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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 113
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 30 avril 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 113
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 30 avril 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
propose:
Que la Chambre constate que le Canada est en retard par rapport aux normes internationales en matière de recherche et de sauvetage, et qu’elle presse le gouvernement de reconnaître la responsabilité des Forces canadiennes dans la protection des Canadiens et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre la norme internationale répandue, en ce qui a trait à la disponibilité opérationnelle, qui est fixée à 30 minutes en tout temps, depuis l’attribution de la mission jusqu’au sauvetage par voie aérienne, lors d’interventions de recherche et de sauvetage.
— Monsieur le Président, cette résolution me tient à coeur, notamment, en raison de la région d'où je viens et de la préoccupation qu'on tous les Terre-Neuviens et Labradoriens concernant l'importance de la disponibilité des services de recherche et de sauvetage pour les personnes perdues en mer ou celles qui ont besoin de l'aide des Forces canadiennes pour les protéger en situation de détresse.
Les opérations de recherche et le sauvetage sont d'une grande importance d'un océan à l'autre, surtout au large de la côte de l'Arctique, où elles sont particulièrement difficiles.
La motion dit que la Chambre constate que le Canada est en retard par rapport aux normes internationales en matière de recherche et de sauvetage. Je suis convaincu que c'est effectivement le cas et j'y reviendrai dans mon intervention. La motion presse le gouvernement de reconnaître la responsabilité des Forces canadiennes dans la protection des Canadiens et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre la norme internationale répandue, en ce qui a trait à la disponibilité opérationnelle, qui est fixée à 30 minutes en tout temps, depuis l’attribution de la mission jusqu’au sauvetage par voie aérienne, lors d’interventions de recherche et de sauvetage. La motion est ainsi libellée en reconnaissance du fait que nos normes ne sont pas équivalentes à celles qui existent au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie, en Norvège et dans d'autres pays qui sont nos alliés et qui devraient nous servir de points de référence dans ce domaine.
Je n'oublierai jamais le témoignage que M. Philip McDonald a donné au Comité de la défense le 1er février 2011 à St. John's. Il était à bord du Melina & Keith II en qualité d'observateur des pêches lorsque le bateau a coulé vers 17 h 30, le 12 septembre 2005. Les huit membres de l'équipage se sont retrouvés à l'eau, y compris M. McDonald. Deux hommes se sont noyés sur le coup. Les autres se sont accrochés à des débris pendant les opérations de recherche et de sauvetage. M. McDonald a été sauvé par un bateau. Il a affirmé: « Pendant qu'ils me hissaient à bord, j'ai entendu le très bruyant Cormorant qui nous survolait. J'ai sauté sur le pont et j'ai dit à l'équipage du Lady Charlotte Star que nous étions huit. » Deux autres membres de l'équipage ont été secourus peu de temps après. Malheureusement, c'était trop tard pour les quatre autres membres de l'équipage — Ivan Dyke, Anthony Malloy, Joshua Williams et Justin Ralph. M. McDonald a par la suite dit: « J'ai vu un jeune homme qui s'accrochait encore à un morceau de styromousse à peine 20 minutes avant que je sois tiré de l'eau. Il n'a pas pu tenir le coup. »
M. McDonald a donc vu ce jeune homme disparaître sous les eaux 20 minutes avant que les secours arrivent. Le Cormorant, qui était posté à Gander, a reçu l'ordre de se rendre sur la scène du naufrage à 16 h 50. Il a quitté le sol à 18 h 10 , soit 1 heure et 20 minutes plus tard. Lorsque le Cormorant est arrivé sur les lieux, cela faisait 20 minutes que le jeune homme avait disparu sous les eaux.
Au Canada, il y a des équipes prêtes à intervenir entre 8 heures et 16 heures, cinq jours par semaine. Ce sont les heures normales de travail. Le reste du temps, soit la fin de semaine et après 16 heures — ce que le ministère de la Défense nationale appelle fréquemment et inexplicablement dans ses rapports les heures creuses —, le délai normal d'intervention est de deux heures. La plupart du temps, les équipes de sauvetage interviennent en moins de deux heures. Je pense toutefois que le Canada est le seul pays dont le délai normal d'intervention est de deux heures après 16 heures, et je crois même qu'il s'agit du seul pays où le délai d'intervention est si long. Si l'hélicoptère avait quitté la base 30 minutes après avoir reçu l'ordre de se rendre sur les lieux du naufrage à 16 h 50, il serait arrivé beaucoup plus tôt. En fait, il aurait eu amplement le temps de secourir le jeune homme qui a disparu sous les eaux.
Une étude réalisée en 1999 par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, qui relève du ministère de la Défense nationale, a révélé de graves lacunes dans l'approche en matière de recherche et de sauvetage. L'équipe qui a étudié l'état de préparation opérationnelle, le délai d'intervention de deux heures pendant les heures creuses et le délai de disponibilité opérationnelle de 30 minutes pendant les heures de travail a constaté que l'état de préparation de tous les organismes participants au programme de recherche et de sauvetage est fonction de la disponibilité des ressources.
C'était la situation en 1999. En 2007, dans son rapport sur le Melina & Keith II, le Bureau de la sécurité des transports a parlé de l'examen de l'état de préparation en matière de recherche et de sauvetage et a cité le rapport de 1999. Il a conclu que l'état de préparation des ressources primaires en recherche et sauvetage devrait être principalement fonction d'une analyse de la demande de ces services. Il a ajouté que la politique du MDN limite le délai de 30 minutes à 40 heures par semaine, ce qui indique que la disponibilité des ressources continue d'être le premier facteur déterminant le temps de réponse en matière de recherche et sauvetage.
Qu'est-ce que la demande de services? Permettez-moi de faire allusion à un autre rapport du ministère de la Défense nationale, dont j'ai en main une copie non classifiée qui date de 2005. Un tableau fait état des interventions faites en réponse à des incidents qui se sont produits au cours d'une période de trois ans, en tenant compte de différentes heures. Il examine divers délais d'intervention pour déterminer le nombre d'incidents ayant fait l'objet d'une intervention.
Quand on examine le délai d'intervention de 30 minutes pour une période de huit heures par jour, du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures, on se rend compte que seulement 17 p. 100 des incidents nécessitant des services de recherche et de sauvetage se sont produits au cours de cette période. Dans 83 p. 100 des cas, les interventions des aéronefs de recherche et de sauvetage ont eu lieu après les heures de travail, c'est-à-dire au cours des heures creuses, soit après 16 heures, avant 8 heures et le week-end. Il s'agissait d'une analyse de la flotte permettant de déterminer les exigences relativement aux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, ainsi que la demande de services en matière de recherche et de sauvetage.
L'étude a examiné diverses configurations. On s'est penché sur des périodes de sept jours par semaine, de 16 heures par jour, de 8 heures à minuit, ce qui permettrait d'intervenir dans 82 p. 100 des situations. En modifiant la configuration et en examinant le nombre d'heures de service qui seraient nécessaires pour assurer un délai d'intervention de 30 minutes, on s'est rendu compte qu'il serait possible de couvrir 82 p. 100 des situations.
Si nous appliquions ce que préconise la motion et que nous fixions à 30 minutes, jour et nuit, la période de disponibilité opérationnelle, nous couvririons absolument tous les cas.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que nous manquons à notre devoir qui est de mettre à disposition des aéronefs de recherche et de sauvetage. Je veux parler des équipages, des pilotes et des techniciens en recherche et en sauvetage, qui comptent parmi les membres les plus courageux et les plus compétents de notre société, voire de nos forces armées. Ces personnes risquent leur vie au quotidien pour sauver celle des autres. Malheureusement, certaines y laissent la leur.
Juste avant Noël dernier, un incident est survenu dans le Nord: des techniciens en recherche et en sauvetage ont été parachutés dans l'océan Arctique, crénelé de vagues de dix mètres de hauteur, en pleine noirceur et par des vents soufflant à 40 kilomètres-heure, afin de sauver deux Inuits dont le bateau s'était pris dans les glaces pendant qu'ils chassaient le morse. Contrairement aux chasseurs et à deux de ses collègues, le sergent Janick Gilbert n'a pas survécu: le câble qui le rattachait à son radeau de sauvetage s'est rompu, et lorsqu'un hélicoptère de sauvetage est arrivé cinq heures plus tard, il était déjà décédé.
Au fil des ans, des techniciens en recherche et en sauvetage ont mené des interventions des plus héroïques au cours d'incidents comme celui-là. Ils risquent leur vie, mais il leur arrive aussi de la perdre.
D'autres pays sont mieux outillés pour procéder à des missions de recherche et de sauvetage. Si l'hélicoptère n'est pas arrivé à temps pour sauver ceux qui ont péri dans le naufrage du Melina and Keith II, ce n'est pas de la faute des techniciens en recherche et en sauvetage ni de celle des pilotes, qui tous étaient prêts à lutter contre les éléments, aussi déchaînés soient-ils, pour sauver la vie de ces personnes. Cependant, ce sont les ressources, le système et la disponibilité des aéronefs qui déterminent leur intervention.
Certaines comparaisons ont été faites entre les pays. Elles n'ont, hélas, pas été faites par le gouvernement, car il ne semble pas se servir des autres pays comme points de référence, mais par Paul Clay, de Seacom International inc., qui a présenté un rapport au Comité de la défense, à St. John's. Il a présenté des comparaisons entre le Canada et d'autres pays. Les normes du Canada sont de 30 minutes le jour et de 120 minutes après 16 heures, avant 8 heures et la fin de semaine. Au Royaume-Uni, les normes d'intervention de la RAF sont de 15 minutes le jour et de 45 minutes la nuit. En Irlande, elles sont de 15 minutes le jour, c'est-à-dire de 7 h 30 à 21 heures, et de 45 minutes après 21 heures. En Australie, elles sont de 30 minutes de jour comme de nuit. De plus, les forces aériennes royales australiennes offrent, en tout temps, tous les jours, un service d'intervention administré par la société CHC. Les normes d'intervention de la garde-côtière des États-Unis sont de 30 minutes, tous les jours, à toute heure du jour et de la nuit. Au Mexique, elles sont de 40 minutes, le jour comme la nuit. Enfin, les normes des forces aériennes royales norvégiennes sont de 15 minutes, tous les jours, à toute heure du jour et de la nuit.
Au Royaume-Uni et en Irlande, les normes d'intervention sont donc de 15 minutes le jour, jusqu'à 21 h, et de 45 minutes la nuit; elles sont de 30 minutes pour l'Australie et la garde côtière des États-Unis et de 40 minutes pour le Mexique. Le Canada devrait appliquer les mêmes normes pour les Canadiens perdus en mer.
Que ce soit au large de la côte Est de Terre-Neuve-et-Labrador, dans le golfe du Saint-Laurent, dans les Grands Lacs, en Ontario, au large de la côte de la Colombie-Britannique ou dans l'Arctique, la façon la plus rapide de secourir quiconque, c'est de vite emprunter la voie des airs. Or, ce n'est pas ce que nous faisons actuellement, et il faudrait changer cela.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour demander au gouvernement d'adopter les normes internationales afin que les Canadiens soient protégés comme il se doit.
Monsieur le Président, je suis en désaccord avec le député sur certains points en ce qui concerne les différents délais d'intervention qu'il a indiqués en guise de comparaison, mais je réserverai mes observations à ce sujet pour un discours que je prononcerai sous peu.
Ma question au député porte sur la disponibilité d'un aéronef. Il a à maintes reprises et fort justement, d'ailleurs, signalé que la disponibilité d'un appareil est l'un des principaux facteurs qui déterminent la capacité des Forces canadiennes et d'autres intervenants à se rendre auprès des personnes en détresse. Nous avons besoin de beaucoup d'appareils, et nous en avons besoin aux bons endroits. Le député d'en face le sait parfaitement.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi, si la disponibilité d'un appareil est si importante, son parti a systématiquement voté contre l'achat de nouveaux appareils, qu'il s'agisse d'hélicoptères, d'avions de remplacement des Hercules ou de tout autre appareil contribuant à la recherche et au sauvetage partout au pays?
Monsieur le Président, j'espère que tous les Canadiens écoutent ces bêtises. Nous commençons à en avoir assez d'entendre ce genre de remarque. Nous avons voté contre nos propres salaires. Nous avons voté contre votre salaire, monsieur le Président. Nous nous sommes prononcés contre le budget à l'occasion d'un vote de confiance, ce que nous faisons parce que nous n'approuvons pas la façon des conservateurs de gérer les affaires de l'État. Nous nous sommes prononcés contre chacun des postes de ce budget. Il ne s'agit pas de choisir un élément et de s'y opposer. Ce n'est pas du tout cela. Franchement, le gouvernement et le député, je suis désolé de devoir le dire, sont tombés dans le même piège de l'illogisme et du discrédit en tentant d'accuser l'opposition de ne pas appuyer des mesures qui sont bonnes pour les Canadiens, alors que les gens savent très bien que nous voulons qu'une priorité suffisante soit accordée à la recherche et au sauvetage, ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici. Personne ne met cette question aux voix, mais nous le faisons maintenant, et nous verrons comment le député votera, le moment venu.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire évoque, entre autres, les votes antérieurs. Or, la députée de Random—Burin—St. George's a présenté une motion à la Chambre visant à demander qu'on attribue plus de ressources au ministère de la Défense nationale pour les opérations de recherche et de sauvetage. Les députés ne devineront jamais ce que les conservateurs ont fait. Ils ont voté contre. Nous pourrions jouer à ce jeu toute la journée.
Cependant, j'ai une question pour ce député relativement aux opérations de recherche et de sauvetage au sol menées partout au pays et auxquelles participent surtout des bénévoles: idéalement, le ministère de la Défense nationale, de même que la Garde côtière, ne devrait-il pas hausser ses normes afin d'accroître l'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage au sol menées partout au pays par des équipes composées de bénévoles?
Monsieur le Président, je remercie le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, qui a toujours manifesté un grand intérêt pour cette question depuis qu'il est ici. Soulignons, bien sûr, que c'est à Gander que sont stationnés les Cormorants du 103e Escadron.
Au Canada, la recherche et le sauvetage au sol font partie intégrante du système de recherche et de sauvetage, qui relève du ministère de la Défense nationale et du ministre de la Défense. Bien sûr, j'estime que les efforts devraient être mieux coordonnés. Nous avons été témoins de la perte tragique de Burton Winters à Makkovik, au Labrador. Il semble qu'il y ait eu confusion au sujet du rôle de chaque intervenant, des problèmes de communication et de sérieux obstacles administratifs qui ont empêché le sauvetage rapide de Burton Winters.
Oui, il faut intensifier les efforts. Une meilleure intégration de certains services devrait également être une priorité. Mais encore faut-il pouvoir mobiliser un hélicoptère ou un appareil Hercules dans un délai de 30 minutes pour l'envoyer là où l'aide est requise.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au nom du gouvernement au sujet de cette motion et du discours que vient de prononcer le député d'en face.
Malheureusement, le gouvernement ne sera pas en mesure d'appuyer cette motion pour les raisons que je vais expliquer en détails. Cependant, nous ne l'appuierons pas principalement parce que nous sommes en désaccord avec ses prémisses et avec ses conclusions.
En ce qui concerne les prémisses, nous ne sommes pas d'avis que le Canada est en retard par rapport aux normes internationales en matière de recherche et de sauvetage. Je dois saisir l'occasion pour prendre la défense, non seulement des Forces canadiennes et d'autres ministères et organismes gouvernementaux chargés de la recherche et du sauvetage, mais aussi des provinces, des territoires, des bénévoles et des administrations municipales, qui participent tous de façon remarquable à l'atteinte de normes très élevées en matière d'interventions de recherche et de sauvetage partout au pays. Le député d'en face suppose, simplement par la façon dont la motion est rédigée, que c'est non seulement le gouvernement du Canada qui est en retard, mais également, d'une certaine manière, tous les intervenants privés, bénévoles et civils qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en cas d'incidents dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Nous rejetons tout simplement cette prémisse.
Par ailleurs, nous ne pensons pas qu'il incombe à la Chambre, au député ou à d'autres députés de déterminer quel doit être le délai d'intervention des Forces canadiennes, ou de tout autre organisme, dans de telles situations. La Chambre n'a jamais établi ces normes par le passé.
Je vois que des députés d'en face sont incrédules. À l'évidence, ils ne se sont pas renseignés sur ce dossier. Ils ne comprennent manifestement pas la fière tradition du Canada en matière de recherche et de sauvetage, pas plus que la façon dont les autres pays déterminent ce genre de choses. Cela ne relève pas du Parlement. Dans le cas des Forces canadiennes, les normes sont établies par les forces conformément à des décisions opérationnelles fondées sur les ressources disponibles. C'est d'ailleurs ainsi que les choses doivent se passer. Il s'agit d'une pratique exemplaire non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Nos amis et nos alliés se sont tournés vers le Canada à cet égard, et ils continuent de le faire, parce que le Canada fait preuve de leadership et qu'il ne s'ingère pas dans ces questions.
Nous n'appuierons donc pas cette motion, parce qu'elle est trompeuse et inexacte. Elle est inexacte car elle laisse entendre que le délai de disponibilité opérationnelle proposé est une norme internationale en matière de recherche et de sauvetage, ce qui est faux. Elle est trompeuse car elle semble sous-entendre que l'instauration d'un délai de disponibilité opérationnelle de 30 minutes au sein des Forces canadiennes améliorerait grandement les services offerts aux Canadiens, ce qui est impossible sans augmenter les ressources et le budget.
[Français]
Je crois qu'il est important de clarifier ces deux points aujourd'hui, de sorte que nous puissions tenir un débat éclairé à propos des services de recherche et de sauvetage offerts par le Canada et afin que les investissements gouvernementaux puissent contribuer le plus efficacement possible à l'amélioration constante de ces services.
[Traduction]
J'aimerais profiter de l'occasion pour ajouter que, de concert avec les Forces canadiennes, nous menons une campagne de tous les instants visant à améliorer les services. Un nouvel hélicoptère a récemment été ajouté à Goose Bay. Le député d'en face n'en a rien dit. Un examen, mené par le chef d'état-major de la Défense à la suite de l'incident tragique qui a eu lieu récemment à Makkovik, a permis d'améliorer les procédures de recherche et de sauvetage dans les cas d'incidents dans l'Arctique.
En ce qui concerne les normes internationales en matière de recherche et de sauvetage, le Canada a signé divers traités dans ce domaine: la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, la Convention relative à l'aviation civile internationale, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et l'Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique. Ces traités forment un cadre dans le domaine de la recherche et du sauvetage, et aucun d'entre eux n'impose un délai de disponibilité opérationnelle de 30 minutes. Pourquoi? Parce la communauté internationale reconnaît que la géographie, les caractéristiques et les structures institutionnelles différentes des divers pays font en sorte que chacun doit concevoir un système de recherche et de sauvetage répondant à ses propres besoins.
[Français]
Par exemple, il ne serait pas très utile d'imposer le même système de recherche et de sauvetage à un petit pays européen, dont la population est répartie également sur son territoire et qui a peu de côtes, voire aucune, qu'à un pays aussi immense que le nôtre, entouré par trois océans et dont la population est dispersée sur un vaste territoire.
[Traduction]
Le Canada s'est doté de traditions, d'un cadre institutionnel et de pratiques exemplaires qui lui sont propres et qui lui conviennent dans le domaine de la recherche et du sauvetage. C'est pourquoi il est inexact de dire que le Canada tire de l'arrière par rapport à une norme internationale quelconque. De fait, il est même inexact d'affirmer que d'autres pays comme le Canada ou vaguement semblables au Canada peuvent maintenir une posture de réponse de 30 minutes.
Aucun autre pays n'a évidemment les mêmes contraintes et caractéristiques que nous. Aucun autre pays n'a de côtes aussi longues que les nôtres. Aucun autre pays ne doit assurer la recherche et le sauvetage sur un territoire de 18 millions de kilomètres carrés.
Je ne suis pas d'accord avec le député concernant l'exemple qu'il donne de l'Australie. L'Australie est un autre grand pays qui comporte, lui aussi, un vaste littoral et une population dispersée, et la posture de réponse assurée par ses avions militaires de recherche et de sauvetage varie entre 3 et 12 heures. Le député d'en face a omis de nous présenter ce fait. Il en a exposé un autre, mais je crois que, s'il prenait connaissance des délais d'intervention des équipages militaires de l'Australie en matière de recherche et de sauvetage, il constaterait que ceux-ci sont beaucoup plus longs que ceux du Canada et correspondent à une norme beaucoup moins élevée que la nôtre.
[Français]
Contrairement à ce que donne à penser la présente motion, il est généralement reconnu que chaque pays doive se doter d'un système de recherche et de sauvetage adapté à ses propres besoins et prévoyant l'utilisation des ressources disponibles, de sorte que celles-ci profitent le plus à sa population. Le Canada possède justement un tel système, qui sert extrêmement bien les Canadiens et les Canadiennes.
C'est avec plaisir que je discuterai du rôle des Forces canadiennes dans le cadre de ce système, ainsi que des raisons pour lesquelles il n'est pas dans l'intérêt de notre pays d'adopter une posture d'intervention continue de 30 minutes.
[Traduction]
La posture de réponse correspond au délai maximal à l'intérieur duquel les Forces canadiennes peuvent être en vol après avoir reçu l'appel de détresse. Les Forces canadiennes ont deux postures pour les opérations de recherche et de sauvetage, soit de 30 minutes du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures, et de deux heures le soir et la fin de semaine.
Je tiens cependant à établir clairement le fait que, peu importe leur posture de réponse, peu importe qu'ils soient à la base ou à la maison au moment de l'appel, les équipages répondent toujours immédiatement lorsque l'alerte est donnée. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour être en poste et en vol le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures, le décollage se fait souvent en moins de 30 minutes, et le délai d'intervention est encore meilleur si l'équipe est déjà dans les airs lorsque l'alerte est donnée. À l'extérieur de ces heures, les équipages des Forces canadiennes décollent en moyenne dans un délai d'un peu plus de 60 minutes suivant l'appel.
[Français]
Cela est plutôt impressionnant étant donné qu'elles doivent d'abord se rendre à la base, évaluer les exigences de la mission compte tenu des circonstances, actionner les moteurs et manoeuvrer en vue du départ.
Par ailleurs, le délai d'intervention est encore plus court dans les périodes de pointe, comme les périodes de pêche saisonnière, lorsque les équipes de recherche et de sauvetage peuvent rester sur place à la base, même le soir et la fin de semaine.
[Traduction]
En réalité, lorsqu'il s'agit de déployer une équipe de recherche et de sauvetage, l'écart entre le délai de disponibilité opérationnelle de 30 minutes et celui de 2 heures se mesure habituellement en minutes, et non en heures.
Compte tenu de l'immensité de la zone de responsabilité du Canada, de la complexité de notre territoire, et de la nature imprévisible de nos conditions météorologiques, des études ont démontré que l'influence de cet écart mesuré en minutes est minime par rapport à d'autres facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur l'issue de la mission, notamment le temps qui s'écoule entre le moment où la situation d'urgence se produit et celui où les autorités concernées sont avisées, le temps nécessaire pour parcourir la distance considérable qui sépare le lieu où la situation d'urgence s'est produite et la base la plus près — un facteur souvent crucial —, et le temps nécessaire pour trouver et sauver les gens en détresse, une intervention qui s'avère souvent difficile.
Nous pouvons tous mentionner des incidents où une intervention plus précoce aurait pu changer l'issue de la mission, ou certaines tragédies qu'on aurait pu éviter s'il y avait eu, ailleurs au pays, un hélicoptère plus près du lieu de l'incident. Cependant, la répartition de nos ressources est fondée sur des données statistiques qui s'étendent sur plusieurs années, sur plusieurs décennies, voire même sur plusieurs siècles.
[Français]
Certains de ces facteurs, comme la rapidité avec laquelle l'alerte est donnée et la mobilité de nos équipes et équipements, sont influençables dans une certaine mesure. Toutefois, d'autres — comme la météo et la géographie du territoire canadien — ne le sont pas.
[Traduction]
Les techniciens et les autres membres de nos équipes de recherche et de sauvetage veulent sauver tous ceux qui ont besoin de leur aide, et c'est ce qu'ils font, dans la majorité des cas.
Sur l'ensemble des opérations de recherche et de sauvetage menées chaque année au Canada, soit environ 9 000, il y en a environ 1 100 où des effectifs militaires sont déployés. Les militaires n'interviennent donc pas dans la majorité des cas, mais dans les cas les plus graves. Ils sauvent ainsi 1 200 vies par année, en moyenne.
Je sais également que les techniciens en recherche et sauvetage regrettent profondément les rares cas où les conditions météorologiques, l'éloignement ou le fait d'avoir été avertis trop tard les ont empêchés de se rendre sur les lieux au moment opportun.
[Français]
Toutefois, plutôt que de nous concentrer sur la question bien précise du délai d'intervention, comme le demande la présente motion déposée devant la Chambre, nous souhaitons utiliser les fonds publics à d'autres fins, qui amélioreront davantage la sécurité et la survie des Canadiens.
[Traduction]
Notre plus récent plan consiste à acquérir une nouvelle flotte d'avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe, tel qu'il a été promis dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Nous aidons les Forces canadiennes à collaborer davantage avec d'autres ministères de tous les ordres de gouvernement, que ce soit à l'échelle fédérale, provinciale ou territoriale. En outre, nous renforçons nos partenariats internationaux en matière de recherche et de sauvetage, en particulier dans le Nord, grâce à des initiatives multilatérales, comme l'accord sur la recherche et le sauvetage dans l'Arctique, signé par le gouvernement en 2011.
Des efforts considérables sont déployés quotidiennement pour employer plus efficacement les ressources que le Canada consacre aux missions de recherche et de sauvetage. Malheureusement, cette motion ne contribue pas à ces efforts.
Monsieur le Président, j'aimerais aborder certaines questions qui viennent tout juste d'être soulevées. En fait, j'ai été quelque peu étonné d'entendre que nous ne devrions pas débattre des délais d'intervention dans cette enceinte. Le député pense peut-être que nous ne sommes pas qualifiés pour débattre de cette question ou que ce n'est pas ici que cela doit se faire.
J'ai été élu à la Chambre pour la première fois en 2004, et je me rappelle encore les débats sur la Garde côtière. Je suis certain que mon collègue de St. John's-Est s'en rappelle lui aussi. Les conservateurs se sont plaints pendant des jours à la Chambre qu'il n'y avait pas de carburant pour certains navires de la Garde côtière à St. John's. Par la suite, des fonctionnaires ont démenti cette affirmation, mais il n'en demeure pas moins que la question avait fait l'objet de débats dans cette enceinte. Un jour, les conservateurs finiront par appliquer les principes qu'ils ont déjà prônés.
Nous nous retrouvons donc à débattre de la question. Pourquoi ne pouvons-nous pas débattre des délais d'intervention? Pourquoi ne pouvons-nous pas discuter des ressources du ministère de la Défense nationale et savoir de quelle façon elles sont utilisées?
C'est tellement paradoxal. On n'a qu'à penser à la grande annonce liée aux F-35 et à ce qui sera fait pour régler le problème relatif à ces avions de chasse. Les conservateurs affirment qu'ils ont mis en place la Stratégie de défense Le Canada d'abord et l'attention de tous est axée sur les F-35, mais pendant ce temps, notre flotte d'avions de recherche et sauvetage est en difficulté. Que se passera-t-il? Qui obtiendra le contrat? Est-ce que les conservateurs vont lancer un appel d'offres pour ces avions? Sur la côte Ouest, on utilise des avions qui ont 50 ans.
Je crois que ce débat est utile. Les conservateurs parlent des F-35 et affirment qu'ils ont mis en place la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Pour moi, la plus importante stratégie de défense pour le Canada, c'est celle dont nous parlons ici aujourd'hui, c'est-à-dire les opérations de recherche et sauvetage.
Les conservateurs ont signé des protocoles internationaux. L'autre jour, ils ont fait une annonce relative au Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage pour les opérations au sol, qui a été établi il y a plusieurs années. Pourquoi ne pouvons-nous pas débattre de cette question?
Cette affirmation pourrait paraître audacieuse, mais je crois qu'actuellement les gens de Terre-et-Neuve-Labrador en savent davantage sur les activités de recherche et sauvetage que ceux de n'importe où ailleurs au Canada et peut-être même dans le monde. Pourquoi? Parce que c'est une question cruciale pour eux. Les conservateurs ont dit à la Chambre qu'il n'y aurait pas de débat. Ils se plaignent que le NPD vote contre les politiques en matière de défense, mais ils ne veulent même pas aborder ces questions. C'est tout à fait ridicule. Pourquoi la Chambre ne serait-elle pas un lieu de discussion, un endroit où nous serions informés de la façon dont les choses fonctionnent?
Le député a parlé des délais d'intervention, un point important. Il a dit que ces délais étaient légèrement supérieurs à 60 minutes la fin de semaine. En réalité, le temps de réponse est un peu plus rapide qu'il ne l'a affirmé, soit légèrement plus de 50 minutes la fin de semaine et un peu plus de 20 minutes la semaine. Si on peut réagir si vite, c'est parce qu'il y a d'excellents travailleurs sur terre et dans les airs. La politique dont nous parlons vise toutefois un délai de 30 minutes, et ce, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. C'est sur ce point que porte notre débat. Il est donc honteux de dire que ceux qui participent au débat ne devraient pas aborder cette question ou ne devraient pas être autorisés à le faire.
Nos experts en recherche et sauvetage comptent parmi les meilleurs au monde. Il y a actuellement 100 hélicoptères Cormorant en service sur la planète, et personne ne les utilise aussi bien que les Canadiens. Le Canada réalise plus de vols sur ces hélicoptères que tout autre pays, et c'est grâce aux équipes en place.
En 2004, au moment de ma première élection, le Ryan's Commander a été la scène d'un accident. Un homme que je ne nommerai pas, qui est actuellement technicien en recherche et sauvetage, participait alors à l'une de ses premières missions. Tandis qu'on le descendait le long d'un filin pour le porter jusqu'au bateau, le vent s'est soudainement levé. L'homme a été propulsé contre le bateau et est tombé à l'eau. Imaginez un peu: vous descendez d'un hélicoptère en pleine nuit avec un projecteur pour seul éclairage. Les vagues atteignent deux ou trois étages de haut, vous êtes suspendu dans le vide puis, soudain, vous tombez dans l'Atlantique Nord.
Je soulève ce point parce que, bon sang, nous sommes à l'endroit tout désigné pour parler de ce que font ces gens. C'est une question de ressources. Puisque les conservateurs prônent la Stratégie de défense Le Canada d'abord, ils devraient accorder la priorité à ce qui arrive au pays et penser au Canada d'abord.
Il n'y a pas de meilleur exemple d'une stratégie qui fais passer le Canada d'abord que nos propres services de recherche et de sauvetage. Il n'y a aucun doute que les côtes canadiennes sont les plus longues au monde et que nos équipes sont responsables des plus grandes superficies. Nous avons des centres de recherche et de sauvetage partout au pays, et maintenant il nous faut également des installations dans le Nord. Nous avons besoin d'aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe. Tout cela revient à dire qu'il faut être prêts et disponibles.
C'est dans cette enceinte que nous, les décideurs du plus haut échelon devons engager cette discussion afin de comprendre l'importance des centres et leur fonctionnement. Notre objectif, c'est que les Canadiens soient convaincus de l'importance de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et soient rassurés quant à l'efficacité des efforts de recherche et de sauvetage partout au pays, qu'ils vivent dans les montages, à l'intérieur des terres, à proximité des lacs ou encore près de l'Atlantique Nord ou du Pacifique Nord. Puisqu'il est question d'améliorer le système qui dessert les Canadiens, discutons alors du genre de ressources dont ils ont besoin. Demandons-leur quelle devrait être notre plus grande priorité en matière de défense.
Depuis six ans, je soutiens que la recherche et le sauvetage ne sont pas considérés comme des priorités, et c'est malheureux. Le dossier des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe est passé d'un ministère à l'autre et a fait l'objet de diverses discussions au Cabinet. C'est une balle que tout le monde se renvoie, une patate chaude dont personne ne veut malheureusement s'occuper.
Nous parlons de la recherche et du sauvetage. Cette question est au coeur même de la motion présentée à la Chambre aujourd'hui par mon collègue. Comme beaucoup de personnes à la Chambre, mon collègue et moi discutons de cette question depuis des années. Nous ne sommes pas les seuls. L'ancienne députée néo-démocrate Catherine Bell, de la région de Comox, attachait beaucoup d'importance à la recherche et au sauvetage. Nous avons tous appris beaucoup de choses sur ce sujet parce que nous en avons tant discuté. Cela nous permet d'ailleurs d'avoir un débat éclairé sur la question.
Penchons-nous maintenant sur un autre aspect de la recherche et du sauvetage: les heures de travail des membres d'équipage. En tout, les membres d'équipage ne peuvent pas travailler plus de 15 heures. C'est un aspect qui n'a pas été abordé ici, mais que nous devons examiner afin de déterminer comment nous pouvons fixer le délai de disponibilité opérationnelle à 30 minutes, jour et nuit.
Nous devrions examiner ce qui se fait dans d'autres pays. Mes deux collègues en ont donné plusieurs exemples. Pourquoi ne pouvons-nous pas parler à la Chambre des pratiques adoptées par ces pays et nous en servir pour améliorer nos propres pratiques?
Nous avons parlé du système de recherche et de sauvetage du ministère de la Défense nationale, mais pas de la Garde côtière. Le gouvernement veut réduire le déficit. Il veut rendre le système plus efficient, comme le diraient les députés conservateurs. Cependant, nous lui avons démontré à maintes reprises que la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's n'était pas la solution à privilégier. Une vaste gamme d'experts ont dit au gouvernement que ce n'était pas la façon appropriée de réaliser des économies.
Le député savait-il qu'une telle éventualité était envisagée? Je ne le savais pas moi-même. J'ai eu la chance de visiter le centre secondaire, à St.John's, en compagnie de députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes. C'était extraordinaire. Le centre secondaire, un atout précieux, nous a tous impressionnés, car on y réalisait un travail remarquable. Et puis tout à coup, le couperet tombe et on en annonce la fermeture.
Comme plusieurs, j'étais bouche bée. Ne devrions-nous pas d'abord en discuter? Est-ce ainsi que nous devrions faire les choses? Le gouvernement va décider de l'allocation des ressources, sans en discuter au préalable. Tout à coup, le gouvernement prend cette décision, en dépit des réticences qu'expriment les experts, étant donné le nombre d'opérations de recherche et de sauvetage sur la côte Est, et quoi qu'en disent les responsables de la garde côtière, de la Défense nationale et des équipes bénévoles de recherche et de sauvetage au sol.
Je suis déçu mais, tant pis, j'appuie néanmoins la motion. Peut-être fera-t-elle au moins avancer le débat. Ce sera ça de pris, car ce pays aura toujours besoin d'opérations de sauvetage.
Si les députés conservateurs tiennent sérieusement à leur stratégie de défense Le Canada d'abord, je leur conseille de voter en faveur de cette motion. Allons de l'avant et tenons un vrai débat sur la question, à la Chambre, comme nous le faisons actuellement.
Monsieur le Président, je me joins à mon collègue, le député de St. John's-Est, pour appuyer la motion no 314.
Le Canada est en retard par rapport aux normes internationales en matière de recherche et de sauvetage. C'est un fait indéniable. J'exhorte le gouvernement fédéral à prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre la norme internationale en matière d'intervention, fixée à 30 minutes en tout temps, depuis l'attribution de la mission jusqu'au déploiement d'un hélicoptère Cormorant. Autrement dit, le délai d'intervention de recherche et de sauvetage de 30 minutes devrait s'appliquer en tout temps, soit 24 heures par jour, 365 jours par année.
À l'heure actuelle, comme d'autres l'ont dit, il y a deux différents délais d'intervention des hélicoptères militaires de recherche et de sauvetage, les Cormorant qui sont utilisés partout au pays, dont ceux qui décollent à partir de Gander dans ma province natale, Terre-Neuve-et-Labrador. Du lundi au vendredi, de 8 à 16 heures, le délai d'intervention est de 30 minutes, mais en semaine après 16 heures, les fins de semaine et les jours fériés, il est de deux heures.
Vous m'avez bien entendu. Les soirs, les fins de semaine et les jours fériés, le délai d'intervention des équipes de recherche et de sauvetage est de deux heures. Imaginez si les services d'incendie partout au pays intervenaient dans un certain délai durant le jour et dans un autre, en soirée et les fins de semaine. Les Canadiens n'accepteraient pas cette différence car c'est insensé. On mettrait des vies en péril et il y aurait certainement des décès.
Un délai d'intervention à deux vitesses serait inacceptable pour combattre les incendies, et il est inacceptable dans l'Atlantique Nord où le délai de survie, si l'on n'a pas de vêtements de survie, se mesure en minutes.
Il ne faut pas se leurrer. Il ne fait aucun doute que le délai d'intervention inadéquat des équipes de recherche et de sauvetage de l'armée canadienne a causé des pertes de vie. Il a coûté la vie de marins de Terre-Neuve-et-Labrador et coûtera celle de bien d'autres gens si on n'y change rien.
J'ajouterais que le délai d'intervention des navires de la Garde côtière canadienne est de 30 minutes, jour et nuit.
Avant d'être élu à la Chambre des communes, il y a presque un an, jour pour jour, j'étais journaliste. J'ai été reporter, chroniqueur et rédacteur en chef. Les reportages n'ont plus de secret pour moi.
En septembre 2005, j'étais rédacteur en chef d'un hebdomadaire provincial appelé The Independent, lorsqu'un bateau de pêche a fait naufrage — ce qui, malheureusement, arrive assez souvent dans ma région. Le Melina & Keith II, comme l'a mentionné le député de St. John's-Est plus tôt, a coulé au large du cap Bonavista, le 12 septembre 2005, alors qu'il pêchait le turbot et la crevette. Dès le départ, le délai d'intervention de l'équipe de recherche et de sauvetage m'a frappé. Mon instinct de rédacteur en chef me disait qu'il y avait anguille sous roche. Par conséquent, j'ai envoyé une équipe couvrir l'histoire du Melina & Keith II.
Ce que nous avons découvert, au terme de plusieurs semaines d'enquête, était troublant. En résumé, une fois le bateau de pêche repéré, il a fallu environ trois heures et huit minutes aux hélicoptères Cormorant du 103e escadron de recherche et de sauvetage de la Défense nationale, basés à Gander, pour arriver sur les lieux. Au cours de ces trois heures et huit minutes, quatre des huit pêcheurs, qui avaient apparemment survécu au naufrage, étaient décédés. Quatre hommes, soit la moitié de l'équipage, sont décédés parce que l'équipe de recherche et de sauvetage n'est pas arrivée assez rapidement.
Je ne sais pas si les Canadiens qui regardent les délibérations sur CPAC le savent, mais nous n'avons pas le droit d'utiliser des accessoires pendant nos interventions à la Chambre des communes. C'est vraiment dommage, car j'aimerais montrer aux Canadiens la photo de l'un des survivants du Melina & Keith II, publiée à la une de l'hebdomadaire The Independent. Sur la photo, on voit Bernard Dyke, qui avait 17 ans à l'époque du naufrage. Il en était à sa troisième sortie en mer et était le plus jeune membre de l'équipage à bord. Sur la photo, on voit un adolescent au visage typiquement juvénile. À première vue, c'est un adolescent comme tous les autres, mais il a le regard vide. C'est ce regard vide que le photographe de l'hebdomadaire The Independent a saisi dans la photo publiée à la une.
Bernard Dyke, d'Eastport, dans la baie de Bonavista, a survécu après avoir passé plus de quatre heures dans les eaux de l'Atlantique Nord à attendre les secours. Comme le député de St. John's-Est l'a mentionné, quatre autres personnes ont perdu la vie, soit Ivan Dyke, Justin Ralph, Anthony Malloy et Joshua Williams. Ne portant qu'un t-shirt et des sous-vêtements, Dyke a survécu en s'accrochant à un bateau qui avait chaviré. Il s'accrochait fermement à un bout de corde et, au besoin, il était prêt à s'attacher au bateau pour que sa mère puisse au moins récupérer son corps. Voilà les pensées qui lui ont traversé l'esprit à ce moment-là.
Bernard Dyke a raconté son histoire au journal The Independent. Le bateau a coulé en moins d'une minute. L'équipage a tout juste eu le temps d'envoyer un message de détresse, mais l'équipe de recherche et de sauvetage est intervenue beaucoup trop tard. On a signalé que les huit membres d'équipage étaient toujours vivants lorsque le bateau a coulé, mais seul le capitaine portait une combinaison de survie. Pendant les deux premières heures, les hommes ont survécu en s'assoyant sur la coque du navire qui avait chaviré. Lorsque le bateau a sombré, les hommes ont survécu pendant encore deux heures environ en s'accrochant au bateau d'aluminium qui avait chaviré. Tous n'ont toutefois pas survécu. Bernard Dyke a vu ses amis et partir à la dérive, comme il l'a décrit, car l'équipe de recherche et de sauvetage n'est pas intervenue assez rapidement.
Peu importe ce que disent les conservateurs, une politique prévoyant des délais d'intervention de 30 minutes pendant la journée et de deux heures le soir, les fins de semaine et les jours fériés est inacceptable. Elle est inacceptable pour Bernard Dyke, les quatre membres de l'équipage du Melina & Keith II qui ont perdu la vie et pour les provinces comme la mienne, Terre-Neuve-et-Labrador, où les gens vivent au bord de la mer. Le naufrage du Melina & Keith II n'est que l'un des exemples des lacunes du système militaire de recherche et de sauvetage.
Les journalistes de l'émission The Fifth Estate, à la CBC, ont mené une enquête dernièrement sur la mort de Burton Winters, de Makkovik, au Labrador. L'équipe de recherche et de sauvetage n'est pas arrivée assez vite pour lui non plus. C'est une autre histoire déchirante de personne décédée pour rien, celle d'un adolescent de 14 ans qui a marché 19 kilomètres avant de se coucher sur la glace pour mourir parce que les secours ne sont pas arrivés à lui assez rapidement.
Selon l'enquête de The Fifth Estate, Terre-Neuve-et-Labrador est le point zéro des activités de recherche et de sauvetage dans le Canada atlantique. La plupart du temps, la fin est heureuse, mais pas toujours. Chaque année, d'autres interventions tournent mal. Chaque année, d'autres personnes périssent en attendant une équipe de recherche et de sauvetage qui ne viendra jamais. The Fifth Estate rapporte neuf cas de ce genre au cours des huit dernières années à peine. Combien de vies devront encore s'éteindre pour que le gouvernement conservateur convienne enfin que les activités de recherche et de sauvetage sous leur forme actuelle ne suffisent pas? Nous connaîtrons bien assez tôt ce nombre, celui des personnes qui meurent parce que les interventions sont inadéquates.
Voici un autre fait intéressant: dans l'Atlantique Nord, les travailleurs des forages pétroliers ont de meilleures chances de survie que les pêcheurs. C'est la vérité. Les hélicoptères Cougar, qui servent l'industrie pétrolière au large de Terre-Neuve-et-Labrador, ont adopté dernièrement une norme de 20 minutes, jour et nuit, pour le décollage en vue d'une intervention de recherche et de sauvetage. Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre des communes, lorsqu'il est question de la durée de survie dans l'Atlantique Nord, il n'y a aucune différence entre un pêcheur et un travailleur de l'industrie pétrolière en mer. La durée de survie est la même. Pourquoi une intervention à deux vitesses? On peut faire beaucoup mieux.
Comment les délais d'intervention des équipes de recherche et de sauvetage de l'armée canadienne se comparent-ils à ceux d'autres pays? Le député de St. John's-Est en a parlé lui aussi. Selon un rapport préparé à l'intention du Comité permanent de la défense de la Chambre des communes, le Canada arrive bon dernier au chapitre du délai de disponibilité opérationnelle, derrière l'Australie, l'Irlande, le Mexique, le Royaume-Uni et les États-Unis. On peut faire beaucoup mieux. Les choses doivent changer, quoi qu'en disent les conservateurs.
Monsieur le Président, je remercie le député de St. John's-Est de me donner l'occasion d'exprimer toute l'estime que j'ai pour les services de recherche et de sauvetage. Je le félicite également d'avoir été de nouveau nommé porte-parole de l'opposition en matière de défense. Moi qui suis membre du Comité de la défense nationale, je suis impatient de travailler de nouveau avec lui.
Comme je viens de la Colombie-Britannique, je connais comme pas un la fiabilité et l'efficacité de ces services ainsi que le travail extraordinaire des gens qui les offrent, qu'il s'agisse de professionnels ou de bénévoles, de militaires ou de civils.
Je tiens aussi à remercier la GRC, le service de recherche et de sauvetage Kent Harrison et le service de recherche et de sauvetage de Chilliwack qui, pas plus tard qu'hier, ont pris part à une intervention de sauvetage très difficile et dangereuse après un tragique accident de deltaplane survenu dans ma circonscription, Chilliwack—Fraser Canyon.
Nous, Canadiens de l'Ouest, avons le bonheur de vivre dans un environnement naturel d'une beauté exceptionnelle. Le plein air est devenu un aspect essentiel de notre identité et de notre mode de vie. L'Ouest canadien est aussi devenu une destination de choix pour les touristes canadiens et étrangers qui veulent profiter des activités récréatives sans pareilles que cette région a à offrir, notamment le ski, l'escalade, le kayak, la randonnée pédestre et le camping. Les lacs, les fleuves, les forêts, les montagnes, les côtes et les archipels de l'Ouest sont parmi les plus spectaculaires du monde entier, mais ils ne sont pas exempts de dangers. Il est facile de l'oublier.
De plus, nous oublions parfois que le milieu où on se trouve peut rendre les opérations de recherche et de sauvetage particulièrement difficiles. Or, nous avons la chance de pouvoir compter sur le dévouement et le savoir-faire de professionnels de la recherche et du sauvetage, comme les deux techniciens du 442e escadron des Forces canadiennes qui, le 22 janvier, ont été parachutés d'un CC-115 sur les lieux de l'écrasement d'un appareil à 130 kilomètres au sud-ouest du lac Williams, en Colombie-Britannique. Grâce à leurs efforts et à l'intervention du 442e Escadron de transport et de sauvetage, les quatre occupants de l'appareil ont pu être retrouvés vivants.
Les incidents ne sont pas tous aussi sérieux, mais je crois que tous ceux qui viennent de l'Ouest peuvent penser à de nombreux cas où l'on a fait appel aux services de recherche et de sauvetage. C'est pourquoi nous sommes conscients de l'importance d'assurer la qualité de ces services. Je comprends donc parfaitement et je partage le désir du député de St. John's-Est d'assurer aux Canadiens le meilleur système de recherche et de sauvetage possible.
Je ne peux cependant pas appuyer la motion dont nous débattons aujourd'hui. Mettre l'accent uniquement sur le délai de disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes ne rend pas compte avec exactitude de la nature du système de recherche et de sauvetage du Canada, ni des besoins particuliers des Canadiens.
Nous avons déjà entendu qu'il n'y a pas de norme internationale obligatoire pour ce qui est du délai de disponibilité opérationnelle. Ce serait une erreur de s'arrêter uniquement à ce que font les Forces canadiennes, car celles-ci ne représentent qu'une partie d'un vaste système. Ce qui compte vraiment pour le gouvernement, et pour les Canadiens aussi, je pense, c'est que nous disposions d'un service de recherche et de sauvetage qui convienne aux défis propres à l'environnement canadien.
Dans mon intervention aujourd'hui, je parlerai donc de certains de ces défis particuliers et j'aimerais aider le service de recherche et de sauvetage actuel du Canada à s'y attaquer efficacement.
L'environnement canadien rend les interventions de recherche et de sauvetage particulièrement difficiles. Comme nous le savons tous, nous vivons dans un pays immense, dont la masse terrestre est d'environ 10 millions de kilomètres carrés et dont le littoral est le plus long au monde. Cependant, la zone de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage est encore plus étendue et compte environ 18 millions de kilomètres carrés quand les régions océaniques dont nous avons la responsabilité sont comprises. Dans cet espace, une population relativement peu nombreuse est dispersée sur de grandes distances. Il va sans dire que, dans un pays aussi vaste que le nôtre, la diversité géographique est énorme.
Qui plus est, le climat du Canada peut être très dur, la température variant entre 35 oC et -50 oC.
Ensemble, ces caractéristiques font du Canada un pays unique au monde pour ce qui est des opérations de recherche et de sauvetage et de la difficulté à arriver aux personnes en détresse, à parcourir rapidement de longues distances, puis à repérer et à secourir les gens dans des endroits difficiles d'accès et souvent dans des conditions pénibles.
Un environnement unique demande un système de recherche et de sauvetage également unique. Heureusement, le Canada a justement un tel système, qui est parfaitement adapté aux besoins des Canadiens et qui réussit très bien à répondre rapidement aux urgences et à sauver des vies, sans qu'il en coûte rien aux usagers, devrais-je ajouter.
Je prendrai maintenant quelques instants pour expliquer ce système afin de situer la motion dont nous sommes saisis dans le contexte approprié.
Compte tenu des conditions et des défis que je viens de décrire, aucun organisme, pas même un organisme aussi polyvalent et souple que les Forces canadiennes, ne pourrait couvrir chaque pouce du territoire canadien en permanence.
Le système de recherche et de sauvetage du Canada repose sur une collaboration à grande échelle entre différents ministères, organismes, ordres de gouvernements et d'autres intervenants, y compris d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes municipaux et locaux, des sociétés commerciales et des organismes bénévoles.
La coopération entre ces différents intervenants contribue à assurer que, dans chaque région du pays, la connaissance et le savoir-faire locaux peuvent être mis à contribution pour appuyer les efforts de recherche et de sauvetage. En outre, elle permet de s'assurer que les personnes et les ressources qui sont déjà sur place peuvent intervenir le plus rapidement et efficacement possible.
Bien entendu, aucun de ces organismes ne peut agir seul. Ces organismes travaillent plutôt ensemble et s'entraident dans le cadre de notre approche intégrée de collaboration. Dans ce contexte, les Forces canadiennes jouent un rôle crucial en intervenant dans de nombreuses situations d'urgence, mais elles ne sont pas les seules à fournir des services de recherche et de sauvetage. En collaboration avec la Garde côtière canadienne, elles coordonnent les interventions lors des incidents aériens et maritimes par l'intermédiaire des centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage, à Victoria, Trenton et Halifax. Quant à la prestation de services de recherche et de sauvetage aériens, les Forces canadiennes sont les principales responsables lorsqu'un avion s'est abîmé et elles prêtent main forte à la Garde côtière canadienne dans les situations d'urgence en mer.
Toutefois, il en va autrement dans le cas d'interventions au sol. Dans ces cas, c'est le gouvernement provincial ou territorial qui dirige les opérations, y compris la prestation de services aériens, tandis que le rôle des Forces canadiennes se limite à fournir de l'aide à la demande des autorités locales. Il est tout à fait logique de s'en remettre d'abord aux organismes, aux forces policières, aux associations bénévoles et aux entreprises de l'endroit pour les opérations de recherche et de sauvetage au sol, parce que ces intervenants possèdent les connaissances, les ressources, le savoir-faire et l'expérience nécessaires pour intervenir de la manière la plus rapide et la plus indiquée qui soit.
Les militaires interviennent dans environ 1 100 des 9 000 opérations de recherche et de sauvetage menées annuellement au Canada et ils contribuent à sauver en moyenne 1 200 vies chaque année. Cependant, les statistiques opérationnelles ne disent pas tout en ce qui concerne l'engagement du gouvernement en matière de recherche et de sauvetage. Au-delà des interventions comme telles, le ministère de la Défense nationale et, bien entendu, l'ensemble du gouvernement travaillent activement dans de nombreux domaines pour mieux préparer les intervenants, mieux coordonner les opérations et mieux informer la population des dangers que présente l'environnement canadien.
Chaque année, le gouvernement investit des millions de dollars dans le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage pour accroître l'efficacité, l'efficience, la rentabilité et l'innovation en matière d'intervention de recherche et de sauvetage et pour organiser des activités de prévention partout au Canada. À l'échelle internationale, le Canada continue de collaborer avec des pays aux vues similaires pour discuter des initiatives de recherche et de sauvetage et les examiner. Par exemple, l'année dernière, nous avons organisé à Whitehorse le tout premier rassemblement de spécialistes venant de huit pays du Conseil de l'Arctique. Cette année, nous avons reçu à Goose Bay les chefs d'état-major de ces mêmes pays, de façon à favoriser une coopération plus étroite pour réagir aux situations d'urgence dans l'Arctique.
Dans le cadre de ces programmes et ces initiatives, le gouvernement prend des mesures visant à améliorer les services de recherche et de sauvetage au Canada. Ce faisant, il améliore, entre autres, les délais d'intervention, la coordination des activités et la coopération entre les intervenants. Il participe également à l'élaboration de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques afin que les autorités soient avisées plus rapidement des situations d'urgence. Par surcroît, il fournit un financement pour mieux informer et sensibiliser la population à l'égard des dangers de l'environnement canadien pour réduire le nombre d'urgences. Essentiellement, l'objectif est d'assurer la qualité du système de recherche et de sauvetage.
Même si je suis heureux de constater que l'opposition partage cet engagement, je ne peux pas appuyer la motion que nous examinons aujourd'hui.
Pour les raisons que je viens d'exposer, je demande à l'opposition de ne pas se limiter aux délais de disponibilité opérationnelle militaire, mais de tenir compte de la réalité globale de la recherche et du sauvetage au Canada, et d'appuyer les efforts du gouvernement pour trouver des moyens d'investir les ressources de façon à améliorer véritablement la sécurité des Canadiens et leurs chances de survie .
[Français]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La santé et la sécurité des Canadiens
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement, et en particulier le ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères et le président du Conseil du Trésor, n’a pas retenu les dures leçons de Walkerton, qui ont prouvé que la réduction des budgets accordés aux services gouvernementaux essentiels protégeant la santé et la sécurité des Canadiens était dangereuse et pouvait leur coûter la vie; de plus, que la Chambre condamne le gouvernement pour avoir présenté un budget qui répètera les erreurs du passé et mettra les Canadiens en danger en réduisant les services d’inspection des aliments, de recherche et de sauvetage et de protection environnementale, et exhorte le gouvernement à revenir sur ces positions.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Wascana.
Il est de notoriété publique que le mouvement conservateur partout dans le monde fonde ses politiques sur divers principes clés, dont la déréglementation et la réduction des dépenses gouvernementales. Je crois qu'il est juste de dire que ce gouvernement a fait sien ce dernier principe, comme ce fut le cas pour le gouvernement Harris en Ontario.
Il est important pour la Chambre de bien comprendre les risques associés au fait de suivre obstinément cette idéologie, comme c'est le cas pour le gouvernement, dans la foulée du budget.
Il est ironique, mais néanmoins approprié pour nous dans le cadre du présent débat, de souligner que trois des ministres de premier plan du gouvernement actuel étaient également des ministres de premier plan du gouvernement Harris. C'est sous ce dernier gouvernement, en 2000, qu'a eu lieu l'épidémie de E. coli dans le réseau d'eau potable de Walkerton, en Ontario, qui a contaminé 2 300 personnes. Encore aujourd'hui, certains ressentent encore les effets de cette épidémie.
À la suite de ce terrible événement, le gouvernement ontarien a créé une commission royale d'enquête, dirigée par le juge Dennis O'Connor. Cette commission a conclu que, même si on a pu trouver ceux qui avaient manifestement mal fait leur travail et qu'on a porté des accusations contre eux, il n'en demeurait pas moins qu'il existait des responsabilités plus vastes, et qu'il fallait en discuter et les établir.
Permettez-moi de citer cette phrase, qui se trouve à la page 27 du rapport du juge O'Connor:
Je suis convaincu qu'un programme d'inspection adéquatement structuré et administré aurait mis en lumière, avant l'épidémie de mai 2000, la vulnérabilité du puits 5 [...]
le puits contaminé
[...] autant que les pratiques inacceptables de la CSP en matière de chloration et de surveillance. Et si ces problèmes avaient été décelés, il aurait été possible de les régler et, ce faisant, de prévenir l'épidémie ou d'en réduire considérablement l'ampleur.
Il a également conclu ceci à la page 30:
Je suis convaincu que si le MEO avait adéquatement rempli son rôle de réglementation et de surveillance, la tragédie de Walkerton aurait été évitée (grâce à l'installation d'analyseurs continus) ou qu'à tout le moins, son ampleur aurait été considérablement réduite.
Dans le cadre de son enquête, le juge O'Connor a soulevé l'ampleur des coupures radicales imposées au ministère de l'Environnement après 1995. Celles-ci ont certes suivi une période de restrictions qui s'est échelonnée de 1990 à 1995, mais elles témoignaient néanmoins d'un changement de cap.
En 1996, le gouvernement a décidé de privatiser le système de laboratoire chargé d'évaluer la qualité de l'eau, puis il a constamment refusé d'écouter plusieurs intervenants qui lui ont recommandé à maintes reprises — dont le ministère ontarien de l'Environnement, en 1996 — d'adopter une mesure réglementaire qui obligerait à tout le moins les laboratoires privés à avertir le responsable de la santé publique de tout problème.
À l'époque, la seule exigence imposée aux laboratoires était qu'ils avertissent les autorités qui leur envoyaient de l'information.
Il est aussi intéressant de noter le témoignage livré par le premier ministre de l'époque, M. Harris, au cours de l'audience tenue pendant l'enquête. Voici ce qu'il a affirmé à cette occasion:
Je suis en mesure de dire, qu'à ma connaissance, en aucun temps, aucune mesure prise par le gouvernement conservateur n'a mis en danger la santé ou la sécurité de la population de l'Ontario ou de Walkerton. Je peux vous l'affirmer.
Il a ensuite ajouté ce qui suit:
Nous n'aurions et je n'aurais jamais approuvé des réductions qui puissent compromettre l'environnement ou la sécurité du public. Je ne crois pas non plus que le gouvernement aurait permis une telle chose et je ne connais personne qui l'aurait fait.
C'est exactement la version des faits à laquelle on se serait attendu de la part du premier ministre. Si je puis me permettre cette remarque, c'est exactement ce que nous répondent les ministres d'en face lorsque nous les interrogeons au sujet de la réglementation du système alimentaire ou des changements apportés aux opérations de recherche et de sauvetage, qui consistent à fermer les centres les plus proches des territoires visés et les mieux placés pour assurer une réponse immédiate et à transférer les opérations vers des centres plus centralisés comme ceux d'Halifax et de Trenton. De même, les gens du ministère de l'Environnement nous disent que les changements prévus vont en fait améliorer la qualité de l'environnement.
Il ne faut pas nous en vouloir de douter sérieusement des propos des députés d'en face quand ils affirment pouvoir apporter ces changements sans effet néfaste ou conséquence négative sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Nous n'avons pas à examiner le cas d'autres pays pour savoir ce qui se passe quand la déréglementation va trop loin. Quand il y a des réductions dans les dépenses publiques, dans le nombre d'inspecteurs ou dans le nombre de personnes qui ont un rôle de surveillance ou de réglementation, il peut y avoir des pertes de vie. Nous n'avons pas à présenter de terribles exemples d'autres pays dans le monde où des lacunes sur le plan de la réglementation ont mené à des pertes de vie. Nous n'avons qu'à examiner le cas du Canada. Nous n'avons qu'à examiner celui de l'Ontario.
[Français]
Il n'est pas nécessaire d'aller ailleurs pour voir l'impact négatif et même la perte de vies. Des gens sont malades, non seulement pour quelque temps mais pour toute leur vie, parce que le système de réglementation n'a pas fonctionné et que les compressions ont eu un impact direct sur leur santé. Naturellement, chaque fois que nous verrons de telles compressions, les gouvernements continueront de nier qu'il y aura un impact. Ils continueront de dire que ça n'aura aucun effet sur la santé et la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas simplement sceptiques. À notre avis, il faudrait à tout le moins tirer des leçons de notre passé. Comprenons que l'idéologie qui prévaut au gouvernement est la même que celle qui prévalait au sein du gouvernement de l'Ontario de 1995 à 2003 et que les conséquences de cette idéologie ont eu un impact considérable sur ce qui s'est réellement passé. Il y a eu des pertes de vie. Des gens sont morts et d'autres ont été gravement malades.
Nous n'allons pas trop loin en affirmant que personne au Canada ne pourra dire que le Parlement n'a pas prévenu le gouvernement que la voie sur laquelle il s'engage en ce qui concerne l'inspection des aliments, la protection de l'environnement et la recherche et le sauvetage aura des répercussions directes sur la santé et la sécurité des Canadiens, alors que tout gouvernement devrait avoir pour objectif premier de préserver celles-ci, peu importe son idéologie.
Monsieur le Président, je remercie le chef du Parti libéral de nous avoir rappelé des événements très importants de l'histoire de la province de l'Ontario qui illustrent ce qui pourrait arriver à cause du budget que le gouvernement a présenté récemment.
Pour poursuivre cette leçon d'histoire, j'aimerais également que le député me dise s'il croit que nous pouvons aussi remonter jusqu'au budget libéral de 1995, qui a réduit de façon draconienne les transferts aux provinces, ce qui a forcé beaucoup de provinces à essayer d'équilibrer leur budget en éliminant des programmes, notamment celui lié à la salubrité de l'eau, dont il a parlé. Le député établit-il aussi un lien avec les anciens budgets fédéraux présentés par les libéraux?
Monsieur le Président, je me souviens très bien de ce budget, puisque j'étais le premier ministre de l'Ontario lorsqu'il a été présenté.
Cependant, il est important de souligner que les différentes provinces ont composé avec ces compressions de diverses façons. Ce ne sont pas toutes les provinces qui ont décidé de réduire de 22 p. 100 leurs prestations d'aide sociale. Pour ce qui est des effets immédiats de la réduction des transferts fédéraux, ce ne sont pas tous les gouvernements qui ont décidé de diminuer leurs revenus en réduisant les impôts, faisant valoir que l'approche préconisée était mise en place.
Je suis persuadé que la députée reconnaîtra que tous les gouvernements du pays ont dû, entre 1990 et 1995, prendre des décisions très difficiles pour composer avec le déficit. L'Ontario et d'autres provinces devaient prendre ces décisions, tout comme le gouvernement fédéral. Je peux dire qu'à l'époque, je n'aimais pas les changements proposés dans le budget libéral de 1995, mais je crois que tous reconnaissent qu'il revenait à chaque province de décider comment composer avec ces changements.
On pourrait entendre les conservateurs de l'Ontario dire que c'est le diable qui les a forcés à agir ainsi, mais c'est un argument tout à fait insensé. Les compressions n'ont pas eu un effet semblable dans les autres provinces. Les autres provinces n'ont pas connu un effondrement du régime de réglementation semblable à celui observé en Ontario.
Cependant, ce que nous observons aujourd'hui au Canada, c'est une copie conforme de cette approche et de cette philosophie, et c'est pour cela que nous soulignons les risques et les dangers qui s'y rattachent.
Monsieur le Président, selon le chef du troisième parti, c'est le diable qui nous a poussé à agir ainsi. En fait, ce n'est pas le diable qui est à l'origine de tout cela. C'est le mauvais gouvernement néo-démocrate en poste de 1990 à 1995, qui était alors dirigé par le chef du Parti libéral, qui a fait en sorte que de nombreux changements ont dû être apportés en Ontario. À cela s'ajoutent les décisions peu judicieuses du gouvernement libéral fédéral, qui a unilatéralement réduit de 25 milliards de dollars les transferts destinés aux services de santé et aux programmes sociaux. Tout cela a causé de graves problèmes.
Le député semble avoir oublié que lorsqu'il a quitté ses fonctions à l'échelon provincial, l'Ontario dépensait heure après heure 1 million de dollars de plus qu'elle n'en percevait. Plus d'un million d'Ontariens étaient prestataires de l'aide sociale. Les espoirs et les possibilités avaient été anéantis. À cela s'ajoute, à l'échelon fédéral, une décennie de grande noirceur libérale, pendant laquelle le gouvernement a laissé tomber nos militaires. Le Parti libéral n'agit-il pas maintenant comme il a agi pendant la crise de la grippe H1N1, c'est-à-dire qu'il suscite la crainte chez les gens, sans aucune raison?
Pourquoi les libéraux n'appuient-ils tout simplement pas le gouvernement et toutes les mesures judicieuses énoncées dans le budget, qu'il s'agisse des investissements records dans les soins de santé, des investissements dans les forces armées ou des investissements dans tous les secteurs économiques, qui visent à rétablir l'équilibre budgétaire et à protéger les contribuables canadiens, de même que toutes les mesures que nous mettons en oeuvre? Pourquoi ne nous appuie-t-il pas au lieu de répandre...
Monsieur le Président, je savais que le secrétaire parlementaire allait soulever cette question. Je l'invite donc à consulter le rapport du juge O'Connor, qui indique que le gouvernement irresponsable dirigé par Bob Rae a réduit les dépenses du ministère de l'Environnement de 363 millions de dollars à 271 millions de dollars.
La différence entre le gouvernement que j'ai dirigé et le gouvernement Harris, c'est que personne n'est mort sous notre gouverne. Les gens doivent se demander quelles seront les conséquences de leurs décisions. Or, le gouvernement n'est pas prêt à accepter cela.
Je ne poursuivrai pas le débat sur ce qui s'est produit entre 1990 et 1995. Les déficits que le gouvernement actuel a accumulés au cours des dernières années sont beaucoup importants que tous ceux que l'Ontario a pu accumuler. Le gouvernement a accru les dépenses de plus de 40 p. 100 au cours de ces cinq années. Le gouvernement Rae les avait augmentées de 18 p. 100. Les comparaisons présentées par le député sont absurdes.
Monsieur le Président, je suis heureux que nous puissions poursuivre le débat sur ce sujet important et parler de ce que les gouvernements peuvent et doivent faire pour protéger adéquatement la santé et la sécurité des Canadiens. Comme le député de Toronto-Centre vient de le souligner, c'est l'une des responsabilités fondamentales de tout gouvernement, quel que soit son horizon politique.
Le problème qu'on peut remarquer, en ce qui concerne le gouvernement fédéral actuel, c'est qu'il s'attribue un mandat plus vaste qu'il ne le devrait. Il exagère la portée de son mandat et il a des ambitions dépassées. Oui, le gouvernement détient une majorité de sièges à la Chambre des communes, mais il n'a pas l'appui de la majorité des Canadiens. Le gouvernement conservateur a obtenu 40 p. 100 des suffrages exprimés, et 60 p. 100 des citoyens se sont prévalu de leur droit de vote. C'est donc dire que les électeurs qui pouvaient voter et qui ont appuyé les conservateurs aux dernières élections représentent une proportion de 24 p. 100 de l'électorat. C'est un mandat très modeste.
En fait, un mandat comme celui-là, indiquant qu'un gouvernement a le soutien d'une minorité de la population, n'est pas rare au Canada. Dans ce genre de situation, le gouvernement élu doit faire preuve d'humilité quand il interprète le mandat qui lui a été confié. Il ne doit pas exagérer, être trop ambitieux, se vanter ou sombrer dans le triomphalisme, autant de comportements qui laissent la porte ouverte à une mauvaise gouvernance. Cette attitude crée aussi un sentiment d'impunité, ce qui donne lieu à des problèmes comme les coupes en matière de santé et de sécurité publique que le gouvernement a imposées dans son dernier budget.
Le gouvernement adopte une attitude d'impunité, il est trop ambitieux et il dépasse les limites de son mandat, ce qui encourage les comportements excessifs et obsessifs, comme chez la ministre de la Coopération internationale, le ministre de l'Industrie et le ministre de la Défense nationale. C'est aussi évident dans la façon dont les conservateurs traitent le dossier des appels automatisés et du scandale électoral sur lequel le directeur général des élections du Canada enquête actuellement. Le gouvernement traite ce dossier avec dédain, comme s'il était banal et sans importance.
Ce sentiment d'impunité transparaît aussi dans la façon dont les conservateurs abusent des procédures parlementaires et ne répondent jamais aux questions qu'on leur pose à la période des questions. Ils font travailler à huis clos, en secret, les comités parlementaires qui traitent des dossiers importants. Quant aux motions d'attribution de temps visant à faire adopter des projets de loi à toute vapeur, les conservateurs y ont eu plus souvent recours en quatre ou cinq mois que la plupart des gouvernements majoritaires ne l'ont fait en quatre ou cinq ans.
Nous voyons cette attitude dans le budget — véritable projet de loi omnibus — dont nous sommes saisis en ce moment. Ce projet de loi regroupe tellement de questions qu'il sera impossible d'en débattre au Parlement, d'en discuter et de les étudier attentivement, comme les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions.
Nous voyons l'impunité avec laquelle les conservateurs agissent dans leur façon de traiter la question des F-35 et de tenir deux registres comptables, comme le vérificateur général l'a révélé. Nous le voyons dans leur manque de franchise envers les Canadiens en ce qui concerne les vrais coûts de cette transaction.
Plus problématique encore, nous voyons cette attitude dans les efforts démesurés du gouvernement pour appliquer son idéologie. Au lieu de tenir compte de la diversité des points de vue des Canadiens, de permettre à tout le monde d'exprimer son point de vue, de respecter les opinions et d'en tenir compte, le gouvernement se borne à une application rigide de son idéologie. Le gouvernement minoritaire impose de force ses positions aux Canadiens. C'est particulièrement vrai pour ce qui est des compressions que les conservateurs ont choisi de faire dans le budget actuel.
Mentionnons les compressions au régime de soins de santé, au programme de Sécurité de la vieillesse et dans tant d'autres domaines. J'aimerais surtout mettre l'accent sur les compressions dans les domaines de la recherche et du sauvetage, des recherches scientifiques sur l'environnement et la protection de notre milieu ainsi que de l'inspection des aliments. Le gouvernement semble penser que ces secteurs sont moins importants que ses projets favoris, dans lesquels il investit des sommes faramineuses. Prenons, par exemple, l'acquisition des F-35 sans processus d'appel d'offres concurrentiel et le fait qu'il refile aux gouvernements provinciaux la facture pour la construction de prisons. Les avions de chasse et les prisons sont les projets de prédilection du gouvernement. Les conservateurs semblent penser qu'ils peuvent sacrifier l'environnement, l'inspection des aliments et les missions de recherche et de sauvetage.
Les conservateurs sabrent 56,1 millions de dollars dans le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ils prétendent que seuls les services administratifs seront touchés et qu'on ne verra aucune différence dans les services de première ligne. En réalité, les économies présumées découleront de la mise à pied d'au moins 344 employés des services d'inspection des aliments situés partout au pays, lesquels manquent déjà de personnel. Ces emplois avaient été créés précisément pour protéger les Canadiens des produits alimentaires insalubres.
Le gouvernement prévoit également mettre en oeuvre une nouvelle politique d'étiquetage des aliments, que nous pourrions intituler: « Mangez à vos risques et périls ». Cette politique consiste à remettre le contrôle de la salubrité des aliments entre les mains des Canadiens et de l'industrie elle-même, plutôt que de s'en remettre à des fonctionnaires dûment formés. C'est tout comme laisser à elles-mêmes les personnes qui croient être intoxiquées par un colibacille et leur dire de trouver de l'aide sur Internet. Ces compressions vont mettre la santé et le bien-être de certains Canadiens en danger, en particulier les personnes qui souffrent d'une allergie potentiellement mortelle ou d'une maladie grave comme la maladie de Crohn, l'entéropathie au gluten ou le diabète, car ces personnes comptent sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour assurer leur protection en veillant à l'exactitude des étiquettes des aliments.
Ce ne sont pas les seules compressions que le gouvernement impose à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'année dernière, le gouvernement a coupé 33,5 millions de dollars du budget de l'agence, dont 17,5 millions visant les inspections et les inspecteurs, dont on avait précédemment augmenté le nombre. Voilà une politique dangereuse. Nous voulons, grâce à la motion que nous avons présentée aujourd'hui, attirer l'attention du gouvernement sur ce danger pour qu'il se penche sur ces enjeux et change d'idée avant qu'il ne soit trop tard.
Nous avons mentionné la question de l'environnement. Le gouvernement ampute le budget du portefeuille de l'Environnement de 88,2 millions de dollars tout en faisant une promesse en l'air — qui a été relevée par le député de Toronto-Centre — selon laquelle il maintiendra des « normes de protection de l'environnement très rigoureuses ». Pour effectuer ces compressions, le gouvernement mettra à la porte des scientifiques chargés des évaluations et de la surveillance environnementales ainsi que 30 employés du Programme des urgences environnementales.
Le gouvernement est aussi en train de vider de leur substance et d'affaiblir plusieurs lois en matière d'environnement. Il étouffe les critiques des organisations non gouvernementales à vocation écologique et continue de museler les scientifiques du secteur public qui travaillent dans ce domaine, du moins ceux qui n'ont pas perdu leur emploi. Le gouvernement a aussi aboli la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
En plus de couper dans l'inspection des aliments, le gouvernement sabre dans les sciences et la protection de l'environnement pour faire des économies de bouts de chandelles. Il s'en prend aux mesures et aux programmes qui protègent la qualité de vie et la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement a également décidé de fermer les centres de coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer de St. John's et de Québec. Ces fermetures menacent directement la sécurité de toutes les personnes qui gagnent leur vie en mer. Malgré ce que dit le gouvernement, il est très peu probable que les centres d'Halifax et de Trenton seront en mesure de compenser la différence et d'assumer la charge de travail supplémentaire engendrée par la fermeture des centres de St. John's et de Québec.
Si les conservateurs peuvent dépenser plus de 30 millions de dollars sur un programme commémoratif pour la guerre de 1812, ils peuvent certainement garder ouverts les centres de coordination des opérations de recherche et de sauvetage de St. John's et de Québec, des centres importants qui servent et protègent les Canadiens.
Comme le député de Toronto-Centre l'a si bien démontré, les compressions que le gouvernement actuel veut imposer sont similaires à celles effectuées avant l'an 2000 par le gouvernement ontarien dans les mesures de protection de l'environnement et de salubrité de l'eau de la province. Cette décision du gouvernement Harris a contribué directement à la tragédie de Walkerton en 2000. Il ne s'agit pas là d'une simple opinion politique. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le juge Dennis O'Connor dans le cadre de son enquête publique sur la question. Nous devons veiller à ce que ce genre de situation ne se reproduise plus jamais.
Monsieur le Président, ma question porte sur les opérations de recherche et de sauvetage, dont nous discutions tout à l'heure à la Chambre, avant que ce débat soit lancé. Il y a un point important à soulever car le député de Wascana a manqué de logique. Il n'est pas surprenant d'entendre pareils propos de la part du député de Toronto-Centre, par exemple. Il est normal qu'il y ait des failles dans la logique d'un socialiste de longue date qui décide de vendre son âme au capitalisme. On a toutefois besoin de savoir si le député de Wascana appuie les faits suivants.
Les opérations de recherche et de sauvetage par voie maritime et aérienne constituent une des responsabilités premières des Forces canadiennes et de la Garde côtière canadienne. Le financement de base pour l'équipement et les ressources nécessaires pour assurer ces services dont les Canadiens sont fiers est de 30 à 40 p. 100 plus élevé de nos jours qu'en 2006 sous le gouvernement du député. Par conséquent, le député ne conviendra-t-il pas que, sous l'actuel gouvernement, les services de recherche et de sauvetage, sur les trois côtes, des gens dont la vie est en péril en mer ou à la suite d'un accident d'avion se sont grandement améliorés? Ne reconnaît-il pas ces faits?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris la décision de fermer des centres à Québec et à St. John's. Les services qu'offrent ces centres ne peuvent pas être facilement transférés à d'autres endroits aussi éloignés qu'Halifax ou Trenton. De plus, le centre de Québec offre des services en français absolument indispensables, ce qui est également essentiel dans cette région du pays. Le député ne peut tout simplement pas faire abstraction du fait que son gouvernement a pris la décision de sabrer dans la recherche et le sauvetage, ce qui n'est pas dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un débat très intéressant et je tiens à remercier mon collègue de Toronto-Centre d'avoir présenté cette motion à la Chambre et de nous donner l'occasion de rappeler aux Canadiens qu'il existe des similitudes frappantes entre le gouvernement fédéral et l'ancien gouvernement de Mike Harris en Ontario, non seulement sur le plan idéologique, mais dans les mesures prises. Les décisions du gouvernement Harris ont eu des conséquences pour le moins désastreuses pour l'Ontario. Les circonstances tragiques ayant entraîné la mort de sept personnes innocentes illustrent parfaitement ce qui arrive lorsque l'idéologie de la droite radicale l'emporte sur la science, la bonne administration publique et le bon sens.
J'aimerais donc remercier le député de nous donner l'occasion d'en discuter. J'aimerais qu'il nous parle davantage de la situation actuelle. Le gouvernement défend les décisions du gouvernement de Mike Harris. On pourrait penser que n'importe quel politicien sain d'esprit préférerait partir en courant plutôt que de défendre les mesures prises par ce gouvernement infâme.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur ne peut vraiment pas s'empêcher de tomber dans le piège que vient de mentionner le député. Il se complaît dans la même idéologie et compte dans ses rangs plusieurs ministres présents lorsque ces décisions fatidiques ont été prises en Ontario. En effet, au moins trois députés assis sur les premières banquettes de l'actuel gouvernement fédéral siégeaient au sein de ce gouvernement. Ce sont les décisions prises à l'époque, dans les années 1990, qui sont à l'origine de la défaillance du système de protection de l'environnement et de l'eau de l'Ontario. On nous avait rassurés en disant que ces décisions n'auraient aucune conséquence négative. Cependant, la réalité est tout autre. Je le répète, cela ne se limite pas à l'expression d'un point de vue politique ou partisan.
Le juge Dennis O'Connor a réalisé une enquête approfondie et exhaustive sur cette question. Le rapport qu'il a publié est très révélateur. Paragraphe après paragraphe, il établit le lien entre la tragédie de Walkerton et les décisions prises par le gouvernement de l'Ontario sous la direction de Mike Harris. Il dit très clairement que si ces décisions n'avaient pas été prises, il est très probable que cette tragédie aurait pu être évitée.
La motion présentée aujourd'hui a pour but de tirer des leçons du passé et de veiller à ce que ce genre de tragédie ne se reproduise plus au Canada.
Monsieur le Président, je suis très déçu de la motion dont l'opposition a décidé de débattre à la Chambre aujourd'hui. Laisser entendre que le ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, prend des décisions qui mettent en danger la santé et la sécurité des Canadiens n'est pas très crédible et ne fait pas honneur à l'opposition. Il est irresponsable de faire peur aux Canadiens en insinuant que les aliments deviendront insalubres en raison du budget de 2012. Je trouve tout à fait regrettable que l'opposition tente de tirer des gains politiques en minant la confiance des Canadiens à l'égard de la salubrité des aliments qu'ils consomment. À mon avis, les députés de l'opposition font ainsi preuve d'un bien piètre jugement.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens a toujours été l'une des priorités absolues du gouvernement et elle continuera de l'être. Les Canadiens le savent. Ils savent aussi que les aliments qu'ils consomment sont salubres et ils font confiance à notre système de salubrité des aliments. Par conséquent, je suis très heureux de profiter de l'occasion pour rétablir les faits en mettant l'accent sur les répercussions du budget sur le travail de l'ACIA et la salubrité des aliments au Canada.
Le budget qui a été présenté récemment ne va pas réduire les investissements du Canada dans la salubrité des aliments ni diminuer le rôle joué par l'ACIA. Le gouvernement croit qu'il est possible de réaliser des économies, de faire des gains d'efficience et de diminuer la paperasserie au sein de l'ACIA sans mettre en péril la santé et la sécurité des Canadiens. Toutes les denrées alimentaires produites ou vendues au Canada doivent répondre à des normes élevées en matière de salubrité. C'était vrai avant le budget et c'est toujours vrai depuis qu'il a été présenté. Avant d'approfondir cette question, permettez-moi de replacer dans son contexte le système canadien de salubrité des aliments.
Notre régime de salubrité des aliments est un partenariat entre les ordres de gouvernement, l'industrie et les consommateurs. À l'échelon fédéral, Santé Canada travaille avec les intervenants pour établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. Une fois que Santé Canada a établi ces politiques et ces normes, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de les mettre en application.
En outre, l'ACIA est responsable de la protection des ressources animales et végétales canadiennes sur lesquelles repose la production d'aliments salubres. Comme les députés s'en souviendront peut-être, dans les quatre budgets fédéraux précédents, on a investi des sommes considérables dans notre système de salubrité des aliments, ce qui a permis à l'agence d'embaucher d'autres inspecteurs. En fait, les budgets précédents du gouvernement ont maintenu et même accru le financement destiné à nos programmes de salubrité des aliments.
Ainsi, le budget de 2011 a haussé de 100 millions de dollars le financement de l'agence afin qu'elle puisse intensifier ses activités de recherche et améliorer les outils de formation et d'inspection qu'elle met à la disposition des inspecteurs. Malheureusement, les députés de l'opposition ont voté contre ces changements. Ils affirment s'inquiéter de la salubrité des aliments au Canada, mais chaque fois que nous proposons une initiative ou que nous augmentons le financement associés à la salubrité des aliments, ils votent contre. Il s'agit d'investissements majeurs dans nos activités dans ce domaine. Ça n'a aucun sens que le gouvernement, après avoir fait de tels investissements, cherche à miner les progrès réalisés.
D'ailleurs, la réalité est tout autre. Le budget de 2012 affecte 51 millions de dollars de plus sur deux ans à l'ACIA, à l'Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada afin que ces organismes poursuivent leurs principales activités en matière de salubrité des aliments. Autrement dit, le dernier budget ne porte pas atteinte à l'engagement du gouvernement envers la santé et la sécurité des Canadiens, il l'étaye.
Les députés de l'opposition demandent qu'on injecte davantage d'argent et qu'on veille mieux à la salubrité des aliments. Nous avons donc haussé les investissements dans le système canadien de salubrité des aliments, mais contre toute logique ils ont voté contre les initiatives mêmes qu'ils ont réclamées. C'est ce qu'ils font systématiquement. Les députés de l'opposition ont voté contre la hausse de 100 millions de dollars annoncée dans le budget de 2011. Ils ont voté contre la hausse de 51 millions de dollars annoncée dans le budget de 2012. Je crois qu'en matière de salubrité des aliments, les Canadiens ne comprennent pas ce que fait l'opposition ni ce qu'elle cherche à accomplir. Les actions des députés de l'opposition les trahissent.
Comme tous les ministères et tous les organismes fédéraux, l'ACIA fait sa part dans le cadre du plan d'action du gouvernement pour la réduction du déficit. Cela dit, elle n'a procédé à aucune mise à pied et n'a sabré aucun programme susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des Canadiens, et elle ne le fera pas. D'ailleurs, le budget de 2012 aide l'ACIA dans sa modernisation et lui permettra de concentrer ses ressources névralgiques là où elles sont le plus nécessaires.
Pour une raison que j'ignore, l'opposition refuse d'admettre que la qualité exceptionnelle du système de salubrité des aliments du Canada a été reconnue dans un rapport sur la salubrité des aliments dans les pays de l'OCDE, que je citerai de nouveau avec plaisir à mes collègues.
On y lit:
Le classement supérieur de la salubrité des aliments au pays serait attribuable à des facteurs comme le taux de maladies d’origine alimentaire, les inspections, les programmes de sensibilisation, l’utilisation de produits agrochimiques et les stratégies en matière de bioterrorisme, de gestion du risque et de rappels d’aliments.
Pour une raison que j'ignore, l'opposition n'accorde pas de crédibilité à cette étude indépendante menée par un tiers. C'est pourquoi je prends la parole, aujourd'hui, au sujet de la motion dont nous sommes saisis.
Les changements apportés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments aux termes du budget respectent quatre principes fondamentaux. Premièrement, l'agence se concentrera sur des programmes que les Canadiens jugent importants. Deuxièmement, elle modifiera ses programmes de façon à ce qu'ils tiennent compte des connaissances scientifiques actuelles. Troisièmement, elle améliorera sa capacité d'offrir des services et réduira les formalités administratives imposées aux intervenants de l'industrie alimentaire. Quatrièmement, elle améliorera son efficacité.
[Français]
Permettez-moi de vous expliquer comment l'agence appliquera ces principes.
Le Canada jouit de l'un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments au monde. Non seulement est-il essentiel de le préserver et de l'améliorer, mais il faut également conserver la confiance des Canadiens et celle de nos partenaires commerciaux dans notre capacité de protéger les consommateurs. Comment nous y prendrons-nous? Ce sera en misant sur ce qui a vraiment de l'importance.
À cette fin, l'Agence canadienne d'inspection des aliments mettra l'accent sur son mandat de base, soit protéger la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, les ressources animales et végétales et les consommateurs. Cela signifie qu'elle doit examiner attentivement toutes les activités qui débordent du cadre de ce mandat et qui devraient être prises en charge par d'autres personnes ou organisations qualifiées.
Le Canada, par exemple, a toujours collaboré avec les provinces aux activités d'inspection des viandes. Ce partenariat ne changera pas. Toutes les viandes produites au Canada, tant dans les établissements fédéraux que provinciaux, doivent satisfaire aux exigences de salubrité prescrites par la Loi sur les aliments et drogues.
Il est tout à fait naturel que l'ACIA, dans le cadre de son mandat prescrit par la loi, inspecte les usines réglementées par le fédéral. En principe, les provinces se chargent d'inspecter les établissements qu'elles réglementent. Dans les faits, par contre, cette division des tâches n'est pas aussi claire.
[Traduction]
Bien que la plupart des provinces procèdent à leurs propres inspections des viandes, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui s'en occupe en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan à titre contractuel. C'est ce qui se fait depuis un certain nombre d'années dans le cadre d'un processus à recouvrement de coûts limité. Ses activités d'inspection se limitent surtout dans ces provinces à la vérification du respect des normes provinciales. Par contre, comme elle l'a annoncé en août dernier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments remet les fonctions d'inspection à ces trois provinces.
Je tiens à souligner que l'agence ne se décharge pas de ses responsabilités, mais remet certaines fonctions aux gouvernements à qui elles reviennent. Lorsque les Canadiens achètent de la viande à l'épicerie, ils considèrent probablement la marque, le prix, la date de péremption et les renseignements nutritionnels du produit. Par contre, je ne crois absolument pas qu'ils se demandent si les installations ont été inspectées par un organisme fédéral ou par un organisme provincial. Ce qui importe, c'est que le produit soit inspecté par un inspecteur qualifié et qu'il ait été jugé propre à la consommation.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas l'obligation légale d'inspecter les établissements de traitement de la viande sous réglementation provinciale. Elle a jugé que le moment était venu de concentrer ses activités sur sa fonction première, à savoir l'inspection des installations fédérales. Bien entendu, l'agence continuera, pendant la période de transition, de collaborer étroitement avec ses pendants provinciaux le temps qu'ils mettent en oeuvre leurs propres services d'inspection. Le système de salubrité des aliments continuera de protéger les Canadiens.
L'intégrité du système de salubrité des aliments ne sera certainement pas compromise si l'inspection des viandes, qui est censée être faite par les provinces, revient à celles-ci. En fait, le budget de 2012 permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de se concenter sur ses responsabilités fondamentales, et c'est ce qui importe le plus aux Canadiens.
Le deuxième principe qui guide la mise en oeuvre du budget est la place importante accordée aux récentes percées scientifiques. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le principal organisme de réglementation du pays dont les décisions reposent sur la science. Elle fonde ses décisions en matière de programmes sur des données scientifiques. Toutefois, en raison de sa nature même, la science évolue sans cesse et l'agence doit suivre le rythme.
À cette fin, l'ACIA modife certains programmes de manière à ce que ses activités, son équipement et ses installations reflètent les plus récentes connaissances scientifiques. De plus, elle réunit ses experts scientifiques dans des installations mieux équipées, ce qui facilitera la collaboration et rendra plus efficace l'utilisation des ressources de laboratoire.
Permettez-moi de donner quelques exemples concrets de ce que cela signifie en pratique. Sur la côte Ouest, l'ACIA déménagera certaines de ses activités du Centre pour la défense des végétaux de Sidney à la station de recherche de Summerland dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. La réunion des compétences en un seul endroit en Colombie-Britannique accroîtra la capacité de servir les industries viticole et fruitière. De plus, le travail essentiel de l'agence sera ainsi effectué dans une installation mieux équipée et disposant d'un plus gros bassin de scientifiques. Ensemble, les membres de l'équipe feront tout leur possible pour que le travail soit exécuté d'une manière efficace et dans un environnement sécurisé selon le risque que représente le ravageur.
Au Canada atlantique, l'ACIA regroupe certains services au sein de son propre réseau de laboratoires. Plus précisément, elle transférera les essais et les activités de diagnostic effectués à St. John's aux laboratoires de Charlottetown et de Dartmouth, à juste titre d'ailleurs. Les installations de l'île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse sont plus modernes et mieux équipées pour s'occuper des analyses complexes des aliments et des végétaux requises par l'industrie.
Pour avoir étudié en sciences, je sais que bien des gens se font encore une idée romantique de l'innovation. Ils s'imaginent un professeur, travaillant seul dans son laboratoire, qui a soudainement une idée de génie qui changera le cours de l'histoire. En réalité, les choses ne se passent pas ainsi. Les grandes découvertes scientifiques se font habituellement par petites découvertes successives et plus souvent qu'autrement sont le fruit d'une collaboration. C'est la raison pour laquelle le regroupement des laboratoires de l'agence dans les provinces de l'Atlantique recèle tant de potentiel. Cette mesure aura pour effet de créer des groupes d'experts à deux endroits plutôt que trois, ce qui permettra aux scientifiques et aux diagnosticiens de collaborer plus étroitement, pour plus d'efficacité.
Selon le troisième principe qui guide la mise en oeuvre du budget de 2012, l'ACIA est déterminée à améliorer le service et à réduire les charges administratives inutiles pour l'industrie. À cette fin, l'agence met à contribution de nouvelles technologies qui aideront l'industrie à créer des étiquettes conformes. Ces changements n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments, mais ils réduiront les coûts tant pour le gouvernement que pour l'industrie.
Contrairement à l'opposition, le gouvernement sait qu'il est possible d'économiser sans nuire à la salubrité des aliments, sans compter que les Canadiens s'attendent à ce que nous dépensions prudemment les deniers publics.
Cet outil, qu'on appelle l'outil d'autoévaluation des étiquettes, donnera aux producteurs, aux fabricants et aux détaillants l'information dont ils ont besoin pour se conformer à la réglementation fédérale. En outre, le personnel de l'agence passera moins de temps à répondre aux questions courantes. Autre avantage, les consommateurs pourront utiliser l'outil pour en savoir plus sur l'étiquetage et les règles imposées aux entreprises.
Qu'on me comprenne bien. L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera de faire respecter toutes les exigences d'étiquetage et d'en vérifier la conformité, y compris les exigences concernant les ingrédients, les allergènes, la valeur nutritive, les normes de composition et l'étiquetage obligatoire. Elle le fera plus efficacement, tout simplement.
Il est possible d'économiser et d'améliorer le service. Je sais que c'est une chose difficile à concevoir pour l'opposition, mais c'est exactement ce que nous faisons.
De plus , à l'heure actuelle, les étiquettes pour les aliments transformés doivent être enregistrées avant la commercialisation. Cette pratique, cependant, fait double emploi avec les activités de surveillance courantes déjà menées par l'agence sur le marché. Je tiens à souligner que ces changements ne nuiront pas à la salubrité des aliments. En fait, tout ce que cette pratique a fait jusqu'à maintenant est de retarder l'introduction de nouveaux produits sur le marché.
Ces économies sont sans contredit bonnes pour les contribuables et notre système de salubrité des aliments et n'ont aucune incidence sur la salubrité des aliments.
[Français]
Je le répète: les inspecteurs de l'ACIA continueront de vérifier les étiquettes, de prélever des échantillons et d'effectuer des analyses pour s'assurer qu'aucun allergène n'est présent et que la liste d'ingrédients indiqués sur les étiquettes est complète. Ils continueront également à enquêter sur les plaintes du public.
L'agence abrogera également les règlements qui limitent la taille des récipients alimentaires. L'industrie pourra alors tirer profit des nouveaux formats, des nouvelles technologies d'emballage et pourra importer de nouveaux produits de l'étranger. En fin de compte, ces mesures permettront d'offrir un plus grand choix aux consommateurs et à l'industrie.
L'accroissement de l'efficacité est le dernier principe qui guide la mise en oeuvre du budget de 2012. Je suis donc heureux d'annoncer que l'agence travaillera de façon plus intelligente sans sacrifier son engagement envers la salubrité des aliments.
L'ACIA a examiné attentivement les activités qui n'étaient pas directement associées à la salubrité des aliments ni à la santé des animaux ou des végétaux, et a corrigé le tir de façon intelligente. Par exemple, l'agence passera maintenant moins de temps à des activités de classement et d'assurance de la qualité, telles que pour les semences et les engrais, qui n'ont aucune incidence sur la salubrité des aliments. Par conséquent, elle travaillera avec le secteur privé, l'industrie et d'autres intervenants pour mettre au point d'autres mécanismes de prestation lorsque c'est logique de le faire.
Il faut se rappeler que depuis 2006, notre gouvernement a investi des sommes considérables pour accroître la capacité de notre système de salubrité des aliments. Il avait notamment prévu une affectation de 100 millions de dollars dans le budget de 2011. Misant sur ces engagements, le budget de 2012 versera 51 millions de dollars dans les principales activités de salubrité des aliments, y compris celles gérées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Il est vrai que, comme tous les ministères et organismes fédéraux, l'ACIA participera aux activités gouvernementales de réduction du déficit. Je peux cependant assurer que ces réductions budgétaires n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments. Au contraire, les changements découlant du budget permettront de renforcer les travaux de l'agence.
Le budget de 2012 permettra à l'ACIA de réorienter ses efforts et ses ressources vers son mandat de base et les programmes qui sont vraiment importants pour les Canadiens. Il permettra aussi à l'agence de faire un meilleur usage de son expertise scientifique, de lancer de nouvelles initiatives qui amélioreront les services et réduiront les formalités administratives pour l'industrie, et de rationaliser ses opérations intégrées pour qu'elle puisse travailler de façon plus intelligente. En bref, nous devrions féliciter l'ACIA d'avoir transformé ses défis en possibilités.
[Traduction]
Le gouvernement est fier du système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada, qui est l'un des meilleurs au monde. Je peux garantir que nous n'entacherons pas notre réputation internationale ni ne minerons la confiance des Canadiens envers la nourriture qu'ils consomment. J'insiste. L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas pris et ne prendra pas de mesures de réduction du personnel ou d'élimination de programmes qui pourraient, de quelque façon que ce soit, mettre la santé et la sécurité des Canadiens en danger.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement s'oppose à l'esprit et au libellé de la motion de l'opposition. En fait, la motion tente imprudemment de miner la confiance des Canadiens envers notre régime de salubrité des aliments de calibre mondial, pour tenter de favoriser l'opposition.
J'exhorte tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour rejeter cette motion de l'opposition.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire nous demande de croire que tout ce que dit le gouvernement est, d'une certaine façon, un fait avéré.
Le gouvernement nous a dit que les F-35 coûteraient 75 millions de dollars chacun. Maintenant, le coût s'élève à 120 millions de dollars par avion et le budget total atteint 10 milliards de dollars. On ne peut pas lui faire confiance.
Le gouvernement nous dit que nous avons des politiques fermes en matière d'environnement. Nous ne sommes pas seulement devenus des traînards au sein de la communauté internationale, nous sommes aussi devenus des hors-la-loi de l'environnement.
Le député se présente à la Chambre pour nous faire croire que tout va bien, qu'aucune compression ne touchera la première ligne. Cependant, ce n'est pas ce que disent les intervenants de la première ligne. Ce n'est pas ce que dit actuellement la haute direction de l'ACIA. Elle dit à son personnel qu'elle ne sait pas comment réduire son budget de 10 p. 100 sans toucher à la première ligne.
Pourquoi ce déni, ce camouflage et tous ces subterfuges? Pourquoi ne nous dites-vous pas ce que vous faites et n'êtes-vous pas honnête envers les Canadiens?
Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire, j'aimerais rappeler à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non à leurs collègues.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je suis membre du Comité de l'agriculture. Les patrons des syndicats sont venus témoigner devant nous. Ils nous ont parlé des compressions touchant les inspecteurs des aliments, en particulier ceux qui inspectent les viandes. Je leur ai parlé du cas de trois provinces, le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, où des inspecteurs fédéraux font actuellement le travail d'inspection provinciale des viandes. Qu'arriverait-il si le gouvernement fédéral décidait de redonner à ces provinces la responsabilité de l'inspection qui devrait relever d'elles? Il arriverait qu'une cinquantaine d'inspecteurs seraient enlevés de la liste de paye fédérale et seraient transférés aux provinces. Les postes ne seraient pas supprimés, mais transférés. Ce serait un transfert naturel et judicieux de responsabilités.
Pourtant, le dirigeant syndical et mon collègue d'en face qualifieraient ce transfert de suppression de postes. C'est le genre de discours trompeur qu'on nous sert. Certaines personnes qualifient de suppressions des décisions qui n'en sont pas.
Je remercie le député de se dire convaincu que le fonctionnement de l'appareil de l'État se fait avec un taux d'efficacité de 100 p. 100. C'est un compliment qu'il nous adresse, mais des gains d'efficacité peuvent encore être réalisés. Les Canadiens le savent. Ils demandent au gouvernement de s'y appliquer. Nous réalisons des économies sans compromettre la salubrité des aliments.
[Français]
Monsieur le Président, d'après ce que j'ai entendu à la Chambre, l'histoire semble se répéter parce que les assurances que le député du gouvernement vient de nous donner par écrit sont un peu les mêmes que celles qu'avait données le gouvernement conservateur de l'Ontario lors de la réduction budgétaire qui a été l'une des causes des événements tragiques survenus à Walkerton.
Honnêtement, ce qui est écrit présentement et ce qui nous est dit a très peu de valeur pour moi. C'est vraiment le résultat qu'on voit qui est le plus important, de même que ce qu'on voit sur le plan des processus. Le député en question, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, parle beaucoup de l'argent qui a été investi, soit des millions de dollars, mais si ces millions de dollars sont mal investis, ça n'améliorera pas grandement les choses.
J'aimerais soulever deux éléments en particulier et lui demander qu'il nous fasse connaître ses commentaires par rapport à cela. En août 2008, avant l'éclosion de la listériose, un employé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments avait pris connaissance des directives du gouvernement selon lesquelles on devait amputer le financement de cette agence dans une proportion de 5 p. 100 et selon lesquelles, également, on devait transférer des fonctions essentielles, indépendantes, à l'entreprise privée. Il s'agissait en fait d'autoréglementation, d'autovérification. Comment peut-il réellement considérer cela comme une amélioration?
Le deuxième point, c'est le rapport accablant de Mme Weatherill. Dans son rapport...
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a la parole.
Monsieur le Président, le député de l'autre côté nous a demandé de parler des faits. Or j'aimerais lui en exposer quelques-uns. Notre récent budget comprend un montant additionnel de 51 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la salubrité des aliments, qui s'ajoute aux 100 millions de dollars du budget de l'an dernier. Voilà des faits.
Les députés de l'opposition ont demandé plus de ressources pour permettre à l'ACIA de faire son travail. On accorde beaucoup plus de financement, mais ce député et les autres députés ont voté contre les initiatives positives. On prend des mesures pour renforcer notre système de salubrité des aliments. Aussi, j'aimerais avoir l'appui des autres députés de cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est toujours plutôt mal venu de la part des libéraux de parler de l'éthique du gouvernement. Avant de prendre le pouvoir, ils avaient promis d'éliminer la TPS, mais ils ne l'ont jamais fait. Ils ont promis de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto, mais ils ne l'ont pas fait non plus. Ils ont promis de ne pas réduire le financement des services de santé, mais ils y ont retranché 25 milliards de dollars.
Lorsque le NPD a eu la chance de former le gouvernement, en Ontario, il a tellement dépensé qu'il a presque mis la province en faillite.
Le gouvernement actuel réinvestit dans l'économie. Les conservateurs ont indiqué qu'ils se concentreraient sur l'emploi et sur l'économie. Nous avons dit que nous parviendrions à l'équilibre budgétaire et que nous réinvestirions dans les familles, et c'est ce que nous avons fait. Nous avions dit que nous améliorerions l'inspection des aliments au pays, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons réinvesti dans les forces armées. Ces deux partis ont voté contre.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il continuer de nous parler des investissements très importants que nous avons faits, non seulement dans la salubrité des aliments, mais également en agriculture, de telle sorte que les produits canadiens se vendent mieux dans le monde, que la productivité s'améliore, que les conditions soient meilleures pour les agriculteurs et l'économie et qu'un plus grand nombre d'emplois soient créés?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous faisons beaucoup pour l'agriculture. Nous accordons la priorité aux agriculteurs. Nous avons très bien réussi, et les agriculteurs le savent mieux que quiconque, tout comme les consommateurs d'ailleurs.
Nous avons par exemple ouvert les marchés internationaux à nos agriculteurs, qui font maintenant très bonne figure à l'étranger. Notre ministre de l’Agriculture a fait un travail remarquable à ce chapitre, et nos agriculteurs en ont profité.
Le système canadien de salubrité des aliments contribue grandement à la popularité de nos fruits et légumes à l'étranger. Les autres pays savent non seulement que nos produits sont sûrs, mais qu'ils sont de première qualité, et que c'est ce que veulent leurs citoyens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir discuter de cette question avec le secrétaire parlementaire. J'ai énormément de commentaires au sujet du projet de loi C-38, car il vise tellement d'aspects de la protection de l'environnement.
J'espère de tout coeur pouvoir obtenir l'appui des députés ministériels afin d'empêcher la fermeture du Centre de protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est situé dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. Ce centre est en activité depuis 1912.
Ce qui suit est tiré d'un document de l'Agence canadienne d'inspection des aliments: « [...] un service de quarantaine des plantes a été ajouté en 1965 sur les conseils de la Commission consultative de la Loi sur les insectes destructeurs et les ennemis des plantes pour protéger le secteur agricole des risques de maladies provenant de l'étranger qui pourraient contaminer les cultures canadiennes. »
J'ai entendu mon collègue dire que les installations de Summerland, où doit déménager ce service de quarantaine, est « mieux équipé ». Il faudrait construire plusieurs serres afin d'espérer disposer de la capacité actuelle du Centre de protection des végétaux de la péninsule de Saanich. De plus, il serait risqué pour les cultures de l'Okanagan, si importantes sur le plan économique, de déménager un centre de quarantaine au coeur de cette région. Je prie le gouvernement de revoir sa décision.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, aucune des mesures que nous prenons pour réaliser des économies n'a d'incidence sur la salubrité des aliments. Il est possible d'économiser, notamment en déplaçant du personnel ou des fonctions. Par exemple, comme je l'ai indiqué un peu plus tôt, les activités du Centre pour la défense des végétaux de Sidney, en Colombie-Britannique, seront déménagées à la station de recherche de Summerland, également en Colombie-Britannique. Les laboratoires et les compétences des deux établissements seront combinés, ce qui permettra d'obtenir une installation mieux équipée et disposant d'un nombre suffisant de spécialistes pour accomplir le travail. Il se peut que quelques changements soient nécessaires, mais le gain d'efficacité globale qui résultera de cette mesure en justifie la mise en oeuvre.
Les Canadiens ont examiné les dépenses du gouvernement. Ils voient que nous traversons une période économique difficile et ils s'attendent à ce que nous fassions des économies. Celles que nous avons proposées ne nuiraient pas à la salubrité des aliments, et les Canadiens le savent. Les seules personnes qui ne le savent pas sont les députés d'en face.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion dont la Chambre est saisie et qui fait la distinction entre les compressions visant la réglementation, d'une part, et les restrictions mettant en péril le bien-être des Canadiens qui sont prévues au financement destiné à assurer le bien public et aux mesures de surveillance publique, d'autre part. Plusieurs personnes ont parlé aujourd'hui — et il en est aussi question dans la motion — de la tragédie survenue à Walkerton, en Ontario, où des personnes ont perdu la vie en raison du manque de surveillance publique découlant des compressions imposées au financement des infrastructures publiques qui auraient dû assurer la protection du public et la salubrité de l'eau potable.
À mon avis, cela remonte au budget fédéral de 1995, dans lequel le gouvernement d'alors avait réduit de manière draconienne les montants transférés aux provinces. Il s'était d'ailleurs vanté à l'époque que les dépenses publiques de 1996 et de 1997 seraient à leur niveau le plus bas au pays depuis 1951 grâce à ces compressions massives par rapport à la taille de l'économie. Bien entendu, c'était avant le régime d'assurance-maladie et de nombreux autres programmes que nous avons mis en place par la suite. Nous avons ainsi une idée de l'importance des compressions du gouvernement fédéral — du transfert de la dette, en fait, aux provinces, puis aux municipalités et aux Canadiens. Nous en avons vu les répercussions directes en Ontario. Nous l'avons assurément vu dans ma communauté, à Toronto, où la pauvreté et le nombre de sans-abri ont augmenté, et où la vulnérabilité de la population s'est accrue.
Aujourd'hui, dans son budget, le gouvernement s'engage dans la même voie. Il fait des coupes au nom de la rationalisation. Il y a quelques minutes, le député d'en-face a parlé d'une plus grande efficience et de rationalisation, cherchant à rassurer les Canadiens en leur disant que les changements en cours sont simplement le signe d'une bonne administration financière et qu'ils ne compromettront aucunement la sécurité et la prévention. Je rappelle aux Canadiens que ce même gouvernement n'a pas fait preuve d'une très grande frugalité ou efficience dans ses dépenses, qui se sont chiffrées à un milliard de dollars, lors de la tenue du G20 à Toronto ou du G8 à Muskoka. Le ministre a trouvé d'excellentes façons de dilapider des fonds dans sa circonscription. Nous avons remarqué un manque d'efficience et de reddition de compte à l'égard de l'argent des contribuables canadiens, notamment dans les diverses prévisions budgétaires concernant les F-35 et dans les écarts de plusieurs millions de dollars que présentent leurs projets de prédilection. Nous voyons l'oeil désinvolte que le gouvernement jette sur les dépenses publiques quand il fait adopter un projet de loi sur la criminalité qui imposera aux provinces des milliards de dollars en dépenses, alors que le taux de criminalité est en baisse partout au pays. Les conservateurs semblent donc disposés à faire preuve de frugalité quand il est question de protéger la population, mais pas nécessairement quand il est question de leurs amis ou de leurs dépenses personnelles — comme nous l'avons vu dans le cas du verre de jus d'orange à 16 $ pour la ministre.
Pour revenir au sujet qui nous occupe, je crois que les Canadiens devraient être très préoccupés par la nature de ces changements, mais aussi par la façon dont ils sont mis en place. Le gouvernement semble motivé par une idéologie qui l'amène à rejeter la responsabilité de ce qui ne l'intéresse pas, à privatiser les secteurs qu'il peut confier à ses amis, et à abandonner le principe de reddition de comptes lorsqu'il préfère centraliser les pouvoirs tout en laissant les ministres ou certains groupes prendre des décisions à huis clos.
Je trouve qu'il y a vraiment lieu de s'inquiéter du manque de reddition de comptes, et du fait qu'un grand nombre de changements sont prévus dans le projet de loi d'exécution du budget, qui compte plus de 400 pages et dont le tiers a trait à des changements en matière de protection environnementale. Il y a un réel danger de miner la démocratie. Je dis cela parce que certains changements proposés dans le projet de loi devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct qui devrait être examiné de façon appropriée, et dont pourraient discuter les porte-parole en matière d'environnement et les membres du Comité de l'environnement. Voilà la bonne façon d'apporter ce genre de changements ainsi que d'autres changements proposés dans le projet de loi d'exécution du budget.
Par exemple, l'intervenant précédent nous a rassurés au sujet de la salubrité des aliments. Or, ce que le gouvernement propose, c'est une érosion de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Disons plus précisément que l'agence devra faire face à des compressions de 56 millions de dollars. Comme nous sommes déjà touchés par des éclosions de listériose, il me semble que l'inspection des aliments est un domaine où on devrait investir davantage, au lieu d'imposer des compressions de 56 millions de dollars. Le contrôle de la salubrité des aliments est plus que jamais nécessaire.
En réalité, le gouvernement fait en sorte que le vérificateur général n'ait plus de droit de regard sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les conservateurs ont choisi d'exempter l'ACIA de tout examen obligatoire du vérificateur général. Voilà ce que je veux dire par le manque de reddition des comptes. Les Canadiens sont très troublés de savoir que notre agence d'inspection des aliments ne fera plus l'objet d'un examen rigoureux par le vérificateur général.
Cela prépare le terrain pour la privatisation de l'inspection des aliments. Par conséquent, le loup sera chargé de surveiller la bergerie. Les Canadiens ont parfaitement raison de redouter la privatisation de l'inspection des aliments. Celle-ci devrait être exercée par des personnes qui agissent dans l'intérêt de la population plutôt que dans l'intérêt du secteur privé. Cela me parait évident. Le fait que les conservateurs veulent apporter ce changement en vue de privatiser l'inspection des aliments devrait tirer la sonnette d'alarme d'un bout à l'autre du pays.
Depuis bon nombre d'années, le Journal de l'Association médicale canadienne fait état d'importantes lacunes dans notre système de salubrité alimentaire. Dans un éditorial du 12 avril 2011, on a averti le lecteur qu'il mangeait à ses risques et périls. Même avant ce budget, les rédacteurs du journal étaient très préoccupés par le manque de surveillance.
La Loi sur les aliments et drogues serait rationalisée de manière à ce que le ministre de la Santé puisse soustraire certains produits au processus réglementaire. Cela me semble un peu inquiétant. Le ministre aurait le pouvoir d'accorder une autorisation de mise en marché et de soustraire ainsi un aliment, ou une publicité relative à un aliment, à certaines dispositions de la loi. Encore une fois, on donne plus de pouvoir à un ministre sans effectuer la surveillance réglementaire requise.
En outre, la mesure législative permettrait à Santé Canada de promulguer tout règlement de l'industrie, sans surveillance parlementaire. Je crois que ce serait très problématique si ce changement n'était assorti d'aucune politique visant à éviter les conflits d'intérêts. Il est tout à fait possible que nous nous retrouvions dans le pétrin à cause de cela.
Je pense à de nombreux aspects, notamment les coupes visant les opérations de recherche et sauvetage, l'élimination de mesures de protection de l'environnement, de même que l'affaiblissement des évaluations environnementales afin d'accélérer la concrétisation de projets d'envergure, c'est-à-dire les oléoducs. Ce sont des changements radicaux. La communauté internationale considère déjà le Canada comme un paria en ce qui concerne l'environnement, mais les conservateurs apportent des changements profonds, dont mes collègues parleront plus en détail. Le gouvernement conservateur passe à côté de l'occasion de protéger les Canadiens, d'écologiser notre économie et d'investir dans de nouvelles possibilités liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Nous accusons un retard à ce chapitre par rapport à beaucoup d'autres pays.
Je crois que cette loi d'exécution du budget devrait grandement préoccuper les Canadiens et je pense que la motion soulève des questions importantes en ce qui concerne la protection de la sécurité publique.
Monsieur le Président, quand j'apprends que le gouvernement veut réduire le nombre de scientifiques qui surveillent l'environnement naturel du Canada et les effets des interventions humaines sur cet environnement; quand j'apprends qu'il souhaite réduire la surveillance dans le secteur de l'approvisionnement alimentaire alors que nous avons besoin de ces produits chaque jour, une expression me revient à l'esprit: ce qui peut être mesuré peut être accompli. Si nous ne vérifions pas attentivement notre approvisionnement alimentaire et l'effet de nos activités sur l'environnement, un environnement dont nous dépendons tous, nous n'agirons pas comme de bons gestionnaires de ces ressources.
D'après ce qu'on a dit à la Chambre, le gouvernement croit que ce qui peut être mesuré peut être accompli. Qui l'a dit? C'était le ministre de l'Environnement. J'ai toujours voulu reprendre cette phrase, et je remercie les députés de me permettre de le faire.
Monsieur le Président, je crois que le député n'a pas posé de question, mais je profiterai de l'occasion pour parler davantage de quelques dossiers environnementaux qui me préoccupent.
Après le déversement de pétrole qui s'est produit dans le golfe du Mexique, BP a dépensé 14 milliards de dollars pour tenter de nettoyer les dégâts, et ce n'est pas terminé. Signalons aussi des dépenses de 179 millions de dollars pour promouvoir le tourisme dans les quatre États qui bordent le golfe; des dépenses de 82 millions de dollars pour tester les fruits de mer; et un investissement de 20 milliards de dollars dans une fiducie établie en 2010 pour couvrir les réclamations et les coûts associés au déversement de pétrole.
À la suite du déversement pétrolier de BP, le gouvernement des États-Unis a reconnu qu'il devait resserrer le processus d'approbation environnementale qui encadre les projets de grande envergure et mettre un frein à certains projets dont les risques étaient mal connus. Puisque l'accident survenu dans le golfe du Mexique est un signal d'alarme, pourquoi le gouvernement du Canada choisirait-il d'aller dans le sens contraire des États-Unis et d'affaiblir l'encadrement environnemental imposé pour des projets importants, tels que les pipelines, qui risquent de nuire à des zones sauvages fragiles et à nos eaux côtières? Pourquoi le gouvernement ne protège-t-il pas les intérêts des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours que j'ai écouté avec attention. Elle mentionnait effectivement quelque chose d'important, soit que le gouvernement aurait dû présenter les changements relatifs surtout à l'environnement et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
J'aimerais que ma collègue s'exprime davantage à savoir quelle aurait été la différence si on avait présenté un projet de loi complètement indépendant au lieu de noyer le tout dans le budget, tel que le gouvernement a décidé de le faire. Dans ce cas, aurait-on pu évaluer davantage les changements apportés aux mesures d'évaluation environnementale et comment?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Un tiers de ce projet de loi concerne les changements sur la protection environnementale. Alors pour la protection de l'environnement, pour celle des Canadiens et Canadiennes, il vaudrait mieux séparer tout ce qui concerne les changements climatiques et l'environnement et insérer le tout dans un projet de loi distinct afin d'en débattre au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. C'est le processus normal.
On ne peut pas débattre de ces changement au Comité permanent des finances. Je ne suis pas experte pour débattre des changements détaillés de la réglementation. C'est pour ça qu'il vaudrait mieux diviser ce projet de loi si grand et si compliqué pour débattre de chaque enjeu — tel que l'environnement, la santé — dans les comités spécialisés. Je conseille au gouvernement de faire cela.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion, parce que je pense qu'elle va vraiment au coeur de la manière de procéder de ce gouvernement.
Lorsqu'on parle des services gouvernementaux et de la structure gouvernementale, les députés des deux côtés de la Chambre s'accordent pour dire que le processus, le service et la structure elle-même doivent être révisés de façon constante, afin de trouver à être plus efficace et de s'assurer que les services et les structures s'adressent toujours de façon efficace à la situation pour laquelle ils ont été créés. Une révision régulière de ces processus, de ces structures et de ces services est tout à fait essentielle. À mon avis, les députés des deux côtés de la Chambre seront entièrement d'accord à ce sujet.
Cependant, la vision du gouvernement, qui est appliquée depuis 2006, est l'inverse de ce qui devrait être. Lorsqu'on veut étudier l'efficacité des services, on peut le faire et même trouver des économies, de par une révision régulière de ces services.
Du côté du gouvernement, on fait le trajet inverse. On veut pouvoir effectuer des compressions budgétaires — 5,2 milliards de dollars dans ce cas-ci. Par la suite, ce sont tous les services qui vont subir l'impact de ces compressions. De ce fait, l'intention du gouvernement de procéder à des compressions nuit à tous les services, qu'ils soient moins efficaces — comme cela peut être le cas — ou qu'ils soient plus efficaces et même essentiels. En ce sens, les actions et la réaction du gouvernement sont réellement dommageables.
Je voudrais aborder deux situations particulières telles qu'adressées dans la motion de l'opposition. Premièrement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments fera l'objet de mon attention. Deuxièmement, j'aborderai la question des centres de recherche et de sauvetage, et plus particulièrement la question du bureau de Québec, qui dessert ma circonscription.
Nulle part ailleurs n'a-t-on pu voir la légèreté du gouvernement vis-à-vis de questions importantes et essentielles pour la santé des Canadiens être aussi bien mise en relief que lors de la crise de la listériose vécue en août 2008. La réaction du ministre de l'Agriculture de l'époque a été très évidente. Je rappellerai à mes collègues que, lors d'une conférence téléphonique, le ministre de l'Agriculture, lorsqu'on lui parlait de la crise, avait commenté en disant:
[Traduction]
« C'est comme mourir par tranches. Ou plutôt par tranches de viande froide. »
[Français]
Un peu plus tard au cours du même appel, on lui faisait mention du décès d'un résidant de l'Île-du-Prince-Édouard en raison de la listériose. Encore une fois, sa légèreté vis-à-vis de la situation avait été mise en relief par son commentaire. Il avait répondu:
[Traduction]
« Je vous en prie, dites-moi que c'est le député de Malpeque. »
[Français]
Or, ce député venait effectivement de l'Île-du-Prince-Édouard. Le ministre en question s'est excusé de ses commentaires lorsqu'ils ont été rendus publics, mais son geste n'a eu aucune conséquence.
Cela témoigne réellement de la légèreté du ministre de l'Agriculture et de ce gouvernement en général relativement à la question de la santé des Canadiens. Évidemment, personne ne veut volontairement mettre en danger la sécurité des Canadiens, particulièrement en matière d'inspection des aliments, mais des mesures telles que celles préconisées par le gouvernement vont avoir cet effet, que ce soit volontaire ou involontaire.
Un gouvernement qui veut appliquer une bonne gouvernance devrait au moins prendre en considération le passé, l'histoire que nous avons vécue, que ce soit en ce qui concerne le cas de la listériose ou celui de Walkerton, pour toute direction à ce sujet.
J'ai parlé de l'éclosion de la listériose en août 2008. J'aimerais rappeler que ce n'était pas quelque chose de bénin. Vingt-deux décès ont alors été causés par l'éclosion de la listériose et il y a eu 57 cas partout au pays. Cela a mis en avant le caractère inadéquat des mesures prises. Le rapport de la commission qui a enquêté sur la listériose — le rapport Weatherill — avait mentionné des faits troublants au regard de cette situation.
J'aimerais citer quatre conclusions particulières de ce rapport.
Pendant les années qui ont précédé l'éclosion, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a manqué à son devoir d'effectuer des vérifications de salubrité obligatoires à l'usine de Maple Leaf qui a produit les charcuteries contaminées.
Un nouveau système d'inspection (le Système de vérification de la conformité ou SVC) qui a été mis en vigueur juste avant l'éclosion était déficient et « des améliorations essentielles doivent y être apportées sur le plan de la conception, de la planification et de la mise en oeuvre ».
Le SVC a « été mis en oeuvre sans que l'on ait préalablement procédé à une évaluation détaillée des ressources disponibles pour s'acquitter de ces nouvelles tâches ».
Enfin, il y a un quatrième point.
On constatait déjà une pénurie d'inspecteurs avant l'éclosion. Parlons de la période qui a précédé l'éclosion, du nombre, de la capacité et de la formation des inspecteurs affectés à l'usine de transformation des aliments Maple Leaf, du chemin Bartor, l'usine qui a produit les charcuteries contaminées. Il semble que ces inspecteurs aient été stressés en raison des responsabilités qu'ils assumaient dans d'autres usines, de la complexité de cette usine du chemin Bartor — notamment en ce qui a trait à sa taille et à ses heures de fonctionnement — et des rajustements qu'exigeait la mise en oeuvre du système de vérification de la conformité.
Le rapport Weatherill était accablant. Il a mis en relief que le gouvernement, juste avant l'éclosion des cas de listériose, avait mis en place un système déficient. Il voulait même aller plus loin dans ce système déficient. Cela a un rapport avec la question que j'ai posée au secrétaire parlementaire sur cet employé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui avait découvert une directive gouvernementale qui concernait l'agence et qui visait à réduire son financement de 5 p. 100 — on parle de 2008. Il était donc question de réductions de l'ordre de 5 p. 100 et de directives selon lesquelles des procédures essentielles pour l'inspection des aliments, qui devrait être menée de manière indépendante, seraient renvoyées à l'industrie au nom de l'autoréglementation, de la réglementation volontaire.
La « réglementation volontaire » est un bien beau terme, mais il s'agit de peu de réglementation. Finalement, on donne la responsabilité de cette réglementation à des gens qui ont des avantages à gagner dans le processus. C'est la définition même d'un conflit d'intérêts. En ce qui concerne l'inspection des aliments, ce que les Canadiens et les Québécois veulent avoir, ce sont des procédures indépendantes pour s'assurer qu'il y aura une évaluation claire, nette et précise en dehors de tout autre intérêt et ne visant simplement qu'à protéger la sécurité de nos citoyens.
Qu'est-ce qui est arrivé à cet employé, soit dit en passant? C'est simple, il a rendu le document public, et le gouvernement conservateur a répondu en le congédiant. Il était un dénonciateur d'une initiative qui aurait pu être dommageable pour la santé des Canadiens. Le ministre de l'Agriculture avait même nié son statut de dénonciateur en disant qu'il n'était pas celui qui avait dénoncé leur mesure qui allait être dommageable pour l'inspection des aliments, mais plutôt celui qui a dénoncé le dénonciateur.
Encore une fois, ça démontre la légèreté et l'indifférence du gouvernement par rapport à des problèmes réels qui ont été soulignés par la commissaire responsable de la commission consécutive à l'éclosion de la listériose.
Ma collègue ici a parlé des conclusions du journal de l'Association médicale canadienne, à savoir que le processus lui-même est déficient. La commission a fait un bon travail, selon les lignes directrices que lui a données le gouvernement pour le faire. Or les lignes directrices elles-mêmes ne visaient pas à remettre en question le processus, la manière dont fonctionne l'agence, mais elles visaient plutôt, dans le cadre de ce processus, à voir de quelle manière on peut s'assurer de plus d'imputabilité et de mieux identifier les gens qui ont des responsabilités. Il existe des problèmes fondamentaux par rapport au processus même, qui ont été mis à jour dans cet article de l'Association médicale canadienne, et ça vaut la peine de le souligner.
J'ai entendu mon collègue, le ministre de l'Agriculture, parler de toutes les sommes qui ont été investies par le gouvernement depuis quelques années en ce qui a trait à l'Agence d'inspection des aliments. Le problème, en ce qui a trait à l'argent, c'est que si on l'affecte au mauvais endroit ou si les processus ne sont pas améliorés, l'argent ne sert à rien. Ce qui a été mis au jour dans le cas de la listériose et dans le cas de la crise de Walkerton, en Ontario, c'est la question du processus, la manière de procéder, et cela n'est pas remis à jour par le gouvernement.
J'aimerais avoir plus de temps — car je sais que je vais en manquer — pour parler du centre de recherche et de sauvetage de Québec, et du bureau particulier de Québec, qui va viser ma circonscription. J'espère avoir la chance d'en toucher un mot lors des questions qui me seront posées.
Je peux résumer ainsi le problème. Cela concerne vraiment l'approche du gouvernement conservateur par rapport aux réductions budgétaires imposées à l'ensemble des ministères et à des agences en situations critiques, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Au lieu de procéder à une vérification pour savoir si des services sont efficaces et conformes aux objectifs pour lesquels ils ont été créés, on procède à des réductions généralisées, et tous les services écopent, incluant les services essentiels. C'est ce dont nous avons peur ici, en ce qui concerne le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget. C'est la raison pour laquelle nous allons approuver cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, la pollution de l'air représente un grave danger environnemental pour l'humain. En réduisant la pollution de l'air, nous pouvons diminuer le fardeau que représentent les maladies causées par les infections respiratoires, les maladies du coeur et le cancer des poumons. Plus la qualité de l'air est bonne dans une ville, plus ses habitants sont en bonne santé respiratoire et cardiovasculaire.
Les gens n'ont pour l'essentiel aucune emprise sur leur exposition à des agents polluants dans l'air; ce sont les autorités publiques, aux niveaux national, régional et même international, qui doivent intervenir. Le député pense-t-il que le gouvernement devrait réduire la pollution de l'air?
[Français]
Monsieur le Président, oui, je pense que les conservateurs devraient diminuer la pollution, donc ils ne devraient pas diminuer les budgets visant à réduire la pollution aérienne.
Du point de vue environnemental, ma collègue, la députée de Parkdale—High Park, a mentionné qu'un tiers du projet de loi de mise en oeuvre du budget portait sur des mesures environnementales. Selon moi, c'est un processus erroné à deux égards.
Premièrement, ce gouvernement prétend qu'il fait plus pour l'environnement que tout autre gouvernement précédent, mais au contraire, il en fait moins pour l'environnement et produit les effets les plus contraires à l'environnement que tous les gouvernements que j'ai vus jusqu'à présent.
Deuxièmement, comme l'a soulevé ma collègue, ces dispositions devraient être étudiées par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour leurs conséquences environnementales, et non pas uniquement pour leurs conséquences budgétaires, comme cela sera le cas dans ce projet de loi omnibus. Je suis d'accord avec ma collègue et cette question devrait être prise en considération de façon spéciale.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue, qui a été malheureusement limité dans le temps.
En tant que Québécois, j'aimerais l'entendre parler du dossier des centres de sauvetage. On parle de réduire un service disponible en français. Il ne s'agit pas que d'un service symbolique, mais d'un service permettant aux gens de communiquer comme il faut. C'est vraiment une question de vie ou de mort, littéralement.
J'aimerais permettre à mon collègue d'élaborer davantage sur ce sujet, puisqu'il a manqué de temps.
Monsieur le Président, c'est effectivement une question importante. Le centre de recherche et de sauvetage constituait la deuxième portion de mon intervention. Je sais que le bureau de St. John’s de Terre-Neuve est touché, mais, plus particulièrement, celui de Québec sera aboli.
Les conséquences seront majeures pour ma circonscription. Rimouski et ma circonscription se trouvent sur le bord du Saint-Laurent, qui est présentement desservi par le centre de Québec. Cela va résulter en 500 appels de plus à Halifax et 1 000 appels de plus à Trenton par année. Le problème est que Halifax et Trenton ne connaissent pas les particularités de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cela met en relief les problèmes que cela créera pour obtenir une réponse rapide.
En deuxième lieu, le journal Le Soleil de Québec avait souligné les problèmes concernant le français. Au mois de juin dernier, dans un article publié dans ce journal, ils ont fait un test avec le bureau d'Halifax et cela a pris 20 minutes avant d'avoir une réponse adéquate en français.
La création du bureau de Québec en 1976 venait combler un manque qui existait au niveau de la réponse en français. Le rapport du commissaire aux langues officielles, suite à la demande du NPD, souligne exactement cet aspect. Plus particulièrement, le Saint-Laurent, qui s'étend jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine, sera mal desservi par les mesures qui ont été prônées. Malheureusement, le budget de Pêches et Océans Canada, qui devrait servir à cela, sera encore réduit.
Dernièrement, par rapport à ceci, le budget de Pêches et Océans Canada va également amener des réductions au sein de la Garde côtière canadienne et du programme des Ports pour petits bateaux pour lequel Rimouski est supposé servir de port refuge. Or il est présentement mal adapté car il a besoin d'un brise-lames.
Ce sont des questions qui devraient être traitées par le gouvernement, qui ne le sont pas présentement et qui mettent en danger la vie des usagers du Saint-Laurent.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon une maxime célèbre, ceux qui ne tirent pas des leçons des erreurs du passé sont condamnés à les répéter.
Voilà exactement ce que l'on veut éviter grâce à la motion dont la Chambre est saisie. Non seulement le gouvernement répète les erreurs du passé en faisant des compressions irresponsables dans des services essentiels qui visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, mais il le fait tout en sachant parfaitement que ces coupes pourraient provoquer des tragédies.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke-Nord.
On peut apercevoir dans les premières banquettes du gouvernement des ministres qui étaient au pouvoir dans le gouvernement de Mike Harris, en Ontario, lorsque des services essentiels ont été coupés; or, à la suite de ces compressions, sept habitants de la ville de Walkerton sont décédés et des milliers d'autres ont été gravement malades. De nos jours, il est impensable que les Canadiens soient obligés de remettre en question la qualité ou la salubrité de leurs aliments ou de leur eau. C'est pourtant un le gouvernement conservateur de l'Ontario qui a mis en danger la santé et la sécurité des Ontariens lorsqu'il a sabré dans la surveillance de l'eau et dans d'autres services essentiels afin de faire des gains d'efficience vers la fin des années 1990. Le juge O'Connor, dans le cadre de l'enquête sur la tragédie de Walkerton, a affirmé que cette recherche de gains d'efficience était l'un des facteurs clés qui avait mené à la défaillance généralisée du système de surveillance de la qualité de l'eau.
Comme si ce n'était pas suffisant, il y a seulement quatre ans qu'éclatait l'éclosion de la listeria aux Aliments Maple Leaf, éclosion qui avait causé la mort tragique de 22 personnes et rendu de nombreux Canadiens gravement malades. Le rapport Weatherhill, rédigé à la suite de cette crise, recommandait que le gouvernement finance un plus grand nombre de postes d'inspecteurs et qu'il investisse dans l'infrastructure nécessaire pour que les Canadiens ne courent plus jamais de risques en consommant des aliments qu'ils sont en droit de considérer sûrs.
Ce genre de maladies s'attaque aux membres les plus vulnérables de la population, ceux qui méritent notre protection et qui en ont le plus besoin, soit les enfants et les aînés. Après de telles tragédies, il est totalement irresponsable de dire aux Canadiens, y compris les enfants, aînés, hommes et femmes qui ont des allergies et des restrictions alimentaires, que c'est à leurs risques et périls qu'ils mangent dorénavant.
De tous les ministères, celui de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a subi les coupes les plus sévères dans le dernier budget conservateur. Du lot, l'Agence canadienne d'inspection des aliments perdra 56,1 millions de dollars. Aussitôt que je me tairai, les députés d'en face ne manqueront pas de nous dire combien d'argent a été investi cette année dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est bien évidemment beaucoup moins que les compressions prévues et, au final, le déficit est de l'ordre de 5 millions de dollars.
Les conservateurs tentent également de nous faire croire que ces compressions découleront d'économies internes et que les emplois de première ligne — indispensables à la santé et à la sécurité des Canadiens — ne seront pas touchés. Malheureusement, ils ont oublié d'en informer la haute direction de l'ACIA, qui a dit ceci à ses employés:
Je ne sais pas comment vous pouvez couper 10 % de votre budget et ne pas toucher au personnel de première ligne.
On ne devrait pas considérer l'élimination de personnel de première ligne comme une façon de réaliser des économies. On ne parle pas ici de réduire le budget des fournitures ou de réorganiser l'administration ou la gestion, ni même de réduire un budget publicitaire excessif.
Avant l'éclosion de listériose en 2008, il y avait approximativement 1 200 inspecteurs des aliments au Canada. Au cours des deux dernières années, cependant, l'ACIA a ajouté 70 inspecteurs de viandes afin de répondre à l'éclosion et 100 autres pour se conformer aux normes plus rigoureuses d'inspection imposées par les États-Unis. Les députés d'en face soutiendront que, depuis 2006, il s'est créé, net, plus de 700 postes d'inspecteur. Toutefois, la plupart de ces postes n'ont rien à voir avec l'inspection des aliments. Ces employés ne sont pas du personnel de première ligne. Le titre d'inspecteur a seulement été donné à tout le monde.
C'est particulièrement important quand nous songeons que les aliments faisant l'objet d'une inspection à leur entrée au Canada ne représentent qu'environ 2 p. 100 de toute la nourriture importée au pays. Actuellement, la viande importée est dédouanée séparément parce que c'est un produit à haut risque. Toutefois, lors de l'assemblée où les cadres supérieurs de l'ACIA ont informé leurs employés qu'il était impossible de ne pas toucher aux services de première ligne, ils ont également annoncé que les compressions dans l'inspection des aliments les obligeaient à éliminer le programme de prédédouanement et de suivi des livraisons de viandes.
Étant donné que les inspecteurs de viandes procèdent au dédouanement et au suivi de 50 000 livraisons par année, la suppression de ce programme réduira le degré de surveillance et diminuera la quantité de renseignements que nous possédons sur les importations à haut risque.
Les compressions prévues dans les services d'inspection des aliments auront également une incidence sur les importations et les exportations interprovinciales. On a notamment supprimé des emplois au terminal de traversiers à Port aux Basques, où des inspecteurs nettoyaient les véhicules ayant été contaminés par le sol pour prévenir la propagation du nématode à kyste de la pomme de terre. Si l'on permettait à ce nématode d'entrer à l'Île-du-Prince-Édouard ou ailleurs dans les Maritimes, ce serait l'effondrement imminent de l'industrie de la pomme de terre puisque la maladie se propagerait dans la région.
Malheureusement, cette nouvelle approche plus laxiste à l'égard de l'inspection des produits importés est combinée à ce que la haute direction de l'ACIA qualifie de restructuration radicale du processus d'inspection. Les cadres supérieurs de l'ACIA ont informé le personnel que les inspecteurs des aliments deviendraient strictement pour la plupart des inspecteurs de systèmes. La différence entre les deux est fondamentale: ils ne seront plus des inspecteurs de la salubrité des aliments, mais plutôt des gratte-papier qui superviseront les politiques d'autosurveillance de l'industrie. C'est en grande partie ainsi que l'on procédait avant la crise de la listériose. Or, le gouvernement conservateur n'a pas tenu compte des précieuses leçons que la majorité des Canadiens ont tirées dans le sillage de cette tragédie.
On ne peut pas compter uniquement sur l'industrie en ce qui concerne la réglementation et la vérification en matière de salubrité des aliments. C'est la raison pour laquelle on ne doit pas permettre à une industrie ou à une entité de se surveiller elle-même, surtout lorsque les résultats pourraient être aussi désastreux qu'ils l'ont été à Walkerton ou chez Aliments Maple Leaf. Toutefois, le gouvernement, qui s'oppose à la réglementation pour des raisons idéologiques, laisse l'idéologie et la politique l'emporter sur l'innocuité.
Les inspecteurs chargés de la protection des consommateurs vérifient l'exactitude des allégations nutritionnelles des produits, qui sont des renseignements cruciaux pour la sécurité des Canadiens souffrant du diabète, de maladies cardiaques, d'hypertension ou d'allergies constituant un danger de mort. En plus d'éliminer la vérification des étiquettes des produits, l'Agence canadienne d'inspection des aliments éliminera également la vérification des allégations figurant dans les menus de restaurants de même que les allégations du poids net des produits.
Plus que jamais, les Canadiens sont très conscients, à juste titre, de la teneur en sel, en gras, en blé et en arachides des aliments qu'ils consomment. Dans le numéro du 20 avril, un article de Postmedia a montré que certaines des plus importantes marques d'aliments au pays ont minimisé — radicalement, dans certains cas — la quantité de substances nutritives malsaines tout en exagérant la présence de substances nutritives saines.
Selon les résultats d'inspection de l'ACIA, parmi les 600 produits examinés, plus de la moitié ne concordaient pas avec les renseignements indiqués sur leur emballage. Dans certains cas, la divergence s'élevait à près de 90 p. 100. Une disparité aussi substantielle a de quoi inquiéter une mère dont l'enfant est atteint de la maladie coeliaque, un homme d'âge moyen qui doit gérer son apport en sodium afin d'équilibrer sa tension artérielle ou un diabétique dont la santé au jour le jour dépend d'un régime alimentaire très rigoureux. Les Canadiens aux prises avec d'importantes restrictions alimentaires devront être vigilants et considérer que tous les produits présentent des risques.
Plus étonnant encore, le seul recours que le gouvernement a mis en place, dans la foulée du vide qu'il a créé, c'est un portail en ligne qui permet aux consommateurs d'adresser leurs plaintes directement aux entreprises concernées. Les ministériels seront peut-être capables de répondre à la question suivante: Quelle consolation un outil Web offre-t-il à une mère dont l'enfant est hospitalisé?
Dans la guerre que les conservateurs mènent contre les experts et l'information, les professionnels de la santé et de la salubrité des aliments ne constituent plus la première ligne de défense, mais il semble néanmoins que les Canadiens ordinaires constituent la dernière ligne de défense. Ce que je crains le plus, c'est qu'il pourrait déjà être trop tard lorsqu'une personne signalera que l'information inscrite sur une étiquette est inexacte.
C'est la deuxième vague de compressions. En effet, il y a moins de six mois, les conservateurs ont amputé le budget de l'ACIA de 33,5 millions de dollars, dont 17,4 millions de dollars qui étaient dédiés à l'embauche d'inspecteurs et à la multiplication des inspections. Le gouvernement conservateur avait soutenu que la durée de ces fonds était limitée dès le départ. Or, au lieu de mettre en oeuvre une infrastructure permanente pour protéger les Canadiens contre des maladies d'origine alimentaire, il a renchéri en faisant d'autres compressions, plus importantes encore, dans le dernier budget.
Lors des élections de 2008, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a fait une blague déplacée sur le dos des victimes de l'éclosion de listériose. À l'époque, on l'avait critiqué, à juste titre. J'aurais pensé qu'il avait appris sa leçon et qu'il éviterait de prendre la salubrité des aliments à la légère.
Je suis certain que tous les députés veulent éviter qu'une autre tragédie alimentaire ne se produise. Nul doute dans mon esprit que si cela se reproduisait, le gouvernement conservateur s'en mordrait les doigts et serait plutôt contrit. Nous pouvons faire tout notre possible pour éviter que cela ne se reproduise en continuant à appuyer les règlements en vigueur, adoptés dans la foulée de la tragédie de Walkerton et de l'éclosion de listériose, et inspirés par celles-ci.
Nous avons réalisé d'importants progrès et nous ne pouvons pas faire marche arrière et refaire les mêmes erreurs mortelles et coûteuses. Il n'est pas trop tard pour que tous les députés appuient l'annulation des compressions et rétablissent la confiance des Canadiens dans le fait que les aliments qu'ils consomment sont non seulement les meilleurs, mais les plus sûrs.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, un député d'en face a laissé entendre que les Canadiens ne comprenaient pas vraiment le but de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Or, les Canadiens savent fort bien qu'ils ne peuvent pas faire confiance au gouvernement pour protéger leur santé et leur sécurité, l'intégrité de notre système de salubrité des aliments et notre environnement.
Le gouvernement conservateur est en voie d'être mis au ban de la communauté internationale parce qu'il nuit au travail d'un comité international qui souhaite mettre en garde la population contre l'amiante. C'est le seul gouvernement membre de ce comité à retarder ce processus. Comment peut-on croire que le gouvernement conservateur est en mesure de protéger l'intégrité de notre système de salubrité des aliments alors qu'il est en train de montrer son vrai visage sur la scène internationale?
J'aimerais que mon collègue libéral nous dise ce qu'il pense de l'orientation générale du gouvernement en matière de protection de la population contre les produits dangereux et de protection des aliments.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement a perdu la confiance des Canadiens. Je pense que seulement 20 p. 100 des Canadiens estiment qu'il est digne de confiance. Ce faible taux fait suite au scandale des appels frauduleux et aux renseignements erronés sur les F-35 qu'il nous a communiqués et pour lesquels il a été reconnu coupable d'outrage au Parlement l'an dernier, comme les députés s'en souviendront. Il a également perdu la confiance de la communauté internationale en raison de sa position sur l'amiante et l'environnement.
Imaginez: il congédie 700 spécialistes de l'environnement, il muselle les autres et il supprime la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Le gouvernement affirme avoir à coeur les préoccupations de tout le monde au sujet de l'environnement. Or, on se rend compte qu'il ne fait pas que se traîner les pieds dans le domaine de l'environnement, il se moque aussi des lois en la matière.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que le gouvernement se laisse guider par la même idéologie dans le secteur de la salubrité des aliments. Je mets les Canadiens en garde: s'ils ne tiennent pas tête au gouvernement et n'insistent pas avec véhémence pour que la salubrité des aliments soit assurée, leur santé sera en péril.
Monsieur le Président, il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Les députés d'en face radotent.
Venons-en toutefois aux faits: de toute l'histoire du pays, c'est ce gouvernement-là qui a le plus amputé le budget de la santé et des programmes sociaux. De toute l'histoire du pays, c'est ce gouvernement-là qui a le plus amputé le budget de l'armée. C'est ce gouvernement-là qui a amputé le budget en matière de santé, de sécurité et d'inspection des aliments. Le pire gouvernement provincial de l'histoire de l'Ontario — celui qui a sabré à qui mieux mieux les programmes et les ministères après avoir gaspillé tant d'argent qu'il dépensait chaque heure 1 million de dollars de plus que ce qu'il percevait — était un gouvernement néo-démocrate. Beaucoup de ces gens-là siègent encore sur la banquette avant du parti d'en face. Par malheur pour les libéraux, le pire premier ministre de l'histoire de la province est maintenant à la tête de leur parti.
Les libéraux reconnaîtront-ils enfin tous les torts qu'ils ont causés au pays? Étudieront-ils le budget pour y prendre connaissance des investissements tout azimut que nous proposons en santé, en sécurité et en agriculture? Agiront-ils dans l'intérêt commun, contrairement à ce qu'ils ont fait dans le dossier de la grippe H1N1 en attisant la peur chez les Canadiens? Pourtant, après des mois et des mois à écouter les libéraux paniqués nous dire que la fin du monde approchait, nos interventions ont probablement été les plus efficaces au monde dans ce dossier.
Notre gouvernement n'a jamais failli à la tâche...
Monsieur le Président, mon bon ami est en verve aujourd'hui. Je l'écoute parler de toutes ces compressions, mais si je me souviens bien, personne n'a perdu la vie sous un gouvernement libéral, que ce soit en Ontario ou au Canada. C'est quelque chose qu'il a omis de dire aux Canadiens.
Voici ce qui se passe actuellement: on répète toutes les erreurs commises par M. Harris. On répète...
À l'ordre, s'il vous plaît.
L'intervention du député n'est pas un recours au Règlement, mais relève du débat.
Le député de Guelph a la parole.
Monsieur le Président, l'affaire Walkerton relevait bien sûr, à l'époque, du gouvernement conservateur de la province. C'est ce que j'ai fait valoir. Le député le sait très bien.
En fait, il n'ose pas admettre que les convictions idéologiques des conservateurs les poussent à commettre les mêmes erreurs qu'ils ont déjà faites. Ils continuent de les faire sans tirer de leçons du passé et de la crise de la listériose.
Monsieur le Président, en mai 2000, 2 300 personnes sont tombées malades lorsque la bactérie E. coli a contaminé le réseau d'eau potable de Walkerton, en Ontario. Les énormes compressions qui avaient été imposées par les conservateurs au ministère de l'Environnement de l'Ontario sont l'un des facteurs à l'origine de la tragédie, à savoir le cas le plus grave de contamination de l'eau qu'ait jamais connu le Canada.
Voici un premier exemple des répercussions qu'ont les compressions budgétaires. Le gouvernement conservateur a aboli en 1996 les services de tests en laboratoire qui étaient offerts aux municipalités. De plus, il n'a pas adopté de règlement rendant obligatoire la déclaration des cas de contamination. Si le gouvernement avait mis en oeuvre une telle mesure, on aurait pu prévenir des centaines de cas de maladie.
Voici un deuxième exemple. À cause des compressions imposées par les conservateurs, le ministère de l'Environnement de la province a été moins en mesure de cerner les problèmes liés à l'aqueduc de Walkerton et d'y réagir. Le programme d'inspections du ministère aurait dû détecter que l'eau n'était pas correctement traitée. Il aurait dû examiner le contrôle de la qualité de l'eau et veiller à ce que les mauvaises pratiques soient corrigées.
Le premier ministre Mike Harris a accepté en janvier 2002 la responsabilité des manquements du gouvernement conservateur. Il a dit:
Je suis sincèrement désolé des souffrances que vous avez éprouvées.
À titre de premier ministre, je dois accepter la responsabilité de tout manquement du gouvernement de l'Ontario.
Je regrette vivement les facteurs à l'origine des événements de mai 2000 qui relevaient du gouvernement de l'Ontario [...]
L'histoire nous donne de dures leçons. Elle nous rappelle que la prévention est le meilleur moyen de se protéger, et que le pire se produit parfois.
Quand on examine les catastrophes passées, comme l'accident de l'Exxon Valdez, qui s'est échoué sur le récif Bligh dans le golf du Prince William en 1989, et l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010, qui a causé le pire désastre écologique de l'histoire des États-Unis, nous constatons que les décisions importantes ont souvent été prises sans que les risques soient évalués et que les mesures de prévention voulues n'ont pas toujours été prises. Quand des incidents graves sont survenus, il est souvent arrivé qu'on ne réagisse pas immédiatement et qu'on laisse passer la possibilité de réduire les dommages. Tout récemment, la double catastrophe du tsunami et du tremblement de terre dans l'Est du Japon en 2011 a encore montré la nécessité de se préparer pour les pires situations.
Quelqu'un a dit que ceux qui ne peuvent se rappeler du passé sont condamnés à le répéter.
Malheureusement, le Plan d'action économique de 2012, ou le plan d'inaction, en ce qui concerne l'environnement, et le projet de loi C-38, le projet de loi d'exécution du budget, montrent qu'on n'a pas tiré les leçons du passé, plus précisément qu'on n'a pas appris que les compressions passées dans le domaine de l'environnement ont eu des conséquences désastreuses et que les pires scénarios se produisent.
Avec le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement conservateur continue plutôt à faire la guerre à l'environnement. Il est assez incroyable que 150 pages d'un budget de plus de 400 pages soient consacrées à la réduction ou à l'affaiblissement de la surveillance environnementale. Le gouvernement tente purement et simplement d'éviter le regard scrutateur du public en mettant tous ces changements majeurs dans le projet de loi C-38, évitant ainsi que chacun soit étudié par un comité parlementaire particulier. Des critiques ont appelé cela un affront à la démocratie. C'est pourquoi, vendredi, j'ai demandé au gouvernement de présenter séparément les changements à la protection de l'environnement et de les renvoyer au comité approprié pour qu'ils soient étudiés à fond, article par article.
Le projet de loi C-38 constitue une attaque contre nos meilleurs moyens de défense, à savoir la surveillance environnementale et les interventions d'urgence. Le budget prévoit des compressions substantielles à Environnement Canada, réduit le nombre de nos scientifiques, élimine la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le groupe de réflexion indépendant mandaté directement par le Parlement, fait taire les détracteurs du gouvernement et affaiblit les mesures législatives concernant l'environnement.
Deux cents postes seront supprimés à Environnement Canada. L'été dernier, le gouvernement a annoncé l'élimination de 700 postes et une réduction de 43 p. 100 du budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il réduira de 7,5 millions de dollars la somme affectée à d'importants travaux de recherche et de surveillance dans les domaines de la pollution atmosphérique, des émissions industrielles, de la qualité de l'eau et des eaux usées, entre autres, ainsi qu'aux partenariats pour une économie plus verte.
Il est important que les parlementaires puissent faire preuve de diligence raisonnable et cerner tous les domaines de la recherche scientifique et les partenariats ciblés par les coupes pour voir quelle incidence chaque coupe aura sur les décisions et l'élaboration de la politique gouvernementale.
Ceux qui critiquent le gouvernement sont réduits au silence par des modifications apportées à l'Agence du revenu du Canada et des tentatives pour s'emparer du contrôle des programmes de recherches universitaires. Les critiques sont également réduits au silence par l'exclusion du processus d'évaluations environnementales des oléoducs de groupes et de citoyens que cette question préoccupe.
Le projet de loi C-38 a pour effet de démanteler les dispositions législatives du Canada sur la protection de l'environnement que nous connaissons en abrogeant la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et en remplaçant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par une toute nouvelle loi qui permet au gouvernement fédéral de soustraire aux évaluations environnementales un grand nombre de projets potentiellement dangereux et de réduire la portée des évaluations qui seront encore faites. Quelles seront les répercussions de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sur les décisions en matière de réglementation? Quels sont les risques de répercussions de certains projets et les risques de répercussions cumulatives sur l'environnement? Est-ce que le processus d'évaluations environnementales convient à toutes les provinces et tous les territoires et quelles répercussions auront les projets industriels interprovinciaux? En raison de l'affaiblissement de plusieurs dispositions législatives environnementales, dont celles visant des espèces aquatiques menacées et l'élimination presque complète de la protection des habitats de poissons dans la Loi sur les pêches, des espèces d'un bout à l'autre du Canada sont davantage menacées de perdre leur habitat et de voir leur population décliner. Le pouvoir du Cabinet fédéral d'approuver les nouveaux projets d'oléoducs passe maintenant avant celui de l'Office national de l'énergie.
Étonnamment, au moment où le gouvernement vide les lois environnementales de leur substance pour accélérer le développement de grands projets comme l'oléoduc Northern Gateway et pour permettre la navigation de pétroliers dans les eaux du Nord de la Colombie-Britannique, il réduit de 3,8 millions de dollars le financement des interventions d'urgence en cas de catastrophe et regroupe les membres de l'équipe responsable de l'intervention en cas de déversement de pétrole au centre du Canada, c'est-à-dire à Gatineau et à Montréal. Les questions principales concernant la préparation du gouvernement en cas d'urgences environnementales et sa capacité d'intervenir sont les suivantes: combien de postes seront éliminés dans l'équipe; quelle sera l'incidence du regroupement de l'équipe au Québec sur les opérations et le délai prévu pour le déplacement depuis le nouvel emplacement jusqu'au lieu d'un déversement; l'équipe disposera-t-elle des ressources financières et techniques nécessaires pour intervenir en cas de déversement de pétrole, y compris les urgences visant le bitume dilué sur les côtes pacifiques et atlantiques et le long du trajet proposé pour l'oléoduc Northern Gateway; et, enfin, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en ce qui concerne l'évaluation des risques et les scénarios catastrophiques liés à la navigation des pétroliers et aux déversements potentiels de bitume dilué?
Une fois les avis scientifiques indépendants réfutés, les lois environnementales vidées de leur substance et les détracteurs réduits au silence, qu'est-ce qui fera barrage à une catastrophe environnementale? Le gouvernement doit mettre fin à sa guerre contre l'environnement, contre la science et contre quiconque menace de l'empêcher d'accélérer le développement. Le Canada a besoin de lois environnementales rigoureuses pour protéger les écosystèmes, la santé et la sécurité des Canadiens, les collectivités dans lesquelles nous vivons, l'économie et nos sources de revenu.
Je terminerai en disant que j'ai consacré de nombreuses années de ma carrière à la prévention des catastrophes, à l'intervention et au rétablissement de la situation après les événements, à la préparation d'organismes de toute l'Amérique du Nord à des événements extrêmes découlant des changements climatiques et à la préparation en cas de pandémie, ainsi qu'à la conception du programme complet de prévention des catastrophes à l'université. Le Programme des Nations Unies pour le développement m'a récemment demandé de siéger au comité directeur des parlementaires internationaux concernant la prévention des catastrophes.
Pour finir, à la suite d'une catastrophe, les gens se demandent souvent s'il y aurait eu moyen de protéger à la fois les gens et les biens contre des pertes aussi dévastatrices. La réponse est un « oui » retentissant, grâce à des mesures permettant de prévenir les pertes avant qu'un problème ne survienne. Afin de prévenir une autre tragédie, le gouvernement doit veiller à financer pleinement les scientifiques et les programmes d'Environnement Canada pour appuyer l'excellence scientifique en matière de prévention, de surveillance et d'intervention d'urgence. Il doit prendre les articles du projet de loi C-38 qui concernent la protection environnementale et les mettre dans une mesure législative séparée qui sera soumise à l'examen du public au cours d'une étude article par article effectuée par le comité pertinent.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'École de gestion Ted Rogers
Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer à la Chambre que l'École de gestion Ted Rogers de l'Université Ryerson, à Toronto, a récemment obtenu un certificat d'accréditation de l'Association to Advance Collegiate Schools of Business. L'obtention de ce certificat constitue toute une réussite pour l'École de gestion Ted Rogers, l'Université Ryerson et le Canada.
L'obtention de ce certificat est un très grand honneur pour l'École de gestion Ted Rogers, qui atteste du succès du Canada à créer des écoles de commerce remarquables et de l'importance du rôle de nos écoles de commerce dans la création d'une société florissante et prospère sur le plan économique et bénéfique à tous les Canadiens.
Il convient de noter que cela aidera le Canada à rester concurrentiel sur le marché mondial, et que de nombreux étudiants de Don Valley-Est fréquentent l'Université Ryerson.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter chaleureusement l'École de gestion Ted Rogers, et plus particulièrement son doyen, M. Ken Jones, ainsi que son recteur, M. Sheldon Levy, pour cette réalisation remarquable.
[Français]
Le service ferroviaire
Monsieur le Président, depuis 1876, le train transporte les gens du Nord du Nouveau-Brunswick. Les gens l'utilisent pour leurs vacances, leurs rendez-vous médicaux ou pour aller à l'université.
De nos jours, VIA Rail utilise le chemin de fer exploité par le Canadien National. Voilà que le CN veut cesser l'exploitation du chemin ferroviaire entre Campbellton et Moncton, car ce tronçon n'est pas rentable. Cela aura pour conséquence d'isoler davantage le Nord du Nouveau-Brunswick et nuira à la reprise économique de notre région.
En tant que société d'État indépendante créée en 1977, VIA Rail Canada exploite, au nom du gouvernement du Canada, les services de transport ferroviaire des passagers. J'espère sincèrement que le gouvernement du Canada ne laissera pas tomber les citoyens du Nord du Nouveau-Brunswick, et qu'il prendra les mesures nécessaires pour maintenir le service ferroviaire essentiel à nos communautés.
[Traduction]
Le défilé du Khalsa
Monsieur le Président, je suis ravi de parler à la Chambre des fabuleuses célébrations qui se sont déroulées à Toronto en fin de semaine. Le défilé du Khalsa a mis à l'honneur la grande diversité, les riches traditions culturelles et l'unité de notre pays.
Ce qui rend cette célébration annuelle si spéciale, c'est qu'elle permet de nous réunir, peu importe notre foi, pour partager les valeurs sikhes que sont l'altruisme, l'harmonie et l'égalité. Ces valeurs représentent des principes qui sont chers à notre pays, dont s'inspirent les Canadiens pour élever leur famille et que notre gouvernement défend au pays et à l'étranger.
La force de la communauté sikhe rayonne partout au Canada. Le défilé de Khalsa est l'occasion de célébrer, certes, mais également de nous rappeler l'importance de contribuer à la société canadienne par la participation, la paix et la solidarité.
J'aimerais remercier les organisateurs et les bénévoles qui ont fait de cette célébration une merveilleuse expérience pour tous ceux qui y ont pris part.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter une jeune femme de St. George's, dans la circonscription de Random—Burin—St. George's.
En 2009, lorsqu'elle était étudiante à l'Université Memorial, à Terre-Neuve, Laura Chubb était membre d'un groupe qui est allé en Tanzanie, en Afrique, pour donner des cours à des hommes et à des femmes sur l'île de Pemba, où le VIH-sida fait des ravages.
La souffrance dont elle a été témoin l'a tellement touchée que, plus tard, elle est retournée en Afrique, au Kenya cette fois, déterminée à décrire la souffrance qu'elle voyait, mais aussi la beauté de l'Afrique orientale et à transmettre un message d'espoir. Pendant son séjour au Kenya, Laura a fait du bénévolat au sein de l'organisme Kwacha Africa et a prêté main-forte dans certaines des régions du pays les plus ravagées par la famine.
Laura travaille à sa maîtrise en kinésiologie, mais elle prépare aussi son prochain voyage. En mai, elle partira pour le Pérou et passera 50 jours à aider des résidants à mettre en oeuvre de nouvelles techniques agricoles et à participer à la construction d'un nouveau centre communautaire.
Pour Laura Chubb, le monde est un lieu où nous sommes responsables du bien-être de notre prochain. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter cette jeune femme pleine de compassion, qui contribue à changer les choses.
L'agriculture
Monsieur le Président, une fois de plus, le printemps s'est bien installé dans le comté de Peterborough. Comme c'est le cas depuis des générations, les familles d'agriculteurs locales se préparent de nouveau à ensemencer leurs terres en vue de la récolte automnale.
Ayant eu la chance de naître et de grandir dans une ferme, je sais qu'il faut travailler fort pour produire les aliments que nous mangeons et que nous exportons.
Le week-end dernier, le blé semé l'automne dernier poussait pratiquement à vue d'oeil, tandis que les machines agricoles étaient à l'oeuvre labourant les terres fertiles du comté de Peterborough afin de semer le maïs et les haricots qui permettront de nourrir à la fois le bétail et les clients des restaurants cinq étoiles.
En tant que député fédéral de cette circonscription, je suis on ne peut plus fier des producteurs agricoles et des familles d'agriculteurs, qu'ils travaillent dans des secteurs à offre réglementée, comme ceux de la volaille et des produits laitiers, ou dans d'autres secteurs comme ceux du boeuf, du porc, de l'agneau ou des céréales et oléagineux. Toutes ces personnes font leur part et contribuent à la force de notre pays et de notre comté.
Je suis fier que le gouvernement appuie nos agriculteurs. Ensemble, nous ouvrons des marchés et nous cultivons l'avenir. Je ne peux pas prévoir le temps qu'il fera, mais je peux prédire que le secteur agricole canadien continuera de croître. Je sais aussi une autre chose: rien ne marche aussi bien qu'un John Deere.
[Français]
Le 21e Concours en entrepreneuriat, division du Sud-Ouest
Monsieur le Président, le 11 avril dernier, j'ai assisté au gala de remise de prix du 21e Concours en entrepreneuriat, division du Sud-Ouest, qui avait lieu dans ma circonscription.
Cette année, près de 70 dossiers ont été soumis au concours. Il s'agit d'un nombre record de nouveaux entrepreneurs. Le jury a décerné onze prix parmi sept catégories, et je suis très fier d'annoncer que neuf lauréats proviennent de mon comté.
Je tiens à féliciter, pour leurs projets, Bluespace, Eau Matelo, Atrium 64, Centre la Tienda, d'ici à Compostelle, les Logiciels Héritage, Opera VMana, Panoplie, So Food et Zandel Média.
Je suis aussi fier de souligner la création de nouvelles petites et moyennes entreprises dans mon comté. Celles-ci contribuent à la création d'emplois stables, innovateurs et de qualité, en plus de participer à la prospérité de notre nation.
[Traduction]
Le Red Road Lodge
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un électeur qui fait bouger les choses, non seulement là où il réside, mais au centre-ville de Winnipeg.
Richard Walls est un homme qui a vu une possibilité là où d'autres ne voyaient qu'un vieil hôtel. Il a créé le Red Road Lodge, un établissement de transition de 40 chambres qui fournit des services de soutien aux personnes à risque. L'établissement utilise l'art pour venir en aide à ceux qui n'ont aucun autre moyen de s'exprimer. Les oeuvres d'art créées par ces personnes sont impressionnantes.
J'ai eu l'honneur d'annoncer, au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, deux projets importants à Winnipeg: la maison d'hébergement pour femmes North End et le Red Road Lodge, lesquels obtiennent un financement de 128 000 $. En collaborant, nous aidons ces projets et partenariats communautaires à créer des installations et des services destinés aux itinérants et aux personnes à risque, ou à les améliorer.
Je félicite encore une fois Richard Walls et le Red Road Lodge de l'excellent travail qu'ils accomplissent.
La Journée de la reine
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner l'anniversaire officiel de Sa Majesté Beatrix, reine des Pays-Bas. La Journée de la reine est célébrée partout dans les Pays-Bays et dans de nombreuses régions du monde.
À Ottawa, l'ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, M. Wim Geerts, donnera aujourd'hui à sa résidence une réception où seront conviés des invités canadiens et des membres de la communauté néerlandaise. L'honorable Abdul Nasser El Hakim, ministre du Développement économique de Curaçao, et des membres de sa délégation assisteront à la soirée puisqu'ils sont en visite à Ottawa aujourd'hui.
À l'heure actuelle, un million de personnes au Canada sont de descendance néerlandaise et célèbrent cet important anniversaire. Au nom du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Pays-Bas, j'aimerais adresser mes meilleurs voeux à Sa Majesté à l'occasion de son anniversaire et souhaiter la bienvenue à Ottawa au ministre El Hakim et à sa délégation.
[Français]
Marie-Sol Saint-Onge
Monsieur le Président, le 8 mars dernier, Marie-Sol Saint-Onge, 34 ans, mère de deux garçons de 5 et 8 ans et artiste peintre de ma circonscription, a été hospitalisée pour une grave infection causée par la bactérie mangeuse de chair.
Malgré tous les bons soins qu'elle a reçus, la bactérie s'est propagée. Le mois dernier, Marie-Sol a été amputée des deux jambes et des deux bras. Jamais plus elle ne pourra s'occuper de ses enfants comme elle savait si bien le faire. Ce sont eux et Alain, son conjoint, qui devront l'entourer de tout leur amour.
Les vies familiale et professionnelle de Marie-Sol ne seront plus jamais les mêmes. Pour aider la famille, plusieurs activités de financement sont organisées. Mon équipe et moi allons participer à un « quillethon » ce samedi, le 5 mai.
Je lance aujourd'hui un appel à la solidarité des gens afin qu'ils apportent leur aide.
Marie-Sol, toutes nos pensées sont avec toi. Bon courage!
[Traduction]
La liberté religieuse
Monsieur le Président, l'annonce de l'attaque contre une église, hier à Nairobi, au Kenya, m'a beaucoup attristée. Une personne est morte et 15 autres ont été blessées lorsqu'une grenade a été lancée parmi les paroissiens qui assistaient à la messe dominicale à l'église internationale de la Maison des miracles de Dieu.
[Français]
Le Canada est solidaire des Kényans, qui désirent vivre en paix et avoir la liberté de choisir et de célébrer leur religion selon leurs croyances.
Bien qu'on ne sache pas encore qui est derrière ces attaques, nous condamnons tous ceux qui ont utilisé la violence dans lieu de culte. Nous souhaitons que les auteurs soient rapidement traduits en justice.
[Traduction]
Au nom de tous les Canadiens, je tiens à exprimer mes plus profondes condoléances aux proches du paroissien tué dans l'attaque et je souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
L'école secondaire de Weston
Monsieur le Président, dans ma circonscription, York-Sud—Weston, on retrouve la merveilleuse école secondaire de Weston. Lorsque Deborah Blair est devenue directrice, il y a trois ans, elle a constaté qu'il y avait un grave problème d'intimidation à l'école, surtout chez les filles. C'est là qu'elle a décidé de faire participer tous les élèves et les employés de l'école à un programme remarquable intitulé « Pratiques réparatrices ». Cette approche n'est pas fondée sur les punitions, mais sur la justice réparatrice. On encourage les victimes à jouer un rôle clé dans le processus de réparation des torts qui leur ont été causés.
Les victimes et les accusés participent ensemble à des conférences qui sont animées par des pairs et auxquelles assistent des parents et des employés.
Le programme a connu tellement de succès que ces conférences sont maintenant rares. En trois ans, le nombre d'élèves envoyés au bureau de la directrice est passé de 80 par jour à seulement 5. Les renvois temporaires sont passés de 151 à 46. En raison de cette diminution, les élèves réussissent mieux et accumulent plus facilement les crédits.
Parfois, la solution la plus efficace se fonde sur la justice réparatrice, et non sur les punitions. Je crois que nous pourrions tous tirer des leçons de l'école secondaire de Weston.
La Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, un des rôles du gouvernement est de protéger les personnes et de maintenir la sécurité. C'est la raison pour laquelle nous estimons important de souligner la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire.
Depuis 2007, le gouvernement a augmenté le nombre d'inspecteurs de la sécurité ferroviaire et il a investi davantage dans la nouvelle technologie de sécurité. Il a formé un partenariat avec l'industrie et il a présenté 2 000 exposés de sensibilisation à la sécurité ferroviaire. Les résultats sont éloquents; depuis 2007, on note une réduction de 23 p. 100 des accidents et de 26 p. 100 des déraillements.
De plus, la Chambre a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi S-4, qui modifierait et améliorerait la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Je félicite tous les députés, et plus particulièrement le ministre des Transports, d'aller de l'avant avec ces grandes améliorations qui visent à préserver la sécurité ferroviaire des personnes.
La campagne «Je ne me reconnais pas»
Monsieur le Président, un Canadien sur cinq souffre de problèmes de santé mentale. Malheureusement, bon nombre de personnes touchées ne se feront pas traiter, car la peur des préjugés négatifs de longue date entourant la maladie les empêche d'aller chercher l'aide dont elles ont besoin.
La campagne « Je ne me reconnais pas », organisée par Partenaires en santé mentale, vise à améliorer la santé mentale au Canada en sensibilisant la population, en favorisant des traitements plus efficaces, en augmentant le financement destiné à la recherche et à l'amélioration des politiques en milieu de travail.
[Français]
Chacun d'entre nous, ici à la Chambre, a un ami ou un proche qui souffre de maladie mentale. Certains d'entre nous en souffriront aussi au cours de leur vie. Il est temps de prendre la parole et de faire savoir à ceux qui souffrent de maladie mentale qu'ils ne sont pas seuls.
[Traduction]
Entendons-nous pour défendre les Canadiens souffrant de maladies mentales, qui se heurtent à ces obstacles insurmontables.
J'encourage tous les députés à visiter le site Web jenemereconnaispas.ca et à signer la pétition visant à améliorer la santé mentale au Canada.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef de l'opposition officielle a annoncé la semaine dernière la composition de son Cabinet fantôme. Ces nominations montrent assez clairement ce qu'est le plan économique du NPD.
La nomination de la députée de Parkdale—High Park comme porte-parole en matière de finances est particulièrement révélatrice. Cette patronne syndicale de carrière a voté contre tous les allègements fiscaux accordés aux Canadiens, y compris la baisse de la TPS, le fractionnement du revenu de pension et le compte d'épargne libre d'impôt. Elle a même déclaré que la taxe sur l'emploi était trop faible et devrait être augmentée. Or, selon les estimations, si on annulait ces allègements fiscaux, les Canadiens seraient privés de plus de 45 milliards de dollars en investissements de capitaux et perdraient 233 000 emplois.
Le choix de la députée de Parkdale—High Park comme porte-parole en matière de finances est révélateur de ce que préconise le NPD quant à la fiscalité et à l'économie: plus de taxes et d'impôts, une dette plus lourde et moins de croissance.
Les Canadiens ne peuvent pas prendre le risque de participer aux expériences économiques dangereuses du NPD. Notre gouvernement a la ferme intention de maintenir le cap sur les allègements fiscaux pour créer des emplois, stimuler la croissance et assurer la prospérité à long terme.
[Français]
Le décorum à la Chambre
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'annonce l'intention de notre équipe de discuter et de travailler avec vous en tant que Président de la Chambre et avec les autres partis, afin que les gens aient droit au décorum auquel ils s'attendent de la part de leurs élus.
[Traduction]
Permettez-moi de citer mon ami Jack Layton, qui a dit ceci il y a un an:
Nous serons passionnément en désaccord à l'occasion. Cependant, les débats passionnés sont essentiels dans cet endroit. Nous n'avons pas à être d'accord, mais nous nous devons un respect mutuel en tout temps, car les Canadiens ont élu chacun d'entre nous individuellement. Quand nous nous manquons de respect en tant que personnes, nous ne respectons pas les Canadiens qui nous ont envoyés ici.
Pour honorer la mémoire de Jack, qui avait foi en cette assemblée, et pour faire honneur au rôle que les Canadiens nous demandent de jouer, tâchons de collaborer pour réformer le Parlement, y élever le niveau des discussions et y manifester davantage de respect pour les autres points de vue, au nom de l'ensemble des Canadiens.
Les syndicats de la fonction publique
Monsieur le Président, les dirigeants syndicaux ne cessent de livrer des discours enflammés. Ils mènent une campagne de peur et de salissage sans précédent et se préparent à lutter contre les mesures responsables et modérées que le gouvernement a prises pour éliminer le déficit.
Cette semaine, l'Alliance de la Fonction publique du Canada a proposé d'augmenter les cotisations de ses membres en leur imposant un nouveau prélèvement. À quoi ce prélèvement servirait-t-il? Il servirait à poursuivre des objectifs partisans, notamment à mener des campagnes d'action politique, à alimenter un fonds de grève qui vaut déjà plus de 29 millions de dollars et à créer un nouveau fonds d'un million de dollars, qui sera utilisé pour imposer les résolutions du syndicat.
Tout d'abord, les fonctionnaires sont obligés d'être membres du syndicat. Maintenant, les dirigeants syndicaux, qui ne pensent qu'à leur intérêt, veulent imposer de façon unanime un prélèvement aux employés qu'ils sont censés protéger, et ce, afin de poursuivre des objectifs partisans.
Le gouvernement prendra fermement position contre les dirigeants syndicaux qui veulent piger dans les poches de leurs propres membres pour payer leurs campagnes médiatiques extravagantes et s'octroyer de généreuses primes de retraite.
Nous sommes là pour tous les Canadiens, pour veiller à ce que...
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget du Canada est d'accord avec le vérificateur général pour dire qu'il y a deux comptabilités parallèles pour les F-35, l'une que l'on présente au public et l'autre, avec des coûts beaucoup plus élevés, qui est réservée aux conservateurs. Kevin Page a dit ceci: « On a l'impression que deux comptabilités distinctes ont été faites [...] On dirait des sous-estimations volontaires [de la part du gouvernement].
Les Canadiens attendent toujours de connaître le vrai prix de ces avions.
Quand les conservateurs cesseront-ils de sous-estimer volontairement les coûts? Quand annuleront-ils ce programme et recommenceront-ils depuis le début en faisant un appel d'offres en bonne et due forme? Quand respecteront-ils l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement communiqué le budget qu'il a établi pour remplacer la flotte vieillissante de CF-18 du Canada. Nous nous en tiendrons à ce budget. Nos chiffres concernent les coûts d'acquisition du F-35. Les autres chiffres qui circulent comprennent les coûts de maintien en service.
Le Canada n'a signé aucun contrat et n'a rien dépensé en vue d'acquérir le F-35. C'est pourquoi nous appliquerons notre plan en sept points, sous la direction de la très compétente et très capable ministre des Travaux publics.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs ont deux livres comptables pour les F-35: un qu'ils gardent privé avec les vrais chiffres, un qu'ils rendent public pour induire en erreur le Parlement et le public.
Ils ont déjà dépensé des millions de dollars et ils s'apprêtent à engouffrer des milliards de dollars pour un avion qui ne fonctionne même pas. Au même moment, le plan d'achat des nouveaux véhicules de combat, un autre projet, cette fois-ci de 2 milliards de dollars avec deux ans de retard, doit être recommencé à zéro, parce qu'il a aussi été mal géré.
Quand vont-ils mettre de l'ordre dans le processus d'achat d'équipements militaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'annonce récente concernant la deuxième acquisition nous démontre que le gouvernement sait procéder aux achats de manière transparente et appropriée lorsqu'il doit équiper les militaires canadiens.
Un conseiller en équité a joué un rôle actif auprès du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics pour que, dans l'intérêt des contribuables, un processus crédible soit établi et suivi.
Les députés de mon parti veulent mettre fin à une sombre décennie et prendre une décision que refusent les députés de l'opposition, c'est-à-dire fournir de l'équipement aux militaires, qui défendent avec brio les valeurs canadiennes dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, quand vont-ils arrêter de nous enfirouâper avec des réponses pareilles? Des F-35 aux véhicules de combat, en passant par les avions de recherche et de sauvetage, la piètre gestion des conservateurs nuit à nos Forces canadiennes et coûte cher aux contribuables.
Les conservateurs tentent de cacher de l'information, de camoufler les coûts et de brouiller les cartes en induisant les Canadiens en erreur. Les règles de bonne administration publique exigent un appel d'offres et un contrat pour le plus bas soumissionnaire conforme.
Pourquoi refusent-ils de respecter ces règles de bonne administration publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, toutes les règles ont été respectées pour l'acquisition du F-35. Un long processus a été suivi pour déterminer quel chasseur de cinquième génération serait le seul choix judicieux, à la fin de la vie utile des CF-18, un appareil conçu dans les années 1970 et acquis pendant les années 1980, qu'il faudra remplacer aux environs de 2020. Le F-35 est le seul appareil qui nous permettra de nous doter d'une force aérienne capable de protéger la souveraineté du Canada et de nous acquitter du devoir de protéger, comme les hommes et les femmes de l'Aviation royale canadienne l'ont fait admirablement en Libye, pour le Canada et pour l'OTAN.
L'éthique
Monsieur le Président, parlant de réponses évasives, je souligne que l'Association canadienne des journalistes vient de décréter à l'issue d'un vote que le gouvernement conservateur est le gouvernement le plus secret de toute l'histoire du Canada.
Pensons simplement au ministre à qui le gouvernement a confié la responsabilité de nous faire croire combien il fait preuve d'ouverture: le ministre de Muskoka a géré une caisse occulte de 50 millions de dollars à partir de son bureau de circonscription, puis a caché les documents. Il refuse aujourd'hui de révéler aux Canadiens quels services sont sous le couperet.
Le premier ministre a promis aux Canadiens que son gouvernement serait ouvert et qu'il rendrait des comptes. Pourquoi a-t-il renié sa promesse?
Monsieur le Président, il y a sept minutes à peine, le leader parlementaire du NPD a parlé d'instaurer un nouveau décorum. Il est question de mettre un terme aux insultes, de traiter les autres avec respect et de nommer les gens par leur titre et leur nom. La trêve a duré sept minutes. Le récidiviste est encore à l'oeuvre.
J'invite le leader du NPD à la Chambre à rappeler ses députés à l'ordre...
Monsieur le Président, voilà un exemple de l'arrogance des conservateurs. Ils s'attendent à ce que nous soyons serviles. Le devoir des députés, de leur côté comme du nôtre, c'est de respecter les contribuables. Les conservateurs ont fait des promesses aux Canadiens, mais ils ont transformé les ministères en trous noirs sur le plan de la reddition de comptes. C'est notamment ce qui a permis à la ministre de la Coopération internationale de dissimuler des dépenses douteuses et inconsidérées.
L'obsession du premier ministre pour le secret permet à ses ministres d'enfreindre régulièrement les règles.
Pourquoi le gouvernement est-il déterminé à fausser ses dépenses, à dissimuler ses documents comptables et à induire le Parlement en erreur?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a rien fait de tel. En fait, c'est le gouvernement conservateur qui a créé, en 2006, au début de mon mandat, la Loi fédérale sur la responsabilité, la mesure législative de lutte contre la corruption la plus rigoureuse du monde entier. Nous avons, bien sûr, fait de grands progrès pour ce qui est de la communication de plus amples renseignements, non seulement aux députés de l'opposition et aux médias, mais directement aux Canadiens. On peut consulter 272 000 ensembles de données sur le site donnees.gc.ca. Nous nous sommes engagés à rendre le gouvernement plus transparent et nous maintiendrons le cap.
La défense nationale
Monsieur le Président, le vérificateur général a été très clair. Le gouvernement a deux séries de chiffres au sujet des F-35, et cette duplicité était connue et cautionnée en haut lieu.
Quand il prétendait que le coût du cycle de vie complet des appareils ne serait que de 14,7 milliards de dollars, le gouvernement savait pertinemment que ce n'était pas vrai et qu'en réalité, il dépasserait les 25 milliards de dollars.
Qui, au gouvernement, a pris la décision stratégique de ne pas dire la vérité?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. Le député d'en face ne sera pas surpris que je rejette la prémisse de sa question.
Le gouvernement veut s'assurer que, lorsque la durée de vie utile des CF-18 arrivera à son terme, en 2020, les membres de l'Aviation royale canadienne disposeront d'appareils qui leur permettront d'effectuer le travail que le gouvernement et la population du Canada attendent d'eux. C'est quelque chose que le Parti libéral ne comprend pas. L'homme qui a été nommé chef d'état-major de la Défense des Forces canadiennes a qualifié le mandat des libéraux de décennie de noirceur.
Nous travaillons fort pour que cela ne se reproduise pas.
[Français]
Monsieur le Président, l'acquisition d'équipements militaires par ce gouvernement est devenue risible et nous coûte déjà des milliards de dollars de trop.
Maintenant, le gouvernement vient de nous annoncer que son nouveau Secrétariat du F-35 sera renommé le Secrétariat du nouvel avion de chasse canadien.
Ma question est très simple. Peut-on compter sur ce gouvernement pour faire un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer le CF-18, le plus vite possible? Le temps presse.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, qui a établi un processus pour choisir un nouvel avion pour nos Forces canadiennes. C'est le gouvernement libéral qui a dépensé plus de 300 millions de dollars pour l'organisation et la conception de cet avion. C'est notre gouvernement qui veut être sûr que les Forces canadiennes auront l'équipement dont elles ont besoin pour faire le travail que leur demandent notre gouvernement et les Canadiens.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, dans son rapport sur la tragédie de Walkerton, en Ontario, le juge Dennis O'Connor a dit ceci:
[...] le réseau d’eau potable de Walkerton a été contaminé par des bactéries mortelles [...] Sept personnes sont décédées, et plus de 2 300 sont tombées malades. La collectivité a été atterrée.
Le juge O'Connor a établi un lien direct entre cette situation et les compressions budgétaires imposées par le régime Harris en Ontario.
Pourquoi le gouvernement fédéral emprunte-t-il maintenant la même voie en sabrant dans la protection de l'environnement et l'inspection des aliments? Pourquoi prend-il le risque que survienne une crise comme celle qu'a connue Walkerton?
Monsieur le Président, le chef du NPD a prévenu les Canadiens et nous a tous prévenus à la Chambre que les libéraux, de plus en plus désespérés et en proie à la panique, seraient prêts à tout pour attirer l'attention à la Chambre.
Je trouve que la motion présentée par le Parti libéral en dit long sur les libéraux.
Manifestement, le chef du Parti libéral veut changer de sujet. Son caucus et son parti ne défendront pas son bilan à l'époque où il était au pouvoir, et son ancien Cabinet, qui siège sur les bancs du NPD, ne défendra pas son leadership.
Les Canadiens ne se laisseront pas berner par ce salissage partisan.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, on savait déjà que la GRC avait mis son nez dans les histoires de corruption dans les bureaux de l'Agence du revenu du Canada de Montréal. On sait maintenant que le problème dépasse largement les frontières de cette enquête.
Le NPD a obtenu des documents qui démontrent que depuis huit ans, il y a eu plus de 450 cas problématiques causant de grands risques au sein de l'agence.
Comment la ministre peut-elle sabrer des centaines de millions de dollars dans Revenu Canada alors qu'il y a déjà autant de problèmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'intégrité de notre système fiscal est importante aux yeux des Canadiens. Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer sa protection.
Le gouvernement a augmenté de 127 p. 100 le budget de l'ARC en matière d'enquêtes internes et presque doublé le nombre d'enquêteurs, car toute conduite répréhensible est inacceptable. Les employés de l'ARC occupent des postes qui nécessitent la confiance des contribuables canadiens, et nous exigeons qu'ils fassent preuve de professionnalisme et de sens de l'éthique.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la date limite pour transmettre les déclarations de revenu. Les Canadiens fournissent des informations sensibles à une organisation secouée par de graves allégations de corruption. On parle de centaines de cas de falsification de documents, de fraude et d'abus d'autorité. Avec tous les problèmes éthiques que le gouvernement est en train de vivre, il ne peut pas vraiment servir d'exemple.
Les Canadiens veulent avoir confiance dans une agence du revenu qui possède les moyens pour lutter contre l'évasion fiscale. Pourquoi coupe-t-on donc dans son budget?
[Traduction]
Comme je viens de le dire, monsieur le Président, aucun comportement répréhensible ne sera toléré à l'ARC. Nous avons augmenté le budget de 127 p. 100, ce qui a doublé le nombre d'enquêteurs. Les employés doivent respecter les obligations et les règles du système dont ils font partie, et nous n'attendons rien de moins de leur part.
Monsieur le Président, la majorité des Canadiens ont jusqu'à ce soir pour produire leur déclaration de revenus, et les contribuables qui respectent les règles sont préoccupés par les scandales liés à la corruption à l'Agence du revenu du Canada. Comme si ce n'était pas assez grave, les conservateurs ont discrètement éliminé la surveillance de l'ARC. Pour régler les problèmes, le gouvernement a choisi de réduire la surveillance et la reddition de comptes.
Les Canadiens méritent mieux. La ministre va-t-elle respecter les contribuables en renforçant la surveillance à l'ARC?
Monsieur le Président, nous avons en réalité accru la surveillance à l'ARC. Comme je viens de le dire, nous avons augmenté le budget de 127 p. 100 et doublé le nombre d'enquêteurs. Nous avons pris des mesures pour assurer l'intégrité du système fiscal canadien et le professionnalisme de notre main-d'oeuvre.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, c'est pourtant le contraire.
[Français]
Les Canadiens doivent pouvoir avoir confiance en leur Agence du revenu. Ils aimeraient aussi que les conservateurs rendent des comptes. Malheureusement, tout ce que les conservateurs font, c'est de couper dans les services aux Canadiens en supprimant des postes.
On ferme des bureaux régionaux de Développement économique Canada et on supprime des postes de vérificateurs internes. On veut donner ce travail au Bureau du vérificateur général, mais il subit déjà des compressions.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils que Développement économique Canada soit moins redevable?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons trouvé des moyens de réaliser des économies dans les services administratifs du gouvernement et de meilleures façons d'offrir d'excellents services aux Canadiens. Par ailleurs, nous avons confié ces responsabilités au contrôleur général du Canada, qui assure déjà cette surveillance auprès de 47 ministères et organismes différents. Il a l'expertise et la capacité de prendre les mesures qui s'imposent pour que nous puissions suivre la trace de l'argent, ce que nous faisons efficacement pour pouvoir nous employer à fournir aux Canadiens des services de meilleure qualité.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, nous voyons comment les conservateurs ont bien suivi la trace de l'argent.
La fonction publique du Canada fournit des programmes essentiels sur lesquels comptent les familles du pays. Ces services permettent de protéger les Canadiens, y compris la nourriture qu'ils mangent. Pourtant, les conservateurs sont en train de supprimer des postes de première ligne comme ceux des inspecteurs des aliments et des gardes-frontières. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que nous avions dit, à savoir qu'il manque des renseignements importants sur les services qui seront supprimés et sur la raison de leur suppression.
Quand le gouvernement dira-t-il aux Canadiens lesquels des services importants pour eux seront supprimés?
Monsieur le Président, j'aimerais tout simplement dire que la députée a tort. Je vais parler un peu de l'ACIA. Notre système d'approvisionnement alimentaire demeure sûr. Le gouvernement poursuit les inspections fédérales de la viande et préserve les postes d'inspecteurs de viandes. Depuis 2006, nous avons engagé 733 inspecteurs des aliments, y compris 170 inspecteurs de viandes. La députée se trompe clairement.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que les lobbyistes pétroliers ont révisé les politiques environnementales de ce gouvernement. Cela explique les compressions et cela explique l'abandon de la protection de l'environnement. Les générations futures vont payer pour ces mauvaises décisions. Elles vont payer pour cette vente de feu de nos ressources naturelles et pour les politiques de ce gouvernement qui écoute seulement ses amis lobbyistes.
Pourquoi le ministre continue-t-il à ignorer les Canadiens qui réclament le développement durable et responsable de nos ressources? Pourquoi les conservateurs sont-ils tellement irresponsables?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement mène beaucoup de consultations auprès des citoyens canadiens, des entreprises et des groupes écologistes. C'est pourquoi nous nous opposons, dans ce contexte, à la directive sur la qualité des carburants, qui est discriminatoire et n'est pas fondée sur les données scientifiques. Nous nous opposons aux tentatives qui visent à bloquer la construction de pipelines qui fourniront des milliers d'emplois et procureront aux gouvernements des milliards de dollars de revenus qu'ils pourront utiliser pour financer des programmes sociaux. Nous continuerons de travailler pour les Canadiens.
Monsieur le Président, puisque le gouvernement dit agir au nom des Canadiens, il devrait savoir que les Canadiens veulent et méritent un gouvernement qui assure une surveillance environnementale responsable.
Le gouvernement a adopté une politique irresponsable en matière de ressources naturelles, une politique irresponsable en matière d'environnement et une mauvaise approche économique dans le domaine de l'énergie. Pour que le Canada soit viable à long terme et continue d'avoir accès aux marchés, nous devons gérer prudemment les retombées du secteur des ressources naturelles. Pourquoi le gouvernement change-t-il les règles et exclut-il les Canadiens et les experts scientifiques des examens consacrés à des questions d'une importance capitale, telles que les pipelines?
Monsieur le Président, on aura amplement l'occasion d'effectuer un examen scientifique indépendant et complet.
De plus, les experts auront la possibilité de participer aux audiences et d'y témoigner. Les personnes qui sont touchées directement par la construction du pipeline pourront aussi se faire entendre.
Ces audiences auront une certaine portée. Ceux qui veulent parler de la portée des audiences auront l'occasion de le faire. C'est une politique ouverte et transparente.
La coopération internationale
Monsieur le Président, les pays les plus pauvres subissent des compressions, alors que les plus riches voient leur niveau d'aide être maintenu.
Ce favoritisme montre clairement que le gouvernement s'adonne à des petits jeux avec l'aide extérieure. Toutefois, les Canadiens peuvent-ils s'attendre à autre chose de la part d'une ministre qui se paie une limousine à 1 000 $ par jour pour se rendre à une conférence intitulée « Sauver la vie des enfants »?
Les conservateurs vont-ils mettre un terme à cette transformation malveillante du système canadien d'aide, qui était autrefois respecté, et s'engageront-ils à annuler une fois pour toutes ces compressions mal avisées?
Monsieur le Président, le gouvernement souhaite faire en sorte que ceux qui vivent dans la pauvreté aient un bel avenir à long terme.
C'est pourquoi nous veillons à ce que notre aide soit efficace et à ce qu'elle contribue au mieux-être de ceux qui en bénéficient. Il faut notamment créer de l'emploi et donner de meilleures perspectives d'avenir aux jeunes au chômage. Il faut aussi sauver la vie des mères et des enfants. En ciblant nos efforts afin d'obtenir des résultats concrets, nous allons connaître du succès et aider ceux qui vivent dans la pauvreté.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre de la Coopération internationale attire l'attention pour toutes les mauvaises raisons.
Pendant qu'elle dépense des milliers de dollars pour des limousines et des suites princières, son ministère sabre dans l'aide aux pays les plus pauvres.
La Zambie, le Rwanda, le Niger et le Zimbabwe sont parmi les pays les plus pauvres du monde, et ils perdent presque toute l'aide qu'ils recevaient du gouvernement canadien.
La ministre peut-elle justifier les compressions dans l'aide internationale en comparaison à son train de vie luxueux?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous souhaitons obtenir des résultats.
Par exemple, 8 000 producteurs et 150 microentreprises et petites entreprises agricoles ont vu leurs revenus augmenter de 20 à 65 p. 100 au Sénégal. Au Burkina Faso, 173 organisations ont recours à des services financiers techniques de grande qualité pour aider des gens à se sortir de la pauvreté.
Cette aide permet d'augmenter le nombre d'enseignants, d'écoliers et de vaccins pour les enfants. Nous obtenons des résultats concrets.
Les aînés
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré des personnes qui luttent contre la pauvreté chez les aînés et qui m'ont affirmé que la Sécurité de la vieillesse est la mesure clé dans cette lutte, surtout en ce qui concerne les aînés handicapés.
Lors d'une récente réunion, le président du Conseil des Canadiens avec déficience a dit que de nombreux Canadiens handicapés comptaient les jours avant leur 65e anniversaire, lorsqu'ils pourront enfin, pour la première fois, sortir de la pauvreté. Le gouvernement devrait avoir honte de ce type de déclaration.
Voici ce que les personnes handicapées veulent savoir: pourquoi le premier ministre s'en prend-il aux personnes qui sont les moins bien placés pour faire face à ces coupes mesquines dans la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, le gouvernement veut que ce ne soit pas seulement les aînés d'aujourd'hui qui puissent bénéficier de la Sécurité de la vieillesse, mais aussi ceux de demain.
Nous essayons d'assurer la durabilité du régime afin que tous les aînés puissent en profiter. La députée devrait se rappeler que c'est le gouvernement actuel qui a créé le régime enregistré d'épargne-invalidité et qui a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU.
Le gouvernement défend les intérêts des personnes handicapées. Il est malheureux de constater que l'opposition ne fait pas de même.
[Français]
L'itinérance
Monsieur le Président, au Québec, on peut compter sur le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, le RAPSIM, une organisation qui travaille avec 90 organismes oeuvrant auprès de nos itinérants. Le RAPSIM incarne la conscience du Québec quant à la réalité de l'itinérance. Oui, les temps sont difficiles, mais ils sont surtout difficiles pour nos itinérants.
Pourquoi la ministre responsable crée-t-elle un précédent en refusant d'accorder la modeste subvention prévue pour le RAPSIM dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance fédérale, la SPLI, alors qu'un comité fédéral-provincial l'avait fortement recommandé?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a signé une entente avec les provinces et les territoires, afin de fournir des fonds pendant cinq ans pour la lutte contre l'itinérance. C'est nous qui l'avons fait.
Partout au Canada, il y a des projets qui ont du mérite, toutefois, ils devront faire une demande l'année prochaine, parce que d'autres demandes ont plus de mérite.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a maintenant près de quatre ans que le premier ministre a pris la parole devant la Chambre pour promettre, dans la foulée de ses excuses, guérison et réconciliation aux Autochtones du Canada. Depuis, les agissements du gouvernement ont pris une direction tout à fait inverse. Premièrement, les conservateurs ont, à la grande surprise de tous, aboli la Fondation autochtone de guérison. Et voilà qu'ils sabrent le financement des organismes qui fournissent des soins de santé aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis d'un bout à l'autre du pays.
À moins qu'il ne compte annuler ces compressions, le premier ministre a-t-il l'intention d'admettre que ses excuses n'étaient que paroles creuses et mensonges?
Monsieur le Président, la protection des soins de santé essentiels partout au Canada sont ma priorité. La réponse au sujet de l'Organisation nationale de la santé autochtone est bien simple: on nous a demandé de l'abolir parce qu'elle était dysfonctionnelle. Nous avons donc écouté ce que trois des cinq membres de cet organisme nous ont dit dans une lettre et ce que l'Assemblée des Premières Nations nous a demandé, par l'intermédiaire d'une résolution. Est-il impossible pour la députée d'accepter cette recommandation, qui nous provient des dirigeants autochtones eux-mêmes?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, des familles de tout le pays dépendent de la pêche pour gagner leur vie. Cette industrie constitue une partie importante de notre économie, alors les gens se demandent pourquoi le gouvernement veut annuler les progrès réalisés au fil de plusieurs dizaines d'années dans la protection des habitats des poissons. Ces progrès garantissent la viabilité de cette industrie importante.
Pourquoi le ministre des Finances s'est-il laissé bousculer par ses collègues qui militent pour les grandes pétrolières? Pourquoi a-t-il permis qu'on vide cette loi de sa substance?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face pour sa question et je le félicite pour sa nomination récente.
Nous nous occupons des règles de protection des habitats des poissons, et non des terres agricoles. Pendant trop longtemps, on nous a raconté sans cesse que le ministère des Pêches et des Océans devait protéger des fossés, des réservoirs artificiels et des plaines inondables, alors qu'il devait s'occuper des rivières, des lacs et des océans, où vivent les poissons.
Monsieur le Président, nous ne parlons pas des fossés, mais bien des rivières et des lacs, qui ne sont pas isolés. Leur vitalité dépend de l'ensemble du bassin hydrographique où ils se trouvent, tout comme la vitalité des pêches dépend d'un écosystème profondément rattaché au reste de l'environnement. Pourquoi le ministre ne comprend-il pas que congédier des ichtyologistes et miner la protection des habitats des poissons ne fera que nuire aux populations qui dépendent de la pêche?
Monsieur le Président, j'ai annoncé avec plaisir de nouvelles mesures destinées à gérer les dangers qui menacent les pêches au Canada et à garantir le maintien de leur productivité et de leur viabilité. Ces changements permettront aux personnes concernées, comme les propriétaires terriens, de savoir à quoi s'en tenir et amélioreront les possibilités de partenariat avec les provinces, les territoires, les organismes de protection de l'environnement, les Autochtones et les autres intéressés.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, les autorités suisses ont porté des accusations contre un ancien vice-président de SNC-Lavalin, fortement soupçonné de corruption, de fraude et de blanchiment d'argent en lien avec des projets réalisés en Afrique du Nord. Il est clair que quelque chose ne tourne pas rond chez SNC-Lavalin. Il y a quelques mois à peine, les conservateurs lui ont vendu EACL, la société d'énergie nucléaire du Canada. Étaient-ils au courant des problèmes de SNC-Lavalin lorsqu'ils ont décidé de lui vendre EACL à rabais?
Monsieur le Président, le personnel du consulat du Canada est prêt à fournir de l'aide consulaire à M. Ben Aïssa et reste en contact avec les autorités locales en vue d'éclaircir les faits qui lui sont reprochés.
[Français]
Monsieur le Président, corruption, fraude, évasion fiscale: les inquiétudes à propos de SCN-Lavalin ne datent pas d'hier. N'oublions pas que le régime Kadhafi lui avait commandé une prison de 275 millions de dollars.
Le Canada doit instaurer des normes élevées pour ces compagnies oeuvrant à l'étranger. Le bureau responsable de cette surveillance ne fait que coûter de l'argent aux contribuables sans produire de résultat.
Le gouvernement collabore-t-il avec la Suisse? L'évasion fiscale touche-t-elle le Canada? La responsabilité sociale des entreprises sera-t-elle enfin prise au sérieux?
[Traduction]
Monsieur le Président, de graves allégations pèsent contre cette société, qui fait l'objet d'enquêtes très sérieuses. Le gouvernement fera tout ce qu'il peut pour faciliter ces enquêtes et apporter tout le soutien possible.
Quiconque enfreint la loi devrait subir pleinement les conséquences de ses actes. C'est une chose en laquelle le gouvernement actuel croit fermement, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Les normes d'éthique élevées ne sont pas optionnelles pour les entreprises canadiennes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en tant qu'ancien membre de la GRC et en tant que membre du caucus autochtone, je suis en mesure de dire à la Chambre que les Canadiens sont préoccupés par la criminalité. C'est la raison pour laquelle ils ont donné au gouvernement conservateur le mandat clair d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Contrairement à l'opposition, nous croyons en une approche équilibrée, qui repose sur des peines plus sévères, la réadaptation pour les personnes qui sont prêtes à y consentir les efforts nécessaires et le soutien aux programmes communautaires de prévention des crimes.
Le ministre de la Justice peut-il renseigner la Chambre sur l'état du dossier de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur s'est engagé à assurer la sécurité des rues et des collectivités du Canada. Aujourd'hui, je suis fier de confirmer que le gouvernement continuera à financer la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Les fonds ainsi alloués contribueront à rendre le système judiciaire plus équitable, plus efficace et plus accessible pour les Premières nations. Les programmes de la stratégie font en sorte que les contrevenants sont tenus responsables de leurs actes. De plus, il a été prouvé qu'ils réduisent les taux de récidive.
La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones vise à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire canadien — à la fois comme victimes et comme contrevenants. Voilà une autre preuve du fait que le Parti conservateur propose une approche équilibrée en matière de lutte contre la criminalité.
[Français]
La Santé
Monsieur le Président, les familles d'enfants gravement malades ont besoin d'aide immédiatement, pas d'une séance de photos avec le premier ministre.
Les conservateurs se sont engagés à aider les familles ayant des enfants gravement malades lors de leur dernière campagne électorale, tout comme ils l'ont fait pour les familles d'enfants portés disparus ou assassinés, mais ils n'ont pas tenu leur promesse dans leur dernier budget.
Pourquoi les conservateurs renient-ils leur promesse et laissent-ils tomber les enfants malades et leurs familles?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît très bien les difficultés auxquelles font face les familles ayant des membres atteints de maladies très sérieuses. Voilà pourquoi c'est notre gouvernement qui a élargi l'admissibilité aux prestations de compassion. Et lors de la dernière élection, nous avons promis aux Canadiens de revisiter ces dispositions et d'aider les gens ayant des enfants très malades. Nous allons tenir cette promesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de prendre des mesures qu'ils avaient promis de ne pas prendre, comme dans le cas de la Sécurité de la vieillesse. Et voilà qu'ils rompent une promesse faite aux parents d'enfants gravement malades.
Les conservateurs se vantent d'avoir fait ce qu'il faut pour venir en aide aux parents de victimes de crimes. Alors, pourquoi laissent-ils tomber les parents d'enfants malades? Les conservateurs avaient promis de les aider. Quand vont-ils respecter leur promesse, et pourquoi n'y a-t-il rien à ce sujet dans le budget?
Monsieur le Président, le gouvernement tient à aider les familles dont un des membres est aux prises avec une grave maladie. C'est pourquoi nous avons élargi l'admissibilité aux prestations de soignant en vertu de l'assurance-emploi.
Pendant la dernière campagne électorale, nous avions aussi promis d'aider les familles d'enfants gravement malades. Nous avons l'intention de tenir cette promesse, et nous le ferons bientôt.
Monsieur le Président, nous n'avons rien vu de concret au sujet de cette soi-disant promesse des conservateurs. En fait, pendant une conférence de presse aujourd'hui, la ministre a refusé de répondre à des questions à ce sujet parce qu'elles ne cadraient apparemment pas avec le message qu'elle voulait transmettre. Le gouvernement conservateur mérite amplement le prix de la loi du silence que lui a remis l'Association canadienne des journalistes.
Je répète ma question. Pourquoi les conservateurs ne sont-ils pas honnêtes envers les Canadiens qui veulent des réponses claires? Pensent-ils que les Canadiens ne méritent rien de plus que les messages du jour approuvés par le premier ministre?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, en avril et mai 2011, nous avons promis d'aider financièrement les parents d'enfants gravement malades. Nous avons réitéré cette promesse faite aux Canadiens et nous la tiendrons.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ont droit à des compressions à Service Canada, à des listes d'attente qui s'allongent pour l'assurance-emploi, et maintenant, à une ministre qui ne veut pas répondre aux questions parce que ça ne fait pas partie du message de la journée.
Les conservateurs ne semblent pas être capables de dire la vérité. Des avions F-35 aux changements à la Sécurité de la vieillesse en passant par les compressions en santé, les réponses se font toujours attendre.
Il est temps de mettre un frein à la culture du secret. Quand les Canadiens auront-ils droit à des réponses et à un semblant de responsabilité ministérielle?
Monsieur le Président, j'ai parlé à la presse aujourd'hui pour expliquer les nouveaux programmes que nous introduisons. Ça, c'est partager l'information. C'est exactement ce qu'elle a demandé. Nous voulons aider des Canadiens au moyen de nos services et de nos programmes, et nous voulons leur expliquer ces programmes. C'est pourquoi nous avons des rendez-vous avec la presse. C'est ce que nous faisons.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les compressions dans les points d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments situés à Terre-Neuve pourraient mettre en péril l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Le sol de Terre-Neuve contient des nématodes dorés et il est contaminé par la galle verruqueuse. Le gouvernement fédéral a toujours accepté la responsabilité d'empêcher la prolifération des ces organismes nuisibles en procédant à des inspections dans les gares maritimes.
Le gouvernement a décidé d'abolir le programme de lavage des véhicules. Ne comprend-il pas le risque? Le ministre annulera-t-il le projet insensé d'abolir ce programme efficace, qui protège l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur le Président, nous avons abordé la question la semaine dernière. Les ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne devraient pas servir à laver des véhicules. L'agence continuera d'être responsable de l'inspection des véhicules, mais elle ne devrait pas laver le véhicule des gens. Elle collabore avec l'industrie pour trouver les ressources nécessaires au lavage des véhicules contaminés par de la terre.
Les télécommunications
Monsieur le Président, en décidant d'éliminer le Programme d'accès communautaire, les conservateurs ont choisi de laisser des centaines de milliers de Canadiens sans accès à Internet. À Terre-Neuve-et-Labrador seulement, on compte 147 centres financés dans le cadre du Programme d'accès communautaire, dont la majorité sont situés dans des collectivités éloignées et rurales.
Selon un sondage sur Internet mené par Statistique Canada, 46 p. 100 des Canadiens qui gagnent 30 000 $ ou moins par année n'ont pas accès à Internet ou ne possèdent pas d'ordinateur. C'est pour ces gens que le Programme d'accès communautaire a été conçu. Le gouvernement cessera-t-il de faire fi des besoins des Canadiens à faible revenu, et maintiendra-t-il le financement de ce programme essentiel?
Monsieur le Président, ce programme a été lancé en 1995, et il a atteint ses objectifs. Lorsque j'ai rencontré des électeurs, j'ai appris que la grande majorité d'entre eux ont maintenant accès à Internet à la maison, et que beaucoup d'autres peuvent y accéder grâce à leurs appareils mobiles.
Lorsque nous avons renouvelé le programme, les députés d'en face s'y s'ont opposés. Le gouvernement continuera de financer des stages pour les jeunes dans les centres communautaires d'accès à Internet. Nous miserons sur le renforcement des infrastructures nécessaires pour permettre aux Canadiens d'accéder à Internet, notamment grâce aux enchères du spectre que j'ai annoncées en mars dernier.
L'immigration
Monsieur le Président, on ne compte plus le nombre de promesses non tenues et de cas de mauvaise gestion. Il semble que le plan des conservateurs, qui consiste tout bonnement à éliminer près de 300 000 demandes constituant l'arriéré relatif au Programme des travailleurs qualifiés, n'est pas aussi simple qu'il en a l'air. En plus de la confiance des demandeurs, qui en prendra pour son rhume, que dire des millions en frais administratifs que le gouvernement devra dépenser, et dont personne ne parle?
Les Canadiens ont le droit de savoir la vérité. Quel est le coût réel de ce plan insensé, et pourquoi le ministre l'improvise-t-il au gré des événements?
Monsieur le Président, je peux vous assurer que le ministre n'improvise pas au gré des événements. En fait, tout ce qu'il a fait dans le dossier de l'immigration au cours des derniers mois et des dernières années a donné lieu à un bien meilleur système que celui dont nous avions hérité, en l'occurrence un système dysfonctionnel, odieux et inefficace.
Le Plan d'action économique de 2012 comprend des mesures qui transformeront les programmes canadiens d'immigration économique. Il créé un système juste à temps qui sera efficace tant pour les gens qui arrivent au Canada que pour ceux qui y habitent et qui favorisera la vigueur de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, si le ministre est à court de solutions, qu'il vienne voir le NPD. Nous sommes ouverts et nous pourrons le conseiller.
Les gens sont en train de ne plus faire confiance au système, parce que les conservateurs inventent de nouvelles règles à tout bout de champ. Un recours collectif s'organise actuellement contre les conservateurs et leur gestion de l'élimination des arriérés en immigration.
Il est démontré que le plan actuel du gouvernement coûte plus cher aux contribuables que de trouver une solution durable au problème. Combien va coûter le plan du ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les députés du NPD prenaient le temps de lire le budget, ils sauraient exactement quel est le coût de la stratégie que nous mettons en place en ce qui concerne la politique d'immigration.
En outre, au cours des prochains jours, le Comité de l'immigration consacrera six heures par jour à l'étude du projet de loi C-31 et déterminera à quel point il sera porteur de résultats positifs pour notre pays.
Tout ce que je demande aux néo-démocrates, c'est de nous dire s'ils sont prêts à joindre le geste à la parole, car jusqu'à maintenant, ce n'est pas ce qu'ils ont fait. Je leur demande s'ils sont prêts à proposer des amendements constructifs, à appuyer cette mesure législative, qui sera bénéfique pour notre pays et notre système de détermination du statut de réfugié. En fait, ils devraient...
Monsieur le Président, dans le cadre de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable qu'il a présentée, le gouvernement conservateur a annoncé qu'il apporterait des changements au projet-pilote d'assurance-emploi des meilleures semaines afin que celui-ci soit plus représentatif des conditions du marché du travail local.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle expliquer à la Chambre comment cette nouvelle démarche législative nationale rendra le programme d'assurance-emploi plus équitable et mieux adapté aux conditions du marché du travail local à l'échelle du pays, tout en éliminant les facteurs qui dissuadent les gens de travailler dans les régions où le taux de chômage est faible, comme dans ma circonscription, Prince George—Peace River?
Monsieur le Président, à compter d'avril 2013, un nouveau programme national des meilleures semaines sera intégré dans le système d'assurance-emploi. Selon ce programme, le nombre de meilleures semaines serait établi en fonction du taux de chômage local. La moyenne des meilleures semaines servirait à calculer le montant hebdomadaire des prestations que recevraient les prestataires de l'assurance-emploi. Le projet pilote des 14 meilleures semaines qui est actuellement en cours sera prolongé jusqu'en avril prochain pour assurer la transition.
Ces changements permettront d'éliminer les obstacles à l'emploi dans les régions où le taux de chômage est faible et feront en sorte que les résidants des régions où les conditions sur le marché de l'emploi sont comparables obtiennent des prestations comparables.
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme se sont fait voir sur le pont d'un navire, et les réfugiés ont fait les frais de cette visite.
Aujourd'hui, en comité, nous avons découvert qu'en matière de détention, le système actuel fonctionne. Nul besoin de revoir le système en ce qui concerne les détentions.
Puisqu'il a demandé des amendements positifs, ma question au ministre est la suivante: pourquoi le gouvernement persiste-t-il à vouloir détenir les réfugiés durant au moins un an, alors qu'on nous a clairement démontré en comité aujourd'hui qu'une telle mesure n'est pas nécessaire?
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de sourire quand j'entends le député libéral affirmer que le système d'immigration, que son parti a créé il y a de nombreuses années, n'a pas de problème et ne nécessite aucun changement. Voilà pourquoi les libéraux sont en troisième place et que nous, conservateurs, sommes au pouvoir.
Nous sommes prêts à défendre notre position. Nous sommes prêts à aller de l'avant avec ce projet de loi. Ils n'ont pas, ne serait-ce qu'une seule fois, proposé des amendements ou fait des déclarations qui auraient pu s'avérer constructifs ou qui aurait enrichi le système existant. Ils ne l'ont pas fait jusqu'à maintenant et je ne parierai pas là-dessus.
Monsieur le Président, la semaine dernière, mes collègues du caucus de l'Atlantique et moi-même avons eu le plaisir de nous rendre à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons rencontré des gens inquiets du manque total de transparence des conservateurs et de l'habitude qu'ils ont de prendre des décisions sans tenir de consultations comme c'est le cas notamment des compressions au ministère des Anciens Combattants, de l'élimination possible des politiques relatives à la séparation de la flottille et au propriétaire-exploitant, et de la fermeture du centre de traitement des demandes de Service Canada à Montague, ce qui aura de graves répercussions sur l'économie locale et qui a été annoncée sans préavis et sans justification.
Les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard méritent mieux. J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement refuse de rendre des comptes.
Monsieur le Président, le gouvernement a mené de vastes consultations. Avant le dépôt du budget, les ministres de la Couronne, tous les membres de notre caucus, se sont rendus dans tous les coins du pays et ont consulté les Canadiens au sujet de l'avenir de notre pays, des emplois, des débouchés et de la croissance économique. C'est ce dont il est question dans le budget et nous en sommes fiers.
Le commerce international
Monsieur le Président, il y a presque un an, les agriculteurs du Canada et des millions d'autres personnes ont élu un gouvernement national conservateur majoritaire, fort et stable, en lui donnant le mandat de mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique pour l'industrie agricole. Ils ont clairement fait comprendre qu'ils voulaient un gouvernement déterminé à soutenir le commerce et à ouvrir de nouveaux marchés pour leurs produits de qualité supérieure.
La semaine dernière, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et des représentants de l'industrie se sont rendus au Maroc pour élargir les possibilités de nos agriculteurs. Le ministre pourrait-il informer la Chambre des résultats de cette mission?
Monsieur le Président, je remercie le député de Crowfoot de son dévouement envers les agriculteurs et l'agriculture.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été au Maroc, où il a officiellement invité des représentants du pays à venir au Canada en juin pour la prochaine série de négociations concernant les accords de libre-échange. Il a également rencontré son homologue pour signer un protocole d'entente visant à renforcer la coopération entre nos deux pays en matière d'agriculture.
Il pourrait être intéressant de savoir qu'en 2011, les produits agricoles canadiens exportés au Maroc ont consisté essentiellement en blé dur et en légumineuses et totalisé plus de 188 millions de dollars. Les agriculteurs canadiens souhaitent ardemment poursuivre sur cette lancée.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, l'Association de la presse francophone et la Société franco-manitobaine sont inquiètes. Les règles de financement, proportionnelles au tirage des magazines, pénalisent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. En négligeant la réalité linguistique, c'est la qualité de l'information pour les francophones de Sudbury, du Manitoba et de l'Alberta qui va en souffrir. Pire, certains magazines sont menacés de fermeture.
Le ministre du Patrimoine va-t-il accorder une exemption à ces magazines pour qu'ils puissent continuer à desservir les communautés francophones, oui ou non?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, lorsque l'ancien gouvernement libéral a voulu inclure, en mars 2005, la modification d'un paragraphe définitionnel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement dans un projet de loi d'exécution du budget, le chef de l'opposition de l'époque, l'actuel premier ministre, était hors de lui. Il a déclaré que c'était un moyen détourné, une façon de faire dangereuse, qui évacuait l'approbation parlementaire et la discussion. C'était, selon lui, complètement inacceptable.
Étant donné qu'il était inacceptable de modifier un paragraphe d'une loi environnementale au moyen d'un projet de loi budgétaire, comment se fait-il que le premier ministre juge maintenant acceptable de changer des centaines d'articles de dizaines de lois environnementales?
Monsieur le Président, depuis longtemps, les projets de loi d'exécution du budget servent bien sûr à mettre en oeuvre le budget. Le budget des conservateurs mise sur la croissance économique et la prospérité du Canada à long terme. Il prévoit notamment des mesures de développement responsable des ressources pour que la prospérité s'étende aux générations futures.
Le Canada dispose d'abondantes ressources dont les pays en développement, comme la Chine et l'Inde, et le monde entier ont besoin. L'exploitation de ces ressources est la clé de la prospérité, de la richesse et du bien-être de la société canadienne de demain. C'est pourquoi nous agissons et c'est pourquoi de telles dispositions sont intégrées au projet de loi d'exécution du budget.
Privilège
Allégations d'atteinte à la vie privée
[Privilège]
Monsieur le Président, je désire soulever aujourd'hui une question de privilège qui constitue une atteinte grave à la dignité et à l'autorité du Parlement et, par conséquent, qui est nettement un outrage au Parlement.
[Français]
Le 24 février dernier, un colis m'étant adressé fut reçu au dépôt de messagerie de la Chambre des communes. Toutefois, bien qu'il était clairement adressé à mon attention, l'expéditeur y avait inscrit l'ancienne adresse de mon bureau, maintenant occupé par le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
Or le messager s'est donc présenté au bureau du député en question, qui en a accusé réception, bien que ce soit mon nom qui apparaissait sur le colis. Voyant que nous n'avions jamais reçu ledit colis, nous avons entamé des démarches auprès du service de messagerie de la Chambre et nous avons contacté le bureau du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, qui a répondu par courriel un message très succinct et sans équivoque suivant: « Effectivement, nous avons reçu ce colis au nom du député. Le hic, c'est que le député reçoit régulièrement des objets promotionnels de cette sorte, alors nous les avons distribués. Désolé! »
Il s'agit d'une infraction grave en soi. Qui plus est, ce colis contenait des objets destinés à une oeuvre de bienfaisance.
[Traduction]
Nous serions en présence d'un cas d'outrage au Parlement quel que soit le contenu du colis, mais il me semble utile de souligner qu'il s'agissait de jouets à distribuer comme prix dans une collecte de fonds pour aider les enfants malades du Nord qui doivent se rendre dans le Sud pour y recevoir un traitement médical. Bien que le vol du colis constitue premièrement une atteinte à la dignité de la Chambre, c'est à mon avis également un manque de respect fondamental, vu le contenu du colis.
Permettez-moi de citer l'article 356 du Code criminel, sous la rubrique « vol de courrier »:
Commet une infraction quiconque, selon le cas:
a) vole:
(i) soit une chose envoyée par la poste, après son dépôt à un bureau de poste et avant sa livraison, ou après sa livraison mais avant que son destinataire ou toute personne qu’il est raisonnable de considérer comme autorisée par lui à recevoir le courrier l’ait en sa possession [...]
Bien que le bureau du député ait admis avoir reçu le colis qui m'était adressé, l'avoir ouvert, en avoir pris le contenu et l'avoir distribué, nous ne savons pas clairement qui a participé à l'infraction. Autrement dit, était-ce le député lui-même, les membres de son personnel ou les deux? Quoi qu'il en soit, j'ai signalé l'affaire au sergent d'armes et, selon le résultat de son enquête, je pourrais porter plainte également à la police. Peu importe qui a commis l'infraction, elle a eu lieu dans la Cité parlementaire, ce qui en fait un outrage au Parlement.
Voici ce que dit Maingot, à la page 169 de la deuxième édition du Privilège parlementaire au Canada:
Chaque Chambre du Parlement exerce son autorité sur son enceinte. En dehors des « délibérations du Parlement » et de ses débats, les députés sont assujettis au droit pénal, mais un acte effectué à l'intérieur de « l'enceinte » pourrait constituer un outrage au Parlement [...]
En outre, le fait d'ouvrir ou de voler le courrier privé d'un député constitue une atteinte à la vie privée, une infraction qui, dans le passé, a été considérée comme un outrage.
Voici ce que dit encore Maingot, cette fois à la page 268:
Toute indiscrétion commise dans l'enceinte du Parlement contre un député ou un sénateur peut également donner lieu, à première vue, à une question de privilège. C'est notamment le cas de l'interception d'une communication privée dans l'enceinte du Parlement.
Le 17 octobre 1973, un journaliste a fait de l'écoute électronique lors d'une réunion du caucus du NPD tenue dans la Cité parlementaire. Le leader parlementaire du NPD à l'époque, David Lewis, a soulevé une question de privilège et il a affirmé ce qui suit à la page 6942 des Débats:
Peu importe que la chose soit illégale ou non aux termes du Code criminel ou de quelque autre loi que je ne connais peut-être pas. Cet acte enfreint bel et bien les règles parlementaires. J'espère que les personnes responsables ne trouveront pas mes paroles plus blessantes que je n'entends qu'elles soient si je dis que leur acte est tout à fait répréhensible au point de vue moral et social.
Ces propos sont tout aussi pertinents dans le cas qui nous occupe qu'ils l'étaient en 1973 quant à savoir s'il y a, à première vue, matière à invoquer le privilège.
[Français]
La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, en définissant l'outrage au Parlement, indique ceci à la page 82:
[...] la Chambre revendique le droit de punir au même titre que l'outrage tout acte qui, sans porter atteinte à un privilège précis, nuit ou fait obstacle à la Chambre, à un député ou à un haut fonctionnaire de la Chambre dans l’exercice de ses fonctions, ou transgresse l'autorité ou la dignité de la Chambre, par exemple la désobéissance à ses ordres légitimes ou des propos diffamatoires à son endroit ou à l'endroit de ses députés ou hauts fonctionnaires.
[Traduction]
À mon avis, il va de soi que le vol du courrier d'un député dans la Cité parlementaire constitue sans aucun doute une atteinte à l'autorité et à la dignité de la Chambre; il en va de même de la réponse cavalière des employés du bureau du député après qu'on leur ait demandé des comptes et qu'ils aient admis leur responsabilité.
Je pourrais comprendre la situation si le député ou ses employés avaient ouvert le colis par erreur, mais il ne s'agit pas d'une simple erreur. Ils ont reçu le colis, l'ont ouvert et, après avoir vu ce qu'il renfermait — soit des jouets destinés à une activité de financement d'une organisation qui soutient les enfants, des petites fusées en l'occurrence —, ils n'ont ni communiqué avec mon bureau, ni retourné les jouets avec une note pour s'excuser d'avoir ouvert un colis qui, de toute évidence, m'était adressé. Ils ont plutôt pris les jouets et les ont donnés. Il s'agit non seulement d'une atteinte à ma vie privée, mais aussi d'un vol. Lorsque mon bureau a communiqué avec les employés du député, ces derniers n'ont fait preuve d'aucun remord.
Je comprends que le député est un nouveau venu puisqu'il a été élu il y a seulement un an et que son personnel n'a peut-être pas l'expérience nécessaire pour saisir toutes les subtilités de la notion de privilège, mais il ne s'agit pas d'une affaire complexe. Il y a certainement quelqu'un au bureau du leader du NPD qui peut dire à ce député et à son personnel que personne ne doit ouvrir un colis qui ne lui est pas destiné.
Le fait que le député et son personnel manquent d'expérience n'excuse en rien ce geste.
[Français]
Le plus triste, c'est que ce sont les bénéficiaires de l'oeuvre charitable qui écoperont de cette situation déplorable et inconcevable. Des enfants malades, qui doivent bénéficier de ses soins, ont vu ces objets destinés à les aider être distribués aux amis du député. Il s'agit d'une action des plus offensantes que je ne peux accepter.
[Traduction]
Monsieur le Président, si jamais votre décision était en ma faveur, je serais disposé à présenter la motion appropriée.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue car il soulève un point important pour ce qui est du courrier que nous recevons.
J'ai en parlé avec le député concerné pour comprendre exactement ce qui s'est passé. On ne semble pas certain qu'un nom figurait réellement sur le colis. Quoi qu'il en soit, nous irons au fond des choses.
J'éprouve beaucoup de respect pour le député, mais de traiter comme un tort moral ce qui semble avoir été un simple accident causant l'égarement de navettes spatiales jouets me paraît peu judicieux en ce moment.
À mon avis, nous pourrions régler cette question en procédant à des discussions respectueuses entre députés. Toutefois, si effectivement de petites navettes spatiales ont été distribuées par erreur aux gens de la circonscription de mon collègue, nous en chercherons d'autres pour les remplacer et nous trouverons une façon de réparer l'atteinte à la dignité du député dans cette enceinte.
Je ne sais pas s'il y a de prime abord matière à question de privilège. D'après mois, nous gaspillons du temps à la Chambre en discutant si longuement d'une question que nous pourrions tenter de régler entre collègues. Je suis un peu perplexe de voir combien de temps nous avons déjà perdu et d'entendre des propos enflammés au sujet de l'égarement de jouets. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour corriger le problème.
[Français]
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention d'épiloguer très longtemps sur ce dossier parce que le leader à la Chambre du Parti libéral a été très éloquent et très clair. Cependant, la réponse du leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes est décevante.
Tout le monde sait, tous les citoyens et citoyennes savent qu'ouvrir le courrier destiné à une autre personne constitue une infraction. Alors la chose à faire à ce moment-là était de retourner la boîte au leader à la Chambre du Parti libéral, ce qui n'a pas été fait, malheureusement.
Votre intervention peut être très simple et le député pourrait même y penser sans votre intervention. Il pourrait tout simplement racheter — avec son argent et non pas à même son budget — les objets qui étaient dans cette boîte destinée au député libéral, lui remettre ces objets qui lui appartiennent et, évidemment, s'excuser d'avoir ouvert du courrier qui ne lui était pas destiné. C'est la chose à faire et le cas est réglé.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre au leader parlementaire du NPD, je tiens à ce que la Chambre sache que le colis avait été envoyé par l'organisme Vols d'espoir et que mon nom était écrit dessus.
Je vais examiner la question et je communiquerai ma décision à la Chambre en temps opportun.
Est-ce en réponse à la question de privilège soulevée précédemment?
Non, monsieur le Président, même si j'ai toutefois écouté avec grand intérêt la question de privilège soulevée par le leader parlementaire des libéraux, au sujet du vol de ses vaisseaux spatiaux. Je ne peux m'empêcher de souligner que l'on commence à tomber dans les considérations stratosphériques, monsieur le Président.
S'agit-il d'une autre observation concernant la question de privilège soulevée par le député de Toronto-Centre?
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai quatre rapports à déposer aujourd'hui,
Premièrement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale et la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, tenue à Edmonton et Fort McMurray, en Alberta, et à Dawson Creek, en Colombie-Britannique, du 11 au 14 juillet 2011.
Deuxièmement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN concernant sa participation à la 57e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bucarest, en Roumanie, du 7 au 11 octobre 2011.
Troisièmement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Moscou, en Russie, les 1er et 2 novembre 2011.
Quatrièmement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2011 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Varna, en Bulgarie, du 27 au 30 mai 2011.
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale relativement à son étude du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), avec une proposition d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international relativement au projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie. Le comité a étudié le projet de loi et a décidé de le renvoyer à la Chambre sans proposition d'amendement.
Monsieur le Président, je suis certaine que les députés savent que nous célébrerons prochainement la Semaine nationale de la santé mentale, qui se déroulera du 7 au 13 mai. En prévision de cette semaine, nous soulignons aujourd'hui la journée nationale d'action dans le cadre de la campagne « Je ne me reconnais pas », qui attire l'attention sur les problèmes de santé mentale au Canada et sur le fait que nous devons tous y être conscientisés, qu'ils nous touchent tous et que nous devons tous agir.
Il y a eu des discussions entre les partis et je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre offre son appui à la campagne « Je ne me reconnais pas » et exhorte tous les Canadiens à s'engager à améliorer la santé mentale et à appuyer la déclaration: « On ne peut ignorer plus longtemps la santé mentale. Nous sommes tous concernés. Nous sommes tous touchés ».
Pétitions
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, la deuxième pétition a, elle aussi, été signée par des gens de l'Ouest du Manitoba.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de confirmer que tout être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à tenir compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
[Français]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition contenant plus de 300 signatures de jeunes et moins jeunes Canadiens, qui sont très frustrés de la décision du gouvernement de supprimer le financement du programme Katimavik.
La pétition demande spécifiquement au gouvernement de reconnaître la valeur de ce programme pour toutes les communautés canadiennes et pour la jeunesse canadienne.
Je demande à ce gouvernement de bien vouloir lire et prendre en considération l'opinion de ces 300 personnes et plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui une pétition qui porte sur la Sécurité de la vieillesse et l'augmentation de l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans.
J'ajouterais que le premier ministre doit comprendre que sa façon de traiter les prestations de retraite des aînés est inacceptable. Je suis prêt à en faire un enjeu des prochaines élections et à me battre pour les droits des aînés. Nous devons protéger le droit à la retraite à 65 ans. Nous devons aussi voir à ce que le revenu que reçoivent les aînés leur procure un niveau de vie de base. Je le dis clairement: nos aînés méritent mieux.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition qu'ont signée des centaines de résidants de Kitchener, en Ontario, pour appuyer la motion no 312. Les droits fondamentaux de la personne sont inhérents et inaliénables et ne constituent pas un cadeau de l'État susceptible d'être retiré. C'est un principe constitutionnel et moral fondamental en droit canadien au XXIe siècle.
Par conséquent, mes électeurs demandent au Parlement de modifier l'article 223 de notre Code criminel de manière à ce qu'il reflète les connaissances du XXIe siècle et qu'il confirme que chaque être humain est reconnu comme tel dans la législation canadienne.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions.
Le ministre de la Sécurité publique est intervenu à la Chambre il y a quelques semaines pour dire aux Canadiens que, s'ils étaient contre le projet de loi sur l'accès légal des conservateurs, c'est qu'ils étaient pour les pornographes.
Je présente une pétition signée par des résidants de ma circonscription qui ne partagent pas l'avis du ministre de la Sécurité publique. Le projet de loi sur l'accès légal que propose le gouvernement les inquiète profondément, surtout ses dispositions qui obligent les sociétés de télécommunication à recueillir et à conserver des renseignements personnels sur leurs usagers afin de permettre aux organismes d'application de la loi d'accéder à ces données sans mandat.
La pétition porte donc sur cette profonde inquiétude des résidants de ma circonscription.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur une succursale postale pour entreprises que Postes Canada souhaite fermer dans ma circonscription, Davenport. De nombreuses personnes ont signé une pétition pour nous faire part de leurs vives inquiétudes parce qu'elles utilisent cette succursale postale tous les jours. Cette succursale est accessible en fauteuil roulant, et il n'y en a pas d'autre dans cette région.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de présenter une pétition au nom de résidants de la région de Kippens, de Stephenville Crossing et de Stephenville, dans l'ouest de ma circonscription. Les signataires m'ont demandé de présenter cette pétition parce qu'ils s'opposent à la décision du premier ministre de faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
Les pétitionnaires disent qu'ils ont déjà beaucoup de mal à joindre les deux bouts et qu'il est insensé de devoir travailler deux ans de plus pour être admissible à la Sécurité de la vieillesse, surtout dans le cas de ceux qui travaillent dans un milieu exigeant sur le plan physique, comme les usines de transformation du poisson ou à bord de bateaux, sur l'océan.
Ils demandent au premier ministre et au gouvernement de revenir sur cette décision en raison des conséquences négatives qu'elle aura sur les canadiens du troisième âge.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, je présente deux pétitions au nom des habitants de ma circonscription.
La première pétition demande au Parlement de confirmer que tout être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes, en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des personnes de London et d'anciens employés d'Electro-Motive Diesel.
Les pétitionnaires veulent informer le Parlement du Canada que Caterpillar a illégalement retiré du matériel de production de l'usine EMD, a imposé un lock-out à ses employés en décembre 2011, a exigé que les travailleurs acceptent une réduction de 50 p. 100 de leur salaire, a sabré leurs avantages sociaux et leur a demandé d'accepter un régime de retraite réduit et moins sûr. Les travailleurs avaient pourtant augmenté leur productivité de 20 p. 100 et l'entreprise faisait des profits supplémentaires de plusieurs milliards de dollars.
Les pétitionnaires veulent que le Parlement du Canada fasse enquête sur les conditions de la vente d'Electro-Motive Diesel à Caterpillar et impose immédiatement toutes les pénalités pertinentes s'il s'avère que la Loi sur Investissement Canada a été violée.
Nous aimerions aussi que la Loi sur Investissement Canada soit renforcée afin que d'autres travailleurs canadiens ne subissent pas le même sort.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador concernant les sanctions pénales.
Les pétitionnaires font valoir que la criminalité a diminué et qu'il faudrait par conséquent mettre l'accent sur la réadaptation plutôt que de considérer les sanctions comme seule façon de combattre le crime.
Les signataires proviennent de St. John's, de Conception Bay South et de Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions au nom des électeurs de ma circonscription, Kelowna—Lake Country.
La première porte sur la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ce qui ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier l'article du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Monsieur le Président, la seconde pétition porte sur le fait que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne s'est pas doté de lois limitant l'avortement.
Comme la Cour suprême du Canada a dit qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement, les pétitionnaires demandent aux parlementaires d'adopter rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première pétition est au sujet de la fraude électorale. Les pétitionnaires sont de la région de Toronto. Ils exigent que le premier ministre mette sur pied une enquête indépendante pour trouver la vérité sur qui a fait quoi lors des dernières élections fédérales et trouver la personne ou les personnes responsables. On doit protéger notre système électoral.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux autres pétitions viennent de résidants de la Colombie-Britannique. La première vient de personnes habitant dans la région de Vancouver et la deuxième de personnes habitant dans la région de Kamloops.
Les deux groupes de pétitionnaires demandent à la Chambre d'envisager sous un jour favorable le projet de loi d'initiative parlementaire C-322, présenté par le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Le projet de loi vise à interdire l'importation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine. Il faut que cette pratique cesse et que nous protégions nos chevaux.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous remercie de votre patience. Il y a eu d'autres discussions, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre apporte son soutien à la campagne Je ne suis pas moi-même aujourd’hui et encourage tous les Canadiens à montrer leur engagement à améliorer la santé mentale et à adopter le slogan de la campagne « On ne peut ignorer plus longtemps la santé mentale. Nous sommes tous concernés. Nous sommes tous touchés. ».
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger: a) combien de ces demandes de transfèrement le Service correctionnel du Canada (SCC) a-t-il reçu depuis 2006 et, parmi celles-ci, (i) combien ont été acceptées, (ii) combien ont été rejetées; b) parmi les demandes rejetées, combien ont été jugées par SCC comme ne présentant pas une menace de récidive; c) toujours parmi les demandes rejetées au point b), combien de requérants ont intenté des recours judiciaires pour faire annuler la décision du ministre; d) parmi les appels interjetés par ces requérants au point c), combien de jugements (i) leur ont été favorables, (ii) combien ont confirmé la décision du ministre de la Sécurité publique, (iii) combien n’ont pas encore été rendus?
L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Service correctionnel du Canada, SCC, et Sécurité publique Canada à la question mentionnée ci-dessus.Notre gouvernement est résolu à faire de la protection de la société le principe fondamental des décisions touchant le système correctionnel. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés apporte des modifications importante à la Loi sur le transfèrement international des délinquants afin d’y inclure des facteurs supplémentaires que le ministre devra considérer pour rendre une décision sur la demande de transfèrement d’un délinquant vers le Canada. Par exemple, si, de l’avis du ministre, à son retour au Canada, le délinquant: compromettait la sécurité publique; continuait de participer à des activités criminelles; et constituait un danger pour les enfants, particulièrement s’il a été condamné pour agression sexuelle mettant en cause un enfant.
Les décisions devront également tenir compte de la participation du délinquant au processus de réadaptation, et de sa collaboration avec les forces de l’ordre. Ces modifications s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement à renforcer les droits des victimes, à accroître la responsabilité des délinquants et à assurer la sécurité des collectivités.
Pour ce qui est de la partie a), entre le 1er janvier 2006 et le 14 mars 2012, le SCC a reçu 1657 demandes de transfèrement international de la part de citoyens canadiens condamnés et ayant reçu une sentence à l’étranger. De ce nombre le ministre de la Sécurité publique a rendu une décision dans 730 des cas. Les 934 autres demandes sont toujours à l’étude, ont été retirées par les demandeurs, ont été refusées par le pays de condamnation, ont été déclarées inadmissibles par l’un des deux pays, ou bien les délinquants ont été libérés par le pays de condamnation et possiblement déportés vers le Canada.
Pour ce qui est des parties a)(i)(ii), sur les 730 décisions rendues par le ministre de la Sécurité publique, il en a approuvé 514 et refusé 216.
Pour ce qui est de la partie b), sous l’actuelle Loi sur le transfèrement international des délinquants et la loi modifiée par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, le SCC ne donne pas d’opinion et ne soumet pas de recommandation au ministre de la Sécurité publique. Le mandat du SCC relativement au traitement des demandes de transfèrement international est principalement de collecter, résumer et présenter les informations pertinentes au ministre de la Sécurité publique pour sa décision.
Pour ce qui est de la partie c), depuis 2006, sur le nombre total de demandes de transfèrement rejetées, 36 requérants ont intenté des recours judiciaires pour infirmer la décision du ministre de la Sécurité publique.
Pour ce qui est de la partie d), en ce qui concerne les requérants susmentionnés, 13 jugements ont été prononcés en faveur du ministre de la Sécurité publique, 15 jugements ont été prononcés en faveur des requérants et 4 jugements n’ont pas encore été prononcés.
Nota: Le nombre total de jugements ne concorde pas avec le nombre de requérants étant donné que certains recours ont été abandonnés.
En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger, depuis 2006: a) combien de messages ont été envoyés au ministre de la Sécurité publique (i) par des requérants dans le but de protester contre la façon dont leur dossier est traité, (ii) par des députés dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant, (iii) par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant; b) pour les messages indiqués au point a), combien de réponses ont été données (i) aux messages transmis par des requérants se plaignant du traitement de leur dossier, (ii) aux messages transmis par des députés se plaignant du traitement du dossier d’un requérant, (iii) aux messages transmis par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, se plaignant du traitement du dossier d’un requérant; c) parmi les réponses du ministre de la Justice indiquées au point b), (i) combien de réponses ont été données en un mois, (ii) combien de réponses ont été données en deux mois?
L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne les messages --, c’est-à-dire. les dossiers ministériels, -- relatifs aux transfèrements internationaux acheminés au Service correctionnel du Canada,SCC, aux fins de réponse ou de renseignements, les résultats de la recherche indiquent que le système de suivi et les archives du SCC comptent plus de 2 000 entrées. Afin de déterminer quels messages répondent aux paramètres de la question et de catégoriser les types de messages selon la structure de la question, un examen manuel serait nécessaire.
De plus, certains cas de transfèrements internationaux ont fait l’objet de campagnes épistolaires. Un cas individuel peut donc comporter plus de 400 messages. Le SCC assure le suivi de ces campagnes d’une façon différente. Un examen manuel distinct, mais semblable au premier, serait requis afin d’incorporer ce type de message dans la réponse.
Dans les deux cas, un examen manuel ne pourrait être effectué dans les délais fixés.
En ce qui concerne Santé Canada, Sandoz Canada et la plus récente pénurie de médicaments: a) quels ont été les derniers rapports d’inspection de Santé Canada au sujet de Sandoz Canada et plus particulièrement de son usine de Boucherville; b) alors que la « Food and Drug Administration » (FDA) des États-Unis a imposé que l’usine de Sandoz à Boucherville améliore plusieurs chaînes de production, est-ce que l’usine était assez sûre pour Santé Canada; c) quelle a été la correspondance entre Santé Canada et la FDA au sujet de Sandoz ou de médicaments injectables entre le 1er avril 2011 et le 12 mars 2012; d) est-ce que Santé Canada a reçu un avis de la FDA ou de Sandoz suite à la visite de la FDA à Sandoz au mois d’août 2011; e) est-ce que Santé Canada a eu une copie de la lettre envoyée par la FDA à Sandoz Canada le 18 novembre 2011; f) le cas échéant, quand est-ce que Santé Canada a reçu cette lettre?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, PCC): Monsieur le Président, l’inspection la plus récente des bonnes pratiques de fabrication par Santé Canada à l’usine de Sandoz Canada à Boucherville, où sont fabriqués des produits vendus au Canada, a eu lieu entre le 24 janvier et le 10 février 2012. Santé Canada n’a identifié aucun risque pour la santé et la sécurité des Canadiens lié aux produits de santé fabriqués à l’usine Sandoz à Boucherville et vendus au Canada. Un rapport a été envoyé à la compagnie le 20 février 2012 citant les non-conformités notées à l’usine. La plupart des inspections BPF révèlent des écarts, mais cela ne veut pas nécessairement dire qu’une cote de non-conformité globale est attribuée. Les écarts notés dans le rapport du 20 février 2012 n’étaient pas considérés comme critiques, donc une cote de conformité globale a été attribuée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques de fabrication, veuillez suivre le lien: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/gmp-bpf/index-fra.php.
Des renseignements ont été échangés entre Santé Canada et la FDA entre novembre 2011 et mars 2012. Parmi les renseignements échangés était une alerte reçue par Santé Canada de la FDA en date du 8 novembre 2011, l’avisant de son intention d’afficher et d’envoyer une lettre d’avertissement, warning letter, à Novartis International AG, la société mère de Sandoz, en Suisse. L’alerte concernait trois usines, celle de Boucherville, Québec, et deux usines aux États-Unis. Une copie de la liste des non-conformités, formulaire 483 de la FDA, notées lors de l’inspection par la FDA en aout 2011 a aussi été incluse avec l’avis. En réponse à l’alerte de la FDA, des inspecteurs de Santé Canada ont inspecté l’usine de Boucherville le 17 novembre, 2011. Pendant l’inspection, nos inspecteurs ont confirmé que le seul produit qui fut subséquemment mentionné dans la lettre d’avertissement de la FDA « FDA warning letter », fabriqué à l’usine de Boucherville, n’était pas vendu au Canada. Ainsi, ce produit n’a posé aucun risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. Santé Canada n’a pas reçu une copie de la lettre d’avertissement de la FDA « FDA warning letter » à l’avance.
En mars 2012, la FDA a confirmé qu’aucune autre mesure n’était nécessaire de la part de Sandoz, sous réserve du plan de remise en état des installations de Sandoz USA et du plan d’action en réponse à l’incendie à l’usine Sandoz de Boucherville. Il est également à noter que le rapport d’inspection de la FDA sur les non-conformités notées lors de l’inspection du 8 novembre 2011 n’a pas encore été finalisé.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 528, 529, 530 et 532 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les célébrations du jubilé de diamant de la reine: a) quel est le budget total des célébrations, par (i) ministère, institution fédérale et société d’État, (ii) province et territoire; b) quels programmes ont affecté des fonds aux célébrations; c) quels programmes, fonds ou projets ont subi des réductions de financement ou ont été éliminés pour permettre la tenue des célébrations; d) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels projets ou activités ont été ou seront financés, par province et territoire; e) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels contrats ont été attribués aux fins des projets et des activités liés aux célébrations, y compris (i) la date de signature du contrat, (ii) les parties signataires, (iii) le montant du contrat, (iv) la description du contrat; f) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quelles initiatives de publicité liées aux célébrations ont été entreprises ou prévues, y compris le coût de chaque initiative; g) quant aux propositions liées aux programmes ou aux activités associés aux célébrations, (i) quelles propositions venaient du gouvernement, (ii) quelles propositions venaient de l’extérieur du gouvernement, (iii) quels critères ont été employés pour évaluer les propositions et déterminer celles qui devaient obtenir un financement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la commémoration du 200e anniversaire de la guerre de 1812: a) quel est le budget total de la commémoration, par (i) ministère, institution fédérale et société d’État, (ii) province et territoire; b) quels programmes ont affecté des fonds à la commémoration; c) quels programmes, fonds ou projets ont subi des réductions de financement ou ont été éliminés pour permettre la tenue de la commémoration; d) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels projets ou activités ont été ou seront financés, par province et territoire; e) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels contrats ont été attribués aux fins des projets et des activités liés à la commémoration, y compris (i) la date de signature du contrat, (ii) les parties signataires, (iii) le montant du contrat, (iv) la description du contrat; f) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quelles initiatives de publicité liées à la commémoration ont été entreprises ou prévues, y compris le coût de chaque initiative; g) quant aux propositions liées aux programmes ou aux activités associés à la commémoration, (i) quelles propositions venaient du gouvernement, (ii) quelles propositions venaient de l’extérieur du gouvernement, (iii) quels critères ont été employés pour évaluer les propositions et déterminer celles qui devaient obtenir un financement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’urgence favorisés par Santé Canada en cas d’arrêt de production soudain, comme en cas de faillite ou si une usine passe au feu; f) considérant que quelques producteurs sont les seuls à fabriquer un médicament donné, quels sont les recours de Santé Canada si un arrêt de production soudain affecte un fabricant unique d’un médicament; g) quels sont les mécanismes accélérés (fast track) pour trouver des alternatives aux médicaments en pénurie; h) advenant une pénurie, comment Santé Canada évalue-t-il ses priorités pour l’envoi de ses produits stockés; i) s’il n’y a pas de surplus de stock, s’il n’y a pas de manufacturier de rechange, comment Santé Canada évalue-t-il qui en a le plus de besoin; j) quelles solutions inspirées par ce qui se fait ailleurs dans le monde ont été envisagées par Santé Canada; k) Santé Canada a-t-il étudié une solution inspirée du modèle suédois où une société d’état produit environ 2 p. 100 des médicaments consommés au pays?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les examens de particuliers bénéficiant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE): a) combien de personnes bénéficient de l’aide financière de ces programmes pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012; b) combien de personnes bénéficient de l’aide financière de ces programmes pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012 dans les circonscriptions d’Hochelaga et de Brossard—La Prairie; c) pour la PUGE, (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, ventilé par province, (ii) les raisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) pour la PFCE (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, ventilé par province, (ii) les raisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’ARC; e) pour la PFCE, dans les circonscriptions de Brossard—La Prairie et d’Hochelaga, (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, (ii) les raisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’ARC; f) pour la PUGE, dans les circonscriptions de Brossard—La Prairie et d’Hochelaga, (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, (ii) les raisons justifiant ces enquêtes, (iii) le nombre de dossiers où les particuliers ont dû rembourser, (iv) les montants réclamés par l’ARC; g) quels sont les motifs qui peuvent pousser la tenue d’un examen de particuliers; h) quel est le nombre d’examens entamés sur chacun des motifs de tenue d’examens de particuliers?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, comme je le disais tout à l'heure, j'ai écouté avec intérêt la question de privilège soulevé par le leader parlementaire des libéraux portant sur le vol de ses petites fusées jouets. J'ai failli dire que le président était invité, au mépris du danger, à s'avancer vers l'inconnu, à moins que ce ne soit la course à la direction du Parti libéral qui se dirige aux confins de la terre, vers l'infini, et au-delà.
Quoi qu'il en soit, je ne peux pas m'empêcher d'intervenir pour répondre brièvement aux observations de mardi dernier des députés de Scarborough—Guildwood et de Malpeque à propos de la question de privilège du député de Toronto-Centre au sujet du rapport du vérificateur général du printemps 2012.
Le député de Scarborough—Guildwood a laissé entendre que la confusion règne. J'ai relu ses remarques et je souhaite l'aider à comprendre l'argument limpide que j'ai présenté.
Tout d'abord, les deux députés ont tenté de faire un lien entre mes propos et l'abandon de la notion de responsabilité ministérielle. Voilà qui est, manifestement, tout à fait insensé. Mes remarques sur la distinction à faire entre les fonctionnaires et les ministres concernaient le contenu du rapport du vérificateur général; je citais des publications du vérificateur général lui-même portant sur la préparation de ses rapports. Les deux députés s'en souviendront certainement, la question portait sur les ramifications de l'argumentation de leur propre chef.
La responsabilité ministérielle demeure un principe clé de la forme de gouvernement que nous avons. Pour ne donner qu'un exemple, les dépenses du gouvernement sont présentées au Parlement aux fins d'approbation dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires. Si jamais nous achetons de nouveaux appareils pour remplacer notre flotte de CF-18, les dépenses associées à cet achat devront alors être examinées par le Parlement, comme toutes les autres dépenses du gouvernement, y compris, je tiens à le mentionner, les coûts opérationnels actuels associés aux CF-18.
Les ministres défendent les prévisions budgétaires ici, à la Chambre, et aux comités. En fait, je crois savoir que le ministre de la Défense nationale a comparu devant au moins huit comités pour défendre les prévisions budgétaires du ministère de la Défense nationale, y compris devant le comité plénier, dans cette enceinte.
Ensuite, mardi dernier, certaines déclarations ont vraiment été citées hors contexte. Je tiens à en mentionner quelques-unes. Tout d'abord, le chef du troisième parti et son porte-parole en matière de défense ont tous deux cité un extrait d'une décision rendue le 9 mars 2011 par le Président Milliken. Il convient de souligner que l'extrait cité provenait de la partie de la décision où il résumait les arguments qui lui avaient été présentés, et non de sa décision en tant que telle. Par conséquent, cet extrait n'était pas très représentatif de la décision.
Dans mes observations initiales la semaine dernière, j'ai résumé les arguments du chef du troisième parti afin de mettre en contexte mes propres commentaires qui allaient suivre. Cependant, le jour suivant, le député de Malpeque a semblé me citer de façon à me faire dire que le Parlement avait été trompé. Or, c'est on ne peut plus faux, j'en arrivais à la conclusion contraire. Je ne vois pas en quoi le fait de me citer en train de citer les propos du chef du troisième parti va permettre à quiconque de comprendre adéquatement ce que je voulais faire valoir à la Chambre. Je ne prendrai pas davantage de temps pour réfuter ce point ou d'autres points, même si je pourrais le faire. Je voulais simplement en aviser la Chambre.
Monsieur le Président, je sais que vous estimez qu'il s'agit d'une question très sérieuse et que vous ferez un examen exhaustif des arguments présentés.
En ce qui concerne l'allocution que le député de Toronto-Centre a faite jeudi après-midi, je pense que les observations que j'ai formulées la semaine dernière y répondent adéquatement.
Enfin, je veux que l'on oublie les nombreux arguments qui ont été indûment soulevés pour revenir à l'essentiel, à savoir ce sur quoi doit porter la décision sur la question de privilège. Le paragraphe 2 du commentaire 117 de la 6e édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne prévoit ce qui suit:
On a souvent indiqué que le rôle du président, en pareille circonstance, se bornait à déterminer si l'affaire dont il était saisi répondait aux conditions prescrites et pouvait avoir priorité sur les avis de motion ou autres articles de l'ordre du jour inscrits au Feuilleton. Il ne lui appartient pas de statuer sur le fond, autrement dit de juger s'il y a eu ou non atteinte au privilège [...]
Autrement dit, monsieur le Président, le député de Toronto-Centre vous demande la permission d'accorder priorité à une motion visant à renvoyer cette question à un comité. Il cherche donc, étrangement, à faire une chose qui était déjà en cours quand il a soulevé cette question le 5 avril.
Comme je l'ai dit lundi dernier, le Comité permanent des comptes publics a été saisi de l'examen du rapport du vérificateur général. Il pourrait être utile que je vous fasse un bref compte rendu de ces travaux, pendant que j'ai la parole. Mardi dernier, à la réunion de planification, le comité a convenu d'entendre le vérificateur général — de l'entendre de nouveau, devrais-je dire. Jeudi matin, M. Ferguson a donc témoigné devant le comité pour la deuxième fois ce mois-ci. Demain, le comité devrait entendre des sous-ministres et des hauts responsables.
Pour terminer, j'aimerais renvoyer la présidence à la décision rendue par le Président Milliken le 25 février 2004, dont j'ai cité un extrait la semaine dernière. Comme je l'ai dit alors, laissons le Comité des comptes publics continuer ce travail important.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre d'avoir apporté ces précisions supplémentaires.
[Français]
Je tiens à rappeler à tous les députés qu'il est inhabituel que les interventions sur les questions de privilège ou même sur les recours au Règlement se déroulent comme nous l'avons enduré dans ce cas particulier et à d'autres occasions récemment.
[Traduction]
La présidence prend très au sérieux toutes les questions de privilège. J'apprécie que l'on porte des renseignements à mon attention. Toutefois, en général, la présidence accorde seulement la parole aux députés qui étaient absents ou qui n'ont pas disposé de suffisamment de temps pour préparer leur intervention lorsque la question a été soulevée la première fois.
L'indulgence dont la présidence a fait preuve à cet égard au cours des derniers jours ne devrait pas être interprétée comme une autorisation à réfuter ou à contrer tous les arguments soulevés ou à permettre la poursuite d'un débat sur plusieurs semaines. Lorsque les députés ont de nouveaux renseignements à présenter, on s'attend à ce qu'ils soient brefs.
Je remercie tous les députés de leur coopération. J'estime avoir entendu tous les points de vue dont j'avais besoin sur cette question de privilège. S'il n'y a pas de nouveaux renseignements pertinents à porter à mon attention, j'examinerai la question, et je ferai part de ma décision à la Chambre le plus tôt possible.
Je vois que le député de Scarborough—Guildwood souhaite prendre la parole.
Monsieur le Président, je tiens compte de vos conseils et de votre avertissement. Il est vrai que nous ne voulons pas poursuivre ce débat éternellement.
Toutefois, les déclarations faites en fin de semaine par le directeur parlementaire du budget sur les deux registres comptables tenus par le gouvernement ne sont peut-être pas des renseignements complètement nouveaux mais, avec tout le respect que je vous dois, je crois que ce sont certainement des renseignements pertinents qui touchent au coeur même des questions de responsabilité et de transparence ministérielles.
Il se peut que ces remarques aient été abordées au cours des derniers jours. Toutefois, monsieur le Président, j'aimerais pouvoir revenir sur les remarques du leader du gouvernement à la Chambre et d'autres interventions afin de m'assurer que, lorsque vous déterminerez si la Chambre a été induite en erreur, les observations du directeur parlementaire du budget reçoivent l'importance qu'elles méritent.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La santé et la sécurité des Canadiens
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il restait six minutes à la période des questions et observations suivant le discours de la députée d'Etobicoke-Nord. Je ne me rappelle plus quel parti a posé la dernière question. Je vois que deux députés se lèvent, alors je vais essayer de faire en sorte qu'ils puissent tous deux prendre la parole.
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
Monsieur le Président, nous débattons de la santé et de la sécurité des Canadiens, un autre sujet intéressant proposé par le Parti libéral. Cependant, dans son discours, la députée a parlé de l'environnement et de la guerre à l'environnement. À l'heure actuelle, malgré notre situation économique, l'environnement reste un sujet pertinent et d'actualité.
Nous savons que le gouvernement a échoué dans plusieurs domaines, mais la députée a-t-elle d'autres exemples d'échecs du gouvernement conservateur dans le dossier de l'environnement? La députée est notre porte-parole en la matière et elle fait de l'excellent travail.
Monsieur le Président, le gouvernement fait effectivement la guerre à l'environnement. L'été dernier, il a annoncé la suppression possible de 700 postes. Ensuite, il a coupé de 43 p. 100 le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ensuite, il a voulu faire des compressions dans le domaine de la surveillance de la couche d'ozone. Or, l'ozone est essentiel à la vie sur Terre.
La question qu'il faudrait se poser, c'est: Est-ce que le gouvernement devrait rationaliser la surveillance de la couche d'ozone dans la haute atmosphère une année après la découverte d'un trou d'ozone d'une superficie de deux millions de kilomètres carrés au-dessus de l'Arctique? Que signifie « rationaliser »? Cela signifie mettre la hache. Le gouvernement maintiendra-t-il l'intégrité du programme de surveillance de l'ozone, ainsi que les contributions du Canada au système d'observation mondial du climat, à l'appui de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques?
Le gouvernement fait également des compressions dans la protection de nos ressources hydriques. L'eau est essentielle à notre santé, à la viabilité de nos écosystèmes et à la croissance de notre économie. Or, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, le gouvernement n'a alloué que 0,7 p. 100 des fonds nécessaires pour nettoyer les Grands Lacs.
Monsieur le Président, c'est étrange que nous débattions de cette motion mal rédigée du député de Toronto-Centre, qui dit notamment ceci:
[...] la Chambre condamne le gouvernement pour avoir présenté un budget qui répétera les erreurs du passé et mettra les Canadiens en danger en réduisant les services d’inspection des aliments [...]
...et cetera.
Si on se rappelle la décennie de grande noirceur libérale, les seuls transferts aux provinces ont été amputés de 25 milliards de dollars. C'est sans parler de toutes les autres compressions des libéraux.
Nous avons décidé de ne pas réduire les transferts aux provinces. Nous les avons plutôt portés à des niveaux record.
La députée serait-elle prête à condamner aujourd'hui même à la Chambre l'ancien régime Chrétien-Martin pour toutes ces horribles compressions imposées aux provinces et aux territoires?
Monsieur le Président, nous ne devrions pas faire de la petite politique au sujet de cette motion qui porte sur la tragédie de Walkerton, où 2 300 personnes sont tombées malades.
Dans le rapport, on peut lire que les compressions des conservateurs visant le ministère de l'Environnement de l'Ontario sont en partie responsables de cette tragédie.
À l'opposé, en 2011, John Wilkinson, le ministre ontarien de l'Environnement, a déclaré que son gouvernement se souvenait toujours des leçons tirées de la tragédie de Walkerton. M. Wilkinson a souligné que les libéraux du premier ministre Dalton McGuinty avaient mis en oeuvre 121 recommandations du rapport de 692 pages du juge Dennis O'Connor. M. Wilkinson a déclaré « Nous n'avons pas sabré dans les ressources devant servir à protéger la population », précisant au passage que son gouvernement avait dépensé 30 millions de dollars pour le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau, et formé plus de 23 000 personnes.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée d'Etobicoke-Nord. Je voudrais dire publiquement quel plaisir j'ai à travailler en sa compagnie à la Chambre des communes. Elle prépare toujours bien ses dossiers. En tant qu'ancienne scientifique, elle ne ménage aucun effort pour faire bénéficier la Chambre de son savoir.
L'une des choses qu'elle a mentionnées m'inquiète toutefois. Les autorités fédérales effectueront vraisemblablement moins d'évaluations environnementales, et les provinces devront s'en occuper.
À la lecture de la nouvelle définition qui précise ce qui fera l'objet des évaluations fédérales — le gouvernement du Parti conservateur étant d'avis que les poissons et les oiseaux migrateurs sont les seules questions de compétence fédérale —, je me rends compte qu'il serait quasiment préférable de mettre fin aux évaluations fédérales, car le gouvernement réduit beaucoup trop la portée de ces évaluations.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue et amie. Nous avons le privilège de travailler ensemble depuis plus de 20 ans.
Une des choses qui nous inquiète le plus, dans ce budget, c'est qu'il vide de sa substance la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En fait, il abroge cette loi, qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que leur environnement, leur économie et leur gagne-pain.
Monsieur le Président, je tiens à vous informer que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul.
[Français]
Je suis heureux d'intervenir en cette Chambre aujourd'hui pour vous parler de l'important travail que ce gouvernement s'est engagé à faire pour instaurer et protéger la sécurité alimentaire.
[Traduction]
Le gouvernement a toujours accordé la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens. J'en ai pour preuve le travail que nous réalisons en vue de protéger et de promouvoir la santé de nos concitoyens. Cet engagement se traduit également dans les investissements que nous faisons dans la salubrité des aliments. Ces investissements ont été réalisés dans le but de renforcer notre capacité de réduire les risques pour la salubrité des aliments. Nous avons donc amélioré la surveillance, la détection précoce des problèmes et les interventions en cas d'urgence.
Le gouvernement a donné suite aux 57 recommandations formulées dans le rapport Weatherill et financé des améliorations au système canadien de salubrité des aliments. Le budget de 2012 prévoit des investissements de plus de 50 millions de dollars sur deux ans. En conséquence, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'ACIA continueront d'appuyer notre système de salubrité des aliments et de faire en sorte qu'il soit plus efficace.
Je tiens à informer les députés du rôle que joue Santé Canada dans la salubrité des aliments.
Le gouvernement est conscient qu'un approvisionnement sûr en aliments contribue de façon considérable à la santé des Canadiens. Nous savons tous que des aliments salubres et une bonne nutrition sont importants pour tous les Canadiens et leurs familles.
[Français]
C'est pourquoi Santé Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé pour assurer la sécurité alimentaire au Canada. Il est important de tous travailler ensemble pour que le travail se poursuive.
[Traduction]
De concert avec nos partenaires, l'industrie et les consommateurs, Santé Canada cherche à définir des politiques, des règlements et des normes portant sur la salubrité et la qualité nutritive de tous les aliments vendus au Canada. Je parlerai aujourd'hui de certains des principaux changements qu'apportera notre gouvernement à la réglementation des aliments au Canada tout en continuant à veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens.
Les scientifiques des produits alimentaires de Santé Canada procèdent à des évaluations approfondies et rigoureuses axées sur la salubrité. Nos évaluations de la salubrité des aliments sont reconnues dans le monde entier. D'ailleurs, les chercheurs de la fonction publique sont des chefs de file qui prennent couramment part aux débats internationaux en matière de salubrité alimentaire et de normes connexes.
Tout ce travail repose sur la Loi sur les aliments et drogues, principal cadre législatif en matière d'aliments, de médicaments et de cosmétiques, dont les preuves ne sont plus à faire. Elle est le fondement solide qui nous a permis de veiller sur la santé et la sécurité des Canadiens depuis plus de 50 ans. Or, pour continuer de le faire, nous sommes conscients qu'il faut la moderniser.
Plus précisément, il faut adapter notre réglementation des aliments aux progrès de la science et de la technologie. Nous devrons également continuer à suivre les tendances observées au niveau des intérêts des consommateurs et intervenir en conséquence.
Enfin, il faut pouvoir réagir rapidement et efficacement aux problèmes actuels et aux nouveaux enjeux en matière de salubrité des aliments. Pour pouvoir réagir aux changements, il faut moderniser nos façons de faire. La Commission sur la réduction de la paperasse a conclu notamment qu'il faut moderniser les moyens de mettre en oeuvre les décisions qui sont prises en matière de salubrité des aliments. Les discussions en cours avec les intervenants ont également fait ressortir que la modernisation des outils était une priorité.
Je vais expliquer comment ces changements permettront au gouvernement de conserver sa rigueur scientifique et d'adopter des mesures importantes de réduction des formalités administratives.
Actuellement, lorsque les scientifiques de Santé Canada prennent une décision en ce qui concerne l'innocuité d'un nouvel aliment ou additif alimentaire, de l'établissement de la limite maximale d'un contaminant ou de l'approbation d'une nouvelle allégation relative aux effets d'un aliment sur la santé, il faut parfois des mois, voire des années avant de pouvoir mettre en oeuvre cette décision en changeant les règlements en vigueur. Le processus actuel, qui est lent et lourd, entraîne de longs retards dans l'approbation de produits dont l'innocuité est scientifiquement prouvée. Bien de ces produits pourraient être bénéfiques pour la santé et la sécurité des Canadiens. Ces retards nous empêchent de mettre à jour rapidement les normes en matière de salubrité des aliments lorsque les données scientifiques sont connues. Ils empêchent les consommateurs d'avoir accès à des produits innovateurs et sûrs.
C'est pourquoi le gouvernement cherche à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de réduire les retards et d'alléger les formalités administratives tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Ces modifications ciblées se trouvent dans le projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui a été présenté pas plus tard que la semaine dernière. Ce projet de loi nous permettra de remédier rapidement à ces retards tout en maintenant telle quelle la recherche scientifique relative à ces travaux très importants.
Les modifications ciblées de la Loi sur les aliments et drogues prévoient notamment un nouveau pouvoir permettant d'accorder des autorisations et un pouvoir plus étendu permettant l’incorporation de la liste par renvoi. Grâce à ces changements, certains produits sûrs pourront plus rapidement être mis en vente au Canada.
Je vais prendre quelques minutes pour décrire chacun de ces nouveaux pouvoirs et expliquer comment, ensemble, ils contribueront à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Je vais commencer par les autorisations de mise en marché. Il s'agira de règlements pris par le ministre de la Santé qui exempteront certains produits de l'application d'interdictions explicites prévues dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application.
Grâce à l'autorisation de mise en marché, le ministre de la Santé aura un pouvoir décisionnel accru dans le domaine de la salubrité des aliments, en ce qui concerne, par exemple, les allégations sérieuses relatives aux bienfaits pour la santé de certains aliments ou la teneur acceptable de certaines substances entrant dans la production d'aliments, notamment les additifs alimentaires. Le ministre pourra fixer les conditions de l'approbation d'un produit ou d'une substance et aura ainsi plus de marge de manoeuvre pour réagir à certains risques. Cela permettra au Canada de prendre les décisions en matière de salubrité des aliments aussi rapidement que ses principaux partenaires étrangers.
Les autorisations de mise en marché devront passer par un processus ouvert et transparent. Elles seront également assujetties aux mêmes dispositions que d'autres règlements en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, ce qui garantira un examen par le ministère de la Justice et la publication par le greffier du Conseil privé.
Il est aussi important de souligner que l'autorisation de mise en marché ne modifie pas le processus ou examen scientifique. Nos scientifiques feront preuve de la même rigueur qu'auparavant et auront pour priorité de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
L'autorisation de mise en marché ne change que la façon de mettre en oeuvre la décision une fois l'évaluation scientifique terminée. En se fondant sur l'autorisation de mise en marché pour mettre en oeuvre ces décisions, le gouvernement pourra continuer de concentrer ses efforts sur la salubrité tout en réduisant le temps nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions qui sont prises à cet égard.
Il y aura également un deuxième pouvoir qui assouplira les critères concernant l'incorporation par référence. Actuellement, le contenu des listes, notamment celles concernant les additifs alimentaires approuvés ou les allégations relatives à la santé qui sont autorisées pour les aliments, doit être inséré intégralement dans le Règlement sur les aliments et drogues. Par conséquent, lorsqu'il faut modifier une liste, on doit modifier le règlement. Ce processus nécessite beaucoup de temps et de ressources, et il n'apporte aucune protection aux Canadiens. Ce processus de réglementation ne permet pas à Santé Canada de s'adapter rapidement aux avancées dans le domaine des sciences et de la technologie, aux tendances du marché et aux nouveaux risques en matière de salubrité des aliments.
Grâce à ce pouvoir, Santé Canada pourra incorporer par référence des normes, des méthodes, des lignes directrices ou d'autres documents au Règlement sur les aliments et drogues, y compris des documents rédigés par le gouvernement.
On pourrait notamment inclure une liste des additifs alimentaires permis, certaines allégations fondées concernant la santé ou des méthodes de mise à l'épreuve dont on a démontré l'efficacité lorsqu'il s'agit de dépister les pathogènes dangereux dans les aliments. On pourra adopter les changements aussitôt que l'évaluation scientifique sera terminée, et dès que la période d'avis et de commentaires prendra fin.
En plus d'assurer la salubrité des aliments, ces modifications donneront suite aux recommandations finales du rapport soumis à l'issue de l'enquête indépendante menée en 2008 sur la crise de la listériose. Dans son rapport, Sheila Weatherill soulignait qu'il serait souhaitable, dans certains cas, d'accélérer le processus d'approbation des additifs alimentaires. Ces deux nouveaux pouvoirs répondent aux recommandations de Mme Weatherill.
Je vais tenter d'illustrer l'importance de ces changements par un exemple. Santé Canada a reçu une demande d'autorisation pour un nouvel additif alimentaire qui pourrait être employé dans certaines viandes transformées ou produits de volaille pour contrôler la prolifération de la dangereuse bactérie listeria. Santé Canada a entrepris une évaluation scientifique, et il a été établi en décembre 2007 que l'usage de cet additif ne comportait pas de danger.
Toutefois, il a fallu 36 mois pour que les changements à la réglementation soient effectués et que les approbations requises soient obtenues, et pour que le produit en question puisse enfin être utilisé au Canada. Avec le nouveau processus que nous proposons, ce délai pourrait être réduit à six mois, tout en comprenant une période pour recueillir les commentaires du public.
[Français]
Nous avons une base solide pour aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, mais les outils nécessaires pour soutenir cette fondation sont dépassés et rigides.
[Traduction]
Les amendements précis à la Loi sur les aliments et les drogues que nous avons proposés la semaine dernière, par le biais de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, nous aideront à moderniser les outils qu'il nous faut pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Ces changements signalent l'engagement continu du gouvernement envers la santé et la sécurité des Canadiens. Les changements proposés aideront le gouvernement à réduire la bureaucratie et les délais associés au processus d'approbation, et ainsi accélérer la mise en application de ses décisions, tout en maintenant une grande rigueur scientifique, afin de fournir aux Canadiens des produits sûrs.
Nous continuerons à solliciter l'engagement des intervenants et à les consulter durant la prise de décisions. L'engagement du gouvernement à agir en consultation et dans un esprit de transparence et d'ouverture, demeure. Au bout du compte, ces amendements aideront le gouvernement à s'adapter plus rapidement aux changements scientifiques et aux innovations, et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur les propos du secrétaire parlementaire concernant les modifications proposées à la Loi sur les aliments et les drogues.
Nous sommes conscients que la rapidité est très importante, mais nous voulons, comme tous les Canadiens, être certains que la salubrité est prioritaire. Nous savons que ces mesures sont nécessaires pour encourager l'innovation qui contribuera à la croissance et à la prospérité du secteur alimentaire au Canada et pour pouvoir fournir des aliments plus salubres et en plus grande quantité.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous réaffirmer que le principal objectif consiste à veiller à ce que des garanties soient en place pour préserver notre excellent bilan en matière de salubrité des aliments?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour tout le travail qu'il a accompli. Comme je l'ai dit dans mon discours, sous sa direction, nous avons investi plus de 50 millions de dollars pour veiller à ce que les aliments soient sains et salubres au Canada. Les modifications dont il est question n'auraient aucune incidence sur les processus scientifiques ou sur la rigueur de l'examen des nouveaux produits. Ces modifications ne feraient que changer le processus d'approbation une fois que les consultations et les évaluations scientifiques ont eu lieu. Elles donneraient des outils permettant l'arrivée plus rapide sur le marché de nouveaux produits salubres qui pourraient offrir des bienfaits pour la santé des Canadiens. Cet aspect est problématique. En effet, il faut parfois des mois, voire des années, pour que d'excellents produits arrivent sur le marché.
Je peux donner quelques exemples de types de produits qui seraient approuvés de façon plus efficace et plus efficiente, ce que j'aurai peut-être l'occasion de faire lorsque je répondrai à une autre question.
Monsieur le Président, les interventions du secrétaire parlementaire à la Chambre sont toujours calmes et pondérées. J'espère qu'il pourra m'aider à comprendre un aspect du budget.
Sous le paragraphe « Accroître la salubrité des aliments », à la page 191 du budget, on prévoit 51,2 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour poursuivre l'application des recommandations du rapport Weatherill. L’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada se partageront ces 51,2 millions de dollars. Par conséquent, si je comprends bien, ces trois organismes obtiendront 51 millions de dollars sur deux ans.
À la page 296 du même budget, on voit que l'Agence canadienne d'inspection des aliments subira des compressions de 56 millions de dollars. Au total, nous ne savons pas ce que cela représentera pour celle-ci. Recevra-t-elle un tiers de l'argent? Quel genre de financement s'applique au rapport Weatherill? Quelles répercussions auront les compressions de 56 millions de dollars qui toucheront uniquement l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur l'inspection des aliments?
Monsieur le Président, je peux réaffirmer à la députée que nous avons pris les recommandations du rapport Weatherill au sérieux. Nous orientons nos investissements en fonction de celles-ci.
Comme la députée le sait, Mme Weatherill a fait plus de 57 recommandations. Il y avait des questions à régler. Nos investissements ont été ciblés afin de nous assurer d'avoir examiné chacune de ses recommandations, car, au bout du compte, c'est l'engagement du gouvernement envers la santé et la sécurité des Canadiens qui compte le plus; les Canadiens s'attendent à cela.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, les Canadiens sont en meilleure santé que les citoyens de nombreux autres pays du monde. Statistique Canada a révélé récemment que l'espérance de vie au pays a atteint 80,9 ans, ce qui constitue un nouveau sommet. Nous savons également que le taux de mortalité infantile décline depuis 1982 et que, d'après les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, près de 90 p. 100 des Canadiens estiment que leur santé est bonne, très bonne ou excellente.
Je suis également heureuse de signaler que le Canada est un chef de file mondial dans la lutte contre le tabagisme. De fait, le pourcentage de fumeurs, qui est passé de 22 à 17 p. 100 au cours de la dernière décennie, n'a jamais été aussi bas au pays. En 2009, nous avons adopté la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes. Le gouvernement conservateur est fier du travail accompli et a décidé de rediriger ses efforts en matière de lutte contre le tabagisme vers les populations affichant des taux de fumeurs plus élevés et d'investir dans des initiatives qui fonctionnent. Nous avons aussi tracé la voie à l'échelle internationale en ce qui a trait aux étiquettes de mise en garde et sommes le premier pays à les avoir utilisées sur les paquets de cigarettes.
Malgré toutes ces améliorations qui contribuent à améliorer la santé et la sécurité des Canadiens, nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire et que d'autres améliorations sont nécessaires pour encourager les modes de vie sains et combattre les maladies chroniques.
Aujourd'hui, les maladies chroniques et les blessures sont les principales causes de décès et de mauvaise santé au Canada. Heureusement, grâce à de saines habitudes de vie et à une bonne alimentation, bon nombre de ces maladies et blessures peuvent être évitées ou retardées. Je suis fière de souligner les mesures qui sont prises par le gouvernement pour que les Canadiens puissent avoir confiance dans la salubrité des aliments qu'ils consomment et comprendre ce qu'ils peuvent faire pour être en bonne santé.
Aujourd'hui, les sociétés du monde entier ne connaissent que trop bien les effets du cancer. C'est pourquoi nous appuyons les efforts de prévention du cancer en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les intervenants de tout le Canada. Au cours des cinq dernières années, nous avons renouvelé le financement du Partenariat canadien contre le cancer afin qu'il puisse continuer ses travaux.
Le gouvernement du Canada contribue également à améliorer la santé des Canadiens grâce au Programme de la santé pulmonaire. En investissant 3,5 millions de dollars dans la phase 2 de ce programme, le gouvernement démontre son engagement solide à l'égard des mesures prises pour prévenir et combattre les maladies respiratoires au Canada.
Depuis ses débuts, de 2006 à 2008, le Cadre de travail national sur la santé pulmonaire, une initiative menée par les intervenants, est financé par le gouvernement du Canada, qui, en 2009, a accordé à l'organisation un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur trois ans. Les projets menés dans le cadre du Programme de la santé pulmonaire produisent des résultats concrets pour les Canadiens. Ils permettent de sensibiliser davantage les Canadiens aux maladies pulmonaires et d'améliorer les efforts déployés au Canada pour prévenir ces maladies, les dépister de façon précoce et les combattre.
Le gouvernement s'emploie également à prévenir le diabète et à améliorer le bilan de santé des Canadiens atteints de cette maladie. Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le diabète, nous adoptons une approche proactive et à long terme pour prévenir le diabète et lutter contre cette maladie. Aujourd'hui, de nombreux Canadiens comprennent que, en plus de bien s'alimenter et de pratiquer régulièrement des activités physiques, surveiller sa tension artérielle ainsi que ses taux de cholestérol et de glycémie peut considérablement réduire le risque d'apparition du diabète et prévenir les complications qui y sont associées, ou en ralentir la progression.
La salubrité des aliments est la principale priorité du gouvernement. Nous avons judicieusement prévu des sommes pour renforcer notre capacité de réduire les risques associés à la salubrité des aliments. Cela se traduit par l'amélioration de la surveillance, la capacité de détection précoce et le renforcement des capacités d'intervention d'urgence. Le gouvernement a donné suite à chacune des 57 recommandations formulées dans le rapport Weatherill et a alloué d'importantes sommes à l'amélioration de la salubrité des aliments au Canada.
À cette fin, le budget de 2012 prévoit plus de 50 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Par conséquent, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments continueront de s'employer à renforcer notre système d'assurance de la salubrité des aliments et à le rendre plus efficace. Je vais donner quelques exemples de ces améliorations.
Nous avons amélioré la surveillance de la listériose à l'échelle nationale en ajoutant la Listeria au Programme national de surveillance des maladies entériques. Nous avons renforcé les mesures d'intervention en cas d'épidémie de maladies d'origine alimentaire. Le Protocole d’intervention lors de toxi-infection d’origine alimentaire a été mis à jour, consolidé et vérifié par nos partenaires provinciaux et territoriaux en matière de salubrité alimentaire. Outre le projet sur la listériose, nous avons l'intention de mettre en oeuvre un programme de surveillance communautaire des maladies d'origine alimentaire et hydrique à deux endroits au pays, et on projette d'étendre le projet à cinq endroits.
Le budget de 2012 prévoit la mise en oeuvre d'autres améliorations à notre système de réglementation des aliments. Ces changements permettront de réduire le fardeau réglementaire associé à la gestion du système tout en maintenant nos rigoureuses normes d'essai et d'évaluation afin que les Canadiens continuent de bénéficier d'aliments sûrs et salubres.
Chaque jour on entend parler des liens qui existent entre un poids santé et un mode de vie sain, ou encore des risques associés à l'obésité. Ces sujets, ainsi que les efforts du gouvernement visant à aider les Canadiens de tous âges et de toutes origines à comprendre les liens entre un mode en vie sain et la bonne santé, font partie du présent débat. De nos jours, plus du quart des enfants et des adolescents font de l'embonpoint ou sont obèses, ce qui est presque trois fois plus qu'il y a 25 ans, et c'est encore pire parmi la population autochtone.
Il y a un coût humain à tout cela. En clair, l'obésité augmente les risques de développer diverses importantes maladies chroniques. C'est pourquoi il est si important d'encourager le maintien d'un poids santé pendant la jeunesse. Cela jette les bases d'un mode de vie plus sain tout au long de la vie par la suite. En outre, l'embonpoint et l'obésité pèsent de plus en plus sur le système de santé et l'économie canadiennes. Au Canada, on estime à 6 milliards de dollars par année les coûts directs des soins de santé liés à l'embonpoint et à l'obésité, et environ 1,1 milliard de dollars de plus les coûts indirects. C'est énorme.
L'été dernier, le Canada a participé à une réunion des Nations Unies sur les maladies chroniques. Il a alors été clairement reconnu que l'obésité est un problème mondial de santé publique et que les pays accordent une grande priorité à la lutte contre l'obésité. En 2010, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont appuyé la Déclaration sur la prévention et la promotion, qui vise à faire de la promotion de la santé et de la prévention des maladies une priorité partout au Canada.
En outre, puisque l'obésité constitue un enjeu si important, les gouvernements ont aussi souscrit à Freiner l'obésité juvénile, qui est un cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Le Sommet sur le poids santé, qui a eu lieu en février, est un autre exemple de collaboration entre les trois ordres de gouvernements. Cet enjeu est très important pour les Canadiens des quatre coins du pays. Ce sommet a permis aux représentants de divers secteurs de se pencher sur la promotion de la saine alimentation, de la vie active et des partenariats multisectoriels et sur la création de milieux positifs. Les participants au sommet ont déterminé des mesures visant à favoriser et à maintenir le poids santé chez les enfants et les jeunes.
La plupart des Canadiens considèrent que la responsabilité en matière de santé à l'école incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux commissions scolaires. L'alimentation des enfants constitue un autre exemple de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dont les Canadiens sauront profiter. Le Consortium conjoint pour les écoles en santé en témoigne: il permet aux secteurs de la santé et de l'éducation de se concerter pour faire la promotion de la santé des enfants et des jeunes à l'école.
Le Programme canadien de nutrition prénatale est un autre programme important de collaboration. Il vient en aide aux populations en fournissant de l'information sur la nutrition et de l'aide relative à l'allaitement aux femmes vivant des situations difficiles, avant et après la naissance de leur enfant. On vise aussi à faire la promotion d'un mode de vie sain en collaboration avec les responsables concernés, dans les divers secteurs, comme celui de la santé, du sport, de l'activité physique, des loisirs et de l'éducation.
Je me réjouis que le gouvernement fédéral agisse en chef de file dans beaucoup de dossiers, ce qui veut dire qu'il rassemble tous les acteurs, qu'il favorise la diffusion du savoir et des pratiques exemplaires, qu'il encourage le dialogue et qu'il veille à ce que l'on oeuvre dans un esprit de collaboration. Le gouvernement fédéral continuera d'agir comme catalyseur pour mobiliser tous les partenaires et créer des partenariats. Nous pourrons ainsi tirer parti des bons programmes et des ressources qui existent un peu partout au pays.
J'ai été particulièrement heureuse de constater qu'au Sommet sur le poids santé, la ministre fédérale de la Santé a annoncé que 4 millions de dollars seraient réservés à l'ajout de nouveaux éléments aux programmes nationaux d'éducation et de sensibilisation à une saine alimentation, en collaboration avec d'autres intervenants. On fera ainsi la promotion des principes d'une saine alimentation, comme manger plus de fruits et de légumes, et on prodiguera des conseils aux Canadiens dans le domaine de la nutrition. Il est par ailleurs essentiel que nous enrichissions notre savoir et que nous en comblions les lacunes relativement à l'obésité, de manière à ce que nous puissions avoir un effet salutaire sur la vie des enfants.
Dans cette optique, notre gouvernement finance des travaux de recherche liés à l'obésité par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, parmi lesquels se trouve l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, qui, depuis 2002, fait de la recherche sur l'obésité une priorité stratégique et qui, seulement en 2010-2011, a consacré 34 millions de dollars à la recherche pour nous aider à évaluer les interventions et déterminer lesquelles sont les plus efficaces.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul, non seulement pour son travail sur ce dossier, mais aussi pour les efforts qu’elle continue à déployer en faveur des enfants et de la protection de nos familles.
Nous savons que le taux d’obésité augmente parmi les enfants. Il a presque triplé au cours des 25 dernières années. Nous savons que l’obésité chez les enfants est un problème complexe qui peut occasionner de nombreuses difficultés et avoir des effets négatifs sur leur vie en favorisant l’hypertension, le diabète de type 2, les accidents vasculaires cérébraux, les maladies cardio-vasculaires et quelques autres problèmes de santé. Il y a en outre la question du coût: 6 milliards de dollars par an, sans compter 1,1 milliard en coûts indirects.
Je voudrais demander à ma collègue d’aider les députés à comprendre ce que le gouvernement a fait pour remédier à ce problème ainsi que les efforts qu’il a déployés dans ce domaine auprès des autres administrations.
Monsieur le Président, jamais dans l’histoire du Canada, nous n’avons eu à dire que nos jeunes et nos enfants sont obèses et que nous devons déployer des efforts pour remédier au problème.
Comme je l’ai dit dans mon discours précédent, nous avons besoin de la collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, tous les ordres de gouvernement et la population pour reconnaître que l’obésité est un énorme problème touchant nos jeunes et nos enfants. Nous devons faire de la sensibilisation et promouvoir l’activité physique et la nutrition auprès des familles, et pas seulement au sein des gouvernements. J’ai moi-même appris à nager à l’âge de 65 ans. C’est un effet direct des mesures prises par le gouvernement pour sensibiliser les gens afin qu’ils puissent travailler ensemble en vue de mettre fin à ce fléau.
[Français]
Monsieur le Président, je viens d'entendre la députée conservatrice dire qu'il est important que nos enfants mangent de la nourriture saine.
Comment est-on censé protéger nos enfants de la mauvaise nourriture alors que l'on diminue le nombre d'inspecteurs de l'agence et que l'on fait des coupes au sein de l'agence elle-même?
Je pose cette question à la députée d'en face. Je crois qu'on s'entend pour dire qu'il faut que nos enfants mangent de la nourriture saine, mais je ne pense pas qu'elle comprenne comment s'en assurer.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris et continue à prendre des mesures pour affronter les risques associés à la salubrité des aliments. Il a pris différentes initiatives en 2009 pour renforcer la surveillance et la détection précoce, pour augmenter les capacités de réaction aux maladies et aux urgences attribuables aux aliments et pour améliorer le système de contrôle de la salubrité des aliments. En 2012, notre gouvernement a prévu 51,2 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre la mise en œuvre de ces mesures.
Le gouvernement a donc fait beaucoup de choses pour améliorer le système. Les inspecteurs sont extrêmement importants. Notre gouvernement veille à ce que toutes ces mesures soient mises en place pour que le travail soit fait efficacement et que les aliments vendus dans le commerce soient très sûrs pour tous les Canadiens.
Je sais que les mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du rapport Weatherill ont fait l’objet de plusieurs rapports présentés aux Canadiens. J’invite ma collègue à examiner le dernier de ces rapports, qui a été publié en décembre 2011. Elle y trouvera des faits très précis qui la rassureront quant à la salubrité de nos aliments. Le manque de temps m’empêche de passer ces rapports en revue tout de suite.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m’est alloué avec la députée de Random—Burin—St. George's.
Moi qui suis médecin, je veux appuyer cette motion parce que les politiques fondées sur les faits sont au cœur de la pratique médicale. Nous tirons des leçons de nos réussites et de nos échecs. Lorsque nous perdons un patient, nous procédons à un examen post-mortem détaillé pour découvrir pourquoi et déterminer comment prévenir de tels décès à l’avenir. Le gouvernement doit assumer lui aussi ses responsabilités et effectuer ses compressions avec soin, pour ne pas nuire à ceux qui comptent sur le gouvernement pour assurer leur sécurité et protéger leur santé.
Nous avons un exemple éloquent. Au milieu des années 1990, en Ontario, le gouvernement Harris a imposé des compressions considérables en matière de santé et de sécurité afin de réaliser des économies — une expression chère aux conservateurs — en privatisant les services d’inspection de l’eau et en réduisant la financement alloué à la santé et à l’environnement. Le gouvernement Harris promettait, tout comme les conservateurs le font maintenant, que ces compressions ne menaceraient ni la santé ni la sécurité. Pourtant, ces compressions sont à l’origine de la tragédie de Walkerton, quand l’eau contaminée aux bactéries E. coli et Campylobacter jejuni a provoqué le décès de sept résidents et causé des maladies graves chez 2 300 autres personnes qui souffrent encore aujourd’hui des séquelles de ces maladies.
Il me semble étrange que le gouvernement actuel n’ait pas tiré de leçon de cette catastrophe, alors que trois ministres de premier plan du gouvernement Harris, à l’époque, sont maintenant membres du Cabinet. Le ministre des Finances était procureur général, le ministre des Affaires étrangères était ministre des Services sociaux et communautaires et le président du Conseil du Trésor était ministre de l’Environnement quand ces compressions ont été imposées. Le juge Dennis O'Connor, qui a dirigé l’enquête publique sur la tragédie de Walkerton, a clairement lié ce drame aux compressions et à la privatisation des tests d’eau en 1996. Les importantes réductions budgétaires et de personnel ordonnées par le gouvernement Harris ont entraîné une réduction de la fréquence des inspections, des visites sur place et des contacts entre les inspecteurs du gouvernement et le personnel chargé de gérer le réseau d’alimentation en eau potable de Walkerton. Le gouvernement n’a pas tenu compte des nombreuses mises en garde qui indiquaient que les compressions et la privatisation se traduiraient pas des pertes de vie, et le gouvernement actuel fait la même chose.
Si 2000 est un passé trop éloigné, permettez-moi de rafraîchir la mémoire des trois ministres qui étaient membres du gouvernement Harris et qui sont maintenant des ministres de premier plan dans le gouvernement actuel. Lorsque des gens meurent en raison d’une politique publique boiteuse, le gouvernement doit en accepter la responsabilité et apprendre de ses erreurs. Si je me souviens bien, le premier ministre Harris avait dû, à l’époque, présenter de très longues excuses. Le gouvernement peut aussi songer à un autre incident, plus près de nous et plus rapproché dans le temps. En 2008, alors que l'actuel ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire était déjà en poste, 22 personnes sont mortes et 57 autres sont tombées malades à la suite d’une éclosion de listériose dans une usine. En raison de compressions dans les services d’inspection des aliments, les inspecteurs n’avaient souvent que 15 minutes à consacrer à l’examen des usines. L’ACIA manquait déjà de personnel quand ces compressions ont été imposées, en 2008. Pourtant, dans le présent budget, le ministre de l’Agriculture réduit de 56,1 millions de dollars le budget déjà ridicule de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et lui retire 100 inspecteurs. Ces réductions s’ajoutent à des compressions de 33 millions de dollars effectuées l’an dernier. Les Canadiens ont le droit de s’attendre à ce que les aliments qu’ils achètent soient salubres, en particulier si l’on songe aux incidents qui se sont produits par le passé.
Il faut garder un point important à l'esprit: comme l'a dit Albert Einstein, la folie consiste à refaire sans cesse la même chose en espérant obtenir des résultats différents. Pourtant, en 2014 et en 2015, le gouvernement actuel sabrera 200,6 millions de dollars et 840 postes liés à la science à Santé Canada. Les compressions en santé publique totaliseront 68 millions de dollars. Une agence de santé publique est censée se soucier de la santé de la population et protéger cette dernière des maladies infectieuses.
La Direction des produits de santé naturels de Santé Canada verra également son budget amputé. Elle veille pourtant à l'innocuité des produits de santé naturels. Souvent, en raison de normes de fabrication déficientes, les produits de santé naturels importés renferment des contaminants nocifs. La direction est censée veiller à ce que les produits que les Canadiens achètent dans les magasins d'aliments naturels ne posent aucun risque. Voilà donc un autre exemple qui montre que les compressions mettront la vie des gens en danger.
Le gouvernement fait des compressions dans les programmes de santé des Autochtones, notamment la prévention du suicide, ainsi que dans les programmes de santé maternelle et infantile dans les communautés inuites. Le taux de suicide chez les Inuits est 11 fois supérieur à celui du reste de la population canadienne, ce qui n'empêchera pas le gouvernement d'aller de l'avant avec ces compressions. L'incidence de maladies infectieuses attribuables à la surpopulation et au manque d'eau potable dans les communautés autochtones est beaucoup trop élevée, ce qui est intolérable, mais le gouvernement ira quand même de l'avant. Il ampute de 40 p. 100 le budget de la santé de l'Inuit Tapiriit Kanatami, ce qui, aux yeux des leaders de l'organisme, est inacceptable.
Il est inadmissible de faire des compressions sur le dos des personnes les plus vulnérables et de les priver des outils dont elles ont besoin pour améliorer leur vie, surtout que le premier ministre a présenté d'émouvantes excuses. Avec le recul, on se demande si c'était du cinéma.
Selon la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada, à titre d'organisme fédéral de réglementation, est chargé d'évaluer et de surveiller l'innocuité et l'efficacité des médicaments mis sur le marché au Canada. Pas plus tard que l'automne dernier, le vérificateur général a rapporté que Santé Canada ne s'était pas acquitté, de manière satisfaisante, de ses responsabilités en ce qui concerne la sécurité et l'accessibilité des médicaments d'ordonnance, car il lui fallait souvent plusieurs années pour évaluer des médicaments et répondre aux problèmes d'innocuité des médicaments pharmaceutiques, lesquels mettent en danger la santé et la sécurité des Canadiens.
Le vérificateur général affirme que Santé Canada ne recueille pas de données pour faire les évaluations et prendre des décisions. Il a constaté que le ministère ne peut pas atteindre ses objectifs, en raison du manque de ressources. Malgré tout, le gouvernement coupe 200 millions de dollars dans le budget de Santé Canada. Il ressort du rapport du vérificateur général que l'information sur les essais cliniques n'est pas assez transparente, alors que cela fait cinq ans que le gouvernement conservateur promet de remédier au problème. Pourquoi? Parce que les directions des aliments et des médicaments manquent de ressources, mais cela n'empêche pas le gouvernement d'aller de l'avant avec les compressions.
Santé Canada est désormais si peu efficace et efficient que les Canadiens comptent de plus en plus sur la Food and Drug Administration des États-Unis pour signaler les incidents liés à l'innocuité des aliments et des médicaments. Le vérificateur général a constaté que le ministère de la Santé n'a pas assumé la majorité de ses responsabilités en matière d'évaluation des médicaments pharmaceutiques. Or, on sabre malgré tout dans le budget du ministère.
On réduira de 30 p. 100 le budget de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, et ce, même si cette dernière a été la pierre angulaire des efforts de réduction du tabagisme au Canada. Une réduction de 10 p. 100 du tabagisme chez les adultes et de 60 p. 100 chez les jeunes, c'est énorme. Le tabac cause le cancer du poumon et des maladies cardiaques et vasculaires. Le gouvernement réduit malgré tout de 35 p. 100 le budget destiné aux efforts de lutte contre le tabagisme. Il percevra 480 millions de dollars de plus cette année en taxes fédérales sur le tabac.
Chaque année, environ 37 000 Canadiens perdent la vie à cause d'accidents vasculaires cérébraux et de maladies cardiaques et vasculaires. Cinq millions de Canadiens fument toujours. Le tabagisme coûte à notre société environ 4 milliards de dollars chaque année en frais médicaux directs. Or, on sabre dans le budget destiné aux efforts de lutte contre le tabagisme.
En somme, des coupes déraisonnables dans les soins de santé mettraient en danger la vie de nombreux Canadiens. Le gouvernement a choisi de mettre en péril la vie des Canadiens, en sabrant dans les services essentiels relatifs à la santé, à l'environnement, à la salubrité des aliments et aux opérations de recherche et de sauvetage, pour investir 10 milliards de dollars dans les prisons et 30 milliards de dollars dans des chasseurs F-35.
Certains cyniques ont laissé entendre que le financement des prisons était en fait la réponse du gouvernement au problème de la santé mentale et de l'itinérance. Mais un gouvernement responsable doit veiller à ce que, même durant les périodes les plus difficiles, les Canadiens puissent compter sur les services essentiels qui assureront leur santé et leur sécurité.
Il ne s'agit pas de faire preuve d'un optimisme exagéré. Nous savons tous que des compressions doivent être faites en période économique difficile. Toutefois, lorsqu'un gouvernement place les avions chasseurs et les prisons avant la santé et la sécurité de la population, on peut l'accuser d'incompétence. Lorsqu'un gouvernement fait fi des leçons tirées de l'expérience du gouvernement ontarien avec l'affaire Walkerton et de sa propre expérience avec la crise de la listériose, on ne parle plus d'incompétence, mais d'insensibilité. On pourrait l'accuser, avec raison, de se livrer à des jeux politiques sans se soucier de la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup parlé de la salubrité des aliments aujourd'hui.
Si j'appuie la motion qui a été présentée, c'est surtout parce que je suis bien informée des coupes qui touchent la protection de l'environnement et que je suis consciente de ce qu'elles représentent pour l'avenir du Canada.
J'aimerais savoir ce que la députée pense du rapport Weatherill. J'ai trouvé intéressante la conclusion initiale de la chercheure, qui explique dans quel contexte elle a pris ses décisions à propos de la crise de la listériose. Elle souligne que nous vivons dans un monde où la fabrication à grande échelle et les usines uniques sont particulièrement fréquentes. Le fait de produire de la charcuterie dans d'énormes usines, comme le font les Aliments Maple Leafs, est automatiquement plus risqué que de les produire dans plusieurs petites installations qui soutiennent de petits agriculteurs locaux.
Ma collègue pourrait-elle nous parler des avantages que présente l'agriculture locale quand on la compare aux vastes installations industrielles?
Monsieur le Président, nous voulons tous appuyer les petites exploitations agricoles, les petites entreprises et les petits manufacturiers. Après tout, ces entreprises représentent environ 65 p. 100 des emplois au pays.
Cela dit, qu'il s'agisse d'une très petite ou d'une très grande entreprise, il faut mener des inspections afin de s'assurer que les normes sanitaires sont respectées. Les employés prennent-ils toutes les précautions requises? Se lavent-ils les mains et portent-ils des gants, des filets et des masques? Les aliments eux-mêmes sont-ils vérifiés avant d'être emballés et de quitter l'entreprise pour être vendus?
Il n'y a pas d'autre façon pour les Canadiens de garantir que les aliments qu'ils consomment sont sains, surtout pour les Canadiens qui ont des problèmes de santé ou une maladie chronique, comme la maladie de Crohn, ou d'autres problèmes.
C'est pour cette raison que les Canadiens paient des impôts.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son allocution sur ce sujet qui, de toute évidence, inquiète tout le monde, parce que ces gens-là en face passent leur vie à prendre des décisions sans consulter de la bonne manière les gens sur des enjeux aussi importants que ceux-là.
À maintes reprises, on a eu ce sentiment. Je ne penserai qu'à la crise pharmaceutique du côté de l'usine de Sandoz, qui a fermé. Ne voit-elle pas chez ce gouvernement une espèce de pensée magique de l'autorégulation de la compagnie qui se contraint elle-même à s'examiner et à s'assurer que tout est correct?
Dans le cas de la crise pharmaceutique, on a bien vu que le marché ne se réglemente pas seul et que des interventions gouvernementales sont nécessaires. Ne voit-elle pas ici un parallèle dans cette pensée à courte vue du gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous voyons, c'est une bande de phoques qui se lèvent et battent des mains chaque fois que quelqu'un de l'autre côté allée prend la parole et qui se contentent de répéter tout ce qu'on leur dit.
Toutefois, de la façon dont les compressions sont faites, avec 100 inspecteurs de moins pour inspecter les aliments alors que c'est un manque de ressources, selon le juge O'Connor, qui a déjà causé une flambée de listériose, que se passera-t-il?
Les Canadiens ne sont pas dupes. Le gouvernement ne cesse de dire « faites-nous confiance » alors que son bilan est si terrible, notamment dans le dossier des F-35 où il a menti à la Chambre à ce sujet. Puis, il garantit aux gens que tout ira bien, mais ce n'est pas le cas. Nous avons vu des cas de contamination par la bactérie E. coli et par la salmonelle ainsi que des cas de listériose parce que les ressources consacrées à la salubrité des aliments étaient insuffisantes.
Le gouvernement peut bien demander qu'on lui fasse confiance, mais je pense qu'il n'y a plus personne qui lui fait confiance.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour participer au débat sur la motion d’opposition proposée par les libéraux.
De toute évidence, l’examen du budget le plus récent et des mesures législatives connexes présentées par le gouvernement révèle que les conservateurs se proposent de faire des réductions considérables dans les services essentiels et les lois qui protègent les Canadiens, y compris des coupures touchant l’infrastructure de contrôle de la salubrité des aliments, la santé publique, la protection de l’environnement et la sécurité publique. Les conservateurs soutiennent qu’ils réaliseront des économies en augmentant l’efficacité des services et nient que les mesures draconiennes qu’ils se proposent de prendre mettront en danger la santé et la sécurité des Canadiens.
Je n'arrive pas à comprendre comment le gouvernement peut faire des compressions dans une installation de recherche et de sauvetage sans se rendre compte du danger que cela représente. Pensons, dans le cas du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, à Terre-Neuve, et de ses 12 employés, au nombre de vies qu’il a été possible de sauver grâce à leur travail. Nous parlons ici d'environ 600 vies sauvées chaque année par suite de leurs efforts et de leur participation à des missions de sauvetage. Comment le gouvernement ne peut-il pas comprendre qu’en faisant des compressions dans un centre secondaire de sauvetage maritime et en réduisant les services qu’il offre, il causera la perte de vies humaines? Voilà pourquoi c’est une question tellement grave.
Nous avons un centre secondaire de sauvetage maritime à Québec et un autre à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le centre secondaire de Québec bénéficie d’un sursis d’un an. Cela est dû à une question de langue, ce qui est très facile à comprendre. Toutefois, cette installation a besoin non d’un sursis, mais d’une décision pure et simple de maintien. Il en est de même pour l’installation de St. John’s.
On peut citer de nombreux exemples de cas dans lesquels des vies ont été sauvées. Les intéressés sont prêts à attester sous serment qu’en l’absence du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, ils ne seraient pas en vie aujourd’hui. Voilà ce qui est tellement alarmant. Le gouvernement dit qu’il économisera un million de dollars en fermant le centre secondaire de St. John’s et en en faisant un élément du centre de sauvetage conjoint de Halifax et de Trenton. Voilà comment le gouvernement évalue la vie des gens. Oui, la situation est grave.
Ces centres ne devraient pas être fermés. Le vérificateur général présentera un rapport sur la recherche et le sauvetage au printemps 2013, alors j'ai du mal à comprendre pourquoi le gouvernement prend de telles mesures en ce moment. Pourquoi n’attend-il pas que le vérificateur général, qui est un fonctionnaire indépendant, présente son point de vue non partisan sur cette question? Nous devrions attendre ses recommandations concernant la recherche et le sauvetage au lieu de risquer que la fermeture de centres qui sauvent des vies, comme les centres secondaires de sauvetage maritime du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, entraîne la perte de vies humaines.
Demandez-le à n’importe qui, il sera impossible d’éviter les pertes de vie. Nous savons à quel point il est dangereux de travailler en mer. Nous savons que les conditions météorologiques peuvent changer rapidement à Terre-Neuve-et-Labrador pour ceux qui travaillent en mer. Et cela ne vaut pas que pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela vaut pour tous ceux qui travaillent dans l’industrie extracôtière et qui viennent de partout dans le monde. Cela vaut pour ceux qui utilisent les services de Marine Atlantique et qui viennent du monde entier. Cela vaut pour les travailleurs du secteur des pêches. Cela vaut pour tous ceux qui s’embarquent sur un navire océanique qui transporte des produits d’autres régions du monde. Le problème n’intéresse pas uniquement Terre-Neuve-et-Labrador. Il touche tous les Canadiens, mais aussi des gens qui viennent d’ailleurs dans le monde.
C’est un des aspects qui expliquent la gravité des compressions que le gouvernement impose à des services essentiels.
Regardons aussi le cas des véhicules qu’il faut nettoyer à grande eau à Port aux Basques et à Argentia. Ce sont deux ports de Terre-Neuve. Les véhicules doivent être nettoyés parce que le sol de Terre-Neuve est contaminé. Il contient le champignon responsable de la galle verruqueuse ainsi que le nématode à kyste de la pomme de terre. Si du sol contaminé était apporté à l’extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador, il pourrait menacer les récoltes de pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. Personne ne veut voir cela se produire.
Il y a quelques années, c’est ce qui s’est passé. Parce que du sol contaminé avait été transporté à l’Île-du-Prince-Édouard, les États-Unis n’ont plus importé de pommes de terre de cette province pendant un certain temps. Nous voulons éviter cela à tout prix. Nous parlons d’une industrie de plusieurs milliards de dollars. Et pourquoi? Quelles sommes le gouvernement espère-t-il économiser en mettant un terme au nettoyage de ces véhicules?
Curieusement, le gouvernement a affirmé qu’il allait maintenir cette activité, mais il n’en serait pas responsable. Qui est responsable de la salubrité des aliments consommés par les Canadiens et par d’autres, si ce n’est le gouvernement fédéral?
Il affirme que oui, les véhicules devront encore être nettoyés à grande eau, et un boyau d’arrosage à jet puissant est utilisé à cette fin. Les véhicules sont inspectés et nettoyés pour éviter que du sol contaminé ne quitte Terre-Neuve-et-Labrador. Toutefois, si le gouvernement n’est plus responsable de cette activité, qui le sera? Le gouvernement a fait allusion au secteur privé.
Je suis désolée, mais il me semble que les gouvernements doivent assumer la responsabilité des aliments et ne pas laisser cela au secteur privé. Nous parlons de la salubrité des aliments que nous consommons.
Il est question de quelques emplois à peine. Il y en a quatre à Port aux Basques et deux à Argentia, et le gouvernement nous dit que c’est dommage mais que ces emplois vont disparaître parce qu’il n’en voit plus la nécessité.
Je comprends mal comment le gouvernement peut examiner cette question et considérer qu’il s’agit d’une économie de coûts, rendue nécessaire en raison de l’ampleur du déficit. Il pourrait trouver bien d’autres solutions, surtout si l’on pense à la construction de mégaprisons et aux allégements fiscaux consentis aux grandes sociétés.
Il y a un temps pour tout, si le gouvernement veut consentir des allégements fiscaux aux riches entreprises. Il n'y a rien de mal au profit, mais au bout du compte, il y a un temps pour le faire et il faut fixer une limite. Ce n'est pas le temps d'accorder des allégements fiscaux aux grandes entreprises quand, par ailleurs, il faut éliminer des emplois comme ceux qui seront supprimés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui sont si importants. En passant, ces emplois sont dans des collectivités rurales. Port aux Basques et Argentia sont deux collectivités rurales. Les députés savent-ils à quel point cette poignée d'emplois sont importants pour ces collectivités rurales? C'est l'équivalent d'environ 1 000 emplois dans une grande collectivité. Ce sont des emplois rémunérateurs, qui doivent demeurer dans ces collectivités précisément parce qu'ils assurent la salubrité des aliments que les Canadiens mangeront.
Quand le budget a été présenté, le gouvernement a parlé de la disparition d'environ 19 200 emplois et indiqué qu'il y en aurait peut-être 7 000 ou 8 000 qui seraient éliminés par attrition. Cela signifie qu'il y en aura quand même à peu près 13 000 qui seront supprimés. Une telle réduction aura inévitablement une incidence sur les services, et sur des services essentiels.
On ne peut pas prétendre que la majorité de ces emplois seront éliminés au centre du pays, par exemple à Ottawa, sans commettre une erreur d'appréciation. Nous savons que ce n'est pas le cas. À l'heure actuelle, des postes sont éliminés à Terre-Neuve-et-Labrador, non seulement au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au centre secondaire de sauvetage maritime, mais également au ministère des Pêches et des Océans.
Laissez-moi vous donner un exemple. Les pêcheurs doivent renouveler leur permis. Beaucoup de pêcheurs ne possèdent pas d'ordinateur. Ils ne savent même pas comment avoir accès à Internet. Que font-ils? Ils se rendent dans les bureaux des régions rurales, où ils trouvent des personnes en chair et en os pour les servir. Ces fonctionnaires reçoivent les paiements des pêcheurs et les aident à faire une demande de permis. Le tour est joué. Voilà qui est facile. C'est un service parmi d'autres qui sont fournis par les fonctionnaires travaillant en première ligne.
Mais le gouvernement dit que tout doit se faire en ligne et qu'il ne fournira plus ce genre de services. Faut-il le répéter, un emploi dans une région rurale est très important pour la population de cette région. De même, le service offert par la personne qui occupe cet emploi est très important pour les bénéficiaires de ce service.
Nous assistons à des suppressions de poste à Service Canada et à Environnement Canada. Partout, nous voyons le gouvernement procéder à ces suppressions au nom de la lutte contre un déficit qu'il a lui-même causé, alors qu'il était conscient de pouvoir agir autrement. Aujourd'hui, les Canadiens sont obligés de payer le prix.
Monsieur le Président, je suis ravie du vif intérêt que porte ma collègue à l'égard du budget, mais j'aimerais lui demander pourquoi son parti n'a pas réussi à présenter ne serait-ce qu'une seule mesure pour lutter contre les changements climatiques alors qu'il était au pouvoir? Pendant cette période, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 p. 100.
Nous entendons beaucoup de belles paroles aujourd'hui sur la protection de l'environnement. La députée pourrait-elle nous expliquer cette dichotomie?
Monsieur le Président, le sujet dont il est question en ce moment a une incidence sur divers dossiers, dont l'environnement.
Il suffit d'écouter le ministre de l'Environnement et la secrétaire parlementaire pour savoir que tout ce que nous avons fait était de loin supérieur à ce que fait le gouvernement actuel en matière d'environnement.
Le gouvernement actuel ne fait absolument rien. Il possède jusqu'à présent le pire bilan de tous les gouvernements en matière d'environnement. Des emplois sont abolis. Des scientifiques sont réduits au silence. Aux yeux du gouvernement, il n'y a pas à s'en faire au sujet de l'environnement.
Le gouvernement devrait parler aux scientifiques et aux écologistes, ceux qu'il tente de museler. Il comprendra ainsi qu'il est important de porter attention à l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue ce qu'elle pense de l'allègement des processus environnementaux.
J'ai du mal à concevoir qu'on puisse alléger les processus environnementaux et aller plus vite sans échapper des données. Lors d'une analyse d'impact environnemental, s'il y a 100 critères à analyser et qu'on décide d'aller plus vite, il y a deux façons de le faire: ou bien on augmente le nombre de personnes qui travaillent à faire l'évaluation, ou bien on diminue le nombre de critères sur lesquels on enquêtera.
Je prends l'exemple d'un avion. Si on a 100 postes à examiner pour analyser l'état d'un avion et qu'on décide de ne pas en examiner 50, il est possible que, si l'avion tombe, la défectuosité se trouve parmi les 50 postes qu'on n'a pas examinés.
Je trouve dangereux d'appliquer cette logique à l'environnement. Qu'en pense ma collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que c'est tout à fait logique. Si le gouvernement veut parler d'un processus réglementaire, que ce processus porte sur l'environnement ou un autre aspect de la société, s'il est peu probant, s'il n'est pas exhaustif, il y manquera des éléments.
Si le gouvernement tente de court-circuiter ou de raccourcir un processus, des choses seront négligées. Ce qui fait tant peur, c'est que nous avons un gouvernement qui est parfaitement disposé à rogner ce processus, à prendre des raccourcis pour aller plus vite sans respect ni souci de l'environnement. Il s'incline devant les grandes entreprises et les pétrolières, alors qu'en réalité, nous devrions faire cause commune.
Tout le monde devrait être conscient de l'importance d'avoir un processus environnemental complet qui puisse convenir aux entreprises en cause et certainement aux Canadiens.
Monsieur le Président, les députés du Parti libéral se sont succédé pour parler de leurs grandes réalisations.
En réalité, les libéraux sont restés au pouvoir pendant 13 ans et n’ont absolument rien fait au chapitre de l’environnement. Pendant qu’ils étaient au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont en fait augmenté. Ils ont signé le Protocole de Kyoto, puis ont admis qu’ils n’avaient jamais eu l’intention de le respecter. Ils ont simplement pensé que ce serait de bonne politique de signer le protocole pour gagner quelques voix.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons bien sûr investi dans des parcs. Un beau parc tout neuf est en cours de réalisation dans ma circonscription, le parc Rogue.
Nous avons investi plus d’un milliard de dollars pour protéger notre patrimoine naturel partout dans le pays, de concert avec nos partenaires, comme Canards illimités.
Je me demande si la députée a pris le temps de parcourir le budget et d’examiner les projets extraordinaires qui y sont annoncés pour aider les gens à trouver du travail et faire croître l’économie. Si elle l’a fait, il ne lui reste plus qu’à voter en faveur du gouvernement, parce que c’est ce que la population canadienne…
Monsieur le Président, les observations du député contiennent des éléments discutables. En réalité, il m’est difficile de passer outre à tous les aspects négatifs du budget pour y trouver quelque chose de positif qui soit digne de mention. Des emplois sont perdus, des services essentiels sont éliminés. Le gouvernement en est responsable.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Les pensions; l'honorable député de Davenport, Le logement; l'honorable député de London—Fanshawe, Les pensions.
Pour la reprise du débat, je donne la parole au député de Barrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec la députée de Calgary-Centre-Nord, qui me dit qu'il s'agit d'une circonscription impressionnante.
Je suis heureux de prendre la parole pour participer avec mes collègues à cet important débat. J’ai l’intention de parler de ce que fait notre gouvernement pour veiller à ce que les membres des Premières nations et les Inuits puissent se nourrir comme il se doit pour mener une vie saine.
Nous reconnaissons le lien qui existe entre l’accès à une alimentation saine et la promotion de la santé et du mieux être et la prévention des maladies chroniques. L’une des raisons pour lesquelles nous modernisons la réglementation des produits alimentaires est que nous devons être au diapason des besoins des Canadiens. Les changements proposés non seulement aideront notre gouvernement à maintenir une grande rigueur scientifique, mais permettront de mettre plus rapidement en œuvre les décisions et de réduire les tracasseries administratives et les retards dans le processus d’approbation. Ils aideront notre gouvernement à réagir à l’évolution scientifique et à l’innovation et à continuer de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Ces changements aideront tout le Canada, d’une façon générale, mais favoriseront en particulier les membres des Premières nations et les Inuits. Nous faisons des investissements stratégiques pour promouvoir la nutrition et faciliter l’accès à des aliments sains dans les collectivités inuites et des Premières nations.
La sécurité alimentaire est liée à divers facteurs et, pour relever les défis, de multiples secteurs doivent collaborer. Le gouvernement collabore avec des partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres secteurs pour trouver les meilleures façons d’aborder ces facteurs et pour accroître la sécurité alimentaire.
Le programme Nutrition Nord Canada, fort d'un investissement annuel de 60 millions de dollars, est l’une des solutions aux difficultés que présente l’approvisionnement des habitants du Nord en aliments sains. Le programme offre des subventions au commerce de détail pour aider les habitants des collectivités isolées du Nord à acheter des aliments sains à moindre coût. Il met l’accent sur les aliments sains périssables qui sont acheminés par avion toute l’année vers les collectivités isolées du Nord.
Il y a deux ans, je m’en souviens, le Comité de la santé — dont je fais partie — a visité le Nunavut et il s’est penché sur divers problèmes liés à la santé. Le prix des denrées périssables était exorbitant dans certaines des collectivités du Nord. Évidemment, c’est un problème que le gouvernement fédéral aide à soulager, et c’est une question très importante pour nous.
Les premières données sur le programme montrent que grâce à Nutrition Nord Canada les habitants du Nord ont davantage accès à des aliments sains. Entre le 1er avril et le 30 septembre 2011, plus de 80 p. 100 des subventions ont été appliquées à des aliments sains, par exemple les fruits et légumes frais, le lait et les produits laitiers, les viandes et substituts et les produits céréaliers.
Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, Santé Canada reçoit 2,9 millions de dollars annuellement pour appuyer la vente de produits adaptés sur le plan culturel et des initiatives communautaires d’éducation nutritionnelle. Ces activités améliorent les connaissances sur les habitudes de vie et d’alimentation saines, elles développent les habiletés servant à choisir et à préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels, et elles renforcent les partenariats avec le secteur de la vente au détail.
Parmi les activités communautaires, il faut mentionner la promotion des aliments sains, les cours de cuisine, les projets scolaires, les tests de dégustation organisés dans les magasins et les visites guidées à l’épicerie. Santé Canada a également aidé les collectivités à mener des activités de planification, de formation et d’établissement de partenariats avec des magasins locaux et d’autres partenaires communautaires.
Les initiatives d’éducation nutritionnelle de 2011-2012 ont rapidement porté fruit, notamment au chapitre des liens avec les magasins locaux, de l’éducation en matière de nutrition et d’alimentation saine, du développement des compétences culinaires et de la coordination avec d’autres programmes communautaires. Plus de 300 activités communautaires ont été offertes en 2011-2012, et plus de 50 travailleurs communautaires ont suivi une formation.
Le programme Nutrition Nord Canada subventionne également les aliments traditionnels qui sont offerts dans les magasins locaux ou même achetés aux usines de transformations inscrites au programme. C’est une première étape pour Nutrition Nord Canada, mais elle montre bien que le gouvernement reconnaît l’importance des aliments traditionnels pour la santé et le bien-être des membres des Premières nations et des Inuits.
Une alimentation saine qui comprend des aliments traditionnels est généralement associée à une faible incidence de maladies cardiaques et de diabète. Ces aliments contiennent moins de lipides et de sucres que nombre d’aliments achetés et fournissent des nutriments utiles au maintien d’une bonne santé. Les aliments traditionnels offrent d’autres avantages, dont l’activité physique nécessaire pendant la récolte, et ils présentent une importance culturelle et spirituelle particulière.
Le gouvernement est aussi conscient que les enfants ont besoin d'une alimentation de qualité pour s'épanouir pleinement et atteindre leur plein potentiel. Nous travaillons de concert avec des dirigeants des Premières nations, des représentants d'autres gouvernements, des partenaires et des intervenants afin que les enfants autochtones et inuits aient accès à des programmes de santé de qualité et puissent prendre un bon départ dans la vie.
Des études l'ont démontré: les programmes axés sur la santé de la mère et de l'enfant, comme ceux qu'appuie Santé Canada, ont un effet positif sur le développement physique, psychologique et social de tous les membres de la famille.
Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones est l'une des initiatives qui favorisent la croissance saine des enfants. Ce programme soutient environ 9 000 enfants des Premières nations et leurs familles dans plus de 300 collectivités autochtones partout au pays. Il finance des stratégies d'intervention précoce qui favorisent le développement des enfants de la naissance à six ans. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones soutenu par Santé Canada est fondé sur la culture, la langue, le soutien social, l'éducation, la participation des parents, la promotion de la santé et la nutrition.
Dans le cadre de ce programme, les enfants apprennent à choisir des aliments sains pour leurs collations et leurs repas en fonction du guide alimentaire canadien. Ils participent parfois à des excursions où ils s'adonnent à des activités de cueillette traditionnelles avec des employés, des parents et d'autres membres de leur famille.
Le programme axé sur la santé de la mère et de l'enfant est destiné aux femmes autochtones enceintes et aux familles qui ont de jeunes enfants. Il prévoit des visites à domicile effectuées par des infirmières ou des visiteurs de la famille.
Santé Canada contribue à atténuer les facteurs responsables de la mortalité maternelle et infantile dans les collectivités inuites et des Premières nations, en distribuant de l'information sur l'alimentation des mères et en appuyant des programmes visant à promouvoir un mode de vie et des comportements plus sains, comme le renoncement au tabac. En outre, le Programme assure un meilleur accès à des soins prénataux de première qualité et à des sages-femmes diplômées. Le Programme de soins de santé maternelle et infantile propose une approche coordonnée à l'égard des services de santé maternelle et infantile, fondée sur des liens solides avec les aînés, les soins infirmiers et d'autres programmes communautaires.
En collaboration avec le Programme de soins de santé maternelle et infantile, le Programme canadien de nutrition prénatale vise à améliorer l'alimentation des femmes enceintes et des femmes qui allaitent; à accroître l'accès aux services d'information et aux ressources en matière d'alimentation pour les femmes admissibles, surtout les femmes à risque; à fournir un soutien accru à l'allaitement; et à renforcer les connaissances et à mettre sur pied des activités favorisant l'acquisition chez les participants de compétences en lien avec les programmes de santé nutritionnelle des mères et des enfants.
Le programme Grandir ensemble alloue des fonds aux collectivités inuites et des Premières nations pour financer des activités visant à améliorer la santé physique et mentale, le développement de l'enfant, les compétences parentales ainsi que la santé des bébés. Ces fonds permettent de concevoir des programmes communautaires, lesquels répondent à des priorités locales. Les collectivités peuvent également utiliser les fonds pour promouvoir les liens entre les programmes sociaux et les programmes de santé — y compris l'éducation, la santé, l'enfant et la famille —, ainsi que les systèmes provinciaux.
Afin de favoriser le sain développement des enfants et la santé mentale en général, les collectivités peuvent décider d'utiliser les fonds alloués dans le cadre du programme Grandir ensemble pour mener diverses activités, comme des programmes de petits déjeuners dans les écoles, des cours de cuisine traditionnelle ainsi que des ateliers sur la saine alimentation et la nutrition.
Grâce à ces programmes, le gouvernement appuie aussi les efforts déployés pour régler le problème posé par l'obésité chez les enfants. Il s'agit d'un problème particulièrement préoccupant chez les enfants et les adolescents autochtones, car les taux d'obésité sont beaucoup plus élevés au sein de ce groupe qu'au sein de la population canadienne en général, et les enfants autochtones deviennent obèses à un très jeune âge. L'obésité est étroitement liée à des niveaux sans précédent de maladies chroniques, y compris le diabète de type 2. Les membres des Premières nations sont de trois à cinq fois plus susceptibles d'être atteints de diabète de type 2 que les Canadiens non autochtones.
Depuis 1999, le principal objectif de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones consiste à réduire l'incidence du diabète de type 2 grâce à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, que ce soit en inculquant de saines habitudes alimentaires ou en favorisant un mode de vie actif, dans le cadre d'activités et de services offerts par des travailleurs communautaires en santé et des fournisseurs de services de santé ayant reçu la formation nécessaire. Plus de 600 collectivités inuites et des Premières nations ont accès à des activités de promotion de la santé et de prévention du diabète dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.
J'espère avoir contribué à cette importante discussion en présentant les efforts déployés par le gouvernement et les partenariats qu'il a conclus afin d'améliorer la santé des habitants des collectivités inuites et des Premières nations. Les enjeux que j'ai mis en lumière aujourd'hui font état des besoins de ces collectivités. Le gouvernement doit axer ses efforts sur ces besoins et collaborer avec les chefs des collectivités inuites et des Premières nations, de même qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux, afin d'aider ces collectivités à adopter le style de vie le plus sain qui soit.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de se préoccuper ainsi de la santé. Nous nous inquiétons de la santé de tous les Canadiens, mais en particulier de celle des peuples autochtones. Nous sommes préoccupés par l'obésité et le diabète.
Nutrition Nord Canada contribue à fournir aux collectivités du Nord des aliments de qualité, notamment des produits agricoles qu'on ne peut cultiver dans le Nord, en versant aux détaillants et aux grossistes une subvention applicable aux produits périssables nutritifs comme les fruits, les légumes, le pain, la viande, le lait et les oeufs.
Mon collègue pourrait-il nous parler un peu plus des mesures que Santé Canada prend pour que ces collectivités reçoivent le soutien voulu pour faire des choix alimentaires plus sains?
Monsieur le Président, je trouve qu'il est merveilleux que notre ministre de la Santé ait occupé le même poste au Nunavut. Elle est bien informée des problèmes qui existent, problèmes que Santé Canada tente vigoureusement de résoudre.
Afin de s'attaquer à ces problèmes, Santé Canada reçoit, dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, 2,9 millions de dollars annuellement pour appuyer la vente de produits adaptés sur le plan culturel et des initiatives communautaires d’éducation nutritionnelle dans 76 collectivités autochtones et inuites admissibles. Ce programme améliore les connaissances des habitants du Nord sur les saines habitudes alimentaires et leurs capacités à choisir et à préparer des aliments sains achetés en magasin et des aliments traditionnels ou prélevés dans la nature.
Afin de soutenir les partenariats avec le secteur de la vente au détail et les partenariats communautaires à l'échelle locale, Santé Canada travaille avec des détaillants dans les collectivités isolées du Nord pour mettre au point des initiatives favorisant la présence dans les magasins de produits qui sont à la fois sains pour la santé et abordables.
Comme je l'ai mentionné auparavant, je me rappelle du choc que j'ai éprouvé quand je suis entré dans une épicerie d'Iqaluit et que j'ai constaté à quel point certains produits périssables coûtaient cher. Les prix des produits dans cette localité est parfois cinq ou dix fois plus élevé qu'à Ottawa ou à Barrie, ma circonscription.
Nutrition Nord Canada est évidemment un programme important. L'investissement de 2,9 millions permet de veiller à ce que ces collectivités éloignées aient accès à des aliments sains.
[Français]
Monsieur le Président, je riais lorsque vous m'avez donné la parole, parce que je venais de demander à mes collègues si on avait changé de sujet.
Le député parle d'une série de politiques en santé relatives aux Premières nations. C'est fantastique, mais ce n'est pas de cela dont on parle. On parle du fait que le gouvernement d'en face dit que Santé Canada est un peu comme une assurance habitation: on peut utiliser la moitié de la valeur de la maison puisque de toute façon, il n'y aura pas de problème et que la maison ne passera pas au feu.
Ma question est la suivante: de quoi parle le député?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue de l'opposition vient de parler d'assurance et a demandé comment mon intervention se rapportait à notre discussion concernant la Loi sur les aliments et drogues. La nutrition est un élément central de cette loi. Le fait que certains Canadiens sont plus vulnérables que d'autres est très pertinent. Santé Canada a toujours donné l'exemple, et c'est encore plus vrai depuis l'arrivée en poste de la ministre de la Santé actuelle. Je suis incroyablement fier du travail que le gouvernement et elle ont fait. La nutrition est d'une importance cruciale pour Santé Canada.
Nous devons faire tout notre possible pour protéger les personnes vulnérables en leur donnant accès à des aliments et à des modes de vie sains.
Monsieur le Président, je veux féliciter le député du travail extraordinaire qu'il accomplit dans sa collectivité, et plus particulièrement pour l'hôpital. Il a été un grand défenseur de l'hôpital de sa localité et des soins de santé offerts à tous les résidants de Barrie. Il était mon mentor lorsque j'ai été élu.
Je me demande si le député pourrait expliquer les effets dévastateurs qu'ont eus les compressions unilatérales du gouvernement libéral en 1995 sur l'hôpital et sur la communauté grandissante de sa localité. Le gouvernement néo-démocrate qui était au pouvoir dans la province de l'Ontario pendant les cinq années qui ont précédé ces compressions n'a pratiquement fait aucun investissement dans les soins de santé. J'aimerais que le député nous dise comment les deux partis de l'opposition ont laissé tomber sa circonscription dans le passé.
Monsieur le Président, c'est une question fort pertinente du remarquable député d'Oak Ridges—Markham. De toute évidence, les compressions imposées aux écoles de médecine en Ontario ont eu des effets dévastateurs dans toute la province. Nous sommes encore aux prises aujourd'hui avec des pénuries de médecins à cause de ces compressions. Les réductions de 40 p. 100 dans les transferts aux provinces au titre des soins de santé ont eu des répercussions néfastes sur les systèmes de santé partout au pays. Je suis très heureux qu'il y ait désormais à Ottawa un gouvernement conservateur qui accorde la priorité à la santé des Canadiens et qui fait un travail extraordinaire pour améliorer le système de soins de santé du Canada, ce qui contraste avec les coupes aveugles du gouvernement néo-démocrate provincial et du gouvernement libéral fédéral.
Monsieur le Président, dans le numéro du Kingston Whig-Standard du 10 juin 1991, quelqu'un a formulé l'observation suivante: Il faut choisir entre les emplois et l'environnement. Plus tard dans sa carrière, cette même personne a ajouté, en parlant de l'environnement, « Nous avons failli à la tâche ». De qui s'agit-il? De l'ancien chef du Parti libéral.
Je trouve donc très intéressant aujourd'hui que les députés du Parti libéral parlent de protection environnementale alors que leur feuille de route montre qu'ils ne s'en sont jamais souciés. Pendant leur mandat, les libéraux ont vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter considérablement, mais n'ont néanmoins pris aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques. Ils ont également accouché de politiques économiques douteuses, qu'ils continuent d'appuyer encore aujourd'hui.
Par contre, notre gouvernement conservateur a adopté une approche équilibrée combinant la protection de l’environnement et la promotion de la croissance économique. Depuis que nous sommes au pouvoir, l’économie canadienne a connu une croissance extraordinaire et nous avons eu de la stabilité en période de récession. En même temps, nous avons été témoins d’améliorations sur le plan de l’environnement. Nous avons assuré la stabilité du financement des programmes environnementaux qui donnent des résultats concrets. Par exemple, plus tôt cette année, nous avons annoncé nos résultats de 2009-2010 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Même si, pendant cette période, notre économie a crû de 3,2 p. 100, ce qui est vraiment très bien, nos émissions de gaz à effet de serre sont restées stables. Pourquoi? C’est en raison de nos programmes équilibrés. C’est aussi parce que nous avons collaboré avec les groupes d’intervenants et le public de façon à maintenir la croissance économique tout en réduisant les émissions.
Pour situer le contexte de cette action, je voudrais parler des investissements de notre gouvernement et de ses réalisations environnementales afin de rétablir les faits, car nous avons entendu beaucoup d’affirmations gratuites au sujet de l’environnement et de l’inaction du gouvernement, qui a en fait caractérisé le gouvernement libéral précédent. Depuis 2006, nous avons investi des milliards de dollars dans des mécanismes d’épuration, des technologies d’énergie propre, des mesures de réglementation de cette énergie, des projets de nettoyage des sites fédéraux contaminés, etc. Nous avons élaboré des règlements régissant le secteur du transport et avons mis au point dans ce domaine une nouvelle génération d’initiatives, que nous appuyons au moyen de mesures budgétaires. Nous avons investi 27 millions de dollars pour améliorer les services météorologiques du Canada. Et c’est loin d’être tout.
Il arrive souvent que mes collègues du Parti libéral votent contre ces mesures. Je ne sais donc pas comment ils peuvent prendre la parole à la Chambre des communes pour parler de compressions quand ils n’ont pas appuyé les programmes qui marchent dans notre pays. De plus, si on examine le Plan d’action économique de 2012, qui a pour but de créer des emplois et de stimuler la croissance économique, on se rend compte que le gouvernement fait d’importants investissements dans l’environnement. Nous avons augmenté de 50 millions de dollars le financement consacré à la protection des espèces en voie de disparition du Canada. Nous avons pris l’engagement de créer un nouveau parc national périurbain dans la vallée de la rivière Rouge. Nous continuerons à financer l’assainissement des lacs du Canada, y compris le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Nous accordons des concessions fiscales étendues pour le matériel d’énergie propre. Toutes ces mesures positives et fondées sur des résultats visent à protéger l’environnement du Canada. Pourtant, mes collègues d’en face refusent de les appuyer et nous accusent de réduire les services.
Ma collègue a parlé le l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. L’agence reçoit un financement stable, qui a en fait augmenté cette année. Elle a voté contre cette mesure. Je trouve un peu surprenant que les députés n’aient pas pris le temps d’examiner le projet de loi d’exécution du budget pour constater qu’il contient quelques excellentes mesures de soutien de l’environnement du Canada. Cet appui s’est maintenu depuis 2006, depuis notre arrivée au pouvoir.
Plus tôt aujourd’hui, nous avons été témoins à la Chambre d’une discussion concernant la politique environnementale de l’Ontario. Nous avons pu constater que, dans cette province, le prix de l’électricité a augmenté de 41 p. 100 dans les dernières années, ce qui a en fait entraîné une baisse de l’emploi. Encore une fois, il s’agit d’un manque d’équilibre. Nous essayons d’obtenir des résultats concrets tout en maintenant la croissance économique. Notre gouvernement a prouvé qu’il savait le faire.
Je reviens maintenant à la question des émissions de gaz à effet de serre et de leur réglementation parce que nous en avons beaucoup entendu parler aujourd’hui. Notre approche réglementaire sectorielle, que nous nous sommes engagés à financer dans le budget, assurera une réduction réelle. Nous nous sommes engagés à atteindre 17 p. 100 par rapport aux cibles de 2005, ce que nous sommes près de réaliser. L’Institut international du développement durable a dit que nous sommes sur la bonne voie grâce à ces politiques, comme le confirment nos mesures budgétaires.
Je voulais également parler du fait que le budget de 2012 prévoit un financement supplémentaire de 35,7 millions de dollars sur deux ans pour renforcer notre régime de sécurité des pétroliers, y compris pour veiller à ce que des cadres législatif et réglementaire appropriés soient en place pour la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de situation d’urgence. Cela signifie que, dans certaines voies maritimes étroites du Canada, les exploitants seront tenus de prendre à bord des pétroliers qui arrivent dans un port ou une voie maritime achalandé un pilote qui connaît les eaux locales. Dans certaines circonstances, des mesures plus rigoureuses pourront aussi être imposées. C’est là une autre mesure budgétaire concrète qui protège l’environnement du Canada et qui nous aide à gérer judicieusement l’argent des contribuables.
J’ignore pourquoi nous ne pouvons pas parler ici de solutions concrètes. Nous ne parlons pas de ce qui est vraiment dans le budget, qui contient pourtant des mesures très robustes pour mieux protéger l’environnement. Les plans du gouvernement donnent des résultats positifs, entre autres le système de gestion de la qualité de l’air. La teneur en particules diminue. Nous avons aussi un plan de gestion de la qualité de l’eau qui donne d’excellents résultats, à en juger par le nettoyage des Grands Lacs du Canada. La pollution diminue dans ces secteurs. Il me semble que mes collègues de l’autre côté devraient admettre qu’il y a là des mesures conçues non seulement pour produire des résultats, mais aussi pour assurer une sage utilisation de l’argent des contribuables.
Pour terminer, permettez-moi de traiter du volet du budget de 2012 portant sur le développement responsable des ressources naturelles.
Au cours des 25 prochaines années, les secteurs canadiens de l’énergie et de l’exploitation minière devraient, selon les projections, assurer à notre pays une croissance économique de l’ordre de billions de dollars. Les législateurs, c’est-à-dire nous, doivent donc se demander comment ils peuvent prendre en compte cet avantage concurrentiel pour l’économie canadienne. Comment pouvons-nous mettre en valeur ces précieuses ressources de façon durable, tout en protégeant l’environnement? C’est une question que nous abordons avec beaucoup de sérieux.
Pour moi qui suis de l’Alberta, une province concernée au premier chef par ce dossier, la question me tient évidemment à cœur. Je crois que nous avons trouvé le juste milieu. La section du budget de 2012 consacrée au développement responsable des ressources nous permettra de gérer la croissance économique en fonction de points de décision qui jalonnent un processus rigoureux d’évaluation environnementale. L’environnement est peut-être sensible, mais notre climat d’investissement l’est aussi. Pour certains de ces projets, lorsque la fenêtre de commercialisation est particulièrement étroite, nous pourrons parvenir à une décision de façon prévisible et opportune. Cela ne signifie pas pour autant que l’environnement sera moins bien protégé. Au contraire, nous pensons pouvoir non seulement exercer une grande rigueur dans l’évaluation environnementale grâce à un processus ouvert, transparent et prévisible, mais aussi instaurer un processus qui produira des décisions en temps opportun pour l’industrie.
Je ne comprends pas pourquoi il est si difficile de débattre de cette question à la Chambre. D'un côté comme de l'autre de l'enjeu, chacun ne cherche qu'à faire valoir son point de vue. Il faut établir un équilibre: le Canada doit avoir un avantage concurrentiel sur le plan économique, mais il faut aussi continuer de protéger notre patrimoine naturel pour les années à venir. J'incite donc mes collègues d'en face à vraiment prendre le temps d'examiner les parties du budget portant sur cet enjeu. Ils se rendront alors compte que le gouvernement investit beaucoup d'argent pour protéger l'environnement au pays, et à partir de là nous pourrons avoir une véritable discussion. Le bilan du gouvernement conservateur des six dernières années en matière d'investissement dans l'environnement est excellent: nous avons obtenu des résultats concrets.
J'aimerais en conclusion demander à mes collègues d'en face de nommer des mesures importantes que le Parti libéral avait prises pour moderniser le régime de protection de l'environnement au Canada. J'estime encore là qu'il importe de souligner que le gouvernement libéral n'avait pas réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les libéraux ont adhéré à un protocole qui ne vise que 13 p. 100 des émissions globales. Nous avons pris une approche plus musclée et nous avons demandé à tous les grands émetteurs de se joindre aux négociations afin d'établir des cibles contraignantes et un mécanisme transparent de déclaration des émissions. Le gouvernement libéral précédent n'a rien fait de tel.
J'espère aujourd'hui que, au lieu de se concentrer sur des faussetés et de belles paroles, mes collègues d'en face examineront le contenu du budget, dans lequel des millions de dollars sont investis pour protéger l'environnement canadien, et qu'ils l'appuieront parce qu'il assurera la prospérité économique à long terme du pays, ainsi que la protection environnementale du grand patrimoine naturel canadien.
Monsieur le Président, la députée demande pourquoi nous ne pouvons pas avoir un débat à la Chambre, mais il semble que chaque fois que nous essayons d'en avoir un, le gouvernement impose le bâillon. Mais je m'écarte du sujet.
La députée a aussi parlé de mesures budgétaires concrètes pour protéger l'environnement. Je me souviens d'une prétendue mesure budgétaire concrète présentée par les conservateurs lors de l'avant-dernier budget. Je pense qu'il s'agissait de financer le captage et le stockage du carbone en Alberta. Nous venons de découvrir, lors d'une annonce faite la semaine dernière, que TransAlta laisse tomber ce projet qui avait été annoncé en grande pompe, appuyé par une séance de photos du premier ministre.
Est-ce parce que la réglementation gouvernementale n'était pas assez ferme pour encourager TransAlta à mener ce projet à bien que ce dernier a été abandonné?
Monsieur le Président, le gouvernement a investi dans un secteur technologique remarquable: le captage et la séquestration du carbone.
En fait, dans le budget de 2012, nous avons appuyé de nombreuses initiatives qui visent à soutenir la recherche et le développement dans un vaste éventail de technologies de l'énergie propre, qui connaissent beaucoup de succès. En fait, d'autres projets de séquestration du carbone donnent d'excellents résultats au Canada à l'heure actuelle, notamment au site de Weyburn. C'est très stimulant.
Si mon collègue tient tant à ce que l'on appuie les projets de captage et de séquestration du carbone et d'énergie propre, pourquoi s'obstine-t-il à voter contre un budget qui soutient fortement la recherche et le développement, ainsi que des mesures d'innovation partout au pays? Son parti continue de voter contre ces mesures.
Si le député croit vraiment à la recherche et au développement et à la poursuite de projets novateurs au Canada, il devrait appuyer ce budget et les millions de dollars qu'il prévoit afin de soutenir ce secteur.
Monsieur le Président, j'essaie de répondre à certaines des questions posées par la députée.
Je ne vais pas vraiment m'écarter du sujet, mais plutôt l'aborder sous un angle différent. Le gouvernement s'est montré plutôt discret au sujet de ses activités. Il en donne en quelque sorte les grandes lignes, mais lorsqu'il s'agit de fournir des détails, il n'est pas très ouvert.
Bien que je vive dans une circonscription urbaine, mes électeurs se disent préoccupés par ce qu'ils ne voient pas dans le budget, c'est-à-dire les détails qui leur montrent comment ces mesures seront prises et qui leur permettent de prendre des décisions éclairées.
C'est ce que nous voulons savoir: comment le gouvernement entend-il s'y prendre pour parvenir à ses fins. C'est une chose de dire ce qu'on fera, encore faut-il dire comment ce sera fait. Quels sont les détails, les rouages du budget?
La députée peut-elle répondre à cette question?
Monsieur le Président, le député parle de voir les choses sous un angle différent, ce qui me réjouit grandement. L'angle adopté par le NPD, quand il est question d'économie et de budget, est de s'opposer à des secteurs entiers de l'économie canadienne. Ils se sont même rendus aux États-Unis pour militer contre des emplois au Canada.
Le député veut savoir comment le budget sera mis en oeuvre: il s'agit en fait d'un plan concret pour l'emploi et la croissance économique au pays. Nous prônons une mise en application équilibrée. Nous voulons assurer une croissance économique durable dans le secteur des ressources naturelles et protéger l'environnement, tout en administrant de manière responsable l'argent des contribuables.
Voilà un angle différent. Puisque le député s'inquiète du budget à ce point, j'espère qu'il appuiera les investissements que nous effectuons pour assurer la pérennité de l'environnement et des services sociaux partout au pays.
Monsieur le Président, il me semble, puisque je l'entends sans arrêt, qu'à la Chambre, on pense que les secteurs industriel et de l'exploitation des ressources sont nécessairement les ennemis de l'environnement.
Le Comité de l'environnement a effectué une étude, à partir de laquelle nous avons élaboré un plan et un cadre de conservation national. Nous avons écouté plusieurs témoins qui nous ont présenté leurs perspectives, qui étaient pour le moins diverses. Ils ont parlé du fait que l'industrie se soucie elle aussi du développement et de la protection de l'environnement.
Le député aurait-il l'obligeance d'élaborer là-dessus et de partager ses observations sur les interventions des témoins à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de tout le travail qu'il a abattu au sein du Comité de l'environnement et aux fins de cette étude.
Des ONG à vocation écologique, des universitaires et des représentants de l'industrie nous ont affirmé qu'il est possible d'atteindre le juste équilibre entre la protection de l'environnement et le développement durable des ressources. C'est là l'objet fondamental de l'étude: concevoir un plan qui fixe des priorités nationales en matière de conservation auxquelles les gens peuvent souscrire tout en mettant à profit les programmes existants dans les collectivités.
Je remercie de député de son appui indéfectible pour ce plan.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Malpeque.
Pourquoi le gouvernement conservateur tient-il à ce point à importer des États-Unis ce qui fonctionne le moins bien chez nos voisins du Sud? Ne se croirait-on pas au Congrès américain avec cette loi du budget plus qu'omnibus, en fait éléphantesque, qui touche à tout et part dans toutes les directions?
Le gouvernement conservateur transforme un projet de mise en oeuvre du budget en projet de loi fourre-tout, un rouleau compresseur qui permet de passer à la vapeur, sans trop de controverse, sans examen sérieux et réfléchi, des mesures importantes qui mériteraient plus vaste examen. Car voilà bien ce dont il est question aujourd'hui avec ce simulacre de débat.
Jamais dans le passé n'avait-on vu un gouvernement canadien tenter d'amender un si grand nombre de lois sous le couvert de la mise en oeuvre d'un budget. Déjà dans le budget de 2010, le gouvernement avait abusé de cette manoeuvre en modifiant pas moins de 24 lois, mais cette fois-ci le gouvernement pulvérise son record. Il profite d'un projet de loi budgétaire de 431 pages pour modifier pas moins de 70 lois. Presque dans chaque cas, ces modifications ont peu à voir avec le budget ou les questions financières en général, mais tout à voir avec les visées idéologiques des conservateurs.
En fait, à peine une trentaine de ces 431 pages portent sur des mesures fiscales, alors que pas moins de 151 pages modifient les lois encadrant la protection de l'environnement. C'est pourquoi notre collègue la députée de Etobicoke-Nord a proposé, qu'à tout le moins, le gouvernement consente à détacher toute cette partie qui porte sur l'environnement et à en faire un projet de loi comme tel.
Le gouvernement montre encore une fois son mépris envers le processus parlementaire et son dédain pour la démocratie parlementaire telle que nous la pratiquons au Canada. Le résultat en est que le Comité permanent des finances sera seul à passer en revue , en vrac et pêle-mêle, un volume inédit de changements et de virages souvent graves et substantiels, mais à propos desquels ce comité a peu ou pas d'expertise. Et le gouvernement sera d'autant plus fermé à toute demande d'amendement qu'il fera valoir qu'il n'est pas dans la tradition d'apporter plusieurs amendements à un budget.
Ce n'est pas seulement le Parlement que le gouvernement contourne en agissant ainsi, ce sont les Canadiens qui se trouvent ainsi privés de faire entendre leurs voix à propos des mérites et des failles de ces multiples mesures.
Dans le cadre d'un budget, on ne peut débattre intelligemment et scruter comme il le faudrait des questions aussi cruciales que l'affaiblissement de plusieurs lois et l'élimination de plusieurs réglementations environnementales, la fin de la protection de l'habitat du poisson, le pouvoir donné au gouvernement de renverser les décisions de l'Office national de l'énergie, l'affaiblissement de la Loi sur les aliments et drogues et le pouvoir donné au ministre de dispenser des dérogations à cette même loi. On ne peut, non plus, dans le cadre d'une loi budgétaire, scruter adéquatement quantités de modifications portées à des domaines aussi disparates que la procréation assistée, l'abolition du poste d'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité, le report progressif à 67 ans de l'accès aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, l'annulation de milliers de demandes d'immigration, la fin de l'obligation pour le vérificateur général de procéder à l'examen des états financiers d'une série d'organismes dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la fin de l'obligation pour le président du Conseil du Trésor de faire rapport au Parlement chaque année sur la façon dont il met en oeuvre la Loi sur la fonction publique, etc.
Tous ces dossiers complexes et litigieux ne peuvent être correctement étudiés en même temps. La motion libérale dont nous débattons aujourd'hui met le gouvernement en garde contre cette précipitation suspecte et dangereuse pour la sécurité et la santé des Canadiens, surtout dans un contexte de compressions budgétaires où le gouvernement ampute la capacité scientifique du ministère de l'Environnement, de Statistique Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour ne citer que ces trois exemples.
Ce n'est pas comme si le gouvernement conservateur avait démontré une capacité exceptionnelle à débattre ouvertement et sur le fond de plusieurs questions à la fois. Au contraire, ce gouvernement élude les questions, fait la sourde oreille aux objections, ne veut pas entendre les arguments contraires. Par exemple, combien de fois avons-nous demandé au ministre des Pêches et des Océans de justifier pourquoi il ferme les centres de sauvetage de St. John's et de Québec, fermeture qui du point de vue de quantité d'experts va mettre des vies en danger dans le Saint-Laurent, le golfe et l'Atlantique.
Pourquoi une telle fermeture alors que tout indique qu'elle ne procurera aucune économie réelle, que les propres fonctionnaires du ministre sont sceptiques et que le commissaire aux langues officielles observe des carences énormes dans la livraison en français de ce service essentiel? Les membres du gouvernement et du caucus conservateur porteront la responsabilité de ce geste irréfléchi, bâclé et dangereux posé sans aucun débat digne de ce nom.
Autre exemple; ce serait un geste cruel de la part du gouvernement que d'obliger, sans raison valable, les Canadiens malades, fatigués ou démunis à travailler deux ans de plus avant de recevoir du gouvernement un chèque de 540 $ par mois au titre de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement soutient que c'est la seule façon d'assurer la viabilité du programme, mais on se tue à lui dire qu'il est contredit par quantité d'études, y compris les siennes, celles de l'actuaire en chef, du directeur parlementaire du budget et de l'OCDE.
Que pense le gouvernement de ces études? Qu'il cesse d'éluder la question. Je défie mes collègues conservateurs de démontrer que je me trompe au sujet de ces études, qu'ils n'ont d'ailleurs probablement pas lues. Je les invite à les lire avant de punir les Canadiens en les obligeant à travailler jusqu'à 67 ans. Des mesures aussi graves ne devraient pas être enfouies dans un budget. Elles devraient être scrupuleusement étudiées et proprement débattues.
En conclusion, il faut voter en faveur de la motion libérale, non seulement parce que ces mesures dont je viens de parler sont mauvaises en soi, dangereuses et injustes, non seulement parce qu'elles relèvent du démantèlement idéologique de l'appareil fédéral sous couvert d'assainissement des finances fédérales, mais aussi parce qu'elles bafouent la démocratie parlementaire qui appartient, non pas au premier ministre, non pas au Parti conservateur, mais au peuple canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les propos qu'a tenus il n'y a pas très longtemps la secrétaire parlementaire, à savoir qu'il est bien dommage qu'on ne puisse pas avoir de débats à la Chambre au sujet de l'environnement. Or, c'est exactement ce que nous sommes en train de faire ici. Je tiens à remercier les députés qui ont soulevé cette question. Cependant, nous sommes saisis d'un budget qui renferme de bonnes choses, mais surtout de mauvaises choses au sujet de l'environnement et de ce qu'il adviendra du système de réglementation environnementale du Canada.
Le député aurait-il l'obligeance d'en dire plus long sur certaines des très mauvaises mesures qui nous toucheront parce qu'elles se trouvent dans un projet de loi d'exécution du budget plutôt que dans une mesure législative en matière d'environnement?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Il y a lieu de se demander pourquoi, par exemple, on prévoit dans un budget le pouvoir du ministre d'annuler la décision prise par l'Office national de l'énergie au sujet d'un mégaprojet comme un oléoduc. Il aurait fallu examiner cela dans un projet de loi portant exclusivement sur cette question ou dans le cadre d'une modification à une loi en vigueur. Cependant, il ne convient pas de faire cela dans un projet de loi d'exécution du budget. C'est totalement inacceptable.
Il s'agit d'un exemple parmi tant d'autres du fait que, de toute évidence, le gouvernement se sert du budget pour nous imposer son programme sans en débattre, non seulement à nous, mais aussi à la population canadienne.
Monsieur le Président, ma question se rapproche de la précédente, mais elle porte sur le processus.
Ce que nous avons avec le budget et le projet de loi sur son exécution, c'est un document de 425 pages, dont 150 portent essentiellement sur l'environnement et sur le démantèlement d'organismes de surveillance. L'habitat du poisson est mis en péril, tout comme la capacité de le surveiller et de le protéger. Pourtant, le projet de loi, dont 150 pages traitent de toute une série de mesures compliquées en matière de pêche et d'environnement, ne sera pas soumis à l'examen approfondi du Comité de l'environnement ni à celui du Comité des pêches et des océans. Il ira plutôt au Comité des finances. À mon avis, c'est parfaitement inacceptable.
Mon ami le député peut-il expliquer ce qu'il pense de ce processus et en quoi celui-ci affectera la capacité de la Chambre à débattre en profondeur d'enjeux graves?
Monsieur le Président, c'est une insulte à la démocratie parlementaire dont les Canadiens sont si fiers, mais pour laquelle le gouvernement n'a aucun respect.
Le gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec un projet de loi qui affaiblira nombre de nos lois sans d'abord tenir de débat en bonne et due forme. Il veut éviter la controverse et mener son programme à bon terme sans respecter quelque processus démocratique que ce soit à la Chambre. Or, ce sont les Canadiens qui en subiront les conséquences. Toute cette situation me trouble au plus haut point, et je saisis l'occasion de le dire à mes confrères conservateurs en espérant que, pour une fois, ils en parleront à leur premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai aimé que mon collègue libéral dise qu'on est en train de faire de nombreux changements à l'intérieur d'un budget. J'aimerais attirer son attention à la page 363 de la troisième partie de cet immense document, où il est question de changements à la Loi sur les télécommunications. Ces changements permettront aux entreprises de télécommunications qui ont moins de 10 p. 100 du marché d'entrer sur le marché.
C'est la première fois qu'on voit ça. On a longtemps protégé nos entreprises canadiennes. J'aimerais connaître les commentaires de mon collègue à ce sujet. Son parti est-il favorable à ces mesures du gouvernement, oui ou non?
Monsieur le Président, ma collègue a relevé un autre sujet sur lequel on pourrait s'interroger. Pourquoi est-ce dans un projet de loi budgétaire? J'ai fait la liste des sujets, mais il en manque. Elle a bien raison de mentionner un enjeu très important, qui est toujours la question de la propriété canadienne de nos industries, surtout dans le domaine de la culture et des communications.
C'est quelque chose que le Comité permanent des finances ne pourra pas étudier à fond. Je me demande s'ils auront le temps de passer ne serait-ce qu'une demi-heure là-dessus, alors que les Canadiens devraient se pencher sur cet enjeu fondamental par l'intermédiaire de leurs parlementaires. On est en train de transformer cette Chambre en suivant les pires exemples que le Congrès américain puisse nous donner.
Entretemps, ce gouvernement, qui veut nous imposer deux Chambres élues sans mécanisme pour résoudre les différends entre elles, est en train de transformer la Chambre des communes en Congrès américain dans le pire aspect du terme. De bonnes choses se passent parfois aux États-Unis, mais on n'a pas besoin de copier ce qui se fait de pire là-bas du point de vue des procédures parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la motion de l'opposition libérale.
À mon avis, il est important de faire ressortir quelques éléments clés de la motion. Je reprends le libellé de la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement, et en particulier le ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères et le président du Conseil du Trésor, n’a pas retenu les dures leçons de Walkerton, qui ont prouvé que la réduction des budgets accordés aux services gouvernementaux essentiels protégeant la santé et la sécurité des Canadiens était dangereuse et pouvait leur coûter la vie; de plus, que la Chambre condamne le gouvernement pour avoir présenté un budget qui répétera les erreurs du passé et mettra les Canadiens en danger en réduisant les services d’inspection des aliments, de recherche et de sauvetage et de protection environnementale, et exhorte le gouvernement à revenir sur ces positions.
Le gouvernement peut encore revenir sur certaines propositions du budget et du projet de loi d'exécution du budget, il n'est pas trop tard. Il faudrait en revoir certains aspects très graves.
On peut lire à la page 296 du budget que l'Agence canadienne d'inspection des aliments verra son budget réduit de 56,1 millions de dollars, ce qui représente une réduction des activités de l'agence fédérale chargée de surveiller l'importation et la production des aliments, c'est-à-dire de l'agence de première ligne qui défend les consommateurs canadiens.
À la page 191 du budget, le gouvernement prétend accorder une augmentation de 51,2 millions de dollars à l'agence. Lorsqu'on lui parle des compressions budgétaires, le gouvernement revient toujours à cette somme de 51,2 millions. Or, je tiens à expliquer ce qu'il en est vraiment: les 51,2 millions de dollars couvrent ce qui est consacré, au total, à l'agence, à la santé publique et à Santé Canada. Cette somme ne compensera pas pour les importantes compressions de 56 millions de dollars, qui mineront le système canadien de salubrité des aliments.
Nous nous rappelons tous — je m'en souviens, car le ministre de l’Agriculture a déjà fait une blague à ce sujet — que le gouvernement conservateur était au pouvoir lorsque 23 Canadiens ont perdu la vie à cause de la listériose. Que fait maintenant le gouvernement? Il sabre dans le budget de l'agence même qui est chargée de protéger nos aliments et il abolit certaines des initiatives administratives et des politiques découlant du rapport Weatherill qui a été produit à la suite de la crise de la listériose.
Cependant, la menace que ces compressions font peser sur les Canadiens n'est qu'une partie de la crise qui va en s'aggravant. On peut lire à la page 248 du budget que, pour les questions d'étiquetage, le gouvernement a décidé que les consommateurs peuvent se débrouiller seuls. S'il y a quelque chose qu'ils n'aiment pas ou au sujet de laquelle ils ont des doutes, ils n'ont qu'à téléphoner à l'entreprise concernée.
La surveillance de l'étiquetage devrait incomber au gouvernement du Canada. Celui-ci a l'autorité et la compétence voulues pour le faire. Il a le pouvoir de mettre au pas les entreprises qui pourraient ne pas respecter les règles en la matière, mais il préfère signaler qu'un outil affiché sur le site Web de l'ACIA permettra au consommateur de déterminer si une étiquette est conforme ou non. Le consommateur pourra alors se rendre au magasin et se plaindre au gérant. Qu'est-ce que cela donnera? Rien. Le gouvernement se soustrait à ses responsabilités en matière d'étiquetage au Canada. Voilà ce qui se passe.
Les annonces contredisent carrément les assurances que le ministre avait données aux Canadiens quelques jours auparavant au sujet de la salubrité des aliments et de l'étiquetage des viandes et d'autres produits. Dans une entrevue à l'émission The House, à la radio de CBC, le 14 avril, le ministre a affirmé que l'ACIA « continuera à faire des vérifications ponctuelles sur les tablettes et à voir à ce qu'on assure le suivi des vérifications, à ce que les étiquettes donnent des renseignements exacts et fournissent l'information dont les consommateurs ont besoin ». Il a ajouté: « Pour ce qui est des viandes, les étiquettes sont encore préapprouvées et vérifiées avant que le produit arrive sur les tablettes. »
Le Syndicat de l'agriculture, en revanche, tient des propos différents de ceux du ministre et il a fourni plus d'information publique que le ministre au sujet du budget.
En ce qui a trait aux compressions à l'ACIA, au total, 308 postes seront abolis, soit 247 postes dotés pour une période indéterminée et 61 postes dotés pour une période déterminée. Un peu moins de 200 de ces postes sont situés dans la région de la capitale nationale. Ce sont surtout des postes techniques qui sont abolis dans le reste du pays. La perte de quelque 100 postes d'inspecteur annule complètement la mesure de dotation prise à la suite de la flambée de listériose.
Même si le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire affirme que les inspecteurs de première ligne ne seront pas touchés par les coupes budgétaires, un cadre de l'ACIA a dit: « Je ne sais pas comment on peut amputer un budget de 10 p. 100 sans toucher aux employés de première ligne », ce qui signifie que les inspecteurs de première ligne sont bel et bien touchés par ces coupes.
Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, nous avons toujours le même problème dès qu'il parle de chiffres. Par exemple, le secrétaire parlementaire, en réponse à une question aujourd'hui, a parlé du nombre d'inspecteurs embauchés depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, mais, lorsqu'on demande des chiffres précis — combien de personnes à chaque poste et ce qu'elles font — nous n'obtenons jamais de réponse. Lorsqu'un comité parlementaire pose les mêmes questions au président de l'ACIA, les fonctionnaires ne peuvent jamais vraiment nous donner le nombre exact d'inspecteurs.
Comme nous le savons, à la lumière du dossier sur les F-35, nous ne pouvons pas croire le gouvernement ni lui faire confiance et, dans le cas présent, nous parlons de salubrité des aliments.
Permettez-moi de passer à une question sur l'aspect plus général de la salubrité des aliments. D'une part, nous parlons des aliments en magasin et des aliments importés et de la responsabilité du gouvernement de veiller, pour la protection des Canadiens, à ce que les aliments soient sûrs. D'autre part, nous parlons de la responsabilité de protéger les aliments des ravageurs lors de leur transport au Canada, ce qui est très difficile compte tenu des particularités de notre réseau d'approvisionnement alimentaire.
Aujourd'hui, j'ai posé une question très sérieuse au ministre. Nous avons appris par des gens de Terre-Neuve que six postes d'inspecteurs sont supprimés à Port aux Basques et à Argentia. Les inspecteurs qui comblent ces six postes inspectent les véhicules, à la recherche de terre qui pourrait être logée dans les ouvertures de roues, ou se trouver ailleurs sur les véhicules, et qui pourrait contenir des nématodes dorés ou des galles verruqueuses.
Pendant des générations, le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité de veiller à ce que les galles verruqueuses et les nématodes dorés ne passent pas de la province de Terre-Neuve au continent dans la terre se trouvant sur les véhicules. Cela causerait des problèmes à l'industrie de la pomme de terre dans ma province, la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou dans le reste du Canada. Il s'agit d'un problème très grave: si des nématodes dorés se répandaient sur l'Île-du-Prince-Édouard, l'industrie de la pomme de terre, notre principale industrie, serait pratiquement détruite. Nous serions exclus des marchés du monde entier.
C'est un grave problème, et le gouvernement, par ses compressions, met les industries du continent en danger parce que les véhicules ne seront pas nettoyés ni inspectés. Il prétend qu'il fera certaines inspections, mais le secrétaire parlementaire a dit aujourd'hui que: « Les ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne devraient pas servir à laver des véhicules. » Et pourquoi pas? C'est le gouvernement qui est responsable de veiller à ce que des contaminants ne se propagent pas dans le pays.
Enfin, les agences d'inspection des aliments d'autres pays — qu'elles s'intéressent aux aliments importés, aux aliments du pays même ou à la prévention de la propagation des contaminants — sont financées à même le trésor public. Le gouvernement tente de refiler la facture à l'industrie, tandis que d'autres pays financent ces activités à même le trésor public et que ce financement n'est pas considéré comme une subvention aux termes des règles de l'OMC.
D'un côté, les conservateurs mettent l'industrie en danger et, de l'autre, ils rendent notre secteur alimentaire et notre secteur agricole non concurrentiels au sein du pays. Le gouvernement se lance dans une direction complètement farfelue et aberrante.
Monsieur le Président, je suis estomaqué devant l'hypocrisie dont le député de Malpeque vient de faire preuve. Je dirais que je suis sans voix, mais je suis en train de poser une question à ce sujet.
Le député a complètement oublié le piètre bilan en matière de protection des producteurs canadiens de son propre parti lorsqu'il était au pouvoir. Dans le dossier de l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui a presque anéanti l'industrie agricole au Canada, les libéraux ont fait preuve d'une telle négligence que les agriculteurs de ma région ont perdu des millions de dollars, qu'ils n'ont toujours pas récupérés. Cette catastrophe est attribuable à l'inaction du Parti libéral.
Lorsque le député parle à la Chambre comme il vient de le faire, il oublie le bilan de son propre parti. L'hypocrisie de ses propos atteint des sommets que je n'avais pas encore rencontrés depuis mon élection en 2006.
Le gouvernement conservateur a agi de façon responsable. Nous avons appuyé énergiquement l'agriculture et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les libéraux sont ceux qui ont réduit les transferts destinés aux gouvernements provinciaux. Ce sont eux, les responsables de tous les maux qui nous ont affligés dans les années 1990. Ils devraient avoir honte.
Bon sang, monsieur le Président, si le député cherche l'hypocrisie, il n'a qu'à écouter ses réponses à n'importe quelle période de questions à la Chambre des communes. Il n'a qu'à se regarder à la télévision et il va voir l'hypocrisie dans toute sa splendeur. Et c'est ce qu'il nous sert quotidiennement à la Chambre lorsque nous posons des questions concernant la fraude électorale commise par les conservateurs, les appels automatisés et de nombreux autres sujets.
Le député devrait se préoccuper de la salubrité des aliments. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, c'est sous l'administration du gouvernement conservateur que 23 personnes sont mortes à cause de la listériose. Les réductions prévues dans le budget compromettraient de nouveau la salubrité des aliments au Canada. Celle-ci est menacée parce que les conservateurs ont mis leurs priorités à la mauvaise place, et privilégient entre autres l'achat de F-35 à gros prix et la construction de prisons. Le député doit...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis certain que d'autres députés ont des questions à poser.
Le député de Pontiac a la parole.
Monsieur le Président, contrairement à mes collègues, j'ai une question à poser.
J'ai écouté attentivement la contribution du député à ce débat. Je suis particulièrement préoccupé pour ma circonscription, qui compte de nombreux agriculteurs. Les répercussions sur la salubrité alimentaire les inquiètent à double titre. Tout d'abord, ils craignent que les Canadiens perdent confiance dans leurs produits et consomment davantage de produits étrangers. Ensuite, ils s'inquiètent des répercussions que cela pourrait avoir sur la santé de leur famille.
Le député pourrait-il nous faire part de ces observations sur ces deux préoccupations qui ont été exprimées dans ma circonscription?
Monsieur le Président, s'il y a une chose dont nous pouvons être sûrs, c'est que les agriculteurs canadiens mettent en marché des produits de grande qualité. Toutefois, nous devons comprendre qu'il s'agit de denrées périssables, une panne du système de réfrigération ou un autre problème pendant le transport peut avoir des conséquences. Il peut également arriver toute sorte de choses dans les usines de transformation, comme nous l'avons vu dans le cas de la listériose.
Du côté agricole, nous sommes assurés d'une parfaite qualité, mais, en raison de la décision du gouvernement, on réalisera moins d'inspection sur les produits importés. C'est inquiétant.
Les producteurs canadiens doivent respecter certaines normes. Ils n'ont pas le droit d'utiliser certains pesticides, herbicides et autres produits potentiellement dangereux pour la santé humaine. Ils doivent également respecter des règles strictes en matière d'environnement. Voilà pourquoi leur structure de coûts est fort élevée.
Ces producteurs doivent concurrencer ceux d'autres pays, qui utilisent possiblement certains de ces produits. Je vois deux problèmes à cet égard. Le premier, c'est que leurs produits risquent d'être non concurrentiels, car les producteurs des autres pays ne respectent pas les mêmes règles et les mêmes normes de qualité que nous. Le deuxième, c'est qu'il n'y a pas suffisamment d'inspecteurs à l'importation pour contrôler la qualité des produits qui entrent au pays. Il s'agit d'un grave problème pour les consommateurs et les producteurs.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Medicine Hat.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler d'un sujet qui touche directement chacun d'entre nous, c'est-à-dire la salubrité des aliments. Comme tous les Canadiens, je veux qu'on me garantisse que les aliments que je consomme sont salubres. C'est pourquoi il est très important que je dise à la Chambre que le gouvernement a pris l'engagement d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens et de faire en sorte que notre système de salubrité des aliments soit le meilleur au monde. Cet engagement tient toujours après la présentation du budget de 2012.
Voici ce que j'ai de plus important à dire aujourd'hui. L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas réduit son personnel ou éliminé des programmes de manière à menacer, de quelque façon que ce soit, la santé et la sécurité des Canadiens, et elle ne le fera pas non plus. L'opposition et les dirigeants syndicaux ont honteusement prétendu que la décision prise en mars à l'égard du budget ainsi que le programme de modernisation générale de l'agence visent à réduire l'investissement fait par le Canada dans le domaine de la salubrité des aliments, ou à réduire, dans une certaine mesure, le rôle de l'agence à cet égard. C'est complètement faux. Le gouvernement appuie sans réserves la modernisation de notre système de salubrité des aliments, et l'opposition devrait l'appuyer pour le bien de tous les Canadiens.
Dans le budget de 2012, le gouvernement a alloué 51 millions de dollars sur deux ans à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin que ces organisations puissent mener des initiatives clés touchant la salubrité des aliments.
Nous savons tous que le changement est difficile à assimiler, surtout pour le nouveau troisième parti à la Chambre. Mais dans le cas qui nous occupe, tout comme dans le cas du Parti libéral lors des dernières élections, le changement est nécessaire. Les risques associés à l'approvisionnement alimentaire ne cessent d'évoluer et les changements entrepris par l'Agence canadienne d'inspection des aliments permettront à celle-ci d'affecter ses ressources là où les besoins se font sentir.
Les décisions qui ont été annoncées dans le budget de 2012 et ont des répercussions sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont été prises en fonction de trois principes clés. Ainsi, il ne fallait ni entraver, ni réduire la capacité de l'agence en matière de salubrité des aliments. Il fallait aussi minimiser les répercussions sur les services de première ligne pour ce qui est des activités non liées à la salubrité des aliments, de même que réduire les coûts administratifs en ayant recours aux services partagés et à d'autres mesures visant à assurer l'efficacité.
J'aimerais expliquer comment l'agence adaptera certains programmes afin de les rendre plus efficaces, sans compromettre la salubrité des aliments ou d'autres services offerts au public. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a trouvé diverses façons de réduire les coûts associés à la gestion, à l'administration et à d'autres fonctions internes. Dans certains cas, elle a trouvé de meilleurs modes de fonctionnement. Je sais que c'est difficile à accepter pour les dirigeants syndicaux et l'opposition, mais nous savons que les contribuables aiment bien que nous cherchions à dépenser leur argent de façon plus responsable.
La réduction des coûts internes représentera environ 50 p. 100 de l'ensemble des réductions que réalisera l'agence. En fait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments réduira le nombre de ses dirigeants et uniformisera les services d'appui à la gestion de façon à être plus efficiente et à éliminer des écarts dans les tâches, le niveau et la classification du personnel administratif.
L'agence simplifiera aussi le soutien administratif que requiert sa nouvelle structure de gouvernance, adoptée récemment. Actuellement, ce soutien administratif est réparti dans diverses parties de l'agence. On réorganisera les processus et les services rattachés à de nombreuses activités internes, telles que les ressources humaines, la comptabilité, la gestion intégrée, la transformation opérationnelle, la vérification et l'évaluation, de même que les communications. De plus, l'agence réduira de quatre millions de dollars par année les dépenses liées aux contrats de services professionnels et à d'autres coûts externes.
Étrangement, les libéraux prétendent qu'ils n'ont jamais trouvé d'économies dans le budget et ne pourraient jamais en trouver. En fait, la vérité a été révélée le 27 octobre 1999, dans un article du Telegraph-Journal, qui disait ceci:
Allan Rock et ses collègues ont entrepris d'éliminer systématiquement les tâches qu'accomplit Santé Canada pour faire respecter les normes de santé publique et de salubrité des aliments [...] en réduisant systématiquement le nombre d'inspecteurs des aliments qui travaillent sur le terrain.
C'est ce que faisait l'ancien gouvernement libéral. Les libéraux oublient leur propre histoire et seront donc condamnés à rester au rang de troisième parti pendant de nombreuses élections.
Pour rationaliser ses dépenses, l'agence éliminera aussi certains dédoublements et réduira les frais de transport.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada partagent déjà le même siège social national. Ils élimineront le dédoublement de certains services administratifs dans les domaines de l'informatique, des communications, des ressources humaines et des services immobiliers. Ils fusionneront aussi des services connexes et chercheront des façons de collaborer afin de réduire les coûts d'entretien de leur parc de véhicules.
J'aimerais expliquer davantage la réflexion qui sous-tend les réorganisations prévues. Au fil du temps, des entreprises ouvrent leurs portes, prennent de l'expansion ou ferment. La circulation des produits change. Les industries et les producteurs finissent parfois par utiliser des centres d'inspection différents.
Les processus opérationnels changent et de nouvelles technologies émergent, ce qui fait que les inspecteurs de l'Agence canadienne des aliments n'ont plus besoin d'être à proximité de certaines sociétés réglementées. Ces changements offrent à l'Agence l'occasion de réduire ses coûts de fonctionnement en regroupant les bureaux et en cédant des postes de quarantaine et d'inspection qui ne sont plus utilisés.
Actuellement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments compte un certain nombre de bureaux administratifs un peu partout au pays, lesquels seront regroupés ou réduits. L'agence prévoit aussi la fermeture de trois postes de quarantaine et d'inspection: celui de Monchy, en Saskatchewan, et ceux de Coutts et de Nisku, en Alberta. L'agence regroupera certains bureaux et cédera trois postes afin d'optimiser l'usage de ses locaux et d'accroître l'efficacité de son administration. Les services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments seront maintenus partout, même aux endroits où les bureaux sont visés par ces mesures — seul l'emplacement à partir duquel ces services seront offerts va changer.
De même, Pêches et Océans regroupera les services du centre secondaire de la garde côtière à Québec. Le ministère continuera d'assurer la protection des Canadiens en procurant à tous les plaisanciers des services de coordination d'opérations rapides et appropriées de recherche et de sauvetage en milieu nautique.
La sécurité publique est — et demeurera — une importante priorité du gouvernement. Dans ces deux cas, le regroupement des bureaux n'aura aucun impact sur les services à la population. On prévoit la pleine mise en oeuvre des mesures touchant l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'ici 2014-2015. La salubrité des aliments ne sera aucunement compromise. Au contraire, cette initiative vise à accroître l'efficacité et à réduire les coûts, sans toucher aux services.
De même, l'Agence canadienne d'inspection des aliments regroupera certains de ses services de laboratoire tant dans l'Est que dans l'Ouest afin de continuer à fournir des services de la plus haute qualité possible, et ce, de façon efficiente et efficace. Dans l'Est du Canada, les activités du laboratoire qui se trouve à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, seront transférées dans deux installations de l'agence à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, et à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.
Ces installations sont plus modernes et mieux équipées pour mener les activités complexes d'analyse diagnostique visant les aliments et les végétaux que nécessite l’industrie pour appuyer la salubrité des aliments et l’accès aux marchés. Le laboratoire de St. John’s nécessiterait des améliorations et des investissements considérables pour maintenir les services actuels, alors que le laboratoire de Charlottetown offre l’accès à des installations, de l’équipement et des serres plus modernes. Il possède aussi des installations de bioconfinement hautement sécurisées, ce qui améliorera la prestation des services de diagnostic et de soutien à la recherche. Le laboratoire de Dartmouth est doté d’une capacité de diagnostic moléculaire et de multiples instruments de chimie analytique de haute technologie qui ne sont pas disponibles à St. John’s. Les analyses d’aliments et d’engrais seront transférées au laboratoire de Dartmouth alors que les activités liées à la protection des végétaux seront transférées au laboratoire de Charlottetown.
Aucun de ces changements n’aura une incidence sur la salubrité des aliments. J'ai de la difficulté à comprendre comment les députés de l'opposition peuvent penser que l'analyse de la qualité de l'engrais a quelque chose à voir avec la salubrité des aliments. On pourrait parler longtemps des engrais.
En Colombie-Britannique, ma province d'origine, l'agence transférera certaines des activités qu'elle mène au Centre de protection des végétaux, qui se trouve dans le laboratoire de Sydney, à la station de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Summerland. Ce déménagement fera en sorte que les activités importantes de l’agence seront réalisées dans des installations mieux équipées, où un plus grand bassin de scientifiques travaillent ensemble. Les services offerts ne seront aucunement perturbés ou modifiés par ce changement.
Le mot clé ici est « changement », mais il s'agit d'un changement bien géré et responsable, d'un changement pour le mieux. Grâce à ces mesures et aux gains d'efficacité obtenus, le gouvernement continuera de montrer qu'il souhaite avoir l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments du monde. L'opposition est figée dans le passé; il faut qu'elle se réveille et qu'elle appuie le plan du gouvernement qui vise à moderniser et à améliorer davantage notre système de salubrité des aliments de calibre international.
Monsieur le Président, l'analyse de l'engrais est une responsabilité importante. Elle ne se rapporte peut-être pas directement à la salubrité des aliments, mais les députés seraient surpris de savoir combien de fois ce qui est inscrit sur un sac d'engrais et ce qui s'y trouve ne correspondent pas. C'est une des responsabilités du gouvernement du Canada de veiller à ce que ce ne soit pas le cas afin d'éviter que les agriculteurs déboursent de l'argent pour un produit qu'ils n'obtiennent pas. Cela peut créer un problème grave.
C'est l'un des nombreux cas où le gouvernement fédéral ne respecte pas ses responsabilités envers les Canadiens. Comment le député peut-il appuyer ce genre de conduite de la part du gouvernement? Le gouvernement met le système de salubrité des aliments à risque et ne surveille pas l'étiquetage. Le député affirme que l'inspection de l'engrais ne revêt pas une grande importance, mais elle en a une pour les nombreux agriculteurs du pays. L'indifférence dont il fait preuve à cet égard est irresponsable.
Monsieur le Président, je voudrais bien remercier le député de sa question, mais je n'en ai pas entendu. Il semble uniquement troublé par le fait que les analyses se feront dorénavant à Dartmouth plutôt que dans sa province.
Les essais à Dartmouth seront de la même qualité que ceux menés à l'ACIA. Ils ne se feront tout simplement plus dans la province du député. Je ne suis pas certain que cela répond à sa question, mais la qualité ne changera pas.
Monsieur le Président, j'aimerais que tous les députés gardent un esprit critique et ouvert au sujet de la supériorité de Summerland comme centre de phytovirologie. On y mène d'excellentes études scientifiques. Le Centre de protection des végétaux de Sidney, situé bien entendu dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands, a été établi sur l'île de Vancouver en 1965. J'ai un courriel d'un des virologues qui ont participé aux travaux de recherche à l'époque dans lequel il confirme que ces derniers portaient sur l'importation de végétaux qui représentaient une menace, comme le virus de la sharka, que nous ne voulons pas voir au beau milieu d'une région qui pratique l'arboriculture fruitière. Idéalement, il doit être confiné à une île afin qu'en cas d'accident, il ne contamine pas une région entière, surtout quand on connaît la très grande valeur économique de la production fruitière et viticole qui en est issue.
Je ne suis pas en train de dire qu'il manque d'endroits où on peut mener des travaux de recherche de qualité, mais j'espère que les députés examineront les lettres des scientifiques, puisque je peux les présenter à la Chambre.
Monsieur le Président, je respecte les observations de la députée et le fait que l'on déménage le centre de sa circonscription. Je comprends qu'elle ait des préoccupations. En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de réaliser des économies et d'offrir un programme qui fonctionne à meilleur prix. Bref, il nous incombe d'économiser l'argent des contribuables. Voilà tout. Les mêmes normes rigoureuses seront en place, que le programme soit à Sidney ou à Summerland. Nous cherchons donc à réaliser des économies de cette manière.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des modifications apportées aux règles de protection de l'habitat du poisson. Au cours du derniers mois, plusieurs électeurs des quatre coins du Canada m'ont dit que nous devons définir clairement, sans équivoque, ce que nous entendons par « habitat du poisson », autant pour protéger adéquatement les espèces que pour trouver un équilibre et aller de l'avant.
Je demanderais à mon collègue de nous parler de ce principe équilibré, de nous en expliquer les répercussions pour sa circonscription et d'expliquer pourquoi ces modifications sont si importantes.
Monsieur le Président, la question, encore une fois, c'est de savoir quelles responsabilités seront dévolues à quel ministère. Le ministère des Pêches et des Océans assume certaines responsabilités qui, de l'avis de beaucoup, ne devraient pas relever de lui. Le gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour que les bons ministères assument les bonnes responsabilités.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de rassurer les Canadiens et de leur dire que le gouvernement est résolu à assurer la salubrité des aliments et à protéger l'environnement.
Le système d'approvisionnement alimentaire du Canada jouit d'une excellente réputation. Nous en sommes fiers et nous sommes résolus à la maintenir. Honte à l'opposition d'essayer de ternir la renommée internationale de notre système.
Le plan Développement responsable des ressources, la nouvelle initiative du gouvernement, est une bonne nouvelle pour l'environnement et l'investissement dans le secteur canadien de l'énergie. Le budget de 2012 prévoit 165 millions de dollars sur deux ans pour le développement responsables des ressources. Cette initiative appuie nos deux objectifs, à savoir une meilleure protection de l'environnement et la création d'emplois pour les Canadiens. Par conséquent, non seulement le Canada possédera un programme de protection de l'environnement mieux adapté et plus efficace, mais il pourra continuer à attirer des investissements dans nos ressources, ce qui crée des emplois.
En parlant de notre économie, cela m'amène à parler des services importants fournis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Grâce aux investissements de taille faits par le gouvernement, l'ACIA continue de renforcer le système de salubrité des aliments du Canada, dans le contexte de la mondialisation de l'approvisionnement alimentaire. Elle protège les familles canadiennes, eu égard aux nouveaux risques et aux nouvelles percées scientifiques et technologiques.
Pour ce qui est du financement, le budget de 2012 prévoit 51 millions de dollars sur deux ans pour des initiatives de salubrité des aliments de l'Agence de santé publique du Canada, de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cet engagement en matière de financement figure dans les budgets précédents, auxquels les députés d'en face se sont opposés, je le précise. Je ne sais pas trop comment l'opposition justifie le fait d'exiger un système de salubrité des aliments plus rigoureux, pour ensuite voter contre les investissements dans ce domaine. Je suppose que c'est un reflet de la logique libérale.
Dans le budget de 2011, le gouvernement a investi 100 millions de dollars afin de moderniser l'inspection des aliments. Les quatre budgets précédents prévoyaient eux aussi des hausses progressives du financement de l'ACIA destinées à améliorer le système de salubrité des aliments et à embaucher de nouveaux inspecteurs. Je sais que certains s'inquiètent de l'incidence qu'auront les changements sur le fonctionnement de l'ACIA et sur la façon dont elle continuera de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et c'est raisonnable.
Ce qui n'est pas raisonnable, ce sont les propos alarmistes de l'opposition, qui sait pertinemment que notre système de salubrité des aliments compte parmi les meilleurs au monde, et qu'il le restera. Je suis ici pour rassurer les députés. Les changements apportés aux programmes de l'agence n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments. L'agence continuera de protéger la santé des Canadiens et d'assurer la salubrité des aliments.
Je vais expliquer comment l'agence continuera de se concentrer sur son mandat de base, qui consiste à assurer la santé des animaux et des plantes, la protection des consommateurs et la salubrité des aliments.
Il est vrai que l'agence va rajuster certains programmes ne portant pas sur la salubrité des aliments. Ces changements lui permettront de concentrer ses ressources là où elles sont le plus nécessaires. Contrairement à l'opposition, nous croyons qu'il est possible d'économiser l'argent des contribuables sans nuire à la salubrité des aliments.
Il est également vrai que, comme l'ensemble des ministères et des agences du gouvernement fédéral, l'ACIA fait sa part dans le plan de réduction du déficit du gouvernement. L'agence procédera à des compressions de 56 millions de dollars d'ici 2014-2015. Les changements apportés par l'agence à la suite du budget de 2012 lui permettront de se concentrer sur les activités en lien avec son mandat de base, et feront en sorte qu'elle sera mieux positionnée pour s'ajuster au changement au cours des cinq prochaines années.
À cette fin, l'agence procède à d'importants changements clés. Premièrement, elle se concentre sur son mandat de base, qui consiste à assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et des plantes, et la protection des consommateurs, des programmes importants aux yeux des Canadiens, en transférant certaines de ses activités à d'autres personnes ou organisations parfaitement qualifiées.
Deuxièmement, elle modifie certains programmes en fonction des connaissances scientifiques actuelles, notamment en regroupant l'expertise scientifique dans des installations mieux équipées.
Troisièmement, elle améliore ses services à l'industrie et simplifie ses exigences à l'égard de celle-ci en établissant un guichet unique pour l'accès à divers services et spécialistes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et en réduisant le fardeau réglementaire.
Quatrièmement, elle accroît les gains d'efficience sur le plan administratif, en rationalisant les processus et en regroupant certains services généraux avec ceux d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, son partenaire de portefeuille.
Presque 50 p. 100 des mesures de réduction du déficit de l'agence sont en fait des gains d'efficience internes ou administratifs. La mise en oeuvre des programmes sur le terrain n'en sera pas affectée.
Les patrons des syndicats n'aimeront pas cela, mais les contribuables canadiens seront contents.
Les activités qui ne sont pas directement liées à la salubrité des aliments, des animaux et des plantes, y compris certaines activités d'inspection, ont fait l'objet d'une évaluation et d'un rajustement minutieux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments poursuivra son travail lié à la salubrité.
Les libéraux ont certainement une piètre mémoire s'ils pensent qu'il est mauvais de vouloir se servir du secteur privé pour faire des gains d'efficience et économiser de l'argent. Le député de Wascana parlait d'employer de tels moyens lorsqu'il était ministre de l'Agriculture. Je vous cite un passage d'un article paru le 14 juillet 1994 dans le Times Colonist, de Victoria:
Agriculture Canada cherche des moyens de transférer des responsabilités à l'industrie, ce qui pourrait entraîner la privatisation de certaines inspections, indique [le député de Wascana].
Ou bien les libéraux de l'opposition ont des trous de mémoire, ou bien ils sont hypocrites. Dans un cas comme dans l'autre, cela peut expliquer qu'ils forment aujourd'hui le troisième parti.
Je voudrais dire quelques mots sur le transfert déjà annoncé, à certaines provinces, des responsabilités provinciales d'inspection des viandes. Comme je l'ai déjà souligné, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a le mandat crucial de protéger la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que des plantes et des animaux constituant les ressources de base. Elle doit aussi protéger les consommateurs. L'agence est en train de concentrer ses ressources sur les programmes correspondant à ce mandat. C'est pourquoi elle transférera certaines de ses activités à d'autres organismes tout à fait compétents. Conformément à l'annonce faite en août 2011, l'Agence canadienne d'inspection des aliments redonne à la Colombie-Britannique, au Manitoba et à la Saskatchewan, la responsabilité de l’inspection des viandes, après leur avoir offert ce service à titre contractuel. L'inspection des viandes dans ces provinces relèvera de la compétence provinciale comme c'est le cas dans les autres provinces. Ces inspections ont pour but de vérifier la conformité aux normes de ces provinces. Ce transfert sera terminé d'ici janvier 2014, et les provinces assumeront les responsabilités qui leur reviennent.
Les patrons des syndicats et l'opposition devraient avoir honte de prétendre que nous sommes en train d'éliminer des postes d'inspecteur et de mettre en danger les Canadiens. Cette transition ne touche en rien les établissements qui relèvent des autorités fédérales et ne compromet aucunement la salubrité des aliments. Je tiens à assurer de nouveau à tous les députés que les résultats finals en matière de salubrité des aliments associés à ces systèmes d’inspection resteront les mêmes. Qu'un établissement relève des autorités fédérales ou provinciales, la viande produite au Canada doit satisfaire aux exigences fédérales en matière de salubrité inscrites dans la Loi sur les aliments et drogues.
Dans ces provinces, l'ACIA fournit depuis plusieurs années des services d'inspection des viandes aux établissements réglementés par la province concernée. Dans toutes les autres régions du pays, les établissements visés par la réglementation provinciale sont inspectés par la province.
Je vais expliquer la situation. Le Canada a toujours été doté de systèmes d'inspection fédéraux et provinciaux. Les services d'inspection fournis par le gouvernement fédéral visent essentiellement à permettre aux viandes d'être exportées ou d'être vendues d'une province à une autre. Les viandes destinées à la vente à l'extérieur de la province ou du pays doivent être inspectées dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral. L'ACIA est responsable de l'inspection dans ces établissements. Voilà ce que je veux faire valoir au sujet des services d'inspection des viandes fournis aux établissements visés par une réglementation provinciale. Ces arrangements ne font pas partie des responsabilités imposées par la loi à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est pourquoi l'agence redonnera aux provinces la responsabilité de l'inspection des viandes sur leur territoire, comme il se doit.
Je tiens à assurer aux députés que les agents de l'ACIA continueront de collaborer étroitement avec leurs homologues provinciaux pendant cette transition sans heurts, et qu'ils ne vont pas disparaître, contrairement à ce que l'opposition semble le croire. En redonnant aux provinces la responsabilité de l'inspection des viandes sur leur territoire, l'agence pourra concentrer ses efforts sur son mandat principal. Cela signifie que l'agence pourra se concentrer sur des programmes importants pour les Canadiens. L'agence pourra se concentrer sur la salubrité des aliments. Je veux encore assurer aux Canadiens que les produits vendus ou fabriqués au Canada continueront de répondre à nos normes rigoureuses en matière de salubrité des aliments.
J'aurais aimé parler de l'initiative menée par l'ACIA afin d'éliminer les tracasseries administratives, mais comme je manque de temps, je vais conclure mon intervention dès maintenant.
L'opposition semble croire qu'il n'est pas possible d'améliorer davantage notre système de salubrité des aliments. Or, le gouvernement sait qu'on peut toujours apporter des améliorations. Oui, notre système est meilleur que celui d'autres pays, mais le gouvernement cherche toujours à l'améliorer. Nous avons de la chance d'habiter un pays où le système de salubrité des aliments est très solide et évolue constamment en fonction des besoins et de façon responsable. L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera de nous aider à conserver notre bonne réputation. La protection de la santé des Canadiens et la salubrité des aliments demeurent la priorité absolue du gouvernement.
Monsieur le Président, dans son rapport, l'OCDE a donné la cote « supérieur » au système de salubrité des aliments du Canada. Cette cote est fondée sur différents facteurs, notamment le taux de maladies d'origine alimentaire, les inspections, les programmes de sensibilisation, l'utilisation de produits chimiques agricoles, les stratégies de lutte contre le bioterrorisme, la gestion des risques et les rappels d'aliments. Parmi les 17 pays évalués, le Canada arrive au quatrième rang, à égalité avec les États-Unis. Le Canada compte aussi parmi les pays dont le bilan est le meilleur, selon l'étude visant à déterminer le classement mondial des pays en matière de salubrité des aliments qui a été menée en 2010.
Puisque nous jouissons déjà d'une bonne réputation à l'échelle mondiale, selon le rapport de l'OCDE, imaginez où nous nous situerions maintenant grâce aux investissements qui ont été faits dans le budget de 2012 et à la façon dont nous appuyons l'inspection des aliments. Le député peut-il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, le Canada jouit d'une excellente réputation, grâce au travail réalisé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, aux activités que nous menons au pays et au financement que nous avons prévu dans les derniers budgets. Nous avons notamment investi une somme supplémentaire de 51 millions de dollars en vue d'améliorer l'inspection et la salubrité des aliments au Canada, tout en éliminant beaucoup de tracasseries administratives. Par conséquent, l'organisation qui s'occupe des inspections sera en mesure de faire un travail beaucoup plus efficace et efficient afin de veiller à ce que les aliments que les Canadiens consomment soient salubres.
Monsieur le Président, de toute évidence, la fusion des installations peut avoir l'air d'un moyen d'économiser de l'argent. Cependant, lorsque je consulte le budget et que j'écoute les débats, je ne vois pas comment on arrivera à faire des économies.
J'aimerais que le député de Medicine Hat réponde à la question suivante. Prenons le cas d'un établissement de mise en quarantaine, avec ses scientifiques, ses virologistes et l'expertise qui s'y est accumulée au fil de plusieurs décennies. Supposons qu'on souhaite effectuer désormais le travail à Summerland. Procédera-t-on également au déménagement des arbres libres de tout virus qui ont été cultivés dans cet établissement pour effectuer des études relatives aux fruits et aux vignobles et qui constituent un terrain expérimental dont les scientifiques ne peuvent pas se passer? A-t-on prévu de l'argent neuf pour l'établissement de Summerland? Les virus doivent être mis en quarantaine et étudiés avec des moyens de classe mondiale.
Monsieur le Président, la députée de l'opposition est reconnue pour son caractère indépendant. Nous regroupons divers secteurs de recherche en grands secteurs d'expertise, dans des installations plus modernes, afin que tous les services que nous offrons par l'entremise des agences d'inspection, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, demeurent les meilleurs du monde.
Monsieur le Président, j'ai entendu l'opposition poser deux questions depuis que je suis arrivé ici. L'une portait sur les emplois et sur le nouvel emplacement du centre. L'autre, posée par un ancien ministre d'un gouvernement précédent, portait sur la composition d'un sac de fumier. Aucune de ces questions n'avait trait à la salubrité des aliments.
Les seuls députés qui, selon moi, ont parlé de la salubrité des aliments ce soir sont les députés ministériels. Le député de l'Alberta pourrait-il nous en dire plus sur les mesures prises par le gouvernement en matière de salubrité des aliments?
Monsieur le Président, le député de Huron—Bruce siège avec moi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Nous assurons la sécurité des gens. Beaucoup de personnes ont demandé si nous éliminons des postes d'inspecteurs. La réponse est que nous ne procédons pas à des réductions d'effectif ou à des suppressions de programmes qui nuiraient de quelque façon que ce soit à la santé et à la sécurité des Canadiens. L'inspection redevient seulement une responsabilité provinciale, comme il se doit.
J'ajouterais que notre ministre de l'Agriculture a déployé des efforts remarquables pour ouvrir de nouveaux marchés aux agriculteurs, aux éleveurs de bovins et aux producteurs de porcs canadiens partout au pays et dans le monde.
Avant de céder la parole au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, je dois l'informer que je devrai l'interrompre dans trois minutes environ, soit à 18 h 15, puisque c'est l'heure à laquelle la période réservée aux initiatives ministérielles doit prendre fin aujourd'hui.
Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
Monsieur le Président, en vérité, je n'en suis pas à une interruption près. Je tiens à remercier la Chambre de me permettre d'intervenir.
Je veux aborder certains des points qu'a soulevés le député de Medicine Hat, mais aussi le délestage de services. Les conservateurs ont d'ailleurs tout un toupet, eux qui ont reproché au gouvernement libéral pendant des années de s'être délester de certains services afin d'éliminer le déficit. Maintenant que ce sont eux qui le font, par contre, il n'y a plus de problème.
Parlons de la sécurité publique et d'un des grands enjeux sur la côte Est: les deux centres secondaires de recherche et de sauvetage. L'un se trouve à Québec et l'autre, à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. C'est une vraie honte qu'à ce moment-ci, malgré les sommes dégagées et les mesures de rationalisation adoptées, comme en a témoigné l'excellente question de ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands qui, à propos, ne siège pas à titre indépendant: elle représente le Parti vert.
J'aimerais parler des répercussions de cette mesure sur la côte Est. Elle entraînera des lacunes dans le domaine de la sécurité publique beaucoup plus importantes que les améliorations qu'elle est censée apporter. Le gouvernement a décidé de déménager à Halifax et à Trenton deux centres qui fonctionnent extrêmement bien et dont le rôle est essentiel dans la chaîne de commandement en matière de recherche et de sauvetage sur la côte Est du pays. Je ne dis pas que les centres situés à Halifax et à Trenton ne font pas du bon travail. Je parle plutôt des connaissances locales qui seront perdues, sans compter la barrière linguistique à Québec. On n'a absolument pas tenu compte des connaissances locales, qui sont pourtant essentielles, comme l'ont souligné des fonctionnaires, des spécialistes, des membres de la Garde côtière et des responsables du MDN.
Nous n'avons jamais vu venir cette décision. Nous n'avons pas pu tenir un débat plus large à ce sujet parce qu'on ne nous a jamais avertis de ces compressions. Des députés en ont toutefois débattu un peu ce matin dans le cadre d'une motion d'initiative parlementaire. Un grand nombre de ces points ont été soulevés, surtout dans la mesure où ils s'appliquent à Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans le cadre de notre appui à cette motion, nous devons examiner le non-sens de certaines de ces décisions prises sous prétexte d'améliorer l'efficience et d'économiser de l'argent. Je suis très inquiet de constater qu'au cours de ce débat, on rejette si facilement l'idée que la sécurité des Canadiens pourrait être compromise.
Reportons-nous en 2004-2005, à mon arrivée dans cette enceinte. Nous parlions d'améliorer l'efficacité du ministère, j'étais alors un député d'arrière-ban du parti au pouvoir. Toutefois, l'opposition, surtout les conservateurs, défendait vivement la sécurité publique.
Toutefois, nous avons le débat d'aujourd'hui. On peut se demander pourquoi, s'ils croient en une efficacité accrue, les conservateurs imposent le bâillon. En 2004-2005, les conservateurs cherchaient à favoriser le débat. Aujourd'hui, il ne faut surtout pas soulever la question de la sécurité publique — qu'il soit question d'inspection des aliments ou de recherche et de sauvetage —, car du jour au lendemain, nous nous retrouvons dans une position où nous n'avons pas le droit d'en parler.
Ce matin, justement, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a indiqué que les délais d'intervention de recherche et de sauvetage n'étaient pas l'affaire de cette enceinte, mais celle de bureaucrates ou de personnes travaillant à ce dossier au ministère. Il est certain que ces personnes doivent en discuter en long et en large, mais pourquoi ne pouvons-nous pas en discuter à la Chambre?
Nous appuyons la motion au nom de la sécurité publique. C'est ce dont nous devrions débattre dans cette enceinte et c'est pourquoi j'invite tous les députés à appuyer la motion.
[Français]
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux de subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 185)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 149
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Motion de l'opposition — Les pensions
La Chambre reprend l'étude de la motion interrompue le 26 avril.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 186)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
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Merrifield
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Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
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O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
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Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
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Shipley
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Smith
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Toet
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Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 149
PAIRÉS
AucunMotion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, lors du récent débat sur les pensions, on disait que les aînés connaîtront davantage de difficultés à cause du changement qui prévoit faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.
On se préoccupe franchement de cette question. Que feront les aînés pendant ces deux années? On sait déjà que les aînés sont dans une situation précaire. Leur pauvreté est marquée et remarquable. Cette pauvreté importante est très difficile à gérer pour nos aînés.
Le gouvernement veut faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Ces gens n'ont pas nécessairement les moyens de vivre peut-être deux ans sans revenu. Ce n'est pas tout le monde qui peut continuer à travailler après 65 ans. Je sais que, dans ma circonscription, les pêcheurs auraient énormément de difficulté à continuer à travailler. Les pêcheurs et les gens qui travaillent dans les centres de transformation et dans les usines liées à la pêche auront énormément de difficulté à continuer à travailler après 65 ans. C'est déjà très difficile pour eux même après 55 ans. Malheureusement, ils n'ont pas la « liberté 55 » que d'autres ont dans le reste du pays. Ces personnes ne peuvent pas se permettre d'arrêter de travailler à 55 ans.
Je me demande donc franchement ce que le gouvernement pense faire pour les gens qui ont 65 ans et qui ne peuvent pas continuer à travailler. Ils n'ont ni les moyens ni la force physique de continuer à travailler dans des usines et des centres de transformation. Ils ne sont simplement pas capables de continuer.
Je demande au gouvernement ce que feront ces gens? Pendant ces deux années, ou bien les gens continueront à travailler dans des situations où leur santé et leur sécurité pourraient être en danger ou bien ils vont devoir demander l'aide sociale.
Dans les deux cas, on transfère les coûts aux provinces. Si on transfère les coûts aux provinces, y a-t-il de vraies économies ou seulement de fausses économies?
J'aimerais poser quelques questions à la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique ou au ministre. Ils seraient peut-être en mesure de nous dire ce qu'on fait des aînés qui n'ont pas les moyens de travailler après 65 ans. Veut-on franchement transférer leur sort aux provinces? Est-ce vraiment une question de transfert de coûts du fédéral au provincial? Quel est le plan de match du fédéral? Que veut-il faire de nos aînés?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, l'opposition continue de déformer les modifications que nous devons apporter pour assurer la viabilité du Programme de la sécurité de la vieillesse.
Soyons bien clairs. Aucune des personnes âgées qui reçoivent actuellement des prestations ne verra celles-ci réduites. Les modifications que nous apportons n'entreraient en vigueur qu'en 2023 et feraient passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans graduellement, sur une période de six ans. Les Canadiens auraient ainsi la possibilité de se préparer, ce que l'opposition ne semble pas prendre en considération.
L'opposition refuse également de reconnaître les faits dans ce débat. Alors que les gens vivent plus vieux, le taux de natalité décroît. En 2030, pour la première fois de notre histoire, notre population comptera davantage de personnes de plus de 65 ans que de personnes de moins de 20 ans. Le nombre d'aînés doublera au cours des deux prochaines décennies. Nous ne sommes pas un cas unique dans le monde. Les Nations Unies signalent qu'en 2005, 10 p. 100 de la population mondiale avait au moins 60 ans. En 2050, cette proportion aura plus que doublé et atteindra 22 p. 100.
À l'heure actuelle, notre pays occupe le 27e rang sur le plan de l'âge moyen. Ce sont des faits que l'opposition ne peut pas laisser de côté. On prévoit qu'en 2030, le Canada sera le 11e au monde en termes d'âge de sa population et le 8e des 34 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE.
Il s'agit d'une augmentation stupéfiante au cours d'une période relativement courte, qui s'accompagnera d'une facture exorbitante. Encore une fois, il est évident que l'opposition ne comprend pas la situation.
On prévoit que le coût annuel du programme de la sécurité de la vieillesse triplera entre 2010 et 2030, passant de 36 à 108 milliards de dollars. Au même moment, le nombre de personnes âgées augmentera au pays. On s'attend à ce que le ratio entre les Canadiens en âge de travailler et les aînés passe de quatre pour un en 2011 à deux pour un en 2030.
Le gouvernement prend des décisions responsables afin que la Sécurité de la vieillesse soit viable pour les générations à venir. Nous donnons également aux Canadiens une très bonne chance et une longue période pour se préparer en vue de ce changement.
Chaque fois que l'opposition a l'occasion d'appuyer les personnes âgées, elle vote contre nos mesures en ce sens. Le gouvernement est responsable et il prend des décisions responsables. Nous demandons à l'opposition de l'appuyer.
Monsieur le Président, je trouve que les arguments de la secrétaire parlementaire sont intéressants, mais ils sont erronés.
Le gouvernement dit qu'il donne aux gens davantage de temps pour se préparer à la pauvreté et il ne s'agit pas d'une position acceptable pour un gouvernement. Il donne aux gens plus de temps pour qu'ils puissent se préparer à devenir pauvres et à vivre d'une aide insatisfaisante que leur versera leur gouvernement.
La véritable question est la suivante. Est-ce vraiment nécessaire? Si l'on pose la question au directeur parlementaire du budget, la réponse est « non ».
On avance un argument fallacieux. Le gouvernement essaie de semer la peur au sein de la population canadienne quand ce n'est pas nécessaire. Notre population est âgée. Elle a suffisamment d'expérience pour comprendre qu'on essaie de la duper.
Le gouvernement a besoin de parler à de véritables comptables, et non seulement à des idéologues, afin d'évaluer ce qu'il peut faire pour aider les personnes âgées. Le programme du NPD est clair quant aux mesures qu'il prendrait pour aider les personnes âgées. Nous attendons avec impatience le jour où, en 2015, nous pourrons commencer à mettre ces mesures en application.
Monsieur le Président, le député d'en face évite la question. Si on s'intéresse à la création d'emplois, à la croissance économique et au bien-être financier des Canadiens, il faut régler la question de l'abordabilité future de la Sécurité de la vieillesse.
C'est au gouvernement fédéral qu'il revient de penser à l'avenir et d'agir dans l'intérêt à long terme des Canadiens. Des économistes du secteur privé, des institutions financières et d'anciens gouverneurs de la Banque du Canada ont confirmé qu'il faut agir dès maintenant pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse.
Malheureusement, les partis d'opposition ont choisi de faire de la démagogie. Leur campagne de peur et la façon qu'ils ont de faire comme si le statu quo était envisageable servent mal les intérêts des Canadiens. Nous refusons de nous mettre la tête dans le sable et de feindre, à la manière de l'opposition, d'ignorer le défi qui s'annonce. Nous devons nous rendre à l'évidence qu'il y aura moins de travailleurs par rapport au nombre de retraités.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre à titre de député de Davenport, à Toronto, sur cette importante question. C'est un des plus importants problèmes auxquels sont confrontés les résidants de ma circonscription. La Fédération canadienne des municipalités a signalé que l'insuffisance de logements abordables, la pénurie de logements locatifs, constituait le principal problème touchant les municipalités partout au Canada, que ce soit dans les grands centres urbains, les petites villes ou les municipalités rurales.
Je prends la parole ce soir au sujet du logement parce que nous continuons, durant la période des questions, de nous faire dire par le gouvernement qu'il n'a pas de plan pour des logements abordables. Le ministre des Finances ne cesse de répéter aux Canadiens qu'ils sont trop lourdement endettés. Il n'aborde pas une des raisons pour lesquelles ils sont si endettés, à savoir l'effondrement des salaires, mais nous en reparlerons un autre jour. Il dit que les Canadiens doivent endiguer leur endettement. Parallèlement à cela, la ministre des Ressources humaines dit que nous avons réglé la crise des logements abordables, que nous avons réglé le problème de la pénurie de logements locatifs abordables au Canada, du simple fait que les taux d'intérêt sont bas et que les Canadiens n'ont qu'à s'acheter une maison.
Cette réponse n'est tout simplement pas satisfaisante. Je prends donc la parole ce soir pour donner à la ministre, ou encore à son associée, la possibilité de donner une réponse à la Chambre et aux Canadiens pour qui le logement abordable n'est pas qu'une question ésotérique: c'est un défi quotidien.
En janvier, la Fédération canadienne des municipalités a élaboré un plan proposant trois mesures, qu'elle a présenté ici, à Ottawa. Ce plan proposait une façon très pratique de remédier au manque de logements locatifs. La fédération a sérieusement étudié cette question. Elle a vu que le gouvernement privilégiait les solutions axées sur le marché et a élaboré trois mesures. La première, le Programme canadien de prêts directs pour l'aménagement de logements locatifs, avait pour but de stimuler les investissements dans de nouveaux logements locatifs dont le loyer mensuel correspondrait aux tarifs du marché. La deuxième, le Crédit d'impôt pour la préservation des logements locatifs, avait pour but de préserver les logements locatifs et de mettre fin à l'importante diminution du parc de logements locatifs abordables causée par les démolitions et la conversion en copropriétés. La troisième, le Crédit d'impôt pour l'amélioration éconergétique des logements locatifs, avait pour but d'encourager et d'aider les propriétaires à moderniser leurs immeubles. Ces trois propositions étaient à la fois très concrètes, très prudentes et très sensées.
Le budget ne contenait pas un seul mot à propos du logement abordable. J'aimerais donc demander au gouvernement pourquoi il est resté silencieux à ce sujet, puisque c'est le défi le plus important que doivent relever les Canadiens de partout au pays. Pourquoi le budget ne contient-il rien à ce sujet?
Monsieur le Président, le député de Davenport interroge souvent le gouvernement au sujet du logement.
En fait, le 6 février, il a laissé entendre que la préoccupation du ministre des Finances au sujet des niveaux d'endettement des ménages allait à l'encontre des déclarations de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en faveur de l'accès à la propriété.
Je tiens à assurer à la Chambre qu'une telle divergence n'existe pas. Notre approche est équilibrée et raisonnable et a pour objectif de veiller à ce que les Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions du pays aient accès à une propriété qui réponde à leurs besoins. Qu'ils soient locataires ou propriétaires, la grande majorité des Canadiens sont en mesure de trouver une habitation sur le marché qui leur convient. Nous reconnaissons que ce n'est pas possible pour tous les Canadiens.
Voilà pourquoi nous disposons de toute une panoplie de programmes visant à offrir aux Canadiens une gamme complète d'options en matière de logement: l'accès à la propriété pour ceux qui en ont les moyens, des logements locatifs pour ceux qui en ont besoin ou qui préfèrent cette option ainsi que l'aide au logement pour les personnes qui n'arrivent pas à trouver sur le marché une habitation répondant à leurs besoins, notamment les familles à faible revenu, les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les membres des Premières nations habitant dans les réserves.
De plus, le gouvernement conservateur a investi, par l'entremise de la SCHL, quelque 12,5 milliards de dollars dans l'aide fédérale au logement depuis 2006. Ces investissements ont permis d'améliorer les conditions de vie de milliers de Canadiens à faible revenu et de bâtir des collectivités plus fortes d'un bout à l'autre du pays.
Nous continuons d'investir massivement dans le logement. Cette année, le gouvernement du Canada injectera environ 2 milliards de dollars dans le logement, par l'intermédiaire de la SCHL. De cette somme, 1,7 milliard de dollars seront dépensés pour aider près de 615 000 ménages qui habitent dans des logements sociaux. Comme la question du député portait précisément sur Toronto, je lui signalerai qu'en Ontario, environ 267 200 ménages vivant dans des logements sociaux bénéficient de ce soutien.
Par ailleurs, les municipalités d'un peu partout en Ontario profitent d'un financement de plus de 240 millions de dollars sur trois ans alloué par le gouvernement fédéral dans le cadre de son investissement dans le logement abordable, qui vise à réduire le nombre d'Ontariens ayant des besoins en matière de logement.
Le gouvernement conservateur déploie de nombreux efforts pour que les résidants de Toronto, de l'Ontario et de partout au pays aient accès à des logements sécuritaires, convenables et abordables.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour sa réponse efficace.
J'aimerais bien que la vie au Canada soit comme dans ses notes. En réalité, peu importe ce que le gouvernement fait en matière de logement, et bien malin qui saurait nous dire ce que c'est précisément, ça ne fonctionne pas. C'est comme si on se targuait d'avoir réparé un toit qui coule parce qu'on a appliqué du ruban adhésif sur la moitié du trou par où il coule. Une telle méthode ne fonctionnera pas dans le dossier du logement.
Le dossier du logement diffère de tous les enjeux auquel le Canada fait face. Tout le monde reconnaît qu'il s'agit d'un des facteurs déterminants de la santé.
La députée a mentionné les investissements que le gouvernement est apparemment en train de faire. Les ententes fédérales visant une grande part du parc de logements sociaux viendront bientôt à échéance, ce qui menace la viabilité d'environ un tiers du parc de logements sociaux au Canada.
Comment la députée parvient-elle à concilier les faits? Les ententes arriveront bientôt à échéance. Les personnes touchées se demandent ce qui va arriver à leur logement. Jusqu'à présent, le gouvernement n'a fourni aucune réponse, ce qui plonge des centaines de milliers de Canadiens dans l'incertitude.
Monsieur le Président, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons affecté plus de 2 milliards de dollars à la rénovation et à la construction de logements sociaux un peu partout au Canada.
Nous continuons d'accorder 1,7 milliard de dollars par année pour soutenir près de 615 000 ménages qui habitent dans des logements sociaux. Nous respectons aussi l'engagement que nous avons pris en 2008 et qui consistait à investir 1,9 milliard de dollars sur cinq ans dans les programmes de logement et d'aide aux itinérants. Nous consacrons environ 407 millions de dollars par année pour répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants afin de trouver des solutions canadiennes à la question des logements abordables. Nous avons consacré des fonds aux logements abordables pour les aînés, les personnes handicapées et les Autochtones, qu'ils vivent ou non dans les réserves. Nous avons pris ces mesures en dépit du fait que les partis de l'opposition se sont opposés à nous chaque fois que nous avons cherché à aider les gens. Les votes du NPD nous montrent, hélas, que ce parti n'a pas beaucoup de crédibilité dans le dossier qui nous occupe.
Monsieur le Président, j'ai demandé de prendre la parole lors du débat sur la motion d'ajournement pour continuer d'échanger avec la ministre sur la question que je lui ai posée à la Chambre au sujet de la Sécurité de la vieillesse. La ministre a cité une de mes interventions dans laquelle j'ai dit qu'il fallait adopter une stratégie et bâtir les infrastructures pour pouvoir faire face à ce changement démographique radical. La ministre a affirmé être d'accord avec moi. Si c'est effectivement le cas, elle devrait continuer d'inciter le gouvernement à revenir sur sa décision de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans.
Comme je l'ai déjà dit, il faut adopter une stratégie qui prévoit des investissements adéquats dans la protection de nos aînés, parce qu'il y aura effectivement davantage d'aînés. Pour prévenir la pauvreté des retraités et assurer leur dignité, il faut prendre dès maintenant des décisions budgétaires en matière d'investissement afin que notre population vieillissante ait tout le soutien nécessaire.
Les allègements fiscaux accordés aux grandes sociétés, la construction de prisons pour accueillir les auteurs des crimes non signalés et l'achat d'avions de chasse qui coûteront des milliards de dollars ne répondent pas aux besoins des Canadiens qui planifient leur retraite. Ces dépenses insensées ne nous permettront pas de garder notre filet de sécurité sociale.
La Sécurité de la vieillesse est viable. Nous pouvons nous l'offrir. Le directeur parlementaire du budget l'a clairement répété à maintes reprises: aucun changement n'est nécessaire. Ce sont les futurs aînés qui subiront les conséquences fâcheuses des décisions mal avisées du gouvernement.
Selon un nouveau rapport publié par le NPD, 28 p. 100 des aînés, soit environ 1,2 million de personnes, tirent près de la moitié de leur revenu de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Chez les femmes, ce sont environ 38 p. 100 qui tirent près de la moitié de leur revenu de ces prestations. En outre, 510 000 aînés, soit 12 p. 100 des aînés canadiens, tirent plus de 75 p. 100 de leur revenu de ces prestations. Toutes ces personnes vivent avec un revenu inférieur à 20 000 $ par année.
Dans la catégorie des personnes qui tirent 75 p. 100 ou plus de leur revenu de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, 80 p. 100 sont des femmes. Dans cette même catégorie, 89 p. 100 n'ont pas de pension d'employeur. Actuellement, environ 34 000 personnes âgées de 66 ou 67 ans sont pauvres. Si on enlevait la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti aux gens de cet âge, le nombre de personnes pauvres grimperait à environ 129 000 — soit 95 000 de plus. Si ces prestations n'existaient pas du tout, le taux de pauvreté chez ces aînés passerait de 6 à 25 p. 100. Si les personnes âgées de 66 ou 67 ans ne touchaient pas ces prestations, le taux de pauvreté des ménages comptant une personne de cet âge passerait à près de 40 p. 100 dans le Canada atlantique, et celui des femmes du même âge vivant seules, à 50 p. 100.
Selon des sondages réalisés auprès de personnes ayant récemment pris leur retraite, nombre d'aînés n'ont pas la possibilité de simplement continuer à travailler pendant deux ans, en réponse aux modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse. Ce segment de la population n'est pas en mesure de travailler deux ans de plus.
Je dirais que tout projet visant à changer la Sécurité de la vieillesse est totalement inacceptable. Le gouvernement doit tenir compte des personnes âgées à faible revenu lorsqu'il prépare son budget, mais il ne l'a pas fait. Le pays ne peut pas se permettre d'apporter des changements à la Sécurité de la vieillesse et de laisser un nombre croissant de personnes âgées dans la pauvreté.
Monsieur le Président, je suis heureuse de voir que la députée d'en face comprend la nécessité, pour le gouvernement, d'agir de manière responsable et prévoyante s'il veut assurer la sécurité financière à venir des personnes âgées, quoiqu'elle le dise avec ses propres mots. Il est décevant de constater qu'apparemment, le NPD ne comprend pas la réalité ou refuse de l'admettre telle qu'elle est.
Les Canadiens vivent plus longtemps et demeurent en santé plus longtemps que les générations passées. Nous devrons donc vivre avec nos revenus de retraite pendant plus longtemps. Comme l'a indiqué David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada et sous-ministre des Finances, nous devons résoudre les problèmes financiers touchant la Sécurité de la vieillesse. Il ajoute que nier le problème ne le fera pas disparaître et que « cela fait au moins 15 ans que nous aurions dû commencer [et que] comme le taux de participation au marché du travail va commencer à baisser au cours de la présente décennie, nous nous retrouvons acculés au mur. » Nous devons nous assurer que notre système de revenus de retraite est capable de s'ajuster à cette tendance, qu'il demeure solide et viable pour les générations à venir et que l'évolution démographique ne rendra pas le Programme de la sécurité de la vieillesse inabordable.
Comme je l'ai affirmé plus tôt, au cours des 20 prochaines années, le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions. Cela triplera le coût annuel du programme de la Sécurité de la vieillesse, qui passera de 36 milliards de dollars en 2010 à 108 milliards de dollars en 2030. La Sécurité de la vieillesse, le plus important programme du gouvernement du Canada, est entièrement financée au moyen des recettes fiscales annuelles. Il faut remédier à la situation, et cela exige du leadership de la part du gouvernement. Je l'ai déjà dit, mais je le répète: il est décevant que les députés néo-démocrates refusent d'admettre la réalité
Actuellement, on compte quatre Canadiens en âge de travailler pour chaque aîné. En 2030, on n'en comptera que deux. Tel est le problème. En faisant fi de l'évolution démographique, on ne ferait que refiler la facture à une autre législature et aux générations futures, y compris nos enfants. Soit on augmenterait massivement les impôts au point de paralyser notre économie, soit les parlementaires seraient obligés de faire l'impensable et d'examiner la viabilité du programme. Nous refusons de laisser pareille situation se produire. Nous apporterons des changements judicieux maintenant et prévoirons une longue période de transition pour assurer la viabilité du programme.
Je répète que les aînés ne perdront pas un sou en raison de ces changements. La hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, pour le faire passer de 65 à 67 ans, commencera en 2023 et se terminera en 2029. C'est dans plus de 11 ans. L'opposition devrait cesser de faire de la politicaillerie et de mener des campagnes de peur et elle devrait appuyer nos changements judicieux pour assurer la viabilité de cette précieuse prestation sociale.
Monsieur le Président, tout ça n'a rien avoir avec le gros bon sens. On veut attaquer notre filet social. On veut dresser les générations les unes contre les autres. Oui, il y aura davantage de personnes âgées. Nous le savons depuis 40 ans. Quelles mesures ont été prises? Aucune. Les conservateurs ont attaqué la santé et le logement abordable et cherchent maintenant à attaquer également le régime de la Sécurité de la vieillesse.
Le directeur parlementaire du budget a été clair. Oui, les coûts croîtront, mais l'augmentation du nombre de personnes âgées s'accompagnera d'une augmentation de notre produit intérieur brut. Actuellement, le soutien aux personnes âgées représente 2,3 p. 100 du PIB. En 2030, il atteindra 3,3 p. 100 — à peu près la même chose que dans les années 1990 — et commencera à redescendre au niveau actuel, puis chutera à 1,4 p. 100 à peine.
Le plan n'a rien à voir avec le soutien futur des personnes âgées et tout à voir avec le fait que le gouvernement ne croit ni en son rôle de gouvernement, ni en notre filet social, ni en les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un peu poussé à l'extrême. Fort heureusement, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur majoritaire, fort et stable en raison de son excellent bilan économique et parce qu'ils savent qu'ils peuvent compter sur lui pour s'occuper de l'économie du pays. Après avoir entendu cette tirade, je crois que les raisons sont tout à fait évidentes.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon l'actuaire en chef, le nombre de prestataires de la pension de base de la SV devrait doubler au cours des 20 prochaines années. Selon l'opposition, qui assumera ces coûts? Je pense que les députés de l'opposition croient que l'argent pousse dans les arbres. Les choses vont changer et tout cela aura des répercussions sur le rapport travailleurs-retraités, en plus d'alourdir le fardeau des travailleurs canadiens, qui atteindra un niveau insoutenable.
Encore une fois, même si on fait l'autruche et qu'on nie les faits, la situation demeurera la même. Malheureusement, l'opposition refuse de reconnaître que la population vieillit. Elle joue plutôt à des jeux politiques.
En 2023, soit dans 11 ans, nous augmenterons graduellement l'âge d'admissibilité à la SV, qui passera de 65 à 67 ans. Nous apportons ces changements pour assurer la viabilité du programme pour les futures générations de Canadiens.
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