LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous poursuivons l'étude sur l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce matin, nous avons le plaisir de recevoir les représentants de deux ministères, dans le cadre de la 15^e rencontre du Comité permanent des langues officielles.

    Ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir un témoin du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, M. Yves Saint-Germain, directeur, Politique de programmes sur l'information, la langue et la communauté. Bienvenue, monsieur Saint-Germain.

    Nous accueillons aussi M. Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes. Bienvenue au comité, monsieur Linklater.

    Nous accueillons aussi des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. M. Chris Greenshields est le directeur de la Direction de l'éducation internationale et de la jeunesse. Nous recevons aussi M. Jean-Philippe Tachdjian, directeur adjoint et délégué commercial Édu-Canada, Promotion de l'éducation internationale.

    Sans plus tarder, j'invite les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à faire leurs déclarations préliminaires.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir invités à nous entretenir avec vous aujourd'hui.

    Je me présente. Je suis Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et des programmes à Citoyenneté et Immigration Canada, et champion des langues officielles au ministère. Je suis accompagné d'Yves St-Germain, directeur de la Politique de programmes sur l'information, la langue et la communauté de CIC et de mes collègues des affaires étrangères.

    Je ferai quelques brèves observations préliminaires, puis je répondrai à vos questions avec plaisir. Comme vous le savez, monsieur le président, le gouvernement du Canada appuie les mesures qui favorisent la vitalité des communautés de langue officielle au Canada. Tous nos programmes et politiques portent la marque de cet appui.

    Notre ministre, l'hon. Jason Kenney, a souligné plusieurs fois, l'année dernière, que le gouvernement avait triplé le financement consacré à l'établissement, y compris la formation linguistique, et qu'il croyait nécessaire de veiller à ce que les nouveaux arrivants au Canada fassent preuve des compétence dans l'une de nos langues officielles.

    Dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne de 2008 du gouvernement du Canada, notre ministère s'est engagé à coordonner, jusqu'en 2013, un investissement global de 30 millions de dollars visant à soutenir les communautés francophones en situation minoritaire. CIC a donc réservé 10 millions de dollars des fonds de l'établissement pour poursuivre et améliorer les activités déjà en place au titre du Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    Il s'agit, entre autres, de l'établissement de réseaux communautaires pour l'immigration et de l'amélioration des services d'établissement destinés aux immigrants et réfugiés francophones. En outre, le gouvernement du Canada, par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, a alloué un montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour aider le Nouveau-Brunswick à conserver son profil linguistique en recrutant des immigrants francophones.

    Comme l’immigration est un facteur important de l'édification de notre pays, CIC est déterminé à appuyer les communautés francophones en situation minoritaire grâce à l’immigration.

    Notre approche consiste à faire en sorte que les immigrants francophones obtiennent les services dont ils ont besoin pour s'intégrer en français à la société et au marché du travail du Canada. Ces services comprennent l'information et l'orientation, l'évaluation des besoins, des cours de langue, du soutien à l'emploi et d'autres programmes communautaires.

    J'aimerais aborder ces objectifs du ministère, ainsi que les mesures que nous prenons pour appuyer les communautés francophones hors Québec.

    Comme vous le savez, monsieur le président, le travail que nous accomplissons dans ce domaine exige la collaboration de nombreux partenaires. C'est pourquoi nous avons créé en 2002 le Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire. Ce comité réunit des représentants des ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires, ainsi que des représentants des communautés minoritaires de langue officielle, dans le but de favoriser l'immigration dans ces communautés et de les aider à en maximiser les retombées. Le comité se réunit la semaine prochaine, le 10 mai, et profitera de l'occasion pour faire le point sur les progrès réalisés et réfléchir aux priorités pour l'année.

    La relation entre CIC et la communauté francophone ne se limite pas à cette structure officielle. En effet, je rencontre périodiquement Marc Arnal, le représentant communautaire avec qui je copréside le comité directeur. En outre, les employés de CIC collaborent souvent avec d'autres représentants communautaires, y compris le comité de mise en oeuvre, qui est également coprésidé par CIC et les représentants communautaires.

    Monsieur le président, comme vous le savez peut-être, le comité a lancé, en septembre 2006, le plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. L'objectif principal de ce cadre est d'atteindre 4,4 p. 100 d'immigrants francophones s'établissant à l'extérieur du Québec d'ici 2023, pour égaler le pourcentage de Canadiens hors Québec dont la langue maternelle est le français, d'après les données du Recensement de 2001. Une cible intermédiaire de 1,8 p. 100 d'ici 2013 a été identifiée.

    Cet échéancier révèle les difficultés de recrutement d'immigrants d'expression française pour qu'ils s'établissent à l'extérieur du Québec. Compte tenu de ces difficultés, mon rôle au sein de CIC, en ma qualité de champion des langues officielles, consiste à relever les initiatives qui apporteront des résultats tangibles pour les immigrants francophones et les communautés francophones en situation minoritaire où ils s'établissent. Ces initiatives comprennent la promotion et le recrutement, l’établissement, le maintien et l'intégration à long terme.

    J'aimerais prendre un moment pour en examiner quelques-unes plus en détail.

    D'abord, CIC a renforcé les programmes de promotion pour inciter les immigrants potentiels et les étudiants à venir vivre dans des communautés francophones en situation minoritaire au Canada et pour les renseigner sur les services disponibles. Destination Canada, notre événement promotionnel par excellence, en est un bon exemple. Organisé à la fin de l'année dernière dans nos missions de Paris et de Bruxelles, cet événement a amené plus de 2 220 personnes à participer.

    Six autres missions, des employeurs, des représentants des provinces et des territoires ainsi que nos partenaires communautaires y ont également participé, tout comme le Réseau de développement économique et d'employabilité Canada ou RDÉE, les RDÉE régionaux et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la FCFA.

    Je tiens à souligner, monsieur le président, que, dans le cadre des discussions au sujet des niveaux d'immigration avec les provinces et les territoires, le ministère fait aussi la promotion de la flexibilité offerte par les différentes catégories d'immigration, y compris le Programme des candidats de provinces, et ce, afin de maximiser les occasions de favoriser l'immigration francophone dans les communautés en situation minoritaire.

    Ensuite, CIC est en train de lancer plusieurs projets pour faciliter l'intégration des nouveaux arrivants francophones dans la société et l'économie canadiennes. En voici quelques exemples. Il y a, premièrement, la création du renforcement des réseaux communautaires d'un bout à l'autre du pays; deuxièmement, un projet-pilote avec les RDÉE Canada dans trois villes, soit Vancouver, Calgary et Toronto, afin de promouvoir l'immigration francophone et de recruter des immigrants francophones, en plus de créer une banque d'emplois qui les met en contact avec les employeurs des communautés francophones en situation minoritaire dans ces villes; troisièmement, des Cours de langue de niveau avancé, les CLNA, pour aider les immigrants de London, d'Ottawa et de Windsor à améliorer leurs compétences linguistiques professionnelles et dans le milieu de travail; quatrièmement, un programme de mentorat professionnel pour les nouveaux arrivants francophones à Toronto; et, cinquièmement, des séances de sensibilisation à l'intention des employeurs à Regina et à Saskatoon, afin de promouvoir la présence de nouveaux arrivants francophones dans ces villes.

    De plus, il y aura prochainement des salons de l'emploi à Toronto, Ottawa et Sudbury. Il y a aussi des programmes de placement professionnel pour de nouveaux arrivants francophones en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse. Finalement, il y a eu le lancement d'un guide de pratiques exemplaires sur l'immigration francophone au Canada au dernier congrès national de Metropolis, tenu à Montréal.

    Le ministère s'emploie également à renforcer la capacité des communautés francophones à accueillir et retenir les nouveaux arrivants. À titre d'exemple, mentionnons l'annonce faite en septembre dernier par le ministre Kenney au sujet de l'appui à l'Accueil francophone — de Saint-Boniface à Winnipeg —, qui a d'ailleurs comparu devant vous mardi.

    CIC a aussi modifié son système de collecte de données pour mieux tenir compte du nombre d'immigrants francophones qui viennent au Canada, d'après la définition d'immigrant francophone établie dans le cadre stratégique. Ainsi, tous les formulaires de demande de résidence temporaire et permanente ont été modifiés pour inviter les demandeurs à dire laquelle des langues officielles du Canada ils utilisent le plus fréquemment. Cette information sera saisie électroniquement à mesure que notre nouveau système de gestion des cas sera mis en place au cours de l'année prochaine.

    Enfin, nous insistons sur l'importance de la dualité linguistique du Canada dans nos publications phares. Dans les domaines de la citoyenneté et du multiculturalisme, le guide Découvrir le Canada reconnaît la contribution du français et de l'anglais dans la définition de la réalité quotidienne du Canada. La publication Bienvenue au Canada et le portail sur l'immigration « Se rendre au Canada » font de même. Ils soulignent aussi la responsabilité du gouvernement de fournir des services dans les deux langues officielles.

    Monsieur le président, je tiens à dire que notre ministère appuie aussi les activités destinées aux communautés anglophones en situation minoritaire au Québec. Il s'agit, entre autres, des cérémonies de citoyenneté organisées en anglais au Québec, des projets de recherche et d'autres initiatives multiculturelles destinées à établir des ponts entre toutes les communautés de la province. Ces programmes respectent l'Accord Canada-Québec, en vertu duquel le Québec a l'unique responsabilité quant à la sélection des immigrants qui veulent s'établir sur son territoire et quant à l'accueil et à l'intégration des résidents permanents au Québec.

    Dans les autres provinces et territoires, nous continuons de veiller à ce que nos ententes FPT reflètent notre engagement à renforcer la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle.

    En terminant, monsieur le président, je désirerais faire remarquer que CIC demeure déterminé à se conformer à la Loi sur les langues officielles dans ses programmes afin de reconnaître la dualité linguistique du Canada comme l'un des fondements de notre société. Bien que nous réalisions de nombreux objectifs de cette loi, en appuyant les communautés francophones en situation minoritaire d'un bout à l'autre du Canada, nous devons admettre que, pour s'établir dans ces communautés, les nouveaux arrivants francophones peuvent être confrontés à un défi, tout comme le gouvernement peut l'être pour les appuyer.

    CIC poursuivra ses efforts, afin de tracer un portrait global de tout ce qui peut être fait pour soutenir l'immigration francophone et de préciser les lacunes, les besoins et les limites pour les combler. Toutefois, le gouvernement du Canada ne peut agir seul. Nous devons continuer de travailler avec les organismes communautaires, les employeurs et, bien entendu, les autres gouvernements pour appuyer et promouvoir les communautés francophones dans tout le Canada.

    Merci, encore une fois, de votre invitation à nous entretenir avec vous, aujourd'hui. Je céderai maintenant la parole à mes collègues des affaires étrangères, avant de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Linklater.

    J'invite justement les gens des affaires étrangères à présenter leur allocution d'ouverture.

    Monsieur le président, merci de me fournir l'occasion de m'adresser au comité. Mon nom est Chris Greenshields. Je suis le directeur de la Direction de l'éducation internationale et de la jeunesse au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Je suis accompagné de mon collègue, M. Jean-Philippe Tachdjian, qui est directeur adjoint pour la promotion de l'éducation, à la tête de notre unité Édu-Canada.

    Je vais faire un bref survol de notre travail en ce qui concerne la promotion de l'éducation et les collectivités de langues officielles, puis M. Tachdjian et moi serons heureux de répondre à vos questions et commentaires.

    Permettez-moi d'ajouter que nous travaillons en étroite collaboration avec CIC dans tous les domaines, et que nous participons aussi au comité de direction.

    En 2006, le MAECI a créé une unité du nom d'Édu-Canada, qui coordonne le travail des missions dans la promotion de l'éducation canadienne à l'étranger, qui gère la campagne de promotion avec l'image de marque « Éducation au/in Canada », qui facilite la concertation entre les provinces, les ONG et les missions canadiennes et qui favorise le développement du recrutement d'étudiants internationaux dans des marchés prioritaires.

     L'initiative Édu-Canada fait partie de la stratégie du commerce mondial et est étroitement alignée sur les autres programmes du MAECI comme les bourses et les études canadiennes. Le budget fédéral de 2007-2008 lui a accordé un million de dollars par année jusqu'en 2011-2012.

    À la suite de consultations avec les provinces et les intervenants du milieu de l'éducation internationale, le ministère a ciblé neuf pays et quatre régions prioritaires où on alloue 75 p. 100 du budget total destiné aux missions, c'est-à-dire nos ambassades outre-mer. Les ressources restantes sont allouées aux autres marchés. Nos marchés prioritaires sont la Chine, l'Inde, les États-Unis, la Corée, le Japon, le Mexique, l'Allemagne, la France et le Brésil, le Golfe persique — dont l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït —, l'Afrique du Nord — dont le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et la Lybie —, les Caraïbes et les pays de l'Asie du Sud-Est. La France, le Maroc, la Tunisie et l'Égypte sont des marchés prioritaires d'intérêt pour les établissements francophones en milieu minoritaire. D'autres marchés d'un intérêt premier aux établissements francophones en milieu minoritaire, qui ont fait l'objet d'activités de promotion, sont la Suisse, le Liban, le Sénégal, le Mali, la Côte d'Ivoire et le Cameroun.

    D'après une récente étude commandée par le MAECI, les étudiants internationaux apportent annuellement 6,5 millions de dollars à l'économie canadienne. L'étude démontre aussi que les étudiants internationaux ont généré plus de 291 millions de dollars de revenus gouvernementaux en 2008 et engendré une activité économique qui crée de l'emploi pour 83 000 Canadiens.

     Les étudiants internationaux constituent également une source intéressante d'immigrants potentiels, et le CIC a mis en place des programmes qui ont pour objectif de retenir ces étudiants à titre de résidents permanents du Canada après leur graduation, tel que le Programme de travail post-diplôme et la nouvelle catégorie de l'expérience canadienne.

    L'OCDE estime que le nombre d'étudiants internationaux dans le monde passera de 2 millions en 1994 à près de 7,2 millions en 2025, majoritairement en provenance de l'Asie. La croissance de la classe moyenne de nombreux pays en développement est aussi un facteur qui contribue à l'augmentation du nombre d'étudiants internationaux.

    Le ministère travaille avec les gouvernements provinciaux et d'autres ministères fédéraux par l'entremise du Comité consultatif fédéral provincial sur les activités internationales liées à l'éducation sur la gouvernance et le développement de l'image de marque en éducation, Imagine Education in/au Canada. Le comité a été créé dans le cadre de l'entente entre le ministère et le Conseil des ministres de l'Éducation et se réunit au moins deux fois par année. La collaboration est aussi accrue pour l'établissement d'un calendrier de participation du Canada au sein d'événements de prestige en éducation.

    Le ministère consulte aussi régulièrement les associations régionales et nationales qui œuvrent en éducation internationale, notamment l'Association des universités francophones du Canada et le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada dans le but de faire connaître nos services et de faire en sorte qu'ils satisfont à leurs besoins et à leurs intérêts. L'AUFC — qui représente 13 établissements universitaires hors Québec — a le mandat de promouvoir l'enseignement universitaire en milieu minoritaire francophone au Canada. Le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada est un réseau d'entraide, de promotion et d'échanges lié au développement de l'enseignement collégial en français au Canada. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international consulte aussi régulièrement l'Association des universités et collèges du Canada et l'Association des collèges communautaires du Canada.

    Deux fois par année, le ministère organise une table ronde nationale sur la promotion de l'éducation. Lors de cette table ronde, le ministère présente des rapports sur ses activités en matière de promotion de l'éducation et offre aux participants l'occasion de présenter également des rapports et de discuter des enjeux d'intérêt commun liés au secteur de la promotion de l'éducation.

    En 2009-2010, plus de 35 missions canadiennes, c'est-à-dire nos ambassades, on organisé des événements promotionnels en éducation. Parmi ces événements, il y a eu plusieurs salons. Ceux-ci représentent un potentiel substantiel ou modéré pour les établissements d'enseignement francophones situés dans les communautés francophones en situation minoritaire. Dans plusieurs pays, la section de l'immigration des missions est mise à contribution. En effet, elle fournit de l'information sur les procédures d'obtention de visas d'étudiants et de permis de séjour à des fins d'études.

    Au Maghreb, par exemple, certaines activités promotionnelles comportaient un potentiel des plus élevés pour ce qui était d'attirer des étudiants dans des établissements francophones, à savoir des salons sur les études au Canada. Ils ont été organisés à l'automne 2009 par les missions canadiennes en Tunisie et au Maroc. Ces salons ont duré deux ou trois jours et ont attiré entre 1 500 et 2 500 visiteurs. En Afrique francophone, en janvier 2010, les missions canadiennes du Sénégal, du Mali, du Cameroun et de la Côte d'Ivoire ont aussi tenu des salons canadiens de l'éducation qui ont attiré entre 1 000 et 2 000 visiteurs. En octobre 2010, il y aura des salons sur les études au Canada au Maroc, en Tunisie, en Égypte et au Liban dans le cadre d'une grande tournée au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. En février 2011, il y aura aussi des salons sur les études au Canada au Sénégal, au Mali, au Cameroun et en Côte d'Ivoire.

    En France, une employée à temps plein de l'ambassade de Paris s'occupe des relations académiques et offre du soutien et des conseils aux établissements d'enseignement intéressés au recrutement d'étudiants français ou au développement d'ententes inter-institutionnelles avec des établissements français. l'Association des universités de la francophonie canadienne a d'ailleurs travaillé en collaboration avec la mission canadienne en France lors d'activités de promotion en janvier 2010. Le Centre culturel canadien offre aussi des séances d'information bimensuelles sur les études au Canada. Au mois d'octobre 2010, la mission canadienne en France tiendra un pavillon canadien dans un salon international durant lequel le Canada sera le pays à l'honneur. Pour ce qui est de la Suisse, la mission canadienne a tenu des kiosques à Zurich dans trois foires de recrutement d'étudiants.

    Notons aussi que des marchés majoritairement anglophones, notamment le Mexique, le Brésil et la Chine, représentent des occasions importantes pour les établissements francophones. La Chine, par exemple, offre un certain potentiel aux établissements francophones. Les missions en Chine organisent des pavillons canadiens dans des foires d'envergure internationale ainsi que des ateliers d'information et de recrutement pour les étudiants qui sont au niveau du doctorat.

    En 2010-2011, des activités de promotion sont aussi prévues au Mexique, au Brésil, au Vietnam, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Norvège, en Turquie et en République tchèque, des pays où la demande pour des études en français au Canada est relative mais quand même réelle.

    Je vais omettre la liste des établissements avec lesquels nous travaillons, les établissements d'enseignement en milieu francophone minoritaire.

    J'aimerais terminer en vous disant que dans le cadre de notre autre événement annuel important, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international organise un pavillon canadien au congrès annuel de l'Association européenne pour l'éducation internationale qui se tiendra à Nantes en septembre 2010.

    L'Association européenne pour l'éducation internationale attire des représentants d'établissements post secondaires européens intéressés à établir des alliances ou des ententes interinstitutionnelles. En marge du prochain congrès de Nantes, le ministère prévoit organiser une table ronde Canada-France sur la mobilité des étudiants internationaux qui réunira des établissements des deux pays.

    Nous envisageons également d'organiser une tournée de familiarisation sur l'éducation au Canada avec des journalistes français, qui comprendrait une tournée dans différentes provinces et établissements d'enseignement au Canada, dont des établissements francophones situés dans des communautés francophones en milieu minoritaire.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Greenshields.

     On va commencer notre premier tour avec M. Bélanger.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être présents ce matin.

    Il y a beaucoup de renseignements, d'information et de documentation. Cinq minutes, ce n'est pas assez pour tout digérer ça.

    Par conséquent, nous permettez-vous, à mes collègues et moi, de vous appeler et de vous rencontrer individuellement pour explorer plus à fond les renseignements que vous nous avez communiqués ce matin?

    Je vous remercie de votre question. Le cabinet du ministre Kenney est responsable de coordonner les activités avec des députés et d'organiser de telles réunions.

    Vous ne pouvez donc pas me parler directement. Il faut passer par le bureau du ministre.

    Je crois qu'il faut que le ministre soit au courant des conversations de ses...

    Est-ce parce que vous ne me faites pas confiance?

    On fait toujours confiance aux députés, monsieur Bélanger, mais il faut que le ministère assure une coordination des questions importantes...

    Je ne demande pas qu'on me révèle des secrets. Je ne demande que de parler des renseignements que vous nous donnez, que vous rendrez disponibles, afin de mieux les comprendre. Vous me dites que je dois faire ça au bureau du ministre!

    Je ne dis pas qu'il faut être au bureau du ministre, mais il faut faire la demande au cabinet du ministre.

    Si des gens du public vous appelaient, leur parleriez-vous directement ou faudrait-il qu'ils appellent le bureau du ministre?

    On utilise nos « formats », par exemple, le comité directeur que je copréside...

    Non, si un citoyen canadien vous appelait pour obtenir un renseignement public, qui est disponible en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, ce citoyen pourrait-il obtenir ces renseignements?

    On peut répondre aux demandes, mais pour fixer des réunions, il faut toujours en informer le cabinet du ministre...

    Si je vous appelais à titre de citoyen et non à titre de député, est-ce que ça marcherait?

    Je dirais que face à une telle demande, je coordonnerais mes réponses avec...

    Je m'excuse, mais on vient d'ouvrir une porte. Si je vous appelle et que vous avisiez le ministre que je demande un renseignement, c'est votre directive, ça ne me dérange pas. Par contre, me dites-vous que je dois passer par le bureau du ministre pour vous parler?

    S'il s'agit de fixer une réunion, c'est exact.

    Eh bien! On y reviendra.

    Monsieur le président, je voudrais remercier nos recherchistes qui ont préparé une série d'excellentes questions. Je pose donc les questions 6 à 11 aux représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Je peux vous les faire parvenir, comme ça, je n'aurai pas besoin de les lire. Je pense qu'il serait intéressant d'avoir les réponses à ces questions pour notre étude et notre rapport. J'aimerais qu'on remette les questions 6 à 11, qui sont à la page 5 du document qui nous a été distribué, à M. Linklater pour qu'on puisse obtenir les réponses.

    Je vais vous poser deux questions, en commençant par la cinquième. Quels sont vos indicateurs de rendement pour le Plan stratégique?

    On a plusieurs indicateurs de rendement pour le Plan stratégique. On passe par le comité directeur, pour s'assurer qu'on a une étroite communication. En ce qui a trait aux priorités, je vais demander plus de détails à M. Saint-Germain. Grâce à ce comité, on s'assure que nos activités sont directement liées aux priorités.

    Pour ce qui est du Plan stratégique, les différents indicateurs portent sur le calcul du nombre d'immigrants d'expression française qui arrivent au Canada chaque année. C'est un indicateur clé, parce que c'est la base de notre...

    Je vous arrête, monsieur Saint-Germain. Vos indicateurs de rendement sont-ils chiffrés et établis? Est-ce qu'ils existent?

    La proportion de 4,4 p. 100 qui est notre indicateur...

    Pour 2023... À ce moment là, il sera un peu tard; on ne sera peut-être même plus en vie.

    On a 1,8 p. 100 d'ici 2013.

    Oui, je sais. Sont-ce là vos indicateurs de rendement? Sont-ce les seuls?

    C'en est un: il concerne le recrutement.

    Y en a-t-il d'autres?

    Il y en a concernant l'établissement de réseaux communautaires.

    Seriez-vous prêt à partager les indicateurs de rendement ou sont-ils inclus dans le plan?

    Ils ne sont pas inclus dans le plan parce qu'il a été fait en 2006.

    Pourriez-vous nous fournir les indicateurs de rendement?

    Oui.

    Merci.

    Ma prochaine question est la question 2. En 2003, le Comité permanent des langues officielles avait suggéré que le ministère de l'Immigration consulte les communautés anglophones pour veiller à l'établissement d'un comité équivalent au Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada—Communautés francophones en situation minoritaire. Cette consultation a-t-elle eu lieu?

    En ce qui concerne les anglophones du Québec, on fait en ce moment de la recherche pour établir les besoins.

    Vous savez qu'ils voudraient avoir un comité. Les avez-vous consultés à ce sujet?

    Pas à notre connaissance, non. Mais, je peux vous revenir à ce propos.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Je donne la parole à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    À la lumière des propos de M. Bélanger, si je comprends bien, on met le couvercle sur la marmite et il faut passer par toutes sortes de stratagèmes pour venir à bout d'obtenir de l'information de notre propre gouvernement. Je ne vous blâme pas parce que je sais que les ordres viennent d'en haut. C'est peut-être davantage un aspect du gouvernement en place qu'autre chose.

    Cela dit, il y a 54 personnes qui siègent au Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada—Communautés francophones en situation minoritaire. Ce comité doit se rencontrer le 10 mai. Je regarde la liste des gens qui étaient présents lors d'une réunion précédente ou celle qui aura lieu cette semaine — je reconnais certains noms et d'autres non, mais ça fait partie de la vie.

    Y a-t-il déjà eu des rencontres de ce comité — vous vous rencontrez annuellement? Avez-vous des rapports de ces rencontres démontrant que d'une année à l'autre des choses y ont été accomplies? Pourrions-nous obtenir ces rapports?

    Oui, certainement.

    Monsieur le président, je fais la demande des rapports de toutes les rencontres qui ont eu lieu étant donné que ce comité est relativement récent dans l'histoire de l'humanité.

    Nous aimerions donc obtenir les rapports annuels pour savoir quel était la direction à la suite de vos discussions avec plusieurs représentants du gouvernement fédéral et quelques-uns du volet communautaire et des provinces pour faire avancer le dossier.

    Par ailleurs, il y a aussi toute la question du recrutement. Il y a 208 pays dans le monde, mais je sais qu'il n'y a pas nécessairement 208 ambassades canadiennes. Certaines ambassades desservent deux ou trois pays. Je suis déjà allé au Laos en passant par la Thaïlande. À ma grande stupéfaction, l'ambassadeur canadien sur place doesn't speak French. Je dois dire que j'y allais surtout pour la francophonie. Comment fonctionnez-vous?

    Je vais faire une autre parenthèse. Dans mon bureau de circonscription, le tiers des dossiers de citoyens touchent l'immigration. Je suis député du comté de Gatineau, à titre d'information.  Certaines ambassades ne nous offrent pas de services en français. On a beau faire des pieds et des mains, on n'est pas pour faire attendre les citoyens et citoyennes de ma circonscription, du moins de ma région, en ce qui a trait à l'obtention de réponses. Certaines ambassades n'offrent pas de services en français. Je le répète: certaines ambassades n'offrent pas de services en français. C'est toute une vitrine pour la francophonie canadienne!

    De quelle façon vous entendez-vous avec ces ambassades dans les pays de la francophonie, par exemple,celle qui dessert le Laos, la Thaïlande et la Birmanie, pour faire passer le message qu'on doive donner de l'information en français aux gens qui veulent immigrer? Comment fonctionnez-vous avec ces ambassades qui n'offrent pas les services en français?

    Au sujet du recrutement des étudiants ou pour les services généraux des citoyens canadiens?

    Non, des citoyens.

    À ma connaissance, toutes les ambassades fonctionnent dans les deux langues officielles.

    Monsieur Greenshields, bienvenu au Canada: ce n'est pas le cas. D'accord! Je veux simplement que vous le sachiez.

    En outre, je regarde le forum d'emploi Destination Canada de l'ambassade canadienne en France. Ça me fait penser à Patrimoine canadien. Lorsqu'un citoyen, un organisme ou des gens veulent obtenir des services en français de tels ministères, autres que Patrimoine canadien, selon l'article 4 de la Loi sur les langues officielles, que fait-on? On les dirige à Patrimoine canadien. Alors que c'est l'ensemble de l'État canadien qui doit offrir des services en français.

    Êtes-vous en train de me dire que quelqu'un qui vit en Amérique latine ou en Asie du Sud-Est, doit assister à Destination Canada qu'offre l'ambassade canadienne en France parce qu'il n'y a pas d'autres ambassades qui offrent en français la même chose que l'ambassade de France?

    Destination Canada est un projet qu'on a mis en oeuvre afin d'effectuer un recrutement ciblé en Europe et en Afrique du Nord. Il s'agit d'attirer, de cibler des immigrants francophones qui veulent venir au Canada.

    Oui, mais le nid se trouve à l'ambassade de France, qui est l'unique responsable de ce projet, d'après ce que j'ai pu lire dans les documents.

    C'est exact, monsieur Saint-Germain? Pourquoi n'avez-vous pas établi ce programme dans toutes les ambassades?

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    Vous ciblez en Europe et en Afrique des gens de langue française qui voudraient venir s'établir au Canada, mais pourquoi ne le faites-vous pas dans toutes les ambassades? J'aimerais que vous me répondiez plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Nadeau. Vous aurez l'occasion d'y revenir.

    Monsieur Gravelle.

    Bonjour, monsieur le président.

     M. Godin m'a laissé une liste de questions à poser parce que je n'étais pas ici la semaine passée.

    Lors de la dernière réunion, mardi dernier, les communautés ont parlé de l'importance des sessions d'orientation et de préparation pré-départ dans le pays d'origine des immigrants. Le but est de faciliter leur intégration économique une fois qu'ils sont au Canada. La FCFA a souligné que des sessions de ce genre étaient offertes en Chine, aux Philippines, en Inde —  et le seront bientôt à Londres — aux immigrants venant s'établir au Canada. Cependant, il n'y en a pas dans les pays de la Francophonie, sauf à l'ambassade du Canada à Paris, qui est responsable de ces sessions dans les ambassades canadiennes à l'étranger.

     Pourquoi est-ce le cas? Êtes-vous d'accord pour dire que c'est d'une grande importance et qu'il faudrait commencer à en offrir dans les pays de la Francophonie?

    Merci.

    Monsieur le président, je vais d'abord vous donner un aperçu des travaux du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

    Le bureau a été mis sur pied par l'entremise d'Avantage Canada. Il est situé dans les locaux de Citoyenneté et Immigration Canada. Nous élaborons toujours des programmes et des politiques visant à appuyer les gens qui veulent entreprendre un processus d'établissement avant de quitter leur pays d'origine. Nous avons commencé par un projet-pilote de concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ça met à contribution des partenaires à l'étranger et c'est ciblé sur certaines missions, comme vous l'avez mentionné. C'est un processus de rollout, si je peux dire, qui fonctionne par étapes.

     Au fur et à mesure que des fonds sont disponibles, nous améliorons nos services. Il reste que nous avons commencé par la Chine, les Philippines et l'Inde parce que les missions de New Delhi, Beijing et Manille sont les plus achalandées. C'est là que les volumes sont les plus importants. Au cours des prochains mois, un quatrième bureau va être mis en fonction à Londres pour couvrir le Royaume-Uni, la Scandinavie et les pays du Golfe. Il va ensuite falloir commencer à prévoir les prochaines étapes qui concernent l'établissement d'autres bureaux.

    Nous avons parlé avec les gens des communautés et les personnes qui accueillent les immigrants sur le terrain. Pour les immigrants, l'employabilité est un facteur crucial quant à l'endroit où ils vont choisir de s'établir. La reconnaissance des acquis est donc très importante. La FCFA a souligné la lacune importante qui existait en ce sens. Elle a souligné le manque de concertation interministérielle et intergouvernementale. Elle a dit que Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les ministères à caractère économique des provinces et territoires avaient clairement un rôle à jouer à cet égard, de même que Citoyenneté et Immigration Canada, en matière de coordination.

    Quels efforts sont faits actuellement concernant la reconnaissance des acquis des immigrants? Quel est le processus?

    Merci de la question. Plusieurs gestes sont posés présentement pour améliorer le processus de reconnaissance des titres des immigrants. Ressources humaines et Développement des compétences Canada travaille très étroitement avec le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers ainsi qu'avec Santé Canada au palier fédéral afin de coordonner les efforts avec les provinces et territoires.

    Je dois mentionner qu'après beaucoup de travail entre les provinces et territoires et le fédéral, les premiers ministres ont annoncé à l'automne 2009 le Cadre pancanadien pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Après un travail très poussé, les gouvernements ont identifié 10 occupations qui devraient constituer une piste de reconnaissance déterminée par tous les gouvernements et les groupes réglementaires responsables dans les provinces et territoires d'ici la fin du mois de décembre.

    Par la suite, il y aura une autre tournée jusqu'en 2012 concernant 10 autres occupations. On a déterminé des occupations clés en s'appuyant sur le volume des immigrants déjà installés ici et possédant certains titres ou formations, afin de savoir quels métiers pratiquent les personnes intéressées à venir au Canada. Parmi toutes les occupations, on en avons identifié 10 pour la première tournée et 10 autres pour la tournée suivante.

    Merci, monsieur Gravelle.

    On va enchaîner avec Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous nos témoins. Nous sommes heureux de vous revoir ici.

    Je vais simplement prendre un instant pour rafraîchir la mémoire de mon collègue. M. Bélanger a posé des questions auxquelles il ne connaît pas déjà la réponse, ce qui m'étonne un peu.

    En 2003, le comité a fait une étude et, à l'époque, M. Bélanger était le président du comité. L'étude était intitulée « L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Il parle d'une recommandation, la recommandation numéro 14, selon laquelle le QCGN — ou la communauté de la minorité anglophone du Québec — voulait que soit créé un comité directeur. Je vais lire la recommandation qui a été faite dans le rapport dont parlait M. Bélanger:

     La réponse du gouvernement libéral de l'époque, en octobre 2008, était :

    Alors, la réponse, M. Bélanger devrait la connaître: le gouvernement en place à cette époque, le gouvernement libéral, a référé cette recommandation au gouvernement du Québec. En plus, le QCGN nous dit avoir fait des démarches auprès du gouvernement du Québec et que cela fonctionne très bien. Ce n'est pas vrai que le QCGN ou la communauté anglophone au Québec veut avoir un comité équivalent, car on vient justement de les consulter cette semaine pour leur demander comme ça allait. Ils ont dit que ça fonctionnait bien.

    Je ne sais pas pourquoi cette question revient, c'est pourtant clair.

    J'ai une question concernant ce qu'on a entendu il y a deux jours. La Société franco-manitobaine était présente, et M. Diallo a dit:

    Pouvez-vous nous dire, en chiffres, ce que représentent ces étudiants étrangers pour l'économie et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire?

    Merci de la question. C'est un peu difficile de répondre sans connaître le nombre exact d'étudiants étrangers ou internationaux inscrits au Collège universitaire de Saint-Boniface. Vous parlez de 20 p. 100 mais par rapport à quoi?

    Une étude que nous avons faite récemment indique que chaque étudiant étranger inscrit dans une université ou un collège communautaire au Canada rapporte en moyenne 30 860 $ à l'économie canadienne. Alors, si on en a des milliers, c'est sûr que cela peut être très intéressant sur le plan des retombées économiques pour les communautés, et davantage pour les établissements dans de petits centres urbains. À Montréal, Toronto, Vancouver, c'est sûr que cela a un moindre impact, tandis que dans une petite communauté, cela peut avoir un impact beaucoup plus grand.

    On sait que le Manitoba est très actif en ce domaine en général. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Manitoba ainsi qu'avec la Direction de l'éducation internationale du Manitoba sur ces questions. D'ailleurs, nous organisons avec le Manitoba une tournée au Brésil, pour l'automne. Il y a quelques mois, nous avons effectué une visite en Thaïlande et au Vietnam où nous avons financé une partie des travaux de promotion. Nous avons payé les frais de voyage d'un journaliste thaïlandais qui est venu au Manitoba. La province s'est occupée du reste.

    Je voudrais faire une correction quant à la réponse du gouvernement libéral à la recommandation du comité. En fait, elle a été donnée en octobre 2003 et non en octobre 2008.

    Nous avons noté cela, madame Glover.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entamer notre deuxième tour de table avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Il faut croire que la même réponse vaut pour les années suivantes.

    Je vais d'abord m'adresser aux représentants du ministère des Affaires étrangères. Ma question sera simple.

    Monsieur Greenshields, serait-il possible de vous rencontrer pour pouvoir discuter un peu plus en détail de ce que vous avez mentionné au début de votre présentation? Puis-je vous téléphoner pour qu'on en discute, pour obtenir des éclaircissements, pour mieux comprendre ce que vous essayez de dire?

    Oui.

    Donc, il n'y a aucun problème à tenter de vous joindre directement.

    Nous recevons, de temps en temps, des demandes de renseignement, normalement par le truchement de notre direction responsable des relations avec le Parlement. Nous avons également des occasions de rencontrer des députés pour discuter de nos programmes.

    Une telle rencontre doit-elle se faire en présence d'un représentant du bureau du ministre?

    Nous répondons à nos clients, mais les parlementaires ne sont pas des clients. Cependant, de temps en temps, nous expliquons nos programmes aux parlementaires...

    Monsieur Greenshields, si je comprends bien, vous n'avez pas reçu de directives du bureau du ministre, du genre de celles qui ont pu être données par le ministère responsable de l'immigration.

    Je n'ai pas reçu de directives au sujet de la façon d'offrir nos services au public, non.

    Monsieur Linklater, je reviens à ce que vous avez dit au début de votre présentation. Serait-ce parce que vous avez reçu une directive du bureau du ministre que vous ne pouvez pas nous parler directement, sans que nous fassions une demande au bureau du ministre?

    Non. Je voudrais apporter des précisions sur les commentaires que j'ai faits plus tôt.

    Comme c'est le cas avec le ministère des Affaires étrangères, lorsque les demandes des parlementaires passent par notre bureau des affaires parlementaires, le bureau du ministre est informé de ces demandes, ce qui fait qu'ensuite, on demande aux fonctionnaires de répondre par l'intermédiaire du bureau des affaires parlementaires. Si un député demande une réunion pour effectuer un suivi sur une question précise, alors oui, nous allons habituellement rencontrer le député pour répondre à sa requête.

    Donc, je ne suis pas obligé de passer par le bureau du ministre pour vous parler.

    Non, cela se ferait par l'intermédiaire du bureau des affaires parlementaires. Pardonnez-moi cette méprise.

    Je vais passer à mes questions.

    Vous avez parlé, monsieur Linklater, de beaucoup de projets en milieu urbain. Vous avez quand même mentionné le projet de l'APECA au Nouveau-Brunswick. À part tous les projets dans les grandes villes du pays que vous avez mentionnés, comment s'implique votre ministère auprès des communautés rurales, dans le but d'attirer des immigrants francophones dans les communautés rurales du pays? Des gens nous ont dit que les immigrants, au départ, n'allaient même pas dans les communautés rurales autour des grandes villes, mais qu'ils allaient directement dans les grandes villes. Vous avez parlé de projets liés aux grandes villes et très peu aux communautés rurales. On dirait que vos agissements sont contraires aux besoins. Il y a des besoins dans les communautés rurales, puisque les immigrants francophones vont déjà en région urbaine et que vous concentrez quasiment tous vos efforts dans les communautés urbaines. J'aimerais comprendre. On dit qu'ils devraient aussi aller dans d'autres régions, mais on dirait que vous ciblez tous le même endroit.

    Il est important de comprendre que le programme d'établissement a justement pour but de permettre aux communautés de devenir accueillantes. En milieu rural, il est important que les collectivités puissent attirer ces immigrants. On sait que 60 p. 100 à 70 p. 100 des immigrants aboutissent en effet à Montréal, Toronto ou Vancouver. Au ministère, on développe des outils pour la promotion et l'accueil des immigrants en milieu rural. On a développé une trousse d'outils qui permet aux collectivités et aux petites municipalités de savoir comment faire du marketing.

    Monsieur Saint-Germain, l'avez-vous distribuée à ces communautés, dans des villes chez nous? Ont-ils tous reçu cette trousse dans ma circonscription du Nord du Nouveau-Brunswick ou s'il faut deviner qu'elle existe et appeler 1 800 O-Canada pour savoir ce qui existe pour ces petites communautés?

    La trousse existe, on en discute dans différents forums de recherche, au congrès de Metropolis. Tous ceux qui travaillent en immigration et en intégration des immigrants, d'habitude, connaissent bien cette trousse.

    Comment font les petites communautés rurales qui n'ont pas cela pour savoir que cela existe?

    On travaille avec les gouvernements des provinces également, et le Nouveau-Brunswick siège à notre comité directeur.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur D'Amours.

    On va enchaîner avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Greenshields, un peu plus tôt je vous parlais des services en français. Vous vérifierez du côté de l'Ouganda, ça vaudrait la peine d'aller faire un petit tour là-bas et de donner un petit coup de fil en français, pour voir ce qu'ils en pensent. Une certaine Sheila Fraser, qui est vérificatrice générale du Canada, nous a dit, en juin 2009 — ce qui n'est pas tellement loin — que certaines ambassades ne parlent pas un mot de français. On a fait affaire avec Kampala, en Ouganda, et je peux le certifier. D'autres ont beaucoup de difficulté, à Londres et à Bogotá, notamment. On faisait davantage affaire avec la Colombie à un certain moment. Vous voyez un peu le problème. C'est une farce monumentale! On réunit 54 personnes pour accueillir et inviter des francophones ou des gens qui parlent le français à venir au Canada, alors que les ambassades canadiennes à l'étranger sont des endroits où on fait abstraction du fait français.

    Je suis allé en Égypte l'été passé. Je vous jure qu'il a été difficile d'avoir des services en français, d'autant plus que je négociais pour entrer à Gaza. Vous voyez, et je suis un député! On a fini par en avoir, mais ce n'était pas évident. C'est un élément qui est, à mon avis, fondamental. Des études ont été faites, le commissaire aux langues officielles a fait valoir des choses à ce sujet. Vous devriez aller voir ce qu'Impératif français a fait relativement aux ambassades. On parle notamment d'ambassades étrangères. Vous me direz que ce n'est pas de votre ressort, mais j'en parle quand même parce que vous ne donnez pas l'exemple à l'étranger. Dans certains sites Web d'ambassades étrangères au Canada, il n'y a que des informations en anglais et dans la langue de leur pays, le français est absent. Ça donne une image de la dualité canadienne. Il s'agit d'une dualité qui méprise le français. Je trouve que c'est tout à fait épouvantable.

    On va parler d'un autre sujet. Plus tôt, vous parliez d'éducation...

    Puis-je répondre?

    Allez-y.

    Je m'occupe d'éducation et de recrutement des étudiants étrangers. Sans passer trop de temps à donner des détails sur les services consulaires, ce qui n'est pas de mon ressort, je peux cependant vous dire que tous nos documents sur la promotion et le recrutement des étudiants sont disponibles dans les deux langues.

    Monsieur, je vous arrête ici. Je n'ai que cinq minutes.

    Ça se passe au niveau du citoyen, et je veux que vous le compreniez. Les critiques ne viennent pas uniquement de moi, mais aussi de Sheila Fraser. Vous pourrez parler avec M. Greenshields de cette question ou des risques que j'ai mentionnés plus tôt. Vous vérifierez par vous-même, étant donné que vous avez les outils pour le faire.

    Pour ce qui est de l'éducation, parlez-vous des niveaux primaire, secondaire et universitaire ou seulement du niveau postsecondaire?

    Nous faisons la promotion des études à tous les niveaux, notamment primaires et secondaires. C'est surtout au secondaire, mais ça dépend du marché. Dans certains marchés, il ne sert à rien de faire la promotion du niveau secondaire et on n'en fait pas pour le primaire. Quant au niveau secondaire, il est très important de faire de la promotion dans certains marchés. Dans d'autres marchés...

    D'accord. Je vous arrête là.

    La reconnaissance des acquis, des diplômes, est de compétence provinciale et concerne les universités, notamment. Faites-vous du travail en ce sens? Il s'agit d'une plainte qui ne vient pas de moi uniquement, mais aussi d'autres gens qui se trouvent ici. On parle souvent du chauffeur de taxi qui est médecin de formation ou qui est titulaire d'un doctorat reconnu dans son pays, que ce soit en France ou ailleurs, mais pas ici. Où en sommes-nous en ce qui concerne cette situation?

    Prenons l'exemple de l'Europe et du processus de Bologne, qui est une approche globale visant à développer ou développer de nouveau les diplômes ainsi que le système d'éducation. Nous travaillons avec les organisations canadiennes afin qu'elles étudient le processus de Bologne et la façon dont ce dernier peut s'adapter à notre système. Dans le cadre du processus de Bologne, un baccalauréat de trois ans va être élaboré en Europe. Ce sera un changement pour les institutions canadiennes parce qu'on exige normalement, pour l'inscription au deuxième cycle, un baccalauréat de premier cycle de quatre ans. Ça implique un dialogue entre les institutions. Bien sûr, comme vous l'avez dit, ça relève des provinces.

    D'accord.

    J'aimerais quand même que vous nous fassiez parvenir le document parce que les citoyens me demandent une réponse aujourd'hui. D'après ce que je comprends, il y a des négociations. Pourriez-vous nous faire parvenir un compte rendu des négociations de Bologne de façon à ce qu'on se fasse une idée de la situation et qu'on puisse dire que des choses se font? Ça n'avance pas rapidement, mais au moins, des choses se passent.

    Absolument.

    Par contre, ce ne sont pas des négociations. Il s'agit de déterminer comment nous pouvons être en position de réagir à ce changement. Bien sûr, il y a certains rapports à ce sujet, et nous pouvons les envoyer au comité.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Nous allons maintenant passer à Mme Boucher.

    Bonjour à tous.

    C'est très intéressant. Plusieurs questions me viennent à l'esprit.

    On a beaucoup entendu parler d'Édu-Canada. Nous avons abordé les moyens que les gouvernements pourraient utiliser pour accroître la promotion du fait français au Canada. Nous en avons parlé avec les gens de la FCFA la semaine dernière. Le programme Destination Canada vise le recrutement d'immigrants francophones. Mardi passé, Mme Bossé, de la FCFA, nous a dit qu'il n'existait pas de bureau francophone affecté à la préparation au départ ainsi qu'à l'arrivée au Canada, sauf à l'ambassade du Canada à Paris. Il n'y en a pas pour la Francophonie. Je pense que ce serait un bon point de départ. Le ministère des Affaires étrangères pourrait certainement être plus actif. Certaines ambassades du Canada ont participé à la dernière tournée de Destination Canada. On espère maintenant que ça va donner des résultats. On travaille de très près avec l'ambassade du Canada à Paris. Destination Canada est une bonne pratique. Cependant, il faut la faire progresser.

    Pouvez-vous nous décrire le fonctionnement et les retombées de ce programme? Pouvez-vous nous donner des détails sur ce que fait l'ambassade de Paris et nous dire ce que font d'autres ambassades canadiennes — ou ce qui est prévu — pour reproduire cette pratique dans d'autres ambassades canadiennes à l'étranger?

    Pour ce qui est des activités de promotion et de recrutement qui ont lieu dans les pays francophones, il est vrai que notre mission à Paris a un rôle clé, c'est-à-dire la coordination de tous les efforts. Cependant, nos efforts ne se concentrent pas uniquement sur Paris et Bruxelles. Ils sont coordonnés à partir de Paris et Bruxelles par notre chef de mission à Paris. Les travaux que nous faisons en matière de promotion et de recrutement s'étendent à nos bureaux d'Abidjan, de Bucarest, de Damas, du Caire et de Rabat. Tous ces bureaux jouent un rôle en ce sens qu'ils mettent sur pied des activités de promotion et de recrutement ainsi que des sessions d'information destinées aux étudiants et aux travailleurs. Diverses activités ont lieu durant l'année.

    Le moment fort est en effet la mission Destination Canada, qui a lieu en novembre à Paris et à Bruxelles. Une coordination se fait avec ces bureaux. Le travail touche donc aussi bien la Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Sénégal que le Cameroun. Nous touchons l'ensemble de la Francophonie par l'entremise de nos activités de promotion et de recrutement.

    Quelqu'un veut-il ajouter autre chose?

    Je voudrais dire que non seulement Destination Canada est une meilleure pratique, mais aussi que, comme M. Saint-Germain l'a mentionné, étant donné que notre bureau responsable pour le Maghreb et les pays francophones de l'Europe de l'Ouest est à Paris, il est naturel de concentrer nos efforts sur cette mission. Nous réussirons ainsi à bien coordonner tous nos efforts de promotion dans ce territoire francophone.

    C'est bien.

     J'ai plusieurs questions. Je suis originaire de la région de Québec. On y trouve l'Université Laval, qui compte beaucoup d'étudiants étrangers.

    Quel pourcentage d'étudiants étrangers restent dans les communautés en situation minoritaire après leurs études ou, tout simplement, restent chez nous? Comment peuvent-ils devenir résidents permanents? Avez-vous des ententes avec les différentes provinces et territoires pour tenter d'obtenir une certaine rétention dans ces communautés?

    Sur le plan de la rétention des étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, le Nouveau-Brunswick fait un très beau travail. En effet, l'Université de Moncton a instauré un programme visant précisément à tenter de retenir les étudiants.

    Comme vous le savez, on a un programme intitulé Catégorie de l'expérience canadienne. Ce programme vise à permettre aux étudiants étrangers de se qualifier pour la résidence permanente, à partir du moment où ils ont acquis une expérience de travail canadienne d'une durée totale d'un an durant ou après leurs études.

     Ce programme semble bien fonctionner à l'Université de Moncton, mais d'autres universités canadiennes y participent aussi.

    Y a-t-il des ententes avec les différentes provinces? On sait que chaque province est différente. Au Québec, on a une entente sur l'immigration. Avez-vous des ententes ou une collaboration avec les différentes provinces pour mettre sur pied des initiatives visant à retenir les immigrants?

    Comme vous le savez, on a des ententes avec les provinces pour promouvoir le Programme des candidats des provinces, dans le cadre duquel les provinces peuvent mettre en place leurs propres priorités dans le domaine de l'immigration.

     J'imagine que vous avez entendu ou que vous entendrez des représentants manitobains vous parler du Programme des candidats du Manitoba. Ce programme a pour cible d'attirer 7 p. 100 des immigrants d'expression française.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Boucher.

     On va compléter notre deuxième tour avec M. Gravelle.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada—Communautés francophones en situation minoritaire propose une nouvelle définition de ce qu'est un immigrant francophone:

    La semaine dernière, nous avons discuté avec des témoins de l'importance des termes utilisés pour identifier les francophones. Compte tenu de cette définition, que faites-vous des individus qui utilisent les deux langues officielles également, ceux qui ont un parent francophone et un parent anglophone? Comment les classez-vous?

    Pour ce qui est de la définition d'un immigrant d'expression française, la recherche au cours des dernières années a démontré au comité directeur que les immigrants d'expression française les plus susceptibles de s'intégrer et de rester dans des communautés francophones en situation minoritaire sont ceux dont la première langue officielle d'usage est le français. C'est pourquoi la définition reflète ce fait.

    Lorsqu'un immigrant connaît les deux langues officielles, il a habituellement un penchant pour l'une des deux langues, l'anglais ou le français.

    Pour l'instant, nos systèmes calculent les connaissances du français et de l'anglais. CIC peut donc répertorier le pourcentage d'immigrants possédant à la fois le français et l'anglais, ou seulement le français ou seulement l'anglais.

     Il est important de savoir quelle langue les immigrants sont le plus susceptibles d'utiliser lorsqu'ils aboutiront au Canada. Cela explique pourquoi on a une définition axée sur la première langue officielle parlée. Quelle langue de tous les jours les immigrants utiliseront-ils?

    Merci, monsieur Gravelle.

    On va entamer notre troisième tour avec Mme Folco.

    Bienvenue au comité, madame Folco.

    Merci, monsieur Blaney.

    Je dois vous dire que c'est un comité que j'ai beaucoup à coeur. Et, on parle justement d'immigration qui est mon sujet de prédilection.

    Je vais adresser ma première question à M. Linklater.

    Ma première question concerne la recherche que fait votre ministère pour aller chercher des réfugiés dans les camps de réfugiés à l'étranger. Lors de cette opération, y a-t-il un effort particulier pour identifier des personnes francophones ou provenant des pays de la francophonie? Si oui, faites-vous suite en leur donnant une certaine priorité par rapport, par exemple, à des communautés en situation minoritaire francophone ou au Québec? Si non, pourquoi pas?

    Étant donné qu'on travaille avec les Nations Unies pour assurer la protection des personnes qui en ont besoin dans les camps à l'étranger, c'est très difficile de cibler les gens selon leurs profils linguistiques. Si quelqu'un a besoin de la protection du Canada, c'est évidemment ce qui devient notre priorité.

    Cela dit, on n'a pas de programme spécifique pour cibler des réfugiés d'expression française. Mais, si on trouve une population, une famille ou une personne qui cherche la protection du Canada après avoir été envoyée chez nous par les Nations Unies, on fait de notre mieux pour s'assurer que ces personnes sont destinées à une communauté où les services d'établissement sont disponibles en français, où elles peuvent, par exemple, poursuivre des cours de français, travailler ou être orientées vers les établissements où il y a des services en français.

    En fait, vous me dites que les personnes que vous voyez dans les camps de réfugiés sont des personnes déjà identifiées par l'UNHCR.

    C'est ça. Dans l'ensemble, notre programme d'aide au rétablissement est basé sur les références des Nations Unies. Par ailleurs, on a toujours notre programme de rétablissement selon les paramètres de parrainage privé: des groupes au Canada peuvent nous faire une référence, et un de nos agents fait l'évaluation de la revendication du besoin de protection.

    Évidemment, il y a l'analyse du besoin du réfugié, c'est la priorité, c'est évident. Mais dans cette analyse que vous faites, tenez-vous compte aussi du fait que cette personne pourrait s'établir dans une communauté francophone quelque part au pays, et renflouer le nombre de francophones?

    C'est oui, en ce qui a trait aux gens qui nous sont envoyés par les Nations Unies. Par contre, en ce qui concerne les gens parrainés par un groupe privé, ça dépend toujours du profil de la communauté qui les reçoit et des gens chez qui ils sont envoyés.

    Je comprends ça.

    Si j'ai le temps, monsieur le président, pour une deuxième question...

    Oui, il vous reste deux minutes, madame Folco.

    Merci, vous êtes bien généreux.

    Ça semble assez normal que la grande majorité des immigrants qui arrivent ici et qui sont de langue française viennent de pays comme la France, la Belgique, la Suisse, Haïti et ainsi de suite.

    Ceci dit, les pays de la Francophonie sont beaucoup plus nombreux que ça. J'en sais quelque chose: je suis la porte-parole de mon parti en matière de francophonie.

    Avez-vous des programmes spécifiques qui touchent les autres pays de la Francophonie? Je parle des pays qui, de prime abord, ne semblent pas, à l'évidence superficielle, être des pays francophones et qui font pourtant partie de la Francophonie pour des raisons bien claires, bien spécifiques, bien évidentes.

    Avez-vous des programmes d'immigration pour ces pays afin d'essayer d'aller y chercher des immigrants francophones?

    On n'a pas de programme spécifique pour favoriser la langue elle-même — comme un système universel. Cependant, on peut soumettre une demande d'immigration de n'importe quel pays. Et, pour les travailleurs qualifiés, par exemple, on fait notre évaluation selon la grille de sélection basée sur les compétences professionnelles.

    Je vous coupe un instant, monsieur Linklater; excusez-moi. Vous savez qu'au Québec, on a le système de pointage, etc. À la langue française, on donne un certain nombre de points, tout le monde est au courant.

    Comment se fait-il que vous, à Immigration Canada, n'ayez pas un système semblable établissant que, pour les personnes parlant français et voulant s'installer dans une communauté de langue française quelque part au Canada, on donnerait plus de points par rapport à ça?

    Selon la grille de sélection, on peut accorder des points pour des compétences dans les deux langues.

    Dans les deux langues ou dans une des deux langues?

    Les deux langues. On fait notre évaluation primaire sur la langue préférée du candidat. S'il a démontré des compétences dans la deuxième langue officielle, on accorde des points supplémentaires pour reconnaître ses compétences.

    Merci beaucoup, madame Folco.

    On va maintenant continuer avec Mrs. O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue, chers visiteurs. C'est fantastique de vous avoir avec nous aujourd'hui, et nous vous remercions de votre temps.

    C'est certainement réconfortant d'entendre parler du travail et de la collaboration qui a lieu entre les différents groupes en matière de promotion des communautés francophones à la grandeur du pays. Comme cela a été dit, même si le gouvernement s'occupe de la promotion de cette question et qu'il l'appuie à 110 p. 100, il ne peut pas réaliser cela tout seul. Ce qu'il faut, c'est que les organismes, les communautés et les autres gouvernements travaillent tous ensemble.

    L'immigration est sans doute un outil très important de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. À cet égard, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a présenté un rapport intitulé L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans ce rapport, le comité a recommandé que le MAECI adopte les mesures appropriées pour s'assurer que nos missions à l'étranger fassent la promotion de la dualité linguistique du Canada et du fait qu'il existe des communautés anglophones et francophones dans tout le pays.

    Cette recommandation a-t-elle été mise en oeuvre et si oui, quelles sont les étapes qui permettent au MAECI de faire connaître les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Monsieur le président, si vous me permettez de répondre de façon générale, le gouvernement, par l'intermédiaire d'un certain nombre de sites Web, et particulièrement le site Web de CIC, diffuse de l'information sur l'existence des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur les communautés linguistiques principales du pays.

    Le Québec a des bureaux d'immigration à l'étranger. Relèvent-ils de la responsabilité du MAECI et, à votre avis, y a-t-il une disparité entre les efforts de recrutement du Québec et ceux des communautés francophones en situation minoritaire?

    Tandis que les fonctionnaires du Québec ont le droit, je crois, d'avoir des passeports officiels, je devrais me fier à mes collègues du MAECI. Ils ne relèvent pas des Affaires étrangères comme tel, parce qu'ils sont chapeautés par la mission qui assure une présence canadienne à l'étranger.

    En ce qui concerne les efforts de recrutement, le Québec et le Canada collaborent étroitement dans le cadre du programme d'immigration. Il y a beaucoup de collaboration et d'harmonisation en matière de politiques, par exemple dans le cas de l'immigration des gens d'affaires, où la réglementation est assez similaire, et le fait que nous utilisons tous les deux une grille de sélection pour les immigrants de la composante économique. Certains des facteurs se ressemblent. D'autres, comme l'a souligné un député, procurent un avantage à ceux qui parlent français, dans le cas du Québec. Pour ce qui est du Canada, nous évaluons la compétence dans les deux langues officielles pour nous assurer d'avoir un portrait plus complet du capital humain.

    Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais simplement répondre à ces questions du point de vue du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    La présentation de la dualité linguistique du Canada est une priorité du ministère. Par exemple, partout dans le monde, nous sommes engagés à travailler chaque année avec d'autres pays francophones pour la Semaine de la francophonie, qui est un événement important dans l'ensemble de notre réseau d'ambassades. Nous avons d'autres moyens, comme « Understanding Canada: Canadian Studies », Comprendre le Canada - Les Études canadiennes.

    Nous avons des programmes qui font la promotion de l'enseignement et de la recherche au sujet du Canada. Les universitaires et les étudiants à l'étranger ont un grand intérêt pour la diversité et la dualité linguistique du Canada. Nous appuyons l'enseignement et la recherche à ce sujet. Il y a aussi, par exemple, une variété de programmes ou d'initiatives qui ont mis en valeur l'Acadie en plusieurs occasions. Nous travaillons aussi avec l'Association internationale des études québécoises à rassembler les diverses dimensions de la diversité et de la dualité linguistique du Canada.

    En ce qui concerne la collaboration avec les bureaux du Québec à l'étranger, comme l'a dit M. Linklater, ils ne sont pas souvent situés aux mêmes endroits que les missions canadiennes. Il y a certains cas de partage des locaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec et les autres bureaux des provinces à l'étranger.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame O'Neill-Gordon.

    On va maintenant poursuivre avec M. Nadeau, s'il le souhaite.

    Oui. J'aimerais parler du comité avec lequel vous faites affaire au sujet de l'immigration dans les communautés acadienne et franco-canadiennes.

    Monsieur Linklater, vous faites partie de ce comité. Quelles sont les priorités de ce comité pour la Saskatchewan?

    Monsieur le président, le comité où siègent les provinces a des priorités d'ordre général. Il y a 12 priorités. Je peux vous donner...

    Je parle de la Saskatchewan. Je sais que c'est très différent d'une province à l'autre.

    On travaille en partenariat avec les provinces. On a demandé les suggestions de tous les partenaires avant de dresser notre liste. En ce qui a trait aux priorités du gouvernement de la Saskatchewan, par exemple...

    Je ne parle pas du gouvernement de la Saskatchewan, mais bien des communautés.

    Je crois que parmi les 12 priorités... Je ne peux pas commenter spécifiquement en ce qui concerne les communautés elles-mêmes.

    Y a-t-il une province dont vous pouvez nous mentionner les demandes spécifiques? Étant donné que chaque province a un représentant et a une institution — que ce soit en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou dans les territoires —, pouvez-vous donner l'exemple d'une province où, sur le terrain, des besoins ont été exprimés et des choses ont été faites depuis la dernière réunion?

    De façon générale, le comité directeur établit des priorités nationales. En ce moment, on travaille sur...

    Je comprends cela. Ce que je veux savoir, c'est si vous êtes sur le terrain ou si vous avez des liens avec ceux qui travaillent sur le terrain.

    Par exemple, dans le corridor bilingue qui va de Moncton à Sault Ste. Marie, certaines universités ou collèges, que ce soit le Collège universitaire de Hearst, l'Université de Guelph-Campus d'Alfred dans l'Est ontarien, le Collège Boréal ou encore l'Université de Sudbury, ne sont pas des partenaires en vue d'accueillir de nouveaux étudiants étrangers. L'Université d'Ottawa est aussi située dans ce corridor, si on parle de l'Ontario.

    Pourriez-vous nous donner un exemple des priorités de cette province, l'Ontario, où se trouvent le plus grand nombre de francophones d'expression française à l'extérieur du Québec? Quelles sont les priorités? Je vous le demande afin d'évaluer vos connaissances des besoins sur le terrain.

    Voici comment cela fonctionne en Ontario: on a des Réseaux de concertation sur l'immigration francophone. Les Réseaux de concertation sur l'immigration francophone ont la responsabilité de coordonner les efforts sur le plan communautaire, de s'approprier les besoins. Donc, on étudie l'ensemble des besoins, la formation linguistique...

    Quels sont les besoins de l'Ontario?

    Les besoins de l'Ontario portent sur l'augmentation des nombres, de façon générale, le pourcentage de rétention dans les petites collectivités. On a trois réseaux: le réseau de l'Est, le réseau du Centre-Sud-Ouest et...

    Parlons du réseau de l'Est.

    Dans l'Est, c'est essentiellement le réseau d'Ottawa. Comme vous avez pu le constater d'après l'étude de Statistique Canada, les nombres augmentent beaucoup. La formation linguistique est la principale demande dans le réseau de l'Est.

    Dans le Nord, c'est-à-dire la région d'où provient mon ami M. Gravelle, quelles sont les demandes?

    Du côté de Sudbury, je ne crois pas avoir cette information.

    Le Nouveau-Brunswick...

    Je peux vérifier et vous répondre plus tard.

    Ce serait important, parce que c'est le but de l'exercice. C'est l'un des grands problèmes. Je sais que M. Greenshields et M. Tachdjian vont vérifier quelle est la situation de ce côté. Dans notre rapport, on veut répondre aux communautés et être capables de leur dire ce que l'on peut faire pour les aider.

    Il y a toujours les objectifs généraux dans le portrait global, mais on n'apprend jamais ce qui est important pour les communautés. J'ai vu dans le document de M. Greenshields — en passant, on ne dit pas « services franseskois », mais plutôt « services fransaskois » —, qu'il y a un Service de formation aux adultes en Saskatchewan. Selon la liste, ce n'est pas une institution participante, mais elle s'occupe tout de même de la formation aux adultes. Donc, la formation n'est pas une priorité pour la communauté. Vous dites que c'est l'un de vos buts principaux. Dans une communauté où le taux d'assimilation est épouvantable, cette institution n'est pas l'un de vos partenaires.

    En effet, nous travaillons avec les institutions. Nous commençons avec des associations comme l'Association des universités de la francophonie canadienne ou la Fédération des cégeps, mais nous travaillons aussi étroitement avec les institutions de façon individuelle. Normalement, chaque institution a sa stratégie internationale. Pour une organisation fransaskoise, par exemple, l'accent est mis sur la formation des citoyens francophones de leur province. Le but n'est pas nécessairement d'attirer des immigrants francophones, parce qu'il s'agit d'un programme interne qui ne s'adresse pas nécessairement aux étudiants étrangers.

    La présence des étudiants étrangers devant payer des frais de scolarité élevés apporte des ressources supplémentaires permettant d'offrir des programmes en français, ce qui fait en sorte qu'on augmente le nombre d'étudiants étrangers.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Cela complète notre troisième tour.

     M. Bélanger a indiqué son intention de poser d'autres questions.

    Monsieur Nadeau, vous aimeriez intervenir également.

    Tout d'abord, monsieur Linklater, au cours de votre allocution, vous avez dit que votre objectif était de faire en sorte que le pourcentage d'immigrants francophones qui s'installent dans les provinces à majorité anglophone corresponde au pourcentage de la population francophone à l'extérieur du Québec, c'est-à-dire 4,4 p. 100. Vous avez une cible intermédiaire de 1,8 p. 100 d'ici 2013.

    N'est-ce pas un objectif un peu modeste, puisqu'il y a encore un décalage sur le plan statistique?

    Dans le cadre de notre travail et de nos consultations avec les communautés, les représentants et les réseaux, on a déterminé qu'il restait beaucoup de travail à faire, bien qu'on ait beaucoup accompli depuis cinq ans. Ainsi, je crois que le taux d'immigrants d'expression française qui se sont installés hors du Québec, l'année dernière, était d'environ 1 p. 100. Pour atteindre l'objectif de 4,4 p. 100, il faudra faire beaucoup d'efforts pour s'assurer qu'il y a des réseaux dans nos communautés qui sont en mesure d'accueillir des gens et de les retenir, ce qui veut dire qu'il faut engager des employeurs et des ONG, pour s'assurer qu'on peut créer des conditions favorisant l'attraction et la rétention.

    Je crois qu'il est plus réaliste de modifier nos objectifs de la phase intermédiaire. En effet, il faudra beaucoup de temps et d'énergie pour travailler en partenariat avec d'autres organismes et représentants afin de s'assurer qu'on crée les conditions nécessaires pour l'attraction et la rétention des gens dans les communautés en situation minoritaire.

    Merci beaucoup.

    Je ne peux que vous encourager à revoir à la hausse ces objectifs réalistes.

    Monsieur Bélanger, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Linklater, je suis heureux d'apprendre que, quand je vais vous appeler pour prendre rendez-vous, vous allez nous rencontrer. Je vous avise donc que je vais le faire et voici ce dont je voudrais discuter. Je le fais en toute transparence.

    J'aimerais savoir quelles ressources il faudrait pour qu'on atteigne un taux de 5 p. 100 d'immigration francophone hors Québec en 2017, lors du 150^e anniversaire du pays.

    Je trouve que ce taux de 1,8 p. 100 d'ici 2013 pose problème. Ce n'est même pas la moitié du poids démographique actuel. Si on attend 2023 pour atteindre ce poids démographique, on aura affaibli — relativement parlant — la communauté francophone hors Québec. Je suis abasourdi d'apprendre qu'on accepte ça.

    Monsieur Greenshields, qui est le champion aux Affaires étrangères?

    C'est M. Gérald Cossette.

    Merci.

    Mon dernier commentaire concerne la déclaration de Mme Glover.

    Plusieurs choses nous différencient, et l'une d'entre elles est que je ne suis pas...

    Monsieur Bélanger, il s'agit de Mme Roxanne Dubé.

    D'accord.

    Je disais qu'une des différences était que je n'hésitais pas, parfois, à critiquer mon propre gouvernement. Je n'étais pas satisfait de la réponse du gouvernement, à l'époque.

    Je reviens donc à vous, monsieur Linklater. Pour ce qui est de l'interprétation de la mise en oeuvre de la présente loi, l'alinéa 3(3)e) dit ceci:

    Êtes-vous d'avis qu'on respecte la loi, présentement?

    Je crois que nous faisons de notre mieux pour nous assurer que la loi est respectée. Dans le cadre d'une compétence partagée avec les provinces et les territoires, les partenariats sont nécessaires. Je crois qu'avec le comité directeur et l'autre infrastructure chargée de voir à ce que le travail se fasse en partenariat, les choses avancent.

    Il y a une chose que je ne comprends pas. Comment pouvez-vous être à l'écoute des besoins de la communauté anglophone du Québec si vous ne lui parlez pas?

    On lui parle. Notre directeur général de la région du Québec tient un forum en vue de travailler avec les communautés anglophones du Québec et de déterminer de quelle façon on peut appuyer leurs efforts. Comme je l'ai dit plus tôt, on organise des cérémonies de citoyenneté en anglais au Québec dans ce but.

    En outre, dans le cadre du Programme du multiculturalisme, qui est maintenant du ressort de Citoyenneté et Immigration Canada, on accepte des projets des communautés anglophones du Québec de façon à voir si on peut travailler avec elles à l'amélioration de leur situation sur le terrain.

    Mon interprétation des témoignages du QCGN n'est pas la même que celle de Mme Glover. Des représentants de cet organisme ont comparu devant le comité à deux reprises déjà. À mon avis, ils n'ont pas l'impression d'être consultés.

    D'ailleurs, monsieur Saint-Germain, vous avez dit vous-même ne pas les avoir consultés.

    Pouvez-vous vous engager à consulter cette communauté, de façon à ce que soit établi — que ce soit au niveau du fédéral ou du Québec — un comité du genre de celui qui existe pour les communautés francophones de l'extérieur du Québec?

    Pour respecter la compétence provinciale en matière d'immigration en vertu de l'Accord Canada-Québec, il faudrait aborder la question avec le gouvernement du Québec, de façon à nous assurer qu'il n'y a aucune objection de sa part.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bélanger. Il vous restait 16 secondes.

    Monsieur Nadeau, pouvez-vous faire mieux?

    J'en doute, monsieur le président. Je n'y arrive pas pour le moment, mais j'y travaille. Je reconnais en M. Bélanger un champion.

    Monsieur Greenshields, on va se livrer à un exercice très simple qui concerne le phénomène de deux poids et deux mesures. Ce n'est pas pour vous mettre dans l'embarras.

    Selon vous, y a-t-il une ambassade canadienne à l'étranger qui ne dispense aucun service en anglais?

    Pas à ma connaissance. Il en va de même pour le français.

    D'accord, mais avez-vous entendu les noms que j'ai cités plus tôt?

    Oui, absolument.

    Allez-vous lire le procès-verbal? Allez-vous lire ce qu'a dit Sheila Fraser, la vérificatrice générale? Ça vaut la peine. Ça nous aiderait, ça aiderait également nos citoyens, car certains ne parlent pas anglais, et on veut leur donner un coup de main. Ça aide quand on a une communication à trois, très ouverte, pour faire avancer des dossiers extrêmement sensibles. Vous comprenez cela, lorsqu'il s'agit d'immigration, c'est souvent touchant.

    Par ailleurs, pour revenir à M. Saint-Germain, plus tôt, lors de mon premier tour de questions, on parlait de Destination Canada. On est conscients que ça se passe à l'ambassade canadienne à Paris et que c'est pour encourager une immigration de langue française — que ce soit une langue première ou seconde. Je suis conscient que dans les autres ambassades canadiennes, ailleurs dans le monde, il n'y a pas de Destination Canada pour encourager l'immigration en anglais. On le voit: obtenir des services en anglais ne pose aucun problème, ça se fait automatiquement.

     D'après vous — je sais que ce n'est pas vous qui décidez —, y a-t-il présentement des projets pour qu'un programme comme Destination Canada, qu'on offre à l'ambassade canadienne en France, puisse être offert ailleurs dans le monde, pour encourager cette immigration francophone? Sauf erreur, il y a 57 pays qui font partie de l'Organisation internationale de la Francophonie. Je voudrais savoir s'il y a des projets dans ce cadre.

    En ce qui a trait à Destination Canada, il y a beaucoup d'activités du côté du bureau de Tunis, où se tiennent des sessions d'information. Tunis n'est pas l'exception à la règle, les autres bureaux ont aussi des activités. En Europe de l'Est, comme je disais, à Bucarest, on tient aussi des sessions d'information.

    Vous dites que c'est en français, on s'entend bien.

    Oui, à Sofia, en Bulgarie, à Chisinau, en Moldavie, à Bucarest et dans d'autres villes de Roumanie. Nos bureaux participent à l'effort collectif du côté de Paris en novembre, mais ils tiennent durant l'année des sessions d'information. À Damas, c'est la même chose. Il y a du travail qui se fait, que ce soit en Syrie ou au Liban où il y a un grand nombre de francophones. Le bureau du Caire travaille évidemment sur l'Égypte, mais il a participé au forum sur l'éducation au Canada tenu en janvier 2010 ainsi qu'à d'autres forums pour attirer des étudiants de par l'Égypte. Il y a eu des sessions au bureau de Rabat et dans d'autres villes. Il y a un salon d'éducation annuel. Il y a la promotion du Canada en général.

    Pourriez-vous nous dresser la liste, s'il vous plaît? Selon les documents que j'ai lus, il n'y avait qu'à Paris qu'on offrait cela. Vous me donnez d'autres informations et j'en suis bien heureux. Pourriez-vous nous dresser cette liste?

    Les représentants de la Société franco-manitobaine qui sont venus témoigner cette semaine — c'étaient d'excellents témoignages — nous ont dit qu'ils avaient eux-mêmes fait une tournée, et ils ont nommé quelques pays que vous avez mentionnés plus tôt.

    C'est sûr qu'ils ont des moyens limités par rapport au gouvernement canadien. Néanmoins, il est important que tous les autres organismes qui veulent de l'immigration en français, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada, le sachent, pour avoir des points de repère. Même si certains le savent déjà, il me semble que ce serait intéressant de pouvoir avoir cette liste, de sorte qu'on puisse la leur faire parvenir. S'il s'agit d'information redondante, on aura au moins fait l'effort de s'assurer qu'on couvre tous les angles dans le domaine.

    Êtes-vous d'accord, monsieur le président, en ce qui a trait à cette demande?

    Le président: Oui.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Richard Nadeau: Merci bien, monsieur le président. Ah, ah! Vous lirez les bleus, c'était très intéressant. Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai terminé.

    Vous avez terminé 30 secondes avant la fin du temps qui vous était alloué, monsieur Nadeau. Vous m'avez pris de vitesse cette fois-ci.

    On va mettre au défi Mme Boucher et M. Généreux.

    Je vais partager le temps qui m'est imparti avec M. Généreux.

     Il y a quelque chose que j'ai lu dans le Cahier de la recherche actuelle sur l'immigration francophone au Canada, qui m'a beaucoup interpellé. Il s'agit du paragraphe intitulé « L’immigration : une population en dehors du “nous” ». Voici ce qu'il en est:

    Cela veut-il dire que maintenant, quand on veut attirer les immigrants francophones, il faut avoir un « nous » inclusif au lieu d'exclusif? Est-ce bien ce que ça veut dire? Souvent on s'identifie par la communauté, mais il faudrait nous ouvrir aussi, de sorte que le « nous » devienne inclusif au lieu d'être exclusif.

    Tout à fait, la francophonie canadienne est maintenant multiculturelle et très diversifiée. Les collectivités accueillantes francophones du pays travaillent en effet sur l'aspect identitaire.

     Le rôle de CIC est vraiment d'appuyer les collectivités d'accueil avec notre Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants. On investit 600 millions de dollars par année dans les services d'accueil. Toutefois, un des volets de notre service d'accueil est le programme Collectivités accueillantes. En anglais, il se nomme Welcoming communities.

     Ce programme permet aux collectivités accueillantes d'offrir différentes activités de sensibilisation à l'intégration des nouveaux arrivants provenant de différentes cultures et de différentes religions. On donne donc des services qui permettent d'offrir des sessions d'information et de travailler avec les municipalités et les collectivités locales, avec l'aide de nos services d'établissement.

    D'accord, c'est ce que je voulais savoir.

    Je donne la parole à M. Généreux.

    Monsieur Greenshields, ma soeur est responsable du Bureau international à l'Université Laval, à Québec. Vous avez peut-être eu l'occasion de travailler avec elle puisqu'elle a travaillé pour Édu-Canada l'année dernière, en remplacement de quelqu'un, pour développer l'image de marque...

    Oui, je l'ai beaucoup appréciée.

    C'est bon d'entendre cela. Je vais le lui dire.

    En résumé, je crois qu'elle a aidé à développer l'image de marque et à aller vendre cette image de marque dans le monde l'an dernier. Elle est de retour d'Australie depuis quelques jours où elle est allée, encore une fois, faire la promotion des universités canadiennes partout au pays, particulièrement de l'Université Laval.

    Dans la présentation, il a été dit que d'ici 2023, on voudrait atteindre 4,4 p. 100 d'immigration francophone à l'extérieur du Québec et que l'Asie est un marché, si je peux m'exprimer ainsi, où existe un fort potentiel. Étant donné la croissance phénoménale de ces pays en émergence, ils sont probablement des pays avec un très fort potentiel. Vous avez probablement raison.

    Avez-vous déjà commencé à déployer des efforts, particulièrement dans ces régions du monde, pour recruter des étudiants? Je pense qu'il est assez clair, compte tenu de ce qu'on a entendu aujourd'hui et auparavant, que l'éducation est un fort moyen de rétention ou d'attraction, particulièrement au Canada, puisqu'on a un réseau éducationnel extrêmement bien développé partout au pays.

    Avez-vous commencé à déployer des efforts dans ces régions particulières?

    Oui. Je vous remercie de votre question.

    C'est sûr que l'Asie se compose surtout de marchés anglophones, mais on pense qu'il y a tout de même un potentiel du côté francophone aussi. On voit les établissements d'enseignement québécois faire beaucoup d'efforts et on voudrait essayer de voir si on ne pourrait pas attirer — comme je l'ai dit, le potentiel est modeste mais tout de même réel — des gens provenant de pays asiatiques dans les communautés minoritaires francophones.

    Cela étant dit, on fait des efforts. Comme vous le savez, il y a le réseau des lycées français du monde. Justement, il y a quelques jours, j'ai eu un message de notre collègue à Hong Kong qui m'invite à lui envoyer davantage de matériel promotionnel en français. Il en avait un peu, mais il en voulait beaucoup plus parce qu'il allait participer à une foire de promotion au lycée français de Hong Kong afin d'inciter des gens à s'inscrire aux universités canadiennes, anglophones et francophones.

    Par conséquent, je crois qu'il y a tout de même un certain intérêt. On doit développer ça, mais il demeure que la majorité des étudiants francophones qui viennent étudier au Canada ne viennent pas d'Asie. Il y en a un certain nombre, comme je le disais, qui viennent de Chine, un certain nombre viennent du Vietnam, mais la grande plus partie vient toujours de l'Europe et de l'Afrique du Nord.

    Ça va, je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Cela conclut la première partie de notre rencontre. Par conséquent, on va suspendre la séance durant quelques minutes pour permettre à nos témoins de partir. On reprendra pour discuter des travaux en cours, ce qui, si je ne m'abuse, se fera à huis clos.

    Merci à nos témoins. C'était très intéressant.

    [La séance se poursuit à huis clos.]