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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 8 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 004
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 8 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications
propose que le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, en 2006, le gouvernement conservateur a reconnu le Québec comme nation. Depuis ce temps, ce même gouvernement tarde à lui donner les outils nécessaires afin de préserver son identité et de voir au rayonnement de sa culture.
Ce projet de loi vient justement s'inscrire dans cette logique car il permet au gouvernement fédéral de déléguer à la province qui en fait le choix la réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications sur son territoire. En conséquence, ce projet de loi permettra au gouvernement du Québec de créer un conseil québécois de la radiodiffusion et de la télédiffusion.
En permettant au gouvernement du Québec d'obtenir le pouvoir de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications, ce projet de loi a comme principe de base de permettre au Québec d'avoir le plein contrôle de son développement culturel et de son identité nationale, car il est tout aussi nécessaire que les grandes orientations de ce marché tiennent compte de la réalité québécoise et du fait français, donc, inévitablement, des différences régionales au sein du même Québec.
Compte tenu de l'impact des télécommunications et de la radiodiffusion sur la culture québécoise, il est impératif que ce secteur névralgique soit administré par Québec. L'impact de la réglementation vise notamment à modifier le marché de la téléphonie, à dicter des orientations et à modifier ses approches du marché. Il en découle aussi un développement ordonné des télécommunications, ce qui en permet l'accès aux citoyens de toutes les régions du Québec. La radiodiffusion vise, quant à elle, la diversité des sources d'information et le maintien du contenu français.
Mais il ne s'agit pas ici d'une toute récente demande des Québécois. Il s'agit là d'une revendication historique. En effet, depuis le début du XXe siècle, le Québec demande que la radiodiffusion soit reconnue comme faisant partie de ses compétences. Dès 1929, le premier ministre du Québec, M. Alexandre Taschereau, faisait voter la loi relative à la radiodiffusion en cette province. Le gouvernement du Canada lui répondait, en 1932, avec l'adoption de la Loi canadienne de la radiodiffusion qui prévoyait la création de la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR), ancêtre du CRTC actuel.
Par la suite, Daniel Johnson, en 1968, soulignait que le Québec devait avoir son mot à dire en la matière. Il disait:
L'attribution des ondes ne peut et ne doit pas être l'apanage du gouvernement fédéral. Le Québec ne peut tolérer plus longtemps d'être tenu à l'écart d'un domaine où son intérêt vital est aussi évident.
Quelques années plus tard, Robert Bourassa, alors premier ministre du Québec déclarait:
Dans les questions culturelles, les centres de décision dont nous avons besoin pour notre propre sécurité culturelle devront être transférés, notamment dans le secteur des télécommunications. Encore là, c'est une simple question de bon sens [...]
M. Jean-Paul L'Allier, alors qu'il était ministre des Communications dans le gouvernement Bourassa, en rajoutait:
C'est au Québec qu'il incombe en premier lieu d'élaborer une politique globale de communications. Cette politique est indissociable du développement de son système d'éducation, de sa culture et de tout ce qui est propre au Québec.
Comme on peut le constater, ce n'est donc pas d'hier que la nation québécoise revendique ce droit. Elle revendique ce droit car il touche à tous les modes d'expression de sa culture, à toute son âme.
Il ne s'agit pas non plus d'une revendication empreinte d'esprit partisan. Les gouvernements québécois, de toutes les allégeances, ont réclamé d'Ottawa le contrôle de la radiodiffusion et des télécommunications. Dans cet ordre d'idées, je me permets de citer le député de Pontiac, qui était alors ministre des Communications du Québec.
Le Québec doit pouvoir déterminer les règles de fonctionnement des systèmes de radio et de télévision, contrôler les plans de développements des réseaux de télécommunications, la tarification des services de même que la réglementation des nouveaux services de télécommunications. [...]
Le Québec ne peut laisser à d'autres le contrôle de la programmation des médias électroniques sur son territoires. [...] Pour y arriver le Québec doit avoir pleine juridiction et avoir recours à un seul organisme de réglementation.
Rien de nouveau sous le soleil, me dira-t-on. Je tenais toutefois à faire part de cette déclaration de mon collègue afin d'illustrer une fois de plus les nombreuses contradictions qui caractérisent ce gouvernement. Devons-nous en déduire que l'intérêt du Québec varie en fonction de l'endroit d'où on le défend?
Plus récemment, en 2008, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques du Québec se sont adressés à Ottawa afin de conclure des ententes concernant le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications.
Cette lettre visait à faire part au gouvernement fédéral de la volonté du Québec d'entreprendre, dans les meilleurs délais, des discussions relatives à la conclusion d'une entente Canada-Québec concernant le secteur des communications et d'une entente Canada-Québec relative à la culture. Considérant que le Québec, seul État francophone en Amérique, dispose d'une culture spécifique, ils disaient être d'avis que la conclusion d'une telle entente administrative assurerait une meilleure prise en compte de la particularité du contenu québécois en radiodiffusion et en télécommunications et constituerait une reconnaissance de l'importance de protéger et de promouvoir cette spécificité culturelle.
Cette lettre rappelait également que le gouvernement du Québec a toujours revendiqué un certain rôle dans ce domaine et qu'il fut d'ailleurs, dès 1929, le premier gouvernement à légiférer en matière de radiodiffusion, compte tenu de la nécessité de sauvegarder la culture et l'identité québécoises.
En outre, il y était mentionné que le Québec considère que le gouvernement fédéral ne doit pas agir seul dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications et qu'il souhaite la mise en place de certains mécanismes concrets de participation à l'élaboration et à la définition des politiques gouvernementales, notamment en ce qui touche les décisions relatives aux activités visant principalement le Québec et en ce qui touche son contenu.
Plus récemment, en 2009, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec revenait à la charge:
La conclusion d'une entente en communication garantirait une meilleure prise en compte de la particularité du contenu québécois en radiodiffusion et en télécommunications. Elle permettrait en outre une reconnaissance de l'importance de protéger et de promouvoir la spécificité du Québec.
À la lumière de ces déclarations venant d'hommes et de femmes de toutes les allégeances politiques aussi différentes, il ne fait aucun doute que les principes de base du projet de loi font l'unanimité au Québec.
Depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, l'urgence d'agir dans ces dossiers est de plus en plus criante, car il procède à un immense démantèlement du cadre réglementaire des télécommunications.
Ce gouvernement a même imposé un décret, dénoncé notamment par l'Union des consommateurs du Québec et par les petits fournisseurs de services téléphoniques au Québec, qui demande au CRTC de réglementer le moins possible la téléphonie.
L'urgence d'agir se fait aussi sentir du fait de l'évolution technologique très rapide qui caractérise notre époque et dans laquelle le pouvoir de réglementation prend une grande place.
On me permettra de citer le rapport du CRTC présenté au Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications:
Le 16 décembre 1992, juste avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les télécommunications, le Conseil a amorcé une instance publique pour déterminer si le cadre réglementaire existant devrait être modifié à la lumière de l'évolution de l'industrie. Dans cette instance, le Conseil a noté que dans une économie axée sur l'information, une infrastructure moderne et efficiente de télécommunication constitue un élément et un véhicule fondamental pour ce qui est de la production et de la consommation de biens et services.
Le Conseil a aussi noté que depuis quelques années, l'évolution de la technologie et la concurrence croissante avaient nettement modifié la nature de l'industrie des télécommunications, de sorte qu'en plus de répondre aux besoins fondamentaux de communication de tous les abonnés, les télécommunications sont devenues un outil de gestion de l'information ainsi qu'un outil d'amélioration de la productivité pour les entreprises.
Ces changements ont permis aux compagnies de téléphone de développer une large gamme de nouveaux services audio, vidéo et de services de transmission de données haute vitesse pour satisfaire la demande des abonnés d'affaires et de résidence dans les marchés des services téléphoniques locaux et interurbains.
La réglementation des télécommunications devient essentielle lorsque l'on comprend que celles-ci sont devenues un « outil de gestion de l'information ».
On ne peut donc aborder la question des télécommunications dans une perspective strictement commerciale. La nature même de ce commerce affecte la transmission de l'information partout au Canada.
Nous dénonçons cette façon de faire, mais nous sommes conscients que dans le contexte actuel, le Québec ne peut jouer qu'un rôle de lobbyiste et est incapable d'influer effectivement sur le gouvernement fédéral. Or, les télécommunications affectent aussi le secteur culturel.
Comme le soulignait un collectif d'organismes culturels québécois dans un mémoire au Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications en juillet 2005, « l'évolution technologique fait converger l'informatique, les télécommunications, la radio et la télévision. »
En conclusion, de nombreuses raisons motivent l'adoption de ce projet de loi, et ses principes de base font consensus au sein de la nation québécoise.
Le CRTC prend ses décisions en fonction des réalités canadiennes et non de la réalité québécoise, le Québec étant perçu comme une simple région canadienne parmi les autres. Cet état de fait ne tient pas compte des différences régionales au sein même du Québec.
Le développement culturel de la nation québécoise passe par la capacité d'en déterminer les modalités de transmission. Or le Québec n'a aucun contrôle sur celles-ci.
Face à une décision que le gouvernement jugerait contraire aux intérêts du Québec, c'est l'Assemblée nationale, et non la Chambre des communes, qui aurait le pouvoir d'en demander la révision.
En bref, au-delà de tout esprit partisan et depuis de nombreuses années, la nation québécoise est convaincue qu'ayant le pouvoir de réglementer elle-même les instruments indispensables à la protection et à la promotion de sa culture par l'entremise des télécommunications et de la radiodiffusion, elle s'assurera son développement et son épanouissement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me rappelle du débat que nous avons eu à la Chambre sur la reconnaissance du Québec en tant que nation. Je pense que tous les députés se souviendront que le problème consistait en ce que nous n'étions pas tous d'accord sur ce qui constitue une nation.
Néanmoins, pendant cette période, nous avons aussi compris que le Québec ainsi que ses technologies de radiodiffusion et ses organismes culturels représentaient tous les Canadiens francophones, qu'ils soient au Québec ou à l'extérieur de cette province. Une partie énorme et, à vrai dire, disproportionnée du financement qui est consacré au développement culturel est octroyé au Québec dans le but de soutenir les Canadiens francophones dans tout le pays.
J'aimerais demander au député si les électeurs canadiens francophones qui vivent à l'extérieur du Québec bénéficieraient aussi du nouveau mandat d'un conseil québécois des télécommunications.
[Français]
Madame la Présidente, pour nous, ce qui constitue la nation québécoise est somme toute assez clair: c'est la culture dont est empreint le seul État francophone en Amérique.
Il y a une divergence énorme entre la vision culturelle du Québec et celle du Canada. Avec ce gouvernement, nous en avons des preuves tous les jours. Pour lui, ce qui est culture est automatiquement divertissant; le relais de la flamme olympique en est un bon exemple.
J'ai parlé avec plusieurs organismes et des gens de ma circonscription, et je sais que la seule raison qui nous pousse dans la voie de la souveraineté est la nécessité, pour le Québec, de développer sa culture et d'être maître chez lui.
Si je suis souverainiste, c'est simplement parce que le Québec ne pourra jamais aussi bien promouvoir sa culture qu'en disposant de 100 p. 100 de ses outils.
Je ne suis pas le seul à penser ainsi; la ministre de la Culture, des Communications et de la condition féminine du gouvernement libéral actuel du Québec est entièrement en accord sur notre position.
Madame la Présidente, je suis un peu surpris de la réponse du député faisant la promotion de ce projet de loi à la question que mon collègue lui a posée par rapport à la communauté francophone du Canada qui demeure à l'extérieur du Québec. Mon collègue a plutôt choisi d'ignorer cette communauté, au lieu de répondre de façon honnête à la question qui lui a été posée.
Je vais la lui poser à nouveau: se fout-il éperdument des francophones hors Québec?
Madame la Présidente, c'est tout le contraire. La manière dont a été traité le fait français durant les Jeux olympiques, peu importe le Québec, était outrageante.
Lorsque je vais dans l'autre pays, soit à l'ouest de la rivière des Outaouais, on me demande souvent ce qu'il adviendra des francophones hors Québec la journée de l'indépendance du Québec.
C'est si simple, pourtant. Quand je vois les statistiques démontrant le déclin du fait français dans le reste du Canada, je suis autant outré que mes collègues de partout au Canada.
S'il y avait un État francophone fort en Amérique, on serait en mesure de préserver le fait français au moins dans un coin de l'Amérique. On ne vivrait pas avec la « lousianisation » et on pourrait aider nos collègues partout dans le reste de l'Amérique.
L'honorable député de Sherbrooke ne dispose que de 50 secondes, le temps de poser une très brève question.
Madame la Présidente, ma question va répondre en même temps aux collègues libéraux. En juin 2005, le CRTC avait approuvé des licences pour SIRIUS Radio Satellite Canada et Canadian Satellite Radio Inc. en vue d'exploiter des radios par abonnement. La licence stipulait que les radios devaient fournir 10 p. 100 de canaux canadiens dont 2,5 p. 100 en français.
Est-ce ainsi que le CRTC et le gouvernement libéral de l'époque protégeaient le fait français?
Madame la Présidente, je serai très bref.
Je crois qu'on a ici un argument de poids qui s'ajoute à ce que je disais. Malheureusement, on constate un déclin du fait français, et si le Québec prenait le plein contrôle d'un conseil de radiodiffusion et de télédiffusion québécois, on pourrait au moins défendre le fait français au Québec.
Vu que je suis la seule femme au fauteuil, je me permets de souhaiter une excellente Journée internationale de la femme à toutes les Canadiennes et à celles présentes à la Chambre.
L'honorable secrétaire parlementaire pour la Condition féminine a la parole.
Madame la Présidente, vous m'enlevez les mots de la bouche puisque je voulais aussi souhaiter à toutes les femmes du Québec et du Canada, à nos adjointes qui se donnent jour après jour pour nous et à toutes les femmes qui ont pris le pouvoir, une excellente Journée internationale de la femme.
J'ai le privilège de prendre la parole au sujet de ce projet de loi qui permettrait la création de nouvelles instances réglementaires au Canada dans le domaine des communications. Je tiens à expliquer pourquoi nous croyons que cette approche représenterait un obstacle au développement et à la compétitivité des entreprises québécoises du secteur des communications.
D'abord, il est primordial de souligner l'importance qu'ont les communications pour le Canada comme pour le Québec, et pour notre avenir à tous. La radiodiffusion et les télécommunications ont une incidence considérable sur la spécificité locale et régionale, dans l'ensemble du pays ainsi qu'au Québec.
Le secteur canadien de la radiodiffusion et des télécommunications vit une transformation en raison de la place grandissante qu'occupe la technologie numérique. Les entreprises du secteur s'adaptent au changement afin de conserver et même d'accroître leur compétitivité dans un marché où les attentes des consommateurs sont de plus en plus pressantes.
Cette transformation numérique, en plus de modifier le fonctionnement de l'industrie, crée pour nos entreprises dynamiques de nombreux débouchés au Canada, au Québec et à l'étranger.
En fait, nos entreprises canadiennes de radiodiffusion et des télécommunications disposent d'un bon potentiel pour devenir des joueurs clés du marché mondial des communications, et nous en sommes très fiers.
En revanche, pour réaliser ce potentiel, nos entreprises ont besoin d'un cadre réglementaire efficace et adapté, et qui favorise leur compétitivité. Or à notre avis, le projet de loi C-444 ne va pas dans ce sens.
Le projet de loi C-444 fragmenterait le contrôle et la surveillance réglementaires. En fait, les entreprises seraient assujetties à une autorité de réglementation fédérale ainsi qu'à un organisme de réglementation provincial.
Deux entités responsables créeraient des problèmes multiples qui nuiraient au développement de ces secteurs stratégiques pour le Québec comme pour le Canada. Deux entités responsables engendreraient des politiques contradictoires pour les entreprises réglementées, sans parler des inévitables négociations entre les deux paliers de gouvernement et des délais que cela implique.
Par ailleurs, la question de la gestion des ondes par deux entités responsables soulève d'autres enjeux: d'abord, la nécessité de protéger les utilisateurs du spectre des interférences exige des accords bilatéraux et internationaux. Or il n'existe aucune solution simple qui permettrait au CRTC, à Industrie Canada et à un éventuel organisme supplémentaire québécois d'assurer la coordination des ondes.
Et cela alors qu'aucune des grandes entreprises de télécommunications du Québec n'est confinée à cette province. Les principaux acteurs du secteur privé — il suffit ici de penser à Quebecor, Astral, Corus, Cogeco ou Bell — ont des intérêts en radiodiffusion et, dans certains cas, en télécommunications à l'extérieur du Québec.
Cogeco, par exemple, a des activités de câblodistribution au Québec, en Ontario et à l'étranger, alors que Quebecor a des activités de télédiffusion au Québec et en Ontario, et certains de ses services sont assurés dans les autres provinces canadiennes.
La création d'une version québécoise du CRTC compliquerait les choses au lieu de les simplifier et irait à l'encontre de ce que souhaite l'industrie, c'est-à-dire une simplification et une diminution de la réglementation afin de favoriser la compétitivité des entreprises.
Et cela au moment même où des défis structurels, qui dépassent la conjoncture économique, ont surgi dans le domaine de la radiodiffusion en raison des développements technologiques, des nouvelles habitudes du consommateur et des nouveaux modèles d'affaires.
Par exemple, la transition vers de nouvelles plateformes numériques est un défi important que doivent relever certains segments de l'industrie de la radiodiffusion, notamment les radiodiffuseurs en direct traditionnels.
Alors que le système nécessite une approche cohérente en matière de réglementation, en raison de la convergence des médias, de la portée nationale de cette industrie et de la nécessité de s'adapter à cette nouvelle réalité, la création d'une deuxième autorité réglementaire ne ferait qu'engendrer de la lourdeur administrative, des chevauchements et de la confusion, et n'avantagerait pas le consommateur ou les entreprises.
De plus, les coûts d'une autorité réglementaire supplémentaire seraient probablement assumés par le consommateur ou l'industrie, et la note, au bout du compte, serait encore remise aux contribuables.
Au moment où des changements importants touchent l'industrie de la radiodiffusion et que cette dernière déploie toute son énergie pour s'y adapter, le gouvernement ne doit pas être un obstacle à l'innovation. Il doit au contraire veiller à ce que le système serve les intérêts des Canadiens de toutes les régions.
Et ces intérêts sont protégés par le système actuel, puisque la Loi sur la radiodiffusion et le cadre réglementaire tiennent compte des intérêts et des exigences des marchés de la radiodiffusion francophone et anglophone de partout au pays, notamment au moyen de consultations publiques tenues par le CRTC.
Notre gouvernement est convaincu que le cadre réglementaire actuel permet aux communautés de langue française, tout comme aux entreprises québécoises, de faire valoir leurs préoccupations dont il faut tenir compte, le cas échéant.
De plus, lorsqu'une licence est octroyée, renouvelée ou modifiée, on doit considérer les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
C'est ainsi que la Loi sur la radiodiffusion et la structure de réglementation actuelle réussissent à protéger et à promouvoir les objectifs sociaux, culturels et économiques du secteur des communications au Québec.
C'est aussi dans le cadre de cette structure actuelle que des entreprises de radiodiffusion et des milieux culturels dynamiques se sont développés au Canada et, avant tout, au Québec, ce dont nous sommes très fiers.
Nous croyons donc qu'il n'est pas nécessaire de modifier le cadre réglementaire actuel, tel que le propose le projet de loi C-444. Il ne faut pas non plus transformer un système fonctionnel adapté aux besoins des marchés actuels et qui protège les intérêts des Québécois et des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole sur le projet de loi C-444 déposé par mon collègue de Repentigny.
Ce projet de loi porte sur la structure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC.
Avant d'aller plus loin, qu'on me permette de dire que le mandat du CRTC est de veiller à ce que les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications répondent aux besoins du public canadien. Le CRTC tient compte des objectifs établis dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications lorsqu'il prend des décisions stratégiques. Il est très important de comprendre cela.
Le CRTC a donc un rôle important à jouer au chapitre de la protection et de la promotion du contenu canadien. Je me permets de citer Gandhi:
Je ne veux pas que ma maison soit entourée de murs ni mes fenêtres obstruées. Je veux que les cultures de tous les pays puissent circuler chez moi aussi librement que possible. Mais je refuse d’être écrasé par l’une d’entre elles.
C'est exactement le rôle du CRTC de s'assurer que les différentes cultures sont représentées équitablement à la radio et à la télévision. Il protège la culture canadienne contre des cultures beaucoup plus imposantes — notamment celle de nos voisins du Sud —, mais il veille également à refléter le visage canadien et les diversités régionales à l'intérieur du pays.
Le CRTC joue un rôle important de protection de la culture et, à mon avis, nous devons renforcer le rôle et le mandat du CRTC et non l'affaiblir, tel que le propose mon collègue et ami de Repentigny.
En fait, je ne vois pas en quoi le morcellement du CRTC viendrait renforcer son mandat. Est-ce que cinq, sept ou même dix CRTC régionaux ou provinciaux feraient un meilleur travail que le CRTC actuel?
Pour ces raisons et bien d'autres, je voterai contre le projet de loi de mon collègue de Repentigny.
Je vais lui faire une fleur en lui faisant une suggestion. Je sais qu'il a travaillé très fort à son projet de loi, mais plutôt que de présenter un tel projet de loi, je l'invite à faire comme nous et à se concentrer sur les défis auxquels nous faisons face au regard de la protection et de la promotion du contenu canadien. Cela inclut, évidemment, le contenu québécois qui, on doit le dire, est absolument extraordinaire.
Notre société se transforme à une vitesse vertigineuse. Tout va extrêmement vite. On parle d'économie numérique, qui a une incidence sur à peu près tout, et certainement sur la culture. Les moyens de télécommunications évoluent à la vitesse de l'éclair, et les moyens et les méthodes de radiodiffusion évoluent tout aussi rapidement.
On doit réagir rapidement à tout cela et anticiper, être à l'avant-garde de ces changements.
Avec respect, je ne vois pas en quoi le présent projet de loi nous aiderait à atteindre ces objectifs.
Je veux souligner un autre point important.
J'ai eu l'occasion de rencontrer des gens d'à peu près partout au Québec, et personne ne m'a encore dit que ce projet de loi était une priorité ou qu'il constituait un pas dans la bonne direction pour faire face aux défis de l'avenir.
À titre de porte-parole en matière de patrimoine, j'ai eu l'occasion de faire une tournée dans toutes les régions du Canada au sujet de la culture.
Je le fais chaque fois que j'en ai l'occasion. Encore la semaine dernière, je me suis rendu à l'île Perrault et j'ai visité le musée de la Pointe-du-Moulin. Je suis aussi allé à Chicoutimi, à Saguenay en fait, à Québec, à Sherbrooke et un peu partout. J'ai rencontré des artistes, des diffuseurs, des producteurs, des gens qui consacrent tous les jours de leur vie à travailler dans le domaine des arts et de la culture. Tous m'ont parlé de l'importance de renforcer le secteur des arts et de la culture. Par exemple, ils m'ont parlé de l'importance d'augmenter le budget du Conseil des Arts du Canada, un organisme qui joue un rôle extraordinaire et qui bénéficie d'une grande crédibilité. Les projets sont évalués par les pairs. Il y a unanimité, au Québec et au Canada, quant au fait d'augmenter le budget du Conseil des Arts du Canada. Je suis convaincu que mon collègue est d'accord avec ces propos.
Non seulement partout au pays, mais un peu partout au Québec, des gens m'ont parlé de l'importance de rétablir les programmes qui ont été coupés par les conservateurs, programmes qui jouent un rôle essentiel pour nos institutions culturelles. On m'en a beaucoup parlé dans la ville de Québec. On m'en a aussi beaucoup parlé à Montréal et dans les différentes régions. On m'a parlé de ça, mais on ne m'a pas nécessairement parlé du projet de loi de mon collègue, bien que je comprenne l'importance qu'il lui accorde. Pas une seule fois ils ne m'ont parlé de ce projet de loi. Ils m'ont parlé du Conseil des Arts du Canada, du rétablissement des programmes coupés, de l'importance de continuer à appuyer Radio-Canada, puisque cette société joue un rôle essentiel dans les différentes régions du Québec et du pays.
Pensons au rôle de Radio-Canada dans les communautés francophones hors Québec. Dans les différentes régions du Québec, le rôle de Radio-Canada est absolument essentiel. On m'a parlé de ça. Malheureusement pour mon collègue, personne ne m'a parlé du projet de loi en question. On doit se poser les questions suivantes. Le projet de loi qui fait en sorte que le CRTC puisse être morcelé permettra-t-il de faire face aux défis auxquels je faisais référence un peu plus tôt? Nous aidera-t-il à faire face aux défis qui sont lancés par la décision du gouvernement de déréglementer le secteur des télécommunications? À mon avis, il est clair que la réponse est non. Non seulement ne faut-il pas morceler le CRTC, mais il faut lui donner plus de force d'intervention. Il doit avoir les muscles nécessaires pour prendre des décisions et les appliquer.
Je suis d'accord pour dire que le Québec a ses propres particularités. Je suis issu du Québec et je suis fier d'être Québécois. Il y a aussi des défis communs à l'ensemble de nos artistes, de nos créateurs et de nos diffuseurs. Il y a des défis communs aux artistes, aux artisans et aux créateurs québécois et à leurs collègues de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique. Cela n'enlève rien aux particularités du Québec, que l'on connaît et qu'il faut continuer de défendre. Il faut tenir compte de ces particularités. Le système actuel en tient compte et il devra continuer de le faire.
Au Québec, le secteur de la culture est absolument fascinant. Il est bouillonnant. Des bijoux sont produits au Québec, comme ailleurs. Il faut appuyer nos créateurs et nos artistes. Le CRTC joue un rôle important sur ce plan.
Un peu plus tôt, j'invitais mon collègue de Repentigny à se joindre à nous pour trouver des solutions communes aux défis soulevés par cette économie de demain, par les changements qui s'opèrent à une vitesse vertigineuse. De la même manière, je l'invite à continuer de lutter contre les coupes idéologiques imposées par le gouvernement conservateur. Il s'agit de coupes sauvages dans des programmes essentiels pour nos artistes. Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai fait le tour du Canada et du Québec.
Alors, j'invite mon collègue à se battre avec nous pour rétablir ces programmes et faire en sorte que la culture au Canada soit plus forte.
Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais vous offrir mes félicitations en cette Journée internationale des femmes.
Je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui au nom de la population de Timmins—Baie James, une région qui reflète le caractère inclusif du Canada. Quarante pour cent de la population de Timmins est francophone, cinquante pour cent est anglophone ou multiculturelle et environ dix pour cent parle la langue crie de la région de la Baie James.
Mon collègue du Bloc croit que la langue française hors Québec est affaiblie. Au contraire. Je l'invite à venir à Timmins avec moi et à voir les efforts phénoménaux que la communauté franco-ontarienne déploie pour maintenir une identité très forte et vitale dans ma région.
Depuis ma naissance, j'ai pu constater à quel point les collectivités francophones et autochtones se sont rapprochées et se sont influencées. Dans ma circonscription de Timmins—Baie James, nous croyons que le partage de nos cultures réciproques nous a rendus plus forts.
Aujourd'hui, j'ai aussi l'honneur d'être le porte-parole du NPD en matière de culture et de patrimoine. En tant qu'artiste, musicien et écrivain, je connais bien les besoins des artistes partout au Canada. Plus particulièrement, j'appuie les programmes qui aident au développement d'industries culturelles fortes, partout au Canada.
Dans mon rôle de porte-parole des artistes, j'ai rencontré de nombreux groupes artistiques du Québec et du Canada. Alors, que nous disent les artistes, les comédiens et les réalisateurs? Les artistes canadiens, y compris ceux du Québec, ont besoin de plus d'appui pour les tournées et la promotion. Ils ont besoin que les crédits fiscaux soient bonifiés pour appuyer les projets cinématographiques et télévisuels partout au Canada. Il faudrait aider le Conseil des Arts du Canada et appuyer les programmes axés sur la diversité musicale et artistique.
Concernant le rôle du CRTC, de nombreux points restent à améliorer. Les artistes demandent au CRTC de faire preuve de plus de transparence et de responsabilité. Le CRTC doit avoir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires pour forcer les câblodistributeurs et les radiodiffuseurs à assumer les responsabilités que leur dicte la Loi sur la radiodiffusion.
Bien sûr, le rôle que joue le CRTC est un élément clé de la politique culturelle de ce pays. L'enjeu d'aujourd'hui est de savoir si la Loi sur la radiodiffusion appuie le développement des collectivités culturelles et linguistiques du Canada. Ce sujet est essentiel pour le Comité permanent du patrimoine canadien, comité dont je suis membre depuis six ans.
En 2005, j'ai participé à une étude sur l'avenir de l'industrie cinématographique au Canada et, en 2006, à une étude réalisée par CBC/Radio-Canada. Nous avons tenu des audiences partout au pays. Des témoins ont-ils demandé que le CRTC soit divisé en unités régionales? Non.
En 2007, notre comité a étudié le Fonds canadien de télévision. Les réalisateurs, les comédiens et les artistes étaient unanimes. Ils voulaient que le gouvernement appuie le CRTC afin que les gros câblodistributeurs investissent des fonds dans le système.
En 2009, notre comité a étudié la crise du secteur de la télévision locale. Aucun témoin n'a demandé que le CRTC perde son statut d'organisme pancanadien.
Malgré cela, je n'ai pas d'objection à étudier la proposition de mon collègue du Bloc. Assurément, le NPD appuie les efforts que font les Québécois pour maintenir une identité culturelle forte. Nous appuyons les principes de la Loi sur la radiodiffusion à l'égard du maintien de l'expression culturelle des Québécois.
Toutefois, si nous envoyons ce projet de loi en comité, il y aura beaucoup d'enjeux à étudier. Par exemple, je rappelle à mes collègues une responsabilité clé du CRTC, celle de refléter la globalité canadienne et de répondre aux besoins particuliers des régions du Canada.
Si nous divisons le conseil en unités de contrôle régionales, comment pourrons-nous protéger les droits des Acadiens, des Franco-Ontariens, et des autres communautés linguistiques et culturelles de partout au Canada? Il s'agit d'une question fondamentale.
En résumé, bien que nous ayons des interrogations concernant certains aspects du projet de loi C-444, nous croyons que c'est seulement en l'étudiant en comité parlementaire que nous pourrons en débattre, entendre des experts et trouver des solutions.
Rappelons que cette Chambre a déjà reconnu que le peuple québécois forme une nation au sein du Canada, et que le NPD a appuyé cette position.
Le NPD appuiera donc l'envoi de ce projet de loi en comité, non parce qu'il veut briser le règlement sur les télécommunications du Canada, mais pour assurer un cadre solide à la protection de la diversité linguistique et culturelle dans la province de Québec et partout dans ce grand pays qu'est le Canada.
Madame la Présidente, d'abord, je veux féliciter mon collègue de sa présentation très éloquente. Malheureusement, j'ai constaté, lors des questions et commentaires, que deux députés du Québec, l'un du Parti conservateur et l'autre du Parti libéral, se sont portés à la défense du CRTC, croyant qu'on porterait préjudice au CRTC. Or ce n'est pas du tout cela.
Il faudrait surtout rappeler au collègue d'Honoré-Mercier que son ancienne collègue, Mme Liza Frulla, nous disait: « Il est impossible qu'un organisme comme le CRTC décrète encore longtemps à lui tout seul ce qui est bon pour les provinces, surtout la province francophone. »
Pour ce qui de la collègue de Beauport—Limoilou, une autre Québécoise, on pourrait aussi lui rappeler que le député de Pontiac et ministre des Affaires étrangères nous disait ceci il n'y a pas tellement longtemps:
« Le Québec doit pouvoir déterminer les règles de fonctionnement des systèmes de radio et de télévision, contrôler les plans de développements des réseaux de télécommunications, la tarification des services de même que la réglementation des nouveaux services de télécommunications. […] Le Québec ne peut laisser à d’autres le contrôle de la programmation des médias électroniques sur son territoire. […] Pour y arriver le Québec doit avoir pleine juridiction et avoir recours à un seul organisme de réglementation. »
On constate donc que, tant la députée du Parti conservateur que le député du Parti libéral, qui viennent du Québec, tournent non seulement le dos à leurs anciens collègues mais ils tournent aussi le dos à leurs collègues présents, et ce, pour défendre le CRTC au détriment du potentiel du CQRT. De plus, il faut ajouter que ces deux députés du Québec font aussi un pied de nez et tournent le dos à l'Assemblée nationale du Québec.
On se souviendra que Christine St-Pierre, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, écrivait plus récemment, le 23 mars 2009, dans une lettre adressée au ministre du Patrimoine canadien:
La conclusion d’une entente en communications garantirait une meilleure prise en compte de la particularité du contenu québécois en radiodiffusion et en télécommunications. Elle permettrait en outre une reconnaissance de l'importance de protéger et de promouvoir la spécificité culturelle québécoise.
La culture du Québec est effectivement un argument majeur, mais le CQRT représente aussi un aspect fondamental sur le plan économique. D'ailleurs, le ministre de l’Industrie vient de déposer un décret disant que Globalife était une entreprise canadienne, alors que le CRTC, dans sa décision finale, avait décrété que Globalife n'était pas une entreprise canadienne et qu'on ne devrait donc pas lui vendre ce qu'elle voulait acheter.
Nous constatons que c'est un précédent énorme et extrêmement dangereux. Or nous sommes prêts à défendre le Canada lorsque les intérêts du Québec sont aussi touchés.
Comment un pays peut-il vendre à des intérêts étrangers ses télécommunications?
Celui qui prend le contrôle des télécommunications prend le contrôle, point. Un jour ou l'autre, un autre contrôle sera pris, et ce sera celui du contenu.
Il faut donc comprendre, lorsqu'on parle de CQRT, d'un conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications, qu'il y a deux éléments importants dans ce titre — tant au CRTC qu'au CQRT —, soit les télécommunications et la radiodiffusion.
On entend, par télécommunications, toute transmission, émission et réception à distance, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toutes natures, par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques, donc tout moyen permettant de transmettre un message.
Il est évident, dans ces conditions, qu'une société veut réglementer cette capacité de transmission afin de pouvoir avoir le contrôle effectif de son territoire.
La radiodiffusion consiste, quant à elle, en l'utilisation des ondes pour transmettre un message, soit du son par voie radiophonique ou des images ou du son par voie télévisuelle. Il s'agit là de deux éléments importants dans la définition de télécommunications, si l'on veut avoir le contrôle effectif de son territoire.
Le gouvernement conservateur a même écrit dans son budget qu'il veut vendre le contrôle effectif sur son territoire des instruments de télécommunications qu'on peut appeler le contenant, et la radiodiffusion, qu'on peut appeler le contenu.
On nous dit qu'il faut protéger le CRTC pour protéger le Canada et tous ses résidants. Le Québec n'est pas le seul pays à vouloir un CRTC décentralisé; d'autres pays qui en ont vu d'autres veulent la même chose.
Le service de recherche de la Chambre des communes a présenté en 1991 un texte intitulé Culture et communications: le contexte constitutionnel écrit par Mme Dunsmuir. On pouvait y lire ce qui suit:
Dans les premiers temps de la réglementation des communications, la radio était le mode typique de diffusion et le téléphone le moyen typique de télécommunication. La radio semblait être tout naturellement de compétence fédérale, puisqu'il ne serait pas toujours possible de contenir les ondes à l'intérieur des limites provinciales, tandis que, comme il est possible de restreindre l'étendue géographique des « réseaux » téléphoniques, le téléphone semblait se prêter davantage à la réglementation provinciale.
L'incapacité de contenir les ondes à l'intérieur d'une province se voulait un argument majeur justifiant la compétence fédérale. Or plusieurs pays ont néanmoins laissé leurs provinces ou régions administrer les ondes. C'est le cas notamment de l'Allemagne, qui compte 15 organismes provinciaux de réglementation et une association des autorités de régulation.
L'Espagne compte un conseil supérieur de l'audiovisuel pour la Navarre et un autre pour la Catalogne. La Belgique a séparé ses organismes de réglementation en deux en fonction des langues: l'un flamand et l'autre wallon. Il est donc possible, malgré la difficulté à contenir les ondes, de réglementer la radiodiffusion à l'échelle provinciale.
Il est en outre assez significatif, en ce qui a trait à la Belgique et à l'Espagne, que les organismes de réglementation soient liés aux différentes cultures que comptent ces pays. La différence culturelle québécoise, puisque ces organismes réglementent essentiellement le contenu, justifie amplement la création d'un organisme de réglementation québécois.
Il est en outre pertinent de constater qu'un grand nombre de pays ont choisi de séparer télécommunications et radiodiffusion, et de se doter de deux organismes distincts. Ainsi, en France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel réglemente la radiodiffusion, et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes réglemente les télécommunications. Ce modèle évite les conflits d'intérêts potentiels entre la réglementation du contenu radiodiffusion et du contenant télécommunications, l'un relevant du ministre de la Culture et de la Communication et l'autre de l'industrie.
C'est un modèle qu'on pourrait envisager pour le Québec. Compte tenu de l'approche du gouvernement conservateur qui revient, en pratique, à donner la propriété des télécommunications aux étrangers, il est de notre devoir, au Québec, de protéger cet aspect. En effet, la concurrence qui sera créée par cette façon de faire ne sera pas déloyale, mais féroce, car des étrangers voudront investir ici.
Je termine en rappelant au député libéral et à la députée conservatrice que d'autres personnes dans leur parti sont d'accord avec nous.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-444.
D'emblée, j'aimerais d'abord vous rendre hommage, madame la Présidente, en cette Journée internationale des femmes. Vous êtes effectivement la première dame de cette Chambre. Vous présidez nos débats avec impartialité et dignité. Au nom des députés de cette formation et au nom de tous les députés de la Chambre, je vous remercie.
Ce projet de loi, s'il était éventuellement adopté, ouvrirait la porte à la création d'instances réglementaires dans d'autres provinces canadiennes dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications.
[Traduction]
Aujourd'hui, je vais tenter de faire la lumière sur le climat d'affaires dans lequel les entreprises de communication doivent évoluer et d'expliquer pourquoi l'ajout d'un autre organisme de réglementation et de tracasseries administratives empêcherait les entreprises québécoises de croître et de soutenir la concurrence dans le nouveau monde numérique.
À l'échelle planétaire, les systèmes de radiodiffusion et de télécommunication sont en voie de subir une transformation fondamentale. Ces changements sont provoqués par l'adoption rapide de nouvelles technologies numériques qui ouvrent le milieu opérationnel aux communications de toutes sortes, et ce, de façons encore jamais vues jusque-là.
Les pouvoirs des gardiens traditionnels sont en train de disparaître. Les obstacles à l'entrée sont aplanis, ce qui signifie que les sociétés doivent faire face à la concurrence d'acteurs nouveaux et inattendus. Les frontières entre les entreprises, les appareils, les plateformes et le contenu se dissipent, et les consommateurs commencent à prendre le contrôle du contenu et à y participer.
La mise en place de plateformes numériques contribue également à la dissolution des frontières territoriales et techniques qui, autrefois, empêchaient les entreprises canadiennes, dont celles du Québec, d'atteindre et d'exploiter des auditoires à l'échelle mondiale.
[Français]
Aujourd'hui, aucune grande entreprise de radiodiffusion ou de télécommunications au Canada n'est confinée à une province donnée. De fait, les principaux acteurs du secteur des communications — qu'il s'agisse par exemple de Quebecor, d'Astral, de Corus, de Cogeco ou de Bell — ont des intérêts en radiodiffusion et, dans certains cas, en télécommunications à l'extérieur du Québec. C'est d'ailleurs une très bonne chose puisque cela les aide à se mesurer dans un climat de plus en plus concurrentiel.
Compte tenu de la convergence des médias et de la portée nationale des industries de la radiodiffusion et des télécommunications, un cadre réglementaire supplémentaire ne créerait que double emploi et confusion, ce qui n'est dans l'intérêt ni des consommateurs ni des entreprises.
[Traduction]
Le fait d'augmenter le fardeau réglementaire et de se contenter de visées provincialistes a des relents d'ère analogique et équivaut à un mode de pensée qui est totalement déconnecté de la réalité du monde numérique, lequel ne connaît aucune frontière. La complexification de la réglementation qui résulterait de ce projet de loi ne ferait que nuire à la capacité de l'industrie de saisir les occasions prometteuses qui l'aideront à croître et à prospérer, ainsi qu'à continuer d'offrir aux Canadiens un contenu diversifié et un large éventail de services.
L'approche privilégiée actuellement par le gouvernement répond déjà aux besoins des sociétés canadiennes, y compris celles dont le siège social se trouve au Québec. Elle tient compte du fait que ces entreprises sont mieux servies par un seul ensemble de règles, qui leur permet de soutenir la concurrence dans un monde où le choix fait loi.
[Français]
Inutile de dire qu'il faut à tout prix éviter de prendre un tel risque en ce moment compte tenu des changements profonds qui touchent le milieu des communications et de l'incertitude économique mondiale.
[Traduction]
Tant au Québec que dans le reste de notre pays que nous aimons tous, pour que nos entreprises connaissent du succès dans le monde moderne des communications, il est essentiel de maintenir une approche simple et rationalisée, qui favorise l'innovation et l'adaptation à un monde en pleine évolution.
Je tiens à ce qu'il ne subsiste aucun doute quant à ma position sur cet enjeu.
[Français]
Je sais qu'on attend avec impatience la fin du suspense au sujet de mes intentions de vote. Eh bien, je vais voter en faveur des travailleurs du secteur de la radiodiffusion et des télécommunications. Je vais voter pour le développement économique des entreprises québécoises qui réussissent si bien d'un bout à l'autre du Canada. Je vais voter contre le projet de loi C-444.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Français]
LE BUDGET
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, comme vous le savez, les libéraux s'opposent à ce budget parce que c'est un mauvais budget, et ils voteront donc contre. En même temps, nous savons très bien qu'en ce moment, les Canadiens ne veulent pas d'élection. Nous voterons donc de façon à ne pas provoquer d'élection.
Depuis quelques mois, nous avons travaillé fort, surtout pendant la période où le Parlement aurait travaillé s'il n'y avait pas eu de prorogation. On a eu une trentaine de tables rondes ou de conférences qui ont abouti à de très bonnes idées et à de nouvelles politiques qui sont différentes de celles des conservateurs. Nous continuerons en ce sens afin de gagner la confiance des Canadiens en tant que gouvernement alternatif.
Pourquoi disons-nous que c'est un mauvais budget?
[Traduction]
Permettez-moi de préciser à combien d'égards il laisse à désirer. C'est un mauvais budget parce qu'il ne propose rien en ce qui concerne l'un des principaux défis auxquels le Canada est confronté aujourd'hui, en l'occurrence la faiblesse du revenu de retraite et des pensions. Les libéraux et d'autres ont proposé un autre régime de pensions du Canada ainsi que des modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le budget actuel ne propose rien de plus que davantage de consultations, autrement dit, des consultations et toujours des consultations. Or, nous estimons que le temps est venu de passer à l'action.
Par surcroît, le budget ne prévoit rien en matière d'environnement. Il sabre plutôt dans les programmes d'énergie renouvelable du Canada qui sont cruciaux, non seulement pour l'environnement, mais également pour la création d'emplois verts. La situation actuelle du Canada est pathétique par rapport à celle d'autres pays, notamment les États-Unis.
Je pourrais faire une liste interminable d'éléments peu judicieux contenus dans le budget, mais je souhaite faire une intervention plus ciblée. Par conséquent, je me concentre uniquement sur trois secteurs, soit l'emploi, l'innovation et les mesures de restriction budgétaire que propose le gouvernement.
Nous avons répété à maintes et maintes reprises que l'emploi constitue la grande priorité du Parti libéral en 2010. Le taux officiel de chômage se situe actuellement à plus de 8 p. 100 au Canada pour un niveau de chômage véritable d'environ 12 p. 100. On ne prévoit qu'une reprise très graduelle de l'emploi. Dans le budget, le gouvernement affirme même que cette année, le niveau de chômage sera plus élevé que l'an dernier.
Nous avons fait trois propositions très concrètes pour la création d'emplois dans trois secteurs d'importance primordiale, soit les secteurs manufacturier et forestier qui sont en difficulté, et la création d'emploi chez les jeunes, dont le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Nous nous intéressons également à la création d'emplois dans le secteur de la haute technologie parce qu'il s'agit d'une mesure cruciale pour l'économie de l'avenir.
Les conservateurs demanderont peut-être comment les libéraux proposent de payer pour ce plan et ce qui arrivera au déficit. Permettez-moi de répondre à cette question. Nous avons soigneusement évalué que le plan libéral coûterait annuellement entre 200 et 300 millions de dollars. Qui plus est, nous souhaitons faire cesser immédiatement le gaspillage de 1,2 milliard de dollars en dépenses partisanes extravagantes que les conservateurs font chaque année. En pratique, nous proposons de ramener les dépenses de publicité partisane aux niveaux de 2005-2006, de réduire substantiellement le gaspillage pour la consultation en matière de gestion et de limiter les dix-pour-cent exclusivement aux circonscriptions des députés, ce qui permettrait d'économiser quelque 20 millions de dollars. Enfin, nous ramènerions la taille du cabinet du premier ministre à ce qu'elle était avant son expansion injustifiée. En tout, ces mesures permettraient d'économiser 1,2 milliard de dollars par année.
Je crois que même les conservateurs savent que 1,2 milliard de dollars est un montant supérieur à 200 millions. Par conséquent, ils auraient pu financer nos propositions en matière d'emploi, d'une valeur de 200 à 300 millions, et éliminer le gaspillage de 1,2 milliard. Il leur resterait alors près de 1 milliard de dollars avec lequel ils auraient pu faire bien des choses. Pourquoi ne pas augmenter le financement dans le domaine des sources d'énergie renouvelable? Pourquoi ne pas donner de l'argent aux étudiants en difficulté financière qui ne retirent rien du budget? Pourquoi ne pas prévoir des mesures pour les aînés et les retraités? Pourquoi ne pas rembourser la dette? Ou pourquoi ne pas prendre une combinaison de mesures?
La proposition des libéraux répondait au problème qui est actuellement le plus critique, à savoir l'emploi, et elle le faisait de façon responsable sur le plan fiscal. Les libéraux proposaient de mettre un oeuvre un mécanisme qui financerait amplement ces propositions tout en laissant 1 milliard pour d'autres initiatives valables.
Toutefois, non seulement la politique budgétaire des conservateurs ne crée pas d'emploi, mais elle fait pire que cela. En fait, elle entraîne une disparition de 230 000 emplois, qui se fait sur deux plans. Premièrement, on peut voir dans le budget que les conservateurs ont négligé de dépenser au moins 1,4 milliard des fonds d'infrastructure, et ces fonds ne peuvent pas être reportés. Selon leur propre méthodologie, lorsque ce montant est combiné aux contributions des autres ordres de gouvernement, il représente 30 000 emplois. Les conservateurs n'ont pas débloqué ces fonds comme le leur suggéraient les libéraux depuis des mois. Le budget a maintenant confirmé cela et 30 000 emplois ont été perdus.
Encore pire, les conservateurs proposent des hausses punitives des cotisations à l'assurance-emploi. Ils proposent d'établir les cotisations à l'assurance-emploi au maximum permissible aux termes de la loi pour plusieurs années, à compter de l'an prochain. C'est une taxe sur les emplois. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, cette mesure éliminerait 200 000 emplois à elle seule. J'ai consulté certains de mes amis économistes, qui m'ont confirmé que cette estimation est raisonnable. Le gouvernement ira chercher 6,3 milliards de dollars supplémentaires en cotisations à l'assurance-emploi au cours de la quatrième année, ce qui est environ l'équivalent de ce qu'il obtiendrait s'il augmentait la TPS d'un point de pourcentage. Le gouvernement agit de façon détournée, sans autorisation du Parlement, et impose une taxe punitive aux entreprises et aux travailleurs du Canada pour aller chercher 6,3 milliards de dollars par année tout en faisant disparaître 200 000 emplois.
J'ai deux reproches à adresser au gouvernement. Il n'a pas l'honnêteté d'avouer qu'il impose une taxe. Pourtant, même un étudiant de première année en économie sait qu'une charge sociale est une taxe. Le gouvernement devrait au moins être honnête et avouer qu'il va augmenter les taxes.
Les conservateurs aiment parler d'une agence indépendante du gouvernement qui établit la valeur des cotisations comme par magie, comme si cette agence était quelque part dans l'espace et que le gouvernement du Canada n'avait aucune influence sur elle. C'est totalement faux. Le gouvernement a déjà annulé des décisions de l'agence deux ans de suite.
Tout le monde sait bien qu'il n'y a qu'une personne au Canada qui établisse véritablement la valeur des cotisations à l'assurance-emploi, comme elle décide tout le reste à Ottawa, et cette personne est le premier ministre du Canada. Le premier ministre du Canada n'est pas obligé d'imposer ces hausses des cotisations à l'assurance-emploi qui font disparaître des emplois. Il pourrait refuser de le faire ou hausser les cotisations graduellement. Ces hausses des cotisations à l'assurance-emploi qui font disparaître des emplois sont entièrement attribuables au gouvernement.
Voici où je veux en venir quant aux emplois. Le gouvernement aurait pu mettre en oeuvre le plan du Parti libéral sur l'emploi, plan financé par des coupes dans les dépenses irréfléchies du gouvernement, et il lui serait même resté pas mal d'argent. Il ne l'a pas fait. Il n'a rien fait. Pire encore, les mesures du gouvernement, parce qu'il n'a pas versé l'argent destiné aux projets d'infrastructure, vont faire perdre 30 000 emplois, en plus des 200 000 qui vont disparaître à cause de l'accroissement des charges sociales.
Le bilan du gouvernement en matière d'emploi est pitoyable.
Parlons maintenant d'innovation. Les députés savent que malheureusement les emplois perdus dans le secteur manufacturier et d'autres secteurs durant la récession ne seront pas tous récupérés. Certains le seront, mais pas tous. Si le Canada veut sortir de cette récession mondiale en position de leader, nous devons faire de la recherche, innover et commercialiser. Nous devons créer plus de produits à la fine pointe de la technologie, comme le BlackBerry, pour le marché mondial. Nous n'aurons pas à faire concurrence aux bas salaires pratiqués en Chine, au Vietnam et en Inde. Nous devons rivaliser avec notre matière grise, en innovant, en commercialisant nos idées et en jouant gagnants dans la nouvelle économie.
L'économie verte fait partie de tout cela. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a décidé de ne pas offrir d'aide pour les énergies renouvelables et tous les emplois écologiques progressistes qui les accompagnent. Comme l'a fait remarquer le chef de l'opposition dans son allocution, le gouvernement n'entend pas fournir d'aide à la recherche et à l'innovation. Il a réduit le financement aux conseils subventionnaires de la recherche pour ensuite se targuer d'avoir augmenté les subventions cette année. Les subventions demeurent quand même inférieures à ce qu'elles étaient avant l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur.
Le gouvernement n'a pas renouvelé les fonds destinés à l'agence spatiale et a renvoyé ses principaux scientifiques. Ce faisant, il n'a pas su soutenir le programme d'innovation, qui est d'une importance capitale pour la prospérité future du Canada.
Permettez-moi d'étayer ces propos et de montrer l'hypocrisie pure du gouvernement en citant les réactions de commentateurs de renom aux budgets présentés depuis que le Parti conservateur est arrivé au pouvoir. Voici ce que l'économiste bien connu Jack Mintz avait à dire après la présentation du budget de 2006:
La seule politique qui pourrait avoir un effet sur la productivité — un transfert pour éviter l'impôt sur les gains en capital lors du remplacement d'un bien imposable par un autre — n'est même pas mentionnée dans le budget.
Après le budget de 2007, Nancy Hughes Anthony, alors présidente de la Chambre de commerce du Canada, avait déclaré ceci:
Le gouvernement avait promis en novembre de rendre le Canada plus concurrentiel et de maîtriser les dépenses, et je crois qu'il a manqué à cette promesse aujourd'hui.
Et le budget de 2008? Marc Lee, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives, a déclaré:
Les fonds annoncés aujourd'hui s'inscrivent peut-être dans une stratégie de relations publiques, mais ils ne se rapprochent pas, même de loin, de ce dont les villes ont besoin pour demeurer dynamiques et concurrentielles.
Et enfin, nous arrivons au budget de 2009. Voici deux courtes citations.
Chantal Hébert a déclaré: « Le budget conservateur: rien d'innovateur ».
Elizabeth Church et Daniel Leblanc ont déclaré dans le Globe and Mail: « De l'argent pour les briques, pas pour le talent ».
Cela explique la mentalité des conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir. Il est clair, comme les commentateurs l'ont déclaré, qu'ils ne s'occupent pas de l'innovation, de la recherche ni des sciences. Ils ouvriront à contre-coeur leurs goussets pour financer des rénovations ou la construction de nouveaux immeubles sur les campus universitaires, mais ils refusent d'accorder des fonds aux gens qui devraient occuper ces immeubles. Par conséquent, leur bilan témoigne de leur peu d'intérêt pour ce secteur, qui est pourtant si important pour l'avenir de l'économie canadienne.
J'achève cette partie de mon intervention. Les conservateurs parlent comme s'il n'y avait que le déficit financier qui comptait au Canada et que la seule priorité était l'élimination de ce déficit. Il est clairement établi que nous avons éliminé les énormes déficits conservateurs, aussi n'ont-il rien à nous apprendre sur le sujet.
Cependant, il n'y a pas que ce déficit-là au Canada. Les conservateurs doivent savoir marcher et mâcher de la gomme en même temps. Ils ne peuvent pas se concentrer uniquement sur le déficit financier. Nous avons aussi des déficits en innovation et en productivité. Si nous voulons soutenir la concurrence des autres pays, nous devons être plus innovateurs et plus productifs et nous occuper du déficit à ce chapitre.
Il y a aussi un déficit dans les pensions, ce que les conservateurs ne comprennent pas parce qu'ils ne proposent rien au sujet du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour aider les victimes des entreprises qui font faillite. Il y a un déficit dans la sécurité du revenu de retraite.
Il y a un déficit dans les services de garde. Les familles canadiennes de la classe moyenne ne savent plus comment s'occuper de leurs enfants et des personnes âgées.
Finalement, il y a un déficit dans l'éducation.
Nous devons être capables de faire plus d'une chose à la fois. Oui, nous devons nous occuper du déficit financier, mais les conservateurs ne tiennent aucun compte des autres déficits que connaît le Canada, que ce soit dans le monde de l'éducation, dans l'innovation ou dans la productivité. Il est important que le gouvernement du Canada s'occupe de toutes ces choses, mais là-dessus, les conservateurs échouent lamentablement.
[Français]
Mon troisième et dernier point concerne la manière dont ce gouvernement essaie de réduire les dépenses gouvernementales.
Tous les économistes sont d'accord pour dire que la pire méthode est de pratiquer les mêmes compressions ou d'appliquer les mêmes gels à tout le monde.
[Traduction]
Il est carrément stupide de procéder à des réductions et à des gels généralisés. En imposant le même traitement à tous les ministères, sauf à la Défense, on laisse entendre que les programmes sont tous également bons ou également mauvais. Or, ce n'est pas ainsi qu'il faut agir. Ce que les conservateurs doivent faire, c'est se servir de leur tête, s'ils en ont une, pour évaluer quels programmes sont très bons, quels programmes sont passables et quels programmes laissent à désirer.
C'est exactement ce que nous avons fait en 2005. Nous avions mis sur pied un comité d'examen des dépenses, composé de ministres, chargé d'étudier les propositions soumises par les ministères et de décider où les compressions feraient le moins mal et quelle serait la façon la plus rapide de réaffecter les fonds à des priorités plus importantes. Mais, en décrétant le gel du budget de tous les ministères, de manière uniforme, les conservateurs manquent à leur responsabilité de réduire les dépenses publiques de façon réfléchie.
J'ai une dernière chose à dire. Les conservateurs induisent les Canadiens en erreur en prétendant que cet exercice se fera sans peine. S'ils gèlent le budget d'un ministère pour un an, ça peut passer, mais s'ils le gèlent pour deux, trois ou quatre ans, ils risquent sans aucun doute de détruire la base même des programmes sociaux et autres services offerts aux Canadiens. Tous les experts s'entendent pour le dire. Mais le gouvernement ne nous dit pas ce qui sera visé par les compressions. Coupera-t-il dans les fonds alloués à la formation? Le processus de délivrance des passeports prendra-t-il désormais une éternité? Abolira-t-il le financement offert aux étudiants? Les arts feront-ils les frais du manque d'argent? Les conservateurs mettent en place un système qui, sans aucun doute, fera mal aux Canadiens, mais ils n'ont pas le courage ni l'honnêteté de nous dire quels sont les Canadiens et les programmes qui seront touchés. On nous cache les détails et on nous dit que l'exercice se fera sans heurts, alors qu'en réalité, c'est tout le contraire.
Madame la Présidente, je remercie le député de Markham—Unionville de ses commentaires sur cet excellent budget. Il est clair pour moi que les libéraux vont finir par l'appuyer.
À l'époque où j'étais dans l'administration municipale, en 1995-1996, les libéraux étaient au pouvoir et je me souviens du coup qu'ils ont porté aux provinces lorsqu'ils ont amputé les transferts au titre de la santé et des services sociaux de 25 p. 100. Ces coupes et de nouvelles responsabilités ont été refilées aux municipalités.
Le député a également parlé de l'assurance-emploi. À ce chapitre, les libéraux ont fait payer aux Canadiens des cotisations trop élevées, à hauteur de 59 milliards de dollars environ, puis se sont emparés de cet argent et l'ont dépensé. Je dirais que c'était une façon, certes contestable, de régler leur problème financier. Le 26 février, dans le journal de Peterborough, le député a déclaré que, bien que libéral, il pensait que certaines de ces coupes avaient eu des conséquences négatives.
Pourrait-il nous dire quelles ont été ces conséquences négatives?
Madame la Présidente, le député ne m'a peut-être pas bien compris, mais, au début de mon intervention, j'ai précisé que nous nous opposons au budget. Je n'ai pas dit que nous l'appuyons. S'opposer signifie que nous allons voter contre le budget.
En ce qui concerne la situation au milieu des années 1990, je tiens à rappeler au député que nous devions alors faire face à une crise financière causée par les dépenses et le budget irresponsables du gouvernement conservateur dirigé par Brian Mulroney. Nous avions hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars qui, compte tenu de la taille de l'économie à l'époque, était beaucoup plus important que le déficit actuel.
Je rappellerai au député que le Wall Street Journal disait à l'époque que le Canada était en train de devenir un pays du tiers monde, que le FMI était sur le point d'intervenir et d'assumer la gestion du pays parce que le gouvernement conservateur dirigé par Brian Mulroney avait dépensé de façon tellement irresponsable que nous nous retrouvions en pleine crise.
Le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir et il a géré cette crise alors que le Canada était le cas désespéré du G7. Il est vrai que les mesures ont été douloureuses. Il est impossible d'hériter d'un gros déficit bien juteux de 42 milliards de dollars comme celui que nous avaient légué les conservateurs et de l'éliminer sans aucune douleur. Nous l'avons pourtant fait. Nous avons remboursé la dette et notre situation est maintenant la plus enviable des pays du G7. Elle n'est plus la pire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de questionner mon collègue. J'ai aimé l'entendre parler de déficits.
Dans les déficits, il y a manifestement un déficit de répartition de la richesse et de sensibilité envers les plus démunis. On pourrait dire aussi qu'il y a un déficit en ce qui a trait à la situation des femmes, et j'invite mon collègue à faire des commentaires là-dessus.
Dans son document prébudgétaire, le Bloc québécois souligne que ce sont particulièrement les femmes qui ont le plus de difficulté à accéder au régime d'assurance-emploi, que la majorité des aidants naturels sont des aidantes naturelles et qu'il y a manifestement un déficit de sensibilité dans le budget. Il faut aussi rappeler que le budget comporte des compressions de Condition féminine Canada. Il y a donc un déficit de répartition et de traitement.
J'aimerais que le député m'aide à comprendre, compte tenu de mon expérience parlementaire assez récente. Pourquoi se dit-il contre le budget, mais qu'il sera absent au moment du vote crucial de mercredi? Si toutefois il est présent, comment peut-il accepter qu'un bon nombre de ses collègues n'y soient pas?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député qu'il y a plus qu'un déficit, et que le déficit à l'égard de la condition féminine est important.
Mon collègue d'Ottawa m'a rappelé qu'il y a aussi un déficit démocratique, qui est attribuable en partie à la prorogation imposée par ce gouvernement. Ce n'est pas de l'argent qui va régler cette question.
Je croyais avoir expliqué ce que nous allions faire, et pourquoi. D'abord, nous allons voter contre le budget, car nous considérons que ce n'est pas un bon budget pour les raisons que j'ai mentionnées. Ensuite, nous sommes bien conscients que les Canadiens ne veulent pas d'une élection en ce moment. Nous allons donc voter contre le budget d'une façon qui ne va pas déclencher une élection.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime bien écouter mon collègue, car plus il parle, plus ses propos ressemblent à ceux du gouvernement. J'aimerais soulever un ou deux points, puis poser une question.
Tout d'abord, le député a dit que le gouvernement procédait à une hausse d'impôts, ce qui est le cas, mais il se trouve que lui et son parti appuient aussi l'entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, qui constituera probablement le plus important transfert d'impôts de l'histoire de l'Ontario. Il approuvera bientôt les milliards de dollars prévus dans ce budget à l'intention du gouvernement McGuinty.
Dans le Nord de l'Ontario, je vois chaque jour des ainés qui ne peuvent payer leur facture d'électricité. Ils vont être encore plus durement touchés. Le député et son parti appuient cela.
Mon deuxième point porte aussi sur les aînés. Le parti de l'opposition appuie clairement les réductions d'impôts pour les sociétés. Les gouvernements et les partis de l'opposition pourraient choisir de geler ces réductions pendant les trois prochaines années. On pourrait utiliser une partie de cet argent pour qu'aucun aîné ne vive dans la pauvreté dans notre pays. Cela me semblerait un bon choix.
Quand le député et son parti cesseront-ils d'adopter des politiques qui maintiennent les aînés de ce pays dans la pauvreté?
Madame la Présidente, je doute que les conservateurs seraient d'accord pour dire que j'appuie leur budget compte tenu du ton de leurs questions et de leurs réactions pendant que je parlais.
Le problème, c'est que le NPD vit encore à l'époque de la lutte des classes dans les années 1950. Je parle du NPD fédéral. Du fait que les députés du NPD n'ont jamais formé le gouvernement et qu'ils ne le formeront jamais, ils vivent dans un monde fictif.
En ce qui concerne la taxe de vente harmonisée, le fait est que ce sont les provinces qui décident. Si les gouvernements légitimement élus de la Colombie-Britannique et de l'Ontario décident d'adopter la taxe de vente harmonisée, nous, au fédéral, nous ne pouvons pas dire: « Non, vous ne pouvez pas adopter la taxe de vente harmonisée, mais, oui, la Nouvelle-Écosse peut le faire. » C'est tout à fait logique et je ne saisis pas pourquoi le NPD n'arrive pas à le comprendre.
Quant aux réductions d'impôts pour les sociétés, nous n'en proposons pas de nouvelles; celles-ci ont déjà été votées. Pour créer des emplois, nous croyons, surtout compte tenu de l'appréciation actuelle de notre dollar, que le Canada doit trouver une façon d'attirer des investissements étrangers et de maintenir les investissements intérieurs.
Si le NPD est en faveur de la création d'emplois, et je présume qu'il l'est, ce parti ne devrait pas parler de cette manière, à moins que le problème soit que le NPD ne comprend pas vraiment ces mesures.
Madame la Présidente, la dernière fois que le Canada a été frappé par une récession, trois choses se sont produites. D'abord, les coûts liés aux soins de santé ont beaucoup augmenté; puis, les besoins en services sociaux ont augmenté et enfin, les crimes contre les biens ont beaucoup augmenté au Canada. Tout cela est financé par les provinces. En fait, le taux de criminalité suivait de très près le taux de chômage.
Le gouvernement semble penser que nous devrions simplement nous concentrer sur l'affectation des fonds prévus pour la deuxième année du plan de relance et nous occuper du reste plus tard. Si nous nous concentrons presque essentiellement sur le déficit et si nous n'évaluons pas les conséquences pour les Canadiens ou si nous ne cherchons pas à les comprendre, il sera probablement très difficile de réparer les dégâts causés. Le député voudrait-il faire un commentaire?
Le député de Markham—Unionville a 30 secondes pour répondre.
Madame la Présidente, mon collègue a présenté les choses si clairement que je n'ai pas besoin de plus de temps pour répondre. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Il a mis en évidence un autre type de déficit. Il a souligné les raisons pour lesquelles le chômage et l'emploi sont notre priorité première actuellement.
Les coûts ne se comptent pas seulement en dollars et en salaires perdus mais aussi en changements dans la vie des Canadiens, notamment concernant le taux de criminalité et d'autres choses extraordinairement importantes pour le Canada. C'est pour cela que le gouvernement ne devrait pas se concentrer sur un seul type de déficit...
Reprise du débat. Le député d'Edmonton—Leduc a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir aujourd'hui que je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Quinte West.
Je suis très heureux de prendre part au débat sur le budget fédéral de 2010. En tant que président du Comité des finances, j'ai eu l'occasion d'entendre l'opinion de centaines d'intervenants et de témoins sur ce qui devrait se retrouver dans le budget. J'aimerais remercier tous ces témoins qui sont venus témoigner devant le comité et présenter leurs suggestions concernant le budget. J'aimerais remercier les députés de tous les partis qui ont travaillé à l'élaboration du rapport prébudgétaire déposé au Parlement en décembre dernier.
La première recommandation de notre comité était que le gouvernement fédéral poursuive la mise en oeuvre complète des mesures de relance actuelles, qu'il soit très attentif à la gestion de la dette, qu'il effectue un examen judicieux des dépenses et qu'il élabore un plan à long terme de réduction de la dette à mettre en oeuvre dès que la reprise économique mondiale sera bien établie.
Je vous affirme aujourd'hui que la première recommandation a été exécutée, car le budget de 2010 propose des mesures dans trois grands domaines pour atteindre ces objectifs. Premièrement, verser 19 milliards de dollars en nouveaux fonds de relance fédéraux dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Deuxièmement, investir dans un nombre limité de nouvelles initiatives ciblées pour la création d'emplois et la croissance économique de demain, tirer parti de l'innovation canadienne et faire du Canada une destination de choix pour de nouveaux investissements commerciaux. Troisièmement, le budget 2010 propose un plan à trois volets pour retrouver l'équilibre budgétaire lorsque l'économie se sera rétablie.
Dans le cadre de son orientation générale, le gouvernement mènera à terme la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada, qui constitue sa réponse à la crise financière et à la récession qui ont secoué la planète tout entière. Le Plan d'action économique du Canada s'inscrit dans le cadre du plan d'action mondial coordonné du G-20, qui préconise l'adoption de mesures monétaires et financières énergiques; dans le domaine monétaire d'abord, par la réduction des taux d'intérêt et leur maintien à des niveaux peu élevés et par l'injection de liquidités dans le système financier; et sur le plan financier ensuite, par des immobilisations dans les infrastructures de toutes sortes et dans les ressources humaines afin de stimuler l'économie et d'aider les personnes les plus durement touchées par le ralentissement économique, notamment en créant des programmes de travail partagé. Je suis ravi que le budget ait prolongé le Programme de travail partagé, qui revêt une grande importance dans ma circonscription Edmonton—Leduc, plus particulièrement dans la région de Nisku. En effet, bien des entrepreneurs m'ont dit qu'ils y ont recours parce qu'ils veulent pouvoir garder leurs employés et, une fois la reprise économique amorcée, éviter ainsi une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, ce que l'Alberta risque de connaître au cours des prochaines années.
En ce qui concerne le déficit, je peux vous dire que les Canadiens se sont fait entendre haut et fort, que ce soit pendant les audiences du Comité des finances ou lors des diverses consultations que j'ai pu mener à titre personnel dans ma propre circonscription. Je crois en fait que c'est la question qui est revenue le plus souvent. Les gens comprennent qu'en tant que citoyens, que familles ou qu'entrepreneurs, ils doivent établir un budget et le suivre, et ils s'attendent à la même chose de la part de leur gouvernement. Ils ont donc été ravis qu'on leur annonce que la réduction du déficit et de la dette en général se fera à partir d'un plan quinquennal bien structuré.
J'aimerais maintenant revenir sur ce que nous disait le député deMarkham—Unionville à propos de l'innovation. Depuis mon élection, il y a maintenant neuf ans, les sciences, la recherche et le développement ont toujours été mes principaux centres d'intérêt. En s'appuyant sur les mesures annoncées dans les budgets précédents et dans la Stratégie nationale des sciences et de la technologie de mai 2007, le budget de 2010 maintient le cap et continue d'en faire une priorité.
Le budget comprend de nombreux investissements dans la recherche et les innovations, y compris une station de recherche de l’Extrême Arctique et l’installation de renommée mondiale TRIUMF, que j'ai eu le plaisir de visiter il y a des années en tant que membre du Comité de l'industrie. C'est une installation de renommée mondiale, et je suis très heureux qu'elle ait reçu des fonds. On a accru le financement accordé aux conseils subventionnaires, ainsi qu'à Génome Canada, à la Fondation Rick Hansen, au transfert du savoir et à la commercialisation. On a augmenté les fonds accordés au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et à l’initiative des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada. On a également augmenté les fonds pour la recherche et le développement de nouvelles technologies relatives à la production d'isotopes, et on a octroyé une somme de presque 400 millions de dollars sur cinq ans à l'Agence spatiale canadienne pour l’élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT, la prochaine génération de satellites de télédétection radar.
Dans le budget, on a tenu compte du fait que les investissements de l'année dernière étaient axés sur le renforcement des capacités, surtout en ce qui concerne le Programme d’infrastructure du savoir et la Fondation canadienne pour l’innovation. Le budget aborde la question des ressources humaines, qui a été soulevée par des universités et des collèges de l'ensemble du Canada.
J'aimerais remercier le Dr Eliot Phillipson pour ses années de service au sein de la Fondation canadienne pour l’innovation. Il en est le président et le directeur général depuis 2004. Il quittera ce poste cette année. Il a rendu un service exceptionnel au Canada, à mon avis. Je pense que tous les parlementaires aimeraient le remercier pour son travail.
Nous nous engageons souvent dans des débats partisans, et les gens qui nous regardent se demandent qui ils devraient croire. Devraient-ils croire le gouvernement qui fait la promotion du budget ou l'opposition qui le critique?
Je voudrais donc aujourd'hui citer certains organismes nationaux qui se sont prononcés sur le budget, tout particulièrement en ce qui a trait à l'innovation. J'aimerais tout d'abord vous lire une partie du communiqué de presse émis le 4 mars dernier par l'Association des universités et collèges du Canada:
Les investissements de 32 millions de dollars consacrés aux trois grands organismes subventionnaires de recherche permettront aux universités de poursuivre leurs activités de recherche entraînant l’innovation, et de former la main d’œuvre hautement qualifiée requise dans tous les secteurs de l’économie. Le budget a aussi alloué 8 millions de dollars au Programme des frais indirects de la recherche.
Les mesures de relance économique comme le Programme d’infrastructure du savoir aident le Canada à sortir de la récession et accélèrent la croissance économique.
Lorsque les membres du Comité des finances ont visité l'Université de l'Alberta, ils ont pu constater les améliorations qui ont été apportées grâce au Programme d’infrastructure du savoir.
Le communiqué de presse dit ensuite:
Ce programme donne des résultats concrets sur les campus de l’ensemble du pays et s’avère rentable. Maintenant que le Programme entame sa deuxième année d’existence, les universités canadiennes et leurs partenaires de recherche tireront profit d’installations de recherche neuves ou rénovées pour effectuer de la recherche de pointe menant à des découvertes.
Les nouveaux investissements consacrés aux bourses de recherche postdoctorale s’appuieront sur l’impulsion transmise par le Programme d’infrastructure du savoir, et par le financement de la recherche annoncé aujourd’hui. Ce programme de bourses postdoctorales, d’une valeur de 45 millions de dollars sur cinq ans, sera ouvert à la compétition internationale et permettra de garder un plus grand nombre de diplômés au Canada.
Ce sont là des propos que la présidente de l'Université de l'Alberta, Indira Samarasekera, m'a répétés à bon nombre de reprises, tant en ma qualité de président du comité que de député d'Edmonton.
Enfin, l'Association a également dit ce qui suit à l'égard des récipiendaires de ces bourses:
Leurs compétences et leurs connaissances viendront stimuler la recherche novatrice et des découvertes dans les universités, dans l’industrie et dans d’autres secteurs de l’économie du savoir.
Les universités et les collèges représentent une partie de l'équation et reçoivent généralement la majeure partie des sommes prévues pour le financement de la recherche, particulièrement en ce qui a trait à la recherche fondamentale.
J'ai également en main un communiqué de presse provenant de l'Association des collèges communautaires du Canada, intitulé « Le budget bonifie l’aide pour la recherche appliquée et axée sur l’industrie dans les collèges, instituts, cégeps et écoles polytechniques. »
J'aimerais citer les commentaires de James Knight, président-directeur général de cet organisme qui a dit:
Le budget reconnaît que les collèges, les instituts, les cégeps et les écoles polytechniques sont intégrés aux moteurs industriels et technologiques de notre économie. Ils facilitent le démarrage, le développement et la croissance des entreprises. Ils répondent aux besoins du secteur privé en matière de recherche appliquée, d’innovation des produits et des procédés, d’accès à la technologie et de commercialisation. Ils sont aussi les principaux fournisseurs de diplômés possédant les compétences de haut niveau dont ont besoin les employeurs canadiens.
M. Knight a par la suite ajouté:
Le gouvernement a écouté les collèges et leurs partenaires d’affaires. Le budget d’aujourd’hui renforce le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, un partenariat entre l’ACCC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), de concert avec d’autres conseils subventionnaires fédéraux.
En tant que résidant d'Edmonton, je veux souligner le travail du président du NAIT, M. Sam Shaw, qui a fait bien des exposés sur cette question.
En fait, le gouvernement a un programme d'innovation depuis 2006. Nous avons mis en oeuvre la Stratégie nationale des sciences et de la technologie en mai 2007 et investi dans l'innovation, non seulement en recherche fondamentale, mais aussi à l'étape de la commercialisation.
Je signale par ailleurs que le gouvernement a pris des mesures concernant l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour répondre aux demandes du secteur du capital de risque du Canada. La mesure prise accroît la capacité des entreprises canadiennes d'attirer du capital de risque étranger, y compris pour les sociétés innovatrices en forte croissance qui ont contribué à la création d'emplois et à la croissance économique. Cette modification précise la définition de « bien canadien imposable » et élimine ainsi, dans beaucoup de cas, la nécessité de faire une déclaration de revenus relative aux investissements visés par l'article 116.
L’Association canadienne du capital de risque a affirmé, dans un exposé étayant sa demande de modification législative:
Une exemption d’application plus générale rendrait le Canada plus attirant pour les non-résidents, qui seraient davantage tentés d’y investir des capitaux et surtout du capital privé.
Avant même le début de la récession, le secteur du capital de risque au Canada avait beaucoup de difficulté à trouver des capitaux et à assurer la réalisation de bonnes idées conçues ici, au Canada, pour notre marché. Ce changement a été apprécié par des gens comme Terry Matthews, un résidant d’Ottawa, des gens qui ont réellement innové sur le marché. Il ne s’agit pas là d’un élément budgétaire qui exige de fortes dépenses, mais c'est tout de même un changement essentiel. Je remercie le secteur du capital de risque d’avoir fait connaître le problème et je félicite le gouvernement d’avoir accédé à ses demandes.
En terminant, je veux dire quelques mots sur le Programme de travail partagé.
Le député qui a pris la parole avant moi a dit que l’emploi était un enjeu important. En fait, c’en est un parmi d’autres. Je recommande au député de lire la page 77 du budget, qui décrit la notion de travail partagé et montre comment, en tant que gouvernement, nous veillons à la pertinence de nos investissements et faisons en sorte que les entreprises puissent survivre à cette période difficile en gardant leurs employés, qui sont leur ressource la plus précieuse pour les années à venir.
Je recommande aux députés de vraiment lire le budget et de l’appuyer en reconnaissant que c'est le budget qu’il nous fallait cette année.
Madame la Présidente, le plus décevant dans ce budget, c'est l'absence totale d'initiative ou de financement dans le dossier de l'environnement. Cela fait cinq ans que les conservateurs sont au pouvoir. Le gouvernement en est à son troisième ministre de l'Environnement et à son troisième plan, mais nous n'avons encore rien vu de concret.
Les deux seules mesures que le gouvernement a prises dans ce dossier, c'est éliminer toute allusion aux changements climatiques dans ses sites web et amputer de 6 milliards de dollars le financement des programmes.
Je comprends qu'il existe des Canadiens qui ne croient pas aux changements climatiques. Le premier ministre lui-même pense qu'il s'agit d'un complot socialiste. Toutefois, 75 p. 100 des Canadiens estiment que c'est un grave problème auquel le gouvernement devrait s'attaquer.
Le député a-t-il quelque chose à dire aux 75 p. 100 des Canadiens qui pensent que c'est un grave problème?
Madame la Présidente, cette question me donne l'occasion de présenter les mesures environnementales dans le budget de 2010, car elles existent.
Le budget prévoit 100 millions de dollars sur quatre ans à l’appui de la production d’énergie propre par le secteur forestier et une augmentation du montant de la déduction pour amortissement accéléré au titre du matériel de production d’énergie propre. Le gouvernement affecte 16 millions de dollars sur deux ans pour continuer la mise en œuvre de son plan d’action visant à protéger les Grands lacs en nettoyant les secteurs ayant subi la dégradation la plus marquée ainsi que 38 millions de dollars sur deux ans afin d’appuyer la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Ces deux questions sont à l'ordre du jour des réunions entre le Canada et les États-Unis auxquelles le député participe.
Le budget de 2010 prévoit également jusqu’à 11,4 millions de dollars sur deux ans pour fournir des services de météorologie et de navigation dans le Nord et 8 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités communautaires de surveillance environnementale, de rapport et de collecte de données de référence dans le Nord.
On consacre aussi 18,4 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux clés, comme la qualité de l’air, la qualité de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre.
Le ministre de l'Environnement a plus que doublé la superficie du parc national Nahanni, chose dont tous les Canadiens devraient être fiers.
Madame la Présidente, le député a mis l'accent sur les investissements réalisés dans la science, la technologie et l'enseignement postsecondaire.
Or, de l'avis du NPD, ce budget n'aide pas à faire progresser le Canada, même en ce qui a trait à l'enseignement postsecondaire, entre autres parce qu'il ne fournit pas une aide systématique à tous les étudiants de niveau postsecondaire.
Les investissements réalisés dans les conseils de recherche et dans la recherche sont des facteurs importants, mais n'oublions pas que ce sont les étudiants qui fréquentent ces programmes et que ce sont eux que nous devons aider.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas montré de volonté politique dans ce domaine. Partout au pays, les frais de scolarité atteignent des niveaux inouïs et le montant des prêts étudiants dépasse les 13 milliards de dollars. Les étudiants éprouvent des difficultés financières à un moment où il les emplois se font rares.
Bien qu'il soit important d'investir dans la recherche, le député concède-t-il que ce qui importe réellement, c'est d'aider les étudiants qui en ont le plus besoin, afin de leur assurer un avenir meilleur?
Madame la Présidente, c'est une question importante. Ayant moi-même terminé mes études universitaires récemment, je concède qu'il est absolument essentiel d'aider tous les étudiants.
La meilleure façon d'aider les étudiants est d'assurer la continuation des transferts aux provinces, afin de couvrir les services essentiels, comme les soins de santé, l'éducation et l'aide sociale.
Nous ne retrancherons pas, comme l'a fait le gouvernement précédent, 25 p. 100 du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Notre gouvernement s'est engagé à maintenir ces transferts aux provinces et, de surcroît, à les augmenter, année après année, jusqu'en 2014.
Les questions concernant les mesures prises pour aider les étudiants sont tout à fait justifiées. Il suffit de regarder les budgets que nous avons présentés. Dans le budget de 2007, il y avait 800 millions de dollars de plus pour l'enseignement postsecondaire, afin de s'assurer que tous les étudiants, quelle que soit leur situation financière, aient accès à ces ressources. L'éducation et les soins de santé sont la clé de la mobilité sociale et continueront à l'être, grâce aux investissements que nous avons faits.
Madame la Présidente, je suis très fier et très heureux d'intervenir dans le débat sur le budget et de parler du sens que revêt le budget pour l'Ontario. Mais plus particulièrement, aujourd'hui, nous saluons la contribution extraordinaire que les femmes ont apportée et continuent d'apporter au Canada, de même que les améliorations que nous avons pu constater au fil des ans.
Grâce au budget, l'Ontario continuera de bénéficier d'un appui par le truchement d'importants transferts fédéraux en 2010-2011. L'appui que le gouvernement fédéral donne au provinces n'a jamais été aussi élevé et il continuera d'augmenter. L'Ontario recevra 18,8 milliards de dollars en 2010-2011, soit plus de 800 millions de dollars de plus que l'année dernière et 6,9 milliards de dollars de plus qu'en 2005-2006.
Ce type de soutien à long terme permettra à l'Ontario de disposer des ressources nécessaires à la prestation de services publics essentiels. La province touchera, entre autres montants, 972 millions de dollars par l'entremise du programme de péréquation et 9,1 milliards de dollars au titre des transferts pour la santé, soit une augmentation de 243 millions de dollars par rapport à l'année dernière.
Dans ma circonscription, les hôpitaux peinent à boucler leurs budgets et doivent réévaluer la façon dont ils assurent la prestation des soins médicaux. Des gens m'ont demandé quelle mesures le gouvernement fédéral prend pour aider les hôpitaux à boucler leurs budgets. Bien sûr, l'injection de 243 millions de dollars les aidera énormément dans ce sens.
Par ailleurs, on versera 4,3 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui représente une augmentation de 1,2 milliard de dollars depuis 2005-2006.
Le gouvernement réserve à l'Ontario 151 millions de dollars dans la Fiducie pour le développement des collectivités et le Fonds de recrutement de policiers, et 196 millions de dollars pour la formation de la main-d'oeuvre.
Le budget de 2010 bénéficie également aux entreprises et aux collectivités en Ontario; il accorde un financement annuel permanent de 11 millions de dollars aux 61 organismes d'aide au développement des collectivités. En Ontario, les petites et moyennes entreprises innovatrices bénéficieront du nouveau programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises.
Le budget de 2010 prévoit 8 millions de dollars annuellement pour l'assainissement des Grands lacs, un objectif clé du plan d'action du gouvernement pour l'assainissement de l'eau.
Des entreprises en Ontario bénéficieront de l'investissement de 497 millions de dollars que le gouvernement fera dans l’Agence spatiale canadienne au cours des cinq prochaines années.
L'Ontario continuera de bénéficier du Plan d'action économique, qui continuera d'injecter des fonds en vue de créer et de protéger des emplois de même que d'aider les travailleurs qui ont besoin d'aide. Le gouvernement investira plus de 4 milliards de dollars afin d'aider les Canadiens sans emploi à se trouver de nouveaux et de meilleurs emplois, notamment en prolongeant de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi régulières et en ouvrant l'admissibilité à des prestations d'assurance-emploi régulières aux travailleurs de longue date. La prolongation temporaire, jusqu’à un maximum de 78 semaines, des accords de travail partagé aidera énormément les travailleurs en quête de travail de même que les entreprises en difficulté.
Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi, soit 1,73 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.
Nous avons consacré un milliard de dollars pour bonifier les programmes de formation offerts dans le cadre du régime d'assurance-emploi et 500 millions de dollars pour le Fonds de transition et de formation stratégique.
Nous avons alloué 6,6 millions de dollars pour améliorer la Stratégie fédérale pour les victimes d'actes criminels, notamment pour leur permettre d'être admissibles à des prestations d'assurance-emploi de maladie dans le cas des victimes qui ont perdu un membre de leur famille à cause d'un acte criminel.
De plus, pour les deux prochaines années, nous avons prévu un soutien additionnel 95 millions de dollars afin de rendre le régime enregistré d'épargne-invalidité plus souple en matière de contributions.
L'Ontario, pour sa part, bénéficiera des nouvelles ressources prévues pour stimuler l'innovation et la commercialisation. Ces mesures comprennent notamment l'attribution de 32 millions de dollars par années aux conseils subventionnaires fédéraux pour soutenir la recherche de pointe et améliorer la commercialisation; de 8 millions de dollars aux établissements d'enseignement postsecondaire pour absorber les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral et de 15 millions de dollars par année au Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, ce qui représente le double de l'appui consenti l'an dernier.
On prévoit également la mise sur pied d'un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d'attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche.
L'Ontario bénéficiera de 135 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'initiative des grappes d'innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada.
Les agriculteurs et l'industrie agricole continueront de pouvoir compter sur le gouvernement. Nous continuons de recevoir et d'évaluer des propositions présentées au titre du Fonds Agri-flexibilité. À ce jour, 219 millions de dollars ont été engagés pour des initiatives s'échelonnant sur plusieurs années. En tout, on prévoit dépenser 10 millions de dollars en 2009-2010 et 52 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
Depuis 2009, plus de 1 600 prêts totalisant 84 millions de dollars ont été consentis au titre de la nouvelle Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Le budget de 2010 prévoit l'injection, à l'échelle de tout le Canada, de 19 milliards de dollars de nouveaux fonds de relance pour la création d'emplois et le renforcement de la reprise économique. Cet investissement sera rendu possible grâce à des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers totalisant 32 milliards de dollars. Ces réductions d'impôt comprendront notamment des rajustements aux tranches d'imposition fédérales, la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et de la Prestation fiscale pour enfants ainsi qu'une réduction de l'impôt pour les aînés à faible et moyen revenus. Le budget prévoit également le versement de 4 milliards de dollars pour améliorer les prestations d'assurance-emploi et les possibilités de formation des chômeurs à la recherche d'un nouvel emploi.
Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le budget prévoit 1,9 milliard de dollars en tout pour attirer des gens de talent, renforcer la capacité de recherche, améliorer la commercialisation, stimuler l'investissement du secteur privé, élargir l'accès au marché et améliorer la compétitivité pour bâtir une économie forte pour l'avenir.
Les investissements prévus dans le secteur de l'infrastructure, qui totalisent 7,7 milliards de dollars, contribueront à créer des emplois, à moderniser l'infrastructure, à encourager la propriété domiciliaire, à stimuler le secteur du logement et à améliorer le droit au logement dans l'ensemble de notre grand pays.
Le budget prévoit en tout 2,2 milliards de dollars de mesures de soutien ciblées destinées aux industries et aux collectivités. Ces mesures créeront de l'emploi et le soutiendront dans les secteurs de l'agriculture, de la forêt, des petites entreprises, du tourisme et de la culture.
Je suis fier du budget de 2010 qui est axé sur l'emploi et sur la croissance. J'estime qu'il propose pour le Canada, notamment pour l'Ontario, des mesures susceptibles d'assurer une reprise économique stable, la croissance de l'emploi et un soutien à nos citoyens démunis.
Madame la Présidente, à la page 93 du budget, on fait référence à l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique. À la page 94, on mentionne l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec et le ministère Diversification économique de l'Ouest du Canada. À la page 134, on indique que 38 millions de dollars seront versés à l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, puis 29 millions de dollars pour les régions du Québec et enfin 29 millions de dollars pour l'Ouest du Canada.
Puisque toutes ces régions reçoivent de l'argent et que FedNor a toujours fait partie du budget, le député peut-il nous dire quels sont les projets du gouvernement pour FedNor?
Madame la Présidente, FedNor est toujours une agence régionale de développement économique qui sera entièrement financée par ce gouvernement. Nous avons aussi maintenant le Programme de développement du Sud de l'Ontario qui, dans le dernier budget, s'est vu octroyer autour de 200 millions de dollars par an.
Comme le sait le député, ce gouvernement s'est engagé à maintenir le financement des domaines créateurs d'emploi liés au développement fédéral. Dans ma circonscription, de nombreuses petites et moyennes entreprises ont reçu de l'aide des Sociétés d'aide au développement des collectivités qui sont, en fait, partie intégrante de FedDev et de FedNor. Le député fait bien de soulever ces points.
Je peux lui dire ce que le gouvernement ne fera pas. Il ne réduira pas les paiements de transfert aux provinces, particulièrement au titre des soins de santé. Je sais que dans le Nord de l'Ontario, la région d'où vient le député, les hôpitaux subissent des pressions énormes afin de respecter leurs budgets. Les hôpitaux de nombreuses collectivités du Nord de l'Ontario, du moins celles dans lesquelles j'ai travaillé comme Hearst, South Porcupine, Timmins et diverses régions, comme Cochrane, subissent d'énormes pressions en raison des grandes difficultés de l'industrie forestière.
Je peux toutefois dire au député que nous continuons de travailler sur ce point. Le budget contient nombre de bonnes nouvelles en ce qui concerne les cours de recyclage et d'autres mesures d'aide à l'environnement.
Madame la Présidente, voici un budget aux objectifs très étroits, qui vise simplement à poursuivre un programme qui ne parvient pas à débloquer les fonds destinés à la reprise. Dans le discours du Trône, on dit que les fonds affectés à quelque 90 p. 100 des projets ont été engagés pour la présente année. Ce sont des paroles ambiguës. Les chèques n'ont pas été émis.
Par ailleurs, ce budget ne répond pas à la réalité. En cette période difficile, nous devons faire face à des problèmes liés au vieillissement de la société, aux programmes sociaux et aux besoins fondamentaux.
Mes inquiétudes viennent de là, et c'est pourquoi je pose la question suivante: si on se contente de réduire les dépenses de ministères qui fournissent des services que les Canadiens requièrent en ces temps difficiles, cela ne va-t-il pas réduire les niveaux des services au moment même où les Canadiens en ont le plus besoin?
Madame la Présidente, je ne réside pas dans la circonscription de mon collègue, mais je puis lui dire que près de 70 p. 100 des projets annoncés dans le cadre du Plan d'action économique viennent de se terminer ou le sont depuis un certain temps et qu'un très petit nombre d'entre eux démarre à peine. Tout est en place pour que ces projets battent leur plein.
Je viens d'écouter le discours du collègue du député de Markham—Unionville. Il utilise des mots comme « ambigu », mais cela ne fait absolument pas avancer le pays. Ce qui est sournois de sa part, c'est que, d'une part, il dit qu'il doit savoir quels ministères feront l'objet de compressions et que, d'autre part, il laisse entendre que nous choisissons arbitrairement les ministères visés par de telles coupes. Ses propos manquent énormément de crédibilité.
Il n'y a pas si longtemps, les paiements de transfert versés aux provinces au titre des programmes sociaux ont été réduits de 25 p. 100. Qu'est-ce que cela veut dire? Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, les mères de famille ont eu du mal à nourrir leurs enfants parce que les provinces ont dû augmenter leurs budgets en raison de ces compressions. Des hôpitaux ont fermé leurs portes parce que les provinces n'avaient plus les moyens de payer les soins de santé.
Lorsque le député parle de paroles ambiguës, il devrait avoir...
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais vous dire que je partagerai mon temps avec la députée de Terrebonne—Blainville.
Nous sommes aujourd'hui le 8 mars, la Journée internationale de la femme. Pour une fois, nous discutons du budget un 8 mars. Étonnant, certes. Surprenant, certes. Plus étonnant et plus surprenant, mais beaucoup moins édifiant, c'est le fait qu'encore une fois, ce gouvernement ne s'est pas préoccupé des femmes qui forment pourtant 51 p. 100 de la population du Québec et du Canada. Encore une fois, dans ce budget, nous ne retrouvons rien pour les femmes. En fait, si peu qu'elles ne sont même pas mentionnées, comme d'habitude. On parle des Canadiennes et des Canadiens, des travailleuses et des travailleurs, mais il s'agit du seul endroit où l'on remarque que des femmes font partie de la population.
Le gouvernement croit-il que les femmes n'ont pas à se soulever parce qu'elles travaillent et gagnent difficilement le même salaire que les hommes? Encore aujourd'hui, les femmes gagnent 21 p. 100 de moins que les hommes, et ce, même si elles travaillent le même nombre d'heures et le même nombre de semaines qu'eux. Cependant, il est vrai que la plupart des femmes ne travaillent pas le même nombre d'heures que les hommes. Puisqu'elles n'ont pas accès à un service de garde adéquat, la plupart d'entre elles doivent travailler à temps partiel. Ces femmes qui ne travaillent pas 35 heures par semaines n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Dans ce budget, le gouvernement n'a pas tenu compte de l'assurance-emploi, c'est-à-dire qu'il n'y a apporté aucune modification qui permettrait à plus de personnes de bénéficier des prestations. Je trouve cela très désolant, surtout que les femmes contribuent à faire augmenter le montant de la caisse d'assurance-emploi.
Je trouve aussi très désolant que le premier ministre ait eu l'audace d'inscrire dans ce budget qu'il se débarrassera du registre des armes à feu. Il n'y a plus de cachette, ni de masque. Il a demandé à l'une de ses députées de présenter un projet de loi pour se débarrasser de la partie des armes à feu à long canon. Aujourd'hui, on se rend compte que, pendant tout ce temps, son intention réelle était de se débarrasser du registre des armes à feu. Ce registre a été mis sur pied parce que des femmes l'avaient demandé, des femmes dont les enfants avaient été victimes d'un tireur fou en 1989.
Que l'on ose faire cela aujourd'hui et qu'on ose l'inscrire dans un budget, je trouve cela très insultant pour les femmes. Je trouve cela très insultant et je dirais même que je trouve cela très désolant parce que cela veut dire que ce gouvernement n'a rien compris. Depuis le temps qu'il est au pouvoir, soit depuis quatre ans,malheureusement, ce gouvernement n'a pas compris que les femmes ont quelque chose à dire, que les femmes ont des droits et qu'elles ont le droit de les faire valoir. On essaie de toutes les manières — de manière subtile, de manière tordue — de leur enlever des droits. On essaie de nous faire perdre tout ce pourquoi nous nous sommes battues pour depuis des années.
Aujourd'hui, nous célébrons aussi le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme. On se retrouve à devoir discuter un budget pour lequel on ne retrouve rien pour les femmes. C'est tellement grave que Mme Kathleen Lahey, analyste et économiste dans une université torontoise, a fait une étude sur le budget, sur le plan économique de stimulus qui était soit-disant aussi bon pour les femmes que pour les hommes. Elle a trouvé de graves lacunes au niveau de ce plan économique, voire même au niveau des investissements.
Imaginons ce qui suit. On a pris 0,00006 p. 100 de neuf milliards et quelques centaines de dollars, ce qui représente environ 572 000 $, pour améliorer des refuges pour femmes dans les communautés innues et autochtones. On utilise 572 000 $ pour améliorer l'ensemble des refuges pour femmes, alors qu'au même moment, on a utilisé le triple de ce montant pour améliorer trois refuges pour animaux au Canada.
Est-ce à dire que, pour le gouvernement, les animaux ont plus de poids que les femmes? La comparaison est loin d'être boiteuse car on se rend compte que ce gouvernement ne fait absolument rien.
Depuis des années déjà, il a coupé le programme de Condition féminine Canada et les programmes qui voulaient donner aux femmes l'occasion de faire de la recherche fondamentale. Elles n'ont plus l'occasion de le faire parce qu'on leur a coupé les fonds. On leur a coupé les fonds et on s'apprête à couper ceux des organismes qui font aussi de la planification familiale pour s'assurer que les femmes et les hommes qui choisissent d'avoir des enfants ont toute la gamme d'outils nécessaires pour faire des choix éclairés. Alors qu'on veut faire cela ici, on exporte également la façon de faire du gouvernement dans les pays en voie de développement. En prétextant vouloir aider les femmes et les enfants, on coupe les fonds de plusieurs organismes qui rendaient des services très importants aux femmes et aux enfants de pays en développement.
En coupant ces fonds, on montre encore une fois qu'on se fout totalement de la santé des femmes et des enfants. Il est faux de prétexter que l'on veut s'occuper de la santé des femmes et des enfants si on ne leur donne pas la possibilité de s'assurer d'avoir l'ensemble des outils nécessaires pour déterminer si oui ou non elles peuvent mettre des enfants au monde, si oui ou non elles ont les ressources nécessaires pour élever ces enfants et si oui ou non elles ont le droit de mettre fin à leur grossesse si c'est nécessaire.
Quand on voit un gouvernement comme cela qui coupe les vivres aux organismes de femmes, aux organismes qui font de la planification familiale, à un registre d'armes à feu qui était très fonctionnel parce que des policiers nous l'ont dit, la Gendarmerie royale nous l'a dit, des groupes de femmes nous l'ont dit — le registre est utilisé à plusieurs reprises chaque jour par les différentes forces policières partout au Canada et au Québec — et qu'après il a l'audace d'envoyer notre ministre d’État (Condition féminine) aux Nations Unies pour lui faire dire que le Canada a fait de grands avancements pour les femmes. Les femmes du Canada avancent. C'est faux.
Les femmes du Canada sont en recul important depuis les quatre dernières années. Je dirais même que cela nous prendra probablement 20 ans, compte tenu des reculs et les retards que nous avons accusés, à revenir au point où nous étions il y a maintenant quatre ans seulement parce qu'une fois qu'on commence à reculer, il est très difficile de remonter, de retrouver les droits et l'argent. Quand c'est coupé, c'est coupé. C'est très difficile après cela de trouver de l'argent frais pour supporter, pour soutenir les organismes si nécessaires à la défense des droits des femmes, si nécessaires à la recherche fondamentales, si nécessaires comme le programme de contestation judiciaire. Je comprends que le gouvernement l'ait coupé, il ne veut pas qu'on puisse dire que le gouvernement ne fait pas son travail. Il ne veut pas qu'on puisse se battre contre lui. Il ne veut pas qu'on puisse, comme êtres humains, comme citoyens et citoyennes, aller à l'encontre des décisions gouvernementales. C'est clair. Un programme qui ne coûtait que 18 ¢ par personne dans l'ensemble du Canada a été coupé. Ce n'est pas parce que c'était un programme qui coûtait cher. C'était un programme qui dérangeait le gouvernement parce que les gens pouvaient défendre leurs droits, les victimes pouvaient défendre leurs droits, les victimes d'actes criminels pouvaient défendre leurs droits et les victimes de discrimination pouvaient défendre leurs droits également.
Quand on voit cela, on se rend compte que ce n'est pas un gouvernement qui a à coeur les femmes, et les enfants. On a beau mentir, raconter toutes sortes d'histoires sur le fait qu'on ait ou non à coeur la sécurité des enfants, ici, au Bloc québécois, on a à coeur la sécurité des enfants. Cette sécurité commence par la certitude qu'on a un toit sur la tête, qu'on a un salaire pour les nourrir, qu'on peut les envoyer dans un service de garde. Elle commence aussi par la certitude qu'on n'est pas coupé dans nos chèques parce qu'on envoie notre enfant au service de garde parce que, contrairement aux autres citoyennes et citoyens du Canada, nous nous faisons couper au Québec parce que nous avons des services de garde adéquats.
Mon temps est malheureusement déjà terminé, mais je suis contente parce que ma collègue de Terrebonne—Blainville va pouvoir continuer.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les observations de la députée. Je sais que les questions touchant les femmes la préoccupent grandement. Toutefois, le point de vue qu'elle présente ne reflète pas exactement la réalité. La réalité, c'est qu'au cours des cinq à dix dernières années, le revenu des femmes a commencé à augmenter au pays et continue de s'accroître de façon exponentielle. J'ai lu récemment que, dans certains secteurs, le revenu des femmes est égal à celui des hommes et qu'il est même en croissance. Autrement dit, dans certaines professions, les femmes gagnent plus que les hommes, ce qui est bien, car certaines professions sont exercées principalement par les hommes et d'autres, par des femmes.
Je prends pour exemple ma circonscription et j'essaie de voir où il manque de financement pour les femmes. Je remarque le versement de près de 500 000 $ aux services de Northumberland destinés aux femmes, pour que nous puissions accroître, doubler même, l'aide offerte aux personnes qui sont maltraitées par leur partenaire, ainsi qu'à leurs enfants, et leur permettre d'établir des liens sociaux dans la collectivité.
Je considère l'augmentation du financement pour la Condition féminine. La députée présente des faits touchant un domaine, mais la vérité, c'est que le financement des services destinés aux femmes, par exemple des ateliers d'alphabétisation, a augmenté afin qu'on puisse leur offrir ces services.
Un million de Canadiens ne paient plus d'impôt sur le revenu. Bon nombre de ces personnes sont des mères ou des femmes âgées qui sont seules, comme ma mère. Nous les avons donc rayées du rôle d'imposition. Nous avons fait beaucoup pour les femmes.
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas vrai qu'on s'occupe de la sécurité économique des femmes quand on leur enlève le droit à l'équité salariale, quand on refuse d'augmenter le Supplément de revenu garanti à l'intention des personnes âgées et quand on refuse de payer aux gens qui y ont droit le Supplément de revenu garanti.
On refuse de donner aux femmes ce à quoi elles ont droit. Ce n'est pas un bureau par province que Condition féminine Canada devrait avoir. Il y avait 16 bureaux, dont 12 ont été fermés, de sorte qu'il n'en reste que quatre.
Ce gouvernement gouverne en usant de manipulation et en faisant peur aux gens. Ces derniers ont peur d'exprimer ce qu'ils vivent par rapport aux coupes qu'ils subissent. Ce n'est pas vrai que les organismes reçoivent de l'argent. Ils attendent parfois un, deux ou trois ans pour recevoir une réponse de Condition féminine Canada. Les réponses ne viennent pas.
Il est faux de dire que Condition féminine Canada fait son travail. Cet organisme ne fait pas son travail, pas plus que la ministre ne fait le sien, car elle n'arrive pas à convaincre le Cabinet que son travail est de défendre les femmes et non le Cabinet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois commencer par féliciter ma collègue et souligner la détermination avec laquelle elle continue de lutter dans tous les dossiers qui sont importants pour sa collectivité et les nôtres, mais du fait que nous célébrons précisément la Journée internationale de la femme, ses observations sont d'autant plus importantes. Oui, elles sont tout à fait exactes.
Nous savons que Condition féminine accorde très peu d'aide aux femmes. Le Programme de contestation judiciaire était très important et j'ai été très déçue de voir les compressions dont il a été victime. J'espérais que le gouvernement reconnaîtrait l'importance de ce programme, non seulement pour les femmes, mais pour l'ensemble des Canadiens. Je pense que la députée aussi espérait qu'il en serait question dans le budget. Aurait-elle d'autres observations à faire sur ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie beaucoup ma collègue de me poser cette question.
Nous étions en droit de nous attendre à ce que le désir du gouvernement de rétablir certains droits, une certaine justice et une certaine équité entre les gens se manifeste par le rétablissement du Programme de contestation judiciaire. On sait fort bien que les gens pauvres ne peuvent pas se battre ni avoir accès à certaines instances judiciaires, mais un programme semblable pourrait les aider financièrement à le faire.
Dernièrement, on a reçu la décision de la Cour suprême sur l'affaire Sharon McIvor. Si cette femme n'avait pas bénéficié du Programme de contestation judiciaire, elle n'aurait jamais pu défendre sa cause devant la Cour suprême. Un tel programme est absolument nécessaire pour défendre ce genre de cause.
Lors du dernier budget, on nous avait dit qu'on ferait une exception en mettant sur pied un programme afin que les personnes faisant l'objet de discrimination en raison de leur langue puissent se défendre. Or, on n'a mis sur pied qu'un très petit programme qui ne répond pas aux besoins des gens.
Nous avons besoin d'un programme complet qui tienne compte de toutes les problématiques et qui donne aux personnes le droit de se défendre contre ce gouvernement.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos du budget, et ce, pour deux ou trois petites raisons. Tout d'abord, en cette Journée internationale de la femme, je crois que les femmes ont leur mot à dire dans ce budget qui nous est présenté par le gouvernement fédéral. Hier, c'était une journée assez spéciale, puisque je me suis promenée dans ma circonscription où énormément d'activités avaient été organisées dans les centres pour femmes. Les femmes sont venues me dire qu'elles ne sont pas dupes et qu'elles se sont rendu compte à quel point ce gouvernement fédéral les a laissées tomber depuis plusieurs années, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, bien sûr, mais dans ce budget-ci, c'est tout de même très criant.
Je veux d'ailleurs saluer les femmes de la circonscription de Terrebonne—Blainville qui m'ont donné des messages à transmettre à ce gouvernement. C'est sûr que je n'avais pas tellement besoin de leur expliquer le contenu du budget pour qu'elles me disent que ce budget est vide et qu'il ne comporte rien, ni pour les conditions de vie des femmes ni pour l'amélioration de leurs conditions de vie et de leurs conditions familiales. Ce budget ne contient rien non plus pour le Québec.
Non seulement il n'y a rien, mais il comporte des intrusions fédérales dans des champs de compétence du Québec. On doit d'ailleurs discuter aujourd'hui du sous-amendement du NPD. D'entrée de jeu, le Bloc québécois votera contre ce sous-amendement, parce qu'il consacre notamment des intrusions dans des champs de compétence qui sont exclusivement réservés au Québec.
Avec ce budget, les conservateurs ratent encore une fois l'occasion de répondre adéquatement aux besoins économiques, sociaux, environnementaux et financiers du Québec.
Pour ce gouvernement, comme pour certains députés des autres partis de l'opposition, c'est comme si le Québec n'existait pas. Le Bloc québécois n'est pas systématiquement contre tout budget, mais il est contre un budget qui ne reconnaît pas l'existence et la prédominance des besoins de la nation québécoise.
Dans ce budget, on remarque des politiques orientées vers les besoins de l'Ontario et de l'Alberta au détriment des besoins pressants du Québec. On vient de sortir d'une récession. En fait, on n'en est pas encore sortis, mais cela se fait lentement. Tous les économistes s'entendent pour dire que la prochaine année sera une année extrêmement difficile au Québec. C'est au Québec qu'on aura le plus de difficultés à se sortir de cette récession. La relance économique sera faible au Québec, comparativement au Canada.
Dans le budget, on ne retrouve rien pour les secteurs de la foresterie, de l'aéronautique, de l'environnement ou de la culture. D'ailleurs, le Bloc québécois avait fait une tournée de consultations prébudgétaires afin de demander aux Québécois quels étaient leurs besoins et ce qu'ils voudraient retrouver dans le budget, s'ils avaient devant eux un gouvernement qui reconnaissait véritablement la nation québécoise. Qu'est-ce que ce gouvernement conservateur fédéraliste pourrait apporter comme éléments budgétaires au Québec?
Des députés de chez nous, notamment notre porte-parole en matière de finances, ont fait le tour du Québec. Ils ont proposé des choses, ont colligé les informations et sont même allés les transmettre au ministre des Finances. Malheureusement, de tous ces éléments, on ne retrouve rien dans le budget.
Certains éléments étaient extrêmement importants pour monsieur et madame tout le monde au Québec. Dans ce budget, on ne retrouve aucun de ces éléments. Je vais en faire la liste.
Il n'y a rien pour les personnes âgées, pour les chômeurs, pour le logement social, pour l'itinérance, pour les travailleurs âgés, pour les aidants naturels. C'était pourtant des demandes qu'on ne retrouvait pas seulement qu'au Québec, mais bien partout au Canada. Il n'y a rien pour les femmes, ni pour le transport, ni pour l'harmonisation de la taxe de vente ou pour la question de la péréquation. Alors, qu'y a-t-il dans ce budget?
Il n'y a même pas de réponse à des organismes qui, pendant la période de récession qui n'est pas terminée, avaient formulé des recommandations au gouvernement fédéral. Les banques alimentaires canadiennes avaient énoncé des éléments demandés par les Québécois. Ce sont aussi des éléments que les femmes du Québec et d'ailleurs demandent pour leurs enfants, pour leur famille et pour elles-mêmes. Des recommandations demandaient de maintenir les niveaux prévus de transferts fédéraux. Parmi ceux-ci, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est maintenu. Or, on n'a pas entendu parlé du maintien des autres transferts. Il n'y a rien à cet égard. Pire encore, même si certains transferts sont maintenus, on va perdre en plus parce qu'ils ne sont pas indexés, ils ne sont pas augmentés.
Les banques alimentaires canadiennes avaient demandé de continuer à travailler pour rendre le système d'assurance-emploi plus juste et plus global. Rien dans le discours n'en parle. Ce n'est pas le Bloc, ce sont les banques alimentaires canadiennes qui ont demandé cela. En effet, en tant que source d'emplois, le secteur manufacturier poursuit son déclin, tandis que les emplois mal payés du secteur des services pullulent.
Souvent, dans cette Chambre, on a entendu des députés du Parti conservateur dire que ce n'était pas grave si les personnes ne bénéficiaient pas nécessairement d'énormes programmes d'assurance-emploi car elles allaient retrouver d'autres emplois ailleurs. Des emplois ont été mis de l'avant, ont été créés, ont été mis à la disposition des gens, mais ce sont des emplois mal payés, sans sécurité, des emplois à la petite semaine, comme on les appelle. Alors, comment voulez-vous que les gens puissent vivre avec de tels emplois comme ceux-là et sans soutien au niveau de l'assurance-emploi?
Ce que demandaient les banques alimentaires, c'était de continuer à accroître la participation au Supplément de revenu garanti. Ce sont les banques alimentaires qui ont demandé cela, tout comme le Bloc l'a fait. Ce qu'elles demandaient aussi, c'était de majorer le niveau des prestations du Supplément de revenu garanti de même que le programme de la Sécurité de la vieillesse. Elles disaient qu'avec 14 000 $ par année, on parvient à peine à survivre. Ce qu'elles demandaient aussi, c'était d'investir dans l'aménagement de logements sociaux et de continuer à investir dans les logements abordables. On ne retrouve rien de cela dans ce fameux budget.
Ce qu'on retrouve, par exemple, comme je le disais tout à l'heure, ce sont des intrusions, notamment par l'entremise de la commission des valeurs mobilières. Non seulement le Québec aura une reprise économique plus faible que le Canada, mais de plus, j'imagine que le Québec devra voir ses entreprises quitter, s'en aller en Ontario, vers Toronto, là où sera installée la commission des valeurs mobilières. Ce que le gouvernement veut, cela semble évident, c'est appauvrir le monde, appauvrir le système, appauvrir le Québec, ne rien donner au Québec et que le Québec rentre dans le rang et continue de se mettre à genoux, comme plusieurs le font actuellement, pour aller quémander quelques sous au niveau fédéral.
Comme il ne me reste que peu de temps, je mentionnerai que mon message était celui-ci. Premièrement, quand j'entends les députés conservateurs venir dire qu'on ne comprend pas le budget, qu'on le lit mal, je leur dis que, bien au contraire, on le lit très bien. C'est clair qu'il n'y a rien pour le Québec. Il y a aussi beaucoup d'injustices envers le Québec.
Si les députés d'en face sont conséquents et honnêtes, ils feront leurs recherches. Ils cesseront de regarder le budget avec des oeillères comme ils le font présentement, ils ouvriront leur esprit...
L'honorable députée pourra sans doute ajouter quelques éléments en répondant aux questions.
L'honorable député d'Oak Ridges—Markham a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les commentaires de la députée. Je n'en reviens pas qu'elle et son parti aient choisi de voter contre le budget.
En tant que membre du Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, je sais qu'elle se préoccupe beaucoup des petites et moyennes entreprises. Le budget aborde la question puisqu'il propose de nouveaux fonds et de nouvelles ressources pour les petites et moyennes entreprises.
Je sais que l'on retrouve beaucoup d'entreprises manufacturières au Québec. Le budget propose d'éliminer les tarifs douaniers pour ces entreprises. D'ailleurs, je crois que nous sommes les seuls au monde à faire cela. Selon moi, une telle mesure ne peut qu'être positive pour les entreprises manufacturières du Québec.
À la page 265 de la version française du budget, on peut lire que le gouvernement prévoit investir 1 milliard de dollars supplémentaire dans le logement social en plus du milliard de dollars qu'il s'est déjà engagé à investir l'an dernier dans le cadre du Plan d'action économique.
Je sais que la députée siégeait à la Chambre au cours de la première année du Plan d'action économique. Ce plan a permis la création de 7 000 projets partout au pays, y compris au Québec, liés aux routes, aux ponts, aux égouts et autres infrastructures qui permettront à nos entreprises de rivaliser avec n'importe quel concurrent dans le monde et à nos collectivités de grandir. J'ignore pourquoi la députée s'oppose à cela.
Je devrais être nommé au Comité de la condition féminine plus tard aujourd'hui, et j'aurai l'occasion de rencontrer des femmes ici et dans ma circonscription. Ces femmes me disent qu'elles sont enthousiastes et confiantes qu'elles peuvent concurrencer avec quiconque au pays et dans le monde. J'ai beaucoup plus confiance que...
[Français]
L'honorable députée de Terrebonne—Blainville a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter bonne chance à mon collègue qui va siéger au Comité permanent de la condition féminine, où il y a beaucoup de travail à faire. Il faudra que les femmes lui expliquent noir sur blanc ce que c'est d'être une femme sans profession qui doit trouver un logement, élever et nourrir ses enfants.
On a déjà siégé ensemble et on siégera peut-être encore au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. C'est vrai que j'ai défendu les petites et moyennes entreprises. Ce ne sont même pas des prêts ou des garanties de prêts que le gouvernement donne actuellement aux PME des secteurs manufacturier et forestier. Les entreprises n'ont pas d'argent, il faut s'ouvrir les yeux.
Je comprends que mon collègue pose une question comme celle-là, mais personnellement, j'aurais honte de la poser.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue, mais avant, je félicite toutes les femmes et leur souhaite une belle Journée internationale de la femme.
Notre collègue a dit qu'elle n'appuiera pas le sous-amendement proposé par le NPD. Les avantages fiscaux consentis aux grandes banques et aux grandes sociétés représentent beaucoup d'argent. Si on appuyait l'amendement visant à éliminer ces avantages fiscaux, on pourrait se servir de cet argent pour aider les femmes, les enfants et les aînés.
Pourquoi le Bloc votera-t-il contre un sous-amendement qui aiderait les femmes, les enfants et les aînés du Québec?
Madame la Présidente, il ne faut pas mélanger les choux, les pommes et les oranges. Il y a énormément d'éléments dans le sous-amendement du NPD. On est d'accord sur l'imposition des grandes banques et des sociétés, mais on n'est pas d'accord que le NPD mette sur la même ligne le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
Le député doit se rendre compte que ce sont deux choses différentes. Le Régime de pensions du Canada est canadien, donc fédéral, tandis que le Régime de rentes du Québec appartient au Québec. Et on ne veut pas que quiconque y touche. C'est clair.
Le député demande que la Colombie-Britannique et l'Ontario obtiennent leur argent au chapitre de l'harmonisation de la taxe de vente. C'est ce que demande le Québec depuis 1991.
Une voix: On est d'accord.
Mme Diane Bourgeois: S'ils sont d'accord, alors qu'ils inscrivent le Québec comme troisième élément après la Colombie-Britannique et l'Ontario. Qu'on harmonise le plus rapidement possible la taxe de vente pour le Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le budget de 2010. Celui-ci représente le deuxième volet de la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, un document historique. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Essex.
Comme les députés le savent, l'année dernière, au moment du débat sur le budget de 2009, l'économie canadienne était aux prises avec la pire récession économique depuis les années 1930. Grâce aux mesures prudentes et précoces du gouvernement, notre économie a été touchée plus tard et moins profondément par la récession que celles de la plupart des autres pays. Cependant, nous n'étions pas complètement à l'abri et nous avons été emportés par le courant.
Pour faire face à cette crise mondiale, le gouvernement a réagi rapidement en présentant son Plan d'action économique du Canada. Celui-ci prévoit des investissements opportuns et ciblés dans les transports, l'assainissement et la distribution de l'eau, les collèges et les universités, les bibliothèques, les postes de police et les casernes de pompiers, le logement abordable, les installations de loisirs et autres projets d'infrastructure.
Je tiens à mentionner qu'aucun gouvernement canadien antérieur n'avait autant investi dans des projets aussi importants et nécessaires dans la ville de Mississauga. En effet, même l'ancien député libéral de ma circonscription a déclaré que « l'injection récente de fonds de relance au titre de plusieurs programmes représente le plus important pactole dont aient bénéficié la ville de Mississauga et la région de Peel de la part de nos deux principaux paliers de gouvernement ».
La mairesse de Mississauga m'a fait savoir que la quasi-totalité de ces 138 projets ont déjà été mis en branle et qu'un bon nombre d'entre eux ont déjà été menés à terme.
Aujourd'hui, il serait difficile pour un quelconque visiteur de parcourir les grandes artères de notre belle ville sans être frappé par tous ces projets de construction qui avancent à bon train.
En outre, le gouvernement du Canada a investi plus de 35 millions de dollars dans le GO Transit de Mississauga. Ce projet permettra de faciliter le trajet quotidien de milliers de citoyens. Cet investissement calculé permet de réduire le nombre de véhicules en circulation, ce qui aura pour effet de réduire l'engorgement des routes, le smog et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le temps de livraison des biens et services produits dans notre région.
Je suis particulièrement fier de l'investissement historique du gouvernement dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation grâce à la construction à Mississauga d'un nouveau campus du Collège Sheridan, de même que de l'investissement de 35 millions de dollars dans le centre d'étude du campus de Mississauga de l'Université de Toronto. Je tiens à informer la Chambre que ces deux bâtiments scolaires sont en cours de construction en ce moment même.
Je suis heureux de constater que ces investissements historiques d'une importance vitale dans notre population et notre infrastructure du savoir se poursuivront et qu'ils seront complétés grâce au budget de 2010.
Le budget de 2010 présente de nouvelles initiatives destinées à améliorer l'innovation qui, je crois, sont importantes pour aider à doter nos jeunes des connaissances nécessaires à la construction de l'économie de demain. Ces mesures comprennent notamment un investissement de 45 millions de dollars destiné à un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d’attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche, une hausse de 32 millions de dollars du budget annuel combiné des conseils subventionnaires canadiens, et la multiplication par deux du budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
Le budget prévoit aussi fournir à Génome Canada 75 millions de dollars de plus au titre de la recherche en génomique. Avec une contribution correspondante du secteur privé, c'est donc une somme de 150 millions de dollars qui sera consacrée à cette importante recherche.
Pour ceux qui ont malheureusement été mis à pied dans la foulée de la récession mondiale, notre gouvernement a fourni et continue de fournir aux travailleurs de longue date davantage de prestations d'assurance-emploi et d'amélioration des compétences. Ces mesures ont aidé à atténuer les difficultés que connaît notre secteur manufacturier.
En effet, les améliorations apportées au Programme de travail partagé dans le budget de 2009 ont permis de sauver des milliers d'emplois partout au Canada. En fait, 160 000 Canadiens ont bénéficié d'accords de travail partagé. Le budget de 2010 continuera de sauver des emplois jusqu'à ce que notre économie soit complètement rétablie en prolongeant de 26 semaines la durée de ces accords de travail partagé et en assouplissant les critères d'admissibilité.
Toutes ces mesures de notre gouvernement ont contribué à stimuler la reprise économique. Comme le ministre des Finances l'a indiqué la semaine dernière, ces mesures se sont révélées efficaces pour stimuler notre économie et contribuer à la création de nouveaux emplois.
En tant que membre du Comité permanent des finances, j'ai eu le privilège de me rendre un peu partout au Canada et de consulter de nombreux Canadiens et groupes d'intérêt. On m'a clairement dit, ainsi qu'à mes collègues, que les Canadiens souhaitaient que notre gouvernement se concentre sur les emplois et l'économie. Pour illustrer cet engagement, depuis juillet 2009, l'économie canadienne a généré 135 000 nouveaux emplois et nous recevons chaque mois des statistiques encourageantes sur la croissance et la création d'emplois.
Bien sûr, il y a encore beaucoup de chemin à faire pour revenir à la croissance vigoureuse dont on jouissait avant le commencement de la récession mondiale. C'est pourquoi nous continuons, dans le cadre du budget de 2010, à prévoir des mesures de stimulation de l'infrastructure, à fournir de l'aide et du recyclage aux employés mis à pied et à investir dans les innovations. Toutefois, au moment où nous observons une reprise économique, notre gouvernement prend des mesures prudentes pour relâcher l'accélérateur afin de s'assurer que notre dette et notre déficit demeurent gérables.
À la suite de la mise en oeuvre des mesures de stimulation annoncées en 2009, notre gouvernement propose de prendre des mesures prudentes en 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire. Nous le ferons en restreignant la croissance des dépenses gouvernementales et en entreprenant un examen global des coûts indirects et des frais d'administration.
Notre gouvernement montre l'exemple en se serrant la ceinture. Nous le ferons en gelant le total des dépenses pour les salaires des employés du gouvernement, l'administration de l'État et les frais généraux. Nous déposerons un projet de loi pour geler le salaire du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs.
Comme nous le savons, il est facile de dépenser de l'argent, et il y a toujours un grand nombre de bonnes idées pour des programmes de dépenses gouvernementales. Cependant, pour gouverner de façon responsable, il faut faire des choix difficiles, mais prudents. À mon avis, c'est ce que fait le budget de 2010.
Nous ne ferons pas ce que de nombreux députés de l'opposition proposeraient. Nous n'équilibrerons pas le budget sur le dos des malades et de nos étudiants en effectuant des compressions dans les transferts aux provinces en matière de santé et d'éducation, comme l'ancien gouvernement libéral l'a fait dans les années 1990. Nous n'équilibrerons pas non plus le budget sur le dos des retraités.
Je suis heureux de voir que nous lancerons ce mois-ci des consultations publiques sur la façon d'améliorer le système canadien de revenu de retraite. Finalement, nous n'équilibrerons pas le budget en alourdissant le fardeau fiscal des travailleurs canadiens et en augmentant l'impôt des sociétés, ce qui serait néfaste pour l'emploi.
En tant qu'ancien avocat commercial qui a prodigué des conseils aux entrepreneurs pendant plus de 20 ans, je peux affirmer que l'impôt des sociétés constitue un facteur très important dans toute décision relative aux investissements et à la création d'emplois au Canada. Sous les gouvernements précédents, qui prélevaient de lourds impôts, le Canada a perdu des milliers de bonnes possibilités de création d'emplois.
Aujourd'hui, les éléments les plus remarquables de notre économie sont le rapport relativement faible entre PIB et déficit, et nos impôts sur le revenu raisonnables à l’endroit des sociétés et des petites entreprises. Le taux d’imposition global du Canada sur les nouveaux investissements des entreprises est le plus faible du G7. Il est moins élevé que le taux moyen des pays de l’OCDE. D’ici 2012, le Canada aura le plus faible taux légal d’imposition des sociétés parmi les pays du G7. À mon avis, l’avantage relatif du Canada, par rapport aux autres pays du G7, attribuable à ses niveaux d’endettement et d’imposition, continuera à faire du Canada l’un des endroits les plus intéressants du monde industrialisé pour investir et créer de bons emplois concurrentiels.
Comme le ministre des Finances l’a signalé, avant la récession, le Canada avait le plus faible taux d’endettement par rapport au PIB, parmi les pays du G7, et ce sera encore le cas après la récession, avec un écart encore plus grand.
Le budget de 2010 prévoit un certain nombre de nouvelles mesures stratégiques visant à accroître la compétitivité et à réduire les obstacles pour les entreprises, notamment l’élimination des derniers droits de douane sur toute pièce de matériel ou d’équipement qui permettrait d’accroître la productivité et sur l’importation de produits destinés à la fabrication au Canada, ce qui fera du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière.
Cette initiative importante constituera un stimulant majeur pour notre secteur de la fabrication. On estime que cet engagement créera 12 000 emplois, diversifiera le commerce et stimulera le secteur manufacturier et la productivité générale du Canada. Selon moi, en établissant la première zone libre de droits de douane des pays du G7 et même du G20 pour le secteur manufacturier, ce budget sera un important facteur de protection des emplois et même de création de nouveaux emplois, dans ma région en Ontario.
Le budget de 2010 prévoit un certain nombre de changements importants dans le mode d’imposition des investissements étrangers dans les entreprises canadiennes. Ces changements aideront grandement nos entrepreneurs à attirer du capital de risque, notamment la modification de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Au cours de ma carrière dans le monde des affaires, j’ai vu trop d’entrepreneurs innovateurs dans le domaine de la haute technologie être forcés de déménager leur entreprise aux États-Unis pour avoir accès au capital de risque nécessaire. Les emplois de grande valeur que fournissait leur entreprise disparaissaient en même temps qu'eux.
Terence Matthews, l’un des entrepreneurs les plus prospères du Canada dans le domaine de la haute technologie, a déclaré: « Cette modification aura des retombées positives immédiates et directes sur la capacité de favoriser l'essor d'une industrie technologique robuste au Canada. »
Récemment, le chef de l’opposition et le député de Mississauga—Brampton-Sud ont rencontré des chefs d’entreprise de ma ville, Mississauga. Selon ce qu’ont rapporté les journaux, les chefs d’entreprise de Mississauga et Brampton leur ont dit qu’Ottawa devait simplifier la réglementation afin qu’ils puissent se concentrer sur la direction de leur entreprise au lieu d’avoir à composer avec des montagnes de tracasseries administratives.
À l'ordre. Le député pourrait peut-être terminer ses observations durant la période de questions et d'observations.
Le député de Westmount--Ville-Marie a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Mississauga—Erindale de ses commentaires.
Il a beaucoup parlé d'innovation et de l'importance de la recherche. En tant que porte-parole de mon parti en matière de sciences et de technologie, je consulte beaucoup les universités. D'ailleurs, j'ai le privilège d'avoir trois universités dans mon comté.
Voici le message que je reçois des chercheurs de nos universités: les deux principales priorités en matière de financement de la recherche est de bonifier les budgets des trois conseils de recherche du Canada et d'augmenter le financement des coûts indirects de la recherche dans nos universités.
Mon collègue de Mississauga—Erindale peut-il m'expliquer pourquoi le gouvernement n'a alloué que 8 millions de dollars dans le budget de cette année aux coûts indirects de recherche? Il dit avoir augmenté de 32 millions de dollars le financement des conseils de recherche, alors que l'an dernier, il a pratiqué des coupes de 148 millions de dollars sur trois ans. Comment réconcilie-t-il ces deux gestes?
[Traduction]
Madame la Présidente, en qualité de membre du Comité permanent des finances, j'ai parcouru le pays lors des consultations prébudgétaires l'année dernière. Chaque université du Canada est venue nous voir pour nous faire un exposé sur l'importance des étudiants postdoctoraux pour l'avenir du Canada et l'avenir de la recherche au Canada. C'est la raison pour laquelle je suis si heureux que le budget de 2010 prévoie 45 millions de dollars pour la mise sur pied d'un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d’attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche.
Il prévoit également 220 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la recherche de calibre mondial menée à l’installation TRIUMF, à Vancouver, le principal laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules.
Il augmente également de 32 millions de dollars le budget annuel combiné, comme le député l'a indiqué, des conseils subventionnaires canadiens.
Comme je l'ai dit dans mon allocution, Génome Canada recevra 75 millions de dollars de plus. En additionnant cette somme à la contribution correspondante du secteur privé, c'est 150 millions de dollars qui seront consacrés à la poursuite de la recherche en génomique.
Nous avons doublé le budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté en lui versant 50 millions de dollars de plus par année.
Nous avons accordé 135 millions de dollars à l’initiative des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada.
Je pourrais continuer, mais mon temps de parole tire probablement à sa fin. Je recommande au député de lire les documents budgétaires, dans lesquels il verra plusieurs mesures importantes de bonification du financement de la recherche au Canada.
Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressant d'entendre les engagements du député, au nom de son parti, à l'égard de la recherche et de l'innovation dans le budget.
Au cours de la dernière année, j'ai beaucoup travaillé avec un certain nombre d'organisations d'étudiants et de chercheurs sur les attaques portées à l'égard des sciences humaines. Bien que, dans ce budget, nous ne voyions pas d'affectation de fonds en fonction de critères idéologiques comme cela a été le cas pour le financement du Conseil de recherches en sciences humaines, nous voyons une autre tendance extrêmement déconcertante, soit celle de mettre l'accent sur la commercialisation.
En maints endroits dans ce budget, nous voyons que le gouvernement considère que l'avenir de la recherche, c'est la commercialisation. Toutefois, cela exclut de nombreux domaines de recherche qui ne sont pas axés sur des projets commerciaux ou rentables, et l'on pourrait certainement dire que cela décourage les gens qui sont engagés...
À l'ordre. Je dois donner au député le temps de répondre à cette question. Il a 40 secondes pour faire des observations.
Madame la Présidente, la recherche scientifique pure est très importante pour l'avenir du Canada et, à cet égard, le gouvernement fournit, comme je l'ai mentionné plus tôt, plus de 222 millions de dollars au laboratoire TRIUMF pour la recherche nucléaire et la recherche en physique des particules.
Par ailleurs, nous versons 75 millions de dollars de plus à Génome Canada pour continuer à faire de la recherche en génomique, montant qui, ajouté aux subventions équivalentes du secteur privé, lui donnera 150 millions de dollars de plus.
Toutefois, comme la députée le sait fort bien, la commercialisation est une façon de créer rapidement des emplois et c'est justement ce dont nous avons besoin.
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de féliciter le député de Mississauga—Erindale pour sa nomination comme secrétaire parlementaire du ministre de la Justice. Ses électeurs savent déjà que c'est un député exceptionnel, et sa nomination est plus que méritée. Je tiens donc à le féliciter.
Les députés débattent actuellement de la phase deux du Plan d'action économique du Canada. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais remettre les choses en contexte et rappeler tout ce que la phase un du Plan d'action économique a produit comme résultats.
Vous savez par exemple que l'économie de la région de Windsor-Essex repose principalement sur le secteur de l'automobile, lequel dépend à son tour des trois grands constructeurs de Detroit. Et c'est sans parler du secteur des pièces et de celui de la fabrication de machines-outils et de matrices, qui gravitent tous deux autour de ces entreprises.
Avant même le début de la crise, le taux de chômage était déjà élevé dans la région, se maintenant au-delà des moyennes provinciale et nationale, principalement à cause de la restructuration en cours depuis le début de la décennie. Malheureusement, la récession a fait exploser le taux de chômage, au point qu'il est devenu le plus élevé de tous les centres urbains du Canada, dépassant même son plus proche « rival » d'environ 3,5 points de pourcentage. Pour la région, la grande récession a été vécue comme un creux économique historique.
Comment le gouvernement a-t-il réagi? En investissant à des niveaux historiques. En prenant part au vaste exercice de restructuration entrepris par Chrysler Canada et General Motors du Canada, il a réussi à stabiliser les bases de l'économie de la région de Windsor-Essex — et de l'ensemble du Sud de l'Ontario par le fait même. Résultat: il a pu, une fois l'économie stabilisée, prendre un certain nombre de mesures supplémentaires.
Il a pu venir en aide aux familles des travailleurs en bonifiant les prestations d'assurance-emploi, ce qui s'est traduit par l'injection de milliards de dollars dans le système d'assurance-emploi et a permis aux travailleurs de souffler un peu en attendant qu'ils se trouvent un nouvel emploi. Le gouvernement a également consacré des milliards aux travailleurs qui voulaient se recycler et changer de carrière ou de domaine de travail.
Le gouvernement a investi massivement dans le Programme de travail partagé, qui a permis de littéralement sauver des milliers d'emplois dans la seule région de Windsor-Essex. C'est un programme extraordinaire, qui aujourd'hui encore, permet aux travailleurs touchés de continuer à travailler. Le gouvernement a également revu certains éléments de la phase deux du Plan d'action économique du Canada afin qu'il continue à produire d'aussi bons résultats.
Le gouvernement a également été en mesure de stimuler des secteurs économiques autres que celui de l'automobile. Il a investi plus par habitant dans la région que partout au Canada pour des travaux d'infrastructure. Il a fait des investissements importants dans le cadre de son Programme d'infrastructure du savoir, octroyant notamment 40 millions de dollars pour la construction du Centre pour l'innovation en matière d'ingénierie de l'Université de Windsor et 16 millions de dollars pour la construction du Centre de santé appliquée du Collège St. Clair. Il a fait des investissements stratégiques majeurs pour stimuler l'économie de la région à moyen et à long terme, notamment dans la formation des professionnels des soins de santé et des ingénieurs, nos spécialistes de demain.
Le gouvernement a investi des millions de dollars dans la réfection de l'aéroport régional et la construction d'un bassin de rétention et de traitement permettant de capter le trop-plein des eaux usées qui se déverseraient dans la rivière Detroit. Cette mesure fut très importante pour améliorer la qualité de l'eau de la rivière et l'environnement, qui sont des sources de préoccupation.
Le gouvernement s'est également employé à trouver des solutions pour diversifier l'économie. Les habitants de la région en parlaient depuis longtemps, mais le gouvernement agit maintenant dans le cadre du Plan d'action économique en créant un organisme de développement économique pour le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario, et grâce à des programmes connexes tels que le Fonds d'adaptation des collectivités, qui vise à aider les collectivités monoindustrielles à faire la transition. Le Programme de développement du Sud de l'Ontario aide les PME, de concert avec la Société d'aide au développement des collectivités, favorisant ainsi le développement économique rural dans la région.
Ce sont là des mesures que le gouvernement a prises pour moderniser les secteurs de la fabrication de machines-outils et de matrices dans la région, des mesures qui ne visent pas uniquement la productivité du secteur automobile, mais également les secteurs aérospatial et nucléaire, et celui de l'énergie verte, qui est en pleine révolution dans la province. Le région se prépare à produire de l'énergie verte et prend actuellement des mesures pour doter le secteur aérospatial d'un centre de maintenance et de réparation.
Afin d'assurer une industrie touristique très solide, la réfection de l'aéroport régional s'accompagne de stratégies touristiques dans la région axées tant sur notre patrimoine culturel, dont fait partie le chemin de fer clandestin, les ressources environnementales et notre industrie viticole florissante le long de la rive nord du lac Érié que sur le caractère cosmopolite de Windsor, une ville en pleine émergence.
Tous ces importants investissements réalisés dans le cadre de la première partie du Plan d'action économique du Canada redonnent, pour la première fois, le sens de l'espoir et de l'optimisme à notre région. Nous avons le sentiment que nous avons commencé à remonter la pente. Le chômage baisse. Nous avons des solutions pour l'avenir. Notre économie se porte beaucoup mieux. Nous pouvons dire aux gens, en toute sincérité, qu'en cette période de crise sans précédent pour cette région, notre gouvernement, sous le leadership du premier ministre, a réalisé des investissements mémorables.
Il n'y a pas si longtemps de cela que trois circonscriptions de la région étaient représentées par trois ministres libéraux, mais ceux-ci n'ont pas réussi à réaliser une fraction de ce type d'investissements dans la région. Ils avaient coutume de dire que le Canada et l'Ontario s'arrêtaient à London. Ce n'est plus le cas, et ce, grâce aux efforts du gouvernement fédéral, du premier ministre et de son Cabinet.
Et qu'ont fait les deux députés néo-démocrates de Windsor pendant ce temps-là? Ils ont passé leur temps à voter contre tous les investissements qui étaient proposés, contre la restructuration de l'industrie automobile et contre les mesures de relance et de diversification de notre économie.
Nous allons entreprendre la deuxième partie du Plan d'action économique du Canada. Que peut-on donc attendre de nos collègues d'en face? Je ne sais pas, mais je suppose que rien ne changera. Qu'allons-nous faire pendant cette deuxième année du Plan d'action économique? De toute évidence, nous allons consolider notre reprise économique grâce à d'autres mesures publiques, et ce, jusqu'à ce que des fonds privés prennent la relève.
Nous avons un plan crédible pour combler les déficits temporaires. Nous avons posé les fondations de solides politiques économiques favorisant la croissance, entre autres choses, dont une qui est très importante et qui fait littéralement du Canada une zone libre de droits de douane pour les intrants de fabrication. C'est crucial étant donné que notre dollar a atteint la parité avec le dollar américain, ce qui nous donne un pouvoir d'achat extraordinaire. Nous devons aussi combler l'écart de productivité et rendre nos entreprises plus concurrentielles; ainsi, ces investissements dans la technologie et les équipements seront exemptés de droits de douane. C'est un énorme pas en avant.
Il est important d'accroître les investissements dans la recherche et le développement, surtout pour combler les lacunes dans notre structure de R et D, notamment au moyen de la Stratégie nationale des sciences et de la technologie de 10 milliards de dollars. Néanmoins, la commercialisation de la recherche et du développement pose problème. Nous faisons beaucoup de recherche dans ce pays et nous devons maintenant la commercialiser, ce qui résoudrait, en partie, le problème de la création d'emplois. Une multitude de nouvelles industries pourraient voir le jour. De surcroît, nos collèges et universités profiteraient d'un coup de pouce additionnel et le montant des fonds alloués à nos conseils subventionnaires augmenterait.
Que dit-on au sujet de notre budget? De nombreux organismes nationaux l'appuient, mais à l'échelle locale, qui l'appuie? Le maire de Windsor formule des commentaires très positifs au sujet de notre budget. Notre chambre de commerce régionale a dit qu'elle l'appuie fermement, car il est bon pour notre région. Hier soir, j'ai discuté avec le recteur de l'Université de Windsor, M. Alan Wildeman, lequel m'a dit que l'université accueille très favorablement l'augmentation du financement, surtout dans le contexte d'un budget visant à faire des milliards de dollars d'économies. En conséquence, les bonnes nouvelles sont nombreuses.
Les aînés du Canada qui touchent des prestations sociales des États-Unis sont les autres grands gagnants de ce budget. En effet, par la faute d'un gouvernement libéral précédent, ils se sont retrouvés, une fois à la retraite, au centre d'une épouvantable bataille fiscale les obligeant à puiser dans leur épargne-retraite et jetant bon nombre d'entre à la rue. Lors des dernières élections, notre premier ministre s'était engagé à réparer cette erreur dans le cadre d'une initiative gouvernementale. Auparavant, j'avais fait de cette injustice une croisade personnelle, et maintenant il en est question dans le budget. Les personnes qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 1996 bénéficient maintenant de la clause de droits acquis dont ils auraient dû bénéficier au départ. S'ils ont la décence de le faire, je mets les députés libéraux d'en face au défi de se lever et de voter en faveur des aînés et de réparer l'erreur qui a été commise. Je demande aux deux députés néo-démocrates de Windsor, qui avaient promis leur soutien dans ce dossier, de se lever pour ces aînés aujourd'hui et de voter en faveur du budget. Je les regarderai et je sais que les aînés feront de même.
Madame la Présidente, le député a parlé des personnes âgées. Je suis particulièrement sensible au respect et au soutien que nous témoignons aux personnes âgées parce que c'est grâce à elles que le pays existe aujourd'hui.
Je rappelle au député les conséquences dévastatrices du fiasco des fiducies de revenu, auxquelles son propre premier ministre s'était engagé par écrit à ne pas toucher et qu'il avait promis aux personnes âgées de ne pas modifier. C'est pourquoi Danny Williams a déclaré qu'il n'y avait pas plus grande duperie qu'un mensonge. Essentiellement, il a traité le premier ministre de menteur et celui-ci a effectivement menti.
Le député a parlé d'emplois, de recherche et d'innovation. Dans le National Post, qui n'est pas un journal libéral...
Je dois interrompre le député et lui demander d'éviter les mots comme « mentir ». C'est un terme non parlementaire et je lui demande de le retirer.
Je dirai donc « a induit les Canadiens en erreur », madame la Présidente. Je vous demande pardon.
« Des chercheurs sont déçus du financement de l'innovation ». Peter MacLeod, qui est rattaché au centre pour l'étude de la démocratie, à l'Université Queen's, a déclaré qu'« une bonne partie des fonds promis aux différentes agences ne permettra que de payer les frais courants ».
Le gouvernement a accordé des fonds, mais ce ne sont que des miettes. Si nous devons investir et si le gouvernement nous creuse un trou de 56 ou 60 milliards de dollars, faisons au moins les choses correctement.
Pendant un moment, je pensais que le député allait présenter ses excuses aux aînés, madame la Présidente. Celui-ci a suffisamment d'expérience pour savoir que les aînés canadiens qui touchaient des prestations de sécurité sociale des États-Unis ont été lésés par le gouvernement libéral dans les années 1990. Les libéraux ont voulu équilibrer leur budget aux dépens des aînés. Nous n'agirons pas de la sorte. Nous allons permettre aux aînés de maintenir leurs droits acquis.
Les libéraux ont violé un principe fondamental de justice. On n'augmente pas l'impôt des retraités. Ceux-ci ont planifié leur retraite en fonction de leurs économies et de leur espérance de vie, et voilà qu'on leur colle une augmentation d'impôt faramineuse. Ça ne se fait pas. Le député a toujours la possibilité de se racheter. Quand le budget sera mis aux voix, il n'a qu'à avouer que les libéraux ont commis une erreur et qu'il appuiera notre budget pour essayer de la corriger.
Pour ce qui est de la recherche et du développement, le député n'a sûrement pas entendu ce qu'a dit l'Association des universités et collèges du Canada. J'aimerais citer celle-ci très rapidement. Elle se réjouit du fait que le gouvernement compte renouveler son investissement dans la recherche et l'innovation universitaires, qui créent des emplois aujourd'hui et consolident l'économie de demain. Elle a dit que le budget envoie un message comme quoi le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent les universités dans la création de possibilités pour les Canadiens dans la nouvelle économie.
Madame la Présidente, notre collègue d'en face a parlé de certains de mes collègues députés qui se sont portés à la défense de leurs électeurs, comme l'ont fait tous les néo-démocrates, que ce soit à l'égard de l'assurance-emploi ou des pensions.
Toutefois, pour ce qui est des personnes âgées, nous aimerions que le gouvernement du Canada prenne un engagement ferme à leur égard, que ce soit en matière de Supplément de revenu garanti, de régimes de pension ou de l'appui à un régime de pension bonifié tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Nous aimerions que le gouvernement s'engage à mettre sur pied une stratégie nationale du logement et à offrir des logements à prix abordables aux aînés. Ce sont là les questions qui préoccupent les aînés du Canada et pour lesquelles le gouvernement ne fait pas preuve de leadership.
Madame la Présidente, pour ce qui est de ne pas tenir compte des besoins des aînés et de voter contre les mesures les favorisant, voyons un peu les mesures contre lesquelles les néo-démocrates ont voté. Je pense par exemple au fractionnement du revenu de pension. Cette mesure représentait un grand pas en avant. Nous avons fait passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour la conversion des REER en FERR, accru les crédits en raison de l'âge et doublé les crédits pour revenu de pension. Je me souviens que chaque fois qu'un budget était présenté, les néo-démocrates votaient contre les mesures proposées pour venir en aide aux aînés.
Par chance, nous avons tout de même réussi à accorder ces avantages aux aînés. Toutefois, à bon nombre d'occasions, les néo-démocrates se sont écrasés et ont voté contre ces mesures. Je présume qu'ils en feront tout autant dans le cas de nos chers aînés qui tirent des prestations versées aux retraités canadiens au titre de la sécurité sociale des États-Unis lorsqu'on leur accordera finalement justice après plus d'une décennie de déceptions.
J'exhorte les députés de Windsor—Tecumseh et de Windsor-Ouest à se lever à la Chambre aujourd'hui et à appuyer le budget, à voter en faveur de ce qu'ils prétendent appuyer depuis des années. C'est maintenant le temps de joindre un geste aux paroles qu'ils répètent depuis une décennie déjà. Autrement, nous ne pourrons qu'en conclure qu'ils ne pensaient pas réellement ce qu'ils disaient.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les participants aux Jeux olympiques d'hiver de 2010
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole pour féliciter Lyndon Rush, de Sylvan Lake, dans ma circonscription, un médaillé de la course de bobsleigh aux Jeux olympiques d'hiver de 2010. C'est aux commandes de Canada 1 que Lyndon a permis à son équipe de remporter une médaille de bronze. Quelle performance!
Lyndon en était à sa première expérience olympique, mais il est loin d'être un novice sur la scène mondiale. En effet, il a aussi remporté deux coupes du monde en bobsleigh à quatre et à deux au cours de la dernière année.
Je salue aussi les autres athlètes du centre de l'Alberta qui ont participé aux Jeux olympiques de 2010: Regan Lauscher, Drew Goldsack, Jan Hudec, Zina Kocher, Jeremy Wotherspoon et Mellisa Hollingsworth.
Jeremy Wotherspoon, un des meilleurs patineurs de vitesse de tous les temps, a participé à quatre Jeux olympiques d'hiver et il a toujours fait preuve d'un formidable esprit sportif. Mes concitoyens de Red Deer sont très fiers de Jeremy. Nous lui souhaitons bonne chance dans tout ce qu'il entreprendra dans l'avenir.
Je félicite de nouveau Lyndon Rush de sa performance remarquable.
Je remercie tous les membres de l'équipe olympique canadienne, car ils sont une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
La Journée internationale de la femme
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui à l'occasion du 99e anniversaire de la Journée internationale de la femme qui offre l'occasion de souligner Ies réalisations des femmes d'hier et d'aujourd'hui sur les plans social, politique et économique.
[Français]
Cette année, en tant que pays hôte des réunions du G8 et du G20, le Canada a une occasion en or de démontrer son engagement envers la cause des femmes en honorant les obligations que lui imposent les objectifs du Millénaire pour le développement en matière de santé maternelle et infantile.
[Traduction]
Nous savons que des dizaines de milliers de femmes enceintes meurent chaque année faute d'avoir accès à la contraception ou à des services de santé génésique.
[Français]
En cette Journée internationale de la femme, nous prions le gouvernement d'honorer les obligations que lui imposent les objectifs du Millénaire pour le développement en donnant suite aux excellentes recommandations du docteur Dorothy Shaw et du Partnership for newborn and maternal health.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas prévu d'argent pour cela dans son budget.
[Traduction]
Or, en conjuguant nos efforts, nous pourrions sauver la vie de plus de 10 millions de femmes d'ici 2015, mais ce ne serait possible qu'en respectant les droits des femmes en matière de santé génésique et en gardant...
[Français]
Kim Saint-Pierre
Madame la Présidente, en cette Journée internationale de la femme, je désire rendre hommage à une athlète exceptionnelle, Mme Kim Saint-Pierre, pour son éblouissante performance aux Jeux olympiques de Vancouver 2010 et surtout, pour l'ensemble de sa brillante carrière.
Originaire de Châteauguay, Kim Saint-Pierre a fait du hockey son sport de prédilection dès l'âge de 11 ans en jouant au poste de gardienne de but. Ses exploits dans le hockey universitaire pour l'Université McGill l'ont conduite au sein de l'équipe canadienne de hockey sur glace féminin, avec laquelle elle a remporté trois médailles d'or olympiques et cinq d'or aux Championnats mondiaux.
Cette athlète d'envergure internationale trouve, de plus, le temps d'agir comme ambassadrice de la campagne Hockeyville Châteauguay 2010.
Au nom de mes concitoyens et de mes concitoyennes de Châteauguay—Saint-Constant, je tiens à remercier Kim de son implication communautaire et de la fierté qu'elle suscite en nous, tout en démontrant à la face du monde le niveau d'excellence des athlètes québécois.
Merci et bravo, Kim Saint-Pierre!
[Traduction]
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, je souhaite une heureuse Journée internationale de la femme à tout le monde. Cet événement nous donne l'occasion de saluer les réalisations des femmes et de réfléchir sur le travail qui reste à accomplir.
Au Canada et ailleurs dans le monde, les femmes se font encore dire que leur carrière et leur sécurité personnelle dépend de ce qu'elles portent et de la façon dont elles agissent. Par surcroît, les hommes qui ne tiennent pas compte des rôles assignés à chacun des sexes voient leur valeur intrinsèque remise en question. Les jeunes filles ne sont pas informées de façon adéquate en ce qui concerne leur corps et ses caractéristiques et n'ont pas non plus le droit de prendre des décisions autonomes à cet égard.
Les avortements effectués dans des conditions de fortune constituent encore une des principales causes de mortalité chez les femmes à l'échelle internationale. Au Canada, les jeunes filles grandissent dans un contexte où le Parlement fédéral arrive au 49e rang dans le monde pour ce qui est de la représentation des femmes.
La condition de la femme repose non seulement sur le leadership des femmes au sein du gouvernement, mais également sur la promotion de l'égalité par les hommes dans leur propre vie et par le gouvernement dans le domaine public.
Unissons nos efforts pour rendre l'avenir des jeunes filles aussi brillant et prometteur que possible.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, cette année et l'an prochain, des festivités auront lieu dans tout le district régional de Cariboo, dans ma circonscription, car l'Association forestière canadienne a fait de cette région la capitale forestière du Canada. Bien entendu, ce titre ne nous a pas surpris parce que nous avons des forêts qui comptent parmi les plus exceptionnelles, les plus diversifiées et les plus belles du Canada.
Comme les députés le savent, les collectivités de la région qui dépendent du secteur forestier sont aux prises avec de graves difficultés depuis 1993 en raison de l'infestation du dendroctone du pin. Toutefois, ces collectivités sont solides et les deux prochaines années leur donneront l'occasion de souligner l'apport de la forêt dans l'économie, la culture, l'environnement et l'histoire de la région de Cariboo. Je suis convaincu que cette région continuera de prospérer tout au long des festivités ayant pour thème « Les forêts du Canada: la force de leurs racines, l’émergence de leurs bourgeons ».
Félicitations aux habitants du district régional de Cariboo!
La condition féminine
Monsieur le Président, la Journée internationale de la femme est une célébration mondiale des réalisations économiques, politiques et sociales de nos mères, de nos filles et de nos soeurs. Depuis que cette journée a été instituée, nous avons été témoins de nombreuses réussites. Le Canada a eu à sa tête un premier ministre de sexe féminin, les jeunes femmes représentent près de la moitié des étudiants dans les universités et de nombreuses femmes sont maintenant chefs d'entreprise. Nous avons donc beaucoup de raisons de nous réjouir. Cependant, le plafond de verre n'a pas encore été vraiment brisé.
Pour que toutes les femmes puissent bénéficier d'une véritable égalité dans notre société, et ce, peu importe leur race, leur religion ou leurs croyances, nous avons tous la responsabilité d'en faire beaucoup plus encore. Les partis politiques et leurs dirigeants doivent amener plus de femmes à jouer un rôle actif dans la vie politique, à participer à l'avancement des programmes politiques et à se faire élire à des fonctions politiques. Leur conduite, leur aptitude à ouvrir le processus et leurs gestes sont essentiels pour qu'on puisse éliminer la perception voulant que la politique soit une affaire d'hommes.
C'est en trouvant des candidates, en les recrutant, en les formant et en suivant leurs conseils une fois qu'elles siègent au Parlement qu'on veillera à ce que la voix de toutes les femmes se fasse véritablement entendre. En donnant aux femmes les moyens d'agir, on contribue du même coup à l'épanouissement de nos jeunes, qui représentent notre avenir. Cela leur procurera force, espoir et inspiration.
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
Monsieur le Président, « go Canada go » a été le cri de ralliement de toute notre nation lors des Jeux de Vancouver, qui ont été un succès phénoménal, pas seulement sur le plan de la récolte de médailles, mais aussi sur le plan de l'expression de notre fierté nationale.
Les gens de Lambton—Kent—Middlesex ont doublement de quoi être fiers. Scott Moir, d'Ilderton, et Tessa Virtue, de London, ont remporté la médaille d'or en danse sur glace. Leur performance lors des Jeux olympiques du Canada est passée à l'histoire, puisqu'il s'agit de la première médaille d'or olympique gagnée par une équipe nord-américaine en danse sur glace. Leur numéro sans faille a montré au monde entier qu'ils méritaient l'or.
Scott et Tessa patinent ensemble depuis 1997 et ont remporté bien d'autres championnats avant cette médaille d'or historique et incroyable.
J'invite tous les députés à applaudir avec moi Tessa Virtue et Scott Moir, médaillés d'or et meilleurs au monde.
[Français]
Nathalie Morin
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, le Comité de soutien à Nathalie Morin a organisé un spectacle de solidarité samedi soir dernier. Plus de 200 personnes et 30 artistes ont répondu à l'appel.
Les cinq groupes de femmes les plus importants du Québec nous ont alors réaffirmé leur appui dans notre combat pour ramener Nathalie et ses enfants. Leurs représentantes ont dit au ministre des Affaires étrangères que la situation de Nathalie n'est pas de nature privée, comme il l'affirme, mais que toute la société québécoise est concernée par la violence faite aux femmes et aux enfants.
Les gens ont signé des cartes d'encouragement et y ont attaché une clé qu'ils avaient apportée afin que Nathalie sache qu'elle est appuyée non seulement par sa famille, mais aussi par la classe politique du Québec et du Canada, par les groupes féministes, par les artistes et surtout, par le public. Tous ensemble, nous disons au ministre des Affaires étrangères que Nathalie peut bien recevoir 1 000 clés, la seule qui pourra véritablement lui rendre sa liberté, c'est lui qui la possède et il doit l'utiliser pour la libérer.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée internationale de la femme. Chaque année, des Canadiens soulignent les progrès accomplis pour réaliser l'égalité des sexes et réfléchissent aux difficultés courantes et aux mesures à prendre pour en venir à ce que les femmes soient considérées comme égales aux hommes dans toutes les sphères de leur vie.
Le thème adopté par le gouvernement du Canada cette année est « Force des femmes. Force du Canada. Force du monde. » Ce thème reflète le point de vue du gouvernement selon lequel en encourageant les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision, nous les aidons à s'épanouir, à développer leur plein potentiel, à réaliser leurs rêves et, ce faisant, à rendre le Canada encore plus prospère.
Notre gouvernement continue à prendre des mesures concrètes. Le discours du Trône lu la semaine dernière présente plusieurs nouvelles mesures importantes pour les femmes, y compris de l'aide pour les familles, les enfants et les femmes autochtones. Avec des femmes fortes et des hommes forts pour nous ouvrir la voie, nous pouvons envisager l'avenir dans un Canada plus fort et plus prospère, et un monde plus solide, plus sain et plus pacifique.
[Français]
Claudette Poirier
Monsieur le Président, en l'honneur de la Journée internationale de la femme, j'ai le plaisir de recevoir, avec Mme la vice-présidente des comités pléniers, une artiste de la Rive-Sud de Montréal, Mme Claudette Poirier, employée à la retraite de l'école Polytechnique. Elle présentera sa murale qui commémore les événements tragiques du 6 décembre 1989. En cette journée spéciale, j'invite tous les députés et sénateurs à admirer cette oeuvre d'art unique, tout de suite après la période des questions orales.
La murale s'intitule « Jamais je n'oublierai le 6 décembre 1989 ». L'artiste s'est inspirée des événements tragiques qui ont eu lieu à l'école Polytechnique. Cette oeuvre d'art unique, qui commémore les 13 jeunes femmes qui sont mortes de manière si horrible, est un symbole de la lutte pour éliminer la violence contre les femmes, les enfants et tout être humain.
Cette journée rend hommage au combat que tant de femmes ont dû mener et aux vies perdues dans cette lutte. Surtout, nous célébrons les réalisations et l'essence de ce qu'est être une femme aujourd'hui.
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée internationale de la femme. Nous nous souvenons du combat effectué par nos mères, nos soeurs et nos filles pour la reconnaissance de leurs droits.
Cette journée est un bon moment pour rappeler qu'au Canada, l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale.
La violence à l'égard des femmes demeure une source d'inquiétude. Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles. Dans le discours du Trône de la semaine dernière, nous nous sommes engagés à protéger davantage les femmes en nous attaquant à la criminalité et en nous penchant sur les meurtres et les disparitions des femmes autochtones. Notre gouvernement continue de lancer des initiatives qui permettent d'améliorer la vie des femmes, au pays et à l'étranger.
La population mondiale célèbre aujourd'hui les progrès réalisés par les femmes. Je souhaite à toutes les femmes du Québec et du Canada une bonne Journée internationale de la femme.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, les hommes et les femmes du monde entier reconnaissent que la Journée internationale de la femme est le moment de souligner les réalisations sociales, politiques et économiques des femmes.
Malheureusement, des femmes un peu partout dans le monde continuent de vivre dans des conditions de pauvreté extrême, d'être victimes de violence et de voir leurs droits fondamentaux bafoués. Au Canada, le gouvernement a réduit en miettes les droits à l'égalité. Les conservateurs ont éliminé le Programme de contestation judiciaire, retiré la protection relative à l'équité salariale prévue dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et tourné le dos aux Canadiens ayant perdu leur citoyenneté. De plus, ils n'ont pas investi dans le logement abordable et un système réglementé de services de garde, ils n'ont pas étendu l'assurance-emploi à un plus grand nombre de femmes, ils n'ont pas amélioré la vie des femmes autochtones et ont échoué lamentablement pour ce qui est de s'attaquer à la violence faite aux femmes.
Les néo-démocrates continueront de lutter pour l'égalité et de s'opposer au programme du gouvernement qui vise à ramener les droits des femmes à l'âge de pierre. Nous invitons tous les Canadiens à se joindre à nous pour souligner la Journée internationale de la femme et à s'exprimer sur les questions qui sont très importantes pour toutes les femmes.
Le budget
Monsieur le Président, d'un océan à l'autre, on commente le budget. Compte tenu de son accent sur les emplois et la croissance économique, le budget de 2010 est un budget gagnant pour tous les Canadiens. Voici un échantillon des commentaires exprimés.
La Chambre de commerce de la région du Grand Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, a dit: « L'engagement du gouvernement à réaliser l'équilibre budgétaire sans hausser les impôts est une bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes et tous les Canadiens. »
La Chambre de commerce de Sarnia, en Ontario, salue le budget, car il contribue à « créer un climat de certitude, de stabilité et de leadership solide [...] C'est vraiment un budget axé sur les emplois et la croissance. »
La Chambre de commerce de Kelowna, en Colombie-Britannique, se montre très enthousiaste à l'endroit d'un budget qu'elle qualifie d'« approche pragmatique saine en vue de la reprise économique [...] sur le thème de la responsabilité financière et de l'investissement dans l'infrastructure des transports et dans l'innovation. »
Il est temps que l'opposition écoute aussi ce que les Canadiens ont à dire et qu'elle appuie le Plan d'action économique du Canada, ainsi que les nouveaux emplois et la croissance qu'il permet de générer.
[Français]
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, il semble que la ministre d’État (Condition féminine) ait manqué d'imagination pour le thème 2010 de la Journée internationale de la femme. Un seul mot fut changé au thème de 2009: « Force de leadership, Force des femmes, Force du monde » est devenu: « Force des femmes, Force du Canada, Force du monde ». Cela ne démontre-t-il pas que la ministre n'est pas prête à apporter de grands changements pour les femmes?
Elle a sûrement laissé tomber le mot « leadership » parce qu'elle réalise que son gouvernement n'en a plus dans les dossiers touchant les femmes. En 2004, le Canada se classait au septième rang selon l'indice d'inégalité entre les sexes établi par le Forum économique mondial. En 2009, il se retrouvait au 25e rang et au 73e rang selon l'indice de disparité entre les sexes de l'ONU.
Eh bien, mes soeurs de combat, en cette Journée internationale de la femme, approprions-nous le leadership que la ministre vient de laisser tomber et usons de notre force de femmes pour continuer nos batailles contre ce gouvernement rétrograde. Bonne journée des femmes!
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, je me lève pour souligner la Journée internationale de la femme.
Il y a 40 ans, la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada a formulé des recommandations importantes, parmi lesquelles on retrouve: des services de garde et d'éducation préscolaire; davantage de femmes au Parlement et dans la magistrature; un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Les espoirs de 1970 restent encore les défis de 2010.
[Traduction]
En cette Journée internationale de la femme, nous renouvelons notre engagement envers l'égalité des chances, laquelle se fait attendre depuis des décennies. Nous rendons hommage à nos mères, nos filles, nos soeurs, nos amies, les femmes qui ont bâti ce pays et qui font en sorte qu'il demeure fort. Nous continuerons de croire en elles et nous nous engageons à poursuivre les idéaux que nous avons en commun.
Nous avons accompli de bonnes choses ensemble, mais il reste encore du travail à faire, et nous le ferons.
Le budget
Monsieur le Président, le ministre des Finances de l'année a proposé un autre budget axé sur l'emploi et la croissance, qui continuera de stimuler la reprise économique du pays et de créer les emplois de demain.
Nous mettons pleinement en oeuvre la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada, car nous savons que le plus important dossier pour les Canadiens, c'est l'économie. Pourtant, quelques jours seulement après le discours du Trône et la présentation du budget, le député libéral de la circonscription de Scarborough—Agincourt voudrait déclencher des élections.
L'an dernier, alors que nous étions aux prises avec la récession, le Parti libéral n'a cessé de s'opposer à la reprise économique du Canada en tentant de forcer la tenue d'élections inutiles, dont personne ne voulait. En préférant la tenue d'élections dont personne ne veut aux avantages du Plan d'action économique du Canada, le député de Scarborough—Agincourt confirme ce que nous disons depuis longtemps: son chef ne cherche qu'à servir ses propres intérêts, et non ceux du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, tous les jours, de nouvelles allégations font surface au sujet des prisonniers afghans. Nous avons entendu parler récemment du rôle du SCRS dans les interrogatoires et dans le transfert des prisonniers. Ce sont des allégations troublantes, mais le gouvernement continue de cacher la vérité.
Il a maintenant nommé le juge Iacobucci, pour qui nous avons beaucoup de respect. Nous partageons tout à fait les sentiments des députés, mais s'il n'a pas le pouvoir et l'autorité nécessaires, et s'il ne voit que ce que le gouvernement veut qu'il voie, comment pourra-t-il mettre au jour à vérité?
Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas ce qu'il se doit en tenant une enquête publique en bonne et due forme?
Monsieur le Président, le parti d'en face a laissé entendre, injustement, je crois, et sans preuves véritables, que des fonctionnaires cachent des documents qu'ils ne seraient pas censés cacher en vertu de la loi. Des fonctionnaires ont la responsabilité d'examiner tous les documents. Toutefois, pour plus de certitude, nous avons demandé au juge Iacobucci d'examiner à son tour tous ces documents, et il nous présentera son rapport.
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement dans ce dossier manque totalement de crédibilité. Il a fermé la Chambre pour éviter d'avoir à répondre à des questions à ce sujet. Il a caché au Parlement des renseignements non censurés. Il a maintenant demandé au juge de décider quels renseignements le Parlement devrait voir et lesquels il ne devrait pas voir, mais comment peut-il bien faire son travail? Nous n'avons pas vu le mandat qui lui a été confié ni les pouvoirs dont il est investi.
Pourquoi ne pas dire la vérité aux Canadiens? Pourquoi ne pas tenir une enquête publique en bonne et due forme pour aller au fond de cette triste affaire?
Monsieur le Président, je rejette cette catégorisation. Les Forces canadiennes et les diplomates canadiens ont fait un travail admirable depuis le début de la mission en Afghanistan.
Je tiens à préciser que le juge Iacobucci aura accès à tous les documents et qu'il présentera un rapport public.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement se cachait derrière les forces, maintenant il se cache derrière le juge Iacobucci.
Le juge n'a aucune directive claire, ni mission définie ni les moyens nécessaires d'accomplir sa tâche.
Les Canadiens veulent la vérité, ils ont besoin de la vérité, ils ont droit à la vérité. Chaque jour, de nouvelles questions surgissent.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il une enquête publique? Qu'a-t-il à cacher?
Monsieur le Président, les fonctionnaires ont la responsabilité de l'accès à l'information, mais j'ai demandé à l'ancien juge de la Cour suprême, M. Iacobucci, de réviser tous leurs efforts, et il nous donnera un rapport public.
[Traduction]
Monsieur le Président, CBC/Radio Canada et la Presse canadienne ont tous deux rapporté que le gouvernement a ordonné le transfert de prisonniers à la tristement célèbre DSN afghane pour qu'elle tente de leur tirer d'autres renseignements.
Nous ne remettons pas en question le comportement de nos militaires, comme le premier ministre persiste à le dire, mais bien celui du gouvernement.
Le gouvernement a-t-il appliqué délibérément une politique de transfert des prisonniers afghans pour qu'on les interroge et qu'on les torture afin de leur tirer d'autres renseignements?
Monsieur le Président, le député sait que tous les transferts jusqu'en 2007 ont été effectués en vertu d'accords signés sous le gouvernement précédent. Depuis 2007, un nouvel accord est en place, et le Canada respecte ses obligations internationales dans tous les cas.
Monsieur le Président, le gouvernement a-t-il appliqué une politique de transfert pour fins d'interrogatoire et de torture? Chaque semaine, les médias rapportent des informations troublantes et, jusqu'à maintenant, aucune de ces informations n'a aidé à confirmer les dires du gouvernement.
Des allégations aussi graves que le transfert de prisonniers pour fins d'interrogatoire et de torture exigent plus qu'un simple examen des documents. Elles exigent une enquête publique transparente permettant d'examiner tous les faits.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et tiendra-t-il une enquête publique?
Encore une fois, monsieur le Président, le juge Iacobucci aura accès à tous les documents qui ont été examinés par les fonctionnaires. Il les examinera à son tour et présentera un rapport public.
J'espère que, si le député ne fait pas confiance au gouvernement, aux Forces canadiennes, au service extérieur ni à personne d'autre, il pourra au moins faire confiance au juge Iacobucci pour l'examen de cette affaire.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, le budget confirme que les femmes ne sont pas la priorité du gouvernement conservateur. En effet, pas de réforme de l'assurance-emploi, alors que ce sont les femmes qui ont le plus de difficultés à y accéder. Aucune bonification du crédit d'impôt pour les aidants naturels, qui sont en majorité des femmes. Rien sur le Supplément de revenu garanti, alors que la pauvreté frappe davantage les femmes que les hommes, surtout chez les aînés. Enfin, le gouvernement refuse, pour des raisons d'équilibre budgétaire, de régler le dossier de l'équité salariale.
En cette Journée internationale de la femme, le premier ministre admettra-t-il que l'amélioration des conditions socioéconomiques des femmes est le dernier de ses soucis?
Monsieur le Président, au contraire, le chef du Bloc parle de la pauvreté chez les aînés, mais le taux de pauvreté chez les aînés au Canada est l'un des plus bas au monde à cause des actions de ce gouvernement.
On parle de l'assurance-emploi. Or c'est nous qui avons créé, par exemple, un accès à l'assurance-emploi pour des travailleurs et des travailleuses en majorité autonomes, ce qui est aussi une amélioration.
Ce gouvernement continuera de créer des avantages pour la grande majorité des femmes au Canada, qui veulent un Canada uni.
Monsieur le Président, ce premier ministre a autant de crédibilité lorsqu'il parle du dossier des femmes qu'il en a lorsqu'il parle d'environnement.
À titre d'exemple, les femmes qui perdent leur emploi au retour de leur congé de maternité n'ont pas droit à l'assurance-emploi puisqu'elles n'ont pas cotisé au régime pendant leur congé de maternité.
Le premier ministre va-t-il corriger cette injustice de façon à ce que les femmes puissent bénéficier de prestations d'assurance-emploi? Après tout, elles ont cotisé au régime avant d'être enceintes!
Monsieur le Président, déjà, sous le système de l'assurance-emploi, les femmes et les parents en général ont la possibilité d'avoir 50 semaines de congé parental et maternel. Il y a aussi les prestations que je viens de mentionner: les prestations pour les travailleurs et les travailleuses autonomes créées par ce gouvernement.
Celui qui manque de crédibilité ici, c'est le chef du Bloc, parce que la grande majorité des femmes du Canada, y compris du Québec, veulent un Canada uni.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur tente d'exporter sur la scène internationale ses idées rétrogrades en excluant l'avortement et la contraception, des mesures destinées à venir en aide aux femmes et enfants dans les pays en développement.
Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il de reconnaître que ce sont des moyens essentiels à l'amélioration des conditions de vie des femmes d'ici et d'ailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la femme, il est important de souligner que le Canada reconnaît que les femmes des pays en développement ont besoin de beaucoup d'aide. C'est la raison pour laquelle nous nous assurons de protéger les femmes partout dans le monde, surtout dans les pays où elles subissent des abus et de la violence.
Nous travaillons au Soudan. Nous travaillons dans de nombreux pays. Nous appuyons également les femmes en tant que grandes collaboratrices, partenaires économiques, leaders, enseignantes et praticiennes de la santé. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour les femmes partout dans le monde.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, la majorité des femmes et des enfants tués par armes à feu le sont par des armes d'épaule. Pourtant, le gouvernement annonce qu'il revient à la charge en tentant de démanteler le registre des armes à feu.
Étrange façon de célébrer la Journée internationale des femmes!
Le ministre de la Sécurité publique va-t-il enfin prendre ses responsabilités et admettre que le registre est un outil important pour la prévention du crime, et que son démantèlement constitue une menace directe à la sécurité de la population, particulièrement à celle des femmes et des enfants?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous proposons effectivement de démanteler le registre des armes à feu. Il s'agit d'un gaspillage de l'argent des contribuables canadiens. Nous travaillons en fait avec les services de police et d'autres organismes.
Je trouve plutôt étrange que la députée parle du manque de protection des enfants alors que son parti a voté contre des peines plus sévères pour les pédophiles.
La condition féminine
Monsieur le Président, partout dans le monde, les gens célèbrent aujourd'hui la Journée internationale de la femme, mais nous ne le saurions jamais en lisant le budget, qui traite les femmes comme des citoyennes de seconde classe. Par exemple, seulement un tiers des demandes de prestations d'assurance-emploi présentées par des femmes sont acceptées. C'est de la discrimination. Seulement 7 p. 100 des femmes profitent des programmes d'infrastructure selon des études spécialisées. Je pensais que des initiatives seraient mises en place à l'échelle internationale en ce qui concerne la santé maternelle et infantile étant donné les déclarations du premier ministre.
Pourquoi n'a-t-il pas accepté notre proposition d'accorder la priorité aux femmes lors de cette session parlementaire?
Monsieur le Président, je n'ai aucune idée de ce dont parle le chef du NPD. Notre gouvernement a été très clair. Nous avons offert une vaste gamme de prestations aux Canadiennes, y compris, comme je viens de le mentionner, des prestations, en vertu du système d'assurance-emploi, pour les travailleurs autonomes, dont la vaste majorité sont des femmes. Nous avons également pris des mesures pour combattre la violence contre les femmes. Le taux de pauvreté des femmes est en train de diminuer.
En effet, pendant cette période de récession, le taux de chômage chez les femmes est inférieur de deux points de pourcentage à celui des hommes grâce aux actions de notre gouvernement.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, si le premier ministre pensait que la prorogation allait faire disparaître le scandale de la torture en Afghanistan, il s'est trompé.
On apprend que la SCRS a joué un rôle concernant des détenus et leur interrogation. Nous connaissons tous les méthodes brutales de la NSD afghane.
Est-ce que le rôle du SCRS est de décider qui a besoin de se faire brasser par les services secrets afghans? Est-ce que c'est ça qui se passe?
Monsieur le Président, le SCRS, comme toutes les agences du gouvernement fédéral, respecte ses obligations internationales à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, son ministre de la Défense nationale n'est même pas au courant des nouvelles et ne se donne pas la peine de lire sur le sujet. Cela fait 109 jours que le NPD a demandé une enquête publique exhaustive sur ce gâchis. L'ordre de la Chambre qui exige la production de documents est toujours valide et le gouvernement essaie de gagner du temps. Cela ne fonctionnera pas. Le SCRS n'est pas et ne doit pas être la CIA.
Pourquoi le premier ministre n'ordonne-t-il pas la tenue d'une enquête publique pour s'assurer que les Canadiens peuvent avoir accès à toute la vérité sur ce qui s'est passé lors du transfert de prisonniers?
Monsieur le Président, le Service canadien du renseignement de sécurité n'est pas la CIA, mais il s'agit du principal service de renseignement canadien et il est bien entendu qu'il respecte en tout temps ses obligations internationales. Comme je l'ai mentionné plus tôt, des députés de l'opposition ont remis en question le travail de fonctionnaires responsables de l'administration de l'accès à l'information. Afin de les rassurer, j'ai demandé au juge Iacobucci d'examiner le travail de ces fonctionnaires et il présentera un rapport public à ce sujet.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la femme, nous nous devons de souligner le double standard de ce gouvernement. Pendant que le premier ministre recalibrait ses relations publiques sur le dos des femmes et des enfants d'Afrique dans le cadre du sommet du G8, il planifiait en même temps sabrer dans les budgets de l'assistance internationale fournie par le Canada.
Comment peut-il se prétendre le champion de la santé des femmes d'Afrique alors qu'il coupe 4 milliards de dollars dans le budget de l'ACDI?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. Le gouvernement n'a pas réduit l'aide. En fait, nous l'augmentons, et elle atteindra l'année prochaine un niveau jamais égalé dans toute l'histoire canadienne. Contrairement au gouvernement précédent, nous faisons en sorte que l'aide soit plus efficace, plus efficiente et ciblée. Nous voulons nous assurer que nous contribuons réellement à améliorer le sort des habitants des pays en développement. Nous maximisons la valeur des sommes consacrées à l'aide. Par exemple, l'aide alimentaire permettra maintenant d'acheter 30 p. 100 plus de nourriture qu'auparavant.
Pourquoi le gouvernement libéral ne l'a-t-il pas fait quand il en avait l'occasion?
[Français]
Monsieur le Président, on donne un peu d'une main et on enlève beaucoup de l'autre.
En coupant 4 milliards de dollars sur cinq ans dans les budgets de l'ACDI, les gens les plus vulnérables, y compris les femmes et les enfants d'Afrique, devront payer pour l'incompétence financière du gouvernement.
De plus, comment ce gouvernement pourra-t-il convertir la mission en Afghanistan en mission humanitaire et protéger les femmes après 2011, tel qu'il l'a promis, alors qu'il sabre cruellement l'assistance internationale du Canada?
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, un an plus tard, et après deux mois de recentrage, qu'est-ce que les femmes ont gagné? Un plan d'action qui ne tient pas compte d'elles, moins de 600 000 $ pour les refuges pour femmes comparativement à 1,5 million de dollars pour les refuges pour animaux, peu d'emplois pour les femmes, pas de fonds pour les projets de garderie, pas d'analyse comparative entre les sexes, une modification ridicule de l'hymne national et des miettes pour amadouer les femmes.
Quand le gouvernement s'occupera-t-il des véritables besoins des femmes canadiennes?
Monsieur le Président, c'est ce que nous faisons depuis quatre ans.
Nous avons octroyé des fonds supplémentaires importants pour le logement social et abordable, particulièrement pour les personnes âgées, dont la majorité sont des femmes. Comme vient de le déclarer le premier ministre, nous avons élargi aux travailleurs autonomes, dont une forte proportion sont des femmes, des prestations spéciales du régime d'assurance-emploi comme les prestations de maternité et parentales, les prestations de maladie et les prestations de soignant.
Nous accordons aux femmes le soutien dont elles ont besoin en dépit du fait que les libéraux votent souvent contre.
Monsieur le Président, les femmes canadiennes affirment que la ministre d'État parle de la violence contre les femmes, mais appuie l'atténuation des lois sur le contrôle des armes à feu. Elles affirment que beaucoup de femmes ont de la difficulté à trouver des garderies de qualité et que, si elles en trouvent, le fardeau financier est énorme. Elles déclarent également que le gouvernement apporte des modifications mineures, d'ordre administratif, sans accorder de nouvelles prestations et que le budget ne dit rien sur les sujets qui aideraient les femmes, ce qui est une honte.
Qui, au sein du gouvernement, prend la défense des femmes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je tiens à rappeler que le gouvernement a annoncé des changements très positifs à Condition féminine Canada afin de mettre directement l'accent sur la lutte contre la violence faites aux femmes et sur les femmes dans des postes de direction. Nous venons juste de voir aux Nations Unies, après que j'aie pu expliquer au monde que le Canada avait fait de grands progrès, que le Canada a reçu un prix du réseau mondial des refuges pour son leadership dans la lutte contre la violence familiale.
Par ailleurs, nous appuyons le réseau national de refuges par l'intermédiaire du nouveau fonds de partenariat créé à Condition féminine Canada.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, alors que les effets de la crise perdurent, le budget conservateur ignore les besoins des plus démunis. Les travailleurs de la forêt sont laissés à eux-mêmes. Des milliers de chômeurs n'ont pas accès au régime d'assurance-emploi. Les aînés les plus pauvres doivent composer avec un supplément de revenu qui ne couvre pas leurs besoins les plus essentiels.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aider les plus démunis?
Monsieur le Président, à nouveau, il est intéressant de voir que les députés du Bloc québécois se préoccupent des avantages que nous donnons à ceux qui ont perdu leur emploi puisque, chaque fois que nous avons mis une mesure en avant, ils se sont levés pour voter contre.
Nous avons accordé aux gens cinq semaines de plus d'assurance-emploi pour les aider à traverser la période de difficultés, en termes de récession. Dans notre budget, on vient d'ajouter 26 semaines additionnelles pour ceux qui veulent bénéficier de travail à temps partagé. Cette mesure était demandée par les entreprises et je crois que les gens sont bien contents.
Monsieur le Président, pendant que les plus démunis sont abandonnés à leur sort, le gouvernement permet aux plus riches d'économiser plus de 1 milliard de dollars par année sur les régimes d'options d'achat d'actions. Le Bloc québécois a suggéré d'imposer une supertaxe sur de tels bonus.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne pas demander plus à ceux qui en ont plus?
Monsieur le Président, dans le dernier budget, nous avons mis en place un ensemble de mesures pour soutenir les travailleurs. Bien sûr, la question du travail partagé, dont je viens de parler, fait partie de notre programme, mais il contient également un ensemble d'autres mesures.
Le député oublie également de parler des améliorations que nous venons d'apporter à l'égard du Régime enregistré d'épargne-invalidité, ce qui permet aux gens de transférer un REER vers un programme de Régime enregistré d'épargne-invalidité.
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, la Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme ajoute sa voix aux critiques qui dénoncent la nomination de Gérard Latulippe à la présidence de Droits et Démocratie. Selon la fédération, les positions qu'il a exprimées sur la peine de mort et le mariage des conjoints de même sexe démontrent qu'il n'a pas l'autorité morale pour diriger Droits et Démocratie.
Non seulement le gouvernement a-t-il perdu toute crédibilité en nommant M. Latulippe, mais en plus il fait la démonstration de son ingérence et de son incompétence.
S'en rend-il seulement compte?
Monsieur le Président, à la suite d'un concours, non seulement ouvert mais également transparent, le gouvernement a nommé M. Latulippe pour diriger la présidence de Droits et Démocratie.
Grâce à sa vaste expérience, notamment avec le National Democratic Institute, il s'avère quant à nous un candidat non seulement approprié mais tout à fait qualifié.
Monsieur le Président, René Provost, directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l'Université McGill, met en garde le gouvernement de tenter de « convaincre la communauté internationale en entreprenant une opération superficielle de maquillage ». Ce sont ses mots.
Il y a une approche simple qui s'offre au gouvernement pour identifier correctement le problème et c'est de confier une enquête à un comité parlementaire, et de mettre le conseil d'administration de Droits et Démocratie sous la tutelle d'un comité de sages.
Le gouvernement est-il prêt à explorer ces solutions?
Monsieur le Président, nous avons pris les décisions qui s'imposent. Nous avons demandé justement à M. Latulippe d'assumer cette responsabilité extrêmement importante compte tenu de sa capacité, de ses expériences. Nous lui avons demandé d'assumer la responsabilité de diriger cet organisme. Nous vous rappelons que c'est un organisme extrêmement important qui joue un rôle déterminant partout sur la planète, et nous comptons continuer à appuyer cet organisme.
Cependant, si le comité parlementaire désire convoquer qui que ce soit, libre à lui de le faire. J'ai déjà dit que c'est tout à fait...
L'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
Monsieur le Président, Gérard Latulippe, le nouveau président de Droits et Démocratie, a déjà été au centre de plusieurs controverses, la plus récente venant de la Fédération internationale des droits de l'homme.
Cet organisme a déclaré, comme ma collègue bloquiste a mentionné, que Latulippe n'a pas l'autorité morale pour diriger cet organisme.
Cette nomination conservatrice a terni la réputation du Canada à l'étranger.
Le gouvernement est-il d'accord avec les déclarations racistes de M. Latulippe au sujet de l'immigration musulmane au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de citer une partie intéressée, qui a dit ceci:
Il est tout simplement très respecté dans le domaine. Je ne comprends vraiment pas pourquoi on remet en question ses compétences.
Ces paroles ont été prononcées par Leslie Campbell, ancien directeur du bureau d'Audrey McLaughlin et actuellement associé principal et directeur régional des programmes pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à l'Institut national démocratique .
Monsieur le Président, Sima Samar est présidente de la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan et a été membre du conseil d'administration de Droits et Démocratie jusqu'en janvier, moment où elle a donné sa démission à cause des inquiétudes qu'elle avait relativement au programme politique du président actuel du conseil d'administration. Mme Samar a aussi fait remarquer que le nouveau président de Droits et Démocratie, Gérard Latulippe, avait déclaré antérieurement que l'immigration musulmane constituait une menace pour le Québec.
Le gouvernement approuve-t-il cette déclaration raciste de M. Latulippe à propos de l'immigration musulmane au Québec, oui ou non?
Monsieur le Président, permettez-moi de lire une autre citation à la Chambre. La voici:
Ironiquement, le Bloc et l'opposition libérale, alors qu'ils ne cessent de décrier la partisanerie constante du gouvernement, ont rejeté la nomination de M. Latulippe pour des raisons presque purement politiques [...] Même si je ne partage pas l'orientation politique de M. Latulippe, je ne pense pas qu'on puisse juger de la capacité d'un individu à agir avec rectitude en fonction de ses déclarations politiques ou de son cheminement de carrière.
De qui viennent ces paroles? De l'ancien stratège du NPD, Brian Topp, cité dans le Globe and Mail.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la Cour suprême du Canada a prononcé un jugement en déclarant que la Loi sur la citoyenneté était inconstitutionnelle à cause de la discrimination contre les femmes.
En particulier, des enfants qui sont nés d'un père canadien à l'étranger ont droit à la citoyenneté canadienne, mais des enfants nés d'une mère canadienne à l'étranger n'ont pas ce droit.
La ministre d’État (Condition féminine) peut-elle expliquer ce que son propre gouvernement fera afin de rectifier cette situation honteuse?
Monsieur le Président, on a déjà pris des mesures à cet égard lors de la dernière session parlementaire. On a déposé le projet de loi C-37, qui a été appuyé par tous les partis de l'opposition et éliminé la discrimination historique dans la Loi sur la citoyenneté.
Selon Don Chapman, qui est le porte-parole des Canadiens déchus:
[Traduction]
« Cela met fin [le dépôt de ce projet de loi] à 140 ans de discrimination contre les femmes et les enfants privés de leur citoyenneté canadienne. »
[Français]
Je dois ajouter que quand les libéraux étaient au pouvoir, ils n'ont rien fait pour résoudre la question des Canadiens déchus. Ils ont appuyé la solution proposée dans ce projet de loi déposé lors de la dernière session parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale de la femme. Pourtant, encore aujourd'hui, les enfants nés à l'étranger d'une mère canadienne se font refuser la citoyenneté qu'ils recevraient automatiquement si c'était leur père qui était canadien.
Selon la réponse fournie par son cabinet l'an dernier, la ministre de l'époque a dit qu'elle aimerait bien faire quelque chose à cet égard. Or, aucune mesure n'a encore été faite pour corriger cette politique on ne peut plus sexiste.
Le ministre va-t-il expliquer aux Canadiens pourquoi, en matière de citoyenneté, le gouvernement continue de faire comme si les femmes étaient inférieures aux hommes?
Monsieur le Président, la députée ne se rend pas service en se livrant à ce type de manoeuvre démagogique.
Lors de la dernière législature, le gouvernement, le Parlement et le Parti libéral ont adopté le projet de loi C-37, qui visait à corriger la Loi sur la citoyenneté et à redonner la citoyenneté canadienne à des centaines de milliers de Canadiens déchus.
Cette mesure législative a éliminé la discrimination fondée sur le sexe qui se trouvait dans la loi de 1947, et c'est précisément pour cette raison que Don Chapman a déclaré qu'elle mettait fin à 140 ans de discrimination contre les femmes et les enfants.
Si la députée s'oppose aux changements apportés, pourrait-elle nous expliquer pourquoi son parti les a appuyés sans proposer d'amendements?
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé, dans le Plan d'action économique du Canada, à améliorer l'efficacité des divers secteurs gouvernementaux. Le président du Conseil du Trésor a rempli cet engagement ce matin, en réduisant de 245 le nombre de nominations effectuées au gouvernement fédéral.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il dire aux députés pourquoi cette annonce est importante pour les Canadiens qui s'attendent à recevoir le meilleur service possible du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, il s'agit là d'une question importante. Nous avions affirmé, il y a plus d'un an, que nous reverrions l'ensemble des nominations effectuées au gouvernement fédéral. Il ne s'agit pas de postes de fonctionnaires, mais bien de nominations à divers organismes, commissions, conseils et agences.
Après avoir étudié près de 2 700 postes, nous avons déterminé qu'environ 245 d'entre eux, qui étaient pour la plupart vacants au moment de notre étude, pouvaient être supprimés sans nuire à l'efficacité des conseils et des agences.
C'est ce que les contribuables veulent que nous fassions. Ils veulent que nous gérions les affaires du gouvernement et ses services de façon efficace et respectueuse des contribuables. C'est ce que nous faisons, et nous continuerons de le faire.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, pour la deuxième fois en quelques mois, le ministre des Finances a dépensé plusieurs milliers de dollars de l'argent des contribuables pour se faire photographier chez Tim Hortons. Déjà, au mois de septembre, son café avait coûté 2 331,95 $ aux contribuables.
Cette fois-ci, il a carrément utilisé un avion nolisé pour se poser chez Tim Hortons pour — tenez-vous bien — donner une leçon de morale sur l'importance de contrôler les dépenses du gouvernement.
Il fallait trouver le concept! Y a-t-il une limite à leur hypocrisie?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a établi des règles strictes en ce qui concerne les vols à bord de ces avions. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de déplacements officiels et uniquement en l'absence de vol commercial plus économique. Je suis heureux d'informer la Chambre que, sous notre gouvernement, l'utilisation des avions du gouvernement par des ministres a diminué d'environ deux tiers.
Honnêtement, j'aimerais demander au député ce qu'il a contre Tim Hortons. Ces propos sont anti-canadiens.
Monsieur le Président, hier, à l'émission Question Period, à CTV, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a tenté une réponse. Je vais le citer textuellement: « Eh bien, Jane, premièrement, il s'agit d'une erreur factuelle. Le ministre des Finances s'est en fait rendu à London à bord d'un avion de Transports Canada. »
Le ministre des Transports pourrait-il nous dire combien de vols par semaine sont assurés par Transports Canada entre Ottawa et London, en Ontario, et où la population peut acheter des billets et à quel prix?
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le député d'en face fait de l'auto-stop.
Comme nous l'avons dit, les règles concernant le recours aux avions du gouvernement sont strictes. Ces avions doivent être utilisés uniquement lorsqu'il est impossible de prendre un vol commercial et seulement dans le cadre de déplacements officiels. Toutes les règles ont été respectées dans ce cas-ci.
Encore une fois, je suis très heureux d'informer le député d'en face que, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, les vols à bord d'avions gouvernementaux ont diminué de près de deux tiers. C'est un record dont nous pouvons être fiers.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, s'il est vrai qu'il y a une reprise économique, la crise de l'emploi perdure. Plus que jamais, il est nécessaire de réformer le régime d'assurance-emploi pour le rendre plus accessible. Selon le site Web du ministère des ressources humaines, à peine 45 p. 100 des chômeurs parviennent à se qualifier au régime. C'est encore pire pour les femmes puisque deux chômeuses sur trois n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Qu'attend le gouvernement pour faire du régime d'assurance-emploi une véritable assurance en cas de perte d'emploi?
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, au moment où le pays faisait face à une récession, nous avons mis en place un ensemble de mesures pour soutenir les personnes qui perdent leur emploi.
Parmi ces mesures, dans un premier temps, on parle de cinq semaines de plus aux chômeurs et, dans un deuxième temps, de 5 à 20 semaines de plus aux travailleurs âgés. Par la suite, on a mis en place des mesures pour soutenir les travailleurs autonomes, ce qui leur donne maintenant des prestations de maladie et des prestations de compassion.
De plus, on a gelé le taux d'assurance-emploi pour les employés et les employeurs.
Alors, pourquoi le Bloc québécois, chaque fois qu'on met en place de belles mesures, vote-t-il contre?
Monsieur le Président, le gouvernement s'apprête à piger plus de 19 milliards de dollars supplémentaires dans la caisse d'assurance-emploi en cinq ans. Il justifie ce pillage en disant qu'il assume le déficit de 10 milliards de dollars de la caisse. Quelle mauvaise foi!
Pendant qu'il refuse de taxer les mieux nantis et les pétrolières, le gouvernement propose, au net, de priver les travailleurs de 9 milliards de dollars qui pourraient servir à bonifier le régime d'assurance-emploi.
Quand le gouvernement cessera-t-il de détourner les cotisations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, la députée oublie de tenir compte de la réalité qui est celle-ci, à savoir que l'ensemble des mesures que nous avons mises de l'avant l'an dernier et qui sont toujours en vigueur au chapitre de l'assurance-emploi représentent environ 6 milliards de dollars de plus en coûts additionnels.
Nous avons tenu compte de la réalité. Nous avons gelé le taux de l'assurance-emploi à 1,73 $ par 100 $ de gains obtenus. Deux mesures qui sont là strictement pour aider les gens qui ont justement besoin d'aide lors d'une période de difficultés économiques. Pourquoi, quand on fait cela, sont-ils contre?
Je reprends. Nous avons accordé 6 milliards de dollars de plus au niveau de l'assurance-emploi.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministère de l'Immigration a essayé à plusieurs reprises de faire inclure un passage sur les droits à l'égalité dans le guide des conservateurs sur la citoyenneté. Nous savons donc que ce n'est pas le ministère qui est responsable de la suppression de ce passage du guide. Le ministre prétend que les modifications ne sont l'oeuvre ni de lui ni de son cabinet.
Le ministre est-il conscient que son refus d'assumer la responsabilité ne laisse qu'une conclusion possible, soit que c'est le Cabinet du premier ministre qui a ordonné ces changements rétrogrades?
Monsieur le Président, je ne refuse pas d'assumer la responsabilité. Je prends l'entière responsabilité de « Découvrir le Canada », un guide approuvé et salué par l'ensemble du spectre politique et un excellent reflet de l'histoire, de la géographie et des valeurs canadiennes.
Contrairement au guide publié par l'ancien gouvernement libéral, notre guide mentionne les gais et lesbiennes du Canada, l'égalité entre les sexes et les tragédies historiques comme la taxe d'entrée imposée aux Chinois et les mesures d'internement en temps de guerre. Il mentionne même, contrairement au guide des libéraux, que 110 000 Canadiens ont perdu la vie pendant les deux guerres mondiales. Il fait même mention du jour du Souvenir, qui avait été exclu du guide des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, il est clair que ce n'était pas les fonctionnaires, et selon le ministre, ce n'était pas son bureau.
On sait que le pouvoir de ce gouvernement est complètement centralisé au Bureau du premier ministre.
Est-ce que le Bureau du premier ministre est responsable de cette rédaction réactionnaire?
Monsieur le Président, j'assume la responsabilité du nouveau guide de la citoyenneté, qui a été bien accueilli au Canada. Par exemple, André Pratte, dans La Presse, a dit: « [...] dans l'exercice délicat que fut la rédaction de ce nouveau guide pour les immigrants, le gouvernement et les historiens consultés ont fait du beau travail. »
Dans ce nouveau guide, nous reconnaissons les gais et lesbiennes canadiens, qui n'étaient pas reconnus dans l'ancien guide du gouvernement libéral. L'ancien guide ne parlait pas non plus de l'égalité entre les hommes et les femmes, de tragédies comme l'internement pendant les deux guerres ou de la contribution des soldats canadiens à la défense de notre pays.
Nous sommes fiers de ce nouveau guide.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la femme, le premier ministre doit répondre à des questions difficiles sur la situation des femmes ici, au Canada. Le Canada est l'un des pays les plus riches du monde, et pourtant le nombre de femmes et d’enfants vivant sous le seuil de la pauvreté est renversant. On compte suffisamment d’enfants pauvres au Canada pour constituer une ville de la taille de Winnipeg.
Le premier ministre a dit que les solutions n’étaient pas coûteuses. Dans ce cas, pourquoi le premier ministre n’offre-t-il pas aux Canadiennes un logement abordable, un réseau national de garderies, l’équité salariale et une véritable aide à l’emploi?
Monsieur le Président, si la députée n’avait pas voté contre toutes les initiatives du gouvernement pour améliorer la situation sur ces questions, elle serait peut-être au courant de ce que nous avons fait.
La députée sait peut-être que nous avons amélioré le crédit d'impôt pour enfants. Nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui permet aux parents de recevoir 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Nous avons réduit l’impôt pour les familles, et surtout pour les familles à faible revenu, afin qu’elles puissent consacrer plus d’argent au budget familial au lieu d’avoir à s’en remettre à l’aide sociale. Nous avons créé la Prestation fiscale pour le revenu de travail. La députée a voté contre chacune de ces mesures.
Monsieur le Président, le gouvernement n’a jamais placé les femmes et les enfants au sommet de sa liste de priorité. Le budget de 2009 était un affront aux femmes et aux enfants pauvres, et le budget de la semaine dernière n’a pas fait mieux. Le gouvernement n’a pas créé une seule place en garderie, et rien n’a été fait pour rendre l’assurance-emploi plus accessible aux femmes.
Les Canadiennes ont droit à un traitement juste. Elles doivent pouvoir se payer l’essentiel à un prix abordable. Elles doivent avoir des possibilités, un salaire égal pour un travail d’égale valeur et un niveau de vie décent. Quand le premier ministre placera-t-il les femmes et les enfants au sommet des priorités au Canada?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait.
Comme je le disais, nous avons créé la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour faire en sorte que les gens soient plus riches s’ils travaillent que s’ils ne travaillent pas. Cela les aide à s’affranchir de l’aide sociale. Nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous avons réduit les impôts. Nous avons fourni un formidable soutien aux parents ayant des enfants handicapés au moyen du REEI, le Régime enregistré d'épargne-invalidité. Ce programme n’a pas son pareil dans le monde.
Encore une fois, malheureusement, la députée a voté contre tout ce que nous avons fait pour aider les femmes, les enfants et les Canadiens désavantagés, et ce sont des mesures considérables.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à garantir la sûreté et la sécurité des Canadiens. Au cours des dernières années, il a renforcé la protection qu'il offre aux Canadiens et amélioré la sécurité nationale.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il dire à la Chambre quel autre pas important le gouvernement a fait dans la lutte que le monde entier livre au terrorisme?
Monsieur le Président, je remercie le député de son appui et de son excellent travail dans ces dossiers.
Hier, le gouvernement a ajouté Al-Chabaab à la liste des groupes terroristes, aux termes du Code criminel du Canada. Cela témoigne du fait que le gouvernement est déterminé à ne pas tolérer le terrorisme et à faire en sorte que les groupes terroristes ne reçoivent aucun appui de sources canadiennes. En inscrivant cette organisation sur la liste des groupes terroristes, le gouvernement donne un autre exemple des mesures décisives qu'il n'hésite pas à prendre pour protéger les Canadiens et garantir la sécurité de nos collectivités. Une fois de plus, le gouvernement fait preuve de leadership.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, jeudi dernier, le ministre de l’Agriculture a déclaré que le gouvernement fédéral appuie le concept de l'Université des Premières nations et qu'il collaborera avec l'Université de Regina pour trouver des moyens de sauver l'institution. Pourtant, vendredi, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ne déclarait-il pas catégoriquement pour sa part que l'Université des Premières nations ne devait s'attendre à aucun soutien fédéral?
Le ministre pourrait-il dissiper ce malentendu et confirmer qu'une subvention d'environ 7 millions de dollars sera versée par l'intermédiaire de l'Université de Regina une fois que celle-ci, de pair avec d'autres partenaires, aura complété un plan de redressement en collaboration avec l'Université des Premières nations?
Monsieur le Président, nous avons effectivement annoncé que le financement de l'Université des Premières nations ne sera pas renouvelé. Le député devrait savoir pourquoi.
En février 2005, quand tout a commencé et même avant, les cadres de direction ont été suspendus de l'établissement universitaire. Le gouvernement libéral de l'époque a ouvert des enquêtes. On a effectué des vérifications judiciaires, dont les résultats ont été transmis à l'unité des crimes commerciaux de la GRC. Par la suite, nous avons tenté par tous les moyens imaginables, mais sans succès, d'amener l'Université des Premières nations à modifier les méthodes de gestion de son bureau des gouverneurs.
Dans l'intérêt de la transparence et de la responsabilité, nous avons dû supprimer le financement de l'Université des Premières nations. Il y aura tout de même des subventions, mais cet argent sera investi dans les programmes universitaires généralement...
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le lieutenant québécois du premier ministre s'appuie sur l'Association des produits forestiers du Canada pour vanter les mérites du budget conservateur.
Au Québec, tous les intervenants déplorent l'absence de liquidités pour l'industrie. Par exemple, Guy Chevrette, Gaétan Ménard du SCEP et Luc Bouthillier de l'Université Laval affirment que le budget ne répond pas aux besoins immédiats de l'industrie québécoise.
Pourquoi le lieutenant québécois des conservateurs refuse-t-il d'écouter les demandes de l'industrie forestière du Québec?
Monsieur le Président, il ne faut pas se surprendre. Depuis que je suis ici, il y a eu quelques sorties de certains partenaires du parti d'en face et après on fait un spin pendant deux semaines.
L'Association des produits forestiers du Canada a confirmé que notre budget allait dans le bon sens, celui de bâtir l'économie forestière de demain par les biotechnologies. On n'embarquera pas dans les écrans de fumée habituels du Bloc.
EDC a investi 20 milliards de dollars de produits en deux ans pour soutenir l'industrie forestière québécoise. On dira plus tard en quoi consistent ces produits. Le député ne semble pas le comprendre.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, selon le discours du Trône de la semaine dernière, nous allons améliorer le sort des femmes autochtones au Canada.
En ce qui concerne le VIH-sida, le taux d'infection parmi les femmes autochtones est supérieur à la moyenne nationale et va en augmentant. Il faut de l'argent et une volonté politique pour parvenir à réduire cette surreprésentation des femmes autochtones à cet égard.
Quand le gouvernement investira-t-il l'argent nécessaire à la réduction du taux d'infection du VIH-sida parmi les femmes autochtones?
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, les Canadiens sont confrontés à l'hypocrisie grandissante des positions libérales.
Pendant que certains députés libéraux disent appuyer la chasse au phoque au Canada, un sénateur libéral a fait le voeu de présenter de nouveau son insultant projet de loi d'initiative parlementaire visant à interdire complètement la chasse.
Je demande à la ministre des Pêches et des Océans de nous dire ce que fait le gouvernement pour protéger la chasse au phoque au Canada?
Monsieur le Président, il est très malheureux que le chef libéral permette à un membre de son caucus de s'attaquer à la chasse au phoque à un moment où tous les Canadiens devraient être unis pour appuyer les chasseurs de phoque et nos collectivités nordiques et côtières.
Je peux garantir à la Chambre que notre gouvernement conservateur défendra les activités économiques légitimes des Canadiens. Nous lutterons pour améliorer l'accès aux marchés. Nous collaborerons avec l'industrie pour développer de nouveaux débouchés pour les produits du phoque canadiens.
J'encourage aussi les libéraux à adopter une position claire sur cette question. S'ils soutiennent les collectivités côtières canadiennes, eh bien qu'ils les défendent.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition. J'ai recueilli dans ma circonscription les noms de plus de 1 500 personnes qui demandent à tous les parlementaires de maintenir le registre des armes à feu dans son intégralité, tel qu'il est actuellement.
Les pétitionnaires appellent tout particulièrement les conservateurs, qui prétendent être le parti de la loi et de l'ordre, à maintenir le registre, mais ils appellent aussi les chefs de l'opposition et du NPD à faire preuve de courage politique et de barrer la route aux conservateurs pour maintenir cet outil qui est très important pour la sécurité de notre population, notamment celle des femmes, comme on le souligne aujourd'hui en ce 8 mars.
[Traduction]
Le tremblement de terre au Chili
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par plusieurs centaines de personnes qui ont assisté à une activité de financement à Winnipeg la fin de semaine dernière concernant le tremblement de terre au Chili. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de contribuer une somme égale aux dons des particuliers pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili.
Le 27 février 2010, un tremblement de terre d'une magnitude de 8,8 sur l'échelle de Richter a secoué le sud du Chili, déclenchant un tsunami qui a inondé les régions côtières; deux millions de personnes ont été touchées et environ 800 ont perdu la vie.
La population chilienne de Winnipeg a recueilli plus de 10 000 dollars samedi dernier. Le gouvernement a très rapidement accepté de contribuer une somme égale aux dons personnels pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti. S'engagera-t-il a offrir une même mesure d'aide aux victimes du tremblement de terre au Chili?
[Français]
Monsieur le Président, je vous signale que j'étais déjà debout pour présenter une motion avant que vous appeliez les requêtes. Vous me permettrez alors de présenter ma motion maintenant.
Cette motion est très courte et devrait normalement obtenir l'accord de tous les députés puisque je ne connais aucun député dans ce Parlement qui ne soit pas d'accord pour que nous abolissions le plus rapidement possible la possibilité pour un détenu d'obtenir une libération conditionnelle au sixième de sa sentence dans certains cas. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine) soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Cela abolirait la possibilité de libération au sixième de la sentence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais présenter une pétition sur les fiducies de revenu sous peu, mais aujourd'hui, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition, certifiée par le greffier, en faveur d'une déclaration universelle sur le bien-être animal; je crois bien que c'est la cinquantième pétition que je présente à ce sujet.
Les pétitionnaires font remarquer au Parlement que, compte tenu du consensus scientifique et de la reconnaissance publique quant au fait que les animaux ressentent la douleur et peuvent souffrir, il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
Ils font remarquer que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie.
Les animaux sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles. Pourtant, malgré leur importance reconnue pour les humains, il est rare qu'on les prenne en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence. C'est pourquoi les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être animal.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais déposer une pétition pour exactement les mêmes raisons que vient d'énoncer mon confrère.
Il s'agit d'une pétition qui demande que le Canada appuie une déclaration universelle sur la protection des animaux. Les raisons énumérées sont exactement les mêmes que celles des pétitionnaires qui viennent de déposer une pétition juste avant moi.
[Traduction]
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition, certifiée par le greffier, concernant le rôle clé que les bureaux de poste jouent dans la vie sociale et économique des Canadiens et du Canada, en fournissant l'infrastructure dont ont besoin les collectivités saines pour prospérer, et les entreprises, pour croître.
La pétition demande au gouvernement du Canada d'ordonner à Postes Canada de maintenir et d'améliorer son réseau de bureaux de poste publics et de mener des consultations auprès des citoyens, de leurs représentants élus, des syndicats des postes et d'autres intervenants dans le cadre des projets visant à réformer ou à modifier le réseau des bureaux de poste.
[Français]
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue de Jeanne-Le Ber, j'ai le plaisir de déposer une pétition de 1 287 noms de personnes qui demandent au gouvernement de revoir sa position concernant le registre des armes à feu.
Comme on le sait, plusieurs personnes du Québec se sont opposées à ce projet de loi. Nous continuons de le faire, et nous espérons que le gouvernement voudra bien revenir sur sa position afin que les femmes puissent être véritablement en sécurité ici, au Québec, et partout ailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente également une pétition au nom des citoyens d'Oak Ridges—Markham, plus particulièrement de la région de King, la capitale équestre du Canada. Leur pétition concerne également une déclaration universelle visant à prévenir la cruauté envers les animaux. Je ne répéterai pas le contenu de la pétition, car le député de Mississauga-Sud l'a très bien lue.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue de la région de Don Valley, je présente une pétition concernant Postes Canada.
Les pétitionnaires font notamment valoir qu'il faut du temps pour mobiliser une collectivité toute entière en ce qui concerne la fermeture et à la fusion des bureaux de poste dans les collectivités rurales et demandent le maintien du moratoire sur la fermeture de ces institutions fédérales essentielles dans les petites collectivités.
La pétition demande à Postes Canada et au gouvernement du Canada d'améliorer et de maintenir le réseau de bureaux de poste publics et de mener des consultations auprès des citoyens, de leurs représentants élus et des syndicats des postes.
Cette pétition provient de citoyens de Bonavista qui sont actuellement aux prises avec une importante panne d'électricité. Je leur souhaite bonne chance et j'espère que le courant sera rétabli dans les prochaines 24 heures.
[Français]
Monsieur le Président, bonne Journée internationale de la femme.
Je dépose également en cette Chambre une pétition qui demande l'adoption de mon projet de loi, le projet de loi C-343, qui vient en aide aux victimes d'actes criminels et à leurs proches en allégeant la période d'admissibilité à l'assurance-emploi — un vrai régime cette fois-ci — et en permettant aux familles des victimes de s'absenter du travail en préservant leur emploi pour une durée indéterminée.
Cette pétition a été signée par plus de 15 organismes, et par plusieurs municipalités de ma circonscription et de partout au Québec. Ces signatures démontrent l'inquiétude des citoyens quant au sort des familles des victimes ainsi que leur volonté que le gouvernement agisse le plus tôt possible.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre part au débat au nom de mes électeurs de Scarborough-Centre et des nombreux Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, qui sont inquiets. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Random—Burin—St. George's, qui travaille si fort.
J'aimerais vous lire, dans le cadre de mes observations sur le discours du Trône et sur l'énoncé budgétaire, ce qu'un de mes électeurs m'a dit il n'y a pas très longtemps au cours de sa visite à mon bureau. Pendant qu'il prononçait ces mots, son visage exprimait de l'inquiétude et sa voix, de la peur. Je lui ai répondu qu'en tant qu'électeur, contribuable et citoyen, il avait droit à son opinion. Je lui ai demandé si je pouvais citer ses paroles à la Chambre des communes pour ainsi communiquer au gouvernement, mais aussi à tous les Canadiens, ce que pensent des électeurs comme lui. Comme il m'a donné son autorisation, je peux vous faire part des propos de M. James Frandsen, qui habite au 223, rue Ellendale, à Scarborough: « Si le premier ministre peut agir comme il le fait au sein d'un gouvernement minoritaire, pouvez-vous imaginer ce qu'il ferait s'il était à la tête d'un gouvernement majoritaire? » Voilà les propos exacts de James Frandsen.
Imaginez-vous un peu l'inquiétude des gens.
Il y a quelques jours, nous avons assisté à la présentation du budget et, la veille, à la lecture du discours du Trône. Malheureusement, le budget n'est axé que sur une foule d'hypothèses, non sur des faits. Si on me dit que le fait de boire beaucoup d'eau stimule la pousse des cheveux, il s'agit d'une hypothèse. Je bois beaucoup d'eau depuis des années, mais au lieu de voir ma chevelure épaissir, je la vois se clairsemer.
Les conservateurs ont cru qu'en modifiant l'hymne national, ils réussiraient à détourner l'attention des Canadiens. Cette tactique n'a pas fonctionné non plus.
On peut qualifier le budget de trompeur. Au cours de la brève période de 10 minutes dont je dispose, je donnerai des exemples précis pour montrer non seulement que le budget induit les Canadiens en erreur, mais qu'il est également inexact. J'utilise sciemment le qualificatif « inexact » parce que, souvent, lorsque les députés de ce côté-ci de la Chambre posent des questions, les ministériels répondent que nous n'avons rien fait pendant les 13 années où nous avons été au pouvoir. Je reviendrai là-dessus dans quelques minutes.
Les députés conservateurs ne répondent pas aux questions que nous posons sur le budget. Ils répètent invariablement « lisez le budget ». Je sais pertinemment que tous les députés libéraux ont pris connaissance du budget. Certains d'entre eux le liront même une deuxième fois et, plus ils l'examineront, plus ils y découvriront des lacunes, comme ce fut mon cas. Je signalerai dans quelques instants certaines des divergences dont j'ai fait mention.
Le ministre des Finances a dit ceci:
Les déficits sont comme le cancer; un accroissement de la dette nationale limite progressivement la liberté d'action du gouvernement.
Cette observation est on ne peut plus juste. Nous partageons ce point de vue. Voilà pourquoi, en 1993, lorsque nous avons hérité du plus gros déficit de l'histoire canadienne, qui se chiffrait à un peu plus de 42 milliards de dollars, d'une dette croissante, d'un taux de chômage élevé et d'un Canada épuisé par le gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Mulroney, nous nous sommes attaqués au cancer dont parle le ministre des Finances. Nous avons procédé de façon responsable, notamment en consultant les Canadiens d'un océan à l'autre.
À quoi cet exercice a-t-il servi? Il nous a permis d'éliminer le déficit en à peine trois ans et demi. Nous avons présenté huit budgets équilibrés consécutifs et enregistré des excédents jamais vus dans l'histoire du Canada. Qui plus est, notre gouvernement a présidé à la plus longue croissance économique ininterrompue des annales canadiennes. Voilà des faits que personne ne peut nier.
En général, lorsque nous intervenons, les conservateurs nous disent que nous n'avons rien fait. Cependant, pour évaluer la situation actuelle, il faut prendre du recul. Le premier discours du Trône du gouvernement conservateur tenait essentiellement sur six pages et a été prononcé en approximativement 13 ou 14 minutes.
Je vais citer un extrait de ce discours du Trône, car cela est très important. Voici:
À force de travail ardu et de prévoyance, et grâce à la providence, nous avons bâti ensemble sur ce vaste territoire l'un des pays les plus privilégiés de la planète.
Le gouvernement conservateur venait d'être élu et il reconnaissait dans son discours du Trône que le Canada était l'un des pays les plus privilégiés de la planète. Comment a-t-il pu en arriver là moins de dix jours après son élection? Bien sûr, il récoltait les fruits des immenses efforts déployés par le gouvernement libéral de Paul Martin.
Puis, le gouvernement conservateur poursuivait sur sa lancée en disant qu'il était fier de tout ce que les Canadiens avaient accompli. Ce sont là les paroles que le gouvernement conservateur a prononcées après son élection en 2006. Lorsque les conservateurs prennent la parole et disent que les libéraux n'ont rien fait pendant ces années, où est passée cette fierté?
J'en viens au deuxième discours du Trône, d'une durée de sept minutes et demie, une très jolie brochure. Je crois qu'on l'a lu en quelques minutes. À la page 2 de ce discours du Trône on peut lire, et je cite:
Notre gouvernement a cherché à dialoguer dans un esprit d'ouverture et de collaboration non partisane [...] Donnant suite aux idées et suggestions constructives qu'il a reçues, notre gouvernement présentera demain un plan de relance économique [...]
Ce fut la pilule empoisonnée du siècle. Ils nous demandent pourquoi nous sommes irrités en tant que députés et parti. Nous savons très bien ce que cette présentation cachait. Ce fut une tentative préméditée et délibérée de faire taire l'opposition et la démocratie, de supprimer les outils nécessaires à la gouvernance d'un pays démocratique.
Puis il y a eu le discours du Trône de l'autre jour. Un discours de près d'une heure, trois fois plus long en temps et en paroles que les deux précédents. Il n'est rien d'autre qu'un ressassage des mesures prises au cours des trois années et demie depuis que les conservateurs forment le gouvernement.
Par exemple, il y est question d'élargir nos ententes commerciales, de ratifier des ententes avec la Colombie, le Panama et l'Europe. Rien de neuf dans tout cela. Les conservateurs ne nous annoncent rien de neuf. Ils parlent de la prestation de 100 $ pour la garde d’enfants. Rien de neuf. Les 100 $ en question, si je puis préciser, représentent, en fait, environ 65 $ par mois pour les enfants âgés de moins de six ans. Je vous défie de répondre aux besoins d'un enfant avec moins de 2 $ par jour.
Puis, les conservateurs parlent de la salubrité des aliments. Nous savons tous ce qui est arrivé lors de la crise de la listériose. Les conservateurs sont restés les bras croisés. Comment ont-ils réglé le problème? Ils disent que le gouvernement veillera « à ce que ceux qui produisent, importent ou vendent des produits de consommation au Canada répondent de la sécurité des Canadiens ». Comment pourront-ils faire cela alors que tout ce qu'ils ont réussi à faire jusqu'ici, c'est de réduire les ressources financières et humaines destinées à ces programmes? Je ne sais pas comment ils y parviendront.
C'est étrange parce que l'actuel ministre des Finances était aussi ministre dans le gouvernement Harris. Je suis sûr qu'il se souvient de ce qui est arrivé à Walkerton. Je ne sais pas comment ils vont protéger les Canadiens.
Comme je n'ai qu'une minute, je vais résumer ma pensée. J'ai trouvé un vieil article. Il dit que les tactiques utilisées par le premier ministre induisent les électeurs en erreur. Le discours du Trône induit encore les Canadiens en erreur parce qu'il contient des faussetés. Les conservateurs prétendent que notre taux d'endettement par rapport au PIB est en baisse. En gros, c'est l'inverse qui se produit. Ils disent que notre dette diminue alors qu'elle augmente. Ils parlent d'autres pays et disent que nous irons de l'avant. Ils disent aussi que le ratio de la dette au PIB de nos principaux partenaires commerciaux, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon, est en hausse. Si c'est le cas, où se trouve la relance économique qui générera des revenus qui nous permettront d'éliminer le déficit? Je sais comment le gouvernement va s'y prendre pour éliminer le déficit. Il a promis quelque 50 milliards de dollars sous forme de mesures de stimulation économique et il utilise des mots codés comme « alloués », « assignés », etc. Or, l'argent ne sera jamais attribué.
C'est un exposé très trompeur. J'espère que j'aurai l'occasion de revenir là-dessus. J'ai en main beaucoup de données que j'aimerais faire connaître.
Monsieur le Président, je dois admettre que je suis un peu confus par l'intervention du député. Peut-être ai-je manqué quelque chose. Les libéraux aiment beaucoup parler de Brian Mulroney et de son gouvernement conservateur, mais je ne me souviens pas quand le gouvernement libéral a annulé la TPS en 1993. Je ne me souviens pas non plus quand le gouvernement libéral de l'époque a annulé l'Accord de libre-échange avec les États-Unis ou l'Accord de libre-échange nord-américain. Je dois avoir raté toutes ces annonces. Ou serait-ce que le gouvernement libéral en question a repris à son compte toutes les mesures économiques du gouvernement conservateur précédent pour permettre au pays de se remettre des années de mauvaise gestion des libéraux?
Le député parle de réductions. Nous savons tous qu'il est facile de réduire le budget au détriment des provinces, comme l'a fait le gouvernement libéral. Nous savons tous qu'il a réduit de 25 milliards de dollars les transferts aux provinces. Heureusement que nous avons des gens comme le député de Dufferin—Caledon et notre ministre des Finances qui ont su régler la situation alors que le gouvernement libéral ne faisait que transférer ses dettes aux provinces.
Les libéraux n'ont pas réduit leurs propres dépenses. Ils ne se sont pas attardés à leur propre santé. Ils ont simplement rejeté la responsabilité à un autre ordre de gouvernement, parce qu'ils n'ont jamais eu le courage de régler les problèmes eux-mêmes.
C'est pourquoi les Canadiens ne les ont pas réélus. C'est pourquoi, sous la direction du premier ministre actuel, le Canada est un chef de file mondial. C'est pourquoi nous créons des emplois. C'est pourquoi notre économie commence à se redresser. C'est pourquoi dans la deuxième année de notre Plan d'action économique, de plus en plus de pays aimeraient se retrouver dans la position du Canada. Ils sont encouragés par ce que fait le Canada. Ils étudient ce que fait le Canada, car nous réussissons. Contrairement aux députés d'en face, nous savons que les meilleurs jours du Canada sont à venir.
Je n'ai pas dû porter attention quand les libéraux ont voté contre tous les budgets et les discours du Trône que nous avons présentés depuis que nous sommes au pouvoir. À ce que je sache, ils ont appuyé tous ces budgets ainsi que le Plan d'action économique. Bravo. C'est ce que veulent les Canadiens, qu'on se concentre sur la création d'emplois. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous leur donnons.
Monsieur le Président, le député n'aurait rien manqué s'il s'était présenté comme candidat libéral à l'époque. Je serais heureux de lui montrer où il est écrit dans le livre rouge que nous remplacerions la TPS par un système qui engendrerait autant de recettes fiscales au pays.
Il faut de l'argent pour faire fonctionner notre pays, notre société civile, et c'est la raison pour laquelle nous devons contribuer aux coffres de l'État. Nous avons besoin de recettes fiscales. Si ce député pense autrement, il vit dans un monde imaginaire. Il s'agit d'un défi. Je serais très heureux d'engager un débat public avec le député dans sa circonscription pour parler des faits. Je serais prêt à faire cela n'importe quand, à mettre notre siège en jeu à ce sujet.
Dans son héritage de promesses non tenues, le premier ministre a dit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Cela figure dans la brochure de proclamations du premier ministre, qui parle de toutes les promesses non tenues: les élections à date fixe, le Sénat, le refus de transférer 6,9 milliards de dollars à l'Ontario, les délais d'attente dans les hôpitaux, un Sénat élu, l'accord de Kelowna et les fiducies de revenu.
La liste est longue. Selon sa propre brochure, ce premier ministre est trompeur. En conclusion, on ne peut pas lui faire confiance. Voilà les faits.
Monsieur le Président, mon homologue libéral a relevé bon nombre de points négatifs à propos du budget. Les néo-démocrates sont d'accord avec lui. Nous estimons qu'il s'agit d'un mauvais budget, qui n'apporte pas grand-chose aux particuliers. Au contraire, il profite grandement aux entreprises qui font actuellement des profits record. Grâce à lui, ces entreprises feront encore plus d'argent, tandis que la situation des Canadiens moyens restera difficile.
À la Chambre, soit on accepte, soit on refuse ce qui est présenté. Il s'agit du vote. Lorsqu'il sera temps de se prononcer sur le budget, le député et ses collègues du Parti libéral voteront-ils tous pour le budget, ou contre?
Monsieur le Président, à mon avis, l'équipe libérale agira de façon responsable dans l'intérêt du pays en ces temps difficiles. Ce que nous voulons le moins, c'est d'entraîner le pays dans une campagne électorale inutile.
Nous allons toutefois talonner le gouvernement. Nous dénoncerons ses manoeuvres de désinformation et les irrégularités. Nous ne déclencherons pas d'élections simplement pour le plaisir. Nous déclencherons des élections lorsqu'il sera temps de le faire.
Monsieur le Président, je suis heureuse de réagir au budget, particulièrement aujourd'hui, qui est la Journée internationale de la femme.
Ce budget a incontestablement été une grande déception. Le premier ministre a déclaré qu'il avait besoin de temps pour recentrer son gouvernement et il a suspendu les travaux du Parlement pendant six semaines pour le faire. Les Canadiens s'attendaient à beaucoup. Les familles canadiennes ne se sont pas encore remises de la récession et elles attendaient du gouvernement des initiatives qui aideraient à stabiliser l'économie, à créer des emplois et à accroître la productivité.
Le gouvernement conservateur n'a pas réussi à faire quoi que ce soit pour corriger une reprise qui se fait sans emplois. Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, nous dit qu'il y a 400 000 chômeurs de plus aujourd'hui qu'en 2008 et que les gens restent au chômage plus longtemps qu'avant. Chez les jeunes, le taux de chômage est le double du taux national.
Dans beaucoup de collectivités du Canada, des emplois à temps plein ont été remplacés par des emplois à temps partiel temporaires et moins bien rémunérés. Avec la perte de 300 000 emplois et l'augmentation du taux de chômage prévus dans le budget fédéral, les Canadiens se demandent ce que voulait vraiment dire le premier ministre lorsqu'il disait avoir besoin de se recentrer.
Le budget contient 13 milliards de dollars en charges sociales imposées aux petites entreprises. Nous savons tous que les petites entreprises sont le moteur de la croissance surtout dans les petites municipalités. Naturellement, les petites entreprises y penseront à deux fois avant d'embaucher. Cette mesure à courte de vue pourrait très bien nous faire perdre 200 000 emplois de plus.
Les emplois sont difficiles à trouver dans les petites collectivités rurales, particulièrement dans celles qui sont éprouvées par la récession.
La santé de toute économie s'évalue par le taux d'emploi. Il me suffit de regarder à Terre-Neuve-et-Labrador où le taux de chômage s'élève à environ 15 p. 100 — et même plus, à environ 24 p. 100 dans ma circonscription, Random—Burin—St. George's — pour savoir que la reprise se fait sans création d'emplois. Des mesures additionnelles sont nécessaires pour créer des emplois pour les Canadiens.
Beaucoup de familles de Random—Burin—St. George's, par exemple, savent très bien qu'elles doivent quitter leur région pour aller chercher du travail ailleurs au Canada. Mais il ne devrait pas en être ainsi. Nous devrions créer des emplois là où vivent les Canadiens.
Je n'arrive pas à comprendre comment un gouvernement peut ne pas voir les avantages de donner du travail à la population. L'emploi se traduit par des rentrées dans les coffres de l'État. Le chômage se traduit par le paiement de prestations du régime d'assurance-emploi qui est administré par le gouvernement, ou, pour la personne qui n'y est pas admissible, par des prestations des programmes d'aide sociale provinciaux.
Non seulement la vigueur économique se mesure-t-elle par le taux d'emploi, mais la vigueur des Canadiens est également touchée par l'emploi. On sait très bien que les personnes qui ont un emploi sont en meilleure santé et dans un meilleur état d'esprit, globalement, que les personnes en chômage et manifestement stressées par leur situation.
Ce budget est très vague quant à la cible des compressions. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons suggéré que le gouvernement commence par s'attaquer au 1,2 milliard de dollars d'argent gaspillé pour des opérations de relations publiques, de publicité et d'auto-promotion partisanes. Le gouvernement a dépensé bien au-delà de 100 millions de dollars uniquement pour les annonces publicitaires sur le Plan d'action économique. Ces fonds pourraient être employés bien plus utilement pour aider les Canadiens vulnérables.
Je souhaiterais vraiment que, plutôt que de sabrer dans des programmes utiles qui aident les Canadiens, le gouvernement commence pas sabrer dans son propre gaspillage.
Un des ports d'escale pour Marine Atlantique est situé dans ma circonscription. Tous les gens liés au service fourni par Marine Atlantique réclament des fonds qui permettront à l'organisme de mettre en oeuvre un plan à long terme. Même la vérificatrice générale a dit que le service de traversier est en péril en raison de sa flotte vieillissante qui le rend peu fiable. En fait, la vérificatrice générale a été très précise et a dit qu'il faudrait 1,6 milliard de dollars pour remédier aux difficultés auxquelles est confrontée Marine Atlantique.
Marine Atlantique est un élément capital du réseau de transport des provinces de l'Atlantique et est essentiel au bien-être économique de Terre-Neuve-et-Labrador et au bien-être de ses habitants, qui doivent absolument pouvoir compter sur ce service pour s'approvisionner en produits maraîchers et en d'autres produits indispensables.
Je suis heureuse de constater que le budget de cette année parle de la société Marine Atlantique, après l'avoir complètement ignorée l'an dernier, mais je crains que les fonds accordés ne permettent pas vraiment de combler ses besoins à long terme. Le gouvernement a été averti à bon nombre de reprises de la nécessité de remplacer la flotte de Marine Atlantique et d'apporter des améliorations à l'infrastructure, mais il n'a jamais reconnu la nécessité d'établir un plan à long terme à cet égard.
Si le versement d'une somme de 175 millions de dollars n'est pas à dédaigner, il n'y a rien dans le budget sur l'investissement de 1,6 milliard de dollars qui, selon la vérificatrice générale, serait nécessaire pour combler les lacunes actuelles chez Marine Atlantique. Il est clair que s'il faut investir 1,6 milliard de dollars pour apporter les modifications nécessaires au service afin qu'il ne présente plus de risque, comme l'a souligné la vérificatrice générale, si on ne le fait pas, le risque restera et il est à craindre que ce service essentiel continuera de se détériorer.
L'industrie de la construction navale est un élément important de l'économie des provinces atlantiques. Avec ses 175 millions de dollars, le budget de 2009 n'a pas fait beaucoup pour cette industrie, et le budget de 2010 ne va pas beaucoup plus loin. En fonction des dates d'échéance des contrats, le gouvernement fédéral dépensera 82 millions de dollars cette année et 93 millions de plus l'an prochain.
Il reste toutefois une question à laquelle les gens de la péninsule de Burin, et en particulier ceux de ma circonscription, n'ont toujours pas eu de réponse. Ils se demandent toujours ce qu'il est advenu de ce contrat que le gouvernement était prêt à conclure quelques heures à peine avant le dernière scrutin fédéral. Il s'agissait d'un contrat d'un montant de 2,9 milliards de dollars pour la construction de trois navires de soutien interarmées pour la marine canadienne. Ce contrat aurait permis la création de 700 emplois sur une période de huit ou neuf ans dans une région rurale du pays où les emplois sont rares, et ces navires auraient été construits au chantier de Marystown dans ma circonscription qui a la réputation de faire de l'excellent travail tout en respectant le calendrier et le budget fixés. Le contrat lui-même était de 2,1 milliards de dollars, auquel on ajoutait un montant supplémentaire de 800 millions de dollars pour un contrat de service de 20 ans. Pour reprendre les mots du maire de Marystown, « un tel contrat secouerait l'économie de Marystown autant qu'un concert rock permanent d'AC/DC. »
Qu'est-il advenu de ce contrat de construction de navires de ravitaillement pour la marine canadienne? Au moment où le contrat a été annulé, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a affirmé que le montant exigé par les constructeurs était plus élevé que prévu. Toutefois, selon l'un des constructeurs ayant soumissionné, la décision d'annuler le processus démontre bien que le gouvernement ne suit pas les augmentations de prix dans l'industrie. Cela devient un problème important lorsque la participation du gouvernement fédéral est essentielle à la santé de l'industrie de la construction navale au pays.
Le gouvernement continue d'ignorer les industries qui jouent un rôle essentiel dans l'économie du Canada atlantique. Le gouvernement conservateur floue une fois de plus l'industrie de la pêche. La seule mention des pêches concerne le financement du nouveau bureau de certification des prises, qui doit s'assurer que le secteur des fruits de mer continue d’avoir accès aux principaux marchés mondiaux. Et encore, c'est uniquement à cause d'un nouveau règlement de l'Union européenne obligeant les pays exportateurs à fournir des documents certifiant que leurs poissons et fruits de mer ont été récoltés légalement. Sinon, il n'y aurait aucune mention de l'industrie des pêches, qui cherche la collaboration du gouvernement pour se restructurer.
Je suis extrêmement fière des nombreux habitants de Random—Burin—St. George's qui servent actuellement notre pays et le monde dans les Forces armées. Ils sont en effet 820 hommes et femmes dans tous les secteurs des Forces canadiennes. Nos anciens combattants sont nos héros. Nous leur devons d'être à l'écoute de leurs préoccupations et de faire en sorte qu'ils reçoivent l'aide et le soutien que leur famille et eux-mêmes méritent et dont ils ont besoin. Un ancien combattant sur quatre souffrant du syndrome de stress post-traumatique tentera de se suicider.
Les anciens combattants d'aujourd'hui et les membres de leur famille doivent relever d'énormes défis. Ces anciens combattants ont risqué leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens et l'avenir de la démocratie partout dans le monde. Ils ont besoin de notre aide.
Comment le gouvernement peut-il rester insensible à certains des problèmes soulevés par les intervenants précédents, problèmes qui recoupent ceux que j'ai mentionnés aujourd'hui, tout en continuant à dépenser de l'argent pour promouvoir le Plan d'action économique du Canada, pour permettre au ministre des Finances de faire le tour du pays afin de vanter les mérites de son budget, et j'en passe.
La population vieillissante du Canada traverse une crise des pensions et les Canadiens se tournent vers le gouvernement pour qu'il agisse. Qu'obtiennent-ils? Une journée des aînés.
Madame la Présidente, je partage la fierté de ma collègue à l'égard de nos militaires canadiens.
J'écoutais les commentaires de ma collègue au sujet des emplois dans le présent budget et je me demandais si elle avait mis la main sur l'un des anciens budgets de Paul Martin, car elle semble ne pas avoir remarqué que notre ministre des Finances a injecté 19 milliards de dollars dans notre économie sous forme de nouvelles mesures de relance pour créer et protéger des emplois.
Je veux seulement attirer son attention sur le fait que nous investissons 2,2 milliards de dollars à titre d'appui ciblé pour les industries et les collectivités afin de les aider à créer et à conserver des emplois dans des secteurs comme l'industrie forestière, l'agriculture, les petites entreprises, le tourisme et la culture. Comment peut-elle ne pas nous soutenir sur ce point? Nous investissons 1,9 milliard de dollars en recherche et développement pour créer et attirer...
J'aimerais donner à la députée la chance de répondre. La députée de Random—Burin—St. George's a la parole.
Madame la Présidente, la réalité, c'est que même le ministre des Finances prévoit une augmentation du taux de chômage. Nous passerons de 8,2 p. 100 à 8,5 p. 100 sous le règne des conservateurs.
Dans la circonscription de Random—Burin—St. George's, la fermeture d'un moulin à Stephenville a fait perdre leur emploi à 300 personnes. Je peux donner à la Chambre des exemples partout dans ma circonscription et partout au pays où, sous la gouverne du présent gouvernement, des gens se sont retrouvés au chômage. Ils souffrent et le gouvernement ne fait absolument rien pour eux.
Madame la Présidente, aujourd'hui, les libéraux se sont opposés au budget les uns après les autres.
La députée et ses collègues se présenteront-ils pour voter contre le budget ou décideront-ils de s'abstenir et, ainsi, de voter contre les femmes, les enfants et les personnes âgées du Canada?
Je veux assurer aux conservateurs d'en face que les libéraux appuient le budget.
Madame la Présidente, permettez-moi d'assurer au député que, pour ma part, je m'opposerai au budget. Je peux également assurer au député que nous agirons dans l'intérêt des Canadiens et que les Canadiens dans l'ensemble du pays nous disent qu'ils ne veulent absolument pas aller en élections.
Madame la Présidente, ma collègue a mentionné Marine Atlantique, qui offre un service essentiel de transport à Terre-Neuve-et-Labrador et au reste du Canada pour assurer la libre circulation des biens et services. Marine Atlantique éprouve de graves difficultés depuis un certain nombre d'années, difficultés qui font l'objet d'une petite allocation dans le présent budget.
Ma collègue pense-t-elle que cela suffira et, sinon, combien d'argent en plus pense-t-elle qu'il faudra consacrer pour assurer un niveau de service acceptable à Terre-Neuve-et-Labrador?
Madame la Présidente, ma collègue comprend tout à fait la situation dans laquelle se trouve Marine Atlantique.
Il est rare que la vérificatrice générale précise le montant dont une organisation a besoin. En l'occurence, la vérificatrice générale a dit que Marine Atlantique a besoin de 1,6 milliard de dollars pour maintenir son niveau de service, faute de quoi elle sera incapable d'offrir le service qu'elle a pour mandat d'offrir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie et le député de Burlington.
Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui comme député de Cambridge et de North Dumfries et comme ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) pour donner un aperçu des nouveaux investissements dans le secteur des sciences et de la technologie qui soulignent l'engagement solide et continu du gouvernement à assurer le développement économique futur du Canada. Même si nous continuons à vivre des périodes économiques difficiles, notre gouvernement reconnaît que la prospérité future du Canada dépend de notre capacité collective à innover et à soutenir la concurrence.
Les sciences et la technologie créent des emplois, améliorent la qualité de vie des Canadiens et des gens dans le monde et renforcent l'économie pour les générations futures. Il ne fait aucun doute que le gouvernement a un engagement de longue date, sans précédent et extrêmement solide à l'égard des sciences et de la technologie.
Nous avons publié notre stratégie sur les sciences et la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada en 2007. Dans chaque budget fédéral depuis, y compris celui de cette année, le gouvernement conservateur a augmenté les investissements dans les sciences et la technologie.
Les investissements dans les sciences et la technologie inclus dans la deuxième phase du Plan d'action économique du budget 2010 viennent s'ajouter au plus de 7 milliards de dollars en nouveaux fonds scientifiques et technologiques promis par le gouvernement dans les budgets de 2006, de 2007 et de 2008, ainsi que, bien sûr, dans le Plan d'action économique du Canada de 2009.
Au cours de l'année 2009-2010, une somme record de 10,7 milliards de dollars sera prévue dans le budget annuel du gouvernement pour les sciences et la technologie.
Comme les députés peuvent le constater, nous avons augmenté le financement des conseils subventionnaires de recherche canadiens de plus de 20 p. 100 depuis les budgets de 2005. Aucun pays du G7, y compris les États-Unis, ne soutient mieux que le Canada les dépenses relatives à l'éducation supérieure et à la R et D calculées en pourcentage du PIB.
Je veux prendre quelques instants pour voir comment le budget actuel s'appuie sur notre stratégie en matière de sciences et de technologie et pour y réfléchir. Dans le cadre de ce budget, nous continuons à démontrer notre engagement à créer un réservoir de talents dans le secteur des sciences et de la technologie en fournissant de l'appui à la main-d'oeuvre la plus éduquée et la plus qualifiée du monde. Ce budget augmentera les budgets annuels combinés des conseils subventionnaires fédéraux de 32 millions de dollars par année. Comme les universités nous ont demandé de le faire, nous ajouterons également 8 millions de dollars par année au financement des coûts indirects des programmes de recherche afin d'aider les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche canadiens à absorber les activités supplémentaires découlant de l'augmentation des budgets de nos conseils subventionnaires.
Le budget de 2010 prévoit également un investissement de 45 millions de dollars dans les conseils subventionnaires en vue de la création d'un nouveau programme prestigieux de bourses de recherche postdoctorale qui permettra d’attirer au Canada les meilleurs chercheurs et les meilleurs leaders au monde. Une fois mis en oeuvre, ce programme permettra d'accorder environ 140 nouvelles bourses de recherche postdoctorale d'une valeur de 70 000 $ par année pour deux ans, ce qui en fait, de toute évidence, le programme postdoctoral le plus attrayant au monde. Ce programme prend racine dans notre appui au Programme de bourses d'études supérieures du Canada, au Programme d'apprentissage canadien et au Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Il vise à combler tous les besoins en matière de soutien à la formation de chercheurs talentueux de haute qualité.
Le budget de 2010 offre également un soutien accru au renforcement de notre avantage du savoir dans certains domaines scientifiques et technologiques de pointe, y compris 222 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la recherche de calibre mondial menée à l’installation TRIUMF, principal laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules; 75 millions de dollars à Génome Canada au titre de la recherche en génomique afin de lui permettre de lancer un nouveau concours de recherche et de maintenir le financement des centres régionaux d’innovation en génomique et, enfin, 45 millions de dollars d'argent neuf sur deux ans au titre de la recherche et développement sur les isotopes médicaux.
Le budget de 2010 prends également des mesures pour renforcer l'avantage entrepreneurial du Canada, pour promouvoir le rendement accru du secteur privé en matière de recherche, développement et innovation. Ces domaines sont cruciaux pour le développement de l'économie canadienne de demain. Notre secteur privé doit dorénavant participer à ces initiatives et stimuler l'innovation. Nous serons ainsi en mesure de faire face à la concurrence. Nous marquerons des points dans la nouvelle économie mondiale.
Nous sommes le premier gouvernement fédéral à reconnaître la vraie valeur des collèges. Compte tenu de leur rôle important en matière de promotion de l'innovation au Canada, nous avons doublé le budget annuel du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté en investissant un montant additionnel de 15 millions de dollars par année pour soutenir les nouvelles initiatives de recherche menées de front par les entreprises et les collèges. Cette mesure fait suite à l'investissement dans le programme d'innovation dans les communautés, qui a eu énormément de succès l'année dernière, et à l'augmentation massive du budget de la FCI.
En outre, le gouvernement versera 40 millions de dollars sur deux ans aux petites et moyennes entreprises dans le cadre du nouveau programme d’innovation et de commercialisation, un projet pilote qui permettra aux ministères et organismes fédéraux d'utiliser des prototypes de produits et de technologies conçus par nos petites et moyennes entreprises et d'en faire la démonstration.
Le budget encourage également l'innovation de bien d'autres façons, notamment en renouvelant et en rendant permanent le financement annuel de 48 millions de dollars accordé aux agences de développement régional pour appuyer l’innovation partout au Canada.
En outre, le budget de 2010 prévoit 397 millions de dollars sur cinq ans pour l'Agence spatiale canadienne afin d'élaborer la mission de la Constellation RADARSAT, c'est-à-dire la nouvelle génération, de premier plan, de satellites de télédétection radar.
Ce genre d'investissements cruciaux contribuent à renforcer notre capacité à protéger le Canada et à appuyer les politiques du gouvernement dans l'Artique et nous permettent de demeurer à la pointe de la technologie avancée dans l'espace.
Enfin, le budget de 2010 accorde 135 millions de dollars sur deux ans à l’initiative des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches et 8 millions de dollars sur deux ans pour la prolongation du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, et ce, afin de promouvoir la collaboration en recherche-développement avec nos partenaires internationaux.
Le gouvernement continue de montrer un intérêt inégalé et sans précédent envers la communauté scientifique et technologique canadienne, et ce, afin de faire du Canada un chef de file en matière de science, de technologie et d'innovation. Prétendre le contraire équivaudrait à ne pas avoir fait sa recherche.
Je suis impatient de travailler avec mes collègues parlementaires et avec tous les Canadiens afin de créer l'économie de demain dans le cadre de laquelle le Canada pourra concrétiser son énorme potentiel de chef de file mondial dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation.
J'aimerais terminer en disant qu'au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion d'organiser de nombreuses tables rondes dans tout le Sud de l'Ontario, de consulter des dirigeants d'entreprises, des dirigeants municipaux et locaux, des scientifiques et des chercheurs et de discuter de la meilleure manière de mener à bien la deuxième phase de notre Plan d'action économique.
Dans ma propre circonscription, à Cambridge et à North Dumfries, j'ai reçu des dizaines de courriels, de lettres, de coups de téléphone et plus encore sur mon site web. Je veux remercier tous ceux qui ont pris le temps de me faire part de leurs idées. Cela a été très utile pour élaborer le discours du Trône et le budget. C'est très réconfortant de voir de si nombreuses idées dans ce budget.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt notre collègue parler d'investir dans la recherche, l'innovation et l'énergie propre.
J'aimerais partager avec la Chambre mes préoccupations à propos des investissements qu'on ne fait pas dans l'innovation. Dans le budget de l'an dernier, le budget des chercheurs a été amputé de 148 millions de dollars. Je ne parle pas de l'infrastructure scientifique, mais bien des chercheurs qui mènent des travaux de recherche scientifique. Cela me préoccupe vraiment.
Je sais que les conservateurs ont rétabli 32 millions de dollars de la réduction de 148 millions. C'est très préoccupant. Le Canada prend du retard sur le plan de l'innovation. J'aimerais que le député me rassure et me confirme son engagement.
Il y a aussi l'annulation du programme écoÉNERGIE de production d'énergie à partir de sources renouvelables. En quoi cela aide-t-il le Canada à encourager l'innovation et à créer les emplois de demain?
Madame la Présidente, je remercie la députée de me donner la possibilité de rétablir les faits. Le chiffre de 148 millions de dollars qu'elle avance est parfaitement absurde. Ce que les députés d'en face ont fait, c'est additionner le montant de la première année avec le total des deux premières années, puis avec le total des trois premières années. Ce chiffre est totalement inexact.
Nous avons augmenté le financement des conseils subventionnaires de 20 p. 100 en moyenne. Tout l'argent qui a été récupéré de façon appropriée à la suite d'un examen stratégique a été remis aux conseils subventionnaires. Les chiffres de la députée sont incorrects.
J'ajouterais que pas un député libéral ne s'est opposé à l'idée d'un examen stratégique lorsqu'il en a été question à la Chambre.
Madame la Présidente, j'aimerais lire la dernière phrase du premier paragraphe de la page 107 du budget.
L'augmentation de l'investissement étranger est un moyen important d'intensifier la concurrence sur le marché et d'attirer de nouveaux capitaux et des idées novatrices de l'étranger.
J'aimerais parler du cas de trois sociétés, soit U.S. Steel, que le gouvernement traîne devant les tribunaux, Vale Inco, qui refuse de négocier avec les employés de son usine de Sudbury et qui veut leur imposer des conditions de travail dignes du tiers monde, et, enfin, Xstrata, qui pille nos ressources naturelles en volant notre minerai.
Étant donné les conditions que ces sociétés étrangères imposent au Canada et à nos travailleurs, pourquoi voudrions augmenter les investissements étrangers au Canada?
Manifestement, madame la Présidente, le député et moi divergeons d'opinion sur le libre-échange et la libéralisation des échanges avec des sociétés étrangères. Le gouvernement veut continuer d'investir amplement dans les sciences et la technologie. Nous y avions alloué 2,2 milliards de dollars dans nos trois premiers budgets, et 5 milliards de dollars l'année dernière.
En fait, c'est dans le but de créer des emplois pour les Canadiens que nous voulons inciter des entreprises à venir s'établir au Canada, à créer des emplois ici, à concrétiser les découvertes de nos scientifiques dans des usines où nos travailleurs sont bien rémunérés, et, surtout, à commercialiser les technologies afin que tous puissent en tirer parti, au Canada et à l'étranger.
Je pense à Bend All, une entreprise située dans la région de Waterloo qui, après avoir reçu un investissement remboursable de la part du gouvernement, a rapatrié ici des emplois du Royaume-Uni. Les emplois dans le secteur manufacturier reviennent.
Madame la Présidente, en 2000, le gouvernement libéral a annoncé la création du Fonds d'innovation de l'Atlantique, un investissement de 300 millions de dollars sur cinq ans. Ce financement, soit 60 millions de dollars par année, a été renouvelé en 2005. Dans le budget de 2010, le gouvernement annonce que cet investissement est tombé de 60 millions de dollars par année à moins de 19 millions de dollars. En fait, nous ne connaissons même pas le montant exact du financement parce qu'il est combiné à celui du Fonds des collectivités innovatrices, qui correspond à une enveloppe entièrement différente dont le mandat est tout à fait distinct et ne porte pas sur la recherche. Par conséquent...
Madame la Présidente, j'aimerais donner une réponse plus détaillée, mais je peux dire au député que, juste avant cette annonce, le gouvernement libéral de l'époque avait sabré le financement consenti au secteur des sciences et de la technologie à cause de la récession. Notre gouvernement a pris une approche tout à fait différente en optant sur la stimulation de l'économie. Pour ce faire, il a accru le financement au titre des sciences et de la technologie afin de relancer les programmes susceptibles de créer de l'emploi et de renforcer l'économie de l'avenir.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de partager son temps de parole avec moi.
Je veux faire une précision. Le ministre a dit que le député de Burlington était secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie et c'est inexact, mais je peux comprendre l'erreur.
C'est le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont qui occupe ces fonctions et il fait un travail absolument fabuleux avec le ministre de l'Industrie. Je siège au Comité de l'industrie, et je sais qu'il fait du bon travail.
Je suis très content de prendre la parole en cette Journée internationale de la femme. Je suis le père de deux filles et j'espère ardemment que leur avenir sera aussi brillant que nous voulons qu'il le soit pour les femmes, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. C'est pour cette raison que nos militaires, hommes et femmes, travaillent très fort en Afghanistan pour que les Afghans, et surtout les filles et les femmes afghanes, aient dans ce pays la chance que d'autres n'ont pas ailleurs dans le monde.
Si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour parler du budget de 2010. Nous sommes à l'an 2 de notre Plan d'action économique. Le document budgétaire s'intitule Tracer la voie de la croissance et de l’emploi.
Comme nous le savons tous, la reprise économique est fragile. Le PIB a augmenté de 5 p. 100 durant le dernier trimestre de l’an dernier, ce qui est bon signe. Cela montre que notre Plan d'action économique fonctionne, qu’il crée des emplois et qu’il contribue à rétablir le rythme de croissance du Canada auquel nous étions habitués depuis quelques années.
Ce budget est fondé sur trois grandes notions, ou concepts, ou objectifs que nous voulons atteindre. Le premier objectif était de confirmer les 19 milliards de dollars qui étaient annoncés pour la deuxième année du Plan d'action économique. Pourquoi était-ce important? Les gens comptaient sur cet argent. Les collectivités et les provinces attendaient ces fonds promis en vertu du plan d’action. Avec ce budget, nous maintenons notre décision de l’an dernier, qui était d’établir un plan sur deux ans afin de nous donner une meilleure chance de remettre l’économie sur pied.
La deuxième partie du budget prévoit des investissements dans des programmes ciblés pour créer de l’emploi, et j’y reviendrai un peu plus longuement plus tard. C'est de cela qu’il est réellement question. Le budget traite de création d’emplois pour les jeunes, pour ceux qui viennent de terminer leurs études et pour ceux qui ont eu la malchance de perdre leur emploi durant la récession. Il est temps pour ces derniers de retourner au travail. Nous faisons ce que nous pouvons, au moyen de ces prévisions budgétaires, pour nous assurer qu’ils puissent le faire.
Enfin, le budget définit les moyens qui nous permettront de revenir à l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'un élément important pour la Chambre tout entière. On ne peut pas, qu'on soit un gouvernement, un citoyen ou une entreprise, continuer de dépenser plus que ce qu'on a.
À cause de la récession, la situation l'année dernière était unique, et pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Tous les gouvernement de la planète ont décidé de donner un coup de fouet à l'économie en dépensant davantage. Heureusement pour le Canada, les résultats ont été à la hauteur des attentes, comme le démontrent le PIB et les tendances actuelles.
Nous avons par contre besoin d'un plan définissant la manière dont nous reviendrons à l'équilibre d'ici 2015, et c'est précisément ce que fait le budget.
J'aimerais souligner les éléments du budget qui me tiennent particulièrement à coeur à titre de député de Burlington.
Premièrement, il y a le Plan d'action des Grands Lacs, en vertu duquel Environnement Canada disposera de 8 millions de dollars par année pour s'attaquer aux problèmes de qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Burlington est située sur les rives du lac Ontario et vit au rythme des Grands Lacs. J'ai grandi dans la petite ville de Port Elgin, sur le lac Huron. Toute ma vie durant, j'ai vécu près de l'un des Grands Lacs.
Il y a quelques années, peu de temps après notre arrivée au pouvoir, j'ai pu convaincre la ministre de l'Environnement de l'époque de se rendre dans le havre Hamilton pour voir par elle-même les ravages causés par la pollution dans les Grands Lacs. Nous avons affecté 30 millions de dollars au nettoyage de Randle Reef. Le gouvernement provincial s'est engagé à investir une somme équivalente, et nous attendons maintenant la réponse de la municipalité.
Avec le Plan d'action des Grands Lacs, nous avons mesuré l'importance de la qualité de notre eau potable, aujourd'hui et pour les générations à venir. C'est l'assurance d'avoir des réserves d'eau potable, fournie par les Grands Lacs pour la majeure partie de l'Est du Canada, y compris la voie maritime du Saint-Laurent, qui rend le Canada fort.
Il s'agit également d'une voie navigable récréative et commerciale. La voie maritime et les Grands Lacs jouent un rôle essentiel dans le développement économique le long des Grands Lacs. C'est grâce à ce système de transport naturel que la population a pu s'établir le long des berges des Grands Lacs et du Saint-Laurent. La voie maritime est aussi excellente pour la navigation de plaisance. La qualité de vie des Canadiens nous importe de ce côté-ci de la Chambre. La propreté de l'eau des Grands Lacs est importante à cet égard.
Je veux aussi parler de ce que nous faisons dans notre budget pour les jeunes et l'emploi des jeunes.
Nous investissons 30 millions de dollars dans un programme de stages. Ce programme aidera les jeunes qui sortent de l'université ou du collège à trouver leur premier emploi. La situation économique est encore difficile. L'économie est fragile. Nous essayons d'inciter les entreprises à embaucher des jeunes dans leur domaine d'études au sortir du système d'enseignement postsecondaire. Ce programme de 30 millions de dollars favorisera la création d'emplois grâce au programme Objectif carrière, qui donnera un coup de pouce à ceux qui veulent lancer leur carrière. C'est un excellent programme et je suis content qu'il soit inclus dans le budget.
Nous affectons également 10 millions de dollars à un autre programme d'aide aux jeunes entrepreneurs. Cet automne, à Toronto, j'ai assisté à un événement visant à célébrer certains des gagnants, même si tous ceux qui participent au programme sont des gagnants, et des entreprises lancées par des jeunes. Leur talent est indéniable. Ce sont les créateurs d'emplois de demain, pas seulement pour eux, mais pour tous ceux que leurs entreprises emploieront. Avec l'aide que nous leur apporterons par le truchement du programme à l'intention des jeunes entrepreneurs, ils vont créer les emplois des générations futures. Ce programme est pour eux l'occasion d'obtenir le financement dont ils ont besoin pour prendre leur élan.
Le budget prévoit 30 millions de dollars pour les jeunes à risque, ce qui comprend les jeunes handicapés, des chefs de famille monoparentale et les Autochtones. Ce montant de 30 millions de dollars va les aider à se trouver un travail, à améliorer leur qualité de vie, à améliorer leurs collectivités et je suis heureux que cela soit prévu dans le budget. Il s'agit d'un groupe qui a besoin de l'aide du gouvernement. Ce budget les aidera grandement à trouver une façon de contribuer activement à notre société.
Le budget affecte 20 millions de dollars au programme Passeport pour ma réussite. Dans le cadre de ce dernier, le gouvernement travaille avec des partenaires, d'autres gouvernements, le secteur privé et des ONG pour aider les jeunes défavorisés à poursuivre des études postsecondaires. Ce sont des jeunes qui vivent peut-être dans une situation précaire, qui sont incertains de ce qu'ils veulent faire et qui ne savent pas s'ils pourront faire des études universitaires ou collégiales. Le programme Passeport pour ma réussite aidera ces jeunes à trouver leur voie. À long terme, tout le monde profitera du fait que les jeunes puissent parfaire leur éducation.
Le budget prévoit 30 millions de dollars sur deux ans pour un programme visant à améliorer le rendement des élèves des Premières nations, et ce, de la maternelle à la 12e année. Évidemment, la pauvreté est un problème pour nos Premières nations; personne ne nie ce fait. La meilleure façon de sortir de la pauvreté, c'est de poursuivre ses études et de trouver un emploi; cet argent va servir à créer des possibilités d'emplois et à aider ces jeunes des Premières nations.
On a augmenté l'accès des entreprises au financement. Le manque d'accès au crédit a posé des difficultés aux entreprises pendant la récession. Pour bon nombre d'entre elles, cela a engendré une crise. Nous continuons à financer le Programme de crédit aux entreprises. À la fin de l'année dernière, nous avions versé 5 milliards de dollars à ce programme, qui est venu en aide à plus de 9 000 entreprises. Nous investissons un demi-million de dollars de plus pour le financement des véhicules et de matériel afin de permettre aux entreprises d'aller de l'avant.
Je n'ai presque plus de temps ou de voix alors, en terminant, je voudrais dire que ce budget contient un certain nombre de bonnes mesures qui auront des répercussions pour les gens de ma ville. J'appuie entièrement le budget et je serais heureux de répondre aux questions.
Madame la Présidente, j'ai quelques inquiétudes. Beaucoup de banalités ont été proférées, beaucoup de généralisations avec lesquelles nous pouvons difficilement être en désaccord, en tout cas surtout lorsqu'il est question d'éducation. Je crois fermement que le processus d'apprentissage permanent sera très avantageux pour l'économie.
J'aimerais porter à l'attention du député une question en particulier parce qu'elle est source d'inquiétudes dans ma circonscription. Bon nombre des programmes d'infrastructure dont il a parlé dans le budget et certains de ceux dont il souhaitait faire ou refaire l'annonce nécessitent un financement partagé. Cela dit, de nombreuses petites collectivités ne peuvent avoir accès à des fonds fédéraux tout simplement parce qu'il leur est difficile d'assumer leur part du financement, surtout si elles souffrent beaucoup du ralentissement économique.
Le député peut-il expliquer à la Chambre et, chose plus importante encore, aux collectivités de ma circonscription pourquoi un si grand nombre de petites municipalités sont incapables de toucher ces fonds? N'est-ce pas parce que les règles qui régissent le partage des coûts sont trop rigides?
Madame la Présidente, j'aimerais donner au député une réponse formulée par l'organisme qui, en fait, représente les petites municipalités, soit la FCM. Permettez-moi de lire un extrait du communiqué de presse de la FCM sur le budget:
La FCM se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de protéger les investissements de base dans les villes et les collectivités pendant qu’il s’emploie à réduire son déficit budgétaire. Ces investissements aideront les gouvernements locaux — et les contribuables municipaux canadiens — à construire les infrastructures qui forment l’épine dorsale de notre économie et de notre qualité de vie.
Ceux qui représentent nos partenaires municipaux appuient le budget. Je demande aux libéraux d'en faire autant.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi d'écouter mon collègue. Il est toujours débordant d'enthousiasme et il est toujours très positif et très jovial.
Il a dit quelque chose de très important au sujet des Premières nations. Il a dit que l'élimination de la pauvreté passait par l'éducation. Permettez-moi de donner un exemple de ce que lui et son parti peuvent faire pour aider. Il y a dix Premières nations dans ma circonscription. Toutes ont des étudiants qui attendent actuellement les fonds dont ils ont besoin pour suivre le programme auquel ils ont été admis dans des établissements postsecondaires. Dans la Première nation Couchiching, par exemple, 22 étudiants ont été admis dans des établissements postsecondaires, mais il n'y a pas d'argent pour eux.
Depuis 1985, il n'y a pas vraiment eu de hausse du financement destiné à l'éducation postsecondaire pour les Premières nations. Pendant tout ce temps, plusieurs gouvernements se sont succédé.
Je demande également au député s'il est d'accord pour qu'on augmente les fonds disponibles pour les Premières nations de sorte que tous les étudiants puissent fréquenter un établissement postsecondaire s'ils y sont admis.
Madame la Présidente, il y a de l'argent neuf pour les Premières nations dans ce budget. J'invite mon collègue néo-démocrate à lire cette partie du budget. Il y est question de 30 millions de dollars sur deux ans pour les écoles élémentaires et secondaires. Nous prévoyons également des fonds pour les élèves à risque dans le cadre du programme Connexion compétences, soit 30 millions de dollars.
Qui plus est, il est question dans le budget de collaborer avec nos partenaires des Premières nations pour trouver des moyens de mieux affecter l'argent disponible afin de s'assurer qu'il se retrouve entre les mains des étudiants de sorte qu'ils puissent s'en servir pour leurs études postsecondaires et pour améliorer leur collectivité.
[Français]
Madame la Présidente, je m'adresse au député conservateur d'en face. Pourquoi son gouvernement a-t-il encore fait preuve de discrimination envers les travailleurs saisonniers en les excluant des 20 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi parce qu'il ne les reconnaît pas comme des travailleurs de longue durée?
Pourquoi le gouvernement fait-il preuve de discrimination envers les travailleurs saisonniers et leurs familles?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons fait énormément pour améliorer le régime d'assurance-emploi au cours de la dernière récession et pour l'avenir, au chapitre du travail partagé. Je serai franc. Nous n'envisageons pas de raccourcir la période pendant laquelle les gens doivent avoir travaillé pour pouvoir toucher des prestations d'assurance-emploi. L'assurance-emploi est un régime d'assurance. Les participants doivent travailler pendant un certain temps pour pouvoir recevoir des prestations. Pour l'instant, cela ne va pas changer.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à propos du budget. Je partagerai mon temps de parole avec le député de New Westminster—Coquitlam.
Je veux consacrer les dix minutes dont je dispose à deux aspects différents du budget. Je veux parler de la façon dont il touche les gens de ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, mais à titre de porte-parole du NPD en matière d'affaires autochtones, je veux aussi parler de la façon dont il touche les Premières nations, les Métis et les Inuits partout au pays.
Ce que nous savons de la récession que subit le pays, c'est qu'elle frappe les plus fragiles. La récession a vraiment touché les personnes âgées, les retraités et les familles de la classe moyenne qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Le budget offrait une chance de s'attaquer de front à certains des problèmes auxquels ces familles sont confrontées, pour créer un Canada où on crée des emplois et où la sécurité du revenu permet aux gens de dormir tranquilles sans craindre de perdre leur maison ou de ne pas parvenir à nourrir leurs enfants.
On nous a plutôt présenté des politiques inefficaces qui ne répondent tout simplement pas aux besoins fondamentaux de nombreux Canadiens.
Je vais tout d'abord parler de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi est un moyen de stimuler l'économie qui a des répercussions directes sur les gens qui vivent dans Nanaimo—Cowichan ainsi que dans les 307 autres circonscriptions du pays. Selon l'analyse du Congrès du travail du Canada, le taux de chômage moyen est de 8,5 p. 100 et on prévoit qu'il sera de 7,9 p. 100 en 2011. Le taux de chômage réel est beaucoup plus élevé. Il atteint probablement déjà les 12 p. 100 et continue de grimper. Souvent, le taux de chômage ne tient pas compte des gens qui ont des emplois à temps partiel et mal rémunérés et des gens qui ont tout simplement quitté la population active. Le taux de chômage demeurera trop élevé et il y a beaucoup de gens dont il ne tient pas compte.
À ceux qui croient que les néo-démocrates sont confinés dans l'opposition, je dis que nous avons des propositions qui régleraient certains de ces problèmes. Le NPD a présenté des projets de loi qui visent à réduire le nombre d'heures nécessaires pour être admissible à l'assurance-emploi, à éliminer le délai de carence de deux semaines et à augmenter les prestations afin que les Canadiens se sentent plus à l'aise financièrement.
De nombreux travailleurs forestiers de ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi ou sont sur le point de les épuiser. Les mesures de travail partagé proposées dans le budget n'auront aucun effet sur bon nombre d'entre eux.
Je voudrais aussi parler des pensions. Au début de janvier, nous recevions beaucoup d'appels d'aînés touchant un revenu fixe provenant du RPC, du SRG ou de la Sécurité de la vieillesse et affirmant n'avoir tout simplement plus assez d'argent pour joindre les deux bouts. Encore une fois, ce budget n'a rien fait pour résoudre certains des très graves problèmes auxquels sont confrontés les aînés. Il ne s'agit pas seulement des aînés qui reçoivent des prestations du régime public de pensions, soit le RPC, le SRG ou la SV, mais aussi de retraités d'entreprises privées ayant fait faillite. Une fois de plus, les néo-démocrates ont proposé des solutions. Nous avons un projet de loi, le projet de loi Nortel, qui vise à régler certaines de ces très graves lacunes de notre système de pensions.
Au chapitre de la création d'emplois, un des moyens les plus faciles et sûrs de tirer les gens de la pauvreté consiste à leur fournir des emplois bien rémunérés. Les néo-démocrates et certains partenaires, dont le Congrès du travail du Canada, ont discuté du besoin de stratégies de renouvellement destinées à sauver des emplois et à promouvoir une restructuration fructueuse pour bon nombre de nos secteurs en difficulté, dont la foresterie. Nous proposons d'étudier la possibilité de développer l'aspect environnemental, celui des emplois verts.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, bien des gens s'inquiètent des conséquences des changements climatiques. Ils sont préoccupés par les pertes d'emplois dans des secteurs primaires comme la foresterie et les pêches. Ils voudraient des initiatives permettant vraiment de créer des emplois stables dans notre économie afin de ne plus avoir à s'inquiéter. De nombreux travailleurs doivent quitter la région de Nanaimo—Cowichan pour aller trouver un emploi ailleurs en laissant leur famille derrière. Il y a certainement place à amélioration en matière de création d'emplois.
J'aimerais parler brièvement de la sécurité alimentaire, elle aussi liée aux changements climatiques.
Permettez-moi de citer un extrait de la Charte alimentaire de Cowichan. Voilà le type de soutien que nous aurions aimé voir dans le budget. La Charte alimentaire de Cowichan expose la vision suivante:
Nous avons une obligation collective de faire en sorte que tous aient accès à des aliments de grande qualité et en quantité suffisante;
Pour que Cowichan prospère, les agriculteurs et les producteurs alimentaires locaux doivent avoir un salaire décent;
La sécurité alimentaire passe par la coopération et la communication entre la collectivité, les agriculteurs et tous les ordres de gouvernement local.
Bon nombre de petites entreprises agricoles ont bénéficié de mesures de soutien, mais sur l'île de Vancouver, aucune aide. Des agriculteurs me disent régulièrement que nous avons besoin, par exemple, de mesures en vue de protéger nos bassins hydrographiques et de garantir la disponibilité de leurs ressources. Nous avons besoin de mesures visant à assurer la capacité des abattoirs locaux, capacité qui n'est pas assurée à l'heure actuelle. Nous avons besoin de mesures visant à protéger systématiquement les terres agricoles et les agriculteurs qui produisent les aliments sur l'île.
J'aimerais aborder un autre sujet. En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'affaires autochtones, j'aimerais aborder certains aspects du budget.
Je reconnais que le gouvernement fait un pas en avant lorsqu'il dit qu'il prendra des mesures en vue d'appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les Néo-démocrates réclament de telles mesures depuis des années et ils reconnaissent que le gouvernement prend une mesure positive.
Toutefois, il y a un bémol. Le gouvernement dit qu'il prendra des mesures. J'invite le gouvernement à agir prestement dans ce dossier. Comme le chef national de l'Assemblée des Premières nations le dit, la démarche du gouvernement pourrait prendre appui sur les principes de partenariat, de respect et d'inclusion inhérents à la Déclaration. Ces principes devraient servir systématiquement de principes directeurs à toutes les étapes de la préparation de mesures législatives dont on saisirait la Chambre. Voilà une mesure positive que l'on trouve dans le budget.
J'aimerais aborder la question des enfants placés dans des familles d'accueil. Il est mentionné dans le budget que des fonds seraient disponibles pour les provinces qui seraient disposées à conclure des ententes de protection rehaussée, mais nous savons que les tribunaux sont saisis d'une affaire mettant en cause les droits de la personne relativement au sous-financement du système.
À l'heure actuelle, le gouvernement ne ménage aucun effort pour bloquer cette affaire. Dans un communiqué émanant de l'Association des femmes autochtones du Québec, on lit ceci:
Alors que le gouvernement fédéral utilise des flous juridiques pour maintenir en place des politiques catastrophiques pour les enfants des Premières Nations, des documents obtenus aux termes de la loi sur l’accès à l’information indiquent que le financement inéquitable de la protection de l’enfance dans les communautés autochtones contribue au fait que davantage d’enfants soient placés en dehors de leur famille aujourd’hui que du temps des pensionnats indiens.
Dans son communiqué, l'association signale certains gestes que le gouvernement pose en vue d'empêcher cette affaire d'être entendue devant le tribunal.
À la lumière de ce qui a été annoncé en ce qui a trait à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il semble que ce serait le bon moment pour le gouvernement de cesser de s'opposer devant le tribunal, de permettre à cette affaire de suivre son cours et de s'assurer qu'un financement équitable soit mis en place d'un bout à l'autre du pays pour que les enfants cessent de recevoir des services de qualité différente dans les réserves et à l'extérieur des réserves.
Je tiens à aborder brièvement la promesse de consacrer 10 millions de dollars à la question des femmes autochtones disparues ou assassinées. Nous savons qu'il s'agit d'une tragédie nationale. Plus de 500 femmes autochtones ont disparu ou ont été assassinées au pays. On a promis 10 millions de dollars. Or, la façon dont ce montant sera versé n'est pas claire dans le budget. Nous ne savons pas de quelle façon cet argent contribuera à la mise en oeuvre d'un plan d'action national, comme le préconisent l'Association des femmes autochtones du Canada, Amnistie internationale et d'autres associations de femmes. Nous avons besoin d'un tel plan pour répondre à la très grave crise touchant les femmes autochtones disparues ou assassinées.
Les communautés inuites, métisses et des Premières nations sont aux prises avec un grand nombre de problèmes graves en ce qui a trait, par exemple, au logement, à l'éducation et à l'infrastructure. Bien que le budget prévoie quelque chose en ce qui concerne l'eau, il faut mettre en oeuvre un plan d'action national en collaboration avec les communautés des Premières nations du pays.
Les néo-démocrates ont proposé un certain nombre de solutions aux problèmes auxquels fait face le pays. À cet égard, la députée de Hamilton Mountain a proposé un sous-amendement au budget qui traitait de quelques-uns de ces points. Aux termes de ce sous-amendement, les députés devraient se pencher sur une augmentation du RPC et du RRQ, sur les cas d'insolvabilité des entreprises, sur l'harmonisation des taxes de vente, dont je connais les répercussions en Colombie-Britannique et en Ontario, et sur les propositions de réductions fiscales aux entreprises, qui pourraient financer quelques-uns des programmes dont le NPD a parlé au sujet des aînés, des retraités, des familles de classe moyenne et des Premières nations.
Madame la Présidente, est-il vrai que la Fondation autochtone de guérison ne sera plus financée et qu'elle disparaîtra à cause du budget? La raison pour laquelle je demande cela, c'est qu'on rêve en couleur si on croit qu'il suffit de quelques années d'aide pour guérir les plaies causées par la perte de sa langue et de ses parents, événements qui peuvent mener à des problèmes d'abus d'alcool ou d'autres drogues. Il reste encore beaucoup de plaies à guérir et ce programme est très important.
Au Yukon, la Société Liard pour les femmes autochtones a fait de l'excellent travail au fil des ans. Elle a présenté une autre demande de financement, mais n'a encore eu aucune réponse. Ce serait une catastrophe si ce programme était annulé. Même si le budget prévoit des fonds pour les survivants, ce n'est pas par générosité, mais bien par obligation légale.
Le fonds de guérison a-t-il été annulé? La députée est-elle d'accord avec moi qu'il faut maintenir ce fonds?
Madame la Présidente, le financement de la Fondation autochtone de guérison fait partie d'un accord négocié qui arrive à terme cette année. Cela n'empêche pas le gouvernement d'investir d'autres fonds pour que le bon travail se poursuive d'un océan à l'autre.
Le gouvernement est conscient que les séquelles laissées par les pensionnats sont toujours présentes, puisqu'il a prévu des fonds dans le budget pour les paiements liés aux pensionnats. Des gens font encore des demandes de fonds, que ce soit pour des paiements liés à des expériences communes ou à des abus individuels.
À mon avis, puisque le gouvernement reconnaît qu'il faut continuer les paiements liés aux pensionnats, on devrait également reconnaître qu'il faut allouer des fonds continus pour le processus de guérison qui se déroule dans les collectivités.
Nous savons que la Commission de vérité et de réconciliation a débuté ses travaux, mais les organisations locales qui travaillent dans leurs collectivités doivent recevoir des fonds afin de mettre en place un héritage de guérison intergénérationnel.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses commentaires concernant les pensions. Je l'ai déjà dit et je le répéterai à la Chambre, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un nouvel enjeu. Il s'agit d'un enjeu primordial qui sera au centre de nombreuses conversations à la Chambre dans les 10 à 20 prochaines années.
Ceci étant dit, elle a parlé du secteur privé et des pensions. De l'avis du NPD, les cas d'AbitibiBowater et de Nortel commandent des changements réglementaires. Le NPD a d'ailleurs inscrit deux projets de loi au Feuilleton.
La députée pourrait-elle donner plus de détails à la Chambre concernant ces projets de loi? L'un propose d'amender la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de modifier le statut des créanciers ordinaires au moment de la faillite. J'espère que ma collègue peut nous faire part de ses réflexions concernant cet enjeu et ces deux...
Madame la Présidente, j'admets que le pays est en proie à une crise en ce qui concerne les pensions. Il y a deux côtés à la médaille. D'un côté, il y a le régime public de pensions, composé du Régime de pensions du Canada, le RPC, de la Sécurité de vieillesse, la SV, et du Supplément de revenu garanti, le SRG. Nous savons que de nombreux Canadiens n'ont pas la possibilité de cotiser aux régimes de pensions du secteur privé et n'ont pas occupé des emplois suffisamment payants pour investir de l'argent dans des REER. Nous devons apporter des améliorations aux régime public de pensions. La motion et les projets de loi que le NPD a présentés plus tôt proposent d'augmenter les prestations du régime public de pensions, composé du RPC, du SRG et de la SV.
De l'autre côté, il y a les pensions du secteur privé. Le député a mentionné les cas d'AbitibiBowater et de Nortel. L'avenir financier de nombreuses autres sociétés est incertain, même si elles n'ont pas déclaré faillite.
Le NPD a proposé que dans ces cas, ces travailleurs soient les premiers à obtenir des prestations. Le NPD a également proposé qu'un fonds soit mis sur pied, un plan qui protégerait les pensions de ces travailleurs lorsque, sans que ce soit de leur faute, leur société fait faillite et que leurs pensions, c'est-à-dire les cotisations d'une vie, sont perdues.
Madame la Présidente, étant donné que les libéraux qui ont pris la parole aujourd'hui ont dénoncé le budget les uns après les autres, mais qu'au moment du vote ils s'abstiendront ou s'absenteront, la députée de Nanaimo—Cowichan peut-elle nous dire si elle votera pour un budget qui ne fait rien pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les membres des Premières nations?
Madame la Présidente, les néo-démocrates ont déclaré très clairement qu'ils ne pouvaient pas appuyer le budget tel qu'il est présentement. Nous estimons qu'il y a beaucoup trop de Canadiens laissés pour compte, qu'il s'agisse des personnes âgées, des femmes, des membres des Premières nations, des Métis, des Inuits ou des familles de la classe moyenne qui voient disparaître leurs emplois et fondre leurs économies.
Il est très difficile d'appuyer un budget qui ne fait rien pour tant de Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Nanaimo—Cowichan de partager son temps de parole avec moi cet après-midi.
Comme vous le savez, c'est la Journée internationale de la femme aujourd'hui. Aussi ai-je pensé que je pourrais prendre un instant pour parler à la Chambre de quelques-unes des femmes extraordinaires qu'il y a dans ma circonscription. Je suis fier de dire qu'à New Westminster, à Coquitlam et à Port Moody, il y a de nombreuses femmes qui apportent une remarquable contribution à leur collectivité dans les domaines de l'éducation, des soins de santé et des services sociaux et communautaires, ainsi qu'aux entreprises locales.
Le président de la chambre de commerce de New Westminster et le président de la chambre de commerce des trois villes sont en fait des présidentes. Le directeur du plus grand hôpital de ma circonscription, le Royal Columbian Hospital, et le président de la Crossroads Hospice Society, sont en fait une directrice et une présidente.
À la Austin Heights Business Improvement Association et chez les deux plus importants fournisseurs de services communautaires sans but lucratif de ma circonscription, les directeurs administratifs sont en fait des femmes.
J'ai l'honneur de partager cette circonscription avec deux députées provinciales néo-démocrates, Diane Thorne et Dawn Black. Ce sont deux forces dont il faut tenir compte.
En dépit de la fierté que je ressens pour ma circonscription et pour les femmes éminentes qui contribuent à la modeler, je sais que, dans les décennies à venir, nous pouvons et devons faire mieux pour régler les questions concernant les femmes.
La semaine dernière, le gouvernement a présenté son budget qui m'a beaucoup déçu. D'abord, sur la côte Ouest, nous venons juste d'être témoins d'une baisse dramatique de la montaison des saumons du fleuve Fraser. Et pourtant, il n'y avait aucune mention du saumon dans ce budget. C'est incroyable. Le saumon de la côte Ouest est une composante essentielle de l'activité économique de la Colombie-Britannique et du Canada.
Dans un article publié le week-end dernier dans le Vancouver Sun et intitulé « Sombres prévisions pour les stocks de saumon de la Colombie-Britannique cette année », l'auteur Stephen Humes explique l'importance que le saumon a pour les Britanno-Colombiens, et j'ajouterai, pour l'économie « canadienne ».
J'ai pensé que je devrais partager avec la Chambre et les députés quelques-uns de ses commentaires. Les voici:
Tout semble indiquer que la saison sera encore désastreuse pour la célèbre pêche au saumon sauvage de la Colombie-Britannique, au moment même où s'ouvre une nouvelle enquête, cette fois sur l'effondrement des montaisons de saumon sockeye dans le fleuve Fraser l'année dernière.
En même temps, certains scientifiques du ministère des Pêches et des Océans signalent que les perspectives pour 2010 sont déjà plus sombres qu'en 2009, année où seulement 10 p. 100 environ des montaisons attendues de saumon sockeye s'étaient matérialisées dans le fleuve Fraser.
En 2009, par souci de conservation à la suite de l'effondrement des montaisons de saumon sockeye dans le Fraser, les autorités fédérales responsables des pêches ont interdit la pêche commerciale du saumon sockeye et sa pêche vivrière pratiquée par les Premières nations. Celle-ci est pourtant importante pour la subsistance et les pratiques culturelles de nombreuses collectivités. L'enquête, ouverte en novembre dernier et présidée par le juge Bruce Cohen de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, ne devrait pas accoucher d'un rapport provisoire avant le mois d'août. Son rapport final ne devrait pas être publié avant 2011.
Les prévisions pour 2010 risquent d'avoir des implications graves pour les pêches commerciales, mais aussi pour la pêche vivrière autochtone et la pêche sportive, ainsi que pour les secteurs de la transformation du poisson et du tourisme axé sur la nature. Ces industries représentent plus de 2 milliards de dollars par année dans l'économie de la Colombie-Britannique.
Au début de la semaine, des lettres ont été adressées par le ministère des Pêches et des Océans aux chefs, aux conseillers et aux gestionnaires des pêches autochtones pour leur faire part des évaluations préliminaires des stocks et les informer de possibles mesures de conservation. Ottawa a également confirmé que le gouvernement reporterait toutes les négociations de traités concernant le saumon jusqu'à la publication des conclusions de l'enquête sur l'effondrement des stocks de saumon.
La prévision des montaisons du saumon est, on le sait, une procédure qui est loin d'être exacte. Les remontées peuvent être influencées par un grand nombre de facteurs variables, y compris les conditions météo qui affectent la température de l'eau et peuvent avoir un impact sur la survie dans le cours d'eau et l'éclosion de maladies, le choix d'un moment inopportun pour la pêche et des conditions encore mal comprises qui ont une incidence sur la survie du saumon en mer.
Cependant, sur la base des estimés établis à partir des échappées de géniteurs et des taux récents de survie en mer, les évaluations préliminaires pour 2010 permettent de prévoir que seulement 29 des 88 stocks évalués sur la côte Ouest atteindront ou dépasseront l'indice d'abondance cible nécessaire pour assurer la durabilité et la régénération des montaisons décimées ou en baisse.
Il souligne ensuite combien il est important et difficile de gérer cette pêche. L'article continue ainsi:
Bien que 2009 fut une catastrophe pour la denrée lucrative qu'est le saumon rouge du fleuve Fraser et qu'une enquête judiciaire ait été lancée à ce sujet — l'exploitation de ces stocks est gérée conjointement aux termes d'un traité conclu entre le Canada et les États-Unis — la montée du saumon quinnat en 2010 s'annonce tout aussi préoccupante.
L'année dernière, pour la troisième année consécutive, le nombre de fraies n'a même pas remplacé l'abondance des géniteurs dans de nombreuses frayères.
Dans la rivière Cowichan, cours d'eau jadis si célèbre que le New York Times rapportait les prises des pêcheurs à la ligne, l'effectif de remonte de saumons quinnat était, en 2009, à son plus faible niveau jamais enregistré.
L'abondance de stock de fraie sauvage au large de l'île de Vancouver est à son plus faible niveau depuis 1995.
Les stocks de coho revenant dans le haut Fraser et ses affluents, le bas Fraser et les cours d'eau qui se jettent dans le détroit de Georgie, sont toujours préoccupants étant donné leur régression et leur faible abondance.
Les saumons quinnat et coho sont les pierres angulaires du secteur dynamique de la pêche récréative en Colombie-Britannique. Bien que les pêcheurs sportifs ne pêchent qu'environ trois pour cent des prises totales, les études révèlent qu'ils pêchent plus de 30 p. 100 des saumons quinnat et coho attrapés dans les eaux côtières.
Bien que les chiffres varient d'une source à l'autre, de récentes études montrent que la pêche récréative représente près de 7 500 emplois, 125 millions de dollars par année en salaires et avantages et 75 millions de dollars par année en recettes fiscales pour les gouvernements fédéral et provincial.
Ce secteur génère près de 650 millions de dollars par année au chapitre des ventes au détail et de la distribution.
Comme les députés peuvent le constater, les saumons sont une ressource économique importante pour tous les habitants de la Colombie-Britannique. Ils fournissent des emplois ainsi que des recettes fiscales aux niveaux fédéral et provincial, mais le gouvernement n'a prévu aucun fonds pour s'attaquer au problème de décimation des stocks dont M. Hume parle.
Comment le gouvernement peut-il rester inactif pendant que cette ressource très importante est en train de disparaître? Beaucoup de gens sur la côte Ouest se demandent comment cette tragédie a pu se produire. Bien qu'il n'y ait peut-être pas un seul coupable, une tendance ferme s'est dessinée au cours des dernières années.
Les députés sont-ils conscients qu'il y a eu quatre enquêtes antérieures sur le déclin des stocks de saumon du fleuve Fraser depuis 1992? À titre d'information, je les décrirai brièvement:
En 1992, presque un demi-million de saumons sockeye ont disparu au cours de leur remonte vers les frayères du fleuve Fraser. John Crosbie, le ministre des Pêches de l'époque, a nommé deux éminents scientifiques pour enquêter sur la situation.
En 1994, 1,3 million de saumons sockeye ont disparu. Brian Tobin, qui était ministre à l'époque, a mis sur pied un groupe d'experts pour enquêter sur la situation et formuler des recommandations.
En 2002, la conservation des saumons sockeye a été menacée à cause d'une surestimation de leur abondance -- on en avait prévu trois fois plus qu'il n'y en a eu en réalité --, de l'incertitude quant aux taux de mortalité et d'un énorme différend aux sujet des allocations. Robert Thibault, qui était ministre à l'époque, a mis sur pied un groupe d'experts pour enquêter sur la situation et formuler des recommandations.
En 2004, 1,3 million de saumons sockeye ont de nouveau disparu. Par conséquent, Gerald Regan, qui était ministre à l'époque, a nommé l'ancien juge Bryan Williams à la tête d'une commission d'enquête.
Depuis les 18 dernières années, une tendance inquiétante se manifeste qui a même été à l'origine de quatre commissions d'enquête, puis, maintenant d'une cinquième avec la Commission Cohen.
Je déclare à la Chambre qu'il faut s'attaquer sérieusement à ce problème ainsi qu'à ceux que la Commission d'enquête Cohen mettra éventuellement au jour. Cela m'amène à poser la question suivante: qu'en est-il de l'engagement qu'a pris le gouvernement d'agir en faveur des populations de saumon et de leur environnement?
Non seulement aucune mesure n'a été prise en matière d'environnement, mais, en plus, aucun plan n'a été élaboré pour résoudre les problèmes liés au logement avec lesquels sont aux prises de nombreux Canadiens.
Nombreux sont probablement ceux qui ont vu récemment les publicités du gouvernement de la Colombie-Britannique qui proclament la province comme le meilleur endroit sur terre. Je n'ai pas le sens de l'exagération, et laissez-moi vous dire que cette publicité n'est pas du tout exagérée.
Les Britanno-Colombiens vivent dans la province qui est bordée par les côtes les plus magnifiques sur la planète. Entourée de montagnes à couper le souffle et offrant des points de vue splendides sur l'océan, notre province est tout simplement superbe. En fait, ma circonscription est nichée entre le fleuve Fraser et la baie Burrard où s'élève en arrière-plan la chaîne Côtière, créant un paysage spectaculaire.
Ces splendeurs attirent de nombreux touristes de partout dans le monde, ce qui n'est pas sans avoir une incidence sur le coût de la vie. En effet, dans ma circonscription, il en coûte plus de 600 000 $ pour acquérir une petite maison de trois chambres éventuellement construite il y a un demi-siècle.
Pour de nombreuses personnes vivant dans ma collectivité, l'accession à la propriété est...
Je vais être obligée d'interrompre le député. Il pourra poursuivre pendant la période des questions et observations.
Comme il est ici depuis peu, il l'ignore peut-être, mais il n'est pas d'usage de désigner un autre député par son nom, comme il vient de le faire pour le député de Halifax-Ouest.
Madame la Présidente, j'ai deux questions pour le député. J'ai déjà eu l'honneur de lui poser la première il y a quelques mois de cela. Comme il est maintenant critique en matière de pêches, espérons qu'il aura plus de renseignements à nous fournir, car le sujet lui semblait peu familier la dernière fois.
Comme le député le sait déjà, le saumon n'est pas menacé uniquement dans la partie Sud de la Colombie-Britannique. D'autres stocks plus au nord le sont aussi, notamment parmi la population de saumon quinnat.
Que fait le ministère des Pêches pour réduire les captures accessoires à la pêche à la goberge, qui est la principale cause de prises accidentelles de saumon? Et qu'en est-il des fermes piscicoles japonaises? Donnent-elles des résultats? Et que fait le ministère des Pêches à propos du réchauffement de l'océan Pacifique? Quel type de recherches fait-il pour déterminer les causes réelles de ces problèmes?
Ma seconde question porte sur un point qu'il a lui-même soulevé, selon lequel nous devrions mettre les négociations des revendications territoriales sur la glace jusqu'à la fin de l'étude. Je ne crois pas que les personnes touchées sauteront de joie en apprenant que leur vie sera « mise sur la glace » des mois durant, le temps qu'une étude soit terminée. Pourquoi ne pourrait-on pas reporter cet élément à plus tard, comme cela se fait très régulièrement dans ce domaine, et poursuivre les négociations?
La Colombie-Britannique et les Autochtones de la province sont prêts. Nous savons tous quelle a été la réaction des Canadiens lorsqu'ils ont appris que le gouvernement mettait leur vie « sur la glace » durant quelques mois en prorogeant le Parlement. Imaginons donc comment ces gens doivent se sentir lorsque les négociations relatives à leurs revendications territoriales, qui sont pour ainsi dire achevées, sont sans cesse reportées à cause des dispositions relatives aux pêches.
Madame la Présidente, le député mentionne quelques questions très pertinentes: les captures accessoires à la pêche à la goberge, l'aquaculture japonaise et le réchauffement des océans. De nombreux enjeux touchent la pêche sur la côte Ouest. Malheureusement, le Parlement a été prorogé à la fin du mois de décembre, et les membres du Comité des pêches n'ont pas pu se rencontrer avant aujourd'hui pour se pencher sur ces questions. J'aimerais qu'on aborde ces questions et bien d'autres encore. Je crois que, mercredi, nous pourrons commencer à discuter du plan de travail. À cette occasion, je serai heureux de présenter ces questions et de nombreuses autres.
Pour ce qui est du commentaire sur les revendications territoriales, je conviens tout à fait que celles-ci sont importantes et qu'elles doivent être réglées. Cette question ne peut pas être mise en veilleuse. Il faut continuer de s'y attaquer parce que ces revendications sont très importantes, non seulement pour les gens de ma circonscription, New Westminster—Coquitlam, mais aussi pour de nombreux habitants de la Colombie-Britannique et du reste du pays. Je conviens qu'il faut se pencher sur cette question.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le discours de mon collègue. J'apprécie à leur juste valeur ses observations sur la Journée internationale de la femme et ses connaissances concernant les pêches.
J'aimerais me concentrer sur certains des éléments de son discours ayant trait au budget. Nous entendons régulièrement à la Chambre de nombreuses observations sur les valeurs que chérissent les néo-démocrates. J'aimerais que le député m'explique pourquoi il votera contre des mesures de relance économique de 19 milliards de dollars qui permettront de créer et de maintenir des emplois.
Plus de 4,1 milliards de dollars seront investis dans le logement social pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées.
J'aimerais lui demander comment, en son âme et conscience, il pourra voter contre ces mesures très importantes pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le budget ne fait absolument pas mention du saumon ou de mesures à cet égard, il ne prévoit pas non plus d'investissement pour aider les propriétaires de condominiums qui prennent l'eau à faire face aux énormes frais de réparations et il n'envisage pas non plus de prolonger le programme de crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui s'est pourtant révélé fort populaire dans ma circonscription.
Le gouvernement fait énormément de promesses dans le budget, mais il ne prévoit absolument rien de concret pour les gens de ma circonscription,New Westminster—Coquitlam.
Le budget laisse grandement à désirer. J'estime que le gouvernement laisse tomber les Canadiens en faisant abstraction de certains problèmes, notamment ceux dont j'ai fait mention, et en optant pour des réductions d'impôt aux sociétés plutôt qu'en proposant des mesures responsables pour s'attaquer aux problèmes auxquels sont confrontés les gens de ma collectivité.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
La décision que le gouvernement a prise, la veille du Nouvel An, de proroger les travaux de la Chambre a eu des conséquences plus sérieuses que de simplement interrompre les travaux du Parlement. Le gouvernement a encore une fois enlevé aux députés la possibilité de s'acquitter de la tâche importante dont les ont chargés les électeurs canadiens. Mes collègues et moi étions au travail dans nos bureaux, mais nous aurions dû siéger à la Chambre pour défendre l'intérêt de nos électeurs.
Le Parlement est une institution importante pour les Canadiens. Énormément de choses ont été réalisées au Parlement, notamment l'adoption du régime de pensions du Canada et du système de soins de santé national pour l'ensemble des Canadiens. C'est à la Chambre que se prennent des décisions qui orientent l'avenir du Canada. Au début de ce débat sur le budget, je me penche sur ces occasions ratées.
Ce que je trouve le plus décevant dans le budget présenté la semaine dernière, c'est le manque de cette vision et de cette pensée dynamique qui ont jusqu'ici tellement marqué l'histoire du Canada. Au terme de cette prorogation, les Canadiens s'attendaient à ce que le gouvernement propose des mesures pour régler une foule de problèmes, notamment ceux du chômage qui se chiffre à 8,5 p. 100 et du taux de chômage chez les jeunes qui n'a jamais été aussi élevé en une génération. Le gouvernement avait l'occasion d'agir, mais il ne l'a pas fait.
Nous accueillons tous d'un bon oeil l'annonce faite dans le discours du Trône à l'égard de l'adoption d'une journée des aînés au Canada. Toutefois, comme l'a souligné ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud, sans plus de substance, les seuls qui pourront tirer profit d'une telle annonce pourraient bien être les vendeurs de cartes Hallmark.
En fait, les ainés du Canada ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Les statistiques démontrent que les aînés à faible revenu dépensent plus de 55 p. 100 de leur revenu seulement pour se loger et se nourrir. Les Canadiens à la retraite devraient pouvoir profiter de la vie et non devoir se contenter de lutter pour leur survie. Si l'on songe aux dépenses supplémentaires que bon nombre d'entre eux doivent faire pour les soins de santé, les vêtements et le transport, on ne peut que convenir que les temps sont vraiment durs pour les aînés du Canada.
Avant le dépôt du budget, l'Association canadienne des individus retraités a consulté ses membres qui ont en grande majorité affirmé que le problème le plus urgent pour les aînés était la stabilité des pensions, ajoutant qu'ils n'attendaient pas grand chose du budget à cet égard.
À l'heure actuelle au pays, 44 p. 100 des travailleurs n'ont aucun régime de retraite ou de REER pour assurer leur avenir. Seulement 20 p. 100 des Canadiens qui oeuvrent dans le secteur privé peuvent compter sur un régime de retraite. Autrement dit, ce n'est pas par choix, mais plutôt par nécessité que les Canadiens se replient vers le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse quand ils arrivent à l'âge de 65 ans. Nous ne devons pas oublier que, selon les prévisions actuelles, le pourcentage de Canadiens âgés de plus de 65 ans doublera au cours des trente prochaines années.
Ce dont les Canadiens avaient besoin à ce point-ci, c'était que le budget présente un plan d'action sérieux en vue de trouver des solutions à ce problème. Les membres du caucus libéral avaient proposé la création d'un régime de pension supplémentaire pour permettre aux Canadiens d'investir davantage en vue de leur retraite. Les électeurs de ma circonscription, Davenport, m'ont affirmé qu'ils étaient d'accord avec un tel programme. Le gouvernement aurait pu prendre des mesures dans ce sens, mais il ne l'a pas fait.
Nos aînés ont participé à la construction de ce pays. Lorsque le Canada a eu besoin d'eux, ils ont répondu à l'appel. Maintenant que ce sont eux qui ont besoin d'aide, nous devons être là pour les appuyer. Les villes sont le coeur de tout pays. Bon nombre de commentaires formulés dans les médias parlent d'un budget de continuité, ce qui n'est pas du tout suffisant pour les villes canadiennes comme Toronto. Nous devons faire mieux.
On s'entend généralement pour dire que le déficit au niveau de l'infrastructure au Canada varie entre 100 et 120 milliards de dollars. Nos ponts prennent de l'âge, nos routes ont grand besoin de réparations et nos systèmes d'égout doivent être remis en état, et c'est loin d'être tout. Le budget de 2010 aurait pu prévoir un grand nombre de projets pour relever tous ces défis. Je pense entre autres à l'infrastructure verte qui assurerait une certaine viabilité, des économies à long terme et la création d'emplois.
Toronto, ma ville, serait l'endroit idéal où créer ces emplois. Les emplois verts sont les emplois de l'avenir. Ils constituent la meilleure occasion d'investir dans de bons emplois durables pour les générations futures. C'est au gouvernement qu'il incombe de faire en sorte que le Canada soit un leader dans la création de ce genre d'emplois, comme d'autres pays le font actuellement. Les politiques publiques écologiques touchent également la production d'énergie, un des principaux moteurs de la croissance économique et de la prospérité.
Les pays tournés vers l'avenir, comme le Brésil, sont sortis pratiquement indemnes de la récession mondiale. Le Brésil a mis l'accent sur le développement hydroélectrique, comme nous pourrions le faire au Canada si nous avions la volonté politique voulue.
Nous devons également adopter des politiques ciblées et productives en ce qui concerne l'énergie éolienne. Je félicite le gouvernement libéral de l'Ontario pour ses efforts à cet égard, mais le gouvernement fédéral doit également faire preuve de leadership à l'échelle nationale.
Où est la stratégie du gouvernement en matière de transports en commun?
Partout dans le monde, des gouvernement prennent conscience de l'importance d'investir massivement dans les transports en commun partout dans leur pays. Bien des occasions s'offrent à nous dans ce domaine; on n'a qu'à penser à l'électrification du système ferroviaire canadien, surtout dans les endroits comme ma circonscription, Davenport, où le réseau routier est en pleine expansion. L'électrification est la solution de choix dans la plupart des pays. C'est une occasion de créer des emplois et de protéger la santé de ceux qui habitent le long des chemins de fer.
Je suis fier d'avoir fait partie de l'ancien gouvernement libéral qui avait promis des milliards de dollars aux municipalités en vertu de son Nouveau pacte pour les villes. Je suis également honoré d'avoir participé à la récente table ronde de notre parti sur l'infrastructure, au cours de laquelle des experts se sont joints à mes collègues et moi pour trouver des solutions de rechange réalistes pour régler le déficit du Canada en matière d'infrastructure.
Les services de garderie demeurent un des plus grands défis pour les familles canadiennes de travailleurs. Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs refusent de travailler en faveur de l'instauration d'un système national de garderies, ce que tout le monde juge pourtant nécessaire. Je suis fier de m'engager avec le chef de mon parti et mes collègues à mettre en oeuvre un programme national de garderies si nous formons le prochain gouvernement.
Avec un taux de chômage de 8,5 p. 100 au Canada, nous avons besoin d'un budget qui contient de véritables programmes de création d'emplois. Le budget du gouvernement parle encore du gel de l'embauche et de coupures d'emplois. C'est difficilement là une manière d'aider les Canadiens sans emploi.
Le chef de mon parti et mon parti reconnaissent la nécessité de prendre de véritables mesures. Nous avons donc proposé d'accorder une avance en liquide sur la déduction pour amortissement accéléré afin de permettre aux manufacturiers de trouver les fonds dont ils ont besoin pour acheter de l'équipement. Nous avons aussi proposé des stimulants, que le gouvernement aurait dû adopter, pour encourager les employeurs à embaucher des jeunes.
Et qu'en est-il des changements climatiques et de la pérennité de l'environnement? Comme il l'a démontré à Copenhague, le gouvernement dépense plus d'énergie à éviter de discuter des changements climatiques et de la pérennité de l'environnement qu'à s'attaquer de front aux problèmes. Il y a très longtemps que le gouvernement aurait dû faire preuve de leadership sur ces questions. Encore une fois, c'est le chef de mon parti, mon parti et mon caucus qui présenteront des objectifs réels et atteignables dans ce domaine.
Le monde des arts n'est pas qu'une partie intégrante et essentielle de notre vie nationale, c'est aussi une composante importante de notre économie. Ma ville, Davenport, est le foyer d'une des communautés artistiques et culturelles les plus dynamiques du Canada et je sais à quel point la période actuelle est difficile pour la plupart des artistes. Nous devons soutenir les artistes de toutes les disciplines et de toutes les collectivités et non pas les décourager et les rabaisser.
Enfin, j'arrive à la question de la responsabilité financière. Le monde a traversé une dure récession, mais nous devons garder à l'esprit que le gouvernement a hérité d'un excédent budgétaire de 33 milliards de dollars laissé par mon parti et qu'il l'a dilapidé dans une politique fiscale mal inspirée et dans des dépenses irréfléchies.
Les budgets sont une affaire de personnes, pas uniquement de chiffres. Lorsque mon parti formait le gouvernement, il a équilibré le budget, réduit la dette nationale, accru les dépenses au titre des programmes sociaux, aidé les municipalité, présenté une stratégie sur la garde des enfants et travaillé avec les Canadiens à donner corps à notre rêve d'un pays prospère, responsable et rempli de compassion. Il faudrait que le budget de 2010 aille dans la même veine, mais, malheureusement, ce n'est pas le cas.
Le Canada pourrait et devrait faire beaucoup de grandes choses, mais, pour cela, il faut une vision. Malheureusement, le gouvernement n'a pas de vision du moyen d'amener le Canada à tirer le maximum de son potentiel.
Madame la Président, j'aimerais commencer par féliciter mon collègue pour son excellent discours. Je le connais depuis longtemps et il est clair qu'il aime passionnément la ville de Toronto, qu'il représente, ou du moins une partie de cette dernière et les communautés qu'on y trouve, notamment la communauté artistique.
Dernièrement, les médias ont rapporté que le maire actuel a de grandes réserves à l'égard de ce budget. Mon collègue aimerait-il faire des observations à ce sujet en ce qui concerne la ville de Toronto?
Madame la Présidente, durant les années où j'ai siégé au conseil municipal, une des choses que les municipalités réclamaient et obtenaient, c'était le respect. À cette époque, Paul Martin était premier ministre et un ministre était responsable des municipalités. Cela permettait à un membre du Cabinet de travailler en étroite collaboration avec les maires, les préfets et les conseillers de l'ensemble du pays, qui pouvaient ainsi soulever leurs problèmes et chercher avec lui des façons de résoudre certaines de leurs préoccupations.
Une de nos initiatives dont j'étais très fier dans le Nouveau pacte pour les villes est celle qui leur a permis de recevoir 5 milliards de dollars sur cinq ans en recettes provenant de la taxe sur l'essence et 800 millions de dollars pour améliorer les transports en commun. Nous avons aussi fait quelque chose de beaucoup plus important pour répondre à leur demande de respect: nous avons engagé le dialogue avec elles.
Le maire de Toronto s'inquiète de ce budget parce les municipalités n'ont pas été consultées. Il faudrait remédier à ce manque de dialogue et de respect pour que les municipalités puissent sentir qu'elles participent au processus actuel. S'il faut faire des sacrifices, nous devons tous faire notre part, mais nous devons aussi tous travailler ensemble. Toutefois, le fait de tenir les municipalités à l'écart n'a malheureusement pas aidé à régler ces problèmes.
Madame la Présidente, les commentaires formulés par le député de Davenport sur les municipalités conservatrices m'ont laissé un peu perplexe. J'ai moi aussi siégé à un conseil municipal, pendant cinq ans, et tous les commentaires que j'ai entendus d'un bout à l'autre du pays étaient très favorables à ces 12 000 ou 13 000 projets. Les gens sont enchantés des investissements sans précédent qui sont annoncés dans le secteur de l'infrastructure, ce à quoi le gouvernement libéral précédent ne nous avait pas habitués.
La principale différence entre la façon dont notre gouvernement a géré le budget pendant une période de récession et celle qui avait été adoptée par le gouvernement libéral précédent, c'est que ce dernier a décidé de réduire le financement des soins de santé pendant une période de récession, sabrant 40 p. 100 dans les transferts fédéraux aux provinces. Cette mesure a eu des répercussions sur l'infrastructure, les soins de santé et l'éducation.
S'il était au gouvernement aujourd'hui, le député appuierait-il les mêmes mesures qui ont mené à la fermeture d'hôpitaux et à des réductions au niveau du recrutement du personnel médical et des services sociaux essentiels comme l'a fait le gouvernement qu'il appuyait lorsqu'il était au pouvoir?
Madame la Présidente, le député a parlé de l'expérience qu'il a vécue lorsqu'il a siégé au conseil. J'ai également parlé de mon expérience à ce niveau et de la frustration que nous avons ressentie.
Je suis arrivé au gouvernement en 2004. Voici certaines des choses que les libéraux ont faites pendant qu'ils étaient au pouvoir. Nous avons conclu une entente de 41,3 milliards de dollars avec les provinces et les territoires en matière de soins de santé, versé 5,5 milliards pour la mise sur pied d'un fonds visant à réduire les délais d'attente, 5 milliards pour la mise au point d'un système national de garde d'enfants et d'apprentissage permanent, 33 milliards sur 10 ans au titre de la péréquation, 5 milliards pour des investissements dans le secteur de l'environnement, 3 milliards pour la recherche et le développement régional et 5 milliards pour les peuples autochtones dans le cadre de l'accord de Kelowna. Nous avons conclu la nouvelle entente pour les villes et prévu des augmentations pour les aînés. Voilà ce que les libéraux faisaient lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Madame la Présidente, j'étais heureux d'entendre certaines des observations du député.
Je veux d'abord le remercier de sa contribution au Comité du commerce international, au sein duquel il fait un excellent travail. Grâce à cette expérience, il sait et comprend bien comment se portent les autres pays et les autres économies.
Je me demande simplement comment il peut comparer l'économie du Canada à celle d'autres pays, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon, par exemple, ou même la Grèce.
Madame la Présidente, j'appuierai la réélection du député à la présidence du Comité du commerce.
J'ai mentionné le Brésil en guise d'exemple. C'est l'un des pays qui n'est pas sorti indemme de la récession. Que fait-il? Voyons ce que font ces pays et les marchés émergents à la suite de cette récession. Nous avons beaucoup à apprendre d'eux.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir aujourd'hui la possibilité de prendre la parole au sujet du budget présenté par le gouvernement.
Après des mois de rajustements, le gouvernement est arrivé avec ce que j'appellerais une réédition de budgets précédents. Il n'y a rien eu de bien neuf depuis que j'ai pris la parole à la Chambre pour commenter le budget de l'année dernière. Comme l'année dernière, une nouvelle session parlementaire s'amorce, après une prorogation imposée par le premier ministre pour se soustraire à une situation épineuse, mais, apparemment, ce budget a été le plus difficile à produire pour lui et je me demande pourquoi.
Il ne présente rien de nouveau. Il n'y a pas de réel investissement dans la création d'emplois, de mesure pour les pensions, rien pour l'emploi chez les jeunes ni rien pour la culture et il y a très peu pour l'éducation postsecondaire, peu pour les programmes sociaux et la liste continue.
Aujourd'hui, Journée internationale de la femme, j’ai choisi de me concentrer sur des questions d’intérêt pour les femmes de notre pays et, bien sûr, pour leur famille.
Le Canada a commencé la période allant de 2006 à 2010 avec un excédent de fonctionnement de 12 milliards de dollars et un nouveau plan pour la garde d’enfants de 5 milliards de dollars qui permettait d’aider tant les enfants que leur famille. Ce plan permettait aux mères et aux pères d’aller travailler, d’étudier, et de contribuer à l’économie.
Au moment de la présentation du budget de 2010, le Canada est aux prises avec un déficit net de fonctionnement évalué à 40 milliards de dollars pour la période allant de 2006 à 2010, et il n’a pas de programme national de garde d’enfants. Cette somme annuelle de 1,4 milliard de dollars a été investie dans la Prestation universelle pour la garde d'enfants, que bon nombre de ministériels ont tenté de présenter comme un programme de garde d’enfants, mais on est loin de la vérité.
Avant même de nous demander ce qu’il convient de regarder dans le budget de 2010, nous méritons une réponse à la question « qu’y trouve-t-on pour les femmes? » Où sont allés les 52 milliards de dollars provenant de l’ancien excédent et du nouveau déficit? Le budget ne prévoit certainement pas grand-chose pour les femmes.
La seule annonce majeure concernant les femmes dans le discours du Trône portait sur la modification des paroles de Ô Canada, mais cette proposition exigeait d’être repensée puisque le premier ministre a annulé ce projet deux jours plus tard.
Je continue à me demander où sont les nouvelles idées dans ce budget. Présente-t-il une vision? A-t-on même une vision pour notre pays?
Il y a seulement quelques jours, nous célébrions le succès remarquable de nos athlètes canadiennes. Nous avons vu la manifestation d’une véritable fierté nationale, à Vancouver, quand nos athlètes donnaient leur maximum pour nous. Tandis que les médailles d’or se succédaient, nos athlètes, et les femmes étaient représentées de manière disproportionnée, faisaient preuve d’un véritable esprit olympique. Ces femmes ont fait preuve de force et de courage à Vancouver. Elles ont vraiment fait honneur à notre pays.
Je veux rendre un hommage particulier à Cindy Klassen et Clara Hughes, toutes deux Manitobaines, pour leur capacité extraordinaire à inspirer les jeunes. À l’heure où elles prennent leur retraite, je veux les remercier. J’ai remarqué en particulier la capacité de Clara à redonner à la collectivité sous forme de dons en argent.
Le gouvernement se vante de ce qu’il fait pour les Canadiennes. Malheureusement, il fait très peu. Le gouvernement est très sélectif dans ses déclarations. Carol Goar le signalait dans le Star de Toronto d’aujourd'hui, à propos du discours de la ministre aux Nations Unies, à New York. Selon elle, « c’était tellement sélectif que cela frôlait la fausse représentation ». Au fait, je recommande aux députés la lecture d’un discours étayé et concret, qui inspire réellement la fierté, que la représentante des États-Unis a prononcé à l’ONU. C'est un texte remarquable, un véritable engagement envers les Américaines.
En tant que groupe, les femmes sont plus pauvres, accumulent moins d'économies, occupent des emplois plus précaires et possèdent moins de propriétés. Quelque 40 p. 100 des travailleuses canadiennes ne gagnent même pas assez pour payer de l'impôt sur le revenu.
Le gouvernement se targue de compter davantage de femmes au Cabinet, mais, depuis qu'il est au pouvoir, la proportion de femmes sur les banquettes ministérielles, qui était de 25 p. 100 sous le gouvernement de Paul Martin et de 23 p. 100 sous celui de Jean Chrétien, s'établit actuellement à 11 p. 100.
L'égalité des sexes a souffert des politiques régressives du gouvernement. Celui-ci a escamoté le droit des femmes à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il n'y a pas grand-chose dans le budget ni dans le Plan d'action économique, pas plus que dans la plupart des projets de loi, qui aille dans le sens d'une analyse différenciée selon les sexes. Le gouvernement a sabré de 43 p. 100 le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada tout en supprimant le mot « égalité » du mandat de son Programme de promotion de la femme.
On ne trouve pas un sou dans le budget pour permettre aux femmes de faire valoir leur préoccupations et leurs problèmes. Il n'y a probablement personne en face pour prendre la défense des femmes.
Le gouvernement a supprimé le service de l'égalité des sexes au sein de la division des droits de la personne du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Comme nous le savons tous, il a supprimé le financement du Programme de contestation judiciaire. Comme je l'ai dit plus tôt, il a sabré le financement annuel de 1 milliard de dollars du programme universel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Il a sabré l'accord de Kelowna qui aurait fourni des ressources financières essentielles pour la santé et l'éducation des Autochtones, hommes et femmes. Si l'accord de Kelowna avait été mis en oeuvre, environ 1 milliard de dollars aurait été investi dans l'éducation des enfants autochtones et leurs parents. C'est scandaleux que cet accord n'ait pas été mis en oeuvre. Il aurait permis de construire des logements, de mettre en place des infrastructures et de développer les capacités des organisations.
Le gouvernement n'a pas réussi à accoucher du plan d'action qu'il avait fait miroiter dans le budget de 2008, qui aurait eu pour but de promouvoir l'égalité des sexes en améliorant les conditions économiques et sociales des femmes et en favorisant leur participation à la vie démocratique.
Le gouvernement a tout simplement ignoré une motion adoptée à l'unanimité le 25 novembre 2008 à la Chambre des communes relativement à l'élaboration d'une stratégie de prévention de la violence contre les femmes. La violence contre les femmes est une véritable épidémie au Canada comme à l'étranger. Elle sape l'égalité des sexes, elle a un impact négatif sur la santé des femmes et sur leurs chances de s'instruire de même que sur leurs possibilités sur les plans politique et économique.
Le ministre parle de créer un réseau de refuges et, bien que cela soit important, ce n'est pas aux symptômes qu'il faut s'attaquer, mais plutôt aux problèmes qui en sont la cause et il faut y mettre toute notre énergie.
Le budget présenté la semaine dernière offre bien peu pour corriger toutes les coupes que le gouvernement a effectuées en ce qui concerne les droits des femmes. La Fédération canadienne des femmes diplômées des universités souligne ce qui suit : « C'est un budget dans lequel les femmes sont vraiment laissées pour compte quant aux enjeux qui pourraient les tirer de la récession et de la pauvreté; le silence du budget à ces égards est honteux. » Dans une étude marquante que je recommande à tous, Kathleen Lahey, de l'Université Queen's, fait remarquer que « [...] les femmes ont reçu à peine de 7 à 22 p. 100 des dépenses fédérales en matière d'infrastructures [...] »
Pourquoi n'y a-t-il eu aucune exigence en matière d'égalité des sexes lors de la ventilation et de la planification de ces programmes de dépenses en infrastructures? Je doute qu'une réelle analyse fondée sur les sexes ait été effectuée. Le gouvernement a-t-il considéré le financement des infrastructures sociales? Comme je l'ai déjà dit ici, le gouvernement a trouvé le moyen d'allouer environ 0,5 million de dollars pour la création de refuges pour femmes, alors que le triple de cette somme a été allouée aux refuges pour les animaux. C'est absolument honteux.
Nous savons qu'un petit nombre de femmes bénéficieront des réductions de la TPS. Nous savons que le revenu de 40 p. 100 des femmes est si bas qu'elles ne profitent pas des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers. Et les améliorations à l'assurance-emploi dont bénéficient 36 p. 100 des femmes ne sont certainement pas suffisantes.
Nous savons tous que l'accès aux garderies est une préoccupation croissante pour les jeunes parents. Nous savons que quelle que soit la tribune où nous rencontrons des gens, qu'il soit question de femmes qui exercent des métiers non traditionnels, de syndicats agricoles ou de femmes d'affaires, l'accès à l'éducation préscolaire et aux garderies est un enjeu primordial. C'est plus qu'un programme social. Il s'agit d'un programme économique qui contribuerait considérablement à stimuler l'économie du pays et donnerait aux gens la possibilité d'offrir le meilleur d'eux-mêmes.
Cela fait 40 ans que la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada a eu lieu. Depuis lors, les femmes ont progressé, mais elles aspirent à beaucoup plus. Je dirais qu'au cours des quatre dernières années les femmes ont perdu du terrain au Canada.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de ses commentaires. J'aimerais également lui rappeler quelques-uns des investissements en infrastructure dont ont bénéficié tout particulièrement les femmes et d'autres groupes de citoyens. Je lui rappellerai que je représente la plus grande collectivité des Premières nations du pays, la bande Six Nations of the Grand River.
Quand je suis arrivé à Ottawa, il y a un an et demi, j'ai constaté que le gouvernement précédent avait négligé un dossier: celui de l'accès à l'eau potable dans cette collectivité autochtone. J'aurais quant à moi tendance à croire que l'accès à l'eau potable est une nécessité pour tous les citoyens, qu'ils soient des hommes ou des femmes.
Nous avons investi 23 millions de dollars dans une usine de traitement de l'eau afin que tous les membres de la bande Six Nations aient accès à de l'eau potable, alors que le gouvernement de la députée s'était contenté de faire des promesses qu'il n'a jamais tenues.
J'aimerais donc que vous m'expliquiez pourquoi il a fallu un programme d'infrastructure spécialisé, instauré dans les circonstances économiques que l'on connaît, pour que les femmes de la bande Six Nations aient accès à de l'eau potable et pourquoi est-ce notre gouvernement qui leur a fourni ce que votre gouvernement ne leur a pas donné?
Je demande à tous les députés de toujours adresser leurs questions à la présidence. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravie de pouvoir répondre à la question du député d'en face. J'aimerais d'ailleurs qu'il me dise s'il est au courant que l'accord de Kelowna affectait justement 400 millions de dollars aux infrastructures hydrauliques et s'il est conscient que, si l'accord de Kelowna avait été appliqué tel qu'il a été adopté, ces projets seraient presque achevés.
J'ai eu l'honneur de rencontrer plusieurs fois les membres de la bande Six Nations, dans la circonscription de mon collègue. Je m'y suis même rendue. Je suis donc bien au fait des problèmes auxquels ces gens doivent faire face. Et je suis tout à fait consciente du peu de cas qui a été fait de leurs besoins en matière d'éducation et de la réponse tiède qui a été faite à leurs doléances quant à la qualité de l'eau.
Je répondrai donc à mon collègue que, si l'accord de Kelowna avait été mis en oeuvre, les problèmes relatifs à l'éducation, aux soins de santé et aux infrastructures pour les collectivités des Premières nations et les Autochtones en milieu urbain seraient en bonne voie d'être réglés, et que les hommes, les femmes et les enfants, tous les Canadiens en fait, ne s'en porteraient que mieux.
Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de prendre la parole pour poser une question. L'opposition et le député ne cessent de répéter qu'ils étaient sur le point, après 13 ans, de faire aboutir les projets. Ils étaient sur le point de faire aboutir le projet des garderies qu'ils avaient promis en 1993. Or, il n'en est rien. Ils étaient sur le point de conclure l'accord de Kelowna, mais c'était vers la fin du mandat. Ils n'ont pas fait le nécessaire.
Une voix: Ils ont sabré dans les soins de santé.
M. Paul Calandra: Oui, c'est vrai, ils ont sabré dans les soins de santé. Ils ont sabré dans les transferts aux provinces.
Je suis content que la députée ait parlé de l'infrastructure, car dans ma circonscription et celle que je partage avec le député de Markham—Unionville, les patinoires, les centres communautaires, le centre des mesures d'urgence et le nouvel aréna sont des infrastructures durables dont tout le monde profitera. Les femmes auxquelles je parle sont si fières et très excitées, et elles savent que le meilleur reste à venir. Dans ma circonscription, les femmes représentent 51 p. 100 de la population. Elles dirigent des entreprises, sont cadres au gouvernement...
Madame la Présidente, j'ai écouté le député parler de tous ces merveilleux projets réalisés dans sa circonscription. Si seulement toutes les circonscriptions avaient pu profiter de telles largesses et non quelques circonscriptions ciblées, cela aurait été vraiment bien.
En ce qui concerne l'accord de Kelowna, que le député a mentionné, ...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais préciser que les investissements auxquels j'ai fait référence ont été faits dans la circonscription du député de Markham—Unionville et non...
Comme je le disais, madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député que toutes les provinces ont signé un accord sur l'éducation préscolaire et les garderies. C'était signé. Son gouvernement l'a annulé. L'accord de Kelowna était conclu. Son gouvernement a choisi de l'annuler. C'était fait et les conservateurs ont choisi de tout annuler.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
C'est un immense honneur et privilège pour moi de prendre part aujourd'hui au débat sur le budget. J'aimerais d'abord souligner les progrès importants réalisés en matière de croissance et de création d'emplois en ces temps difficiles. L'économie canadienne a fait preuve de résilience face à la récession mondiale, une résilience que l'on peut directement attribuer au leadership du premier ministre et à la prévoyance du ministre des Finances.
Dans ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, je participe à des centaines d'activités chaque année, j'organise d'innombrables réunions dans mes bureaux de circonscription, et je noue le dialogue avec les collectivités lors d'assemblées publiques. Dans le cadre de ces discussions, j'écoute attentivement les préoccupations de mes électeurs et je prends note de leurs priorités.
Aujourd'hui, ce qui importe le plus à mes électeurs, ce sont les emplois, l'agriculture et la réduction du déficit. Je suis fier de dire que le budget de 2010 aborde ces trois dossiers.
[Français]
Le Canada a été touché par la récession mondiale, mais des forces économiques et financières importantes nous ont permis d'affronter la crise mieux que les autres pays industrialisés.
Le gouvernement a réglementé avec prudence notre système financier afin qu'il soit le plus solide au monde. Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, il a réussi à réduire les impôts et la dette. Aujourd'hui, même avec les effets de la récession, le Canada est fier d'avoir le ratio de dette sur le PIB le plus bas des pays du G7.
Cette approche sensée nous a permis de prendre des mesures extraordinaires à court terme dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ces mesures étaient nécessaires pour protéger les Canadiens lors de la récession.
Notre plan donne des résultats. Plus de 135 000 emplois ont été créés depuis juillet, et 16 000 projets d'infrastructure ont relancé la croissance économique à long terme.
Tout autour de nous, nous voyons des signes de rétablissement. Pourtant, bien que les conditions financières mondiales se soient améliorées au cours de la dernière année, elles ne sont pas encore revenues à la normale.
C'est pourquoi notre gouvernement a donné aux Canadiens un budget qui protège et crée des emplois, tout en favorisant une croissante forte, soutenue et équilibrée.
[Traduction]
Le budget de 2010 a trois objectifs principaux. Premièrement, le gouvernement tiendra la promesse qu'il a faite aux Canadiens et à ses partenaires du G7 et du G20 de terminer la mise en oeuvre de son Plan d'action économique. Le budget de 2010 confirme l’attribution de 19 milliards de dollars en nouvelles dépenses au titre des mesures de stimulation de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada afin de créer et de préserver des emplois.
Deuxièmement, le budget de 2010 prévoit des investissements dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées pour favoriser l’emploi et la croissance dans l’économie de demain, renforcer l’innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.
Troisièmement, le budget énonce un plan pour que le Canada retrouve l’équilibre budgétaire quand l'économie se sera ressaisie. À cette fin, entre autres, le gouvernement mettra fin aux mesures de stimulation, comme promis, freinera la croissance des dépenses grâce à des mesures ciblées, et, afin de limiter davantage les dépenses, entreprendra un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux.
J'aimerais comparer les mesures que compte prendre le gouvernement conservateur pour protéger l'économie canadienne avec le plan du Parti libéral. Le chef des libéraux s'est décrit comme un adepte du principe « imposer pour dépenser ». S'il accédait au pouvoir, il affirme qu'il devrait « augmenter les impôts ». De plus, des hauts placés au sein du Parti libéral ont laissé entendre que le gouvernement doit augmenter les impôts. Ce n'est pas en augmentant les impôts qu'on renforcera l'économie canadienne.
Ce qui est clair, c'est qu'aux prochaines élections, quiconque vote en faveur des libéraux vote en faveur d'une augmentation des impôts. Le Parti libéral ne laisse planer aucun doute à ce sujet. S'il est élu, il augmentera les impôts; on peut compter là-dessus.
Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Ce n'est certainement pas ce que veulent les habitants de Glengarry—Prescott—Russell.
L'approche du gouvernement est différente. L'Ontario continuera de recevoir une aide accrue du gouvernement fédéral aux termes du budget de 2010. La somme totale des transferts se chiffrera à 18,8 milliards de dollars en 2010-2011, une augmentation de 801 millions de dollars par rapport à l'année dernière et de 6,9 milliards de dollars comparativement aux sommes offertes par le précédent gouvernement libéral. Contrairement aux libéraux, qui ont privé les provinces et les municipalités d'une aide essentielle, le gouvernement conservateur a augmenté les transferts clés: 972 millions de dollars pour la péréquation; 9,9 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 243 millions par rapport à l'année dernière; et 4,3 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, une augmentation de plus de 1,2 milliard de dollars depuis 2005-2006, soit une hausse de 36,6 p. 100.
[Français]
Je voudrais prendre le temps de dire quelques mots au sujet de notre plan de réduction du déficit, car je sais que c'est l'une des principales préoccupations de mes électeurs.
Comme tous les autres pays industrialisés, le Canada a enregistré un déficit en vue de mettre en oeuvre son plan de relance économique. Une fois que la reprise économique sera solidement ancrée, le gouvernement réalisera un projet de réduction du déficit et de retour à l'équilibre budgétaire.
Les trois éléments clés de notre plan de réduction du déficit sont les suivants: terminer nos dépenses destinées à la relance selon l'échéancier, restreindre la croissance des dépenses gouvernementales dans des secteurs précis et effectuer un examen détaillé des dépenses gouvernementales en frais généraux et administratifs.
Il est important de préciser certains points liés à notre plan de réduction du déficit. D'abord, nous n'allons pas équilibrer le budget sur le dos des retraités, en réduisant les paiements de transfert pour la santé et l'éducation, ou en augmentant les impôts des Canadiens qui travaillent dur. Notre plan ambitieux permettra de réduire le déficit de moitié en deux ans, et des deux tiers en trois ans. Peu après, le budget sera de nouveau complètement équilibré.
[Traduction]
En ce qui concerne les initiatives qui bénéficieront directement à mes électeurs, je voudrais d'abord signaler les réductions d'impôts prévues dans le budget de 2010.
Le Plan d'action économique du Canada dans sa deuxième année prévoit une réduction de l'impôt des particuliers de plus de 1,3 milliard de dollars en 2010-2011 afin d'aider les travailleurs ontariens et leurs familles à traverser cette période économique difficile. Cela signifie aussi que les gens pourront garder une fraction plus importante de leur argent durement gagné, qu'ils pourront réinvestir dans notre économie.
Le budget de 2010 prévoit aussi aider l'Ontario en contribuant à la création d'emplois et à leur préservation et en prêtant aussi assistance à ceux qui en ont besoin.
Certaines de ces mesures consistent à débloquer plus de 4 milliards de dollars afin d'aider les Canadiens au chômage à trouver de nouveaux et meilleurs emplois. Elles permettront aussi d'ajouter cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi et de faciliter l'accès aux prestations d'assurance-emploi régulières aux travailleurs de longue date. Nous avons prolongé temporairement la durée des accords de travail partagé jusqu'à 78 semaines au maximum. Nous avons gelé le taux des cotisations d'assurance-emploi pour 2010 à 1,73 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable. Nous débloquons 1,15 milliard de dollars afin de pouvoir offrir cinq semaines de prestations d'assurance-emploi en plus. Nous nous engageons à débloquer 1 milliard de dollars afin de consolider les programmes de formation offerts dans le cadre de l'assurance-emploi.
[Français]
Le Plan d'action économique aide les entreprises de l'Ontario à créer des emplois, à se moderniser et à être plus compétitives sur le marché mondial. Il y parvient en éliminant les droits de douane imposés sur les intrants utilisés par le secteur manufacturier ainsi que sur la machinerie et l'équipement.
Les petites et moyennes entreprises novatrices de l'Ontario pourront profiter du nouveau programme d'innovation et de commercialisation, un programme pilote de 40 millions de dollars. Ce programme permettra aux ministères et aux agences fédérales d'utiliser des produits innovants et des prototypes développés par des petites et moyennes entreprises.
Les 61 organismes de développement des collectivités de l'Ontario profiteront de 11 millions de dollars par année en ressources prévues dans le budget de 2010 pour le Programme de développement des collectivités.
[Traduction]
Enfin, en tant que secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, je suis très heureux de voir que, dans le budget de 2010, le gouvernement conservateur prévoit des mesures qui viennent appuyer les investissements antérieurs afin de soutenir le secteur agricole.
Je sais que les usines de transformation de la viande au Canada tireront un véritable bénéfice du fonds de 75 millions de dollars prévu dans le budget de 2010 et destiné à améliorer leur fonctionnement. Cela devrait garantir aux éleveurs de bétail canadiens, dans toutes les régions de notre...
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, qui a soulevé une question qui est aussi très populaire dans ma circonscription, Newton—North Delta. Il a déclaré que les électeurs de Glengarry—Prescott—Russell sont inquiets du déficit. Il y a près de 15 mois, le premier ministre a affirmé qu'il n'y aurait pas de déficit. Or, nous accusons un déficit s'élevant à 53 milliards de dollars.
Comment pouvons-nous faire confiance au premier ministre et croire que le gouvernement conservateur équilibrera le budget dans les cinq prochaines années?
Madame la Présidente, j'encourage vraiment mon collègue d'en face à faire attention à ce qui arrive sur le plan économique. De toute évidence, le Canada traverse une période de difficultés économiques. Il fallait prendre des mesures extraordinaires et c'est ce que notre gouvernement conservateur a fait dans le cadre de notre Plan d'action économique. Nous dépensons et investissons dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays.
Cependant, chose étrange, le libéral qui vient de parler se plaignait de toutes les choses qui ne figurent pas dans le budget. Puisque le député se préoccupe tant du déficit, d'où viendrait l'argent pour tous les programmes que les libéraux veulent mettre en oeuvre? Ils nous plongeraient dans un déficit encore plus grand.
Madame la Présidente, moi aussi, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos du secrétaire parlementaire, en particulier ceux concernant l'emploi.
Il a tout à fait raison. Je suis certain que des résidants de sa circonscription lui parlent d'emplois, mais j'aimerais attirer son attention sur le tableau 2.1 du budget de son gouvernement, à la page 38, où il est fait mention du taux de chômage pour 2010, mais aussi pour 2009. Les données montrent que les prévisions du gouvernement, de l'aveu même du ministre des Finances, sont conservatrices, à en voir les estimations. Les données montrent également que le taux de chômage sera plus élevé cette année que l'année dernière. Pourtant, le secrétaire parlementaire nous a affirmé que le gouvernement avait fait de l'emploi sa priorité cette année et allait faire en sorte que les Canadiens retrouvent des emplois et que le Canada soit de nouveau prospère.
Or, le budget du gouvernement montre bien qu'à cet égard, il a laissé tomber les Canadiens. Il a laissé tomber mes électeurs. Il laisse tomber les électeurs du député en ne générant pas suffisamment d'emplois afin que les chômeurs cessent de dépendre de l'assurance-emploi.
Nous savons que le taux de chômage est d'au moins 12 p. 100, et non de 8,5 p. 100. Si tel est le taux, non seulement les estimations du gouvernement sont faibles, mais, en plus, elles sont erronées. Le député n'a pas rempli la promesse qu'il a faite à ses électeurs. Les conservateurs devaient faire de l'emploi leur priorité. Pourtant, le ministre des Finances affirme que le taux de chômage est plus élevé cette année que l'année dernière.
Monsieur le Président, je dois de nouveau encourager mon collègue à sortir de sa tour d'ivoire et à faire face à la réalité. Notre gouvernement conservateur a contribué à créer plus de 135 000 emplois depuis juillet 2009, et nous avons sauvé 225 000 emplois grâce à notre programme de travail partagé élargi.
Dans le budget de 2010, il est question d'un programme de recyclage et de soutien aux travailleurs d'une valeur de plus de 4 milliards de dollars. De ce montant, nous voulons investir 100 millions de dollars pour prolonger la durée maximale des accords de travail partagé et, chose plus intéressante encore, offrir plus de 100 millions de dollars pour aider les jeunes travailleurs.
Pour quelle raison le député s'opposerait-il à l'octroi de soutien financier à des jeunes travailleurs afin de les aider à trouver des emplois en cette période économique difficile?
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour participer au débat sur la deuxième année du Plan d'action économique du Canada et appuyer le budget déposé le 4 mars. Nous sommes à un moment clé de l'histoire. Nous sommes en train de nous sortir de la récession mondiale, et nous devons conserver notre engagement en ce qui concerne la reprise économique du pays. Nous ne pouvons pas nous écarter de la voie que nous nous sommes fixée et risquer ainsi de perdre les progrès que nous avons réalisés.
Le fait que le budget de cette année est axé sur les emplois et la croissance aidera à répondre aux besoins de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo. Il est important de reconnaître les conditions très difficiles dans lesquelles les familles et les collectivités se sont trouvées l'année dernière malgré elles. Elles ont été frappées par la plus importante récession économique mondiale depuis les années 1930, et cette dernière a durement touché les petites et les grandes villes.
Un exemple qui me vient à l'esprit est la collectivité de Clearwater, qui est située dans la vallée de la rivière Thompson-Nord. Cette ville a une population de 5 000 habitants, qui sont heureux de vivre dans cette magnifique région de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Les habitants vivent du tourisme, de l'agriculture et de l'industrie forestière, et tous ces secteurs ont vécu des moments difficiles lors de la récession.
En juillet dernier, la collectivité a appris la très mauvaise nouvelle, à savoir que la scierie fermait ses portes pour une période indéterminée et que des centaines d'employés perdaient leur emploi. Des travailleurs de longue date se sont retrouvés sans emploi. Des familles ont dû se débrouiller avec des moyens considérablement réduits et les effets de la fermeture de la scierie se sont fait sentir aux quatre coins de la collectivité, de la patinoire aux boutiques locales.
Grâce à son courage, cette collectivité est restée optimiste; elle a cherché des façons de diversifier son économie et fait en sorte d'obtenir le soutien maximal prévu dans le Plan d'action économique étalé sur deux ans. Le financement émanant du Fonds d'adaptation des collectivités, le programme Perspectives d'emploi et le programme Infrastructure de loisirs du Canada permettront de créer des emplois très attendus et de bâtir une infrastructure importante pour l'avenir. Le recyclage professionnel, les mesures de soutien aux travailleurs de longue date et le prolongement de la période de prestations d'assurance-emploi ont fourni et continueront de fournir une aide nécessaire aux familles.
Ces besoins d'aide seront transitoires et la collectivité demeure confiante que les activités reprendront dans le secteur forestier au cours de l'année qui vient. Pour atténuer les effets de cette période difficile, il est donc extrêmement important de maintenir les mesures de relance pour une deuxième année.
Toutefois, nous savons tous que ces mesures ne sauraient remplacer une économie dynamique. Clearwater n'est qu'un exemple parmi tant d'autres collectivités en difficulté dans ma circonscription, un exemple illustrant la façon dont notre Plan d'action a offert du soutien. South Cariboo, Valemount et bon nombre d'autres petites municipalités à l'intérieur de la Colombie-Britannique sont dans une situation semblable.
En janvier, j'ai mené une vaste consultation publique aux quatre coins de la circonscription de manière à obtenir des commentaires utiles au processus budgétaire. Dans le cadre de ce cycle consultatif il y a eu des rencontres avec les ordres de gouvernements locaux, les groupes d'aînés, les chambres de commerce, les étudiants, la collectivité agricole et des particuliers. Les commentaires recueillis faisaient état des difficultés économiques. Les recommandations formulées étaient modestes, pratiques et ciblées. Jeudi dernier, j'ai été très heureuse de voir que le budget répondait de façon efficace à certaines des préoccupations exprimées dans le cadre de cette consultation.
Une chose importante que les gens d'affaires m'ont dite, c'est que l'accès au crédit demeurait un problème important. Je suis heureuse de voir qu'à la mi-parcours du Plan d'action de deux ans on augmentera l’accès au financement grâce à la poursuite du Programme de crédit aux entreprises et à la création du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel.
L'investissement de 4,1 milliards de dollars dans le logement social offre un autre exemple d'un programme remarquable rendu possible par notre Plan d'action économique. Récemment, j'ai eu le plaisir d'annoncer un marché pour la construction de logements à prix modique pour les aînés dans les collectivités des quatre coins de la province. C'est une entreprise locale de Kamloops qui fabriquera ces logements modulaires avec du bois provenant d'arbres ravagés par le dendroctone du pin. En plus de soutenir le secteur forestier et les emplois dont on a grandement besoin, cet investissement offrira une solution attrayante et pratique aux aînés à faible revenu qui vivent dans des régions rurales et qui ont des problèmes de logement.
Le financement du Programme de développement des collectivités — un programme moins coûteux, mais pas moins important pour autant — augmente. Les représentants de petites collectivités urbaines et rurales de ma circonscription ont dit que ce programme est très utile et ils sont ravis qu'il soit maintenu.
L'agriculture est un autre secteur important dans ma circonscription où l'élevage de bétail est pratiqué depuis de nombreuses années. Les éleveurs ont dû relever de nombreux défis au cours de la dernière année, de l'ESB à la récession. L'année dernière, la Colombie-Britannique a obtenu 5,5 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique pour réparer les clôtures délimitant les terres publiques qui ont été endommagées par le dendroctone du pin. De plus, le budget de cette année accorde un financement supplémentaire et essentiel au Programme d'amélioration de l'abattage.
Pour s'assurer que nos éleveurs survivent à cette période de difficultés économiques, nous devons stimuler la demande de boeuf canadien et pénétrer des marchés étrangers. En décembre 2009, le premier ministre a annoncé que les exportateurs de boeuf canadien ont maintenant un accès illimité au marché clé de Hong Kong. La valeur de ce marché est estimée à 0,5 milliard de dollars. C'est un bon début. Ce n'est qu'un aperçu des négociations commerciales à l'étranger que notre gouvernement s'est engagé à poursuivre.
En ce qui concerne l'exploitation minière, notre gouvernement voit une occasion d'accroître la diversification économique. L'élargissement de l'admissibilité au Crédit d’impôt pour exploration minière aidera les entreprises à se procurer des capitaux. La modernisation du processus d’examen réglementaire favorisera l'avancement rapide des projets. En outre, l'octroi de fonds additionnels à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, pour appuyer les consultations auprès des collectivités autochtones, est également essentiel pour réaliser de nouveaux projets d'exploitation minière.
Le budget de 2010 reconnaît l'importance de rétablir l'équilibre budgétaire. Contrairement au gouvernement libéral au pouvoir dans les années 1990, notre stratégie ne se limite pas uniquement à nous décharger du fardeau sur les provinces et les municipalités. Nous nous sommes engagés à maintenir les services sociaux et les services de santé importants et, de surcroît, nous maintiendrons les baisses d'impôt et les gains importants dont jouissent les particuliers et les familles.
Nous avons établi un plan en trois points visant à rétablir l'équilibre budgétaire. J'aimerais parler brièvement de cette stratégie. Il est important d'arrêter les dépenses destinées à relancer l'économie au bon moment. Même si nous constatons d'importants signes de reprise, nous devons rester concentrés sur les emplois et la croissance économique. Afin de conserver notre élan, nous devons dépenser la totalité des 19 milliards de dollars de mesures temporaires de relance. L'exemple de Clearwater que j'ai donné plus tôt illustre parfaitement l'importance du maintien de ces mesures.
Le gouvernement prévoit économiser 17,6 milliards de dollars en cinq ans en freinant la croissance des dépenses, en examinant les activités gouvernementales et en procédant à diverses mesures comme l'élimination des échappatoires fiscales. De nombreux Canadiens ont dû vivre selon leurs moyens au cours de la dernière année, et certains ont même dû réduire considérablement leurs dépenses. Nos concitoyens s'attendent à ce que leur gouvernement en fasse autant.
Le gel des budgets des ministères en 2010 et l'obligation de trouver à l'interne l'argent de la hausse de salaire négociée de 1,5 p. 100 constituent des mesures raisonnables afin de limiter les dépenses. Des mesures telles que l'examen complet de l'ensemble des fonctions administratives du gouvernement et la réduction du nombre de postes dont les titulaires sont nommés par décret permettront d'employer à bon escient l'argent des contribuables.
En raison de l'évolution démographique, les réductions de personnel par l'attrition seront moins douloureuses et les répercussions sur notre extraordinaire fonction publique seront grandement réduites. Qui, en Colombie-Britannique, peut oublier ce vendredi noir où des mises à pied massives dans la fonction publique ont entraîné le départ de nombreux éléments parmi nos meilleurs? Créativité et ingéniosité permettront aux ministères de s'adapter et de continuer à offrir aux Canadiens les programmes et les services dont ils bénéficient actuellement.
Notre budget tient compte du fait, et c'est très important, de la nécessité de créer un environnement favorisant la prospérité des entreprises. La réduction des impôts, le libre-échange et la proposition visant à faire du Canada une zone libre de droits de douane seront bénéfiques aux entreprises.
Je suis très fière de la façon dont notre gouvernement a géré la récession mondiale, et soulagée de constater que, même si notre dette pourrait être moins élevée, elle demeure gérable et fait l'envie de nombreux pays. Le budget de 2010 est un plan solide devant mener à la création d'emplois et à la croissance économique. J'invite tous mes collègues à appuyer ce budget et ce plan importants.
Monsieur le Président, avant de poser une dernière question, comme la députée siège depuis peu à la Chambre, je tiens à lui expliquer brièvement comment les conservateurs ont géré l'économie.
En 2006, les conservateurs ont hérité d'un excédent de 13,2 milliards de dollars, qui a donné lieu à un excédent d'environ 9 milliards de dollars à l'exercice suivant. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un déficit de 56 milliards de dollars. Lorsqu'on fait le total des pertes, on constate que le gouvernement a perdu plus de 70 milliards de dollars en trois ans et demi. Voilà une gestion vraiment remarquable.
La députée a parlé de Clearwater et du tourisme. Pourquoi son gouvernement a-t-il pénalisé l'industrie touristique? J'étais secrétaire parlementaire lorsque la Commission canadienne du tourisme a été mise sur pied. Elle a éliminé le remboursement de la TPS consenti aux touristes. Or, ce remboursement favorisait le tourisme. Voilà la première question.
La députée s'est dite vraiment ravie des réductions d'impôt. J'aimerais qu'elle revienne à des principes mathématiques de base et qu'elle me dise quel est le niveau d'imposition le plus élevé entre 15 p. 100 et 15,5 p. 100. Voici la raison pour laquelle je pose cette question. Avant le tout récent budget, le taux d'imposition le plus faible était fixé à 15 p. 100. Aujourd'hui, les conservateurs ont porté ce taux à 15,5 p. 100 et prétendent qu'il s'agit d'une réduction d'impôt.
À la page 57 du budget, les conservateurs affirment avoir gelé le taux cotisations à l'assurance-emploi. En réalité, ils n'ont jamais baissé ce taux, mais le graphique qu'ils présentent dans le budget montre que, de 2000 à 2005, les cotisations étaient à la baisse. Or, à cette époque c'était le gouvernement libéral qui était au pouvoir. Les conservateurs ont ensuite gelé les taux. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante affirme que, au cours des deux prochaines années, le gouvernement fera une ponction de 30 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi.
Par surcroît, je souscris également à l'affirmation du ministre des Finances qui a dit que c'est une de ces mesures fiscales qui tuent l'emploi, un impôt direct réclamé aux employeurs et aux employés. La députée partage-t-elle également ce point de vue?
Monsieur le Président, j'ai entendu les observations de l'opposition, mais, à mon avis, le gouvernement conservateur n'a aucune leçon à recevoir des libéraux sur la façon de gérer un budget. En des temps difficiles, nous les avons vus couper dans les transferts en matière de santé et de services sociaux. Ils ont anéanti les programmes des provinces et des municipalités à cet égard.
Nous visons à réduire le déficit grâce à un plan modeste et raisonnable. Les libéraux, qui se sont eux-mêmes décrits comme un gouvernement qui impose et dépense et qui veulent maintenant augmenter la TPS et offrir un programme de garderie inabordable, n'ont, à mon avis, aucune leçon à nous donner.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son enthousiasme envers le budget conservateur.
Cependant, le fait est que, dans son budget, le gouvernement gaspille des milliards de dollars en cadeaux pour les banques et les pétrolières. Il ne fait rien pour aider les véritables victimes de la récession. Il ne fait rien pour aider les aînés qui vivent dans la pauvreté et rien non plus pour les 500 000 Canadiens laborieux au chômage qui ont presque épuisé leurs prestations d'assurance-emploi.
Je n'appuie pas le budget tel qu'il est présenté. Nous avons en fait présenté un amendement au budget afin que le gouvernement renonce aux réductions de l'impôt des sociétés et utilise les économies ainsi réalisées pour des priorités, notamment protéger les emplois et sortir les aînés de la pauvreté. Nous faisons de notre mieux pour que le Parlement fonctionne dans l'intérêt des Canadiens.
La députée appuiera-t-elle avec moi cet amendement dans cette optique?
Monsieur le Président, je suis heureuse que les députés du NPD aient au moins lu le budget cette année. Il s'agit certainement d'un pas dans la bonne direction.
Toutefois, je ne peux pas croire qu'ils ne voteraient pas en faveur de dépenses d'un montant de 4,1 milliards de dollars au chapitre du logement abordable pour les personnes âgées et handicapées à faible revenu. Nous proposons de nombreuses mesures dont les néo-démocrates parlent souvent comme étant importantes. Je ne peux pas croire qu'ils n'appuieront pas des mesures pour aider les gens de leurs collectivités.
Pour financer les programmes sociaux, il est toujours important d'avoir des entreprises dynamiques et prospères. Voilà quelque chose à laquelle le NPD ne pense jamais. Ce sont les entreprises qui paient beaucoup des programmes sociaux que nous voulons mettre en oeuvre.
Monsieur le Président, je suis très heureux de poser une question à ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo concernant le Plan d'action économique de notre gouvernement. Nous investissons des milliards de dollars dans les infrastructures d'un bout à l'autre du pays, ce qui stimule les collectivités et permet d'entreprendre des projets dans divers domaines, notamment ceux de l'adduction d'eau, des routes, des ponts et des édifices.
Toutefois, nous avons récemment regardé les Jeux olympiques de Vancouver. Notre gouvernement accroît le financement à ce chapitre et je demanderais à la députée de dire quelques mots à ce sujet.
Monsieur le Président, je pense que tous les Canadiens ont été absolument ravis. Nous avons tous été transportés par les Jeux olympiques de Vancouver. Le temps était ensoleillé et magnifique, et nous avons pu nous montrer sous notre meilleur jour. Nos athlètes ont offert une performance exceptionnelle, et je crois que nous pouvons tous être très fiers d'eux. Il est très important de continuer de soutenir nos athlètes.
J'aimerais également parler brièvement de l'importance des mesures de stimulation économique destinées à nos municipalités. La partie correspondant au transfert de la taxe sur l'essence qui a doublé et qui a été versée tôt aux municipalités est l'une des questions que j'ai entendues au cours de mes consultations, de même que l'importance des programmes d'égouts, d'approvisionnement en eau et de réfection des routes. Nos municipalités sont très satisfaites d'un grand nombre des mesures prises par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais vous dire que je partagerai mon temps avec ma collègue de Trois-Rivières.
J'aimerais profiter de cette journée très symbolique, soit la 100e Journée internationale de la femme, pour souhaiter, plus particulièrement, une bonne journée à ma conjointe, mes trois filles et ma mère — les cinq femmes de ma vie — ainsi qu'à toutes les autres femmes.
Maintenant, on me permettra de dire comment le budget conservateur, déposé la semaine dernière, a été reçu dans ma circonscription et plus particulièrement par les nombreux travailleurs forestiers du Québec.
En fait, avec ce budget, ce que ce gouvernement a encore réussi à prouver, c'est son incapacité à répondre aux besoins des Québécois. Pourtant, identifier les besoins des Québécois n'était pas bien compliqué pour ce gouvernement. Mes collègues et moi-même avons fait le tour de nos circonscriptions durant les deux derniers mois pour nous informer des besoins réels du Québec. Nous en avons soigneusement fait rapport au ministre des Finances dernièrement. C'était donc facile pour lui de comprendre ce dont avaient besoin les Québécois. Mais une fois de plus, la fédération canadienne tourne le dos à la nation québécoise. Ce budget nous offre une parfaite illustration que le fédéralisme n'est tout simplement pas rentable pour le Québec.
L'industrie forestière souffre depuis beaucoup trop longtemps de la vision étroite qu'a le gouvernement conservateur à son endroit. Quand on connaît l'importance qu'accordent les députés d'en face au développement régional, il n'est pas surprenant de les voir agir de la sorte. La preuve, c'est que ce gouvernement n'a toujours pas compris l'importance pour le monde rural d'avoir un accès Internet haute vitesse alors que la ministre est parfaitement au courant du manque de fonds du Programme Large bande Canada. Aucun montant supplémentaire n'a été prévu dans ce budget pour enfin mettre le Québec à l'heure du troisième millénaire. Pour eux, s'il n'y a pas de capital politique à faire, s'ils ne peuvent pas faire plaisir à leurs amis les banquiers et les pétrolières, il n'est pas question d'investir temps et argent.
Il est désolant de constater à quel point les députés conservateurs du Québec sont soumis à leur chef et sa doctrine conservatrice. Heureusement pour les Québécois, pendant que ces députés acceptent de faire les pantins, les députés du Bloc québécois restent debout pour le Québec.
Malheureusement, le présent budget n'est en aucun point différent de la triste idéologie conservatrice et ne laisse rien présager de bon pour le secteur forestier. En refusant de venir en aide adéquatement aux personnes touchées par la crise forestière, le gouvernement conservateur prend en otage des milliers de travailleurs et de travailleuses. Est-il au courant que ce sont aussi des familles qui sont concernées, des communautés entières, des régions et même l'économie du Québec tout entier qui souffrent terriblement de son manque de vision?
Les propriétaires de boisés privés, dont je fais partie, ont été durement touchés par la crise forestière. Selon la Fédération des Producteurs de Bois du Québec, la forêt privée au Québec est détenue par 130 000 propriétaires dont 35 000 sont légalement reconnus en tant que producteurs forestiers. De ce nombre, 20 000 mettent du bois en marché et on dénombre près de 3 000 producteurs dont le principal revenu est la vente du bois et les travaux sylvicoles.
Au Canada, les boisés privés appartiennent à 450 000 familles. Les milliers de producteurs actifs en forêt privée contribuent de façon significative à l'activité économique et durable de plusieurs communautés rurales au Québec et au Canada. Les propriétaires de boisés ont subi d'importantes pertes de revenus depuis le début de la crise de l'industrie forestière, notamment à cause des fermetures d'usines et de la baisse du prix du bois. Il est à noter que la situation est loin d'être stabilisée.
Le mois passé, nous apprenions la situation précaire dans laquelle se trouve la papetière White Birch Paper, dont fait partie l'usine F. F. Soucy à Rivière-du-Loup, près de chez moi. De 2006 à 2009, les producteurs de bois privés auront subi des pertes de plus de 500 millions de dollars. Devant cette situation économique, le gouvernement conservateur a, pour un troisième budget consécutif, totalement ignoré les besoins des producteurs forestiers.
De notre côté, au Bloc québécois, nous avons rencontré des associations de producteurs forestiers, dont la Fédération des Producteurs de Bois du Québec, et avons écouté attentivement leurs demandes. Ainsi, nous avons élaboré un vaste plan d'action et déposé une motion, dont certaines de nos propositions peuvent être mises en vigueur rapidement, si tout le monde le veut.
Comme une forêt prend des décennies à pousser et génère en conséquence des revenus extrêmement irréguliers, nous proposons la mise en place d'un régime enregistré d'épargne sylvicole, qui permettrait aux producteurs de bois d'étaler une partie de leurs revenus, de la réinvestir dans des travaux d'aménagement et ainsi continuer à cultiver la forêt. Donc, en plus d'apporter des bénéfices socioéconomiques, cette mesure engendrerait d'importants bénéfices environnementaux en protégeant la biodiversité.
La fiscalité sur le revenu est pour nous un excellent outil complémentaire qui mériterait d'être utilisé, afin de toucher davantage les propriétaires de boisés et les soutenir dans l'exploitation de cette ressource. Voilà une mesure intelligente et durable qui fait l'unanimité chez les propriétaires de boisés privés du Québec.
Mais où sont donc les pantins québécois du premier ministre quand vient le temps de défendre de telles idées au sein du gouvernement? Plutôt que d'être les porte-parole des Québécois au sein du Parlement, ils se font les porte-parole de ce gouvernement pour défendre des projets nuisibles pour le gouvernement, tels que les sables bitumineux.
Les Québécois et les producteurs de bois peuvent être certains que nous, au Bloc québécois, ne lâcherons pas le morceau. Je m'engage personnellement à revenir à la charge avec cette excellente idée d'un régime enregistré d'épargne sylvicole, qui a été proposée par la totalité des propriétaires de boisés privés au Québec.
Les producteurs forestiers ayant subi des pertes de revenus allant jusqu'à 70 p. 100, il s'avère de plus en plus difficile pour eux de respecter leurs engagements financiers. Alors, nous demandons que le gouvernement fédéral évalue la possibilité de mettre en place un programme de congé de paiement de capital et d'intérêts, ce qui aiderait les producteurs à traverser la crise économique.
En ce qui a trait à l'aide aux travailleurs, on remarque que les mesures concernant l'assurance-emploi sont conçues pour l'Ouest canadien et l'industrie automobile en Ontario, mais elles ne viennent pas en aide aux travailleuses et travailleurs forestiers du Québec. Cela sera d'autant plus vrai si les mesures transitoires, pour la région du Bas-Saint-Laurent particulièrement, ne sont pas, une fois pour toutes, désignées comme mesures permanentes.
Le Bloc québécois et moi-même avons fait nos devoirs. Nous avons déposé des initiatives concrètes et intéressantes en vue d'un meilleur avenir pour l'industrie forestière. Évidemment, ces idées ont été proposées en concertation avec les autres intervenants du milieu, tel le Conseil de l'industrie forestière du Québec.
À cette fin, le Bloc québécois propose la mise en place d'un programme de prêts et de garanties de prêts, des assouplissements à l'assurance-emploi pour assurer un revenu aux travailleurs frappés par la crise, une aide pour stimuler la deuxième et la troisième transformation des produits de la forêt, ainsi qu'un fonds de diversification spécifique dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt.
Le Bloc québécois a même déposé, en juin 2009, un projet de loi pour favoriser l'utilisation du bois dans la construction des édifices fédéraux. C'est ce que nous appelons de la consultation, de la concertation et des demandes claires pour venir en aide au pan de l'économie québécoise qu'est le secteur de la forêt, qui est très important pour nous.
Monsieur le Président, je veux revenir sur quelques points que mon collègue a soulevés, dont les mesures transitoires, surtout celles de l'assurance-emploi pour les zones économiques du Madawaska du Nouveau-Brunswick, que je représente, et du Bas-Saint-Laurent au Québec, où il y a actuellement un député conservateur, il faut le dire.
Les zones transitoires ont été mises en place pour s'assurer que les travailleurs de ces régions ne sont pas défavorisés et que leur famille peut bien vivre. Elles ont été mises en place en 2000 et, après 2005, il a fallu se battre pour que les conservateurs remettent en place ce projet pilote.
Mais, au mois d'avril, les conservateurs vont laisser tomber les mesures transitoires de ces deux régions. Ce sera dévastateur pour la région du Madawaska, et je suis convaincu que cela risque d'être aussi dévastateur pour le Bas-Saint-Laurent. L'actuel député conservateur du Bas-Saint-Laurent semble avoir plus ou moins l'intention de battre le fer pendant qu'il est chaud pour s'assurer que son gouvernement prendra les bonnes décisions et remettra en place les projets pilotes des zones économiques.
J'aimerais que mon collègue me dise, si le gouvernement conservateur ne remet pas en place ce projet pilote, si ce sera aussi dévastateur pour cette région que pour la mienne, le Madawaska?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très pertinente.
En effet, ces mesures transitoires, qui arrivent bientôt à échéance, sont très importantes pour ma région du Bas-Saint-Laurent et pour celle d'une partie de la circonscription de mon collègue.
Seulement pour cette région, la mesure transitoire qui arrive bientôt à échéance représente un apport supplémentaire de l'assurance-emploi de 25 millions de dollars. Je souligne que 25 millions de dollars, dans la caisse de revenu de l'assurance-emploi qui est de 18 milliards de dollars par année, ce n'est rien. Par contre, ces 25 millions de dollars font toute la différence pour plusieurs familles qui risquent de tomber dans ce qu'on appelle le trou noir, et ainsi manquer de salaire au cours de l'année.
En effet, il était surprenant d'entendre, au cours des dernières semaines, les commentaires de notre collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Il disait que les travailleurs saisonniers n'avaient qu'à faire comme lui, c'est-à-dire avoir trois ou quatre emplois en même temps pour ne pas avoir besoin d'assurance-emploi. C'était assez pitoyable.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations du député sur l'industrie forestière.
Je constate que, depuis le dernier Plan d'action économique, le gouvernement a créé le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, qui dispose d'un budget de 1 milliard de dollars sur trois ans afin de soutenir les investissements réalisés par les entreprises canadiennes de pâtes et papiers dans l'efficacité énergétique et le rendement. Dans le présent budget, nous avons ajouté 100 millions de dollars sur quatre ans afin d'appuyer la production d'énergie propre dans le secteur forestier canadien.
J'aimerais savoir si mon collègue d'en face conviendra avec moi que ces initiatives sont bonnes tant pour l'économie du secteur forestier que pour l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, les mesures dont parle mon collègue conservateur sont presque ridicules parce qu'on parle de 100 millions de dollars sur quatre ans, donc de 25 millions de dollars par année.
Je disais tout à l'heure dans mon allocution qu'il y a un très large consensus dans l'industrie forestière du Québec, qui n'est pas seulement formée de bloquistes et de méchants séparatistes. Ce sont des gens de l'industrie. Il y a un consensus: ce que veut Québec, ce sont des prêts et des garanties de prêts pour apporter immédiatement des liquidités à ces entreprises afin qu'elles puissent s'assurer une meilleure situation financière, prévenir les mauvais coups qu'elles vivent présentement et s'assurer un développement dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vois que le gouvernement propose encore des réductions fiscales pour les sociétés.
Il suffit de regarder les mesures économiques farfelues des États-Unis au début des années 1980, lorsque George H. W. Bush décrivait le plan économique de Ronald Reagan de l'époque comme des mesures économiques se limitant à réduire les impôts des entreprises en espérant obtenir de bons résultats.
Je souligne que, même si les sociétés ont vu leurs impôts provinciaux et fédéraux réduits de 36 p. 100 et qu'elles ont enregistré des bénéfices record au cours de la dernière décennie, leurs dépenses en matériel et outillage ont diminué par rapport au PIB. Ce constat vient de Statistique Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je vais profiter des 30 secondes qui me sont accordées pour lancer un cri d'alarme encore une fois. L'industrie forestière, particulièrement au Québec, a besoin d'un gouvernement visionnaire, a besoin de liquidités tout de suite. Les propriétaires de boisés privés du Québec et du Canada, les 450 000 familles concernées, ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de m'exprimer aujourd'hui sur ce budget. Comme je suis porte-parole de mon parti en matière de ressources naturelles, j'ai cherché dans ce budget des mesures qui pourraient convenir à mes attentes. Malheureusement, mes collègues s'apercevront, après la démonstration que j'aurai faite, que j'ai été vraiment déçue.
Nous, du Bloc québécois, avons fait une large tournée du Québec. Nous avons consulté divers groupes impliqués sur le plan économique avec nos porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, et nous avons présenté une série de mesures qui auraient permis de dégager une marge de manoeuvre et permis de nouvelles initiatives afin d'atteindre, à terme, l'équilibre budgétaire.
Par contre, il est déplorable de constater que les conservateurs manquent encore une fois l'occasion de répondre adéquatement aux besoins économiques, sociaux, environnementaux et financiers du Québec. Ils démontrent à nouveau que pour le Canada, c'est comme si le Québec n'existait pas. Ce budget nous prouve que le fédéralisme n'est tout simplement pas rentable pour le Québec et ne répondra jamais à ses aspirations. La seule voie d'avenir pour le Québec, c'est la souveraineté.
En ce qui a trait au nucléaire, nous avons traversé cette fameuse crise de production d'isotopes médicaux. Les conservateurs, tout comme les libéraux, se sont littéralement traînés les pieds en ce qui a trait à la production d'isotopes. Ces isotopes, il faut le rappeler, sont essentiels à la détection et au traitement de plusieurs maladies graves. Puisque le coeur des réacteurs nucléaires est exposé à des températures et des radiations très élevées, les réacteurs NRU ont une durée de vie limitée et doivent être arrêtés régulièrement. Le réacteur de Chalk River datait des années 1950 et, évidemment, personne n'a été surpris qu'on y trouve de la corrosion. La blague qui était la plus souvent évoquée, c'est qu'on se disait que ce réacteur allait manquer, mais on se demandait quand.
La négligence des conservateurs à agir dans le dossier a donc obligé la fermeture temporaire du réacteur de Chalk River en mai 2009, laissant les institutions de santé québécoises et les hôpitaux à eux-mêmes, et créant une crise sans précédent d'isotopes médicaux.
Il y aura bientôt un an que le Québec paie pour la négligence et l'incompétence dans ce dossier. Malgré la gravité de la situation et les délais de traitement qui s'allongent, la ministre des Ressources naturelles de l'époque et actuelle ministre du Travail, a même osé qualifier la situation de « sexy ». La ministre a démontré un manque total de respect envers les malades et les chercheurs pour qui les isotopes peuvent parfois représenter une question de vie ou de mort.
Les appels à l'aide des médecins ne semblent ébranler en rien le gouvernement. Les conservateurs s'étaient engagés à remettre les réacteurs en marche pour août 2010. Retard par-dessus retard, nous en sommes aujourd'hui à moins de 50 p. 100 de la réfection accomplie au réacteur de Chalk River, plus de six mois après le délai prévu par le gouvernement pour le redémarrer.
Jean-Luc Urbain, médecin et président de l'Association canadienne de médecine nucléaire, prédit aux malades « des jours sombres pour obtenir leur diagnostic et traitement. »
Énergie Atomique du Canada Limitée (EACL) parle maintenant d'un redémarrage du réacteur d'ici la fin du mois d'avril. Cela représente deux autres mois d'inquiétude pour les malades en attente d'un diagnostic ou d'un traitement, deux autres mois à payer pour l'incompétence conservatrice.
Il y aura bientôt un an que nos hôpitaux n'ont plus de garantie quant à la livraison d'isotopes médicaux. Le budget reste muet sur les dédommagements des frais encourus par l'État québécois pour la gestion de la crise, et on parle de plus de 1 million de dollars. Notre système de santé a vraiment beaucoup souffert, les listes d'attente s'allongent et les médecins s'impatientent. Les Québécois veulent une solution durable pour qu'il n'y ait plus de pertes de vie inutiles et de gens mis en danger, et pour que les malades puissent avoir les traitements requis.
Le gouvernement n'avait pas d'autre choix que d'investir dans la recherche et le développement portant sur de nouvelles technologies de production d'isotopes médicaux, et on investira dans la technologie TRIUMF.
Mais pourquoi n'avons-nous pas réagi plus tôt? Pourquoi cette lenteur à trouver des solutions, alors qu'on savait que ce réacteur, datant des années 1950, s'arrêterait?
Un autre problème dans l'industrie nucléaire concerne Énergie atomique du Canada limitée. Au Bloc québécois, nous croyons que le gouvernement fédéral se trouve actuellement dans une position qui se rapproche du conflit d'intérêts, étant à la fois actionnaire d'une société qui développe des centrales nucléaires et le gardien de la sécurité publique et environnementale.
Dans ce budget, 300 millions de dollars sont prévus en 2010-2011, afin de couvrir des pertes commerciales anticipées et d'appuyer les activités d'EACL, notamment la poursuite des travaux d'élaboration du réacteur CANDU avancé, la fourniture sécuritaire d'isotopes médicaux et le maintien d'activités fiables et sécuritaires au laboratoire de Chalk River.
Avec autant d'investissements dans EACL, il est important que le gouvernement soit transparent dans ses intentions quant à l'avenir de cette société d'État. Le gouvernement laisse planer des rumeurs de privatisation totale ou partielle d'EACL. Nous savons que la Banque Nationale du Canada a fait une étude sur la valeur d'EACL. Le gouvernement doit au plus tôt informer la Chambre de ses intentions: comment va-t-il utiliser les fonds publics?
Les réacteurs CANDU, que le gouvernement veut promouvoir et exploiter à grande échelle, font actuellement l'objet d'une crise de confiance. On se demande pourquoi on ne vérifie pas de façon approfondie la sécurité de ces réacteurs, plutôt que de procéder à un développement aveugle.
Le gouvernement choisit d'ignorer les recommandations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui propose d'utiliser un nouveau type d'uranium un peu enrichi dans les années à venir. Tout cela nécessiterait un investissement massif de fonds publics de plusieurs millions de dollars. Cela suscite donc beaucoup de questions.
Qu'en est-il du nucléaire, cette énergie supposément propre? Nous nous demandons pourquoi le gouvernement s'entête à considérer l'énergie nucléaire comme une énergie propre, au même titre que l'hydroélectricité et l'énergie éolienne, alors que les déchets générés ont des conséquences désastreuses pour l'environnement et que le fardeau envers les générations futures ne cesse de s'alourdir.
Nous savons qu'il en coûte actuellement plus de 100 millions de dollars par année pour traiter ces déchets nucléaires. Pourquoi le gouvernement désire-t-il investir autant dans une industrie des plus polluantes, alors que l'hydroélectricité ne reçoit absolument rien?
Le financement de cette industrie est tout à fait injustifié et inéquitable. D'ailleurs, Hydro-Québec, fleuron québécois et producteur d'énergie propre, n'a jamais été appuyé financièrement par le gouvernement fédéral. De plus, le Québec refuse de devenir la poubelle des déchets radioactifs du Canada.
En ce sens, nous avons déposé une motion adoptée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec, laquelle mentionne qu'il est hors de question que nous recevions plus de déchets que ceux que nous produisons.
Le Québec a fait le choix de l'hydroélectricité propre et renouvelable. Il n'y a aucun bénéfice pour le Québec dans le choix fédéral de promouvoir l'énergie nucléaire. Au Bloc québécois, nous croyons que le gouvernement ne devrait pas être le promoteur du nucléaire.
Pour nous, le programme du gouvernement est clair: les investissements dans l'énergie nucléaire ont pour but de favoriser l'extraction de pétrole des sables bitumineux de l'Ouest. Le budget vient à l'encontre de tous les efforts que fait le gouvernement du Québec pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Allons-nous encore devoir payer collectivement la note pour l'enrichissement de l'Ouest? L'attitude du gouvernement en matière d'énergie est irresponsable et inacceptable pour les Québécois. Encore une fois, tout pour l'Ouest, rien pour le Québec.
En terminant, je veux rappeler que le Bloc québécois ne considérera jamais l'énergie nucléaire comme une énergie propre. Le fait d'investir autant dans cette technologie pour le bien-être des pétrolières de l'Alberta est irresponsable et lourd de conséquences pour les générations à venir. Ce budget devrait tenir compte des intérêts et des valeurs du Québec. Or il n'en est rien.
Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié le discours de la députée. J'ai deux questions à lui poser. La première porte sur l'énergie nucléaire. À quel point, selon elle, les Canadiens font-ils confiance au gouvernement pour gérer l'énergie nucléaire au Canada quand la personne censée être en charge de la sécurité se fait renvoyer pour avoir présenté une plainte? Combien d'employés ont actuellement peur de se faire montrer la porte s'ils signalent quoi que ce soit? Combien ont déjà été congédiés ou se sont fait ordonner de ne rien dire?
Ma deuxième question porte sur les isotopes. Un Canadien qui se ferait annoncer demain qu'il a le cancer s'attendrait à ce que tous les tests soient accessibles à l'hôpital sans délai. Cette personne serait outrée d'apprendre qu'elle pourrait se faire dire qu'elle est en bas de l'ordre de priorité et que ses tests sont remis à plus tard parce que les isotopes ne sont pas disponibles. Je ne crois pas que les Canadiens saisissent bien toute l'ampleur du problème créé par le gouvernement.
J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a tout à fait raison. Je ne fais aucunement confiance à ce gouvernement pour gérer la filière nucléaire. Effectivement, quand on demande la démission de la gestionnaire principale de la sécurité nucléaire au Canada, on se demande ce qu'il y a derrière tout cela. Cette dame désirait avoir encore plus de sécurité en ce qui a trait aux réacteurs CANDU. Ce sont des réacteurs qui posent problème et cela m'inquiète beaucoup.
Pas plus tard que la semaine dernière, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a encore alerté les gestionnaires de sites nucléaires en leur disant qu'il y avait des dangers d'explosion et de mauvais fonctionnement de ces réacteurs CANDU. On leur a demandé de voir dans quelle mesure ils pouvaient utiliser un autre carburant, soit un uranium légèrement enrichi. Ce type d'uranium n'est pas produit au Canada. Donc, les problèmes s'alignent les uns derrière les autres et on est loin d'une solution. Si j'étais malade et que j'avais besoin d'isotopes, je serais très inquiète.
Monsieur le Président, si vous m'aviez donné la parole plus tôt, j'aurais pu demander à mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques comment il pouvait évaluer le comportement de notre collègue de Madawaska—Restigouche. Ils sont contre le budget, mais ils ne voteront pas contre. C'est la même chose avec le député du Yukon, qui semble être contre le budget, même si on ne sait pas de quel côté penchera son vote mercredi.
J'aimerais poser une question à ma collègue. Il semble que l'acheteur d'isotopes pourrait ne plus être obligé de vendre les isotopes fabriqués à des institutions de santé du Canada, et particulièrement du Québec. Il pourrait donc les vendre au plus offrant dans le monde entier. On en produirait donc ici, mais on n'en aurait pas pour nous. Je mets cela en association avec les dangers de privatisation qu'elle a soulignés et le manque de transparence.
J'aimerais l'entendre davantage concernant cette situation vécue par les propriétaires. On est propriétaire, mais on ne décide de rien et on n'aura absolument aucun des produits fabriqués.
Monsieur le Président, il est certain que dans la mesure où c'est une compagnie privée qui fait la gestion des isotopes, cela pose énormément de problèmes quant à ses relations avec EACL, le gestionnaire de tous ces sites CANDU, qui veut lui aussi faire la promotion de ses réacteurs CANDU pour les vendre partout dans le monde. Il n'en demeure pas moins que l'on veut peut-être privatiser EACL — peut-être que oui, peut-être que non. Il y a un manque de transparence, on n'a pas de détails.
Dans le dernier budget, 300 millions de dollars sont investis dans l'opération. On se demande si, en tant que contribuables, nous garderons les aspects non payants de l'opération et assumerons le risque des déchets nucléaires, et que finalement, des compagnies privées auront la gestion des isotopes sans que l'on puisse s'assurer, en tant que parlementaires, que nos malades auront les doses prescrites et nécessaires. C'est inquiétant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake.
Je prends la parole pour appuyer le budget déposé par le ministre des Finances.
L'année dernière, en exprimant mon appui au Plan d'action économique, j'ai dit que ce budget serait un test qui révélerait notre maturité politique. Les Canadiens observaient avec grand intérêt et priaient littéralement pour que nous, les parlementaires, fassions les choses correctement. Un an plus tard, je peux affirmer sans équivoque que « le Canada a effectivement fait les choses correctement ». Nous sommes d'un optimisme prudent quant à la reprise économique, mais nous devons rester vigilants.
Un grand nombre de députés mentionneront ce qu'ils trouvent de bon dans le budget. Bien entendu, je vais mentionner les aspects du budget qui importent pour ma circonscription, Kitchener-Centre. Cependant, je vais commencer par mentionner certains éléments qui ne figurent pas dans le budget. Pourquoi ferais-je cela? Pourquoi faire en sorte que ceux qui m'écoutent réfléchissent d'abord à ce qui ne se trouve pas dans le budget?
Les députés de l'opposition ont reproché au gouvernement d'avoir pris cinq semaines additionnelles pour consulter les Canadiens. Ils pensaient qu'il était superflu de nous donner la peine de consulter autant. Maintenant, ils demandent pourquoi nous avons pris la peine de consulter pour accoucher d'un budget qui ne fait que maintenir le cap. La réponse, c'est que nos consultations nous ont permis de découvrir ce que les Canadiens ne voulaient pas trouver dans ce budget.
Par exemple, les Canadiens nous ont dit qu'ils ne voulaient pas des impôts excessifs qui caractérisaient les gouvernements libéraux. Lorsque les libéraux se plaignent que le gouvernement a dilapidé l'excédent, ils disent en fait que nous n'aurions pas dû réduire la TPS. Le chef de l'opposition songe à ramener la TPS au taux élevé de l'époque libérale. À vrai dire, en réduisant la TPS et les taux d'imposition sur le revenu en général, notre gouvernement a stimulé les dépenses à la consommation dès 2007. Cela a contribué à protéger le Canada de la récession mondiale pendant près d'un an après qu'elle se soit fait sentir ailleurs.
Nous pourrions écouter les plaintes du Parti libéral et augmenter les impôts dans le présent budget, mais les Canadiens se sont clairement élevés contre cette option. Elle ne se trouve pas dans le budget.
Nous pourrions retenir la suggestion du NPD et annuler les allégements fiscaux des sociétés. Toutefois, les consultations auprès des Canadiens nous ont une fois de plus confirmé qu'ils savent que la croissance de l'emploi dépend du caractère concurrentiel des employeurs canadiens. C'est pourquoi ce budget ne contient pas de mesures d'imposition des sociétés nuisibles à l'emploi comme ce que préconise le NPD.
Les consultations auprès des Canadiens nous ont aussi appris qu'ils ne veulent pas de déficits permanents. Les Canadiens savent que les déficits gouvernementaux produisent le même effet que Robin des Bois, mais à l'inverse. Même maintenant, environ 31 milliards de dollars par an proviennent de l'impôt des Canadiens, à revenu faible ou moyen et autres, et sont versés sous forme d'intérêts à ceux qui sont assez riches pour prêter de l'argent au gouvernement. Ce budget ne contient pas de dépenses supplémentaires à long terme.
Les gens n'y trouveront pas de report de la date limite des dépenses pour la relance de l'économie, qui demeure le 31 mars 2011. Au lieu d'y trouver de grands programmes de dépense comme le mythique programme de garderies que promet le Parti libéral à toutes les élections depuis 1993, mais qui n'a jamais vu le jour, les gens y verront des restrictions à partir de 2011.
Toutefois, les gens n'y verront pas de recul sur nos engagements. Nous tenons parole. Nous augmentons l'aide étrangère à des niveaux historiques. Nous maintenons le financement des arts et de la culture à des niveaux encore jamais vus au Canada. Nos transferts records aux provinces pour la santé et l'éducation ne seront pas réduits.
Nous viendrons à bout du déficit grâce à des restrictions progressives, et non en résiliant nos engagements. Je suis très fier de faire partie d’un gouvernement qui tient promesse.
Les budgets conservateurs se distinguent par les plans pluriannuels qu'ils comportent. Ces plans sont une preuve de prévoyance et permettent de tenir compte de l’évolution de la situation. La prorogation a laissé le temps d’évaluer la situation économique du Canada et de confirmer que notre économie est en train de se rétablir, même si ce n’est pas encore parfait. C'est pourquoi ce budget maintient les dépenses de relance de l’économie pour cette année. C'est aussi pourquoi notre gouvernement prévoit déjà des restrictions dans les années ultérieures.
Les Canadiens d’un bout à l’autre de notre grand pays comprennent déjà la sagesse de cette façon de faire. Comme l’a dit la Gouverneure générale, les dépenses engagées en réponse à un coup dur ne doivent pas devenir pratique courante.
Je parie que les Canadiens aimeraient que, pour une fois, les partis de l’opposition aient le courage de dire: « Ce gouvernement a raison. Nous devons poursuivre sur notre lancée cette année, puis appliquer des restrictions. C'est évident que les Canadiens veulent que nous appuyions ce budget, alors c'est ce que nous allons faire. »
Ne serait-ce pas là une extraordinaire manifestation d’unité nationale en cette période difficile sur le plan économique? Nous ne pouvons pas toujours donner tout ce que les gens demandent, mais ce budget est juste ce qu’il faut. Voici ce qu’en disait le Record, un journal de la région de Waterloo:
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a brillamment réussi à faire la part des choses...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il ne doit pas utiliser de noms propres même quand il tire des citations d'autres documents.
Je vais relire la citation, monsieur le Président.
Le ministre des Finances a brillamment réussi à faire la part des choses, lors de la présentation d'un budget qui répond aux besoins les urgents du Canada.
J'ajouterai que la plupart des Canadiens en conviennent et aimeraient que l'opposition appuie ce budget, puis qu'on applique les nouvelles mesures de relance de 19 milliards de dollars supplémentaires qui doivent aider à créer des emplois et à les préserver. C'est une nouvelle particulièrement bonne pour Kitchener-Centre que je représente avec fierté. Nos manufacturiers ont été durement touchés. En ce qui concerne l'aide aux manufacturiers, le budget de 2010 fait même plus que prévoir des fonds pour la relance.
Un exemple en est la promesse du gouvernement d'éliminer les droits restants sur les machines. La plupart de ces droits ont été éliminés immédiatement. Les derniers droits restants seront éliminés d'ici le 1er janvier 2015. Ces réductions tarifaires permettront aux entreprises d'économiser 300 millions de dollars en plus annuellement. Ce sont des économies importantes pour nos manufacturiers. Elles contribueront à stimuler les investissements dans des machines indispensables. Elles stimuleront l'innovation. C'est très important pour Kitchener-Centre.
Dans le mémoire prébudgétaire que j'ai présenté au nom de Kitchener-Centre, j'ai encouragé le ministre à faire deux choses particulièrement importantes pour ma circonscription. Il s'est penché sur mes deux sources de préoccupations. Quelles étaient-elles?
Premièrement, je lui ai demandé d'aider les Canadiens à faible revenu ou sans revenu, un dossier important dans la circonscription de Kitchener-Centre, où se trouve notre noyau urbain. Ceux qui se penchent sur ces besoins conviennent que le logement social constitue un élément essentiel de la solution. Il est très important pour ma circonscription de voir qu'en plus des 2 milliards de dollars investis dans le logement social en 2009-2010, le gouvernement investira 2,1 milliards de dollars en 2010-2011. Cela porte à 4,1 milliards de dollars la somme investie au cours des deux dernières années dans le logement social, ce qui inclut les logements pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
Ce budget aide également les Canadiens à faible revenu ou sans revenu grâce à une augmentation de 30 millions de dollars sur un an du financement du programme Connexion compétences afin de venir en aide à un plus grand nombre de jeunes Canadiens pendant la période de rétablissement du marché du travail. Un montant de 20 millions de dollars sera investi dans le programme Passeport pour ma réussite Canada afin de venir en aide aux jeunes de milieux défavorisés, ainsi que 30 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'éducation des élèves autochtones.
Deuxièmement, j'ai demandé à ce que le soutien aux chômeurs se poursuive dans la circonscription de Kitchener-Centre, où le taux de chômage demeure élevé. Encore une fois, ce budget répond à mes attentes. Plus de 4 milliards de dollars seront investis en 2010-2011, dont 1,6 milliard de dollars en prestations additionnelles, 1 milliard de dollars pour de meilleures perspectives de formation, et 1,6 milliard de dollars en allégement lié aux cotisations au régime d'assurance-emploi. Les mesures visant à prolonger de cinq semaines les prestations d'assurance-emploi, à donner aux travailleurs de longue date un meilleur accès à l'assurance-emploi et à prolonger la durée et à élargir la portée du programme de travail partagé se poursuivront en 2010-2011.
En tant que député de Kitchener-Centre, je voulais que notre gouvernement aide les personnes les plus durement touchées par le ralentissement économique. C'est exactement ce que le budget fait.
En tant que membre du Comité de l'environnement, j'ai également été heureux des mesures prises en ce qui concerne la création d'emplois respectueux de l’environnement. Cela comprend l'octroi de 100 millions de dollars lors des quatre prochaines années pour la mise en oeuvre de technologies d’énergie propre dans le secteur forestier. Nous étendons également l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans des actifs servant à la production d’énergie propre. Cela vient s'ajouter au 1 milliard de dollars sur cinq ans engagé dans le budget 2009 pour l'élaboration de technologies prometteuses d’énergie propre.
L'année dernière, j'ai dit:
Le discours du Trône offre une voie pour éviter de graves difficultés économiques. Je presse l'ensemble des députés de saisir l'occasion qui leur est offerte de faire preuve de confiance et d'opter pour l'ouverture d'esprit, la transparence et la confiance mutuelle. Empruntons cette voie ensemble en nous concentrant sur les besoins et le bien-être des Canadiens.
Je répète cette demande aujourd'hui, mais je veux ajouter qu'il y a toutes les raisons de croire que nous sortirons bientôt de cette sombre situation économique.
Monsieur le Président, c'est absolument choquant de voir à quel point le député peut être mal informé.
Il a dit qu'il n'y avait pas de hausses d'impôt. Nous avons d'énormes augmentations des cotisations à l'assurance-emploi. Il ne dit pas à ses électeurs que les conservateurs haussent le prix des déplacements en avion en augmentant les taxes aéroportuaires. Il a déploré que les pauvres payent des impôts. Mais à quoi sert tout cet argent? Des millions et des millions de dollars sont dépensés en publicité du gouvernement sur les programmes conservateurs.
Il a parlé d'une somme de 100 millions de dollars pour de l'énergie propre alors que les conservateurs ont supprimé des investissements de plusieurs milliards de dollars des gouvernements précédents.
Il a parlé d'un programme de garderies mythique, qui était en place. Dix provinces avaient signé une entente et avaient reçu l'argent.
Monsieur le Président, je parlerai des taxes et des impôts parce que notre gouvernement conservateur croit en l'importance de permettre aux travailleurs canadiens de conserver une plus grande partie de leurs revenus dans leurs poches. C'est la chose à faire et nos succès le prouvent.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous avons apporté plus d'une centaine de mesures de réduction de taxes et d'impôt sur tous les fronts: revenu des particuliers, consommation, revenu des sociétés, accise, et bien d'autres. Nous avons exempté entièrement d’impôt environ un million de Canadiens ayant de faibles revenus et réduit l'ensemble du fardeau fiscal à son niveau le plus bas en près de 50 ans.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire ce que disent ces députés à propos de l'impôt des sociétés. Ils nous ramènent à l'ère Reagan des années 1980. Même George Bush père a qualifié de farfelu le plan économique de ce dernier.
Nous savons bien que la réduction de l'impôt des sociétés n'a pas entraîné les résultats escomptés par les conservateurs. Nous réduisons l'impôt des sociétés depuis l'an 2000. Le premier ministre de l'époque l'avait fait passer de 28 p. 100 à 21 p. 100. Maintenant on propose de le faire descendre à 15 p. 100. Savez-vous ce qui s'est passé? Des organismes indépendants comme Statistique Canada ont trouvé que malgré une réduction de 36 p. 100 de l'impôt des sociétés au cours de la dernière décennie, les dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement ont diminué même si les sociétés ont enregistré des bénéfices record pendant cette période. Les députés comprennent-ils cela? Elles ont diminué...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il faut que j'interrompe le député pour donner au député de Kitchener-Centre la possibilité de répondre; il a environ 38 secondes.
Monsieur le Président, je suppose que la meilleure façon de répondre à cela est de signaler que plus de 130 000 emplois nets ont été créés ou préservés grâce à notre Plan d'action économique l'année dernière. Ce plan comprend la réduction de l'impôt des sociétés que nous avons mise en oeuvre.
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