FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité effectue une étude sur la violence faite aux femmes autochtones.

    Nous nous penchons sur les causes profondes, l'ampleur et la nature de la violence. Outre la violence au foyer, nous envisageons la violence sociétale — s'il existe une violence générique présente d'un autre type. Par nature de la violence, on veut dire psychologique, physique, sexuelle. Il y a différents types de violence. Ou alors, s'agit-il de discrimination? La discrimination constituant une forme majeure de violence à l'encontre des gens, surtout s'il s'agit de racisme.

    Cela dit, j'espère que nous pourrons entendre ce que nos témoins ont à dire sur certaines de ces questions.

    Vous êtes nombreux ici à savoir comment nous fonctionnons: vous avez sept minutes pour un exposé; deux minutes avant la fin de votre temps de parole et encore une fois une minute avant la fin, je vous ferez signe, car sans cela, vu le grand nombre de témoins nous risquons de ne pas avoir le temps de poser des questions. Après les exposés, suivra une période de questions et de réponses où vous aurez l'occasion d'approfondir certains points que vous n'avez peut-être pas pu soulever dans votre exposé de sept minutes.

    Nous commençons par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Barbara Lawless.

    Bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à parler de ce problème. Je vous présenterai aujourd'hui la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance du gouvernement fédéral et vous expliquerez comment elle contribue à répondre aux besoins des femmes autochtones vivant en dehors des réserves qui sont sans-abri ou qui risquent de le devenir suite à des problèmes de violence familiale.

    L'itinérance est un problème complexe et multidimensionnel dont les facteurs contributifs sont nombreux. Parmi ces facteurs notons le faible revenu, les problèmes de santé mentale et de toxicomanie, le manque de logements abordables, la violence et les conflits familiaux.

     Ce sont des combinaisons de ces facteurs, plutôt qu'un seul élément déclencheur, qui conduisent souvent une personne ou une famille à l'itinérance. Bien qu'il soit difficile de déterminer le nombre exact de sans-abri au Canada, nous savons, à partir des recensements des sans-abri menés dans différentes villes, que les Autochtones sont surreprésentés dans la population des sans-abri et que les femmes autochtones sont souvent surreprésentées dans la population des femmes itinérantes.

    De plus, selon les résultats des recherches qui ont été menées, il se pourrait que les femmes autochtones courent un plus grand risque de devenir sans-abri, parce que de nombreux facteurs de risque commun, comme les faibles salaires et la violence familiale se manifestent plus fréquemment chez les femmes autochtones. Nous savons aussi que l'itinérance n'est pas un phénomène que l'on constate uniquement dans les grands centres urbains. Elle est présente aussi dans les petites localités de toutes les régions du Canada, ainsi que dans le Nord.

    En raison de la complexité du phénomène, il faut souvent adopter une approche axée sur la collaboration pour mobiliser de nombreux partenaires différents afin de relever le défi de l'itinérance. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté, en 2007, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Il s'agit d'une approche communautaire qui rassemble un large éventail de partenaires locaux pour cerner les problèmes et trouver des solutions locales.

    La Stratégie fournit un financement direct aux collectivités pour appuyer leurs efforts de collaboration avec leurs partenaires afin d'aider les sans-abri à acquérir plus d'autonomie et empêcher les personnes à risque de devenir sans-abri. Cette approche reconnaît que les collectivités ont des problèmes et des priorités qui leur sont propres et que c'est donc à l'échelle locale qu'il faut s'y attaquer, en collaboration avec des partenaires locaux.

    Par conséquent, l'approche communautaire a permis de renforcer la capacité des collectivités à contrer l'itinérance et d'utiliser des fonds et des ressources communautaires d'autres intervenants clés, comme les autres ordres de gouvernement et le secteur privé.

    Comment la stratégie fonctionne-t-elle? La stratégie comporte sept volets de financement, dont trois sont administrés par Service Canada dans les régions. Je vais vous décrire quelques-uns de ces volets.

    Les collectivités désignées constituent le principal volet de financement et représentent 83,7 millions de dollars par année. Ce volet permet de financer des projets dans 61 collectivités désignées, principalement dans les grands centres urbains, où un problème grave d'itinérance a été constaté. Les fonds ciblent les priorités locales définies par la collectivité dans le cadre d'un processus de planification communautaire globale qui exige, au niveau local, une vaste consultation auprès d'un éventail d'intervenants et la réalisation d'un consensus.

    Cette approche vise à faire en sorte que les collectivités puissent mobiliser les ressources dans la plus grande mesure possible. C'est dans le cadre de ce processus que les problèmes locaux liés à l'itinérance qui résultent de la violence envers les femmes autochtones peuvent être recensés à titre de priorités de financement.

    Reconnaissant que les Autochtones sont surreprésentés dans la population des sans-abri et à risque de le devenir, on a créé le volet de financement Itinérance chez les Autochtones, qui représente 14,3 millions de dollars par année. Bien qu'ils n'aient pas à le faire, de nombreux partenaires des collectivités autochtones élaborent des plans communautaires pour orienter la prise de décision et la sélection de projets. De façon similaire, c'est grâce à ces processus que les problèmes relatifs à l'itinérance et à la violence envers les femmes peuvent être soulevés.

    Le volet de financement pour la lutte contre l'itinérance dans les collectivités rurales et éloignées, qui représente 5,6 millions de dollars par année, vise à répondre aux besoins des collectivités rurales et éloignées non désignées, y compris le Nord, qui sont actuellement mal outillées pour lutter contre l'itinérance. Les collectivités de 25 000 habitants ou moins constituent la grande priorité de financement.

    Il est important de noter que les projets financés dans le cadre des volets Collectivités désignées et Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées ciblent souvent les besoins des Autochtones vivant en dehors des réserves qui sont sans-abri ou qui risquent de le devenir.

    Maintenant, permettez-moi de parler de quelques-uns des résultats obtenus. Depuis 2007, 57 projets d'un peu plus de 27 millions de dollars sont financés par les trois volets de financement administrés à l'échelle régionale dont il était question précédemment et ciblent exclusivement les femmes autochtones. Un certain nombre de ces projets ciblent les besoins des femmes autochtones qui sont sans-abri parce qu'elles ont été victimes de violence.

    En outre, par le biais des dépenses de programmes nationaux, il a été répondu aux besoins des femmes autochtones sans-abri ou à risque de le devenir grâce au transfert de biens immobiliers fédéraux pour des projets qui viennent en aide aux victimes de violence conjugale, au financement des projets de recherche relatifs aux femmes autochtones et à la violence, et grâce à la collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral pour étudier de nouvelles façons de contrer l'itinérance.

    La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance permettra au gouvernement de continuer à aider les Canadiens sans-abri, notamment les femmes autochtones, en misant sur les atouts d'une approche communautaire qui fait appel à l'expertise d'un large éventail de partenaires pour définir les priorités locales et mobiliser des ressources afin de trouver des solutions locales au problème de l'itinérance.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup madame Lawless.

    Nous passons maintenant au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Nous recevons Mme Gail Mitchell et M. Michael Rice.

    Allez-vous tous deux prendre la parole ou l'exposé va-t-il être présenté par l'un d'entre vous uniquement?

    Je vais présenter l'exposé.

    Madame Mitchell, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Bonjour. Je désire tout d'abord remercier le comité de m'avoir invitée à comparaître et à parler du logement autochtone et des femmes des Premières nations.

    La population canadienne compte une forte proportion de femmes autochtones. Selon les données du recensement de 2006, parmi toutes les femmes de Premières nations âgées de 15 ans et plus, plus de 100 000 d'entre elles habitent dans des réserves.

    Je serai brève.

    En matière de logement, tous les Canadiens ont besoin d'un logement sûr, abordable et adéquat. Cependant, nous admettons que, pour les Canadiens d'origine autochtone, c'est trop souvent le contraire qui se produit. Il existe, chez les femmes et les enfants autochtones, un besoin de logement de transition qui leur permettrait de quitter leurs demeures et la violence qu'ils y subissent ainsi qu'un besoin de logement permanent qui leur offrirait le milieu de vie sain dont ils ont besoin pour développer leur plein potentiel.

    La responsabilité et le cadre d'intervention du gouvernement fédéral envers le logement autochtone diffèrent selon que le logement se trouve dans une réserve, hors réserve ou dans un territoire. Nous avons un peu entendu parler des initiatives reliées à l'itinérance et nous entendrons la SCHL expliquer son rôle à l'égard du logement autochtone.

    En résumé, les dépenses annuelles dans les réserves s'élèvent à 290 millions de dollars, dont 155 millions de dollars proviennent du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et environ 135 millions de dollars de la SCHL. Cette contribution annuelle appuie les rénovations d'environ 3 600 unités. Au total, il y a environ 105 000 unités dans les réserves. Nous appuyons également la construction de nouvelles unités, soit 2 300 par année, ainsi que d'autres activités reliées au logement.

    Afin d'appuyer les Premières nations qui éprouvent un besoin de logement de transition, AINC fournit, par l'entremise du Programme de prévention de la violence au foyer, un fonds de soutien aux foyers d'accueil d'urgence dans les réserves. Ce programme contribue actuellement au financement d'un réseau de 41 refuges et soutient des projets communautaires de prévention de la violence qui visent la sécurité et la protection des habitants de la réserve, particulièrement les femmes et les enfants.

    Le gouvernement du Canada, dans le cadre de son Plan d'action économique, a fourni 400 millions de dollars de plus sur deux ans pour la construction et la restauration de logements sociaux et leur raccordement au service public pour aider à la transition vers des logements dont la valeur repose sur les mécanismes du marché. De ces 400 millions de dollars, AINC a affecté 150 millions aux Premières nations, sur deux ans. C'est au cours de l'exercice 2009-2010 qu'on a vu la construction et la rénovation de presque 2 000 logements, le raccordement au service public de 600 terrains en vue d'une construction ultérieure et la création de 825 emplois. Quant à la Société d'hypothèques et de logement, elle a reçu les 250 millions de dollars restants.

    Même si le gouvernement fédéral soutient le logement dans les réserves, son financement n'est pas destiné à couvrir la totalité des coûts. La responsabilité d'assurer l'offre de logement dans les localités est partagée avec les Premières nations. Ces dernières ont également l'obligation d'établir le montant additionnel de financement dont elles ont besoin et de l'obtenir d'autres sources. À l'extérieur des réserves et dans les territoires, la responsabilité du logement relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cependant, le Plan d'action économique du Canada comprend l'affectation d'une somme de 200 millions de dollars versée aux territoires pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Ce financement fait suite à un engagement pris dans le budget de 2006 de 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord et dans le cadre duquel un fonds de 300 millions de dollars a été créé pour le logement autochtone hors réserve.

    Bien que les conditions de logement de certains peuples autochtones se soient améliorées au cours des dernières décennies, d'autres ont vu leurs conditions se détériorer, comme le fait de vivre dans des logements surpeuplés qui nécessitent des rénovations majeures. C'est particulièrement vrai pour les Autochtones qui vivent dans les réserves.

    En 2006, 26 p. 100 des Autochtones vivant dans les réserves habitaient dans des logements surpeuplés. Cette situation fait également partie des préoccupations croissantes dans le Nord, surtout chez les Inuits de la région nordique qui s'étend entre les Territoires du Nord-Ouest et le Labrador, en passant par le Nunavut et le Québec. Dans cette région, plus de 15 000 Inuits, soit 38 p. 100 de l'ensemble de la population vivent dans des logements surpeuplés.

    Mais pour tout le lot de défis que pose le logement autochtone, il y a des cas de réussite dont la plupart sont attribuables aux efforts de femmes autochtones. J'aimerais prendre quelques instants pour vous faire part de ces exemples de réussite.

    Parmi les initiatives prometteuses qui ont vu le jour au cours des dix dernières années, on compte la formation de plusieurs associations professionnelles autochtones, c'est-à-dire des associations de logement qui appuient la construction et la gestion de logements dans les réserves. Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société canadienne d'hypothèques et de logement se réjouissent d'avoir contribué au financement de certaines activités de ces associations.

    L'Association nationale des gestionnaires d'habitation des Premières nations a vu le jour en 2007. Sa mission est de promouvoir et de soutenir le perfectionnement professionnel des gestionnaires d'habitation, de créer un réseau professionnel central pour l'échange de pratiques exemplaires et de servir de source de renseignements centralisée.

    Plusieurs des gestionnaires d'habitations dans les réserves sont des femmes autochtones. AINC leur offre des ateliers de développement des capacités et une assistance professionnelle individualisée pour les aider à gérer et à monter leur portfolio dans le domaine de la gestion d'habitations. Le personnel d'AINC a eu l'occasion de rencontrer plusieurs des gestionnaires d'habitations et il est clair que ces personnes font figure de champions participant activement au succès de la communauté.

    En 2010-2011, AINC a contribué au financement du projet d'élaboration d'un plan d'habitation détaillé à long terme de la Première nation Piikani, en Alberta. En travaillant en partenariat avec le fédéral, le personnel de la Société de logement de la Nation des Piikani, formée majoritairement de femmes, a amélioré de façon importante l'état et la disponibilité des logements dans leur communauté.

    Une autre tendance positive qui se dégage veut que les communautés de Premières nations favorisent un rapprochement entre la construction et la rénovation de logements et la formation professionnelle et la création d'emplois. Les femmes autochtones ont participé à ces initiatives en tant qu'instigatrices et en tant que bénéficiaires de la formation et des contrats de travail. Par exemple, AINC appuie le projet des métiers d'apprentissage pour les femmes dans la communauté de Onion Lake. En 2010, 27 membres de la communauté ont suivi une formation en charpenterie et en conduite de machinerie lourde et le programme continue son expansion.

    Il y a également des exemples de réussite à l'extérieur des réserves. Les sections provinciales de l'Association canadienne de l'immeuble de l'Alberta et du Manitoba se sont efforcées d'accroître et d'améliorer l'accès à la propriété et au logement.

    Pour terminer, les femmes autochtones devraient pouvoir bénéficier, comme toutes les femmes canadiennes, d'un accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. Nous sommes toutefois témoins de tendances positives en matière de logement et ce sont les femmes autochtones qui jouent un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Mme Matthews, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je suis heureuse d'être ici pour représenter la SCHL et parler de logement par rapport à la violence faite aux femmes autochtones.

    L'un des points clés du mandat de la SCHL est de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux, de même qu'avec le secteur privé, pour faire en sorte que les Canadiens de tous les milieux puissent avoir accès à un logement abordable et de qualité. Les initiatives d'aide au logement de la SCHL visent à aider certains des plus vulnérables de notre société, notamment les femmes qui sont victimes de violence familiale.

    Comme nous le savons tous, l'accès à un logement sûr et abordable constitue un ingrédient fondamental d'une vie saine, de même qu'un catalyseur de réussite dans beaucoup d'autres domaines: relations personnelles, engagement communautaire, éducation, marché du travail. Par l'entremise de la SCHL, le gouvernement fédéral a déjà versé 7 milliards de dollars annuellement, afin de permettre à 620 000 ménages à faible revenu vivant dans des logements sociaux de continuer à vivre dans un chez soi sûr et abordable.

    J'aimerais ajouter qu'environ 60 p. 100 des habitants actuels des logements sociaux sont des femmes et des filles.

    La SCHL soutient également la production de nouveaux logements sociaux par le biais de l'Initiative en matière de logement abordable. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires conçoivent et administrent les programmes de logement et versent une contribution équivalant à l'investissement fédéral. Nous offrons également une série de programmes d'aide à la rénovation pour permettre à des ménages à faible revenu d'effectuer des réparations à leur propriété. Ces programmes sont administrés dans certains cas par les provinces et les territoires, dans d'autres, plus rares, directement par la SCHL.

    La SCHL dispose, par ailleurs, d'une équipe de spécialistes qui s'emploient à donner corps à des solutions de logement abordable partout au pays. Par l'entremise de cette équipe, nous offrons aux organismes sans but lucratif, groupes confessionnels, promoteurs privés et autres groupes désireux de réaliser des initiatives locales de logement, un éventail complet de renseignements, d'outils et de ressources leur permettant de faire de leur projet de logement abordable une réalité. À l'instar de tous les Canadiens, les femmes et les familles autochtones vivant hors réserve ont accès à ces initiatives.

    Cependant, la SCHL a également pour mandat précis de collaborer avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin d'aider à répondre aux besoins de logement des membres des Premières nations vivant dans les réserves. Comme ma collègue vient de le dire, la SCHL injecte quelque 135 millions de dollars par année en faveur du logement dans les réserves. Cela comprend l'octroi de fonds pour la rénovation des logements sociaux existants, ainsi que versement de subventions continues dans le cadre du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, communément connu sous l'appellation « Programme de l'article 95 ».

    Le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi des investissements importants dans le logement social, notamment un montant de 400 millions de dollars, échelonné sur deux ans, pour le logement dans les réserves. Une partie des fonds — 250 millions de dollars — est administré par la SCHL. Grâce à cette enveloppe fédérale, les Premières nations aux quatre coins du Canada sont en mesure d'améliorer de façon importante les conditions de logement de leurs membres.

    Un autre montant de 200 millions de dollars est prévu, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, pour soutenir la rénovation et la construction de logements dans le Nord où se trouvent d'importantes populations autochtones. L'amélioration de la qualité des logements sociaux et de l'offre — tant dans les réserves qu'en dehors — peut avoir un effet direct sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones.

    Mais il est important aussi d'offrir des refuges aux victimes de violence familiale, lorsque celle-ci se produit. Là aussi, la SCHL joue un rôle par l'entremise de son Programme d'amélioration des maisons d'hébergement, lequel fait partie de la série de programmes d'aide à la rénovation qu'elle offre. Ce programme fournit une aide financière pour rénover les maisons d'hébergement existantes et en créer de nouvelles de même que pour construire des logements de transition pour les victimes de violence familiale, et ce, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Les fonds fédéraux versés dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable dont je vous ai parlé peuvent être utilisés également pour créer des maisons de transition et des refuges de deuxième étape.

    Le financement fédéral des places d'hébergement a amélioré les choses. Citons l'exemple de la Première nation de Fort Albany. Située sur la côte Ouest de la Baie James, dans le Nord de l'Ontario, cette collectivité n'est accessible que par avion ou, en hiver, une route de glace. En 2008, la SCHL a versé au conseil de bande un peu plus de 800 000 $ pour la construction d'une maison d'hébergement de cinq places. Les femmes autochtones en situation de vulnérabilité dans cette collectivité isolée ont désormais un endroit où aller en cas de besoin.

    Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement aide également les organismes sans but lucratif ou de bienfaisance qui hébergent des victimes de violence familiale hors réserve. Ces maisons d'hébergement sont aussi ouvertes aux femmes autochtones, comme je l'ai indiqué.

    Par exemple, la résidence du YMCA à Regina offre un logement sûr et abordable aux femmes, y compris les femmes autochtones. Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont versé conjointement environ 1,8 million de dollars dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable et du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement, pour rénover et agrandir cette résidence de 53 lits.

    Le gouvernement fédéral est l'un des nombreux partenaires à se pencher sur cette question grave et très complexe. Les fonds que la SCHL consacre au logement permettent aux collectivités de répondre de façon plus efficace aux besoins des femmes en situation de crise. En permettant aux femmes d'accéder à l'un des 620 000 logements sociaux existants ou de séjourner dans une maison de transition ou d'hébergement construite ou rénovée grâce à des fonds fédéraux, cet apport améliore la situation de ces femmes et contribue à la solution globale.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui. Je serai maintenant heureuse de répondre à toutes les questions que les membres du comité voudront me poser.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Charles Hill, directeur exécutif de l'Association nationale d'habitation autochtone, et Jim Lanigan, son trésorier.

    Monsieur Hill.

    Merci de l'invitation. Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas des femmes, mais la moitié de nos membres le sont.

    Je suis directeur exécutif de l'Association nationale d'habitation autochtone. Je suis accompagné de Jim Lanigan, trésorier de l'association.

    L'ANHA a été créée en 1994 en réaction au plafond imposé par le gouvernement fédéral aux nouvelles unités de logement social en 1993-1994. Nous sommes une organisation de défense des droits. Nous ne recevons aucun financement de qui que ce soit. Nous progressons tant bien que mal grâce à un petit budget tiré de l'adhésion de nos membres et des contrats que nous exécutons, mais nous avons à coeur la représentation et le logement.

    Dans cette...

    Pardonnez-moi, il est très difficile d'entendre le témoin. Merci.

    Continuez, monsieur Hill.

    En ce qui concerne la représentation, il est essentiel que les Autochtones aient le contrôle sur leurs propres affaires. On pense notamment à l'Association des femmes autochtones du Canada, qui défend activement les femmes autochtones. Nous travaillons en étroite collaboration avec diverses organisations du même genre, mais je pense que des fonds devraient être consacrés à cette question afin qu'on puisse accroître la représentation de ce segment de la population et progresser de façon globale.

    J'aimerais revenir brièvement sur les chiffres cités plus tôt. L'ANHA a effectué une étude basée sur les données du recensement de 2006, que nous avons publiée en 2009. Nos conclusions confirment que les trois quarts des Autochtones habitent hors réserve. En ce qui concerne les chiffres globaux qui ont été cités, selon nos calculs, il y a au Canada 450 000 femmes autochtones. Ces chiffres sont tirés de recensements antérieurs, mais on y comptait 800 000 personnes, dont 51 p. 100 étaient des femmes. Dans le recensement de 2006, on comptait 1 172 000 personnes se disant autochtones, et si 51 p. 100 d'entre elles sont des femmes, cela nous donne 450 000.

    De nombreuses études ont été faites sur la violence faite aux femmes, et certaines ont même porté directement sur la violence faite aux femmes autochtones. Soeurs par l'esprit est l'une des organisations ayant réclamé haut et fort qu'on accorde davantage d'attention aux femmes autochtones victimes de violence. Je tiens à signaler que cette organisation fait un excellent travail, mais se heurte encore à beaucoup de résistance.

    Les documents que j'ai présentés au comité exposent les raisons initiales de la violence, mais la raison fondamentale, c'est la pauvreté. Au fil des années, nous avons été exclus de la participation économique au Canada, et jusqu'à ce que j'atteigne 14 ans, je ne pouvais pas légalement quitter une réserve sans un laissez-passer. Nous étions donc confinés dans les réserves, nous étions légalement exclus, maintenant c'est l'inverse et j'ai l'impression qu'on essaie de nous assimiler.

    Ma soeur, à mes côtés, me dit que des refuges offrent des places aux femmes autochtones, mais il y manque l'affinité culturelle. Ainsi, de nombreuses femmes autochtones n'ont pas recours aux principaux refuges. Je pense qu'il existe toujours du racisme et une différence culturelle, et c'est pourquoi j'ai dit plus tôt qu'il faudrait que les Autochtones aient le contrôle de leurs propres logements — et dans ce cas-ci, des refuges autochtones.

    Je voudrais que M. Lanigan vous parle brièvement de l'échelle locale... mais avant, j'aimerais passer en revue les recommandations que j'ai jointes en annexe de mon rapport.

    Nous avons besoin de financement additionnel pour aider les fournisseurs de logements autochtones locaux en régions urbaines à acquérir davantage d'unités de logement: c'est aussi simple que cela. Nous faisons face à une pénurie de logements partout au Canada, c'est une situation qui a une incidence négative sur les familles, et évidemment les hommes et les femmes. Cela permettrait également de lutter contre la pauvreté.

    À ce sujet, en 2006, le gouvernement fédéral a fourni 300 millions de dollars à la population vivant hors réserve. C'était un pas dans la bonne direction, une initiative très utile. Dans de nombreuses provinces, l'administration des fonds a été transférée aux organisations autochtones, et c'est le modèle que je propose qu'on adopte à l'avenir, parce qu'il est très avantageux et il nous donne l'occasion de prospérer en accédant à la propriété.

    Nous devons fournir aux organisations autochtones les ressources nécessaires pour qu'elles puissent établir et gérer un plus grand nombre de refuges qui tiendraient compte de notre culture ainsi que des maisons de transition pour les ex-détenus. Si j'avais plus de temps, je vous aurais parlé plus en détail des maisons de transition. À une exception près, je n'ai entendu personne parler de l'attention que l'on doit accorder aux prisonniers libérés.

    Il faut reconnaître que c'est en laissant les femmes autochtones se charger elles-mêmes des services dont elles ont besoin qu'elles en tireront le plus. Il faut maintenir une approche globale et faire preuve de sensibilité pour permettre aux femmes autochtones de conserver la garde de leurs enfants. C'est l'une des questions essentielles qu'il faut régler.

    Nous devons fournir des ressources pour la formation et pour l'acquisition de connaissances de base, en pré-emploi comme en emploi, et des services conseils pour aider les femmes autochtones à s'établir et à reprendre le contrôle de leur vie, services qui doivent être offerts au niveau local.

    J'aimerais maintenant demander à M. Lanigan de prendre la parole pendant une minute.

    Monsieur Lanigan, nous avons dépassé le temps prévu, mais puisque certains témoins n'ont pas utilisé tout le temps qui leur était alloué, je pense qu'on peut vous donner une minute de plus.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, je tiens à signaler que les organisations membres de l'Association nationale d'habitation autochtone gèrent, à travers le Canada, quelque 10 000 unités de logement au loyer proportionné au revenu. Ces habitations se trouvent dans presque toutes les grandes villes.

    On se demande toujours comment une association nationale peut fournir du logement au niveau local. C'est très important, donc je vais vous parler brièvement du travail de la Gignul Non-Profit Housing Corporation, une association sans but lucratif pour le logement ici même à Ottawa. Cet exemple illustre bien notre fonctionnement et ce que nous faisons pour rendre l'aide au logement abordable plus accessible aux femmes autochtones.

    Gignul a été créée en 1985 et gère 162 unités de logement au loyer proportionné au revenu dans 73 édifices situés dans les cinq anciennes municipalités qui forment maintenant la ville d'Ottawa. L'organisation gère également une résidence pour personnes âgées ici, en ville.

    Nous répondons aux demandes de logement en accordant la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Puisque nous avons une liste d'attente d'environ 200 personnes et que la période d'attente pour accéder au logement est d'au moins un an, nous devons établir des priorités. Au cours des dernières années, nous avons essayé de répondre aux besoins des mères seules et des étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Nous avons établi un système de points en fonction des besoins.

    Ainsi, de tous nos locataires, 52 p. 100 sont des femmes célibataires avec ou sans enfant. On voit donc le résultat de nos efforts, et nous nous efforçons de tout faire fonctionner.

    Nous travaillons beaucoup en collaboration avec des partenaires, notamment Ottawa Aboriginal Coalition et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain pour veiller à ce que les ressources disponibles consacrées à cette question soient utilisées efficacement. Cela nous a permis d'établir une gouvernance communautaire.

    Merci beaucoup, monsieur Lanigan.

    Vous verrez sur les écrans du système de vidéoconférence que nous avons avec nous M. Barriault, de la Société d'habitation du Nunavut.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de participer à la séance du comité aujourd'hui.

    Me recevez-vous?

    Sans problème.

    La technologie fonctionne; c'est magnifique.

    Absolument, même dans le Grand Nord.

    C'est génial.

    La Nunavut Housing Corporation a été établie en 1972 environ et s'appelait à l'époque la Northwest Territories Housing Corporation. Elle a été créée par le gouvernement territorial, qui a reconnu que le logement était un enjeu clé et de ce fait, méritait notre pleine attention. Les affaires de la Nunavut Housing Corporation sont gérées principalement par des organisations locales responsables du logement qui ont été créées dans chacune des 25 collectivités qui constituent le Nunavut. Dans la plupart des cas, ces organisations étaient en place avant la constitution de gouvernements municipaux organisés, donc ce sont des fournisseurs de services aux clients bien établis qui permettent de répondre aux besoins en matière de logement des Nunavummiuts.

    Le Nunavut, pour situer le contexte, a une population d'environ 34 000 personnes, vivant dans 25 collectivités isolées qui ne sont pas accessibles par route ou par train. Sa superficie se chiffre à 1,9 million de kilomètres carrés, ce qui est le double de l'Ontario, ou 20 p. 100 de la masse terrestre du Canada. On y trouve trois fuseaux horaires. Nous avons donc certains défis logistiques à surmonter pour fournir nos services.

    Les populations de ces collectivités isolées se chiffrent entre 140 et 2 310 personnes, la plus importante de celles-ci étant Iqaluit, la capitale, dont la population se chiffre à 6 740 personnes selon le dernier recensement. Le gouvernement du Nunavut est le fournisseur principal des 9 400 unités résidentielles du territoire. Le nombre d'unités par collectivité va de 60 à 800, le plus important nombre se trouvant encore une fois à Iqaluit, qui compte 2 560 unités.

    Le gouvernement du Nunavut, par le truchement de la Nunavut Housing Corporation, dispose d'environ 4 400 unités de logement public dont le loyer est établi en fonction du revenu. La Nunavut Housing Corporation est propriétaire de 4 170 de ces unités. Deux cent soixante-quatre sont louées. Nous gérons aussi 1 350 unités de logement pour le personnel gouvernemental. Environ 250 de ces unités appartiennent à la Nunavut Housing Corporation, et 1 100 sont louées. De plus, nous sommes responsables d'hypothèques de 500 propriétaires par le biais de divers programmes de soutien à la propriété.

    Tout cela représente plus de 65 p. 100 du nombre total d'unités résidentielles du Nunavut. Cette situation est assez différente de celle que l'on trouve dans la plupart des provinces et territoires canadiens. Les unités occupées par leur propriétaire représentent seulement environ 20 p. 100 de toutes les unités de logement. De plus, les unités pour loger les employés du gouvernement représentent une portion importante du nombre total de logements, surtout dans les centres régionaux. Il n'y a pratiquement pas de marchés de location privés, surtout à l'extérieur de la capitale, Iqaluit.

    Les chiffres que je vous donne en fait illustrent le manque d'options en matière de logement dans la plupart des collectivités. Elles sont très limitées dans la capitale, mais dans les plus petites collectivités isolées, leur nombre est encore davantage restreint. Il y a peu d'options de logement autres que celles fournies par le gouvernement.

    Nous avons profité grandement des fonds fédéraux alloués au logement, qui nous ont permis de construire davantage de logements et d'agrandir notre parc d'unités d'habitation. Grâce à la Fiducie pour le logement dans le Nord, 200 millions de dollars ont été alloués au Nunavut. Nous avons maintenant terminé la construction de 725 unités de logement public dont le loyer est établi en fonction du revenu. Grâce au Plan d'action économique du Canada, 100 millions additionnels ont été versés au Nunavut. Grâce à ces fonds, 285 nouvelles unités de logement public sont en cours de construction. Le nombre d'unités de logement public dont nous sommes propriétaires atteindra environ 4 650 par suite de l'injection de ces fonds, ce qui représente essentiellement une augmentation de 30 p. 100 de nos logements publics.

    En partenariat avec le Nunavut Bureau of Statistics et Statistique Canada, nous venons tout juste de terminer une étude sur les besoins en matière de logement au Nunavut, qui a été effectuée grâce à un recensement dans 24 des 25 collectivités et grâce à un échantillon à Iqaluit. Soixante-quinze commis au recensement locaux ont été embauchés. Ainsi, tous les immeubles qui font office de résidences ont pu être identifiés et inclus dans l'étude.

    Selon les résultats, 35 p. 100 des logements occupés sont considérés surpeuplés. Ces chiffres se comparent au taux de 6 p. 100 enregistré au Canada dans le recensement de 2006. Le taux de surpeuplement le plus bas a été enregistré à Grise Fiord, une collectivité de 140 personnes, mais même là, le taux se chiffre à 15 p. 100. Le deuxième taux de surpeuplement le plus bas a été enregistré à Iqaluit et se chiffre à 20 p. 100.

    Le problème le plus important se situe au niveau des logements subventionnés dont 50 p. 100 sont surpeuplés en se basant sur les normes nationales en matière de logement. Ces logements subventionnés représentent plus de 50 p. 100 de toutes les résidences du Nunavut. De tous les occupants de logements subventionnés que l'on considère surpeuplés, 2 990 familles ont indiqué qu'elles déménageraient si un autre logement s'offrait à elles. Encore une fois, le principal problème du Nunavut est le manque de logements. Selon le recensement de 2006, 23 p. 100 des ménages ont indiqué que des réparations importantes devaient être effectuées, comparativement à un taux national de 7 p. 100.

    Pour les propriétaires dans les petites collectivités, l'un des facteurs contribuant à ce manque de logements est la pénurie d'entrepreneurs locaux... La majorité des logements de ces collectivités étant subventionnés, c'est-à-dire administrés et entretenus par des organismes locaux chargés du logement, il y a alors un très petit nombre de propriétaires pour qui un entrepreneur pourrait travailler et être rentable. C'est pourquoi beaucoup d'entrepreneurs dans les collectivités ne considèrent pas que ce secteur est viable. Ils ne s'établissent pas dans les collectivités, ils partent ailleurs.

    Donc, en ce qui concerne les deux facteurs, soit l'aspect adéquat et la pertinence, 49 p. 100 des logements au Nunavut sont soit surpeuplés soit en attente de réparations majeures. Il y a 3 780 personnes sur la liste de demande d'un logement subventionné.

    Monsieur Barriault, pourriez-vous conclure, s'il vous plaît? Nous avons dépassé le temps alloué à votre exposé. Vous aurez la chance de fournir davantage de détails lorsqu'on vous posera des questions.

    J'allais juste conclure. Très bien.

    Effectivement, il y a beaucoup de gens sur la liste d'attente. Nos coûts de construction sont élevés. Quatre pour cent de la population sont des résidants temporaires sans lieu habituel de résidence ailleurs. Donc les gens sont en fait des sans-abri parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils ont peut-être les moyens de payer le loyer, mais il n'y a pas de maisons à louer.

    Au Nunavut, le problème n'est pas la capacité de payer le loyer mais plutôt le manque de logements. Les logements subventionnés et ceux alloués aux employés du gouvernement sont considérés abordables; toutefois, leur nombre est insuffisant. Et le manque d'un marché de la location privée signifie qu'il y a très peu d'autres possibilités, donc les femmes victimes de violence ne peuvent pas déménager parce qu'elles n'ont pas où déménager. Voilà la source des problèmes.

    Merci beaucoup. Je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Barriault. C'était très intéressant.

    Nous allons maintenant entamer une série de questions et de réponses. Lors de la première série, sept minutes seront allouées à chaque député, ce qui veut dire que vous avez sept minutes pour poser une question et entendre la réponse. Je demande donc à tout le monde d'être succinct et obtenir des réponses brèves afin de passer au prochain intervenant. Je vous interromprai si vous dépassez le temps qui vous est alloué.

     Mme Neville, du Parti libéral, est la première à poser des questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins d'être venus ici ce matin.

    Il s'agit d'un sujet vraiment important. J'ai écouté chacun d'entre vous, qui avez des points de vue différents et qui venez de collectivités très différentes. Ce qui m'a frappée, particulièrement en écoutant le représentant du Nunavut, c'est qu'il y a vraiment une crise du logement. On nous en avait parlé lors de notre voyage d'un bout à l'autre du pays, mais vous nous confirmez ce fait ici aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions.

    J'aimerais commencer par poser une question à Mme Mitchell. Est-ce que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a des objectifs et des inventaires des besoins en matière de logement des différentes collectivités à travers le pays?

    J'aimerais attirer votre attention sur le rôle que joue le ministère dans l'appui aux Premières nations. Nous versons des fonds pour permettre aux collectivités de fournir des logements à leurs membres. Nous maintenons un inventaire, dans la mesure où les collectivités nous transmettent des données sur les logements disponibles dans les collectivités. Nous tentons d'harmoniser le soutien financier que nous fournissons, dans une certaine mesure, avec les besoins. Mais nous savons que les besoins dépassent largement les ressources financières...

    J'imagine que j'ai employé le mauvais terme lorsque j'ai posé une question au sujet d'un « inventaire ». Utilisez-vous un inventaire des besoins en complément de vos propres objectifs et échéanciers établis? Y a-t-il un plan?

    Il y a un inventaire qui nous permet de définir les écarts grâce aux données du recensement et à l'aide des rapports soumis par les Premières nations. Les débats sont vifs au sujet de l'étendue actuelle de cet écart dans le nombre d'unités.

    Pouvez-vous nous donner davantage d'explications?

    Très bien. En ce qui a trait à l'étude des données découlant du recensement et portant sur l'adéquation, nous travaillons en étroite collaboration avec la SCHL pour recenser les particularités dans les réserves pour les comparer, par exemple, au rapport de l'Assemblée des Premières Nations sur les besoins en matière de logement. En ce moment, nous poursuivons un processus en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations pour essayer de mieux comprendre les différences entre l'écart établi par AINC et les données de l'APN. Or, certaines personnes...

    Donc, nous devrions inviter l'APN à venir témoigner à cet égard.

    Oui, si vous ne l'avez pas déjà fait. Je présume que l'APN aura beaucoup de choses à dire sur cette question.

    Monsieur Hill, vous avez abordé un sujet très important, c'est-à-dire une approche globale en matière de logement. J'ai donc une question pour les autres témoins: lorsque vous étudiez les besoins en matière de logement, employez-vous une approche globale? Dans ce domaine, effectuez-vous des consultations continues avec les collectivités?

    Entretenez-vous un dialogue avec les services sociaux, le ministère de la Justice ou d'autres organismes?

    À ma connaissance, les organisations à l'échelle du pays, on en compte environ 110 ou 120 localement, assurent une liaison et des discussions avec les autres organismes. Je suis davantage au fait de la situation ici à Ottawa, car en plus de travailler à l'ANHA, je fais également partie du conseil local de Gignul. Nous sommes membres de la Coalition autochtone d'Ottawa qui travaille en étroite collaboration avec les organismes sociaux et des professionnels du milieu de la justice, notamment des policiers. De plus, le maire de la ville a approuvé la formation d'un comité autochtone pour l'épauler.

    Vous avez fait mention des foyers de transition pour les délinquantes qui sortent de prison. Dans le cadre de nos voyages, nous avons entendu clairement le fait que les femmes incarcérées se retrouvent en prison après avoir commis un crime qui se veut une réaction à une infraction dont elles ont été elles-mêmes victimes.

    À votre avis, quelle est l'ampleur des besoins en matière de foyer de transition? Estimez-vous que ces logements sont culturellement adaptés?

    Je crois que pour le découvrir, il faudrait parler avec les délinquantes qui sont sur le point d'être mises en liberté. Si je ne m'abuse, il existe également des organisations de femmes autochtones dans toutes les prisons, où du moins dans certains établissements. Il serait donc tout indiqué d'en discuter avec les femmes qui vivent cette expérience pour déterminer la meilleure façon de les aider.

    Il faudrait également qu'il y ait une liaison avec les autorités, de façon à offrir une approche holistique et exhaustive en matière de counselling ciblant l'apprentissage sur la dynamique de la vie dont j'ai parlé plus tôt et de façon à consacrer tous les efforts possibles pour les aider à reprendre leur vie en main. Il devrait y avoir une disposition leur permettant de récupérer leurs enfants ou du moins d'avoir l'occasion de les rencontrer fréquemment.

    La présidente: Il vous reste une minute.

    Oh, mais j'ai tant de questions différentes à poser.

    Monsieur Barriault, vous avez parlé du fait qu'il ne manquait pas d'argent pour payer les unités, mais plutôt qu'il manquait d'unités. Que faites-vous? Quelle est la solution? Les organisations de femmes dans le Nord nous ont dit qu'il y a beaucoup de violence là-bas. Que se passe-t-il? Essayez-vous de régler les problèmes?

    Nous adoptons une approche holistique dans le cadre du plan d'action du gouvernement pour s'attaquer à ces problèmes. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie exhaustive en matière de logement du gouvernement du Nunavut. Non seulement nous pensons que la Nunavut Housing Corporation pourrait être la solution au problème, mais en plus nous étudions la possibilité de créer des marchés de location privée et d'établir des partenariats avec l'entreprise privée.

    Nous comprenons que nous avons une très forte dépendance au financement du gouvernement fédéral pour la poursuite des activités en ce qui a trait aux logements déjà construits et à l'agrandissement de notre inventaire. Notre population continue de s'accroître, et tant que notre territoire ne disposera pas de revenus additionnels et d'une capacité de gérer ses propres affaires, nous continuerons d'être à la merci des paiements de transfert fédéraux pour s'attaquer au problème.

    Merci.

    Merci,

    Madame Demers, du Bloc québécois, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

     Ma question s'adresse à Mmes Mitchell, Lawless ou Matthews. J'aimerais savoir si, dans le cadre de vos fonctions, vous avez eu l'occasion de visiter des refuges pour femmes dans des communautés autochtones ou dans des communautés des Territoires du Nord-Ouest.

    J'ai eu l'occasion de visiter un refuge dans le Nord du Québec.

    C'était à quel endroit précisément?

    À Kuujjuaq et à Inukjuak.

    Et vous, madame Lawless?

    Pour l'instant, je n'ai pas visité de refuges pour femmes autochtones. Je me suis rendue à un certain nombre d'occasions dans des refuges pour les sans-abri de sexe masculin.

    Je suis relativement nouvelle à ce poste. En ce moment, je parcours le pays pour mieux comprendre la situation.

    Madame Matthews?

    Oui, au fil de ma carrière, j'ai eu l'occasion de me rendre dans diverses collectivités. L'exemple qui me vient à l'esprit, en fait, a trait à l'époque où j'étais chef de service dans la région de London. Ce n'était pas...

    C'était dans une communauté autochtone?

    Non, pas dans un refuge au coeur d'une collectivité autochtone. J'ai visité certains refuges et maisons de transition à l'extérieur des réserves, mais pas récemment.

    Ce n'est pas la même chose. Je voudrais vous parler d'une situation qui m'a choquée et touchée énormément.

     À Iqaluit, il y a un refuge pour femmes qui couvre l'ensemble du Nunavut. Malheureusement, il n'y a pas de maison de transition. Les femmes sont donc obligées de rester au refuge le plus longtemps possible parce qu'elles ne peuvent pas retourner chez elles. Je me rappelle d'une situation en particulier où une jeune fille de 15 ans allait tous les jours voir une responsable de l'école pour lui demander de ne pas laisser sa mère sortir du refuge parce que son beau-père allait la tuer si elle revenait à la maison. Sa mère avait déjà outrepassé le temps qu'elle pouvait passer au refuge et il n'y avait pas de maison de transition à Iqaluit. Il n'y en a toujours pas.

    Madame Matthews, vous dites que des montants d'argent pourraient être consacrés à des maisons de deuxième étape. Comment est-il possible de s'en prévaloir? Il n'est pas normal de vivre de telles situations.

    Comme je l'ai dit, nous offrons un certain nombre de programmes auxquels les membres de diverses collectivités peuvent avoir accès.

    À l'extérieur des réserves, la majorité du financement fédéral consacrée aux logements est gérée par l'intermédiaire des provinces et des territoires. Dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable, n'importe quel groupe ou communauté peut faire des démarches auprès de la province. Pour le gouvernement fédéral, l'avantage de procéder ainsi réside dans le fait que les provinces doivent fournir des sommes équivalentes. Or, en contrepartie, les provinces et les territoires prennent les décisions sur l'utilisation des fonds destinés au loyer abordable et déterminent l'offre de logements de transition ou de nouveaux logements sociaux. Il y a donc des compromis à l'échelle locale et régionale.

    Dans les réserves, il y a l'exemple du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement. Le financement consiste en une enveloppe budgétaire globale employé pour nos programmes de rénovation dans les réserves. Nous collaborons par l'intermédiaire de comités de liaison. Nous avons un comité de liaison nationale dont l'APN fait partie, et c'est ce comité qui décide de l'affectation des fonds à l'échelle du pays.

    Nous collaborons également avec des comités régionaux, dans lesquels siègent de nombreux membres des collectivités autochtones. Le financement est ultimement réparti entre les différentes Premières nations. Chaque Première nation étudie le financement en matière de rénovation, par exemple, et décide ensuite du montant qu'elle veut allouer au Programme d'amélioration des maisons d'hébergement. Il se peut qu'elle décide aussi de consacrer les fonds à la rénovation d'un type différent de logements, donc...

     Donc, si j'ai bien compris, ce ne sont pas les groupes qui s'occupent des femmes qui ont accès à ces fonds.

    Madame Lawless, vous nous avez parlé d'un programme à Onion Lake dans le cadre duquel 27 membres de la communauté ont obtenu une formation en charpenterie et en conduite de machinerie lourde.

    Madame Mitchell, est-ce que ces personnes ont eu accès...

     Je suis désolée madame Demers, puis-je vous interrompre pour un instant?

    Je crois que Mme Lawless a de la difficulté à suivre l'interprétation.

    De toute façon, je m'étais trompée. Ma question s'adressait à Mme Mitchell.

    Est-ce que ces personnes ont pu profiter de débouchés? Est-ce qu'elles ont obtenu des emplois?

    Oui. Il s'agit d'un programme tout de même assez petit, mais à ce jour, on constate qu'il a permis aux femmes d'obtenir des emplois.

    Et est-ce que ce programme peut être transposé ailleurs?

    On l'espère, mais la question est toujours de trouver des partenaires prêts à adopter un programme de ce genre. Évidemment, il faut aussi trouver des fonds. Quoi qu'il en soit, on trouve que ce programme est vraiment une réussite.

    Madame Lawless, vous dites que depuis 2007, 57 projets totalisant un peu plus de 27 millions de dollars sont financés...

    Madame Demers, pendant que nous réglons ce problème technique, voulez-vous permettre à M. Barriault de répondre à votre question sur le logement de transition à Iqaluit, puisqu'il travaille là-bas et qu'il connaît les questions de logement dans ce territoire?

    Je connais la réponse en ce qui concerne Iqaluit. C'est qu'ils ne peuvent pas imposer leurs résidants eux-mêmes. J'espérais obtenir la réponse à cette question, mais on ne me l'a pas donnée.

    Sur les 57 programmes qui ont été financés par votre organisme, par l'entremise de trois volets de financement totalisant plus de 27 millions de dollars, combien ciblaient exclusivement des femmes autochtones? Combien ciblaient les besoins de femmes autochtones qui étaient sans abri parce qu'elles avaient été victimes de violence? À quels endroits étaient-il et quelles ont été les incidences?

    Merci de la question.

    D'abord et avant tout, je désire préciser que dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, nous adoptons une approche très communautaire. Le financement est versé aux collectivités qui recensent elles-mêmes leurs priorités en matière d'itinérance et les projets qu'elles veulent appuyer pour s'attaquer à ces priorités.

    Pour revenir aux chiffres que j'ai donnés, il y a généralement deux types de projets que nous finançons. Il y a premièrement les projets d'immobilisation qui comprennent la rénovation ou la création de maisons d'hébergement ou de logements transitoires. Deuxièmement, il y a les projets qui ne visent qu'à offrir des services de soutien aux femmes autochtones.

    Pour revenir aux chiffes que je vous ai donnés, dans les 27 millions de dollars, on compte 57 projets qui sont exclusivement destinés aux femmes autochtones. Cela comprend des immobilisations ainsi que des mesures de soutien et des services de prévention à l'échelle du pays. Plus précisément, sur ces 57 projets, 21 représentent des projets d'immobilisation d'environ 7,9 millions de dollars qui seront consacrés exclusivement aux femmes autochtones victimes de violence conjugale. On s'attend à ce que cet investissement de taille dans les projets permette d'offrir 142 places de plus.

    Pouvez-vous nous faire parvenir la liste de ces projets?

    Oui, je peux vous en donner la liste.

    Merci beaucoup.

    Madame Demers, votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Étant donné l'absence de M. Boughen, Mme Cadman va prendre la parole au nom des conservateurs.

    Allez-y.

    Madame Lawless, depuis combien de temps êtes-vous en poste?

    Environ un an.

    Et vous, madame Mitchell?

    Je suis à mon poste depuis deux ans et demie.

    Merci.

    Monsieur Hill, j'aurais une question à vous poser. Je ne cherche pas à m'acharner sur vous, mais vous faites partie du groupe qui m'intéresse. Il semble que le fait qu'il n'y ait pas assez de maisons d'hébergement et de centres de ressourcement par rapport au nombre de femmes qui en ont besoin pose problème.

    Les gens disent que le changement ne se constate qu'après sept générations. Nous avons eu les pensionnats indiens. Maintenant cela se poursuit... Y a-t-il une hausse des agressions contre les femmes autochtones? L'avez-vous constatée, y a-t-il une hausse ou un maintien du taux d'agression?

    C'est très difficile de répondre à votre question.

    Je ne veux pas avoir l'air de m'en prendre à vous ou...

    Je sais. Je n'ai pas dit que vous vous en preniez à moi...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Charles Hill: Je dis simplement qu'il est difficile de répondre à votre question.

    J'ai grandi dans une réserve, et je n'ai pas constaté une forte propension à la violence contre les femmes. Il y avait cependant beaucoup de violence à l'endroit des autres gars et des Blancs, mais...

    D'après les statistiques, il y a une hausse. De plus, le nombre de femmes autochtones tuées, portées disparues ou présumées avoir été assassinées est absolument effarant.

    J'aimerais également parlé de la question du suicide que l'on n'a pas mentionné. Je sais que le nombre de suicides est monté en flèche chez tous les Autochtones, pas seulement les femmes. Le suicide constitue un autre problème dont il faudrait s'occuper.

    Pour ce qui est du concept des sept générations, d'après ce que j'en sais, il ne faut pas attendre nécessairement sept générations pour voir les changements, mais si vous agissez maintenant, vous devez imaginer les conséquences à l'avenir...

    Mme Dona Cadman: Sur sept générations...

    M. Charles Hill: Oui, sur sept générations, pas du tout pareil que de voir quelque chose se produire immédiatement, comme un changement radical.

    Très bien. Est-ce que vous vous projetez sept générations plus tard ou seulement une génération plus tard?

    Je crois que ce que vous voulez dire, c'est d'envisager les sept générations précédentes...

    Je vois, merci.

    Des voix: Oh, oh!

    ... parce que nous étions entre autres indépendants et responsables de notre propre survie jusqu'à ce que nous soyons confinés dans des réserves où nous avons perdu les assises économiques dont nous jouissions. Ce processus s'est poursuivi étape après étape pendant sept générations. Nous en sommes maintenant à la septième génération. Nous devons revenir à l'époque où nous étions maîtres de nos vies. Voilà pourquoi nous parlons toujours d'exercer un contrôle autochtone sur les affaires autochtones, qu'il s'agisse de l'hébergement, de la gouvernance ou de tout autre domaine de ce type.

    Au début de la récession, j'ai appris que des habitants de Toronto perdaient leur emploi. Ils déploraient le fait que c'est si dégradant d'être un sans emploi. Je leur dirais: « Bienvenue dans le monde des Indiens ». Tout le monde était éploré.

    En ce qui a trait au suicide, il y a une jeune joueuse de hockey qui s'est suicidée de façon tragique, ce qui a soulevé un tollé. Moi, je me disais que si l'on compare ce fait aux 200 à 300 Indiens qui se suicident chaque mois, quel...

    On ne peut aborder ces sujets sans parler de l'exclusion. Il y a sept générations, nous avons été exclus de la société et nous nous sommes retrouvés en position minoritaire. En ce moment, d'un côté, nous sommes toujours exclus et de l'autre, on essaie de nous assimiler.

    S'agissant d'exclusion, je vous rappelle un bon exemple, c'est-à-dire la publicité dans les médias: combien d'Autochtones voyez-vous dans les publicités? À la télévision, vous voyez toujours des Blancs, des Noirs et des Asiatiques. Il n'y a jamais de membres des Premières nations. La seule personne que j'ai vue récemment dans les publicités qui appartiennent à une Première nation, c'est Floyd Westerman, qui est décédé il y a un an. Il faisait la publicité des médicaments Lakota. Je ne me rappelle avoir vu personne d'autre.

    Il y a beaucoup de chemin à faire. L'une des façons de s'attaquer au problème, c'est de travailler en collaboration les uns avec les autres et de garder à l'esprit ces statistiques qui reflètent une réalité tragique. Les statistiques ne mentent pas.

    Non, en effet.

    Pouvez-vous me proposer rapidement des façons d'améliorer la situation? Qu'en pensez-vous? Dans quel domaine pourrions-nous intervenir? Quel changement, d'après vous, pourrait améliorer cette réalité?

    Monsieur Lanigan.

    Il est manifeste qu'il n'y a pas assez de logements et il ne fait aucun doute que nous avons besoin d'unités additionnelles. Nous croyons fermement que le logement est le coeur du problème. Dans ce contexte, tous les autres symptômes qui se manifestent dans la collectivité autochtone peuvent commencer à être atténués si on permet aux membres d'avoir un toit sur leurs têtes. Vous pouvez bien chercher à améliorer l'éducation, à réduire le chômage ou à offrir de la formation, mais il n'en demeure pas moins que le point de départ, c'est d'offrir un lieu de résidence.

    Nous croyons que le logement constitue une pierre de touche. L'ANHA a conçu un plan d'action national en matière de logement autochtone. Ce plan d'action est calqué sur le modèle de fiducie de logement autochtone qui a récemment été élaboré par le gouvernement. Il suggère... nous n'en sommes qu'aux tous premiers balbutiements du processus. Ce fonds de fiducie offre une occasion d'accroître l'offre en logement, mais ce n'est que la pointe de l'iceberg. Nous avons tellement de retard qu'actuellement, il faudra 10 ou 15 ans de financement similaire pour être en mesure de répondre à tous ces besoins. Le plan vise également à intégrer la question effective des femmes autochtones.

    À cet égard, nous enjoignons le gouvernement à l'avaliser et à poursuivre le processus. Chaque fois que nous faisons un petit pas vers l'avant, tout s'arrête. On se fait dire qu'il s'agissait d'un projet unique et ponctuel. Ce type de projet « unique » ne permet que de gratter la surface du problème. Nous devons poursuivre nos efforts avec un plan qui s'attaque au problème dans une perspective beaucoup plus élargie.

    Merci beaucoup monsieur Lanigan.

    Madame Cadman, merci.

    Nous allons maintenant...

    Madame la présidente, je suis désolée de vous interrompre, mais j'aimerais savoir si le document peut être remis au comité? En avons-nous reçu copie?

    Je crois que oui, en anglais seulement, mais...

    D'accord, mais quand va-t-il être distribué?

    Qu'en pense le comité?

    Voulez-vous qu'il soit déposé? Très bien?

    Mme Dona Cadman: Merci.

    La présidente: Tout le monde voudrait qu'il soit déposé. D'ordinaire, il doit être traduit d'abord, mais tout le monde est d'accord pour qu'il soit déposé entre-temps. Merci.

    Madame, dans ce cas, je vais vous remettre trois exemplaires qui pourront être photocopiés.

    Merci beaucoup monsieur Hill.

    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen du NPD.

    Merci madame la présidente.

    Je remercie tous ceux qui nous écoutent dans cette pièce et à la télévision. J'espère pouvoir poser une question à tous les témoins. J'aimerais pouvoir commencer par vous, monsieur Hill.

    Vous avez parlé du logement transitoire. D'après les témoignages, il n'y a simplement pas assez de logements de transition pour les femmes qui veulent reprendre leur vie en main et s'occuper de leurs enfants.

    Vous avez également parlé des logements de transition offerts aux femmes qui sortent de prison. Or, en ce moment nous avons un gouvernement qui veut allonger les peines, ce qui signifie que les délinquantes seront plus longtemps séparées de leurs enfants. Je sais que cela nuit considérablement à la dynamique familiale et nous avons certainement été fort préoccupés par le fait que ces enfants éprouvent de l'angoisse.

    Le gouvernement a annoncé maintenant qu'il veut que les délinquants purgent la totalité de leur peine en incarcération. Maintenant, l'admissibilité à la libération conditionnelle est fort restreinte. On refuse de plus en plus la libération conditionnelle, ce qui signifie que les occasions de réadaptation sont moindres et que le type de counselling qui aiderait ces femmes à reprendre leur vie à main et à réunifier leur famille est de moins en moins accessible.

    J'aimerais que vous nous parliez de vos expériences. Ai-je brossé un portrait juste de la réalité en disant que les occasions et le counselling échappaient de plus en plus à ces femmes qui méritent la chance de remettre leur vie sur les rails?

    Si je comprends bien votre question, vous me demandez si la création de logements de transition pour ces femmes représente une bonne idée?

    Oui, essentiellement, parce que je songe également aux femmes qui sortent des établissements correctionnels, car bien souvent nous les oublions.

    Oui. C'est pourquoi j'en ai parlé. J'ai remarqué en lisant la documentation préparatoire à cette séance que l'on n'en faisait pas mention. On a à peine effleuré le sujet du processus de transition, qui comprend l'hébergement des femmes autochtones qui sortent de prison. Je crois qu'on devrait y accorder une attention spéciale.

    Je pense qu'il serait avantageux de créer un foyer de transition pour ces femmes. Il y a plusieurs pavillons autochtones destinés aux hommes, car j'ai travaillé dans quelques-uns d'entre eux, mais à ma connaissance, il n'y en a aucun destiné aux femmes. Dans ces pavillons, les hommes discutent de la formation qui leur est donnée, ils suivent un processus de guérison traditionnelle, ils abordent la question de l'éducation traditionnelle des enfants et des relations familiales.

    Il faut garder à l'esprit que le spectre des pensionnats indiens n'est pas bien loin derrière nous. Cette tragédie a détruit beaucoup de nos membres. Le système de pensionnats indiens n'est pas bien différent du système carcéral. J'imagine que nous discutons maintenant de la guérison des victimes des pensionnats indiens. Il faut appliquer le même raisonnement à ceux qui sortent de prison. D'abord, pourquoi ont-ils abouti en prison? Quelqu'un ici a déclaré qu'il s'agissait d'une réaction à la violence dont ces personnes sont victimes, et c'est bien souvent le cas. Il faut cependant creuser encore plus loin pour comprendre quels sont les problèmes à l'échelle individuelle et comment s'y attaquer.

    Cela me rappelle qu'il s'agit de l'un des principaux enseignements des croyances et de l'éducation traditionnelle, c'est-à-dire qu'il revient à tout un chacun de déterminer ce qu'il va faire tout en gardant à l'esprit que les gestes posés auront une incidence sur les autres membres de la communauté. Il s'agit d'une partie intégrante de l'enseignement transmis durant les séances de réadaptation.

    Pour ce qui est des peines plus dures et plus longues, nous sommes en train de devenir un autre État américain de toute façon, alors vaut mieux s'y habituer. Peut-être que...

    J'espère que non. Honnêtement, j'espère que non.

    J'essayais de faire des blagues...

    Oui, je le sais.

    La présidente: Vous avez deux minutes.

    Mme Irene Mathyssen: Très bien.

    Le MAINC a indiqué que le gouvernement fédéral soutient les logements sur les réserves mais pas au plein prix. Les Premières nations se partagent la responsabilité pour ce qui est de fournir des logements supplémentaires et des fonds supplémentaires — du moins, en partie. Est-il difficile d'obtenir ces fonds? Je sais qu'il y avait un programme tripartite: fédéral, provincial et municipal ou autres. Est-ce un problème?

    Oui, c'est un problème très grave.

    Jim, peut-être pourriez-vous en parler.

    Oui. L'ANHA représente essentiellement les fournisseurs de logements pour Autochtones hors-réserve, par conséquent, on n'a pas vraiment accès aux ressources qui sont offertes dans les réserves.

    Toutefois, à titre d'exemple, le pourcentage d'Autochtones qui sont logés grâce au système de logements autochtones urbains hors-réserve est de 90 p. 100 ici à Ottawa. Dans un rayon de 100 milles de la ville d'Ottawa, il y a 30 000 membres des Premières nations. Ils viennent à Ottawa pour suivre des études, pour avoir accès à des soins de santé ou bien visiter des membres de leur famille.

    Nous n'obtenons aucun soutien. Nous n'exigeons pas vraiment de montants faramineux, mais nous aimerions être en mesure de faire des activités comme de la recherche et du travail à l'échelle nationale, lorsque ce genre de problèmes se présentent à nous. Alors, à cet égard, je pense que la SCHL n'est plus impliquée depuis quelques années, et maintenant nous recevons des services de la Direction du logement de la Ville d'Ottawa.

    Nous sommes la seule province au pays où le système de logements est géré à l'échelle locale et fonctionne tant bien que mal. En revanche, il y a eu une lueur d'espoir lorsque le nouveau maire a annoncé une affectation de 14 millions de dollars pour les initiatives ayant trait aux sans-abri et aux logements dans la ville d'Ottawa, et ce, sur une base annuelle, ça fait bouger les choses.

    Mais ce qui serait très utile, c'est que le MAINC commence à reconnaître le fait qu'un bon nombre d'Autochtones vivent hors-réserve et que les organismes dans les collectivités urbaines qui répondent à leurs besoins sont sous-financés.

    J'aimerais ajouter que notre rapport indique que 54 p. 100 des populations inscrites vivent en zone urbaine, tandis que 45 p. 100 se situent sur des réserves.

    Merci.

    Madame Mathyssen, votre temps est écoulé

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions de cinq minutes. Veuillez ne pas oublier que nous avons un invité en vidéoconférence. Il ne faut pas l'oublier, puisque je suis certaine qu'il a beaucoup de choses à dire.

    Alors, cinq minutes en commençant par Mme Simson du Parti libéral.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens également à remercier tous les témoins d'être là aujourd'hui, parce que je pense que l'une des causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones résulte principalement du manque de logements abordables.

    J'aimerais commencer par vous, madame Mitchell, et parler de votre exposé et du Plan d'action économique. Vous dites que 150 millions de dollars ont été alloués sur deux ans pour le logement des membres des Premières nations. J'ai toujours des problèmes lorsqu'on parle de dollars comparativement aux unités de logements. Quelle part des 150 millions de dollars a été dépensée? J'imagine que ce fonds a une date butoir et qu'il devient caduque à l'instar des autres fonds le 31 mars; alors, sur les 150 millions de dollars, combien ont été dépensés au cours des deux dernières années?

    Je suis désolée. Je vous communiquerai ces détails plus tard. Nous cherchions à obtenir des propositions d'initiatives en matière de logements...

    Je comprends. La raison pour laquelle je vous pose une question précise c'est que neuf mois après le début du Plan d'action économique j'ai posé une question au gouvernement qui a été mise au Feuilleton. C'était absolument brutal, la somme d'argent accordée en raison de ce partage en trois parts: les gouvernements provinciaux n'ont pas l'argent pour égaler les montants, pas plus que les municipalités ou, dans ce cas-ci, les Premières nations.

    C'est très bien d'avoir des chiffres, ça paraît bien, mais qu'est-ce que ça représente? Parce que la formulation stipule que 2 000 unités ont été construites ou rénovées... alors combien de nouvelles unités ont été construites? Parce que vous avez dit « construites ou rénovées. » De toute évidence, vous devez avoir une ventilation, non?

    Nous attendons toujours de recevoir des rapports sur ces données. Nous pourrons vous les transmettre.

    Madame la présidente, j'aimerais recevoir les données concernant les montants qui ont été dépensés, parce que ces fonds sont caduques.

    Je pose maintenant ma question à vous monsieur Barriault. Recevez-vous de l'argent du Plan d'action économique? Vous a-t-on alloué des fonds?

    Oui.

    Existe-t-il des dispositions pour la prolongation de certains projets étant donné l'éloignement de certaines de ces collectivités où vous n'avez pas accès?

    À l'heure actuelle, nous n'avons aucune difficulté à respecter tous les engagements financiers exigés aux termes des ententes, par conséquent cela ne pose pas problème.

    Pour nous, les problèmes de logistique relèvent du fait que nous livrons du matériel au cours d'une année et que nous entreprenons la construction l'année suivante, ainsi, nous respectons nos engagements et nous serons en mesure de réaliser les projets pour lesquels nous avons eu du financement dans les délais alloués.

    Alors tout ça ne s'arrête pas soudainement le 31 mars. Est-ce ce que vous dites?

    Non. Notre problème c'est que nous n'avons jamais suffisamment d'argent, mais tout est en place pour que nous respections nos engagements. Nous avons entamé les travaux de construction, et nous respecterons les dates liées à nos engagements.

    Encore une fois, je m'adresse à vous monsieur Barriault. Vous avez dit que 35 p. 100 des Autochtones vivent dans des logements surpeuplés. Ces chiffres proviennent-ils du recensement de 2006?

    Non, cela provient du sondage sur les besoins en logements du Nunavut réalisé en 2010 et fait en partenariat avec Statistique Canada; il s'agit donc de chiffres actuels.

    Très bien.

    Y a-t-il eu une diminution? Ce chiffre a-t-il décru ou augmenté?

    Ce chiffre est en augmentation parce que le nombre d'unités de logement disponibles augmente à un rythme inférieur à celui de l'accroissement de la population.

    Très bien. Je voulais tout simplement avoir une idée du degré d'efficacité... c'est-à-dire si nous allons dans la bonne direction. De toute évidence, ce n'est pas le cas.

    Non. Nous essayons de retenir le raz de marée, nous avons pu le ralentir, mais nous n'avons pas pu inverser la vague à l'heure actuelle.

    Merci.

    Le prochain intervenant est maintenant M. Boughen pour le Parti conservateur, vous avez cinq minutes.

    Merci madame la présidente.

    Je m'adresse à l'ensemble des témoins, quiconque souhaite répondre à ces questions peut le faire.

    Cette question m'est venue à l'esprit lorsqu'on a parlé d'accroître le nombre de logements. Je me demande si c'est causé par une augmentation de la population ou bien s'il s'agit d'une famille qui se divise et qui occupe maintenant deux logements au lieu d'un seul?

    Ce qui est très clair, c'est l'augmentation du nombre des Autochtones dans les zones urbaines. À Ottawa, par exemple, selon le dernier recensement, il y a eu une augmentation de 40 p. 100. Certains des recensés sont des personnes qui s'identifient comme étant Autochtones, mais bon nombre d'entre eux sont des personnes qui viennent à la ville ou qui la quittent. Le mouvement de population est constant...

    Les gens se déplacent.

    Exactement.

     Lorsque j'entends parler de violence et de familles dysfonctionnelles, je pense à quelque chose d'autre. Nous construisons des logements comme solution finale. Mais, si nous pensons à un éventail de possibilités, nous agissons en dernière instance: c'est-à-dire que nous construisons des logements parce que nous n'avons pas pu régler adéquatement le problème des personnes qui entretiennent des relations stressantes.

    Que faisons-nous pour intervenir d'emblée plutôt qu'en dernier lieu? Est-ce que nous nous demandons si nous offrons des programmes de counselling familial ou d'éducation pour les jeunes ou encore des programmes qui les stimulent au lieu de les faire fuir l'école? Que pourrions-nous faire dès le début du processus pour éviter des problèmes plus tard?

    Je peux également répondre à cette question.

    Je dois toujours prendre Ottawa comme exemple. Bien sûr, je pense que la Ville d'Ottawa offre aux Autochtones une bonne panoplie de services. Nous avons des services pour les enfants, pour les jeunes, pour les femmes, et il y a les logements et le centre de santé autochtone. Il y a passablement d'activités.

    Alors, oui, nous faisons des progrès. Encore une fois, c'est une question d'offre et de demande. Un nombre croissant de personnes viennent chercher ces services, et il y a également d'autres problèmes. Un bon nombre des services pour lesquels les gens se rendent à Ottawa ne sont pas disponibles ailleurs pour les membres des Premières nations... Les gens doivent venir ici pour y avoir accès. Il faut s'assurer que lorsqu'ils arrivent, ils s'intègrent à la collectivité, qu'ils aient un sens d'appartenance et qu'ils deviennent de bons voisins pour les personnes qui vivent dans leur quartier. C'est ce que nous essayons de faire grâce à notre système de logements. Nous avons des conseillers. Chacune des organisations en ville en a également.

    J'aimerais rajouter quelque chose. Les personnes qui vivent sur les réserves ne sont pas toutes dysfonctionnelles, ni toutes les familles d'ailleurs. En grande partie, cette dysfonction résulte de la privation dont j'ai parlée plus tôt en ce qui a trait à la perte des bases économiques et à ce genre de choses. Cela varie d'une réserve à l'autre.

    Ma réserve se situe en Ontario, au coeur du Golden Horseshoe, de sorte qu'il y a beaucoup de travail. Ainsi, les gens peuvent travailler hors réserve tout en habitant dans la réserve. Par ailleurs, dans cette réserve, les gens relèvent le défi qui consiste à aider les autres à surmonter leurs problèmes, et je pense que c'est ce qui se produit d'un bout à l'autre du pays. Diverses réserves ont établi leur propre programme de counselling fondé essentiellement sur les enseignements traditionnels en matière de guérison.

    Merci.

    Une dernière question. A-t-on songé à construire des maisons en rangée et des immeubles d'habitation plutôt que des unifamiliales?

    Voulez-vous dire dans des réserves?

    Je veux dire partout où les logis sont nécessaires.

    Nous avons une résidence pour personnes âgées que nous avons achetée par le biais du Gignul Non-Profit Housing. Cette acquisition a été faite il y a cinq ou six ans et, à l'heure actuelle, grâce à la Fiducie pour le logement des Autochtones nous nous employons à construire un immeuble de 28 appartements qui nous appartiendra. Alors, les choses bougent dans ce domaine que ce soit dans des réserves ou dans d'autres villes.

    Merci monsieur Hill et monsieur Boughen.

    Nous passons maintenant à M. Desnoyers du Bloc Québécois.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue à vous tous. Ma première question s'adresse à tous.

    Monsieur Lanigan, vous m'avez fait un peu peur en disant que ça va prendre de 10 à 15 ans pour répondre aux besoins en logements sociaux, car vous avez peut-être raison. Cela veut dire que pour contrer la violence faite aux femmes, on a mis l'accent sur les problèmes de pauvreté et de manque de logements, puisque ces éléments sont parmi les principales sources pouvant entraîner de la violence à l'égard des femmes.

    Je m'adresse maintenant à Mme Mitchell. En 2005, on disait qu'il manquait de 20 000 à 35 000 unités de logement dans les réserves autochtones. En 2006, on disait que 26 p. 100 des Autochtones dans les réserves vivaient dans des logements surpeuplés. Quant aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, on dit que près de 40 p. 100 des habitants vivent dans des logements surpeuplés.

    Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il une stratégie pour régler ce problème? D'ailleurs, on sait que c'est un des éléments les plus importants lorsqu'on parle de violence faite aux femmes.

    Merci de la question.

    Pour ce qui est de la stratégie, nous avons deux programmes. Nous avons tout d'abord un programme de logement,

    ... même si nous offrons de l'aide financière. Nous avons également un programme pour la construction de maisons d'hébergement pour les femmes autochtones. Il y en a 41 pour desservir 300 collectivités.

    En ce moment, les fonds additionnels que...

    Votre rapport fait état de quelques chiffres, et d'autres chiffres ont été publiés en 2005. Selon ces chiffres, il aurait manqué, à l'époque, 35 000 unités de logement.

    D'après vous, avec ces programmes que vous avez mentionnés, combien de temps ça prendra pour régler ces problèmes?

    Ça va prendre très longtemps, évidemment.

    Donc, ça veut dire que pour encore très longtemps, les femmes vont continuer à subir la violence. Dans bien des cas, il est inévitable pour elles, dans les milieux surpeuplés où elles vivent, de faire face à des problèmes majeurs et importants.

    Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il une stratégie dont l'objectif est plus rapide que « très longtemps »?

    Nous trouvons que les logements dans les réserves ne sont pas aussi durables que ce à quoi on pourrait s'attendre. Les pressions découlant du surpeuplement et d'autres problèmes ont une incidence sur la durée de vie des logements. Il faut observer la situation du point de vue des gens qui occupent ces logis et du soutien dont ils ont besoin pour pouvoir les gérer, il faut aussi tenir compte du point de vue de la collectivité qui doit gérer son parc immobilier.

    Le MAINC n'est pas propriétaire des logements et ne gère pas directement le parc immobilier. Les collectivités ont besoin d'aide pour développer les capacités requises pour gérer les logements sociaux. Nous nous employons à mettre en place des programmes visant à mieux soutenir le renforcement des capacités. Nous travaillons de très près avec la SCHL...

    On dirait que c'est trop peu, trop tard.

    Tout à l'heure, vous avez mentionné que ça crée des emplois dans les communautés. Si des programmes importants étaient mis en avant, on pourrait créer des emplois importants, ce qui diminuerait probablement la pauvreté dans les différentes communautés et réglerait, à tout le moins, une partie du problème. Car selon tous les témoins qu'on a entendus ici, les problèmes sont assez importants dans les communautés autochtones. On aura une importante recommandation à l'égard du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Je reviens à vous, monsieur Barriault. On dit qu'au Nunavut, le taux de surpopulation dans les unités de logement atteint 40 p. 100. Ma collègue Nicole Demers vous a mentionné tout à l'heure une expérience vécue dans cette région. Avec votre programme, combien de temps sera nécessaire avant de régler ce problème au Nunavut?

    La façon dont on a abordé le problème, car on ne peut jamais résoudre les problèmes, c'est qu'on a...

    Vous dites « jamais ». Cela veut dire que les femmes vont continuer à souffrir pour toujours, c'est ça?

    Ça veut dire que si nous ne changeons pas la façon de mener nos affaires, nous ne pourrons pas régler les problèmes. Nous sommes en train d'essayer de trouver de meilleures façons de faire.

    Un des points à améliorer serait la logistique. On a une petite population éparpillée partout. Les villages ne sont pas reliés entre eux. Peu importe l'appui que l'on donne à une communauté, il est destiné à cette seule communauté et ne peut pas être partagé. Pour nous, c'est très coûteux et cela représente de grands défis. Chaque petit village de 140 personnes a besoin de logements et de soutien, ce qui est très coûteux. Jusqu'à maintenant, les fonds utilisés pour résoudre les problèmes sont distribués de façon égale, du point de vue de la population, mais ce n'est pas équitable compte tenu de notre logistique.

    Pour bâtir un immeuble à Taloyoak, on achète des matériaux à Ottawa. Ces matériaux sont ensuite envoyés par camion 5 000 km plus loin, sur la côte de la Colombie-Britannique. Par la suite, ces matériaux voyagent par navire, lequel doit traverser encore 12 000 km avant d'arriver au village. Il est coûteux de trouver des solutions.

    M. Luc Desnoyers: Est-ce que vous en avez?

    M. Alain Barriault: On n'a pas une...

    Merci beaucoup. Vous avez dépassé votre temps. Je suis désolée.

    Madame Mathyssen.

    Merci madame la présidente. J'espère avoir le temps de poser toutes ces questions.

    On a entendu divers avis en ce qui a trait à l'emplacement des refuges. Par exemple, à Thunder Bay, un refuge destiné aux femmes victimes d'abus était utilisé par la population en général en raison de l'incroyable pénurie de logements dans les collectivités éloignées. Il était donc impossible d'avoir un refuge exclusivement pour les femmes victimes d'abus.

    Lorsque nous étions à Thunder Bay et à Sioux Lookout, nous avons parlé à une dame qui gère le refuge local de Sioux Lookout. Elle a signalé le problème des femmes qui doivent se rendre en ville et quitter leurs collectivités. Elles devaient laisser leurs enfants derrière. C'était extrêmement stressant. Elles se sentaient isolées. Il fallait ajouter les dépenses faites pour le transport.

    Pourriez-vous nous dire qui doit assumer les frais de transport et offrir une aide financière aux femmes qui doivent quitter les collectivités où il n'y a pas de refuge pour se rendre dans des centres plus importants?

    Le MAINC, dans le cadre de ses programmes sociaux, offre du soutien aux collectivités, et il finance un programme lié à la prévention de la violence faite aux femmes autochtones. Nous pouvons donner une réponse plus détaillée à cette question.

    Très bien. Je pensais que c'était le refuge lui-même qui devait couvrir ces coûts, ce qui signifie que les responsables devaient retirer de l'argent du programme pour veiller à ce que les femmes puissent quitter leurs collectivités et y retourner.

    Également, dans certains cas, le fait est qu'une femme pouvait devoir quitter plus d'une fois. Elle rentrait à la maison parce qu'elle était désespérée de revoir ses enfants et, s'apercevant que rien n'avait changé et que les abus se poursuivaient, elle devait de nouveau retourner au centre urbain.

    Ce qui me préoccupent beaucoup dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, c'est sa nature limitée dans le temps. Le financement, si je ne m'abuse, est accordé jusqu'au 31 mars 2012?

    Une voix: Jusqu'en 2014.

    Mme Irene Mathyssen: Jusqu'en 2014? Mais une fois que la date butoir sera atteinte, les gens se demanderont encore une fois « est-ce que nous recevrons d'autres fonds ou pas? » Ceux qui veulent planifier et mettre en place quelque chose de concret qui pourrait changer les choses à long terme doivent ressentir une grande frustration. Comme quelqu'un l'a dit, nous somme en retard de sept générations.

    Eh bien, je peux dire que cet engagement a été pris en 2008 et devait se pencher sur les problèmes des sans-abri pour une période de cinq ans. C'était la première fois qu'on recevait du financement pour une période aussi longue. À l'époque il s'agissait de cinq ans. Je pense que c'est considérable. Et la stratégie vient d'être renouvelée jusqu'au 31 mars 2014.

    Nous avons consulté un bon nombre d'intervenants communautaires, de provinces et de territoires d'un bout à l'autre du pays en 2009 afin de déterminer si oui ou non l'approche que nous avions adoptée, qui est essentiellement axée sur la collectivité, était la meilleure. La réponse a été presqu'unanime: l'approche axée sur la collectivité pour résoudre le problème du sans-abrisme est une approche très solide, et elle a même été qualifiée de meilleure pratique par les Nations Unies. Ainsi, pour ce qui est de l'approche, il est clair que l'important investissement sur cinq ans, et c'est la première fois qu'un tel montant leur était versé, a joué un rôle considérable.

    Très bien.

    Il ne fait aucun doute qu'une approche axée sur la collectivité est très importante, mais est-ce que du financement de base, du financement sur lequel vous pourriez vous fier n'aiderait-il pas à renforcer la capacité au sein des collectivités et à garantir également la présence de logements? On pourrait se fier sur une augmentation progressive de nouveaux logements.

    Eh bien, un autre élément intéressant qui s'est produit au cours des quelques dernières années, c'est que l'on constate que les provinces et les territoires se penchent beaucoup plus sur le sans-abrisme et les logements. Au cours des deux dernières années, sept provinces et territoires ont annoncé une stratégie en matière de logement ou une stratégie en matière de sans-abrisme et de logement. Je pense que c'est considérable parce qu'il ne s'agit pas uniquement d'un ordre du gouvernement ou d'une ONG qui essaie de régler le problème. Je pense qu'il faut adopter une approche qui met beaucoup l'accent sur la collaboration.

    Je pense que la façon dont nous abordons la stratégie de partenariat pour les sans-abri est fructueuse. Pour chaque dollar que nous investissons, il y a environ 2,31 $ qui sont investis en provenance d'autres sources, ce qui nous permet de faire fonds sur du financement supplémentaire, et je pense que c'est important.

    Oui. Je comprends que le besoin d'autres...

    La présidente: Merci, madame Mathyssen.

    Mme Irene Mathyssen: Je croyais pouvoir poser une petite dernière question.

    Des voix: Oh, oh!

    Je pense que je vais me doter d'une sonnerie qui pourra retentir pour tous les intervenants.

    Merci.

    Nous devons passer à huis clos dans environ cinq minutes, de sorte que nous ne pouvons pas faire un autre tour de questions. Quelquefois, c'est faisable, mais d'autres fois, ce ne l'est pas. Nous n'avons pas suffisamment de temps pour un autre tour, mais en tant que présidente, j'ai le droit de poser des questions à l'occasion, et j'aimerais en poser aujourd'hui. Je n'en ai pas eu la chance lors de réunions précédentes parce que nous manquions de temps.

    Ce qui me préoccupe, c'est que peu importe où je vais, j'entends les mêmes problèmes et je constate également qu'on ne les résout pas à ma satisfaction. Je ne comprends toujours pas.

    Le MAINC est responsable des peuples autochtones. C'est une responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral. Par conséquent, si quelqu'un doit aider les peuples autochtones dans les réserves, qu'il s'agisse de logement, de soins de santé, d'éducation ou de formation — peu importe —, ce doit être le MAINC, qui doit bien sûr travailler avec des partenaires au sein du gouvernement fédéral. Mais cette responsabilité fiduciaire incombe au gouvernement fédéral, alors je ne comprends pas pourquoi cela ne se produit pas de façon adéquate dans les réserves.

    Mais, deuxièmement, je comprends qu'hors réserve — et je crois comprendre que les trois quarts des Autochtones quittent les réserves —, une fois que les membres de peuples autochtones se rendent dans les villes et qu'ils quittent les réserves, ils sont abandonnés par le ministère et laissés aux bons soins des autres ordres de gouvernement.

    Je sais que vous donnez des fonds aux autres ordres de gouvernement, mais ne sont-ils pas accompagnés de critères? Ne leur dites-vous pas, chaque fois que vous leur envoyez des fonds, que l'argent doit être réservé pour les refuges, pour les maisons de transition ou bien pour des logements pour les Autochtones... ? Voilà ce à quoi cet argent est réservé: c'est pour les peuples autochtones et personne d'autre.

    Nous constatons que le problème chez les femmes — et je pense que M. Lanigan l'a bien exprimé — relève du logement, du logement et du logement. Vous savez, les gens nous disent, « Ce n'est pas sorcier, c'est le logement ». Ils disent que c'est l'élément de base. Nous avons pu le constater et les gens nous l'ont répété, et il a été très difficile pour chacun d'entre nous — et j'ose croire que je parle pour tous ceux qui sont ici, peu importe le parti auquel ils sont membres et qu'il s'agit d'une question non partisane pour nous tous — de constater que les femmes autochtones quittent les réserves parce qu'elles n'ont pas d'endroits sécuritaires où elles peuvent échapper à la violence familiale.

    Ainsi, elles se rendent dans les villes et, lorsqu'elles s'y trouvent, elles n'ont pas accès aux refuges — ou si elles y ont accès, ce n'est que temporaire — ni à un endroit pour vivre. Elles reçoivent de l'argent des services sociaux et, dans bien des cas, il s'agit de 1 000 ou de 950 $, selon la province, et on s'attend à ce qu'elles prennent soin de leurs enfants qu'elles ont amenés avec elles pour échapper à des abus. On s'attend à ce qu'elles trouvent un logement et à ce qu'elles nourrissent et habillent leurs enfants avec des montants qui sont insuffisants. Par conséquent, on leur enlève leurs enfants et on les met en adoption dans des familles non autochtones, qui ont droit à 2 500 $ pour prendre soin de deux enfants.

    Donc, s'il ne s'agit pas de discrimination — discrimination flagrante, systémique et institutionnelle — à l'encontre des femmes autochtones, je ne sais pas de quoi il s'agit. Je ne veux blâmer personne ici... Je dis tout simplement que ce sont des faits qui nous ont été rapportés et j'en suis abasourdie. Je ne comprends pas pourquoi cela se produit et pourquoi le gouvernement fédéral ne croit pas qu'il a le devoir de garantir que les femmes autochtones voulant échapper à des situations violentes hors réserve puissent obtenir le même montant d'argent pour prendre soin de leurs enfants que les familles non autochtones. Ce serait très certainement juste, équitable et raisonnable.

    Pouvez-vous m'expliquer cet état de fait? Je ne comprends pas.

    Madame Mitchell, nous allons commencer avec vous.

    Merci.

    Je ne suis pas certaine de pouvoir l'expliquer pleinement, mais j'en tiendrai compte...

    Pensez-vous qu'il y a une explication?

    Eh bien, j'imagine que la question de la responsabilité du ministère des Affaires indiennes envers les peuples autochtones découle de la catégorie 24 de l'article 91 de la Constitution. Cela revient aussi à la question de l'emplacement des communautés: le territoire. La question de l'accès au type de soutien approprié dans les centres urbains relève des provinces et est en lien avec le devoir de fournir des logements sociaux, de l'aide ou du soutien dans la collectivité. Est-ce qu'on pourrait mieux coordonner les efforts? Absolument. Je pense qu'il est clair que nous pourrions faire mieux.

    En ce qui concerne le logement dans les réserves, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a fourni de l'aide financière afin de permettre à la communauté — nous avons parlé un peu de la prise de décision à l'échelle communautaire — de fournir des logements à ses membres.

    Je parle de la situation hors réserve, madame Mitchell. Je veux seulement m'attarder sur ce qui se passe en dehors des réserves.

    Chaque fois que je pose cette question, on me dit que ce n'est pas notre problème, que cela relève des provinces, qu'on leur donne de l'argent... Avez-vous des critères? Est-ce que cet argent est assorti d'exigences? N'est-ce pas clair? Manifestement, les fonds ne suffisent pas.

    Mme Sharon Matthews: Je pourrais peut-être répondre à cette question.

    La présidente: Oui, madame Matthews. Que quelqu'un m'aide, s'il vous plaît.

    Je n'ai pas la réponse non plus, en toute honnêteté, mais en ce qui concerne l'établissement de paramètres fédéraux, assurément, avec tout le financement que le gouvernement fédéral fournit par l'entremise de la SCHL — et ce ne sont pas des sommes dérisoires, elles sont considérables...

    La présidente: Certainement.

    Mme Sharon Matthews: Il y a des ententes avec toutes les provinces et les territoires. Elles sont conçues de sorte que les provinces et les territoires élaborent et mettent en oeuvre ces programmes.

    Vous nous avez en quelque sorte demandé pourquoi nous n'établissons pas de paramètres qui énoncent des exigences. Nous avons certaines exigences. Elles ne s'appliquent pas à des groupes de clients particuliers; elles s'appliquent aux fonds fédéraux alloués par unité, par exemple, ou aux entités qui sont ouvertes à l'efficacité énergétique. Il y a des mécanismes d'établissement de rapport qui vous permettent de comprendre ce que vous faites avec les fonds dans un cadre global.

    Mais la vraie raison, en toute honnêteté, pour laquelle nous n'établissons pas d'exigences et n'obligeons pas quelqu'un à fournir des services à un groupe de clients dans des circonstances particulières comme nous l'avons fait, disons, il y a 20 ans, c'est que la relation est différente. Nous avons des partenariats avec les provinces et les territoires. Ils participent aux négociations. Pour chaque dollar que nous allouons, ils fournissent un dollar de contrepartie, et ils font tout en leur pouvoir pour oeuvrer à l'échelle locale.

    Et comme d'autres ici présents l'ont dit, la communauté locale...

    Mais vous parlez du logement en général. J'ai posé la question au ministère des Affaires indiennes parce que je pense qu'il est responsable des fonds alloués aux logements autochtones et de tout ce qui est envoyé aux Autochtones.

    Je pense que ma question est la suivante... C'est si injuste. Je veux dire, comment pouvez-vous comparer 1 000 $ à 2 500 $ pour les familles non autochtones? Il s'agit de discrimination institutionnalisée lorsque les institutions du gouvernement ne garantissent pas l'équité et ne veillent pas à ce que les femmes autochtones aient les mêmes chances de s'occuper de leurs enfants que les autres qui s'occupent d'enfants autochtones.

    Je sais que nous avons tous remis cet état de fait en question. Je n'ai toujours pas de réponse. Je n'ai toujours pas de réponse et je ne sais vraiment pas pourquoi je n'en ai pas ni pourquoi nous ne pouvons pas en obtenir. Cela dure depuis très longtemps. Ce n'est pas nouveau. Ce n'est pas quelque chose qui s'est passé récemment. Le comité a du mal à comprendre cette discrimination institutionnalisée à l'égard du peuple autochtone.

    Monsieur Hill.

    Je ne suis pas en mesure de répondre à la question de manière précise, mais j'ai mes propres soupçons. Ils se fondent sur les efforts déployés sur des centaines d'années pour nous éliminer en tant que peuple, d'abord en nous isolant dans ces camps de concentration qu'on appelle des réserves et en s'attendant à ce que nous finissions tous par mourir. À la fin du XIX^e siècle, il ne restait que 192 000 personnes de notre groupe.

    Cette mentalité voulant qu'on se débarrasse du problème indien existe encore chez les hauts fonctionnaires du gouvernement. Les efforts auxquels on assiste à l'heure actuelle cherchent à nous assimiler plutôt qu'à nous aider à nous rétablir. Si vous nous assimilez, alors le problème indien disparaît forcément. Or un tel résultat est inacceptable à nos yeux en tant que nations et en tant qu'Autochtones. C'est d'ailleurs à mon avis la raison pour laquelle on assiste à une tentative constante de...

    Monsieur Hill, excusez-moi, mais j'ai dépassé mon temps de parole. Tout le monde devrait me taper sur les doigts.

    Il n'y a pas de mal, je vous pardonne.

    Je vous remercie.

    Je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence parmi nous ce matin.

    Monsieur Hill, tout ce que je peux répondre à l'explication que vous nous avez donnée du Canada d'aujourd'hui, c'est qu'elle m'attriste très profondément.

    Nous allons peut-être remercier tout le monde maintenant...

    Madame O'Neill-Gordon, souhaitez-vous invoquer le Règlement?

    Non, j'aimerais seulement faire une remarque et non pas poser une question.

    Je me suis réjouie d'entendre Mme Sharon Matthews nous dire que nous disposons suffisamment d'argent aujourd'hui et je me suis réjouie encore davantage d'entendre Barbara nous dire que, pour la première fois, on confie à son organisme un mandat de cinq ans, ce qui lui donne du temps. C'est une chose très, très importante à entendre, car notre gouvernement s'efforce de travailler dans l'intérêt de tous...

    Je vous remercie, Tilly, mais nous devons maintenant siéger à huis clos.

    Il n'est pas nécessaire de siéger à huis clos pour discuter de ma motion.

    Ce n'est pas nécessaire? Très bien.

    Dans ce cas, peut-être pourrions-nous aller de l'avant rapidement. Pendant que nos témoins nous quittent, j'aimerais souligner quelques-unes des questions dont nous devons discuter aujourd'hui.

    Nous devons vous soumettre un budget pour qu'il soit approuvé, et j'aimerais donc que tous les membres du comité m'accordent leur attention, s'il vous plaît. Nous sommes saisis d'un budget nous permettant d'étudier les modifications au libellé à apporter au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce budget totalise 6 300 $. Est-ce que quelqu'un peut proposer son approbation, s'il vous plaît?

    Très bien, Dona en fait la proposition. Je vous remercie beaucoup.

    Est-ce que quelqu'un appuie la motion? Bien.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à la motion de Mme Neville, que je vous lis à l'instant, et je cite:

    Madame Neville, s'il vous plaît, auriez-vous l'obligeance de nous expliquer votre motion, après quoi nous en débattrons.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Très brièvement, madame la présidente. Je m'étonne constamment — même si je ne le devrais pas — de voir combien d'injustices sévissent encore dans les nombreuses sphères d'activités de notre monde. Je ne cherche pas ici à comparer ce dont je vous parle à la violence envers les femmes autochtones, mais vous avez parlé de la discrimination institutionnalisée. Eh bien, cette forme de discrimination, qu'elle soit consciente ou non, s'exerce certainement contre les athlètes de sexe féminin. Or, j'estime qu'en tant que comité, il importe que nous parlions au nom de ces femmes.

    Nous l'avons fait en février 2008, lorsque nous avons manifesté notre préoccupation au sujet de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance par le comité olympique du saut à ski féminin comme évènement des Jeux olympiques d'hiver. Nous savons aussi que des subventions sont accordées ou seront demandées pour les Jeux panaméricains. Nous n'ignorons pas non plus qu'on affecte des montants à divers projets d'infrastructure qui se concentrent surtout sur la participation des hommes à des évènements athlétiques.

    Je ne réclame pas que nous posions des gestes radicaux. Je dis que nous devrions recueillir des renseignements afin de connaître la situation des athlètes de sexe féminin de notre pays. Je pouvais parcourir toute une liste d'évènements discriminatoires. Je ne tiens pas à prolonger la discussion cependant, mais ces cas sont nombreux: les évènements auxquels elles sont autorisées à participer, les sommes affectées et le fait que les femmes relèvent d'un organisme sportif international qui impose des règles, que ces dernières soient conformes ou non aux codes canadiens des droits de la personne où ailleurs dans le monde. Ce qui compte ici, c'est que ces organismes disposent des ressources nécessaires pour prendre des décisions à cet égard.

    Tout ce que je demande, c'est que le comité parle au nom des athlètes de sexe féminin et que nous demandions au gouvernement de recueillir les renseignements pertinents.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Neville.

    Si quelqu'un souhaite prendre la parole pour ou contre la motion, il est prié de se faire connaître.

    Madame Boucher, la parole est à vous.

    Je ne suis pas tout à fait en désaccord, mais je ne suis pas en accord non plus, du moins pas de la manière que c'est rédigé.

    Premièrement, le financement de Sport Canada est déjà accessible et rendu public en ligne. Vous avez toute la liste de ceux qui ont reçu de l'argent, dont les femmes. Tout est accessible.

    En ce qui concerne Infrastructure Canada, j'aimerais que vous précisiez votre pensée. Je suis convaincue que quand on fait des routes et tout cela, il n'est pas question des sexes. Quand on construit une route, c'est une route. Quand on construit un aréna, c'est un aréna. On ne sexualise pas tout.

    En outre, effectuer une vérification exige de l'argent des contribuables. Pour avoir des informations, on devrait peut-être inviter les représentants de Sport Canada ou le ministre à se présenter devant nous pour s'expliquer. Ce serait pas mal mieux et cela n'engagerait pas d'argent des contribuables non plus.

    On devrait adresser une question à Sport Canada, par l'entremise de la greffière ou des analystes, afin de connaître le financement, mais c'est déjà public. Je suis convaincue que les représentants ou le ministre seraient prêts à venir en discuter avec nous, puisque tout est rendu public en ligne. J'ai vérifié sur Internet hier et tout y est.

    Je vous remercie, madame Boucher.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Madame Demers, la parole est à vous.

    Je voudrais simplement obtenir une clarification, madame la présidente.

    Sylvie, je croyais que dans tous les ministères, on faisait déjà l'analyse sexospécifique.

    On fait peut-être une analyse sexospécifique, mais quand il y a des projets d'infrastructure, comme des routes ou des arénas, je suis convaincue qu'on ne s'attarde pas aux cas des femmes qui conduisent une auto sur une route.

    Je pense à l'incidence possible des projets d'infrastructure sur les hommes, les femmes, les enfants.

    Oui, mais une route reste une route. L'incidence est la même pour tout le monde.

    Non, mais il faudrait savoir si les montants d'argent investis vont avoir une incidence sur le nombre de travailleurs qui sont des femmes et le nombre de travailleurs qui sont des hommes.

    Mme Sylvie Boucher: Là, ce n'est pas la même...

    Mme Nicole Demers: Est-ce que ça va avoir une...

    Ce n'est pas la même chose.

    Excusez-moi, madame Boucher. C'est Mme Demers qui a la parole. Nous ne tenons pas un débat en ce moment.

    Excusez-moi, mais elle m'a posé une question et je lui ai répondu.

    Permettez à Mme Demers de terminer son intervention. Je passerai ensuite à Mme Grewal.

    J'avais l'impression que des analyses sexospécifiques se faisaient déjà dans les différents ministères. Si ce n'est pas le cas, je suis d'avis que cela devrait se faire.

    Dans le domaine du sport, après le programme À nous le podium, beaucoup d'athlètes se sont retrouvés sans financement, sans le soutien que leurs commanditaires leur avait accordé pour les Olympiques. En effet, Sport Canada, par l'entremise du programme À nous le podium, leur avait accordé du financement pour se rendre jusqu'aux Olympiques. Cela nous a donné plus de médailles que jamais auparavant: 26 médailles, dont 14 d'or. Je m'en souviens parce qu'on en a parlé à la télévision cette semaine.

    Cela devrait nous motiver à nous assurer que nos athlètes ont le soutien nécessaire pour continuer à s'entraîner sans s'inquiéter sur le plan financier. C'est le cas plus particulièrement des femmes, qui sont moins soutenues par les commanditaires que les hommes.

    On a vu le skieur Érik Guay qui a gagné encore cette semaine. Pour lui, c'est plus facile d'avoir des commanditaires. Or, c'est plus difficile pour les femmes. J'ai vu deux skieuses dire à la télévision, cette semaine, que c'était plus difficile pour elles.

    Il y aurait peut-être lieu d'examiner cela.

    Madame Demers, il faudra que... Le temps commence à nous manquer. Il faut que nous donnions la parole à Mme Grewal. 

    Excusez-moi, madame la présidente.

    C'est peut-être une bonne idée d'examiner cette question.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais demander à Mme Neville si elle peut nous éclairer un petit peu au sujet des projets d'infrastructure.

    J'aimerais savoir quelles sommes sont affectées à des projets comme des stades et à d'autres activités sportives, et si dans ces cas, les sommes serviront à financer uniquement les activités sportives d'athlètes masculins ou aussi les activités sportives d'athlètes féminins. J'ignore ce qui se passe à cet égard, et c'est pour cette raison que nous devrions demander qu'on nous fournisse les renseignements pertinents.

    Les crédits affectés aux projets d'infrastructure couvrent une vaste gamme d'activités. Ils vont à...

    Madame Neville, pouvez-vous conclure, s'il vous plaît? Je dois mettre la question aux voix.

    L'hon. Anita Neville: Je m'arrête ici.

    La présidente: Je vous remercie.

    Je dois mettre la question aux voix. On n'a plus de temps pour en discuter.

    Ceux qui sont pour la motion telle que libellée?

    Oui, madame Boucher? Je vous écoute.

    Je crois qu'il y a des gens qui voulaient s'exprimer à ce sujet. Nous avons le droit de savoir où nous nous en allons à cet égard.

    Madame Boucher, est-ce que tous nos membres acceptent de prolonger notre réunion de 10 minutes afin que nous puissions terminer le débat?

    Je tiens compte de l'heure. Il faut que nous soyons sortis d'ici à 13 heures. Or il est déjà 13 heures moins une. Si vous êtes disposés à demeurer ici plus longtemps, il faut que j'aie préalablement obtenu le consentement unanime de tous les membres de notre comité afin que nous restions encore 10 minutes de plus. Me permettez-vous de demander l'avis au comité en premier?

    Et si nous tenions la mise aux voix la semaine prochaine...?

    Madame Neville, êtes-vous disposée à attendre jusqu'à la semaine prochaine?

    C'est bien alors. Nous allons donc reporter le vote à la semaine prochaine. Nous tiendrons une discussion plus complète. Je vous en remercie.

    Évidemment, nous devons mettre fin à notre réunion à une heure donnée, et tout ce que je peux faire, c'est de prolonger quelque peu le débat ou bien le reporter à un autre jour, si la marraine de la motion est d'accord puis si tout le monde donne son consentement... Je ne peux pas tout simplement permettre aux gens de continuer à parler.

    Je ne suis pas injuste, madame Boucher, lorsque je vous dis que le temps de parole est écoulé et que nous devons mettre un terme aux délibérations. Je vous remercie.

    Est-ce que quelqu'un peut proposer une motion d'ajournement?

    Excusez-moi. Dona?

    Puis-je vous poser une question? Elle ne porte pas sur la mise aux voix ou sur autre chose de ce genre. Je serai très brève.

    La présidente: C'est bien, nous avons suffisamment de temps.

    Mme Dona Cadman: J'aimerais me rendre dans une réserve. Nous sommes allés à Williams Lake. J'ignore combien d'entre vous sont déjà allés dans une réserve. Certains en ont déjà visitée une, mais pas moi. J'aimerais bien en voir une en personne, si c'est possible. Est-ce possible?

    Je suis même disposée à payer cette visite de ma poche et la faire dans mes temps libres. J'aimerais tout simplement voir une réserve en personne.

    Eh bien, pour répondre assez brutalement, il ne nous reste plus d'argent pour voyager, par conséquent il n'en reste plus pour faire ce genre de visite-là non plus.

    Cela dit, Dona, vous pouvez faire à votre guise. Vous pouvez dépenser votre argent et vous rendre dans une réserve. Je suis sûre qu'on en trouvera une que vous pourrez visiter si vous y tenez et si vous pouvez le faire pendant vos temps libres. Nous sommes en mesure de vous obtenir les renseignements pertinents, etc., mais malheureusement, nous avons dû accepter de négocier à la baisse les montants dont nous avions besoin, et à mon avis, et de l'avis de tous les autres, c'est une très mauvaise chose. Nous voyons d'autres comités obtenir des crédits budgétaires suffisants pour aller au Nigeria et partout ailleurs pour parler aux gens de l'immigration, et on ne nous donne pas à nous les sommes dont nous aurions besoin pour traiter un problème vraiment fondamental, et c'est malheureux.

    Madame Boucher, la parole est à vous.

    J'aimerais savoir s'il est possible de changer d'endroit. C'est de plus en plus difficile pour certains membres du comité de se déplacer au 131, rue Queen. Est-ce possible, pour les prochaines réunions, d'aller ailleurs qu'ici?

    Ce matin, j'ai rencontré Mme Neville. On arrive toujours en retard, car beaucoup de comités se déroulent au 1, rue Wellington. Est-ce possible de réserver une salle à cet endroit ou encore à La Promenade ou à tout autre endroit où ce serait très simple? Ici, c'est compliqué.

    Lorsque nous reviendrons, nos réunions auront lieu au 1 de la rue Wellington; nous avons dû arracher cela. Il n'en demeure pas moins que, quel que soit le comité, il est difficile de se rendre au 131 de la rue Queen. Je vous encourage donc tous à en parler à vos leaders à la Chambre et à vos whips et à vous plaindre, car le problème ne tient pas au nombre de minibus. Il y a en effet trois autobus qui se rendent au 131 de la rue Queen. Tous les autres lieux disposent de deux minibus et nous en avons trois. Nous sortons d'une réunion là-bas et trois petits autobus sont stationnés l'un derrière l'autre. Sur la Colline aussi il y a des autobus qui nous attendent l'un derrière l'autre.

    Ce qu'il nous faut, c'est une espèce de coordonnateur qui pourrait gérer les horaires de ces autobus afin qu'il y en ait toujours un en route, un ici et un là-bas... c'est évident. Je vous demande donc, s'il vous plaît, de parler à vos leaders à la Chambre et à vos whips à propos de ce problème, parce que tous ceux qui viennent ici connaissent le même problème.

    Une voix: C'est donc le 131 de la Queen qui est le problème?

    La présidente: Oui.

    Je vous remercie.

    Est-ce que quelqu'un peut proposer une motion d'ajournement, s'il vous plaît? C'est bien, Dona.

    La séance est levée.