ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. C'est la 79^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

     Nous accueillons à notre comité aujourd'hui l'honorable Peter Kent, ministre de l'Environnement. Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Nous avons aussi du ministère Andrea Lyon et Tony Young. Bienvenue à tous.

    M. Kent a 10 minutes pour présenter sa déclaration préliminaire; ensuite, les membres du comité poseront leurs questions, suivant l'ordre établi.

    Monsieur le ministre, une fois de plus, bienvenue à notre comité. C'est toujours un plaisir de vous avoir ici.

    Merci, monsieur le président. C'est toujours un plaisir de vous rendre visite.

    Permettez-moi de commencer en disant à quel point j'apprécie cette occasion de parler de la version préliminaire 2013-2016 de la Stratégie fédérale de développement durable.

    Comme vous l'avez dit, je commencerai par un bref exposé. J'aimerais vous présenter Andrea Lyon, qui est ma sous-ministre déléguée et, avec elle, Tony Young, directeur général de la Direction de la politique en matière de durabilité stratégique et chef du Bureau du développement durable.

    Après ma déclaration préliminaire, nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Monsieur le président, je commencerai en mentionnant l'origine et l'évolution de la Loi fédérale sur le développement durable, à l'époque où le bureau du Commissaire à l'environnement et au développement durable a été créé, en 1995, et des modifications à la Loi sur le vérificateur général ont obligé le gouvernement fédéral à établir et à déposer des stratégies de développement durable propres à chaque ministère. Le premier système n'a pas fonctionné. Il n'a pas produit les résultats attendus. Des vérifications successives effectuées entre 1997 et 2008 ont examiné diverses stratégies et leurs résultats, mais en l'absence d'une stratégie pangouvernementale, les questions de durabilité environnementale étaient souvent reléguées aux marges de la planification et des rapports fédéraux. Il n'y avait aucun but ou objectif commun, et aucun moyen de mesurer les réalisations fédérales.

    En 2008, notre gouvernement est passé à l'action et, appuyée par tous les partis, la Loi fédérale sur le développement durable a été adoptée. Deux années plus tard, nous avons produit la Stratégie fédérale de développement durable. La LFDD qui est, jusqu'à présent, un travail toujours en évolution, réalise son objet initial: une stratégie qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte. La LFDD présente pour la première fois aux Canadiens un portrait pangouvernemental intégré des mesures visant à atteindre la durabilité environnementale. Ce portrait pangouvernemental se présente, comme vous le savez, selon quatre thèmes: les changements climatiques et la qualité de l'air, l'eau, la nature et, bien sûr, l'écologisation des opérations de notre gouvernement.

    La LFDD améliore la façon dont le gouvernement fédéral planifie le développement durable, et règle les lacunes de l'ancien système qui avaient été signalées à plusieurs reprises par le commissaire à l'environnement et au développement durable. La stratégie fait en sorte que les objectifs environnementaux sont un élément fondamental des processus de prise de décisions du gouvernement. Elle le fait en intégrant la planification et la production de rapports en matière de développement durable dans le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement, ainsi que dans le processus d'évaluation environnementale stratégique.

    Il est crucial qu'une mesure, une surveillance et des rapports soient effectués, non seulement pour suivre nos progrès, mais aussi pour veiller à ce que les Canadiens puissent suivre et observer ces changements. La Stratégie fédérale de développement durable a été bien accueillie par le commissaire à l'environnement et au développement durable, par les organismes environnementaux et par les entreprises. Je suis heureux d'annoncer que de grands progrès ont été observés au cours des trois années, de 2010 à 2013. Les ministères et agences produisent des stratégies de développement durable annuelles qui sont intégrées dans leurs processus de planification et de rapports, et sont reliées à la stratégie fédérale globale. Dans le cadre de notre engagement continu à l'endroit des mesures, de la surveillance et des rapports, nous avons produit deux rapports d'étape, comme vous le savez, et avons augmenté notre liste des indicateurs environnementaux à l'appui des rapports de la Stratégie fédérale de développement durable.

    Je vais vous citer certains des domaines que le rapport d'étape de 2012 énumère comme étant, ce que je pense, des progrès impressionnants. Nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre, nous conservons notre environnement naturel et nous garantissons la qualité de notre air et de notre eau. Comme vous le savez, nous avons adopté une approche efficace de réglementation par secteur pour la réduction des émissions de GES, et nous avons déjà agi au niveau de deux des plus importantes sources d'émissions au Canada: le transport et l'électricité. Quand les automobiles de l'année-modèle 2025 rouleront sur nos routes, on estime qu'elles consommeront 50 p. 100 moins de carburant et produiront 50 p. 100 moins d'émissions par rapport à celles de l'année-modèle 2008.

    Dans le secteur de la production d'électricité au charbon, le Canada est le premier pays du monde à interdire la construction de centrales fondées sur la technologie traditionnelle du charbon. On s'attend à ce que les émissions provenant du secteur de l'électricité diminueront d'un tiers d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Les trois quarts de notre électricité sont maintenant générés sans émission de GES. Le Canada a un système d'électricité qui est l'un des plus propres au monde, et il deviendra encore plus propre.

    Notre gouvernement a aussi démontré que la croissance économique et l'intendance environnementale peuvent avancer la main dans la main et qu'elles ne sont pas mutuellement exclusives. Notre rapport d'étape de 2012 démontre aussi que nous faisons des progrès au niveau des sites contaminés de la région des Grands Lacs, les zones de préoccupation, et des aires protégées, tant marines que terrestres, dans tout le Canada. Avec cela, la proportion des aires protégées totales au Canada s'élève à 10 p. 100, soit l'équivalent d'un territoire aussi grand que la France, l'Allemagne et l'Autriche réunies.

    Ce ne sont là que quelques-unes de nos réalisations jusqu'à présent. J'aimerais maintenant me tourner vers les étapes que nous entreprendrons pour faire avancer la durabilité environnementale de la façon indiquée dans la version préliminaire 2013-2016 de la Stratégie fédérale de développement durable que nous avons publiée en février en vue de consultations publiques.

    La nouvelle stratégie présente un meilleur cadre de travail pour la planification et les rapports liés au développement durable. Elle part des améliorations clés que nous avons prévues dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2010 et, de plus, elle souligne notre engagement continu envers la transparence. Partant des buts et cibles déjà en place, cette nouvelle version élargit le portrait pangouvernemental des activités fédérales visant à atteindre la durabilité environnementale.

    Nous avons élargi la portée des mesures fédérales en incluant des nouvelles cibles et stratégies de mise en oeuvre de mesures d'adaptation au changement climatique. Nous avons fait de grands progrès dans le renforcement des cibles existantes, surtout en ce qui concerne la charge en éléments nutritifs dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac Winnipeg, ainsi que les mesures visant la pollution des mers.

    Parallèlement, il est important de noter que des nouvelles cibles plus précises seront ajoutées en fonction des décisions prises depuis l'élaboration de la version préliminaire de la stratégie en février. Par exemple, les nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant publiées par Environnement Canada et Santé Canada sont plus rigoureuses que les normes américaines actuelles portant sur la matière particulaire et l'ozone troposphérique, deux polluants inquiétants pour la santé humaine et, bien sûr, les principaux composants du smog.

    Nous aborderons ensuite la qualité de l'air avec l'élaboration du nouveau règlement en matière d'émissions atmosphériques industrielles de polluants comme les oxydes d'azote et de soufre, de concert avec les provinces et les territoires dans le cadre du nouveau système de gestion de la qualité de l'air. Bien sûr, les données produites dans le cadre de notre partenariat avec l'Alberta concernant la surveillance des sables bitumineux continueront à être recueillies et publiées sur notre nouveau portail Web.

    Nous avons aussi élargi la gamme des indicateurs servant à suivre les progrès des stratégies, des buts et des cibles. De fait, depuis notre première stratégie, nous avons augmenté le nombre des indicateurs à 36 cibles dans le rapport d'étape de 2012. Nous travaillons actuellement à augmenter à plus de 40 le nombre des indicateurs afin de produire de meilleures mesures et de meilleurs rapports dans le cadre de la stratégie de 2013-2016. En outre, cela concorde avec les engagements de développement durable qui se trouvent dans divers rapports de rendement ministériels.

    Par ailleurs, la stratégie met à profit les progrès que nous avons réalisés dans l'écologisation des opérations gouvernementales sur le plan des biens immobiliers, du parc, des acquisitions et des activités générales de bureau. Cette nouvelle stratégie a aussi été augmentée de sorte qu'elle englobe des engagements en matière de rapports dans le cadre du programme de la qualité de l'air, des protocoles d'entente sur l'eau avec l'Ontario et le Manitoba, l'accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, notre engagement à l'égard d'un plan de conservation national, bien sûr, et la réponse nationale du Canada à la Convention sur la diversité biologique.

    Parallèlement, elle continue à appuyer l'intégration du développement durable dans notre processus décisionnel par le truchement des évaluations environnementales stratégiques et de l'approvisionnement écologique.

    Et maintenant, nous demandons l'opinion du public, y compris celle de votre comité.

    Comme vous le savez, nous avons entrepris le processus de consultations publiques au sujet de la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable. Nous communiquons également avec un grand éventail d'intéressés, y compris le Comité consultatif sur le développement durable, ainsi que le commissaire intérimaire à l'environnement qui vous présentera certaines de ses observations sur la version préliminaire de la stratégie un peu plus tard ce matin. Comme dans le cas de la stratégie de 2010, les observations du commissaire ainsi que le produit des autres consultations seront intégrés dans la version définitive de la stratégie qui sera publiée cet automne.

    En réponse, nous avons reçu plus de 40 000 visites dans le site Web de la LFDD, et nous nous attendons à un apport important de la part des Canadiens d'ici à ce que la période de consultation tire à sa fin à la mi-juin. La version définitive de la stratégie, comme vous le savez, sera déposée au Parlement à l'automne, grandement enrichie de la rétroaction que nous recevons de votre comité et d'autres interventions.

    Monsieur le président, j'aimerais terminer en soulignant le fait que le Canada a de quoi être très fier des efforts que nous avons consacrés à la promotion du développement durable tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

    Nous faisons des progrès concrets dans toute une gamme de priorités environnementales précisées dans la stratégie. L'approche novatrice du gouvernement fédéral intègre un plus haut niveau de transparence et d'obligation de rendre compte dans le processus décisionnel environnemental. Nous renforçons également le développement durable, ce qui est à l'avantage des Canadiens tant aujourd'hui que dans le futur.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir accordé cette occasion de prendre la parole. Je répondrai maintenant aux questions avec plaisir.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous suis reconnaissant d'avoir respecté scrupuleusement votre temps. Cela nous aide beaucoup. Vous avez terminé juste à temps.

    Nous allons passer à la série des questions. Nous commencerons par Mme Rempel.

    Merci monsieur le président, et merci monsieur le ministre d'être des nôtres aujourd'hui.

    Une des études que nous examinons mentionne le problème des répercussions du changement climatique sur la conservation des habitats. Nous avons beaucoup parlé de choses comme, entre autres, le changement des paysages. C'est une chose qui préoccupe le gouvernement. Vous avez mentionné au début que l'atténuation des changements climatiques est un des objectifs de la LFDD.

    Pouvez-vous parler de certains des progrès que nous avons réalisés, en tant que gouvernement, à cet égard.

    La biodiversité et la conservation de la faune et des habitats sont des responsabilités que partagent le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ainsi que d'autres ministères au sein du gouvernement fédéral, de même que tous les Canadiens. La protection des zones écologiquement précieuses et l'intendance des paysages fonctionnels sont essentielles à la préservation de l'habitat et des espèces sauvages qui occupent divers espaces du Canada. Nous travaillons là-dessus. Nous maintenons nos engagements à l'égard des objectifs ambitieux de protection et de préservation d'espaces dans chacune des trois douzaines de zones naturelles de ce grand pays, de l'est à l'ouest et du nord au sud. À l'heure actuelle, nous travaillons à augmenter non seulement nos zones terrestres protégées, mais aussi nos zones marines protégées. Malgré le fait que certains organismes nous encouragent à en faire davantage en moins de temps, la réalité demeure qu'en raison des consultations requises avec les provinces, les territoires et les Premières Nations, ainsi que des cycles électoraux réguliers, nous avons avancé avec circonspection. Parcs Canada, par exemple, a quatre zones marines protégées. Nous visons trois autres maintenant, y compris le détroit de Lancaster — le « Serengeti de l'Arctique » —, et nous continuerons à travailler dans ce sens au cours des années à venir.

    C'est très bien.

    Revenant à ma question, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus au sujet des efforts que notre gouvernement a accomplis pour atténuer les changements climatiques, et notamment réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Nous tentons d'atténuer le changement climatique par une approche réglementaire par secteur. Comme vous le savez, des collègues ont fréquemment posé des questions à ce sujet à la Chambre. Avec le règlement établi jusqu'à présent, et avec les mesures prises par les provinces et les municipalités, ainsi que par les particuliers canadiens pour un meilleur usage des thermostats, par exemple, nous sommes un peu plus qu'à mi-chemin vers l'atteinte de l'objectif de réduction fixé pour 2020. Le travail n'est pas terminé. Il nous reste encore à régler la question de plusieurs secteurs émetteurs importants. Ensuite, c'est au tour du pétrole et du gaz. Après cela, il y a d'autres émetteurs importants, comme l'industrie du ciment, l'industrie de l'acier et les bâtiments résidentiels et commerciaux. Nous continuerons à progresser en abordant chaque secteur.

    Souvent, les tables rondes télévisées, des gens ici au comité et des collègues de l'opposition nous accusent de ne pas en faire assez dans ce domaine. Comme vous avez beaucoup oeuvré dans ce domaine, pourriez-vous nous dire comment nos progrès se comparent à l'échelle mondiale? Qu'a accompli le Canada à ce sujet?

    Il se compare très bien à l'échelle internationale. Je reviens justement d'une tournée de quatre capitales européennes: Londres, Paris, Bruxelles et Berlin. De fait, nos mesures se comparent très bien à celles prises par les Européens, bien qu'elles ne soient pas largement diffusées en Europe.

    À Berlin, quand on a posé la question au sujet de la production d'électricité au charbon, j'ai souligné que celle-ci représente à peine 17 p. 100 des 2 p. 100 annuels des émissions de gaz à effet de serre du Canada, et que nous sommes le premier pays au monde à interdire l'utilisation de la technologie traditionnelle dans la construction de toute nouvelle installation de production d'électricité au charbon.

    J'ai demandé à mon auditoire allemand, à l'institut Adenauer, ce que l'Allemagne faisait, et j'ai mentionné que j'avais vu des chalands chargés de charbon sur le Rhin. Ils m'ont répondu qu'ils devaient protéger leur industrie de l'acier.

    Je crois que les Canadiens peuvent être très satisfaits du fait que nous faisons notre part.

    À ce sujet, vous parlez de l'élaboration d'un règlement dans ce domaine. Vous avez fait allusion, en quelque sorte, à des répercussions économiques. Pouvez-vous nous dire comment les répercussions économiques ont été prises en compte dans l'approche réglementaire, et comment cela se compare à d'autres approches proposées?

    Comme le gouvernement le précise chaque fois qu'il le peut, nous tentons d'atteindre un équilibre dans nos activités d'atténuation et d'adaptation afin de nous assurer que non seulement nous protégeons l'environnement et travaillons dans un but de plus grande durabilité environnementale, mais aussi nous protégeons un rétablissement économique qui reste très fragile.

    Environnement Canada est essentiellement un ministère de réglementation. En ce qui concerne le règlement sur le changement climatique, au fur et à mesure que les différentes parties du règlement sont terminées, nous procédons à une analyse coûts-bénéfices pour déterminer exactement les possibilités d'atténuation, ainsi que les avantages sur le plan de la santé, de l'économie et, bien sûr, de l'atténuation du changement climatique.

    Merci, madame Rempel. Nous passons maintenant à Mme Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    J'aimerais vous remercier d'avoir été récemment disposé à venir à notre comité assez souvent. Nous aurons le plaisir de vous accueillir encore dans une ou deux semaines pour le rapport sur les plans et priorités.

    J'entre tout de suite dans le vif du sujet. À la page 7, un petit encadré mentionne notre réputation internationale. On y lit que la stratégie fédérale de développement durable « favorise la progression du programme canadien en matière de commerce international en présentant une vue globale des engagements pris par le Canada au chapitre de l'environnement et du développement durable auprès de ses partenaires commerciaux. »

    J'aimerais vous poser une question à ce sujet. J'ai soulevé la question à la Chambre et publiquement au sujet du dommage causé à notre réputation internationale, parce que le Canada n'est pas perçu comme étant un pays qui respecte réellement son engagement à l'égard de l'environnement. Je pense en particulier au fait que nous ne protégeons plus les habitats du poisson dans ce pays et que nous avons un régime d'évaluation environnementale complètement nouveau. Le plus gros problème pour nos partenaires internationaux est le fait que nous continuons à subventionner l'industrie du pétrole et du gaz, au gré de 1,3 milliard de dollars par année.

    Pourquoi ces subventions au pétrole et au gaz existent-elles encore, et comment s'inscrivent-elles dans la stratégie de développement durable du gouvernement?

    Il y a en effet une perception erronée à l'étranger au sujet de ce que nous faisons au Canada. Incontestablement, nous devons mieux communiquer avec le reste du monde au sujet de nos mesures et de nos objectifs.

    Je dois vous dire qu'en ce qui concerne nos collègues au Forum des économies majeures et au sommet du G20, ainsi qu'au sein des autres nations, il est reconnu que le Canada travaille efficacement, surtout pour le changement climatique, non seulement en conformité avec la Convention-cadre des Nations Unies au niveau de laquelle notre financement accéléré —1,2 milliard de dollars au cours des trois dernières années — commence à produire des avantages appréciables, mais aussi en dehors du cadre de la convention des Nations Unies pour ce qui est de collaborer avec des pays qui pensent comme nous — la coalition des « vaillants », comme certains de mes collègues l'ont décrite —, la Coalition pour le climat et l'air pur. Nous traitons de choses comme le méthane, le carbone noir et d'autres...

    Qu'en est-il des subventions?

    En ce qui concerne les subventions, comme vous le savez, le Canada a pris les devants au sommet du G20 en s'engageant à réduire les subventions accordées au secteur du pétrole et du gaz. À l'heure actuelle, les seules subventions accordées à ce secteur portent sur l'atténuation du changement climatique, soit le captage et la séquestration du carbone.

    Le secteur du pétrole et du gaz paie exactement le même impôt sur les sociétés que les autres secteurs industriels et, comme je l'ai dit, l'élimination graduelle des subventions initiales est maintenant presque terminée.

    Je ne suis pas d'accord avec vous au sujet de ces points.

    Le gouvernement est-il engagé à éliminer ces subventions?

    Absolument. C'est l'engagement qu'a pris le Canada auprès de nos partenaires internationaux.

    La dernière fois que vous étiez ici pour nous parler des prévisions budgétaires, vous avez mentionné que le secteur du pétrole et du gaz était le secteur suivant, en ce qui concerne l'approche par secteur que le gouvernement met en oeuvre pour les émissions de gaz à effet de serre. Vous avez déclaré cela publiquement à plus d'une reprise.

    Quand vous avez parlé ici des prévisions budgétaires, vous avez dit que nous pouvions nous attendre à voir ce règlement vers le milieu de l'année. Nous sommes maintenant au milieu de l'année. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est.

    Sans être tatillon, je dirais que nous ne sommes pas exactement au milieu de l'année, mais on s'en approche. Comme nous en sommes aux derniers détails délicats présentement, il serait prématuré de ma part de parler de choses précises.

    L'aurons-nous d'ici la fin de l'année?

    Mon intention est de l'avoir bien avant la fin de l'année.

    Ce sont de bonnes nouvelles. Comme vous le savez, mon collègue Pierre Jacob, qui est député de Brome—Missisquoi, a présenté un projet de loi sur le développement durable.

     Est-ce que le gouvernement et vous-même appuieriez un projet de loi qui exigerait un examen obligatoire des lois et règlements proposés afin de s'assurer qu'ils ne sont pas en contradiction avec les objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable?

    Bien sûr, je répondrai volontiers à cela.

    L'objectif du projet de loi proposé par votre collègue est certainement valable. Je ne l'appuierai pas, cependant, parce qu'il ajoute un niveau de bureaucratie et de surveillance redondante, ce qui est, à mon avis, tout à fait inutile compte tenu de la capacité qu'a notre gouvernement aujourd'hui, par le truchement de la LFDD, du bureau du développement durable, de faire en sorte que tous les ministères et toutes les lois respectent les paramètres de développement durable.

    Avez-vous consulté le Québec? Il a un système comme celui proposé par le projet de loi. Chaque loi et chaque politique est scrutée pour s'assurer qu'elle contient une composante de développement durable.

    J'ai rencontré monsieur le ministre Blanchet, et j'ai passé un certain temps avec lui, mais pas autant que je l'aurais voulu. Nous ne sommes pas entrés dans les détails de ce domaine, mais nous avons des objectifs communs et des résultats communs.

    Les provinces, tout comme le gouvernement fédéral, et tout comme les ministères au sein du gouvernement fédéral, ont leurs propres séries de protocoles et d'approches, mais nous visons les mêmes résultats et objectifs en bout de compte tant au niveau du développement durable que de la bonne intendance.

    Vous avez 10 secondes, madame Leslie.

    J'aimerais savoir où se situe l'efficacité énergétique dans tout cela.

    L'efficacité énergétique a une importance cruciale. Comme vous le savez, le budget 2013, que j'espère que votre parti et l'opposition appuieront, affecte un investissement important à l'efficacité énergétique et à l'énergie renouvelable en particulier.

    Comme je l'ai dit, les subventions au secteur du carbone ont presque toutes été éliminées.

    Merci.

    Merci, madame Leslie.

    Monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant de commencer avec le ministre, j'aimerais saisir cette occasion pour inviter Mme Leslie à venir un jour avec moi au Comité des pêches où elle apprendra que nous protégeons encore, effectivement, les habitats du poisson au Canada...

    Une voix: Bravo!

    M. Stephen Woodworth: ... et la notion que nous ne le faisons pas est l'un des plus gros leurres que j'ai entendus jusqu'à présent à ce comité.

    Ceci étant dit, monsieur le ministre, j'ai été intéressé tout d'abord par les questions de Mme Rempel au sujet du problème du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre. Je me demande si vous pourriez nous donner, dans le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable, une mise à jour sur les mesures qui, d'après vous, ont entraîné une augmentation ou une réduction des gaz à effet de serre au Canada depuis l'adoption de la Stratégie fédérale de développement durable. Comment cela se compare-t-il à la croissance économique dans notre pays?

    Merci, et merci d'avoir attrapé cette question de Mme Leslie à laquelle je n'ai pas répondu au sujet des habitats du poisson. Bien sûr, notre gouvernement et tous les ministères continuent à protéger les habitats du poisson.

    Nous avons constaté une stabilisation des émissions de GES. Depuis 2005, il y a eu réduction d'un peu plus de 8 p. 100 des GES. À dire franchement, ceci peut être attribué en partie à la récession et à la réduction des activités industrielles, des activités de fabrication, mais nous notons parallèlement une croissance économique de près de 5 p. 100.

    Nous avons aussi constaté un écart entre la croissance économique et l'augmentation des émissions de GES, ce que nous continuerons à suivre très attentivement et qui éclairera notre processus de réglementation applicable au changement climatique. Cet aspect est extrêmement important pour ce qui est de réaliser une stratégie d'atténuation viable et, parallèlement, de protéger l'économie, parce que la prospérité économique facilite une plus grande responsabilité environnementale et produit les bénéfices d'une bonne intendance environnementale.

    Merci. Bien sûr, il est vrai que le changement climatique a des répercussions au Canada, cela ne fait aucun doute. Le gouvernement le reconnaît et le comprend. Nous avons besoin de mesures qui nous permettront de nous y adapter. À mon avis, cela doit aussi être fait dans le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable.

    Je me demande si vous pourriez nous dire quels investissements le gouvernement a faits et continue à faire en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique.

    Vous n'êtes pas sans ignorer que nous avons engagé, dans le budget de l'an dernier, un peu moins de 150 millions de dollars pour l'adaptation au changement climatique en particulier, pour plusieurs ministères. Je ne voudrais pas vous lire un trop grand nombre de listes aujourd'hui, mais dans ce montant de 150 millions de dollars, sur cinq ans, 30 millions de dollars, par exemple, vont aux programmes de prédiction et de scénario de changement climatique d'Environnement Canada, et 16 millions de dollars au changement aquatique et à l'adoption au changement climatique du ministère des Pêches et des Océans. Parcs Canada a reçu de l'argent. Santé Canada a reçu presque 10 millions de dollars pour ses systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur accablante. Il y a un investissement dans le Nord. Le ministère des Ressources naturelles a affecté 35 millions de ce montant à l'amélioration de la compétitivité des programmes concernant le changement climatique.

    Ensuite, bien sûr, dans le budget de 2013 — et je ne saurais perdre l'occasion d'encourager une fois de plus les partis de l'opposition à appuyer ce budget —, nous avons attribué presque un quart de milliard de dollars au Service météorologique du Canada pour l'amélioration, la rénovation et l'expansion de notre capacité de faire des prévisions, et pour faire face aux répercussions importantes des changements climatiques, surtout dans le Nord, et aussi être capables de prévoir plus précisément les conditions météorologiques extrêmes pour les petites collectivités qui, jusqu'à présent, s'intégraient plus ou moins dans le tableau global.

    Merci.

    J'aimerais aussi vous poser des questions qui se rapportent, d'une façon plus générale, à la Stratégie fédérale de développement durable en ce qui concerne certains des rapports que le commissaire à l'environnement et au développement durable a produits entre 1997 et 2008, avant que notre gouvernement ne produise cette stratégie. Je me demande si vous pouvez nous dire quel progrès nous avons accompli depuis 2010 en termes de transparence du processus décisionnel environnemental.

    À ce sujet, vous avez mentionné qu'il y aurait une expansion des indicateurs. Je suppose que vous parlez des ICDE, les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. J'aimerais vous demander de nous donner plus de détails à ce sujet, si le temps le permet.

    Tout d'abord, vous avez tout à fait raison. Comme je l'ai mentionné, entre 1995 et le moment où notre gouvernement a pris le pouvoir, le commissaire à l'environnement et au développement durable a commenté régulièrement le manque de cohérence dans les rapports gouvernementaux, entre les divers ministères. En outre, un certain nombre de remarques ont été faites depuis, non seulement par le commissaire qui vient juste de quitter le bureau, mais par d'autres, en ce qui concerne l'absence de considérations socioéconomiques et de mesures dans le domaine du développement durable.

     Si vous me le permettez, j'aimerais rappeler aux gens l'objet de la loi, tel qu'il y est indiqué:

    Au gouvernement, nous nous concentrons sur le processus décisionnel environnemental, mais pour produire une stratégie de développement durable responsable, il faut tenir compte des avantages et des ramifications des avantages sociaux et des avantages économiques pour, une fois de plus, 27 ministères. Bien sûr, la définition classique de développement durable s'appuie sur trois piliers, l'environnement, les considérations sociales et les considérations économiques.

    En augmentant le nombre d'indicateurs pour la période proposée de 2013 à 2016, nous avons, entre autres, augmenté la mesure des avantages; par exemple, au ministère de la Santé...

    Je vous demanderais de récapituler rapidement. Nous avons dépassé un peu le temps.

    C'est à peu près...

    J'inviterais toutes les personnes ici ainsi que les Canadiens en général à visiter le site Web et à examiner attentivement la stratégie et les améliorations. C'est un travail continu. Au fur et à mesure que nous avancerons dans chacune des périodes de trois ans, les choses continueront à s'améliorer.

    Merci, monsieur Kent.

    Merci, monsieur Woodworth.

    Nous passons maintenant à Mme Duncan, pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Nous apprécions le fait que vous soyez ici.

    Tout d'abord, j'aimerais poursuivre quelques points. Le secteur du pétrole et du gaz est la source d'émissions de gaz à effet de serre qui connaît l'augmentation la plus rapide. Voilà sept ans déjà que le gouvernement a pris le pouvoir, et nous n'avons toujours pas ce règlement. On nous a dit la dernière fois que, peut-être, ce serait au printemps 2013...

    Oui, il y a eu des investissements au niveau des effets du changement climatique et de l'adaptation, de l'ordre de 148 millions de dollars, je crois. Mais il y a eu des coupures au niveau du groupe des effets du changement climatique et de l'adaptation dont plusieurs membres étaient des scientifiques récipiendaires d'un Prix Nobel. Les recherches qu'ils ont faites sont à la fine pointe de ce qui se fait dans le monde. Il faut le dire.

    Étant donné l'accent que le gouvernement met dans le document sur la qualité de l'air, pouvez-vous expliquer pourquoi le groupe ARQX qui était chargé de surveiller la qualité de l'air a été éliminé? Aussi, en ce qui concerne le programme de surveillance des cheminées, les représentants d'Environnement Canada ont eux-mêmes indiqué qu'ils n'ont plus les connaissances ni les capacités.

    Je dirais respectueusement que je ne suis pas d'accord. Comme vous le savez, Environnement Canada, comme tous les autres ministères et organismes, contribue à la réduction du déficit. Nous avons, essentiellement, maintenu notre capacité de nous acquitter des responsabilités fondamentales, assurément au sein d'Environnement Canada.

     En ce qui concerne la qualité de l'air et les améliorations à la qualité de l'air, comme je viens tout juste de le mentionner, non seulement nous réglementons les GES, mais nous avons entrepris la première étape de l'amélioration... L'air du Canada figure parmi les plus purs au monde, et nous travaillons avec les provinces et les territoires pour améliorer nos normes de qualité de l'air ambiant et les réduire à des niveaux encore plus bas qu'aux États-Unis. Nous travaillons actuellement et continuerons à le faire pendant les 12 prochains mois environ à la question du niveau de base des émissions industrielles en vue d'attaquer le problème des oxydes de soufre et des oxydes d'azote, ce qui nous permettra d'entreprendre des pourparlers avec les Américains et, peut-être, établir dans ce domaine un nouvel accord analogue au traité sur les pluies acides, qui a été si efficace tant pour la santé que pour le climat.

    Merci, monsieur le ministre, j'apprécie cela, mais je reviens à la préoccupation exprimée par vos propres représentants.

    Pas à moi.

    Puisque vous parlez des États-Unis, le lac Huron et le lac Michigan ont atteint cette année les niveaux d'eau les plus bas depuis qu'on a commencé à les consigner en 1918, après plus d'une décennie de précipitations de pluie et de neige inférieures à la normale et des températures élevées entraînant une évaporation accrue. À la publication du récent rapport de la commission, Lana Pollack, la coprésidente américaine de la Commission mixte internationale sur les Grands Lacs, a déclaré: « Nous avons toujours compté sur une bonne collaboration avec les agences des deux gouvernements. Quand ces agences subissent des coupures, nous le sentons, les lacs le sentent. »

    Il y a eu des coupures de l'ordre de 11 p. 100. Combien de commissaires le Canada a-t-il présentement à la CMI?

    Tout d'abord, une fois de plus, je ne suis pas d'accord. Vous ne pouvez pas faire le lien entre des mesures de réduction du déficit et les niveaux des Grands Lacs.

    En ce qui concerne les commissaires...

    Combien de commissaires?

    Nous en avons trois, un poste est vacant pour le moment.

    C'est ce que je voulais savoir. Quand ce poste sera-t-il comblé?

    On procède actuellement à la sélection et à la nomination. Les travaux de la CMI n'ont été d'aucune manière... J'ai rencontré la CMI...

    Quand le poste sera-t-il comblé, s'il vous plaît.

    En temps et lieu. Nous nous en occupons maintenant. Le processus de nomination ne se fait pas en un clin d'oeil.

    Dans le budget, les niveaux plus bas des Grands Lacs...

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    J'entends un rappel au Règlement. Qui le fait?

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président, le ministre essaie de répondre aux questions de Mme Duncan. Si elle pouvait lui accorder rien que 10 secondes de plus... La réponse à certaines de ces questions m'intéresse effectivement.

    Merci, monsieur Storseth.

    Madame Duncan.

    Merci.

    Le ministre a eu l'amabilité de répondre à ma question. Il y a un poste vacant.

    Le budget mentionne les niveaux plus bas des Grands Lacs. Je me demande si vous pourriez déposer au comité les solutions que le gouvernement envisage, si elles peuvent être formulées. Quand le gouvernement agira-t-il?

    Tout d'abord, si vous lisez le rapport de la CMI, vous verrez qu'il n'y a aucune solution facile aux niveaux record que nous avons vus dans certains des Grands Lacs. Il a été question d'examiner de nouveau la possibilité de créer des moyens de retarder l'écoulement des eaux dans la rivière Saint-Clair. Cela avait été envisagé par le passé et nous l'envisageons de nouveau. Le problème relève de la nature. Il peut être attribué, en partie, au changement climatique et aux hivers plus doux, sans couverture de glace et avec une très forte évaporation, aussi élevée que 30 p. 100 certains hivers.

    Il y a aussi la question de ce que l'on appelle l'ajustement isostatique glaciaire. Cela a une influence négative sur l'économie, l'assiette fiscale et assurément la qualité de vie des personnes qui vivent, par exemple, au nord de la baie Georgienne.

    Monsieur le ministre, il ne me reste que quelques secondes.

    Je décris les mesures...

    Je vous ai demandé si vous pouviez proposer des solutions, ce que vous avez gentiment accepté. Nous comprenons certaines des causes. Ce que j'ai demandé, c'était quand le gouvernement agirait. C'est ce que vous pourriez peut-être déclarer.

    Eh bien, si je pouvais simplement le dire, nous avons réagi. Nous prenons en considération les recommandations de la CMI, mais comme je l'ai déjà dit, il n'y a pas de solution instantanée à ce problème.

    Je le sais.

    Je suis sûre que vous êtes au courant des déclarations du ministre des Ressources naturelles qui a manifesté un certain doute au sujet du changement climatique, les 2 degrés Celsius. Le Forum économique mondial qualifie le changement climatique de troisième plus grand problème globalement, et ne pas s'adapter au changement climatique est le plus grand risque environnemental auquel est confrontée la planète.

     Quand le gouvernement examine la politique environnementale et l'adaptation au changement climatique, les conseils de qui le premier ministre écoute-t-il, les vôtres ou ceux du ministre des Ressources naturelles?

    Bon. Nous allons devoir couper ici. Nous avons dépassé un peu le temps. Peut-être que vous pourrez glisser votre réponse plus tard. Nous passons maintenant à la série de cinq minutes; vous pourrez donc y répondre plus tard.

    C'est au tour de madame Quach.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent parmi nous ce matin.

    Vous avez beaucoup parlé de l'empreinte environnementale. En fait, le chapitre 4 ne parle que de cela. Pourtant, un rapport récent indique qu'en 2011, une mégatonne de plus de GES a été émise dans l'atmosphère par rapport à 2010. Vous savez très bien que le précédent commissaire à l'environnement et le rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie avaient émis de sérieux doutes quant à la diminution des émissions et l'atteinte des objectifs pour 2020.

     De plus, l'industrie canadienne des hydrocarbures prévoit le développement de 14  nouveaux projets d'extraction de charbon, de gaz et de pétrole pour les prochaines années. D'ici 2020, cela produirait une quantité d'émissions de Co₂ équivalente à celle des États-Unis. On parle de 300 milliards de tonnes de nouvelles émissions d'ici 2050. Les sables bitumineux vont émettre jusqu'à 420  millions de tonnes de GES par année, mais il n'y a toujours pas de réglementation, secteur par secteur, dans ce domaine en matière de GES.

    Le 16 mai dernier, sur son site Web, la Banque mondiale a parlé de l'importance d'établir un prix sur le carbone pour lutter contre les changements climatiques. De plus, sauf votre respect, ce sont les provinces qui ont déployé tous les efforts visant à réduire les gaz à effet de serre. Le Québec et la Californie ont établi un marché du carbone.

     En ce qui concerne tout ce qui est gaz à effet de serre, je veux savoir sur quelle science se base votre approche secteur par secteur et quels en sont les coûts.

    Nous n'avons pas le temps aujourd'hui de traiter de l'ampleur des sujets que vous avez abordés...

    Cela fait longtemps que vous travaillez à ce plan sectoriel.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que le règlement est fondé sur la science. Environnement Canada est un ministère qui s'appuie grandement sur la science.

    Avez-vous une approche qui vous permet de comparer votre plan sectoriel au marché du carbone?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis désolé, mais il m'est impossible d'entendre le témoignage du ministre quand le membre qui lui pose les questions ne cesse de l'interrompre dans ses réponses. Je demande au président de sommer ce membre de permettre au témoin de répondre aux questions avant qu'elle l'interrompe.

    Merci.

    Bon. Madame Quach.

    Je me demandais si vous aviez une approche qui vous permettait de comparer votre plan sectoriel au marché du carbone. C'est le cas au Québec et en Californie, notamment.

    Tout d'abord, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, à la Chambre, et comme le premier ministre l'a dit, nous n'avons nullement l'intention d'imposer une taxe sur les émissions carboniques.

    Quant aux provinces qui ont créé divers systèmes de tarification du carbone...

    Oui, mais...

    Non, madame Quach, je vous ai demandé de respecter...

    Nous respectons les provinces.

    Le sujet de la tarification du carbone est très vaste, mais notre position quant aux taxes sur les émissions carboniques s'inspire du marché européen du carbone qui, l'an dernier, s'est presque entièrement effondré. Il est à peine à trois euros la tonne. Les milliards de dollars qui y ont été investis ont perdu leur valeur, et donc nous ne...

    Alors, combien coûte le plan sectoriel?

    Nous allons passer à M. Storseth, madame Quach.

    Monsieur Storseth.

    Une voix: Rappel au Règlement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'ai demandé plusieurs fois que vous permettiez au ministre de répondre aux questions et vous...

    Le ministre ne répond pas à ma question. C'est pourquoi je la lui pose de nouveau.

    Vous pourriez peut-être demander au ministre de répondre à la question.

    Madame Quach a-t-elle encore du temps?

    Il répond à la question.

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Choquette.

    Monsieur le président, malgré toute l'admiration que j'ai pour le poste que vous occupez, je pense qu'il est essentiel de bien comprendre la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Nous avons posé des questions à plusieurs reprises mais, malheureusement, on bifurque du sujet. Nous disposons de très peu de temps avec le ministre. Comme vous le savez, nous n'avons qu'une heure avec lui. Nous aurions aimé disposer de deux heures. Nous aurions pu, dans ces conditions, faire un deuxième tour de table, poser de nouveau nos questions et prendre le temps d'écouter tous les points du ministre.

    Comme nous avons très peu de temps, nous voulons obtenir des réponses aux questions que nous posons. Si je parle du coût de l'approche sectorielle et que le ministre commence à me parler de la bourse en Europe, il ne répond pas à ma question. Comme le temps est très limité, ma collègue s'est permis de reformuler sa question.

    Monsieur le président, je crois que votre jugement consistant à priver ma collègue du temps de parole qu'il lui restait devrait être reconsidéré. Je pense qu'elle a le droit de terminer les deux minutes qu'il lui reste. Je vais donc vous demander humblement, monsieur le président, combien de minutes il restait à ma collègue et, s'il lui restait du temps, pourquoi vous avez décidé de le lui retirer pour l'allouer à quelqu'un d'autre, en l'occurrence à un député conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Choquette.

    Si nous avions suivi mes demandes, nous serions maintenant à mi-chemin dans la liste des membres conservateurs et les membres NPD auraient même eu une question de plus.

    Vous alliez être le dernier dans cette série aujourd'hui. Vous avez cédé ce temps. Je passe maintenant à M. Storseth.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    Je m'excuse, monsieur le président, mais vous n'avez pas répondu à ma question. J'ai beaucoup d'admiration pour vous, mais je vous ai simplement demandé combien de temps il restait à ma collègue Anne Minh-Thu Quach. Pourriez-vous répondre, s'il vous plaît?

    Elle a eu une minute et 34 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je conteste la décision de la présidence.

    La décision de la présidence est contestée.

    Tous ceux qui sont en faveur du maintien de la décision de la présidence sont priés de l'indiquer.

    Tous ceux qui sont contre.

     Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal.

    La motion ne peut faire l'objet d'un débat.

    (La décision de la présidence est maintenue. [Voir le procès-verbal.])

    Le président: Monsieur Storseth, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais mettre les choses au clair non pas au sujet de ce qui vient de se produire, mais de ce qui s'est produit avant cela.

    Le secteur du pétrole et du gaz est sujet aux mêmes taux d'imposition sur les sociétés que tous les autres secteurs de l'économie. Bien que d'aucuns aiment diaboliser le secteur du pétrole et du gaz, en fait, c'est un des rouages clés de notre économie. Comme cela a été dit plus tôt, nous parlons d'une économie qui a connu une croissance de 6,5 p. 100 au cours des 6 ou 7 dernières années. Parallèlement, monsieur le ministre, sous votre direction et celle d'autres ministres sous le premier ministre Harper, nous avons aussi vu une diminution de 6,5 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. À mon avis, c'est une chose dont nous devons parler davantage. Quand nous parlons de ce qui se passe à l'étranger, c'est quelque chose dont nous devrions être très fiers en tant que pays et en tant que peuple.

    Monsieur le ministre, j'aimerais que vous me parliez un peu de l'approche réglementaire par secteur que ce gouvernement a adoptée pour faciliter l'atteinte de ces objectifs et, en même temps, aider l'industrie dans notre pays à réaliser ces objectifs en créant la certitude et des résultats réels.

    En ce qui concerne votre question et la question qui l'a précédée, la méthodologie que le Canada utilise pour mesurer les réalisations anticipées de nos cibles de réduction des émissions de 2020 est acceptée par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les chiffres sont vérifiés et les changements...

    Une fois de plus, c'était une erreur de la part de l'auteur de la question que de supposer que nous ne mesurions pas les chiffres d'inventaire annuel déclarés au sujet des émissions. Nous examinerons les retombées positives que notre approche réglementaire et les mesures prises par les provinces, les territoires, l'industrie et les particuliers canadiens auront produites dans l'atteinte des résultats d'ici 2020.

    Pour ce qui est des sables bitumineux, il y a d'excellentes nouvelles qui, une fois de plus, n'ont pas fait couler beaucoup d'encre dans nos journaux. Une grande installation en Alberta, l'installation Kearl de la Compagnie pétrolière Imperial, a aménagé et ouvert une mine qui est maintenant en service. La nouvelle technologie qu'elle utilise est une technique de mousse, que je n'ai pas vue moi-même. Nous n'avons pas vu la preuve de leurs attentes, mais elle dit que dans cette installation particulière, elle réduira l'intensité de ses émissions au niveau de l'exploitation pétrolière classique ou presque une fois que l'installation sera entièrement opérationnelle.

    Nous devons reconnaître le fait que, depuis 1990 par exemple, l'intensité des émissions dans le secteur du pétrole et du gaz, y compris les sables bitumineux, a baissé de 26 p. 100. On a l'intention... L'industrie est déterminée à réduire l'intensité des émissions davantage et à respecter le règlement, auquel nous mettons présentement la dernière main. Les exploitants des sables bitumineux eux-mêmes ont pris l'engagement de réduire l'intensité de leurs émissions jusqu'au niveau de l'exploitation pétrolière classique aussi tôt que possible, là encore en ayant recours à la technologie et à de meilleures pratiques.

    Je crois que les nouvelles sont bonnes, tant dans notre approche par secteur que dans la coopération de l'industrie, ce qui fera en sorte que nous poursuivrons la reprise économique qui est encore fragile pour ce qui est de certaines des incertitudes à l'échelle mondiale, tout en faisant notre part sur le plan du changement climatique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez une minute 20 secondes.

    Je partagerai mon temps avec Mme Quach.

    Merci beaucoup, monsieur Storseth. C'est très apprécié.

    Mes questions vont porter sur Parcs Canada.

    À la page 26, on dit vouloir accueillir plus de programmes et élargir le réseau d'aires protégées au Canada. Pour mesurer davantage les progrès, par exemple, il faut disposer de plus de personnel. Or, il y a eu des réductions de 29 millions de dollars à Parcs Canada et une mise à pied de 600 biologistes, archéologues et ainsi de suite. Il est très difficile de faire une gestion efficace avec moins d'expertise.

     Comment le ministre peut-il assurer qu'il y aura plus d'aires protégées et que les sites d'Aichi seront respectés?

    Eh bien, je ne suis pas d'accord avec votre résumé. Nous sommes effectivement déterminés à augmenter la superficie des zones protégées, tant dans les parcs traditionnels que sous d'autres formes de conservation et de protection.

    Comme je l'ai dit, à l'encontre des gouvernements antérieurs, qui se sont attaqués aux situations de déficit en réduisant les transferts aux provinces en matière de santé et de programmes sociaux ainsi qu'en matière d'éducation, notre approche, à la suite d'un plan d'action économique très réussi, nous a aidés à passer à travers la récession, a réduit le déficit en réduisant de façon responsable et modeste la taille de la fonction publique. Tous les ministères et organismes y participent.

    Cela a forcé certains changements...

    Si je peux me permettre...

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Leslie, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais prendre un instant pour remercier M. Storseth de son geste. C'était aimable.

    Je ne pense pas que le comité soit, en réalité, aussi accusatoire, et nous n'avons pas des antécédents de débats accusatoires.

    Le président: Je suis d'accord.

    Mme Megan Leslie: J'ai une ou deux questions de suivi, monsieur le ministre. Tout d'abord, vous avez dit que le gouvernement a éliminé les subventions relatives aux combustibles fossiles.

    Je crois que vous avez parlé précisément de concessions fiscales propres aux sables bitumineux.

    Nous avons encore les frais d'exploration au Canada et les frais d'aménagement au Canada. Ce sont là des concessions fiscales assez importantes. Je me demande si le gouvernement a l'intention d'éliminer graduellement ces subventions?

    Merci de votre question.

    Il est bon de voir revenir l'harmonie au comité.

    En ce qui concerne le développement industriel, il y a des avantages pour ceux qui prennent le risque de se lancer dans une exploitation responsable des ressources. Mais comme je l'ai dit et comme mon collègue l'a dit, le secteur du pétrole et du gaz paie exactement le même impôt sur les sociétés que les autres secteurs. Les seules autres subventions d'importance aujourd'hui sont celles relatives au changement climatique et au captage et à la séquestration du carbone. En ce qui concerne les encouragements de base qui sont offerts pour le développement industriel, ils sont destinés à toutes les industries responsables et au développement responsable des ressources.

    Quand vous dites que le gouvernement était disposé à éliminer graduellement les subventions, cela inclut-il les frais d'exploitation au Canada et les frais d'aménagement au Canada?

    Il vous faudra soulever cette question d'échéancier et de portée auprès du ministre des Finances; cela dépasse ma compétence, mais nous sommes engagés. Nous l'avons déclaré officiellement et nous menons au G-20 pour avoir pris ce très ferme engagement à éliminer ces subventions.

    À la fin de notre échange sur l'efficacité énergétique, vous avez mentionné qu'il y avait certains éléments du budget 2013 affectés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Pour les énergies renouvelables, il n'y a qu'un minuscule crédit fiscal, et je n'ai rien vu de précis pour l'efficacité énergétique.

    Pouvez-vous nous dire exactement ce que le gouvernement fait pour l'efficacité énergétique?

    Je suis conscient du fait que notre temps se fait court, mais j'ai cru comprendre que la présidente de Technologies du développement durable du Canada s'adressera à vous plus tard ce matin. Mme Sharpe pourra répondre très exactement à la question de savoir vers quoi nos investissements sont dirigés. Ce sont d'importants investissements en énergie renouvelable et en technologies propres.

    Je ne vous lirai pas la liste, mais je vous suggère de jeter un coup d'oeil à la section du plan d'action économique de 2013, dans le document du budget. Il y a des investissements importants tant dans mon ministère que dans d'autres ministères.

    Vous ne pouvez réellement pas nous dire quels sont ces investissements maintenant?

    Je pourrais, mais je pense qu'il ne nous reste qu'une ou deux minutes.

    Si le président m'accorde le temps de sortir tous ces chiffres, je le ferai bien sûr. Là encore, ce sont des investissements importants dans ces technologies.

    Il reste deux minutes.

    Je vais revenir à la stratégie de développement durable globale.

    Prenons les évaluations environnementales; l'an dernier, avec les changements apportés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, près de 3 000 évaluations environnementales ont été annulées. Quelque 678 d'entre elles portaient sur les combustibles fossiles, 249 portaient sur les pipelines et seules 18 des examens qui étaient en cours ont été poursuivis.

    Quand je pense à l'évaluation environnementale, je dis qu'elle a été éviscérée. Vous dites qu'elle a été simplifiée. Je ne comprends pas comment le fait de ramener 3 000 évaluations environnementales à 18 pourrait s'inscrire dans une stratégie quelconque de développement durable.

    En fait, nous ne sommes pas réduits à 18 évaluations environnementales. Je n'ai pas les chiffres actuels sous la main, mais je crois bien que 78 évaluations environnementales sont en train d'être menées sous l'égide d'Environnement...

    Pour être claire, il s'agit de 18 examens continus.

    Oui, dans le cadre des désignations antérieures, nous les considérions importants. Prenons l'exemple de l'exploration et de l'exploitation extracôtières d'Old Harry. Nous avons poursuivi cela sous la forme d'une évaluation environnementale, parce que l'intérêt public est là et que le potentiel de répercussions sur l'environnement est important.

    Nous avons rationalisé la LCEE 2012, et elle fait ses preuves et continuera à les faire dans les années à venir. La rationalisation a éliminé les dédoublements et les redondances. Les provinces et les municipalités ont la capacité de procéder aux milliers de petits examens qui, dans de nombreux cas, étaient des vérifications de conformité sur papier avec cases à cocher. Nous nous acquittons de la tâche et nous nous concentrons, et la nouvelle liste de projets l'atteste. Nous nous concentrons sur tous les projets industriels qui ont un potentiel de répercussions environnementales importantes. Là encore, dès cette première année de la LCEE 2012, nous pouvons voir que la nouvelle loi fonctionne comme prévu.

    Merci, madame Leslie.

    J'aimerais remercier M. Kent, Mme Lyon et M. Young d'avoir été des nôtres aujourd'hui. À l'approche de la fin de toute cette démarche, nous avons hâte de produire le rapport du comité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons faire une pause de trois minutes. Nous suspendrons nos travaux pendant trois minutes pour que nos autres témoins prennent place à la table.

    Reprenons.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. M. Neil Maxwell, commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable au Bureau du vérificateur général du Canada; M. James McKenzie, directeur principal des Stratégies de développement durable, Vérifications et études; M. David Sawyer, vice-président, Climat, énergie et partenariats, à l'Institut international du développement durable, et Mme Vicky J. Sharpe, présidente-directrice générale de Technologies du développement durable du Canada. Bienvenue à tous.

    Chaque groupe aura 10 minutes pour sa déclaration préliminaire. Compte tenu de la durée de trois déclarations préliminaires, je demande au comité la permission de passer immédiatement à des séries de cinq minutes plutôt que de commencer par une série de sept minutes. Cela augmentera les occasions de poser des questions.

    Sur ce, nous commencerons par M. Maxwell.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je suis heureux de vous faire part de nos observations sur la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable. Je suis accompagné de Jim McKenzie, un collègue d'expérience du Bureau.

    En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, je suis tenu d'examiner la version préliminaire de la stratégie et de formuler des observations à ce sujet au ministre de l'Environnement avant le 14 juin. Nous finalisons présentement notre examen de la stratégie. Je veux vous présenter aujourd'hui nos premières constatations.

    Nous croyons fermement à la nécessité de disposer d'une stratégie fédérale de développement durable. Cette dernière fait d'ailleurs suite à notre rapport de 2007, dans lequel nous avions conclu que le processus alors en place n'était pas efficace. Nous avions recommandé que le gouvernement établisse des objectifs fédéraux de développement durable.

    Nous estimons que la stratégie est un outil essentiel pour permettre au gouvernement d'expliquer son plan en matière d'environnement et de développement durable. Nous avons constaté à ce jour que la stratégie s'attaque à des questions environnementales pertinentes et importantes pour la population canadienne. Toutefois, un certain nombre d'améliorations sont nécessaires pour l'optimiser. La stratégie doit être plus claire et plus exhaustive.

    La stratégie vise à présenter un portrait à l'échelle gouvernementale en abordant des défis et des problèmes d'importance. Cependant, nous avons constaté qu'elle est incomplète à certains égards. D'abord, certaines initiatives clés du gouvernement n'y sont pas présentées. Je pense, par exemple, au programme fédéral de développement responsable des ressources et au Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Ce plan améliorera la surveillance de l’eau, de l’air, du sol et de la biodiversité dans la région des sables bitumineux.

    De même, la stratégie n'indique pas les ressources qui seront touchées pour atteindre les cibles et réaliser les stratégies de mise en oeuvre.

    Pour que la Stratégie fédérale soit claire, ses cibles et ses stratégies de mise en oeuvre doivent être claires et mesurables. Elles servent en effet de fondement à l'évaluation des objectifs de la stratégie et à la communication de ses résultats. Elles sont également un élément important d'une saine reddition de comptes et de la transparence. À cet égard, la plupart des 34 cibles manquent de clarté, ce qui rendra difficile l'évaluation des progrès à court et à long terme.

    Prenons la cible 2.3 en exemple: « réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que peuvent avoir des substances toxiques émises dans l'air ». Pour cette cible, l'étendue de la réduction visée n'est pas précisée et aucun calendrier n'est présenté. Ce sont là pourtant des éléments essentiels pour évaluer les progrès.

    D'autres cibles sont suffisamment claires. Par exemple, la cible 1.1 vise à réduire de 17 %, d'ici 2020, les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005. En outre, la cible 4.4 vise à améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015.

    Nous avons constaté que presque toutes les stratégies de mise en oeuvre sont directement liées à leurs cibles respectives. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire pour les rendre claires et mesurables. En raison du grand nombre de stratégies de mise en oeuvre, soit plus de 200 stratégies, il est difficile de déterminer lesquelles sont les plus cruciales. Par exemple, une des cibles comprend 50 stratégies de mise en oeuvre. L'identification des plus importantes stratégies de mise en oeuvre permettrait de communiquer les priorités du gouvernement en matière de développement durable.

    Je peux faire état d'un certain nombre d'améliorations clés par rapport à la stratégie précédente, qui portait sur la période 2010-2013. Ainsi, la partie traitant de la réduction de l'empreinte environnementale du gouvernement (thème IV), est plus stratégique et mieux ciblée. Nous croyons que cette section pourra servir de modèle pour d'autres sections de la stratégie. Des indicateurs ont été en outre ajoutés, ce qui devrait aider à mesurer les progrès par rapport aux objectifs et aux cibles.

    Disons, pour terminer, que la stratégie traite de questions environnementales qui sont pertinentes et qui revêtent une grande importance pour la population canadienne. Cette stratégie n'est toutefois pas suffisamment claire ou complète, et son potentiel de diffusion du plan élaboré par le gouvernement en matière d'environnement et de développement durable n'est pas pleinement réalisé. Avec quelques améliorations, dont certaines pourraient facilement se concrétiser, la stratégie permettra de montrer à la population canadienne comment le gouvernement envisage les questions qui se posent en matière d'environnement et de développement durable.

    Monsieur le président, votre comité a un rôle important à jouer dans ces travaux d'amélioration. Je vous félicite de l'attention que vous portez aujourd'hui à cette version préliminaire de la stratégie. Il serait bon que les membres du comité étudient également le rapport d'étape, produit en février, qui permet de voir les progrès accomplis dans le cadre de la toute première stratégie.

    La stratégie et le rapport d'étape sont, pour votre comité, d'importants documents de référence puisqu'on y trouve tout ce qui concerne l'action du gouvernement fédéral dans les domaines de l'environnement et du développement durable. La consultation régulière de ces documents crée un climat intellectuel propice aux progrès.

    Nous espérons que notre examen se révélera utile pour élaborer la stratégie.

    Monsieur le président, je conclus ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous répondrons avec plaisir aux questions du comité.

    Merci, monsieur Maxwell.

    Nous passons maintenant la parole à M. David Sawyer, de l'Institut international du développement durable.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, c'est avec plaisir que je prends la parole devant vous au sujet de la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable. Notre PDG, Scott Vaughan, regrette de ne pas pouvoir participer à cette séance. Il se trouve actuellement en Chine où il s'entretient, avec les décideurs, de nouveaux programmes destinés à aider la Chine à améliorer ses pratiques en matière de développement durable.

    Depuis 20 ans, l'Institut international du développement durable facilite la transition vers un mode de développement durable. Nous dirigeons une réflexion non partisane en ce domaine, et à partir de notre base au Canada, nous contribuons, tant ici qu'à l'étranger, à la création de partenariats par un dialogue actif avec les décideurs au sein des gouvernements, des entreprises et des organismes de la société civile.

    Nos activités s'étendent actuellement à environ 45 pays. Nous nous sommes récemment penchés sur les stratégies de développement durable de 15 pays. Ces travaux ont alimenté les réflexions que nous vous livrons aujourd'hui.

    L'IIDD a vu la notion de développement durable accéder au rang de concept unificateur, mais nous avons également constaté sa calcification sous la seule rubrique de l'environnement, au point où la notion de développement durable est presque entièrement cantonnée dans ce domaine. On risque ainsi de voir cette idée rassembleuse perdre ce rôle et ne plus pouvoir, comme elle le pouvait à une certaine époque, contribuer à la réalisation des plans de développement national. On assiste, cependant, depuis un certain temps, à un renouveau de la réflexion et l'on commence à reconnaître les liens étroits existant entre le social, l'économique et l'environnemental, trois domaines qui doivent être pris en compte lors de l'élaboration de nos politiques.

    Nous constatons, au Canada, une nouvelle tendance qui met davantage en lumière la valeur économique des biens et services nécessaires aux écosystèmes. Cela renforce les efforts de gestion des terres humides, des prairies et des bassins hydrographiques, ce qui aide, tout à la fois, les communautés agricoles, les écologistes et les utilisateurs. On semble avoir bouclé la boucle, car les pratiques actuelles en matière de développement durable sont davantage conformes à l'idée qui avait, il y a plus de 25 ans, inspiré les travaux de la Commission Brundtland.

    Le gouvernement fédéral se retrouve d'ailleurs en bonne compagnie puisqu'une centaine de pays ont adopté une stratégie nationale de développement durable. Il est clair que, pour les gouvernements, l'adoption d'une telle stratégie est le meilleur moyen de mettre en pratique les politiques publiques élaborées en ce domaine. Comme je l'ai dit, nous avons, en 2012, procédé à l'examen de 32 de cette centaine de stratégies de développement durable afin de cerner les enseignements qui peuvent en être tirés et évaluer sur ce point la situation mondiale. Les résultats de ces travaux ont influé sur notre réflexion et, partant, sur cet exposé.

    Nos travaux montrent que le succès dépend d'un grand nombre de facteurs, puisque le développement durable est un domaine d'une grande complexité, mais, dans le contexte de la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable, il y a deux choses qu'il convient de souligner. D'abord, le fait qu'une stratégie de développement durable doit idéalement insister sur la bonne gouvernance et être susceptible d'être mise en oeuvre. C'est dire qu'en matière de développement durable, les stratégies doivent définir un programme de réforme du mode de gouvernance et fixer le cap de nos objectifs tant à l'intérieur du gouvernement qu'aux yeux de la population. Pour avoir une chance de réussir, une stratégie de développement durable doit s'aligner sur les principes d'une bonne gouvernance et être notamment caractérisée par la transparence, la responsabilité, des mécanismes d'évaluation et des rapports périodiques sur le rendement. Des ressources suffisantes doivent être affectées à la réalisation des objectifs définis dans le cadre de la stratégie, et cela en toute transparence, avec des priorités nettement fixées et une feuille de route qui signale clairement les mesures de mise en oeuvre pour atteindre les objectifs.

    Le succès dépend d'une intégration horizontale des buts et des moyens, et d'une conception dynamique de la voie vers l'avenir. Il s'agit là de quelque chose de très important sur lequel je reviendrai un peu plus tard. Il ne fait aucun doute qu'une insuffisante intégration des institutions, tant gouvernementales qu'autres, et une vision à courte vue qui ne prend en compte que l'environnement nuira au succès de la stratégie. Les efforts d'intégration doivent dépasser le seul environnement et, afin d'élargir l'éventail des intervenants, agir sur un fond plus large, tant au niveau du gouvernement qu'à celui de la société civile. Les principaux organismes centraux doivent jouer pleinement leur rôle si l'on veut obtenir les résultats voulus, et inciter continuellement à davantage d'intégration et de coordination.

    Il s'agit par ailleurs d'une optique stratégique et prospective qui va au-delà des plans et des priorités à court terme d'un ministère et prend en compte les risques et les incertitudes qui se profilent à long terme. Il s'agit, essentiellement, de réfléchir à ce que l'on fait, aux objectifs que l'on entend atteindre et aux risques qu'il nous faut cerner.

    J'en viens, après ces observations de caractère général, à six remarques, ou recommandations concernant cette version préliminaire de la stratégie de développement durable.

     On n'est pas surpris de voir que la SDD fédérale est actuellement conçue comme un point de convergence des programmes environnementaux. La SDD repose donc sur une longue liste de programmes. Il y a lieu par conséquent de repenser le socle essentiel de la stratégie et d'en élargir l'angle de focalisation afin de l'aligner sur une vision plus équilibrée des choses, vision à l'origine du concept de développement durable.

    Il est logique de confier la SDD à Environnement Canada afin que ce ministère puisse consolider et centraliser ce qui a été jusqu'ici une fonction quelque peu éparpillée entre divers ministères, mais cela risque de renforcer l'idée convenue selon laquelle le développement durable intéresse uniquement l'environnement. Selon nous, ce risque est réel.

    En tant que point d'échange et d'analyse, cette SDD perd une partie de son utilité d'outil prospectif. Selon nous, la version préliminaire de la SDD est au mieux un instantané de la feuille de route qui limite son angle stratégique et ses chances de succès. Une vue plus intégrée et à plus long terme donnerait au document davantage de force.

    D'après nous, il conviendrait de mieux faire ressortir les liens et rapports avec les autres aspects de la question. Les éléments prioritaires définis dans la version préliminaire de la SDD sont en effet appelés à avoir d'importantes incidences économiques et sociales, et contribuer à la protection de l'environnement.

    Nous savons, par exemple, qu'en raison de ses énormes conséquences économiques, il y a longtemps que le climat a cessé d'être un problème purement environnemental. Cela explique d'ailleurs pourquoi nous n'avons pas beaucoup progressé sur ce plan. La chef du FMI a, cette année même, à Davos, insisté sur le fait que les changements climatiques vont être, pour les économies, l'enjeu majeur du XXI^e siècle. Cela sera certainement vrai du Canada, où la réglementation concernant les émissions de GES applicables aux divers secteurs d'activité va vraisemblablement entraîner des coûts considérables. Ces coûts, qui figurent à la partie II de la Gazette du Canada, devraient, d'ici 2030, s'élever à quelque 30 milliards de dollars.

    Ce chiffre ne provient pas de nos calculs à nous, mais du résumé de l'étude impact de la réglementation. Il est clair que cela va avoir, sur les consommateurs et les ménages, des incidences considérables. Il va nous falloir mieux expliquer et mieux communiquer les liens existant entre les divers aspects du problème, et expliquer plus clairement les choix et arbitrages auxquels il va falloir procéder au niveau des politiques nationales.

    La SDD pourrait être marquée par une plus grande transparence. On trouve, à l'arrière du document, une foule d'indicateurs de priorité, et de stratégies de mise en oeuvre qui est déroutante pour les parlementaires, pour le public, et même pour nous. Il convient donc de simplifier les indicateurs de priorité, de les regrouper en quelques grandes rubriques, et de les approfondir. Il va falloir en outre définir des feuilles de route, exposer clairement les coûts des mesures à prendre et prévoir, dans chaque domaine prioritaire, des mesures de rendement.

    Je voudrais à cela ajouter très rapidement deux choses.

    La première est le besoin d'améliorer les rapports financiers. Dans le document tel qu'il se présente actuellement, il est difficile, voire impossible, de comprendre quelles sont les priorités et quels seront les coûts. Pour connaître le montant des crédits accordés aux divers programmes, les priorités et l'étendue des activités envisagées, il faut procéder à un examen approfondi des plans et des priorités et de divers autres documents. En prévoyant de meilleures mesures du rendement et des dépenses, on donnera davantage de force au document, et on le rendra plus réaliste.

    Je précise, en outre que, dans les plans, un écart subsiste entre les ambitions et les moyens mis en oeuvre. C'est invariablement le cas. En se montrant moins ambitieux et plus réaliste, on pourrait corriger cela et retenir des objectifs plus pragmatiques. Il serait bon, selon nous, d'injecter davantage de réalisme dans notre stratégie.

    C'est pourquoi nous estimons qu'afin de nous axer davantage sur ce qui se situe au coeur même du concept du développement durable, il va falloir retravailler la version préliminaire de la SFDD, et lui donner davantage de transparence, lui assurer un meilleur équilibre et renforcer sa dimension stratégique.

    Je vous remercie de votre attention. C'est très volontiers que je répondrai à vos questions s'il y a des points que vous souhaitez approfondir.

    Merci, monsieur Sawyer.

    Nous passons maintenant la parole à Technologies du développement durable du Canada, en la personne de Vicky Sharpe, présidente et directrice générale.

    Vicky, soyez la bienvenue devant le comité.

    Merci, monsieur le président, et merci mesdames et messieurs membres du comité.

    Je suis heureuse de cette occasion de prendre la parole devant vous sur un sujet qui me passionne et qui passionne toute l'équipe de TDDC.

    Permettez-moi d'attirer votre attention sur la documentation que nous avons distribuée. Je voudrais aborder la question dans l'optique d'un organisme qui a intégré à ses processus décisionnels tous les aspects du développement durable.

    C'est en vertu d'une loi que le gouvernement du Canada a créé notre fondation. Notre mission essentielle consiste à développer des technologies propres et à les commercialiser, car ce n'est que lorsqu'elles trouvent place sur le marché qu'elles peuvent avoir une incidence sur l'environnement. Nous gérons deux fonds complémentaires au moyen desquels nous soutenons la création d'entreprises et la commercialisation de leurs technologies.

     Permettez-moi d'attirer votre attention sur la diapositive numéro 3 qui montre comment nous sommes parvenus à lier notre action à celle d'entreprises et de technologies sur l'ensemble du territoire. Vous constaterez aisément l'apport qu'elles peuvent faire à notre économie, tant en zone urbaine qu'en régions rurales.

    On relèvera que l'accent mis sur telle et telle activité varie selon la région. En Colombie-Britannique, vous pouvez voir qu'il s'agit essentiellement de production énergétique, en Alberta, de recherche d'énergie et, au Québec, de gestion des déchets. En Ontario, avec son énorme base industrielle, l'effort porte sur la recherche de technologies propres améliorant l'efficacité énergétique de l'industrie, certes, mais aussi des immeubles commerciaux et des magasins.

    Dans la ligne de ce que M. Sawyer disait tout à l'heure, je précise que ces entreprises sont rentables. Nous avons réussi à mettre sur pied des compagnies qui ont permis de créer 7 000 emplois. En 2012, leurs revenus se situent aux environs de 400 millions de dollars.

    Et ce n'est que le résultat de 22 des 245 compagnies regroupées au sein de notre portefeuille. Nous suivons leurs résultats de très près. Nous nous entretenons avec leurs dirigeants. Ces chiffres n'ont rien d'imaginaire. Vous pouvez voir que nous prévoyons, d'ici 2015, des revenus de plus de 5 milliards de dollars et la création de 24 000 emplois. Et ce n'est qu'un début.

    Au plan de l'environnement, nous pouvons faire état d'une réduction de 7 à 17 mégatonnes des émissions de GES attribuable aux entreprises de notre portefeuille. J'attire votre attention sur le soin que nous apportons à ces calculs puisque nos chiffres contiennent une marge d'incertitude correspondant, à entre 80 et 94 p. 100 des risques susceptibles de surgir. Cela a une incidence considérable, mais c'est par prudence que nous avons intégré cette marge. C'est un indicateur puissant de la manière dont il nous faut agir à l'avenir.

    La diapositive suivante concerne la pureté de l'air, et vous voyez que les émissions sont en fait... Vous apercevez les avantages que cela présente, essentiellement, dans les zones les plus exposées au smog, c'est-à-dire, essentiellement, les zones urbaines les plus densément peuplées avec une forte concentration de moyens de transport. Nous nous sommes penchés sur les concentrations de smog et avons analysé le coût de mise en oeuvre des technologies par rapport aux économies que cela peut procurer au niveau des soins de santé. Comme vous pouvez le voir, d'ici 2025, l'activité de 81 de nos compagnies qui oeuvrent dans le domaine du transport et de la production énergétique, devrait nous permettre d'économiser environ 1,5 milliard de dollars en dépenses de santé.

    Je passe maintenant à un domaine où nous sommes à la pointe de ce qui se fait au niveau de la quantification des impacts sur les sols et sur l'eau. C'est extrêmement difficile à calculer, selon le bassin hydrologique en cause, le genre de produits chimiques que l'on souhaite éliminer, ou les économies d'eau que l'on entend réaliser. D'ici 2025, les activités en question devraient nous permettre d'économiser environ 60 millions de dollars en dépenses de santé.

    Le marché canadien étant limité, et l'impact des GES constituant un phénomène mondial, nous tentons actuellement, dans le domaine des technologies propres, d'accroître la part du marché mondial qui revient au Canada. Cette part est en effet appelée à augmenter sensiblement. D'ici 2020, si nous doublons notre part de marché — qui est actuellement de 1 p. 100, nous allons atteindre un revenu de 60 milliards de dollars et créer 126 000 emplois.

    Je précise qu'il s'agit d'entreprises effectivement capables d'y parvenir et nous ne parlons donc pas simplement d'une espérance. Nous nous basons sur un taux de croissance composé annuel et sur les revenus de certaines de nos entreprises pour dire que le Canada assure actuellement le développement d'entreprises en mesure d'affronter la concurrence des autres pays.

    Voyons maintenant ce que cela veut dire dans certains secteurs précis d'activité. Comme le montre la diapositive intitulée « Aider à rendre le secteur pétrolier et gazier plus 'vert' », nous avons retenu deux approches. La première concerne l'extraction plus efficace du pétrole et du gaz en raison de l'emploi de diverses technologies permettant de réduire la consommation d'eau et d'énergie. Plusieurs cas démontrent que ces objectifs sont réalistes. L'autre domaine concerne la construction de pipelines, certaines méthodes permettant en effet de déceler les failles avant qu'elles n'entraînent une défaillance. Il s'agit d'offrir aux entreprises les moyens de mieux gérer la sécurité des pipelines et d'assurer les réparations en temps utile. Là aussi, notre activité a été couronnée de succès.

    Il y a, par ailleurs, les immeubles. La diapositive suivante concerne notre portfolio très important de technologies liées à l'efficacité énergétique, qu'il s'agisse de ballasts fluorescents graduables ou de systèmes de stockage de glace permettant de réduire la consommation énergétique et d'équilibrer la charge -- de nombreux systèmes d'éclairage comptent, en effet, pour environ 20 p. 100 de la consommation énergétique d'un immeuble commercial. Il y a, en outre, les systèmes de contrôle.

    Passons maintenant aux transports, une des principales sources de pollution au Canada, mais aussi dans le reste du monde. Vous pouvez voir que, dans le portefeuille de TDDC, les véhicules pris dans leur ensemble sont considérés comme formant un système. Nous étudions les matériaux les plus perfectionnés et les plus légers, car une baisse de 10 p. 100 du poids entraîne une baisse de 7 p. 100 de la consommation énergétique. Il y a par ailleurs les cellules à carburant et les nouvelles batteries pour véhicules hybrides.

    Je voudrais maintenant évoquer en quelques mots les solutions destinées aux industries soumises à réglementation. TDDC est un excellent exemple de coopération avec les industries réglementées dans la recherche de solutions devant éventuellement leur permettre de conjuguer réglementation et efficacité.

    Sur ce point, nos activités s'exercent dans de nombreux domaines, dont naturellement, les services d'électricité, la gestion des déchets, les secteurs pétroliers et gaziers. Nous participons également à l'étude de la réglementation sur l'eau potable. Nous sommes une sorte de force d'appui, si vous voulez, et dans les divers secteurs d'activité, nous aidons les entreprises à s'adapter aux politiques réglementaires instaurées par le gouvernement.

    Comment faire pour donner à notre action une dimension pangouvernementale? La diapositive numéro 15 nous donne une idée de ce que nous faisons pour assurer la continuité de l'action qui est menée. Nous avons, avec Exportation et Développement Canada conclu un accord de partenariat dans le cadre duquel nous repérons les entreprises prometteuses et faisons en sorte qu'elles puissent accéder au marché international. EDC procède à l'analyse des marchés auxquels nous pouvons prétendre nous attaquer, et apporte un soutien aux politiques et aux moyens de gestion des risques auxquels s'exposent les entreprises qui se lancent sur les marchés internationaux.

    Nous collaborons étroitement avec le ministère des Ressources naturelles, notamment dans le cadre de son initiative Mines vertes. Nous travaillons beaucoup avec ce ministère. Nous travaillons, en outre, avec Environnement Canada, dans le cadre de son initiative de vérification des technologies environnementales. Nous collaborons au PARI-CNRC afin d'assurer la continuité des efforts de développement de technologies propres destinées à l'écosystème. Nous avons orienté plusieurs des entreprises de TDDC vers le programme canadien de commercialisation des innovations mis en place par le ministère des Travaux publics, pour leur donner la possibilité d'être adoptées par le gouvernement. Nous collaborons naturellement aussi avec le Comité consultatif des technologies propres du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d'assurer que, sur les marchés internationaux, le Canada met toutes les chances de son côté. C'est dire qu'il existe, entre tous les organismes fédéraux, une collaboration assez poussée.

    En ce qui concerne les provinces, maintenant, TDDC a participé à la conception et au développement d'un certain nombre de fonds provinciaux. Nous sommes directement impliqués dans le processus de diligence raisonnable et dans des investissements conjoints en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Ces partenariats provinciaux ont assuré aux entreprises du portefeuille de TDDC, 132 millions de dollars en crédits provinciaux.

    Au plan international, je peux dire que nous collaborons avec le gouvernement, notamment dans le cadre de la Société financière internationale afin de donner aux entreprises canadiennes accès au financement accéléré qu'a instauré le gouvernement.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Sharpe.

    Nous allons maintenant, passer aux questions en commençant par M. Sopuck. Monsieur, vous avez cinq minutes.

    Merci. Étant donné que je ne dispose que de cinq minutes, je vais essayer d'être concis, mais pour un homme politique c'est difficile.

    Le Commissaire à l'environnement et au développement durable a mené — et je tiens cela de M. Maxwell —11 vérifications extrêmement critiques des approches qui, en matière de développement durable, ont été retenues en 1997 et 2008. Il avait à l'époque fait valoir que, selon l'approche en vigueur dans l'ensemble du gouvernement fédéral, chaque ministère élaborait sa propre stratégie, ce qui rendait l'effort global inefficace et faisait que les résultats étaient difficiles à évaluer.

    La présente stratégie fédérale de développement durable a-t-elle progressé par rapport à cela?

    Nous sommes tout à fait favorables à l'actuelle stratégie de développement durable. Ce qui n'allait pas avec le système précédent — que j'avais à l'époque comparé à un puzzle — c'est qu'il contenait de nombreux éléments valables, mais que nous n'avions pas, comme nous l'aurions eu sur la boîte du puzzle, une image qui nous aurait montré à quoi devait ressembler l'ensemble. En fait, la stratégie fédérale de développement durable n'en est qu'à ses débuts, puisqu'elle n'est que la deuxième stratégie de ce genre, mais, d'après nous, elle devrait pouvoir donner une bonne idée de ce que le gouvernement cherche à accomplir.

    Je vous suis.

    Si les membres du comité vous ont écouté avec la même attention que moi, M. Sawyer, ils auront été surpris de vous entendre dire que le développement durable a quelque chose de décevant. C'est aussi mon avis. Je ne suis pas certain que vous ayez vous-même employé le mot « décevant », mais vous vous êtes dit préoccupé par le fait que le terme est uniquement employé pour parler de l'environnement. Vous avez dit, et je reprends ici vos propres termes, que la notion de développement durable telle qu'elle est employée aujourd'hui correspond à « une vision à courte vue qui ne prend en compte que l'environnement ».

    J'ai moi-même lu le rapport de la Commission Brundtland et je vous demanderais de nous définir ce qu'il convient d'entendre par développement durable, ou du moins de décrire la définition qu'on en trouve dans le rapport Brundtland et de nous expliquer brièvement comment on a tendance à limiter à l'environnement le concept même de développement durable?

    Vous me demandez de retourner à l'université. Je vais donc essayer de remonter un peu le temps et de vous dire comment ce terme était défini par la Commission Brundtland.

    Le développement durable est une idée simple qui, pourtant, est rarement appliquée. Le concept, qui correspond à l'idée d'un équilibre entre environnement, économie et société auquel on parvient en procédant, en toute clarté, aux choix et aux arbitrages qui permettent d'obtenir de bons résultats dans les trois domaines, semble difficile à mettre en oeuvre. On y parvient au niveau de l'analyse réglementaire, et si vous consultez, en ligne, la partie I de la Gazette, où se trouvent les résumés de l'étude d'impact de la réglementation, on voit, très bien exposés, les résultats recherchés, les coûts, les personnes touchées et la portée de l'impact. Mais, on constate par la suite un écart par rapport à la SDD, et cette optique, fermement ancrée cependant dans la bureaucratie, ne semble pas se retrouver dans les déclarations sur la SDD faites aux échelons supérieurs.

    Il s'agit donc, pour conclure, de parvenir à un équilibre entre l'environnement, l'économie et la société, de faire ressortir clairement les choix et les compromis nécessaires et, ce qui me paraît encore plus important, de franchir l'étape de la mise en oeuvre. C'est là, d'après moi, où se situe vraiment le problème.

    Dans la mesure où trois piliers sous-tendent la notion de développement durable, c'est-à-dire le social, l'environnemental et l'économique, ne peut-on pas dire qu'en fait le développement durable est un concept qui a essentiellement à voir avec le développement?

    Le développement économique, le développement du capital humain, la santé de l'environnement, il y a bien des manières de désigner les résultats que l'on attend des mesures prises dans le cadre de ces trois piliers. D'après moi, il y a cependant un quatrième pilier, la gouvernance, est c'est là où nous échouons, peut-être parce que la définition que nous avons retenue ne tient pas suffisamment compte du besoin d'une bonne gouvernance.

    En ce qui concerne le développement national, et la création de richesse, le ministre avait dit plus tôt que ces dernières années, malgré un taux de croissance d'environ 5 p. 100 au Canada, nos émissions de gaz à effet de serre ont en fait baissé. C'est donc possible et les démocraties industrielles libérales du monde occidental montrent que la création de richesse s'accompagne presque toujours d'une meilleure performance écologique. L'augmentation de la richesse ouvre la voie à un meilleur environnement.

    Je ne suis pas certain que notre taux d'émissions ait en fait baissé. La situation enregistrée en 2010 correspond à une sorte d'instantané correspondant à la situation économique qui a suivi la crise financière de 2008-2009. Je crois pouvoir dire que les rapports sur les tendances, publiés par le gouvernement, font en fait état d'une augmentation des émissions.

    En ce qui concerne la richesse naturelle, je dirais que c'est un peu comme un compte bancaire. Aau fur et à mesure que votre économie augmente, c'est-à-dire que vous convertissez votre capital naturel en capital financier, vous devenez en fait moins riche. C'est un peu comme les encours et les flux et, petit à petit, votre compte en banque se vide. Le guichet automatique environnemental tourne en surrégime. C'est dire l'intérêt qu'il y a à protéger les terres humides, et à assurer la conservation des espaces protégés car cela entraînera une baisse des coûts en aval.

    Désolé, monsieur Sopuck, mais vous êtes à court de temps. Le temps semble être passé vite, mais les cinq minutes sont écoulées.

    Monsieur Choquette.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leurs témoignages.

    J'aimerais revenir aux réponses qu'a données un peu plus tôt le ministre de l'Environnement, M. Kent. En effet, il nous a dit qu'il n'y avait plus de subventions aux industries des combustibles fossiles. Il a affirmé que la perception à cet égard était erronée parce que les subventions étaient en fait accordées à la lutte contre les changements climatiques. Pourtant, il y a bel et bien des crédits d'impôt, comme les Canadian Exploration Expenses et les Canadian Development Expenses, qui sont comme des subventions.

    Monsieur le commissaire, j'aimerais vous poser la question suivante. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a déjà dit qu'on avait bel et bien pris l'engagement à l'endroit du G20 d'éliminer les subventions. Justement, je vois que vous avez le rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable. A-t-on vraiment éliminé les subventions? Peut-on avoir un peu plus de clarifications à ce sujet? Avez-vous ces clarifications, monsieur le commissaire?

    Je vous remercie de la question.

    Mon prédécesseur, M. Vaughan, a complété une étude sur les subventions financières. Cela a fait partie de notre rapport en février. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais nous avons noté quelques points d'intérêt pendant cette étude, c'est-à-dire pour ce qui touche la majeure partie des subventions.

    Veuillez m'excuser, mais je vais répondre en anglais parce que je ne connais pas la terminologie en français pour ce qui est de ces subventions.

    Nous avons conclu qu'actuellement la principale subvention provient de la déduction pour amortissement accéléré. Cette déduction est en train d'être supprimée progressivement comme nous l'a dit le ministre. Les deux dernières grandes subventions sont des dépenses fiscales. Excusez-moi, j'ai un peu de mal à m'y retrouver. Comme nous le disions tout à l'heure, il s'agit d'une dépense fiscale et du crédit d'impôt pour exploration.

    Selon cette étude, alors qu'il est possible de chiffrer les coûts de la déduction pour amortissement accéléré, le ministère des Finances n'est pas en mesure de dire combien les dépenses fiscales coûtent en fait au contribuable canadien. Il s'agit d'une question à laquelle on peut difficilement répondre tant il est difficile de chiffrer les dépenses fiscales. Nous avons ajouté, cependant, qu'il s'agit d'une question sur laquelle le gouvernement va devoir se pencher car il s'agit des deux principales aides financières qui subsistent.

    Si je comprends bien, vous dites qu'il y a encore des crédits d'impôt et des subventions aux entreprises fossiles. Ils sont en voie d'être éliminés, mais ils existent encore.

    Oui, nous serions très heureux de vous donner plus d'explications concernant cette étude si le comité...

    Par ailleurs, vous avez parlé de l'importance d'avoir des éléments plus clairs, d'avoir plus de transparence et d'avoir un développement mesurable. Un de mes collègues, M. Pierre Jacob, a déposé un projet de loi qui prévoit que toutes les lois du gouvernement fédéral devront respecter les principes de la Loi fédérale sur le développement durable.

    Quelque chose de semblable constituerait-il une bonne solution nous permettant d'avoir un développement durable plus mesurable?

    Je vous remercie de la question.

    J'ai rencontré M. Jacob afin de discuter de son projet de loi. En principe, on appuie l'idée de toujours tenir compte des considérations liées au développement durable lors de la prise de décisions. C'est un aspect très important de ce concept de développement durable, c'est-à-dire

un processus décisionnel intégré.

    En principe, nous n'appuyons pas de tels projets de loi parce que c'est une question politique, mais

il s'agit d'un principe extrêmement important.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous fait des comparaisons? Présentement, on a la Stratégie fédérale de développement durable qui comprend, bien sûr, le plan sur les changements climatiques. On constate qu'il y a différentes façons de faire les choses. Des provinces font différentes choses à cet égard. Par exemple, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont une taxe sur le carbone. Le Québec a pour sa part une redevance sur le carbone et va avoir une bourse sur le carbone avec la Californie.

    Avez-vous fait des études à ce sujet? Y a-t-il une meilleure approche à considérer? Entre l'approche par secteur et les redevances, les taxes ou les bourses, laquelle est la plus efficace? Quel est le pourcentage des effets positifs des provinces relativement à l'approche par secteur du fédéral? Plusieurs scientifiques ont dit que l'approche du fédéral avait peu d'impact.

    Monsieur Maxwell, je vous accorde quelques secondes de plus.

    Nous n'avons pas fait une telle étude visant à comparer les divers moyens de s'y prendre pour réduire les gaz à effet de serre. Cependant, nous ferons bientôt la mise à jour d'un audit effectué il y a quelques années et selon lequel nous avons estimé ou

... effectué des projections afin de savoir où le gouvernement en est au niveau des objectifs qu'il s'est fixés en matière de changement climatique à l'horizon de 2020. Cela figurera dans notre rapport de 2014.

    Merci, monsieur Choquette.

    Nous passons maintenant la parole à M. Toet, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens aussi à remercier nos invités dont la présence ici nous est extrêmement profitable.

    Nous avons, je crois, discuté très utilement aujourd'hui de l'efficacité énergétique et de son impact sur le développement durable. Nous en avons également parlé beaucoup au cours de la première heure.

    En réponse à M. Sopuck, M. Sawyer a notamment dit que nous avons du mal à assurer la mise en marché de technologies du développement durable et que c'est une des difficultés que nous allons devoir résoudre. J'aurais à cet égard quelques questions à poser à Mme Sharpe car, justement, Technologies du développement durable du Canada s'attache en particulier à assurer dans de bonnes conditions la commercialisation du fruit des travaux menés dans ce domaine.

    Le ministre Kent a évoqué l'approche du gouvernement en matière de réduction des émissions de GES dans le secteur des transports, puisque cela fait partie de l'approche sectorielle qui a été retenue. TDDC a en cela joué un rôle important et je souhaitais évoquer un projet qui me paraît passionnant et auquel je m'intéresse particulièrement en tant que membre du comité des transports.

    Nous avons récemment achevé une étude sur les innovations technologiques en matière de transports. Nous avons naturellement longuement parlé de l'électrification et des véhicules alimentés par des piles. Je relève que de nombreux témoins nous ont dit « Nous n'y parvenons pas encore. Nous allons devoir attendre longtemps avant de pouvoir commercialiser de tels véhicules ». Pourtant, peu de temps après, à l'automne dernier, dans ma circonscription d'Elmwood — Transcona, TDDC et New Flyer Industries ont pu faire état des progrès accomplis en ce domaine.

    Pourriez-vous, Mme Sharpe, nous dire quelque chose du rôle que TDDC a joué dans le cadre de ce projet, des bons résultats environnementaux que ces travaux vont produire dans l'immédiat, et des possibilités que cela ouvre à l'échelle internationale?

    Merci. Nous assurons, effectivement, de diverses manières, la mise en marché de ces technologies.

    En ce qui concerne plus précisément les batteries et autres technologies de pointe en matière de transport, on peut s'attendre à voir les parcs de véhicules, les autobus, par exemple, les adopter avant même de voir ces nouvelles technologies intégrées à la production automobile. TDDC s'est donc initialement concentrée sur les parcs de véhicules, qu'il s'agisse d'entreprises de messageries, ou, en l'occurrence, de réseaux d'autobus.

    La compagnie New Flyer construit beaucoup des autobus destinés au marché nord-américain et nous avons, par conséquent, vu l'intérêt de collaborer avec elle. Nous avons pensé que si cette technologie fait ses preuves, cela nous ouvrira de vastes perspectives. Nous procédons actuellement à une évaluation d'un petit parc d'autobus de la Winnipeg Transit qui, depuis quatre ans, exploite des véhicules à batterie. Nous nous penchons actuellement sur le système de charge, sur la capacité des batteries, la longévité des composants et la fiabilité de ses équipements. Si cela donne les résultats que nous espérons, nous allons pouvoir à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques, les véhicules pouvant alors abandonner le carburant diesel en faveur de l'électricité produite par des centrales.

    Je crois pouvoir dire que par rapport aux véhicules hybrides, un tel autobus entraîne, chaque année, une baisse d'environ 90 tonnes des émissions de CO₂. Cela devrait démontrer la fiabilité de cette technologie et, compte tenu des faibles coûts du cycle de vie, favoriser son adoption.

    J'espère en cela avoir répondu à votre question.

    Notons aussi que si la comparaison est par rapport à des autobus au diesel, les émissions baissent de 160 tonnes. Le bus diesel demeure le principal modèle utilisé, en particulier en Amérique du Nord. C'est vraiment formidable d'assister au développement de ces technologies et de voir qu'elles vont effectivement être commercialisées.

    Il me semble en outre important de relever qu'en ce qui concerne New Flyer tout cela se passe sous nos yeux. Ce type d'autobus va être mis en service dans des conditions climatiques qui comptent parmi les plus rigoureuses au monde, l'hiver manitobain. Nous avons la possibilité d'influencer favorablement l'environnement, et de profiter aussi des larges perspectives que cela nous ouvre, en Amérique du Nord et dans le reste du monde.

    Monsieur Toet, votre temps de parole est écoulé. Je vous remercie. Soit dit en passant, vos remarques me paraissent tout à fait judicieuses.

    Nous allons maintenant passer la parole à Mme Duncan qui a, elle aussi, d'intéressantes choses à dire.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi à nos témoins.

    Je voudrais revenir sur quelque chose dont M. Maxwell et M. Sawyer nous ont parlé tout à l'heure, en l'occurrence la difficulté qu'il y a à cerner de près ce qu'i y a de plus essentiel.

    Monsieur Sawyer, vous nous avez parlé tout à l'heure des indicateurs de priorité. Comment faire pour améliorer la situation à cet égard. Avez-vous des recommandations précises à formuler au sujet des priorités?

    J'ai évoqué plusieurs points. Parfois, il s'agit simplement de distinguer entre ce qui est important et ce qui ne l'est pas. C'est parfois assez facile. C'est un point que nous avons évoqué dans le cadre de notre examen. Nous avons cerné, dans cette version préliminaire, bon nombre d'améliorations qui pourraient facilement y être apportées.

    J'ajoute qu'il est également très important d'y consacrer les ressources financières nécessaires. Le ministre a parlé de 150 millions de dollars sur plusieurs années. Or, vous pourriez lire entièrement la partie de la stratégie concernant l'adaptation sans arriver à comprendre l'ampleur de la question.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sawyer, quelles sont les priorités qu'il conviendrait, selon vous, de retenir?

    Au-delà des thèmes, je dirais que le choix de quatre ou cinq grandes priorités aiderait à mieux cibler les efforts prévus dans le cadre de la SDD. Choisissez quatre ou cinq grandes mesures à prendre en priorité. Affectez-leur les crédits nécessaires, les rubriques budgétaires, les ressources qui leur sont affectées et précisez les résultats attendus. Il conviendrait, en effet, d'indiquer les résultats. Il convient en outre prévoir des paramètres de rendement et, aussi, préciser les choix ou arbitrages qui devront être faits. Précisez les liens entre le développement durable et le développement social et indiquez les compromis nécessaires. De nombreuses activités sont soumises à des évaluations environnementales stratégiques, à des analyses réglementaires ou à diverses sortes d'évaluation au niveau des politiques gouvernementales. Il est possible d'agréger les compromis et les arbitrages et de les présenter sous une forme claire afin que chacun puisse savoir quels sont les résultats recherchés et les dépenses nécessaires pour y parvenir.

    Je vous remercie.

    Vous avez, M. Sawyer, parlé d'améliorer la gouvernance. Quelles seraient, à cet égard, vos recommandations?

    En ce qui concerne la stratégie de développement durable, je dirais deux choses.

    La première est la transparence. Dans le document sous sa forme actuelle, il est vraiment difficile de savoir où nous en sommes. Il nous faut donc absolument appliquer les observations que font depuis longtemps les services du commissaire, mais aussi indiquer plus clairement les résultats obtenus.

    Je reprends à mon compte ce qui a été dit à ce sujet. J'ajouterais, cependant, le besoin d'établir, pour la mise en oeuvre, des feuilles de route. Ces problèmes complexes qui sont des problèmes à long terme, ont pour la plupart été abordés et il est tout à fait essentiel d'adopter à leur égard une perspective à long terme.

    Je vous remercie.

    Je ne suis pas certaine, monsieur Maxwell, que je devrais vous demander cela, mais vous avez dit tout à l'heure que la plupart des 34 cibles définies ne sont pas suffisamment claires. Pourriez-vous préciser à l'intention du comité celles qui le sont? Et pourriez-vous dire ce qu'il faudrait faire pour compléter et clarifier celles qui ne le sont pas suffisamment?

    Nous nous livrons actuellement à une analyse détaillée de la question. Dans deux semaines, nous allons publier sur ce point un rapport à l'intention du ministre.

    En ce qui concerne la gouvernance, la question vaut effectivement d'être posée. Ce qui facilite les choses c'est l'existence d'un cinquième thème qui ne se retrouve pas dans la stratégie mais qui concerne la mise en place d'un processus décisionnel intégré. La question est évoquée en termes très généraux, mais sans qu'on se soit fixé de cible ou d'objectif. Si on me demandait d'insister sur un point en particulier, ce serait sur le besoin, pour le gouvernement, de définir la manière dont il entend améliorer la prise de décisions. Il lui faut pour cela intégrer les trois piliers aux objectifs visés. Cela permettrait de voir à chaque étape les progrès accomplis.

    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de l'intégration des processus décisionnels?

    Le gouvernement dispose déjà en ce domaine d'un certain nombre d'outils tels que l'évaluation stratégique environnementale. Il s'agit d'étudier les nouvelles propositions, de se pencher sur les décisions prises aux termes de ce projet de loi, d'analyser non seulement les impacts environnementaux, mais les impacts sociaux et économiques. Nous disposons d'un certain nombre d'outils et la question est essentiellement de savoir dans quelle mesure le gouvernement va, au cours des trois années à venir, parvenir à les perfectionner.

    Avez-vous des recommandations à formuler à l'intention du comité?

    Nous avons retenu un nombre considérable de recommandations et nos efforts en ce sens se poursuivent.

    Pourriez-vous nous en présenter quelques-unes?

    Je l'ai fait, tout à l'heure, dans mon exposé.

    En ce qui concerne les mesures qu'il y aurait à prendre, je voudrais évoquer quelque chose touchant la question de la gouvernance que David a soulevé tout à l'heure. Ce serait peut-être une amélioration sensible si, au lieu de simplement accumuler les données de base — car, en effet, dans le cadre de cette stratégie, Environnement Canada s'adresse pour l'essentiel aux autres ministères, leur demandant quelles sont les mesures qu'ils ont adoptées ou qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine de l'air et de l'eau...

    On leur demande essentiellement de faire l'inventaire des mesures adoptées.

    Il conviendrait de retenir plus largement une approche dite « descendante » afin de mieux définir les priorités.

    Merci, madame Duncan. Nous sommes à court de temps.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Quach, qui dispose de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus témoigner devant nous aujourd'hui.

     Je vais adresser mes premières questions à M. Sawyer.

    Vous avez relevé un certain nombre de lacunes dans la stratégie de développement durable. Je tiens à rappeler que cette stratégie en est à son deuxième cycle. Devrait-on voir plus de résultats? Y a-t-il assez d'outils crédibles pour mesurer les progrès? Encore une fois, on parle de développer des indicateurs. On est encore dans la théorie et il faudrait passer à l'action. Avons-nous les outils nécessaires pour passer à l'action et mettre en oeuvre tous ces indicateurs?

    On peut effectivement se poser la question.

    Je ne suis pas certain, en ce qui me concerne, que nous possédions les outils nécessaires et que nous parvenions aux résultats voulus. Cela ne ressort pas clairement du document. Par contre, cela nous donne peut-être l'occasion, justement, de combler cette lacune et d'améliorer ou de préciser davantage les systèmes et pratiques en vigueur. La SFDD, sous sa forme actuelle, ne permet guère de mesurer les résultats. En ce qui concerne les activités énumérées en fin de document, nous ne sommes tout simplement pas en mesure d'en saisir les progrès.

    Avons-nous les outils nécessaires? Il faut effectivement se le demander et, sur ce point, je m'en remets à M. Maxwell.

    Monsieur Maxwell, avons-nous des outils pour mesurer les progrès?

    Nous serons en mesure d'en dire beaucoup plus à l'automne. C'est en effet à cette époque que nous allons rendre compte du premier grand rapport d'étape déposé, comme je le disais plus tôt, en février, en même temps que la version préliminaire de la stratégie. Je vais donc, si vous me le permettez, attendre le mois d'octobre pour me prononcer.

    Je reconnais qu'il s'agit d'une question particulièrement importante.

    Oui, c'est important, parce que trois ans ont déjà été consacrés à ce sujet.

    Je reviens à vous, monsieur Sawyer.

    Plusieurs intervenants nous ont dit qu'il était temps de travailler à la protection des habitats humides, d'effectuer une transition vers les énergies renouvelables pour atténuer et minimiser les effets de la pollution et faire de la restauration.

     Êtes-vous en mesure de nous donner des exemples de pays qui ont déjà mis en application ces mesures avec succès et qui en tirent des avantages économiques? Vous avez d'ailleurs établi un lien avec l'économie.

    Nous pouvons citer, au Canada, bon nombre d'exemples intéressants des moyens novateurs employés pour assurer la protection des terres humides.

    Nous avons, en Ontario, instauré un régime d'échange des apports de phosphore. Des travaux sont en cours au lac Winnipeg dans le domaine de la bioéconomie. Il s'agit essentiellement de nous attaquer à l'eutrophisation par des études de base sur la qualité de l'environnement afin de réduire les impacts et les stress auxquels sont soumis les écosystèmes.

    Il existe de nombreux moyens innovateurs de s'attaquer à ce type de problèmes. En ce qui concerne l'environnement, on a généralement recours à la réglementation, mais on peut également envisager des instruments économiques. L'information demeure un élément de base. Dans les divers domaines thématiques, il y a lieu, également, au niveau des impacts environnementaux, de se pencher sur le contexte institutionnel. Il faut connaître les institutions avant de pouvoir mettre sur pied des programmes adaptés à la situation. Chaque politique doit être adaptée au problème en cause.

    La question du changement climatique est d'une grande complexité. On ne peut pas y apporter des réponses simples. Il faut, pour cela, employer toute une gamme d'instruments complémentaires.

    Compte tenu que plusieurs initiatives sont déjà en cours, diriez-vous que, dans le cas présent, il y a un manque de coordination entre les provinces?

    J'ajoute que, compte tenu de la répartition et du partage des compétences, la coordination avec les provinces soulève, elle aussi, des difficultés.

    En ce qui concerne le climat, le gouvernement fédéral se penche actuellement sur la question des équivalences, collaborant avec les provinces en vue de la reconnaissance des problèmes qui se posent. Il existe, il est clair, au niveau de la coordination, un problème qui va devoir être réglé.

    On pourrait ainsi passer tous les dossiers en revue. L'action des agents chargés de faire respecter les dispositions de la Loi sur les pêches, en ce qui concerne actuellement la protection des bassins hydrographiques à l'Île-du-Prince-Édouard, appelle un degré plus poussé d'harmonisation et de coordination.

    Notre régime de répartition des compétences est assez complexe. L'harmonisation et la coordination avec les provinces présentent des défis.

    J'aimerais revenir sur l'une des questions de mon collègue, M. Choquette.

     Plusieurs institutions parlent d'établir un prix sur le carbone. Le gouvernement fédéral mise plutôt sur une approche sectorielle.

    Avez-vous des études comparatives traitant de ces deux types d'outils destinés à combattre les GES?

    À qui s'adresse votre question, madame Quach?

    À monsieur Sawyer.

    Oh, excusez-moi. Je pensais qu'elle s'adressait à quelqu'un d'autre.

    Vous n'avez pas beaucoup de temps pour y répondre.

    Je vais être concis.

    Selon un rapport que vient de publier la Banque mondiale, 60 pays s'attachent actuellement à tarifer le carbone. La réglementation fédérale en vigueur comporte, au niveau du respect des dispositions, une certaine souplesse due en grande partie au recours à des mécanismes axés sur les conditions du marché. Comme je le disais plus tôt, cette souplesse est nécessaire pour assurer le respect des exigences et le faible coût des mesures à prendre à cet effet. Il y a toute une gamme de mesures actuellement prises dans divers pays.

    Merci, madame Quach.

    La parole passe maintenant à M. Woodworth, qui dispose de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens également à remercier nos témoins.

    Un mot pour dire, Mme Sharpe, que je suis tout à fait partisan de TDDC. Je n'ai, ce matin, aucune question à vous poser, mais ce n'est, je vous l'assure, pas par manque d'intérêt. Je suis très conscient de ce que vous faites actuellement.

    J'aurais, cependant, quelques questions à poser à M. Maxwell concernant la clarté des informations fournies. Je crois savoir que la stratégie fédérale de développement durable comporte deux éléments censés contribuer à une plus grande clarté. L'un concerne ce qu'on appelle l'approche SMART, c'est-à-dire une démarche spécifique, mesurable, justifiable, réaliste et assortie de délais. L'autre est un système de gestion des dépenses qui permet de mieux suivre le coût des mesures qui sont prises.

     Êtes-vous au courant de ces deux approches, et les avez-vous étudiées dans le contexte de la stratégie fédérale de développement durable? Si oui, pensez-vous qu'elles pourraient nous permettre d'aboutir, au niveau des informations, à la clarté dont vous parliez plus tôt?

    C'est, pour un vérificateur, la question idéale.

    Les cinq éléments auxquels se réfère l'acronyme SMART sont justement ceux que le gouvernement emploie dans le cadre de sa stratégie, et il ressort de nos entretiens avec Environnement Canada, que c'est effectivement dans ce sens là que nous nous orientons. C'est le même cadre d'analyse que nous employons lorsque, comme nous sommes tenus de le faire aux termes de la Loi, nous cherchons à savoir si les renseignements fournis possèdent la clarté voulue. C'est le genre de question dont je vais, dans moins de deux semaines, m'entretenir avec le ministre. Au niveau des objectifs se rattachant à l'approche SMART, nous avons pu, au cours de la première étape, constater un certain nombre de progrès.

    En ce qui concerne le second aspect de la question, c'est-à-dire l'intégration du système de gestion des dépenses, il s'agit, là encore, de quelque chose dont le bureau du vérificateur général est tout à fait partisan. Cela nous ramène à ce que je disais, monsieur le président, dans mon exposé, car ce qui importe peut-être le plus c'est, justement, d'intégrer à la stratégie certaines de ces informations sur les dépenses. Cela permettrait de suivre le montant des crédits budgétaires affectés aux divers objectifs. Cela nous prendrait longtemps, à nous qui sommes des vérificateurs professionnels. Pour toute autre personne, il serait à peu près impossible de voir, au niveau des prévisions budgétaires, où les crédits se situent dans le système de gestion des dépenses. Encore une fois, il serait relativement facile d'améliorer la situation à cet égard.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sawyer, vous avez dit tout à l'heure avoir étudié 32 autorités ayant mis en oeuvre une stratégie du développement durable. Je sais que chacune de ces autorités est différente et qu'il est difficile d'effectuer des comparaisons, mais pourriez-vous nous dire s'il y en a un qui est particulièrement avancé en ce domaine, nous précisant depuis quand il adopté des mesures en ce sens?

    Je peux dire, en commençant par des exemples canadiens, qu'on constate l'adoption d'excellentes pratiques, notamment dans le cadre des stratégies de développement durable du Québec et du Manitoba, qui sont intéressantes, essentiellement parce qu'elles reposent sur une conception large du développement durable et définissent les objectifs en explicitant les raisons qui les sous-tendent.

    Il se fait du bon travail au niveau de l'OCDE mais, là encore, il est très difficile de faire état de résultats probants. Le Canada n'est pas le seul à avoir du mal à faire état de résultats. Certains de nos analystes qui étudient la question hésitent à se prononcer sur les résultats obtenus par tel ou tel pays. Nous ne sommes, je crois, pas les seuls à penser comme cela.

    Merci, monsieur Sawyer.

    La sonnerie retentit et nous sommes appelés à aller voter.

    Je tiens à remercier nos témoins pour leur contribution à nos travaux.

    La séance est levée.