FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la santé maternelle et infantile.

    Le 31 mars, le Comité permanent de la condition féminine a adopté la motion suivante:

    C'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. Nous comptons parmi nous deux ministres: l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Condition féminine, et l'honorable Bev Oda, ministre de la Coopération internationale.

    Nous accueillons également des témoins qui sont ici pour appuyer les ministres: Suzanne Clément, coordonnatrice, chef d'agence, Condition féminine Canada; Suzanne Cooper, analyste de la recherche; et Margaret Biggs, présidente de l'Agence canadienne de développement international.

    Avant de commencer, j'aimerais vous dire que vous avez 10 minutes chacune pour faire votre déclaration, conformément à la règle du comité. Je vais vous faire signe lorsqu'il vous restera seulement deux minutes. À la fin des 10 minutes, nous procéderons au plus grand nombre de séries de questions possible.

    Nous écouterons maintenant vos déclarations. Je donne d'abord la parole à l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Condition féminine.

    Madame la ministre.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui, ainsi que ma sous-ministre, Mme Suzanne Clément, et aussi Mme Suzanne Cooper, qui sont ici avec moi. C'est un plaisir de participer à la discussion actuelle sur la santé maternelle et la santé de l'enfant.

    Je suis fière que notre gouvernement soit déterminé à aider les femmes du Canada et de partout dans le monde, fait prouvé par le rôle moteur assumé par le premier ministre dans le cadre de l'initiative du G8 relative à la santé maternelle et infantile.

    Cette initiative relève peut-être de la compétence de ma collègue, la ministre Oda, mais, à titre de ministre de la Condition féminine, je suis d'avis que les efforts visant l'autonomie des femmes, ainsi que la lutte pour l'égalité, la liberté et la fin de la violence contre les femmes sont non seulement des idéaux que nous devrions poursuivre au Canada, mais aussi des bienfaits dont devraient jouir toutes les femmes du monde.

    Comme les femmes au Canada, toutes les femmes méritent l'égalité, l'accès à l'éducation, une vie sans faim, maladie ni violence et le droit de savoir que leurs enfants sont en sécurité quand ils vont à l'école. Ces libertés et possibilités ne devraient pas appartenir qu'aux femmes qui sont chanceuses de vivre dans un pays occidental, mais elles devraient être accessibles aux femmes de partout dans le monde.

    C'est pour cette raison, par exemple, que notre gouvernement a exercé des pressions pour qu'une Saoudienne reconnue coupable d'un crime aussi insignifiant que de s'être trouvée en compagnie d'hommes qui n'étaient pas membres de sa famille et condamnée à une peine d'emprisonnement et de flagellation soit pardonnée. C'est aussi pourquoi nous nous sommes faits les initiateurs d'une résolution des Nations Unies visant à dénoncer publiquement les violations systémiques des droits de la personne et des libertés fondamentales des citoyens — y compris des femmes — de l'Iran.

    C'est également pour cette raison que notre gouvernement a exprimé de vives inquiétudes au sujet des situations au chapitre des droits de la personne qui laissent à désirer dans de nombreux pays, en particulier en ce qui concerne les droits des femmes, et qu'il a demandé à ces pays de s'acquitter de leurs obligations internationales, comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

    Grâce aux efforts de ses courageux militaires et de ses alliés, le Canada aide à améliorer grandement la vie des femmes afghanes et de leur famille. Jusqu'à maintenant, nous avons vacciné plus de 200 000 enfants et plus de 175 000 femmes en âge de procréer contre la rougeole et le tétanos.

    Par ailleurs, le Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan a octroyé de petits prêts à plus de 418 000 Afghans — dont deux tiers sont des femmes — pour leur permettre de démarrer des entreprises et d'améliorer leur sort. Aujourd'hui, plus de deux millions de fillettes fréquentent l'école, et ce, dans un pays où, il y a huit ans, les filles n'avaient pas droit à une formation scolaire. En outre, l'ensemble des citoyens afghans — les femmes comme les hommes — ont maintenant le droit de participer pleinement à la vie politique de leur pays, droit sur lequel notre démocratie est fondée et dont les femmes canadiennes bénéficient depuis 90 ans.

    Pour améliorer la vie de toutes les filles et les femmes du monde, il faut aussi défendre leur sécurité, leurs droits et leur dignité. Au Canada, notre gouvernement met l'accent sur l'égalité des hommes et des femmes devant la loi; il condamne aussi des pratiques barbares comme la mutilation génitale des femmes, les crimes soi-disant d'honneur, ainsi que toute forme de violence fondée sur le sexe.

    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui s'engage à assurer que chaque femme est traitée avec respect et dignité, et qui parle pour celles dont on a fait taire la voix.

    Or, les luttes fondées sur des principes que nous menons à l'étranger ne nous déchargent aucunement de notre devoir de répondre aux nombreux défis que les femmes affrontent ici au Canada.

    Travailler pour éliminer la violence contre les femmes et les filles continuera à être une priorité pour moi et pour notre gouvernement, et devrait l'être pour nous tous dans cette salle. Nous agissons comme une voie forte et déterminée pour des collectivités et des environnements plus sûrs pour les femmes canadiennes. C'est pourquoi l'une des priorités du Fonds communautaires pour les femmes est le financement des projets qui soutiennent les victimes de la violence pour aider les femmes et les filles qui sont marginalisées, effrayées et maltraitées, et leur offrir des possibilités réelles et positives —, des résultats qui changent la vie.

    En versant ces fonds à l'échelle communautaire, nous assurons la satisfaction adéquate des besoins des femmes vivant dans des collectivités éloignées, rurales, culturelles et urbaines; nous pouvons ainsi travailler ensemble pour soulager notre société de ce fléau.

    Cela vient s'ajouter aux autres mesures que notre gouvernement prend pour protéger les femmes vulnérables, par exemple, l'augmentation de l'âge de consentement de 14 à 16 ans dans le but de défendre les jeunes, y compris les filles, contre l'exploitation sexuelle par des prédateurs adultes.

    En outre, nous avons renforcé les dispositions relatives à l'engagement de ne pas troubler l'ordre public pour les personnes condamnées antérieurement d'infractions sexuelles contre des enfants. Nous avons également rendu plus accessibles les dispositifs destinés à faciliter les témoignages pour les témoins et les victimes adultes vulnérables, y compris les femmes qui ont subi des actes de violence.

    La traite de personnes est un crime odieux qui concerne les femmes et en particulier les femmes autochtones, certaines ne sont âgées que de douze ans.

    Il y a une autre modification au Code criminel afin d'édicter trois infractions spécifiques qui interdisent la traite de personnes à des fins d'exploitation, comme l'exploitation sexuelle forcée ou de travail forcé, la réception d'avantages financiers ou matériels à partir de la traite de personnes, et la conservation ou la disposition de documents de voyage ou d'identité pour faciliter la traite de personnes.

    Ces mesures visent à protéger les victimes, dont un grand nombre sont des femmes.

    Sauf votre respect, je dois vous dire que la moitié de votre temps est écoulé, soit cinq minutes; or, le comité vous a demandé de comparaître pour présenter un plan détaillé de la stratégie de santé maternelle et infantile. Vous allez en discuter...

    Je suis ici pour appuyer la ministre de la Coopération internationale, et oui, je vais aborder ce sujet.

    Merci.

    En ce qui concerne la protection des femmes contre ceux qui font la traite de personnes, ainsi que la prévention des crimes graves et des violations des droits de la personne, j'aimerais dire que j'appuie fortement le projet de loi présenté initialement par ma collègue conservatrice, Joy Smith, dont l'objet est d'imposer une peine minimale obligatoire, en l'occurrence un emprisonnement de cinq ans, pour la traite de personnes de moins de 18 ans.

    De plus, la campagne lancée par notre gouvernement dans le but de sensibiliser la population et de l'encourager à signaler les cas possibles de traite de personnes a été louée par la collectivité juridique comme par les groupes de victimes.

    Or, certaines des mesures les plus importantes mises en oeuvre par notre gouvernement sont celles qui viendront en aide à des femmes qui comptent parmi les plus vulnérables et les plus privées de droits au pays: les femmes autochtones. C'est pour cette raison que nous avons déposé à nouveau la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui rehaussera considérablement la qualité de vie des femmes et des enfants autochtones vivant dans les réserves en leur fournissant des recours et des droits fondamentaux liés au partage équitable des biens.

    Franchement, il est inexcusable qu'au 20^e siècle, les femmes autochtones du Canada, l'un des groupes les plus privés de droits au pays, ne disposent pas des mêmes droits en vertu de la loi que le reste de la population.

    Notre gouvernement a également introduit la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens, pour corriger deux articles discriminatoires dans la Loi sur les Indiens, permettant justement aux petits-enfants de femmes autochtones qui ont perdu leur statut injustement de s'enregistrer.

    En outre, le budget de l'année comprend des fonds destinés à s'attaquer au nombre fort trop élevé de femmes autochtones disparues ou assassinées. Comme vous le savez, nous allons mettre en oeuvre des mesures concrètes pour faire en sorte que les organismes d'application de la loi et le système de justice répondent aux besoins des femmes et des familles autochtones.

    Madame la présidente, en tant que ministre de la Condition féminine, c'est mon privilège de travailler pour améliorer la vie des femmes. Je suis extrêmement fière du travail que notre gouvernement fait pour les femmes d'ici et de l'étranger.

    J'espère que nous pourrons travailler tous ensemble dans un esprit de coopération pour améliorer réellement la vie des femmes et des enfants dans certains des pays les plus pauvres du monde ainsi celle des femmes les plus vulnérables ici, au Canada.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Je donne maintenant la parole à la ministre Oda. Vous avez 10 minutes.

    Je vais vous avertir lorsqu'il vous restera deux minutes, madame la ministre.

    Merci, madame la présidente, de m'accorder l'occasion de m'adresser aux membres du comité.

    L'amélioration de la vie des mères et de leurs enfants est la fondation même d'une réduction réelle et durable de la pauvreté.

    Cette année, la communauté internationale examinera les progrès réalisés au regard de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement avant l’échéance de 2015. De tous les OMD fixés il y a 10 ans, I’objectif portant sur la santé maternelle est celui dont la réalisation accuse le plus grand retard.

    Madame la présidente, même si de récentes données montrent une diminution des taux de mortalité maternelle, les progrès sont inégaux, non seulement d'un pays en développement à l’autre, mais à l’intérieur des pays eux-mêmes, les mères en milieu rural et dans les régions les plus éloignées étant celles qui invariablement sont les plus durement touchées.

    C'est également l'OMD pour lequel le soutien est le plus faible. Plus important encore, les progrès ne sont pas suffisamment rapides, particulièrement en Afrique subsaharienne, où le taux de mortalité maternelle a reculé de seulement 2 p. 100 entre 1990 et 2005. Selon l'Organisation mondiale de la santé, plus de 500 000 femmes meurent chaque année au cours d'une grossesse ou d'un accouchement, de causes en grande partie évitables, et principalement en Afrique subsaharienne et en Asie.

    La situation est tout aussi inquiétante en ce qui concerne le quatrième OMD: réduire la mortalité juvénile. Même si le nombre de décès d'enfants de moins de cinq ans a reculé de façon constante à l’échelon mondial, nous n'avons pas encore obtenu les résultats nécessaires pour atteindre I’objectif en question d'ici 2015.

    Chaque année, trois millions de nourrissons meurent dans les sept jours suivant leur naissance. Dans les pays en développement, près de neuf millions d'enfants de moins de 15 ans meurent de causes en grande partie évitables, comme la pneumonie, la diarrhée, le paludisme, la malnutrition aiguë sévère, la rougeole et le VIH. C'est pourquoi le premier ministre a décidé de faire de la santé de la mère et des enfants de moins de cinq ans le thème du Sommet du G8 en juin.

    II y a quelques semaines de cela, à Halifax, tous les ministres du G8 responsables du développement ont convenu qu'améliorer la santé de la mère et de l’enfant était une priorité absolue du G8. Nous sommes parvenus à un solide consensus quant à la nécessité d'adopter une approche globale qui inclut des interventions offertes tout au long du continuum de soins, soit avant l’accouchement, pendant la grossesse, au moment de l’accouchement et pendant la petite enfance. Cela signifie l'intégration d'interventions à fortes répercussions au niveau communautaire, comme les soins prénataux et postnataux, la planification familiale, le traitement et la prévention des maladies, la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant, l’immunisation et la nutrition.

    Les ministres ont vraiment insisté sur l’importance d'améliorer la nutrition et de l’intégrer aux objectifs de développement. La nutrition des mères est très importante pour la santé des nouveau-nés, et elle est absolument essentielle pour assurer le développement du jeune enfant et la santé de la population à long terme.

    Plus important encore, vu que le premier ministre tient à se concentrer sur l'obligation de rendre compte — un thème clé qu'il a retenu pour la présidence canadienne du G8 —, nous avons convenu d'une série de principes de base qui guideront notre travail. Nous avons convenu d'accroître la prévisibilité et la transparence de l’aide et de mieux en rendre compte; de verser les sommes promises et de tenir les engagements pris; d'axer les efforts sur les résultats durables plutôt que sur les intrants; ainsi que d'améliorer la coordination et d'utiliser les systèmes nationaux pour renforcer la prise en charge et l’obligation de rendre compte des pays partenaires à leurs citoyens.

    En ce qui concerne plus particulièrement notre priorité pour le G8, soit la santé maternelle et infantile, nous voulions être certains d'apporter des changements, et nous avons donc convenu de ce qui suit: d'assurer la viabilité à long terme des résultats; de prendre appui sur les interventions éprouvées qui sont d'un bon rapport coût-efficacité; de se concentrer sur les pays dont les besoins sont les plus grands, tout en continuant à appuyer les pays qui font des progrès; d'appuyer les politiques et les plans nationaux en matière de santé pris en charge par les pays; d'accroître la cohérence des activités de développement grâce à une meilleure coordination et à une meilleure harmonisation, et ce, au niveau du pays, du district et de la collectivité; ainsi que de renforcer les contrôles, les évaluations et les rapports.

    Nous avons convenu que les progrès ne nécessitaient pas de nouveaux mécanismes, de nouveaux fonds, ni de nouvelles structures. En effet, les mécanismes et structures existants doivent plutôt s'articuler autour d'un ensemble commun de buts et de principes d'efficacité de l’aide, notamment en appui aux plans et aux systèmes des pays.

    Comme l’a dit le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon:

     Au cours des derniers mois, j'ai rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales canadiennes, comme CARE, l'UNICEF, Vision mondiale et Save the Children, qui ont partagé avec moi leur expérience collective et leurs connaissances. Le Canada travaille aussi en étroite collaboration avec ses partenaires multilatéraux, comme les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la santé, l’UNICEF, le Programme alimentaire mondial, l’OCDE et le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant.

    Plus tôt ce mois-ci, j'étais aux Nations Unies pour appuyer le nouveau plan d'action destiné à accélérer les progrès en matière de santé maternelle et néonatale, ainsi que le nouveau plan visant à améliorer la nutrition. J'ai aussi consulté le Forum pour le partenariat avec l'Afrique, car, comme vous le savez sans doute, la situation en ce qui concerne la santé des mères et des enfants est à son plus grave en Afrique. Je suis heureuse de vous dire que de nombreux gouvernements africains, comme ceux du Mali et de la Tanzanie, font des investissements considérables et forment des partenariats pour faire progresser cet important dossier.

    Avec la tenue prochaine du Sommet du G8 en juin et du Sommet des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies en septembre, les membres du G8 ont fait le point sur la situation et sont conscients de l’énorme travail qu'il reste à accomplir. Si les parties prenantes font preuve de solidarité à l’égard de cette question, le Canada est convaincu que le G8 peut faire une différence concrète dans la vie de millions de mères et d'enfants. Comme on l'a souligné: « Une société peut difficilement aspirer à la prospérité si elle ne veille pas à la santé des mères et à la survie des nourrissons. »

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant débuter la période de questions. La première série sera de sept minutes, ce qui comprend les questions et les réponses. Nous allons procéder dans l'ordre, en commençant par Mme Neville, pour les libéraux.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, merci de votre présence, mesdames les ministres. Nous sommes heureux que vous soyez des nôtres, mais je dois avouer que je ne sais pas par où commencer. Je viens de lire la motion adoptée par le comité pour vous inviter à comparaître devant nous afin que vous nous présentiez un plan détaillé de la stratégie de santé maternelle et infantile que vous prévoyez présenter lors du G8. Or, nous n'avons certainement pas eu droit à cela.

    Je vais parler rapidement, car j'ai quelques observations à faire, mais j'aimerais vraiment obtenir vos réactions. Nous savons que la ministre n'a pas tenu compte de notes d'information préparées pour l'ACDI en janvier. Nous savons également qu'il a été confirmé trois mois après la séance d'information que la contribution du Canada au G8 portant sur la santé maternelle et infantile n'inclurait pas de fonds destinés à des services d'avortement sûrs.

    J'aimerais savoir ce qui s'est passé au cours de cette période. Est-ce qu'un membre du cabinet a défendu les droits et la santé des femmes? On semble faire peu de cas de la santé des femmes.

    Madame Oda, est-ce vous qui avez décidé de ne pas financer l'avortement? Sinon, qui a pris cette décision?

    Mon autre question porte sur l'initiative vedette du Canada pour le G8. Comme vous l'avez dit vous-mêmes au cours de votre déclaration, on ne versera pas de fonds supplémentaires dans le dossier. Pouvez-vous nous expliquer comment le plan sera réalisé et d'où viendra l'argent s'il ne doit pas y avoir de financement additionnel?

    Vous avez aussi parlé de l'Union africaine. J'ai assisté hier à un déjeuner offert par les infirmières, dans le cadre duquel l'Union africaine a souligné très précisément que ce dont l'Afrique a besoin, c'est d'une gamme complète de services de santé de la reproduction, ce qui comprend l'accès légal à l'avortement.

    Je suis désolée de vous lancer ainsi mes commentaires et mes questions, mais mon temps est limité, et je suis stupéfiée par le fait que vous n'avez pas répondu à la motion telle qu'adoptée.

    Merci beaucoup pour la question. Vous n'avez pas bien saisi les principes qui sous-tendent l'initiative du G8, ce qui m'étonne.

    Comme nous l'avons mentionné, cette initiative a pour objet de sauver la vie de mères et d'enfants. Nous avons constaté que la réalisation des objectifs 4 et 5 du Millénaire pour le développement avance moins vite que prévu, ce qui fait que l'échéance de 2015 risque de ne pas être respectée. Je trouve scandaleux que la santé des mères et la réduction de la mortalité maternelle aient reçu si peu d'appui dans le passé, surtout de la part du Canada. Il est vrai que le Canada a fait des progrès à ce chapitre. Toutefois, quand on jette un coup d'oeil à ce qui se fait dans ce domaine à l'échelle internationale, on se rend compte que ces enjeux ne reçoivent pas l'attention qu'ils méritent.

    Je voudrais apporter une précision. Je n'ai pas dit qu'il n'y aurait pas de financement additionnel. Ce que j'ai dit, c'est que les ministres du G8, la famille des Nations Unies et le secrétaire général de l'ONU ont convenu qu'il n'y avait pas lieu d'avoir de nouveaux mécanismes, de nouveaux fonds, de nouvelles structures. Ce qu'il faut faire, c'est accroître le soutien accordé à la santé maternelle et infantile en vue d'atteindre plus rapidement l'échéance de 2015. Nous n'avons pas dit qu'il n'y aurait pas de financement additionnel.

    Par ailleurs, le gouvernement n'a pas l'intention de suivre l'exemple des gouvernements précédents et d'annoncer la mise sur pied d'un programme au titre pompeux dont les engagements ne seront aucunement honorés. Il existe — comme l'ont confirmé l'Organisation mondiale de la Santé, l'UNICEF et tous les organismes concernés — une multiplicité de fonds et de mécanismes qui fonctionnent tous très bien. Inutile d'en créer de nouveaux.

    Donc, nous avons déjà en main des outils qui ont fait leur preuve. Il suffit de les renforcer. Le Canada entend augmenter son appui et faire sa part dans le cadre de l'initiative du G8.

    Madame la ministre, je vous ai posé une question au sujet du processus décisionnel.

    Vous m'avez posé une question au sujet du plan. J'ai dit que le plan a pour objet de sauver la vie de mères et d'enfants. Nous prévoyons aussi adopter les mesures éprouvées les plus efficaces qui soient.

    Quand plusieurs experts, y compris le secrétaire général, affirment que nous savons ce qui doit être fait et que bon nombre des causes de mortalité maternelle et infantile sont évitables et facilement gérables, nous devons nous attacher à rassembler ces personnes et les inciter à travailler de manière coordonnée en vue d'accroître l'accès aux professionnels de la santé et aux établissements médicaux. Nous savons, et nous avons appris au fil des ans, que la meilleure façon d'assurer la prestation de tels services, c'est en intervenant au niveau de la collectivité, du district.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, répondre à ma question au sujet du processus décisionnel?

    Bien sûr. Quand nous avons analysé les renseignements fournis par le ministère, renseignements qui contiennent beaucoup d'informations et de données historiques, et aussi actuelles, tirées d'études réalisées dans le passé... Nous avons défini les paramètres en insistant sur l'adoption des mesures les plus efficaces, aux effets les plus bénéfiques, qui apporteraient une aide réelle et sauveraient des vies, et ensuite, comme nous l'avons indiqué, énoncé les grands principes de l'initiative, lesquels ont tous été acceptés par nos homologues du G8, de même que les pistes de solution qui pourraient être envisagées.

    Sauf votre respect, madame la ministre, vous n'avez pas répondu aux questions que j'ai posées. Est-ce vous qui avez décidé de ne pas financer les avortements et la gamme complète de services de santé de la reproduction? Si cette décision ne vient pas de vous, de qui vient-elle?

    Toutes les décisions sont prises par le gouvernement dans son ensemble.

    Merci beaucoup.

    La ministre Ambrose a parlé de l'importance de respecter les obligations internationales. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la CEDAW, fait partie de celles-ci. Le premier ministre, et je m'en souvient très bien, l'a entérinée.

    Cette convention fournit les protections juridiques les plus solides en matière de santé sexuelle et reproductive. Elle précise qu'il faut assurer aux femmes, et je cite, « sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les moyens d'accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille », « les mêmes droits de décider... du nombre et de l'espacement des naissances et d'avoir accès aux informations...et aux moyens nécessaires pour leur permettre d'exercer ces droits ».

    Ma question est la suivante: le Canada a-t-il abandonné ses obligations en vertu de la CEDAW, ou comment arrive-t-il à concilier celles-ci avec l'engagement qu'il a pris? Je me souviens très bien du jour où le premier ministre s'est engagé à respecter la convention.

    Je tiens à ce que les choses soient très claires: comme l'a indiqué le président de l'ACDI quand il a comparu devant le comité, aucun changement n'a été apporté aux pratiques et politiques actuelles de l'ACDI. L'initiative du G8 ne peut être proposée individuellement par le Canada. Nous continuons d'appuyer l'ACDI, de même que le principe de l'égalité de l'homme et de la femme. Nous le faisons de manière efficace.

    Je suis contente que vous m'ayez donné l'occasion... Quand on voit les obstacles auxquels sont confrontées les femmes dans bon nombre de cultures, de pays... Ce sont des obstacles traditionnels, culturels, ethniques, ainsi de suite. Il faudra beaucoup de temps pour surmonter cet enjeu de taille, mais le Canada a consacré beaucoup d'efforts à ce dossier dans le passé et va continuer de le faire. Nous allons continuer de fournir de l'aide.

    Ce que vous dites, c'est que...

    Madame Neville, votre temps de parole est écoulé. Nous allons maintenant passer à Mme Deschamps, du Bloc.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, mesdames les ministres. C'est un privilège de vous avoir toutes les deux aujourd'hui. On a très peu de temps, on a beaucoup de questions. Je vais faire un lien avec ce que Mme Neville disait plus tôt.

    Compte tenu du fait qu'on n'a pas de chiffres ni de plan d'action... Vous savez quand on est dans l'ignorance et qu'on ne connaît pas les faits, on peut avoir des doutes.

    Madame la ministre Oda, vous avez dit que la décision de ne pas financer l'avortement à l'étranger avait été prise par le gouvernement. Au Parlement, on est quand même 308 députés, et on aurait peut-être apprécié avoir été consultés à ce propos. On représente quand même une partie de nos comtés, des citoyens qui sont encore des citoyens québécois et canadiens.

    Dans un premier temps, concernant la stratégie que vous avez mise en avant, j'aimerais savoir si l'ACDI a consulté la société civile. Si oui, quels organismes ont été consultés à ce sujet?

    Aussi, dans une partie de votre allocution, madame la ministre, vous dites que, selon l'Organisation mondiale de la santé, chaque année plus de 5 000 femmes meurent dans le monde — c'est terrible.

    Une voix: C'est 500 000.

    Mme Johanne Deschamps: Et on dit que 13 p. 100 de ces femmes meurent à la suite d'un avortement non sécurisé. On ne peut pas les abandonner, ces femmes. On a quand même, moralement et socialement, une... Moi, comme femme, comme citoyenne canadienne, je me sens dans l'obligation de soutenir ces femmes. On va les laisser mourir au bord du chemin et on va s'occuper des autres qui ont des problèmes, mais qui n'ont pas eu recours à des avortements faits dans des arrière-cours par des charlatans?

    Merci, madame la députée.

    Permettez-moi d'abord de répondre à la question. Comme nous l'avons déclaré publiquement devant les comités, et aussi à la Chambre des communes, l'ACDI n'a jamais financé l'avortement et ne finance pas le recours à cette pratique.

    Ce que les membres du G8 ont affirmé, c'est que les méthodes de planification familiale contribuent, en partie, à améliorer la santé des mères. Elles permettent à la femme d'espacer les naissances, d'exercer un plus grand contrôle sur le nombre d'enfants qu'elle souhaite avoir. Je tiens à ce que cela soit clair.

    Par ailleurs, la définition utilisée par les agences mondiales, les organisations multilatérales, s'inspire du programme d'action approuvé au Caire. Si vous jetez un coup d'oeil au paragraphe 8.25... Je vais en faire la lecture: « L'avortement ne devrait, en aucun cas, être promu en tant que méthode de planification familiale. » Plus loin, on peut lire: « La plus haute priorité doit toujours être accordée à la prévention des grossesses non désirées... »

    C'est le plan d'action que nous suivons, et c'est le plan d'action sur lequel le FNUAP et d'autres organismes des Nations Unies se fondent pour définir cette expression. Donc, nous respectons la définition qui a été adoptée. La planification familiale, comme vous pouvez le constater... J'espère qu'on vous l'a fournie quand on vous a remis le résumé des rencontres des ministres du développement du G8. Elle figure dans la liste des mesures qui pourraient être prises.

    Autre point: nous avons tenu des consultations. Dans ma déclaration, j'ai mentionné les organismes que nous avons consultés. Je sais que le ministère a élargi le processus de consultation. De plus, je me suis rendue à l'étranger en vue de rencontrer mes homologues du G8, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec eux à Halifax, lors de la réunion des ministres du développement.

    J'ai également organisé des rencontres avec des spécialistes au Canada. Nous avons invité les représentants de tous les grands hôpitaux pour enfants à nous faire part de leurs vues et de leurs conseils. Il y en a beaucoup qui possèdent une grande expérience des pays en développement. Je fais allusion aux scientifiques, aux universitaires, aux médecins qui sont chargés, en fait, de conseiller l'Organisation mondiale de la santé. Nous devrions être fiers du fait que bon nombre d'entre eux sont Canadiens.

    Nous avons donc tenu des consultations. Si vous voulez une liste plus détaillée, je peux demander au ministère de vous en fournir une qui énumère non seulement les intervenants que j'ai personnellement rencontrés, mais également les consultations que nous avons organisées en tant qu'agence.

    J'ai une dernière question à poser, madame la présidente. Ai-je le temps?

    Il vous reste une minute et demie.

    Vous aussi avez dit, d'entrée de jeu, que la santé maternelle est un des objectifs qui accuse le plus de retard actuellement. Comme vous avez fait de la santé maternelle votre priorité à la veille du G8, allez-vous la diminuer l'aide que vous apportez à d'autres initiatives, pour pouvoir injecter davantage le financement nécessaire — financement qu'on ne connaît pas encore? Quels sont les mécanismes que vous allez mettre en place pour décider de donner la priorité à tel pays? Et de quelle façon allez-vous choisir les projets qui vous seront soumis?

    Encore une fois, merci d'avoir posé la question. Je peux peut-être expliquer que...

    Il vous reste une minute.

    Je vais essayer de faire de mon mieux pour répondre à la question.

    Il revient au pays hôte qui accueille un sommet du G8 d'annoncer les priorités de la rencontre et d'encourager les participant à les appuyer. Le véritablement engagement pris par le pays hôte sera mis au point par les leaders lors du sommet de juin. Nous avons établi des principes, proposé des mesures d'action. Je sais que tous mes homologues, les ministres du G8, s'affairent présentement à élaborer les propositions que soumettront leurs leaders, en juin.

    Pour ce qui est du financement, il ne sera pas nécessaire d'aller chercher des fonds dans les autres programmes. Comme vous le savez, le gouvernement a augmenté de 8 p. 100 par année l'enveloppe de l'aide internationale. Cette hausse de 8 p. 100 fait partie du budget de base de l'ACDI au titre de l'aide internationale. S'ajoute à cela une aide additionnelle de 8 p. 100, ce qui nous amène à 500 millions de dollars, le montant le plus élevé jamais alloué par le Canada. Donc, une hausse de 8 p. 100 a été accordée en 2010, année où nous assumons la présidence du G8. Il s'agit d'argent neuf qui, nous en sommes convaincus, nous permettra de faire notre part et d'appuyer l'initiative du G8.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre Mme Wong, pour les conservateurs.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, mesdames Oda et Ambrose.

    Ma question s'adresse à la ministre Oda.

    D'abord, je tiens à vous féliciter pour l'excellent travail que fait l'ACDI, sous votre gouverne, au nom du Canada, à l'étranger. Je reviens des Philippines où j'ai visité le camp de réfugiés de Vision mondiale, à Antipolo. Il s'agit d'un camp de réfugiés en voie de rétablissement. Nous avons versé beaucoup d'argent pour aider les victimes du typhon. Je peux vous dire que tout le monde, là-bas, remercie le Canada pour les efforts considérables que déploie l'ACDI. Les réfugiés se trouvent présentement dans des camps temporaires, mais ils vont être installés dans des logements permanents qui ont été construits par les organisations d'aide à l'étranger .

    Les gens ont maintenant accès à de l'eau potable, et je suis heureuse de pouvoir vous dire que, même si certains enfants n'étaient pas en très bonne santé au départ, notre ambassadeur sur place a su leur venir en aide. Il a fait du très bon travail. Il est en train de rédiger, en collaboration avec Vision mondiale, une proposition pour faire en sorte que les femmes et les enfants obtiennent les meilleurs soins de santé possible. Je le félicite pour cet effort.

    Notre gouvernement s'est engagé à aider ceux qui sont dans le besoin partout dans le monde, y compris les femmes et les enfants. D'ailleurs, c'est là l'objectif même de l'initiative du G8.

    Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure le gouvernement respecte ses engagements, surtout en Afrique, et double l'aide apportée? L'opposition ne cesse de prétendre que nous abandonnons l'Afrique. Y a-t-il du vrai dans ces accusations?

    Merci d'avoir posé la question.

    Nous n'abandonnons pas l'Afrique, comme certains le laissent entendre. Les faits et gestes, que nous préférons à la rhétorique, le démontrent clairement.

    En tant que ministre, je constate, très souvent, que les représentants de pays et de gouvernements participent à des conférences, font de grandes déclarations, prennent des engagements, ainsi de suite, et ne respectent pas ceux-ci. Voilà pourquoi la responsabilisation est si importante dans le domaine du développement. Si vous ne remplissez pas vos engagements, les pays récipiendaires ne peuvent compter sur une aide prévisible. C'est pour cette raison que les ministres du G8 réunis à Halifax ont demandé à l'OCDE de nous aider à trouver des moyens d'améliorer la prévisibilité de l'aide apportée aux pays en développement.

    Concernant l'Afrique, j'ai dit, et je le répète, car j'en suis très fière, que nos partenaires, à l'échelle internationale, les ONG et même les auteurs d'un rapport publié récemment, ont affirmé que le Canada avait doublé l'aide octroyée à l'Afrique, un engagement qu'il avait pris au Sommet du G8 à Gleneagles. Nous avons atteint cet objectif un an avant l'échéance, et nous entendons maintenir ce niveau d'aide.

    En fait, nous remplissons également l'engagement que nous avons pris concernant le programme d'éducation et les initiatives sur les systèmes de santé en Afrique. Pour ce qui est de notre engagement soutenu envers l'Afrique, je tiens à signaler que 67 p. 100 de notre aide alimentaire, 60 p. 100 de notre aide agricole et 45 p. 100 de notre aide multilatérale est dirigée vers l'Afrique. Notre soutien est fondé, entre autres, sur l'importance des besoins. Il est malheureux que les besoins soient si grands en Afrique.

    Je voudrais ajouter que la charge mondiale de morbidité est de 24 p. 100 dans les pays en développement. Or, seulement 3 p. 100 des travailleurs de la santé oeuvrant à l'échelle internationale sont présents dans ces pays. L'Afrique sub-saharienne a besoin de trois fois plus de travailleurs de la santé. En fait, il lui en faut plus d'un million.

    Donc, quand nous parlons d'assurer l'accès à des travailleurs de la santé qualifiés au sein des collectivités, nous constatons que les besoins à ce chapitre sont immenses. Voilà pourquoi il est important que les ministres du G8 adoptent une approche globale, et ce, pour que nous puissions avoir des travailleurs de la santé qualifiés, bien équipés et outillés, situés à proximité des plus vulnérables, c'est-à-dire des femmes qui vivent dans les régions les plus éloignées et les moins accessibles. Il suffit de jeter un coup d'oeil au taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans et au taux de mortalité maternelle pour se rendre compte que la majorité de ces cas se trouvent en Afrique.

    L'initiative du G8 signifie que l'Afrique recevra beaucoup d'aide. Nous n'avons pas abandonné l'Afrique. En fait, le gouvernement a accru l'aide qu'il accorde à l'Afrique. Toutefois, nous tenons à renforcer notre engagement et à faire en sorte que l'aide versée contribuera à améliorer l'existence des mères et des enfants.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Les témoins que nous avons déjà rencontrés nous ont dit exactement la même chose: il nous faut du personnel médical qualifié qui est prêt à venir en aide aux personnes dans le besoin.

    Nous savons que les détails concernant la contribution du Canada à l'initiative du G8 vont être annoncés au cours du sommet. Toutefois, les tactiques politiques de l'opposition ont contribué à détourner une bonne partie de l'attention du débat. Pouvez-vous dire au comité comment, à votre avis, les petits détails, qui sont habituellement laissés de côté au profit de nouvelles plus spectaculaires, vont sauver des vies?

    Eh bien, Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations Unies, a dit, lors de son passage au Canada, que les mères et les enfants des pays en voie de développement ont besoin de moins de rhétorique et plus de substance. J'ai indiqué à la Chambre, aujourd'hui, que le dirigeant de l'organisme a déclaré, dans une étude, qu'il serait dommage qu'une initiative si louable soit reléguée au second plan par des discussions et des débats qui sèment la discorde.

    Nous pouvons faire beaucoup, car nous possédons énormément d'instruments qui sont efficaces. Nous connaissons les pistes de solution. Elles sont simples. Nous devons tout simplement nous assurer qu'elles peuvent être mises en oeuvre.

    C'est pour cette raison que nous avons demandé à l'Organisation mondiale de la santé de nous indiquer quelles compétences doit posséder un travailleur de la santé qualifié qui oeuvre au sein d'une collectivité locale, les outils dont il a besoin, et quels renseignements sur la nutrition, les vitamines et les stratégies d'immunisation doivent être inclus dans un programme. Voilà ce que nous entendons par une approche globale. Tous les ministres du G8 s'entendent pour dire que cette démarche est la meilleure. C'est d'ailleurs ce que nous disent les spécialistes.

    Merci.

    C'est au tour de Mme Mathyssen, du NPD.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, mesdames les ministres. Nous sommes heureux de vous avoir avec nous, vous et votre personnel.

    J'aimerais d'abord m'adresser à Mme Biggs, la présidente de l'ACDI. Vous qui travaillez sur le terrain avec différents partenaires, savez-vous si d'autres pays membres du G8 partagent le point de vue de notre gouvernement en ce qui a trait à la santé reproductive, ou si d'autres pays indiquent précisément le genre de choses qu'ils vont financer? Par exemple, savez-vous si d'autres pays affirment ne pas vouloir financer l'avortement?

    Je peux répondre à cette question, si vous me le permettez. Mme Biggs pourrait vous donner les mêmes informations que moi, parce que j'ai moi-même vérifié les politiques de nos pays et organismes partenaires. Le travail de tous nos partenaires et le nôtre est guidé par les mêmes définitions internationales. Comme nous l'avons indiqué, dans le plan du G8 du Canada, nous avons mis l'accent sur les mesures qui seront rentables, qui auront d'importantes répercussions, etc.

    Le premier ministre l'a déjà dit, les pays, parce qu'ils gagnent en expertise... Quelques pays européens ont fait de l'excellent travail en ce qui a trait à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, un important déterminant de la santé des mères et de leurs enfants, et ils ont l'intention de poursuivre ces efforts. Comme vous le savez, la diarrhée est une des causes de décès infantile les plus répandues. Ces pays ont besoin d'eau potable. L'autre chose...

    C'est très bien. Merci, madame la ministre. Je l'apprécie.

    Pour répondre à votre question...

    Non, vous n'avez pas répondu à la question. J'aimerais revenir à Mme Biggs.

    Pour répondre à votre question, je vous dirais que tout le monde...

    Mais vous n'avez pas répondu à ma question.

    ... observe la même définition...

    Silence, je vous prie.

    Mon rôle n'est pas d'informer le comité des conseils que nous prodiguons aux ministres. Je peux vous confirmer que l'information est largement disponible et que, comme la ministre l'a clairement indiqué, de la documentation est toujours fournie au gouvernement et aux ministres, et le gouvernement fait ses propres choix à cet égard.

    Merci.

    Je m'adresse à nos deux ministres. Croyez-vous qu'une femme devrait avoir le droit de choisir en ce qui concerne sa santé reproductive?

    Comme vous le savez, le premier ministre... J'ai répondu à cette question en Chambre aujourd'hui. Le premier ministre a affirmé très clairement la position du gouvernement cette semaine. Il a déclaré qu'il s'opposerait à toute tentative de créer une nouvelle loi sur l'avortement. Je crois qu'on ne pourrait pas être plus clair. Le premier ministre a formulé ces commentaires cette semaine, et le gouvernement a réitéré cette position à plusieurs occasions.

    Merci.

    J'espère qu'il l'a dit aussi à M. Bruinooge.

    J'aimerais revenir à la question de la planification familiale. Vous parlez souvent de l'importance que revêt la planification familiale. Évidemment, il est essentiel de donner aux femmes des moyens d'espacer les naissances, mais vous n'avez jamais abordé la question des viols. À certains endroits, le viol est utilisé comme une arme contre les femmes. Que direz-vous à une jeune fille de 12 ou de 14 ans qui a besoin de l'aide d'une clinique d'avortement? Lui diriez-vous « Non, désolée, retourne chez toi... »?

    Je vais me faire très claire. Nous sommes très préoccupés par le fait que le viol serve d'arme de guerre. Nous appuyons la position des Nations Unies qui considèrent le viol comme un crime de guerre, et je crois personnellement qu'il est affreux que de telles choses puissent se produire.

    Nous voulons offrir des services et du soutien aux femmes qui sont victimes de crimes aussi atroces. En fait, l'ACDI finance un projet contre la violence sexuelle au Congo, auquel participent aussi trois organismes des Nations Unies. Nous avons prodigué des soins de santé à plus de 36 000 victimes qui ont reçu des traitements de prophylaxie post-exposition et d'autres traitements pour des fistules et des maladies transmissibles sexuellement. Je ne suis pas médecin comme la Dre Bennett, que j'ai vue plus tôt. De plus, nous leur offrons des soins psychosociaux, parce qu'elles sont souvent rejetées par leur famille et leur partenaire. Nous tentons de les aider à réintégrer la vie sociale. C'est une expérience traumatisante, très... je ne trouve pas les mots appropriés, mais ces atrocités sont très alarmantes pour moi. Nous faisons notre possible pour aider les victimes.

    Ces choses nous troublent tous autant que nous sommes, mais que se passe-t-il si ces femmes ne veulent pas avoir l'enfant qu'elles portent à cause des atrocités dont elles ont été victimes? Font-elles partie des 70 000 femmes qui meurent des suites d'un avortement pratiqué dans des conditions insalubres?

    Finalement, j'aimerais revenir sur les commentaires que vous avez formulés: il faudra beaucoup de temps avant de faire des progrès en ce qui a trait à la santé reproductive des femmes. En effet, il faudra beaucoup de temps. Cependant, quel genre de message le Canada envoie-t-il en changeant les conditions de notre engagement international à l'égard de la planification familiale et du soutien des femmes, qui comprend aussi l'avortement?

    Je le répète encore, et je ne peux pas être plus claire que cela: nous ne changeons pas notre approche, ni les mesures que nous prenons, pas plus que les organismes et les activités que nous appuyons, et les projets que nous finançons non plus. Nous ne changeons rien de tout cela à l'ACDI.

    Une initiative que nous avons voulu prendre... quand on a le privilège d'accueillir un sommet international comme celui du G8, c'est l'occasion de faire preuve de leadership, et c'est ce que nous avons voulu faire en nous assurant que notre initiative du G8 est utilisée à bon escient, et c'est ce que nous faisons en tentant de sauver la vie des mères et de leurs enfants.

    Nous n'avons pas changé notre politique, notre approche, nos programmes, nos lignes directrices, ni rien de tout cela à l'ACDI. Je vous prierais donc de vérifier vos informations. Nous n'avons rien changé à l'ACDI.

    Alors, pourriez-vous nous expliquer...

    Je suis désolée, madame Mathyssen. C'est tout. Vos sept minutes sont écoulées. Je sais que le temps file quand on s'amuse.

    La deuxième ronde de questions sera de cinq minutes, et c'est Mme Simson du Parti libéral qui va entamer cette ronde.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier nos deux ministres de leur présence aujourd'hui.

    J'aimerais qu'on parle de l'article qui a été publié lundi dans le Globe and Mail et qui a révélé que l'ACDI avait préparé un document d'information à l'intention de la ministre Oda concernant les mesures qui sont absolument nécessaires pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé maternelle, qui, à l'aveu de tous, sont loin d'être atteints. Dans ce document d'information, sous une rubrique intitulée « Comment y arriver », on mentionnait qu'il était essentiel d'offrir des services d'avortement dans des conditions salubres (là où l'avortement est légal).

    Cette question s'adresse à Mme Biggs. Est-ce que l'ACDI endosse toujours ce rapport?

    Merci de me poser la question.

    L'extrait cité dans le journal est en fait tiré d'une annexe jointe à un document obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il ne s'agit pas d'une recommandation que nous avons formulée à l'intention de la ministre. On citait...

    Non, ce n'était pas une recommandation. On parle d'un document d'information. Il y a une différence entre un document d'information et une recommandation.

    Oui, c'est exact. C'était un document d'information. Il contenait des informations factuelles. Ce document contenait également une annexe, à laquelle vous faites référence. Il est question ici du consensus mondial sur la santé maternelle et infantile.

    Mais dans ce document d'information, on affirmait que pour atteindre les objectifs, il était nécessaire d'offrir des services d'avortement dans des conditions salubres, là où l'avortement est légal. Est-ce bien ce qui est écrit dans le document d'information, et est-ce que l'ACDI endosse cette position?

    Cet extrait est tiré d'une annexe jointe au document d'information en question; elle n'a pas été rédigée par les représentants de l'ACDI. Je peux vous la montrer; cette annexe était jointe à un document d'information. On a repris les mots du consensus mondial sur la santé maternelle et infantile.

    Merci.

    J'ai une question à poser à Mme Ambrose. Dans votre déclaration préliminaire, qui était excellente, soit dit en passant, vous nous avez dit que toutes les femmes méritaient l'égalité et que votre gouvernement prenait les mesures qui s'imposent pour protéger les droits des femmes, les droits de la personne. Quand vous dites que toutes les femmes méritent l'égalité, pensez-vous à l'égalité entre les hommes et les femmes ou à l'égalité pour toutes les femmes?

    Je ne suis pas certaine de comprendre... me demandez-vous de définir la notion d'égalité?

    Mme Michelle Simson: Non.

    L'hon. Rona Ambrose: Je présume que tout le monde ici présent croit à l'égalité entre les hommes et les femmes.

    Et entre les femmes de partout dans le monde, l'égalité entre toutes les femmes, pas seulement par rapport aux hommes.

    Oui, je crois que toutes les femmes du monde devraient avoir les mêmes droits universels. C'est pourquoi j'ai donné en exemple la fois où notre gouvernement s'est porté à la défense d'une femme d'Arabie saoudite qui avait reçu des coups de fouet pour s'être trouvée dans une voiture avec des gens qui n'étaient pas des membres de sa famille...

    Alors vous portez-vous à la défense de toutes les femmes qui doivent...

    Je crois aux droits universels et j'estime que tout le monde devrait faire de même.

    D'accord. Autrement dit, vous ne croyez pas que toutes les femmes ont le droit d'avoir accès à un avortement dans des conditions salubres ou de pouvoir profiter d'une bonne santé reproductive.

    Je comprends que vous voulez utiliser ce débat sur l'avortement pour compliquer la belle initiative sur laquelle la ministre Oda travaille, mais l'objectif de l'initiative sur la santé maternelle et infantile est de sauver la vie des femmes et de leurs enfants.

    Nous avons des documents et des recommandations émis par de grands organismes d'aide de partout dans le monde, qui ont conseillé à la ministre Oda et à notre gouvernement de profiter de cette occasion historique pour travailler avec nos partenaires du G8. Le consensus au sein des partenaires du G8 est d'aller de l'avant avec des initiatives qui peuvent sauver la vie de millions de femmes et d'enfants. C'est ce que notre gouvernement a l'intention de faire. Les Canadiens appuient ce genre d'initiative. Honnêtement, c'est un objectif louable, honorable et noble que nous tous, en tant que Canadiens, et particulièrement les femmes, pouvons soutenir.

    Comme la ministre Oda l'a indiqué, nous accusons du retard pour ce volet des Objectifs du Millénaire pour le développement. Elle a donc fait preuve de leadership, tout comme le premier ministre, pour mettre l'accent sur cette problématique et veiller à ce que nous fassions notre part.

    Je vois. Je suis désolée, mais il ne me reste que...

    Il vous reste 45 secondes.

    Si le Canada offre quelque chose aux femmes d'ici, mais qu'il refuse de l'offrir aussi à l'extérieur du Canada, ne voyez-vous pas cela comme un affront pour les droits des femmes à l'échelle mondiale? Je vous prie de répondre par oui ou non, car il ne me reste que 45 secondes. Je suis désolée.

    Je crois que c'est une attitude un peu paternaliste de prétendre que nous devrions imposer nos points de vue aux autres pays, et ce n'est pas le but de cette initiative. Le but est de choisir une initiative qui aura, à notre avis, un impact positif sur la vie des femmes et des enfants.

    Et si c'est ce que veux ces autres pays? Vous vous opposez...

    Je le répète, je pense que nous avons choisi un objectif très honorable et louable, c'est-à-dire de sauver la vie de millions de femmes et d'enfants, une initiative qui est d'ailleurs appuyée par les organismes d'aide internationaux et des organismes de soins de partout dans le monde. Je crois que c'est une initiative qui tient véritablement à coeur aux Canadiens. Toutes les femmes peuvent contribuer à l'atteinte de cet objectif.

    Encore une fois, les organismes de soins et d'aide internationaux ont déclaré que c'était un secteur où il fallait intervenir. C'est pourquoi le premier ministre et la ministre Oda ont fait preuve de leadership à cet égard. Une occasion historique se présente à nous pour faire avancer les choses sans que l'on fasse diversion avec un débat sur l'avortement au Canada.

    Mais, madame la ministre, le plan que vous voulez présenter au Sommet du G8 est on ne peut plus sélectif...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Il me semble qu'il restait 45 secondes il y a deux minutes. Je me demande si nous ne devrions pas...

    Presque tout le monde a excédé le temps alloué. Mme Oda a pris une minute supplémentaire pour toutes les questions qui lui ont été posées, alors tous les autres membres du comité ont eu droit à huit minutes plutôt que sept. Je vais exercer ma prérogative de présidente et permettre à la ministre de répondre à la question.

    Ce qui m'a frappée surtout dans ce dossier, c'est d'entendre des gens comme Sharon Marshall, de Vision mondiale, nous dire que ce débat nous éloignait de la véritable question. D'autres organismes d'aide ont également déclaré que ce débat détournait notre attention et qu'une occasion historique s'offrait à nous pour aider les femmes et les enfants et sauver la vie de femmes et d'enfants.

    Comme la ministre Oda l'a indiqué, les présidents d'organismes comme Vision mondiale, l'UNICEF, Résultats Canada, CARE Canada, Plan Canada, et Aide à l'enfance, ont déclaré qu'il est temps de mettre l'accent sur l'espoir que nous offre ce Sommet du G8, plutôt que de tenir un débat qui nous éloigne de la vraie question.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme McLeod, du Parti conservateur.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais également remercier...

    M. Paul Calandra: Vous avez sept minutes, alors profitez-en...

    La présidente:Vous n'êtes pas le président.

    M. Paul Calandra: Je vous demande pardon? Je m'adressais à ma collègue, madame la présidente. Je ne crois pas que je m'adressais à la présidence.

    Vous l'avez dit assez fort pour que je l'entende. Je vous ai fait part de ma décision.

    Mme McLeod, nous vous écoutons.

    M. Paul Calandra: [Note de la rédaction: inaudible]... dans ce cas, je ne m'adressais pas à la présidence, alors...

    La présidente: Je m'efforce d'être juste avec tout le monde. Vous pouvez venir vérifier le temps qui a été accordé à tous les membres...

    M. Paul Calandra: La présidente... [Note de la rédaction: inaudible].

    La présidente: Monsieur Calandra, vous empiétez sur le temps de parole de Mme McLeod.

    Je vous en prie, madame McLeod, allez-y.

    M. Paul Calandra: Oh, j'en étais sûr, madame la présidente, croyez-moi.

    Je remercie la ministre Oda et la ministre Ambrose d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui. Je suis très heureuse de vous voir.

    J'aimerais qu'on revienne sur certaines des remarques préliminaires de la ministre Ambrose. Comme elle le sait peut-être, nous avons une réunion ce soir portant sur les décisions de financement de Condition féminine Canada.

    Malheureusement, l'opposition a rendu impossible un quelconque équilibre dans la conversation que nous aurons ce soir et a refusé... Elle a limité la liste des témoins à des personnes qui sont bien sûr très déçues de ne pas avoir obtenu leurs subventions et elle a refusé aussi qu'on parle ce soir à des gens qui ont, eux, obtenu du financement.

    Pour revenir sur ce que vous disiez plus tôt, et parce que nous n'aurons pas d'autre occasion de le faire, j'aimerais que vous nous parliez du soutien que le gouvernement du Canada offre aux femmes par l'entremise de Condition féminine Canada.

    Bien sûr. Merci de me poser la question.

    Laissez-moi vous dire que Condition féminine Canada fait de l'excellent travail auprès des groupes de femmes à l'échelle du pays, en vue de promouvoir l'égalité des femmes, ainsi que leur pleine participation à la vie politique, à la vie sociale et à la vie démocratique.

    Sous la direction de notre gouvernement, le financement de Condition féminine Canada a atteint des sommets inégalés dans toute l'histoire du Canada. Le programme connaît aujourd'hui tellement de succès que trop de demandes de financement nous parviennent. D'une certaine façon, c'est une excellente nouvelle.

    Mais malheureusement, cela signifie aussi que certains groupes ne peuvent pas recevoir de financement. Nous continuons cependant à travailler avec eux. À ma connaissance, les groupes qui n'ont pas reçu de financement faisaient tout de même de l'excellent travail. De très belles initiatives sont menées partout au pays.

    Mais l'intention à ce moment-ci, si je ne m'abuse, était de financer des groupes qui n'avaient jamais reçu de financement, alors 40 p. 100 de cette dernière ronde de financement sont allés à des groupes qui n'avaient jamais reçu de fonds dans le passé. Je crois qu'il est important de le souligner.

    Un autre objectif du financement de groupes communautaires par Condition féminine Canada...

    Pardonnez-moi, mais je dois vous interrompre.

    Au début de la présente réunion, j'ai précisé très clairement qu'elle devait porter sur la santé maternelle et infantile. Après le vote aux Communes, à dix-huit heures, nous tiendrons une autre réunion. Il s'agira d'une réunion spéciale pour discuter du financement. Nous sommes en train de nous éloigner du sujet de la présente réunion avec des discussions qui ne devraient pas y avoir lieu.

    Madame McLeod, vous pourrez poser vos questions sur le financement au cours de la réunion spéciale prévue justement pour parler de ce sujet. Je voudrais que vous vous en teniez à... Je vous prie de respecter le Règlement et de vous en tenir au sujet actuel, qui est la santé maternelle et infantile.

    Madame la présidente, vos propos me déçoivent beaucoup. Je sais que, lors de la comparution des ministres, notre comité a traditionnellement disposé d'une grande latitude quant à l'orientation de la discussion, en particulier dans nos réponses à leur allocution liminaire. C'est une tradition dont nous nous éloignons, il me semble.

    Vous avez raison, madame McLeod, mais cette latitude que nous nous donnons s'applique aux réunions où, à notre demande, la ministre vient nous parler globalement de son ministère.

    Or, le comité a convenu de tenir une réunion spéciale de deux heures sur la question du financement.

    Quant à la réunion actuelle, elle fait partie d'une série de quatre réunions au cours desquelles le comité a convenu de se pencher sur la question de la santé maternelle et infantile. La réunion actuelle n'est pas d'ordre général.

    J'ai permis à la ministre d'éviter totalement le sujet d'aujourd'hui, c'est-à-dire la santé maternelle et infantile, dans son allocution liminaire. La ministre a fait une allocution de 10 minutes sans en parler. Mais, je ne laisserai plus la discussion dévier sur d'autres sujets. L'ordre du jour de la réunion actuelle est clair.

    J'ai pris le temps de lire la motion et de décrire le mandat que nous nous sommes donné pour la présente réunion. Voudriez-vous, je vous prie, ne pas vous écarter du sujet?

    Merci, madame la présidente.

    Je vais vous poser une autre question, madame la ministre Ambrose. Je voudrais que nous parlions de notre rôle important dans la reconstruction de l'Afghanistan, qui comprend l'aide accordée aux femmes et aux enfants. On entend rarement parler du travail accompli et de ses effets, en particulier pour les femmes et les enfants.

    Je sais que vous êtes allée sur place. Vous pourriez peut-être nous parler de ce dossier, en particulier de ses ramifications concernant la santé des enfants, que l'on cherche à améliorer.

    Je vous remercie pour cette question.

    La ministre Oda est allée en Afghanistan cette semaine et j'y suis allée il y a quelques semaines. Je pense que les femmes qui occupent des postes d'élu au Canada devraient toutes être conscientes des progrès réalisés en Afghanistan grâce aux troupes et au personnel civil canadiens qui oeuvrent sur le terrain. Je pense que ces progrès peuvent être une source d'inspiration pour les Canadiens s'ils sont portés à leur connaissance.

    En ce qui a trait à la participation des femmes à la vie démocratique, il est incroyable de constater qu'en Afghanistan, un pays où les femmes étaient inéligibles et ne pouvaient même pas voter, elles siègent aujourd'hui au Parlement. Je pense que nous, les femmes, devrions toutes en être bien conscientes et être fières du rôle joué par le Canada.

    Le Canada a réalisé beaucoup de choses en particulier dans le secteur de l'éducation, notamment par l'intermédiaire de l'ACDI. Nous savons que les troupes canadiennes créent des conditions sécuritaires pour que les civils, y compris le personnel de l'ACDI, puissent faire leur bon travail, grâce auquel près de deux millions de jeunes filles vont à l'école.

    Cette réussite est le legs que nous devons au courage des hommes et des femmes portant l'uniforme canadien, mais aussi au travail de notre personnel civil sur place. Je crois qu'il est très important pour le comité de ne pas l'oublier et de veiller à ce que les élues que nous sommes et qui représentent le peuple canadien aient la possibilité d'en parler.

    Lorsque la ministre Oda et moi avons l'occasion de parler en public, nous essayons toujours de sensibiliser les gens aux grands progrès sociaux, économiques et politiques réalisés par les femmes en Afghanistan.

    Merci.

    Madame McLeod, je pense que vous étiez ailleurs lorsque la ministre n'a pas du tout répondu aux questions sur la santé maternelle et infantile.

    Étant donné que les ministres doivent nous quitter et que nous ne pourrons pas procéder à un autre tour de table, je voudrais vous signaler que deux personnes n'ont pas encore pu poser de questions au cours du présent tour de table. Permettez-moi donc de demander aux ministres si elles accepteraient de rester plus longtemps pour que tous les membres du comité aient l'occasion de leur poser des questions.

    Les deux personnes restantes sont Mme Demers et Mme Mathyssen, du Bloc québécois et du NPD, alors si les ministres voulaient bien répondre à leurs questions, pour des raisons d'équité, nous serions heureux qu'elles restent avec nous quelques minutes de plus.

    J'accorderais cinq minutes à chacune des deux personnes, ce qui nous prendrait au total 10 minutes si tout le monde s'en tient au temps prévu. Nous en aurions au plus pour 12 minutes.

    Mais j'aimerais vous signaler, madame McLeod, que le 6 mai, une lettre donnant suite aux décisions prises par notre comité a été envoyée à la ministre de la Condition féminine pour lui demander de comparaître devant notre comité lors d'une réunion spéciale devant se tenir entre 18 heures et 20 heures, au sujet du financement.

    Si la ministre nous avait prévenus à temps qu'elle ne pourrait pas être présente à cette réunion sur le financement, nous en aurions changé le moment, car cette réunion devait nous permettre précisément d'entendre la ministre sur la question du financement. Or, nous avons appris l'absence de la ministre seulement le 20, au beau milieu d'une semaine de relâche, à un moment où nous ne pouvions pas convoquer le comité pour changer la date de la réunion. Alors, nous nous retrouvons avec une réunion où seront présents des témoins, entre 18 heures et 20 heures, mais où nous ne pourrons obtenir des réponses de la ministre à nos questions sur le financement.

    Je voulais vous communiquer cette information pour que vous soyez tous au courant des faits, à savoir que nous allons tenir notre réunion sur le financement, où nous aurions dû pouvoir interroger la ministre, mais dont elle sera absente.

    Oui, monsieur Calandra.

    Vous venez de dire que vous avez reçu de l'information la semaine dernière relativement à notre réunion entre 18 heures et 20 heures. Je vais vérifier, car mon bureau n'a peut-être rien reçu de votre part pour nous signaler les problèmes dont vous avez été informés la semaine dernière.

    Je remarque que les témoins invités semblent correspondre à une vision particulière des choses, et non à l'ensemble des points de vue, comme le voulait la motion...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente...

    Monsieur Calandra, votre remarque est déplacée. Je suis désolée, mais ce n'est pas ce dont nous discutons.

    Avec tout le respect que je vous dois, vous avez parlé...

    Je dois donner la parole à deux autres membres...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente...

    Oui, monsieur Calandra...

    J'invoque le Règlement. Vous venez de nous apprendre quelque chose il y a une minute. Vous vous donnez le droit de parler de cette question, donc vous en faites un sujet de discussion, mais parce que vous ne voulez pas entendre ce que j'ai à dire, vous dites que ma remarque à moi est déplacée.

    Monsieur Calandra, je n'ai pas d'opinion dans un sens ou l'autre sur l'ordre...

    Alors, madame la présidente, voilà que vous décidez que vous allez décider...

    La présidente:... et je n'ai pas à l'aimer ou ne pas l'aimer.

    M. Paul Calandra: Je suis en plein recours au Règlement, madame la présidente.

    Monsieur Calandra, la présidence répond, et vous pourrez parler lorsque j'aurai terminé.

    M. Paul Calandra: Vous pourriez peut-être me laisser terminer mon recours au Règlement.

    La présidente: J'étais en train de parler à Mme McLeod du ton des questions et des questions qui s'écartent de ce qui devrait être le sujet de notre réunion, soit la santé maternelle et infantile. J'étais en train d'expliquer à Mme McLeod que la ministre Ambrose a été convoquée à la réunion sur le financement, qui doit avoir lieu aujourd'hui, et qu'il est malheureux que la ministre ne compte pas y être pour répondre à nos questions.

    Avez-vous quelque chose à dire maintenant, monsieur Calandra?

    Oui. Je voudrais simplement résumer mon recours au Règlement, je vous prie. Si j'ai bien compris, nous avons décidé ou plutôt vous avez...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

     On a demandé à la ministre de rester pendant cinq minutes de façon à pouvoir lui poser deux questions.

    Est-ce que M. Calandra pourrait régler ses problèmes après le départ des ministres, par respect pour ces dernières et pour leur emploi du temps?

    C'est tout à fait exact et...

    Quoi qu'il en soit, je poursuis mon recours au Règlement...

    J'ai donné raison à Mme Demers, qui veut que nous reprenions la discussion sur le sujet qui nous occupe.

    Alors, je dois encore invoquer le Règlement.

    La présidente: Mais vous faites attendre les ministres...

    M. Paul Calandra: Avec tout le respect que je dois aux ministres, je veux simplement m'assurer que je comprends bien, car une longue soirée nous attend. Alors, dois-je bel et bien comprendre que nous ne suivrons pas la procédure normale? Vous avez décidé de ne pas du tout tenir compte de l'heure, alors comment pouvons-nous savoir de quelle manière la réunion de ce soir va se dérouler? Nous ne savons pas à quoi nous en tenir concernant le temps accordé à chacun parce que vous passez de cinq minutes à sept minutes.

    Monsieur Calandra...

    Nous nageons dans l'incertitude à plusieurs égards, alors peut-être qu'entre les réunions, vous pourriez nous indiquer un peu mieux vos intentions sur le déroulement de la réunion.

    Monsieur Calandra, un vote doit avoir lieu. Si vous vous souvenez bien, lorsque nous avons discuté de cette question, nous avons convenu que, si un vote avait lieu entre les réunions — et il y en a effectivement un qui va se tenir à l'instant —, la deuxième réunion commencerait une fois le vote terminé. Je ne sais pas combien de temps le vote va prendre, et c'est pourquoi je ne peux pas vous indiquer tout de suite comment nous allons procéder pour ce qui est du temps accordé à chacun. Cela va dépendre du vote et du nombre de votes qui auront lieu. Ce n'est pas moi qui prends ces décisions, monsieur Calandra. Ce sont les whips. Alors, voudriez-vous bien maintenant...

    Madame Demers?

    Madame la présidente, nous devons toutes les deux assister à des réunions avant de participer au vote, alors je voudrais simplement vous remercier de nous avoir invitées à comparaître et remercier les membres du comité pour leurs questions. J'espère que nous pourrons tous travailler ensemble dans un esprit de collaboration. C'est avec joie que nous sommes venues répondre à vos questions, et nous serons heureuses de pouvoir collaborer de nouveau avec vous.

    Je vous remercie, moi aussi, madame la présidente, pour l'intérêt que vous manifestez. Comme je l'ai dit, nous comprenons tous que le Canada est en mesure de faire beaucoup pour aider les mères et les enfants.

    Merci.

    Nous allons faire une courte pause.

    Merci.

    Avant de passer aux travaux du comité, permettez-moi de présenter mes excuses à Mme Demers et Mme Mathyssen, qui n'ont pas pu poser leurs questions. J'avais demandé aux ministres de rester un peu plus longtemps pour répondre aux questions, histoire de traiter tout le monde équitablement, toutefois cela n'a pas été possible. Je suis désolée, mais nous allons par conséquent devoir passer à la prochaine partie de la réunion.

    Deux motions nous sont présentées, l'une par Mme Neville et l'autre par Mme Boucher. Voici la première motion, dont Mme Anita Neville nous a donné avis le 20 mai 2010: « Que le comité demande au ministre de l’Industrie un rapport indiquant... »

    Silence, je vous prie.

    Je suis en train de lire une motion, madame Boucher.

    Voici la motion de Mme Neville:

    Voulez-vous que je lise la motion en français?

    Ou devrions-nous simplement continuer?

    Madame Neville, voudriez-vous prendre la parole au sujet de votre motion?

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que la motion est claire. Je ne crois pas être seule. Il y en a probablement beaucoup parmi nous qui s'interrogent, comme les gens de ma circonscription, car j'ai rapidement entendu dire que, parmi les 19 chaires de recherche, aucune n'avait été attribuée à une femme.

    Je sais qu'il existe des mécanismes. J'ai reçu de l'information, mais pas suffisamment. Je voudrais que le comité appuie cette motion pour que nous demandions un rapport au ministre, qui s'est lui-même dit préoccupé par la question. Il fournirait ce rapport au comité pour nous informer et pour que nous puissions voir s'il y a lieu de discuter plus longuement de la question.

    Y en a-t-il qui voudraient prendre la parole au sujet de cette motion? Devons-nous en discuter?

    Il n'y a personne? Je vais donc mettre la motion aux voix.

    Oui, madame McLeod.

    Je sais que ce sont les universités qui choisissent les titulaires des chaires, alors je ne suis pas certaine que vous allez pouvoir obtenir des réponses à vos questions avec cette motion. Je ne suis pas certaine que vous pourrez ainsi aller au fond du problème.

    Puis-je répondre, madame la présidente?

    Oui, allez-y, madame Neville.

    Je n'en suis pas certaine, moi non plus. Néanmoins, j'aimerais commencer par cette étape en vue de circonscrire le problème. Je sais bien que les décisions sont prises par les universités, mais je ne sais pas si ces dernières doivent se soumettre à des lignes directrices, ni si des critères ont été établis. Je ne sais pas s'il y a des options. Je voudrais avoir le portrait complet de la situation. Je sais que ce sont les universités qui prennent les décisions.

    Madame Wong.

    Je me demande simplement si le ministère de l'Industrie est en mesure de nous donner une réponse. C'est peut-être aux responsables du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada qu'il faudrait s'adresser, au lieu de demander au gouvernement un rapport sur un dossier où ce n'est pas lui qui prend les décisions.

    Je viens du monde universitaire, et je sais que le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada a ses propres règles. Bien entendu, je m'inquiète, moi aussi, s'il y a un problème de représentation des deux sexes. Cependant, je ne pense pas que la motion corresponde à la bonne approche. Je ne sais pas ce que nous allons faire du rapport. Nous allons demander un rapport qui va s'empoussiérer sur les tablettes et nous ne prenons rien...

    Ne vous en déplaise, notre emploi du temps est très chargé, et il nous reste encore beaucoup d'études à terminer. Nous alourdirions encore davantage notre tâche et, s'il risque de n'y avoir aucune suite à ce rapport, je ne vois pas pourquoi nous devrions demander qu'on le produise.

    Oui, madame Neville.

    En fait, je voulais dire madame Mathyssen.

    Oui. Merci, madame la présidente.

    Il me semble que Mme Neville nous propose d'examiner le rapport, une fois que le comité l'aura reçu, pour pouvoir déterminer ce que nous allons en faire.

    Il me semble aussi que le gouvernement ne cesse de se vanter des progrès réalisés par les femmes et s'arroge souvent le mérite de l'augmentation de la présence des femmes dans les établissements d'enseignement supérieur. Si le gouvernement n'hésite pas à se féliciter de l'augmentation du nombre d'étudiantes de premier cycle, je crois qu'il devrait à l'inverse s'inquiéter lorsqu'il constate que les femmes ne semblent pas progresser partout comme elles le devraient.

    J'appuie fortement cette motion. Je pense qu'elle est importante et qu'elle arrive au bon moment, compte tenu de ce que nous venons d'apprendre au sujet des chaires d'excellence en recherche du Canada.

    Je vous remercie, madame Mathyssen.

    Y a-t-il d'autres personnes qui voudraient prendre la parole?

    Madame Neville, voudriez-vous clore...?

    Pour le dire en très bref, madame la présidente, je ne sais pas où est le problème de demander un rapport au ministre. Lui-même s'est dit préoccupé. Son ministère verse et contrôle les subventions. À la faveur d'une étude, peut-être trouvera-t-il des choses insoupçonnées, mais je pense que tous devraient appuyer une demande de plus de renseignements sur des injustices concernant les occasions offertes aux femmes.

    Ce que nous ferons du rapport dépendra de ce qui s'y trouvera. Si le rapport est muet, alors je ne sais pas... Mais j'aimerais savoir ce qui s'est passé. C'était surprenant. C'était frappant. Chez moi, la réaction a été instantanée. Je ne vois pas quel est le problème dans le fait de demander un rapport et je ne propose pas que l'on fasse une étude jusqu'à ce que l'on sache ce que l'on a à dire dans le rapport.

    Merci, madame Neville. Je mets la question aux voix.

    L'hon. Anita Neville: Un vote par appel nominal, madame la présidente...

    La présidente: Bien sûr, un vote par appel nominal, s'il vous plaît. Y en a-t-il qui sont pour la motion? Contre?

    Eh bien, les voix sont partagées. Je devrai donc trancher.

    Je vote pour la motion. Il est tout à fait approprié, pour un comité de la condition féminine qui étudie le progrès des femmes dans l'administration publique, dans diverses institutions et au Canada, en général, de réclamer un rapport d'enquête interne dans un ministère sur le processus de sélection 2010 pour les Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) en ce qui concerne la juste proportion des hommes et des femmes. La motion est donc adoptée.

    (La motion est adoptée par six voix contre cinq.)

    La présidente: Nous avons maintenant une autre motion, de Mme Boucher. Elle se lit comme suit:

    

    La motion est claire.

    Madame Boucher, aimeriez-vous parler de votre motion?

    L'hon. Rona Ambrose, qui est la nouvelle ministre de la Condition féminine, est allée sur place, en Afghanistan. Elle trouve important de faire un rapport ici, avec le comité et de mettre à contribution le ministère de la Défense et des Affaires étrangères. Il s'agit de voir ce qui s'est passé depuis que le Canada aide les femmes afghanes dans leur pays, de tenir compte aussi bien des succès que des échecs, et d'en tirer les leçons qui s'imposent. Je pense qu'il est important de se pencher sur tout le processus qui s'est déroulé depuis que le Canada est engagé à cet égard. Ça a commencé avant que nous prenions le pouvoir. Il est important de prendre connaissance de tout le travail qui s'est fait sur le terrain, autant par les ONG que par les ministères et l'armée. On en a beaucoup parlé, Mme Ambrose et moi, et on en a déduit qu'il pourrait être très profitable pour tout le monde, ici, de comprendre l'évolution qu'ont suivie les femmes afghanes.

    Merci.

    Y a-t-il des choses à discuter?

    Madame Mathyssen.

    Madame la présidente, notre horaire étant on ne peut plus chargé, je ne vois pas comment nous pouvons entreprendre un tel travail. Nous avons beaucoup à faire au cours des quatre prochaines semaines. J'ai peine à comprendre comment nous parviendrons à y ajouter autre chose.

    Peut-être pourrions-nous repousser ce travail beaucoup plus tard, à l'automne. Dans ce cas, comme le Canada est censé se retirer de l'Afghanistan en février 2011, quelle est la pertinence de ce travail? C'est la pertinence qui m'intéresse. Encore une fois, je ne vois pas comment nous pouvons actuellement nous charger de ce travail.

    Merci, madame Mathyssen.

    Madame Brown.

    Madame la présidente, j'aimerais répéter les paroles de la ministre Ambrose, selon qui, ce serait un legs du Canada. Je crois qu'il s'agit de l'une de nos plus brillantes réussites en Afghanistan, d'après ce que m'en ont dit beaucoup de nos soldats.

    L'été dernier, à Wainwright, j'ai eu la chance de participer au Programme parlementaire des Forces canadiennes, qui s'adresse aux députés. Beaucoup d'instructeurs présents, qui s'occupaient de nos forces de réserve, avaient accompli jusqu'à quatre périodes de service en Afghanistan. Ils parlaient constamment du travail formidable que nous avons abattu en fournissant des services aux femmes et aux filles.

    Je pense que l'examen de ce travail est tout à fait pertinent, étant donné que c'est l'occasion, pour nous, de nous concentrer sur quelque chose à quoi nous avons tous contribué, parce que c'est un ministère antérieur qui a envoyé des troupes en Afghanistan, dans le cadre d'une force dirigée par l'OTAN. Je pense que chacun de nous est partie prenante dans le fait de s'assurer que le travail que nous avons effectué là-bas était méritoire et qu'il nous apportera un legs, à chacun de nous.

    Merci.

    Madame Simson.

    Merci, madame la présidente.

    J'examine notre calendrier.

    Madame Boucher, quand trouverions le temps, d'après vous, à tout le moins avant la fin de l'année?

    Mme Mathyssen a soulevé la question de la pertinence, parce que, au sujet de la dernière motion, Mme Wong s'est efforcée de montrer que nous n'avions même pas le temps de demander un rapport, à plus forte raison une étude. Je suis simplement curieuse de savoir comment nous pourrions trouver le temps pour ce travail.

    Voudriez-vous répondre, Madame Boucher?

    Je pense que le Canada a été un chef de file en Afghanistan. Je trouve qu'on a fait des progrès. On a eu la chance de rencontrer, il y a un an ou deux, des femmes afghanes qui étaient membres du Parlement. Elles étaient parties de très loin. Notre réalité, ici, au Canada, est tout autre. Ces femmes, là-bas, ont parcouru un très long chemin.

     Des efforts énormes ont été déployés par les Canadiens, notamment par des ONG et des individus, et je pense qu'il est extrêmement important, comme le disait Mme Brown, de voir que c'est un legs très précieux que transmet le Canada à l'Afghanistan. Il est très important de voir le processus qui sous-tend tout ça et qui a permis d'aider ces femmes à devenir ce qu'elles sont aujourd'hui.

    Merci, madame Boucher.

    Madame Demers.

    Madame la présidente, cette semaine, on entamera une étude sur les femmes des Premières nations, et je pense qu'il est juste de le faire. Un comité se rendra prochainement en Afghanistan pour voir comment les choses fonctionnent et comment ça va.

    Il y a certaines choses qui me désolent. Rappelez-vous, madame la présidente, l'année dernière, on avait reçu des représentants du gouvernement afghan qui avaient témoigné. Quelques-unes de ces femmes, par la suite, se sont retrouvées à Genève. Une de mes collègues, qui était avec moi à ce moment, était à Genève au même moment. Une de ces femmes s'est assise près d'elle et lui a dit que ce qu'elle nous avait dit au comité n'était pas la vérité, que la situation n'était pas telle qu'elle l'avait décrite, qu'elles avaient été obligées de nous dire ces choses parce qu'elles en avaient reçu le mandat. Car à cette époque, le gouvernement exprimait le désir de continuer en Afghanistan jusqu'en 2011. Je veux bien apprendre ce qui se passe là-bas. Cependant, si on veut le faire, ne devrait-on pas se rendre sur place?

    On sait que le ministère des Affaires étrangères a aboli la section responsable de la condition féminine, la section responsable de l'équité entre les genres. Puisque le ministère a aboli cette section, je me demande quelle crédibilité lui revient en ce qui concerne le travail qui s'est fait pour les femmes. Pour ce qui est de la Défense nationale et de la Coopération internationale, je ne sais pas ce qu'on peut apprendre de plus de leur part. J'aimerais beaucoup qu'on fasse l'étude, mais qu'on la fasse correctement et qu'on aille voir nous-mêmes sur place comment les femmes vivent, comment les filles vont à l'école. Nous savons que les filles ne vont pas à l'école, elles se font tuer si elles y vont, et que les écoles sont détruites aussitôt qu'elles sont construites.

    Madame la présidente, selon moi, il est insensé de faire une étude si on ne peut pas se rendre sur le terrain et si on n'a que la parole des représentants des ministères et des organismes impliqués. Comme on l'a vu aujourd'hui, les gens des organismes ne peuvent pas dire aux membres du comité ce qu'ils désirent, car ils sont obligés de s'en tenir aux directives du ministère. Il est donc absolument inutile de les interroger.

    Merci.

    Madame Simson.

    Non merci, j'ai déjà parlé.

    Vous avez déjà posé votre question. Bien.

    Madame Neville.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai un certain nombre d'observations à formuler. Ma consoeur madame Demers m'a enlevé les mots de la bouche. Est-ce que la motionnaire a l'intention d'envoyer le comité en Afghanistan? C'est en effet le seul moyen de connaître toute la vérité.

    À mon avis, la motion ne réclame pas vraiment une étude; elle réclame un rapport. J'aimerais — comment dire? —que nous n'invitions pas seulement des ministères et des groupes qui sont impliqués dans ce travail. D'autres personnes sont allées en Afghanistan; je pense à Sally Armstrong et à d'autres commentateurs qui ont participé à la discussion et au dialogue. Beaucoup de Canadiens y sont allés. Je tiens à préciser que si nous faisons une étude, elle doit être appropriée et ne pas être un rapport.

    Je suis également fortement préoccupée par les échéanciers. Tout en appuyant la motion, je suis contre le fait qu'elle déloge d'autres priorités que nous avons fixées. Je pense que le travail qu'elle prévoit doit se situer plus loin dans l'avenir, et je l'appuierai à cette condition.

    Madame la présidente, j'ai aussi un problème... Je sais que la ministre a consulté d'autres personnes, mais j'ai des difficultés avec les orientations exercées par l'exécutif sur le travail du comité. Le comité est le maître de son propre programme. Alors, le fait d'approuver ou non ce... Je pense que, dans une certaine mesure, il l'est, mais les ministres n'impulsent pas les études, les rapports, peu importe, même en cette nouvelle ère de collaboration ministérielle dont nous entendons parler dans les comités.

    Je tiens à dire, pour le compte rendu, que le travail du comité ne devrait pas être dirigé par les ministres. Les ministres devraient réagir aux travaux des comités, et ce n'est pas ce que je constate.

    Je pense que nous avons tous eu l'occasion, tant à Ottawa que dans nos propres collectivités, de rencontrer des Afghanes. Nous connaissons les difficultés qu'elles doivent affronter. Nous savons l'importance, pour elles, d'avoir des chances à saisir et nous sommes au courant des nombreuses luttes qu'elles doivent mener. Mais je ne veux pas qu'il soit simplement question d'un rapport ou d'une démonstration. Si nous allons de l'avant, nous devons organiser les priorités de ce travail en tenant compte de nos autres travaux. Ce doit également être une étude significative, à laquelle participeront les représentants que tous les membres du comité aimeraient inviter. Mais, d'une simple manifestation de démonstration ou d'un simple publireportage, il n'en est pas question.

    C'est bien noté, madame Neville. Nous avons bien pris note de vos observations sur la maîtrise de ses décisions et de ses travaux par le comité.

    Madame Wong.

    J'aimerais d'abord préciser que lorsque j'ai dit que nous n'avions pas le temps, c'est que, d'après moi, il n'était pas approprié que le rapport en question, adopté grâce à votre voix prépondérante, produise beaucoup d'autre travail. C'est ce qui m'inquiétait.

    En outre, la remarque selon laquelle le rapport a été commandé par la ministre est totalement fausse. Je pense que Sylvie a simplement dit que c'était compte tenu du fait que la ministre elle-même et d'autres ministres y étaient allés et qu'ils nous ont remis un rapport aujourd'hui, d'accord? Nous comprenons probablement que nous avons beaucoup fait en Afghanistan.

    J'ai parlé également avec beaucoup d'Afghanes. Je pense que c'est notre devoir. Quant au départ de nos troupes, prévu pour 2011... Toutefois, l'étude arrive actuellement à point nommé, à cause de tout le travail que nous y avons mis et, d'après moi, il est très opportun que nous évaluions exactement ce qui a été fait et ce que cela a apporté aux filles et aux femmes de là-bas. En discutant de la question, nous nous ferons une idée des difficultés que posent les échéanciers. La question consiste à déterminer si ces réalisations valent une étude. Je pense que c'est d'abord très important. Nous déciderons ensuite des détails. Nous devons donc nous entendre sur la réalisation puis sur les modalités de ce travail. Nous allons en discuter.

    Si l'opposition ne veut pas étudier la situation des femmes et des filles, elle peut voter contre, mais on devrait décider des détails et des modalités après avoir voté pour.

    Madame Boucher.

    Bien sûr, nous avons un emploi du temps très chargé. Il n'y a pas de limite de temps, mais je pense qu'on devrait effectuer cette étude. On a dit, justement, qu'on se dirigeait vers 2011, et je pense qu'il faut faire une étude plus approfondie. Je suis d'accord avec madame Neville à ce sujet. On pourrait la faire en septembre, mais il faudrait tenir compte de tout. Vous avez parlé du gouvernement, mais le Canada est présent en Afghanistan depuis plus longtemps que nous. Ça a commencé quand les libéraux étaient au pouvoir.

    Il serait bon de prendre connaissance de tout le travail qui s'est fait depuis que le Canada est sur le terrain, avec les ONG. En effet, on a parlé des ONG et d'autres entités. À mon avis, cette étude pourrait très bien se faire ici. Il s'agit de savoir où en sont les femmes afghanes et de prendre connaissance de tout le travail fourni par le Canada.

    Madame Simson.

    Merci, madame la présidente.

    Je reviens à l'argument de Mme Wong. Vous avez dit que vous n'aviez pas l'impression que nous avions le temps, actuellement, en raison de notre calendrier. Si j'ai bien compris, une étude exhaustive produira beaucoup de travail, de bon travail, ce que, bien sûr, j'appuie. Mais j'aimerais que le comité aille en Afghanistan. Je ne veux pas siéger et écouter, puis rédiger un rapport, ou je ne veux pas que le comité rédige un rapport sur un legs. Le legs de qui? Le calendrier de qui? Je suis réellement inquiète.

    Tout comme ma consoeur Mme Neville, je crains que, bien sûr, en écoutant le témoignage de la ministre, aujourd'hui, ce travail est téléguidé par elle. C'est ce que je crains.

    Mais il s'agit d'une étude significative, importante, qui nous permettra de nous déplacer... tout en n'étant peut-être pas la priorité des priorités, je peux certainement l'appuyer.

    J'ai les noms de Mmes Neville, Demers, Mathyssen et Deschamps, puis il faut que le comité vote sur une question budgétaire et sur nos déplacements pour l'étude relative aux femmes autochtones. Ce vote doit être pris aujourd'hui. Je n'ajouterai donc pas d'autres noms. Comme nous allons mettre la question aux voix après cela, pouvez-vous être aussi concis que possible?

    Madame Neville.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais simplement récapituler. Je ne vois pas d'objection à appuyer la motion. Je ne veux pas déloger d'autres travaux que nous nous sommes donnés. Nous avons cerné un certain nombre de problèmes. Je pense donc que nous devons faire preuve d'une certaine sensibilité en ce qui concerne le moment choisi pour l'étude dans le programme de nos travaux. Je veux que ce soit une étude et non un rapport et je veux que cela figure dans le compte rendu.

    Je veux également que figure dans le compte rendu, madame la présidente, le fait que la ministre a demandé directement, non seulement à vous mais aussi à notre leader et à notre critique des affaires étrangères, que cette étude ait lieu. Il s'agissait certainement là d'un exemple d'orientation donnée par la ministre. Ce n'est pas ainsi, d'après moi, que fonctionnent les comités, du moins ceux que je connais; peut-être y en avait-il d'autres.

    J'appuierai la motion ou nous l'appuierons, mais, à ces conditions.

    Madame Demers.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame la présidente, je pense qu'avant d'entreprendre quelque étude que ce soit, il faudrait qu'on se décide à travailler honnêtement et à travailler les uns avec les autres. Il faudrait qu'on se décide. Aujourd'hui encore, une personne dit qu'elle a écrit la motion avec la ministre parce que c'est important pour la ministre. Cette affaire est donc dirigée par la ministre. Une autre personne nous dit que ce n'est pas la ministre. La ministre a demandé aux personnes de nos caucus de faire cette étude. Cette affaire est donc dirigée par la ministre.

    Qu'on arrête de se mentir, au moins, si on veut faire un travail correct, honnête et qui donnera des résultats. Qu'on arrête, s'il vous plaît, madame la présidente. Je le dis maintenant. Mme Boucher pourra se compter chanceuse si je vote pour cette motion. Tant et aussi longtemps que M. Calandra agira de cette façon, je n'aurai l'intention de voter pour aucune des motions de Mme Boucher. Il agit toujours de façon dérangeante. Tout ce qu'il fait et la seule chose qui l'intéresse, c'est de déranger les travaux du comité. Je n'accepte pas cela, madame la présidente. Je vais dire à mon whip comment il se comporte, et je m'assurerai qu'on le dise aux autres whips aussi. Ce n'est pas correct.

    On n'a jamais travaillé comme ça, on n'a jamais senti cette tension dans ce comité auparavant. On a toujours travaillé en accord les uns avec les autres, mais maintenant, on ne peut plus travailler. On vient ici à reculons parce que ce n'est pas agréable. Depuis que M. Calandra est là, c'est pire.

    Madame la présidente, j'ai dit ce que je voulais dire. Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Je le répète, si nous entreprenons ce travail, nous devons nous rendre en Afghanistan, mais pas avant d'avoir terminé tout le travail inachevé. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et j'aimerais en avoir terminé. J'aimerais également souligner que tous les partis devraient avoir la liberté de choisir parmi une large gamme de témoins pour faire profiter le comité de leurs lumières.

    Madame Deschamps.

    Je pourrais abonder dans le même sens que les gens de ce côté-ci. Évidemment, les membres du gouvernement, ou ceux qui se rendent en Afghanistan, sont pris en charge par les militaires. On leur fait voir quelques projets, quelques réalisations, et ils demeurent à la base. Par suite de cette étude, il est possible qu'on entende une autre version des faits.

    Je travaille depuis trois mois avec des gens qui ont collaboré sur place à des projets, et ce qu'on entend n'est pas jojo du tout. C'est loin d'être aussi reluisant qu'on le prétend. Ces gens ont travaillé à des projets financés par l'ACDI, ils avaient la volonté de faire changer les choses. Or, de ce que le gouvernement réalise, on ne connaît pas les résultats. Il n'en résulte rien. Dix-huit écoles sont bâties, mais elles restent vides, car personne ne les fréquente; les jeunes filles ont peur. On bâtit des écoles, mais on n'aide pas le gouvernement à se mettre en place. Actuellement, c'est la gouvernance qui est la grande question.

    Je trouve que c'est un très lourd dossier. Considérant la façon dont la motion de Mme Boucher a été rédigée, on voit qu'elle a probablement été téléguidée par quelqu'un au sein du gouvernement.

    Puis-je terminer?

    Madame Boucher, puisque vous invoquez le Règlement.

    Oui, j'invoque le Règlement.

    Premièrement, je n'ai pas été téléguidée. Il y a trois ans que je fais partie du Comité permanent de la condition féminine. J'ai toujours essayé de travailler avec vous d'une façon correcte — je suis ainsi dans la vie. Je n'ai été téléguidée par personne. Il y a des années qu'on est en Afghanistan, et ça n'a pas commencé sous mon gouvernement, mais sous le gouvernement des libéraux. La seule chose que je voulais mettre en évidence, c'est tout le travail que le Canada a fait. Je peux prendre mes propres décisions.

    Madame Deschamps.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Pour résumer mes propos, j'aimerais savoir, compte tenu de la lourdeur de cette motion, s'il ne serait pas possible de la renvoyer au comité dont le mandat est précisément de traiter toute la question afghane. Il y a en effet un comité spécial sur l'Afghanistan.

    Madame Boucher, pas de débats entre nous. Nous sommes en comité. J'ai dit que je mettrais un terme à la discussion après l'intervention de madame Deschamps. Je mets maintenant la question aux voix.

    Mais avant, je veux que tous sachent que notre temps est complètement pris. Dans la semaine du 31 mai, nous sommes en tournée sur la question de la violence contre les femmes autochtones. Dans la semaine du 7 juin, nous sommes en tournée sur la violence faite aux femmes. Les 14 et 16 juin, nous étudions l'ébauche du rapport sur la santé maternelle et infantile. Nous avons terminé l'étude de cette question. Le 21 juin, nous étudierons l'ébauche d'un rapport sur les femmes exerçant des professions non traditionnelles, rapport que nous n'avons pas encore accepté, mais sujet auquel nous avons consacré beaucoup de travail. Ensuite, la Chambre interrompt ses travaux. Nous prévoyons de terminer notre tournée sur la violence contre les femmes au tout début de l'été, comme nous l'avons déjà décidé.

    Tout ceci pour que chacun sache que c'est le travail qui nous attend. Nous avons du travail jusqu'à ce que la Chambre interrompe ses travaux.

    Ensuite, nous avons eu une étude — elle date d'un an et demi, pour notre comité — sur les effets des technologies nouvelles sur les femmes et les filles; une étude de la couverture médiatique des femmes et des questions s'y rapportant; une étude des modèles internationaux d'éducation de la petite enfance; les femmes et la politique étrangère du Canada, y compris les répercussions des changements de langage au ministère des Affaires extérieures; l'accès à la garde partagée des enfants; les Canadiens déchus.

    Nous disposons déjà du classement des travaux à venir. Reste à déterminer le moment, si j'ai bien compris. Tous ont eu la chance de s'exprimer. C'est pourquoi je mets la question aux voix.

    Que faisons-nous des amendements?

    Quelqu'un propose-t-il un amendement officiel?

    On a tous présenté des amendements à apporter à la proposition.

    Madame Neville, voudriez-vous que cela fasse l'objet d'un amendement?

    Elle n'a pas laissé entendre qu'elle avait un amendement.

    Je suppose que le résultat implicite de la discussion que nous avons tenue aujourd'hui est que tous les membres du comité sont d'accord pour que la liste des témoins comprenne d'autres noms que ceux des groupes et des fonctionnaires qui ont travaillé sur le terrain et qu'elle s'élargisse aux témoins intéressés à la question. Sauf Sally Armstrong, personne d'autre ne me vient à l'esprit.

    Et Mme Mathyssen a dit que nous devrions nous rendre en Afghanistan. C'est donc...

    Voulez-vous que ces points fassent partie d'amendements officiels ou...

    Une voix: Un amendement favorable?

    La présidente: Eh bien j'ignore si Mme Boucher acceptera des amendements favorables.

    Accepteriez-vous un amendement favorable concernant l'augmentation du nombre de témoins?

    Si la liste des témoins est, est-ce que tous les membres de l'ensemble des partis auront le droit de déposer des...

    C'est toujours ainsi que l'on a procédé, madame Boucher.

    Je veux m'en assurer parce que, dans tous les comités, il arrive parfois des choses. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas d'objection.

    Puis-je ajouter cela comme élément d'information? Cela n'a jamais fait problème aux comités. On a demandé à tous de fournir des listes. Quand notre liste est longue, nous demandons à chacun de choisir les cinq noms qu'il préfère, par acquit de conscience. C'est en ce qui concerne l'augmentation de la liste.

    En ce qui concerne les déplacements, qu'en pensez-vous, madame Boucher?

    Je parlais à...

    [Note de la rédaction: Inaudible]... n'ont pas à se déplacer, parce qu'en refusant la possibilité de se déplacer, on perd simplement la capacité de réaliser une étude...

    Monsieur Calandra, vous vouliez ajouter quelque chose?

    M. Paul Calandra: Non, non...

    La présidente: C'est que je parlais à Mme Boucher.

    Madame Boucher, concernant votre motion... Mme Mathyssen a suggéré que nous nous rendions en Afghanistan.

    Je suis ouverte à cette idée, mais nous devons être certains que notre sécurité sera assurée, comme le disait Mme Deschamps. Il faut être sûrs et certains que tout sera mis en place pour que la sécurité du comité soit assurée s'il se déplace. C'est crucial. Si on propose un amendement, il faut s'assurer qu'il inclut des dispositions sur la sécurité parce que, comme on le sait, c'est dangereux là-bas.

    Madame Boucher, lorsque les comités se déplacent, que ce soit au Canada ou à l'étranger, le ministère des Affaires étrangères est redevable devant le Parlement, et non pas seulement devant le gouvernement. C'est une institution du Parlement qui voit à assurer la sécurité de tous les déplacement effectués sous la bannière parlementaire. Les ministères sont au service du Parlement, et pas uniquement du gouvernement. Il est important de le savoir.

    Comme vous avez accepté cet amendement, je vais mettre la motion aux voix sans plus tarder. Deux amendements s'y sont ajoutés, dont un concernant les témoins.

    Oui, madame Wong? J'ai dit que le débat était clos.

    J'ai seulement une question.

    Très brièvement, s'il vous plaît.

    Qu'arrivera-t-il si, pour une raison ou une autre, nous ne pouvons pas faire ce voyage. Est-ce que toute l'étude sera ainsi abandonnée?

    Madame Wong, permettez-moi de vous expliquer. Nous avons ici deux amendements amicaux. Ils ont été acceptés par la motionnaire. Je vais maintenant demander aux membres du comité de se prononcer dans un sens ou dans l'autre au sujet de la motion modifiée.

    Le premier amendement proposait un ajout à la liste de témoins proposée par Mme Boucher pour cette étude. Cet ajout est donc intégré au deuxième paragraphe. Il est aussi question d'un voyage. Il est prévu que « l'étude prenne en considération la situation historique des femmes en Afghanistan sous les talibans; le travail effectué... », après quoi nous ajoutons « Que le comité se rende en Afghanistan ».

    Ce sont les deux amendements acceptés par la motionnaire et je mets maintenant la motion aux voix. Ceux qui sont pour? Ceux qui sont contre?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: La motion est adoptée. Merci.

    J'aimerais maintenant que nous discutions du travail qui nous attend. Je vais prendre quelques instants pour m'entretenir avec notre greffière.

    J'ai quelques précisions à apporter pour la gouverne du comité. Nous avons dû annuler une partie de notre voyage. Nous devions partir le 30 mai pour nous rendre à Resolute Bay. Nous n'avons pu trouver aucun témoin pour cette destination. Comme il s'agit d'une très petite collectivité, la plupart des gens craignent que leur comparution ne passe pas inaperçue.

    Pour nous rendre à Rankin Inlet plutôt qu'à Resolute Bay, il nous aurait fallu obtenir l'accord du comité, ce qui a été impossible en raison du congé de la semaine dernière. Nous devrons donc ajouter Rankin Inlet à l'itinéraire d'un prochain voyage. Le comité pourra alors se rendre à Rankin Inlet. Notre prochain déplacement s'amorcera donc le 31 mai, plutôt que le 30. Nous prendrons l'avion le lundi pour nous rendre à tous les endroits prévus, sauf Resolute Bay.

    J'ai maintenant besoin de votre approbation pour le budget nécessaire à la comparution de certains témoins au Labrador. C'est un territoire très étendu et étroit qui exige de longs déplacements pour les gens qui souhaitent venir témoigner à partir de régions isolées. J'ai besoin de votre accord pour un budget de 38 000 $ aux fins des déplacements de certains témoins qui viendront nous rencontrer au Labrador. Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Il y a des gens qui vont venir de Winnipeg...

    Non. Je ne sais pas pourquoi on vous a fourni ces indications. Il semblerait que le système informatique qui génère les listes de témoins exige qu'on inscrive des noms de ville. Ce n'est pas important. L'important, ce sont les personnes qui doivent venir témoigner. Pour bon nombre d'entre elles qui doivent se déplacer au Labrador, nous avons besoin d'un budget de 38 000 $.

    Je suis plutôt étonnée de ces coûts pour le Labrador. On parle de 38 000 $ pour un seul endroit?

    C'est une région où les déplacements sont très coûteux. C'est problématique. C'est le montant dont nous avons besoin pour payer les déplacements des témoins qui comparaîtront au Labrador. C'est également pour plusieurs autres témoins que nous allons rencontrer dans cette portion de notre voyage.

    Alors c'est pour l'ensemble...? J'aime mieux ça. Merci.

    Merci.

    Est-ce que j'ai votre approbation pour ce budget? Il est vrai que la comparution des témoins peut entraîner des coûts considérables.

    Je croyais que c'était pour un seul endroit, alors merci pour votre précision.

    Alors ça va. Est-ce que j'ai votre approbation? Je n'ai pas demandé le vote. Est-ce que tout le monde approuve ce budget de déplacement?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci.

    C'est tout ce que nous avions au programme pour aujourd'hui, alors si quelqu'un veut proposer qu'on lève la séance... Oui? Merci. Nous avons une motion d'ajournement.

    Nous reviendrons dans cette même salle après le vote en Chambre. Un souper sera alors servi. Comme je l'ai mentionné précédemment, nous ne pourrons malheureusement pas compter sur la présence de la ministre pour cette importante réunion concernant le financement. Nous avons appris seulement au cours du week-end qu'elle ne viendrait pas. Il nous était très difficile de changer notre programme, étant donné que c'était il y a trois jours à peine...

    Silence s'il vous plaît. Certains ont tendance à converser entre eux lorsque la présidence a la parole. J'apprécierais que vous me prêtiez un minimum d'attention pendant cette portion de notre réunion.

    Merci beaucoup, madame Boucher. D'accord.

    Tout à l'heure, nous accueillerons uniquement les autres témoins prévus. Nous ne pourrons pas bénéficier des explications de la ministre quant à certaines de ses compressions budgétaires, ce qui aurait été une bonne chose.

    Je vous donne rendez-vous après le vote.

    La séance est levée.