Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Que le mardi 16 octobre 2012 et, si nécessaire, le mardi 23 octobre 2012, le Comité se penche sur l'ébauche de rapport concernant l’examen des procédures de protocole national.
Que le jeudi 18 octobre 2012 et, si nécessaire, le mardi 23 octobre 2012, le Comité étudie le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie; et que, de 15 h 30 à 16 h 30, le Comité entende des témoins relativement au projet de loi, et que, de 16 h 30 à 17 h 30, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
Que le jeudi 25 octobre, le mardi 30 octobre, le jeudi 1er novembre et le mardi 6 novembre 2012, le Comité consacre ses réunions à l’étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement; et que, le mardi 27 novembre et le jeudi 29 novembre 2012, et si nécessaire le mardi 4 décembre 2012, le Comité examine l'ébauche de rapport concernant cette étude.
Que le Comité invite le Comité olympique canadien à comparaître le mardi 20 novembre 2012 pour faire le bilan des Jeux olympiques de Londres 2012.
Que le Comité invite le Comité paralympique canadien à comparaître le jeudi 22 novembre 2012 pour faire le bilan des Jeux paralympiques de Londres 2012.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 6 décembre 2012 afin de planifier ses travaux futurs.