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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 060
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 5 décembre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 060
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 5 décembre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
Le Code canadien du travail
(Projet de loi C-307. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
Le 3 octobre 2011 — Deuxième lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) — Le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Français]
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie n'est pas présent à la Chambre pour proposer l'ordre selon l'avis publié dans le Feuilleton des avis d'aujourd'hui. Par conséquent, l'ordre sera reporté au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
La Chambre est suspendue jusqu'à midi.
(La séance est suspendue à 11 h 7.)
(La séance reprend à 12 heures.)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides ]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
propose:
Que cette Chambre exhorte le gouvernement à: a) faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle planétaire et à s’assurer que des emplois canadiens ne disparaissent pas alors que le reste du monde évolue vers une nouvelle économie de l'énergie durable; b) adopter une position de premier plan dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, dans le but de conclure un traité contraignant sur les changements climatiques pour limiter à 2 °C le réchauffement de la température mondiale moyenne; c) reconnaître que les changements climatiques représentent une véritable menace, démontrée par la science, et respecter et se conformer à ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Copenhague; d) prendre immédiatement des mesures concrètes pour réduire les émissions nettes de carbone au Canada et favoriser le commerce canadien avec nos principaux partenaires dans la nouvelle économie de l'énergie durable.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 10 décembre 2011, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec la députée de Terrebonne—Blainville.
C'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour débattre de la motion du NPD sur les changements climatiques et de ce qui se passe actuellement à Durban. Je suis fière d'être aux côtés de mes collègues à la Chambre qui sont clairement en faveur d'accords internationaux contraignants lorsqu'on parle de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'agir dans le dossier des changements climatiques,
Il y a quelques semaines, lors de la période des questions, le ministre des Ressources naturelles a répondu ceci à l'une de mes questions:
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates n'arrêtent pas de parler de l'environnement.
Je tiens à remercier le ministre de cette observations. Il a absolument raison. Nous défendons l'environnement. Je suis fière aujourd'hui de discuter encore de l'environnement et de défendre ce dossier en présentant, dans le cadre d'une journée de l'opposition, une motion du NPD incitant le gouvernement du Canada à faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l'échelle planétaire et à s'assurer que des emplois canadiens ne disparaissent pas alors que le reste du monde évolue vers une nouvelle économie de l'énergie durable.
Le ministre a souligné que le NPD se porte toujours à la défense de l'environnement. Il croit, quant à lui, qu'il est impossible de défendre à la fois l'environnement et l'économie. Je suis toutefois d'avis qu'environnement et économie peuvent très bien aller de pair et que nous pouvons promouvoir les deux en même temps.
À mon avis, le gouvernement conservateur souffre d'un manque de vision et d'innovation, ce qui l'empêche d'élaborer une stratégie économique qui voit plus loin que l'industrie des combustibles fossiles. Ce manque de vision et d'innovation et cette attitude réduisent les possibilités économiques qui s'offrent au Canada de demain, et c'est ce qui conduit le gouvernement à défendre et célébrer la destruction de l'environnement. Nous avons vu ses députés applaudir ces idées à la Chambre.
Les députés du NPD sont d'avis, eux, que notre avenir économique rime avec notre avenir écologique. Nous envisageons l'économie dans une perspective de 20 ou 30 ans, et nous sommes convaincus que la transition vers une économie verte recèle un pouvoir de création d'emplois et d'innovation encore plus grand. C'est l'objectif final.
Avant d'être députée, j'ai eu l'occasion de travailler avec un groupe d'intervenants à la conception de programmes d'efficacité énergétique financés par les contribuables pour la province. Le service public d'électricité de la Nouvelle-Écosse s'est rendu compte, en effet, qu'il était plus rentable d'investir massivement dans l'efficacité énergétique que de laisser s'accroître la consommation énergétique. Cette décision a été rentable tant pour l'environnement que pour le service public d'électricité.
Lorsque nous étions en train de concevoir ces programmes, nous nous sommes rendu compte que nous avions besoin d'un poste budgétaire pour la formation, car nous savions que des emplois seraient créés et qu'il faudrait former des gens au sein de la collectivité pour les occuper. Un nouveau poste budgétaire a donc été ajouté pour la formation afin de pouvoir créer de nouveaux emplois dans le domaine de l'efficacité énergétique, tant pour la vérification que pour la rénovation domiciliaire comme telle.
Ce sont là des emplois payants que nous ne pouvons pas nous permettre d'envoyer outre-mer. Ces emplois ne sont pas créés dans une seule ville ou région. Ils sont créés dans toutes les collectivités au Canada et ce sont des emplois dont nous nous privons en ne prenant pas des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Il suffit donc de penser de manière stratégique et créative pour conjuguer développement économique et protection de l'environnement.
Le ministre de l'Environnement a déclaré que le Canada ne prendra aucun engagement international sans la participation des grands émetteurs comme l'Inde et la Chine. À première vue, cela semble un argument convaincant. Bien sûr, nous voulons tous que la Chine et l'Inde participent à la lutte contre les changements climatiques, et que les autres pays qui s'industrialisent rapidement se joignent aux efforts internationaux. Je crois toutefois que les conservateurs utilisent cet argument uniquement pour semer la confusion et pour créer une impasse et retarder le processus.
Il vaut la peine de souligner que le ministre reproche à la Chine de ne pas se doter d'un plan de lutte contre les changements climatiques, et qu'il menace du même souffle les États-Unis de vendre notre bitume à la Chine s'ils ne veulent pas prolonger le pipeline Keystone. Il dit donc que la Chine est un mauvais pays parce qu'elle fait partie des grands émetteurs, mais un pays assez bon pour que nous lui vendions nos produits bruts. Il faudrait peut-être se décider.
Les intentions du gouvernement sont transparentes ici. Il tente de semer la pagaille dans les négociations de bonne foi qui se déroulent entre les pays qui ont décidé d'agir. Nous savons très bien que la meilleure façon de faire en sorte que les pays récalcitrants embarquent, c'est d'être un chef de file, de montrer notre bonne foi et de prendre des mesures chez nous.
Ce que les conservateurs ne disent pas aux Canadiens à propos de la Chine est intéressant. La Chine, contrairement au Canada, investit déjà massivement dans la technologie liée à l'énergie propre. En n'investissant pas ici, nous nous privons de possibilités économiques. Le gouvernement tente activement de bloquer les négociations au sein de la communauté internationale.
Le Canada est à la traîne parce que nous refusons de prendre des mesures concrètes pour protéger l'environnement. La Commission européenne a recommandé de pénaliser notre pétrole. Les États-Unis ont ordonné de procéder à un examen des répercussions du projet Keystone sur les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. On parle ici de certains de nos partenaires commerciaux les plus importants.
Le Canada est puni parce qu'il a choisi de ne rien faire, alors que d'autres pays ont décidé d'aller de l'avant. Nous n'avons pas de plan pour développer les sables bitumineux. Les sables bitumineux sont une ressource naturelle précieuses, que nous pourrions utiliser pour activer la transition vers une économie verte.
Il faut cesser de penser à court terme et comme une colonie, en essayant de trouver l'empire qui nous sauvera en acceptant d'acheter nos ressources naturelles brutes. Il faut penser en fonction des 20 ou 30 prochaines années et envisager notre avenir énergétique à long terme.
Les conservateurs n’ont nullement l’intention de faire en sorte que l’exploitation des sables pétrolifères se fasse conformément à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre, que ce soit au moyen d’investissements technologiques ou encore d’une diversification de la stratégie pour notre économie de l’énergie ou l’économie de l’Alberta.
Nous devons diversifier notre économie de l’énergie. Nous devons investir tout autant dans les énergies éolienne, solaire et marémotrice. Nous devons nous demander comment les ressources naturelles du Canada peuvent profiter d’abord aux Canadiens. Nous devons investir activement dans l’efficience énergétique. Il nous faut un ministre de l’Environnement qui comprend son rôle et un ministre des Ressources naturelles qui comprend qu’il doit défendre toutes nos ressources naturelles, et non une seule.
Nous avons reçu des nouvelles contradictoires de Durban aujourd’hui, il y a environ une heure. Certaines disent que le ministre a annoncé que le Canada se retirerait officiellement de Kyoto et d’autres disent que ce n’est pas ce qu’il a dit, qu’il a plutôt dit que nous n’allions pas adhérer à Kyoto 2 ou Kyoto Plus, l’étape suivante.
Je reviens d’une réunion avec la haute-commissaire de l’Afrique du Sud, lors de laquelle elle a décrit avec force éloquence ce qui se passe dans le monde à propos de Kyoto et de la participation du Canada, le Canada sabotant activement les accords internationaux.
C’était éloquent et touchant et cela m’a rendue assez triste d’entendre son compte rendu des agissements du Canada et de ses manquements sur la scène nationale. Elle a dit que la pire chose qui pourrait se produire à Durban, c’est que Kyoto disparaisse et que la passivité du Canada et la rumeur de son retrait ne font qu’empirer la situation.
Elle a expliqué qu’il aurait peut-être mieux valu que les parties au protocole de Kyoto se traînent les pieds et ne répondent pas tout à fait aux attentes plutôt que de se retirer carrément.
Elle a parlé d’équité à l’échelle internationale et du fait que nous ne pouvons pas laisser cette question aux pays en développement ou aux pays de l’hémisphère Sud, qui n’ont pas toujours été des émetteurs. Des pays comme le Canada ont toujours été des émetteurs. Il faut donc des cibles justes et égales, mais différenciées, pour les pays qui signent les accords, si nous voulons que les objectifs soient atteints.
Je suis fière de présenter cette motion aujourd’hui. Je suis attristée de voir la réputation du Canada dans le monde sur cette question, mais j’ai bon espoir que les conservateurs m’écoutent aujourd’hui et qu’ils tiendront compte de ce qui se dit, car il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Monsieur le Président, je suis heureuse que la députée ait mentionné l'élément qui est au coeur de ce débat, c'est-à-dire les mesures concrètes visant à contrer les changements climatiques et le rôle de chef de file que joue le Canada dans ce dossier, notamment en ce qui concerne l'atténuation des changements climatiques et la stratégie de lutte contre ces changements.
J'ai travaillé dans le domaine des technologies de l'énergie propre durant de nombreuses années et je trouve très décevant que la députée ne reconnaisse pas le rôle de premier plan que joue le Canada dans la conception de technologies de l'énergie propre, technologies qui sont ensuite adoptées par divers pays à l'échelle de la planète.
Lorsque nous parlons de mesures concrètes, nous devrions notamment parler des milliards de dollars que le secteur industriel et les divers ordres de gouvernement du Canada ont investis dans les technologies de l'énergie propre. Nous sommes un modèle à suivre à cet égard.
Il est déplorable que la députée salisse la réputation de notre pays en prêtant foi à tous ces discours théoriques qui n'ont aucune application pratique.
Voici ma question. Le gouvernement a consacré des milliards de dollars aux technologies de l'énergie propre, nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre, nous sommes reconnus à l'échelle internationale en tant que chef de file, les trois quarts de notre électricité est produite au moyen de sources qui ne génèrent pas de gaz à effet de serre. Quelles sont, selon la députée, les mesures concrètes qui ne nuiraient pas à notre économie?
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa question, mais j'aimerais la corriger sur un point. Nous n'avons pas réduit nos émissions de gaz à effet de serre. En fait, elles ont augmenté.
Je ne pense pas que le ministre de l'Environnement ait besoin de mon aide pour entacher davantage la bonne réputation du Canada. Il y a une annonce pleine page dans le Globe and Mail, dans laquelle des dirigeants sud-africains affirment que le Canada avait jadis joué un rôle de chef de file grâce à son intervention en Afrique du Sud pour régler l'apartheid. Or, voici qu'en 2011, le Canada vient en Afrique du Sud et essaie d'entraver les négociations qui ont lieu sur les changements climatiques. J'espère que les conservateurs ne prennent pas cette critique à la légère. C'est incroyable que ces dirigeants aient pris une telle mesure pour nous montrer ce que nous faisons.
En ce qui concerne les investissements que les conservateurs prétendent effectuer dans les technologies vertes, c'est un tour de passe-passe. Nous n'atteignons pas nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le commissaire à l'environnement l'a lui-même signalé. Les conservateurs ne font que nous jeter de la poudre aux yeux.
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que, même si le gouvernement a attribué des fonds de 9,2 milliards de dollars, il a en fait réduit de 90 p. 100 ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Permettez-moi de souligner ce qui est en jeu.
Qui dit changements climatiques, dit plus de phénomènes météorologiques extrêmes et plus de conséquences pour les gens. L'année 2011 fut une année d'extrêmes aux États-Unis, ainsi que dans le Sud du Canada: il y a eu 14 phénomènes météorologiques distincts qui ont chacun causé des pertes de 1 milliard de dollars ou plus. Une sécheresse extrême a ravagé certaines régions du Sud des États-Unis. Les Américains ont eu droit à un été hors de l'ordinaire dans les régions touchées par la sécheresse, en particulier au Texas, qui a enregistré une température moyenne de 3°C au-dessus de la moyenne à long terme et la température la plus élevée dans n'importe quel État. Cela a eu des répercussions sur l'agriculture, l'eau, les feux de forêts et les tempêtes de poussière. À l'opposé, la période allant de janvier à octobre a été la plus humide dans le Nord-Est des États-Unis et au Québec.
Qui dit changements climatiques, dit plus de phénomènes météorologiques extrêmes et plus de conséquences pour les gens.
Monsieur le Président, ma collègue a rappelé quelques données importantes que je n’ai pu couvrir dans mon discours. Et aussi, elle a raison de faire remarquer que nous avons réduit nos objectifs d’émissions de gaz à effet de serre de 90 p. 100, mais que nous n’allons pas les respecter.
La députée a également fait état d’événements météorologiques extrêmes. J’ai une amie, Sheila Zurbrigg, qui est professeure à l’école de médecine de l’Université Dalhousie. Elle s'intéresse à l’histoire de la famine, un sujet très intéressant. Elle a commencé à se pencher sur les projections des conséquences des changements climatiques sur notre planète, du point de vue de la famine. Lorsqu’elle en parle, on peut voir dans ses yeux l’urgence d’agir. Elle évoque un paradigme entièrement nouveau en ce qui concerne la famine sur la planète, dû aux phénomènes météorologiques extrêmes. Elle connaît l’urgence d’agir. S’ils pouvaient entendre la passion dans sa voix, les conservateurs commenceraient à comprendre eux aussi.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever aujourd'hui en cette Chambre afin de représenter la voix des jeunes Canadiens, qui semble être oubliée par ce gouvernement. Je suis fière de parler d'enjeux qui me tiennent à coeur, ainsi qu'aux citoyens de ma circonscription, et qui affectent déjà nos milieux de vie et menacent notre futur.
Depuis plus de 30 ans, des centaines de publications mettent en lumière les diverses conséquences des choix que nos ancêtres ont faits. Depuis plus de 30 ans, une organisation mondiale s'organise autour d'une idée: améliorer nos conditions de vie afin de donner en cadeau aux générations futures un environnement équilibré et sain. Plusieurs initiatives nationales et internationales furent présentées, approuvées et entérinées par nos gouvernements antérieurs, ce qui a permis au Canada de se forger une réputation de leader international en matière d'environnement.
Cette réputation est sévèrement mise à l'épreuve depuis l'élection du gouvernement conservateur qui, de façon répétée, a nié et a refusé d'entendre des faits, des études et des vérités sur les changements climatiques. Je trouve déplorable qu'un gouvernement qui se qualifie de responsable mette en danger l'avenir de ses propres enfants en niant des faits scientifiques abondamment documentés.
Une multitude d'experts internationaux s'entendent sur plusieurs faits prouvés par des conséquences vécues directement par nos citoyens. D'abord, au Canada, les températures ont déjà augmenté de 1,3 oC depuis les 60 dernières années. Ceci se traduit, par exemple, par une augmentation des inondations au Québec, et les coûts associés à ces tragédies ne cessent d'augmenter également. Un autre effet que toute la population peut vivre est la transformation des paysages saisonniers. Les conducteurs de machineries lourdes, effectuant d'importants chargements et transports d'équipements destinés à assurer l'économie canadienne du Nord, témoignent de la plus courte utilisation des chemins de glace. De plus, des milliers de Canadiens dépendent de ces routes afin de s'approvisionner de denrées essentielles. Un jeune Inuit s'est même déplacé à Durban afin de parler des conséquences de ces changements climatiques. Ces impacts menacent la vie des citoyens et autant d'impacts ne peuvent mentir.
De multiples désastres ailleurs qu'au Canada témoignent aussi des conséquences des changements climatiques, que ce soit les feux dévastateurs en Russie, des inondations importantes en Thaïlande, des sécheresses de plus en plus extrêmes en Afrique, des ouragans de plus en plus violents dans les régions côtières, la fonte des glaciers au Groenland qui accélérera l'augmentation de la température terrestre et l'élévation du niveau de la mer. Bref, partout des exemples concrets appuient les scientifiques. Or il est facile d'ignorer ces faits lorsqu'on ne les voit pas de nos propres yeux, ou de tenter de les expliquer un à un sans faire le lien entre eux.
De plus en plus de citoyens doivent utiliser leur voiture, car un manque de stratégie nationale de transport en commun et de mise en oeuvre d'alternatives vertes afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ne fait qu'empirer la situation.
Les données ne sont pas inventées par les troupes des lobbyistes politiques. De plus en plus d'experts indépendants dénoncent l'inaction et le laisser-faire de ce gouvernement. En plus de congédier les experts d'Environnement Canada qui pourraient produire d'excellentes données spécifiques pour nos besoins, les conservateurs nient les sciences quand elles ne les servent pas. On l'a vu avec le projet de loi C-10, ce qui est absolument irresponsable envers notre population. Pour les jeunes, il est clair que les changements climatiques ne sont pas une théorie politique, mais une réalité à laquelle ils doivent faire face immédiatement afin de diminuer les impacts négatifs sur leur avenir.
Les conservateurs ont démontré sans l'ombre d'un doute l'échec de leur vision et de leur leadership en matière d'environnement. Toutefois, ce qui est surprenant, c'est qu'ils ne saisissent pas la chance de devenir des leaders mondiaux de production d'énergies vertes puisque tous sont affectés par les changements climatiques. Cette vision économique assurerait l'avenir de nos entreprises et de nos citoyens puisque nous pourrions répondre à une demande mondiale en croissance, tout en permettant la création de milliers d'emplois bien rémunérés.
Malheureusement, actuellement, les PME sont directement punies par la cessation, après une année, de subventions gouvernementales pour des programmes comme écoÉNERGIE, dont plusieurs de mes concitoyens n'auront pas la chance de profiter. Cependant, le plus grand échec, c'est que le Canada s'aliène des alliés économiques depuis quelques années. L'espoir d'une coopération internationale dans laquelle le Canada s'inscrirait comme un exemple à suivre s'amenuise suite aux nombreux prix Fossile dont nous héritons depuis les dernières années.
Dans les centaines de coupons-réponses des bulletins parlementaires que je reçois, mes concitoyens me soulignent l'importance que l'environnement et le leadership international a pour eux. Ils déplorent la nouvelle réputation canadienne qui ne représente pas leurs nombreux efforts et multiples réussites. Ils ne comprennent tout simplement pas pourquoi ils sont prêts à agir, mais que le gouvernement ne les appuie pas. Les citoyens de Terrebonne, Blainville et de Sainte-Anne-des-Plaines sont inquiets de l'état de notre environnement.
Dans chacune de ces villes, que je représente fièrement, on peut facilement trouver des organismes, des entreprises et des groupes citoyens qui se battent quotidiennement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais on y trouve surtout des citoyens qui ont décidé de prendre leur avenir en main afin d'assurer un meilleur avenir à leurs enfants.
J'aimerais d'abord souligner le travail de Compost Ste-Anne, un organisme à but non lucratif qui aide la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à réduire ses déchets tout en créant des emplois. Cet organisme fête aujourd'hui son 10e anniversaire.
Les jeunes démontrent aussi leur leadership en étant de plus en plus informés et en comprenant la portée de leurs actions. Les étudiants du Collège Saint-Sacrement contribuent à l'initiative environnementale de ma région en installant un centre de tri dans leur école. Cet été, la patrouille environnementale composée de jeunes Terrebonniennes et Terrebonniens a fait la tournée des foyers pour enseigner aux familles comment protéger leur environnement, comment recycler et comment réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Même les entreprises de ma région comprennent qu'un environnement sain est essentiel à une économie vibrante. C'est pourquoi l'entreprise Tricentris a obtenu sa certification LEED.
L'environnement est un enjeu ayant tant d'importance pour ma circonscription que des citoyens d'un quartier résidentiel de Blainville se sont battus pour faire cesser la coupe d'arbres dans un endroit humide, car ils comprennent que notre écosystème a besoin de ces arbres.
Je n'ai nommé que quelques-uns des nombreux efforts des citoyens de ma circonscription. Ces citoyens s'engagent à sauver notre planète car ils reconnaissent qu'il y a un problème important. Les jeunes patrouilleurs et le comité environnemental de Saint-Sacrement savent qu'il faut poser des gestes maintenant, sinon notre génération va hériter un problème massif. Tous ces citoyens ne comprennent pas pourquoi leur gouvernement ne les accompagne pas dans leurs efforts. Au contraire, le gouvernement a décidé d'ignorer les problèmes et de travailler contre les initiatives citoyennes.
Les jeunes sont de plus en plus cyniques face à la politique, mais je suis fière de constater que ceux de ma circonscription ont compris qu'ils peuvent prendre leur avenir en main. Je considère qu'il est de mon devoir de les soutenir pendant mon mandat.
C'est pourquoi je suis heureuse de représenter le NPD, qui a le courage de proposer des solutions audacieuses et écologiques afin d'assurer notre avenir économique et de proposer aux Canadiens une voie encore plus prometteuse: une voie qui reconnaît la responsabilité des représentants du peuple envers la jeunesse et les futures générations; une voie qui reconnaît la nécessité d'agir maintenant afin de diminuer le fardeau économique et environnemental que subira ma génération et celles qui s'en viennent; une voie qui travaille de concert avec les industries et le secteur privé afin d'assurer une transition vers un environnement propre et une économie verte qui ne dépende pas des combustibles fossiles.
En somme, le manque de vision et le manque de responsabilité des conservateurs n'est qu'un châtiment pour nos enfants. Le gouvernement agit comme un parent absent qui ne prend pas au sérieux ses responsabilités. Il est temps de redonner espoir aux générations futures.
Nous avons besoin d'une loi concrète pour réduire les gaz à effet de serre qui soit basée sur les sciences, et qui soit juste, ambitieuse et contractuelle. Nous n'arriverons pas à atteindre nos buts avec de la bonne foi et des promesses d'agir dans l'avenir, ce que fait ce gouvernement. Il est temps de ressusciter le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
Nous avons besoin de règlements sur les émissions de carbone, règlements qui favorisent une motivation économique pour les réduire afin d'assurer que nous pourrons atteindre les objectifs auxquels nous nous sommes engagés sur le plan international.
Nous avons besoin d'argent pour investir dans cette transition vers une économie plus verte. C'est possible en taxant davantage les revenus des grands pollueurs et en arrêtant de subventionner le secteur pétrolier, le secteur le plus riche au Canada.
Nous devons être à l'avant-garde afin de profiter des grandes retombées économiques résultant d'une inévitable transition vers l'économie verte. D'ici 50 ans, les ressources bitumineuses seront épuisées. Nous devons bâtir des industries durables qui créeront de plus en plus d'emplois pancanadiens. Nous devons investir à long terme dans des programmes tels que l'Initiative écoÉNERGIE pour motiver les Canadiens à diminuer leur consommation d'énergie.
Nous devons agir au-delà des politiques et des lois, et non comme les libéraux qui nous ont donné le Protocole de Kyoto sans, à long terme, en respecter les engagements.
Finalement, nous devons travailler ensemble. Nous devons reconnaître que notre responsabilité est internationale puisque nos choix influencent les autres nations. Nous sommes tous liés dans cette bataille. Les jeunes Canadiens grandissent dans un pays qui est actuellement reconnu comme un paria dans le monde à cause des promesses brisées des libéraux et de l'inaction totale de ce gouvernement.
Il est temps d'agir avec courage. Il est temps de redonner aux Canadiens leur fierté de leur pays. Il est temps que ce gouvernement reconnaisse que la science est vraie, que d'excellentes solutions existent et que l'action mènera à l'économie et aux emplois plus durables que les générations futures nous réclament.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, parlons des actions engagées.
Ma collègue d’en face a évoqué l’héritage que nous laisserons à nos enfants. Cette fin de semaine, lors du débat entre les candidats à la direction du NPD, il a été question d’une taxe sur le carbone. Encore une fois, le NPD propose une politique économique dont le coût n’est pas chiffré et qui ne procède pas d’une réflexion approfondie sur sa légitimité économique à long terme ou sur son incidence sur le patrimoine de nos enfants.
Il y a quelques instants, l’un de mes collègues d’en face a également estimé que nos investissements dans la technologie des énergies propres sont un tour de passe passe. Or, voyons les résultats tangibles produits par nos investissements dans les énergies non polluantes. J’aimerais que ma collègue d’en face réponde à cette question: En quoi est-ce de la poudre aux yeux? En quoi des investissements dans la R-D, qui ont réduit de 39 p. 100 entre 1990 et 2008 les émissions de GES par baril extrait de nos sables bitumineux, constituent-ils un tour de passe passe? En quoi est-ce que la R-D sur la chaleur géothermique, qui représente un substitut du gaz naturel produisant moins d’émissions, est-elle un tour de passe passe? En quoi est-ce que le traitement des eaux en ce qui concerne l'eau douce et l’amélioration des systèmes de recyclage de l’eau sont-ils un tour de passe passe?
Si l’on y regarde bien, notre pays est à l’avant-garde de la technologie de l’énergie propre et de la protection de l’environnement. Donnez-nous des explications.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question. Ce gouvernement continue avec cette idée qu'il faut choisir entre l'économie et l'environnement. Or ce n'est pas un choix, on peut combiner les deux. On peut investir dans des énergies vertes. On n'est pas en train de le faire. On ne doit pas nécessairement choisir entre les deux. On ne doit pas se demander si on investit dans l'économie ou dans l'environnement. Les deux vont de pair, selon moi.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’héritage que laissera derrière lui le gouvernement sera un déficit potentiel annuel d’adaptation de 21 à 43 milliards de dollars d’ici 2050.
De graves sécheresses ont frappé des régions de l’Est de l’Afrique fin 2010 et ont persévéré pendant la plus grande partie de 2011. La région la plus touchée englobait des parties de l’Éthiopie, du Kenya et de la Somalie. Les répercussions au plan humanitaire de la sécheresse ont été dramatiques, surtout en Somalie, avec notamment une terrible famine et des déplacements de population massifs.
Les Nations Unies ont estimé que 13 millions de personnes avaient besoin d’aide humanitaire. Un camp au Kenya abritait 400 000 personnes, la plupart venant de Somalie. Notre bureau a aidé à faire venir au Canada une véritable héroïne, la Dre Hawa Abdi, pour qu’elle parle de l’hôpital qu’elle a construit sur place et du nombre de réfugiés, qui dépasse 100 000, dont elle s’occupe chaque jour.
En Afrique, les changements climatiques, c’est la différence entre la vie et la mort.
Notre gouvernement a la possibilité de contribuer à prévenir la sécheresse en agissant pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires. Les changements climatiques ont des effets importants et dévastateurs sur les autres pays. On ne peut pas penser que nos actions n'ont pas d'influence sur les autres pays. Comme je l'ai dit dans mon discours, non seulement ce que nous faisons influence nos voisins, mais cela a un impact direct sur eux. De la même façon, les gaz à effet de serre d'autres pays ont un impact sur nous. Ce sont des mesures que doit prendre toute la communauté internationale. Voilà pourquoi ces négociations sont tellement importantes et pourquoi nous proposons cette motion aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue ainsi que la députée d'Halifax, qui ont donné le coup d'envoi de ce débat.
Je crois que le gouvernement a complètement baissé les bras dans ce dossier et qu'il déçoit les Canadiens. Il a choisi de défendre les intérêts d'un petit segment de l'industrie pétrolière plutôt que les intérêts de l'ensemble des Canadiens.
Selon l'Agence internationale de l'énergie, au Canada, les émissions de CO2 ont augmenté de 20 p. 100 entre 1990 et 2009. J'aimerais que ma collègue nous explique comment le plan du NPD qui préconise un système de plafonnement et d'échange, auquel nous avons tous souscrit et que nous préconisons depuis longtemps, pourrait aider à réduire ces niveaux absolument indécents d'émissions de CO2.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Le plan du NPD est essentiel. À un moment donné, il faut dire aux grands pollueurs que c'en est assez. Il faut leur donner les moyens pour qu'ils puissent réduire la pollution. Il faut être exigeants et ne pas encourager cette attitude de laisser-faire où tout le monde peut gérer cela à sa guise. Il faut poser des gestes concrets et dire aux entreprises et aux grands pollueurs que c'en est assez. On a un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir prendre la parole au sujet de cette importante question aujourd'hui. Je vais commencer par parler du rôle du Canada dans ce dossier.
En tant que jeune Canadienne, j'ai été profondément déçue d'entendre les partis de l'opposition dénigrer notre pays et notre réputation dans ce domaine. On ne peut pas affirmer que nous ne sommes pas des chefs de file, parce que nous prenons des mesures concrètes. Nous avons fait des investissements de plusieurs milliards de dollars et nous avons été témoins d'importantes améliorations technologiques. Ce n'est pas que le gouvernement qui a pris un tel engagement, tous les secteurs de l'industrie y ont également souscrit. Le gouvernement actuel a adopté une démarche solide et fondée sur des gestes concrets pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous avons déjà commencé à voir des résultats au pays. Mais plus important encore, nous poursuivrons dans ce sens en veillant à ce que notre économie n'en souffre pas.
L'opposition fait de beaux discours à propos de la nécessité d'établir un équilibre entre l'économie et l'environnement, mais n'a visiblement aucun plan pour le faire. Lorsque les députés de l'opposition parlent des outils économiques qui permettraient d'atteindre cet objectif, ils n'abordent jamais leur coût ni leurs répercussions à long terme pour nos enfants. Nous pouvons nous occuper de notre environnement. Nous pouvons faire de la gérance environnementale tout en bénéficiant d'une économie stable. C'est ce qui donne de véritables résultats, des résultats qui portent, et c'est ce que fait notre gouvernement.
Je saisis l'occasion pour présenter encore une fois la stratégie sectorielle du gouvernement du Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'attaquer aux changements climatiques. C'est un plan national assorti d'un important volet international. Nous estimons que le meilleur moyen d'obtenir des résultats en ce qui concerne la gestion des changements climatiques consiste à mieux intégrer nos objectifs environnementaux à la structure économique du Canada. C'est une façon d'optimiser notre compétitivité dans un domaine d'intérêt mondial en évolution constante.
De toute évidence, les entreprises canadiennes peuvent gagner en productivité et atteindre une efficience inégalée tout en respectant notre objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, fixé à 17 p. 100 de moins que les niveaux de 2005 d'ici à 2020, tout comme celui des États-Unis. Compte tenu du degré d'intégration de l'économie nord-américaine, nous harmoniserons nos approches en matière de réduction des émissions dans le respect du contexte canadien.
La nouvelle réglementation régissant les émissions des voitures et des camions est l'un des éléments fondamentaux de notre approche sectorielle. C'est une mesure concrète. Le Canada a déjà défini des normes d'émission de GES visant les véhicules de tourisme et les camions légers neufs des années 2011 à 2016. Elles sont harmonisées avec celles des États-Unis et représentent donc une approche nord-américaine commune.
Nous avons également émis une déclaration d'intention de continuer à élaborer, en collaboration étroite avec les États-Unis, des normes strictes pour les modèles fabriqués à compter de 2017. Une fois de plus, nous veillons à ce que nos partenaires industriels, les acteurs économiques et nos partenaires commerciaux du monde entier puissent prendre part au dialogue afin que nous adoptions des mesures concrètes tout en protégeant notre économie.
Nous intervenons également dans le domaine de l'électricité produite par les centrales thermiques alimentées au charbon. Le gouvernement a publié en août, dans la Gazette du Canada, un projet de règlement sur l'électricité qui était le fruit de longues discussions avec l'industrie, les provinces et les parties intéressées.
Nos normes relatives aux carburants renouvelables ont fixé à 5 p. 100 la teneur en éthanol de l'essence utilisée dans les voitures et les camions et à 2 p. 100 la teneur moyenne en combustibles renouvelables du diesel et du mazout. Ces normes constituent un des éléments de notre stratégie générale concernant les carburants renouvelables. Elles procureront au pays d'importants avantages environnementaux.
L'énergie propre et renouvelable a été au coeur du plan élaboré par le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les différentes initiatives éconergétiques du gouvernement contribuent à la production d'une énergie propre et efficace. Mes collègues d'en face ont parlé de cette question plus tôt aujourd'hui; ils ont néanmoins voté systématiquement contre ces mesures contenues dans le budget que nous avons présenté.
Les initiatives éconergétiques favorisent la recherche et le développement en matière d'énergie propre et renouvelable. Elles rendront les industries du logement, du bâtiment et du transport plus éconergétiques et augmenteront le rendement énergétique. Le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons aide les Canadiens à effectuer des rénovations résidentielles éconergétiques.
En outre, nous avons investi 40 millions de dollars supplémentaires dans la fondation Technologies du développement durable du Canada pour appuyer la commercialisation de technologies propres. Ce fonds est en passe de devenir autosuffisant grâce aux technologies commercialisées par l'industrie qui procurent des avantages environnementaux tangibles au Canada. Nous exportons ces technologies et constatons la croissance de l'industrie des technologies propres ici, au pays.
En 2010, on a évalué que les normes minimales en matière de rendement énergétique prévues dans le Règlement sur l'efficacité énergétique avaient entraîné une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 26 mégatonnes.
Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, nous allons faire des investissements de l'ordre de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans afin d'appuyer notre industrie des énergies renouvelables. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants fournira des mesures incitatives aux producteurs de carburants moins polluants et renouvelables, comme l'éthanol et le biodiesel.
Les investissements que nous réalisons par l'entremise du Fonds pour l'énergie propre, de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et des projets de captage et de stockage du carbone aideront à faire en sorte que le Canada soit un pays producteur d'électricité propre et fiable pendant des décennies. Encore une fois, l'opposition continue de voter contre ces mesures prévues dans nos budgets.
Le mois dernier, le gouvernement a aussi annoncé qu'il dépenserait plus de 148 millions de dollars sur cinq ans pour aider notre pays à s'adapter aux changements climatiques. Ce financement nous aidera à concevoir des mesures crédibles et fondées sur des données scientifiques pour composer avec les répercussions des changements climatiques au pays. Ce financement viendra s'ajouter aux 85 millions de dollars que nous avons déjà dépensés au cours des quatre dernières années pour aider les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres intervenants à mettre en place des stratégies importantes en matière d'adaptation aux changements climatiques à l'échelle nationale.
Le mois dernier, le gouvernement a fait une autre annonce importante dans le domaine de l'environnement. Compte tenu des travaux importants réalisés depuis 2006 en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air, le gouvernement a annoncé qu'au cours des cinq prochaines années, il investirait 600 millions de dollars supplémentaires dans le programme en question. Cet investissement nous aidera à cerner les nouveaux problèmes liés à la qualité de l'air, à mesurer les problèmes existants et à en assurer le suivi, ainsi qu'à évaluer les solutions axées sur l'action qui veilleront à stabiliser notre économie. Ces mesures permettront à la population canadienne de mieux respirer, c'est le cas de le dire.
Alors même que nous nous penchons sur la planification à long terme, nous ne négligeons pas les perspectives à court terme en matière de lutte contre les changements climatiques ici même, au pays. Par exemple, nous cherchons des moyens de réduire les particules de suie, ou de carbone noir, et les émissions de méthane et d'ozone, que l'on nomme les agents de forçage climatique à courte durée de vie. La réduction de ces agents entraîne des avantages à court terme pour le climat, en particulier dans l'Arctique. Nous travaillons là-dessus en collaboration avec nos partenaires aux États-Unis, au Mexique et ailleurs dans le monde.
Notre approche, de concert avec les mesures adoptées par les provinces, nous a permis jusqu'ici de réaliser 25 p. 100 de notre objectif en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous nous sommes engagés à atteindre d'ici 2020. Ce sont des résultats axés sur l'action.
Ces mesures s'ajoutent aux nombreux efforts de réglementation déployés à l'échelle internationale et devraient donner lieu à des résultats probants.
Il est également important de bien comprendre et de gérer de façon proactive la réalité des changements climatiques. Le gouvernement croit fermement que sur la scène internationale, seul un accord qui engagera tous les grands émetteurs pourra produire les résultats attendus en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Le Canada participe aux négociations internationales en Afrique du Sud afin d'élaborer une réponse stratégique en matière de changements climatique. C'est dans notre intérêt. Si nous voulons que le Canada puisse aborder les problèmes environnementaux qui se poseront, nous devons aider les autres à faire de même.
C'est pour cette raison que le Canada a décidé de faire sa juste part et d'allouer des fonds aux pays en développement afin qu'ils puissent lutter contre les changements climatiques. Le Canada s'y était engagé dans l'accord de Copenhague. En 2010-2011, nous avons déjà alloué un financement de 400 millions de dollars afin d'aider rapidement les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à développer l'énergie propre, à aborder les problèmes posés par la déforestation et à favoriser l'agriculture durable. En retour, ces fonds s'ajoutent aux 100 millions de dollars que nous avons versés en 2008-2009 au programme pilote de la Banque mondiale pour la résistance aux chocs climatiques.
En d'autres mots, nous avons mis en oeuvre un plan d'action proactif en ce qui concerne les changements climatiques, tant à l'échelle nationale qu'internationale, qui est adapté aux besoins particuliers de notre pays, mais fondé sur les engagements que nous avons pris récemment lors des sommets de l'ONU sur les changements climatiques, qui ont eu lieu à Copenhague et à Cancun.
La position du Canada est très simple: nous appuierons seulement les accords sur les changements climatiques signés et ratifiés par tous les grands émetteurs, parce qu'en réalité, l'économie mondiale est intégrée et nous devons tenir compte de ce fait pour nos enfants. C'est une approche directe et pratique.
Même si les pressions exercées à l'échelle internationale sont très fortes, nous avons déjà déclaré que nous n'accepterons pas une deuxième période d'application du Protocole de Kyoto. Le Protocole de Kyoto ne respecte pas nos critères, qui sont simples. Il ne comprend pas de cibles pour tous les émetteurs de gaz à effet de serre du monde. Au bout du compte, il vise moins de 30 p. 100 des émissions mondiales. Ce n'est pas ce dont nous avons besoin pour obtenir un engagement exécutoire à l'échelle internationale. Nous pouvons faire mieux. C'est la voie à suivre, dont il est question dans l'accord de Copenhague et dans les accords de Cancun, et nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts dans cette voie.
Les accords conclus à Cancun il y a un an ont établi un modèle réaliste qui, dans l'avenir, pourra donner lieu à des améliorations continues. L'établissement d'un programme visant à mettre en oeuvre les accords est le principal objectif des négociations qui ont lieu en ce moment à Durban, en Afrique du Sud. La délégation du Canada, dirigée par notre ministre de l'Environnement, Peter Kent, y joue un rôle actif et constructif.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois rappeler à la députée qu’elle ne doit pas désigner les autres députés par leur nom.
La réalité, c’est que le Canada n’émet que 2 p. 100 des émissions totales du monde. C’est pourquoi nous devons tout faire pour que les 98 p. 100 restants soient couverts par un nouvel accord. Kyoto ne le fait pas, ne l’a jamais fait et ne peut le faire à l’avenir. Nous avons besoin d’un accord qui soit juste, efficace et qui s’applique à tous les gros émetteurs, si nous voulons voir un changement réel.
Ce n’est pas une tâche facile. Cependant, les tâches difficiles ne nous font pas peur et nous ne sommes pas dissuadés par les pressions et les critiques de ceux qui veulent conserver le statu quo. Le statu quo ne nous apparaissait pas suffisant sur le plan national, et c’est pourquoi nous avons mis en place une approche réglementaire ferme de la lutte contre les changements climatiques.
Le statu quo de Kyoto n’est pas suffisant sur le plan international. C’est pourquoi le Canada montre courageusement la voie pour que soit prise en compte la réalité de l’action internationale relative aux changements climatiques. Si l’on veut que les mesures soient efficaces, elles doivent englober tous les gros émetteurs, États-Unis et Chine compris.
À l’heure actuelle, les 37 pays, plus l’Union européenne, qui ont pris des engagements au titre du Protocole de Kyoto représentent moins d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre du globe. Deux des plus grands émetteurs de GES au monde, la Chine et les États-Unis, sont actuellement responsables de près de 40 p. 100 des émissions du globe et pourtant ces deux pays ne sont pas signataires du Protocole de Kyoto et n’ont pris aucun engagement international de réduction des émissions qui soit légalement contraignant.
Qui plus est, on s’attend à ce que la Chine et d’autres pays émergents soient responsables de la quasi-totalité de l’accroissement futur des émissions, produisant à eux seuls environ deux tiers des émissions mondiales d’ici 2020. Aussi, si l’on veut assurer un développement mondial durable, il est essentiel que les grands pays émetteurs prennent des mesures efficaces dès aujourd’hui et à l’avenir pour tempérer la croissance de leurs émissions à mesure que leurs économies prendront de l’expansion.
Le fait que les néo-démocrates et les libéraux aient obstinément adopté la position « rien d’autre que Kyoto » ne fait que montrer qu’aucun de ces deux partis n’est prêt à regarder la réalité en face. Lorsqu’ils ont signé Kyoto, les libéraux savaient au fond d’eux-mêmes qu’ils ne pourraient atteindre les objectifs de réduction des émissions prévus dans cet accord.
Eddie Goldenberg, l’un des conseillers du premier ministre Jean Chrétien, a révélé que les libéraux ont adhéré au Protocole de Kyoto sur les changements climatiques alors qu’ils savaient qu’il y avait une très forte probabilité que le Canada ne puisse réaliser ses objectifs de réduction de la pollution. Dans un discours prononcé au Canadian Club de London, en Ontario, dont le Toronto Star a publié des extraits en 2007, M. Goldenberg a déclaré:
Le gouvernement lui-même n'était pas prêt à l'époque à faire tout ce qu'il fallait. Les objectifs du Protocole de Kyoto étaient extrêmement ambitieux et il était très possible que les échéances à court terme doivent ultimement être prolongées.
L'ego de M. Chrétien lui avait alors fait signer un protocole que son parti ne pouvait respecter.
Voilà que le NPD veut faire de même. Comme le NPD n'a jamais occupé le pouvoir, il s'est, pour la plupart du temps, contenté de poser les questions. Il a rarement eu à y répondre. C'est une position fort commode pour le NPD. De cette façon, il n'a pas à répondre aux questions épineuses au sujet de sa politique, qui consiste à respecter le protocole de Kyoto coûte que coûte. Il n'a pas à répondre aux questions concernant les milliers d'emplois que perdraient les Canadiens alors que le Canada tenterait en vain de respecter les objectifs irréalistes du protocole de Kyoto, les milliards de dollars que le Canada devrait payer sous forme de pénalités pour ne pas avoir atteint les objectifs irréalistes qui ont été fixés, dans l'éventualité où le Canada s'engagerait à ratifier de nouveau le protocole de Kyoto — les pays qui produisent plus des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre n'ont aucune obligation en vertu du protocole de Kyoto —, et le nombre de mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre qu'émettront les pays non signataires du protocole de Kyoto. Combien de temps faudra-t-il au NPD avant qu'il ne se rende compte que le protocole de Kyoto n'est pas efficace?
Le gouvernement est tout à fait disposé à répondre aux questions épineuses et à respecter des plans réalistes qui soient assortis d'objectifs réalisables et qui prévoient la participation de tous les groupes d'intéressés, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Contrairement aux libéraux, nous ne conclurons aucun accord que nous n'avons pas l'intention de respecter, et, contrairement aux néo-démocrates, nous fondons nos plans sur des faits scientifiques et sur la réalité.
Alors que nous poursuivons le débat dont nous sommes saisis aujourd'hui, je tiens à ce que nous polarisions notre attention sur des interventions qui soient adaptées à la réalité canadienne et qui tiennent compte des facteurs de viabilité économique, dans l'intérêt des générations futures. Dans le cadre de nos discussions sur la façon dont nous allons gérer les émissions de gaz à effet de serre produites par le Canada au profit de nos enfants, nous devons également nous demander comment y parvenir de façon durable et concrète.
Je suis fière de dire que le plan du gouvernement nous permettra d'y parvenir, et que nous y parviendrons tout en maintenant notre position de chef de file sur la scène internationale.
Monsieur le Président, le fait est que le programme concernant la qualité n'a rien à voir avec le climat. Le fait est que des dirigeants sud-africains ont dit ce qui suit:
« Canada, vous avez été considéré, jadis, comme un leader sur des dossiers internationaux comme les droits de la personne et la protection de l'environnement. » Aujourd'hui, vous exploitez des sables bitumineux polluants, amplifiant les effets dangereux reliés aux changements climatiques.Étant donné que la Chine a déclaré aujourd'hui qu'elle est prête à conclure des ententes ayant force obligatoire, que le Sénat conservateur a rejeté le projet de loi néo-démocrate sur la responsabilité en matière de changements climatiques, que le gouvernement continue à donner des milliards de dollars aux producteurs de combustibles fossiles sous forme d'allègements fiscaux, que le gouvernement n'a pas renouvelé le programme écoénergie pour l'électricité renouvelable, pourtant couronné de succès, et que les investissements par habitant dans le domaine de l'énergie renouvelable sont 18 fois plus élevés aux États-Unis qu'au Canada, est-ce que la députée croit vraiment dans la véracité des points de discussion qu'on lui a demandé de venir présenter ici?
Monsieur le Président, j'ai travaillé avec des technologies liées à l'énergie propre et je travaille dans une province et un pays où le secteur de l'énergie génère des centaines de milliers d'emplois et des milliards de dollars de financement pour des programmes sociaux; par conséquent, je ne peux pas accepter les critiques formulées par ma collègue à l'égard de notre pays, selon lesquelles le Canada n'est pas un chef de file mondial en matière de gérance de l'environnement. Notre pays s'est doté de l'un des plus rigoureux cadres réglementaires au monde en matière d'environnement. C'est un fait; ce n'est pas un point de discussion. Le Canada est un chef de file en la matière. Il est également l'un des producteurs d'énergie les plus responsables sur le plan social et l'un des pays les plus libres au monde.
Le fait que nous fassions l'objet de critiques et que l'opposition les accepte est une honte. Depuis 2006, notre gouvernement a pris des mesures concrètes, contrairement aux précédents gouvernements libéraux qui n'ont rien fait. Dans presque tous les secteurs, il y a une baisse, notamment dans le secteur canadien des transports, qui est assujetti à une nouvelle réglementation depuis cette année, et dans le secteur de la production d'électricité.
Il ne s'agit pas de points de discussion, mais de la réalité. Quand l'opposition s'en rendra-t-elle compte?
Monsieur le Président, je dois dire que je n’accepte pratiquement rien de ce qu’a dit la secrétaire parlementaire.
Après une décennie de collaboration efficace avec les provinces, le public et l’industrie, le gouvernement libéral avait fait énormément de progrès et les émissions avaient effectivement diminué en 2005, en pleine période d’expansion économique. Le Parti réformiste a essayé de faire obstruction à ces mesures à toutes les étapes, et aujourd’hui, malheureusement, j’entends de la bouche de la secrétaire parlementaire exactement la même propagande que ce que le Parti réformiste nous a rabâché pendant des années.
Pour ce qui est de la détermination des objectifs, j’espère que la députée s’est fixé des objectifs qu’elle pourrait peut-être ne pas atteindre. Le fait de viser haut nous permet de réaliser plus que si nous ne nous étions pas fixé d'objectifs.
Dans ce financement que le gouvernement annonce en grande fanfare, ce qui est une honte puisque tout cela avait déjà été annoncé, il n’y a rien de nouveau. Une moitié porte sur des prêts et l’autre est un réaménagement d’une aide internationale importante qui utilise d’autres engagements que le gouvernement avait déjà pris.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous dire s’il y a de l’argent frais destiné au fonds pour le climat?
Monsieur le Président, la question de la députée me permet de mentionner les antécédents absolument indéfendables du gouvernement libéral pour ce qui est de la gestion de notre économie et de notre secteur énergétique.
Je veux parler du plan énergétique national, qui a coûté des centaines de milliers d’emplois et qui a eu des répercussions sur toute une génération de Canadiens de l’Ouest. Je veux parler du protocole de Kyoto, que le gouvernement libéral a signé sans prévoir de financement. Je veux parler d'argent. Il n’y a eu absolument aucune discussion sur le coût du protocole de Kyoto pour notre économie ni sur ses coûts de mise en œuvre. Je veux parler du tournant vert, une taxe sur le carbone qui aurait été imposée sur tout, sans souci de l’avenir durable de notre économie.
C’est avec une grande fierté que je peux dire aujourd’hui que notre pays est un chef de file en matière de gérance environnementale. C’est un chef de file parce qu’il adopte une réglementation qui assure la viabilité de notre environnement et qui comporte, en outre, des mécanismes de suivi et d’application pour que des fonds soient octroyés à la technologie de l’énergie propre afin de faciliter la commercialisation de nouvelles technologies et ainsi favoriser l’avènement d’une économie verte dans notre pays.
C’est le genre de choses que notre gouvernement défend, dont il est fier et au sujet desquelles nous agissons véritablement.
Monsieur le Président, le NPD veut nous faire croire que l’économie pourrait croître si nous demandons au Canada de supporter le coût intégral de la décarbonisation de sa propre économie tout en assument les coûts supplémentaires liés à la décarbonisation d’autres économies du monde et en relevant les impôts des sociétés et des consommateurs canadiens. Je ne sais pas ce qu’en pensent les autres députés, mais selon moi, si nous ne nous préoccupons pas de croissance économique, nous courons droit à la catastrophe. C’est la raison pour laquelle les États-Unis n’ont jamais signé le protocole de Kyoto. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne hésite à prendre d’autres mesures dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle reconnaît que tous les intervenants de l’économie mondiale doivent mettre l’épaule à la roue. C’est la raison pour laquelle notre pays a fait preuve de leadership et appuyé le processus de Copenhague, le seul processus mondial qui nous offre vraiment la possibilité de laisser croître nos économies tout en améliorant le climat de la planète.
Est-ce que la secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement aimerait répondre à la question concernant le leadership international du Canada à Copenhague?
Monsieur le Président, la question du député me donne l'occasion de rappeler que le pays est un chef de file en matière de viabilité environnementale et que nos efforts de lutte contre les changements climatiques fournissent des résultats tangibles.
L'approche du gouvernement, qui comprend une réglementation sectorielle, vise à assurer la viabilité économique du pays et, comme le député l'a mentionné, à donner des résultats tangibles quant aux émissions de gaz à effet de serre. Le transport est le premier secteur sur lequel nous nous sommes penchés car nous savons qu'il produit d'énormes quantités d'émissions de gaz à effet de serre. Nous avons mis au point cette réglementation dans le cadre d'un processus de consultation pour établir comment nous pourrions mettre en oeuvre cette approche tout en veillant à ce que notre économie ne soit pas désavantagée sur le plan de la concurrence. Nous faisons actuellement de même avec le secteur de l'électricité. Nous nous penchons sur un secteur à la fois parce que nous voulons nous assurer d'obtenir ces résultats tangibles.
Pour répondre à la question au sujet de la viabilité économique, c'est un sujet qu'on ne peut pas écarter. Il est facile de l'escamoter. C'est ce qu'a fait l'opposition aujourd'hui avec ses belles paroles. Lorsque nous considérons des engagements et des ententes exécutoires pour l'avenir, nous devons nous assurer que les approches que nous adoptons sont semblables à celles prises dans le cadre de l'accord de Copenhague. Ces approches assurent la viabilité de notre économie et font en sorte que tous les émetteurs y adhèrent et concourent au même but.
[Français]
Monsieur le Président, que de patinage artistique! C'est spectaculaire. Félicitations. Honnêtement, je n'ai jamais entendu autant de beaux mots.
J'aimerais poser une question. La semaine dernière, j'ai vu, de mes yeux vu, des députés de l'autre côté applaudir lorsqu'on a dit que le Canada avait encore reçu un prix Fossile.
Comment ma collègue réagit-elle à cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, pourquoi aborder à la Chambre un prix qui dénigre le pays? Le Canada est un chef de file mondial, point à la ligne. Le véritable accomplissement dont nous devrions parler, c'est qu'en période de récession mondiale, le Canada enregistre la plus forte croissance économique parmi les pays du G7. Nous avons créé, net, plus de 600 000 emplois, et ce, tout en protégeant l'environnement. C'est une réalisation dont nous devrions être fiers et que l'opposition devrait reconnaître.
Monsieur le Président, où est le plan crédible dont on nous parle? Où sont les cibles fondées sur des données scientifiques? À l'heure actuelle, le gouvernement peut nous faire faire seulement le quart du chemin. Comment va-t-il s'y prendre pour les trois quarts qui restent?
J'aimerais savoir si la députée comprend vraiment les conséquences des changements climatiques pour le Canada. Il y aura plus de phénomènes météorologiques extrêmes. La montée du niveau des mers sera lourde de conséquences pour Vancouver et les basses terres de la baie d'Hudson. La baisse du niveau d'eau dans les Grands Lacs aura des répercussions sur la navigation. Les vagues de chaleur seront plus fréquentes et plus intenses, ce qui nuira à la santé des Canadiens. La fonte du pergélisol aura un impact sur l'infrastructure et les logements dans le Nord.
Nous n'héritons pas de la terre de nos parents; nous l'empruntons à nos petits-enfants.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que la députée d'en face ait soulevé la question de l'adaptation aux changements climatiques. Voilà un domaine que le gouvernement a été fortement déterminé à financer, grâce à des mesures conçues non seulement pour atténuer les changements climatiques, mais surtout pour effectuer les recherches qui nous permettront de mieux les comprendre.
Ce qui est déplorable, c'est que les partis de l'opposition continuent de voter contre nos mesures budgétaires pour l'adaptation aux changements climatiques.
Monsieur le Président, je vais commencer par raconter l’histoire d’une jeune femme qui a été forcée de renoncer à l’agriculture dans le Sud-Est de l’Asie. La hausse du niveau de la mer a eu pour effet d’empêcher la croissance des plants dans ses champs. Son mari a donc dû quitter le village pour trouver du travail en forêt, où il a été tué par un tigre. La famille de son mari a alors exigé qu’elle retourne vivre dans sa propre famille. Sa maison familiale a ensuite été détruite par un ouragan. Par chance, la famille a pu survivre installée sur un talus durant un mois. La mousson n’est plus comme autrefois, et de nouvelles maladies font leur apparition. Cette femme sait que ces changements ne sont pas des actes de Dieu, mais qu’ils sont plutôt causés par d’autres pays enfumés par les usines.
Quand les parlementaires du Commonwealth ont tenu une rencontre de cinq jours à Londres, en 2009, elle nous a demandé, à nous qui sommes puissants, de bien vouloir rendre justice à son peuple, qui déserte les villages parce qu'on n’y trouve plus d’eau à boire. Elle a dit ceci: « Les changements climatiques sont dans mes tripes et ils font mal. »
J’ai passé les 20 dernières années de ma vie à étudier les changements climatiques, en particulier leur impact sur la santé humaine. J'ai eu le privilège d’être l’auteure principale de deux rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. J’ai aussi été consultante pendant nombre d'années auprès du groupe de recherche d’Environnement Canada sur les répercussions climatiques et l'adaptation aux changements. Ce sont pourtant les paroles de cette jeune femme qui me hantent le plus au quotidien.
C’est pour ces raisons que j’ai consacré quatre mois à la création du tout premier caucus multipartite sur les changements climatiques à avoir vu le jour sur la Colline. J’espère que tous les parlementaires, ainsi que les gens qui suivent le débat, sont encouragés par la nouvelle, parce que ses membres sont enthousiastes devant les perspectives qu’on peut entrevoir. Ce matin, ce caucus a eu le privilège d’entendre la haute-commissaire de l’Afrique du Sud. Nous la remercions pour son temps et ses efforts.
Les changements climatiques représentent l’enjeu environnemental le plus préoccupant. C'est peut-être l’enjeu déterminant de notre génération. La situation influera profondément sur notre économie, sur la santé, sur notre mode de vie et sur le bien-être de la société. Il faudra assumer nos responsabilités morales envers les générations futures. Les mesures que nous prendrons définiront le monde où vivront nos enfants et leurs descendants.
Les Canadiens sont au courant des changements climatiques. Nous avons eu nos propres avertissements, soit la tempête de verglas de 1998, qui a coûté 5,4 milliards de dollars; l’inondation de 1996 au Saguenay, qui a coûté 1,7 milliard; la tempête de grêle de 1991 à Calgary, qui a coûté 884 millions; enfin, l’inondation de 1997 causée par le débordement de la rivière Rouge, qui a coûté 817 millions. Ce ne sont que quelques-uns des pires événements climatiques survenus récemment.
Aujourd'hui, dans l'Arctique canadien, le pergélisol est en train de se réchauffer. L'épaisseur du mollisol augmente, ce qui cause des dégâts structuraux. En Colombie-Britannique, la vitesse de recul des glaciers n'a pas été aussi élevée depuis 8 000 ans. Dans les Prairies, le niveau des lacs et des rivières descend en été et à l'automne, ce qui a un impact sur l'agriculture. À l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve, l'élévation du niveau de la mer et l'augmentation de la fréquence des tempêtes accentuent l'érosion des dunes et des côtes.
En raison des changements climatiques partout dans le monde, nous assistons à la diminution des stocks de poissons de l'Atlantique et d'autres océans, à la désertification du Nord du Nigeria, à l'inondation des basses terres du Bangladesh, à la déforestation des forêts tropicales d'Asie et du Pacifique, ainsi qu'à l'élévation du niveau de la mer entourant les Maldives, qui ne sont qu'à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la mer.
Dans les Maldives, les régimes climatiques sont en mutation. La pêche est mauvaise et la population commence à s'installer ailleurs. Là-bas, on entend par développement durable un développement à l'épreuve du climat. Après le tsunami de 2004, 16 réseaux d'égouts ont été construits, mais les fonds ont manqué pour l'entretien et 16 îles se sont retrouvées sans le sou. Voilà pourquoi les Maldives deviendront carboneutres dans 10 ans et investiront dans la technologie de demain plutôt que dans la technologie diesel d'hier. Ces mesures ne suffiront pas à assurer leur avenir, car ce dernier dépend en partie des négociations internationales sur les changements climatiques qui se déroulent actuellement.
Les changements climatiques ne sont pas qu'un enjeu environnemental; ils soulèvent également des questions liées aux droits de la personne, au droit à la vie, ainsi qu'à la sécurité internationale et à la justice. En fait, ce sont les principales victimes des changements climatiques qui ont la moins grande part de responsabilité dans ce problème.
Nous devons écouter les dirigeants des petits États insulaires qui nous rappellent que les changements climatiques menacent leur existence. Récemment, l'État insulaire de Kiribati a été le premier pays à annoncer que les changements climatiques sont en train de rendre son territoire inhabitable et à demander de l'aide pour évacuer sa population.
Dans tout combat, il est important d’écouter ceux qui se trouvent aux premières lignes. Dans le cas des changements climatiques, ce sont les Autochtones et les habitants de l’Arctique canadien et des zones de faible élévation. Si des gens doivent être sérieusement touchés par les changements climatiques, ils devraient être sérieusement associés aux négociations. Les gouvernements doivent rendre des comptes à ceux qui sont touchés. Malheureusement, Kiribati et les Maldives seront les canaris de la mine de charbon. Si la communauté internationale ne peut pas sauver en premier ceux qui se trouvent aux premières lignes, elle ne pourra pas se sauver elle-même plus tard.
À l’échelle mondiale, les inondations qui ont dévasté cette année la Colombie, le Pakistan et le Venezuela et les incendies de forêt qui ont touché la Russie étaient d’autres signaux d’alarme. Il y aura d’autres événements extrêmes et d’autres dégâts encore pires. Aucun pays ne sera à l’abri.
Pourtant, malgré les avertissements que nous ont donnés les conditions atmosphériques de cette année, le gouvernement n’a même pas mentionné les changements climatiques dans le discours du Trône. Malheureusement, aux pourparlers des Nations Unies, mon Canada bien-aimé, qui a déjà eu une réputation de pays vert, gagne maintenant des prix Fossile pour avoir adopté un rôle de suiveur plutôt que de chef de file sur la scène mondiale. Le Canada a gagné des prix Fossile trois des quatre premiers jours de la 17e Conférence des parties à Durban en parlant de se retirer du Protocole de Kyoto et en incitant d’autres pays à le faire. Si le Canada n’a pas reçu un quatrième prix Fossile, c’est simplement parce qu’aucun n’a été décerné le jeudi.
Les Canadiens devraient énergiquement manifester leur mécontentement de voir le gouvernement renoncer à son rôle de leadership en matière de changements climatiques, et notamment à cause de ses manquements aux chapitres du respect de ses engagements internationaux, de la définition de cibles d’émissions sur une base scientifique, de l’encouragement des technologies à faibles émissions de carbone, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la fixation d’un prix du carbone et de la mise en place des mesures d’adaptation nécessaires pour affronter les risques des changements climatiques.
Les mesures climatiques globales comprennent la mise en place d’un système de plafonds et d’échanges, l’élimination des subventions aux énergies sales et l’encouragement des technologies et des investissements d’infrastructure à faibles émissions de carbone.
Avant de parler de ce qui est nécessaire à Durban, je voudrais aborder les mesures libérales contre les changements climatiques.
Le gouvernement libéral devait faire face à une alliance de conservateurs et de réformistes qui ne croyait même pas à la réalité scientifique des changements climatiques et qui a essayé par tous les moyens de lui mettre des bâtons dans les roues. Par exemple, les libéraux avaient essayé de tenir un débat à la Chambre des communes pour discuter des avantages du Protocole de Kyoto, mais le parti des députés d’en face, dont beaucoup sont ministres aujourd’hui, a fait de l’obstruction et a considérablement ralenti toute forme de progrès.
Même si Kyoto a été signé en 1997, le protocole n’a été ratifié qu’en 2002. En 2005, le gouvernement libéral a présenté le Projet vert, plan global élaboré de concert avec les intervenants de tout le pays en vue de permettre au Canada d’honorer ses engagements. Les conservateurs ont mis ce plan au rancart dès qu’ils sont arrivés au pouvoir. Les conservateurs essaient de récrire l’histoire en disant que le Protocole de Kyoto était une gaffe. Leur seul but est de masquer leur propre inaction.
Soit dit en passant, même si ma demande d’un débat d'urgence sur les changements climatiques a été rejetée lundi dernier, j’espère toujours que le gouvernement consentira à tenir un débat exploratoire sur le problème environnemental le plus pressant de notre Terre.
Nous en sommes aujourd’hui au milieu de la 17e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies, qui se tient à Durban, en Afrique du Sud. Le thème de cette année est « Travailler ensemble: Sauver demain, aujourd’hui ». Il y a une urgence absolue, d’abord parce que le Protocole de Kyoto arrive à échéance, ensuite parce que le monde essaie de limiter le réchauffement moyen de la planète à 2 °C, seuil associé à des changements dangereux.
Les parties doivent s’efforcer de trouver des solutions fondées sur des cibles scientifiquement défendables à Durban et faire fond sur le travail entrepris à Cancun, au Mexique, lors de la 16e Conférence des parties.
Heureusement, les changements climatiques ne constituent pas un dossier fermé. Nous pouvons nous montrer à la hauteur comme les grandes puissances ont réussi à le faire dans le passé. Elles ont bâti des chemins de fers continentaux. Elles ont combattu pendant les deux grandes guerres mondiales. Le gouvernement devrait tirer des leçons de l’histoire. Il devrait négocier dans l’intérêt de nos enfants et de nos petits-enfants qui ne sont pas encore nés.
En 1987, le Canada a été l’une des parties initiales au Protocole de Montréal, qui est largement reconnu comme étant la réaction la plus réussie au défi environnemental mondial qui se posait alors. Le Canada avait assumé un rôle de leadership lors de l’examen des principes scientifiques expliquant la disparition de la couche d’ozone et de l’élaboration de plans pour en éliminer les causes.
Il faut d’abord que les parties se présentent aux négociations de bonne foi, et on attend d’elles qu’elles s’efforcent de parvenir à un résultat équilibré, crédible et juste. Malheureusement, le gouvernement, au lieu de consulter le Parlement, ses porte-parole en matière d’environnement et ses experts en droits de la personne, a fait savoir, ce qui est honteux, qu’il tournait le dos au Protocole de Kyoto et, avons-nous appris, il a exhorté en secret d’autres pays à se retirer de ce protocole également.
Résultat, l’archevêque Desmond Tutu et d’autres dirigeants de l’Afrique du Sud, issus des milieux gouvernementaux et syndicaux ainsi que d’organisations non gouvernementales, ont fait paraître récemment une annonce pleine page pour rappeler aux Canadiens le leadership que le Canada exerçait en d’autres temps.
Nous, parlementaires, avons donc un rôle central à jouer pour mettre en place les cadres réglementaires voulus chez nous et pour mobiliser la volonté politique de prendre de vigoureuses mesures multilatérales. Notre action doit être rapide, et elle doit être collective.
Chez nous, le gouvernement doit absolument enregistrer des progrès s’il veut atteindre sa cible de réduction des émissions d’ici 2020, mais son propre plan montre que les mesures fédérales et provinciales annoncées ou déjà en place ne permettront de réduire les émissions que du quart de ce qu’il faudrait pour atteindre l’objectif de 2020. Les Canadiens attendent de voir comment le gouvernement se propose de combler cet écart des trois quarts.
Dans la recherche d’un accord efficace et juste à Durban, je perçois plusieurs difficultés et occasions importantes. Les difficultés d’abord: pour commencer, bâtir la confiance et renforcer la bonne volonté; deuxièmement, réclamer une action énergique, même dans une conjoncture économique qui n’est pas facile; troisièmement, faire de tout accord général un marché qui ne laisse aucun pays, aucun groupe de côté, ce qui aggraverait la pauvreté dans le monde et menacerait la sécurité internationale.
Permettez-moi d’aborder pour commencer le financement des mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements, ce qui a toujours été un défi central. Le gouvernement demandera à juste titre pourquoi nous nous endetterions davantage. La réponse est simple. Les avantages d’une action vigoureuse et précoce contre les changements climatiques seront sans commune mesure avec les coûts. Par exemple, on a estimé que, pour stabiliser les émissions à des niveaux gérables, il en coûterait environ 1 p. 100 du PIB mondial et que ne rien faire entraînera des coûts d’au moins 5 p. 100 tout de suite et à jamais.
Certes, les chiffres se discutent, mais le fait essentiel est incontestable. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie prédit que les changements climatiques coûteront chaque année aux Canadiens de 21 à 43 milliards de dollars d’ici 2050.
Nous devons donc nous adapter. Bien que l’adaptation ne soit pas gratuite, c’est la façon la plus rentable d’atténuer certains impacts climatiques. Je dois donc demander pourquoi le gouvernement réduit les recherches sur l’impact climatique et l’adaptation à cet impact à Environnement Canada. Ce groupe de recherche s’est mis à l’œuvre il y a 17 ans. Il fait des recherches innovatrices en examinant l’effet des changements climatiques sur l’agriculture, la santé humaine et la qualité de l’eau au Canada. Certains de ces scientifiques ont été parmi les lauréats du prix Nobel de la paix de 2007, décerné au GIEC.
Permettez-moi de revenir au fait que ceux qui ont le plus à perdre à cause des changements climatiques sont ceux qui y ont contribué le moins et qui sont les moins bien armés pour affronter le problème. Beaucoup de pays peu développés et de petits États ont déjà du mal à atteindre les objectifs du millénaire en matière de développement, surtout parce qu’ils sont à court de ressources financières et techniques. De surcroît, beaucoup risquent d’être durement touchés et ont des économies particulièrement sensibles aux fluctuations du climat, des économies fondées par exemple sur l’agriculture, les pêches et le tourisme.
Heureusement, nous avons aussi des occasions qui s’offrent à nous à Durban pour traduire les préoccupations de plus en plus vives des entreprises et citoyens canadiens ainsi que des administrations municipales et provinciales au sujet des changements climatiques et pour profiter de la crise économique et environnementale pour écologiser notre économie.
Au Canada, les entreprises, les administrations publiques et les citoyens sont nombreux à mettre la main à la pâte pour améliorer l'efficacité énergétique, réduire la consommation d'énergie, diminuer la quantité de déchets, employer des pratiques de préservation de la forêt, faire appel aux énergies vertes, et ainsi de suite. Ils veulent que nous soyons leur voix sur la scène nationale et ils exigent des mesures décisives contre les changements climatiques au Canada et à l'étranger.
Des groupes issus de tous les horizons, comme les groupes confessionnels du Canada, le Climate Action Network, le Citizens Climate Lobby, les Citizens for Public Justice, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et l'Institut Pembina veulent que leurs représentants politiques manifestent une vision et s'engagent à long terme au sujet des changements climatiques.
Tâchons de nous inspirer de deux exemples d'action parlementaire. Premièrement, le gouvernement des Maldives s'est engagé à ce que ce pays devienne le premier au monde à avoir un bilan carbone neutre. Deuxièmement, le Parlement du Royaume-Uni a adopté un projet de loi créant le premier cadre juridiquement contraignant à long terme pour lutter contre les changements climatiques.
L'un des premiers changements à réaliser au Canada est le virage de l'économie verte. Un peu partout dans le monde, des gouvernements cherchent à prendre ce virage pour stimuler l'économie, créer des emplois, éradiquer la pauvreté et réduire l'empreinte écologique de l'humanité. Il ne s'agit plus de choisir entre l'économie et l'environnement. Il faut choisir entre être un producteur ou un consommateur de la vieille économie et un chef de file de la nouvelle économie. Nous avons le choix entre le déclin et la prospérité.
Par conséquent, nous devons nous interroger sur les efforts du gouvernement pour favoriser l'économie verte au Canada. Par exemple, en 2009, le gouvernement a raté une belle occasion de gagner sur trois fronts. Il aurait dû proposer des mesures de relance renouvelables qui auraient des répercussions positives sur l'économie, l'emploi et l'atmosphère. Le Canada n'a consenti que 3 milliards de dollars pour stimuler l'économie verte alors que l'Allemagne, les États-Unis et la Chine ont respectivement investi 13 milliards, 50 milliards et 221 milliards de dollars dans l'infrastructure verte et ont ainsi créé des milliers d'emplois dans ce secteur.
Le gouvernement devrait élaborer une stratégie verte pour assurer la durabilité de l'économie sur le plan environnemental. Cette stratégie pourrait comprendre des mesures écologiques dans les secteurs de l'agriculture, de l'approvisionnement énergétique, de la foresterie, de la fabrication, du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets. Pour ce faire, il faudra un engagement substantiel de l'ensemble des intervenants, une augmentation des investissements dans l'énergie renouvelable et un examen serré de la gestion des sables pétrolifères par le gouvernement. Où est le plan à long terme? Quelles mesures ont été prises pour gérer le rythme et la portée de l'exploitation de cette ressource? Quels progrès ont été réalisés pour protéger la qualité de l'air, les écosystèmes de la forêt boréale et les ressources hydriques? Quelles évaluations sont entreprises en ce qui concerne les répercussions potentielles de ces activités sur la santé humaine ainsi que sur l'environnement? Quelles solutions le gouvernement envisage-t-il?
On ne peut retarder encore bien longtemps la prise de mesures plus sévères pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, autrement la capacité de maintenir en deçà de 2° C l'augmentation moyenne de la température à l'échelle mondiale sera compromise. Dépasser cette limite aurait de graves conséquences, notamment une augmentation de la fréquence et de l'intensité de phénomènes météorologiques extrêmes et la montée du niveau des océans.
Je crains sérieusement que le gouvernement veuille se laver les mains du dossier des changements climatiques. Il peut permettre au Canada de faire le quart des progrès exigés, mais qu'en est-il des trois quarts restants? Le gouvernement a consenti 9,2 milliards de dollars et il a réduit les cibles de 90 p. 100. Il cherche à refiler la responsabilité aux provinces et aux municipalités et à se dégager de ses obligations internationales.
Or, le gouvernement doit se rendre compte que notre planète, la Terre, a ses limites. Si on compromet la qualité de l'air, de l'eau, du sol et qu'on met en péril la biodiversité, on hypothèque l'avenir au profit d'un présent fugace. Par conséquent, lorsque, à titre de parlementaires, nous examinons les politiques et les lois en matière d'environnement, nous devons nous demander si nos enfants et nos petits-enfants en seraient fiers.
Monsieur le Président, je félicite la députée d'Etobicoke-Nord d'avoir prononcé un autre excellent discours sur les changements climatiques. Cette députée très intelligente et éloquente appuie depuis longtemps nos projets de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
Cependant, une de ses déclarations pose problème. Je pense qu'elle est un peu trop gentille à l'égard des conservateurs. Elle semble croire qu'ils font preuve de laxisme. J'irais encore plus loin. Il ne s'agit ni d'incompétence, ni d'inaction. Les conservateurs ne sont-ils pas tout simplement en train de se plier aux politiques des États-Unis et aux demandes des sociétés pétrolières?
Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, je remercie le député, qui prône avec ardeur la lutte contre les changements climatiques ainsi que la responsabilité morale et intergénérationnelle. Je vais être très claire. Le bilan du gouvernement en matière de changements climatiques est consternant. C'est le plus grand problème environnemental qui affecte la Terre.
Commençons par présenter les données scientifiques et les enjeux. Nous voulons limiter la hausse moyenne de température à l'échelle mondiale à 2 °C au-dessus du niveau préindustriel, car on juge que c'est à partir de ce niveau que les changements climatiques sont dangereux. Malheureusement, les mesures promises et les objectifs fixés sont très loin de répondre à ces attentes. Les engagements actuels mèneraient à un réchauffement de 3 °C, voire plus de 3,5 °C. Pour un pays nordique et pour l'Arctique canadien, la hausse pourrait atteindre de 8 °C à 10 °C.
Nous devons agir immédiatement à l'échelle mondiale pour stopper l'augmentation des émissions et renverser la tendance pendant la décennie en cours. La conférence de Durban porte sur deux enjeux principaux: l'avenir du Protocole de Kyoto et le financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. La première période d'engagement du Protocole de Kyoto prendra fin l'an prochain, et à moins qu'on la prolonge ou qu'on la remplace par une deuxième période d'engagement, il y aura une période où aucun engagement international obligatoire à l'égard des changements climatiques ne sera en vigueur.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de ma collègue. On ne pourra jamais douter de sa sincérité et je l'en félicite.
Dans ses remarques sur les sables pétrolifères, elle a soulevé deux ou trois points et a fait allusion à certaines choses, comme la destruction de la forêt boréale. Il est à espérer qu'elle ne pense pas que cela se produit réellement. On utilise moins de 1 p. 100 de la superficie de la forêt boréale, et tout est remis dans son état initial.
La députée a parlé de l'eau. J'espère qu'elle saura féliciter les sociétés pétrolières d'avoir investi des milliards de dollars dans la technologie des bassins de résidus afin de transformer un processus qui pouvait prendre des mois et des années en processus qui ne nécessite que deux ou trois semaines. J'espère qu'elle ne parlait pas des prétendus dommages en aval dans les endroits comme Fort Chip, où il a été démontré que le médecin qui a avancé cette idée est un imposteur qui a été sanctionné par les autorités compétentes.
Est-ce le genre de choses dont parle la députée? La question primordiale est la suivante: si nous ne réussissons pas à obtenir la participation de pays comme la Chine, quel espoir nous reste-t-il?
Monsieur le Président, quand j'ai parlé des sables pétrolifères, j'ai soulevé des questions clés auxquelles le gouvernement devait répondre, notamment à savoir où se trouve la stratégie à long terme. Les conservateurs font-ils des progrès au chapitre des évaluations de la santé environnementale?
J'aimerais rendre plus évidents les effets des climats extrêmes en donnant un exemple canadien. La grande tempête de verglas — qui a frappé l'Ontario, le Québec et certaines régions des Maritimes — a été la tempête la plus destructrice et la plus perturbatrice de l'histoire du Canada. Pendant la tempête, 1 000 pylônes et 30 000 poteaux de lignes de transmission ont été détruits. Au Québec, 1,4 million de personnes ont été privées d'électricité pendant au moins une semaine; en Ontario, elles étaient 230 000. Un mois après la tempête, 700 000 personnes étaient toujours sans électricité. La tempête a aussi durement touché les services de santé et les services médicaux. On a rapporté, dans un seul hôpital, 300 blessures directement liées à la tempête de verglas. Multipliez ce chiffre en fonction de la région touchée.
Voilà matière à réflexion. Les changements climatiques entraîneront une augmentation du nombre de phénomènes météorologiques extrêmes et il faut s'attendre à voir le nombre de tempêtes de verglas augmenter à l'avenir. Des températures hivernales plus douces pourraient causer une augmentation des précipitations verglaçantes si les températures quotidiennes oscillent près du point de congélation.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son allocution. Ma question concerne le bilan libéral. En 1993, les libéraux ont promis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2005. À la place, ils les ont laissé augmenter de 30 p. 100. En 2005, l'ONU a rapporté que la pollution au Canada avait augmenté de manière plus importante que chez tous les autres signataires du Protocole de Kyoto. J'aimerais avoir les commentaires de ma collègue là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me rends compte que je n'ai pas mentionné un des points soulevés par la députée d'en face. J'aimerais signaler que ce sont mes collègues libéraux qui ont insisté pour qu'on surveille la qualité de l'eau dans la région des sables pétrolières et que c'est sous l'initiative des libéraux, comme je l'ai dit, que le Projet vert a été proposé en 2005, avant d'être mis de côté par les conservateurs à leur arrivée au pouvoir. Pour revenir aux enjeux de cette situation, j'aimerais rappeler ceci: selon les prévisions, si le climat se réchauffe, les vagues de chaleur deviendront plus fréquentes et plus importantes, ce qui pourrait causer encore plus de maladies et de décès.
Les députés se souviendront qu'en 1995, à Chicago, plus de 700 personnes sont décédées à cause de la chaleur. Dans les rues, des camions réfrigérés servaient de morgue. C'est une image qui restera à jamais gravée dans mon esprit. Il y a quelques années, 35 000 personnes sont mortes en Europe à cause de la chaleur. Ces phénomènes météorologiques extrêmes deviennent de plus en plus fréquents. En 1998, la Chine a connu les pires inondations depuis 50 ans. Ces inondations ont touché 180 millions de personnes, détruit 7 millions d'habitations et tué 4 000 personnes. En Inde, de 10 à 15 millions de personnes ont ressenti les effets d'un cyclone qui a causé 10 000 décès. L'ouragan Katrina a détruit 300 000 habitations et déplacé 770 000 personnes. Il a coûté 200 milliards de dollars.
Les changements climatiques sont bien réels et se produisent maintenant. Leur gravité continuera d'augmenter, tout comme leurs retombées négatives sur la vie des gens.
Monsieur le Président, ma collègue d'Etobicoke-Nord, modeste comme elle est, n'a pas dit aux députés qu'elle fait partie d'une équipe lauréate d'un prix Nobel qui a étudié les changements climatiques. Je la considérerais comme une autorité en la matière.
Tandis que les conservateurs nous servent des discours trompeurs et préparés d'avance, ce qui fait craindre aux habitants de Guelph qu'ils ne font rien du tout pour l'environnement, la Table ronde sur l'environnement et l'économie du gouvernement et le Conference Board sont d'avis que, non seulement les conservateurs ont fixé des cibles trop faibles, mais aussi qu'ils n'adoptent pas de règlements ou n'élaborent pas de programmes qui permettront d'atteindre ces modestes cibles.
Je suis cependant encouragé par les commentaires de ma collègue sur la capacité d'aider l'environnement tout en créant des emplois. Je me demande si elle pourrait nous parler davantage de la nécessité de rapprocher l'environnement et l'économie.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue pour son travail dans ce domaine. Il s'occupe beaucoup de la question de l'environnement.
L'environnement et l'économie sont les deux côtés d'une même médaille. Les entreprises comprennent que, lorsqu'elles respectent l'environnement, cela ne peut que leur procurer des avantages. Quand les entreprises réduisent leur consommation et leur production de déchets, cela favorise leur rentabilité. Les entreprises réclament que des mesures soient prises en matière d'environnement. En fait, la première ministre de l'Alberta demande la mise en place d'une stratégie énergétique nationale. Quand le gouvernement convoquera-t-il une réunion des premiers ministres afin de discuter avec eux des questions relatives à l'énergie et aux changements climatiques?
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Vancouver-Est.
Je suis heureux de parler aujourd’hui de la motion d’opposition du NPD, l'opposition officielle. Cette motion tombe à point. Au moment où je parle, le monde entier a le regard tourné vers Durban, en Afrique du sud, et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, et cela inclut les Canadiens.
Nous avons de bonnes raisons d’être préoccupés par le rôle qu’y joue le Canada quand on voit le ministre de l’Environnement tenter d’amener les pays à renoncer à leur obligation d’être de bons citoyens de la planète et de bons gardiens de l’environnement. Cette motion tombe à point parce qu’au Canada d’importants projets d’oléoducs pour transporter le pétrole des sables bitumineux font actuellement l’objet d’examens et de débats, à savoir Keystone, Northern Gateway et d’autres. Cette motion tombe à point parce que l'économie se remet lentement d'une profonde récession aux effets très néfastes et que nous tentons de trouver comment le Canada et les autres pays peuvent s'en sortir.
Notre motion d’aujourd’hui traite de toutes ces questions. Elle montre clairement que les conservateurs et leurs propagandistes ont tout à fait tort de ramener le débat à une question de choix entre l’économie et l’environnement. Nous n’avons pas à choisir entre créer des emplois et sauver la planète. Nous pouvons à la fois créer des emplois et nous soucier de l’environnement. Nous et d’autres savons que nous pouvons et devons faire les deux.
Il y a moyen de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens tout en s’assurant que les sables bitumineux sont exploités d’une manière cohérente et intelligente qui tienne compte à la fois de l’économie et de l’environnement. C’est le message que le porte-parole néo-démocrate en matière d’environnement et moi avons livré à Washington. Pendant que certains en face, devenus hystériques, criaient à la trahison, nous parlions d’une stratégie énergétique rationnelle, bonne pour le Canada, bonne pour la planète et bonne pour l’emploi au Canada. Il existe de bons emplois dans le domaine des énergies propres et renouvelables. Nous pouvons en tirer parti pour peu que nous ayons une stratégie énergétique canadienne cohérente, chose pour laquelle le gouvernement conservateur a, jusqu’à maintenant, manifesté peu d’intérêt.
Je connais l’importance des emplois bien payés dans une collectivité et la nécessité de prendre soin de l’environnement. J’ai travaillé pendant 34 ans dans les mines de Sudbury. Je sais ce que cela représente lorsqu’une entreprise s'installe dans une localité et offre des emplois permanents, stables et bien payés. Je connais l’importance des syndicats, qui défendent les travailleurs, leurs salaires et leurs avantages sociaux, leurs régimes de retraite et leur sécurité. J’ai vu qu’il était nécessaire que les sociétés se préoccupent aussi de la réglementation sur l’environnement et combattent la pollution et la détérioration de l’air et des eaux environnantes.
Nous devons agir sur-le-champ. Les preuves sont irréfutables. L'Arctique se réchauffe. La semaine dernière, le bureau du programme climatologique de l'administration océanique et atmosphérique nationale des États-Unis a publié son rapport sur l'état de l'Arctique. Cet organisme surveille l'atmosphère, la mer, la glace, la biologie, les gaz à effet de serre, l'ozone et le rayonnement ultraviolet dans l'Arctique. Son dernier rapport n'est pas très gai: il parle du nouvel état permanent vers lequel l'Arctique s'achemine, état caractérisé entre autres par un climat plus doux, une végétation plus développée, une plus faible quantité de glace en été et une altération de la chimie de la mer.
Ce ne sont pas les changements d'une année à l'autre qui sont particulièrement inquiétants, mais plutôt la rapidité de ces derniers. Ils accélèrent et les risques augmentent. À mesure que la glace fond dans l'Arctique, le nombre de projets d'extraction de ressources naturelles augmentera. Nous devons procéder de façon judicieuse; notre motion propose une marche à suivre.
Le Comité des ressources naturelles se penche sur la mise en valeur des ressources dans le Nord. En octobre dernier, Steve MacLean, président de l'Agence spatiale canadienne, a comparu devant le comité. Il est allé deux fois dans l'espace, chaque fois au mois d'octobre, d'abord en 1992 puis en 2006. Voici ce qu'il a répondu quand je lui ai demandé si, quand il est retourné dans l'espace 14 ans après sa première mission, il avait constaté des signes que les choses avaient empiré:
Oui, j'en ai vus.
J'ai eu la chance de voler au cours du même mois, en octobre, en 1992 et ensuite, en 2006. Comme vous le savez, les changements saisonniers sont encore plus importants que les changements climatiques annuels que nous voyons, alors, j'ai eu le privilège d'aller dans l'espace le même mois, ce qui m'a permis de voir les changements climatiques, et pas seulement les changements saisonniers.
La quantité de glace dans les montagnes partout dans le monde est nettement réduite. [...] les langues du champ de glace Columbia ont été réduites de 2 à 3 km selon l'endroit où vous vous trouvez. Les indices de pollution étaient visibles à l'oeil nu.
En 1992, par exemple, en Chine, l'atmosphère était sale au-dessus du centre de Beijing. L'atmosphère était sale. Maintenant, c'est toute la région qui est sale. Je reviens de Chine et c'est un gros problème là-bas. [...] Ce problème de pollution locale entraîne un problème assez important dans nos régions nordiques. [...] Par exemple, dans le détroit de M'Clintock, les eaux étaient libres de glace pendant quatre semaines par année. Maintenant, c'est six semaines par année. Compte tenu du peu de temps que nous mesurons ce phénomène, il s'agit d'une différence substantielle. La température moyenne dans le Nord est plus élevée de quelques degrés. Il y a des paramètres qui indiquent qu'un changement a bel et bien lieu.
Il dit que des changements sont bel et bien en train de se produire dans le Nord et qu'il n'en tient qu'à nous de choisir notre façon de réagir. Ou bien nous voyons ces changements comme un désastre, ou bien nous les voyons comme une occasion à saisir. Si nous optons pour cette dernière attitude, nous devons réagir aux changements et les atténuer.
Nous avons parlé avec l'astronaute du trou gigantesque, de deux millions de kilomètres carrés, qui s'est formé dans la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique. C'est deux fois la superficie de l'Ontario. Les scientifiques disent que cela signifie une hausse du rayonnement ultraviolet dangereux dans le Nord du Canada et dans le reste de l'hémisphère Nord.
Comment le gouvernement réagit-il? Comme dans le cas de la criminalité et dans le cas du recensement, il cesse de financer les groupes qui nous renseignent sur l'évolution du problème. Le Canada a été jusqu'ici un chef de file de l'observation de la couche d'ozone dans l'Arctique, mais le gouvernement conservateur élimine maintenant la surveillance de la couche d'ozone par Environnement Canada.
Ce qui se produit dans l'espace et dans le Nord a également une incidence sur nous, quel que soit l'endroit où nous vivons.
La semaine dernière, j'ai rencontré à Ottawa le groupe d'action citoyenne contre les changements climatiques de Sudbury, dans le Nord de l'Ontario, qui fait partie d'un mouvement international de gens qui veulent de l'action. Ce groupe veut que l'énergie propre devienne concurrentielle d'ici 10 ans. Entre autres changements relatifs à l'environnement, ils réclament qu'on cesse de subventionner les combustibles fossiles, notamment par les crédits d'impôt, et qu'on investisse plutôt cet argent dans le développement d'énergies de remplacement. Mon parti s'est engagé justement à prendre de telles mesures.
La position de mon parti se reflète aussi dans la motion de l'opposition officielle que nous avons présentée aujourd'hui, puisque nous réclamons des mesures immédiates visant à réduire le bilan net des émissions de carbone au Canada et à accroître les échanges commerciaux du Canada avec ses partenaires majeurs dans la création d'une nouvelle économie axée sur l'énergie durable.
Les Canadiens veulent que nous agissions. Plus de 150 000 Canadiens et 150 organismes ont signé la pétition pour la mise en oeuvre du projet KyotoPlus, qui prévoit une réduction des gaz à effet de serre de 25 p. 100 sous les niveaux de 1990 d'ici 2020, soit l'objectif à atteindre pour éviter des changements climatiques catastrophiques.
Les néo-démocrates ont un plan de lutte contre les changements climatiques. Nous fixerons un prix pour le carbone et nous imposerons des plafonds fixes d'émissions de gaz à effet de serre pour les grands émetteurs industriels. Nous mettrons en oeuvre notre mesure législative sur la responsabilité en matière de changements climatiques, qui inscrira dans la loi un cadre en vue d'atteindre l'objectif national consistant à réduire les émissions de 80 p. 100 par rapport au niveau de 1990, et ce, d'ici 2050. Nous voulons mettre en oeuvre un programme fédéral permanent d'amélioration de l'efficacité énergétique, qui réduira la consommation énergétique résidentielle, qui diminuera les émissions de GES, qui créera des emplois et qui fera économiser de l'argent aux Canadiens.
Des fonctionnaires ont dit récemment au Comité des ressources naturelles que le programme écoÉNERGIE connaît un grand succès et qu'il contribue énormément à la protection de notre planète. Plus de 250 000 Canadiens y ont participé. Le programme arrive à échéance à la fin de mars 2012. Il faut que le gouvernement conservateur rende ce programme permanent.
Les néo-démocrates sont déterminés à respecter les obligations internationales du Canada en matière de changements climatiques. Nous réduirons de plus de 2 milliards de dollars les subventions annuelles accordées au secteur des combustibles fossiles. Nous relancerons les investissements du gouvernement fédéral dans le secteur de l'énergie renouvelable. Nous créerons un fonds pour les emplois verts afin de permettre au marché du travail de s'adapter à la nouvelle économie.
Manifestement, les Canadiens veulent que le gouvernement montre la voie à suivre. Le monde a besoin du leadership du Canada. Les changements climatiques ne tiennent pas compte des frontières internationales. Le gouvernement ne doit pas se soustraire à ses responsabilités ici, au Canada; il doit trouver une façon d'exploiter les sables bitumineux qui soit bonne à la fois pour l'économie et pour l'environnement. Nous créerons de bons emplois pour les Canadiens si nous adoptons de telles mesures.
Il serait possible de faire progresser les choses ici, au Parlement, si tous les partis appuyaient la motion présentée.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre mon collègue parler d'emplois.
J'aimerais vous présenter un exemple de création d'emplois dans ma circonscription. Il y a quelques années, le collège communautaire local, le Collège St. Lawrence, a créé un programme de technologie industrielle pour les systèmes énergétiques. Les étudiants inscrits à ce programme apprenaient toutes sortes de choses, comme réaliser des évaluations énergétiques de domiciles, étudier l'isolation des murs, installer des panneaux solaires et tester les systèmes de vérification de leur fonctionnent.
La première année, il y a eu beaucoup d'inscriptions et tous les étudiants ont trouvé du travail. Cela signifie que la demande est forte dans les domaines de l'amélioration de l'efficience des systèmes énergétiques, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la mise en place de mesures destinées à épargner de l'argent.
Le député pourrait-il nous donner des exemples d'emplois de ce genre qui sont en demande dans sa circonscription?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, nous pouvons créer des emplois d'un océan à l'autre grâce au programme écoÉNERGIE.
Bon nombre de Canadiens se prévalent de ce programme pour rénover leur maison, ce qui procure du travail aux menuisiers, aux plombiers, aux vendeurs de chaudières et aux couvreurs. Le programme écoÉNERGIE, tout comme le Fonds Chantiers Canada, a été l'un des meilleurs créateurs d'emplois au Canada.
Monsieur le Président, j'estime que, dans son ensemble, et pas seulement aujourd'hui, ce débat est très inquiétant.
Je suis très fier de la motion que nous avons proposée, mais le ton qu'ont adopté les députés de l'autre côté de la Chambre pendant ce débat me préoccupe beaucoup. Les conservateurs n'ont pas de plan pour l'environnement. Ils font de leur mieux pour saboter les accords internationaux, ils sabrent le financement de nos propres mesures de surveillance environnementale, ici au Canada, et ils punissent les scientifiques qui disent la vérité à propos des changements climatiques.
J'aimerais demander à mon collègue si les conservateurs ont décidé de saboter nos efforts nationaux et internationaux qui visent à sauver l'environnement tout simplement pour faire plaisir aux compagnies pétrolières chinoises et américaines ou parce qu'ils sont dans le déni au sujet des changements climatiques?
Monsieur le Président, les faits et gestes des conservateurs ont des répercussions non seulement sur le Canada, mais bien sur le monde au complet.
J'aurais tendance à dire, comme mon collègue, que le gouvernement conservateur est dans le déni. Il refuse d'accepter le fait que le climat subit des changements. Il ne s'intéresse qu'aux sables pétrolifères et qu'à la création d'emplois qui vont polluer. Plutôt que de raffiner les sables pétrolifères ici au Canada, il veut les expédier aux États-Unis en passant par des régions vulnérables sur le plan écologique.
La création d'emplois bien rémunérés au Canada n'intéresse pas vraiment le gouvernement. Il veut plutôt créer des emplois aux États-Unis.
Monsieur le Président, on entend beaucoup parler du projet du pipeline Keystone et de tous ces endroits vulnérables qui se trouvent sur le chemin prévu du pipeline et qui sont soudainement une grande préoccupation pour tout le monde.
Est-ce que le député veut bien reconnaître qu'il existe déjà plus de 25 000 miles de pipeline dans ces régions, et que le véritable enjeu, ce sont les élections présidentielles de 2012 et rien d'autre?
Monsieur le Président, je signale au député que nous n'avons pas tout à coup commencé à nous préoccuper du pipeline. Pour ce qui est des élections présidentielles américaines, elles ne me concernent guère et ne m'intéressent pas.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition officielle sur les changements climatiques. Je tiens à remercier mon collègue, le député de Nickel Belt, de sa description très personnelle et imagée des changements qu'il a remarqués lorsqu'il a survolé la région qu'il représente dans le Nord. Sa description illustre très bien la gravité des changements climatiques ici au Canada et l'erreur monumentale que nous faisons en ne prenant pas les mesures qui s'imposent.
La motion du NPD demandant au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans le domaine des changements climatiques tombe à point puisque la conférence de Durban vient de commencer. Ce n'est rien de nouveau pour le NPD; il lui demande de le faire presque tous les jours. En tout cas, la députée d'Halifax, porte-parole de notre parti en matière d'environnement, veille à ce que la question occupe une place de premier plan et n'hésite pas à demander au gouvernement fédéral de prendre le rôle de leader et de passer à l'action.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui nous permet de débattre de cette importante question et de faire valoir la position des néo-démocrates. Nous espérons que le gouvernement fédéral conservateur agira et changera sa position.
Le NPD tient tout particulièrement à ce qu'un nouveau protocole international sur les changements climatiques soit assorti d'une entente juste, ambitieuse et contraignante. Nous voulons nous assurer qu'à compter de 2013, le Fonds climatique vert dispose d'un financement suffisant et nous voulons combler l'écart d'une gigatonne entre les réductions promises et les réductions réelles des émissions. C'est essentiel, parce qu'il est grave de ne pas tenir les engagements qu'on a pris. C'est pour cette raison que les écologistes canadiens sont si profondément déçus du piètre rendement du gouvernement dans le dossier.
Nous voulons faire en sorte qu'il n'y ait aucune échappatoire dans les ententes contraignantes.
Que demande le NPD? Il a un excellent bilan à ce chapitre. Lorsque notre ancien chef, Jack Layton, est arrivé à la Chambre, la première chose qu'il a faite, c'est de veiller à ce que nous présentions un projet de loi sur les changements climatiques. Ce projet de loi a été adopté par le Parlement par la majorité des députés. Puis, il y a eu des élections. Nous avons présenté de nouveau le même projet de loi après les élections et, pour une seconde fois, il a été adopté par le Parlement. Cependant, comme nous le savons, il a été rejeté au Sénat. Ce fut un jour sombre pour le Canada sur le plan des changements climatiques; nous avions un projet de loi fantastique qui permettait d'accomplir tout ce qu'il fallait, mais il a été rejeté par un Sénat non élu.
Les néo-démocrates ont un très bon bilan sur cette question. Nous avons toujours affirmé que nous fixerions un prix pour le carbone, que nous établirions de rigoureux plafonds d'émissions à l'intention des grands émetteurs industriels, que nous voulions faire adopter une loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Nous en sommes à notre troisième tentative. On prévoirait ainsi dans une mesure législative un cadre permettant d'atteindre, d'ici 2050, l'objectif national visant à ramener les niveaux d'émissions à 80 p. 100 de ceux de 1990.
Nous avons parlé d'établir un programme fédéral permanent d'amélioration du rendement énergétique pour les habitations résidentielles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de créer des emplois et de faire économiser de l'argent aux Canadiens.
Nous avons dit que nous mettrions sur pied un programme efficace pour aider les collectivités à faire face aux effets des changements climatiques. Le fonds de transition pour les emplois en est un élément très important. La question des emplois est capitale dans ce débat. Il y a un lien entre ces enjeux. Nous devons faire en sorte que les gens ne perdent pas leur emploi à mesure que nous passons à un environnement plus vert et à une économie plus verte. Il faut nous assurer qu'il y aura une transition vers de nouveaux emplois, de nouvelles formations et des emplois rémunérateurs.
Nous veillerions également à respecter nos obligations internationales en matière de changements climatiques et à réduire les subventions annuelles de plus de 2 milliards de dollars octroyées au secteur des combustibles fossiles.
Comparons maintenant ce plan avec ce que le gouvernement fédéral ne fait pas. On sait qu'en 2008, le niveau des émissions de gaz à effet de serre au Canada était de 24 p. 100 supérieur à celui de 1990. À ce rythme, en 2012, notre pays dépassera de presque 30 p. 100 les limites qu'il s'était engagé à respecter à Kyoto. Une étude récente de l'Institut international du développement durable indique clairement que le plan du Canada est inadéquat, et que l'ensemble des mesures actuelles et des mesures prévues par les provinces et le gouvernement fédéral ne permettront d'atteindre que 46 p. 100 de l'objectif modeste du gouvernement pour la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2020.
Quel beau bilan! Cela mérite un « E » pour échec.
Nous savons qu’en matière de changements climatiques, le gouvernement a réduit ses cibles de 90 p. 100 depuis 2007. Pire encore, selon l’indice 2010 du rendement en matière de changements climatiques, le Climate Change Performance Index, le Canada s’est classé 54e sur 57 pays évalués. L’indice de cette année sera publié demain, et nous craignons fort de ne pas y faire meilleure figure. Évidemment, pour couronner le tout, le Canada a remporté trois prix « fossile du jour » au cours des deux premières journées d’activité à Durban. Malheureusement, nous sommes de vrais champions.
C’est un bilan déplorable qui s’ajoute aux autres raisons pour lesquelles il nous faut débattre de cette motion aujourd’hui.
Je veux opposer cette performance à ce qu’une ville du Canada fait actuellement. Je parle de ma propre ville, Vancouver. La municipalité de Vancouver a lancé un programme baptisé Imagine 2020, qui vise à faire de Vancouver la ville la plus écologique du monde d’ici neuf ans à peine. Les buts du programme comprennent les bâtiments et les transports écologiques, la culture locale de denrées alimentaires et la transformation de la ville en centre privilégié pour les entreprises écologiques.
Nous avons déjà des résultats incroyables: les émissions ont été ramenées aux niveaux de 1990 et Vancouver est en bonne voie d’atteindre sa cible de Kyoto, qui est de 6 p. 100 sous les niveaux de 1990 d’ici 2012, alors même que la population et l’emploi ont connu une croissance de 27 et de 18 p. 100 respectivement. Par conséquent, Vancouver a les plus faibles émissions de toutes les grandes villes d’Amérique du Nord, soit 4,6 tonnes par personne.
Je le mentionne parce qu’il s’agit selon moi d’une illustration parfaite du fait que la volonté politique – en l’occurrence celle du conseil municipal de Vancouver sous la direction du maire Gregor Robertson – permet d’atteindre et même de dépasser la cible. Nous l’avons bien vu à Vancouver.
Parmi les villes canadiennes, Vancouver est celle qui fait le plus pour lutter contre les changements climatiques, d’après le Fonds mondial pour la nature. La ville vient en tête de la liste que cette organisation a dressée en fonction d’indicateurs comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le recours à l’énergie renouvelable et la promotion des bâtiments et des transports écologiques, et qu’elle a publiée en mars dernier. C’est faisable, on peut y arriver.
David Cadman, un conseiller sortant de la municipalité de Vancouver qui est bien connu pour le rôle qu’il a joué comme président de l’organisme Local Governments for Sustainability, était à Durban. J’aimerais le citer:
Au fond, contrairement aux nations du monde, nous avons choisi l’action et l’avenir de l’humanité. Alors que les nations du monde, comme Néron, jouent du violon pendant que la planète brûle, des villes et des millions de leurs citoyens font ce qui s’impose et pressent les nations du monde de s’éloigner du précipice au bord duquel les grandes sociétés pétrolières, gazières et charbonnières nous ont entraînés.
C’est l’initiative d’une administration municipale, d’une administration locale. Ici, le gouvernement fédéral clame sur tous les toits qu’il veut lutter contre les changements climatiques, mais tous les indicateurs, tous les rapports, tous les bilans que nous avons montrent que nous accusons de plus en plus de retard, et maintenant le Canada nous fait honte devant la communauté internationale.
En Colombie-Britannique, nous avons certaines grandes préoccupations en matière de changements climatiques. L’une d’entre elles se rapporte à l’oléoduc de la société Enbridge. Nous savons que cet énorme projet pourrait acheminer quotidiennement plus de 500 000 barils de brut tiré des sables bitumineux en traversant des écosystèmes montagneux sensibles et précieux, des terres arables, le fleuve Fraser et la rivière Skeena et même la forêt pluviale Great Bear, pour rejoindre la côte du Pacifique où ce pétrole serait chargé à bord de pétroliers géants qui devraient ensuite traverser des eaux extrêmement dangereuses. Je suis très fière du fait que Rob Fleming, le porte-parole du NPD en matière d’environnement en Colombie-Britannique, et nos députés fédéraux néo-démocrates de la Colombie-Britannique ont défendu avec ardeur ce dossier.
La motion d’aujourd’hui est absolument essentielle si nous voulons que le gouvernement fédéral change de cap et passe à l'action. C’est ce dont nous avons besoin: de l’action pour signifier que les changements climatiques constituent une priorité, que nous n’allons pas diviser les Canadiens ni opposer emplois et environnement, que nous allons reconnaître la nécessité de faire face aux problèmes des combustibles fossiles et des ressources énergétiques au Canada et que nous devons écologiser notre économie.
Monsieur le Président, la députée a affirmé que la motion vise à appeler le gouvernement à l'action. Pourtant, le gouvernement est passé à l'action dès son élection en 2006. Depuis, il agit de façon énergique pour que le dossier de l'environnement progresse enfin. Nous savons tous que durant 13 longues années, l'ancien gouvernement libéral n'a strictement rien fait. Cependant, tout ça a pris fin en 2006. On nous a confié un mandat fort, et nous agissons avec vigueur tout en nous inscrivant comme le chef de file qu'il faut au monde entier pour prendre des mesures ciblant les changements climatiques. Nous avons proposé que tous les États concluent un accord international que ratifieraient l'ensemble des principaux pays émetteurs, et c'est exactement ce qui est en train de se produire.
Pourquoi la députée voudrait-elle revenir à l'accord de Kyoto, qui a fait chou blanc? Il ne visait que 27 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Avec la participation de tous les principaux pays émetteurs, nous en ciblerions 85 p. 100. Pourquoi préférerait-elle 27 p. 100 à 85 p. 100? Pourquoi voudrait-elle revenir à quelque chose qui ne fonctionne pas? Le monde est passé à autre chose. Pourquoi la députée voudrait-elle faire marche arrière et revenir à un programme qui est un échec?
Monsieur le Président, je sais que le député est l'ancien secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et que cette question l'intéresse probablement d'une façon particulière, mais il faut bien avouer que le bilan du gouvernement en cette matière est épouvantable. Les conservateurs sont en fait les seuls à ne pas le reconnaître, et c'est manifestement parce qu'ils n'aiment pas l'admettre. Il n'en demeure pas moins que toute évaluation indépendante du bilan du gouvernement en ce qui concerne les gaz à effet de serre et nos obligations internationales donne des résultats tout simplement lamentables. C'est indéniable.
Le seul point sur lequel je suis d'accord avec le député, c'est que, pendant des années, le gouvernement libéral n'a effectivement pas fait grand-chose sur ce plan. On ne peut vraiment pas dire que le gouvernement conservateur a hérité d'un dossier dont le bilan est excellent. Il a cependant eu l'occasion de faire avancer les choses, mais il ne l'a pas fait, et le Canada est maintenant la risée de la communauté internationale. C'est pourquoi, à la conférence internationale qui aura bientôt lieu, nous devrons nous assurer que nous respectons nos obligations internationales. Ne signifient-elles rien? Les jetons-nous tout simplement par-dessus bord?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que les libéraux ont bien fait quelque chose: ils ont présenté le Projet vert, mais les conservateurs l'ont torpillé lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir.
Le Parti libéral met l'accent sur la santé des mères et des enfants depuis qu'ont été fixés les objectifs du millénaire pour le développement. Il me semble important que les gens comprennent qu'en Afrique, la malaria tue un enfant toutes les 30 secondes et qu'elle demeure l'une des menaces les plus graves à la santé des femmes enceintes et des nouveau-nés. On estime que 20 p. 100 de la population mondiale est susceptible de contracter la malaria. Cette maladie frappe plus de 300 millions de personnes chaque année et en tue un million. C'est la maladie la plus sensible aux conditions météorologiques et au climat.
Le gouvernement du Canada a la possibilité d'aider à prévenir la malaria et de sauver des vies en prenant des mesures pour contrer le changement climatique.
Monsieur le Président, la députée libérale nous a expliqué qu'on pouvait très bien enrayer le paludisme et que c'est pourtant une maladie qui frappe des millions de personnes et qui s'aggrave en raison des changements climatiques. Elle a tout à fait raison de soulever cette question. Cela montre que, si nous ne nous attaquons pas aux problèmes fondamentaux de l'environnement, des changements climatiques, de l'inégalité des revenus, de la pauvreté et de l'écart croissant entre le Nord et le Sud, quelque chose d'aussi simple qu'un moustique peut encore tuer des gens. Si nous ne sommes pas capables de régler ce genre de problème dans un monde aussi perfectionné, c'est un constat d'échec pour nous tous.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills.
La motion d'aujourd'hui parle de leadership. C'est notre gouvernement qui a fait preuve de leadership dans les négociations internationales sur les changements climatiques. Je suis très fier de ce qu'il a accompli. En fait, nous constatons déjà un recul des émissions de gaz à effet de serre au Canada grâce à l'ampleur des interventions du gouvernement.
La députée de Vancouver-Est qui vient d'intervenir a dit qu'elle pensait que le Canada était la risée du monde. Ce n'est pas vrai. Le Canada est profondément respecté au plan international. Les seuls qui riaient à ces conférences internationales, c'étaient certains députés de l'opposition. Ils profitent de ces voyages d'agrément aux frais de la princesse pour se moquer honteusement du Canada. C'est inconcevable.
Je suis heureux de pouvoir souligner les récentes déclarations du gouvernement en vue d'aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques, car le climat change. Le gouvernement reconnaît la nécessité de s'adapter à cette évolution. En fait, le climat va continuer à changer, quelle que ce soit l'efficacité des mesures de réduction des gaz à effet de serre. Notre engagement sur cette importante question des changements climatiques s'inscrit dans notre plan national complété d'un solide volet international correspondant.
Malheureusement, les députés d'en face ont systématiquement voté contre ces mesures concrètes et énergiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. À une époque où la relance économique, l'emploi et la prospérité sont les grands enjeux au Canada et à l'étranger, il est plus important que jamais de maintenir notre engagement à préserver la pureté de l'environnement en l'améliorant. Cela veut dire que, même si nous traversons actuellement une période de compressions financières très réelles, ce que le gouvernement prend très au sérieux, c'est le bon moment pour réaliser des investissements qui protégeront l'environnement et prépareront l'économie du Canada à l'avenir. Il est important de bien comprendre et de gérer proactivement la réalité des changements climatiques.
En 2007, notre gouvernement a annoncé qu'il allait financer six programmes sur les retombées des changements climatiques et l'adaptation à ces changement, d'un montant de plus de 85 millions de dollars. Ces programmes ont posé les jalons des travaux futurs en consolidant la base de connaissances climatologiques et en répondant aux risques imminents dans le Nord et dans les domaines de l'infrastructure et de la santé humaine. On se demande comment les députés de l'opposition peuvent voter contre cela. C'est une honte de voter contre la lutte aux changements climatiques et l'environnement.
Les collectivités du Nord sont particulièrement préoccupantes, car elles sont souvent les plus vulnérables aux changements climatiques. C'est pourquoi nous consultons activement des groupes d'Autochtones et d'habitants du Nord sur les questions d'adaptation aux changements climatiques.
Le gouvernement conservateur a annoncé récemment qu'il allait affecter 148 millions de dollars à des nouveaux programmes d'adaptation devant lui permettre de continuer à fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et s'y préparer. Ces programmes, qui s'ajouteront aux initiatives déjà en cours, cibleront quatre secteurs d'intervention prioritaires et permettront d'assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens pour de nombreuses années à venir. Les députés de l'opposition ont-ils voté en faveur de ces mesures? Non, hélas.
Cet important financement, qui servira à élargir dix programmes relevant de neuf ministères, nous permettra d'apporter une réponse scientifique crédible aux effets qu'entraînent, et entraîneront, les changements climatiques sur notre économie. Cette solution est fondée sur des données scientifiques, et non pas sur de beaux discours. Ultimement, elle nous permettra d'améliorer notre santé, notre sécurité et, en particulier, la qualité de vie de nos collectivités autochtones et de nos collectivités du Nord. Aucun autre gouvernement canadien ne s'est autant préoccupé du sort de ces collectivités.
Nos efforts d'adaptation ne s'arrêtent cependant pas à nos frontières. Le gouvernement s'est aussi engagé à étendre son action en la matière à l'échelle internationale. Si nous voulons que le Canada relève les défis environnementaux de l'avenir, nous devons aider les autres à en faire autant.
C'est pourquoi le Canada, dont je suis si fier, a été l'un des premiers pays à fournir sa juste part de financement pour l'adaptation aux changements climatiques à l'intention des pays en voie de développement, un engagement que nous avions pris dans le cadre de l'Accord de Copenhague et que nous respectons. Le gouvernement actuel est reconnu pour sa capacité d'agir et d'obtenir des résultats en matière d'environnement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Opération Nez rouge
Monsieur le Président, tandis que nous nous préparons à passer de bons moments en famille et entre amis pendant le temps des Fêtes, il faut se rappeler d'être prudents et de ne pas conduire en état d'ivresse.
L'Opération Nez rouge est un programme d'envergure nationale qui vise à prévenir la conduite avec facultés affaiblies. Depuis 1984, cet organisme dirigé par des bénévoles offre, pendant le temps des Fêtes, un service de raccompagnement gratuit et confidentiel aux conducteurs qui ne sont pas en état de prendre leur véhicule.
Bien que l'Opération Nez rouge se déroule un peu partout au Canada, je suis fier de souligner que Brampton a été la première municipalité du Grand Toronto à offrir ce programme, il y a trois ans. Les résidants de Brampton qui ne se sentent pas en état de conduire peuvent composer le 905-459-2440, et des bénévoles les raccompagneront chez eux en toute sécurité.
Je félicite les organisateurs et les bénévoles qui continuent d'offrir ce service dans ma circonscription. L'Opération Nez rouge ne pourrait pas exister sans eux.
J'encourage tous mes électeurs et tous les Canadiens à appuyer ce service afin que le temps des Fêtes ne soit rempli que de bons moments.
[Français]
Les banques alimentaires
Monsieur le Président, selon le dernier Bilan-faim, au Québec, 18 banques alimentaires régionales, qui approvisionnent quelque 1 064 organismes d'aide alimentaire, constataient une fulgurante augmentation de leur fréquentation. Les demandes d'aide alimentaire ont bondi de 22 p. 100 depuis la récession de 2008.
Malheureusement, alors que les banques alimentaires peinent à suffire à la demande, ce recours devient de plus en plus permanent pour un nombre grandissant de ménages. Moisson Laurentides procure de l'aide à 15 000 personnes par mois, dont 5 000 enfants. Voilà l'implacable réalité de la crise économique.
Samedi dernier, en compagnie du maire de Saint-Colomban, j'ai participé à la traditionnelle guignolée. Malgré les efforts déployés par tous les bénévoles, il n'en reste pas moins que toutes les guignolées du monde ne remplaceront jamais un véritable plan de lutte contre la pauvreté. À coup de milliards de dollars, ce gouvernement a sauvé de la crise les banques d'affaires. Réglons maintenant la crise des banques alimentaires.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en novembre, le ministre des Affaires étrangères a publié une déclaration au sujet de l'incarcération au Pakistan d'Asia Bibi qui est accusée de blasphème.
Le mois dernier, le gouvernement du Canada a exprimé ses préoccupations en haut lieu auprès des autorités pakistanaises. Nous avons également pressé le gouvernement du Pakistan d'abroger toutes les lois criminalisant le blasphème, entravant la liberté de religion et d'expression et ciblant les minorités religieuses.
Nous nous rappelons de la courageuse prise de position du gouverneur Taseer et du ministre Shahbaz Bhatti, qui ont tous deux payé de leur vie le fait d'avoir défendu les droits des minorités religieuses et d'avoir prôné la tolérance et des réformes juridiques.
La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada. Nous continuons de défendre les droits de la personne et d'adopter des positions fondées sur des principes pour promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit.
J'exhorte le Pakistan à libérer Mme Bibi et à assurer aux membres des minorités religieuses des droits égaux et la même protection qu'aux autres Pakistanais.
Le Prix national pour le tourisme culturel
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui afin de féliciter les organisateurs du festival international de musique Celtic Colours pour avoir remporté le Prix national pour le tourisme culturel dans le cadre des Grands prix du tourisme canadien, remis la semaine dernière ici même, à Ottawa.
Le festival a reçu ce prix en reconnaissance de l'engagement de ses organisateurs à créer et à promouvoir une expérience touristique authentique et novatrice pour les visiteurs.
Le festival Celtic Colours, qui vient de célébrer son quinzième anniversaire, prolonge la saison touristique au Cap Breton jusqu'à la fin octobre. Il attire des milliers de visiteurs des quatre coins de la planète et génère des millions de dollars pour l'économie locale. Des spectacles ont lieu dans diverses localités, de Louisdale à Louisbourg en passant par Mabou et Marion Bridge.
Des centaines d'artistes de musique celtique se joignent, durant neuf jours, aux célèbres musiciens du Cap Breton afin de donner concerts, ateliers, expositions et conférences.
Le festival serait impossible sans l'aide d'une foule de bénévoles qui donnent généreusement de leur temps pour transporter les artistes d'un bout à l'autre de l'île, cuisiner des repas et réaliser toutes sortes d'autres tâches.
Je félicite chacune des personnes associées au festival Celtic Colours d'avoir reçu ce prix national très prestigieux.
Le marché fermier de Brantford
Monsieur le Président, tout au long du XIXe siècle, les terres fertiles du bassin hydrographique de la rivière Grand ont attiré des pionniers venus des quatre coins du monde et ont favorisé l'établissement de fermes et de villages dans le comté de Brant.
Aujourd'hui, Paris, Glen Morris et St. George, entre autres, figurent parmi les collectivités rurales de l'Ontario les plus belles et les plus invitantes.
Le marché fermier de Brantford a été établi en 1848, et il n'est pas étonnant qu'il soit encore aujourd'hui le plus important lieu de rassemblement hebdomadaire dans notre collectivité. C'est un endroit où les gens peuvent découvrir et acheter d'excellents produits locaux, qui sont à l'image de la diversité agricole et de la mosaïque ethnique de notre collectivité.
Grâce à un investissement de notre gouvernement et à la campagne Bountiful Brant de la fédération des agriculteurs du comté de Brant, qui encourage les gens à acheter des produits frais et cultivés localement, les commerçants du marché indiquent que leur chiffre d'affaires augmente et que les clients sont plus nombreux.
Pour trouver les produits frais les plus délicieux en Ontario, cultivés vaillamment dans des entreprises agricoles depuis des décennies, il suffit de se rendre au marché fermier de Brantford.
Le bénévolat
Monsieur le Président, Cuso International et Bénévoles Canada ont uni leurs efforts pour produire le premier Rapport sur la situation du volontariat dans le monde, qui a été présenté aujourd'hui à l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que dans 70 autres pays, à l'occasion de la Journée internationale des bénévoles. Le rapport propose que le bénévolat fasse partie intégrante du développement humain durable, en insistant sur la nécessité de mesurer celui-ci et de le compter comme un des plus précieux atouts des pays. Le rapport reconnaît les valeurs sous-jacentes du bénévolat et démontre la pertinence de celui-ci pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
La générosité de bénévoles canadiens a énormément contribué au bien-être de nos collectivités. Le bénévolat incarne le désir d'aider au pays et à l'étranger. Il favorise les liens d'appartenance et aide les gens à contribuer de manière positive et concrète à la société.
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans le secteur du bénévolat, en appuyant le travail des bénévoles canadiens et en améliorant ce secteur au Canada. Pour qu'un changement positif s'opère, il faut des investissements humains et financiers.
Je remercie les bénévoles de nos collectivités qui oeuvrent au Canada et partout dans le monde.
La Coupe Canada de curling
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ville de Cranbrook, située dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, était l'hôte de la Coupe Canada de curling, où certains des meilleurs curleurs canadiens se sont affrontés en vue de se tailler une place au tournoi de qualification pour les Jeux olympiques d'hiver de 2014, qui auront lieu en Russie.
Le RecPlex de Cranbrook était plein pour tous les matchs du tournoi, dont les finales, qui ont eu lieu hier. Jennifer Jones a battu Chelsea Carey par le pointage de 9 à 4, lors de la finale des femmes, et Kevin Martin a vaincu Glenn Howard par la marque de 7 à 4, lors de la finale des hommes.
Cet événement, comme tant d'autres organisés par Cranbrook au cours des années, n'aurait pas pu avoir lieu sans le travail des organisateurs et des bénévoles qui y ont consacré beaucoup de leur temps, pour le plus grand plaisir des amateurs et des compétiteurs. Je remercie la ville de Cranbrook, les organisateurs et les bénévoles d'avoir su être aussi accueillants lors de cet événement et d'avoir démontré l'enthousiasme des citoyens de la région de Kootenay.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée internationale des bénévoles. Des millions de personnes, presque la moitié de notre population, donnent de leur temps pour aider les autres sans accepter quoi que ce soit en retour. Si nous pouvions compter le nombre d'heures qu'elles consacrent au bénévolat, cela équivaudrait à plus de 1 million d'emplois à temps plein ou approximativement 14 milliards de dollars par année. Pourquoi ces personnes font-elles du bénévolat? Parce qu'elles veulent améliorer les choses.
Pour célébrer ces héros locaux, le gouvernement a créé, en janvier dernier, les Prix du premier ministre pour le bénévolat. J'ai eu le privilège de mettre en nomination une dizaine de mes électeurs, y compris la Dre Cynthia Post du centre de protection de la faune Procyon; Laureen Little de la société d'horticulture d'Alliston; et George Christie du comité des sentiers de Simcoe—Grey.
Ces prix soulignent les contributions exceptionnelles de particuliers et d'organismes bénévoles travaillant pour le bien-être de nos familles et de nos collectivités.
J'aimerais profiter de l'occasion pour dire aujourd'hui à quel point je suis fière du dévouement continu des bénévoles canadiens. Leurs efforts désintéressés nous ont tous enrichis. J'invite tous les députés de la Chambre à intervenir pour remercier les millions de...
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, depuis que ce gouvernement a annoncé son intention d'aller de l'avant avec les F-35, rien ne va plus: problèmes de dépassement de coûts, d'efficacité, de durabilité, de communications, de sécurité, d'atterrissage. La liste s'allonge chaque semaine alors que le gouvernement s'acharne à vouloir nous cacher la vérité.
Récemment, les représentants de la Norvège ont affirmé qu'ils prévoient dépenser 10 milliards de dollars pour l'achat de 52 appareils et 40 milliards de dollars pour leur entretien sur 30 ans. C'est 1 milliard de dollars par appareil. Le ministre de la Défense nationale est venu avouer candidement en comité qu'il n'était pas au courant. Ce gouvernement nage dans l'improvisation, il est embourbé dans le gâchis qu'il a lui-même créé.
Au nom des contribuables canadiens, je demande à ce gouvernement de cesser de nous cacher la réalité. Je demande au gouvernement de publier les vrais chiffres, de faire un vrai débat sur le remplacement des CF-18 et d'organiser un appel d'offres ouvert et transparent.
[Traduction]
La croix d'officier de l'Ordre du mérite de la République de Pologne
Monsieur le Président, aujourd'hui, au consulat général de la République de Pologne, à Toronto, une véritable figure emblématique du Canada recevra la croix d'officier de l'Ordre du mérite de la République de Pologne. Cette récompense est remise à ceux qui ont rendu un grand service à la nation polonaise.
Il convient tout à fait que cette récompense soit remise aujourd'hui à mon ami Frank Dimant. M. Dimant est vice-président administratif de B'nai Brith Canada et PDG de l’Institut des affaires internationales et de la Ligue des droits de l’homme. Il est aussi l’éditeur du Jewish Tribune. La croix d’officier n’est pas le premier honneur décerné à M. Dimant, qui a aussi été reçu chef honoraire du conseil tribal des Premières nations de Keewatin.
Grand défenseur des droits de la personne, M. Dimant mène depuis des décennies un combat en première ligne contre le racisme et pour l’intégration. Au nom du caucus conservateur, je félicite M. Dimant de cette nouvelle reconnaissance de son mérite.
[Français]
La télésérie Belle-Baie
Monsieur le Président, le 8 novembre dernier, en compagnie de mon collègue de Repentigny, j'ai eu l'occasion d'assister au tournage d'un épisode de la cinquième saison de la télésérie Belle-Baie présentée sur la chaîne de Radio-Canada. Le tournage s'est déroulé dans la magnifique région de Caraquet et ses environs. Cette production a permis aux gens de la région d'être figurants dans la télésérie ainsi que de mettre en valeur la beauté de la région.
Inspirée d'un fait réel survenu à Belledune, où un promoteur voulait installer un incinérateur de déchets toxiques et qui, face à la protestation populaire, a dû arrêter son projet, Belle-Baie est une idée originale de Renée Blanchar. Elle est produite par Phare-Est et Cirrus Communications. En juin 2011, la télésérie a remporté le Prix Acadie-Québec 2011 remis par la Commission permanente de concertation entre l'Acadie et le Québec.
Malheureusement, Belle-Baie ne sera pas de retour pour une sixième saison. Je désire remercier Renée Blanchar, les producteurs, les comédiens et Radio-Canada d'être venus chez nous.
[Traduction]
La violence envers les femmes
Monsieur le Président, durant les 16 jours précédant la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre, le Canada et le reste du monde manifestent leur opposition à la violence fondée sur le genre, car elle nous concerne tous.
Le gouvernement est déterminé à lutter contre le problème de la violence envers les femmes et les jeunes filles. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a dirigé l'initiative visant à créer la Journée internationale des filles. Notre résolution, coparrainée par 104 pays, sera bientôt soumise à l' Assemblée générale des Nations Unies pour adoption.
[Français]
Une journée internationale des filles inciterait à traiter les filles sur un pied d'égalité avec les garçons, ce qui comprend l'égalité devant la loi, le droit à une vie sans violence ainsi que des chances égales dans les domaines de la nutrition, des soins de santé, de l'éducation et de la formation.
Puissent ces 16 jours d'activisme nous rappeler que nous pouvons tous agir aujourd'hui et tout au long de l'année afin d'éliminer la violence faite aux femmes et aux filles.
[Traduction]
Graham Dennis
Monsieur le Président, avec le décès, jeudi dernier, de Graham Dennis, l'éditeur du Chronicle Herald à Halifax, la Nouvelle-Écosse a perdu un leader, un champion et un ami cher.
M. Dennis était une véritable icône. Il a eu une influence considérable sur le terrain de jeu océanique du Canada et était au comble de la joie lorsqu'il parcourait les routes de notre province.
M. Dennis était un homme intègre et humble, profondément et sincèrement dévoué aux Néo-Écossais. Il laisse un héritage durable, puisqu'il fut l'éditeur du plus important journal du Canada atlantique pendant plus de cinq décennies et a assuré la pérennité de l'un des derniers grands quotidiens indépendants de notre pays.
Je suis certain que tous les députés se joindront à moi pour offrir nos sincères condoléances à sa femme, Gay, et à ses filles, Heather et Sarah.
L’Afghanistan
Monsieur le Président, aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères était à Bonn, en Allemagne, pour discuter de l’avenir de l’Afghanistan. Dans le cadre de la conférence de Bonn, le ministre a participé à une table ronde avec la secrétaire d’État Hillary Clinton, la représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, et des membres du réseau des femmes afghanes.
Les efforts pour instaurer une paix durable en Afghanistan passent obligatoirement par un dialogue avec toutes les couches de la société afghane, y compris les femmes et les minorités religieuses. C’est le message qu’a livré le ministre des Affaires étrangères partout où il est allé en Lybie et au Moyen-Orient. Les femmes jouent un rôle essentiel dans les progrès aux chapitres des droits de la personne et de l'instauration de la démocratie.
Nous continuerons de parler haut et fort sur la scène mondiale et nous défendrons les femmes dans toutes les démocraties émergentes qui cherchent à changer les choses.
L'amiante
Monsieur le Président, les conservateurs ne lèvent même pas le petit doigt alors que le premier ministre exporte le cancer vers les pays en développement. Apparemment, comme si ça ne suffisait pas que le gouvernement envoie chaque année dans les pays en développement des centaines de tonnes d'amiante, une substance cancérigène, un délégué commercial confirme maintenant que le Canada souhaite que l'Inde élimine les droits de 10 p. 100 qu'elle impose aux importations d'amiante en provenance du Canada.
Alors que d'autres pays ont interdit ou limité l'utilisation de ce matériau hautement nocif, le premier ministre cherche par tous les moyens à en tirer davantage de profits.
Les Canadiens ne veulent pas exporter le cancer. Des scientifiques et des médecins soutiennent que c'est inacceptable. Même les députés conservateurs savent que c'est inadmissible. Toutefois, au lieu d'exercer librement leur droit de parole, ils ne disent absolument rien de peur des conséquences que cela pourrait entraîner. Ces députés sont venus au Parlement pour faire changer les choses, mais c'est le pouvoir qui les a changés. Alors même qu'ils siègent dans cette enceinte, ces députés permettent que le Canada exporte le cancer. De toute évidence, ils souscrivent maintenant à tout ce à quoi ils s'opposaient auparavant.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, hier, les candidats du NDP se sont rencontrés pour leur premier débat de la course à la direction. Ce fut, comme l'a dit un journaliste, « un festival d'analphabètes économiques ». Le sujet était censé être l'économie, mais les candidats ont avancé peu d'idées positives pour améliorer l'économie. Au lieu de cela, ils ont présenté des mesures qui entraîneraient des dépenses inconsidérées et qui pourraient amener le Canada à faire complètement fausse route.
Les candidats ont proposé des hausses d'impôt pour les créateurs d'emplois, les consommateurs, les investisseurs, les familles et les banques; ils ont même proposé une taxe sur le carbone qui ferait monter le prix de l'essence, de l'énergie et de tout ce que les Canadiens achètent. Aucun candidat n'était disposé à remettre en question l'opposition farouche du NPD à tous les accords de libre-échange. Certains candidats à la direction ont même demandé à ce qu'on mette fin à l'exploitation des sables bitumineux, mesure qui ferait perdre des milliards de dollars d'investissements et des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés au Canada.
Ce n'est là qu'un autre exemple inquiétant qui montre que le NPD n'est tout simplement pas apte à gouverner.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, tout démontre que le Canada veut abandonner ses engagements internationaux et se retirer du Protocole de Kyoto. C'est une vraie honte. Si les conservateurs ne sont pas intéressés à travailler avec le reste du monde contre les changements climatiques, pourquoi vont-ils à Durban? Est-ce parce qu'ils ont tout simplement donné comme mandat à leurs représentants d'y faire du sabotage?
Monsieur le Président, comme on le dit depuis le début, le Protocole de Kyoto est une entente qui n'est pas dans les meilleurs intérêts du climat ni dans ceux du Canada. Cela nuira à l'économie du Canada. Ce que les Canadiens attendent du Canada et de notre gouvernement, c'est une approche équilibrée entre les intérêts de notre environnement et ceux de notre économie. Le Protocole de Kyoto est une entente qui ne fonctionne ni pour le Canada, ni pour l'environnement ni pour notre économie. C'est dans cette direction que nous continuerons.
Monsieur le Président, 191 pays ont signé et ratifié le Protocole de Kyoto. Un seul pays abandonne ses engagements, un seul pays va quitter le Protocole, un seul pays renie sa parole, et c'est le Canada. On devrait avoir honte de cette situation et de la position du gouvernement. Les conservateurs vont faire du Canada un paria international. Quel genre de leadership avons-nous là? Le Canada est-il dans le Protocole de Kyoto, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le Protocole de Kyoto ne fonctionne tout simplement pas. Il ne vise que 27 p. 100 des émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre. Les Canadiens souhaitent que la lutte contre un problème qui touche la planète entière soit menée dans un cadre véritablement mondial, ce que le gouvernement s'est engagé à faire. C'est pourquoi le premier ministre a pris l'engagement de respecter l'accord de Copenhague et pourquoi nous continuons de faire preuve de leadership sur la scène internationale.
Le NPD demande au gouvernement d'augmenter le fardeau fiscal des consommateurs en leur imposant une taxe sur le carbone, comme il en a été question hier soir lors du débat des neuf plus brillantes personnalités du NPD qui aspirent à la direction du parti. Le NPD nous demande aussi de punir les consommateurs canadiens en continuant d'adhérer à un accord qui ne fonctionne tout simplement pas et qui ne donnera pas les résultats souhaités par la population. Notre approche est celle qui s'impose.
Monsieur le Président, en se retirant du Protocole de Kyoto, le Canada ne fait preuve d'aucun leadership.
Le Canada n'aura pas un mot à dire dans la négociation d'un accord futur. Nous ne serons pas à la table. Les conservateurs veulent jouer tout seuls dans leur carré de sable pétrolifère. Ce n'est pas comme cela qu'on fait preuve de leadership. Le Canada a adhéré au Protocole de Kyoto, alors respectez la parole du Canada; respectez son engagement. Pourquoi détruire la réputation du Canada?
Monsieur le Président, ce sont les décisions prises par le gouvernement libéral précédent qui ont nui à la réputation du Canada, et nous n'allons pas répéter leurs erreurs. Nous allons adopter une approche véritablement mondiale, qui donne des résultats. C'est pourquoi nous avons adhéré à l'accord de Copenhague.
L'approche les libéraux, que le NPD semble approuver, consistait à signer le Protocole de Kyoto sans plan précis de mise en oeuvre, à dire qu'ils l'appuyaient et à ne rien faire. Puis, à la dernière minute, lorsque Michael Ignatieff a déclaré qu'ils n'avaient pas obtenu de résultats, ils ont essayé de prouver le contraire en souhaitant imposer une lourde taxe à la population canadienne, soit la taxe sur le carbone. Ce fut un échec sur toute la ligne, et c'est pourquoi ils siègent à l'autre bout de la Chambre et pourquoi nous faisons preuve de leadership en optant pour une orientation différente.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs nous retirent du Protocole de Kyoto en prétextant qu'il faut la participation des grands émetteurs. Pourtant, la Chine a fait preuve d'ouverture. Le gouvernement n'a plus d'excuse. Se retirer du Protocole de Kyoto est une décision insensée. La santé des Canadiens est en jeu et des emplois au pays sont en péril. Ce gouvernement va-t-il se rendre compte que nous devons développer une économie basée sur les énergies durables?
[Traduction]
Monsieur le Président, imaginez un pays où 75 p. 100 de l'électricité proviendrait de sources qui n'émettent pas de gaz à effet de serre, où le gouvernement investirait des milliards de dollars dans les technologies liées à l'énergie propre et où les cadres de réglementation seraient parmi les plus rigoureux au monde. Vous savez quoi? Ce pays existe bel et bien: c'est le Canada.
Il est temps que les députés de l'opposition se réveillent.
Monsieur le Président, en se retirant du Protocole de Kyoto, le ministre retire le Canada de l'économie de l'énergie, qui représente l'avenir. Il envoie un message clair aux employeurs de demain: n'investissez pas ici. Cette décision arrive au mauvais moment, car la Chine est maintenant prête à respecter des normes rigoureuses. Malgré cela, les conservateurs sont déterminés à saboter les discussions sur l'environnement.
Les Canadiens veulent que nous investissions dans le monde...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La députée d'Halifax a la parole et elle a le droit de poser sa question. La députée d'Halifax a la parole.
Les Canadiens veulent que nous investissions dans le monde que nous léguerons à nos enfants, monsieur le Président. Ils veulent que le Canada soit un chef de file en ce qui concerne la mise en place d'une économie durable.
Pourquoi le gouvernement est-il uniquement à l'écoute des grands pollueurs? Quand commencera-t-il à être à l'écoute des Canadiens?
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition, qui voudrait que nous continuions d'être partie à un accord qui vise moins du tiers des émissions mondiales, nous prenons des mesures énergiques ici, dans notre pays.
Pour ce qui est de l'économie axée sur l'énergie propre, j'aimerais que ma collègue d'en face me dise comment elle qualifie une économie où des milliards de dollars sont investis dans la recherche sur les technologies d'énergies propres et qui exporte partout dans le monde la propriété intellectuelle liée à ces technologies?
Nous sommes un chef de file à l'échelle internationale. L'opposition devrait le reconnaître.
[Français]
Les appels téléphoniques aux électeurs de Mont-Royal
Monsieur le Président, le gouvernement changera-t-il la Loi électorale du Canada pour assurer que la tactique malhonnête et même mensongère utilisée par le gouvernement du premier ministre contre le député de Mont-Royal ne sera plus tolérée?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que le député de Mont-Royal est encore ici, à la Chambre. Les députés ministériels acceptent ce fait et ne le remettent pas en question.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, je ne pense pas avoir obtenu de réponse à la question et elle se pose toujours.
Sur un autre sujet où se mélangent vérité et fiction, le ministre de la Défense nationale a déclaré à la Chambre qu'il y avait une mission de recherche et de sauvetage prévue d'avance, ce qui explique qu'un hélicoptère du gouvernement soit passé le prendre.
Je me demande si le gouvernement peut répondre à une question simple. Si la mission avait été prévue d'avance, pourquoi le lieutenant-colonel Chris Bulls a-t-il déclaré le 7 juillet 2010 que la mission serait camouflée en mission d'entraînement en recherche et sauvetage du Groupe de chasse? Si la mission avait été prévue d'avance, pourquoi aviez-vous besoin d'un camouflage?
Je rappelle au député qu'il doit poser ses questions par l'intermédiaire de la présidence.
Le ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, nous avons déclaré clairement que le ministre de la Défense nationale est rentré d'un voyage privé pour reprendre le travail. Les aéronefs du gouvernement servent à faire le travail du gouvernement.
Si le député veut comparer le fonctionnement du gouvernement actuel à celui du gouvernement libéral, je souligne que le gouvernement actuel utilise les aéronefs 80 p. 100 moins souvent que les libéraux. Nous faisons économiser des millions de dollars aux contribuables. Nous agissons de manière responsable.
Le ministre de la Défense nationale a été clair dans cette affaire.
Monsieur le Président, voici la situation: nous nous attendons à ce que le ministre dise la vérité à la Chambre des communes. Tout le monde doit comprendre cela.
Le ministre a déclaré: « Il a maintenant été établi que les militaires ont annoncé publiquement que j'ai participé à une démonstration de recherche et de sauvetage qui avait été prévue au préalable. » Un examen des courriels échangés à l'intérieur du ministère de la Défense nationale établit clairement que cette affirmation du ministre de la Défense nationale n'est tout simplement pas vraie.
Est-ce que le ministre prendra la parole pour s'excuser et indiquer qu'il a induit la Chambre des communes en erreur?
Monsieur le Président, les choses sont plutôt directes et très claires. Le ministre de la Défense nationale a mis fin à un voyage privé pour retourner travailler. Nous utilisons un aéronef du gouvernement pour nous acquitter des fonctions gouvernementales.
D'ailleurs, comme je l'ai déjà mentionné et comme je suis heureux de le répéter...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, cela me laisse juste assez de temps pour faire remarquer aux contribuables canadiens que le gouvernement actuel leur fait économiser des millions de dollars parce qu'il a réduit le recours aux avions à réaction du gouvernement de 80 p. 100 depuis sa formation. C'est exactement ce que les contribuables attendent. C'est ainsi que nous allons agir. C'est ainsi que nous allons continuer de nous comporter.
Les libéraux peuvent siffler autant qu'ils veulent; nous continuerons de faire ce qui est dans l'intérêt des contribuables.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la température a encore une fois baissé sous la barre des 20 degrés sous zéro à Attawapiskat, et les gens souffrent parce qu'une autre semaine s'est écoulée sans que des mesures soient prises.
Des équipes de la Croix-Rouge sont sur place, mais le gouvernement fédéral ne s'est toujours pas manifesté dans la collectivité. Exception faite de la destitution du conseil de bande, Attawapiskat ne peut compter que sur elle-même dans cette crise humanitaire.
Maintenant que le ministre assume le contrôle de cette collectivité, qu'a-t-il prévu afin que les gens qui vivent dans des tentes, des cabanes et des roulottes soient déménagés dans des logements sécuritaires, convenables et permanents?
Monsieur le Président, le gouvernement réagit face à la situation. Le tiers administrateur est dans la collectivité et il s'occupe des besoins urgents des résidants en matière de santé et de sécurité.
Nous continuons de collaborer avec Gestion des situations d'urgence Ontario et avec la Première nation. La collectivité est ravitaillée, et des matériaux de rénovation des maisons ont été commandés par le chef et le conseil.
J'exhorte le chef et le conseil à collaborer avec le tiers administrateur, dans l'intérêt des résidants.
Monsieur le Président, malheureusement, ces propos sont essentiellement de la foutaise.
La collectivité est livrée à elle-même. Un tiers administrateur a fait son entrée en scène, et les gens doivent se débrouiller sans aucune aide de la part du gouvernement fédéral. Même Chuck Strahl a dit que ce désastre était prévisible depuis des années.
Beaucoup de blâmes pourraient être distribués, mais le ministre est le seul qui puisse régler la situation. Il doit nous dire en quoi, selon lui, le fait d'entasser des gens dans un aréna de hockey non chauffé constitue une solution. Où est son plan permettant de garantir que les résidants seront déménagés dans des logements sécuritaires et convenables et qu'une vision à long terme sera adoptée? Où est ce plan?
Monsieur le Président, le chef et le conseil se servent des ressources que nous avons fournies pour commander des matériaux destinés à la construction de logements. Le tiers administrateur et les spécialistes de la gestion des situations d'urgence sont sur place.
J'invite le chef et le conseil à collaborer avec le tiers administrateur, au nom des résidants d'Attawapiskat.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le dernier rapport de l'OCDE est accablant. L'écart entre les riches et les pauvres se creuse plus rapidement ici que dans d'autres pays développés. Les pauvres s'appauvrissent et les riches s'enrichissent. Les familles moyennes ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. L'OCDE le dit clairement: les Canadiens ont besoin de bons emplois. Ils ont aussi besoin d'un système d'impôt progressif et équitable. Or ce gouvernement ne fait que des cadeaux aux entreprises bourrées d'argent.
Quand aura-t-on enfin un plan de création d'emplois? Quand va-t-on revenir à un système d'impôt juste et équitable, dans ce pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face fait référence au rapport de l'OCDE. Mais il n'a pas dit que, d'après l'OCDE, l'emploi représente la solution la plus prometteuse au problème de l'inégalité et que le plus grand défi est de créer plus d'emplois.
Notre gouvernement concentre justement ses efforts sur la croissance économique et la création d'emplois au Canada. Il s'est créé, net, près de 600 000 nouveaux emplois au Canada, le meilleur bilan de tout le G7. L'OCDE et le FMI prévoient que le Canada sera un chef de file en matière de croissance économique et de création d'emplois dans les années à venir.
Voilà comment on peut régler le problème de l'inégalité. C'est ce que l'OCDE...
Monsieur le Président, malheureusement, nous voyons maintenant les résultats du prétendu plan des conservateurs. Ils ont perdu 19 000 emplois en novembre. Ils ont perdu 72 000 emplois à temps plein en octobre. À cause de leurs politiques, le fossé entre les riches et les autres Canadiens continue de se creuser.
L'OCDE a déclaré que la situation allait en empirant. Il ne faut pas s'en étonner, puisque les conservateurs donnent toujours priorité aux gens bien branchés. Les bénéfices des banques dépassent tous les records, tout comme les files d'attente devant les banques alimentaires.
Pourquoi les conservateurs ne s'intéressent-ils ni aux familles pauvres ou de classe moyenne, ni à l'écart entre les revenus? Quand commenceront-ils à donner priorité aux familles ordinaires? Quand arrêteront-ils l'hémorragie de bons emplois qui sévit au Canada?
Monsieur le Président, les commentaires du député d'en face vont dans toutes les directions. Il n'aime pas les banques, il n'aime pas les bénéfices, il pense que nous ne réduisons pas les impôts. Où devrais-je commencer?
Eh bien, depuis que nous avons pris le pouvoir, les familles canadiennes ont vu leurs impôts baisser de 3 000 $, en moyenne. Comment le NPD a-t-il contribué à ce changement? Il a voté contre toutes les réductions d'impôt. Les néo-démocrates disent que le bien-être des Canadiens leur tient à coeur, mais ils sont heureux de continuer à les imposer. C'est ce que j'ai entendu hier pendant le débat, alors que la seule question discutée était de savoir de combien il faudrait augmenter l'impôt des Canadiens. C'est toujours le message du NPD.
Le NPD trouve-t-il important que les banques fassent des bénéfices? Moi, oui, car ces bénéfices contribuent à la solidité de notre système bancaire. Les banques ont payé 8,3 milliards de dollars...
Les relations Canada-États-Unis
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que l'accord frontalier secret conclu avec les États-Unis coûtera aux Canadiens la somme colossale de 1 milliard de dollars; pourtant, nous ignorons toujours ce que les conservateurs négocient en cachette. Nous ne savons même pas si l'entente occulte protégera la vie privée et les renseignements personnels des Canadiens. Chaque fois que nous demandons des garanties au gouvernement, il nous oppose un silence obstiné. Les Canadiens méritent des réponses et non des cachotteries ni des faux-fuyants.
Quand le gouvernement avouera-t-il ouvertement ce qu'il concède aux Américains dans cet accord frontalier secret? Les Canadiens ont le droit de le savoir dès maintenant.
Monsieur le Président, nous collaborons avec le président Obama et son administration pour appliquer notre vision commune en matière de sécurité du périmètre et de compétitivité économique.
Nous resserrons notre collaboration afin de moderniser et de défendre notre frontière ainsi que d'intensifier notre coopération légendaire afin de garantir la circulation libre et sûre des personnes et des biens entre nos deux pays. Qu'y a-t-il de mal à ça?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, on obtient une réponse d'un gouvernement qui contrôle et qui cache de l'information cruciale aux Canadiens. Cette semaine, le Canada et les États-Unis vont signer un accord sur la sécurité de nos frontières. On sait que ça va coûter 1 milliard de dollars au moins aux familles canadiennes, mais c'est tout ce que l'on sait, parce que le gouvernement n'a pas voulu soumettre l'entente au Parlement avant de l'accepter. Des groupes de citoyens et la commissaire à l'information s'inquiètent de possibles atteintes à la vie privée.
Le gouvernement va-t-il enfin rassurer les Canadiens et leur dire ce que cet accord contient?
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, le ministre de la Défense a mis hors service l'un des trois hélicoptères de recherche et de sauvetage et a dissimulé ses véritables intentions. Comme on le sait depuis le Watergate, c'est en cachant la vérité qu'on creuse sa propre tombe.
Même le National Post a dit que « comme tout le monde le sait depuis le début, la prétendue inspection était une excuse commode pour se faire ramener en hélicoptère ». Le journal a demandé au ministre de présenter des excuses.
Le ministre mettra-t-il fin à cette histoire aujourd'hui en faisant ce qui s'impose et en s'excusant?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété plusieurs fois, j'ai dû écourter mes vacances pour retourner au travail. Il est tout simplement faux de dire que l'aéronef de recherche et de sauvetage a servi à d'autres usages que ceux qui étaient prévus.
Monsieur le Président, le ministre continue d'induire la Chambre en erreur et de prétendre qu'un exercice était prévu. Nous savons tous que ce n'est pas le cas. Si le ministre a des documents à l'effet du contraire, il devrait les déposer cet après-midi. Sinon, il devrait se lever et faire ce qui s'impose, soit présenter des excuses aux Canadiens et au Parlement.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question circonspecte et raisonnable. Comme je l'ai répété à maintes reprises, j'ai dû couper court à mes vacances pour rentrer au travail. C'est ce qui s'est passé.
[Français]
Monsieur le Président, jeudi dernier, le ministre de la Défense nationale a essayé de nous faire croire que son voyage était « un exercice de recherche et sauvetage que nous tentions d'organiser depuis un certain temps ». Les documents démontrent pourtant le contraire. Le prétendu exercice de recherche et sauvetage n'était qu'un prétexte de la part du ministre pour camoufler l'utilisation inappropriée des ressources d'urgence de notre pays.
Pourquoi continue-t-il de cacher la vérité? Quand présentera-t-il enfin ses excuses aux Canadiens?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement fait rougir de honte les Canadiens en annonçant, à la conférence de Durban, que le Canada ne prendra pas d'engagement lors de la prochaine phase de l'accord international sur les changements climatiques. Même un grand pays comme la Chine, qui propose une approche constructive pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, critique la position du Canada.
Nous avons le devoir de ne pas saccager la planète où vivront nos enfants et nos petits-enfants.
Pourquoi le Canada abandonne-t-il complètement ses responsabilités de chef de file mondial?
Monsieur le Président, ce que nous ne ferons pas, c'est adopter l'approche des libéraux en matière de gestion de notre secteur de l'énergie et de notre environnement. Le Programme énergétique national a éliminé des centaines de milliers d'emplois dans l'Ouest canadien. Le Protocole de Kyoto ne comprenait aucun plan de mise en oeuvre. Le virage vert imposerait une taxe sur le carbone sur tout...
Des voix: Oh, oh!
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, samedi, l'ancien ministre Chuck Strahl a affirmé que la crise du logement à Attawapiskat était catastrophique depuis longtemps. Pourtant, le ministre des Affaires autochtones prétend ne pas avoir été conscient de ce problème. Quand on l'a interrogé à propos de la crise dans deux communautés voisines, il a dit que c'était la première fois qu'il en entendait parler.
Le ministre admettrait-il maintenant que, avec les fonds qu'on leur donne actuellement, les habitants d'Attawapiskat ne pourront pas avoir de logements adéquats avant 54 ans?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille avec des partenaires pour améliorer la qualité de vie des Autochtones de l'ensemble du pays. Nous avons fait des investissements ciblés importants dans l'éducation et le logement, deux des priorités des Premières nations. Nous travaillons en collaboration aux niveaux communautaire, régional et national. Nous continuerons d'investir dans des solutions pratiques et novatrices afin d'obtenir des résultats pour les Autochtones de l'ensemble du Canada.
[Français]
La prévention du suicide
Monsieur le Président, nous ne pouvons rester indifférents devant le suicide d'adolescents, comme Jaimie Hubley ou de Marjorie Raymond, victimes d'intimidation.
Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans la lutte contre ce fléau chez les jeunes comme dans la prévention du suicide. Nos enfants représentent la vraie richesse d'un peuple.
Ma question s'adresse au premier ministre, non seulement comme politicien, mais comme père de famille.
Qu'entend-il faire concrètement pour assurer une quiétude à des jeunes comme Noémie, Joey et Nelka, qu'on a vus hier à Tout le monde en parle, pour qu'ils puissent, eux aussi, comme des milliers d'adolescents, s'épanouir dans la société?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun député ne tolérerait que ses enfants soient victimes d'intimidation. Nous ne devrions pas accepter qu'aucune personne allant à l'école et tentant d'obtenir une éducation ne soit victime d'intimidation.
Le gouvernement finance certains programmes, plus particulièrement en Ontario. Cependant, nous encourageons les responsables des programmes qui portent spécifiquement sur l'intimidation à nous parler. Nous aimerions continuer à trouver des solutions à ce problème.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Union européenne a imposé à la Syrie de nouvelles sanctions axées sur la pétrolière d'État General Petroleum Corporation, le partenaire d'affaires de Suncor dans ce pays. Le ministre a admis la semaine dernière qu'il ne savait pas du tout combien d'argent le régime Assad tirait des activités de Suncor. Or, les conservateurs sont ravis d'exempter le partenaire de Suncor des sanctions canadiennes.
Pourquoi le gouvernement laisse-t-il une entreprise canadienne rapporter d'énormes profits au régime Assad?
Monsieur le Président, les sanctions imposées à la Syrie visent précisément le régime Assad, et non la population syrienne.
La production de Suncor assure l'alimentation électrique des foyers syriens, ce qui a des répercussions considérables sur les gens et leur permet de poursuivre leur lutte pour la liberté et la démocratie.
En passant, je conseille à tous les Canadiens de quitter la Syrie le plus tôt possible.
Monsieur le Président, ce partenariat rapporte beaucoup au régime syrien.
[Français]
Les Nations Unies confirment que plus de 4 000 personnes ont été tuées depuis le mois de mars et plus de 14 000 seraient détenues, selon les estimations. Il est temps que le gouvernement passe aux choses sérieuses et augmente la pression sur le régime de Bachar Al-Assad.
Est-ce que le gouvernement va suivre l'exemple de l'Union européenne et durcir les sanctions contre la Syrie, y compris sa pétrolière d'État?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux que ce soit bien clair: le Canada est solidaire du peuple syrien dans sa lutte pour la liberté et la démocratie. Nous avons imposé des sanctions qui visent le régime du président Assad, et c'est ce que nous continuerons de faire. Nous avons très clairement fait savoir au président Assad que son règne de terreur est inacceptable pour les Canadiens.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, le nombre accru d'allégations de harcèlement sexuel au sein de la GRC est très perturbant. Le week-end dernier, une autre agente de sûreté a affirmé avoir été la cible de commentaires obscènes et avoir été victime de discrimination presque chaque jour, à un tel point qu'elle a dû quitter son emploi.
C'est l'intégrité de la GRC qui est en jeu. Malgré cela, le gouvernement ne fait rien. Ne va-t-il pas se porter à la défense de ces femmes? Comment compte-t-il se débarrasser du problème de harcèlement au sein de la GRC?
Monsieur le Président, tout cela me préoccupe énormément. C'est pourquoi, en consultation avec le nouveau commissaire de la GRC, M. Paulson, j'ai demandé à la Commission des plaintes du public contre la GRC d'enquêter sur l'incapacité systémique de la GRC à s'occuper des cas de harcèlement sexuel de façon appropriée.
Il est essentiel que tous les membres de la GRC puissent affronter les difficultés quotidiennes et typiques d'une journée de travail sans avoir à craindre d'être victime de harcèlement ou de mauvais traitement de la part de leurs collègues de travail ou de leurs supérieurs.
[Français]
Monsieur le Président, on souhaite effectivement que cela entraîne certaines conséquences parce que ce n'est pas la première fois qu'on entend ça.
On parle effectivement d'une autre agente de la GRC qui se plaint de harcèlement sexuel presque quotidien. Elle affirme être victime de remarques obscènes et de discriminations qui n'ont pas leur place au sein du service. La liste d'allégations semblables qui s'allonge est une autre tache à la réputation de la GRC.
Est-ce que ce gouvernement compte fermer les yeux alors que ces femmes ont fait état de harcèlement systématique de la part de la haute direction de la GRC? Va-t-il se tenir debout pour protéger ces femmes et faire plus qu'une commission d'enquête? Les faits existent, il est temps d'agir.
[Traduction]
Une fois de plus, monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir attiré mon attention sur cette question. Ce n'est évidemment pas la première fois que nous en entendons parler, et c'est pourquoi nous avons décidé, aussi exceptionnelle cette démarche soit-elle, de demander à la Commission des plaintes du public contre la GRC, en consultation avec le nouveau commissaire de la GRC, M. Paulson, d'enquêter sur l'incapacité systémique de la Gendarmerie royale du Canada à s'occuper des cas de harcèlement sexuel de façon appropriée.
La justice
Monsieur le Président, la criminalité préoccupe les Canadiens. C'est pourquoi ils ont confié au gouvernement le mandat clair d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités.
Les Canadiens perdent confiance dans le système judiciaire lorsque les contrevenants qui commettent des crimes sexuels contre des enfants reçoivent des peines qui ne correspondent pas à la gravité du crime. Cela vaut également pour les trafiquants de drogue qui vendent de la drogue à des enfants ou qui introduisent au Canada des drogues dangereuses comme l'héroïne, la cocaïne ou la méthamphétamine en cristaux. Les experts de première ligne, comme la police et les victimes, nous disent que les peines doivent être plus sévères pour les personnes qui se livrent à ce genre d'activité.
Le ministre de la Justice pourrait-il informer la Chambre des dernières mesures qu'il a prises pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député pour tout le travail qu'il accomplit en ce qui concerne les questions de justice.
Je suis heureux d'informer la Chambre que tous les députés auront ce soir la possibilité d'appuyer le projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités lorsqu'il sera mis aux voix. Cet important projet de loi sévit contre les pédophiles, les trafiquants et les producteurs de drogue, les pyromanes et les jeunes contrevenants très violents et récidivistes.
J'ai parlé plus tôt aujourd'hui à Dale McFee, de l'Association canadienne des chefs de police. Il m'a assuré que ce projet de loi a l'entier appui de son association et de la police de tout le pays. Il devrait être appuyé aussi par tous les députés.
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, il y a 16 ans, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a recommandé l'installation du système d'avertissement d'approche du sol dans tous les aéronefs, quelle que soit leur taille. Ce système avertit les pilotes suffisamment à l'avance, lorsqu'il y a un danger d'écrasement, pour qu'ils aient le temps de réagir.
Pendant 13 ans, les libéraux n'ont rien fait. Pendant six ans, trois ministres conservateurs n'ont rien fait. Pourquoi faut-il au ministre tant de temps pour agir concernant ce système d'avertissement lorsque des vies sont en danger?
Monsieur le Président, le gouvernement est fermement résolu à renforcer la sécurité aérienne pour les Canadiens. Les nouvelles règles proposées réduiront considérablement le risque d'écrasement d'un aéronef sur la terre ferme ou sur l'eau.
Monsieur le Président, les études démontrent que le système d'avertissement d'approche au sol réduit de près de 100 p. 100 les accidents. Les États-Unis et l'Europe ont exigé il y a plusieurs années que tous les aéronefs soient équipés de ce système. Depuis 1997, 35 aéronefs se sont écrasés, ce qui a causé la mort de 100 personnes et des blessures graves à 46 personnes. On aurait pu éviter beaucoup de victimes.
La réglementation sur ce système est sur le bureau du ministre depuis le mois d'août. Que se passera-t-il au cours des cinq prochaines années, d'ici à ce que cette réglementation puisse être appliquée?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a la ferme intention de renforcer la sécurité aérienne pour les Canadiens. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada recommande l'utilisation à bord d'un équipement de détection de l'approche du sol, et nous sommes d'accord. C'est pourquoi nous poursuivrons notre démarche dans cette veine, et le système sauvera des vies. Nous continuerons toujours à faire ce qu'il faut pour améliorer la sécurité aérienne.
L'agriculture
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur veut éliminer d'importantes protections exigeant que l'on stocke les produits modifiés génétiquement à l'écart des produits non modifiés génétiquement. S'il n'en tenait qu'à lui, le gouvernement n'obligerait plus l'Agence canadienne d'inspection des aliments à tester les aliments et les semences qui contiennent de faibles quantités d'OGM. Or, la présence d'OGM, ne serait-ce que des traces, pourrait compromettre nos échanges commerciaux avec l'Europe et l'Asie.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de dire aux Canadiens la vérité au sujet des aliments qu'ils consomment et est-il prêt à compromettre les échanges commerciaux entre le Canada et l'Europe et l'Asie?
Monsieur le Président, je ne peux qu'en conclure que le député de Welland ne comprend rien à rien compte tenu de sa question. En agissant ainsi, nous voulons en fait protéger les aliments produits au Canada et nous mettre à l'abri de poursuites commerciales lorsque ces derniers contiennent de faibles quantités d'OGM, soit moins de 1 p. 100. C'est la bonne chose à faire afin d'accroître nos échanges commerciaux et de continuer à expédier nos produits.
[Français]
Monsieur le Président, il y a toujours le même manque de transparence, que ce soit au sujet d'Attawapiskat, du Protocole de Kyoto ou des OGM. Si on se fie à ces réponses, la santé des Canadiens n'est visiblement pas une priorité pour ce gouvernement.
Laisser entrer au pays des produits contenant des OGM un tant soit peu qui n'ont pas été autorisés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pourrait détruire l'agriculture biologique en pleine croissance et qui est génératrice d'emplois. Mais ce gouvernement est tellement pressé de faire plaisir aux géants de l'agroalimentaire qu'il élimine tous les contrôles sans entendre l'avis des experts et sans se questionner sur les conséquences.
Pourquoi ce gouvernement persiste-t-il à agir dans le secret, dans l'intérêt de ses amies les grandes entreprises, plutôt que de protéger la santé des consommateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons jamais caché que nous menons actuellement des consultations auprès de l'industrie. Nous discutons avec des intervenants de l'industrie au sujet de la meilleure façon d'agir en ce qui concerne les produits contenant de faibles quantités d'OGM. Bien entendu, le seuil en vigueur dans le monde était de zéro. Or, étant donné l'exactitude des tests scientifiques aujourd'hui, la quantité d'OGM détectée dépasse le seuil établi. Zéro ne veut plus dire zéro.
Il y a une tendance dans le monde pour faire relever le seuil à 1 p. 100, ce qui, évidemment, ne pénaliserait aucunement les produits biologiques. En fait, en agissant de la sorte, on se trouverait à protéger les produits biologiques puisqu'ils seraient alors acheminés ensemble dans des conteneurs et sur le même paquebot. On protégerait ainsi les produits biologiques lorsqu'il y a un risque qu'ils soient mélangés à d'autres produits.
Nous faisons la bonne chose. Nous consultons tous les intervenants et ferons part du fruit de nos consultations en temps et lieu.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se vante de promouvoir la démocratie dans le monde. Depuis 19...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai déjà demandé à plusieurs reprises que les députés attendent la fin de la question avant d'applaudir.
Le député de Scarborough—Agincourt a la parole.
Monsieur le Président, depuis 1999, pour favoriser le retour à la paix et améliorer les soins de santé en République démocratique du Congo, le Canada a déployé des Casques bleus et injecté des millions de dollars en aide humanitaire dans ce pays. Et pourtant, lors des dernières élections au Congo, le Canada n'a envoyé que six observateurs, même si la communauté en avait demandé davantage.
Pourquoi le gouvernement a-t-il anéanti tous les efforts déployés par le Canada et abandonné la population du Congo lors des dernières élections?
Monsieur le Président, le Canada est très fier de participer aux missions d'observation électorale lorsqu'il est invité à le faire. En fait, nous avons envoyé le maximum d'observateurs canadiens permis par la Commission européenne. Nos observateurs se sont joints à 46 membres à long terme et à 72 autres observateurs dans le cadre de la mission de l'Union européenne. Nous sommes fiers de la participation du Canada.
Les relations entre le Canada et les États-Unis
Monsieur le Président, le gouvernement a négocié l’entente avec les États-Unis sur le périmètre de sécurité sous le voile du secret, et la commissaire à la protection de la vie privée a exprimé des préoccupations, notamment parce que les deux pays ont des régimes de protection des renseignements personnels très différents. Par exemple, aux États-Unis, il n’existe pas d’organisme indépendant ayant pour mandat de faire enquête sur des questions de protection des renseignements personnels en ce qui a trait à l’utilisation des données par le gouvernement.
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas consulté les Canadiens sur une entente mettant leurs renseignements personnels en cause? Si le gouvernement redéfinit notre union continentale, les Canadiens n'auraient-ils pas dû pouvoir contribuer au débat?
Monsieur le Président, nous avons mené des consultations exhaustives auprès des Canadiens tandis que nous travaillions avec les États-Unis à la mise au point de ce plan d’action. Nous donnerons plus de détails dès que nous serons en mesure de le faire, mais je puis assurer au député que la protection des renseignements personnels des Canadiens est très importante pour nous tous. Les États-Unis n’obtiendront pas de renseignements autres que ceux qui sont déjà à leur disposition.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, samedi, on soulignait la Journée internationale des personnes handicapées. Un Canadien sur sept vit avec une limitation fonctionnelle, mais au lieu de présenter un véritable plan d'action pour aider ces personnes à intégrer le marché du travail, le gouvernement arrête tout simplement de les recenser. C'est une pratique malhonnête qui ne convient pas du tout à la situation.
Au lieu d'en faire plus pour aider les personnes handicapées, pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'adopter un plan d'action concret?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons. En fait, c'est nous qui avons lancé le régime enregistré d'épargne-invalidité. Plus de 46 000 ont déjà été établis. C'est nous qui avons donné des fonds pour l'accessibilité, qui avons amélioré l'accessibilité dans plus de 600 édifices partout au Canada, des édifices communautaires, par exemple. C'est aussi nous qui avons amélioré l'accessibilité aux bureaux et aux édifices fédéraux. Malheureusement, le NPD a voté contre tous nos efforts.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous risquons de laisser à la traîne toute une génération de Canadiens invalides. La plupart des programmes d'invalidité sont liés à l’emploi, et le gouvernement fait comme s’il n’y avait pas de crise de l’emploi au Canada. Comment les Canadiens handicapés sont-ils censés avoir accès à des programmes liés à un emploi, par exemple dans les cas d’invalidité à long terme, s’ils ont de la difficulté à se trouver un emploi de prime abord?
Quel est le plan du gouvernement en matière d’emplois? Qu’est-ce que le gouvernement attend pour agir?
Monsieur le Président, nous voulons faire en sorte que tous, y compris les personnes handicapées, soient totalement intégrés socialement sur tous les plans. Nous avons conclu des ententes avec les provinces pour favoriser les ententes entre le marché du travail et les personnes handicapées. Ainsi, les provinces sont plus en mesure de fournir l’aide nécessaire sur le terrain, là où les besoins sont le mieux connus, afin que les personnes handicapées puissent acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un emploi.
Nous avons aussi allégé le problème financier et facilité les modalités de remboursement de prêt pour les personnes handicapées désireuses de faire des études postsecondaires. Nous avons même rénové plus de 600 immeubles communautaires d’un bout à l’autre du Canada pour les rendre plus accessibles. Malheureusement, le NPD a voté contre ces mesures.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, il y a déjà plusieurs semaines, la diffusion d'affirmations hâtives et sans fondement a jeté un doute sur la santé du saumon en Colombie-Britannique. L'anémie infectieuse du saumon ne comporte aucun risque pour la population, et le saumon du Pacifique semble être résistant à la maladie. Toutefois, les députés du NPD ont été parmi les premiers à répandre ces propos alarmistes, car ils ne ratent jamais une occasion de s'en prendre à l'industrie canadienne et de miner la confiance des consommateurs dans nos produits.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il faire le point sur les effets de l'examen scientifique accru concernant cette question?
Monsieur le Président, les résultats de l'importante vérification effectuée au cours des dernières semaines ont révélé qu'il n'existe aucun cas confirmé d'anémie infectieuse du saumon en Colombie-Britannique. Nous continuons d'examiner régulièrement toutes les espèces de saumon en Colombie-Britannique, comme nous le faisons depuis au moins une décennie.
Bref, le saumon de la Colombie-Britannique est en santé et propre à la consommation. Comme l'a dit le député, les conclusions hâtives du NPD sur des questions aussi graves sont complètement irresponsables et portent atteinte à l'industrie canadienne.
La défense nationale
Monsieur le Président, un nouveau problème survient chaque semaine. On apprend maintenant que des fissures ont été décelées dans le fuselage du F-35. Le gouvernement s'est engagé à acheter un avion qui ne peut ni atterrir ni communiquer dans le Nord, qui ne peut pas être ravitaillé n'importe où et qui présente des fissures. Tout ce qui peut décoller avec cet avion, ce sont les coûts.
En mai 2010, le ministre a déclaré que, au Canada, il y aurait « un processus ouvert, compétitif et transparent ». Qu'en est-il de ce processus?
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu le gouvernement pour doter les Forces canadiennes du meilleur aéronef qui soit, pour faire bénéficier les travailleurs des meilleurs avantages et pour assurer le meilleur prix possible aux contribuables. C'est précisément ce à quoi nous nous employons.
Des voix: Oh, oh!
L'étape du développement prévoit que seront relevés les éléments à améliorer et que toute lacune sera corrigée avant que le Canada ne livre ces avions aux Forces canadiennes.
C'est le parti d'en face qui a envoyé nos militaires en Afghanistan avec des uniformes verts et des bottes noires, sans leur fournir l'équipement approprié.
Nous nous acquittons de notre tâche.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a été obligé de changer le mandat de la commission qui étudie le projet Old Harry, parce qu'elle ne pouvait pas exercer ses pouvoirs dans les autres provinces. C'est une décision préoccupante du gouvernement conservateur qui crée de la confusion. Elle aurait pu même être évitée si le ministre avait mis en place dès le départ une commission d'examen fédérale, ce qu'il a refusé de faire.
Est-ce que le ministre va admettre qu'il a manqué à ses responsabilités?
[Traduction]
Monsieur le Président, la décision que nous avons prise était d'accroître le pouvoir du commissaire pour que celui-ci puisse se prononcer sur la totalité du projet et qu'il ne soit pas limité uniquement au secteur de compétence provinciale.
Le député d'en face devrait se réjouir de ce qui se passe. Nous avons un organisme de réglementation indépendant qui veille à l'intérêt du Canada.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens apprécient la valeur du travail que nos agents de police de première ligne font chaque jour pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités, ce qui exige d'eux un lourd tribut en termes de sécurité personnelle.
Hier, près de la ville de Breton, à côté de ma circonscription, un incident grave est survenu lorsqu'un individu qui s'est barricadé chez lui et a échangé des coups de feu avec la GRC a été blessé.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il faire le point sur cette affaire?
Monsieur le Président, je remercie le député pour son soutien indéfectible de nos agents de police de première ligne. Je suis heureux de signaler qu'hier, la GRC, en collaboration avec le service de police d'Edmonton, a mis fin de façon sûre à une situation dangereuse et a arrêté le suspect.
Je tiens tout particulièrement à remercier les deux agents de la GRC qui ont subi des blessures par balle pendant qu'ils prenaient le contrôle des lieux. Au nom du gouvernement, je leur souhaite un prompt rétablissement.
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés ont fait leur part pour notre pays, mais le gouvernement montre, encore et toujours, que les aînés ne sont tout simplement pas une priorité.
Heureusement, le NPD écoute les aînés. Ce matin, nous avons organisé une table ronde pour entendre des aînés nous dire de vive voix à quelles difficultés ils doivent faire face. Cela contraste avec l'attitude du gouvernement, lequel reste sourd aux besoins des aînés en matière de logement abordable, de sécurité des pensions et d'assurance-médicaments.
Pourquoi le gouvernement ne permet-il pas aux aînés de vieillir dans la dignité?
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont confié le mandat clair de continuer à faire plus pour les aînés que n'importe quel gouvernement avant nous. C'est notre gouvernement qui a introduit le fractionnement du revenu de pension, la réduction des impôts des aînés ainsi que le financement accru pour soutenir la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et qui est à l'origine de la plus importante augmentation du SRG depuis un quart de siècle. Qu'ont fait les députés de l'opposition? Ils ont voté contre toutes ces mesures.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dans un rapport qui vient juste d'être publié, l'OCDE confirme noir sur blanc ce que les citoyens voient déjà: l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît de plus en plus. Pire, le Canada est parmi les derniers de classe en raison, notamment, de restrictions de plus en plus sévères à l'assurance-emploi. Résultat: malgré des appels répétés en faveur d'une réforme en profondeur, près de 60 p. 100 des chômeurs sont incapables de se qualifier à ce programme.
Puisque ce gouvernement est insensible au sort des chômeurs, convient-il que la solution est de permettre au Québec de gérer le programme d'assurance-emploi, comme le demande le Conseil national des chômeurs et chômeuses?
Monsieur le Président, nous croyons que le meilleur moyen d'aider les chômeurs est de leur fournir de la formation pour qu'ils puissent trouver un emploi. C'est l'emploi qui va améliorer la situation, et c'est aussi l'avis de l'OCDE. C'est pourquoi, avec notre Plan d'action économique, nous avons fourni de la formation à plus de 1,2 million de Canadiens et de Canadiennes afin de les aider.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Accord entre le Canada et la République du Costa Rica sur l'échange de renseignements en matière fiscale », fait à San José, le 11 août 2011; « Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba sur l'échange de renseignements en matière fiscale », fait à Ottawa, le 20 octobre 2011; et les amendements à l'« Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement », adopté par le Conseil des gouverneurs, le 30 septembre 2011.
Une note explicative accompagne chacun des traités.
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je suis heureux de pouvoir vous annoncer que le comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses sous la rubrique Affaires étrangères et commerce international pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et en fait rapport.
[Français]
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé pour raisons familiales).
— Monsieur le Président, je suis très fière de déposer ce projet de loi aujourd'hui. Ma collègue, Mme France Bonsant, ancienne députée de Compton—Stanstead, avait aussi déposé ce projet de loi. C'est donc un grand honneur pour moi de le faire de nouveau au nom du Bloc québécois, mais aussi en son nom.
Ce projet de loi modifie le Code canadien du travail afin d'octroyer un congé non rémunéré aux employés qui doivent malheureusement s'absenter du travail pour l'une des raisons familiales suivantes: a) l'incapacité pour leur enfant mineur d'exercer ses activités régulières parce qu'il a subi un préjudice corporel grave alors qu'il était victime d'un acte criminel ou comme conséquence directe de celui-ci; b) la disparition de leur enfant mineur; c) le décès par suicide de leur époux, de leur conjoint ou de leur enfant; d) et finalement, le décès de leur époux, de leur conjoint de fait ou d'un enfant alors qu'ils étaient victimes d'un acte criminel ou comme conséquence directe de celui-ci.
Ce projet de loi vise aussi à modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de permettre à ces mêmes employés, ainsi qu'aux travailleurs autonomes, de toucher des prestations durant leur congé.
J'invite tous les députés de cette Chambre à appuyer ce projet de loi, au nom de toutes les familles qui sont dans la souffrance.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai enlevé mon écouteur l'espace d'un instant et je ne vous ai pas entendu demander le dépôt de rapports. Avec la permission de la Chambre, je voudrais déposer un rapport.
Les comités de la Chambre
Agriculture et Agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses 2011-2012 ». Nous avons adopté cinq crédits: 1b, 10b, 20b et 25b. J'ai le plaisir de déposer ce document.
La Loi de l’impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter un projet de loi qui modifierait les exigences applicables aux organisations ouvrières aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Les organisations ouvrières jouent un rôle important dans la société, car elles défendent les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail et veillent à ce que les travailleurs reçoivent une rémunération adéquate en échange de leur travail. En raison du rôle important de ces organisations, le gouvernement leur a offert des avantages importants aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de soutenir leur travail.
Ce projet de loi modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à ce que les organisations ouvrières soient tenues de publier leurs états financiers. Une telle divulgation aidera le public à mieux comprendre comment ces organisations tirent parti des avantages qu'elles reçoivent. Cette mesure est conforme aux règles de transparence accrue que nous avons adoptées pour les ministères et les organismes gouvernementaux ainsi que pour les réserves autochtones. Elle correspond également aux exigences de divulgation visant les organismes de bienfaisance et les partis politiques, qui jouissent également d'avantages fiscaux importants.
Je tiens à souligner que les Canadiens et les travailleurs syndiqués sont fortement en faveur de ce genre de divulgation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose une motion autorisant le comité à se déplacer. Voici la motion:
Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Vancouver, en Colombie Britannique, et à Edmonton et à Cold Lake, en Alberta en décembre 2011, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens de partout au pays.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Ils soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toute autre cause industrielle confondue et rappellent que le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Ils se plaignent également du fait que le Canada dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et fait obstacle aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils lui demandent également de mettre fin à toute subvention versée à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi que de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions aujourd'hui. La première porte sur le projet de loi C-4.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur le fait que le projet de loi C-4, Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien, viole les articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qu'il viole les obligations internationales du Canada selon les articles 28, 31 et 33 de la Convention relative au statut des réfugiés, qu'il viole plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que de la Convention sur les droits de l'enfant.
Les pétitionnaires soulignent que le passage de clandestins est déjà punissable d'une peine d'emprisonnement à perpétuité et d'une amende pouvant atteindre 1 million de dollars en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Pour cette raison, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à retirer le projet de loi C-4.
Monsieur le Président, j'ai aussi le plaisir de présenter une deuxième pétition réclamant une commission royale d'enquête sur l'environnement et la santé.
Je cite: « Nous soussignés, habitants du Canada, attirons l'attention du gouvernement sur les faits suivants: pendant les 70 dernières années, des dizaines de milliers de produits chimiques, dont beaucoup sont cancérigènes, ont été utilisés dans des procédés industriels et la production de biens de consommation; quelques-uns de ces produits chimiques contaminent maintenant notre air, notre eau et nos aliments; au cours des 10 à 15 dernières années, les nouvelles techniques, comme celles qui permettent de créer des organismes génétiquement modifiés et des nanoparticules, se sont développées rapidement et servent dans la production de biens de consommation; il y a eu peu d'études de vérification indépendantes effectuées par des pairs et aucune discussion transparente, inclusive et approfondie sur les répercussions possibles sur l'environnement et la santé de ces produits et techniques; la protection de la santé humaine et de l'environnement exige une application rigoureuse du principe de précaution. »
« Par conséquent, nous, les pétitionnaires, exhortons le gouvernement du Canada à créer une commission royale d'enquête sur l'environnement et la santé qui aurait le mandat d'examiner la situation et de formuler des recommandations. »
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens des petites et grandes villes de partout au pays. La pétition a trait au projet de loi C-10, sur lequel nous allons nous prononcer plus tard aujourd'hui.
Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que, dans sa forme actuelle, le projet de loi regroupe trop de mesures législatives sans rapport les unes avec les autres, dont certaines ont du bon sens et d'autres, pas. Ils souhaitent aussi attirer l'attention de la Chambre sur le fait que sa mise en oeuvre pose un grave problème, car l'Ontario et le Québec pourraient refuser d'assumer les coûts de certaines mesures qui leur seraient imposées.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de scinder le projet de loi C-10 en ses différentes parties et de permettre aux députés de se prononcer séparément sur chacune d'entre elles.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de déposer une pétition de plus de 1 300 noms dont l'objectif est d'amender la Loi sur l'assurance-emploi. Nous voulons faire augmenter de 6 à 50 le nombre de semaines de prestations de compassion pour les parents qui doivent prendre soin d'un proche ou d'un enfant.
Je souligne au passage le courage et la détermination de l'instigatrice de cette pétition, Mme Anne-Marie Gravel, une résidante de ma circonscription dont le fils est récemment décédé du cancer.
Il est primordial que le gouvernement accorde une attention plus grande aux aidantes et aux aidants. Il en va de leur qualité de vie. C'est une question de respect.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter cette pétition sur l'IVCC. Les données recueillies à l'échelle internationale indiquent que, après le traitement, le tiers des patients atteints de sclérose en plaques connaissent une amélioration importante de leur état de santé, le tiers montrent une amélioration modérée et que, pour le dernier tiers, il n'y a à peu près pas d'amélioration. Néanmoins, aucun médicament n'a permis de supprimer les symptômes de la maladie dévastatrice qu'est la sclérose en plaques.
Des études réalisées en Argentine, en Grande-Bretagne, en Bulgarie, en Inde, en Pologne et aux États-Unis montrent une importante amélioration de la qualité de vie. De plus, nous avons de la littérature examinée par des pairs, des exposés tirés de huit conférences internationales, des rapports de Canadiens atteints de sclérose en plaques qui ont reçu des traitements à l'extérieur du Canada, ainsi que des recommandations de groupes comme l'American Society of Interventional Radiology et la Société canadienne de chirurgie vasculaire.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de consulter les spécialistes qui participent activement au diagnostic et au traitement de l'IVCC, de procéder d'urgence à la phase III des essais cliniques dans divers centres d'un bout à l'autre du Canada et d'exiger que des soins de suivi soient administrés.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les centres de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne: a) est-ce que le gouvernement prévoit utiliser la fermeture du centre de SAR de St. John’s comme un modèle pour la fermeture prochaine du centre de SAR de Québec et, dans l’affirmative, quand fermera le centre de SAR de Québec; b) quel sera le coût de transition total de ces fermetures; c) combien d’employés à temps partiel, à plein temps et contractuels perdront leur emploi en raison de ces fermetures; d) les employés qui perdront leur emploi en raison des fermetures recevront-ils une indemnité de départ et, dans l’affirmative, quel montant recevront-ils, (i) quel sera le coût total de ces indemnités de départ; e) quel était le coût total d’exploitation des centres de SAR de Halifax, de Trenton, de St. John’s et de Québec en 2010; f) quel était le coût d’exploitation individuel en 2010 des centres de SAR de (i) Halifax, (ii)Trenton, (iii) St. John’s, (iv) Québec; g) à combien le gouvernement estime-t-il le coût d’exploitation des deux centres de SAR qui resteront ouverts (i) collectivement et individuellement (ii) à Halifax, (iii) à Trenton; h) quel est le coût associé aux mises à niveau des infrastructures requises pour répondre aux besoins proposés à (i) Halifax, (ii) Trenton; i) est-ce que tous les employés qui travailleront aux centres de SAR restants de Halifax et de Trenton seront complètement bilingues dans les postes supérieurs; j) le gouvernement devra-t-il consacrer de l’argent et des ressources pour améliorer la maîtrise du français des employés de SAR après la fermeture du centre de SAR de Québec et quel en sera le coût total?
L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), des travaux sont en cours pour regrouper les Centres régionaux de sauvetage maritime, MRSC, de St. John’s et Québec avec les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et Trenton d’ici le printemps 2012. Puisque ce projet est complexe, il ne sera pas entièrement mis en œuvre jusqu’à ce que la Garde côtière soit confiante que le niveau présent de service de sécurité pourra être maintenu dans les deux langues officielles. Une équipe de mise en œuvre nationale, à laquelle ont participé la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale, appliquera les pratiques exemplaires des deux regroupements de MRSC afin de s’assurer que la transition se fera sans heurts et que la sécurité du public sera garantie.
En réponse à la question b), le coût total pour regrouper les deux centres comprendra des dépenses comme les coûts d’embauche, de déménagement et de formation pour les employés et les changements dans les centres existants et les systèmes de communication. Le coût total est inconnu pour le moment puisque des dépenses continueront d’être engagées au cours des prochains mois.
En réponse à la question c), un total de 23 employés indéterminés à plein temps répartis comme suit : MRSC St. John’s -- 12 employés; MRSC Québec -- 6 employés; Centre conjoint de coordination de sauvetage, JRCC, Halifax -- 5 employés) ont le statut d’employés « touchés » conformément aux politiques de réaménagement des effectifs de leur convention collective puisque leurs postes sont abolis. On créera 12 nouveaux postes, soit 6 à Halifax et 6 à Trenton, et les employés touchés des centres de St. John’s et de Québec se sont fait offrir une réinstallation dans le cadre de la mise en œuvre du regroupement. Chaque employé obtient de l’aide pour répondre à ses besoins rapidement. Il y a aussi 3 employés de durée déterminée, à contrat, dont le mandat ne sera pas prolongé, car le poste est aboli.
En réponse à la question d), on offre de l’aide aux 23 employés à plein temps conformément aux politiques de réaménagement des effectifs de leur convention collective. Puisque chaque employé a un plan unique pour remédier à sa situation, les coûts individuels ou totaux ne sont pas disponibles pour le moment.
En réponse à la question e), les coûts d’exploitation totaux de la Garde côtière, soit salaires, fonctionnement et gestion, pour ces 4 centres en 2010-2011 étaient de 5,6 millions de dollars.
En réponse à la question f), les coûts d’exploitation totaux de la Garde côtière, soit salaires, fonctionnement et gestion, pour 2010-2011 étaient: i) Halifax -- 1,9 millions de dollars; ii) Trenton -- 1 million de dollars; iii) St John’s -- 1,7 millions de dollars; et iv) Québec -- 930,000 dollars.
En réponse à la question g), le total prévu des coûts d’exploitation, soit salaires, fonctionnement et gestion, pour le JRCC Trenton et le JRCC Halifax est d’environ 4,5 millions de dollars et la ventilation entre les 2 JRCC est en cours de finalisation.
En réponse à la question h), aucun coût d’adaptation intermédiaire ne sera engagé au JRCC Halifax à cause de l’existence d’un plan de rénovation préexistant déjà en place. En ce qui a trait au JRCC Trenton, on travaille à déterminer cela, c’est pourquoi aucune estimation n’est disponible.
En réponse à question i), les exigences linguistiques des MRSC sont fixées au niveau BBB par la Garde côtière et sont jugées satisfaisantes dans le cadre d’examens précédents menés par le commissaire aux langues officielles. À la suite du regroupement, les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et de Trenton auront la capacité pour fournir des services dans les deux langues officielles et une capacité au niveau CBC, une augmentation au-delà des niveaux actuellement établis, tant à Halifax qu’à Trenton. Le niveau de services bilingues est régulièrement revu par le commissaire aux langues officielles.
En réponse à la question j), comme ailleurs à la Garde côtière, des ressources seront consacrées au maintien ou à l’amélioration de la capacité de communiquer en français des coordonnateurs de Recherche et sauvetage de la Garde côtière. Toutefois, le total des coûts sera déterminé à la suite de la dotation de ces postes.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, monsieur le Président, si les questions nos 179, 183 et 184 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne Transports Canada et le rôle du gouvernement dans la gestion et le fonctionnement du port de Victoria et de son aéroport: a) comment Transports Canada ou ses agents ont-ils évalué, évaluent-ils et comptent-ils évaluer les répercussions de l’aéroport du port de Victoria (APV) sur la qualité de vie, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); b) à quelles analyses le gouvernement a-t-il soumis les répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); c) à quelles autres analyses le gouvernement entend-il soumettre les répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); d) quels sont les paramètres des analyses passées et prévues des répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prendra-t-il au sujet des répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); f) quels sont les délais d’exécution de ce processus, y compris, entre autres, (i) les évaluations, (ii) les décisions de réglementer la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien; g) quelle sera la composition du comité de citoyens dont la mise sur pied est prévue dans le cadre de consultations publiques sur l’APV; h) quelle suite le gouvernement a-t-il donnée aux constatations et aux recommandations du comité de citoyens mis sur pied dans le cadre des consultations publiques passées; i) quels sont les paramètres du nouveau comité de citoyens, y compris, entre autres, son champ d’action, ses pouvoirs, sa composition et ses critères d’évaluation; j) comment Transports Canada et l’APV vont-ils évaluer les constatations, les préoccupations et les recommandations du comité de citoyens et y donner suite; k) quelles politiques, pratiques et procédures Transports Canada et l’APV ont-ils adoptées pour atténuer les conflits d’intérêts réels ou apparents entre les rôles de Transports Canada comme exploitant de l’APV et comme organisme de réglementation de l’aéronautique; l) quelles politiques, pratiques et procédures le gouvernement a-t-il adoptées dans le cadre de ses responsabilités en matière de pollution sonore et atmosphérique; m) quels sont les détails du projet de règlement concernant l’APV et ses opérations; n) quand le gouvernement ou ses agents comptent-ils publier des règlements permanents en matière, entre autres, de sécurité aérienne concernant l’APV et ses opérations; o) l’APV est-il doté d’un système complet de gestion de la sécurité; p) comment au juste Transports Canada procède-t-il à l’évaluation de la demande d’aménagement d’un méga-port de plaisance ou marina dans le port de Vancouver; q) quelles politiques, pratiques et procédures Transports Canada et l’APV ont-ils adoptées pour atténuer les conflits d’intérêt réels ou apparents entre les rôles de Transports Canada comme exploitant de l’APV et comme organisme habilité à approuver ou rejeter la demande d’aménagement d’une marina aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables; r) dans quels délais au juste la demande d’aménagement d’une marina doit-elle être approuvée ou rejetée; s) dans quels délais au juste l’APV doit-il achever son évaluation de la marina dans le cadre de son système de gestion de la sécurité; t) qui paie les évaluations de la marina par l’APV et Transports Canada; u) quel est le coût estimatif de toutes les activités liées aux évaluations de la marine par Transports Canada et l’APV; v) quelles seraient au juste les répercussions de la marina sur la sécurité, entre autres, du trafic maritime et aérien du port de Victoria; w) comment Transports Canada tient-il compte dans son examen du projet de marina des répercussions de celle-ci sur les embarcations non motorisées telles que les kayaks et les canots?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’imposition de peines avec sursis au Canada: a) combien de peines avec sursis ont été imposées de 2002 à aujourd’hui et à l’égard de quelles infractions au Code criminel ont-elles été imposées; b) quelle est l’incidence financière attendue de l’augmentation de la population carcérale ainsi que du prolongement prévu des peines de prison, en raison de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois, et quelle en sera l’incidence financière pour les provinces; c) le cas échéant, quelle évaluation a été menée sur l’incidence, y compris financière, qu’aura l’élimination des peines avec sursis prévue par le projet de loi C-10, sur l’administration de la justice pénale par les provinces; d) le gouvernement a-t-il reçu, de groupes d’intervenants, de la correspondance demandant l’élimination des peines avec sursis et, si tel est le cas, quels en sont les détails; e) le cas échéant, quels conseils ont été offerts au Service correctionnel du Canada ou reçus du Service correctionnel du Canada et ses syndicats au sujet de l’élimination des peines avec sursis; f) quels conseils, notes d’information ou évaluations ont été présentés au ministre et à des hauts fonctionnaires par des administrations étrangères au sujet des peines avec sursis et d’autres initiatives en matière de criminalité?
(Le document est déposé)
Quel est le montant total du financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, par ministère, organisme, initiative et montant?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Les changements climatiques
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je parlais de la motion fourbe du NPD sur une question très importante, l'environnement, et de ce que nous faisons pour offrir un environnement propre à la présente génération et aux générations à venir. J'informais la Chambre de ce que nous faisons en termes de financement au Canada et au niveau international.
Au niveau international, le Canada a été un des premiers pays à payer sa part équitable des fonds alloués à l'adaptation aux changements climatiques, engagement que nous avions pris dans le cadre de l'Accord de Copenhague. L'opposition s'est opposée à ce que cet argent soit versé aux pays en développement, à des pays qui sont dans le besoin.
Nous avons entendu un certain nombre de députés de l'opposition. Ils comprennent que le climat change. Les changements climatiques ont un effet très sérieux sur un certain nombre de personnes au Canada et dans le monde, et pourtant, lorsqu'il s'agit d'autoriser les fonds alloués à l'adaptation, les députés de l'opposition votent contre. J'ai beaucoup de difficulté, et je pense que les Canadiens ont beaucoup de difficulté, à comprendre pourquoi. Les députés de l'opposition disent qu'ils ne sont pas indifférents à la question des changements climatiques et pressent le gouvernement d'assurer un leadership — et nous avons maintenant un gouvernement qui fait preuve de leadership, qui agit et qui fournit des fonds — et pourtant, ils votent contre ces fonds. Les Canadiens ont beaucoup de difficulté à comprendre cela, tout comme moi d'ailleurs.
À l'échelle internationale, nous fournissons 45 millions de dollars au cours de la présente année financière pour aider les pays en voie de développement à s'adapter aux changements climatiques en vertu du financement accéléré prévu au titre de l'Accord de Copenhague. Les députés de l'opposition ont voté contre cela. En quatre ans, nous avons également apporté une contribution de 238 millions de dollars au Fonds pour l'environnement mondial. Une partie de cette somme provient de notre enveloppe de financement accéléré et le reste vient de notre enveloppe de l'aide étrangère. Évidemment, pour être cohérents, ils ont voté contre cela. À son tour, ce financement vient renforcer notre contribution de 100 millions de dollars effectuée en 2008-2009 au programme pilote de la Banque mondiale pour la résistance aux chocs climatiques. Et, évidemment, ils ont voté contre cela.
Aider les Canadiens et nos partenaires internationaux partout dans le monde à s'adapter aux défis posés par les changements climatiques constitue un élément important de notre approche globale aux changements climatiques. Adapter nos décisions, nos activités et notre façon de penser en fonction des changements observés ou prévus du climat est essentiel si nous voulons gérer les risques liés aux changements climatiques.
Si nous demandions aux Canadiens moyens s'ils appuient un accord international qui vise 27 p. 100 des émetteurs de la planète ou un accord qui vise 85 p. 100 d'entre eux, nous constaterions qu'ils appuient celui qui vise 85 p. 100 des émetteurs. Ils n'ont rien à faire de celui qui vise 27 p. 100 des émetteurs. Ce pourcentage, c'est celui qui correspond au Protocole de Kyoto; c'est l'accord de Copenhague qui vise 85 p. 100 des émetteurs. Ce 27 p. 100 ne comprend aucun des grands émetteurs; le 85 p. 100 de l'accord de Copenhague comprend tous les grands émetteurs. Il n'y a pas que l'ensemble de la population canadienne qui appuie cet accord; tous les scientifiques l'appuient également. Si nous prenons la question des changements climatiques très au sérieux et que nous y croyons vraiment, nous devons nous assurer que tous les grands émetteurs participent, sinon, il ne sera pas possible de régler ce problème à l'échelle mondiale.
Il y a environ un mois, nous avons accueilli une délégation de l'UE. C'était exactement le message véhiculé par celle-ci: il est impératif d'inclure tous les grands émetteurs.
Voici ce que le magazine Nature avait à dire sur le sujet, il y a environ un mois:
L'un des objectifs de Kyoto consistait à réduire légèrement les émissions, tout en faisant en sorte qu'il soit possible de les réduire davantage ultérieurement. Sans la participation des deux plus grands pollueurs du monde, soit la Chine et les États-Unis, cela semble maintenant impossible.
Il n'est pas nécessaire de torpiller le Protocole de Kyoto. C'est déjà un traité affaibli et il sera difficile de le relancer. La conférence de Durban devrait signer l'arrêt de mort du Protocole de Kyoto tel que nous le connaissons.
Un libéral bien connu a fait cette observation à propos de l'ancien gouvernement libéral. Il a déclaré ceci:
Au lieu de cela, le plan du gouvernement en ce qui concerne l'accord de Kyoto a été rédigé à la hâte, dans l'avion, en route vers le sommet de Kyoto. Il n'y a pas eu [...] de véritables négociations avec les provinces ou les secteurs industriels. En fait...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député car son temps de parole est expiré. Nous allons passer aux questions et observations. La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le Président, le fait est que le gouvernement a abdiqué tout leadership pour ce qui est de respecter les cibles internationales et d'établir des objectifs fondés sur les connaissances scientifiques. À cet égard, il a réduit ses propres cibles de 90 p. 100.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable a examiné 35 programmes fédéraux liés aux changements climatiques. Certains avaient des indicateurs de performance, mais d'autres n'en avaient pas. Personne n'était responsable pour cet « assemblage hétéroclite, confus et non transparent ». Personne ne surveillait les résultats des projets pilotes, des incitatifs à l'adoption de technologies propres, des subventions au secteur industriel et des crédits d'impôt annoncés par le gouvernement. Le commissaire à l'environnement a dit aux parlementaires qu'il n'avait pas pu faire de lien entre les dépenses de 9,2 milliards de dollars du gouvernement et les progrès en matière de changements climatiques.
Le député peut-il nous dire quels progrès les Canadiens ont obtenus en retour de leur investissement de 9,2 milliards de dollars?
Monsieur le Président, si la députée avait bonne mémoire, elle se souviendrait que c'est son chef qui a avoué, lors de la dernière législature: « Nous n'avons rien fait », faisant en cela référence au gouvernement libéral précédent. Cela évoquait les 13 années sombres au cours desquelles les libéraux ont eu la possibilité d'adhérer à l'Accord de Kyoto, de le ratifier et d'y donner suite, mais ils n'ont absolument rien fait. Il voulait savoir pourquoi nous en sommes toujours au point mort.
Nous entendons, ici à la Chambre, l'écho de la justification de l'ancien ministre de l'Environnement libéral disant: « Croyez-vous qu'il est facile d'établir des priorités? »
Nous entendons l'écho du passé, alors que le commissaire à l'environnement a dit que les libéraux étaient très forts pour faire des annonces mais que, avant même que les confettis atteignent le sol, ils avaient oublié leurs promesses.
Tout cela a changé en 2006, lorsque le gouvernement conservateur a pris le pouvoir avec un mandat fort. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour promouvoir un environnement plus vert. Les Canadiens savent cela. Sur la scène internationale, le Canada est très respecté. Selon nous, il est nécessaire de conclure un nouvel accord international avec tous les principaux émetteurs, et c'est vers cela que le monde se dirige.
[Français]
Monsieur le Président, la motion pourra peut-être aider ce gouvernement, parce qu'on veut que le gouvernement agisse. On lui dit qu'il faut penser à l'avenir, au long terme et aux générations qui viennent. On dit qu'il faut penser à l'économie qui s'en vient. Il y a une économie verte qui s'en vient. Des pays comme l'Allemagne et même la Chine investissent déjà dans cette économie.
Il faut donc agir maintenant pour en tirer profit plus tard. On propose que le coût de la pollution soit inclus dans le prix qu'on paie présentement. Si on ne paie pas le coût de la pollution maintenant, ce sont les générations futures qui devront le faire. En plus, on ne se prépare pas pour l'avenir. Nous proposons d'avoir un système comme un cap and trade. C'est pour ça qu'on veut mettre un prix sur le carbone.
Le député de l'autre côté peut-il nous confirmer que les conservateurs vont éviter que les générations futures ne paient pour l'inaction de ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Europe s'est attaquée au problème du prix du carbone à l'échelle continentale. Nous avons déclaré que nous allions aborder la question d'une entente en matière de plafonnement et d'échanges à l'échelle du continent, pourvu que les États-Unis fassent la même chose.
Les États-Unis visent une réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2020. Nous avons exactement le même objectif. Nous allons agir à l'échelle du continent.
Lorsqu'on approfondit les choses, la véritable question est de savoir: appuyons-nous une taxe sur le carbone?
Absolument pas. Tout à l'heure, nous avons entendu la députée de Vancouver-Est dire que le projet de loi C-469 était une mesure formidable adoptée par la Chambre, et ce grâce à la coalition qui s'était formée pour soutenir une taxe sur le carbone.
Les Canadiens rejettent l'imposition d'une taxe sur le carbone. Et c'est l'une des grandes raisons pour lesquelles le Parti conservateur forme le gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour traiter des changements climatiques, sujet de la motion présentée par l'opposition en ce jour désigné. C'est une question dont il est extraordinairement important de discuter à la Chambre. Les données scientifiques sont d'une clarté aveuglante dans le dossier des changements climatiques. Les changements climatiques anthropiques sont bien réels. Nous devons agir pour réduire les émissions, et quand je dis nous, je veux dire les Canadiens et tous les citoyens de cette planète.
J'ai lu un rapport publié en septembre 2011 par la National Academy of Sciences des États-Unis, dans lequel on présente un survol de toutes les recherches scientifiques sur les changements climatiques. On a constaté que 98 p. 100 des 1 372 chercheurs sont convaincus que les changements climatiques sont bel et bien causés par l'activité humaine, essentiellement par l'émission de gaz à effet de serre. La preuve est accablante. La conclusion est claire.
Dans ce rapport, on passe en revue les travaux de 1 372 chercheurs qui ont beaucoup écrit sur ce sujet. Le rapport a été rédigé par les professeurs Anderegg, Prall, Harold et Schneider, qui enseignent dans de grandes universités comme l'Université Stanford à Stanford, en Californie, le Département de génie de l'Université de Toronto, la Fondation Hewlett de Californie et l'Institut Woods de l'Université Stanford. Ce sont d'éminents chercheurs qui travaillent dans des établissements universitaires réputés. Ils ont publié un document évalué par les pairs et la démonstration est claire et convaincante. Les changements climatiques sont réels. Ils sont causés par l'activité humaine et, si nous n'agissons pas, ils auront de graves conséquences sur notre climat et nos écosystèmes.
La preuve scientifique est claire. La plupart des gens qui ont lu les documents de recherche comprennent que les preuves continuent de s'accumuler et qu'il est impérieux que les gouvernements passent à l'action. En fait, le premier ministre, dans un discours prononcé il y a quelques années devant le Parlement australien, avait évoqué les mêmes arguments. Les changements climatiques sont un grave défi pour l'humanité. Il faut une action internationale concertée pour relever ce défi.
Beaucoup de députés à la Chambre comprennent bien que les changements climatiques sont un problème auquel le gouvernement fédéral doit s'attaquer. La grande question qui se pose est de savoir quoi faire exactement dans ce dossier. C'est là que le débat commence.
Le gouvernement soutient, et je suis d'accord sur cette position, que la solution n'est pas de reconduire le Protocole de Kyoto. En fait, un certain nombre de tierces parties ont soutenu le même argument. Récemment, dans la revue scientifique réputée Nature, on affirme, à la fois dans un éditorial et dans un article séparé, qu'il n'est pas constructif de s'accrocher à l'espoir d'une reconduction ou d'une phase deux de Kyoto. Cela ferait plus de tort que de bien et ne permettrait pas d'amorcer un dialogue fructueux sur la manière de combattre les changements climatiques.
Dans l'éditorial et dans l'article, on soutient qu'il n'y a aucune chance que les deux plus grands pays émetteurs, les États-Unis et la Chine, s'entendent sur des engagements contraignants dans le cadre du Protocole de Kyoto. Exclure ces deux grands pays émetteurs ne serait pas une approche positive. Pour reprendre les propres termes des auteurs, chercher à prolonger le Protocole de Kyoto ferait plus de tort que de bien. On fait ressortir dans l'article que cette mentalité du tout ou rien et des mesures contraignantes est bien ancrée depuis le début et que le résultat est nul. Le gouvernement le comprend également. C'est pourquoi le ministre de l'Environnement a annoncé aujourd'hui à Durban que le gouvernement ne donnerait pas son accord à une reconduction du Protocole de Kyoto.
D'autres tierces parties ont également fait valoir des arguments similaires. C'est le cas notamment de l'ancien expert scientifique en chef du Royaume-Uni, sir David King, qui a proposé de renoncer à toute approche visant à prolonger le Protocole de Kyoto. Au lieu de cela, il propose d'opter pour une approche ascendante ou ce qu'il appelle un « bilatéralisme musclé ». Les pays prendraient des engagements en matière de réduction des émissions de carbone, mais sans le cadre global d'un traité international.
D'autres instituts de recherche réputés comme le Pew Center on Global Climate Change, un groupe de réflexion américain respecté, sont aussi de cet avis. Encore le mois dernier, ce groupe plaidait en faveur de l'abandon du Protocole de Kyoto au profit de la négociation d'un nouveau cadre. Un article à ce sujet est paru dans la revue Nature, sous la plume d'Elliot Diringer.
Il s'agit là de tierces parties respectées, de gens qui ne rejettent pas les données scientifiques sur les changements climatiques, qui sont en faveur d'une réduction significative des émissions, mais ils ont tous réussi à démontrer que le Protocole de Kyoto n'est pas la voie à suivre. Ils proposent plutôt, comme le préconisaient les accords de Copenhague et de Cancun, de négocier un tout nouveau traité mondial qui viserait deux objectifs essentiels, soit inclure tous les grands émetteurs de la planète, les économies développées aussi bien qu'en développement, et mettre en place un mécanisme permettant d'exiger des comptes des États membres.
C'est exactement là ce que le gouvernement du Canada prône à Durban, au moment d'entreprendre ces négociations en vertu de la convention-cadre des Nations Unies.
Le gouvernement a un plan et un objectif très clairs. Son plan n'est pas entièrement mis en place, mais le gouvernement est bien déterminé à le mener à terme. S'il y a une chose que je sais au sujet du gouvernement et du premier ministre, c'est que si le gouvernement s'est engagé à faire quelque chose, il mettra tout en oeuvre pour remplir son engagement.
Dans bien des dossiers relatifs aux politiques publiques, le gouvernement a démontré qu'il est sérieux lorsqu'il prend publiquement un engagement et qu'il le réitère. Il s'assure de mettre en place des politiques publiques pour remplir cet engagement.
Nous nous sommes engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de façon marquée. Nous n'avons pas encore atteint notre objectif, mais nous sommes sur la bonne voie.
Je ne suis pas le seul à le dire. C'est aussi dans un rapport récemment publié par l'Institut international du développement durable, un organisme de recherche affilié à l'OCDE. L'Institut a analysé les plans provinciaux et fédéraux de réduction des gaz à effet de serre dans l'ensemble du Canada. Il a conclu que grâce à toutes les mesures qui ont déjà été annoncées, le gouvernement a atteint 47 p. 100 de sa cible visant à réduire les émissions de 17 p. 100 d'ici 2020.
Nous sommes au pouvoir depuis maintenant cinq ans. Nous avons mis en place des mesures qui nous permettront de réaliser 47 p. 100 de notre cible de 17 p. 100. Il nous reste encore huit ans pour atteindre les 53 p. 100 restants.
Je félicite le ministre de l'Environnement d'avoir publié dans la Gazette les projets de règlement pour les secteurs de l'électricité et du charbon. Nous nous pencherons sur d'autres secteurs tels que les sables pétrolifères à une date ultérieure. D'autres grands émetteurs industriels de l'Ontario et du Québec seront aussi intégrés au plan.
J'envisage avec un optimisme prudent l'atteinte de la cible de réduction de 17 p. 100. Il est rationnel non seulement de veiller à adhérer à un cadre international qui correspond aux cibles nationales, mais aussi de négocier de bonne foi, plutôt que de prendre des engagements que nous ne pouvons pas remplir.
Ces cibles nationales que nous avons mises en place sont ambitieuses. Elles permettront de réduire substantiellement les gaz à effet de serre d'ici 2020, ce que nous n'avons pas été en mesure de faire entre 1990 et 2005.
J'appuie sans réserve la position que le gouvernement a prise à Durban et notre approche à l'égard des réductions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je trouve fort encourageant d'entendre le député dire que les changements climatiques sont bien réels, qu'ils sont de toute évidence d'origine anthropique et qu'il reconnaît la validité des données scientifiques sur la question. Voilà une prise de position peu commune de la part des députés d'en face. Je salue le député d'avoir eu le courage de dire qu'il croit dans la science et dans les données scientifiques sur les changements climatiques.
J'ai toutefois été moins impressionné de l'entendre affirmer que les conservateurs avaient pris des mesures adéquates et appropriées alors que les cibles proposées sont trop modestes et que le gouvernement ne s'engage pas suffisamment dans ce dossier.
Lorsqu'il admettra que ces cibles sont trop modestes, le député souscrira-t-il à des cibles fondées sur des données scientifiques, à un plan véritable, à une vraie stratégie et à une reddition de comptes en bonne et due forme, comme l'exige le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques qui a été présenté à l'origine par Jack Layton, puis, par moi, lors de la dernière législature, et qui sera de nouveau présenté dans le cadre de la présente législature? J'ose espérer que le député appuiera cette mesure législative.
Monsieur le Président, je suis en désaccord avec mon collègue néo-démocrate qui soutient que nos cibles ne sont pas assez ambitieuses. Je crois au contraire qu'elles sont fort ambitieuses. Si on examine la période de 1990 à 2005, on constate que, au Canada, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté d'environ 25 p. 100. Nous avons dit que pour la période de 2005 à 2020, la seconde période de 15 ans de cette période de 30 ans, nous réduirions les émissions de 17 p. 100. Notre plan prévoit non seulement un arrêt de l'augmentation des émissions, mais également une réduction de 17 p. 100 de celles-ci.
Le député a raison. La nouvelle cible que le gouvernement avait annoncée après son arrivée pouvoir en 2006 n'était pas aussi ambitieuse que le Protocole de Kyoto que le gouvernement libéral avait signé et qui a ensuite été ratifié au début de 2005. Nous ne nous estimions pas en mesure de réduire les émissions de 30 p. 100, mais nous pourrions fort bien les réduire de 17 p. 100. Par conséquent, j'estime que la cible actuelle est fort ambitieuse. Nous n'avons pas encore terminé la mise en oeuvre de notre plan mais, lorsque ce sera fait, les Canadiens verront que nous avons pris des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques dans cette seconde période de 15 ans où nous sommes maintenant à mi-chemin.
Monsieur le Président, je remercie le député de son engagement dans la lutte aux changements climatiques. Cela dit, je tiens à souligner que les cibles du gouvernement sont loin d'être audacieuses. En fait, il les a réduites de 90 p. 100.
Dans le passé, le premier ministre et plusieurs membres de son Cabinet et de son caucus ont mis en doute les preuves scientifiques qui établissent un lien entre l'activité humaine et les changements climatiques, et ils ont dit que le Protocole de Kyoto était un complot socialiste.
L'actuel ministre de l'Environnement a présenté la position du Canada comme une approche constructive. Il a dit qu'elle avait un caractère urgent et que nous n'avons pas besoin d'une convention contraignante. Ce qu'il nous faut, ce sont des mesures et un mandat afin d'ensuite élaborer une convention contraignante. Cette contradiction reflète-t-elle la politique du gouvernement?
Même si le ministre insiste pour dire que le Canada fait de grands pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le plan du gouvernement lui-même précise que celui-ci ne peut nous permettre d'atteindre que 25 p. 100 de l'objectif visé.
Le député pourrait-il me dire où est le plan crédible du gouvernement pour réaliser l'autre 75 p. 100?
Monsieur le Président, le reste du plan sera présenté très bientôt. L'an dernier, nous avons pris le règlement visant les automobiles et les camions légers. Il y a plusieurs mois, le gouvernement a publié dans la Gazette du Canada le règlement s'appliquant aux industries qui utilisent le charbon. Le règlement touchant les camions lourds sera annoncé sous peu. Par ailleurs, les sables bitumineux et les autres grands émetteurs industriels situés dans le corridor reliant Québec et Windsor vont aussi être visés par le plan du gouvernement.
Ainsi, après à peine cinq années au pouvoir, nous aurons atteint 47 p. 100 de la cible de 17 p. 100 que nous nous étions fixés, grâce aux mesures prises à ce jour. Tout cela après à peine cinq ans au pouvoir. Il reste encore huit ans avant d'arriver à notre date cible, soit l'année 2020. Le gouvernement va prendre ces règlements et adopter ces plans. Il va réaliser, pour la première fois depuis 1990, des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre. Cela ne s'est pas produit sous le gouvernement précédent, au cours de la période de 1990 à 2005.
Le plan est concret, les cibles sont audacieuses et la moitié du plan est déjà appliquée. Je dis aux députés d'en face qu'une fois que nous présenterons le reste de notre plan, nous aurons besoin de leur appui afin de le faire accepter par les Canadiens, par l'industrie et par le pays tout entier, parce que les cibles vont être audacieuses et exiger des efforts.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Berthier—Maskinongé.
Je voudrais parler aujourd'hui de cette question. Tout le monde à la Chambre reconnaît l'importance des changements climatiques et de leurs répercussions sur notre environnement, qu'il s'agisse non seulement des légers changements de température, mais aussi des répercussions économiques réelles, ainsi que du fait que les changements climatiques ont un effet réel sur les espèces et sur notre culture également. Malgré cela, il est évident qu'il n'y a pas consensus sur la façon d'aborder l'avenir.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous sommes très fiers du fait que le Canada a toujours joui d'une excellente réputation sur la scène internationale à titre de chef de file en matière de droits de la personne et de protection de l'environnement. Par conséquent, c'est avec beaucoup de tristesse aujourd'hui que je lis une citation qui a fait du tort à notre position au sein de la communauté internationale.
La semaine dernière, nous avons entendu dans les médias le haut-commissaire d'Afrique du Sud parler de notre rôle à Durban et de la nervosité que suscitait le fait que le Canada pourrait saboter les discussions qui se déroulent à Durban, qui sont d'une importance capitale non seulement pour notre génération, mais pour toutes les générations à venir.
Au cours de la dernière semaine, nous avons été pris à partie non pas par un pays, mais par de nombreux pays, pour ne pas avoir fait preuve de leadership.
La semaine dernière, des dirigeants sud-africains, dont Desmond Tutu, ainsi que plusieurs groupes d'environnementalistes africains, ont rendu publique une lettre critiquant le gouvernement. Elle affirmait:
Canada, vous avez été considéré, jadis, comme un leader sur des dossiers internationaux comme les droits de la personne et la protection de l'environnement. Aujourd'hui, vous exploitez des sables bitumineux polluants, amplifiant les effets dangereux liés aux changements climatiques.
Pour nous, en Afrique, les changements climatiques sont une question de vie et de mort. L'exploitation des sables bitumineux et les forages au Canada aggravent le problème de la pollution qui mène au réchauffement de la planète, et cela expose des millions d'Africains à des sécheresses dévastatrices et à des famines, aujourd'hui et pour des années à venir.
Il s'agit là d'un héritage désolant et d'observations désolantes à lire pour notre jeunesse. J'ai reçu un courriel d'un étudiant de ma circonscription qui parlait de l'absence de leadership du Canada à la conférence de Durban et exprimait sa préoccupation de voir que nous, les parlementaires, n'en faisions pas suffisamment pour protéger le monde, la planète, de ces changements. Il est vraiment temps de prêter une oreille attentive.
Souvent, nous comprenons les arguments économiques même lorsque nous n'arrivons pas à comprendre que la survie de notre planète est en jeu. Pour les députés qui comprennent les arguments économiques, je vais exposer certains faits.
Au Québec, les indemnités d'assurance pour les déclarations de sinistre liées aux pluies d'orage, aux refoulements d'égouts et aux inondations de sous-sol ont augmenté en 2005-2006 par rapport aux niveaux de 2001-2002 et représentaient 25 p. 100 de toutes les indemnités versées cette année-là. Ces incidents étaient attribuables aux changements climatiques. Nous savons que si le niveau de la mer montait d'un mètre, plus de 15 000 hectares de terres industrielles et résidentielles pourraient être inondés. Cela représente plus de 4 600 hectares de terres agricoles et l'aéroport international de Vancouver.
Quand on examine ces arguments, il devient impératif de prendre des engagements dans l'immédiat, engagements qu'on peut bel et bien respecter.
J'ai entendu cette question dans les médias, ainsi qu'à la Chambre aujourd'hui. Comment pouvons-nous prendre des engagements fermes quand d'autres ne le font pas? On invoque sans cesse le fait que les États-Unis, un des plus grands pollueurs, et la Chine n'ont pas signé le Protocole de Kyoto et que, par conséquent, ce n'est pas plus grave que cela si nous ne le respectons pas.
Si nous devions appliquer la même logique à toutes les décisions que nous prenons, alors le Canada serait paralysé par l'inaction. Rien ne bougerait. Nous n'avons pas attendu l'approbation du monde entier pour envoyer nos troupes en Libye. Nous n'attendons pas que chaque pays honore les droits de la personne pour aller les défendre aux quatre coins du monde. Nous n'attendons pas que tous les pays deviennent une démocratie pour nous mettre à promouvoir et à défendre la démocratie.
Le Canada est un chef de file sur la scène mondiale. À ce titre, nous avons maintenant l'occasion, la possibilité de faire preuve de leadership et de montrer que nous avons à coeur l'environnement, l'économie future et l'avenir de la planète, non seulement pour notre bien, mais pour celui de nos enfants et de nos petits-enfants.
Les changements climatiques ne se produiront pas dans une seule région du monde. Nous commençons déjà à en voir les répercussions. Nous avons tous constaté récemment l'imprévisibilité des conditions météorologiques, ainsi que l'absence de neige dans certaines régions, et les quantités importantes de neige dans d'autres. Nous savons tous que ce sont les conséquences directes de ce que nous avons fait subir à l'environnement au fil des ans. Les changements climatiques ne tiennent pas compte des frontières internationales fixées par l'homme.
Nous ne pouvons pas dire que les changements climatiques ne se produiront pas dans telle partie du monde parce que certains pays prennent des mesures. Il nous faut assumer un rôle de chef de file, montrer que nous sommes sérieux et que nous sommes encore actifs sur la scène internationale lorsqu'il s'agit de défendre l'environnement.
Depuis longtemps, le gouvernement rejette les mesures proposées concernant la responsabilité en matière de changements climatiques, comme la loi sur la responsabilité que notre ancien chef, Jack Layton, avait présentée; or, il n'est pas trop tard aujourd'hui pour prendre des engagements. Les coûts de notre inaction, tant sur le plan humain que financier, sont trop élevés. Dans une expérience fantastique, David Suzuki montre à quel point l'inaction, même durant une courte période, peut accentuer, bien au-delà de ce que nous pouvons imaginer, les dommages que nous causons à notre planète.
Les parlementaires des deux côtés de la Chambre ont la responsabilité de travailler ensemble en vue de limiter les coûts financiers, sociaux et environnementaux en collaborant avec toutes les nations, et non en les isolant, et en donnant l'exemple. Nous l'avons déjà fait et nous devons le faire à nouveau. Qui plus est, il nous faut faire un examen de conscience.
J'aimerais vous lire un extrait d'une lettre que j'ai reçue aujourd'hui d'une élève de onzième année. Elle dit: « Je vous écris parce que je me préoccupe des effets nocifs des sables bitumineux de l'Alberta sur l'environnement. J'aimerais que des mesures soient prises dans le but de protéger notre environnement. L'exploitation des sables bitumineux nécessite une grande quantité d'eau. » Elle termine en disant: « Toutefois, les animaux ne sont pas les seuls à en souffrir, puisque quelque 30 groupes des Premières nations vivent dans la région des sables bitumineux. »
Elle fait appel à nous. J'aimerais bien pouvoir vous lire toute la lettre pour vous montrer à quel point cette élève de onzième année a fait ses recherches et a bien expliqué pourquoi il est essentiel pour nous de jouer un rôle de chef de file mondial et non de fossile, encore une fois, en matière d'environnement.
Monsieur le Président, c’est un plaisir de participer au débat à l’occasion d’une question de la députée.
La députée sait peut-être que le Canada s’est de nouveau engagé à consacrer 1,2 milliard de dollars à un fonds mondial pour l’adaptation, ce dont je suis très fier, mais le gouvernement ne s’est pas arrêté là. Je suis consterné de constater que la députée cite des choses qui, bien franchement, sont des attaques contre son propre pays. Je n’arrive pas à comprendre. C’est une attaque contre les Canadiens, l’économie canadienne et les travailleurs canadiens.
Nous prenons des mesures pour réglementer en termes absolus les émissions du Canada de façon à réduire les émissions de 17 p. 100 d’ici 2020. C’est un objectif que les États-Unis ont égalé. Peut-être la députée pourrait-elle me nommer un autre gouvernement, en dehors du gouvernement actuel, qui a réussi à réduire en termes absolus les émissions de gaz à effet de serre. Elle devrait peut-être le signaler à nos partenaires internationaux et leur demander ce qu’ils font, car le Canada prend des mesures, il réduit ses émissions en termes absolus, et il continuera de la faire jusqu’en 2020.
Est-ce que la députée parle de cela quand elle s’entretient avec des partenaires de l’étranger ou dénigre-t-elle ceux qui travaillent dans le secteur de l’énergie au Canada, qui ont pourtant besoin de ces emplois?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, qui doit bien se cacher quelque part dans ses propos.
Chaque fois que quelqu’un exprime un point de vue différent du sien, le gouvernement essaie de faire croire que cette personne est hostile au Canada. Je rappellerai au député que le Canada est une démocratie et que, dans cette démocratie, chacun peut faire valoir des points de vue différents. Nous nous félicitons de la multiplicité des points de vue. Les Canadiens n’ont pas été étonnés de constater par médias interposés que le Canada s’était fait décerner trois prix Fossile pendant les deux premiers jours de la conférence de Durban.
Les mineurs et les archéologues se réjouissent, lorsqu’ils trouvent des fossiles, mais lorsque nous considérons notre rôle dans le secteur environnemental, il n’y a pas de quoi se réjouir. Pourtant, mes collègues d’en face se sont réjouis, la semaine dernière, lorsqu’on a dit que, encore une fois, ils avaient remporté le prix Fossile. Il n’y a pas de quoi être fier. Cela ne me rend pas fière d’être canadienne. Si être canadien, cela veut dire qu’il faut saccager l’environnement, je dirai que je suis une Canadienne qui veut le protéger.
Monsieur le Président, le gouvernement doit comprendre qu’il ne peut pas régler les problèmes mondiaux les plus pressants en matière d’environnement simplement en multipliant les dépenses. Il faut du leadership aussi bien chez nous qu’au niveau international.
Je remercie la députée d’avoir signalé que, en Afrique, les changements climatiques sont une question de vie et de mort. Le paludisme touche 300 millions de personnes. Nous savons que, à cause des changements climatiques, l’aire de propagation de la maladie va s’agrandir. La maladie touche des femmes enceintes et tue un enfant africain toutes les 30 secondes. Les femmes enceintes sont plus vulnérables au paludisme, qui fait augmenter les risques d’autres maladies, d’anémie grave et de décès. Le paludisme chez les femmes enceintes fait augmenter le risque de fausse couche, d’accouchement prématuré, de mortinatalité et de faible poids à la naissance, l’une des principales causes de décès chez les enfants.
Le gouvernement met l’accent sur la santé de la mère et de l’enfant. Or, nous avons l’occasion de prévenir la malaria et de sauver des vies en luttant contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, on juge souvent les gens au plan national et international à la façon dont ils se comportent à l'égard des plus vulnérables de la société. Toutefois, nous parlons ici de quelque chose qui touche tout le monde. Ce n'est pas en ayant des millions de dollars en banque qu'on va protéger les gens des retombées néfastes des changements climatiques sur l'environnement.
J'aimerais citer quelques données tirées d'un rapport. Selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques de 2010, le Canada se classe 54e sur 57 pays évalués, 54e sur 57, derrière seulement l'Australie, le Kazakhstan et l'Arabie saoudite. Le gouvernement n'a pas de quoi être fier. Nous avons du pain sur la planche, alors allons-y, protégeons notre environnement, engageons-nous avec des chiffres concrets, investissons dans l'économie verte au lieu de recycler ou d'annoncer encore et toujours les mêmes montants. Voyons ce que nous pouvons faire avec de nouveaux projets.
[Français]
Monsieur le Président, les changements climatiques constituent une menace mondiale extrêmement grave pour notre environnement, notre économie et nos vies. Alors que l'emploi et l'environnement font partie des priorités des familles canadiennes, le gouvernement conservateur continue d'ignorer la volonté des citoyens et démontre encore une fois qu'il est complètement déconnecté de la réalité.
Voici les impacts des changements climatiques au Canada. Un rapport de septembre 2011 réalisé par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a évalué que les coûts des changements climatiques pour le Canada pourraient approcher les 5 milliards de dollars par année à partir de 2020, et continuer d'augmenter jusqu'à atteindre entre 21 et 43 milliards de dollars par année à partir de 2050. De plus, depuis 1948, la température moyenne du Canada a augmenté de 1,3 oC. Une augmentation du niveau de la mer d'un mètre causerait l'inondation de plus de 15 000 hectares de terres industrielles et résidentielles et de plus de 4 600 hectares de terres agricoles, ainsi que l'inondation de l'Aéroport international de Vancouver.
Les paiements d'assurance au Québec pour des réclamations reliées aux tempêtes soudaines et aux inondations de sous-sols en 2005 et 2006 représentaient une augmentation de 25 p. 100 des paiements reliés à l'eau au Québec par rapport aux paiements effectués en 2001 et 2002. Tout cela constitue des faits que nous ne devons pas ignorer. Il faut agir en matière d'environnement. Chaque geste compte et peut faire la différence. On doit travailler ensemble.
Le NPD a une vision d'un Canada qui investit dans les générations futures et dans des emplois propres, et qui adopte une position de leader international dans la lutte contre les changements climatiques et dans la mise sur pied d'une nouvelle économie de l'énergie.
Nous nous devons de penser aux générations futures — je pense à mon petit gars —, et c'est aujourd'hui que ça commence. Nos enfants ont le droit d'espérer un avenir et une qualité de vie incroyables, et cela passe par les choix que nous ferons tous les jours pour l'environnement.
Plusieurs catastrophes environnementales nous démontrent clairement que le climat se réchauffe et qu'il faut agir maintenant. Au lieu de cela, le gouvernement tente de faire échouer le Protocole de Kyoto. Les changements climatiques présentent des risques pour la santé et la sécurité des personnes, la faune, les forêts, les fermes et les approvisionnements en eau. C'est pourquoi il est important pour nous de prendre des mesures concrètes pour les arrêter.
Comme c'est le cas ailleurs dans le monde, le Québec est entré dans l'ère des changements climatiques. Toutes les régions du Québec font maintenant face à des événements météorologiques extrêmes. Par exemple, au printemps 2011, il y a eu les inondations du Richelieu causées par des chutes de neige records dans le bassin du lac Champlain et un printemps pluvieux en Montérégie est responsable des inondations historiques du printemps 2011. Cette catastrophe naturelle a touché plus de 3 000 foyers en Montérégie et les gens en subissent encore les conséquences. Durant les hivers de 2010 et de 2011, il y a eu une absence de glace dans le golfe du Saint-Laurent. En effet, pendant deux années de suite, les glaces ne se sont pas formées, comme c'est normalement le cas dans le golfe du Saint-Laurent. Cela a eu pour effet d'affecter plusieurs activités économiques et touristiques.
Voilà donc deux exemples de l'impact des changements climatiques sur notre environnement immédiat. Mais nous savons tous que des catastrophes se produisent à un rythme impressionnant partout dans le monde. On est maintenant en décembre et il pleut. Il est faux de croire que nous ne pouvons pas changer les choses en matière d'environnement et de réchauffement climatique, et il est encore pire d'ignorer les signaux d'alarme.
Mes collègues et moi-même proposons de faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l'échelle planétaire et de s'assurer que des emplois canadiens ne disparaissent pas.
Voici les priorités centrales du NPD pour le prochain accord international sur le climat: un accord juste, ambitieux et contraignant; un financement adéquat du Fonds vert pour le climat à partir de 2013; la réduction de l'« écart gigatonne » entre les réductions d'émissions promises et les mesures réellement entreprises; et l'élimination de l'écart entre les engagements légalement contraignants.
L'inaction du gouvernement face aux changements climatiques nuit à l'image du Canada à l'échelle mondiale.
Le NPD soutient les demandes réclamant un nouvel accord juste, ambitieux et contraignant sur les changements climatiques pour succéder au Protocole de Kyoto.
Les pays développés doivent assumer leur juste part des réductions de leurs émissions de manière à refléter leur responsabilités actuelles et historiques par rapport aux émissions mondiales.
Les cibles actuelles que les pays ont adoptées dans le cadre de l'Accord de Copenhague ne permettront pas de réduire suffisamment les émissions afin d'empêcher la température moyenne d'augmenter de plus de 2o C par rapport au niveau préindustriel. Réduire cet écart afin d'éviter de dangereux changements climatiques demandera la prise de mesures ambitieuses de la part de tous les pays, y compris le Canada
Le Canada doit prendre une deuxième ronde d'engagements dans le cadre d'une deuxième période d'application du Protocole de Kyoto ou dans le cadre d'un traité alternatif advenant le cas où les pays décideraient d'abandonner le Protocole de Kyoto.
Une planète saine est le cadeau le plus important au monde. C'est un cadeau qu'on peut donner aux générations futures.
Je pense à mon petit garçon. Quand j'étais jeune, il y avait beaucoup de neige partout. Maintenant, ça n'arrive pas souvent, et cela m'inquiète beaucoup. Des animaux disparaissent. Les changements climatiques endommagent le monde. On doit travailler ensemble. Nous sommes jeunes. Nous avons de nouvelles idées. Nous devons partager nos idées et trouver des solutions.
Je demande à mes collègues de l'autre côté de la Chambre, qui ne m'écoutent pas, de travailler avec nous. Nous avons des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai soigneusement écouté la députée et je la remercie de ses remarques sur cette question très importante.
Elle dit qu'elle veut qu'on fasse quelque chose. Évidemment qu'on fait quelque chose. Est-ce qu'elle conteste ce que le gouvernement a fait, notamment en demandant à tous les grands émetteurs de s'engager, dans le cadre d'une nouvelle entente internationale, à réduire vraiment les émissions de gaz à effet de serre?
Dans le projet de loi C-469 présenté par le NPD lors de la dernière législature, il n'était pas question que les grands émetteurs participent à une nouvelle entente internationale. Le NPD a-t-il maintenant changé de position ou veut-il encore se contenter de 27 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre...
Une voix: La question, la question. À l'ordre. La question.
M. Mark Warawa: Je peux continuer? Merci.
Voici ma question: la députée préfère-t-elle s'occuper de 27 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre ou de 85 p. 100?
Deuxièmement, appuie-t-elle la taxe sur le carbone que son parti approuve?
[Français]
Monsieur le Président, nous appuyons une taxe sur les émissions de carbone, mais je trouve personnellement qu'on doit aussi travailler avec les autres pays. On doit être à la table et discuter des problèmes. On ne doit pas abandonner le Protocole de Kyoto. On doit travailler ensemble. On parle de l'avenir de nos enfants et de leurs enfants. C'est important pour moi et pour notre parti d'être à l'avant-garde et d'assumer le leadership. C'est ce qu'on fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve quand même curieux que le député d'en face ait l'air de prétendre que le Canada fait preuve de leadership en s'orientant vers autre chose que le Protocole de Kyoto. J'aimerais savoir si ma collègue trouve que le Canada essaie vraiment de faire quelque chose d'important pour remplacer ce dernier, alors qu'il récolte tous ces prix Fossile à la conférence de Durban, et si la communauté internationale est d'accord sur ce jugement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je trouve que les trois prix Fossile qu'on a reçus sont une preuve qu'on n'est pas à l'avant-garde et que le plan du gouvernement n'est pas suffisant. On est ridiculisés dans le monde et les médias. On doit prendre de l'avance, on doit assumer un rôle de leadership. On doit travailler ensemble. Je souhaite que le Parti vert nous écoute.
Monsieur le Président, dans le discours de ma collègue, je l'ai souvent entendu parler de son fils. D'ailleurs, grâce à son fils, elle a probablement accès à la jeune génération, aux amis de son fils et à ses collègues de classe. Selon elle, est-ce que les jeunes sont préoccupés par ce qui se passe actuellement du point de vue des changements climatiques? Comment voient-ils cela? Comment la jeune génération voit-elle cet aspect?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses questions.
C'est vrai, les jeunes sont vraiment impliqués. Ils savent que les changements climatiques sont un gros problème et ils entreprennent des démarches à cet égard dans leurs écoles. Quand je prépare le dîner de mon fils tous les matins, je le place dans de petites boîtes recyclables, parce qu'on ne veut pas générer des déchets. On doit penser au futur. Les écoles parlent beaucoup de respect de l'environnement et de l'importance d'adopter un rôle de leader en faisant des démarches à cet égard. Les enfants, les gens de notre futur, sont vraiment impliqués. C'est pourquoi nous sommes ici et c'est pourquoi il est vraiment important d'avoir des démarches de leadership à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre.
Je suis très heureux d’avoir l’occasion de parler du leadership du gouvernement du Canada en matière d’énergie propre. C’est un dossier dans lequel les bonnes nouvelles abondent. Non seulement nous possédons d’importantes réserves d’énergie conventionnelle, mais le Canada est en train de se faire une excellente réputation dans le domaine de l’énergie propre. Nous avons été des chefs de file pendant un certain temps, produisant environ 77 p. 100 de notre électricité de sources non polluantes, comme l’énergie hydroélectrique et l’énergie nucléaire.
Le gouvernement a avancé énergiquement ces dernières années en faisant des investissements d’une valeur de plusieurs milliards de dollars dans l’énergie propre afin de réaliser l’équilibre entre la croissance économique et la nécessité de protéger l’environnement.
Depuis 2006, le gouvernement a dépensé plus de 10 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ses propres investissements ont entraîné dans le secteur privé des investissements supplémentaires de 25 milliards, qui ont permis de créer plus de 5 000 nouveaux emplois, dont beaucoup se situent dans le secteur en croissance des technologies propres.
Nous luttons contre les émissions grâce à des innovations dans l’infrastructure verte, les rendements énergétiques et les énergies propres et renouvelables. Nous sommes en train de positionner le Canada en tant que chef de file du secteur des technologies propres et de créer des emplois pour l’avenir.
Notre objectif global est de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. C’est une cible alignée sur les plans américains. Le Canada a de bonnes chances de développer sa part du marché mondial de l’énergie et des produits énergétiques, de façon à créer de la prospérité partout dans notre grand pays.
Voici quelques-unes des activités du gouvernement.
Notre programme le plus récent, l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, a été lancé en août dernier. Il prévoit un investissement de 97 millions de dollars sur deux ans afin d’appuyer une vaste gamme de projets de collaboration entre l’industrie, les collèges, les universités et le gouvernement. Ces projets seront axés sur la recherche, le développement et la démonstration dans cinq domaines clés: l’efficacité énergétique dans les immeubles, les collectivités, l’industrie et les transports, l’électricité propre et les énergies renouvelables, la bio-énergie, le développement de véhicules électriques et les ressources pétrolières et gazières non classiques.
Le volet démonstration sera centré sur l’électricité propre et l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique et l’environnement aménagé. Il y a en outre l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité qui visera à augmenter les rendements énergétiques à la maison, au travail et sur la route, de façon à permettre aux Canadiens de réaliser des économies tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
L’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité permettra d’augmenter les rendements énergétiques des secteurs du logement, de la construction et des transports. L’amélioration de l’efficacité énergétique constitue l’un des moyens les plus rapides, les plus écologiques et les plus économiques de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de faire des économies d’énergie.
La prochaine étape du plan d’action économique du Canada fera avancer le secteur de l’énergie propre sur plusieurs fronts en réalisant un certain nombre d’investissements stratégiques. Par exemple, nous avons reconduit le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons, qui avait eu un très grand succès et qui aide les Canadiens à rénover leur maison d’une manière écologique.
Le nouveau programme écoÉNERGIE Rénovation pourrait aider un quart de million de propriétaires, partout dans le pays, à augmenter le rendement énergétique de leur maison, tout en engendrant une activité économique pouvant atteindre 4 milliards de dollars.
Nous avons également fourni 40 millions de dollars à Technologies du développement durable du Canada pour la commercialisation de technologies propres. C’est une organisation exceptionnelle.
Les normes minimales fixées dans le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada de 2010 ont permis de réaliser une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 26 mégatonnes. Lorsque les normes seront pleinement appliquées, les produits qui consomment 80 p. 100 de l’énergie utilisée dans les maisons, les établissements et les entreprises du Canada seront réglementés.
Ce sont là d’importantes réalisations dues à nos efforts de réduction des émissions. Qui plus est, les avantages de ces investissements éconergétiques continueront à se manifester pendant des années et des années. Par exemple, le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable permettra de faire des investissements de 1,5 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années à l’appui du secteur des énergies renouvelables.
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants offrira des incitatifs à la production de carburants renouvelables moins polluants, par exemple l’éthanol et le biodiesel, jusqu’en 2017. Nos investissements dans des projets de captage et de stockage du carbone aideront le Canada à s’imposer comme producteur d’électricité fiable et propre pour les décennies à venir.
Par exemple, un des projets en cours de réalisation est la génératrice avec technologie de captage et de séquestration du carbone, ou CSC, entièrement intégrée, à la centrale au charbon Boundary Dam de la SaskPower, à Estevan, en Saskatchewan. Le gouvernement a investi 240 millions de dollars auxquels la société d’électricité provinciale ajoutera un milliard de dollars pour transformer la génératrice no 3 de la centrale de Boundary Dam afin de produire de façon fiable et à long terme 100 mégawatts d'énergie de base propre tout en améliorant la production de pétrole et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre grâce au captage d’un million de tonnes de dioxyde de carbone annuellement.
Nous avons de nombreux exemples de réussite dans le domaine de l’énergie propre au Canada.
La communauté à énergie solaire de Drake Landing, au sud de Calgary, a récemment reçu le prestigieux prix Energy Globe de 2011 pour la durabilité. Drake Landing réunit 52 foyers qui comptent parmi les tout premiers d’Amérique du Nord à se chauffer grâce à un grand système de stockage saisonnier de l’énergie solaire. C’est le premier projet de ce type dans le monde qui comble grâce à l’énergie solaire près de 90 p. 100 des besoins de chauffage localisé.
Le projet de technologie de réseau intelligent de B.C. Hydro installe des batteries de grande dimension dans deux collectivités éloignées. Ces batteries fourniront de l’énergie propre à toute la collectivité en cas de panne. Elles faciliteront en outre la gestion des pics de la demande d’électricité et limiteront l’effet sur l’environnement.
Nous aidons quatre services publics des Maritimes qui, sous la direction de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick, intègrent les technologies de réseau intelligent, la gestion de la charge et l’utilisation intermittente d’énergie renouvelable. Toujours sur la côte Est, le Fundy Ocean Research Centre for Energy cherche à capter l’énergie des marées les plus puissantes du monde.
L’appui que le gouvernement accorde aux projets sur le cours inférieur du fleuve Churchill, à Terre-Neuve-et-Labrador, stimulera la production d’énergie non polluante au Canada atlantique. Le potentiel de production du cours inférieur du fleuve Churchill est énorme. La centrale de Muskrat Falls à elle seule pourra produire 824 mégawatts, soit quelque 4,9 millions de mégawattheures par année. Cette production pourrait alimenter près d’un demi-million de foyers canadiens.
Cette énergie propre et renouvelable donne à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse la possibilité de répondre à leurs propres besoins de façon durable sur le plan environnemental. Lorsque le projet sera terminé, Terre-Neuve-et-Labrador tirera 98 p. 100 de son électricité de sources non polluantes et pourrait ainsi réduire ses émissions de dioxyde de carbone de quelque 4,5 mégatonnes.
Comme tous les députés peuvent le constater, le gouvernement du Canada obtient des réductions concrètes des émissions tout en préservant l’avantage économique du Canada. De cette façon, le gouvernement aide le secteur de l’énergie à améliorer sa compétitivité, crée de nouveaux emplois plus écologiques pour les Canadiens et protège l’environnement.
Le secteur énergétique du Canada, y compris les technologies propres, a un effet extrêmement positif sur l’économie nationale. L’énergie représente environ 7 p. 100 de notre produit national brut. Elle appuie des centaines de milliers d’emplois au pays. Elle fait une contribution considérable à la stabilité économique et à la qualité de vie au Canada. L’effet positif de notre secteur énergétique se fait sentir dans toute l’économie canadienne, qu’il s’agisse de la fabrication, des services de soutien, du bâtiment, des services techniques ou du secteur financier.
Il nous faut continuer à investir suffisamment dans notre infrastructure pour pouvoir diversifier les marchés énergétiques du Canada. Il nous faut continuer à mettre en valeur nos abondantes ressources de façon responsable sur le plan de l’environnement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a dit que comme tous les collègues ici peuvent le voir, le Canada faisait beaucoup d'efforts, mais je ne pense que ce soit le cas. Je ne vois pas ça. Je l'ai entendu et j'ai entendu beaucoup d'histoires en ce qui concerne les efforts qui sont faits, mais concrètement, la réalité est qu'à travers toute la planète, on est pointés du doigt sur notre façon d'exploiter les sables bitumineux. J'aimerais que mon collègue me dise quelles sont les actions que le gouvernement compte prendre pour améliorer la perception et la réalité liées à l'exploitation de cette richesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai entendu l'interprète utiliser les mots « sables bitumineux » au lieu du terme scientifique exact, sables pétrolifères. Est-ce une erreur...
Je ne sais pas ce que l'interprète a dit, mais je pense que c'est matière à débat plutôt qu'à un recours au Règlement.
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je sais que les députés d'en face portent un grand respect à la CBC et à ses commentateurs, alors je répondrai à la question sur les sables pétrolifères en citant Rex Murphy, de la CBC:
L'un des premiers points abordés dans le monde merveilleux de Durban, comme auparavant à Copenhague, c'est à quel point le Canada fait mauvaise figure [...] [surtout] les sables pétrolifères canadiens. C'est pourtant le projet qui, peut-être plus que tout autre au Canada, nous a permis d'éviter le pire de la récession.
Et n'est-il pas étrange qu'à Durban, ceux qui font campagne laissent des pays entiers s'en tirer à bon compte, des pays comme la Chine et l'Inde, qui ont des populations gigantesques ainsi que des secteurs de l'industrie et de la fabrication absolument colossaux et qui construisent de plus en plus de centrales électriques, notamment au charbon? La production de ces pays éclipse presque complètement les sables pétrolifères, quoiqu'ils représentent.
Je suis tout à fait d'accord avec les propos de M. Murphy.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a déjà dit que le gouvernement continuerait de faire ce qui s'impose pour respecter les engagements du Canada à Kyoto. Or, le ministre de l'Environnement affirme maintenant que notre retrait officiel de l'accord de Kyoto est une possibilité à envisager. Aux nombreux journalistes qui l'ont interrogé à ce sujet, il a toutefois refusé de confirmer ou de démentir la nouvelle de CTV News selon laquelle le Cabinet aurait décidé de se retirer de l'entente immédiatement après la conférence du Durban, c'est-à-dire pendant la période des Fêtes.
Le gouvernement se retirera-t-il officiellement du Protocole de Kyoto? Si le gouvernement a l'intention de revenir sur un accord que le Parlement du Canada a ratifié, pourquoi ne le confirme-t-il pas maintenant? Pourquoi ne pas soumettre d'emblée la question à un débat au Parlement? J'ai demandé la tenue d'un débat d'urgence. Nous avons demandé la tenue d'un débat exploratoire avant qu'on se donne le mal de participer à la conférence de Durban. Pourquoi y a-t-il ainsi deux poids deux mesures?
Monsieur le Président, je laisse au ministre de l'Environnement le soin de parler en son propre nom à cet sujet.
Je tiens à exprimer mon opinion personnelle sur l'accord de Kyoto. Les députés de l'opposition qui n'admettent pas que Kyoto a été un échec monumental — non seulement lorsqu'on considère ce qu'a fait le gouvernement libéral dans ce dossier, mais aussi ce que ne font pas les autres pays — sont déconnectés de la réalité. Selon moi, tous les Canadiens savent que Kyoto a été un gigantesque échec.
Bien que je sois heureux que la députée d'en face ait parlé de CTV, je tiens à reprendre encore une fois des propos de Rex Murphy, un commentateur de CBC, qui a dit:
Le Protocole de Kyoto a été une comédie pour la plupart des pays qui l'ont signé. Les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître, et les marchés du carbone se sont effrités ou ont été marqués par la corruption. Or, tout le monde a continué de faire semblant de rien.
La vraie comédie n'est pas ce dont parle la députée d'en face. La vraie comédie, c'est l'accord de Kyoto.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet de cette importante question ainsi que de l’engagement du gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air pour tous les Canadiens.
Ce sera bientôt le sixième anniversaire du programme de réglementation de la qualité de l'air, qui a donné de très bons résultats. Le gouvernement a élaboré ce programme en 2006 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Nous voulons que ce bon travail se poursuive. Nous avons donc annoncé que nous investirions 600,8 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour poursuivre ce programme. Ces fonds permettront de garder le programme sur sa lancée en maintenant les activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de réglementation et d’exécution requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques. Bref, il permettra littéralement aux Canadiens de respirer plus librement.
Nous prenons également des mesures vigoureuses pour contrer les changements climatiques. Le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020. Compte tenu de la forte intégration des économies canadienne et américaine, nous avons harmonisé notre objectif avec celui des États-Unis. Nous avons également énoncé une politique visant à harmoniser nos approches d’atténuation des gaz à effet de serre avec celles des États-Unis, en tenant compte du contexte canadien.
Nous adoptons une approche sectorielle et établissant, de concert avec les États-Unis, des normes pour les secteurs à fortes émissions au Canada. Nous avons aussi mis en place des mesures pour réduire les émissions de nos principales sources de gaz à effet de serre. Combinées aux mesures provinciales, elles nous ont déjà permis d’atteindre le quart de l’objectif de 2020. Nous avons commencé par élaborer des règlements pour les transports et les centrales électriques au charbon, deux des secteurs qui émettent le plus de GES.
Dans le secteur des transports, nous collaborons avec les États-Unis depuis un certain temps pour mettre en place des règlements harmonisés sur les gaz à effet de serre. Comme les députés le savent, l’industrie automobile nord-américaine est très intégrée. Par conséquent, il est capital que nos approches dans ce secteur soient harmonisées. Nous avons fixé des normes d’émissions de GES de plus en plus strictes pour les voitures et les camions légers des années de fabrication 2011 à 2016 parallèlement aux normes nationales américaines. Nous collaborons maintenant avec les États-Unis à l’élaboration d’objectifs et de normes harmonisées et de plus en plus strictes pour les années de fabrication 2017 et les suivantes. En fait, nous venons de diffuser un document de consultation sur les règlements proposés.
Le gouvernement élabore également des règlements pour définir des exigences, harmonisées avec les exigences américaines, en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules lourds.
Pour ce qui est de la production d'électricité, nous avons publié un nouveau projet de règlement concernant les centrales électriques alimentées au charbon. Ce règlement renforcera la position du Canada en tant que leader mondial en production d'énergie électrique propre, réduira les émissions de gaz à effet de serre et améliorera la qualité de l'air pour tous les Canadiens. Il encouragera la transition vers une production d'énergie peu ou non polluante.
Les fonds destinés à améliorer la qualité de l'air, que le gouvernement vient d'annoncer, nous permettront de continuer de mettre en oeuvre et d'appliquer le règlement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada dans ces secteurs clés.
En plus d'appuyer le programme du gouvernement en matière de changements climatiques, le Programme de réglementation de la qualité de l'air vient également appuyer les efforts tout aussi importants que déploie le gouvernement pour améliorer la qualité de l'air que respirent les Canadiens. Nous travaillons de concert avec les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales pour élaborer et mettre en oeuvre un nouveau système national de gestion de la qualité de l'air, système assorti de nouvelles normes régissant la qualité de l'air ambiant et la teneur en polluants atmosphériques, de nouvelles exigences relatives aux émissions visant les grands secteurs industriels et groupes de production de matériel et d'un système de gestion locale et régionale de la qualité de l'air. Le financement que nous venons d'annoncer nous permettra de réaliser ces initiatives et d'assurer une gestion rigoureuse de la qualité de l'air.
Il y a trois autres aspects de la gestion de la qualité de l'air auxquels nous allons nous attaquer ou continuer de nous attaquer: premièrement, le renforcement des engagements visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, parce que la pollution ne respecte pas les frontières; deuxièmement, les mesures visant à améliorer la qualité de l'air à l'intérieur, qui sont importantes parce que les Canadiens passent environ 90 p. 100 de leur temps à l'intérieur; et troisièmement, la mise en oeuvre, à l'échelle nationale, de la cote air santé, la CAS, pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans l'intérêt de leur santé.
Ces efforts importants en vue d'améliorer la qualité de l'air auront une incidence concrète sur la vie courante des Canadiens partout au pays.
Parallèlement, nous continuons de mettre au point et de mettre en oeuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans d'autres secteurs importants, comme le secteur pétrolier, mesures qui viennent s'ajouter à celles prises par les provinces et les territoires dans leurs domaines de compétence.
Les Canadiens exigent et méritent qu'on prenne des mesures concrètes à l'égard des changements climatiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air. Le gouvernement prend de telles mesures. Toutes les initiatives de lutte contre les changements climatiques et d'amélioration de la qualité de l'air dont j'ai parlé continuerons de contribuer à l'amélioration de l'environnement, de la qualité de l'air que nous respirons et de la santé de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours et j'aimerais lui poser une question.
Comme moi, croit-elle que l'économie actuelle ne peut plus être dissociée de la protection de l'environnement?
Il faut arrêter d'avoir une dichotomie entre l'économie d'un côté et l'environnement de l'autre. On ne peut plus les dissocier. Il faut absolument voir l'économie par rapport à l'environnement. On dit qu'il faut s'orienter vers les énergies renouvelables, vers une autre façon de voir l'économie; il faut le faire immédiatement, c'est urgent. On voit actuellement qu'on perd des emplois. Cette façon de faire va tuer l'économie canadienne.
Donc, la députée croit-elle également qu'il faut maintenant réunir l'économie et l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a absolument raison. Contrairement aux partis de l'opposition, le gouvernement va toujours tenir compte du fait qu'il faut atteindre un certain équilibre entre l'environnement et l'économie. Contrairement au NPD, nous ne sacrifierons jamais les emplois, l'économie et la croissance du pays en éliminant des emplois et en freinant l'économie par l'imposition de toutes sortes de taxes au nom de l'environnement.
Je suis très fière que le gouvernement actuel se soit engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air. Comme je l'ai dit dans mon allocution, en plus des divers programmes déjà en place, nous avons presque atteint le quart des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui étaient visés pour 2020.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour l'environnement. Ils peuvent compter sur les conservateurs pour le faire tout en tenant compte de l'économie et en continuant d'appliquer leur plan d'allègements fiscaux pour les emplois et la croissance.
Monsieur le Président, la députée n'est peut-être pas au courant que le gouvernement a réduit ses objectifs de 90 p. 100 et qu'il ne peut pas atteindre plus que 25 p. 100 de son objectif prévu pour 2020.
Le ministre de l'Environnement a souvent dit au Parlement que Kyoto est au passé ce que Copenhague et Cancun sont à l'avenir. Est-ce que ça signifie que le gouvernement va finir le travail commencé à Cancun et qu'il va traduire ses politiques en mesures concrètes? Le gouvernement va-t-il appuyer la mise sur pied du comité sur l'adaptation, approuver les lignes directrices sur les plans nationaux d'adaptation et trouver des moyens d'aborder la question des pertes et des dommages? Voilà qui semble improbable puisqu'il démantèle le groupe de recherche sur les répercussions climatiques et sur l'adaptation aux changements d'Environnement Canada, qui étudie les répercussions des changements climatiques sur l'agriculture, les pêches, la forêt, la santé et la qualité de l'eau. Qui plus est, de nombreux membres de ce groupe ont reçu conjointement le prix Nobel de 2007.
Est-ce que le gouvernement appuiera la mise sur pied du comité sur l'adaptation?
Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre la députée parler d'environnement, alors que c'est pourtant son parti qui a signé le Protocole de Kyoto, un protocole auquel ont adhéré seulement 20 p. 100 des pays émetteurs d'émissions de gaz à effet de serre. En fait, certains des principaux émetteurs dans le monde, notamment la Chine, l'Inde et les États-Unis, en ont même été exclus.
Les Canadiens veulent que nous prenions des mesures concrètes en matière d'environnement, et le gouvernement est déterminé à agir concrètement. Voilà pourquoi je suis très fière que le gouvernement ait annoncé récemment un financement de 600,8 millions de dollars en vue d'atteindre les objectifs réalistes que les conservateurs ont fixés.
[Français]
Monsieur le Président, je désire vous informer que je partagerai le temps dont je dispose avec la députée d'Edmonton—Strathcona.
J'adresse ces quelques mots au premier ministre, qui les entendra peut-être. Je dis au premier ministre que Durban est loin du Canada, mais que l'Alberta, c'est la porte d'à côté.
Nous sommes de grands producteurs d'hydrocarbures et d'énergie sous toutes ses formes, et nous pensons à tort que notre puissance est renouvelable. Nous sommes aujourd'hui maîtres du monde, du monde industriel il s'entend, mais notre pouvoir ne va pas au-delà de l'étendue des ressources. Nous avons travaillé depuis des siècles afin de développer ce pays, grand comme un continent, et nous avons parfois réussi et parfois échoué. Nous connaissons le développement et le sous-développement.
Nous partageons tous cette terre habitée de l'âme des Outaouais, des Assiniboines, des Saulteux, des Dénés, des Cris et des Algonquins. Je fais ce détour sur les plaines de l'Alberta pour que le premier ministre n'oublie pas que cette terre nous est prêtée le temps que dure notre présence. J'ai vu cette terre, ses badlands et ses plaines. J'ai vu la beauté de l'Ouest et les forêts sans fin de l'Est. Si notre pays a hérité de toutes ces richesses, ce n'est certainement pas pour les dilapider. Nous avons inventé de nouvelles façons de faire: « principe de précaution », « développement durable », « biomasse » et « écologie » sont autant de mots qui traduisent notre savoir-faire, mais également notre inquiétude.
J'ai peine à croire que les plaines de l'Ouest seront souillées à jamais des eaux usées rejetées par l'industrie pétrolière pour l'exploitation des sables bitumineux. J'ai peine à croire que le rejet par le premier ministre du Protocole de Kyoto se fasse au nom de la croissance économique et au détriment de la qualité de vie des gens de notre pays. J'ai peine à croire que l'intervention des hommes sur la terre sacrée de nos ancêtres concorde avec la cupidité du matérialisme des entrepreneurs de passage. Nous sommes tous de passage, ai-je besoin de le rappeler.
Le Protocole de Kyoto favorise la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il faut admettre que ce protocole est imparfait. Nous avons alors le choix, soit de participer à un nouveau consensus à partir des préceptes de ce dernier, soit d'abandonner la partie et d'être condamnés à payer pour les conséquences de nos actes.
Le Canada, malgré sa ratification du Protocole de Kyoto, ne cesse d'augmenter ses émissions de gaz à effet de serre. Nous comprenons tous que la crise économique mondiale nous oblige à être prudents et qu'il est impossible d'éliminer du jour au lendemain notre production d'hydrocarbures. Nous ne souhaitons pas mettre les Canadiens au chômage. Notre développement économique et notre croissance sont assurés en partie par la production des matières premières.
Les besoins en énergie des pays émergents nous poussent vers une production pétrolifère sans aucune mesure avec notre capacité de régulation de l'industrie. Comment pouvons-nous équilibrer notre réglementation environnementale, qu'elle soit domestique ou internationale, en répondant à la fois à nos besoins économiques et à la responsabilité qui nous incombe face à la santé des Canadiens?
Le débat qui s'enclenche à Durban est un débat planétaire qui concerne l'ensemble des parlementaires de la Chambre. Les décisions que prend le premier ministre quant aux réductions des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être prises en vase clos. Demain, ce sont nos enfants à tous qui vivront avec les conséquences de ses choix. J'entends maintenant des voix en provenance de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec et des Maritimes qui se posent de questions eu égard à un développement énergétique sur lequel nous n'avons plus de contrôle.
Le premier ministre, comme nous tous, a hérité des fruits d'une nation qui s'est bâtie dans l'adversité. Nous avons fait fi de nos différences et nous avons travaillé ensemble au bien commun du Canada. Peut-être est-ce la somme de nos différences qui a fait de nous une nation forte, prospère et créative.
Les besoins de l'Est conjugués à ceux de l'Ouest nous ont permis de développer des politiques originales empreintes de compromis et de sagesse. Nous sommes héritiers des régimes politiques qui se sont succédé à Ottawa depuis plus d'un siècle. Les prospérités de toutes les régions ont profité, à un moment ou à un autre de notre histoire, aux citoyens de ce pays. Les industries de l'Est, les pêcheries des Maritimes, l'hydroélectricité du Québec, le blé de l'Ouest et les forêts de la Colombie-Britannique sont autant de ressources qui ont servi à l'édification de notre démocratie.
Mais rappelons-nous les erreurs du passé. Rappelons-nous qu'il fut un temps où nos connaissances scientifiques ne nous permettaient pas de tirer des conclusions signifiantes sur la protection de notre environnement.
Un grand Canadien est décédé il y a quelques mois. Père de l'écologie moderne, Pierre Dansereau était un grand humaniste et sa foi en l'homme inaliénable. Aujourd'hui, à l'instar de Pierre Dansereau, je veux croire en l'humanité et je veux dire que le devoir d'un premier ministre est d'être le gardien de la démocratie de nos institutions.
Le débat sur le réchauffement de la planète au Canada ne lui appartient pas. Il ne m'appartient pas. En tant que porte-parole de la nation, il doit être responsable et accepter qu'un réel débat ait lieu en cette enceinte, puisque malheureusement, une partie de la population semble être négligée par ses bons offices. Personne ne me fera croire que l'avenir de cette nation ne préoccupe pas le premier ministre. Il a l'obligation d'écouter tous ceux qui veulent prendre la parole et se faire entendre de lui. Avant tout, il est le premier ministre de tous les Canadiens, tous partis politiques confondus. Il n'a pas le droit de dilapider notre héritage commun.
À ce propos, je lui remémore quelques statistiques quant à notre voracité en matière pétrolière, des statistiques sur lesquelles tout le monde est revenu, soit que le Canada devrait augmenter sa production de pétrole de près de 70 p. 100 d'ici les 15 prochaines années. Ainsi, selon l'Association des producteurs de pétrole du Canada, nous devrions franchir le cap des 3,4 millions de barils par jour en 2015, pour atteindre les 4,7 millions de barils par jour en 2025. Personne ne s'entend réellement sur les ressources réelles que possède le Canada, mais selon Industrie Canada, nos réserves vont au-delà de 179 milliards de barils.
Ces statistiques sont éloquentes et le Canada, en tant qu'exportateur majeur de CO2, doit nécessairement faire partie des négociations internationales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre capacité de production et notre richesse collective nous obligent également à agir localement afin de trouver un équilibre de productivité, de prospérité et de conscience environnementale.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a dit tantôt que le Protocole de Kyoto était imparfait. Mais est-ce qu'on doit abandonner et continuer d'être pollués jusqu'à en mourir et s'étouffer avec toute la pollution avec laquelle nous, nos enfants et nos petits-enfants aurons à vivre? J'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, ce matin, la haute-commissionnaire de l'Afrique du Sud nous disait que l'abandon du Protocole de Kyoto serait un drame pour tous les pays émergents autant que pour les pays industrialisés, et que ces derniers avaient une responsabilité très grande, car ce sont eux qui ont fait cette pollution qui est à l'origine du Protocole de Kyoto. Le Canada doit tenir compte de cette responsabilité et faire des efforts pour participer et aider l'ensemble de la société
Monsieur le Président, je félicite l'honorable députée. Je trouve qu'elle a relevé le débat après tous les propos insignifiants que j'ai entendus aujourd'hui — des mensonges et des demi-vérités prononcés par les laquais et les pleutres au service des exploitants.
J'ai une question à poser à ma consoeur. On a entendu dire que la Chine pouvait décider d'adhérer à la deuxième phase du Protocole de Kyoto. Le Canada évoque depuis longtemps que les autres pays n'y adhèrent pas. D'après elle, qu'est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement conservateur s'implique dans la poursuite des négociations?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada doit adopter une attitude positive. On ne veut pas empêcher l'exploitation de tous les sables bitumineux et tout ce qui crée des emplois. On ne veut pas mettre toute la population du Canada au chômage. Il faut que ce soit bien clair. Ce n'est pas ce qu'on veut faire. Cependant, il faut tenir compte aussi des pays émergents. Si, à un moment donné, tout le monde est malade, tout le monde est mort, on ne sera pas plus avancés d'avoir créé des emplois et de s'être sortis de la crise économique sans tenir compte des divers protocoles sur l'environnement.
Monsieur le Président, cet après-midi, j'ai entendu des dates comme 2017 et 2020 et on a dit qu'il fallait s'aligner sur les États-Unis. C'est certain que les économies sont très bien intégrées. Les États-Unis fabriquent des véhicules avec nos matières premières et notre énergie, et nous, nous conduisons ces véhicules et mettons de l'essence dedans. La vraie question a trait à l'urgence de la situation: combien d'années nous reste-t-il pour réagir? Quand on a signé le Protocole de Kyoto, tout le monde disait que c'était la dernière chance de l'humanité. Ça fait déjà un bon bout de temps de cela. Combien de temps va-t-on pouvoir continuer comme ça? C'est comme si quelqu'un laissait le moteur de son VUS en marche dans son garage. À un moment donné, il va être intoxiqué au monoxyde. On a un peu la même attitude ici. Je me demande combien de temps il nous reste.
Monsieur le Président, j'aurais de la difficulté à dire combien de temps il nous reste. Je pense que c'est urgent. Déjà, on commence à voir les effets des changements climatiques. Il faut s'y mettre tout de suite et accepter le Protocole de Kyoto et l'améliorer, pour que nos enfants — nous, nous pourrions peut-être nous en sortir — puissent profiter d'une planète qui ne soit pas un vrai désastre. Je pense que c'est urgent. C'est pour ça qu'on fait des conférences internationales. On veut que les choses se règlent le plus rapidement possible. Conclure des ententes avec les autres pays prend du temps et il faut obtenir l'accord des pays émergents. La Chine commence à être plus ouverte. C'est déjà un gros progrès, mais je pense qu'il faut aller plus loin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet de cette motion, mais, pour dire vrai, je trouve regrettable que la députée d'Halifax doive encore une fois saisir la Chambre de cette question parce que rien ne bouge.
Au cours de la dernière année, les dirigeants religieux de notre pays se sont rassemblés sur la Colline du Parlement parce que l'inaction du gouvernement dans un dossier qui, à leur avis, sera lourd de conséquences pour la planète les irrite beaucoup.
Mardi Tindal, modératrice de l'Église Unie du Canada, qui est la plus importante confession protestante du Canada, a appelé les parlementaires à envisager les changements climatiques sous l'angle d'une crise de conscience. Elle prie les Canadiens de « choisir l'espoir et l'action plutôt que le désespoir et la paralysie » pour relever ce qu'elle qualifie de l'« un des défis moraux les plus pressants de l'histoire de l'humanité ».
Le gouvernement a fait part de son intention de se retirer du protocole de Kyoto à la toute dernière minute, après six années au pouvoir. Il aurait pu être honnête et l'annoncer il y a six ans. Il préfère soumettre le Canada à des sanctions éventuelles à cause de son inaction totale. C'est tout à fait inacceptable.
Le gouvernement du Canada n'a pas même respecté les engagements qu'il a lui-même pris en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n'a pas respecté les engagements qu'il a pris lors des Conférences des Parties tenues à Bali, à Copenhague et à Cancun.
Quels ont été certains de ces engagements?
À Copenhague, le gouvernement s'était engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Qu'a-t-il fait? Rien. Il a laissé nos émissions continuer à grimper.
À Cancun — et je le sais parce que j'étais dans la salle lorsque l'entente a été signée —, il s'était engagé à se doter d'une stratégie de production d'énergie à faibles émissions de carbone. Où est cette stratégie?
Le gouvernement actuel aime bien accuser les gouvernements précédents. Il se plaît à montrer du doigt les libéraux, qui n'ont pas fait grand-chose non plus. Au pouvoir depuis six ans, il a participé à de nombreuses conférences internationales sur cette importante question, et il n'a pas donné suite à ses engagements.
En ce moment, il semble que le gouvernement va se présenter à la conférence et, à notre grande honte, qu'il ne fournira aucun soutien financier aux pays moins développés qui souffrent déjà des répercussions des changements climatiques.
Le commissaire au développement durable, qui travaille au Bureau du vérificateur général, a rédigé plusieurs rapports de vérification. Le vérificateur général vient tout juste de publier cette année un rapport dans lequel il reproche au gouvernement de n'avoir absolument rien fait pour atteindre les réductions promises. Au lieu d'exiger une baisse des émissions de gaz à effet de serre, il a abaissé sensiblement ses objectifs de 90 p. 100.
Selon la vérification du commissaire au développement durable, entre 2007 et 2010, les émissions du Canada ont augmenté de 31 p. 100 par rapport aux objectifs promis en 2006. Le commissaire a dénoncé l'incohérence du processus de rapport sur les mesures liées au climat et l'absence d'un indicateur clair permettant d'évaluer les programmes, en dépit de l'injection de plus de 9,2 milliards de dollars. Où est passée cette somme? Nous allons en parler dans un instant.
Le commissaire a aussi reproché au gouvernement sa valse-hésitation, qui envoyait un message incohérent aux secteurs industriels, aux autres paliers de gouvernement et aux Canadiens. Comme nous l'avons remarqué au cours de l'année qui vient de s'écouler, même l'industrie des combustibles fossiles en a ras-le-bol. Elle se plaint de l'absence de certitude juridique, car pour progresser, elle a besoin de cibles claires et juridiquement contraignantes.
Le gouvernement a alors accusé le commissaire au développement durable d'avoir produit un rapport en fonction de données qui n'étaient pas à jour. Il a donc mandaté son propre ministère pour faire un rapport. Or, ce rapport a fait état de problèmes additionnels et il a révélé que le gouvernement ne respectait même pas ses propres cibles dérisoires.
Le gouvernement a fait campagne en promettant ouverture et transparence. Qu'est-il arrivé à ce parti?
Les ministériels, tous autant qu'ils sont, ont voté contre le projet de loi néo-démocrate déposé deux fois à la Chambre et adopté deux fois par celle-ci. Il réclamait simplement une reddition de comptes relativement aux mesures prises dans le domaine des changements climatiques. Incapables d'accepter qu'ils ne pouvaient pas gagner parce que la majorité des représentants élus de la population lui étaient favorables, ils ont demandé au Sénat de torpiller la mesure. À l'heure actuelle, il n'existe absolument aucune mesure vraiment contraignante pour contrôler l'émission des gaz à effet de serre.
Pire encore, le gouvernement a dit clairement qu'il s'opposerait à tout traité contraignant qui découlerait des réunions actuelles de la Conférence des parties. Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas franchement qu'ils n'accepteront aucun traité contraignant? Ils ont fait pression contre tous les traités de ce genre qui ont été proposés pendant les Conférences des parties des six dernières années.
Où en sommes-nous maintenant? Que dit l'Agence internationale de l'énergie, un organisme dont le Canada est membre et qui regroupe les principales industries de combustibles fossiles du monde? Voici ce qu'elle dit:
Tout délai supplémentaire entraînera des coûts. L'Agence internationale de l'énergie fait la mise en garde suivante: tout délai avant d'en arriver à un accord à l'échelle mondiale contribuera à un renforcement important des infrastructures générant de fortes quantités de carbone [...] Ainsi, chaque année qui s'écoulera avant la mise en place d'un cadre mondial assorti d'incitatifs économiques assez forts pour guider les investissements vers le but souhaité [le scénario de 2°C ] aura deux conséquences: elle augmentera le capital-actions qu'il faudra délaisser avant l'échéance prévue, particulièrement dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie; et elle restreindra considérablement la possibilité d'ajouter d'autres infrastructures à forte intensité carbonique à l'avenir. Si on attend jusqu'à 2015 avant d'agir, les coûts augmenteront de 4,30 $ pour chaque dollar épargné...
Le parti conservateur est censé s'intéresser à la solidité de notre économie. Mais ce n'est pas ce qu'on voit ici.
On n'a qu'à regarder ce qui se passe en Alberta. Le gouvernement a émis de son plein gré une réglementation destinée au secteur du charbon qui exempte les centrales au charbon qui n'ont même pas encore été construites. Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour s'attaquer à la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre qui existe actuellement au Canada, et il n'a produit aucune réglementation pour le secteur des sables pétrolifères.
Pendant ce temps, on demande aux contribuables de l'Alberta de payer la facture des énormes lignes de transport qui enverront l'électricité des centrales au charbon en pleine expansion jusqu'aux États-Unis. Vraiment excellent, ce plan économique.
D'après Environnement Canada, la plus grande partie des émissions de gaz à effet de serre du Canada proviennent du secteur de l'énergie, soit 82 p. 100, et des transports, 28 p. 100. Quant à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre au cours des dix dernières années, 54 p. 100 est attribuable aux combustibles fossiles et 45 p. 100, aux transports.
Le coût demeure le principal enjeu. D'après la table ronde nationale, qui a été nommée par le gouvernement et lui présente ses rapports, le réchauffement climatique coûtera au Canada de 20 à 40 milliards de dollars par année d'ici 2050, ce qui représente de 5 à 25 p. 100 du PIB. Voilà ce que fait notre gouvernement, qui se prétend financièrement responsable.
Ce qui est malheureux dans tout cela, c'est qu'il existe une myriade de solutions qui permettraient aux Canadiens d'économiser de l'argent. Les technologies sont déjà en place. Nous l'avons entendu dans de nombreux comités. Nous avons des chercheurs universitaires, et des technologies sont mises à l'essai sur le terrain. Cependant, il n'y a pas de déclencheurs réglementaires parce que personne ne veut investir dans ceux-ci. Nous avons besoin de mesures concrètes, mais nous attendons que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership.
Nous attendons que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en révisant le Code national du bâtiment. Le gouvernement de l'Alberta a clairement précisé qu'il ne mettrait pas à jour son code du bâtiment tant que le gouvernement fédéral ne mettrait pas à jour le sien afin de veiller à ce que nous ayons plus de bâtiments éconergétiques.
Nous attendons que le gouvernement fasse preuve de leadership en ce qui concerne le programme écoÉNERGIE Rénovation. Après une vaste campagne de la part des Canadiens, le gouvernement a finalement accepté de prolonger le programme d'un an. Pourtant, nous avions un secteur de l'efficacité énergétique florissant, y compris dans ma circonscription. Beaucoup de jeunes personnes voulaient travailler dans ce secteur, mais elles ont changé d'idée.
Où est le leadership en matière de formation? Les jeunes, les membres des collectivités autochtones et les immigrants ont des possibilités incroyables de recevoir une formation sur la nouvelle économie de l'énergie. Où est le leadership?
Où est le leadership sur le réseau intelligent? Le gouvernement a chanté les louanges de l'accord qu'il a signé, le dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre. Où est le leadership? Où est le réseau intelligent?
Le gouvernement a retiré tous les fonds qui étaient accordés aux énergies renouvelables. Entre-temps, ailleurs dans le monde, d'autres pays profitent de la situation et, bientôt, nous devrons acheter leurs technologies. Comment peut-on dire que les règles du jeu sont équitables?
On a accordé des milliards de dollars à l'industrie du charbon et à l'industrie des sables pétrolifères pour financer des essais sur le captage et le stockage du carbone, et seulement quelques millions de dollars au secteur des énergies renouvelables.
Comme mon temps de parole s'achève, je parlerai d'autres sujets pendant les questions.
[Français]
Monsieur le Président, comme ma collègue vient de l'Alberta, j'imagine qu'elle se soucie beaucoup de l'économie de sa province.
Selon elle, y a-t-il moyen d'exploiter les sables bitumineux d'une manière écologiquement responsable, sans nuire à l'économie de sa province?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une excellente question et la réponse est oui, tout à fait.
J'ai participé aux audiences du comité pendant deux ans et j'ai présenté mon propre rapport. Pourquoi était-ce important? Nous avons entendu les témoignages de nombreuses parties, y compris d'éminents chercheurs d'ici.
J'ai aussi visité une exposition sur les sables pétrolifères, j'ai circulé pour prendre connaissance de toutes les nouvelles technologies et j'ai demandé quel était le principal obstacle qui empêchait de les vendre. On m'a répondu que c'était l'absence de réglementation. Le gouvernement n'oblige personne à assainir ce secteur, alors personne n'investit dans les technologies propres.
Les technologies existent. Il faut tout simplement les mettre en pratique. Ce qu'il manque, c'est une réglementation fédérale.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si la députée peut reconnaître nos investissements dans le Fonds pour l'énergie propre, l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et les projets de captage et de stockage du CO2 qui aident le Canada à se faire reconnaître comme un producteur d'électricité propre et fiable pour les décennies à venir?
Je veux savoir si la députée reconnaît les investissements de 1,5 milliard de dollars des dix prochaines années? Reconnaît-elle le programme écoÉnergie Rénovation pour les maisons, qui aide les Canadiens à rendre leur maison éconergétique, ou les 148,8 millions de dollars qui seront investis au cours des cinq prochaines années pour aider le pays à s'adapter au changement climatique? A-t-elle déjà vu les sables pétrolifères et constaté le travail qui a été fait pour aider l'industrie avec toutes ses initiatives technologiques? Est-elle déjà allée voir le travail qui a été fait?
Monsieur le Président, je n'ai pas le temps de répondre à cette question. J'aimerais fournir une réponse exhaustive.
Bien sûr que je suis déjà allée sur une installation de sables bitumineux. J'ai passé 40 ans de ma vie à essayer d'assainir ce secteur. J'encourage la députée à visiter mon site Web et à lire le rapport que j'ai publié et qui contient les recommandations formulées par le vice-premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, des dirigeants des Premières nations et des scientifiques, qui, tous, exigent que le gouvernement impose des règlements et des normes pour contrôler ce secteur.
J'aimerais faire remarquer à la députée à quel point le gouvernement est hypocrite. D'un côté, il dit qu'il ne prendra aucune mesure et qu'il n'imposera pas de réductions radicales des gaz à effet de serre au Canada parce que la Chine ne fait rien à cet égard. De l'autre côté, il souhaite que notre bitume brut soit exporté en Chine pour y être raffiné et contribuer à accroître les gaz à effet de serre.
Je n'ai aucune leçon à recevoir des députés d'en face sur ce qu'il faut faire pour régler le problème des gaz à effet de serre. Le Canada doit collaborer avec d'autres pays, mais avant tout, il doit s'attaquer à ce problème sur son propre territoire. Je crois que l'adoption de mesures réglementaires permettrait d'éviter que les contribuables canadiens d'aujourd'hui et de demain n'aient à assumer le fardeau sera le leur si rien n'est fait.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue de son très bon discours.
Très rapidement, je voudrais lui demander ce qu'elle pense du fait que nous ne devons absolument pas dissocier l'environnement et l'économie, que les deux vont ensemble?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est, bien sûr, la politique que cautionne notre parti. C'est également la politique que les députés d'en face prétendent cautionner, alors qu'ils ne se soucient pas du tout des dispositions afférentes à l'environnement.
Or, rien ne nous empêche d'avoir à la fois une économie canadienne forte et un environnement propre. Des propositions ont été présentées. Les technologies existent. À titre d'exemple, il y a eu deux évaluations relatives à la production d'électricité verte. Le gouvernement a promis que la production d'électricité serait à 90 p. 100 verte d'ici 2020, je crois, mais il n'a pris aucune mesure en ce sens, il a plutôt fait le contraire.
Selon deux rapports, publiés par l'Institut Pembina de l'Ontario et de l'Alberta, la totalité de l'électricité produite pourrait être verte d'ici 2020, sans pour autant retourner au nucléaire. Les technologies existent. Tout ce qui nous manque, ce sont les règlements appropriés, car le gouvernement n'y croit pas.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Wild Rose.
Je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet des changements climatiques, un enjeu important. Face aux changements climatiques, le gouvernement favorise une approche qui se traduit par des avantages environnementaux et économiques réels pour tous les Canadiens. Compte tenu du niveau d'intégration très élevé de l'économie nord-américaine, nous alignons nos politiques climatiques avec celles des États-Unis.
[Français]
Voilà pourquoi, dans le cadre des accords de Cancun, ce gouvernement s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 sous les niveaux de 2005 d'ici 2020, un objectif ambitieux mais très réaliste et entièrement aligné sur l'objectif des États-Unis. Nous avons réalisé d'importants progrès avec bon nombre d'initiatives de réglementation nationales sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
En outre, le gouvernement fédéral reconnaît l'importance d'harmoniser les règlements régissant les polluants atmosphériques et ceux régissant les gaz à effet de serre.
Nous veillerons, dans le cadre du système national proposé de gestion de la qualité de l'air, à assurer la cohérence entre les mesures régissant les gaz à effet de serre et celles régissant les polluants atmosphériques.
En ce qui concerne les industries, nous avons commencé par les secteurs du transport et de l'électricité, les deux principaux émetteurs de gaz à effet de serre au Canada, et nous continuerons dans la même voie afin de réduire, une à une, les émissions des autres principaux secteurs émetteurs.
[Français]
En ce qui concerne le transport, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis dans le but d'établir des normes, communes en Amérique du Nord, de réglementation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Cette approche profitera à l'environnement, à l'industrie et aux consommateurs.
En octobre 2010, nous avons mis en oeuvre de nouveaux règlements rigoureux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'automobile grâce au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers.
[Traduction]
Plus tard ce mois-là, nous avons donné avis de notre intention de continuer à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis afin d'élaborer des normes plus strictes pour l'année modèle 2017 et les années suivantes. Nous continuons de travailler avec les États-Unis à l'élaboration de ces règlements.
En août 2011, nous avons annoncé d'autres mesures visant les véhicules et déclaré que nous allions élaborer des règlements afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds.
Le Canada et les États-Unis adoptent une approche commune pour l'Amérique du Nord et, pour l'année modèle 2014, le Canada a l'intention de mettre en oeuvre des règlements qui, encore une fois, seront harmonisés à ceux des États-Unis, un partenaire à part entière dans les secteurs de l'automobile et du transport.
[Français]
Le fait de prendre des mesures dans le secteur de l'électricité conduira à des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre et améliorera la qualité de l'air de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. En août 2011, nous avons aussi publié un projet de règlement pour le secteur de l'électricité. Ce projet appliquera une norme de rendement rigoureuse aux nouvelles centrales électriques alimentées au charbon et à celles qui atteignent leur fin de vie utile.
[Traduction]
Les règlements proposés, les engagements pris par les provinces et les entreprises de fermer les centrales au charbon ainsi que d'autres mesures de réduction des émissions donneront lieu, d'ici 2020, à une réduction de 32 mégatonnes sous le niveau de 2005. Il s'agit d'une réduction de 26 p. 100 pour le secteur de la production d'électricité. Cela montre bien les avantages qui découlent des règlements élaborés par le Canada pour chaque industrie.
Les nouvelles unités de production d'électricité à partir du charbon devront respecter des normes de rendement strictes. La norme de rendement proposée correspond à 375 tonnes par gigawattheure. Cela semble élevé, mais il s'agit d'une norme fondée sur la production d'électricité à partir de gaz naturel à haut rendement énergétique, qui correspond à une diminution de 60 p. 100 pour une unité d'électricité produite.
La version définitive des règlements devrait être publiée en 2012, en collaboration avec le secteur, et les règlements devraient entrer en vigueur en juillet 2015.
[Français]
Au cours de l'année passée, nous avons également fait des progrès significatifs en mettant en oeuvre des éléments clés de notre stratégie sur les carburants renouvelables. Depuis décembre 2010, l'essence doit contenir 5 p. 100 de carburant renouvelable en moyenne. Une autre étape, entrée en vigueur en juillet 2010, fut la mise en oeuvre de l'exigence selon laquelle le carburant diesel doit contenir 2 p. 100 de carburant renouvelable. Ces mesures fédérales, combinées avec les mesures prises par les provinces, nous ont permis de parcourir le quart de la route vers notre objectif pour 2020.
[Traduction]
D'ailleurs, dans un rapport rendu public en novembre 2011, l'Institut international du développement durable, ou IISD, révèle les progrès majeurs réalisés au Canada au chapitre des émissions de GES et confirme que l'approche réglementaire du gouvernement est efficace et contribue aux efforts déployés au pays pour réduire les émissions et atteindre l'objectif fixé pour le Canada en 2020. On y lit: « Le Canada se dote enfin de la structure réglementaire qui lui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. » L'analyse est favorable aux orientations fondamentales de l'approche qu'adopte le gouvernement et montre que la réglementation par secteur produit déjà des résultats. C'est un élément important du plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Pour combler les derniers écarts, le gouvernement du Canada élaborera et mettra en oeuvre des mesures supplémentaires pour réduire les gaz à effet de serre dans d'autres secteurs importants de l'économie nationale. Elles seront complétées par des mesures supplémentaires des provinces et des territoires qui relèvent de leurs champs de compétence.
Le travail est en cours pour élaborer des normes de rendement réglementaires dans les secteurs industriels prioritaires.
[Traduction]
Nous cherchons par ailleurs à consacrer davantage d'efforts aux agents de forçage climatique à courte durée de vie, comme le carbone noir, ce qui rendra notre plan relatif aux changements climatiques encore plus exhaustif. Les gens sont de plus en plus conscients que les mesures prises à ce sujet produiront des avantages à court terme pour le climat, surtout dans l'Arctique et ailleurs dans le Nord du Canada.
Je dois commenter le plan pour Kyoto du gouvernement libéral précédent. Eddie Goldenberg, l'un des conseillers principaux de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, a révélé que les libéraux sont allés de l'avant avec le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques même s'ils anticipaient que le Canada n'atteindrait pas ses objectifs de réduction de la pollution. Voici un extrait d'un discours qu'il a prononcé au Canadian Club de London, en Ontario:
Le gouvernement lui-même n'était pas prêt à l'époque à faire tout ce qu'il fallait. Les objectifs du Protocole de Kyoto étaient extrêmement ambitieux et il était très possible que les échéances à court terme doivent ultimement être prolongées.
Il a dit ça en 2007. De toute évidence, nous avons proposé des plans réalistes et réalisables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de concert avec les provinces et diverses industries, et les résultats sont au rendez-vous. Le gouvernement du Canada a un plan pour réduire davantage les émissions, et ce plan fonctionne. Nous continuerons de réduire les émissions en suivant notre approche sectorielle, jusqu'à ce que nous ayons atteint notre objectif.
[Français]
Monsieur le Président, le député a parlé tout à l'heure d'un plan comprehensive et je me demandais franchement s'il avait dit « comprehensible ». En effet, c'est à n'y rien comprendre.
Il y a une incohérence à cette manière de nous faire la liste des nuts and bolts en politique environnementale. On dirait une vente de garage. Ils nous disent qu'ils ont fait ceci et cela, alors qu'ils oublient de parler de l'essentiel. Tout le monde reconnaîtra la valeur économique des sables pétrolifères. J'utilise les mots « sables pétrolifères » pour leur faire plaisir, parce qu'on parle évidemment ici d'une ressource énergétique gigantesque et dont l'exploitation rapporte beaucoup.
Alors qu'on s'aligne constamment sur nos voisins du Sud pour de bonnes raisons et parfois de moins bonnes, on fait fi du signal qu'on nous envoie en nous prévenant qu'il serait important de nettoyer les opérations pour que ce soit un peu moins dégueulasse. Malheureusement, on fait la sourde oreille et on essaie de « shipper » cela avec un pipeline flottant vers la Chine.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Les sociétés exploitant les sables bitumineux ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 au cours des 15 dernières années, et ce, grâce à des avancées technologiques. Elles ont fait de très grands progrès en plus de réduire la quantité d'eau dont elles se servent pour extraire le pétrole des sables. Elles font des avancées, et c'est avec la technologie qu'on fera des avancées.
Le député a posé une question et a dit que ce n'était pas un plan « compréhensif ». En fait, c'est en travaillant avec les provinces et avec les secteurs touchés qu'on va réaliser des gains pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question est générale en ce sens que les députés conservateurs les uns après les autres prennent la parole pour attaquer l'accord de Kelowna, qui, à mon sens, obtenait un large soutien. D'après ce que je comprends, les gouvernements provinciaux d'un océan à l'autre appuyaient le concept de l'accord de Kyoto. Les députés prennent de grandes libertés dans leurs explications en affirmant que les mesures qu'ils ont prises font d'eux de grands environnementalistes.
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi, si le gouvernement est si efficace sur la scène internationale, le Canada remporte plus de prix fossile que tout autre pays du monde à la conférence de Durban qui a lieu en ce moment, ce qui n'est pas une bonne chose? Pourquoi tous ces prix si le gouvernement conservateur est « apparemment » si efficace dans le domaine de l'environnement?
Monsieur le Président, le député a mentionné l'accord de Kelowna. Je présume qu'après avoir signé de nombreux accords qu'ils ne prévoyaient pas mettre en oeuvre, celui-là n'en aurait été qu'un de plus. Le député voulait probablement parler de l'autre accord qui commence par la lettre K, l'accord de Kyoto.
Il était plutôt triste que le Canada signe un accord qui lui a été imposé par d'autres pays sans plan réaliste de mise en oeuvre de quoi que ce soit. Ce que nous avons fait a été de produire un plan qui fonctionne vraiment avec nos partenaires dans les provinces de même qu'avec les différents secteurs industriels. Les provinces et ces secteurs industriels possèdent beaucoup d'expertise par opposition à un plan qui nous est imposé par certains pays qui n'ont rien à faire en termes de réductions. Ces pays n'ont pris aucun engagement en vue d'une réduction réelle de leurs émissions, y compris la Chine, l'Inde et les grands émetteurs.
Nous avons déclaré que, peu importe ce que nous ferons, ce sera raisonnable pour le Canada. Comme le député le sait, le secteur du pétrole et du gaz n'est qu'un exemple. Ce secteur représente 7 p. 100 de notre économie globale, et nous voulons nous assurer que nous ne détruisons pas ce secteur, qui est une source de richesse et de prospérité.
Monsieur le Président, le député aurait-il l'obligeance de rappeler à la Chambre de quel pourcentage des émissions nous sommes responsables? Si je ne m'abuse, ce pourcentage est très faible si on le compare à celui d'autres pays. Le député pourrait-il donner des précisions à ce sujet?
Monsieur le Président, les émissions de gaz à effet de serre du Canada représentent moins de 2 p. 100 des émissions mondiales. Nous pouvons certes faire notre part, mais il faut néanmoins reconnaître que les émissions augmentent dans de nombreux pays, dont la Chine. L'augmentation des émissions de gaz à effet de serre d'autres pays équivaut aux émissions du Canada pour une seule année. Par conséquent, quelles que soient les réductions que nous faisons ici, il faut se rappeler que les autres grands pays émetteurs, notamment la Chine, doivent s'engager à faire des réductions du même ordre.
Monsieur le Président, en examinant la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, je me demande si les députés de l'opposition ont pris le temps d'envisager l'incidence de ce qu'ils proposent, non seulement en ce qui a trait à la prospérité économique du Canada, mais également à notre échéancier de progrès réels et mesurables pour ce qui est de la réduction des émissions à moyen terme, objectif que les partis d'en face soutiennent vouloir atteindre.
Sous la direction du gouvernement libéral précédent, qui a signé l'accord de Kyoto, l'écart entre la cible du Canada et les niveaux réels d'émissions n'a fait que croître. Au Canada, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 27 p. 100 sous la direction des libéraux. Ces derniers ont carrément failli à la tâche pour ce qui est du respect des engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. D'ailleurs, il est bien connu que l'ancien chef libéral, Michael Ignatieff, avait admis au député de Saint-Laurent—Cartierville, « Nous avons failli à la tâche. »
Le NPD, qui forme l'opposition officielle, semble vouloir exiger que le Canada assume une part disproportionnée du fardeau alors qu'il ne produit que 2 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale et que les émissions combinées de la Chine et des États-Unis représentent plus de 40 p. 100 du total mondial et que ces pays n'ont même pas signé l'accord de Kyoto. Le fait d'exercer des pressions pour que le Canada respecte un accord auquel n'ont même pas souscrit les plus grands émetteurs du monde ne ferait que nuire à l'économie canadienne par rapport à celle de ces pays.
Par contre, le gouvernement conservateur est convaincu de la valeur d’une approche équilibrée de l’intendance de l’environnement, une approche qui met dans la balance à la fois les emplois et la santé de l’économie et la protection de l’environnement.
Dans cet esprit, l’occasion est belle de souligner le rôle important du secteur énergétique pour l’avenir économique de notre pays. La grande priorité du gouvernement demeure le soutien des emplois et de la croissance, la protection de l’économie canadienne. Les députés n’ignorent pas que le Canada n’est pas à l’abri des aléas de l’économie mondiale, mais il est sorti mieux que la plupart des autres pays du ralentissement de l’économie mondiale. Aujourd’hui encore, le Canada continue de mieux s’en tirer que la plupart des autres pays industrialisés.
Malgré cela, le NPD, au lieu de travailler à l’élaboration d’un plan propre à garantir la prospérité à long terme, réclame des hausses d’impôt pour ceux qui créent des emplois, pour les consommateurs, les investisseurs, les familles. Certains des candidats à la direction de ce parti appuient même une taxe sur le carbone qui ferait augmenter le prix de l’essence, de l’énergie et d’à peu près tout ce que les consommateurs achètent. Ils semblent oublier que le Canada est le seul pays du G7 qui ait récupéré tous les emplois et toute la production économique perdus pendant la récession. En réalité, il a non seulement récupéré, mais aussi créé plus de 600 000 emplois.
Le FMI prévoit maintenant que le Canada sera l’un des chefs de file de la croissance économique dans les pays du G7 cette année et l’an prochain. Dans son classement annuel des économies du monde, la revue Forbes a désigné le Canada comme le meilleur pays où brasser des affaires.
Une grande partie de notre réussite économique est attribuable à la vigueur de notre secteur énergétique en pleine croissance. Le Canada est doté non seulement de ressources naturelles abondantes, mais aussi de gens qui savent innover et prendre des risques. Nous avons bâti l’un des secteurs énergétiques les plus avancés au monde. Nous avons fait des richesses énergétiques du Canada l’un des piliers de notre économie. L’énergie assure désormais 7 p. 100 de notre PIB. Elle est l’un des moteurs principaux de notre prospérité dans l’immédiat et le sera encore dans l’avenir.
Dans le monde entier, le Canada est en train de se faire une réputation impeccable de superpuissance énergétique. Les chiffres sont assez éloquents. Le Canada est au deuxième rang des plus grands producteurs d’uranium au monde. Il est au troisième rang pour le gaz naturel et l’hydroélectricité. Il est au sixième rang des producteurs de brut et il a des réserves de pétrole prouvées de 170 milliards de barils.
Notre secteur des énergies renouvelables — énergie éolienne, solaire et de la biomasse — affiche une croissance constante. Au Canada, l'énergie a toujours été synonyme de possibilités, offrant aux travailleurs des emplois bien rémunérés ainsi que des produits aux marchés. En 2010, le secteur de l'énergie comptait 271 000 emplois directs au total. Ce secteur appuie également des centaines de milliers d'emplois dans d'autres secteurs, comme la construction, la fabrication et les services financiers, pour n'en nommer que quelques-uns.
Le Canada est l'un des rares pays dans le monde qui est riche en ressources énergétiques, qui possède une main-d'oeuvre hautement qualifiée ainsi qu'un solide système d'innovation. Nous sommes également capables d'accroître notre production d'énergie de manière durable du point de vue environnemental et économique. Bref, nous disposons d'énormes actifs énergétiques qui génèrent une grande richesse économique partout au pays. Pour que les Canadiens puissent en retirer des avantages encore plus grands, nous devons investir dans l'infrastructure nécessaire de manière que nos ressources énergétiques puissent répondre à la demande qui croît rapidement, surtout en Asie.
Évidemment, les sables pétrolifères de ma province, l'Alberta, constituent une des principales sources de notre richesse énergétique. Lorsqu'ils pensent aux sables pétrolifères, la plupart des Canadiens pensent à l'Alberta, mais les avantages découlant de cette vaste ressource s'étendent bien au-delà des frontières de l'Alberta, et ce sera le cas encore très longtemps.
Au cours des 25 prochaines années, on s'attend à ce que les sables pétrolifères viennent soutenir, en moyenne chaque année, 480 000 emplois. Selon le Canadian Energy Resource Institute, c'est environ 2,3 billions de dollars qui seront injectés dans l'économie canadienne grâce à eux. Cette activité économique crée des milliers d'emplois et profite à des centaines d'entreprises partout au pays. Par exemple, on s'attend à ce que l'industrie des sables pétrolifères achète des biens et des services pour une valeur d'environ 65 milliards de dollars auprès des entreprises ontariennes au cours des 25 prochaines années.
Il ne fait aucun doute que le développement des sables pétrolifères est dans l'intérêt de tous les Canadiens. Pourtant, dans leur zèle à promouvoir une grande stratégie qui ne tient même pas compte des principaux émetteurs, les députés du NPD ont miné les initiatives qui sont d'une grande importance pour la santé économique de notre pays.
Quelques députés du NPD ont entrepris récemment une mission anticommerciale à Washington pour exercer activement des pressions contre les sables pétrolifères, le pipeline Keystone XL et des milliers d'emplois canadiens. Là-bas, ils ont dénoncé la trop forte intensité des émissions de gaz à effet de serre des sables pétrolifères de l'Alberta, malgré le fait que ces derniers ne représentent qu'un dixième de 1 p. 100 de la quantité totale.
Je n'ai pu m'empêcher de remarquer que les néo-démocrates ont dénigré les sables pétrolifères de l'Alberta et le projet de pipeline Keystone pendant leur voyage éclair à Washington, mais qu'ils n'ont pas trouvé le temps d'informer nos amis sur les nombreuses réalisations de notre pays. Au lieu de présenter avantageusement les progrès réalisés par le Canada vers l'assainissement de l'environnement, le NPD préfère malheureusement dénigrer notre pays. On sait que la députée néo-démocrate d'Edmonton—Strathcona a réclamé un moratoire sur le développement des sables pétrolifères, et que l'un des candidats à la direction du NPD, Brian Topp, s'est engagé à prendre la même mesure destructrice d'emplois.
Pour moi, c'est particulièrement troublant qu'une compatriote albertaine comme la députée d'Edmonton—Strathcona adopte une telle position. La force de l'économie de l'Alberta fait beaucoup d'envieux tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Les deux grandes bases de l'économie albertaine, ce sont les Albertains eux-mêmes et nos abondantes ressources naturelles.
Les gens de l'Alberta sont débrouillards, travailleurs, indépendants et ils ont l'esprit d'entreprise. Nous comprenons et apprécions la valeur de nos abondantes ressources. Nous les gérons de manière aussi prudente que responsable, parce que nous savons que, si nous en prenons soin, nous y trouverons notre profit. Pourtant, nous avons ici une députée qui laisse entendre que ses compatriotes albertains sont irresponsables parce qu'ils mettent en valeur cette ressource que sont les sables pétrolifères.
Le NPD continue de dénigrer cette ressource qui apportera 2,3 billions de dollars au PIB du Canada au cours des 25 prochaines années. Les redevances que les exploitants des sables pétrolifères paient aux provinces pour mettre en valeur cette ressource totaliseront 429 milliards de dollars au cours de la même période. Quelque 1,4 million de barils de pétrole brut sont exportés chaque jour de l'Alberta vers les États-Unis seulement. La prospérité économique de notre pays dépend pour une part non négligeable du bassin pétrolier albertain.
Bien sûr, nous devons nous assurer que les sables pétrolifères sont exploités de manière à respecter l'environnement dans toute la mesure du possible. À mon avis, c'est ce que l'on fait. Les compagnies qui exploitent les sables pétrolifères sont également à l'avant-garde de la recherche sur les nouvelles technologies de remise en état des terres, de gestion de l'eau et de réduction des émissions.
L'Alberta représente près de 73 p. 100 du secteur pétrolier et gazier du pays et 1 emploi sur 15 est en lien avec ce secteur. Et rappelons au passage que cette richesse ne profite pas aux seuls Albertains. Les retombées des investissements pétroliers en Alberta font augmenter de 400 milliards de dollars le PIB des autres provinces. En effet, les investissements dans notre ressource créent des emplois et augmentent la demande dans le secteur des services d'un bout à l'autre du pays.
Les députés de l'opposition ne comprennent pas vraiment les efforts solides et responsables du secteur pétrolier et gazier dans le domaine environnemental ni les énormes avantages économiques qui en résultent. Leur campagne de salissage contre les sables pétrolifères n'aide pas la bonne cause.
Le Canada peut se vanter de ses réalisations dans le domaine énergétique. Nos extraordinaires richesses énergétiques nous permettent de créer des emplois et de stimuler la croissance. Nous tirons le maximum de nos ressources et nous diversifions nos marchés. Grâce à des investissements stratégiques dans l'énergie non polluante, nous permettons au Canada d'être un chef de file, d'innover et de créer les emplois de l'avenir. Nous consolidons la position du Canada à titre de superpuissance énergétique mondiale et nous le faisons en partenariat avec l'industrie d'une manière respectueuse de l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son discours. Le gouvernement continue de parler d'adopter un programme de réglementation solide pour lutter contre les changements climatiques, et pourtant, il est en retard de deux ans sur le délai qu'il s'est lui-même imposé relativement à la réglementation du secteur du pétrole et du gaz. Il n'a toujours rien soumis à la Chambre. J'aimerais que mon collègue fasse des commentaires à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement travaille à l'élaboration d'une réglementation qui tient compte des différences de chacun des secteurs sur le plan des émissions. Contrairement à nos amis d'en face qui semblent l'avoir oublié, il est important de se rappeler que l'équation contient deux éléments: l'économie et l'environnement. Nous devons protéger l'environnement, tout en étant conscients de la grande importance du secteur pétrolier et gazier pour la vigueur économique de notre pays. Il est malheureux qu'ils ne comprennent pas cela, mais nous en sommes certainement conscients.
Nous travaillons en partenariat et en collaboration avec l'industrie de manière à concilier protection de l'environnement et protection de l'économie.
Monsieur le Président, l'économie et l'environnement sont les deux côtés de la médaille. Le gouvernement prétend qu'il soutient l'économie, mais je tiens à signaler qu'il n'a pas fait prendre le tournant vert à l'économie. Il a investi 3 milliards de dollars dans le cadre de son plan de stimulation économique, ce qui contraste fortement avec l'investissement de 112 milliards de dollars des États-Unis et celui de 221 milliards de dollars de la Chine, deux pays qui ont ainsi pu créer des milliers de nouveaux emplois dans une économie verte.
Le ministre de l'Environnement a déclaré que le retrait officiel du Protocole de Kyoto était une option pour le Canada. Cependant, malgré l'insistance des journalistes, il a refusé de confirmer ou d'infirmer une nouvelle de CTV News voulant que le Cabinet ait décidé de procéder à ce retrait tout de suite après la conférence de Durban, en pleine période des Fêtes. C'est signe que le Canada compte se soustraire à ses obligations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques. Si le ministre admet la réalité des changements climatiques et que le gouvernement promet de rendre des comptes et de faire preuve de transparence, pourquoi prévoit-il se retirer du Protocole de Kyoto après la conférence de Durban?
Monsieur le Président, la députée a parlé de certains de nos efforts en vue de garantir le développement de l'énergie verte, et j'aimerais revenir sur ses propos.
L'industrie et le gouvernement s'emploient à mettre en oeuvre toutes sortes de mesures à cette fin. Nous savons la place importante qu'occupent les sables pétrolifères et le secteur pétrolier dans notre économie, mais ce n'est pas uniquement sur eux que repose l'avenir énergétique du Canada.
Je pense, par exemple, au secteur du gaz naturel et au rôle très important qu'il est appelé à jouer dans notre avenir économique. Le Canada est déjà le quatrième exportateur mondial de gaz naturel, et les analystes prévoient que notre potentiel de croissance dans ce domaine au cours des 100 prochaines années prendra de multiples formes. Le gaz naturel est une source d'énergie plus propre qui fera partie de notre panier d'énergies pendant des dizaines d'années. Nous songeons également à d'autres sources d'énergie renouvelable, comme les biocarburants qui s'inscrivent dans nos mandats, le biodiesel et l'essence. Ce ne sont là que quelques exemples. La liste est trop longue pour que je les énumère tous. Il ne fait aucun doute que nous beaucoup accompli en ce qui concerne l'écologisation de notre économie.
Monsieur le Président, nous avons entendu aujourd'hui l'opposition parler du Protocole de Kyoto, que le gouvernement libéral précédent a conclu sans avoir de plan pour le mettre en oeuvre. Nous avons aussi entendu en fin de semaine dernière les candidats à la direction du NPD parler de créer une taxe sur les émissions de carbone sans avoir de plan pour en établir les coûts. Je viens en outre de participer, en compagnie de la porte-parole du NPD en matière d'environnement, à une émission de télévision pendant laquelle elle a dit que la communauté internationale ne devrait pas écouter le Canada, alors que notre pays est en fait un chef de file mondial en matière d'économie.
Que pense le député de l'idée de remplacer notre plan concret en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre par l'absence de plan de l'opposition dans ce domaine? Croit-il que c'est la façon de servir au mieux l'intérêt de notre pays?
Monsieur le Président, je suis certainement déçu d'entendre les propos des députés d'en face, qui ne semblent pas réellement comprendre. Ils sont vraiment irresponsables. Ils refusent de penser aux conséquences pour notre économie. Ils veulent parler, mais ils ne veulent pas agir. C'est ce qu'a fait le dernier gouvernement libéral. Il a signé le Protocole de Kyoto, et pourtant, lorsqu'il était au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 27 p. 100. Le gouvernement actuel agit et prend des mesures concrètes pour s'attaquer au problème, au lieu de se contenter d'en parler.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue de York-Sud—Weston. Avant même de prendre la parole, je voudrais dédier ce discours à ma fille Ariane et à ma belle-fille Oriana.
Je vais faire une confidence: j'avoue que j'ai des préjugés. J'ai de gros préjugés contre les conservateurs. Je croyais qu'ils étaient tous pareils, qu'ils se foutaient pas mal de l'environnement et qu'ils n'accordaient la priorité qu'à ce qu'ils appellent l'économie. Mais je me suis trompé, je l'avoue, je fais mon mea culpa. Ce n'est pas tout à fait vrai. J'ai vu à la Chambre des conservateurs se lever d'une manière ou d'une autre pour défendre l'environnement, malgré la sourde oreille que font par contre le ministre de l'Environnement et le premier ministre. Mais je suis rassuré de voir que des gens de tous les côtés de cette Chambre ont à coeur l'environnement.
J'espère que ces gens vont comprendre que l'économie de l'avenir ne peut plus être dissociée de la protection de notre environnement. J'espère que ce soir, plusieurs conservateurs se feront un honneur de se lever pour défendre notre belle planète en votant en faveur de notre motion sur l'environnement. J'espère qu'ils seront plusieurs à se lever pour exiger de leur premier ministre et de leur ministre de l'Environnement de faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques parce que présentement, ça fait dur, très dur. J'espère qu'ils s'engagent aussi, à Durban, à limiter à 2 oC le réchauffement de la température mondiale, qu'ils s'engagent à respecter les engagements pris en vertu du Protocole de Kyoto et qu'ils changent d'idée quant à leur volonté de tuer ce protocole. J'espère qu'au contraire, ils s'engagent à respecter leurs cibles de Kyoto et qu'ils fassent preuve de leadership pour une deuxième phase qui est maintenant nécessaire.
Je vais démontrer qu'il faut absolument sauver le Protocole de Kyoto. Non seulement l'avenir de nos enfants en dépend, mais en plus, les conservateurs sont en train de nuire grandement à notre économie canadienne et à la création d'emplois pour nos familles. En fait, le premier ministre et le ministre de l'Environnement sont en train de tuer l'économie canadienne par leur politique. Je m'explique.
Le plan des conservateurs est un échec total en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. La preuve, c'est qu'en 2008, les émissions de gaz à effet de serre avaient augmenté de 24 p. 100 par rapport au niveau de 1990, et dépassaient donc de 31 p. 100 la cible qu'on devait atteindre en ce qui concerne l'objectif de Kyoto.
J'ai fait mes devoirs et j'ai bien étudié la question. Le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable que j'ai ici soulève les problèmes que pose le plan des conservateurs. M. Vaughan y dit ceci:
Depuis mon entrée en fonction comme commissaire il y a trois ans, j’ai parlé dans tous mes rapports des lacunes importantes dans l’information essentielle qui permet de comprendre l’état changeant de notre environnement et d’y réagir.
Si on n'a pas de l'informations adéquate, comment peut-on réagir adéquatement? M. Vaughan dit plus loin qu'on a investi un peu plus de 9 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques ici, au Canada, mais qu'on ne connaît pas les résultats de cet investissement. On ne sait pas comment améliorer notre lutte contre les changements climatiques.
Il y aura des conséquences très graves. Si les conservateurs, le Canada n'agit pas différemment, les conséquences seront dramatiques. Par exemple, l'augmentation de la température pourrait causer une dégradation de la qualité de l'air et l'augmentation du smog urbain, sans compter la prolifération des pollens, poussières et autres particules qui pourraient provoquer ou aggraver les problèmes d'allergies et d'asthme. On peut également s'attendre à ce que le réchauffement des températures cause une extension du territoire et une augmentation du nombre d'insectes porteurs de maladies telles que la malaria, la dengue et plusieurs sortes d'encéphalites virales. Certains animaux porteurs de maladies dangereuses, comme les rongeurs et les chauves-souris, pourraient aussi étendre leur territoire et devenir plus nombreux.
Il y a donc des dangers réels aux changements climatiques. Ce n'est pas une fable ou une utopie, il faut se réveiller.
Il y a aussi le danger de la fonte du pergélisol. Mes collègues sont peut-être au courant de cela. J'ai un article qui explique très bien les dangers de la fonte du pergélisol. Actuellement prisonnière dans le pergélisol, il y a ce qu'on appelle une réserve de carbone organique. Si la calotte glaciaire fond, c'est environ quatre fois plus que tout le carbone émis par les activités humaines au cours des temps modernes et le double de ce que contient l'atmosphère actuellement qui seront dégagés dans l'atmosphère. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des scientifiques, des biologistes américains en plus. Ce ne sont pas des deux de pique. Je peux les nommer. Ce sont MM. Edward Schuur et Benjamin Abbott. Ils ont parlé de cela dans un commentaire publié mercredi dans la revue britannique Nature.
Il faut absolument faire prendre un virage à notre position actuelle sur les changements climatiques. Cependant, tout cela n'est rien car il y a d'autres répercussions. En effet, l'insouciance du premier ministre et de son ministre de l'Environnement va aussi nuire à notre économie et éliminer de nombreux emplois des familles canadiennes. On connaît des problèmes économiques présentement, un ralentissement économique. Il ne faut surtout pas tuer plus d'emplois.
Dans un récent communiqué, la chef de l'opposition estime que l'inaction des conservateurs en matière d'environnement entache la réputation du Canada et met en péril de bons emplois au Canada. Notre chef de l'opposition officielle affirme:
Le reste du monde progresse en adoptant de nouvelles solutions énergétiques, mais sous [le premier ministre], le Canada prend du retard. C’est non seulement une mauvaise nouvelle pour notre environnement, mais également pour les familles canadiennes qui seront exclues des emplois de qualité reliés au domaine de l’énergie.
La preuve se trouve dans cet article de Louis-Gilles Francoeur que j'ai ici. Il a paru dans Le Devoir de la fin de semaine et s'intitule: « La dette climatique du Canada: 19 milliards $ ». Il dit clairement: « Le non-respect du protocole de Kyoto risque de coûter cher aux contribuables. » À qui ça coûtera-t-il cher? Aux contribuables.
Les conservateurs se disent les champions des baisses d'impôt et des taxes, mais ça va coûter 19 milliards de dollars aux contribuables. Il va falloir que quelqu'un paie ça à un moment donné. Ce n'est pas vrai qu'en se croisant les bras et en attendant que les changements climatiques s'arrêtent par magie, il n'y aura pas de coût. Cela a des coûts réels. En fait, c'est plus payant de s'attaquer tout de suite aux changements climatiques et de faire les vraies révolutions que d'attendre. Plus on va attendre, plus ça va coûter cher au Canada. Qui paiera pour ça? Ce sont les contribuables. Ce que cela veut dire, du côté des conservateurs, c'est que, si rien n'est fait, on peut s'attendre à des hausses de taxes et d'impôt dans les prochaines années. Ce sera leur faute parce qu'ils auront attendu et se seront croisé les bras. Les changements climatiques vont nous coûter des fortunes si on ne fait rien.
D'ailleurs, en 1997 — cela date un peu, mais ce n'est pas grave car c'est toujours d'actualité —, plus de 2 800 économistes nord-américains, et pas des deux de pique, dont 300 Canadiens, ont signé une déclaration reconnaissant que les avantages des mesures prises pour réduire les émissions polluantes sont bien supérieurs à leurs coûts. C'est plus avantageux de s'attaquer aux coûts que d'attendre.
Pour conclure, si on me le permet, je vais lire un poème que j'ai écrit en fin de semaine en pensant à la planète. Il s'intitule « Les plus beaux poèmes sur l'environnement ».
Les plus beaux poèmes sur l'environnement
S'écrivent pas à pas lentement, lentement
La planète Terre est un don de Dieu
C'est un don de Dieu dont on peut être heureux
Les plus beaux poèmes sur l'environnement
S'écrivent pas à pas en dansant sans tourment
En dansant sans tourment une salsa planétaire
Qui virevolte robe soyeuse de la Terre
Les plus beaux poèmes sur l'environnement
S'écrivent pas à pas à l'encre rouge du coeur
Seuls les coeurs qui dansent seront les sauveteurs
Les plus beaux poèmes sur l'environnement
S'écrivent pas à pas lentement, lentement
La planète Terre est un don de Dieu
C'est un don de Dieux dont on peut être heureux
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est vrai que la Terre est belle.
Le député est-il prêt à reconnaître que le Canada n'est pas responsable des émissions qui causent une bonne partie des changements climatiques? Que pense-t-il des pays qui produisent la plupart des émissions mondiales?
J'aimerais que le député parle des pays qui contribuent aux changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il y a plusieurs volets dans sa question et je vais essayer d'être bref en répondant aux deux volets.
Je vais d'abord répondre à la première question qu'elle avait déjà posée à notre collègue d'Etobicoke—Lakeshore au sujet de l'impact du Canada sur le reste du monde. En fait, par habitant, on est l'un des 10 pire pays du monde entier. Tout à l'heure, on a dit qu'on avait juste 2 p. 100 comme impact, mais ce n'est pas vrai. En réalité, si on regarde par habitant, selon les chiffres que j'ai ici, le Canada est l'un des 10 plus grands pollueurs au monde. Le Canada a besoin d'arrêter de se trouver des excuses et doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre. C'est écrit ici dans un site internet tenu par des scientifiques. C'est donc faux de dire que le Canada n'a pas un impact grand et énorme sur les effets climatiques.
Pour répondre à sa deuxième question où elle parle des autres pays — ce qui est quand même important — , il ne faut pas oublier que nous avons une dette. Depuis plusieurs années, nous polluons beaucoup plus que les pays émergents. Cela s'appelle la responsabilité différenciée. Il faut aussi y penser. Ce sont des pays qui commencent à émerger et il est certain qu'ils ne peuvent pas faire les mêmes sacrifices que nous quand cela fait des dizaines et des dizaines d'années que nous polluons. Il faut donc aussi respecter les autres pays qui sont en train d'émerger.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député se passionne autant pour ce sujet.
Les données scientifiques révèlent que les changements climatiques auront des conséquences catastrophiques pour notre environnement et qu'ils auront notamment des répercussions sur les régimes climatiques, la production d'aliments, les régions côtières et les maladies.
L'Arctique canadien est très sensible. Nous essayons de maintenir le réchauffement à 2 °C; ce sera peut-être 3 °C ou 3,5 °C, mais dans l'Arctique, le réchauffement sera beaucoup plus important. Il y aura des glissements de terrain en raison du dégel du pergélisol, ce qui aura des conséquences désastreuses pour les infrastructures et les activités humaines dans l'Arctique. Le dégel du pergélisol est déjà en train de se produire.
Le député peut-il expliquer les conséquences pour l'Arctique canadien?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, comme je le mentionnais tout à l'heure, le pergélisol est quelque chose qu'on doit s'assurer de pas perdre parce qu'on retrouve à l'intérieur de celui-ci une gigantesque réserve de carbone organique. Ce sont les restes de plantes et d'animaux qui se sont accumulés dans le sol depuis des millénaires. Si jamais le pergélisol fondait et qu'on le perdait, ce carbone se retrouverait dans notre atmosphère. C'est environ quatre fois plus grave que notre gaz carbonique actuel. Il faut donc absolument respecter le Protocole de Kyoto. On s'y est engagé, on l'a ratifié et il faut le respecter. Il faut même être un leader, il faut faire preuve de leadership pour la deuxième phase du Protocole de Kyoto.
La première phase est une chose, mais maintenant, il faut s'engager dans la deuxième phase du Protocole de Kyoto. Il ne faut surtout pas déchirer le Protocole de Kyoto en disant que la Chine ne veut pas faire sa part et qu'on va bouder de notre côté ou parce que les États-Unis ne veulent pas signer et, par conséquent, on va bouder de notre côté. Ce n'est pas parce qu'un est un cancre qu'il faut que nous soyons plus cancre que l'autre. Il faut faire preuve de leadership et montrer qu'on est des gens qui veulent s'impliquer et qui veulent servir d'exemple. C'est pour cela que je demande aux conservateurs de voter en faveur de notre motion ce soir.
[Traduction]
Privilège
Les appels téléphoniques aux électeurs de Mont-Royal
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée par le député de Mont-Royal.
La semaine dernière, j’ai expliqué pourquoi la plainte du député de Mont-Royal ne relevait pas de l’autorité de la Chambre et que la présidence n’avait donc pas à en juger. Je ne referai pas tout mon exposé, parce que je crois que les faits parlent d’eux-mêmes. Je me contenterai de résumer.
Premièrement, les ressources employées pour la réalisation de ces appels n’étaient pas celles du Parlement ou du gouvernement du Canada, mais celles du Parti conservateur. En outre, l’identification des électeurs vise un important objectif sous-jacent, et ces appels étaient dans les limites du discours politique normal.
Deuxièmement, les activités quotidiennes des partis politiques ne devraient pas être évaluées par la Chambre ou les députés.
Troisièmement, le député n’a pas expliqué en quoi on l’avait empêché de faire son travail, mis à part le fait que des électeurs l’ont interrogé à ce sujet et qu’il a dû prendre des appels à la suite de l’incident. Il n’a pas donné d’exemples de la façon dont cela l’avait empêché de faire son travail à la Chambre. Je comprends que ces appels et ces questions ont constitué un irritant, que cela peut être fâchant, mais rien n’a empêché le député de s’acquitter de ses fonctions, ce qu’il fait très bien à mon avis.
Je veux cependant préciser l’objet des appels visant l'identification des électeurs et traiter de la question de l’information erronée, qui a été soulevée depuis la dernière fois que j’ai pris la parole sur cette question. Le député de Mont-Royal dit que le Parti conservateur du Canada a clairement affirmé, lors de ces appels, qu’il avait démissionné ou qu’il était sur le point de le faire. C'est faux. En fait, le Parti conservateur n’a pas dit que le député avait démissionné ou qu’il était sur le point de le faire, seulement qu’il y avait des rumeurs selon lesquelles il pourrait le faire.
Le député de Mont-Royal a dit qu’il n’avait aucune objection à ce qu’un parti politique fasse des appels pour identifier ses électeurs. Il a aussi admis qu’il y avait effectivement eu des rumeurs selon lesquelles il pourrait démissionner, et qu’il n’y avait rien de mal à parler de ces rumeurs.
Aux fins de ces appels, le Parti conservateur utilisait le texte qu’il utilise habituellement dans ces circonstances, et ne parlait pas d’élection partielle. Toutefois, quand les électeurs demandaient pourquoi on les sollicitait, ou pourquoi on réclamait leur appui, les personnes faisant les appels se reportaient à une réponse rédigée d’avance. Permettez-moi de lire cette réponse.
Une fois que le texte de base était lu, si un électeur demandait pourquoi il recevait cet appel du Parti conservateur, la personne qui appelait devait répondre:
On dit que le député actuel prendra peut-être sa retraite, alors nous vous téléphonons au nom de [nom du premier ministre] et du Parti conservateur du Canada pour vous demander si vous seriez prêt à voter pour le Parti conservateur du Canada lors d'une éventuelle élection partielle.
Il est vrai que le député peut se sentir interpellé. Cependant, comme il le dit lui-même, ces questions circulent depuis 12 ans. Le Parti conservateur ne dit pas du tout que le député démissionnera, mais seulement que c'est une éventualité. Toutefois, le député affirme que le Parti conservateur est allé beaucoup plus loin. C'est le coeur de ce différend.
Je lui concède que les partis politiques ne peuvent pas dire n'importe quoi et que leurs propos doivent reposer sur des faits. Ce principe n'a pas été transgressé dans ce cas. Bien que les appels fussent peut-être une tactique incisive, celle-ci demeure acceptable dans le jeu de la concurrence que se livrent les acteurs politiques.
Je veux également parler d'un point soulevé par la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a comparé cette affaire à une autre affaire, qui s'est produite en 1985. À cette époque, une annonce publiée dans un journal laissait entendre qu'une autre personne que le député élu représentait une circonscription. Il n'y a rien de comparable avec le différend qui nous occupe aujourd'hui, pour une raison bien simple. L'annonce dans un journal créait de la confusion parce qu'il y était indiqué qu'une autre personne que le vrai député occupait le siège en question. Dans l'affaire dont nous discutons présentement, personne n'a semé la confusion en prétendant qu'une autre personne occupait le siège de député. Personne n'a prétendu non plus que le député actuel avait démissionné ou qu'il s'apprêtait à le faire. On a simplement mentionné des rumeurs voulant qu'il démissionne. C'est fondamentalement différent.
J'espère que vous en conclurez qu'à première vue, aucune violation du privilège n'a été commise et que de tels propos respectent les limites du discours politique ou, du moins, qu'il ne revient pas à la Chambre d'en décider. J'ajoute aussi que le député a indiqué ne pas vouloir démissionner et avoir l'intention de demeurer à son poste pour toute la durée de son mandat. J'en prends bonne note, et je suis certain que ses électeurs en font de même, ce qui clôt la discussion à ce sujet.
Le meilleur endroit pour juger de cette question est parmi les Canadiens, et non à la Chambre. Sinon, je crains que vous ne soyez obligé de vous prononcer sur toutes les facettes de la vie politique. Par exemple, on a diffusé des annonces à la télé affirmant que les conservateurs inonderaient les villes de militaires. On a affiché aussi des panneaux-réclames indiquant que l'élimination du registre des armes d'épaule aurait pour effet de faire disparaître les restrictions relatives aux armes à autorisation restreinte. Or, ces deux annonces sont complètement fausses.
Voilà le danger. On vous demande de mêler la Chambre à des questions qui ne sont pas de son ressort. Je vous exhorte à user de prudence.
La Chambre remercie le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de son intervention.
Le député de Winnipeg-Nord a-t-il quelque chose à ajouter au sujet de ce recours au Règlement?
C’est au sujet du même recours au Règlement, monsieur le Président.
Je trouve quelque peu surprenant que le député de Nouveau-Brunswick prenne la parole aujourd’hui à six heures moins dix pour insister sur un point qui a été longuement expliqué et je m’interroge sur les motivations de cette prise de parole.
Les faits ne changent pas. Le premier ministre, qui est le chef du Parti conservateur, a fermé les yeux sur un sondage qui a été fait dans la circonscription de Mont-Royal et qui donnait nettement l’impression aux électeurs de cette circonscription que leur député allait démissionner.
Monsieur le Président, je vous dirais que la question de privilège est fondée. Le fait qu’on essaye de donner l’impression que cela ne nuit pas à la capacité du député de s’acquitter de ses fonctions est invraisemblable. Je ne comprends pas comment vous pourriez imaginer que cela n'y nuirait pas. Ce qui est difficile à croire, c’est que le premier ministre n’ait pas eu le courage de présenter des excuses au député de Mont-Royal en reconnaissant que le Parti conservateur s’est comporté de manière irresponsable en faisant ce sondage et le premier ministre devrait au moins demander à Élections Canada de faire enquête. C’est nécessaire.
Je vous suggérerais, monsieur le Président, de prendre votre temps. Prenez le temps nécessaire pour protéger les droits de chaque député parce que, si nous laissons le premier ministre s’en tirer à bon compte, cela pourrait arriver à n’importe qui d’entre nous. Je vous suggère de prendre le temps nécessaire pour réfléchir à cette question et affirmer que personne, que ce soit le premier ministre ou n’importe qui d’autre à la Chambre, n’a le droit de faire courir dans une circonscription le bruit qu’un député est sur le point de démissionner alors que nous savons très bien que…
À l’ordre, s’il vous plaît. Je doute qu'il y ait là du nouveau, mais nous remercions le député de son intervention. Je suis certain que nous étudierons ces interventions en temps et lieu et que nous répondrons à la Chambre en temps opportun.
Nous reprenons le débat. Le député de York-Sud—Weston a la parole.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, revenons à la question qui nous occupe, soit le leadership. Ce dont nous parlons ici aujourd'hui, c'est le leadership du gouvernement du Canada, qui doit diriger non seulement notre pays, mais le reste du monde dans la lutte contre les changements climatiques.
On parlait autrefois de réchauffement de la planète, mais les gens n'aimaient pas cela. On parle donc maintenant de changements climatiques. J'aimais l'expression réchauffement de la planète, parce qu'elle disait exactement ce qu'elle voulait dire.
Nous tâchons de lutter contre un phénomène qui est bien réel et qui n'est plus un mystère pour personne. Ce n'est pas le fruit de l'imagination des gens et c'est catastrophique. Ce qui est sur le point d'arriver à la planète peut être empêché, mais pour une raison que j'ignore, les gouvernements du monde entier hésitent à assumer le rôle de premier plan qu'ils devraient jouer.
Dans le passé, on a toujours pu compter sur le Canada pour jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les questions d'importance mondiale. On pouvait compter sur lui pour assumer le rôle de gardien de la paix. En 1939, on a compté sur lui avant de compter sur les États-Unis pour envoyer des troupes en Europe défendre la Grande-Bretagne et le reste du continent. Nous n'avons pas attendu que les États-Unis décident de s'engager pour agir, mais c'est ce que le gouvernement conservateur nous dit de faire aujourd'hui: il nous dit d'attendre que les gros joueurs s'impliquent avant de faire quoi que ce soit au sujet des changements climatiques. C'est tout à fait inacceptable.
On a qu'à regarder d'où viennent les gaz à effet de serre pour comprendre l'énormité du problème auquel nous sommes confrontés. En gros, on peut imaginer un gâteau divisé en cinq. L'agriculture représente environ un cinquième du gâteau, l'industrie environ un cinquième, le transport de marchandises environ un cinquième, le transport de passagers environ un cinquième et le chauffage et la climatisation de nos maisons environ un cinquième.
Quand on regarde ce gâteau, on peut envisager de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de chacun de ces secteurs ou d'en immobiliser un complètement — l'industrie, par exemple. Non, ce n'est pas une bonne idée, puisque nous sommes un pays industriel et que nous avons besoin de notre industrie. Que peut-on immobiliser alors, le transport de marchandises? Cela ne marche pas non plus. Ce qu'il faut, c'est réduire la quantité de gaz à effet de serre qui émane de chacun de ces secteurs de notre économie.
Les conservateurs ont dit que nous allions le faire en réduisant ces émissions de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d'ici à 2015, mais ce qu'il faut en réalité, et les dirigeants et les scientifiques du monde entier en conviennent, c'est parvenir à une réduction de 80 p. 100 d'ici à 2050.
Alors, quand on regarde ce gâteau, est-ce que cela veut dire que nous allons immobiliser quatre parts de notre économie pour atteindre ce chiffre de 80 p. 100? Allons-nous vraiment supprimer le transport de marchandises, le transport de passagers, l'industrie et l'agriculture, pour ne garder que le chauffage et la climatisation qui nous sont essentiels? Non, naturellement.
Nous avons cependant besoin d'une intervention beaucoup plus décisive que celle des gens d'en face pour accomplir une tâche aussi colossale. Nous n'avons pas de temps à perdre à couper les cheveux en quatre pour savoir quel pays fait ou non partie du club. Ce n'est pas ça la question. Nous sommes Canadiens. Nous montrons la voie au monde sur des questions comme celle-ci. Nous ne disons pas: « Eh bien, nous ne représentons que 2 p. 100, voilà ce que le reste du monde doit faire, et nous allons continuer avec nos 2 p. 100 ».
Pensez à ce que nos enfants diraient si nous décidions que nous pouvons continuer de polluer puisque nos déchets ne représentent que 2 p. 100 des émissions. Ce n'est pas ce que nous, les adultes, voulons dire à nos enfants, ni ce que nous, les dirigeants canadiens, devrions dire au reste du monde. Ce pourcentage de 2 p. 100 est en fait quatre ou cinq fois plus élevé qu'il ne devrait l'être, car nous sommes le plus grand consommateur de combustibles fossiles par habitant au monde.
Pourquoi? Ce n'est pas seulement parce que nous vivons dans un pays au climat froid; c'est parce que nous ne faisons rien pour réduire notre consommation de combustibles fossiles. Permettez-moi de fournir un exemple concret.
Considérons le secteur du transport comme une part d’un gâteau divisé en quatre ou cinq morceaux, et plus précisément le transport des personnes qui, à mon avis, est le secteur pour lequel il est le plus facile de trouver une solution. C'est un secteur dans lequel nous pourrions intervenir très facilement et très rapidement. Les Européens l'ont fait.
Dans le cadre des témoignages que nous avons entendus au Comité des transports, nous avons appris que 80 p. 100 des déplacements en Suisse se font en transports en commun. C'est ce que nous devrions viser. Nous réduisons les gaz à effet de serre de 80 p. 100 dans un secteur de l'économie en construisant un réseau d'infrastructure routière qui est commode et régulier telle une montre suisse, comme c'est le cas en Suisse. Les gens auraient la certitude de pouvoir se rendre du point A au point B dans un délai raisonnable grâce à ce réseau qui présenterait des avantages concurrentiels par rapport à la voiture.
Ce n'est toutefois pas ce que nous faisons. Nous construisons des routes. Toutes les provinces s'empressent à construire des routes parce que les gens ne savent pas se déplacer autrement qu'en voiture.
En tant que gouvernement fédéral, nous devons encourager la construction d'un réseau de transport en commun. Il faut utiliser l'immense pouvoir de la loi et notre énorme capacité de dépenser en tant qu'institution fédérale pour mettre sur pied une infrastructure de transport en commun électrique qui encouragerait les gens à délaisser leur voiture.
Bien des pays n'utilisent pas les combustibles fossiles pour produire leur électricité. Ces ressources peuvent être assez facilement remplacées par des éoliennes, des cellules photovoltaïques et des systèmes hydro-électriques, qui ne consomment aucun hydrocarbure et, par conséquent, n'émettent pas de gaz à effet de serre.
Or, on incite plutôt les gens à utiliser des véhicules personnels. On extrait les combustibles fossiles du sol le plus rapidement possible. Tout ce qu'on peut proposer à un gouvernement qui préconise le développement de ce secteur, c'est ceci: faisons en sorte, l'an prochain, que l'extraction de ces ressources soit un peu moins dommageable. Toutefois, cela ne règle pas le problème des émissions de gaz à effet de serre.
La solution, c'est plutôt de consommer beaucoup moins de combustibles fossiles. Il ne s'agit pas de réduire un peu nos émissions. Il ne s'agit pas de les réduire de 17 p. 100 en 10 ans, mais bien de 80 p. 100 au cours des 30 ou 40 prochaines années. Si on prenait de telles mesures, on créerait des emplois. Il est possible de créer au Canada une industrie axée sur les technologies vertes et sur la production d'électricité à l'aide d'autres sources d'énergie que les combustibles fossiles. Nous pouvons construire des véhicules électriques qui peuvent transporter un grand nombre de personnes. Au lieu de cela, on demande à d'autres pays de les construire pour nous.
Nous devrions plutôt faire preuve de leadership. Nous devrions créer des emplois au Canada en fonction de ce dont nous aurons besoin dans 40 ans. Nous savons que nous aurons besoin de rendre plus efficaces nos façons de faire. Nous savons qu'il faudra trouver des façons de nous déplacer, de cultiver la terre et d'élever les animaux qui soient plus efficaces et moins dommageables pour l'environnement. Comme nous savons tout cela et que nous aurons besoin de ces solutions dans un avenir rapproché, il faudrait prévoir le coup. Il faudrait développer de telles industries et un modèle industriel au Canada qui créent les emplois autour de ce dont nous aurons besoin dans 40 ans.
Au lieu de cela, on ne cesse de nous répéter de l'autre côté de la Chambre que les emplois se trouvent dans les champs de pétrole, que c'est là où résident les emplois de demain. Toutefois, si le reste de la planète se réveille et se rend compte que nous ne pouvons pas, en fait, consommer autant de pétrole sans mettre en péril la survie de la planète, les emplois ne seront pas dans les champs de pétrole. Les économies de la planète n'achèteront pas de pétrole si elles décident de se doter d'environnements, d'industries, de transports, d'une agriculture et de systèmes de chauffage et de climatisation domestiques durables, des domaines dans lesquels nous devrions nous employer à diminuer notre consommation de combustibles fossiles.
Nous sommes bien placés pour devenir des chefs de file mondiaux. Nous ne devrions pas montrer du doigt certains pays en leur disant que nous attendons qu'ils prennent les devants pour bouger. C'est insensé. Nous devrions prendre le taureau par les cornes pour créer les emplois, l'industrie et la technologie qui nous sortiront du bourbier.
Nous ne devrions plus investir dans l'extraction du pétrole, pas plus que nous devrions compter sur les emplois qui seraient créés pour transporter les passagers coincés à l'aéroport de Vancouver lorsqu'il sera inondé. Examinons les emplois sur les traversiers qui font la navette jusqu'à l'aéroport de Vancouver. Ce n'est pas là le genre d'emplois dont le pays a besoin ou qu'il souhaite.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec intérêt et j'ai compris qu'il vient d'une circonscription de la région de Toronto où les gens connaissent peut-être un peu moins les camionnettes que mes électeurs.
J'ai relevé qu'il avait dit qu'environ 80 p. 100 des déplacements en Suisse se faisaient en transports en commun. Les quatre circonscriptions de la région de Saskatoon couvrent une superficie un peu plus grande que la Suisse, soit entre 10 à 15 p. 100 plus grande, et ont une population d'environ 300 000 habitants.
Est-ce que le député croit que certaines comparaisons, comme celle qu'il a faite avec la Suisse, sont particulièrement injustes pour un pays aussi rural et qui compte autant de collectivités isolées que le Canada, où la densité de population ne se rapproche pas, et de loin, de celle de la Suisse, qui compte 7 millions d'habitants? Le député ne croit-il pas que son analogie était un peu boiteuse?
Monsieur le Président, il est très vrai que le Canada est beaucoup plus grand que la Suisse. Cependant, même l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan s'est adressée au Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour dire qu'elle avait besoin de transports en commun ruraux et qu'elle n'en a pas. Les municipalités rurales comptent sur les entreprises d'autobus du secteur privé pour passer chez elles une fois de temps à autre. Le gouvernement n'investit pas dans les transports en commun dans les collectivités comme Saskatoon ni dans les collectivités rurales de la Saskatchewan qui pourraient bénéficier d'investissements dans les transports en commun et qui, selon moi, comprennent que les transports en commun sont un moyen de nous sortir du marasme actuel.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mes collègues de York-Sud—Weston et de Drummond de leurs merveilleux discours en faveur de la motion de la députée de Halifax.
On a souvent entendu dire que les municipalités prenaient le leadership vis-à-vis des changements climatiques et on observe le même phénomène au niveau provincial et des petites communautés.
Mon collègue peut-il m'expliquer pourquoi il est vraiment important que le Canada prenne un réel leadership sur le plan des changements climatiques, comme le stipule notre motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette responsabilité ne devrait pas revenir uniquement à la population. Le député a parfaitement raison. Elle ne devrait pas non plus revenir uniquement aux municipalités, qui font par ailleurs de leur mieux pour assumer un rôle de chef de file. Au Canada, les municipalités n'ont ni la capacité d'imposition ni les moyens du gouvernement fédéral pour investir massivement dans les infrastructures. Il faudrait faire de gros investissements dans les transports en commun, par exemple, dans les véhicules électriques. En plus d'offrir un excellent retour sur l'investissement pour ce qui est du rendement réel du capital, les transports en commun aident à contrer les changements climatiques et créent des emplois. Nous cherchons à créer des emplois chaque fois que nous en avons l'occasion; c'est ce que nous devrions tenter de faire dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques que nous préconisons.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son excellent discours.
Je voudrais lui rappeler qu'il a absolument raison et que le Canada est actuellement l'un des dix pires pays en ce qui concerne la lutte aux changements climatiques. Leur défaite consiste à dire que l'impact n'est que de 2 p. 100. Or quand on regarde les chiffres par habitant, nous sommes parmi les dix pires pays au monde.
Mon collègue a donné de très bonnes solutions en ce qui concerne la lutte aux changements climatiques. Maintenant, que pense-t-il de la stratégie nationale de transport en commun que le NPD a récemment proposée?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons proposé une stratégie nationale de transport en commun, parce que nous savons que les transports en commun, en plus de permettre aux gens de se déplacer, sont un moyen efficace de lutter contre les changements climatiques, du moins au Canada. C'est aussi un moyen efficace de développer une nouvelle industrie au Canada, car nous avons besoin d'emplois industriels. Nous devons nous réorienter vers une économie où les gens peuvent espérer de bons emplois à temps plein avec des avantages sociaux; ceux-ci proviennent en grande partie des types d'industries liées aux infrastructures des transports en commun.
Avant de donner la parole au député de Kingston et les Îles, je dois lui signaler qu'il reste environ quatre minutes au temps alloué au débat cet après-midi. Je devrai donc l'interrompre à 18 h 15.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais soulever deux points.
Premièrement, aujourd'hui, on a beaucoup entendu parler des progrès apparents que le Canada a faits en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, mais je pense que si on soustrait de l'équation la récession et les efforts des gouvernements provinciaux et municipaux, il ne reste pas grand-chose.
[Traduction]
Les conservateurs parlent d'une approche équilibrée, d'un choix entre l'économie et l'environnement, mais ce choix est trompeur. J'aimerais donner quelques exemples qui montrent qu'il s'agit d'un choix illusoire. Le premier exemple est celui d'un projet qui s'est déroulé dans ma circonscription. Ce projet a été lancé à l'initiative de l'administration municipale, et c'était un défi de taille. Il s'agissait de construire un nouveau poste de police.
Une ingénieure spécialisée en durabilité écologique et membre du conseil de ville a décidé que le nouveau poste de police devait être écoénergétique. Elle a dit qu'il fallait obtenir la certification LEED « or » pour le bâtiment, un objectif exigeant étant donné les coûts initiaux importants. Mais elle était déterminée et a réussi à faire construire un poste de police conforme à la norme LEED « or ». Après avoir fait tous les calculs, les gens se sont rendu compte de toutes les économies qui s'accumuleraient au fil des ans: le nouveau poste de police conforme à la norme « or » permettra à la ville de Kingston d'économiser un million de dollars pendant la vie du bâtiment. De la même façon, si nous faisions dès maintenant tous les calculs nécessaires, nous verrions qu'il faut agir immédiatement, même s'il faut assumer des coûts, parce que cet investissement nous rapportera beaucoup dans les années à venir. Voilà l'exemple d'un projet mené par une administration municipale qui a donné de bons résultats malgré le manque de leadership du gouvernement fédéral. Cette initiative permet de faire des économies tout en ayant des effets positifs sur l'environnement.
Mon deuxième point concerne une mesure prise par le gouvernement provincial. Dans ma circonscription, Kingston et les Îles, environ 50 emplois ont été créés il y a près d'un an dans le domaine de la fabrication de panneaux solaires. C'est là un autre exemple qui montre notre volonté de conférer à notre pays une position de chef de file dans le secteur de l'énergie renouvelable, à mesure que l'économie fondée sur la consommation de combustibles fossiles tirera à sa fin, réduisant ainsi le prix de l'énergie renouvelable. C'est ce qui s'est passé dans ma circonscription grâce à la création de 50 emplois dans le domaine de la fabrication de panneaux solaires. Qui en était responsable? Ce n'était pas le gouvernement fédéral. En l'occurence, c'est le gouvernement provincial qui a fait preuve de leadership et qui a contribué à certains des progrès.
Il y a également l'exemple d'une entreprise privée qui fabrique et vend des milliers et des milliers de petits dispositifs de surveillance aux sociétés de services publics, surtout aux États-Unis. Grâce à ces dispositifs, les consommateurs peuvent savoir à quel moment l'utilisation de l'électricité atteint son sommet. Cela signifie que les gens paient le prix en pointe pour leur consommation d'électricité. C'est une façon d'aviser les consommateurs qu'ils devraient commencer à éteindre leurs appareils électriques ou songer à faire leur lavage à un autre moment de la journée. Voilà un outil dont les sociétés de services publics peuvent se servir; c'est un produit fabriqué et conçu dans ma circonscription. Il y a donc eu création d'emplois dans ma circonscription grâce à une entreprise privée qui aide les sociétés de services publics aux États-Unis à éviter de construire de nouvelles centrales afin de générer le supplément d'énergie nécessaire pour répondre à la demande de pointe.
J'ai donné trois exemples de projets dans ma circonscription qui ont permis soit d'économiser de l'argent, soit de créer des emplois, tout en contribuant à un environnement sain. Tous ces projets étaient le fruit des efforts des municipalités, des gouvernements provinciaux ou des entreprises privées, sans aucune aide du gouvernement fédéral. Nous ne pouvons qu'imaginer les progrès que nous pourrions réaliser si le gouvernement fédéral emboîtait le pas.
[Français]
Comme il est 18 h 15, et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre 2011, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le président-suppléant (M. Bruce Stanton): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président-suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président-suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président-suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président-suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 93)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
PAIRÉS
AucunBudget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012
Que le Budget supplémentaire des dépenses (B), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les conservateurs votant oui.
Monsieur le Président, les députés du NPD voteront non, et je vous demanderais d'ajouter à la liste le nom du député de Thunder Bay—Superior-Nord.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 94)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 127
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
propose que le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 95)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 127
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de Mme Savoie.)
Article 2
[Français]
La Chambre se réunit maintenant en comité plénier pour l'étude du projet de loi C-29. L'honorable député de Louis-Hébert souhaite-t-il poser la question habituelle?
Madame la Présidente, est-ce que le président du Conseil du Trésor peut confirmer aux députés que le projet de loi est dans sa forme habituelle?
Madame la présidente, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
La présidente: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
La présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
La présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
La présidente: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Monsieur le Président, le comité plénier a étudié le projet de loi C-29 et m'enjoint d'en faire rapport sans amendement.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote à l'étape de la deuxième lecture s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 96)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 127
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 97)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 127
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi sur la sécurité des rues et des communautés
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 98)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 127
PAIRÉS
Aucun[Français]
Les dons d'organes
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Savoie, pour étudier l’affaire du gouvernement no 9.)
Je commencerai le débat de ce soir en faisant une courte déclaration sur le déroulement des délibérations.
[Français]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Les débats prendront fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2011, la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
Madame la présidente, j'aimerais que chaque député pense à une personne qu'il aime. Pensez à ce qui arriverait si les reins de cette personne cessaient de fonctionner ou si une cardiopathie congénitale était décelée chez elle. Les mauvaises nouvelles de ce genre sont trop fréquentes au Canada.
Permettez-moi de raconter aux députés l'histoire d'un de nos collègues du Parlement.
En 2005, Garry Keller a perdu 40 livres sans faire d'effort. Il était toujours fatigué, léthargique, et quand il s'éveillait le matin, il avait l'impression qu'il venait de travailler 15 heures. Il était épuisé, mais en réalité, ce sont ses reins qui avaient déjà commencé à mal fonctionner.
Cette année-là, un matin de mai, alors qu'il se préparait à aller travailler, il a failli s'évanouir sous la douche. C'était un signe qu'il devait consulter un médecin. Des analyses sanguines ont été effectuées et on a diagnostiqué une insuffisance rénale.
Quelle pouvait en être la cause? Enfant, il souffrait souvent de pharyngite streptococcique. Les médecins ont émis l'hypothèse qu'avec le temps, ces infections à répétition ont fini par causer des dommages à long terme à ses reins. Son monde a basculé du jour au lendemain.
Après sa visite chez le médecin, il a eu besoin sans tarder d'une transfusion sanguine et d'un traitement d'hémodialyse par voie intra-artérielle et intraveineuse, ce qui a été fait à l'hôpital. En trois mois, il a été en mesure de passer à la dialyse péritonéale après avoir été formé par l'équipe de médecins et d'infirmières de l'unité d'hémodialyse de l'Hôpital d'Ottawa, une équipe formidable et professionnelle.
Depuis septembre 2005, il se soumet quotidiennement, pendant son sommeil, à un traitement par dialyse de neuf heures. Pendant cette période, grâce à une excellente gestion de son état de santé, il a été en mesure de travailler et de vivre pleinement. Il a exercé plusieurs fonctions, dont celle de chef de cabinet pour deux ministres, dans trois portefeuilles différents. Plus important encore, il a pu épouser une femme qu'il aime profondément, sa belle et forte Anna, qui l'a toujours soutenu.
Ses médecins lui ont dit qu'il aurait un jour besoin d'une greffe de rein. Comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, on l'a aussi informé qu'en raison de son groupe sanguin rare — le groupe B —, il pourrait attendre plus longtemps que la moyenne qui, à Ottawa et dans l'Est de l'Ontario, est de quatre ans. Ils avaient raison. Il est sur une liste d'attente depuis plus de six ans maintenant.
Comme il est enfant unique, il a une petite famille. Bien que des membres de sa famille et des amis aient proposé de devenir donneurs, leurs candidatures ont toutes été rejetées en raison de leurs antécédents familiaux de diabète ou d'autres maladies comme l'hypertension artérielle. Même si la dialyse lui a permis de rester relativement en santé, il a toujours su que ce n'était pas une solution permanente. La seule solution était une greffe de rein.
Après un récent problème de santé qui a nécessité son hospitalisation pendant deux jours, les médecins ont souligné, lors d'une visite de suivi, que plus il avait recours à la dialyse, plus le risque d'endommager à long terme ses autres organes et ses vaisseaux sanguins augmentait de façon importante. Les médecins lui ont dit de parler à ses amis, sa famille et ses connaissances pour savoir si quelqu'un pourrait être un donneur vivant.
La semaine dernière, il a suivi leur conseil et la réponse a été extraordinaire. Non seulement des amis et des connaissances de partout à Ottawa ont répondu à son appel mais, dans certains cas, de parfaits étrangers de partout au Canada se sont informés pour savoir comment ils pourraient devenir des donneurs.
Pour trouver un donneur, il a dû se tourner le plus possible vers le public. La bonne nouvelle, c'est qu'outre le fait que plusieurs personnes ont dit vouloir devenir des donneurs, sa situation a attiré l'attention sur la nécessité d'augmenter le nombre de dons d'organes dans l'ensemble du Canada, tant chez les héros vivants que chez les Canadiens qui souhaitent devenir donneurs si l'impensable devait arriver.
Il y a de bonnes chances que Garry s'en sorte. Cependant, beaucoup d'autres Canadiens n'auront pas sa chance. Le nombre de personnes qui ont besoin d'un organe est de loin supérieur au nombre de donneurs d'organes.
Le corps humain est une machine complexe composée de nombreuses pièces. Nous devons notre vie au bon fonctionnement de nombreux organes vitaux. Si un seul de ces organes fait défaut, de graves problèmes de santé ou même la mort peuvent s'ensuivre. Quand un organe fait défaut, on espère toujours pouvoir trouver un organe donné. Ces organes proviennent soit d'une personne qu'on n'a pas pu sauver, soit d'un donneur vivant.
Nous avons la responsabilité de sensibiliser les Canadiens au grand besoin d'organes de toutes sortes. Il y a toujours quelqu'un qui a besoin d'un rein, d'un foie, d'un poumon ou d'un coeur, pour ne nommer que ceux-là. Nous devons démontrer que les dons d'organe sauvent des vies et changent des vies.
[Français]
Bien que la prestation de soins de santé, notamment les dons et les greffes d'organes, relève des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous avons tous un rôle à jouer à cet égard. Le gouvernement du Canada réglemente les questions de sécurité liées aux dons et aux greffes d'organes de manière à ce que ces interventions soient les plus efficaces et sécuritaires possible.
Nous avons contribué à un fonds de 35 millions de dollars en collaboration avec les provinces et les territoires pour établir un système national coordonné d'enregistrement des donneurs potentiels et d'allocation des organes disponibles. Nous versons aussi des fonds pour appuyer les pratiques exemplaires et pour éduquer et sensibiliser le public. Les Canadiens sont très conscients du besoin de greffes d'organes.
[Traduction]
Le manque de donneurs compatibles est néanmoins l'obstacle le plus important. Les personnes qui ont besoin d'un organe doivent attendre longtemps, parfois pendant des années. Il est encourageant d'apprendre que grâce aux progrès de la médecine, l'espérance de vie des Canadiens avec un organe défaillant a augmenté. Cependant, cette augmentation contribue également à l'augmentation de la demande.
Le manque de donneurs n'est pas le seul défi auquel nous sommes confrontés; il y a aussi le problème de la compatibilité des organes. Pour qu'une transplantation soit réussie, l'organe doit répondre à de nombreux critères. Il faut tout d'abord qu'il ait appartenu à une personne du même groupe sanguin que le demandeur et qu'il soit de la même taille que celui du demandeur.
[Français]
L'état de santé du receveur potentiel peut parfois l'empêcher de recevoir une greffe. Beaucoup, sinon la plupart, ont une maladie sous-jacente qui les a obligés à s'inscrire sur une liste d'attente. Avant qu'un patient puisse recevoir un organe, ses médecins doivent évaluer la gravité de la maladie et vérifier depuis quand il est inscrit sur la liste d'attente. Pour assurer une plus grande compatibilité entre le donneur et le receveur, la réserve des donneurs potentiels doit s'allonger.
[Traduction]
À cette fin, nous devons sensibiliser les Canadiens à la pénurie d'organes, et nous devons inciter un plus grand nombre d'entre eux à signer leur carte de dons d'organes. Dans certains cas, une personne peut faire un don de son vivant. Par exemple, nous naissons avec deux reins, mais nous pouvons vivre en parfaite santé avec un seul rein. C'est ce qui explique que, depuis quelques années, le nombre de personnes qui donnent un rein de leur vivant est en hausse.
Depuis 20 ans, le nombre de donneurs vivants a doublé. Au Canada, le nombre de donneurs vivants, avec ou sans lien avec les receveurs, a augmenté de façon régulière pour ce qui est des greffes d'un rein, d'un foie et d'un poumon. Cela dit, le don d'un rein est de loin le don d'organe le plus fréquent fait par une personne de son vivant.
Grâce aux progrès de la médecine, il est maintenant possible de se servir des organes de donneurs plus âgés qui, dans le passé, n'auraient peut-être pas été jugés compatibles. Qui plus est, on constate qu'un grand nombre de donneurs âgés sont compatibles s'ils ont conservé une bonne condition physique.
Un seul donneur en bonne santé peut théoriquement faire don de son coeur, de son foie, de ses deux poumons, de ses deux reins, de son pancréas et de son intestin, et ces organes peuvent être répartis entre plusieurs receveurs. Toutefois, cela n'est pas toujours possible dans la réalité. Il n'en demeure pas moins que le nombre de dons d'organes multiples par un seul donneur augmente constamment.
De récentes statistiques montrent que le nombre de greffes faites chaque année correspond à peu près au double du nombre de donneurs. Nous ne saurions trop insister sur la générosité des donneurs. Cela dit, il faut faire plus pour sensibiliser davantage la population et expliquer aux Canadiens comment ils peuvent apporter leur contribution.
Pour souligner l'importance de ce dossier, il suffit de songer qu'à chaque année environ 200 personnes meurent en attente d'une transplantation d'organe. Autrement dit, 200 vies pourraient être sauvées chaque année si nous pouvions trouver des donneurs compatibles. Comme je l'ai mentionné, ce sont les provinces et les territoires qui ont la responsabilité première en matière de soins de santé, ce qui inclut les dons d'organes et de tissus, ainsi que les transplantations.
Un bon nombre d'initiatives importantes ont été prises un peu partout au pays et je veux en mentionner quelques-unes, afin de donner à la Chambre une idée de l'excellent travail qui se fait.
Par exemple, au Manitoba, la province subventionne une équipe de spécialistes de dons d'organes en milieu hospitalier. Cette équipe fait partie de la stratégie du Manitoba afin d'augmenter de plus de 20 p. 100 les dons d'organes.
En Ontario, un nouveau système d'enregistrement en ligne des donneurs connaît beaucoup de succès. Le site soyezundonneur.ca est un nouveau système d'enregistrement en ligne des donneurs, et il est le premier du genre. Il suffit de trois minutes pour s'enregistrer comme donneur d'organes, trois minutes qui pourraient sauver jusqu'à huit vies.
Un nouveau programme national, intitulé le Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires, aide aussi à jumeler des donneurs et des receveurs, suscitant ainsi de nouveaux espoirs chez les personnes qui souffrent de maladies rénales chroniques. Le registre est le résultat d'un partenariat entre la Société canadienne du sang et les programmes de transplantation de reins dans tout le pays. Cette initiative a été lancée en janvier 2009, à titre de projet-pilote dans trois provinces, mais sa portée a depuis été étendue à d'autres provinces. Avec l'adhésion du Québec, en octobre 2010, le registre est devenu un programme pan-canadien.
Le registre a récemment franchi une étape importante en assurant le centième jumelage entre un donneur vivant et un receveur.
Madame la présidente, je me réjouis que nous tenions ce soir ce débat exploratoire crucial. Il porte sur un dossier de première importance qui touche de très près des milliers de personnes.
En préparation pour le débat de ce soir, j'ai consulté de la documentation et des travaux de recherche. J'ai trouvé intéressant d'apprendre que le Comité de la santé de la Chambre des communes a présenté un rapport marquant en 1999. Il y formulait des recommandations, dont découle la fondation en 2001 du Conseil canadien pour le don et la transplantation.
Même si certaines démarches ont été menées à terme, nous n'avons fait que peu de progrès dans l'instauration d'une stratégie coordonnée à l'échelle nationale en matière de don et de transplantation. Certaines provinces se sont dotées d'un programme propre, mais nous accusons un retard dans ce dossier.
Je ne sais pas si le secrétaire parlementaire connaît le rapport de 1999, qui formulait toute une liste de recommandations. La première consistait en la mise sur pied d'une stratégie pancanadienne coordonnée et de stratégies provinciales-territoriales de grande qualité; elle servait de point de départ aux autres.
Le secrétaire parlementaire peut-il dire s'il estime que nous avons fait les progrès voulus depuis 2001, lorsque le conseil a été fondé, et ce que nous pourrions faire de plus dans ce dossier?
Madame la présidente, même si des progrès ont été réalisés, je pense que c'est encore insuffisant. Il reste encore beaucoup à faire.
Comme je l'ai dit dans mon intervention, nous avons un Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires. Au début, c'était un projet pilote mis en oeuvre dans trois provinces, mais depuis que le Québec y a adhéré, en 2010, c'est devenu un registre pancanadien.
Ce que nous devons faire — et c'est pourquoi j'ai remercié les parlementaires de permettre la tenue de ce débat — c'est sensibiliser les Canadiens au besoin qui existe. Trop de Canadiens oublient qu'ils pourrait peut-être sauver huit personnes par le don de leurs organes.
J'ai mentionné que l'Ontario offre un nouveau service innovateur, sous la forme d'un site Web, soyezundonneur.ca. Je veux que les Canadiens commencent à réfléchir aux dons d'organes. Je me rappelle que, lorsque j'étais plus jeune, nous devions signer l'endos de notre permis de conduire, mes collègues de ma génération s'en souviendront peut-être. J'ai trouvé difficile de songer au jour où je perdrais la vie, mais j'ai quand même signé la carte parce que je pensais que cette signature pourrait changer la vie d'une personne.
C'est une discussion que nous devons avoir avec nos familles, qui, face à l'horreur du décès d'un être cher, ne sont pas toujours en état de prendre une décision. Par conséquent, en en discutant avec nos familles et en les informant à l'avance de nos désirs, nous pourrions changer la vie de jusqu'à huit personnes. Nous pouvons sauver leur vie, sans parler des effets positifs que peuvent avoir d'autres dons, comme les dons de cornées.
Les Canadiens sont très attachés à leur système de soins de santé et ils sont très compatissants et généreux. Pourtant, ils ne sont pas encore suffisamment sensibilisés à cette question. Je tiens, encore une fois, à remercier mes collègues à la Chambre d'avoir accepté de tenir ce débat, parce que c'est important. Ce débat a une influence positive sur le cours des choses, mais nous pourrions certainement en faire plus.
Madame la présidente, plusieurs d'entre nous ont des amis ou des membres de leur famille qui attendent une greffe, que ce soit à la suite d'une maladie idiopathique, d'une maladie congénitale ou, comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, en raison d'une crise. Ce sont des circonstances éprouvantes, comme il l'a souligné, et nous espérons que ni les députés ni leur famille proche ne devront vivre une telle situation ou en être témoins, mais cela pourrait arriver.
Il existe de nombreux organismes, par exemple celui qu'a mentionné le secrétaire parlementaire, soyezundonneur.ca, ou encore le Centre des sciences de la santé de London, où j'ai déjà travaillé, dont le site contient une section sur les greffes à l'adresse www.lhsc.ca/transplant, ou la fondation pour le don de vie. Tous ces organismes cherchent à sensibiliser les Canadiens afin qu'ils sachent comment ils peuvent aider d'autres Canadiens.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il parler des gestes précis que les Canadiens peuvent poser pour contribuer à cette cause très importante et s'assurer que les Canadiens qui ont désespérément besoin d'une greffe puissent avoir accès aux organes qu'ils attendent?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question. Avant d'entreprendre une carrière en politique, elle a consacré sa vie aux enfants. Elle a vu ce que la générosité des Canadiens peut faire. J’apprécie sa question. Je pense que le débat que nous tenons ici ce soir est un début. Nous sensibilisons les Canadiens au fait que c’est un problème. C’est une chose à laquelle ils ne pensent pas. Par conséquent, chacun d’entre nous doit d'abord prendre une décision et déterminer si c'est quelque chose qu'il se sent à l’aise de faire?
Comme je l’ai dit plus tôt, je me rappelle que, jeune, c’était une chose qui me mettait très mal à l’aise. Je ne voulais même pas y songer. Toutefois, j’ai fini par signer au verso de mon permis. Aujourd’hui, il y a d’autres façons de procéder. Ma collègue a mentionné le site www.soyezundonneur.ca et le Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires. Toutefois, je pense que la chose la plus importante que nous puissions faire est de commencer à en parler et à réaliser à quel point nous pouvons changer les choses.
Au fil des ans, j’ai eu des patients qui ont bénéficié d'un don d'organe et la différence est renversante. J’ai vu quelqu’un qui vivotait tant bien que mal changer du tout au tout. C’est comme si on lui avait redonné sa vie.
C’est un domaine où les Canadiens peuvent agir concrètement. Nous avons tous la possibilité de faire un don. Les gens devraient prendre quelques minutes pour aller sur les sites Web et signer. Ils devraient en parler à leur famille, car si, par malheur, la famille devait prendre cette décision, elle saurait qu’une partie de cette personne pourrait continuer à vivre tout en permettant à une autre de rester en vie.
Madame la présidente, j'ai posé une question plus tôt et j'ai expliqué qu'en me documentant et en faisant des recherches, je suis tombée sur un rapport dont un élément m'a troublée. On y explique que ni le Conseil canadien pour le don et la transplantation ni Santé Canada n'ont accordé beaucoup d'attention à la sensibilisation du public. Aucune campagne n'a été menée depuis 2001 et 2002. Ce rapport date de 2009. La situation a peut-être évolué depuis 2009 ou 2010. Cependant, si ce n'est pas le cas, il est troublant qu'on n'ait pas accordé beaucoup d'attention à la sensibilisation et à l'éducation du public, ainsi qu'au recrutement de donneurs d'organes, qui, comme le député vient de le dire, sont des éléments si importants.
Je me demande si le secrétaire parlementaire aurait quelque chose à dire à ce sujet. Le don d'organes est une question sur laquelle tous les partis de la Chambre peuvent s'entendre. Il s'agit d'une question à caractère très humain. C'est une question qui touche nos électeurs, peu importe leur allégeance politique. Si l'un des mandats du conseil était d'accroître la sensibilisation du public, il est troublant qu'il y ait encore tant de progrès à faire à cet égard.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, mon collègue a peut-être des renseignements plus récents sur la situation parce que ce rapport donne l'impression qu'elle n'a pas beaucoup évolué depuis 2002, ce qui est un peu préoccupant.
Madame la présidente, ma collègue a raison de dire qu'il y a de l'activité depuis 2009. J'ai mentionné le Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires. Lors de son lancement, en janvier 2009, trois provinces participaient à ce projet pilote. En 2010, le Québec s'est joint au groupe. Il s'agit maintenant d'un registre pancanadien. En Ontario, le gouvernement a tout récemment lancé le site Web soyezundonneur.ca.
Je soutiens au député et à tout le monde à la Chambre que nous devons faire davantage. Cette question ne constitue pas une grande priorité dans le quotidien des gens. Les Canadiens sont très occupés; ils courent à gauche et à droite, vaquent à leurs activités professionnelles, s'occupent de leurs enfants, mais ils pourraient véritablement faire une contribution substantielle dans ce dossier. Comme je l'ai dit, dans l'exercice de ma profession, j'ai eu l'honneur et le privilège de traiter des patients qui ont subi une transplantation. Cette intervention a énormément amélioré leur qualité de vie. Elle leur a en quelque sorte redonné la vie. Il suffit de quelques minutes pour s'inscrire. Nous devrions tous essayer de faire l'effort de s'inscrire.
Madame la présidente, je suis heureuse de participer au débat très important de ce soir. Dans l'ambiance mouvementée de la vie parlementaire, nous pouvons nous disputer et être en désaccord, mais il arrive de temps à autre que nous soyons saisis d'une question, et parfois, nous en discutons dans le cadre d'un débat exploratoire où il n'y aura pas de vote, mais qui nous permet au moins d'exprimer nos préoccupations sur un sujet particulier. La question des dons d'organes au Canada est très importante. C'est une question profondément personnelle pour les quelque 4 000 Canadiens qui attendent qu'une greffe d'organe vienne leur sauver la vie.
L'an dernier seulement, 1 803 transplantations ont été réalisées, mais malgré cela, les patients inscrits sur les listes d'attente sont encore nombreux. Malheureusement, la réalité, c'est que plus de 200 Canadiens sont décédés l'an dernier alors qu'ils attendaient une transplantation d'organe. Le besoin le plus criant se fait sentir au niveau de la greffe de rein; 75 p. 100 des patients sur les listes attendent une greffe de rein.
Nous sommes tous touchés par cette question de différentes façons. Je pense à Garry Keller et à ce que sa famille et lui doivent vivre. Nous pensons à lui et à la lutte qu'il doit livrer pour sa santé, ainsi qu'à la recherche d'un donneur potentiel. C'est une situation très critique. Il est très difficile de parler des drames humains, mais ils nous aident à comprendre ce que nous devons faire à titre de députés, de décideurs et de législateurs. Je tiens à remercier M. Keller d'avoir pris la parole, aidant ainsi à éclairer ce débat et à communiquer l'urgence du travail à accomplir.
Nous n'avons appris la tenue de ce débat exploratoire que récemment, mais au cours des derniers jours, j'ai contacté quelques personnes que cette question touche de près. J'ai contacté quelqu'un qui suit des traitements de dialyse rénale et quelqu'un qui, à l'échelle provinciale, s'occupe de la gestion du programme de greffe du rein. J'aimerais faire quelques observations sur ce que ces gens m'ont dit. C'est une chose pour moi que de parler du contenu d'un rapport, mais lorsqu'on entend parler des personnes qui sont directement touchées par cette question, c'est tellement plus significatif.
Une personne dialysée m'a écrit ce qui suit aujourd'hui:
[...] encourager tous les donneurs à signer leur permis de conduire, c'est bien, mais il faut aussi qu'ils s'inscrivent au registre en ligne. Si quelqu'un est sur le point de mourir dans un hôpital — ce qui est habituellement le cas —, l'information sur le donneur apparaît automatiquement à l'écran et le médecin peut voir qu'il s'agit d'un donneur enregistré. S'il n'y a pas de membre de la famille sur place ou si le membre de la famille présente ne sait pas si son parent est un donneur, les organes sont alors perdus.
Cette personne ajoutait:
[...] pourquoi ne pourrait-on pas créer ou tenir un registre national contenant les données de sorte que lorsque quelqu'un a tout à coup — ce qui est presque toujours le cas — besoin d'un rein, la liste des donneurs possibles pourrait être rapidement consultée et les mesures voulues pourraient être prises.
Il s'agit d'une personne qui subit une dialyse. C'est un excellent argument. Il faut comprendre ce qu'il y a derrière et comprendre aussi que nous devons faire davantage.
J'ai reçu un courriel d'une personne associée de très près au système et qui travaille avec des gens qui ont besoin de transplantations. Cette personne a dit ceci:
Chaque jour des gens meurent et d'autres sont incapables d'être productifs et d'apporter une contribution à la société pendant qu'ils attendent [...] et sont trop malades pour travailler et contribuer à la société. Cela s'applique aussi, bien souvent, à des patients qui subissent des dialyses; ils existent, mais ne peuvent pas travailler à un rythme normal, pour peu qu'ils puissent travailler [...]
Cette personne ajoute:
Les membres de la famille d'une personne décédée sont réconfortés de savoir que cette personne a sauvé une vie. Le don d'organe, c'est le recyclage ultime. Il me semble étrange que le Canada, qui a la réputation d'aider les autres, ait un taux de donneurs d'organes parmi les plus bas du monde moderne. Il nous faut trouver une manière d'encourager les gens, y compris les immigrés, à faire un don d'organe en utilisant la langue et la culture et en sensibilisant tout le monde.
Ce courriel a été reçu d'une personne qui travaille dans le système et coordonne une liste provinciale de donneurs.
La Société canadienne du sang a déclaré que le Canada est un des seuls pays occidentaux à ne pas avoir de système national coordonné de don d'organes et de tissus et de transplantation. Dans l'état actuel des choses, le système fonctionne à pleine capacité et peut difficilement faire face aux besoins actuels et à la demande future projetée.
Je reviens à mon point de départ, soit la question de politique gouvernementale. Nous avons la responsabilité, en tant que parlementaires, de veiller à ce que le gouvernement donne suite aux recommandations qui ont été présentées. Le Conseil canadien pour le don et la transplantation a été créé en 2001, et je suis convaincue que cet organisme, qui joue un rôle consultatif pour la conférence des sous-ministres de la santé, a fait un excellent travail. Je ne conteste pas cela. Toutefois, nous n'avons pas fait les progrès qui s'imposent en ce qui concerne une stratégie pancanadienne globale. Certaines provinces ont, par contre, mis en place d'excellents systèmes. Je viens de parler à un de mes collègues du Québec qui me dit qu'ils ont un système très bien organisé dans cette province. Les gens sont très sensibilisés à la question. J'espère qu'il pourra nous en dire un peu plus à ce sujet au cours de la soirée. Il pourrait nous parler de ce qui se passe au Québec dans ce domaine.
Nous savons toutefois que, comme dans bien des dossiers, la situation est inégale au pays. Le rapport a été préparé par le comité de la santé en 1999 pour attirer notre attention sur les lacunes, les insuffisances, et l'absence de politique globale. Il est inquiétant de constater aujourd'hui, soit de nombreuses années plus tard, que bien peu de progrès ont été accomplis dans ce dossier.
Il s'agit là de questions très importantes. Nous discutons de certaines d'entre elles dans le cadre de l'examen de l'accord sur la santé qui a été conclu en 2004. À l'aube du nouvel accord sur la santé de 2014, bon nombre de questions que se posent les Canadiens, les intervenants, les membres de la communauté médicale et les professionnels de la santé portent sur la responsabilisation et le suivi, car ils savent que nous avons des procédures et des programmes en place pour garantir que les systèmes fonctionnent le mieux possible, qu'il s'agisse des transplantations d'organes ou de toute autre intervention.
Je ne suis pas convaincue toutefois que, dans ce domaine, nous faisons tout notre possible, même en ce qui a trait à la sensibilisation. Il faut, de toute évidence, encourager les gens à donner leur consentement, que ce soit en ligne ou par un autre moyen, selon la région. Il faut absolument mettre en place une campagne de sensibilisation.
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt au secrétaire parlementaire, selon le rapport de 2009, il n'y a pas eu de campagne globale, de vaste campagne publique de sensibilisation multimédia, depuis 2002. C'est là un élément crucial.
Il faut sensibiliser la population, en particulier dans les milieux multiculturels, où les gens ne sont peut-être pas très au courant de la situation, ou à l'aise d'en discuter. Nous avons certainement la responsabilité de veiller à communiquer cette information dans différentes langues, en tenant compte des particularités culturelles, et de la diffuser au moyen de campagnes locales et nationales afin d'expliquer clairement la situation aux gens et de les encourager à s'inscrire comme donneur vivant ou à indiquer qu'ils souhaitent faire don de leurs organes après leur décès.
Parfois, ce n'est pas le genre de sujet dont on aime parler, mais ça fait partie de notre cycle vital, et c'est une discussion que nous devrions élargir. Peut-être pouvons nous y contribuer en tant que députés. Je demande instamment au gouvernement d'examiner ce rapport de 1999. Le travail n'est pas encore terminé dans ce dossier très important.
Pour conclure, je souhaite exprimer mon admiration pour les 4 000 Canadiens qui attendent une greffe d'organes. Je comprends les difficultés qu'ils éprouvent, et je sais que certains d'entre eux souffrent ou ne sont pas en mesure de travailler. Ils sont probablement tous anxieux. Ce soir, nous leur disons que nous sommes conscients de cela, et que nous devons agir et assurer le suivi de ce dossier.
Madame la présidente, je remercie la députée d'en face des observations qu'elle a faites ce soir. On peut honnêtement voir tout l'intérêt qu'elle porte à la question des transplantations de reins et d'autres organes, ainsi que de cellules souches.
Les maladies du rein constituent un problème qui touche beaucoup de gens, comme d'autres maladies qui peuvent exiger une transplantation d'organe. Le 6 octobre 2010, j'ai organisé un grand événement au Parlement, dont le thème était « un échantillon, un don, une vie », dans le but d'encourager les dons de cellules souches nécessaires pour les cancéreux. Le gouvernement contribue à la prévention des maladies du rein par l'entremise de l'Association canadienne du diabète, de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques. D'ailleurs, le Comité de la santé se penchent actuellement sur le sujet des maladies chroniques. Je suis de tout coeur avec M. Keller parce que je peux imaginer le traumatisme que vivent les familles.
Quelles mesures précises la députée a-t-elle personnellement prises ou compte-t-elle prendre pour sensibiliser davantage les gens? En effet, il s'agit d'une question qui dépasse le gouvernement. Chaque Canadien doit contribuer de manière significative. La députée peut-elle nous faire part de ses idées sur la façon de contribuer personnellement à ce programme de sensibilisation à l'importance des dons de reins?
Madame la présidente, la première chose que nous faisons, c'est de tenir cette discussion et ce débat ce soir, ce qui est très important.
Nous représentons les 308 circonscriptions du pays, du Nord au Sud, des grandes circonscriptions urbaines comme la mienne, Vancouver-Est, aux vastes régions rurales. Ce que nous pourrions tous faire, et je m'y engage, c'est de diffuser davantage d'information à l'échelle locale. Nous avons une excellente occasion et l'énorme privilège de communiquer avec nos électeurs. Nous pourrions tous nous engager dès ce soir, à titre de députés, à communiquer de l'information à nos collectivités. Dans mon cas, je vais essayer de le faire en plusieurs langues, car ma collectivité est très diversifiée et est formée de nombreux groupes linguistiques.
Toutefois, j'estime que nous devons aller encore plus loin. Il s'agit d'un enjeu important, qui touche des milliers de personnes. Il est essentiel que nous donnions notre point de vue au gouvernement, que nous lui disions qu'il faut en faire davantage à l'échelle nationale pour sensibiliser la population et mettre en place un système coordonné, comme je l'ai mentionné dans mes observations. Je ne suis pas une experte sur cette question, mais nous comprenons la politique gouvernementale et nous savons qu'il faut mettre en place un système efficace. De nos jours, la technologie est très avancée. Ce n'est pas sorcier. C'est possible de le faire.
Voilà donc quelques suggestions. On en soumettra peut-être d'autres au cours de la soirée.
[Français]
Madame la présidente, comme on est en comité plénier, je crois pertinent de partager avec tous une magnifique expérience qui a toutefois très mal commencé en 2000.
Quelqu'un est mort quelque part, mais son coeur a poursuivi sa mission. Un de mes concitoyens, un ami qui habitait près de chez moi à l'époque et qui était père de quatre enfants, était atteint d'une grave maladie du coeur à 32 ans. Il s'agit de Sylvain Bédard, à qui on a greffé ce coeur il y a 11 ans.
Depuis, il a eu un cinquième enfant et a même, à maintes reprises, réalisé des exploits sportifs. Il a fait l'ascension du Mont Blanc, à Chamonix. Il a monté à 6 000 mètres quelque part en Bolivie. C'est un exemple de vivacité et un exemple démontrant à quel point cette démarche vaut la peine. Après 11 ans, ce monsieur est toujours en santé, il est un exemple, et il est surtout d'un grand dynamisme, qu'il propage à tous autour de lui. Ça nous donne envie d'aller faire un peu d'exercice.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son témoignage émouvant. Quand on entend une histoire comme celle-là, on se sent mieux. Qu'est-ce qui peut bien inciter quelqu'un à donner un organe? Est-ce que c'est parce qu'un proche a déjà eu besoin d'une greffe ou est-ce que cela découle d'un principe plus vaste qui l'interpelle?
Voilà où nous voulons en venir ce soir. Nous voulons prendre connaissance d'une multitude d'autres cas de personnes devenues donneuses en signant leur consentement afin de faire le cadeau de la vie, littéralement. Nous voulons entendre davantage de témoignages et d'anecdotes. Pour ça, par contre, il faut absolument chercher à améliorer le processus et le système existants.
Je pense que le débat de ce soir vise à mettre ça en lumière, à attirer l'attention sur ce qui se passe, sur le sort des personnes en attente d'un organe et la situation qu'elles vivent. Ça fait du bien d'avoir entendu ce témoignage ce soir.
Madame la présidente, je suis ravie de prendre la parole dans le cadre de ce débat exploratoire qui, à mon avis, porte sur une question extrêmement importante. Si je ne m'abuse, à l'heure actuelle, quelque 4 700 patients sont en attente d'un don d'organe. On sait que certains d'entre eux meurent avant de recevoir un don d'organe. Voilà une autre cause de décès qui pourrait être évitée.
Je sais que, selon plusieurs, les dons d'organes en sont encore à la phase expérimentale, qu'ils ne sont pas réellement efficaces, que les greffes échouent souvent. Or, de 80 à 90 p. 100 des greffes réussissent. Les dons d'organes permettent donc vraiment de sauver des vies, et l'on aurait tout intérêt à les voir comme un traitement préventif qui permet de sauver des vies, ce qui est vraiment important.
Je tiens à féliciter le leader du gouvernement à la Chambre des communes d'avoir saisi la Chambre de cette question aujourd'hui. Je crois que nous savons tous pourquoi et nous n'y trouvons rien à redire. Le chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères, qui est âgé de 35 ans, souffre d'insuffisance rénale. L'insuffisance rénale peut avoir diverses causes, notamment des angines à streptocoques chroniques. Des infections très courantes, souvent chroniques, peuvent être à l'origine de l'insuffisance rénale. Le chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères est en attente d'un rein depuis sept ans. Fait intéressant, il reçoit des traitements de dialyse depuis toutes ces années. Or, ces traitements sont extrêmement coûteux, et il est particulièrement pénible de devoir rester attaché à une machine, des heures durant, et de subir des séances douloureuses de dialyse depuis sept ans.
Il faut donc prendre conscience du fait que les dons d'organes ne permettent pas uniquement de sauver des vies et d'éviter des décès, mais également de libérer des fonds et de les investir là où on peut investir davantage plutôt que de chercher la rentabilité à tout prix. Les dons d'organes sont une chose simple et rapide à réaliser.
Je sais que l'homme en question, M. Keller a créé un groupe sur Facebook pour trouver un donneur compatible, celui-s'appelle « Help Garry Find a Match ». Je crois qu'il a dit, avec un brin d'humour, qu'il lui était égal s'il s'agissait d'un libéral, d'un néo-démocrate ou d'un vert. Je crois que malgré son sens de l'humour et le courage qu'il affiche, il sait fort bien que 1 095 personnes attendent un rein en Ontario, que 195 Canadiens sont morts en attendant une greffe et qu'au Canada, les dons provenant de donneurs décédés sont de 15 par million. En Espagne, ils sont de 35 par million; en Estonie, de 26 par million; en Belgique, de 22 par million; aux États-Unis, de 21 par million et en Italie, de 20 par million. Notre ratio est de seulement 15 par million. Doit-on en conclure que les Canadiens ne veulent pas faire don de leurs organes? Quand on leur pose la question, 90 p. 100 d'entre eux disent qu'au contraire, ils veulent aider et faire don de leurs organes. Il y a donc lieu de se demander pourquoi ils ne le font pas.
Je suppose qu'il y a deux raisons. D'une part, il y a de nombreux mythes associés aux greffes, et d'autre part, le processus est fort complexe. Si nous voulons changer les choses, il ne suffit pas d'en parler ici aujourd'hui en nous désolant de la situation et en prononçant de beaux discours, nous devons aussi mettre en place des procédures, des processus et l'infrastructure qui permettront de faire du don d'organes une réalité.
Les gens ne savent pas, entre autres, que certains organes peuvent provenir de donneurs vivants. Par exemple, les gens peuvent faire don d'un de leurs reins ou d'une partie de leur foie. Ils peuvent faire don d'une partie de leur poumon ou de leur intestin grêle tout en continuant à vivre, à travailler et à jouir d'une excellente qualité de vie même s'ils ont fait don d'un organe ou d'une partie d'un organe. Toutefois, il y en a d'autres dont on peut faire don après sa mort: le coeur, le foie, les reins, le pancréas, les poumons et l'intestin grêle.
Parmi les explications proposées par certains, il y a le fait que, au Canada, nous vivons plus longtemps, nous avons moins d'accidents routiers et nous avons moins d'homicides. Je ne crois pas que cela explique grand-chose si nous nous comparons à la Belgique ou à l’Espagne. Les habitants de ces pays vivent assez longtemps et dans d’assez bonnes conditions de sécurité. Je pense que c'est le système qui est coupable. Le système est extrêmement complexe.
Il y a une autre raison qui fait que les gens ne veulent pas faire un don d’organes, et ce n’est pas la complexité du système, c'est le nombre de mythes qui entourent la question. Des gens pensent que leur religion le leur interdit. En fait, la plupart des religions sont favorables aux dons d’organes. Beaucoup de gens pensent que, s’ils donnent leurs organes, cela fera augmenter les coûts pour leur famille, étant donné que ces procédures coûtent cher. Ce n'est absolument pas le cas. Le coût des dons est complètement à la charge du régime d’assurance-maladie du Canada.
D’autres pensent que, s’ils ont signé une carte de don, ou si c'est écrit sur leur permis de conduire qu’ils acceptent de donner leurs organes, il sera entendu à leur mort que leurs organes peuvent être prélevés. Ce n’est pas le cas. C'est ainsi que ça se passe dans certains pays mais, au Canada, il faut encore obtenir la permission de la famille avant que les organes soient prélevés.
On peut faire beaucoup de choses pour améliorer la situation. Certains pensent que, s’ils ont une maladie aiguë ou chronique, ou s'ils ont plus de 70 ans, ils ne peuvent pas faire un don d’organes, mais ce n’est pas vrai. Beaucoup de parties du corps d’un malade demeurent saines. On peut prélever la sclérotique de quelqu'un qui a une mauvaise vue. Il y a d’immenses possibilités. Les médecins évalueront le degré de chronicité de la maladie et la santé de l’organe avant de décider s’il peut servir à un don, ce qui fait que les gens ne devraient pas se préoccuper de ces détails. Ils devraient se porter volontaires pour un don quelles que soient les circonstances.
Il est vraiment déconcertant de constater que, comme l’a dit ma collègue, depuis la création d’un organisme national des transplantations en 2001, qui a maintenant été fusionné à l’organisme de don du sang, rien n’a changé en dépit des 18 millions de dollars qui ont été investis sur cinq ans dans cette entreprise.
Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue. Voici est ce que nous pourrions faire, et c'est très clair. Les médecins, l'Association médicale canadienne et beaucoup d'autres personnes ont parlé de ce que nous devrions faire. Entre autres, nous avons besoin d'un registre national. Nous devons savoir quelles sont les personnes qui ont besoin d'un organe au pays et dans quelle mesure ce besoin est pressant. Nous devons ensuite savoir qui parmi les personnes décédées à l'urgence et aux soins intensifs est un donneur. Nous devons jumeler ces personnes à l'échelle du pays. Nous devons uniformiser les pratiques relatives aux dons et la gestion de l'ensemble du processus de don d'organes.
Nous devons envisager de créer un organisme national de surveillance. Un tel organisme pourrait voir au bon déroulement du processus d'uniformisation, tenir un registre national et assurer le jumelage en fonction des besoins dans l'ensemble du pays. Cela se fait dans d'autres pays. Les États-Unis ont un registre et un processus d'attribution des organes depuis 1984, qu'on appelle le United Network For Organ Sharing. Il comporte une liste d'attente nationale et l'échange d'organes est obligatoire pour les cas prioritaires. Partout au pays, des hélicoptères ou des avions sont prêts à transporter immédiatement un organe vers un patient qui en a réellement besoin. Cela se fait de manière juste et équitable. On tient compte de l'urgence du besoin, de la distance à parcourir et du degré de compatibilité. Ce sont là certaines choses que nous devons faire si nous voulons établir un système.
Nous devons envisager de mettre en commun les pratiques exemplaires. Par exemple, en Ontario, il y a le Réseau Trillium pour le don de vie, qui étudie ce qui pourrait être fait pour que les organes soient donnés automatiquement, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir la permission de la famille, si la personne a signé une carte de don d'organes ou a indiqué son intention sur son permis de conduire.
Il s'agit de mesures très importantes que nous pouvons prendre pour instaurer un tel système et mettre en place l'infrastructure nécessaire. Ce n'est pas sorcier. Ce sont des choses que nous pouvons faire, et nous ne devons pas perdre de vue que le plus tôt sera le mieux.
Assurons-nous que ce débat exploratoire n'ait pas été tenu en vain. Ne nous contentons pas seulement de parler, comme nous le faisons habituellement. Espérons que le gouvernement de notre pays mettra immédiatement en place les systèmes requis. Il a l'argent nécessaire. Il a 18 millions de dollars, mais rien n'a été fait au cours des cinq dernières années.
Faisons bouger les choses. Allons de l'avant. Toutes les structures doivent être mises en place, tous les médecins savent ce qui doit être fait. Faisons appel à une tierce partie possédant les connaissances et les renseignements nécessaires pour aller de l'avant dans ce dossier.
Madame la présidente, je sais qu'il est parfois bon de rappeler que la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces et des territoires. Le rôle du gouvernement fédéral dans ce cas-ci consiste essentiellement à veiller à la sécurité des organes.
Même si le nombre de dons d'organes provenant de donneurs décédés a diminué, celui provenant de donneurs vivants a augmenté. On peut y voir le signe encourageant que les mesures prises un peu partout au pays commencent à porter des fruits.
Comme les députés d'en face l'ont souligné, le débat de ce soir est extrêmement important, puisqu'il permet d'attirer l'attention de la population sur l'importance des dons d'organes. Il est d'autant plus important que l'un des nôtres, Garry Keller, a besoin d'un rein. Lorsque des gens de notre entourage et des êtres chers sont touchés, il est normal de vouloir mieux faire connaître le problème. Chacun de nous peut faire sa part.
J'aimerais adresser à la députée la même question que j'ai posée à l'autre députée: que pourrait-elle faire, concrètement, pour sensibiliser la population au fait que des personnes, et, plus particulièrement Garry Keller, en ce qui nous concerne ce soir, ont besoin d'un rein? Je crois que cette sensibilisation est très importante, alors que pourrait-elle faire personnellement pour attirer l'attention sur ce besoin et trouver un donneur?
Madame la présidente, il me serait difficile de faire quoi que ce soit personnellement, à moins que je veuille donner l'un de mes reins à M. Keller. Il ne s'agit pas de savoir ce que je peux faire personnellement, mais bien ce que le gouvernement peut faire.
On peut fort bien dire que ce sont les provinces qui fournissent les services, mais nous devrions pouvoir discuter d'un registre national lorsqu'il est question de dons d'organes. C'est le gouvernement fédéral qui a réuni les 35 millions de dollars sur cinq ans pour examiner la possibilité de constituer une sorte de structure nationale dans cette optique. Il n'y a pas eu de résultat tangible parce que, depuis lors, le travail nécessaire n'a pas été fait.
Nous devons parler de la façon de collaborer avec les provinces. Manifestement, les médecins qui oeuvrent dans les systèmes provinciaux sont capables de faire les greffes, mais nous devons établir un registre qui permettra à un médecin ontarien dont un patient a besoin d'une greffe de rein de savoir qu'en Alberta, un donneur compatible qui se trouvait aux soins intensifs vient de mourir. C'est ce dont nous devons discuter. Nous ne pouvons pas continuer de nous en tenir à de petites chasses gardées. C'est le genre de mesure qui se prête bien à une intervention fédérale. Le gouvernement fédéral ne peut pas simplement abandonner ce dossier. Il a commencé en 2001 à agir; il est temps de poursuivre le travail et de mettre sur pied les structures nécessaires.
L'Association médicale canadienne nous a fourni des idées formidables pour arriver au résultat escompté. J'ai lu ses recommandations et je voudrais vous les lire encore une fois. Une tierce partie compétente doit être chargée d'exercer une surveillance. Un registre national doit être mis sur pied. Des normes nationales concernant les dons d'organes doivent être mises en vigueur. Le système doit être juste et équitable. Nous devons savoir si un organe est disponible et savoir aussi où se trouvent le donneur et le destinataire. Nous devons obtenir cette information dès qu'un organe est disponible.
Madame la présidente, comme la députée de Vancouver-Centre vient de la Colombie-Britannique comme moi, j'aimerais dire quelques mots à propos du programme en place dans la province. Ce nouveau programme, qui date de 1997, a été le premier en son genre au Canada à créer un registre informatique accessible à distance permettant de consigner les détails concernant d'éventuels dons d'organes.
Même si nous avions déjà un système, il comportait beaucoup de lacunes. Premièrement, seuls les conducteurs de la Colombie-Britannique y avaient accès; une très grande partie de la population était donc laissée pour compte. Plus important encore, les professionnels de la santé n'avaient pas accès à l'information sur les dons d'organes de façon immédiate et systématique, alors qu'on sait très bien que dans ce domaine, le temps presse.
Maintenant, grâce au nouveau système en place depuis 1997, les gens peuvent prendre des décisions éclairées, notamment sur les organes qu'ils souhaitent donner. Ils peuvent faire un choix qui est ensuite consigné de façon légale.
J'estime que le système de la Colombie-Britannique est très efficace. Je suis d'accord avec la députée quand elle dit que nous avons besoin d'un système uniforme à l'échelle du pays. Je n'ai pas l'intention de pointer du doigt une province en particulier et de parler de ses lacunes dans ce dossier, parce que chaque province a essayé de trouver une solution. Mais à l'heure actuelle, la mise en place d'un registre national, comme la députée l'a indiqué, permettrait d'uniformiser les pratiques et d'obtenir des résultats optimaux.
Je considère qu'il est encore plus important de sensibiliser le public sur les dons d'organes en général. Pourquoi...
Madame la Présidente, en fait, il y a un site Web appelé « donation group » qui porte sur les dons d'organes et de tissus humains et sur les mythes dont j'ai parlé, comme la religion, les maladies chroniques, l'âge, etc. On y fournit des réponses à ces questions et on y indique où s'adresser si on a besoin d'un don. Toutefois, cela n'est pas suffisant, car les personnes et leurs familles ne peuvent agir seules. Même les médecins ne peuvent rien faire, à moins qu'il y ait une liste de compatibilité.
La députée a indiqué que la Colombie-Britannique possède un bon programme, tout comme l'Ontario, et elle a tout à fait raison. Nous devons nous rappeler, en tant que fédération, que nous ne pouvons pas toujours dire que tel dossier relève de telle ou telle autorité. Le gouvernement fédéral doit ouvrir la voie et faire preuve de leadership en favorisant les pratiques exemplaires, en créant un centre d'échange d'information sur les pratiques exemplaires et un registre national. Il faut qu'une personne ayant besoin d'un organe en Colombie-Britannique puisse savoir qu'il y en a un en Alberta. Ne serait-il pas triste de savoir qu'une personne aurait pu recevoir un organe et survivre si elle avait su qu'il y en avait un pour elle en Alberta?
Il est essentiel que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités dans ce domaine.
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée de Vancouver-Centre de ses observations réfléchies et éclairées. Cela me rappelle une activité à laquelle j'ai participé l'été dernier: la Marche mère-fille pour les maladies du coeur. J'y ai fait la connaissance d'une dame fort charmante, Janet Parr, qui a prononcé un discours au début de l'événement. Plus tard, elle m'a parlé des besoins énormes en dons d'organes. Elle participe elle-même à une campagne extrêmement éprouvante en vue de sensibiliser les gens de notre collectivité et d'ailleurs.
Je tiens à remercier ma collègue de ses observations au sujet de la nécessité de sensibiliser la population.
Selon une statistique intéressante dont j'ai pris connaissance, 90 p. 100 des Canadiens ont indiqué qu'ils souhaiteraient faire un don d'organes, mais que le système était trop compliqué. La députée pourrait-elle nous parler de ces complications et de la façon dont on pourrait les éliminer?
Madame la présidente, pour simplifier le système, il faudrait mettre en place une sorte de registre. On saurait ainsi combien de personnes ont besoin d'organes, et de quels types. Ce registre devrait être relié à toutes les unités de soins intensifs des urgences du pays afin que nous puissions trouver des donneurs. C'est la chose simple à faire.
Pour ce qui est des champs de compétence des provinces, il faudrait se rappeler que c'est à une conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé, en 2001, qu'on a mis sur pied l'actuel Conseil canadien pour le don et la transplantation, l'organisme national de surveillance des dons d'organes. Pendant une période de cinq ans, on a investi 35 millions de dollars dans cet organisme. Il faut solidifier la structure existante, car, de toute évidence, elle ne fonctionne pas très bien. Je pense qu'il est important de tenir dans les plus brefs délais une conférence des sous-ministres de la Santé afin que l'on puisse solidifier une structure qui est déjà financée.
Étant donné qu'en Colombie-Britannique et en Ontario, le permis de conduire contient une carte de don d'organes, il faudrait s'assurer qu'en cas d'accident, la carte de don d'organes signée permet l'inscription automatique des organes dans le système. Il ne serait alors pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de la famille puisque la carte serait signée.
Madame la présidente, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de discuter de l'importance cruciale du don d'organes. J'aimerais aborder le rôle que la recherche joue pour améliorer la vie des Canadiens receveurs d'un organe destiné à leur sauver la vie.
Le gouvernement reconnaît le rôle que la transplantation d'organes a joué pour améliorer la santé des Canadiens. Nous croyons également en l'importance d'appuyer la recherche pour contribuer à la mise au point de produits innovateurs.
Les Canadiens ont été aux premières lignes de la révolution mondiale dans le domaine de la transplantation d'organes. Nous avons joué un rôle prépondérant à tous les niveaux, allant des techniques chirurgicales jusqu'à la recherche de pointe.
En février, les Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, ont organisé un atelier important qui a permis à 60 intervenants dans le domaine de la transplantation de se réunir pour discuter des grands défis et possibilités en matière de recherche. La recherche continuera d'être indispensable dans ce secteur tout comme le don d'organes continuera de l'être dans le système de santé.
J'aimerais faire part aux députés des initiatives de recherche de pointe innovatrices que le gouvernement finance.
Au cours des quatre dernières années, par l'entremise des IRSC, le gouvernement a consacré près de 23 millions de dollars à la recherche sur les maladies du rein. Les IRSC ont notamment investi 3,3 millions de dollars pour étudier si un traitement précis visant à réduire les infections virales qui touchent le rein transplanté donnerait de meilleurs résultats que le traitement habituel.
Les IRSC ont fourni plus de 825 000 $ pour réaliser une étude sur les risques physiques et psychologiques à long terme associés au don d'un rein. L'étude améliorera la capacité de sélectionner les donneurs les plus compatibles ainsi que les renseignements fournis aux Canadiens que le don d'organes intéresse.
Les maladies du rein touchent de nombreux Canadiens et leurs familles dans leur quotidien et peuvent aussi entraîner des coûts élevés pour le système de soins de santé.
L'Institut canadien d'information sur la santé, ou l'ICIS, évalue le coût d'un seul traitement de dialyse à 60 000 $ par patient. Sur une période de cinq ans, les économies réalisées grâce à la transplantation d'un rein s'élèveraient à environ 250 000 $ par patient. Autrement dit, avec l'argent économisé grâce aux greffes de rein qu'ont subies quelque 15 000 Canadiens, on peut investir 800 millions de dollars dans d'autres secteurs du système de santé.
Par conséquent, il est important de s'assurer de la disponibilité d'organes aux fins de transplantation dans l'intérêt non seulement des receveurs et de leurs familles, mais aussi de notre système de soins de santé.
Les députés savent-ils que le rein est l'organe le plus en demande et le plus souvent transplanté? Les trois quarts des près de 4 000 Canadiens sur la liste d'attente pour une greffe d'organe ont besoin d'un rein. Les gens de 60 ans et plus constituent le groupe de bénéficiaires d'organes qui croît le plus rapidement.
Même les jeunes Canadiens ont bénéficié de l'expertise des chirurgiens canadiens, qui effectuent des greffes chez les enfants et les jeunes adultes. En 2010, 49 jeunes Canadiens on subi une greffe de rein. Aujourd'hui les greffes ont changé la donne et peuvent prolonger la vie d'un nombre croissant de Canadiens, jeunes et vieux.
Malheureusement, la demande est bien supérieure à l'offre. En 2010, plus de 4 000 Canadiens, dont certains à Terre-Neuve-et-Labrador, étaient sur la liste d'attente pour une greffe d'organe.
Cassandra Rich est une de ces Labradoriennes; il s'agit de ma nièce, qui vit dans ma localité d'origine, Sheshatshiu. J'aimerais raconter son histoire.
Cassandra, âgée de 21 ans, souffre d'une maladie du rein depuis la naissance. Elle a fait l'objet d'un diagnostic à trois ans, et à neuf ans, on l'a envoyé consulter un spécialiste en Nouvelle-Écosse. En moyenne, elle a passé cinq mois par année à l'hôpital à Halifax, jusqu'à ce que son insuffisance rénale chronique ait atteint le stade ultime, l'obligeant à subir une dialyse.
Cassandra s'inquiète avant tout de l'effet de sa maladie sur sa mère, Christine, qui est parent unique. L'anglais n'est pas sa langue maternelle, et elle ne connaît personne en Nouvelle-Écosse, c'est pourquoi il n'a pas été facile pour Christine de passer de longues périodes à l'extérieur de la réserve à cause de la maladie de sa fille.
Aux problèmes de santé de Cassandra vient s'ajouter une allergie grave aux arachides, qui complique davantage ses traitements et met encore plus en valeur la détermination de sa mère envers son bien-être.
Malgré les assurances de sa mère comme quoi elle tient absolument à être à ses côtés, Cassandra se sent coupable de la perturbation que sa maladie a causé dans sa vie. L'aller-retour entre notre localité et Happy Valley-Goose Bay est de 100 kilomètres; elle fait le chemin trois fois par semaine pour subir une dialyse pendant quatre heures.
Quand on lui demande comment sa maladie a affecté sa vie, elle dit qu'elle ne peut plus se permettre de prendre des vacances, d'accompagner sa famille dans le bois ou de participer à des activités comme la natation à cause de la fistule dans sa poitrine. Elle fait attention à ce qu'elle boit et à ce qu'elle mange et sent que les gens la traitent différemment; elle ne peut participer aux activités sociales que mènent les autres jeunes de son âge.
En dépit des défis qu'elle doit surmonter, Cassandra a toujours suivi son programme scolaire et ses notes étaient parmi les meilleures lorsqu'elle a obtenu son diplôme. Elle veut devenir pharmacienne. L'an dernier, elle a terminé le programme de transition des Autochtones offert par l'université. Le collège a reconnu son courage, son engagement envers ses études et son attitude positive. Elle passe le temps en peignant et en travaillant comme secrétaire à temps partiel à l'école Sheshatshiu Innu.
Cassandra est sur la liste des donneurs d'organes depuis un an. Les dialyses et son nouveau statut de candidate à une transplantation lui ont apporté toute une série de nouveaux défis médicaux à relever. La fistule dans sa poitrine doit être remplacée tous les trois mois à St. John's, à Terre-Neuve, qui est à deux heures d'avion de Happy Valley-Goose Bay. En plus du déplacement trimestriel en préparation à une possible transplantation d'organe, elle subit des tests médicaux, des scintigrammes et des analyses de sang tous les deux mois.
Comme toutes les personnes inscrites sur la liste des transplantations d'organes, Cassandra n'a pas la moindre idée du moment où un rein sera disponible. Elle attend en espérant et sa valise est prête au cas où elle recevrait un appel.
L'histoire de Cassandra est un autre exemple de l'importance des dons d'organes pour nous tous.
On sait que la pratique des dons d'organes du vivant du donneur pourrait accroître la disponibilité d'organes susceptibles de sauver des vies.
Il s'agit dans ces cas de personnes vivantes qui donnent un organe ou, dans certains cas, une partie d'organe en vue d'une transplantation chez une autre personne. Souvent, ces dons se font entre membres d'une même famille ou entre amis proches. Parfois, cependant, des Canadiens choisissent de donner un organe, ou une partie d'organe, de façon anonyme ou dans le cadre de dons croisés. C'est là un acte de générosité qui mérite toute notre admiration.
Les transplantations d'organes donnent de l'espoir à des milliers de Canadiens et à leurs familles. Les progrès réalisés dans le domaine ces dix dernières années sont remarquables. Nous pouvons certainement applaudir le rôle passé et futur de la recherche canadienne dans la transplantation d'organes, qui profite à tous les Canadiens.
J'invite maintenant les Canadiens à envisager sérieusement de devenir des donneurs d'organes et, ce qui est plus important, je les invite à faire savoir à leurs proches qu'ils souhaitent donner des organes.
Madame la présidente, l'intervention de mon collègue était très touchante. Je sais que lorsqu'un tel malheur survient et que quelqu'un de notre famille a besoin d'une greffe de rein à cause d'une insuffisance rénale, ou de toute autre transplantation d'organe, on est frappé de plein fouet.
Le député a parlé des dons croisés d'organes. Il existe à ce sujet un registre national. Le gouvernement a joué un rôle de premier plan à cet égard au cours des cinq dernières années. Les dons sont extrêmement importants pour la collectivité.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur les dons croisés d'organes? Le registre national créé à cette fin est d'une grande importance pour les dons de reins.
Madame la présidente, en plus du point déjà mentionné, je crois qu'il est important de souligner les réalisations canadiennes dans le domaine de la recherche sur les greffes.
En 2010, le gouvernement du Canada, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, a engagé plus de 10 millions de dollars dans la recherche sur les greffes. Chaque année, des milliers de Canadiens subissent la greffe d'un organe plein. La greffe est maintenant le traitement privilégié quand l'insuffisance d'un organe atteint le stade terminal, et la greffe de cellules souches, en plus d'être un traitement reconnu pour plusieurs problèmes de santé, peut guérir certains cancers.
Le secteur de la médecine régénérative est en croissance au Canada. Ce secteur émergent permet aux scientifiques et aux ingénieurs de recréer des organes à partir des cellules du patient. Pour ce faire, il faut maîtriser le pouvoir des cellules souches, qui peuvent se régénérer et devenir différents types de cellules différenciées. Ce champ de recherche en est encore à ses débuts; il faudra du temps avant qu'il atteigne sa pleine maturité.
Mais certains traitements régénérateurs sont déjà utilisés dans les cliniques. Maintenant que nous comprenons mieux les cellules souches, il devient de plus en plus évident que ce champ de recherche pourrait transformer la médecine et permettre de traiter les maladies les plus graves qui sévissent sur la planète.
Des chercheurs canadiens font des découvertes importantes sur la façon dont les cellules souches fonctionnent au niveau génétique. Grâce à ces nouvelles connaissances, nous pourrons élaborer de nouvelles façons de traiter des problèmes de santé graves comme les maladies musculaires, la sclérose en plaques, les pertes de vision, le diabète, les traumatismes crâniens et les lésions de la moelle épinière.
À titre d'exemple, le Dr Ren-Ke Li, de l'Université de Toronto, cherche à déterminer le meilleur type de cellules à utiliser et les conditions de greffe optimales quand on souhaite régénérer un muscle cardiaque endommagé. Pour sa recherche, il utilise des traitements cellulaires et génétiques visant à favoriser la formation de vaisseaux sanguins et à prévenir les complications liées aux chirurgies cardiaques. Si la greffe de cellules réussit, elle devrait améliorer considérablement la fonction cardiaque, accroître la longévité du patient et améliorer sa qualité de vie.
Les IRSC appuient aussi la recherche du Dr Jevnikar et de son équipe, à l'Université Western Ontario. Ils cherchent à déterminer dans quelles circonstances des organes et des tissus sont endommagés pendant la greffe. Leur recherche vise à permettre de prolonger la vie des organes greffés.
En effet, malgré les médicaments anti-rejet qui existent actuellement, les reins greffés, par exemple, ne durent souvent que 10 ans pour la moitié des patients. Cette recherche mènera à des traitements innovateurs qui amélioreront la vie des Canadiens qui ont subi une greffe.
Madame la présidente, ces questions et ces observations sont très importantes. Je remercie officiellement le ministre, puisqu'il est évident que le gouvernement a reconnu qu'il était nécessaire de continuer d'améliorer la situation en ce qui concerne le don d'organes, car beaucoup de gens en ont besoin.
Il s'agit d'une relation étroite où les autorités provinciales et territoriales s'occupent de la prestation des soins de santé, alors que les autorités fédérales veillent à ce que les organes soient sains et sécuritaires. C'est pourquoi le gouvernement et ses partenaires provinciaux et territoriaux ont demandé à la Société canadienne du sang d'élaborer un plan pour établir un système intégré de don et de transplantation d'organes et de tissus. Ils s'emploient actuellement à examiner l'initiative de recrutement de nouveaux donneurs de la Société canadienne du sang.
Le ministre peut-il commenter l'initiative de recrutement de nouveaux donneurs, qui propose des mesures pour améliorer le rendement en ce qui a trait aux dons?
Madame la présidente, en ce qui concerne ce que je viens de mentionner, il serait plus pertinent de demander ce que le gouvernement fait pour s'attaquer à la hausse des cas d'insuffisance rénale chez les Canadiens. Le gouvernement du Canada contribue directement à la prévention des maladies du rein grâce à la Stratégie canadienne sur le diabète, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques.
Au cours des quatre dernières années, le gouvernement, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, a consacré près de 23 millions de dollars à la recherche directement associée aux maladies du rein. Le gouvernement du Canada établit des règles concernant l'innocuité des organes et des tissus employés lors des greffes grâce au Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation.
Pendant la dernière décennie, le gouvernement fédéral a déjà investi près de 120 millions de dollars dans certains secteurs associés au don et à la greffe d'organes et de tissus pour préparer le terrain en vue d'une transformation du système. Il a notamment investi près de 69 millions de dollars dans la recherche sur les greffes, de 2000 à 2010, et il a fourni près de 49 millions de dollars à la Société canadienne du sang et au responsable de la gestion des dons et des transplantations d'organes, le Conseil canadien pour le don et la transplantation.
[Français]
Madame la présidente, je voudrais remercier mon collègue d'en face pour son discours très humain.
On a beaucoup de problèmes de délais pour les transplantations ou les dons et il ne se fait pas beaucoup de recherches pour des listes de receveurs. Pendant que les gens attendent, le député d'en face serait-il d'accord pour que le fédéral investisse pour mener plus de recherches en ce qui concerne les listes de receveurs? Autant on a besoin d'une liste de donneurs, autant on a aussi besoin d'une liste de receveurs, pour être...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre des Affaires intergouvernementales a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, je m'excuse. Je n'ai pas entendu la majorité de la traduction de cette question. Toutefois, je dirai qu'un atelier important sur la transplantation a été organisé par les IRSC à Montréal et que cela a entraîné l'adoption de certaines positions.
Tous les ans, des milliers de Canadiens reçoivent des greffes d'organes solides, de cellules souches et de cellules des îlots pancréatiques. L'insuffisance rénale, hépatique, pulmonaire, cardiaque, pancréatique et intestinale en phase terminale est maintenant traitée par une transplantation d'organe. Dans le cas du cancer, la greffe de cellules souches peut être synonyme de guérison. Toutefois, il y a actuellement plus de 4 000 Canadiens sur les listes d'attente des greffes d'organe, ce qui dépasse de loin le nombre actuel de donneurs. Assurer la survie à long terme, ainsi qu'une bonne qualité de vie, demeure difficile. Le fardeau sanitaire et économique sur la société canadienne croît constamment, et le vieillissement de la population augmente la demande de dons d'organe.
En plus de ces problèmes, les participants de l'atelier sur la transplantation des IRSC ont indiqué la nécessité d'améliorer la quantité et la qualité des organes provenant de donneurs vivants et décédés; d'améliorer notre compréhension des mécanismes immunitaires et des voies qui permettent une infection, une inflammation et une immunosuppression lors d'une transplantation chez l'être humain; de surmonter le rejet et d'acquérir une tolérance à long terme des greffons; de développer des produits thérapeutiques améliorés pour assurer une survie des greffons avec moins d'effets secondaires indésirables et d'accélérer leur acceptation en pratique clinique; d'établir des politiques et des programmes de transplantation adaptés aux enfants et à d'autres groupes vulnérables; et d'élaborer des normes nationales en matière de soins cliniques et des mécanismes de suivi à long terme pour les receveurs canadiens.
Afin de résoudre ces problèmes, les participants de l'atelier sur la transplantation des IRSC ont recommandé de mettre en place des équipes et des réseaux qui favoriseraient la collaboration dans l'ensemble du milieu de la recherche, travailleraient avec des partenaires du secteur public et du secteur privé afin d'établir les liens nécessaires entre les intervenants du domaine des transplantations, soutiendraient des plateformes, des infrastructures, des bases de données et des procédures opératoires communes, et favoriseraient la formation.
[Français]
Madame la présidente, je suis très heureuse de pouvoir parler aujourd'hui de l'importance cruciale du don d'organes.
Faire le don de ses organes ou de ses tissus, c'est faire don de la vie à une personne qui en a vraiment besoin. Évidemment, consentir à donner ses organes n'est pas une décision facile et plusieurs facteurs peuvent en outre influencer ce choix. Quoi qu'il en soit, de plus en plus de gens meurent alors qu'ils sont toujours en attente d'un organe offert par une personne généreuse. L'écart entre le nombre d'organes disponibles et le nombre de patients en attente ne cesse de croître. Le nombre de personnes qui attendent désespérément ce coup de téléphone qui changera leur vie ne cesse de gonfler également. Il nous importe donc d'en discuter, d'y réfléchir et de développer des stratégies qui permettront d'améliorer la situation.
Malgré certains efforts récents pour augmenter le nombre de dons d'organes, le nombre d'organes disponibles au Canada stagne. En effet, la publication de deux rapports en 1999 — un par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes et l'autre par le Comité de coordination national sur le don — n'a mené qu'à de maigres avancées et n'a pas permis l'implantation d'une stratégie pancanadienne à long terme orchestrée entre les provinces et le fédéral.
Le Canada se situe toujours loin derrière d'autres pays tels l'Espagne, la France et les États-Unis, sur le plan du nombre de dons d'organes post mortem. En fait, l'Espagne a un taux de donneurs post mortem deux fois plus élevé que celui du Canada. Cela dit, cette statistique dépend de plusieurs autres facteurs, incluant le taux d'accidents de la route, par exemple.
Au Québec, selon les statistiques de Transplant Québec, une société provinciale vouée aux dons d'organes, le nombre de donneurs d'organes est passé de 151 à 119 entre 2008 et 2010, alors que le nombre de demandeurs est passé de 1 159 à 1 241 pour la même période. La tendance est donc très similaire au Canada. Il faut redoubler d'efforts si nous voulons arriver à combler cet écart.
Cependant il y a des pistes de solution. En moyenne, chaque donneur a aidé près de quatre vies et un seul donneur peut sauver jusqu'à huit vies. Sauver des vies est donc à la portée de tous et de chacun. Alors, que pouvons-nous faire pour augmenter le nombre de patients qui reçoivent un don d'organe?
Puisque la santé relève du provincial, le fédéral peut jouer un rôle de coordonnateur sur le plan de la sensibilisation, ainsi que dans l'amorce d'un dialogue avec les provinces pour l'établissement d'un registre national de donateurs et l'implantation possible de certaines mesures qui ont du succès ailleurs. Il y aurait aussi lieu de se questionner sur l'implantation d'un registre plus efficace de receveurs et de recherches pour associer les deux registres. L'établissement d'un registre national permettrait donc de faciliter l'identification de personnes qui ont besoin d'un don ou bien de celles qui sont prêtes à en faire un. Ce registre pourrait se rattacher à la déclaration de revenu ou au formulaire de recensement. Ainsi, toutes les personnes qui feraient un bilan de leur budget à un moment durant l'année auraient à se questionner sur l'importance de faire un don d'organes.
Il n'y a pas toujours beaucoup de jeu en terme de temps lorsque nous voulons faire une transplantation d'organes. Alors, moins on attend, plus on a de chances de réussites. On a besoin de plusieurs renseignements avant de procéder à une transplantation, comme le groupe sanguin, le type de tissu, la taille de l'organe, l'urgence de la procédure, etc. Un registre national géré de façon efficace pourrait permettre d'augmenter le taux de succès.
Parlons de sensibilisation. Il n'y a pas eu d'autre campagne suite aux campagnes nationales de 2001 et de 2002 qui ont suivi les recommandations des deux rapports de 1999. Il faudrait plutôt miser sur une stratégie de sensibilisation à long terme pour s'assurer, entre autres, que les intervenants de la santé peuvent en discuter avec leurs patients et qu'on discute davantage du don d'organes au sein des familles. D'ailleurs, selon les médecins que j'ai consultés, les familles peuvent parfois être un obstacle qui entrave le don d'organes suite à un décès.
Nous savons que les médecins n'ont pas nécessairement les ressources ni le temps nécessaires pour faire des demandes auprès des familles des défunts. On devrait donc investir davantage pour donner les moyens aux médecins et pour aider les intervenants de la santé à obtenir le consentement des familles pour pouvoir procéder à un prélèvement d'organes sur le défunt.
Ce n'est certainement pas un sujet de prédilection au souper de famille des Fêtes, mais c'est tout de même un sujet important à discuter avec nos proches. Si votre réflexion vous mène à consentir à faire un don de vos organes et de vos tissus à votre décès, partager votre décision avec vos proches devient essentiel et pourrait avoir un effet positif sur la réflexion personnelle des autres.
La sensibilisation doit aussi dissiper certains mythes et craintes de la population. Par exemple, bien des gens ont peur que s'ils accordent leur consentement préalable, on serait moins pressé à sauver leur vie. En fait, cette appréhension pourrait expliquer certains écarts entre le nombre de gens qui sont pour le don et le nombre de gens qui signent réellement leur carte. En réalité, l'écart pourrait peut-être aussi être expliqué par la simple logistique, mais si les médecins pouvaient parler de ce mythe qui est faux, les gens seraient rassurés et auraient peut-être plus tendance à signer leur carte de don et à en discuter plus librement autour d'eux.
D'ailleurs, nous pourrions aussi encourager nos homologues provinciaux à explorer la question du consentement présumé. Le Canada utilise actuellement un système axé sur le consentement explicite, c'est-à-dire que le consentement ne peut être supposé à moins que la personne ait signé une déclaration officielle qui indique son consentement.
Dans certains pays comme l'Espagne, où le taux de dons post mortem est très élevé, le consentement est présumé, c'est-à-dire qu'on considère que la personne accepte d'office de donner ses organes à sa mort, à moins que cette dernière l'ait refusé expressément durant sa vie. Ceux qui favorisent le consentement présumé soulignent que, selon les sondages, la majorité des Canadiens et des Canadiennes sont pour le don d'organes, mais que très peu d'entre eux remplissent leur carte de don. Bref, sans suggérer explicitement que nous devrions miser sur ce type d'approche, cela mérite un regard sérieux et une réflexion approfondie.
Finalement, les normes de Santé Canada pour les donneurs potentiels pourraient être révisées. Dans leur état actuel, ces normes excluent les hommes homosexuels puisque les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes dans les cinq dernières années sont exclus. Il s'agit d'une norme dépassée puisque nous avons les moyens de dépister les maladies du sang et des organes. Il y a un manque de dialogue au sein de la communauté médicale et de la recherche concernant les normes de Santé Canada.
Étant donné l'écart grandissant entre le nombre d'organes disponibles et le nombre de demandeurs, il faut agir très rapidement. Pour ce faire, il va falloir innover un peu et collaborer étroitement avec les provinces et les territoires. Il y a suffisamment d'exemples d'ailleurs pour que le Canada puisse trouver des solutions pratiques et réalisables. Il faut surtout qu'il s'engage dans une campagne de sensibilisation pour faciliter et valoriser les dons d'organes, expliquer le fonctionnement qui pourrait faciliter le don d'organes et travailler davantage à un registre national des donneurs et des receveurs.
[Traduction]
Madame la présidente, je conviendrais que cela ne concerne pas seulement le gouvernement, mais qu'il s'agit aussi d'une question de sensibilisation sur le plan personnel à l'importance de signer la carte de don d'organes, parce que cela représente un don de vie pour beaucoup de personnes.
Le gouvernement du Canada participe aussi à la prévention des maladies du rein, par l'intermédiaire de l'Association canadienne du diabète, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques. C'est un des éléments.
Aujourd'hui, tandis que nous parlons la stratégie nationale sur le don d'organes, j'aimerais attirer votre attention sur les dons croisés d'organes, pour lesquels il y a un registre national. Même si le nombre de donneurs décédés a quelque peu diminué, les dons croisés d'organes, dans lesquels une personne choisit de donner un rein à quelqu'un d'autre de son vivant, sont d'une importance capitale.
Je suis d'accord avec la députée d'en face lorsqu'elle dit que c'est une question de sensibilisation. C'est pourquoi, plus tôt aujourd'hui, j'ai posé une question à la Chambre — comme l'a aussi fait remarquer si éloquemment la députée de Vancouver-Est — quant à savoir ce que chaque Canadien devrait faire.
Donc, c'est une combinaison des deux.
Je demanderais à la députée d'en face d'être un peu plus claire lorsqu'elle parle de ce que chaque Canadien pourrait faire, en collaboration avec le gouvernement, pour sensibiliser les gens davantage. Nous n'en parlons pas pendant le souper de Noël, et nous devrions peut-être le faire, parce que le temps est un facteur important quand les gens ont besoin d'un don d'organes. La députée pourrait peut-être nous en dire davantage à ce sujet.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue d'en face. Elle a abordé plusieurs sujets.
En effet, les gens qui sont en attente d'une greffe de rein sont très nombreux. On constate que 75 p. 100 des patients qui sont sur les listes d'attente ont besoin d'un don de rein. C'est quelque chose d'assez difficile. Même quand il y a des listes de donneurs vivants, il y a des difficultés en ce qui concerne aussi les compatibilités. Ce qu'on pourrait proposer, par exemple, c'est qu'il y ait des listes de donneurs vivants jumelés. Une personne qui aurait envie de s'inscrire pour donner un rein devrait se jumeler à une personne qui aurait besoin d'un don. Du coup, deux personnes seraient inscrites dans un registre, soit une donneuse et une receveuse. Chaque fois, il y aurait deux personnes qui s'inscriraient sur une liste.
De façon individuelle, on peut faire de la sensibilisation. On peut inciter les gens à discuter davantage du don d'organes. C'est sûr que lorsqu'on est en santé, on n'a pas tendance à penser qu'on pourrait être malade, avoir un accident et mourir subitement de façon bête. On ne prend donc pas nécessairement le temps de signer notre carte de don. Pour l'instant, c'est un des moyens dont on dispose pour pouvoir faire un cadeau précieux à une personne qui aurait besoin de recevoir un organe vital. C'est sûr qu'il faut en parler.
Présentement, on parle des Fêtes où souvent on se regroupe entre amis et en famille. Il faut donc en parler. Il n'y a pas de solutions miracles. C'est sûr qu'on pourrait travailler sur une meilleure gestion des registres et de tous les outils dont on dispose. On pourrait travailler avec les provinces et les territoires pour que les professionnels de la santé puissent en parler avec les familles et qu'ils aient aussi de meilleures ressources pour gérer les informations qu'ils réussissent à recueillir auprès de leurs patients et de leurs familles.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie la députée de nous avoir informé de ce qui se passe au Québec.
On a beaucoup parlé ce soir du besoin de discuter avec nos proches et nos amis à la table de cuisine. Je crois que c'est vraiment important. Toutefois, c'est un peu comme l'histoire de la poule et de l'oeuf. Pour que les gens puissent en parler, ils doivent d'abord en être conscients. S'il y a 10 000 personnes sensibilisées qui en parlent, c'est une chose. N'empêche qu'il nous faut une campagne de sensibilisation publique massive afin de déclencher ces conversations.
Prenons la conduite en état d'ébriété. Si les gens y sont sensibilisés, c'est parce qu'ils entendent, année après année, des messages à ce sujet. Par exemple, dans ma province, la société d'assurance de la Colombie-Britannique mène une campagne massive. Certaines campagnes sont organisées par des groupes du secteur sans but lucratif, comme l'organisme Les mères contre l'alcool au volant. La police aussi organise des campagnes. Il y a une sensibilisation massive et peu à peu un déclic se produit.
Bien entendu, les gens doivent en discuter avant de décider s'ils vont signer une carte de don en ligne, en personne ou au bureau d'assurance automobile. Cependant, à moins que nous lancions d'énormes campagnes de sensibilisation publique pour faire disparaître certains des mythes entourant les dons d'organes, je doute que nous puissions réaliser beaucoup de progrès.
Je me demande si la députée peut nous dire quelques mots sur le besoin de lancer une sorte de campagne de sensibilisation publique de grande envergure partout au pays.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue néo-démocrate de ses commentaires importants. Il va falloir évidemment que le gouvernement fédéral se fasse le promoteur d'une campagne de sensibilisation pancanadienne. Plus il y a de publicité, plus de gens verront les symboles du don d'organes un peu partout. Cela va nourrir les discussions, déclencher des réactions et susciter des débats. C'est exactement ce qu'on veut. Cependant, il va falloir que le gouvernement encadre cette campagne pour que les débats soient basés sur des données réelles et non pas sur des peurs.
J'ai fait mention des mythes. Plusieurs personnes pensent que si elles écrivent sur une carte qu'elles acceptent de faire un don d'organes et qu'elles tombent malades, leur situation serait réglée plus rapidement parce qu'on voudrait prendre leurs organes pour les donner à d'autres personnes. Or ce n'est pas du tout le cas. Les professionnels de la santé traitent chaque patient d'une façon très éthique et professionnelle pour qu'il recouvre la santé. Une fois ces mythes expliqués, les gens se sentiraient plus en sécurité et sauraient ce qui arrive à leurs organes et la façon dont les professionnels s'y prennent pour faire les transplantations, et quelles sont les chances de compatibilité et de réussite des opérations.
Plus les gens seront informés, plus ils auront confiance en ces procédures, en ces opérations. Quand nous voyons que nos choix sont positifs et servent à la population, cela nous donne envie de nous impliquer et de contribuer, de là l'importance de l'implication et du leadership du gouvernement dans la sensibilisation sur les dons d'organes et leurs effets positifs sur la santé des Canadiens de toutes les strates de la population.
[Traduction]
Madame la présidente, il est déchirant de voir un ami, un parent ou un collègue souffrir d'une défaillance d'organe. Ce problème de santé a une incidence considérable sur la personne malade et sur sa famille.
Le malade doit passer des heures branché à un appareil de dialyse au lieu d'être en compagnie de ses proches. Pour les parents, cela signifie que leur enfant doit prendre chaque jour un cocktail de médicaments et passer du temps à l'hôpital plutôt qu'au terrain de jeu avec des amis. C'est très inquiétant. La défaillance d'organe met également en péril l'autonomie du malade et sa capacité de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
Il est encourageant d'entendre et de lire l'histoire de gens qui ont une seconde chance de vivre après une greffe d'organes réussie. Il est inspirant de savoir que c'est tendu possible grâce à la générosité et à l'altruisme des donneurs d'organes.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour souligner la générosité des personnes qui ont déjà fait un don d'organe ou qui ont pris la décision de le faire, que ce soit pour une personne qu'ils connaissent ou pour un étranger.
Une étape importante a récemment été franchie au Canada dans le dossier des dons et des greffes d'organes. La semaine dernière, on a annoncé que la 100e greffe de rein venait d'être faite dans le cadre du Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires.
Ce premier registre pancanadien pour les dons d'organe a été lancé il y a deux ans par la Société canadienne du sang en partenariat avec des programmes de greffe d'organes de tout le Canada, dans le but de remédier à la pénurie d'organes. Voilà qui montre ce qu'il est possible de réussir grâce à une collaboration pancanadienne.
Approximativement 4 000 Canadiens attendent une greffe d'organes. En 2009, on comptait approximativement 1 000 donneurs d'organes au Canada et 2 000 greffes d'organes pleins ont été effectuées.
Toutefois, de nombreux patients demeurent sur des listes d'attente et, chaque année, près de 200 Canadiens meurent alors qu'ils attendent une greffe. Les trois quarts des 4 000 patients inscrits sur la liste d'attente pour une greffe d'organe ont besoin d'un rein.
Malheureusement, comme un nombre insuffisant de personnes ont exprimé le souhait de donner leurs reins au décès, il n'est pas possible d'aider tous les patients nécessitant ce genre de greffe. Voilà où entre en jeu le Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires. Ce registre permet à un donneur incompatible de donner un rein à un étranger et à la personne qui aurait dû bénéficier de son don d'être jumelée à un donneur compatible, mais qui était incompatible avec un autre patient également en attente d'une greffe. Ce registre permet essentiellement de faire un échange de reins.
Le don d'organe au moment du décès est le moyen le plus connu, mais les personnes vivantes et en santé peuvent aussi donner un rein. On transplante ainsi le rein du donneur à la personne qui en a besoin en procédant à des interventions chirurgicales. Il faut dire que les gens peuvent continuer à vivre en santé en n'ayant qu'un seul rein.
Le don le plus fréquent chez les donneurs vivants est le don d'un rein. Ce don comporte de nombreux avantages. Par exemple, le rein d'une personne vivante est habituellement en meilleure condition que celui d'une personne décédée. De plus, il peut fonctionner mieux et plus longtemps.
La transplantation d'un rein provenant d'une personne vivante est le type de transplantation qui réussit le plus souvent. Non seulement les transplantations de reins améliorent la qualité de vie des personnes et sauvent des vies, mais on estime qu'elles coûtent beaucoup moins au système de santé que les dialyses.
La 100e transplantation réussie à la suite d'un jumelage réalisé à l'aide du Registre des donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires vient d'être annoncée le 29 novembre dernier. Cette annonce survient exactement un an après que le registre soit officiellement devenu le premier registre national de dons d'organes du Canada lorsque la dernière province s'est jointe aux autres intervenants.
Ces transplantations ont pu être faites grâce à la générosité et à la compassion d'individus qui ont anonymement donné un de leurs organes à une personne qui en avait besoin.
À la fin d'octobre, le registre comptait 247 jumelages de donneurs et de receveurs ainsi que 25 donneurs anonymes non jumelés. L'un de ces donneurs est Mme Erin Taylor, une infirmière de 30 ans qui travaille aux services d'urgence d'un hôpital d'Edmonton et dont on a récemment parlé dans le Globe and Mail. Mme Taylor a donné son rein à un étranger de Vancouver. Sa générosité a déclenché une série d'événements qui ont permis la réalisation de deux transplantations supplémentaires.
Ce sont des histoires comme celles-là qui reflètent la nature généreuse des Canadiens et qui suscitent le désir de vouloir faire quelque chose pour aider un concitoyen, qu'il s'agisse d'un ami, d'un parent, d'un collègue ou d'un pur étranger. En fait, le Canada fait bonne figure comparativement à d'autres pays pour ce qui est du recrutement de donneurs vivants. Nous sommes parmi les pays les plus performants du monde à cet égard.
Au cours des 10 dernières années, les donneurs vivants ont représenté plus des deux tiers de l'augmentation du nombre de donneurs d'organes dans notre pays. Bien que ces progrès soient encourageants, nous pourrions faire mieux, surtout en ce qui concerne le taux de donneurs décédés. C'est à ce chapitre que le Canada tire de l'arrière par rapport à d'autres pays. À environ 14 par million de Canadiens, notre taux est inférieur à la moitié de celui des pays les plus performants. Comme je l'ai dit, il s'agit du volet des donneurs décédés.
Ce n'est pas que les Canadiens ne sont pas compatissants ou altruistes. L'histoire de Mme Taylor et celle d'innombrables autres Canadiens démontrent le contraire. De plus, un sondage d'opinion rendu public l'an dernier a révélé un appui généralisé pour le don d'organes et de tissus. Toutefois, seulement environ la moitié des répondants avaient pris la décision de faire don de leurs organes à leur décès. Franchir l'étape suivante consistant à enregistrer son intention de faire un don d'organes est déterminant pour nous permettre de suivre le rythme de la demande.
On prévoit que la demande d'organes augmentera de plus du double au cours des deux prochaines décennies. De plus, à l'âge de 20 ans, une personne a environ cinq fois plus de chances d'avoir besoin d'une greffe d'organe au cours de sa vie que de devenir un donneur à son décès. Compte tenu du vieillissement de la population, des taux croissants de diabète et des risques d'insuffisance rénale qui en découlent, et compte tenu des progrès de la technologie médicale qui facilitent les greffes, il est important de suivre la demande. Le simple fait que le nombre de Canadiens atteints d'insuffisance rénale a triplé au cours des 20 dernières années devrait être un signal d'alarme pour chacun d'entre nous.
Nous en avons vu les répercussions sur un de nos collègues du Parlement qui a besoin d'une transplantation d'organe à la fleur de l'âge. C'est maintenant qu'il faut faire un don.
Je crois savoir que deux nouveaux registres nationaux en matière d'organes verront le jour au début de l'année prochaine, un pour les patients en attente d'une greffe de rein pour lesquels il est difficile de trouver un donneur compatible et un autre pour tous les patients au Canada atteints d'une insuffisance en phase terminale autre que l'insuffisance rénale. C'est extrêmement important et cela démontre le leadership exercé par notre gouvernement.
Ces nouveaux registres, en plus du Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires, sont une bonne nouvelle pour les patients en attente d'une greffe. Malheureusement, sans donneurs, trop de patients continueront de souffrir inutilement.
Le gouvernement actuel reconnaît qu'il faut indéniablement continuer d'améliorer les processus de dons d'organes. C'est pourquoi, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, il a demandé à la Société canadienne du sang de préparer un plan visant la mise sur pied d'un système intégré de dons et de greffes d'organes et de tissus.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont en train de passer en revue l'appel à l'action de la Société canadienne du sang, qui propose divers moyens d'améliorer le rendement du système de dons et de greffes au Canada. Voilà un bon exemple du très grand leadership dont le gouvernement fait preuve dans ce domaine. On s'attend à ce que ces propositions soient rendues publiques au printemps 2012. Une fois de plus, le gouvernement reconnaît que les processus de dons d'organes au Canada doivent être continuellement améliorés, puisqu'il est possible de le faire.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour encourager les citoyens à signer la carte de dons d'organes et à discuter de leurs intentions à cet égard avec leurs proches. De cette façon, nous pourrons entendre encore bien d'autres histoires inspirantes de gens qui ont eu une seconde chance dans la vie. Je dois dire que cette question est d'une importance capitale pour moi parce que mon conjoint a eu besoin d'un don de cellules souches. Je ne peux pas vous dire à quel point l'attente d'un donneur peut être déchirante.
Je suis très fière que le gouvernement ait fait un énorme pas vers la collaboration avec les provinces et les territoires afin d'améliorer les registres de donneurs dont nous avons tant besoin et qui se développent si rapidement dans notre pays.
[Français]
Madame la présidente, est-ce que la députée conservatrice croit au rôle capital que peut jouer le fédéral dans les campagnes de sensibilisation à la télévision, dans les médias écrits, dans les journaux ou sur des affiches qu'on pourrait placer dans les hôpitaux et dans les endroits publics, par exemple?
De cette manière, les gens penseraient au don d'organes. Une stratégie pourrait permettre de déclarer le don d'organes dans des formulaires fédéraux. Si on avait recours à une campagne de sensibilisation pancanadienne, les gens seraient obligés d'y penser, ils pourraient en discuter et ils seraient plus sensibles au don d'organes.
[Traduction]
Madame la présidente, comme ma collègue le sait et comme on l'a dit tout à l'heure, la prestation des soins de santé relève des provinces. L'innocuité des organes eux-mêmes et les mesures connexes relèvent du fédéral. Mais, comme je l'ai indiqué dans mon discours tout à l'heure, il doit y avoir une collaboration dans tous les domaines entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Qui plus est, chaque citoyen canadien doit collaborer. Voilà pourquoi j'ai demandé tout à l'heure à mes collègues ce qu'ils pouvaient faire. Nous avons besoin d'une vision d'ensemble reposant sur la collaboration qui existe déjà entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.
Cette collaboration est une réalité puisque le registre national des donneurs d'organes vivants existe déjà. J'ai bien entendu l'une de mes collègues dire que le dossier n'avait pas progressé depuis cinq ans. Pourtant, il s'est passé beaucoup de choses en cinq ans. Il s'est passé davantage de choses depuis cinq ans que jamais auparavant. Il existe une collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les citoyens canadiens. Nous sommes tous responsables de faire savoir aux gens qu'on a besoin de reins et d'autres organes au pays pour sauver des vies.
Madame la présidente, on peut faire don de ses organes de son vivant ou après sa mort.
Quand une personne accepte de donner un de ses organes de son vivant, elle le fait en général pour un membre de sa famille qui est en détresse. C'est un don qu'il est difficile de faire parce que les gens ont peur de renoncer à un des organes formant une paire. Ils se demandent ce qui pourrait leur arriver dans 20 ans s'ils découvraient alors que celui qui leur reste est attaqué et qu'ils ne peuvent plus compter sur l'autre parce qu'ils en ont fait don.
Tout le monde a des idées pour résoudre ce problème. On pourrait notamment faire une campagne d'information et de sensibilisation du public. Que propose la députée comme moyens d'encourager les gens à donner des organes? Je sais que certains pays ont des programmes d'incitatifs. Qu'en pense la députée?
Monsieur le président, je sais que ma collègue, en tant que médecin, est tout à fait consciente des craintes des donneurs. Il faudrait que tous les Canadiens soient conscients de la nécessité des dons d'organes et que l'on élimine les facteurs faisant en sorte que de nombreuses personnes ont peur de donner un de leurs organes.
Lorsque je suis arrivée sur la Colline du Parlement, j'ai été très étonnée de mon ignorance sur les dons d'organes ou de cellules souches et de constater à quel point le grand public et les parlementaires en savaient très peu, eux aussi, sur la question. Comme l'a expliqué très éloquemment la députée, c'est souvent un membre de la famille ou un événement familial qui sensibilisent les gens, malgré eux, aux dons d'organes. Nos vies professionnelles et personnelles sont tellement remplies que nous nous retrouvons rarement devant un tel problème.
Les dons d'organes doivent faire l'objet d'un dialogue continuel ici même, au Parlement. Ce dialogue doit avoir lieu entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Nous devons attirer l'attention sur la nécessité d'agir de toute urgence en matière de dons d'organes dans l'intérêt de notre pays, exactement comme nous le faisons ce soir.
Monsieur le président, des chercheurs se sont réunis à Montréal il y a quelque temps afin de discuter de la recherche sur la transplantation d'organes. La députée pourrait-elle nous parler des principaux défis qui ont été cernés dans le cadre de l'atelier des IRSC sur la transplantation et nous faire part de certaines des recommandations qui en sont ressorties quant à la meilleure façon de relever ces défis par l'entremise de la recherche?
Monsieur le président, cela me ferait plaisir.
Chaque année, des milliers de Canadiens reçoivent des greffes d'organes solides, de cellules souches et de cellules des îlots pancréatiques. L'insuffisance rénale, hépatique, pulmonaire, cardiaque et intestinale en phase terminale peut être traitée par une transplantation d'organe. Dans le cas du cancer, la greffe de cellules souches hématopoïétiques peut être synonyme de guérison. Or, plus de 4 000 Canadiens figurent présentement sur les listes d'attente des greffes d'organes, et le taux actuel de dons d'organes est loin de nous permettre de répondre à la demande. Offrir une bonne qualité de vie à ces patients continue de représenter un défi.
Les participants à l'atelier sur la transplantation des IRSC ont souligné la nécessité d'améliorer la quantité et la qualité des organes, qu'ils proviennent de donneurs vivants ou décédés, et de mieux comprendre les mécanismes et les voies qui permettent l'infection et l'inflammation, des complications qui risquent de survenir à la suite d'une transplantation. Même certains des médicaments antirejet posent problème.
Il est important pour les greffés de surmonter le rejet et d'acquérir une tolérance à long terme des greffons. Le tacrolimus est un médicament avec lequel mon mari a eu des problèmes lorsqu'il a subi une greffe. Les autres recommandations formulées sont les suivantes: améliorer les produits thérapeutiques afin d'assurer la survie des greffons et de diminuer les effets secondaires indésirables, et accélérer leur acceptation en pratique clinique; établir des politiques et des programmes de transplantation adaptés aux enfants et à d’autres groupes vulnérables; et élaborer des normes nationales en matière de soins cliniques et des mécanismes de suivi à long terme pour les receveurs canadiens. Ces recommandations découlent d'un important atelier qui a eu lieu à Montréal.
Monsieur le président, je me demande si la députée a des anecdotes personnelles à raconter.
Outre le membre du personnel dont nous parlions et qui attend un organe, j’ai une amie qui a reçu un rein. Ce fut très difficile parce que le donneur était sa fille. Elle lui en est toujours extrêmement reconnaissante. Toutefois, elle a beaucoup de difficulté à tolérer les médicaments.
Y a-t-il quelque chose que la députée voudrait communiquer à titre personnel pour rappeler aux gens à quel point cet aspect est important et à quel point les effets indésirables et les conséquences des médicaments représentent effectivement un problème? Mon amie éprouve beaucoup de difficultés. Elle a les os très fragiles. Je me demande si la députée voudrait nous en dire plus à cet égard.
Monsieur le président, les effets des médicaments à prendre après une greffe peuvent être épouvantables. Mon époux a subi une greffe de cellules souches et a attendu très longtemps un donneur. On a fini par trouver un donneur à l’étranger. Les médicaments, comme le Tacrolimus, un des médicaments qu’il a pris, peuvent avoir des effets multiples, pouvant notamment provoquer des tremblements essentiels. Ce médicament peut fragiliser le cœur et les reins. C’était un type de cellules souches pour combattre le cancer. Il y en a de nombreux types. Nous avons parlé des dons de reins ce soir, mais il existe de nombreux autres types de dons d’organes.
Les obstacles sont très grands et les gens doivent en être conscients. C’est la raison pour laquelle la tenue de cet atelier à Montréal pour étudier ces aspects très importants du don est d’une importance capitale.
Monsieur le Président, ce n'est pas vraiment très plaisant, mais je suis heureuse que nous tenions ce débat très important ce soir.
Le don d'organes n'est pas une question à laquelle réfléchissent habituellement les Canadiens, surtout en ce temps-ci de l'année. Ils sont en train de travailler, et certains occupent deux ou trois emplois. Ils essaient de se préparer pour Noël, de s'occuper de leurs enfants. Généralement, c'est un sujet dont on ne discute pas, à moins que cela ne concerne un membre de la famille ou un ami.
Le débat de ce soir est très important, non seulement pour les 4 000 Canadiens en attente d'une greffe d'organe essentielle à leur survie, mais également pour tous les membres de leur famille et tous leurs amis. Par conséquent, le cercle de préoccupations s'agrandit.
En écoutant le débat de ce soir, bon nombre d'entre nous prenons conscience de la nécessité de nous pencher sur cette question. Qui sait, l'un de nous aura peut-être besoin un jour d'une greffe d'organe. On ne souhaite cela à personne, mais on ne sait jamais. Il nous faut en discuter.
Les Canadiens sont très généreux. Je suis très fière de dire qu'au Canada, nous ne permettons pas la vente d'organes à des fins de transplantation. Nous avons de quoi être fiers. Il n'y a aucun incitatif, sauf celui de donner de bon coeur, et c'est ce que font les Canadiens. Il faut que nous trouvions un moyen afin que les gens discutent délibérément du don d'organe, pas seulement au Parlement, mais dans toutes les salles à dîner, à toutes les fontaines réfrigérées et dans tous les cafés du pays.
J'ai entendu un collègue mentionner tout à l'heure qu'il y a quelques années, nous pouvions remplir un formulaire pour faire un don d'organe et l'indiquer sur notre permis de conduire. Nous savions que nous avions le temps d'y réfléchir.
Toutefois, si nous comparons le nombre de personnes en attente d'une greffe au nombre de transplantations qui ont lieu chaque année, nous constaterons qu'il n'y a eu que 1 803 interventions l'an dernier; beaucoup de gens doivent donc continuer de patienter. Chaque soir, les familles ignorent si leur proche sera toujours vivant le lendemain ou la semaine prochaine. Il faut parler de cette angoisse, car les histoires vraies touchent les gens. Les Canadiens sont ainsi. Lorsqu'ils apprennent que quelqu'un a besoin d'aide, ils répondent à l'appel.
Bien franchement, je dois dire que j'ai un très grand respect pour les personnes qui font don d'un organe, un rein, par exemple, de leur vivant. Cela m'émeut toujours profondément, car je ne peux concevoir de sacrifice plus grand pour un proche, un étranger ou un ami que de donner un de ses organes, sans savoir ce que l'avenir nous réserve.
Si l'on cherche des héros dans notre quotidien, en voilà de véritables. Un peu plus de sensibilisation engendrerait davantage de héros. Je me souviens du cas d'une très jeune personne qui avait besoin d'un rein. Cela remonte à quelques années. Des gens de partout téléphonaient ou envoyaient des courriels, en demandant qu'on vérifie leur compatibilité.
À mon avis, cette générosité se manifestera lorsque les gens participeront au dialogue. Ils seront touchés en découvrant l'impact que ce don aura réellement sur le mode de vie de la personne qui attend et sur sa famille. Cela les touchera beaucoup plus que des rapports techniques et des exhortations de politiciens ou même de parlementaires. Ce n'est pas nous qui les toucherons. Nous pouvons faire sortir de l'ombre ces récits. Nous avons le pouvoir et le devoir de les faire connaître.
Toutefois, au bout du compte, ce sont les histoires touchantes qui amènent les Canadiens à donner. C'est un aspect de ce que nous devons faire. L’autre aspect, c'est la nécessité absolue d’instaurer un registre national intégré et coordonné non seulement des donneurs, mais aussi des receveurs, qui attendent un don.
J’admets, bien sûr, qu’il faut un organisme indépendant quelconque qui choisit le receveur quand un rein devient disponible et qu’il y a six ou sept receveurs compatibles. Je ne voudrais pas avoir à prendre cette décision, mais elle ne doit pas non plus être prise sur un coup de dé ni selon l’ordre chronologique des demandes.
Ces gens doivent être des experts. Ils doivent avoir les connaissances médicales et l’expérience qui leur permettront d’acheminer le don à la personne qui en a le plus besoin. Il va arriver qu’un rein soit disponible et qu’il puisse être donné à six ou sept personnes différentes. Cette décision doit être prise. Je n’aimerais vraiment pas que ce soit nécessairement le premier à avoir fait la demande qui le reçoive. Ce n’est pas ainsi que cela doit fonctionner.
On ne parle pas de gadgets électroniques, de fleurs, d’aliments ou d’un téléviseur. On parle d’organes qui feront la différence entre la vie et la mort. C'est pourquoi je voudrais vraiment que des lignes directrices strictes soient établies.
Nous connaissons tous des personnes qui ont attendu un organe ou qui comptent sur la dialyse pour survivre. J’ai une très bonne amie pour qui c'est le cas et je ne sais pas comment elle parvient, depuis de très nombreuses années, à se rendre au travail tout de suite après ses séances de dialyse. Tandis qu’elle attend un donneur, elle mène une vie productive et subvient aux besoins de ses enfants.
C'est ce qui me fait dire que je conviens tout à fait que nous, parlementaires, avons un rôle à jouer. Nous sommes tous présents sur le terrain et nous entretenons tous des contacts dans nos collectivités. Nous pouvons nous en servir pour faciliter et favoriser ces conversations. Twitter n'est pas une tribune propice à ce genre de conversation, car il faut aller au fond des choses.
Lorsque je retournerai à la maison et que je discuterai avec mes petits-enfants, je vais leur en parler, car cela les incitera à y penser et à en discuter à leur tour avec d'autres personnes. Ce serait fantastique si nous nous engagions tous à lancer cette discussion et à la regarder se propager. Nous aurons l'occasion de participer à tellement d'événements.
Toutefois, durant le temps des Fêtes, je ne recommande pas aux députés d'interrompre une personne qui s'apprête à porter un toast, à Noël ou au jour de l'An, en disant: « Et si nous parlions du don d'organes? ». Nous savons tous que nous devons attendre le bon moment, et nous le ferons.
J'aimerais citer, aux fins du compte rendu, la Société canadienne du sang. Voici ce qu'elle a dit:
Le Canada est l'un des seuls pays occidentaux qui ne disposent pas d'un système national et coordonné de don et de greffe d'organes et de tissus. Notre système, tel que nous le connaissons aujourd'hui, est saturé et peine à répondre aux besoins actuels et futurs.
Même si les soins de santé relèvent des provinces — ce que nous savons tous —, il est très important que, au Canada, le don d'organes soit traité comme un enjeu national, coordonné avec les provinces. Notre pays est immense, et les distances à parcourir sont énormes, mais notre territoire est très peu peuplé. Dans un pays très peu peuplé, une stratégie nationale devient vraiment essentielle.
J'invite tous les parlementaires à trouver, lorsqu'ils retournent dans leurs collectivités, des tribunes appropriées pour lancer cette discussion. Ayons la volonté de mettre sur pied un registre national.
Monsieur le président, est-ce que la députée sait qu'il existe un registre national? Le registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires est un registre national.
La prestation des soins de santé est de compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral s'occupe de la sécurité des organes eux-mêmes. Le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, a demandé à la Société canadienne du sang d'élaborer un plan pour un système intégré de don et de transport d'organes et de tissus. Cela revient à ce dont ma collègue a parlé dans son discours. Elle est très consciente que cela doit être fait.
Peut-être que ma collègue pourrait en dire davantage sur cette question, parce que cette demande a déjà été présentée par notre gouvernement. J'ignore si ma collègue est au courant de cela ou non, mais cela devrait renforcer la nécessité que cela se fasse. Je suis fière que notre gouvernement agisse en ce sens.
Absolument, monsieur le président. Nous avons fait quelques pas dans la bonne direction. La raison pour laquelle nous tenons ce débat ce soir, c'est parce que nous avons besoin d'en faire davantage. Parce que nous devons en faire davantage et que nous devons le faire plus rapidement, nous avons renoncé à notre soirée pour prendre part à cet important débat.
Je ne dis pas que les provinces sont tenues à l'écart. Elles ont un rôle à jouer, mais il en est de même du gouvernement fédéral, des groupes de la société civile, des parlementaires et des citoyens canadiens.
C'est une bien mince consolation pour une personne qui attend un organe que de savoir que nous avons un plan à long terme. Nous devons faire des plans, mais nous devons également agir rapidement afin que des milliers de personnes n'aient plus à attendre.
Un des éléments clés, et ma collègue de Vancouver-Est en a parlé plus tôt également, c'est que notre rôle est d'accroître la sensibilisation, de créer un espace, pour que nous puissions avoir ces discussions et augmenter notre degré de conscience à l'égard de cette question.
C'est un sujet délicat sur le plan culturel et nous devons examiner cette question. Cependant, plus que la sensibilité culturelle, il y a également la question de la peur. Nous avons tous certaines de ces peurs, alors, nous devons les démystifier et avoir une discussion honnête à leur sujet.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'avoir parlé du don d'organes de façon très franche et avec son coeur. Elle a parlé de sensibilisation, d'information et d'éducation du public, et de créer des espaces pour qu'il y ait des débats. Comme les rapports de 1999 l'ont dit, pense-t-elle que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de catalyseur dans la campagne de sensibilisation sur les dons d'organes? Il faudrait une campagne de sensibilisation à long terme. Il y en a eu seulement deux, une en 2001 et une autre 2002, et ensuite plus rien. On n'en a plus entendu parler. Or on a besoin de dons d'organes chaque jour, chaque année. Il faut qu'une campagne de sensibilisation se poursuive sur une longue période.
Santé Canada a le mandat très clair de concevoir et de réaliser des campagnes de sensibilisation. C'est une des actions que le gouvernement peut mener dans sa compétence fédérale, en partenariat avec les provinces et les organismes communautaires, qui peuvent faire circuler cette difficile information et donner aux gens une information juste. Une campagne de sensibilisation permettrait de défaire des mythes et de rassurer les gens sur les dons d'organes et de leur faire comprendre, à l'aide de témoignages ou d'information scientifique, les avantages de participer à un programme de don d'organes.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier ma collègue de prendre part à ce débat et d'avoir posé cette excellente question.
Je me rallie tout à fait à l'idée que les gens ont un rôle à jouer, mais je crois que le gouvernement en a aussi un. Nous attendons parfois qu'une crise soit sur le point d'éclater avant de discuter d'un problème.
Lorsqu'une personne est à l'urgence ou aux soins intensifs et que la famille est réunie autour d'elle pour lui faire ses adieux, le moment est mal choisi pour parler de don d'organes. En pareille situation, je me soucierais de mes propres adieux à l'être cher qui est étendu sur le lit. Le don d'organes est sans doute la dernière chose dont j'aurais envie d'entendre parler, même s'il est logique et nécessaire de le faire. C'est pourquoi il est si important d'avoir un registre, d'obtenir le consentement et d'être prêt.
On entend souvent parler des chasseurs d'ambulances en quête d'organes qui sévissent dans certains pays. Nous ne sommes pas comme eux. Nous ne faisons pas cela ici. C'est pourquoi nous avons doublement le devoir de sensibiliser les Canadiens à cette question. Je suis persuadée qu'une fois informés, les Canadiens sauront écouter leur coeur et consentiront à faire don de leurs organes pour venir en aide à un être cher ou à un étranger.
Monsieur le président, j'ai besoin de précisions et je veux poser une question.
La députée d'en face a parlé du premier appel téléphonique, disant que la première personne appelée est celle qui obtient le rein. Or, le don d'organes ou de cellules souches n'est pas aussi simple que ça. Il est extrêmement difficile d'obtenir un organe adapté.
Dans ma famille, on a cherché en long et en large. Il a fallu deux ans et demi avant que mon mari trouve un donneur, et ça, c'était cinq ans après qu'on lui a diagnostiqué un cancer. Ensuite, il a fallu faire un paquet de choses. Le donneur était-il compatible? Il se passe toutes sortes de choses. Ce n'est pas du tout une question de premier arrivé, premier servi. C'est une liste d'attente.
Comme je l'ai dit dans mon allocution, deux registres sont en cours de création au Canada, l'un pour les patients en attente d'une greffe de rein pour lesquels il est difficile de trouver un donneur compatible et l'autre pour les patients qui attendent un autre type de transplantation au Canada. En plus de tout ça, il y a aussi le registre des donneurs vivants.
Cependant, nous devons en faire davantage, et c'est pourquoi nous sommes ici ce soir. C'est pourquoi nous mettons la question sous les projecteurs.
La députée est-elle consciente que ce sera un grand pas en avant? Désire-t-elle ajouter autre chose?
Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à remercier la députée de ces éclaircissements. Quand je parlais de la règle du premier arrivé, premier servi, je voulais dire une fois toutes les évaluations effectuées. S'il devait y avoir trois ou quatre receveurs compatibles, il devrait exister un moyen précis de déterminer qui recevra l'organe.
Nous sommes tous réunis ici pour parler de ce que nous pouvons faire ensemble. Il n'est pas question de dire ce que telle ou telle personne a fait. À mon sens, il faut déterminer comment nous pouvons faire avancer les choses en travaillant en collaboration. La vie d'êtres chers est en jeu.
Monsieur le président, je me réjouis également de pouvoir participer au débat ce soir.
Les Canadiens ont entendu les récits inspirants de greffes d'organes, mettant en vedette de généreux donneurs comme Debbie Pemberton, en Colombie-Britannique. Comme l'a rapporté le Vancouver Sun, elle est devenue donneuse vivante lorsqu'elle a fait don d'un de ses reins. Debbie a consenti à ce don en mémoire de son neveu, qui a fait le don de ses organes lorsqu'il est mort à l'âge de trois ans.
Nombreux sont les députés qui ont entendu parler de quelqu'un qui a bénéficié d'une greffe d'organe. Certains d'entre nous ont même un ami ou un membre de la famille qui a bénéficié d'une greffe. Malheureusement, nous avons également entendu parler de certains patients incapables de trouver un donneur compatible à temps, ou de patients qui passent des années sur une liste d'attente. Nous savons que les Canadiens qui ont désespérément besoin d'organes bénéficieraient d'une plus grande disponibilité d'organes, ainsi que de cellules et de tissus, au Canada. Ce que nous ne savons peut-être pas, c'est combien le gouvernement contribue à la protection de la santé des bénéficiaires et des donneurs d'organes.
Il est important de veiller à ce qu'on comprenne les risques associés aux dons d'organes et qu'on soit en mesure de les gérer. En plus de songer aux façons d'accroître le nombre d'organes disponibles, nous devrions également nous demander comment veiller à l'innocuité des dons d'organes dans la société. La sécurité des organes destinés à la transplantation est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les professionnels de la santé. Le gouvernement est en faveur d'un système de don et de greffe d'organes bien structuré et sans risque. Tout particulièrement, Santé Canada a pris des mesures pour imposer des exigences réglementaires strictes fondées sur des données scientifiques pour réduire le risque de transmission du VIH et de l'hépatite B et C. Ces exigences réglementaires contribuent à faire du système canadien de transplantations l'un des plus sûrs au monde.
Le gouvernement fédéral est responsable de la surveillance du traitement et de la distribution sécuritaires des organes donnés. Pour s'acquitter de cette responsabilité, Santé Canada a pris le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation. Ce règlement tend à minimiser les risques pour la santé. Il contient des exigences liées à des questions importantes comme les vérifications et les tests de dépistage auxquels les donneurs doivent se soumettre, la tenue des dossiers et l'enquête sur les effets indésirables. Chacune de ces exigences a une incidence directe sur la sécurité des organes.
Dans toutes les décisions concernant le don d'organes, la sécurité des receveurs est primordiale. Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation est un des outils que l'on utilise pour atteindre cet objectif. Le règlement procure aussi aux patients et à leur médecin la latitude nécessaire pour prendre des décisions en fonction de leurs besoins médicaux précis.
L'évaluation préliminaire et l'examen du donneur relèvent aussi du gouvernement fédéral. Les Canadiens peuvent avoir la certitude que la réglementation et les normes fédérales en matière d'évaluation préliminaire des donneurs aident à prévenir le risque de transmission de maladies infectieuses aux receveurs. Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation exige que les organismes de don d'organes et les établissements de transplantation tels que les hôpitaux soient enregistrés auprès de Santé Canada. Ils doivent se conformer à la réglementation et satisfaire aux exigences minimales en matière de sécurité.
Ils font aussi l'objet d'inspections de la part des fonctionnaires de Santé Canada. Les établissements doivent démontrer que l'organe peut être transplanté en toute sécurité. Cela est fondé sur des critères préétablis contenus dans la réglementation. Réduire au minimum le risque de transmission de maladies infectieuses n'est pas seulement important pour le receveur, mais aussi pour l'ensemble de la société canadienne. Je parle des cas évitables de transmission du VIH, de l'hépatite C et de l'hépatite B.
La transplantation sécuritaire réduit le risque de transmission de ces maladies, la souffrance que l'infection cause aux patients et le fardeau qu'un tel incident représenterait pour le système canadien de soins de santé. Dans le cas où l'on ferait rapport d'un cas présumé de transmission d'une maladie lors d'une greffe d'organes, le gouvernement fédéral a aussi un rôle à jouer; il doit enquêter et s'assurer que des mesures adéquates sont prises pour régler le problème.
Comme nous le savons tous, il y a beaucoup moins d'organes disponibles que ce qu'il faudrait pour faire toutes les transplantations nécessaires. C'est là une grande préoccupation pour les patients, leur famille et le monde médical. Dans certains cas, l'obligation d'attendre ne serait-ce que quelques heures de trop signifie la mort.
Santé Canada sait très bien qu'il est essentiel d'atteindre un bon équilibre entre la demande d'organes sûrs et la nécessité d'assurer leur disponibilité pour des transplantations. Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation a été élaboré pour améliorer la sécurité, et non pour constituer un obstacle aux transplantations.
Les bénéficiaires de transplantations d'organes ont tous au moins une chose en commun: ils ont un problème de santé grave qui menace leur vie ou leur qualité de vie. La réalité, c'est que la plupart des receveurs devront faire une longue convalescence. Ils peuvent aussi devoir subir des interventions médicales ou prendre des médicaments pendant toute leur vie pour empêcher leur organisme de rejeter les organes transplantés. Ces médicaments affaiblissent habituellement le système immunitaire du patient, réduisant par le fait même sa capacité de réagir aux infections et de les combattre.
Le sujet de notre débat de ce soir n'est pas facile. La transplantation d'organes pose de nombreux défis et crée des responsabilités pour les patients, le corps médical et la société. Chaque année, il y a environ 2 000 transplantations au Canada. Cependant, nous restons confrontés à une pénurie chronique d'organes pouvant être transplantés. Chaque année, jusqu'à 300 Canadiens meurent dans l'attente d'un organe.
Je suis convaincue que tous les députés reconnaissent que la décision de donner des organes, que ce soit après notre mort ou de notre vivant, est très personnelle pour les donneurs et pour les familles confrontées à la mort d'un proche. Aujourd'hui, nous pouvons les aider à prendre la décision. Nous pouvons faire en sorte que les Canadiens comprennent qu'un donneur d'organes et de tissus de plus peut aider jusqu'à 80 Canadiens à améliorer leur vie et peut même sauver une vie. C'est parce que, de nos jours, les dons d'organes et de tissus ne se résument plus à quelques cas hautement médiatisés. Il est maintenant possible de transplanter des cornées, des os, de la peau, des tissus et bien d'autres choses encore.
Pensez à ce que nous pourrions réaliser si chacun d'entre nous était capable d'aider une famille. Pensez aux Canadiens qui sont aujourd'hui sur une liste d'attente et qui pourraient voir leur santé s'améliorer ou qui pourraient vivre plus longtemps. Mieux encore, pensez à un Canada qui serait capable de fournir des organes et des tissus au réseau mondial des dons d'organes.
Les Canadiens peuvent atteindre ces objectifs et j'invite tous les députés à faire au moins une chose aujourd'hui, ne serait-ce que d'afficher le lien vers la Société canadienne du sang sur leur site Internet afin d'aider les Canadiens à mieux comprendre comment ils peuvent aider à renforcer le système de dons d'organes et de tissus au Canada.
Monsieur le président, je remercie ma collègue, qui a prononcé ce soir un discours très inspirant sur ce sujet très important.
Le gouvernement fédéral est responsable de la sécurité des organes prélevés, qui sont considérés comme des produits de santé. Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, aussi appelé Règlement sur les CTO, est entré en vigueur le 7 décembre 2007. La députée pourrait-elle nous dire quelles consultations Santé Canada a mené auprès des intervenants pour l'élaboration de ce nouveau règlement?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son apport au débat sur cette question très importante. C'est certainement grâce à son expérience personnelle qu’elle est en mesure de le faire.
Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, ou Règlement sur les CTO, comme ma collègue l’a appelé, est entré en vigueur en décembre 2007, comme elle l’a aussi dit. Le but de ce règlement est de réduire les risques pour la santé des receveurs de CTO humains. Avant l’entrée en vigueur de ce règlement, Santé Canada a mené des consultations exhaustives et entretenu des communications suivies avec les intervenants, distribuant conseils et explications sur les exigences sécuritaires de base applicables à la manutention et au transport des CTO destinés à des transplantations. Ce règlement est fondé sur la norme en vigueur à l'échelle nationale, il a été mis au point à l’aide d’une méthode de la gestion du risque, et son contenu est tiré de l’information obtenue durant les consultations auprès des provinces et des territoires ainsi que des spécialistes des transplantations. La norme nationale a été mise à la disposition des intéressés, et sert maintenant de modèle pour d’autres pays dans le cadre de la coopération internationale en matière de réglementation.
Après cette collaboration approfondie avec des experts du domaine, les gouvernements fédéral et provinciaux et d’autres parties intéressées au contenu du règlement proposé, la norme nationale a été publiée en juin 2003 par l’Association canadienne de normalisation, aussi connue sous le nom de Normes CSA.
Pour respecter les exigences relatives aux consultations publiques aux fins de la mise au point de normes nationales, Normes CSA a affiché chaque projet de norme sur son site Web pendant 60 jours, période pendant laquelle les intéressés pouvaient formuler leurs observations. L’organisme en a aussi distribué des exemplaires à toute personne ou organisation ayant exprimé son intérêt. Rédigée suivant un processus axé sur le consensus, la norme nationale respecte les exigences du Conseil canadien des normes, les Canadiens ayant eu de multiples occasions d’exprimer leur point de vue ou leurs préoccupations à ce sujet.
Santé Canada a alors entrepris de rédiger le règlement fédéral en se fondant sur ces normes, établissant le caractère obligatoire de certains éléments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
D’importantes consultations ont été menées auprès des intéressés à toutes les étapes du processus de rédaction du règlement, et ce règlement a été publié durant une période de 75 jours, à des fins de consultation, avant son entrée en vigueur.
[Français]
Monsieur le président, ma collègue conservatrice et moi siégeons tous les deux au Comité permanent de la santé. Je m'attends à ce que cette dernière ait une compréhension des dernières connaissances scientifiques ainsi qu'une certaine sensibilité par rapport à toute la question de la santé.
Quelle est l'opinion de ma collègue par rapport au fait que les hommes qui ont eu une relation sexuelle avec un autre homme au cours des cinq dernières années sont systématiquement considérés dans le groupe à risque lors d'un don d'organes?
[Traduction]
Monsieur le président, nous savons que beaucoup de groupes sont à risque en ce qui concerne la transplantation et les problèmes auxquels les gens doivent faire face au cours de leur vie. Nous savons aussi que la transplantation d'organes comporte des défis et des responsabilités.
Beaucoup parmi nous connaissent des gens qui ont subi une transplantation d'organe et nous savons qu'il y a des personnes qui attendent toujours un don d'organe. Nous savons que les Canadiens bénéficieraient grandement d'une disponibilité accrue d'organes ainsi que de cellules et de tissus au Canada.
Nous devons trouver le moyen d'augmenter l'offre d'organes tout en nous assurant que les dons sont sans danger. Le gouvernement est bien conscient de la nécessité d'établir un juste équilibre entre le besoin d'organes et la sécurité des transplantations.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais faire un peu de suivi sur la question que mon collègue a posée.
On sait qu'en ce qui concerne les dons de sang, les personnes qui ont déjà eu des relations homosexuelles font l'objet de plusieurs discriminations. J'ai bien aimé le commentaire de mon collègue. Cependant, je n'ai pas trouvé que la réponse de ma collègue était très claire sur la position qu'elle a à ce sujet.
Les personnes homosexuelles ou qui ont eu des relations homosexuelles dans les cinq dernières années continueront-elles d'être victimes de discrimination? Pense-t-elle avoir un plan pour l'avenir afin que ces gens puissent être sur le même pied d'égalité que les autres?
[Traduction]
Monsieur le président, je prends très au sérieux le débat que nous avons présentement. La question est d'une grande importance et particulièrement délicate. Comme je l'ai signalé plus tôt, le gouvernement est en faveur d'un système solide et sûr de dons et de transplantations d'organes.
Dans tous les débats sur le don d'organes, il ne faut jamais perdre de vue que la sécurité des receveurs est d'une importance capitale. Le système de transplantations du Canada est l'un des plus sûrs au monde, et c'est parce que nous avons établi un règlement sur la sécurité des cellules, des tissus et des organes humains destinés à la transplantation. Ce règlement comporte différents éléments, notamment des normes de sécurité minimales, des dispositions concernant le respect des exigences et les inspections ainsi que des critères préétablis permettant de montrer que l'organe peut être transplanté en toute sécurité.
Je le répète, je prends très au sérieux le débat que nous avons ce soir. Nous savons que c'est un débat tout à fait opportun sur une question importante et délicate.
Monsieur le président, je m'intéresse aux façons de sensibiliser davantage les Canadiens à cette question. Nous conviendrons tous que la sensibilisation doit faire partie de la solution. Les Instituts de recherche en santé du Canada font leur part, et leur participation à un forum à Montréal était certainement un pas dans la bonne direction.
Toutefois, je crois que la sensibilisation est essentielle. La députée peut-elle préciser comment nous pourrions contribuer, d'abord et avant tout, à la sensibilisation?
Monsieur le président, tout d'abord, je suis d'accord avec mes collègues qui ont mentionné le besoin d'en parler et de susciter des conversations, de manière tant officielle qu'officieuse. Quand je reçois mon permis par la poste, la première chose que je fais, c'est de remplir la carte de donneur et d'en parler avec les membres de ma famille pour leur faire savoir que je suis disposée à être une donneuse.
Tous les intervenants — de la ministre de la Santé aux fonctionnaires, en passant par les travailleurs de première ligne du système de santé — reconnaissent qu'il s'agit d'une question très importante et délicate. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à collaborer de très près avec ses homologues provinciaux, les professionnels de la santé, les chercheurs et, surtout, les patients et les donneurs pour améliorer le système et le processus, pour entériner la pratique du don d'organes et de tissus au Canada et pour s'assurer que les gens sont au courant de ce besoin très important et qu'ils savent comment faire pour devenir des donneurs d'organes.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie pour le droit de parole que vous m'accordez. Ce soir, nous parlons du don d'organes au Canada. C'est un sujet assez vaste qui peut couvrir plusieurs aspects. Je vais essayer d'en couvrir le plus possible ce soir.
Tout d'abord, le Canada connaît actuellement une pénurie d'organes pour les grands blessés et ceux ayant une maladie chronique qui doivent recevoir un nouvel organe pour soutenir leur circulation interne. Je vais faire un topo de la situation. Présentement, 4 000 Canadiens et Canadiennes attendent une transplantation d'organe au Canada. Cela représente beaucoup de gens qui attendent à la maison ou dans des hôpitaux. Par exemple, 75 p. 100 des gens en attente d'un organe attendent une greffe de rein. Ils doivent aller à l'hôpital plusieurs fois par semaine pour avoir une dialyse, ce qui complique beaucoup leur vie.
Pour ceux qui ne savent pas vraiment ce qu'est une dialyse, cela signifie devoir passer plusieurs heures à l'hôpital accroché à une machine. Comme les reins de ces personnes fonctionnent mal, cette machine filtre leur sang des déchets qui devraient normalement être éliminés du sang par les reins et par les voies d'évacuation.
Imaginons devoir se rendre à l'hôpital plusieurs fois par semaine pour avoir une dialyse. Ces gens deviennent sûrement amis avec le personnel hospitalier, mais c'est assez contraignant dans leur vie. Imaginons devoir gérer sa vie selon le temps passé à l'hôpital et investir de son argent dans des machines très coûteuses. On est très chanceux, car en 2011, il y a des machines qui peuvent remplacer artificiellement un rein, mais le coût de cette technologie est très élevé. Idéalement, le meilleur des scénarios serait que tout le monde signe sa carte de don d'organes. Je suis très content que la collègue conservatrice qui me précédait ait mentionné qu'elle avait signé sa carte de don d'organes; je l'ai fait moi aussi.
Si chaque Canadien et Canadienne fait sa part pour notre beau système de santé, plusieurs personnes pourront en bénéficier. C'est un beau don de soi de donner ses organes en cas de décès alors qu'ils sont encore viables. Cela permet à des gens de prolonger leur vie de beaucoup ou d'avoir une meilleure qualité de vie.
Pour l'instant, la situation est assez sombre. Présentement, 4 000 Canadiens et Canadiennes attendent encore un don d'organes. L'année passée, il y a eu 1 803 transplantations d'organes, sur les 4 000 personnes qui attendent. Chaque jour, chaque semaine, chaque mois, chaque année, la liste continue de s'allonger. Que doit-on faire en tant que société pour solutionner ce problème?
Il doit y avoir une campagne de sensibilisation pour que les gens soient convaincus que le fait de signer leur carte de don d'organes pourra faciliter la vie de beaucoup de gens. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle aussi cela « un don de vie ». C'est un beau cadeau que la personne qui décède fait à son prochain, à des personnes qu'elle ne connaît même pas.
Il y a certains mythes entourant le don d'organes. Je vais essayer d'en démystifier quelques-uns. Les gens qui ont peur de signer leur carte de don d'organes ont souvent peur qu'on leur vole leurs organes internes. Ce n'est vraiment pas le cas. Dans ce processus, la famille est consultée à l'hôpital lorsque la décision doit être prise, c'est-à-dire si on recueille les organes viables d'un proche pour les donner. La solution est d'en parler un peu avec sa famille afin qu'elle soit prête à donner son accord à un don d'organes.
J'encourage tout le monde à signer sa carte de don d'organes. J'encourage aussi le gouvernement fédéral à faire une campagne de sensibilisation pour inciter la population canadienne à poser ce beau geste. Mais au-delà de cela, il y a d'autres problèmes dans notre système de don d'organes au Canada. Je vais citer la Société canadienne du sang.
Voici ce que la Société canadienne du sang pense du manque de leadership du gouvernement fédéral par rapport à un système national et coordonné de dons d'organes et de greffes d'organes et de tissus. Elle dit ceci:
Le Canada est l'un des seuls pays occidentaux qui ne disposent pas d'un système national et coordonné de don et de greffe d'organes et de tissus. Notre système, tel que nous le connaissons aujourd'hui, est saturé et peine à répondre aux besoins actuels et futurs.
Oui, il faut que les gens signent en en plus nombre leur carte des dons d'organes, mais il faut aussi que le gouvernement fasse sa part de son côté et instaure un système national et coordonné. Présentement, il y a un manque de leadership comparativement à beaucoup d'autres pays développés qui ont instauré un système national et coordonné de dons d'organes fonctionnant très bien. Le manque de leadership fait que la machine est brisée et pourrait être grandement améliorée.
Il y a un troisième aspect. Je l'ai mentionné un peu avec ma collègue conservatrice. Il y a de la discrimination par rapport au règlement et à l'encadrement du don d'organes. Je l'ai déjà mentionné mais je vais le répéter. Les hommes qui ont une relation homosexuelle au moins une fois au cours des cinq dernières années sont considérés systématiquement dans le groupe à risque en ce qui concerne le don d'organes. Cela inclut beaucoup de complications additionnelles comparativement à des hommes et des femmes hétérosexuels qui ont eu de nombreuses relations, durant de nombreuses années, et qui ne sont pas considérés dans la catégorie à risque. La raison pour laquelle je soulève ce point est qu'on parle de discrimination.
Je vais raconter une petite histoire. Imaginons un couple de deux hommes qui sont ensemble pendant 20 ans dans une relation monogame. Ils s'aiment beaucoup et les relations sexuelles font partie de leur intimité. Même si cela fait 20 ans qu'ils sont ensemble et qu'ils n'ont eu aucun autre partenaire sexuel, si l'un des deux veut faire un don d'organes, tous ses organes sont considérés dans ceux étant à risque. À l'opposé, une personne hétérosexuelle ayant un comportement à haut risque — on sait qu'il y a des personnes qui ne font pas vraiment attention — ne sera pas considérée dans le groupe à risque. En tant qu'homme ayant des rapports sexuels avec mon partenaire depuis deux ans, je trouve discriminatoire que mes organes soient jugés à risque comparativement à tous mes collègues néo-démocrates, conservateurs, libéraux et de tous les partis dont on ne considère pas que leurs organes sont à risque.
Cela se passe au niveau de la réglementation de la Société canadienne du sang puisque c'est cette organisation qui décide à cet égard avec l'aide du gouvernement.
La raison pour laquelle cette discrimination est très troublante est que les études scientifiques démontrent qu'il n'y a pas de raison d'être d'avoir cette discrimination par rapport aux règlements. Je comprends pourquoi initialement cette mesure a été instaurée dans les années 1980. C'était pour restreindre autant le don de sang que le don d'organes chez les hommes homosexuels en raison de l'épidémie de sida. Cependant, depuis les dernières décennies, ou en 2011, on a tellement progressé que le sang aussi bien que les organes peuvent être testés dans un délai de deux semaines pour savoir s'ils sont souillés ou présentent une infection.
Qu'il y ait une période de cinq ans où les organes sont considérés à risque est très discriminatoire. À l'inverse, cela n'incite pas vraiment la population homosexuelle à contribuer et à faire un don d'organes. Il faut se mettre dans la peau de ces gens qui trouvent que leurs organes ou leur sang n'est même pas reconnu à sa juste valeur par les autorités qui font la réglementation à ce sujet.
En conclusion, l'implantation d'un registre central et national de donneurs d'organes, en coopération avec les provinces et les territoires, est très importante. C'était la conclusion principale du document intitulé Don et transplantation d'organes au Canada. Je recommande donc au gouvernement conservateur d'implanter ce genre de registre et de jumeler cela avec une campagne de sensibilisation pour encourager le don d'organes.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie mon collègue d'être ici ce soir pour participer à ce très important débat.
Un registre national a été mis sur pied. Je me demande si le député sait que le registre des donneurs vivants est un registre national? Le député sait-il également que la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces et que la sécurité des cellules et des organes relève de celle du gouvernement fédéral?
Nous devons collaborer avec toutes les parties concernées, y compris les Canadiens. La sécurité des organes est d'une importance primordiale pour les receveurs. Les patients qui ont besoin d'une greffe d'organe ont d'abord et avant tout peur. Ils craignent que quelque chose ne tourne mal. Ils doivent composer avec la greffe d'organe ou l'implantation de cellules souches et avec les effets des médicaments.
Les receveurs d'organes souhaitent la collaboration de toutes les parties concernées. En définitive, ce sont les médecins sur place et les experts médicaux qui examinent les variables liées à chaque greffe d'organe pour voir si celle-ci peut réussir.
Mon collègue a-t-il entendu, comme on l'a dit plus tôt, que deux nouveaux registres seront mis sur pied? L'un pour les reins qui posent des problèmes de compatibilité et l'autre, pour les organes autres que les reins. Le député était-il au courant? Estime-t-il qu'il s'agit d'un progrès?
Cela dit, d'après le député, que pourrait-on faire d'autre?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue conservatrice de sa question. Il s'agit d'une autre députée dévouée à la cause de la santé et qui préside notre Comité permanent de la santé.
Je suis vraiment content que le gouvernement fasse d'autres pas vers l'avant avec ces deux nouvelles mesures. La dernière fois que cela a été touché, c'était en 2007. La technologie et les aidants scientifiques ont encore progressé et il est temps d'aller de l'avant à ce niveau.
Tout à l'heure, je n'avais pas abordé cet enjeu qu'est la compatibilité entre l'organe et le receveur. Par exemple, si je donne mon rein à un étranger ou à un membre de ma famille et que cet organe est rejeté, d'une part, je perdrais mon rein, mais, d'autre part, le receveur devra en trouver un autre. C'est donc une bonne chose que la technologie et la nouvelle mesure aideront à assurer une meilleure compatibilité quant aux dons d'organes. C'est un pas dans la bonne direction.
Il reste qu'une meilleure campagne de sensibilisation doit être faite auprès des Canadiens et Canadiennes. Beaucoup de ces discussions ont lieu autour de la table familiale, lorsque les gens se parlent. Parfois, ce sont les médecins qui demandent à leurs patients s'ils ont considéré le don d'organes. Par contre, le fédéral — surtout Santé Canada et la Société canadienne du sang —, pourrait jouer un rôle. Le but d'une campagne n'est pas nécessairement d'injecter des fonds, mais c'est surtout de sensibiliser la population. Cela peut être fait de nombreuses façons, certaines étant peu coûteuses.
Encore une fois, j'aurais une autre recommandation, qui vient s'ajouter à ce qui précède. Il faut regarder les évidences scientifiques qui démontrent clairement que d'autres pays ont devancé le Canada à cet égard. Ils ont enlevé la règle discriminatoire des cinq années d'abstinence sexuelle afin que ces organes soient considérés comme viables.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais savoir si le député pourrait nous citer des exemples d'administrations qui, comme il l'a dit, font des campagnes de sensibilisation.
Le député pourrait-il nous donner des exemples de la façon dont on peut informer la population comme il se doit lorsqu'il y a pénurie, tout en veillant à ne pas nuire à l'intégrité du programme de dons d'organes?
[Français]
Monsieur le président, il me fait plaisir de répondre à cette question.
J'ai un exemple vraiment très concret qui concerne la Nouvelle-Écosse. Ce n'est pas ma province, mais dans un gouvernement pancanadien fédéral, il faut considérer les meilleures pratiques de nos partenaires provinciaux. En 2006, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a créé le programme Legacy of Life: Nova Scotia Organ and Tissue Program, afin de sensibiliser la population à l'importance des dons d'organes et de tissus humains et pour encourager les gens à s'inscrire comme donneurs. C'est une très belle initiative provinciale dont le gouvernement fédéral pourrait s'inspirer. Il pourrait même travailler en collaboration avec les provinces.
Les citoyens de la Nouvelle-Écosse peuvent s'enregistrer comme donneurs d'organes et de tissus humains en signant leur carte d'assurance-maladie provinciale. C'est la même chose au Québec, mais je voulais donner un deuxième exemple. Même si un individu a signé sa carte, les professionnels de la santé doivent tout de même obtenir l'accord de la famille, comme je l'ai mentionné tantôt, afin de pouvoir récupérer des organes ou du tissu humain après le décès d'un individu. C'est un bon exemple. Il y en a plusieurs autres, mais étant donné que le temps file, je vais me limiter à cela aujourd'hui.
Monsieur le président, mon collègue néo-démocrate a soulevé un bon point à la fin de sa première réponse après son discours. Il a mentionné l'importance du rôle du gouvernement fédéral dans cet enjeu. Ce que j'adore du gouvernement fédéral, c'est que les provinces peuvent avoir leurs propres programmes dans leur champ de compétence. Cependant, le gouvernement fédéral peut jouer un grand rôle. Il peut prendre le leadership de cet enjeu et permettre aux provinces d'encore mieux développer leurs programmes.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue du rôle que pourrait jouer le fédéral dans la question soulevée aujourd'hui.
Monsieur le président, je remercie mon collègue le député de Sherbrooke de sa question.
Je ne suis pas un expert en don d'organes ou en don de sang. Je vais donc laisser les experts s'exprimer. Cela dit, la Société canadienne du sang existe depuis de nombreuses années. Elle est l'experte en la matière. Elle fait des recherches, se penche sur la question et l'examine de tous les côtés depuis de nombreuses années. La Société canadienne du sang trouve navrant que le Canada n'ait pas de système national coordonné de dons et de greffes d'organes et de tissus. Elle mentionne même que présentement, bien que notre système soit quand même efficace dans la mesure où le jumelage de dons d'organes se fait, le problème est que le système est saturé et peine à répondre aux besoins actuels et futurs.
Pour donner une information nouvelle à mon collègue néo-démocrate, ce qui est plus navrant — et je ne veux pas attribuer le tort à qui que ce soit, tant au niveau provincial que fédéral ou même au système en tant que tel —, c'est que 200 Canadiens et Canadiennes sont malheureusement décédés l'an dernier alors qu'ils attendaient une transplantation d'organe. J'espère que cette information incitera le gouvernement fédéral à aller de l'avant, à être innovateur et à me rendre fier en tant que Canadien.
En tant que société, il faut faire quelque chose, parce que cela n'a pas de sens de constater le nombre de Canadiens et de Canadiennes qui devront attendre sur une liste d'attente et qui, au bout du compte, ne recevront pas d'organe pour les aider et pour prolonger leur vie.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux de prendre part à cette discussion et de participer à mon premier débat exploratoire depuis que j'ai été élu en mai dernier. Pour bien des Canadiens, le don d'organe n'est ni le sujet d'un débat, ni une question théorique intéressante. Pour eux, c'est une question de vie ou de mort. Si nous sommes ici, c'est pour parler des efforts du gouvernement du Canada qui ont permis de coordonner les dons d'organes et pour parler de l'avenir.
J'ai personnellement connu des gens dont la vie a été transformée par des dons d'organes et de tissus.
Ben, le cousin de ma mère, était une personne que je voyais une fois par année. Je vivais alors dans la partie continentale de la Colombie-Britannique et lui, sur l'île de Vancouver. Ce jeune homme s'est enrôlé dans l'armée après l'école secondaire parce qu'il aimait vraiment la vie militaire. Il a développé une maladie du foie et est tombé malade. Un jour, il a eu besoin d'une transplantation. Après des mois d'angoisse, il a pu recevoir un nouveau foie, qui lui a donné une nouvelle vie. Ben est malheureusement décédé depuis, mais il a pu vivre une dizaine d'années de plus grâce au cadeau que quelqu'un lui a fait: un don d'organe.
Par ailleurs, mon ancien employeur, Grant McNally, a été député à la Chambre de 1997 à 2004. Peu de temps après avoir été élu, il a appris que son fils unique, Graedon, avait la leucémie. Graedon a dû subir des traitements de chimiothérapie et d'autres traitements à l'hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique. Après plusieurs séries de traitements de chimiothérapie et quelques rechutes, il a eu besoin d'une transplantation de moelle osseuse.
Au cours de la recherche angoissante pour trouver un donneur compatible dans le registre public, on s'est aperçu que le meilleur donneur était sa soeur, Jordana. Ils ont été opérés, et Graedon a reçu le don de vie de sa soeur. Dans ce cas aussi, l'histoire ne se termine pas bien. Cette année, Graedon est mort après avoir combattu cette maladie pendant une douzaine d'années. Néanmoins, grâce à ce don d'organe, il a pu vivre de nombreuses années supplémentaires avec Grant, Wendy et ses soeurs.
À titre de parlementaires, nous pouvons oeuvrer pour la cause des dons d'organes en faisant de l'éducation. Nous devons nous parler des dons d'organes entre membres d'une même société et certainement avec les autres membres de nos familles respectives. Il nous faut en parler à nos êtres chers pour que, si une situation malheureuse se produisait, nous sachions ce que nos êtres chers pensent et ce qu'ils souhaitent.
Nous devons également discuter des modes de vie sains et des maladies chroniques. Comme le savent la présidente et les autres membres du Comité de la santé qui sont présents ce soir, ce comité vient de terminer une étude exhaustive des maladies chroniques et de la prévention de ces maladies. La promotion de la santé et la prévention des maladies sont importantes à tous les stades de la vie et à tous les stades des soins de santé.
La prévention est importante lorsqu'on est en santé, mais elle est tout aussi importante lorsqu'on est atteint d'une maladie chronique. Nous savons qu'il est essentiel d'adopter un mode de vie sain pour qu'une greffe réussisse. Les témoignages devant le comité nous ont permis de voir de nombreux exemples de maladies qui peuvent être évitées. Les Canadiens doivent notamment être sensibilisés aux dangers associés à l'obésité. Nous savons que les maladies chroniques peuvent causer la défaillance d'un organe qui nécessitera une greffe. Comme on l'a dit ce soir, le nombre de donneurs d'organes est nettement insuffisant pour répondre à la demande.
Le gouvernement du Canada collabore avec nos collègues des provinces et des territoires qui sont les principaux responsables de la prestation des services de santé. Cependant, le gouvernement fédéral a bel et bien un rôle. Comme la présidente du Comité de la santé l'a indiqué, nous prenons cette responsabilité au sérieux.
Il y a un an, les ministres de la Santé du Canada ont avalisé une déclaration sur la prévention et la promotion de la santé où on affirme que la prévention est l'affaire de tous et qu'il est essentiel que les partenariats aillent au-delà du secteur de la santé pour juguler la hausse des taux de maladie chronique et faire en sorte que les Canadiens soient en santé. Nous avons aussi participé à des sommets internationaux.
Lors de la dernière rencontre des ministres de la Santé à Halifax, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à déployer des efforts concertés en matière de prévention des maladies. Ils en ont fait leur priorité absolue. Ils ont notamment parlé de s'attaquer à l'obésité chez les enfants. On sait que les maladies chroniques qui apparaissent à un jeune âge risquent d'être des maladies permanentes.
Nous avons des bases solides, et nos efforts fructueux en matière de prévention des maladies chroniques permettront d'éviter que des Canadiens aient besoin d'une greffe d'organe.
On sait que certaines maladies, — 80 p. 100 des maladies, je crois — sont évitables grâce à un mode de vie sain. Graedon, dont je viens tout juste de parler, n'était qu'un enfant. Ce n'est donc pas à cause de son mode de vie qu'il a dû avoir une greffe de tissus.
La greffe d'organes est un cadeau dont les Canadiens sont fiers. Chaque année, il y a près de 2 000 greffes d'organes et plus de 90 000 greffes de tissus au Canada. Pour de nombreux types de greffe, comme celle du coeur, les taux de succès sont élevés et continuent de s'améliorer. Mon collègue a parlé un peu plus tôt des investissements dans les Instituts de recherche en santé du Canada et de l'importance des recherches aux progrès de la médecine. Il y a à peine quelques décennies, qui aurait pu imaginer que les Canadiens pourraient un jour profiter de telles avancées médicales dans ce domaine? Il me semble invraisemblable que l'on puisse prélever un organe chez un donneur et le greffer à un patient qui en a besoin et que des équipes médicales puissent travailler ensemble pour sauver des vies. Je ne suis pas issu du milieu médical, mais la recherche, la technologie et les interventions dans ce domaine sont tout simplement hallucinantes.
Le gouvernement a mis en place le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes qui a été conçu en collaboration avec Santé Canada dans le but de surveiller les effets indésirables. Il s'agit d'un outil important pour avoir un bon système de signalement au pays.
Il faut, bien sûr, faire encore plus. C'est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires pour promouvoir un vieillissement en santé et pour prévenir l'apparition de maladies chroniques. Nous allons poursuivre nos efforts pour continuer d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens.
J'aimerais encourager les Canadiens qui regardent le débat en ce moment à discuter du sujet avec les membres de leur famille, à les informer de leur point de vue et à s'assurer qu'ils sont au courant de leur volonté. Nous devons en faire plus pour promouvoir les dons d'organes au Canada.
[Français]
Monsieur le président, c'est vraiment un grand plaisir de voir ici autant de collègues du Comité permanent de la santé. En plus, ce soir, cela nous permet de discuter d'un enjeu dont on avait pas encore discuté jusqu'à présent au sein du comité, soit le don d'organes. J'espère que la répétition de ma question ne va pas agacer personne. Je n'ai pas été vraiment satisfait de la réponse des collègues conservateurs.
Mon collègue conservateur croit-il que la règle actuelle de la Société canadienne du sang, qui met dans le groupe à risque n'importe quel homme qui a eu une relation sexuelle avec un homme au cours des cinq dernières années, est discriminatoire?
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie le député de sa contribution aux travaux du Comité de la santé. Comme je l'ai déjà dit, je n'ai pas de diplôme en médecine, et je ne prétends pas être un expert dans le domaine de la greffe d'organes. Je m'en remettrai donc aux experts de la Société canadienne du sang et à la communauté médicale pour qu'elles déterminent qui peut donner ou recevoir des organes. Ce sont des questions très difficiles, et je m'attends certainement à ce que ce genre de décisions soient fondées sur les meilleures données disponibles.
Nous savons que le dossier des greffes d'organes est très important. La question est trop importante pour qu'on s'égare dans le cadre de ce débat. Pour déterminer qui peut donner ou recevoir un organe, il faut veiller à ce que l'on tienne compte des meilleures données scientifiques disponibles.
Monsieur le président, bien que mon collègue ait affirmé qu'il n'est pas médecin ou expert en matière de greffe d'organes, il est certainement un membre précieux du Comité de la santé.
Nous savons que le gouvernement du Canada agit sur de nombreux fronts pour respecter son mandat en matière de prévention des maladies. Le gouvernement a adopté une approche axée sur les investissements dans la recherche, les pratiques exemplaires et les initiatives communautaires visant à établir des politiques et des programmes qui favorisent la prévention des maladies et aident les Canadiens dans leurs tentatives d'adopter un mode de vie plus sain. Nous avons mené une étude sur cette question au Comité permanent de la santé.
Mon collègue pourrait-il nous en dire davantage sur la façon dont le gouvernement du Canada aide les Canadiens à adopter un mode de vie plus sain afin de pouvoir prévenir les maladies chroniques graves. Pourquoi est-ce important dans le cadre d'une discussion sur le don d'organes?
Monsieur le président, c'est un plaisir de siéger au Comité de la santé avec la députée. Nous faisons du bon travail et entendons le témoignage d'experts de partout au pays. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous savons que les maladies cardiaques, le diabète et les maladies pulmonaires sont évitables dans 80 p. 100 des cas. Cette statistique préoccupante est tirée d'une analyse réalisée par l'Organisation mondiale de la santé.
Quatre facteurs de risque sont associés à la majorité des maladies chroniques: le tabagisme, la sédentarité, une mauvaise alimentation et l'abus d'alcool. Nous avons abordé ces facteurs de risque aujourd'hui à la séance du Comité de la santé. Nous prenons des mesures qui correspondent au rôle du fédéral. Nos investissements dans la recherche apportent les preuves dont les gouvernements, les collectivités et les Canadiens ont besoin pour effectuer les changements qui s'imposent afin de mener une vie plus saine et de prévenir les maladies pour lesquelles une transplantation peut s'avérer nécessaire.
Le gouvernement que nous formons continuera de sensibiliser les Canadiens et d'investir dans la recherche. Nous croyons que c'est le mandat qu'on nous a confié.
[Français]
Monsieur le président, je pense qu'on s'entend sur un point et nous sommes tous sur la même page avec les chiffres qu'on a aujourd'hui. On est quasiment en crise parce qu'on manque présentement d'organes pour subvenir aux besoins. On s'entend là-dessus, mais on s'entend aussi sur le fait qu'il faut que des actions soient prises. De l'autre côté de la Chambre, on entend les députés dire qu'il faut que cela se fasse plutôt localement, avec les médecins de famille et nos proches, qu'il faut en parler à notre famille.
J'aimerais que le député parle aussi du rôle exact du fédéral et de ce que le gouvernement veut mettre de l'avant. Ce soir, nous avons un débat exploratoire pour parler de cet enjeu, mais le gouvernement a-t-il un plan pour sensibiliser la population et ne pas laisser cela seulement au soin des gens qui écoutent peut-être le débat aujourd'hui et qui vont en parler à leur famille? Le gouvernement devrait agir plus fort et plus intensément pour sensibiliser ces personnes. Une stratégie nationale pour améliorer le don d'organes et sensibiliser les gens à l'enjeu qui nous préoccupe aujourd'hui devrait être faite.
[Traduction]
Monsieur le président, dans son approche pour traiter avec les provinces au sujet des soins de santé, le gouvernement a décidé de collaborer avec elles pour élaborer des stratégies qui respecteront les compétences provinciales tout en reconnaissant que le fédéral a un rôle de coordination à jouer.
La présidente du Comité de la santé a parlé plus tôt aujourd'hui des mesures précises que le gouvernement fédéral prend à l'égard du registre des donneurs. Ce sont de bons exemples de ce que nous pouvons faire, tout en respectant les provinces et le rôle particulier qu'elles jouent dans la prestation des services de soins de santé.
Monsieur le président, le député peut-il nous donner plus de détails sur les investissements que fait le gouvernement pour aider à prévenir les maladies chroniques comme le cancer et nous dire si le gouvernement adopte une approche innovatrice dans la prévention des maladies chroniques au Canada? Le député a parlé assez longuement des maladies chroniques.
Monsieur le président, nous investissons entre autres dans des initiatives comme le Partenariat canadien contre le cancer, qui permet d'accélérer la prévention du cancer et d'assurer un accès à la meilleure information disponible sur la lutte anticancéreuse pour les programmes de prévention du cancer de tous les ordres de gouvernement.
Nous investissons également dans des approches innovatrices en matière de prévention. Nous voulons faire en sorte que les pratiques exemplaires soient mises en commun. Le rôle du gouvernement fédéral consiste, en partie, à promouvoir cette innovation et à faire des investissements stratégiques. Nous savons que nous devons collaborer avec les provinces sur des questions comme les dons d'organes ainsi que la prévention et la gestion des maladies chroniques.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat et je vois que c'est une bonne chose que nous abordions cet enjeu. J'aimerais donc présenter quelques solutions très concrètes à ce problème avant que la Chambre ne s'ajourne.
J'ai d'abord entendu des gens demander ce que nous pouvions faire pour que les Canadiens qui ont clairement affirmé qu'ils veulent donner leurs organes puissent en fait les donner. En tout, 90 p. 100 des gens disent qu'ils veulent donner leurs organes. La grande question est donc la suivante: pourquoi ne les donnent-ils pas?
Qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire pour les aider à donner leurs organes? Nous devrions avoir des solutions concrètes. J'aimerais en proposer une.
Beaucoup d'intervenants en ont parlé. Nous pourrions lancer une campagne de sensibilisation et d'information à l'intention du public. Nous pourrions créer un site Web, publier des articles dans les journaux et envoyer des dépliants aux médecins et au public, comme le fait Santé Canada lorsqu'il convient de sensibiliser la population à un enjeu en particulier. C'est l'une des choses que nous pourrions faire.
Nous pourrions dire aux gens que dans les faits, le taux de succès des greffes peut être de 90 p. 100. De quelle façon les gens peuvent-ils faire don de leurs organes? Les organes peuvent provenir de donneurs vivants ou de donneurs décédés. Une personne peut donner ses organes même si elle est malade, même elle a une maladie chronique et quel que soit son âge. En fait, c'est lorsque l'organe est prêt à être donné que les gens, les médecins et l'équipe responsable du don et de la greffe, examinent le tissu ou l'organe et déterminent s'il est sain, s'il est approprié et s'il peut être attribué à une personne.
Le gouvernement n'a pas à se préoccuper de ces aspects. Le gouvernement doit simplement aider les gens à trouver une façon de donner leurs organes, en simplifiant le plus possible le processus. Ce n'est que l'une des choses que nous pouvons faire.
Nous pourrions dissiper certains mythes entourant les greffes, notamment en ce qui concerne les raisons religieuses. La greffe d'organes est un enjeu de taille. Pour la plupart des gens, les organes sont indissociables de l’être qu’ils sont. Même s'ils veulent pouvoir donner librement et généreusement leurs organes pour sauver la vie de quelqu'un, ils ne peuvent pas s'empêcher de penser qu'en donnant un organe, ils perdent une partie d'eux-mêmes. Dans de nombreuses cultures, il s'agit d'un aspect important: à notre décès, souhaitons-nous demeurer intact?
Il faudra donc traiter certaines de ces questions et corriger les fausses croyances selon lesquelles la plupart des religions s'opposent au don d'organes, ce qui n'est pas le cas.
Il faut pouvoir compter sur une solution simple. Par exemple, comme nous le savons tous, les provinces utilisent certains documents à propos des dons d'organes; on peut même faire ce don grâce à notre permis de conduire. Beaucoup de gens le savent, mais ils sont aussi très inquiets parce que, comme je l'ai dit, la plupart d'entre eux n'aiment pas imaginer qu'ils pourraient avoir un accident de voiture un jour et devoir donner leurs organes. Nous demandons aux gens de penser à l'avenir.
Si on pouvait aider les gens à comprendre que le geste qu'ils posent sauvera des vies, que c'est une façon d'empêcher des décès, bon nombre d'entre eux verraient les choses autrement. La sensibilisation du public est le premier élément.
Le deuxième élément de toute stratégie touche l'infrastructure: il faut instaurer un guichet unique. Presque tous les pays du monde en ont un, y compris des pays organisés selon un système fédéral, comme les États-Unis. Comme nous l'avons mentionné, le conseil des ministres de la Santé s'est réuni en 2001 et a établi un système. En 2008, il s'est réuni à nouveau et a engagé des fonds dans le système du sang total pour régler cette question. La volonté y est. Faisons le nécessaire pour mettre en place une structure qui fonctionnera.
Ensuite, nous devrons trouver des façons d'établir le lien entre les donneurs de partout dans notre grand pays et les gens qui se trouvent aux soins intensifs ou à l'urgence, de façon à ce qu'on puisse trouver rapidement des donneurs compatibles, puisque chaque instant compte quand il est question de dons d'organes. C'est un geste très concret que nous pouvons poser.
Certains ont parlé aujourd'hui de la sécurité des dons. Il y a maintenant beaucoup d'information et de renseignements scientifiques à notre disposition. Nous devrions donc nous fonder sur les preuves scientifiques et non sur des principes moraux, personnels ou subjectifs.
J'ai entendu la question concernant les homosexuels, actifs sexuellement, qui ont donné leur sang ou leurs organes. Le Royaume-Uni et tous les autres pays ont dit que, puisque les prochains tests permettront de dépister très rapidement et avec exactitude le VIH ou l'hépatite C, il n'est pas nécessaire d'examiner le plan quinquennal qui a été élaboré. En fait, il est possible, en principe, de savoir s'il est sécuritaire de faire don de l'organe ou du tissu.
Les scientifiques et les médecins savent comment le faire et les médecins partout dans le monde le font. Le Canada n'a qu'à se mettre au diapason. L'Association médicale canadienne et d'autres chirurgiens nous parlent des critères internationaux, alors respectons-les. Soyons clairs, nous n'accusons pas de retard au niveau des décisions que nous prenons, car ces choses changent régulièrement.
Il y a aussi la sécurité des dons.
Au bout du compte, nous avons de l'argent dans le système existant, alors mettons sur pied un registre national. Veillons également à ce qu'un tiers surveille notre façon de normaliser nos procédures. Nous ne sommes pas en train de demander à une province d'emboîter le pas à une autre. Il s'agit de procédures cliniques, de consignes de sécurité claires et d'autres procédures scientifiques. La mise en oeuvre d'un registre de donateurs et d'un registre de receveurs devrait être assujettie à des procédures normalisées, tout comme l'appariement et le transfert rapide d'organes d'un endroit à l'autre. C'est très simple à réaliser. Nous pourrions confier l'élaboration de ces procédures à un tiers. Il pourrait être mandaté pour parler avec toutes les équipes de transplantation et trouver la meilleure façon de faire fonctionner le processus. Ce n'est pas sorcier. C'est faisable.
Tout le monde a été très clair. Nous sommes sur la même longueur d'ondes et nous voulons tous que cela se concrétise. Tout le monde sait que si nous pouvons sauver une vie, nous devrions pouvoir le faire de la façon la plus transparente possible. Tout le monde comprend les compétences des provinces et tout le monde comprend également que le gouvernement fédéral a néanmoins un rôle important à jouer.
Les pratiques exemplaires constituent un autre élément. S'il y a un endroit où les provinces peuvent aller pour voir ce que font les autres provinces et quelles sont les nouvelles choses qu'elles font, nous n'aurons pas à réinventer la roue chaque fois. Les meilleures pratiques ne sont pas quelque chose d'intrusif. Il s'agit d'une banque de données.
Mettons ces éléments en place. Mettons ces choses en branle. Faisons comprendre aux gens que c'est quelque chose qu'ils doivent faire et que ce n'est pas compliqué. Cela ne coûte rien. Cela ne porte pas atteinte à leurs croyances religieuses et culturelles. Il s'agit d'une chose très simple à faire, qui ne requiert qu'une seule démarche tout aussi simple.
Certains pays font des choses intéressantes. Par exemple, Israël vient de commencer à offrir un incitatif. En effet, les autorités israéliennes ont annoncé que, si les gens acceptent de faire don de leurs organes, alors, s'ils tombent eux-mêmes malades et qu'ils ont besoin de soins immédiatement, ils seront les premiers traités lorsqu'un organe sera disponible. C'est une sorte d'incitatif. Il ne s'agit pas d'acheter un organe; à mon avis, il est très peu éthique de vendre des organes sur le marché.
Nous devons examiner cette question. Comment le Canada peut-il, sur la scène internationale, s'assurer que les organes ne sont pas vendus au plus offrant ou sur le marché noir? Nous avons un rôle très important à jouer, à l'échelle internationale, pour nous assurer que tout passe par l'Organisation mondiale de la santé.
En même temps, il pourrait y avoir des incitatifs. Personne ne sait comment l'incitatif d'Israël fonctionnera, parce que cela vient tout juste de commencer, alors, examinons ces pratiques exemplaires et voyons comment elles fonctionnent. C'est quelque chose que nous devrions faire.
Nous savons que le Danemark et d'autres pays ont différents incitatifs; par exemple, si une personne ne dit pas expressément qu'elle ne veut pas faire don de ses organes, alors, ces derniers sont donnés automatiquement. Toutefois, cela ne semble pas avoir fait augmenter le nombre d'organes sur le marché, alors, je ne pense pas que cela se soit avéré une pratique exemplaire. Les États-Unis procèdent autrement, et le proportion de personnes par million d'habitants qui font don de leurs organes y est plus élevé qu'au Danemark.
N'allons pas tout chercher. Allons chercher seulement ce qui fonctionne. Regardons ce que font d'autres pays. Adoptons leurs pratiques exemplaires mais, s'il vous plaît, faisons quelque chose.
Monsieur le président, je veux revenir à la question de l'atelier sur la transplantation organisé par les IRSC à Montréal en février 2011. Cet atelier a réuni 60 intervenants du domaine de la transplantation et partenaires éventuels, qui ont fourni des renseignements précieux sur la meilleure façon de relever les défis actuels dans le domaine et d'améliorer les résultats cliniques au moyen de programmes de recherche innovateurs.
J'aimerais que la députée nous fournisse de plus amples explications sur l'une des recommandations faites par le groupe de 60 participants. Ces derniers recommandent que des équipes et des réseaux qui favorisent la collaboration dans l'ensemble du milieu de la recherche et qui travaillent avec des partenaires du secteur public et privé soient formés afin d'établir les liens nécessaires entre les intervenants du domaine des transplantations; de soutenir des plateformes, des bases de données, des infrastructures et des procédures opératoires communes; et de favoriser la formation. Il me semble que c'est une recommandation très importante.
Je sais que la députée d'en face est médecin. Je crois donc qu'elle pourrait expliquer mieux que quiconque l'importance de ces liens.
Monsieur le président, j'ai affirmé qu'il n'était pas nécessaire de réinventer la roue. De nombreuses idées ont déjà été présentées. Des gens qui sont experts en la matière nous proposent d'autres solutions.
Je pense que les participants parlent d'uniformiser les procédures. Ils parlent de la nécessité de se réunir pour discuter de la façon d'uniformiser les procédures dans l'ensemble du pays, de sélectionner les donneurs, de jumeler les donneurs et les receveurs, et de faire avancer le processus clairement et nettement afin que nous puissions donner l'organe au receveur le plus rapidement possible et nous assurer que tout est fait de manière sécuritaire et que tout le monde s'entend sur les pratiques exemplaires à adopter.
Pendant que nous débattons de cette question à la Chambre, j'aimerais que nous nous entendions tous pour agir, parce que le travail a déjà été fait et que les suggestions sont connues. Nous devons faire preuve de volonté politique et prendre les mesures qui s'imposent afin de sauver des vies.
[Français]
Monsieur le président, dans le discours de ma collègue et dans ses réponses aux questions, elle exhorte les députés et le gouvernement à agir dans ce domaine, car la situation est pour le moins urgente.
On a posé une question aux conservateurs, et j'aimerais la poser aussi aux libéraux. Que pensent-ils du fait que les personnes qui ont eu des relations sexuelles avec une personne de même sexe au cours des cinq dernières années se sentent exclues, et elles le sont selon moi, de ce système?
Pense-t-elle que le Parti libéral pourrait corriger cette situation? Comment pourrait-on en arriver à une certaine égalité entre toutes les personnes au Canada, notamment dans le domaine du don d'organes et du don de sang?
[Traduction]
Monsieur le président, je crois que j'en ai parlé dans mon allocution. J'ai dit qu'il est très important d'offrir un accès équitable. Depuis trois ou quatre ans, il est possible d'effectuer des tests clairs et précis de dépistage du VIH. Quand je pratiquais la médecine, il y a longtemps, peut-être six ou sept ans, on obtenait beaucoup de faux positifs et de faux négatifs. Les tests n'étaient pas aussi précis à l'époque. Aujourd'hui, ils sont très précis. Il faut que nous puissions nous fier aux tests pour déterminer si nous permettons ou non le don d'un organe, au lieu de nous fier à des informations subjectives, comme l'identité du donneur, la sécurité de l'organe, les tests effectués ou les organes jugés sécuritaires aux fins de transplantation.
Au cours de la dernière année, d'autres pays ont emprunté cette voie. La période d'attente de cinq ans n'est plus acceptable dans la plupart des pays, dont le Royaume-Uni, qui envisage de fixer la période d'attente maximale à environ un an pour ce type de dons.
Le Parti libéral se préoccupe au plus haut point de cette question. C'est nous qui avons présenté à la Chambre la modification à la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin que l'orientation sexuelle soit considérée comme un motif de distinction illicite, et qui avons adopté toutes les autres mesures législatives par la suite, y compris la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Par conséquent, pour nous, libéraux, l'équité, l'impartialité et l'utilisation de lignes directrices non subjectives et fondées sur des données probantes pour déterminer la manière dont nous traitons les gens et dont nous prenons des décisions sont toujours notre priorité.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue libérale d'avoir souligné que la loi sur le don d'organes de l'Angleterre devançait maintenant celle du Canada quant aux personnes ayant eu une relation sexuelle avec une personne de même sexe au cours des cinq dernières années.
J'inviterais donc le premier ministre à parler plus souvent à son collègue britannique. Pourquoi le Royaume-Uni a-t-il adopté des lois et a-t-il progressé à cet égard, alors que les preuves scientifiques sont les mêmes au Canada et en Angleterre? En 2011, les preuves scientifiques sont là. J'espère que le gouvernement conservateur va enfin faire preuve de leadership sur ce plan.
J'ai une question à poser à ma collègue libérale, qui est médecin de profession. Elle a peut-être abordé ce sujet avec ses patients dans le passé. Pourquoi, selon elle, la population en général est-elle si peu encline à faire des dons d'organes? Selon son expérience professionnelle et médicale, peut-elle nous dire pourquoi les gens sont si réticents à donner leurs organes?
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que trois ou quatre raisons expliquent cela.
Premièrement, les gens, particulièrement les donneurs vivants, sont réticents à donner des organes parce qu'ils ont peur de ce qui pourrait leur arriver si le seul rein qui leur reste flanchait pour une raison ou pour une autre. Voilà qui explique leur réticence. C'est un sentiment naturel. Toutefois, il faut discuter avec son médecin pour comprendre que ce genre d'intervention ne présente pas énormément de risques.
Deuxièmement, bien des gens croient que ce genre d'intervention leur coûtera quelque chose. Voilà un mythe fort intéressant. Les gens croient qu'ils devront assumer la totalité des coûts de la greffe, alors qu'il s'agit d'une intervention couverte par l'assurance-maladie. Il faut expliquer cela aux gens.
Troisièmement, un grand nombre de personnes croient qu'il y a un âge limite pour faire un don d'organes. L'autre jour, j'ai lu un article dans lequel il était question d'une femme de 102 ans qui a donné un organe à un de ses petits-enfants; cet organe était en bon état. Les gens peuvent toujours donner certains organes, notamment la sclérotique. L'âge du donneur importe peu, car ce qui compte pour l'équipe responsable de la greffe, c'est la compatibilité et l'innocuité de l'organe reçu, entre autres choses.
Cependant, c'est très important qu'un médecin ou un fournisseur de soins primaires puisse s'asseoir, seul avec son patient, et parler de la mort, de la vie et du don d'organes. Comme ce n'est pas facile à faire, il faut sensibiliser ces professionnels à l'importance d'aborder le sujet avec tact, de répondre aux questions que le patient pourrait ou non poser ou d'être en mesure de discuter de la question avec une famille, dans le but de convaincre les gens de l'importance du don d'organes. Ce sont là des choses qu'il faut examiner en toute lucidité afin de prendre une décision.
De plus, comme je l'ai dit, ça se fait déjà en Ontario — ou le Réseau Trillium pour le don de vie envisage de le faire —, d'expliquer aux gens qui ont déjà signé une carte de don ou leur permis de conduire qu'il n'est pas nécessaire de demander par la suite le consentement de leur famille. C'est une discussion qu'il faut absolument avoir. Souvent, les gens disent que parce que c'est leur père ou leur mère, ils ne veulent pas le permettre, car ils ne croient pas que leur mère ou leur père avait toute sa tête au moment d'accepter. Par contre, il arrive que nous devions respecter les désirs de chacun; pour ça, il faut que le médecin ou le fournisseur de soins primaires ait abordé la question avec son patient.
Monsieur le président, c'est un honneur pour moi ce soir de pouvoir m'exprimer sur cette question importante que sont les dons d'organes et de tissus.
Ce soir, je vais aborder la question sous un tout autre angle que la plupart des intervenants précédents. Je ne siège pas au Comité de la santé et je ne prétends pas être un spécialiste en matière de transplantation d'organes. Je fais donc appel à l'indulgence et à la patience de mes collègues pendant que je relate mon expérience personnelle des sept derniers mois.
Le 2 mai dernier, le soir des élections, alors que ma femme, Betty, et moi regardions les premiers résultats des élections à la télévision en compagnie d'un bénévole de campagne, Betty a été prise d'un mal de tête soudain. En moins de quelques secondes, elle s'est effondrée et, bien que sa respiration ait été normale et son pouls constant, elle ne réagissait pas. Quelques minutes plus tard, après un appel au 911, des pompiers bénévoles du détachement de New Dundee sont arrivés sur les lieux pour nous venir en aide, suivis de très près par des membres du personnel du service médical d'urgence. Betty a été emmenée en ambulance à l'hôpital de Grand River, mise sous assistance respiratoire et immédiatement transférée vers un grand hôpital pour recevoir des soins spécialisés.
Le personnel des soins intensifs et les chirurgiens ont pris soin d'elle et m'ont expliqué dans les moindres détails que Betty avait subi une hémorragie intracrânienne spontanée et que, malgré l'intervention chirurgicale pour faire cesser l'hémorragie, tous leurs efforts avaient été infructueux. Le saignement avait comprimé les tissus cérébraux, et les fonctions cérébrales avaient cessé. Après consultation avec les neurochirurgiens et les médecins des soins intensifs au sujet du décès neurologique de Betty, nous avons été confrontés à la possibilité de faire un don d'organes et de tissus.
On nous a présentés à une équipe de personnes très compatissantes représentant le Réseau Trillium pour le don de vie. Cette équipe nous a expliqué les options et a répondu à toutes les questions que moi et mes trois enfants adultes avions. Nous ne doutions aucunement de ce que Betty aurait voulu. Nous savions qu'elle aurait voulu être aussi généreuse dans la mort qu'elle l'avait été toute sa vie durant.
Betty et moi discutions chaque fois ouvertement de cette question lors du renouvellement de notre permis de conduire. Nous avions toujours convenu que, si jamais quelque chose arrivait à l'un de nous, ce qui soulèverait naturellement la question du don d'organes, notre volonté serait d'aider quelqu'un de cette façon.
À la réflexion, le deuil difficile que nous vivons depuis les sept derniers mois, a été adouci par deux grands facteurs: premièrement, notre foi en Jésus Christ et deuxièmement, notre décision de respecter le souhait de Betty, qui voulait faire don de ses organes à sa mort, si possible.
Je vais brièvement parler de ces deux facteurs. Étant donné qu'il s'agit d'une mort prématurée et tragique, il n'y a pas de réponse facile. Mais nous avons réussi à traverser les sept derniers mois parce que nous sommes remplis d'un sentiment profond d'espoir.
Comme je l'ai dit dans cette enceinte, il y a un mois à peine, en parlant de la prévention du suicide et du projet de loi C-300:
L'espoir a beaucoup à voir avec le sentiment d'avoir un avenir, aussi court soit-il.
L'espoir, c'est l'oxygène de l'esprit humain; sans lui, l'esprit meurt.
Voici une citation de Margaret Somerville de l'Université McGill.
Chacun d'entre nous peut comprendre l'importance d'avoir espoir. Parfois, il s'agit d'espoir à court terme: terminer la 5e année, terminer son secondaire, obtenir son permis de conduire pour la première fois ou encore effectuer le voyage prévu la fin de semaine suivante. Pour les croyants, l'espoir s'étend à plus long terme; en effet, l'espoir est éternel puisque nous croyons en la réalité de la résurrection.
Un collègue à la Chambre a récemment prononcé la phrase « la mort n'aura pas d'empire », qu'il a attribuée à juste titre à Dylan Thomas. En réalité, cette phrase provient à l'origine des Écritures, plus précisément du chapitre 9, verset 6 de l'Épître aux Romains, où il est question de la victoire du Christ sur la mort, victoire qui nous est offerte à tous. Plus que tout, j'espère rejoindre un jour ma femme Betty, qui a quitté cette Terre il y a eu sept mois hier.
Je voudrais reparler un instant de l'hôpital. Il était clair que la vie de Betty sur cette terre était terminée. L'activité cérébrale avait complètement cessé. Nous savions instinctivement que la Betty que nous aimions n'était plus parmi nous. Son esprit était toujours bien vivant, mais son corps ne respirait qu'avec l'aide d'une machine. Que faire?
Je le répète, notre foi nous vient des Saintes Écritures, qui emploient toute une variété de métaphores pour parler du corps matériel. On en parle comme d'une tente, d'une maison, d'un temple et même d'un vêtement pour l'âme. Par conséquent, si la personne qui avait habité dans le temple, vécu dans la maison ou campé dans la tente n'en avait plus besoin, pourquoi ne pas en faire bénéficier une personne dans le besoin?
Pourquoi ne pas aider une personne parmi des milliers qui attendent un organe particulier? Bon nombre des personnes inscrites sur les listes d'attente sont toujours dans la force de l'âge. Un don d'organes peut faire la différence entre la vie et la mort. Bien que difficile, notre décision a été facilitée par le fait de savoir que quelqu'un d'autre pourrait recevoir le don de vie au moment même où nous vivions notre deuil.
Y a-t-il eu un côté négatif à l'approbation d'un don d'organes? Oui, il y en a eu un. Nous avons dû prolonger l'inévitable en autorisant la tenue d'une multitude de tests destinés à déterminer si les organes étaient en santé et s'ils pouvaient être transplantés. On nous a posé des questions personnelles détaillées afin d'atténuer les risques pour des receveurs éventuels.
Je tiens à assurer aux députés et aux Canadiens qu'ils peuvent se fier à la sécurité du système de transplantation d'organes au pays, et cela, on le doit au personnel compétent chargé de la transplantation d'organes au Canada et à Santé Canada, qui a établi des exigences rigoureuses en matière de sécurité prévues dans le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation.
En 2011, le Canada est perçu comme un chef de file dans le domaine de la sécurité des transplantations. Cela se traduit par le fait que nos normes sont reconnues par l'Organisation mondiale de la santé.
Il a fallu continuer à utiliser des moyens mécaniques pour la faire respirer pendant au moins un jour de plus afin de procéder à des tests supplémentaires et de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place les équipes chargées des transplantations.
Toutefois, alors que nous étions au chevet de Betty, que nous accueillions nos proches et nos amis et que le personnel du Réseau Trillium pour le don de vie nous aidait à passer l'épreuve douloureuse que nous vivions, nous étions portés par notre foi et par l'idée que cette période très difficile servirait à quelque chose.
Au cours des sept derniers mois, les ressources du Réseau Trillium pour le don de la vie ont été extrêmement utiles. Le réseau a envoyé régulièrement des lettres de soutien nous donnant accès à des ressources et nous informant de la santé des receveurs d'organes. Cinq personnes ont reçu le don de la vie grâce aux organes qui ont été transplantés: le coeur, le foie, les poumons et les reins, à deux personnes différentes. De plus, d'autres personnes ont également bénéficié de ses yeux et de ses tissus osseux et vasculaires, qui contribueront aux transplantations.
Le Réseau Trillium pour le don de la vie a également envoyé des listes de livres et de documents écrits par des gens qui ont vécu la perte d'un être cher. L'un des livres sur la liste des lectures recommandées est A Grace Disguised, de Jerry L. Sittser. Je recommande cordialement ce livre à quiconque vit une période de deuil. J'ai acheté 20 exemplaires de ce livre, que j'offre aux membres de ma famille et à mes amis.
Nous sommes conscients des besoins. En tout temps, 4 000 Canadiens sont en attente d'un don d'organes. En Ontario seulement, plus de 1 500 personnes attendent une greffe qui pourrait leur sauver la vie. Parmi celles-ci, plus de 1 000 personnes sont en attente d'une greffe de rein. Il est maintenant plus facile de faire connaître son intention de donner un organe. En Ontario, il suffit d'aller sur le site Web soyezundonneur.ca. Ailleurs au Canada, il faut aller au www.transplant.ca.
Actuellement, seulement 20 p. 100 des résidants de l'Ontario se sont inscrits sur la liste des donneurs d'organes ou de tissus. Pourquoi ne pas le faire en ligne maintenant? Il faut non seulement s'inscrire, mais il importe aussi d'en discuter avec la famille. J'inviterais tout le monde à le faire. Cette décision pourrait fort bien permettre de sauver une vie et donner de l'espoir à quelqu'un.
Je le sais parce qu'en raison de notre décision de permettre le don d'organes, il y a maintenant au moins cinq personnes qui profitent d'une vie plus pleine et plus riche, et qu'il y en a encore plus qui bénéficient des tissus qui ont été greffés. Nous sommes dans une société qui nie l'existence de la mort. Personne n'aime à penser que sa mort surviendra avant l'âge de 80 ou 90 ans et, en raison des extraordinaires progrès de la médecine, beaucoup de personnes vivent jusqu'à cet âge et même plus. Cependant, comme l'a appris ma famille — si rapidement et sans avertissement —, il n'y a aucune garantie.
Au Canada, des milliers d'adultes et d'enfants comptent sur nous et sur leurs compatriotes pour faire un don de vie. Le temps est venu pour les Canadiens d'éliminer l'écart qui existe entre les besoins et la disponibilité d'organes qui permettent de sauver des vies et d'améliorer la qualité de vie. Pourquoi ne pas prendre dès maintenant des mesures pour changer les choses? N'importe qui — un fils, une fille ou une petite-fille — pourrait bénéficier de la bonne décision que quelqu'un d'autre aurait prise de faire un don d'organes.
La fin de semaine dernière, pendant un défilé de Noël, j'ai marché aux côtés d'une personne qui avait reçu une greffe coeur-poumons. J'ai aussi rencontré d'autres receveurs qui ont reçu le don de vie grâce à des greffes d'organes.
Je sais que chacun des receveurs est extrêmement reconnaissant qu'une autre personne ait pris le temps de s'inscrire sur une liste de donneurs d'organes et que, maintenant, en tant que receveurs, ils profitent du don qu'est la vie.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue d'avoir livré un excellent discours et d'avoir fait part de son expérience personnelle. J'ai une question assez simple à lui poser. Depuis le début du débat, je n'ai peut-être pas entendu, mais on a très peu mentionné le trafic d'organes. On sait que c'est un fléau partout dans le monde. On ne doit pas se leurrer, il existe aussi au Canada. Il y a des gens qui vendent leurs organes sur le marché noir. On n'a pas abordé ce sujet aujourd'hui et j'aimerais savoir ce que le gouvernement pense de ce problème.
Au Canada, on manque d'organes pour les gens qui en ont besoin et en même temps, certaines personnes font du trafic d'organes, ce qui est une pratique illégale, bien sûr. J'aimerais savoir ce que le gouvernement entend faire pour essayer de régler cette situation. Selon moi, c'est quelque chose de très grave. Le gouvernement doit jouer un rôle pour qu'on puisse reprendre ces organes et les donner aux gens qui en ont besoin, et pour que les malfaiteurs qui font de l'argent avec ce trafic soient réprimandés et remis à leur place. J'aimerais entendre mon collègue sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué au début de mon allocution, je ne me prétends pas spécialiste des dons et des transplantations d'organes, mais je sais que le Canada a établi des lignes directrices très strictes en ce qui concerne la sécurité des transplantations. D'ailleurs, j'ai parlé du règlement sur la sécurité des cellules, des tissus et des organes humains destinés à la transplantation. Ce règlement expose quelques-unes des méthodes de don et de transplantation les plus sûres et les plus adéquates sur le plan médical.
La sécurité des dons et des transplantations d'organes est une responsabilité que se partagent de nombreuses parties au Canada. Je crois qu'il existe environ 37 programmes enregistrés de transplantation d'organes au Canada. Les gens qui s'en occupent doivent déclarer que les organes qu'ils fournissent peuvent être transplantés en toute sécurité au Canada. Les règles sont très strictes. Je partage la préoccupation de mon collègue et je ne veux certainement pas que nous ouvrions la voie au trafic d'organes sur le marché noir aux fins de la transplantation.
Monsieur le président, je dois dire que l'allocation du député est probablement l'une des meilleures et des plus profondes qu'il m'ait été donné d'entendre au Parlement depuis très longtemps. Nous fondons nos espoirs en Dieu, et c'est tout ce qui compte. Je trouve paradoxal d'être ici présente à cette heure tardive aux côtés de mon éloquent collègue, dont la conjointe à donné la vie à cinq personnes. Je dois dire que je remercie la vie, parce qu'un donneur a bien voulu faire don de ses cellules souches pour permettre à mon conjoint de vivre.
Au Canada, nous pouvons être assurés que les organes humains destinés à la transplantation sont sans danger. Nous savons déjà que le gouvernement fédéral doit assurer la sécurité des organes prélevés, qui sont considérés comme des produits de santé. Comme il a été mentionné plus tôt, le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation est entré en vigueur le 7 décembre 2007.
Il serait intéressant de savoir si le gouvernement fédéral réglemente aussi la manière dont les organes donnés sont distribués au Canada, car ce n'est pas tout de voir à leur sécurité, encore faut-il penser à leur distribution.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de ses bons mots au sujet de mon discours. Mes collègues de la Chambre m'ont assurément soutenu de façon incroyable ces sept derniers mois. Ils m'ont encouragé énormément grâce à leur compassion et à leur empathie, et en me demandant périodiquement comment je me porte.
Je crois comprendre que le gouvernement fédéral ne réglemente pas l'affectation des organes. Pendant le débat de ce soir, nous avons souvent parlé des secteurs de compétence provinciale, que le gouvernement respecte. Toutefois, partout au Canada, les programmes de transplantation répartissent les organes de manière à ce que les patients qui ont un besoin urgent de greffe reçoivent les organes en premier.
Je crois que cette question est importante. Quand on pense aux personnes inscrites sur les listes d'attente, parfois depuis plusieurs années, qui n'en peuvent plus de subir la dialyse ou un autre traitement médical, on se rend compte qu'il est important de répondre d'abord aux besoins les plus urgents. Ceux qui arrivent peut-être à la fin de leur traitement médical et qui sont incapables de poursuivre ce processus se voient offrir le don de vie et seraient les premiers receveurs d'organes sur la liste.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de nous avoir présenté le processus lors de son discours.
Tous les intervenants du débat de ce soir connaissaient quelqu'un qui avait besoin d'une greffe. Cependant, personne ne nous a dit ce que c'est que de donner ou de recevoir un organe.
Le député a d'abord été sensibilisé à cette situation à l'hôpital, il a pris une décision en consultant son épouse, et il a indiqué, sur son permis de conduire, que son épouse et lui consentaient au don d'organes. À la lumière de son expérience personnelle, le député songe-t-il à d'autre méthodes de sensibilisation? Peut-on prendre d'autres mesures pour sensibiliser les gens à l'importance du don d'organes?
Monsieur le président, une fois qu’une personne s’est trouvée dans une situation comme celle-là, elle prend conscience qu’il aurait été possible de faire tellement plus. À partir de maintenant, nous pouvons faire beaucoup plus.
Les députés à la Chambre ont tous la possibilité d’envoyer régulièrement un bulletin parlementaire à leurs électeurs. Qu’y aurait-il de mal à prendre un quart de page de ce bulletin pour signaler qu’on a un urgent besoin de donneurs et qu’il existe une longue liste de receveurs potentiels?
À l’approche du temps des Fêtes, j’ai participé à des défilés de Noël en tant que partenaire du Réseau Trillium pour le don de vie, un organisme ontarien qui fait un excellent travail de coordination des dons de tissus et d’organes, d'une part, et des transplantations d’organes, d'autre part, et qui a su nous accompagner remarquablement pendant les terribles heures de détresse que nous avons connues. Nous avons entrepris de l'aider à diffuser son message. Pendant les défilés de Noël, nous avons distribué des petites cartes sur lesquelles un bonbon Life Saver était broché. Je ne sais pas combien de centaines de personnes ont reçu cette petite carte qui donnait l’adresse du site Web soyezundonneur.ca, où l’on peut se renseigner sur le don d’organes.
Je pense que ce sont là des moyens simples mais potentiellement très efficaces de sensibiliser la population à la question. Il suffit de trouver le site Web et de cliquer dessus. On peut ensuite consulter sur le site une liste de tous les groupes enregistrés qui mènent ce genre d'activité au Canada.
Je pense que si on se remuait les méninges pendant quelques minutes, lors d'une séance de comité, par exemple, nous pourrions trouver beaucoup d'autres moyens novateurs qui permettraient aux députés de lancer la discussion et ensuite de travailler avec les partenaires communautaires des divers ordres de gouvernement pour sensibiliser la population.
[Français]
Reprise du débat. Il reste 6 minutes à l'honorable député de Sherbrooke.
Monsieur le président, je suis très heureux de terminer ce débat ce soir. C'est un honneur pour moi de parler de ce sujet. Malheureusement, je ne suis pas membre du Comité permanent de la santé, comme la plupart des députés de l'autre côté, mais c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Pour clore ce débat, je tenais à faire un petit résumé en présentant les chiffres qui montrent qu'on est dans une crise au Canada sur le plan des dons d'organes.
Comme la plupart de mes collègues l'ont affirmé, plus de 4 000 Canadiens et Canadiennes attendent une transplantation d'organe essentielle à leur survie. L'an dernier, il y a eu seulement 1 803 transplantations. Alors, plusieurs patients demeurent sur les listes d'attente. D'autre part, un chiffre assez alarmant démontre que plus de 200 Canadiens et Canadiennes sont décédés l'an dernier alors qu'ils attendaient une transplantation d'organe. Ces chiffres sont vraiment alarmants. On ne peut pas laisser 200 personnes mourir dans l'attente d'un organe. C'est inacceptable au Canada et que ce soit 200 ou une personne qui meurt, c'est déjà une personne de trop.
Le débat exploratoire qu'on tient aujourd'hui a été proposé par le gouvernement. Malheureusement, je n'ai pas entendu le gouvernement proposer beaucoup de nouvelles idées et de nouvelles façons d'agir. On a longtemps parlé du fait que c'est un problème et qu'il fallait le régler, mais, du côté du gouvernement, on n'a pas amené de solutions proprement dites. Au moment où on se parle, avec les chiffres qui démontrent clairement qu'on est dans une situation urgente, il faut prendre des actions, tout en respectant les compétences provinciales.
En effet, chaque province a des façons différentes d'agir dans ce domaine et le gouvernement fédéral doit prendre le leadership dans ce dossier, tout en respectant les provinces. C'est le rôle du gouvernement fédéral et des députés du gouvernement de prendre le leadership, d'aller de l'avant et de permettre aux provinces d'améliorer leur système afin que les Canadiens soient encore mieux servis, à la fois par leurs gouvernements provinciaux et leur gouvernement fédéral. Cela m'amène à citer la Société canadienne du sang:
Le Canada est l'un des seuls pays occidentaux qui ne disposent pas d'un système national et coordonné de don et de greffe d'organes et de tissus. Notre système, tel que nous le connaissons aujourd'hui, est saturé et peine à répondre aux besoins actuels et futurs.
Ce n'est pas moi qui dit cela aujourd'hui, c'est la Société canadienne du sang. Ce sont des experts en cette matière. C'est assez grave dans un pays développé comme le Canada, un pays aussi visionnaire, même s'il l'est de moins en moins avec le gouvernement actuel. On doit régler cela le plus vite possible. Si le Canada est le seul pays qui n'a pas encore un système assez évolué pour pallier ce problème, cela devrait être corrigé le plus rapidement possible. J'encourage les députés du gouvernement à mettre de l'avant certaines solutions, pas seulement d'en parler, mais de se soucier de ce qui arrive présentement, de vraiment agir et de devenir des leaders au Canada.
J'aimerais aussi abordé un autre aspect. J'ai posé quelques questions à mes collègues des autres partis sur le fait que les gens qui ont eu des relations sexuelles avec des gens de même sexe se sentent souvent très exclus dans le système de don d'organes et de don de sang. J'en ai souvent entendu parler dans ma circonscription de Sherbrooke.
Ces gens ne se sentent pas comme les autres. C'est dramatique que certaines personnes au Canada ne se sentent pas égales aux autres. Comme l'a dit mon collègue du côté libéral, la technologie et la science sont maintenant tellement évoluées qu'un seul test peut nous dire à presque 100 p. 100 si une personne est contaminée ou pas.
Avec la technologie actuelle — et ma collègue qui est médecin de formation le sait très bien —, c'est le temps de donner la chance au gouvernement de régler cette situation et de permettre aux gens qui se sentent exclus du système de se sentir égaux à moi et à toutes les autres personnes au Canada. J'encourage le gouvernement à agir pour régler cette situation le plus rapidement possible. J'espère que ça va se faire très rapidement.
Comme il est 23 h 13, conformément au paragraphe 53(1) du Règlement, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'initiative ministérielle no 9.)
[Traduction]
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