HUMA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la dixième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous avons à l'ordre du jour le Budget principal des dépenses de 2010-2011, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences, renvoyés au comité le mercredi 3 mars 2010, et, conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Nous avons le plaisir d'accueillir deux ministres aujourd'hui: l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et l'honorable Lisa Raitt, ministre du Travail.

    Nous sommes ravis de vous accueillir aujourd'hui.

    Nous souhaitons également la bienvenue aux agents qui vous accompagnent. Nous accueillons des agents du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous vous remercions de votre présence.

    Nous sommes impatients de vous entendre. Nous allons d'abord écouter vos exposés, puis les membres du comité auront l'occasion de vous poser des questions.

    Si cela vous convient, madame Finley, nous allons commencer par vous.

    Bien sûr. Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    C'est un plaisir de venir témoigner à nouveau devant ce comité pour présenter, cette fois, le Budget principal des dépenses de 2010-2011 et le Rapport sur les plans et les priorités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ces documents décrivent les plans de notre gouvernement pour la prochaine année.

    Si vous le permettez, je vais commencer en situant ces plans dans leur contexte. L'an dernier, le monde a connu sa pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Même si le Canada s'en est mieux tiré que la plupart des autres pays, les familles canadiennes ont été rudement éprouvées par la récession mondiale.

    C'est pourquoi notre gouvernement conservateur a décidé d'agir, au moyen de son plan d'action économique. Dans le cadre de ce plan exhaustif, des investissements ont été prévus pour venir en aide à ceux qui ont été les plus durement touchés par la crise, grâce à la création et au maintien d'emplois, et à une aide apportée aux Canadiens pour se préparer aux emplois de demain.

    Madame la présidente, il est facile de se laisser submerger par les chiffres, mais ce qui compte, pour les Canadiens, ce sont les résultats. Or, quelles sont les retombées de notre plan d'action sur les Canadiens et leurs familles? Eh bien! je suis fière de dire que jusqu'à présent, les résultats montrent que notre plan d'action économique a porté ses fruits.

    Premièrement, les Canadiens qui ont perdu leur emploi et qui éprouvent de la difficulté à réintégrer le marché du travail peuvent recevoir une aide grâce aux améliorations que nous avons apportées au régime d'assurance-emploi.

    À ce jour, plus de 580 000 chômeurs canadiens ont touché cinq semaines de prestations d'assurance-emploi supplémentaires.

    En outre, l'aide additionnelle que nous offrons aux travailleurs de longue date pourra aider jusqu'à 200 000 Canadiens qui ont travaillé sans relâche, qui ont payé des cotisations pendant des années et qui ont maintenant besoin qu'on leur donne un coup de main.

    Nous nous sommes assurés que les Canadiens reçoivent leurs prestations à temps. Malgré le grand nombre de demandes d'AE reçues l'an dernier, nous avons été en mesure de maintenir nos normes de service, et les Canadiens ont reçu leurs prestations dans les mêmes délais qu'avant la récession.

    Deuxièmement, nous aidons les Canadiens à suivre la formation et à acquérir l'expérience de travail dont ils auront besoin pour réussir leur transition vers les emplois de demain. Cela fait partie de l'engagement de notre gouvernement à constituer la main-d'œuvre la mieux éduquée, la plus compétente et la plus souple du monde. Près d'un million de Canadiens ont suivi une formation professionnelle l'an dernier, grâce aux investissements sans précédent de notre gouvernement.

    Nous savons que les travailleurs âgés ont souvent de la difficulté à trouver un nouvel emploi car leurs compétences sont limitées. C'est pourquoi nous avons investi 60 millions de dollars de plus dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

    Il est de plus en plus important de maintenir les travailleurs âgés sur le marché du travail en raison des défis démographiques auxquels notre pays fait face, mais aussi pour faire profiter la société de leurs précieuses connaissances et du rôle qu'ils peuvent être appelés à jouer à titre de mentors.

    Nous encourageons également les Canadiens à choisir un métier spécialisé et à compléter leur formation en apprentissage. Plus de 140 000 Canadiens ont reçu la Subvention incitative aux apprentis de 2 000 $ depuis son introduction en janvier 2007. Et près de 20 000 Canadiens ont touché la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti de 2 000 $, qui a été introduite il y a moins d'un an.

    Notre gouvernement s'engage également à aider les Canadiens à poursuivre des études de niveau postsecondaire. Nous avons considérablement amélioré le financement offert aux étudiants. Par exemple, plus de 265 000 étudiants ont reçu une bourse cette année dans le cadre de notre programme amélioré. Ils n'auront pas à rembourser les sommes versées. Et, par rapport à l'ancien programme, il y a 120 000 étudiants boursiers de plus.

    Troisièmement, nous créons des emplois et nous les protégeons. Le Programme de travail partagé amélioré a connu un énorme succès à travers le pays. En effet, plus de 255 000 emplois canadiens ont été protégés à ce jour. Cela signifie que les Canadiens concernés peuvent continuer de subvenir aux besoins de leur famille, et que les entreprises peuvent conserver leurs travailleurs qualifiés.

    En outre, nous avons gelé le taux de cotisation de l'AE l'an dernier et cette année. Ainsi, les Canadiens ont pu conserver une plus grande partie de leurs revenus, en cette période particulièrement éprouvante, et les employeurs ont pu conserver leur main-d'œuvre qualifiée.

    Qui plus est, nos investissements dans le logement donnent un bon coup de main aux Canadiens grâce à la création de dizaines de milliers d'emplois à travers le pays.

    Nous savons que le secteur de l'emploi des jeunes a été particulièrement ébranlé au cours de la dernière année. Les 10 millions de dollars supplémentaires que nous avons injectés l'an dernier dans le programme Emplois d'été Canada ont permis de créer près de 40 000 emplois pour étudiant l'été dernier. Cette année, le programme bénéficiera à nouveau d'un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars qui, espérons-nous, devrait nous permettre d'obtenir des résultats similaires.

    Madame la présidente, les résultats obtenus à ce jour illustrent clairement que notre plan d'action économique fonctionne. Il crée des emplois et aide les Canadiens à retourner au travail. Nous voyons aujourd'hui plusieurs signes de reprise. En janvier, le pays a enregistré la plus forte croissante mensuelle de son PIB depuis décembre 2006, et un cinquième mois consécutif de croissance économique. En mars, l'emploi a augmenté de 17 900. C'était le sixième mois où l'emploi augmentait au cours des huit derniers mois. Depuis juillet 2009, environ 180 000 nouveaux emplois nets ont été créés.

    La firme multinationale de comptabilité KPMG a récemment qualifié le Canada de pays industrialisé le plus concurrentiel pour ce qui est de la création d'emplois. Et la semaine dernière, l'OCDE a prédit que la croissance économique du Canada allait largement dominer celle de tous les pays du G7 cette année.

    Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens et pour l'économie canadienne, mais nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. Notre reprise économique reste fragile, et il faut absolument poursuivre la mise en œuvre de la seconde année de notre plan d'action économique.

    C'est là qu'entrent en jeu le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités. Ces documents confirment notre engagement à créer des emplois, à aider les familles canadiennes et à poursuivre nos investissements sans précédent dans la formation, et ce, pour permettre aux Canadiens de réussir la transition vers une nouvelle carrière et veiller à ce que nos citoyens possèdent les compétences dont ils ont besoin pour les emplois de demain.

    Il importe de noter que le Budget principal des dépenses et le RPP ne comprennent pas les investissements annoncés dans le Budget de 2010. Le Budget de 2010 réitère notre engagement à l'égard de la deuxième année du plan d'action économique, et il repose sur les investissements réalisés.

    Par exemple, le Budget de 2010 annonce le prolongement du Programme de travail partagé afin que les Canadiens puissent conserver leur emploi. Il comprend d'importants investissements pour aider les étudiants à trouver un emploi et à acquérir une expérience de travail. Il offre une aide additionnelle aux familles canadiennes, notamment aux familles des membres des Forces armées. Il prévoit également un financement pour éduquer les aînés afin de les protéger de la fraude financière. Et il ajoute un soutien sans précédent que notre gouvernement accorde aux personnes handicapées, en favorisant leur pleine participation à la société et en veillant à leur sécurité financière.

    Toutes ces mesures de stimulation étaient nécessaires et portent aujourd'hui leurs fruits. Cependant, il s'agissait de mesures ciblées et à court terme qui prendront forcément fin. Une fois la mise en œuvre de notre Plan d'action économique terminée, notre gouvernement s'emploiera à rééquilibrer le budget.

    Les Canadiens connaissent la valeur de l'argent, et ils s'attendent à ce que leur gouvernement utilise les fonds publics de façon judicieuse et prudente. Tout comme les Canadiens, nous croyons que le gouvernement doit vivre selon ses moyens. Nous estimons que c'est important parce qu'à long terme, un budget équilibré se traduit par de meilleurs emplois et une croissance plus solide. C'est également la meilleure façon de s'assurer que l'infrastructure sociale du Canada reste viable à long terme.

    Mais ce que nous ne ferons pas est tout aussi important que ce que nous ferons.

    Nous n'augmenterons pas les impôts pour les familles canadiennes qui travaillent dur, ni pour les petites et moyennes entreprises, qui sont au cœur de la création d'emplois.

    Nous ne couperons pas dans les transferts aux provinces, comme l'ont fait les gouvernements libéraux qui nous ont précédés.

    Nous ne nous lancerons pas dans de vastes programmes de dépenses que les Canadiens ne nous ont pas demandés et que nous n'avons pas les moyens de nous payer.

    Madame la présidente, la priorité de notre gouvernement conservateur demeure la reprise économique. Les Canadiens et les membres du comité peuvent être assurés que notre gouvernement demeurera vigilant.

    Nous maintenons le cap et poursuivons la mise en œuvre de la seconde année de notre Plan d'action économique pour favoriser la reprise économique au Canada. Nous voulons maintenir l'avantage économique du Canada aujourd'hui et pour les années à venir.

    Compte tenu des investissements du plan d'action économique, ainsi que du travail acharné et de l'ingéniosité des Canadiens et des entreprises canadiennes, je suis convaincue que le Canada émergera plus fort que jamais de la récession.

    Merci, madame la présidente.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions après l'exposé de ma collègue, la ministre du Travail.

    Merci beaucoup, madame Finley.

    Nous allons maintenant entendre la ministre Raitt.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me recevoir aujourd'hui. Je suis très heureuse d'être présente avec ma collègue, Diane Finley, et d'avoir l'occasion de vous parler quelque peu du Programme du travail, ainsi que de la manière dont le mandat et les activités de ce programme viennent appuyer les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes.

    Le ministère du Travail supervise les entreprises sous réglementation fédérale, et celles-ci exercent leurs activités dans certains secteurs économiques clés; il est donc essentiel d'assurer leur santé et leur prospérité pour garantir le dynamisme de notre économie. Ce faisant, nous renforçons en outre l'innovation au Canada, et nous faisons de notre pays une destination de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.

    Les Canadiens consacrent indiscutablement une grande partie de leur temps à leur travail. En ce qui concerne leur qualité de vie, il y a peu de choses qui revêtent autant d'importance, à leurs yeux, que des milieux de travail sécuritaires et stimulants, et une source de revenu stable. Des milieux de travail bien rodés permettent aux travailleurs et aux gestionnaires de se concentrer sur la productivité et l'innovation. Et, en dernier ressort, de saines relations entre les travailleurs et les gestionnaires contribuent à la vitalité économique de notre pays.

    Cela fait ressortir le rôle capital du Programme du travail, soit de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, novateurs et productifs, ainsi que des relations de travail fondées sur la collaboration. C'est dans un tel cadre équilibré que les partenaires des milieux de travail peuvent parvenir à se démarquer.

    Je vais commencer en revenant sur ce que Mme Finley a dit, soit que la priorité de notre gouvernement est de mener à terme la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Grâce à ce plan d'action économique, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger les revenus, créer des emplois, faciliter l'accès au crédit, et aider les travailleurs et les collectivités à se relever.

    À cet égard, j'aimerais vous parler de certaines des activités que le Programme du travail met en œuvre afin de favoriser le retour vers la prospérité et le mieux-être de tous les Canadiens.

    D'abord, le Programme de protection des salariés s'est avéré une véritable réussite dans le contexte de la crise économique. Ce programme vient en aide aux travailleurs à un moment difficile de leur vie en leur versant, au moment où ils en ont vraiment besoin, une indemnité financière pour compenser la perte de salaire, la paye de vacances, l'indemnité de départ et l'indemnité de cessation d'emploi qui leur reviennent lorsque leur employeur déclare faillite.

    Depuis que notre gouvernement a mis en place ce programme, en juillet 2008, et qu'il en a élargi la portée dans le Plan d'action économique du Canada, le programme a été au cœur des efforts pour appuyer les travailleurs qui ont été lésés financièrement à la suite de la faillite d'un employeur. Au cours du dernier exercice, plus de 16 000 Canadiens ont bénéficié de ce programme, et quelque 36 millions de dollars ont été versés en indemnités.

    Les services de médiation et de conciliation, qui sont offerts aux employeurs sous réglementation fédérale et aux syndicats en négociation collective, représentent un autre secteur d'activités important. Ces services favorisent le règlement de différends sans qu'un arrêt de travail soit nécessaire, ce qui est à l'avantage non seulement des parties en cause, mais aussi de l'ensemble de l'économie canadienne.

    Au cours des quatre dernières années, environ 650 conventions collectives ont été conclues avec l'aide de médiateurs et de conciliateurs fédéraux au sein des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, et plus de 95 p. 100 d'entre elles ont été acceptées sans grève ni lock-out. Il s'agit d'un impressionnant bilan, qui s'est maintenu malgré la conjoncture économique.

    Nous maintiendrons ces résultats remarquables au moyen d'interventions en amont, notamment par la médiation préventive, qui vise à améliorer les relations de travail de manière globale et à réduire les risques de conflits de travail d'envergure.

    Dans le cadre de la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a réitéré son engagement à l'égard du libre-échange et de la conclusion de nouvelles ententes de cette nature. Le Programme du travail a un important rôle à jouer dans ce domaine puisqu'il appuie le Plan d'action du gouvernement en matière de commerce international, par l'intermédiaire de la négociation et de la mise en œuvre des accords de coopération dans le domaine du travail, les ACT, qui accompagnent chaque accord de libre-échange. Le gouvernement est déterminé à tisser, avec ses partenaires internationaux, des relations de travail conformes aux normes du travail, et à s'assurer que les droits de la personne et l'amélioration de l'activité économique occupent une place de choix dans le cadre des négociations connexes.

    À cet égard, j'ai le plaisir de vous annoncer que des ACT ont été conclus avec le Pérou, la Colombie et la Jordanie. Par ailleurs, des négociations se poursuivent avec d'autres partenaires commerciaux importants. D'une part, ces accords traduisent et promeuvent les valeurs que le peuple canadien a à cœur et, d'autre part, ils garantissent des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités sur la scène économique internationale.

    À l'échelle nationale, les normes d'emploi viennent définir les responsabilités des partenaires des milieux de travail en matière de congés, d'heures de travail et, bien entendu, de rémunération. Dans le même ordre d'idées, la législation sur la santé et la sécurité au travail est là pour prévenir les blessures en milieu de travail et les maladies professionnelles, car un environnement de travail plus efficace et une productivité accrue passent évidemment par des milieux de travail sécuritaires.

    Lorsqu'on enfreint ces normes, le Programme du travail entre en jeu et veille à l'application des règles. Autrement dit, le programme doit s'assurer que les règles fondamentales applicables à des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs sont comprises et observées. En bout de ligne, cela profite à tous.

    Parallèlement, il faut absolument s'assurer que les règles régissant les partenaires des milieux de travail sont efficaces, favorisent l'obtention de résultats positifs et respectent les besoins de toutes les parties en cause. Donc, en 2009, le Programme du travail a tenu des consultations avec des intervenants et le grand public afin de voir de quelle manière on pouvait moderniser les normes du travail fédérales. Nous sommes tous conscients que les milieux de travail du XXI^e siècle n'ont rien à voir avec les milieux de travail du passé.

    Nous savons qu'il faut aider les Canadiens à trouver un juste équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et familiales et leurs devoirs de citoyens, et qu'il faut aussi offrir aux employeurs la souplesse dont ils ont besoin pour gérer leur effectif et leur entreprise. À l'heure actuelle, nous examinons les résultats de ces consultations pour nous assurer que nous pouvons nous adapter et répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs dans le contexte économique actuel.

    Madame la présidente, j'aimerais également attirer votre attention sur les programmes d'équité en matière d'emploi du gouvernement, qui favorisent la création d'environnements de travail exempts d'obstacles pour quatre groupes désignés, à savoir les femmes, les personnes autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.

    Entre autres efforts dans ce domaine, nous faisons en sorte que les employeurs comprennent la portée de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et respectent les obligations qui en découlent, de façon à promouvoir des milieux de travail équitables pour tous les Canadiens. En cernant les obstacles rencontrés dans les groupes désignés, nous pouvons définir les écarts en matière de représentation et prendre les mesures nécessaires afin de les réduire.

    Par exemple, la banque CIBC a instauré un réseau pour femmes ainsi qu'un cercle de mentorat pour les femmes en milieu de travail. Telus a mis en œuvre un programme intitulé « Mapping Your Path to Balance », qui permet aux femmes de trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. Je suis certaine que bien des femmes présentes ici aujourd'hui aimeraient bénéficier d'un tel programme.

    En ce qui a trait aux personnes autochtones, des efforts considérables sont déployés dans plusieurs milieux de travail sous réglementation fédérale de façon à accroître la diversité. Par exemple, Alliance a affecté un chef des relations autochtones à temps plein à son siège social de Calgary, et CTV envoie ses avis d'emplois à diverses associations autochtones, notamment à Femmes autochtones du Québec Inc.

    Nous appuyons également la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, qui vise à favoriser des milieux de travail inclusifs qui savent tirer pleinement partie des compétences et des talents de tous les Canadiens. L'immigration contribuera de façon appréciable à l'essor du Canada au cours des 20 prochaines années. En effet, elle représentera, avec l'augmentation de la population autochtone, l'essentiel de la croissance de notre population active.

    Comme notre marché du travail est en pleine croissance, il est essentiel que nous favorisions des milieux de travail inclusifs qui accueillent tous les Canadiens, peu importe leur origine, non seulement pour que le Canada soit une société plus juste et mieux en mesure d'attirer des personnes talentueuses d'ailleurs, mais aussi pour permettre aux employeurs de tirer pleinement partie de la grande variété des compétences des travailleurs canadiens. Cette diversité renforce notre économie et profite à tous les Canadiens.

    La participation entière et équitable de tous les membres du marché du travail deviendra de plus en plus importante. Les programmes que j'ai mentionnés jouent un rôle important dans l'atteinte de cet objectif clé.

    En 2009, on a entrepris un examen stratégique des activités du Programme du travail pour veiller à ce qu'il demeure adéquat et à ce que les ressources des Canadiens soient employées de façon optimale. Les résultats de cet examen, qui ont été annoncés lors du dévoilement du budget de 2010, permettront d'économiser quelque 7,3 millions de dollars d'ici 2012-2013.

    Le processus d'examen stratégique nous a permis de confirmer la pertinence du mandat du Programme du travail, qui consiste à favoriser l'instauration de milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs et de relations de travail axées sur la collaboration. Nous avons aussi pu démontrer que nos activités cadrent parfaitement avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et préciser la vision à long terme de l'organisation. Je suis convaincue que l'examen stratégique aura permis de consolider et de mieux délimiter le programme.

    Voilà un aperçu du Programme du travail, madame la présidente. Manifestement, il nous permettra d'aider à bâtir et à maintenir une économie dynamique et souple tout en veillant à ce que nos milieux de travail soient sécuritaires, équitables, sains et productifs. Je répondrai volontiers, avec l'aide de mes collègues, aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant entamer notre première série de questions du comité. Je tiens seulement à rappeler à tous les membres qu'ils disposent de sept minutes pour poser leurs questions et que le temps de réponse est compris dans cet intervalle.

    Je cède d'abord la parole à M. Savage.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames les ministres, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous voir aujourd'hui.

    Madame Finley, pourquoi n'avez-vous pas renouvelé le financement du Conseil canadien sur l'apprentissage?

    Comme vous le savez probablement, à la mise sur pied du Conseil canadien sur l'apprentissage il y a plusieurs années, on avait prévu un financement pour une durée fixe de cinq ans. Les choses avaient été décidées ainsi. Nous avons prolongé la période de financement d'un an parce que le conseil n'avait pas engagé tous les fonds, mais il reste que la durée du financement avait été établie dès le départ.

    Nous avons déterminé que nous devons élargir la portée de l'information sur le marché du travail. Honnêtement, compte tenu de la situation actuelle du marché du travail et des nombreuses pénuries de main-d'œuvre et de travailleurs spécialisés, nous avons besoin d'un plus grand éventail de renseignements. Nous avons tenté de cerner un certain nombre de lacunes avec les provinces et les territoires. Nous avons besoin de recueillir davantage d'information sur les autres pays.

    Nous avons consulté les employeurs, qui sont d'accord avec nous. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que l'information soit disponible en temps utile et qu'elle réponde mieux aux besoins des employeurs, des établissements d'enseignement postsecondaire, des provinces et des territoires.

    C'est exactement ce que faisait le Conseil canadien sur l'apprentissage, et — tout le monde le disait, tant Don Drummond que le secrétaire général de l'OCDE — il le faisait bien. En fait, l'Indice composite de l'apprentissage du CCA est repris par les nations membres de l'OCDE, ce qui est une bonne chose. Mais personne n'arrive à comprendre pourquoi on a mis fin au financement du CCA.

    Vous nous avez rendu visite en février dernier. Vous avez dit ce qui suit dans votre témoignage: « Le financement de cette organisation » — le CCA — « a été prolongé jusqu'à la fin de l'année prochaine. D'autres discussions auront lieu dans l'avenir. »

    Combien de fois avez-vous rencontré le Dr Paul Cappon du CCA ou le conseil d'administration pour discuter du financement?

    Les autorités de mon ministère les ont rencontrés régulièrement, tout particulièrement depuis la décision de prolonger le financement, ce que j'ai approuvé il y a un an. Mais lors de consultations avec les intervenants, dont un grand nombre utilisent beaucoup l'information sur le marché du travail, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait bien d'autres besoins auxquels nous ne répondions pas. Et nous voulions nous pencher sur ces besoins.

    Il nous faut plus que des données faciles à obtenir; c'est pourquoi nous tentons, avec les provinces et les territoires — notamment le Forum des ministres du marché du travail —, de trouver des façons de mieux répondre aux besoins des gens qui cherchent un emploi, de ceux qui tâchent de préparer les étudiants et d'autres personnes au marché du travail et des employeurs à la recherche de travailleurs.

    Merci.

    Si je comprends bien, le CCA a demandé à vous rencontrer à quelques occasions et ces rencontres n'ont pas eu lieu. Est-ce bien ce que vous dites?

    Cette décision relève du passé. Ce qui est fait est fait. Le financement a pris fin.

    Est-ce que la possibilité de prolonger le financement du CCA a été portée à la connaissance du Cabinet?

    Je ne peux pas parler des conversations qui ont lieu au Cabinet.

    Était-ce une décision politique?

    Je ne peux pas vous dire si des conversations à ce sujet ont eu lieu au Cabinet.

    Les autorités de votre ministère ont déclaré... et j'ai avec moi une lettre que vous avez fait parvenir le 8 mai dernier à Robert Giroux du CCA dans laquelle vous indiquez que les autorités de RHDCC ont entamé des discussions avec le CCA au sujet de la « stabilisation des stratégies de cet organisme ».

    De toute évidence, le CCA a été pris de court par cette perte. L'organisme a demandé à vous rencontrer puisque vous êtes la ministre et vous ne l'avez pas fait.

    En fait, au moment où l'ancien gouvernement libéral a établi les modalités de financement du CCA, le financement devait avoir une durée fixe de cinq ans, et de cinq ans seulement. Il n'y avait aucune clause de renouvellement.

    À la fin de la période de cinq ans, ou peu de temps avant, le CCA a bel et bien demandé à nous rencontrer pour nous dire qu'il n'avait pas dépensé tout ce qui lui avait été affecté pour la période de cinq ans et nous demander s'il pouvait reporter les fonds non utilisés pour poursuivre ses activités une année de plus. Nous avons acquiescé à cette demande parce que nous savions pertinemment que le financement prendrait fin par la suite. Nous ne lui avons promis aucun financement ultérieur.

    Pendant cette période, nous avons écouté nos intervenants. Nous avons écouté les gens qui cherchaient à...

    M. Michael Savage: Eh bien, madame la ministre, sauf votre respect, j'aimerais bien que vos réponses soient...

    L'hon. Diane Finley: ... obtenir de l'information sur l'apprentissage et nous avons répondu à leur demande.

    ... environ de la même longueur que mes questions. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'intervenants — en fait, je crois qu'il n'y en a aucun — qui seraient prêts à dire que le CCA n'a pas fait un travail fantastique. Si vous avez besoin de plus d'information, vous pouvez vous appuyer sur eux.

    En fait, un ancien employé haut placé de Statistique Canada a déjà mentionné que le ministère aurait besoin de 25 millions de dollars de plus que le CCA pour faire le même travail que lui. C'est une décision insensée et désavantageuse sur le plan économique.

    C'est une question de qualité, de quantité et de pertinence. Bien des employeurs avec qui nous avons discuté et bien des gens qui utilisent l'information sur l'apprentissage pour établir des plans concernant leur industrie, leur secteur ou leur établissement d'enseignement nous ont dit vouloir une perspective plus globale.

    Nous avons travaillé et nous travaillons encore à ce jour avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que l'information et les sources d'information répondent mieux aux besoins qu'auparavant.

    Quand croyez-vous qu'il y aura un nouveau conseil canadien sur l'apprentissage?

    Eh bien, notre but n'est pas de mettre en place un nouveau conseil canadien sur l'apprentissage, comme vous dites. Notre but est de fournir de l'information sur le marché du travail qui sera disponible en temps utile et adaptée aux besoins...

    M. Michael Savage: Quand pourrez-vous le faire? Vous y avez mis un terme.

    L'hon. Diane Finley: ... et ce n'est pas une tâche simple. Il n'est pas nécessaire qu'un seul programme ou qu'une seule organisation s'occupe de tout; il peut y en avoir plusieurs. C'est de ces possibilités que nous discutons. Nous envisageons toutes les solutions possibles.

    Pourquoi a-t-on refusé que le CCA conserve les 2 millions de dollars non utilisés en date du 1^er avril?

    Pardon?

    Pourquoi a-t-on refusé que le CCA conserve les 2 millions de dollars qu'il n'avait pas utilisés?

    Les fonds qui lui avaient été alloués devaient être utilisés sur une période de cinq ans. Il a même eu six ans pour engager ces fonds, mais il ne l'a pas fait. Cet argent, qui provient des contribuables, devait servir à un projet précis. De toute évidence, il n'a pas eu besoin de fonds pour ce projet, alors nous avons demandé de récupérer l'argent des contribuables.

    Une lettre dans laquelle on vous demandait une prolongation vous a été envoyée et a été envoyée au premier ministre. Pourquoi donc a-t-on refusé que le CCA reporte ces 2 millions de dollars sur l'exercice en cours?

    Nous avons pris ces dispositions il y a plus d'un an...

    D'accord, d'accord. Il n'y a donc aucune raison.

    Dans un autre ordre d'idées, pouvez-vous nous dire quel est l'état d'avancement des deux projets de 15 millions de dollars qui étaient l'axe central du Fonds pour l'accessibilité ces derniers temps?

    Le Fonds pour l'accessibilité est une grande réussite. Il y a plus de 300 projets en cours au Canada, dont les deux que vous avez mentionnés. Il y a eu quelques retards, et les raisons qui expliquent ces retards diffèrent pour chacun.

    Donc cet argent a disparu, comme le CCA? Je suppose que cet argent sera réinvesti, n'est-ce pas? Ou est-ce que ces organisations pourront conserver les 15 millions de dollars?

    Non. Le financement du CCA a été prolongé de façon à ce qu'il puisse mener les projets à bien.

    Je vois. Le projet sur l'accessibilité est important. Est-ce que votre bureau de circonscription est accessible?

    Malheureusement, non. Nous avons déployé de grands efforts pour qu'il le soit. Le système de financement actuel, qui dépend de la Chambre des communes, ne me le permet pas, à mon grand dam.

    Eh bien, mon bureau de circonscription est accessible...

    C'est bien. J'en suis très heureuse.

    Je crois que la plupart d'entre nous s'efforcent de veiller à l'accessibilité de nos bureaux. Je crois que c'est tout particulièrement important pour un ministre.

    Ça l'est. C'est très important.

    Dites-vous que la Chambre des communes devrait vous verser des fonds pour que votre bureau soit...?

    J'ai fait des démarches en ce sens et ma demande a été refusée.

    Des démarches?

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Lessard.

    Merci, madame la présidente. Je voudrais aussi remercier les ministres d'être ici, avec leur personnel, aujourd'hui.

    Je vais y aller rondement puisque j'ai sept questions. Avec le peu de temps dont je dispose, on ne pourra pas répondre aux sept questions. Je vais donc les lire d'un seul trait, et j'aimerais obtenir des réponses par écrit pour celles auxquelles vous ne pourrez pas répondre aujourd'hui.

    Ma première question porte sur Emplois d'été Canada. Le processus pour octroyer les emplois d'été est en cours présentement. Il s'agit d'un budget de 107 millions de dollars pour la troisième année. Il est de 107 millions de dollars depuis trois ans. Cela n'a pas bougé. Je voudrais comprendre une chose. Les villes, comme Montréal, avaient un budget particulier pour des emplois d'été. Cette année, à Montréal, les emplois qui étaient assumés par la ville sont dirigés vers les comtés. Cela veut dire que pour chacun des comtés, ce sont environ 30 emplois qui empiètent sur les budgets des comtés concernés, soit entre 30 et 35 emplois. Je voudrais savoir si vous avez réduit le budget de la ville. Ces emplois devront-ils être pris en compte par les comtés? Si oui, va-t-on reconnaître qu'il s'agit d'une diminution importante des budgets étant donné qu'on a réduit celui de la ville?

    Ma deuxième question concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Le budget de 2010 prévoit 10 millions de dollars supplémentaires pour ce programme. Pourtant, quand on regarde la situation, la somme totale du budget est de 26 millions de dollars, ce qui était déjà le cas. Parle-t-on de 10 millions de dollars supplémentaires ou sont-ils déjà compris dans ce total de 26 millions de dollars? J'aimerais qu'on puisse nous donner une réponse pour démêler cet imbroglio. Toujours relativement au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le budget alloué pour le Québec représente 17 p. 100 du budget global. Y a-t-il une raison pour laquelle le Québec n'a pas une part du budget proportionnelle à sa population, c'est-à-dire environ 23 p. 100? C'est 6 p. 100 de moins la proportion qui devrait lui être allouée.

    Il y a autre chose. En ce qui concerne ce budget, il y a trois grands postes, dont l'un concerne la sensibilisation. De ce budget, seulement 4,3 p. 100 des sommes sont attribuées au Québec. J'aimerais comprendre pourquoi on attribue si peu au Québec.

    Mon quatrième point porte sur le Supplément de revenu garanti. On se rappellera que l'été dernier — cela s'est probablement produit aussi dans vos propres comtés —, plusieurs citoyens nous avaient contactés pour nous faire part de la baisse de leurs prestations de Supplément de revenu garanti de 4 p. 100 à 20 p. 100. C'était en lien direct avec une hausse le 1^er janvier 2008. Doit-on comprendre que les fonds alloués au Supplément de revenu garanti ont baissé du fait qu'on prévoit une hausse en 2010 du RPC et du RRQ? C'est dans votre budget de 200 millions de dollars en 2009 par rapport au Budget principal. C'est comme des vases communicants. J'aimerais que vous puissiez nous informer là-dessus.

    En ce qui a trait au Fonds pour l'accessibilité, le Budget principal n'octroie aucune somme à ce fonds. On croit comprendre que vous y mettez fin. Est-il possible que vous nous remettiez la liste et toutes les informations relatives aux circonscriptions qui ont reçu du financement en vertu de ce fonds et nous indiquer la nature des projets? Il y a un certain nombre de projets qu'on ne nous a pas transmis, affirmant qu'ils n'étaient pas en voie de réalisation, mais je crois comprendre maintenant qu'on est dans notre troisième année et que les budgets qui ont été autorisés devraient être en voie de réalisation.

    En ce qui a trait à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, le budget semble n'avoir été que de 7,8 millions en 2009, et ce, en pleine crise économique. Avez-vous les chiffres sur le nombre de travailleurs qu'on a pu aider avec cette somme?

    Je conclurai mes questions par celle-ci. Que doit-on comprendre des mesures de restriction que vous appliquez aux programmes d’alphabétisation et d’amélioration des compétences essentielles? On tâche d'analyser les causes engendrant la pauvreté et on sait que l'alphabétisation est une des mesures qui peut aider les gens à sortir de la pauvreté. En 2007, le budget était de 48 millions et on l'a baissé à 28 millions et, maintenant, vous vous apprêtez d'ici 2010 à le ramener à 21,5 millions. Comment doit-on comprendre une telle mesure lorsqu'on est dans un processus d'engagement à aider les gens à sortir de la pauvreté? Je m'arrête là pour l'instant, madame la présidente.

    Vous avez laissé seulement 30 secondes à la ministre pour qu'elle réponde à vos questions.

    Madame la présidente, j'ai demandé aussi d'obtenir par écrit dans un laps de temps assez court les réponses qu'on ne pourra pas me donner aujourd'hui.

    La parole est à vous, madame la ministre. Voulez-vous répondre très brièvement?

    Bien sûr, si vous le permettez.

    J'aimerais mieux avoir l'occasion de répondre ici afin que tout le monde puisse avoir de bonnes réponses et de bonnes explications.

    Excusez-moi, madame la ministre, mais souvent, on n'a qu'une seule réponse et elle est parfois très évasive.

    Je suis désolée, monsieur Lessard...

    Il faut avoir les bonnes réponses.

    Nous allons laisser Mme la ministre répondre, puis ce sera au tour d'un autre membre du comité.

    Je vous remercie. On est en train de prendre des décisions pour les emplois d'été. Nous avons reçu plusieurs demandes. On est en train de les évaluer et aucune décision n'a été prise en ce moment.

    En ce qui a trait à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, il y a en effet de l'argent. Déjà, environ 7 000 personnes ont reçu des sommes en vertu de ce programme.

    Il y a plusieurs moyens de fournir de l'argent pour les efforts relatifs à alphabétisation, un dossier que vous avez abordé. C'est en effet très important, comme vous venez de le dire. Pour avoir des gens bien éduqués, il faut qu'ils soient alphabétisés. Il y a donc des programmes comme les dons. Il y a aussi des programmes avec le ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Il y a plusieurs moyens d'offrir des programmes pour aider les gens à apprendre à lire.

    En ce qui a trait au Supplément de revenu garanti, ce programme n'a subi aucune réduction. Je serai très heureuse d'expliquer cela par une réponse écrite.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Martin.

    Merci beaucoup. Je vous remercie toutes les deux d'être ici aujourd'hui. J'ai quelques questions à vous poser.

    Vous savez que depuis deux ans, notre comité étudie la pauvreté sous toutes ses facettes. Notre travail va bon train. Nous avons visité différentes régions du pays et nous avons entendu beaucoup de bons commentaires. Nous tentons à la fois de trouver des réponses et de savoir si la pauvreté est présente ou de la définir.

    Un certain nombre d'éléments reviennent sans cesse; ce sont probablement ces éléments qui seront au cœur du rapport que nous déposerons d'ici quelques semaines à la Chambre et que nous vous remettrons. L'un d'entre deux se rapporte au logement. C'est un élément très important quand il est question de pauvreté.

    D'après les rapports que je reçois et à la lumière d'une réunion à laquelle j'ai assisté dans ma circonscription la semaine dernière, je sais que les gens qui travaillent dans l'intérêt des sans-abri et qui sont financés par l'initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance travaillent très fort. Ils fournissent des services fondamentaux qui sont essentiels à certaines personnes à risque et vulnérables de nos collectivités.

    Il y a une semaine environ, Ottawa a diffusé un rapport de l'Alliance to End Homelessness qui décrit le travail accompli par l'organisme et qui indique qu'à Ottawa, de plus en plus de gens ont recours aux services d'hébergement et de soutien qu'il offre.

    À Sault Ste. Marie, ma collectivité, j'ai rencontré les gens qui travaillent dans le cadre de ce programme; ils m'ont dit que la situation était assez stable, mais que les efforts qu'ils déploient par exemple pour trouver un logement aux sans-abri... En 2008, ils ont déménagé 68 personnes, et en 2009, 38. Mais selon eux, il y a encore des gens qui ont besoin de leurs services.

    Ces gens se préoccupent du fait — je crois que vous devinez ma question — que le gouvernement ne s'est pas engagé à verser, passé 2011, des fonds à l'initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. J'ai aussi déjà soulevé la question du financement de base lors de l'un de vos témoignages précédents devant le comité. Un financement de base permettrait à tous ces gens de consacrer davantage de temps à trouver des logements et des emplois et à offrir de la formation. Ces efforts sont tout à fait spectaculaires, mais il reste d'énormes besoins à combler.

    Ils m'ont demandé de vous demander quels sont les projets prévus après 2011 et s'ils peuvent espérer obtenir au cours de votre mandat un financement de base.

    Le point que vous avez soulevé est effectivement très important. Malheureusement, il y a des Canadiens qui ont besoin de notre aide pour trouver un logement et, en cette période de récession généralisée, les chiffres ont augmenté.

    C'est pourquoi — entre autres raisons — notre plan d'action économique prévoyait 2 milliards de dollars supplémentaires pour les logements sociaux, 1 milliard de dollars pour la rénovation des immeubles existants et également des fonds pour la construction de nouveaux immeubles — 400 millions de dollars pour de nouvelles résidences pour personnes âgées, 75 millions de dollars pour le logement des personnes handicapées et 200 millions de dollars pour le logement dans le Nord. Et ce n'est qu'une partie. Mais avec le temps... Voilà où nous en sommes.

    Et le fonds de l'initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance?

    J'essaie d'aborder le problème dans son ensemble. La situation est inhabituelle: le cadre financier équivaut à cinq ans de financement alors que nous avons reçu une autorisation officielle pour seulement deux ans. Au cours de la dernière année, j'ai collaboré étroitement avec mes homologues provinciaux et territoriaux parce que, comme vous le savez, bon nombre d'entre eux travaillent activement au règlement des dossiers d'itinérance et de logement abordable.

    Nous travaillons ensemble. Nous avons tenu une réunion fédérale-provinciale-territoriale où nous avons discuté précisément de cet aspect. Quel est le meilleur moyen de répondre à ces besoins, non seulement à court terme, mais aussi à long terme? Ils m'ont soumis un éventail de rapports et je les examine. Nous tentons de trouver la meilleure façon de faire avancer ce dossier de façon à aider le plus de gens possible.

    Les gens qui travaillent dans le secteur des logements abordables me parlent aussi du très faible nombre de logements adaptés aux personnes atteintes d'un handicap physique ou mental et du maigre financement affecté à ces logements. Apparemment, 5 p. 100 des logements sont destinés aux personnes atteintes d'un handicap physique et 2,5 p. 100 aux personnes qui se sont récemment retrouvées sans-abri et aux victimes de violence familiale. Un très faible pourcentage du financement est affecté à ces groupes qui sont très vulnérables.

    Projetez-vous d'augmenter leur part? Sinon, pourquoi ne sommes-nous pas conscients qu'il faut davantage de logements pour ces personnes?

    Je crois qu'il est important d'être conscient qu'il ne s'agit pas de plafonds — ce sont des montants minimaux et non maximaux — et que ces personnes peuvent avoir accès à d'autres logements; elles ont le droit d'habiter d'autres logements.

    La façon dont les provinces traitent ces dossiers est un autre facteur. La méthode n'est pas la même d'une province à l'autre. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral est responsable de certains services, mais pas de tous les services.

    Nous collaborons avec les provinces et les territoires, et nous discutons entre autres du sujet que vous avez amené. Quels sont les besoins de l'ensemble de la population? Comment pourrions-nous bâtir le nécessaire et faire en sorte que les logements soient le mieux adaptés possible pour ces personnes sans mettre à l'écart certains groupes, pour ainsi répondre avec souplesse aux besoins du plus grand nombre de personnes possible?

    La question de la littératie revient aussi assez régulièrement dans nos réunions. Je remarque que d'après les prévisions, les fonds consacrés à la littératie diminueront de 1,3 million de dollars de 2009-2010 à 2010-2011, et que le financement diminuera encore en 2011-2012. La littératie est un autre enjeu fondamental sur lequel nous devons nous pencher; il faut aussi intervenir si nous voulons sortir les gens de la pauvreté. Mais le financement diminue.

    Si vous le permettez, je vais apporter quelques précisions. Le financement semble diminuer, sauf que le budget de l'an dernier comprenait des sommes reportées de l'année précédente, ce qui fait que les chiffres ne reflètent pas la réalité.

    Il est également important de prendre conscience que nous finançons les programmes et les projets de littératie de différentes façons, notamment par le biais de subventions et de contributions. C'est incontestable. Mais Citoyenneté et Immigration a redoublé d'efforts dans le domaine de la littératie, notamment auprès des nouveaux arrivants. Nous avons également d'autres programmes qui touchent à la littératie. Ils ne figurent tout simplement pas au même poste.

    En fait, si vous regardez les chiffres totaux — s'il est possible de tous les rassembler —, vous constaterez que nous investissons davantage parce que nous voulons avoir l'effectif le plus instruit, le plus souple et le plus qualifié qui soit. Comme vous l'avez mentionné, la littératie est essentielle si nous voulons atteindre cet objectif.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je cède maintenant la parole à M. Komarnicki.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais poser une question à la ministre Raitt et quelques questions à la ministre Finley.

    Madame Raitt, je vous ai écoutée attentivement et j'ai lu le rapport sur le milieu de travail. Vous avez dit que la qualité de vie des Canadiens passe par des milieux de travail sécuritaires et stimulants et une source de revenu stable. Vous ajoutez que par ricochet, les milieux de travail parfaitement rodés permettent aux travailleurs et aux gestionnaires de se concentrer sur la productivité et l'innovation. Il ne fait aucun doute qu'il est bien qu'ils consacrent leur énergie à ces éléments.

    J'ai été particulièrement impressionné d'entendre que plus de 95 p. 100 des quelque 650 conventions collectives conclues ont été acceptées sans grève ni lock-out. Madame la ministre, selon vous, à quoi ce bilan est-il attribuable et quelles sont les mesures qui nous permettraient de conserver un tel pourcentage.

    Merci beaucoup.

    Selon moi, ce bilan est largement attribuable à l'intégration des services de conciliation et de médiation préventives au Programme du travail en milieu de travail. Habituellement, c'est l'employeur — ou les travailleurs si l'organisation est syndiquée — qui demande l'aide des services de médiation. Ce qui importe avant tout, c'est de disposer du cadre et des moyens nécessaires pour faire appel à une tierce partie neutre de l'extérieur qui possède la formation et les compétences appropriées pour faire en sorte que les parties mettent de côté, dans un environnement très sécuritaire, les différences qui les séparent afin d'atteindre l'objectif ultime, soit celui de poursuivre le travail et de conclure la convention collective.

    C'est ce vers quoi je tends. C'est une très bonne méthode. Dans une autre vie, j'ai eu recours aux services de conciliation pour éviter une grève. J'ai toujours été très satisfaite de leur travail; c'est donc un grand honneur de faire partie de cette équipe maintenant.

    Eh bien, si vous offrez les services de soutien nécessaires et un bon environnement de travail, il n'est pas nécessaire que les négociations des conventions collectives donnent lieu à des différends qui coûteraient beaucoup d'argent au pays.

    Y a-t-il des mesures proactives qui pourraient porter fruit? Je vois que vous comptez conserver la médiation et la conciliation préventives.

    Tout à fait. Quand on s'attend à ce que les négociations soient difficiles, on peut aller chercher de l'aide auprès d'un médiateur par prévention. C'est ce que nous avons fait dans le cas des ports de la Colombie-Britannique, parce que nous savions que nous devions à tout prix aider les parties pour que l'activité économique des ports, qui est au cœur de notre économie, suive son cours.

    Je souhaite aussi mentionner que le Congrès du travail du Canada et les associations d'employeurs avec qui je discute sont très ouverts à l'idée de recevoir de l'aide de médiateurs. Ils connaissent l'efficacité du gouvernement fédéral dans ce domaine.

    Ce sont des résultats impressionnants. C'est une bonne chose de chercher à les maintenir.

    Il est indéniable que les étudiants ont été grandement touchés par la récession mondiale. C'est bien qu'un financement important pour divers projets soit prévu dans le budget.

    Vous avez mentionné, madame Finley, que 10 millions de dollars supplémentaires ont été affectés au programme d'emplois d'été du Canada, et que divers autres programmes étaient également visés. Le programme qui m'intéresse particulièrement est le programme Connexion compétences.

    Lorsque j'étais dans ma circonscription la semaine dernière, j'ai pu rencontrer environ 18 jeunes qui font face à divers obstacles relatifs à l'emploi. Ils avaient organisé un souper; ils oeuvraient dans l'industrie touristique. Je sais que le Saskatchewan Tourism Education Council collabore avec la communauté, le gouvernement de la Saskatchewan et nous-mêmes pour offrir à ces jeunes des compétences de base et un milieu de travail.

    Je peux vous dire que seulement en interagissant avec eux, j'ai pu sentir la confiance qu'ils ont acquise dans le court laps de temps qu'ils ont consacré à ce projet. Ils travailleront encore pendant cinq mois. Pouvez-vous expliquer d'où vient la somme de 30 millions de dollars que le gouvernement s'est engagé à investir dans Connexion compétences et nous parler du programme?

    C'est en fait un ajout au financement de base. Cette somme supplémentaire vise à nous aider à surmonter la période difficile. Nous savons que les jeunes ont beaucoup de difficulté à trouver du travail simplement en raison de la nature de la récession.

    Le programme Connexion compétences vise à aider les jeunes qui ont beaucoup de difficulté à trouver du travail. Cette difficulté peut être de nature sociale ou liée au développement ou encore au milieu d'où ils proviennent. Ça aide les jeunes à apprendre plein de choses. Ça peut être aussi simple que la manière de se vêtir pour aller au travail. Ça peut être l'importance d'être ponctuel, des trucs sur la recherche d'emploi, la façon de se préparer à une entrevue ou de se comporter en milieu de travail. Dans certains cas, le programme vise à les aider à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour retourner à l'école ou pour poursuivre ou terminer leurs études.

    Ce sont des jeunes à risque. Le programme Connexion compétences réussit très bien à tenir compte des différents besoins des jeunes et à leur permettre d'obtenir un emploi ou de retourner à l'école. C'est vraiment une réussite. C'est pourquoi nous y investissons 30 millions de dollars supplémentaires: nous savons que les jeunes ont besoin d'aide et nous voulons être là pour leur donner cette aide.

    Vous avez une minute.

    Je serai bref. Je sais que nous affectons 30 millions de dollars au programme Objectif carrière et 10 millions à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

    Et il y avait la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. Elle était liée aux programmes de formation Sceau rouge et, plus particulièrement, elle permettait à ceux qui voulaient devenir compagnons de profiter du programme d'apprenti pour obtenir leur titre. Pouvez-vous nous parler un peu du fonctionnement du programme et des résultats obtenus?

    La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti est un véritable succès. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, la Subvention incitative aux apprentis donne droit à 1 000 $ par année pour les deux premières années où les étudiants sont inscrits à un programme de formation Sceau rouge ciblé.

    Nous avons constaté que trop de gens ne terminaient pas leurs études. Nous devions prendre des mesures pour eux, parce que si on pense à leur mobilité future, à leur capacité de travailler à l'endroit qu'ils désirent au pays et à la nécessité de voir leurs compétences reconnues, il est important qu'ils aient leur certificat de compagnon. Nous avons créé la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti en juillet dernier, et plus de 20 000 étudiants s'en sont déjà prévalus.

    Jusqu'à maintenant, plus de 140 000 personnes ont pu profiter de la subvention incitative. Nous espérons que ces incitatifs, ainsi que l'importance que nous accordons à la formation de nouveaux ouvriers spécialisés — par exemple, nous avons accueilli le Mondial des métiers l'année dernière, un honneur que j'ai partagé avec le premier ministre — pourront réellement faire comprendre aux jeunes, et aux gens de tous âges, qu'il existe d'excellentes possibilités de carrière et qu'on peut très bien gagner sa vie dans les métiers spécialisés.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons commencer le deuxième tour. Vous aurez cinq minutes pour les questions et les réponses.

    Madame Minna, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Ça signifie que j'ai moins de temps, alors mes questions seront plus courtes, et j'espère que les réponses le seront aussi. J'ai une question pour les ministres Finley et Raitt.

    Madame Finley, je vais commencer par vous. Je ne crois pas que vous êtes surprise de voir qu'une grande partie de l'étude sur la pauvreté que nous effectuons est axée sur la garde d'enfants. Lorsque je vous ai demandé à la Chambre pourquoi vous n'augmentiez pas le montant, vous avez répondu qu'il s'agissait de 250 millions de dollars et que vous donniez des choix aux familles. Mais dans l'ancien programme libéral qui a été annulé, la portion de ce financement affectée uniquement à l'Ontario était de 254 millions de dollars.

    L'une des mères qui sont venues me voir il y a environ une semaine dans ma circonscription a perdu son emploi et ne peut plus envoyer ses enfants au service de garde. Elle ne peut pas obtenir de service de garde. Elle ne peut pas obtenir un autre emploi puisqu'elle n'a aucune place en garderie où laisser ses enfants. Elle reçoit maintenant de l'aide sociale. Ce n'est pas un choix, madame la ministre. Pouvez-vous me dire si vous avez l'intention prochainement d'augmenter le financement nécessaire à la création de places en garderie?

    Lorsque nous avons créé le nouveau programme, le Plan universel pour la garde d'enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, nous avions établi une approche en deux volets. Plutôt que d'investir tout l'argent pour créer des places en garderie, nous pensions — et ce point de vue était appuyé par les Canadiens à l'échelle du pays — que les parents devraient avoir le choix d'envoyer leurs enfants en garderie ou de les garder à la maison. C'est le financement que nous avons offert. Nous avons donné 250 millions de dollars aux provinces pour les aider à créer des places...

    Madame la ministre, je comprends cet argument. Pardonnez-moi, mais je l'ai déjà entendu. Pour les parents qui ont les moyens de rester à la maison, oui, c'est une somme supplémentaire et c'est merveilleux, mais nous opposons les parents qui peuvent rester à la maison à ceux qui doivent aller travailler, et ce n'est pas juste. Vous savez très bien que la subvention de 1 200 $ ne donne rien aux parents qui doivent travailler. Le fait d'avoir 50 $ ou 100 $ par mois ne leur donne pas plus de places en garderie. Ça ne leur offre absolument aucune possibilité de trouver une place en garderie.

    Mais je vais simplement continuer parce que je crois que c'est un sujet très chaud et que tous les deux, nous aurons éventuellement une longue discussion là-dessus devant ce comité.

    Mais puis-je simplement répondre? En fait, les provinces ont annoncé la création de plus de 84 000 places en garderie...

    La création, oui, mais...

    Parce que ça relève de leur compétence, et nous respectons leur domaine de compétence.

    Et je ne partage pas votre avis. J'ai rencontré plusieurs familles, même dans ma circonscription, qui ont de nombreux enfants — deux ou trois enfants de moins de six ans —, et elles m'ont remerciée. Elles ont dit que la Prestation universelle pour la garde d'enfants fait une différence pour elles. L'un des parents peut maintenant rester à la maison avec les enfants, et c'était l'objectif.

    Pardonnez-moi... Peut-être que ça aide quelques familles, madame la ministre, mais vous savez que ce n'est pas une solution.

    Je veux m'adresser à la ministre Raitt.

    Madame Raitt, félicitations pour votre nomination.

    J'examinais la question de l'équité en matière d'emploi, qui fait partie de votre secteur de responsabilité. Un rapport parlementaire qui doit être présenté au comité est censé être produit tous les cinq ans. Le dernier examen parlementaire remonte à huit ans.

    Le ministère a-t-il reçu une évaluation à ce sujet? Le cas échéant, qu'en est-il? Et quand avez-vous l'intention de la présenter pour examen parlementaire? Ça fait déjà trois ans que ça aurait dû être fait.

    Merci beaucoup pour les félicitations. J'aime beaucoup le portefeuille et les discussions que j'ai eues, pas seulement avec vous, madame Minna, mais aussi avec les autres porte-parole.

    En ce qui a trait à l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, vous avez demandé quelle était la situation actuelle. Dans une motion adoptée le 22 avril 2009, on renvoyait l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi au Comité permanent des ressources humaines de la Chambre — votre comité. Puisque le comité n'a pas pris de mesure à cet égard avant la prorogation en janvier, une nouvelle motion de renvoi sera nécessaire.

    Comme vous l'avez précisé, la Loi sur l'équité en matière d'emploi prévoit un examen tous les cinq ans par un comité de la Chambre des communes. Toutefois, selon l'évaluation des percées liées à l'équité en matière d'emploi à l'échelle fédérale présentée chaque année dans mon rapport annuel au Parlement, la situation des quatre groupes désignés dont je fais mention dans mon allocution s'est améliorée.

    Depuis 1987, les Autochtones sont au moins deux fois plus représentés; c'est particulièrement vrai dans les postes de supervision des artisans et des ouvriers. Depuis 1987, les minorités visibles sont trois fois plus représentées dans la fonction publique fédérale et, depuis 2001, elles font meilleure figure dans tous les groupes professionnels.

    Comme il a été mentionné dans les journaux au cours des deux derniers jours, les femmes n'occupaient que 5 p. 100 des postes de cadres dans la fonction publique avant la création de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Elles occupent maintenant 43 p. 100 des postes de cadres.

    Je crois que ce sont des réalisations fantastiques.

    Le quatrième groupe, les personnes handicapées, est représenté dans les postes de cadres supérieurs et de superviseurs au secteur privé, en particulier dans le secteur bancaire, où des gains impressionnants ont été réalisés.

    Mais en attendant, pour répondre à la question de l'examen, le prochain rapport annuel, qui sera présenté au Parlement en juin, rendra compte des progrès pour l'année 2008.

    Quand sera-t-il présenté au comité?

    Pouvez-vous répéter?

    Quand sera-t-il présenté au comité pour examen parlementaire?

    Une nouvelle motion de renvoi sera nécessaire, comme je l'ai précisé.

    Quand est-ce que ça aura lieu?

    Je vais laisser répondre ma collaboratrice.

    Je crois que le gouvernement tente de déterminer le moment idéal en tenant compte des autres priorités.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vellacott, c'est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    D'entrée de jeu, j'aimerais poser une question à la ministre Raitt. Nous avons constaté dans le budget que la portée du programme de protection des salariés a été élargie. Je crois que c'est une bonne chose. Pouvez-vous nous expliquer l'importance de cette décision, d'autant plus que ça fait partie du plan d'action économique?

    Merci beaucoup.

    Après ma nomination au poste de ministre du Travail en janvier, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des représentants du côté employé et du côté employeur. Tous avaient un point en commun. Qu'ils viennent des TCA ou du Congrès du travail du Canada, tous se sont entendus pour dire que le programme en soi donnait un énorme coup de pouce aux travailleurs et arrivait à point nommé compte tenu de la situation économique au pays.

    En gros, comme je l'ai indiqué, le programme est conçu pour indemniser les travailleurs canadiens du salaire qui leur est dû dans le cas d'un employeur qui, malheureusement, fait faillite ou est mis sous séquestre. Laissez-moi vous donner quelques statistiques; ça ne peut pas faire de tort de comprendre le contexte. Depuis la création du programme en 2008, près de 20 000 travailleurs canadiens ont reçu environ 40 millions de dollars, de l'argent qui leur a été versé pour compenser le salaire qu'ils n'ont pas touché au cours des six mois qui ont précédé la faillite ou la mise sous séquestre.

    Il est intéressant de noter qu'avant que le programme existe, les travailleurs se faisaient rarement rembourser le salaire que leur devaient les employeur faillis. En fait, des études démontrent que le paiement était reçu dans moins de 25 p. 100 des cas. Les statistiques indiquent que pour 1 dollar, le travailleur moyen ne recevait que 13 ¢; bien souvent, il touchait cette somme après plusieurs années de lutte contre l'employeur pour être dédommagé. Le programme a donc été instauré à un moment opportun et a eu des conséquences très bénéfiques.

    Nous avons aussi élargi la portée du programme pour permettre aux travailleurs de réclamer leur indemnité de départ en plus de leur salaire et de leur paye de vacances, pour un montant équivalant à un maximum de quatre semaines d'assurance-emploi. Par le plan d'action économique, 25 millions supplémentaires ont été investis dans le Programme de protection des salariés pour l'exercice actuel en raison de sa portée élargie, un montant qui vient s'ajouter aux 31 millions qui sont mis de côté chaque année pour acquitter les paiements dus en vertu du programme.

    Ces mesures ont permis à un nombre accru de bénéficiaires de profiter du programme, bien évidemment, et les paiements moyens ont augmenté, tout comme le nombre de travailleurs admissibles au programme. Le paiement moyen versé dans le cadre du Programme de protection des salariés en 2009-2010 était de 2 210 $, supérieur aux paiements de 1 300 $ versés l'année précédente mais tout de même inférieur au plafond actuel de 3 323 $.

    Pour conclure, le programme est un bon exemple des efforts que nous déployons pour aider les travailleurs à sortir de la crise économique que nous venons de traverser. Bien honnêtement, personne n'a envie de songer à la faillite possible de son entreprise ni à l'abandon de ses travailleurs, alors nous l'avons fait. Nous avons aidé une multitude de gens, et en ce sens, c'est un excellent programme.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il? Deux minutes?

    Je m'adresse maintenant à Mme Finley. Je crois que la plupart des gens s'entendent pour dire que les enfants sont notre ressource la plus importante dans l'avenir: la façon dont nous participons à leur développement, dont nous travaillons avec eux et dont nous prenons soin d'eux est primordiale.

    Vous avez déjà abordé ces points, mais notre gouvernement ne croit pas en une approche unique qui s'appliquerait à toutes les familles canadiennes, qui sont très diverses. C'est pourquoi les options sont nombreuses pour la garde d'enfants, par exemple.

    Il est indéniable que j'appuie entièrement le fait de donner de l'argent aux parents, qui choisissent eux-mêmes le type de garde d'enfants qui leur convient. D'après ce que je comprends, c'est grâce aux mesures prises par notre gouvernement qu'une famille canadienne typique dispose de 3 000 $ de plus que ce que les libéraux lui accordaient, ce qui est non négligeable.

    Il s'agit du plus grand investissement d'un gouvernement fédéral dans l'histoire du Canada. Du moins, c'est ce que je comprends. Est-il exact de dire qu'il s'agit du plus grand investissement de cette nature?

    Absolument. Nous investissons chaque année quelque 13 milliards de dollars pour les enfants: la garde d'enfants, l'apprentissage chez les jeunes enfants et les prestations pour enfants, qui comprennent le crédit d'impôt, la Prestation nationale pour enfants, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'argent investi dans l'apprentissage chez les jeunes enfants. Toute une gamme de programmes est offerte; même si les garderies relèvent de la compétence des provinces, le gouvernement fédéral leur fournit du financement à cette fin. C'est un investissement sans précédent pour la génération future.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Desnoyers.

    Merci, madame la présidente.

    Mes questions s'adressent à Mme Raitt. Un peu comme mon collègue, je vous les lirai en vrac. En cinq minutes, vous n'aurez peut-être pas le temps de répondre à toutes les questions et j'aimerais avoir vos réponses par écrit.

    Dans un premier temps, on parle du Programme de protection des salariés et de 40 millions de dollars qui ont été donnés aux travailleurs et aux travailleuses. Comme vous le savez, cette crise a été dramatique pour la majorité des travailleurs et des travailleuses, mais aussi pour des dizaines de milliers de retraités. Je pourrais vous citer des entreprises et vous dresser une liste après l'autre. Plusieurs d'entre eux revendiquent une protection additionnelle en vertu de cette loi. Ils ont fait des demandes au gouvernement pour modifier cette loi et s'assurer que les régimes de retraite soient protégés sous une forme ou une autre.

    La ministre entend-elle déposer des modifications à cette loi pour protéger les retraités? Actuellement, on parle de centaines de millions de dollars qui sont perdus dans l'économie canadienne, alors que vous dites que cela n'a donné que 36 millions de dollars aux travailleurs actifs.

    Par ailleurs, en ce qui a trait à la loi, vous avez parlé de moderniser les normes fédérales au sujet desquelles il y avait eu des consultations.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir combien de temps ont duré ces consultations. Combien ces consultations ont-elles coûté? Qui a été consulté? J'ai vérifié auprès de plusieurs instances et plusieurs m'ont dit qu'elles n'avaient pas été consultées. C'est pourquoi je me demande qui a été consulté. Enfin, un document de consultation a-t-il été utilisé par votre groupe lorsque vous avez fait ces consultations?

    D'autre part, la ministre du Travail serait-elle favorable à un programme de retrait préventif, notamment pour les femmes enceintes pour des grossesses à risque?

    Les travailleurs de Postes Canada demandent depuis plus de 25 ans qu'une erreur soit corrigée en vertu de l'ancienne Loi sur l'équité salariale. La ministre entend-elle régler ce problème et de quelle façon?

     En dernier lieu, je vous lirai ma dernière question. Ce n'est pas la moindre. Dans votre examen stratégique du Programme du travail, vous avez mentionné que des décisions seraient mises en vigueur cette année, soit en 2010-2011. J'aimerais savoir quelles décisions vous allez prendre et quel genre de dépenses supplémentaires vont entraîner l'application de ces décisions.

    Je ne sais pas combien il vous reste de temps pour répondre. Toutefois, comme je l'ai mentionné, j'aimerais avoir des réponses par écrit. Je pense que c'est important.

    Il ne reste à mesdames les ministres qu'un peu plus d'une minute pour répondre.

    Merci beaucoup.

    Je vais faire de mon mieux, monsieur.

    Au sujet de la protection des pensions, vous savez que le gouvernement comprend la valeur associée au fait d'avoir une pension assurée et durable. Cependant, toute la question de la réforme des pensions s'inscrit dans le mandat de mon collègue, le ministre de l'Industrie; je ne peux donc pas parler des mesures à l'étude. Le ministre Flaherty est…

    Madame la ministre, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites que cela ne relève pas de vous.

    La Loi sur la faillite et l'insolvabilité relève de vous et on sait que c'est dans des situations de faillite que ces travailleurs et travailleuses ont perdu leur régime de retraite. On parle jusqu'à 85 p. 100 de leur valeur.

    Je pense que cette loi pourrait être sujette à amélioration.

    Mes électeurs sont eux aussi préoccupés par les pensions, et je comprends la situation. La Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne relève ni de mon portefeuille ni de ma compétence. Elle relève du ministre de l'Industrie, et c'est pourquoi le ministre Flaherty et lui ont reçu le mandat de l'étudier. Je serai heureuse de répondre par écrit à vos questions sur le Programme de protection des salariés.

    Je répète que toute cette question ne fait pas partie de mon mandat, mais de celui de l'Industrie. Nous transmettrons bien évidemment à qui de droit les commentaires reçus aujourd'hui.

    Quant à votre deuxième question au sujet des normes fédérales…

    Si ça ne fait pas partie de votre mandat, pourquoi en parlez-vous dans votre rapport?

    Je comprends que vous avez donné 36 millions de dollars et qu'on a perdu des centaines de millions de dollars avec les retraités. Il y a un lien intime en termes de travail quand on parle des travailleurs et des travailleuses.

    Le programme a été défini de manière à inclure les personnes qui travaillaient pour des entreprises faillies. Il n'a pas été conçu pour s'appliquer aux personnes qui touchaient une pension de ces entreprises. Vous me demandez si le Programme de protection des salariés devrait s'appliquer aussi à ce deuxième groupe. Ce n'est pas le cas actuellement, car ce n'est pas son rôle.

    Je crois comprendre que vous aimeriez qu'il s'applique à ces personnes. À ça, je réponds que les ministres Flaherty et Clement étudient les questions liées aux pensions dans le cadre de leur mandat et avec les outils dont ils disposent. Je suis contente de vous entendre dire que le programme devrait être utilisé; toutefois, la question des pensions relève d'un autre ministre. Mais je vous remercie de votre intérêt.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Cannan.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie également mesdames les ministres et les autres représentants du gouvernement de leur présence parmi nous. C'est aujourd'hui la journée en rose, qui fait partie de notre campagne nationale contre l'intimidation, et je suis heureux de voir que nos collègues respectent l'esprit de cette journée. Il est de notre devoir de prêcher par l'exemple.

    Une des façons que nous avons… Je suis reconnaissant à mes collègues de se prononcer sur le sujet. Un des commentaires portait sur le logement et la compétence provinciale. Comme je viens de la Colombie-Britannique, je tiens à remercier les représentants de la SCHL, qui collaborent étroitement avec BC Housing. Nous avons un excellent programme. C'est la province qui établit les priorités. Elle se concentre sur les personnes âgées et les personnes handicapées, et jusqu'ici, c'est un succès.

    J'aimerais qu'on se penche sur quelque chose. Nous avons fait relâche la semaine dernière. Partout où j'allais, j'entendais parler d'un problème qui a été mis en lumière dans les journaux. Le problème, c'est que le tueur en série le plus célèbre du Canada, M. Olson, touche des prestations de retraite et de la Sécurité de la vieillesse en prison. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais pour ma part, je trouve ça complètement absurde. Mes électeurs n'en croient pas leurs yeux: cette personne a droit à ces prestations et à une indemnité de vie chère en plus de n'avoir rien à débourser pour vivre. Ce n'est vraiment pas sérieux et ça choque tout le monde.

    Notre gouvernement a toujours fait passer les victimes en premier, madame la présidente, et tous ceux qui sont ici présents savent sans l'ombre d'un doute à quel point il est important de respecter les victimes et non les criminels. En 2006, nous avons mis sur pied l'un des premiers bureaux pour les victimes d'actes criminels, le Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels. D'autres mesures ont été prises dans le dernier budget afin d'appuyer les victimes et leurs familles. Je sais donc toute l'importance que revêt cette question.

    Peut-être pourriez-vous en parler plus en détail, madame la ministre. Qu'avez-vous entendu de la part des Canadiens et de vos électeurs sur la question de l'efficacité des mesures prises par le gouvernement en matière de justice pénale? Qu'avez-vous entendu au sujet de l'affaire Olson?

    Tout d'abord, laissez-moi vous dire que quand j'ai appris ce qui se passait, j'ai vu rouge — et c'est un euphémisme. J'étais vraiment furieuse. C'est une situation totalement inacceptable.

    Tout comme vous, j'ai entendu des électeurs et des Canadiens de tout le pays en parler pendant la semaine de travail dans les circonscriptions. Personne n'approuvait le fait que des gens comme Clifford Olson continuent à recevoir des prestations financées par les contribuables comme la Sécurité de la vieillesse.

    Dès que la situation est venue à mes oreilles, nous sommes intervenus. Nous examinons actuellement toutes les options qui nous permettraient de corriger la situation aussi rapidement que possible et d'éviter qu'elle se produise de nouveau, car c'est tout simplement inacceptable. En fait, c'est un affront aux Canadiens.

    C'est une excellente nouvelle. Le plus tôt sera le mieux. Ça m'étonnerait que quiconque dans cette pièce pense différemment. Je vous remercie de réagir si promptement. Le plus tôt sera le mieux.

    Madame Raitt, je crois que vous vous êtes pleinement investie dans vos nouvelles fonctions de ministre du Travail et que vous ne ménagez pas vos efforts.

    Je suis père de trois filles adultes, ce qui fait que la question de l'égalité, surtout de l'équité en matière d'emploi, est très présente à mon esprit. Que fait le gouvernement pour respecter ce principe et le faire appliquer par les entrepreneurs avec qui il fait affaire?

    Merci pour cette question. C'est l'un des aspects du portefeuille pour lequel j'ai dû demander des précisions, mais je suis très contente que de telles politiques existent au sein du gouvernement.

    Je tiens à vous dire que j'aime votre t-shirt rose pour la lutte contre l'intimidation, un sujet qui me tient à cœur et que nous devrions… En fait, nous devrions tous porter ce t-shirt à l'occasion à la Chambre des communes; ainsi, on serait un peu plus respectueux…

    Et pourquoi pas entre 14 h 15 et 15 heures?

    Revenons à la question des entrepreneurs engagés par le gouvernement fédéral. Comme je l'ai déjà dit, j'ai été très heureuse de voir le dernier rapport sur l'équité en matière d'emploi chez les employeurs fédéraux, car il y a eu des progrès notables.

    Nous nous sommes engagés à respecter le principe d'équité en matière d'emploi, mais ça ne s'applique pas uniquement aux personnes employées dans la fonction publique fédérale. Selon le programme dont nous parlons tous les deux, les entrepreneurs qui comptent au moins 100 employés doivent signer une attestation d'engagement pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi s'ils veulent soumissionner pour un marché du gouvernement fédéral de 200 000 $ ou plus.

    Si l'entrepreneur voit sa soumission retenue, il doit s'acquitter d'obligations liées à l'équité en matière d'emploi semblables à celles qui sont énoncées dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le gouvernement fédéral prend des mesures proactives non seulement au sein de sa fonction publique, mais aussi dans le secteur privé, et ces mesures s'appliquent à tous ceux qui veulent faire affaire avec lui.

    Le ministère a procédé à un examen général des entrepreneurs, qui a mené à la radiation du processus d'approvisionnement fédéral de 148 des 446 entrepreneurs parce qu'ils ne s'étaient pas acquittés en totalité de leurs obligations liées à l'équité en matière d'emploi. Il ne s'agit pas simplement d'énoncer les mesures que nous allons prendre; il faut aussi en assurer le suivi et réexaminer la situation. Si des entrepreneurs ne se conforment pas à nos demandes, ils sont radiés. Le gouvernement applique donc très concrètement le pouvoir compris dans son processus d'approvisionnement pour avoir une incidence positive sur l'équité en matière d'emploi dans les entreprises canadiennes.

    Merci pour cette question.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Dhalla, allez-y.

    Merci beaucoup. J'ai eu la chance de faire partie de ce comité pendant plusieurs années et c'est un plaisir d'être de retour, d'aider un de mes collègues, et d'avoir les deux ministres ici aujourd'hui.

    J'aimerais poser quelques questions à la ministre Finley, mais avant de commencer, j'aimerais faire part à la ministre Raitt d'une question qu'un de mes collègues du Bloc a soulevée au sujet des pensionnés.

    Je sais que ce n'est pas dans votre mandat, mais je peux vous dire que depuis que j'ai été élue, il y a presque six ans, j'ai tenu plusieurs assemblées publiques dans ma circonscription, et je n'ai jamais vu autant d'affluence que lorsque j'ai tenu une assemblée publique pour les pensionnés et les travailleurs âgés de Nortel préoccupés par la question des pensions.

    Même si cela ne fait peut-être pas partie de votre mandat, j'aimerais vraiment que vous informiez les deux ministres responsables que nous avons besoin de modifier la loi prévoyant la protection des travailleurs en cas de faillite afin que ceux-ci et les pensionnés soient protégés dans l'avenir. La récession mondiale n'a connu aucune limite et aucun obstacle, et je crois que tous les Canadiens du pays ont été touchés. En tant que ministre du Travail, j'espère que vous pouvez leur transmettre ce message.

    Je vais maintenant poser mes questions à la ministre Finley. Nous avons eu une visite intéressante à mon bureau il y a quelques mois: une dame âgée avait pris rendez-vous pour venir me voir. Nous ne l'avions jamais vue auparavant. Elle est entrée avec une marchette. Elle s'est démenée pour entrer dans le bureau, elle avait tous ces sacs de plastique, et on pouvait voir qu'elle n'avait pas pris de douche probablement depuis des jours. C'était vraiment triste à voir.

    Elle est venue me voir simplement pour parler de politique. Pendant qu'on discutait, je lui demandais comment elle s'était rendue à mon bureau. Elle a mentionné qu'elle avait pris deux autobus. C'était vers la fin de la journée. Je lui ai demandé comment elle avait l'intention de retourner chez elle, et elle a dit qu'elle allait prendre l'autobus. Je lui ai demandé où elle habitait, et elle a beaucoup hésité à répondre. Un de mes employés... Nous étions tous dans la pièce et nous avons dit que les employés allaient également quitter et qu'ils pourraient peut-être la reconduire. Un membre de mon personnel a décidé de la ramener. Il lui a demandé où elle aimerait aller. Cette femme n'a pas voulu répondre; elle a seulement demandé qu'il la laisse à une intersection. C'est à ce moment-là qu'on a découvert qu'elle n'avait pas de maison, qu'elle était sans-abri.

    Je vous raconte cette histoire parce que, lorsque les gens pensent à des collectivités comme Brampton, ils jettent un oeil au revenu moyen — environ 80 000 $ — et estiment que c'est une ville et collectivité très prospère. Toutefois, la situation du logement abordable dans la collectivité est une véritable catastrophe. Les gens attendent 21 ans pour acheter une maison. Près de 13 000 familles, ou 30 000 personnes, figurent sur des listes d'attente pour obtenir un logement abordable. J'aimerais savoir quelles initiatives vous prenez dans votre gouvernement pour aider ces personnes, qui sont de vraies histoires. On peut lire les faits sur papier.

    Qui plus est, nous sommes un de ces pays industrialisés dans le monde qui n'a pas de stratégie nationale du logement. Prévoyez-vous, d'après votre vision, que votre gouvernement mettra le temps, les efforts et l'énergie pour faire en sorte que nous, comme pays, ayons une stratégie nationale de logement pour pouvoir aider des personnes comme cette femme qui est venue à mon bureau de circonscription?

    Concentrons-nous sur ce qui importe ici, c'est-à-dire les personnes comme la femme qui est allée à votre bureau. Dans un pays aussi prospère que le nôtre et dans une région aussi prospère que Brampton, c'est malheureux qu'il y ait encore des gens qui, pour différentes raisons, se retrouvent sans abri. Ce problème ne se limite pas seulement aux grandes villes et aux régions prospères. Malheureusement, les villes de ma circonscription font aussi face à ce problème.

    Mais ce qu'a le Canada — et là où on a de la chance — c'est le vaste éventail de solutions de logement qu'on offre, allant des refuges d'urgence aux logements de transition, aux logements supervisés, aux logements subventionnés et aux logements abordables, et même des mesures incitatives ou des rabais pour aider les gens à acheter leur première maison.

    En Ontario, où vous et moi vivons, la province a assumé la responsabilité de ces programmes. On offre du financement et on essaie de collaborer avec les responsables pour s'assurer qu'ils font ce qu'il faut. Une des raisons pour laquelle nous le faisons, c'est qu'ils affirment être les mieux placés pour connaître leurs besoins locaux.

    Soyons réalistes. En ce moment, on dépense des montants records pour les logements et les sans-abris — 3 milliards de dollars par année — et à l'heure actuelle 3 500 nouveaux projets sont en cours au pays pour aider à améliorer la situation dont vous parlez.

    Selon vous, qu'est-ce qui empêche la création d'une stratégie nationale de logement? Quand vous parlez à d'autres intervenants, organisations et représentants... Je pense que vous avez dit que dans un pays aussi prospère que le Canada, c'est très embarrassant, autant à l'échelle nationale qu'internationale, pour nous comme pays de ne pas avoir de stratégie nationale de logement. Faites-vous des efforts pour que cet objectif devienne réalité?

    Je crois que nous devons regarder la réalité. Des pays comme les États-Unis et la Nouvelle-Zélande adoptent la même approche que nous, c'est-à-dire avoir tout un ensemble, une gamme de services et de programmes, qui fonctionne en fait de la même manière que fonctionnerait une « stratégie nationale ». Mais ces mesures sont concrètes par opposition à une mesure dont on parle. C'est ce que nous faisons depuis un bon moment. Nous le faisons en collaboration avec les provinces et les territoires, dont certains en ont assumé la responsabilité.

    Des pays comme l'Australie n'ont pas à tenir compte de ce deuxième niveau, le Royaume-Uni non plus. Nous avons des compétences partagées dans ce pays, et notre gouvernement s'est engagé à respecter cela tout en tentant de résoudre les problèmes fondamentaux de ceux qui sont très malchanceux.

    Je sais que c'est...

    La présidente: Je suis désolée, madame Dhalla...

    Mme Ruby Dhalla: [Note de la rédaction: inaudible]... la réalité, c'est que la stratégie ne fonctionne pas de toute évidence. Lorsque des gens sont sur une liste pendant 21 ans et qu'il y a 30 000 personnes sur la liste, il faut faire mieux et mettre sur pied des programmes pour aider bon nombre de ces individus.

    Merci, madame Dhalla.

    Passons à M. Casson, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier la ministre Raitt et la ministre Finley d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais vous amener faire un tour dans l'Ouest pour un petit voyage en Alberta. Étant donné que notre économie est axée sur les ressources, ce ralentissement économique nous a frappé assez fort. Nos taux de chômage sont parmi les plus élevés au pays. Même le mois dernier, au moment où une partie du pays s'en sortait, le nombre de personnes cherchant de l'emploi en Alberta augmentait.

    J'ai entendu le mois dernier qu'on évaluait que l'Alberta allait avoir besoin de 80 000 travailleurs qualifiés lorsque la crise sera passée. Si nous voulons que l'Alberta redevienne le moteur économique qu'elle était et un cotisant net au programme de péréquation de ce pays, ce qui, j'en suis sûr, fait plaisir à de nombreuses provinces autour de cette table, nous allons en avoir besoin.

    Ministre Finley, parmi vos programmes il y a la subvention incitative aux apprentis. Vous avez indiqué que 143 000 Canadiens ont reçu de l'aide pour participer au programme, ainsi qu'une subvention à l'achèvement de la formation. Est-ce quelque chose de durable, que nous examinerons au cours des prochaines années pour obtenir les personnes qualifiées dont nous aurons besoin lorsque cette économie commencera à souffler — comme elle le fait déjà — à la fin de cette récession? Ce programme nous aidera-t-il à reprendre la place que nous avions?

    Il ne fait nul doute que l'Alberta a été frappée très durement par la récession mondiale. Je sais que le sud de l'Alberta, où vous vous trouvez, a dû affronter de graves problèmes il y a cinq ans en raison de la crise de l'ESB. À présent, c'est le nord qui est frappé par la crise liée aux ressources. Nous savons que partout au pays, nous sommes confrontés à des pénuries de main-d'œuvre dans de nombreuses professions, et ce, même pendant la récession. C'est pourquoi nous avons créé la subvention incitative aux apprentis.

    Nous avons également instauré des allégements fiscaux pour les employeurs qui embauchent des apprentis dans le cadre de ce programme. Nous voulons encourager les employeurs à aider les jeunes à acquérir les compétences dont ils ont besoin. La subvention à l'achèvement de la formation et la subvention incitative sont en vigueur. Elles font partie en permanence du cadre fiscal. Il ne s'agit pas de programmes temporaires.

    Nous apportons aussi une aide au moyen du crédit d'impôt pour outils. Ces gens ont besoin de leurs outils, et nous les aidons à les acquérir. Même chose pour les manuels scolaires.

    Si une personne suit une partie de son cours d'apprenti dans un collège et qu'elle obtient une bourse, c'est que nous avons facilité tout cela pour elle. En tant que gouvernement, nous nous sommes assurés que ces gens ne sont pas imposés sur leurs revenus provenant d'une bourse.

    Nous voulons encourager les gens à acquérir les compétences nécessaires, et nous mettons tout en œuvre pour les aider. En réalité, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons lancé un nouveau programme de subvention aux étudiants. Le programme aide 120 000 étudiants supplémentaires comparativement aux programmes antérieurs. C'est beaucoup. Les étudiants n'ont pas à rembourser ces sommes. Cette mesure leur permet de réduire leur dette lorsqu'ils obtiennent leur diplôme.

    De nouveau, nous espérons que cette mesure encouragera les gens à s'inscrire à ces programmes et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois de l'avenir.

    Vous parlez de 120 000 personnes de plus par année?

    Oui, c'est bien cela. Il s'agit de 120 000 personnes de plus par année. En réalité, le programme de subvention a aidé 265 000 étudiants l'année dernière. Il s'agit de sommes non remboursables.

    Merci.

    Madame la ministre Raitt, dans vos commentaires concernant l'équité en emploi, vous avez déclaré que les programmes gouvernementaux d'équité en emploi « favorisent la création d'environnements de travail exempt d'obstacles », puis vous continuez. Comment cela fonctionne-t-il réellement? De quelle façon encouragez-vous les entreprises du secteur privé à faire ce qu'elles font? S'agit-il d'une formation ou s'agit-il d'argent? Comment cela fonctionne-t-il?

    Depuis l'entrée en vigueur de la loi en 1987, on a assisté à une combinaison de plusieurs facteurs. D'abord, lorsqu'on adopte une loi, c'est qu'on veut aider les employeurs à comprendre leurs obligations, et leur donner les outils qui leur permettront de mettre en œuvre les mesures prévues dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

    Il existe des guides destinés à aider les employeurs à comprendre ce qu'ils doivent faire en vertu de la loi. Il y a des gens au ministère provincial du Travail qui peuvent les aider à comprendre leurs obligations. L'obligation repose réellement sur l'entrepreneur, mais cette obligation a été intégrée depuis tellement longtemps dans le système qu'en fait, nous pouvons voir les avantages associés à l'entrée en vigueur de cette loi.

    Comme je l'ai indiqué auparavant, ce qui est crucial, comme nous avons pu le lire dans les journaux aujourd'hui, c'est qu'avant l'adoption de cette loi, les femmes ne comptaient que pour 5 p. 100 des emplois de cadre dans la fonction publique, et maintenant, elles forment 43 p. 100 de l'effectif. Aujourd'hui, si l'on regarde autour de cette table, on peut constater les résultats de cette mesure d'équité en emploi — à l'exception de Mike.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lisa Raitt: Je ne veux pas plaisanter à ce sujet, mais c'est très vrai. Si on rend cette mesure obligatoire pour un employeur et si on met en place une mesure incitative pour cet employeur afin de lui permettre de participer au processus d'acquisition au sein du gouvernement fédéral, cela suffira à l'encourager à suivre les règles. Nous sommes là pour aider les employeurs à le faire, et lorsque ces derniers ne suivent pas les règles, nous sommes également là pour leur rappeler leurs obligations.

    Merci, madame la ministre.

    La sonnerie doit retentir à 17 h 15, mais si les ministres sont d'accord, je permettrais à M. Martin de poser sa question pour finir la série de questions. Malheureusement, nous n'aurons pas le temps de procéder à une autre série de questions au complet.

    Les ministres acceptent-elles que M. Martin leur pose une question?

    Certainement.

    J'aurais deux questions à poser; peut-être pourrez-vous répondre à une question chacune.

    Ma première question porte sur le programme de prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants. Il y a eu un forum à Sault Ste. Marie la semaine dernière. Des employés de Service Canada sont d'ailleurs venus, et ils se sont montrés très courtois. Ils ont très bien répondu aux questions. Des travailleurs indépendants y ont également assisté parce que le sujet les intéressait vivement.

    Tout d'abord, je dois mentionner qu'ils étaient quelque peu frustrés car c'était la première fois qu'ils entendaient parler du programme. Aucun d'eux n'avait pu s'inscrire à temps. Je crois qu'il fallait s'inscrire avant le 1^er avril pour pouvoir être admissible au programme à partir du 1^er juin. Ils n'ont donc pas pu s'inscrire puisqu'ils ne connaissaient pas l'existence du programme, mais lorsque nous avons organisé le forum, ils sont venus. Ils ont soulevé quelques points. Je serais donc curieux de savoir comment se déroule le programme et combien de personnes ont pu s'en prévaloir.

    Les travailleurs indépendants qui ont participé au forum étaient très préoccupés. Bon nombre d'entre eux possèdent leur propre entreprise et sont leur propre patron. Il semble que le programme soit fondé sur le revenu et que beaucoup d'éléments dépendent de l'impôt sur le revenu. Si ces travailleurs reçoivent des prestations, par exemple s'ils ont un enfant, et que quelqu'un les remplace pour faire fonctionner l'entreprise en leur absence afin qu'elle continue d'être rentable, va-t-on ensuite aller récupérer cet argent? Ces prestations seront-elles récupérées une fois que les travailleurs auront rempli leur déclaration de revenus? C'est une des questions qui ont été soulevées. Les personnes présentes avaient des craintes à ce sujet.

    J'aimerais donc savoir: Combien de personnes se sont inscrites? Et la question que j'ai soulevée pose-t-elle problème?

    Il s'agit d'un nouveau programme. Nous voulions nous assurer de le faire connaître, mais nous avions un très court laps de temps pour le faire. Nous avons toutefois lancé une campagne de publicité.

    Nous avons collaboré très étroitement avec les chambres de commerce, autant à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et l'Association de ventes directes ont d'ailleurs affiché des renseignements sur le programme dans leur site Web.

    Nous travaillons en collaboration avec plusieurs groupes qui peuvent atteindre de nombreux travailleurs indépendants. Il faut se rappeler que les travailleurs indépendants englobent autant les représentantes Avon qui travaillent à temps partiel que les avocats qui gagnent des centaines de milliers de dollars par année en travaillant à leur compte. Il s'agit donc d'un vaste public, qui compte quelque 2,6 millions de Canadiens. Nous avons déployé beaucoup d'efforts, notamment en affichant des renseignements sur la page principale de notre site Web, pour tenter d'attirer l'attention des personnes visées et les amener à s'inscrire. Tous ces renseignements sont encore disponibles.

    Pour ce qui est du problème relatif à l'impôt que vous avez décrit, la situation varie pour chaque personne, en fonction du modèle d'entreprise et de la structure financière. Si le travailleur indépendant déclare cet argent comme un revenu personnel, il peut y avoir un problème. Cependant, si l'argent a été versé à son remplaçant, c'est une tout autre histoire. Cela dépend donc de chaque cas particulier. J'ai toutefois le plaisir de vous annoncer que plus de 3 000 personnes se sont inscrites jusqu'à maintenant.

    Le message que je veux vous transmettre de la part des travailleurs indépendants, c'est que les exigences du programme ne sont pas claires. Ils s'inquiètent beaucoup et ils ne participent pas parce qu'ils ont peur. Ils cotisent et ils souhaitent obtenir des prestations, mais ils craignent que s'ils prennent congé et que l'entreprise continue de produire des revenus, ils perdront cet argent et n'auront aucun dédommagement en retour. C'est tout ce que je voulais dire à ce sujet.

    Je vous remercie de vos commentaires, monsieur Martin. Nous tenterons de clarifier le fonctionnement du programme pour les travailleurs indépendants.

    Ce serait apprécié, parce qu'il y a de la confusion à ce sujet.

    C'est noté. J'invite d'ailleurs tous les membres à faire connaître aux travailleurs indépendants canadiens cet excellent programme qui s'offre à eux, de façon à ce qu'ils n'aient pas à choisir entre leurs obligations professionnelles et leurs obligations familiales.

    Mon autre question concerne Habitat pour l'humanité, qui est, comme vous le savez, un autre programme extraordinaire qui favorise la construction de logements. Des questions très intéressantes ont été portées à mon attention en ce qui concerne la recherche de familles qui pourront bénéficier du programme.

    D'une part, ceux qui ne gagnent pas suffisamment ne sont pas admissibles au programme. Il y a donc plusieurs familles qui se situent juste en dessous du seuil, ce qui les empêche de profiter du programme, même si elles en auraient vraiment besoin. Il semble que le mécanisme de mise de fonds en travail ne fonctionne pas aussi bien qu'on pourrait le croire. D'autre part, il y a ceux qui devraient y être admissibles, mais qui reçoivent déjà la prestation fiscale canadienne pour enfants, l'indemnité de garde d'enfants et le remboursement de TPS, ce qui porte leur revenu au-dessus du seuil maximal.

    Dans ma région, où la population se situe entre 75 000 et 85 000 habitants, il est difficile de trouver une famille qui répond aux critères en raison de ces deux seuils. Pourquoi a-t-on établi ces seuils? Qui a pris ces décisions? Qui a choisi les critères? Y aurait-il moyen d'être plus souple afin de permettre à des familles de trouver un logement?

    Il est clair que Habitat pour l'humanité est un excellent programme. C'est toutefois un programme international qui est totalement indépendant et qui ne relève pas du gouvernement fédéral. Les responsables du programme prennent donc leurs propres décisions. Nous collaborons avec eux pour diverses questions, mais il n'en demeure pas moins que les décisions proviennent d'eux.

    Si je comprends bien, les divers critères et les deux seuils établis ne sont pas déterminés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement?

    Pas du tout.

    La personne avec qui je parlais ne semblait pas savoir d'où provenaient les critères. Vous nous dites donc de nous adresser à Habitat pour l'humanité pour obtenir des renseignements?

    Oui.

    C'est tout. Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les ministres de leur présence. Nous avons apprécié le temps que vous avez passé...

    Monsieur Savage, vous voulez ajouter quelque chose?

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je suis également très heureux que les ministres soient parmi nous aujourd'hui, mais je tiens à rappeler que les membres du Comité ont adopté une motion à l'unanimité selon laquelle la comparution des ministres durerait 90 minutes. Il n'y a donc aucune urgence de partir. Le vote aura lieu juste à côté, et je sais que la sonnerie retentira bientôt. Je me demandais si nous ne pourrions pas procéder à une autre série de questions.

    Pour ce faire, il nous faudrait le consentement de tous, parce que dès que la sonnerie retentit, je dois lever la séance. Nous n'avons pas le temps de faire un autre tour complet; il nous faudrait rester après 17 h 15. Je ne suis pas certaine que les ministres pourront rester aussi longtemps.

    Monsieur Lessard.

    Si on commence tout de suite et que nous avons trois minutes chacun, on arrivera tout juste.

    En fait, pour être équitable, je dois dire qu'il reste une dernière question du parti ministériel avant de terminer ce tour. Elle doit durer cinq minutes. J'espérais que le parti ministériel n'y verrait pas d'inconvénient si nous procédions autrement. Mais si nous souhaitons terminer la série de questions, il me faudrait maintenant donner la parole à M. Lobb pour cinq minutes.

    Veuillez m'excuser. Je m'en remets à votre jugement et à votre sagesse. Jusqu'à maintenant, vous avez respecté toutes les règles, et c'est très bien ainsi. Je me demandais si nous pouvions d'abord laisser la parole aux conservateurs pendant cinq minutes, puis commencer une autre série de questions et poser le plus de questions possible avant que la séance soit levée.

    Nous allons trancher cette question immédiatement. Tout d'abord, je dois demander aux ministres si elles seraient en mesure de rester après 17 h 15.

    J'ai bien peur que non. Je suis désolée...

    Vous ne pouvez pas? Très bien. Merci.

    Madame Raitt, pensez-vous être disponible?

    L'hon. Lisa Raitt: [Note de la rédaction: inaudible]

    Allons-y jusqu'à 17 h 15.

    D'accord. Nous laisserons maintenant la parole à M. Lobb pour cinq minutes, si vous le voulez bien.

    Étant donné qu'il est 17 h 8, je me suis dit que vous pourriez avoir l'amabilité de me laisser sept minutes, madame la présidente.

    En tout cas, merci encore, mesdames les ministres, pour votre présence aujourd'hui et pour vos réponses sans détour. Je suis toujours étonné des questions de cinq ou de sept minutes que formule notre comité. Ç'a été toute une expérience d'apprentissage.

    Madame Finley, votre circonscription est très semblable à la mienne; elle a une taille semblable et a ce même caractère rural, si vous me passez le mot. Les données démographiques sont très similaires: nous avons des collectivités de retraités qui comptent une abondance d'aînés. Depuis 2006, le gouvernement a entrepris un nombre considérable d'initiatives qui ont vraiment aidé nos aînés à profiter de retraites plus confortables et à bénéficier de meilleures conditions de vie; il n'y a aucun doute là-dessus.

    Avant que je ne pose ma question, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier d'être venue nous visiter dans la circonscription de Huron—Bruce, pendant les consultations prébudgétaires, et d'avoir écouté ce que les personnes d'une circonscription rurale avaient à dire. Je crois qu'elles ont été enchantées de votre visite. De plus, j'aimerais vous remercier d'avoir accompli un aussi bon travail dans vos bureaux; mon personnel traite avec vos employés régionaux de Kitchener, de London et de Goderich. Vos employés se montrent extrêmement obligeants. Je sais que les personnes qui viennent à mon bureau sont heureuses d'avoir la possibilité d'y avoir recours.

    Il est souvent arrivé que des partis de l'opposition votent contre notre gouvernement, tantôt sur des questions touchant le fractionnement du revenu de pension ou les suppléments de revenu garanti, tantôt sur les montants relatifs au programme Nouveaux Horizons. C'est vraiment stupéfiant, pour être honnête avec vous.

    Le programme Nouveaux Horizons est certainement l'un des programmes les plus réussis que j'aie vu dans ma courte carrière de député. Des partis de l'opposition ont encore voté contre le programme, et je me demandais si vous ne pourriez pas nous expliquer en quoi il consiste, dans vos propres mots. Vous avez voyagé dans tout le pays. Dites au comité comment le programme aide les aînés.

    Je vous remercie de vos éloges. Je vous en sais gré. Je les transmettrai à mon personnel.

    Nous sommes vraiment à l'écoute des aînés. Ce sont eux qui ont construit notre pays, pour l'amour de Dieu. Ils sont nos parents et nos grands-parents. Voilà pourquoi nous voulons les aider. Nous souhaitons les aider à demeurer actifs dans leurs collectivités. Ils ont une expérience et des connaissances d'une grande richesse, et nous souhaitons vraiment en tirer profit.

    Regardons les choses en face. On dit que les 70 ans d'aujourd'hui sont la nouvelle génération des 40 ans, parce que les personnes de 70 ans d'aujourd'hui ont vraiment plus d'énergie que, disons, les personnes de 70 ans d'il y a 40 ans. Nous souhaitons tirer profit de toute cette énergie. Et c'est ce que fait le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il donne aux aînés la chance d'organiser des projets auxquels ils peuvent participer en aidant les autres aînés et en faisant bénéficier les plus jeunes de leur sagesse. Cela leur permet de s'investir de façon bénévole et de demeurer actifs.

    Le programme compte plusieurs volets. L'un de ces volets porte sur les projets, qui est très bien. Un autre porte sur l'aide à l'immobilisation. Je sais que dans ma propre circonscription, les responsables de la résidence pour aînés ont monté une petite bibliothèque « satellite ». Étant donné qu'elles se trouvent à l'extérieur de la ville, les personnes âgées de la résidence ne peuvent se rendre aisément à la bibliothèque locale, qui se trouve au centre-ville; voilà pourquoi on a monté cette bibliothèque, qui compte des livres audio et des livres imprimés en gros caractères. Cette petite bibliothèque répond réellement aux besoins locaux. Ces mesures ne coûtent pas cher, mais elles profitent vraiment à nos aînés.

    Le troisième volet est le programme que nous souhaitons vraiment réaliser cette année. Nous avons débuté l'année dernière en diffusant une série de publicités sur les mauvais traitements envers les aînés, et ces efforts de sensibilisation ont vraiment été efficaces. Cette année, nous allons pousser cela encore plus loin: la ministre d'État pour les Aînés et le Conseil national des aînés concentreront leurs énergies sur la sensibilisation du public à l'exploitation financière que vivent les aînés et sur la lutte contre ces comportements, parce que trop souvent, on fait comme si rien ne s'était passé ou on refuse de reconnaître qu'il s'agit bien de mauvais traitement. Je crois vraiment qu'il est aussi grave de voler de l'argent à une personne que de la violenter. Les cicatrices ne sont peut-être pas visibles à l'oeil, mais elles sont bien réelles et peuvent être ressenties toute une vie.

    Toutes ces mesures sont possibles grâce à Nouveaux Horizons pour les aînés. Le ministre des Finances a alloué cette année un montant additionnel de 10 millions de dollars, qui s'ajoute aux 26 millions qui figuraient déjà au budget et auquel le député du Bloc a fait allusion.

    Le programme est vraiment fantastique. J'espère que nous serons en mesure de protéger encore plus d'aînés contre les stratagèmes d'exploitation financière que peuvent utiliser les experts de l'escroquerie, ou bien plus malheureux encore, leurs amis ou des membres de leur propre famille. Ce n'est pas acceptable. Nous voulons y mettre un terme et j'ai bien hâte de collaborer avec la ministre d'État pour faire précisément cela.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste deux minutes avant que le timbre sonne.

    Monsieur Savage, je vous donne deux minutes.

    Merci beaucoup.

    Je souhaite revenir sur la question touchant le Conseil canadien sur l'apprentissage, parce que j'ai une petite théorie là-dessus. Je n'ai pas le temps de poser beaucoup de questions, mais je souhaiterais vérifier cette théorie avec vous, madame la ministre.

    Don Drummond a dit qu'il s'agissait d'un service très précieux. Un représentant de l'Université de l'Alberta a dit qu'il serait vraiment terrible et irréfléchi d'abolir le CCA. Le secrétaire général de l'OCDE a promis qu'il appuierait personnellement le CCA. Le président de l'ACAS, des professeurs de l'ACPPU, des représentants des provinces, des recteurs d'universités, des présidents de collèges communautaires, des représentants de l'industrie et beaucoup de travailleurs sont d'avis que le CCA répond précisément aux besoins des Canadiens; nous avons besoin que ce que nous faisons soit surveillé.

    Nous allouons diverses sommes pour les études postsecondaires et les autres types d'études, et le CCA est très peu coûteux à organiser; de fait, il s'agit de l'un des programmes les plus rentables que le gouvernement du Canada ait instauré. Il est inconcevable que notre gouvernement puisse refuser de poursuivre avec ce programme. Ce programme est l'un des investissements les plus rentables que le gouvernement puisse faire, et apparemment, les responsables du gouvernement l'avaient accepté à l'unanimité.

    Ainsi, voici comment je m'explique la chose. Je crois que bon nombre des représentants qui se trouvent dans cette salle... Je sais que lorsque vous venez ici, beaucoup de personnes vous accompagnent. Je pense que beaucoup des personnes qui se trouvent dans cette salle vous ont probablement dit que nous devrions conserver le CCA, et que beaucoup d'entre elles savent que le CCA est efficace. Je pense que vous, ou vos collègues peut-être, avez pris une décision purement politique en optant pour l'abolition du CCA au motif qu'il avait commis deux péchés: c'était un programme libéral, et il fonctionnait. Que pensez-vous de cela?

    Des voix: Oh, oh!

    Bien, je suis complètement en désaccord avec vous. Ce n'était pas le cas du tout, comme je l'ai expliqué plus tôt. L'information sur le marché du travail est indispensable pour le Canada. Des renseignements exacts et pertinents sur le marché du travail sont essentiels à notre capacité d'aller de l'avant en tant qu'économie, et sont nécessaires à la détermination des compétences dont nous aurons besoin dans l'avenir, ainsi qu'à la mise en place de programmes visant le développement de ces compétences, dans nos établissements d'études postsecondaires et même dans nos écoles secondaires. Les employeurs cherchent où ils peuvent trouver des étudiants et quels programmes existent. Ce que nous essayons de faire...

    Je suis d'accord avec vous, mais laissez-moi vous présenter une autre théorie, madame la ministre...

    Je suis désolée. Je croyais que vous souhaitiez que je réponde à une question.

    Je souhaite seulement avoir votre opinion sur ceci. L'un de mes films préférés est Les aventuriers de l'arche perdue. Au début du film, Harrison Ford va dans une grotte et trouve une idole en or. Il souhaite vraiment l'apporter avec lui, mais il doit d'abord la remplacer par quelque chose qui a le même poids qu'elle, pour éviter que le mécanisme de pièges s'actionne.

    Pourquoi ne pas garder le CCA au moins jusqu'à ce que vous trouviez quelque chose pour le remplacer?

    Comme vous l'avez indiqué, il y avait un programme, mais il était limité à recevoir un financement pour cinq années seulement. C'était comme ça que les libéraux l'avaient conçu.

    Je souhaiterais aussi souligner que ce n'est pas du tout parce qu'il s'agissait d'un programme mis en place par les libéraux. Nous avons protégé de nombreux programmes que les libéraux ont conçus et, depuis lors, pour faire changement, les libéraux et nous avons eu des discussions animées, auxquelles vous avez participé, soit dit en passant. Nous nous fondons sur la valeur et le mérite des programmes, et pas sur les personnes qui les ont conçus; nous évaluons dans quelle mesure les programmes atteignent leurs objectifs.

    Vous et moi avons passé l'été dernier à argumenter. Je souhaitais protéger le programme que les libéraux avaient présenté parce que je trouvais qu'il fonctionnait bien. Vous étiez celui qui souhaitiez l'abolir. Heureusement pour les Canadiens, notre point de vue l'a emporté.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, mesdames les ministres...

    Madame la présidente...

    Le timbre se fait entendre, monsieur Lessard...

    Madame la présidente, j'ai une observation à faire.

    Je sais, je suis désolée, monsieur Lessard, mais les députés doivent aller voter. La séance est levée.

    C'est ainsi que vous fonctionnez, madame la présidente. Je regrette beaucoup que vous fonctionniez de cette façon. Cela vient de briser une façon...

    Avez-vous dit que vous souhaitiez invoquer le Règlement? C'est parce que j'ai entendu que vous aviez une observation à faire.

    C'est un rappel au Règlement, madame la présidente. Je regrette que vous fonctionniez comme ça. Je vais vous laisser vous installer.

     Ah bon, c'est comme ça!

    Je suis désolée. La séance est levée.