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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 79

Le jeudi 9 mai 2013

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger, Dave Van Kesteren et John Williamson.

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Bob Rae et Joy Smith remplace Bob Dechert.

Membres associés présents : Wayne Marston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne deux séances pour considérer le sujet des articles 174 à 199 du Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les pratiques de la part des entreprises qui, dans les pays en développement, fabriquent et offrent des produits destinés aux consommateurs canadiens, pour donner suite à la tragédie du mois dernier au Bangladesh ainsi qu’au souhait clairement exprimé par les Canadiens à l’égard de l’amélioration des conditions de travail à l’étranger.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la volonté constante du gouvernement de s’opposer aux signes d’agressivité de la Corée du Nord, incluant la possibilité d'armes nucléaires, le Comité entreprenne une étude de la politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord et examine le rôle joué par le Canada dans la poursuite des efforts visant à faire pression sur le régime nord-coréen.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport sur la situation des droits de la personne en Birmanie adopté le 20 novembre 2012, par le Sous-comité des droits internationaux de la personne.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en Birmanie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport sur les persécutions subies par la communauté copte d'Égypte adopté le 25 avril 2013, par le Sous-comité des droits internationaux de la personne.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du Parlement du Canada ».

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre après la semaine de relâche.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 18 100 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Honduras, soit adopté.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection du vice-président.

Il est convenu, — Que l'hon. Bob Rae soit élu second vice-président du Comité in absentia.

À 12 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2013/06/04 9 h 37