CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour, tout le monde. Bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien.

    Conformément à notre horaire, nous accueillons aujourd'hui au comité Jean-Pierre Blais qui est président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Bienvenue, monsieur. Merci de votre présence.

    Monsieur Blais, la parole est à vous. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je viens témoigner devant vous aujourd'hui pour vous aider à remplir votre rôle important.

    C'est un honneur pour moi d'avoir été nommé président du CRTC, soit un important devoir public que j'entends assumer avec un sens élevé des responsabilités, ainsi qu'avec enthousiasme à l'idée de ce qui nous attend au cours des cinq prochaines années.

    Je vous remercie de m'avoir invité à venir vous faire part de mes opinions concernant l'avenir et le mandat du CRTC. Ce n'est pas ma première fois devant votre comité, et je ne m'attends pas à ce que ce soit la dernière.

    Je vois beaucoup de nouveaux visages autour de la table, alors permettez-moi, monsieur le président, de me présenter un peu.

    Mon intérêt envers l'industrie des communications remonte déjà à plusieurs années. Après avoir terminé mes études universitaires, j'ai pratiqué le droit administratif de la propriété intellectuelle et des communications à Montréal.

     En 1994, j'ai commencé à travailler au CRTC, au sein du Contentieux, et cinq ans plus tard, j'ai été nommé directeur exécutif de la radiodiffusion. À ce titre, j'étais responsable de l'élaboration de l'application de toutes les politiques réglementaires liées à la radiodiffusion. J'ai bien sûr eu l'occasion de comparaître devant ce comité en portant ce chapeau à plusieurs occasions.

    En 2002, j'ai quitté le CRTC afin de relever de nouveaux défis au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que sous-ministre adjoint, tout d'abord, responsable des Affaires internationales et intergouvernementales et des Affaires culturelles, j'ai été entre autres responsable des lois, des politiques et des programmes liés aux échanges commerciaux dans le domaine de la culture, du sport, des investissements étrangers, du droit d'auteur, de la radiodiffusion, des industries culturelles et des arts. J'ai eu l'occasion de comparaître de nouveau et de porter chaque chapeau à plusieurs reprises devant le comité.

    De plus, j'ai occupé le poste de secrétaire adjoint des opérations gouvernementales au Secrétariat du Conseil du Trésor de septembre 2011 jusqu'à mon retour, tout récemment, au CRTC. Malheureusement, je n'ai pas eu la chance de comparaître devant un comité pendant cette période parce que j'ai occupé le poste trop brièvement.

    Un peu plus de 100 jours se sont écoulés depuis mon retour au CRTC, et j'ai été extrêmement occupé. J'ai visité la plupart des régions du pays et tous nos bureaux régionaux, et j'ai rencontré des hommes et des femmes formidables qui ont à coeur les intérêts du CRTC. De plus, j'ai présidé une audience publique très importante à Montréal au sujet de la transaction proposée entre BCE et Astral.

    L'avenir du secteur des communications repose avant tout sur une technologie qui évolue rapidement, le dynamisme et le caractère novateur de l'industrie, et la créativité des Canadiens. Au cours des prochaines années, le CRTC agira à titre de facilitateur; nous voulons jouer un rôle clé en vue de faire en sorte que les Canadiens, qu’ils soient citoyens, créateurs ou consommateurs, aient accès à un système de communications de calibre international.

    J'aimerais vous expliquer la manière dont je vois les besoins des Canadiens, des besoins qui sont à la fois différents, complémentaires et liés entre eux.

     En tant que citoyens, les Canadiens veulent participer à la vie démocratique et culturelle du pays. Ils y parviennent en écoutant et en regardant des bulletins d'information et des émissions d'affaires publiques au sein du système de communications auquel tous les Canadiens ont accès, y compris les personnes ayant un handicap. Les citoyens s'attendent aussi à ce que les fournisseurs de services et les télévendeurs respectent leur vie privée.

     En tant que créateurs, les Canadiens conçoivent du contenu novateur et s'assurent qu'il est diffusé sur toutes les plateformes, notamment la télévision, la radio, le Web et les appareils mobiles, à l'intention d'auditoires nationaux et internationaux.

    Les producteurs, les acteurs, les réalisateurs, les artisans, les scénaristes, les techniciens, les radiodiffuseurs, les distributeurs de large bande, les fournisseurs de services sans fil et les innovateurs dans le domaine des médias numériques créent du contenu qui reflète la richesse de la diversité nationale, ethnoculturelle ainsi que linguistique du Canada.

    Enfin, les Canadiens sont aussi des consommateurs, qu'ils soient des clients résidentiels ou des clients d'affaires. Ils désirent obtenir un choix de services de communications de grande qualité, fiables et à des prix abordables. Vous savez, chaque année, une famille canadienne typique dépense plus de 2 100 $ en services de communications. Cela représente la sixième dépense en importance pour la plupart des ménages. Il est donc tout à fait naturel que les attentes des Canadiens envers l'industrie des communications et le CRTC soient élevées.

    À la fin du mois d'août, j'ai annoncé la création d’un nouveau poste au CRTC, à savoir le poste de dirigeant principal de la consommation, parce que j'ai vu la nécessité de raffiner l'intégration des enjeux touchant à la consommation dans tous les aspects du travail du CRTC. La dirigeante principale de la consommation s’assurera que les besoins et les intérêts des consommateurs sont au coeur de notre processus décisionnel, de nos travaux de recherche et de nos activités d'information — en gros, dans tout ce que nous faisons.

    Je veux m'assurer que les Canadiens sont au centre du système de communications. J'ai l'intime conviction que pour bien fonctionner un système de communications doit compter sur des fournisseurs de services pouvant se faire concurrence de manière équitable, mais un marché dynamique a aussi besoin de consommateurs éclairés et habilités. À cette fin, au cours des prochains mois, nous comptons être proactifs en vue de fournir aux Canadiens des renseignements utiles qui les aideront à faire des choix éclairés dans un marché de plus en plus complexe et concurrentiel.

     Le 6 septembre dernier, nous avons publié notre plan triennal. Chacun de vos bureaux a dû recevoir une version électronique de ce document. Le plan précise les activités que nous comptons réaliser d'ici 2015 afin de nous assurer que les Canadiens ont accès à un système de communications de classe mondiale. Ces activités sont réparties en trois jalons: créer, brancher, protéger.

    Le jalon « créer » renvoie aux activités qui permettent de nous assurer que les Canadiens ont accès à un contenu passionnant et créatif provenant de sources et de plateformes diverses. Ces activités comprennent l'élaboration de politiques pour les différents services de radiodiffusion et l'octroi de licences aux stations de radio et de télévision.

    Le jalon « brancher » renvoie aux activités qui permettent de nous assurer que les Canadiens peuvent utiliser des services de communications novateurs et de grande qualité, et ce, à un coût abordable. Ceci comprend les services qui facilitent aux Canadiens ayant un handicap l'accès aux systèmes de communications.

    Le jalon « protéger » renvoie aux activités qui permettent de renforcer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts. Par exemple, le CRTC s'assure que les Canadiens ont accès à des services de communications d'urgence, y compris le service 911. Ce jalon comprend aussi la mise en application et le respect des règles du CRTC en matière de communications non sollicitées.

    En tant qu'organisme de réglementation, il nous incombe d'informer le public du travail que nous comptons réaliser. J'ai donc l'intention de mettre à jour le plan triennal au moins une fois par année. En vue de favoriser la participation du public à nos instances, nous avons publié, le 4 septembre dernier, l'édition annuelle de notre « Rapport de surveillance des communications », que vous avez peut-être déjà eu l'occasion de consulter. Ce document public, qui renferme des données faisant autorité, vise à stimuler la participation éclairée des Canadiens au travail que nous réalisons. Il leur fournit de l'information sur le financement, l'établissement des coûts et d'autres indicateurs et tendances d'importance.

    Sans la participation du public à notre travail, nous ne pouvons tout simplement pas servir l'intérêt public.

    En tant que président du CRTC, je préside les rencontres des conseillers à l'appui du processus décisionnel lié à la politique et à la réglementation. Je suis également l'administrateur général de cet organisme. C'est à ce titre que j'aimerais vous faire part de mes opinions concernant l'avenir du CRTC.

    En 2017, au moment de quitter mes fonctions, je veux que le CRTC inspire davantage confiance aux Canadiens et qu'il leur permette de profiter pleinement d’un système de communications de calibre mondial. Voilà le haut niveau d'excellence que nous devons atteindre jour après jour dans toutes nos actions, peu importe si nous choisissons de recourir à la réglementation ou de compter sur le marché pour servir l'intérêt du public et atteindre les objectifs fixés par le Parlement.

    De plus, comme tous les organismes publics, le CRTC doit observer les normes de probité les plus élevées. Chaque dollar dépensé doit apporter quelque chose aux Canadiens. Chaque action prise doit renforcer l’intégrité de nos processus et de nos décisions.

    Tout au long de ma carrière dans la fonction publique canadienne, l'engagement envers l'excellence dans la gestion a constitué l'un de mes principes fondamentaux. Il en sera de même au CRTC. Cela permettra d'assurer que notre conduite repose sur des valeurs et une éthique qui sont celles de la fonction publique canadienne, que nous gérons les fonds publics de manière responsable et que nous faisons rapport sur les progrès réalisés.

     À cette fin, le CRTC a adopté récemment son propre code de conduite afin que les employés connaissent ses attentes au chapitre des valeurs et des comportements. Le code comporte des lignes directrices afin d'encadrer nos rapports avec les Canadiens et les représentants de l'industrie des communications, et leur confère un cadre approprié. Nous devons également voir à ne pas devenir des décideurs totalement détachés fonctionnant dans une tour d'ivoire. Nous devons comprendre les défis de l'industrie et les occasions qui s'offrent à elle, tout comme nous devons comprendre les préoccupations des Canadiens. Les échanges doivent se dérouler dans un contexte permettant de préserver l'intégrité de nos processus et du mandat public qui nous a été confié.

    En conclusion, monsieur le président, je suis fier d'avoir servi les Canadiens tout au long de ma carrière, et c'est un honneur pour moi d'avoir été nommé président à ce moment décisif.

    Comme à l'habitude, c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions. Je vous rappelle néanmoins que je ne suis en poste que depuis 100 jours.

    Merci de votre exposé.

    Passons à la première série de questions. Monsieur Armstrong, vous avez la parole en premier.

    Eh bien, c'est intéressant de vous entendre dire que vous n'êtes en poste que depuis 100 jours, parce que Sir Charles Tupper, qui était originaire de ma circonscription, a été premier ministre du Canada pendant seulement 93 jours. On peut faire beaucoup en seulement 100 jours, comme vous nous l'avez démontré, monsieur.

    Au sujet de la fusion entre Bell et Astral, nous comprenons que vous ne pouvez pas en aborder les détails ou discuter de la décision à venir à cet égard. Par contre, pourriez-vous nous expliquer les options générales qui s’offrent au CRTC dans le cadre de l’examen des fusions?

    Je ne peux en fait pas aborder les détails de la fusion. L’affaire est encore en instance. Nous essayerons bien entendu d’aborder la question le plus rapidement possible, parce que le dossier concerne deux entreprises cotées en bourse.

    Comme je l’ai dit au début des audiences, le demandeur doit prouver que la fusion est dans l’intérêt public. En gros, tout est possible. La commission peut approuver la transaction sans en modifier le contenu. Nous pouvons aussi la rejeter intégralement. Entre ces deux extrêmes, nous avons une vaste gamme d’options, dont une approbation conditionnelle.

    Vous avez dit que vous procéderez rapidement. Vous êtes-vous fixé une échéance?

    Le dossier a été fermé il y a seulement quelques jours. Nous essayerons de le faire le plus rapidement possible, parce qu’il s’agit d’entreprises cotées en bourse, mais je ne peux actuellement pas vous dire exactement quand nous prévoyons rendre notre décision.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Les anciens présidents nous ont recommandé de fusionner les lois sur les télécommunications et la radiodiffusion. J’aimerais connaître votre opinion sur le sujet.

    C’est peut-être en raison de ma carrière dans les ministères, mais j’ai toujours pensé que ce n’était pas la meilleure idée pour les administrateurs généraux de spéculer au sujet des orientations de la politique du gouvernement.

    La Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications sont des documents très bien rédigés. Elles sont uniques, parce qu’elles ont des énoncés de politiques au début qui ont permis aux objectifs d’évoluer au fil du temps et au rythme des changements technologiques.

    Si le Parlement souhaite modifier les lois, je serai ravi de donner mon opinion, mais mon travail et mon devoir sont actuellement d’appliquer les lois dans leur version actuelle, et c’est ce que nous faisons, c’est-à-dire moi-même, mes conseillers et tout le personnel du CRTC.

    Contrairement à certains anciens présidents, vous ne dites pas que nous devrions absolument étudier cette option. Vous attendez de voir ce que nous déciderons de faire; ensuite, vous réagirez.

    Comme vous l’avez constaté dans mon plan triennal, je crois que nous sommes en mesure d’expliquer aux Canadiens notre travail par l’entremise des jalons « créer, brancher et protéger », sans tomber dans le piège grossier d’essayer de déterminer si telle ou telle chose relève des lois sur les télécommunications ou la radiodiffusion. C’est notre travail. Nous devons nous assurer de ne pas dépasser nos sphères de compétences.

    À mon avis, cette distinction n’est pas vraiment importante aux yeux de la majorité des Canadiens, particulièrement parce que tout migre vers les réseaux à large bande.

    Merci de votre réponse.

    Comme vous le savez, la présidence du CRTC est un poste difficile et intimidant. Pourquoi avez-vous décidé d’accepter ce poste?

    Oui. J’avoue qu’il m’arrive parfois de me le demander.

    Sérieusement, lorsque le processus s’est enclenché et que des chasseurs de têtes m’ont approché, j’ai cru à une plaisanterie. Il s’agit d’un poste extrêmement intimidant. J’y ai réfléchi très longuement. Les technologies évoluent extrêmement rapidement. Ce qui nous semble l’avenir aujourd’hui sera désuet demain, et il est impossible de suivre la cadence.

    D’un autre côté — et c’est à ce que j’ai réfléchi lorsque j’ai accepté de me lancer dans le processus —, j’ai passé bon nombre d’années au sein du CRTC et du ministère du Patrimoine canadien et j’ai compris l’importance du travail du CRTC et la nature du service public. Voilà donc en gros mon approche. C’est vrai que c’est intimidant; c’est vrai que nous devons prendre des décisions difficiles à propos desquelles tous ceux qui possèdent un téléphone, une radio, une télévision ou une connexion Internet auront une opinion. Ça vient avec l’emploi. Toutefois, nous essayerons de faire notre possible chaque jour.

    Comme vous le savez, notre gouvernement prône une réduction de la paperasse pour les entreprises. Même si le CRTC ne fait pas l’objet de ce processus, que prévoyez-vous faire en vue de réduire la paperasse au sein du CRTC?

    Du point de vue des télécommunications, comme vous le savez, le gouvernement a émis des instructions et nous demande déjà d’adopter des règles seulement lorsque c’est nécessaire en vue d’atteindre les objectifs de la politique.

    Dans le même ordre d’idées, en raison de l’article 52 de la Loi sur la radiodiffusion, il faut tenir compte du fardeau réglementaire imposé aux sociétés que nous réglementons. Dans un sens, cette manière de penser fait déjà partie de l’ADN du CRTC. Concrètement, j’ai demandé plutôt cette semaine à un ancien collègue, Michael Presley, qui est secrétaire adjoint au Secrétariat du Conseil du Trésor, de venir parler aux employés de la réduction de la paperasse en vue d’adhérer à cette philosophie. Selon moi, c’est justifié, et cela ne fait qu’accroître ce que nous faisons déjà en vertu de loi.

    Monsieur le président, je cède le reste de mon temps à M. Young.

    Merci.

    D’accord. Vous avez une minute, monsieur Young.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais peut-être poser une question, puis nous aurons le début d’une réponse, et je pourrai continuer plus tard — ou peu importe le moyen novateur choisi.

    Récemment, le CRTC a mis à l’amende deux entreprises qui violaient la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, et bon nombre de mes électeurs d’Oakville ont été ravis d’apprendre cette nouvelle. J’aimerais vous donner l’occasion de nous expliquer le processus général d’enquête sur les plaintes et la façon dont le CRTC en est arrivé à cette décision. Ensuite, dans la deuxième série de questions, vous pourriez nous expliquer comment vous pouvez appliquer cette loi dans le cas d’entreprises de télémarketing établies à l’étranger.

    Premièrement, la liste de numéros de télécommunication exclus sert à protéger les Canadiens, et c’est ce qu’elle fait, peu importe si l’entreprise de télémarketing est établie au Canada ou à l’étranger.

    Comme vous pouvez vous en douter, la technologie permet de transcender facilement les frontières. Voilà pourquoi nous collaborons étroitement avec de nombreux pays, dont les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit d’une collaboration internationale.

    Dans les cas en question, c’était particulièrement flagrant. Non seulement les entreprises contrevenaient à nos règles en utilisant la liste de numéros de télécommunication exclus, soit un élément qui est de notre ressort, mais elles incitaient également les gens, moyennant des frais, à installer un antivirus. Il y avait donc une activité frauduleuse de ce côté.

    Cet aspect n’est pas de notre ressort, mais le premier l’est. Nous devons nous assurer que la vie privée des Canadiens est protégée et qu’ils ne seront pas dérangés s’ils ont choisi d’ajouter leur numéro à la liste de numéros de télécommunication exclus.

    Merci, monsieur Young.

    Allez-y, monsieur Nantel. Vous avez sept minutes.

    Merci.

    Tout d'abord, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de nous rencontrer. De toute évidence, tous les sujets réglementés par le CRTC sont sur toutes les lèvres ces jours-ci. L'agenda de vos 100 premiers jours est certainement plus chargé que celui des présidents qui ont été nommés au CRTC au cours des années précédentes.

    Le mandat est très large. Les technologies ont beaucoup changé. Je peux présumer que si vous aviez été nommé il y a 10 ans, vous auriez eu à traiter de questions complètement différentes. D'ailleurs, j'aimerais revenir sur le deuxième paragraphe de votre texte, où vous décrivez les besoins des Canadiens.

    On a connu une décentralisation relativement à l'accès aux médias, au divertissement, aux nouvelles et à tout ce qui est normalement transmis par les ondes. Aujourd'hui, il y a une concentration des médias. Par conséquent, lorsque vous dites qu'on aimerait s'assurer que toutes ces activités reflètent la richesse et la diversité régionale, ethnoculturelle et linguistique du Canada, je ne peux m'empêcher de penser immédiatement au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale qui, étonnamment, a été aboli.

     Si j'ai bonne mémoire, une commissaire, Mme Poirier, ne comprenait pas comment on pouvait espérer que les stations allaient investir dans la programmation locale sans qu'ils aient de revenus publicitaires à cet égard.

    Comment peut-on s'attendre à ce que les diffuseurs locaux réinvestissent dans la production locale, d'après vous, à la suite de la disparition de ce programme?

    Quand j'ai été embauché pour la première fois par le CRTC, une décision venait d'être prise. En effet, on avait donné plus de pouvoir au fédéral relativement aux compagnies de téléphone. Je me rappelle du cadre réglementaire de l'époque. Il y avait des monopoles, surtout du côté de la téléphonie, et il y avait des groupes de consommateurs. Il y avait un équilibre entre ces deux groupes. À la suite de la convergence et de la concurrence que cela a amenées, on a commencé, au CRTC, à beaucoup se préoccuper de l'angle qui existait entre les compagnies, les anciens monopoles et les nouveaux concurrents. C'est la raison pour laquelle, je crois, on a peut-être oublié le Canadien dans cette équation. Il s'agit d'un équilibre à plusieurs pivots.

    En ce qui a trait au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, je ne faisais pas partie du groupe qui a statué là-dessus. Cette décision a été prise avant mon arrivée au CRTC. Ce groupe de travail comprenait plusieurs conseillers. Certains membres ont exprimé des opinions dissidentes, ce qui est leur droit. Toutefois, la majorité des conseillers ont évalué les éléments qui leur avaient été soumis et ils sont venus à la conclusion que ce fonds avait été mis en place pour pallier des difficultés conjoncturelles, à l'époque, lors de la transition de la télévision analogique au numérique. Cela entraînait des coûts pour ces stations.

    De plus, à l'époque, il y avait un ralentissement, une récession, une crise financière. La seule source de financement pour les compagnies de télévision hertzienne est la publicité, qui est en chute libre. À l'époque, l'idée était de s'assurer qu'on aide les compagnies de télévision locales à l'extérieur des grandes zones urbaines sur le plan de leur production locale. On a investi environ 106 millions de dollars par année. Cependant, ces événements étant passés, le conseil a décidé de se retirer graduellement de ce fonds, ce qui aura l'avantage de remettre l'argent des augmentations tarifaires aux abonnés, parce que certains câblodistributeurs et entreprises satellitaires avaient tout simplement refilé ces frais aux abonnés.

    Cela est d'ailleurs un peu inquiétant, parce qu'on n'a pas encore trouvé la trace de ces 2 $ sur le compte de quiconque est abonné à un service de câblodistribution.

    De quelle façon comptez-vous, au CRTC, vous assurer qu'il n'y aura pas de perte de contenu local si ce programme n'est plus en vigueur?

    Relativement à ce qui se passe pour les compagnies qui avaient refilé ces frais aux abonnés, la décision prévoyait qu'elles devaient déposer un rapport sur la réduction des sommes d'argent. Je crois que le rapport était dû le 17 septembre. Nous sommes en train de les étudier et de faire le suivi nécessaire.

    En ce qui a trait aux autres compagnies, je mettrais les sociétés dans deux grands paniers. Il y en a qui font partie de grandes sociétés qui ont des intérêts en radio et en télécommunications. On ne devrait pas considérer leur santé financière uniquement par rapport à ces entreprises. Celles qui sont indépendantes ont un plus grand défi à relever, mais on verra cela à l'occasion des renouvellements, parce que nous étudions toujours ces licences.

    Selon moi, une des premières obligations qu'un radiodiffuseur devrait avoir porte plus particulièrement sur les nouvelles et l'information publique. Le contenu de l'information est la clé et c'est une des premières choses qu'il devrait s'obliger à faire. D'ailleurs, on doit étudier bientôt le renouvellement des licences de Radio-Canada et c'est une des questions que nous allons aborder avec ces gens à ce moment-là.

    Dans le troisième paragraphe, il est question des besoins des Canadiens. Il est écrit que la sixième dépense en importance chez les ménages est liée à leurs services en communications et qu'il est donc naturel que les Canadiens aient des attentes envers cette industrie. Il était aussi question de la facturation de ces fournisseurs.

    Il est assez largement reconnu qu'au Canada, nous payons cher pour nos services de câblodistribution, la téléphonie, etc. Avez-vous un plan ou une idée de restructuration à ce sujet, pour essayer de faire baisser les prix au Canada?

    Il y a deux grands paniers que le CRTC peut utiliser pour superviser et réglementer l'industrie: il peut choisir d'intervenir et d'adopter des règlements ou il peut laisser agir les forces du marché. Selon moi, bien qu'on ait eu recours à la déréglementation à plusieurs égards et qu'on ait laissé agir les forces du marché, on doit quand même garder l'oeil ouvert pour voir si le marché est en bonne santé.

    Un peu plus tôt, j'ai parlé du plan triennal. Celui-ci contient aussi des mesures de résultats. On va poursuivre et examiner, comme on le fait tous les ans dans le rapport, l'abordabilité des services de communications. De plus, on veut donner aux Canadiens des outils pour mieux gérer leurs comptes.

    Je vais vous donner un exemple. Beaucoup de Canadiens s'abonnent à un service de répondeur auprès de leur compagnie de téléphonie. Pour certains, c'est peut-être très utile, mais il y a des Canadiens qui dépensent à peu près 10 $ par mois pour ce service alors que, comme vous le savez, on peut s'acheter un téléphone avec un répondeur intégré, ce qui coûte beaucoup moins cher. Donner des informations comme celles-là aux Canadiens pour rendre le marché plus sain est une des choses sur lesquelles on veut se pencher.

    Je comprends, j'ai fait la même chose, moi aussi.

    Merci, monsieur Nantel. Je vous ai donné une minute de plus.

    Merci.

    Monsieur Coderre, allez-y.

    Vous avez eu une minute. C’est bien.

    Monsieur Blais, bonjour.

     Je vais être direct: avez-vous été nommé pour faire une « job de bras » au CRTC?

    Je ne sais pas ce que vous voulez dire par une « job de bras ».

    J'ai de plus en plus l'impression que le gouvernement dit aux commissaires quoi faire. Le ministre vous a-t-il rencontré pour vous dire comment il voyait les choses? Ce pourrait être, par exemple, qu'il aimerait qu'on se débarrasse de Radio-Canada. Est-ce dans votre mandat?

    Ce n'est absolument pas le cas. D'ailleurs, quand j'avais le privilège d'être le sous-ministre adjoint de M. Moore au ministère, j'ai eu plusieurs occasions de lui expliquer quelle distance devait respecter le ministère et le ministre dans le cadre de sa relation avec le CRTC. La loi prévoit exactement comment le gouvernement doit parler au CRTC et je pense qu'il comprend et saisit très bien ce concept. Qui plus est, la loi prévoit qu'il y aura un radiodiffuseur public et qu'il aura certaines obligations. La loi est là, entre les mains des parlementaires.

    Vous croyez donc en Radio-Canada.

    Je crois en l'existence de Radio-Canada, oui, absolument. C'est un service public, oui.

    Dire oui est simple.

    Notre mandat est conforme à la loi. Ce n'est pas mon opinion, c'est la loi qui le prévoit.

    Oui, mais vous êtes président. Vous êtes là pour protéger les ondes canadiennes. Je vous ai entendu parler de consommation, de branchement, mais je n'ai pas beaucoup entendu parler de contenu et de création. Vous avez parlé de création lorsque vous avez énuméré vos trois points, mais, pour moi, l'important est d'avoir une assurance.

    Nous sommes différents des États-Unis. Nous avons fait un choix de société à un moment donné. Votre rôle est de vous assurer que nous avons la protection de notre identité, en particulier relativement à nos créations. Nous avons fait un choix, soit celui d'avoir Radio-Canada et des institutions publiques. Je sens que le gouvernement ne croit pas beaucoup en Radio-Canada. Votre rôle sera-t-il de protéger l'intérêt public et la télévision publique?

    Je n'ai pas de commentaires sur ce que pense ou ne pense pas le gouvernement. Notre rôle est de veiller à l'intérêt public comme c'est défini dans la Loi sur la radiodiffusion, notamment, et la Loi sur les télécommunications. J'ai parlé du créateur, ce qui est important pour moi, et du citoyen. Ce ne sont pas toujours des questions de consommation. Quelquefois on parle de déficience du marché. La réalité dans le domaine de la radiodiffusion, en raison de notre proximité du marché américain, fait que nous ne pouvons pas toujours être menés par les lois du marché en ce qui a trait à la culture. Cela fait partie de mon mandat et de celui de mes collègues conseillers.

    Vous confirmez donc que le ministre ne vous a pas demandé de faire certaines tâches, en tant que président.

    Je vous confirme que ce n'est pas le cas. On m'a donné un mandat, soit celui qui est prévu par la loi.

    D'accord.

    Par ailleurs, comme citoyens et consommateurs, on a l'impression d'être un peu à la merci de quelqu'un, que ce soit des câblodistributeurs ou des grandes entreprises de diffusion. Votre rôle est celui d'un chien de garde. Or on a laissé beaucoup de place à tout ce qui touche Internet, et les gens n'ont maintenant pratiquement plus de balises. Il nous reste évidemment ce dont j'ai parlé plus tôt, soit la télévision publique. Évidemment, vous avez Québecor, Bell, CTV et ainsi de suite.

    Comment envisagez-vous votre rôle au cours des prochaines années? Ça va aussi déterminer dans quel type de société on va vivre, ultimement. Concrètement, quelles mesures allez-vous prendre en matière de protection?

    Du travail se fait du côté de Bell et Astral. Pour ce qui est des autres, on a l'impression que les marchés s'opposent, que chacun essaie de protéger son marché et ne veut pas partager sa part du gâteau. Je n'entends pas souvent le mot « citoyen » dans tout ça. Et ne me parlez pas de Bell-Astral, parce que ce n'est pas la question. De toute façon, je sais que vous ne devriez pas y répondre. Mon collègue M. Armstrong a posé une bonne question sur les fusions, notamment.

     On a un problème de convergence, au Canada, et j'aimerais savoir comment vous voyez votre rôle, qui consiste en quelque sorte à être le chien de garde de la population.

    Je vais vous répéter ce que j'ai dit dans mon allocution: notre rôle est de mettre à exécution le mandat inclus dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Ce dernier consiste à protéger les Canadiens en tant que citoyens, consommateurs et créateurs. Nous assumons ce rôle dans le cadre de toutes nos décisions.

    Il y a de la convergence. La réalité technologique fait en sorte que les choix des Canadiens se modifient. Nous devons nous assurer qu'il n'y a pas d'abus dans le marché et que les choix des Canadiens en matière de contenu canadien sont disponibles.

    Croyez-vous, précisément à cause de la technologie, que le rôle du CRTC est un peu dépassé, maintenant? Avez-vous l'impression qu'on a le bras dans l'engrenage et qu'il faudrait changer le CRTC, en donner davantage ou s'adapter au moyen d'une nouvelle loi qui toucherait le CRTC et lui fournirait des outils supplémentaires?

    Avez-vous tous les outils nécessaires pour vraiment assumer un rôle de protection?

    Comme je l'ai dit plus tôt, la Loi sur la radiodiffusion, de même que la Loi sur les télécommunications, permet beaucoup de flexibilité. Sa rédaction a été bien conçue. En effet, déjà à l'époque de sa conception, on envisageait ce qui allait survenir, même si ce n'était pas en détail. On savait que la distribution à large bande serait une réalité.

    Je pense que le mandat du CRTC est encore très important. En réalité, la complexité — plus tôt, monsieur a utilisé le mot « daunting » — fait qu'on ne sait pas ce qui va se passer l'année prochaine. Le mandat est donc d'autant plus difficile à prévoir. Non seulement a-t-on besoin du CRTC, mais on en a besoin encore plus que d'habitude, parce qu'il faut être flexible et capable de s'adapter aux réalités des marchés.

    On a parlé de technologie et de protection. Vous êtes francophone et je le suis également. Le CRTC va-t-il élaborer un plan d'action pour protéger la langue française au Canada, de même que les communautés minoritaires qui en ont besoin?

    On a déjà une structure assez détaillée. Par ailleurs, j'étais déjà champion pour les communautés lorsque j'étais au ministère et ailleurs également. Lorsque j'étais au CRTC, on a mis en vigueur des règles d'assemblage de façon à s'assurer que l'offre francophone allait être présente.

    Vous parlez comme un sous-ministre. Parlez-moi à titre de président et dites-moi ce que vous avez l'intention de faire. Laissez tomber la cassette.

    Ce n'est pas une cassette; c'est une réalité. La protection fait partie de mes valeurs. Comme francophone, j'ai déjà vécu en situation minoritaire. Je connais donc cette réalité. Ma famille vit dans ce milieu, et je sais qu'elle a ce type de besoins.

    Merci, monsieur Coderre.

    Monsieur Young, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que vous n’êtes à la tête du CRTC que depuis 100 jours, mais je sais que vous êtes spécialiste des questions relatives à Internet et de ses effets sur la culture canadienne. Vous avez dit que vous vouliez des consommateurs éclairés et habilités, et je crois que c’est très positif. Vous avez également affirmé que, sans la participation du public, vous ne pouvez pas servir l'intérêt public.

    Le site Internet du CRTC n’est pas très convivial. Comment les Canadiens sont-ils censés pouvoir trouver des sujets qui les concernent et en faire part au CRTC, si la navigation est très difficile?

    Vous avez tout à fait raison. Si j’ai appris une chose au cours de mes déplacements dans les régions, c’est que les gens trouvent que notre site Web n’est vraiment pas convivial. Il est adapté à notre façon d’organiser le tout avec des numéros d’audiences, et ce n’est pas ainsi que nous en faciliterons l’accès aux Canadiens. Même les sociétés à la fine pointe ont besoin d’une personne qui sait comment naviguer sur notre site Web.

    Dans notre plan triennal, nous avons proposé une refonte de notre site Web. De plus, en vue de susciter la participation des Canadiens à nos audiences, nous essayons de les rendre moins intimidantes en nous assurant de nous servir des nouvelles technologies. M. Coderre sera heureux d’apprendre que nous nous efforçons de faire participer les collectivités. Les collectivités de langue officielle participeront, par exemple, aux audiences sur le renouvellement des licences de la SRC. La distance est souvent un facteur qui nuit à la participation. Nous espérons donc tenir des audiences en soirée en vue de permettre aux Canadiens qui travaillent pendant la journée d’y assister et de nous faire part de leurs opinions.

    Nous avons l’intention de stimuler la participation grâce à la stratégie relative à notre site Web et à la manière d’organiser nos audiences.

    Nous avons un problème croissant de vols de téléphones, et les victimes sont souvent des jeunes. Ils sont victimes d’intimidation, de menaces ou d’agression, et je me demande ce que le CRTC prévoit faire à cet égard. Des gens s’inquiètent que certaines entreprises de télécommunications acceptent que des clients enregistrent des téléphones volés dans le cadre d’un nouveau plan.

    Nous avons communiqué avec les responsables d’un organisme de services sans fil pour leur demander ce qu'ils font. Nous avions l'impression qu'ils ne comprenaient pas l'importance de cette question et la priorité qu’elle revêt pour nous. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de lire un des éditoriaux dans La Presse d'aujourd'hui, mais Ariane Krol, que j'ai toujours respectée à cause de son excellent travail de recherche, a mis le doigt sur ce qui nous préoccupe. Nous ne voulons pas réglementer cette question. Nous estimons qu'elle relève de la responsabilité sociale de certaines entreprises et que ces dernières devraient faire ce qui s'impose pour s’assurer que cela ne devient pas un objet d'intimidation et de vol, deux phénomènes qui sont à la hausse. Je suis convaincu que M. Lord et ses collègues dans l'industrie du sans-fil trouveront moyen de faire ce qui s'impose.

    Vous ne leur avez pas imposé une sorte d'ultimatum, une date ou quelque chose de ce genre?

    Nous leur avons demandé de nous fournir une réponse avant une date précise. Nous aimons mieux ne pas recourir à la réglementation, parce que je ne pense pas que cela exige une mesure réglementaire.

    Ce qui compte, ce sont les résultats.

    Oui.

    En ce qui concerne les entreprises que vous avez mises à l’amende dans le cadre de la liste de numéros de télécommunication exclus, pouvez-vous nous dire comment vous avez ciblé ces entreprises, comment vous en êtes venu à faire enquête sur celles-ci et comment vous faites appliquer la loi canadienne à des entreprises qui sont établies à l'étranger?

    Je n'entrerai pas trop dans les détails de l'enquête parce qu'elle comporte certains aspects criminels et que certains de nos partenaires pourraient s'y opposer. Il s'agit d'un régime relativement nouveau, qui est en vigueur seulement depuis 2008. Cette initiative a été couronnée de succès. La liste comprend maintenant 11 millions de numéros de téléphone et de télécopieur inscrits. Il y a plus de 9 300 télévendeurs inscrits qui font partie du système, mais notre travail repose surtout sur les plaintes.

    Chaque année, nous menons plus de 1 300 enquêtes. Nous demandons des renseignements et nous les étudions. Ces huit dernières années, nous avons imposé des SAP, c’est-à-dire des sanctions administratives pécuniaires, et d'autres paiements qui ont totalisé plus de 3,2 millions de dollars, ce qui est considérable. Voilà bien de quoi dissuader les contrevenants, mais je ne veux pas que mon travail consiste à imposer des SAP. Je veux que les gens se conforment à la liste, et c’est tout un défi lorsque les appels viennent de l'étranger. C'est pourquoi nous devons coordonner le tout avec les Canadiens.

    Le régime est basé sur les plaintes, et il y a des moyens faciles pour les Canadiens de noter les renseignements — lorsqu'ils reçoivent un appel qui n’est pas approprié — et de nous en informer pour que nous puissions faire un suivi.

    Quand je pense aux années 1960, je me souviens de ma mère, assise sur son fauteuil, en train de regarder la télévision le soir. Elle regardait une émission, en toute détente, mais c'était soudain interrompu par un message publicitaire d'une intensité sonore vraiment élevée. En fait, les messages publicitaires de forte intensité sonore peuvent être pénibles, surtout pour les gens qui ont de la difficulté à entendre. C'est agaçant pour tout le monde.

    Faites-vous quelque chose pour régler le problème que posent les stations ou les réseaux qui autorisent la télédiffusion des messages publicitaires à une intensité sonore supérieure à celle des émissions?

    Le conseil a entendu beaucoup de plaintes à ce sujet de la part des Canadiens. Il s’agit d’un problème qui existe depuis des années. C'est pourquoi, en septembre, nous avons adopté une réglementation sur l’intensité sonore en télévision et nous avons instauré un cadre pour assurer la conformité en la matière et établir des exigences de rapport. En fait, nous sommes très fiers d’avoir agi avant les Américains. Malheureusement, cela signifie que si on regarde une émission sur une station de télévision en direct des États-Unis, on risque quand même d’entendre des messages publicitaires d'une intensité sonore affreusement élevée. Toutefois, nous croyons comprendre que le problème sera réglé d'ici janvier.

    Ce sont d'excellentes nouvelles.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Young.

    Nous passons maintenant à notre série d'interventions de cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Cash.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais féliciter M. Blais de son nouveau poste. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous, et je suis heureux de vous entendre dire que vous avez soulevé la question de la confiance du public en le conseil et que vous aimeriez qu'après votre départ, il inspire davantage confiance aux Canadiens que c'est le cas en ce moment.

    Bien entendu, les médias nous ont appris récemment que, par pure coïncidence, votre vice-président de la Radiodiffusion avait été aperçu mangeant des hot dogs et buvant de la bière dans la loge de Bell, au Centre Bell, quelques mois avant que Bell propose la fusion.

    Uniquement en ce qui a trait au lobbying, nous savons d'après le registre fédéral des lobbyistes que...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je pense que le président du CRTC est ici dans un but précis. Il ne comparaît pas pour faire connaître son opinion sur la Loi concernant le lobbying ou sur le rôle d'autres conseillers du CRTC, en ce qui concerne leurs responsabilités en vertu de la Loi concernant le lobbying. Je crois que nous disposons d'un commissaire qui peut gérer cette situation, et ce n'est pas nécessairement le président du CRTC.

    Je n'ai pas encore posé ma question. Alors si mon collègue peut patienter encore un peu, je la poserai et lui donnerai satisfaction.

    Ma question concerne le fait que les Canadiens doivent savoir quand des propos qui sont échangés à huis clos et connaître la teneur de ceux-ci. Voilà le problème, et personne n'est mieux placé pour répondre à cette question que le président du CRTC.

    Par conséquent, selon vous, si des rencontres privées, réunissant des conseillers du CRTC et des représentants de grandes sociétés réglementées par le CRTC, soulèvent des préoccupations concernant l'impartialité des hauts fonctionnaires du CRTC, ne serait-il pas bon que le Parlement détermine quand il est approprié pour vous et vos collègues de rencontrer en privé les gens assujettis à la réglementation du CRTC?

    Monsieur le président, j'invoque de nouveau le Règlement.

    Le président est ici pour parler de l'avenir du CRTC. La question de M. Cash concerne un enjeu qui relève des parlementaires , et non du président du CRTC.

    Je pense que, dans la mesure du possible, nous devrions nous efforcer de nous en tenir à l'énoncé de la motion et aux raisons qui nous ont poussés à faire comparaître le nouveau président du CRTC devant nous. Si M. Cash souhaite modifier certains aspects de la loi, il peut avoir recours aux initiatives parlementaires pour remédier à ce problème ou trouver d'autres occasions de le faire.

    Cela ne constitue pas un rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Cash.

    J'aimerais poursuivre mes questions. J'espère vraiment que les interventions de mon collègue d'en face ne réduisent pas mon temps de parole.

    Non, nous arrêtons l'horloge chaque fois, apparemment...

    Merci beaucoup.

    Je ne connais pas de meilleur endroit ou de meilleur moment que ceux-ci pour parler de l'avenir du CRTC et de la confiance du Canada en le conseil. De plus, je pense que ma question est appropriée.

    Nous avons un conseiller...

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, monsieur le président, nous nous efforçons de collaborer avec les députés du NPD au sein de notre comité. Ce sont eux qui ont suggéré de faire comparaître le président du CRTC. Ils ont déclaré qu'ils souhaitaient parler de l'avenir du CRTC. Nous n'avons pas approuvé cette idée afin que les députés puissent prendre le président en défaut ou s'éloigner du sujet.

    Nous souhaitons effectivement entendre ce que le président a à dire, et nous ferions mieux de nous en tenir au sujet. Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Nantel, relativement au rappel au Règlement.

    Merci beaucoup.

    À la page 5 de son exposé, M. Blais aborde la question du code de conduite que ses employés doivent observer, et je crois qu'il est certainement disposé à répondre à la question. Cette histoire est de notoriété publique. Elle a paru dans les journaux, et je suis convaincu qu'il a une excellente réponse à offrir à mon collègue.

    Je rappelle aux membres du comité que nous avons invité M. Blais du CRTC à discuter de l'avenir et du mandat du CRTC. Par conséquent, nous allons être attentifs à cela dans nos questions.

    Monsieur Cash, en êtes-vous encore au préambule, ou allons-nous entendre une question?

    J'ai déjà posé ma question. Aimeriez-vous que je la répète?

    Je pense que je peux vous venir en aide.

    Je vais parler de ce que je fais. Selon moi, cela pourrait vous être utile, parce que j'ai indiqué au personnel du conseil et aux conseillers qu'à mon avis, c'est une bonne habitude à suivre.

    Comme je l'ai mentionné, j'ai visité tous nos bureaux régionaux, qui se trouvent à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Toronto, Montréal, Moncton et Halifax, et j'ai rencontré leur personnel. De plus, d'autres réunions auront lieu, car les gens viennent me voir.

    Je ne peux pas vivre dans une tour d'ivoire. Si les gens veulent me rencontrer, j'ai l'habitude de toujours leur faire parvenir à l'avance une lettre leur rappelant leur obligation en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes de ne pas soulever des questions dont nous sommes actuellement saisis. Au cours de toutes les réunions — et vous pouvez interroger les gens qui vous diront que je le fais régulièrement —, je rappelle aux participants de ne pas soulever des questions dont nous sommes saisis et de s'assurer qu'ils respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

    Je le fais par habitude, que je rencontre des groupes de consommateurs ou des représentants de grandes sociétés. Je pense que nous ne pouvons pas vivre dans des tours d'ivoire; c'est la raison pour laquelle, dans mon exposé, j'ai parlé d'encadrer la façon dont nous tenons ces réunions de manière à nous assurer que l'intégrité de notre processus est maintenue, en particulier parce que notre organisation fait fonction de tribunal administratif.

    Merci.

    Personne ne soutient que vous devriez vivre dans une tour d'ivoire, mais le problème tient essentiellement au fait que votre cave a besoin d'être nettoyée. J'ai examiné aujourd'hui le site Web d'un de vos conseillers, et il y sollicite des affaires pour son entreprise privée. Il utilise le CRTC...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il se sert de l'adresse électronique du CRTC...

    Monsieur Cash, M. Calandra a invoqué le Règlement.

    D'accord.

    Je demanderais que nous nous en tenions au sujet sur lequel nous avons convenu que le conseiller parlerait.

    Si les députés du NPD souhaitent enquêter sur toutes les questions qui, selon eux, devraient être étudiées par la commissaire au lobbying, ils peuvent le faire devant un autre comité que le nôtre.

    Je demanderais que vous rappeliez promptement à l'ordre le député — pas seulement celui-ci, mais tous les députés — afin qu'ils limitent leurs questions aux raisons pour lesquelles le conseiller témoigne devant nous.

    Monsieur Cash, je pense que vous avez entendu ce rappel au Règlement.

    Je dois marquer un peu mon accord à cet égard. Efforçons-nous de nous en tenir aux motifs qui nous ont poussés à faire comparaître le conseiller. Nous pouvons convoquer tous les témoins que nous souhaitons en tout temps. Nos témoins se préparent à aborder les sujets que nous les invitons à discuter. Par conséquent, il vous reste une minute et demie pour tenter de formuler votre question.

    Excellent.

    Ma question est la suivante: est-il approprié que des conseillers utilisent les ressources du conseil pour solliciter des affaires privées, et cela contribue-t-il à accroître la confiance du public en le conseil?

    Je ne suis nullement au courant des faits auxquels vous faites allusion. Par conséquent, il serait risqué de vous donner une réponse, quelle qu'elle soit. Je vous ai expliqué plus tôt la façon dont je me conduis dans mon emploi. Je pense que c'est la meilleure approche. Je ne connais pas tous les faits et toutes les circonstances; je ne sais même pas à quel conseiller vous faites allusion, sans parler des détails et des circonstances entourant ces allégations.

    Toutefois, je peux vous dire que nous avons...

    Je pense qu'à ce stade, il serait juste de demander au conseiller de nous autoriser à poursuivre la séance à huis clos. Manifestement, nous commençons à poser au président du CRTC des questions auxquelles il n'était certainement pas préparé à répondre et à soulever des questions que d'autres comités feraient mieux d'étudier. Le député demande au président de formuler des observations à propos des affaires d'autres personnes et, selon moi, ce n'est pas la raison pour laquelle nous l'avons fait venir. Je demanderais que nous nous réunissions à huis clos afin que...

    Le président: S'agit-il d'une motion?

    M. Paul Calandra: C'est une motion portant que nous poursuivions la séance à huis clos afin de pouvoir examiner les raisons pour lesquelles nous avons fait comparaître devant nous le président du CRTC.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Madame Sitsabaiesan, nous sommes saisis d'une motion pour poursuivre à huis clos, et elle ne peut pas être débattue.

    Tous ceux qui sont pour la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je souhaite plus ou moins contester la décision de la présidence. Madame la greffière, puis-je vous poser une question pour clarifier un point?

    On ne peut pas mettre une motion aux voix...

    Attendez. Lorsqu'il y a une motion pour poursuivre à huis clos, elle ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous avons été saisis d'une motion, et elle a été adoptée. Par conséquent, nous devons maintenant poursuivre la séance à huis clos.

    Puis-je au moins vous poser une question de procédure?

    Eh bien, une fois que nous...

    Nous nous réunissons à huis clos maintenant.

    [ La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    [ La séance publique reprend.]

    Heureux de vous revoir, monsieur Blais. Vous nous avez manqué.

    M. Cash dispose de 53 secondes pour poser sa question.

    J'aimerais donc vous demander de préciser l'initiative relative au nouveau code de conduite que vous avez mentionné dans votre rapport.

    Le Parlement a récemment adopté une mesure qui nous oblige à inclure un code d'éthique dans les contrats de service des membres de la fonction publique. Nous sommes autorisés à en façonner un, en particulier à l'intention des employés, et c'est ce que nous avons fait. Ce code de conduite s'applique à moi et aux membres du personnel du conseil.

    La conduite des conseillers est régie par un autre code que Mme Dawson administre. Je leur ai suggéré de se conduire d'une manière qui cadre avec le code, et bon nombre d'entre eux y adhère parce que le code leur offre des lignes directrices, mais ils ne sont pas tenus de s'y conformer. Le code traite de la confidentialité des renseignements, des gens qu'on peut rencontrer, des circonstances dans lesquelles on peut le faire, de la façon de gérer l'information confidentielle et des situations d'après-mandat.

    S'agit-il du nouveau code ou du code dont s'occupe Mme Dawson?

    C'est notre nouveau code.

    Merci, monsieur Cash.

    Vous avez la parole, monsieur Hillyer, pendant cinq minutes.

    Merci.

    Au cours de votre exposé, vous avez déclaré qu’une partie du rôle du CRTC consistait à protéger les consommateurs et à maintenir des prix raisonnables. Je sais que cela ne veut pas dire que vous souhaitez réglementer les prix, et vous voulez tout de même autoriser la concurrence. Par conséquent, selon vous, le CRTC peut-il faire quelque chose pour combattre les pratiques trompeuses en matière de prix — parce que vous avez également mentionné que, pour se protéger, les consommateurs devaient avoir accès à des renseignements adéquats? Les entreprises de téléphonie cellulaire affirment que vous paierez un certain prix mais, lorsque vous recevez votre facture, elle est majorée de 20 $, en raison de divers frais cachés. Je ne sais pas si c’est un problème que le CRTC peut régler.

    Il y a un aspect de ce problème auquel nous pouvons nous attaquer, mais lorsque vous parlez de publicité trompeuse ou de pratiques trompeuses en matière de prix, cela relève vraiment du Bureau de la concurrence, parce que vous faites allusion à des activités non autorisées.

    Ce dont je parlais, c’est que, pour créer un marché sain, il est non seulement nécessaire de disposer d’acteurs qui peuvent soutenir équitablement la concurrence, mais il faut aussi que les consommateurs soient habilités et informés. C’est la raison pour laquelle nous cherchons vraiment à obtenir un peu plus de clarté — comme c’est mentionné dans notre plan triennal — dans le marché des services sans fil, par exemple. Si un consommateur décide d’acheter un forfait de téléphonie cellulaire, quels sont ses droits et ses obligations selon le contrat?

    D’emblée, il y a une obligation. Le CRTC n’a pas été créé pour tenir la main des consommateurs, mais je pense que nous avons la responsabilité de leur fournir des outils, que ce soit à l’aide de renseignements affichés sur un site Web mieux structuré et moins dense ou de normes obligeant les entreprises de téléphonie cellulaire à faire preuve d’un peu plus de clarté dans leurs relations contractuelles avec leurs abonnés.

    Lorsque vous parlez de tromperie et de tentatives de duperie, ces problèmes appartiennent à une autre sphère. Ce n’est pas de notre ressort.

    D’accord.

    L’autre question que j’ai à vous poser concerne en général le mandat du CRTC. Notre gouvernement a enjoint le CRTC de réglementer modérément ou, pour exprimer les choses peut-être autrement, de ne pas dépasser les limites de son mandat. Comment planifiez-vous de continuer d’honorer cette requête?

    En ce qui concerne notre orientation politique, notre mandat est prescrit, en un sens, par la Loi sur les télécommunications. Le CRTC est sans lien de dépendance, mais cela ne veut pas dire qu’il est intouchable. La loi nous permet d’établir des orientations politiques qui sont déposées à la Chambre des communes et au Sénat afin que les parlementaires puissent formuler des observations à leur sujet. Voilà en quoi consiste notre orientation politique.

    Nous appliquons ce filtre à toutes les activités que nous exerçons dans le domaine des télécommunications. Ce filtre ne nous défend pas de réglementer; il nous conseille simplement de réglementer dans la mesure où c’est nécessaire pour atteindre les objectifs de la loi. Je simplifie les choses à l’extrême, mais c’est essentiellement ainsi que les choses fonctionnent. Nous appliquons ce filtre chaque fois que nous prenons une décision durant les réunions du conseil. Lorsque les membres du personnel formulent des recommandations, ils appliquent le filtre à celles-ci, c’est-à-dire, en un sens, à la façon dont elles devraient être mises en oeuvre. De plus, dans nos décisions, nous expliquons la raison pour laquelle nous sommes parvenus à la conclusion qu’il fallait agir ou non de la manière dont l’orientation politique le prescrit.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et demie.

    J’ai une question à vous poser qui, selon moi, cerne bon nombre des différents objectifs dont vous avez parlé. Une entreprise, qui possède une station de radio située dans ma circonscription, a demandé une licence pour en créer une autre. Quels sont certains des facteurs que vous prenez en considération pour déterminer si vous accorderez la licence?

    Cela dépend du genre de station de radio visé par la demande, ainsi que de l'état, de la compétitivité et de la composition du marché.

    Supposons que quelqu'un a présenté une demande de licence et que nous tenons une audience. Nous examinerons en premier lieu le format proposé, et déterminerons qui sont les autres acteurs sur le marché et si ce format peut avoir des répercussions indues sur le reste du marché. On ne veut pas, en ajoutant constamment de nouvelles voix, affaiblir les autres acteurs, car ils ont une obligation de service public. Ils diffusent des nouvelles et de l'information.

    Essentiellement, au cours d'une audience, un groupe de conseillers cherche à déterminer s'il y a de la place sur le marché et si la nouvelle station ajoutera de la diversité aux voix. Comme vous le savez, les stations favorisent la diffusion de nouvelles sur le marché. Par exemple, dans des endroits où il n'y a aucune station de radio, nous encourageons particulièrement l'arrivée de nouveaux acteurs, car il s'agit d'un service à la communauté. Tout dépend vraiment des circonstances qui prévalent quand nous analysons la région concernée.

    Je m'inquiète, à l'instar de certains radiodiffuseurs, de l'incidence néfaste que pourrait avoir la délivrance d'un trop grand nombre de licences sur le marché. Les stations de radio accomplissent un excellent travail. Elles ont une vocation très locale et s'impliquent beaucoup dans la communauté en participant à des activités caritatives. Nous devons donc faire attention de ne pas laisser s'instaurer une concurrence si grande qu'elle empêchera les stations d'honorer leurs obligations à l'égard de la communauté. Nous prenons grand soin de ne pas délivrer trop de licences. D'un autre côté, nous ne voulons pas protéger tellement le marché que cela empêche l'arrivée de nouveaux acteurs.

    Merci, monsieur Hillyer.

    Nous entendrons maintenant M. Dubé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Blais, je vous remercie de nouveau d'être avec nous.

    Mon collègue M. Coderre a abordé cette question plus tôt, mais j'aimerais parler un peu plus de votre mandat, plus particulièrement en ce qui a trait au contenu canadien et aux langues officielles.

    Récemment, en mars 2012, il y a eu une réduction des exigences en matière de contenu canadien pour les télévisions généralistes. Ces exigences sont passées de 60 % à 55 %. Cela ne semble peut-être pas énorme, mais puisque nous sommes si près des États-Unis, qui produisent énormément de contenu culturel qu'ils partagent avec nous, je pense qu'une réduction pourrait avoir des conséquences.

    Cette décision est récente, mais quelques mois ont tout de même passé. Y a-t-il eu une évaluation quelconque des conséquences, autant positives que négatives, que cette décision pourrait avoir eues, particulièrement sur la présence de la langue française et du contenu canadien?

    Si vous parlez du marché de langue française au Québec en particulier, il faut dire que le contenu canadien dans le marché francophone québécois n'a jamais constitué une grande préoccupation, car les forces du marché font en sorte que les radiodiffuseurs francophones au Québec dépassent de loin les normes réglementaires. Cela est tout à fait positif.

    Une partie de notre mandat est d'accorder des licences en radiodiffusion, mais nous avons aussi une obligation en vertu de la loi de faire de la surveillance. C'est pour cette raison que nous produisons un rapport annuel, car cela nous permet de voir les répercussions de nos décisions sur l'industrie. Les licences ont une certaine durée. Un rendez-vous est donc toujours planifié afin d'évaluer l'effet sur le marché de la radiodiffusion et de s'assurer qu'on a quand même du contenu canadien, francophone ou anglophone, selon les circonstances.

    En ce sens, je me pose une question. On sait que dans la réglementation, les exigences prévoient qu'on ait le même pourcentage pour le contenu anglophone et pour le contenu francophone. Je crois qu'il est juste de dire que la réalité des deux langues est très différente, autant au Québec que dans n'importe quelle autre province.

    Ne pensez-vous pas que cela pourrait entraîner des problèmes, surtout à l'extérieur du Québec, relativement à la représentation du contenu canadien francophone? Le pourcentage serait-il le même que le contenu anglophone?

    La loi nous oblige à regarder la réalité, car elle reconnaît qu'il y a une différence entre les marchés anglophone et francophone. Le marché francophone est plus particulier, car il y a des francophones en situation minoritaire. La différence est donc encore plus grande. Cela fait partie de ce qu'on regarde.

     D'ailleurs, c'est pourquoi je mentionnais plus tôt que du côté québécois, ce problème est moindre, car on y surproduit. Pour ce qui est de l'extérieur du Québec, on étudiera la situation de Radio-Canada lors du renouvellement de ses licences, prochainement. On cherchera à savoir quels sont les services aux communautés francophones en situation minoritaire afin de déterminer ce qu'il en est.

    Quand on parle de Radio-Canada et du pourcentage de contenu canadien ou francophone, évidemment, une des belles choses offertes par la société d'État, c'est l'assurance qu'il y aura une présence au sein d'un diffuseur public d'un contenu local, francophone dans ce cas-ci, puisque c'est le sujet que j'aborde.

    Dans cette optique, croyez-vous que pour maintenir ces engagements inscrits dans la loi, il est important d'avoir cette présence, surtout à des endroits comme l'Est de l'Ontario?

    Je dois faire attention, car le renouvellement des licences de Radio-Canada est devant nous. Ce que je peux dire, puisque c'est un document public, c'est que notre avis de consultation a mis la lumière particulièrement sur le service aux communautés francophones en situation minoritaire. Nous allons même nous assurer que leurs points de vue seront abordés lors de l'audience. C'est notre obligation non seulement en vertu de la Loi sur les langues officielles, mais aussi en vertu de notre propre loi, soit celle sur la radiodiffusion. Nous ferons en sorte que ces communautés aient l'occasion de faire valoir leurs points de vue. Cela dit, nous avions déjà ciblé cela comme un enjeu que nous allons étudier en novembre.

    Je vous poserais une autre question. J'aimerais revenir sur ce changement dans les exigences relatives au pourcentage de contenu canadien. Plus tôt, dans vos réponses à différents collègues, il a été question de diminuer la réglementation. Or, on pourrait dire que l'exigence du contenu canadien est en quelque sorte une réglementation. Si, à l'avenir, le mandat du CRTC vise à diminuer la réglementation, allez-vous par la même occasion vous assurer qu'on garde en place une réglementation forte pour conserver un contenu canadien?

    Réduction ne veut pas dire élimination. On doit donc équilibrer le tout. C'est ce qui est difficile. C'est le jugement que porte le personnel du conseil. C'est un personnel d'expérience et très professionnel qui fait les études. À un moment donné, on ne peut pas tout décider en vertu des forces du marché, car ce ne sont pas toujours des questions de consommateurs. Ce sont parfois des questions citoyennes, d'offre ou de création. La présence de contenu et de choix canadiens dans notre système de radiodiffusion est plus un enjeu de citoyenneté ou de création qu'un enjeu purement de consommation.

    J'apprécie ce commentaire, merci.

    Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur Calandra.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Blais. Je vous sais gré de comparaître et je vous félicite de votre nomination.

    Je suis désolé que vous ayez dû nous quitter brièvement, mais nous voulons nous assurer que vous pouvez traiter des questions pour lesquelles nous vous avons convoqué. Dans votre exposé, vous avez parlé de Barbara Motzney, dirigeante principale de la consommation. Quel rôle vous attendez-vous qu'elle joue et en quoi consistera son mandat?

    Eh bien, à dire vrai, elle n'est entrée en fonction que lundi. En ce qui concerne la vision et le mandat qui lui sont conférés, c'est comme quand on va au théâtre: il y a toujours un court entracte entre le premier et le deuxième acte.

    J'ai demandé à Barbara, dans ce nouveau rôle, d'adopter la perspective du consommateur dans tout ce que nous faisons. À l'évidence, quand nous sommes saisis d'une demande, que ce soit dans le domaine des télécommunications ou de la radiodiffusion, c'est pour procéder à un examen officiel.

    C'est déjà ce que nous faisons, soit dit en passant. Je crois que vos collègues seront intéressés d'apprendre qu'en ce qui concerne les minorités de langue officielle, nous adoptons toujours le point de vue de ces dernières quand nous devons examiner un dossier. De même, nous adopterons la perspective du consommateur dans ces procédures officielles.

    Elle devra en outre s'assurer que notre site Web et nos démarches de communication s'adressant aux Canadiens tiennent compte de leurs préoccupations de consommateurs. Nos plans de recherche — car nous investissons bel et bien dans des recherches pour déterminer ce qui a une incidence sur le marché — nous y aideront. L'idée consiste en grande partie à appliquer, de manière holistique et probablement matricielle, la perspective du consommateur à toutes nos activités officielles. Ce n'est pas que nous ne le faisions pas avant, mais je veux que ce soit maintenant systématique.

    La Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion est composé d’éléments publics, privés et communautaires. Auriez-vous l'obligeance de nous en dire un peu plus sur le rôle que vous envisagez pour l'élément communautaire?

    L'élément communautaire est déjà fort présent dans le système. Le marché compte plusieurs stations de radio communautaires qui, moins soucieuses des considérations commerciales, diffusent souvent des genres musicaux qu'on n'entend pas nécessairement sur des stations plus commerciales. Elles font donc croître la diversité.

    Il y a aussi la télévision communautaire, proposée par les câblodistributeurs, qui permet aux groupes locaux de mieux se faire connaître dans leur région. Elle aussi enrichit le système, car quand les grands diffuseurs nationaux se multiplient, nous perdons parfois ce que l'on appelle la proximité avec le contexte local. Cet élément fait partie du système, et nous le gardons à l'oeil.

    Ce secteur n'échappe pas aux difficultés financières, car il n'attire pas autant de publicité. Mais il fait partie du système, comme l'exige la loi, et nous veillons à ce qu'il reste dans la partie.

    Dans ma ville natale de Stouffville se trouve une station de radio communautaire du nom de WhiStle Radio. Pour diverses raisons, elle est très importante. C'est notamment la seule station propre à la ville de Stouffville pouvant diffuser des messages d'urgence.

    Il semble également que les stations de radio communautaires disposent d'une capacité que vous avez évoquée dans votre exposé. Quand les gens se lèvent à la défense des stations de radio communautaires, ils semblent perdre leur crainte du CRTC ou leur nervosité à l'idée de témoigner devant le conseil. Je sais que vous entamez à peine votre mandat, mais comment nous y prenons-nous, en dehors de proposer des sites Web, pour rendre les comparutions devant le conseil plus faciles ou moins stressantes? Vous avez entendu que les gens décident souvent de ne pas comparaître parce qu'ils sont nerveux, ce qui nous fait souvent prendre d'excellentes idées.

    Il peut effectivement être intimidant de témoigner. Je peux vous dire que même avant mon entrée en fonction, le conseil avait mis sur pied un groupe pour aller vers les acteurs de second plan. Même les petites entreprises commerciales sont un peu intimidées.

    C'est un fait publiquement connu que lors de l'audience sur Bell-Astral, j'ai déploré qu'il n'y ait pas plus de citoyens qui témoignent. Nous nous efforçons d'être aussi accueillants que possible. Voilà pourquoi nous envisageons de tenir des audiences le soir pour le renouvellement imminent des licences de CBC/Radio-Canada. Cela nous permettra de descendre de notre tour d'ivoire et de rendre le processus plus convivial. Les gens seront donc moins craintifs.

    Je sais que pour ceux qui ne sont pas nécessairement habitués à comparaître, les procédures du CRTC peuvent être impressionnantes. Mais comme il s'agit d'un tribunal administratif, il n'y a pas de témoignage sous serment ni d'avocat. En fait, il s'agit plus d'avoir une conversation, un peu comme nous le faisons maintenant.

    Merci, monsieur Calandra.

    Mme Sitsabaiesan a maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également M. Blais de comparaître.

    Vous avez indiqué précédemment que le CRTC a accentué la déréglementation pour laisser davantage libre cours aux forces du marché. Je vous rappellerais en outre qu'en 2011, le CRTC a adopté son règlement sur l'intégration verticale. Comment veillez-vous à ce que ces nouvelles entreprises intégrées verticalement qui gèrent leurs chaînes d'approvisionnement vers le haut et vers le bas respectent les règles qui leur ont maintenant été imposées?

    Je dois peser soigneusement mes propos ici, car c'est une question qui est au coeur de l'audience sur Bell-Astral.

    Oui, nous avons effectivement adopté des règles à cet égard. La formulation de certaines s'est affinée avec le temps. Nous en sommes encore au début.

    Nous avons la possibilité de tenir un rôle de médiateur entre les parties qui ne peuvent avoir accès aux entreprises intégrées verticalement. En outre, nous avons recouru à des audiences accélérées et à l'arbitrage de l'offre finale pour rectifier rapidement le déséquilibre dans les relations. Mais comme la question touche de près le dossier Bell-Astral, je m'abstiendrai d'en dire davantage à ce sujet.

    Il semble que l'arbitrage exécutoire et sans appel soit un dernier recours.

    Je vais m'éloigner légèrement du sujet. Le rapport sur les plans et les priorités indique que le CRTC publiera les rapports sur la conformité des entreprises à l'égard des règles. Quand et où ces rapports seront-ils publiés? Comment peut-on y accéder?

    Je ne puis dire exactement quand ils le seront. Je pourrai peut-être vous l'indiquer par l'intermédiaire de la greffière.

    Certes, vous le pourriez.

    Nous rendrons l'information publique par l'entremise de notre site Web. Nous agirons de manière transparente, comme toujours. Je suis désolé de ne pouvoir vous donner les dates exactes.

    Excellent. Merci. Nous vous saurions gré de nous communiquer l'information en passant par le président.

    Je ferais également remarquer que les règles sur l'intégration verticale n'indiquent rien sur le contenu canadien. Considérez-vous que cette intégration a un impact sur le nouveau contenu canadien?

    Il y en a inévitablement un.

    Une entreprise titulaire d'une licence de télévision spécialisée, par exemple, est assujettie à certaines obligations en ce qui concerne les dépenses ou les heures de diffusion de contenu canadien. Pour se conformer, elle doit jouir d'une certaine pénétration sur le marché, puisque les sommes qu'elle tirera de la vente en gros et de la publicité en dépendent. L'intégration verticale repose essentiellement sur les forces du marché, mais tourne finalement autour du contenu canadien, car si quelqu'un ne peut avoir accès au système pour trouver l'argent pour financer le contenu canadien, c'est notre affaire.

    Sûrement, mais nous espérons que ce sont les forces du marché qui inciteront les nouvelles entreprises verticales à diffuser du contenu canadien, et non la réglementation ou les obligations imposées pour augmenter le contenu canadien.

    En effet, les titulaires de licence sont tenus de diffuser le contenu.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et 30 secondes.

    Comme il est difficile d'aborder toutes les idées que j'ai en tête en cinq minutes.

    Je vais une nouvelle fois m'engager dans une nouvelle voie pour traiter des téléphones. Évidemment, au cours de la dernière année, j'ai, à titre de nouvelle députée, reçu une foule de plaintes des habitants de ma circonscription de Scarborough—Rouge River au sujet des cartes d'appels internationaux.

     Ces électeurs, qui tentent de communiquer avec des membres de leur famille vivant à l'étranger, habituellement sur d'autres continents, se plaignent que quand ils achètent une carte d'appels censée leur donner 100 minutes de communication avec le Pakistan, par exemple, ils ne peuvent en fait converser que 50 minutes environ.

     Nous avons effectué quelques recherches de notre côté. Je crois comprendre que de nombreux fournisseurs de service débitent certains frais cachés du solde des cartes et ne fournissent pas toutes les minutes promises. Ils peuvent ainsi manipuler les taux. Ils réduisent le nombre de minutes offertes au consommateur sans modifier les taux qu'ils font miroiter.

     Pour ma part, je crois que ces pratiques violent les lois fédérales sur la publicité. Je présume que la publicité sert à faire augmenter la concurrence et à...

    Vous en êtes à cinq minutes et 10 secondes.

    J'en suis à cinq minutes et 10 secondes? Je voulais savoir pourquoi il n'existe aucun règlement sur les cartes d'appels et pourquoi c'est trompeur.

    Eh bien, vous nous avez envoyé, le 17 septembre, une lettre portant précisément sur ce sujet; vous devriez donc recevoir une réponse incessamment.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jean-Pierre Blais: La réponse de haut supérieur, c'est que tout dépend en fait des circonstances. Il y a un moment que nous avons déréglementé les appels interurbains; selon les circonstances, toutefois, certains faits pourraient devoir être portés à l'attention du Bureau de la concurrence ou du commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Tout dépend donc des faits. Mais vous pourrez le voir dans la réponse, qui devrait vous parvenir bientôt.

    Merci.

    Merci, monsieur Blais, d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.

    Il est 17 heures; nous allons donc déclarer le huis clos.

    Merci, monsieur Blais, et félicitations pour votre nomination.

    [La séance se poursuit à huis clos.]