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Merci, monsieur le président et membres du comité, d'avoir invité le gouvernement de l'Ontario aujourd'hui.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous présenter un aperçu des programmes de formation relais de l'Ontario. L'immigration est essentielle pour l'avenir économique de la province. Nous reconnaissons le rôle de plus en plus important que les immigrants jouent dans notre croissance économique, à mesure que les membres de notre population active vieillissent et partent à la retraite. C'est la raison pour laquelle l'Ontario investit dans une gamme de programmes destinés à aider les immigrants à acquérir les compétences et les moyens dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail.
Avant la mise en place du programme relais de l'Ontario en pharmacologie, programme qui est offert par l'Université de Toronto, le taux de réussite des candidats qui se présentaient à l'examen de pharmacologie était de 20 p. 100. Grâce au programme relais, l'Ontario a fait passer ce taux à 90 p. 100 en finançant l'établissement du programme relais en pharmacologie. Le programme offre une formation intensive à court terme. Pour ceux qui réussissent à l'examen, le taux d'emploi est proche de 100 p. 100.
Voilà le genre de résultats que nous attendons de nos programmes de formation relais dont je voulais vous parler aujourd'hui.
Le principal objectif de ces programmes est justement d'obtenir ces résultats grâce à une courte formation sectorielle intensive et spécialisée ainsi qu'à des services d'emploi. Les programmes aident les personnes qui ont fait des études à l'étranger à satisfaire aux exigences du permis d'exercice et à trouver un emploi dans leur domaine sans qu'ils aient à réapprendre ce qu'ils connaissent déjà. Les programmes complètent les services d'emploi et le système d'éducation postsecondaire de l'Ontario.
Depuis 2003, l'Ontario a investi plus de 183 millions de dollars dans quelque 240 programmes de formation relais, qui ont aidé plus de 42 000 personnes ayant fait des études à l'étranger à trouver du travail dans un domaine correspondant à leur formation et à leur expérience.
En mettant en place ce genre de programmes, nous souhaitions aboutir à deux résultats clés.
Le premier concerne ceux qui cherchent un emploi dans une profession réglementée. Nous faisons un suivi des permis d'exercice délivrés et des emplois obtenus.
Le second résultat concerne ceux qui cherchent un emploi dans une profession très spécialisée mais non réglementée. Dans ce cas, nous faisons un suivi des emplois obtenus pour nous assurer qu'ils sont d'un niveau correspondant aux compétences et aux études des intéressés. Nous ne considérons pas qu'il suffit pour ces personnes d'obtenir n'importe quel emploi. Nous voulons qu'ils trouvent un travail à la mesure de leurs capacités.
Je voudrais vous parler aujourd'hui de la façon dont ces programmes permettent à ceux qui les suivent d'obtenir les résultats voulus. Je vais tenter de vous expliquer, aussi rapidement que possible, le qui, le quoi et le pourquoi de la formation relais, puis de vous présenter quelques recommandations sur les moyens possibles de travailler en commun pour réaliser des progrès dans ce domaine.
Je vais commencer par vous dire pour qui ces programmes ont été conçus. Ils ont une clientèle cible très spécialisée. Les participants doivent déjà avoir une très bonne connaissance de l'anglais ou du français. Pour obtenir les meilleurs résultats en très peu de temps, les participants doivent avoir atteint au moins le niveau linguistique 7. En fait, pour beaucoup de nos programmes, nous sommes passés au niveau 8, qui correspond au niveau de connaissance linguistique exigé pour faire des études universitaires.
Les participants doivent tous avoir fait des études postsecondaires et avoir une expérience professionnelle. Ce ne sont pas des étudiants. Ils doivent tous avoir la possibilité de travailler en Ontario. Pour répondre aux besoins du marché du travail ontarien et des participants, nous ne considérons pas la situation par rapport à la citoyenneté et à l'assurance-emploi comme un obstacle à la participation au programme de formation relais de l'Ontario.
Quels résultats ces programmes nous permettent-ils d'obtenir? Au fil des ans et en partenariat avec nos fournisseurs de services, nous avons défini trois catégories de programmes de formation relais pouvant donner de bons résultats sur le double plan du permis d'exercice et de l'emploi.
La première catégorie — je crains que les titres choisis ne dénotent pas une grande imagination — est intitulée « Permis d'exercer ». Les programmes relevant de cette catégorie aident les personnes qui ont fait des études à l'étranger à obtenir le permis d'exercice leur permettant d'accéder à des professions réglementées et à obtenir un emploi dans leur domaine. Dans ce cas, nous faisons un suivi des permis d'exercice délivrés et des taux d'emploi.
Il y a ensuite la catégorie « Accès à l'emploi », dont le titre est assez explicite, même s'il ne fait -être pas preuve d'une grande imagination non plus. Les programmes de formation relais de cette catégorie aident des personnes qui ont fait des études à l'étranger dans un domaine très spécialisé mais non réglementé, comme les finances, l'informatique ou les ressources humaines, à trouver un emploi à la mesure de leurs capacités. Encore une fois, nous faisons dans ce cas un suivi des permis d'exercice délivrés et des emplois correspondant à la formation.
Il y a enfin la catégorie « Changements au niveau du système ». Les projets réalisés appuient l'obtention tant du permis d'exercice que d'un emploi grâce à une collaboration avec les organismes de réglementation et les employeurs visant, par exemple, à rendre le marché du travail ontarien plus réceptif pour qu'il puisse accueillir des nouveaux venus compétents. Dans cette catégorie, nous avons créé des outils qui aident les employeurs à recruter des immigrants ayant une formation professionnelle spécialisée et à les intégrer dans le milieu de travail.
Pourquoi ces programmes nous permettent-ils d'obtenir des résultats?
Nos programmes sont conçus pour offrir une gamme complète de services allant de l'évaluation aux stratégies d'intégration à la population active. Ces services spécialisés sont dispensés soit directement soit dans le cadre de partenariats avec d'autres fournisseurs de services spécialisés. J'ai ici un tableau en couleurs qui a été mis à la disposition du comité. Il présente la gamme de services que nous demandons aux fournisseurs des programmes de formation relais d'offrir, selon la catégorie dont ils s'occupent.
Je voudrais vous parler maintenant des principales constatations que nous avons faites au sujet de ce qui fait la réussite d'un programme. J'ai plus de détails à ce sujet dans un cahier qui sera distribué aux membres du comité par voie électronique ou sur papier, si vous le souhaitez.
Les programmes réussis ciblent une seule profession. Ils comprennent une formation linguistique propre à la profession, une formation en communication et une orientation liée à la culture du lieu de travail. Les responsables de ces programmes consultent les employeurs, les éducateurs et les organismes de réglementation pour définir le programme de formation technique et les services spécialisés d'emploi. Ils offrent aux participants des contacts directs avec les employeurs, ce qui est vraiment très important. Plus ces contacts sont efficaces, meilleures seront les chances de trouver un emploi. Les occasions de réseautage, de mentorat et de stages rémunérés améliorent les chances d'emploi. Les programmes réussis prévoient, dans le cas des personnes hautement qualifiées, des services d'emploi conçus en fonction d'un secteur particulier. Enfin, ils font intervenir de nombreux partenaires, comprenant des évaluateurs des titres de compétence et des connaissances linguistiques, des établissements d'enseignement, des organismes de réglementation et des employeurs champions.
Avant de passer à la conclusion et aux recommandations, je voudrais prendre quelques instants pour parler des aspects financiers de ces programmes. Lorsqu'il y a des frais à payer, nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs de services et le ministère ontarien de la Formation et des Collèges et Universités pour nous assurer que les participants à des programmes de formation relais offerts par des établissements postsecondaires sont admissibles soit à un prêt du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario soit à une nouvelle initiative provinciale, le Programme ontarien d'aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais, ou POA-FR. Le programme offre des bourses allant jusqu'à 5 000 $ pour les frais de scolarité, les manuels et l'équipement.
Je voudrais enfin formuler quatre importantes recommandations sur les moyens de progresser en commun dans ce domaine.
Premièrement, nous recommandons d'élaborer une stratégie nationale d'appui aux provinces, qui ont la responsabilité de l'éducation postsecondaire et des services d'emploi tels que les programmes de formation relais. Le financement fédéral de ces programmes devrait couvrir un cycle triennal pour en refléter la structure pluriannuelle. Je dois préciser que les deux ordres de gouvernement et les personnes ayant fait des études à l'étranger profitent déjà d'une entente de contribution entre le gouvernement fédéral et l'Ontario. Nous espérons que l'entente sera reconduite, cette fois-ci pour une période de trois ans.
Deuxièmement, nous serions heureux que le gouvernement fédéral appuie la diffusion nationale des bons programmes et outils de formation relais.
Troisièmement, nous recommandons que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour améliorer l'accès à l'aide financière des participants au programme de formation relais. Le gouvernement fédéral pourrait envisager d'attribuer des bourses qui couvriraient également les frais de garde d'enfants et de transport ou encore d'élargir les critères d'attribution des prêts d'études canadiens à temps partiel pour que les participants à la formation relais qui en ont besoin puissent s'en prévaloir.
Enfin, nous serions heureux d'avoir l'occasion de collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d'améliorer les services d'information et les ressources offerts avant l'arrivée, pour que les nouveaux venus qui ont des compétences sachent d'avance quoi faire à leur arrivée et sur quelles ressources qu'ils peuvent compter pour être en mesure de reprendre leur carrière au Canada.
Merci.
Monsieur le président, membres du comité, c'est un honneur pour moi de comparaître devant vous aujourd'hui.
Je représente ici le College and Association of Registered Nurses of Alberta, ou CARNA, organisation professionnelle et de réglementation des 33 000 infirmières et infirmiers autorisés de l'Alberta. Nous constituons la plus importante profession de la santé de la province. Nous avons été établis par voie législative en 1916 et sommes responsables depuis de la définition des exigences d'accès à la profession et de la surveillance des normes régissant les soins infirmiers.
Mon exposé portera essentiellement sur l'évaluation et la reconnaissance des infirmières et infirmiers formés à l'étranger, ou IFE. Il se fonde sur l'expérience et les compétences que nous avons acquises en examinant plus de 9 000 demandes d'IFE au cours des six dernières années.
Entre 2007 et le début de 2009, l'Alberta a fait un recrutement très proactif d'IFE. Le CARNA, qui recevait en moyenne une quarantaine de demandes par mois, en a reçu plus de 450 pendant la période de pointe. Toutefois, l'expérience et les compétences que nous avons acquises sont essentiellement les mêmes que pour les autres professions réglementées et organismes de réglementation du Canada.
Je voudrais décrire brièvement les étapes de l'évaluation et de la reconnaissance des IFE et signaler quelques-unes des activités actuelles de mon organisation. Je parlerai des leçons apprises, puis formulerai quelques recommandations.
L'évaluation des IFE a principalement pour objet de déterminer si les candidats possèdent une combinaison d'études, d'expérience, de pratique et d'autres titres leur permettant d'être agréés en Alberta. Les candidats ont tout intérêt à présenter leur demande avant d'arriver au Canada. Ils doivent alors produire un certain nombre de documents. Le renseignement le plus important que nous essayons d'obtenir au tout premier stade de l'examen d'une demande est une preuve des connaissances linguistiques. Dans le cas de l'Alberta, la connaissance de l'anglais est exigée.
La semaine dernière, vous avez entendu Mme Pam Nordstrom, de l'Université Mount Royal, qui vous a parlé du processus d'évaluation des compétences substantiellement équivalentes, ou CSE. Si les documents présentés ne nous permettent pas d'établir qu'un candidat possède les compétences voulues pour exercer en Alberta, nous exigeons une évaluation CSE. Celle-ci comprend des examens écrits, oraux et pratiques destinés à déterminer la mesure dans laquelle la personne possède les connaissances et les compétences nécessaires. Très souvent, après cette évaluation, nous décidons que la personne a besoin d'une formation relais complémentaire. L'Université Mount Royal travaille en partenariat avec nous dans ce domaine depuis 2005.
Après la formation relais, la personne est admissible à un agrément provisoire et peut se présenter à l'examen national d'admission dans la profession en vue d'un agrément permanent. Une expérience professionnelle en Alberta, attestée par des références satisfaisantes d'un employeur, est également exigée à ce stade. La personne peut satisfaire à cette exigence parallèlement à son examen.
Le CARNA participe actuellement à différentes activités provinciales, interprovinciales et nationales. J'aimerais vous présenter quelques détails sur deux d'entre elles.
Cette année, le CARNA a réussi à obtenir une subvention du gouvernement fédéral, dans le cadre de l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger, pour réaliser une étude rétrospective sur les caractéristiques et le profil des candidats qui nous ont présenté une demande dans les cinq dernières années, en vue d'établir une corrélation entre ces caractéristiques et les résultats du processus d'agrément. Nous venons tout juste d'entreprendre cette étude qui, nous l'espérons, permettra de formuler des recommandations visant des modifications de la politique, surtout pour essayer de raccourcir les délais pour les demandeurs.
L'autre initiative sur laquelle je voudrais attirer votre attention concerne le projet de Service national d'évaluation du personnel infirmier, lancé pour donner suite aux recommandations du rapport Parcours pour devenir infirmière/infirmier au Canada de 2005. Le projet a pour but d'établir un point de contact unique pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger qui cherchent à obtenir l'agrément n'importe où au Canada. À l'heure actuelle, le service est en train de se constituer et a déjà choisi un fournisseur qui offrira les services d'évaluation. Le gouvernement fédéral est actuellement saisi d'une proposition de financement visant à appuyer la mise en œuvre des étapes suivantes du projet et de rendre le service opérationnel. Le projet est un succès compte tenu des appuis qu'il a ralliés parmi les 23 organismes de réglementation canadiens qui régissent non seulement le personnel infirmier autorisé, mais aussi les infirmières et infirmiers psychiatriques et auxiliaires.
Pour ce qui est des leçons apprises et de l'expérience acquise en matière d'évaluation et de reconnaissance des IFE, nous avons suivi ces quatre dernières années les candidats qui nous ont présenté une demande et le temps qu'il leur a fallu attendre dans le cadre du processus de demande d'agrément. Un de nos premiers résultats a établi qu'il faut entre 77 et 252 jours aux candidats pour réunir tous les documents que nous exigeons, à titre d'organisme de réglementation, pour être en mesure de faire une évaluation. Ensuite, les candidats doivent attendre entre 540 et 768 jours entre le moment où ils présentent une demande et celui où ils sont agréés en Alberta. Beaucoup de raisons expliquent ces délais, qui ne dépendent pas tous de l'organisme de réglementation.
Les problèmes connus par les personnes en cause découlent très souvent de la difficulté d'obtenir un visa de sortie ou d'entrée pour subir une évaluation ou passer un examen au Canada. Il leur arrive de venir avec un visa d'étudiant pour faire des études, mais elles sont tenues ensuite d'obtenir un permis de travail pour acquérir l'expérience exigée à la fin du processus d'agrément. Très souvent, ces personnes viennent d'un pays où le système de réglementation des professions est très différent du nôtre et ont donc de la difficulté à comprendre notre processus. En Alberta, il y a aussi des difficultés pour accéder tant à l'évaluation des compétences qu'à la formation relais.
Les organismes de réglementation ont aussi de la difficulté à échanger des renseignements au sujet de ces personnes. Très souvent, les échanges sont limités par la loi à cause des différences de réglementation entre les provinces. Le temps et la charge de travail ont aussi des incidences sur notre capacité de recevoir et d'évaluer les demandes du personnel infirmier formé à l'étranger.
Enfin, la gestion des attentes et les communications avec une vaste gamme d'intervenants, comme vous et d'autres parties intéressées, représentent souvent un défi pour nous.
Avant de passer aux recommandations, je voudrais mentionner une autre leçon très importante que nous avons apprise: une infirmière n'est pas nécessairement une infirmière. Les systèmes de santé des différents pays du monde varient énormément. C'est un fait qu'il est parfois très difficile de surmonter quand on veut s'intégrer dans un milieu de travail.
J'aimerais recommander au gouvernement de préciser dans ses politiques la différence entre les nouveaux venus qui sont admis au Canada dans le cadre d'un programme pour travailleurs temporaires étrangers et ceux qui veulent venir à titre d'immigrants admis ou de résidents permanents. En Alberta, par exemple, beaucoup d'infirmières sont admises au Canada dans le cadre du programme des TPE en ayant clairement l'intention de devenir des résidentes permanentes. Après avoir obtenu leur premier visa, il leur est très difficile d'accéder à la résidence permanente. Elles doivent souvent changer de statut à un moment donné.
Je crois qu'un soutien concerté et flexible est nécessaire pour faciliter l'accès aux services d'évaluation, à la formation linguistique et à la formation relais. Nous avons besoin de programmes favorisant l'intégration dans le milieu de travail. Jusqu'ici, nous n'avons pas eu en Alberta d'efforts concertés dans ce domaine.
Enfin, je tiens à dire que nous ne devons pas perdre de vue la nécessité d'assurer la qualité et la sécurité dans la réglementation des professions. Nous avons en effet le mandat de protéger les intérêts et le bien-être du public canadien.
Merci beaucoup de votre attention.
Je vous remercie, madame Gordon et madame Giblin, de votre présence aujourd'hui. Je suis très heureux du fait que nous avons finalement atteint le stade où nous pouvons discuter de cette question avec nos amis des provinces.
Je m'inquiète un peu du rôle que devraient jouer les deux ministères fédéraux intéressés, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, et bien sûr le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers ainsi que les provinces.
Je représente une circonscription de Mississauga où vivent des dizaines de milliers de néo-Canadiens. Tout ce qu'ils souhaitent, c'est pouvoir travailler dans la profession qui était la leur dans leur pays d'origine. Ils ne s'intéressent pas vraiment aux labyrinthes bureaucratiques qu'ils doivent affronter pour savoir qui est responsable, où aller et pourquoi ils ne peuvent pas exercer la médecine alors qu'ils pouvaient le faire ailleurs.
Vous nous avez présenté quelques recommandations utiles aujourd'hui. Pouvez-vous nous dire quels devraient être, à votre avis, les rôles respectifs du gouvernement fédéral, des provinces et des organismes de réglementation? Nous savons que la moitié du défi consiste à obtenir des organismes de réglementation qu'ils reconnaissent beaucoup de titres de compétence étrangers. Vous en avez parlé, madame Giblin, du point de vue des infirmières. Je vous en sais gré. Nous voulons des gens hautement compétents au Canada. Nous voulons être sûrs qu'ils sont à un niveau suffisant pour faire partie du personnel infirmier et pour exercer de nombreuses autres professions.
Pouvez-vous nous donner votre point de vue sur le rôle que chacune de ces trois parties devrait jouer pour éviter les chevauchements et utiliser judicieusement l'argent des contribuables afin d'intégrer ces néo-Canadiens dans leur domaine professionnel?
Voulez-vous commencer, madame Giblin?
L'Ontario a financé des programmes de formation relais dans plus d'une centaine de professions. Nous en avons un pour chaque profession réglementée à laquelle un nombre important d'immigrants admis ont dit appartenir. Nous considérons le nombre assez important s'il y en a plus de 10.
Nous avons le personnel infirmier, les technologues de laboratoire médical, les pharmaciens, les agrologues — je dois dire que je n'avais jamais entendu ce mot avant de commencer mon emploi actuel —, les vétérinaires et les optométristes. Nous avons une vaste gamme de programmes. Je serais heureuse d'en transmettre la liste au comité. Nous avons aussi des programmes dans les professions spécialisées non réglementées: ressources humaines, informatique, services financiers, gestion des chaînes d'approvisionnement et ainsi de suite. Nous avons donc une multitude de programmes qui desservent toutes sortes de professions.
Comment choisissons-nous les professions à desservir et est-ce que nos choix sont liés aux pénuries du marché du travail? Dans notre processus de traitement des demandes, nous examinons les résultats au chapitre de l'emploi, mais nous nous intéressons aussi à un meilleur accès aux professions réglementées.
Dans ces professions, nous cherchons à déterminer s'il existe un programme pour aider les intéressés à préparer leur dossier. Dans le cas du personnel infirmier, par exemple, il faut 200 jours ou plus pour préparer le dossier. S'il n'existe aucun programme, même si la demande du marché du travail est faible dans le domaine en cause, nous finançons ou envisageons de financer une initiative destinée pour le moins à faciliter l'accès au processus réglementaire et à améliorer les chances d'entrer dans la profession.
Dans le cas des professions spécialisées non réglementées, la demande des employeurs constitue le principal critère. C'est ainsi que nous obtenons de bons résultats au chapitre de l'emploi. Nous insistons pour qu'on nous remette une étude du marché.
Au bout du compte, cependant, nous pouvons citer toutes les études du gouvernement et tous les rapports de l'Institut C.D. Howe, mais le meilleur indicateur de la demande des employeurs, ce sont des lettres promettant de parrainer cinq personnes, de prendre en stage six autres ou d'engager tel nombre d'immigrants. Le meilleur indice, c'est quand les employeurs acceptent de prendre un café avec les candidats pour apprendre à les connaître et leur serrer la main. Nous savons alors qu'il y a un besoin réel de programmes de ce genre.
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Oui, c'est exact. Dans les étapes du plan que j'ai distribué, nous demandons à nos fournisseurs du programme de formation relais de mettre les stagiaires en contact direct avec les employeurs. Ils peuvent le faire dans le cadre d'un programme de mentorat.
Nous avons financé et continuons à financer une initiative de mentorat en partenariat avec le Conseil pour l'emploi des immigrants de la région de Toronto. C'est probablement à cela que vous pensez. Nous en avons une autre à London, en Ontario, ainsi que d'autres programmes concernant le mentorat dans les professions réglementées. Dans le domaine des sciences infirmières, par exemple, ces programmes prennent la forme de préceptorats. Ces initiatives ont des incidences sensibles.
Ici même, dans la capitale nationale, il y a une organisation très forte, HireImmigrants/EmbaucheImmigrants Ottawa, qui organise du mentorat en formant des réseaux. En toute franchise, on n'a pas l'impression que cela peut marcher. Les gens vont là prendre un café et se tiennent dans un coin. Si vous êtes informaticien, vous allez dans tel coin. Si vous êtes du secteur public, vous allez dans tel autre. On apprend aux gens à établir des contacts, puis on essaie de les assortir. L'organisation a réussi ainsi à placer plus d'un millier d'immigrants professionnels en l'espace de quatre ou cinq ans. Je ne l'aurais pas cru moi-même si je n'avais pas vu les résultats et si je n'avais pas assisté à l'une de ces rencontres.
Ce sont les contacts et les échanges qui comptent. « Venez donc bavarder avec mon ami Untel. » La formation de réseaux et les efforts de soutien sont très importants. Les programmes de mentorat font cela d'une manière très organisée et très structurée.
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Merci. Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.
Les recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger sont vraiment importantes pour moi, particulièrement en ce qui concerne la réduction des délais.
Je m'appelle Ximena Munoz. Je suis la commissaire à l'équité du Manitoba. C'est un poste très récemment créé, que j'occupe depuis deux ans seulement. Il n'y a au Canada que trois commissaires à l'équité, en Ontario, au Québec et au Manitoba. Mon rôle consiste à mettre en œuvre la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en 2009.
Je voudrais vous parler aujourd'hui du travail des organismes autoréglementés.
L'immigration est très importante pour le Manitoba. Nous avons besoin de gens et faisons de très grands efforts pour en attirer. Nous voulons qu'ils viennent et qu'ils soient en mesure de s'intégrer dans le marché du travail dans leur propre profession, mais cela prend trop longtemps. J'ai participé l'autre jour à un groupe de consultation. Des immigrants échangeaient des félicitations parce que l'un d'eux avait réussi à faire reconnaître ses titres de comptable en quatre ans seulement.
Le Manitoba s'occupe de très près de cette question depuis 2003. Nous l'avons abordée sous l'angle des changements systémiques à apporter. Il ne s'agissait donc pas seulement de préparer les immigrants. Nous avons examiné nos processus et nos méthodes en nous demandant si c'était la meilleure façon de faire. Le processus a été dirigé par le gouvernement provincial. Il a abouti à une importante conclusion, à savoir que la reconnaissance ne relève pas d'un seul organisme. Il y a en fait de nombreux intervenants, qui doivent tous participer à la recherche d'une solution.
En 2009, le Manitoba a proclamé la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées. La loi impose aux organismes de réglementation — qui sont au nombre de 31 dans la province — d'avoir des processus d'évaluation et d'inscription équitables, transparents, objectifs et impartiaux, de nommer un commissaire — c'est moi —, de s'engager à appuyer les immigrants et d'élaborer de meilleures pratiques de réglementation.
La loi impose aussi aux organismes de réglementation de me présenter des rapports sur le nombre de demandeurs, ce qui n'était pas fait jusque-là. J'ai donc la responsabilité d'examiner les processus d'évaluation. Cela me donne l'occasion de discuter avec les responsables de ces organismes de leurs activités, des documents qu'ils exigent des demandeurs, des méthodes d'évaluation, des examens et des programmes qu'ils utilisent, etc. Dans bien des cas, nous commençons par ce que fait l'organisme de réglementation, notamment avant l'arrivée des immigrants, pour renseigner ceux-ci. Je considère que mon travail est terminé lorsqu'une personne arrive à trouver un emploi dans sa propre profession. Nous ne nous limitons donc pas à la reconnaissance. Nous étendons le processus à l'obtention du permis d'exercer et à l'exercice proprement dit de la profession.
Nous concentrons nos efforts non sur les normes professionnelles en soi, mais plutôt sur la façon dont les organismes de réglementation évaluent les gens en fonction de ces normes. À notre avis, c'est là que se situe une grande partie du problème. Je peux dire en réalité que cela s'est confirmé. Nous ne demandons pas aux organismes de baisser leurs normes ou de laisser les immigrants contourner la réglementation. Nous leur demandons simplement de les évaluer d'une façon équitable.
Notre approche est très axée sur la collaboration. Nous sommes les deuxièmes du pays, après l'Ontario, qui reste encore en avance d'un an sur nous. Je dois dire que la dame assise à côté de moi est l'une des principales rédactrices de la première loi de l'Ontario. Nous en avons beaucoup tiré parti, et c'est à elle qu'en revient le mérite.
Au Manitoba, nous avons adopté l'approche collégiale fondée sur la collaboration et l'appui. J'ai commencé en me fondant sur l'hypothèse qu'il n'y a pas de méchants, qu'il y a simplement des gens qui essaient de faire leur travail et qu'il y a des choses qu'ils ne savent pas très bien faire. Un très bon architecte n'est pas nécessairement un bon évaluateur. Nous sommes partis de ce principe.
Nous avons également pu offrir une certaine aide financière. Il ne s'agit pas seulement d'examiner ce que font les organismes de réglementation, d'étudier leurs méthodes et de voir s'il est possible de les améliorer. Nous examinons aussi ce qu'ils doivent faire, comment ils devraient procéder et qui les aide à financer leurs activités.
Mon bureau a pris tout cela en charge. Je crois que nous avons fait du bon travail. Les immigrants disposent d'une information nettement meilleure, et les gens peuvent y avoir accès avant leur arrivée dans le pays. Nous avons de meilleurs sites Web. Nous avons beaucoup travaillé pour simplifier le langage utilisé et faciliter la compréhension. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour développer des capacités. Nous avons donné de la formation en matière d'appels, ce qui est exigé par la loi. Les organismes de réglementation doivent tous avoir un processus d'appel, mais, croyez-moi, beaucoup n'en ont pas. Nous avons fait de la gestion de la diversité culturelle et nous avons exigé des raisons écrites.
Nous avons également pris contact avec des organismes de réglementation de l'extérieur du Manitoba pour qu'ils nous parlent de ce qu'ils font. Nous venons d'avoir une magnifique présentation de l'association nationale des laboratoires médicaux. Beaucoup d'organismes sont venus pour nous faire profiter de leurs connaissances. Les avocats ont organisé une séance d'information sur les raisons écrites. Les ingénieurs en ont organisé une sur le réexamen des décisions, etc.
Les organismes de réglementation sont tenus pour la première fois de nous fournir des renseignements sur le nombre de personnes qui ont présenté des demandes et sur le nombre de demandes acceptées et rejetées. Nous suivons également toutes les étapes du processus pour chacun des organismes. Nous ne voulons pas seulement savoir que 10 personnes ont présenté des demandes et qu'une seule a été agréée. Nous voulons savoir à quels égards les neuf autres ont échoué et où se situent les problèmes.
Nous croyons que cela nous aidera vraiment…
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Bien sûr. Je vous remercie.
Nous sommes donc très heureux de la situation. Les organismes de réglementation ont commencé à recueillir des données en janvier 2011. Ils doivent nous présenter leurs premiers rapports en mars 2012.
Pour les aider à le faire, nous avons beaucoup travaillé avec eux. Nous leur avons accordé une aide financière pour nous assurer qu'ils avaient les bases de données et les systèmes nécessaires pour recueillir l'information. Je dois noter ici qu'au Manitoba, plus de 60 p. 100 des organismes de réglementation n'ont qu'un effectif de trois personnes ou moins. Ils sont donc petits.
Nous avons également organisé ce que nous appelons des séminaires de pratique professionnelle. L'une des difficultés que connaissent les immigrants — je suis sûre que vous en avez beaucoup entendu parler déjà —, c'est de connaître et de comprendre la culture de la profession au Canada et de trouver des endroits où ils peuvent se renseigner, particulièrement dans les professions de la santé auxquelles il est impossible d'accéder sans être inscrit.
Où les gens peuvent-ils apprendre cela? Ils sont évalués en fonction de ces connaissances. Alors pourquoi ne pas les leur enseigner? En le faisant, nous leur inculquons les connaissances au lieu de nous limiter à leur faire passer un examen.
Les séminaires de pratique professionnelle sont le résultat du travail que nous avons fait avec les organismes de réglementation. Les immigrants y auront accès. Il y a sept ateliers portant sur la culture du lieu de travail, la rémunération, les styles de gestion, les collègues, la jurisprudence, la sécurité, etc.
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Eh bien, mon point de vue est le suivant: Pourquoi n'avons-nous pas réglé ce problème? Des gens s'en occupent depuis des années et des années. Nous ne sommes pas stupides. Pourquoi ce problème est-il encore là?
Je crois qu'à l'origine, c'est parce que les gens se renvoyaient la balle. Qui est responsable de cette question? Pour certains, c'était le gouvernement fédéral, puisque c'est lui qui contrôle l'immigration. Pour d'autres, c'était les provinces, qui sont responsables de l'éducation. Pour leur part, les provinces ont dit que le problème relevait des organismes de réglementation. À leur tour, ces organismes ont dit qu'ils travaillaient de concert avec les établissements postsecondaires. Chacun rejetait la responsabilité.
Je crois que nous avons maintenant réglé la question de la responsabilité. D'une façon générale, les gens travaillent ensemble au Canada pour essayer de résoudre le problème. Je pense que nous l'avons résolu du côté des immigrants et que nous nous y attaquons du côté des organismes de réglementation.
D'une certaine façon, j'ai l'impression que nous ne faisons que pinailler sur les détails. Je ne suis pas sûre que nous nous attaquons au cœur du problème. Je voudrais avancer l'idée qu'il est peut-être temps d'examiner le modèle réglementaire que nous avons au Canada. L'expérience que j'ai acquise en travaillant avec des organismes de réglementation me suggère que beaucoup d'entre eux sont pris au piège du rôle double qu'ils ont à jouer. Ils doivent, d'une part, réglementer la profession et décider des normes d'entrée et de conduite et, de l'autre, faire la promotion de la profession et défendre les intérêts de ses membres.
Les deux rôles sont incompatibles. Nous voulons que les gens puissent travailler ainsi. Beaucoup essaient très fort, mais c'est de plus en plus difficile à cause de la charge de travail croissante, du manque de ressources, etc.
Il y a des directeurs exécutifs et des registraires qui me disent: Vous savez, mon conseil d'administration n'est pas très heureux de me voir travailler autant pour ceux qui ont fait leurs études à l'étranger. Il voudrait que je travaille plutôt pour les membres actuels.
Mon point de vue, c'est que la surveillance de l'activité réglementaire n'est pas une mauvaise chose. Je crois que les mesures d'équité peuvent être très utiles, même si je ne pense pas qu'elles constituent en soi une solution. Je peux voir jusqu'à quel point nous pouvons avancer par ce moyen, et je sais qu'il ne suffira pas pour résoudre le problème.
Le moment serait probablement bien choisi pour examiner notre modèle actuel, qui a été conçu vers la fin du XIXe siècle et le début du XXe. Je crois qu'il est vraiment désuet. Nous vivons dans un monde différent. Les choses sont différentes aujourd'hui. Nous avons besoin d'un meilleur système.
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Vous pouvez m'appeler Ximena. C'est plus simple.
La situation de l'Ontario est très différente de celle du reste du pays. Comme Suzanne l'a dit, tous ces programmes sont importants et intéressants, mais ils ne reflètent pas la réalité du reste du pays. Au Manitoba, nous n'avons que très peu de programmes dans le cadre desquels les gens peuvent acquérir de l'expérience tout en étant payés. Ces programmes sont presque inexistants.
Je m'excuse. J'ai oublié votre dernière question. Voulez-vous savoir s'il est difficile d'établir des programmes? Est-ce bien ce que vous avez demandé?
C'est difficile parce qu'il faut réunir un groupe d'intervenants et s'assurer qu'il y a des employeurs parmi eux. C'est un grand défi d'obtenir la participation des employeurs. Les employeurs me disent qu'ils veulent avoir une seule source de confiance qui puisse leur dire: « Oui, prenez cette personne parce que nous savons que, même si elle n'a pas encore été reconnue, elle possède telle et telle qualité qui vous sera utile. » Mais cette source n'existe pas.
C'est donc difficile. Si les programmes sont dirigés par des organismes d'aide aux immigrants, ceux-ci ne sont pas très crédibles dans le domaine des professions réglementées. Les employeurs veulent parler à quelqu'un qui connaît bien la profession et qui peut leur dire si un immigrant donné saura s'y intégrer.
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Je voudrais revenir sur ce que M. Daniel a dit au sujet des stages et du mentorat.
A-t-on essayé d'envisager une norme ou un niveau que les intéressés doivent atteindre? Par exemple, une personne qui arrive peut être au niveau d'un stagiaire 1 en menuiserie ou dans une autre profession, puis avancer au fur et à mesure qu'elle est soumise à des examens. Ainsi, les gens feraient partie de la population active et seraient rémunérés pour être en mesure de nourrir leur famille.
Le plus grand problème, surtout dans le cas des nouveaux immigrants, c'est qu'ils ne se préparent pas suffisamment avant de venir. Une fois arrivés, ils doivent subvenir aux besoins de leur famille, mais ils sont incapables de trouver un emploi dans leur profession.
Y a-t-il moyen de procéder de cette façon? Je sais qu'il faut satisfaire aux normes, surtout dans les professions de la santé. Il est probable que la première raison pour laquelle ces professions ont le plus de difficultés à reconnaître les nouveaux venus, c'est que leurs normes sont élevées à cause de la responsabilité d'assurer des soins de santé adéquats aux Canadiens.
Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet, madame Munoz?
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Je crois que la notion d'échelonnement pourrait être très utile. Mais ce n'est pas ainsi que les choses se font.
Par exemple, la dentisterie, que je connais bien, comprend quatre professions différentes. Il serait possible d'évaluer les gens. Une personne pourrait satisfaire aux exigences de base et devenir assistante, ce qui représente le premier niveau. Si la personne souhaite continuer à monter, elle peut suivre un cours, s'inscrire à un autre programme de formation relais ou encore devenir hygiéniste dentaire. Et, un ou deux ans plus tard, elle pourrait peut-être accéder au rang de dentiste. Je crois que c'est un bon modèle. Je sais qu'il donne de bons résultats dans d'autres pays du monde. Mais nous ne le suivons pas au Canada.
Les employeurs aussi ont des difficultés. Lorsque les employeurs savent qu'il y a un bon programme et que ceux qui le terminent ont toutes les compétences voulues, ils sont très heureux de l'appuyer. Manitoba Hydro appuie un programme de génie parce qu'elle a besoin d'ingénieurs et sait que les diplômés du programme feront d'excellents employés.
Il y a aussi un autre aspect dans les professions autres que la santé. Les employeurs peuvent recourir aux services d'immigrants qui ne sont pas autorisés à porter le titre de la profession qu'ils exercent, tout en faisant le même travail. Les employeurs n'ont pas intérêt, surtout dans les métiers, à faire de grands efforts pour inciter ces employés à obtenir les titres professionnels nécessaires. Pourquoi le feraient-ils s'ils peuvent obtenir le même travail à un salaire moindre? C'est une réalité du monde des affaires. Si la situation est avantageuse pour eux, ils en sont très satisfaits.
C'est difficile. Je crois que les métiers et les professions qu'on peut exercer sans avoir le titre officiel constituent des domaines difficiles.
Écoutez, je n'oserais jamais me substituer aux analystes, qui font du si bon travail, mais je crois pouvoir récapituler ce que nous avons appris jusqu'ici. Si nous pouvions amener les gens à entreprendre le processus avant leur arrivée dans le pays, ce serait un avantage. Ce serait également un avantage si nous pouvions faire une évaluation réelle de leur niveau de compétence et de leurs connaissances linguistiques et si nous pouvions leur donner accès à la formation linguistique, surtout dans leur discipline particulière. Le mentorat, la formation relais et les stages sont également avantageux.
Nous pouvons donc voir le parcours menant à la réussite. Toutefois, les témoins successifs qui comparaissent continuent à nous parler de la frustration ressentie. Je travaille sur les dossiers, et je suppose que chacun des membres du comité a probablement une expérience semblable, comme M. Butt l'a indiqué. Il y a dans ma circonscription un terrain s'étendant sur 500 pieds en bordure du lac Gabarus. J'ai fait appel à trois ministères provinciaux et à deux ministères fédéraux, mais personne ne semble vouloir s'en occuper. Si nous pouvions déterminer à qui il appartient, nous serions en mesure de régler le problème.
J'ai beaucoup de difficulté à imaginer quelqu'un venant de Manille essayer de naviguer dans ces eaux. C'est certainement une très lourde corvée. Nous savons par la majorité des témoins qui comparaissent devant un comité parlementaire que, lorsqu'on demande où est la solution, on nous répond habituellement qu'il faut davantage d'argent. Qu'on parle de santé, de transport, de sécurité ou de sciences, c'est toujours plus d'argent qu'il faut. Sortons l'argent de l'équation, et essayons de trouver la voie à suivre.
En fait, non, laissons l'argent. Si le gouvernement pouvait dire: « D'accord, nous allons pouvoir vous donner tant, pourvu que votre association puisse s'organiser pour arranger ces deux ou trois choses. » Si vous demandez de l'argent au gouvernement fédéral, quelles sont les deux choses que vous feriez? J'ai bien aimé l'histoire dans laquelle on réunit les représentants de 23 organismes de réglementation pour essayer de trouver un outil d'évaluation cohérent. C'est ce que nous voulons découvrir.
Par conséquent, quels sont les deux ou trois choses que vous pourriez faire pour faciliter la vie de tout le monde, pour qu'il soit possible de mieux comprendre le système et d'y naviguer plus facilement?
Allez-y, mesdames.
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Il est toujours utile d'avoir plus d'argent, mais mon conseil au gouvernement fédéral est d'énoncer très clairement les résultats attendus. Si vous voulez des outils d'évaluation pour les organismes de réglementation, dites-leur que vous voulez qu'ils participent tous, qu'ils s'entendent sur un seul outil et qu'ils le mettent en œuvre. Si vous ne le dites pas très clairement, vous réussirez à réunir les 23 organismes de réglementation, qui vous produiront 23 outils différents.
Pour revenir à l'argent, l'une des raisons pour lesquelles les programmes de formation relais existent — je signale qu'en Ontario, le mentorat et les stages peuvent aussi en faire partie —, c'est qu'une formation intensive, flexible et à court terme des adultes est très différente de la formation postsecondaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains des programmes ne permettent pas d'obtenir des prêts. Le gouvernement fédéral pourrait peut-être adapter le prêt d'études canadien à temps partiel pour qu'il puisse s'appliquer à une formation intensive, flexible et à court terme des adultes. Cela pourrait être utile non seulement aux personnes formées à l'étranger, mais aussi à des Canadiens qui doivent changer de carrière.
J'ai trouvé intéressante l'idée d'un stage progressif. La langue est la principale difficulté dans ce cas. Il faut bien faire comprendre aux nouveaux venus qualifiés que la langue et la communication sont vraiment fondamentales. Il faut donc encourager les gens à suivre les cours de langue et peut-être trouver des innovations permettant de baisser légèrement le niveau linguistique exigé, peut-être à 5 ou à 6, puis réunir les gens avec les responsables des services d'emploi, les orienteurs et les employeurs. Cela pourrait nous mener à des stages progressifs. C'est une initiative que vous pourriez favoriser et qui donnerait aussi des possibilités de formation à ceux qui doivent, comme nous l'avons dit, changer de carrière. Bref, la langue est très importante.
Le gouvernement fédéral pourrait financer la mise en place d'outils à l'étranger pour procéder à un petit essai sur le Web: à quel niveau linguistique doit se situer une infirmière? Le niveau linguistique pourrait être suffisant pour bavarder avec les voisins, mais pas pour communiquer en salle d'opération. Par conséquent, l'évaluation et les tests de langue spécialisés à l'étranger sont des composantes d'information qui seraient très utiles. Le gouvernement fédéral pourrait certainement jouer un rôle à cet égard.
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Pour moi, le problème est de déterminer ce que nous devons demander à ces gens afin de nous assurer qu'ils ont les compétences nécessaires pour faire le travail.
Je crois que nous passons beaucoup de temps à demander des choses qui ne sont peut-être pas nécessaires. Lorsque je rencontre des immigrants, ils veulent montrer ce qu'ils connaissent et ce qu'ils savent faire. J'ai demandé à un groupe d'immigrants ce qu'ils feraient s'ils devaient me remplacer comme commissaire à l'équité. Chacun des groupes que j'ai rencontrés a dit qu'il trouverait un moyen permettant à chacun de montrer ce qu'il sait faire. Les immigrants ont dit: « Pouvez-vous examiner ce que je possède et ce qui me manque? Je dois satisfaire à dix exigences, mais je ne réponds peut-être qu'à huit. Dites-moi ce qui me manque et ce que je dois faire pour l'acquérir. »
Nous passons actuellement beaucoup de temps pour déterminer si une personne a une bonne moralité, et notamment pour savoir si elle a un casier judiciaire. Quiconque passe par l'immigration doit subir une vérification du casier judiciaire. Si les gens sont ici à titre d'immigrants admis, leur casier a déjà été vérifié, mais cela n'empêche pas de nombreux organismes de réglementation d'exiger une nouvelle vérification, non au Canada, mais dans le pays de naissance. Cela peut coûter 800 $ aux gens et prendre près de huit mois. Dans le cas d'une infirmière, cela représente huit mois de plus pour obtenir l'agrément.
Ensuite, il faut se présenter à l'examen d'anglais. La personne réussit, mais vous savez quoi? L'examen d'anglais n'est valide que pour une période de deux ans. Si les résultats datent de plus longtemps, il faut faire un autre examen. Après avoir réussi à réunir tous les autres papiers exigés, la personne se fait dire: « Toutes nos excuses, mais vous résultats sont périmés. Vous devez passer un autre examen. »