FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le jeudi 25 octobre 2012

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Gary Ralph Schellenberger et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Ève Péclet, Pierre-Luc Dusseault remplace Ève Péclet, Peter Julian remplace Hélène Laverdière, Isabelle Morin remplace Romeo Saganash, François Pilon remplace Hélène Laverdière, Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Dominic LeBlanc et David Tilson remplace John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Penny Becklumb, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Larry Miller, Bruce—Grey—Owen Sound. University of Calgary : J. Owen Saunders, agrégé supérieur et professeur auxiliaire, Institut canadien du droit des ressources. University of Toronto, Munk School of Global Affairs : Adèle Hurley, directrice, Program on Water Issues. À titre personnel : Steven Renzetti, professeur, Brock University.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 octobre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Larry Miller fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Adèle Hurley, J. Owen Saunders et Steve Renzetti font chacun des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2012/10/29 10 h 57