:
Monsieur le président et distingués membres du comité, j'aimerais, au nom de Ressources humaines et développement des compétences Canada, vous remercier encore de cette possibilité de contribuer à votre étude sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Je me nomme Jean-François LaRue, je suis le directeur général de la Direction de l'intégration au marché du travail et je suis accompagné du directeur des opérations, M. Jonathan Wells.
[Traduction]
La reconnaissance des titres de compétences étrangers, la RTCE, est un enjeu multidimensionnel qui demande l’intervention de nombreux intervenants et ministères fédéraux clés. Au fil des ans, RHDCC a réalisé des progrès marqués dans ce domaine grâce à la participation active de Santé Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada, CIC. Comme vous le savez, chacun de ces ministères a acquis une expertise particulière et essentielle au renforcement, au Canada, des systèmes de RTCE.
[Français]
Monsieur le président, les témoins qui ont comparu devant le comité représentent un vaste éventail de professions. En dépit du ralentissement économique, un bon nombre d'entre eux ont indiqué être actuellement aux prises avec une pénurie de travailleurs qualifiés, ou qu'ils le seront dans un très proche avenir en raison du vieillissement de la société canadienne. Les employeurs de nombreux secteurs ressentent et continueront de ressentir les contrecoups de cette pénurie de travailleurs.
[Traduction]
Pour combler ces lacunes, notre pays aura recours de plus en plus à des personnes formées à l’étranger, incluant des Canadiens formés à l’étranger. Lorsqu’il est question de ces gens, je parle souvent de travailleurs formés à l’étranger. Ces personnes ont les aptitudes et les connaissances nécessaires pour contribuer au succès des entreprises et du tissu social du Canada. Par ailleurs, la concurrence pour attirer les meilleurs candidats s'intensifie entre les pays, et ceux qui sauront le mieux répondre à leurs besoins et à leurs intérêts connaîtront du succès dans l’économie de demain.
Au cours des dernières semaines, vous avez sûrement remarqué que le processus d'amélioration de la RTCE se trouve à des étapes de développement très différentes d'une profession à l’autre. Certaines professions sont à leur début; on réalise, entre autres, des diagnostics et des analyses de l’environnement. D'autres professions sont plus avancées et s'affairent à créer des processus d'évaluation nationaux et à concevoir des outils en ligne.
[Français]
Je le précise pour bien mettre en lumière le fait que surmonter les obstacles systémiques liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, ou RTCE, est une tâche permanente et continue qui nécessite les efforts soutenus de tous les intervenants et qui ne peut se produire du jour au lendemain. Tous les intervenants doivent faire preuve de volonté et d'ouverture d'esprit pour envisager une façon légèrement différente, ou même complètement nouvelle, de faire des affaires.
[Traduction]
Le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été d'une très grande utilité dans les efforts pour favoriser des partenariats continus avec les intervenants. Au cours des deux dernières années, l’accent mis sur des professions prioritaires a engendré beaucoup de progrès; nous avons notamment renforcé la capacité de RTCE des organismes de réglementation, facilité une coordination nationale et offert des renseignements aux gens avant leur arrivée.
C'est pourquoi il est important que nous continuions de promouvoir de telles relations et d'encourager les intervenants à simplifier leurs processus de RTCE. Nous examinons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux différentes façons de prolonger le cadre au-delà de 2012 dans le but de poursuivre sur notre lancée et de répondre adéquatement aux besoins futurs du marché du travail.
Même si les intervenants ont réalisé beaucoup de progrès dans bon nombre de professions, il existe encore bien des obstacles. Les témoins ont mis l’accent sur certains domaines pour lesquels ils pensent qu'un soutien supplémentaire des gouvernements améliorerait grandement la situation. Ces commentaires sont fidèles à ceux que nous avons entendus au cours des consultations nationales avec les professions ciblées dans le cadre pancanadien. J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler de certains de ces commentaires.
Vous avez entendu parler du rôle crucial que jouent les métiers spécialisés dans notre économie et des pénuries de main-d'oeuvre imminentes. Comme vous le savez, l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle sont des compétences provinciales et territoriales et comportent de multiples approches. On se retrouve donc avec 13 systèmes différents, plus de 300 métiers réglementés et un assortiment complexe de métiers qui exigent un certificat de compétence et d’autres qui n’en exigent pas. Pour les métiers spécialisés, le programme du Sceau rouge, disponible actuellement pour 52 métiers, représente une norme d'excellence et assure la mobilité et la reconnaissance des titres de compétences des gens de métier certifiés. Ce programme est géré par le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage, le CCDA, qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour élaborer, en collaboration avec l’industrie, des normes nationales et des examens pour les métiers spécialisés. RHDCC collabore actuellement avec le CCDA pour trouver comment appliquer de la meilleure façon possible le cadre aux métiers spécialisés.
De plus, au cours des deux dernières années, le CCDA a examiné un ensemble élargi de méthodes fondées sur les compétences pour évaluer les personnes, méthodes qui vont au-delà de l’examen actuel à choix multiples, par l’entremise du projet pilote sur les processus d'évaluations multiples. Cet éventail élargi d'outils et de méthodes d'évaluation pourrait s’avérer un moyen efficace d'évaluer une plus grande diversité de candidats, notamment des personnes formées à l’étranger, pour qui un examen écrit peut poser un obstacle à la reconnaissance n’ayant rien à voir avec leurs compétences.
En outre, la Commission d'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan a récemment commandé, grâce au financement du programme de RTCE, une étude pour mieux comprendre comment sont évalués et reconnus au pays les titres de compétences des personnes formées à l’étranger et leur expérience dans les métiers du programme du Sceau rouge. Cette étude a donné lieu à des recommandations qui seront prises en compte par le CCDA pour améliorer la RTCE et l’expérience de travail dans les métiers spécialisés.
Même si de nombreux témoins ont discuté des résultats positifs des programmes d’appoint, ils ont également confirmé que leur viabilité présente un grand défi. Comme vous le savez, ces programmes regroupent divers intervenants clés pour évaluer les compétences et donner une formation courte, mais intensive pour combler les lacunes. Plus important encore, ces programmes permettent de limiter la nécessité pour les personnes formées à l’étranger de recommencer les études et la formation faites à l’étranger, ce qui a pour effet d'accélérer leur intégration sur le marché du travail canadien.
RHDCC a déjà réalisé plusieurs investissements dans les programmes de formation d'appoint, et le plus récent a été annoncé mercredi dernier par la ministre Finley. Le programme de RTCE finance le projet de l’institut canadien des comptables agréés intitulé « Learning Assessment and Bridging Programs for Internationally Trained Accountants ». Ce projet favorisera non seulement la création d'un outil en ligne pour évaluer les études et l’expérience de travail acquises à l’étranger, mais aussi la mise en place de programmes de formation d'appoint personnalisés pour aider les comptables formés à l’étranger à suivre tous les cours additionnels et à passer tous les examens nécessaires pour obtenir leur reconnaissance professionnelle au Canada. Ces comptables pourront ainsi trouver plus rapidement des emplois dans leur domaine.
Les témoins ont également fait valoir qu’il était important que le gouvernement continue de soutenir l’élaboration d'ententes de reconnaissance mutuelle, les ERM. Ces ententes peuvent aider à accélérer l’intégration des personnes formées à l’étranger, et ce, avant même qu'elles ne quittent leur pays d'origine. En effet, elles évitent la répétition d'évaluations dans le cadre de la RTCE des personnes formées à l’étranger à leur arrivée au Canada.
RHDCC appuie les intervenants dans ce domaine, comme le prouve le projet récemment annoncé en collaboration avec la Fondation canadienne d'éducation économique. Cette organisation tiendra, avec plus de 40 associations professionnelles et organismes de réglementation canadiens, un atelier axé sur l’élaboration et la gestion d’ERM avec d'autres pays. Cet atelier montrera le succès qu'ont connu les intervenants avec ces ententes, permettra de dégager des pratiques exemplaires et encouragera, on le souhaite, d'autres professions à conclure d'autres ERM.
Des témoins vous ont également mentionné que bon nombre de personnes formées à l’étranger ont de la difficulté à payer les frais de scolarité et les coûts des formations liées au processus de RTCE. Ils ont invité le gouvernement à trouver des manières d'aider ces gens pour qui ces coûts peuvent être prohibitifs, notamment ceux dont l’absence d'antécédents en matière de crédit au Canada les empêche d'obtenir les prêts nécessaires pour couvrir les frais de scolarité et les autres coûts liés aux formations.
J'aimerais ici vous rappeler que le gouvernement a annoncé dans le budget 2011 un projet pilote d'aide financière complémentaire. Ce projet pilote aura pour objet de mettre à l’essai des façons d'aider des personnes formées à l’étranger à couvrir les frais liés au processus de RTCE et de déterminer à quel point les gouvernements peuvent jouer un rôle dans ce domaine.
En abordant ces questions, nous continuerons d’évaluer attentivement les domaines où il faut investir. Dans les mois à venir, nous mettrons l’accent, entre autres, sur l’amélioration des données pour les évaluations et la production de rapports. Les témoins ont décrit la difficulté qu'ils avaient à recueillir les données et à en faire le suivi pour mesurer les progrès réalisés par les personnes au cours du processus de RTCE. Cette difficulté est en grande partie attribuable au grand nombre de joueurs dans le processus et aux pratiques inégales de collecte de données. Un exemple de bonne pratique est le travail accompli par la commissaire à l’équité du Manitoba, Mme Ximena Munoz.
[Français]
C'est en ayant ces considérations à l'esprit que nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer notre capacité de mesurer le rendement du cadre. Cela nous permettra d'élargir notre savoir et notre compréhension à l'égard des défis auxquels font face les personnes formées à l'étranger. Ce type d'information rehaussera notre capacité d'investir là où les retombées seront les plus grandes.
[Traduction]
Je n'ai mis en relief que certains des nombreux domaines dans lesquels le programme de RTCE a aidé les intervenants à améliorer leurs processus de RTCE. J'ai également abordé certains des domaines où des investissements gouvernementaux continus peuvent considérablement aider les personnes formées à l’étranger à surmonter les obstacles liés à la RTCE.
En conclusion, je tiens à souligner de nouveau qu'au cours des dernières années, le cadre a été d'une grande utilité en offrant aux intervenants des possibilités dont ils n'auraient autrement pas pu profiter. Comme plusieurs témoins l’ont confirmé, notre approche est la bonne. Compte tenu des réalisations et des défis qu'il reste à relever, le gouvernement fédéral doit continuer de travailler avec les intervenants clés dans le but de poursuivre sur cette lancée. Je suis impatient de prendre connaissance de vos recommandations à cet égard.
Merci, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Brendan Walsh, et je suis le directeur de la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger au Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, le BORTCE, à CIC. Je suis ici aujourd'hui au nom de la directrice générale par intérim du BORTCE, Mme Natasha Pateman, qui a comparu devant votre comité au début du mois d'octobre.
[Français]
Je remercie le comité d'avoir invité de nouveau des représentants fédéraux à venir parler davantage de la complexité de la reconnaissance des titres de compétence étrangers au Canada, la RTCE, et je suis heureux de pouvoir répondre aux questions supplémentaires que vous pourriez avoir.
Aujourd'hui, je fournirai des renseignements supplémentaires sur quelques points et suggestions soulevés par certains témoins. Comme vous le verrez, à plusieurs égards, CIC s'affaire déjà à donner suite à certaines améliorations proposées.
[Traduction]
Comme vous le savez sans doute déjà, CIC a le mandat de bâtir un Canada plus fort en élaborant des politiques, des programmes et des services qui facilitent la venue et l'intégration de personnes au Canada de manière à optimiser leur contribution. Conformément au mandat du ministère, le BORTCE met l'accent sur le travail avec les personnes à l’étranger avant leur arrivée au Canada en élaborant des outils et des services qui leur fournissent des renseignements utiles et leur permettent de lancer, de leur pays, le processus d'obtention du permis d'exercer. Le BORTCE occupe une place unique par rapport au mandat de CIC et à la loi correspondante pour communiquer tôt avec les immigrants par l’entremise du système d'immigration et favoriser leur intégration au marché du travail, parce que le ministère est chargé de l’établissement et de l'intégration des nouveaux arrivants.
Certains témoins ont parlé particulièrement du Programme canadien d'intégration des immigrants, le PCII, soit le programme que le BORTCE finance de concert avec l’Association des collèges communautaires du Canada, l’ACCC. Je vous rappelle que ce programme comprend une séance d’orientation de deux jours.
Je désire prendre un moment pour clarifier la portée du PCII. Vous vous souvenez sans doute que les services du PCII sont offerts aux Philippines, en Chine, en Inde et au Royaume-Uni et qu’il y a des services satellites en Asie du Sud-Est, en Europe du Nord et dans le golfe Persique. En offrant le PCII dans ces points de service, qui sont les pays d’origine du plus grand nombre d'immigrants au Canada, le programme permet de communiquer avec 70 p. 100 des demandeurs dans la catégorie des travailleurs qualifiés au fédéral et 44 p. 100 des candidats des provinces.
Même si la participation au PCII est facultative pour les immigrants, il importe de noter qu’il atteint ses objectifs. Pour la durée de l’entente de contribution, soit de 2010 à 2013, le PCII prévoit servir plus de 13 326 immigrants. L'évaluation du PCII à la fin de l'entente en 2013 aidera à déterminer si le programme peut être étendu.
Monsieur le président, comme je l’ai mentionné dans le document que je vous ai fait parvenir, le BORTCE met au point des produits et des outils en ligne qui aident les intervenants clés, comme les employeurs, et les personnes formées à l’étranger à comprendre le processus de RTCE tandis qu’elles se trouvent toujours à l'étranger.
Pour prendre moins de temps et permettre plus de questions, je vous prierais de consulter mon document pour avoir plus de détails concernant certains des produits d’information qu’offre le BORTCE. Cependant, j’aimerais dire que nos produits, comme Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants; nos fiches de renseignements sur 24 professions; et la Feuille de route de l'employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l'étranger, répondent à de véritables besoins en offrant des renseignements et des conseils pertinents et utiles. Ces produits ont maintenant été téléchargés plus d'un million de fois.
Monsieur le président, en plus d’offrir des produits d’information, le BORTCE favorise aussi la discussion et l'échange de renseignements parmi les intervenants qui sont chargés de l'évaluation, de la délivrance de permis et de l'embauche de personnes formées à l’étranger. Le réseau des qualifications internationales, qui sera lancé cet hiver, offrira aux employeurs, aux gouvernements, aux organismes d'aide aux immigrants, aux organismes de réglementation et aux universitaires un site central pour obtenir de l'information sur les activités liées à la RTCE et mettre en commun les nouvelles approches et les pratiques exemplaires.
[Français]
Certaines personnes qui ont témoigné devant ce comité ont demandé plus de leadership fédéral ou de nouvelles initiatives nationales pour relever les défis associés à la RTCE. À CIC, nous sommes toujours prêts à recevoir de nouvelles idées et solutions des intervenants, et nous examinerons les recommandations que ce comité formulera avec beaucoup d'intérêt.
Il convient de noter qu'à de nombreux égards, le pouvoir d'apporter des améliorations concrètes est une prérogative des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment lorsque ces changements touchent les organismes de réglementation professionnelle mandatés par les provinces. C'est pourquoi il est si important que tous les ordres de gouvernement continuent de collaborer étroitement afin de réaliser des progrès, par exemple dans le contexte du Cadre pancanadien.
[Traduction]
Une partie du mandat propre à CIC consiste à faciliter l'intégration des immigrants au Canada. Les produits et les services du BORTCE appuient la réalisation de ce mandat et sont un exemple de la manière dont les trois ministères fédéraux qui participent aux activités liées à la RTCE y contribuent de façon unique. Il existe un lien évident entre la capacité des immigrants de voir leur expérience et leurs études à l’étranger reconnues, et leur degré de réussite sur le marché du travail.
Dans le contexte des récentes réalisations du ministre Kenney visant à moderniser le programme des travailleurs qualifiés (fédéral), la présence du BORTCE au sein de CIC nous a permis de collaborer étroitement avec d'autres secteurs du ministère et de nous assurer que les enjeux et les défis liés à la RTCE sont pris en compte dans les politiques et les activités ministérielles.
En conclusion, CIC et le BORTCE poursuivent leur engagement à améliorer l'intégration au marché du travail et les résultats s'y rattachant pour les personnes formées à l’étranger. Le BORTCE continuera d'appuyer les projets et de concevoir des outils pour aider les personnes formées à l’étranger à lancer, avant d’arriver au Canada, leur processus de RTCE pour qu’elles puissent entrer sur le marché du travail dès leur arrivée au pays.
Le BORTCE continuera de collaborer avec les partenaires fédéraux, comme RHDCC et Santé Canada, les provinces, les territoires ainsi que les divers autres intervenants pour améliorer et simplifier le processus de la RTCE. Lorsque les nouveaux arrivants réussissent à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et leur permettant de mettre rapidement leurs connaissances et leur formation à profit, nous sommes tous gagnants.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier le comité de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à lui de nouveau. Dans mon exposé précédent, j’ai présenté un aperçu général de l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger de Santé Canada. Je voudrais me concentrer aujourd’hui sur certaines des réussites que notre travail et notre rôle en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger nous ont permis d’obtenir.
Santé Canada joue un rôle important dans le soutien aux améliorations de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Depuis le lancement de l’initiative par Santé Canada en 2005, des progrès ont été réalisés. Nous avons étendu notre financement — qui était largement destiné aux projets relatifs aux médecins et au personnel infirmier — à plusieurs autres professions du domaine de la santé et nous sommes passés de projets axés principalement sur l’évaluation à ceux qui portent sur tout le processus de l’intégration, de la fourniture d’informations pour l’orientation à l’entrée dans la main-d’oeuvre du domaine de la santé.
Beaucoup des activités et des programmes qui satisfont aux besoins des professionnels de la santé formés à l’étranger sortent du cadre des mandats des ministères du Travail et de l’Immigration et doivent également mettre à contribution les connaissances et les compétences des ministères de la Santé. Santé Canada travaille de plusieurs façons avec ses homologues provinciaux et territoriaux à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. À titre d’exemple récent, en 2010, dans le cadre de la Conférence des sous-ministres de la Santé, un groupe de travail sur les professionnels de la santé formés à l’étranger a été créé pour s’occuper de questions communes.
Les investissements de Santé Canada correspondent aux thèmes soulevés devant le comité par les autres témoins. Il s'agit notamment de l’amélioration de l’évaluation des compétences, du soutien à la formation d’intégration et à l’orientation et du perfectionnement professionnel pour le personnel enseignant qui travaille avec des étudiants formés à l’étranger. Je voudrais vous donner quelques exemples de cette harmonisation.
Pour améliorer l’évaluation et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des diplômés en médecine de l'étranger, Santé Canada a aidé le Conseil médical du Canada à fournir aux directeurs de programme des facultés de médecine des informations fiables et comparables sur les candidats pouvant être utilisées dans la prise des décisions concernant l’admission aux programmes de résidence postdoctorale. Ceci permet de faire en sorte que le processus des différents ordres de gouvernement soit plus équitable, transparent et uniforme.
Afin de répondre à la demande de programmes d’intégration du personnel infirmier normalisés à l’échelle nationale, Santé Canada aide l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières à améliorer la qualité et l’uniformité des programmes d’intégration du personnel infirmier. L'association travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la création d'un cadre pancanadien de principes directeurs et d'éléments essentiels pour les programmes d’intégration du personnel infirmier.
Un autre aspect important de notre travail consiste à contribuer à la mise en place du soutien qui aide les professionnels de la santé formés à l’étranger à obtenir les compétences non techniques appropriées. Beaucoup de nos projets favorisent les améliorations des compétences en matière de langue, de culture et de communication qui sont essentielles pour les interactions avec les patients, leurs familles et les autres professionnels de la santé. Les améliorations de ces compétences non techniques favorisent l’intégration en milieu de travail.
Un exemple du travail financé dans ce domaine est le Projet de sensibilisation à la communication et à la culture de la Colombie- Britannique, qui a pour but d’éliminer les obstacles linguistiques en élargissant l’accès aux cours de communication professionnelle et en élaborant et en mettant en oeuvre un cours pour aider les superviseurs à déterminer les difficultés en matière de communication et à y remédier. Le financement de Santé Canada a permis à la province d’élaborer des composants autosuffisants du programme. En travaillant en étroite collaboration avec les intervenants, le gouvernement de la Colombie-Britannique satisfait aux besoins des professionnels de la santé formés à l’étranger et des employeurs de toute la province.
Le rôle du personnel enseignant, des superviseurs ou des précepteurs et des mentors dans la prestation des programmes d’intégration est également reconnu. Santé Canada a travaillé avec la faculté de pharmacie de l’Université de Toronto à élaborer et à offrir un programme de formation qui aide les mentors et les précepteurs à acquérir les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour superviser le travail des diplômés en pharmacie formés à l’étranger au cours de leur formation clinique et de leur période d’évaluation. Une formation de précepteur a été fournie à 146 pharmaciens dont 78 p. 100 ont indiqué par la suite qu’ils étaient disposés à accepter des étudiants en pharmacie formés à l’étranger.
Ces exemples ne donnent qu’un aperçu partiel des investissements de Santé Canada pour l'amélioration de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Au cours des années à venir, les investissements de Santé Canada seront axés sur les lacunes relevées dans les plans d’action élaborés avec certaines professions du domaine de la santé dans la mise en oeuvre du cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Notre travail actuel est axé sur l’accélération de l’évaluation des médecins qui sont l’une des professions prioritaires.
Je voudrais terminer en formulant quelques commentaires d’ordre général.
Santé Canada reconnaît que l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger est une tâche complexe qui relève des mandats de nombreuses organisations. À cette fin, nous mettons l’accent dans notre travail sur l’importance de la collaboration avec de nombreux partenaires, y compris nos partenaires fédéraux, et de l’élargissement des réseaux des organisations qui travaillent en vue de l’atteinte d’un objectif commun. De plus, Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires pour appuyer le travail important entrepris dans les différents ordres de gouvernement.
Santé Canada s’engage à faire progresser le programme de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger tout en reconnaissant le rôle essentiel et principal que jouent différents ordres de gouvernement en matière de santé, d’éducation et de formation.
Monsieur le président, merci de m’avoir donné l’occasion de vous parler aujourd’hui.
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Merci beaucoup. Je vais partager mon temps de parole avec Mme Perreault.
Je voudrais remercier les témoins d'être venus.
Je vais me concentrer sur un aspect.
Monsieur LaRue, dans votre exposé, vous avez mentionné que des témoins ont indiqué qu'ils avaient des difficultés liées à l'obtention et au suivi des données.
Ce matin, j'ai eu la chance d'assister à l'exposé de l'Association des facultés de médecine du Canada, qui portait sur les MDE et les Canadiens soignés à l'étranger. Pendant cet exposé, on a dit que le facteur le plus important auquel nous pourrions prêter attention est le soutien à la planification des ressources humaines en santé fondée sur des données, ce qui comprend un soutien continu de la base de données nationale sur les MDE et un soutien plus important au centre de données et d'analyse des ressources humaines en santé.
J'aimerais aussi parler d'un rapport de l'Association des collèges communautaires du Canada. Il s'agit d'un rapport final de projet publié en juillet 2008. Il y a plusieurs recommandations, mais on y a abordé la question de l'accès aux données sur le marché du travail canadien.
Quand vous parlez de la collecte et du suivi des données, ce n'est pas dans le contexte plus général des données sur le marché du travail et de la planification plus globale et plutôt intégrée qu'il nous faut — non seulement en santé et en services sociaux, mais pour toutes les professions — lorsqu'on veut inciter les gens de l'étranger à venir au Canada.
Pourriez-vous me dire quel genre de planification sur le marché du travail nous avons actuellement dans certains de ces domaines clés? Cela comprendrait une analyse des écarts, des données sur les Canadiens qui pourraient pourvoir à ces postes, la planification à court terme en matière de recrutement à l'étranger, les échéanciers et toutes les choses de ce genre.
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Je dirais que dans le cadre de notre travail sur le cadre pancanadien, nous avons ciblé 14 professions prioritaires, comme vous le savez. Par rapport à ces 14 professions prioritaires, nous avons pris un engagement en matière de gouvernance et de reddition de comptes.
De toute évidence, une des choses que nous cherchons à faire consiste à essayer de savoir quel est le genre de données habituellement recueillies par les intervenants qui pourraient nous être utiles, des indicateurs communs sur les progrès enregistrés. Voilà certainement un des aspects.
Dans le cadre de notre travail de planification, il y a des progrès pour chacune des professions prioritaires. Nous menons des consultations nationales pour chacune de ces professions, parce que nous n'avons pas nécessairement une évaluation précise du processus de certification. Il s'agit d'un processus de validation qui s'applique à n'importe laquelle des professions de la liste des professions ciblées.
Lorsque nous sommes certains de bien comprendre comment fonctionne le processus de certification, nous préparons des plans d'action. Les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation y participent. Cela s'explique par une raison très simple: nous voulons éviter le dédoublement des investissements.
Les plans d'action ciblent trois grandes priorités pour les investissements relatifs à ces professions précises. Lorsque les plans d'action sont mis en oeuvre, nous cherchons à savoir si ces professions ont satisfait à la norme de service d'un an.
Enfin, le comité fédéral-provincial chargé de ces questions comporte aussi un groupe de travail. Sa tâche consiste à faire le suivi, parce que notre travail ne s'arrête pas au premier groupe de professions prioritaires. Nous sommes tout à fait conscients que c'est un processus continu; donc, nous avons mis en place une structure pour en assurer le suivi.
Ma réponse a deux volets. Le premier porte sur la gestion du rendement et le suivi des renseignements. Le second se rapporte davantage à ce sur quoi vous êtes centré: la planification et le processus que nous avons mis en oeuvre par rapport aux professions prioritaires.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être venus cet après-midi.
C'est un sujet très intéressant — du moins pour moi, puisque je l'ai vécu — et je peux vous dire que ces dernières années, j'ai pu observer un grand changement dans l'attitude à l'égard de cette question et des progrès enregistrés. Les personnes formées à l'étranger en sont très reconnaissantes. J'aime bien cette expression, comparativement à « Néo-Canadiens ». Soit dit en passant, la réalité, c'est que beaucoup de jeunes nés au Canada ou beaucoup de Canadiens vont à l'étranger pour leurs études supérieures ou pour des études professionnelles. Pour faire reconnaître leurs titres de compétences acquis à l'étranger, ils doivent passer par les mêmes étapes que les Néo-Canadiens formés à l'étranger.
Monsieur Walsh, dans votre exposé, vous avez parlé d'outils d'évaluation avant l'arrivée, ce qui est logique, à mon avis. Plus j'écoutais les témoins et plus je pense à cette question, plus je pense que la reconnaissance préalable des titres de compétence serait très utile. Quiconque arrive au Canada avec des compétences acquises à l'étranger devrait connaître la marche à suivre et savoir où il en est.
Je suppose que nous allons dans la bonne direction quand on parle de reconnaissance préalable des titres de compétence. Pourriez-vous nous en parler, nous dire ce que le gouvernement peut faire pour collaborer avec d'autres pays, de façon constructive, afin de s'assurer qu'on a recours à cette reconnaissance préalable le plus possible?
À cet égard, la question consiste notamment à travailler avec les organismes de réglementation du Canada. Comme l'a indiqué mon collègue, M. LaRue, grâce à notre travail sur le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, nous consultons activement les autorités de réglementation et ceux qui évaluent les compétences par rapport aux professions ciblées pour déterminer comment on peut accélérer les processus et surtout pour savoir dans quelle mesure les évaluations, et même certaines étapes de la délivrance de permis, peuvent être faites avant l'arrivée.
Pour ce qui est de l'information, nous constatons de bons résultats. Sans risquer de me tromper, je crois qu'on peut maintenant dire que les demandeurs qui arrivent au Canada — les immigrants ou les personnes formées à l'étranger — ont accès à de bons renseignements sur la reconnaissance ou l'évaluation de leurs titres de compétence au Canada et sur les étapes à suivre.
Nous considérons que le transfert de certaines activités d'évaluation à l'étranger pose problème à certains égards. Bien que mes collègues et moi-même aimerions que le plus d'étapes possible soient franchies avant l'arrivée des demandeurs au Canada, il y a des limites par rapport à la portion de ce travail qui peut se faire avant l'arrivée. Cela dépend de la capacité d'accueil de la profession et de sa capacité à offrir des examens à l'étranger à divers endroits dans le monde.
Nous observons aussi une tendance chez les organismes de réglementation: pour les évaluations, ils n'ont plus seulement recours à des examens écrits; ils offrent aux candidats la possibilité de faire la preuve de leur expérience grâce à une évaluation fondée sur la compétence. Je pense que c'est de bon augure, mais cela rend plus difficile la prestation de ce genre de services avant l'arrivée.
Dans nos discussions avec les représentants des différentes professions, nous essayons le plus possible de savoir dans quelle mesure le processus peut se faire avant l'arrivée. Dans certains cas, on nous dit que les candidats peuvent utiliser un outil d'auto-évaluation ou qu'ils peuvent déjà soumettre leurs diplômes. Parfois, ils peuvent même entreprendre la première étape d'un examen. Cela varie en fonction de la profession, mais un de nos objectifs consiste à aller dans cette direction.
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Eh bien, je vais demander à mes collègues de m'aider à répondre.
À mon avis, il est probablement nécessaire que les trois ministères s'occupent de cette question concernant la RTCE, car nous l'abordons tous d'un point de vue différent et avec un mandat différent afin de pouvoir faire face à ces défis. Je crois, par exemple, qu'il est essentiel que notre ministère, CIC, ait un rôle à jouer parce que nous devons tenir compte des défis liés à la RTCE dans la sélection des immigrants et le soutien qui leur est offert après leur arrivée.
Pour ce qui est de RHDCC, les représentants du ministère diront, je pense, que compte tenu des difficultés systémiques liées au marché du travail, ils sont en meilleure position pour travailler avec des partenaires en ce sens afin de s'assurer que les organismes de réglementation, entre autres, apportent des changements. Et Santé Canada, évidemment, a un intérêt particulier à ce que les problèmes relatifs aux ressources humaines dans le domaine de la santé soient pris en compte dans les questions liées à la RTCE également.
Il est un peu difficile pour moi de dire qu'un modèle qui permettrait à un seul ministère de s'occuper de la RTCE serait aussi efficace. Il nous faut, selon moi, continuer de travailler en étroite collaboration et aborder cette question en fonction de nos mandats respectifs, avec les forces de nos trois ministères. Voilà ma réponse.