OGGO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. La séance est ouverte. Bienvenue à la 83^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Aujourd'hui, nous sommes heureux d'accueillir des représentants du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes à notre examen du Budget principal des dépenses. Comme les témoins sont nombreux, je laisserai aux chefs des délégations le soin de présenter les personnes qui les accompagnent.

    Je pense que c'est Michelle Doucet, la sous-ministre adjointe des Services ministériels du Bureau du Conseil privé, qui ouvrira le bal.

    Madame Doucet, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de m'avoir invitée à témoigner devant vous.

    Les trois collègues qui m'accompagnent sont: MM. Ian McCowan, secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et consultations; Filipe Dinis, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement; Marc Bélisle, directeur exécutif, Division des finances et de la planification ministérielle.

    Ma déclaration préliminaire porte sur le Budget principal des dépenses 2013-2014 du Bureau du Conseil privé, le BCP.

    La réduction globale de 3,4 millions de dollars des besoins financiers du bureau, qui sont passés de 126,8 millions, d'après le Budget principal des dépenses de 2012-2013, à 123,4 millions, dans celui de 2013-2014, s'explique principalement par les facteurs suivants:

    Nous avons réalisé des économies de 3,5 millions grâce à l'examen stratégique de 2010 mentionné dans le budget de 2011, et des économies de 3,5 millions, grâce à l'examen de 2012 des dépenses dans le Plan d'action économique du Canada. Plus tard, dans mes remarques préliminaires, je présenterai plus en détail nos réalisations à ce chapitre.

    Nous avons réalisé des économies de 1,2 million liées à la fin des activités de la Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser. Comme les travaux de la commission sont terminés, leur financement n'est pas demandé dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

    Les frais de fonctionnement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale ont diminué de un million. Cette réduction était comptabilisée, parce que, au moment de la préparation du Budget principal des dépenses du BCP, le financement de ce travail n'était pas encore assuré après le 31 mars 2013. Au moyen d'une mise au point faite au comité, il a été décidé de poursuivre le travail du conseiller spécial pendant les deux prochains exercices budgétaires, à raison de 1,3 million de dollars par année.

    Ces compressions sont en partie annulées par une augmentation de 2,4 millions de dollars pour appuyer les activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, le STOR, dont le rôle consiste à soutenir le Sous-comité de l'administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification, qui cherche à saisir, à la grandeur de l'administration fédérale, les occasions d'améliorer l'efficacité des services et des opérations. À cette fin, le nouveau secrétariat collabore avec les ministères et organismes pour trouver, à la grandeur de l'administration, des solutions permettant d'en accroître l'efficacité. Il poursuit aussi le travail de renouvellement de la fonction publique et appuie le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique. Le financement figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses n'exerce pas de nouvelles pressions sur le cadre financier, car il provient des niveaux de référence de 25 ministères, l'année dernière, en 2012-2013, et de 27 ministères, cette année et les années à venir. Le restant du financement du fonctionnement du STOR provient de l'ancien groupe chargé du renouvellement de la fonction publique, qui relevait du Secrétariat du personnel supérieur du BCP, mais qui relève maintenant du nouveau STOR.

    Le montant de 1,4 million est destiné à continuer d'appuyer la coordination d'une stratégie de communication du gouvernement dans son ensemble relativement au Plan d'action économique du Canada, le PAE. Ce plan d'action a d'abord été adopté en réponse à une récession mondiale sans précédent. Vu la persistance de l'incertitude économique mondiale, le gouvernement a reconduit le PAE pour renforcer et stabiliser l'économie pour tous les Canadiens. Les budgets de 2012 et de 2013 insistaient sur la priorité accordée à l'économie dans le programme global du gouvernement, qui est axé sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. En 2012, on a transformé le site Web du PAE pour insister sur les emplois et la croissance et sensibiliser les Canadiens aux initiatives du plan d'action ainsi qu'à l'application de ces initiatives aux Canadiens. L'équipe chargée du plan d'action, au Bureau du Conseil privé, continue d'appuyer la coordination d'une stratégie de communication pour l'ensemble du gouvernement relativement au PAE. La stratégie sert à fournir aux Canadiens des renseignements à jour sur plus de 300 programmes, services et initiatives fédéraux annoncés dans les budgets fédéraux, à partir d'un seul portail Web plutôt qu'à partir des sites Web individuels de presque 40 ministères et organismes.

    Au quotidien, l'équipe voit à ce que le site Web du PAE soit tenu à jour, dans la mesure du possible, et elle utilise les médias sociaux pour mettre en évidence les initiatives susceptibles d'intéresser les Canadiens. Cela exige des contacts réguliers avec les ministères et organismes pour voir à ce que leurs projets soient ajoutés à la carte des projets du PAE et à ce que les initiatives, les priorités et des communiqués concernant les emplois et la croissance soient à jour.

    Une augmentation de 900 000 $ représente la partie des augmentations de salaire à verser aux employés pendant l'exercice 2013-2014, conformément aux conventions collectives applicables, qui viennent d'être ratifiées.

    Il y a 900 000 $ pour la coordination, à la grandeur de l'administration fédérale, du Plan d'action pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. En décembre 2011, le premier ministre et le président des États-Unis ont annoncé leur adhésion aux plans d'action, lesquels mettraient en oeuvre leur déclaration antérieure, de février 2011, sur leur vision commune concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, qui visait à accélérer les déplacements et les échanges commerciaux légitimes et à améliorer la sécurité en Amérique du Nord.

    Au début de 2012, on a créé, au Bureau du Conseil privé, une petite équipe pour superviser la mise en oeuvre, au Canada, du plan d'action Par-delà la frontière. Cette équipe garantit des communications, une coordination et une consultation régulières et étroites avec le personnel chargé de la sécurité nationale à la Maison-Blanche qui supervise les responsabilités américaines en matière de mise en oeuvre. Nous demandons 900 000 $ pour assurer le bon fonctionnement de l'équipe du BCP chargée de la mise en oeuvre du plan d'action frontalier.

    Enfin, 200 000 $ correspondent à la fin du programme d'échange Canada-Australie. Cela signifie que le BCP ne transfère plus d'argent au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour payer les coûts du programme, ce qui conduit à une augmentation nette de ses niveaux de référence.

    Voilà pour l'examen des écarts entre le Budget principal des dépenses de 2013 et celui de 2012-2013.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je discuterai maintenant de la manière dont le Bureau du Conseil privé, ou BCP, a mis en oeuvre et continuera de mettre en oeuvre les économies prévues dans l'examen des dépenses du Plan d'action économique de 2012.

    Pour aider le gouvernement à rééquilibrer le budget, la contribution du BCP à cet exercice représentera une somme de 9,2 millions de dollars d'ici 2014-2015. Les économies à réaliser en 2013-2014 totaliseront 3,5 millions de dollars, ou 4 millions de dollars si l'on tient compte des régimes d'avantages sociaux des employés. Veuillez noter que des économies de 1,3 million de dollars ont été inscrites dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013 du BCP puisque ces renseignements n'étaient pas disponibles au moment de l'établissement du Budget principal des dépenses de 2012-2013.

    Pour réaliser ces économies permanentes qui contribueront à la réduction du déficit, le BCP change certains éléments importants de ses modes de fonctionnement, éléments sur lesquels j'ai attiré votre attention lors de comparutions antérieures, dont voici les détails.

    Les fonctions liées aux relations fédérales-provinciales-territoriales ont été intégrées davantage au sein du BCP, et un nouveau secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales a été constitué au cours de l'été, avec à sa tête un seul secrétaire adjoint qui relève du sous-secrétaire de la Direction de la planification et des consultations. Des responsabilités supplémentaires ont été confiées à d'autres secrétariats du BCP chargés des politiques, en rapport avec l'évaluation et l'intégration des perspectives intergouvernementales dans l'étude par le gouvernement des politiques publiques. Cette manière de procéder nous permettra d'éviter des chevauchements et des répétitions inutiles d'une partie du travail des affaires intergouvernementales et d'autres secrétariats du BCP, ainsi que de tirer parti de multiples perspectives.

    Le système du Cabinet a été simplifié. Nous avons réduit le volume des travaux du Cabinet et nous gérons avec rigueur l'ordre du jour et les documents, tout en mettant l'accent sur un processus de prise de décision clair, ce qui, en retour, permettra de renforcer l'intégrité globale du processus de prise de décision du Cabinet. La mise en oeuvre de cette approche a commencé et a été achevée en 2012-2013.

    La fonction relative aux communications est en voie de modernisation et de simplification. Le BCP a notamment adopté une nouvelle approche pour le suivi et l'analyse des nouvelles.

    La Direction du conseiller en matière de sécurité nationale réalisera des économies en supprimant quelques postes de soutien administratif, en réduisant les déplacements, en regroupant les programmes liés aux opérations de la sécurité n'ayant pas d'impact sur les opérations ou en ayant très peu, et en restructurant le contrat relatif au réseau des commissionnaires pour que celui-ci soit doté d'un effectif à temps plein permanent, ce qui engendrera davantage de gains d'efficience et d'économies.

    La Direction du renouvellement de la fonction publique, qui fait désormais partie du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, réalisera des économies sur le plan administratif à compter de 2013-2014.

    La Direction des services ministériels a simplifié ses activités dans le cadre de sa recherche d'économies et de sa transformation ciblée. Voici, à titre d'exemple, deux secteurs où le BCP a réalisé des économies sur le plan administratif. Tout d'abord, le nombre d'abonnements à des médias imprimés a été réduit de 60 %, et ceux-ci ont été remplacés par des versions numériques, qui s'échangent plus facilement. Également, le service de la correspondance de la haute direction du BCP a été modernisé grâce à un examen de ses fonctions principales.

    La gestion des documents est un exemple de transformation ciblée dans le cadre de laquelle le ministère met en oeuvre la Directive sur la tenue des documents du gouvernement du Canada. Cela permettra au BCP de consacrer ses ressources à la gestion des documents ayant une valeur opérationnelle plutôt qu'aux reproductions et à d'autres renseignements ayant une faible valeur. Les coûts d'entreposage en seront diminués, et la capacité de trouver et de réutiliser l'information, renforcée.

    En conclusion, je tiens à vous remercier de m'avoir permis de vous informer des détails de la partie du Budget principal des dépenses de 2013-2014 relative au BCP. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, madame Doucet. C'est très intéressant.

    Nous allons maintenant entendre la déclaration préliminaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, après quoi, nous questionnerons les deux groupes de témoins.

    Monsieur André McArdle, je vous souhaite la bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis accompagné du secrétaire adjoint et agent principal des finances, M. Daniel Plourde, et de la directrice des Services intégrés, Mme Anik Lapointe.

    Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant votre comité. Étant donné que le secrétariat est très différent des autres organismes fédéraux, j'aimerais, monsieur le président, avec votre permission, donner au comité un bref aperçu de ce que nous sommes et de ce que nous faisons.

    Notre organisme a été créé à la suite d'une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. Après cette décision, un décret a été pris le 29 novembre 1973 en vue de faire du secrétariat un ministère distinct aux fins de la Loi sur l'administration financière de l'époque.

    Le secrétariat est donc un ministère fédéral, mais, en pratique, c'est un organisme intergouvernemental dont le budget de fonctionnement est cofinancé par les provinces. Nos 33 employés à plein temps sont des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

    Le secrétariat est en mesure de desservir une centaine de conférences par année. Il fait rapport annuellement à tous les gouvernements et il rend des comptes au Parlement par l'entremise du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

    Notre mandat consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'égard de la planification et du déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau. Notre objectif premier est de soulager les ministères clients du fardeau des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la préparation de ce genre de rencontres, leur permettant ainsi de se concentrer davantage sur les questions abordées. Nous desservons des conférences dans pratiquement tous les grands secteurs d'activités intergouvernementales et nos services sont offerts partout au Canada.

    De plus, le secrétariat est le gardien d'un fond unique de documents fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette collection est constituée des documents déposés par les délégations au fil des conférences desservies par l'organisme depuis sa création en 1973.

    Permettez-moi d'insister, monsieur le président, sur le fait que le secrétariat ne convoque pas de conférences. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales ou d'autres points précis. Il n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives à l'endroit choisi pour la tenue de ces réunions, à leur nombre ou à leur durée. Le niveau des dépenses du secrétariat pour chaque exercice est cependant directement tributaire de ces divers facteurs.

    Nous nous sommes totalement engagés à respecter la priorité du gouvernement fédéral de revenir à un budget équilibré et de transformer notre modèle de prestation de services, tout en nous adaptant à l'évolution des besoins de nos clients. De plus, nous nous consacrons à soutenir les greffiers et secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux dans leurs efforts de modernisation et de transformation de la manière dont sont menées les affaires intergouvernementales en instaurant des méthodes de collaboration nouvelles et efficaces.

    À la suite de l'annonce du budget de 2012, qui a eu pour résultat une diminution de 10 % du budget annuel du secrétariat en trois ans, nous nous sommes engagés à soutenir les initiatives gouvernementales visant la modernisation et la transformation de nos services et à évoluer selon les besoins changeants de notre clientèle intergouvernementale.

    Le secrétariat a décidé, dans la foulée des changements, de revoir sa structure organisationnelle et de revoir la titularisation des employés de manière à mieux adapter sa structure aux besoins cycliques des conférences intergouvernementales, ce qui aura pour résultat de réduire sa masse salariale. De plus, nous participons activement à des comités interministériels dans le but d'étudier, de collaborer et de trouver des solutions novatrices pour créer des occasions de services partagés qui touchent les services internes des petites agences.

    Le secrétariat a mis en oeuvre des ententes interministérielles avec d'autres agences et ministères pour obtenir du soutien dans des domaines de compétences spécialisées, notamment pour les services de ressources humaines avec les Services partagés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    De plus, le secrétariat fait partie de la première vague du Milieu de travail 2.0. En ce sens, nous sommes à revoir et à remplacer les téléphones et les équipements informatiques pour s'ajuster aux principes de mobilité tels qu'ils ont été établis par le Milieu de travail 2.0 et la vision de Services partagés Canada.

    Également, dans le but d'aligner nos services sur la vision du gouvernement fédéral et sur les objectifs des greffiers et secrétaires de Cabinet fédéral, provinciaux et territoriaux, le secrétariat s'est engagé dans un programme de transformation majeure de ses services. Un accent tout particulier a été mis sur la transformation et la modernisation de notre modèle de prestation, en mettant en place des projets de nouvelles technologies tels que la vidéoconférence et des outils Web.

    À cet égard, nous sommes très heureux d'annoncer que, depuis le 1^er avril 2013, le secrétariat a la possibilité d'offrir des services de vidéoconférence à sa clientèle fédérale, provinciale et territoriale. Nous travaillons présentement à mettre au point des services de conférences virtuelles que nous pourrons offrir à compter du mois d'avril de l'année prochaine.

    Notre organisme s'est mis au diapason de l'esprit d'innovation et de l'essence des services partagés au sein du gouvernement fédéral en offrant d'importantes économies d'échelle. Et nous offrons en outre les avantages manifestes de la confidentialité, de la continuité, de la neutralité et de la compétence en matière d'organisation de réunions intergouvernementales.

    Pour terminer, monsieur le président, je suis fier d'annoncer qu'en cette année 2013, nous soulignons notre 40^e anniversaire. Les services assurés par le secrétariat aide les gouvernements d'un océan à l'autre à instaurer une collaboration intergouvernementale plus efficace. Ces relations de collaboration sont essentielles au bon fonctionnement de la Fédération canadienne. C'est précisément la raison pour laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comptent sur l'expertise, l'expérience et le professionnalisme uniques du secrétariat depuis quatre décennies.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci pour cet aperçu de votre très important travail. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Passons maintenant directement aux questions.

    Pour le NPD, Mme Linda Duncan.

    Merci, monsieur le président et merci beaucoup au groupe de témoins ici présents. Nous vous sommes reconnaissants de votre collaboration.

    Je vais directement à votre rapport sur les plans et priorités et au budget des dépenses. Les membres du comité sont très heureux d'obtenir maintenant le rapport sur les plans et priorités pour pouvoir le comparer au budget. C'était une de nos recommandations et nous sommes très sensibles au fait qu'on y ait donné suite.

    À la page 13 de votre rapport sur les plans et les priorités, vous avez attribué la diminution de vos dépenses en partie à la diminution des frais juridiques entraînés par les commissions d'enquête. En fait, vous n'allouez rien aux enquêtes publiques pendant l'exercice 2013-2014. Souvent les gouvernements pensent à réserver un certain montant au cas où une enquête publique serait réclamée.

    Comment l'objectif déclaré de réduire les dépenses en limitant les coûts de la tenue d'enquêtes publiques est-t-il entré en ligne de compte dans les avis que vous auriez donnés en réponse à la demande de tenir une commission d'enquête sur les femmes et les enfants autochtones disparus et assassinés?

    Je suis particulièrement sensible à l'intérêt que vous portez à l'un de nos cinq objectifs de programme, les commissions d'enquête, bien sûr.

    Si on observe le travail réalisé par le Bureau du Conseil privé, ces dernières années, on verra que nous avons soutenu la mise sur pied et le déroulement d'un certain nombre de commissions d'enquête et, comme j'ai dit dans mes remarques préliminaires, la dernière s'est terminée à la fin d'octobre 2012, avec le dépôt du rapport du juge Cohen. La commission a ensuite pris quelques mois pour cesser ses activités.

    Actuellement, aucune commission d'enquête ne figure dans nos plans, dans notre processus budgétaire ou dans le rapport sur les plans et les priorités, et c'est ce qui paraît dans les documents que nous vous avons présentés. Cependant, si le gouvernement devait décider la mise sur pied d'une commission d'enquête, le mandat du Bureau du Conseil privé est d'appuyer cette décision. Nous réagirions donc en conséquence. Ce serait une décision prise au cours de l'exercice, et toutes les ressources nécessaires pour la concrétiser devraient passer par le processus de gestion des dépenses, y compris le processus budgétaire, et elle serait donc portée à la connaissance du comité avant d'être approuvée.

    En général, le Bureau du Conseil privé ne se faisait pas allouer un montant forfaitaire au cas où il devait se charger de la supervision d'une commission d'enquête.

    C'est vrai.

    Je remarque que, dans le dernier exercice, le montant budgétisé était de 1,2 million de dollars et que les dépenses réelles se sont élevées à 11,2 millions. Nous semblons sous-estimer les coûts réels de ces commissions.

    Ma deuxième question porte sur la publicité. Essayer de savoir qui, exactement, dans l'administration fédérale, est chargé de la publicité, c'est comme essayer de résoudre une énigme. Le diagramme fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aide à s'y retrouver un peu. J'y remarque que le Bureau du Conseil privé a reçu un mandat très clair: supervision, présidence du comité de la publicité gouvernementale, obtention de l'approbation des plans de publicité gouvernementale et recommandation des allocations de fonds.

    Malgré les compressions déclarées de 10 p. 100 subies par le Secrétariat du Bureau du Conseil privé ces trois dernières années, vous déclarez, à la page 17 du rapport sur les plans et les priorités une augmentation de 1,4 million de dollars pour doter le plan d'action économique d'une stratégie de communication pangouvernementale.

    Je dois dire que d'après les réactions de mes électeurs, qui ont vu les publicités les plus récentes, elles semblent manquer de substance.

    Le rapport Gomery, bien sûr, qui visait à répondre aux énormes inquiétudes concernant les dépenses en publicité et en promotion, a recommandé que le gouvernement modifie sa définition de la publicité, qu'il se conforme aux normes acceptées de l'industrie et qu'il publie une nouvelle politique. Ces recommandations répondaient au rapport de la vérificatrice générale de 2003, dans lequel elle réclamait la vérification obligatoire des dépenses publicitaires, l'évaluation de toutes les campagnes de publicité d'après l'optimisation des ressources et des vérifications périodiques par le Bureau du contrôleur général et du vérificateur général.

    Ma question est la suivante: Est-ce que ces mesures, en tout ou en partie, ont été appliquées et, dans l'affirmative, pouvez-vous nous communiquer le rapport de vérification et le rapport d'évaluation d'optimisation des ressources pour la campagne publicitaire sur la Guerre de 1812?

    Malheureusement, la question a pris la plus grande partie de votre temps. Si c'est possible, abrégez votre réponse.

    Merci, monsieur le président.

    Toutes mes excuses. La question comporte un certain nombre d'éléments. J'essaierai de les aborder tous et si j'en oublie, veuillez me ramener dans ma voie.

    D'abord, en ce qui concerne les responsabilités globales touchant la publicité du gouvernement du Canada, comme vous le savez probablement, la politique de communication du Conseil du Trésor fixe les rôles des divers acteurs, y compris le nôtre. Tout, par conséquent, se déroule dans un cadre bien établi, mais, comme vous dites, un certain nombre de personnes interviennent à diverses étapes. On n'y voit pas très bien.

    En ce qui concerne le montant de 1,4 million et l'élément relatif au PAE qui fait partie du montant budgétisé, que vous avez signalé, cela n'a rien à voir avec la publicité sur le PAE. Presque tout cela concerne le site Web du PAE et est destiné à une assez petite équipe, pour le fonctionnement du site Web. L'objectif est essentiellement de centraliser l'information. Près d'une quarantaine de ministères gèrent plus de 275 programmes, services et initiatives. On tente ainsi, essentiellement, de communiquer efficacement de l'information sur diverses choses, comme, par exemple, les subventions à l'apprentissage. En ce qui concerne les intérêts des Canadiens, ils vont surtout aux informations trouvées dans la zone sur les meilleures carrières. Voilà donc l'effort que nous consacrons à cet élément.

    Il y avait deux ou trois autres éléments dans votre question.

    Je crains que nous devions attendre. Vous pourrez peut-être vous reprendre à la faveur d'autres questions, mais notre temps est amplement écoulé.

    Je comprends.

    Le prochain intervenant, pour les conservateurs, est M. Jacques Gourde.

    Monsieur Gourde, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse aux représentants du Bureau du Conseil privé.

    Pouvez-vous nous expliquer les points principaux de votre rapport sur les plans et les priorités ainsi que la planification de vos dépenses qui sont détaillées pour l'année en cours?

    Je vous remercie de la question.

    Je vais commencer par une explication de notre plan. Ensuite, je vais céder la parole à mon expert en chiffres, M. Marc Bélisle, afin qu'il vous parle de notre plan de dépenses.

    Le RPP est le plan de dépenses du Bureau du Conseil privé. Le comité sait probablement déjà que le RPP cadre avec l'architecture des activités de programmes (AAP). Il présente en détail les principales priorités du Bureau du Conseil privé en fonction de son résultat stratégique. C'est un ministère relativement petit, alors il n'a qu'un résultat stratégique.

    Nous avons cinq activités de programmes, et nous tentons également de vous donner une idée chaque année des résultats prévus ou attendus pour notre ministère, de même que des risques potentiels. Évidemment, nous incluons des détails sur les ressources requises, y compris les dépenses prévues et d'autres données financières.

    Tous les ans, le RPP fait état des trois rôles clés du Bureau du Conseil privé. Ces rôles n'ont pas changé. J'en ai parlé lors de comparutions précédentes, c'est-à-dire que nous offrons des conseils non partisans au premier ministre et au cabinet; nous facilitons le fonctionnement en douceur du processus décisionnel du cabinet, et nous nous assurons que la fonction publique respecte des normes de responsabilisation et d'efficacité rigoureuses.

    J'ai parlé du résultat stratégique du BCP, qui consiste à appuyer et à mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et à soutenir les institutions et leur fonctionnement.

    Notre AAP s'appuie sur quatre priorités, qui sont les mêmes que celles du RPP de l'an dernier, soit appuyer le premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités, mettre l'accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme, soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement, et renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.

    J'ai parlé des risques. Les risques sont toujours tributaires du contexte, et le BCP évolue dans un environnement complexe où les choses se déroulent à un rythme rapide et évoluent constamment. Cette année, nous avons fait quelques ajustements à notre profil de risque. Il est semblable à celui de l'an passé, seulement un peu plus concis. Il est question des risques liés au programme politique et législatif, à la gestion de la sécurité et à la gestion économique, et d'autres risques associés aux activités du BCP. Nous indiquons brièvement comment nous allons aborder les risques en question.

    Le RPP présente les faits saillants de la planification du cadre de l'AAP. Vous verrez qu'on y traite des responsabilités clés du BCP. Vous verrez également quelque chose de nouveau, soit le travail du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement — mon collègue, M. Filipe Dinis, est ici aujourd'hui, si cela vous intéresse —, ainsi que celui de l'équipe de mise en oeuvre de l'initiative Par-delà la frontière. Évidemment, on y traite aussi des efforts continus du BCP pour mettre en oeuvre l'examen stratégique, annoncé dans le budget de 2011, et le plan d'action pour la réduction du déficit, annoncé dans le budget de 2012.

    Pour ce qui est des plans généraux du RPP, je note finalement que la commission d'enquête Cohen est maintenant terminée. J'ai déjà abordé le sujet dans mes réponses aux questions de Mme Duncan.

    Marc, voulez-vous parler des chiffres?

    Oui, merci.

    Juste une petite note en passant: dans le RPP, on prévoyait des dépenses d'environ 138,8 millions de dollars en 2012-2013. Pour 2013-2014, ce montant est réduit à 126,8 millions de dollars.

    Il s'agit essentiellement d'une compression découlant de notre examen stratégique. La troisième année de mise en oeuvre bat son plein. Nous avons connu une deuxième année de suppressions d'emplois. On a affaire à de la migration en douce. Comme nous l'avons indiqué plus tôt, au moment de préparer le budget des dépenses, le financement n'avait pas été confirmé pour les années suivantes, alors il y avait une diminution par rapport à l'an dernier. Il y avait aussi le programme du CCR, pour lequel des fonds nous avaient été alloués pour un an seulement et pas pour les années suivantes au moment de l'établissement du budget. De plus, les salaires remboursables admissibles sont un peu moins élevés dans les années à venir.

    Comme vous le savez, les employés peuvent choisir, au moment des négociations collectives, d'encaisser leur indemnité de départ. Dans les dernières années, beaucoup d'employés l'ont fait, mais cela va ralentir avec le temps. Nos chiffres font état de cela.

    Les écarts sont plus minces dans les années suivantes. Si on compare 2013-2014 à 2014-2015 et à 2015-2016, la différence est beaucoup moins marquée. Si on prend seulement 2013-2014 et 2014-2015, il s'agit essentiellement de la troisième année d'application des compressions annoncées dans le budget de 2012. C'est la plus grande différence. Et dans la troisième année, il y a l'élimination graduelle de deux programmes, soit le plan d'action économique et le plan d'action Par-delà la frontière.

    C'est ce qui explique rapidement notre situation financière.

     C'est très utile. Merci.

    J'ai bien peur que votre temps soit écoulé, Jacques. Merci.

    Pour le NPD, nous avons M. Denis Blanchette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités.

    Ma première question porte sur vos prévisions. Il y a une petite différence entre les prévisions telles que vous les aviez présentées au début de l'année passée et celles de cette année. Les dépenses réelles ont été beaucoup plus importantes.

    Qu'est-ce qui nous garantit cette année que vous serez plus près de ce que vous proposez comparativement à l'année dernière?

    Je vous remercie de la question.

    C'est une excellente question. Les prévisions budgétaires sont une pratique que le BCP et tous les ministères fédéraux prennent au sérieux. Chaque année, cet exercice brosse un portrait du rythme de nos opérations. J'ai indiqué tout à l'heure que les responsabilités fondamentales du BCP demeuraient en gros les mêmes cette année par rapport à l'année dernière, et elles consistent essentiellement à soutenir le premier ministre et le greffier du cabinet.

    Pour respecter le plus possible les prévisions, nous établissons d'abord un plan pour l'année à venir, qui tient également compte des dépenses internes prévues pour les années suivantes. Marc et son équipe rendent régulièrement visite aux chefs des centres de responsabilité — les personnes qui gèrent les budgets du ministère — pour voir comment ils comptent utiliser leur budget: le nombre d'embauches prévues, le plan de dotation, les déplacements requis pour contribuer à l'atteinte des objectifs du gouvernement, et les réunions à financer, peut-être, avec des représentants provinciaux, territoriaux ou internationaux.

    Nous établissons nos prévisions en fonction de ces renseignements. Cet exercice a lieu en début d'année, puis nous revérifions les données au moins chaque trimestre. Plus l'année avance, plus le processus est intense.

    Je comprends tout cela, ce sont des principes de saine gestion, mais il y a un historique organisationnel dont il faut tenir compte. On ne peut pas simplement gérer les choses en tenant compte des bons principes de gestion comme que vous le faites, mais il faut également tenir compte de qui vous êtes, de ce que vous faites et de votre mandat. D'ailleurs, vous avez dit, en réponse à une autre question, que le contexte était complexe.

    Par conséquent, si on regarde vos dépenses réelles par rapport à ce que vous planifiiez pour cette année, on voit une réduction de 7,5 % des budgets adoptés, ce qui est quand même important.

    Êtes-vous relativement certains d'être en mesure d'atteindre cette cible?

    Je vais commencer par une réponse à saveur bureaucratique, mais je suis une bureaucrate, alors je peux me permettre d'utiliser ce terme.

    Il n'y a rien de mal à cela.

    Nous tâchons toujours de faire de notre mieux, mais vu l'environnement complexe dans lequel évolue le BCP, il est parfois difficile de parler de certitude. Nous tenons de plus en plus compte de la réalité de l'organisation et, comme vous dites, de ce qui s'est produit dans le passé, surtout lorsque nous devons nous adapter rapidement à de nouvelles initiatives lancées en milieu d'année. Si une nouvelle priorité se présente en juin, par exemple, l'organisation doit s'adapter en conséquence.

    L'année dernière, j'ai demandé à un représentant du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement quel genre de résultats on pouvait atteindre avec le secrétariat. À l'époque, on m'avait répondu que c'était peut-être un peu prématuré, parce que les activités commençaient.

    Aujourd'hui, y a-t-il un premier bilan de ces activités? Peut-on le voir?

    Je vous remercie de la question.

    Je vais commencer par partager avec le comité le fait que

le secrétariat a une responsabilité. Son mandat est notamment d'offrir une orientation politique et des services de secrétariat en appui au Sous-comité de l'administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification. Au cours des sept derniers mois, le sous-comité s'est réuni environ 13 fois. Le dernier budget a mis de l'avant certaines des décisions prises par le sous-comité en fait d'efficience et d'économies.

    Pour nommer quelques-unes de ces décisions, je note en particulier la réduction des frais de déplacement à l'échelle du gouvernement, l'utilisation accrue des vidéoconférences pour permettre de réduire les frais de déplacement, de même que diverses décisions concernant l'approvisionnement centralisé des dispositifs d'utilisateur final.

    Il y a aussi eu l'examen ciblé...

    Si vous me le permettez, j'ajouterai un bref commentaire. Utiliser la vidéoconférence et rationaliser les dépenses relèvent du bon sens. Êtes-vous allés au-delà de cela pour les millions que l'on a déjà consacrés?

    Oui, toutes les actions entreprises ont eu pour résultat une épargne d'environ 618 millions de dollars pour une période de cinq ans.

    Ces décisions — comme la réduction des frais de déplacement d'environ 43 millions de dollars par année — seront concrétisées grâce à l'utilisation accrue de la vidéoconférence, de la téléprésence, etc. Des mesures concrètes seront donc prises pour réaliser ces économies.

    Monsieur Dinis, je dois vous interrompre. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blanchette.

    Pour les conservateurs, Kelly Block.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux aussi vous souhaiter la bienvenue au comité. C'est toujours intéressant d'entendre les témoignages des représentants du Conseil privé.

    Ma question portera sur le rapport sur les plans et les priorités.

    Je note dans votre rapport à la page 6 que vous faites mention d'autres risques liés aux activités du BCP. Vous signalez que, comme on l'a annoncé dans le plan d'action économique du Canada, le gouvernement a notamment l'intention de recentrer l'État et les programmes gouvernementaux, et que pour y arriver vous allez prendre différentes mesures de réduction du déficit, dont la révision des processus opérationnels à l'échelle du ministère afin de gagner en efficience sur le plan administratif et de redéfinir les niveaux de service internes en conséquence. Vous parlez ensuite des différentes autres initiatives que vous allez entreprendre.

    Lors d'une séance précédente, vous aviez parlé de mettre en oeuvre des mesures de réduction du déficit. Pouvez-vous nous dire de quelle façon les employés du BCP ont été touchés par ces mesures? Avez-vous des nouvelles à nous donner à ce sujet?

    Je vais répondre à votre question avec plaisir. Je pourrais peut-être commencer par l'incidence que cela a eue sur l'effectif du Bureau du Conseil privé.

    Quand j'ai comparu devant le comité en 2012 et en 2013, j'ai tenté de vous tenir au courant des derniers développements du processus de réaménagement des effectifs. J'ai pris soin de ponctuer mes réponses d'expressions comme « le travail se poursuit » et « c'est l'état actuel des choses ». La dernière fois que je me suis adressée au comité, j'ai parlé des pratiques exemplaires que nous tâchons d'appliquer pour soutenir nos employés au cours de cette période. Je vais en parler brièvement encore une fois.

    Un an plus tard, je peux vous donner une idée assez juste des répercussions du réaménagement des effectifs sur le Bureau du Conseil privé. Évidemment, notre budget sert principalement à payer le salaire de nos employés, alors c'est là que les mesures de réduction du déficit se sont surtout fait sentir.

    Le tout a commencé en avril dernier. Nous avons informé 141 employés en tout que leur emploi était peut-être en jeu. Cela s'est fait au courant de la dernière année. Sur ces 141 employés touchés, 79 ont reçu une lettre de fonctionnaire optant ou se sont vu offrir des mesures de transition professionnelle. Cela représente environ 9,3 p. 100 des employés nommés pour une durée indéterminée au Bureau du Conseil privé. Tous ceux ayant reçu une lettre de fonctionnaire optant — les informant que leur poste allait être supprimé et qu'ils avaient quatre mois pour décider de l'option leur convenant — ont été réaffectés ailleurs au gouvernement ou ont quitté la fonction publique, sauf sept.

    Les sept employés en question bénéficient maintenant de la priorité d'employé excédentaire auprès de la Commission de la fonction publique. Notre personnel des ressources humaines suit chacun des employés pour les aider à trouver un emploi continu au sein de la fonction publique, parce que c'est ce qu'ils ont demandé. D'ici octobre de cette année, tous ces employés auront été réaffectés ou auront quitté la fonction publique.

    Comme je le disais, nous avons appliqué différentes pratiques exemplaires. Nous avions formé un comité spécial, auquel siégeaient des agents syndicaux, pour tenir les employés au courant de la situation toutes les deux semaines. J'ai dirigé ce comité et j'ai pris part aux rencontres. Nous avions aussi un champion au niveau du sous-ministre pour aider les employés qui souhaitaient rester à trouver un autre emploi.

    Finalement, nous avions un plan pour aider chacun des fonctionnaires optants. Des mesures ont été prises pour tous les employés.

    Je crois qu'au bout du compte nous avons réussi à soutenir convenablement nos employés et à éviter les différends le plus possible. Seulement trois plaintes ont été déposées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, et elles ont toutes été résolues de façon informelle avant même que le tribunal n'en soit saisi.

    C'est l'incidence que cela a eue sur l'effectif.

    Je crois qu'il y avait une deuxième partie à votre question.

    Non, je voulais surtout savoir quelles avaient été les répercussions sur vos employés.

    J'ajouterais en terminant que les chiffres que je vous ai donnés pourraient être revus à la baisse, mais de façon très modeste. En fait, les choses ont avancé plus vite que prévu, parce que les employés optants ont pris leur décision rapidement. Beaucoup d'entre eux ont choisi une des options offertes et de quitter le gouvernement, ou encore ont réussi à trouver un emploi.

    Nous sommes donc un peu en avance de ce côté, alors nous pouvons commencer à faire le bilan de tout cela et passer à la prochaine étape.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, Kelly. J'ai bien peur que votre temps soit écoulé. Cinq minutes, c'est vite passé.

    Maintenant, pour les libéraux, nous avons John McCallum.

    Merci.

    Je vous remercie tous d'être ici.

    Monsieur McArdle, votre travail consiste à organiser des conférences intergouvernementales. À ma connaissance, il n'y a eu aucune conférence officielle des premiers ministres au cours des sept ou huit dernières années.

    Je sais qu'il y en a d'autres, mais j'imagine que les conférences des premiers ministres demandent plus de travail et de planification. Est-ce que cela signifie que votre charge de travail a grandement diminué depuis... eh bien, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel?

    Nous avons eu à organiser moins de conférences, c'est vrai. Par exemple, en 2005-2006, nous en avions organisé 115. Pour l'année financière qui vient, on en prévoit environ 70. Mais cela n'est pas nécessairement attribuable... Différents facteurs, au-delà des politiques du gouvernement fédéral, entrent en ligne de compte. Il y a deux ans, il y a eu sept élections provinciales, et quand cela se produit, il y a évidemment moins d'activités intergouvernementales.

    Nous organisons toujours des conférences des premiers ministres, mais elles ont lieu au niveau provincial-territorial. Nous nous occupons de la conférence des premiers ministres de l'Ouest, ainsi que de la rencontre des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est canadien.

    Merci.

    Ma prochaine question porte sur le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Je crois que c'est une entité relativement nouvelle du BCP. S'inscrit-il sous « L’activité de programme 1.3: Leadership et orientation au sein de la fonction publique »?

    Monsieur le président, c'est effectivement une nouvelle entité. Le secrétariat a été établi en septembre 2012.

    Ses responsabilités cadrent avec trois structures de l'AAP, la première étant « appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement ». Vient ensuite le soutien et les conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille, puis le leadership et l'orientation au sein de la fonction publique. Les responsabilités sont donc réparties entre ces trois structures.

    Merci.

    Je remarque que le budget pour « leadership et orientation au sein de la fonction publique » a été réduit de moitié, passant de 4,5 millions de dollars à 2,4 millions, ou à peu près. Si au moins une partie de ce budget est attribuée au secrétariat de la transformation et du renouvellement, cela suppose des compressions encore plus importantes pour le reste de l'effectif.

    J'aimerais savoir, premièrement, quel est le budget du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement? Qu'est-ce qui a été coupé pour en arriver à cette réduction, qui représente au moins 50 p. 100 du budget précédent?

    Monsieur le président, ma réponse comporte deux éléments.

    Premièrement, le budget pour l'année 2013-2014 est de 3,8 millions de dollars.

    Deuxièmement, le budget total consacré au renouvellement de la fonction publique apparaissait dans la troisième AP dont j'ai parlé — Leadership et orientation au sein de la fonction publique. À ce moment, en 2012-2013, cela n'incluait pas la création de l'organisation, dans le budget principal des dépenses, le tout apparaissait sous cette troisième AP. Cela n'incluait pas la création de l'organisation, qui a eu lieu au mois de septembre environ.

    En raison de la création du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, il y a eu redistribution du budget qui n'apparaissait auparavant que sous une des AP. Il n'y a donc pas eu essentiellement de réduction dans l'enveloppe budgétaire consacrée au renouvellement de la fonction publique comme telle; les sommes ont été redistribuées dans les trois autres éléments.

    Je ne comprends pas. Le budget pour le programme Leadership et orientation au sein de la fonction publique était de 4,6 millions en 2011-2012 et il est maintenant de 2,4 millions de dollars, et il s'agit donc d'une réduction de 2,2 millions de dollars, soit près de la moitié.

    Ma question est donc la suivante: où a-t-on sabré?

    Il y a un million de dollars consacré au renouvellement de la fonction publique qui a été transféré. Il a été retiré de l'AP 1.3 et transféré soit à l'AP 1.1 ou 1.2. Donc, sur le montant de deux millions dont vous parlez, un million de dollars est allé là.

    De plus, en 2012, le programme d'échange Canada-Australie a été supprimé. Le programme était doté d'une enveloppe budgétaire de plus de 500 000 $, qui faisait partie de l'AP 1.3. Il y a eu aussi d'autres petites compressions à ces endroits.

    Donc, le gros de la réduction est lié au transfert de l'AP, en raison de la création du STOR, et au programme Canada-Australie. Ce sont les deux éléments qui ont contribué principalement à la réduction du budget de l'AP 1.3.

    John, votre temps est malheureusement écoulé.

    Merci.

    D'accord.

    Du côté des conservateurs, nous passons à Bernard Trottier.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à nos témoins de leur présence.

    Je regarde le Rapport sur les plans et les priorités. Nous examinons les crédits aujourd'hui; nous voulons approuver les budgets pour l'année financière 2013-2014. Je trouve toutefois que le Rapport sur les plans et les priorités est, dans un sens, un document plus utile pour poser des questions stratégiques. On peut voir les données pour les trois dernières et les trois prochaines années.

    Quand on examine les réductions dans les dépenses au Bureau du Conseil privé, ont voit que le montant était de 160 millions de dollars en 2010-2011 et que le montant diminue régulièrement pour atteindre 119 millions en 2015-2016; il s'agit du montant nominal, dans ce cas aussi. C'est une réduction très importante.

    La part du lion de ces réductions sur la période de six ans touche essentiellement les services internes, soit le point 1.5, où les dépenses passent de 55,7 millions en 2010-2011 à 37,9 millions en 2015-2016. J'aimerais avoir une précision au sujet des services internes. Quelle part de ces dépenses passe à Services partagés Canada, par exemple? Cela veut-il dire qu'il y aura une augmentation ailleurs au sein de l'appareil gouvernemental?

    Je vais tout d'abord vous expliquer en quoi consistent les services internes au Bureau du Conseil privé, et à titre de SMA des Services ministériels, je suis la personne idéale pour le faire. Ces services comprennent les finances, la planification, les RH, les TI, la gestion de l'information... J'aimerais préciser ici que la gestion de l'information comprend l'ensemble de la correspondance pour le premier ministre, les ministres avec portefeuille et le ministère en tant que tel. Cela comprend aussi la tenue des dossiers, y compris le système des documents du Cabinet. Les services internes comprennent aussi la division de l'administration, il y a donc les 16 immeubles où nous sommes situés, les contrats, la salle du courrier, et bien sûr l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Ce sont les services internes, et tous ces services relèvent de moi, et il y a en plus au Bureau du Conseil privé les services juridiques et les opérations de la sécurité, qui relèvent d'autres structures.

    Si je peux me permettre de vous interrompre, le Bureau du Conseil privé semble avoir fait un boulot extraordinaire, en passant, dans la gestion de ses dépenses, selon ces chiffres. Je voulais simplement savoir s'il s'agissait d'économies réelles ou si les sommes étaient transférées ailleurs, dans le budget de quelqu'un d'autre.

    Il s'agit bien d'économies réelles pour le Bureau du Conseil privé. Lors d'une comparution précédente, j'ai parlé du transfert de fonds à Services partagés Canada, qui était de l'ordre de 7 millions de dollars, Marc, si je me souviens bien. J'ai parlé de ce transfert de fonds au mois d'avril l'an dernier lorsque nous avons comparu à propos de notre Budget principal des dépenses. Les sommes n'apparaissent plus; les employés que nous avions sont partis également. Nous nous sommes adaptés et nous continuons. Les autres réductions que vous voyez, et dont j'ai parlé, viennent de là.

    Dans l'analyse de la réduction pluriannuelle du budget du Bureau du Conseil privé de 160 millions à 119 millions de dollars, vous verrez qu'en plus des réductions découlant de l'examen stratégique et de la réduction du déficit, cela inclut des transferts, notamment le montant de 7 millions de dollars à Services partagés Canada, et aussi l'arrivée à terme de ce nous appelons les priorités du gouvernement. Les sommes pour le groupe de travail sur l'Afghanistan et les commissions d'enquête sont donc soustraites. Lorsque ces initiatives prennent fin, on soustrait les sommes qui leur étaient accordées.

    C'est donc en fait une combinaison d'éléments. La diminution est liée aux efforts de réduction du déficit et à la fin des travaux liés aux priorités du gouvernement.

    Il y a un thème qui revient ici. Pour le Bureau du Conseil privé, comme pour les autres ministères, les efforts sont véritablement axés sur les dédoublements inutiles, les services de soutien, les façons de travailler plus intelligemment en fonction des principes du XXI^e siècle, le décloisonnement au sein des organisations. Hier, le président du Conseil du Trésor était ici et il nous a parlé de ce phénomène qui permet vraiment de réduire les coûts.

    Si j'ai encore un peu de temps, monsieur le président, j'aimerais parler précisément de l'initiative Par-delà la frontière. Il est mentionné dans le RPP que les coûts vont diminuer de façon assez importante au cours des prochaines années. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi? Je présume que de bonnes mesures ont été mises en place à l'heure actuelle. Est-ce terminé? De toute évidence, nous voulons réduire les inconvénients pour le commerce, le tourisme et les déplacements, et il semble que les mesures ont été mises en place assez rapidement.

    Pourriez-vous nous dire où nous en sommes dans ce dossier?

    Je serai heureuse de le faire.

    En ce qui a trait à l'équipe Par-delà la frontière, je vais vous faire un petit rappel. Le Bureau du Conseil privé a demandé un budget de 1,3 million de dollars en 2012-2013 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et nous demandons 0,9 million pour la présente année et un autre 0,9 million de dollars pour l'année financière 2014-2015, soit un montant total de 3,1 millions de dollars, ou 3,4 millions, si on inclut le RASE. L'argent servira à couvrir les salaires, les services professionnels et les frais de déplacement.

    Il y a une diminution du montant cette année, qui s'explique par la nature du travail et du soutien requis. Les membres de l'équipe ont mis les bouchées doubles la première année afin de préparer toutes les propositions requises pour mettre en oeuvre le plan d'action et les faire approuver — par les comités du Cabinet, le Cabinet et les agents du Parlement. Ils ont discuté, par exemple, avec la commissaire à la protection de la vie privée des principes régissant la vie privée. Ils ont également dû coordonner toutes leurs activités avec leurs homologues américains.

    Ils ont fait des progrès incroyables, qui sont détaillés dans le rapport d'étape de décembre 2012, qui se trouve en ligne. La réduction du budget s'explique cette année par une diminution de la charge de travail. Il y a donc une petite réduction dans les salaires, ainsi que dans les coûts administratifs et les frais d'hébergement en raison des changements dans la nature de leur travail. Je vous ai parlé du travail qu'ils ont eu à accomplir la première année. Cette année, il devra y avoir une coordination constante avec les États-Unis.

    La responsabilité du Bureau du Conseil privé consistera principalement cette année à aider les ministères responsables à mettre en oeuvre les mesures qui ont été approuvées. En conséquence, les frais de déplacement diminueront donc, notamment parce qu'une bonne partie du travail a été fait l'an dernier, mais aussi parce que nous allons faire un meilleur usage des installations de vidéoconférence.

    Merci.

    Merci, Bernard.

    Nous venons donc de terminer la première série de questions. J'aimerais avoir une précision à propos d'un témoignage.

    Je ne sais toujours pas exactement combien d'ETP ont accepté les paiements forfaitaires et ont quitté la fonction publique, et combien ont été transférés à l'interne. Si on remonte un peu en arrière, soit en 2011-2012, vous aviez un effectif de 341 employés à temps plein. Dans votre rapport sur les plans et les priorités, on indique pour 2013-2014, 280, pour 2014-2015, 251, et pour 2015-2016, 249.

    Je vois « services internes ». Est-ce le bon terme?

    Une voix: Oui.

    Le président: Je ne comprends pas très bien. Vous avez parlé du nombre d'employés qui ont reçu un avis leur disant que leur poste pourrait devenir excédentaire. Combien d'entre eux ont accepté un paiement forfaitaire? Combien ont été transférés au sein de la fonction publique? Cela ne représente pas une économie pour le gouvernement si la personne est simplement affectée ailleurs au sein de la fonction publique, alors combien ont quitté?

    Je ne sais pas à quelles pages vous faites référence au juste, mais je peux certainement vous dire combien d'employés du BCP ont été touchés.

    Afin que tout soit clair, à la page 29 de votre rapport sur les plans et les priorités, il y a un tableau sur les ressources humaines, les ETP. Si on recule d'une année, soit en 2011-2012, on voit 341, puis 280, 251, 249.

    Je comprends maintenant. Merci de cette précision. Ces chiffres représentent le nombre d'employés dans ma direction uniquement. Nous avons parlé précédemment des réductions importantes dans les services internes au Bureau du Conseil privé. Ces réductions ont été appliquées à ma direction, et c'est pourquoi le nombre d'employés diminue et continuera de diminuer.

    Je comprends cela, mais nous examinons l'ensemble de la situation. On ne parle pas d'économies si 40 personnes qui travaillaient pour vous sont transférées ailleurs dans la fonction publique.

    Je comprends votre question.

    Vos coûts diminuent, mais les coûts pour le gouvernement ne diminuent pas.

    Je comprends votre question et la réponse comporte deux éléments.

    Premièrement, la plupart des employés au sein de ma direction et de l'ensemble du Bureau du Conseil privé qui on reçu une lettre d'employé optant ont quitté le gouvernement du Canada. Ils ont choisi l'option de quitter le gouvernement du Canada, et ils sont partis.

    Quel est leur nombre?

    Je serai heureuse de vous faire parvenir le nombre exact. Si ma mémoire est bonne, sur les 79 employés touchés, environ 12 ont choisi de continuer à travailler pour le gouvernement et ont pu trouver un emploi ailleurs. Quand je dis « un emploi ailleurs », cela veut dire après les réductions. Il y avait encore des postes vacants et provisionnés. Il ne s'agissait pas de nouveaux postes qui étaient créés avec de l'argent frais. Il s'agissait de postes vacants et ils ont pu y être affectés au sein du système.

    Il y a eu aussi 20 personnes qui ont pu prendre la place de quelqu'un qui voulait quitter la fonction publique. Je vais prendre comme exemple Marc et moi. Marc décide d'aller travailler dans le secteur privé, mais son poste n'est pas touché. Mon poste est touché, mais je ne veux pas partir; je veux rester. Marc et moi procédons donc à un échange de poste. Il faut que le gestionnaire approuve le tout, mais cela se fait. La personne qui veut quitter quitte, et la personne qui veut rester, qui a les compétences et dont le poste est provisionné, reste. Il y a eu environ 20 cas de ce genre.

    Ces renseignements sont très utiles. Si on fait les calculs, donc, il y a eu environ 67 mises à pied pour en arriver à la réduction dans les coûts pour les ETP.

    Oui, et je serai heureuse de vous donner les chiffres précis. Je vais vous revenir sur ce point.

    C'est très bien. Merci.

     Mathieu Ravignat.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à une question que ma collègue Linda Duncan a posée au sujet de la publicité. Quel est le rôle exact du BCP dans ce dossier? En particulier, avez-vous votre mot à dire sur le contenu? Est-ce vous qui approuvez le contenu, par exemple?

    Le rôle du BCP en matière de publicité est prévu dans la politique. Au bout du compte, pour ce qui est réservé au gouvernement, c'est le Cabinet qui établit les priorités. Avant cela, toutefois, nous consultons les ministères pour avoir leurs suggestions. Au cours d'une année, il se peut que des ministères veuillent mener une campagne sur tel ou tel sujet. Nous fournissons des conseils jusqu'à ce que le tout aboutisse au Cabinet, et nous offrons...

    Au sujet du contenu, du message véhiculé par la publicité.

    C'est le Cabinet qui décide en définitive des programmes et des grandes lignes du contenu. Nous fournissons, bien sûr, des conseils pour fignoler les campagnes. Nous fournissons des conseils sur toutes les questions liées aux communications que le gouvernement du Canada...

    Je présume donc que l'augmentation de 1,4 million de dollars signifie que vous vous attendez à fournir plus de conseils et plus de soutien pour les nouvelles campagnes de publicité.

    Non, cela n'a aucun lien. Je vais vous expliquer le contexte.

    En fait, le montant de 1,4 million de dollars sera presque consacré en totalité au site Web du PAE. Cela ne concerne pas le volet publicité à la télévision du tout. Le montant ira à une petite équipe qui gère essentiellement ce site. L'objectif qu'on veut atteindre est de...

    Excellent. Vous avez répondu à ma question. C'est très clair. Merci.

    Je vais passer à ma deuxième question. Hier, j'ai rencontré le président du Conseil du Trésor et son équipe. Nous avons discuté de la différence entre les services internes, les économies dans les services internes et les économies dans les services administratifs. On vous a demandé de faire votre part. D'après vous, quelle est la différence entre les économies dans les services administratifs et les économies dans les services internes?

    J'ai décrit il y a quelques instants les services internes au Bureau du Conseil privé. Comme nous n'avons pas de programmes comme tels, nous n'avons pas de coûts administratifs qui y sont rattachés.

    D'après vous, en quoi consistent ces coûts administratifs?

    En fait, je ne le peux pas, parce que nous n'en avons pas; c'est pourquoi je ne peux pas vous en parler.

    La seule chose que je puisse ajouter c'est qu'une partie des coûts des services internes sont inclus dans les coûts administratifs des programmes, parce que les services internes touchent à tout.

    D'accord.

    Y a-t-il une corrélation entre l'augmentation de 2,4 millions de dollars pour les activités opérationnelles menées par le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement et les compressions dans la fonction publique? J'imagine que plus on réduit le financement, plus on doit réadapter et planifier le travail. Y a-t-il une corrélation?

    Monsieur le président, il n'y a pas de corrélation. Le montant de 2,4 millions dont il est question est lié à la création de l'organisation de transformation. Il n'a pas d'incidence sur le cadre financier. Les fonds proviennent de quelque 27 ministères, qui contribuent au financement de l'organisation. C'est aussi un élément de notre budget.

    Je le répète, cela n'a pas d'incidence sur le cadre financier. Il s'agit d'une contribution et cela fait partie des efforts que nous déployons avec les autres ministères fédéraux pour répondre à l'objectif de servir les Canadiens de manière plus efficace et plus efficiente, tout en cherchant des façons de réaliser des économies dans les coûts de fonctionnement de la fonction publique.

    Merci. C'est bon.

    Merci beaucoup, monsieur Ravignat.

    C'est en fait à mon tour de poser des questions, alors comme j'ai le contrôle suprême, je vais m'exécuter.

    J'aimerais commencer par vous, monsieur McArdle, si vous le voulez bien. Vous avez dit que le Secrétariat des conférences intergouvernementales participe à l'organisation de 75 à 100 conférences par année. Je présume qu'il s'agit de conférences ministérielles ou sous-ministérielles ou réunissant des hauts fonctionnaires qui travaillent partout au pays. Il y a beaucoup de travail qui se fait loin des regards, sans qu'il soit nécessaire d'avoir une séance de photos.

    Pourriez-vous nous donner un exemple récent de changement positif dans les politiques gouvernementales qui a découlé d'une réunion intergouvernementale que vous avez contribué à organiser?

    Le secrétariat s'occupe plutôt de la procédure, naturellement. Nous n'avons rien à voir avec l'issue des discussions, hormis la rédaction du communiqué. Mais parmi les quelque 30 secteurs d'activité intergouvernementale que nous touchons, bon nombre d'événements portent sur les secteurs de l'énergie et des mines, et font appel aux ministres de l'Environnement et de l'Agriculture. Ainsi, ces rencontres donnent lieu à bien des ententes. Nous sommes fiers de pouvoir y contribuer en offrant les services de soutien administratif nécessaires au bon déroulement de ces conférences.

    Très bien. Merci.

    Madame Doucet, les relations intergouvernementales font également partie du mandat du Bureau du Conseil privé — officiellement ou non. Je voudrais bien savoir si le BCP et le Secrétariat intergouvernemental sont complémentaires ou s'ils font double emploi.

    Malgré tout ce que j'ai fait pour me préparer à la séance d'aujourd'hui, je crains de ne pas avoir la réponse à cette question. M. McArdle pourra peut-être mieux vous répondre que moi.

    Merci.

    Compte tenu de la nature neutre et objective du secrétariat, notre relation avec le BCP est très efficace. Par exemple, je rends des comptes au Parlement par l'entremise du président du Conseil privé de la Reine, et non pas du ministre des Affaires intergouvernementales, parce que nous voulions envoyer un message de neutralité en passant par l'organisme central.

    Mais les deux organismes sont bel et bien complémentaires. Nous nous occupons de la procédure tandis que le BCP s'intéresse davantage au contenu des stratégies et des relations intergouvernementales.

    Votre précision est très utile. Merci.

    Monsieur McCowan, le site Web du Plan d'action économique semble être une initiative fort louable et positive, qui permet de consolider et de simplifier l'information de l'ensemble des ministères. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et nous donner des exemples concrets de renseignements qu'on retrouve sur ce portail?

    Avec plaisir.

    Comme vous l'avez dit, le portail tente de consolider de l'information sur les programmes, les services et les projets qui, autrement, serait dispersée dans tout le gouvernement. L'objectif est d'offrir un guichet unique efficace aux citoyens en regroupant tout à un seul endroit. On y parle tant de subventions incitatives aux apprentis que de crédits à l'embauche pour les petites entreprises. Comme vous le savez, les programmes et les projets sont légion. Les citoyens peuvent ainsi tout trouver au même endroit, de façon organisée et intégrée. J'ai consulté hier le site Web en préparation à la séance d'aujourd'hui, et on y trouve aussi de l'information sur le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et sur la subvention canadienne pour l'emploi, par exemple.

    Encore ici, il s'agit de regrouper des renseignements sur près de 40 ministères. Comme ma collègue Michelle l'a dit dans son exposé, je crois, nous couvrons actuellement quelque 275 programmes, services et projets.

    C'est excellent. Merci.

    Madame Doucet, j'ai une dernière question sur les travaux importants réalisés en matière d'immigration clandestine. Pourriez-vous nous en dire plus sur le projet, nous dire où nous en sommes et nous parler de certaines des prochaines étapes?

    Dans mon exposé, j'ai dit qu'il avait été décidé de soutenir les travaux du conseiller spécial Ward Elcock pendant deux années de plus.

    M. Elcock est entré en fonction le 15 septembre 2010 et avait pour mandat général de coordonner la stratégie gouvernementale relative au passage de clandestins. Que fait-il, au juste? En fait, il collabore avec d'importants partenaires à l'échelle nationale et internationale afin de coordonner les stratégies canadiennes visant à déjouer la migration clandestine. Il démontre l'engagement du Canada en collaborant avec des gouvernements étrangers, des pays de transit surtout, ainsi qu'avec des États partenaires dans le but de faciliter les relations et la collaboration.

    Il donne des conseils et présente des recommandations à Stephen Rigby, le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre, ainsi qu'aux ministres qui contribuent à faire avancer la stratégie canadienne. Si vous vous posez la question, il s'agit du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, du ministre de la Défense, en tant que responsable du Centre de la sécurité des télécommunications, et du ministre de la Sécurité publique, qui est responsable de la GRC.

    Avec l'aide de ces ministères, M. Elcock s'efforce essentiellement de réduire la probabilité que des bateaux pleins de migrants clandestins accostent au pays.

    Merci.

    Mon temps est écoulé.

    Madame Duncan.

    Merci beaucoup.

    Je vous suis reconnaissante de tous ces renseignements — vous nous avez remis des chiffres sur les exercices passés et futurs —, mais j'avoue avoir encore du mal à m'y retrouver entre la façon dont l'information est présentée dans vos rapports sur les plans et les priorités, l'endroit où l'argent est alloué et votre mandat.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Revenons à la page 11 de votre rapport sur les plans et les priorités, qui présente un excellent résumé. Au point 1.4 sur les commissions d'enquête, vous dites que le gouvernement fédéral est transparent, responsable et sensible aux besoins, ce qui correspond aux résultats souhaités. Puisqu'aucune dépense n'est prévue pour les trois prochains exercices financiers, vous vous attendez visiblement à ce qu'il ne se passe rien à ce chapitre, étant donné que des sommes sont allouées pour tous les autres programmes.

    Pourtant, le point 1.1.4 à la page 20 de votre rapport sur les plans et les priorités s'intitule « Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique »; on y apprend que cela faisait partie de votre mandat, mais je ne vois aucune somme allouée à cette tâche.

    Voici donc ma question. Compte tenu de la décision récente de la Cour fédérale sur l'obligation de fournir de l'information au directeur parlementaire du budget, prévoyez-vous que le Bureau du Conseil privé pourrait devoir conseiller les différents ministères en vertu de ce mandat? Je n'arrive pas à voir clairement l'argent alloué à cette fin, mais c'est peut-être quelque part dans le budget. Si c'est le cas, et s'il y avait l'argent au cours des exercices précédents, pouvez-vous me dire si vous prévoyez...? Dans le cadre de son mandat, le BCP aura-t-il un rôle à jouer à cet égard?

    Je ne peux répondre qu'à une partie de votre question, en ce qui a trait au mandat du BCP. Pour ce qui est des chiffres, je vais demander à mon spécialiste en la matière d'intervenir, comme d'habitude.

    Je ne suis pas en mesure de vous parler du rôle du BCP à la suite des demandes du directeur parlementaire du budget. Comme tous les ministères, nous étudions à première vue les demandes au fur et à mesure que nous les recevons. Je crois savoir que nous n'en avons aucune à l'heure actuelle, mais lorsque nous en recevrons, le Bureau du Conseil privé y donnera suite en tant que ministère, comme les autres le font.

    Vous ne faites donc pas de recommandations à l'ensemble des ministères sur la façon d'y répondre.

    Non. Le Bureau du Conseil privé y répond pour son propre ministère, le Bureau du Conseil privé, comme nous avons répondu à la demande présentée en septembre. Nous avons publié notre réponse sur notre site Web.

    Pour répondre à votre question, je pense que vous avez demandé des chiffres sur les fonds alloués au poste 1.1.4?

    Oui.

    Je vais demander à M. Bélisle de répondre à cette question.

    Ces fonds sont tous intégrés à l'AP 1.1, ils sont toujours regroupés dans nos rapports. Il s'agit de l'ensemble des fonds pour ce programme, mais ils figurent tous dans notre rapport au point sur l'AP 1.1. Toute l'information est concentrée là.

    D'accord. Les deux ne semblent pas tout à fait aller ensemble.

    Au point 1.1.3, « Affaires intergouvernementales », j'ai remarqué que vous considérez avoir pour rôle de fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux par rapport au maintien de relations fédérales, provinciales et territoriales efficaces. Cela m'étonne un peu, à la lumière des deux sommets qui ont eu lieu avec les Premières Nations, où les parties se sont engagées à établir un dialogue de nation à nation. Ils ne semblent pourtant pas relever de ce point. Le BCP n'a-t-il aucun rôle de supervision ou de conseil à jouer à cet égard?

    Le Bureau du Conseil privé a bel et bien participé activement à ces deux sommets. Il y a divers services du Bureau du Conseil privé qui ont appuyé le premier ministre à la dernière rencontre, qui a eu lieu au début janvier, y compris le secrétariat des opérations, qui emploie nos spécialistes de la politique autochtone, de même que beaucoup de personnes de ma propre direction, qui ont rendu cette rencontre possible, qui se sont occupées de tout ce qui concerne la salle, la nourriture, l'accès à l'édifice.

    Ne conviendrait-il pas de les inclure à la liste des ordres de gouvernement avec qui vous entretenez des relations intergouvernementales? S'agit-il seulement d'une erreur de ne pas les avoir nommés ici?

    Je ne peux pas vous dire si les sommets avec les Premières Nations devraient être considérés comme des relations avec d'autres ordres de gouvernement, mais je peux vous assurer que le Bureau du Conseil privé a procédé de façon concertée à l'échelle du ministère et que nous nous sommes entendus avec le groupe de Ian, entre autres, pour aider le premier ministre à tenir cette rencontre très importante avec les Premières Nations au début janvier.

    Y a-t-il un budget récurrent pour vous permettre d'assumer ce rôle à long terme?

    Nous utilisons nos fonds de fonctionnement établis. Aucune ressource supplémentaire n'y est affectée. Nous avons réussi à utiliser le personnel et les ressources dont nous disposions pour répondre avec efficacité, je crois et j'espère, aux besoins des Premières Nations et du premier ministre à cet égard.

    Merci. C'est tout.

    Le prochain intervenant est M. Jay Aspin. Vous avez cinq minutes, Jay.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos fonctionnaires. Je dois dire qu'en tant que nouveau député, c'est la première fois que je suis exposé au travail du BCP. Vous réalisez un travail important et vous le faites très bien. Je vous en félicite. Votre efficience m'impressionne.

    Ma question concerne les communications sur le PAE. Je crois comprendre que les communications sur le Plan d'action économique du Canada sont régies par la politique de communication du gouvernement du Canada. C'est essentiellement le BCP qui a la responsabilité du plan de publicité. J'aimerais vous poser quelques questions à ce propos.

    Selon les chiffres que vous nous donnez, 1,4 million de dollars sont alloués au Plan d'action économique. J'aimerais savoir comment les 1,4 million de dollars demandés vont être utilisés pour communiquer de l'information sur le PAE.

    Ces 1,4 million de dollars vont servir presque entièrement à financer le site Web du PAE, puisque la majorité des dépenses sont associées à la petite équipe qui l'administre. Le site Web du PAE vise à diffuser efficacement de l'information sur un vaste éventail de services de programme offerts à l'échelle du gouvernement, à regrouper l'information en un seul endroit pour que les Canadiens n'aient pas à fouiller ici et là. Il s'agit d'un portail unique et efficace que les Canadiens peuvent consulter pour connaître les services qui pourraient les intéresser.

    Merci.

    Comment cette somme se compare-t-elle aux montants demandés dans les budgets précédents?

    Le site Web du PAE a été mis en place en 2009-2010. Je pourrais vous faire parvenir les chiffres précis, si vous le désirez. Je peux toutefois vous dire tout de suite que quand il a été mis en ligne, la première année, le budget était un petit peu plus élevé que le budget actuel, parce qu'il fallait établir le site Web, mais dans les années qui ont suivi, une fois que tout était en place, les besoins ont diminué.

    Je serai ravi de vous faire parvenir les montants précis, année par année, pour le site Web.

    Très bien. Cela va aider le comité.

    Est-ce que la somme de 1,4 million de dollars est le total du financement qui devrait être demandé pour la stratégie de communication associée au PAE en 2013-2014?

    Pour le site Web du PAE, certainement. Comme vous l'avez entendu en réponse à d'autres questions, toutefois, il y a d'autres dépenses qui sont liées au PAE. Par exemple, la publicité sur le PAE est un volet séparé, et les ministères reçoivent de l'argent pour la publicité sur le PAE.

    Pour le site Web lui-même, toutefois, c'est le budget total.

    Merci.

    Apparemment, la dernière fois que vous avez comparu devant nous, vous nous avez parlé du mandat du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Pouvez-vous nous parler du travail accompli par votre organisation depuis votre dernière comparution?

    Le secrétariat a continué d'offrir des conseils et du soutien administratif au Sous-comité de l'administration publique chargé des priorités et de la planification.

    Les résultats concrets de cette activité et des délibérations de ce sous-comité transparaissent dans le dernier budget, j'en ai déjà parlé un peu cet après-midi.

    Par ailleurs, nous avons travaillé activement à appuyer le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique, pour l'établissement de lignes directrices stratégiques sur la gestion en général et le renouvellement de la fonction publique, ce qui nous a amenés à l'aider à préparer son rapport annuel au premier ministre.

    Nous nous sommes également investis beaucoup à fournir des conseils et du soutien administratif au Comité consultatif du premier ministre, qui vient de publier son rapport annuel.

    Enfin, nous suivons toujours de près les nouveautés et les innovations dans le domaine de l'administration publique et nous en informons rapidement le greffier.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Aspin.

    Nous allons maintenant redonner la parole à John McCallum, dont la patience est exemplaire.

    Merci.

    Madame Doucet, vous avez mentionné tout à l'heure les sous-composantes de vos services internes. Vous avez dit avoir fait le tour de votre équipe de gestion et de ses diverses composantes.

    Je suis certain que vous n'avez pas les chiffres avec vous aujourd'hui, mais pourriez-vous nous faire parvenir des chiffres sur ces diverses composantes, peut-être le nombre d'ETP, le budget prévu et les prévisions pour 2015-2016? Est-ce que ce serait possible?

    Si je comprends bien, vous voudriez avoir le budget détaillé de ma direction pour les années que vous avez mentionnées.

    Oui.

    Si c'est la volonté du comité, je vais voir ce que je peux faire.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question nous renvoie aux pages 19 et 20 de votre rapport sur les plans et les priorités:

    Y a-t-il quelqu'un qui peut m'expliquer ce que cela signifie: quelle fonction? Est-ce que cela comprend le rôle du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes ou s'agit-il d'autre chose? Qu'est-ce que cela veut dire?

     Le Bureau du Conseil privé a entrepris deux trains de mesures de réduction du déficit au cours des dernières années. Le premier a pris la forme d'engagements de révision stratégique annoncés dans le budget de 2011, et le deuxième est bien sûr le plan d'action de réduction du déficit. Je les mentionne tous les deux parce que le travail de transformation des affaires intergouvernementales a commencé par un exercice de révision stratégique. À ce moment-là, l'équipe de la révision stratégique du Bureau du Conseil privé a passé en revue tout ce que nous faisons et s'est demandé où nous pourrions accroître notre efficience et quelles activités nous pourrions transformer. La structure des affaires intergouvernementales qui était en place à l'époque a été ciblée.

    Il y a une personne qui a parlé un peu plus tôt des problèmes liés au cloisonnement, non seulement sur le plan de l'efficience, mais vraiment pour prodiguer les meilleurs conseils stratégiques possibles. Nous avons donc entrepris de nous demander comment nous pouvions transformer nos affaires intergouvernementales pour en accroître l'efficacité, certes, mais aussi pour pouvoir continuer de prodiguer les meilleurs conseils stratégiques possibles.

    Nous avons donc commencé par une révision stratégique, et les résultats de notre réflexion ont pris forme dans le plan d'action de réduction du déficit annoncé dans le budget de 2012, quand le groupe des affaires intergouvernementales, qui avait longtemps constitué un secrétariat indépendant doté de deux sous-ministres adjoints, si je ne me trompe pas, et qui faisait rapport de son propre côté au sous-ministre, a été intégré pleinement au Bureau du Conseil privé, plus particulièrement au Secrétariat de la planification et des consultations, de manière à faire rapport au sous-ministre de ce secrétariat, qui a une perspective pangouvernementale grâce au travail qu'il fait pour appuyer le premier ministre au sein des comités du Cabinet. Cette restructuration permet également à cette équipe de faire profiter ses collègues du Bureau du Conseil privé beaucoup plus efficacement de ses relations.

    Ainsi, l'équipe peut prodiguer des conseils spécialisés au premier ministre, au ministre des Affaires intergouvernementales et aux autres ministres sur les affaires intergouvernementales. Je pense que mon collègue, M. McArdle, a décrit le rôle de son organisation à cet égard. Il s'agit en effet d'un partenaire important du Bureau du Conseil privé, mais il ne fait pas partie du BCP en tant que tel.

    Est-ce que ce changement vous a permis de réduire vos coûts?

    Oui.

    De beaucoup?

    Oui, cette transformation nous a permis d'économiser beaucoup.

    Très bien.

    John, il vous reste 30 secondes.

    Alors je vais m'arrêter ici, parce qu'il me faudrait plus de temps pour dire ce que je voudrais dire.

    N'est-il pas un excellent membre du comité?

    Écoutons Bernard Trottier.

    Merci, monsieur le président.

    Je me prends encore une fois le rapport sur les plans et les priorités. Nous avons parlé du point 1.5, sur les services internes. J'aimerais attirer votre attention sur le point 1.1 dans ce contexte: Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille.

    La tendance des six dernières années semble saine si l'objectif est de restreindre les coûts. Ce n'est vraiment pas aussi radical que dans d'autres domaines.

    Si l'on creuse un peu le point 1.1, il y a certaines choses qui méritent des explications, selon moi. Je veux parler de ce que vous nommez dans votre rapport sur les plans et les priorités « les affaires internationales » et l'aide aux affaires internationales et à la sécurité nationale.

    De toute évidence, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fait beaucoup de choses. J'essaie de comprendre le rôle du BCP pour lui venir en aide. Comme vous le savez, le gouvernement met beaucoup l'accent sur le commerce international. Est-ce que le BCP appuie cette stratégie? Nous sommes la 10^e  économie la plus importante au monde, et notre population est la 35^e la plus importante au monde. Nous ne pouvons pas seulement dépendre de notre marché intérieur, c'est pourquoi nous avons un programme commercial robuste. Pouvez-vous nous le décrire un peu? J'ai remarqué que vous mentionniez le commerce dans votre RPP.

    On dirait bien que c'est aujourd'hui que je vais avoir la chance de vous expliquer la structure organisationnelle du Bureau du Conseil privé, et j'en suis très heureuse.

    Il y a plusieurs groupes du Bureau du Conseil privé qui participent au programme international du gouvernement. Permettez-moi de vous les présenter.

    Je vais commencer par le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre, qui supervise notamment l'équipe de la conseillère de la politique étrangère et de la défense du premier ministre, un poste de niveau SMA, et un autre SMA qui travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de même qu'avec l'ACDI, pour que ces considérations soient prises en compte au plus haut niveau dans les conseils que le BCP prodigue au premier ministre. C'est le CSN et la conseillère de la politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre qui l'informent dans des échanges bilatéraux.

    Il y a également intégration avec le travail du greffier, parce que le greffier compte dans son équipe de gestion des sous-secrétaires qui occupent des postes de niveau sous-ministre et qui sont en charge des opérations, notamment des sous-comités du Cabinet, dont le comité des opérations, le comité économique et le comité social. Les questions liées au commerce reviennent souvent au sous-comité économique, si bien que ce sous-ministre met son personnel à contribution pour mettre ces perspectives en lumière lui aussi.

    Un autre aspect important du travail du BCP pour orienter le programme international, c'est bien sûr tout notre travail avec nos homologues américains. Nous avons mentionné tout à l'heure l'équipe qui s'occupe de la frontière. Il y a aussi l'autre volet du plan d'action, c'est-à-dire le travail du Conseil de coopération en matière de réglementation, qui s'efforce de rendre notre coopération la plus harmonieuse possible et d'éliminer les irritants dans nos relations avec les Américains en matière de commerce.

    Si je peux paraphraser un peu ce que vous avez dit, le MAECI fait ce qu'il a à faire, mais le BCP l'aide à adopter une approche pangouvernementale. Il y a d'autres organes du gouvernement qui sont touchés par ce qui relève du commerce international.

    Tout à fait, donc nous ne voulons absolument pas mettre des bâtons dans les roues des autres ministères, qui ont chacun leur mandat. Ils font tous un travail fantastique pour s'acquitter de mandats difficiles.

    Vous pouvez toutefois comprendre qu'il faut que le premier ministre ait une perspective pangouvernementale. Une grande partie du travail du BCP consiste à favoriser la coopération et à rassembler les hauts fonctionnaires pour donner lieu aux échanges nécessaires lorsqu'il y a des enjeux communs afin d'orienter le gouvernement dans une perspective globale.

    Dans votre RPP, vous faites mention du commerce international et de la sécurité nationale dans un même souffle. Ces deux éléments vont de pair. Ailleurs dans votre RPP, vous parlez de la diminution des dépenses découlant du retrait graduel de notre force opérationnelle d'Afghanistan. Ce retrait remonte à la fin de 2011-2012. La paix rapporte, si l'on veut.

    Y a-t-il d'autres choses semblables? Il ne manque pas de situations dangereuses dans le monde aujourd'hui, et le Canada semble faire sa part. Diriez-vous que la paix rapporte compte tenu de la participation du Canada?

    Je vais...

    Je suis bien conscient que je ne suis pas en train d'interroger le ministre de la Défense nationale. Je suis en train d'interroger une représentante du BCP sur l'ampleur de votre participation à ces dossiers.

    À titre de SMA des Services ministériels du Bureau du Conseil privé, je crois que je dois faire un peu attention lorsque j'essaie de mesurer ce que la paix peux nous rapporter. Je peux vous dire que d'après la nature et la qualité du plan de dépenses qui figure dans notre RPP, il est évident que nous avons investi beaucoup de ressources dans nos priorités associées à la sécurité au cours des dernières années. Je pense qu'il revient à chaque membre du comité de déterminer ce que cela rapporte.

    Nous continuons de mettre beaucoup l'accent sur la sécurité nationale et internationale en général dans les fonctions de base du Bureau du Conseil privé et du conseiller à la sécurité nationale. C'est une stratégie qui semble efficace.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Trottier.

    Merci, madame Doucet.

    Il nous reste du temps pour une dernière série de questions. Il sera partagé entre M. Ravignat et M. Blanchette.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir aux projections de dépenses, mais par programme. On en a parlé de façon globale, mais vous avez de la difficulté à contrôler les coûts des deux premiers éléments de programme, c'est-à-dire le soutien et les conseils au premier ministre, au Cabinet et au comité. On comprend la nature stratégique de ces choses et les impondérables. Par contre, selon vos projections d'effectifs relativement à cela, vous continuez à annoncer des compressions d'effectifs pour les deux prochaines années, période au bout de laquelle vous voulez avoir 6 % moins d'effectifs dans des secteurs où les budgets sont difficiles à contrôler.

    Comment compensez-vous la perte d'employés? Y a-t-il eu une augmentation marquée des contrats externes pour pallier ce problème?

    Je vous remercie de la question.

    Pour ce qui est de la façon dont nous allons pallier à la réduction de l'effectif du Bureau du Conseil privé, quel que soit le secteur visé, qu'il s'agisse des services internes, des conseils stratégiques ou des conseils en communication, le Bureau du Conseil privé procède de deux façons. D'abord, nous cherchons où nous pouvons accroître notre efficacité de manière évidente, en éliminant la duplication et les chevauchements, et nous avons ciblé quelques endroits. Je vous en ai glissé un mot lorsque je vous ai parlé des affaires intergouvernementales.

    Oui, mais je veux savoir si vous avez augmenté le recours aux contrats externes pour pallier ce problème.

    En gros, la réponse est non. La raison à cela, c'est qu'il est assez délicat d'embaucher des consultants externes pour prodiguer des conseils stratégiques au premier ministre. Il nous arrive à l'occasion de recourir à leurs services, mais en règle générale, en raison de la nature délicate des conseils donnés au premier ministre et de toutes les vérifications de sécurité qu'il faut effectuer pour retenir les services de conseillers stratégiques, nous faisons très attention avant d'engager quelqu'un de l'extérieur.

    C'est plutôt dans mon secteur que nous avons tendance à avoir recours aux contrats externes. L'objectif est de nous permettre de répondre à la demande en période de pointe. Si nous devons multiplier les lettres au premier ministre sur une question X, mais que le budget de mon unité de correspondance a été réduit...

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à mon collègue.

    J'aimerais demander aux bons témoins du Secrétariat des conférences si l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales vous a déjà dicté des mesures, à vous ou au secrétariat, pendant son mandat.

    Évidemment, il était ministre des Affaires intergouvernementales. À ce titre, il a signé tous nos documents, par exemple, donc ce type de relation était établi avec le cabinet du ministre. Elle était toujours très productive, et il est arrivé une fois que nous ayons informé le ministre d'une situation problématique au sein du secrétariat.

    Vous a-t-il donné des consignes particulières sur des changements à apporter ou sur la façon d'interpréter certains enjeux intergouvernementaux? A-t-il réclamé une conférence? A-t-il...

    Non. Il n'y a pas eu de rencontre des ministres des Affaires intergouvernementales pendant qu'il était en poste.

    Diriez-vous donc que son passage au ministère a été essentiellement passif et qu'il s'est contenté d'approuver ce qui lui a été présenté?

    « Passif » est un mot fort. Non, il faisait ce qu'il était censé faire en tant que ministre responsable de la signature des documents relatifs à mon organisme.

    C'était malheureusement tout le temps dont vous disposiez, monsieur Ravignat. Merci beaucoup.

    Cela vient clore la période des questions. Nous aimerions remercier les témoins du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadien de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Notre comité essaie d'examiner le budget avec rigueur et en profondeur. Il y a deux choses qui nous aident beaucoup. J'ai remarqué que les membres du comité citaient fréquemment les rapports sur les plans et les priorités, de même que le nouveau site Web qui a été lancé par le ministre tout récemment, lundi dernier.

    J'ai ici des extraits du site Web, qui nous donnent, avec les RPP, une assez bonne idée du budget des deux dernières années, du budget actuel et des prévisions futures. Je pense que nous nous améliorons pour examiner les propositions de dépenses du gouvernement dans le processus budgétaire, et votre témoignage nous a beaucoup aidés en ce sens, donc je vous en remercie infiniment.

    Nous allons nous arrêter quelques instants, puis poursuivre nos délibérations à huis clos une quinzaine de minutes.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]