CIMM Réunion de comité

    Nous pouvons commencer cette quatrième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je vous remercie tous d'être avec nous aujourd'hui.

    À l'ordre du jour, pour la première heure, nous étudierons la possibilité de proposer des amendements au Comité permanent des finances. Pour la deuxième heure de notre réunion, nous recevrons des témoins du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour une session d'information, qui sera suivie d'une période de questions et de réponses.

    Pour cette première heure de séance qui durera jusqu'à midi, je rappelle que le mardi 5 novembre, le Comité permanent des finances nous a fait parvenir une lettre nous invitant, si tel est notre souhait, à lui soumettre des recommandations, y compris des propositions d'amendements relativement aux articles 174 et 175 et 290 à 293 du projet de loi C-4.

    Dans l'accomplissement des travaux du comité à cet égard, il peut décider d'entendre des témoins — ce que nous avons fait au cours des deux dernières séances —, recommander des modifications ou, encore, suggérer des amendements au Comité permanent des finances. Si des amendements sont suggérés, ils seront étudiés par le Comité permanent des finances lorsqu'il procédera à l'étude article par article du projet de loi C-4.

    Pour cette première heure de séance, nous avons avec nous M. McNamee, directeur, Division des stratégies et analyses en matière d'immigration, Mme Welbourne, directrice principale, Politiques stratégiques et planification, Mme Imrie, directrice générale, Bureau de la transition de programmes du passeport, et Mme Dikranian, analyste principale, Bureau de la transition de programmes du passeport. Je vous remercie d'être avec nous ce matin.

    Ces personnes sont ici pour répondre à des questions ou pour nous éclairer par rapport à quelque sujet que ce soit qui pourrait influencer notre décision d'envoyer des amendements, des suggestions d'amendements ou des suggestions de modifications au Comité permanent des finances.

    Chers membres du comité, vous avez la parole. J'attends de voir si vous avez des suggestions d'amendements à envoyer au Comité permanent des finances.

    Monsieur McCallum, vous avez la parole.

    Merci.

    J'ai proposé une modification que vous avez reçue, je crois bien. Je vais simplement la lire. Il s'agit d'ajouter le paragraphe 10.1(3.1):

    Il s'agit d'inclure une période de 30 jours durant laquelle le ministre pourrait recevoir des avis, alors que présentement les instructions ministérielles n'accordent aucune possibilité au public ou à des experts de répondre. Pendant ces 30 jours, le ministre pourrait opter de changer ou de modifier les instructions. Je crois que cela concorde avec ce que Richard Kurland a dit dans son témoignage au sujet du non-respect du processus normal. Je crois aussi que cela correspond à ce qui a été dit dans une lettre reçue de l'Association du Barreau canadien, c'est-à-dire:

    La lettre se poursuit dans cette veine. On pourrait même dire qu'une telle modification est dans l'intérêt du gouvernement. Si on publie des instructions qui plus tard se révèlent imparfaites, c'est embarrassant; mais si on a une période de consultation de 30 jours pour entendre les autres points de vue, la qualité du produit fini pourrait être meilleure pour tous les intéressés.

     C'est là la teneur de la modification que je propose.

    Merci, monsieur McCallum.

    Madame Sitsabaiesan, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    En ce qui concerne les modifications au projet de loi C-4, un projet de loi dont la Chambre des communes a saisi le Comité des finances, je n'estime pas approprié que nous proposions des modifications à ce stade, car il est en train d'être étudié au Comité des finances.

    J'aimerais plutôt que le projet de loi soit subdivisé de sorte que nous, au Comité de l'immigration, ayons le pouvoir de l'étudier. À l'heure actuelle, nous n'avons pas ce pouvoir et j'aimerais que nous l'ayons. À ce stade, les modifications que nous proposons ne sont pas vraiment des modifications, mais des suggestions adressées au Comité des finances.

    Nous ne procédons pas à une étude du projet de loi; nous proposons d'écrire une lettre au Comité des finances plutôt que de proposer des modifications. À ce stade, et je crois bien que je parle au nom de mes collègues du NPD, nous ne pouvons pas appuyer cette modification ou n'importe quelle autre modification. D'après le processus qui est suivi ici, nous n'avons pas le pouvoir de proposer des modifications. Cela va à l'encontre du processus normal, à mon avis. Je ne peux pas appuyer cette modification.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Sitsabaiesan.

    Monsieur Menegakis, vous avez maintenant la parole.

    Madame la présidente, je propose que nous poursuivions à huis clos.

    Cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous allons donc soumettre au vote cette motion pour que nous passions à huis clos.

    J'aimerais demander un vote par appel nominal, madame la présidente.

    Certainement.

    Madame la greffière, je vous laisse procéder.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Le comité a décidé de poursuivre la séance à huis clos. Je vais donc suspendre le débat. Je demande à ceux qui ne sont pas autorisés à suivre les délibérations à huis clos de quitter la salle. Nous reprendrons notre réunion dans une minute.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    Nous reprenons la quatrième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Au cours de cette deuxième heure, nous recevons les témoins suivants: M. David Manicom, directeur général de la Direction générale de l'immigration; Mme Diane Burrows, directrice générale de la Gestion opérationnelle et de la coordination; M. Jean-Pierre Lamarche, directeur général de la Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques; et Mme Caitlin Imrie, directrice générale du Bureau de la transition de programmes du passeport.

    Je vous remercie beaucoup tous les quatre d'être avec nous. Vous ferez une déclaration d'ouverture qui sera suivie d'une période de questions. Je vous laisse la parole.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Cela me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui pour répondre aux questions des membres du comité sur les programmes, les politiques et les opérations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Je m'appelle David Manicom et je suis directeur général responsable des politiques en immigration. Trois collègues m'accompagnent aujourd'hui pour m'aider à répondre à vos questions.

    Diane Burrows est la directrice générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, et elle peut vous parler de notre réseau de traitement et d'une vaste gamme d'enjeux opérationnels. Comme je l'ai mentionné, je suis directeur général de l'immigration, chargé de la politique en matière de programmes se rapportant à tous les programmes de résidence permanente et de résidence temporaire, à l'exception du programme des réfugiés.

    Jean-Pierre Lamarche est directeur général de la gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques, et il pourra vous parler des questions relatives au programme des passeports, tout comme Caitlin Imrie, qui est directrice générale du Bureau de la transition de programmes du passeport.

    Nous vous avons fourni un document de 11 grandes pages qui contient de l'information détaillée sur le fonctionnement de notre ministère et sur la gamme des programmes que nous gérons. Certains des défis et des possibilités qu'a le ministère sont aussi indiqués.

    J'espère que ce document se révélera un outil de référence utile pour les membres du comité, étant donné que CIC a entrepris depuis 2006 une des plus ambitieuses séries de réformes à l'immigration depuis de nombreuses années. Soucieux du temps, et pour libérer davantage de temps pour les questions, j'aimerais à ce stade vous présenter un bref exposé du contenu de ce document, plutôt que de le décrire en détail, ce qui engloutirait presque tout le temps dont on dispose ici aujourd'hui.

    La page 2 contient d'importants détails sur notre réseau opérationnel au Canada et à l'étranger, ainsi que sur certaines des étapes d'innovation dans les services que le ministère a entreprises pour moderniser notre réseau de traitement. Cette section vous permet de voir à quel point la gestion d'un système d'immigration efficace est complexe. Ma collègue Diane peut vous donner d'autres détails sur notre réseau.

    Les pages 3 à 5 présentent un survol des admissions temporaires et de l'immigration permanente au Canada, y compris certains nombres et catégories, ainsi que le détail de ce que nous faisons dans le domaine de la protection des réfugiés. Depuis 2006, d'importants changements ont été apportés à ces programmes, ce que le document met en relief. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions au sujet de ces changements. Je serai heureux de vous fournir d'autres renseignements sur les programmes de résidence temporaire et de résidence permanente.

    La page 6 présente une description du continuum de l'immigration, de l'intention d'immigrer à l'obtention de la citoyenneté. Cette page constitue un rappel important du fait que le processus d'immigration débute bien avant que la personne entre dans notre territoire, et ne prend fin que lorsque les résidents sont devenus des citoyens canadiens pleinement engagés.

    La page 7 présente une explication de la façon dont nous établissons les plans annuels des niveaux d'immigration qui constituent l'outil principal du Canada servant à établir le niveau, le nombre et la combinaison des immigrants acceptés en tant que résidents permanents tous les ans. Si vous le souhaitez, je peux vous expliquer plus en détail notre processus concernant les niveaux.

    Certains d'entre vous peuvent avoir entendu parler du système prévu de gestion des demandes fondé sur la déclaration d'intérêt, inspiré par des systèmes analogues en vigueur en Australie et en Nouvelle-Zélande. Nous incluons des renseignements sur la façon dont nous prévoyons que le système fonctionnera au Canada une fois entré en vigueur en 2015. Dites-moi si vous avez des questions sur le système de DI proposé.

    Les pages 8 et 9 présentent un survol de nos programmes d'intégration, de citoyenneté et de multiculturalisme.

    La page 10 précise une fois de plus que CIC ne fonctionne pas isolément, et qu'il y a de nombreux autres intervenants dans tous les aspects des programmes, y compris d'autres niveaux de gouvernement et le secteur privé. Cette page vous donne une indication de l'éventail de partenariats que nous avons.

    Enfin, la page 11 présente certaines statistiques concernant ce que notre réseau de traitement a accompli en 2012, y compris les admissions de résidents permanents et de résidents temporaires. Diane est très bien placée pour parler davantage de ces statistiques, au besoin.

    Et maintenant, c'est avec plaisir que nous vous accompagnerons dans l'examen de certaines sections du document afin de décrire davantage les renseignements que vous voyez. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner plus de renseignements sur les niveaux, la planification, le système de déclaration d'intérêt, ou des renseignements généraux sur nos programmes d'intégration, de citoyenneté et de multiculturalisme.

    Diane pourrait vous parler des temps de traitement, des nouvelles demandes et de notre réseau de traitement au Canada et à l'étranger, et je pourrai vous décrire davantage nos catégories de regroupement familial et d'immigration économique, et vous parler de l'admission temporaire de travailleurs, d'étudiants et de visiteurs.

    Enfin, Jean-Pierre et Caitlin pourront répondre à vos questions concernant le programme des passeports. Comme nous n'avons pas avec nous des experts dans tous les domaines, si nous ne pouvons répondre à une question précise, nous nous ferons un plaisir d'acheminer la réponse à la greffière le plus rapidement possible. Sinon, nous sommes disposés de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Manicom.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à nos représentants officiels de Citoyenneté et Immigration pour avoir pris le temps aujourd'hui de présenter ces napperons — je crois bien que c'est ainsi que nous les appelons — qui nous présentent un survol clair de ce que fait le ministère.

    C'est un exposé très exhaustif et nous le considérons très important, non seulement pour nos membres qui ne se sont joints au comité que depuis le début de cette session le 16 octobre, mais aussi pour les membres qui étaient là avant et qui ont ainsi la possibilité de rafraîchir leur connaissance de ce que le ministère accomplit.

    Nous avons plusieurs questions que nous aimerions poser et j'aimerais savoir où nous en sommes aujourd'hui en ce qui concerne une ou deux choses qui ont fait l'objet de discussions par le passé. Plus précisément, le ministère a-t-il une idée du nombre de personnes, comme des travailleurs qualifiés, qui ont abandonné leur demande d'immigration au Canada et qui ont choisi d'immigrer dans un autre pays à cause de l'arriéré ou des temps d'attente?

    Avons-nous des statistiques sur ce genre de renseignements?

    À ma connaissance, non, pas à ce stade. Nous n'avons pas de renseignements qui nous permettraient de mieux comprendre la question que vous posez, monsieur.

    Vous vous rappelez peut-être que, plus tôt cette année, nous avons adopté la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers. Je crois que cette loi a reçu la sanction royale. J'ai été très heureux d'entendre qu'elle a été adoptée.

    Cette loi limite le droit d'appel des criminels et modifie le processus de dispense ministérielle pour les personnes interdites de territoire au Canada pour des motifs de sécurité, de violation des droits de la personne, de crimes organisés et ainsi de suite.

    Dispose-t-on d'indications sur la façon dont cette loi a eu des répercussions sur la sécurité des Canadiens?

    En ce qui concerne le nombre de renvois et les catégories de renvoi, ces statistiques relèvent de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je n'ai malheureusement pas cette information avec moi. Nous devrons vous la communiquer plus tard.

    Je remarque dans la trousse que vous nous avez fournie que nous avons le plan des niveaux d'immigration pour 2012. Le ministre a très récemment déposé en Chambre les niveaux pour 2014. Vous serait-il possible de nous fournir une copie des niveaux les plus récents déposés par le ministre pour que nous puissions mettre à jour cette trousse.

    Oui, monsieur.

    Bien sûr, faites-le par l'intermédiaire de la greffière, pour que tous les membres puissent recevoir la réponse.

    Certainement.

    Mon autre question est la suivante: Notre gouvernement estime que l'intégration est l'élément clé de la réussite des immigrants au Canada, et nous voulons nous assurer que les immigrants sont capables de parler une des deux langues officielles du Canada, soit le français soit l'anglais. Ainsi, ils peuvent entrer le plus rapidement possible dans le marché du travail, dans un emploi qui correspond à leurs compétences. Malgré le fait que le gouvernement libéral précédent a gelé pendant 10 bonnes années le financement des programmes d'établissement, le présent gouvernement l'a triplé. Si nous devions augmenter radicalement les niveaux d'immigration, comme certains membres de l'opposition l'ont suggéré par le passé, la capacité d'intégration des immigrants diminuera, à notre avis.

    Êtes-vous d'accord avec cela?

    Je suppose que vous me demandez, monsieur, si une augmentation des niveaux mènerait à une réduction de la capacité d'intégration des immigrants?

    Oui.

    Cela dépendrait du volume de l'augmentation, des critères de sélection et du profil des immigrants accueillis, de l'état du marché du travail canadien à ce moment-là, et du financement disponible pour les programmes d'établissement.

    C'est une question plutôt complexe.

    Bon.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l'intégration est importante?

    M. David Manicom: Je...

    M. Costas Menagakis: Je conçois que cela pourrait être en dehors de la portée de la présentation d'aujourd'hui.

    Je crois qu'il y a un avantage évident à ce que les immigrants deviennent des membres à part entière de la société canadienne et soient capables de participer à notre culture civique et notre marché du travail et surtout, je suppose, à ce qu'ils soient heureux.

    Merci.

    Je regarde la première page de la trousse que vous nous avez fournie. Le graphique est frappant. On peut y voir deux grandes crêtes, et les deux semblent se produire à peu près à l'époque des deux guerres mondiales, indiquant que des immigrants voulaient venir au Canada après la Première Guerre mondiale et la Deuxième Guerre mondiale. C'est frappant. On peut comprendre que des gens souhaiteraient venir dans un pays qui respecte la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, surtout après une période de guerre.

    Quand on examine les 10 à 20 dernières années, on constate un niveau d'immigration soutenu sans égal dans l'histoire du pays. Cela a assurément contribué à la difficulté des arriérés, n'est-ce pas?

    Non, pas du tout.

    L'accumulation des arriérés n'est pas directement reliée aux niveaux; elle découle d'une absence de cohérence entre les niveaux planifiés et les politiques du ministère et du gouvernement en matière de gestion des nouvelles demandes. Pendant plusieurs années, nous n'avons disposé d'aucun outil efficace pour gérer les nouvelles demandes. L'entrée dans le système était complètement ouverte, et pourtant, en tant que ministère, nous devions procéder à une gestion attentive en fonction des plans des niveaux annuels présentés au Parlement. Cette dichotomie était marquée dans certaines catégories, et moins marquée dans d'autres, mais dans l'ensemble, elle a mené à une accumulation importante d'arriérés qui, bien sûr, a eu plusieurs conséquences négatives tant au niveau du service fourni aux clients, que du coût de la gestion d'un tel arriéré, de la perte d'efficience, et ainsi de suite.

    Merci, monsieur Manicom.

    Désolée, mais votre temps est écoulé. Merci, monsieur Menegakis.

    Madame Sitsabaiesan, vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, je remercie tous nos témoins.

    À la page 4, vous parlez de la DI et mentionnez que cette formule fait présentement l'objet d'une consultation. Je voudrais tout d'abord qu'il me soit précisé que la DI concerne spécifiquement la catégorie de l'immigration économique. D'autres témoins nous ont dit que dans le cas des personnes qui sont admises au titre d'une DI, leurs familles sont traitées en même temps. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Bon, très bien.

    Des organisations comme l'Association du Barreau canadien nous ont dit avoir des préoccupations au sujet du système de DI, et s'inquiéter que celui-ci modifie peut-être les règles et procédures de sélection établies par instructions ministérielles et non pas les recommandations en matière de politique émises par le Parlement. Cela les préoccupe. On nous a dit qu'à l'automne 2012, des consultations au sujet du système de DI ont été tenues auprès d'employeurs.

    Pouvez-vous nous dire combien d'employeurs ont assisté à ces consultations, qui étaient-ils et combien de réunions ont été tenues?

    Non, je ne dispose pas de ces détails. Je sais qu'il y a eu un certain nombre de séances et qu'un grand nombre d'employeurs ont participé. Nous pouvons vous fournir cette information plus tard.

    Génial. Merci. Si vous voulez bien communiquer à la greffière le nom et le nombre des employeurs qui ont assisté à ces consultations et le nombre de réunions qui ont été tenues, je l'apprécierais grandement.

    Je tire certains de ces renseignements de la lettre que l'Association du Barreau a envoyée au comité. L'ABC estime que des consultations contribueraient plus qu'elles ne nuiraient au processus de mise en oeuvre. À la page 4, il est dit que des consultations sont en cours présentement, et j'en déduis que d'autres séances de consultation se tiendront.

    Je me demande simplement si toutes ces consultations seront ouvertes au public. Le processus sera-t-il transparent? Les syndicats et autres groupes de l'industrie seront-ils aussi invités à ces consultations?

    Oui. En raison de l'absence de Sandra Harder, de qui relève ce dossier et qui est absente aujourd'hui pour cause de maladie, je n'ai pas les détails des consultations à venir en ce qui concerne la déclaration d'intérêt. J'ignore si on prévoit tenir des séances de consultation publiques complètement ouvertes. Nous consultons régulièrement les provinces, surtout à l'heure actuelle, car nous tentons de définir la façon dont les provinces participeront au programme. Un grand nombre de consultations ont été tenues auprès de l'industrie par le passé; je ne suis pas au courant du détail des séances à venir, mais un grand nombre de séances ont déjà eu lieu.

    Génial. Je m'inspire simplement de ce qui est indiqué à la page 4. Il y est dit que des consultations sont en cours, et donc j'en déduis que celles-ci se poursuivent.

    Pouvez-vous communiquer également ce renseignement à la greffière, puisque vous dites que votre collègue n'est pas là pour répondre à ces questions? J'apprécierais que vous fournissiez les détails par écrit en ce qui concerne les séances de consultation futures, ouvertes au public, transparentes, et indiquiez également si les syndicats et les groupes de l'industrie seront invités à y participer. Merci.

    Je change de sujet. Le rapport annuel au Parlement sur l'immigration décrit diverses mesures que le gouvernement fédéral a mises en oeuvre pour éliminer les arriérés et réduire les temps de traitement, y compris, bien sûr, limiter ou reporter les nouvelles demandes, annuler des demandes d'années antérieures et créer des processus de gestion centralisés. Tout cela est indiqué aux pages 6 et 7 du rapport.

    Quelle incidence ces mesures ont-elles eue sur l'efficacité des programmes aux prises avec des arriérés importants? Combien de dossiers de demandeurs ont été fermés? Combien de demandes ont été retardées?

    Puis-je vous demander de reprendre les questions un peu plus lentement? Nous essayons de trouver les pages appropriées au fur et à mesure.

    Oui, bien sûr.

    Tout ceci vient du rapport annuel. Quelle incidence ces mesures ont-elles eue sur l'efficacité des programmes aux prises avec des arriérés importants? Combien de dossiers de demandeurs ont été fermés? Combien de demandes ont été retardées?

    En ce qui concerne le nombre de demandes éliminées, je n'ai pas le chiffre exact avec moi, mais c'était environ 300 000 personnes dans le programme fédéral des travailleurs qualifiés. Je ne pense pas pouvoir vous dire combien de demandes ont été retardées, parce que je ne sais pas ce que vous considérez être un retard.

    Ce serait une période plus longue que celle indiquée dans le site Web. Nous savons que les périodes indiquées dans le site Web ne sont probablement pas ce que vivent de nombreuses personnes. En tout cas, c'est le cas des personnes dans ma circonscription qui...

    Les temps de traitement indiqués dans les sites Web sont des renseignements statistiques. Ils représentent les temps de traitement de 80 % des cas; il y a donc 20 % des cas qui dépassent ces temps de traitement par catégorie et par bureau.

    Peut-être que tous les 20 % vivent à Scarborough. Je ne sais pas. Il semble que l'ensemble des 20 % de ces anomalies statistiques vivent dans ma collectivité.

    En général, ceux dont la demande est traitée rapidement ne sont pas enclins à s'adresser à leurs députés.

    En effet.

    Vous pourriez peut-être communiquer également ces nombres à la greffière. Vous dites que vous n'avez pas le nombre exact et que vous citez des chiffres approximatifs. Pouvez-vous alors nous fournir un nombre exact?

    Le nombre des demandes éliminées est environ 300 000. Nous vous fournirons le nombre exact.

    Très bien. Merci.

    Une fois de plus, je parle du rapport. Les changements qui ont été apportés sont-ils communiqués aux demandeurs dont la demande a été interrompue? Sont-ils communiqués aux quelque 300 000 personnes dont les demandes ont été interrompues? Le cas échéant, de quelle façon?

    Désolé; qu'est-ce qui est communiqué?

    Les changements au processus de demande et au système de traitement des nouvelles demandes.

    Les personnes dont les demandes ont été interrompues ont été informées de ce fait. Tous les renseignements sur la façon de présenter une demande au titre des divers programmes se trouvent dans notre site Web. Il n'y a pas eu de communication précise avec les personnes dont les demandes ont été interrompues, mais ce sont tous des renseignements accessibles au public. Il y a un guide intelligent sur les demandes qui aide les demandeurs potentiels à naviguer dans les programmes qui pourraient leur être accessibles et auxquels ils pourraient être admissibles.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai 30 secondes, donc je passe tout de suite à une question à laquelle vous ne pourrez pas répondre et pour laquelle vous devrez nous envoyer des renseignements de suivi.

    En ce qui concerne la DI, pouvez-vous nous dire à quelle date les critères seront publiés? Si c'est votre collègue qui est absente qui peut répondre à cette question, veuillez y répondre par écrit.

    Cette date n'est pas encore arrêtée.

    Elle n'est pas arrêtée? Alors peut-être que CIC pourra la communiquer au comité quand elle aura été arrêtée?

    Oui. Les critères selon lesquels CIC procédera au tirage dans le réservoir des déclarations d'intérêt seront communiqués par le truchement des instructions ministérielles, qui sont toutes publiées dans la Gazette du Canada.

    Merci. Désolée, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur McCallum, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'aimerais commencer par une remarque au sujet d'une question. Compte tenu de la déclaration qu'a faite le ministre à la Chambre il y a une ou deux semaines à l'effet que le temps d'attente moyen ou de traitement était de 12 mois, il est intéressant de voir à la page 11 que la véritable moyenne globale est de 29 mois, de 37 mois pour la catégorie du regroupement familial, de 53 mois pour les parents et grands-parents, ce qui est exactement ce que j'ai dit à ce moment-là. Les chiffres du ministère le confirment donc; c'est bon de le savoir.

    Ma première question porte sur les parents et grands-parents. Je crois qu'à compter du 1^er janvier, 5 000 nouvelles demandes ont été autorisées. Voici ma question: combien de temps pensez-vous qu'il faudra pour que ces demandes soient entièrement traitées? D'aucuns disent que cela sera quelques heures, ou tout au plus quelques jours. Avez-vous une idée du temps qu'il faudra pour finir de traiter ces demandes?

    Impossible de le savoir exactement, monsieur. Il y a 5 000 demandes, donc probablement 10 000 ou 11 000 personnes concernées. Le programme ayant fermé la porte aux nouvelles demandes depuis un certain temps, ce à quoi vient s'ajouter le fait que les critères de parrainage de parents et grands-parents auront changé, cette combinaison de facteurs fait qu'il est difficile de le savoir exactement. Nous pouvons anticiper que, étant donné que le programme est fermé depuis deux ans, la totalité de ces 5 000 sera traitée dans quelques jours ou quelques semaines. Il est difficile de le savoir, mais ce sera une courte période.

    En ce qui concerne les Philippines, c'est très beau qu'Immigration facilite les choses, mais je crois aussi que le diable est dans les détails. Les mêmes mesures avaient été prises pour Haïti, et les gens d'Haïti prétendent que très peu a été accompli. Je crois que votre déclaration mentionnait qu'une « priorité » serait accordée aux personnes venant des « zones touchées » dans les Philippines. Cela semble raisonnable, mais c'est aussi très vague. Pourrons-nous savoir à un moment donné combien de personnes des Philippines ont été actuellement admises par suite de cela, si cela signifie que les temps d'attente précis seront radicalement réduits pour les membres de famille, et ainsi de suite?

    Je vous remercie de me donner la possibilité de parler de cette question, monsieur. Oui, le ministère travaille présentement très fort dans tout notre réseau — qui est représenté à la page 2 — au Canada et à l'étranger pour identifier les demandeurs, les personnes intéressées à faire demande, ou les personnes qui se trouvent dans les zones touchées. Nous avons déterminé les parties précises des Philippines selon les données sur les zones touchées produites par MAECI, et donc nous travaillons de façon cohérente à définir la zone touchée.

    Par le truchement de notre site Web et de diverses déclarations du ministre, les gens sont invités à identifier les membres de leur famille qui pourraient se trouver dans la zone touchée et à entrer en communication avec Citoyenneté et Immigration Canada, soit par le truchement d'un formulaire dans le site Web, soit en appelant le centre d'appels pour lequel un numéro prioritaire a été établi. Ou encore, si une personne est aux Philippines, elle peut aussi se manifester par le truchement du courriel des missions. Les missions travaillent très dur à trier les demandes et les centres de traitement au Canada font de même pour justement faire cela et les placer en priorité.

    Je vous félicite de cette initiative, mais les gens sont, je pense, assez sceptiques quant à son efficacité. Entendez-vous faire connaître aux Canadiens, au public, l'effet qu'a pu avoir cette accélération, et le nombre de personnes que cela a permis d'admettre qui, autrement, ne l'auraient pas été?

    J'espère bien que cela sera le cas. C'est une idée que nous pourrions soumettre au ministre. Nous y sommes toutefois disposés.

    Il me reste, je crois, tout juste le temps de vous poser une dernière question.

    On a récemment constaté que, dans la catégorie de l'expérience canadienne, il y a un certain nombre d'occupations au titre desquelles une demande ne peut plus être présentée. C'est notamment le cas des étudiants étrangers. Des dizaines de milliers de ces étudiants sont, me semble-t-il, arrivés ici pensant qu'ils pourraient déposer une demande. Or, tout d'un coup, on leur ôte le tapis de dessous les pieds en leur refusant désormais cette possibilité. Je me demande si cela est juste et si l'on ne pourrait pas, en quelque sorte, préserver les droits acquis en permettant tout de même de présenter une demande de résidence permanente à ceux qui se trouvent déjà au Canada et qui y sont peut-être venus en partie parce qu'ils pensaient avoir cette possibilité.

    Vous avez 10 secondes pour répondre, car nous sommes un peu à court de temps.

    Il y a, effectivement, un petit nombre d'occupations au titre desquelles, en 2014, on ne pourra plus déposer de demande dans la catégorie de l'expérience canadienne. Cela pourrait d'ailleurs changer à l'avenir. Nous avons clôturé ces catégories d'emploi, car ces occupations comptaient pour un nombre disproportionné de dossiers en instance. Nous souhaitions parvenir à un meilleur équilibre entre les demandes faites au titre des diverses occupations et éviter, dans le cadre du programme, la prédominance de quelques occupations.

    Je vous remercie d'avoir répondu de manière aussi concise.

    Monsieur Lauzon, la parole est à vous. Vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Lamarche semble avoir été laissé un peu de côté. S'il est vrai que la plupart de mes questions s'adressent à M. Manicom, je souhaiterais le voir participer à la conversation.

    Que cela ne vous dérange pas.

    J'ai lu quelque part — je ne me souviens pas où — qu'actuellement 80 % des Canadiens ont un passeport. Est-ce exact?

    Nous allons bientôt atteindre les 70 %.

    Soixante-dix pour cent. On peut se fier à ce chiffre puisque c'est vous qui l'avancez.

    En effet.

    Je vous remercie de cette précision.

    Monsieur Manicom, je n'ai été que récemment nommé à ce comité et vous comprenez qu'il m'a fallu me mettre au courant de bien des choses. Le dossier de l'immigration est loin d'être simple. Vous avez beaucoup facilité mon apprentissage. Permettez-moi de m'expliquer. D'abord, lorsque je me suis mis à étudier le dossier — et je savais cela avant même d'approfondir mon étude — je me suis rendu compte qu'il y a six ou sept ans, nous avions presque un million de dossiers en instance, c'est-à-dire de personnes qui souhaitaient venir s'installer au Canada. Or, je crois savoir que ce chiffre a été ramené à environ 600 000. Je me demande vraiment comment cela a pu se faire. C'est un énorme progrès. Et puis vous nous avez dit — et je crois ne pas me tromper — que depuis 2006 d'ambitieuses mesures d'amélioration et d'innovation ont été prises dans le domaine de l'immigration. C'est, je pense, ce que vous avez indiqué lors de vos remarques initiales. Pourriez-vous nous dire quelles ont été ces mesures d'amélioration et d'innovation qui ont permis de réduire l'arriéré de presque 50 %? Comment vous y êtes-vous pris?

    Nous nous y sommes pris, essentiellement, de deux manières. D'abord, nous avons éliminé les anciennes demandes présentées dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés, ce qui, bien sûr, est extrêmement regrettable pour les personnes concernées, mais enfin, le gouvernement a décidé de repositionner le programme afin que les dossiers puissent à l'avenir être traités de manière plus rapide et plus efficace.

    En outre, il y a trois ou quatre ans, le gouvernement a décidé de gérer la réception des dossiers. Au lieu d'un processus entièrement ouvert dans le cadre duquel, pourrait-on dire, on continue à vendre des billets bien qu'il ne reste plus de place à bord de l'avion, le gouvernement a plafonné le nombre de demandes pouvant être accueillies dans le cadre de certains programmes. Ça ne s'est pas fait dans tous les programmes, et cela ne concerne notamment pas, dans le cadre du regroupement familial, les conjoints et les enfants mineurs. Nous avons, pour certains programmes ciblés, institué un plafond qui nous permet de commencer à traiter un dossier dès sa réception.

    Dans plusieurs domaines précis je suis très impressionné par la manière dont, le gouvernement, le ministère de l'Immigration est parvenu à augmenter l'immigration familiale qui, de 145 000 sous le gouvernement précédent, est passée à 166 000. C'est le nombre de personnes admises en moyenne chaque année. À quoi attribuez-vous cette augmentation? Comment sommes-nous parvenus à accroître de quelque 15 % le nombre de personnes admises? Comment cela a-t-il pu se faire?

    Je ne suis pas certain, monsieur, de me baser sur le même chiffre que vous, car...

    L'immigration familiale est passée de 145 000 à plus de 166 000. C'est la moyenne enregistrée au cours des six dernières années.

    Je crois, monsieur, que la moyenne se situe en fait aux environs des 60 000.

    Soixante mille, dites-vous? Ce n'est pas le chiffre que j'ai sous les yeux.

    Ces chiffres [Note de la rédaction: inaudible] proviennent de vos propres calculs, qui, souvent, sont faux.

    Si l'on consulte la diapositive numéro 11, on s'aperçoit qu'en 2012, environ 64 000 personnes ont été admises dans la catégorie de la famille.

    Bon, mais qu'en était-il dans les années antérieures?

    On constate une augmentation ces quelques dernières années, notamment au cours de l'année dernière et de l'année en cours en raison du nombre de dossiers en attente concernant, dans la catégorie de la famille, des parents et des grands-parents. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement a sensiblement augmenté la fourchette prévue. La baisse du nombre de nouvelles demandes présentées nous a permis de nous concentrer sur les dossiers en instance, mais le gouvernement a, l'année dernière et cette année-ci, sensiblement augmenté le nombre de places accordées aux parents et aux grands-parents, ce qui est à l'origine de cette augmentation.

    Bon. Nous espérons que ces chiffres sont exacts. Est-ce exact que le nombre de dossiers en souffrance dans le programme des travailleurs qualifiés était de 487 000 sous le gouvernement précédent, alors qu'il n'est actuellement que de 335 000.

    Non, actuellement, dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés, l'arriéré est de l'ordre de 65 ou 70 000.

    C'est tout?

    Oui. Nous pourrions, encore une fois, vous obtenir le chiffre exact, mais les chiffres sont de cet ordre-là.

    C'est donc ce qu'il en est actuellement.

    Bon, mais qu'en est-il alors de la réduction du temps nécessaire pour traiter les demandes déposées dans la catégorie des travailleurs qualifiés? Combien de temps cela prend-il? Je crois savoir qu'auparavant il fallait cinq ans, mais que cela prend maintenant moins d'un an.

    Cela prend environ un an pour les demandes les plus récentes, celles qui ne concernent pas les dossiers anciens. Les chiffres dont nous faisons état aujourd'hui concernent l'ensemble des demandes, dont celles qui ont été finalisées en 2012, et aussi certains dossiers anciens. Nous avons, en effet, pratiquement réglé tous les dossiers anciens et le nombre de demandes en souffrance va donc continuer à baisser. Maintenant, il s'agit essentiellement de dossiers courants; il n'y a plus guère d'arriéré. Désormais, tous les dossiers vont pouvoir être traités en 12 mois environ.

    Ou moins.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Lauzon.

    Madame Ayala, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai des questions sur deux sujets qui me touchent énormément soit, d'une part, la question des réfugiés et, d'autre part, la question des travailleurs qui seront sélectionnés pour immigrer au Canada.

    Concernant les réfugiés, je veux juste donner l'exemple des Syriens. Le gouvernement a déclaré que le Canada allait recevoir 1 300 réfugiés syriens, mais qu'Ottawa s'engage à ne prendre en charge que 200 de ces réfugiés. Les autres devront être pris en charge par un groupe de personnes ou d'institutions qui s'occuperont de leur intégration. Ce sont des répondants du secteur privé. Mais ici, il n'est pas déterminé pendant combien de temps ces répondants devront subvenir aux besoins de ces réfugiés. Auparavant, il me semble que c'était pour deux ans.

    Maintenant, à la page 5 du document, au paragraphe intitulé « Réinstallation des personnes sélectionnées à l'étranger », il est dit ceci: « Les répondants du secteur privé sont des groupes d'entreprises ayant signé une entente avec le ministère canadien de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ils s'engagent [...], et ainsi de suite. Mais pour combien de temps s'engagent-ils? Il n'y a pas de réponse, ce n'est pas clair.

    Le deuxième volet de ma question porte sur l'intégration et l'accueil des immigrants. Lorsqu'une personne fait une demande par elle-même, c'est qu'elle est déjà autonome. Toutefois, les gens qui arrivent au pays en tant que réfugiés ont vécu des situations assez violentes dans leur pays d'origine. Ils sont donc en état de choc avec tout ce que cela comporte.

    Le budget de 2013 coupe dans le financement des organismes communautaires qui s'occupent de l'accueil des réfugiés. L'accueil de ces réfugiés met en cause le gouvernement, la province, mais il y a aussi les organismes communautaires. Le ministère a-t-il prévu un budget pour aider ces organismes qui s'occupent de l'accueil des immigrants? Ce sont souvent ces organismes qui iront chercher des cours de français ou d'anglais pour les nouveaux arrivants et qui les aideront à trouver une école pour leurs enfants. Ils iront aussi chercher de l'aide psychologique pour ceux qui en ont besoin.

    Le problème, c'est que ces organismes ne reçoivent plus d'aide. Quelles mesures le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration va-t-il prendre à ce égard? Je reviendrai par la suite sur ma question portant sur les travailleurs.

    Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre première question. Malheureusement, nous n'avons pas d'expert des programmes d'établissement qui nous accompagne aujourd'hui.

    L'enveloppe budgétaire des programmes d'établissement pour l'exercice financier en cours est d'environ 900 millions de dollars. Nous avons des programmes spécialisés dans toutes les régions du Canada pour répondre aux besoins des immigrants, particulièrement pour intégrer les réfugiés. Nous avons aussi des programmes psychologiques spéciaux pour les personnes qui ont subi de la torture et ainsi de suite. Il y a toute une gamme de programmes. Si cela convient au comité, nous pourrions organiser une séance d'information sur les programmes d'accueil. Il y en a beaucoup, et le budget alloué à ces programmes est d'environ 900 millions de dollars.

    D'accord, mais quelle proportion de cet argent parvient aux organismes communautaires, qui sont les premiers à accueillir ces réfugiés? Si ces montants se retrouvent dans de grandes institutions et...

    C'est la quasi-totalité de cette somme.

    Ce n'est pas ce qu'on voit dans nos circonscriptions. Ces organismes sont affamés, ils n'ont pas d'argent. Ils ont subi des coupes budgétaires et ils n'ont même pas d'argent pour payer le salaire minimum de 10 $ l'heure à leurs employés. J'aimerais obtenir plus d'informations à ce sujet.

    Pendant combien de temps les entreprises du secteur privé agissant comme répondants doivent-elles s'engager auprès des réfugiés? Il y a une catégorie des répondants du secteur privé pour accueillir des réfugiés. Ce n'est pas précisé dans le document.

    Madame la présidente, me reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste 50 secondes.

    D'accord.

    Je m'interroge au sujet de la nouvelle catégorie de travailleurs qui vont immigrer au pays. Dans le modèle australien, il y a un parrainage de la part de l'employeur vis-à-vis de ces nouveaux arrivants et les employés. Au Canada, y aura-t-il aussi cette sorte de parrainage de la part de l'employeur? Pendant combien de temps le nouvel arrivant sera-t-il obligé de travailler pour cette personne qui l'aura sélectionné?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Le système de déclaration d’intérêt vise à faire en sorte que les employeurs qui cherchent des employés connaissent les curriculum vitae des requérants. Si l'employeur peut obtenir un avis positif relatif au marché du travail, il pourra ajouter cela au dossier de l'immigrant pour faciliter la sélection. Une fois accepté à titre de résident permanent, quelqu'un n'est pas obligé de continuer à travailler pour un employeur particulier. C'est le cas en tant que travailleur temporaire, mais pas comme résident permanent.

    Merci, monsieur Manicom.

    Monsieur Weston, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je remercie nos invités d'être ici et de démontrer une si grande maîtrise de ces statistiques aussi complexes.

    J'aimerais que nous analysions trois parties très importantes du programme d'immigration. Premièrement, il s'agit des besoins en main-d'oeuvre. Notre ministre nous a informé, il y a deux jours, que nos besoins doivent être comblés par l'immigration parce qu'il y a une grande pénurie de travailleurs ici au Canada.

    Deuxièmement, M. Manicom a dit qu'il était évident que l'intégration de nos immigrés était très importante.

    Troisièmement, il s'agit de la diminution des arriérés. Si je ne m'abuse, l'administration libérale précédente a réduit le niveau d'immigration de 32 %, mais au cours des cinq dernières années, nous avons vu une augmentation de 7 %. Cela démontre qu'en ce qui a trait aux besoins en main-d'oeuvre, cette administration prend ce dossier au sérieux.

    Vous avez dit que l'intégration était une bonne chose et que c'était évident. Toutefois, pendant 13 ans, l'administration libérale a gelé les services d'établissement. Ici, nous avons vu une augmentation des services d'établissement.

    Il est question aussi des arriérés de travailleurs qualifiés. On a vu une diminution importante. Il y avait auparavant 487 000 personnes, mais vous venez de nous informer que le chiffre est maintenant de 65 000 personnes.

    Si ces changements audacieux n'avaient pas eu lieu, qu'est-ce qui serait arrivé au programme d'immigration?

    Monsieur Manicom, pouvez-vous répondre?

    C'est une question à laquelle il est un peu difficile à un fonctionnaire de répondre.

    Cela dit, il est exact que les fonds destinés à l'établissement ont augmenté très sensiblement puisqu'ils sont passés de 200 millions de dollars en 2005 à 600 millions de dollars en 2006. Cela ne comprend pas les fonds destinés à l'établissement dégagés par le Québec. Cela donne au total environ 900 millions de dollars.

    Je peux confirmer que si nous n'avions pas pris de mesures permettant de gérer le nombre de dossiers déposés, l'arriéré des demandes, qui atteignait presque un million, aurait continué à augmenter et serait maintenant beaucoup plus important que cela. Voilà donc les faits dont je peux faire état.

    Je tiens également à préciser que les objectifs fixés ces six dernières années ont mis l'accent sur l'immigration économique, essentiellement sur les secteurs de la main-d'oeuvre où les besoins se font le plus sentir. La gestion du nombre de dossiers déposés dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés, par exemple, a permis d'accorder la priorité aux professions dont l'économie a actuellement le plus besoin.

    Il vous reste une minute.

    Je suis peut-être un peu naïf, car il est peut-être difficile de s'entendre entre tous les partis même quand il y a des choses importantes comme les changements que nous constatons. Toutefois, êtes-vous en mesure de faire des commentaires pour l'avenir? Que peut-on faire pour en arriver à une réponse commune de tous les partis afin de continuer à faire ce genre de changements bénéfiques?

    Madame la présidente, je ne suis pas sûr qu'il m'appartienne de proposer les mesures qui permettraient d'obtenir l'aval de toutes les tendances politiques. Il est, pour un fonctionnaire public, difficile de répondre à ce genre de questions.

    Je vous remercie encore pour les bons services que vous avez fournis.

    Merci, messieurs Weston et Manicom.

    Monsieur Leung, vous avez cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    En réponse aux questions posées par M. Menegakis, on a dit que l'ancien système ne permettait pas de plafonner le nombre de dossiers reçus alors qu'il fallait néanmoins assurer le traitement des demandes.

    Comment l'actuel système de déclaration d'intérêt permet-il de fixer une limite au nombre de dossiers déposés?

    Vous parlez du système de déclaration d'intérêt qui doit être instauré?

    Oui.

    Nous envisageons de créer une base électronique dans laquelle seraient inscrites les personnes intéressées qui répondent à certains critères au niveau de leurs connaissances, leurs aptitudes linguistiques, de leur expérience professionnelle, de leur niveau d'instruction, etc. Le nombre de personnes inscrites dans cette base n'est pas le même que le nombre de dossiers à traiter. En effet, il n'y aura aucune obligation de traiter leurs dossiers. C'est simplement que le gouvernement inviterait les personnes inscrites à déposer une demande et ces personnes se verraient accorder la priorité. Vous pourriez, par exemple, inviter à déposer une demande ceux qui ont reçu le plus grand nombre de points selon la grille d'aptitude applicable aux travailleurs qualifiés, ceux qui ont reçu une offre d'emploi dans une des professions jugées prioritaires, par exemple. Le nombre d'invitations lancées correspondrait au nombre de dossiers que l'on sera en mesure de traiter. Ce serait, en quelque sorte, un système de traitement des dossiers en flux tendu. Vous pourriez ainsi, chaque mois, lancer un nombre x d'invitations en fonction des objectifs fixés et des capacités de traitement. Ainsi, la procédure de traitement pourra être engagée dès le dépôt de la demande.

    Contrairement à l'ancien système, selon lequel, me semble-t-il, chaque demande devait en principe être traitée intégralement, que cela aboutisse à son accueil ou à son rejet, nous allons maintenant être en mesure de limiter le nombre de dossiers déposés et donc de choisir les meilleurs candidats à l'immigration.

    Ce système serait-il d'application générale, et s'appliquerait-il, par exemple, au regroupement familial ou à d'autres catégories telles que les réfugiés et les demandeurs d'asile politique? De telles demandes seraient-elles, elles aussi, traitées de cette manière?

    Non. Ce n'est pas ce que nous avons prévu.

    Le système de déclaration d'intérêt n'a pas encore été mis en place. Il faudra pour cela encore un an, et entre-temps nous allons tout faire pour affiner le processus. Nous y voyons le moyen de choisir, dans les diverses catégories économiques, les meilleurs candidats. Le gouvernement n'a manifesté aucune intention d'employer le système de gestion basé sur les déclarations d'intérêt à l'égard des demandes présentées au titre du regroupement familial ou de programmes humanitaires.

    Si vous me permettez de passer un moment du domaine de l'immigration à celui du multiculturalisme, je voudrais rappeler que, du point de vue des politiques multiculturelles, le Canada est un des pays les plus avancés. Nous favorisons l'intégration des personnes appartenant aux diverses ethnies, et cela nous permet de fonder notre économie sur une main-d'oeuvre diversifiée.

    Avons-nous réfléchi à la manière de tirer profit de notre population diversifiée et de choisir parmi elle des personnes qui feraient office d'ambassadeurs commerciaux, culturels et linguistiques, afin de renforcer les relations commerciales du Canada et d'accroître notre rayonnement international.

    Je n'ai pas, je crains, de grandes connaissances au niveau de notre programme de multiculturalisme, et je ne peux donc vous répondre que de manière très générale.

    Tous les programmes fédéraux de multiculturalisme, et cela est vrai de nos programmes d'établissement et de la récente augmentation des crédits qui y sont affectés, visent à ce que les immigrants parviennent à participer pleinement à notre société. Nos programmes de multiculturalisme visent manifestement à assurer que tous les Canadiens puissent profiter de la richesse des cultures qui vivent ici en harmonie.

    Il est clair que, dans le cadre de sa mission, le ministère des Affaires étrangères s'attache à tirer profit des liens qui se tissent entre peuples, en travaillant à l'étranger de concert avec des réseaux d'anciens étudiants et divers programmes liés à la diaspora, afin que le Canada puisse tirer parti des liens entre les peuples.

    J'ai constaté, dans d'autres sociétés multiculturelles, que les diverses cultures tendent à vivre à part les unes des autres. Comment faire en sorte que les communautés ethniques qui forment notre société ne se replient pas sur elles-mêmes?

    Désolée, monsieur Manicom, mais nous n'avons pas le temps pour une réponse.

    Je suis désolée, monsieur Leung.

    Je passe maintenant la parole à madame Sitsabaiesan, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens, encore une fois, à vous remercier.

    Je voudrais me pencher sur l'examen le plus récent du programme des parents et des grands-parents. Le gouvernement a diffusé un document d'information sur le plan d'action qu'il a adopté afin d'accélérer le regroupement familial. Selon le rapport annuel pour 2013:

    

Cela se trouve à la page 11.

    Quels effets ces changements devraient-ils avoir sur le système de soins de santé et de sécurité sociale des immigrants âgés? Entend-on faire quelque chose pour que les néo-Canadiens puissent être rejoints par des parents âgés?

    D'après moi, les changements qu'on est en train d'apporter aux règles de parrainage applicables à la catégorie des parents et des grands-parents ne devraient avoir aucune incidence directe sur la santé des immigrants parrainés au titre de cette catégorie, car tous les résidents permanents ont accès dans les mêmes conditions aux soins médicaux et autres avantages sociaux. Cela dit, les changements proposés actuellement vont renforcer les exigences financières applicables au parrainage. Le règlement, qui a fait l'objet d'une prépublication, n'a pas encore été publié sous sa forme définitive. Selon le projet de règlement, il s'agit d'assurer un soutien financier suffisant aux personnes parrainées au titre de cette catégorie. Le projet de règlement qui a été publié propose par ailleurs de porter de 10 à 20 ans la période de parrainage afin de faire en sorte, encore une fois, que les personnes âgées qui arrivent au Canada et obtiennent le statut de résident permanent bénéficient de l'appui intégral de leur famille.

    J'imagine que par santé on entend aussi la santé mentale.

    Encore une fois, les immigrants admis au titre de cette catégorie ont, comme tout résident permanent, accès à l'ensemble des programmes en vigueur.

    Je ne pense pas avoir répondu à votre deuxième question concernant le regroupement familial.

    En effet.

    Au Canada, les programmes d'immigration n'ont jamais eu un caractère illimité. Depuis de nombreuses décennies, nous gérons les arrivées et établissons, dans le cadre de nos programmes des priorités entre les diverses catégories d'immigration.

    En ce qui concerne le programme des parents et des grands-parents, nous avons, pendant de nombreuses années, accepté un nombre beaucoup plus grand de demandes que ne le permettaient les objectifs de la planification du niveau d'immigration. Nous recevions, chaque année, de 35 à 40 000 demandes, alors que nous ne disposions que de 15 à 20 000 places. Je ne saurais dire quel sera, à l'avenir, le nombre de places accordées dans le cadre du programme des parents et des grands-parents, mais l'année dernière et cette année encore, le gouvernement a prévu, dans son plan d'immigration, 25 000 places, le nombre le plus important depuis de nombreuses années.

    Mais ça, c'était dans le cadre du moratoire applicable aux demandes présentées au titre de la catégorie des parents et des grands-parents.

    C'est exact. Il s'agissait de n'accepter aucun dossier qui ne pourrait pas être traité avant des années.

    Cela étant, comment le gouvernement entend-il éviter, à l'avenir, les arriérés compte tenu des personnes qui souhaiteraient être rejointes ici au Canada par leurs parents et leurs grands-parents? Si je vous demande cela, c'est parce que j'ai constaté, lors de conversations avec des membres des diverses communautés, qu'ils attendent la fin du moratoire. Dès le premier jour, 10 000 demandes émaneront de Scarborough—Rouge River. Je suis certaine que ce sera la même chose dans les 307 autres circonscriptions. Qu'allons-nous faire pour éviter à l'avenir de nouveaux arriérés?

    Pour 2014, le gouvernement a plafonné à 5 000 le nombre de dossiers pouvant être déposés, chiffre correspondant à 10 ou 11 000 personnes. L'arriéré est beaucoup moins important qu'il ne l'était. Les dossiers de 160 000 personnes étaient en souffrance alors que d'ici la fin de l'année le chiffre sera ramené à 80 000 environ. Le chiffre reste important et, selon le volume des demandes présentées à l'avenir, il faudra tout de même encore trois ou quatre ans pour traiter les dossiers. Si l'on devait, en 2014, admettre un plus grand nombre de dossiers, on ne ferait que condamner les demandeurs à de longues attentes. Nous souhaitons donc réduire progressivement l'arriéré afin qu'à l'avenir les dossiers que nous décidons de recevoir en fonction des niveaux d'immigration prévus pourront être traités rapidement.

    Le gouvernement a également introduit un visa de longue durée à entrées multiples. Il s'agit du super visa, valable pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans et permettant au titulaire d'effectuer au Canada des séjours de jusqu'à deux ans sans avoir à demander de renouvellement.

    Dans le projet de loi, il est dit que le ministre peut communiquer les renseignements personnels, qu'il peut donner des instructions, qu'il peut les annuler et ainsi de suite. Dans ce projet de loi, c'est par voie d'instructions ministérielles qu'il y aura des changements dans le processus et les règlements. Personnellement, cela m'inquiète énormément parce qu'on donne à quelqu'un d'autre le pouvoir que nous avons, comme législateurs, de faire des lois. On est en train ici de légiférer à partir de règlements, et c'est inquiétant. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Je suis désolée madame Ayala, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Shory, vous avez la parole.

    Eh bien, merci, madame la présidente.

    Je tiens également à remercier nos témoins.

    Je me trouve ici en tant qu'invité alors qu'autrefois j'étais membre.

    Monsieur Manicom, vous vous penchez sur la question, me semble-t-il, depuis plus longtemps que les membres du comité, ou du moins, je crois pouvoir dire que vous comprenez le système en place mieux que je ne le fais moi-même. D'après vous, les changements récemment apportés par notre gouvernement vont-ils permettre d'abréger les délais de traitement des dossiers, ou améliorer la qualité de notre immigration? Nous tentons de répondre à la demande. C'est ainsi, par exemple, que nous nous sommes penchés sur la question de la reconnaissance des titres étrangers, question à laquelle je m'intéresse particulièrement. Cela a-t-il eu une incidence favorable sur la société canadienne?

    Un autre problème est celui des mariages frauduleux, des mariages de convenance. Les changements introduits ces dernières années ont-ils été avantageux pour notre société?

    C'est toute une question. Pourriez-vous, madame la présidente, me dire de combien de temps je dispose pour y répondre?

    Elle ne tardera pas à m'interrompre.

    Plusieurs des changements introduits au cours de ces dernières années me semblent avoir effectivement accéléré et amélioré le traitement des dossiers présentés au titre des catégories économiques, et cela nous a notamment permis de mieux gérer la réception des demandes, ce qui veut dire que nous avons pu abréger les délais de traitement. Nous avons également, ces dernières années, introduit la catégorie de l'expérience canadienne, ce qui nous a permis de profiter au maximum des étudiants étrangers et autres travailleurs étrangers temporaires qui ont réussi à s'intégrer au marché canadien de la main-d'oeuvre. Cela leur permet de déposer leur demande dans le cadre d'un programme où les dossiers sont traités très rapidement.

    Nous avons également pris un certain nombre de mesures en vue de lutter contre les mariages de convenance qui posent de grands problèmes dans bon nombre de nos postes à l'étranger. J'ai moi-même été affecté à plusieurs d'entre eux — en Chine, en Inde, en Russie et au Pakistan. La grande majorité des mariages sont authentiques, mais il est vrai qu'on relève un nombre sensible d'abus au sein de ce programme. Le gouvernement, ces dernières années, a pris diverses mesures pour lutter contre ces abus, et notamment, pour les personnes dont l'arrivée au Canada a été parrainée, l'interdiction de parrainer quelqu'un d'autre avant cinq ans, et l'introduction d'un statut conditionnel de deux ans pour les personnes ayant contracté une nouvelle relation. Ces personnes sont tenues de rester dans cette relation pendant au moins deux ans. Voilà, donc, certains des changements qui, je crois, répondent à vos questions.

    Je voudrais maintenant parler du typhon Haiyan. Ma circonscription de Calgary nord-est abrite une communauté d'origine philippine de presque 10 000 personnes. De toutes les circonscriptions du Canada, c'est celle où les gens ont fait le plus d'efforts.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les mesures spéciales prises par Citoyenneté et Immigration Canada pour favoriser l'immigration au Canada des habitants de la région dévastée?

    À cet égard, nous privilégions l'écoute des familles de résidents du Canada qui ont été frappées ou affectées personnellement dans les régions les plus touchées.

    Dans certains cas, nos représentants se rendent jour après jour dans les zones les plus touchées afin de voir ce qui peut être fait et afin, notamment de retrouver les Canadiens portés disparus. Ils ont dressé des listes et essaient de contacter les personnes qui leur ont été signalées. Nous faisons ça depuis plusieurs jours déjà et nous tentons d'agir de concert, les efforts étant coordonnés par notre mission aux Philippines.

    Pour le reste, nous tentons de recueillir des informations fiables sur la situation, de communiquer les renseignements dont les gens ont besoin pour formuler leurs demandes. Nous envisageons toutes les solutions possibles et nous tentons d'offrir des réponses qui permettront aux personnes concernées de résoudre leurs difficultés.

    Là où il est possible que nous... Nous opérons par sélection, et ne nous occupons pas en priorité des personnes se trouvant en dehors de la zone la plus touchée, ou des personnes qui souhaiteraient venir en aide aux sinistrés, mais nous les aidons par des contacts utiles.

    Nous accordons la priorité aux proches de résidents permanents, ou de citoyens, puis aux personnes qui se trouvent au Canada à titre de travailleurs temporaires, par exemple, et qui ont, aux Philippines, des proches habitant les zones dévastées.

    Je vous remercie. Nous sommes à court de temps.

    Madame Block, vous allez être la dernière à intervenir. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne siège pas au sein de ce comité en tant que membre régulier, mais c'est avec plaisir que je prends part à vos délibérations. Je sais que, dans le cadre de leurs fonctions, les députés traitent de ces questions aussi bien dans leurs circonscriptions que dans leurs bureaux parlementaires. C'est de là qu'émanent les questions que je souhaite vous poser.

    J'ai été élue députée il y a plusieurs années déjà, et constaté depuis lors une augmentation radicale du nombre d'électeurs qui viennent s'établir à Saskatoon, ou du moins dans ma circonscription. Ils nous font part de divers problèmes, qu'il s'agisse de parrainer la venue au Canada d'un membre de leur famille, ou qu'ils souhaitent obtenir la résidence permanente.

    Non seulement viennent-ils nous entretenir de ces diverses questions, mais certains d'entre eux voient dans le bureau du député une ressource à laquelle ils peuvent s'adresser pour obtenir de l'aide, non seulement sur le plan de l'immigration, mais également sur le plan des voyages à l'étranger. Pour répondre aux besoins de nos électeurs, nous avons, par exemple, organisé des ateliers sur les passeports, pour les aider à comprendre les exigences et les formalités. Souvent, nous les aidons à compléter la demande.

    Je sais que le gouvernement a introduit le passeport électronique, valable 10 ans et beaucoup plus pratique, je pense, pour les Canadiens. Ce document contribue, en effet, à la sécurité des déplacements à l'étranger.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des avantages de ce nouveau passeport, et nous préciser aussi le nombre de ces passeports valables 10 ans délivrés jusqu'ici.

    Je suis en mesure de vous répondre sur ce point.

    Le public a pu se procurer le passeport électronique dès février 2012. Depuis le 1^er juillet dernier, le jour de la Fête du Canada, tout Canadien peut obtenir un passeport électronique valable cinq ans ou 10 ans.

    Nous avons, à ce jour, délivré plus d'un million de passeports valables 10 ans. Je suis à même de préciser que près de 80 % des passeports délivrés sont des passeports électroniques valables 10 ans.

    Au départ, il n'y avait que le passeport valable cinq ans. Or, nous avons constaté que les autres pays envisageaient de délivrer des passeports valables 10 ans. Nous avons donc saisi l'occasion de mettre en service un livret plus robuste et opté, comme nos partenaires internationaux, pour un passeport valable 10 ans.

    Je ne suis pas certain que cela réponde à votre question. Souhaiteriez-vous obtenir d'autres renseignements?

    Est-ce exact que si nous offrons désormais un passeport valable 10 ans, c'est parce que de nombreux autres pays l'ont fait?

    C'est, effectivement, la période de validité retenue par la plupart des pays, mais l'idée du passeport électronique est elle-même très importante en soi. Ce type de passeport est d'une grande utilité pour les Canadiens qui voyagent, car il leur évite... Les ressortissants canadiens ont le rare privilège de ne pas avoir besoin de visa pour se rendre dans certains pays. Le passeport électronique va devenir la norme internationale. Avec ce passeport, les Canadiens se rendant dans certains pays n'ont plus besoin de visa.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Block.

    Au nom du comité, je souhaite à nouveau vous remercier, monsieur Manicom, madame Burrows, monsieur Lamarche et madame Imrie. Nous vous savons gré du temps que vous nous avez consacré.

    Sur ce, je déclare la séance levée.