Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de m'avoir invitée à témoigner devant vous.
Les trois collègues qui m'accompagnent sont: MM. Ian McCowan, secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et consultations; Filipe Dinis, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement; Marc Bélisle, directeur exécutif, Division des finances et de la planification ministérielle.
Ma déclaration préliminaire porte sur le Budget principal des dépenses 2013-2014 du Bureau du Conseil privé, le BCP.
La réduction globale de 3,4 millions de dollars des besoins financiers du bureau, qui sont passés de 126,8 millions, d'après le Budget principal des dépenses de 2012-2013, à 123,4 millions, dans celui de 2013-2014, s'explique principalement par les facteurs suivants:
Nous avons réalisé des économies de 3,5 millions grâce à l'examen stratégique de 2010 mentionné dans le budget de 2011, et des économies de 3,5 millions, grâce à l'examen de 2012 des dépenses dans le Plan d'action économique du Canada. Plus tard, dans mes remarques préliminaires, je présenterai plus en détail nos réalisations à ce chapitre.
Nous avons réalisé des économies de 1,2 million liées à la fin des activités de la Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser. Comme les travaux de la commission sont terminés, leur financement n'est pas demandé dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.
Les frais de fonctionnement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale ont diminué de un million. Cette réduction était comptabilisée, parce que, au moment de la préparation du Budget principal des dépenses du BCP, le financement de ce travail n'était pas encore assuré après le 31 mars 2013. Au moyen d'une mise au point faite au comité, il a été décidé de poursuivre le travail du conseiller spécial pendant les deux prochains exercices budgétaires, à raison de 1,3 million de dollars par année.
Ces compressions sont en partie annulées par une augmentation de 2,4 millions de dollars pour appuyer les activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, le STOR, dont le rôle consiste à soutenir le Sous-comité de l'administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification, qui cherche à saisir, à la grandeur de l'administration fédérale, les occasions d'améliorer l'efficacité des services et des opérations. À cette fin, le nouveau secrétariat collabore avec les ministères et organismes pour trouver, à la grandeur de l'administration, des solutions permettant d'en accroître l'efficacité. Il poursuit aussi le travail de renouvellement de la fonction publique et appuie le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique. Le financement figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses n'exerce pas de nouvelles pressions sur le cadre financier, car il provient des niveaux de référence de 25 ministères, l'année dernière, en 2012-2013, et de 27 ministères, cette année et les années à venir. Le restant du financement du fonctionnement du STOR provient de l'ancien groupe chargé du renouvellement de la fonction publique, qui relevait du Secrétariat du personnel supérieur du BCP, mais qui relève maintenant du nouveau STOR.
Le montant de 1,4 million est destiné à continuer d'appuyer la coordination d'une stratégie de communication du gouvernement dans son ensemble relativement au Plan d'action économique du Canada, le PAE. Ce plan d'action a d'abord été adopté en réponse à une récession mondiale sans précédent. Vu la persistance de l'incertitude économique mondiale, le gouvernement a reconduit le PAE pour renforcer et stabiliser l'économie pour tous les Canadiens. Les budgets de 2012 et de 2013 insistaient sur la priorité accordée à l'économie dans le programme global du gouvernement, qui est axé sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. En 2012, on a transformé le site Web du PAE pour insister sur les emplois et la croissance et sensibiliser les Canadiens aux initiatives du plan d'action ainsi qu'à l'application de ces initiatives aux Canadiens. L'équipe chargée du plan d'action, au Bureau du Conseil privé, continue d'appuyer la coordination d'une stratégie de communication pour l'ensemble du gouvernement relativement au PAE. La stratégie sert à fournir aux Canadiens des renseignements à jour sur plus de 300 programmes, services et initiatives fédéraux annoncés dans les budgets fédéraux, à partir d'un seul portail Web plutôt qu'à partir des sites Web individuels de presque 40 ministères et organismes.
Au quotidien, l'équipe voit à ce que le site Web du PAE soit tenu à jour, dans la mesure du possible, et elle utilise les médias sociaux pour mettre en évidence les initiatives susceptibles d'intéresser les Canadiens. Cela exige des contacts réguliers avec les ministères et organismes pour voir à ce que leurs projets soient ajoutés à la carte des projets du PAE et à ce que les initiatives, les priorités et des communiqués concernant les emplois et la croissance soient à jour.
Une augmentation de 900 000 $ représente la partie des augmentations de salaire à verser aux employés pendant l'exercice 2013-2014, conformément aux conventions collectives applicables, qui viennent d'être ratifiées.
Il y a 900 000 $ pour la coordination, à la grandeur de l'administration fédérale, du Plan d'action pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. En décembre 2011, le premier ministre et le président des États-Unis ont annoncé leur adhésion aux plans d'action, lesquels mettraient en oeuvre leur déclaration antérieure, de février 2011, sur leur vision commune concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, qui visait à accélérer les déplacements et les échanges commerciaux légitimes et à améliorer la sécurité en Amérique du Nord.
Au début de 2012, on a créé, au Bureau du Conseil privé, une petite équipe pour superviser la mise en oeuvre, au Canada, du plan d'action Par-delà la frontière. Cette équipe garantit des communications, une coordination et une consultation régulières et étroites avec le personnel chargé de la sécurité nationale à la Maison-Blanche qui supervise les responsabilités américaines en matière de mise en oeuvre. Nous demandons 900 000 $ pour assurer le bon fonctionnement de l'équipe du BCP chargée de la mise en oeuvre du plan d'action frontalier.
Enfin, 200 000 $ correspondent à la fin du programme d'échange Canada-Australie. Cela signifie que le BCP ne transfère plus d'argent au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour payer les coûts du programme, ce qui conduit à une augmentation nette de ses niveaux de référence.
Voilà pour l'examen des écarts entre le Budget principal des dépenses de 2013 et celui de 2012-2013.
[Français]
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je discuterai maintenant de la manière dont le Bureau du Conseil privé, ou BCP, a mis en oeuvre et continuera de mettre en oeuvre les économies prévues dans l'examen des dépenses du Plan d'action économique de 2012.
Pour aider le gouvernement à rééquilibrer le budget, la contribution du BCP à cet exercice représentera une somme de 9,2 millions de dollars d'ici 2014-2015. Les économies à réaliser en 2013-2014 totaliseront 3,5 millions de dollars, ou 4 millions de dollars si l'on tient compte des régimes d'avantages sociaux des employés. Veuillez noter que des économies de 1,3 million de dollars ont été inscrites dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013 du BCP puisque ces renseignements n'étaient pas disponibles au moment de l'établissement du Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Pour réaliser ces économies permanentes qui contribueront à la réduction du déficit, le BCP change certains éléments importants de ses modes de fonctionnement, éléments sur lesquels j'ai attiré votre attention lors de comparutions antérieures, dont voici les détails.
Les fonctions liées aux relations fédérales-provinciales-territoriales ont été intégrées davantage au sein du BCP, et un nouveau secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales a été constitué au cours de l'été, avec à sa tête un seul secrétaire adjoint qui relève du sous-secrétaire de la Direction de la planification et des consultations. Des responsabilités supplémentaires ont été confiées à d'autres secrétariats du BCP chargés des politiques, en rapport avec l'évaluation et l'intégration des perspectives intergouvernementales dans l'étude par le gouvernement des politiques publiques. Cette manière de procéder nous permettra d'éviter des chevauchements et des répétitions inutiles d'une partie du travail des affaires intergouvernementales et d'autres secrétariats du BCP, ainsi que de tirer parti de multiples perspectives.
Le système du Cabinet a été simplifié. Nous avons réduit le volume des travaux du Cabinet et nous gérons avec rigueur l'ordre du jour et les documents, tout en mettant l'accent sur un processus de prise de décision clair, ce qui, en retour, permettra de renforcer l'intégrité globale du processus de prise de décision du Cabinet. La mise en oeuvre de cette approche a commencé et a été achevée en 2012-2013.
La fonction relative aux communications est en voie de modernisation et de simplification. Le BCP a notamment adopté une nouvelle approche pour le suivi et l'analyse des nouvelles.
La Direction du conseiller en matière de sécurité nationale réalisera des économies en supprimant quelques postes de soutien administratif, en réduisant les déplacements, en regroupant les programmes liés aux opérations de la sécurité n'ayant pas d'impact sur les opérations ou en ayant très peu, et en restructurant le contrat relatif au réseau des commissionnaires pour que celui-ci soit doté d'un effectif à temps plein permanent, ce qui engendrera davantage de gains d'efficience et d'économies.
La Direction du renouvellement de la fonction publique, qui fait désormais partie du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, réalisera des économies sur le plan administratif à compter de 2013-2014.
La Direction des services ministériels a simplifié ses activités dans le cadre de sa recherche d'économies et de sa transformation ciblée. Voici, à titre d'exemple, deux secteurs où le BCP a réalisé des économies sur le plan administratif. Tout d'abord, le nombre d'abonnements à des médias imprimés a été réduit de 60 %, et ceux-ci ont été remplacés par des versions numériques, qui s'échangent plus facilement. Également, le service de la correspondance de la haute direction du BCP a été modernisé grâce à un examen de ses fonctions principales.
La gestion des documents est un exemple de transformation ciblée dans le cadre de laquelle le ministère met en oeuvre la Directive sur la tenue des documents du gouvernement du Canada. Cela permettra au BCP de consacrer ses ressources à la gestion des documents ayant une valeur opérationnelle plutôt qu'aux reproductions et à d'autres renseignements ayant une faible valeur. Les coûts d'entreposage en seront diminués, et la capacité de trouver et de réutiliser l'information, renforcée.
En conclusion, je tiens à vous remercier de m'avoir permis de vous informer des détails de la partie du Budget principal des dépenses de 2013-2014 relative au BCP. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Je suis accompagné du secrétaire adjoint et agent principal des finances, M. Daniel Plourde, et de la directrice des Services intégrés, Mme Anik Lapointe.
Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant votre comité. Étant donné que le secrétariat est très différent des autres organismes fédéraux, j'aimerais, monsieur le président, avec votre permission, donner au comité un bref aperçu de ce que nous sommes et de ce que nous faisons.
Notre organisme a été créé à la suite d'une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. Après cette décision, un décret a été pris le 29 novembre 1973 en vue de faire du secrétariat un ministère distinct aux fins de la Loi sur l'administration financière de l'époque.
Le secrétariat est donc un ministère fédéral, mais, en pratique, c'est un organisme intergouvernemental dont le budget de fonctionnement est cofinancé par les provinces. Nos 33 employés à plein temps sont des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Le secrétariat est en mesure de desservir une centaine de conférences par année. Il fait rapport annuellement à tous les gouvernements et il rend des comptes au Parlement par l'entremise du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Notre mandat consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'égard de la planification et du déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau. Notre objectif premier est de soulager les ministères clients du fardeau des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la préparation de ce genre de rencontres, leur permettant ainsi de se concentrer davantage sur les questions abordées. Nous desservons des conférences dans pratiquement tous les grands secteurs d'activités intergouvernementales et nos services sont offerts partout au Canada.
De plus, le secrétariat est le gardien d'un fond unique de documents fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette collection est constituée des documents déposés par les délégations au fil des conférences desservies par l'organisme depuis sa création en 1973.
Permettez-moi d'insister, monsieur le président, sur le fait que le secrétariat ne convoque pas de conférences. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales ou d'autres points précis. Il n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives à l'endroit choisi pour la tenue de ces réunions, à leur nombre ou à leur durée. Le niveau des dépenses du secrétariat pour chaque exercice est cependant directement tributaire de ces divers facteurs.
Nous nous sommes totalement engagés à respecter la priorité du gouvernement fédéral de revenir à un budget équilibré et de transformer notre modèle de prestation de services, tout en nous adaptant à l'évolution des besoins de nos clients. De plus, nous nous consacrons à soutenir les greffiers et secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux dans leurs efforts de modernisation et de transformation de la manière dont sont menées les affaires intergouvernementales en instaurant des méthodes de collaboration nouvelles et efficaces.
[Français]
À la suite de l'annonce du budget de 2012, qui a eu pour résultat une diminution de 10 % du budget annuel du secrétariat en trois ans, nous nous sommes engagés à soutenir les initiatives gouvernementales visant la modernisation et la transformation de nos services et à évoluer selon les besoins changeants de notre clientèle intergouvernementale.
Le secrétariat a décidé, dans la foulée des changements, de revoir sa structure organisationnelle et de revoir la titularisation des employés de manière à mieux adapter sa structure aux besoins cycliques des conférences intergouvernementales, ce qui aura pour résultat de réduire sa masse salariale. De plus, nous participons activement à des comités interministériels dans le but d'étudier, de collaborer et de trouver des solutions novatrices pour créer des occasions de services partagés qui touchent les services internes des petites agences.
Le secrétariat a mis en oeuvre des ententes interministérielles avec d'autres agences et ministères pour obtenir du soutien dans des domaines de compétences spécialisées, notamment pour les services de ressources humaines avec les Services partagés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
De plus, le secrétariat fait partie de la première vague du Milieu de travail 2.0. En ce sens, nous sommes à revoir et à remplacer les téléphones et les équipements informatiques pour s'ajuster aux principes de mobilité tels qu'ils ont été établis par le Milieu de travail 2.0 et la vision de Services partagés Canada.
Également, dans le but d'aligner nos services sur la vision du gouvernement fédéral et sur les objectifs des greffiers et secrétaires de Cabinet fédéral, provinciaux et territoriaux, le secrétariat s'est engagé dans un programme de transformation majeure de ses services. Un accent tout particulier a été mis sur la transformation et la modernisation de notre modèle de prestation, en mettant en place des projets de nouvelles technologies tels que la vidéoconférence et des outils Web.
À cet égard, nous sommes très heureux d'annoncer que, depuis le 1er avril 2013, le secrétariat a la possibilité d'offrir des services de vidéoconférence à sa clientèle fédérale, provinciale et territoriale. Nous travaillons présentement à mettre au point des services de conférences virtuelles que nous pourrons offrir à compter du mois d'avril de l'année prochaine.
[Traduction]
Notre organisme s'est mis au diapason de l'esprit d'innovation et de l'essence des services partagés au sein du gouvernement fédéral en offrant d'importantes économies d'échelle. Et nous offrons en outre les avantages manifestes de la confidentialité, de la continuité, de la neutralité et de la compétence en matière d'organisation de réunions intergouvernementales.
Pour terminer, monsieur le président, je suis fier d'annoncer qu'en cette année 2013, nous soulignons notre 40e anniversaire. Les services assurés par le secrétariat aide les gouvernements d'un océan à l'autre à instaurer une collaboration intergouvernementale plus efficace. Ces relations de collaboration sont essentielles au bon fonctionnement de la Fédération canadienne. C'est précisément la raison pour laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comptent sur l'expertise, l'expérience et le professionnalisme uniques du secrétariat depuis quatre décennies.
Merci beaucoup, monsieur le président.
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Je remarque que, dans le dernier exercice, le montant budgétisé était de 1,2 million de dollars et que les dépenses réelles se sont élevées à 11,2 millions. Nous semblons sous-estimer les coûts réels de ces commissions.
Ma deuxième question porte sur la publicité. Essayer de savoir qui, exactement, dans l'administration fédérale, est chargé de la publicité, c'est comme essayer de résoudre une énigme. Le diagramme fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aide à s'y retrouver un peu. J'y remarque que le Bureau du Conseil privé a reçu un mandat très clair: supervision, présidence du comité de la publicité gouvernementale, obtention de l'approbation des plans de publicité gouvernementale et recommandation des allocations de fonds.
Malgré les compressions déclarées de 10 p. 100 subies par le Secrétariat du Bureau du Conseil privé ces trois dernières années, vous déclarez, à la page 17 du rapport sur les plans et les priorités une augmentation de 1,4 million de dollars pour doter le plan d'action économique d'une stratégie de communication pangouvernementale.
Je dois dire que d'après les réactions de mes électeurs, qui ont vu les publicités les plus récentes, elles semblent manquer de substance.
Le rapport Gomery, bien sûr, qui visait à répondre aux énormes inquiétudes concernant les dépenses en publicité et en promotion, a recommandé que le gouvernement modifie sa définition de la publicité, qu'il se conforme aux normes acceptées de l'industrie et qu'il publie une nouvelle politique. Ces recommandations répondaient au rapport de la vérificatrice générale de 2003, dans lequel elle réclamait la vérification obligatoire des dépenses publicitaires, l'évaluation de toutes les campagnes de publicité d'après l'optimisation des ressources et des vérifications périodiques par le Bureau du contrôleur général et du vérificateur général.
Ma question est la suivante: Est-ce que ces mesures, en tout ou en partie, ont été appliquées et, dans l'affirmative, pouvez-vous nous communiquer le rapport de vérification et le rapport d'évaluation d'optimisation des ressources pour la campagne publicitaire sur la Guerre de 1812?
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Je vous remercie de la question.
Je vais commencer par une explication de notre plan. Ensuite, je vais céder la parole à mon expert en chiffres, M. Marc Bélisle, afin qu'il vous parle de notre plan de dépenses.
[Traduction]
Le RPP est le plan de dépenses du Bureau du Conseil privé. Le comité sait probablement déjà que le RPP cadre avec l'architecture des activités de programmes (AAP). Il présente en détail les principales priorités du Bureau du Conseil privé en fonction de son résultat stratégique. C'est un ministère relativement petit, alors il n'a qu'un résultat stratégique.
Nous avons cinq activités de programmes, et nous tentons également de vous donner une idée chaque année des résultats prévus ou attendus pour notre ministère, de même que des risques potentiels. Évidemment, nous incluons des détails sur les ressources requises, y compris les dépenses prévues et d'autres données financières.
Tous les ans, le RPP fait état des trois rôles clés du Bureau du Conseil privé. Ces rôles n'ont pas changé. J'en ai parlé lors de comparutions précédentes, c'est-à-dire que nous offrons des conseils non partisans au premier ministre et au cabinet; nous facilitons le fonctionnement en douceur du processus décisionnel du cabinet, et nous nous assurons que la fonction publique respecte des normes de responsabilisation et d'efficacité rigoureuses.
J'ai parlé du résultat stratégique du BCP, qui consiste à appuyer et à mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et à soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Notre AAP s'appuie sur quatre priorités, qui sont les mêmes que celles du RPP de l'an dernier, soit appuyer le premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités, mettre l'accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme, soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement, et renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.
J'ai parlé des risques. Les risques sont toujours tributaires du contexte, et le BCP évolue dans un environnement complexe où les choses se déroulent à un rythme rapide et évoluent constamment. Cette année, nous avons fait quelques ajustements à notre profil de risque. Il est semblable à celui de l'an passé, seulement un peu plus concis. Il est question des risques liés au programme politique et législatif, à la gestion de la sécurité et à la gestion économique, et d'autres risques associés aux activités du BCP. Nous indiquons brièvement comment nous allons aborder les risques en question.
Le RPP présente les faits saillants de la planification du cadre de l'AAP. Vous verrez qu'on y traite des responsabilités clés du BCP. Vous verrez également quelque chose de nouveau, soit le travail du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement — mon collègue, M. Filipe Dinis, est ici aujourd'hui, si cela vous intéresse —, ainsi que celui de l'équipe de mise en oeuvre de l'initiative Par-delà la frontière. Évidemment, on y traite aussi des efforts continus du BCP pour mettre en oeuvre l'examen stratégique, annoncé dans le budget de 2011, et le plan d'action pour la réduction du déficit, annoncé dans le budget de 2012.
Pour ce qui est des plans généraux du RPP, je note finalement que la commission d'enquête Cohen est maintenant terminée. J'ai déjà abordé le sujet dans mes réponses aux questions de Mme Duncan.
Marc, voulez-vous parler des chiffres?
Juste une petite note en passant: dans le RPP, on prévoyait des dépenses d'environ 138,8 millions de dollars en 2012-2013. Pour 2013-2014, ce montant est réduit à 126,8 millions de dollars.
Il s'agit essentiellement d'une compression découlant de notre examen stratégique. La troisième année de mise en oeuvre bat son plein. Nous avons connu une deuxième année de suppressions d'emplois. On a affaire à de la migration en douce. Comme nous l'avons indiqué plus tôt, au moment de préparer le budget des dépenses, le financement n'avait pas été confirmé pour les années suivantes, alors il y avait une diminution par rapport à l'an dernier. Il y avait aussi le programme du CCR, pour lequel des fonds nous avaient été alloués pour un an seulement et pas pour les années suivantes au moment de l'établissement du budget. De plus, les salaires remboursables admissibles sont un peu moins élevés dans les années à venir.
Comme vous le savez, les employés peuvent choisir, au moment des négociations collectives, d'encaisser leur indemnité de départ. Dans les dernières années, beaucoup d'employés l'ont fait, mais cela va ralentir avec le temps. Nos chiffres font état de cela.
Les écarts sont plus minces dans les années suivantes. Si on compare 2013-2014 à 2014-2015 et à 2015-2016, la différence est beaucoup moins marquée. Si on prend seulement 2013-2014 et 2014-2015, il s'agit essentiellement de la troisième année d'application des compressions annoncées dans le budget de 2012. C'est la plus grande différence. Et dans la troisième année, il y a l'élimination graduelle de deux programmes, soit le plan d'action économique et le plan d'action Par-delà la frontière.
C'est ce qui explique rapidement notre situation financière.
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Je vais répondre à votre question avec plaisir. Je pourrais peut-être commencer par l'incidence que cela a eue sur l'effectif du Bureau du Conseil privé.
Quand j'ai comparu devant le comité en 2012 et en 2013, j'ai tenté de vous tenir au courant des derniers développements du processus de réaménagement des effectifs. J'ai pris soin de ponctuer mes réponses d'expressions comme « le travail se poursuit » et « c'est l'état actuel des choses ». La dernière fois que je me suis adressée au comité, j'ai parlé des pratiques exemplaires que nous tâchons d'appliquer pour soutenir nos employés au cours de cette période. Je vais en parler brièvement encore une fois.
Un an plus tard, je peux vous donner une idée assez juste des répercussions du réaménagement des effectifs sur le Bureau du Conseil privé. Évidemment, notre budget sert principalement à payer le salaire de nos employés, alors c'est là que les mesures de réduction du déficit se sont surtout fait sentir.
Le tout a commencé en avril dernier. Nous avons informé 141 employés en tout que leur emploi était peut-être en jeu. Cela s'est fait au courant de la dernière année. Sur ces 141 employés touchés, 79 ont reçu une lettre de fonctionnaire optant ou se sont vu offrir des mesures de transition professionnelle. Cela représente environ 9,3 p. 100 des employés nommés pour une durée indéterminée au Bureau du Conseil privé. Tous ceux ayant reçu une lettre de fonctionnaire optant — les informant que leur poste allait être supprimé et qu'ils avaient quatre mois pour décider de l'option leur convenant — ont été réaffectés ailleurs au gouvernement ou ont quitté la fonction publique, sauf sept.
Les sept employés en question bénéficient maintenant de la priorité d'employé excédentaire auprès de la Commission de la fonction publique. Notre personnel des ressources humaines suit chacun des employés pour les aider à trouver un emploi continu au sein de la fonction publique, parce que c'est ce qu'ils ont demandé. D'ici octobre de cette année, tous ces employés auront été réaffectés ou auront quitté la fonction publique.
Comme je le disais, nous avons appliqué différentes pratiques exemplaires. Nous avions formé un comité spécial, auquel siégeaient des agents syndicaux, pour tenir les employés au courant de la situation toutes les deux semaines. J'ai dirigé ce comité et j'ai pris part aux rencontres. Nous avions aussi un champion au niveau du sous-ministre pour aider les employés qui souhaitaient rester à trouver un autre emploi.
Finalement, nous avions un plan pour aider chacun des fonctionnaires optants. Des mesures ont été prises pour tous les employés.
Je crois qu'au bout du compte nous avons réussi à soutenir convenablement nos employés et à éviter les différends le plus possible. Seulement trois plaintes ont été déposées au Tribunal de la dotation de la fonction publique, et elles ont toutes été résolues de façon informelle avant même que le tribunal n'en soit saisi.
C'est l'incidence que cela a eue sur l'effectif.
Je crois qu'il y avait une deuxième partie à votre question.
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Je serai heureuse de le faire.
En ce qui a trait à l'équipe Par-delà la frontière, je vais vous faire un petit rappel. Le Bureau du Conseil privé a demandé un budget de 1,3 million de dollars en 2012-2013 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et nous demandons 0,9 million pour la présente année et un autre 0,9 million de dollars pour l'année financière 2014-2015, soit un montant total de 3,1 millions de dollars, ou 3,4 millions, si on inclut le RASE. L'argent servira à couvrir les salaires, les services professionnels et les frais de déplacement.
Il y a une diminution du montant cette année, qui s'explique par la nature du travail et du soutien requis. Les membres de l'équipe ont mis les bouchées doubles la première année afin de préparer toutes les propositions requises pour mettre en oeuvre le plan d'action et les faire approuver — par les comités du Cabinet, le Cabinet et les agents du Parlement. Ils ont discuté, par exemple, avec la commissaire à la protection de la vie privée des principes régissant la vie privée. Ils ont également dû coordonner toutes leurs activités avec leurs homologues américains.
Ils ont fait des progrès incroyables, qui sont détaillés dans le rapport d'étape de décembre 2012, qui se trouve en ligne. La réduction du budget s'explique cette année par une diminution de la charge de travail. Il y a donc une petite réduction dans les salaires, ainsi que dans les coûts administratifs et les frais d'hébergement en raison des changements dans la nature de leur travail. Je vous ai parlé du travail qu'ils ont eu à accomplir la première année. Cette année, il devra y avoir une coordination constante avec les États-Unis.
La responsabilité du Bureau du Conseil privé consistera principalement cette année à aider les ministères responsables à mettre en oeuvre les mesures qui ont été approuvées. En conséquence, les frais de déplacement diminueront donc, notamment parce qu'une bonne partie du travail a été fait l'an dernier, mais aussi parce que nous allons faire un meilleur usage des installations de vidéoconférence.