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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le mardi 1 mars 2011
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 26 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Hedy Fry, présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Ray Boughen, Dona Cadman, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Anita Neville, Tilly O'Neill-Gordon et Michelle Simson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. Rona Ambrose, ministre de la Condition féminine; l'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Condition féminine Canada : Suzanne Clément, coordonnatrice, chef d'agence, Bureau de la coordonnatrice; Linda Savoie, directrice générale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales. Ministère de la Justice : Lisa Hitch, avocate-conseil, Bureau de l'avocate générale principale, Section de la famille, des enfants et des adolescents; Marc Rozon, directeur, Direction des innovations, analyse et intégration. Gendarmerie royale du Canada : Kevin Jones, directeur général par intérim, Services nationaux de police autochtones.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 8 mars 2010, le Comité reprend son étude sur la violence faite aux femmes autochtones;
 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 7 juin 2010, le Comité entreprend son étude des modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada;
 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN renvoyé au Comité le mardi 8 février 2011.
 

La présidente met en délibération le crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

 

Les ministres font des déclarations et, avec Kevin Jones, répondent aux questions.

 

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 29, la séance reprend.

 

Suzanne Clément, Linda Savoie, Lisa Hitch et Marc Rozon répondent aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

 

Le crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 95c inscrit sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite les représentants de Condition féminine Canada et du ministère de la Justice à comparaître à nouveau devant le Comité, afin de discuter de la violence faite aux femmes autochtones et des modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada.

 

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2011/03/04 14 h 18