HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Durant la première heure, nous entendrons des témoins du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et du ministère de la Santé. Je présume qu'un représentant de chaque ministère fera un exposé.

    Merci beaucoup de prendre le temps de comparaître devant le comité. Comme vous le savez, après les exposés, nous aurons des séries de questions de cinq minutes de chacun des partis.

    Nous avons entendu dernièrement beaucoup de témoignages. Vous en avez peut-être pris connaissance. Si vous avez des commentaires à ce sujet, sentez-vous libres de nous en faire part. Je suis certain que des députés vous poseront des questions au sujet, entre autres, des recommandations.

    Monsieur Larue.

    Monsieur le président et distingués membres du comité, j'aimerais, au nom de Ressources humaines et développement des compétences Canada, vous remercier encore de cette possibilité de contribuer à votre étude sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Je me nomme Jean-François LaRue, je suis le directeur général de la Direction de l'intégration au marché du travail et je suis accompagné du directeur des opérations, M. Jonathan Wells.

    La reconnaissance des titres de compétences étrangers, la RTCE, est un enjeu multidimensionnel qui demande l’intervention de nombreux intervenants et ministères fédéraux clés. Au fil des ans, RHDCC a réalisé des progrès marqués dans ce domaine grâce à la participation active de Santé Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada, CIC. Comme vous le savez, chacun de ces ministères a acquis une expertise particulière et essentielle au renforcement, au Canada, des systèmes de RTCE.

    Monsieur le président, les témoins qui ont comparu devant le comité représentent un vaste éventail de professions. En dépit du ralentissement économique, un bon nombre d'entre eux ont indiqué être actuellement aux prises avec une pénurie de travailleurs qualifiés, ou qu'ils le seront dans un très proche avenir en raison du vieillissement de la société canadienne. Les employeurs de nombreux secteurs ressentent et continueront de ressentir les contrecoups de cette pénurie de travailleurs.

    Pour combler ces lacunes, notre pays aura recours de plus en plus à des personnes formées à l’étranger, incluant des Canadiens formés à l’étranger. Lorsqu’il est question de ces gens, je parle souvent de travailleurs formés à l’étranger. Ces personnes ont les aptitudes et les connaissances nécessaires pour contribuer au succès des entreprises et du tissu social du Canada. Par ailleurs, la concurrence pour attirer les meilleurs candidats s'intensifie entre les pays, et ceux qui sauront le mieux répondre à leurs besoins et à leurs intérêts connaîtront du succès dans l’économie de demain.

    Au cours des dernières semaines, vous avez sûrement remarqué que le processus d'amélioration de la RTCE se trouve à des étapes de développement très différentes d'une profession à l’autre. Certaines professions sont à leur début; on réalise, entre autres, des diagnostics et des analyses de l’environnement. D'autres professions sont plus avancées et s'affairent à créer des processus d'évaluation nationaux et à concevoir des outils en ligne.

    Je le précise pour bien mettre en lumière le fait que surmonter les obstacles systémiques liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, ou RTCE, est une tâche permanente et continue qui nécessite les efforts soutenus de tous les intervenants et qui ne peut se produire du jour au lendemain. Tous les intervenants doivent faire preuve de volonté et d'ouverture d'esprit pour envisager une façon légèrement différente, ou même complètement nouvelle, de faire des affaires.

    Le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été d'une très grande utilité dans les efforts pour favoriser des partenariats continus avec les intervenants. Au cours des deux dernières années, l’accent mis sur des professions prioritaires a engendré beaucoup de progrès; nous avons notamment renforcé la capacité de RTCE des organismes de réglementation, facilité une coordination nationale et offert des renseignements aux gens avant leur arrivée.

    C'est pourquoi il est important que nous continuions de promouvoir de telles relations et d'encourager les intervenants à simplifier leurs processus de RTCE. Nous examinons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux différentes façons de prolonger le cadre au-delà de 2012 dans le but de poursuivre sur notre lancée et de répondre adéquatement aux besoins futurs du marché du travail.

    Même si les intervenants ont réalisé beaucoup de progrès dans bon nombre de professions, il existe encore bien des obstacles. Les témoins ont mis l’accent sur certains domaines pour lesquels ils pensent qu'un soutien supplémentaire des gouvernements améliorerait grandement la situation. Ces commentaires sont fidèles à ceux que nous avons entendus au cours des consultations nationales avec les professions ciblées dans le cadre pancanadien. J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler de certains de ces commentaires.

    Vous avez entendu parler du rôle crucial que jouent les métiers spécialisés dans notre économie et des pénuries de main-d'oeuvre imminentes. Comme vous le savez, l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle sont des compétences provinciales et territoriales et comportent de multiples approches. On se retrouve donc avec 13 systèmes différents, plus de 300 métiers réglementés et un assortiment complexe de métiers qui exigent un certificat de compétence et d’autres qui n’en exigent pas. Pour les métiers spécialisés, le programme du Sceau rouge, disponible actuellement pour 52 métiers, représente une norme d'excellence et assure la mobilité et la reconnaissance des titres de compétences des gens de métier certifiés. Ce programme est géré par le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage, le CCDA, qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour élaborer, en collaboration avec l’industrie, des normes nationales et des examens pour les métiers spécialisés. RHDCC collabore actuellement avec le CCDA pour trouver comment appliquer de la meilleure façon possible le cadre aux métiers spécialisés.

    De plus, au cours des deux dernières années, le CCDA a examiné un ensemble élargi de méthodes fondées sur les compétences pour évaluer les personnes, méthodes qui vont au-delà de l’examen actuel à choix multiples, par l’entremise du projet pilote sur les processus d'évaluations multiples. Cet éventail élargi d'outils et de méthodes d'évaluation pourrait s’avérer un moyen efficace d'évaluer une plus grande diversité de candidats, notamment des personnes formées à l’étranger, pour qui un examen écrit peut poser un obstacle à la reconnaissance n’ayant rien à voir avec leurs compétences.

    En outre, la Commission d'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan a récemment commandé, grâce au financement du programme de RTCE, une étude pour mieux comprendre comment sont évalués et reconnus au pays les titres de compétences des personnes formées à l’étranger et leur expérience dans les métiers du programme du Sceau rouge. Cette étude a donné lieu à des recommandations qui seront prises en compte par le CCDA pour améliorer la RTCE et l’expérience de travail dans les métiers spécialisés.

    Même si de nombreux témoins ont discuté des résultats positifs des programmes d’appoint, ils ont également confirmé que leur viabilité présente un grand défi. Comme vous le savez, ces programmes regroupent divers intervenants clés pour évaluer les compétences et donner une formation courte, mais intensive pour combler les lacunes. Plus important encore, ces programmes permettent de limiter la nécessité pour les personnes formées à l’étranger de recommencer les études et la formation faites à l’étranger, ce qui a pour effet d'accélérer leur intégration sur le marché du travail canadien.

    RHDCC a déjà réalisé plusieurs investissements dans les programmes de formation d'appoint, et le plus récent a été annoncé mercredi dernier par la ministre Finley. Le programme de RTCE finance le projet de l’institut canadien des comptables agréés intitulé « Learning Assessment and Bridging Programs for Internationally Trained Accountants ». Ce projet favorisera non seulement la création d'un outil en ligne pour évaluer les études et l’expérience de travail acquises à l’étranger, mais aussi la mise en place de programmes de formation d'appoint personnalisés pour aider les comptables formés à l’étranger à suivre tous les cours additionnels et à passer tous les examens nécessaires pour obtenir leur reconnaissance professionnelle au Canada. Ces comptables pourront ainsi trouver plus rapidement des emplois dans leur domaine.

    Les témoins ont également fait valoir qu’il était important que le gouvernement continue de soutenir l’élaboration d'ententes de reconnaissance mutuelle, les ERM. Ces ententes peuvent aider à accélérer l’intégration des personnes formées à l’étranger, et ce, avant même qu'elles ne quittent leur pays d'origine. En effet, elles évitent la répétition d'évaluations dans le cadre de la RTCE des personnes formées à l’étranger à leur arrivée au Canada.

    RHDCC appuie les intervenants dans ce domaine, comme le prouve le projet récemment annoncé en collaboration avec la Fondation canadienne d'éducation économique. Cette organisation tiendra, avec plus de 40 associations professionnelles et organismes de réglementation canadiens, un atelier axé sur l’élaboration et la gestion d’ERM avec d'autres pays. Cet atelier montrera le succès qu'ont connu les intervenants avec ces ententes, permettra de dégager des pratiques exemplaires et encouragera, on le souhaite, d'autres professions à conclure d'autres ERM.

    Des témoins vous ont également mentionné que bon nombre de personnes formées à l’étranger ont de la difficulté à payer les frais de scolarité et les coûts des formations liées au processus de RTCE. Ils ont invité le gouvernement à trouver des manières d'aider ces gens pour qui ces coûts peuvent être prohibitifs, notamment ceux dont l’absence d'antécédents en matière de crédit au Canada les empêche d'obtenir les prêts nécessaires pour couvrir les frais de scolarité et les autres coûts liés aux formations.

    J'aimerais ici vous rappeler que le gouvernement a annoncé dans le budget 2011 un projet pilote d'aide financière complémentaire. Ce projet pilote aura pour objet de mettre à l’essai des façons d'aider des personnes formées à l’étranger à couvrir les frais liés au processus de RTCE et de déterminer à quel point les gouvernements peuvent jouer un rôle dans ce domaine.

    En abordant ces questions, nous continuerons d’évaluer attentivement les domaines où il faut investir. Dans les mois à venir, nous mettrons l’accent, entre autres, sur l’amélioration des données pour les évaluations et la production de rapports. Les témoins ont décrit la difficulté qu'ils avaient à recueillir les données et à en faire le suivi pour mesurer les progrès réalisés par les personnes au cours du processus de RTCE. Cette difficulté est en grande partie attribuable au grand nombre de joueurs dans le processus et aux pratiques inégales de collecte de données. Un exemple de bonne pratique est le travail accompli par la commissaire à l’équité du Manitoba, Mme Ximena Munoz.

    C'est en ayant ces considérations à l'esprit que nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer notre capacité de mesurer le rendement du cadre. Cela nous permettra d'élargir notre savoir et notre compréhension à l'égard des défis auxquels font face les personnes formées à l'étranger. Ce type d'information rehaussera notre capacité d'investir là où les retombées seront les plus grandes.

    Je n'ai mis en relief que certains des nombreux domaines dans lesquels le programme de RTCE a aidé les intervenants à améliorer leurs processus de RTCE. J'ai également abordé certains des domaines où des investissements gouvernementaux continus peuvent considérablement aider les personnes formées à l’étranger à surmonter les obstacles liés à la RTCE.

    En conclusion, je tiens à souligner de nouveau qu'au cours des dernières années, le cadre a été d'une grande utilité en offrant aux intervenants des possibilités dont ils n'auraient autrement pas pu profiter. Comme plusieurs témoins l’ont confirmé, notre approche est la bonne. Compte tenu des réalisations et des défis qu'il reste à relever, le gouvernement fédéral doit continuer de travailler avec les intervenants clés dans le but de poursuivre sur cette lancée. Je suis impatient de prendre connaissance de vos recommandations à cet égard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Qui est le suivant?

    Allez-y, monsieur Walsh.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Brendan Walsh, et je suis le directeur de la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger au Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, le BORTCE, à CIC. Je suis ici aujourd'hui au nom de la directrice générale par intérim du BORTCE, Mme Natasha Pateman, qui a comparu devant votre comité au début du mois d'octobre.

    Je remercie le comité d'avoir invité de nouveau des représentants fédéraux à venir parler davantage de la complexité de la reconnaissance des titres de compétence étrangers au Canada, la RTCE, et je suis heureux de pouvoir répondre aux questions supplémentaires que vous pourriez avoir.

    Aujourd'hui, je fournirai des renseignements supplémentaires sur quelques points et suggestions soulevés par certains témoins. Comme vous le verrez, à plusieurs égards, CIC s'affaire déjà à donner suite à certaines améliorations proposées.

    Comme vous le savez sans doute déjà, CIC a le mandat de bâtir un Canada plus fort en élaborant des politiques, des programmes et des services qui facilitent la venue et l'intégration de personnes au Canada de manière à optimiser leur contribution. Conformément au mandat du ministère, le BORTCE met l'accent sur le travail avec les personnes à l’étranger avant leur arrivée au Canada en élaborant des outils et des services qui leur fournissent des renseignements utiles et leur permettent de lancer, de leur pays, le processus d'obtention du permis d'exercer. Le BORTCE occupe une place unique par rapport au mandat de CIC et à la loi correspondante pour communiquer tôt avec les immigrants par l’entremise du système d'immigration et favoriser leur intégration au marché du travail, parce que le ministère est chargé de l’établissement et de l'intégration des nouveaux arrivants.

    Certains témoins ont parlé particulièrement du Programme canadien d'intégration des immigrants, le PCII, soit le programme que le BORTCE finance de concert avec l’Association des collèges communautaires du Canada, l’ACCC. Je vous rappelle que ce programme comprend une séance d’orientation de deux jours.

    Je désire prendre un moment pour clarifier la portée du PCII. Vous vous souvenez sans doute que les services du PCII sont offerts aux Philippines, en Chine, en Inde et au Royaume-Uni et qu’il y a des services satellites en Asie du Sud-Est, en Europe du Nord et dans le golfe Persique. En offrant le PCII dans ces points de service, qui sont les pays d’origine du plus grand nombre d'immigrants au Canada, le programme permet de communiquer avec 70 p. 100 des demandeurs dans la catégorie des travailleurs qualifiés au fédéral et 44 p. 100 des candidats des provinces.

    Même si la participation au PCII est facultative pour les immigrants, il importe de noter qu’il atteint ses objectifs. Pour la durée de l’entente de contribution, soit de 2010 à 2013, le PCII prévoit servir plus de 13 326 immigrants. L'évaluation du PCII à la fin de l'entente en 2013 aidera à déterminer si le programme peut être étendu.

    Monsieur le président, comme je l’ai mentionné dans le document que je vous ai fait parvenir, le BORTCE met au point des produits et des outils en ligne qui aident les intervenants clés, comme les employeurs, et les personnes formées à l’étranger à comprendre le processus de RTCE tandis qu’elles se trouvent toujours à l'étranger.

    Pour prendre moins de temps et permettre plus de questions, je vous prierais de consulter mon document pour avoir plus de détails concernant certains des produits d’information qu’offre le BORTCE. Cependant, j’aimerais dire que nos produits, comme Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants; nos fiches de renseignements sur 24 professions; et la Feuille de route de l'employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l'étranger, répondent à de véritables besoins en offrant des renseignements et des conseils pertinents et utiles. Ces produits ont maintenant été téléchargés plus d'un million de fois.

    Monsieur le président, en plus d’offrir des produits d’information, le BORTCE favorise aussi la discussion et l'échange de renseignements parmi les intervenants qui sont chargés de l'évaluation, de la délivrance de permis et de l'embauche de personnes formées à l’étranger. Le réseau des qualifications internationales, qui sera lancé cet hiver, offrira aux employeurs, aux gouvernements, aux organismes d'aide aux immigrants, aux organismes de réglementation et aux universitaires un site central pour obtenir de l'information sur les activités liées à la RTCE et mettre en commun les nouvelles approches et les pratiques exemplaires.

    Certaines personnes qui ont témoigné devant ce comité ont demandé plus de leadership fédéral ou de nouvelles initiatives nationales pour relever les défis associés à la RTCE. À CIC, nous sommes toujours prêts à recevoir de nouvelles idées et solutions des intervenants, et nous examinerons les recommandations que ce comité formulera avec beaucoup d'intérêt.

    Il convient de noter qu'à de nombreux égards, le pouvoir d'apporter des améliorations concrètes est une prérogative des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment lorsque ces changements touchent les organismes de réglementation professionnelle mandatés par les provinces. C'est pourquoi il est si important que tous les ordres de gouvernement continuent de collaborer étroitement afin de réaliser des progrès, par exemple dans le contexte du Cadre pancanadien.

    Une partie du mandat propre à CIC consiste à faciliter l'intégration des immigrants au Canada. Les produits et les services du BORTCE appuient la réalisation de ce mandat et sont un exemple de la manière dont les trois ministères fédéraux qui participent aux activités liées à la RTCE y contribuent de façon unique. Il existe un lien évident entre la capacité des immigrants de voir leur expérience et leurs études à l’étranger reconnues, et leur degré de réussite sur le marché du travail.

    Dans le contexte des récentes réalisations du ministre Kenney visant à moderniser le programme des travailleurs qualifiés (fédéral), la présence du BORTCE au sein de CIC nous a permis de collaborer étroitement avec d'autres secteurs du ministère et de nous assurer que les enjeux et les défis liés à la RTCE sont pris en compte dans les politiques et les activités ministérielles.

    En conclusion, CIC et le BORTCE poursuivent leur engagement à améliorer l'intégration au marché du travail et les résultats s'y rattachant pour les personnes formées à l’étranger. Le BORTCE continuera d'appuyer les projets et de concevoir des outils pour aider les personnes formées à l’étranger à lancer, avant d’arriver au Canada, leur processus de RTCE pour qu’elles puissent entrer sur le marché du travail dès leur arrivée au pays.

    Le BORTCE continuera de collaborer avec les partenaires fédéraux, comme RHDCC et Santé Canada, les provinces, les territoires ainsi que les divers autres intervenants pour améliorer et simplifier le processus de la RTCE. Lorsque les nouveaux arrivants réussissent à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et leur permettant de mettre rapidement leurs connaissances et leur formation à profit, nous sommes tous gagnants.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de vos judicieux commentaires.

    Avez-vous un exposé du côté de Santé Canada?

    Vous êtes bien Mme Craig Garrison, n’est-ce pas? Allez-y.

    Bonjour.

    Je voudrais remercier le comité de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à lui de nouveau. Dans mon exposé précédent, j’ai présenté un aperçu général de l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger de Santé Canada. Je voudrais me concentrer aujourd’hui sur certaines des réussites que notre travail et notre rôle en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger nous ont permis d’obtenir.

    Santé Canada joue un rôle important dans le soutien aux améliorations de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Depuis le lancement de l’initiative par Santé Canada en 2005, des progrès ont été réalisés. Nous avons étendu notre financement — qui était largement destiné aux projets relatifs aux médecins et au personnel infirmier — à plusieurs autres professions du domaine de la santé et nous sommes passés de projets axés principalement sur l’évaluation à ceux qui portent sur tout le processus de l’intégration, de la fourniture d’informations pour l’orientation à l’entrée dans la main-d’oeuvre du domaine de la santé.

    Beaucoup des activités et des programmes qui satisfont aux besoins des professionnels de la santé formés à l’étranger sortent du cadre des mandats des ministères du Travail et de l’Immigration et doivent également mettre à contribution les connaissances et les compétences des ministères de la Santé. Santé Canada travaille de plusieurs façons avec ses homologues provinciaux et territoriaux à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. À titre d’exemple récent, en 2010, dans le cadre de la Conférence des sous-ministres de la Santé, un groupe de travail sur les professionnels de la santé formés à l’étranger a été créé pour s’occuper de questions communes.

    Les investissements de Santé Canada correspondent aux thèmes soulevés devant le comité par les autres témoins. Il s'agit notamment de l’amélioration de l’évaluation des compétences, du soutien à la formation d’intégration et à l’orientation et du perfectionnement professionnel pour le personnel enseignant qui travaille avec des étudiants formés à l’étranger. Je voudrais vous donner quelques exemples de cette harmonisation.

    Pour améliorer l’évaluation et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des diplômés en médecine de l'étranger, Santé Canada a aidé le Conseil médical du Canada à fournir aux directeurs de programme des facultés de médecine des informations fiables et comparables sur les candidats pouvant être utilisées dans la prise des décisions concernant l’admission aux programmes de résidence postdoctorale. Ceci permet de faire en sorte que le processus des différents ordres de gouvernement soit plus équitable, transparent et uniforme.

    Afin de répondre à la demande de programmes d’intégration du personnel infirmier normalisés à l’échelle nationale, Santé Canada aide l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières à améliorer la qualité et l’uniformité des programmes d’intégration du personnel infirmier. L'association travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la création d'un cadre pancanadien de principes directeurs et d'éléments essentiels pour les programmes d’intégration du personnel infirmier.

    Un autre aspect important de notre travail consiste à contribuer à la mise en place du soutien qui aide les professionnels de la santé formés à l’étranger à obtenir les compétences non techniques appropriées. Beaucoup de nos projets favorisent les améliorations des compétences en matière de langue, de culture et de communication qui sont essentielles pour les interactions avec les patients, leurs familles et les autres professionnels de la santé. Les améliorations de ces compétences non techniques favorisent l’intégration en milieu de travail.

    Un exemple du travail financé dans ce domaine est le Projet de sensibilisation à la communication et à la culture de la Colombie- Britannique, qui a pour but d’éliminer les obstacles linguistiques en élargissant l’accès aux cours de communication professionnelle et en élaborant et en mettant en oeuvre un cours pour aider les superviseurs à déterminer les difficultés en matière de communication et à y remédier. Le financement de Santé Canada a permis à la province d’élaborer des composants autosuffisants du programme. En travaillant en étroite collaboration avec les intervenants, le gouvernement de la Colombie-Britannique satisfait aux besoins des professionnels de la santé formés à l’étranger et des employeurs de toute la province.

    Le rôle du personnel enseignant, des superviseurs ou des précepteurs et des mentors dans la prestation des programmes d’intégration est également reconnu. Santé Canada a travaillé avec la faculté de pharmacie de l’Université de Toronto à élaborer et à offrir un programme de formation qui aide les mentors et les précepteurs à acquérir les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour superviser le travail des diplômés en pharmacie formés à l’étranger au cours de leur formation clinique et de leur période d’évaluation. Une formation de précepteur a été fournie à 146 pharmaciens dont 78 p. 100 ont indiqué par la suite qu’ils étaient disposés à accepter des étudiants en pharmacie formés à l’étranger.

    Ces exemples ne donnent qu’un aperçu partiel des investissements de Santé Canada pour l'amélioration de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Au cours des années à venir, les investissements de Santé Canada seront axés sur les lacunes relevées dans les plans d’action élaborés avec certaines professions du domaine de la santé dans la mise en oeuvre du cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Notre travail actuel est axé sur l’accélération de l’évaluation des médecins qui sont l’une des professions prioritaires.

    Je voudrais terminer en formulant quelques commentaires d’ordre général.

    Santé Canada reconnaît que l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger est une tâche complexe qui relève des mandats de nombreuses organisations. À cette fin, nous mettons l’accent dans notre travail sur l’importance de la collaboration avec de nombreux partenaires, y compris nos partenaires fédéraux, et de l’élargissement des réseaux des organisations qui travaillent en vue de l’atteinte d’un objectif commun. De plus, Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires pour appuyer le travail important entrepris dans les différents ordres de gouvernement.

    Santé Canada s’engage à faire progresser le programme de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger tout en reconnaissant le rôle essentiel et principal que jouent différents ordres de gouvernement en matière de santé, d’éducation et de formation.

     Monsieur le président, merci de m’avoir donné l’occasion de vous parler aujourd’hui.

    Merci beaucoup de cet exposé.

    Nous passons aux séries de questions.

    Nous commençons avec Mme Crowder.

    Merci beaucoup. Je vais partager mon temps de parole avec Mme Perreault.

    Je voudrais remercier les témoins d'être venus.

    Je vais me concentrer sur un aspect.

    Monsieur LaRue, dans votre exposé, vous avez mentionné que des témoins ont indiqué qu'ils avaient des difficultés liées à l'obtention et au suivi des données.

    Ce matin, j'ai eu la chance d'assister à l'exposé de l'Association des facultés de médecine du Canada, qui portait sur les MDE et les Canadiens soignés à l'étranger. Pendant cet exposé, on a dit que le facteur le plus important auquel nous pourrions prêter attention est le soutien à la planification des ressources humaines en santé fondée sur des données, ce qui comprend un soutien continu de la base de données nationale sur les MDE et un soutien plus important au centre de données et d'analyse des ressources humaines en santé.

    J'aimerais aussi parler d'un rapport de l'Association des collèges communautaires du Canada. Il s'agit d'un rapport final de projet publié en juillet 2008. Il y a plusieurs recommandations, mais on y a abordé la question de l'accès aux données sur le marché du travail canadien.

    Quand vous parlez de la collecte et du suivi des données, ce n'est pas dans le contexte plus général des données sur le marché du travail et de la planification plus globale et plutôt intégrée qu'il nous faut — non seulement en santé et en services sociaux, mais pour toutes les professions — lorsqu'on veut inciter les gens de l'étranger à venir au Canada.

    Pourriez-vous me dire quel genre de planification sur le marché du travail nous avons actuellement dans certains de ces domaines clés? Cela comprendrait une analyse des écarts, des données sur les Canadiens qui pourraient pourvoir à ces postes, la planification à court terme en matière de recrutement à l'étranger, les échéanciers et toutes les choses de ce genre.

    Votre question est très large. Ce que je veux dire, c'est qu'elle porte sur...

    Vous pouvez nous envoyer une réponse par écrit si vous n'avez pas le temps d'y répondre en 30 secondes.

    Je dirais que dans le cadre de notre travail sur le cadre pancanadien, nous avons ciblé 14 professions prioritaires, comme vous le savez. Par rapport à ces 14 professions prioritaires, nous avons pris un engagement en matière de gouvernance et de reddition de comptes.

    De toute évidence, une des choses que nous cherchons à faire consiste à essayer de savoir quel est le genre de données habituellement recueillies par les intervenants qui pourraient nous être utiles, des indicateurs communs sur les progrès enregistrés. Voilà certainement un des aspects.

    Dans le cadre de notre travail de planification, il y a des progrès pour chacune des professions prioritaires. Nous menons des consultations nationales pour chacune de ces professions, parce que nous n'avons pas nécessairement une évaluation précise du processus de certification. Il s'agit d'un processus de validation qui s'applique à n'importe laquelle des professions de la liste des professions ciblées.

    Lorsque nous sommes certains de bien comprendre comment fonctionne le processus de certification, nous préparons des plans d'action. Les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation y participent. Cela s'explique par une raison très simple: nous voulons éviter le dédoublement des investissements.

    Les plans d'action ciblent trois grandes priorités pour les investissements relatifs à ces professions précises. Lorsque les plans d'action sont mis en oeuvre, nous cherchons à savoir si ces professions ont satisfait à la norme de service d'un an.

    Enfin, le comité fédéral-provincial chargé de ces questions comporte aussi un groupe de travail. Sa tâche consiste à faire le suivi, parce que notre travail ne s'arrête pas au premier groupe de professions prioritaires. Nous sommes tout à fait conscients que c'est un processus continu; donc, nous avons mis en place une structure pour en assurer le suivi.

    Ma réponse a deux volets. Le premier porte sur la gestion du rendement et le suivi des renseignements. Le second se rapporte davantage à ce sur quoi vous êtes centré: la planification et le processus que nous avons mis en oeuvre par rapport aux professions prioritaires.

    Ce n'était pas exactement une réponse de 30 secondes, mais c'était certainement une question très vaste.

    Allez-y. Il vous reste une minute.

    Madame Perreault.

    Allez-y.

    Bonjour. Merci d'être ici.

    En 1989, le Canada a ratifié la Convention de l'Unesco de 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région de l'Europe. L'objectif de cette convention était de favoriser la reconnaissance des diplômes étrangers. Une nouvelle convention semblable à celle de 1979 a été adoptée en 1997. Le Canada est l'un des 55 pays signataires, comme certains pays d'Europe, l'Australie et les États-Unis. Or, le Canada est l'un des quatre pays qui n'ont toujours pas ratifié cette convention.

    J'ai quelques questions. Ce n'était qu'une mise en situation.

    Connaissez-vous les raisons pour lesquelles le Canada n'a pas ratifié cette convention? Quelles seraient les conséquences pour le Canada de ratifier cette convention? Quelles seraient les conséquences pour les institutions d'enseignement postsecondaire et les organismes de réglementation de ces professions? Enfin, en tant que représentant d'une direction d'un ministère qui se préoccupe des questions de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers, pensez-vous que la ratification de cette convention serait bénéfique, ou qu'elle ne serait que symbolique?

    Manifestement, le temps est écoulé, et il y a là beaucoup de questions. Vous pouvez en choisir une, puis revenir aux autres plus tard.

    Celle-ci est...

    C'est une question à laquelle il est relativement facile de répondre. Vous allez comprendre qu'on est bien au fait des négociations qui ont lieu à l'heure actuelle. Naturellement, je ne suis pas le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. De plus, comme les négociations sont en cours, je serais bien mal venu d'exprimer une opinion qui viendrait interférer avec ces négociations.

    Essentiellement, c'est une excellente question. C'est effectivement un traité auquel on porte beaucoup d'attention. Je sais que le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère des Affaires étrangères, travaille avec les provinces sur cette question, et que les travaux progressent.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Nous passons au prochain intervenant, M. Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus cet après-midi.

    C'est un sujet très intéressant — du moins pour moi, puisque je l'ai vécu — et je peux vous dire que ces dernières années, j'ai pu observer un grand changement dans l'attitude à l'égard de cette question et des progrès enregistrés. Les personnes formées à l'étranger en sont très reconnaissantes. J'aime bien cette expression, comparativement à « Néo-Canadiens ». Soit dit en passant, la réalité, c'est que beaucoup de jeunes nés au Canada ou beaucoup de Canadiens vont à l'étranger pour leurs études supérieures ou pour des études professionnelles. Pour faire reconnaître leurs titres de compétences acquis à l'étranger, ils doivent passer par les mêmes étapes que les Néo-Canadiens formés à l'étranger.

    Monsieur Walsh, dans votre exposé, vous avez parlé d'outils d'évaluation avant l'arrivée, ce qui est logique, à mon avis. Plus j'écoutais les témoins et plus je pense à cette question, plus je pense que la reconnaissance préalable des titres de compétence serait très utile. Quiconque arrive au Canada avec des compétences acquises à l'étranger devrait connaître la marche à suivre et savoir où il en est.

    Je suppose que nous allons dans la bonne direction quand on parle de reconnaissance préalable des titres de compétence. Pourriez-vous nous en parler, nous dire ce que le gouvernement peut faire pour collaborer avec d'autres pays, de façon constructive, afin de s'assurer qu'on a recours à cette reconnaissance préalable le plus possible?

    Merci.

    À cet égard, la question consiste notamment à travailler avec les organismes de réglementation du Canada. Comme l'a indiqué mon collègue, M. LaRue, grâce à notre travail sur le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, nous consultons activement les autorités de réglementation et ceux qui évaluent les compétences par rapport aux professions ciblées pour déterminer comment on peut accélérer les processus et surtout pour savoir dans quelle mesure les évaluations, et même certaines étapes de la délivrance de permis, peuvent être faites avant l'arrivée.

    Pour ce qui est de l'information, nous constatons de bons résultats. Sans risquer de me tromper, je crois qu'on peut maintenant dire que les demandeurs qui arrivent au Canada — les immigrants ou les personnes formées à l'étranger — ont accès à de bons renseignements sur la reconnaissance ou l'évaluation de leurs titres de compétence au Canada et sur les étapes à suivre.

    Nous considérons que le transfert de certaines activités d'évaluation à l'étranger pose problème à certains égards. Bien que mes collègues et moi-même aimerions que le plus d'étapes possible soient franchies avant l'arrivée des demandeurs au Canada, il y a des limites par rapport à la portion de ce travail qui peut se faire avant l'arrivée. Cela dépend de la capacité d'accueil de la profession et de sa capacité à offrir des examens à l'étranger à divers endroits dans le monde.

    Nous observons aussi une tendance chez les organismes de réglementation: pour les évaluations, ils n'ont plus seulement recours à des examens écrits; ils offrent aux candidats la possibilité de faire la preuve de leur expérience grâce à une évaluation fondée sur la compétence. Je pense que c'est de bon augure, mais cela rend plus difficile la prestation de ce genre de services avant l'arrivée.

    Dans nos discussions avec les représentants des différentes professions, nous essayons le plus possible de savoir dans quelle mesure le processus peut se faire avant l'arrivée. Dans certains cas, on nous dit que les candidats peuvent utiliser un outil d'auto-évaluation ou qu'ils peuvent déjà soumettre leurs diplômes. Parfois, ils peuvent même entreprendre la première étape d'un examen. Cela varie en fonction de la profession, mais un de nos objectifs consiste à aller dans cette direction.

    Si vous le permettez, j'aimerais ajouter que RHDCC travaille aussi avec des organismes de réglementation à poursuivre la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle de même qu'à la mise en oeuvre de processus adaptés aux professionnels en milieu de carrière qui arrivent de l'étranger.

    Jonathan Wells pourrait parler brièvement de l'un de nos projets, qui est semblable à celui pour les comptables, et des mesures de transition et des accords de reconnaissance mutuelle que nous avons favorisés pour certaines professions.

    Avec plaisir.

    Dans le cadre des consultations nationales, un des points que l'on soulève régulièrement, c'est l'utilité de conclure des accords de reconnaissance mutuelle entre les pays pour une seule profession. J'ai entendu ce commentaire par rapport à plusieurs professions, mais nous n'avons pas nécessairement les outils qui nous permettent de régler ces questions dans l'immédiat. Donc, une des solutions sur laquelle nous travaillons actuellement consiste à tirer des leçons des expériences que nous avons eues avec des groupes comme l'Association des comptables généraux accrédités du Canada et la Société canadienne des thérapeutes respiratoires.

    Notre objectif est de réunir jusqu'à 40 représentants des autorités canadiennes de réglementation, celles qui ont exprimé un intérêt pour ces questions, et nous avons l'intention d'organiser un atelier pour fournir à ces associations et organismes des précisions sur les procédures et les points à prendre en compte pour promouvoir l'idée des accords de reconnaissance mutuelle afin de contourner beaucoup d'étapes — sinon la totalité des étapes — requises pour l'autorisation d'exercer. Cela a été annoncé en septembre.

    Dans certains cas — comme les dentistes —, cela permet aux gens de franchir l'étape du service d'évaluation, et les candidats passent à l'étape de l'examen national écrit. Pour d'autres, cela permet aux gens d'obtenir une autorisation d'exercer après avoir réussi l'examen applicable en matière de fiscalité, de codes et des choses de ce genre. C'est un domaine que nous considérons comme très prometteur, et nous commençons à travailler avec nos partenaires afin qu'ils y participent encore davantage.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Hughes.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, merci de vos exposés.

    Monsieur LaRue, vous avez parlé du Programme du Sceau rouge. Je sais que Christopher Smillie, le conseiller principal en relations gouvernementales et affaires publiques au département des métiers de la construction, est parmi nous aujourd'hui. Il se trouve que j'ai en main son témoignage. J'essaie simplement d'en avoir une meilleure idée, parce qu'il semble y avoir une lacune. Nous savons qu'il y a une pénurie de travailleurs spécialisés, particulièrement dans le domaine de la construction. Il a dit qu'il faudrait que les examens de qualification pour la désignation Sceau rouge soient gérés en permanence à l'étranger, y compris toutes les deux semaines aux États-Unis. Il a aussi mentionné qu'il faut inclure un plus grand nombre de métiers sur la liste. En somme, voici ses propos:

    J'ai deux ou trois questions à ce sujet. Je me demande simplement quelles actions précises ont été prises pour examiner les métiers spécialisés aux États-Unis.

    Je ne sais pas si c'est spécialement pour les États-Unis, mais nous avons le programme du Sceau rouge, en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage. Dès qu'une profession est certifiée de la norme Sceau rouge, un processus est enclenché. Il doit y avoir un gouvernement provincial d'attache, qui doit présenter la demande.

    On utilise un certain nombre de critères pour déterminer si un métier spécialisé sera inclus dans la liste des professions pour lesquelles on peut obtenir le Sceau rouge — l'appui de l'industrie, la communité des tâches, le nombre de PT, l'utilisation...

    En outre, il existe des initiatives qui ont pour but d'examiner les questions liées aux métiers. Par exemple, l'autorité en matière d'apprentissage de la Saskatchewan a publié une étude sur l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences des travailleurs formés à l'étranger et de leur expérience dans les métiers visés par le Sceau rouge. De même, le CCDA a récemment créé un groupe de travail qui examinera la recommandation et conseillera le CCDA sur la meilleure façon d'appliquer le cadre aux métiers spécialisés.

    Dans le même ordre d'idées, vous parlez du rapport qui a été publié, et vous dites que l'étude a donné lieu à plusieurs recommandations qui seront prises en compte par le CCDA pour améliorer la RTCE et l'expérience de travail dans les métiers spécialisés. Je me demande simplement si vous seriez en mesure de présenter ces recommandations.

    En ce moment, nous sommes en train de mettre en oeuvre le cadre pancanadien, et cela fait partie des professions ciblées. Le programme du Sceau rouge n'est pas de mon ressort. Il est difficile pour moi actuellement de vous dire si les recommandations ont été rendues publiques, mais je les transmettrai volontiers à la greffière du comité si elles le sont.

    De quel mandat le CCDA et RHDCC sont-ils investis pour travailler avec l'industrie? Y a-t-il un mandat? Devrait-il y en avoir un?

    Le CCDA a un mandat clair en ce qui concerne le programme du Sceau rouge. Le CCDA est une institution relevant du Forum des ministres du marché du travail qui examine les questions liées à l'apprentissage.

    Compte tenu de la pénurie et de la demande, croyez-vous que RHDCC devrait convoquer une réunion des ministres du travail pour se pencher sur cette question également?

    Eh bien, la question s'adresse sans doute davantage aux politiciens et aux décideurs. Quant à savoir si nous estimons ou non qu'il s'agit d'un enjeu important, étant donné que nous investissons beaucoup de ressources dans le programme du Sceau rouge et le CCDA, nous savons évidemment que ce qu'il y a dans le cadre...

    À la page 12 du cadre, il y a un paragraphe qui dit:

    Compte tenu de l'importance de cette question, dans ma déclaration préliminaire, j'ai indiqué que nous considérons ces pénuries imminentes comme d'importants problèmes liés au marché du travail auxquels il nous faudra nous attaquer.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Quinze secondes.

    Ça va.

    Monsieur McColeman, voulez-vous prendre la parole?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître à nouveau devant le comité.

    Pour conclure, j'aimerais connaître votre avis sur les messages communs que nous avons entendus des divers témoins. Et celui que j'ai retenu et qui me semble logique, c'est que la compétence linguistique constitue l'une des exigences principales. Donc, lorsque nous donnerons suite aux recommandations relatives aux travailleurs étrangers qui viennent dans ce pays pour travailler dans leur domaine et faire reconnaître leurs titres de compétences, quelle sera l'importance, selon vous, que l'un des critères préalables à l'entrée au pays soit un certain niveau de compétence linguistique, pas seulement en anglais, mais dans l'une des deux langues officielles?

    Eh bien, vous avez raison, les aptitudes linguistiques et la capacité de communiquer sont l'une des pièces maîtresses d'une intégration réussie et de l'obtention d'un emploi sur le marché du travail. Cela a été confirmé à maintes reprises par CIC dans ses recherches. Les compétences linguistiques sont vraiment l'un des indicateurs de la réussite d'une personne, en plus de l'âge, du niveau d'études et de l'expérience.

    Dans le cadre des initiatives de modernisation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le ministre Kenney a annoncé récemment qu'il y aurait des changements sur le plan des exigences linguistiques. Dès cette année, les candidats qui veulent s'inscrire à ce programme devront faire évaluer par une tierce partie leurs aptitudes linguistiques dans l'une des deux langues officielles avant leur arrivée au pays, afin que l'on puisse déterminer s'ils ont une connaissance suffisante de l'anglais ou du français.

    Comme vous le savez peut-être, nous sélectionnons les immigrants en fonction d'une grille d'évaluation allant jusqu'à 100 points. La compétence linguistique est l'élément pour lequel on accorde le plus de points, soit 26; cela correspond à son importance. Les points sont fondés non seulement sur une discussion informelle avec l'agent des visas ou sur une évaluation de la demande du candidat, mais aussi sur une évaluation par une tierce partie des connaissances linguistiques de cette personne.

    Nous savons également que les exigences linguistiques relatives aux professions pourraient être supérieures. Nous nous penchons actuellement sur la liste des professions établie dans les instructions ministérielles pour déterminer si, dans les professions qui ont une formation linguistique supplémentaire, on peut offrir une formation aux candidats avant leur arrivée ou les informer qu'ils devront atteindre un niveau linguistique plus élevé s'ils souhaitent obtenir un permis d'exercer leur métier, puis leur fournir du soutien à cet égard, en élaborant des outils comme un vocabulaire propre à la profession, par exemple. Voilà quelques-uns des projets que financent nos divers ministères.

    De plus, il semble se dégager un autre consensus, à savoir qu'en fusionnant les deux programmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers de CIC et RHDCC afin d'établir des exigences communes, on améliorerait le processus. Pourriez-vous nous parler des aspects positifs d'une telle initiative?

    Eh bien, je vais demander à mes collègues de m'aider à répondre.

    À mon avis, il est probablement nécessaire que les trois ministères s'occupent de cette question concernant la RTCE, car nous l'abordons tous d'un point de vue différent et avec un mandat différent afin de pouvoir faire face à ces défis. Je crois, par exemple, qu'il est essentiel que notre ministère, CIC, ait un rôle à jouer parce que nous devons tenir compte des défis liés à la RTCE dans la sélection des immigrants et le soutien qui leur est offert après leur arrivée.

    Pour ce qui est de RHDCC, les représentants du ministère diront, je pense, que compte tenu des difficultés systémiques liées au marché du travail, ils sont en meilleure position pour travailler avec des partenaires en ce sens afin de s'assurer que les organismes de réglementation, entre autres, apportent des changements. Et Santé Canada, évidemment, a un intérêt particulier à ce que les problèmes relatifs aux ressources humaines dans le domaine de la santé soient pris en compte dans les questions liées à la RTCE également.

    Il est un peu difficile pour moi de dire qu'un modèle qui permettrait à un seul ministère de s'occuper de la RTCE serait aussi efficace. Il nous faut, selon moi, continuer de travailler en étroite collaboration et aborder cette question en fonction de nos mandats respectifs, avec les forces de nos trois ministères. Voilà ma réponse.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Allez-y, monsieur LaRue.

    C'est une question très importante, car comme l'a indiqué mon collègue, M. Walsh, la RTCE est un enjeu multidimensionnel. La première fois que je suis venu témoigner, je crois que je vous ai beaucoup parlé du fait qu'il y a un aspect éducation à cette question, ainsi qu'un aspect travail et un aspect santé. Et quoi que nous fassions, lorsque nous regardons chacun de nos mandats respectifs, nous constatons qu'ils sont très complémentaires. CIC travaille sur la composante à l'étranger; je travaille avec l'organisme de réglementation pour que nous ayons les bons systèmes en place; Santé Canada s'occupe des professionnels de la santé, et sur la liste des professions prioritaires, neuf sur dix sont liées à la santé. Nous avons donc chacun nos fonctions.

    Imaginons un instant que nous centralisions toutes ces fonctions. D'abord, en dépit du fait que ce serait au même endroit, il me faudrait tout de même avoir accès aux réseaux que CIC et Santé Canada ont mis en place au fil du temps.

    En même temps, si l'on devait procéder à un tel changement au beau milieu de la mise en oeuvre du cadre pancanadien, ce serait très compliqué.

    Merci.

    Je sais que nous n'avons plus de temps, mais c'est une question importante.

    L'une des représentantes de Santé Canada veut-elle faire une observation? Allez-y.

    Oui.

    Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, je pense que les ministères de la santé du pays fournissent un apport que ne peuvent fournir les ministères du travail et de l'immigration. La santé est une question très complexe; je suis certaine que vous en êtes déjà arrivés à cette conclusion.

    Nous encourageons l'établissement de liens avec nos homologues des provinces et des territoires grâce aux mécanismes existants et nous tirons parti des relations actuelles. Ces relations, et nous en avons tous, améliorent les chances de succès, le succès que nous avons obtenu jusqu'ici et celui que nous visons dans l'avenir. Comme il y a une gamme complexe d'exigences et de règles en matière de compétence pour chaque profession, plus nous travaillons ensemble à l'atteinte d'un but commun, plus nous pourrons atteindre notre objectif final.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Cuzner.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup d'être de retour.

    J'aimerais revenir sur une question dont Jean a parlé tout à l'heure, soit les écoles de médecine qui ont abordé la question de la mise en place d'une ligne de base, une base de données pour savoir où nous en sommes actuellement en ce qui concerne les besoins de professionnels de la santé dans ce pays. Je crois qu'il y a une volonté de leur part de s'occuper de cette question, de commencer cette étude, mais elles disent avoir besoin du soutien financier du gouvernement fédéral.

    Je suis sûr que vous connaissez leur problème. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez? Croyez-vous qu'il vaut la peine que le gouvernement soutienne cela? Nous pourrions peut-être le faire pour d'autres secteurs également, comme Jean l'a indiqué.

    J'aimerais d'abord entendre les médecins.

    Je vous remercie de votre question.

    Bien des gens conviendraient que le fait d'avoir un point central pour l'information et les données constituerait un pas en avant. En fait, Santé Canada a appuyé l'Institut canadien d'information sur la santé durant une période pour la création de bases de données nationales et de systèmes de présentation de rapports pour un certain nombre de professions, et il existe actuellement des renseignements sur les professions du domaine de la santé pour le personnel infirmier et les médecins.

    Je crois que ce n'est pas entièrement une question d'argent. Les gouvernements provinciaux et territoriaux s'intéressent manifestement à la dotation des ressources humaines du domaine de la santé. Ils forment, gèrent et affectent les ressources humaines du domaine de la santé dans ce pays. Si nous voulons aller de l'avant, il faut un appui important des provinces et des territoires afin que cela fonctionne. Je sais qu'on vous a dit que c'est une idée intéressante, et qu'on l'envisage depuis un bon moment, mais je pense qu'il faudrait plus qu'un investissement de capitaux pour la concrétiser.

    C'est de toute évidence un enjeu national, mais qui fait partie de la sphère de compétence provinciale.

    Auriez-vous également une opinion semblable dans d'autres secteurs?

    Je vais laisser M. Wells vous parler des efforts que nous avons déployés pour créer une base de données dans la profession médicale afin de suivre les diplômés internationaux en médecine.

    Le projet de base de données de l'AFMC dont vous parlez est le plus ancien du processus de RTCE. C'est très intéressant, car c'est là où nous pouvons trouver ces données que nous les cherchons. L'une des difficultés, c'est qu'il n'y a pas d'endroit caché où nous pouvons facilement accéder à ces informations. Le nombre d'intervenants qui rencontrent une personne ou interagissent avec elle au cours du processus d'évaluation varie selon la profession et il change. S'il y a un examen national, il y a de nombreux intervenants.

    Sur le plan de l'analyse visant à déterminer où les systèmes ne fonctionnent pas bien et où il existe des faiblesses, je suis d'accord pour dire qu'il est essentiel de connaître les données à ce chapitre. C'est principalement le travail que nous accomplissons dans le cadre de notre analyse des professions prioritaires. Mais le caractère exhaustif des données fournies par l'AFMC est plus que ce que nous recevons pour la plupart des professions. C'est très utile, mais cela vient avec des difficultés sur le plan de la réception, y compris les différences sur le plan du suivi des données et des clients. Quand un client laisse-t-il tomber une demande? C'est une information essentielle, la meilleure information substitutive que nous puissions obtenir. Elle est essentielle pour déterminer où il est nécessaire de renforcer les systèmes. Il pourrait s'agir des taux de passage aux examens, du nombre de demandes ou du nombre définitif de permis octroyés. Ce sont des informations cruciales pour notre analyse, et nous utilisons les meilleures données disponibles.

    Voici un autre élément que quelques groupes de témoins ont souligné: l'un des obstacles à l'avancement des choses, c'est l'accès à du financement pour la formation. Y a-t-il des groupes de néo-Canadiens qui ne sont pas admissibles, ou y en a-t-il qui ont accès au financement et d'autres qui n'y ont pas accès?

    Parlez-vous de l'ensemble de nos ententes relatives au marché du travail et de nos ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces? Je ne sais pas à quoi vous faites référence exactement.

    Non. Ils font référence aux situations où un type de formation précis est nécessaire; ils ont dit que les connaissances linguistiques constituent l'un des obstacles, l'aide financière, peut-être l'accès aux prêts étudiants, etc.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, dans le budget de 2011, nous avons récemment annoncé une initiative visant à accorder des prêts à de nouveaux immigrants et à des Canadiens qui ont étudié à l'étranger. C'est que souvent, lorsqu'ils reviennent au pays, ils n'ont pas de cote de crédit, et il est très difficile pour eux d'obtenir ce type de financement. Nous annoncerons les détails de cette initiative sous peu.

    Merci.

    Monsieur Cuzner, votre temps est écoulé.

    Madame Leitch, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître encore une fois. Nous en sommes très ravis.

    Je sais qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps. Nous travaillons tous dans le contexte récent de restrictions budgétaires, et je pense que nous sommes tous très au fait de l'instabilité économique, qui ne règne pas nécessairement au Canada, mais chez notre voisin du Sud et en Europe.

    À mesure que nous progressons, et en ayant principalement cela en tête, quelles mesures non financières pouvons-nous prendre pour intervenir dans le cadre actuel? Il semble que nous revenons toujours au financement, mais je crois que nous savons tous que d'autres éléments entrent en ligne de compte: la volonté, les possibilités et peut-être la réorganisation. Avez-vous des recommandations sur les choses que nous pouvons faire qui ne sont pas liées à l'aspect financier?

    J'aimerais peut-être commencer, et mes collègues pourront peut-être proposer d'autres options.

    Nous avons travaillé fort avec certains de nos homologues provinciaux et territoriaux pour encourager la collaboration régionale, provinciale et entre différentes compétences. En fait, dans l'Ouest du pays, nous avons un forum qui porte sur des questions liées aux professionnels de la santé formés à l'étranger, et il y en a un autre dans la région de l'Atlantique. Ils sont efficaces en ce sens qu'ils amènent des gens à collaborer sur certaines choses qu'ils aimeraient faire.

    À Santé Canada, nous sommes chanceux, car notre initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger est financée: 90 p. 100 du financement est alloué aux provinces et aux territoires. Nous collaborons très étroitement avec eux pour élaborer des projets qui répondent à leurs besoins. Une autre partie de notre financement est liée à l'examen de projets pancanadien. C'est le genre de choses dont j'ai discuté avec le Conseil médical du Canada, par exemple.

    Évidemment, d'autres mesures pourraient être prises. Nous espérons qu'une partie de notre travail permettra de rendre plus de renseignements accessibles aux gens — par exemple, au moyen d'un site Web. À l'heure actuelle, je sais qu'on vous a dit qu'il y a différents sites Web et que leur qualité varie. Nous y travaillons, et une partie du travail que nous avons fait pourra favoriser ce type d'innovations dans l'avenir.

    Pour ce qui est de tout le travail que nous faisons, évidemment, l'argent est parfois au centre de bon nombre de nos partenariats avec des intervenants. Beaucoup de choses découlent de nos ententes. Par exemple, lorsque nous collaborons avec un certain nombre de gouvernements provinciaux — j'appelle cela des fonds de démarrage —, il y a une discussion, et la façon de voir les choses change. Nous favorisons l'accès à beaucoup de renseignements pour des professions précises.

    Grâce à ces discussions et au travail sur les professions qui se poursuit, nous en sommes arrivés à une compréhension commune là où il y avait habituellement des obstacles. Après que nous avons passé un an ou deux à discuter et à tenter de cerner le problème, certains professionnels nous ont dit que ce qui n'était pas possible il y a deux ou trois ans l'est maintenant grâce à ce que nous avons fait. Il est certain que dans le domaine médical, la mobilité de la main-d'oeuvre a apporté des changements importants qu'on n'aurait pas pu envisager de faire il y a deux ou trois ans. Maintenant, toute la collectivité médicale parle d'une norme applicable partout au pays, ce qui constitue une réalisation remarquable.

    Il y a de nombreux autres exemples. Je pense à des professions qui... Nous ne forçons pas les professionnels, mais nous discutons lorsqu'ils exigent quatre années d'expérience et une année d'expérience au Canada. Pourquoi demander cela s'ils évaluent les compétences de la personne? Nous collaborons avec les professionnels pour tenter d'établir des processus qui font en sorte que ce que nous évaluons, ce sont les compétences et non le nombre d'années que les gens ont passées dans un certain domaine. C'est beaucoup plus efficace. Cela amène les gens à suivre la même voie.

    Jonathan, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Bien sûr. Je peux parler d'un exemple très récent qui découle de nos consultations avec des techniciens en génie et des ingénieurs technologues. Au cours d'une période de trois ans, à peu près 14 000 nouveaux arrivants au pays ont indiqué qu'ils étaient des ingénieurs. Dans le jargon professionnel, aucun terme n'a de définition plus élastique que « ingénieur ». Une initiative très peu coûteuse, mais dont les effets sont significatifs, consiste à établir des liens entre les associations d'ingénieurs et les organismes de reconnaissance professionnelle pour les techniciens en génie et les ingénieurs technologues permettraient aux gens de s'orienter beaucoup plus rapidement.

    Des gens qui sont passés par le processus de reconnaissance des compétences nous ont dit qu'ils ne savaient pas quelle demande ils devaient faire et où ils devaient aller. L'établissement de liens entre les organismes de réglementation et l'accroissement de la collaboration sont des principes fondamentaux qui sont mis en vigueur par le cadre pancanadien. Il s'agit d'initiatives peu coûteuses mais dont les effets sont significatifs et qui aident les gens à trouver leur place beaucoup plus rapidement dans le marché du travail canadien.

    Merci, monsieur Wells.

    M. Walsh fera une dernière intervention, et nous terminerons la discussion.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais faire écho aux remarques de mes collègues, qui ont dit que malheureusement, la plupart des changements plus profonds que nous aimerions voir dans la RTCE nécessitent des fonds supplémentaires, qu'il s'agisse de formation d'intégration, de l'élaboration d'ERM ou de l'évaluation des candidats qui sont à l'étranger.

    Je conviens qu'il y a beaucoup à gagner du partenariat et des discussions que nous tentons de favoriser parmi les intervenants. Je pense que les organismes de réglementation cherchent des moyens de régler les problèmes. En ce sens, nous pouvons les amener à mettre en commun des pratiques exemplaires, par exemple, sur le réseau des qualifications internationales que le BORTCE a lancé récemment et qui fournit une plateforme à tous les types d'intervenants pour faire connaître des pratiques exemplaires et des idées, voir ce qui fonctionne et susciter le dialogue de sorte que les gens puissent profiter de l'expérience des autres partout au pays.

    Je vous remercie beaucoup de vos exposés et vos idées, et de nous avoir donné des pistes de réflexion pour notre rapport.

    Nous suspendons nos travaux pour 5 ou 10 minutes.

    Je vous remercie de votre présence.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous reprenons.

    Madame Perreault.

    Je veux m'assurer que la motion sera déposée publiquement.

    D'accord. Nous sommes en séance publique, et vous avez le droit de déposer votre motion.

    D'accord. Est-ce que je dois la lire?

    Nous sommes maintenant saisis d'une motion.

    Madame Leitch, vous voulez dire quelque chose?

    Je veux seulement demander à ce que nous retournions à huis clos, s'il vous plaît.

    D'accord. Nous voterons...

    Elle n'a pas été déposée.

    Elle vient de dire qu'elle l'a déposée, et nous en sommes saisis. Elle a été déposée publiquement.

    J'invoque le Règlement. La motion est-elle déposée à ce moment-ci?

    Oui, bien sûr.

    Elle peut donc utiliser cette motion publiquement?

    Elle peut en faire ce qu'elle veut. C'est sa motion.

    Je veux seulement le préciser.

    Je déclare que nous sommes saisis de la motion et qu'elle a été déposée publiquement.

    Nous sommes saisis d'une motion de Mme Leitch, qui demande de poursuivre la séance à huis clos. S'il n'y a pas de problèmes, nous passons au vote. Nous devrions peut-être le faire.

    Permettez-nous de procéder par appel nominal, s'il vous plaît.

    D'accord. Alors, procédons par appel nominal pour la question d'étudier la motion à huis clos.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]