FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, notre comité mène une étude sur la violence faite aux femmes autochtones. Nous étudions aussi bien l'étendue de cette violence que la situation des femmes dans les réserves, hors réserve et dans les régions isolées. Nous examinons les causes profondes de cette violence et, bien entendu, nous cherchons à trouver des solutions en fonction des témoignages entendus.

    Aujourd'hui, j'aimerais accueillir parmi nous la ministre de la Condition féminine et le ministre de la Justice, qui nous présenteront leurs témoignages. Ils ont aimablement décidé de rester jusqu'à 12 h 20, en raison du vote, ce qui nous permettra de passer 55 minutes avec eux.

    J'aimerais commencer par demander à la ministre de la Condition féminine de faire son exposé.

    Vous avez 10 minutes. Veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    C'est un véritable plaisir pour moi de me trouver ici, en compagnie des membres du Comité de la condition féminine. Je vous félicite de vous pencher sur une question aussi importante que celle-ci.

    Madame la présidente, distingués députés, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui avec mon collègue, le ministre Nicholson.

    Je voudrais aussi saluer la présence au comité de l'inspecteur Kevin Jones, des Services nationaux de police autochtones de la GRC. Et sont aussi parmi nous Suzanne Clément, coordonnatrice et chef d'organisme de Condition féminine Canada, ainsi que Linda Savoie, directrice générale du Programme de promotion de la femme.

    Je suis ici aujourd'hui en ma qualité de ministre de la Condition féminine pour discuter du financement de Condition féminine Canada et pour faire le point devant le comité sur le financement accordé à l'Association des femmes autochtones du Canada.

    Au cours des cinq dernières années, notre gouvernement a pris des mesures pour accroître la sécurité et la réussite économique des femmes.

    Par l'entremise du Programme de promotion de la femme, Condition féminine Canada finance aux quatre coins du pays des projets qui donnent des résultats concrets pour les femmes et les filles.

    Notre gouvernement a porté à un sommet sans précédent le budget du Programme de promotion de la femme, qui a aujourd'hui presque le double des fonds dont il disposait en 2006.

    L'an dernier seulement, Condition féminine Canada a versé plus de 19 millions de dollars en subventions et contributions à des organismes, soutenant ainsi plus de 350 projets.

    Ces projets concordent avec les trois domaines prioritaires de CFC: éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, augmenter la sécurité économique des femmes et favoriser la participation des femmes au processus démocratique.

    L'an dernier, nous avons institué le Processus d'acceptation continue, ce qui signifie que le Programme de promotion de la femme accepte maintenant des demandes de façon continue. Condition féminine Canada peut ainsi répondre plus rapidement aux groupes et collaborer plus étroitement avec eux à l'élaboration de leurs projets.

    Les projets sont maintenant examinés par des fonctionnaires non seulement de Condition féminine Canada, mais également d'autres ministères concernés, comme le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministère de la Justice. Cette nouvelle approche permet à Condition féminine Canada de mieux tenir compte des enjeux émergents, permet à d'autres partenaires financiers potentiels de manifester leur intérêt de contribuer à certains projets et nous permet de mettre à contribution l'expertise de l'ensemble du gouvernement.

    Nous avons récemment lancé des projets-modèles dans le cadre du Programme de promotion de la femme. Ces projets permettent aux groupes d'adapter à leur région l'un des sept modèles prêts à réaliser plutôt que de consacrer du temps et des ressources à monter un projet à partir de zéro.

    Nous avons également déployé des efforts pour faire échec à la violence perpétrée au nom de l'honneur en mobilisant les organismes communautaires afin de mieux faire connaître cette problématique et de s'y attaquer.

    La violence à l'endroit des femmes est un problème qui transcende les frontières communautaires, régionales, provinciales et territoriales, et auquel les femmes et les filles autochtones sont particulièrement vulnérables. Le gouvernement collabore avec des organismes des quatre coins du pays dans le but d'y remédier.

    En tant que ministre de la Condition féminine, je suis heureuse que Condition féminine Canada collabore avec des organismes autochtones de partout au pays tels que l'Association des femmes autochtones du Canada.

    En mars 2010, Condition féminine Canada a octroyé 500 000 $ à l'Association des femmes autochtones du Canada pour son projet Du constat aux actes, qui vient de se terminer. Ce projet visait à renforcer la capacité des filles et des femmes autochtones à reconnaître les problèmes découlant de la violence dans leur famille et leur collectivité, à réagir et à rompre le cycle de la violence.

    Pas plus tard que la semaine dernière, lorsque j'ai annoncé l'octroi de près de 1,9 million de dollars pour financer la deuxième phase de ce projet, intitulée Du constat aux actes II, Mme Jeannette Corbiere Lavell, présidente de l'AFAC, a déclaré: « cet engagement du gouvernement du Canada montre que, tout comme l'Association des femmes autochtones du Canada, il est déterminé à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ».

    Cette deuxième phase renforcera la capacité des collectivités, des gouvernements, du personnel enseignant et des prestataires de services à remédier aux causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Notre appui continu aux initiatives de l'Association des femmes autochtones du Canada n'est qu'un des exemples des mesures efficaces que prend notre gouvernement pour apporter des changements concrets et durables dans la vie des femmes et des filles autochtones.

    En octobre, nous avons annoncé un investissement sans précédent de 10 millions de dollars pour tenter de remédier au nombre élevé de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées. Sept mesures concrètes ont été annoncées. Le ministre Nicholson vous en donnera les détails.

    Mais l'annonce comprenait également: l'attribution de fonds supplémentaires sur demande pour soutenir la mise sur pied de nouveaux services culturellement adaptés aux victimes et de groupes autochtones cherchant à venir en aide aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées; l'élaboration de nouveaux documents de sensibilisation et la mise sur pied de nouveaux projets pilotes dans les écoles et les collectivités à l'intention des jeunes femmes autochtones; et l'élaboration de nouveaux plans de sécurité communautaire afin d'améliorer la sécurité des femmes qui vivent dans les collectivités autochtones.

    Sue O'Sullivan, protectrice fédérale des victimes d'actes criminels, a salué cette annonce, faite en octobre, en déclarant:

    Madame la présidente, les groupes et les organismes autochtones ont accueilli très favorablement ce financement additionnel. En fait, une vingtaine de projets sont déjà en cours, y compris l'expansion du projet « La Tournée de la prévention » de la Croix-Rouge canadienne; l'initiative du programme de services aux victimes de Campbell River, qui s'occupera de signaler les actes de violence et d'intervenir pour y réagir; et la nouvelle édition du guide de ressources Trust Your Instincts de la Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia.

    Depuis 2007, le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada a financé à lui seul 50 projets d'aide aux femmes autochtones, notamment le formidable projet « Des grands-mères qui aident dans la vie », qui a aidé 369 femmes de diverses collectivités des Premières nations à réagir aux expériences de violence en ayant recours à des techniques traditionnelles de guérison.

    Un autre projet s'intitule: « Les femmes et les jeunes filles autochtones: recouvrer notre pouvoir », et cherche à renforcer le leadership et la résilience des filles autochtones de Winnipeg pour qu'elles puissent vivre à l'abri de la violence. Le projet New Realities de Winnipeg aide également les femmes à réduire la violence familiale ainsi que la consommation abusive de drogues et à prendre des mesures pour adopter un mode de vie plus sain.

    Au Québec, le projet de la Corporation Wapikoni Mobile sensibilise les jeunes femmes et les femmes de huit collectivités autochtones du Québec à la violence dans leur milieu et leur montre comment elles peuvent y réagir.

    À London, en Ontario, le projet « Des filles au secours des filles » permet aux jeunes femmes et aux filles de riposter à la violence, aux menaces de violence et à l'inégalité auxquelles elles sont quotidiennement confrontées.

    Et en Saskatchewan, le projet de la Provincial Association of Transition Houses and Services aidera les femmes, en particulier les femmes autochtones, à bénéficier de services de refuge et d'autres services efficaces à l'intention des femmes vivant en milieu rural.

    En ma qualité de ministre de la Condition féminine, je suis fière du fait que notre gouvernement continue d'agir résolument pour assurer la sécurité des femmes et des filles de partout au Canada. Nous appuyons fièrement les organismes communautaires qui encouragent les femmes et les filles de tous les milieux à chercher à réaliser leurs rêves, à saisir les nombreuses possibilités que leur offre notre pays et à participer activement et en toute égalité à la vie de leur collectivité.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame la ministre. J'ajoute que vous avez parlé pendant bien moins de 10 minutes.

    J'aimerais maintenant accorder la parole à l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice, pour 10 minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci.

    Je suis heureux de me trouver ici en compagnie de ma collègue, l'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ainsi que ministre de la Condition féminine. J'ai aussi le plaisir d'être accompagné de Lisa Hitch, avocate-conseil au ministère de la Justice.

    Je suis devant vous aujourd'hui pour vous renseigner au sujet des récentes mesures concrètes prises par le gouvernement du Canada pour s'attaquer à la question du nombre troublant de femmes autochtones disparues et assassinées. Comme vous le savez, lors du discours du Trône de l'an dernier, nous avons reconnu cette urgente priorité.

    J'ai été heureux que le budget de 2010 affecte un montant additionnel de 10 millions de dollars à la résolution de ce problème important. Le 29 octobre dernier, ma collègue a annoncé un certain nombre de mesures concrètes visant à aider les gouvernements, les groupes autochtones, les responsables de l'exécution de la loi et autres intervenants à s'attaquer au problème.

    Pendant les cinq années au cours desquelles le gouvernement du Canada lui a octroyé un financement à cette fin, l'Association des femmes autochtones du Canada a réalisé des recherches qui lui ont permis de mettre en évidence un ensemble de facteurs complexes et intimement liés qui contribuent à l'incidence élevée de la violence que subissent les femmes et les filles autochtones du Canada de nos jours.

    Le gouvernement a déjà pris diverses mesures en réponse à ces facteurs sous-jacents, du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones aux engagements pris dans le cadre du Plan d'action économique du Canada relativement aux compétences et à l'emploi des Autochtones, en passant par les investissements du budget de 2010 dans les programmes de santé autochtones, le Programme de prévention de la violence familiale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement de la SCHL dans les réserves, parmi bien d'autres.

    Mais en raison de l'importance du problème, et comme il s'agit d'une tragédie sans nom pour les femmes, leurs familles, leurs enfants et leurs communautés, le gouvernement a voulu évaluer comment utiliser au mieux ces 10 millions de dollars pour obtenir des résultats concrets.

    Les mesures concrètes annoncées le 29 octobre dernier comprennent: un nouveau Centre national de soutien pour les personnes disparues de la GRC, qui fournira aux agents de police de première ligne de l'information plus complète sur les personnes disparues dans les provinces et les territoires; des modifications du Code criminel en vertu du projet de loi C-50, qui est actuellement devant le Chambre, afin d'améliorer l'efficacité des enquêtes sur les crimes graves, y compris celles qui concernent les femmes autochtones disparues et assassinées; un soutien au développement de projets pilotes en milieu scolaire et communautaire pour aider à fournir des solutions de rechange aux comportements à haut risque des jeunes femmes autochtones, afin de réduire leur vulnérabilité à la violence; un soutien financier aux provinces pour élaborer ou adapter des services aux victimes destinés aux peuples autochtones et aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées, de même que pour aider les groupes communautaires autochtones à s'attaquer aux problèmes uniques auxquels font face les familles des femmes autochtones disparues ou assassinées.

    Ces programmes incluent aussi des plans de sécurité communautaire afin d'améliorer la sécurité des femmes autochtones qui vivent dans les collectivités autochtones; un soutien pour l'élaboration de documents de sensibilisation concernant l'importance de rompre le cycle intergénérationnel de la violence qui menace les collectivités autochtones au Canada; de même que la mise au point d'un recueil national de pratiques prometteuses dans les domaines de l'application de la loi, des services aux victimes, du développement communautaire autochtone et de la réduction de la violence pour aider les collectivités et groupes autochtones à améliorer la sécurité des femmes autochtones du pays.

    Je suis ravi que ce soutien financier du ministère de la Justice ait été accueilli avec un intérêt considérable. Ainsi que ma collègue l'a indiqué, environ une vingtaine de projets sont en cours.

    Madame la présidente, la question des femmes autochtones disparues et assassinées est d'une grande importance, pas seulement pour le gouvernement mais aussi, j'en suis certain, pour tous les députés ici présents. Le gouvernement va de l'avant pour s'y attaquer.

    Encore une fois, j'aimerais remercier le comité de m'avoir permis de comparaître aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant entamer notre période de questions et réponses, qui commencera — comme vous le savez tous certainement — par une série d'interventions de sept minutes chacune, incluant les questions et réponses.

    Je cède d'abord la parole à Mme Neville, du Parti libéral.

    Merci, madame la présidente.

    Madame et monsieur les ministres, merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui. Votre comparution était attendue, et nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.

    Comme vous le savez, et comme vous l'avez indiqué, notre comité a axé la plus grande partie de son travail, ces derniers temps, sur des sujets liés à la violence à l'égard des femmes. En particulier, lors de la précédente législature, nous avons étudié la question de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle, et nous nous penchons actuellement sur le problème de la violence faite aux femmes autochtones. Nous avons sillonné le pays d'un bout à l'autre et vu une réalité très peu reluisante qui existe au Canada, et dont beaucoup d'entre nous ont été choqués par l'ampleur.

    Je suis heureuse que vous soyez ici tous les deux, en votre qualité de ministres responsables des politiques gouvernementales concernant la violence faite aux femmes. J'ai des questions, et, comme elles sont nombreuses, je vous serais reconnaissante d'être brefs pour me permettre de toutes les poser.

    En 2008, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale de prévention de la violence contre les femmes. Le gouvernement l'a-t-il fait? Existe-t-il une telle stratégie?

    Nous nous sommes attaqués au problème de la violence envers les femmes de bien des façons. Au ministère de la Condition féminine, nous avons fait de l'élimination de la violence contre les femmes notre première priorité. À l'échelle interministérielle, nous avons aussi une initiative visant à faire en sorte que les problèmes de violence conjugale, la traite des personnes...

    Je ne voudrais pas être impolie, madame la ministre, mais a-t-on mis au point une stratégie concrète? Je présume que si c'est le cas, vous pourriez la soumettre à notre comité aujourd'hui.

    En ce qui a trait aux femmes autochtones assassinées et disparues, oui: la stratégie à cet égard, qui a été annoncée en octobre, est une stratégie nationale pour lutter contre ce problème.

    Qu'en est-il d'une stratégie relative à la prévention de la violence contre les femmes? C'était l'objet de la motion adoptée par la Chambre en 2008.

    Ainsi que je l'ai dit, le ministère de la Condition féminine a fait de l'élimination de la violence contre les femmes sa principale priorité. Quant à notre approche nationale, nous travaillons sur ces questions non seulement en collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires, mais aussi avec des organismes de tous les ordres de gouvernement et des organisations communautaires de partout au pays.

    D'après ce que j'entends, cependant, il n'y a pas de stratégie développée et organisée. Il existe bien des initiatives, mais elles ne font pas partie d'une stratégie globale.

    D'après ce que j'ai compris, le gouvernement n'a pas non plus préparé un plan d'action national sur la traite de personnes, ce qui fait du Canada l'un des rares pays qui n'ont pas de plan d'action détaillé pour s'attaquer à la traite des personnes. J'ai eu l'occasion de voyager à l'étranger pour m'informer de la question; j'ai entendu les témoignages de représentants d'autres pays.

    Existe-t-il un tel plan au Canada?

    Je trouve que votre question tombe à point, car c'est précisément le sujet dont les ministres de la Condition féminine discutent. En fait, sous la direction de la province du Manitoba, après qu'un rapport sur la question a été commandé par les ministres FPT, beaucoup de travail a été accompli, tant dans les provinces qu'au gouvernement fédéral.

    Les efforts de notre gouvernement fédéral pour lutter contre la traite de personnes sont coordonnés et supervisés par un groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, qui est coprésidé par des représentants de Justice Canada et de Sécurité publique Canada. Mais il y a un certain nombre d'initiatives en cours au sein de ces...

    Existe-t-il un plan?

    Oui, il existe un plan, et je vais permettre au ministre de la Justice également...

    Comme vous le savez, nous prenons des mesures concrètes. En fait, l'une de vos collègues du Manitoba, Joy Smith, la députée de Kildonan--St. Paul, a déposé un projet de loi qui porte précisément sur la traite des personnes. Je suis très heureux que nous allions de l'avant. Nous agissons de façon concrète et...

    Cela concernait les peines minimales obligatoires, monsieur le ministre.

    Pardon?

    Y a-t-il un plan gouvernemental?

    Le plan du gouvernement correspond à ce que je viens de vous indiquer. Nous prenons des mesures en ce qui a trait au Code criminel et à des initiatives en matière de justice. Voilà nos plans pour lutter contre ces...

    Pourriez-vous déposer ce plan auprès de notre comité, je vous prie?

    Vous avez probablement déjà eu entre les mains le projet de loi de Joy Smith. Encore une fois, il fait partie des mesures que nous prenons. Mais il couvre également une vaste gamme de domaines du Code criminel, madame la présidente, pour ce qui est de mieux protéger les victimes et les personnes en général.

    J'avais cru comprendre que son projet de loi portait sur les peines minimales obligatoires.

    J'aimerais vous poser une question, monsieur Nicholson. Croyez-vous que le récent jugement rendu au Manitoba — que vous connaissez bien, j'en suis certaine — est conforme à la manière dont la jurisprudence a évolué à cet égard? Je sais, tout comme vous, que depuis 1992, il n'existe pas une telle chose que le consentement implicite dans le droit canadien. Croyez-vous que la décision qui a été rendue, et qui a clairement choqué les femmes du Manitoba et celles de tout le pays, est conforme au message qu'envoie le gouvernement par rapport à la violence contre les femmes?

    Encore une fois, je ne me prononce pas sur les causes, surtout celles qui se trouvent dans la période d'appel. Mais pour ce qui est de la question générale de la défense des femmes et des victimes dans ce pays, nous avons été très cohérents. Nous avons pris le parti des victimes. Cela a été démontré dans un large éventail d'initiatives législatives. Encore une fois, nous ne tolérons pas la violence envers qui que ce soit. Nous ne tolérons pas la violence à l'égard des femmes. Je sais que ma collègue en a parlé, mais, encore une fois, nous prenons bien garde de faire des commentaires publics au cours du délai de 30 jours.

    Je le comprends...

    L'hon. Rob Nicholson: Bien.

    L'hon. Anita Neville: ... mais j'aimerais poursuivre sur la question, étant donné l'importance de ce jugement. Pourriez-vous faire en sorte que, dans le cadre de la formation juridique qui est donnée ici, dans ce pays, il y ait — si ce n'est déjà le cas — un volet qui traite de la réalité de la vie des femmes de nos jours et de certains des problèmes auxquels elles font face?

    Encore une fois, le programme de formation judiciaire est administré au niveau provincial, bien entendu par les autorités compétentes. Mais je puis vous dire, d'après mes discussions avec les procureurs généraux des provinces — et j'en conviens avec eux — que c'est assurément une question prioritaire, qui doit continuer à l'être.

    J'aurais préféré obtenir une réponse plus claire là-dessus.

    Merci, madame Neville.

    La parole est maintenant à Mme Demers, du Bloc québécois.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame la ministre et monsieur le ministre.

    Madame la ministre, je dois vous féliciter de votre français. Je vous remercie beaucoup. Je dois aussi vous féliciter d'avoir accordé à l’Association des femmes autochtones du Canada une somme de 1,9 million de dollars pour que leur projet « Du constat aux actes » puisse se poursuivre. Cela m'a fait chaud au coeur d'apprendre cela.

    Cependant, lors de notre tournée des communautés autochtones, nous nous sommes rendu compte qu'un des problèmes les plus criants est qu'il n'y a pas suffisamment de refuges ou que les refuges ne reçoivent pas suffisamment de fonds pour bien fonctionner ou qu'ils sont trop éloignés des communautés. Les refuges doivent donc prendre l'argent habituellement alloué pour le fonctionnement afin de payer les frais de déplacement des femmes qui veulent se rendre au refuge, car le voyage en avion pour une femme coûte entre 1 500 $ et 2 000 $.

    Avez-vous pris cela en considération quand vous parliez plus tôt d'un plan développé pour limiter la violence faite aux femmes autochtones? C'est un des problèmes les plus criants.

    On trouve aussi déplorable le fait qu'il n'y ait pas de maison de transition de deuxième étape après le refuge. Des femmes doivent souvent demeurer dans les refuges pendant près d'un an, alors qu'elles ne devraient habituellement pas demeurer dans un tel refuge pour femmes violentées pendant plus de 30 jours, et certainement pas plus longtemps que de 1 à 3 mois.

    Monsieur le ministre, on sait que les 10 millions de dollars ont été en grande partie alloués à la sécurité publique, alors que beaucoup aurait pu être fait sur le plan de la justice pour améliorer la condition des femmes autochtones. Quelle partie de ces fonds est gérée par votre ministère? Et que faites-vous plus particulièrement dans votre ministère pour améliorer la condition des femmes autochtones.

    Enfin, plus précisément, qu'est-ce qui se passe dans les prisons? On sait que les femmes autochtones représentent une grande partie de la population des prisons pour femmes et, bien souvent, ce sont des femmes autochtones qui n'ont pas accès aux différents programmes en vigueur. Est-ce que cela a également été considéré dans l'élaboration de vos programmes?

    Les 10 millions de dollars s'ajoutent aux sommes déjà allouées par MAINC, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Comme vous le savez, le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement de la SCHL, d'une durée de cinq ans, en faisait partie. Il y a des dispositions sur la santé des Autochtones, qui est un élément important de ce programme. Un certain nombre d'initiatives relèvent du ministre responsable. Donc, le montant de 10 millions de dollars inclus dans le budget vient s'ajouter à cela et, encore une fois, ma collègue...

    Monsieur le ministre, que se passe-t-il par rapport aux programmes offerts dans les prisons pour ce qui est des femmes autochtones?

    Par rapport à quoi, madame?

     Je parle des programmes offerts dans les prisons pour les femmes autochtones. La plupart d'entre elles n'ont pas accès aux programmes en vigueur dans les prisons fédérales afin de pouvoir réintégrer la société. Faites-vous quelque chose en ce sens?

    L'initiative de sécurité publique comprend des programmes qui tiennent compte des questions liées aux femmes autochtones au sein de la population carcérale fédérale, mais je crois que votre question initiale concernait l'investissement de 10 millions de dollars. Ce montant s'est ajouté à toutes les initiatives entreprises par le ministère de la Sécurité publique, et à tout le financement additionnel annoncé relativement au MAINC. Je répète que les 10 millions de dollars...

    Oui, j'ai compris, monsieur le ministre. Pardonnez-moi de vous interrompre, mais vous ne répondez pas à ma question.

    Madame la ministre, puis-je connaître votre point de vue par rapport aux refuges pour femmes autochtones?

    Certainement. Il est extrêmement important d'avoir des refuges disponibles et accessibles pour les femmes victimes de violence dans n'importe quelle collectivité, mais particulièrement dans les collectivités autochtones car, comme vous l'avez dit, il faut parfois composer avec des problèmes d'isolement et d'éloignement. Un certain nombre de choses entrent en ligne de compte.

    Mon collègue a parlé de stratégies de prévention, et nous finançons un certain nombre de projets, que j'ai mentionnés dans mes remarques préliminaires, pour agir en matière de prévention. Par ailleurs, vous savez que le gouvernement s'est aussi engagé à verser, par l'entremise du MAINC, 50 millions de dollars — le plus haut montant de financement jamais attribué — pour les refuges dans les réserves autochtones. C'est un important pas en avant. La SCHL dispose également d'un financement pour le volet des maisons de transition. Pour la première fois, le ministère de la Condition féminine a lancé un appel de proposition pour des projets d'hébergement transitoire, précisément afin d'aider les organismes à faire progresser les stratégies relatives aux maisons d'hébergement.

    Avez-vous informé les communautés autochtones de cette nouveauté?

    Oui. En fait, nous ciblons les groupes autochtones dans ce programme particulier. L'entente avec l'Association des femmes autochtones du Canada concernant le montant de 1,9 million de dollars, que nous venons d'annoncer vendredi, concerne également le travail que l'organisme accomplira auprès des refuges et autres services dans la collectivité, qu'il s'agisse d'élaborer des stratégies pour accroître l'accès aux refuges ou pour sensibiliser les gens à l'égard des besoins dans les collectivités. L'infrastructure est là, et elle est fournie par MAINC et la SCHL. Par ailleurs, l'AFAC travaillera également sur la question des stratégies de prévention.

    Madame la ministre, un autre problème surgit alors que l'on se rend compte qu'il n'existe pas d'harmonisation entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral en ce qui concerne les enfants. Il arrive souvent que des enfants des communautés autochtones vont être retirés de leur famille non pas parce que celle-ci ne les traite pas bien, mais parce qu'elle souffre de pauvreté. L'enfant est alors retiré de son milieu.

    À l'exemple des pensionnats, le problème que nous avons eu et pour lequel nous avons demandé un pardon aux communautés autochtones se répétera d'ici 20 ans. Nous aurons le même problème parce que les enfants sont envoyés dans un autre milieu où ne leur sont pas enseignées leur culture, leurs valeurs et leurs traditions. Entendez-vous faire quelque chose à cet égard ?

    Si je me fie à l'AFAC, les partenariats et les activités de sensibilisation communautaire de l'association comprendront un travail sur la question. De plus, certains programmes parmi ceux mis de l'avant par Justice Canada traiteront de la question, afin de tenir compte des sensibilités culturelles avec lesquelles nous devons composer lorsque nous luttons contre la violence dans les collectivités autochtones. Je crois que les solutions se trouveront dans l'établissement de partenariats avec les collectivités autochtones et d'autres intervenants, qu'il s'agisse d'organismes d'application de la loi, de services sociaux ou d'autres fournisseurs de services avec lesquels nous pourrions collaborer.

    Merci, madame Demers.

    Vous avez dépassé le temps prévu. Merci.

    Madame Boucher, du Parti conservateur.

    Bonjour, madame la ministre, monsieur le ministre et tous les membres du comité.

    Comme vous le savez, le Comité permanent de la condition féminine s'est penché sérieusement sur la violence faite aux femmes autochtones. Nous avons abondamment parlé à la Chambre des femmes autochtones disparues. Nous avons souvent posé des questions. C'est pourquoi vous êtes ici aujourd'hui. Comme secrétaire parlementaire, j'apprécie de pouvoir partager ce temps avec vous afin que vous expliquiez les actions du gouvernement dans ce domaine.

    Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé des projets relatifs à la condition féminine et destinés aux femmes autochtones dans votre discours d'ouverture. Dans quel cadre ces projets sont-ils réalisés? Le gouvernement pilote plusieurs initiatives, ou programmes dans le cadre de sa mission sur la condition féminine, qui concernent, par exemple, la violence faite aux femmes et ainsi de suite. Pouvez-vous expliquer aux membres du comité les divers programmes de Condition féminine Canada mis en oeuvre par le gouvernement?

    Il y a un certain nombre de différents programmes, mais dans l'ensemble, au cours des derniers mois, nos efforts ont surtout porté sur l'élimination de la violence faite aux femmes, en ciblant tout particulièrement les femmes vulnérables, c'est-à-dire les femmes et les filles autochtones et les femmes de nos communautés d'immigrants et de réfugiés.

    Nous l'avons fait en menant des actions d'information, et pas seulement en annonçant un financement dans ces domaines particuliers. Nous faisons également un travail de proximité auprès de ces communautés, en les ciblant et en leur demandant de se faire entendre. Que ce soit par la tenue de tables rondes, ou par des visites de représentants de Condition féminine Canada dans les régions pour rencontrer diverses organisations de femmes, nous leur demandons proactivement de se manifester.

    Nous avons également changé le mode d'évaluation de nos projets. Dans mes remarques préliminaires, j'ai mentionné que nous passions à un processus d'acceptation continue. En effet, un grand nombre d'organisations vouées aux femmes ont une capacité très réduite. Beaucoup sont dirigées par des bénévoles, et n'ont pas de grands budgets. Préparer des propositions complexes peut s'avérer très difficile pour elles; nous sommes donc passés à un processus d'acceptation continue, qui permet aux fonctionnaires de travailler en permanence avec les organisations de femmes pour régler les difficultés qu'elles peuvent avoir relativement à la transmission de propositions au gouvernement du Canada.

    Cela nous permet de collaborer avec ces organisations, sans tout simplement fermer la porte à un projet. Nous les soutenons et leur donnons des conseils précis sur la façon de rédiger leurs propositions. Au bout du compte, nous avons tous le même objectif, à savoir appuyer des projets valables et solides qui permettront d'offrir des services aux femmes et aux filles de partout au pays. Ce changement s'est avéré très fructueux.

    Comme vous le savez, nos trois priorités sont de mettre fin à la violence contre les femmes, d'encourager la sécurité économique et de promouvoir le leadership chez les femmes et les filles. Voilà les trois objectifs que nous poursuivons.

    Ainsi que j'en ai glissé mot, nous avons récemment inauguré une nouvelle manière d'examiner les projets. Il s'agit du programme de « projets-modèles », qui a connu un succès incroyable. Nous avons annoncé ce programme il y a très peu de temps, et nous avons déjà devant nous quelque 320 propositions. Le programme demande expressément aux organismes de femmes de présenter des projets qui visent à accroître le recrutement de femmes dans des métiers non traditionnels; qui maintiennent et font la promotion de la présence des femmes dans les secteurs traditionnels et ceux où elles sont sous-représentées, comme la construction, l'ingénierie et les sciences et la technologie, et qui visent également à accroître la participation des femmes en tant que décideuses dans les organismes communautaires.

    Comme je l'ai dit, ces projets fournissent aux organisations un moyen supplémentaire de soumettre des propositions, de même qu'un mécanisme de financement additionnel leur offrant une possibilité d'accéder à un financement du gouvernement du Canada. Nous tentons d'être innovateurs et de faire preuve de souplesse, et au cours des derniers mois, nous avons trouvé des moyens d'y parvenir. La participation des organismes de femmes est considérable.

    Je crois que ces changements ont produit des résultats positifs. Ils ont été bien accueillis et couronnés de succès. Nous continuerons de trouver des manières d'innover et de nous adapter à ce genre d'idées prêtes à réaliser, de façon à pouvoir accepter davantage de bonnes idées des groupes de femmes.

    Me reste-t-il encore du temps, madame la présidente?

    Il vous reste environ deux minutes, madame Boucher. Je vous aviserai lorsque votre temps tirera à sa fin.

    La semaine dernière, vous êtes allée à New York, et je veux vous en féliciter. Pendant votre séjour là-bas, vous avez rencontré des ONG. Quel type de commentaires avez-vous entendus par rapport au travail que l'on fait sur le terrain?

    La conférence portait sur l’éducation et les façons d'augmenter la participation des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées, comme celui des sciences et de la technologie. Nous avons eu de bons commentaires, particulièrement sur cette question. Ce nouveau cadre de projet, ce plan détaillé, que nous avons annoncé a été bien accueilli, comme je l’ai dit, et suscite déjà beaucoup d’intérêt, ce qui est une bonne chose.

    Aussi, nous nous sommes assuré que ces projets ciblent les femmes autochtones et les immigrantes. Encore une fois, il est question des personnes vulnérables. Qu’ils portent sur l’éducation, les sciences, la technologie ou l’ingénierie, la priorité de nos projets demeure les personnes vulnérables, comme les femmes et les filles autochtones, les immigrantes et les réfugiées.

    Cette nouvelle a été bien reçue. Nous avions une délégation canadienne forte et très expérimentée dans le domaine de la promotion et de l’égalité des femmes au sein des secteurs non traditionnels et de ceux où les femmes sont sous-représentées. Dans l'ensemble, les gens nous disent qu'il s’agit d’un dossier sur lequel les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral devraient collaborer. Il n’est pas uniquement question de faire comprendre à nos jeunes filles qu’elles peuvent réussir aussi bien que les garçons. Il faut aussi leur donner des modèles de rôle et s'attaquer à des problèmes aussi complexes que le plafonnement voilé dans nos écoles secondaires.

    De nombreuses ONG canadiennes expérimentées ont pris la parole dans le cadre de cette conférence. Elles ont soulevé les questions de l’inégalité sociale et de la pauvreté, ainsi que d’autres plus complexes auxquelles la société doit s’attaquer, dont, comme je l’ai dit, le plafonnement voilé dans nos écoles secondaires. Plusieurs questions ont été abordées. Mais, je crois que notre message a été bien accueilli, car nous avons démontré que nous agissons selon le plan de Condition féminine Canada pour appuyer les organismes qui proposent des projets pertinents visant à aider les femmes sur le plan du leadership et à éliminer ce plafonnement voilé dans les secteurs non traditionnels.

    Merci.

    Passons à Mme Mathyssen, du NPD.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis très heureuse que les deux ministres soient ici aujourd’hui. Nous attendons depuis très longtemps l’occasion de nous entretenir avec vous.

    Je vais commencer par vous, madame Ambrose. En 1995, après la dissolution du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, Condition féminine Canada a créé le Fonds de recherche en matière de politiques pour faciliter la recherche. Il saute aux yeux que la recherche est essentielle pour comprendre ce qui se passe pour les femmes.

    L’organisation Sœurs par l’esprit a créé une base de données qui s’est avérée indispensable au gouvernement pour comprendre l’ampleur de la violence faite aux femmes autochtones, ce qui a finalement poussé les gens à réagir. Le problème, c’est que, depuis 2006, les fonds de Condition féminine Canada réservés à la recherche sur les femmes et à la promotion de celles-ci ne sont plus disponibles. L’organisation Sœurs par l’esprit n’a plus accès à des fonds de recherche. Autrement dit, l’importante base de données qui nous a permis de faire des progrès risque de disparaître. Cela m’inquiète beaucoup.

    Comment faire pour conserver cette base de données et les renseignements qu’elle contient et permettre à Sœurs par l’esprit de continuer à aider les familles, les collectivités et les femmes à risque? Si elle disparaît, le travail sur le terrain en souffrira.

    Je vais demander à Kevin Jones de vous répondre. La GRC examinera la question de la base de données.

    Je dirai simplement que la base de données a été extrêmement importante et que Sœurs par l’esprit peut continuer a l'alimenter. C’est un projet de l’Association des femmes autochtones du Canada. Celle-ci a reçu un soutien important de la part de divers ministères fédéraux, non seulement sur le plan financier, mais… juste cette année, je crois qu'elle a reçu près de 10 millions de dollars.

    De plus, comme vous le savez, Condition féminine Canada a financé le projet Du constat aux actes I. La semaine dernière, l’organisme a annoncé qu’il finançait également le projet Du constat aux actes II. Donc, Sœurs par l’esprit pourra s'appuyer sur les données recueillies dans le cadre de ces projets et le bon travail qu'elle a réalisé dans les collectivités grâce à sa base de données pour s'associer à des organismes d’application de la loi, des travailleurs sociaux, des enseignants et plusieurs fournisseurs de services afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et d'élaborer des stratégies de prévention.

    Le Plan d’action du Canada prévoyait la mise en œuvre d’une base de données sur les femmes autochtones assassinées ou disparues et à laquelle tous les organismes d’application de la loi au pays auraient accès pour que ce problème soit une priorité pour nous tous.

    Je sais que l’Association des femmes autochtones du Canada travaille avec la GRC afin d’ajouter toute l’information qu’elle possède à cette nouvelle base de données. Donc, je vais céder la parole à M. Kevin Jones.

    Merci.

    Monsieur Jones, j’ai d’autres questions à poser, alors, brièvement, ces données seront-elles conservées et protégées?

    La GRC ignore si Sœurs par l’esprit pourra conserver et protéger sa base de données. Pour le moment, nous travaillons avec l’organisme dans l’espoir d’ajouter les renseignements qu'il possède aux deux bases de données que la GRC est en train d’élaborer: la première sera à l’intention des organismes d’application de la loi et la seconde sera accessible au public par un site web national.

    Nous travaillons avec Sœurs par l’esprit et l’AFAC afin de récupérer leurs données. Évidemment, toutes les données que nous pouvons récupérer nous aideront à lutter efficacement contre ce problème qui nous préoccupe beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Nicholson, nos recherches et nos déplacements nous ont permis de découvrir que la population en général et les collectivités ne sont pas les seules à perpétrer la violence envers les femmes autochtones. Le gouvernement commet lui aussi cette violence. Je fais référence au rapport de l’enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers. Ce dernier souligne que les femmes autochtones sont hautement surreprésentées dans les prisons, que bon nombre d’entre elles sont atteintes de maladies mentales. Selon lui, 30 p. 100 des femmes en prison sont autochtones, même si ces dernières ne représentent que 4 p. 100 de la population canadienne.

    Ces femmes ont été victimes de violence sexuelle. En vertu d’un protocole de gestion, ces femmes sont mises en isolement. Cela m’inquiète énormément.

    Dans son rapport, M. Sapers recommande de créer un poste de commissaire adjoint pour les services correctionnels offerts aux Autochtones, et il recommande fortement d’éliminer ce protocole.

    Maintenant, j’espère que vous n’allez pas me dire que ce n’est pas votre domaine. Vous êtes le ministre de la Justice, après tout. Que pouvez-vous faire pour que ces femmes autochtones qui souffrent en isolement et qui ne reçoivent aucun traitement obtiennent justice?

    Je suis heureux que vous me posiez une question ayant trait à la sécurité publique, mais en ce qui concerne ce dossier, le ministère de la Justice et moi administrons et continuons de soutenir la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Celle-ci est coordonnée par le ministère, en collaboration avec divers ordres de gouvernement et groupes autochtones, afin de réduire les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération chez les Autochtones.

    Honnêtement, lorsque je suis devenu ministre de la Justice, c’est un des programmes qui m’ont le plus impressionné. J’étais très heureux de voir qu’il y avait un programme dont l’objectif était d’aider et de soutenir ces individus qui, de toute évidence, veulent éviter la prison et faire autre chose.

    De plus, ce programme fonctionne conjointement avec le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones pour que ceux qui ont des démêlés avec la justice connaissent leurs droits et le genre d’aide qu’ils peuvent obtenir. Le ministère de la Justice administre plusieurs programmes, mais je crois que l’objectif des deux programmes que j’ai mentionnés est d’établir des liens, de travailler avec tact et de s’assurer que tous les efforts sont déployés pour aider ceux qui, malheureusement, ont des démêlés avec la justice.

    Je le répète, ces programmes m’ont impressionné. Ils vont au-delà des initiatives annoncées dans le dernier budget concernant les femmes autochtones assassinées ou disparues. Ces programmes se poursuivent. Je crois qu’ils sont très fructueux.

    Merci.

    Si les intervenants sont brefs et qu’ils me regardent pour savoir combien de temps il leur reste, nous pourrions faire une série d’interventions de trois minutes, et trois minutes seulement.

    Commençons par Mme Neville. Vous avez trois minutes.

    Merci, madame la présidente. Je trouve ces limites de temps très frustrantes.

    J’aimerais revenir sur l’annonce de cette stratégie de 10 millions de dollars concernant les femmes autochtones assassinées ou disparues.

    Je crois que cette initiative est très déficiente. Vous savez que l’Association des femmes autochtones n’a pas été consultée. Nous savons qu’une part considérable de cet investissement va à des organismes qui n’ont pas grand-chose à voir avec les femmes autochtones. Nous savons que cette initiative ne règle pas les questions concernant la compétence de la GRC.

    Le budget et le discours du Trône donnaient l’impression que les 10 millions devaient aller directement aux femmes autochtones. Cet investissement a plutôt été alloué à des organismes ou organisations. Pourquoi? Comment expliquez-vous cela?

    J’espère que vous ne voyez pas d’inconvénient à ce que je réponde à cette question.

    Je suis déçu de voir que vous n’appuyez pas les initiatives que ces 10 millions de dollars ont permis de créer. Je dois vous dire, madame Neville, que lorsque vous dites que l’argent investi dans l’initiative de la GRC qui permettra à tous les services de police d’avoir accès à une base de données complète sur les personnes disparues…

    Pas avant 2013, monsieur le ministre.

    Laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Notre enquête sur ce problème très sérieux a révélé plusieurs lacunes, dont le manque de communication entre les divers organismes d’application de la loi au pays.

    J’ai été très heureux de voir que la GRC a pris l'initiative de coordonner l’accès instantané à cette information. On m’a dit que, parfois, les cas deviennent isolés. Les renseignements concernant une victime ne sont pas transférés ou accessibles aux autres organismes d’application de la loi. Je suis heureux que M. Jones, de la GRC, soit ici aujourd’hui et, encore une fois, que la sécurité publique soit la priorité. Je suis très, très heureux de cette initiative, parce que j’ai entendu dire que le manque de communication entre les organismes d’application de loi constitue un des plus gros obstacles à la résolution de ces cas.

    J’en ai également discuté avec mes homologues provinciaux. Comme vous le savez, l’administration de la justice et des services de police relève, en majeure partie, des provinces. Encore une fois, je suis heureux de constater qu’elles sont sensibles à cette question et disposées à collaborer. Je crois que cette initiative constitue un des principaux éléments de cette stratégie de 10 millions de dollars. J’espère que vous appuierez cette initiative, car le manque de communication dans ce secteur très difficile constitue un problème.

    Monsieur le ministre, il n’y a eu aucune consultation et les femmes ont l’impression d’avoir été dupées.

    Votre temps est écoulé, madame Neville.

    Merci.

    Passons à M. Boughen pour les conservateurs.

    Merci, madame la présidente.

    J’aimerais moi aussi souhaiter la bienvenue aux deux ministres.

    J’aurais une seule question à poser. D’abord, j’aimerais reconnaître le travail effectué par vos ministères. Si je me fie à vos rapports, ce fut une année très, très chargée. Beaucoup de temps, d’énergie et d’argent ont été consacrés aux programmes que vous avez mis de l’avant.

    Pouvez-vous nous dire ce qui s’en vient? Nous sommes déjà rendus au troisième mois de l’année. Je me demande à quoi le comité peut s’attendre de vos ministères concernant les questions qui touchent les femmes. Je vous laisse la parole.

    Merci de votre question.

    Je tiens effectivement à m'assurer tout simplement que la question des consultations aboutira avec l'Association des femmes autochtones du Canada. Je ne saurais trop souligner l'excellence du travail de nos fonctionnaires avec cette association ni leur diligence et leur sens de l'anticipation. Ils ont instauré un rapport de longue date avec elle. Avant d'annoncer la stratégie concernant les femmes autochtones disparues et assassinées, le ministre Nicholson et moi-même avons informé sa présidente des éléments de cette stratégie qui faisaient appel à la GRC, à la Sécurité publique et au financement des organismes communautaires afin de travailler avec un certain nombre d'organismes féminins et autochtones à des stratégies de prévention.

    C'était donc une approche qui faisait flèche de tout bois et, comme je l'ai dit, l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, Sue O'Sullivan, a fait observer, après l'annonce, que ce programme dont l'enveloppe était de 10 millions de dollars était le genre d'initiative que devait privilégier davantage le gouvernement, parce qu'il faisait appel à la fois aux sanctions et à la prévention.

    Je pense que ce résultat en dit long sur la consultation effectuée non seulement, comme le ministre Nicholson l'a dit, avec les ministres de la Justice et de la Sécurité publique des provinces, mais aussi avec les organismes chargés de faire respecter la loi aux échelons municipal, provincial et fédéral, y compris la GRC, sur la façon d'aborder ce problème très douloureux des femmes autochtones disparues et assassinées.

    En dehors de ces acteurs, il y a aussi le centre pour personnes disparues, accessible à toutes les forces policières du Canada. Il y a aussi, comme M. Jones l'a mentionné, un site Web national sur les personnes disparues, qui est également incroyablement important pour la communication de renseignements, d'un bout à l'autre du pays, par des Canadiens qui auraient entrevu une personne disparue. J'encourage les Canadiens à en prendre note également.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Desnoyers, du Bloc.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue à vous deux.

    Je vous ai entendus parler de plusieurs projets et de l'annonce de plusieurs projets. Depuis maintenant plusieurs mois, on reçoit différents groupes de différentes communautés d'un bout à l'autre du Canada. Que l'on parle d'éducation, de prévention, de santé, de financement, de meurtres, d'enlèvements de femmes, de centaines de cas non réglés, on semble vouloir ignorer complètement ce qui se passe par rapport à ces cas, que ce soit au sein de la réserve ou en dehors de la réserve.

    Ma collègue a parlé de l'initiative Soeurs par l'esprit, qui a fait un travail extraordinaire.

    Compte tenu de toutes les annonces que vous avez faites, combien de temps selon vous faudra-t-il pour régler les problèmes des femmes autochtones?

    Encore une fois, je ne pense pas que la question soit sciemment négligée. Je pense que la sensibilisation est beaucoup plus grande. J'observe qu'un certain nombre d'études remontent aux années 1990.

    En ce qui concerne l'enquête sur ce problème et le rassemblement des données qui révèlent ce problème terrible...

    Une autre de mes collègues a demandé si vous aviez un plan. Suis-je juste en disant que dans 15 ans les problèmes des femmes autochtones ne seront pas encore réglés, qu'il s'agisse de problèmes de violence ou d'incarcération? Est-ce qu'une durée de 15 ans est acceptable, selon vous?

    J'aimerais pouvoir déclarer que le problème n'existe pas aujourd'hui, mais, malheureusement, il existe. Les causes premières à la violence dans les collectivités autochtones comprennent notamment la pauvreté et le racisme. C'est pourquoi il est incroyablement important pour nous de collaborer avec des organismes autochtones de tout le pays pour s'allier à des acteurs tels que la GRC et Justice Canada, parce qu'il faut attaquer le problème sous divers angles à la fois. Il faut poursuivre les coupables, il faut faire de la prévention et il faut des organismes communautaires dont l'intervention tient compte des différences de culture.

    Nous nous allions donc aux organismes autochtones pour être sûrs d'avoir bien compris et, comme l'a dit l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminelles, Sécurité publique Canada et Justice Canada ont été bien inspirés de former un partenariat avec toutes les bonnes organisations. Un pas important a été franchi. Je pense que nous tenons tous à mettre un terme à la violence contre les femmes et les filles autochtones et nous espérons que cette sorte de sensibilisation et que ce genre de programmes aideront à résorber le problème.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant à Mme Mathyssen, pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Ambrose, dans vos remarques, vous avez parlé de l'investissement dans le programme de promotion de la femme. Vous avez dit que c'était le plus élevé... Je suppose que c'est parce que c'est un investissement très important en ce qui concerne le travail de Condition féminine Canada. La question est la suivante, puisque, de toute évidence c'est important, pourquoi a-t-on amputé le programme de 1,4 million de dollars dans l'exercice 2011-2012 ?

    C'est, bien sûr, une conséquence du Budget supplémentaire des dépenses. Il ne s'agit pas d'une compression, mais du maintien de ce montant depuis l'exercice antérieur. Mais nous pourrons obtenir et vous communiquer des éclaircissement à ce sujet.

    Suzanne a peut-être des observations à cet égard.

    Comme je l'ai déjà mentionné devant le comité, on a reporté 1 million de dollars de 2008 à 2010, de sorte que ce montant ne figure plus dans le Budget principal des dépenses et que le budget de fonctionnement du ministère de la Condition féminine a subi une diminution, vu que ce ministère n'est pas autonome.

    Merci.

    Madame la ministre, j'aimerais vous poser une autre question. Vous avez prononcé un certain nombre de discours officiels, dans lesquels vous n'avez jamais utilisé l'expression « égalité des sexes ». Avant 2006, on l'entendait très souvent. Vous parlez plutôt d'« égalité entre les hommes et les femmes ».

    Je suis très inquiète, parce que les mots ont leur importance et que l'égalité entre les sexes est l'expression qui explique le mieux ce que nous ambitionnons de réaliser. Elle rejoint les notions de travail féminin non rémunéré. Elle touche l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, les logements abordables, la nécessité d'un programme national de garderies et, bien sûr, la violence contre les femmes.

    Je me demande pourquoi vous avez cessé d'employer cette expression. Avez-vous subi des pressions? Pourquoi laisseriez-vous tomber une expression qui cristallise si bien l'essence de l'amélioration de la condition des femmes?

    Permettez-moi de vous rassurer: rien n'a été abandonné. En fait, j'ai à coeur l'égalité des sexes. Je me considère moi-même comme une militante pour les droits de la femme. Je l'ai toujours été et je ne cesserai pas de l'être.

    Si je parle d'égalité entre les hommes et les femmes, c'est pour les interpeller pour qu'ils s'impliquent davantage dans la question de l'égalité des sexes. Il est utile, parfois, de simplement mentionner les hommes et de les inclure dans certains de nos projets.

    L'égalité des sexes continue d'être d'une importance primordiale, de toute évidence, dans tout le travail que nous abattons à Condition féminine Canada ainsi que dans ma vie professionnelle. J'espère que vous êtes rassurée.

    Mme Irene Mathyssen: Étiez-vous...

    Merci, madame Mathyssen. Je suis désolée.

    Nous sommes arrivés à la fin de la période des questions. Les ministres nous ont prévenus qu'ils aimeraient partir à cette heure.

    À moins que vous ne soyez prêts à rester plus longtemps?

    Merci beaucoup de nous avoir invités à comparaître devant le comité et bonne chance dans vos délibérations.

    Merci, madame la présidente, nous vous sommes reconnaissants.

    Merci.

    J'espère que nous pouvons reprendre. Sachez que les fonctionnaires restent et qu'ils répondront aux questions. J'ai donc prévu que nous y consacrions les 20 prochaines minutes. Ensuite, nous disposerons de dix minutes pour la régie interne.

    Passons donc aux questions. Chaque intervenant dispose de cinq minutes. Nous commençons avec Mme Simson, des libéraux.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être ici.

    Mes questions s'adressent principalement à vous, madame Clément. J'espère que vous pouvez m'aider.

    Je suis préoccupée par le financement accordé à beaucoup de projets auxquels participe Condition féminine Canada. Plus précisément, d'après des groupes de partout au pays, le financement est erratique et il est plutôt accordé à la dernière minute, quand l'annonce en est faite. Autrement dit, le vendredi, ils ignorent encore s'ils pourront fonctionner le lundi suivant.

    Je comprends que le pays fait actuellement face à des problèmes financiers, mais, il y a deux semaines, j'ai eu l'occasion d'assister au ballet Ombres de violence, qui a reçu 317 000 $ de Condition féminine Canada. C'était une production magnifique — et comprenez-moi bien, je suis une protectrice des arts — mais, cela dit, je n'ai pas pu m'empêcher de me demander si cela était une utilisation judicieuse de nos ressources. Je dois franchement vous dire que je n'étais pas la seule à ne pas comprendre. En cette soirée de première, je n'ai pas entendu un seul commentaire sur le contenu et le message que la production entendait livrer.

    Je m'interroge sur les priorités des dépenses. Par exemple, est-ce qu'on demande à connaître vos impressions? Bien honnêtement, le fait que des groupes comme Soeurs par l'esprit sont privés de financement au profit d'une manifestation qui, d'après moi, relevait incontestablement du ministère du Patrimoine canadien m'inquiète un peu.

    En ce qui concerne le financement erratique, je renvoie aux modifications, mentionnées par la ministre, du programme de promotion de la femme pour le rendre aussi sensible que possible aux besoins des groupes communautaires. Nous collaborons étroitement avec eux, à l'élaboration de leurs projets, ce qui accélère énormément leur présentation aux autres ministères pour évaluation. Nous prenons une décision sur une proposition finale soumise à notre examen en trois ou quatre semaines.

    En ce qui concerne les groupes, si les commentaires viennent d'eux, le programme de promotion de la femme vise, comme vous le savez, le financement unique de projets qui ont lieu dans la collectivité, pour aider directement les femmes. Nous ne sommes pas une source de financement continu des organismes et de leur fonctionnement.

    C'est clairement dit.

    Le problème pour moi, à ce sujet, c'est qu'il n'y a pas d'interaction avec les acteurs des programmes et que c'est imposé par en haut. C'est comme si nous disions à ces organisations que, pour être financées, elles doivent répondre à des critères très particuliers, ce qui serait excellent si vous les consultiez, en tant qu'acteurs, sur l'efficacité de cette méthode.

    Pour le lancement, au début de février, des projets-modèles, nous avons consulté nos agents régionaux de programmes de partout au pays, qui collaboraient étroitement avec les organismes. Nous voulions connaître les questions sur lesquelles ces organismes tenaient surtout à travailler.

    Nous avons élaboré six thèmes récurrents dans l'ensemble du pays. Nous avons construit un portrait robot de ce que pourraient être les propositions, en laissant un certain nombre de champs à remplir par les organismes eux-mêmes. Nous avons lancé le projet et invité les groupes à faire part de leurs propositions.

    Nous en avons reçu plus de 320. Les organismes ont dit que c'était une façon originale d'alléger leur tâche pour l'obtention de fonds de Condition féminine Canada.

    Les Soeurs par l'esprit était un projet de l'Association des femmes autochtones du Canada qui a pris fin le 31 mars. Cependant, la collaboration entre l'association et Condition féminine Canada ne s'est pas arrêtée à cette date. À la fin du mois, nous avons financé un projet avec l'association, à hauteur de 500 000 $, puis, récemment, nous avons annoncé un projet triennal de travail communautaire, dont l'enveloppe était de 1,9 million de dollars.

    Merci.

    La prochaine intervenante est Mme O'Neill-Gordon du Parti conservateur.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être restés pour répondre à nos questions. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous accordez.

    Dans son exposé, la ministre a mentionné que 19 millions de dollars de subventions et de contributions serviraient à financer plus de 350 projets. Trois réserves se trouvent dans ma circonscription, et je sais qu'une partie de cet argent leur a été accordée.

    Est-ce que le financement de Condition féminine Canada destiné aux refuges pour les femmes autochtones et leurs enfants sera augmenté, afin de rétrécir le fossé qui existe entre les ressources disponibles et les besoins visant à assurer la sécurité de ces femmes et de leurs enfants?

    Le programme de Condition féminine Canada ne nous autorise pas à financer le fonctionnement et la gestion de refuges. Cependant, nous collaborons avec des organismes communautaires, pour essayer de résoudre le problème permanent de financement, recruter des professionnels spécialisés de la santé et répondre aux besoins de création de réseaux avec d'autres regroupements de refuges de partout au pays pour mettre en place des pratiques exemplaires. C'est pour cela, spécifiquement, que l'on a mis sur pied l'initiative appelée « Uniting to End Violence Against Women »: pour que, partout au pays, les refuges et foyers adoptent des pratiques exemplaires et apprennent comment le mieux s'y prendre pour trouver une solution à leur situation.

    Nous avons réalisé un projet dans le Nunavut, où, à Iqaluit, on manquait de refuges pour les femmes. Le financement que nous avons accordé a servi à développer des compétences et à obtenir, des autorités locales et du gouvernement du territoire, des fonds pour créer un refuge intégré à des garderies.

    Nous continuons d'offrir du financement pour aider les collectivités à répondre aux besoins en refuges. L'une des nouvelles initiatives utiles du processus d'approbation du programme de promotion de la femme consiste à faire participer d'autres ministères fédéraux à la discussion et à l'examen de l'évaluation des projets qui nous sont présentés. Chaque fois qu'un projet de refuge est proposé, nous invitons des fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de la SCHL et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à participer aux discussions. Nous croyons que, de la sorte, nous nous sensibilisons davantage aux besoins et que nous favorisons une meilleure collaboration entre les organismes.

    L'autre initiative sur laquelle planche Condition féminine Canada consiste à redonner la priorité à l'établissement de refuges en vertu de l'initiative relative à la violence familiale, qui fait participer 17 ministères à l'examen du problème. L'une des principales solutions envisagées est la création de refuges dans le Nord.

    Merci.

    C'est excellent.

    Bien.

    C'est maintenant à Mme Demers, du Bloc québécois.

    Merci, madame la présidente. Bonjour.

    Madame Hitch et Monsieur Rozon, plusieurs des témoins que nous avons rencontrés ont fait état du fait que bien souvent, les femmes autochtones se font arrêter parce qu'elles sont victimes de violence et qu'elles ont réagi à cette violence. Elles ont été victimes de violence sur une très longue période, elles n'en pouvaient plus et elles ont elles-mêmes agressé leur agresseur. Ces femmes sont bien souvent accusées et emprisonnées.

    À plusieurs reprises, on nous a dit qu'il serait très important que le ministère entreprenne non seulement une analyse sexospécifique des mesures législatives, mais également une analyse culturelle des mesures législatives qui touchent plus particulièrement les femmes autochtones et ce problème. Est-ce que le ministère a entrepris de le faire?

    Je m'excuse, mais si vous me le permettez, je vais répondre en anglais, parce que c'est un peu difficile pour moi de répondre en français.

    Ce n'est pas mon domaine. Je ne suis pas en droit criminel. Je suis en mesure de vous dire que, au ministère, comme le ministre l'a mentionné, des programmes visent particulièrement la surreprésentation des Autochtones, hommes et femmes, dans le système carcéral. Certains de ces programmes font partie de la stratégie de justice autochtone, qui vise à instaurer...

    Êtes-vous au ministère de la Justice?

    Oui.

    Or, si une étude était entreprise sur la sexospécificité des mesures législatives, vous seriez quand même au courant même si ce n'est pas votre domaine d'expertise?

    Nous sommes maintenant un peu plus de 1 500 avocats. Je risque donc de ne pas être au courant de toutes les études qu'effectue le ministère. Je suis cependant en mesure de m'informer et de vous dire si une telle étude est effectuée au ministère.

    S'il vous plaît.

    Monsieur Rozon, êtes-vous au courant d'une telle étude? Non? Quel est votre rôle au ministère de la Justice?

    Je suis directeur des programmes de subventions et contributions.

    Si une telle étude était donc en cours, vous seriez probablement au courant.

    Pas nécessairement, parce que ces études relèveraient probablement davantage de la section du droit pénal.

    Madame Clément, est-ce que le ministère vous a demandé des programmes de formation pour entreprendre une telle étude étant donné que vous êtes les champions de la sexospécificité?

    On a des contacts avec le ministère de la Justice, comme on en a avec d'autres ministères sur la formation pour l'analyse comparative des sexes. On n'a pas eu de demande pour une étude en particulier, mais on le fait pour ce qui est de l'institution.

    Oui, mais compte tenu qu'il y a tellement de problèmes, plus particulièrement sur le plan des femmes autochtones emprisonnées, est-ce que vous ne croyez pas qu'il serait louable de faire une telle étude afin de vraiment cerner les problèmes et d'y remédier? Autrement, c'est un cercle vicieux.

    Ma réponse ne pourrait être autre que de dire oui, car c'est louable de faire une analyse comparative des sexes par rapport aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement fédéral.

    Comment devez-vous donc agir pour que le ministère puisse entreprendre une telle étude? Est-ce que vous pouvez le suggérer?

    Oui. C'est ce qu'on fait dans le contexte du développement de toute législation et politique. De plus, dans la présentation de tout projet de loi ou nouvelle politique du gouvernement, le ministère a l'obligation de démontrer que cet exercice a été entrepris.

    Est-ce que cet exercice a été entrepris pour les nouveaux projets de loi qui prévoient des peines minimales?

    Je ne pourrais pas le confirmer ici. Je peux le vérifier et vous revenir avec cette information, mais je sais que rien ne peut être reçu à l'agence centrale sans cet examen.

    J'aimerais avoir un aperçu détaillé des projets de loi qui ont été déposés et qui prévoient des peines minimales pour savoir si cela a une influence ou une incidence sur les femmes.

    Madame Clément, dans le budget de Condition féminine Canada et dans le Budget supplémentaire des dépenses, pouvez-vous m'indiquer pourquoi les coûts de publication de Femmes au Canada n'ont pas été intégrés dans vos coûts de fonctionnement?

    Les coûts?

    Je parle des coûts pour la publication de Femmes au Canada. Des fonds ont été virés. Ce sont des hauts fonctionnaires qui nous ont informé à ce sujet. Lors de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses, on a appris que des fonds ont été virés pour la publication de Femmes au Canada. On a utilisé les fonds de Condition féminine Canada plutôt que d'intégrer cette dépense à votre budget régulier.

    La participation pour les coûts de Femmes au Canada implique plusieurs ministères. Il y a environ 12 ministères qui y participent financièrement. Certains ministères ont transféré les fonds dans notre budget, mais d'autres ministères vont le payer directement.

    Faites-vous référence aux 25 000 $ et aux 10 000 $?

    Mme Nicole Demers: Oui.

    Mme Suzanne Clément: C'est la contribution de Santé Canada et de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec qui a été faite à Condition féminine Canada pour qu'on puisse payer Statistique Canada.

    Cette étude se fait tous les cinq ans...

    Madame Demers, je suis désolée, mais nous avons amplement dépassé le temps qui nous était accordé. Merci.

    C'est maintenant à Mme Mathyssen, du NPD.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être restés et de nous donner des réponses supplémentaires à nos questions.

    J'ai l'intention de suivre le filon de Mme Demers, sur le fonctionnement de Condition féminine Canada. Si j'ai bien compris, l'organisme est chargé de fournir des conseils stratégiques et un service d'analyse sexospécifique à l'égard du programme de promotion de la femme. Au fond, donc, il serait juste de dire que Condition féminine Canada conseille d'autres ministères et organismes de l'État.

    Cela m'amène à la question que j'ai posée à la ministre concernant la cessation de la recherche et de la défense des droits, en 2006, par le ministère. Les perspectives ne semblent plutôt pas réjouissantes. Par exemple, d'après le classement de l'égalité des sexes par le Forum économique mondial, le Canada a glissé du 14^e au 31^e rang, de 2006 à 2008. Ce genre de statistique révèle l'existence d'un très large fossé entre les hommes et les femmes, et nous n'avançons pas...

    Avez-vous l'occasion de jouer votre rôle de conseiller stratégique? Est-ce qu'on sollicite vos conseils? Vous a-t-on interrogé sur l'écart salarial? Sur le fait que le questionnaire long du recensement ne comportera plus de questions sur le travail non rémunéré? Sur les conséquences de la disparition du volet recherche pour les Soeurs par l'esprit?

    Condition féminine Canada est chargé de la coordination de la politique et de la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble des organismes fédéraux. Nous appartenons aux groupes de ministères qui sont invités à tous les comités interministériels pour la préparation de nouvelles lois ou politiques. Notre rôle y est de fournir des conseils sur les questions d'égalité des sexes et de nous assurer de la réalisation d'une analyse ainsi que d'une mesure des répercussions. Ce serait le cas pour toute question nécessitant une décision du Cabinet.

    En ce qui concerne les femmes du Canada, le financement est venu d'un groupe de ministères qui croit cette information et cette recherche utiles à l'élaboration de leurs politiques et programmes. La réaction des ministères et leur volonté de collaborer avec nous et Statistique Canada pour s'assurer que nous disposons des renseignements voulus pour mettre sur pied une politique informée m'ont grandement plu.

    Donc vous ne vous sentez pas du tout entravés par la non-fiabilité des données que vous recevrez, faute de recherche, faute de formulaire long de recensement?

    Statistique Canada nous a assurés — nous avons eu des réunions avec ce ministère, au moment de la prise de décisions — que la qualité de l'information que nous utiliserions pour notre rapport Les femmes au Canada serait maintenue et, en fait, augmentée. Par exemple, sur la question du travail non rémunéré, nous obtiendrons plus de renseignements et plus de données que par le passé, grâce à l'enquête sociale générale et à l'enquête auprès des ménages.

    J'ai changé d'idée. J'aimerais parler aux fonctionnaires du ministère de la Justice.

    La semaine dernière, une affaire a fait beaucoup de bruit au Manitoba. Le juge a pratiquement donné un coup de mouchoir à un violeur en rejetant la responsabilité de l'agression sur la victime, à cause de son comportement provocant et séducteur. Au fond, il n'a pas pris au sérieux la gravité des accusations.

    Le verdict a eu des répercussions très négatives chez les femmes. Depuis très longtemps, elles essaient d'extirper ce genre d'attitude, mais avec peu de succès, une attitude qui me semble découler d'un manque de compréhension, de l'ignorance.

    Est-ce que le ministère et Condition féminine Canada veilleront énergiquement à faire donner à tous les juges la formation non sexiste appropriée? Je connais l'argument concernant...

    Madame Mathyssen, notre temps est amplement écoulé.

    J'accorde 15 secondes à Mme Clément pour une réponse rapide. Nous avons du travail à faire.

    Quelqu'un du ministère de la Justice, voulez-vous, s'il vous plaît répondre en une quinzaine de secondes?

    Encore une fois, je peux m'engager à m'informer et à vous communiquer les renseignements que j'aurai trouvés. Le ministère de la Justice est en pourparlers depuis de nombreuses années avec des établissements d'éducation judiciaire pour une formation obligatoire, mais, bien sûr, comme vous le constatez, la formation, dans ce milieu, échappe à sa volonté.

    Merci.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence.

    Maintenant, nous avons du travail. Je voudrais que nous poursuivions la séance à huis clos pour régler les questions de régie interne. Prière, donc, à tous ceux qui peuvent quitter la pièce de le faire.

    Une autre réunion doit avoir lieu à 13 heures. Est-il possible à chacun de se hâter?

    [La séance se poursuit à huis clos.]