LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 40^e séance du Comité permanent des langues officielles en ce jeudi 3 mai 2012. Nous sommes ici conformément à l'article 108 du Règlement pour l'étude sur l'évaluation de la Feuille de route quant à l'amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Ce matin, nous avons devant nous l'hon. James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

     Bienvenue, monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie mes collègues.

     Ce matin, je suis accompagné par M. Daniel Jean, sous-ministre, et M. Hubert Lussier, sous-ministre adjoint pour la citoyenneté et le patrimoine, responsable du dossier des langues officielles à Patrimoine canadien.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'offrir l'occasion de me présenter devant le comité ce matin.

    J'aimerais souligner tout le travail qu'a accompli le comité depuis l'automne dernier dans le cadre de l'étude de la Feuille de route. C'est dans ce contexte que j'aimerais parler de ce que nous avons réalisé et de ce que nous accomplissons dans le cadre de la Feuille de route, ainsi que des étapes à venir.

     Je sais que dans le cadre de vos consultations, votre comité a entendu des questions posées par des témoins au sujet de la façon dont mon gouvernement et moi entendons consulter le public sur la Feuille de route actuelle, afin de planifier l'avenir. J'aimerais d'emblée répondre à ces questions.

    Je mènerai cet été des consultations pancanadiennes exhaustives sur les langues officielles. Avec d'autres députés et des fonctionnaires de mon ministère, j'écouterai les Canadiens dans chacune des provinces et dans chacun des territoires, au sujet de l'avenir de la Feuille de route sur la dualité linguistique. Cet été, mes collègues et moi écouterons des Canadiens de collectivités réparties dans tout le pays: Victoria, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Sudbury, Québec, Montréal, Fredericton, Moncton, Halifax, Charlottetown, St. John's, Whitehorse, Yellowknife, et Iqaluit. Nous ne visiterons pas seulement les grandes villes du pays, mais aussi des banlieues et des collectivités rurales.

    Nous créerons aussi un forum en ligne pour que les Canadiens qui ne peuvent participer à nos consultations en personne puissent le faire par Internet. C'est une méthode que nous avions déjà adoptée à la précédente législature, pour nos consultations sur le droit d'auteur. Nous avons pu constater que le nombre de Canadiens qui souhaitent participer à de telles consultations sur des grandes questions d'affaires publiques était bien plus grand que ce que l'on croit souvent. Nous reprendrons donc cette démarche pour nos consultations sur les langues officielles.

    En comparaison, lorsque notre gouvernement a demandé à l'ancien premier ministre de Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, de mener des consultations en 2007, avant l'actuelle Feuille de route, il a visité sept collectivités. La démarche sera cette fois plus exhaustive, rejoignant plus de monde, à l'échelle du pays. J'y participerai, en tant que ministre, ainsi que mon secrétaire parlementaire et d'autres députés ministériels, en plus d'assurer une consultation par Internet.

    Comparées aux consultations précédentes, celles-ci seront plus vastes et ouvertes à beaucoup plus de Canadiens. Nous sommes prêts à écouter toutes les nouvelles idées qui seront présentées sur l'avenir de nos politiques en matière de langues officielles. Il va de soi que l'excellent travail du comité, un travail consultatif, alimentera aussi ce processus et le complétera.

    Il faut se demander pourquoi nous faisons cela. Nous le faisons parce que les deux langues officielles du Canada définissent qui nous sommes, comme Canadiens. Ce sont les langues de notre dialogue national, les langues qui permettent aux Canadiens qui arrivent au pays de participer plus pleinement à notre société. Nos langues officielles nous permettent de bâtir ensemble un Canada uni et prospère. Pour ces raisons, notre gouvernement est fier d'appuyer les langues officielles.

    La Feuille de route pour la dualité linguistique du Canada est l'instrument qui nous permet d'y arriver. Il est clair que le Canada a investi beaucoup d'argent des contribuables dans la Feuille de route. C'est un engagement de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. C'est d'ailleurs l'investissement le plus important et le plus complet que le Canada ait fait dans ses langues officielles. La Feuille de route comprend 32 initiatives distinctes, mises en oeuvre par 15 agences et ministères du gouvernement du Canada. Elle permet d'intervenir dans des secteurs prioritaires comme l'acquisition de compétences, l'éducation, l'immigration, l'expansion économique et les arts.

    Avec la Feuille de route, le gouvernement a pris l'engagement de promouvoir et de protéger les langues officielles du Canada et je peux vous dire que nous avons tenu promesse. En effet, cet engagement a été respecté. D'ailleurs, dans le budget de 2012 déposé récemment, nous disions, et je cite:

    En d'autres mots, avec le budget 2012, nous tenons notre promesse de soutien aux langues officielles du Canada.

    À propos de nos transferts vers les provinces, notre budget protège les investissements de la Feuille de route pour l'enseignement des langues officielles ainsi que pour les programmes.

    À propos du soutien à la culture, notre budget protège le financement de la Feuille de route pour les langues officielles en ce qui concerne l'engagement en matière de culture et d'expression dans le domaine des arts.

    En matière de soutien à l'enseignement de la langue seconde, notre budget protège le financement de la Feuille de route pour les langues officielles pour que les Canadiens de tous les âges qui souhaitent améliorer leur compréhension de l'anglais ou du français puissent le faire. Pour l'enseignement en première ligne des travailleurs du domaine de la santé, notre budget protège le financement des services de santé en anglais et en français.

    Je vais me reporter à nouveau au budget. Dans toutes ces matières, nous avons maintenu le financement pour protéger, célébrer et améliorer notre dualité linguistique. Nous avons tenu notre promesse et, grâce à cela, les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont plus fortes que jamais.

    Le 5 avril, peu après le dépôt du budget de 2012, j'ai présenté le rapport de mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique.

    

    Il explique en détail comment le gouvernement tient les promesses que je viens de vous décrire. Le rapport confirme la mise en oeuvre des 32 initiatives que contient la Feuille de route et explique comment elles progressent, tout comme nous l'avions escompté. Ces initiatives sont gérées minutieusement, de manière transparente et efficace par tous les ministères et organismes impliqués. J'invite tous ceux d'entre vous qui n'ont pas encore lu le rapport de mi-parcours de le feuilleter et de m'envoyer vos commentaires et suggestions.

    De façon générale, je suis satisfait de notre progrès et je vais vous faire part de certains exemples concrets illustrant notre réussite.

    Au total, 2,4 millions de jeunes Canadiens apprennent le français ou l'anglais comme langue seconde. Près de 245 000 jeunes Canadiens de communautés minoritaires étudient dans la langue de leur choix dans plus de 900 écoles à travers le pays.

    Depuis 2008, le soutien apporté par le biais de la Feuille de route a permis d'ouvrir 5 nouveaux centres communautaires scolaires et 14 nouveaux centres d'apprentissage communautaire au Québec, ainsi que 33 nouveaux services de garderie dans des communautés francophones.

    Depuis 2008, plus de 2 000 personnes issues de communautés minoritaires se sont inscrites à des programmes de formation en santé en langue française.

    Depuis 2008, plus de 140 centres d'accueil et réseaux d'intégration ont été créés pour offrir de nouveaux services aux immigrants dans les deux langues officielles.

    Depuis 2008, plus de 100 nouveaux projets dans le secteur des arts et de la culture, au sein des communautés minoritaires, ont reçu un soutien.

    Nous avons ajouté, comme je vous le rappelle, ce cinquième élément à notre Feuille de route parce que nous reconnaissons l'importance des arts et de la culture ainsi que de l'expression dans la protection et la célébration et la santé des langues minoritaires dans les communautés partout au pays.

    Tous ces projets ont été lancés et mis en oeuvre sous la houlette de notre gouvernement.

    Comme je l'ai mentionné, je prépare une tournée de consultations dans toutes les régions du Canada. Cette tournée aura lieu cet été. Ces consultations seront plus poussées que celles tenues en 2007. Elles nous permettront également de voir si notre financement est approprié, de déterminer si nos programmes offrent un bon rendement pour les contribuables et de savoir quels changements peuvent être mis en avant pour mieux servir les Canadiens à l'avenir.

    Enfin, je terminerai où j'ai commencé, monsieur le président. J'aimerais, une fois de plus, remercier le comité pour son travail et pour avoir invité des témoins — invité des Canadiens — à venir témoigner devant votre comité pour contribuer à ces consultations et au prochain rapport sur la Feuille de route. Ce rapport nous aidera également à orienter nos délibérations sur la voie à suivre.

    Merci beaucoup pour votre attention. Si vous avez des questions, je me ferai un plaisir d'y répondre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je souhaite la bienvenue à M. Dion et à M. Cannan. Nous avons 50 minutes pour des questions et commentaires.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu de l'importance que le ministre a donné à ce comité et compte tenu de l'importance d'un ministre responsable des langues officielles, c'est triste qu'il ne nous accorde seulement qu'une heure aujourd'hui. On a fait du travail sur la Feuille de route depuis le mois de septembre. On reçoit enfin le ministre, mais on ne pourra pas poser les questions qu'on doit poser. Je tiens à le souligner publiquement.

    À la Chambre des communes, j'ai affirmé que l'Association de la presse francophone avait subi des compressions et le ministre a nié que ce soit le cas. Il a dit que c'était faux. J'ai pourtant en ma possession une lettre de l'APF, qui a été envoyée au Comité permanent des langues officielles. L'association veut comparaître devant le comité. Dans la lettre, on peut lire ce qui suit:

     S'est-on fait raconter des menteries lundi, monsieur le président, ou le ministre s'est-il trompé dans sa réponse?

    Je continue avec mes questions, monsieur le président, afin que le ministre puisse y répondre.

    Avant les dernières élections, le gouvernement conservateur a demandé à ce comité une étude sur l'immigration. L'étude a été complétée et présentée au Parlement. On demande que le gouvernement réponde à cette étude puisqu'elle a été présentée. C'est le même gouvernement. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est le même et le ministre de l'Immigration est le même. Ce sont toutes les mêmes personnes qui ont été reconduites à la tête de ces ministères.

    Le ministre s'oppose-t-il à ce que le gouvernement réponde à cette étude? Des centaines de milliers de dollars ont été dépensés pour faire cette étude. Le ministre dit que ce comité fait du bon travail. On a fait une bonne étude. On l'a présentée au Parlement. Je pense que les Canadiens ont le droit d'avoir une réponse de la part du gouvernement.

    Par ailleurs, nous avons aussi fait une autre étude. Le comité est allé dans le Grand Nord et a préparé une étude sur le sujet. L'ébauche de cette étude a été faites lors du gouvernement précédent. Le comité a le même greffier et le même recherchiste. L'ébauche a été préparée et était prête à être déposée à la Chambre. Pourtant, ce comité, qui prend partie pour le gouvernement, refuse que cette étude soit terminée. C'est ce même gouvernement qui présente des projets de loi et qui ne veut pas les étudier à la Chambre des communes. Les conservateurs prétendent que ces sujets ont souvent été débattus depuis 2006 et qu'on ne devrait plus en débattre puisqu'on a dépensé assez d'argent sur ces questions.

    Ne devrait-on pas terminer cette étude? Ne devrait-on pas rendre justice aux personnes du Grand Nord, de Yellowknife et de Whitehorse. Elles devraient pouvoir s'exprimer publiquement sur leur façon de voir les choses.

    Enfin, monsieur le président, il y a eu des compressions et des mises à pied à Patrimoine canadien de l'ordre de 40 p. 100. De plus, vous disiez que Citoyenneté et Immigration Canada faisait du bon travail. Ce ministère va pourtant fermer le bureau de Moncton, une région où il y a des minorités francophones. Le ministère va fermer tous ses bureaux en Atlantique.

    Alors, j'ai toutes ces question, monsieur le président. J'aimerais avoir des réponses de la part du ministre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Williamson.

    Il ne s'agit pas du même gouvernement qu'avant 2011. Ce n'est pas le même gouvernement, comme M. Godin vient de le dire, même si les couleurs du parti sont les mêmes. Plusieurs membres du comité ne faisaient pas partie du gouvernement précédent.

    Merci pour cette intervention, monsieur Williamson.

    Je vais déclarer ses questions recevables. Elles sont indirectement reliées à l'étude de la Feuille de route et à la situation des communautés de langue officielle minoritaires et je vais donc permettre au ministre de répondre à ces questions.

    Allez-y.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, je voulais simplement dire que c'est le même premier ministre, c'est le même ministre et que vous n'allez pas vous cacher derrière les faits.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole pour répondre aux questions.

    C'est là M. Godin, qui se débat comme un beau diable depuis 1997; c'est ce qu'il fait de mieux.

    Premièrement, en ce qui concerne ma présence aujourd'hui, je tiens à dire que je me présente devant le comité chaque fois qu'il me demande de le faire et que je réponds toujours rapidement lorsqu'on m'y invite. Je crois que le président du comité pourra vous le confirmer. Je serai bref ce matin parce que j'ai une réunion après ma comparution et que je ne peux pas la manquer.

    Vous avez soulevé plusieurs points, mais pour ce qui est des consultations que nous menons, il est certain que nous voulons impliquer les communautés partout au pays. Chez moi, comme vous le savez, en Colombie-Britannique, le français est la huitième langue parlée à Vancouver. Au cours des prochaines années, il pourrait devenir la neuvième, la dixième ou la onzième langue parlée à Vancouver et en Colombie-Britannique.

     Il est essentiel qu'on sorte d'Ottawa et que je fasse moi-même des tournées pour m'impliquer et comprendre ce qui a été fait au cours des quatre dernières années, comprendre ce qui peut être fait pour que la Feuille de route continue au cours de la prochaine année et ce qui va être fait à l'avenir pour continuer à protéger le fait français dans toutes les régions du pays ainsi que les communautés anglophones au Québec et dans d'autres régions. Nous allons continuer dans ce sens. C'est un engagement personnel.

    Vous avez parlé du Fonds du Canada pour les périodiques. C'est un fonds essentiel. Je veux également souligner que c'était autrefois quelque chose qui avait un échéancier pour le gouvernement, mais qu'on a changé cela. Il y a maintenant un engagement permanent de la part du gouvernement. C'est un engagement clair et ferme qui vise à protéger les périodiques dans les régions du Canada en matière de langues officielles. Comme vous le savez, l'objectif est de s'assurer que les Canadiens ont accès à ce type de magazines et de journaux qui ne sont pas des quotidiens, incluant les publications de langue officielle en situation minoritaire.

    Je suis heureux que ces dossiers suscitent de l'intérêt, mais il reste que les changements dont il a été question ont été annoncés il y a presque trois ans. Il ne s'agit pas de changements à venir. Il n'y a rien de nouveau là-dedans. Si cela suscite des préoccupations, nous pourrons examiner la réglementation de notre programmation et, si ces préoccupations sont justifiées, nous pourrons nous pencher là-dessus.

    De plus, je comprends la préoccupation que vous avez exprimée cette semaine ou la semaine dernière à la Chambre des communes à l'égard de ce dossier. Toutefois, nous ne prévoyons pas de changements pour le moment. Par contre, si des modifications sont requises pour protéger les communautés, par exemple si la clientèle des périodiques n'est pas assez importante pour cadrer avec notre formule de financement, nous pourrons considérer cette situation.

    Vous avez également mentionné les réductions budgétaires au sein du ministère et non pas dans nos services ou dans nos investissements en matière de culture et de langues officielles. Vous avez parlé des économies que nous allons faire au sein du ministère. J'aimerais maintenant inviter mon sous-ministre à décrire la façon dont nous allons réaliser ces économies sans toucher à la Feuille de route, les langues officielles ou nos obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.

    Monsieur le président, est-ce que cela pourrait être envoyé au comité et est-ce qu'on pourrait répondre à mes autres questions, qui traitent de l'immigration et du Grand Nord?

     Le temps est limité et on sait que vous êtes un ministre très occupé.

    Avec tout le respect que je vous dois, vous ne pouvez pas me demander de venir devant le comité, prononcer une tirade de cinq minutes, puis me demander si je peux ensuite vous envoyer une réponse, par écrit. Non. Je suis ici.

    Vous m'avez posé des questions et je vais y répondre de façon responsable.

    Monsieur le président, on pourrait peut-être demander le consentement unanime pour que le ministre réponde à toutes mes questions.

    J'essaie de le faire, monsieur Godin, mais je vais procéder comme le fait un ministre qui comparaît devant un comité. Mes fonctionnaires sont à mes côtés pour répondre aux questions. Je suis heureux d'être parmi vous et je vais certainement revenir devant le comité. Si vous le voulez, nous allons vous envoyer de l'information par écrit, et si vous voulez que je réponde à chacune de votre douzaine de questions, je vais le faire.

    D'accord, merci.

    Il n'y a pas de consentement unanime pour répondre à toutes les questions, mais il existe d'autres occasions pour les membres...

    Comme vous le savez aussi, monsieur Godin...

    ... du NPD de poser des questions.

    Monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous ce matin, et surtout de vous être rendu disponible pour nous rencontrer. Vous avez un horaire très chargé et, comme je travaille avec vous, je sais que vous faites preuve d'une grande disponibilité.

    Mes questions vont être brèves. Contrairement aux gens de l'opposition, je ne veux pas perdre de temps en posant de longues questions assorties de longs préambules très partisans. Les députés du parti ministériel aiment travailler de façon constructive en matière de langues officielles. Je crois que vous avez fait votre marque depuis que vous êtes ministre du Patrimoine canadien. Vous avez fait avancer la question des langues officielles et nous sommes très heureux de travailler avec vous.

    Vous avez déposé récemment votre rapport de mi-parcours. Pouvez-vous nous en parler?

    Bien sûr. Il y a deux choses. Tous les détails que contient ce document expliquent les progrès réalisés à ce jour dans le domaine des services, de la culture, de la santé et ainsi de suite. Pour moi, ce qui est important à court terme, c'est qu'on se serve de ce document pour commencer les discussions qui auront lieu dans les différentes régions du pays. C'est une chose d'avoir un document de 2008 qui parle de nos aspirations pour les prochains cinq ans, mais c'en est une autre d'avoir un rapport de mi-parcours pour amorcer la prochaine étape de l'engagement. Une telle étude était nécessaire, mais on voulait qu'elle soit déposée après le budget. Il y a eu une séquence: la campagne électorale, notre budget de 2011 et, par la suite, les consultations avant le budget de 2012, où on a pris des engagements envers non seulement les communautés en situation minoritaire, mais également envers tous les Canadiens, principalement ceux qui ont besoin de savoir que la Feuille de route sera protégée dans le budget de 2012.

    On a mené des consultations et pris des engagements et on a déposé notre budget de 2012. On a protégé les communautés francophones et les anglophones en situation minoritaire. Notre feuille de route est entièrement protégée dans le budget de 2012. Le 5 avril, quelques semaines plus tard, on a déposé le rapport de mi-parcours. Il y a tous ces engagements, soit le budget de 2011, celui de 2012 et notre rapport.

    Maintenant, je suis ici aujourd'hui. J'ai parlé de nos consultations qui se tiendront au cours des prochains mois. On reviendra ici et vous aurez fait une étude parallèlement à la nôtre pendant l'été. On aura les deux études. On va continuer à en parler et tout cela fera partie de nos engagements dans le budget de 2013. Il y a un processus.

    Voyons globalement ce que nous faisons. Nous encourageons le comité à faire une étude sur notre feuille de route et, après que toute cette documentation qui sera produite, nous nous engageons à continuer la discussion. Je crois que c'est là l'approche la plus responsable pour un gouvernement qui veut avoir une politique responsable pour toutes les régions du pays en matière de langues officielles.

    Au sein de notre comité, on a parlé beaucoup de l'importance des investissements dans l'éducation au moyen de la Feuille de route. Pouvez-vous nous en parler un peu plus?

    Si je me souviens bien, cela représente 41 ou 42 p. 100 de la Feuille de route, soit 1 milliard de dollars sur cinq ans. C'est presque une proportion de 42 p. 100 qui est investie dans l'éducation. C'est la plus grande partie de la Feuille de route. Comme je l'ai dit, la dernière fois que je suis venu ici, ma mère a été l'un des premiers professeurs de français en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, ma soeur est également professeure de français en Colombie-Britannique. Pour la protection future de la langue française dans les régions du pays, il est vraiment essentiel d'avoir ce genre d'engagement. L'éducation est l'une des choses essentielles.

    Je sais que le commissaire aux langues officielles a fait une étude sur l'éducation postsecondaire. C'est très important, mais comme gouvernement, on doit respecter les compétences des provinces. C'est pour cette raison qu'on a pris des engagements avec les gouvernement provinciaux libéraux, conservateurs ou néo-démocrates en Nouvelle-Écosse et au Manitoba. Il faut avoir des résultats sur le terrain pour les communautés qui ont besoin des investissements de la part du gouvernement. L'engagement dans l'éducation est essentiel. Pour moi, c'est la partie la plus importante de la Feuille de route.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer comment vous informez les Canadiens au sujet de la mise en oeuvre de la Feuille de route?

    Il y a notre site Web. Le gouvernement met ses publications à la disposition de tout le monde. Ce rapport-ci est disponible en ligne, dans chaque bureau de député et dans les bureaux de Service Canada. Il est disponible à tout le monde qui veut le consulter. Au cours des prochaines consultations et des tables rondes, on va distribuer ce rapport et le rapport original de la Feuille de route pour s'engager à continuer. Il est essentiel que tout le monde ait accès à cette information.

    En terminant, j'aimerais faire un commentaire. Je vous félicite pour votre prestation à l'émission Tout le monde en parle, au Québec. Le Québec a eu la chance de vous découvrir et, aujourd'hui, il vous apprécie davantage.

    Merci.

    Merci, monsieur Gourde.

    Monsieur Dion, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. De combien de minutes est-ce que je dispose?

    Vous avez sept minutes.

    Monsieur le ministre, j'ai environ quatre ou cinq questions à vous poser. Je vous promets d'être bref, mais j'aimerais que vous répondiez directement sans trop élaborer.

    Premièrement, je comprends de vos propos que l'impression qu'a laissée peut-être involontairement le directeur principal du Secrétariat des langues officielles, M. Gauthier, selon laquelle les seules consultations officielles pour la prochaine Feuille de route avaient été faites par ce comité, n'est pas fondée. Vous allez faire les consultations officielles à même votre ministère, n'est-ce pas?

    Oui, on va les faire cet été.

    D'accord. Voilà un malentendu qui est dissipé. C'est très bien.

    À cette même rencontre du 16 février, mon collègue, M. Bélanger, a posé une question à M. Léry, le directeur général par intérim des Programmes d'appui aux langues officielles, par rapport au Plan d'action qui a précédé la Feuille de route. L'objectif était de doubler le nombre ou le pourcentage de jeunes apprenant l'autre langue. Un autre objectif était de faire passer de 60 à 80 p. 100 le taux d'inscription des ayants droit. M. Déry a dit que c'était de bonnes questions, mais qu'il n'avait pas les chiffres avec lui et qu'il ne pensait pas que ce nombre avait doublé.

    Vous est-il possible de nous donner ces chiffres aujourd'hui? Sinon, pourriez-vous les communiquer plus tard au comité?

    Vous devriez connaître ces chiffres puisque l'ancienne Feuille de route était la vôtre.

    L'objectif, oui, mais les résultats, c'est vous qui allez me les donner.

    Exactement.

    Pour la prochaine feuille de route, on va essayer d'avoir comme objectif de doubler le nombre de jeunes qui s'investissent dans ces choses, mais la Feuille de route actuelle ne vise pas ce grand objectif.

    Ma question est la suivante: où en sommes-nous aujourd'hui? Tout à l'heure, vous avez donné une longue liste de programmes et d'échanges. C'est bien, tous les ministres le font. Mais, à un moment donné, les citoyens veulent connaître les résultats, par exemple, par rapport à la lutte contre l'assimilation. Vous devez bien avoir des statistiques relatifs à ces deux objectifs. Il serait bon de les donner au comité pour qu'on voie dans quelle mesure on progresse.

    Les évaluations s'en viennent et elles feront certainement partie de notre prochaine feuille de route parce qu'il est essentiel de comprendre ce qui se passe sur le terrain. Les progrès que j'ai mentionnés sont ceux qu'on connaît à ce jour. Comme vous le savez, dans un engagement aussi important que celui-là, il y a de temps à autre des progrès là où on ne s'y attendait pas.

    Tout ce que je veux savoir, c'est le nombre de jeunes et le pourcentage d'ayants droit. Cette information nous permettrait d'y voir plus clair.

    Les évaluations s'en viennent.

    Je ne demande pas une évaluation, mais des statistiques précises.

    Une évaluation inclut des statistiques.

    J'ai hâte de les avoir. Pourrait-on les avoir bientôt? Vous les avez, alors pourriez-vous nous les communiquer?

    Oui, mais on parle de 32 domaines, dans 15 ministères, et on va les recevoir...

    Je ne demande de l'information que sur deux critères, pas 32. Ça prendra moins de temps.

    Oui, je sais, mais ils sont tous inclus.

    Si j'en ai 32, tant mieux, mais je ne voudrais pas les avoir dans six mois. Je voudrais les avoir la semaine prochaine, si c'est possible.

    Je sais que c'est votre première réunion sur cette question. On est en train de faire nos évaluations et elles comprendront ces chiffres.

    Alors, quand les aurons-nous?

    Bientôt.

    Votre collègue, M. Valcourt, est allé rencontrer récemment les gens du Centre scolaire et communautaire des Grands-Vents, et c'est très bien. Cependant, il les a beaucoup inquiétés en leur disant que la prochaine feuille de route aura, et je cite, « une enveloppe budgétaire qui malheureusement sera sans doute à la baisse ». Est-ce exact?

    On n'a pas encore pris de décision là-dessus. C'est pour cette raison qu'on fait nos consultations.

    M. Valcourt dit que ce sera probablement à la baisse.

    On n'a pas encore pris de décision. C'est pour cette raison qu'on fait des consultations.

    Monsieur le ministre, les communautés n'ont pas de marge de manoeuvre. Elles ne peuvent pas faire d'économies d'échelle parce que ce sont justement des minorités. Il faut donc vraiment essayer de les protéger. Les demandes seront à la hausse plutôt qu'à la baisse, et c'est normal. Je voudrais vous rappeler leurs difficultés. En leur annonçant à l'avance que le financement sera probablement à la baisse, c'est un coup de massue que vous leur assénez.

    Ce n'est pas aussi simple que ça. Ce n'est pas en dépensant plus d'argent qu'on obtiendra de meilleurs résultats.

    Je suis bien d'accord avec vous. Ce n'est pas ce que je dis. Si vous annoncez déjà, avant même d'avoir complété vos évaluations, que l'enveloppe budgétaire sera moindre, ce n'est pas la meilleure façon d'engager les communautés.

    Vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de compressions jusqu'à présent. Or, le 1^ermai, Mme Kenny nous a dit que l'initiative Destination Canada, et je la cite, « qui nous permettait de faire le recrutement et la promotion des communautés francophones a été coupée. C'était une initiative de la Feuille de route et on coupe 600 000 $ de cette initiative ».

    C'est un programme qui permet, par exemple, d'aller à Paris pour participer à un salon et de dire à des immigrants potentiels parlant le français que la Saskatchewan existe, tout comme le Manitoba, et qu'il n'y a pas que le Québec. Ce programme est donc très important pour les communautés.

    Y a-t-il vraiment eu une compression de 600 000 $ dans un programme qui n'est pas très coûteux et qui est essentiel pour recruter de nouveaux immigrants au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et partout au Canada en dehors du Québec?

    Ce que je comprends, c'est ce qui était éliminé. Il ne s'agissait pas de services, ni d'engagements pour les nouveaux Canadiens, mais du financement pour les forums.

    Vous affirmez que cela a été supprimé.

    Oui, ce sont 600 000 $ pour les forums. Ce ne sont pas pour les services pour les nouveaux Canadiens, ni pour les engagements. Selon nous, ces engagements sont essentiels. Comme vous le savez, monsieur Dion, en ce qui a trait aux obstacles pour les nouveaux canadiens, on parle souvent de cette question dans notre pays.

    Comme vous le savez, quand nous sommes arrivés au gouvernement la première fois, nous avons beaucoup parlé — votre gouvernement a beaucoup parlé de cela et notre gouvernement a également beaucoup parlé de cela, mais a investi — de l'idée voulant que les nouveaux Canadiens ne puissent pas faire pleinement reconnaître leurs titres et diplômes, que les nouveaux Canadiens soient confrontés à des obstacles pour entrer sur le marché du travail et que les nouveaux Canadiens ne soient pas capables de pleinement réaliser leur potentiel au sein de la société canadienne. Il y a des obstacles qui les en empêchent.

    Le plus gros obstacle pour les nouveaux Canadiens et qui les empêche de s'intégrer pleinement et de participer pleinement à la société canadienne — de loin le plus gros obstacle — c'est la langue. C'est pourquoi nous avons investi plus d'argent que jamais auparavant dans les services d'immigration dans les deux langues officielles.

pour que les nouveaux Canadiens puissent avoir la capacité de s'engager entièrement dans la société canadienne. C'est pourquoi on l'a fait.

    En effet, on a fait des compressions de 600 000 $ sur un total de 1,1 milliard de dollars. Cela touche les forums et non les services. Les sommes qu'on réinvestit pour protéger les droits des nouveaux Canadiens sont à un niveau sans pareil.

    J'apprécie qu'on fasse autre chose. Cependant, c'est très malheureux que la communauté francophone de Saint-Boniface, au Manitoba, par exemple, perde la possibilité de se faire connaître dans un forum. Ce forum ne coûte finalement pas très cher à l'État, mais il joue un rôle très important pour cette communauté. D'autant plus qu'on me dit que cela donnait de bons résultats. Cette présence aux forums amenait des immigrants qui ne seraient pas venus autrement et qui seraient sans doute aller au Québec. Ces immigrants ont découvert qu'ils pouvaient travailler dans une communauté francophone à l'extérieur du Québec parce qu'on leur a dit cela de l'étranger grâce à ces forums. On les prive de cet outil pour économiser 600 000 $. J'accepte le fait qu'il faille combattre le déficit, mais il me semble qu'on aurait pu faire autrement.

    Avez-vous fait des évaluations? Vous devriez demander à votre collègue de l'Immigration, à savoir s'il a fait des évaluations démontrant que ce programme n'était pas si nécessaire que cela?

    J'aimerais souligné deux choses à cet égard. Premièrement, si vous avez des questions à ce sujet, vous savez que tous les ministres sont responsables de leur domaine. Ainsi, si vous souhaitez que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme vienne ici pour parler de ces évaluations à l'interne et pourquoi il l'a fait, je suis certain que M. Kenney serait disponible.

    Deuxièmement, si ce que vous dites à propos de ce qui se passe sur le terrain est la réalité, je suis certain qu'on...

    Allez lui en parler, si vous le voulez. Vous êtes le ministre responsable des langues officielles. Parlez à votre collègue.

    Stéphane, je ne vous ai pas interrompu. Je fais simplement valoir mon point de vue.

    S'il s'agit d'une réalité, nous pourrons l'observer lors des consultations que vous n'avez pas faites quand vous étiez ministre.

    Merci, monsieur Dion.

    La parole est maintenant à M. Trottier.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous ce matin. Je vous remercie de votre disponibilité et surtout de votre engagement dans ce dossier.

    Comme vous le disiez dans vos commentaires, 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, c'est beaucoup d'argent. Il faut souligner que ce sont des fonds qui s'ajoutent à ceux qui ont été dépensés par le gouvernement.

    Dans vos commentaires, vous avez dit qu'il faut s'assurer d'un bon rendement des programmes. Comment décririez-vous le rendement? Comment peut-on s'assurer que ces investissements ont des effets pour les communautés linguistiques au pays?

    Les évaluations actuelles sont un peu complexes. Par exemple, pour évaluer l'amélioration des points de service pour les communautés, il y a des évaluations pour déterminer si les Canadiens en sont satisfaits.

    Ailleurs, c'est toutefois beaucoup plus subjectif que cela. Par exemple, dans les arts et la culture, nous avons des engagements de 14 millions de dollars sur cinq ans. Au-delà de ces fonds, il y a aussi des engagements de la part des musées du pays, du Conseil des arts du Canada et du Fonds des médias du Canada où on a consacré des sommes pour la création en matière de langues officielles.

    À cet égard, on a investi dans la culture, mais y a-t-il des réussites? C'est complexe. Comme ministre responsable du domaine de la culture, je peux vous dire que ce n'est pas aussi simple que cela de souligner quelle est la valeur des choses. Par ailleurs, je peux certainement vous dire que de s'engager et d'investir dans la culture est un élément clé pour que la culture et les langues soient protégées dans les différentes régions du Canada.

    J'en profite me tourner vers M. Lussier. Il pourrait nous dire comment on est arrivés à ces chiffres et comment on va continuer au cours des prochaines étapes. Il pourrait dire aussi comment on a déterminé ce qui a fonctionné et ce qui a été un peu plus difficile.

    Comme le ministre l'a dit, la raison fondamentale pour laquelle nous investissons dans le futur est qu'il est démontré que chez les jeunes, en particulier — on a mis l'accent sur les jeunes —, le contact et la pratique de la culture en français sont déterminants pour l'engagement dans sa communauté, l'apprentissage du français et l'aisance avec laquelle on apprend et on reste à l'école. Quatorze millions de dollars, cela veut dire environ 3,5 millions de dollars par année pour les quatre dernières années. Cela donne énormément de beaux projets. On sera capables, on l'espère, de mesurer si, sur le terrain, cela a eu plus qu'un effet de feu d'artifices. C'est un peu ce qu'une évaluation devrait nous donner comme résultat.

    On peut potentiellement faire mieux certaines choses. Il y a des effets durables qu'on peut mesurer et sur lesquels on voudra tabler pour l'avenir. Cependant, il y peut-être aussi des projets qui ont été moins couronnés de succès parce qu'ils sont un peu timides et plus à court terme.

    Merci.

    Étant donné ces mesures plutôt subjectives, comment comptez-vous améliorer les programmes et la prestation des services pour soutenir les communautés de langue officielle?

    Les prochaines évaluations sur ce qu'on a fait jusqu'à maintenant nous guideront lorsqu'on y apportera des améliorations. Avant que je demande à Hubert de parler un peu plus en détail de cela, j'aimerais souligner que ce qui est essentiel est qu'on a ces chiffres. Ces évaluations ne sont pas seulement importantes pour nous afin qu'on puisse décider des prochaines étapes et améliorer des choses, mais c'est aussi essentiel pour les contribuables afin qu'ils sachent que ces investissements ont une valeur.

    De plus, ce sont des outils qui vont permettre de faire un débat. Par exemple, je sais que l'Institut Fraser a produit un rapport. Je suis un ancien employé de l'Institut Fraser, mais en ce qui a trait aux langues officielles, ils ont tout faux. Leurs déclarations ne sont pas exactes. Il est essentiel qu'on ait ces détails et ces évaluations pour avoir les outils nécessaires pour tenir un débat. Nous voulons avoir les faits pour les cinq prochaines années afin de pouvoir continuer de promouvoir les langues officielles. Hubert, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    J'ajouterais une seule chose, monsieur le ministre. On a voulu mettre l'accent sur une autre chose par l'entremise des programmes culturels. Il s'agit des jeunes et du potentiel de contact avec ceux qui, parmi les jeunes, apprennent le français comme langue seconde ou qui apprennent l'anglais au Québec. Pendant très longtemps, l'accent avait été mis exclusivement sur la culture francophone et la culture anglophone des communautés. On sait désormais que beaucoup de groupes sont prêts à s'ouvrir pour faire en sorte que les apprenants de la langue seconde soient exposés, eux aussi, à ces produits culturels. C'est quelque chose qu'on voudra mesurer.

    Merci.

    On réfléchit sur la prochaine version de la Feuille de route. On se demande quels sont les critères pour établir ces priorités. C'est très important pour un gouvernement. Il faut vraiment établir les priorités. D'après vous, quels sont les critères quand on pense à tous les investissements et à tous les domaines d'activité pour les communautés de langue officielle? Qu'est-ce qui est important?

    On a ajouté une cinquième piste dans la Feuille de route. En effet, à la suite de nos consultations, de la lecture du rapport de M. Lord et des engagements des députés, il est essentiel, selon nous, d'investir dans les arts et la culture pour la langue française dans les régions. C'est pour cette raison qu'on a ajouté une cinquième piste. On a fait cela après avoir lu les analyses, après avoir connu votre engagement là-dessus et après avoir reçu l'engagement du public et ses commentaires à ce sujet. Il est possible qu'on ait différentes pistes ou approches à ce sujet, mais il faut tenir ces consultations pour qu'on puisse écouter les besoins sur le terrain, parce que les choses changent et les engagements responsables et les besoins seront peut-être différents, la prochaine fois, de ce qu'ils étaient en 2008 quand on a établi la Feuille de route actuelle.

    C'est très important, mais on veut certainement faire encore plus d'investissements dans les services pour qu'on puisse démontrer des réussites concrètes liées aux services sur le terrain pour les communautés.

     En ce qui concerne les nouveaux Canadiens, il est très important pour notre gouvernement qu'ils puissent être plus engagés dans notre société à tous les égards. On a souligné cela dans le discours du Trône. C'était une grande partie de notre budget de 2012. Cela a pour but d'aider les immigrants à avoir un meilleur accès à notre société dans chaque circonstance. C'est vraiment essentiel pour notre avenir.

    D'accord, merci.

    Monsieur Williamson, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois toujours que vous allez donner la parole à quelqu'un de l'autre côté, mais c'est toujours moi qui prend la parole à la suite de M. Trottier.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Pouvez-vous nous parler un peu des consultations qui auront lieu cet été? Que cherchez-vous? De plus, comment cela sera-t-il différent des autres consultations qui ont été menées auparavant, que ce soit par votre gouvernement ou par l'autre gouvernement?

    Le Canada est le deuxième plus grand pays au monde, mais en termes de population, nous nous classons au 36^e rang mondial. Si l'on veut se faire une bonne idée de l'ampleur et de l'échelle des frustrations, des besoins et des espoirs des communautés de langue officielle au Canada, il faut sortir d'Ottawa. Il faut sillonner le pays et voir du paysage. C'est la raison pour laquelle les députés se sont vu accorder tant de points de voyage pour que nous puissions nous rendre aux quatre coins du pays. Il ne s'agit pas simplement de faire la navette entre ici et nos circonscriptions, mais il faut également, à une époque comme celle-ci, lorsque les vacances d'été approchent, que les ministres puissent parcourir le pays, le visiter, et apprendre, de la bouche des Canadiens, comment les choses fonctionnent.

    Le délai fixé d'une année avant la fin de notre Feuille de route est une occasion parfaite pour moi et d'autres membres de notre gouvernement de voyager et rencontrer les gens, dans leur contexte, et à travers le filtre des langues officielles.

    La Feuille de route précédente était en bonne partie basée sur le rapport qui a été soumis au gouvernement et rendu public par Bernard Lord, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, et sa consultation avait eu lieu dans 7 endroits du pays. Ici, nous envisageons au moins 17 différents endroits.

    Vous remarquerez également, dans la liste des villes que j'ai mentionnées dans mon exposé, que nous allons nous rendre dans toutes les capitales provinciales et territoriales du Canada, en grande partie à cause de la question qui a été posée plus tôt sur l'éducation. Parce que nous avons des ententes avec les provinces, en vertu desquelles nous transférons des fonds à toutes les provinces, les provinces sont un élément essentiel de la réussite de la Feuille de route, surtout en ce qui concerne l'éducation. Nous allons donc nous y rendre et nous visiterons ces communautés.

    Je me suis aperçu que, pour ce qui est du volet patrimoine et culture de mon portefeuille, lorsque vous sortez des plus grandes villes du pays et que vous visitez en fait les petites communautés et villages en banlieue et en zone rurale, vous commencez à vous faire une idée très différente des pressions, des besoins, des espoirs et des aspirations des communautés de langue officielle minoritaires.

    La communauté francophone la plus importante à l'ouest de la rivière Rouge est Maillardville, qui se situe dans ma communauté de Coquitlam, en Colombie-Britannique, et ils ont des espoirs très précis. Ils ont subi d'incroyables changements là-bas, mais ce qu'ils espèrent, par exemple, c'est que le gouvernement de la Colombie-Britannique continue d'investir dans le premier cycle du secondaire à Maillardville, au même titre qu'une école secondaire francophone et qu'ils bénéficient des mêmes niveaux d'investissement qui leur permettraient de protéger l'élément francophone à Maillardville, ce qui est très important.

    Cela est très différent de certaines des inquiétudes exprimées par le QCGN, les inquiétudes, les frustrations et les espoirs des communautés anglophones en situation minoritaire dans la province du Québec.

    Mais ce n'est pas ce que vous entendrez si vous ne faites que la navette vers votre circonscription et que vous restez à Ottawa. Vous devez vous rendre dans ces communautés, les écouter, leur parler et ressentir véritablement les choses, car cela permet absolument de mieux comprendre la voie à suivre à l'avenir.

    Je crois que c'est bien que vous alliez faire ces consultations et je comprends les mesures que vous devez prendre, du point de vue budgétaire et parce que les choses doivent se succéder. C'est aussi quelque chose dont l'opposition s'est servie à plusieurs reprises pour faire peur aux témoins qui ont comparu ici. On a dit à de maintes reprises qu'en dépit des nouvelles, aucune décision n'avait encore été prise.

    Je viens d'une province bilingue, à savoir le Nouveau-Brunswick. Je comprends l'importance, comme vous l'avez dit, du ciblage pour s'assurer que des programmes soient mis en oeuvre là où on en a vraiment besoin. Dans mon coin du pays, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, il n'y a que très peu de francophones, mais cela ne veut pas dire que ce ne soit pas important. Dans le nord, bien évidemment, ils sont beaucoup plus nombreux. En fait, je ne considère pas le fait francophone au Nouveau-Brunswick comme une minorité. Cela étant dit, il reste tout de même des choses que nous pouvons faire.

    À votre avis, comment se porte le bilinguisme, de manière générale, dans ce pays? Quels ont été les progrès réalisés au cours des dernières années et décennies? Pensez-vous que nous soyons sur la bonne voie? À votre avis, quelle est la voie que nous devons désormais emprunter?

    Très bien. Merci, monsieur Williamson.

    Monsieur le ministre.

    Les choses vont bon train. J'examinais des statistiques l'autre jour et, en 1976, l'année de ma naissance, en Colombie-Britannique, 0,3 p. 100 des enfants étaient inscrits dans des cours d'immersion française. Aujourd'hui, il y en a près de 11 p. 100. Il s'agit d'un progrès notable et d'une réussite.

    Lorsqu'on visite ces salles de classe... Je suis notamment allé dans la salle de classe de ma soeur. Elle enseigne à l'école primaire Aubrey qui se trouve à Burnaby, en face du Kensington Pitch and Putt. Il s'agit d'une excellente école publique incroyablement communautaire. Quand on visite la salle de classe...

    En passant, le trois quart des élèves de cette école sont des Canadiens de première et de seconde générations. Lorsque Graham Fraser, le commissaire des langues officielles, visitait Vancouver au cours des Olympiques, je l'ai amené à Maillardville. C'était fantastique. Nous avons vu... Nous avons écouté une merveilleuse chorale composée d'élèves de plusieurs écoles primaires. Ils chantaient l'hymne national. Il s'agissait du groupe d'enfants le plus culturellement diversifié que j'ai vu.

    Je vous garantis que la plupart des parents de ces enfants sont des Canadiens de première génération. J'imagine que bon nombre d'entre eux ont encore du mal à apprendre leur première langue officielle et leurs enfants sont élevés en chantant l'hymne national entièrement en français.

    Il y a des exemples de cela partout au pays. C'est fantastique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je sais que vous êtes diplômé d'un programme d'immersion française. Mes deux enfants vont à l'école d'immersion française et ils ne connaissent l'hymne national qu'en français.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous nous sommes rendus compte de cela l'autre jour, pendant que nous chantions. Ils ne connaissaient pas les paroles de l'hymne national en anglais.

    Madame Michaud.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de faire un bref commentaire.

     Si le ministre nous avait permis de terminer l'étude sur le Nord, qui avait été entreprise par ce comité, il aurait pu constater que les coûts de la mise en oeuvre dans ces territoires de programmes comme ceux de Destination Canada sont beaucoup plus élevés. La réduction de 600 000 $ pourrait mettre en péril le programme dans son entier. Cela représenterait une économie substantielle, mais ce serait vraiment déplorable pour les communautés du Nord, compte tenu que le programme était efficace.

    En matière de reddition de comptes, plusieurs témoins nous ont dit avoir décelé de très sérieuses anomalies dans les investissements du gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne les transferts aux provinces et territoires que vous avez mentionnés.

    Pourriez-vous me dire à quand remonte la dernière vérification pancanadienne au sujet des investissements du gouvernement en matière de langues officielles? Je vous demanderais d'être bref, s'il vous plaît.

    Je vais demander à M. Jean de répondre à votre question.

    Dans le cadre de nos ententes, aussi bien avec les provinces et territoires qu'avec les groupes communautaires, nous avons toujours des objectifs. Ils ont des obligations et ils doivent rendre des comptes. Nous recevons ceux-ci de façon régulière. Par exemple, nos ententes provinciales et territoriales comportent des objectifs. Il s'agit de chiffres précis.

    Je vous ai parlé d'une vérification pancanadienne.

    Je n'ai pas cette information sous la main. Je ne sais pas si Hubert l'a mais, dans le cas contraire, il me fera plaisir de vous la faire parvenir.

    J'aimerais maintenant céder la parole à mon collègue M. Benskin.

    Merci.

    Merci d'être venu. Je suis ravi de vous voir dans ce tout autre contexte.

    Parlant de contexte différent, je suis en train d'examiner un avis de motion afin d'entamer une étude sur le 150^e anniversaire. Je suis un peu perplexe. J'arrive du Comité du patrimoine. Nous y avions étudié, au cours de presque toute l'année, en fait jusqu'à la semaine dernière, le 150^e anniversaire du Canada.

    En grande partie grâce à notre demande, des groupes sont venus représenter la collectivité francophone au pays ainsi que les collectivités diverses du Canada. Nous avons dû déployer beaucoup d'efforts pour qu'ils puissent comparaître comme témoins.

    Je me demande pourquoi nous avons maintenant besoin d'une étude distincte, qui porterait sur le même sujet, alors que le tout se rapporte au même ministre.

    Soulevons plusieurs points.

    Tout d'abord, j'aimerais vous féliciter de votre nouvelle fonction.

    M. Tyrone Benskin: Merci.

    L'hon. James Moore: Je trouvais, en passant, que vous faisiez un excellent travail à titre de porte-parole du patrimoine. J'aimerais également vous remercier... de prendre part au caucus sur les arts qui rassemble tous les partis. Vous n'étiez pas obligé d'y prendre part. Je trouve cela fantastique que vous y participiez.

    J'aimerais également souligner que cette décision vous appartient. Je ne suis pas membre du comité. Vous pouvez décider de poursuivre l'étude qui vous intéresse.

    Il s'agit d'une situation dans laquelle on a toujours tort quoiqu'on fasse. J'imagine que si le Comité des langues officielles ne prenait pas part à une étude sur le 150^e anniversaire du Canada, je risquerais de me retrouver devant ce comité et des membres du caucus me diraient: « Comment osez-vous, monsieur le ministre des Langues officielles, planifier le 150^e anniversaire du pays sans inclure une étude à cet effet par le Comité des langues officielles? »

    Donc on a toujours tort quoique l'on fasse. Je m'en remets au comité de décider si ça vaut la peine ou non d'y consacrer du temps, mais...

    Je m'en tiendrai là.

    Merci, monsieur Dionne Labelle, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je partage l'opinion de M. Gourde. J'aime vous regarder à la télévision.

    Vous êtes allé à Tout le monde en parle et vous avez dit qu'à Patrimoine canadien, il y avait trop de fonctionnaires et que vous alliez supprimer 42 p. 100 du personnel. Par ailleurs, j'ai entre les mains les statistiques sur les recommandations du commissaire aux langues officielles qui soulignent que 82 p. 100 de celles-ci n'ont pas été mises en oeuvre. Lorsque vous affirmez qu'il y a trop de personnel à Patrimoine canadien, mais que l'on s'aperçoit que 82 p. 100 des recommandations du commissaire aux langues officielles ne sont pas mises en oeuvre, il y a, selon moi, une adéquation qui ne fonctionne pas.

    Les questions que je vais vous poser seront simples. Des compressions sont annoncées. Combien de postes seront abolis au sein du Programme d'appui aux langues officielles à Patrimoine Canada? De plus, pouvez-vous nous faire parvenir la liste des employés qui travaillent à temps plein dans le domaine des langues officielles au sein de ce ministère?

    C'est mon sous-ministre qui est directement responsable sur le terrain, non seulement pour les quelques années à venir, mais aussi depuis plusieurs années. Je vais donc lui demander de vous fournir cette information.

    Si on commence, par exemple, par la réduction de 42 p. 100 du budget opérationnel de Patrimoine canadien, elles ont été faites au cours des trois dernières années et elles se poursuivront au cours des trois années à venir. Ces réductions comprennent à la fois des réductions de ressources permanentes et la fin...

    Est-ce que je pourrais avoir la liste de ces ressources qui vont être éliminées?

    Cela va nous faire plaisir de vous les transmettre.

     Comment allez-vous réussir à donner suite aux 82 p. 100 des recommandations du commissaire aux langues officielles qui n'ont pas eu de suite si vous réduisez le personnel? Cela me paraît étrange et cela doit l'être aussi pour les Canadiens qui nous écoutent.

    Nous avons entendu votre question et mon sous-ministre en était au milieu de sa réponse. Peut-être pourrait-il terminer?

    D'accord. Monsieur Jean, la parole est à vous.

    Comme je le disais, la réduction de 42 p. 100 s'échelonne sur une période de six ans, soit trois ans rétrospectifs et trois ans prospectifs. Dans ce pourcentage, il y a des réductions de nature permanente et la fin de grandes initiatives dites temporaires. On pense, par exemple, aux Olympiques de Vancouver et à l'Exposition de Shanghai. Il y a également des ressources qui ont été transférées à d'autres ministères, par exemple, la consolidation des services partagés. Il faut donc faire attention puisque le pourcentage de 42 p. 100 comprend tout cela.

    S'il est question des ressources permanentes pour lesquelles je dispose d'un chiffre plus exact, cela tourne autour du tiers de celles-ci. Dans tous les choix que nous avons faits, tant au niveau de la transformation que de la centralisation des priorités, on s'est assurés qu'il n'y aurait pas de répercussions significatives majeures sur le service à la clientèle. Aucun dollar n'a été coupé dans les programmes.

    Enfin, pour ce qui est des langues officielles, on a fait le même exercice. Les postes que nous allons éliminer aux langues officielles sont des emplois de gestionnaires que nous supprimerons en consolidant les responsabilités et en protégeant les ressources administratives du programme. Encore là, on veut maintenir nos normes de service pour ce qui est des récipiendaires de programmes et s'assurer que les clients ne voient pas la différence. La raison pour laquelle...

    Pouvez-vous nous parler des 82 p. 100?.

    Merci, monsieur Jean, mais le temps est écoulé.

    Monsieur Boughen, la parole à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus. Je suis ravi de vous voir.

    J'ai eu l'occasion de siéger à plusieurs comités depuis que je suis député. J'étais ravi d'entendre monsieur le ministre nous parler ce matin de ses activités estivales. Il s'agit d'un programme emballant. Parce que je n'ai jamais entendu parler avec autant d'enthousiasme d'un programme d'une telle ampleur. Le Canada est un vaste pays et vous allez parler à bon nombre de personnes. Vous faites du bon travail.

    J'aimerais maintenant vous parler du lien entre le gouvernement fédéral et les provinces en matière d'éducation. Monsieur le ministre, vous avez mentionné que vous alliez construire plus d'écoles. Des programmes seront créés. Pouvez-vous nous en parler davantage et nous dire ce qui se passe à l'échelle de la collectivité. Je songe notamment aux provinces de l'Ouest. Y aura-t-il des possibilités d'offrir des programmes d'éducation dans certains édifices qui existent déjà ou élargir ces programmes afin de permettre à plus de gens d'apprendre le français?

    Certainement. J'aimerais vous fournir un exemple. Je crois que j'en ai parlé auparavant.

    J'étais particulièrement ému lorsque j'ai été nommé ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. L'École secondaire Jules Verne est la première école secondaire francophone dans la province de la Colombie-Britannique. Je suis ministre des Langues officielles depuis le printemps de 2008 et, en 2010, l'École secondaire Jules Verne a officiellement ouvert ses portes.

    Au début des années 1970, ma mère a été une des premières enseignantes de français en Colombie-Britannique. La Loi sur les langues officielles est entrée en vigueur en 1969. Cela a suscité beaucoup d'émotion publique quant à ce que cela représenterait et quelles en seraient les entraves.

    Ma mère m'a raconté que le directeur de la New Westminster Senior Secondary avait demandé à tous les professeurs de se réunir dans une pièce et leur avait demandé s'ils parlaient français, car, tout d'un coup, il était inondé d'appel de parents qui voulaient que l'on enseigne le français à leurs enfants suite à la Loi sur les langues officielles et aux décisions de Pierre Trudeau. Les parents voulaient que leurs enfants parlent les deux langues officielles afin qu'ils soient dotés de bonnes perspectives d'emploi. Ma mère ainsi que quelques autres enseignants ont levé la main pour dire qu'ils parlaient français. Le français de ma mère était rouillé, quoique adéquat — elle vient de Scarborough — alors elle a dit: « Oui, je parle français ». Le directeur lui a dit: « Très bien. Vous êtes maintenant enseignante de français ». Alors sans livre ni curriculum, les conseils scolaires n'y avaient pas encore pensé, ils lui ont dit de créer un programme.

    Ma mère est décédée en 1993, lorsque j'avais 16 ans. Passons maintenant à l'an 2008 puis à 2010. L'on se trouve à environ cinq minutes de voiture de l'école secondaire où on a demandé à ma mère d'enseigner le français. Tout d'un coup, je me retrouvais là, à inaugurer la première école secondaire française de la province de la Colombie-Britannique.

    Cela revient à ce que vous disiez, monsieur le président, au sujet du progrès des langues officielles au pays. En dépit du fait que, si ma mémoire est bonne, en 1976, 75 à 80 p. 100 des Canadiens avaient l'anglais comme langue maternelle, et cela se chiffre à l'heure actuelle à 58 p. 100 en raison de la diversité culturelle que nous connaissons. Alors même s'il y a davantage de diversité et de pression exercées à l'endroit des budgets du gouvernement de la Colombie-Britannique afin qu'il investisse davantage dans l'anglais comme langue seconde et dans les programmes d'immersion anglaise, malgré toutes ces pressions, le budget et l'inscription dans les cours d'immersion française et d'apprentissage du français ont augmenté en Colombie-Britannique, car les Canadiens et les Britanno-Colombiens comprennent de plus en plus l'importance de parler plus d'une langue.

    En Europe, parmi les gens âgés de 16 à 25 ans, 57 p. 100 parlent plus d'une langue. Le fait de parler plus d'une langue est perçu comme un atout en Europe. C'est perçu comme étant la chose à faire. Il faut éduquer ces enfants de la sorte. Ainsi, on a une meilleure culture générale, de meilleures perspectives d'emploi et plus d'exposition à la littérature, à la musique et au cinéma. Maîtriser plus qu'une langue vous enrichit la vie. C'est formidable.

    Je suis ravi qu'au Canada nous ayons dépassé le stade de débattre de l'importance des langues officielles pour notre pays. Il s'agit d'un outil formidable et les Canadiens le comprennent bien.

    Merci beaucoup, monsieur Boughen et monsieur le ministre.

    Monsieur Godin posera la dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministre a dit, par exemple, qu'il trouve vraiment important de respecter les langues officielles, de livrer les services et ainsi se suite. Pourtant, le commissaire aux langues officielles a fait des recommandations, mais 88 p. 100 de celles-ci ne sont pas respectées. Les données indiquent 88 p. 100. De plus, ce même commissaire aux langues officielles, un des agents du Parlement que le ministre dit respecter et apprécier du fait qu'ils sont qualifiés — il est à souhaiter que M. Graham Fraser est qualifié — a non seulement fait des recommandations, mais a aussi trouvé que la plainte sur la nomination du vérificateur général, M. Michael Ferguson, était fondée et qu'il y avait une violation de la loi.

    Monsieur Moore, vous êtes ce même ministre qui dit ouvertement qu'on n'a pas besoin d'un projet de loi pour que les Canadiens et les Canadiennes soient servis dans les deux langues par les agents du Parlement. Vous dites que c'est inutile. Or, au sein du même gouvernement, Maxime Bernier, un ministre du Cabinet, dit le contraire et appuie le projet de loi.

    On va poser, comme à Tout le monde en parle, la question qui tue. Vraiment, quelle est votre position? Êtes-vous pour le respect des langues officielles dans notre pays, oui ou non?

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur le ministre, vous avez le mot de la fin.

    Oui, il est certainement nécessaire de respecter la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à le faire, non pas seulement avec notre feuille de route, mais aussi avec nos nominations et nos autres engagements. C'est clair et c'est vrai.

    Pour ce qui est de ma réponse d'hier, premièrement, le gouvernement n'a pas encore pris position sur votre projet de loi. Ma réaction d'hier a été de répondre qu'on peut accomplir ce que vous désirez accomplir avec ou sans votre projet de loi. Toutefois, on va voir pour la suite des choses. On n'a pas pris position sur votre projet de loi en tant que tel. On va certainement continuer à respecter nos engagements pour protéger les langues officielles.

    Ce n'était pas une question qui tue. C'était une question pas mal facile.

    C'est une question de respect pour les langues officielles.

    Je le sais bien, Yvon, mais...

    Merci, monsieur le ministre, monsieur Jean et monsieur Lussier de vos témoignages.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes afin de permettre aux témoins de quitter la salle.

    Nous poursuivons avec notre 40^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Monsieur le président, pour la suite des travaux du comité, pourrions-nous poursuivre à huis clos?

    Très bien. Puisque l'on ne peut ni débattre et ni amender cette motion, j'aimerais la mettre aux voix.

    Tous ceux qui sont pour que la séance se poursuive à huis clos? Contre?

    Très bien. La motion est adoptée.

    Monsieur le président, je n'ai pas vu M. Chisu exprimer son vote. Il n'a pas levé la main.

    J'ai vu...

    Il n'a pas voté, monsieur le président. La motion était très claire, monsieur le président, et il n'a pas voté.

    Monsieur Godin, ce n'était pas un vote par appel nominal.

    Il s'agissait d'un vote oral. J'aimerais obtenir votre consentement et je crois que je l'ai obtenu. Si vous souhaitez que je procède à un vote par appel nominal, je le ferai, et je céderai la parole au greffier.

    Monsieur le président, à ce sujet, quand c'est un vote par appel nominal, les députés doivent normalement se prononcer individuellement. Or, il ne se sont pas tous prononcés. Les seuls qui se sont prononcés du côté du gouvernement, ce sont cinq députés qui ont levé la main. Les autres ne se sont pas prononcés, ni oralement, ni avec un signe de la main. En somme, il n'a pas voté du tout, monsieur le président, et je vous demanderais de trancher la question.

    Je pense, monsieur le président, qu'il est important que cette question ne soit pas discutée à huis clos pour que le grand public voit ce qui se passe.

    Le député n'a du tout exprimé son vote. Il n'a pas levé la main. Il n'a même pas fait un signe de la tête, monsieur le président.

    À mon avis, la main levée n'est pas le seul indicateur qui permette de décider qu'un membre du comité a exprimé son choix.

    Les membres à ma droite levaient la main ou hochaient la tête lorsque je leur demandais s'ils étaient pour la motion. Je juge donc que la motion est adoptée.

    Si vous souhaitez un vote par appel nominal formel, je suis prêt à le faire.

    Oui, monsieur le président. Je demande qu'on procède à un vote par appel nominal, si tel est votre souhait. Le député n'a même pas hoché la tête et n'a fait aucun signe.

    Je donne la parole au greffier.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le procès-verbal])

    [La séance se poursuit à huis clos.]