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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 077
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 9 février 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 077
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 9 février 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant son examen du certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique.
La Loi sur les produits antiparasitaires
— Monsieur le Président, je remercie le député qui a appuyé la présentation de cet important projet de loi.
Le projet de loi prévoit l'application d'un moratoire sur l’utilisation de pesticides chimiques dans les maisons d’habitation et les jardins, ainsi que dans les lieux récréatifs tels les parcs et les terrains de golf, jusqu’à ce qu’une preuve scientifique et médicale de leur innocuité ait été présentée au Parlement et confirmée dans un rapport rédigé par un comité parlementaire.
Le projet de loi vise à faire retomber le fardeau de la preuve sur les fabricants de produits chimiques, qui seraient tenus de prouver que leur produit est sans danger. Il n'incomberait donc pas aux particuliers de prouver que le produit est dangereux, ce qui est impossible dans bien des cas.
À notre avis, le projet de loi jouit d'un large appui au Canada. Je demande donc aux députés de collaborer à l'adoption du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la monnaie
demande à présenter le projet de loi C-391, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent).
-- Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de présenter de nouveau ce projet de loi et je remercie encore une fois mon comotionnaire.
À l'heure actuelle, il y a environ 30 milliards de pièces de un cent en circulation au Canada, dont un grand nombre se trouvent dans une vieille jarre à biscuits sous mon lit. Je pense que tout le monde en a aussi une sous son lit.
Blague à part, la Monnaie royale canadienne produit un milliard de pièces de un cent chaque année. La production de chaque pièce coûte davantage que ce qu'elle vaut et personne n'en veut. Nous dépensons une fortune pour produire quelque chose dont personne ne veut, dont personne n'a besoin et qui n'a plus aucune utilité fonctionnelle pour la population.
S'il faut une preuve, c'est bien le contenant qu'on trouve près de toutes les caisses-enregistreuses et dans lequel nous sommes invités à piger ou à laisser une pièce de un cent. Il n'y a pas de contenants remplis de pièces de un dollar parce que les pièces de un dollar valent quelque chose, contrairement à celles de un cent.
J'exhorte le ministre des Finances, peut-être dans le budget ou du fait de la présentation de ce projet de loi, à supprimer la pièce de un cent. Je lui demande de nous faire cette faveur à tous. J'espère que cette mesure recevra un large soutien de la part de mes collègues.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
-- Monsieur le Président, je remercie une fois de plus mon comotionnaire de son appui à ce projet de loi.
En tant que compagnon charpentier certifié de par ma formation post-secondaire, je suis convaincu que le régime d'apprentissage peut être amélioré et qu'il bénéficierait de la mise en oeuvre de cette mesure législative, qui prévoit des normes nationales pour chaque métier exigeant un apprentissage. Cette mesure encouragerait la certification d'un plus grand nombre de métiers exigeant un apprentissage. Nous croyons qu'elle accroîtrait la mobilité de la main-d'oeuvre pour les travailleurs des métiers spécialisés et qu'elle contribuerait à résoudre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui se fera sentir au cours des prochaines années.
Nous espérons que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, consciente de la demande croissante et des besoins relatifs aux métiers spécialisés et aux apprentissages certifiés au Canada, adoptera ce projet de loi.
Je demande l'appui de mes collègues à l'égard de cette importante initiative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
demande à présenter le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires).
Monsieur le Président, je remercie le comotionnaire, le député de Laval—Les Îles, un des jeunes nouveaux talents au sein du caucus du NPD.
Dans plusieurs régions du pays, il existe des cours de triage en secteur urbain dont les activités sont excessivement bruyantes durant la soirée, notamment la rotation à faible régime de moteurs diesels, les opérations de manoeuvre et les sifflements prolongés des trains. Ces activités ferroviaires nuisent au sommeil des gens de ma circonscription et, bien sûr, à celui de Canadiens partout au pays.
Les modifications apportées dans le cadre du projet de loi C-11 n'ont tout simplement pas réglé le problème. La médiation n'a pas fonctionné. Dans bien des cas, les compagnies ferroviaires n'ont pas respecté les accords de médiation.
Je présente ce projet de loi afin d'établir très clairement ce que les compagnies ferroviaires ont le droit de faire la nuit dans les régions urbaines. Il leur est interdit d'effectuer des opérations de manoeuvre, de faire tourner les moteurs au ralenti et d'émettre des sifflements qui perturbent le sommeil de tant de Canadiens.
J'espère obtenir l'appui de tous les partis pour régler ce problème auquel sont confrontées de nombreuses régions urbaines. Je suis convaincu que tous les députés considèrent que tous les Canadiens ont droit à une bonne nuit de sommeil.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, je n'ai ménagé aucun effort pour inviter les autres partis à trouver des façons efficaces de se pencher sur les projets de loi dont la Chambre est saisie. En fait, je leur ai demandé d'accepter des plans de travail à l'égard de dix projets de loi distincts. Je suis particulièrement optimiste en ce qui a trait à un projet de loi en particulier. En effet, j'ai bon espoir qu'un plan de travail soit adopté dans le cadre du projet de loi S-5, parce que des députés de tous les partis ont affirmé qu'ils accepteraient d'aller de l'avant rapidement.
Par conséquent, vu les interventions de ces députés, nous avons proposé le plan de travail qui suit en ce qui concerne la motion à l'étude qui, je l'espère, sera adoptée à l'unanimité. Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives: le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; s'il n'a pas été fait rapport du projet de loi à la Chambre d'ici le mercredi 28 mars 2012, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement et, durant les affaires courantes, lorsque l'ordre portant étude à l'étape du rapport sera proposé, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport sans proposition d'amendement, une motion portant troisième lecture pourra dès lors être présentée et au plus un jour de séance sera alloué aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, à condition que la motion portant troisième lecture ne fasse l'objet d'aucun amendement, et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, lorsque plus aucun député ne demandera la parole, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
Le comité aura ainsi amplement le temps d'examiner le projet de loi.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom des électeurs de ma circonscription, Leeds—Grenville, qui exhortent le gouvernement à signer et à mettre en oeuvre un accord contraignant qui remplacera l'Accord de Kyoto.
La Loi sur la santé des animaux
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le plaisir de présenter trois pétitions. La première appuie le projet de loi C-322, que j'ai présenté, et qui dit que les chevaux sont principalement élevés pour des activités sportives ou comme animaux de compagnie, et non pas pour la production alimentaire, et qu'on leur donne souvent des médicaments dont l'utilisation est, en tout temps, strictement interdite chez tous les autres animaux destinés à l'alimentation humaine.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter ce projet de loi, qui s'inscrit dans le prolongement du projet de loi C-544, que j'ai présenté pendant la dernière législature, afin d'interdire l'importation et l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine en tant que source de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation. Plus de 200 citoyens du Sud de l'Ontario ont signé cette pétition.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente porte sur le désarmement nucléaire.
Les pétitionnaires soulignent qu'il existe actuellement 22 000 armes nucléaires dans le monde, que plusieurs milliers d'entre elles sont en état d'alerte et pourraient être lancées en moins de 30 minutes, que leur utilisation accidentelle pourrait avoir des conséquences catastrophiques, et que le secrétaire général des Nations Unies a proposé la tenue d'un sommet sur le désarmement nucléaire.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à inviter tous les États à se réunir au Canada dans le but d'entamer des discussions qui déboucheront sur l'imposition d'une interdiction mondiale des armes nucléaires.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter ma dernière pétition. Elle a été signée par des citoyens de tous les coins de la Colombie-Britannique qui appuient le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), et la création d'une exemption personnelle qui permettrait l'achat et le transport de vin d'une province à une autre.
Je suis moi-même en faveur de ce projet de loi, et j'aimerais remercier le député d'Okanagan—Coquihalla de l'avoir présenté. Je voterai certainement pour l'adoption du projet de loi C-311.
L'ombudsman du pétrole et du gaz
Madame la Présidente, mon bureau croule sous les pétitions qui ne cessent d'affluer de tous les coins du Golden Horseshoe et qui réclament la création du Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz. Je suis heureuse de présenter deux piles de ces pétitions aujourd'hui. De toute évidence, les consommateurs en ont assez de se faire littéralement siphonner à la pompe.
Les signataires des pétitions sont conscients que la croissance de la demande, conjuguée aux inquiétudes face aux bouleversements qui secouent le Moyen-Orient et à la fermeture de plusieurs raffineries stratégiques dans l'Est du Canada, continuera d'exercer une pression à la hausse sur les prix de l'essence dans un avenir prévisible, mais ils savent également que la spéculation à laquelle se livrent les négociateurs d'instruments dérivés non réglementés et les investisseurs corporatifs, qui exercent leurs activités sous une surveillance inadéquate du gouvernement, exacerbe ces hausses de prix.
Le gouvernement ne peut pas prendre les pétitionnaires pour des imbéciles. Ceux-ci font valoir, à juste titre d'ailleurs, que la spéculation effrénée a supplanté les principes fondamentaux de l'offre et de la demande et que, si ces principes ne parviennent plus à contrôler la détermination des prix, alors on pourra fixer n'importe quel prix, sous n'importe quel prétexte.
C'est pourquoi ces personnes demandent que soit adopté dans les plus brefs délais le projet de loi C-336, que j'ai moi-même présenté et qui constituerait le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz. L'ombudsman serait chargé d'assurer une protection vigoureuse et efficace des consommateurs pour qu'aucune grande entreprise ne puisse escroquer, frauder ou voler les Canadiens qui gagnent chèrement leur argent.
Les pétitionnaires demandent des mécanismes d'enquête et de règlement qui fourniront aux consommateurs qui veulent lutter contre ces hausses effrénées l'assurance que leurs plaintes seront prises au sérieux.
Le Règlement de la Chambre m'interdit d'appuyer une pétition, mais je tiens à remercier toutes les personnes qui travaillent activement en vue de faire adopter mon projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition sur les prestations d'assurance-emploi. La pétition — signée par de nombreux électeurs — indique qu'il existe un certain nombre de maladies graves, potentiellement mortelles, qui ne donnent pas droit aux programmes de prestations d'invalidité, parce qu'elles ne sont pas nécessairement permanentes ou en raison des listes d'attente pour une chirurgie, qui prolongent le temps nécessaire pour la convalescence et que les 15 semaines actuelles de prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi ne suffisent pas.
Les signataires demandent à la Chambre des communes d'adopter une mesure législative prévoyant le versement de prestations de maladie supplémentaires dans le cadre de l'assurance-emploi au moins égales aux prestations de maternité aux gens qui se retrouvent dans de telles situations.
Les anciens combattants de la guerre de Corée
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est signée par une dizaine de résidants de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, qui reconnaissent la valeur du sacrifice consenti par des dizaines de milliers de Canadiens et par des millions de soldats coréens qui ont combattu pendant la guerre de Corée sous l'égide des Nations Unies.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de contribuer à la création d'un centre commémoratif canadien de la guerre de Corée pour sensibiliser les Canadiens à cet important pan de notre histoire et, plus particulièrement, aux sacrifices consentis par les anciens combattants pour défendre la démocratie, la liberté et la dignité humaine.
Comme le savent les députés, il y a un monument aux morts de la guerre de Corée à Burnaby. Les pétitionnaires demandent qu'un centre commémoratif soit créé pour honorer la mémoire de ces anciens combattants.
Madame la Présidente, les signataires de la deuxième pétition demandent la libération anticipée du Dr Wang Bingzhang.
Comme nous le savons, il est l'un des fondateurs du mouvement pour la démocratie en Chine. Il a été candidat au prix Nobel de la paix. Il a été arrêté et purge une peine de prison. Selon certaines informations, il aurait été torturé. Il est gardé au secret. Il présente par ailleurs des signes évidents de problèmes de santé. Beaucoup pensent que sa vie est sérieusement en danger.
Les signataires — ils sont des centaines — viennent de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, et exhortent l'État canadien à exprimer publiquement son inquiétude pour le Dr Wang et à demander sa libération anticipée afin qu'il puisse assister aux funérailles de sa mère et se faire soigner.
La pauvreté chez les des aînés
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui deux pétitions. La première provient de résidants de London qui désirent enrayer la pauvreté chez les personnes âgées.
Les pétitionnaires soulignent que ma motion, que la Chambre a adoptée à l'unanimité, exhortait le gouvernement à prendre des mesures pour freiner la pauvreté croissante des Canadiens et à agir sans attendre pour sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté.
Malheureusement, même si ma motion a été adoptée à l'unanimité, elle est restée lettre morte.
Les pétitionnaires demandent respectueusement au Parlement du Canada d'investir comme il l'a promis dans le Supplément de revenu garanti afin de sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté.
Madame la Présidente, la deuxième pétition nous vient de la collectivité de London et des travailleurs d’Electro-Motive Diesel.
Les pétitionnaires veulent que le Parlement du Canada sache que Caterpillar a enlevé illégalement du matériel de production de l’usine d’EMD à London, violant ainsi la convention collective, a imposé un lockout le 30 décembre 2011, a exigé que les travailleurs acceptent une réduction salariale de 50 p. 100 et a sabré dans les avantages sociaux et mis en péril les régimes de retraite en dépit du fait que ces travailleurs en aient fait une entreprise très prospère. En fait, les bénéfices de l'entreprise ont augmenté de plusieurs milliards par rapport à l’année dernière.
Les pétitionnaires veulent que le Parlement du Canada enquête sur les modalités de vente d’Electro-Motive Diesel à Caterpillar et impose immédiatement toutes les pénalités justifiées en cas d’infraction à la Loi sur Investissement Canada.
J’ajouterais que, à la lumière du débat et des discussions d’aujourd’hui, les pétitionnaires aimeraient que la Loi sur Investissement Canada soit améliorée de sorte que personne ne vive la même situation odieuse que les travailleurs d’EMD.
Madame la Présidente, je suis fier de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu et que le Canada demeure pourtant l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde, que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues. Ils reprochent également au gouvernement de subventionner l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et de faire obstacle aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils lui demandent également de mettre fin à toute subvention versée au cartel de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi que de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La Loi sur Investissement Canada
Que cette Chambre condamne la décision de Caterpillar inc. de fermer son usine de fabrication de locomotives Electro-Motive à London, en Ontario, entraînant une perte de 450 emplois, et celle de Papiers White Birch de fermer son usine à Québec, entraînant une perte de 600 emplois, et demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.
-- Madame la Présidente, c'est un réel privilège pour moi de présenter cette motion au nom des travailleurs de l'usine Electro-Motive Diesel de London, en Ontario. Cette motion vise à attirer l'attention sur les fermetures d'usine qui ont eu lieu récemment dans ma collectivité, London, ainsi que dans la collectivité de mon collègue, le député de Beauport—Limoilou, avec qui je partagerai mon temps de parole.
La motion a aussi pour objectif d'aider les travailleurs partout au pays puisqu'elle exhorte la Chambre à proposer des modifications à la Loi sur Investissement Canada. Ces modifications sont plus que nécessaires pour voir à ce que des emplois bien rémunérés soient offerts au Canada et à ce que les familles, les collectivités et notre pays puissent prospérer. Nous devons protéger les emplois canadiens dès maintenant. Nous ne pouvons plus laisser le gouvernement se contenter d'observer la situation alors que de bons emplois disparaissent au-delà de la frontière.
De nombreux députés ministériels ont réagi avec indifférence lorsqu'on a déclaré qu'il y a en ce moment une crise dans le secteur manufacturier au Canada, mais les données de Statistique Canada ne mentent pas. Le Canada a perdu près de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, en 2006. Nous avons perdu 40 000 emplois dans le secteur manufacturier l'an dernier seulement. Nous sommes en ce moment dans un creux historique, car le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier est le même qu'en 1976, année à laquelle ces statistiques ont été recueillies pour la première fois. J'aimerais souligner que ce creux est très important, car la population active et le nombre de Canadiens ont grandement augmenté pendant la même période. En d'autres mots, il y a moins d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada à l'heure actuelle qu'il y en avait en 1976.
Il convient de signaler que le secteur du textile et du vêtement, qui a été pendant longtemps l'un des plus gros employeurs du secteur manufacturier au pays selon Statistique Canada, est celui qui a été le plus touché dans le secteur manufacturier. De 2004 à 2008, plus de la moitié des emplois offerts par les fabricants de vêtements et de textile ont disparu. On observe un déclin rapide des emplois dans le secteur manufacturier au pays, et la plupart aboutissent en Chine.
Un rapport de Statistique Canada a révélé que la Chine est devenue le centre mondial de l'emploi dans le secteur manufacturier. En 2002, le nombre de travailleurs chinois dans ce secteur était estimé à 109 millions, ce qui correspond à plus du double du nombre de travailleurs du secteur manufacturier dans l'ensemble des pays membres du G8, évalué à 53 millions. Le même rapport dépeint la triste réalité de l'industrie automobile canadienne, qui se concentre principalement en Ontario. D'ailleurs, les résidants de ma circonscription sont encore secoués par les effets de la fermeture de l'usine de Ford à Talbotville.
J'aimerais citer le rapport de Statistique Canada:
Le secteur de la fabrication de pièces automobiles a perdu plus du quart de ses emplois de 2004 à 2008, pendant que celui de la fabrication de véhicules automobiles en perdait le cinquième. Le secteur de la fabrication de pièces a vu le nombre de ses emplois passer de 139 300 à 98 700, ce qui a annulé entièrement la croissance vigoureuse de 1998 à 2004. Le secteur de la fabrication de véhicules automobiles a de son côté perdu 15 900 emplois de 2004 à 2008, ce qui faisait suite à une croissance de l'emploi plutôt modeste de 5,0 p. 100 de 1998 à 2004.
Je veux seulement rappeler brièvement à la Chambre que la plupart de ces pertes d'emploi se sont produites sous le gouvernement conservateur, mené par le premier ministre. Il est très clair que les allégements fiscaux consentis aux grandes entreprises ne permettent pas de garder ou de créer des emplois dans le secteur manufacturier canadien. Nous avons besoin d'une nouvelle stratégie intelligente.
La première étape de la stratégie néo-démocrate consisterait à modifier la Loi sur Investissement Canada. Nous voulons réduire à 100 millions de dollars le seuil à partir duquel un investissement doit faire l'objet d'un examen. Nous souhaitons fournir des critères explicites et transparents pour l'évaluation des avantages nets pour le Canada. Nous voulons miser sur l'évaluation des conséquences des investissements étrangers sur les collectivités, l'emploi, les pensions et les nouveaux investissements de capitaux. Nous voulons mettre en place des audiences publiques obligatoires permettant aux collectivités d'avoir leur mot à dire sur les décisions concernant l'évaluation des avantages nets et les conditions à rattacher aux investissements. Enfin, nous voulons faire en sorte que les engagements pris par les investisseurs potentiels soient publiés et respectés. Nous devons aussi examiner, en vue de les éliminer, les lacunes du processus d'Investissement Canada qui permettent à une entreprise étrangère établie au Canada de se soustraire aux dispositions de la loi concernant la prise de contrôle d'une entreprise.
Ces changements seraient un premier pas dans la bonne direction pour le secteur secondaire canadien. Il aurait été bénéfique, lors de la vente à Black Diamond Capital de l'usine White Birch, à Québec, que nous puissions exiger un avantage net pour le Canada.
Ma collectivité, London, a été durement touchée. Le secteur secondaire de la ville rétrécit rapidement, et les emplois dans le secteur de l'automobile ont pratiquement disparu.
Electro-Motive Diesel était l'une des rares usines offrant de bons emplois qui était encore ouverte. C'étaient des emplois bien rémunérés, qui permettaient de subvenir aux besoins d'une famille et de faire vivre toute une collectivité.
Les familles des travailleurs ayant perdu leur emploi ont communiqué avec moi. C'est le cas par exemple de Michele, qui m'a écrit ceci:
Mon mari fait partie des travailleurs et il est terrassé par la fermeture [...] Comment les gens pourraient-ils s'y prendre pour attirer au Canada une entreprise comme General Electric? Elle n'aurait aucune difficulté à trouver de la main-d'oeuvre. Comment pourrait-on amener le gouvernement à offrir des incitatifs qui protègent les emplois des Canadiens? Il doit bien y avoir quelque chose qui puisse être fait pour ces travailleurs [...] J'espère que le gouvernement interviendra pour que Caterpillar maintienne ses activités au Canada. J'espère qu'il obligera cette entreprise à rembourser l'argent qu'elle a reçu ou à fournir de bonnes indemnités à ces travailleurs.
Les gens de London ont offert énormément d'appui. Parmi les nombreuses personnes de la région qui ont communiqué avec moi, certaines ont encouragé les travailleurs et les familles touchés. C'est le cas de Gary, qui m'a écrit ceci:
En premier lieu, ces travailleurs ont le mérite d'avoir tenu tête à Caterpillar et d'avoir manifesté de façon pacifique.
Ils méritent chaque dollar qu'ils ont gagné pour avoir contribué à bâtir la meilleure usine de fabrication de locomotives au monde. Malheureusement, Caterpillar n'a pas reconnu que ses employés de l'usine de London ont contribué à l'excellence de ses produits et qu'ils ont permis à Caterpillar d'engranger d'énormes bénéfices, et que la situation serait demeurée inchangée si les travailleurs avaient été traités avec respect.
Un autre habitant de London, Carl Campbell, est allé à la ligne de piquetage et a donné 1 000 dollars en billets de 50 dollars aux travailleurs en lock-out.
La fermeture de l'usine Electro-Motive aura des répercussions sur l'ensemble de la collectivité. Pas plus tard que cette semaine, j'ai entendu des commentaires de représentants de Centraide à cet égard. Les travailleurs d'Electro-Motive étaient très généreux. Lors de la dernière campagne de financement de Centraide, ils avaient recueilli plus de 100 000 dollars en dons et en retenues salariales. Malheureusement, la plus grande partie de l'argent promis ne sera jamais versée parce que les travailleurs ont perdu leur emploi. Les familles des travailleurs d'Electro-Motive n'ont désormais plus les moyens de soutenir Centraide.
Les Canadiens reconnaissent les difficultés auxquelles nos collectivités sont confrontées. La crise frappe de nombreuses collectivités, pas uniquement la mienne. Plusieurs concitoyens m'ont écrit pour dénoncer une situation déjà évidente.
Voici par exemple ce que Beth, une dame de Stratford, en Ontario, a écrit au gouvernement du Canada:
La fermeture de l'usine Electro-Motive à London, en Ontario, et des situations similaires dans de nombreuses localités à l'échelle du Canada sont en train de détruire le pays.
J'exhorte le gouvernement à examiner l'achat de l'usine Electro-Motive par Caterpillar, qui a eu lieu en juin 2010, en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Si cette transaction ne protège pas adéquatement les emplois et les travailleurs canadiens, il faudrait alors modifier la loi et faire en sorte que sa nouvelle version s'applique immédiatement.
La fermeture de l'usine Electro-Motive a été une dure leçon. L'affaiblissement du secteur manufacturier nous a appris que les réductions d'impôt consenties aux entreprises ne favorisent ni la création d'emplois, ni le maintien d'emplois rémunérateurs au Canada.
Nous avons également appris que, pour protéger les emplois qui restent encore dans le secteur manufacturier canadien, il faut remédier aux sérieuses lacunes de la Loi sur Investissement Canada. Il faut agir dès maintenant. De nombreuses collectivités partout au Canada pressent le gouvernement d'intervenir pour garder les emplois au pays. Les familles touchées par la fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel ne souhaitent pas que d'autres familles canadiennes aient à vivre les difficultés auxquelles est confrontée la collectivité de London, en Ontario.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les commentaires de ma collègue d'en face. Je lui demanderai d'abord si elle a déjà dirigé une entreprise, parce que les entreprises ont des décisions à prendre tous les jours.
Les emplois dans le secteur manufacturier qui ont été perdus ont été remplacés par des emplois bien rémunérés dans le secteur de la haute technologie. Il s'est créé, net, plus de 600 000 emplois au Canada depuis le creux de la récession que nous avons connue en 2009.
Je me rend régulièrement dans les écoles de ma circonscription pour parler aux jeunes, souvent à ceux de 12e année. Quand je leur demande à quoi ils aspirent, ils me disent tous qu'ils souhaitent aller à l'université, qu'ils veulent poursuivre des études postsecondaires et qu'ils cherchent des emplois bien rémunérés et de qualité dans l'industrie de la haute technologie, comme ceux que le Canada attire.
Quels étudiants de sa circonscription la députée voudrait-elle faire travailler à des chaînes de montage quand des emplois dans la haute technologie nous arrivent?
Madame la Présidente, je suis indignée que la députée d'en face insulte les gens d'Electro-Motive Diesel de la sorte.
Nous avons un demi-million d'emplois de moins que ce que le gouvernement avait prévu. Les collectivités de partout au pays sont touchées.
Pour ce qui est des emplois dans la haute technologie, il y en avait à Electro-Motive Diesel, où se trouvaient les travailleurs les plus qualifiés en Amérique du Nord dans le domaine de la construction d'électromoteurs et de locomotives.
Nous voulons vraiment que nos enfants aillent au collège et à l'université pour apporter leur contribution à la collectivité et au pays. Cependant, les enfants des travailleurs d'Electro-Motive Diesel n'iront pas au collège ou à l'université parce que le gouvernement n'a rien fait pour protéger les emplois de ces personnes, qui auraient été enchantées de permettre à leurs enfants de poursuivre leurs études si elles avaient eu du travail.
Madame la Présidente, je félicite la députée de London—Fanshawe d'avoir soulevé cette question à la Chambre aujourd'hui. La motion qu'elle présente est bonne, et le principe qui la sous-tend est bien fondé.
Le Parti libéral est préoccupé par ce qui s'est produit à Electro-Motive Diesel. Cette fermeture, ainsi que celle de l'usine Papier White Birch à Québec, a certainement fait l'objet de discussions au cours des dernières semaines, dans le cadre des périodes des questions.
Quand nous pensons aux règles sur la propriété étrangère que nous devons mettre en place, nous devons aussi penser à la réaction que pourraient avoir les autres pays, ainsi qu'à la valeur et à l'importance des investissements étrangers par les entreprises canadiennes.
Le gouvernement souhaite apporter des modifications négatives au régime de pension, et il s'attend de plus en plus à ce que les Canadiens comptent sur les investissements dans des marchés privés pour leurs revenus de retraite. Compte tenu de cela et du fait que beaucoup de Canadiens ont des investissements, que ce soit sous la forme d'obligations ou d'actions dans des entreprises canadiennes qui investissent ailleurs, quelle est, selon la députée, l'importance de ce type d'investissements étrangers de la part du Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue libéral de se préoccuper du sort des employés d'Electro-Motive Diesel. Je l'encourage à demander à ses homologues provinciaux en Ontario de soutenir ces travailleurs et de s'assurer que le gouvernement libéral de M. McGuinty appuie pleinement les mesures de protection des travailleurs et les lois sur le travail.
Le député a tout à fait raison quand il affirme que nous devons assurer l'équilibre dans notre pays. Les investissements sont un élément important de l'équation. Les investisseurs qui viennent au Canada profitent du fait que nous avons un système universel de soins de santé, des infrastructures de taille et des travailleurs bien formés. Ils profitent aussi de nos routes et de notre eau saine, entre autres. Ils ont une obligation à remplir quand ils viennent au Canada parce que leurs investissements sont protégés grâce à l'argent des contribuables canadiens. Ils doivent absolument fournir des garanties sur la sécurité des investissements et des emplois. Ils doivent aussi s'engager à participer à la collectivité pendant des générations à venir, et à ne pas s'enfuir comme Caterpillar l'a fait.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi ce matin de pouvoir m'exprimer sur la motion et défendre les intérêts de milliers de travailleurs de partout au Canada. On ne parle pas seulement des travailleurs d'Electro-Motive à London ou de Papiers White Birch à Québec, on parle d'un grand nombre de travailleurs et de retraités qui sont touchés directement ou indirectement par un abandon massif et coupable de la part du gouvernement.
Je dois remercier chaleureusement ma collègue de London—Fanshawe d'avoir déposé cette motion et de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui en cette journée de l'opposition sur ce sujet.
Je vais me concentrer sur la situation à Québec. Je vais commencer tout d'abord par une mise en contexte. En effet, il faut bien comprendre les tenants et aboutissants, et comprendre à quel point, dans le cas précis de l'usine Stadacona à Québec, on ne parle pas des forces du marchés ou d'une obligation, d'un problème de rentabilité ou d'autres aspects de ce genre, mais bien d'une manoeuvre qui, malheureusement, dans le cadre légal actuel, permet pratiquement un vol caractérisé, et je pèse mes mots. Depuis des mois, je suis en contact avec les travailleurs, le syndicat et les retraités pour connaître vraiment la situation. J'ai eu accès à des informations privilégiées, et ce qui s'est passé à Québec est un réel scandale.
Le 11 janvier à Québec, tout récemment, la direction de Papiers White Birch a déposé des offres définitives et finales aux employés, un ultimatum en fin de compte, et les employés les ont rejetées massivement à 91 p. 100. Il ne faut pas oublier qu'en décembre, à proximité du temps des Fêtes, ces offres avaient été précédées d'une offre séparée présentée aux deux usines, celle de Rivière-du-Loup et celle de Masson-Angers, offre qui avait été rejetée à 99 p. 100. Depuis le début, la direction de Papiers White Birch essaie systématiquement de diviser pour régner, et même de diviser surtout pour abuser des familles canadiennes, des familles de Québec comme d'ailleurs au Québec.
Le 12 janvier, après un lock-out qui avait été décrété le 9 décembre 2011, et dont on pouvait questionner les fondements réels, la direction de Papiers White Birch a annoncé la fermeture définitive de l'usine de Québec sans jamais donner les raisons de la fermeture. La direction évoquait des questions de rentabilité et l'impossibilité de continuer les opérations. Malheureusement, Papiers White Birch est une société à capital fermé, une société étanche et opaque, qui garde dans l'ombre ses chiffres concernant la production, la rentabilité et la véritable situation de ses trois usines. Et c'est sans compter une usine située aux États-Unis, où le propriétaire, Papiers White Birch, fait d'ailleurs face à des recours légaux à cause de manoeuvres considérées frauduleuses dans le cadre de la loi des États-Unis.
En réaction à la fermeture définitive, le syndicat a entre-temps préparé un plan, soit une liste d'offres pour relancer les négociations avec la direction. La direction a finalement accepté du bout des lèvres, et les négociations se font actuellement. Sans vouloir présumer de quoi que ce soit, on me permettra de douter de l'issue. Je considère que les travailleurs risquent malheureusement d'être encore floués, mais laissons la chance à la négociation. Nous défendons ce principe depuis le début. Nous l'avons défendu le printemps dernier lors du conflit à Postes Canada, ce lock-out qui avait été décrété de façon abusive. Alors, nous allons laisser la place à cela.
Mais le 17 février marque une autre échéance importante, car les parties devront alors retourner en cour, et on sait que la compagnie s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis deux ans. Le juge Robert Mongeon va décider de ce qui va arriver par la suite. Je signale d'ailleurs que le juge Mongeon a été très patient et très conciliant. Il a accordé plusieurs extensions pour permettre à Papiers White Birch de trouver une solution et une entente avec ses travailleurs. La direction de Papiers White Birch n'a donc pas manqué de moyens pour faire face aux défis que représentait la situation prétendument difficile de la compagnie.
Avec toutes les informations que j'ai glanées et les conversations que j'eues avec différents intervenants du milieu, la réalité est que le propriétaire actuel, M. Peter Brant, est carrément un asocial, un ennemi de la société en général, et particulièrement au Canada. Ce sont les faits.
La première entreprise sur la liste des créanciers est Black Diamond Capital Management, qui se trouve à être l'entreprise qui rachèterait les actifs de Papiers White Birch. Or cette dernière doit à Black Diamond Capital Management 157 millions de dollars. M. Peter Brant, le propriétaire actuel de Papiers White Birch, est un participant à Black Diamond Capital Management. Cette situation est déjà douteuse; il y a là un gros problème.
Je ne veux pas nommer tous les créanciers qui se trouvent sur cette liste, mais il y en a plusieurs de partout dans le monde, surtout des États-Unis, dont Credit Suisse pour une somme de 32 millions de dollars, GE Capital, Merrill Lynch, Dune Capital. On voit défiler les dizaines de millions de dollars que doit Papiers White Birch à cette flopée de créanciers et de fonds d'investissement.
Que s'est-il passé réellement? Ma collègue de London—Fanshawe a bien résumé la situation. Malheureusement, dans le cadre légal actuel, on peut faire un vol caractérisé aux dépens des familles canadiennes. On parle de 600 familles de travailleurs et autant, sinon plus, de familles de retraité, sans compter plusieurs fermetures d'entreprise. Il y a des conséquences énormes. Ce sont des centaines d'autres emplois indirects qui sont perdus à cause de la fermeture de l'usine de Québec seulement, et on ne parle même pas des deux autres usines à Rivière-du-Loup et à Masson-Angers.
Quand on regarde le portrait tel qu'il est, on se demande pourquoi le gouvernement actuel se rend complice d'un vol caractérisé, qui est malheureusement légalisé parce que les lois ne sont pas adéquates. Je ne discuterai pas de notre projet de loi d'initiative parlementaire concernant la Loi sur Investissement Canada. Ma collègue de London—Fanshawe a déjà fait un exposé clair et brillant là-dessus. J'ai parlé avec des représentants du Regroupement des employés retraités White Birch-Stadacona. Ils ont été estomaqués et ont donné leur appui inconditionnel à notre projet de loi sur la protection des fonds de pension dans le cas d'une faillite. L'avocat de l'association des retraités a très bien résumé en disant que c'était la loi qu'il nous fallait au Canada pour régler ce problème.
Nos deux projets de loi — on se concentre seulement sur ces deux-là — ont leur importance pour maintenir un équilibre dans les relations de travail industrielles et les relations de travail en général. En même temps, le gouvernement doit assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses citoyens et protéger les intérêts du Canada, ce qu'il ne fait pas. On a un cadre légal, mais il n'est pas nécessairement appliqué. Il n'y a pas de contrainte, comme la Loi sur Investissement Canada le montre actuellement. Le gouvernement peut très bien fermer les yeux et dire qu'il est désolé, que la main invisible est en action, qu'il croit sur parole des riches, des ultra-riches carrément asociaux et vulgaires qui volent vulgairement les gens autour d'eux.
Ce gouvernement est carrément ennemi des travailleurs et des retraités, de l'ensemble des familles au Canada. Un bon exemple de cela est le projet de loi d'initiative parlementaire que le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale cherche à déposer pour s'attaquer directement à la capacité des travailleurs de s'associer pour négocier de bonne foi, d'égal à égal, avec leurs patrons.
On est en train de livrer, pieds et poings liés, l'ensemble de nos familles canadiennes à quelques intérêts nationaux, mais surtout étrangers. On fait fuir de notre pays des emplois, des capitaux à coups de milliards de dollars et un potentiel industriel dont nous étions fiers avec raison et que nous allons perdre parce que ce gouvernement démissionne et refuse de regarder la réalité en face.
Je vais terminer là-dessus. Je ne voudrais surtout pas embarquer dans un concert d'insultes. Je ne vous cache pas que ça me touche particulièrement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole parce que la députée conservatrice qui a posé la question a laissé entendre que les emplois du secteur manufacturier ne sont pas importants. Les membres du Parti libéral comprennent que les emplois du secteur manufacturier et ceux du secteur de la haute technologie sont tout aussi importants pour l'économie canadienne. Au cours des quelques dernières années, l'Ontario a été durement touchée par la perte de centaines, sinon de plusieurs milliers, d'emplois dans le secteur manufacturier.
La décision de Caterpillar est honteuse, et nous aimerions que le gouvernement réagisse. Il peut réagir de bien des façons; l'important, c'est qu'on envoie un message très clair au gouvernement. J'espère que le premier ministre ne partage pas l'opinion de sa collègue d'arrière-ban dans ce dossier. J'estime que tous les emplois sont importants pour l'économie canadienne et que le secteur manufacturier a un rôle important à jouer; il a joué un rôle important par le passé, et il a encore beaucoup à apporter au développement de notre grand pays.
Le député pense-t-il que le Parti conservateur s'est fourvoyé lorsqu'il a laissé entendre que les emplois du secteur manufacturier ne sont pas de bons emplois?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de sa question mon collègue, car je le rejoins là-dessus.
Posons la question clairement: pourquoi faut-il à tout prix liquider un bon emploi offrant 35 $ de l'heure, selon des prétextes fallacieux — que ce soit un emploi dans le secteur privé ou public? Qu'est-ce que ça apporte à la société? Ces jobs bien payés, à revenus annuels de 80 000 $ ou 100 000 $, en quoi ça prive notre société, les gens, nos concitoyens? Qu'on maintienne ces emplois! Ces employés, ces gens vivent dans un milieu où ils assurent l'apport de retombées importantes.
Ce sont des milliers de commerces au Canada, des milliers de petites entreprises qui se retrouvent à subir les contrecoups d'un abandon caractérisé et d'un appauvrissement généralisé largement partagé. C'est une horreur et un scandale!
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours du député de Beauport—Limoilou. On parle de massives pertes d'emplois au pays. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus, comme l'a dit plus tôt la députée de London—Fanshawe. Même avant que ne commencent ces pertes d'emplois, ce gouvernement avait déjà manqué de perdre 250 000 emplois. Le pire, comme le député le sait fort bien, c'est que les quelques emplois qu'a créés ce gouvernement paient 10 000 $ de moins que les emplois qu'on a perdus ces dernières années.
J'adresse ma question à mon collègue de Beauport—Limoilou. On voit la situation: on a perdu des emplois, on a perdu des salaires et il y a une réelle réduction des salaires des familles canadiennes. Étant donné toutes ces choses, pense-t-il que ce soi-disant plan du gouvernement fonctionne pour ce qui est de la création d'emplois et de la croissance économique?
Madame la Présidente, je remercie de la question mon collègue de Burnaby—New Westminster. Ça aurait pu être une boutade assez drôle, mais en tant que chrétien, je dois dire que ce gouvernement défend une valeur chrétienne, celle du partage, le partage de la pauvreté. C'est carrément la situation. C'est ça qui est vraiment horrible. Autrement dit, on encourage la médiocrité, on encourage le pillage de nos richesses. Et il ne s'agit pas seulement de nos richesses naturelles, mais aussi de nos richesses humaines, de notre capacité de créer de la richesse.
Je n'en reviens pas! C'est comme si ce gouvernement se soumettait à un petit groupe d'intérêts, tenait à tout prix à entretenir ces contacts et abandonnait les 33 millions de Canadiens pour quelques centaines de personnes largement favorisées. Je trouve ça absolument incroyable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis déçu de la décision de Caterpillar de fermer l'usine Electro-Motive Diesel à London. Cette usine était établie à London depuis longtemps et le gouvernement compatit avec les travailleurs de la région. Nous continuerons à suivre la situation de près.
Cela dit, il s'agit essentiellement d'un conflit de travail entre une société et un syndicat, dans un domaine de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral n'a pas l'autorité nécessaire pour intervenir.
[Français]
De plus, on me permettra de souligner que je sympathise d'autant plus avec les travailleurs de la papeterie White Birch dans la ville de Québec. Cette compagnie a été durant deux années sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et il est toujours difficile de voir des hommes et des femmes travaillants se retrouver dans une telle situation. Ce ne sera une surprise pour personne de savoir que je suis en désaccord sur ce que le NPD avait à dire sur le sujet, tant dans leurs commentaires d'aujourd'hui que ceux du dernier mois.
J'aimerais prendre le temps aujourd'hui d'aborder certaines affirmations qui ont été faites. Premièrement, j'aimerais brièvement expliquer la situation de la papeterie White Birch aux représentants de cette Chambre. Cette entreprise possédait trois papeteries au Québec, de 2004 à 2008. Cela inclut la papeterie de la ville de Québec acquise en 2004 et les papeteries de Soucy et Masson, qui ont été achetées plus tard. Ces papeteries ont été profitables durant un temps, mais la compagnie a fini par faire face à des difficultés financières, et depuis février 2010, elles se trouvent sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
En septembre 2010, la cour a approuvé le rachat des trois papeteries par un nouveau propriétaire, mais l'achat était conditionnel à une nouvelle entente entre les employés. Je dis bien que l'achat était conditionnel à une nouvelle entente avec les employés. Cette nouvelle entente n'a jamais été signée, comme nous le savons tous, en conséquence de quoi les papeteries n'ont toujours pas été vendues aux acheteurs approuvés par la cour. Pendant ce temps, les propriétaires actuels ont décidé de fermer la papeterie de la ville de Québec.
Je crois qu'il est important de préciser que la papeterie de la ville Québec a été vendue, à un moment donné, lors d'une transaction qui nécessitait l'accord du ministre de l'Industrie. Je fais référence à la transaction de 2004. White Birch a acheté la papeterie et cette transaction avait été alors approuvée par l'ancien gouvernement libéral.
Nous espérons fortement qu'il y aura une future transaction présentant un bénéfice net pour le Canada. Cependant, le problème que pose la situation actuelle n'est pas couvert par la Loi sur Investissement Canada. Il s'agit d'une question de solvabilité et de relations de travail réglementées par les lois de la province.
L'opposition n'a donc pas fait ses devoirs et démontre une fois de plus qu'elle est inapte à gouverner. L'opposition est carrément dans le champ dans ce dossier.
[Traduction]
Je parlerai maintenant de l'histoire de l'usine Electro-Motive Diesel. Cette usine se trouve dans la circonscription de la députée de London—Fanshawe et je suis quelque peu préoccupé de devoir l'informer que cette usine n'a jamais eu de propriétaires canadiens. Ce sont des Américains qui en sont propriétaires depuis ses débuts, dans les années 1930.
À l'origine, Electro-Motive Diesel était la propriété d'une société dont le siège social était situé en Ohio. Elle a ensuite été achetée par General Motors, qui l'a vendue en 2005 à des sociétés américaines de capital à risque. La société Electro-Motive Diesel, y compris des usines au Canada, aux États-Unis et au Mexique, a ensuite été achetée en totalité par Caterpillar, une autre société américaine.
Ces faits historiques sont importants dans le cadre de ma deuxième remarque, à savoir que cette transaction n'était pas révisable. Elle ne l'était pas parce que l'usine a changé de propriétaire lorsque Caterpillar, une société dont le siège social se trouve dans un pays de l'OMC, a acheté en totalité Electro-Motive, une autre société dont le siège social se trouve dans ce même pays de l'OMC. Electro-Motive avait aussi des actifs au Canada.
[Français]
Selon la loi sur investissement au Canada, les acquisitions indirectes selon ses termes ne sont pas soumises à l'examen conformément à nos obligations commerciales vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce. C'est la loi. Ce sont nos obligations commerciales sur le plan international. C'est basé sur la conviction qu'à long terme libre-échange et le commerce transparents créent plus d'emplois et d'opportunités que les barrières protectionnistes qui font rêver le NPD.
[Traduction]
Ceux qui prétendent que le gouvernement a approuvé cette transaction ont tort. Il n'était pas nécessaire d'obtenir l'approbation du gouvernement.
D'autres disent que nous devrions examiner la transaction de façon rétroactive. Il faut savoir que la loi n'exigeait pas et ne permettait pas la tenue d'un examen en premier lieu; par conséquent, il est hors de question d'effectuer un deuxième examen.
Enfin, pour ce qui est du chef du troisième parti qui, lundi, a demandé à la Chambre « [...] pourquoi le gouvernement a permis pareil investissement sans obtenir de garanties de la part de l'entreprise quant à ses intentions pour l'avenir [...] », j'aimerais souligner que son parti actuel a supervisé pendant 30 ans la même loi et que, tout au long de cette période, il n'a jamais jugé opportun de bloquer une seule transaction.
Je me dois également de corriger une autre fausse perception. Dans ses communications publiques, la députée de London—Fanshawe a fait allusion à un allègement fiscal de 5 millions de dollars et elle semble penser qu'Electro-Motive Diesel a reçu une subvention se chiffrant au même montant. Elle a tort à ce sujet. En fait, avec tout le respect que je dois à ma collègue d'en face, je dois dire que la députée a tellement tort que, soit elle induit délibérément les Canadiens en erreur, soit elle ne comprend pas le fonctionnement du régime fiscal.
Pour plus de clarté, permettez-moi de lire la section du budget de 2008 qui porte sur le soutien à l'achat de nouvelles locomotives:
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie et le Comité permanent des finances ont tous les deux recommandé que le taux de la DPA applicable au matériel de chemin de fer soit relevé. Le budget de 2008 propose d’augmenter le taux de la DPA applicable aux locomotives de chemin de fer, pour le faire passer de 15 à 30 p. 100. Grâce à ce changement, le taux de la DPA applicable aux locomotives de chemin de fer reflètera davantage la durée de vie utile de ces immobilisations. Cela incitera également les exploitants du secteur des chemins de fer à acheter un nouveau parc de locomotives à plus haut rendement énergétique (p. ex., des locomotives hybrides), ce qui leur permettra d’offrir un mode de transport plus écologique.
Cette modification s’appliquera aux nouvelles locomotives acquises à compter du 26 février 2008, ainsi qu’aux frais de remise en état et de remise à neuf engagés à compter de cette date. Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux d’un montant minime en 2008-2009 et de 5 millions de dollars en 2009-2010.
L'application de cette mesure est simple. Les sociétés qui font l'acquisition de locomotives bénéficient d'un taux de déduction pour amortissement de 30 p. 100, alors qu'auparavant, il était de 15 p. 100. Les fabricants de locomotives n'obtiennent aucun allègement fiscal spécial.
Cette mesure a été adoptée dans le but de promouvoir l'achat de locomotives moins énergivores. Elle a été mise en place avec le soutien enthousiaste du NPD. Bien qu'ils n'aient pas jugé approprié de voter pour cette mesure dans le budget de 2008, les députés néo-démocrates l'ont appuyée lorsqu'elle a fait l'objet d'une recommandation du Comité de l'industrie en 2007.
Je sais que les néo-démocrates comprennent comment fonctionnent les déductions pour amortissement accéléré. Pourquoi alors induisent-ils délibérément les Canadiens en erreur pour se faire du capital politique?
[Français]
La seule conclusion logique pour moi, c'est que le NPD utilise des travailleurs faisant face à des difficultés comme prétexte. Aujourd'hui, les Québécois découvrent de plus en plus le visage caché du NPD, un visage avec un programme radical idéologique qui mène tout droit à la destruction de milliers d'emplois. Les néo-démocrates n'aiment pas que les compagnies canadiennes prennent part au commerce international. Ils sont hostiles à l'investissement étranger. Ils n'aiment pas voir que le Canada est un pays économiquement productif.
[Traduction]
Les députés néo-démocrates ont voté contre toutes les mesures que nous avons prises pour venir en aide au secteur manufacturier au pays. Ils ont notamment voté contre l'octroi d'allégements fiscaux aux particuliers, aux familles et aux employeurs. Ils ont voté contre l'adoption d'un taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 p. 100 applicable aux machines et à l'équipement. Ils ont voté contre l'élimination des droits de douane sur les machines, l'équipement et les intrants industriels. Ils ont voté contre les investissements dans l'infrastructure et le développement des compétences. Ils ont voté contre une proposition d'appuyer la recherche et les efforts pour commercialiser l'innovation. Ils ont voté contre la prolongation des accords de travail partagé pour venir en aide aux travailleurs. Je pourrais aussi parler des mesures d'aide au secteur forestier, le NPD ayant voté contre l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux et la subvention d'un milliard de dollars relative à la liqueur noire. Ces députés ont aussi voté contre l'investissement d'un milliard de dollars pour le Fonds d'adaptation des collectivités, et contre une fiducie pour le développement des collectivités d'une valeur d'un milliard de dollars.
[Français]
C'est tout ce qu'on a besoin de savoir. Au beau milieu du plus grand ralentissement économique de nos vies, le NPD voudrait mettre des bâtons dans les roues des entreprises qui veulent créer de l'emploi. Ils veulent faire du Canada un endroit moins attrayant pour l'investissement. Et en termes pratiques, durant les six premières années de notre gouvernement, près de 270 milliards de dollars ont été investis au Canada par des entreprises étrangères lors de transactions sujettes à examen, et 150 milliards de dollars ont été investis lors de transactions non sujettes à examen.
[Traduction]
En revanche, le plan du NPD consiste à hausser les impôts, instaurer des taxes sur le carbone, ériger des obstacles commerciaux, augmenter le prix de l'essence de 10 ¢ le litre et s'opposer au secteur des ressources naturelles. Si l'on mettait ce plan à exécution, tous ces investissements s'évaporeraient en un clin d'oeil.
[Français]
En fait, des tiers parties ont vérifié que si on appliquait tels quels les plans mis en avant par l'opposition, le Canada perdrait plus de 400 000 emplois. Au beau milieu de notre reprise fragile, c'est tout simplement terrifiant. La raison pour laquelle ces emplois disparaîtraient, c'est que le plan économiquement médiocre du NPD prévoit des augmentations massives de taxes et d'impôts.
[Traduction]
De toute évidence, la pensée économique du NPD se traduit par de fausses promesses, des impasses et des perspectives ruineuses.
[Français]
De son côté, notre gouvernement a un plan de reprise économique qui fonctionne et, contrairement à l'opposition, notre gouvernement comprend l'importance d'attirer les investissements étrangers au Canada. Nous accueillons les investissements étrangers, l'innovation, l'expertise internationale et plus important encore, nous accueillons la création d'emplois.
Notre gouvernement a une bonne réputation de longue date en ce qui concerne l'accueil des investissements étrangers parce qu'il s'agit d'un important moteur du succès économique canadien.
Notre gouvernement est déterminé à envoyer les signaux les plus favorables possibles aux investisseurs de partout au monde pour faire savoir que le Canada est un pays sécuritaire et stable, où il fait bon faire des affaires et investir.
Les investissements significatifs continueront d'être sujets à examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Cependant, il est important de préciser que le but établi de la Loi sur Investissement Canada est de fournir un examen des investissements significatifs au Canada d'une façon qui encourage l'investissement, la croissance économique et les occasions d'emplois au Canada.
En 2009, notre gouvernement a modifié la loi pour la renforcer, mais surtout pour encourager l'investissement étranger.
[Traduction]
À la lumière des recommandations émises par le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, on a modifié la loi pour libéraliser le processus d'examen des investissements étrangers. Lorsqu'elles seront en vigueur, ces modifications augmenteront le seuil d'examen des investissements pour mettre l'accent sur les investissements qui auront une plus grande incidence sur l'économie et pour mieux tenir compte de l'importance grandissante qu'ils ont pour notre économie de service moderne et nos industries axées sur le savoir.
[Français]
De plus, en 2009, nous avons éliminé des entraves prévues dans la Loi sur Investissement Canada visant certains secteurs afin que les investissements dans ces secteurs soient assujettis aux mêmes règles que les investissements dans les autres domaines économiques, ce qui amène de la certitude.
Ces entraves étaient un poids additionnel inutile pour des industries assujetties à une réglementation d'État efficace.
En même temps que ces amendements, nous avons introduit un mécanisme d'examen concernant la sécurité nationale à la Loi sur Investissement Canada afin de nous assurer qu'avec l'augmentation du volume d'investissements étrangers, les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale sont protégés.
Il y a aussi eu des changements, en 2009, pour améliorer la transparence du processus d'examen, et nous avons reconnu qu'il pouvait y avoir encore place à l'amélioration en ce qui concerne la transparence de la loi.
J'ajouterais que c'est une reconnaissance que le précédent gouvernement libéral n'a jamais jugé bon de faire. C'est drôle de voir ici les libéraux aujourd'hui avec une position toute autre.
Je peux assurer à la Chambre que nous étudions les meilleures façons de fournir plus d'informations aux Canadiens concernant le processus d'examen, tout en nous assurant que les informations commerciales confidentielles demeurent protégées. C'est une question d'équilibre.
Encore une fois, le but de ce gouvernement est de faire la promotion de l'investissement étranger. Il est fondamental que notre système assure aux investisseurs que leurs informations confidentielles auront la même protection au Canada que partout ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Le processus ne doit pas être à sens unique. Nous cherchons à attirer les investissements étrangers au Canada à l'étranger, ce qui nous permet de prêcher par l'exemple. Pour que les entreprises canadiennes puissent pénétrer de nouveaux marchés comme elles le souhaitent, il faut joindre le geste à la parole ici même, au Canada, et montrer au monde entier que le protectionnisme n'est pas une bonne façon de stimuler la croissance économique.
Soyons bien clairs. Nous n'hésiterons pas à poursuivre les investisseurs étrangers qui violent les promesses faites au gouvernement canadien afin de les obliger à respecter leurs engagements. C'est précisément ce que nous avons fait dans le cas de la U.S. Steel. Lorsque nous avons jugé que cette entreprise ne respectait pas ses engagements, nous lui avons intenté un procès qui a mené à la conclusion d'un nouvel accord entre la U.S. Steel et le Canada.
En ratifiant l'entente, la U.S. Steel a pris des engagements importants. Elle continuera de garantir ses obligations quant au financement du régime de pension pour plus de 15 000 employés actifs et retraités, ce qui contribuera à l'activité économique de la région d'Hamilton et du lac Érié et créera des emplois. Les Canadiens peuvent donc être certains que le gouvernement agira lorsqu'il jugera que les engagements ne sont pas respectés.
[Français]
Permettez-moi une parenthèse. Il est important de souligner que ce n'est pas seulement l'investissement étranger qu'on veut attirer. On veut que les Canadiens continuent d'investir dans notre pays. C'est pourquoi on a un plan prévoyant des impôts bas pour générer de l'emploi et de la croissance, et le plan fonctionne.
Les Canadiens nous ont donné un mandat fort pour protéger et compléter la reprise économique au Canada. On ne le dira jamais assez: notre priorité ultime, en tant que gouvernement, c'est la création d'emplois et la reprise économique. On travaille d'arrache-pied et sans relâche pour soutenir les travailleurs à la reprise au Canada avec notre Plan d'action économique, qui continue de faire ses preuves avec ses 6 000 nouveaux emplois net depuis juillet 2009.
Nous avons aussi agi dans l'intérêt des Québécois en réglant le dossier de l'harmonisation de la taxe de vente provinciale et fédérale, et tous les Canadiens doivent savoir que ce gouvernement est un gouvernement d'action et concret. On ne se laissera pas distraire par de la poudre aux yeux de la part de l'opposition, comme la présente motion.
[Traduction]
Le NPD anéantirait tous les efforts qui ont été déployés. La motion dont nous sommes saisis nous montre que le NPD cherche à faire échec à l'investissement étranger au Canada et, essentiellement, à hausser les impôts, un plan irresponsable qui compromettrait l'économie du Canada.
[Français]
Les Canadiens ont fait trop de sacrifices afin de permettre à notre pays de demeurer fort durant la récession économique mondiale pour pouvoir accepter un plan dévastateur comme celui du NPD. En conséquence, j'encourage tous les députés de cette Chambre à voter raisonnablement contre cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme il l'a déjà fait, le ministre a énuméré toutes les supposées bonnes choses que le gouvernement aurait accomplies ainsi que toutes les critiques de notre parti et toutes les raisons pour lesquelles nous n'aurions pas voté pour tel ou tel projet de loi.
Les gens doivent savoir que beaucoup des mesures que le gouvernement a proposées au cours de la dernière législature et de celle-ci étaient réunies dans ce qu'on appelle des projets de loi omnibus. Lorsqu'un projet de loi englobe un grand nombre de mesures — qu'il s'agisse de s'en prendre aux anciens combattants, aux chômeurs ou aux personnes âgées, ou encore de faire en sorte que tous les partis ne soient plus sur un pied d'égalité en supprimant les subventions fédérales —, c'est impossible de voter pour. Je pourrais continuer ad vitam aeternam. Les conservateurs affirment que nous avons voté contre la liqueur noire, qui est utile aux usines de pâte à papier. La population doit absolument se rendre compte que c'est là la stratégie que le gouvernement a adoptée. Mais j'en arrive à la question.
Notre motion découle de la souffrance qui règne à London, en Ontario. Comment peut-on nous assurer que tout va pour le mieux et que nous obtenons des emplois en haute technologie tout en se moquant, comme quelqu'un l'a fait aujourd'hui, du fait que des gens travaillent dans le secteur de la fabrication?
J'ai une question simple pour le ministre: puisque le gouvernement a encore une fois consenti des réductions d'impôt aux entreprises, ne devrions-nous pas nous doter d'une politique qui exigerait de chaque entreprise qu'elle ait un plan d'analyse opérationnelle précisant comment elle créera de l'emploi au pays et de quelle manière elle veillera à ce que nous conservions les activités de recherche et développement? Elle devrait soumettre son plan à l'approbation du gouvernement avant qu'il ne lui octroie d'autres réductions d'impôt. Le ministre convient-il que ce pourrait être un bon moyen de prévenir le scénario qui vient de se dérouler à London?
Madame la Présidente, je partage l'avis de mon collègue sur un point. Les gens de London souffrent et cette situation est déplorable. Nous sympathisons avec eux. Cependant, alors que nous nous efforçons de régler une partie du problème, les néo-démocrates tentent pour leur part de se servir de ce cas pour se faire du capital politique aux dépens des travailleurs.
Soyons clairs. Aujourd'hui, le NPD a invoqué la Loi sur Investissement Canada. Or, l'usine dont il est question, située à London, en Ontario, appartient à des intérêts américains depuis le tout début, soit depuis les années 1930. Elle a par la suite changé de mains à deux reprises, mais elle est toujours demeurée la propriété d'une société américaine. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'invoquer la Loi sur Investissement Canada.
Le NPD a ensuite parlé des réductions d'impôt. J'ai expliqué très clairement lors de mon intervention que la situation actuelle n'a rien à voir avec les impôts. Le gouvernement doit offrir des conditions concurrentielles et un régime fiscal alléchant pour attirer de bons investissements, notamment dans les secteurs de l'innovation et de la formation de la main-d'oeuvre. Nous avons d'ailleurs l'intention de maintenir le cap.
Mes collègues du NPD réclament des hausses d'impôt qui nuiraient à l'économie. C'est inacceptable. Nous n'appartenons pas à cette école de pensée.
[Français]
Madame la Présidente, pendant la dernière campagne électorale, on s'est fait dire à répétition qu'il fallait réduire le taux d'imposition des entreprises, sans quoi les entreprises allaient quitter le Canada pour aller se relocaliser au sud de la frontière. Mais à peine quelques jours après la plus récente réduction du taux d'imposition des sociétés, on voit que Caterpillar s'en va vers les États-Unis. En plus, elle quitte notre pays avec une encaisse davantage gonflée parce qu'elle a bénéficié de la réduction des impôts du gouvernement.
Peut-on dire que la politique de baisse d'impôts pour les sociétés semble être un échec, étant donné que les sociétés devaient, il me semble, investir ces sommes pour augmenter la productivité, ce qui n'a pas été le cas de Caterpillar?
Madame la Présidente, si mon collègue veut se référer à la dernière campagne électorale, il doit se souvenir que son parti était justement contre une baisse d'impôts pour nos PME, alors qu'on entend partout, lors de consultations prébudgétaires entre autres, qu'il faut continuer dans cette voie, que c'est la façon de préserver nos emplois et d'assurer une possibilité d'investissement et de compétitivité. Cela démontre justement qu'il faut garder cette trajectoire. Je rappelle à mon collègue que 600 000 nouveaux emplois nets ont été créés depuis 2009. Depuis la récession, c'est 600 000 nouveaux emplois nets.
Alors, je pense que les faits parlent d'eux-mêmes. Et une chose est certaine, on va continuer de prôner une cadre fiscal qui soit favorable à l'investissement et à la création d'emplois pour nos petites et moyennes entreprises. C'est la voie à suivre.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque les gens doivent nourrir leur famille, la sympathie ne leur suffit tout simplement pas.
Je connais fort bien l'existence de la déduction pour amortissement, la DPA, et l'histoire de l'usine Electro-Motive Diesel, de London, en Ontario. Je sais bien que certaines entreprises ont bénéficié de réductions d'impôt pour acheter des locomotives, mais ce que nous disons, c'est qu'Electro-Motive Diesel a également bénéficié de cet avantage fiscal financé à même l'argent des contribuables. Cependant, lorsque les travailleurs de l'usine Electro-Motive Diesel ont eu besoin de l'intervention du gouvernement fédéral, celui-ci n'a pas répondu à l'appel.
Le premier ministre est allé à cette usine pour une séance de photo et en a profité pour assurer aux travailleurs qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter pour leur emploi. Or, lorsque ces travailleurs se sont retrouvés en difficulté, le premier ministre avait disparu de l'écran radar. Si la DPA constitue un avantage si intéressant, comment se fait-il que la société GO Transit achète désormais ses locomotives chez Cummins, aux États-Unis?
Pourquoi exactement ne serait-il pas approprié de modifier la Loi sur Investissement Canada pour éviter qu'un tel scandale ne se reproduise? Qu'est-ce qui cloche avec l'idée d'offrir des crédits d'impôt pour stimuler la création d'emplois au lieu de ce...
Madame la Présidente, les députés de mon parti sympathisent entièrement avec les travailleurs. Nous n'avons pas l'intention de faire de la petite politique à leurs dépens, un point c'est tout.
N'oublions pas que c'était un dossier de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral ne pouvait pas intervenir dans ce conflit de travail. Mes collègues viennent de dire que la Loi sur Investissement Canada n'a rien à voir là-dedans. Une usine appartenant à une société étasunienne a été vendue à une autre société étasunienne. Nous essayons de créer une fiscalité avantageuse pour qu'il y ait de bonnes retombées au pays.
La députée dit que nous avons aidé cette entreprise indirectement avec la déduction pour amortissement. Elle ne devrait pas être contre parce qu'en 2007, son parti était résolument derrière cette mesure dans les réunions du Comité permanent de l'industrie. Il en était parfaitement heureux et affirmait que ce serait une façon de garder les emplois au pays. Nous avons fait de notre mieux et nous continuerons de protéger les emplois.
Il est malheureux que, lorsque surviennent des conflits de travail comme celui-ci, les néo-démocrates fassent de la petite politique aux dépens des travailleurs.
Madame la Présidente, j'ai une ou deux questions à poser.
Le ministre vient de nous dire que l'achat d'Electro-Motive ne pouvait pas être soumis à un examen parce que le vendeur et l'acheteur étaient des entreprises basées dans un pays membre de l'OMC. J'ai peine à comprendre. Lorsque Sinopec a acheté des actifs de Conoco-Phillips pour l'exploitation des sables pétrolifères canadiens, cette vente impliquait deux entreprises basées dans des pays membres de l'OMC.
Si deux entreprises souhaitent acheter une usine en difficulté et que l'une des deux entreprises appartient à un fonds spéculatif ayant la réputation de liquider les actifs qu'elle achète pour en tirer une valeur de 10 p. 100 supérieure à ce qu'elle a payé, tandis que l'autre entreprise a la réputation d'essayer de donner une nouvelle vie à des usines en difficulté, de créer des emplois et d'innover, ne serait-il pas opportun que le gouvernement intervienne? Nous devrions peut-être changer nos règles pour donner au gouvernement le mandat d'intervenir dans le but de faire le meilleur choix pour les travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, j'ai expliqué dans mes remarques qu'il s'agissait d'une entreprise appartenant à des intérêts américains qui était vendue à une autre entreprise américaine, puis encore à une autre. Ces entreprises étaient manifestement soumises aux règles de l'OMC. Nous ne parlons pas d'achat direct d'actifs. Voilà la différence.
Le député devrait bien le savoir. C'est la loi qui était en vigueur quand son parti était au pouvoir, il y a 13 ans. Nous avons tenté d'assurer plus de transparence. Nous avons suivi les conclusions du comité de la concurrence. Nous nous sommes penchés sur ces questions en 2009. Nous avons reconnu que nous pouvions faire mieux et nous étudions comment y parvenir. Nous devons maintenir l'équilibre. Nous voulons attirer les investissements étrangers pour le bénéfice net du Canada sur le plan de la création d'emplois et de la croissance économique. À cet égard, la pire voie à prendre est celle du protectionnisme. Nous ne la prendrons pas.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Halifax-Ouest. Je le remercie d'avoir la générosité de me laisser dire quelques mots aujourd'hui.
J'ai écouté attentivement les propos du ministre et de mes collègues du Nouveau Parti démocratique. Bien que ce soit difficile, dans le contexte d'une Chambre très partisane, nous devons essayer de comprendre certains faits complexes au sujet de l'économie et nous rendre compte des défis de taille qu'il nous faut relever. Je réponds sans détour au ministre que si le gouvernement estime que, sur le plan juridique, les conservateurs n'avaient pas le pouvoir d'examiner une transaction comme celle qui a été conclue entre les investisseurs qui ont acheté l'entreprise de General Motors et la filiale en propriété exclusive de Caterpillar, il faut prendre des mesures pour nous permettre de le faire. Nous devons découvrir l'intention réelle d'une entreprise qui s'apprête à acheter une usine comme celle d'Electro-Motive.
Tout comme la députée de London—Fanshawe, je connais bien cette usine. On y a construit des locomotives pendant plusieurs décennies en Ontario. C'était une entreprise rentable. Elle a toujours entretenu des liens solides avec le gouvernement ontarien dans le cadre des projets de transports en commun de la province. C'était un important secteur d'exportation, non seulement en Amérique du Nord, mais dans le reste du monde. Comme de nombreuses autres personnes, je connais bien l'entreprise. J'y suis allé régulièrement, tout comme le premier ministre, qui l'a visitée le 19 mars 2009, pour tenir une séance de photos et vanter les mérites des impôts peu élevés.
Nous sommes désormais conscients qu'il existe des situations et des cultures d'entreprise où, peu importe les allègements fiscaux accordés et les concessions effectuées, rien n'y fait. L'entreprise prendra tout de même ses décisions en fonction de ses idées et de ses projets, dans son seul intérêt, et pas nécessairement dans l'intérêt de l'ensemble du pays.
Je comprends pourquoi le gouvernement affirme que cela ne relève pas de sa responsabilité, mais de celle du gouvernement de l'Ontario. Je dirai au ministre que ce n'est pas un simple conflit de travail. Ça ne l'a jamais été. Il y a conflit de travail lorsqu'une entreprise rentable et ses employés discutent d'un 5 p. 100 par ici et d'un 5 p. 100 par là ou d'un 10 p. 100 par ici et d'un 10 p. 100 par là. Ils discutent de la possibilité de passer d'un régime à prestations déterminées à un régime de pension à cotisations déterminées. Toutes ces questions font l'objet de discussions au sein d'entreprises depuis fort longtemps.
Lorsqu'une entreprise fort rentable — qui ne manque pas de moyens, qui ne traverse pas une crise financière et qui n'a pas à restructurer ses activités — dit à ses employés qu'elle doit réduire leur salaire de moitié, ce n'est pas un conflit de travail. C'est une entreprise qui a décidé de déménager l'usine. Elle a obligé les travailleurs à faire la grève pour ensuite s'en laver les mains. Il n'y a eu aucune négociation pour déterminer s'il fallait parler de 50 p. 100, de 75 p. 100 ou de 80 p. 100. À ce que je sache, aucune autre option n'a été examinée lors des négociations.
[Français]
Nous savons très bien que nous sommes une économie ouverte, nous sommes une économie de marché, nous sommes une économie où les gens et les compagnies doivent prendre des décisions fondées sur leur intérêt économique.
Or, dès le commencement de cette confrontation, il était clair que ce n'était pas une confrontation normale entre une compagnie et ses travailleurs. En effet, la compagnie exigeait des coupes de 50 p. 100, ce qui ne s'était jamais vu dans la région. C'était une usine qui était profitable et concurrentielle par rapport à d'autres employeurs aux États-Unis — sauf quelques usines de la compagnie aux États-Unis. Les travailleurs ont naturellement dit ne pas pouvoir accepter une coupe de 50 p. 100.
[Traduction]
Une diminution de 50 p. 100 déclenche un nivellement par le bas comme nous n’en avons encore jamais vu dans notre pays. La question vraiment difficile pour nos amis de l’autre côté est la suivante: si toutes les réductions d’impôt du monde ne créent pas un climat dans lequel les sociétés épousent véritablement la notion de responsabilité sociale de l’entreprise, est-ce que nous n’avons pas un problème?
Je demande à mes collègues de London et de la région de réfléchir aux conséquences d’une diminution de 50 p. 100 en ce qui concerne les hypothèques ou le pouvoir d’achat des travailleurs de London. Songez à son impact sur l’ensemble de l’économie. Nous allons ressentir encore plus durement cet impact, parce que nous ne parlons plus d’une réduction de 50 p. 100, mais plutôt de la fermeture de l’usine.
C’est un défi pour le gouvernement, pour les Canadiens et, évidemment, pour les syndicats. Il ne s’agit pas simplement d’une question syndicale. Selon moi, nous nous trompons lourdement si nous croyons que c’est une question syndicale ou, avec tout le respect que je vous dois, que c’est une question qui intéresse seulement le NPD. Le discours qu’a tenu le gouvernement ne traitait pas de la nécessité de comprendre les défis auxquels nous sommes confrontés dans notre pays non seulement pour maintenir notre compétitivité, mais aussi pour le faire équitablement.
Nous devons être compétitifs. Notre économie doit pouvoir soutenir la concurrence et être productive. Mais allons-nous opter pour une économie qui, en plus, est équitable, pour une prospérité partagée?
Ce qui se passe ici s’inscrit parfaitement dans une tendance plus générale de notre économie. Ceux qui s’en tirent bien s’en tirent très bien, mais ceux qui éprouvent des difficultés perdent du terrain. Dans bien des cas, et les statistiques le montrent très clairement, la croissance de l’économie ne profite pas à tous les citoyens, elle profite aux plus riches. C’est le défi auquel nous faisons face.
Je sais ce que le gouvernement va répondre. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et c’est ce qui s’est produit. Honnêtement, je pense qu’il faut aller au-delà de cette rhétorique et comprendre qu’il ne s'agit pas seulement de marquer des points pour son parti.
Nous disons au gouvernement qu’il ne peut pas ignorer le problème. Il ne peut pas dire que c’est simplement un conflit de travail, que cela ne relève pas de lui, que ce n’est pas son problème, que lui, il fait de l’excellent travail en réduisant les impôts. Le gouvernement ne peut pas se contenter de dire qu’il a créé 600 000 emplois depuis telle ou telle date. Ce n’est pas un argument convaincant quand on voit où se trouvent ces emplois et de quelle nature ils sont.
Qu’est-ce qui se passe dans le secteur manufacturier au Québec et en Ontario? Que devient la base de bons emplois qui paient bien et produisent un niveau de vie satisfaisant non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour toute la collectivité? C’est le défi auquel nous sommes confrontés.
Je ne dis pas que nous pourrions vivre dans une économie qui dresse des obstacles. Nous ne pouvons pas vivre dans une économie protectionniste. Nous ne pouvons pas vivre dans une économie qui refuse l’investissement. Il nous faut une économie qui ouvre ses portes à l’investissement. Il nous faut toutefois aussi une économie qui comprend que les multinationales les plus rentables au monde doivent respecter certaines normes de comportement. Caterpillar fait certainement partie de cette catégorie.
C’est là que les choses deviennent plus compliquées que le gouvernement n’est disposé à l’admettre, ou même parfois mes collègues du Nouveau Parti démocratique, à en juger par les propos qui circulent. Il ne s’agit pas de serrer la vis aux méchantes compagnies; il s’agit de reconnaître que les sociétés produisent des emplois et de la prospérité. Faute d’entreprises et de banques prospères, notre pays ne peut pas aller de l’avant.
De ce côté-ci de la Chambre, au Parti libéral, nous reconnaissons parfaitement cela. Nous ne pouvons toutefois pas accepter que les gouvernements, tant fédéral que provincial, n’aient aucun rôle à jouer pour imposer une norme raisonnable de comportement, que ce soit en matière de pollution, de travail ou d’emploi, et dire qu’il y a de graves conséquences pour la collectivité.
Je sais que mes collègues de London comprennent la question. Ce qui est remarquable dans ce qui est arrivé à London, c’est que le problème n’oppose pas le syndicat et la compagnie. La question n’est pas là. C’est plutôt la notion de ce qu’est une économie raisonnable et équitable, en comparaison de la réalité que nous constatons. C’est la question à laquelle nous sommes confrontés. Pouvons-nous partager la prospérité? Pouvons-nous avoir une prospérité viable? Nous, de ce côté-ci, nous disons que cela est possible, que ce sont les choses qu’il faut changer.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question à poser au député de Toronto-Centre. Au cours des 13 années de gouvernance libérale, y a-t-il eu une occasion où son parti est intervenu dans le cas d'une prise de contrôle étrangère d'une compagnie canadienne?
[Traduction]
Le député pourrait-il citer un cas de prise de contrôle par une société étrangère où son parti est intervenu au cours des 13 années où il était au pouvoir?
Madame la Présidente, comme je n'étais pas ici à l'époque, tout ce que je peux répondre au député, c'est que, selon mon expérience des affaires gouvernementales, les gouvernements engagent couramment des discussions avec les représentants d'entreprises. Ils discutent avec eux de leurs objectifs et de leurs plans à long terme. C'est ainsi que les choses doivent se passer; c'est ce qu'il faut faire.
Si le député me disait qu'il importe d'examiner ces questions et de les comprendre, je serais entièrement d'accord avec lui.
[Français]
Pour répondre à sa question, je suis certain qu'il y a des gouvernements néo-démocrates provinciaux partout au pays qui ont dû travailler avec les compagnies, baisser les impôts et reconnaître les faits existants. Qu'arrive-t-il dans la province du Manitoba?
Mon collègue croit-il que le gouvernement du Manitoba n'est pas intéressé à s'assurer que les taux d'imposition et la situation sont concurrentiels? Absolument, cela l'intéresse. Mais il faut aussi reconnaître la citoyenneté coopérative. C'est la question importante aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, si le député de Toronto-Centre n'a pas pu répondre à la question de mon collègue de Vaudreuil-Soulanges, c'est parce que le gouvernement libéral n'est pas intervenu une seule fois. Des milliers de prises de contrôle par une société étrangère ont eu lieu pendant les 13 années du gouvernement libéral, mais celui-ci ne s'est pas engagé une seule fois à ce que les intérêts des Canadiens soient protégés. Pas une seule fois. Voilà qui explique fort clairement pourquoi les libéraux ont été relégués dans le coin de la Chambre.
Je suis heureux d'avoir entendu une partie de l'intervention. Les propos que j'ai entendus correspondent à un désaveu de ce que les libéraux ont fait au cours des dernières années précédant l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Nous avons assisté à une diminution du revenu réel et à une perte d'emplois dans le secteur manufacturier. Ces tendances se sont amorcées sous la direction des libéraux et elles se poursuivent sous le gouvernement conservateur.
Les libéraux sont-ils finalement en train de faire leur mea culpa pour leur mauvaise...
Madame la Présidente, j'ai toujours pensé que le député nous donnait un nouvel exemple de ce qui constitue un véritable nivellement par le bas chaque fois qu'il prenait la parole. Chacune de ses interventions repousse les limites de la partisanerie. Lorsqu'il a participé au débat sur le libre-échange, il a accusé ses adversaires de tolérer les tueries commises dans divers pays. Il nous a tous accusés de ne rien comprendre de la vie dans différents pays.
Je dois dire au député, et à tous les autres députés qui débattent de dossiers économiques à la Chambre, que je constate qu'il y a deux poids, deux mesures. Le Nouveau Parti démocratique n'a pas un discours cohérent. On le constate dans les discussions tenues dans le cadre de la course à la chefferie de ce parti. Le discours du député ne se tient pas davantage, tout comme celui des autres porte-paroles, qui ne comprennent pas vraiment qu'il est nécessaire d'atteindre un équilibre entre une économie concurrentielle et une économie équitable. Le débat n'est pas seulement une occasion de marquer des points d'une façon bassement partisane. S'il veut s'engager dans ce genre de débat, je lui assure que je peux le faire aussi bien que n'importe qui à la Chambre. Je crois simplement que cette attitude est indigne des députés en ce moment.
C'est une question difficile. Comment garantir la survie des entreprises qui connaissent des difficultés économiques? Comment dire aux travailleurs qu'il faut parfois faire des compromis? Il faut parfois en faire pour sauver des emplois et pour que des changements puissent se produire sur le plan de la compétitivité.
Je crois que ce n'est pas ce qui se produit dans le cas de London. Je suis toujours heureux de discuter sérieusement de l'économie avec le député, mais s'il veut gagner sa vie à porter des coups bas, qu'il le fasse.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter notre chef, le député de Toronto-Centre, pour son excellent discours. Je serais curieux de savoir si les députés du NPD peuvent se remémorer un investissement étranger au Canada qu'ils auraient approuvé. Peut-être que j'en apprendrai plus à ce sujet après mon intervention, au moment des questions et observations. Je n'ai pas l'impression qu'ils ont déjà approuvé un seul investissement étranger. Je me demande s'ils croient en la valeur des investissements étrangers au Canada.
Dans la plupart des pays, les gouvernements et les gens accueillent les investissements étrangers et les emplois qui sont créés grâce à ces investissements. Ces flux de capitaux sont importants pour un pays. Je serais curieux d'entendre ce que le NPD ferait pour favoriser l'échange de capitaux et les investissements au Canada, au lieu de tout simplement tenter de nuire aux entreprises.
Cela dit, je félicite la députée de London—Fanshawe d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre aujourd'hui.
Je sais que les députés du caucus libéral sont convaincus que notre parti doit s'engager à se battre pour assurer la prospérité de tous les Canadiens. Cette situation montre clairement que notre prospérité ne doit jamais être tenue pour acquise.
À l'instar de tous les autres députés, nous éprouvons évidemment de la compassion pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi et pour leur famille, pour tous ces gens se demandent ce qu'il adviendra d'eux. Qu'est-ce qui attend maintenant ceux qui ont travaillé pour l'usine Electro-Motive à London ou pour Papiers White Birch à Québec? Ce débat montrera clairement que la priorité du gouvernement conservateur ne consiste ni à créer des emplois, ni à protéger ceux de ces Canadiens qui travaillent durement.
Plaçons les choses dans le contexte de la gestion économique globale du gouvernement conservateur. Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, le Canada disposait d'un excédent de 13 milliards de dollars. Puis, en avril et mai 2008, avant même que la récession frappe à l'automne suivant, le Canada était déjà en situation de déficit. C'est une erreur de gestion financière épouvantable.
Il est important de garder cela à l'esprit lorsqu'il est question du bilan du gouvernement en matière de gestion économique, d'emploi et d'investissement.
Plutôt que de prendre des mesures pour renforcer la Loi sur Investissement Canada, à quoi s'affaire le gouvernement? Il s'attaque aux pensions des aînés. Cela lui semble une réaction sensée. Quelles sont les priorités du caucus conservateur? L'avortement et la peine de mort. Les ministres se tournent les pouces pendant que des pertes d'emplois considérables surviennent sous leur nez. Voilà qui donne une idée des priorités du gouvernement conservateur. Comme on a pu le constater dans tellement de dossiers, les priorités des conservateurs sont d'ordre idéologique=. On n'a qu'à penser aux choix qu'ils font, comme de décréter que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne sont pas si importants et que nous n'avons pas à nous inquiéter de l'avenir de la population vieillissante. C'est insensé.
Nous savons que la perte de 465 emplois, entraînée par la fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel qu'a annoncée Caterpillar Inc., a durement secoué les habitants de London, en Ontario. Comme l'ont souligné les médias, cette fermeture d'usine est fort inquiétante parce qu'elle n'indique rien de bon quant à la compétitivité de l'Ontario dans le secteur manufacturier. Ces dernières années, nous avons tous observé l'appréciation de notre dollar, qui a atteint la parité avec le dollar américain et l'a même parfois surpassée, et constaté son incidence sur les emplois dans le secteur manufacturier en Ontario et au Québec. Nous traversons des temps difficiles et inquiétants. J'ai entendu dire, il y a bien des années, que nous pouvons être extrêmement compétitifs et qu'il est facile de vendre nos produits ailleurs, surtout aux États-Unis, lorsque notre dollar se trouve sous la barre des 90 ¢, et encore plus sous celle des 85 ¢. Par contre, lorsque la valeur du dollar grimpe au dessus de 90 ¢, c'est une autre paire de manches.
Nous savons bien sûr que la parité du dollar a des avantages. Quand la valeur du dollar canadien est élevée, les Canadiens doivent débourser moins pour obtenir des biens provenant d'autres pays. Les entreprises canadiennes peuvent aussi acheter de l'équipement qui les aidera à accroître leur productivité et leur compétitivité. Oui, il y a des avantages. Mais le gouvernement doit aussi composer avec les effets d'une multitude de facteurs autres que la valeur du dollar, par exemple les changements qui se produisent partout dans le monde, notamment en Chine, en Inde et dans le secteur manufacturier.
Récemment, un article du National Post parlait de l'entreprise Caterpillar en ces termes:
Caterpillar semble avoir été un employeur particulièrement dénué de scrupules qui, alors qu'il était déterminé à fermer l'usine, a tout de même fait subir à ses employés un dur processus de négociations salariales, en sachant très bien que cela ne mènerait à rien.
[Français]
Il est également inquiétant de voir ce qui s'est passé au Québec. Les citoyens sont très mécontents de la fermeture de l'usine de Papiers White Birch, qui a causé la perte de 600 emplois. Le premier ministre et les membres de son Cabinet nous répètent sans cesse que leurs priorités sont l'économie et l'emploi, mais les Canadiens savent maintenant que ces déclarations ne sont que des promesses vides.
[Traduction]
Plus tôt cette semaine, quand on a demandé au ministre de l'Industrie ce qu'il avait fait pour protéger les emplois de l'entreprise Electro-Motive, il a levé les bras en signe de défaite. Voici ce qu'il a déclaré:
[C]ette question est entièrement du ressort du gouvernement de l'Ontario et [...] le gouvernement fédéral ne peut pas intervenir.
Quel défaitisme et quel manque de confiance. Les travailleurs d'Electro-Motive méritent un meilleur traitement de la part du gouvernement et du ministre. Avant toute chose, il aurait dû demander de rencontrer les responsables de Caterpillar au lieu d'essayer de se décharger de ses responsabilités. En 2008, quand il a eu l'occasion de se faire prendre en photo à Electro-Motive Diesel, le premier ministre était présent, bien souriant au premier rang. Mais quand le gouvernement conservateur a eu l'occasion d'aider les travailleurs de cette même entreprise, il les a laissés se débrouiller seuls, ce qui est sa façon habituelle de traiter la plupart des Canadiens.
Quelle impression peuvent avoir les Canadiens qui font la file chez Tim Horton pour acheter un café, quand ils voient que le gouvernement conservateur trouve plus important de donner de l'emploi à 30 députés supplémentaires, qui occuperaient 30 nouveaux sièges à la Chambre, que de protéger les emplois des travailleurs d'Electro-Motive ou de l'usine Papiers White Birch?
Une voix: Étranges priorités.
M. Geoff Regan: Priorités très étranges, en effet.
[Français]
De nombreux Canadiens se demandent pourquoi le ministre et le gouvernement n'ont rien fait pour renforcer la Loi sur Investissement Canada après la tentative de prise de contrôle de PotashCorp ou de la fusion de Groupe TMX. Même après, ils ont promis d'avoir une rencontre, mais on attend toujours.
La motion d'aujourd'hui demande au gouvernement de présenter des modifications à la Loi sur Investissement Canada dans les 90 jours pour assurer que les acheteurs étrangers rendent rigoureusement compte publiquement de leurs engagements obligatoires sur les avantages nets pour le Canada et pour la protection des emplois canadiens. Le Parti libéral votera en faveur du principe que sous-tend cette motion, à savoir que la Loi sur Investissement Canada devrait être revue pour offrir plus de transparence et de responsabilisation envers les Canadiens.
[Traduction]
Sous sa forme actuelle, la Loi sur Investissement Canada ne permet pas aux Canadiens de croire que leurs intérêts seront servis. En vertu de cette loi, le gouvernement fédéral n'est pas obligé de divulguer les raisons de l'approbation ou du rejet de la vente. Il n'est pas non plus obligatoire de divulguer les engagements pris par les sociétés relativement aux emplois et aux investissements.
Le Parti libéral est en faveur de la modification de la Loi sur Investissement Canada afin de rendre obligatoire la divulgation des engagements pris par les sociétés et de renforcer les mesures d'application pour veiller à ce que les engagements soient respectés. Des garanties de prêts, comme celles que l'ancien gouvernement libéral a fournies aux entreprises forestières, auraient pu empêcher les compagnies de faire faillite.
Le Parti libéral croit que les investissements étrangers sont avantageux pour l'économie canadienne. Au lieu de se contenter d'être un observateur passif, le gouvernement fédéral devrait utiliser ses pouvoirs de manière engagée, confiante et stratégique, non pour ériger des murs comme mes collègues néo-démocrates semblent toujours vouloir faire, mais pour maximiser nos avantages dans une économie mondiale concurrentielle qui évolue rapidement. C'est ce dont j'ai parlé plus tôt. Examinons ce qui se passe dans les pays BRIC, à savoir le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, et la façon dont des emplois sont créés là-bas. Les emplois circulent partout dans le monde. Nous vivons dans une économie mondiale concurrentielle, et nous ne pouvons pas ignorer ce fait.
L'objet de la Loi sur Investissement Canada est le suivant:
Étant donné les avantages que retire le Canada d’une augmentation du capital et de l’essor de la technologie et compte tenu de l’importance de préserver la sécurité nationale, la présente loi vise à instituer un mécanisme d’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l’économie et à la création d’emplois, de même qu’un mécanisme d’examen des investissements effectués au Canada par des non-Canadiens et susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. J'encourage mes collègues à voter en faveur de cette motion.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'ai entendu l'intervention de mon collègue d'Halifax sur cette question. Je sais qu'il faisait partie du Cabinet du précédent gouvernement libéral. De toute évidence, c'est un sujet qui lui tient très à coeur. Le député a certainement eu des séances d'information sur cette question lorsqu'il était ministre. Pourquoi donc le gouvernement libéral n'a-t-il pris aucune mesure de ce type lorsqu'il était au pouvoir?
Madame la Présidente, j'ai exposé nos propositions quant à la politique qui, selon nous, devrait être adoptée. Mon collègue et les conservateurs en général parlent de la stabilité de leur gouvernement majoritaire, mais cela fait maintenant six ans qu'ils sont au pouvoir et ils refusent d'assumer leurs responsabilités en tant que gouvernement. Il est grand temps qu'ils répondent de leurs actes et qu'ils justifient leur inaction.
Quand le gouvernement libéral était au pouvoir, les acquisitions étaient assujetties à des conditions. Or, à l'heure actuelle, le gouvernement conservateur ne demande pas de compte aux entreprises en ce qui concerne le type de conditions qui ont été imposées.
Il est toutefois temps d'aller de l'avant, et ce, peu importe les règles en vigueur et les dispositions de la loi. N'est-ce pas là précisément la responsabilité du Parlement? Le Parlement n'a-t-il pas la responsabilité non seulement de se tourner vers l'avenir et de sonder le passé — parce que cela peut se révéler fort instructif pour tout un chacun —, mais aussi d'examiner comment nous avons su mettre à profit cet enseignement et d'aller de l'avant afin d'améliorer les choses?
Madame la Présidente, je m'apprête à poser au député de Halifax-Ouest la même question que j'ai posée, il y a quelques minutes, au député de Toronto-Centre qui, au lieu d'y répondre, a malheureusement préféré me couvrir d'injures. C'est un sujet sérieux, et je suis surpris que le chef du Parti libéral ait répondu de la sorte.
J'ai toutefois du respect pour le député de Halifax-Ouest. Ses réponses à la Chambre sont toujours courtoises. Il demeure qu'il incombe au Parti libéral d'expliquer sa position au cours de ses 13 années au pouvoir. Pourquoi, en 13 ans, les libéraux n'ont-ils pas mis en place des garanties ou des mesures de protection pour les travailleurs, notamment dans la Loi sur Investissement Canada, qui auraient présenté un avantage net pour le Canada?
Je siège à la Chambre depuis 2004. C'était un dossier important même quand les libéraux étaient au pouvoir. On n'a assuré aucune surveillance et on n'a pas protégé l'intérêt public. Aujourd'hui...
Madame la Présidente, c'est la même question que vient de me poser un député conservateur. Comme il est étrange que les conservateurs et les néo-démocrates posent des questions identiques et adoptent une approche identique dans ce dossier.
Je remercie mon collègue de ses bonnes paroles au sujet de ma personnalité, mais je trouve qu'il n'accorde pas au sujet le sérieux qu'il mérite en posant une question nettement partisane juste après avoir précisé qu'il s'agit d'un sujet sérieux. Cela ne cadre pas du tout avec l'image non partisane que le NPD cherche à cultiver depuis environ un an.
Des compagnies ont effectivement investi au Canada lorsque les libéraux étaient au pouvoir, comme elles l'ont fait avant et depuis. Grâce aux mesures que le gouvernement libéral a prises pour stimuler l'économie — mesures qui, selon Statistique Canada, ont contribué à une réduction considérable de la pauvreté sous la direction des libéraux — l'économie s'est raffermie, des emplois ont été créés et les Canadiens en général ont été avantagés de toutes sortes de façons. Dès qu'il a pu, le gouvernement a commencé à faire toutes sortes d'investissements bonifiant les mesures importantes qui sont venues en aide aux Canadiens de l'ensemble du pays, comme devrait le savoir mon collègue.
Madame la Présidente, le député d'Halifax-Ouest a mentionné à quel point le premier ministre aimait être près de l'usine lorsque cela servait ses buts politiques, mais quand les choses tournent au vinaigre, les conservateurs prennent la poudre d'escampette.
J'aimerais lire un extrait d'un article signé Lawrence Martin paru plus tôt cette semaine: « J'ai discuté avec un fonctionnaire bien renseigné au ministère des Finances l'autre jour et je lui ai demandé ce que les conservateurs ont fait de si merveilleux. Il a répondu: ‘les relations publiques’. » J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Madame la Présidente, le député a raison. Nous savons que le gouvernement conservateur réussit très bien sur le plan des relations publiques. Il a notamment augmenté le nombre d'agents de relations publiques qui travaillent pour le premier ministre, tant à son bureau qu'au Conseil privé. Ils sont au nombre de 1 500 au total. C'est incroyable. Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art de contrôler le message. Ils l'ont porté à un tout autre niveau. À une époque où il est question de supprimer des emplois et d'économiser de l'argent, c'est plutôt contradictoire.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer quelques instants au débat ce matin. Je tiens tout d'abord à remercier mes collègues, la marraine de cette motion importante, la députée de London—Fanshawe, et le comotionnaire, le député de Beauport—Limoilou. Ils ont lancé le débat avec brio et je les remercie énormément de se préoccuper de cette question. Je sais que leurs électeurs sont très heureux qu'ils aient été élus à la Chambre.
Nous sommes témoins d'une tendance troublante au pays, qui a débuté en 2006 et qui dure toujours. Depuis 2006, nous avons perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier. L'incidence de ces pertes d'emplois sur notre économie en général et les collectivités touchées est immense.
La députée de London--Fanshawe nous a parlé de certains de ses électeurs qui travaillent à l’usine de Caterpillar et des répercussions de cette fermeture. Elle a donné quelques exemples de familles qui sont directement touchées. Elle a aussi parlé du fait que les travailleurs de cette usine avaient recueilli plus de 100 000 $ pour Centraide, organisme qui vient en aide aux collectivités et aux familles et contribue beaucoup à les maintenir à l’abri du besoin. Ils ne pourront plus verser les dons prévus. Voilà le genre de répercussions que de telles pertes d’emplois ont sur les collectivités.
Madame la Présidente, j’ai négligé de dire que je partagerais mon temps de parole avec le député de New Westminster—Coquitlam. Il pourra sans aucun doute nous décrire les répercussions que tout cela a sur sa collectivité. J’ai bien hâte de l’entendre.
Lorsque la députée de London—Fanshawe a parlé des répercussions de la fermeture d’usine et de la perte de centaines d’emplois sur les électeurs de sa circonscription, elle a également présenté à la Chambre des solutions législatives qui pourraient effectivement contribuer à empêcher que ce genre de situation ne se reproduise. C’est là, bien franchement, ce qui nous distingue, nous, les députés de l’opposition officielle, du gouvernement et, d’ailleurs, du troisième parti. Nous lançons un débat sur cette question et les questions de commerce international. Nous essayons de dire au gouvernement et aux autres députés qu’en négociant des accords commerciaux, nous devons veiller à ne pas céder des emplois importants dans nos collectivités. Nous disons que, lorsque nous négocions un accord commercial, nous devons veiller à ce qu’il profite à nos collectivités et aux travailleurs des entreprises et des organismes d’un bout à l’autre du pays. Nous ne devons pas nous empresser de signer des accords avec n’importe qui, simplement pour pouvoir dire que nous venons de signer un accord de plus avec tel ou tel pays, pour ensuite assister à la perte de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers, de bons emplois par suite de ce genre de décisions.
Quand le ministre de l'Industrie s’est levé, aujourd’hui, pour intervenir dans le débat, il a affirmé que c’était une tragédie et qu’il était désolé pour les travailleurs et leurs familles. Il n’a toutefois pas offert de solution concrète. Il n’a pas dit que le gouvernement modifierait la loi pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Il n’a pas dit que le gouvernement allait collaborer avec le gouvernement provincial pour que ce genre de choses ne puisse plus se produire. Il n’a pas offert une seule fois ce genre de solutions.
C’est la raison pour laquelle les électeurs de ma circonscription, Dartmouth--Cole Harbour, et les Canadiens de toutes les régions du pays demandent de quel côté se range le gouvernement.
Caterpillar, une société qui fait des profits faramineux et qui a reçu des fonds des contribuables canadiens, a déménagé ses activités aux États-Unis. Elle a réalisé des profits records en 2011: près de 5 milliards de dollars, soit une augmentation de 83 p. 100 relativement à 2010. Le PDG de Caterpillar a touché plus de 10 millions de dollars en 2010. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous disons que lorsqu’il faut choisir le gouvernement choisit les PDG qui touchent des salaires de 10 millions de dollars. Il choisit les sociétés qui réalisent des milliards de dollars de profits.
C’est pour cette raison que le gouvernement ne cesse de réduire le taux de l’impôt des sociétés. Ce taux s’établit maintenant à 15 p. 100, c’est l’un des plus faibles des pays du G20. Cela a permis à des entreprises très rentables d’accumuler des milliards de dollars dans leurs comptes bancaires. Est-ce que ces sociétés créent des emplois? Non. C’est le contraire qui se produit.
Caterpillar est un exemple de société qui a accepté de généreux allégements fiscaux, et ces allégements l’ont aidée à sortir équipement et emplois du Canada. C'est inacceptable.
Le ministre a dit quelque chose qui me trouble passablement. Il s’est levé et il a accusé la députée de London—Fanshawe et d’autres membres de son caucus d’utiliser cette question pour se faire du capital politique, alors même que nous parlons de l’effet dévastateur de cette décision sur les travailleurs. Il appelle cela vouloir se faire du capital politique. Lorsque nous nous levons pour proposer des solutions ou que nous pressons le gouvernement de faire preuve de prudence quand il prend des décisions, le ministre dit que nous voulons nous faire du capital politique.
Il y a quatre ans à peine, nous avons vu la photographie couleurs du premier ministre, à la fenêtre d’une des locomotives de cette usine. Il actionnait l’avertisseur pneumatique et affichait un large sourire. Il affirmait que grâce aux allégements fiscaux que le gouvernement avait accordés à cette entreprise, il garantissait le maintien de ces emplois dans notre pays. Nous savons qui voulait alors se faire du capital politique! La bassesse, le cynisme et la mesquinerie de ces manœuvres politiques ont entraîné la disparition de ces emplois.
Quand le chef du troisième parti a pris la parole, un peu plus tôt, il a fustigé les membres du NPD et affirmé qu’ils s’opposaient à ceci et à cela. Il n’était toutefois pas en mesure de défendre le comportement du Parti libéral, qui a gouverné pendant 13 ans et a laissé à maintes reprises de telles choses se produire. Les sociétés étrangères venaient ici et elles ne se contentaient pas de faire main basse sur les entreprises canadiennes pour ensuite en congédier le personnel. Elles repartaient avec notre propriété intellectuelle, avec nos brevets, et elles partaient en faire profiter un autre pays. Les libéraux n’ont rien fait à ce sujet.
Dans le cadre du présent débat, nous affirmons que ce qui arrive aux travailleurs est répréhensible. Il est inacceptable que notre pays perde ces importants emplois du secteur manufacturier. Cela a des répercussions sur notre économie, et nous proposons des solutions. Nous sommes prêts, en notre qualité d’opposition officielle, à collaborer avec les députés fédéraux et, après 2015, lorsque nous aurons formé le gouvernement, à apporter des changements pour protéger les emplois manufacturiers et stimuler la création de ce type d’emploi dans notre pays.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me trompe peut-être, mais il me semble qu'il n'y a pas quorum à la Chambre.
Il y a bel et bien quorum.
Questions et observations. Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'excellent discours et les commentaires de mon collègue, qui a parlé de la perte d'emplois dans le secteur manufacturier au pays. En fait, le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans ce secteur depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre en 2006, dont 40 000 l'an dernier seulement. Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de la proposition du NPD, qui est différente de l'approche actuelle du gouvernement. J'aimerais qu'il nous parle de notre plan de création d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier, dont le pays a tellement besoin.
Monsieur le Président, il s'agit d'apporter des changements et de disposer des instruments législatifs nécessaires afin que nous puissions obliger les sociétés à rendre des comptes et à faire preuve de transparence devant la population canadienne. Nous pourrions ainsi comprendre les projets des sociétés étrangères qui viennent s'installer au Canada et déterminer leurs répercussions sur les collectivités. De plus, nous devons nous assurer que, lorsque ces sociétés prennent des décisions, la propriété intellectuelle — un aspect très important — est respectée et qu'elle ne fait pas l'objet de piratage, et que les collectivités ne soient pas dévastées. Les mots clés sont transparence et reddition de comptes. Il incombe au gouvernement élu, qui représente la population canadienne, de protéger les emplois et les collectivités.
Monsieur le Président, examinons les allègements fiscaux qui ont été consentis au cours des six dernières années à certaines des sociétés les plus riches du pays. Je prierais le député de nous dire s'il pense que cette approche a été efficace pour protéger les emplois dans le secteur manufacturier lorsque des sociétés étrangères s'installent au Canada. Le taux d'imposition des sociétés se situe actuellement à 15 p. 100, soit près de la moitié de ce qu'il était il y a six ans, voire douze ans, sous le gouvernement précédent. Quelles ont été les répercussions de cette diminution sur le pays et sur le climat économique?
Monsieur le Président, nous avons vu l'évolution des choses depuis 2006. Au fur et à mesure que le taux d'imposition des sociétés diminuait, nous avons constaté non seulement l'élimination de plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier, mais aussi une dégringolade des recettes générales. En réaction, le gouvernement propose maintenant — peut-être pas pour aujourd'hui ni pour demain, mais pour la semaine suivante — de faire travailler les personnes âgées deux années de plus avant qu'elles ne soient admissibles à la Sécurité de la vieillesse — et encore là, les prestations seront probablement amputées. On veut demander aux Canadiens âgés de combler le manque à gagner dû aux réductions d'impôt consenties aux grandes entreprises les plus rentables du pays.
C'est une question de choix. Le gouvernement est du côté des grandes entreprises et des PDG. Nous, les néo-démocrates, nous sommes du côté des ouvriers secteur manufacturier, des travailleurs, des personnes âgées et des Canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour des excellents points qu'il a soulevés. Je tiens également à remercier la députée de London—Fanshawe pour son travail acharné dans ce dossier, mais aussi d'avoir présenté cette motion aujourd'hui.
Je prends la parole pour appuyer cette motion, qui demande à la Chambre de condamner la décision de fermer les usines Electro-Motive à London, en Ontario, et Papiers White Birch à Québec. Ces deux fermetures ont entraîné l'abolition de plus de 1000 emplois de qualité permettant de subvenir aux besoins des travailleurs et de leurs familles.
La motion exhorte aussi le gouvernement à déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens. Les néo-démocrates du Canada estiment qu'il est grand temps que notre pays adopte une position ferme dans le dossier des investissements étrangers et surtout qu'il précise le concept flou de l'avantage net apporté au Canada.
Depuis plusieurs mois, beaucoup trop de Canadiens ont fait eux-mêmes l'expérience des conséquences qu'il y a à laisser des sociétés étrangères acquérir des entreprises canadiennes sans aucune obligation en contrepartie.
Lorsqu'Electro-Motive a choisi de fermer ses portes, 450 emplois ont disparu. Les employés venaient de refuser d'accepter une diminution de 50 p. 100 des salaires et une réduction des avantages sociaux. La fermeture de l'usine de Papiers White Birch, à Québec, a entraîné la perte de 600 autres emplois après que les travailleurs eurent refusé une offre comportant une diminution de 21 p. 100 des salaires et des compressions dans le régime de pensions qui auraient entraîné une diminution de 45 à 65 p. 100 des pensions versées aux retraités.
Malheureusement, Electro-Motive et White Birch ne sont pas les seuls cas de fermeture d'usine au cours des derniers mois. Le 2 février, la société AstraZeneca a annoncé qu'elle fermerait son centre de recherche et développement de Montréal, ce qui entraînera la perte de 132 emplois. Quelques jours auparavant, un fabricant de sécheuses, Mabe, a annoncé la fermeture de son usine, elle aussi à Montréal, ce qui causera la disparition de 700 emplois d'ici 2014.
À Alma, au Québec, 750 travailleurs de Rio Tinto Alcan subissent un lock-out depuis le 1er janvier. L'année dernière, 900 travailleurs de U.S. Steel ont été en lock-out pendant 11 mois. Aux usines de Vale à Sudbury et à Port Colbourne, en Ontario, 3 000 travailleurs ont dû faire la grève pendant plus d'un an. À Terre-Neuve, la grève des 200 travailleurs de l'usine de Vale à Voisey's Bay a duré plus de 18 mois.
Des milliers de travailleurs canadiens se sont battus au cours de la dernière année contre les réductions de salaire et de pensions. Pour beaucoup, cela signifie des mois à former des piquets de grève jour après jour. Pour d'autres, le résultat a été le licenciement juste après Noël.
Le gouvernement fédéral semble être un partenaire tout à fait consentant dans ce nivellement effréné par le bas des salaires et des pensions des travailleurs.
L'année dernière, nous avons vu les travailleurs de Postes Canada et d'Air Canada rejeter les offres de leur entreprise, qui leur proposait de sabrer leurs salaires et leurs pensions. Lorsque le gouvernement fédéral est intervenu, était-ce pour aider les milliers de travailleurs qui luttaient pour améliorer leurs salaires et leurs pensions? Est-il venu à la rescousse? Qui a accepté que la prochaine génération de travailleurs ait un traitement de deuxième ordre et ne mérite pas le même niveau de rémunération et d'avantages sociaux?
Le gouvernement a pris parti pour les employeurs et a appuyé les réductions de salaires et de pensions. Il est intervenu dans les négociations collectives et a retiré aux travailleurs leur droit de négocier en les obligeant à rentrer au travail.
Les députés se souviennent trop bien des longues heures de débats sur la loi draconienne du gouvernement pour forcer brutalement les travailleurs à retourner au travail.
Il est évident que le gouvernement conservateur majoritaire n'apporte rien de bon aux travailleurs canadiens. Les néo-démocrates sont les seuls à se battre contre ce recul au niveau des droits et de la rémunération des travailleurs. Non seulement le gouvernement s'immisce-t-il dans les conflits de travail, mais il va jusqu'à accorder des allègements fiscaux sans conditions aux entreprises, qui peuvent décider à tout moment de fermer leurs portes et de transférer de bons emplois canadiens à l'étranger.
La stratégie de création d'emplois du gouvernement conservateur ne fonctionne tout simplement pas. Pendant que le gouvernement donne priorité à la réduction du taux d'imposition des sociétés, le chômage reste élevé et les investissements sont insuffisants. Chaque point de pourcentage accordé en réduction d'impôt aux sociétés par les conservateurs entraîne un manque à gagner annuel de 2 milliards de dollars pour le gouvernement. Depuis 12 ans, soit six années sous les conservateurs et six autres sous les libéraux, le taux d'imposition des sociétés est passé de 28 p. 100 à 15 p. 100, ce qui a entraîné des pertes de revenus de l'ordre de 26 milliards de dollars.
Or, les conservateurs tentent maintenant de convaincre les Canadiens que nous n'avons plus les moyens de permettre aux gens de prendre leur retraite à 65 ans, que notre régime universel de soins de santé public n'est pas viable, que nous ne pouvons pas éliminer la pauvreté chez les aînés, ni non plus financer l'éducation des Premières nations. Tout cela est ridicule et incroyable.
La gouvernance est une question de priorités et il est clair que les priorités des conservateurs ne répondent pas aux besoins d'un trop grand nombre de Canadiens. Le laxisme de la réglementation visant la prise de contrôle de grandes entreprises qui exercent leur activité au Canada est problématique. Sous sa forme actuelle, la Loi sur Investissement Canada ne permet tout simplement pas de protéger les emplois canadiens lors de prises de contrôle par des intérêts étrangers. Cela dit, je crois qu'il y a une volonté à la Chambre d'apporter des changements à la Loi sur Investissement Canada.
En 2010, les néo-démocrates ont présenté une motion de l'opposition demandant au gouvernement du Canada de modifier sans tarder la Loi sur Investissement Canada pour assurer la prise en compte des vues de ceux qui sont directement touchés par une prise de contrôle et la transparence du processus de détermination de l'avantage net pour le Canada. La motion a été adoptée à l'unanimité, avec l'appui des conservateurs, des bloquistes et des libéraux.
Aujourd'hui, j'espère que les députés vont encore une fois faire bloc et convenir qu'il est temps de rendre les prises de contrôle par des intérêts étrangers plus publiques, plus transparentes et plus responsables. Les Canadiens seraient ainsi plus enclins à croire que le gouvernement agit dans leurs intérêts.
Les changements à la Loi sur Investissement Canada que nous proposons sont mesurés et raisonnables. Nous proposons de réduire à 100 millions de dollars le seuil des investissements sujets à examen. Nous proposons d'établir, en ce qui concerne l'avantage net pour le Canada, des critères explicites et transparents qui mettent l'accent sur les retombées de l'investissement étranger dans les collectivités sur les plans de l'emploi, des régimes de retraite et des nouveaux investissements de capitaux. Nous proposons d'exiger la tenue d'audiences qui permettraient aux collectivités de prendre part aux décisions en ce qui concerne l'évaluation de l'avantage net et les conditions qui s'appliqueront aux investissements. Nous proposons de veiller à la divulgation des conditions de l'entente et au respect de tous les engagements pris par les possibles investisseurs. Nous estimons, en outre, qu'il est temps de se pencher sur les lacunes actuelles des dispositions législatives qui font en sorte que la loi ne s'applique pas lorsqu'une entreprise étrangère prend le contrôle d'une autre entreprise étrangère qui est installée au Canada.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi en 1985, on ne compte que deux prises de contrôle rejetées sur les 1 500 qui se sont produites. Pourquoi en est-il ainsi? Nous ne le savons pas vraiment. Nous ne savons pas pourquoi le gouvernement a jugé que 99 p. 100 des prises de contrôle présentaient un avantage net pour le Canada. Aucun critère ne permet d'établir ce qui constitue un avantage net pour le Canada. Par ailleurs, la loi ne permet pas plus aux Canadiens de comprendre la façon dont le gouvernement prend ses décisions à cet égard.
Il est temps de faire de cette loi une mesure législative efficace et profitable pour les Canadiens. Les députés ont convenu en 2010 qu'elle devait être modifiée.
Les néo-démocrates du Canada demandent aujourd'hui au gouvernement de proposer, dans un délai de 90 jours, des modifications à la loi. Je demande aux députés de se prononcer en faveur de la nécessité d'apporter des changements à la Loi sur Investissement Canada et d'appuyer notre démarche visant à ce que le gouvernement propose ces changements dans un délai de 90 jours.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est une constatation ou une question.
C'est un exemple, une fois de plus, de quelque chose qui ne fonctionne pas et qu'il faut absolument corriger. Je n'arrive pas à comprendre le gouvernement. Il est très fort pour encourager les banques et endosser leur fonctionnement.
Si je me présente à une banque pour dire que j'ai de bonnes idées et que je voudrais avoir un prêt et de l'argent autant que je veux afin d'investir dans notre société et l'améliorer, on va me répondre que ça ne fonctionne pas comme ça. On aura parfaitement raison, car il y a, en place, des mécanismes de protection et des mécanismes pour assurer un avenir. Or ce gouvernement, quand il s'agit des entreprises, ne regarde rien, n'exige rien et leur donne de l'argent parce qu'elles sont bien intentionnées. Peu importe ce qui arrivera, il ne récupérera pas son argent par la suite. Pour moi, c'est absolument inacceptable.
On a vu la même chose quand Shell a fermé son usine à Montréal qui était pourtant rentable. Il y a eu un takeover et maintenant il n'y a plus de Shell Canada à Montréal. Je me demande si mon honorable collègue a des commentaires à ajouter.
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble effectivement exister un ensemble de règles pour les particuliers et peut-être pour les petites entreprises, qui doivent surmonter bien des obstacles et répondre à de nombreux critères pour avoir accès au capital afin d'améliorer leur sort. Cependant, un autre ensemble de règles s'applique aux grandes entreprises souvent extrêmement rentables établies au Canada.
La motion que nous avons présentée porte sur l'équité, la responsabilité et la transparence. Nous voulons des critères clairs en ce qui concerne l'investissement étranger au pays. C'est une question de justice élémentaire. Si les particuliers et les petites entreprises doivent se soumettre à certains critères, pourquoi les grandes entreprises ne devraient-elles pas en faire autant?
Monsieur le Président, j'ai écouté avec plaisir l'intervention du député de New Westminster—Coquitlam.
J'ai l'impression que, lorsqu'il a le choix, le gouvernement ne se range jamais de notre côté. Dans le conflit opposant Air Canada à ses syndicats et à ses travailleurs, le gouvernement a pris la part de la société et nous, celle des employés. Dans le cas qui nous occupe, nous avons demandé au gouvernement d'intervenir et de tenir l'entreprise responsable. Le gouvernement nous répond qu'il n'a pas les outils voulus. Nous parlons maintenant de solutions, mais il n'en propose aucune. Il ne semble pas vouloir faire autre chose que de chercher des excuses.
En ce qui concerne la situation dont nous parlons, qui touche 450 familles de London et des milliers dans tout le pays, le député croit-il qu'il se pourrait que le gouvernement apporte réellement des changements?
Monsieur le Président, ce qui est vraiment au coeur de cette motion, c'est la volonté politique de prendre soin des emplois canadiens bien rémunérés et de continuer à en faire une priorité dans notre pays. Nous considérons que les modifications que nous demandons à la Loi sur Investissement Canada sont simples.
Le gouvernement a clairement démontré que sa volonté penche du côté de l'employeur, comme dans les cas d'Air Canada et de Postes Canada. Nous sommes maintenant confrontés à une situation semblable à London. Le gouvernement ne semble proposer aucune mesure claire et spécifique sur la façon d'apporter des changements.
Nous proposons des changements spécifiques. J'en ai exposé les grandes lignes dans mon intervention. Nous proposons l'établissement de critères explicites et transparents, la tenue d'audiences publiques et la publication des renseignements. C'est le genre de changements que le gouvernement doit apporter.
En 2010, on nous a dit qu'il y avait eu une entente. Nous avons besoin d'en connaître les détails si l'on veut manifester une bonne volonté politique à l'égard des Canadiens.
Monsieur le Président, la fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel à London est une nouvelle dévastatrice pour cette ville, et plus particulièrement pour tous les employés dont le gagne-pain subit les répercussions de cette décision.
Ironiquement, cette nouvelle tragique a été annoncée le même jour et à quelques heures de l'annonce d'une diminution spectaculaire du taux de chômage à London. La réalité s'impose rapidement dans la collectivité, particulièrement pour les travailleurs touchés et leur famille.
Ces employés font partie des meilleurs au monde et je pense que leurs talents et leurs aptitudes les aideront à trouver un nouvel emploi. Comme eux, j'espère qu'ils trouveront du travail à London. Je compatis sincèrement avec ceux qui ont maintenant du mal à payer leurs factures, qui tentent de prendre soin de leurs enfants et qui ne peuvent pas dormir la nuit parce qu'ils se demandent quoi faire. Je continuerai à faire ce que je peux et à aider lorsque c'est possible.
Certains prétendent que le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il pouvait pour sauver ces emplois. Je dis honnêtement à la Chambre aujourd'hui que ce n'est pas le cas. Au bout du compte, les nombreux efforts déployés n'ont pas été suffisants.
Dans le cas de ce conflit de travail à London, le plus frappant, c'est la quantité de faux renseignements qui ont été colportés. Beaucoup de gens dans les médias ont aggravé la situation en répétant continuellement l'information sans la vérifier. Dans le cas d'Electro-Motive, c'est la collectivité, et en particulier les travailleurs, qui ont souffert de la diffusion constante de faux renseignements.
Il est important que les résidants de London et les Canadiens aient une idée plus précise de la situation avant de porter un jugement sur ceux qui sont en cause. Je ferai part à la Chambre de certains mythes qui ont été répandus au cours du dernier mois.
Il y a d'abord le mythe selon lequel Electro-Motive était une entreprise canadienne qui a été vendue à une entreprise américaine, Caterpillar. En réalité, Electro-Motive a appartenu à plusieurs entreprises américaines depuis 1930. Electro-Motive a été une filiale de différentes entreprises américaines pendant huit décennies. Tout a commencé en 1930, lorsque la société américaine General Motors a acheté, puis fusionné, deux entreprises canadiennes, Winton Engine Company et Electro-Motive Corporation. En 2005, une société d'investissement américaine a acheté l'entreprise et l'a revendue, en 2010, à la société américaine Caterpillar Progress Rail Division.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de London-Centre-Nord.
Selon un autre mythe, le gouvernement aurait donné de l'argent à Electro-Motive. En réalité, ni les conservateurs ni les libéraux n'ont versé de fonds du fédéral à Electro-Motive.
Un autre mythe est que le premier ministre se serait rendu dans une usine, il y a quelques années, pour annoncer qu'on accordait un allègement fiscal à Electro-Motive. En réalité, le premier ministre s'est rendu dans une usine d'EMD pour annoncer une modification fiscale qui permettrait aux sociétés ferroviaires canadiennes d'acheter, à meilleur marché, des locomotives plus modernes, de meilleure qualité et plus écologiques. C'était une déduction aux fins de l'impôt pour les clients de sociétés comme EMD, mais pas pour EMD elle-même.
Soyons clairs: aucune somme n'a été accordée à Electro-Motive, et ses impôts n'ont pas été allégés en conséquence. C'est plutôt ses clients comme VIA Rail, le CN et le CP qui ont bénéficié de la mesure, car toutes ces sociétés utilisent à la fois des locomotives d'Electro-Motive et de General Electric.
Un autre mythe est que les députés conservateurs de London n'ont rencontré ni les représentants du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile, ni les travailleurs. En réalité, les députés conservateurs de London ont invité des membres de la section 27 du syndicat à des réunions dans leur bureau. Le but de ces réunions était d'avoir une conversation productive et constructive, et non de se faire prendre en photo.
Il y a une tonne de gens qui sont prêts à se rendre sur la ligne de piquetage pour se faire prendre en photo, mais comme ce fut trop souvent le cas, ces gens n'y vont pas pour participer à une discussion réfléchie. J'ai rencontré les travailleurs en privé et je leur ai parlé à l'occasion d'une démonstration au centre-ville de London. Quiconque a accès à YouTube peut le voir de ses propres yeux.
Un autre mythe est que le gouvernement fédéral a passé sous silence la situation d'Electro-Motive. En réalité, la ministre fédérale du Travail s'est entretenue directement, en privé, avec Electro-Motive, le Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile et Joe Fontana, maire de London, dans le but d'encourager les deux parties à reprendre les négociations. Ces discussions ont eu lieu au milieu du mois de janvier. Puisque le conflit de travail ne relève pas de la compétence légale du gouvernement fédéral, mais bien de celle du gouvernement de l'Ontario, et que la ministre fédérale du Travail n'a pas l'autorité d'ordonner la reprise des négociations, elle a cherché à faire appel au bon sens des deux parties. Elle a usé de ses pouvoirs de persuasion morale, mais les deux parties se sont montrées intraitables.
Je ne suis pas demeuré muet non plus. J'ai accordé plus d'entrevues aux journalistes dans ce dossier-ci que dans tout autre dossier depuis mon élection. Bien que mes propos ne soient pas toujours rapportés dans la presse, mon message n'a jamais changé. Les deux parties auraient dû reprendre les négociations de bonne foi et mettre fin à l'incertitude qui a plané sur les travailleurs, leur famille et la collectivité en général pendant plus d'un mois. Ce n'est qu'en reprenant les négociations qu'on pouvait régler le différend.
Je signale également que j'ai envoyé une longue lettre expliquant la situation et ma position à plusieurs milliers de mes électeurs. J'envoie également un courriel hebdomadaire à près de 15 000 habitants de London pour les tenir au courant de la situation.
On croit aussi à tort que le gouvernement fédéral pourrait mettre un terme à ce conflit de travail par voie législative. Si seulement c'était aussi simple. Le gouvernement fédéral n'avait pas le pouvoir de mettre fin à ce conflit, qui opposait une entreprise privée et ses représentants syndicaux. Il n'avait pas compétence sur ce conflit de travail.
Les lieux de travail sous réglementation fédérale, les sociétés d'État et la fonction publique fédérale relèvent du gouvernement du Canada. Certains ont cité l'exemple des récents conflits de travail à Postes Canada et à Air Canada, où le gouvernement est intervenu. L'une est une société d'État et l'autre, un lieu de travail soumis à la réglementation fédérale. Electro-Motive est une entreprise privée. Ce n'est pas un lieu de travail soumis à la réglementation fédérale.
J'ai été honnêtement surpris que le syndicat ait laissé la province de l'Ontario s'en tirer à si bon compte. On a choisi plutôt de gaspiller énormément d'énergie à essayer de blâmer ceux qui ont beaucoup moins de contrôle sur la situation pour des raisons politiques. Notre maire, un ancien ministre du Travail libéral, a suivi la parade.
On a aussi tort de penser que le gouvernement fédéral peut ordonner à Caterpillar de poursuivre ses opérations à London. En fait, Caterpillar est une entreprise américaine qui peut décider légalement où elle souhaite exercer ses opérations dans le monde. Le gouvernement canadien ne peut pas ordonner aux entreprises étrangères de mener ses affaires au Canada. Il en va de même pour les entreprises canadiennes.
On croit aussi à tort que le gouvernement fédéral aurait pu passer en revue la vente d'Electro-Motive à Caterpillar et imposer des conditions ou mettre en place des protections pour les travailleurs dans le cadre de l'accord. La vente d'Electro-Motive n'a en fait pas donné lieu à un examen des investissements étrangers par Industrie Canada parce qu'elle était sous le seuil minimal requis pour faire l'objet d'un examen aussi officiel.
Chaque jour, des entreprises sont achetées et vendues par des sociétés canadiennes et étrangères, et la plupart de ces transactions ne déclenchent pas un examen officiel. Le gouvernement fédéral n'intervient que pour les très grosses transactions de nature délicate. Ces examens sont effectués pour satisfaire les conditions prévues dans la loi et pas les caprices des politiciens.
Quand on a posé au Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile une question au sujet de l'achat de Progress Rail en 2010, le président de la section locale 27 des TCA, Tim Carrie, a déclaré ceci au London Free Press: « C'est un employeur qui s'intéresse aux locomotives et aux trains. Nous voyons les choses d'un oeil positif ». D'après ce qu'on comprend de cette déclaration, parmi d'autres indices, si un examen avait été mené à ce moment-là, le syndicat aurait probablement appuyé la vente sans réserve. Rien ne laissait présager des problèmes.
J'aimerais de nouveau souligner que les travailleurs et la collectivité ont été induits en erreur sur un grand nombre des enjeux. Cela n'a pas du tout aidé à réduire l'écart entre les deux parties, et j'espère qu'elles ont toutes deux tiré une leçon de tout cela. Ce qui est tragique dans cette histoire, c'est que plusieurs centaines de travailleurs syndiqués et non syndiqués d’Electro-Motive Diesel, et davantage d'entreprises travaillant pour Electro-Motive Diesel, se trouvent maintenant face à un avenir incertain.
Certains ont depuis suggéré que le gouvernement canadien interdise la vente au pays de produits fabriqués par Caterpillar. Même si cela violait probablement un grand nombre d'accords commerciaux, les Canadiens peuvent agir comme ils le désirent. Ils peuvent se servir de leur pouvoir d'achat comme ils le souhaitent. Aucun gouvernement n'a besoin de présenter une mesure législative pour accorder ce pouvoir aux citoyens.
Si les gens ne veulent pas acheter de produits de Caterpillar, c'est leur choix. Ils ont le droit de convaincre leurs amis et leurs voisins d'agir comme eux. Les Canadiens ont déjà le pouvoir de prendre ces décisions. Les sociétés qui sont bonnes envers les Canadiens en sortiront gagnantes puisque ces derniers se procureront leurs produits, et celles qui ne répondent pas à leurs attentes en paieront le prix.
Caterpillar a-t-elle agi honorablement dans ce conflit de travail? Si elle avait toujours l'intention de partir, pourquoi n'a-t-elle pas fait cette annonce le 1er janvier qui coïncidait, soit dit en passant, avec la prolongation de contrat de sept mois qui se terminait le 31 décembre?
Les difficultés et la peur que les employés d'EMD ont éprouvées ont été terribles. Si Caterpillar avait vraiment l'intention de rester, ses réductions éhontées des salaires et des avantages sociaux étaient-elles attribuables à des inquiétudes sur la rentabilité locale ou à l'existence d'autres options en Indiana? Nous ne le saurons jamais.
Il est évident que les TCA n'étaient pas prêts à accepter la plus grande réduction de salaires et d'avantages sociaux de leur histoire. Aucune des parties n'a accepté de faire suffisamment de compromis, et ce sont les travailleurs de London qui ont payé le prix.
J'attends avec impatience le reste du débat, et j'espère que ces éclaircissements aideront mes collègues à discuter honnêtement de la question à l'étude. J'aimerais rappeler à mes collègues la mise en garde que m'a faite ma mère, originaire du Cap-Breton. Elle m'a dit: « Ed, le fait de répéter sans cesse une fausseté n'en fait pas pour autant une vérité. »
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos du député avec un certain intérêt.
Je me demande si son dernier commentaire, c'est-à-dire l'allégation selon laquelle ce sont les TCA qu'il faut blâmer pour la situation, reflète bien ce qui s'est réellement passé. Est-il vrai que la faute incombe aux TCA parce que, selon le député, ils n'étaient pas prêts à accepter la plus grande réduction de salaires de leur histoire?
Je ne crois pas que les membres des TCA, les travailleurs, étaient le moindrement prêts à accepter que leur salaire soit réduit de moitié pour répondre aux exigences d'un employeur qui n'aurait fait qu'en exiger davantage par la suite. Nous savons comment ça se passe. Les dirigeants lancent un chiffre pour voir si les employés sont prêts à l'accepter et, si c'est le cas, ils reviennent à la charge avec un montant supérieur.
En quoi, alors, les TCA sont-ils responsables de la situation?
Monsieur le Président, la question soulève certaines choses intéressantes. Tout d'abord, il n'est nullement question de condamner les TCA pour ce qui se passe. Je vais cependant établir clairement que les vraies victimes, ce sont les travailleurs — tant les syndiqués que les non syndiqués —, et que la véritable tragédie, ce sont les répercussions que la situation risque d'entraîner pour quelque 2 000 travailleurs de notre grande ville.
J'ai parlé des mythes et de la vérité, et la raison pour laquelle j'ai présenté les faits de cette façon, c'est que je voulais montrer clairement que beaucoup de faussetés circulent en ce moment, notamment parce que les médias ont affirmé toutes sortes de choses et que certains politiciens ont repris leurs fabulations. J'estime qu'il était important de rétablir les faits. En tant que députés, nous devons donner l'exemple en disant la vérité.
Comme je l'ai dit précédemment, l'offre faite dans le cadre des négociations était carrément de mauvaise foi. J'ai aussi toutefois indiqué ne pas savoir si cette offre visait à assurer la rentabilité d'EMD à l'échelle locale ou si les dés étaient pipés d'avance et que le transfert des activités vers l'Indiana allait avoir lieu d'une façon ou d'une autre. Nous ne le saurons cependant jamais.
Monsieur le Président, le député a dit que la fermeture de l'usine Electro-Motive à London était une tragédie pour toute la collectivité, car les pertes économiques qui en découlent auront des répercussions sur de nombreux emplois à l'extérieur de l'usine.
Étant donné l'ampleur de la tragédie, le député croit-il qu'il faudrait modifier la réglementation en matière d'acquisition par des intérêts étrangers quand il s'agit d'actifs importants pour les Canadiens ordinaires, ici au pays? Y a-t-il des changements à faire? Le cas échéant, lesquels, selon le député?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Kingston et les Îles lorsqu'il dit qu'il s'agit d'une tragédie pour toutes les personnes concernées. C'est la pure vérité.
Pour ce qui est de l'examen des investissements étrangers, il est intéressant de souligner que le plafond de ces investissements fait régulièrement l'objet d'un examen. La première difficulté, c'est qu'il s'agit d'une transaction entre deux entreprises américaines. La deuxième, c'est que la transaction ne respectait pas les seuils financiers. À partir de là, quoi que nous pensions faire aujourd'hui, cela n'aidera pas les travailleurs de London, en Ontario, qu'ils soient directement employés par EMD ou non.
La Loi sur l'investissement étranger traite de cette question de manière raisonnablement responsable. Il suffit de revenir en arrière pour voir que nous avons — à au moins quelques occasions l'an dernier — refusé certaines demandes, qui, selon nous, n'étaient pas dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, je sais que les députés des deux côtés de la Chambre vont se joindre à moi pour exprimer notre déception à la suite de la fermeture d'Electro-Motive Diesel. Je suis de tout coeur avec les personnes touchées, notamment les travailleurs et leurs familles.
Cela dit, mes électeurs, les résidants de London et tous les Canadiens méritent de connaître les faits. Le gouvernement conservateur n'a jamais accordé d'allègement fiscal à la société Caterpillar. Il s'agissait plutôt d'une augmentation de la déduction pour amortissement qui a été consentie à toute l'industrie, augmentation que tous les partis, y compris le NPD, ont appuyée au comité.
Je suis fière de vivre à London. J'ai pris la parole ici à de nombreuses occasions pour souligner les réalisations d'organismes et d'entreprises au sein de ma localité, et je vais continuer à le faire. Toutefois, je dois dire que je suis extrêmement déçue des réactions de l'opposition, notamment de la députée néo-démocrate de London—Fanshawe. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, prenons des mesures concrètes pour protéger les emplois existants et en créer d'autres au sein de ma localité, de façon à renforcer son économie. L'opposition s'est employée à maintes occasions à critiquer les réalisations d'entreprises et d'organismes de ma magnifique ville, London, en Ontario.
Pendant le débat d'aujourd'hui, nous avons parlé des politiques en matière d'investissements et d'autres facteurs qui influent sur l'économie canadienne. Je trouve toutefois étrange et désolant que le NPD ne montre aucun intérêt pour le rendement économique de notre pays et pour celui de ma ville, London. Chaque fois que nous parlons de la création d'emplois à London ou ailleurs au Canada, ce serait très utile d'avoir des données sur les retombées des investissements fédéraux. Car la véritable solution se trouve dans les actions concrètes, et non dans les belles paroles.
En août, j'ai participé avec plaisir, par téléconférence, à un sommet sur l'emploi organisé par le maire de London, sommet auquel la députée néo-démocrate de London—Fanshawe n'a d'ailleurs pas assisté. Cette rencontre a permis à des représentants des trois ordres de gouvernement et du monde des affaires ainsi qu'à d'autres parties intéressées de London de regarder comment ils pourraient, en unissant leurs efforts, favoriser la croissance économique de la ville.
Selon un rapport récent de Statistique Canada, le taux de chômage a baissé de près d'un point de pourcentage à London, et 1 000 nouveaux emplois y ont été créés en janvier. À l'échelle nationale, il y a maintenant 610 000 Canadiens de plus qui ont un emploi qu'il y en avait à la fin de la récession. Le taux de croissance de l'emploi au Canada est de loin le plus élevé de tous les pays du G7.
Depuis mon élection comme députée de London-Centre-Nord, j'ai été ravie de remettre aux entreprises et aux organismes de ma circonscription près de 20 millions de dollars en investissements fédéraux. Il est regrettable que la députée de London—Fanshawe n'ait pas souligné les millions de dollars que notre gouvernement a investis à l'Université Western Ontario, en plein coeur de London-Centre-Nord.
Que représentent ces investissements pour les entreprises et les institutions de London? Voici ce qu'en pense Ted Hewitt, ancien vice-recteur à la recherche à l'Université Western Ontario:
En fournissant aux chercheurs les outils dont ils ont besoin pour développer des idées, des traitements et des technologies novateurs dont nous pouvons profiter chez nous, nous sommes en mesure de continuer d'améliorer...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais corriger quelque chose qui a été dit à la Chambre. La députée d'en face a déclaré que je n'avais pas participé à une téléconférence sur la situation économique avec le maire de London. Ce qu'elle a oublié de dire, c'est que, comme j'étais à l'extérieur du pays, j'ai envoyé un membre de mon personnel à cette conférence.
Monsieur le Président, je me trouvais à l'extérieur du pays. J'ai appris qu'il y aurait une conférence deux jours avant celle-ci. Par conséquent, j'ai demandé à un membre de mon personnel d'y assister. Je ne pouvais pas rentrer au pays du jour au lendemain pour participer à une conférence organisée à la dernière minute. Je tiens à ce que la députée présente ses excuses...
Monsieur le Président, permettez-moi de terminer la citation que j'avais commencé à lire:
[...] la réputation du pays en matière de recherche, sur la scène internationale.
Le gouvernement a appuyé le milieu artistique de London en investissant 30 000 $ dans le TD Sunfest, un célèbre festival qui se tient dans cette ville, 15 000 $ dans le programme Doors Open London du conseil du patrimoine de London et 25 000 $ dans le Fringe Festival de London.
Le gouvernement a investi 3,2 millions de dollars dans le projet Centretown, au profit des aînés et des personnes handicapées de ma circonscription, London-Centre-Nord, ainsi que de l'ensemble de la population de London. Cette initiative permettra de créer des emplois pour les habitants de London et d'offrir 72 unités de logement abordables à des aînés et à des personnes handicapées à faible revenu.
Le gouvernement appuie la création d'emplois pour les jeunes de London en investissant près de 500 000 $ dans des programmes d'acquisition de compétences professionnelles offerts par l'organisme Youth Opportunities Unlimited; 471 000 $ dans un programme d'acquisition de compétences professionnelles offert par les Services d'emploi de Leeds; et 17 220 $ dans un programme d'acquisition de compétences professionnelles offert par le Pathways Skill Development & Placement Centre de London. Ces excellentes organisations se trouvent toutes dans ma circonscription, London-Centre-Nord.
Les résidants de London travaillent fort dans presque tous les aspects de la vie quotidienne des Canadiens et des gens qui vivent ailleurs dans le monde.
En octobre, Quantum5X Systems, une petite entreprise formidable dans ma circonscription, a reçu une subvention fédérale de 50 000 $. Qu’a-t-elle fait? Elle a récemment signé avec l’Association nationale de basket-ball un contrat d’utilisation d’une technologie de microphone sans fil mise au point par des habitants de London pour munir les joueurs de la ligue d’un microphone.
J’ai récemment visité une petite entreprise remarquable dans ma circonscription, Voices.com. Voices.com est une entreprise technologique à l’avant-garde qui a récemment conçu une application qui permettra aux tout-petits d’apprendre l’alphabet tout en s’amusant.
J’ai aussi eu le plaisir de visiter une entreprise technologique dynamique dans ma circonscription, Big Viking Games. Fondée en 2011, Big Viking Games est l’aboutissement d’un désir commun d’offrir des jeux épiques géniaux, audacieux et farfelus pour les plateformes de Facebook et de téléphones mobiles.
Synergy Manufacturing, un petit fabricant spécialisé dans les fenêtres destinées aux marchés résidentiel et commercial, dans ma circonscription, a doublé le nombre de ses employés grâce au Plan d'action économique de notre gouvernement.
McCormick Canada, à London, en Ontario, produit 100 000 livres de miel.
Les habitants de London qui travaillent à la Labatt Brewing Company dans ma circonscription, London-Centre-Nord, produisent 1 029 bouteilles ou canettes de bière à la minute.
La ville de New York disposera de 2,5 milliards de gallons d'eau potable et propre grâce à Trojan Technologies, de London.
Les employés de Brose Canada, de London, s'assurent de la sécurité et de l'efficacité d'une voiture sur trois.
Grâce aux 100 nouveaux emplois créés pour les habitants de London à l'usine de German Solar Corporation, KACO New Energy Inc., à London, on réduira de 2 000 tonnes les émissions de CO2 dans l'air que nous respirons.
Des millions de dollars sont transigés à la Bourse de New York, en partie grâce à l'équipe de concepteurs de Cyborg Trading Systems, à London. L'application qui se vend le plus pour les opérations boursières a été créée par des concepteurs de Big Blue Bubble Inc.
Lorsque le moment est venu pour l’opposition de prendre des mesures concrètes en appuyant l’investissement du gouvernement à l'appui des habitants de London et de tous les Canadiens, elle a dit non. À quoi a-t-elle dit non au juste? Elle a dit non à la prolongation maximale de 16 semaines des accords de travail partagé pour permettre à des entreprises d’éviter des mises à pied. Depuis février 2009, le travail partagé a préservé 300 000 emplois.
L’opposition a dit non à la prolongation de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour soutenir les programmes de formation et d’emploi pour les travailleurs âgés, qui possèdent des connaissances et un potentiel inestimables. Cette initiative a aidé plus de 10 000 Canadiens depuis 2007.
L’opposition a dit non aux milieux artistiques en s’opposant au crédit d’impôt pouvant atteindre 500 $ destiné aux parents qui inscrivent leurs enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants.
L'opposition a rejeté le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, qui accorde 2 000 $ à ceux qui s'occupent de personnes à charge ayant une déficience, y compris, et c'est une première, les conjoints, les conjoints de fait et les enfants mineurs.
L'opposition a rejeté le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui prévoit un crédit d'assurance-emploi sur une période d'un an dont peuvent bénéficier 525 000 entreprises partout au pays. Ce crédit réduirait les coûts salariaux des nouveaux emplois et favoriserait l'embauche.
Depuis que nous avons mis en oeuvre le Plan d'action économique du Canada pour contrer les effets de la récession mondiale, le Canada a recouvré plus que la totalité de la production perdue au cours de la récession. Comment l'opposition a-t-elle réagi à ce plan? Elle l'a rejeté.
Où se trouvait le NPD quand des milliers de travailleurs de partout en Ontario ont subi les contrecoups du déplorable contrat social que le gouvernement provincial néo-démocrate avait mis en oeuvre au début des années 1990? Où se trouvait le NPD quand ce pitoyable gouvernement néo-démocrate a fait piquer du nez l'économie de sa province au début des années 1990? Le parti nuisait à l'intérêt des Ontariens, en leur imposant des augmentations d'impôt irresponsables et sans précédent qui ont entraîné la perte de milliers d'emploi dans la province.
Peut-être les députés apprécieront-ils l'ironie? L'auteur de cette motion, la députée néo-démocrate de London—Fanshawe faisait partie du Cabinet de ce lamentable gouvernement néo-démocrate ontarien.
La fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel est une nouvelle désolante non seulement pour la ville de London, mais aussi pour l'Ontario et pour le Canada.
Quoi qu'il en soit, la motion présentée aujourd'hui par le NPD n'est que paroles creuses. L'opposition nuit systématiquement à l'intérêt des Canadiens, mais le gouvernement conservateur est intervenu et continuera de défendre les Canadiens, en prenant des mesures concrètes pour créer et maintenir des emplois, renforcer l'économie et assurer des taux d'imposition faibles. Les Canadiens méritent que soient prises des mesures concrètes. Or, c'est exactement ce que le gouvernement a fait et continuera de faire.
Monsieur le Président, nous nous sommes opposés à ce que l'on accorde des réductions d'impôt de l'ordre de 60 milliards de dollars à des sociétés prospères qui, pour leur part, n'ont créé aucun emploi. Ces sociétés ont des capitaux de 83 milliards de dollars dans leurs coffres et elles n'investissent aucunement au Canada pour soutenir les travailleurs, pour offrir de la formation ou pour améliorer leurs installations. Les contribuables investissent dans ces sociétés, mais celles-ci ne rendent pas la pareille.
En ce qui concerne les grandes entreprises mentionnées par la députée, si une société américaine essayait de nuire à ces entreprises en les achetant et en privant leurs employés de certains acquis, en ferait-elle toute une histoire? Ferait-elle le nécessaire pour que les travailleurs et les entreprises soient protégés? Ou bien laisserait-elle tomber les travailleurs canadiens, comme le fait le gouvernement?
Monsieur le Président, comme la plupart des Canadiens, nous comprenons que le commerce international est une question qui nous concerne tous. Il s'agit d'un enjeu des plus importants pour la sécurité financière des Canadiens et de leurs proches, qui travaillent tous très dur. Après tout, le commerce compte pour 60 p. 100 de notre PIB annuel. Au Canada, un emploi sur cinq dépend du commerce. Les avantages qu'en tirent les familles canadiennes sont clairs. Grâce au commerce, le prix des biens et des services diminue alors que les salaires et le niveau de vie augmentent. Les entreprises sont en mesure d'embaucher plus de travailleurs. L'investissement étranger crée des emplois.
En plus de faire diminuer les prix, le commerce offre aux familles davantage de choix en matière de biens et services.
Nous sommes en train d'améliorer les relations commerciales entre la Chine et le Canada. Le gouvernement est déterminé à assurer et à renforcer l'accès aux marchés traditionnels comme celui des États-Unis et à élargir l'accès à d'autres marchés comme celui de l'Union européenne, du Brésil et du reste de l'Amérique.
Monsieur le Président, c'est quasiment comme ce vieux numéro de Johnny Carson où, imitant le grand Houdini, il connaissait la réponse à la question avant même de savoir quelle était la question. Nous savions quelle allait être la réponse. C'était un numéro formidable. Johnny nous l'a joué avec succès pendant des années.
Je ne crois pas un seul instant que les conservateurs se réjouissent des licenciements. Je pense que mon ami de London-Ouest a présenté son point de vue sur la situation de façon perspicace et honnête.
Cependant, la dernière intervention nous indique que le débat d'aujourd'hui vient de glisser dans les attaques partisanes. En ce qui concerne les effets sur la population de London et sur les travailleurs concernés, le présent débat devrait avoir pour but de déterminer ce que le gouvernement du Canada peut faire pour éviter qu'une multinationale des États-Unis vende son usine, puis quitte le Canada en se fichant des dégâts. Je ne vois pas comment une attaque partisane comme celle-là peut être utile dans le débat.
Je suis certain que la députée avait préparé une réponse à la question parce qu'elle savait quelle serait cette question, mais je demanderais aux autres députés ministériels de s'efforcer de participer utilement au débat pour le bien des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que le député s'inquiète de la rhétorique partisane employée aux Communes.
Il ne s'agit pas de l'acquisition d'une entreprise canadienne par une entreprise étrangère. Notre gouvernement continuera d'essayer d'attirer les investissements étrangers, qui sont générateurs d'emplois et qui stimulent l'économie.
Permettez-moi de citer Andrew Coyne, qui a écrit un article récemment dans le National Post, parce que nous entendons constamment dire que c'est la faute du gouvernement et que nous aurions pu faire quelque chose.
Voici ce qu'il écrit:
EMD n'est pas une société canadienne et ne l'a jamais été. Caterpillar l'a achetée à un duo de sociétés d'investissement privées des États-Unis en 2010. Avant cela, EMD avait appartenu jusqu'en 2005 à General Motors, qui l'avait achetée à ses fondateurs, basés en Ohio, depuis la création d'EMD, en 1930 [...] Caterpillar n'a pas acheté l'usine de London. Elle a acheté toute l'entreprise [...] EMD n'a pas reçu de subventions du gouvernement fédéral depuis que Caterpillar en a fait l'acquisition. Lorsqu'on jette un coup d'oeil aux centaines de pages énumérant les subventions et contributions, dans les Comptes publics, on s'aperçoit que c'est peut-être la seule entreprise au pays qui n'a pas reçu de subvention.
La visite de M. Harper [...] visait à faire connaître un allègement fiscal destiné aux acheteurs de locomotives, et non aux fabricants. La visite a eu lieu en 2008, deux ans avant l'acquisition par Caterpillar.
J'incite les députés à ne pas prononcer le nom des autres députés, mais à employer plutôt leur titre ou le nom de leur circonscription.
Reprise du débat. Le député de York-Sud—Weston a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Compton—Stanstead.
Je suis de tout coeur avec les travailleurs de l'usine d'EMD. Les mises à pied massives, ce n'est jamais facile, surtout dans une usine perfectionnée et moderne. C'est une chose de fermer une usine parce que son équipement est désuet ou que ses concurrents sont meilleurs, mais de le faire alors qu'elle est l'une des plus modernes du monde défie l'entendement. On peut difficilement croire que ce n'était pas prévu dès le départ.
L'entreprise détient une multitude de brevets associés à son équipement. Ce sont des brevets valides dans le monde entier. Personne ne peut fabriquer ce qu'elle fabrique. Dans la plupart des pays visés par les brevets, c'est illégal pour quiconque de copier cet équipement. Des mesures législatives majeures en matière d'environnement s'annoncent en Amérique du Nord; elles obligeront les fabricants et les exploitants d'équipement ferroviaire à rendre leurs locomotives plus écologiques. Ce sera la même chose pour les navires et l'équipement maritime.
L'entreprise était à la fine pointe de cette technologie. C'était la seule qui entendait produire l'équipement en toute efficience afin que les exploitants n'utilisent pas de système d'injection d'urée pour épurer les gaz d'échappement. Ce que ça veut dire, c'est qu'ils n'auraient plus eu à transporter de réservoir d'urée. L'entreprise s'apprêtait à perfectionner cette technologie. C'est une vraie honte que la technologie et les brevets aient quitté le Canada. Il semble maintenant que l'équipement quittera aussi le Canada. L'expertise et les travailleurs sont jetables, ils ont été mis sur une tablette. Les travailleurs seront confiés aux bons soins de l'assurance-emploi. On espère que les bureaux de l'assurance-emploi à London ne sont pas sur le point de fermer parce que beaucoup de gens en auront besoin.
Il y a aussi un volet états-unien à cette tragédie. Le président Obama a fait ce que les conservateurs refusent de faire: il a insisté pour que seules les entreprises de son pays aient accès aux deniers publics destinés à des projets de l'État. Ce n'est pas le cas au Canada. Tous les paliers d'administration et de gouvernement dépensent beaucoup de deniers publics. Pourtant, il n'y a qu'au palier provincial qu'on exige que les sommes soient dépensées à l'avantage des travailleurs canadiens.
En Ontario, un règlement exige une part de 25 p. 100. Donc, si le gouvernement affecte des fonds à des projets de transport en commun, 25 p. 100 de l'argent doit être dépensé à l'avantage de travailleurs canadiens au Canada. Ce n'est pas le cas à l'échelon fédéral. Le gouvernement fédéral consacre des sommes énormes, bien qu'insuffisantes, à des projets de transport en commun au pays. Toutefois, il ne garantit pas qu'un seul dollar sera dépensé à l'avantage des travailleurs canadiens. En fait, il encourage les sociétés qui exercent leurs activités en Corée et en Chine à soumissionner à ces projets. Le gouvernement espère que ces sociétés remporteront ces appels d'offre parce que les conservateurs pensent que la main-d'oeuvre à bon marché profite aux contribuables. Les contribuables, ce sont aussi les travailleurs de London, à qui le concept de main-d'oeuvre à bon marché n'a pas profité.
Aux États-Unis, Amtrak est sur le point de passer une commande énorme. Bien entendu, si la société EMD veut une part du gâteau, elle devra construire les trains aux États-Unis en raison de la politique protectionniste américaine. Une telle politique n'existe pas au Canada. Il a été facile de fermer l'usine, car le Canada n'avait pas à se soucier d'un quelconque lien entre des fonds fédéraux et la protection des emplois canadiens.
Ceux qui ont effectivement profité de la déduction pour amortissement, les 5 millions de dollars fournis pour les commandes passées à EMD, sont sur le point de renouveler tout leur équipement. Le CP est en train de rééquiper son parc vieilli qui compte des centaines de locomotives. Le CN suivra peu après. GO Transit et VIA Rail viendront ensuite car leur parc n'est pas respectueux de l'environnement.
Ces entreprises ont signé avec le ministre de l'Environnement un protocole d'entente visant à renouveler leur parc de locomotives avec des véhicules plus écologiques. Toutefois, elles ne pourront pas faire construire ces véhicules au Canada, car l'usine est fermée. Elles devront donc se tourner vers les États-Unis. Ces entreprises bénéficieront encore de la déduction pour amortissement, l'avantage fiscal pour les propriétaires canadiens, mais elles devront acheter ces véhicules aux États-Unis, car nous n'avons pas pris les mesures qui s'imposaient.
Le réseau GO Transit, un réseau ferroviaire très utilisé qui appartient à l'Ontario et qui est régi par la province, possède 57 locomotives qui circulent dans la région du Grand Toronto. La société veut en commander beaucoup d'autres, car le réseau ferroviaire de banlieue est en plein essor à Toronto, et ce, en partie grâce aux investissements fédéraux. Chacune des 57 locomotives originales ont été construites à l'usine EMD. La structure extérieure de certaines d'entre elles a été construite ailleurs, mais toutes les locomotives ont été construites à London.
Les travailleurs de cette usine voient maintenant les fonds affluer au réseau GO Transit. Toutes les locomotives devront être reconstruites d'ici 10 ans. Toutes les sommes consacrées à leur reconstruction iront à Muncie, en Indiana, ou ailleurs aux États-Unis, à un autre constructeur de locomotives, parce que le travail ne peut pas être fait au Canada. Pourquoi? Parce que la seule usine de construction de locomotives du Canada est fermée.
Rien ne justifie qu'il en soit ainsi. L'Ontario a pour politique de faire au moins 25 p. 100 de ses achats dans la province. Le gouvernement conservateur ne préconise aucune politique équivalente au Canada, car il préfère protéger les contribuables en leur permettant d'acheter en Chine, en Corée ou, en l'occurrence, aux États-Unis. Le réseau GO Transit procédera très bientôt à la remise à neuf de ses locomotives. Il songeait à faire affaire avec la société EMD, qui était le chef de file des entreprises capables d'offrir les conditions de protection de l'environnement exigées par le ministre de l'Environnement de l'Ontario. Il ne peut plus le faire maintenant.
L'Ontario a une navette ferroviaire qui dessert l'aéroport. Cette navette fonctionne avec des locomotives au diesel achetées au Japon parce que la province a prétendu qu'il n'y avait pas de constructeur en Ontario. Le premier ministre libéral de l'Ontario a déclaré que la province allait renoncer à sa politique d'achat en Ontario parce qu'aucune usine ne pouvait y construire ce véhicule. En fait, il y en a une; c'est plutôt autre chose qui se trame.
Quand la société GO Transit devra se procurer 57 autres locomotives, le gouvernement de l'Ontario pourra lui dire que l'usine est fermée et qu'elle peut les acheter où elle voudra. Si GO Transit doit acheter ses locomotives d'EMD parce que c'est l'entreprise qui a la meilleure technologie, ce sont les travailleurs de Muncie, en Indiana, qui gagnent 16 $ l'heure, qui profiteront de dizaines, voire de centaines de millions de dollars provenant de nos contribuables.
C'est inacceptable. Nous avons fait du tort à tout le secteur des transports au pays. Nous avions l'un des meilleurs employeurs au monde, qui construisait les meilleures locomotives au monde, à la fine pointe de la meilleure technologie au monde, mais nous ne l'avons plus.
Le CN et le CP sont des sociétés canadiennes qui bénéficient de la déduction pour amortissement. Je ne sais pas si VIA Rail et GO Transit profitent aussi de cette déduction. Ces entreprises doivent maintenant s'établir ailleurs. La déduction pour amortissement ne génère pas un seul emploi au Canada.
L'une des personnes qui ont pris la parole plus tôt a laissé entendre qu'EMD n'avait reçu aucun allégement fiscal du gouvernement. Je ne m'étais pas rendu compte qu'une disposition prévoyait qu'EMD n'aurait pas droit à la réduction de 60 milliards de dollars de l'impôt des sociétés. Je crois qu'elle a bel et bien obtenu une intéressante réduction d'impôt, mais maintenant, elle a quitté le pays.
[Français]
Monsieur le Président, je vais appuyer cette motion, qui vise à amender la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers sont tenus à des engagements publics et exécutoires concernant l’avantage net apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.
J'appuie cette motion parce que dans ma région, Rio Tinto Alcan a sauvagement mis ses employés en lock-out le 31 décembre dernier, avant le jour de l'An. Alcan, qui était un fleuron québécois et canadien, a été achetée par Rio Tinto, une compagnie d'Australie et de Grande-Bretagne. Depuis ce temps, la mentalité de l'entreprise a beaucoup changé. Dans le temps, Alcan avait beaucoup plus de respect pour ses employés; c'est moins le cas maintenant. On l'a vu lors de la négociation collective, où cette compagnie n'a pas voulu faire de compromis, ainsi qu'à sa façon de traiter les employés.
Mon collègue est-il d'accord qu'il faut amender la Loi sur Investissement Canada pour régler le problème que cette loi pose actuellement?
[Traduction]
Tout à fait, monsieur le Président. Si la Loi sur Investissement Canada avait été renforcée, nous n'aurions pas assisté à la fermeture de l'usine d'Electro-Motive Diesel et nous n'aurions pas à faire face aux problèmes qui se présenteront éventuellement dans la circonscription du député avec Rio Tinto.
Il va de soi que cet avantage est une bonne chose pour le Canada. Il devrait être automatique. Chaque fois qu'un investisseur étranger veut acheter une de nos entreprises créatrices d'emploi, le gouvernement devrait automatiquement préciser qu'il le peut uniquement si c'est avantageux pour le Canada. La taille de l'entreprise ne devrait pas importer. Le gouvernement actuel ne pense pas ainsi. Le NPD, oui.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous dire quelles modifications il aimerait que l'on apporte à la Loi sur Investissement Canada de manière à lui insuffler un certain équilibre, notamment pour reconnaître l'importance des investissements étrangers, et peut-être aussi pour exiger que l'avantage net qui découle de la loi et de l'examen demeure au Canada.
Monsieur le Président, je n'entrerai pas dans les détails, nous n'en avons pas le temps. Je me contenterai de dire que la loi actuelle n'atteint pas les objectifs visés. Elle ne protège pas les emplois canadiens.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, 400 000 emplois du secteur manufacturier ont quitté le pays. Le travail se poursuit, mais pas chez nous. Ce sont de très nombreux emplois bien rémunérés et permettant de subvenir aux besoins d'une famille qui sont ainsi disparus. En fait, ils ne sont pas disparus, ils ont été délocalisés.
Il faut revoir la loi pour arrêter l'hémorragie maintenant.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de York-Sud—Weston de sa contribution au débat. Contrairement au gouvernement, nous allons faire notre travail.
J'aimerais entendre ses commentaires sur l'importance de conserver les connaissances que les grandes entreprises acquièrent ici, notamment les brevets obtenus par les sociétés industrielles oeuvrant dans le domaine des métaux lourds. Pourquoi est-il si important, dans notre société moderne, de garder ces connaissances ici? On ne voit pas d'objection à ce que les grandes entreprises réalisent des profits. Là n'est pas la question.
Monsieur le Président, les moteurs de locomotives ne sont peut-être pas aussi excitants que le Canadarm, mais ils n'en sont pas moins importants. De nombreuses avancées technologiques, une somme considérable de connaissances, des brevets et bien d'autres éléments sont associés à ces moteurs. Nous ne pouvons pas nous permettre de les regarder disparaître sans rien faire.
Il faut agir. C'est dans l'intérêt du Canada et des travailleurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mes collègues, tous partis confondus, appuient cette motion. Elle condamne bien sûr la décision de Caterpillar de fermer son usine de fabrication de locomotives. Cette fermeture entraîne une perte de 450 emplois directs; et celle de Papiers White Birch, à Québec, la perte de 600 autres emplois.
On demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours — c'est faisable, car avec tous les bâillons qu'il impose, on aura sûrement le temps —, un projet d'amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les acquéreurs étrangers seront tenus à des engagements publics et exécutoires concernant l'avantage net apporté au Canada et à la protection des emplois canadiens. Des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes travaillent dans le secteur manufacturier, bien sûr en déclin mais combien important pour une société industrielle moderne comme la nôtre.
La Loi sur Investissement Canada est le principal mécanisme qui existe pour examiner les propositions d'investissements étrangers et pour les approuver ou les refuser. La loi est entrée en vigueur en 1985. Son objectif principal était de s'assurer que les acquisitions étrangères représentent un « avantage net », un avantage pour le Canada. Pourtant depuis son entrée en vigueur, plus de 1 500 acquisitions étrangères ont été approuvées en vertu de la loi, et seulement deux ont été refusées. Plus de 12 000 autres acquisitions n'ont pas été examinées en vertu de la loi parce qu'elles ne correspondaient pas au seuil d'application, soit 5 millions de dollars pour les investissements directs, 50 millions de dollars pour les transactions indirectes et 330 millions de dollars pour les investisseurs ou les vendeurs membres de l'Organisation mondiale du commerce.
La loi a souvent été critiquée pour son manque de transparence, de consultation et d'efficacité, et pour certaines lacunes en matière d'application de la loi. Elle contient des dispositions très strictes concernant la confidentialité qui rendent difficile la divulgation de renseignements. Pourtant, j'ai déjà entendu le premier ministre dire qu'il voulait un gouvernement imputable, responsable et transparent. On ne voit sûrement pas cela dans ses dernières actions.
Pourtant la plateforme électorale 2011 du NPD contenait plusieurs propositions concernant la Loi sur Investissement Canada, comme réduire le seuil d'application, augmenter la transparence, clarifier la signification de l'expression « avantage net » et s'assurer de procéder à des consultations publiques et de divulguer publiquement les renseignements pertinents, surtout en ce qui concerne la qualité et l'éthique pratiquée par l'investisseur étranger. Il y a des communautés qui sont touchées par ces investissements, et on doit s'assurer qu'il n'y aura pas de répercussions négatives sur le tissu social dans ces sociétés et communautés, souvent des communautés rurales mais aussi de grandes métropoles.
La motion de ma collègue fait état de deux exemples patents de l'échec de la formule du gouvernement en ce qui a trait aux crédits d'impôt pour les grandes entreprises. À elles seules, Electro-Motive à London et Papiers White Birch à Québec représentent, comme je le disais, une perte de 1 000 emplois — 1 000 familles. C'est sans compter les autres entreprises qui ont fermé leurs portes et qui ont réduit leur personnel, ce qui représente des pertes d'emplois de moins grande envergure, certes, mais d'une importance toute aussi capitale pour les communautés qui ont accueilli ces entreprises. Souvent, on étend le tapis rouge. On veut accueillir les entreprises. En région, on a besoin de ces entreprises, de ce secteur manufacturier, mais elles partent sauvagement. Il s'agit là d'un bilan très pauvre pour un gouvernement qui se targue d'avoir à coeur la santé économique de notre pays et la création d'emplois dans nos communautés.
La motion de ma collègue offre au gouvernement l'occasion de faire les choses autrement, de ne pas laisser tomber les familles canadiennes qu'il dit lui être si chères. Devant l'échec cuisant du système actuel, le gouvernement devrait avoir l'humilité et la décence d'admettre l'inefficacité de la Loi sur Investissement Canada telle qu'elle est présentement et devrait accepter de travailler avec l'opposition — pour une fois — afin de changer les choses et de donner une chance aux familles canadiennes de se sortir de cette crise. On entend souvent le gouvernement dire qu'il a créé 600 000 emplois. Où sont ces 600 000 emplois?
Dans le contexte actuel de compressions budgétaires, les conservateurs tiennent à continuer à faire des cadeaux à leurs amis, les grandes entreprises. Le Canada est devenu la risée des grandes entreprises internationales. C'est trop facile pour elles.
Elles savent trop bien qu'elles peuvent simplement venir ici et profiter du système et de nos travailleurs. Nos travailleurs travaillent durement et paient chèrement de leur santé pour travailler dans ces entreprises. Ensuite, elles repartent après avoir retiré un maximum de bénéfices au détriment de ces familles, et ce, avec l'accord de notre gouvernement. C'est scandaleux. Quand le gouvernement se rangera-t-il enfin du côté des Canadiens et Canadiennes, plutôt que du côté de ceux qui en profitent, c'est-à-dire les grandes entreprises?
La motion présentée par ma collègue de London—Fanshawe est d'une importance capitale pour l'avenir de notre secteur manufacturier. Ce secteur représente la pierre angulaire de la qualité de vie de plusieurs centaines de milliers, voire de millions de Canadiens et Canadiennes. En fait, ces gens sont la classe moyenne de notre société. Ce sont ces gens qui contribuent le plus à notre qualité de vie puisque ce sont eux qui consomment le plus et qui font tourner la roue économique, cette grande roue de la vie.
La classe moyenne a été la plus touchée par les crises économiques des 30 dernières années, depuis 1980. Après les 30 glorieuses, on vient d'assister aux 30 laborieuses. Que nous réserve l'avenir? Le secteur industriel — car c'est vraiment de ça qu'il faut parler aujourd'hui — a commencé à décliner à l'ère moderne de la mondialisation, ce qui affecte profondément le moral de notre pays. Dans notre grand pays fleurissait le secteur industriel et manufacturier dans plusieurs domaines, comme la transformation du cuir, du textile, du papier, du bois, du métal ou l'assemblage des électroménagers, tous des domaines durement touchés par l'inaction des gouvernements successifs libéraux et conservateurs.
Je comprends très bien les principes des théories économiques selon lesquels il faut abandonner les secteurs faibles lorsqu'ils n'ont pas un bon rendement. Mais ce n'est vraiment plus le cas depuis plusieurs années. On ferme des entreprises qui fonctionnent bien et qui ont des retombées immédiates pour la communauté, et après on s'en va. On laisse les autres en faire l'acquisition et c'est fini. Contrairement à ce que ce gouvernement croit, ce n'est pas une question de relations de travail lorsqu'un investisseur s'empare de notre économie et sacre son camp à l'étranger avec nos emplois.
Le NPD n'est absolument pas contre les investissements étrangers, contrairement à ce qu'on entend quelquefois ici. Nous voulons simplement encadrer les investissements afin de mieux protéger nos intérêts, notre qualité de vie et le tissu social de toute une société moderne, le Canada. Je crois sincèrement que ce gouvernement n'a aucun sens, aucune sensibilité envers la population canadienne, surtout quand on a l'impression d'entendre des gens faire du « stand-up comique » pour défendre des politiques et visions complètement biaisées par une idéologie différente de la masse.
Tout ce qu'ils disent à la Chambre sont des insultes et des balivernes. Les députés conservateurs du Québec devraient avoir honte de s'appeler ainsi, parce qu'ils ne se lèvent pas pour défendre les intérêts des Québécois et du secteur manufacturier. Il en va de même des députés de l'Ontario. J'ai l'impression que ce gouvernement ne veut plus travailler pour la classe moyenne. Le tissu social qu'assurent ces emplois stables et de qualité est la base d'une société moderne et évoluée. Je n'ai pas encore vu un seul geste des conservateurs dans ce sens. Aucune sensibilité, aucune compassion, aucun raisonnement logique d'un gouvernement du XXIe siècle. Je suis triste parce que je vais terminer avec une citation de notre ancien chef:
[Traduction]
Mes amis, l'amour est cent fois meilleur que la haine. L'espoir est meilleur que la peur. L'optimisme est meilleur que le désespoir. Alors aimons, gardons espoir et restons optimistes. Et nous changerons le monde.
Nous pouvons y arriver.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue peut-il nous dire quels investissements de sociétés étrangères, d'acquéreurs étrangers, seraient bienvenus aux yeux du NPD?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, même si je ne suis pas certain d'avoir bien compris de quel genre d'investissement il s'agissait ni dans quel secteur.
Quoi qu'il en soit, les investissements étrangers sont les bienvenus dans tous les secteurs. Ce n'est pas ça le problème. Selon nous, lorsqu'on investit au Canada, il faut absolument que le gouvernement canadien protège ces emplois et s'assure qu'ils se poursuivront à moyen et à long terme. À court terme, il n'y a pas d'avantages à en tirer parce qu'il n'y aura pas de retombées immédiates. On a des retombées immédiates quand on investit à moyen et à long terme dans des industries, quel que soit le genre. Ce sont des investissements qui, à long terme, vont s'assurer qu'un tissu social et qu'une communauté vont survivre, que le dépanneur va rester ouvert, que le restaurant va rester ouvert et qu'il va y avoir une vie dans ces communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme à son habitude, le député a prononcé un discours convainquant et passionné. C'était très intéressant.
Le NPD a proposé des solutions concrètes dans le débat, solutions que le gouvernement peut mettre en oeuvre. Celui-ci se tord les mains et affirme compatir avec les familles des travailleurs mis à pied au lieu de relever le défi que nous lui avons lancé, c'est-à-dire de trouver des solutions concrètes, sinon pour régler la situation actuelle, du moins pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir.
Le député peut-il nous expliquer pourquoi, selon lui, le gouvernement n'est pas disposé à apporter des changements?
Il n'est pas disposé à le faire parce qu'il n'a pas de plan, monsieur le Président. Il ne comprend pas du tout ce qui se passe dans le monde à l'heure actuelle.
L'économie est chancelante. Nous devons prendre des mesures pour protéger les investissements canadiens et étrangers. Nous devons protéger nos emplois. Nous devons faire ce qui s'impose au lieu d'accorder des réductions d'impôt aux grandes sociétés, mesure qui n'avantage personne.
Nous devons passer à l'action dans les secteurs industriel et manufacturier, parce que nous avons besoin de ces emplois tout de suite.
Monsieur le Président, le gouvernement nous a fait savoir qu'il est sur le point de conclure une sorte d'accord commercial avec l'Europe. Les travailleurs européens du secteur industriel bénéficient d'une bien meilleure protection. En Europe, l'achat de locomotives et de matériel de transport en commun est soumis aux exigences d'une politique d'achat en Espagne, en France et en Angleterre. Nous n'avons aucune politique de ce genre au Canada.
Le député pourrait-il nous parler du fait que, malgré l'accord que le gouvernement s'apprête à conclure avec l'Europe, les travailleurs canadiens ne disposent d'aucune mesure de protection?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il faut protéger ces emplois. L'importance des barrières — d'ailleurs, ce ne sont pas des barrières mais des exigences —, c'est qu'elles permettent aux emplois qu'on crée, ici, au Canada d'être stables et viables à long terme. Il ne s'agit pas de ne rien faire, il s'agit de protéger un tissu social, une société qui a une longue histoire. Si on ne fait rien, si on se met à genoux chaque fois qu'on a un traité de libre-échange avec l'étranger, il va arriver ce qui se produit présentement. On perd des secteurs entiers de notre économie aux mains des étrangers qui viennent prendre notre technologie pour s'en aller à l'extérieur. C'est un non-sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec le député d’Elgin—Middlesex—London.
Je suis très heureuse de pouvoir commenter la motion présentée par la députée de London—Fanshawe. Nous sommes évidemment déçus de la décision de Caterpillar de fermer l’usine Electro-Motive Diesel à London et de celle de la papetière White Birch de fermer son usine inactive à Stadacona. Je peux en parler aux députés d’un point de vue très personnel.
J’ai grandi au Cap-Breton et j’ai malheureusement été témoin de la fermeture des mines de charbon et des aciéries ainsi que de l’effondrement des pêches à l’époque où je fréquentais l’école secondaire là-bas. J’éprouve beaucoup de sympathie pour les travailleurs et les familles touchés par les décisions de ces entreprises.
Malheureusement, ces fermetures se produisent pendant une période d’incertitude mondiale. En raison de cette incertitude, et comme on l’a déjà fait remarquer, le gouvernement a pris des mesures importantes pour aider le secteur manufacturier de notre pays.
En fait, nous avons accordé des allégements fiscaux. Nous avons autorisé un taux d’amortissement constant de 50 p. 100 pour les machines et le matériel. Nous avons éliminé les droits de douane sur les machines et le matériel ainsi que sur les intrants industriels. Nous investissons dans la formation professionnelle, l’infrastructure, le soutien à la recherche et les efforts de commercialisation de l’innovation. Les résultats sont clairs. Près de 610 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada depuis juillet 2009.
Il importe également de réitérer l’engagement du gouvernement d’ouvrir grand la porte à l’investissement étranger qui profite au Canada et aux Canadiens. L’investissement étranger est absolument essentiel à l’économie canadienne. Il fait connaître de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques qui favorisent la croissance et l’emploi et qui contribuent à stimuler l’innovation ici même, au Canada. L’investissement étranger amène au Canada certaines des entreprises les plus productives et les plus spécialisées au monde et crée pour les Canadiens certains des emplois les mieux rémunérés.
Le gouvernement reconnaît également que le Canada est un intervenant dans une économie mondialisée qui offre à nos entreprises la possibilité de créer des liens partout dans le monde, et que cela est important. Cela permet à nos sociétés de croître, de soutenir la concurrence et de s’imposer comme chefs de file de l’industrie mondiale. De fait, les entreprises canadiennes ont investi des milliards de dollars dans le monde entier, et cela a élargi les marchés et stimulé les exportations canadiennes.
Par conséquent, l’investissement étranger, tant au Canada que l’investissement d’entreprises canadiennes à l’étranger, est toujours une proposition gagnante pour l’économie. Dans l’économie mondiale, le Canada réussit toujours à attirer plus que sa part d’investissements étrangers, et cela se traduit par la création d’emplois pour les Canadiens et par de la croissance économique pour le pays.
Une politique qui refuse tout investissement étranger, et ne vous y trompez pas, c’est effectivement la politique du NPD, fait tout simplement fi de la réalité. Si nous fermons la porte du Canada, cela aura des effets dévastateurs sur notre économie. Notre productivité diminuera radicalement, des emplois disparaîtront, les entreprises canadiennes n’auront plus accès aux marchés mondiaux, les consommateurs souffriront, et l’innovation canadienne perdra du terrain. Il est évident que l’investissement étranger produit des retombées essentielles pour les Canadiens et que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’accuser du retard.
Le magazine Forbes a récemment choisi le Canada comme première destination d’affaires dans le monde. Pour conserver ce titre, nous devons être ouverts au commerce et réserver un bon accueil à l’investissement étranger qui profite au Canada. Le gouvernement continuera d’attirer les investissements étrangers en entretenant un climat économique propice, afin que les entreprises du Canada puissent continuer de prospérer et de créer des emplois pour les Canadiens.
Je veux qu’on me comprenne bien. Les entreprises recrutent et embauchent des travailleurs canadiens et elles les congédient, mais les acheteurs étrangers doivent aussi savoir qu’il faut respecter les normes et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les lois fédérales et provinciales régissent la négociation collective entre les employeurs et les unités de négociation. Lorsqu’un syndicat est accrédité, l’employeur doit négocier de bonne foi et tenter de conclure une convention collective, car les relations de travail sont un enjeu essentiel pour les entreprises et pour les travailleurs.
Dans les entreprises de compétence fédérale, nous nous efforçons d'aider les parties à collaborer et à travailler efficacement à l'atteinte d'objectifs communs. Les conflits entre employeur et employés font la manchette, mais au Canada, la coopération patronale-syndicale est la norme plutôt que l'exception. Nous savons que les Canadiens sont fiers de leur travail et qu'ils souhaitent que les entreprises prospèrent. Nous sommes tous conscients d'avoir de grands intérêts communs. Par conséquent, un esprit de collaboration anime nos efforts afin de favoriser des relations de travail harmonieuses dans les activités qui relèvent de notre compétence.
Nous avons collaboré étroitement avec les intervenants du milieu du travail pour atteindre un but commun, soit en arriver à des ententes entre travailleurs et employeurs. Dans la vaste majorité des cas, la négociation collective fonctionne. Les parties négocient de bonne foi, sont prêtes à faire des compromis et en arrivent à une entente qui satisfait tout le monde. Il est rare que le gouvernement ait à intervenir. Toutefois, le cas échéant, des médiateurs et des conciliateurs aident les employeurs et les syndicats à résoudre leurs différends sans arrêt de travail.
Je le répète, je suis fort déçue que, dans les deux cas dont il est question aujourd'hui, les parties n'aient pas réussi à négocier une nouvelle entente. Toutefois, dans tous les cas, que la compétence soit fédérale ou provinciale, il est toujours préférable que les parties en arrivent elles-mêmes à une entente.
Les lois fédérales régissent les emplois dans la fonction publique et dans les secteurs d'activité fédérale, comme l'aéronautique, les activités bancaires et les communications, mais les relations de travail au Canada sont majoritairement régies par une autorité provinciale ou territoriale. Dans le cas de Caterpillar et White Birch Paper, ce sont des lois et des normes provinciales qui s'appliquent. À notre avis, il est primordial de traiter les employés qui ont perdu leur emploi avec dignité et respect.
Pour ce qui est des milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, c'est le Code canadien du travail qui régit la cessation d'emploi. Les dispositions relatives à la cessation d'emploi et au licenciement protègent les travailleurs des pertes d'emploi sans préavis. Elles procurent aussi un filet pendant les périodes de transitions.
Nous sommes conscients que Caterpillar et White Birch Paper ne sont pas des employeurs réglementés par le fédéral, et nous acceptons ce fait. Toutefois, le gouvernement sait parfaitement que les travailleurs mis à pied ont besoin d'aide. C'est pourquoi Service Canada s'empresse d'aider directement les employés touchés pendant cette période très difficile.
Service Canada a communiqué avec les employés pour leur offrir des séances d'information et leur indiquer comment, où et quand remplir une demande d'assurance-emploi. Pendant ces séances, on fournira également de l'information générale sur d'autres ressources pertinentes offertes par le gouvernement du Canada, notamment le soutien du revenu, le développement des compétences, la formation et l'information sur le marché du travail ainsi que sur les programmes et services provinciaux.
Je veux simplement souligner que nous aidons les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin et à tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux pour qu'ils deviennent autonomes. Nous offrons également une aide ciblée à ceux qui doivent faire face à des obstacles particuliers. Nous faisons tout cela en collaboration avec les provinces et les territoires, car nous voulons faire du Canada un pays équitable et prospère où personne n'est laissé pour compte. Pour y arriver, il est essentiel de maintenir une économie forte. Nous ferons en sorte que le Canada reste sur la voie de la croissance économique et de la création d'emplois. C'est l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens.
Nous n'approuvons pas les actions de Caterpillar et de White Birch Paper, et nous aurions préféré que la situation soit gérée d'une tout autre façon. Cependant, nous recommandons aux députés de rejeter cette motion, telle qu'elle est formulée.
[Français]
Monsieur le Président, je note dans la déclaration de la ministre un retour en arrière. Le président Kennedy disait que la victoire est l'enfant d'une centaine de pères et que la défaite est orpheline. Manifestement, c'est le cas. Au Canada, depuis 2008, 400 000 emplois ont été perdus dans le secteur industriel, et ce n'est la faute de personne. L'absence de politique industrielle n'est pas un élément important. L'absence d'interventions économiques du gouvernement pour soutenir un carnet de commandes n'est pas importante. L'absence d'un programme d'infrastructures qui pourrait permettre de générer de l'emploi pour cette industrie, ce n'est pas important. Essentiellement, c'est la main de Dieu qui est responsable.
La ministre n'écoute pas non plus son ministre des Finances, qui a déclaré au Comité permanent des finances que l'importance de l'appréciation du dollar avait peut-être fait perdre quelques dizaines de milliers d'emplois dans le secteur industriel, mais que ce n'était pas grave, que c'était des emplois qui allaient et venaient, et qu'il avait malgré tout confiance en l'économie canadienne. Les propos du ministre des Finances sont d'ailleurs dans le verbatim.
Si tout va bien, comment la ministre peut-elle expliquer qu'on ait perdu 400 000 emplois dans le secteur industriel?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question, car il soulève un sujet qui m'intéresse, soit la politique industrielle. Je représente une région qui est très près du secteur manufacturier du Sud-Ouest de l'Ontario. En fait, deux usines ont fermé leurs portes dans ma propre circonscription, ce qui a eu de graves répercussions sur la collectivité, qui a perdu des emplois rapportant un salaire juste et décent.
Quoi qu'il en soit, je dois dire que l'approche adoptée par le gouvernement en ce qui concerne la politique industrielle a été cohérente et efficace. Nous avons mis en place les conditions et le climat nécessaires pour que les entreprises puissent créer des emplois. C'est ce que nous sommes censés faire, et c'est de cette façon que nous procédons. Nous avons donc instauré des programmes pour le secteur manufacturier et adopté des mesures fiscales, comme je l'ai mentionné dans mon intervention.
Dans le secteur forestier, par exemple, nous avons fait des investissements importants entre 2009 et 2011, tout comme dans le secteur des ressources naturelles d'ailleurs. Il s'agit de mesures extrêmement importantes, car grâce à l'innovation en ce qui concerne le marketing ainsi qu'au développement de nouveaux produits, nous nous assurons de pouvoir faire face à l'écologisation des pâtes et papiers.
C'est important. On parle de milliards de dollars d'investissements ciblés qui viennent appuyer nos principaux secteurs industriels, et nous avons bien réussi à ce chapitre.
Monsieur le Président, je suis certain que la ministre sait très bien que l'Ontario a vécu des moments très difficiles au cours des dernières années en raison de la perte de centaines de milliers d'emplois dans l'industrie manufacturière. Nous lui demandons de se montrer plus sensible à ce fait.
Ce qui s'est passé récemment à London, avec Caterpillar, a eu des répercussions profondes non seulement sur les travailleurs, mais aussi sur l'ensemble de la collectivité.
La ministre se trouve dans une position intéressante. En tant que ministre du Travail, peut-elle dire à la Chambre si son ministère et elle ont été informés à l'avance de ce qui allait se produire? Quand son ministère et elle ont-ils été informés pour la première fois de cette situation?
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre à cette question.
Lorsqu'il y a eu le lock-out, les employés de mon bureau et moi avons fait des appels à toutes les parties concernées, y compris le maire de London et le président des TCA, Ken Lewenza. C'est Ken Lewenza qui nous a informés pour la première fois de la fermeture de l'usine dans le cadre de nos discussions ouvertes avec les syndicats. J'étais avec des membres des TCA et du conseil du travail du district d'Oakville vendredi matin quand l'annonce a été faite. Nous avons parlé de l'annonce et de la nécessité de redoubler nos efforts pour améliorer l'environnement manufacturier du Sud-Ouest de l'Ontario.
J'ai été en contact avec les syndicats, et je m'assure de rester en communication avec eux afin de pouvoir continuer de travailler avec eux, comme il se doit.
Monsieur le Président, à titre de représentant de la magnifique région de London dans le Sud-Ouest de l'Ontario et de petit entrepreneur, je suis ravi de prendre part à la discussion d'aujourd'hui.
Je veux d'abord dire à quel point je suis déçu de la décision de Progress Rail et de sa société mère, Caterpillar, de fermer l'usine de London, et j'éprouve de la compassion et de la sympathie pour les familles touchées.
Je vais essayer d'aborder quelques sujets aujourd'hui et j'aimerais partager quelques réflexions sur ma région et dresser un portrait de London et du Sud de l'Ontario, un portrait très différent du pessimisme des députés d'en face. J'aimerais aussi remettre les pendules à l'heure car on a raconté ici et dans ma région des histoires qui ne correspondent pas à la réalité. J'aimerais également parler d'une vision de mesures positives qui sont prises actuellement et du soutien que le gouvernement a apporté pour favoriser l'emploi à London et dans le Sud de l'Ontario. C'est ma région. J'ai grandi à London, et mes enfants y sont allés à l'école.
Cette motion est assez négative, comme pratiquement tout ce que le parti d'en face a fait. À écouter les propos tenus par les députés d'en face, nous pourrions croire qu'un gros nuage gris plane sur London, où il pleut à longueur de journée, chaque jour. Ce n'est tout simplement pas vrai. Le soleil brille souvent sur mon Canada, mon Ontario, mon London et ma région du Sud de l'Ontario. Il y a plein de gens souriants et vaillants qui rentrent allègrement au travail tous les jours. Contrairement à la députée de London—Fanshawe, je crois à la pensée positive pour trouver des solutions. London sourit. Les résidants sont fiers du travail qu'ils font. La récession mondiale a eu des effets importants sur le Sud de l'Ontario, dont London et la région où j'habite. Toutefois, le Sud de l'Ontario est déjà passé par là.
J’étais propriétaire d’une petite entreprise dans les temps difficiles qui ont marqué le début des années 1990, lorsqu’un gouvernement provincial néo-démocrate a créé une récession en Ontario. Il était alors très difficile d’être employeur et de créer des emplois, mais nous avons pris de l’expansion. Nous avons misé sur la croissance économique et nous avons connu une des périodes les plus prospères jamais vues dans ma province. Nous y sommes arrivés et nous y arriverons encore. Notre main-d’œuvre compte des gens bien formés. Nous offrons d’excellents programmes de formation professionnelle pour ceux qui en ont besoin. Nous avons des terrains et des installations pour que les entreprises puissent s’agrandir et d’autres venir s’installer et c’est exactement ce que font un grand nombre d’entreprises. Kongsberg, une entreprise norvégienne, a décidé de tabler sur les bonnes relations qu'elle avait nouées et de venir s’établir à London. Dr. Oetker, une entreprise allemande de transformation d’aliments, a décidé de s’implanter à London. Tout n’est pas sombre. Il y a aussi de bonnes nouvelles.
Nous avons des infrastructures, un excellent réseau routier, de l’eau et de l’énergie. Nous sommes proches des États-Unis par voie routière, en passant par Windsor et Sarnia, qui sont à une heure ou deux de London. Nous sommes entourés par les Grands Lacs et disposons de services ferroviaires et d’installations de fret. Grâce à une ville qui a de la vision et à l’aide de notre gouvernement, l’aéroport de London est maintenant doté de nouvelles installations de fret pour faciliter les activités des nouvelles entreprises qui envisagent de s’installer à London.
J’aimerais passer à quelques-unes des faussetés que mes amis de l’opposition se sentent obligés, je suppose, de répandre parce que, s’ils s’en tiennent aux faits, ils ne peuvent pas marquer autant de points politiques ou poser pour la galerie.
Le gouvernement a aidé les entreprises de maintes façons au cours de la présente récession économique mondiale. Pour n’en donner que quelques exemples, il a abaissé les impôts des entreprises, créé des possibilités de recyclage professionnel ainsi que des programmes efficaces de travail partagé et il a créé des débouchés commerciaux. Le premier ministre est à l’étranger en ce moment, à promouvoir grandement le commerce avec un autre pays. Nous cherchons de nouveaux clients, car notre plus grand client, les États-Unis, en arrache aussi. Lorsqu’un client qui achète environ 80 p. 100 de tout ce qui se vend dans le sud de l’Ontario éprouve des difficultés, nous en éprouvons aussi. Ce ne sont là que quelques exemples de ce que le gouvernement tente de faire.
Le présent gouvernement a aussi investi dans l’infrastructure de London. Pourquoi? Parce que cela se traduit immédiatement par de nouveaux emplois et donne à notre région un atout durable pour l’avenir de nos enfants et des miens.
La députée de London—Fanshawe s'est fait un grand plaisir de poser devant un chantier de construction, un chèque format géant à la main, et de dire: « Regardez-moi! C'est merveilleux. On crée d'excellents emplois dans ma ville ». Mais une fois les caméras parties, elle a hypocritement changé de discours: elle est revenue à Ottawa et a voté contre toutes ces mesures qui devaient profiter à la ville de London. C'est inacceptable. Je regardais de vieilles photos hier soir, et j'en ai vu une prise lors de cet événement, sur laquelle des gens célèbrent la croissance que le plan d'action économique apportait à la ville de London. La députée de London—Fanshawe était au premier rang avec, fait cocasse, une chargeuse de Caterpillar à l'arrière-plan. Apparemment, elle n'hésite pas à avoir recours à Caterpillar dans le cadre de son emploi.
Toujours sur le thème de l'hypocrisie et de la tromperie, les députés d'en face continuent de raconter des histoires à propos d'un investissement fantôme qui aurait été accordé à Electro-Motive Diesel. Encore une fois, les néo-démocrates ne se contentent pas des faits. Ils les déforment jusqu'à ce qu'ils répondent à leurs besoins.
Voici des précisions à propos de la déduction pour amortissement. Premièrement, en 2008, le Comité de l'industrie, dont faisait partie le député néo-démocrate de Windsor-Ouest, a recommandé à l'unanimité l'augmentation du taux de déduction pour amortissement sur le matériel ferroviaire. Ce changement s'appliquait aux nouvelles locomotives achetées le 26 février 2008 ou plus tard, ainsi qu'aux locomotives remises à neuf et aux coûts de la remise à neuf. Cet avantage a donc profité non pas à Electro-Motive, mais à ses clients. Pendant cette période, personne n'a téléphoné à mon bureau pour exiger qu'on cesse d'amener de nouveaux clients à l'usine.
Voici d'autres faits qui ne passeront pas à l'histoire si on ne les raconte pas correctement. J'ai grandi sur l'avenue Fairmont, à London Est, et je me souviens de l'usine GM Diesel et des gros autobus bruns qu'elle construisait pour la ville de London. GM Diesel a été un employeur important à London à partir de 1950; beaucoup de gens y travaillaient. GM Diesel, pour ceux qui ne l'auraient pas encore deviné, c'était évidemment General Motors Diesel, une entreprise américaine réputée, établie à London depuis 1950.
Le mythe en question ici a été particulièrement bien expliqué par Andrew Coyne dans le National Post. Il a écrit:
C'est une histoire poignante. Des étrangers achètent « notre » usine, ils volent « notre » technologie, et ils font tout cela avec notre argent. Sauf que:
EMD n'est pas et n'a jamais été une entreprise canadienne. La société Caterpillar l'a achetée de deux sociétés américaines à capital privé en 2010. Celles-ci l'avaient achetée de la General Motors en 2005, qui l'avait elle-même achetée en 1930 de ses fondateurs, dont le siège social était en Ohio. Depuis 1935, le siège de l'entreprise est à La Grange, dans l'Illinois. L'usine de London a ouvert ses portes en 1950.
La société Caterpillar n'a pas acheté l'usine de London. Elle a acheté toute l'entreprise, y compris l'exploitation de La Grange, où EMD effectue ses travaux de conception et d'ingénierie, et où elle fabrique aussi des pièces. Il est peu probable que cette société aurait caché sa propriété intellectuelle la plus précieuse dans une usine de montage final très éloignée. (Soit dit en passant, comme le souligne l'économiste Michael Moffatt, la société GM a déménagé toutes les opérations liées au montage final de La Grange à London, peu de temps après l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange. Autrement dit, les emplois que nous craignons de perdre au profit des États-Unis sont des emplois que nous leur avons pris.)
Même s'il s'agissait d'une entreprise canadienne, et même si celle-ci possédait un temple rempli de brevets, elle ne nous appartiendrait pas pour autant. Elle leur appartiendrait. Les propriétaires canadiens ont payé un prix élevé pour obtenir l'entreprise, présumément en vue de la revendre un jour. La société Caterpillar n'a pas volé l'entreprise: elle l'a achetée. Si la technique brevetée avait une valeur quelconque, les propriétaires précédents seraient parfaitement capables de s'en rendre compte...
Dans tous les conflits de travail, il faut que les deux parties se réunissent pour en arriver à une solution. Comme je l'ai dit, selon moi la Progress Rail et sa société mère n'ont pas agi comme des entreprises socialement responsables, mais il semble que très peu d'efforts ont été faits pour en arriver à une solution négociée afin de préserver les emplois et les garder à London.
J'aimerais bien poursuivre afin d'expliquer toutes les mesures que le gouvernement a prises et qu'il va continuer de prendre pour attirer de nouvelles industries à London. Nous avons investi à London afin de créer des emplois, notamment par le truchement de FedDev Ontario. Il s'agit d'une agence mise sur pied par mon parti afin de promouvoir le développement économique dans le Sud de l'Ontario. Les députés de l'opposition nous demandent souvent ce que nous comptons faire au sujet d'une situation — il semble toujours que ce soit un problème ponctuel —, ou pourquoi nous ne pouvons pas prendre telle ou telle mesure. S'il y a une chose que le gouvernement a prouvé c'est qu'il peut accomplir des tâches multiples. Il peut prendre toutes sortes d'initiatives. Il peut trouver de nouveaux partenaires commerciaux lorsque nous en perdons. Il peut aussi créer de nouveaux emplois et aider à recycler les travailleurs.
Encore une fois, il y a des gens heureux à London. Tout n'est pas sombre. Le soleil brille chez nous aussi.
Monsieur le Président, je peux confirmer que la ville de London compte beaucoup de gens souriants, car j'y vais fréquemment pour rendre visite à ma soeur.
Le parti conservateur du Canada a promis à plusieurs reprises qu'il passerait en revue la Loi sur Investissement Canada. Le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur les modifications qu'il faut apporter à la loi pour prévoir par exemple que les entreprises qui investissent chez nous soient obligées de garder leur siège social au Canada, d'y maintenir certains emplois pendant une période de temps déterminée et de renoncer aux crédits d'impôts ou au financement dont elles auraient pu bénéficier au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental, si elles ne respectent pas les conditions précitées concernant les emplois?
La fermeture de l'usine de Caterpillar est tragique, mais elle s'inscrit dans une problématique beaucoup plus vaste sur laquelle on doit se pencher. Le député aurait-il des commentaires à émettre à ce sujet?
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons eu d’excellentes conversations au sujet de la ville formidable de London et de sa parenté qui vit là-bas.
La réponse est que les investissements étrangers sont souvent réexaminés. Le gouvernement est toujours ouvert aux suggestions des députés sur ce à quoi nous devrions prêter attention au prochain examen.
Je suis vraiment réticent à l’idée de menotter les entreprises qui pourraient vouloir s’établir dans ma région et y créer des emplois, en adoptant au préalable des règlements sur ce qu’elles pourraient faire pour venir ici et créer ces emplois. Comme je l’ai dit, quand j’étais jeune, je passais en voiture avec mon père devant l’usine de moteurs diesel de GM et voilà ce qui lui arrive 80 ans plus tard. Sommes-nous en train de dire qu'il aurait fallu imposer des limites à cette entreprise qui a fourni de bons emplois pendant 80 ans, ou que nous devrions conserver ces emplois encore 20 ans? Je comprends ce que le député essaie de faire en réclamant un règlement. C’est comme d’essayer de prendre un cheval au lasso, et ce n’est pas très facile.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons qu'Electro-Motive a demandé aux employés des concessions qui n'avaient vraiment pas de sens, d'autant plus que cette compagnie fait beaucoup de profits.
Nous avons tous et toutes beaucoup discuté, ici, afin que les gens puissent mettre de l'argent de côté pour leurs pensions de vieillesse en vue leurs vieux jours. Que conseille-t-on à ces gens maintenant qu'ils ont perdu leur travail? Que vont-ils avoir à faire aujourd'hui pour avoir une retraite décente?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a raison. La planification de la retraite est une question très importante.
Toutefois, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises dans mon allocution, je ne prends pas la défense de Caterpillar pour dire que c’est une entreprise socialement responsable. Étant en affaires moi-même et présent sur le marché du travail, je reconnais que les négociations sont essentielles. Nous en avons parlé ce matin au comité, c’est-à-dire du fait que la collaboration est préférable à l’affrontement. Tant que le dialogue n’est pas rompu, tout n’est pas perdu.
Dans le cas présent, il se trouve que les deux parties ne se parlaient pas, et cela indique clairement l’orientation que doivent prendre les choses. Comme je l’ai dit, je ne suis pas satisfait non plus du comportement de l’employeur dans cette affaire. Nous avions des emplois qui auraient pu être sauvés si seulement les parties avaient dialogué.
Monsieur le Président, c'est merveilleux de pouvoir être à la Chambre aujourd'hui pour écouter un député parler avec autant de passion et de fierté de sa collectivité d'origine. C'est formidable. D'autres députés pourraient s'inspirer de leur collègue afin de parler positivement de ce qui se passe au pays, ainsi que des grands investissements qui y sont réalisés.
Le député aurait-il l'obligeance de nous en dire un peu plus sur certains des investissements positifs dont il a été témoin dans le Sud-Ouest de l'Ontario, en particulier à London, et qui profitent à ses électeurs?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de rectifier les faits. J'ai mentionné être passé en voiture près d'une usine il y a 80 ans. Personne n'est venu me dire que je n'avais pas 80 ans. Eh bien, je n'ai pas cet âge. Il y a une cinquantaine d'années, je suis peut-être passé près de cette usine en voiture avec mon père.
Nous sommes heureux d'avoir réalisé toutes ces choses à London, dans le domaine des infrastructures et des loisirs, grâce au Plan d'action économique et à toutes les autres mesures. Je pense aussi aux investissements de FedDev, que ce soit auprès de l'université ou dans les programmes de lutte contre le diabète chez les jeunes offerts dans les hôpitaux de London ou au YMCA.
Ma collègue de London-Centre-Nord a mentionné des projets réalisés à London. C'est incroyable tout ce qui se passe dans cette ville. Nous allons poursuivre sur notre lancée. Notre situation est enviable.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan. C'est un débat. Qu'est-ce qu'on veut ici? La motion est un projet d'amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les acquéreurs étrangers sont tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.
Qu'est-ce que la Loi sur Investissement Canada? Cette loi est le principal mécanisme qui existe pour examiner les propositions d'investissements étrangers, et pour les approuver ou les refuser. La loi est entrée en vigueur en 1985. Son objectif principal est d'assurer que les acquisitions étrangères représentent un « avantage net » pour le Canada. Depuis son entrée en vigueur, plus de 1 500 acquisitions étrangères ont été approuvées en vertu de la loi, et seulement deux demandes d'acquisition ont été refusées. Plus de 12 000 autres acquisitions n'ont pas été examinées en vertu de la loi, parce qu'elles ne correspondaient pas au seuil d'application de la loi.
La plateforme électorale 2011 du NPD contenait plusieurs propositions concernant la Loi sur Investissement Canada, c'est-à-dire: réduire le seuil d'application, augmenter la transparence, clarifier la signification de l'expression « avantage net » et s'assurer de procéder à des consultations publiques et de divulguer publiquement les renseignements pertinents. Nos propositions détaillées sont présentées ci-dessous dans cette section.
En ce qui concerne la fermeture de l'usine Electro-Motive en 2012, comme nous le savons, l'employeur Electro-Motive Canada avait été acquis en 2010 par la filiale Progress Rail Services, une propriété exclusive de Caterpillar. En vertu de notre Loi sur Investissement Canada, une notification concernant l'acquisition d'Electro-Motive a été présentée au ministre de l'Industrie et a été approuvée. Un reçu a été remis en septembre 2010 déclarant que cet investissement n'avait pas besoin d'être examiné davantage.
Cette usine est située à London, en Ontario. Elle produisait des locomotives diesel. Les 465 travailleurs et travailleurs de l'usine étaient représentés par la section 25 du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile. Durant le processus de négociation collective, l'employeur a demandé des concessions dont le résultat aurait été de diminuer de moitié le salaire de plusieurs travailleurs, d'éliminer le régime de retraite à prestations déterminées et de réduire plusieurs autres avantages sociaux. Bien sûr, les travailleurs ont refusé d'accepter ces demandes.
Je veux ajouter ici que la communauté, les chambres de commerce et tous ceux impliqués à London auraient dû réagir dès qu'ils ont su qu'on voulait diminuer de moitié les salaires des employés. On aurait dû se demander: qu'est-ce que ça veut dire pour l'économie? Qu'est-ce que ça veut dire pour les petites entreprises? Qu'est-ce que cela veut dire pour leurs familles?
Le 1er janvier 2012, les travailleurs de l'usine ont été placés en lock-out. Les piquets de grève ont été placés devant l'usine. Puis, le 3 février, Caterpillar a annoncé la fermeture de l'usine de London. Le syndicat pense que Caterpillar compte déménager les activités de cette usine vers l'usine non syndiquée de Muncie, en Indiana. Comme les collègues le savent probablement, quelques jours plus tôt, l'Indiana a adopté une loi déclarant qu'il s'agit d'un État où le droit au travail est reconnu, ce qui signifie que les travailleurs n'ont pas à payer de frais syndicaux obligatoires pour être employés. La plupart des États de droit au travail sont situés dans la partie sud des États-Unis. La présence des syndicats y est moins importante et les salaires y sont plus bas.
Comme nous le savons, il existe aux États-Unis un mouvement qui fait en sorte que les lois n'obligent plus la présence de syndicats dans plusieurs domaines, y compris le secteur public.
Puisque ce conflit de travail relevait de compétences provinciales, il n'a pas fait l'objet d'une étude par la ministre fédérale du Travail. Toutefois, l'acquisition d'Electro-Motive par Caterpillar en 2010 était sujette à une décision fédérale en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Il faut noter ici que Caterpillar a récemment annoncé des profits records pour 2011, c'est-à-dire près de 5 milliards de dollars. Reuters a dit que ces revenus « dépassaient de loin les attentes de Wall Street ». Ces profits représentent une augmentation de 83 p. 100 par rapport aux profits de 2010. Les perspectives de l'entreprise pour 2012 sont tout aussi positives. Le P.D.G. de Caterpillar a obtenu des revenus de plus 10 millions de dollars en 2010.
On se demande donc ce qui se passe ici. Il y a cette société multinationale qui gagne des profits records et qui veut tout à la fois fermer l'usine. Il n'y a aucun doute que le fait d'offrir la moitié des salaires aux employés n'était qu'une excuse pour fermer l'usine et pour déménager les opérations au Sud, aux États-Unis.
Dans la presse circulent des rumeurs selon lesquelles Caterpillar aurait seulement acheté cette usine pour obtenir sa technologie et ses brevets. Le syndicat maintient que la compagnie n'avait aucune intention de garder l'usine ouverte. Le Congrès du travail du Canada soutient que Caterpillar devrait être forcé de trouver un acheteur canadien. Le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le syndicat des Métallurgistes unis d'Amérique et le Congrès du travail du Canada ont demandé au gouvernement de renforcer les critères utilisés pour approuver les acquisitions étrangères, de sorte que les emplois, les salaires et les avantages des travailleurs soient protégés.
C'est intéressant de constater qu'il y a beaucoup de sympathie de ce côté de la Chambre pour ces travailleurs, mais ce n'est pas assez. Il y a des gens qui ont perdu leur travail à cause d'une politique qui permet aux entreprises de faire ce qu'elles veulent. En tant que représentants du peuple à la Chambre des communes, c'est à nous d'essayer d'aider ces gens. Ce n'est pas suffisant d'offrir des mots de sympathie; il faut qu'il y ait une politique qui protège ces travailleurs. Ces gens qui appartiennent à une communauté contribuent à l'économie. Grâce à de bons salaires, ils achètent des voitures, vont au restaurant et contribuent à la vitalité de la communauté. On voit cela partout au pays. Ce n'est pas suffisant de dire qu'on a de la sympathie; il faut agir. J'exhorte ce gouvernement de faire quelque chose de sorte que ces gens reprennent leur travail à London, en Ontario.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'aéroport régional de Mont-Joli
Monsieur le Président, l'aéroport régional de Mont-Joli joue un rôle capital dans le développement économique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Lors de sa rétrocession par le gouvernement fédéral aux MRC de ma région en 2005, la piste principale de l'aéroport a été amputée de 1 000 pieds par le fédéral, limitant ainsi sa capacité à accueillir plusieurs types d'avions. Cette situation pourrait être corrigée avec l'aide et surtout la bonne volonté du gouvernement fédéral.
Afin de pouvoir jouer son rôle adéquatement, l'aéroport régional de Mont-Joli devra aussi continuer, dans l'avenir, à avoir le soutien du gouvernement fédéral, notamment par l'entremise du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, le PAIA, programme essentiel pour un grand nombre d'aéroports régionaux au Québec.
C'est pourquoi je me permets, à quelques semaines du prochain budget fédéral, de rappeler au gouvernement l'importance pour les régions du Québec d'avoir des infrastructures aéroportuaires modernes et adéquates. Par le fait même, je réitère la demande du Bloc québécois de les soutenir financièrement en investissant aussi dans la création d'un programme d'aide destiné aux petits aéroports non admissibles au PAIA.
[Traduction]
Waterloo
Monsieur le Président, hier soir, la Fédération canadienne des municipalités a décerné un prix à la ville de Waterloo pour un projet d'infrastructure de ma circonscription, le couloir polyvalent du chemin Davenport.
Le Prix des collectivités durables est la preuve que la ville de Waterloo est un chef de file en planification des transports.
Waterloo se démarque depuis longtemps par ses efforts pour faire correspondre les besoins de la collectivité aux principes de viabilité à long terme. Conformément à son statut de ville la plus innovatrice du Canada, elle cherche à mettre en oeuvre les toutes dernières notions en matière de conception et de technologie vertes et à intégrer les idées nouvelles qui servent le mieux ses résidants et améliorent leur qualité de vie.
Je suis fier de représenter une ville à l'approche aussi visionnaire en matière de développement communautaire. Je félicite la mairesse Brenda Halloran, son conseil municipal et leur personnel de ce prix bien mérité. Congratulations.
L'Ocean Ranger
Monsieur le Président, 84 personnes ont péri il y a 30 ans, le 15 février 1982, lorsque la plateforme pétrolière Ocean Ranger a coulé au large des côtes de Terre-Neuve. Ce naufrage est la pire catastrophe maritime que le Canada a connue depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Le frère de Susan Dodd, Jim, est mort lors de cette tragédie. Pour commémorer ce triste événement, Susan vient de publier The Ocean Ranger, Remaking the Promise of Oil, un livre important et pertinent qui parle de l'extraction des ressources naturelles, des mesures de recherche et de sauvetage ainsi que des règlements et de la surveillance gouvernementale.
Son livre nous rappelle qu'il faut apprendre des erreurs du passé et rester vigilants alors que l'industrie et le gouvernement continuent de promouvoir l'extraction à haut risque de l'énergie.
Je félicite Susan d'avoir eu la force et le courage de s'attaquer à un sujet qui la touche de si près. Au nom des députés et de tous les Canadiens, je la remercie d'avoir ainsi enrichi nos connaissances et notre mémoire collective.
Le hockey
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter le jeune Brendan Nickerson, une étoile montante du hockey qui vit dans la circonscription de South Shore—St. Margaret's.
Brendan a 15 ans et habite à l'île Cap-de-Sable. C'est le seul joueur de hockey de la Nouvelle-Écosse à avoir été choisi pour faire partie de l'équipe canadienne aux Jeux olympiques de la jeunesse à Innsbruck, en Autriche.
Équipe Canada a battu les États-Unis par le score de 7 à 5 le 21 janvier, ce qui lui a valu la médaille de bronze.
Brendan a aussi joué au sein de l'équipe de la Nouvelle-Écosse aux Jeux du Canada qui ont eu lieu à Halifax en 2011. Il y a remporté une médaille d'or pour les moins de 16 ans, un exploit d'autant plus remarquable qu'il était le plus jeune joueur de l'équipe.
Brendan a également joué ces deux dernières années comme défenseur au sein de l'équipe des Canadian Tire South Shore Mustangs.
Je félicite Brendan pour ses magnifiques victoires. Mes meilleurs voeux à lui et à toute sa famille.
La Journée nationale de la p'tite laine
Monsieur le Président, la Journée nationale de la p'tite laine est de retour. Cette initiative populaire, lancée par le WWF, le Fonds mondial pour la nature, en collaboration avec Loblaws, demande aux Canadiens de baisser leurs thermostats et de porter une p'tite laine pour économiser l'énergie, tout cela dans le but de souligner un aspect important de la lutte contre les changements climatiques.
Un tiers des émissions responsables des changements climatiques pourrait être éradiqué par des mesures visant la conservation de l'énergie et l'efficacité énergétique. Si chaque Canadien baissait son thermostat de seulement 2 degrés chaque hiver, les émissions de dioxyde de carbone seraient réduites de 2,2 mégatonnes par année. Cela équivaut à retirer 350 000 voitures de la circulation.
Cette campagne est un moyen amusant et facile de participer au dialogue sur la conservation de l'énergie et de poser un geste dans ce sens. Porter une p'tite laine est un geste symbolique pour afficher son appui à la cause de la conservation de l'énergie au Canada.
L'économie
Monsieur le Président, au cours du mois de janvier, j'ai eu l'occasion de rencontrer un grand nombre d'électeurs de ma circonscription. J'ai aussi tenu des consultations prébudgétaires.
Les personnes très diverses que j'ai consultées, y compris des propriétaires d'entreprises, des employés, des dirigeants de la finance, des chefs de file du milieu universitaire, des personnes âgées, des étudiants, des néo-Canadiens, des Canadiens de souche, des mères de famille et des pères de famille, m'ont constamment indiqué qu'elles s'intéressaient avant toute chose au rétablissement de notre économie.
J'ai recueilli beaucoup de commentaires et entendu des suggestions novatrices. Je peux garantir à tous les merveilleux citoyens qui ont fait si généreusement don de leur temps et de leur expertise, pendant mes consultations budgétaires, que leurs commentaires ont été envoyés directement au ministre des Finances.
Les voix des gens de Winnipeg-Centre-Sud sont entendues. Je leur prête une oreille attentive. Après une longue attente, ils ont maintenant une porte-parole au sein du gouvernement.
[Français]
La Journée nationale de la p'tite laine
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler à la Chambre qu'aujourd'hui, le 9 février, c'est la deuxième Journée nationale de la p'tite laine du Fonds mondial pour la nature Canada. J'aimerais donc encourager tous et toutes mes collègues à baisser leurs thermostats et à porter leurs chandails préférés afin d'agir contre les changements climatiques et de contribuer à bâtir un avenir plus durable.
L'année dernière, plus de 300 organismes y ont participé. Tout est en place pour que cette année, de nombreux autres organismes adhèrent à la campagne. J'aimerais surtout féliciter le Fonds mondial pour la nature Canada pour le travail important qu'il fait au sein du mouvement environnementaliste au pays.
En repensant notre utilisation et la quantité d'énergie que nous consommons, nous pouvons avoir un impact considérable sur les changements climatiques. J'aimerais partager avec mes collègues une statistique que je trouve très frappante: si chaque Canadien baissait ses thermostats de deux degrés cet hiver, on éliminerait 2,2 mégatonnes de dioxyde de carbone par année. Ça serait l'équivalent de retirer 350 000 véhicules de nos routes.
Donc enfilons nos « p'tites laines » et travaillons ensemble pour faire de la planète un meilleur endroit où vivre pour nos petits enfants.
[Traduction]
Henry Vernon Kneale
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à Henry Vernon Kneale, un remarquable Canadien qui est décédé le 1er février dernier, au jeune âge de 98 ans.
Verne a vécu avec passion et enthousiasme. Époux de Jean pendant 64 ans, frère, père, grand-père, soldat, professeur, entrepreneur, chanteur, arboriculteur, constructeur, auteur, ébéniste, pianiste de jazz et artiste; il a rempli tous ces rôles avec curiosité et intérêt.
Il a servi son pays pendant quatre ans au cours de la Seconde Guerre mondiale, aux côtés de ses frères Hugh, Graham et Allan. Le Canada doit beaucoup à la famille Kneale.
Verne était reconnu pour ses nombreuses réalisations en tant que membre des Schriners, entrepreneur, ancien combattant et marguillier, de même que pour sa passion pour la politique. Bon vivant doté d'un grand sens de l'humour, il savait gagner l'affection de son entourage. Son attachement à servir sa famille, sa collectivité, son église et son pays a guidé sa vie et le remplissait d'énergie et de détermination.
La vie de mon cher ami Verne a été et sera toujours une source d'inspiration pour tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître.
La Journée nationale de la p'tite laine
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée nationale de la p'tite laine.
Cette campagne nationale présentée par le Fonds mondial pour la nature et Loblaws invite les gens à baisser leurs thermostats et à enfiler un chandail pour se garder au chaud tout en économisant de l'énergie et en aidant l'environnement.
Des gens, des organismes, des écoles et des campus universitaires d'un bout à l'autre du Canada ont baissé leurs thermostats; chacun porte le chandail de son choix, ce peut être le chandail tricoté par sa grand-mère qui ne sort jamais du tiroir, le chandail à capuchon acheté au magasin qu'on a toujours sur le dos ou le chandail de son équipe de hockey préférée, réservé aux soirs de match.
Cette initiative vise à nous sensibiliser à l'importance de ne pas gaspiller l'énergie au Canada et à nous inciter à la conserver de notre mieux.
La Journée nationale de la p'tite laine est un autre bel exemple qui montre comment de petits changements de comportement à la maison et au travail peuvent avoir un impact positif sur notre planète.
J'invite tous les Canadiens à baisser le chauffage et à porter un chandail chaud et confortable aujourd'hui.
Je remercie les députés d'avoir participé à l'activité de cette année.
[Français]
Les jeunes Gatinois
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de me faire interviewer à Radio Oxygène de Gatineau, une station unique en son genre au Canada qui vise à initier les jeunes à la radio. Je soupçonne que ses animateurs et journalistes en herbe, comme Lily Kassab, seront bientôt à l'extérieur de la Chambre à nous poser des questions pointues.
J'ai également eu l'honneur de discuter de politique avec des étudiants du Collègue Saint-Alexandre, qui célèbre cette année son 100e anniversaire. L'école compte parmi ses anciens, Philippe Falardeau. Ils visitent le Parlement aujourd'hui afin d'en apprendre davantage sur notre système politique, et c'est un plaisir pour moi de les accueillir ainsi que les professeurs exceptionnels qui les accompagnent.
Je salue aussi les succès d'Olivier Rochon, jeune athlète gatinois, dont le père, Martin, travaille à la Chambre comme interprète. « Ollywood » a récemment remporté une médaille d'or et une de bronze en ski acrobatique en coupe du monde, un exploit remarquable.
Je suis fière de représenter ces jeunes; leur sourire et leur enthousiasme me donnent de l'énergie tous les jours. J'invite tous mes collègues de la Chambre à saluer leur apport à la vie communautaire, politique et sportive dans la circonscription de Gatineau.
Bon succès!
Le transport en commun
Monsieur le Président, l'Association canadienne du transport urbain et ses membres sont venus à Ottawa aujourd'hui pour rencontrer les députés dans le but de les sensibiliser aux enjeux du transport collectif.
Je m'adresse à vous aujourd'hui pour féliciter notre gouvernement pour sa feuille de route et les efforts qu'il a consacrés pour placer le transport collectif au coeur de nos collectivités. Grâce à un ensemble de mesures et de sources de financement, nos investissements ont amélioré tous les aspects du transport en commun partout dans les collectivités de toutes tailles. En fait, depuis 2006, notre gouvernement a investi plus de 5 milliards de dollars dans le transport collectif, soit plus que tout autre gouvernement qui l'a précédé.
Nous demeurons résolus à travailler avec nos partenaires dans le but de créer un plan d'infrastructure à long terme qui répond aux besoins des Canadiens et qui continue de soutenir la croissance économique et la création d'emplois.
[Traduction]
Larry Desjardins
Monsieur le Président, je souhaite rendre hommage à un grand Manitobain, un politicien dévoué et un ancien joueur des Blue Bombers de Winnipeg, Larry Desjardins.
Pendant sa carrière politique, qui s'est étendue sur trois décennies, l'engagement de Larry a contribué à façonner la grande province du Manitoba.
Cet ancien ministre élu sous la bannière du NPD, qui a conseillé un grand nombre de premiers ministres provinciaux néo-démocrates, a contribué à créer le premier régime d'assurance automobile public au pays, à créer le premier régime universel de soins à domicile du Canada, et même à bâtir la ville de Winnipeg, lors de la fusion de 1974.
Ce grand athlète, qui a toujours défendu la cause du sport amateur, a permis aux programmes de sport de sa province d'obtenir un financement stable.
D'abord et avant tout, on se souvient de Larry comme d'un homme de principe, de courage et de conviction.
Le premier ministre Greg Selinger a dit que ce grand champion du Manitoba a eu une profonde influence sur sa collectivité, sur sa province et sur son pays. Il a raison.
Nous offrons nos condoléances à l'épouse de Larry, Mel, ainsi qu'à toute sa famille.
Les Manitobains seront toujours reconnaissants envers Larry Desjardins, qui a servi leur province avec dévouement.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, notre gouvernement a été profondément déçu d'apprendre que le parlement ougandais prévoit étudier un projet de loi qui aurait pour effet de criminaliser davantage l'homosexualité et d'imposer des peines draconiennes à des gens simplement parce qu'ils sont homosexuels.
Une mesure législative comme celle-là va à l'encontre des valeurs fondamentales des Canadiens. Nous croyons fermement qu'il incombe à l'État de protéger ses citoyens, de les informer des dommages irréparables que causent l'intolérance et la haine, et d'accepter les personnes qui sont différentes de la majorité.
Le Canada continuera de transmettre ce message aux pays qui cherchent à imposer de telles mesures punitives.
Comme le ministre des Affaires étrangères l'a déclaré devant des représentants du Commonwealth au Royaume-Uni, le Canada ne fermera pas les yeux sur le sort des personnes qui sont ciblées à cause de leur orientation sexuelle, même si ces situations se déroulent sur un autre continent.
Vancouver
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de féliciter ma propre ville, Vancouver, qui a remporté hier soir l'un des Prix des collectivités durables de la Fédération canadienne des municipalités dans la catégorie Planification.
[Français]
Grâce à son plan d'action novateur, la Ville de Vancouver vise à devenir la ville la plus verte au monde d'ici 2020. Animée par une vision inspirante de créer pour Vancouver un avenir sain et durable, elle s'est fixé des cibles sur divers plans: l'économie, les gaz à effet de serre, les déchets, la construction, les transports, l'air, l'eau et les aliments. Il s'agit d'un défi énorme, parmi les plus ambitieux jamais relevés par une ville au Canada, mais cet exercice a aussi pour effet de soulever de formidables possibilités économiques.
[Traduction]
Je félicite de tout coeur le maire, les conseillers et le personnel de la ville de Vancouver ainsi que les 30 000 bénévoles qui soutiennent les collectivités durables pour leur détermination à créer un avenir durable pour tous.
Les Maldives
Monsieur le Président, la situation aux Maldives est très préoccupante. Le Canada exhorte toutes les parties à demeurer calmes à la suite de la transition politique rapide qui a eu lieu cette semaine.
La sécurité de l'ancien président, Mohammed Nashid, nous préoccupe aussi.
Nous demandons au nouveau gouvernement d'assurer la sécurité de tous les citoyens. Nous nous attendons aussi à ce que ceux qui commettent des actes de violence soient rapidement traduits en justice.
Le ministre des Affaires étrangères, qui est membre du Groupe d'action ministériel du Commonwealth, pourrait demander à ce groupe de se réunir, selon l'évolution de la situation aux Maldives, et évalue donc soigneusement ce qui se passe sur le terrain.
Je suis persuadé que, tout comme moi, les députés espèrent que toutes les parties feront preuve de calme et veilleront à ce que les choses rentrent dans l'ordre afin que tous les Maldiviens puissent prospérer et retirer les bénéfices de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de la personne et de la primauté du droit.
Le parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement commence à se montrer sous son vrai jour. Mardi, le député de Bruce—Grey—Owen Sound a présenté ses excuses à la Chambre pour avoir fait un lien entre le registre des armes d'épaule et Adolf Hitler. Nous savons malheureusement aujourd'hui que ces excuses n'étaient pas sincères.
Dans un article paru ce matin, le député a répété et vigoureusement défendu sa comparaison avec le régime nazi. Il a affirmé au journaliste qu'il ne s'était rétracté qu'en partie et il a ajouté « les similitudes entre les deux sont très évidentes, et personne ne pourra me convaincre du contraire [...] j'ai dit la vérité ». Les Canadiens savent qu'il est ignoble de comparer un adversaire politique à un homme qui a tué des millions de gens et que c'est offensant pour les victimes de l'Holocauste.
Le premier ministre est à l'extérieur du pays depuis moins d'une semaine et le caucus conservateur est déjà en déroute. L'avortement, la peine de mort, la torture et, maintenant, les comparaisons avec Adolf Hitler ne constituent pas des priorités pour les familles canadiennes.
Je profite de l'occasion pour reprendre les paroles d'un vrai leader: « Que se passe-t-il là-bas? »
Les relations entre le Canada et la Chine
Monsieur le Président, je tiens à dire, au nom des 228 000 personnes vivant dans la plus grosse circonscription du Canada, Oak Ridges—Markham, que je suis heureux de ce que le gouvernement a accompli en Chine cette semaine.
Je pense notamment au renouvellement pour trois ans du protocole d’entente relatif au Programme d’échange de boursiers Canada-Chine. Nous savons que les études à l'étranger sont essentielles pour mieux comprendre le monde.
Au fil des années, les échanges éducatifs entre la Canada et la Chine se sont accrus considérablement. Par exemple, en 2010, plus de 60 000 jeunes Chinois ont étudié au Canada. Ils représentent près de 28 p. 100 des étudiants étrangers et contribuent à hauteur de presque 1,9 milliard de dollars à l'économie canadienne.
Les ententes qui ont été signées au cours des derniers jours dans des domaines très divers témoignent du fait que nous resserrons nos relations et que nous renforçons davantage notre partenariat stratégique. Ce sont de bonnes nouvelles pour les étudiants, les PME ainsi que les travailleurs et leurs familles au Canada.
Soyez certains que, malgré l'opposition du NPD, le gouvernement est déterminé à trouver des débouchés pour les exportateurs canadiens...
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, on ne peut pas être à moitié pour la torture. On est soit pour, soit contre. Le gouvernement dit qu'il n'utilise pas la torture, mais que ça fait son affaire si d'autres l'utilisent. Trouvez de l'info à n'importe quel prix, les conservateurs sont acheteurs. Les conservateurs ne peuvent pas ignorer les conventions internationales. Le gouvernement n'est pas au-dessus des lois du Canada. La loi, c'est la loi.
Où est le respect de la loi canadienne de la part de ce gouvernement?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours respecté la loi et notre position est très claire: le Canada n'approuve pas l'utilisation de la torture et ne se livre pas à cette pratique. C'est clair. Le SCRS et ses employés sont assujettis aux lois canadiennes. C'est toujours la position de notre gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas le message que reçoivent les Canadiens.
Hier, le ministre de la Défense nationale a agi de façon irresponsable en laissant entendre que le centre Air Canada était une cible idéale pour les terroristes. Puis, le ministre de la Sécurité publique nous a fait part de ses propres scénarios catastrophes, notamment l'explosion en plein vol d'avions remplis de Terre-Neuviens. Ces propos visaient à justifier le message irresponsable du gouvernement signalant aux autres pays que le Canada est prêt à accepter les renseignements obtenus sous la torture.
Le gouvernement devrait s'opposer catégoriquement à la torture. Qu'attend-il pour annuler sa directive?
Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois d'être très clair: le Canada n'approuve pas l'utilisation de la torture et il ne se livre pas à cette pratique. Cependant, le Canada n'hésitera jamais à utiliser toute information qui peut permettre de sauver des vies.
Parlons un peu de logique. Hier, le porte-parole du NPD a dit à l'extérieur de la Chambre qu'au fond, il souscrivait à la position du gouvernement. Puis, il est retourné à la Chambre et a tenté de nous faire la morale. Une telle attitude sème la confusion dans la population canadienne.
Notre position est claire; elle envoie un message ferme aux responsables de la défense et de la sécurité et à nos alliés.
Monsieur le Président, ce n'est pas le message qu'envoient les Canadiens. Ce n'est pas là que nous en sommes. Les conservateurs semblent avoir perdu tous leurs repères.
Le gouvernement dit maintenant que la torture est une pratique acceptable. Et cela vient du gouvernement qui s'érige en défenseur de l'ordre public et du respect de la loi. En l'occurrence, vu la teneur de son message, il pourrait tout aussi bien torturer des gens ici même, au Canada.
Hier, ou avant-hier, le ministre de la Justice a encouragé publiquement les gens à tirer des coups de semonce. On nous a dit que les prisonniers devraient se pendre. C'est ce qu'ont dit les conservateurs. Les gens devraient être prêts à dégainer. La torture est acceptable. Ce sont les messages qu'on nous envoie. Nous ne vivons pas dans le Far West; nous vivons au Canada.
Monsieur le Président, quel ramassis de faussetés et de faits déformés. Les propos tenus hier par le porte-parole du NPD en matière de justice étaient tellement embrouillés et contradictoires qu'il était impossible de s'y retrouver.
La réalité, c'est que les Canadiens savent exactement à quoi s'en tenir avec le gouvernement. C'est aussi le cas des responsables de la défense et de la sécurité. C'est cela qui est important. Les paroles creuses du député d'en face ne font rien pour aider à assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, selon la Banque Royale du Canada, les Canadiens ont de moins en moins confiance en l'économie actuelle, donc de moins en moins confiance dans les politiques de ce gouvernement. Les conservateurs veulent les pénaliser là où ça fait mal, dans la Sécurité de la vieillesse, pendant qu'ils donnent 3 milliards de dollars en cadeaux fiscaux, ce qui pourrait payer la Sécurité de la vieillesse de 462 000 aînés.
Plutôt que d'insécuriser le monde, vont-ils enfin répondre à notre question? Vont-ils augmenter l'âge de la retraite, oui ou non?
Monsieur le Président, nous assurons la sécurité du programme de la Sécurité de la vieillesse pour les retraités d'aujourd'hui, mais aussi pour les générations futures. C'est très important de protéger ces prestations. C'est pourquoi il faut agir maintenant pour assurer la sécurité du futur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget et les tableaux actuariels du gouvernement lui-même indiquent que les conservateurs ont tort et qu'ils doivent renforcer le système de pensions, et non en priver les Canadiens.
Le premier ministre a promis en 2005 de protéger la Sécurité de la vieillesse. À l'époque, il affirmait que les libéraux avaient l'intention secrète de hausser l'âge de la retraite. Comme le disaient les tracts électoraux des conservateurs, il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Pourquoi le premier ministre a-t-il renié sa promesse? Pourquoi trahit-il les personnes âgées du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, ce que le premier ministre fait, c'est protéger nos aînés et nos retraités en protégeant et en assurant la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse. Si on ne fait rien, comme le suggère l'opposition, le coût du programme de la Sécurité de la vieillesse sera trop élevé pour le nombre de travailleurs qui formeront la population active et qui paieront des impôts à ce moment-là.
Il faut protéger les gens, et c'est ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, à Guelph, en 2005, le premier ministre a tenu des propos très explicites. En pleine campagne électorale, il a affirmé ceci:
Mon gouvernement maintiendra intégralement la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada et toutes les augmentations déjà prévues dans ces programmes, pour l'avenir.
C'est dans ce même discours qu'il avait promis solennellement de ne pas imposer les fiducies de revenu. Nous savons ce qu'il est advenu de cette promesse.
Comment les conservateurs peuvent-ils aujourd'hui prétendre, dans cette enceinte, que le premier ministre n'a pas promis exactement le contraire de ce qu'il a affirmé à Davos, en Suisse?
Monsieur le Président, voilà encore le grand indigné qui s'improvise expert en économique.
Notre gouvernement a entrepris un débat raisonnable sur une question qui est lourde de conséquences pour l'avenir du pays et des personnes âgées. Nous réfléchissons aux moyens raisonnables à prendre pour préserver et pérenniser la Sécurité de la vieillesse dans l'intérêt des personnes âgées et de ceux qui pourraient avoir besoin de ce programme à l'avenir. Voilà ce dont il est vraiment question actuellement.
La Sécurité de la vieillesse ne sera pas viable à l'avenir si nous maintenons le cap actuel. Beaucoup d'experts indépendants l'ont affirmé. Le directeur parlementaire du budget n'est pas...
[Français]
Monsieur le Président, ce que dit le ministre de la Défense nationale est exactement le contraire de ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget sur la question de la viabilité.
Mais la question que le gouvernement ne peut pas éviter, c'est celle de sa duplicité et de celle du Parti conservateur. C'est une duplicité directe. Ils ont dit exactement le contraire pendant une campagne électorale. Pendant une campagne électorale, ils sont prêts à promettre toutes sortes de choses, et lorsqu'ils forment le gouvernement, ils suivent la pratique du Parti réformiste. C'est le vrai bilan de ce gouvernement, un bilan de réactions...
L'honorable ministre de la Défense nationale a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député est un vrai caméléon, qui change de couleur selon la question ou le parti du jour.
Nous savons qu'ignorer un problème est un comportement dangereux. Tout le monde en convient. Lorsque les gens prennent le temps d'écouter une autorité indépendante, le directeur du centre international Rotman pour la gestion des pensions, ils se rendent compte qu'il faut absolument apporter des changements. Nous ne pouvons pas nous enfoncer la tête dans le sable encore plus. Les propositions devraient inclure la hausse de l'âge de la retraite.
Le député d'en face fait l'autruche lorsqu'il est question d'économie, tout comme à l'époque où il était premier ministre de l'Ontario.
La justice
Monsieur le Président, j'essaie de mieux comprendre les observations que le ministre de la Justice a faites hier au comité au sujet de l'utilisation appropriée de la force lorsque des gens circulent illégalement dans une propriété.
Le ministre de la Justice a déclaré, au sujet d'un exemple hypothétique, qu'il serait acceptable selon lui que le propriétaire tire quelques coups dissuasifs dans les airs, voire au-dessus de la tête de l'individu qui n'a pas le droit d'être là.
La question que j'adresse au ministre est très simple. Que dira-t-il à la famille de la petite fille qui traverse la rue, pas très loin, lorsque quelqu'un tire un coup pour dissuader un autre individu d'entrer dans sa propriété? Ne comprend-il pas le danger que représente le fait d'inciter les gens à se faire justice eux-mêmes?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit.
Pourquoi est-il si difficile, pour les libéraux, de comprendre qui sont les vraies victimes?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Que les députés permettent au ministre de répondre. Le ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, il faut aimer les libéraux. Les méchants, ce sont les gens qui pénètrent dans notre propriété pour mettre le feu à la voiture, qui entrent par effraction dans la maison ou qui s'en prennent aux membres de notre famille. Pourquoi les libéraux ne comprennent-ils pas cela? Comment se fait-il qu'ils ne comprennent pas qui sont les vraies victimes, et pourquoi ne peuvent-ils pas se porter à leur défense, pour faire changement?
Les pensions
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a fait ses calculs et dit que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable. La Fédération nationale des retraités et citoyens âgés a rencontré la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour réclamer un meilleur traitement des personnes âgées pauvres. Comme réponse, elle a eu droit à un discours sur le fait que la pérennité du programme de la Sécurité de la vieillesse était en péril.
Les conservateurs vont-ils cesser d’essayer d’effrayer les gens en prétendant que ce programme n’est pas viable et cesser de s’y attaquer, oui ou non?
Monsieur le Président, si nous ne touchons pas au programme de la Sécurité de la vieillesse, il pourrait ne pas y avoir de Sécurité de la vieillesse pour les futures générations. C’est très possible.
À l’heure actuelle, on compte quatre travailleurs qui payent de l’impôt, qui est versé dans les recettes générales, pour chaque retraité et le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé à même ces recettes. Dans un avenir très proche, il n’y aura que deux contribuables, deux travailleurs, pour chaque retraité. Cela ne peut pas durer.
Notre but est de protéger et de préserver le programme de la Sécurité de la vieillesse pour la présente génération et les futures générations.
Monsieur le Président, voilà maintenant qu’ils menacent les personnes âgées en les désinformant.
En 2005, le premier ministre a dit:
Mon gouvernement préservera entièrement le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada ainsi que toutes les augmentations futures prévues pour ces programmes.
Est-ce que le premier ministre rompra la promesse qu’il a faite aux Canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, nous tenons cette promesse. Nous avons promis de protéger le programme de la Sécurité de la vieillesse et le RPC est bien géré maintenant. Le moment est venu de prendre des mesures pour protéger le programme de la Sécurité de la vieillesse pour la présente génération et les futures générations.
En fait, la députée d’en face qui vient de poser la question a déjà dit:
Il est donc important d'agir dès maintenant, d'adopter une stratégie et de bâtir les infrastructures pour pouvoir faire face à ce changement démographique radical.
Pour une fois, nous sommes d’accord.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre n'arrête pas de parler d'agir dans le programme de la Sécurité de la vieillesse, mais elle refuse de donner plus de renseignements. En fait, tout ce qu'on sait de son plan, c'est qu'elle a l'intention de faire payer les générations futures pour la mauvaise gestion budgétaire des conservateurs. C'est ça qu'on sait pour l'instant. La ministre a dit qu'il fallait écouter les experts. Parfait. Eh bien hier, un expert a parlé. Le directeur parlementaire du budget a conclu que le programme n'est pas menacé à long terme.
Les conservateurs vont-ils enfin nous dire si, oui ou non, l'âge de la retraite va passer de 65 à 67 ans?
Monsieur le Président, plusieurs experts ont déjà dit qu'il y aura un très grand problème, peut-être une crise dans le système de la Sécurité de la vieillesse si on ne fait rien. Si on ne fait rien, il n'y aura pas assez d'argent pour maintenir au niveau actuel le programme de la Sécurité de la vieillesse. Il y a eu des avis d'experts, incluant Jack Mintz de l'Institut C.D. Howe et plusieurs actuaires. J'accepte leur avis et je le partage, et c'est pourquoi nous agissons.
Monsieur le Président, on dirait bien que la ministre choisit ses experts comme ça lui convient. Ce que je comprends, c'est que les familles canadiennes ont raison d'avoir peur, quand on voit que ce gouvernement n'est même pas capable de donner une réponse à une très simple question. J'ai reçu plusieurs courriels des gens de Pierrefonds—Dollard qui me disent que si le gouvernement conservateur avait parlé de couper dans la Sécurité de la vieillesse, ils ne seraient sûrement pas assis où ils sont aujourd'hui.
Pourquoi ne pas nous dire clairement si le gouvernement conservateur a l'intention de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, oui ou non?
Monsieur le Président, les retraités d'aujourd'hui qui reçoivent des prestations les méritent. C'est pourquoi nous voulons nous assurer que les générations futures auront le même accès au système. Il faut faire des choses maintenant et prendre des décisions difficiles, bien sûr, non seulement pour aujourd'hui, mais pour le futur. C'est un système sur lequel les gens comptent. C'est pourquoi il est très important d'assurer le futur du programme de la Sécurité de la vieillesse.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le fiasco de la Sécurité de la vieillesse met en évidence le fait que le gouvernement a encore une fois omis de faire ses devoirs. L'argent est disponible. Le directeur parlementaire du budget s'est prononcé.
Aujourd'hui...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Newton—Delta-Nord a la parole et les députés doivent la laisser poser sa question.
Monsieur le Président, il est toujours nécessaire de faire ses devoirs et mes collègues devraient faire les leurs.
Aujourd'hui, nous avons appris que le gouvernement pense à fermer des bureaux commerciaux et des consulats aux États-Unis. Le premier ministre, qui est en Chine, ferme les yeux sur les problèmes potentiels que cela pourrait créer avec notre principal partenaire commercial.
Il ne faudrait pas que la recherche de nouveaux débouchés commerciaux vienne miner notre relation avec les États-Unis. Pourquoi le gouvernement manque-t-il autant de vision? Pourquoi veut-il fermer ces bureaux alors qu'ils ne font que démarrer leurs opérations?
Monsieur le Président, ce ne sont là que pures suppositions. Jusqu'à maintenant, aucune décision n'a été prise. Le ministère des Affaires étrangères et les diplomates canadiens dans le monde entier continueront à faire la fierté du pays en protégeant les intérêts du Canada et en faisant la promotion des valeurs de notre pays.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le gouvernement abandonne les entreprises et qu'il n'a pas de vision cohérente. Les conservateurs prétendent que les mesures prises récemment ont pour but de resserrer les liens commerciaux avec les États-Unis. Comment cela est-il possible puisque la fermeture de ces bureaux créera une instabilité qui nuira aux entreprises canadiennes? Ces bureaux n'offrent pas seulement des services essentiels aux entreprises, ils aident aussi les Canadiens qui vivent aux États-Unis ou qui y vont en voyage.
Le ministre expliquera-t-il aux Canadiens pourquoi ces services importants sont mis en péril?
Monsieur le Président, je veux m'assurer d'avoir bien compris ce que dit la députée. Les néo-démocrates disent maintenant que nous devons promouvoir les liens commerciaux avec les États-Unis alors que ce sont eux qui s'opposent au pipeline Keystone. Il va falloir qu'ils décident ce qu'ils veulent.
Toutefois, comme je l'ai dit précédemment, tout ce qu'elle a affirmé est pure supposition. Jusqu'à maintenant, aucune décision n'a été prise.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, la Grande-Bretagne a récemment annoncé qu'elle ne se prononcera pas sur les F-35 avant 2015. Les États-Unis ont confirmé qu'ils allaient investir 2,8 milliards de dollars pour mettre à jour leurs F-16 vieillissants pour compenser les retards des F-35. L'Australie ne s'engagera pas à remplacer ses avions de combat avant de connaître l'échéancier de livraison prévu pour les F-35. Tous ces pays ont un plan B alors que le programme est de plus en plus incertain.
Quel est le plan B de ce gouvernement? Les Canadiens veulent le savoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Aviation royale canadienne utilise des CF-18 depuis 30 ans, et nous travaillons maintenant avec nos alliés, dont la Grande-Bretagne, afin de développer un avion de chasse pour les remplacer. La Grande-Bretagne se heurte à des défis qui lui sont propres et nous compatissons tous à son sort. Cela dit, les décisions sont prises en fonction des meilleurs renseignements possibles et nous surveillons l'évolution du programme.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est le seul à ne pas voir tous les signaux d'alarme: coûts trop élevés, problèmes de sécurité, la liste va presque à l'infini. Un rapport de l'Institut Rideau dévoilé hier le démontre clairement. Le rapport cite le chef des achats du Pentagone, qui dit que ça va « tout croche ». Le rapport dit aussi qu'avec tous les retards, le F-35 risque d'être obsolète à peine entré en service, s'il finit par entrer en service.
Pourquoi ne pas dévoiler le plan B dont il se vantait il n'y a pas si longtemps?
[Traduction]
Monsieur le Président, le rapport dont parle le député d'en face a été rédigé par un candidat néo-démocrate défait et par l'Institut Rideau dont on connaît le parti pris.
La participation du Canada au programme de chasseurs de combat interarmées s'est déjà traduite par des millions de dollars de profits pour les entreprises canadiennes et pour une industrie qui emploie quelque 80 000 Canadiens.
Monsieur le Président, le rapport dont mon collègue parle a récemment été publié en tant qu'étude examinée par des pairs dans le Canadian Foreign Policy Journal. Il souligne lui aussi les nombreuses failles techniques du F-35 et les risques énormes associés aux coûts de celui-ci. D'après le rapport, il est clair qu'on peut dire, à juste titre, que le F-35 est une expérience extrêmement coûteuse qui connaît de sérieux ratés. Après tout, ce n'est que le mois dernier que nous avons appris que le F-35 ne peut même pas voler la nuit.
Pourquoi le ministre expose-t-il les Canadiens à des risques financiers aussi importants? Quand agira-t-il de façon responsable et lancera-t-il un appel d'offres pour ce contrat?
Monsieur le Président, cette prémisse est tout à fait fausse. Le député d'en face parle d'un candidat néo-démocrate défait qui a rédigé ce rapport, critique tout ce que le gouvernement fait pour offrir à nos militaires les ressources...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre associé a autre chose à ajouter. La Chambre devrait tourner son attention vers le ministre afin qu'il puisse terminer sa réponse.
Monsieur le Président, ce rapport est empreint de parti pris. Il n'est pas du tout objectif. Il dénigre tout ce que nous faisons pour aider nos militaires à faire leur travail, offrir des emplois aux Canadiens et nous assurer que les militaires ont tout ce dont ils ont besoin pour effectuer leurs missions.
Les pensions
Monsieur le Président, au cours de la campagne de 2004, le premier ministre a déclaré qu'il ne repousserait jamais l'âge de la retraite à 67 ans. Au cours de la campagne de 2006, il a dit que l'imposition des fiducies de revenu allait dépouiller les personnes âgées de leurs économies. Les députés se souviennent-ils de ces déclarations? Au cours des campagnes de 2008 et de 2011, il a encore affirmé qu'il ne réduirait jamais les prestations aux aînés.
Comme il n'a pas tenu les promesses qu'il a faites en 2004, en 2006, en 2008 et en 2011, comment peut-on faire confiance à un premier ministre qui rompt sans cesse ses promesses prétendument solennelles?
Monsieur le Président, je me souviens que, dans les années 1990, les libéraux avaient promis d'éliminer la TPS et pourtant, elle existe toujours.
Pendant quatre campagnes électorales, les libéraux ont promis un programme national de garde d'enfants. S'ils ont toujours continué à le promettre, c'est qu'ils ne l'ont jamais mis en place. Nous, au contraire, nous avons promis de réduire...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Beaucoup de gens parlent en même temps. Si des députés veulent parler à leurs collègues, ils peuvent se retirer dans les antichambres pour y avoir une conversation, mais qu'ils ne le fassent pas ici pendant la période des questions.
La députée a 10 secondes pour terminer sa réponse.
Monsieur le Président, nous, au contraire, nous avons promis de faire passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 puis à 5 p. 100, et nous l'avons fait. Nous avons promis d'instaurer une prestation universelle pour la garde d'enfants et de créer plus de 100 000 places en garderie. Nous avons tenu promesse.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement, il y a plus d'un an, a changé son fusil d'épaule au sujet des investissements étrangers dans le secteur de la potasse, l'ancien ministre de l'Industrie avait promis une nouvelle politique, une définition de l'avantage net, plus de transparence, des conditions exécutoires, des solutions rapides, de la réciprocité et une conduite pleinement commerciale de la part des sociétés d'État. Le ministre avait promis d'agir avec empressement.
Voilà toutefois que le nouveau ministre de l'Industrie annonce qu'aucune nouvelle règle en matière d'investissement ne sera instaurée, bien que les problèmes n'aient rien perdu de leur gravité, bien au contraire.
Pourquoi le nouveau ministre de l'Industrie ridiculise-t-il ainsi son prédécesseur, le député de Muskoka?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Nous avons fait des changements en 2009 pour assurer plus de transparence et favoriser les investissements étrangers. Les libéraux, eux, n'ont rien fait pendant 10 ans. Ils ne voulaient pas agir en ce qui concerne la transparence. Les mesures que nous prenons accroîtront la transparence. Nous continuons de l'améliorer.
Nous accueillerons tout investissement étranger qui présentera un avantage net pour le Canada. Nous continuerons de favoriser la croissance économique et la création d'emplois, plutôt que d'imiter l'opposition en faisant de la politique de bas étage aux dépens des travailleurs.
Le commerce international
Monsieur le Président, pendant que la machine à propagande du premier ministre fonctionne à plein régime depuis la Chine, son bilan désastreux aux États-Unis empire.
Il importe de favoriser l'expansion du commerce avec d'autres pays, mais le marché américain est crucial. Pourtant, le gouvernement se propose de fermer huit consulats aux États-Unis. Détruire le service et la base d'information qui sont si importants pour promouvoir et protéger les intérêts commerciaux du Canada n'a aucun sens. En fait, abandonner les exportateurs canadiens dans notre plus grand marché est carrément stupide. Il ne s'agit pas simplement de spéculations, c'est un coup de semonce. Le gouvernement a-t-il perdu la tête?
Monsieur le Président, le député peut dire ce qu'il veut, mais je répète très clairement qu'il s'agit de pures spéculations. À l'heure actuelle, aucune décision n'a encore été prise. Les fonctionnaires des Affaires étrangères et les diplomates canadiens vont continuer de faire honneur au Canada partout dans le monde en protégeant nos intérêts et en faisant la promotion de nos valeurs.
[Français]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui encore, un moine tibétain a tenté de s'immoler. Peu après sa première élection, le premier ministre a dit qu'il mettrait les droits de la personne à l'avant-plan dans nos relations avec la Chine. Mais maintenant, il met le commerce au-dessus de tout. Nous ne sommes pas contre le commerce, mais la question des droits de la personne doit rester à l'avant-scène. Le premier ministre va-t-il...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. L'honorable députée de Laurier-Sainte-Marie a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre va-t-il vraiment engager les autorités chinoises sur la question des droits de la personne, ou va-t-il se contenter de la mentionner en passant?
[Traduction]
Monsieur le Président, le respect des droits de la personne est l'un des principes fondamentaux qui sous-tendent la politique étrangère du gouvernement. Nous allons continuer d'avoir des discussions constructives avec la Chine sur une foule de questions liées aux droits de la personne. Le gouvernement souhaite développer des liens plus étroits avec la Chine, parce que c'est important pour la prospérité économique du Canada.
Je dis clairement que le respect des droits de la personne reste un principe fondamental pour le gouvernement. Nous allons poursuivre notre dialogue constructif sur cette question avec les autorités chinoises.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes très heureux d'entendre que les droits de la personne vont rester au coeur des discussions, mais toutes les informations que nous recevons et tout ce que nous avons vu à ce jour laissent vraiment croire qu'ils prennent le siège arrière devant d'autres questions.
Quand les conservateurs vont-ils enfin faire passer les enjeux internationaux, comme la situation en Syrie et les questions de droits de la personne, à égalité avec leur obsession...
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de rectifier les propos de la députée et de lui fournir l'information exacte.
Le gouvernement est très clair en ce qui a trait à la Syrie. Les tueries doivent cesser dès maintenant. Assad doit partir. Nous l'avons dit clairement.
Pour ce qui est des droits de la personne et du dossier de la Syrie, le premier ministre a soulevé ces questions auprès de son homologue chinois et il a présenté la position du Canada.
J'espère que la députée a maintenant l'information exacte qu'elle souhaitait obtenir.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, selon un document obtenu par le NPD en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, 85 p. 100 de l'argent disponible dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité des personnes handicapées est envoyé dans les circonscriptions conservatrices. Coïncidence? Non!
C'est encore la même vieille recette employée par les gouvernements qui se sont succédé et qui ont toujours voulu punir ceux qui n'avaient pas voté pour eux. Les gens sont tannés de cette vieille recette. Le premier ministre avait promis de gouverner pour tous les Canadiens. Quand compte-t-il commencer?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de ce programme, qui a déjà donné accès aux personnes handicapées à plus de 600 édifices. C'est magnifique!
[Traduction]
Les fonds ont été alloués très précisément en fonction des demandes reçues. Nous sommes très fiers du fait qu'un plus grand nombre de Canadiens auront accès à ces installations.
Il est dommage que le NPD n'ait pas appuyé ce programme lorsque nous l'avons lancé.
[Français]
Monsieur le Président, il me semble, oui. En passant, on a voté contre le favoritisme politique de Duplessis!
Avec la faible députation conservatrice au Québec, on ne s'étonnera pas d'apprendre que le Québec ne reçoit pas sa juste part. Moins de 2 millions de dollars pour les 75 circonscriptions du Québec, mais plus de 57 millions de dollars pour les circonscriptions conservatrices.
Où est-il écrit dans leur mandat fort qu'ils ont le droit d'ignorer et de négliger les besoins des milliers de Canadiens qui vivent avec un handicap? Pourquoi les conservateurs s'attaquent-ils à des personnes vulnérables? Pourquoi deux poids et deux mesures?
Monsieur le Président, aucun gouvernement du Canada n'en a fait autant que le nôtre pour aider les personnes handicapées. Bien sûr, il y a le Fonds pour l'accessibilité, mais il y a aussi des programmes pour aider financièrement les familles des personnes handicapées.
Le Fonds pour l'accessibilité a déjà donné accès aux personnes handicapées à plus de 600 édifices. Je suis désolée que l'opposition ne l'ait pas approuvé.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont clairement confié le mandat de protéger les citoyens respectueux de la loi de ceux qui leur veulent du mal. Le Canada n'est pas à l'abri du terrorisme. Il arrive trop souvent qu'on voie des cas où ceux qui voudraient détruire notre mode de vie complotent pour nous faire du mal.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous dire ce que le gouvernement fait pour nous protéger?
Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale a entrepris un examen global des investissements et des transformations nécessaires afin que nous soyons prêts à relever les défis qui attendent le Canada dans l'avenir. Nous nous sommes bâti une excellente réputation grâce à notre engagement international et pour avoir donné aux militaires l'équipement et le soutien dont ils ont besoin, ainsi que la rémunération qu'ils méritent. En tant que ministre de la Défense nationale, je suis très fier de ces vaillants militaires. Ils sont des citoyens modèles, qui en font beaucoup tant au Canada qu'à l'étranger.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, à Terre-Neuve-et-Labrador les tragédies attribuables à des services de recherche et sauvetage inadéquats se succèdent. La dernière victime est le jeune Burton Winters, de Makkovik, au Labrador. Il avait 14 ans. Le ministère de la Défense a révélé mercredi que ses hélicoptères Griffon, basés à Goose Bay, étaient hors service. L’histoire se répète. En 2009, quand un hélicoptère Cougar s’est écrasé au large de Terre-Neuve, les Cormorant de Gander étaient en Nouvelle-Écosse et ils n’étaient pas en mesure d’intervenir.
Combien d’autres tragédies devront se produire avant que nous nous attaquions au problème de la recherche et du sauvetage?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à maintes reprises, la famille du jeune Burton Winters, ses amis et toute la collectivité de Makkovik ont notre entière sympathie. Des responsables étaient à Terre-Neuve hier pour fournir une analyse détaillée des circonstances entourant cette tragédie.
Une enquête complète a été réalisée. Nous comprenons maintenant beaucoup mieux la succession des événements. Les représentants de la GRC et des Forces canadiennes ont expliqué en partie la situation. Il est sans doute possible d’améliorer le protocole, et nous cherchons constamment à améliorer et à moderniser nos méthodes.
Monsieur le Président, c’est une bien maigre consolation pour les gens de mer à Terre-Neuve-et-Labrador. Cela ne les aide pas. La Défense nationale peut bien affirmer qu’elle respecte ses propres normes, mais il est difficile de dire que l’intervention à Makkovik était satisfaisante et que le matériel était adéquat.
La conférence de presse tenue hier a soulevé plus de questions qu’elle n’a apporté de réponses. Premièrement, nous avons appris que les conditions météorologiques ont empêché le sauvetage. Aujourd’hui, on nous dit que les hélicoptères dans la région n’étaient pas disponibles. Où est la vérité?
Est-ce que le gouvernement va enfin régler la question de la recherche et du sauvetage? Est-ce qu’il va enfin réparer ce qui ne fonctionne pas?
Monsieur le Président, rappelons quelques faits. Notre pays a le plus vaste territoire de recherche et de sauvetage sur la planète. Nous avons des techniciens SAR spécialisés qui se surpassent constamment à chaque sortie. Comme l’ont dit les responsables hier, et le député vient de le répéter, les conditions météorologiques à Makkovik étaient mauvaises quand la demande d’aide a été présentée. Cela a influé sur la décision des responsables quant au moment où un aéronef a été dépêché. L’amiral Gardam l’a expliqué hier, les conditions météorologiques étaient difficiles. Le premier appel nous est parvenu 20 heures après que ce jeune homme a apparemment quitté son domicile. Un deuxième appel a été lancé quelque 51 heures plus tard.
Le transport en commun
Monsieur le Président, il est regrettable que les conservateurs ne fassent pas ce qu'il faut pour Toronto. Hier soir, le conseil municipal de Toronto a adopté un plan pratique axé sur un train léger sur rail pour régler ses problèmes de transport en commun. Cependant, le grand ami du premier ministre et du ministre des Finances, le maire Ford, a dit que l'on devrait ignorer le conseil municipal. Le maire semble apprendre beaucoup de coups fourrés de ses amis conservateurs d'en face. Le gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la discussion tenue hier à Toronto était excellente. Cependant, nous avons toujours dit que nous respecterions les compétences dans le secteur du transport en commun, et nous respectons les choix politiques des provinces.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral peut aider à régler les problèmes de transport en commun à Toronto, mais les conservateurs refusent d'agir. Des représentants de l'Association canadienne du transport urbain sont sur la Colline aujourd'hui pour discuter de l'importance d'amorcer des projets de transport en commun, projets qui accroîtraient la productivité et permettraient aux travailleurs de rentrer à la maison plus rapidement. En indexant le Fonds de la taxe sur l'essence et en augmentant le transfert des recettes de la taxe sur le carburant, les municipalités pourraient construire le système de transport en commun dont elles ont besoin.
Le gouvernement suivra-t-il notre conseil et aidera-t-il les villes comme Toronto?
Monsieur le Président, nous sommes heureux et fiers de ne suivre aucun de leurs conseils. Ces députés ont voté contre les 5 milliards de dollars que nous avons investis dans les transports en commun au pays.
J'ai eu une bonne rencontre avec les représentants de l'ACTU ce matin.
Tout le monde sait qu'aucun autre gouvernement n'a investi autant que nous dans les transports en commun. Nous continuerons de le faire.
[Français]
Le recensement
Monsieur le Président, ce gouvernement a payé 30 millions de dollars de plus pour un recensement qui n'a presque aucune valeur scientifique. Les conservateurs proposent de sabrer les pensions des Canadiens au moment même où ils font un tel gaspillage.
Le ministre comprend-il qu'on dépense des centaines de millions de dollars pour des données presque inutiles?
Monsieur le Président, il est étrange d'entendre des questions de la sorte, avec des jugements qui viennent on ne sait d'où, sachant que, selon les faits, le taux de réponse au recensement obligatoire a été plus élevé qu'en 2006. De plus, en utilisant l'Internet, on a réussi à accroître le taux de participation.
En outre, dans le cas du formulaire long, le taux de collecte est de 69,3 p. 100. Il est donc beaucoup plus élevé que la cible originale de 50 p. 100. Le statisticien en chef de Statistique Canada a affirmé que l'enquête allait produire des résultats utiles et utilisables...
L'honorable député de Vancouver-Centre a la parole.
[Traduction]
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, j'ai reçu, hier, un courriel urgent de la part d'un électeur. Il s'inquiète au sujet de la nouvelle exigence du Règlement sur le contrôle de l'identité voulant que le sexe des passagers soit contrôlé avant qu'ils puissent monter à bord. Il compte se rendre à un congrès à San Diego cette fin de semaine en compagnie de délégués canadiens travestis et transgenres.
Le ministre des Transports peut-il dire à ce groupe s'il pourra voyager? Un simple oui ou non suffira.
Monsieur le Président, la sécurité aéroportuaire est un dossier important pour notre gouvernement. Nous avons investi beaucoup d'argent et d'efforts dans les mesures que nous avons prises.
Tout voyageur qui traverse la frontière et quitte le pays devra être identifié. Nous maintenons cette politique.
[Français]
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, les gens de la petite communauté de La Ronge en Saskatchewan sont inquiets. Pendant des décennies, ils comptaient sur le bureau satellite de Radio-Canada pour leur donner une voix afin de faire vibrer leur communauté. Toutefois, avec les compressions prévues dans le prochain budget, les conservateurs vont forcer Radio-Canada à fermer le bureau de La Ronge. Ces bureaux sont importants pour les collectivités en région.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour protéger les bureaux régionaux et l'information locale?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que Radio-Canada a choisi de fermer son bureau de La Ronge, en Saskatchewan, parce qu'il est vide depuis un an. Le dernier reporteur qui y travaillait a pris sa retraite il y a plus d'un an. Les locaux sont vides.
Si on ne peut obtenir l'accord du NPD pour ne pas renouveler le bail de locaux inutilisés afin d'équilibrer le budget, on ne pourra pas accomplir grand-chose pour le Canada.
Monsieur le Président, abstraction faite de la réponse désinvolte du ministre, le bureau satellite de Radio-Canada le plus proche de La Ronge est à plus de 500 kilomètres.
Les compressions supplémentaires visant Radio-Canada dans le prochain budget annoncent la dissolution d'un plus grand nombre de services locaux. En attendant, les communautés linguistiques en situation minoritaire dans les régions éloignées comme La Ronge s'informent et se divertissent sur les ondes de Radio-Canada. Le gouvernement est aveugle s'il pense que le secteur privé s'occupera de ces communautés.
Pourquoi les conservateurs les laissent-ils tomber? S'engageront-ils à maintenir le budget de Radio-Canada afin qu'elle puisse assurer une présence dans des localités comme La Ronge, au lieu de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la parole.
Monsieur le Président, voici une petite leçon de géographie pour le député: Prince Albert est à environ 250 kilomètres de La Ronge, pas 500. Les services sont en train d'être regroupés là-bas. La fermeture du bureau n'aura aucune incidence puisqu'il est vide. Le dernier employé qui y travaillait a pris sa retraite il y a plus d'un an.
Si ça répond à la définition néo-démocrate d'une crise, ça en dit plus long sur le parti que sur le reste du pays.
Des voix: Oh, oh!
L'industrie forestière
Monsieur le Président, l'industrie forestière canadienne a été durement touchée pendant la récession. Le gouvernement a pris des mesures pour stimuler la création d'emplois et la croissance économique dans les localités de l'ensemble du pays qui vivent de l'industrie forestière. Cependant, nous ne nous sommes pas contentés de distribuer de l'argent au hasard, comme le prétend l'opposition. Nous avons plutôt offert une aide ciblée pour engager l'industrie dans une reprise durable grâce à des investissements et à une diversification des marchés.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il indiquer à la Chambre à quel point notre stratégie de diversification des marchés s'est avérée efficace?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Okanagan—Shuswap de son excellent travail dans ce dossier.
Hier, le premier ministre a visité l'un des plus grands bâtiments à charpente de bois de la Chine, construit avec du bois d'oeuvre canadien. Ce projet a été rendu possible grâce à nos programmes efficaces de diversification et d'exportation.
Ça fonctionne. Depuis 2006, le Canada a exporté sept fois plus de bois en Chine. Cette hausse de 700 p. 100 permet à des milliers de Canadiens de continuer à travailler et soutient les collectivités forestières de l'ensemble du pays.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, nous devons conclure avec tristesse que le système de recherche et de sauvetage a laissé tomber Burton Winters, 14 ans, et sa famille à Makkovik. Les deux avions de recherche et de sauvetage qui auraient pu intervenir ont éprouvé des problèmes mécaniques, et on n'a même pas pris la peine de s'adresser au centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, alors que son expertise et sa connaissance du terrain auraient pu changer l'issue des événements.
Le ministre s'engage-t-il maintenant à procéder à un examen indépendant de la décision du gouvernement de fermer les centres secondaires de sauvetage maritime de St. John's et de Québec afin d'éviter une nouvelle tragédie?
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, il y a déjà plus de cinq ans que les conservateurs ont promis de rétrocéder les terres expropriées par Transports Canada pour construire l'aéroport de Mirabel. Tout aurait dû être réglé en décembre. Pourtant, il reste encore plusieurs dossiers qui traînent, et les agriculteurs craignent que les 11 000 acres de terres ne soient pas entièrement rétrocédées.
Le gouvernement va-t-il rapidement rétrocéder aux agriculteurs de Mirabel la totalité des 11 000 acres?
Monsieur le Président, avec un aéroport bâti au début des années 1980, on a attendu jusqu'à 2006 pour qu'un ancien ministre des Transports de ce gouvernement démarre le processus de rétrocession des terres. Ça a pris donc plus de 20 ans pour qu'on commence le processus.
Le processus suit son cours normal, notre équipe au cabinet, au ministère, continue de faire ce travail avec rigueur. Évidemment, on aimerait, comme tous les propriétaires, que ça aille encore plus vite. On met beaucoup d'efforts là-dedans, et on va continuer à y travailler.
[Traduction]
Les parcs nationaux
Monsieur le Président, chaque année, des millions de visiteurs de partout dans le monde explorent les parcs nationaux du Canada. Cela n'a rien d'étonnant, puisque ce sont de véritables trésors. En 2008-2009, ces visites ont d'ailleurs injecté 3 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Les parcs procurent des emplois stables à des milliers de familles canadiennes. Les partenariats avec le secteur privé sont aussi d'une grande importance: ces partenariats s'occupent des centres de ski, des services et de l'hébergement.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il nous parler du nouveau partenariat emballant que nous avons formé avec le secteur privé?
Monsieur le Président, je remercie le député de Yellowhead de m'avoir posé cette question à propos des excellentes nouvelles qui concernent sa circonscription.
Je suis heureux d'informer la Chambre que nous travaillerons avec Brewster Travel Canada pour donner suite au projet de création de la promenade de la Découverte-du-Glacier, qui sera située le long de la promenade des Glaciers dans le parc national Jasper. Établie depuis 120 ans, Brewster Travel est une entreprise citoyenne exemplaire qui accueille plus d'un million et demi de visiteurs par année.
C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens. La promenade de la Découverte-du-Glacier permettra aux visiteurs de vivre une expérience hors du commun et de profiter de l'une des plus...
[Français]
Air Canada
Monsieur le Président, la Ville de Montréal a décidé de se battre pour conserver le siège social d'Air Canada en adoptant une motion à l'unanimité demandant une action directe auprès de la compagnie. On parle de 140 emplois très importants pour l'économie de la ville de Montréal, d'autant plus que la ville vient de perdre des centaines d'emplois avec la fermeture des usines Mabe et AstraZeneca. La présence du siège social à Montréal joue aussi un rôle vital pour les services en français chez Air Canada.
Le gouvernement et ce ministre vont-ils se décider à agir pour aider Montréal à garder de bons emplois et à protéger le bilinguisme chez Air Canada?
Monsieur le Président, on va encore replacer des faits. Il y a 5 000 employés d'Air Canada à Montréal, pas 140. Air Canada est une compagnie indépendante qui mène ses opérations selon les lois et conditions du marché. En vertu de la loi, Air Canada a l'obligation de garder un siège social, et ce n'est pas parce qu'il y a une motion du conseil municipal.
On va continuer à faire notre travail, mais qu'on amène des faits corrects. Malheureusement, des décisions d'affaires se prennent selon le marché. Peut-être que si les chiffres avaient été bons, il aurait été plus facile de répondre à la question.
[Traduction]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, des ressources énergétiques canadiennes importantes ont été vendues à des sociétés d'État chinoises sans la tenue d'un débat public.
Qu'est-il advenu de l'examen des questions de sécurité nationale? Qu'est-il advenu de l'examen des investissements étrangers, alors que des éléments importants de la souveraineté canadienne sont cédés?
On apprend que le nouvel accord commercial renferme des dispositions régissant les rapports investisseur-État qui permettent aux sociétés d'État chinoises de poursuivre n'importe quel ordre de gouvernement — municipal, provincial ou fédéral — qui adopterait des règlements en matière de santé et de sécurité au travail qui ne font pas l'affaire des Chinois.
Quand toutes ces questions seront-elles soumises à la Chambre, aux fins d'un débat complet et transparent?
Monsieur le Président, si la députée avait suivi ce qui s'est passé en 2009, elle saurait que la question de la sécurité nationale a été incluse dans la loi.
Nous avons amélioré la transparence, et nous travaillons encore afin d'attirer des investissements étrangers qui vont procurer un avantage net au Canada.
Au lieu de tenir des propos alarmistes, la députée devrait appuyer nos efforts pour promouvoir la croissance économique et la création d'emplois.
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de London—Fanshawe, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 13 février 2012, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, d'une campagne électorale à l'autre, les conservateurs ont dit aux Canadiens qu'ils viendraient à Ottawa pour changer la politique canadienne et qu'ils seraient plus responsables, plus démocratiques et plus transparents. Ils se sont plutôt livrés à une attaque soutenue d'une tradition parlementaire séculaire, l'attaque la plus grave, j'en suis convaincu, dont nous ayons jamais été témoins dans toute l'histoire du pays et du Parlement.
Le recours aux motions d'attribution de temps et de clôture pour mettre fin à un débat à la Chambre devait être une mesure extraordinaire à utiliser dans des circonstances exceptionnelles et non systématiquement. Or, ces motions sont devenues une pratique courante.
[Français]
Il y a un mot qu'on utilise pour décrire l'abus de la force pour changer les lois et bâillonner l'opposition: tyrannie. Oui, la tyrannie de la majorité. Je ne sais pas si le député reconnaît que l'utilisation abusive du bâillon représente un virage radical par rapport aux traditions de cette Chambre et aux autres traditions britanniques dans le monde. Je ne sais pas si les conservateurs croient que leur majorité leur donne le droit d'agir sans l'opposition ni débat exprimant des points de vue différents des leurs.
[Traduction]
Je termine avec la question suivante. Le leader du gouvernement à la Chambre s'engagera-t-il à mettre fin à cette pratique? Il y a eu recours à maintes reprises, il a même établi un record. Cessera-t-il de l'utiliser et de recourir à ce processus antidémocratique qu'il a employé plus de 15 fois jusqu'ici?
Monsieur le Président, je voudrais premièrement tendre de nouveau la main au leader de l'opposition pour que nous adoptions rapidement les projets de loi les moins controversés actuellement soumis à la Chambre. Par exemple, le projet de loi C-28, Loi sur le chef du développement de la littératie financière, favorisera la diffusion des connaissances financières parmi les Canadiens. Je sais que cette question a déjà été soulevée à de nombreuses reprises par le NPD, en particulier par le député de Sudbury. Je serais heureux de recevoir une proposition du NPD quant au nombre d'heures de débat qu'il préconise pour l'étude de ce projet de loi non controversé avant de le renvoyer à un comité.
Les Canadiens seront déçus de constater que, ce matin, le NPD a rejeté un plan de travail responsable reposant sur les points de vue exprimés par tous les partis ici même, dans cette enceinte. Les partis se sont tous dits favorables à l'adoption du projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier, avant que les dispositions juridiques canadiennes sur les banques expirent, à la mi-avril. Le leader du NPD s'oppose apparemment à la volonté des députés de son propre parti qui sont chargés d'examiner ce projet de loi et de déterminer comment ils voudraient que la Chambre en fasse l'étude.
[Français]
Nous allons tout de même donner une autre chance au NPD. Nous avons demandé que ce projet de loi soit débattu mardi prochain. J'espère que nous pourrons alors progresser et renvoyer ce projet de loi au comité.
[Traduction]
Lorsque les travaux parlementaires ont repris, le mois dernier, j'ai exposé le plan de notre gouvernement pour que la Chambre des communes produise des résultats en travaillant fort et de manière ordonnée. Nous continuerons dans cette même veine. Malheureusement, nous avons constaté en même temps que le NPD avait son propre plan pour les travaux des Communes. Il veut obliger le gouvernement à avoir recours à des motions d'attribution de temps concernant un maximum de dossiers, dans l'espoir de marquer des points. Il veut pouvoir annoncer le nombre de fois que le gouvernement a été obligé d'avoir recours à une motion d'attribution de temps pour que le Parlement adopte un projet de loi. Ainsi, il a refusé de s'entendre avec nous sur l'étude des projets de loi les moins controversés de même que sur l'étude du projet de loi sur le droit d'auteur, qui a nécessité seulement sept heures de débat dans la dernière législature avant que nous convenions tous de le renvoyer à un comité. Cette fois, même après 75 discours sur le même projet de loi, le NPD refuse de nous laisser le renvoyer à un comité pour procéder à une étude détaillée.
Tandis que le NPD cherche à marquer des points en vue des prochaines élections, les statistiques qu'il compile dans ce but constituent en réalité la preuve qu'il est déterminé à paralyser le Parlement, à faire de l'obstruction, à retarder les travaux au maximum et à refuser de coopérer pour étudier les projets de loi les plus simples et les plus susceptibles de recueillir un large consensus.
[Français]
Nous l'avons démontré hier, avec le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Nous avons dû agir après avoir constaté qu'une solution de coopération n'était pas viable. Soixante-quinze discours plus tard, la fin n'était toujours pas à l'horizon. Lors de la dernière session, un projet de loi identique a été envoyé à un comité après seulement sept heures de débats, comme je l'ai déjà dit.
Demain, nous tiendrons la huitième et dernière journée de débats à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, qui vise à protéger les emplois de grande qualité dans les secteurs numérique et de la création. Ce projet de loi est important pour l'économie du Canada. Aujourd'hui, nous terminerons le débat concernant la motion de l'opposition officielle, le Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
Je suis heureux d'informer la Chambre que, lundi et mercredi, nous procéderons au débat de troisième lecture du projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule. Mercredi soir prochain se tiendra un vote capital pour abolir une fois pour toutes l'inefficace et coûteux registre des armes d'épaule.
[Français]
Enfin, monsieur le Président, je voudrais vous informer que le vendredi 17 février sera le jour où, conformément à l'article 51 du Règlement, la Chambre tiendra une journée de débats prenant en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités. Je voudrais aussi dire que le jeudi 16 février sera le troisième jour désigné.
En cette période d'incertitude, la stabilité et l'avantage économiques du Canada vont de pair avec les constances politiques et de leadership dynamique. C'est pourquoi nous continuerons de gérer les affaires du pays avec beaucoup d'ardeur ainsi que d'une manière productive et ordonnée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège. Vérification faite, la station de La Ronge est ouverte. Un employé a pris sa retraite en mars 2010, mais une autre personne a été embauchée au printemps 2011 et elle est toujours en poste. Je demanderais au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de vérifier les faits qu'il présente.
Cela me semble être une reprise du débat plutôt qu'une question de privilège. Je suis convaincu que le député de Jeanne-Le Ber aura d'autres occasions de revenir là-dessus, peut-être à une période de questions ultérieure.
Recours au Règlement
Les propos du député de Bruce—Grey—Owen Sound
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement aux excuses que le député de Bruce—Grey—Owen Sound a présentées pour avoir fait allusion à Hitler à deux reprises.
Bien que la Chambre ait entendu et accepté ses excuses par votre entremise, monsieur le Président, le député a depuis déclaré qu'il n'avait retiré ses propos à la Chambre que pour calmer les esprits, qu'il n'avait dit que la vérité et que les ressemblances entre le registre des armes à feu et ce qu'a fait Adolf Hitler pour perpétrer ses crimes étaient tout à fait évidentes.
Je sais bien que le recours au Règlement ne vise pas les points relevant du débat, alors je me contenterai de traiter du bien-fondé de mon intervention dans le contexte parlementaire.
Tout d'abord, monsieur le Président, j'estime que vous devez pour le moins juger ses propos non parlementaires à bien des égards. C'est quelque chose qui n'a pas été fait et qui doit l'être, sans quoi il sera considéré comme acceptable de faire de telles allusions dans cette enceinte. Nos propos nous définissent, et les propos offensants doivent être sanctionnés.
Je porte à l'attention de tous les députés une décision rendue par le Président Fraser le 11 décembre 1991 et consignée aux pages 6141 et 6142 des Débats. Votre prédécesseur le Président Milliken l'a reprise lorsqu'il a rappelé aux députés « que des remarques offensantes peuvent avoir un effet débilitant durable sur l'échange équitable d'idées et de points de vue. Toutes les paroles prononcées dans cette enceinte ont une diffusion considérable et instantanée et laissent une impression durable. Bien que les termes offensants puissent être retirés, contredits, expliqués ou faire l'objet d'excuses, l'impression qu'ils laissent n'est pas toujours facile à faire disparaître. »
Bien sûr, monsieur le Président, on peut considérer l'affaire comme close, comme vous l'avez vous-même dit. Or, le député a par la suite retiré ses excuses et a même repris sur sa lancée par des propos encore plus offensants, ce qui, selon moi, devrait lui mériter une sanction.
D'ailleurs, O'Brien et Bosc soulignent clairement, à la page 619 de leur ouvrage, que lorsque des propos non parlementaires sont retirés, ce doit être fait — et c'est là l'élément capital — « sans équivoque ». Non seulement le député n'a pas retiré ses propos sans équivoque, il les a réitérés, vocabulaire et comparaisons incendiaires compris. La nature non parlementaire des propos est évidente à plusieurs points de vue.
En tout premier lieu: les mots mêmes employés, en particulier les comparaisons odieuses et choquantes avec Hitler, le paradigme du mal radical.
J'attire votre attention sur la longue liste fournie dans la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, selon laquelle des mots comme « Nazi » sont jugés non parlementaires dans cette enceinte dès 1962. Pourtant, les comparaisons aujourd'hui en cause, monsieur le Président, sont bien pires.
Je pense que tous les députés peuvent s'entendre pour dire que le fait de comparer une personne, comme l'ancien ministre de la Justice ou un sénateur, à Hitler, et d'affirmer qu'elle agit ou qu'elle pense comme l'aurait fait Hitler, est inacceptable et répréhensible.
D'ailleurs, en 2007, dans un rappel au Règlement concernant la comparaison, par le député de Winnipeg-Centre, d'un ministre à Mussolini, le whip en chef du gouvernement de l'époque a prononcé les paroles suivantes, qu'on pourrait qualifier de prophétiques:
Jusqu'où cela ira-t-il, si on laisse passer cet incident? Des gens vont finir par être comparés à Hitler. C'est ce qui s'en vient, et le député le sait. Il doit bien en être conscient.
C'est tiré du hansard.
Dans la décision qu'il a rendue sur ce rappel au Règlement, le président Milliken a rappelé à la Chambre que, selon le Marleau et Montpetit, l'un des principes fondamentaux de la procédure parlementaire est que les délibérations de la Chambre se déroulent à la manière d'une conversation libre et polie.
Il est clair que toute référence à Hitler, qui banalise l'Holocauste et en minimise l'importance, et qui associe le symbole du mal absolu à ceux qui défendent ou appliquent des politiques qui n'ont rien à voir avec les crimes et les atrocités perpétrés par Hitler, est odieuse et témoigne d'une ignorance crasse. De tels propos n'ont pas leur place à la Chambre
Qu'il n'y ait aucun doute sur ce qu'Hitler a fait: il n'a pas désarmé les juifs, monsieur le Président, il a massacré les juifs, qui n'avaient pas d'armes. Toute affirmation contraire est odieuse et obscène.
Outre Hitler, le député a mentionné deux autres personnes, l'ancien ministre de la Justice et une ancienne membre de l'autre endroit. Je tiens à souligner qu'on peut lire ceci à la page 617 de l'O'Brien-Bosc:
[...] il incombe aux députés de protéger les innocents, non seulement contre les calomnies pures et simples, mais également contre toute attaque directe ou indirecte et [de s'abstenir] dans la mesure du possible de nommer par leur nom des gens qui ne sont pas à la Chambre et qui ne peuvent donc pas répliquer pour se défendre.
Il est évident que les insultes du député dépassaient les bornes et qu'aucune des deux personnes visées par celles-ci n'avait la possibilité de prendre la parole à la Chambre pour se défendre.
En outre, les propos que le député a tenus à l'égard de l'ancienne membre de l'autre endroit sont non parlementaires, car comme on peut le lire à la page 615 de l'O'Brien-Bosc, « il n’est pas acceptable de mettre en doute l’intégrité, l’honnêteté ou la réputation d’un sénateur ». Même si la sénatrice n'exerce plus ses fonctions, le député de Bruce—Grey—Owen Sound a mentionné des choses que cette sénatrice a faites dans l'exercice de ses fonctions, et par conséquent, je crois qu'elle doit encore être protégée par cette règle.
Monsieur le Président, vous avez dit ceci lorsque la question a été soulevée pour la première fois: « [...] quand un député s'excuse ou retire ses paroles, la Chambre a pour pratique d'en rester là. » Je crois aussi qu'en vertu de la pratique de la Chambre, un député ne peut pas déclarer dans cette enceinte qu'il s'excuse, puis retirer par la suite ses excuses ou les minimiser en répétant en fait ses commentaires odieux à l'extérieur de cette enceinte.
Essentiellement, c'est ce que le député a fait. Il s'est excusé du bout des lèvres, et il a lui-même avoué l'avoir fait pour calmer les esprits et précisé qu'il n'a retiré qu'une partie de ses propos.
Les députés se souviendront que si le Président juge qu'un député a tenu des propos non parlementaires, comme on peut le lire à la page 619 de l'O'Brien-Bosc, « il lui demandera de se lever à sa place et de retirer les propos en question sans équivoque ». Par conséquent, monsieur le Président, même si vous ne pouvez pas forcer le député à changer d'avis, vous pouvez lui demander de retirer ses propos, chose qu'il n'a pas faite.
En outre, en ce qui concerne le fait qu'il a retiré ses excuses, je crois qu'il mérite une sanction plus sévère, et conformément à la jurisprudence figurant dans la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, je vous prie, monsieur le Président, de désigner le député par son nom ou de ne pas lui accorder la parole tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas comparu à la barre de la Chambre pour s'excuser d'avoir fait des comparaisons et tenu des propos aussi obscènes et odieux.
En termes simples, les excuses présentées par le député n'étaient pas sincères et ne visaient qu'une partie de ses propos. En fait, il a même réitéré ses propos de façon encore plus haineuse, et il ne les a pas retirés. Cette pratique ne peut pas être acceptée par la Chambre et ne peut pas faire jurisprudence. Il faut corriger la situation et imposer des sanctions. Monsieur le Président, je vous exhorte à intervenir à cet égard afin que l'intégrité de la Chambre et de ses députés soit protégée, que ceux qui sont visés par des calomnies à l'extérieur de cette enceinte soient également protégés, et que la mémoire et la signification de l'Holocauste soient aussi protégées et préservées.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, je remercie le député de Mont-Royal pour son intervention. J'aimerais simplement vous demander ceci: si vous décidez de répondre à ce recours au Règlement, pourriez-vous donner au député de Bruce—Grey—Owen Sound l'occasion de répondre au recours au Règlement qui a été présenté aujourd'hui? J'imagine que, si le député souhaite y répondre, il le fera dans les prochains jours.
Puisqu'on me demande de permettre au député de Bruce—Grey—Owen Sound d'intervenir à ce sujet, j'aimerais signaler à la Chambre ce qu'on lit dans l'O'Brien-Bosc, à la page 614:
Le Président n’est pas habilité à rendre des décisions au sujet de déclarations faites en dehors de la Chambre des communes par un député contre un autre.
Nous savons tous que, lorsqu'un député tient, à l'extérieur de la Chambre, des propos qui pourraient offenser une personne ou porter atteinte à sa réputation, il existe des recours qui sont disponibles à l'extérieur de la Chambre mais pas à la Chambre. Voilà pourquoi le Président n'est généralement pas habilité à se prononcer sur ce qui a été dit à l'extérieur de la Chambre.
Cela étant dit, à la demande du secrétaire parlementaire, nous donnerons la parole au député de Bruce—Grey—Owen Sound.
Le député de Mont-Royal aimerait-il ajouter autre chose?
Monsieur le Président, les paroles prononcées à l'extérieur de la Chambre renchérissaient sur les commentaires que le député avait faits à la Chambre. Elles portaient sur les présumées excuses pour lesquelles le député s'est ensuite rétracté et, comme je l'ai dit, renchérissaient sur ces remarques déplorables. Ces deux interventions sont étroitement liées. On ne peut pas séparer arbitrairement ce qui s'est produit à l'extérieur de ce qui s'était produit à l'intérieur et qui a donné lieu aux commentaires formulés à l'extérieur. Ces deux parties sont interreliées et forment un même ensemble de propos odieux.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La Loi sur investissement Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie le député de Colombie-Britannique-Southern Interior d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
J'interviens aujourd'hui au sujet de la motion que la députée de London—Fanshawe a proposée et dont voici le libellé:
Que cette Chambre condamne la décision de Caterpillar inc. de fermer son usine de fabrication de locomotives Electro-Motive à London, en Ontario, entraînant une perte de 450 emplois, et celle de Papiers White Birch de fermer son usine à Québec, entraînant une perte de 600 emplois, et demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.
Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui est le porte-parole néo-démocrate en matière d'industrie, a déclaré ceci:
L’investissement étranger est important. Mais les entreprises doivent démontrer que leur projet aura des avantages nets pour le Canada et l'économie locale. La loi actuelle l’exige, mais ne définit pas ce que cela veut dire. La loi doit être modifiée pour mieux protéger nos communautés.
Ce ne sont pas seulement les néo-démocrates qui ont des inquiétudes à l'égard de la Loi sur Investissement Canada. Un article sur ce sujet intitulé « Investment Review in Canada--We Can Do Better » soulève quelques questions que je veux aborder, car elles corroborent ce que demandent les néo-démocrates.
Je veux parler plus particulièrement du critère de l'avantage net. On peut lire dans l'article que la loi établit des facteurs objectifs généraux en ce qui concerne le critère de l'avantage net. Certains facteurs ne sont pas bien définis ou ne sont pas assez précis. Il faut donc mieux définir ces facteurs et les rendre plus précis, moins vagues et moins arbitraires
De plus, le rapport de 2008 du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence formule un certain nombre de recommandations. Je veux en aborder deux. Le rapport du groupe d'étude est un document pertinent dans le cadre du présent débat. Le rapport indique que le gouvernement pourrait remplacer le critère de l'avantage net par un critère de ce qui va à l'encontre de l'intérêt national du Canada. Je signale que ces recommandations n'ont pas été suivies. Ce rapport d'orientation est resté lettre morte.
On recommandait par ailleurs de renverser le fardeau de l'application du critère de façon à ce que le ministre de l'Industrie ait à démontrer qu'un projet d'investissement va à l'encontre de l'intérêt national du Canada.
La question est donc de savoir pourquoi il faudrait remplacer le critère de l'avantage net. Pour y répondre, je cite encore une fois l'article « Investment Review in Canada--We Can Do Better »:
Il continuera d'être très difficile pour le Canada d'appliquer une politique d'ouverture en matière d'investissement étranger ayant pour objectif de garantir un avantage économique net pour le Canada et de répondre aux préoccupations relatives à la sécurité nationale.
L'article 20 de la Loi sur Investissement Canada n'est pas clair. Le paragraphe a) porte sur l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada. Que veut-on dire exactement par « activité économique »? Comment cette activité peut-elle être mesurée? Par ailleurs, la question de l'approbation et du rejet est elle-même très mystérieuse dans la loi. Le ministre de l'Industrie a un trop grand pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne ses décisions, dont la plupart sont prises à l'insu du public. On ne révèle aucun détail quant aux demandes d'approbation des investissements sujets à un examen.
D'après l'article cité ci-dessus, la tâche qui nous attend, c'est, par conséquent, de recalibrer la loi afin de rendre le processus plus ouvert et plus prévisible en ce qui concerne autant l'application du critère de l'avantage net que la détermination des questions de sécurité nationale.
Lorsque l'approbation de l'avantage net est accompagnée de conditions, le contenu de ces dernières devraient être divulgués et elles devraient être assujetties à des paramètres permettant de vérifier dans quelle mesure elles sont respectées.
Plusieurs documents réclament des améliorations au critère de l'avantage net.
Le rapport du Conseil de la Fédération de 2011 a repris certaines de ces recommandations:
Ils ont souligné l'importance de disposer de règles transparentes, stables et en temps opportun pour l'évaluation des investissements étrangers responsables au Canada. Les premiers ministres ont convenu qu'il est primordial de s'assurer que les investisseurs étrangers se conforment aux engagements qu'ils prennent lors du processus d'examen. Ils ont également convenu de l'importance d'un dialogue public sur les investissements étrangers proposés. La participation provinciale et territoriale au moment d'établir ce qui constitue un avantage net pour le Canada est indispensable.
Je voudrais maintenant parler de certaines questions qui intéressent la circonscription de Nanaimo—Cowichan. Celle-ci a diversifié son économie au fil des années, mais le secteur forestier et les activités connexes y sont encore importantes.
Le titre d'un article publié dans le numéro du 2 février du Cowichan News Leader indiquait que la situation de l'usine de Crofton met Cowichan sur un pied d'alerte. Certaines des conditions qui y sont décrites au sujet de l'usine de Crofton ressemblent étrangement à celles qui existent à White Birch. Je dois ajouter que l'usine de Crofton est toujours ouverte et en activité. Celle de White Birch a été vendue à une société américaine de gestion des actifs. Le syndicat a été contraint de faire des concessions et l'usine a fini par être fermée. La situation de l'usine de Crofton est un peu différente. Voici ce que dit l'article:
La perspective de la fermeture de l'usine de pâte à papier de Crofton, qui est en difficulté, n'est pas très rose pour bien des résidants de Cowichan ni pour les dirigeants de Catalyst.
Il est cependant apparu clairement cette semaine que c'était fort possible quand la Cour supérieure de la Colombie-Britannique a approuvé la demande de protection contre les créanciers déposée par la société-mère Catalyst, criblée de dettes.
La société Catalyst a changé de propriétaire plusieurs fois ces dernières années. Elle s'est de plus en plus endettée. Son usine de Crofton est rentable, mais en raison de la structure de l'entreprise, d'autres usines sont touchées.
L'article poursuit avec une remarque de Ranjit Dhami, le chef de la Chambre de commerce de Duncan-Cowichan:
« Je suis inquiet pour ma collectivité. Les gens sont habitués à vivre d'une certaine façon -- imaginez s'ils perdaient leur emploi. »
Pour Bruce Carter, mécanicien de chantier dans la vallée, c'est une idée terrifiante.
« Cela aurait des conséquences énormes pour moi--85 p. 100 de mon chiffre d'affaire est lié à Catalyst Paper », affirme-t-il. Il se fait l'écho des propos de M. Dhami au sujet du choc du chômage à l'échelle locale.
« Si Crofton fait faillite, tout s'arrêtera du jour au lendemain », dit M. Carter en ce qui concerne les répercussions économiques à Cowichan.
Plus loin, l'article mentionne qu'ils ne parlent pas seulement des emplois bien rémunérés à l'usine, mais aussi des emplois directs et indirects qui en découlent. Il y a plusieurs années, l'usine a été en grève pendant neuf mois et on a pu observer dans toute la collectivité des répercussions qui se sont prolongées bien au-delà de ces neuf mois. De nombreuses petites entreprises ont souffert de l'absence des travailleurs ayant des emplois bien rémunérés.
On voit se dessiner une tendance à faire pression sur les travailleurs pour qu'ils fassent des concessions en faveur de ces sociétés, sans égard à l'incidence que cela aurait sur les collectivités locales. L'article se poursuit ainsi:
Dave Coles, président du SCEP, a critiqué l'inaction des conservateurs fédéraux qui n'ont pas aidé les travailleurs forestiers et leurs collectivités.
« Nos demandes répétées pour obtenir des garanties d'avances provisoires afin d'aider l'industrie forestière ont été ignorées », dit-il dans un communiqué de presse, et il ajoute que le gouvernement a aidé d'autres industries qui se trouvaient dans des situations semblables.
« Le secteur forestier a déjà été l'une des pierres angulaires de l'économie canadienne et, si la volonté politique y est, il pourrait l'être encore. Toutefois, le gouvernement [conservateur] n'a même jamais accusé réception de notre demande visant la tenue d'un sommet des intervenants pour étudier la régénération. »
À la Chambre, nous avons entendu parler à maintes reprises des pertes d'emploi dans le secteur manufacturier. Il nous faut une stratégie de création d'emplois qui cherche à conserver et à protéger les secteurs manufacturier et à valeur ajoutée pour que nous puissions garder ces emplois bien rémunérés.
Il y a d'autres façons de faire, et je veux parler de l'une d'elle. Prenons l'exemple de Harmac Pacific, à Nanaimo. Il y quelques années, cette usine de pâte à papier s'est trouvée en difficulté. Les employés ont décidé qu'ils voulaient protéger leur emploi et veiller à ce que l'usine continue de contribuer à leur milieu. Ils ont donc participé à l'achat de l'usine de Harmac Pacific. C'est ainsi qu'a été créé un site industriel diversifié axé sur une installation hautement concurrentielle de production à faible coût de pâte kraft blanchie. La priorité commune de tous les propriétaires est de maximiser le potentiel de profits que peuvent engendrer l'usine de pâte à papier de Harmac Pacific et les installations connexes. Il s'agit d'un autre modèle dont le gouvernement pourrait s'inspirer en ce qui a trait à l'investissement dans les collectivités.
Il nous faut une stratégie qui tienne compte par exemple de l'exportation de la bille de bois brute. Voilà l'exemple précis d'un secteur où l'on a exporté des emplois chez nos voisins du Sud et ailleurs à l'étranger. Pensons aussi au village de Gold River, où l'usine a dû fermer après avoir été achetée par une autre société. Cette dernière a refusé d'attendre que la crise économique passe, et elle a décidé de se retirer du secteur des pâtes. Elle a vendu l'usine et le village a été laissé en plan. On a vu des situations similaires à maintes reprises partout au Canada.
J'exhorte les députés à appuyer la motion du NPD afin de protéger nos collectivités et ces emplois bien rémunérés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa présentation ma collègue. La Loi sur Investissement Canada devrait en fait être révisée. On s'entend pour dire qu'en novembre 2011, une motion a été adoptée à l'unanimité par ce Parlement pour réviser la Loi sur Investissement Canada. Plusieurs lacunes ont été décelées, entre autres le fait que, depuis l'institution de la Loi sur Investissement Canada, seulement deux décisions ont été renversées, et ce, pour des raisons beaucoup plus politiques qu'économiques.
Ma collègue s'attend-elle à ce que, sous ce gouvernement, une telle motion fasse l'unanimité? Estime-t-elle toujours que ce Parlement devrait recevoir l'appui de l'ensemble des partis pour réviser la Loi sur Investissement Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de l'excellent travail qu'il a fait dans ce dossier.
J'espère que tous les députés appuieront cette motion. C'est la pierre angulaire d'une solide stratégie de création d'emplois qui devrait être au centre des préoccupations des députés des deux côtés de la Chambre. Les taux de chômage demeurent élevés, et même si le gouvernement parle du nombre d'emplois créés, il omet de décrire ces emplois. Les emplois saisonniers, à temps partiel, à contrat et à faible revenu ne cessent d'augmenter et ne permettent tout simplement pas de soutenir nos collectivités.
Un ancien député provincial de Port Alberni, Gerard Janssen, qui est assez bien connu en Colombie-Britannique, disait autrefois, comme le capitaliste du début des années 1900, Henry Ford, que nous voulons que les travailleurs occupent des employés bien rémunérés. Au final, après avoir payé leur hypothèque, mis de l'argent de côté pour l'éducation des enfants et payé leurs factures d'épicerie, ces travailleurs soutiennent les entreprises locales en dépensant l'argent qu'ils leur restent dans les poches. Ils font vivre les restaurants, les bijouteries et les boutiques de vêtements. Ce genre de stratégie industrielle est importante pour le bien-être de nos collectivités.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui en tant que ministre d'État chargé de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Je profiterai de cette occasion pour faire connaître l'engagement ferme pris par le gouvernement envers la population et les entreprises de la région de London.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
En tant que député de Cambridge et de North Dumfries, je sais que le Sud de l'Ontario a été particulièrement touché par la crise économique mondiale, mais le gouvernement conservateur est intervenu rapidement et de façon énergique. En 2009, nous avons mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — ou FedDev, comme nous préférons l'appeler — pour aider la région à se relever de la crise et jeter les bases du retour à la prospérité.
Depuis, nous collaborons avec les collectivités, les entreprises et les résidants du Sud de l'Ontario pour réorganiser l'économie de la région et assurer à celle-ci un avenir durable et prospère. Cette région comprend bien sûr London et ses environs, où nous avons investi jusqu'à présent plus de 61 millions de dollars dans près de 70 projets.
Le gouvernement a réagi immédiatement en allouant un financement ciblé à divers programmes, notamment le programme Infrastructure de loisirs du Canada et le Fonds d'adaptation des collectivités, pour créer des emplois et stimuler la croissance économique à court terme.
Lorsque l'économie a commencé à s'améliorer, nous avons élargi nos programmes. Nous nous sommes réorientés, et nous avons investi des ressources dans des projets conçus pour accroître la croissance et la compétitivité à long terme des entreprises locales et des localités de la région.
Par l'intermédiaire de FedDev, le gouvernement s'est engagé à verser des fonds aux fabricants et aux exportateurs canadiens. Je peux dire à la Chambre que dix entreprises manufacturières dans la région de London ont demandé et ont reçu 330 000 $ afin de les aider à accroître leur productivité et à percer les marchés mondiaux. Malheureusement, le NPD a voté contre ce type de financement.
Nous avons aussi investi 8 millions de dollars dans la construction du centre international de transbordement de fret aérien à l'aéroport international de London pour aider à diversifier l'économie de London; pour faciliter l'approvisionnement en produits, notamment en fournitures, pour des sociétés comme EMD; et pour aider les entreprises de la région à exporter leurs marchandises. Cependant, le NPD a bien sûr également voté contre ce type de financement.
En 2010, FedDev a annoncé une nouvelle série d'initiatives visant à repousser les limites de l'innovation et à veiller à ce que le Sud de l'Ontario continue de prospérer et d'attirer les esprits les plus brillants et les employés les plus qualifiés, ainsi que de concevoir et commercialiser les idées et les produits les plus prometteurs. C'est essentiel pour assurer un avenir économique durable et prospère non seulement pour la région de London, mais également pour l'ensemble du Sud de l'Ontario.
Notre stratégie vise les jeunes et donne lieu à de nouvelles façons de penser, de relever les défis et de saisir les occasions qui se présentent à nous ainsi qu'à des innovations intéressantes. Nous savons à quel point il est important d'encourager les jeunes esprits à envisager les avantages de poursuivre des études et une carrière dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques. C'est pour cette raison que nous avons conçu l'Initiative jeunesse en STIM. Cette initiative nous permet d'apprendre aux jeunes que les sciences sont non seulement amusantes, mais qu'elles mènent également à des carrières valorisantes, et dans bien des cas, très bien rémunérées.
C'est aussi pourquoi, dans le cadre de cette initiative, le premier ministre a annoncé l'octroi de 2 millions de dollars à Parlons Science, un organisme de bienfaisance de London qui offre aux enfants et aux jeunes des programmes d'apprentissage axés sur la science et les aide à découvrir cet univers et à choisir une carrière dans les domaines des sciences, de l'ingénierie et des technologies. Le NPD a voté contre ce type de financement. Pourtant, c'est un investissement qui aurait des répercussions non seulement en Ontario, mais aussi pour les générations futures, puisque, jusqu'à présent, plus d'un million d'enfants dans le Sud de l'Ontario ont bénéficié du programme.
Toutefois, ce n'est pas tout. Nous avons consacré près de 200 000 $ pour aider le musée régional des enfants de London à mettre en place des programmes à intervention directe visant à aider les enfants à s'initier aux sciences et à découvrir des carrières dans le domaine scientifique. Non seulement ce projet attire des visiteurs à London, mais, en outre, il stimule le secteur touristique de la ville.
Notre investissement de plus de 985 000 $ aide l'organisme Partners in Research, établi à London, à étendre dans tout le Sud de l'Ontario ses programmes d'enseignement scientifiques interactifs jumelant des chercheurs à des élèves de la cinquième à la douzième année, qui sont nos leaders de demain. Malheureusement, les députés du NPD ont également voté contre ce type de financement. Cependant, nous sommes persuadés que, malgré leur obstruction, ces investissements permettront de former les leaders de l'avenir, de faire des découvertes, d'innover et de mettre au point des inventions, des technologies et des procédés qui seront vendus ailleurs dans le monde, ce qui contribuera à l' économie à l'échelle locale et nationale.
Nous travaillons également avec des établissements postsecondaires et des organismes sans but lucratif pour soutenir le développement des compétences et du leadership tout en encourageant l'innovation et la productivité. Grâce aux stages en entreprise offerts aux diplômés, nous créons un bassin de talents composé de travailleurs hautement qualifiés, ce que le NPD réclame souvent.
Pour poursuivre sur le thème des initiatives pour les élèves, de la troisième année aux études supérieures, nous avons lancé une autre initiative appelée Scientifiques et ingénieurs en affaires. Ici encore, nous collaborons avec des organismes sans but lucratif et des établissements postsecondaires du Sud de l'Ontario qui offrent des programmes, des services ou des bourses de recherche pour améliorer le taux de réussite des jeunes entreprises du domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.
Bien qu'il soit important que les PME aient accès à une main-d'oeuvre qualifiée qui génèrent de nouvelles idées, nous avons reconnu qu'elles ont aussi besoin d'accéder à des ressources de recherche et de développement pour peaufiner leurs idées en vue de les commercialiser. Par conséquent, nous avons récemment annoncé l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, qui aide les PME à établir des partenariats avec nos collèges et nos universités. Cela aide les entreprises à grandir, les étudiants à apprendre, et les économies locales à être concurrentielles. Le NPD a voté contre ce type de financement. Le NPD s'est opposé à ce que l'Université de l'Ouest de l'Ontario obtienne un investissement de 750 000 $ dans le cadre de la première phase de cette initiative, mais elle est maintenant admissible à une nouvelle phase de financement que nous venons d'annoncer.
Grâce au Programme de développement de la technologie, nous avons investi plus de 19,5 millions de dollars dans le Consortium pour l'eau du Sud de l'Ontario, ce qui contribue notamment à financer un site de mise à l'essai de technologies de traitement de l'eau géré par l'Université de l'Ouest de l'Ontario, la ville de London et des partenaires locaux de l'industrie. Ce projet permettra d'introduire des technologies de traitement de l'eau novatrices sur notre marché local, mais également sur le marché mondial, estimé à 400 milliards de dollars. Le NPD a voté contre ce type de financement.
Nous avons mis en place des programmes de capital de risque pour aider les entreprises à croître et à être concurrentielles sur les marchés mondiaux. C'est pour cela que nous avons lancé l'Initiative pour la prospérité.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais je crois que je me suis fait comprendre. Il est évident que le gouvernement conservateur et ses députés appuient les investissements faits à London et dans ses environs, ainsi que dans le Sud de l'Ontario, et ce, malgré l'obstruction du NPD.
Toutefois, nous sommes toujours à la recherche d'autres personnes, entreprises, demandeurs et organismes avec lesquels collaborer afin que London bénéficie d'encore plus de possibilités. C'est grâce à ces programmes et à nos investissements dans des projets de la région de London et du Sud de l'Ontario que nous veillerons à ce que la région puisse tirer le meilleur parti possible de toutes les possibilités de favoriser l'innovation, la productivité et la compétitivité. Nous continuons d'appuyer la création d'emploi et la croissance pour les familles, les entreprises et les collectivités, surtout à London.
[Français]
Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre ce genre de discours, car on parle d'emplois dans des entreprises manufacturières. Je comprends que mon collègue veuille faire la promotion de son portefeuille d'activités, mais il y a quelque chose d'important: des gens perdent leur emploi, des emplois bien rémunérés, et on ne parle pas de ça du tout. Je suis vraiment abasourdi.
J'aimerais ramener mon collègue au débat sur la motion et lui demander ce que donnent des réductions d'impôt aux grandes entreprises compte tenu de ce qu'elles en font. En effet, elles partent avec l'argent et transfèrent les emplois aux États-Unis.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes naturellement très déçus de ce qui s'est passé dans le cas de cette entreprise de London. Cela fait partie de l'évolution de l'économie mondiale.
Nous avons agi le plus rapidement possible. En fait, nous avons pu aider par le truchement du Programme d'infrastructure du savoir. Nous avons ajouté 127 000 pieds carrés d'espace supplémentaire pour des salles de classe afin de former les travailleurs qualifiés dont nous avons besoin au Canada. Les néo-démocrates ont voté contre. Ils ont voté contre le Collège Fanshawe. Nous avons aussi ajouté près d'un million de pieds carrés à l'Université Western Ontario. Selon le député, à quoi servent les collèges et les universités? À former la main-d'oeuvre de demain. Voilà précisément ce que nous voulons faire.
Les néo-démocrates se plaignent qu'il ne s'agit pas de bons projets et ils votent contre chacun d'eux. Toutefois, j'ai sous les yeux une photo de la députée de London—Fanshawe — qui a voté contre l'octroi de ces fonds — montrant fièrement l'image d'un chèque d'une valeur de 96 millions de dollars. Elle a voté contre à la Chambre, mais s'est vantée d'avoir obtenu ce montant sur son site.
J'interromps un instant la période des questions et observations pour rappeler au ministre, et aux autres députés, qu'il ne faut pas utiliser d'accessoires à la Chambre.
Questions et observations. Le député de Guelph a la parole.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue d'en face est très doué pour détourner les questions qui lui sont posées, mais je lui demanderais de ne pas le faire cette fois-ci.
Le député parle de tous ces investissements ponctuels, et je reconnais qu'ils ont été effectués. Pourtant, j'entends dire aux réunions des comités, plus particulièrement à celles du Comité de l'agriculture, que nos chercheurs et nos innovateurs partent dans le Sud. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'a pas mis en place de stratégie claire pour les investissements, les innovations et la commercialisation.
Mon collègue ne veut peut-être pas le reconnaître, mais c'est la vérité. D'après une enquête menée par le gouvernement, les dépenses des entreprises en matière de recherche et de développement ne représentent plus que 1 p. 100 du PIB. Auparavant, elles étaient presque deux fois plus élevées. Dans les pays de l'OCDE, ces dépenses représentent en moyenne 1,6 p. 100 du PIB. Toutes les personnes qui ont comparu devant le comité ont affirmé qu'elles étaient très préoccupées par les investissements dans les innovations et la commercialisation. C'est pourquoi nos emplois prennent la direction du Sud. J'aimerais que le député m'explique la situation.
Monsieur le Président, je serais heureux de le faire. J'ai probablement mal compris la première partie de la question. Je pensais que le député insinuait que nos scientifiques partaient dans le Sud, et c'est complètement faux. Nous avons un afflux de cerveaux au Canada.
Pour ce qui est des innovations et des dépenses des entreprises en matière de recherche et de développement, le député a raison. Toutefois, contrairement au parti du député, qui n'a rien fait pour corriger ce problème remontant à des décennies lorsqu'il était au pouvoir, notre parti a mis en place une stratégie des sciences et de la technologie en 2007. Nous avons construit des édifices, et nous avons renforcé les capacités de recherche dans l'ensemble du pays. Nous avons consacré des fonds à l'achat de matériel pour ces édifices et aux personnes utilisant le matériel dans ces édifices. C'est pourquoi nous avons un afflux de cerveaux. Le NPD a voté contre toutes ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui afin de parler de la motion déposée par la députée de London—Fanshawe. Notre gouvernement a toujours dit qu'il allait se concentrer sur l'économie. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous allons continuer de faire. C'est la plus grande préoccupation des Canadiens, et nous sommes sur la bonne voie.
Je me permets de souligner que je sympathise avec les employés de Papiers White Birch. Nous examinons continuellement le cadre législatif de la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer qu'elle est à jour et efficace. Je peux assurer à mes collègues que notre gouvernement va continuer d'accueillir les investissements étrangers présentant un bénéfice net pour le Canada. Pour compléter la reprise économique, il faut utiliser nos forces. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie continuer d'accueillir les investisseurs étrangers. En effet, contrairement à l'opposition, nous comprenons l'importance d'attirer les capitaux qui peuvent aider nos entreprises à innover et à être concurrentielles au niveau international. Tel que l'a mentionné le ministre plus tôt aujourd'hui, en termes pratiques, durant les six premières années de notre gouvernement, près de 270 milliards de dollars ont été investis au Canada par des entreprises étrangères lors de transactions sujettes à examen. De plus, 150 milliards de dollars ont été investis lors de transactions non sujettes à examen.
Pourquoi le NPD serait-il contre cela? Parce que le NPD rêve de fermer nos frontières, ce qui se voit dans les mesures qu'il propose. Pendant que l'opposition tente de faire dérailler la reprise économique en demandant toujours plus de nouvelles taxes, nous, nous travaillons fort. Nous avons adopté des crédits d'impôt, nous avons investi dans la formation des compétences et l'infrastructure, et nous avons appuyé la recherche et les efforts pour commercialiser l'innovation.
Nous avons investi 14,8 milliards de dollars afin de stimuler la création d'emplois grâce à l'infrastructure, 13,2 milliards de dollars afin de soutenir les industries et les collectivités, 8,3 milliards de dollars pour la formation et la réintégration de Canadiens au chômage dans la force de travail active et 3,8 milliards de dollars pour faire progresser l'économie du savoir. Ce sont plus de 40 milliards de dollars de soutien dont a bénéficié le secteur manufacturier.
Dernièrement, notre gouvernement a éliminé les droits de douane sur tout un éventail de produits utilisés par les fabricants. Cela réduit les coûts de production pour les entreprises et améliore notre capacité de rivaliser avec la concurrence sur le marché mondial. Nous avons obtenu des résultats clairs: près de 600 000 nouveaux emplois canadiens ont été créés depuis juillet 2009. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir regagné plus que la totalité des emplois perdus durant le ralentissement économique.
Avec notre Plan d'action économique de niveau mondial, nous avons établi des partenariats avec les provinces pour offrir formation ainsi que soutien financier aux travailleurs affectés, tout cela pour que nos travailleurs puissent demeurer dans la force de travail et faire la transition vers de nouveaux emplois, si nécessaire. C'est avec des gestes concrets que l'on va renforcer l'économie. Or la motion proposée n'est pas un geste concret.
Dans cette motion, la députée déplore la fermeture de l'usine Papiers White Birch et s'interroge sur l'action de notre gouvernement dans le secteur forestier. D'abord, j'aimerais signaler à ma consoeur que notre gouvernement conservateur est extrêmement préoccupé par l'état de l'industrie forestière et de ses travailleurs, et que, comme elle, nous sommes fort déçus de la tournure des événements dans le cas de Papiers White Birch et de la fermeture de son usine de Stadacona, dans la ville de Québec.
L'état de l'industrie forestière nous préoccupe.
C'est d'ailleurs pourquoi, dans la foulée de la crise mondiale, nous avons réagi aussi rapidement afin d'instaurer des mesures venant en aide aux entreprises de l'industrie forestière, à leurs travailleurs et aux collectivités où ils vivent.
La crise forestière n'est pas une problématique isolée; elle s'inscrit dans une problématique forestière mondialisée. Au Québec, comme ailleurs au Canada, la crise économique mondiale ne fait qu'empirer la situation et exposer davantage la vulnérabilité de l'industrie forestière. Nombreuses sont nos économies régionales qui dépendent de ce secteur. En fait, plus du tiers des MRC du Québec ont un degré de dépendance élevé à l'industrie forestière D'ailleurs, en 2011, la valeur des livraisons manufacturières des scieries et des usines de pâtes et papiers au Québec se situait à près de 14 milliards de dollars.
Malheureusement, depuis 2005, les ventes de produits forestiers ont chuté de 27 p. 100 et les exportations, de 35 p. 100, au Québec. Bref, la situation n'est pas seulement conjoncturelle; nous sommes là devant un problème structurel.
Les marchés traditionnels du secteur des pâtes et papiers et du bois d'oeuvre, notamment, sont en décroissance. Encore récemment aux États-Unis, la construction de maisons n'atteignait que le quart des maisons bâties avant la crise. Plus de la moitié des produits de bois sont exportés et environ 90 p. 100 de nos exportations se font aux États-Unis. La montée des médias électroniques est aussi un exemple frappant de la portée de cette crise: la consommation de papier journal est en baisse — environ 43 p. 100 de moins qu'en 2005.
La concurrence des pays émergents, la crise immobilière aux États-Unis et la vigueur du dollar canadien sont autant de défis à l'essor de notre industrie forestière. Les collectivités et l'industrie doivent s'adapter aux nouveaux besoins du marché et aux nouvelles réalités économiques. Fort heureusement, de ce côté de la Chambre, nous croyons qu'il y a un avenir important pour l'industrie forestière. C'est pourquoi nous avons été prompts à aider les travailleurs et les collectivités qui ont été gravement touchés par la crise.
Permettez-moi de vous présenter quelques réalisations de notre gouvernement qui ont servi à soutenir l'industrie forestière au Québec et au Canada. De janvier 2006 au 3 février 2012, notre gouvernement conservateur a appuyé 415 projets qui visaient soit à diversifier l'économie des collectivités forestières du Québec ou à appuyer des projets dans l'industrie du bois. Cela représente un montant d'aide de 259,7 millions de dollars et des coûts totaux de 800,2 millions de dollars. Ces projets touchaient l'amélioration de la productivité, le développement des marchés et l'innovation.
Dans le cadre du Plan d'action économique — contre lequel l'opposition a malheureusement voté — 1 milliard de dollars sur deux ans a été attribué en 2009 au Fonds d'adaptation des collectivités, duquel 212 millions de dollars ont été alloués au Québec. De cette somme, 119 millions de dollars ont été alloués au secteur forestier. Ce fonds a notamment permis au Québec d'atténuer les répercussions à court terme de la restructuration dans les collectivités tributaires des forêts et de créer ou de maintenir, dans le cadre des ententes Canada-Québec, des milliers d'emplois pour la réalisation de travaux sylvicoles dans les régions du Québec.
Notre gouvernement a aussi annoncé, en 2010, 100 millions de dollars sur trois ans dans l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec. Cette mesure de diversification et d'appui aux collectivités touchées par la crise forestière répond aux enjeux qui touchent les régions dépendantes du secteur forestier.
Grâce à notre gouvernement, des fonds significatifs ont aussi été attribués par l'entremise de Ressources naturelles Canada, afin d'aider le secteur forestier au Canada et au Québec, notamment 170 millions de dollars, en 2009, sur deux ans afin de financer plusieurs autres programmes.
Je m'excuse, il ne me reste plus de temps. J'espère que je pourrai poursuivre lors de la période des questions pour donner plus de renseignements.
Monsieur le Président, dans la présentation de mon confrère, il y a de beaux chiffres et de beaux millions de dollars, mais je voudrais qu'il m'explique la fermeture de l'usine de Dolbeau, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la fermeture de la machine no 6. Les petites scieries sont fermées au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Les conservateurs disent qu'ils investissent des millions de dollars. Je voudrais savoir comment il se fait que, chez nous, il n'y en pas. Le monde ne travaille pas.
Quel est le plan de relance des conservateurs? S'ils ont tant d'argent que ça et qu'ils l'investissent, je voudrais bien voir chez nous ce qui se passe.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me permettre de lui transmettre d'autres informations qui vont sûrement lui être utiles.
Il y a le Programme des technologies transformatrices et celui des projets-pilotes de démonstration, afin de soutenir le développement de nouvelles technologies et d'innovations dans le secteur forestier, dans des domaines tels que la bioénergie, les nouvelles technologies et les systèmes de bâtiment de « prochaine génération ».
Il y a le programme Valeur au bois qui soutient la recherche et le transfert technologique, associé à des projets à valeur ajoutée, et qui offre des conseils techniques pour aider les petites et moyennes entreprises dans sa circonscription à adopter de nouvelles technologies.
Il y a aussi le Programme canadien d'exportation de produits de bois et l'initiative Le bois nord-américain d'abord qui soutiennent les activités de développement de marchés d'outre-mer. Ils font la promotion de l'utilisation du bois dans les constructions non résidentielles en Amérique du Nord. Il convient également de mentionner une dernière initiative, soit l'allocation de 1 milliard de dollars en 2009 au Programme d'écologisation des pâtes et papiers.
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire de ce gouvernement en matière d'économie, c'est qu'il n'a été ni prévoyant ni clairvoyant en ce qui concerne la crise économique, parce que le ministre des Finances a été le dernier au Canada à se rendre compte et à admettre qu'une crise économique nous frappait. On n'en est pas encore sortis de cette crise économique, malgré les beaux propos que vient de tenir mon collègue. Je l'ai écouté attentivement. Croyez-le ou non, il a fait l'apologie des mérites des investissements étrangers — il en a chanté les mérites.
Aussi, j'aimerais lui demander en quoi ces investissements étrangers ont été bénéfiques pour les employés d'Electrolux, une compagnie suédoise — des investissements étrangers? Je m'excuse de l'expression, mais ils ont « sacré leur camp » à Nashville parce qu'ils ont eu de meilleures conditions de la part de cette Ville. Même chez lui dans sa région, Chaudière—Appalaches, il y a 100 emplois de perdus chez J. M. Smucker, producteur de confiture. Mon collègue du Saguenay—Lac-Saint-Jean a également mentionné que des entreprises ferment leurs portes. Il y des milliers d'emplois de perdus.
Que fait ce gouvernement à part annoncer des compressions de 8 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à mon confrère au sujet de Chaudière—Appalaches. Une récente étude dévoilée hier prévoit qu'il y aura, dans Chaudière—Appalaches, 40 000 emplois supplémentaires disponibles au cours des trois prochaines années. Ça se retrouve dans quatre circonscriptions principalement, dont la mienne, Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, ainsi que celles de Lévis—Bellechasse, de Mégantic—L'Érable et de Beauce. Comme par hasard, ce sont quatre circonscriptions que nous détenons. Cela démontre à quel point, lorsqu'on se préoccupe du développement économique, on peut apporter des choses concrètes dans nos circonscriptions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier certains faits que le secrétaire parlementaire a présentés tout à l'heure.
Il a dit que les néo-démocrates sont contre les investissements étrangers et je dois le reprendre à ce sujet. Nous ne sommes pas contre les investissements étrangers. Nous appuyons le bon type d'investissements étrangers, contrairement au gouvernement conservateur qui appuie les allègements fiscaux accordés à l'aveuglette aux sociétés et les investissements étrangers qui ne créent pas d'emplois canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons proposé une motion à la dernière législature, que tous les députés ont appuyée, dans laquelle nous disions que des modifications à la Loi sur Investissement Canada s'imposaient. Il suffit de regarder ce qui s'est passé avec la potasse, ce qui s'est produit dans ma collectivité, Sudbury, où Inco a été achetée par Vale, ce qui arrive à Xstrata et à toutes ces sociétés.
Nous devons modifier la Loi sur Investissement Canada et c'est ce dont nous discutons en ce moment. Malheureusement, les conservateurs ne se rendent pas compte que leur idéologie vise à accorder des milliards de dollars à des entreprises qui ne créent pas d'emplois au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que, lors de la crise mondiale en 2009, il a sans doute voté contre l'initiative de notre gouvernement pour venir en aide à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, et que lors du dernier budget, en juin dernier, il a encore une fois voté contre l'initiative de ce gouvernement en ce qui a trait à la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, n'avons rien à apprendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Cape Breton—Canso.
Cette semaine, les citoyens de London, en Ontario, sont frappés de plein fouet par la décision de Caterpillar de fermer l'usine d'Electro-Motive Diesel, ce qui a entraîné la mise à pied de 450 travailleurs. Au même moment, nous apprenions que le taux de chômage avait augmenté au cours du dernier mois, passant à 7,6 p. 100, ce qui est près du taux de chômage observé aux États-Unis. Il s'agit d'un coup très dur pour London et le Sud-Ouest de l'Ontario, une région du pays qui dépend beaucoup du secteur manufacturier et qui a subi les contrecoups de la récession économique, perdant 250 000 emplois à temps plein bien rémunérés au cours de cette période.
Les travailleurs d'EMD ont commencé la nouvelle année en apprenant qu'ils étaient mis en lock-out. Caterpillar a annoncé clairement sa position: une diminution sauvage de 50 p. 100 des salaires et une réduction des avantages sociaux. L'entreprise a fermé les portes de l'usine, mettant ainsi 450 travailleurs en lock-out sans que le gouvernement conservateur lève le petit doigt. Le premier ministre était bien content de faire une annonce pendant la campagne électorale en utilisant l'usine comme toile de fond, mais dès qu'il a tourné les talons, il ne s'est plus soucié du sort des travailleurs de London.
Quand les employés de l'usine ont eu besoin d'aide, le premier ministre s'est volatilisé, tout comme les députés et les ministres conservateurs. La société ne perdait pourtant pas d'argent. Quelques jours avant l'annonce, elle avait affiché des profits records aux États-Unis. Effectivement, EMD n'était pas une société canadienne. Au fil des ans, elle a changé de mains et est devenue une entreprise américaine, qui a été achetée par une société américaine. Nous n'avons peut-être pas perdu une société canadienne, mais nous avons perdu des emplois canadiens, contribuant ainsi à l'abolition d'emplois dans le secteur manufacturier, dont le nombre a diminué de 2,5 p. 100 depuis janvier 2011.
Des commentateurs comme Andrew Coyne, chroniqueur à Postmedia, disent qu'un salaire de 16,50 $ l'heure est moins intéressant qu'un salaire de 34 $ l'heure, mais que c'est certainement mieux que rien du tout. Face à pareil argument, on doit lui donner raison, et j'imagine qu'il n'est pas le seul à avoir ce point de vue. Cependant, seule une personne qui occupe un emploi bien rémunéré peut avoir recours à un tel argument. Il est vraiment difficile pour lui — et moi aussi d'ailleurs — de se mettre dans la peau d'un soudeur ou d'un assembleur qui doit gagner sa vie, établir un budget pour payer l'hypothèque de sa maison et sa voiture, faire l'épicerie et payer les appareils orthodontiques, le programme de soccer et les droits de scolarité universitaire de ses enfants. À la fin du mois, il se peut qu'il arrive à mettre de côté quelques dollars en vue de se retraite. Soit dit en passant, le gouvernement conservateur est prêt à mettre la hache dans ce domaine.
La majorité des Canadiens ne se demandent pas quotidiennement s'ils recevront leur plein salaire. Ils peuvent compter dessus, choisir leurs priorités et poursuivre leur petit bonhomme de chemin.
Ce genre de situation traumatise les familles, leurs enfants et les collectivités où ils habitent. Nous devons cesser de considérer ces gens comme des statistiques. Soit nous les abandonnons à leur sort en espérant parvenir à gérer ce que d'aucuns balaient du revers de la main comme étant une fluctuation de quelques points de pourcentage, comme le fait le gouvernement actuel, qui traite les familles au chômage comme des pions sur un échiquier, soit nous rédigeons des projets de loi et des règlements efficaces afin de veiller à la viabilité des investissements d'intérêts étrangers au Canada et à ce que ces investissements soient véritablement dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Caterpillar a entamé des négociations sans avoir la moindre intention d'accorder autre chose que les lourdes compressions proposées. Il est bien difficile de croire que lorsqu'elle a mis les employés en lock-out le 1er janvier, elle était disposée à rouvrir un jour les portes de l'usine pour faire autre chose qu'emballer la machinerie et l'expédier vers le Sud, et ce, malgré les assurances données au syndicat que l'entreprise n'avait aucunement l'intention de déménager les emplois vers le Sud. Aussitôt que l'entreprise a su que le syndicat en Indiana n'opposerait pas de résistance, elle a fermé ses portes à London et plié bagage.
On lisait dans un éditorial publié le 17 janvier dans le journal de l'Indiana Muncie Star Press: « Le malheur de London fera sans doute notre bonheur. Quoi qu'il en soit, ses emplois seront bienvenus. » En fait, depuis quelques jours et au cours des semaines à venir, Progress Rail organise des salons de l'emploi à Muncie et dans les environs afin de remplacer la main-d'oeuvre de London dans sa nouvelle manufacture. Le gouvernement conservateur disposait de trois semaines après cet éditorial pour tenter quelque chose, n'importe quoi, afin de garder ces emplois au Canada, mais il s'est croisé les bras et a laissé partir l'entreprise.
Le premier ministre prétend, et ses députés le répètent après lui, que la grande priorité des conservateurs est l'économie, mais depuis la fermeture des entreprises EMD et Papiers White Birch, je ne peux m'empêcher de me demander l'économie de qui. Les conservateurs disent que les autres partis contrecarrent la création d'emplois, mais rien ne prouve leurs affirmations, car les faits montrent que les emplois créés au Canada disparaissent aussitôt, laissant les collectivités aux prises avec les pots cassés.
S'il s'agissait d'une situation tout à fait inédite, elle pourrait nous étonner. Mais le gouvernement n'a rien fait quand Stelco et Alcan ont disparu après avoir été achetées par des intérêts étrangers. Il n'a rien fait quand Vale Inco a licencié des travailleurs à Sudbury.
Les députés d'en face voudront peut-être intervenir et souligner qu'ils ont interrompu la vente de la société Potash Corporation, mais il m'apparaît important de leur rappeler qu'ils sont intervenus seulement après que les résidants, le premier ministre de la Saskatchewan et des Canadiens de partout au pays eurent protesté haut et fort contre ce projet d'achat.
On a dit à l'époque, et c'est toujours vrai aujourd'hui, que la Loi sur Investissement Canada, dans sa forme actuelle, ne donnait pas aux Canadiens l'assurance que leurs intérêts seraient bien servis. Cette loi doit être réexaminée et modifiée de manière à ce qu'il soit obligatoire de communiquer pourquoi le gouvernement a choisi d'approuver ou de refuser une vente, et de rendre publics les engagements pris par l'entreprise acheteuse en matière d'emplois ou d'investissements. Cette divulgation publique est nécessaire pour qu'on puisse veiller au respect de ces engagements, pour le bien de la collectivité concernée par l'achat. Cette divulgation confirmerait aussi les concessions que nous avons acceptées à propos de nos ressources.
Prenons l'exemple de Sinopec et de son investissement dans Syncrude, qui lui donne la possibilité de limiter le raffinement et le traitement du pétrole brut au Canada. Une disposition de notre propre contrat autorise une entreprise appartenant à un gouvernement étranger à enlever des emplois aux Canadiens à sa guise.
Nous agissons contre nos propres intérêts parce que le gouvernement n'investit pas dans nos emplois et ne fait rien quand d'autres pays agissent à sa place. Les Canadiens veulent récupérer leur pays. Si le gouvernement veut s'en tenir à sa rengaine habituelle et parler des centaines de milliers d'emplois créés depuis la récession, nous devons rappeler aux Canadiens qu'il s'agit d'emplois à temps partiel, d'emplois à temps plein mal payés et de postes contractuels. Nous continuons d'inviter les députés d'en face à essayer de vivre et d'élever une famille avec un revenu comme celui-là. Sinon, ils devront reconnaître, et le plus tôt possible, que le sous-emploi n'est pas viable, tout comme leur mollesse devant les investissements étrangers et leur manque de stratégie en matière d'innovation ne sont pas viables.
Où est la stratégie du gouvernement en matière d'investissements étrangers au Canada? Saura-t-il établir une limite entre les investissements et la domination totale ou l'expropriation?
Le Canada est ouvert aux investissements étrangers, mais à quel prix? Nous nous dirigeons vers une dépendance malsaine envers une économie de succursales qui nous rendra vulnérables aux ouvertures et aux fermetures d'usines et d'entreprises, particulièrement dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Le gouvernement ne défend pas les emplois au Canada. Des pilotes qui habitent dans ma circonscription m’ont appelé et m’ont écrit pour dire qu’eux et d’autres employés du secteur du transport aérien, à l’instar des employés des postes avant eux, sont pris entre le marteau et l’enclume, étant forcés d’accepter n’importe quelle offre, par peur de se retrouver avec une offre encore pire si jamais la Chambre était saisie de cette question.
Le gouvernement conservateur ne défend pas les travailleurs. En faisant constamment fi des possibilités d’investissement dans des emplois verts et des technologies vertes, ce n’est pas seulement les emplois d'aujourd'hui que les conservateurs compromettent, mais aussi les emplois de l’avenir.
Il y a un an et demi, j’ai assisté à l’ouverture de Canadian Solar Inc., un chef de file de réputation mondiale dans la production de modules solaires, à son usine de Guelph, en Ontario. Des représentants de la ville de Guelph et de la province de l’Ontario, qui avaient investi dans le programme, étaient présents et, pourtant, les conservateurs brillaient par leur absence.
Les dépenses des entreprises en recherche-développement représentent seulement 1 p. 100 du PIB, après avoir chuté de près de la moitié par rapport à leur niveau avant l’élection des conservateurs, tandis que l’investissement moyen des entreprises dans la recherche-développement dans les 34 pays de l’OCDE se situe à 1,6 p. 100.
Des gens, des fabricants, mais aussi des représentants de l’industrie agricole, m’ont dit craindre que le gouvernement ne manifeste qu’un intérêt de pure forme à l’endroit des défis que posent la recherche, le développement et l’innovation. Les solutions de fortune et les solutions ponctuelles, contrairement à ce qu’il en serait avec un plan cohérent pour atteindre les niveaux observés dans les pays de l’OCDE, ne fournissent pas les incitatifs nécessaires pour favoriser l’expansion et le développement d’entreprises au Canada et les garder ici au Canada. Par conséquent, nous prenons du retard sur nos concurrents et un grand nombre de travailleurs sont forcés d’accepter des emplois qui disparaissent presque aussitôt qu’ils sont créés au Canada.
Je veux que mes enfants grandissent et puissent travailler à Guelph. Ils ne devraient pas devoir s’exiler dans l’Ouest pour travailler dans le champ de pétrole ou dans le Sud, comme tant de chercheurs, pas plus qu’ils ne devraient être forcés de faire un travail pour lequel ils sont surqualifiés pour joindre les deux bouts. Je ne veux pas qu’ils voient des usines fermer parce que la société mère d’un autre pays peut trouver ailleurs des travailleurs bon marché et probablement non syndiqués.
Notre économie est saignée à blanc et le gouvernement conservateur ne fait presque rien pour stopper l’hémorragie. S’il n’agit pas bientôt, il ne fait aucun doute que nous verrons plus d’entreprises comme Electro-Motive Diesels quitter le pays en ne laissant rien derrière.
Monsieur le Président, quand j'ai quitté le secteur privé pour venir siéger à la Chambre, j'ai eu l'impression d'être revenu à une autre époque. C'était comme en 1988, alors qu'on discutait de l'accord du libre-échange et de la perte d'emplois qui s'ensuivrait au profit des États-Unis.
Je souhaite rectifier certains propos du député. Il a affirmé que la plupart des emplois créés depuis juillet 2009 sont soit à temps partiel, soit peu rémunérateurs. Selon Statistique Canada, quelque 539 000 des nouveaux emplois ont été créés dans des secteurs à rémunération élevée et environ 570 000 emplois sont des postes à temps plein. Ces statistiques me paraissent assez encourageantes.
Quel est le point de vue du député au sujet des avantages du libre-échange? Est-il en faveur du libre-échange avec nos partenaires commerciaux américains?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous sommes en faveur du libre-échange. Cependant, nous sommes contre la mondialisation effrénée dont il est question ici et dont rêve le premier ministre. Il est prêt à laisser n'importe quelle entreprise étrangère s'installer au Canada pour acheter non seulement nos ressources naturelles, mais aussi le droit de les exploiter.
En raison de cette mondialisation effrénée, nous sommes maintenant confrontés à un problème d'insécurité énergétique et de perte de souveraineté à l'égard de nos ressources naturelles. Sommes-nous ouverts au libre-échange? Oui, mais il doit être réglementé. Où doit-on tracer la ligne?
Monsieur le Président, je voudrais poser au député deux questions semblables, car le premier ministre était très heureux de faire une séance de photos et de donner de l'argent à l'entreprise. Nous devons nous interroger sur la capacité du premier ministre de négocier les conditions lorsqu'il prête ce qui est, après tout, l'argent des contribuables.
Deuxièmement, dans un ordre d'idées beaucoup plus vaste, on dirait bien que nous aurons les pandas, mais que les autres auront les pipelines. Nos concessions sont de beaucoup supérieures. Le député a-t-il une opinion quant à la capacité du gouvernement, en particulier celle du premier ministre, de négocier des accords qui sont vraiment avantageux pour le Canada?
Monsieur le Président, nous concédons davantage que nous ne recevons. Le premier ministre se fend en quatre pour plaire aux autres pays. J'ai souvent dit que c'est le genre de premier ministre qui attend de voir ce que souhaite l'autre partie, quelle qu'elle soit, et qui lui offre ce qu'elle veut. Une fois que l'autre a tout pris et qu'il est satisfait, le Canada n'obtient plus rien en retour. Le premier ministre a agi ainsi avec les États-Unis, se prosternant devant eux et leur permettant d'adopter des lois protectionnistes. Le gouvernement ne réagit aucunement à ces lois. Aujourd'hui, le premier ministre se prosterne devant la Chine.
Bien sûr, il ne fait aucun doute que nous devons entretenir des liens commerciaux avec la Chine, mais à quel prix? Quelle est l'ampleur des concessions faites par le premier ministre? Quelles sont les concessions inscrites dans l'accord économique et commercial global? Le premier ministre est-il en train d'abandonner le droit des villes à négocier des accords qui leur conviennent concernant notre eau? Seront-elles obligées de conclure des marchés avec des entreprises étrangères?
Effectivement, il fait beaucoup de concessions, et les Canadiens ont maintenant peur du premier ministre.
[Français]
Je donne la parole à l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques pour une brève question.
Monsieur le Président, ce sera une question très brève. La motion parle d'amender la Loi sur Investissement Canada afin de définir de façon plus précise ce que veut dire l'« avantage net apporté au Canada » lors de transactions ou d'acquisitions. De quelle manière le député de Guelph et son parti définissent-ils la notion d'« avantage net apporté au Canada » dans de telles acquisitions?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà exactement le problème. Nous devons discuter pour établir les paramètres et les définitions permettant de déterminer l'avantage net pour le Canada. Actuellement, tout dépend des caprices du ministre de l'Industrie ou du premier ministre, qui varient d'un jour à l'autre et selon l'entreprise qui désire acheter une entreprise canadienne.
Il faut qu'il y ait des paramètres concernant le maintien des sièges sociaux au Canada. Lorsqu'une entreprise s'en va tout à coup, elle devrait peut-être rembourser les avantages reçus de notre pays sous forme de déductions fiscales pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental, sous forme de prêts et sous d'autres formes. Nous devons en discuter.
Les conservateurs avaient dit qu'ils changeraient la loi, et ils ne l'ont pas fait. Ils ont les bras croisés.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver Quadra, L'industrie du tourisme; le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, La défense nationale.
Reprise du débat. Le député de Cape Breton—Canso a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur la motion du NPD. Notre parti est tout à fait disposé à appuyer le principe et l'objet qui sous-tendent cette motion. Souhaitons que la façon dont elle présentée incitera le gouvernement à agir.
Les débats ont été étranges aujourd'hui. Quand nous siégeons à la Chambre et que nous débattons d'un enjeu précis, cela s'inscrit dans un contexte politique. Compte tenu de la situation — on a qu'à penser à la gravité des fermetures des usines de London et de Papiers White Birch et à tous les emplois perdus —, on pourrait espérer que le débat s'élève au-dessus des rancoeurs politiques et que les députés se penchent sur les améliorations à apporter pour veiller à ce que les Canadiens ne perdent pas leur emploi.
Aucun député ne veut voir des Canadiens perdre leur emploi. Les partis politiques ont peut-être une approche et une idéologie différentes quant à la meilleure façon de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir un travail régulier, subvenir aux besoins de leur famille et s'épanouir dans leurs collectivités.
La situation à London ne m’est pas tout à fait étrangère. Une usine vient de fermer à Port Hawkesbury, l’usine de pâtes et papiers NewPage. La situation était un peu différente. L’usine était la propriété d’une société américaine, et les activités dans la région de Port Hawkesbury étaient rentables. On y fabriquait du papier journal et de papier surglacé, ce papier brillant que l’on utilise pour les catalogues et les magazines de prestige. La société mère, au Wisconsin, a demandé la protection de la loi sur les faillites, et nous avons perdu l’usine de Port Hawkesbury. C’est vraiment très malheureux.
Il y avait 600 emplois là-bas, sans compter les propriétaires de terres à bois et les emplois dérivés. Le plus triste, c’est que ceux qui touchaient des prestations de pension ou qui étaient sur le point d’y avoir droit ont perdu leur pension. Le régime de pension de cette usine était sous-capitalisé. Je sais que la réglementation des pensions relève des provinces et que cette question serait donc de la compétence de la Nouvelle-Écosse. Il faut espérer que la province procédera à un examen détaillé du régime de réglementation pour qu’à l’avenir, si de telles fermetures devaient survenir — et cela semble malheureusement inévitable —, les régimes de pension soient adéquatement capitalisés. Il faut qu’il y ait des fonds suffisants pour que les personnes qui travaillent dans ces industries, au bout de 25 ou 35 ans, quand elles partent à la retraite, puissent toucher ce qu’elles prévoyaient recevoir et ce qu’elles espéraient recevoir comme pension. C’est une réalité.
La situation à London est évidemment différente. Lorsqu’une société comme Caterpillar affiche des profits records, que la haute direction et les actionnaires ont tous profité de ventes records depuis plusieurs années et que les revenus de la société n’ont cessé de croître, on peut espérer que les employés reçoivent leur part de cette réussite. Ces employés étaient syndiqués.
Ce qui est incompréhensible, c’est le cas de Papiers White Birch. Nous savions que l’entreprise éprouvait des difficultés. Nous savions que l’industrie du papier journal déclinait depuis plusieurs années et qu’elle avait demandé des concessions à ses travailleurs. Les circonstances étaient entièrement différentes à London. L’entreprise était saine, la société faisait des profits mais elle a pourtant demandé à ses travailleurs d’accepter une réduction de salaire de 50 p. 100. Lorsque les négociations ont achoppé, la société a mis les travailleurs en lock-out et fermé l’usine. Il a été décidé de transférer les emplois vers l’Indiana.
Nous ne perdons pas seulement les emplois, nous perdons également la technologie. Une grande partie de cette technologie a été mise au point ici même, au Canada. Elle a été perfectionnée pendant un certain nombre d’années grâce à des programmes d’encouragement dont les sociétés antérieures se sont prévalues, des programmes qui ont été instaurés par des gouvernements libéraux. Évidemment, les entreprises ont profité de cette forme de réduction d’impôts. Les travailleurs n’en ont pas tiré beaucoup d’avantages, mais les entreprises ont profité des dispositions fiscales que le gouvernement actuel a adoptées.
La perte de la technologie, la perte des emplois représentent certainement un dur coup pour ceux qui sont directement touchés. Toutefois, sur un plan plus général, il ne s’agit pas seulement de la perte du gagne-pain des travailleurs, mais aussi de la perte d'emplois bien rémunérés pour la collectivité, des emplois qui produisaient certainement des retombées. Leur disparition sera ressentie dans toute cette collectivité.
Je suis un peu déçu des réponses de certains membres du gouvernement. Les deux ou trois qui ont pris la parole aujourd’hui se sont contentés de présenter des publireportages et d’énumérer ce que le gouvernement a fait pour la population de London. Ils ont parlé d’investissements dans les parcs ici et là, à droite et à gauche. Cela est malheureux, parce que les mesures visaient à aider l’industrie canadienne afin que les emplois puissent demeurer ici, au Canada. Lorsque les députés ministériels réduisent la situation à un simple conflit de travail, je crois qu’ils minent la qualité du débat que nous tenons aujourd’hui.
Quelqu'un a dit que cette entente en particulier, cette acquisition précise, n'atteignait pas le seuil à partir duquel un investissement doit faire l'objet d'un examen au titre de la Loi sur Investissement Canada. C'est probablement quelque chose à étudier, à savoir si le seuil est trop élevé ou trop bas. C'est quelque chose dont il faudrait discuter. Un comité pourrait s'en charger.
Quoi que dise le gouvernement, il y a une certitude: 450 personnes à London sont toujours sans emploi à cause de ça. Les postes et la technologie ont simplement traversé la frontière. Quoi que dise le gouvernement, c'est ça, la réalité.
J'espère que le gouvernement reconnaîtra l'utilité de la motion et même qu'il l'appuiera. On sait que le problème a déjà été signalé. Il suffit de voir ce qui s'est passé en Saskatchewan l'an dernier avec Potash Corp. Nous savons que celui qui était alors ministre — l'actuel président du Conseil du Trésor — avait dit à l'époque que la situation justifiait qu'un comité parlementaire procède à une révision en profondeur de la loi. C'est ce qu'il avait promis à l'époque.
La loi est vieille de 35 ans. L'économie a manifestement évolué. Le monde des affaires a évolué. Notre situation en tant que pays a évolué. Après 35 ans, il faut revoir la loi. Celui qui était ministre à l'époque s'était alors engagé à le faire. Depuis, il n'a rien fait. Le ministre actuel, lui, dit: « Non, la loi est parfaite comme elle est. »
On ne résoudra pas tous les problèmes au cours du débat d'aujourd'hui, mais j'espère qu'il en résultera une chose. Le gouvernement bénéficie de la pleine puissance intellectuelle de la fonction publique, des fonctionnaires fédéraux. J'espère qu'il saura la harnacher pour trouver un plan ou une stratégie logique quelconque afin que désormais, la technologie et les emplois canadiens soient protégés, que les travailleurs, les collectivités et les industries ne soient plus jamais aux prises avec une telle situation.
J'espère que le gouvernement appuiera aujourd'hui la motion et qu'il la considérera comme un appel à l'action afin qu'on puisse faire bouger les choses dans ce dossier.
Monsieur le Président, dans les premières minutes de son discours, le député a tenu des propos qui ont vraiment attiré mon attention. Selon lui, aucun député ne souhaite qu'un autre Canadien perde son emploi. Nous avons tous des idées différentes et une façon particulière d'aborder cette question, d'où l'intérêt de tenir un débat. La fin de son discours portait toutefois sur ce dont il est question aujourd'hui.
Tout a commencé lors de la dernière législature lorsque BHP faisait de la prospection pour trouver de la potasse. Malheureusement, c'est dans ma collectivité qu'a commencé le débat sur la Loi sur Investissement Canada lorsque Vale et Xstrata ont pris le contrôle d'Inco et de Falconbridge.
Il faut arriver aujourd'hui à convaincre le gouvernement d'appuyer ce que nous cherchons à accomplir. La motion demande au gouvernement:
[...] de déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d'amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l'avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.
Selon moi, nous devrions tous appuyer cela. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, on a posé une question similaire aujourd'hui à la Chambre. J'aimerais reprendre ce qui a été dit: « Lorsque le gouvernement, il y a plus d'un an, a changé son fusil d'épaule au sujet des investissements étrangers dans le secteur de la potasse, l'ancien ministre de l'Industrie avait promis une nouvelle politique, une définition de l'avantage net, plus de transparence, des conditions exécutoires, des solutions rapides, de la réciprocité et une conduite pleinement commerciale de la part des sociétés d'État. Le ministre avait promis d'agir avec empressement. » Or, le nouveau ministre de l'Industrie n'est plus de cet avis. C'est un peu étrange que le gouvernement semblait comprendre le problème il y a un an et demi.
Les investissements étrangers sont importants. Par contre, il faut selon moi qu'une série de conditions s'appliquent pour que les emplois et les technologies du Canada soient protégés d'une quelque façon.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention du député sur le fait que, à Sault Ste. Marie, ma circonscription, c'est une société indienne qui est propriétaire d'Essar Steel Algoma et une société argentine qui est propriétaire de TenarisAlgoma Tubes. Ces sociétés allaient cesser leurs activités, mais aucune société canadienne n'était disposée à faire l'énorme investissement qui était nécessaire. Dans ma circonscription, à Sault Ste. Marie, il y a 3 900 emplois canadiens syndiqués grâce à des investissements étrangers.
J'aimerais demander au député d'en face ce qu'il dirait aux vaillants habitants de Sault Ste. Marie qui travaillent pour des sociétés appartenant à des intérêts majoritairement étrangers.
Monsieur le Président, ce sont de bonnes nouvelles. J'espère que le député de Sault Ste. Marie ne déduira pas de mes observations que le Parti libéral s'oppose aux investissements étrangers.
Nous ne nous opposons pas non plus aux réductions de l'impôt des sociétés. Ces réductions ont leur place, mais je ne crois pas qu'elles soient appropriées quand le gouvernement est aux prises avec un déficit de 45 milliards de dollars. Bien sûr, lorsque nous étions dans une position nous permettant de réduire l'impôt des sociétés, nous l'avons fait.
Les investissements étrangers sont les bienvenus tant et aussi longtemps qu'il existe des dispositions et des paramètres visant à protéger les intérêts, les technologies, les collectivités et les emplois canadiens. Je pense qu'il en va de l'intérêt de tous. Espérons que la motion d'aujourd'hui amènera le gouvernement à examiner une mesure législative vieille de 35 ans, et ce, dans le but de protéger les intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à vous informer que je vais partager mon temps avec mon collègue de Sudbury.
Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion présentée par ma collègue de London—Fanshawe. Si la Chambre adoptait cette motion, le gouvernement ferait finalement un pas important pour s'assurer que les intérêts des entreprises et de nos concitoyens ne sont pas en concurrence. Cette motion peut être le premier pas tant attendu dans une voie qui permettrait à l'économie canadienne de fonctionner comme il se doit. Cela créerait de la richesse pour tous les Canadiens et les Canadiennes, pas seulement pour les propriétaires d'entreprises étrangères. Imaginons une économie sur laquelle tous les Canadiens et les Canadiennes pourraient compter pour leur avenir et celui de leur famille. Quel plaisir ce serait de pouvoir visiter les travailleurs de ma circonscription et de leur dire que le gouvernement fait quelque chose pour protéger les emplois et renforcer l'économie locale!
C'est malheureusement le contraire qui est en train de se produire. Les Canadiens et les Canadiennes entendent dire que le taux de chômage augmente et que l'économie récupère trop lentement de la crise. On apprend que les inégalités économiques augmentent et poussent des personnes âgées et des enfants à recourir aux banques alimentaires. On apprend que le logement est de moins en moins abordable et que cela pousse d'honnêtes travailleurs, souvent des parents, à l'itinérance.
Quand nous avons appris que le taux de chômage avait atteint 7,6 p. 100, le plus haut taux depuis l'élection du 2 mai, une peur bien réelle s'est immiscée dans l'esprit de mes concitoyens et concitoyennes d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, où le revenu moyen annuel des ménages est d'environ 20 000 $. Cette motion forcerait le gouvernement à agir pour protéger les emplois manufacturiers et autres. Cela voudrait dire pour mes concitoyens et concitoyennes une plus grande sécurité financière, une plus grande robustesse de l'économie locale et tout simplement la survie de l'économie de la région.
Voici ce que nous devons faire. Nous devons commencer par renforcer la Loi sur Investissement Canada. Il faut garder en tête que la raison d'être de cette loi est de s'assurer que les investissements étrangers se font au bénéfice net des Canadiens et Canadiennes. Cette loi doit s'assurer que les entreprises qui s'installent au pays donneront plus qu'elles ne prendront. Cette loi a été mise en place en 1985 sous le gouvernement de Brian Mulroney pour protéger nos intérêts collectifs. Bien que la volonté derrière cette loi soit des plus nobles, elle manque de mordant, de force et de levier pour donner les effets souhaités.
Il est temps de modifier la Loi sur Investissement Canada pour lui permettre de fonctionner correctement. Nous avons perdu 400 000 emplois manufacturiers au Canada depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Cette année seulement, nous avons perdu 40 000 de ces emplois. Les économistes et plusieurs études nous disent que si les conservateurs continuent dans la même voie, le Canada pourrait perdre 68 000 autres emplois à temps plein à cause des coupes inconsidérées prévues par le gouvernement.
La mesure principale de la réaction du gouvernement à la crise est d'accorder une baisse d'impôt aux entreprises sans aucune obligation. Notre taux d'imposition des entreprises est déjà très bas. Il était de 21 p. 100 en 2008 sous les libéraux et il est maintenant de 15 p. 100. C'est bien inférieur au taux d'imposition des États-Unis, qui est d'environ 40 p. 100. Les entreprises bénéficient de ces taux extrêmement bas, mais elles n'ont aucune obligation de création d'emplois.
Plus de 12 000 prises de contrôle par des compagnies étrangères n'ont même pas été étudiées selon les critères de la loi, car elles n'atteignaient pas le seuil d'investissement très élevé prévu par la loi. Les néo-démocrates réduiraient ce seuil à un niveau raisonnable de 100 millions de dollars. Ainsi, les compagnies étrangères nous prendraient au sérieux, lorsque nous disons que les ressources naturelles canadiennes et les taux d'imposition extrêmement bas ne sont pas sans obligation. Les investissements doivent réellement avoir un bénéfice net pour les Canadiens et Canadiennes. Cette législation ne définit même pas le bénéfice net pour les Canadiens. J'ai bien peur que la conséquence de cette omission soit son manque complet d'effet. Les néo-démocrates travaillent pour corriger cette grave lacune.
Nous voulons décrire en détail ce que veut dire un bénéfice net. Que les travailleurs soient assurés d'un emploi et d'une pension, et que les communautés bénéficient des investissements seront des éléments centraux de cette définition.
Les conservateurs veulent nous faire croire que la seule chose qui crée des emplois, ce sont les baisses d'impôt irréfléchies. C'est tout simplement faux. La grande majorité de mes concitoyens et concitoyennes travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Leurs employeurs sont souvent des pères et des mères de famille comme eux et qui travaillent fort pour garder leurs entreprises à flot.
Comme je l'ai dit plus tôt, les conservateurs ont réduit le taux d'imposition des grandes entreprises à 15 p. 100. Malheureusement, ces grandes entreprises ont plus qu'à leur tour ignoré le bien-être des travailleurs ou des communautés environnantes, tout le contraire des petites entreprises qui ont de solides racines dans leur communauté. Le taux d'imposition de ces petites et moyennes entreprises reste quant à lui à 11 p. 100, ce qui est très haut pour les petites entreprises de ma circonscription. Les néo-démocrates demandent d'abord qu'on abaisse le taux d'imposition à 9 p. 100. Ce sont les petites et moyennes entreprises que l'on doit aider en priorité pour la vitalité de nos communautés.
Ma circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel est un exemple parfait d'endroit où les petites entreprises, les PME, peuvent créer des emplois sur lesquels les familles peuvent compter.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours et particulièrement d'avoir parlé de l'importance de ses électeurs. Elle disait que nombre d'entre eux travaillent dans des PME. Nous avons constaté que la Loi sur Investissement Canada a lamentablement échoué en ce qui concerne la protection des emplois canadiens. Nous avons constaté que les allègements fiscaux consentis par les conservateurs n'avaient eu aucune retombée directe pour ces PME dans lesquelles travaillent ses électeurs.
J'aimerais que la députée parlent des mesures qu'elle voudrait que le gouvernement mette en place et de ce que ferait un gouvernement néo-démocrate.
Monsieur le Président, les néo-démocrates renforceraient la Loi sur Investissement Canada en rabaissant à 100 millions de dollars le seuil des investissements faisant l'objet d'un examen et en établissant un critère explicite et transparent pour l'évaluation de l'avantage net pour le Canada, l'accent étant mis sur l'incidence de l'investissement étranger sur les collectivités, les emplois, les pensions et les nouvelles dépenses en immobilisations.
Les néo-démocrates ne se contenteraient pas d'améliorer la Loi sur Investissement Canada, ils gouverneraient de façon beaucoup plus équitable. Nous veillerions sur nos petites et moyennes entreprises, qui créent environ la moitié des emplois au Canada. La Loi sur Investissement Canada n'est qu'un moyen parmi tant d'autres dont dispose le gouvernement pour protéger les emplois et en créer. Cependant, le gouvernement ne se sert pas de ces moyens.
Nous devons nous attaquer immédiatement à la crise de l'emploi au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à ma collègue, que je tiens à féliciter pour son discours très passionné qui reflétait ce que pensent ses électeurs d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Ma question porte sur les profits réalisés par Caterpillar au cours des dernières années. En 2011, cette compagnie a fait des profits record de 5 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 83 p. 100 par rapport à ses profits de 2010. C'est étonnant de voir que cette compagnie demande ensuite à ses employés d'accepter une baisse de salaire, sinon elle enverrait ces emplois aux États-Unis. La théorie des conservateurs est difficile à comprendre. Ils accordent des réductions d'impôt à de telles compagnies, qui demandent ensuite à leurs employés d'accepter une baisse de salaire car sinon, ils perdront leur emploi.
Devrait-on plutôt accorder des baisses d'impôt aux petites et moyennes entreprises, qui créent vraiment des emplois, comme celles qu'il y a dans mon comté? Je suis sûr que dans le comté de ma collègue, ce sont aussi les PME qui créent le plus d'emplois, et non les grandes compagnies qui finissent par s'en aller aux États-Unis ou en Asie. J'aimerais l'entendre à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, les allègements fiscaux sans conditions que les conservateurs ont consentis aux sociétés devraient être supprimés immédiatement et le taux d'imposition devrait être rétabli à 19,5 p. 100. En revanche, le taux d'imposition des petites entreprises devraient être fixé à 9 p. 100 plutôt qu'à 11 p. 100.
Le NPD préfère consentir des allègements fiscaux en échange d'un rendement, plutôt que d'en donner sans compter à des entreprises qui ne créent pas d'emplois. Les petites entreprises créent des emplois. Ce sont les entreprises qui créent des emplois au Canada qu'il faudrait récompenser et non pas celles qui acculent leurs syndicats et leurs employés au pied du mur, les obligeant à accepter des baisses de salaire ou à s'exiler aux États-Unis. Ce n'est pas là le comportement que nous voulons récompenser.
Je puis assurer à la Chambre que les néo-démocrates feraient les choses différemment, de manière à créer des emplois au pays.
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député qu'il pourra me poser des questions au prochain tour. Je veux aussi remercier la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de partager son temps de parole avec moi.
Je suis heureux de prendre la parole pour discuter d'une motion très importante présentée par ma collègue de London—Fanshawe, qui est une députée très respectée.
Je veux d'abord dire que je pourrais profiter de l'occasion pour expliquer encore une fois comment l'incapacité du gouvernement actuel et du gouvernement libéral qui l'a précédé à moderniser la Loi sur Investissement Canada a eu un impact direct sur ma collectivité, Sudbury. Je fais allusion à la prise de contrôle par des intérêts étrangers de deux entreprises emblématiques canadiennes, soit Inco et Falconbridge.
Toutefois, je pense qu'il vaut mieux se concentrer sur le contexte plus général des échecs répétés des gouvernements conservateur et libéral, pour ce qui est de mettre en oeuvre une politique industrielle solide qui donnerait la priorité aux familles canadiennes moyennes plutôt qu'aux grandes entreprises cupides.
Qu'il s'agisse d'Inco, qui est maintenant devenue Vale, ou de Falconbridge, qui est maintenant Xstrata à Sudbury, de U.S. Steel à Hamilton, de White Birch ou de Mabe au Québec, ou encore d'Electro-Motive Diesel à London, il est devenu évident que la Loi sur Investissement Canada ne fonctionne pas et qu'elle doit être modifiée sans tarder.
Cette mesure législative est critiquée par les économistes, les observateurs de l'industrie et les provinces en raison de ses lacunes en matière de transparence, de consultation, d'efficacité et d'exécution.
En fait, le premier ministre de l'Ontario a récemment demandé au premier ministre de revoir la législation désuète du Canada en matière d'investissements étrangers. Il a dit que le gouvernement fédéral avait reconnu la nécessité d'apporter des changements, mais qu'il n'a pris aucune mesure concrète pour corriger la situation. Cela a d'ailleurs été confirmé par les fonctionnaires d'Industrie Canada qui sont venus témoigner devant le Comité permanent de l'industrie, en octobre dernier.
Un aspect de la Loi sur Investissement Canada qui pose vraiment problème est le caractère très strict des dispositions en matière de confidentialité. Ces dispositions rendent difficile l'obtention de renseignements en vertu de la loi. Selon mon expérience dans le cas des prises de contrôle d'Inco et de Falconbridge à Sudbury, il est essentiel que les acquisitions se fassent dans la transparence pour que la loi puisse être appliquée. Or, les conditions de la prise de contrôle ne sont toujours pas publiques, ce qui permet aux entreprises étrangères de garder les modalités de la vente secrètes.
Heureusement, le député de Nickel Belt a présenté une mesure législative afin de corriger ce problème. Par conséquent, j'invite les députés d'en face à examiner ces dispositions législatives et à appuyer les propositions qu'elles renferment.
Pour revenir au contexte plus général, il s'agit ici de choix économiques faits par le gouvernement conservateur. Par exemple, la plus récente réduction d'impôt accordée par les conservateurs aux sociétés rentables est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Ces allègements fiscaux ont aidé à faire augmenter les profits de sociétés qui sont déjà rentables mais qui n'ont pas su créer d'emplois pour les Canadiens.
Un bel exemple de l'incidence de ces choix est le récent lock-out des employés et la fermeture subséquente de l'usine d'Electro-Motive Diesel à London, qui appartient à Caterpillar, compagnie américaine qui s'est enfuie après s'être rempli les poches, comme dans la chanson du Steve Miller Band. Malheureusement, cette situation n'est pas aussi divertissante qu'un tube populaire, c'est en fait une véritable catastrophe pour les familles des employés d'Electro-Motive et des employés des petites et moyennes entreprises à London, qui comptent sur de bons emplois comme ceux qu'offrait Electro-Motive pour stimuler la croissance et leur permettre de joindre les deux bouts.
Le plus choquant dans la décision de Caterpillar de fermer l'usine, c'est que la compagnie a enregistré des profits records en 2011, de près de 5 milliards de dollars, une augmentation de 83 p. 100 comparativement aux bénéfices de l'année précédente. Selon Reuters, ces profits ont dépassé de loin toutes les attentes de Wall Street.
Les perspectives de la compagnie pour 2012 sont tout aussi excellentes. D'où la question suivante: si la compagnie continue d'enregistrer des bénéfices records, pourquoi élimine-t-elle des emplois canadiens, sans scrupule, juste après avoir accepté le cadeau que lui a accordé, les yeux fermés, le gouvernement conservateur? Malheureusement, l'exemple d'Electro-Motive s'inscrit dans la grande tendance qu'est l'échec des politiques industrielles, exacerbé par l'inaction du gouvernement.
Contrairement au gouvernement conservateur, plein de largesses aveugles pour les sociétés, les néo-démocrates estiment qu'au lieu d'accorder des allègements fiscaux aux grandes sociétés pétrolières et riches multinationales, nous devrions consentir des économies d'impôt aux compagnies qui créent des emplois au Canada.
Pour revenir à Caterpillar, si les réductions d'impôt avaient été accordées conditionnellement à la création d'emplois ou dans le cadre d'une révision de la Loi sur Investissement Canada, la situation actuelle serait différente. La compagnie n'aurait pas pu se remplir les poches et s'enfuir, pour ainsi dire. Les réductions d'impôt et incitatifs financiers auxquels les compagnies comme Caterpillar sont admissibles devraient être directement liés à la création d'emplois.
Le premier ministre se vante sans cesse d'être un excellent gestionnaire de l'économie canadienne. Son véritable bilan en matière de création d'emplois révèle cependant un gouffre béant entre les beaux discours fermes du premier ministre et les piètres mesures qu'il prend.
Par exemple, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement du premier ministre en 2006, près de 400 000 emplois du secteur manufacturier ont disparu au Canada. Plus de 40 000 d'entre eux ont disparu dans la dernière année seulement. D'ailleurs, le nombre d'emplois du secteur manufacturier n'a jamais été aussi bas au Canada depuis la compilation des premières statistiques en la matière en 1976.
Pendant cette même période, notre population active et notre population générale ont beaucoup augmenté. Il est clair que le taux de croissance économique du secteur ne suit pas la cadence de la croissance démographique, sans parler des pertes d'emploi qu'on a connues sous la direction du premier ministre.
Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, ces emplois stables et bien rémunérés dans l'industrie manufacturière et d'autres secteurs primaires engendrent des retombées dans les collectivités. Les conservateurs semblent toutefois réticents à associer l'aide à la création d'emplois dans les secteurs primaires aux retombées dans les secteurs tertiaires et, au bout du compte, à la prospérité de collectivités entières.
Enfin, je trouve frappant qu'une forte proportion des collectivités touchées par l'échec de la Loi sur Investissement Canada ont élu des députés néo-démocrates à la suite du refus du gouvernement de prendre position en faveur d'une politique industrielle réfléchie qui mettrait l'accent sur la création d'emplois dans des industries primaires, telles que les secteurs miniers et manufacturiers, tout en engendrant des retombées dans des secteurs qui prospèrent grâce à des emplois industriels stables et bien rémunérés.
De Sudbury à Hamilton et jusque dans le Niagara, en passant par Alma et London, ces régions ont maintenant des représentants néo-démocrates sérieux qui ont toujours préconisé l'élaboration d'une politique industrielle réfléchie au Canada. Reste à savoir si le gouvernement conservateur comprend les réactions négatives et l'indignation des membres des collectivités touchées par l'échec lamentable de la Loi sur Investissement Canada pour protéger les emplois canadiens.
Comme mon expérience à Sudbury le montre, le refus de mettre en oeuvre une politique industrielle réfléchie peut avoir des répercussions importantes à long terme sur tous les aspects d'une collectivité: les emplois, la capacité d'une famille de joindre les deux bouts, les droits des travailleurs, voire les dons versés à des organismes de bienfaisance, car la bourse de ces organismes a tendance à rétrécir lorsqu'une collectivité traverse une période de ralentissement économique.
Pour conclure, j'exhorte mes collègues conservateurs à revoir, dans l'intérêt du bien-être socio-économique à long terme de leurs collectivités, leur approche ratée en matière de politique industrielle en renforçant la Loi sur Investissement Canada et en associant les réductions d'impôt accordées aux sociétés à la création d'emploi directs. Si des usines comme Electro-Motive peuvent fermer partout au Canada parce qu'on n'a pas agi dans ce dossier, je crois fermement que les Canadiens se tourneront vers les néo-démocrates pour protéger leurs emplois, leur niveau de vie et, en fin de compte, le Canada que nous méritons tous.
Enfin, en tant que membre du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, j'ai hâte d'avoir l'occasion d'étudier la Loi sur Investissement Canada pour que nous puissions la moderniser et commencer à faire passer les familles canadiennes avant les primes versées aux PDG et les politiques industrielles inefficaces.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de cette excellente allocution. Ses commentaires sont toujours à point. Dans son allocution, il a dit que la Loi sur Investissement Canada était dépassée.
À Québec, on est en train de perdre la papetière White Birch, un des fleurons de l'industrie manufacturière. J'aimerais que le député nous fasse part de ses commentaires sur la façon dont on pourrait améliorer cette loi pour que cesse la saignée que connaît présentement l'industrie manufacturière au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis sensible à la situation mentionnée par le député.
Dans ma circonscription, Sudbury, lorsque la société Inco a été achetée par Vale, nous avons assisté à une vague de mises pied au bout de quelques années. Il y a eu une grève. Quelques années après avoir acheté la société Falconbridge, Xstrata a procédé à 686 mises à pied.
Nous avons commencé à récupérer ces emplois, mais lors de la dernière législature, tous les parlementaires ont convenu qu'il fallait trouver des façons de renforcer la Loi sur Investissement Canada. Les néo-démocrates proposent de nombreuses mesures, comme celle de réduire à 100 millions de dollars le seuil à partir duquel un investissement devrait être soumis à un examen. Nous devrions amener les collectivités et les intervenants concernés à discuter avec les entreprises pour que nous sachions dans quelle mesure nos collectivités seront touchées.
Au bout du compte, nous devons arrêter de récompenser aveuglément les sociétés et de fermer les yeux sur les investissements étrangers qui privent les Canadiens d'un emploi. Nous devons commencer à soutenir les entreprises canadiennes qui veulent créer des emplois ici.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser une question assez brève à mon collègue.
Voici quelques chiffres concernant l'économie. Le taux de chômage est à 7,6 p. 100. C'est donc le niveau le plus élevé depuis la dernière élection. Le taux de chômage chez les jeunes est à 14,5 p. 100. Le taux de chômage est donc à la hausse depuis quatre mois consécutifs. Présentement, 1,4 million de Canadiens qui n'ont pas de travail et 60 000 emplois à temps plein ont été éliminés depuis septembre dernier.
Ce portrait très clair indique de façon évidente que le plan des conservateurs ne fonctionne pas du tout. Je viens de mentionner des chiffres assez éloquents qui prouvent le contraire en fait et qui démontrent que leur plan ne fonctionne pas.
Mon collègue est-il d'accord avec moi sur la question? Pense-t-il aussi que les pertes d'emplois d'Electro-Motive sont aussi une des conséquences de ce plan qui ne fonctionne pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse simple et brève à ces deux questions est oui. Cependant, il ne faut pas perdre de vue la situation globale.
Oui, il y a eu plus de 450 pertes d'emploi à cette usine, mais nous oublions les emplois indirects créés par cette usine. Je peux parler des emplois indirects qui sont créés dans ma collectivité grâce à Vale et Xstrata. Nous avons 17 000 emplois indirects dans le domaine de l'approvisionnement et des services pour le secteur minier. Certains résidants de ma collectivité affirment que ces chiffres sont encore plus élevés. Si nous commençons à voir ces chiffres baisser en plus, le taux de chômage grimpera de façon draconienne.
Nous devons nous rendre à l'évidence: le plan actuel n'est pas un plan de création d'emplois. Nous devons proposer un programme, établir des budgets et trouver des idées pour créer des emplois. À l'heure actuelle, c'est le contraire qui se produit.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui j'ai la chance de me lever à la Chambre afin d'exposer comment les stratégies conservatrices ne fonctionnent pas.
Le noyau de leur vision économique est basé sur la vision des grandes entreprises, et seulement les grandes entreprises. C'est loin de donner les effets espérés par tous ceux qui ont voté pour eux et pour tous les Canadiens et Canadiennes qui ne les ont pas choisis.
Les citoyens de ce pays se fient à leurs élus pour protéger leurs acquis, pour favoriser un environnement responsable à long terme, pour stimuler leur économie et pour améliorer leur avenir. Le cas récent de Caterpillar, à London en Ontario, n'est qu'un exemple parmi plusieurs de débâcles qui s'acharnent sur les travailleurs canadiens. Ce sont eux qui paient la note lorsque les lois ne protègent pas leurs emplois. La situation de Caterpillar à London est très simple: la compagnie américaine est venue profiter des investissements gouvernementaux canadiens rendus disponibles par la Loi sur Investissement Canada; elle a développé ses technologies et ses brevets, et lorsqu'elle a eu l'occasion de retourner aux États-Unis, dans un État où il n'est pas nécessaire d'être syndiqué et où les employés sont moins bien payés, elle a fermé ses portes en se moquant de ses travailleurs et du syndicat.
Mais le pire dans tout ça, c'est que le gouvernement canadien n'a pas pensé qu'il était nécessaire d'examiner davantage les investissements faits dans cette compagnie. Aujourd'hui, je me rends compte que Caterpillar a utilisé les lois canadiennes pour financer sa recherche et a ensuite jeté à la rue, comme des déchets, des familles qui comptent sur ces revenus pour vivre. Caterpillar à London, Papiers White Birch à Québec, AstraZeneca à Montréal et Mabe à Montréal le démontrent clairement: les entreprises peuvent fermer leurs portes sans respecter ni les syndicats ni les travailleurs.
Je suis révoltée de voir que nos travailleurs et nos emplois ne sont pas plus protégés sous un gouvernement qui se vante de créer de l'emploi. Notre première grande fierté devrait être de les conserver. Les citoyens de ma circonscription ne sont pas dupes, mais ils subissent quand même les conséquences des choix de ce gouvernement. Ils ont souffert de la fermeture de GM et d'Electrolux à proximité de ma circonscription. Beaucoup d'emplois ont certes été créés lorsque les entreprises se sont établies, mais elles ont pu fermer tout en laissant ces gens sans emploi, et ce, malgré les baisses d'impôt des conservateurs qui ne font rien pour garder des emplois décents permettant à des familles de vivre dignement.
Ce que les conservateurs peuvent offrir comme preuve de leurs accomplissements, c'est une augmentation constante du taux de chômage, une réduction de 6 p. 100 des taux d'imposition des grandes entreprises, alors qu'il est estimé que chaque pourcentage déduit retire au gouvernement des revenus de 2 milliards de dollars. Je ne connais pas un pays qui peut se priver de 12 milliards de dollars annuellement, des milliards de dollars qui amélioreraient grandement les services offerts à la population canadienne et qui créeraient aussi des emplois en santé et dans les services sociaux.
Les conservateurs peuvent bombarder la population avec une tonne de chiffres et essayer de la confondre ainsi, mais la réalité est très simple: une augmentation du chômage, des fermetures d'usines et des familles confrontées à des pertes de revenu importantes. Les baisses d'impôt démontrent qu'il ne s'agit pas de la voie à suivre pour créer des emplois.
Les contribuables canadiens en ont assez de payer des subventions données aux entreprises qui peuvent fermer quand elles le veulent. Dans la dernière année, des centaines de milliers de bons emplois bien payés et auxquels les familles canadiennes se fiaient pour vivre furent perdus, des emplois qui leur permettaient d'investir dans l'économie locale et de soutenir leurs concitoyens. C'est toute la structure sociale qui dépend de la santé économique, et ce sont des villes entières qui souffrent et qui meurent lorsque le gouvernement agit de manière irresponsable. Le NPD a depuis longtemps reconnu la faiblesse de la vision économique conservatrice. Nous avons dit non aux baisses d'impôt des conservateurs, mais oui à une Loi sur Investissement Canada qui assurerait que les entreprises bénéficiant de notre marché investissent dans des emplois canadiens durables.
Lors des dernières élections, nous avons clairement expliqué que nous reconnaissions et soutenions les vrais créateurs d'emplois. Les petites et moyennes entreprises sont celles qui favorisent l'essor des communautés et qui demeurent dans leurs communautés. Lorsque les grandes entreprises comme Electrolux et GM ont fermé, ce sont les PME qui ont soutenu l'économie régionale de Terrebonne—Blainville. Mes concitoyens l'ont bien compris. Depuis leur élection, les conservateurs font la vie dure aux PME. Elles bénéficient d'un taux d'imposition plus bas déterminé selon la taille des entreprises, afin de pouvoir faire concurrence aux grandes entreprises.
Depuis qu'ils ont pris le pouvoir, les conservateurs ont réduit l'avantage d'un taux d'imposition plus bas pour les PME, ce qui diminue leur capacité de se développer, de faire concurrence aux grandes entreprises et de créer d'autres emplois locaux dont notre économie a besoin.
Je comprends que les investissements étrangers sont importants pour notre économie. Cependant, comme l'a dit mon collègue député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, et je cite: « Les compagnies doivent démontrer que leur projet aura des avantages nets pour le Canada et l'économie locale. La loi actuelle l’exige, mais ne définit pas ce que cela veut dire. »
Lorsque la loi n'est pas claire et précise, elle ouvre la porte à toutes sortes d'abus dont nous avons été témoins au cours des dernières années. Le NPD a développé une plateforme pro-PME parce qu'il a compris que ce sont elles qui sont responsables de près de la moitié des nouveaux emplois au Canada. C'est pourquoi nous nous battons pour elles depuis les élections.
Cette plateforme comprend un engagement à réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises de 11 p. 100 à 9 p. 100. Nous voulons restaurer le crédit d'impôt à la création d'emplois pouvant aller jusqu'à 4 500 $ pour chaque nouvel emploi créé. Cette initiative aiderait à créer 200 000 emplois annuellement, ce qui permettrait aux familles de vivre dignement. Nous voulons renforcer la Loi sur Investissement Canada en réduisant le seuil des investissements sujets à examen à 100 000 $. Nous demandons qu'il y ait des audiences publiques permettant aux collectivités de faire valoir leurs points de vue dans la prise de décisions liée à la définition d'avantage net et des conditions qui s'appliquent aux investissements.
Le NPD s'engage à encourager les vrais créateurs d'emplois, les PME. Nous avons compris que trop de familles écopent à cause des mauvaises décisions fiscales des conservateurs. Nous voulons appuyer les entreprises d'ici qui créeront des emplois pour les gens d'ici et qui reflètent nos valeurs.
J'aimerais terminer en rapportant les propos de Ralf Zapke, un employé d'Electro-Motive Diesel, qui résume bien le coût social des cadeaux aux grandes entreprises. Il a dit que beaucoup de gens ayant une famille, des enfants, une hypothèque et une voiture à payer sont tout simplement terrifiés à l'idée de tout perdre, et que personne ne sait ce qui arrivera.
Le gouvernement conservateur appuie son image sur une supposée gestion sensée et raisonnable de notre économie. Ce qu'il démontre indéniablement, c'est que ses politiques ne réussissent pas à protéger les familles et leur avenir, et donc qu'il est inapte à gouverner ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a affirmé que la fermeture de grandes entreprises nuit aux petites et moyennes entreprises. Peut-on alors m'expliquer comment l'adoption d'une attitude hostile contre les grandes entreprises pourrait favoriser les petites et moyennes entreprises? La députée croit-elle vraiment que si nous avions haussé le taux d'imposition des sociétés, Caterpillar serait restée ici?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je veux souligner qu'on ne peut pas accorder des réductions d'impôt aux grandes entreprises et ensuite leur permettre de claquer la porte et de mettre des travailleurs dans la rue. Ce n'est pas permis. On doit revoir comment on permet aux entreprises étrangères d'opérer au Canada. Il faut réévaluer cette question.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 13 février 2012, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 octobre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre s'est penchée sur cette question, il restait sept minutes à la députée de Sarnia—Lambton pour conclure ses observations.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner la possibilité de poursuivre mon exposé sur cette question, à l'appui du projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par mon collègue de Kitchener—Conestoga en octobre 2011.
Le projet de loi C-300 est extrêmement important, et j'aimerais faire part à la Chambre de plusieurs expériences que j'ai vécues personnellement au cours des derniers mois. Ces expériences m'ont aidée à mieux comprendre le travail réalisé par des professionnels un peu partout au pays dans le domaine de la santé mentale et, plus particulièrement, en matière de prévention du suicide.
Comme certains de mes collègues à la Chambre le savent, ma circonscription, Sarnia—Lambton, a été secouée par une série de suicides chez des jeunes survenue sur une courte période il n'y a pas longtemps.
Les intervenants, en particulier ceux qui occupent les postes de première ligne dans le milieu de la santé mentale, ont fait tout en leur pouvoir pour aider les familles qui ont été touchées par les suicides de jeunes dans ma circonscription. Parallèlement, ils ont fourni des services de prévention à des jeunes atteints de dépression et qui étaient susceptibles d'avoir des pensées suicidaires.
C'est dans ce contexte que j'ai commencé à organiser un symposium d'une journée pour aider ma collectivité à composer avec ces problèmes graves.
Dès le départ, la Commission de la santé mentale du Canada a joué un rôle de premier plan en travaillant avec mon bureau dans le but de porter le phénomène du suicide chez les jeunes et des enjeux de santé mentale à l'avant-plan dans ma collectivité.
L'idée a pris de l'ampleur et a donné lieu au symposium de Sarnia—Lambton sur la santé mentale des jeunes, que j'ai pu organiser dans ma circonscription, au collège Lambton, dont le concours nous a permis de disposer des installations nécessaires.
J'ai collaboré aussi avec une myriade d'acteurs du domaine de la santé mentale de Sarnia—Lambton, y compris Joanne Klauke-LaBelle, de l'organisme Harmony for Youth, Sharon Berry Ross, du comité de prévention du suicide de Sarnia—Lambton, ainsi que Ruth Geurts, une éminente professeure du programme de travail social, au collège Lambton.
Je voudrais remercier également Aaron Levo et Claire Checkland, de la Commission de la santé mentale du Canada, pour leur contribution remarquable lors du symposium.
Beaucoup d'autres personnes ont assisté et participé à l'événement, y compris les invités spéciaux considérés comme des acteurs régionaux, comme les maires des municipalités, les directeurs de l'éducation des conseils scolaires ainsi que mon collègue, le député de Kitchener—Conestoga, qui a pu assister toute la journée au symposium et qui s'y est prononcé pour le projet de loi C-300. Nous sommes en outre reconnaissants d'avoir pu entendre le Dr David Goldbloom, qui est venu prononcer la conférence principale, gracieuseté de la Commission de la santé mentale du Canada.
Le Dr Goldbloom est le conseiller médical principal du Centre de toxicomanie et de santé mentale et il est professeur de psychiatrie à l'Université de Toronto. C'est l'une des sommités au Canada dans le domaine de la santé mentale chez les jeunes.
Le symposium de Sarnia—Lambton sur la santé mentale des jeunes constitue un effort de ma part pour soulever le problème du suicide parmi les jeunes dans un forum axé sur la prévention et destiné à réunir les acteurs du domaine de la santé mentale en provenance des diverses administrations publiques, de telle sorte que nous puissions discuter des avantages et des embûches liés au cadre actuel dans l'ensemble du Canada, sans s'arrêter à une province plus qu'une autre.
J'ai entendu tout un éventail d'histoires mettant en évidence les améliorations que nous, les législateurs, pourrions apporter directement. J'ai constaté que toutes les administrations publiques étaient prêtes à faire le maximum pour que nous puissions mettre en oeuvre des politiques ayant pour effet d'aider les jeunes qui ont des problèmes de dépression et d'autres problèmes de santé mentale.
Par conséquent, j'appuie fortement les efforts de mon collègue pour mettre en oeuvre des mesures utiles à cet égard, notamment celles qui sont contenues dans le projet de loi C-300.
Bien que le Canada ait fait plusieurs investissements importants en santé mentale, depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, y compris l'établissement de la Commission de la santé mentale du Canada et le financement à long terme de cet organisme, il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir, compte tenu de la gravité du problème du suicide parmi les jeunes. Je sais que c'est un problème qui nous concerne tous, en tant que législateurs, car des jeunes se suicident dans toutes les circonscriptions du Canada. C'est la deuxième cause de décès parmi les jeunes de 10 à 24 ans.
L'idée que nos jeunes, si brillants, puissent être aux prises avec un tel désarroi qu'ils choisiraient de s'enlever la vie est profondément poignante. Au Canada, nous devons nous serrer les coudes pour régler sans attendre ce problème alarmant.
Il y a des activités comme le symposium de Sarnia—Lambton sur la santé mentale des jeunes, mais c'est bien de voir aussi des entreprises comme Bell proposer des idées novatrices, comme la campagne Cause pour la cause, qui a pris son envol cette semaine.
J'aimerais même féliciter mon confrère le député de Toronto-Centre, qui a très ouvertement fait part aux Canadiens de ses propres combats contre la dépression. Il faut beaucoup de courage pour livrer des témoignages aussi personnels, mais ce sont des démarches comme celle-là qui peuvent avoir, qui ont des retombées positives sur le débat portant sur la santé mentale dans son ensemble et sur la prévention du suicide chez les jeunes en particulier.
À force de maintenir ces enjeux à l'avant-plan, je suis convaincue que nous verrons davantage de Canadiens agir pour que nous puissions débattre des problèmes de santé mentale au lieu de les stigmatiser. C'est bien sûr une bonne chose que la prévention du suicide chez les jeunes soit abordée plus ouvertement qu'auparavant dans notre société, mais la réalité, c'est que ça demeure un problème criant.
Malheureusement, le lendemain du symposium, un jeune de ma localité s'est enlevé la vie. C'est une tragédie et ça m'a fait comprendre combien les jeunes à qui nous tentions de tendre la main sont fragiles. J'ai vraiment senti à quel point le problème est devenu grave dans toutes les collectivités. Voilà pourquoi nous devons passer des discours à l'action. Je suis convaincue que le projet de loi C-300 tirera parti des mesures que le gouvernement a déjà prises, comme la création de la Commission de la santé mentale du Canada, afin de vraiment faire changer les choses.
J'ai cru comprendre que la commission publiera un rapport cette année, et j'ai bien hâte de le lire. De plus, j'appuie le travail de notre ministre de la Santé, qui a eu l'occasion d'aborder la prévention du suicide avec les ministres provinciaux de la Santé.
Les efforts des personnes comme mon humble collègue le député de Kitchener—Conestoga peuvent éclairer les ténèbres. J'espère sincèrement que les députés appuieront unanimement ce projet de loi capital. Nos jeunes comptent sur nous.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, c'est la Semaine nationale de prévention du suicide au Québec. Il n'y a donc aucun moment plus opportun que celui-ci pour parler de ce projet de loi. Le thème de cette 22e édition est « Ici, on tient à chacun. Le suicide n'est pas une option. » Ce thème a comme objectif de changer une certaine culture face au suicide.
Il est important, pour bien comprendre ce fléau, de souligner qu'il ne s'agit pas d'un geste individuel. C'est un acte qui s'inscrit dans un contexte culturel et social, pour citer l'Association québécoise de prévention du suicide.
Si le suicide existe, c'est qu'il existe une détresse qui peut prendre plusieurs formes causées par plusieurs acteurs, dont la pauvreté ou un changement soudain dans son statut financier, un changement social, une maladie ou encore une rupture amoureuse.
Comme le dit si bien Mme Rose-Marie Charest, présidente de l'Ordre des psychologues du Québec:
La personne qui pense à se suicider ne veut pas réellement mourir. Elle veut cesser de souffrir. Il nous revient donc, comme société, d’accorder plus de place à la prévention et au soulagement des souffrances psychologiques.
C'est pourquoi il faut briser l'isolement. Pour citer encore une fois Mme Charest:
Il faut agir sur la souffrance à tout moment. Il faut chercher à comprendre et à valoriser chaque personne pendant qu’elle est vivante.
Au Québec, le taux de mortalité par suicide est de 14 pour 100 000 personnes. En Montérégie, où est située ma circonscription, le taux est sous cette moyenne, à 12,7 p. 100. Ces statistiques sont des estimations de 2008-2009. Même si la Montérégie est sous la moyenne québécoise, il est quand même question de 165 suicides en 2009. C'est énorme puisque ce sont des décès évitables. Le suicide de 165 personnes, c'est 165 familles et des milliers d'amis et de proches qui sont touchés. Au Québec, il s'agit de trois suicides par jour. C'est trop, beaucoup trop.
Ce qui est plus frappant pour moi, c'est lorsqu'on regarde la différence entre les hommes et les femmes. Les hommes sont beaucoup plus susceptibles de se suicider, particulièrement ceux de 35 ans à 49 ans, tranche d'âge où le taux atteint le niveau catastrophique de 33,9 suicides par 100 000 habitants.
Voici d'ailleurs une constatation qui va en étonner plusieurs parmi nous à la Chambre: le groupe d'âge le plus touché, tant chez les hommes que chez les femmes, est celui des 35 à 49 ans, suivi de celui des 50 à 64 ans. Ce sont donc des gens dans la fleur de l'âge qui se suicident.
D'autres groupes sont également plus à risque. Par exemple, le taux de suicide est de cinq à huit fois plus élevé chez les Autochtones que la moyenne canadienne. Également, les adolescents vivant dans un quartier défavorisé ont quatre fois plus de chances de se suicider que les adolescents habitant dans un quartier plus aisé.
Il s'agit donc d'un problème de santé publique. Il s'agit de décès évitables. Il faut reconnaître officiellement que le suicide est un problème majeur de santé et une priorité de politique publique au Canada. Il faut financer, appuyer et coordonner une gamme d'initiatives efficaces pour la prévention du suicide. Il faut évaluer systématiquement les initiatives, les lacunes des services partout au Canada. Il faut avoir le dialogue, la recherche et le partage des connaissances et des compétences entre les gouvernements et les intervenants. Finalement, il faut surveiller les tendances et élaborer des lignes directrices nationales visant à améliorer les pratiques et les interventions.
J'appuie le projet de mon collègue de Kitchener—Conestoga. Je l'appuie, car il a été démontré que l'information et un partage des pratiques exemplaires est un bon moyen de prévenir le suicide. L'exemple du Québec le montre bien. Depuis l'adoption d'une stratégie nationale sur le suicide, le taux a diminué au cours des 10 dernières années, avec des résultats très impressionnants chez les plus jeunes.
J'exhorte tous les députés de la Chambre à voter en faveur de ce projet de loi. Je me suis toujours dit que c'est dans les salles d'urgence des hôpitaux qu'on sauvait des vies. Toutefois, nous avons une occasion unique, avec ce projet de loi, d'apporter notre contribution.
J'ai cité un peu plus tôt la présidente de l'Ordre des psychologues du Québec, qui affirme qu'« il faut agir sur la souffrance à tout moment ». C'est ce que fait un organisme de la Rive-Sud qui dessert en partie ma circonscription. Je trouve que cette initiative est extraordinaire. Il s'agit d'une initiative du Carrefour le Moutier, qui a pignon sur rue à Longueuil mais qui travaille sur tout le territoire de l'agglomération de Longueuil.
Le Carrefour le Moutier offre une initiative nommée « Sentinelles ». Ce programme vise à former des citoyens à reconnaître la souffrance et la détresse chez les plus proches et ainsi pouvoir intervenir. L'objectif principal est que ces sentinelles puissent reconnaître les signes bien avant que la personne ne se mette à penser au suicide. Voilà, à mon avis, un exemple de pratique exemplaire à répliquer un peu partout au Québec et au Canada.
Le Carrefour le Moutier offre aussi une formation de six heures aux citoyens qui en font la demande. L'organisme est aussi proactif et forme des sentinelles dans les milieux plus à risque. On parle ici des écoles, des cégeps, des universités et des différents milieux de travail. L'organisme reçoit aussi des demandes de certains employeurs pour former leurs employés à faire une meilleure prévention.
Les sentinelles sont spécialement formées pour les trois choses suivantes: premièrement, repérer les signes de souffrance et de détresse; deuxièmement, user de discernement afin de voir si les signes sont dangereux ou précurseurs de quelque chose; et troisièmement, poser des gestes ou simplement écouter, ou encore relayer à des professionnels le cas de certaines personnes plus à risque. Je profite de la tribune que j'ai pour féliciter le Carrefour le Moutier pour son initiative et son bon travail.
Depuis des années, le NPD demande au gouvernement de développer une stratégie nationale de prévention de suicide. C'est encourageant de voir le gouvernement conservateur proposer un projet de loi concernant le grave problème du suicide à l'échelle nationale. Il est temps de se relever les manches et de travailler ensemble, en commençant ici, à la Chambre, au-delà des lignes partisanes. Ensuite, une collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes un peu partout au pays nous permettra d'attaquer de front la problématique du suicide au profit des citoyens qui nous ont envoyés ici. Ici, on tient à chacun, et le suicide n'est pas une option.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer le projet de loi présenté par le député de Kitchener—Conestoga. J'estime que c'est une mesure législative que nous pouvons tous appuyer.
Comme la députée vient de le mentionner, il s'agit d'une question non partisane, puisque le suicide touche toutes les collectivités, toutes les vies, toutes les familles et toutes les écoles. Même si nous le savons, il importe de souligner qu'il est possible de prévenir cette tragédie.
Lorsque le député parle de stratégie nationale, je suis heureuse de constater qu'il propose de créer des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les sociétés à but non lucratif, les groupes qui connaissent bien le problème, ainsi que les collectivités, les écoles et les particuliers. C'est un problème qui peut se manifester dans toutes les sphères de la société. C'est ce qui le rend important et c'est la raison pour laquelle il faut s'y attaquer. Une fois que nous aurons adopté une stratégie de prévention du suicide, tous vont l'appuyer. Il doit en être ainsi si l'on veut que cette initiative porte fruit.
Comme les députés le savent, le chef du Parti libéral a déposé un projet de loi le 4 octobre dernier qui propose une stratégie nationale de prévention du suicide. Les trois partis à la Chambre ont appuyé unanimement cette initiative. Par conséquent, nous sommes tous sur la même longueur d'onde et il importe de ne pas l'oublier. Ici à la Chambre, nous tirons parfois à boulets rouges les uns sur les autres. Nous discutons, nous divergeons d'opinion et nous faisons preuve de partisanerie. Toutefois, j'ai été touchée par la motion présentée par le chef du Parti libéral dans le cadre d'une journée de l'opposition. Tous étaient silencieux, posés et émus. Certains députés qui ont vécu des expériences personnelles et avaient peine à retenir leurs larmes. Bref, s'il y a un dossier concernant lequel nous pouvons tous être solidaires c'est bien celui-là.
À titre de médecin, j'aime les chiffres et j'aime parler de la recherche et de choses du genre. Voici quelques données dont nous devrions être au courant. Le taux de suicide au Canada est de 15 personnes sur 100 000. À l'heure actuelle, en 2012, ce taux est 73 p. 100 plus élevé que dans les années 1950. Pour chaque suicide, il y a 100 tentatives ratées. Le taux de suicide est plus élevé chez les hommes. En effet, 23 hommes sur 100 000 tentent de se suicider, comparativement à six femmes sur 100 000. Toutefois, ces dernières sont trois ou quatre fois plus susceptibles de faire une tentative. Le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes Canadiens âgés de 10 à 24 ans. En fait, le Canada vient au troisième rang des pays industrialisés pour ce qui est du taux de suicide chez les jeunes.
Il faut faire quelque chose à cet égard, non seulement à cause des statistiques ou parce que nous sommes tous d'accord ici à la Chambre, mais aussi en raison du gaspillage de potentiel qu'entraîne le suicide de jeunes personnes. Nous devons nous pencher sur cet aspect, mais je ne veux pas parler uniquement des jeunes.
Le suicide est la première cause de décès chez les hommes âgés de 25 à 29 ans et de 40 à 44 ans. Il en est de même chez les femmes de 30 à 34 ans. Par conséquent, ce problème ne touche pas uniquement les jeunes. Qui plus est, les données font maintenant état d'un taux de suicide très élevé chez les personnes âgées, particulièrement les femmes. La méthode utilisée n'est pas aussi dramatique, mais le taux de suicide chez les femmes âgées est élevé.
Nous savons que certains segments de la population canadienne présentent un taux de suicide plus élevé. Par exemple, le taux de suicide est trois fois plus élevé dans les forces armées que dans la population en général. Le taux de suicide chez les homosexuels, les lesbiennes et les transgenres est sept fois plus élevé que chez les jeunes hétérosexuels. Nous savons que le suicide est la principale cause de décès chez les hommes autochtones âgés de 10 à 19 ans. En fait, parmi les Premières nations, le taux de suicide est de cinq à sept fois plus élevé que parmi la population non-autochtone. Le taux de suicide chez les jeunes Inuits est de 11 fois supérieur à la moyenne nationale, ce qui en fait l'un des plus élevés au monde. Nous savons que 43 p. 100 des personnes ayant répondu à un sondage mené au Nunavut en 2008 ont affirmé avoir pensé au suicide au cours de la semaine précédente.
Comme nous le savons, 90 p. 100 des suicides sont liés à une maladie psychiatrique diagnostiquée. Parmi les nombreuses personnes qui sont déprimées et qui envisagent le suicide, celles qui ne sont pas diagnostiquées sont presque toujours celles qui réussissent leur tentative.
Nous savons que ce problème touche tous les foyers et toutes les collectivités au pays. Il n'y a personne qui n'a pas été en contact avec cette réalité.
Voici une donnée stupéfiante: les tentatives de suicide et les décès découlant de suicides coûtent plus de 14,7 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Si le problème humain ne nous émeut pas, nous devons savoir que ces 14,7 milliards de dollars pourraient être alloués à d'autres aspects des soins de santé pour combattre d'autres types de problèmes au moyen de mesures de prévention, de promotion, d'établissement de cliniques communautaires et j'en passe.
Cependant, je pense que la prévention du suicide au Canada est inégale. Certaines provinces ont un bilan positif, d'autres non. Ma collègue a indiqué que, en fait de pratiques exemplaires, c'est du côté du Québec qu'il faut regarder. Cette province obtient des résultats extraordinaires en matière de prévention du suicide.
Nous savons que les maladies mentales et les troubles de l'humeur font partie des causes qui poussent certaines personnes au suicide. Chez les jeunes, le stress, l'anxiété, l'intimidation, l'alcoolisme et la toxicomanie sont d'énormes facteurs déterminants liés au suicide. Parmi les autres facteurs, on compte notamment la perte d'un parent ou d'un gardien pendant la petite enfance, la perte d'une relation ou une rupture amoureuse, la pauvreté, la perte de la culture d'origine et des traditions, ainsi que la violence physique, psychologique et sexuelle. Par ailleurs, les suicides qui surviennent au sein d'une famille, dans un groupe d'amis ou dans une école ont tendance à encourager d'autres personnes, qui pouvaient être sur le point d'y penser, à passer à l'acte.
Tout cela pour dire que, peu importe le groupe démographique ou les statistiques qu'on examine, c'est un problème auquel nous devons nous attaquer de toute urgence. Nous ne pouvons pas nous contenter d'en parler. S'il y a dix Canadiens qui se suicident chaque jour, pensons au nombre de Canadiens qui nous quittent ainsi chaque jour, chaque semaine et chaque mois. Il pourrait s'agir d'une connaissance ou d'un proche.
À mon avis, il y a des éléments qui vont de soi que nous devons aborder dans le cadre d'une stratégie. Nous devons examiner les études et déterminer les facteurs sociaux ou autres qui sont à l'origine d'un comportement suicidaire. Nous savons que ce n'est pas seulement une question de dépression ou de psychose. Examinons comment nous pouvons déterminer les facteurs de risque très tôt. J'entends par là que nous devons nous éloigner de la sphère médicale pour nous rapprocher des conseillers scolaires, qui, s'ils étaient formés adéquatement, pourraient peut-être repérer dès le début les jeunes à risque, avant qu'ils n'aient des idées suicidaires.
Il serait peut-être possible d'instaurer un système pour diagnostiquer très rapidement les personnes suicidaires. Toutefois, pour ce faire, il faudra éduquer la population, les conseillers scolaires, les travailleurs sociaux et les intervenants communautaires, notamment ceux qui travaillent auprès des enfants et des familles. Ces gens doivent recevoir une formation. Bien que je sois moi-même médecin de famille, je dois dire que les médecins de famille ont également besoin d'une formation pour diagnostiquer rapidement les personnes qui ont des tendances suicidaires.
Nous devons parler de la façon dont ce système prendra forme, pas seulement dans le monde médical, mais aussi dans la collectivité, dans le cadre de programmes de soutien communautaire et en diffusant de l'information. Il faut aussi en parler ouvertement, car c'est surtout à cause des préjugés que personne ne parle de suicide. Tout le monde a honte d'en parler.
Depuis que nous en avons discuté, le jour où l'opposition a présenté sa motion, les gens, partout au pays, réagissent en se disant, « Eh bien, si un tel député connaît quelqu'un qui s'est suicidé, qui y a pensé ou qui a vécu une dépression, et qu'un membre de sa famille a un problème, je peux en parler. Je n'ai pas à avoir honte. »
C'est la honte et tout ce qu'elle cache qui causent le problème et nous empêchent d'en déceler les signes avant-coureurs. Par conséquent, nous devons nous pencher sur l'intervention en situation de crise, sur les lignes d'écoute et sur les premiers répondants. Nous devons examiner comment mettre en place ce genre de services dans la collectivité. Il faut, bien entendu, discuter du soutien en cas de deuil offert dans les écoles et de la façon dont on pourrait s'y prendre pour parler ouvertement du suicide à l'école.
Nous savons qu'il n'est nullement question de la prévention du suicide dans la stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. Nous savons aussi que la Commission de la santé mentale du Canada présentera son rapport en mai ou en début juin. J'ai su qu'il y serait question de la prévention du suicide.
Comme je le disais, le Québec a connu une baisse de 50 p. 100 du taux de suicide au cours des 10 dernières années. Il y est parvenu en regroupant et en coordonnant les services offerts afin que les intervenants travaillent en collaboration pour atteindre le même objectif. Des agents de santé communautaire et des travailleurs de rue spécialisés en santé mentale ont été embauchés. Des programmes de sensibilisation à la maladie mentale et de promotion du bien-être ont été instaurés dans les écoles. Des policiers ont été formés pour qu'ils puissent reconnaître les itinérants qui ont besoin d'aide.
Il s'agit de mesures importantes et nous pouvons nous en inspirer. Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue alors qu'ici même nous avons des exemples de pratiques exemplaires. Comme je l'ai dit, le Québec est un modèle, mais on a recours à d'excellentes pratiques ailleurs aussi.
Nous devrions également nous demander ce que le gouvernement peut faire. Il faudrait, à tout le moins, créer un centre d'information où consigner les pratiques exemplaires. Examinons ce qui fonctionne, regardons les faits et agissons avant qu'il soit trop tard. J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, nous le savons que trop bien, le suicide a de terribles répercussions sur les familles canadiennes. Comme il a aussi des répercussions sur nos collectivités, il est important que nous, les députés, prenions le temps d'en discuter à la Chambre. Je remercie mon collègue de Kitchener—Conestoga d'avoir présenté cette mesure législative. C'est un honneur pour moi d'en débattre aujourd'hui.
Tout au long de l'étude que nous ferons du suicide et des problèmes de santé mentale connexes, comme les troubles de l'humeur et la dépression, j'invite tous les députés à ne pas perdre de vue que ces problèmes touchent durement chaque jour des milliers de Canadiens.
Certains affirment, peut-être à juste titre, que ce sont surtout certaines collectivités inuites et des Premières nations qui sont les plus durement touchées par des problèmes de santé mentale et le suicide. Nous savons que certaines familles et collectivités inuites et des Premières nations peuvent perdre espoir lorsqu'elles doivent composer avec la dysfonction sociale et économique, des problèmes de santé et la perte de leurs enfants, que ce soit par suicide ou à cause des drogues et de l'alcool.
Cet automne, des chefs autochtones, notamment le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, et la présidente des Pauktuutit Inuit Women of Canada, Elisapee Sheutiapik, ont parlé des taux de suicide élevés dans leurs collectivités et ont eux aussi exigé que l'on prenne des mesures pour lutter contre le suicide.
Comme le chef national Atleo et la présidente Sheutiapik nous l'ont dit, les statistiques sur la santé des Premières nations et des Inuits brossent un portrait peu rassurant de la situation. Par exemple, en ce qui concerne l'espérance de vie, l'écart qui sépare les Inuits et les membres des Premières nations, d'une part, et la population canadienne en général, d'autre part, est de 6 à 13 ans. Les Autochtones affichent des taux beaucoup plus élevés de consommation excessive d'alcool et d'hospitalisation liée à l'alcool, et un taux de mortalité lié à l'alcool presque deux fois plus élevé que le taux national. Les membres des Premières nations sont deux fois plus nombreux que les Canadiens non autochtones à déclarer consommer des drogues illégales.
Les statistiques les plus déplorables sont probablement celles qui touchent les taux de suicide chez les jeunes Autochtones, qui sont parmi les plus élevés au monde. Le taux de suicide chez les jeunes des Premières nations âgés de 10 à 19 ans est quatre fois plus élevé que la moyenne nationale, tandis que le taux de suicide parmi tous les Inuits est 11 fois plus élevés que dans le reste du Canada. Ce sont les jeunes qui affichent le taux de suicide le plus élevé parmi les Autochtones, alors qu'il en va autrement pour les non-Autochtones. En fait, les blessures et le suicide sont les principales causes de décès chez les jeunes Autochtones.
Il est important de reconnaître que les anciennes politiques du gouvernement du Canada, y compris celles relatives aux pensionnats indiens, sont l'une des principales causes de ces écarts relatifs à l'état de santé et à la dépendance associée aux problèmes de santé mentale dans les collectivités autochtones, qu'il s'agisse du suicide, de la forte prévalence des problèmes de santé mentale, de l'alcoolisme ou de la toxicomanie.
Nous reconnaissons que, durant plus d'un siècle, de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leurs foyers et placés dans des pensionnats indiens afin de les isoler de ce qu'on croyait être l'influence négative de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture. Ces enfants n'avaient pas le droit de pratiquer leur culture ou de parler leur langue. Certains ont été agressés physiquement et sexuellement, et tous ont été privés des soins et de l'affection de leurs parents et des membres de leur communauté. Il n'est pas surprenant qu'une telle perturbation sociale ait eu une incidence négative sur la santé et le bien-être mental de générations de membres des Premières nations et d'Inuits. Même si certaines personnes peuvent croire que la situation des pensionnats indiens fait partie du passé lointain du Canada, nous en voyons encore les répercussions négatives de nos jours.
Le taux de suicide élevé chez les jeunes Autochtones est un problème urgent quand on sait que les jeunes Autochtones de moins de 20 ans représentent plus de 40 p. 100 de la population autochtone. L'avenir des collectivités autochtones dépend littéralement de la santé mentale et physique de ces jeunes. Il est d'une importance primordiale d'aider les jeunes Autochtones et de les empêcher de se suicider. Cela doit continuer d'être une priorité publique.
Je suis heureuse de mentionner aujourd'hui que le gouvernement prend des mesures pour régler le problème du suicide chez les jeunes Autochtones. En mars 2010, le ministre des Finances a déposé un budget prévoyant des fonds de 730 millions de dollars pour les services et les programmes de santé à l'intention des Autochtones, y compris 75 millions de dollars pour prolonger la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones jusqu'à 2015.
Cette stratégie repose sur l'examen des stratégies de prévention du suicide fondées sur des données probantes existant dans divers pays. Elle tire parti du rapport final d'un groupe consultatif sur la prévention du suicide, intitulé Savoir et agir: la prévention du suicide chez les jeunes des Premières nations. Elle tire aussi parti de l'expertise des collectivités inuites quant aux meilleures façons de soutenir les collectivités inuites et les jeunes Inuits et de prévenir le suicide. Bref, cette stratégie repose sur les meilleures données disponibles en matière de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.
Les données montrent que les services culturellement adaptés sont importants pour donner de bons résultats dans les collectivités autochtones et inuites, dans les familles autochtones et inuites et chez leurs membres. Elles montrent également une forte corrélation entre l'identité culturelle et la prévention du suicide chez les jeunes. Les données indiquent aussi que ce qui a le plus d'effet sur la prévention du suicide chez les jeunes, ce sont les programmes gérés par la collectivité et élaborés en tenant compte de ses besoins et de ses atouts uniques.
C'est pourquoi la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones aide les collectivités à concevoir des projets qui répondent à leurs besoins, puis à les implanter et à les évaluer. Bien que chaque projet local soit unique, la plupart d'entre eux visent avant tout à renforcer les éléments de protection, notamment les liens familiaux, sociaux et culturels et l'esprit de leadership des jeunes.
La stratégie soutient plus de 150 projets de prévention locaux qui visent les jeunes présentant un risque élevé de suicide. Elle aide aussi les collectivités à intervenir s'il survient une crise liée au suicide. Dans plusieurs cas, c'est grâce à des partenariats avec les provinces et les territoires qu'on peut répondre aux besoins de la collectivité.
À titre d'exemple, Santé Canada soutient une équipe interdisciplinaire en santé mentale qui est établie sur l'île de Vancouver en raison d'une vague de tentatives de suicide et de l'omniprésence des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie. Cette équipe combine l'expertise de spécialistes en santé mentale et le savoir culturel des aînés de la collectivité. Grâce aux efforts qu'elle a faits pour encourager la participation des jeunes, des familles et des membres de la collectivité, l'équipe de santé mentale contribue depuis trois ans à renforcer la stabilité de la collectivité. Pendant cette période, aucune tentative de suicide et aucun suicide n'ont été signalés.
Je suis heureuse de souligner que la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones a eu d'autres retombées positives. Ainsi, les données sur les projets locaux montrent qu'un nombre accru de jeunes sont aiguillés vers des services de santé mentale, ce qui indique qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont énormément besoin.
Cette stratégie nationale donne aussi d'autres résultats positifs. Les préjugés associés au suicide vont en diminuant. Les membres de la collectivité sont davantage prêts à discuter ouvertement du suicide. Les collectivités ont remarqué chez les jeunes plus d'espoir, d'optimisme, de fierté, de discipline et de confiance. Les travailleurs des services locaux de santé mentale se sentent plus sûrs d'eux et moins dépourvus quand ils doivent intervenir pendant une crise. Ces progrès remarquables donnent aux jeunes Autochtones une meilleure confiance en eux-mêmes, en plus d'améliorer la capacité des collectivités à traiter les questions de santé mentale.
Malgré les progrès dont j'ai parlé aujourd'hui, nous avons encore beaucoup de travail à faire avec nos partenaires pour s'attaquer au taux de suicide élevé chez les jeunes Autochtones et pour améliorer la santé et le bien-être des Autochtones canadiens en général.
Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et régionaux pour offrir des programmes et des services efficaces et durables qui tiennent compte des réalités culturelles et qui contribuent à améliorer la santé des membres des Premières nations et des Inuits.
L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations, établi en partenariat avec le Conseil de la santé des Premières nations et la Colombie-Britannique, et signé en octobre 2011, en est un bon exemple.
Cet accord prévoit la création d'une autorité sanitaire pour les Premières nations de la Colombie-Britannique, qui permettra de tenir compte des connaissances culturelles, des valeurs et des modèles de soins des Autochtones lors de la création, de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes et des services de santé.
Il y a quelques semaines, l'État et les Premières nations se sont réunis à Ottawa. Le gouvernement continue de démontrer qu'il est prêt à collaborer avec les partenaires des Premières nations et du peuple inuit pour améliorer la vie des Autochtones au Canada, et je suis fière d'apporter ma modeste contribution à ces initiatives importantes.
Tout au long du processus, nous continuerons d'investir dans les programmes de prévention du suicide pour aider les collectivités, les familles et les personnes à s'attaquer à ce problème complexe et étendu. Je crois que peu de familles canadiennes peuvent affirmer qu'elles n'ont pas été touchées par ce genre de tragédie.
Par conséquent, j'invite les députés de tous les partis à appuyer le projet de loi et à remercier le député de Kitchener—Conestoga de l'avoir présenté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi. Je ne pourrais pas en dire autant de nombreux autres au sujet desquels je me suis exprimé. Je tiens à prendre quelques minutes pour féliciter l'auteur du projet de loi, le député de Kitchener—Conestoga.
Le député a fait un travail exemplaire. Nous avons eu la chance de coprésider un comité spécial que nous avons mis sur pied pour étudier la question des soins palliatifs et des soins prodigués avec compassion. C'est vraiment lui qui a dirigé les travaux. Nous avons pu produire un rapport étoffé, qui comportait plusieurs chapitres sur le suicide et la prévention du suicide.
Je suis fier de dire que les partis n'ont ménagé ni leur temps ni leurs efforts pour réunir les témoins, entendre les témoignages et subventionner le comité. Ces travaux ont été financés, en dehors de nos activités courantes, à même les budgets parlementaires qui nous sont alloués. Encore une fois, le député a été exemplaire sur tous les plans dans la conduite des travaux. Il y a mis tout son coeur et y a apporté la passion et l'humanité nécessaires pour traiter cette question et pour accomplir ce qu'il a accompli. C'est ainsi qu'a pu être rédigé le projet de loi C-300, qui établit clairement un cadre de travail qui nous permettra de nous attaquer enfin à ce fléau de notre société.
Je tiens à souligner la teneur du projet de loi. Celui-ci établirait un cadre de prévention du suicide. Il reconnaîtrait le suicide comme un problème de santé mentale et un enjeu de santé publique. Nous avons trouvé intéressant, le député et moi, de découvrir au cours de nos travaux, à partir de nouvelles données probantes, qu'il s'agit à la fois d'un problème de santé mentale et d'un enjeu de santé publique. Le projet de loi désignerait l'entité compétente au sein du gouvernement du Canada pour s'occuper du dossier et assumer la responsabilité du programme.
Le programme viserait à sensibiliser davantage la population, à diffuser de l’information sur le suicide et sa prévention et à rendre publiques les statistiques pour que nous ayons une meilleure connaissance du problème. Il établirait les pratiques exemplaires pour la prévention du suicide. Nous avons vu de telles mesures au Canada dans plusieurs régions, mais ce sont des cas isolés.
L’agence serait conçue de manière à promouvoir la collaboration et l’échange de connaissances entre le milieu des ONG, le milieu de la santé, les provinces et les territoires. Plus précisément, le gouvernement du Canada serait tenu d’entamer des consultations avec les ONG ainsi que les provinces et les territoires dans un délai de 100 jours suivant la sanction royale. On instaurerait une collaboration soutenue entre tous les ordres de gouvernement et les ONG.
Un rapport serait présenté dans un délai de quatre ans, puis tous les deux ans, pour que nous puissions voir les progrès réalisés. Si jamais des changements se révélaient nécessaires, nous y veillerions.
Le député et moi avons tous deux été décontenancés en constatant, au fil des audiences, que le Canada se trouvait dans une situation très curieuse. Nous avons ouvert la voie dans ce domaine, selon les témoignages de divers spécialistes que nous avons au pays, dont un de ma circonscription. Je tiens à souligner le travail d'Antoon Leenaars dans le domaine du suicide et de la prévention du suicide. Il est psychologue et exerce dans la région de Windsor. C’est un spécialiste reconnu dans ce domaine, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Il a travaillé pour plusieurs autres gouvernements pour les aider à mettre en place le programme que nous avons élaboré au Canada, mais que nous n’avons jamais mis en œuvre.
Nous avons commencé à travailler à ce programme en 1993. C’est un modèle pour le monde entier. Tous les autres pays du G8 l’ont adopté et mis en place. Ils ont réduit leur taux de suicide, mais pas nous et, dans une certaine mesure, c’est honteux. Une partie de la responsabilité revient à tous les ordres de gouvernement. Je tiens à répéter qu’il a été adopté aux États-Unis, en Angleterre, en Irlande, en Écosse, en Finlande, en Australie et dans d’autres pays non membres du G8.
J'aimerais également souligner le travail de l'Association canadienne pour la prévention du suicide. Pendant des années, l'association a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce programme. Elle en faisait partie intégrante à l'origine et continue de déployer des efforts pour qu'il soit mis en place.
J'aimerais parler tout particulièrement du Québec. Je ne pense pas me tromper en affirmant que son gouvernement a pris des mesures dynamiques pour mettre en oeuvre le programme national, dont le gouvernement du Canada a beaucoup contribué à l'élaboration sans pourtant l'avoir mis en oeuvre. Dans les années qui suivirent la mise en oeuvre du programme, le Québec a réduit son taux de suicide de 50 p. 100. De tels résultats ont été obtenus dans d'autres pays, qui ont connu une réduction semblable du taux de suicide. Il n'est pas inhabituel que les pays qui ont mis en oeuvre ce programme conçu au Canada affichent une réduction de 25 p. 100, de 40 p. 100 et de 50 p. 100 du taux de suicide. Il s'agit donc d'une réduction considérable du nombre de suicides dans les collectivités.
Le programme fonctionne également au Canada. Il a été mis en oeuvre dans toute la province du Québec. Le Québec aimerait encore en faire plus, et si le gouvernement fédéral adopte le programme, il pourra terminer son travail. Je répète qu'il y a eu une réduction de 50 p. 100. Il y a environ 4 000 suicides par année. Si on mettait le programme en oeuvre à l'échelle du pays, on pourrait sauver 2 000 vies tous les ans. Nous pourrons commencer à prévenir ces décès dans la société une fois que le projet de loi aura été adopté, qu'il aura reçu la sanction royale et qu'il sera entré en vigueur, alors dépêchons-nous. Ces morts sont une tragédie non seulement pour les victimes, mais aussi pour leur famille, leurs amis et leur collectivité en général.
J'aimerais terminer mon discours en félicitant une fois de plus le député de Kitchener—Conestoga de son travail. Il nous faut plus de parlementaires comme lui.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié l'excellent discours du député qui vient tout juste de s'adresser à la Chambre.
Je suis aussi très heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide. Je désire remercier sincèrement et personnellement le député de Kitchener—Conestoga d'avoir présenté ce projet de loi très important à la Chambre et aux parlementaires.
Je suis aussi très heureuse d'avoir la possibilité de souligner les efforts que le gouvernement du Canada déploie en ce moment dans ce dossier.
Le suicide est un sujet délicat, dont les Canadiens parlent généralement tout bas. Aujourd'hui, je veux en parler tout haut et en discuter ouvertement. Le suicide nous touche tous. Nous devons tous nous attaquer à ce problème afin que ceux qui souffrent ne se sentent jamais seuls.
En tant que parlementaires, pour le bien des Canadiens, nous devons mettre de côté la partisanerie et trouver des façons d'attirer l'attention sur ce sujet. J'espère que si nous offrons du soutien, faisons preuve de compassion, sommes à l'écoute et sensibilisés à ce problème, il y aura de moins en moins de Canadiens qui se retireront du monde parce qu'ils ont peur de discuter de la maladie ou d'affronter les préjugés qui y sont associés. J'espère qu'un jour, on considérera que la bonne santé mentale est aussi importante que la bonne santé physique et que nous travaillerons en collaboration pour faire tomber les préjugés associés à la maladie mentale. Pour y arriver, nous devons cerner cet enjeu adéquatement, en collaboration avec tous les secteurs de la société.
Le projet de loi C-300, qui constitue un premier pas dans la bonne direction, nous demande d'élaborer un cadre fédéral en consultation avec tous les partenaires. Il reconnaît que le gouvernement du Canada a un mandat complexe à remplir qui prévoit la participation de nombreux intervenants. Il vise à trouver des moyens pour que les différents ministères puissent collaborer afin d'échanger sur les meilleures pratiques en matière de prévention du suicide. Il reconnaît que les ministères et organismes oeuvrant dans divers domaines, que ce soit l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, Anciens Combattants, les Forces canadiennes et la GRC, peuvent trouver un terrain d'entente sur les meilleures synergies pouvant être créées.
Je suis persuadée que nos discussions ont permis, dans une certaine mesure, d'ouvrir le dialogue sur cette question, ce qui correspond tout à fait à l'esprit du projet de loi, depuis qu'il a été présenté en octobre dernier. Le gouvernement s'est engagé à sensibiliser davantage la population canadienne au suicide. Des milliers de personnes nous ont fait part de leurs réflexions et de leurs expériences. Partout au pays, on déploie d'énormes efforts pour aider à répondre aux besoins des personnes les plus à risque. Cependant, quand le but influe sur le comportement, le développement et les ressources à toutes les étapes de la vie des Canadiens, il devient facile de céder à la complaisance. Quand on vise à changer radicalement la culture en réduisant des préjugés dévastateurs associés à la maladie mentale ou en faisant la promotion d'une meilleure estime de soi, il est facile de mettre le problème en veilleuse. Voilà pourquoi ces discussions sont cruciales.
Le suicide est un problème immédiat que nous avons en commun. Il peut toucher chacun de nous. Il a d'ailleurs touché de nombreux parlementaires et fonctionnaires. Il est toujours trop tard lorsque nous en entendons parler. Personne n'est à l'abri du suicide, peu importe l'âge, l'ethnie, la classe sociale et la situation économique.
Le suicide demeure l'une des principales causes de décès au Canada. Les taux sont disproportionnés parmi les différents groupes au pays. Par exemple, le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes Canadiens âgés de 15 à 24 ans, et la dixième dans l'ensemble de la population canadienne. Des 800 adolescents et jeunes adultes qui se sont enlevé la vie en 2007, 76 p. 100 étaient des hommes. Comme l'administrateur en chef de la santé publique le signale dans son rapport de 2011 sur l'état de la santé publique des adolescents et des jeunes adultes, ce ne sont pas tous les Canadiens qui sont en bonne santé et qui prospèrent:
[...] certains s’y épanouissent moins bien que d’autres et, parmi eux, on trouve dans une proportion démesurée les jeunes de familles à faible revenu, les jeunes vivant dans une collectivité éloignée, les jeunes autochtones et les jeunes appartenant à une minorité sexuelle ou de genre.
En outre, selon certaines estimations, pas moins de 90 p. 100 des suicides sont attribuables à un trouble de santé mentale identifiable qui n'a pas nécessairement été découvert. Il incombe aux parlementaires de sortir cette question de l'obscurité, de mieux comprendre le dossier, de faire bénéficier les Canadiens de leur expertise et de mettre leurs connaissances en pratique dans l'élaboration de politiques et de programmes à l'intention de tous les Canadiens.
Je tiens à souligner que le gouvernement du Canada reconnaît que le suicide est attribuable à des facteurs sociaux et environnementaux. Nous savons que ce qui arrive dans la petite enfance et les influences sociales, comme la violence, l'intimidation et l'isolement social exacerbent le problème. Nous savons également qu'on peut remédier à la situation en informant les gens, en les conscientisant et en fondant notre collaboration sur les faits. Les mesures axées sur la promotion de la santé mentale, sur l'édification de facteurs de protection, sur la réduction des facteurs de risque associés aux troubles de santé mentale et sur l'intervention précoce pour lutter contre les préjugés liés à la maladie mentale sont tous des éléments importants qui contribuent à réduire les taux de suicide.
Les investissements et les initiatives du gouvernement du Canada dans le domaine de la santé mentale et de la prévention du suicide manifestent vraiment une volonté de s'attaquer de front au problème. Permettez-moi de parler de quelques efforts faits en ce sens.
La création de la Commission de la santé mentale du Canada contribue à établir les partenariats nécessaires à la sensibilisation de la population et à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de santé mentale qui sera lancée cette année. En fait, la campagne Changer les mentalités qu'a lancée la commission demeure, dans l'histoire du Canada, le plus important effort systémique de réduction des préjugés associés à la maladie mentale. La recherche, la planification, la détection des risques, la mise en commun des connaissances, la surveillance et la création de partenariats s'améliorent tous sous la supervision de l'Agence de la santé publique du Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada.
Plusieurs ministères fédéraux offrent des ateliers et des cours de prévention du suicide et de sensibilisation à ce phénomène. Par exemple, des agents de première ligne d'Anciens Combattants Canada et des Forces canadiennes suivent une formation en techniques de prévention du suicide et sont mieux renseignés à ce sujet. Les Forces canadiennes disposent d'un solide programme en matière de santé mentale offert à tous leurs employés tout au long de leur vie professionnelle. Des ateliers de prévention et de promotion sont offerts aux détenus sous responsabilité fédérale, ainsi qu'aux membres du personnel du Service correctionnel du Canada.
Toutefois, comme je l'ai dit, les changements ne vont pas se produire du jour au lendemain.
C'est en faisant la promotion d'une bonne santé mentale et en investissant les sommes nécessaires à cet effet tout au long de la vie d'une personne qu'on peut parvenir à réduire les facteurs de risque à l'origine du suicide et de la maladie mentale. L'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada jouent un rôle clé à cet égard. Ces ministères mettent l'accent sur les initiatives et les efforts à l'échelle de la communauté qui aident les personnes les plus vulnérables à toutes les étapes de leur vie.
Dans le contexte des interventions précoces destinées à assurer le mieux-être, le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et le Programme canadien de nutrition prénatale rejoignent plus de 100 000 enfants et familles dans des milliers de collectivités chaque année. Le programme d'acquisition de compétences parentales Y'a personne de parfait est destiné aux parents vulnérables de jeunes enfants. Il les aide à mieux comprendre les questions touchant la santé, la sécurité et le comportement de leurs enfants. Les investissements réalisés récemment par l'Agence de la santé publique du Canada dans des initiatives de promotion de la santé mentale touchent des populations à risque élevé dans plus de 50 collectivités canadiennes. Les responsables du projet de promotion de la santé mentale des jeunes Autochtones travaillent dans plus de 15 collectivités autochtones réparties dans trois provinces dans le but de mettre en oeuvre des programmes fondés sur la culture et axés sur la famille, qui visent à composer avec les comportements agressifs et d'autres facteurs communautaires qui peuvent conduire au suicide.
En collaboration avec de nombreux intervenants, nous faisons des progrès dans la promotion de la santé mentale en adoptant des mesures solides aux échelons communautaire, fédéral, provincial et territorial.
La Déclaration sur la prévention et la promotion, adoptée par tous les ministres de la santé en 2010, reconnaît qu'une bonne santé mentale est essentielle pour qu'une personne bénéficie d'une santé et d'un bien-être optimaux tout au long de sa vie. Les provinces et les territoires établissent à cet égard des approches qui apportent un changement dans la vie quotidienne des Canadiens, et tous les ordres de gouvernement ont indiqué leur volonté de collaborer davantage sur le plan de la prévention du suicide.
Après tout, les temps sont difficiles pour beaucoup de Canadiens. Nous ne sommes pas complètement à l'abri de la crise économique mondiale. Le monde bouge de plus en plus vite, les populations sont encore plus interconnectées, et les générations précédentes sont dépassées par les changements quotidiens apportés par la progression rapide des sciences et de la technologie. Tous ces facteurs contribuent au problème. Il est très important, notamment dans les écoles, de prévenir l'intimidation, d'offrir des conseils et du soutien, de rendre l'information accessible, de soutenir les efforts de sensibilisation et de contribuer à établir une stratégie canadienne en matière de santé mentale.
La prévention du suicide est un problème extrêmement complexe qu'aucun organisme ne peut combattre seul. Nos partenaires nationaux comprennent qu'il est important d'éliminer les obstacles et de travailler ensemble.
Le projet de loi C-300 a été rédigé pour encourager une approche collaborative et concertée pour fournir des lignes directrices, diffuser l'information, publier des statistiques, encourager la collaboration et franchir les obstacles pour mettre en commun les connaissances. Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il faut mieux comprendre les facteurs qui mènent au suicide.
Bien que le parcours qui nous attend soit long, car il s'agit d'un marathon et non d'un sprint, ce projet de loi, jumelé à un engagement renouvelé, nous donne l'appui dont nous aurons besoin pendant ce long périple. Je félicite de nouveau le député d'avoir présenté ce projet de loi très important qui peut sauver bien des vies dans notre pays.
Monsieur le Président, « l'espoir a beaucoup à voir avec le sentiment d'avoir un avenir, aussi court soit-il. Il est l'oxygène de l'esprit humain; sans lui, l'esprit meurt. » Ces propos de l'éthicienne Margaret Somerville de l'Université McGill traduisent l'essence de ce que le Parlement accomplirait en adoptant le projet de loi C-300. Il fournirait de l'espoir.
Ce projet de loi réclame un leadership à l'échelle nationale, ainsi qu'une coordination des efforts des nombreux groupes communautaires du Canada et des groupes de prévention du suicide qui font déjà tout leur possible pour apporter de l'espoir. Comme beaucoup de députés l'ont reconnu durant cette discussion, nous avons tous des histoires à raconter sur la façon dont nos familles, nos collectivités et nous-mêmes avons été touchés par le suicide. Nous connaissons tous une personne qui s'est suicidée parce qu'elle était incapable de surmonter son désespoir ou sa douleur émotionnelle. Le gros problème, c'est que le suicide ne met pas fin à la douleur. Il la transfère simplement à la famille et à la collectivité de cette personne.
Le projet de loi C-300 reconnaît la nature complexe du suicide et de la prévention du suicide. Nous devons tenir compte des facteurs biologiques, psychologiques, sociaux et spirituels. Le gouvernement ne peut pas assumer toute la responsabilité. Nous devons nous préoccuper du sort de nos prochains, même et surtout lorsqu'ils sont dans leur état le plus vulnérable. Comme parlementaires, nous pouvons et nous devons faire davantage pour protéger ce cadeau sacré qu'est la vie. Les répercussions de ces morts tragiques et prématurées exigent notre attention. Nous devons nous engager à prendre des mesures afin d'éviter que le suicide déchire d'autres familles et détruise d'autres collectivités.
Le suicide représente le triomphe de la peur et la perte de tout espoir. Il est souvent causé par la douleur, un sentiment d'impuissance et le désespoir. Dans presque tous les cas, il aurait pu être évité par des soins, de la compassion, de la volonté et un effort communautaire. Toutefois, le suicide est entouré de trop de secrets. Il y a trop de Canadiens qui ne sont pas conscients de ce problème. En raison des préjugés associés au suicide, ce problème est relégué dans l'ombre.
Je suis extrêmement reconnaissant envers les personnes qui ont traversé cette vallée sombre et qui sont prêtes à faire la lumière sur ce problème. Le député David Batters, un de mes amis et de mes anciens collègues, s'est suicidé en 2009. Sa femme, Denise Batters, s'est employée à ce que les questions de la santé mentale et de la prévention du suicide soient abordées ouvertement. Je tiens à la remercier et à remercier les nombreuses autres personnes qui, malgré leurs grandes pertes, ont trouvé la force de donner de l'espoir à d'autres. Cela permet de mettre fin à la culture du secret et du silence. Il est temps de rompre le silence qui entoure le suicide.
En guise de conclusion, je rappellerai que, lorsque les délibérations sur cette question ont débuté l'an dernier, j'ai dit que je m'attendais à davantage de discussions que de débats. Je remercie les députés de m'avoir donné raison, d'avoir prouvé que, même si nous sommes divisés sur de nombreuses questions, nous pouvons non seulement nous entendre sur certaines choses en privé, mais également exprimer cet accord publiquement et témoigner ainsi de notre engagement envers les Canadiens. Je remercie les députés.
Le ton et la teneur des propos échangés dans le cadre de ce débat sont sources d'espoir. Comme j'ai déjà dit: « L'espoir, c'est l'oxygène de l'esprit humain ». Les Canadiens peuvent espérer que le Parlement prendra les mesures nécessaires pour faire preuve de leadership en matière de prévention du suicide.
L'adoption du projet de loi C-300 obligerait le gouvernement fédéral à tenir des statistiques pour nous permettre de suivre nos progrès. L'information concernant les pratiques exemplaires serait mise en commun, ce qui éviterait aux organismes de première ligne, qui sont souvent sous-financés, d'avoir à réinventer la roue et leur permettrait plutôt de se concentrer sur leurs efforts visant à sauver des vies.
Je trouve cette discussion encourageante. Lorsque nous retournerons dans nos circonscriptions, je suis sûr que de nombreux députés entendront, comme moi, les récriminations habituelles concernant le ton des délibérations à la Chambre. Ils pourront alors parler à leurs électeurs des délibérations entourant ce projet de loi. Ils pourront leur dire que les députés de tous les partis se sont unis au nom des Canadiens vulnérables et se sont entendus sur la nature des problèmes avec pratiquement aucune manifestation de partisanerie et sans aucun reproche et ont convenu ensemble de faire un pas de plus vers une solution.
L'esprit non partisan est quelque chose de fragile. Une multitude de détails ou de circonstances auraient pu envenimer les choses, mais les députés ont été à la hauteur du défi. En plus d'approfondir mes connaissances, leurs observations m'ont conforté dans la conviction que l'adoption du projet de loi C-300 est la chose à faire. Il reste certes encore du chemin à parcourir, mais l'étape franchie ce soir constitue un pas primordial vers l'espoir. Je crois que les Canadiens remarqueront que, malgré nos différends, c'est ensemble que nous faisons ce pas.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 15 février, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé une question concernant le déclin la part de marché de l'industrie touristique au Canada et exprimé la préoccupation que la stratégie en matière de tourisme du gouvernement est inadéquate. J'ai maintenant la possibilité de poursuivre dans la même veine et de faire valoir certains points à cet égard.
Je me réjouis que le gouvernement ait présenté une stratégie en matière de tourisme, mais, malheureusement, il s'agit d'une mesure fort décevante. Lorsque j'ai assisté au rassemblement de l'Association de l'industrie touristique du Canada, ici, à Ottawa, il n'y a pas si longtemps, l'un des porte-parole a dit que la stratégie ressemblait à un essai pondu par un étudiant. Ce n'était pas pour dénigrer les étudiants, mais plutôt une observation sur l'amateurisme de la stratégie nationale . Elle ne comprend aucun objectif mesurable, aucune mesure précise, aucun critère précis et aucune façon de vérifier si elle fonctionne ou non. Ce n'est pas très impressionnant.
L'industrie du tourisme est d'une grande importance pour notre pays. En 2010, au Canada, elle représentait 617 000 emplois dont bon nombre dans de petites entreprises. Il y a 180 000 entreprises touristiques au Canada. Par conséquent, c'est une industrie fort importante, qui mérite mieux que cette stratégie en matière de tourisme. Je suis déçue que le ministre n'en ait pas fait plus.
Il y a quelques jours, la Commission canadienne du tourisme a ouvert un nouveau bureau à Pékin. C'est une bonne chose, mais il ne faut pas oublier que le gouvernement a commis des gaffes diplomatiques et que le premier ministre a insulté la Chine et les autorités chinoises durant trois ou quatre ans. Tout cela a créé un climat vraiment négatif avec la Chine, qui est l'un des principaux partenaires commerciaux du Canada et dont l'économie est en pleine croissance, sans parler des centaines de milliers de touristes qui s'intéressent au Canada. Au bout du compte, nous avons perdu la chance de voir notre pays obtenir le statut de destination approuvée. Ce statut n'a été accordé qu'en 2009, alors qu'il devait être obtenu en 2006, après des années d'efforts de la part du gouvernement libéral.
Le fait de devoir attendre près de quatre années supplémentaires pour obtenir le statut de destination approuvée a coûté très cher à nos entreprises touristiques. En fait, le Canada est l'un des derniers pays développés à obtenir ce statut de la Chine. Pourtant, lorsque le gouvernement libéral a amorcé les négociations à cette fin, nous avions de très bonnes chances d'être parmi les tout premiers pays développés à bénéficier de ce statut.
L'année dernière, ce statut nous a permis d'accueillir environ 50 000 visiteurs de plus en provenance de la Chine. Il est facile d'imaginer tout ce que nos exploitants d'entreprises touristiques ont perdu durant ces années. En faisant preuve d'insensibilité et de négligence, le premier ministre a réussi à bousiller une belle occasion. Tout cela à cause de son inexpérience et de ses échecs diplomatiques.
Ce ne sont pas là les seuls défis pour notre industrie du tourisme. Les politiques du gouvernement ont entraîné une série de bourdes et de gaffes diplomatiques qui ont contribué à la diminution de notre part du marché international. Nous avons tout ce qu'il faut pour être très concurrentiels. Nous sommes au premier rang pour la promotion de notre image de marque, mais nous avons chuté du septième au quinzième rang pour ce qui est des séjours touristiques internationaux de plus de 24 heures.
Notre industrie mérite mieux que les séances de photos du premier ministre en Chine. Elle mérite mieux qu'une stratégie de deuxième classe. Ce qu'elle mérite, c'est une attention réelle. Nous parlons ici de personnes, d'emplois et d'entreprises qui existent vraiment. Le gouvernement doit faire mieux.
Monsieur le Président, je constate qu'en ce qui concerne le statut de destination approuvée, la députée a elle-même souligné que c'était un autre dossier que les libéraux n'avaient pas réussi à faire avancer après 13 ans au pouvoir, le plus souvent en situation de gouvernement majoritaire. S'ils avaient eu 13 ans de plus, peut-être auraient-ils pu se pencher réellement sur la question. Quoi qu'il en soit, le gouvernement actuel a respecté son engagement à cet égard, et la députée a souligné les nombreux avantages qui ont découlé des mesures prises par le premier ministre.
La priorité absolue du gouvernement est l'emploi et la croissance économique. À cet effet, nous avons créé, net, plus de 600 000 emplois depuis le creux de la récession. Le tourisme est un important créateur d'emplois et de croissance économique au pays et je suis fier d'être ici aujourd'hui pour parler des mesures prises par le gouvernement pour soutenir le secteur du tourisme au Canada.
En 2010, 4,5 millions de personnes sont venues au Canada d'outremer, ce qui représente une augmentation de 6,9 p. 100 par rapport à 2009. Entre janvier et novembre 2011, le Canada a accueilli près de 232 000 visiteurs de la Chine seulement, soit près de 24 p. 100 ou 44 420 de plus qu'au cours de la même période en 2010. Nous pouvons nous attendre à une croissance constante de ce marché grâce aux efforts du gouvernement pour obtenir le statut de destination approuvée pour la Chine annoncé en 2009.
Comme la Chine a accordé au Canada le statut de destination approuvée, le secteur canadien du tourisme a pu viser directement les consommateurs et les groupes organisés dans ses campagnes de marketing et il a ainsi attiré en 2010 près de 57 millions de voyageurs chinois. Le gouvernement soutient ce secteur de plusieurs façons, notamment en faisant la promotion du Canada partout dans le monde grâce au travail de la Commission canadienne du tourisme, qui est reconnu à l'échelle internationale, en exploitant des parcs nationaux, en appuyant des événements internationaux, en facilitant l'accès au pays et en investissant dans les infrastructures.
L'automne dernier, la stratégie fédérale en matière de tourisme a été lancée. Elle vise à coordonner les efforts déployés par le gouvernement fédéral en matière de tourisme ainsi qu'à renforcer le rôle du gouvernement fédéral à titre de partenaire efficace du secteur et des autres ordres de gouvernements afin d'améliorer la compétitivité du Canada dans cette industrie. En fait, le premier ministre, qui est actuellement en Chine, vient tout juste d'y lancer la campagne de marketing touristique de 2012 de la Commission canadienne du tourisme.
Grâce à la stratégie fédérale en matière de tourisme, le Canada est bien placé pour saisir les occasions dans le secteur du tourisme. Par exemple, au Brésil, la Commission canadienne du tourisme, Citoyenneté et Immigration Canada et Transports Canada ont, respectivement, stimulé la demande à l'égard des voyages au Canada, amélioré la capacité de traitement des visas et conclu un nouvel accord de service aérien. En outre, la commission a lancé le programme Collection d'expériences distinctives afin de souligner la contribution des petites et moyennes entreprises qui mettent en valeur l'image de marque touristique du Canada.
Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada collaborent avec les représentants du secteur du tourisme pour examiner la conception et la gestion du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés et pour étudier la faisabilité de modifications qui augmenteraient l'efficacité de cette initiative. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada créera aussi, à l'intention des organismes communautaires, une série d'outils en ligne visant la promotion du tourisme. Ce ne sont là que quelques-unes des mesures proactives que nous avons prises pour appuyer le tourisme au Canada.
La stratégie fédérale en matière de tourisme permettra au gouvernement du Canada de mieux coordonner ses activités et d’agir plus efficacement à l’égard des enjeux prioritaires pour assurer la compétitivité du secteur du tourisme au Canada. Soulignons que ce secteur a engendré des revenus de près de 74 milliards de dollars au Canada en 2010, dont 15 milliards de dollars étaient dus à l'exportation.
Monsieur le Président, quel plaisir ce fut d'entendre ces statistiques sur l'industrie du tourisme, que n'importe qui peut trouver sur Wikipedia ou Google.
Les politiques du premier ministre et de son gouvernement en matière de tourisme se sont soldées par un cuisant échec.
Je parlerai du point de vue de la Colombie-Britannique. Notre industrie du tourisme en milieu sauvage rapporte plus de 1 milliard de dollars par année et crée 2 200 emplois. C'est une industrie très importante dont le slogan est « Supernatural British Columbia ». Or, que trouvent à dire le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles? Ils traitent les intervenants aux audiences de l'examen conjoint du projet d'oléoduc Northern Gateway de radicaux et d'adversaires. Qui étaient ces intervenants? Des représentants du secteur touristique qui s'inquiètent des conséquences d'un déversement d'hydrocarbures. Ceux-ci ont dit « C'est la menace d'un déversement sur la côte qui suscite le plus de préoccupations [...] une telle éventualité est presque inévitable compte tenu de la hausse de la circulation des pétroliers dans le chenal marin de Douglas. Or, un déversement d'hydrocarbures causerait des dommages irréparables à notre industrie ». Ne pas être respectés et en fait être...
Monsieur le Président, la façon dont le député interprète ce qu'a dit le ministre des Ressources naturelles est tout à fait fausse. Le ministre ne parlait pas de tous les intervenants. Il disait en fait que nous devions mettre en place un processus sensé qui permette de concilier les impératifs environnementaux et ceux de l'économie canadienne.
Qu'arriverait-il, selon le député, si nous n'avions pas la possibilité de vendre nos ressources naturelles aux autres pays? Qu'arrivera-t-il alors à l'économie canadienne? Qu'adviendrait-il des emplois du secteur canadien du tourisme si les Canadiens, n'ayant plus d'emploi, n'avaient plus les moyens de voyager dans le monde entier?
Nous avons créé plus de 600 000 emplois. Or, les libéraux s'opposent à la création d'emplois chaque fois qu'ils le peuvent. Nous en avons encore une fois la preuve.
[Français]
Monsieur le Président, lors d'une question précédente portant sur l'achat des F-35, j'avais mentionné que plusieurs pays ne voulaient plus des F-35, ce qui est le cas puisque la Grande-Bretagne, la Turquie, les Pays-Bas et le Danemark sont en train de reculer ou de sérieusement reconsidérer leur décision. L'Australie qui, au départ, voulait une centaine F-35, a décidé de réduire à 14 le nombre d'appareils qu'elle allait commander. J'ai mentionné, au cours de la même question, que des sénateurs américains s'étaient publiquement inquiétés du coût de ces appareils. J'ai mentionné également que les F-35 tels qu'ils sont conçus, présentés et testés, surtout, ne répondaient pas aux spécificités du territoire canadien, en particulier celles du Grand Nord et de l'Arctique.
J'ai aussi spécifié que le ministre associé de la Défense nationale, à qui je posais la question, avait déjà évoqué un plan B et que nous voulions savoir quel était ce plan. La réponse du ministre a été sinon surprenante, tout au moins décevante, encore une fois: il m'a demandé quelles sources d'information saugrenues je consultais. Je pense que la plupart de ces informations sont publiques. On peut chercher sur Google ou à la Bibliothèque du Parlement. Ça ne prendrait pas beaucoup d'efforts pour savoir d'où vient cette information. Mais je vais profiter du temps que j'ai présentement pour faire un résumé des problèmes que représente actuellement le fiasco de l'achat des F-35.
D'abord, il n'y a pas eu d'appel d'offres, malgré ce que le gouvernement répète encore et encore. On avait prévu un processus d'appel d'offres. Des notes internes allant de 2001 à 2006 ont été obtenues grâce à la Loi sur l'accès à l'information. L'intention était de faire un appel d'offres pour les appareils qui remplaceraient nos appareils désuets. À partir de 2006, il n'était plus question d'appel d'offres. Or, coïncidence, 2006 est l'année où ce gouvernement est arrivé au pouvoir.
Un autre élément important dans ce fiasco est le prix. Le gouvernement avance encore et toujours que le prix d'achat pour les 65 appareils sera d'environ 4 875 000 000 $. Il s'agit donc de 75 millions de dollars par appareil pour 65 appareils. Cependant, selon d'autres sources d'information, j'oserais dire plus crédibles que ce que le gouvernement avance, le Governement Accountability Office des États-Unis (GAO), estime que le coût des appareils se situe entre 115 millions et 156 millions de dollars, pour un total du double, qui serait près de 10 milliards de dollars.
Le directeur parlementaire du budget a également fait une étude qui corrobore les chiffres du GAO. Si on ajoute les coûts d'entretien proposés, le gouvernement parle de 5,7 milliards de dollars sur une période de 20 ans, mais le GAO, organisme indépendant, impartial et neutre, parle plutôt de trois fois le prix, soit d'environ 18,7 milliards en coûts d'entretien sur 20 ans. Donc au lieu des 10 milliards sur 20 ans que le gouvernement nous propose, cette dépense pourrait atteindre 30 milliards de dollars sur une période de 20 ans.
La raison pour laquelle nous posons la question encore et toujours au ministre associé de la Défense nationale, c'est qu'on n'obtient pas de réponse. Les réponses que le gouvernement nous fournit ne sont pas crédibles et ne sont pas confirmées par les faits ni par des études extérieures provenant d'organismes impartiaux chargés de donner de l'information sur le processus budgétaire, soit américain ou canadien.
Voilà pourquoi j'aimerais que la personne qui me répondra ce soir me donne plus d'information, celle qu'on recherche depuis des mois à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est vraiment un plaisir. Je remercie mon honorable collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son intérêt vis-à-vis de cette question très importante de l'avion d'attaque interarmées F-35.
C'est une question qui est importante pour le Canada et pour plusieurs autres pays, dont nos alliés les plus proches qui en dépendront pendant les décennies à venir pour assurer leur sécurité. On parle surtout de la sécurité du Canada et aussi de la sécurité de notre personnel, de nos pilotes, de nos hommes et de nos femmes en uniforme, qui ont toujours exigé que leur gouvernement fournisse le meilleur équipement pour qu'ils puissent remplir leurs missions avec succès et revenir à la maison sains et saufs. C'est la capacité de cet avion très moderne qui donnerait les meilleures chances et les meilleures possibilités à nos pilotes d'aujourd'hui, à partir de 2016 et à l'avenir, de revenir chez eux après avoir rempli des missions potentiellement très difficiles.
Mais je ne peux pas parler ni même nommer le comté de mon honorable collègue sans penser à des retombées et avantages très importants pour le Canada et pour sa belle province natale, le Québec. Il s'agit du foyer ou du berceau de l'industrie aérospatiale canadienne, qui bénéficie déjà très amplement de ce programme ou projet international à la fine pointe de la technologie. En fait, les compagnies à Montréal, à Winnipeg et les compagnies de l'Est canadien et de l'Ouest canadien, de six provinces canadiennes, bénéficient de ce programme. On parle déjà de plus de 300 millions de dollars en contrats fermes redistribués à plus de 60 compagnies canadiennes d'un bout à l'autre du pays. À ma connaissance, il n'y en a pas dans l'Arctique ni dans nos trois territoires. On participe donc à ce programme et on en récolte les avantages sur le plan de la sécurité. On est en train de développer et d'approfondir les capacités de notre industrie aérospatiale, qui représente 80 000 emplois au Canada.
Parlons de la sécurité, parlons des emplois, mais parlons aussi des combats à venir, combats qu'on aimerait éviter. Or on a besoin d'un équipement qui mènera à bien notre intérêt national dans les Libye de l'avenir.
[Traduction]
Nous avons besoin d'un avion de combat, comme les pilotes canadiens et l'Aviation royale canadienne en ont toujours eu. Cet avion doit leur permettre de partir en mission, de combattre puis de revenir. Le F-35 est opérationnel. Plus de 20 F-35 sont actuellement utilisés, et 35 autres seront fabriqués cette année. Il s'agit d'une initiative internationale à laquelle neuf pays participent. Certain de ces pays ont récemment confirmé leur commande de F-35 ou l'ont même augmentée, notamment le Japon, mais mes collègues d'en face n'en font jamais mention.
Au moins deux secrétaires de la défense des États-Unis successifs ont déclaré que la capacité de combat aérien de leur pays reposerait sur cet aéronef dans les prochaines décennies. Le secrétaire Panetta l'a affirmé tout récemment à Halifax lors d'une conférence canadienne. Les États-Unis ont de nouveau confirmé qu'ils achèteraient 2 443 F-35, bien qu'ils ne les recevront pas aussi rapidement qu'ils l'espéraient au début — la livraison prendra un peu plus de temps que prévu —, mais la capacité de combat aérien des États-Unis reposera tout de même sur cette flotte, et les F-35 devraient aussi très bien convenir au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier de sa réponse mon collègue d'Ajax—Pickering. J'ai entendu ce qu'il a à dire. Il y a deux éléments que j'aimerais souligner durant la minute qu'il me reste.
Tout d'abord, puisqu'on parle de retombées économiques, j'aimerais peut-être qu'il puisse mentionner à son ministre associé de la Défense nationale, qui parle bien régulièrement d'un potentiel de 12 milliards de dollars en retombées économiques, que même le Pentagone suggère qu'au Canada il y en aura probablement tout au plus pour 3 milliards de dollars. Alors, les chiffres sont assez différents de ceux donnés par les États-Unis.
J'ai mentionné que c'était un fiasco, et c'est aussi en ce qui concerne le manque d'appels d'offres. S'il est question d'avoir le meilleur avion, il faut également avoir un bon rapport qualité-prix. Le coût de construction augmente, les coûts d'achat des appareils augmentent et cela ne ressemble en rien à ce que suggère le gouvernement.
En terminant, je citerai un excellent article paru en janvier dans L'actualité, en ce qui a trait au processus de décision:
Le processus de décision du Canada manque de sérieux, estime [le] directeur du Groupe de recherche sur l'industrie militaire et la sécurité [...] Le gouvernement avait certainement un préjugé favorable [pour les F-35], parce que le Canada fait partie du programme depuis 1997. Mais ce n'est pas une raison pour laisser les militaires choisir leur équipement favori!
Malgré tout le respect que j'ai pour les militaires, il reste que c'est le gouvernement qui prend la décision et non pas la hiérarchie militaire. Pourquoi le gouvernement se laisse-t-il imposer cette décision par les gens de la Défense nationale?
Monsieur le Président, rien n'a été imposé. L'honorable député comprend très bien qu'il y a eu un processus de sélection pour cet avion sous le gouvernement précédent des libéraux. Ce processus de sélection a été validé par notre gouvernement et par neuf autres gouvernements qui participent maintenant au projet. On vient d'entendre aujourd'hui en comité le colonel MacDonald à la retraite, de la Conférence des associations de la défense du Canada, qui a dit qu'il n'y a pas de solution de rechange.
Le vrai fiasco, c'est que le NPD, Michael Byers et d'autres publient des rapports disant que le F-35 n'est pas le bon modèle. Eux, ils ont un vrai plan B: sabrer dans le budget militaire du Canada et réduire nos capacités jusqu'à un point où l'on aura ni l'équipement ni le personnel requis pour remplir des missions dans l'avenir.
L'Institut Rideau, sous l'égide duquel M. Byers a publié son rapport, a dit clairement aujourd'hui qu'il aimerait qu'il n'y ait que 15 milliards de dollars consacrés à la défense...
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