CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous!

    La sixième séance du Comité permanent du patrimoine canadien est ouverte.

    Ce matin, nous accueillons l'honorable Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, avec qui nous discuterons du Budget supplémentaire des dépenses.

    Madame la ministre, soyez la bienvenue au comité. Vos disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis absolument ravie d'être ici.

    Bonjour, madame et messieurs les membres du comité.

    Je suis, bien sûr, accompagnée de deux adjoints qui me seront utiles, vu ma nomination récente.

    Je suis heureuse d'être ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses de 2013. Mais avant, je prendrai quelques moments pour donner au comité un aperçu de mes premiers mois à la direction du ministère.

    J'ai été extrêmement honorée de la demande que m'a faite le premier ministre Stephen Harper de jouer ce rôle et, depuis juillet, je me suis principalement attelée à la tâche de tisser des liens avec une large gamme de parties prenantes et d'organismes artistiques de partout au pays. Par exemple, pendant une tournée de certaines régions du Canada atlantique, j'ai rencontré l'Atlantic Provinces Art Gallery Association et des membres de la PEI Museum and Heritage Foundation. À Toronto, j'ai rencontré Stephen Waddell de l'ACTRA et de nombreux excellents artistes et créateurs au Festival international du film de Toronto.

    En Alberta, j'ai tenu une table ronde sur les arts et la culture et j'ai eu le plaisir de faire des rencontres au North Mount Pleasant Arts Centre et de croiser aussi plusieurs autres groupes. J'ai visité le cSPACE où des artistes sinistrés de l'inondation ont pu récupérer, nettoyer et réparer leurs oeuvres, grâce à la collaboration touchante de la communauté artistique de Calgary.

    Au Québec, j'ai rencontré de nombreuses personnes du milieu des arts, notamment Simon Brault, qui est directeur général de l’École nationale de théâtre du Canada et vice-président du Conseil des arts du Canada.

    J'ai assisté au 35^e Gala de l'ADISQ, où j'étais assise avec Angèle Dubeau et son époux, Mario Labbé. Avoir la chance de parler avec ces deux personnalités québécoises de renom était vraiment une belle surprise et un honneur.

    J'ai assisté à la cérémonie entourant la 28^e remise des prix Gémeaux. J'étais alors assise près de l'équipe d'Unité 9, une émission de télévision que j'adore.

    J'ai aussi eu l'occasion de visiter des installations et de rencontrer les représentants de plusieurs organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Je pense ici à Bibliothèque et Archives Canada, à Radio-Canada, à l'Office national du film et au Centre national des arts, pour n'en nommer que quelques-uns.

    J'ai participé à la Conférence ministérielle FPT sur la francophonie canadienne, qui a eu lieu chez moi, à Winnipeg.

    J'ai aussi assisté à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres chargés de la culture à Iqaluit. Nous avons discuté de nos investissements respectifs dans les industries de la création artistique au Canada et nous avons mis en commun des idées qui vont permettre de mieux faire aimer notre culture.

    Le mois dernier, j'ai eu le plaisir d'être l'hôte de ma première soirée cinéma avec Téléfilm Canada. Nous avons présenté The Grand Seduction, que je recommande vivement de voir à ceux qui n'ont pas pu être là. C'est une charmante coproduction québécoise et terre-neuvienne qui regorge de talents canadiens remarquables comme Gordon Pinsent et, bien sûr, Mary Walsh.

    Aujourd'hui, je comparais devant vous pour la première fois en tant que ministre et je veux souligner l'important travail que vous faites au nom des arts et de la culture du Canada. J'espère vous rencontrer régulièrement.

    Je vous remercie pour votre engagement et votre contribution consistant à promouvoir, préserver et célébrer les arts, la culture et le patrimoine de notre pays.

    Jusqu'à présent, en ma qualité de ministre, j'ai assisté à de nombreuses manifestations du secteur culturel, dont le dynamisme engendre près de 50 milliards de dollars, annuellement, pour le PIB du Canada et crée 630 000 emplois. J'ai également constaté à quel point l'appui du gouvernement du Canada contribue à épauler ce secteur, grâce à des projets mis en oeuvre dans tous le pays.

    J'aborde mon nouveau travail avec un vif intérêt pour les arts et la culture. Chaque jour, j'apprécie davantage ces étonnants Canadiens qui oeuvrent au maintien de nos arts et de notre culture et j'apprends. Tous les Canadiens devraient être très fiers des talents que nous produisons ici-même, au pays.

    J'ai aussi été ravie que le gouvernement mentionne un certain nombre de priorités culturelles dans le discours du Trône d'octobre dernier, par exemple notre intention de dissocier les chaînes de télévision au Canada.

    Nous avons clairement exprimé notre intention de dissocier les canaux de télévision au Canada. Nous croyons que les familles canadiennes devraient pouvoir choisir les combinaisons de canaux qu'elles préfèrent. C'est pour cette raison que, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement a demandé au CRTC de lui remettre un rapport sur le choix des canaux de télévision. Nous demandons au CRTC un examen complet de la dissociation des services de télévision et la présentation de son rapport au plus tard le 30 avril 2014.

    Le discours du Trône a aussi mentionné le Musée canadien de l'histoire. Comme vous le savez, le projet de loi à ce sujet a été adopté par la Chambre des communes et se trouve actuellement devant le Sénat.

    Le discours du Trône a aussi fait allusion à deux manifestations sportives importantes qui auront lieu au Canada en 2015. Je suis enchantée de voir le Canada accueillir la Coupe du monde de football féminin de la Fédération internationale de Football Association, la FIFA.

    J'ai hâte également d'accueillir les milliers d'athlètes et de spectateurs qui viendront chez nous pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains en 2015.

    Bien après leur tenue, les Jeux laisseront un legs d'installations sportives de classe mondiale que les athlètes d'aujourd'hui et de demain pourront utiliser.

    

    Bien sûr, une autre rencontre sportive passionnante arrive à grands pas, soit les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi. Des millions de Canadiens vont encourager nos athlètes, et j'ai vraiment hâte de faire de même. Le discours du Trône a également souligné à quel point il était important d'encourager les jeunes Canadiens à être plus actifs. Pour ma part, je considère que c'est essentiel pour la santé des Canadiens.

    J'ai été heureuse d'être à Winnipeg pour participer à la signature d'un accord bilatéral sur le sport entre les gouvernements du Canada et du Manitoba. Cet accord va permettre d'encourager les jeunes, les personnes handicapées et les Autochtones à participer aux sports. Notre gouvernement signe des accords semblables avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces accords auront un effet positif sur les communautés, partout au pays, pendant de longues années.

    Le discours du Trône a aussi mentionné un moment important que nous attendons tous avec impatience. C'est, bien sûr, le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne, en 2017. Depuis 1867, le Canada est devenu un grand pays, et des Canadiens ont fait leurs preuves dans tous les domaines.

    Je pense à Louis Riel, chef du peuple Métis dans les Prairies et fondateur de ma province. Je pense à Frederick Banting, lauréat canadien du prix Nobel.

    Bien sûr, qui pourrait oublier Alice Munro, qui nous a tous remplis de fierté, quand elle a reçu, cette année, le prix Nobel de littérature?

    Je pense aussi à Mary Two-Axe Earley, qui a oeuvré sans relâche au nom des femmes autochtones qui avaient perdu leur statut d'Indiennes en vertu de la loi.

    Chacun d'entre nous pourrait dresser sa propre liste d'exemples, et il est bien possible qu'aucune de nos listes n'aurait aucun nom en commun. Le patrimoine diversifié et remarquable de notre pays vaut bien la peine d'être célébré.

    Le 150^e anniversaire du Canada appartient à tous les Canadiens. Et pour nous faire une idée de la façon dont les Canadiens aimeraient marquer cet anniversaire, nous tiendrons des consultations.

    Grâce à des rencontres en personne et grâce aux médias sociaux tels que Facebook et Twitter, nous consulterons les Canadiens de tous les horizons sur leurs préférences pour la célébration et la commémoration de nos expériences, de nos valeurs et de notre fierté communes. Nous voulons travailler de concert avec les Canadiens pour que 2017 soit une grande réussite et une source de fierté.

    Monsieur le président, passons maintenant au Budget supplémentaire des dépenses (B), dont le comité m'a demandé de parler. Permettez-moi de passer en revue les éléments les plus importants.

    Nous reportons 1 million de dollars de 2012-2013 à 2013-2014 par l'entremise des contributions du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Cet argent ira au parachèvement des travaux au centre de découverte du patrimoine du lieu historique national Ermatinger-Clergue de Sault Ste-Marie.

    Vous verrez aussi, dans ces tableaux, plusieurs transferts entre les ministères. Par exemple, 730 000 $ iront au Conseil de recherches en sciences humaines pour des travaux de recherche sur la participation aux sports. En même temps, le ministère recevra 310 000 $ du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour promouvoir la Journée nationale des Autochtones.

    Affaires étrangères, Commerce et Développement fournira 300 000 $ pour aider à la construction du monument national de l'Holocauste, ici, dans la région de la capitale nationale. Le 24 octobre, le ministre Baird et moi avons annoncé les six finalistes du concours national de design du futur monument.

    En somme, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de cette année entraînera une augmentation nette de 500 000 $ du pouvoir de dépenser du ministère du Patrimoine canadien.

    En conclusion, je remercie le comité de m'avoir invitée et je le remercie aussi du travail qu'il fait au nom du secteur patrimonial. J'ai hâte de travailler avec lui et tous les joueurs du secteur au renforcement des arts, de la culture et du patrimoine de notre pays.

    Cela étant dit, je suis heureuse de pouvoir répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Dans ce cycle, chaque intervenant disposera de sept minutes. Nous commençons par M. Young.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous aussi, madame la ministre, d'être ici.

    J'aimerais commencer par les arts et la culture, qui constituent un ressort économique puissant. Je suis très fier du fait que notre gouvernement n'a jamais diminué leur financement.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire au comité ce que notre gouvernement a accompli pour soutenir les arts, la culture ainsi que les artistes et les créateurs canadiens et parler de l'élan ainsi donné d'un bout à l'autre du pays?

    Quelle excellente question! Merci.

    Je tiens à vous remercier, monsieur Young. Je suis au courant de l'énorme travail que vous avez abattu, non seulement dans votre propre circonscription, dans le domaine très important des arts et de la culture. Vous avez aussi été un excellent conseiller, ces derniers mois, depuis que je suis ministre, et je tiens donc à vous en remercier. Je sais que vous possédez énormément d'expérience dans ce domaine.

    Merci.

    Avant tout, permettez-moi de dire que, au Canada, les arts et la culture contribuent vraiment à notre sentiment d'identité nationale. Nous sommes fiers d'être canadiens, parce que nos arts et notre culture se distinguent de ceux des autres pays. C'est grâce à eux, en fait, que notre pays est absolument le meilleur du monde.

    Divers programmes nous aident à célébrer les arts et la culture. Je sais que vous en connaissez beaucoup. Mais permettez-moi de vous rappeler certains de ceux dont je suis particulièrement fière.

    Par exemple, nous appuyons des festivals partout au pays. En fait, je suis sûre que beaucoup d'entre vous connaissent ceux de leur propre circonscription. Dans la circonscription de M. Nantel, par exemple, il y aura prochainement le Marché de Noël & des Traditions de Longueuil, 2013. Ils permettent la célébration de notre culture locale, de mettre en évidence nos artistes locaux et de célébrer leurs talents.

    Bien sûr, beaucoup d'autres programmes permettent d'accorder des subventions. Le ministère du Patrimoine canadien accorde près de 9 000 subventions et contributions par année, pour lesquelles il reçoit probablement 15 000 demandes.

    Le Conseil des arts du Canada abat, lui aussi, un travail admirable de créateur et d'expert. Il choisit les artistes qu'il parrainera et qu'il financera. Il a réussi à accorder environ 6 000 subventions grâce aux 180 millions de dollars que nous lui fournissons annuellement. Puis-je ajouter que ce montant est le plus élevé à jamais lui avoir été accordé. Nous sommes donc très fiers d'avoir maintenu ce financement. Même si, économiquement, les temps sont durs et la situation précaire, nous sommes en fait le seul pays du G7 à avoir pu maintenir un financement direct comme celui que nous accordons aux artistes par l'entremise du Conseil des arts du Canada.

    Hier, nous avons aussi tenu une cérémonie de distribution de récompenses littéraires. Je suis particulièrement fière des 14 lauréats. En fait, c'est le Fonds du livre du Canada qui a financé 10 d'entre eux.

    Nous changeons des choses. Nous pouvons contribuer de manière sensible aux arts et à la culture, de manière à pouvoir célébrer ce magnifique pays. J'espère poursuivre le travail du ministre Moore, qui a fait de l'excellent travail avant moi. J'aurai besoin de votre aide et je m'en réjouis d'avance.

    Merci.

    Nous savons, grâce au prix décerné à Alice Munro et grâce à de nombreux autres auteurs canadiens, que nos gens de lettres sont au moins aussi bons que leurs homologues du reste du monde. Même chose pour nos musiciens. Leurs disques s'écoulent dans le monde entier. Je pense à des groupes comme Nickelback et à des chanteurs comme Céline Dion et d'autres.

    Pour que ce soit bien entendu, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous parler des incidences économiques des arts et de la culture au Canada dans nos industries culturelles. Combien d'emplois les arts créent-ils? Un livre crée des emplois dans les industries graphiques et la distribution. Une chanson a le même effet dans l'industrie du disque. Il faut des promoteurs, des vendeurs chez les disquaires, des concepteurs pour les pochettes. Les arts créent donc une foule d'emplois.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    C'est l'un des messages que j'ai vraiment essayé de livrer dans mes tournées, dans toutes les tables rondes et dans tous les temples des arts et de la culture. En fait, 630 000 emplois dépendent directement du secteur des arts et de la culture, ici, au Canada. C'est un ressort économique puissant, un créateur d'emplois innombrables. Son apport à l'économie canadienne est de près de 50 milliards de dollars.

    Il est important que les gens le sachent, parce certains ne croient pas à l'utilité des arts et de la culture. Le gouvernement conservateur leur dit que c'est faux. Il a toujours pris des mesures favorables aux secteurs des arts et de la culture et il continuera de les appuyer, parce que c'est la chose à faire. C'est ce que nous sommes. Il s'agit de l'identité canadienne, de la création d'emplois.

    J'espère que tous les membres du comité nous appuieront dans ces efforts pour continuer la promotion du secteur des arts et de la culture. Et je suis sûre que j'entendrai parler de ceux qui pourraient ne pas les appuyer.

    Est-ce que mon temps est écoulé, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et quart.

    Merci.

    Nous savons que nous exportons beaucoup d'art. Par exemple, le Cirque du Soleil vend des billets dans le monde entier. Cette organisation artistique collectionne les succès. J'ai parlé, tout à l'heure, de Nickelback; c'est le groupe canadien qui vend le plus de disques dans le monde. Nous affirmons notre identité au monde entier. Nous avons des admirateurs, et ces admirateurs veulent y prendre part.

    Je me demande si vous pouvez simplement nous donner des indications sur la valeur  — c'est à l'ordre du jour — de nos exportations d'oeuvres d'art, de musique et de livres pour l'économie canadienne.

    Merci d'avoir mentionné Nickelback, l'un, seulement, des nombreux groupes que le gouvernement canadien a aidés. Ce groupe, qui n'a eu besoin que d'un tout petit coup de pouce de notre part jouit d'une immense popularité mondiale. Nous en sommes si fiers. Il en va de même, aussi, pour Carly Rae Jepsen.

    Chaque année, nous investissons 2 milliards de dollars dans les arts et la culture et, comme j'ai dit, les retombées, pour notre économie, sont de 50 milliards. Quand nos artistes parcourent le monde, l'économie du Canada en profite.

    Donc, comme j'ai dit, nous continuons d'investir de cette manière, et je suis très heureuse d'avoir votre appui pour le faire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Nantel, vous avez la parole. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, j'aimerais remercier l'honorable ministre du Patrimoine canadien d'être avec nous aujourd'hui. Vous avez raison de dire que le travail qu'on fait ici est important. C'est un privilège de siéger à ce comité. D'ailleurs, je vous félicite pour toutes les rencontres auxquelles vous avez pris part en ce début de mandat. C'est un bon signal à envoyer aux gens de la culture.

    Vous avez abordé la question de mon collègue M. Young en disant qu'il y avait une dimension économique, mais également une grande dimension identitaire et de fierté canadienne. C'est quelque chose dont on ne peut pas se passer aujourd'hui.

    Vous avez dit tout à l'heure que le travail de ce comité était très important. Il n'y a pas de meilleur témoin que vous pour comprendre qu'il y a des sujets qui doivent être abordés par ce comité. À cet égard, j'aimerais utiliser la première minute de mon temps de parole pour présenter trois avis de motion. Vous allez trouver tout à fait approprié que le comité les étudie.

    Le premier se lit comme suit:

    Le deuxième avis de motion est le suivant:

    Le troisième avis de motion est le suivant:

    Je fais cette recommandation parce que j'ai eu la chance de rencontrer les gens de Montréal, et j'ai trouvé très inspirante leur démarche consultative auprès des différents secteurs. La dimension identitaire et figurative quant à l'imagerie était très pertinente et inspirante.

    Madame Glover, vous avez certainement remarqué que nous avons déposé la motion M-445 sur le droit de suite en arts visuels. Durant une récente enchère à la maison Waddington de Toronto, les oeuvres de 18 artistes inuits ont été vendues pour un total de 84 700 $. S'il y avait un droit de suite, ils auraient reçu 4 235 $ à ce titre. Il est temps de combler cette lacune en intégrant le droit de suite sur la revente des oeuvres artistiques à la Loi sur le droit d'auteur, comme cela a été fait dans plus de 69 pays. Avez-vous des plans à ce sujet?

    Merci.

    Vous avez mentionné des sujets que votre comité aimerait peut-être étudier. Je veux souligner que, comme ministre, j'ai beaucoup à faire. Je veux vous assurer d'une chose: c'est à vous de décider ce que vous voulez faire au sein de votre comité. J'apprécie le fait que vous ayez présenté des avis de motion, mais je ne vais pas m'en mêler.

    Concernant votre question sur la motion qui a été déposée à la Chambre, M. Moore, qui était le ministre responsable à l'époque, avait parlé des droits d'auteur. Il avait pris des mesures pour faire avancer ce dossier. Il y aura une révision dans cinq ans, ce qui pourrait inclure ce que vous venez justement de mentionner. Nous en prenons bonne note pour la révision qui aura lieu dans cinq ans.

    Je vous invite d'ailleurs à prendre connaissance des encans qui ont eu lieu récemment. Il y en a eu un à Toronto et il va y en avoir un à Ottawa mercredi prochain, je crois. Cela permet de mieux connaître la réalité d'artistes de renom qui, à la fin de leur vie, ont des revenus qui ne correspondent pas du tout à leur mérite et à l'admiration que le peuple canadien leur porte.

    J'aimerais revenir sur votre réponse à la lettre que nous vous avons fait parvenir concernant l'avenir de Bibliothèque et Archives Canada, dont vous avez parlé au début. Je comprends très bien que votre mandat vient tout juste de commencer, mais votre réponse ne comprend aucun commentaire sur la consultation menée auprès de gens concernés par le milieu archivistique qui avaient énoncé clairement leurs souhaits et les critères pour la sélection de l'éventuel administrateur général et bibliothécaire et archiviste du Canada.

     Y a-t-il des développements relativement aux candidats et aux critères de sélection?

    Je vous remercie de la question.

     J'aimerais tout d'abord souligner que certains artistes canadiens — et ils sont nombreux — sont bénéficiaires de fonds que prévoit le gouvernement du Canada, notamment Le Fonds du livre du Canada. Sans ces fonds, ils ne pourraient avoir les revenus qu'ils ont actuellement. Ils font du très bon travail et nous sommes fiers d'eux. Ils reçoivent les richesses associées à leur talent. Certains ne réussissent pas aussi bien que d'autres, mais nous allons les appuyer à l'aide des fonds disponibles.

    Mais pour les Archives...

    Vous avez d'abord parlé des artistes qui ne font pas assez d'argent. Certains en font beaucoup. Il faut regarder l'ensemble.

    Pour ce qui est du processus visant à embaucher un nouveau chef pour Bibliothèque et Archives Canada, on nous dit que ça progresse et qu'il y a maintenant des candidats finalistes. Il s'agit d'une procédure bien établie qui va se poursuivre. J'espère avoir bientôt le nom du ou de la chef qui aura été choisi.

    Merci.

    Monsieur Dion, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je l'ai fait en privé et c'est aussi un plaisir de le faire en public. Je vous souhaite la meilleure des chances quant aux très importantes responsabilités qui sont maintenant les vôtres. En votre honneur, j'ai même mis une cravate bleue.

    Je vous en remercie.

    Je souhaite aussi...

    Et moi, je porte du rouge.

    Je souhaite aussi beaucoup de succès à votre nouvelle sous-ministre, Mme Swords.

    Monsieur Hertzog, je vous remercie d'être parmi nous.

    Madame la ministre, on peut tenir pour acquis que vous et vos collaborateurs les plus immédiats êtes globalement au courant de ce qui touche votre ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses.

     Parmi ces collaborateurs immédiats, il y a votre directeur des politiques. Comme c'est un poste très important, étant donné qu'il peut influencer les orientations du ministère à l'égard du Budget supplémentaire des dépenses, j'aimerais savoir si c'est vous qui avez choisi Patrick Rogers à ce poste ou si sa candidature a été suggérée par le cabinet du premier ministre ou par qui que ce soit d'autre.

    Wow!

    Monsieur Dion, ce que vous dites est irrecevable, ce n'est pas le sujet de la séance d'aujourd'hui, qui est le ministère et le Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le président, hier, votre collègue le président du Comité permanent des ressources naturelles, M. Benoit, a accepté cette question. Elle touche visiblement l'influence qu'un proche collaborateur du ministre peut exercer sur le Budget supplémentaire des dépenses. Dans un souci de cohérence, peut-être devriez-vous réviser votre opinion.

    Je juge que c'est irrecevable.

    Soit.

    Monsieur Dion, nous avons arrêté la minuterie pendant ce temps. Poursuivez donc.

    Monsieur le président, je vous en suis reconnaissant. Je n'approuve cependant pas votre décision, mais, par respect pour votre fonction, je passerai à autre chose.

    Merci.

     Madame Glover, vous avez annoncé que vous vouliez la dissociation des chaînes de télévision, les home bundling, pick and choose, comme disent les Américains. Le CRTC, dans le mandat qui lui a été donné, ne semble pas avoir celui de mener des consultations. C'est une politique très importante et il faut s'assure qu'elle est bien faite.

    Madame la ministre, allez-vous demander au CRTC de mener des consultations très étendues? Allez-vous en faire vous-même?

    Je vous remercie de la question.

    En premier lieu, je suis très fière de mon équipe au ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Cette équipe n'est pas uniquement composée de personnel politique, mais également de fonctionnaires. C'est un honneur de travailler avec tous les gens de ce ministère.

    M'invitez-vous à rouvrir la question que j'ai posée tout à l'heure, madame Glover?

    Non.

    Je parle de la question au sujet de votre directeur des politiques.

    J'essaie d'avancer. Je le répète. Je suis fière de tout.

    Cela m'amène à poser des questions sur votre directeur des politiques, madame la ministre. Je pense que là, le président me laissera parler puisque la ministre m'invite à le faire.

    Est-ce que je peux continuer?

    Je vous en prie.

    Merci.

    Est-ce que je peux finir sans qu'on m'interrompe?

    Je suis vraiment fière d'eux. Ils travaillent très forts et je vais continuer à faire le travail que je dois faire pour les Canadiens et les Canadiennes.

    En premier lieu, je vous assure que je prends mes propres décisions. En deuxième lieu, je vais répondre à votre question.

     Le CRTC a déjà annoncé il y a longtemps qu'il menait une consultation auprès des Canadiens au sujet de l'avenir de la télévision. Il est certain qu'on a profité de l'occasion pour lui demander, à mesure que ces consultations étaient menées en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, d'aborder cet enjeu qui est quant à nous essentiel. En effet, on doit offrir plus de choix aux consommateurs. C'est ce qu'ils veulent.

    Le CRTC fera une étude complète pendant qu'il mènera ses consultations. Il me transmettra un rapport d'ici le mois d'avril. On examinera alors les problèmes relevés non seulement par les consommateurs, mais également par les entreprises et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, etc. C'est un enjeu que je prends au sérieux. On va dissocier les canaux de télévision et on aura recours à l'expertise du CRTC pour nous aider à le faire.

    Vous dites que le CRTC a le mandat de consulter tous les organismes et les groupes dont vous venez de parler.

    Comme cela vient d'être mentionné, vous allez inviter le CRTC. Le conseil connaît clairement son mandat, mais en vertu de l'article 15, on a le droit de lui demander un rapport. C'est ce qu'on a fait.

     Je suis au courant concernant le rapport, mais je ne sais pas s'il y a des consultations pour connaître les conséquences d'une telle décision sur la diversité de l'offre des chaînes, sur l'offre francophone en situation minoritaire et sur le contenu canadien. Le CRTC fait-il des consultations là-dessus? Ce n'est pas dans le mandat que vous lui avez donné.

    Je vais le répéter pour être claire. En vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, on a le droit de demander au CRTC de faire des rapports et des enquêtes.

     Et une consultation.

    On lui a demandé de respecter l'article 15 et de faire un rapport et une étude. C'est notre droit et c'est ce qu'on a fait.

    J'en déduis qu'il n'y a pas de consultation.

    Pour ce qui est du fonds pour la musique...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Tout en comprenant les préoccupations de M. Dion à l'égard de la dissociation des canaux et son désir pour la tenue de consultations, je lui fais remarquer que le sous-comité pourrait régler cette question. Nous serons heureux d'avoir une discussion à ce sujet. Je ne saisis pas trop le rapport avec le Budget supplémentaire des dépenses, le sujet à l'ordre du jour.

    D'accord.

    Monsieur Dion, il vous reste une trentaine de secondes.

    Madame la ministre, je vais vous poser une question sur le Fonds de la musique du Canada. Nous étions tous les deux au Gala de l'ADISQ, où on vous a invitée à le renouveler. Le fonds expirera en mars 2014. Vous engagez-vous à le renouveler?

    Je vous remercie pour la question, car c'est un autre enjeu qui me tient à coeur. On a des discussions à ce sujet. C'était vraiment bien de vous voir au Gala de l'ADISQ. Vous étiez très accueillant et je vous en remercie.

    Si vous me le permettez, je veux profiter de cette occasion pour parler de la Feuille de route. Encore une fois, la Feuille de route comprend des initiatives. Il y a une nouvelle initiative intitulée Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela demandera plus d'investissements pour soutenir la musique et les artistes du Canada. J'espère que cette initiative aidera des groupes de chez nous comme Chic Gamine et Les Surveillantes. Je suis donc très fière de ce que notre gouvernement a mis en place dans la Feuille de route.

    Pour ce qui est du renouvellement du Fonds de la musique, il y a actuellement des discussions et on connaîtra la décision bientôt.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Richards, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être ici. D'après votre déclaration préliminaire, vous êtes une ministre du Patrimoine canadien très occupée, dans de grands projets, visiblement. Votre ministère est manifestement très important pour aider les Canadiens à se façonner une sentiment identitaire et à devenir fiers de leur pays.

    Vous savez que nous avons entrepris une étude de nos préparatifs pour les Jeux olympiques. Un certain nombre d'organisations, y compris les organisations sportives, sont venues nous dire que nos athlètes et les grands efforts qu'ils déploient, comme aux récents Jeux olympiques, incitent les Canadiens, particulièrement les jeunes, à pratiquer un sport. De toute évidence, on se prépare pour le 150^e anniversaire et, entre-temps, d'autres rendez-vous très importants. Vous avez beaucoup à faire, mais vous pouvez voir les fruits de ces efforts dans la fierté d'être Canadiens que nous inculquons aux Canadiens.

    Je pense à certaines des organisations locales que votre ministère a financées. Dans ma circonscription, plus particulièrement, la banque alimentaire d'Airdrie organise un festival annuel qui permet de recueillir de l'argent pour les personnes qui souffrent de la faim, mais elle joue aussi, en même temps, un rôle de mécène, grâce à son Empty Bowls Arts Festival. Je pense aussi à des manifestations comme le Mountain View Music Fest et l'ARTember d'Airdrie. Sans oublier, bien sûr, le Banff Centre, d'envergure mondiale, qui, dans ma circonscription, offre de la formation aux arts et au leadership, grâce au financement de votre ministère.

    Je sais que vous êtes fière de participer à toutes ces manifestations. Je suis très heureux que vous soyez ici.

    Mais j'aimerais m'arrêter au sujet à l'ordre du jour. Contrairement à certains membres des partis d'opposition qui ont choisi de parler de travaux futurs du comité ou de déposer des avis de motion, j'aimerais qu'on parle de certaines mesures prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses, si c'est possible. Je vous poserai seulement quelques questions à ce sujet.

    J'observe un transfert, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien vers celui du Patrimoine canadien pour sensibiliser le public et promouvoir la participation de la communautés aux activités de la Journée nationale des Autochtones. Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur ce que ce transfert a permis au ministère de faire et à quels types d'activités et de manifestations cela donne lieu.

    Merci beaucoup de votre question.

    Je suis si heureuse que vous ayez mentionné votre Banff Centre, dont la visite provoque l'étonnement. Ses dirigeants étaient très reconnaissants à notre gouvernement des nombreuses années d'appui qu'il leur a prodiguées et je suis au courant de tout le travail que vous avez fait pour les aider. Vous avez aussi mentionné la banque alimentaire — Dieu vous bénisse! — parce que ses responsables savent vraiment ce que nous pensons de l'aide aux vulnérables.

    Continuez votre travail. Il est très important pour votre circonscription, et les bénéficiaires vous en sont très reconnaissants.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses, ce transfert est énorme et populaire, particulièrement dans ma province natale. Bien sûr, comme je suis Métisse, nous célébrons fréquemment la Journée nationale des Autochtones, le 21 juin.

    Le compétences que possède le ministère du Patrimoine canadien lui permettent de s'occuper aussi des subventions pour la fête du Canada. Comme j'ai dit à M. Dion, nous sommes très fiers de nos réalisations, et les Affaires indiennes transfèrent ces fonds parce que notre expertise nous permet déjà de gérer ces demandes.

    Partout au Canada, les Premières Nations célèbrent la Journée nationale de Autochtones, imitées en cela par nos Métis et nos Inuits. Ils honorent ainsi, encore une fois, leur patrimoine et leur culture, et je suis tellement heureuse que les Affaires indiennes nous permette d'aider ces communautés dans cette célébration extrêmement importante. Les premiers habitants du Canada méritent d'être célébrés. Leur histoire aussi.

    Merci pour votre question. Je vous en suis reconnaissante.

    De rien.

    Je vois un autre transfert, des Affaires étrangères, vers le ministère du Patrimoine, pour appuyer la construction du monument national de l'Holocauste. Visiblement, ce monument est très important, et je suis fier de constater que notre gouvernement entreprend ce projet.

    Qui est chargé de sa construction? Est-ce le ministère du Patrimoine? Que facilite le transfert?

    Eh bien, récemment, la Commission de la capitale nationale est venue se joindre à la famille du Patrimoine. Ensemble, nous pourrons être plus efficaces dans l'organisation de manifestations. Nous pourrons aussi nous assurer que la construction de monuments comme celui-là, dont l'importance est si grande, se fera en collaboration.

    Donc, effectivement, le projet relève de Patrimoine Canada, mais je collabore très étroitement avec le ministre Baird, qui s'intéresse énormément à ce monument. Il a beaucoup travaillé à ce dossier, avant le transfert de la commission à mon ministère. Je tiens ses idées en haute estime et je continuerai de collaborer avec lui et de prendre conseil de lui sur ce monument très important.

    Merci.

    Je remarque aussi un transfert, des Affaires étrangères à la Société du Centre national des Arts, pour appuyer la tournée, à l'automne, de son orchestre en Chine. Visiblement, les rapports que nous avons avec ce pays sont importants pour le nôtre, je pense, sur le plan commercial et touristique.

    Il est sûr que la présence de Banff et de Canmore dans ma circonscription fait du tourisme un rouage important de notre économie. Depuis que le premier ministre Harper a réussi à obtenir, pour notre pays, le statut de destination approuvée, le nombre de touristes chinois a considérablement augmenté ici et il ne fera que continuer à croître. Je pense qu'il est important de faire des échanges de ce type, qui seraient facilités par ce transfert.

    Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur cette tournée, son importance et peut-être d'autres activités de votre ministère pour essayer d'encourager ce genre d'activités?

    Et comment!

    C'est un aspect important de la doctrine conservatrice sur les échanges commerciaux, important parce que le commerce entre nos pays est essentiel. Nous sommes un pays exportateur et nous devons nouer des rapports commerciaux avec d'autres pays pour survivre, pour augmenter la croissance économique de notre pays.

    J'ai été très heureuse d'assister à la magnifique manifestation organisée par l'orchestre, au Centre national des Arts, pour inaugurer son départ pour la Chine. Les musiciens étaient très excités. En fait, des étudiants chinois ont participé à la manifestation. Il y avait donc déjà eu des échanges entre nos artistes et, bien sûr, des artistes chinois.

    Notre nation commerçante veut accéder à la Chine, ce vaste pays où circulent des milliards et de milliards de dollars, et aux consommateurs chinois...

    Merci, madame la ministre.

    Avons-nous terminé?

    Nous devons vous interrompre.

    Je pourrais continuer, parce que la question m'inspirait.

    La parole est maintenant à Mme Mathyssen, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Je pense que vous allez constater que, de ce côté-ci, nous sommes très résolus à protéger et à appuyer les arts et le patrimoine canadiens.

    J'ai quelques questions pour vous.

    La première concerne le côté anglais de Radio-Canada. Cette semaine, le paysage télévisuel des soirées du hockey au Canada a été chamboulé par l'acquisition, par Rogers Communications, des droits de télédiffusion multimédia des parties de hockey de la Ligue nationale, en vertu d'un accord de 12 ans d'une valeur de 5,2 milliards de dollars, qui préserve l'existence de l'émission Hockey Night in Canada, mais qui limite le rôle de Radio-Canada dans la télédiffusion.

    Selon les Friends of CBC, cela coûtera au réseau national environ 200 millions de dollars de revenus de publicité chaque année. Comme cet argent de la publicité permet de soutenir un grand nombre de productions culturelles et de productions identitaires importantes, comment allez-vous veiller à la santé de notre radiodiffuseur national et assurer le financement, par vous, des autres programmes?

    Merci, madame Mathyssen. C'est un plaisir de vous voir ici dans un comité.

    Avant tout, je dois m'arrêter à la question, parce qu'il n'existe pas de groupe appelé Friends of CBC. En fait, quand j'ai rencontré Hubert Lacroix, il a bien clairement déclaré qu'il existait un groupe, mais que ce n'était pas leur nom et qu'ils n'étaient pas les amis de Radio-Canada. En fait, il a vigoureusement affirmé que ce groupe avait en fait entaché la réputation de Radio-Canada et l'avait entravé dans l'exécution de son mandat, qui court jusqu'en 2015, de sorte que...

    Merci, madame la ministre, mais j'aimerais savoir de quelle manière vous allez appuyer les autres programmes, avec ce manque à gagner de 200 millions.

    Cela aussi est de la fiction. Personne n'a rien affirmé de la sorte.

    Avez-vous vu l'article publié aujourd'hui, selon lequel la direction de Radio-Canada, y compris Hubert Lacroix, le président et directeur général, ont déclaré que cette entente était bonne pour les Canadiens?

    Voici ce qu'Hubert Lacroix a dit, je vais le citer...

    Merci, madame la ministre.

    J'ai vu les articles en question et je suis préoccupée par le manque à gagner, mais plutôt que de citer des articles, peut-être pourrions-nous poursuivre la conversation sur le programme d'aide aux musées.

    J'ai notamment noté que le programme vise à accroître la connaissance, la compréhension et le degré d'appréciation des Canadiens à l'égard d'événements. Cela s'applique aux 2 600 musées, centres gérés par des artistes, aquariums, centres scientifiques, etc.

    Ma crainte, madame la ministre, c'est que, d'après votre site Web, la liste des projets qui sera financée grâce à ce programme sera très limitée. Elle n'est pas fidèle au fait que, d'un bout à l'autre du pays, la gamme des intérêts et des collectivités est très large. La question est la suivante: comment ces musées très divers pourront-ils accéder au financement du programme qui semble limité aux batailles commémoratives, aux premiers ministres conservateurs, à la Coupe Stanley — un éventail très étroit de sujets par rapport à la diversité de notre pays?

    Merci.

    J'espère que vous allez me laisser répondre à votre question, parce que, sinon, je considère que c'est injuste. C'est mon baptême de feu et peut-être que nous partons du mauvais pied, madame Mathyssen, mais, en toute justice, quand votre affirmation est simplement fausse, je pense qu'il est impératif pour moi, qui suis ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, de rectifier.

    Eh bien, merci beaucoup.

    Permettez-moi de rectifier, surtout parce que votre question n'était pas basée sur la vérité. Vous avez aussi fait allusion à une organisation qui n'existe pas. Hubert Lacroix a dit que l'entente est bonne pour les amateurs de hockey canadiens, rien de plus. La direction de Radio-Canada a dit qu'il n'y avait pas de 200 millions de dollars, un nombre inventé de toutes pièces. Je tenais simplement à le dire.

    Maintenant, en ce qui concerne les musées, je suis très fière du fait que le gouvernement a été l'un des seuls à les épargner pendant une récession mondiale très difficile. Je vous remercie donc d'avoir posé la question, parce que nous sommes très fiers de nos musées. Ils parlent de notre histoire et de notre identité. En fait, nous avons investi 142 millions de dollars de plus depuis 2006 dans nos musées nationaux. Nous estimons l'information qu'ils véhiculent. Nous prisons les collections qu'ils abritent. Nous avons aussi créé deux musées nationaux, un dans ma province, dans ma ville, en fait de l'autre côté de la rivière qui borde ma circonscription, le Musée canadien des droits de la personne, et, bien sûr, à Halifax, le Musée canadien de l'immigration du Quai 21, qui célébrera les aspects très importants de l'immigration.

    Il y a quelques jours à peine, pendant la Journée des musées canadiens, j'ai rencontré un certain nombre de muséologues. Ils étaient très heureux des investissements du gouvernement et de certaines modifications qu'il a apportées, notamment au programme des expositions itinérantes. Il fut un temps où, sous d'autres administrations, un musée devait envoyer ses pièces ou ses oeuvres à l'extérieur de sa province s'il voulait accueillir dans ses locaux d'autres expositions. Nous avons modifié cela, récemment...

    Merci, madame la ministre.

    ... de sorte que les objets peuvent, en fait, circuler dans la province.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole au dernier intervenant.

    Monsieur Dykstra, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être ici ce matin. J'ai remarqué que lorsque Mme Swords ouvrait son sac à main, on discernait un soupçon de vert. Je sais que nous sommes tous deux des anciens de Brock, mais je dois vous féliciter. Bien sûr, je suis partisan des Tiger-Cats de Hamilton et nous savons que vous êtes une enragée des Roughriders de la Saskatchewan. Félicitations donc pour la magnifique victoire de dimanche, mais j'y vais avec réticence.

    Madame la ministre, je tiens à suivre la même tactique que M. Richards et revenir précisément au Budget supplémentaire des dépenses. D'après moi, des choses étonnantes et des réalisations importantes proviennent des transferts qu'on y effectue. Par exemple:

    Je sais que vous avez parlé un peu des investissements que nous avons faits dans la musique. Peut-être pourriez-vous parler de certains des investissements que nous faisons ici et de ce qu'ils feront, en fait, pour la province de Québec.

    Merci beaucoup pour la question.

    Je dois répondre à votre allusion au vert du début de votre intervention. Vous ignoriez peut-être, monsieur Dykstra, que j'étais née à Saskatoon.

    Bon.

    Donc, je suis très fière de la victoire des Riders.

    Je suppose donc que vous avouez publiquement que les Riders sont votre équipe préférée.

    J'ai les deux pieds bien plantés dans deux provinces. Quand les Bombers jouent, je suis avec eux; je suis avec les Riders quand ils jouent. Et, au Banjo Bowl, je me tais.

    Revenons au Budget supplémentaire des dépenses. En fait, les Zones théâtrales sont un programme très important. Je viens de St. Boniface, ma circonscription, où le gouvernement conservateur a contribué à la création d'un nouveau théâtre, le Cercle Molière, qui profite de sa participation aux Zones théâtrales.

    Je sais à quel point c'est important, non seulement pour ma communauté, mais aussi pour les Fransaskois, pour les Franco-Albertains, pour tous nos francophones et tous les francophiles de partout au pays, parce que, par le théâtre, bien sûr, nous trouvons à nous exprimer d'une façon à laquelle d'autres situations conviendraient difficilement.

    Bien sûr, nous nous exprimons dans les arts et la culture grâce au théâtre, à la musique, aux livres, au cinéma, à la télévision, mais Zones théâtrales permet aux groupes de théâtre de se rencontrer, de s'exprimer de cette façon, de communiquer entre eux leurs formes d'expression et d'apprendre les uns des autres.

    Le Québec est bien représenté. La province a produit certains des acteurs les plus étonnants du théâtre. J'ai bien hâte d'assister à certaines des pièces et, bien sûr, j'ai annoncé à Zones théâtrales certains autres accords de financement avec notre gouvernement. Je n'en dirai pas plus, mais c'est un programme magnifique. Merci de vous être informé à son sujet.

    L'un des autres transferts était de Patrimoine Canada au Conseil des arts du Canada, pour appuyer des projets de coopération pour le théâtre francophone ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. J'apprécie votre réponse à ce sujet, parce qu'il est évident que nous sommes très déterminés là-dessus.

    Un autre transfert — il touche un peu ce que nous disions au début, au sujet du football, monsieur le président — concerne un montant qui passe de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive. Nous faisons une étude qui examinera les prochains Jeux Olympiques à Sotchi et notre participation ainsi que nos investissements dans ces jeux.

    Je me demande si vous pouvez, peut-être, formuler des observations sur la genèse de ce transfert et sur ce que son but signifiera pour ceux qui font de la recherche sur notre participation aux sports?

    Je suis vraiment contente que vous mentionniez votre étude, parce que j'ai entendu d'excellentes choses à son sujet. J'ai entendu le témoignage d'Elizabeth Manley et d'autres athlètes canadiens de calibre mondial. J'ai bien hâte de voir les autres témoignages.

    Notre gouvernement a toujours appuyé le sport. Cet appui doit cependant s'accompagner de recherches sur le sport. Ces recherches sont impératives pour assurer la sécurité et le bien-être des athlètes qui y participent. C'est important, parce qu'il faut pouvoir les entraîner de manière efficace, et je ne parle pas seulement des athlètes, mais aussi des entraîneurs eux-mêmes. Nous sommes en train de nous préparer en vue des Jeux olympiques de Sotchi, qui nous permettront, encore une fois, de montrer les meilleurs parmi les athlètes canadiens. Nous investissons massivement dans nos athlètes, parce que nous sommes fiers d'eux et de la reconnaissance qu'ils apportent au Canada.

    Nous appuyons vivement ce fonds. Il va nous permettre de mener des recherches essentielles. Des histoires de commotions cérébrales font constamment les manchettes. Notre aptitude à mener des recherches à ce sujet est importante, et je suis contente que Santé Canada embarque aussi... pour faire en sorte que nous ayons tout ce qui est nécessaire pour protéger nos athlètes.

    Je vous remercie de cette question.

    Merci beaucoup, madame la ministre. J'aimerais vous remercier de votre présence ici aujourd'hui.

    Nous allons maintenant devoir nous arrêter pour voter.

    Monsieur le président, je veux soulever une question de privilège.

    Très bien, monsieur Lapointe, soyez bref.

    Il ne faut pas tellement de temps pour voter.

    J'aurais besoin d'une minute pour poser une question. Nous ne recevons pas très souvent l'honorable ministre. Ma question est très pointue, et je n'aurai besoin que de 30 secondes.

    Je suis désolé, nous devons avancer, monsieur Lapointe.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons prendre une courte pause.

    Si les députés veulent bien venir s'asseoir, nous n'avons besoin que de quelques minutes pour voter.

    Mesdames et messieurs, je vais commencer par le vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Est-ce que tout le monde pourrait revenir s'asseoir, s'il vous plaît?

    (Les crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Avec dissidence.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons nous interrompre brièvement pour inviter notre prochain groupe de témoins à se joindre à nous.

    Merci beaucoup.

    Reprenons la sixième séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Concernant notre étude sur les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi, nous allons entendre Graham Fraser, commissaire, ainsi que Carsten Quell, directeur des Politiques et de la recherche, Direction générale des politiques et des communications, au Commissariat aux langues officielles.

    Du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, nous recevons Doug MacQuarrie, directeur de l'exploitation, ainsi que Jeremy Luke, directeur du Programme canadien antidopage et des opérations des affaires.

    Finalement, nous accueillons Duncan Fulton, porte-parole de la Société Canadian Tire.

    Nous allons accorder à chacun de vos représentants huit minutes pour nous présenter leur exposé.

    Commençons par M. Fraser.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent du patrimoine canadien, bonjour.

    Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'adresser au comité sur un sujet de grande importance pour tous les Canadiens. Tout comme vous, je m'intéresse au plus haut point aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver qui se tiendront sous peu à Sotchi.

    D'une fois à l'autre, les Jeux olympiques sont pour les Canadiens une occasion extraordinaire d'éprouver à l'unisson un immense sentiment de fierté à l'égard de leurs athlètes.

     La réussite sportive au niveau mondial n'est jamais le simple résultat du hasard. C'est plutôt le fruit d'années de sacrifices et de préparatifs faits par nos athlètes et leur famille, par nos entraîneurs et nos associations sportives, avec le soutien d'institutions fédérales comme Patrimoine canadien de même que du secteur privé.

    Pour que nos athlètes excellent aux Jeux d'hiver comme ils l'ont fait à Vancouver en remportant 14 médailles d'or, soit plus que n'importe quel autre pays aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 — et c'était un record pour le Canada —, il leur faut se concentrer uniquement sur leurs objectifs, s'entraîner sans relâche et offrir une performance sans égale.

    On ne risque pas de se tromper en disant que le succès remporté aux Olympiques par nos athlètes a été et demeure une source d'inspiration constante pour les Canadiens. En tant que commissaire aux langues officielles, j'irai même plus loin. En effet, j'ai également été particulièrement impressionné par le bilinguisme de nos athlètes. Il est remarquable d'entendre un athlète, encore à bout de souffle après avoir remporté une médaille, donner des entrevues dans les deux langues officielles.

    Nos langues officielles ont joué un rôle de premier plan dans la planification et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver il y a quatre ans, en sol canadien. Les travaux de collaboration du commissariat avec les institutions fédérales et le comité organisateur des Jeux de Vancouver ont mené à la présentation d'un événement très réussi dans les deux langues officielles, exception faite malheureusement du volet culturel des cérémonies d'ouverture.

    Les leçons inestimables tirées de cette expérience ont mené à la production d'un guide sur la promotion des langues officielles pour tout organisme qui accueille un événement sportif de grande envergure au Canada. L'été dernier, les organisateurs des Jeux du Canada à Sherbrooke ont utilisé le guide et ont manifestement réussi à promouvoir les deux langues officielles durant cet événement national, ce qui prouve que nous avons accompli de formidables avancées.

    En ce qui a trait aux Jeux olympiques de Sotchi, les défis sont différents. En 2010, c'est seulement la veille des Jeux qu'il a été décidé que les Canadiens de partout au pays pourraient suivre la couverture télédiffusée des Jeux en français au réseau CPAC. Cette fois-ci, nous sommes en bien meilleure posture.

    J'ai été heureux d'apprendre l'an dernier que le réseau CBC/Radio-Canada avait décroché le contrat pour la couverture des Jeux, garantissant ainsi que les Canadiens auraient accès à la diffusion des Jeux de Sotchi dans les deux langues officielles. J'ai tenu à féliciter personnellement Hubert Lacroix pour cette réussite remarquable.

    Comme vous le savez, le français et l'anglais sont les langues officielles du Comité international olympique. Plus tôt cette année, la Francophonie a nommé l'historienne spécialiste de la Russie, Hélène Carrère d'Encausse, Grand Témoin de la Francophonie aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Sotchi. Sa mission sera d'observer, avant et pendant les Jeux, dans quelle mesure la Russie répond aux exigences du Comité international olympique. Je souhaite que la Russie relève haut la main le défi d'organiser un événement qui soit une réussite.

     Naturellement, il n'est pas de mon ressort de me prononcer sur la capacité du pays à offrir des services en français ou en anglais. La préoccupation majeure du Canada consistera à s'assurer que ses athlètes obtiennent les services dont ils ont besoin de la part de leurs associations sportives et du Comité olympique canadien, et ce, dans les deux langues officielles. Je m'attends à ce qu'il en soit ainsi.

    Lorsque nos athlètes évoluent à des milliers de kilomètres de leur foyer et qu'ils s'emploient à relever le défi de performer dans un environnement hautement compétitif et riche en suspense — voire peut-être même dans les circonstances les plus éprouvantes de leur vie —, nous devons nous assurer qu'ils ont les renseignements et le soutien dont ils ont besoin et qu'ils peuvent compter sur les ultimes conseils de leurs entraîneurs.

    Si certaines de nos associations sportives ont éprouvé des problèmes sur le plan des langues officielles dans le passé — problèmes qui ont été documentés dans une étude réalisée par Mme Dyane Adam qui m'a précédé dans les fonctions de commissaire —, rien n'indique que des problèmes particuliers se poseront à cet égard pour l'un ou l'autre de nos athlètes qui participeront aux Jeux de Sotchi.

    Je suis d'avis que les Jeux olympiques et paralympiques offrent une occasion sans pareil à tous les Canadiens, quelle que soit leur langue, de célébrer non seulement les exploits de nos athlètes, mais également la dualité linguistique qui enrichit notre pays à de nombreux égards. J'ai hâte d'assister à la performance de nos prodigieux athlètes, qui seront une source de fierté pour le Canada à Sotchi.

    En terminant, monsieur le président, je vous remercie, vous ainsi que vos collègues, de m'avoir offert la possibilité de comparaître devant le comité ce matin.

    Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci infiniment, monsieur Fraser.

    Passons maintenant à M. MacQuarrie.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres et membres associés du comité permanent ou les membres du public, bonjour.

    Je m'appelle Doug MacQuarrie. Je suis le directeur de l'exploitation pour le Centre canadien pour l'éthique dans le sport.

    Je suis accompagné de mon collègue, M. Jeremy Luke, directeur du Programme canadien antidopage et des opérations des affaires. Jeremy a également été directeur du Programme antidopage des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver pendant quatre ans.

    Au nom du centre, je tiens à vous remercier de nous permettre de vous décrire les efforts que nous déployons pour appuyer les équipes olympiques et paralympiques canadiennes dans leurs préparatifs en vue des Jeux de Sotchi.

    Le CCES travaille à protéger l'intégrité du sport. Nous collaborons avec divers autres acteurs afin d'activer un esprit sportif axé sur des valeurs et des principes dans tout le Canada, et nous faisons la promotion du sport exercé de façon juste, sûre et ouverte par tout le monde au Canada.

    Je sais que vous serez d'accord pour dire que nous partageons tous l'objectif du sport pratiqué sans dopage. Personne ne souhaite voir un athlète canadien recevoir une médaille le vendredi pour se la faire enlever le samedi. Nous l'avons déjà vécu une fois. Nous ne voulons jamais plus le revivre.

    Nous croyons que la plupart des athlètes canadiens d'élite s'entraînent et compétitionnent sans se doper, mais eux-mêmes, comme la plupart des Canadiens, s'attendent à ce que le gouvernement et le milieu sportif assurent des règles équitables pour tous, à l'abri des tactiques de dopage, et ils souhaitent qu'on arrête les tricheurs.

    Pendant le temps dont nous disposons, nous aimerions aborder cinq grands sujets: un, les événements récents qui ont contribué à structurer notre programme antidopage; deux, les méthodes contemporaines de lutte antidopage auprès des athlètes de haute performance au Canada; trois, les mesures concrètes du CCES envers les Jeux de Sotchi, qui sont l'objet de ces audiences; quatre, les risques de dopage auxquels sont confrontés les olympiens et paralympiens canadiens; cinq, des moyens qui permettraient au gouvernement fédéral de faire sa part encore plus activement.

    Concernant les événements récents qui contribuent à structurer notre travail, depuis l'automne 2012, le scandale de Lance Armstrong a permis d'exposer la vérité sur la conspiration de dopage la plus élaborée jamais vue dans le sport. Ses tentacules et les révélations d'autres cyclistes professionnels continuent d'éclater au grand jour. Plusieurs Canadiens sont impliqués, dont Michael Barry et Ryder Hesjedal.

    Entretemps, l'Australian Crime Commission a mené une enquête sur 12 mois, à l'issue de laquelle elle a produit un rapport détaillé intitulé Organized Crime and Drug Use in Sport. Ce rapport met en lumière un système très répandu de dopage, de matchs arrangés et l'infiltration grandissante par le crime organisé de divers sports à divers niveaux en Australie.

    Plus près de chez nous, les données de l'Agence des services frontaliers du Canada nous révèlent que les stéroïdes constituent la deuxième catégorie de drogue confisquée le plus souvent à nos frontières. Aux frontières du Québec, les stéroïdes sont le type de drogue le plus souvent confisqué. Selon nos propres recherches sur les athlètes d'élite canadiens, 16 % d'entre eux sont personnellement au courant d'activités de dopage. Ces faits nous ont poussés à nous adresser au ministre d'État pour le sport, au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien afin de leur demander du financement supplémentaire pour nous aider à donner du muscle à nos activités nationales de lutte contre le dopage. Le 5 novembre, le gouvernement du Canada et, pour la toute première fois de l'histoire, le Comité olympique canadien ainsi que le Comité paralympique canadien, ont uni leurs forces et accepté d'investir 800 000 $ de plus dans le Programme canadien antidopage. Cette somme représente une hausse ponctuelle de 400 000 $ pour le gouvernement du Canada et un effort supplémentaire de 400 000 $ sur trois ans pour le COC, en plus d'une toute première contribution de 10 000 $ pour le CPC.

    Ces fonds supplémentaires nous permettront d'intensifier nos efforts contemporains antidopage et notre travail dans quelques domaines clés. Ainsi, nous allons intensifier nos efforts de sensibilisation contre le dopage afin de veiller à ce que tous les athlètes comprennent parfaitement leurs droits et responsabilités en vertu du Code mondial antidopage.

    Nous allons élargir la portée de nos projets de collecte de renseignements et mener plus d'enquêtes sur l'approvisionnement en drogue et la distribution de drogues au Canada. Nous allons inclure plus d'athlètes dans notre Programme de localisation des athlètes, un système qui nous permet de savoir où les athlètes se trouvent pendant toute l'année et à toute heure du jour afin de les soumettre à des tests à l'improviste.

    Nous allons également bonifier notre programme de Passeport biologique de l'athlète, un système qui nous permet d'élaborer le profil sanguin unique de chaque athlète, puis d'en suivre les fluctuations qui pourraient être un signe de dopage. Nous allons multiplier les tests d'urine et les prises de sang, nous n'augmenterons pas le nombre de tests effectués au hasard, mais nous favoriserons davantage les tests orientés par les renseignements que nous avons recueillis.

    Nous recueillons des renseignements de différentes sources, et nous observons déjà les fruits d'une toute nouvelle ligne de signalement anonyme des cas de dopage. Cet outil permet aux athlètes, aux entraîneurs et au personnel d'entraînement de nous faire part de l'information sensible dont ils pourraient disposer sur le dopage.

    Cette façon de faire nous permet de tester le bon athlète, au bon endroit, au bon moment, pour la bonne substance.

    Pour ce qui est des mesures ciblées que nous prenons en vue des Jeux de Sotchi, le CCES continue de jouer un rôle important afin d'aider les équipes canadiennes à se préparer. Nous demeurons en contact étroit avec le médecin hygiéniste en chef, entre autres, et nous joignons notre voix à celles des représentants du COC et du CPC pour les informer des programmes antidopage olympiques et paralympiques.

    Notre programme d'apprentissage en ligne est offert à tous les athlètes et employés de soutien; il contient des renseignements précis sur les règles antidopage du CIO et du CIP. Notre base de données de référence en ligne sur les drogues est là pour aider les athlètes à savoir ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Nous avons également une équipe de services aux athlètes pour aider les athlètes qui ont besoin d'une exemption pour consommation de drogue à usage thérapeutique ou qui ont d'autres questions liées à la lutte antidopage.

    Nous échangeons de l'information avec le COC et nous sommes confiants que ces efforts tangibles pour assurer la sécurité des athlètes canadiens pendant qu'ils seront en Russie sont bien ciblés. Nous allons veiller à ce que chaque athlète olympique ou paralympique subisse un test de dépistage au moins une fois dans les quatre mois précédant immédiatement les deux Jeux.

    Enfin, pendant les deux Jeux, le personnel du CCES sera à la disposition à distance du COC et du CPC, afin d'aider leur personnel à s'y retrouver dans les règles et mesures antidopage.

    Il convient également de souligner que le CCES est un consultant permanent du comité organisateur de Sotchi depuis deux ans, grâce à notre expérience acquise à Vancouver. Ainsi, nous avons influencé la nature même du programme antidopage de Sotchi. Grâce aux nouvelles initiatives robustes qui ont été mises en place, nous pouvons plus que jamais avoir confiance que les athlètes qui nous représentent ne sont pas dopés.

    En dépit de toutes ces précautions importantes, il y aura toujours des risques de dopage pour nos athlètes en raison du problème croissant de la contamination des suppléments, qui continue de poser un risque très important. Les athlètes qui consomment des suppléments — et nos recherches laissent croire qu'il s'agit de la majorité — s'exposent au risque bien réel de dopage par inadvertance en raison de la réglementation fédérale limitée et des normes laxistes qui prévalent dans l'industrie. Malheureusement, nous n'obtenons pas beaucoup de coopération des organismes d'application de la loi canadiens à cet égard. Cela s'explique en grande partie par l'existence d'un régime réglementaire excessivement restrictif et des ressources limitées. Par exemple, les renseignements compilés à nos frontières sur la confiscation de stéroïdes ne sont jamais communiqués à notre organisation.

    Enfin, pour une toute petite période de temps, les joueurs de hockey de la LNH revêtent un chandail canadien et compétitionnent pour notre pays. Ils quittent alors le milieu assez laxiste et cloisonné de la LNH pour ce qui est des règles antidopage pour évoluer dans un milieu beaucoup plus strict et réglementé en matière d'antidopage, tant pendant la période qui précède les Jeux que pendant les Jeux eux-mêmes.

    Pouvons-nous garantir qu'aucun athlète canadien ne se fera prendre pour dopage lors d'une grande compétition internationale à l'avenir? Non, mais si cela devait arriver, nous savons que nous faisons tout ce que nous pouvons pour prévenir cette éventualité, malgré les risques.

    Par ailleurs, bien que nous nous concentrions sur la préparation des athlètes en vue des Jeux de Sotchi, n'oublions pas qu'une fois la flamme éteinte et nos athlètes de retour à la maison, notre lutte antidopage se poursuit, et notre désir de lutter pour des sports sans dopage demeure. Dans la plupart des sports, il y a des championnats mondiaux et d'autres grands jeux chaque année. Notre investissement dans le sport sans dopage doit donc être durable.

    Le Canada montre bien son engagement à éradiquer le dopage dans le sport. En 2005, le gouvernement fédéral a été le deuxième signataire de la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport. Cette convention est entrée en vigueur en 2007. Jamais le besoin de respecter notre engagement grâce à des mesures permanentes et toujours plus nombreuses n'a été aussi grand. Nous avons une excellente réputation dans le monde au chapitre de la lutte antidopage, et le Canada doit saisir l'occasion exceptionnelle de guider d'autres pays vers l'adoption de programmes antidopage plus rigoureux.

    Monsieur MacQuarrie, je vais devoir vous interrompre ici, mais vous aurez la chance de nous en dire un peu plus pendant la période de questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Fulton pour un maximum de huit minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai pensé utiliser mon temps, ce matin, pour vous donner une idée des raisons pour lesquelles le secteur privé, Canadian Tire en particulier, s'intéresse à la performance du Canada sur la scène mondiale et aux Jeux de Sotchi en général.

    Les sociétés privées s'associent au sport, dans ce cas-ci les Jeux olympiques, pour deux raisons en général. Il y a les raisons commerciales, l'élévation de l'image de marque, parce qu'on s'associe à un symbole d'excellence comme les Jeux olympiques et certains de nos plus grands athlètes. L'autre raison, c'est le sens de la responsabilité sociale, le désir de redonner aux collectivités et d'investir dans les sports, parce que cela répond à un besoin humain profond.

    Pour notre part, je peux dire que nous investissons dans les collectivités sportives depuis 90 ans. En ce moment, nous dépensons plus de 40 millions de dollars par année dans les collectivités sportives. Pour nous, le fait de nous associer aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux Jeux olympiques spéciaux, un lien que nous sommes en train de tisser, semble tout naturel.

    À notre avis, l'aptitude du Canada à réussir à Sotchi ou lors de n'importe quelle compétition mondiale ne dépend pas nécessairement de l'année ou des mois qui précèdent la compétition, mais de tout le cheminement depuis le terrain de jeux jusqu'au podium. Il faut aller chercher les jeunes dès leur plus jeune âge, leur transmettre la passion du sport et les inspirer sur la puissance du sport, puis les aider à comprendre l'importance d'un mode de vie sain et d'une vie active.

    Pour les plus jeunes, nous sommes un important commanditaire de Hockey Canada, de Soccer Canada, de Patinage Canada, de Canada alpin et de milliers de programmes sportifs communautaires. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons annoncé, de concert avec 60 partenaires, un mouvement national afin d'inciter les provinces à prévoir une heure par jour d'activité physique dans les écoles, puisque 88 % des parents canadiens déplorent vivement que leurs enfants ne sont pas assez actifs ou qu'ils sont loin d'être aussi actifs que nous ne l'étions nous-mêmes quand nous étions enfants. En fait, il y a aussi une annonce assez excitante qui sera faite la semaine prochaine dans l'une des provinces, qui va être l'une des premières au pays à s'engager à faire faire une heure d'activité physique par jour aux enfants dans les écoles.

    Évidemment, nous utilisons nos athlètes pour inspirer les jeunes et leur donner le goût de mener une vie saine et active. Nous travaillons en partenariat avec Sidney Crosby, Jonathan Toews, Charles Hamelin, Christine Sinclair, Mark McMorris en planche à neige et Rosie MacLennan. Cette dernière travaille même pour Canadian Tire deux jours par semaine, où elle acquiert une véritable expérience d'emploi.

    Mark's Work Wearhouse, l'une de nos divisions, est très active dans le coaching des collectivités. Sport Chek, une autre de nos divisions, appuie de plus en plus de projets dans les écoles secondaires et les universités.

    Au niveau d'élite, nous appuyons de grandes organisations essentielles au succès d'événements comme les Jeux de Sotchi : les Jeux du Canada et B2dix. Nous finançons les comités olympique et paralympique. Nous investissons dans le programme À nous le podium.

    J'aimerais souligner que le Canada doit en faire encore plus pour célébrer ses athlètes et le succès des investissements effectués par le gouvernement. Le gouvernement injecte des centaines de millions de dollars dans les athlètes et leur performance, sur le chemin vers Sotchi, dans ce cas-ci.

    Les athlètes canadiens ont gagné plus de 50 médailles dans des championnats mondiaux cette année, mais nous n'en entendons pas du tout parler, n'est-ce pas?

    C'est grâce au financement du gouvernement du Canada, par le programme À nous le podium, entre autres, que nos athlètes se démarquent lors de ces événements mondiaux, mais nous ne braquons pas suffisamment les projecteurs sur leurs succès, de sorte que les Canadiens se demandent seulement, tous les deux ou quatre ans, combien de médailles nous avons réussi à obtenir.

    J'admets qu'il est difficile pour le gouvernement de dépenser de l'argent pour faire connaître le succès de ces vedettes sportives. Il est difficile pour le programme À nous le podium de financer la promotion de ces succès plutôt que d'appuyer nos athlètes, c'est pourquoi je pense que le secteur privé a un rôle à jouer ici. Chose certaine, notre objectif pour les huit prochaines années de notre partenariat avec le Comité olympique canadien est d'élever au rang de héros le statut de ces athlètes, que vous et bien d'autres organisations financent.

    En vue de Sotchi, en particulier, nous avons investi dans une dizaine d'athlètes. Ils vont apparaître dans toutes nos publicités. Pour Sport Chek, chaque publicité que nous diffuserons au cours des huit prochaines années mettra en vedette des athlètes amateurs, afin de les faire connaître et d'en faire des héros pour inspirer d'autres personnes.

    Nous avons également contribué à financer la Maison olympique du Canada, pour que les amis et les familles des athlètes qui participeront aux Jeux de Sotchi aient un endroit où célébrer les athlètes et leur vie.

    Pour favoriser le patriotisme dans nos magasins, nous proposons déjà différents produits de marque. Nous offrons une nouvelle série de produits haute performance Adidas dans les boutiques Sport Chek, et divers produits portant la marque des Olympiques dans les magasins Canadian Tire. Bien sûr, toutes les redevances qui en découlent sont versées au Comité olympique canadien.

    À mon avis, lorsque nous examinons les facteurs qui nous ont aidés à atteindre le podium, il faut se rappeler que l'important, ce n'est pas tellement ce qui est arrivé l'année dernière ou cette année. En tant que pays, si nous voulons performer sur la scène internationale, nous devons commencer à investir dans les enfants et à les encourager à vivre des vies saines et actives. C'est très important comparativement à notre situation d'il y a 10 ou 20 ans. Nous croyons que notre rôle consiste à contribuer à toutes les étapes nécessaires du terrain de jeu au podium.

    C'est ce qui termine mon exposé, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Fulton.

    Monsieur Hillyer.

    Merci beaucoup aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Fulton. Nous avons déjà rencontré de nombreux organismes dans le cadre de cette étude. Un grand nombre d'entre eux sont financés par le gouvernement, mais pour la plupart d'entre eux, ce n'est pas suffisant. Je suis donc heureux que vous soyez ici. J'aimerais savoir, entre autres, ce que le gouvernement peut faire, en plus de fournir du financement, pour promouvoir les sports en général? Que peut faire le gouvernement pour aider les athlètes d'élite au pays? Comment pouvons-nous contribuer à préparer les athlètes pour les olympiques et comment pouvons-nous les aider à mieux performer lorsqu'ils y sont?

    Au niveau provincial, le rôle du gouvernement est d'introduire plus d'activités dans l'ensemble du système scolaire, c'est-à-dire d'encourager les enfants de la maternelle à la 12^e année à être plus actifs. Actuellement, ils ont en moyenne 20 minutes d'activité physique trois fois par semaine, ce qui signifie que nous n'enseignons pas aux enfants de saines habitudes de vie.

    Au niveau fédéral, le secteur privé considère que la façon dont les athlètes d'élite sont traités dans le milieu du sport n'est pas logique. En effet, il y a un grand nombre de très petits organismes indépendants les uns des autres. Je comprends comment cela est arrivé; il n'y a pas vraiment de coordination globale dans le milieu du sport.

    Le gouvernement commence par verser une énorme somme, c'est-à-dire des centaines de millions de dollars. Ensuite, cette somme est divisée — un million ici, un million là. Lorsque l'argent est réparti à 120 endroits différents, il serait surprenant que la somme des parties soit aussi efficace que la somme totale versée.

    Lorsqu'on est relativement nouveau dans le domaine du sport d'élite, il est difficile de suivre tous les différents organismes. Par exemple, nous pouvons commanditer le comité olympique, mais nous ne pouvons pas faire affaire avec l'un des sports. Nous pouvons commanditer les associations sportives, mais nous n'avons pas le droit de faire affaire avec un athlète. Nous pouvons commanditer les athlètes, mais nous sommes soumis aux restrictions des ententes qu'ils ont signées avec des marques comme Nike, Adidas, Under Armour, etc. Si nous voulons faire quelque chose de significatif, nous devons penser à tout.

    Il ne fait aucun doute qu'il est nécessaire d'investir. Je suis convaincu que des investissements plus importants nous permettront de mieux performer sur la scène internationale. Mais je ne sais pas comment on peut surmonter ce que j'appelle poliment la désorganisation dans le milieu du sport au Canada.

    Merci.

    Que pouvons-nous faire, et que peut faire Canadian Tire? Certaines sociétés privées investissent dans les sports pour les deux raisons que vous avez mentionnées, mais d'autres ne le font probablement pas autant qu'elles le devraient ou qu'elles le pourraient. Que pouvons-nous faire pour encourager les autres sociétés privées à participer? À votre avis, la société Canadian Tire peut-elle inspirer d'autres sociétés à s'engager davantage?

    Lorsque le secteur privé investit, il faut qu'il obtienne un RCI. Encore une fois, nous dépensons l'argent soit parce que nous jugeons que c'est la bonne chose à faire, c'est-à-dire que les clients s'attendent à ce que nous le fassions, et c'est ce que nous avons l'autorité morale de faire, ou nous investissons l'argent pour obtenir des retombées économiques, car une association plus étroite avec un sport rehaussera notre marque et établira une résonnance avec nos clients. Chaque organisme doit indiquer la cause qu'il soutient. Un grand nombre d'organismes soutiennent des causes autres que le sport, et je pense que c'est bien, car c'est une décision d'affaires.

    Il ne fait aucun doute que certains organismes aimeraient beaucoup s'engager davantage dans le milieu du sport. Mais cela peut être complexe. Si vous avez un million de dollars à investir, vous serez extrêmement limité dans vos actions, étant donné les différentes structures et les différents niveaux de l'organisme et les droits qu'il faut acheter pour lancer un projet. Donc à moins que vous ayez beaucoup d'argent ou que vous choisissiez de concentrer tous vos efforts sur un seul sport et un seul athlète, il est très difficile d'investir dans les sports, mais je pense que plus de gens devraient le faire.

    Merci.

    Monsieur MacQuarrie, saviez-vous que le New York Times a publié, il y a quelques jours, un article sur les menaces de suspension dont fait l'objet le laboratoire de contrôle antidopage de Sotchi? Êtes-vous au courant de cela?

    Je suis au courant du problème, mais je n'ai pas lu l'article.

    Pouvez-vous nous parler de ce problème et de son degré de gravité, et nous dire si nous devrions être préoccupés?

    Si le président le permet, j'aimerais demander à mon collègue, Jeremy Luke, de répondre à la question. Il a des connaissances plus directes et plus approfondies sur cette relation.

    Merci.

    Merci beaucoup. Bonjour.

    Le problème est préoccupant. Pour fournir un peu de contexte aux députés présents, l'Agence mondiale antidopage a la responsabilité d'accréditer les laboratoires qui analysent des échantillons à des fins de contrôle antidopage. L'Agence mondiale antidopage accrédite environ 35 laboratoires un peu partout dans le monde.

    Il s'ensuit que le problème concernant Sotchi est certainement une préoccupation, car le laboratoire ne fonctionne peut-être pas au niveau auquel il le devrait, mais je crois que nous devrions être rassurés par le travail de l'Agence mondiale antidopage en ce qui concerne la réglementation, l'accréditation et la surveillance de ces laboratoires, et nous devrions savoir que si le problème est grave, l'Agence révoquera l'accréditation du laboratoire et confiera ces activités à un laboratoire situé dans un autre pays.

    Merci.

    La parole est à M. Dubé. Il a sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent surtout au représentant du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, qui a soulevé des points assez intéressants.

    Si des stéroïdes se retrouvent parmi les drogues les plus confisquées à la frontière du Québec, je ne peux pas croire qu'un montant de 800 000 $ soit suffisant pour régler ce problème. Ce montant est-il suffisant? C'est vraiment le problème numéro un pour la frontière au Québec. C'est ce que vous nous avez dit. Il me semble que ce n'est pas un montant suffisant, compte tenu de l'ampleur du problème.

    Il est évident que des ressources ou des mesures incitatives supplémentaires pour encourager d'autres investissements seraient bénéfiques.

    Il s'agit des données de l'Agence des services frontaliers du Canada, et non de nos données, et les rapports sont étroitement surveillés. Des ressources supplémentaires de l'ordre de 800 000 $ représentent un bon début. Nous croyons que si ce financement était durable, plutôt que d'être une augmentation unique, nous serions en mesure d'améliorer nos activités de cueillette de renseignements et d'investigation et nos stratégies pour contrer ce fléau.

    Ce sont les types d'approches que d'autres nations chefs de file dans le domaine antidopage ont adoptés, en collaboration avec les organismes d'application de la loi et avec leurs agences de services frontaliers, tout en ayant recours à l'échange de renseignements, ce qui permet d'utiliser beaucoup plus efficacement les ressources limitées dont dispose une agence comme la nôtre. Donc, sans l'accès à l'information déjà existante, il nous reste à utiliser ces ressources du mieux possible.

    Il est intéressant de noter que vous avez utilisé le mot « collaboration » plus d'une fois. Ne serait-il pas souhaitable que le ministre d'État aux sports ait une meilleure collaboration avec ses collègues des autres ministères, par exemple le ministre de la Sécurité publique ou la ministre de la Santé? Il s'agirait de trouver des solutions et d'utiliser les ressources à leur disposition pour effectuer les améliorations qui, à votre avis, sont nécessaires.

    À mon avis, le ministre et ses collègues collaborent dans la mesure du possible. Je crois que les ressources sont seulement une partie du problème.

    Une autre limite imposée dans ce domaine d'activité, c'est le cadre réglementaire et législatif qui empêche le partage des renseignements, même entre des organismes d'application de la loi dans le même pays. Il s'ensuit que l'ASFC n'est pas en mesure de partager des renseignements aussi librement qu'elle le pourrait avec la GRC, et la GRC avec le ministère de la Justice, etc. Il ne s'agit pas seulement d'une question de ressources. Nous croyons que nous devons examiner les lois et les règlements qui favoriseraient le regroupement des données et qui permettraient aux agences qui se battent contre le problème de profiter de tous ces renseignements, au lieu d'avoir accès seulement aux renseignements de leur propre agence.

    C'est surtout une question d'information.

    Plus tôt, vous avez manqué de temps quand vous discutiez de solutions pour améliorer la situation. À part la question de l'information et des ressources, y a-t-il des solutions sur lesquelles nous pouvons nous pencher, en tant que législateurs, pour tenter de régler cette situation?

    Nous croyons qu'il existe des occasions d'établir une meilleure coordination et une meilleure collaboration entre les systèmes de justice criminelle et civile. Nous croyons que des règlements améliorés et une meilleure assurance de la qualité dans les secteurs problématiques seraient bénéfiques. Par exemple, dans le cas des suppléments alimentaires, on respecte le cadre réglementaire canadien sur les produits de santé naturels, et il est très laxiste. Les suppléments représentent donc un énorme problème pour nos athlètes d'élite.

    Des règlements sur la santé et la sécurité au travail dans les ligues professionnelles seraient vraiment bénéfiques. Ils garantiraient le respect des règles en matière de santé et de sécurité, car nous croyons fermement que le dopage fait partie des problèmes de santé.

    Évidemment, nous avons mentionné un soutien financier accru et durable.

    Enfin, en ce qui concerne notre ami de Canadian Tire, nous avons lancé un défi sur la scène internationale au secteur des entreprises au cours d'une récente conférence internationale contre le dopage, afin d'encourager les entreprises à soutenir les efforts antidopage. Nous croyons que partout dans le monde, le secteur des entreprises a profité des athlètes d'élite et de haute performance, mais jusqu'ici, ces entreprises n'ont rien investi pour garder ces athlètes à l'écart du dopage. Le scandale de l'UCI impliquant Lance Armstrong est évident, et les sociétés ont en fait laissé une grande partie du financement.

    Monsieur MacQuarrie, je vais devoir vous interrompre, car mon temps est presque écoulé.

    Il y a un autre sujet que j'aimerais mentionner. Je sais que vous êtes ici pour parler surtout de dopage, mais je sais que votre organisme s'efforce de promouvoir les valeurs selon lesquelles les sports sont ouverts, etc. Vous avez parlé de séances d'information avec les athlètes. J'aimerais savoir si votre organisme a une opinion au sujet de certaines des inquiétudes liées à la sécurité des athlètes en Russie, étant donné la loi anti-homosexualité qui inquiète forcément un grand nombre de personnes ici au Canada. Avez-vous un bref commentaire à ce sujet avant de terminer?

    Eh bien, notre organisme s'est engagé envers ces valeurs et ces principes élevés associés au sport. Nous avons abordé la question que vous avez soulevée avec le Comité olympique canadien, et ses membres participent activement à l'expérience que les athlètes canadiens auront aux Jeux de Sotchi. Ils nous ont garanti, et ils ont aussi garanti aux athlètes, que leur sécurité, leur participation aux Jeux, etc. ne subiront aucune répercussion et qu'ils pourront tirer profit des préparatifs effectués par le COC.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dion, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question porte seulement sur les Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, qui auront lieu dans quelques semaines.

    Aimeriez-vous que notre rapport contienne une recommandation particulière au gouvernement relativement à quelque chose qui vous paraît essentiel pour cette préparation finale? Diriez-vous plutôt que vous êtes prêts et qu'il n'y a pas de demande particulière à adresser au gouvernement?

    On pourrait peut-être commencer par M. Fraser.

    J'aimerais que l'on recommande que les athlètes soient assurés de recevoir les services dont ils ont besoin sur place, que ce soit pour leur entraînement ou pour d'autres besoins, dans la langue officielle de leur choix.

    J'aimerais vous donner un exemple. Quand le Royal 22^e Régiment était en Afghanistan, il n'y a jamais eu de plainte car toute l'infrastructure de Valcartier avait été transportée à Kandahar pour appuyer les soldats. J'espère qu'il y aura l'appui et toute l'infrastructure nécessaires pour les athlètes, leurs familles et leurs entraîneurs dans la langue officielle de leur choix dans un pays étranger hôte des Jeux olympiques.

    Vous aimeriez donc, autant que possible, qu'on transfère en Russie l'infrastructure bilingue qu'on a ici.

    Je le souhaite, autant que possible, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Monsieur MacQuarrie, en ce qui concerne les Jeux de Sotchi, qui se tiendront dans quelques semaines, y a-t-il quelque chose, une ultime requête, que vous aimeriez transmettre au gouvernement par notre entremise?

    Eh bien, les activités auxquelles nous participons se dérouleront de la façon dont elles ont été lancées. Je crois qu'il serait très bien d'inclure dans votre rapport un engagement à investiguer et à explorer ce cadre législatif complexe qui empêche l'accès à l'information et le partage des renseignements. Cet engagement n'aura aucune répercussion sur les Jeux de Sotchi, évidemment, mais cela pourrait certainement avoir des répercussions sur les Jeux panaméricains à venir, sur les Jeux olympiques de Rio et sur les championnats du monde dans d'autres événements qui ont été mentionnés plus tôt.

    Pourriez-vous nous parler plus en détail des problèmes législatifs que vous venez de mentionner?

    D'autres pays nous ont appris que leur assemblée législative avait pris des règlements et modifié des lois afin de permettre le partage de renseignements. Ces pays ont confié certains pouvoirs à leurs organismes antidopage, par exemple en Australie, qui leur donne l'autorité nécessaire pour obliger des personnes à témoigner et à fournir des renseignements. C'est une percée énorme dans le cadre des mesures antidopage, car elles sont encodées dans des contrats de droit civil au lieu d'être encodées dans un cadre législatif, ce qui permettrait au gouvernement fédéral de les modifier.

    Vous aimeriez que le Canada revoie son cadre législatif?

    Nous avons encouragé Sport Canada à travailler avec des organismes équivalents pour créer un cadre législatif dans lequel ces renseignements favoriseraient les efforts que nous déployons pour assainir le sport.

    Pourriez-vous suggérer au comité un élément d'étude concernant ce problème précis?

    Oui, certainement. Nous serions ravis de fournir des renseignements supplémentaires.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fulton, en ce qui concerne Sotchi, avez-vous des recommandations que vous aimeriez que nous transmettions au gouvernement?

    En ce qui concerne directement Sotchi, monsieur Dion, probablement pas. Par contre, en ce qui concerne les futurs Jeux olympiques, je crois que si vous planifiez d'encourager le secteur privé à investir davantage pour soutenir les athlètes dans le milieu du sport, vous devez leur présenter les choses de façon plus convaincante.

    Vous serez plus convaincants auprès des entreprises si les athlètes sont célébrés davantage et attirent de plus grandes marques. Si les marques des athlètes ont du succès, vous attirerez un grand nombre d'entreprises qui autrement n'envisageraient même pas de s'associer à ces athlètes et d'investir de l'argent pour les appuyer dans leur sport.

    Le gouvernement du Canada dépense des centaines de millions de dollars pour les athlètes et, je le dis respectueusement, il ne fait pas connaître les exploits de ces athlètes entre les Jeux olympiques. On ne déploie pratiquement aucun effort pour faire la promotion de l'histoire et des exploits de ces nombreux athlètes. Je crois que si de petits investissements raisonnables étaient effectués dans le but de faire connaître le profil de ces athlètes, ces profils et ces sports attireraient beaucoup plus l'attention du secteur privé et cela débloquerait le financement dans ces secteurs.

    En ce moment, des centaines de millions de dollars sont utilisés à bon escient, et les Canadiens ne savent pas qu'ils sont bien utilisés, et le secteur privé n'entend pas souvent parler des résultats.

    Il y a donc un manque de communication à cet égard?

    Je crois qu'il y a un manque au niveau de la promotion des exploits des athlètes. Personnellement, si j'investissais quelques centaines de millions de dollars dans les athlètes et qu'ils accomplissaient un travail fantastique et que personne ne le savait, sauf tous les deux ou quatre ans aux Olympiques, je ne crois pas que je tirerais le meilleur parti de mes investissements en ne racontant pas les exploits de ces athlètes. Les cinquante médailles récoltées cette année sur la scène internationale représentent un exploit exceptionnel, et personne n'est au courant. Le secteur privé n'en entend pas parler et je ne crois pas que les Canadiens soient au courant.

    Il est trop tard pour Sotchi, mais le déblocage du financement provenant du secteur privé pour les événements sportifs à venir sera lié à la célébration des exploits accomplis, honnêtement, grâce à votre financement.

    Avez-vous un exemple d'inspiration provenant d'un autre pays qui a plus de succès en ce qui concerne la promotion des exploits de ses athlètes? Je dirais sûrement les États-Unis.

    Oui, les États-Unis réussissent probablement un peu mieux lorsqu'il s'agit de raconter ces exploits. Le Canada s'en tire bien dans le domaine du hockey. En effet, la culture du hockey est assez populaire ici. Mais, vous savez, il y a des choses extraordinaires qui se produisent dans deux douzaines de sports différents et les gens n'en entendent jamais parler. Vous pourriez débloquer une grande partie de la création de valeur dans l'ensemble de l'industrie du sport au Canada si vous faisiez en sorte qu'il soit plus facile pour le secteur privé de connaître les histoires de réussite que vous avez déjà devant vous.

    D'accord. Merci beaucoup.

    La parole est à M. Boughen. Il a sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous souhaiter aussi la bienvenue. Je vous remercie de partager votre temps avec nous. Nous vous sommes reconnaissants de votre participation et de votre expertise.

    J'ai quelques questions.

    Tout d'abord, Doug, permettez-moi de vous demander votre avis sur une situation particulière. Si le Canada légalisait la marijuana et qu'un test révélait qu'un des athlètes olympiques consomme cette substance, serait-il disqualifié de la compétition par les autres pays, étant donné la situation actuelle en ce qui concerne la marijuana?

    Les règles en la matière sont établies en vertu du Code mondial antidopage. C'est un ensemble d'exigences uniformes qui s'appliquent sur toute la planète. Le cannabis fait actuellement partie des substances interdites pour les compétiteurs. Un maximum précis est fixé pour nos tests de dépistage. Si l'on détecte la présence de cannabis au-delà de ce maximum chez un athlète en compétition, on considérera qu'il a contrevenu aux règles antidopage, sans égard au contexte juridique et civil de son pays d'origine.

    D'accord, merci.

    Jeremy, vous travaillez sur ces questions depuis un bon moment déjà. Peut-être pourriez-vous nous aider à comprendre comment les athlètes commencent à se doper. On veut les amener du terrain de jeu jusqu'au podium. Il n'y a certes pas de dopage chez les enfants qui s'amusent dans un parc. Peut-être bien une friandise en fin de journée en guise de récompense; on est encore loin du dopage. Mais quelque part entre le terrain de jeux et le podium, certains développent une dépendance quelconque. Pouvez-vous nous dire comment cela se produit?

    Je me rappelle l'époque où je faisais de l'athlétisme de façon assez intensive, et il ne me serait jamais venu à l'esprit de me doper, et je pourrais en dire de même de tous mes compétiteurs. C'était tout simplement impensable. Le simple fait de fumer nous aurait fait passer pour des fous. Qu'est-ce qui est arrivé? Comment se fait-il que les choses aient changé?

    Si nous ne connaissons pas les causes du problème, nous ne pourrons jamais le régler. On aura beau mettre en place 35 laboratoires, cela ne changera rien à l'affaire. On se retrouvera simplement avec 35 laboratoires occupés à surveiller les athlètes qui se dopent.

    Merci pour la question. C'est un problème fort complexe.

    En discutant au fil des ans avec les athlètes qui ont choisi de se doper, nous avons pu constater qu'ils le faisaient pour des motifs différents. Si nous prenons l'exemple du cyclisme et de quelques-uns des cas que nous avons connus dans ce sport, il y a des athlètes qui, comme vous, n'avaient jamais envisagé le dopage avant de changer d'avis en entrant en contact avec la culture de ce sport au niveau professionnel.

    Il va de soi que le travail que nous accomplissons en matière de protection et d'application des règles antidopage est important et bénéfique dans une certaine mesure. Je crois toutefois que le message principal doit passer par les valeurs. Il faut en effet inculquer de saines valeurs aux jeunes athlètes dès leurs premiers pas dans le sport afin qu'ils puissent résister aux pressions qui pourront s'exercer en faveur du dopage tout au long de leur évolution vers les plus hauts niveaux.

    Je vous remercie.

    Graham, les Jeux du Canada tenus à Sherbrooke l'été dernier ont connu certains ratés. À votre avis, est-ce que la Loi sur les langues officielles a été appliquée comme il se doit à Sherbrooke? Était-il évident pour les athlètes qu'ils pouvaient utiliser la langue de leur choix? Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    J'ai été grandement impressionné par l'organisation des Jeux du Canada à Sherbrooke. J'ai assisté aux cérémonies d'ouverture et j'ai visité différents sites de compétition. Il m'a notamment semblé bien clair que tous les efforts consacrés à la planification du volet linguistique de l'organisation de ces jeux se traduisaient par de bons résultats sur le terrain.

    Le responsable de ce volet m’a d’ailleurs confirmé qu’il s’était constamment référé à notre guide. Il m’a dit avoir épinglé au babillard de son bureau la page centrale détachable de manière à pouvoir suivre à la lettre les différentes étapes: conclure des ententes; établir une structure; concevoir un plan et en suivre l’évolution; former l’équipe; communiquer avec le public dans les deux langues officielles; organiser des activités culturelles; assurer le contrôle de la qualité et ainsi de suite. À la lumière de ce que j’ai pu moi-même constater et de ce qui m’a été rapporté par l’équipe sur place tout au long des jeux, tout s’est très bien déroulé. Je considère que ce fut un succès sur toute la ligne.

    Merci.

    Je dirais, Duncan, que Canadian Tire a posé un geste très important en misant sur le parrainage des athlètes et la reconnaissance de leurs succès. Comment pourriez-vous inciter d'autres entreprises à vous emboîter le pas dans cet effort de parrainage, sans qu'il y ait nécessairement concurrence entre vous?

    Avez-vous une idée des moyens à prendre pour inviter d'autres sociétés à faire leur part en leur faisant valoir qu'elles ont aussi quelque chose à en tirer? Il pourrait être en effet bénéfique pour tout le monde que les gens soient mieux informés des réalisations de nos athlètes, car c'est une lacune que vous avez relevée.

    Il y a déjà différentes entreprises qui font leur part dans le domaine sportif et je pourrais vous citer Bell, Air Canada, RBC et BMW.

    Quant à celles qui n'investissent pas actuellement dans le sport, c'est souvent en raison de l'absence d'un lien naturel avec leur marque ou leur organisation. Il est difficile d'inciter quelqu'un à investir s'il n'y voit pas une certaine logique.

    Cela étant dit, il y a bien des entreprises qui n'ont rien à voir avec le sport et qui investissent tout de même dans ce domaine pour mousser leurs produits. C'est exactement ce que je disais à M. Dion. Plus nous arrivons à mettre en valeur les différents sports et les réussites de nos athlètes auprès des consommateurs et des Canadiens en général, plus les entreprises privées seront incitées à investir dans ces sports et ces athlètes.

    Merci beaucoup.

     Nous passons maintenant à M. Lapointe.

Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fraser, vous recevoir est toujours très pertinent. Je vous remercie d'être ici parmi nous.

    Lors de la précédente période de questions, vous avez dit que vous espériez — le verbe « espérer » m'inquiète — qu'il y ait un transfert des infrastructures. Si je comprends bien, c'est un peu un transfert des capacités logistiques et linguistiques francophones du Canada vers Sotchi, un peu comme il y a eu un soutien aux francophones en Afghanistan dans le cas du Royal 22^e Régiment.

    C'est une métaphore que j'ai utilisée.

    C'était une analogie.

    Je l'ai utilisée de façon un peu spontanée.

    Le verbe « espérer » m'inquiète. À quelques semaines des Jeux olympiques, les francophones et les Québécois ne devraient-ils pas plutôt s'attendre à cela et non pas l'espérer? Ne devraient-ils pas avoir des garanties et des assurances qu'il y aura un transfert convenable de nos expertises francophones à Sotchi?

    Je dois être clair. Je n'ai aucune indication que ce ne sera pas le cas. On n'a pas reçu de plaintes. Ma prédécesseure, Dyane Adam, avait fait un rapport assez sévère sur certaines associations sportives. Je pense que, depuis ce rapport, il y a eu beaucoup d'amélioration. Il y a eu des controverses dans le passé relativement à l'absence d'entraîneurs capables de servir les athlètes francophones, mais je n'ai rien entendu de tel à Vancouver, par exemple, et je présume que cela va être le cas à Sotchi.

    Par ailleurs, en réponse à M. Dion, j'ai dit que je pensais que le fait de recommander de s'assurer que c'est le cas serait une bonne idée parce que, souvent, avec un changement de leadership et un changement de direction dans une association sportive, cela peut changer.

    Si je comprends bien, monsieur Fraser, il faudrait surveiller cela.

    Je le crois.

    Il serait aussi intéressant de surveiller le niveau de bilinguisme des athlètes francophones qui ont fini par plier, à moins que le service se soit tellement amélioré qu'un francophone qui parle peu l'anglais reçoive maintenant des services adéquats. Selon moi, cette question serait de mise.

    C'est exact. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, une chose m'a toujours impressionné, à savoir le nombre d'athlètes, anglophones et francophones, qui semblent être bilingues.

    Ils tendent à être bilingues.

    Monsieur MacQuarrie, parlons du processus d'enquête mis en place par vos services. À partir du moment où un athlète est soupçonné de dopage par l'intermédiaire du service Signalez le dopage, quels sont les processus mis en place lorsque vous recevez cette information? Quels sont les mécanismes pour protéger l'athlète qui a été pris dans une situation possiblement conflictuelle, comme le signalement d'un excès, de dopage ou l'existence d'une mauvaise politique de contrôle du dopage? Comment s'assure-t-on de garantir son anonymat et de protéger l'athlète?

    Nous avons mis en place un système d'enquête. Les gens ont accès à notre gestionnaire des renseignements sur l'antidopage. Des informations nous sont transmises de manière confidentielle et anonyme relativement à tous les aspects du dopage, y compris l'utilisation, la distribution ou le trafic des substances interdites.

    En vertu du Code mondial antidopage, il y a huit types d'infractions aux règles. L'une d'elles découle de la détection de la présence de drogue chez un athlète via le prélèvement d'un échantillon, qu'il soit sanguin ou urinaire, qui est soumis aux analyses appropriées. Parmi les sept autres formes d'infractions possibles notons la possession, le trafic, l'adultération, l'administration et la dissimulation.

    Tout cela est fort intéressant, mais je voulais plus précisément savoir ce qui se produit lorsqu'un athlète informe vos services qu'il croit que certains coéquipiers se dopent? Comment ça se passe au juste?

    Je vois mieux où vous voulez en venir.

    Il nous faut d'abord et avant tout évaluer la source du signalement. Nous devons alors déterminer si nous avons reçu des indications semblables, notamment en provenance d'autres sources, avant de procéder à des vérifications à partir de la base de données que nous nous efforçons de tenir à jour concernant le dépistage et en fonction du travail que nous effectuons dans le secteur visé par les soupçons.

    Tout cela peut nous inciter à modifier nos pratiques de dépistage. Nous pouvons notamment y affecter davantage de ressources et essayer d'obtenir des informations additionnelles pour confirmer les comportements signalés. En dehors de nos activités d'analyse, il nous faut donc étayer et étoffer un dossier pour établir qu'il y a eu infraction aux règles antidopage. C'est à peu près le même processus que devant un tribunal pénal, mais c'est un arbitre qui tranche. Nous devons recueillir tous les éléments de preuve nécessaires et faire valoir nos arguments pour démontrer qu'il y a eu infraction.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Richards. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. MacQuarrie, ou à l'autre représentant du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, comme bon leur semblera.

    J'aimerais bien savoir comment le programme antidopage du Canada peut se comparer à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Il semble bien que nous ayons mis en place des règles très rigoureuses et que tous nos athlètes fassent l'objet d'une étroite surveillance. Il va de soi que nous voulons que nos athlètes puissent profiter des mêmes conditions que leurs compétiteurs étrangers, et je suis persuadé que la rigueur des programmes antidopage varie d'un pays à l'autre. Je veux juste avoir une idée d'où nous nous situons. Sommes-nous parmi les chefs de file ou plutôt quelque part en milieu de peloton? Que faisons-nous pour encourager d'autres pays à nous emboîter le pas? Qu'en est-il de tous ces pays où les normes sont moins restrictives?

    Nous nous considérons certes comme des leaders mondiaux dans la lutte contre le dopage dans le sport. Nous sommes actifs dans ce domaine depuis l'affaire Ben Johnson et l'enquête Dubin, des événements qui ne datent pas d'hier. Nous venons d'ailleurs de célébrer notre 20^e anniversaire. Bien d'autres pays ont été plus lent à réagir en établissant leur propre agence au cours des 10 dernières années. Ces longs antécédents nous permettent de miser sur une vaste expérience.

    Nous avons déployé d'importants efforts pour essayer d'aider d'autres pays à se doter de leur propre organisation antidopage afin que les règles soient les mêmes pour tous les athlètes de la planète. Nous avons agi comme consultants dans les Caraïbes, auprès de pays africains et même à Sotchi, et nous continuerons à le faire. Quant à savoir si nos activités antidopage sont à la fine pointe de ce qui se fait dans le monde, nous avons notamment des améliorations à apporter pour ce qui est des échanges d'information avec les forces de l'ordre. Des agences antidopage comme celles du Royaume-Uni et de l'Australie utilisent à cette fin des méthodes beaucoup plus perfectionnées qui accroissent l'efficacité de leurs interventions. C'est donc un point sur lequel nous pourrions travailler.

    J'aimerais en terminant répondre à votre question concernant notre contribution à la lutte planétaire contre le dopage dans le sport. Nous collaborons très activement avec l'Agence mondiale antidopage que nous encourageons vivement à intervenir par voie réglementaire pour veiller à ce que les autres pays du monde se dotent de programmes aussi efficaces.

    Il va de soi que tous les Canadiens sont fiers de savoir que nos athlètes n'ont rien à se reprocher pour ce qui est du dopage. Nous nous efforçons de compétitionner de façon juste et honnête, et nous arrivons tout de même à connaître beaucoup de succès. C'est une réalisation qui fait la fierté de tous les Canadiens.

    Nos athlètes qui se rendront à Sotchi seront-ils désavantagés par rapport à leurs compétiteurs étrangers? Pensez-vous que d'autres pays en font autant que nous en la matière? Je sais que c'est peut-être difficile pour vous de répondre et que c'est un peu injuste de ma part de vous poser la question, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je crois que c'est une question tout à fait appropriée. Nous avons participé ce mois-ci à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui réunissait en Afrique du Sud l'ensemble des pays et des fédérations sportives internationales pour discuter de la problématique et des mesures prises par les différentes nations. Nous avons eu la chance de prendre la parole à cette occasion et nous avons notamment exprimé notre souhait de voir l'Agence mondiale antidopage exercer son autorité pour veiller à ce que tous les pays mettent en application le Code mondial antidopage et établissent des programmes efficaces à cette fin. Nous sommes en effet préoccupés par l'absence de programmes aussi rigoureux qu'ils devraient l'être dans certains pays.

    Merci beaucoup. Au nom du comité, je remercie tous nos témoins pour leur contribution à notre étude.

    La séance est levée.