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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 076
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 29 avril 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 076
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 29 avril 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Examen parlementaire de la Partie XVII du Code criminel ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
L'ombudsman de l'industrie minière
Les droits de la personne au Venezuela
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter deux pétitions qui déplorent le fait que certaines préférences sexuelles entraînent le refus systématique du droit de donner du sang et des produits dérivés. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rendre à tous les Canadiens en santé le droit de donner du sang, de la moelle osseuse et des organes pour ceux qui en ont besoin. Ils soulignent que le droit de donner du sang ou des organes est un droit universel pour tous les hommes et les femmes en santé, quelles que soient leur race, leur religion ou leurs préférences sexuelles.
Les droits de la personne au Venezuela
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition qui attire l'attention de la Chambre des communes sur le fait que le Canada et la communauté internationale ne se préoccupent pas des crimes graves et cruels qui sont perpétrés en toute impunité contre les droits de la personne par le président Maduro, du Venezuela, ni des grandes manifestations qui ont lieu en continu dans ce pays.
Les pétitionnaires réclament notamment que l'Organisation des États américains tienne un débat d'urgence sur la crise au Venezuela et que la Charte démocratique interaméricaine soit mise en oeuvre.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition en l'honneur de Rocky Campana et de la campagne Je PEUX donner. La pétition réclame que l'on mette fin aux pratiques discriminatoires concernant les dons d'organes et que l'on se fonde plutôt sur la science. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier sa politique pour que les personnes qui souhaitent faire un don d'organes ne fassent pas l'objet de discrimination en raison de leurs préférences sexuelles. Les décisions entourant les dons d'organes devraient reposer sur la science, pas sur les préjugés.
Monsieur le Président, je prends moi aussi la parole au nom de Canadiens qui exhortent le gouvernement à modifier la politique qui régit les dons de sang et d'organes au Canada. Ils demandent que les préférences sexuelles des donneurs potentiels ne constituent pas un critère de refus automatique et font valoir que la discrimination à l'égard des personnes homosexuelles est inconstitutionnelle et qu'elle va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. L'enjeu porte sur l'intimité, pas sur le choix de partenaire.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions au nom de Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de restituer aux Canadiens le droit de toute personne en santé d'effectuer des dons de sang, de moelle osseuse et d'organes à ceux qui en ont besoin. Il s'agit d'un droit universel, indépendamment de la race, de la religion et de la préférence sexuelle.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions semblables au nom d'un groupe de Canadiens. Ils demandent que les préférences sexuelles des gens ne constituent pas un critère de refus immédiat du droit de faire un don et que le gouvernement du Canada restitue à tous les Canadiens en bonne santé le droit de faire des dons de sang, de moelle osseuse et d'organes à ceux qui en ont besoin. Peu importe sa race, sa religion ou sa préférence sexuelle, tout homme ou toute femme en bonne santé a le droit universel de faire un don de sang ou d'organes.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions concernant une question qui a déjà été soulevée, à savoir le refus automatique d'accepter le sang, la moelle osseuse et les organes fondé sur la préférence sexuelle du donneur. Le caractère inconstitutionnel de cette pratique a déjà été souligné et il est temps d'y mettre fin.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, j'ai le plaisir de déposer une pétition demandant d'éviter la discrimination concernant les dons de sang et les dons d'organes. La discrimination se situe surtout du côté des préférences sexuelles qui sont personnelles à chacun. On doit se fier à des données scientifiques pour les dons de sang et les dons d'organes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions.
La première se rapporte à une question qui sera à l'ordre du jour plus tard cet après-midi, lors de la période réservée aux initiatives parlementaires, dans le cadre de la deuxième heure de débat, à l'étape de la deuxième lecture, au sujet de mon projet de loi C-442 sur la mise en place d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. Des citoyens d'Etobicoke, de St. Marys et d'autres villes en Ontario demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi et j'espère qu'elle le fera.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des citoyens de Victoria et du Sud de l'île de Vancouver. Ils demandent au gouvernement d'examiner et de réaffirmer le droit de tout Canadien en bonne santé de faire des dons de sang, de moelle osseuse et d'organes. Le Canada se classe loin derrière d'autres pays industrialisés au chapitre du taux de dons d'organes. Le refus d'organes qui ont été testés et qu'on considère comme sains ne devrait pas être fondé sur des préjugés à l'égard de la préférence sexuelle du donneur.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de milliers de Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de restituer le droit à tout Canadien en bonne santé — peu importe sa race, religion ou préférence sexuelle — de faire des dons de sang, de moelle osseuse ou d'organes à ceux qui en ont besoin. Tout homme ou toute femme en bonne santé a le droit universel de faire des dons de sang ou d'organes. Les préférences sexuelles des gens ne devraient pas constituer un critère de refus immédiat du droit de faire un don.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition qui, je crois, arrive à point nommé puisqu'elle porte sur le Sénat. Les pétitionnaires, des résidants de Winnipeg-Nord, demandent au premier ministre et au gouvernement de chercher des façons de réformer le Sénat qui ne nécessiteraient pas de modifications constitutionnelles. Je crois que cette pétition arrive à point nommé, compte tenu de la décision rendue par la Cour suprême.
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle des députés qui présentent des pétitions signées par des résidents du Canada qui demandent au gouvernement d’examiner en profondeur et de changer la politique sur le don de sang et d’organes au Canada, notamment afin que les préférences sexuelles ne représentent pas un critère de refus immédiat du droit de faire un don.
[Français]
C'est de la discrimination, notamment contre les individus ayant des relations avec des personnes de même sexe. Ce n'est pas constitutionnel. Cela va à l'encontre des droits des hommes et des femmes de notre pays. C'est clair qu'il faut changer cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite également présenter une pétition visant à demander au gouvernement du Canada de revoir la politique concernant le don de sang et d'organes au pays. La politique actuelle est discriminatoire contre les personnes qui sont dans une relation homosexuelle, et en particulier contre les hommes homosexuels.
Je tiens à saluer les efforts que Nancy et Rob Campana ont faits au nom de leur fils, Rocky. Après son décès, ils ont découvert qu'on ne pouvait pas faire don de ses organes. C'est grâce à leurs efforts, et à ceux de mon collègue de Windsor, Brian Masse, que nous sommes tous réunis à la Chambre pour parler de ce problème.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas désigner les députés par leur nom.
Présentation de pétitions. Le député de Thunder Bay—Superior-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite présenter des centaines de pétitions signées par des Canadiens qui exigent que les personnes voulant faire le don de la vie à ceux qui ont besoin d'une transplantation d'organe ou d'une transfusion sanguine puissent le faire, et ce, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les pétitionnaires nous rappellent qu'il est inconstitutionnel de refuser le droit de faire un don en raison des préférences sexuelles du donneur.
[Français]
Monsieur le Président, je joins également ma voix à celles des députés qui se sont levés pour présenter deux pétitions qui réclament le droit pour les gens gays de donner des organes. Il y a présentement une discrimination systémique qui est faite quant à ce droit. Elle n'est pas appliquée à d'autres conditions, comme la race ou la religion. Les pétitionnaires et les donateurs, qui comprennent toutefois que les donneurs doivent subir des prétests, demandent donc à ce que cette interdiction préalable soit retirée et qu'on puisse ainsi leur donner ce droit, comme à tout autre donneur.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme bon nombre de mes collègues, je tiens à présenter ce matin une pétition au nom de la campagne « Je PEUX donner ». Les résidents du Canada ayant signé cette pétition demandent au gouvernement du Canada d’examiner en profondeur et de changer la politique sur le don de sang et d’organes au Canada.
Ils demandent que l'orientation sexuelle des individus ne représente pas un critère de refus immédiat du droit de faire un don. Nous savons qu'il y a un besoin vital de dons d'organes, de sang et de produits sanguins dans l'ensemble du pays, et tous les Canadiens qui souhaitent faire des dons devraient être en mesure de le faire. La discrimination à l'égard des gens qui entretiennent des relations homosexuelles est inconstitutionnelle et va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada restitue aux Canadiens le droit de tous les individus en santé d’effectuer des dons de sang, de moelle osseuse et d’organes à ceux qui en ont besoin. Peu importe la race, la religion ou l'orientation sexuelle d’une personne, le droit de donner du sang ou le don d’organes est universel pour tout homme ou toute femme en bonne santé.
[Français]
Monsieur le Président, je veux aussi déposer des pétitions sur le don d'organes, le don de la moelle osseuse et le don de sang. On veut que ce soit un droit fondamental de tous les Canadiens, abstraction faite de l'orientation sexuelle du donneur.
Monsieur le Président, tout comme mes collègues de la Chambre des communes, je dépose une pétition de la campagne « Je PEUX donner » . La population canadienne demande au gouvernement de changer ses lois pour permettre le don de sang et le don d'organes aux hommes homosexuels. Ce règlement archaïque remonte aux années 1980, et les preuves scientifiques nous ont démontré que ce genre de règlement n'est plus nécessaire .
Tout comme la population canadienne, je demande donc au gouvernement et à Santé Canada de revoir ce règlement.
Monsieur le Président, parfois, on ne peut pas se tenir informé de toute la législation, car elle est énorme, et j'ai été estomaqué d'apprendre que cette question n'était pas encore réglée. C'est complètement rétrograde de penser que les dons d'organes ne sont pas acceptés quand ils proviennent de personnes homosexuelles. C'est littéralement rétrograde.
J'ai donc l'honneur de déposer à la Chambre cette pétition, qui vient de Canadiens de partout au pays. Ils soulignent que cette situation est carrément inconstitutionnelle et qu'elle va à l'encontre même de la Charte canadienne des droits et libertés. J'espère que cela changera à court terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens ayant participé à la campagne « Je PEUX donner ».
Les pétitionnaires réclament qu'on mette fin à la discrimination dont font l'objet les donneurs, plus particulièrement les homosexuels et les membres de la communauté LGBT. Tout le monde devrait avoir le droit de faire un don. Nous faisons cela à la mémoire d'un homme qui s'est vu refuser ce droit en raison de son orientation sexuelle.
Les Canadiens disent que nous devons mettre fin à cette pratique discriminatoire et aller de l'avant.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter trois pétitions à l'appui de la campagne « Je PEUX donner ».
C'est vraiment un heureux hasard que ces pétitions soient présentées cette semaine, durant la Semaine nationale des dons d'organes. Quand les Canadiens cherchent des moyens de trouver plus de personnes prêtes à faire don de leurs organes, il nous incombe de prendre les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l'égard des homosexuels qui empêche ces hommes de donner leurs organes, et de fonder nos décisions concernant les dons de sang et d'organes sur des données scientifiques, et non des préjugés.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
Les signataires de la première pétition demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la dissémination de la luzerne génétiquement modifiée afin que ses répercussions sur les agriculteurs canadiens puissent être étudiées en bonne et due forme.
Les déductions d'impôt pour les gens de métier
La Loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter les dizaines de noms qui figurent sur mes deux pétitions à ceux des milliers de Canadiens qui ont participé à la campagne « Je PEUX donner » et joindre leurs voix à celles de tous mes collègues de la Chambre qui ont présenté cette pétition aujourd'hui.
Nous sommes en 2014. Il est temps de mettre fin aux préjugés concernant les transfusions sanguines, les greffes de moelle osseuse et les transplantations d'organes.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait: a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Saint-Lambert.
C'est un plaisir pour moi ce matin de proposer la motion de l'opposition dont nous allons discuter aujourd'hui, et j'espère que tous les députés vont l'appuyer eux aussi.
J'aimerais d'abord rappeler à mes collègues conservateurs et libéraux l'objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui consiste à permettre aux employeurs d'engager temporairement un travailleur afin de combler rapidement leurs besoins en compétences et en main-d'oeuvre si aucun citoyen ou résident permanent du Canada n'est disponible pour occuper l'emploi en question.
D'aucuns s'étonneront peut-être que j'explique ainsi l'objectif de ce programme aux députés libéraux et conservateurs. C'est que la première mouture du programme a été créée par un libéral, Pierre Trudeau, en 1973. En 2002, c'est un autre libéral, Jean Chrétien, qui a étendu le programme aux postes peu spécialisés. Quant au gouvernement conservateur, il a revu en 2006 la définition de cette même catégorie, celle des emplois peu spécialisés, afin de l'élargir. Enfin, en 2012, les conservateurs ont ni plus ni moins qu'encouragé les employeurs à passer par-dessus les travailleurs canadiens qualifiés en les autorisant à verser des salaires moins élevés aux travailleurs étrangers temporaires, en plus de mettre en oeuvre un processus — il faut le dire vite — permettant aux employeurs qui demandent un avis relatif au marché du travail de voir leur demande approuvée plus rapidement.
En fait, les libéraux, non contents d'avoir créé un programme truffé d'échappatoires, y ont ensuite apporté une série de changements discutables qui ont rendu les règles encore plus faciles à contourner. Les conservateurs ont poursuivi dans cette veine et ont tellement mal géré le programme que, de nos jours, comme s'il ne suffisait pas que les employeurs préfèrent des travailleurs bon marché aux Canadiens, il faut en plus que ces derniers perdent les emplois qu'ils occupaient depuis des années.
Même si, dernièrement, les médias ont multiplié les reportages, ce n'est encore que la pointe de l'iceberg. Seulement l'an passé, la Fédération du travail de l'Alberta a recensé plus de 200 cas où les employeurs ont enfreint les règles du programme.
J'étais la porte-parole attitrée de mon parti à l'époque où le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme était responsable du portefeuille de l'Immigration, et c'est à ce titre que je lui ai d'abord demandé ce qu'il entendait faire pour corriger les ratés de ce programme. Nous en avions parlé une première fois en novembre 2012, quand on a appris que HD Mining s'était prévalue du programme pour embaucher 201 travailleurs étrangers temporaires, alors qu'il ne manquait pas de mineurs canadiens pour combler tous ces postes. À l'époque, le ministre m'avait assuré qu'il était en train d'examiner le programme. Je ne peux m'empêcher de me demander où en est cet examen aujourd'hui.
Il y a un an, 45 employés de la Banque royale travaillant à Toronto étaient sur le point de perdre leur emploi et d'être remplacés par des employés étrangers temporaires. Mes collègues néo-démocrates et moi-même avons alors demandé au ministre d'intervenir. Il a apporté quelques changements de pure forme, mais le programme n'a pas été réévalué en profondeur.
Plus tôt cette année, 65 métallurgistes qui travaillaient à l'exploitation des sables bitumineux près de Fort McMurray ont été congédiés et remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. À Victoria, trois restaurants McDonald's gérés par un même propriétaire sont accusés d'avoir donné priorité à des travailleurs étrangers temporaires au lieu d'embaucher des Canadiens. À Kelowna, le Dairy Queen est accusé d'avoir enlevé des heures de travail à des employés canadiens pour les donner à des travailleurs étrangers temporaires. À Weyburn, en Saskatchewan, Sandy Nelson, qui travaillait depuis 28 ans au Brothers Classic Grill and Pizza, a soudainement été congédiée pour laisser la place à des travailleurs étrangers temporaires. En Colombie-Britannique et en Alberta, la chaîne Tim Hortons a embauché des travailleurs étrangers temporaires qui, lorsqu'ils étaient payés pour des heures supplémentaires, devaient rembourser cette somme à l'employeur en argent comptant. Au Labrador, une vingtaine de travailleurs étrangers temporaires étaient logés dans un même immeuble à appartements. L'an dernier, en Nouvelle-Écosse, un propriétaire d'entreprise a fait l'objet de 56 chefs d'accusation de fraude pour avoir versé à des travailleurs étrangers temporaires des salaires très faibles, de l'ordre de 3 $ l'heure.
Nous pourrions donner des centaines d'exemples, mais ces quelques cas démontrent la piètre gestion des conservateurs dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires. Chaque fois qu'on leur signale ces situations, les conservateurs font mine d'être surpris et outrés, comme si ces abus flagrants n'étaient aucunement causés par le programme qu'ils sont censés gérer.
En 2009, la vérificatrice générale a signalé au gouvernement que le processus utilisé pour la production des avis relatifs au marché du travail ne garantissait pas l'uniformité et le bien-fondé des décisions. En effet, on ne fait aucun suivi pour s'assurer que les employeurs respectent les conditions qu'ils ont acceptées quand ils ont reçu l'avis, notamment au chapitre du salaire et des conditions de travail. Tout ce qui concerne l'avis relatif au marché du travail laisse grandement à désirer. Il y a maintenant deux ans que je suis assise devant le ministre, et j'ai pu voir à d'innombrables reprises le gouvernement distribuer à tort et à travers des avis relatifs au marché du travail. Le chaos qui entoure le processus de production des avis mérite, à lui seul, une vérification. Quand j'ai été nommée responsable du dossier de l'immigration, je supposais que le processus était précis et efficace, comme on peut le penser de prime abord. Mais je me suis vite rendu compte que quelque chose clochait sérieusement.
Il y a quelque chose qui ne va pas. Chose certaine, le processus de production des avis relatifs au marché du travail doit absolument être revu. En effet, comment des restaurants à service rapide situés en région urbaine peuvent-ils obtenir des avis qui leur permettent d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, alors que le taux de chômage des jeunes est extrêmement élevé dans ces villes? Aucune surveillance n'est exercée. Comment les employeurs peuvent-ils affirmer dans leurs demandes qu'ils verseront un salaire de x dollars l'heure, alors qu'en fait, ils versent plusieurs dollars de moins? Personne n'est tenu de rendre des comptes. Cette situation fait diminuer les salaires au Canada. Elle fait en sorte que des travailleurs sont déplacés. Elle empêche aussi les travailleurs canadiens d'avoir accès aux emplois de premier échelon. Elle donne également lieu à l'exploitation de travailleurs étrangers temporaires. Ce n'est pas acceptable.
En 2011, les conservateurs ont prétendu qu'ils avaient apporté des correctifs au programme en créant une liste noire des employeurs qui abusent du programme. Ce n'était que de la poudre aux yeux. Aucun nom ne figurait sur cette liste jusqu'au mois dernier. À ce moment-là, pour ne pas perdre la face, le gouvernement s'est dépêché d'ajouter le nom de trois employeurs, un dimanche après-midi.
Les conservateurs tiennent de beaux discours. Ils ne cessent de promettre qu'ils vont être plus sévères envers les employeurs qui abusent du programme, mais le programme se poursuit comme avant et ils continuent de fournir des avis relatifs au marché du travail, même si la liste des cas d'abus signalés ne cesse de s'allonger.
La réalité, c'est que sous le gouvernement conservateur, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pris des proportions scandaleuses. Uniquement dans la catégorie des travailleurs les moins spécialisés, le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au Canada a augmenté de 698 % depuis que les conservateurs sont au pouvoir. À ce jour, le gouvernement a refusé de faire quoi que ce soit pour remédier comme il se doit aux lacunes de ce programme. Pourquoi les Canadiens devraient-ils maintenant croire ce qu'il dit?
Le directeur parlementaire du budget a déclaré que pratiquement rien ne prouve qu'il y a une pénurie de compétences au Canada. Cela n'empêche pas le ministre de répéter sans cesse qu'il y a un déséquilibre des compétences au pays. C'est ainsi qu'il justifie l'élargissement de ce programme et ignore l'avis des spécialistes qui en savent plus que lui à ce sujet.
Entre 2007 et 2010, Dominique M. Gross, de l'Université Simon Fraser, qui est située dans ma magnifique province, la Colombie-Britannique, a étudié le processus d'embauche des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta. Elle a ainsi déterminé qu'à peu près rien ne prouve qu'il y a bel et bien une pénurie de travailleurs pouvant occuper des emplois peu spécialisés, mais que les demandes de travailleurs étrangers temporaires font tout de même l'objet d'un traitement accéléré. Elle en est arrivée à la conclusion que l'entrée massive de travailleurs étrangers temporaires au pays a donné lieu à une augmentation cumulative de 3,9 points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest canadien.
L'économiste Arthur Sweetman est d'accord avec cette conclusion. Il a affirmé que le taux de chômage au Canada diminuerait probablement un peu plus rapidement si le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'était pas aussi solide.
Christopher Worswick, économiste à l'Université Carleton, trouve que toute cette situation est particulièrement désolante pour les jeunes. Voici ses propos:
Les emplois risquant de plus en plus d'être comblés par des travailleurs étrangers temporaires [...] sont ceux qui étaient auparavant un premier emploi pour de nombreux jeunes Canadiens ou qu'occupaient des étudiants afin de subvenir à leurs besoins durant leurs études postsecondaires. Si les employeurs peuvent faire venir des travailleurs étrangers temporaires au lieu de hausser les salaires afin d'inciter les jeunes Canadiens à accepter ces emplois, voire à s'établir dans les régions où ces emplois existent, les jeunes pourraient avoir encore plus de difficultés à faire leur place sur le marché du travail et à acquérir toutes les compétences dont ils ont besoin pour accéder à des emplois plus spécialisés.
En vérité, nous sommes réunis ici aujourd'hui afin de protéger les emplois non seulement de mes petits-enfants adolescents, mais également des petits-enfants, des enfants, des neveux et des nièces de tous les Canadiens.
Je demande donc au gouvernement et je rappelle à mes collègues de faire ce qui s'impose. Le taux de chômage parmi les jeunes est à la hausse. En Colombie-Britannique, la province que je représente, il est de 15,5 % chez les jeunes ayant un diplôme d'études secondaires. Ce programme, tel qu'il est géré actuellement, ne contribuera pas à faire diminuer le chômage chez les jeunes.
Nous réclamons sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées. Nous demandons au gouvernement de ne plus accepter de nouvelles demandes dans les domaines de la restauration rapide, de l'hôtellerie, des services de nettoyage, de la transformation alimentaire, du travail non qualifié et comme caissier. Nous voulons que ce programme soit corrigé d'abord, et vraiment corrigé.
Nous demandons également au vérificateur général de mener sans délai une vérification du programme. Relevant depuis sa création des libéraux et des conservateurs, ce programme est un véritable gâchis. Nous devons corriger la situation. Nous devons permettre le recours à ce programme dans le but pour lequel il a été conçu, c'est-à-dire pour combler les pénuries de travailleurs temporaires.
J'espère que mes collègues de toutes allégeances politiques donneront leur appui unanime à cette motion. Les faits sont éloquents. Cette situation ne peut plus durer.
Monsieur le Président, le discours que nous venons d'entendre était truffé d'inexactitudes. J'aimerais poser à la députée des questions sur les deux points les plus importants.
Premièrement, pour ce qui est de l'entreprise dont elle a parlé sans la nommer, celle qui a payé un travailleur étranger temporaire trois dollars l'heure, est-ce que la députée ou son bureau a pensé à faire un signalement auprès du service téléphonique, de l'Agence des services frontaliers du Canada ou d'un organisme d'application de la loi, afin de mettre fin à cette activité illégale? Dans de tels cas, nous devons faire respecter la loi, au lieu de nous contenter de parler à la Chambre des entreprises fautives sans en préciser le nom.
Deuxièmement, comme mon collègue le ministre de l’Emploi et du Développement social l'a souligné ici même hier, nous avons connu au cours des derniers mois un afflux de demandes bien particulier. Je parle des incessantes demandes de la part de députés néo-démocrates, pour que soient diffusés des avis relatifs au marché du travail, afin d'attirer des travailleurs peu spécialisés dans les entreprises de leur circonscription.
Avant de réclamer un moratoire encore plus vaste que celui que nous avons instauré, la députée envisagerait-elle l'imposition d'un moratoire sur les demandes que des membres de son caucus adressent au ministre de l’Emploi et du Développement social ainsi qu'à moi-même, pour que des avis relatifs au marché du travail soient diffusés pour attirer des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés dans leur circonscription?
On a ici deux poids, deux mesures, et c'est ce qu'il faut régler en premier lieu.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à mon collègue d'en face que le cas dont j'ai parlé, c'est-à-dire celui de la personne payée trois dollars l'heure, a fait l'objet d'une enquête. Les médias en ont beaucoup parlé. Ce n'est donc un secret pour personne, mis à part le ministre, semble-t-il.
Par ailleurs, je tiens à rassurer mon collègue d'en face: absolument aucun député du NPD n'a demandé qu'un travailleur canadien soit mis à pied ou qu'on favorise un candidat au détriment d'un travailleur canadien.
Je tiens aussi à rappeler au député que c'est le gouvernement qui autorise la diffusion des avis relatifs au marché du travail. Si, une fois l'autorisation obtenue, les députés du NPD aident à guider la diffusion de l'avis dans le système existant, il s'agit d'une situation différente.
Je tiens à dire clairement que notre parti, notre caucus, n'est pas contre le programme des travailleurs étrangers temporaires, à condition que celui-ci soit fiable, réglementé et appliqué avec rigueur, et que ses conséquences soient très claires. Le ministre semble penser que nous sommes opposés au programme en entier parce que nous intervenons de temps en temps. En réalité, nous désapprouvons le fait que le gouvernement autorise la publication d'avis relatifs au marché du travail sans examen approprié et sans aucune surveillance, alors qu'il est le seul à détenir ce pouvoir d'autorisation.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec plusieurs des observations faites par la députée du Nouveau Parti démocratique.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec sa tentative de blâmer le Parti libéral, comme si celui-ci était fautif. Le Parti libéral a demandé au Bureau du vérificateur général de mener une enquête. Le programme est défaillant. Il a besoin d'être restructuré. Voilà ce que nous réclamons.
La députée souligne avec raison que c'est Pierre Trudeau qui a mis en place un Programme des travailleurs étrangers; à l'époque, les néo-démocrates avait appuyé cette initiative. Dans sa dernière réponse, la députée a dit qu'elle souhaite voir un Programme des travailleurs étrangers temporaire fiable. C'est justement ce qu'il était sous les gouvernements libéraux. Cela ne fait que quatre ou cinq ans que l'on abuse éhontément du programme.
Ma question à la députée est la suivante. Ne reconnaît-elle pas qu'en tant que porte-parole de son caucus, elle doit faire preuve de plus de rigueur et s'assurer que ses observations sont exactes, car le problème d'aujourd'hui remonte à quelques années seulement? Si le gouvernement ne corrige pas le tir, des milliers de Canadiens seront privés de la possibilité de se trouver un emploi.
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député qu'il n'a pas à s'inquiéter d'un manque de rigueur de ma part. J'ai un grand souci de rigueur.
Au début, les libéraux ont présenté un programme comportant des lignes directrices très rigoureuses. Les néo-démocrates l'appuyaient pleinement. Nous appuierions un programme fortement réglementé, qui serait applicable aujourd'hui pour répondre aux pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et aux besoins légitimes. Toutefois, les libéraux ont créé une brèche et les conservateurs ont maintenant ouvert toutes grandes les portes, ce qui permet les abus actuels qui empêchent des Canadiens d'obtenir des emplois ou leur font perdre leur emploi et empêchent les jeunes d'accéder au marché du travail, où ils pourraient obtenir la formation dont ils ont besoin pour se perfectionner.
[Français]
Monsieur le Président, le 14 avril dernier, CBC révélait que trois franchises McDonald's de Victoria coupaient les emplois et les heures de leurs salariés canadiens pour les remplacer par des travailleurs étrangers temporaires. Depuis ce reportage, les révélations sur les abus liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires se succèdent en cascade.
Sous la pression, le ministre de l'Emploi et du Développement social a enfin annoncé un moratoire sur l'embauche des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés dans le métier de la restauration.
À cette occasion, le ministre a répété avoir averti les entreprises à maintes reprises: le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne devrait servir qu'en dernier recours. Les entreprises devraient pouvoir démontrer avoir offert les emplois disponibles aux travailleurs canadiens sans trouver preneur.
Rappeler les règles du programme est nécessaire, mais l'utilité du rappel décroît à force de le lancer dans le vide. Or les scandales liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires se multiplient depuis 2012. Il aura donc fallu deux ans au ministre pour faire autre chose que des rappels au règlement. Quelle efficacité! Quelle diligence!
Durant deux ans, le gouvernement conservateur a nié les évidences. Il a ménagé les entreprises qui fraudent le système. Il est resté sourd aux revendications du NPD et à notre demande de débat d'urgence du 8 avril.
L'inquiétude des Canadiens quant à la situation de l'emploi monte dans tout le pays. Trois cent mille personnes n'ont toujours pas retrouvé un emploi depuis la récession de 2008. Fidèles à leurs habitudes, les conservateurs parlent beaucoup, mais agissent peu et tard.
Toutefois, cette série de scandales qui vient frapper le Programme des travailleurs étrangers temporaires révèle bien plus que l'incompétence connue et reconnue des conservateurs. Elle démontre leur objectif réel et inavouable: ils veulent comprimer les salaires et réduire les avantages des salariés.
C'est cette idéologie qui dicte leur politique en matière d'emploi. C'est elle qui explique qu'ils voient des pénuries de main-d'oeuvre là où il y a du chômage. C'est elle qui explique les déviances actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Ce programme a été créé à l'origine pour répondre aux besoins de recrutement ponctuel des employeurs. Lorsqu'ils ne parvenaient pas à les combler sur le marché du travail avec des travailleurs canadiens ou des résidents permanents.
Le nombre de secteurs admissibles était très restreint. Cette procédure était très contrôlée. Les entreprises devaient ainsi démontrer les efforts qu'elles avaient fournis de bonne foi pour embaucher des ressources locales. Alors, seulement pour éviter que le manque de main-d'oeuvre n'entrave leur développement et ne les prive de débouchés, elles pouvaient faire ponctuellement appel à des ressources venues de l'étranger sur une base temporaire.
Or depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, les choses vont de mal en pis dans ce dossier, et ce sont les Canadiens qui paient les pots cassés. Les conservateurs ont commencé par élargir la liste des emplois admissibles au programme. Ils l'ont étendu aux emplois peu qualifiés. Par la suite, ils ont assoupli les règles du programme et réduit les contrôles. Malgré la récession, ils n'ont pas resserré les règles pour recruter à l'étranger.
Chaque fois, les conservateurs justifient leur laxisme dans la gestion de ce programme par la pénurie de main-d'oeuvre qui régnerait sur le marché du travail.
Lorsque le NPD démontre que cette pénurie n'existe pas et que 300 000 Canadiens n'ont pas retrouvé d'emploi depuis la récession, ils n'en ont que faire.
Lorsque le directeur parlementaire du budget produit un rapport soulignant que les conservateurs se sont appuyés sur des données farfelues pour justifier cette pénurie de main-d'oeuvre, le ministre s'entête. Rien n'y fait. Les conservateurs s'obstinent encore et encore. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit toujours être plus souple.
Ce gouvernement a poussé cette logique jusqu'à permettre aux entreprises de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % moins cher qu'un travailleur canadien. Rien d'étonnant alors à ce que le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au Canada ait explosé. Entre 2002 et 2012, nous sommes passés de 100 000 à 340 000 travailleurs étrangers temporaires.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre de travailleurs temporaires a même dépassé de 60 000 celui des résidents permanents. Les professions peu spécialisées enregistrent les hausses les plus spectaculaires à ce chapitre. Depuis 2006, le nombre de travailleurs étrangers temporaires dans ce domaine a littéralement explosé: plus de 700 %.
Les services alimentaires représentent désormais la seconde occupation en importance pour les travailleurs étrangers temporaires. En 2012, l'industrie de la restauration a obtenu 44 000 avis positifs relatifs au marché du travail, soit une augmentation de 900 % depuis 2006.
Nous parlons ici de caissiers chez Tim Hortons ou de commis chez McDonald's, pas de métiers hautement spécialisés nécessitant des compétences rares.
Nous devons également tenir compte des réalités propres à ces travailleurs étrangers pour comprendre les dérives de ce programme.
Ils viennent chez nous dans l'espoir louable d'améliorer leur sort et celui de leur famille. Ils arrivent au Canada bien souvent sans connaître l'anglais ou le français. Ils n'ont aucune idée des conditions de travail normales ici. Ils ignorent tout de leurs droits, des obligations de leur employeur à leur égard et des recours qu'ils peuvent avoir contre lui.
Au-delà des aspects sordides et scandaleux de telle ou telle affaire révélée ces jours-ci, le laisser-aller des conservateurs par rapport au Programme des travailleurs étrangers temporaires a des répercussions considérables sur le marché du travail. Ces répercussions sont détaillées dans le rapport de l'Institut C.D. Howe qui a été publié la semaine dernière. Celui-ci démontre que le recours aux travailleurs temporaires a généré une augmentation de 4 % du taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique. Dans le même temps, le taux de chômage des travailleurs peu spécialisés s'établit, respectivement dans ces deux provinces, à 13,4 % et 15,5 %, soit le double de la moyenne.
Où est la pénurie de main-d'oeuvre généralisée lorsque nous comptons six travailleurs pour chaque emploi disponible au Canada? Où est la nécessité de faire appel à des travailleurs temporaires pour occuper des emplois dans la restauration, quand le taux de chômage de cette catégorie atteint le double de la moyenne nationale?
Au lieu de cela, le gouvernement conservateur encourage la venue de travailleurs étrangers temporaires car ils sont plus manipulables que les travailleurs canadiens. S'ils revendiquent quoi que ce soit, à commencer par une augmentation de salaire, l'employeur peut aisément s'en débarrasser. Le laxisme du gouvernement conservateur quant à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et son entêtement à voir une pénurie de main-d'oeuvre là où il n'y en a manifestement pas révèle ses arrières-pensées idéologiques.
Les conservateurs veulent d'une société dans laquelle les grandes entreprises puissent exploiter librement les travailleurs, une société où les salaires augmentent toujours moins vite, une société où les entreprises paient toujours moins d'impôt et où les citoyens reçoivent toujours moins de services. Le projet des conservateurs pour le Canada, c'est une société d'injustice et d'inégalité. Nous voulons que les résultats de cette enquête soient publiés le plus rapidement possible.
À l'inverse de ce gouvernement, nous voulons bâtir une société inclusive où chacun puisse trouver sa place. Pour y parvenir, nous devons tout mettre en oeuvre pour stimuler le marché de l'emploi et pour intégrer les immigrants dont nous avons besoin à long terme. Cela signifie que le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit être réformé pour qu'il retrouve sa vocation première.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens seulement à souligner, encore une fois, que ce programme a grandement contribué au développement du Canada. Cela dit, il est indéniable qu'il a fait l'objet de très nombreux abus au cours des dernières années, ce qui a engendré des coûts importants. À cause de ces abus, des dizaines, voire des centaines de milliers de Canadiens ont perdu leur emploi ou n'ont pas pu profiter des possibilités d'emploi auxquelles ils auraient dû avoir droit.
Je pose la question suivante à la députée: ne convient-elle pas avec le chef adjoint du Parti libéral que, pour rétablir la confiance de la population à l'égard du programme, il faut, comme le précise la motion, que le vérificateur général procède à une vérification du programme même et en fasse rapport? Quelque chose a dérapé. C'est le vérificateur général du Canada qui est le mieux placé pour étudier cette question. Si l'on veut rétablir la confiance de la population, la députée ne convient-elle pas que c'est nécessaire et urgent?
[Français]
Monsieur le Président, bien évidemment, les abus dans ce programme ont doublé et même triplé. C'est inacceptable. Il est clair que ce gouvernement a été laxiste quant à la vérification de ce programme et à la véritable conduite d'enquêtes pouvant faire en sorte de mettre fin aux abus.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, je tiens à rappeler que la demande que nous faisons est tout à fait claire. Premièrement, nous souhaitons imposer immédiatement un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, notamment les emplois dans la restauration rapide, les services et la restauration. Deuxièmement, nous voulons demander au vérificateur général de procéder de façon urgente à un audit de tout le programme.
J'invite tous mes collègues à appuyer cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé une question aux néo-démocrates et ils ne m'ont pas répondu. Ils réclament un moratoire, une démarche que le ministre a déjà entreprise. Voici ma question: combien de temps les néo-démocrates veulent-ils que dure ce moratoire?
[Français]
Monsieur le Président, la demande du ministre prévaut tout simplement parce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, rappelons-le, a fait les manchettes et continue de les faire. C'est à cette occasion que le ministre a daigné répondre, et de façon très substantielle. Il est clair pour nous, lorsqu'on voit les dérives de ce programme et aussi l'importance des conséquences qu'il a sur les Canadiens et les Canadiennes, qu'il est nécessaire de venir appuyer cette motion. C'est ce que je demande à mon collègue.
Monsieur le Président, je veux réagir à la dernière question de nos amis conservateurs. L'odieux de savoir combien de temps cela durerait rfepose sur leurs épaules. Si le programme fonctionne bien, comme il aurait dû fonctionner, cela ne durera pas très longtemps.
J'aimerais entendre la réaction de ma collègue sur cet aspect du problème, qui relève de la responsabilité du gouvernement, et non pas de l'opposition officielle. Malheureusement, les conservateurs sont responsables encore pour quelques mois; ils administrent le pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
Depuis l'implantation de ce programme, et incessamment depuis 2012, nous en avons tout de même mentionné les dérives. Nous avons appelé ce gouvernement à prendre ses responsabilités et à agir en conséquence, ce qu'il n'a jamais fait.
Aujourd'hui, comme l'a rappelé ma collègue précédemment, nous tenons à ce programme, c'est certain. Nous souhaitons que les entreprises qui en ont véritablement besoin et qui sont de bonne foi puissent faire appel à ces travailleurs étrangers temporaires. Simplement, comme nous le demandons dans la motion, il est temps qu'il y ait un moratoire utile et nécessaire. Le temps imparti à ce moratoire sera décidé lorsque celui-ci sera en place. Bien évidemment, le plus tôt possible aura lieu cette décision, le plus tôt possible le gouvernement appuiera cette motion, le plus tôt nous pourrons régler les problèmes de ce programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de la motion présentée par la députée de Newton—Delta-Nord. Il est plutôt étrange que cette motion réclame l'adoption de mesures qui sont très semblables à celles que le ministre a déjà prises. Encore une fois, le NPD a regardé passer le train et a réagi en retard.
Toutefois, ce qui préoccupe plusieurs d'entre nous, c'est que le NPD souhaite peut-être en fait quelque chose de différent de ce qu'il réclame aujourd'hui. C'est de cela que je vais parler ce matin.
Monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec la ministre d’État au Développement social.
Le ministre a imposé un moratoire pour donner l'assurance aux Canadiens que tout est mis en oeuvre pour assurer l'intégrité du système et du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Comme le gouvernement, je crois que le principe de tolérance zéro devrait s'appliquer aux employeurs qui créent des situations où des Canadiens perdent leur emploi au profit de travailleurs étrangers temporaires. Comme nous l'avons toujours dit, les règles et la loi exigent que les Canadiens puissent postuler pour tous les emplois avant que ceux-ci soient offerts à des travailleurs étrangers temporaires.
Nous croyons que les employeurs qui ont vraiment besoin de ce programme doivent pouvoir s'en prévaloir. Toutefois, il est aussi important que le système soit rigoureux pour faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires ne remplacent pas des travailleurs canadiens, qu'ils ne se fassent pas exploiter et qu'ils soient rémunérés au taux salarial qui prévaut au sein d'une industrie donnée, dans la région où ils sont affectés.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social a affirmé à maintes reprises — et il continue de le faire — qu'il existe un écart entre les compétences des travailleurs et les emplois disponibles au pays. En fait, c'est ce qui se passe dans ma circonscription, Peace River. Partout au Canada, il existe des endroits comme la région de la rivière de la Paix, où il est difficile de trouver des travailleurs pour combler les postes disponibles.
Au cours des dernières années, un très grand nombre de Canadiens ont quitté leur région pour s'installer à Grande Prairie et dans la circonscription que je représente pour y trouver travail, prospérité et espoir pour leurs familles. Ils sont attirés par les excellents débouchés qui existent dans la région de la rivière de la Paix. Il s'agit évidemment des possibilités offertes par le secteur pétrolier et gazier, le secteur agricole, l'industrie de l'accueil et tous les autres secteurs connexes.
La principale préoccupation des employeurs, leur principal problème, depuis quelques années — à vrai dire, depuis une dizaine d'années — est qu'ils ne parviennent pas à trouver les bonnes personnes pour occuper les postes actuellement vacants.
Je vais dire aux députés à quel point les problèmes de main-d'oeuvre sont graves dans la circonscription que je représente. À l'heure actuelle, selon Statistique Canada, le taux de chômage dans la région que je représente est inférieur à 3 %. Il est, je crois, de 2,8 % en ce moment. Cela veut dire que les employeurs ont beaucoup de mal à pourvoir les postes actuellement vacants.
Je parlais à un employeur hier. Il est propriétaire de quatre restaurants dans la ville de Grande Prairie. Il a pour politique d'embaucher quiconque propose ses services. En ce moment ses quatre restaurants emploient 150 personnes. C'est une entreprise de franchises. Dans une entreprise semblable ailleurs au pays, il y aurait 150 employés par succursale. Or, lui en a 150 pour quatre succursales. En ce moment, cet employeur a 300 postes à combler. Il a pour politique d'embaucher quiconque fait une demande d'emploi à ses restaurants. Depuis 13 ans, me dit-il, il embauche presque toutes les personnes qui postulent. Les employés ont pour consigne de ne laisser repartir aucun candidat sans lui avoir fait passer une entrevue.
C'est le genre de situation à laquelle nous sommes confrontés actuellement dans ma circonscription. C'est aussi la situation ailleurs au pays. Manifestement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est indispensable pour ce secteur dans ma circonscription, comme ailleurs, mais même les travailleurs étrangers temporaires qui sont venus n'ont pas encore comblé tous les postes à pourvoir. En fait, j'ai parlé d'un seul employeur qui a 300 postes à pourvoir. Je peux affirmer à la Chambre que d'autres employeurs vivent la même chose à Grande Prairie et dans Peace Country.
L'autre jour, je parlais avec un autre employeur de ma circonscription. Il est propriétaire de deux petits restaurants. Ce sont des établissements de restauration rapide. Cet homme m'a dit que les employés de ses deux restaurants forment un groupe très diversifié. En fait, deux jeunes de 12 ans figurent sur la liste de paie. À l'exception de quelques-uns des gestionnaires de ses restaurants, la majorité de ses employés canadiens sont atteints d'un handicap physique ou mental. Cet employeur a tout fait pour engager des Canadiens, quelles que soient leurs capacités, afin de veiller à ce qu'aucun Canadien ne soit écarté quand il recrute des employés pour combler les postes vacants en ce moment.
En ce qui a trait au programme existant, certaines observations formulées par les libéraux et les néo-démocrates me préoccupent. Le député de Winnipeg-Nord a dit qu'il est possible que des centaines de milliers de Canadiens soient remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. Le problème avec la déclaration du député c'est que, à l'heure actuelle, il y a seulement quelque 400 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Cela voudrait dire que la grande majorité de ces travailleurs occuperaient des emplois qui seraient autrement accordés à des Canadiens. Cela n'est même pas vraisemblable.
Nous savons que les employeurs qui demandent à obtenir un AMT, c'est-à-dire un avis relatif au marché du travail, pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent prouver qu'ils ont tout fait pour recruter des Canadiens en priorité. Les employeurs doivent afficher les postes vacants dans tout le pays. Dans les annonces, ils doivent indiquer non pas le salaire minimum, mais le taux de rémunération en vigueur qui serait offert à des Canadiens dans l'industrie visée, et ce, avant même de pouvoir présenter une demande de permis pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Par la suite, un processus tout à fait distinct permet de s'assurer que le travailleur engagé satisfait aux critères de Citoyenneté et Immigration Canada. C'est tout un exercice.
Un certain nombre de cas d'abus ont fait couler beaucoup d'encre dans les médias, c'est incontestable. Il est choquant et inacceptable que des employeurs agissent de la sorte. Mes collègues d'en face doivent toutefois comprendre que les employeurs honnêtes trouvent cette pratique encore plus choquante. Ces derniers comprennent l'importance et le rôle des travailleurs étrangers temporaires.
Les employeurs de ma région et la vaste majorité des employeurs canadiens qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires font tout en leur pouvoir pour embaucher des Canadiens en priorité parce que c'est la bonne chose à faire et parce que c'est souvent plus facile. Les gens qui veulent faire venir ici des travailleurs étrangers temporaires doivent suivre divers processus pour qu'on puisse s'assurer qu'ils sont admissibles au programme. Pensons surtout aux travailleurs peu spécialisés à qui les employeurs paient le transport pour venir au Canada. Les employeurs doivent assumer ces coûts, leur fournir le logement et payer leurs cotisations d'assurance-vie. Ils doivent faire bien des démarches qu'ils n'auraient pas à faire s'ils embauchaient des Canadiens. Dans la vaste majorité des cas, les employeurs embaucheraient tous les Canadiens disponibles avant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires.
Nous savons que le programme a parfois été utilisé à mauvais escient. Le ministre a annoncé qu'il y aurait un moratoire et qu'il se pencherait sur ces abus. Il est important que les députés qui sont au fait d'abus dans leur propre circonscription en avisent les autorités pour qu'on puisse faire enquête. Les députés ne peuvent se contenter de prétendre à la Chambre qu'il y a toutes sortes d'abus, il faut qu'ils en avisent les autorités.
Au nom du gouvernement ainsi que des employeurs qui ont recours au programme, j'incite les députés à protéger le programme et son intégrité. Les gens qui sont au courant d'abus ou qui en ont entendu parler doivent le signaler, c'est important, car des enquêtes seront immédiatement lancées.
Monsieur le Président, je dois apporter une légère correction aux propos de mon collègue d'en face. Il dit que le NPD agit trop tard, après que le moratoire a été décrété. Je vais le rassurer. Des Canadiens très courageux ont témoigné devant les caméras de la CBC pour expliquer que leurs heures de travail ou leur paye étaient réduites ou encore qu'ils étaient congédiés. C'est seulement à ce moment que nous avons pu prendre connaissance de l'ampleur des abus. Nous avons réclamé un moratoire sur les travailleurs peu spécialisés avant que le ministre n'en impose un.
J'entends constamment mes collègues affirmer qu'il est très difficile d'obtenir un AMT. Pourraient-ils alors m'expliquer comment un propriétaire de restaurant McDonald's de Victoria, une ville où le taux de chômage est très élevé parmi les jeunes, a pu obtenir un AMT tandis qu'il réduisait les heures de travail et congédiait une personne? Comment peut-on croire qu'une telle pénurie sévit à Victoria, l'une des plus belles villes qui soient, où les gens ont envie de vivre? Quelle surveillance exerce-t-on pour veiller à ce qu'on ne distribue pas les AMT au gré des caprices?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que le ministre a entrepris de corriger. Il a décidé d'examiner ce cas-là pour s'assurer que, s'il y a effectivement eu abus, si les règles n'ont pas été suivies et si la loi a été enfreinte, les gens qui ont agi ainsi en soient tenus responsables.
Lorsque je dis que les néo-démocrates arrivent trop tard, je veux dire qu'ils nous présentent une motion pour débattre exactement de ce que le ministre a déjà annoncé. Ils arrivent trop tard à moins qu'ils aient à proposer des mesures ne figurant pas dans l'annonce du ministre.
Les néo-démocrates disent qu'ils veulent aller plus loin que le ministre et m'en donnent l'assurance maintenant, mais ils ne proposent rien d'autre dans le texte de leur motion, alors force est de conclure qu'ils préconisent l'abandon du programme.
Je crois que le programme doit être bien géré. Le ministre a décidé de façon responsable qu'une enquête aurait lieu pendant le moratoire, y compris sur les cas relevés par les médias. Si les députés du NPD sont au courant d'autres cas qui devraient être examinés, ils doivent en informer le ministre ou communiquer l'information au moyen de la ligne téléphonique spéciale, de telle sorte que les gens qui enfreignent la loi ou les règles en soient tenus responsables.
Monsieur le Président, à entendre la réponse du député, on a l'impression que les conservateurs sont favorables à la motion dont nous sommes saisis mais qu'ils ont déjà pris les mesures nécessaires.
Entre autres, la motion nous demande de reconnaître l'importance du vérificateur général du Canada. Hier, le chef adjoint du Parti libéral a pris la parole à la Chambre pour demander au gouvernement de faire intervenir le vérificateur général dans ce dossier très important.
Le fait est qu'il y a trop de travailleurs étrangers temporaires au Canada aujourd'hui, bien plus de 300 000 si je ne m'abuse. Leur nombre a augmenté considérablement en une décennie.
Le député pourrait-il confirmer, comme il commençait à le faire dans sa réponse précédente, qu'il est à l'aise avec la motion, bien qu'il trouve qu'elle arrive un peu tard, et avec le fait de demander au vérificateur général d'intervenir?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a déjà indiqué, le vérificateur général est libre d'effectuer une vérification de ce programme comme de tous les autres programmes.
J'assure au député d'en face que le programme existe, que ses règles sont rigoureuses et que les gens qui les enfreignent seront tenus responsables.
Cela dit, je ne suis pas sûr que le Bureau du vérificateur général soit l'organisation appropriée pour exiger des comptes des contrevenants. Il est important que l'ASFC et, au besoin, la GRC, soient appelées à intervenir en cas d'infraction, de déplacement de Canadiens ou de traite de personnes.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de la motion, de ce que les partis de l'opposition proposent, et des mesures que nous, les membres du gouvernement, avons déjà prises.
Je remercie énormément mon collègue de Peace River de ses observations. Le fait est que non seulement les partis de l'opposition interviennent un peu tard, mais qu'à certains égards, ils tiennent un double discours à ce sujet. Ce que nous reconnaissons tous, et ce que l'opposition reconnaît clairement, c'est la valeur du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Si ce n'était pas le cas, les députés de l'opposition ne nous auraient pas demandé à de nombreuses reprises au cours des dernières années que des travailleurs étrangers temporaires soient affectés à leur circonscription. Par conséquent, ils reconnaissent la valeur du programme.
Ils ont manifestement conscience que le programme comporte des lacunes qui doivent être comblées, mais ils ne nous appuient pas lorsque nous tentons de résoudre ces problèmes et d'améliorer le système. Ils agissent plutôt comme ils le font aujourd'hui, c'est-à-dire en présentant des motions qui sont un peu redondantes et inutiles parce qu'elles n'accomplissent pas grand-chose. Au lieu d'appuyer de véritables réformes ou de réels changements, ils présentent des motions de ce genre.
Je suis heureuse que nous puissions en parler aujourd'hui, mais je souhaite discuter des mesures que nous avons prises, passer en revue ce qui s'est passé au cours des dernières semaines et aborder les changements que nous avons apportés l'été dernier. Juste après mon assermentation relative à mon poste actuel, j'ai travaillé avec le ministre Kenney, et nous avons présenté en juillet quelques changements à apporter au Programme des travailleurs étrangers temporaires...
J'aimerais rappeler à la ministre qu'elle ne doit pas utiliser les noms des députés et des ministres, mais plutôt le nom de leur circonscription ou leur titre.
Je suis désolée. Je vous remercie, monsieur le Président.
Je tiens à rappeler à tous les députés ce qui se passe depuis quelque temps. Ces dernières semaines, nous avons tous été mis au courant des abus dont le programme faisait l’objet, et le ministre de l’Emploi et du Développement social est intervenu immédiatement et il a demandé aux fonctionnaires d’examiner les incidents de toute urgence. Les avis relatifs au marché du travail ont été suspendus et les entreprises en cause ont été placées sur une liste noire. Ce n’est pas là une mince conséquence. Dans certains cas, les entreprises peuvent être placées sur une liste noire et suspendues pendant un maximum de deux ans. Lorsque nous parlons de moratoire, pour les employeurs en cause, il s’agit d’un moratoire de deux ans.
Toutefois, d’autres mesures s’imposaient. Voilà pourquoi, jeudi dernier, le ministre de l’Emploi et du Développement social a annoncé un moratoire immédiat qui s’applique à la participation au programme du secteur des services de restauration. Cela veut dire que, jusqu’à nouvel ordre, les demandes en instance ou nouvelles de ce secteur relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires ne seront pas étudiées. Voilà une mesure à la fois très sévère et rapide.
De plus, les approbations antérieures visant tout poste non comblé seront suspendues. Ce moratoire restera en vigueur tant que ne sera pas terminé l’examen en cours du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi agissons-nous de la sorte? Très simple. Une intervention rapide et énergique s’imposait pour faire comprendre que les abus ne seraient pas tolérés.
Je le répète, nous reconnaissons, comme l’opposition le fait sans doute aussi, que le Programme des travailleurs étrangers temporaires présente un certain intérêt. Dans ma circonscription, il y a eu une réaction vraiment favorable à un programme visant les travailleurs saisonniers, par exemple, et cet élément du programme n’a fait l’objet d’aucun abus. Toutefois, chaque fois qu’il décèle des abus, le gouvernement prend des mesures rapides et décisives.
Même si le ministre a averti à maintes reprises les employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’était qu’un dernier recours et ne devait être utilisé que de façon limitée, certains d’entre eux en ont abusé de façon flagrante. Il nous faut une politique de tolérance zéro, et les Canadiens doivent toujours avoir la priorité pour tous les emplois offerts. Les employeurs doivent déployer plus d’efforts pour engager des Canadiens.
S’il est constaté que des employeurs ont menti au sujet de leurs efforts visant à engager des Canadiens avant de faire venir un travailleur étranger, ils feront l’objet de poursuites au pénal, et les sanctions pourraient comprendre des amendes et même des peines d’emprisonnement. Qu’on ne s’y trompe pas: nous allons apporter des correctifs au programme, et notre bilan montre à quel point nous prenons l’affaire au sérieux.
Je voudrais maintenant dire un mot de ce que nous avons fait, des mesures très concrètes, fondées sur le bon sens, qui peuvent vraiment ramener les fautifs dans le droit chemin. Voilà ce que nous avons fait, mais, malheureusement, les députés de l’opposition ont rejeté toutes ces mesures.
Tout d’abord, nous avons le pouvoir de faire enquête sur les lieux pour veiller à ce que les employeurs respectent les conditions du programme. L’opposition a dit qu’il fallait faire appel au vérificateur général. Aucune objection à ce qu’il examine le programme. Lui et son bureau ont toute liberté de faire ce qu’ils jugent bon. Ce que je ne comprends pas, toutefois, c’est que les députés réclament son intervention alors que nous voulons envoyer des inspecteurs sur les lieux pour veiller au respect des conditions du programme. Les députés de l’opposition ne sont pas d’accord. Ils ont même voté contre cette mesure. Alors que nous prenons des mesures concrètes — et, Dieu merci, nous avons pu adopter ces mesures —, ils s’y opposent. Ils pourraient aussi bien réclamer une commission royale d’enquête ou quelque chose de semblable.
Nous avons proposé de prévoir dans la loi le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires aux employeurs qui enfreignent les règles. Voilà une autre mesure concrète. Si un employeur déroge aux règles, il devra payer le prix. On aurait pu croire que l’opposition appuierait cette mesure, que les députés estimeraient que c’est une bonne idée, mais ils s’y sont opposés.
Il y a aussi une autre mesure: nous pouvons interdire aux employeurs fautifs toute participation au programme pendant deux ans et ajouter leur nom immédiatement à une liste noire rendue publique. Les députés de l’opposition ont voté contre cette mesure. Il n’y a pas de meilleur moyen de mettre un terme aux abus que de dire aux fautifs que leur nom sera placé sur une liste noire et qu’ils ne pourront participer au programme pendant deux ans. Oublions la politique. Je comprends que les députés de l’opposition veuillent marquer des points dans l’arène politique, mais ce sont là de bonnes mesures, solides et sensées, qui ont du mordant et peuvent mettre un terme aux abus. Ils ne les ont pas appuyées.
Exiger des employeurs qui utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires qu’ils se dotent d’un programme de transition vers un effectif canadien, ce n’est pas pénaliser les employeurs fautifs. C’est plutôt collaborer avec les employeurs qui utilisent le programme correctement. Le gouvernement dit toutefois à ces employeurs qu’il attend d’eux qu’ils se donnent progressivement un personnel canadien.
On aurait été portés à penser que les députés de l’opposition verraient là une bonne idée qui a du sens. Ils ont refusé leur appui. Ils ont voté contre toutes les idées constructives que nous avons proposées.
Je me souviens distinctement de ce qui s’est passé en juillet. Grâce à la suppression de la latitude qui était laissée en matière de rémunération, les employeurs doivent maintenant appliquer aux travailleurs étrangers temporaires leur grille salariale existante. Des députés de l’opposition ont évoqué cette possibilité. Nous avons donc retenu cette mesure, nous avons apporté ce changement, y reconnaissant une bonne politique. Nous avons proposé cette mesure, et ils ont voté contre.
Nous avons ajouté des questions au formulaire de demandes d’AMT pour nous assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne servirait pas à donner à des étrangers des emplois qui devraient aller à des Canadiens. Il y avait là une échappatoire à éliminer. Nous l’avons fait. Les députés de l’opposition ont voté contre.
Nous avons imposé des frais aux employeurs pour l’étude des AMT et relevé les droits des permis de travail pour éviter que ces formalités administratives ne soient à la charge du contribuable. Là encore, je me souviens clairement de ce qui s’est passé en juillet. Un collègue d’en face s’est porté à la défense des employeurs, disant qu’ils ne devraient pas avoir à payer ces frais, que le contribuable devrait continuer d’assumer, et demandant pourquoi nous faisions payer les AMT par les employeurs. C’est parce que les employeurs doivent à tout le moins payer les frais des AMT.
Les députés d'en face ont l'air perplexes; pourtant, ils ont voté contre cette mesure. Ils ne l'ont pas appuyée. Ils se sont prononcés contre les changements dans les médias. Nous les avons présentés il y a neuf mois.
En fait, ils parlent de changements que nous avons proposés il y a neuf mois et qu'ils auraient pu appuyer mais contre lesquels ils ont voté. Aujourd'hui, ils sont en retard. Ils ne sont pas au fait de ce qui se passe.
Par ailleurs, nous avons exigé que l'anglais et le français soient les seules langues pouvant figurer parmi les exigences d'emploi dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons également mis fin au processus d'avis relatif au marché du travail accéléré. Ces changements visaient à aider les Canadiens à trouver des emplois.
Autre modification très importante: nous nous sommes assurés que les employeurs annoncent des postes pendant plus longtemps et partout au pays. Il faut certes apporter d'autres réformes, mais le gouvernement ne veut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et, à mon avis, ce n'est pas l'intention de l'opposition non plus. Nous voulons maintenir la solidité et l'intégrité du programme. Nous voulons qu'il donne des résultats pour les employeurs qui en ont besoin. Toutefois, nous ne tolérerons pas les abus.
Voilà donc les mesures que nous avons adoptées. Voilà notre feuille de route. Les Canadiens peuvent compter sur nous: nous continuerons de défendre leurs intérêts et de nous assurer qu'ils sont toujours les premiers sur la liste et qu'ils ont la priorité pour tous les emplois disponibles. Nous espérons que l'opposition appuiera les autres réformes que nous jugerons nécessaires.
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec beaucoup d'intérêt. Dans les faits, il est fort probable que ces modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires aient été prévues dans l'un des nombreux projets de loi omnibus d'exécution du budget. Si le gouvernement nous présentait séparément ce genre de modifications, nous pourrions les examiner comme il se doit.
Chaque fois qu'un cas d'abus a été mis au jour — par exemple, les problèmes graves dans le secteur de la restauration —, la fédération du travail de l'Alberta, après avoir eu accès à l'information, a signalé avoir découvert des centaines de violations commises par des demandeurs d'avis relatifs au marché du travail, qui auraient versé une rémunération inférieure à celle accordée dans ce secteur. Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour mieux examiner ces avis illégaux qu'il autorise.
Mentionnons la situation des travailleurs des sables bitumineux et celles des travailleurs du fer qui sont remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. On me signale d'ailleurs qu'il en est de même dans d'autres secteurs, notamment chez les soudeurs et les chaudronniers. Depuis au moins un mois, nous avons signalé cette situation à maintes reprises au gouvernement. Voici les questions que je veux poser à la ministre. Quelles mesures le gouvernement prévoit-il prendre pour améliorer la surveillance et l'application du programme? Combien y a-t-il d'agents d'application disponibles et combien sont affectés au programme à temps plein? Certains de ces inspecteurs, ou agents, sont-ils affectés au secteur des sables bitumineux?
Monsieur le Président, j'aimerais croire la députée qui affirme que les néo-démocrates auraient appuyé ces changements s'ils avaient été présentés dans des projets de loi distincts. Cependant, je me souviens très bien que le NPD s'est élevé contre les nombreux changements que nous avons proposés en juillet, notamment les modifications aux frais. Les députés de l'opposition les ont critiqués. Je trouve un peu fort de les entendre affirmer qu'ils les auraient appuyés. En fait, ils s'y sont opposés. Ils ont voté contre. Ils ne se sont pas prononcés en faveur de ces changements dans leurs déclarations publiques. Ils interviennent trop tard pour nous dire comment nous attaquer à ces problèmes.
Pour répondre à la question de la députée, je dirais que c'est exactement pour cette raison que nous avons entre autres proposé la tenue d'inspections. Aujourd'hui, les députés de l'opposition parlent encore de faire intervenir le vérificateur général. Pour notre part, nous parlons de charger de vrais inspecteurs de se rendre sur place pour s'assurer du respect des règles. Nous avons prévu l'imposition de sanctions sévères aux employeurs qui mentent ou qui ne sont pas honnêtes au sujet des AMT qu'ils publient. Ces sanctions comprennent non seulement des amendes, mais aussi des peines d'emprisonnement, l'inscription sur la liste noire et l'interdiction de se prévaloir du programme pendant deux ans. Ce sont là des conséquences réelles et substantielles.
Nous nous penchons sur le programme et nous continuerons d'y apporter des changements au besoin, car au bout du compte, nous voulons que les Canadiens soient les premiers à pouvoir occuper tous les emplois disponibles au pays. Nous tenons à ce que les employeurs le sachent, et si cela signifie qu'ils doivent mieux payer les Canadiens pour les attirer à venir travailler pour eux, alors c'est peut-être ce qu'ils doivent faire.
Nous voulons que les Canadiens obtiennent les emplois disponibles. En revanche, nous ne voulons pas abolir complètement le programme, notamment pour les travailleurs agricoles saisonniers.
Monsieur le Président, le nombre de travailleurs admis au pays dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires a triplé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Aucune mesure n'a été prise jusqu'à ce que les abus aient été mis au jour. Le premier incident d'envergure avait trait à l'embauche, par la RBC, de nombreux employés de l'Inde pour faire sa comptabilité. Le gouvernement avait dit qu'il interviendrait. Il aime dire qu'il prendra des mesures rapides et décisives. Ma collègue a prononcé ces mots à plusieurs reprises aujourd'hui pour dire que le gouvernement allait régler le problème.
Le deuxième incident avait trait à une mine de charbon de la Colombie-Britannique. Lorsqu'il est devenu évident qu'on avait recours aux travailleurs étrangers temporaires plutôt qu'aux travailleurs canadiens dans cette mine, le gouvernement a dit une fois de plus qu'il allait prendre des mesures rapides et décisives.
Est survenu ensuite l'incident de McDonald's, tout récemment. Encore une fois, le gouvernement dit qu'il prendrait des mesures rapides et décisives pour régler le problème.
À part cela, les conservateurs attaquent les députés de l'opposition sur tout ce qu'ils ont dit auparavant.
Je pose la question suivante à ma collègue: quand établira-t-elle un plan pour que nous ne soyons pas forcés de recourir à des mesures rapides et décisives encore et encore?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait. Je sais que les libéraux n'ont absolument rien fait. Lorsque des travailleurs étrangers temporaires venaient au Canada sous les libéraux, il n'y avait aucun programme en place pour leur permettre de devenir des travailleurs permanents...
Ils n'ont fait aucune suggestion, monsieur le Président. Ils n'ont rien fait pour accroître l'intégrité du programme.
Nous avons imposé un moratoire sur le programme pour les employés des restaurants. Demandez à ces travailleurs si ce ne sont pas des mesures rapides et décisives. Il serait peut-être temps pour le député de retourner dans sa circonscription; plutôt que de demander à ce qu'il y ait plus de travailleurs étrangers temporaires, il devrait parler aux travailleurs et voir ce qui se passe dans ces restaurants.
Monsieur le Président, la députée se trompe du tout au tout.
Voilà le problème de ce gouvernement-là. Il ne veut pas assumer ses responsabilités. La responsabilité est un mot dont le sens échappe au Cabinet du premier ministre. Il n’aime pas se sentir responsable.
La députée, comme l’orateur qui l’a précédée, a dit que le gouvernement conservateur réglerait le problème. À son avis, qui a créé ce problème? C’est bel et bien le gouvernement conservateur.
La députée de Portage—Lisgar voulait savoir ce que les libéraux ont fait à cet égard. Lorsque nous étions au gouvernement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne causait pas de problèmes. Voilà ce qu’il en est.
Si le gouvernement avait fait son travail, s’il avait mis en place les contrôles nécessaires, il aurait évité les difficultés qui se sont produites depuis qu’il est au pouvoir. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a fait l’objet d’énormes abus dont la responsabilité incombe au gouvernement. Il n’a pas fait son travail. Il a mal géré la situation, de sorte que des dizaines de milliers de Canadiens perdent leur emploi.
J’aurais dû dire dès le départ que j’ai l’intention de partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Cape Breton—Canso.
Nous devons être conscients des paramètres de ce programme. Il avait été rétabli dans les années 1970. L’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau s’était rendu compte du fait qu’il était nécessaire pour permettre à l’économie canadienne de continuer à croître, notamment dans les secteurs qui avaient besoin de compétences très particulières dont nous ne disposions pas à l’époque. Il était donc important de mettre en place un programme permettant de faire venir des gens sur une base temporaire afin de favoriser l’expansion de certaines industries.
C’était le but de ce programme. Avec les années, il a offert des centaines de milliers d’occasions aux Canadiens, d’un océan à l’autre. Il a considérablement augmenté la valeur de notre économie.
Dans les années 1990, Jean Chrétien a apporté au programme quelques changements positifs qui ont assuré une importante croissance, surtout dans l’Ouest.
Soyons très clairs. Même s’il est possible de trouver quelques cas isolés d’échec, il faut reconnaître que dans l’ensemble, le programme a eu un énorme succès dans les années 1970, 1980, 1990 et par la suite jusqu’en 2005-2006. Il a énormément valorisé notre économie.
Aujourd’hui, nous avons un gouvernement qui se sert de ce programme à d’autres fins, afin d’accomplir des choses qui ne plairaient pas beaucoup aux Canadiens. Nous pouvons le constater de plus en plus souvent. En particulier, nous avons des Canadiens qu’on prive de certaines occasions. Le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les modalités du programme.
Quelles sont ces modalités? On a parlé de l’AMT, ou avis relatif au marché du travail. Ce document représente un élément critique du processus. Pour être en mesure d’engager des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs doivent annoncer les emplois disponibles et doivent pouvoir démontrer au gouvernement du Canada qu’ils ont fait tout leur possible pour engager des ressources humaines locales.
S’ils ne réussissent pas à trouver des ressources locales — ce qu’ils doivent prouver d’une façon très claire —, les autorités fédérales leur délivreront un AMT. Sans ce document, ils ne sont pas autorisés à engager du personnel à l’étranger.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, je crois que le nombre de travailleurs étrangers n’a jamais dépassé 160 000. Aujourd’hui, nous en avons bien plus de 300 000. C’est parce que le but est différent.
Le gouvernement conservateur a un ordre du jour secret visant à faire baisser le niveau des revenus et à empêcher des Canadiens de détenir des postes extrêmement importants.
Nous avons des titulaires de diplômes universitaires, postsecondaires et secondaires qui sont à la recherche de travail et qui envisagent de trouver un emploi dans un secteur comme celui de l’accueil. Nous pouvons nous sentir vraiment frustrés de voir notre propre fils ou notre propre fille rentrer à la maison en disant qu’ils ne peuvent pas trouver de travail et qu’aucun emploi n’est disponible, puis d’apprendre aux actualités de 22 heures que le gouvernement conservateur a permis d’énormes abus dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, privant ainsi notre fils, notre fille et d’autres Canadiens d’occasions d’emploi.
Les députés ministériels affirment qu’ils travaillent fort pour régler ce problème. Ce n’est pourtant pas vrai. Ils parlent fort, mais ils ne prennent certainement pas de mesures concrètes à moins d’y être obligés. C’est ce que nous avons pu constater. Le présent gouvernement conservateur n’agit pas sans y être forcé. La situation actuelle le prouve parfaitement.
Ce n’est pas la première fois que cette question est évoquée à la Chambre des communes. Moi-même et d’autres députés du Parti libéral avons soulevé ce problème à diverses occasions. Toutefois, l’ancien ministre de l’Immigration disait alors que le député de Winnipeg-Nord avait lui-même reçu une demande relative à un travailleur étranger temporaire.
À Winnipeg, une usine d’un million de dollars venait d’être créée et avait importé des machines de l’étranger. La société en cause m’avait demandé de l’aider à faire venir deux experts à Winnipeg pour monter les machines et apprendre à un certain nombre d’employés à les faire fonctionner. Les deux experts devaient venir pour deux ou trois mois. Voilà à quoi ce programme doit servir. En mettant ces machines en service, nous avons créé davantage de richesses chez nous, au Canada. Nous avons créé davantage d’emplois dans le pays. C’est pour cela que ce programme existe, c’est pour cela que j’ai accepté d’écrire une lettre de recommandation. J’ai pensé à la valeur de cette initiative pour mes électeurs. Bien sûr, le ministre responsable en parle comme d’une mesure suspecte, en laissant entendre que nous encourageons des gens à abuser du programme. Rien n’est plus faux.
Nous sommes partisans de la responsabilité. Nous voulons que le présent gouvernement assume ses responsabilités car nous sommes inquiets de l’orientation du programme. Nous reconnaissons son importance et souhaitons son maintien. Contrairement aux néo-démocrates, nous croyons que le programme joue un rôle important. C’est la raison pour laquelle le chef adjoint du Parti libéral a pris la parole hier pour mettre le gouvernement au défi de charger le vérificateur général d’examiner la situation.
Les Canadiens ne font pas confiance au Programme des travailleurs étrangers temporaires en raison de l'inhabilité du gouvernement à gérer ce qui devrait être un programme utile et bien rodé. C'est parce que le gouvernement est incapable de gérer le programme adéquatement que les Canadiens ont tant de doutes à son égard. Les Canadiens réclament une intervention, et avec raison. Jour après jour, le chef du Parti libéral parle de l'importance de la classe moyenne. C'est elle qui perd des emplois lorsque le programme est mal utilisé.
Il faut faire quelque chose. Nous réclamons un examen rigoureux du programme, et le vérificateur général du Canada est la meilleure personne pour s'acquitter de la tâche. Nous croyons que c'est par l'entremise de celui-ci que nous réussirons à rétablir la confiance envers ce programme. Voilà ce que nous réclamons. Nous sommes conscients que le vérificateur général peut décider lui-même de mener enquête sur le programme. Nous espérons sincèrement que cela se fera et prenons des mesures pour l'encourager en ce sens.
Toutefois, afin qu'ils assument leurs responsabilités, il serait fort utile aux conservateurs d'admettre leur gâchis et de réclamer, de concert avec l'ensemble des députés, la participation du vérificateur provincial dans ce dossier, car ce sont l'intégrité du programme et la prospérité du Canada qui sont en jeu.
[Français]
Monsieur le Président, il est certain que, dans les propos de mon collègue, certaines choses sont réelles. En effet, les conservateurs ont carrément perdu le contrôle du programme, et ce, depuis longtemps. De plus, il est certain que c'est la responsabilité du ministre d'apporter de véritables solutions à ces différentes déviances du programme. Il faut aussi rappeler que le ministre a tout de même réagi lorsque cela a fait les grands titres des médias.
J'ai une question toute particulière à poser à mon collègue. Le chef libéral a minimisé l'ampleur des failles du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le député libéral est-il d'accord avec son chef, qui affirme qu'on a perdu le contrôle du programme seulement dans une certaine mesure?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas d’où la députée tire son information. Le chef du Parti libéral n’a jamais minimisé l’importance de ce qui est en train de se produire ni l’incidence que cela a au Canada. Ce n’est jamais arrivé. Le chef libéral a toujours défendu haut et fort la classe moyenne canadienne; or, ce programme suscite beaucoup d’inquiétudes et fait perdre leur emploi à de nombreux membres de la classe moyenne du Canada. Je ne sais pas ce qui a porté la députée à croire que le chef du Parti libéral semble hors jeu.
À tout prendre, s'il fallait comparer les interventions des chefs, et tout particulièrement concernant les Prairies, j'accorderai sans hésiter la faveur à mon chef, celui du Nouveau Parti démocratique ayant associé l’Ouest et les Prairies à la maladie hollandaise de l’orme et déclaré que l’Ouest canadien n’est pas nécessairement le meilleur environnement pour la croissance économique, affirmant qu’il voudrait voir d’autres régions favorisées et s’appuyant sur la division pour faire passer son message.
Le chef libéral a été cohérent. Peu importe qu’il s’agisse du Québec, des Prairies, de l’Ontario, de l’Atlantique ou du Pacifique, nous avons toujours combattu pour la classe moyenne et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue libéral, et je suis d'accord avec lui sur certains points. Le gouvernement conservateur ne recule jamais, si ce n'est qu'après avoir subi des pressions. J'aimerais rappeler à mon collègue libéral que nous avons été le premier parti à dénoncer les déviances du programme.
J'aimerais aussi rappeler à mon collègue libéral, comme l'a mentionné ma collègue, que leur réaction a été très timide.
La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante. Pourquoi les libéraux ont-ils refusé de dire s'ils prenaient le parti des Canadiens qui perdent leur emploi ou celui des employeurs qui utilisent des programmes à mauvais escient?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant de constater, comme les téléspectateurs le verront sûrement, que les néo-démocrates semblent tenir mordicus à passer pour avoir été les premiers à traiter de cette question. Or, les écrits leurs donnent tort. Si les néo-démocrates veulent rendre à César ce qui est à César, tout ce qu’ils ont à faire, c’est de parcourir les éditions du hansard des dernières années, et ils verront que non seulement ce n’est pas leur parti qui en a parlé en premier mais qu’en plus, ce ne sont pas eux qui en ont parlé de façon constante depuis les débuts.
Il importe de reconnaître que le programme a fait l’objet d’abus démesurés au cours des cinq ou six dernières années et c’est pourquoi le Parti libéral a précisément demandé que le vérificateur général en fasse l’examen. Sur ce point d’ailleurs, je crois vraiment que c’est notre parti qui en a parlé en premier. Toutefois, là encore, cela n’a pas vraiment d’importance. Nous sommes simplement heureux de pouvoir parler de la question de cette façon à la Chambre et de continuer à essayer de faire comprendre aux ministériels que, s’ils veulent réellement renforcer le programme, en reconnaître l’importance et aller au fond des choses, ils doivent demander au vérificateur général du Canada de l’examiner, dans l’espoir de le sauver et d’empêcher que des Canadiens perdent leur emploi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord pour son allocution aussi passionnée que judicieuse. Il a beaucoup contribué au débat d'aujourd'hui, et j'espère seulement pouvoir y contribuer un tant soit peu moi aussi.
J'ai ressorti les notes dont je m'étais servi il y a un an et deux semaines lorsque j'ai proposé à la Chambre une motion demandant au gouvernement de procéder à une révision en bonne et due forme du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Depuis, nous avons plutôt eu droit à une autre démonstration de l'incompétence crasse du gouvernement. En fait, le gouvernement ne manque pas une occasion de nous montrer à quel point il est incompétent, et la Loi sur l'intégrité des élections n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. En fait, la liste des mesures législatives qui ont bien fait paraître les conservateurs serait bougrement courte.
L'approche législative des conservateurs pourrait se résumer ainsi: « souvent dans l'erreur, mais jamais dans le doute ». Ils ne veulent rien savoir de demander l'avis de ceux qui s'y connaissent. Et parce qu'ils savent tout mieux que tout le monde, ils refusent d'étudier les problèmes, ils font fi des recommandations de l'opposition et ils rejettent tous les amendements qu'elle propose. Cette attitude a plongé le Parti conservateur dans l'embarras plus d'une fois. Mais les Canadiens ne sont pas dupes. Ils voient clair dans le jeu des conservateurs, surtout que leur incompétence n'a jamais été aussi évidente que dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires.
L'un de mes collègues parlait de la lettre que nous avons fait parvenir au vérificateur général, dont le bureau est au courant de la situation depuis 2009. En fait, c'est l'ancienne vérificatrice générale qui a attiré l'attention sur le nombre sans cesse grandissant de travailleurs étrangers temporaires en sol canadien. Comme le rappelait mon collègue de Winnipeg-Nord, il y en avait 160 000 en 2006, tandis qu'aujourd'hui, on en dénombre environ 360 000.
Il y a deux ans et demi, l'ancienne ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a grandement assoupli les règles du programme en accélérant la production d'avis relatifs au marché du travail pour les entreprises désireuses d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, en plus d'autoriser les employeurs à verser à ces derniers des salaires inférieurs de 15 % aux taux du marché. Déjà à l'époque, ce programme était montré du doigt parce qu'il risquait de créer une pression à la baisse sur les salaires et de faire augmenter le taux de chômage. C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement. On nous avait pourtant prévenus.
Le gouvernement a dit qu'il s'agissait d'un cas isolé et que le ministre avait réagi. Mais ne nous leurrons pas: ce n'est pas un cas isolé. Il y en a eu beaucoup d'autres comme celui-là, que ce soit dans le secteur des mines, des banques, des services, ou de la restauration rapide, comme aujourd'hui.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un programme important pour le Canada et il bénéficiait autrefois de la confiance de la population. De nombreuses régions du pays n'ont pas de secteur agricole. Si ce programme n'existait pas, l'industrie agricole de la Nouvelle-Écosse ne survivrait pas. Les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans ce secteur offrent un soutien à la population canadienne. Grâce à eux, les Canadiens peuvent conserver leur emploi et continuer à subvenir aux besoins de leur famille.
La mauvaise gestion qu'a faite le gouvernement du programme a discrédité celui-ci. Les Canadiens croient qu'il est comme le Sénat, quelque chose dont on devrait se débarrasser. C'est dommage, parce que le programme mérite d'être maintenu.
Ce matin, j'ai présenté une motion. Les partis de l'opposition — du moins le Parti libéral — veulent corriger les lacunes du programme, et non mettre fin à celui-ci. Pour ce faire, il faut cependant adopter une vision d'ensemble. Le gouvernement a apporté un certain nombre de changements ponctuels au programme et, chaque fois, il a engendré des conséquences imprévues et empiré la situation.
Comme l'a signalé mon collègue de Winnipeg-Nord, le ministre rejette chacune des questions qui lui est posée. Il a été particulièrement dur à l'endroit du NPD cette semaine, affirmant que ce parti réclamait davantage de travailleurs étrangers temporaires.
Il m'a déjà fait le coup. Il y a environ six ans, j'ai écrit une lettre en faveur d'une entreprise de ma circonscription. ExxonMobil avait besoin, pour une courte période, de compétences en génie très spécialisées dans son domaine d'activité. J'avais donc écrit une lettre concernant la tâche bien précise qui devait être accomplie. C'est pour ce genre de situation que le programme existe et c'est ce pour quoi nous voulions y avoir recours. Le ministre s'était alors écrié avec jubilation à la Chambre « Le député de Cape Breton—Canso appuie le programme; il a écrit une lettre d'appui », au grand plaisir des députés d'arrière-ban.
Voilà ce qui cloche. Voilà le problème. Au lieu de présenter des mesures qui aideraient les Canadiens ainsi que les entreprises canadiennes et de trouver de vraies solutions, le gouvernement multiplie les coups bas en donnant ce genre de réponse. Il rend un très mauvais service à notre pays et aux gens qui essaient d'y faire des affaires.
L'un des problèmes — et je suis certain que non seulement les députés de l'opposition, mais la plupart des Canadiens qui nous écoutent m'appuieront —, c'est qu'au lieu d'essayer d'obtenir les données et les renseignements les plus fiables sur lesquels il peut fonder les décisions logiques et les mesures à prendre à l'égard d'un enjeu, le gouvernement s'appuie sur de simples articles de journaux. Voilà ce qu'il fait au lieu de faire des recherches sur l'enjeu et d'essayer d'obtenir les faits. Toutes les décisions prises concernant le perfectionnement professionnel ont été fondées sur des données peu fiables et non sur des données réelles sur le marché du travail.
Nous avons entendu le premier ministre parler de la crise de la pénurie de compétences et dire que cette crise devrait ébranler les Canadiens. Nous savons que des personnes très respectées au Canada — comme Don Drummond des Services économiques TD et, plus récemment, le directeur parlementaire du budget — ont présenté des preuves qui discréditent l'approche adoptée par le gouvernement à l'égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans son Évaluation de la situation du marché du travail au Canada, le directeur parlementaire du budget écrit qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre et d'inadéquation des compétences au Canada, mais que la portion plus importante de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur privé pourrait également exercer des pressions à la baisse sur le taux de postes vacants dans ce secteur. L'Institut C.D. Howe attribue la récente augmentation de quatre points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest du Canada au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Nous rendrions service aux Canadiens si nous enquêtions sur ce programme, comme la Chambre l'a demandé à maintes reprises au cours des dernières années, si nous présentions des recommandations au gouvernement et si nous en débattions en bonne et due forme. Nous fournirions des travailleurs étrangers temporaires aux entreprises qui en ont besoin, mais nous n'exercerions pas des pressions à la baisse sur les salaires ni ne mettrions des Canadiens au chômage. Le gouvernement a jeté le discrédit sur ce programme et l'a dénaturé. C'est une honte.
Les libéraux appuieront la motion présentée aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue libéral pour dire que les conservateurs ont ouvert grand la porte aux abus dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Surtout à cause de leur incompétence, plusieurs Canadiens ont perdu leur emploi et les salaires sont à la baisse pour les travailleurs temporaires.
Je voulais poser la question suivante à mon collègue: pour quelles raisons son parti s'est-il abstenu de soutenir les demandes antérieures du NPD visant à réaliser une révision de ce programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée m'a pris de court. Je sais que le gouvernement tient tous les votes au comité. Je siège au Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences. À ce sujet, la députée aurait avantage à consulter sa collègue, la porte-parole de l'opposition officielle, car elle connaît ma position à propos des travailleurs étrangers temporaires.
Encore une fois, les faits parlent d'eux-mêmes. Nous avons déjà présenté cette motion à la Chambre. Nous avons déjà présenté des motions au comité, afin d'amener le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent, dans l'intérêt des entreprises canadiennes qui ont besoin de travailleurs, et des travailleurs qui ont besoin d'un emploi. Comme auparavant, je continuerai de demander au gouvernement de prendre ce problème au sérieux afin de trouver une bonne solution pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député. En fait, il est question d'un bon programme qui a mal tourné à cause des mesures prises par le gouvernement conservateur. Je peux donner un exemple au député, qui pourra peut-être m'en donner à son tour.
Certains de mes électeurs organisent des visites du site touristique d'Anne de la maison aux pignons verts pour des touristes japonais. Ils ne parviennent pas à engager suffisamment de guides touristiques qui parlent japonais. Ils ont recours au processus d'avis relatif au marché du travail afin de publier des offres d'emploi, mais comme personne ne soumet sa candidature, ils doivent faire venir trois guides touristiques pour aider celui qu'ils emploient déjà.
Voilà un bon exemple de l'objectif du programme. Il permet aux employeurs d'attirer des travailleurs étrangers lorsqu'il n'y a pas de main-d'oeuvre qualifiée au pays. Ce programme améliore les perspectives économiques dans l'industrie en question, en l'occurrence, grâce à l'embauche de guides touristiques pour les Japonais qui visitent le site touristique d'Anne de la maison aux pignons verts, un des principaux attraits de l'Île-du-Prince-Édouard.
N'est-ce pas ce à quoi sert le programme? Je suis d'avis qu'il faut empêcher les industries d'abuser du programme et des travailleurs afin de réduire le coût de la main-d'oeuvre. Cependant, je puis dire aux députés que, dans ce cas particulier, le programme est efficace. N'est-ce pas le genre d'aide que le programme vise à offrir à l'industrie?
Monsieur le Président, voilà qui expose plutôt bien la situation. C'est exactement comme cela que le programme devrait fonctionner. Ces travailleurs étrangers temporaires amenés ici pour une courte période contribuent à soutenir tout le secteur touristique de l'Île-du-Prince-Édouard. Anne... La maison aux pignons verts, c'est l'Île-du-Prince-Édouard. Elle amène des gens dans les hôtels et autres lieux d'hébergement, elle remplit les cinémas et les restaurants, elle favorise la consommation. C'est de tout cela qu'il est question.
Je me souviens que le gouvernement s'en était pris à notre chef parce qu'il avait appuyé un restaurant japonais huppé de sa circonscription qui avait demandé à faire venir quelqu'un pour une courte période afin d'élaborer le menu et, surtout, de former le personnel de cuisine. Le gouvernement avait dit que le chef libéral voulait faire venir un travailleur étranger temporaire. C'était vrai, mais c'est ainsi que le programme est censé fonctionner.
Il nous faut moins de discours et plus d'études. Le gouvernement devrait présenter des recommandations de qualité et corriger le programme dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'appuyer la motion de ma collègue. C'est une motion marquée au coin du bon sens et, compte tenu des problèmes qu'on a connus ces derniers mois, je pense qu'il y a longtemps qu'elle aurait dû être présentée.
Je suis heureuse également de partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Sud--Mount Pearl.
Il est évident qu'une vérification par le vérificateur général s'impose. Le gouvernement parle de ses mécanismes d'application, mais la surveillance du Programme des travailleurs étrangers temporaires consiste en vérifications ponctuelles demandées par les entreprises elles-mêmes. Ce n'est pas qu'on remette en question la crédibilité des vérificateurs indépendants dont il pourrait retenir les services, mais, selon moi, la question a suffisamment retenu l'attention du public pour que le vérificateur général s'en occupe et vérifie les programmes fédéraux aussi bien qu'il le fait d'habitude.
Quelles sont les questions sur lesquelles nous devons nous pencher? D'après moi, la première est celle-ci: savons-nous seulement s'il existe une pénurie de main-d'oeuvre? Connaissons-nous une pénurie de travailleurs qualifiés pour le secteur des services? Disposons-nous au moins de données fiables? Selon certaines instances indépendantes, dont le directeur parlementaire du budget et l'Institut C.D. Howe, la réponse est non.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que le nombre de travailleurs disponibles au Canada continuait d'être supérieur aux besoins. Il a aussi souligné que le salaire moyen réel n'affichait qu'une modeste croissance. D'après le directeur parlementaire du budget, peu d'indices permettent de croire qu'il existerait une pénurie de travailleurs au Canada. De plus, rien n'indique qu'il existe un écart important entre les compétences requises et les compétences des travailleurs, sauf dans quelques domaines spécifiques. Le rapport mentionne notamment quelques secteurs de la Saskatchewan.
Le directeur parlementaire du budget a aussi signalé une baisse du nombre d'emplois vacants et une hausse du taux de chômage, ce qui soulève de sérieuses questions au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de son effet sur la dotation des postes et sur le chômage.
Ajoutons que, selon le directeur parlementaire du budget, 32 % des entreprises ont affirmé avoir du mal à trouver des travailleurs qualifiés, tandis que 16 % ont affirmé avoir du mal à trouver des travailleurs non qualifiés ou semi-qualifiés. D'après ce rapport, il est possible que la portion plus importante de travailleurs temporaires étrangers exerce des pressions à la baisse sur le taux de postes vacants dans le secteur privé, puisqu'elle réduit le nombre de postes vacants. Autrement dit, ce phénomène pourrait mettre en péril la création d'emplois pour les Canadiens.
D'après les données provinciales, aucune province n'est aux prises avec une forte pénurie de main-d'oeuvre ou un fort écart de compétences, si on compare la situation actuelle à celle qui existait avant la récession de 2008-2009. Le rapport de l'Institut C.D. Howe concorde avec celui du directeur parlementaire du budget. L'institut a trouvé peu de preuves démontrant l'existence d'une pénurie de main-d'oeuvre après avoir vérifié de multiples catégories d'emplois. Il a aussi constaté que l'assouplissement des conditions à satisfaire pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires avait eu pour effet de faire grimper le taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique.
D'après le rapport de l'Institut C.D. Howe, comme les employeurs ne paient que des frais minimaux uniformes quand ils présentent une demande d'embauche de travailleurs étrangers temporaires, cela ne les motive pas vraiment à trouver des travailleurs canadiens pour combler les postes. L'institut a aussi constaté que d'autres pays exigeaient des frais beaucoup plus élevés, qui varient en fonction des secteurs.
En fait, l'institut a décelé deux problèmes. Premier problème: l'utilisation de frais uniformes. Dans une grande industrie comme celle des combustibles fossiles, ces frais ne sont probablement pas assez élevés pour décourager les employeurs d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires et les pousser plutôt à investir dans la formation et dans la recherche de travailleurs canadiens.
J'aimerais citer Mme Dominique Gross, auteur du rapport de C.D. Howe:
Un programme efficace encouragerait les employeurs à recruter et à former des travailleurs canadiens pour qu'ils occupent des emplois permanents qui contribueront à la stabilité des activités de l'entreprise à court terme. Le programme canadien actuel n'atteint pas ces objectifs.
Disposons-nous de données fiables sur la main-d'oeuvre et les compétences? Le directeur parlementaire du budget et l'Institut C.D. Howe disent que non, et Statistique Canada affirme maintenant la même chose. Pourquoi? C'est parce que, apparemment, le gouvernement, dans sa sagesse, a fourni seulement assez d'argent pour interroger les employeurs sur la démographie du travail, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, ainsi que sur les postes qui sont difficiles à pourvoir et les raisons qui expliquent cette difficulté. Le gouvernement n'a pas fourni d'argent pour analyser les données et informer ainsi les économistes canadiens des secteurs où des lacunes pourraient exister, de ceux où nous devrions peut-être investir des sommes pour la formation, de la nécessité de soutenir la mobilité ou de la disponibilité d'emplois pour les travailleurs étrangers temporaires. Même le ministre a affirmé que nous devrions améliorer la façon dont nous recueillons des renseignements détaillés sur le marché du travail.
Le budget pour ces analyses a été réduit de presque 30 millions de dollars, et le nombre d'employés de Statistique Canada a diminué de plus de 18 %. Nous ne pourrons donc pas corriger immédiatement le problème.
Quels renseignements avons-nous recueillis? Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a-t-il eu des répercussions sur les salaires? Selon les renseignements obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, il en a eu en Alberta. Dans l'ensemble, il a été révélé que le gouvernement actuel a délivré des centaines de permis de travail temporaire illégaux à des étrangers pour leur permettre d'occuper des emplois dans le secteur des services. Ainsi, des ouvriers ou des travailleurs ont été engagés dans des restaurants, des pépinières, des exploitations agricoles, des hôtels, des casinos et des stations-services à des taux de rémunération inférieurs à ceux en vigueur pour chacune de ces professions. Cela indique une tendance à utiliser les travailleurs étrangers temporaires pour faire baisser les salaires canadiens.
Ces données doivent faire l'objet d'un examen indépendant plus approfondi de la part du vérificateur général.
Le ministre a affirmé qu'il encourage les employeurs à augmenter les salaires. Je pense qu'il dispose peut-être de pouvoirs supplémentaires. Il ne devrait pas se contenter d'encourager les employeurs canadiens à embaucher des Canadiens ou à les former. Ces faits laissent entendre que le Programme des travailleurs étrangers temporaires produit l'effet contraire.
Troisièmement, quel effet a eu le Programme des travailleurs étrangers temporaires sur l'embauche des Canadiens dans le principal secteur d'emploi, celui dont le gouvernement aime parler tout le temps, à savoir le secteur des sables bitumineux?
On a enfin mis un terme au premier programme de recrutement accéléré, qui n'exigeait pas qu'un employeur demande un avis relatif au marché du travail pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires en Alberta. Toutefois, il a été remplacé par un programme pilote, qui n'exige toujours pas d'avis relatifs au marché du travail et qui a même été prolongé récemment. Quelles ont été les conséquences de cette situation?
Au moment même où j'interviens à la Chambre, au nom des travailleurs canadiens, en particulier les métallurgistes affectés à deux importants projets d'exploitation des sables bitumineux, ceux des sociétés Husky Energy et Imperial Oil, 65 métallurgistes canadiens ont été congédiés et remplacés par des travailleurs étrangers temporaires originaires de la Croatie, dans le cas d'Imperial Oil. En ce qui concerne la société Husky Energy, 300 travailleurs canadiens ont été remplacés par des travailleurs étrangers temporaires.
Des travailleurs congédiés par la société Imperial Oil sont venus me rencontrer. Une de ces personnes est une mère célibataire, qui travaillait comme apprentie.
Le gouvernement conservateur n'arrête pas de nous dire qu'il travaille main dans la main avec les grandes industries pour les inciter à appuyer les programmes d'apprentissage. Pourtant, voici l'exemple d'une mère célibataire qui, après être retournée à l'école pour devenir apprentie, se fait congédier et est remplacée par un travailleur étranger temporaire.
Pourquoi est-ce si grave? C'est parce que les apprentis ont besoin d'acquérir de l'expérience de travail pour obtenir leur certificat de compétence.
Un apprenti autochtone qui a été congédié est aussi venu me parler. Père d'une jeune famille, il est très inquiet parce que ce programme fait l'objet d'un suivi insuffisant dans le secteur des sables bitumineux.
Des apprentis monteurs de conduites de vapeur du secteur du pétrole lourd d'Esso, à Cold Lake, se sont également adressés à moi. Apparemment, 8 des 11 membres de l'équipe sont des travailleurs étrangers temporaires, et ce, même si de nombreux Canadiens, dont des Albertains, accepteraient ces emplois. Or, comme le secteur évolue très rapidement, que le taux de location connaît une hausse fulgurante et que les endroits où rester sont inexistants, nous permettons à des travailleurs étrangers temporaires de venir. On paye leur transport et, à certains endroits, on les loge dans des logements subventionnés.
Des soudeurs incapables de décrocher un emploi m'ont dit être sans travail depuis un an. Des offres d'emplois sont affichées, mais leur candidature n'est pas retenue.
Un isolateur m'a raconté que 200 offres d'emploi ont été affichées, puis retirées. On lui a alors dit que l'entreprise à qui il avait présenté sa candidature faisait une demande d'avis sur le marché du travail afin de combler les postes.
Qu'en est-il de la surveillance? Qu'en est-il de l'inspection? Qu'en est-il de l'application de la loi? Quelle est la stratégie d'application et de conformité?
J'ai porté le problème à l'attention du gouvernement à maintes reprises. Un programme de réglementation efficace repose sur de bonnes règles, le recours à des inspecteurs bien formés qui veillent à l'application de la réglementation ainsi qu'une stratégie d'application et de conformité prévoyant les mesures à prendre pour s'assurer du respect du programme.
On nous dit qu'il n'existe aucun programme de surveillance sur le terrain dans ce secteur, ce qui soulève une question évidente. On parle beaucoup de resserrer les sanctions. Mais comment pourra-t-on imposer des sanctions plus sévères si nous sommes mis au fait de recours abusifs au programme uniquement lorsque des travailleurs qui perdent leur emploi font part du problème à des députés de l'opposition officielle ou d'autres partis de l'opposition et aux journalistes?
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée, qui a commencé son intervention en nous demandant si nous savons seulement s'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Je crois qu'elle laissait ainsi entendre que le programme devrait être éliminé ou qu'il ne devrait tout simplement pas exister.
J'aimerais que la députée m'explique ce qu'elle dirait aux représentants des chambres de commerce et à ceux qui en sont membres dans certaines régions, comme Souris—Moose Mountain, où les employeurs ne parviennent pas à pourvoir les postes vacants. Dans une ville en particulier, plus de 400 postes demeurent vacants. À Estevan, il y a environ 1 000 postes à pourvoir. Des endroits comme Moosomin, en Saskatchewan, ne parviennent pas à attirer des gens pour occuper les emplois offerts dans les secteurs de l'alimentation et des services. Les entreprises ont désespérément besoin d'employés et sont prêtes à embaucher quiconque souhaite obtenir un emploi dans ces secteurs. Elles ont eu recours à ces méthodes, mais ne parviennent toujours pas à combler tous les postes vacants. Certains établissements n'ont pas pu ouvrir leurs portes ou ne peuvent pas rester ouverts autant que les gens le souhaiteraient, faute d'employés.
Est-ce que nous savons s'il y a une pénurie de main-d'oeuvre? Dans certaines régions du pays, plus particulièrement celle de Souris—Moose Mountain, ce programme joue un rôle très important, et il y a d'importantes pénuries de main-d'oeuvre. Qu'est-ce que la députée peut répliquer à cela?
Monsieur le Président, si le député avait écouté attentivement, il saurait que j'ai mentionné non pas une fois, mais bien deux fois, qu'il pouvait y avoir certaines exceptions et que dans ces cas, il se peut qu'il soit nécessaire d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires. J'ai mentionné deux fois la Saskatchewan.
La vraie question est la suivante: est-ce que le gouvernement fonde sa décision de fournir un avis relatif au marché du travail à une entreprise simplement parce que celle-ci affirme que c'est le taux en vigueur et que c'est la somme qu'elle versera à ses travailleurs de l'industrie des services ou de l'industrie pétrolière et gazière?
Dans le cas de l'Alberta, on a découvert que les employeurs réduisaient bel et bien les salaires. Le gouvernement a donc fourni des avis relatifs au marché du travail alors que ce n'était pas approprié, et ce faisant, il a fait diminuer les salaires.
Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine d'une pénurie de main-d'oeuvre. Peut-être que les salaires ne sont pas appropriés. Peut-être qu'il n'y a pas de logements appropriés ou que les gens ne veulent pas déménager. Les causes de cette situation sont nombreuses. Bien entendu, nous avons soulevé le problème posé par le manque de logements abordables au pays.
Les enjeux que le député a soulevés sont exactement ceux que nous aimerions que le vérificateur général examine. À quel endroit y a-t-il pénurie de main-d'oeuvre? Avons-nous suffisamment de données à ce sujet? Devons-nous demander à Statistique Canada d'amorcer une analyse de ces données? Quels sont les problèmes qui touchent le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur l'allusion au vérificateur général de la députée. De nombreux Canadiens n'ont plus confiance dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, en raison des abus dont il a fait l'objet au cours des dernières années, d'autant plus que ceux-ci ont fait la manchette au cours des derniers mois.
Un moyen de régler cette question serait de s'adresser à un organisme auquel les Canadiens vouent un grand respect: le Bureau du vérificateur général. La députée serait-elle d'accord pour que celui-ci participe directement à l'examen du programme et propose des recommandations sur la meilleure façon de régler le problème?
Monsieur le Président, à l'évidence, je suis d'accord. C'est exactement ce que dit notre motion. Elle demande au vérificateur général de mener une vérification complète du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Toutefois, le gouvernement peut en faire plus, en conjonction avec le vérificateur général ou parallèlement au travail que ce dernier pourrait effectuer. Par exemple, il pourrait véritablement resserrer le régime d'application de la loi. À l'heure actuelle, il n'y a aucune surveillance sur le terrain dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement se croise les bras et attend les plaintes.
On m'a fait savoir que le gouvernement avait fait appel aux services frontaliers dans le cas de McDonald. C'est rocambolesque.
Il est beaucoup question des sanctions, mais ce qui manque, c'est un processus d'inspection au titre de ce programme, relevant du ministère du Travail ou de l'Immigration ou de ce qui plaira au gouvernement. Il s'agirait d'agents dûment formés, qui travailleraient à temps plein dans les régions où il y a un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires.
Bien des mesures pourraient être prises. Nous appuyons sans réserve une vérification menée par le vérificateur général. Le gouvernement peut en faire beaucoup. Il lui incombe d'offrir un programme fiable, qui ne porte pas préjudice aux travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, j'appuie la motion de la députée de Newton—Delta-Nord:
Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait: a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme.
Je veux d'abord parler du recours abusif au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Des gens de partout au pays s'en sont plaints; ma perspective reflète celle des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et en particulier de ceux de la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl.
C'est en décembre 2012 que j'ai entendu parler pour la première fois des abus au Programme des travailleurs étrangers temporaires, lors d'une rencontre des membres du caucus néo-démocrate de l'Atlantique à Labrador-Ouest. Nous avons alors entendu des histoires que j'avais qualifiées d'horribles à l'époque. Imaginez: plus de 20 travailleurs étrangers temporaires vivant dans une même maison. Nous avons rendu l'affaire publique. Ce matin, j'ai écouté de nouveau le reportage radio de la CBC, qui est disponible sur le Web.
Ce n'est que 11 mois plus tard, en novembre 2013, que l'Agence des services frontaliers du Canada a exécuté un mandat dans une résidence de Labrador City, dans le cadre d'une enquête sur les conditions de logement des travailleurs étrangers temporaires. Et ce n'est que ce mois-ci, en avril 2014, soit 16 mois après que notre caucus ait rendu publiques ses allégations d'abus, que le gouvernement conservateur a suspendu deux habitants de Labrador City du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il a fallu 16 mois.
Quatre anciens employés de deux restaurants différents ont déclaré à l'émission CBC News que 26 travailleurs étrangers avaient vécu des mois dans la même maison à demi-niveaux de Labrador City, ce qui contrevient à l'entente qu'ont les employeurs avec le gouvernement fédéral ainsi qu'à toutes nos lois.
Il s'agit là du premier cas. Mon bureau en a traité plusieurs autres depuis.
Mon bureau a aussi reçu une plainte de la part d'un parent d'un jeune qui travaillait au restaurant McDonald de St. John's. Selon le parent, le restaurant avait réduit les heures de travail du jeune après avoir embauché des travailleurs étrangers temporaires. Il a expliqué que les employés étrangers temporaires s'étaient vu garantir un certain nombre d'heures à leur embauche, au détriment des jeunes travailleurs de l'endroit.
Une autre plainte a été signalée par mon bureau, cette fois-ci à la fin de 2012, et elle concernait cinq travailleurs guatémaltèques employés comme ramasseurs de poulets. Ils avaient deux motifs de plainte. D'abord, ils ont dit ne pas avoir été payés avant de venir travailler à Terre-Neuve-et-Labrador comme on le leur avait promis. Leur première plainte concernait la paye. Ils ont dit être moins bien payés que les Canadiens faisant le même travail.
L'autre plainte concernait les conditions d'hébergement. Mon personnel s'est rendu dans l'appartement en sous-sol où ils logeaient et nous avons pris des photos. Nous avons aussi alerté le journal local, qui a publié un article sur le sort des travailleurs guatémaltèques. Permettez-moi de citer l'article:
Les cinq travailleurs ont dit vivre dans des conditions minables dans le sous-sol d'une maison de la compagnie à Mount Pearl, partageant une minuscule cuisine mal équipée. Il y avait de la moisissure et des trous dans le plafond d'où filtrait l'eau et ils dormaient sur des matelas crasseux. Chacun devait payer 80 $ par semaine pour l'appartement en sous-sol, pour un total de 1 600 $ par mois. Un travailleur a dit que, lorsqu'il s'est plaint, il s'est fait répondre que c'était sans doute mieux que sa maison au Guatemala.
À l'époque, en décembre 2012, j'ai fait remarquer aux médias que le gouvernement fédéral n'exerçait aucune surveillance au Canada en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires. Le ministère du Travail provincial a certes examiné les plaintes des travailleurs guatémaltèques qui disaient ne pas avoir été payés le salaire promis. Tout ce que le gouvernement provincial a pu faire — et il a fait de son mieux — a été de veiller à ce que les travailleurs étrangers touchent au moins le salaire minimum.
À propos des conditions des vie — ces gens vivaient dans des conditions déplorables — nous avons communiqué avec la municipalité et avec le consulat du Guatemala à Montréal. L'appartement dans le sous-sol a fini par être réparé, mais qu'est-il advenu des cinq Guatémaltèques? Ils sont rentrés chez eux et ne sont plus revenus. Ils craignaient que leurs plaintes n'entraînent des répercussions, et répercussions il y a eu.
Mon point de vue est le suivant. Le gouvernement fédéral exploite le Programme des travailleurs étrangers temporaires et devrait faire enquête suite aux plaintes concernant la rémunération et les conditions de vie. Il devrait enquêter dans tous les cas de plainte, sans exception. Or, mon bureau n'a trouvé aucun employé fédéral responsable des enquêtes.
J'ai reçu deux nouvelles plaintes ces derniers jours. L'une provient d'un technicien d'aéronefs en chômage qui affirme que certains employeurs se servent du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des Canadiens disposés à travailler et capables de le faire. Nous avons transmis la plainte à Emploi et Développement social Canada. Le message enregistré sur le répondeur précisait que le ministère ne fournirait aucun renseignement sur le traitement de l'information soumise. Qu'en est-il de la reddition de comptes? Il n'y en a tout simplement pas.
L'autre plainte provient d'un ancien employé de McDonald's à St. John's, mais je garde cet exemple pour la fin.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pris des proportions effrayantes. Il a fait baisser les salaires et a entraîné le remplacement de travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires à Terre-Neuve-et-Labrador est passé de 916 en 2006 à 1 392 en 2010. Il s'agit d'une augmentation de près de 500 travailleurs en quatre ans. Pourtant, selon Statistique Canada, le taux de chômage chez les jeunes dans la province ce mois-ci est de 20,2 %, le plus élevé au pays. Moins de 50 % des jeunes de 15 à 24 ans travaillaient à Terre-Neuve-et-Labrador en 2013.
Pourquoi faisons-nous appel à des travailleurs étrangers temporaires? On en a besoin. Les députés de tous les partis s'entendent sur le fait qu'on en a besoin. Cependant, le programme n'est pas administré dans l'intérêt des travailleurs étrangers puisque personne ne s'assure qu'ils sont bien rémunérés et que leurs conditions de vie sont acceptables.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'est pas non plus administré dans l'intérêt des Canadiens, dont les Terre-Neuviens et les Labradoriens. Il ne contribue certes pas à régler le problème du chômage. En réalité, il fait baisser les salaires bas et prive les Canadiens d'emplois.
À la fin de la semaine dernière, le ministre conservateur de l'Emploi a décrété un moratoire sur l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans la restauration. Cela n'est pas suffisant. Le moratoire devrait viser tous les emplois peu spécialisés jusqu'à ce que le gouvernement conservateur remanie le programme et que le vérificateur général du Canada examine tout le dossier.
Je reviens maintenant à la deuxième plainte que j'ai reçue au cours des derniers jours. Je tiens à conclure avec un extrait de cette lettre:
Pour dire les choses crûment, si les propriétaires d'entreprises considéraient moins leur personnel comme des serfs qui leur sont redevables, s'ils faisaient ce qu'il faut, offraient de meilleurs salaires et prenaient mieux soin de leurs employés, il y aurait moins de roulement de personnel et les employés seraient plus heureux et plus productifs. L'assiette fiscale de Terre-Neuve en bénéficierait et moins de gens quitteraient la province.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations et j'aimerais lui demander des précisions.
Quand on parle de l'importance des travailleurs étrangers temporaires, nous devons reconnaître qu'ils sont assez souvent exploités. C'est un problème qu'on oublie très facilement. Nous sommes principalement préoccupés par la perte possible d'emplois pour les Canadiens, mais le présent débat devrait aussi porter sur l'exploitation potentielle des travailleurs étrangers qui arrivent au Canada. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mes observations, mon bureau a reçu à ce jour une demi-douzaine de plaintes de Canadiens, d'habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, qui se plaignent d'avoir moins d'heures de travail parce que leurs employeurs ont embauché des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons aussi reçu des plaintes de travailleurs étrangers temporaires, mais ils hésitent à parler de l'exploitation dont ils sont victimes parce qu'ils craignent des représailles.
Les travailleurs guatémaltèques dont j'ai parlé dans mon intervention se sont plaints, et les médias ont repris leur histoire et ont rapporté leurs allégations. Ces travailleurs ont fini par retourner chez eux et ils ne sont pas revenus, exactement ce qu'ils craignaient au départ. On note de l'exploitation en ce qui concerne le logement, le salaire et les heures de travail.
J'ai aussi souligné dans mes observations qu'aucun organisme fédéral n'est chargé d'enquêter sur ces plaintes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a très bien exposé deux problèmes concernant le programme dans sa forme actuelle.
Maintenant, les conservateurs sont plutôt silencieux, mais quand ils en avaient la chance, ils disaient que le NPD était contre ce programme. Ils tenaient également un double discours, puisqu'ils invitaient les travailleurs étrangers tout en parlant contre le programme.
Comme mon collègue l'a un peu exprimé, le fait d'accueillir des travailleurs étrangers temporaires n'est pas nécessairement le problème. Il faut plutôt s'attarder aux lacunes importantes du programme, qu'on constate après chaque drame et que le gouvernement conservateur n'arrive pas à corriger.
Après toutes ces années à entendre des choses complètement incroyables comme ce que mon collègue a mentionné aujourd'hui, il faut faire une pause et revoir ce programme en profondeur pour assurer de bonnes conditions aux travailleurs étrangers temporaires que l'on accueille, sans que ceux-ci ne remplacent les travailleurs canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie sincèrement ma collègue de soulever ce point parce que je tenais à en parler. Le Nouveau Parti démocratique, l'opposition officielle de Sa Majesté, ne s'oppose pas au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes contre l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires. Nous nous opposons au fait que les travailleurs étrangers temporaires soient payés moins cher que les Canadiens, qu'ils soient logés dans des taudis et qu'ils soient obligés de dormir sur des matelas crasseux dans des appartements qui prennent l'eau et dont le plafond menace de s'écrouler. Jusqu'à 26 travailleurs étrangers temporaires ont été forcés d'habiter dans une seule et même maison, nous nous élevons contre une telle pratique.
Nous ne nous opposons pas au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes contre le traitement réservé aux travailleurs étrangers temporaires. Nous en avons contre le gouvernement conservateur, parce qu'il a laissé le programme déraper.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD, qui porte sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je partagerai mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail.
Nous sommes tous très préoccupés par les rumeurs qui circulent depuis quelque temps, selon lesquelles ce programme ferait l'objet d'abus. Je suis donc heureux d'avoir l'occasion aujourd’hui de parler des mesures fermes que le ministre de l’Emploi et le gouvernement ont décidé de prendre. Les employeurs ne devraient utiliser le Programme des travailleurs étrangers temporaires que comme une solution de dernier recours, lorsqu'il n'y a pas de travailleurs canadiens disponibles. Les employeurs devraient avoir pour principe de chercher à attirer des Canadiens, d'augmenter les salaires, d'améliorer les conditions de travail et d'assurer la formation des travailleurs. Le gouvernement déplore que certains employeurs ne fassent pas assez d'efforts pour embaucher des Canadiens et qu'ils fassent même une utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Les Canadiens se disent inquiets de cette situation, car ils estiment que certains employeurs utilisent ce programme de façon frauduleuse. Ils contestent même l'application du programme dans certaines régions et dans certains secteurs. Le gouvernement prend toutes ces critiques très au sérieux. Il est inacceptable, c'est le moins que l'on puisse dire, que certaines personnes utilisent ce programme pour empêcher les Canadiens de travailler et pour éviter de devoir augmenter les salaires. Nous ne saurons le tolérer. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures pour nous assurer que le programme ne compromettra pas la capacité les Canadiens à se trouver un emploi, et que ceux qui font une utilisation abusive du programme en assumeront toutes les conséquences prévues par la loi.
Nous avons donc proposé un certain nombre de réformes, mais à chaque fois, l'opposition a voté contre. En avril 2013, nous avons voulu nous assurer que les employeurs qui utilisaient le programme versaient aux travailleurs étrangers temporaires les salaires en vigueur, c'est-à-dire comparables à ceux qui sont versés aux Canadiens. Nous avons suspendu le processus accéléré d'avis relatif au marché du travail. Nous avons inséré de nouvelles questions dans la demande que doit présenter l'employeur dans le cadre du processus d'avis relatif au marché du travail. De cette façon, lorsqu'un employeur fait venir des travailleurs étrangers temporaires, aucun travailleur canadien n'est éliminé par la procédure d'impartition.
Nous avons également resserré et précisé les exigences linguistiques. Dorénavant, seuls l'anglais et le français peuvent être exigés, à moins qu'une autre langue ne soit essentielle à l'exécution de la fonction, comme ça peut être le cas d'un traducteur, par exemple. La question a déjà été soulevée à la Chambre.
Nous avons également instauré des frais de traitement de dossier pour les employeurs qui demandent l’autorisation de faire venir des travailleurs étrangers temporaires, afin que le coût des avis relatifs au marché du travail ne soit plus assumé par les contribuables. Nous avons également resserré les exigences relatives au recrutement et à la publicité, afin que les employeurs doublent quasiment le public qu'ils visent. De cette façon, les Canadiens ont plus de chances d'être informés que des emplois sont disponibles et, partant, de présenter leur candidature.
Nous continuons de prendre des mesures pour renforcer l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires. À la fin de l'année dernière, le gouvernement en a annoncé d'autres, notamment les modifications réglementaires et administratives qui donnent au gouvernement du Canada le pouvoir de faire quatre choses: premièrement, mener des inspections pour s'assurer que les employeurs respectent les conditions du programme; deuxièmement, inscrire immédiatement dans une liste noire les noms des employeurs qui commettent des abus et leur interdire l'accès à ce programme pendant deux ans; troisièmement, continuer d'affiner les critères d'évaluation des AMT, afin que les Canadiens conservent toujours la priorité pour chaque emploi disponible; et quatrièmement, révoquer ou suspendre immédiatement des AMT, refuser de traiter des demandes d’AMT et révoquer et refuser de délivrer des permis de travail, le cas échéant. Ces mesures ont toutes pour objectif principal de s'assurer que les travailleurs canadiens ont toujours la priorité pour tous les emplois offerts.
Mais notre tâche n'est pas terminée, et d'autres réformes s'en viennent. Nous répétons inlassablement aux employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne doit être utilisé qu'en dernier recours, lorsqu'il n'y a pas de travailleurs canadiens disponibles. Par conséquent, nous n'hésiterons pas à punir ceux qui enfreignent les règles.
Au cours des dernières semaines, notre gouvernement a été informé que des employeurs étaient soupçonnés de faire une utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont de graves allégations, et nous avons immédiatement demandé aux responsables de faire enquête pour vérifier les faits. Des avis relatifs au marché du travail ont été suspendus, et les noms des employeurs concernés ont été inscrits sur la liste noire. Mais il y a encore des abus dans le secteur des services de restauration.
Notre gouvernement a mis en place un moratoire interdisant aux employeurs de ce secteur d'utiliser le programme, jusqu'à ce que ces problèmes soient réglés. Autrement dit, les fonctionnaires du ministère cesseront de traiter les demandes d’AMT relatives au secteur des services de restauration. De plus, les postes non pourvus qui font partie d'une AMT déjà approuvée seront suspendus. Le moratoire restera en vigueur jusqu'à ce que nous ayons terminé l'examen du programme.
Cette mesure claire et décisive témoigne de la volonté du gouvernement conservateur de ne tolérer aucune utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous allons continuer de faire enquête sur toute allégation concernant ce programme, et les employeurs qui auront enfreint les règles en assumeront les conséquences. En fait, nous invitons tous ceux qui ont des soupçons à appeler Service Canada, au moyen de la ligne confidentielle, au 1-866-602-9448, ou à envoyer un courriel à intégrité@serviceCanada.gc.ca.
Les employeurs qui auront menti au sujet des efforts qu'ils ont déployés pour embaucher des Canadiens risquent des poursuites pénales, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement.
Ce train de mesures montre bien que notre gouvernement veut s'assurer que les employeurs embauchent en priorité des travailleurs canadiens. Nous estimons qu'ils doivent consentir des efforts supplémentaires pour offrir des salaires plus élevés, de meilleures conditions de travail et des programmes de formation adéquats aux travailleurs canadiens.
Si les députés de l'opposition voulaient vraiment réformer ce programme, ils auraient voté en faveur de toutes les réformes que nous avons déjà mises en place. Mais les néo-démocrates et les libéraux préfèrent continuer de réclamer toujours plus de travailleurs étrangers temporaires pour leur circonscription.
Je vais vous lire une liste de tous les députés de l'opposition qui ont réclamé des travailleurs étrangers temporaires.
Pour le NPD: la leader adjointe et députée de Vancouver-Est, le député d'Halifax, le député d'Ottawa-Centre, le député de Thunder Bay—Rainy River, le député de Skeena—Bulkley Valley, le député de Sackville—Eastern Shore, la députée de Churchill, le député de Victoria, le député de Trois-Rivières, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, le député de Laval, et le député de Brome—Missisquoi.
Pour les libéraux: le leader à la Chambre et député de Beauséjour, le leader adjoint et député de Winnipeg-Nord, la députée de Random—Burin—St. George's, le député de Cape Breton—Canso, le député de Mont-Royal, et le député de Sydney—Victoria.
Les députés de l'opposition feraient mieux de passer de la parole aux actes. Au lieu d'aggraver le problème, ils devraient appuyer nos réformes.
Et les choses sont claires pour les employeurs: s'ils enfreignent les règlements, ils risquent des poursuites pénales. Nous avons donc déjà pris les mesures nécessaires, et nous comptons en prendre d'autres pour nous assurer que le problème est bien réglé. Pour cette raison, je ne voterai pas en faveur de la motion du NPD.
Monsieur le Président, le problème tient essentiellement au fait que nous savons, en raison des reportages diffusés par des médias des quatre coins du pays sur cette situation déplorable, que le programme a fait l'objet d'utilisations extrêmement abusives. Cependant, bien que le gouvernement soit, en fait, chargé d'accorder les AMT, je ne le vois pas assumer une quelconque responsabilité à cet égard.
J'ai examiné ce qui s'est passé à Victoria, où des AMT ont été accordés à McDonald's. Dans cette ville, le taux de chômage chez les jeunes est élevé. Où est le gros bon sens quand on sait que l'approche adoptée a donné lieu à l'approbation d'AMT et à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans une ville où un pourcentage élevé de jeunes sont sans emploi? Quel genre d'améliorations le gouvernement apporterait-il aux AMT, et quel genre de responsabilité assumerait-il à leur égard?
Deuxièmement, mon collègue conviendrait-il que, pour rectifier le programme, il serait bon de le soumettre à une vérification?
Monsieur le Président, il est très clair que les besoins du marché du travail varient d'une région à l'autre de notre pays. En dépit de cela, nous tentons de concevoir un programme qui fonctionne dans l'ensemble du pays. Bien entendu, le gouvernement a une portée nationale, et nous nous efforçons de mettre en oeuvre des programmes qui ont une incidence égale partout au pays. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures pour suspendre le programme et imposer un moratoire sur l'entrée au pays de nouveaux travailleurs étrangers temporaires. Nous avons fait cela parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens.
Monsieur le Président, nous souhaitons évidemment agir dans l'intérêt des Canadiens. Toutefois, les décisions doivent être prises en fonction de données probantes. Mon collègue pourrait-il nous indiquer sur quelles données le gouvernement s'est fondé il y a deux ans et demi pour mettre en oeuvre le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré et la possibilité de verser aux travailleurs étrangers des salaires 15 % moins élevés que ceux qui seraient versés aux travailleurs canadiens? Pour annuler ces changements, le gouvernement a-t-il utilisé la même base de données que celle dont il s'était servi pour les apporter en premier lieu? À quelles données le gouvernement se reporte-t-il?
Monsieur le Président, le député a entendu mes observations et celles de mes collègues qui sont intervenus avant moi, notamment le ministre chargé du dossier. Nous avons dit que le gouvernement a suspendu le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré. C'est pour que nous puissions tirer profit du processus qui sera lancé en vue de consulter davantage les Canadiens partout au pays avant la levée du moratoire, ou encore déterminer de quelles façons nous pourrions améliorer un programme qui, somme toute, connaît beaucoup de succès dans de nombreuses régions du Canada.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole à la Chambre pour répondre aux préoccupations exprimées au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Toutefois, avant d'en arriver là, il faut bien comprendre en quoi consistent ces préoccupations, et je tiens à signaler très clairement que les Canadiens doivent toujours avoir préséance lorsqu'il s'agit de pourvoir les postes disponibles.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires existe pour une seule et unique raison: servir de solution temporaire de dernier recours lorsqu'il n'y a pas, sur le coup, de travailleurs canadiens qualifiés. Il arrive parfois que la main-d'oeuvre du Canada ne puisse pas répondre aux besoins des entreprises du pays, mais cela ne change rien aux faits. Les Canadiens doivent toujours — je le répète, toujours — avoir la priorité pour les emplois disponibles.
Au cours des dernières semaines, Emploi et Développement des compétences Canada a pris connaissance de graves allégations selon lesquelles certains employeurs auraient abusé du programme. Encore une fois, notre position est très claire. Le gouvernement ne tolérera aucun recours abusif au programme. Lorsque le ministre de l’Emploi et du Développement social a entendu parler d'allégations troublantes concernant les pratiques d'embauche d'une franchise de McDonald's à Victoria, il a réagi immédiatement. Des inspecteurs étaient sur les lieux en moins de 24 heures; tous les avis relatifs au marché du travail pour cette franchise ont été suspendus jusqu'à l'issue de l'enquête; et la franchise a été officiellement mise sur la liste noire. De plus, on a décidé de faire enquête d'urgence sur d'autres allégations.
Ces mesures, qui s’ajoutent à la suspension, décrété la semaine dernière, de l’accès du secteur des services alimentaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, montrent clairement que nous ne prenons pas les allégations d’abus à la légère. Le programme fait actuellement l’objet d’un examen et tant que celui-ci ne sera pas terminé, le secteur des services alimentaires demeurera sous le coup d’un moratoire, étant donné le nombre croissant d’allégations troublantes sur l’utilisation du programme. Notre gouvernement a prévenu de nombreuses fois les employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne peut servir qu’en tout dernier recours lorsqu’il est impossible de recruter des Canadiens. Même en dépit de cela, le programme a continué de susciter de graves préoccupations.
Les députés de l’opposition poussent les hauts cris, mais ils ont demandé à obtenir des travailleurs étrangers pour des entreprises dans leurs propres circonscriptions. Des députés de l’opposition officielle, le NPD, et du tiers parti, le Parti libéral, ont présenté régulièrement des demandes à cet égard. Notre gouvernement reconnaît que l’économie d’aujourd’hui place certains employeurs dans l’impossibilité de trouver des travailleurs; toutefois, les députés de l’opposition font souvent des demandes pour des entreprises qui ont déjà fait l’objet d’un refus à la suite d’avis relatifs au marché du travail parce qu’elles n’ont pas pu démontrer qu’il leur avait été impossible de trouver des Canadiens. Il ne faudrait pas s’adresser au gouvernement pour trouver la solution à ces problèmes. Ce sont les employeurs qui doivent mieux rémunérer les Canadiens pour les amener à travailler pour eux. Notre gouvernement l’a déjà dit, et je le dis de nouveau.
Il n’y a pas longtemps, ici même, le ministre de l’Emploi et du Développement social a parlé d’un député de l’opposition qui a demandé l’embauche de travailleurs étrangers temporaires pour un hôtel dont l’avis relatif au marché du travail avait été rejeté. Le Parti libéral a également demandé nombre de fois que des travailleurs étrangers soient embauchés temporairement pour un restaurant parce que des vedettes d’Hollywood y vont fréquemment. Ce restaurant s’était également fait refuser sa demande. J’aimerais rappeler à l’opposition que le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires est justement censé être temporaire, qu’il n’a sa raison d’être que tant que l’employeur n’a pas trouvé de Canadiens et que le programme n’est pas destiné à remplacer des travailleurs canadiens.
J’aimerais donner un court exemple. En Colombie-Britannique, les exigences linguistiques d’une compagnie minière suscitent de graves préoccupations. Cette situation a véritablement dérangé les Britanno-Colombiens. Par opposition, j’ai fait une annonce dernièrement avec la First Nations Employment Society, un organisme qui appuie les Autochtones dans le marché du travail. Nous avons fourni des fonds trois ans à l’avance pour Seaspan, qui se préparait à construire les navires pour lesquels la compagnie avait obtenu un contrat. La compagnie veut former des Canadiens de l’endroit et elle reconnaît qu’elle aura besoin de travailleurs. Voilà qui va exactement dans le sens de ce qu’il faut faire pour former de jeunes Canadiens de partout au pays afin de répondre aux besoins actuels. C’est un aspect très important. Les entreprises et les organismes devraient prévoir leurs besoins et établir un plan pour trouver les employés dont ils auront besoin.
En ce qui concerne le Programme des travailleurs temporaires, nous avons pris des mesures pour que le programme continue de fonctionner comme il se doit, et des conséquences graves, pouvant aller jusqu’à l’incarcération, sont prévues pour ceux qui se serviraient du programme à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu.
Comme nous l'avons annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, nous prenons les mesures nécessaires pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les Canadiens aient accès en premier aux emplois offerts. Ces changements ont permis et permettront encore de renforcer et d'améliorer le programme afin de soutenir la reprise économique et la croissance, et de veiller à ce que plus d'employeurs engagent des travailleurs canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers.
Pas plus tard qu'en avril de l'an dernier, nous avons aboli le principe de la flexibilité des salaires pour que le salaire versé par les employeurs corresponde à ce que les Canadiens reçoivent.
Nous avons exigé des employeurs qu'ils veillent à ce que le milieu de travail des travailleurs étrangers participant au programme soit sécuritaire et qu'il n'y ait pas d'abus.
Nous avons accéléré le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré.
Nous avons ajouté de nouvelles questions au processus de demande d'avis relatif au marché du travail afin qu'aucun Canadien ne perde son emploi à cause de ce recours à des ressources externes.
Un peu comme ce que j'ai dit tout à l'heure, nous avons apporté les changements nécessaires pour que la connaissance du français ou de l'anglais soit les seules compétences linguistiques exigibles.
Nous avons instauré des frais de traitement pour que le coût de l'amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires ne soit plus assumé par les contribuables, mais plutôt par les employeurs. Les employeurs y gagneront et le système continuera d'accorder la priorité aux Canadiens qui cherchent un emploi en les traitant équitablement.
L'an dernier, le gouvernement a aussi apporté des changements qui lui permettent de faire quatre choses: premièrement, il peut procéder à des inspections pour que les employeurs respectent les conditions du programme, ce qui est très important. Deuxièmement, il peut maintenant exclure du programme, pendant deux ans, les employeurs qui profitent du système et les inscrire sur une liste noire. Troisièmement, il a resserré les critères d'évaluation des avis relatifs au marché du travail. Quatrièmement, il a le pouvoir de révoquer ou de suspendre les AMT et les permis de travail, et de refuser de traiter les demandes d'AMT.
Les emplois doivent toujours être offerts en premier aux Canadiens. C'est ce que nous disons aux employeurs, et notre message est clair et sans équivoque. Si l'opposition en doute le moindrement, qu'elle aille consulter le secteur de la restauration.
Nous continuerons de veiller à ce que les employeurs fassent tout leur possible pour embaucher et former des Canadiens. Nous continuerons de leur rappeler la raison d'être du programme: il s'agit d'un dernier recours et d'un moyen limité lorsqu'il n'y a pas de Canadiens pour faire le travail.
Monsieur le Président, j'ai une question très précise à poser à ma collègue d'en face. Pour quelle raison le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps?
En 2009, la vérificatrice générale a signalé d'importants et graves problèmes. Comme l'a dit ma collègue dans son intervention, ce programme devrait être une solution de dernier recours. Or, depuis plus de cinq ans, le gouvernement sait qu'on ne s'en sert pas ainsi et qu'on en abuse. Il a soudainement vu la lumière dans ce dossier, et je ne peux m'empêcher de penser que c'est à cause des abus les plus flagrants qui ont subitement fait les manchettes.
Comment ma collègue peut-elle justifier que le gouvernement ait fait la promotion du programme en dépensant l'argent des contribuables canadiens? Comment peut-elle justifier qu'on ait utilisé le programme à mauvais escient depuis si longtemps alors que l'Institut C.D. Howe a lui-même indiqué qu'il a un effet répressif sur les salaires et une incidence négative sur ceux qui cherchent un emploi?
Le gouvernement dit se soucier de l'emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'inscrit-il dans le mantra qu'il répète constamment sans qu'il n'ait d'effet réel?
Le gouvernement assume-t-il la responsabilité de ce programme dont il a permis l'utilisation abusive et pour lequel il a attendu cinq ans avant de le corriger après avoir...
Monsieur le Président, je trouve incroyablement ironique de la part du député de s'adresser à la Chambre pour parler de ce programme alors que de nombreux membres de l'opposition ont supplié le ministre de l'implanter dans leurs propres circonscriptions. Ils ont dit que c'était nécessaire.
Nous devons bien réfléchir à cette question. Le programme est en place depuis un certain temps, et il est vraiment utile. Les employeurs de certaines régions du pays ont de la difficulté à pourvoir des postes, et nous devons donc trouver le juste équilibre.
Encore une fois, il est hypocrite de la part des députés de l'opposition de laisser entendre que leur parti n'appuie pas le programme et qu'ils ne veulent pas de travailleurs étrangers temporaires dans leurs circonscriptions.
Monsieur le Président, les conservateurs se plaisent à dire qu'il s'agit d'un incident isolé et qu'ils ont pris des mesures pour y remédier, mais nous savons que ce n'est pas le cas. Nous avons vu des cas semblables dans le secteur minier, dans le secteur bancaire, dans le secteur des services, et ainsi de suite.
J'ai une question fondamentale à poser à ma collègue. Un emploi sur sept créé au pays est occupé par un travailleur étranger temporaire. Ma collègue en est-elle satisfaite? Pense-t-elle que c'est bien ainsi?
Monsieur le Président, je suis absolument satisfaite si les Canadiens qui souhaitaient obtenir ces emplois s'en voient offrir la chance et si on a recours au Programme de travailleurs étrangers temporaires pour aider nos entreprises à combler temporairement des besoins importants qu'après avoir constaté qu'aucun Canadien n'était disponible. Faut-il le répéter, nous devons partir du principe que ce sont les Canadiens qui doivent se voir offrir en premier lieu les emplois. Mais il y a des cas, un peu partout au pays, où les employeurs se heurtent à des difficultés bien réelles nuisant à leur entreprise, et ce programme est là pour combler leurs besoins.
Monsieur le Président, je dois admettre que les propos du député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley me surprennent quelque peu.
Je me rappelle qu'il y a quelques mois à peine, alors que je comparaissais devant le Comité du patrimoine, le porte-parole du NPD s'est mis à me faire des remontrances, tout comme les autres députés néo-démocrates, concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les propos qu'ils ont tenus alors sont consignés dans des comptes rendus publics. Ils m'adressaient des critiques parce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires était trop encombré de lourdeurs administratives, que le traitement des demandes s'éternisait, que les vérifications n'en finissaient plus et que la surveillance était trop pointilleuse. Le compte rendu des travaux du comité est là pour le prouver: les néo-démocrates voulaient un accès rapide et presque illimité à des travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés pour l'industrie des jeux informatiques, en particulier à Montréal.
Le porte-parole du NPD en matière de patrimoine a critiqué le gouvernement pour ne pas avoir dispensé des musiciens étrangers qui venaient au Canada de l'obligation d'attendre un avis sur le marché du travail. Et vous savez quoi? La Fédération canadienne des musiciens a appuyé la position du gouvernement. Selon elle, le NPD était trop permissif concernant le programme.
Le député ne trouve-t-il pas assez particulier que les néo-démocrates tiennent certains propos dans le débat actuel, mais qu'ils aient un discours tout à fait différent lorsqu'il s'agit d'un groupe d'intérêt qu'ils favorisent?
Monsieur le Président, là encore, le ministre ne fait que souligner l'hypocrisie qui se dégage du débat. Nous avons un programme qui comble une lacune et nous devons nous assurer qu'il fonctionne correctement et que tous les Canadiens ont la priorité au sujet des emplois disponibles.
Monsieur le Président, les remarques du ministre et des conservateurs m'intriguent, pour la simple raison que les conservateurs ont permis que l'on abuse d'un système, mais que c'est la faute du NPD. Rendons à César ce qui appartient à César: c'est un système que les libéraux ont créé.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Lorsque les conservateurs sont pris en défaut, il est fascinant de voir que leur première réaction est de ne pas régler le problème et de se trouver un bouc émissaire. Nous avons pu le voir avec le soi-disant ministre de la réforme antidémocratique, qui a dit que c'était la faute du directeur d'Élections Canada. Sheila Fraser est à blâmer. Le problème, c'est le NPD, pas son projet de loi, qui était parfait. Le premier réflexe des conservateurs est de blâmer les autres plutôt que d'assumer quelque responsabilité que ce soit pour un programme qu'ils ont laissé sombrer. Le ministre l'a laissé péricliter sous sa gouverne, mais c'est néanmoins la faute de quelqu'un d'autre.
Pour la classe politique, gagner en maturité signifie assumer de temps à autre la responsabilité des décisions qu'on prend. Les conservateurs ne veulent pas assumer la responsabilité de cette décision car les répercussions économiques sur les Canadiens, les salaires et le nombre d'emplois vacants sont bien réelles. Ils ont également contribué à leur façon aux graves problèmes auxquels ont été confrontés les travailleurs canadiens de la classe moyenne. Citons notamment les salaires réels qui stagnent depuis près d'une génération, le niveau d'endettement incroyablement élevé et les Canadiens qui travaillent plus fort juste pour maintenir leur niveau de vie.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est devenu en quelque sorte l'exemple parfait de la mauvaise gestion économique des conservateurs. Comme le ministre l'a dit, ce programme était censé être très précis. Il devrait être légal, juste et rare, et non pas être utilisé comme l'ont fait les conservateurs, qui ont fait passer à 10 jours le processus des AMT et permis à des entreprises d'échapper aux règles du programme sans faire l'objet d'un véritable examen.
Il y a eu des cas flagrants. Était-ce la société HD Mining? Le ministre va me rafraîchir la mémoire. Elle a reçu l'autorisation de délivrer des permis à 200 mineurs pour travailler au Canada et le gouvernement fédéral n'a pratiquement fait aucune vérification.
Le gouvernement peut uniquement jouer certains rôles dans notre économie — et c'est bien ainsi —, mais il doit notamment protéger les intérêts du public. Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. C'est un endroit magnifique, riche en ressources. Souvent, lorsque je rencontre les représentants des sociétés de l'industrie des ressources, ils font valoir que ces emplois ne peuvent être exportés, ce qui est un bon argument. On ne peut pas physiquement exporter l'abattage des arbres, l'extraction minière ou la pêche. Pourtant, les conservateurs ont trouvé le moyen de le faire.
On croirait que les emplois dans le secteur des services, pour lesquels on doit traiter avec les clients en personne, par opposition aux services bancaires par téléphone où les employés attendent de recevoir un appel, ne pourraient pas être exportés parce qu'ils doivent être faits au Canada. Ainsi, si l'économie se porte bien, les Canadiens devraient en profiter. Toutefois, les conservateurs ont créé un système qui peut être exploité de manière à ce que les Canadiens ne puissent pas tirer pleinement profit de l'amélioration de l'économie.
C'est tellement typique des politiques des conservateurs sur la gestion des ressources en général. Les conservateurs se contentent d'extraire les ressources brutes et de les expédier ailleurs où on y ajoutera de la valeur, sans qu'on puisse tirer en pleinement profit à tous les niveaux, qu'il s'agisse des industries minière, pétrolière ou forestière. Pour ceux et celles qui regardent ou écoutent ce débat et qui vivent en ville, et qui ne connaissent pas bien le secteur des ressources, sachez que les villes du pays, qui sont les moteurs de notre économie, survivent uniquement grâce aux combustibles et à l'énergie fournis par les régions rurales du pays, les zones de ressources, les secteurs agricole, minier, forestier et pétrolier. Sans un travail conjoint pour une économie juste et améliorée, ce sera très difficile.
L'exploitation de ce système est une arme à deux tranchants. On pourrait soutenir que le fait d'abaisser les salaires et de les maintenir à un faible niveau a des conséquences graves sur les travailleurs canadiens. C'est l'une des raisons pour lesquelles le taux d'endettement des Canadiens est l'un des plus élevés au monde, et pour lesquelles les salaires réels, lorsqu'ils sont ajustés selon l'inflation, n'ont pas beaucoup changé depuis 35 ans. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles, lorsqu'on leur parle de la prochaine génération, les Canadiens se montrent de plus en plus pessimistes quant aux possibilités qui s'offriront à leurs enfants et à leurs petits-enfants.
Les mauvaises politiques des conservateurs y sont bien évidemment pour quelque chose. Malgré les graves effets de ces politiques, il n'y a que des manchettes alarmantes dans les médias nationaux qui les font réagir. Le ministre sait que le rapport de la vérificatrice générale publié en 2009 faisait état de graves lacunes dans le programme, et le ministre a laissé la situation se détériorer. A-t-il réagi? S'est-il occupé de la situation, et a-t-il dit qu'elle était mauvaise pour l'économie canadienne, et qu'il allait prendre des mesures et assumer une part de responsabilité? La réponse est non.
C'est en 2011 que les conservateurs sont censés avoir sévi et avoir pris ce problème au sérieux en mettant en place la liste noire. Je me demande si le ministre pourrait nous dire combien d'entreprises ayant abusé du programme ont été inscrites sur cette liste noire depuis 2011. Si aucune entreprise ne fait partie de la liste noire, on pourrait donc croire qu'aucune entreprise n'abuse du programme.
L'année dernière seulement, dans la seule province de l'Alberta, 100 cas ont été recensés. Ce n'est qu'au cours des 30 derniers jours qu'une entreprise s'est retrouvée sur la liste noire. Pour la sévérité des conservateurs envers la criminalité, on repassera. On voit bien l'étendue de leurs efforts pour sévir contre les criminels à cravate.
Là où le bât blesse — et je suis sûr que bien des gens aux vues conservatrices s'en désolent —, c'est qu'on s'attendrait à ce que ceux qui siègent au Cabinet conservateur appliquent à l'économie des principes conservateurs, comme celui de l'offre et de la demande, selon lequel un employeur incapable de trouver des candidats pour doter un poste a le choix entre ne pas doter le poste ou bonifier son offre.
C'est ce que disent sans cesse les dirigeants des grandes sociétés canadiennes. C'est ce que dit le gouvernement conservateur pour justifier les primes qu'il accorde aux hauts fonctionnaires. Ils disent que, pour attirer les meilleurs employés, il faut bien les payer et que, pour recruter des employés toujours meilleurs, il faut les rémunérer en conséquence.
Toutefois, cette mesure ne s'applique pas à ceux que les conservateurs ne considèrent pas importants, aux gens qui travaillent dans le secteur des services, à ceux qui travaillent dans les industries dont nous avons parlé. Quand des entreprises s'adressent au gouvernement en disant qu'elles n'arrivent tout simplement pas à trouver des employés qui accepteront ce salaire, les conservateurs leur disent qu'ils ont une solution et que le Programme des travailleurs étrangers temporaires pourra remédier à la situation.
Aujourd'hui, comme tous les jours, ce sont 300 000 personnes qui se sont rendues au travail grâce à ce programme. C'est un chiffre approximatif, soit dit en passant. Les données des conservateurs sont un peu comme les licornes, elles sont de l'ordre du mythe. Ils en parlent de temps en temps, mais personne ne les a jamais vues.
Il semble que, lorsqu'on essaie de décortiquer les considérations idéologiques qui sous-tendent cette approche, on constate qu'il ne s'agit pas d'une idéologie conservatrice. Il s'agit plutôt d'une idéologie assez radicale qui dit qu'il ne faut pas permettre aux forces du marché d'exercer leurs pressions naturellement, que si les employeurs offrent un certain salaire et que le poste n'est pas comblé, les employeurs doivent alors ajuster leur offre.
J'étais propriétaire d'une petite entreprise avant d'entrer en politique. Cela me paraissait assez évident. Cela semblait bien fonctionner pour la plupart des entreprises prospères que je connaissais.
Il s'est aussi révélé que la rengaine sur la pénurie de main-d'oeuvre que le ministre et d'autres ont récitée pour justifier ce programme n'est pas tout à fait véridique. Le directeur parlementaire du budget est un poste que les conservateurs ont créé. Je pense qu'ils regrettent de l'avoir fait. Je pense qu'ils regrettent d'avoir cherché à ce que le gouvernement rende de véritables comptes, une idée qui vient des réformistes. Chaque fois que le bureau du directeur parlementaire du budget dit la vérité sur l'idéologie des conservateurs, ceux-ci rejettent tout simplement les données probantes qui leur sont soumises.
De plus en plus souvent, de la suppression du formulaire détaillé de recensement aux données absolument lamentables — et de moins en moins fiables — dont nous disposons sur le marché du travail, il semble que les conservateurs préfèrent de loin l'idéologie aux données probantes. Quand celles-ci ne correspondent pas à l'idéologie, ils n'en tiennent tout simplement pas compte.
La promesse des conservateurs concernant le fractionnement du revenu le montre bien. C'est une promesse de 5 à 6 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Le fractionnement du revenu aidera seulement 14 % des Canadiens. Cela signifie que 86 % des Canadiens ne seront pas avantagés par cette mesure. L'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, un homme bien qui laisse un souvenir bien vivant après son décès tragique, avait soutenu publiquement et dans le cadre d'interventions qu'il s'agissait d'un programme très coûteux qui n'avantagerait pas tout le monde.
Au lieu d'écouter leur propre ministre des Finances et de se fier aux données fournies par les économistes, ainsi qu'aux chiffres disponibles, les conservateurs continuent de répéter la même rengaine, soit que le programme doit être bon parce qu'ils disent qu'il l'est. Je le répète, le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être légal, juste et rare, et non pas être utilisé comme l'ont fait les conservateurs qui ont laissé libre cours aux abus.
Le ministre va intervenir et accuser les députés néo-démocrates de toutes sortes de choses, mais je ne l'ai jamais entendu assumer la responsabilité de ce qu'il a créé et admettre qu'il avait laissé des abus être commis dans le cadre d'un programme qu'il avait élargi et augmenté. C'est honteux. Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Je m'attends à mieux de lui. Il devrait assumer la responsabilité de ce qu'il a contribué à créer.
Monsieur le Président, si le député souhaite réellement participer à un débat fondé sur des faits, plutôt que sur de beaux discours politiques, je l'inviterais à examiner les données pertinentes relatives au programme. En toute honnêteté, peu de gens le font en raison de la complexité du programme. À l'intérieur du Programme des travailleurs étrangers temporaires — qui, selon moi, est un titre inapproprié —, il existe en fait un vaste éventail de programmes différents.
Je me demande si le député voudrait bien se donner la peine d'y réfléchir. Par exemple, sait-il que 62 % des soi-disant travailleurs étrangers temporaires — qui sont en fait des ressortissants étrangers qui obtiennent des permis de travail au Canada — viennent au pays dans le cadre de programmes qui n'exigent pas d'avis relatifs au marché du travail? Par exemple, il s'agit d'employés hautement qualifiés qui participent à des échanges entre sociétés, de cadres qui viennent au pays pour quelques mois, d'avocats qui travaillent sur des cas particuliers ou encore de chercheurs étrangers qui sont parrainés par des universités canadiennes. Je n'ai jamais entendu quelqu'un s'opposer aux mesures de ce genre.
Tentons pendant un instant de mettre la politique de côté. En toute honnêteté, le député s'oppose-t-il à des programmes semblables? S'oppose-t-il aux programmes d'Expérience internationale Canada, qui sont fondés sur des accords réciproques que nous avons conclus avec divers pays et qui permettent à de jeunes Canadiens de travailler à l'étranger pendant quelques mois, ainsi qu'à de jeunes étrangers de faire de même au Canada? C'est en raison de ce volet, qui, en fait, constitue le quart du programme, que la moitié des travailleurs étrangers temporaires viennent au Canada. Le député s'intéresse-t-il à un aspect en particulier? Est-ce celui visant les travailleurs peu spécialisés, qui nécessite la production d'avis relatifs au marché du travail, ou encore s'oppose-t-il même aux accords réciproques concernant des travailleurs hautement qualifiés?
Monsieur le Président, je redirai ce que j'ai déjà dit deux fois dans mon allocution adressée au ministre. Selon nous, il faut que le programme soit équitable, qu'il respecte les lois, qu'on y ait rarement recours et qu'il soit utilisé à des fins précises. Le ministre n'a pas lu la motion dont nous sommes saisis. Je sais que son horaire est chargé, mais c'est de cette motion qu'il est question aujourd'hui. Le ministre m'a adressé des critiques au début de son allocution, mais il ne semble pas aimer qu'on lui en adresse à notre tour. Il a le choix: ou il souscrit à la motion telle qu'elle a été présentée, ou il n'y souscrit pas.
Le ministre me demande si nous voulons que le programme soit complètement aboli. Je doute que cette idée se trouve dans la motion. Il peut insinuer, comme les autres conservateurs, qu'elle s'y trouve. Les notes préparées par le Cabinet du premier ministre indiquent clairement aux conservateurs que c'est ainsi qu'ils doivent procéder au lieu de se baser sur les faits, comme le ministre se plaît à dire. Or, les faits se trouvent dans le libellé de la motion dont nous sommes saisis. Si le ministre n'y souscrit pas, il votera évidement contre la motion. Il a eu encore une fois l'occasion d'assumer la responsabilité de l'exploitation à laquelle ce programme donne lieu et dont il a finalement admis l'existence.
Le ministre a-t-il admis que la situation d'exploitation perdure? Bien sûr que oui, parce que les conservateurs viennent d'interdire temporairement l'embauche de travailleurs temporaires étrangers dans le secteur de la restauration. Oui, il y avait de l'exploitation. Oui, c'était sur son écran radar. Oui, il devrait assumer la responsabilité des mesures qu'il a prises. Il y a la politique et il y a la vraie vie; il pourrait admettre la réalité.
Monsieur le Président, je vais adopter la même approche que le ministre pour faire abstraction de la dimension politique et m'en tenir aux faits. Le ministre a fait allusion à l'accord de réciprocité avec d'autres pays dans le cadre duquel des Canadiens peuvent aller travailler à l'étranger et le Canada peut accueillir des travailleurs étrangers.
Si le ministre croit que ce programme est très efficace, je lui signale qu'on compte environ 380 travailleurs croates au Canada, mais seulement 4 travailleurs canadiens en Croatie. Il peut vérifier. Ce sont les chiffres. Je les arrondis, mais environ 700 Polonais travaillent au Canada, alors que seulement 4 Canadiens sont en Pologne. Nous sommes clairement désavantagés dans le cadre de ces belles ententes. Évitons donc d'en faire un enjeu politique.
Je vais défendre mes collègues néo-démocrates un instant. Les conservateurs ont attaqué le NPD, lui reprochant de leur demander un peu de soutien dans le cadre du programme. Certains aspects du programme sont essentiels pour maintenir des emplois canadiens, et je reste sur ma position. Mais examinons le programme et corrigeons-le de sorte qu'il ne discrimine pas les Canadiens ni ne leur nuise, mais qu'il serve leur intérêt.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face parce que j'ai remarqué que les conservateurs, le ministre en particulier, ont choisi de dire deux faussetés. Premièrement, ils prétendent que le NPD souhaite l'abolition pure et simple du programme. Or, ce n'est pas du tout l'objet de la motion d'aujourd'hui. Mais même si ma collègue de Newton—Delta-Nord a été très explicite, les conservateurs ne cessent de perpétuer ce mensonge.
Deuxièmement, parce qu'un certain nombre de mes collègues ont cherché à déterminer précisé où en était rendue une demande soumise au ministre dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le ministre en profite pour affirmer que c'est le NPD qui réclame ce programme. C'est de l'hypocrisie.
Mon ami a parlé de réciprocité, et j'aimerais bien que le ministre ou tout autre député conservateur aborde le sujet. Si, au lieu de nous servir de beaux discours, les conservateurs voulaient discuter de la motion dont nous sommes saisis afin d'assurer le bon fonctionnement du programme — car, à notre avis, ce programme pourrait fonctionner — , nous nous en réjouirions. Mais s'ils comptent voter contre la motion, cela en dit long sur leur bilan, c'est-à-dire qu'ils causent des torts importants à l'économie canadienne et n'ont aucunement l'intention d'en assumer la moindre part de responsabilité.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition. Je tiens à commencer par une évidence: outre les Premières Nations, le Canada est composé d'immigrants et de réfugiés. Ceux d'entre nous qui sont arrivés en premier ont toujours accueilli à bras ouverts ceux qui les ont suivis. Nous avons toujours accueilli ceux sont venus ici pour bâtir notre pays, créer un milieu stable pour leur famille et, du coup, forger leur loyauté au Canada.
C'est déplorable, mais le Programme des travailleurs étrangers temporaires a tellement pris d'ampleur que nous accueillons chaque année de plus en plus de travailleurs étrangers temporaires, davantage même que d'immigrants.
Les gens qui souhaitent immigrer au Canada pour y bâtir un avenir solide se retrouvent sur de longues listes d'attente, tout comme les gens qui veulent profiter du programme de réunification des familles et qui attendent depuis des années que leurs proches ou leurs enfants viennent les retrouver ici. Je peux donc très difficilement concevoir comment nous avons pu en arriver là. Des immigrants doivent encore attendre pendant six, huit ou dix ans avant que leur demande soit examinée, et les conservateurs ont tout simplement annulé des demandes de travailleurs qualifiés qui souhaitaient venir au Canada.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre comment nous avons pu en arriver là, je peux seulement blâmer les conservateurs, qui ont clairement, et à tort, miser sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires plutôt que sur l'immigration et la réunification des familles. Je pense que la plupart des Canadiens, s'ils étaient au courant, s'y opposeraient catégoriquement.
Le Canada est un pays accueillant. Nous voulons que les gens viennent vivre parmi nous. Nous savons que les immigrants qui s'installent ici à long terme nous aideront à bâtir un avenir meilleur pour chacun d'entre nous et pour leurs proches.
Nous savons tous ce qui s'est passé dans d'autres pays qui ont créé des programmes de travailleurs invités. Pensons surtout aux pays européens: les gens se sont vu refuser le droit bien établi de s'intégrer dans la société et au pays où ils travaillent. Je pense que la plupart des Canadiens sont de la même école de pensée que moi. Si les gens ont ce qu'il faut pour venir ici et travailler tous les jours, ils ont ce qu'il faut pour rester au Canada et vivre à nos côtés.
Je ne m'oppose pas au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme l'a dit mon collègue qui a pris la parole avant moi, il existe bel et bien des pénuries de main-d'oeuvre qui doivent être comblées dans certains secteurs de notre économie. Tous les néo-démocrates en sont conscients. Si un employeur a besoin de travailleurs hautement spécialisés et qu'il n'en trouve pas au Canada, aucun député de mon parti ne s'oppose à ce qu'il pourvoie ses postes temporairement avec des travailleurs étrangers. Toutefois, nous sommes contre un programme qui a pour effet de remplacer des résidents du Canada et de bloquer l'accès à des emplois de débutant à des jeunes et à des Néo-Canadiens.
Le taux de chômage des jeunes est élevé dans ma circonscription. Les Premières Nations souffrent d'un taux de chômage élevé, de même que les Néo-Canadiens. Tous ces gens voudraient avoir accès aux emplois de débutant pour améliorer leurs perspectives d'avenir ainsi que celles de leur famille. Mais, au contraire, le très grand nombre de travailleurs étrangers temporaires admis dans ma circonscription leur enlève leurs espoirs pour l'avenir.
Nous avons demandé un moratoire sur la délivrance de permis pour les métiers peu spécialisés, c'est-à-dire les emplois dans la restauration rapide et dans le secteur des services. Pourquoi? Parce que, comme nous l'avons dit, il faut marquer un temps d'arrêt et effectuer une vérification. Nous devons examiner les conséquences de cette vaste expansion du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Nous disposons déjà de quelques données. L'Institut CD Howe, un groupe que moi et la plupart des néo-démocrates ne citons pas habituellement, a réalisé une étude sur les effets de la présence de travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta. Les résultats sont très précis. L'étude montre que la hausse du taux de chômage attribuable aux travailleurs étrangers temporaires pourrait avoir atteint 4 points de pourcentage. Elle indique également que la présence des travailleurs étrangers temporaires pousse les salaires à la baisse.
Dans les secteurs de notre économie où les employeurs ont de la difficulté à embaucher du personnel, il serait normal qu'ils augmentent les salaires pour attirer des travailleurs susceptibles d'occuper les emplois vacants. Mais ils font plutôt appel à des travailleurs étrangers temporaires.
Le directeur parlementaire du budget est un haut fonctionnaire indépendant qui relève du Parlement et qui travaille avec les faits. Les conservateurs doivent regretter d'avoir créé ce poste. Lorsqu'ils se vantent des emplois qu'ils ont supposément créés au Canada, le directeur parlementaire du budget leur rappelle qu'au moins 25 % des emplois créés au pays depuis la récession ont été attribués à des travailleurs étrangers temporaires. Il s'agit d'un très grand nombre d'emplois qui auraient pu autrement être décrochés par des Canadiens.
Penchons-nous un instant sur le cas de ma région, dans le Sud de l'île de Vancouver. Je vais répéter quelques faits: le taux de chômage chez les jeunes est d'au moins 10 %; le taux de chômage dans les Premières Nations est d'au moins 10 % et le taux de chômage chez les néo-Canadiens est aussi d'au moins 10 %.
Or, nous avons trouvé plus de 26 employeurs employant des centaines de travailleurs étrangers temporaires à des postes au bas de l'échelle.
Bon, il y a peut-être quelques travailleurs étrangers temporaires spécialisés qui travaillent dans ma circonscription. C'est tout à fait possible. Mais, ces 26 employeurs sont des franchises de McDonald's, de Tim Hortons et de pizzérias. On parle ici de 26 employeurs qui emploient des centaines de travailleurs.
Je tiens également à ce qu'on comprennent bien que je n'ai rien contre les travailleurs qui viennent travailler temporairement au Canada. Dans ma région, ils viennent presque tous des Philippines. Ils sont venus au Canada en quête d'une vie meilleure. On leur a souvent fait croire qu'en devenant travailleur étranger temporaire au Canada, ils deviendraient résidents permanents. Ils sont donc venus au Canada de bonne foi, s'attendant à pouvoir y faire leur vie et pouvoir un jour y faire venir leur famille. Ils tentaient simplement de mettre toutes les chances de leur côté.
Un grand nombre de ceux qui se trouvent dans le Sud de l'île sont venus au Canada après avoir travaillé au Moyen-Orient, où ils leur était impossible d'obtenir la résidence permanente. Ils ont quitté des emplois offrant un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail au Koweït ou ailleurs au Moyen-Orient pour venir travailler dans le Sud de l'île.
Je sais que la confusion tient en partie au Programme des aides familiaux résidants, dont le personnel, dans le Sud de l'île de Vancouver, vient presque entièrement des Philippines. La différence entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des aides familiaux résidants, c'est que le second ouvre effectivement la voie à la résidence permanente au Canada et qu'après quatre ans de travail, il est possible d'obtenir le statut de résident permanent, de faire venir sa famille au Canada et de contribuer à l'avenir que nous partageons tous.
Cependant, des travailleurs étrangers temporaires se sont fait faussement promettre que la même voie leur était ouverte et beaucoup d'entre eux se trouvent maintenant dans une situation très difficile, ayant dû emprunter de l'argent pour venir ici occuper ces emplois peu rémunérateurs.
En fait, nous refusons des possibilités aux Canadiens tout en créant les conditions idéales pour exploiter les travailleurs étrangers temporaires.
À mon sens, compte tenu de la nature du programme, les personnes qui occupent des emplois au bas de l'échelle risquent fort de se faire exploiter. Comme elles viennent d'ailleurs, elles sont souvent mal informées des normes du travail au Canada. Par conséquent, elles ne savent pas au juste si elles ont droit aux heures supplémentaires. Elles ne savent pas à quoi s'en tenir quand l'employeur leur dit qu'elles doivent louer un logement lui appartenant pour conserver leur emploi. Elles ne savent pas trop comment tout cela fonctionne au Canada. Elles sont souvent forcées de conclure ce que j'appellerais des ententes parallèles, qui les obligent à payer des sommes faramineuses pour se loger ou se rendre au travail, en plus de verser toutes sortes d'autres montants à leur employeur.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai souvent parlé, chez moi, à des travailleurs étrangers temporaires qui ont payé plus de 4 000 $ chacun pour obtenir un emploi au Canada. Nous savons tous que c'est illégal. Le ministre dit que, si nous connaissons des cas d'abus, nous devons, en tant que députés, les signaler.
Ce qui m'ennuie, à ce sujet, c'est que l'abus en cette matière a été abondamment médiatisé. Tout le monde sait que cette pratique a cours et toute le monde sait qui profite des droits imposés aux travailleurs étrangers temporaires.
Les recruteurs font payer non seulement les travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent les emplois, mais aussi les employeurs. Dans le Sud de l'île, certains d'entre eux font des affaires d'or — deux fois plutôt qu'une — grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires, et ce, au détriment de ces travailleurs, qui cherchent simplement à subvenir aux besoins de leur famille.
Il y a un risque que cela crée un clivage au sein de ma circonscription. Jusqu'à présent, grâce à des organismes comme le centre communautaire Bayanihan, nous avons heureusement réussi à éviter que les travailleurs de premier échelon, les néo-Canadiens qui se trouvent déjà au pays, se dressent contre les travailleurs étrangers temporaires. Le centre communautaire déploie de grands efforts pour faire en sorte que l'on garde à l'esprit le véritable coupable, c'est-à-dire les lacunes du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
J'ai déjà vu de mes propres yeux un courriel dans lequel un employeur indiquait à un travailleur étranger temporaire qu'il ne pouvait pas s'adresser au centre communautaire, sous peine d'être renvoyé aux Philippines. Ces travailleurs se trouvent dans une situation tellement précaire qu'ils ne peuvent pas se tourner vers le centre communautaire, qui leur offre pourtant une certaine forme de soutien.
Les députés ministériels semblent surpris par les abus qui sont commis, ce que je trouve très difficile à croire. Comme l'a indiqué mon collègue avant moi, déjà, à l'automne 2009, la vérificatrice générale signalait l'utilisation abusive qui était faite du programme. En 2011, le gouvernement avait créé des listes noires; dans son budget de 2012, il avait indiqué vouloir assurer une meilleure correspondance entre les travailleurs étrangers temporaires admis au pays et les besoins du marché du travail. En novembre 2012, il s'était engagé à passer le programme en revue, promesse qu'il avait réitérée en avril 2013.
Et voici que maintenant, en avril 2014, il impose un moratoire restreint visant l'industrie des services alimentaires. Ce que nous réclamons, c'est un moratoire plus vaste et une vérification du programme. Nous voulons que les emplois au bas de l'échelle soient d'abord offerts aux nouveaux arrivants et aux jeunes Canadiens et que l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires prenne fin.
Monsieur le Président, je connais l'objet de la motion du NPD et je suis d'accord jusqu'à un certain point. Toutefois, la partie de la motion qui demande d'imposer un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées — qui comprend les emplois dans le secteur de la restauration et de la restauration rapide — me préoccupe. Peut-on me dire si les travailleurs saisonniers agricoles entrent dans cette catégorie?
Je viens de parler au téléphone avec un agriculteur de l'Île-du-Prince-Édouard qui emploie quatre personnes des environs et trois travailleurs étrangers temporaires. Les fermes ne sont pas toutes de grosses exploitations, mais les travailleurs étrangers permettent d'en assurer le fonctionnement et la profitabilité. Aujourd'hui, pour une raison ou une autre — peut-être parce que le temps est humide — certains employés canadiens ne se sont pas présentés. Je vais reprendre les propos de cet agriculteur qui m'a dit: « J'ignore ce que nous ferions sans ces trois travailleurs étrangers, qui relèvent du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. »
Le député peut-il m'assurer que la motion n'imposera pas de moratoire dans le cas des travailleurs agricoles saisonniers?
Monsieur le Président, je remercie le député de Malpeque de sa question, mais il y a lui-même répondu en nommant le programme à la fin de son intervention. Il s'agit d'un programme distinct. Le moratoire demandé n'aura pas d'incidence sur les travailleurs agricoles.
Toutefois, je tiens à signaler un point intéressant évoqué par la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et par le ministre de l’Emploi lui-même, hier. Tous deux réclament de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Il s'agit d'une demande pour le moins inusitée de la part du ministre de l'Emploi et de la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail. Ce ne sont pas des propos qu'on a l'habitude d'entendre de l'autre côté de la Chambre, mais il s'agit de la solution par excellence au problème de pénuries.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours très réfléchi et de son analyse très équilibrée de la question des travailleurs étrangers temporaires. Comme il l'a dit, il ne s'agit pas de rejeter le blâme sur les travailleurs étrangers temporaires, qui viennent ici de bonne foi et qui sont souvent mal traités par leurs employeurs et parfois même par des consultants véreux.
Le gouvernement semble systématiquement vouloir rejeter la faute sur les employeurs, mais on me rappelle sans cesse que c'est le gouvernement qui autorise les avis relatifs au marché du travail. Le programme d'échange est administré par le gouvernement. Les dossiers des travailleurs dont le ministre a parlé — qui constituent une proportion de 62 % de la main-d'oeuvre étrangère —, qui viennent ici dans le cadre de programmes qui n'exigent pas d'avis relatifs au marché du travail, sont administrés par le gouvernement.
Pensez-vous qu'une vérification serait une façon de commencer à remanier ce programme qui a carrément dérapé?
Avant d'accorder la parole au député d'Esquimalt—Juan de Fuca, je rappelle à la députée et à tous les députés d'ailleurs, comme je l'ai fait à maintes reprises récemment, d'adresser leurs questions et observations à la présidence plutôt qu'à leurs collègues directement.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
Monsieur le Président, je suppose que je devrais m'estimer chanceux, car les députés semblent vouloir me poser des questions auxquelles ils ont déjà répondu dans leurs questions.
Bien évidemment, la motion d'aujourd'hui a justement été présentée par la députée de Newton—Delta-Nord, et il est vrai qu'une vérification s'impose afin de pouvoir présenter des preuves au gouvernement. Celui-ci ne semble pas vouloir comprendre ce que les Canadiens moyens ont déjà appris dans les médias, soit que le programme est utilisé à mauvais escient.
Lançons donc une vérification officielle. Faisons toute la lumière sur les faits et tâchons ensuite de renforcer le Canada pour ceux qui souhaitent venir s'installer ici avec leur famille.
Monsieur le Président, je suis content de participer à l'important débat d'aujourd'hui, qui porte sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
D'entrée de jeu, j'annonce que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga—Streetsville.
Je tiens à énoncer clairement notre position en la matière: les Canadiens doivent toujours avoir la priorité lorsqu'un emploi est disponible.
En bonne partie, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est orienté de manière à répondre aux besoins des employeurs canadiens. Il vise à leur offrir une solution à court terme, un dernier recours quand ils sont absolument incapables de trouver des travailleurs canadiens pour combler les emplois vacants. Rappelons-nous cet élément essentiel.
Ce programme ne vise absolument pas à enlever des emplois aux Canadiens, et il ne doit jamais avoir comme résultat d'enlever des emplois aux Canadiens. Le gouvernement doit s'assurer que le programme est utilisé à bon escient. C'est sa responsabilité, et c'est tout à fait normal. Voilà pourquoi le ministre de l’Emploi et du Développement social a jugé bon, la semaine dernière, de décréter un moratoire empêchant les employeurs du secteur de la restauration de se prévaloir du Programme des travailleurs étrangers tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas terminé l'examen de ce dossier.
Les mesures annoncées par le ministre faisaient suite à de graves allégations d'abus dans ce secteur. Nous tenons à dire et à redire à quel point le gouvernement a à coeur de combattre ces abus et de tout faire pour que les employeurs, avant de se tourner vers le Programme des travailleurs étrangers temporaires, fassent d'abord un effort pour embaucher des Canadiens. C'est pour cette raison que le secteur de la restauration fait l'objet d'un moratoire. Précisons qu'il s'agit d'une mesure temporaire qui devrait prendre fin dès que le gouvernement aura achevé l'examen qu'il a entrepris.
Dès que le gouvernement entend dire que le programme aurait été utilisé à mauvais escient, que du tort aurait été causé au marché du travail ou que des Canadiens auraient été pénalisés injustement, il agit, contrairement aux néo-démocrates, qui continuent de réclamer d'autres travailleurs étrangers temporaires pour les entreprises de leurs circonscriptions tout en exigeant qu'on mette fin au programme.
Je n'en reviens pas que les néo-démocrates aient pu proposer une motion comme celle-là, parce qu'elle ne cadre tout simplement pas avec leurs agissements, puisqu'ils ne cessent de réclamer plus de travailleurs étrangers temporaires dans leurs circonscriptions. C'est notamment ce qu'ont fait la chef adjointe du NPD et les députés de Vancouver-Est, d'Halifax, d'Ottawa-Centre, de Thunder Bay—Rainy River, de Skeena—Bulkley Valley...
Monsieur le président, il s'agit d'un député d'arrière-ban. Comment peut-il avoir accès à des renseignements confidentiels quant à l'identité des députés ayant demandé qu'on fasse venir des travailleurs étrangers temporaires, alors que ces renseignements sont censés être réservés au bureau du ministre? C'est une plaisanterie. Voilà qu'un député d'arrière-ban qui n'a pas accès aux dossiers rend publics des renseignements confidentiels concernant des députés qui, dans le cadre de leur travail, ont demandé de l'aide pour leur circonscription. Par surcroît, c'est le ministère qui est censé s'en occuper.
Il y a quelque chose qui cloche ici.
La présidence remercie le député de Malpeque d'avoir soulevé ce point. La présidence examinera cette question et communiquera sa décision à la Chambre, s'il y a lieu.
Nous reprenons le débat. Le député de Wild Rose a la parole.
Monsieur le Président, je répondrai simplement que cette liste a été énumérée tout à l'heure par un de mes collègues, et que par conséquent, elle fait partie du domaine public. Quoi qu'il en soit, je constate qu'il y a eu plusieurs demandes, et bien sûr, quand il s'agit de jouer sur les deux tableaux, les députés libéraux ne vont certainement pas se laisser devancer par les néo démocrates. Le Parti libéral ne voudrait surtout pas rester derrière.
Pour revenir à ce que je disais, le NPD fait preuve d'une hypocrisie effarante, à mon avis, quand il présente ce genre de motion. Ses membres réclament à cor et à cri de mettre un terme à un programme qu'ils voudraient voir utilisé encore davantage, et ça, je tenais à le souligner.
Poursuivons. Au cours des dernières années, notre gouvernement a mis en place un certain nombre de réformes dans le but de s'assurer que les travailleurs canadiens sont embauchés en priorité. Ces réformes visent également à protéger les travailleurs étrangers contre toute forme d'exploitation.
Par exemple, dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a annoncé son intention de veiller davantage à ce que les employeurs ratissent le marché du travail intérieur avant de recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans son Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé d'autres changements pour renforcer et améliorer encore une fois le programme, en exigeant par exemple que les employeurs ne puissent recruter des travailleurs étrangers temporaires que lorsqu'il n'y a vraiment pas de travailleurs canadiens disponibles, et en les obligeant à faire davantage d'efforts pour embaucher des Canadiens avant de pouvoir faire une demande au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Des améliorations apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires sont entrées en vigueur à la fin de l'an dernier, qui donnent au gouvernement des pouvoirs accrus pour s'assurer que les employeurs utilisent le programme à bon escient, et qui prévoient également une protection accrue des travailleurs étrangers. En l’occurrence, ces nouvelles mesures obligent les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires à faire la preuve qu'ils leur offrent des salaires adéquats et des conditions de travail conformes aux normes canadiennes. Elles donnent au gouvernement le pouvoir de déployer des inspecteurs sur le terrain afin de s'assurer que les employeurs respectent les conditions du programme. Elles confèrent au gouvernement le pouvoir d'intenter des poursuites contre les employeurs qui enfreignent les règles, lesquels sont passibles de sanctions sévères, voire d'une peine d'emprisonnement, s'ils ont faussement déclaré, sur leur demande, qu'ils ont fait des efforts pour embaucher en priorité des travailleurs canadiens. Enfin, elles donnent au gouvernement le pouvoir de révoquer les AMT des employeurs qui n'ont pas respecté les règles du programme, de leur interdire l'accès au programme pendant deux ans et d'inscrire leur nom sur une liste noire publique, de sorte qu'ils sont clairement identifiés comme des fraudeurs. Toutes ces initiatives visent à garantir que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne compromet pas l’embauche de Canadiens et de résidents permanents qualifiés et sans emploi.
Bien sûr, notre gouvernement a aussi pris des mesures pour accroître l'efficacité du programme et pour s'assurer qu'il répond bien aux besoins du marché du travail. En fait, un examen approfondi du Programme des travailleurs étrangers temporaires a été entrepris il y a déjà quelque temps, et c'est en fonction de ses conclusions que nous déterminerons les mesures qu'il convient de prendre pour améliorer le programme. Toutes ces réformes contribueront à stimuler notre économie et à aider les employeurs canadiens qui ont besoin d'embaucher des travailleurs.
Je tiens à assurer à tous les députés que le gouvernement a fermement l'intention de s'assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires sert les intérêts des Canadiens, qu'il est un complément adéquat au marché du travail intérieur, qu’il n'est pas utilisé de façon à écarter les travailleurs canadiens qualifiés, et que tout changement qui lui sera apporté permettra de mieux répondre aux besoins du marché du travail. Le gouvernement, et je ne saurais trop insister là-dessus, est résolument déterminé à s’assurer que les Canadiens sont embauchés en priorité et que les employeurs ont les outils nécessaires pour embaucher les travailleurs canadiens dont ils ont besoin, dans leurs secteurs d'activités respectifs.
[Français]
Monsieur le Président, dans tous les cas, dans la présentation faite par mon collègue, il est à noter que les faits qu'il rapporte ne sont pas du tout vérifiés et véritables. En l'occurrence, lorsque mon collègue annonce haut et fort que le NPD demande l'abolition du programme, rappelons que c'est tout à fait faux. La motion telle qu'elle est écrite ne parle que d'un moratoire. S'il faut donner un dictionnaire à mon collègue, je serai ravie de lui en octroyer un pour qu'il puisse au moins voir la définition du terme « moratoire ».
L'Institut C.D. Howe, un organisme non partisan, soutient que les changements apportés au programme entre 2002 et 2013 ont facilité l'embauche de travailleurs étrangers temporaires et ont ainsi contribué à un bond du taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique pendant cette période. Le rapport ajoute tout de même — c'est important de le souligner — que l'assouplissement des règles s'est fait en l'absence de preuves empiriques de pénurie de main-d'oeuvre.
Comment mon collègue peut-il expliquer cet état de fait?
[Traduction]
La première chose que j'aimerais dire, monsieur le Président, c'est que, puisque la députée d'en face me conseille d'utiliser un dictionnaire, je lui conseille d'en faire autant pour vérifier le sens de « contexte ». Il est important qu'elle comprenne le sens de ce terme, quand je parle de la position du NPD sur ce dossier. Essayer de défendre deux points de vue radicalement opposés, c'est périlleux.
Le contexte dont je parle est important. Il est vrai que le NPD a présenté aujourd'hui une motion pour imposer un moratoire à ce programme, mais quand je pense aux déclarations que les membres de ce parti ont faites publiquement dans le passé et à la Chambre, je constate à l'évidence que d'un côté ils réclament davantage de travailleurs étrangers temporaires, et que de l'autre ils réclament la suppression de ce programme. Le contexte est très important, et c'est pour cela que je lui recommande de vérifier le sens de ce terme.
J'ai dit très clairement que le principe fondamental est que les travailleurs canadiens doivent toujours — et je veux m'assurer qu'ils comprennent bien — avoir la priorité à l'embauche, et que notre gouvernement prend très au sérieux toute mauvaise utilisation de ce programme par des employeurs. Les employeurs contrevenants s'exposent à des conséquences très graves. Les Canadiens doivent toujours avoir la priorité à l'embauche.
Monsieur le Président, le député a parlé de contexte. Mettons les choses en contexte. Avant que le gouvernement ne le gère, le Programme des travailleurs étrangers temporaires fonctionnait très bien. Le problème est survenu dans les quatre ou cinq dernières années parce que le gouvernement ne fait pas son travail de surveillance et de vérification pour s'assurer que les Canadiens se font bel et bien offrir les occasions d'emploi.
La question que j'aimerais poser au député est la suivante. Le gouvernement durcit le ton lorsque le problème se manifeste, mais dans les faits, il fait bien peu. Selon le député, quand le gouvernement a-t-il pris connaissance des problèmes liés à l'autorisation, par le gouvernement, d'un tel nombre d'avis relatifs au marché du travail? Quand a-t-il appris qu'il y avait un problème?
Monsieur le Président, le député ose dire que le gouvernement ne fait que durcir le ton. Au contraire! Il prend des mesures qui ont des conséquences considérables. Les employeurs qui font de fausses déclarations sur les formulaires de demande concernant les efforts déployés pour embaucher d'abord des Canadiens sont passibles de sanctions pénales graves, y compris d'une peine d'emprisonnement. Lorsque le gouvernement retire des avis relatifs au marché du travail et qu'il interdit à certains employeurs tout recours au programme, qu'il les inscrits à leur grande honte sur une liste noire qui est rendue publique, il ne fait pas que durcir le ton, il prend des mesures concrètes.
Ces mesures n'existaient pas lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Elles existent maintenant. Le gouvernement prend très au sérieux toute utilisation abusive du programme. Les emplois disponibles doivent toujours être offerts aux Canadiens en premier.
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord remercier le député de Wild Rose, qui a accepté de partager son temps avec moi.
Je suis certainement heureux de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd’hui pour parler de la motion de la députée de Newton—Delta-Nord concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
La priorité absolue de notre gouvernement est de veiller à ce que les Canadiens soient toujours les premiers à être pris en considération pour les emplois au Canada. Notre gouvernement est le premier à reconnaître que des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires s’imposent, et c’est précisément ce pourquoi notre gouvernement est intervenu énergiquement afin que les Canadiens aient accès aux emplois en premier et que les employeurs n’abusent pas du programme de quelque façon que ce soit.
Tout d’abord, il convient d’observer que le programme n’est pas nouveau. Le Canada compte un programme de travailleurs étrangers temporaires depuis plus de 40 ans, soit depuis 1973, en fait. Des programmes de ce genre existent également dans presque tous les pays du monde, et j’ajouterai que c’est le gouvernement libéral précédent qui a ouvert la voie à l’embauche des travailleurs peu qualifiés, en 2002.
Le programme ne devrait être utilisé qu’en tout dernier recours et de façon limitée. Cela étant dit, nous avons pris connaissance d’un certain nombre d’allégations d’abus dans le secteur des services alimentaires au cours des dernières semaines et nous avons fait savoir haut et court aux employeurs que les abus ne seront pas tolérés.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’a pas été mis en place pour enlever des emplois aux Canadiens, ni pour faciliter l’exploitation de travailleurs étrangers. Comme il l’a annoncé dans les plans d’action économique de 2013 et de 2014, notre gouvernement s’emploie à réformer le programme pour éviter les abus de ce genre et pour que les Canadiens soient les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts au pays.
Ces changements permettront de renforcer et d’améliorer le programme, qui appuiera ainsi la reprise et la croissance économiques, tout en amenant les employeurs à embaucher des Canadiens avant de se tourner vers des travailleurs étrangers temporaires. De façon plus précise, notre gouvernement impose maintenant des conditions aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et ces employeurs doivent prouver qu’ils satisfont à ces conditions. Ils doivent notamment payer des salaires convenables et fournir des conditions de travail saines et sûres, qui sont conformes aux normes canadiennes.
Naturellement, il faut une surveillance étroite et des façons de mesurer la conformité aux exigences du programme pour obliger les employeurs à tenir leurs engagements concernant la rémunération, les conditions de travail et l’investissement dans la formation des Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes également intervenus pour que des responsables des ministères de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi que de l’Emploi et du Développement social mènent des inspections auprès des employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, afin de vérifier qu'ils respectent les conditions d'emploi.
En outre, CIC peut maintenant révoquer les permis de travail ou suspendre leur traitement. De même, EDSC peut révoquer, suspendre ou refuser de traiter des avis relatifs au marché du travail, les AMT, qui servent à évaluer l'impact qu'aurait l'embauche de travailleurs étrangers temporaires sur le marché canadien. Lorsqu'un AMT est favorable, cela signifie qu'on peut faire appel à un travailleur étranger parce qu'aucun travailleur canadien n'est disponible. Les employeurs qui ne fournissent pas la documentation requise, ou qui ne collaborent pas lors d'une inspection, peuvent se voir interdire d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.
Grâce à ces réformes, les agents pourront mener une inspection chez un employeur à n'importe quel moment durant la période d'embauche d'un travailleur étranger temporaire, et jusqu'à six ans après la date d'entrée en vigueur du permis de travail du travailleur. En outre, nous exigeons maintenant que les employeurs rémunèrent les travailleurs étrangers temporaires aux salaires courants.
Nous avons ajouté des questions aux demandes d'AMT des employeurs afin que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne serve pas à faciliter l'impartition des emplois des Canadiens.
Nous avons aussi instauré des frais de traitement des AMT pour les employeurs, et nous avons augmenté les frais des permis de travail afin que les contribuables n'aient plus à subventionner ces coûts. Les deux partis de l'opposition se sont vivement opposés à ces frais. Pourtant, nous avons répété à maintes reprises que les contribuables ne devraient assumer les coûts du traitement des demandes d'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Cette responsabilité incombe aux employeurs.
Nous avons aussi adopté de nouvelles règles afin que les employeurs qui comptent sur des travailleurs étrangers temporaires aient un plan solide pour assurer la transition vers une main-d'oeuvre exclusivement canadienne. Récemment, dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement conservateur s'est aussi engagé à apporter des réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les travailleurs qui sont exemptés du processus d'AMT, afin que le programme continue de promouvoir les intérêts du Canada liés à son économie et à son marché du travail.
Si l'opposition voulait vraiment réformer le programme, elle aurait appuyé toutes les initiatives que nous avons déjà prises. Au lieu de cela, les néo-démocrates et les libéraux continuent de demander un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires dans leurs propres circonscriptions. Aujourd'hui, plusieurs députés ont dit avoir demandé au ministre d'appuyer des demandes de travailleurs étrangers temporaires et beaucoup d'autres le font régulièrement.
En dépit du fait que les députés de l'opposition demandaient encore plus de travailleurs étrangers temporaires, il est devenu évident au cours des dernières semaines que des mesures encore plus énergiques devaient être prises. Par conséquent, après avoir entendu de graves allégations d'abus, le ministre a annoncé la semaine dernière que le ministère ne traiterait plus aucune demande d'AMT nouvelle ou en attente liée au secteur des services alimentaires. De plus, tout poste non doté qui est lié à un AMT approuvé antérieurement sera suspendu. Le moratoire restera en vigueur tant que l'examen du programme des travailleurs étrangers temporaires ne sera pas terminé.
Le gouvernement conservateur ne tolérera pas que ce programme soit utilisé de façon abusive. Les allégations d'utilisation abusive continueront de faire l'objet d'enquêtes, et les employeurs qui seront reconnus coupables d'avoir enfreint les règlements du programme subiront de graves conséquences. Si l'on découvre que des employeurs ont menti à propos de leurs efforts visant à embaucher des Canadiens, ils pourraient faire l'objet de poursuites criminelles et se voir imposer des sanctions qui pourraient comprendre des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Nous voulons nous assurer que le programme contribue à l'économie canadienne, qu'il complète l'intégration dans la population active de chômeurs canadiens et de résidents permanents sans emploi, au lieu de nuire à ce processus, qu'il aide efficacement les employeurs qui sont aux prises avec des pénuries de compétences à court terme, et qu'il répond aux demandes du marché du travail. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de procéder à d'importantes réformes du programme des travailleurs étrangers temporaires en vue de nous assurer que les employeurs tentent vraiment de recruter et de former des Canadiens et que le programme est utilisé uniquement en dernier recours et seulement lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles.
Nous réagissons et nous prenons des mesures pour améliorer le programme afin qu'il profite aux employeurs, aux employés et à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est fou, mais on jurerait que ce discours a été rédigé et produit par le Cabinet du premier ministre et, je dois le souligner, qu'il est tout bonnement répété par le député. En toute honnêteté, il semble connaître tous les bons termes qui doivent être employés pour impressionner son chef.
Lorsque le député parle de cet enjeu, il doit reconnaître qu'il a déclaré à deux reprises que son gouvernement allait régler ce problème. Les conservateurs aiment rejeter le blâme sur les autres. Or, ils doivent plutôt faire un examen de conscience et se rendre compte que, si nous sommes aujourd'hui aux prises avec ce problème, c'est à cause d'eux. Avant que les conservateurs prennent le pouvoir, il n'y avait pas de problème. Le gouvernement conservateur est entièrement responsable de cette situation. Le Cabinet du premier ministre a mal renseigné le député et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, qui fait du chahut depuis son siège.
Quand le ministre a-t-il pris connaissance de ce problème pour la première fois? Nous savons qu'il existe depuis des années. Ce n'est que depuis peu que son parti parle de prendre des mesures plus sévères, après que les problèmes ont été soulevés à plusieurs reprises. Quand le ministre a-t-il entendu parler pour la première fois des problèmes entourant le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord de son compliment, mais je ne suis pas ministre. S'il désire poser une question directement au ministre, il devrait s'adresser à ce dernier.
Je peux affirmer que j'ai une certaine expérience à titre de député en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je peux dire que, de façon générale, il s'agit d'un programme fructueux. En effet, il est efficace tant pour les travailleurs que pour les employeurs.
Je crois que, si un employeur induit délibérément le gouvernement en erreur et qu'il inscrit des renseignements erronés dans les formulaires qu'il remplit pour obtenir un avis relatif au marché du travail favorable, alors qu'il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour tenter de recruter des Canadiens, ce n'est pas seulement le programme qui doit être mis en cause; la personne qui fait une demande a aussi sa part de responsabilités. Nous parlons ici d'un demandeur qui induit le gouvernement du Canada en erreur. Nous allons renforcer le système pour que les échappatoires potentielles qui ont été décelées soient complètement éliminées et pour que des avis relatifs au marché du travail ne soient fournis qu'à des entreprises légitimes qui en ont besoin parce qu'elles n'ont absolument pas été capables de trouver des Canadiens pouvant occuper leurs emplois.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue d'en face.
Selon une étude de l'Institut C.D. Howe, très peu de preuves corroborent la thèse des pénuries de travailleurs dans de nombreux métiers peu spécialisés pour lesquels on a accéléré le processus. Cette étude conclut également que la vague de travailleurs étrangers dans deux provinces a entraîné une hausse cumulative de 3,9 points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest.
Le NPD a demandé que le programme soit examiné sans tarder par le vérificateur général. L'une des fonctions du vérificateur est de se pencher sur les programmes des ministères et les mécanismes de contrôle en place pour voir s'ils sont gérés efficacement.
Je dois demander au député pourquoi les conservateurs ne veulent pas que le vérificateur général examine ce programme pour déterminer si le ministère a de bons mécanismes de contrôle en place.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le vérificateur général est un mandataire indépendant du Parlement. Il peut enquêter, lancer des enquêtes et se pencher sur les ministères ou les organismes gouvernementaux de son choix. Si c'est ce qu'il désire faire, nous n'y voyons pas d'objection.
Voici la différence. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités et prendre les mesures qui s'imposent. C'est ce que fait le ministre et son ministère en collaborant avec les responsables pour améliorer un programme essentiel pour l'économie du Canada. Je sais que l'opposition veut se débarrasser du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous voulons l'améliorer et nous assurer que la priorité est accordée aux Canadiens qui désirent occuper les postes concernés et qui peuvent le faire.
Le Canada est un pays qui a besoin d'un programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut seulement l'améliorer et le renforcer.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des électeurs de Surrey-Nord relativement à la motion dont nous sommes saisis. Je ne sais pas par où commencer. Les conservateurs ont créé un tel gâchis. Ils ont vraiment mal géré ce programme. Il n'y a pas d'autre façon de décrire la situation.
Une tendance semble se dégager quant à la façon du gouvernement d'appliquer certains programmes. Les journaux d'un bout à l'autre du pays font état du fait que des travailleurs canadiens sont remplacés par des travailleurs étrangers. Il y a aussi le dossier des dépenses excessives au Sénat, tant par des sénateurs conservateurs que libéraux. Par ailleurs, le gouvernement est incapable d'attraper ceux qui fraudent le fisc. Certaines personnes abusent du programme d'immigration. Bref, les programmes gouvernementaux en place dans les ministères font l'objet d'abus, à tel point qu'une tendance semble se dégager.
Le gouvernement donne l'impression d'être vieux et fatigué. Il n'a pas su faire preuve de leadership et fournir aux Canadiens les services dont ils ont besoin. Il n'a pas su gérer certains programmes de la façon dont les Canadiens s'attendent à ce que ces programmes soient gérés chez nous.
Le gouvernement conservateur laisse encore une fois tomber les Canadiens au profit de ses riches amis du milieu des affaires. Comment se fait-il qu'en période de chômage élevé des Canadiens soient remplacés par des travailleurs étrangers temporaires au lieu d'obtenir les emplois disponibles? Cette situation est sans précédent et elle existe sous le gouvernement conservateur.
Des députés conservateurs ont parlé des réformes apportées par leur gouvernement et des investissements faits dans le Plan d'action économique. Ce n'est rien de nouveau et le problème ne date pas d'hier. Il existe depuis un bon moment. Le gouvernement sait depuis des années que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait l'objet d'abus. À l'automne 2009, la vérificatrice générale signalait que les méthodes de DRHC « ne permettent pas d'assurer la qualité et l'uniformité des décisions lors de l'émission des avis sur le marché du travail ». Le gouvernement sait depuis 2009, et peut-être même depuis plus longtemps, que ce programme ne fonctionne pas. Le ministre n'a fourni aucune réponse à la Chambre pour ce qui est de la date à laquelle il a pris conscience du problème. La vérificatrice générale nous a appris que les abus datent de neuf ans. Pourtant, les conservateurs nous répètent constamment qu'ils vont régler le problème. La réalité c'est qu'ils ont été incapables de le régler au cours des cinq dernières années. C'est incroyable.
En 2011, les conservateurs ont déclaré à la Chambre qu'ils créeraient une liste noire sur laquelle figureraient les employeurs qui ont enfreint les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais ils ne l'ont pas créée et aucune entreprise n'a été punie. Néanmoins, des députés conservateurs prennent aujourd'hui la parole, en s'appuyant sur les points de discussion fournis par le Cabinet du premier ministre, pour dire qu'ils vont régler ce problème et qu'ils jumellent les Canadiens avec les emplois. Nous, et les Canadiens, savons que c'est faux. Il est temps que le gouvernement conservateur règle ce problème une fois pour toutes.
Permettez-moi de donner un autre exemple à la Chambre.
En novembre 2012, une société minière de la Colombie-Britannique, ma magnifique province, a remplacé une partie de ses employés par plus de 200 travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés. Beaucoup de travailleurs dans ma province étaient disposés à aller travailler dans les mines du Nord de la province, mais, au lieu de donner du travail à des Canadiens, les conservateurs ont préféré faire venir ces travailleurs étrangers temporaires.
Cela s'est reproduit en avril 2013. Ce problème ne date donc pas d'aujourd'hui. Cela dure depuis quelques années et le gouvernement en a été informé. Nous avons soulevé ce problème à maintes reprises à la Chambre et les conservateurs ont promis de le régler, mais ils n'ont pas tenu parole.
En avril 2013, la RBC a embauché des travailleurs étrangers pour remplacer des travailleurs canadiens. Le gouvernement est au courant. Bien que cela se soit produit il y a près d'une année, les conservateurs n'ont pas encore agi.
Je pourrais donner d'autres exemples d'embauche de travailleurs étrangers temporaires où le gouvernement n'est pas intervenu. Sous le gouvernement conservateur, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a connu une croissance exponentielle. Il y a, à l'heure actuelle, plus de 350 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Par contre, et c'est paradoxal, il y a un arriéré de huit ans dans le traitement des demandes d'immigration au titre de la réunification des familles.
Les conservateurs inventent des statistiques pour justifier l'existence de programmes très lacunaires.
On entend souvent les conservateurs parler des forces du marché à titre de moteur de notre économie. Aujourd'hui, l'essence coûte 1,52 $ le litre dans ma circonscription. De nombreux électeurs me parlent du prix élevé de l'essence au pays. Il s'ajoute au coût de la vie des Canadiens. Or, les conservateurs nous diront que c'est le marché qui influence les prix, et qu'ils n'y peuvent rien. Nous avons proposé de nombreuses solutions. Nous avons demandé au gouvernement de nommer un ombudsman pour étudier les prix abusifs de l'essence.
Nous avons entendu parler du prix élevé des téléphones cellulaires à de nombreuses reprises à la Chambre. Nous savons ce que nous coûtent les frais d'itinérance au pays. Le gouvernement dit que les forces du marché contrôlent la concurrence et qu'il n'a aucun contrôle là-dessus.
Que font les conservateurs pour les salaires? Ils utilisent leur pouvoir pour les abaisser. Comment? Par l'entremise des travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi ne laissons-nous pas l'économie de libre marché déterminer les salaires? Non. C'est une façon pour les conservateurs d'aider leurs amis des grandes sociétés. Ils embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour abaisser les salaires canadiens. Je ne sais pas comment les conservateurs peuvent justifier cela auprès des Canadiens.
Ils parlent du libre marché. Pourquoi ne laissent-ils par le libre marché déterminer le salaire des travailleurs, surtout des Canadiens? Ils interviennent dans les emplois à faible revenu et les emplois peu spécialisés. Ils font venir des travailleurs étrangers pour abaisser les salaires. C'est injuste. Quand il s'agit des salaires, les conservateurs ne croient pas en la main invisible de l'économie.
Il est clair que les conservateurs ont créé un système inégal pour plaire à leurs amis des grandes sociétés. Le gouvernement aide ces entreprises à contourner le marché pour le bien du résultat net, ce qui nuit aux travailleurs canadiens et alourdit le fardeau des familles canadiennes.
Les conservateurs nous disent qu'ils vont régler le problème. Le fait est que ce programme est problématique depuis au moins quatre ou cinq ans. Le ministre de l’Emploi et du Développement social promet à la Chambre et aux Canadiens qu'il va régler le problème. Malheureusement, les conservateurs ont manqué à leur devoir envers les Canadiens. Ils n'ont pas fait les efforts nécessaires pour veiller à ce que les travailleurs canadiens, et non les travailleurs étrangers temporaires, puissent avoir un emploi bien rémunéré.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler de l'importance du Bureau du vérificateur général, qui fait un immense travail dans toutes sortes de domaines. Les Canadiens ont une grande confiance dans le Bureau du vérificateur général.
Hier, le chef adjoint du Parti libéral a souligné l'importance de voir à ce que le vérificateur général du Canada enquête sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut rétablir la confiance de la population à l'égard de ce programme.
Je me demande si le député peut mettre l'accent sur l'importance du programme et la façon dont il a été conçu à l'origine, dans les années 1970, à l'époque du premier ministre Trudeau. Selon lui, ce programme promettait d'être fort utile pour le Canada. La preuve en a été faite au fil des ans. Ce n'est que ces dernières années que le programme a posé problème à cause d'un recours abusif. Il y aurait donc avantage à demander au vérificateur général d'examiner la question dans le but de...
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le vérificateur général et son bureau et pour le service qu'il fournit aux Canadiens. Nous avons invité le gouvernement à demander au vérificateur général d'effectuer un examen indépendant du programme, parce que les conservateurs n'ont pas réussi à offrir un programme qui donne de bons résultats.
Comme le député l'a signalé, le Programme des travailleurs étrangers temporaires peut être un bon outil pour notre pays. Pourtant, sous le gouvernement conservateur, nous avons été témoins d'abus, année après année. Ce n'est pas un problème qui date d'hier. Le gouvernement était au courant, mais il n'a pas agi. Il est temps que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les employeurs embauchent des Canadiens avant d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur le Président, je pense que le Programme des travailleurs étrangers suscite de profondes préoccupations chez les Canadiens. On ne parle pas seulement de l'usage abusif du programme, comme dans les cas récents où des employeurs ont fait venir des travailleurs étrangers et licencié des travailleurs canadiens. Si l'on regarde un incident comme celui qui est survenu à l'usine de transformation du boeuf XL, où l'on a découvert la présence de la bactérie E. coli dans des steaks, on constate que les travailleurs devaient découper tellement de carcasses l'heure qu'ils n'avaient pas le temps de nettoyer les couteaux entre deux carcasses. Ces travailleurs somaliens faisaient tous partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme le syndicat l'a signalé à ce moment-là, ils ne pouvaient pas se plaindre à leur unique employeur. Ils auraient pu être renvoyés en Somalie sur-le-champ.
Il y a des questions morales fondamentales entourant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et je pense que les Canadiens doivent les examiner également. Nous devons bien utiliser notre capital, respecter nos ressources naturelles, éviter de traiter les êtres humains comme des apatrides et accorder au Canada le respect qu'il mérite.
J'aimerais savoir si le député est d'accord pour dire que nous devons nous pencher sur certains principes fondamentaux quant à la façon dont nous traitons les travailleurs, que ce soit au Canada ou à l'étranger.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Nous devons nous assurer, lorsque ces travailleurs étrangers temporaires sont au pays, qu'ils ne sont pas exploités par les employeurs et qu'ils ne toucheront pas un salaire inférieur au salaire minimum. Comme le NPD l'a souligné, certains employeurs étaient contents de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % de moins que le salaire minimum.
Nous devons nous assurer que ce programme est non seulement fonctionnel, mais également crédible et juste. Nous devons nous assurer que ces travailleurs bénéficient des mêmes protections que celles dont jouissent les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue, et j'ai trouvé très pertinents les points qu'il a soulevés. Il a donné plusieurs exemples liés au nombre d'années depuis lesquelles nous dénonçons les abus et les déviations du programme. Nous avons demandé plusieurs fois au gouvernement de revoir ce programme.
Comme on le sait, qu'il s'agisse du programme des travailleurs immigrants ou de la réforme électorale, le gouvernement n'entend personne. Malheureusement, les bottines ne suivent pas les babines.
La question que je poserai à mon collègue est la suivante. Si le gouvernement écoutait les experts et les parlementaires, serions-nous arrivés à la situation que l'on décrit aujourd'hui à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début de mon intervention, c'est un vrai gâchis. C'est un gâchis créé par le gouvernement actuel. Cela n'est pas arrivé du jour au lendemain. Cela dure depuis 2009. Comme nous le savons, le Bureau du vérificateur général a déjà signalé le problème.
Chaque fois qu'on en parle aux bulletins de nouvelles — comme l'année dernière ou l'année d'avant — le ministre de l’Emploi et du Développement social prend la parole à la Chambre pour dire que le gouvernement y travaille et qu'il va régler le problème. Malheureusement, le gouvernement n'en a rien fait.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est utilisé abusivement. Je demande à tous les députés d'appuyer notre motion, que nous puissions remédier à ce gâchis, ce que les conservateurs n'ont pas réussi à faire.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Université Trinity Western
Monsieur le Président, même si la Cour suprême du Canada a déclaré que la tolérance de croyances divergentes est la marque d'une société démocratique, le Barreau du Haut-Canada et la Nova Scotia Barristers' Society ont voté pour interdire le droit de pratique aux futurs diplômés de la faculté de droit de l'Université Trinity Western.
La Charte des droits et libertés du Canada garantit la liberté de religion et une protection contre toute discrimination. Je prends donc la parole à la Chambre pour exhorter ces deux associations à changer de cap et à respecter les droits des diplômés de l'Université Trinity Western. En clair, même si les prises de positions discriminatoires de ces organismes de surveillance ne passeraient jamais un examen judiciaire, il serait franchement dommage qu'on en vienne à devoir prendre un tel recours contre les organismes mêmes qui portent la responsabilité de protéger ces droits.
En défendant les droits des futurs diplômés de l'Université Trinity Western d'exercer le droit où bon leur semble au Canada, ce sont les droits garantis par la Constitution de tous les citoyens canadiens que je défends. J'ai bon espoir que cette prise de position sera appuyée par tous les députés.
Le programme Four Winds Ministry
Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants aujourd'hui pour parler du projet d'hébergement Four Winds qui existe dans ma circonscription, Provencher. Four Winds est un programme de soutien et d'hébergement qui offre, avec l'aide de l'église Southland de Steinbach, des services de mentorat à des personnes qui sont aux prises avec des comportements qui leur enlèvent tout contrôle sur leur vie ou dont les liens avec leurs proches ont été brisés.
Four Winds Ministry est un programme d'un an administré par des bénévoles, qui aide des personnes aux prises avec toutes sortes de problèmes, comme la toxicomanie, la dépression, la peur, l'anxiété et la colère. Le programme répond aux besoins fondamentaux des pensionnaires et leur offre un milieu sain, où ils peuvent s'épanouir. L'objectif à long terme est d'inciter les participants à atteindre la plénitude sur les plans spirituel et émotionnel et à croître en compagnie de Dieu et des membres de leur entourage. Four Winds offre divers ateliers d'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne tout au long de l'année. Il s'agit notamment d'ateliers sur l'imposition de limites, la communication, le règlement des différends, la cuisine, les compétences parentales inspirées de l'enseignement de Dieu, la façon de trouver et de conserver un emploi et l'acquisition de compétences financières pour un nouveau départ.
Je tiens à féliciter Stefan Duerksen et tous les membres de l'équipe de Four Winds de l'excellent travail qu'ils font pour la collectivité de Provencher.
Dan Heap
Monsieur le Président, la première fois que j'ai voté pour le candidat ayant remporté les élections, c'était pour Dan Heap. J'étais ravi parce que voter pour Dan Heap, qui est décédé la semaine dernière à 88 ans, c'était une affaire en or.
Dan a été prêtre, politicien, pacifiste, socialiste, travailleur d'usine et père. Sa vie durant, il n'a pas fait carrière, mais suivi sa vocation. Il croyait aux valeurs sociales axées sur le bien commun. Il a défendu les droits des petits et des marginaux: les gagne-petit, les immigrants, les sans-abri et les réfugiés. Lorsqu'il était prêtre, Dan ne s'est pas installé confortablement dans une paroisse: il a plutôt travaillé pendant 18 ans dans une usine. Lorsqu'il était député, il ne s'est pas contenté de phrases toutes faites: il a plutôt dénoncé la décision du gouvernement Trudeau de tester des missiles de croisière au Canada.
Dan Heap a joint le geste à la parole, et d'innombrables militants ont suivi ses traces. Il a été une source d'inspiration pour John Sewell, Jack Layton, Olivia Chow et bien d'autres de mes collègues et il continuera d'inciter des générations de Canadiens à défendre la justice sociale, à lutter pour l'égalité et à travailler quotidiennement pour la paix dans le monde.
Les services de naturopathie et d'acuponcture
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de remercier la Canadian Association of Acupuncture and Traditional Chinese Medicine, ainsi que la Federation of Ontario Traditional Chinese Medicine Associations, de m'avoir invité à leur gala annuel.
[Français]
L'acupuncture et la médecine traditionnelle chinoise sont d'excellents compléments à la médecine occidentale. Après que j'eus reçu un diagnostic de mélanome multiple en novembre dernier, une bonne amie, Mado Gravelle, m'a recommandé de visiter un acupuncteur, le Dr Alexander Tran. Elle attribuait son rétablissement d'un cancer remontant à 1988 à ses soins professionnels. Depuis ma première visite chez lui, toutes ses prédictions pleines d'espoir se sont concrétisées.
[Traduction]
C'est pour cette raison que je suis heureux que le gouvernement ait éliminé sa part de la taxe de vente harmonisée sur les services de naturopathie et d'acuponcture dans le cadre de son Plan d'action économique de 2014.
[Français]
Il faut reconnaître ces soins de santé qui ont fait leurs preuves.
[Traduction]
J'invite maintenant les gouvernements provinciaux à améliorer la façon dont ils réglementent cette profession.
La Semaine mondiale de la vaccination
Monsieur le Président, la Semaine mondiale de la vaccination se déroule actuellement. Le thème choisi, « Êtes-vous à jour? », nous rappelle que les vaccins de nombreux Canadiens ne sont pas à jour.
Dans les pays en développement, les programmes de vaccination gagnent de plus en plus de terrain. Certains pays réussiront bientôt à éliminer des maladies infantiles mortelles. Bien que la vaccination permette d'éviter trois millions de décès par année, en 2012, plus de sept millions d'enfants de moins de cinq ans sont morts de maladies comme la diphtérie, la rougeole, la coqueluche, la pneumonie, la polio, la diarrhée, la rubéole et le tétanos, des maladies qu'on aurait pu prévenir grâce à la vaccination.
Vingt pour cent des enfants de la planète n'ont pas accès aux vaccins de base. Au Canada, le taux de vaccination se situait à 95 % à une certaine époque, mais il a chuté à 60 % dans certaines régions. Des maladies qu'on croyait éradiquées du Canada depuis des années refont leur apparition et entraînent des invalidités permanentes et des décès. Le Canada est actuellement aux prises avec la pire épidémie de rougeole des 20 dernières années, une maladie qui peut être mortelle.
Il faut redonner un nouveau souffle à la stratégie nationale de vaccination. Je l'ai proposé au comité de la santé, mais cette idée ne figure pas au programme. Faisons le nécessaire pour protéger nos enfants et empêcher la propagation des maladies. Vaccinons nos enfants.
L'entreprise M. Sullivan & Son
Monsieur le Président, A Hundred Years on a Handshake est le titre d'un livre publié récemment au sujet d'une entreprise familiale bien connue dans la région d'Ottawa, M. Sullivan & Son, qui est située à Arnprior, en Ontario.
Voilà 100 ans qu'existe cette entreprise de construction privée et familiale de l'Est de l'Ontario, ce qui en fait la plus vieille au Canada. Le revenu annuel de la compagnie est passé de 5 012 $ la première année à plus de 100 millions de dollars de nos jours. M. Sullivan & Son est reconnue comme l'une des 50 entreprises les mieux gérées au pays. Le secret de son succès? La loyauté, tant envers ses clients qu'envers ses employés. M. Sullivan & Son peut se vanter d'avoir gardé un employé à son service pendant 72 ans. Peu d'entreprises peuvent en dire autant.
J'ai eu le privilège de faire la connaissance de Tommy Sullivan, le petit-fils de Maurice, qui a fondé la compagnie. Tommy m'a toujours manifesté un grand appui. C'est lui qui a adapté M. Sullivan & Son aux réalités d'aujourd'hui. À Arnprior, il est une véritable source d'inspiration.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter M. Sullivan & Son à l'occasion de son centième anniversaire.
Le don de sang et d'organes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en hommage au regretté Rocky Campana et à la campagne « Je PEUX donner ».
Né à Windsor, en Ontario, Rocky était un défenseur déterminé de la justice sociale dont le travail auprès de la communauté LGBT inclut notamment la création d'un programme visant à amasser des fonds pour la Fondation canadienne des maladies du coeur et de l'AVC, de même que du bénévolat pour la Pride Library et la Société Alzheimer.
À son décès, la famille Campana espérait faire durer son héritage en donnant ses organes et tissus à des fins de greffes. Malheureusement, leur souhait a été refusé lorsqu'ils ont divulgué que Rocky était un homme gai actif sexuellement, en dépit du fait qu'on estime qu'à ce jour, 4 500 Canadiens attendent de recevoir une greffe d'organe. Cela a mené la famille, les organismes médicaux et d'autres parties intéressées à lancer la campagne « Je PEUX donner » et à faire circuler des pétitions pour mettre fin à la discrimination relative à l'orientation sexuelle des donneurs de sang, d'organes et de tissus post mortem.
Je suis fier de m'être joint à mes collègues néo-démocrates et députés de tous les partis pour déposer ces pétitions signées par plus de 3 000 Canadiens.
Dans la foulée de la Semaine nationale de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus, j'espère que tous les députés continueront de lutter pour mettre fin à ces pratiques discriminatoires et suivre l'exemple positif de Rocky et de la famille Campana.
Brantford
Monsieur le Président, Brantford vit toujours une période de revitalisation économique et de renaissance culturelle, attribuable à l'expansion de l'éducation postsecondaire dans son centre-ville. En effet, la ville de Brantford est reconnue comme un modèle pour le renouvellement au moyen de l'éducation postsecondaire et de l'enseignement supérieur. Des projets naissent et vont de l'avant grâce à la contribution de philanthropes, des particuliers et des citoyens corporatifs modèles qui sont déterminés à redonner à la communauté.
Les habitants de Brantford se réjouissent du projet de construction du nouveau complexe sportif et de loisirs du YMCA Laurier, qui vise à favoriser la croissance du centre-ville et à créer de nouveaux débouchés pour les familles qui y vivent. Le partenariat entre le YMCA et l'Université Wilfrid Laurier est le premier de ce genre en Amérique du Nord, mais ce projet aurait été impossible sans l'appui généreux de dirigeants d'entreprises qui ont à coeur l'avenir de Brantford.
Deux familles exceptionnelles, à savoir la famille Roger et Edith Davis et la famille Steve et Helen Kun, ont récemment fait de généreux dons de 1 million de dollars. Nous les en remercions.
La stratégie concernant les carburants renouvelables
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le succès de la stratégie du gouvernement conservateur en ce qui concerne les carburants renouvelables.
Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, l'Integrated Grain Processors Cooperative vient tout juste de produire son milliardième litre d'éthanol. IGPC Ethanol Inc. a commencé à fabriquer du carburant à base d'éthanol en octobre 2008. Établie dans la ville d'Aylmer, l'entreprise produit 150 millions de litres d'éthanol par année. Les drêches de distillerie, produit secondaire de la fabrication d'éthanol, servent aux exploitations bovines, porcines et laitières de la région. Cette bioraffinerie fournit un marché local pour le grain et procure du travail à plus de 50 personnes de ma circonscription.
L'approche du gouvernement en matière de réduction des gaz à effet de serre a encouragé la construction d'usines comme IGPC. Notre stratégie concernant les carburants renouvelables réduira les émissions tout en favorisant la croissance économique des régions rurales. Voilà qui tranche nettement avec la politique des néo-démocrates et des libéraux, qui veulent imposer une taxe sur tout, ce qui ne fera que causer du tort aux agriculteurs et aux petits entrepreneurs.
Le groupe de travail du monument commémoratif en l'honneur des travailleurs décédés pendant la construction du canal Welland
Monsieur le Président, c'était hier le Jour de deuil national à la mémoire des travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de rendre hommage aux travailleurs décédés dans ma circonscription.
Entre 1914 et 1932, la construction du canal Welland a créé des emplois dans la région et a permis à nos collectivités de prospérer. Cependant, cette oeuvre incroyable a été réalisée au prix de grands efforts et de grands sacrifices: 131 hommes et garçons ont péri tragiquement alors qu'ils travaillaient dans des conditions difficiles et dangereuses. Pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie, le groupe de travail du monument commémoratif en l'honneur des travailleurs décédés pendant la construction du canal Welland a été créé pour construire un monument en mémoire du sacrifice de ces hommes et de leur famille. Je suis fier de faire partie du groupe de travail et j'ai hâte de voir cet important projet se concrétiser.
Je suis heureux d'annoncer que le monument sera installé à l'écluse 3, à St. Catharines. Je tiens à remercier les conseillers municipaux de cette Ville, qui ont approuvé à l'unanimité l'emplacement du monument, et les responsables de la Voie maritime, qui ont dédié un espace à cet effet.
Nous avons une responsabilité à l'égard des travailleurs décédés qui ont construit le canal parce que, il y a plusieurs décennies, la Chambre a promis qu'un monument serait érigé à leur mémoire. Nous respecterons finalement cette promesse.
La Journée nationale du film canadien
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la première édition de la Journée nationale du film canadien. Cet événement vise à rendre hommage aux films canadiens sur tous les écrans, petits et grands. La première Journée nationale du film canadien tombe à point nommé puisqu'on a annoncé récemment que six films canadiens ont été sélectionnés en compétition au prestigieux Festival de Cannes de 2014. C'est un événement marquant qu'il vaut la peine de célébrer.
Le gouvernement est très fier des réalisateurs canadiens talentueux. Nous investissons annuellement plus de 600 millions de dollars dans le secteur audiovisuel par l'entremise de Téléfilm Canada, de l'Office national du film du Canada, du Fonds des médias du Canada, du Conseil des arts du Canada et de divers programmes de crédit d'impôt. Nous appuyons le secteur audiovisuel parce que nous sommes conscients de toutes les contributions qu'il apporte à la population et aux économies locales. En 2012-2013, la production cinématographique et télévisée au Canada a généré 5,8 milliards de dollars dans l'économie canadienne et environ 130 000 emplois.
J'invite mes collègues à se joindre à moi et à rendre hommage, aujourd'hui et tous les jours, au formidable talent dans le secteur audiovisuel canadien.
[Français]
La Semaine mondiale de la vaccination
Monsieur le Président, en cette Semaine mondiale de la vaccination, je tiens à souligner l'importance de l'immunisation pour nos concitoyens.
Aujourd'hui, la vaccination permet d'éviter de deux à trois millions de décès, chaque année, causés par des maladies telles que la diphtérie, la coqueluche, la poliomyélite, la rougeole ou le tétanos. Les maladies infectieuses ne connaissent pas de frontières, comme l'a montré la récente éclosion de rougeole en Colombie-Britannique, la plus importante depuis 30 ans dans l'histoire du Canada.
Le gouvernement doit rester vigilant en continuant de financer des organismes comme l'Alliance GAVI, qui donne un accès plus équitable aux vaccins existants pour les personnes de toutes les communautés, y compris les plus reculées.
[Traduction]
Les travailleurs humanitaires
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom du gouvernement du Canada et de l'ensemble de la population canadienne pour exprimer notre profonde tristesse à la suite du décès des trois membres de l'équipe de Médecins sans frontières qui ont été tués lors de l'attaque dont a été la cible le centre médical où ils travaillaient en République centrafricaine. Nous sommes de tout coeur avec les proches des victimes.
Je trouve désolant d'avoir à tenir de tels propos huit mois à peine après la mort d'un employé de Médecins sans frontières au Soudan du Sud et tout juste quelques semaines après le décès de travailleuses humanitaires canadiennes en Afghanistan.
Le Canada accorde une grande importance au travail qu'accomplissent les personnes qui fournissent une aide humanitaire dans des États fragiles et des conditions très difficiles et périlleuses. Nous soulignons l'apport de ces travailleurs, qui mettent quotidiennement leur vie en danger pour aider les gens dans certaines des régions les plus dangereuses de la planète.
Le Canada continuera à améliorer le sort de ces populations.
Les soins palliatifs et les soins de compassion
Monsieur le Président, les questions concernant la fin de vie ne sont pas des sujets faciles à aborder. Il est certain que nous voulons tous vivre heureux et en santé, dignement et sans souffrir, tant pour nous-mêmes que pour nos proches. Aujourd'hui, tout comme en 2010, je suis fier de coprésider avec les députés de Windsor—Tecumseh et de Kitchener—Conestoga un comité spécial composé de députés dévoués des deux côtés de la Chambre. Le comité entendra le point de vue de Canadiens de partout au pays qui sont directement touchés par des questions de santé mentale et de soins palliatifs à long terme. Comme alors, je crois que les hommes et les femmes de tout âge veulent pouvoir vivre dignement, sans souffrir et sans subir de maltraitance physique, psychologique ou systémique, afin d'avoir le sentiment que leur vie est utile et qu'ils ne sont pas un fardeau pour la société, et plus particulièrement pour leurs familles et leurs amis.
Cette discussion doit se poursuivre. Je suis heureux de savoir que l'Association médicale canadienne parcourra le pays cette année pour l'entretenir. J'invite tout le monde à en parler et à se joindre à nous, dans la salle 216-N, après la tenue des votes.
La Loi sur l'intégrité des élections
Monsieur le Président, vendredi dernier, le gouvernement a annoncé qu'il acceptait d'amender la Loi sur l'intégrité des élections. Le projet de loi amendé interdirait le recours à la carte d'information de l'électeur, qui est une pièce d'identité peu fiable, et bien des habitants de ma circonscription, Calgary-Centre, estiment que cela s'impose.
En outre, les électeurs ne pourront plus avoir recours à un répondant pour attester de leur identité s'ils ne présentent pas de pièces d'identité. Le projet de loi amendé interdirait le recours aux répondants et tous les électeurs devraient présenter une pièce d'identité, mais, si aucune adresse ne figure sur celle-ci — et il s'agit d'une source de préoccupation pour les étudiants —, les électeurs pourraient demander à quelqu'un muni d'une pièce d'identité valable de cosigner un document sous serment attestant leur lieu de résidence. Ceux qui fournissent de faux renseignements seront toutefois passibles d'une amende maximale de 50 000 $ ou même d'une peine d'emprisonnement. La loi obligerait Élections Canada à vérifier la liste des gens qui ont signé ces serments ainsi que leur cosignataire, pour s’assurer que personne n’a voté plus d’une fois. Une vérification serait aussi menée après les élections pour s'assurer que ces règles ont été respectées.
Les Canadiens croient qu'il s'agit de changements sensés et raisonnables, et ils les appuient.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le 2 mai s'en vient, c'est donc le temps des bilans: très bon pour le NPD, désastreux pour les conservateurs.
Nos députés de la Rive-Sud se battent pour ne pas payer la facture pour le remplacement du pont Champlain. En Estrie, secouée par la tragédie de Lac-Mégantic, les députés du NPD mettent de la pression pour la sécurité ferroviaire. Dans l'Est, nos députés se battent pour le service de VIA Rail. Grâce à nos députés de Québec, le seul centre de sauvetage maritime bilingue a été rescapé. Les députés du Nord se battent pour le respect des traités autochtones et contre le coût de la nourriture. Grâce à la députée de Louis-Saint-Laurent, les agents du Parlement seront désormais bilingues. Grâce au travail de la vice-présidente de notre caucus, les producteurs fromagers savent qu'ils peuvent compter sur le NPD.
Pendant ce temps-là, les conservateurs ont saccagé l'assurance-emploi, Radio-Canada et la protection de l'environnement. Ils sont pris dans leurs scandales. Ils refusent de travailler avec les provinces. Ils coupent dans la santé et augmentent l'âge de la retraite. En 2011, les gens ont fait un choix, et en 2015, ce choix sera le NPD.
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic cet été, le gouvernement a pris des mesures supplémentaires pour veiller à la sécurité de notre réseau ferroviaire. Notre gouvernement souligne la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire en investissant 9,2 millions de dollars dans l'amélioration de plus de 600 passages à niveau dans l'ensemble du Canada, dont plus de 250 000 $ pour Windsor et le comté d'Essex.
De plus, la semaine dernière, le gouvernement a donné suite aux recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports dans la foulée de l'incident de Lac-Mégantic; l'une d'entre elles veut exiger que les wagons-citernes DOT-111 qui ne répondent pas à la norme établie en janvier 2014 soient abolis graduellement sur une période de trois ans.
L'Association canadienne des chefs de pompiers a félicité la ministre des Transports pour avoir « écouté les préoccupations en matière de sécurité publique des intervenants en cas d'urgence et tenu ses engagements. »
Le gouvernement continue de démontrer son engagement envers la santé et la sécurité des Canadiens en améliorant la sécurité ferroviaire.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, à quel moment le premier ministre s'est-il rendu compte de l'abus flagrant du Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, c'est une question un peu bizarre de la part du NPD. Les députés du NPD demandent tout le temps, plus que les autres caucus, des travailleurs étrangers temporaires.
Depuis maintenant trois ans, nous apportons des modifications au programme, et notre position est très claire. Nous n'accepterons jamais qu'on utilise un travailleur étranger temporaire quand un Canadien est disponible.
[Traduction]
Monsieur le Président, des gens se plaignent de ce programme depuis des années. J'ai mis en garde le premier ministre pour la première fois à ce sujet en septembre 2012. Il y a quatre mois, le premier ministre lui-même a déclaré ce qui suit lors d'une réunion tenue à huis clos en Colombie-Britannique: « Il existe des exemples flagrants de sociétés qui utilisent ce programme d'une manière qui n'est pas dans l'intérêt supérieur des Canadiens. »
Depuis quand le premier ministre est-il au courant de ces abus flagrants?
Monsieur le Président, je le répète: le gouvernement apporte des modifications à ce programme depuis 2011. Soit dit en passant, les députés néo-démocrates ont voté contre ces changements et ils continuent d'inonder le bureau du ministre de l’Emploi et du Développement social de demandes pour que des travailleurs étrangers temporaires soient admis dans leurs circonscriptions.
Nous avons été très clairs. Il semble que, au pays, certains employeurs croient qu'ils peuvent accorder la priorité à des travailleurs étrangers temporaires au détriment de travailleurs canadiens. Le gouvernement a dit clairement que cette situation était totalement inacceptable et qu'elle ne serait pas tolérée.
[Français]
Monsieur le Président, ils disent « clair » et « inacceptable », mais ils ne font rien depuis des années. En fait, sous la gouverne du Parti conservateur, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a explosé de plusieurs centaines de milliers et les conservateurs ne font rien. Tout cela, alors que le premier ministre avoue qu'on a abusé du programme sans relâche.
Le premier ministre va-t-il appuyer la motion du NPD pour mettre fin à ces abus et permettre au vérificateur général d'aller de façon objective au fond de cette scabreuse affaire pour savoir qui est responsable de ces abus et où et comment ils ont eu lieu?
Monsieur le Président, grâce aux réformes effectuées par ce gouvernement, le nombre de demandes pour des travailleurs étrangers temporaires a diminué de 30 % l'année passée, malgré le fait que le NPD ait voté en faveur du statu quo.
Ce n'est pas acceptable que le NPD refuse de faire des choses pour réformer ce programme, mais ce gouvernement agit.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les actes sont plus éloquents que les paroles. Nous verrons au cours du vote qui aura lieu plus tard aujourd'hui quel côté se prononcera en faveur du statu quo.
Je cite encore une fois le premier ministre: « Les Canadiens comprennent que, dans sa forme actuelle, le Sénat doit être soit changé, soit aboli comme l'ont été les Chambres hautes des provinces. »
Comment se fait-il que la seule chose à avoir été abolie soit la détermination du premier ministre à abolir le Sénat?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, dans sa sagesse, la Cour suprême a statué que le gouvernement fédéral ne pouvait ni abolir le Sénat, ni, en fait, proposer d'importantes réformes du Sénat. Selon la Cour suprême, ce pouvoir relève entièrement des provinces. Par conséquent, ma position n'a pas changé.
Si les provinces croient, comme moi, que le Sénat devrait faire l'objet de réformes, elles devraient présenter ces réformes. Si ce n'est pas le cas, elles devraient proposer des modifications constitutionnelles visant à abolir le Sénat.
[Français]
Monsieur le Président, pendant des mois le premier ministre a pourtant dit que le chef du troisième parti défendait le statu quo, et il nous donnait bien l'impression de ne pas être d'accord avec lui.
Et là, soudainement, c'est le premier ministre qui brandit un drapeau blanc et s'avoue vaincu. Pourquoi? Parce qu'il faudrait parler avec les provinces et que pour lui c'est bien trop difficile de parler avec elles.
Est-ce le premier ministre qui est maintenant le nouveau champion du statu quo au Sénat?
Monsieur le Président, au contraire. Selon la Cour suprême, seules les provinces peuvent réformer ou abolir le Sénat. J'encourage les provinces à le faire. Elles ont le pouvoir d'y apporter des amendements par l'intermédiaire de leurs législateurs. Toutefois, il est bien évident que la population ne veut pas de négociations constitutionnelles.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, c'est à cause du gouvernement que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est devenu une force qui fait baisser les salaires partout au pays et mène à l'exploitation des ressortissants étrangers vulnérables. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a doublé le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au pays.
Le premier ministre va-t-il maintenant s'engager à réduire considérablement la portée de ce programme déficient?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons, et nous le faisons malgré l'opposition du Parti libéral. Grâce aux réformes que le gouvernement a apportées au cours des trois dernières années, les demandes de travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés ont diminué de 30 % cette année, même si le Parti libéral a voté contre ces réformes.
Les députés libéraux continuent d'écrire au ministre de l’Emploi et du Développement social pour demander plus de travailleurs étrangers temporaires pour leurs circonscriptions. La position du gouvernement est tout à fait claire: il est possible d'avoir recours à des travailleurs étrangers lorsque cela est nécessaire, mais uniquement dans ce cas. Il ne faut jamais embaucher de travailleurs étrangers temporaires si des Canadiens sont prêts et disposés à occuper les emplois offerts.
Monsieur le Président, mercredi dernier, le ministre de l'Emploi a déclaré que les cas d'abus touchant le Programme des travailleurs étrangers temporaires étaient rares. Le lendemain, nous avons appris que le programme était si déficient que le gouvernement a dû imposer un moratoire à un secteur complet.
J'ai exprimé des préoccupations à propos de ce programme il y a un an. Le premier ministre veut-il vraiment nous faire croire que ce n'est que jeudi dernier qu'il a entendu parler pour la toute première fois des problèmes touchant ce programme?
Monsieur le Président, le Parti libéral nous propose une version des faits révisionniste. C'est bien ce parti qui a mis en oeuvre ce programme et en a élargi la portée et c'est aussi lui qui continue de demander des travailleurs étrangers temporaires pour les circonscriptions qu'il représente, et ce, même s'il n'a pas cessé de voter contre toute mesure visant à restreindre le recours aux travailleurs étrangers temporaires.
Notre point de vue est très différent. Nous n'accepterons pas qu'un employeur tente d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens sont disponibles.
[Français]
Monsieur le Président, le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que chez les autres Canadiens. Le gouvernement pousse les salaires à la baisse avec l'embauche de travailleurs étrangers temporaires. En ce moment, les étudiants canadiens sont à la recherche d'un emploi d'été.
Le premier ministre va-t-il réparer son programme brisé et permettre aux étudiants d'obtenir un emploi avec un salaire décent cet été?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est le Parti libéral qui s'oppose à n'importe quel changement à ce programme. La réalité, c'est que le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires a diminué de 30 % grâce aux changements apportés par ce gouvernement. Notre position est claire à cet égard.
[Traduction]
S'il en est ainsi, c'est entre autres parce que nous prenons le parti des travailleurs canadiens. Je me dois d'ailleurs de mentionner que nous avons lu la semaine dernière dans le rapport que les gens de la classe moyenne du Canada s'en sortent mieux que les gens de la classe moyenne de la quasi-totalité des autres pays.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'accorder au commissaire aux élections fédérales le pouvoir d'obliger des témoins à répondre aux questions des enquêteurs? Le Bureau de la concurrence possède ce pouvoir. Les organismes de surveillance des élections de sept provinces, de l'Australie et des États-Unis ont ce pouvoir. De quoi a-t-il peur?
Monsieur le Président, premièrement, je suis enchanté de voir des données qui montrent que la population canadienne, y compris, soit dit en passant, des partisans du Nouveau Parti démocratique, voit d'un très bon oeil la loi de réforme électorale du gouvernement, et notamment le principe voulant que les gens ne soient pas autorisés à voter s'ils ne sont pas capables de prouver leur identité.
Pour répondre plus précisément à la question, je dirais que les pouvoirs accordés au commissaire aux langues officielles sont les mêmes que ceux des autres enquêteurs indépendants dont le travail concerne des infractions semblables.
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre voulait probablement parler du commissaire aux élections fédérales, et non du commissaire aux langues officielles.
Malgré la volte-face des conservateurs, le directeur général des élections ne pourra toujours pas encourager les Canadiens à voter. Favoriser la participation électorale était auparavant une question au-dessus de toute partisanerie. Nous convenions tous de son importance.
Le premier ministre pense-t-il vraiment qu'encourager les gens à voter est une question partisane?
Monsieur le Président, permettez-moi de rectifier ce que j'ai dit. Évidemment, je voulais dire que le commissaire aux élections fédérales aura des pouvoirs d'enquête tout à fait équivalents à ceux des autres enquêteurs dont le travail concerne des infractions semblables.
Comme nous le savons, la principale raison pour laquelle les gens ne votent pas est qu'ils ne savent pas à quelle heure, à quel endroit et de quelle manière ils peuvent voter. La responsabilité de leur transmettre cette information est au coeur du mandat d'Élections Canada, et nous encourageons cet organisme à se concentrer sur cette responsabilité pour inverser la tendance observée au cours des dernières élections. La participation électorale devrait augmenter au lieu de diminuer.
Monsieur le Président, en fait, comme nous l'avons vu dans les exemples que j'ai fournis au premier ministre, il est tout simplement faux de dire que les autres organismes d'enquête sur les élections n'ont pas ce pouvoir. En Australie, aux États-Unis et dans sept provinces, les organismes possèdent ce pouvoir.
Hier, j'ai demandé personnellement au premier ministre d'oeuvrer de manière constructive concernant ce projet de loi. Le premier ministre acceptera-t-il de discuter avec moi et avec les autres chefs de l'opposition pour que nous puissions collaborer à la rédaction d'un projet de loi vraiment apte à renforcer notre démocratie, dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je le répète une fois de plus, les néo-démocrates ont décidé qu'ils étaient contre ce projet de loi avant même de le lire. Leur porte-parole lui-même l'a admis.
Les sondages nous indiquent que le public est très favorable à ce projet de loi. Il s'oppose très fortement à l'idée fondamentale du NPD, qui pense que les gens devraient pouvoir voter même s'ils n'ont ni l'intention ni la capacité de prouver leur identité. C'est une position extrême qui ouvre toute grand la porte à la fraude. Les Canadiens ne sont pas d'accord et le gouvernement non plus.
[Français]
Monsieur le Président, malgré les amendements des conservateurs, leur réforme électorale est remplie de trous. Le projet de loi C-23 n'offre toujours pas aux enquêteurs les pouvoirs qui leur sont nécessaires pour démasquer les fraudeurs. En fait, même avec la réforme électorale des conservateurs, les fraudeurs du scandale des appels automatisés demeureraient impunis, parce que le projet de loi C-23 ne permet pas à Élections Canada de contraindre les témoignages et de mettre la main sur les documents nécessaires à ses enquêtes, et il ne force pas les centres d'appels à conserver les numéros de téléphone et le script de leurs appels.
Le ministre va-t-il cesser de protéger les fraudeurs et boucher les trous de son projet de loi?
Monsieur le Président, l'enquêteur des élections a tous les pouvoirs d'un enquêteur de police. Le problème que l'honorable députée voit dans ce projet de loi, c'est qu'il oblige les gens à montrer une pièce d'identité indiquant qui ils sont. Le NPD pense que les gens devraient pouvoir voter sans aucune pièce d'identité. C'est une position extrême, et c'est une position que les Canadiens rejettent massivement. Nous allons obliger la présentation des pièces d'identité pour savoir qui est en train de voter.
Monsieur le Président, même avec ses amendements, le gouvernement refuse toujours de bouger afin de donner plus de pouvoirs aux enquêteurs électoraux. En fait, l'ancien commissaire aux élections William Corbett a été très clair en comité et je le cite, il n'y a rien dans le projet de loi C-23 qui va augmenter la capacité du commissaire à enquêter sur les présumés cas de fraude.
Pourquoi le ministre se satisfait-il d'un commissaire aux élections qui a les deux mains attachées dans le dos? Pourquoi est-il plus préoccupé par la protection des fraudeurs que par l'intégrité du processus électoral?
[Traduction]
Monsieur le Président, je l'ai dit dans une langue, et je vais le répéter dans l'autre. Le commissaire aux élections fédérales a les mêmes pouvoirs d'enquête qu'un service de police.
De plus, nous augmentons ses pouvoirs d'enquête en le rendant indépendant. Il sera indépendant d'Élections Canada et sera logé au bureau du directeur des poursuites pénales.
Cependant, la véritable objection des députés du NPD est qu'ils pensent que les gens devraient pouvoir voter sans présenter aucune pièce d'identité. Nous rejetons cette idée. La Loi sur l'intégrité des élections obligera les gens à présenter un document pour prouver leur identité, sans quoi ils ne pourront pas voter.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, la tradition libérale de recours aux travailleurs étrangers temporaires se perpétue sous le ministre conservateur de l'Emploi. Sous les libéraux, on a fait venir plus de 600 danseuses exotiques sous prétexte qu'il manquait de main-d'oeuvre qualifiée. Puis, les conservateurs ont permis à des banques et à des McDonald's de remplacer des employés canadiens par des travailleurs étrangers temporaires. Chaque fois qu'on révèle une nouvelle aberration dans le programme, on nous promet en vain de le rapiécer. Quand les conservateurs vont-ils admettre qu'une évaluation indépendante est nécessaire?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, surtout parce qu'elle a rappelé l'existence passée, sous le gouvernement libéral, d'un programme de travailleurs étrangers temporaires spécifiquement pour les danseuses exotiques. Les libéraux ont émis 600 permis de travail pour des danseuses exotiques!
Notre gouvernement a fermé ce programme. Nous avons protégé les femmes étrangères et nous allons continuer d'assurer l'intégrité du système d'immigration. Nous avons aboli le programme libéral des danseuses exotiques.
Monsieur le Président, le NPD n'a jamais fait de lobby pour des McDonald's ou des bars de danseuses.
Sous les conservateurs, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a doublé. Le programme, qui devait être une solution de dernier recours, est devenu une façon d'exercer une pression à la baisse sur les salaires.
Les conservateurs n'ont cessé d'assouplir les règles en ouvrant le programme aux travailleurs non spécialisés et en permettant à ces derniers de recevoir un salaire inférieur à ceux des Canadiens. L'Institut C.D. Howe reconnaît que le programme est en partie responsable de la hausse du taux de chômage.
Quand le gouvernement va-t-il déclencher une enquête indépendante?
Monsieur le Président, nous avons fait une révision de cette politique et y avons déjà apporté des modifications. Cela a diminué le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires.
Les néo-démocrates devraient peut-être faire une enquête sur leurs propres politiques, car il y a pas mal d'hypocrisie de l'autre côté de la Chambre. C'est le NPD qui a demandé une exemption concernant les avis relatifs au marché du travail pour les musiciens, et c'est le NPD qui était contre la position du syndicat des musiciens canadiens. C'est le NPD qui voulait accélérer l'élimination des balises du programme concernant l'industrie informatique.
Il n'y a aucune cohérence dans les politiques du NPD à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est à cause de la mauvaise gestion des conservateurs que des Canadiens perdent leur emploi, et non de l'opposition.
Quand on lui a demandé par écrit de fournir de l'information générale sur les travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a même refusé de dire qui avait demandé un avis relatif au marché du travail, qui en avait obtenu un, et où. Selon le gouvernement, ce serait trop de travail. Rien d'étonnant à ce que ce programme s'en aille à vau-l'eau, dans ce cas-là. Dans la mesure où le ministre n'a pas réussi à corriger les ratés du programme, va-t-il accepter de se racheter en lançant une vérification indépendante?
Nul besoin de préciser, monsieur le Président, que le vérificateur général est libre d'enquêter sur ce que bon lui semble.
Si le nom des entreprises dont parle la députée n'a pas été dévoilé, c'est à cause d'un tout petit détail appelé la Loi sur la protection des renseignements personnels. C'est vrai que les néo-démocrates ont tendance à passer outre à cette loi quand ça les arrange. Peut-être vont-ils proposer de la modifier afin d'exclure la législation sur l'immigration de son application.
Je profite de l'occasion pour rappeler que, parmi les nombreux changements que le gouvernement conservateur a apportés à ce programme, il n'a pas hésité à mettre un terme au volet mis en place par les libéraux, en vertu duquel on a octroyé des centaines de visas à des danseuses exotiques de l’étranger réduites, au Canada, à l’avilissement et à l’humiliation. Nous avons mis fin...
Monsieur le Président, on parle ici de Canadiens qui perdent leur emploi à cause de la mauvaise gestion des conservateurs. Le gouvernement a eu six ans pour corriger les lacunes de son programme; six ans pour s'assurer qu'on ne privait pas les Canadiens de bons emplois. Mais voilà: le gouvernement n'a rien fait d'autre qu'empirer les choses en tournant le dos aux Canadiens et aux travailleurs étrangers temporaires.
Le ministre va-t-il enfin se racheter, admettre qu'il s'est trompé et demander séance tenante au vérificateur général de lancer une vérification indépendante?
Monsieur le Président, la députée ne tenait pas le même discours lorsqu'elle m'a demandé de faire venir un grutier pour un employeur de sa circonscription. Les néo-démocrates ne tenaient pas le même discours lorsqu'ils ont demandé que les employeurs n'aient pas besoin d'avis relatif au marché du travail pour faire venir des musiciens étrangers au Canada, même si la Fédération canadienne des musiciens était d'un autre avis. Les néo-démocrates tenaient un autre discours lorsqu'ils ont fait pression sur moi pour que j'accorde une exemption aux travailleurs du secteur des jeux vidéo pour une entreprise de ce secteur située dans une de leurs circonscriptions.
Contrairement à l'opposition, le gouvernement va assurer l'intégrité de ce programme. Nous allons toujours faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les Canadiens aient la priorité, et nous allons sévir contre les abus et les déformations au Canada...
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi et du Développement social est complice de l'augmentation des travailleurs étrangers temporaires depuis plusieurs années.
Quand le président de McDonald's a dit que le ministre comprenait, il avait clairement compris que le ministre ne voyait rien de mal dans le comportement de McDonald's.
Pris sur le fait, le ministre a changé d'idée et critique maintenant les employeurs pour le comportement qu'il a lui-même encouragé.
Va-t-il finalement admettre ses erreurs?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est le gouvernement libéral antérieur qui a créé le volet pour travailleurs peu spécialisés dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, en 2002.
[Traduction]
Parlant d'hypocrisie, ça, c'est le comble. On vient d'imposer un moratoire sur le volet des restaurants. J'ai en main une lettre envoyée à notre ambassade de Beijing. En voici un extrait: « Je comprends qu'une première demande [de permis de travail] a été refusée, mais je vous prierais d'examiner sérieusement une nouvelle demande » pour un restaurant que l'auteur de la lettre avait l'habitude de fréquenter. Qui a écrit cette lettre? Le député de Papineau, le chef du Parti libéral.
Monsieur le Président, qu'importe si le nombre de participants au programme des professions peu spécialisées est passé de 4 300 personnes sous les libéraux à plus de 30 000 sous les conservateurs; c'est toujours la faute des libéraux. Qu'importe si les délais de traitement des demandes d'immigration ont atteint des sommets sous le règne des conservateurs entre 2007 et 2012; ils diront quand même que c'est la faute des libéraux. Pourquoi le ministre ne se regarde-t-il pas dans le miroir et n'admet-il pas aux Canadiens que ce sont les conservateurs qui sont à l'origine de ce gâchis? La faute revient au ministre et à personne d'autre.
Monsieur le Président, en public, les libéraux disent que c'est un gâchis. En privé, ils disent que le programme est trop strict. En public, ils disent que nous devrions abolir le programme. En privé, les libéraux et les néo-démocrates viennent me dire que les usines de transformation du poisson de la côte Est n'ont pas pu fonctionner, faute d'accès au volet des professions peu spécialisées du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils me disent que des fermes partout au Canada disparaîtraient si la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui devait être adoptée. Des milliers d'exploitations agricoles ne pourraient pas mener leurs activités cette année.
J'ai une question à poser au Parti libéral. À laquelle de ces deux versions dois-je prêter oreille: à celle qu'ils présentent en public devant la Chambre ou à celle qu'ils viennent me relater en privé?
Monsieur le Président, ce serait déjà un bon début d'écouter qui que ce soit. Le nombre de travailleurs participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires a augmenté de plus de 200 000 depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Le cinquième des emplois créés a été comblé par un travailleur étranger. Toute la population a perdu confiance envers le gouvernement. Les Canadiens ne font pas confiance aux conservateurs pour administrer ce programme, pour le corriger et pour entreprendre une étude.
Le ministre demandera-t-il au moins au vérificateur général, au nom des entreprises et des travailleurs canadiens, d'intervenir et de se pencher de toute urgence sur ce programme?
Monsieur le Président, le vérificateur général est toujours libre, bien sûr, de se pencher sur le sujet de son choix, et nous collaborerons toujours avec son bureau. Mais n'oublions pas que c'est le gouvernement libéral qui a créé, en 2002, le volet du programme qui concerne les travailleurs peu qualifiés. Nous n'avons fait depuis qu'en resserrer les règles. Tous les groupes d'entrepreneurs nous disent que les règles sont beaucoup trop contraignantes. Les libéraux me le disent en privé, y compris la personne que je ne nommerai pas, parce que je suis gentil, et qui s'est plainte hier, après la période des questions, qu'on ait refusé des demandes de participation au Programme des travailleurs étrangers temporaires. De quelle opinion des libéraux dois-je tenir compte?
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a récemment indiqué que les compressions conservatrices ont des conséquences néfastes sur notre économie. En effet, d'ici à 2016, notre PIB sera de 9 milliards de dollars inférieur à ce qu'il aurait été sans les compressions, mais surtout, c'est 46 000 emplois qui auraient pu être créés qui ne le seront pas. Les compressions des conservateurs frappent de plein fouet les moins bien nantis et les familles canadiennes, et tout cela, pour pouvoir se lancer dans une campagne électorale avec un déficit zéro et en lançant des bonbons électoraux à profusion.
J'aimerais savoir quand le ministre des Finances arrêtera de placer les intérêts de son propre parti avant ceux des Canadiens?
Monsieur le Président, des budgets équilibrés maintiennent les impôts à un faible niveau et inspirent la confiance des investisseurs et des consommateurs. C'est essentiel pour la création d'emploi et la croissance économique. Contrairement aux gouvernements libéraux précédents, nous n'équilibrons pas le budget aux dépens des provinces en réduisant les transferts, et contrairement au NPD, nous n'imposerons pas de nouvelle taxe, telle que la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, imposée sur tout.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont eu deux semaines pour réfléchir, et c'est tout ce qu'ils trouvent à dire.
Les conservateurs font des coupes irresponsables qui nuisent aux anciens combattants, à l'environnement et à l'économie. Comme le directeur parlementaire du budget l'a affirmé dans son dernier rapport, les coupes des conservateurs « ont pour effet de freiner la croissance économique et la création d'emplois ».
C'est un avertissement des plus sérieux. Dans ce contexte, pourquoi le ministre tient-il à imposer les plus vastes compressions de programmes des 16 dernières années?
Monsieur le Président, les Canadiens bénéficient du travail du gouvernement et de ses politiques. D'ailleurs, l'économie du Canada se porte mieux que celle des autres pays du G7. Notre dette s'établit à la moitié de la dette moyenne des pays du G7. Les Canadiens sont plus riches que jamais auparavant; ils sont plus riches que les Américains, plus riches que les Britanniques et plus riches que les Australiens.
Notre politique judicieuse bénéficie aux Canadiens de partout au pays.
Monsieur le Président, les Canadiens à revenu moyen voient leur salaire stagner depuis plus de 32 ans en raison des politiques adoptées par les libéraux et les conservateurs.
D'après le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, les coupes irresponsables imposées par les conservateurs empêcheront la création d'environ 46 000 emplois au Canada. Autrement dit, 46 000 Canadiens ne recevront pas de chèque de paie à cause des décisions des conservateurs. Les derniers budgets des conservateurs ont fait disparaître plus d'emplois qu'ils n'en ont créé.
Le ministre peut-il au moins promettre de ne pas continuer cette hécatombe dans le prochain budget?
Monsieur le Président, depuis le creux de la récession, nous avons créé 1,1 million d'emplois. La richesse canadienne a atteint un nouveau sommet. La valeur nette médiane des Canadiens a grimpé de 45 % depuis 2006 et de 80 % depuis 1999, tandis que le revenu moyen a augmenté de 10 % depuis 2005. Rappelons aussi que, depuis 2006, les Canadiens ont fait des économies d'impôt de 3 400 $.
Nous obtenons de meilleurs résultats que les autres pays industrialisés. Notre stratégie budgétaire a donc fait ses preuves, et nous la maintiendrons.
Monsieur le Président, quand les faits ne correspondent pas à leur idéologie, les conservateurs font comme si ces faits n'existaient pas. Voici un fait: le salaire des Canadiens à revenu moyen stagne depuis près de 32 ans.
De plus, le rapport du directeur parlementaire du budget indique que les coupes irresponsables des conservateurs feront perdre 9 milliards de dollars à l'économie canadienne. Les familles ont déjà du mal à s'en tirer à cause du taux d'endettement des ménages qui atteint un record, c'est un fait, à cause des salaires qui stagnent, c'est un fait, et à cause des inégalités croissantes dans l'ensemble du pays, c'est un fait.
Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement leur rende la vie encore plus dure. Pourquoi le ministre choisit-il des politiques qui nuiront à la croissance et à la création d'emplois?
Monsieur le Président, il semble que le député d'en face n'écoute pas très attentivement et a aussi du mal à lire. Les chiffres semblent aussi lui poser un problème.
En fait, la situation des Canadiens est meilleure que jamais. Leur valeur nette a grimpé de 80 % depuis 1999 et de 44 % depuis 2006. Le Canada se porte mieux que les autres pays.
Si nous avions suivi les conseils irresponsables du NPD, nous ne serions pas en mesure de protéger nos programmes sociaux et d'arriver à un surplus budgétaire l'an prochain.
La santé
Monsieur le Président, en tant que père de quatre enfants, je suis très préoccupé par le nombre élevé de cas de rougeole signalés au Canada cette année, y compris certains cas récents dans ma province, l'Alberta. La rougeole est plutôt rare au Canada grâce à des taux de vaccination élevés partout au pays, mais il faut manifestement en faire davantage.
Comme c'est la Semaine mondiale de la vaccination, je me demandais si la ministre de la Santé pouvait informer la Chambre des efforts déployés par le gouvernement pour maintenir élevés les taux de vaccination au Canada.
Monsieur le Président, la vaccination sauve des vies. Il s'agit véritablement d'un des miracles de la science moderne.
Nous voulons que les Canadiens se fassent vacciner et nous voulons nous assurer qu'ils font également vacciner leurs enfants. Pour les aider à faire un suivi des vaccins reçus et à se protéger et à protéger leurs familles contre les maladies évitables, nous avons lancé un nouvel outil, une application nommée ImmunizeCA. On peut l'obtenir gratuitement sur iTunes et Google Play, et nous encourageons les Canadiens à la télécharger. Non seulement l'outil aide les parents à stocker et à gérer les dossiers de vaccination de leur famille, mais il leur garantit également qu'ils ne rateront pas un seul vaccin et il répondra à leurs questions concernant des éclosions de maladie dans leur région.
J'encourage tous les Canadiens à s'assurer, à partir de cette semaine, que leurs enfants et eux se font vacciner pour être protégés contre les maladies évitables.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, lorsqu'il a présenté son dernier budget, le gouvernement a prétendu qu'il allait embaucher plus d'inspecteurs des aliments. Or, nous apprenons maintenant que les conservateurs exercent plutôt des compressions, laissant ainsi la ville de Vancouver sans équipe d'inspection des aliments. Maintenant, ceux qui s'assurent de la salubrité des aliments que nous consommons nous avertissent que nous sommes en train de pousser notre système de salubrité des aliments au-delà de ses limites. Tous les Canadiens devraient avoir l'assurance que les aliments qu'ils servent à leur table ne sont pas dangereux pour leurs enfants.
Quand la ministre accordera-t-elle la priorité à la sécurité de tous les Canadiens et de leurs enfants en revenant sur sa décision de supprimer des postes d'inspecteur au sein de ce ministère?
Premièrement, monsieur le Président, le système alimentaire du Canada est sans aucun doute parmi les plus sécuritaires et les plus sains au monde. D'ailleurs, l'Agence canadienne d'inspection des aliments m'assure qu'aucun poste d'inspecteur des aliments de première ligne n'a été supprimé. Depuis 2006, il y a eu une augmentation nette de plus de 750 inspecteurs, et nous venons de proposer d'embaucher encore plus d'inspecteurs dans le cadre du Plan d'action économique de 2014. Cette mesure s'ajoute à l'investissement de 500 millions de dollars que nous avons déjà réalisé. Cela représente près de 1 milliard de dollars en nouveaux investissements dans le système de salubrité des aliments.
Comme je l'ai dit, le système alimentaire du Canada est parmi les plus sécuritaires et les plus sains au monde, et nous ferons en sorte qu'il le demeure.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens et le NPD accueillent favorablement l'embauche de plus d'inspecteurs alimentaires. Le problème, c'est que cela ne fait pas partie des plans du gouvernement conservateur.
Selon les documents disponibles, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit réduire son budget de 35 millions de dollars et mettre à la porte 182 inspecteurs au cours des deux prochaines années.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à faire leur épicerie en espérant qu'ils ne tomberont pas sur des aliments avariés, juste parce que les conservateurs veulent déclencher des élections avec un budget équilibré.
Pourquoi le ministre supprime-t-il des postes d'inspecteurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais citer le chef de l'opposition, qui a lui-même dit ceci, peu après l'annonce du Plan d'action économique de 2014: « [...] en ce qui concerne la salubrité des aliments, le budget contient aussi des mesures positives, comme l'embauche de 200 nouveaux inspecteurs. » Il a ajouté que c'était « une bonne idée ».
Les données citées par la députée sont erronées. L'ACIA m'assure qu'aucun poste d'inspecteur des aliments de première ligne n'a été supprimé. D'ailleurs, dans le dernier budget, nous avons consacré 400 millions de dollars de plus à l'inspection des aliments et à la salubrité des aliments, et nous avons mis en place des sanctions plus sévères, de meilleurs mécanismes de contrôle, de nouvelles exigences en matière d'étiquetage des viandes, et bien sûr, embauché plus de 750 nouveaux inspecteurs.
[Français]
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, les Canadiens savent que ces mesures sont insuffisantes.
C'est un peu comme les publicités sur le budget. Lorsque le ministère des Finances a fait une consultation par Internet qui demandait aux Canadiens comment équilibrer le budget, la principale réponse a été de mettre fin aux publicités sur le Plan d'action économique. Non, mais quel échec! Même quand on leur demande leur avis général sur le Plan d'action économique, la plupart des gens ne veulent plus rien savoir des pubs.
Le ministre comprend-il que ces publicités sont un gaspillage d'argent énorme?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique a aidé et continuera à aider et à protéger les Canadiens pendant les soubresauts économiques mondiaux en cours.
Le plan du gouvernement comprend de nombreuses mesures visant à créer des emplois et à soutenir la croissance économique. Pour que ce plan soit efficace, il est toujours essentiel que les Canadiens sachent comment accéder à ces mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose que le gouvernement se soucie peu de l'opinion des Canadiens.
Lorsque le ministère des Finances a demandé à des Canadiens ordinaires ce qu'ils pensaient de l'équilibre budgétaire, il a reçu une réponse sans équivoque. En effet, les Canadiens ont exprimé un message très clair : laissez tomber les publicités sur le Plan d'action économique, ces publicités qui font la promotion de programmes non encore approuvés et que Les normes canadiennes de la publicité ont qualifiées de « trompeuses ». Plutôt que de s'engager à mettre fin à cet usage hautement partisan de la publicité gouvernementale, le ministère des Finances a simplement décidé de ne plus poser de questions sur le sujet.
Quand les conservateurs écouteront-ils les Canadiens? Quand cesseront-ils de gaspiller de l'argent pour ces publicités?
Monsieur le Président, le gouvernement est à l'écoute des Canadiens. Ceux-ci souhaitent des emplois, des impôts peu élevés et de la croissance économique. Or c'est ce que nous avons accompli pour eux et c'est ce qu'a donné le Plan d'action économique d'un bout à l'autre du pays. Nous allons faire en sorte que les Canadiens connaissent ce plan et qu'ils sachent comment participer à nos programmes.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le premier ministre a rencontré M. Couillard, la semaine dernière. Ils ont certainement abordé l'importante question du péage pour le pont Champlain. Nous savons, par le biais de leurs nouveaux ministres des Finances, que le Québec a fait connaître son opposition au péage.
Peut-il nous dire si son gouvernement a l'intention d'écouter le Québec, de revenir sur sa décision et de retirer le projet de péage pour le pont Champlain?
Monsieur le Président, mes réponses au sujet du pont Champlain sont les mêmes en privé qu'en public.
[Traduction]
Voici la situation : le gouvernement est en train de construire un pont important dans la ville de Montréal. Nulle part ailleurs n'avons-nous entrepris un tel projet. Or, nous ne pouvons le réaliser que si la population locale participe au financement. Autrement dit, s'il n'y a pas de péage, il n'y aura pas de pont. Voilà qui est équitable pour tous les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, en mars, le ministère de la Défense nationale a envoyé une lettre aux familles de soldats morts au combat pour leur dire qu'elles devaient payer leurs frais de déplacement pour assister à la Journée nationale de commémoration. Quand j'ai posé une question au ministre à ce sujet au comité, il a fait marche arrière et a affirmé ceci: « [...] nous pouvons et verrons à soutenir ces personnes. »
Il n'a pas tenu sa promesse. En effet, il a maintenant refilé le coût à un organisme de bienfaisance, qui se démène afin de recueillir les fonds nécessaires pour couvrir ces dépenses.
Pourquoi le ministre a-t-il induit en erreur le comité, la Chambre et, surtout, les familles éplorées?
Monsieur le Président, la députée a complètement tort. Seuls les députés du Parti libéral s'offusquent que des particuliers et des organismes privés souhaitent aider et soutenir l'armée canadienne et nos anciens combattants.
Je demande à la députée de mettre de côté son esprit partisan et de se joindre à nous le 9 mai pour honorer les sacrifices et le courage des militaires canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, on a demandé au gouvernement de participer à la mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, une région déchirée par la violence. D'ailleurs, on y compte déjà 600 000 personnes déplacées.
La réponse fut étonnante et choquante. Le gouvernement a laissé entendre que les contribuables canadiens s'opposeraient à financer nos troupes afin qu'elles fassent leur part pour mettre fin au massacre. Je demande respectueusement au ministre des Affaires étrangères de présenter des excuses pour les propos choquants de son secrétaire parlementaire et de dire aux Canadiens ce qu'il entend faire pour empêcher un possible génocide en République centrafricaine.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, le Canada est profondément préoccupé par la situation en République centrafricaine sur les plans sécuritaire et humanitaire et par les rapports selon lesquels des gens seraient ciblés à cause de leur religion.
Le gouvernement a la responsabilité d'examiner soigneusement ses options avec ses alliés et de prendre une décision dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les propos tenus hier par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne sont inexcusables.
Après le génocide rwandais, le monde entier a dit que la communauté internationale agirait au tout premier signe d'un possible génocide. Toutefois, le secrétaire parlementaire, lui, nous dit que ce n'est pas une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables.
Le Canada pourrait jouer un rôle important et donner un appui de taille à la mission de maintien de la paix de l'ONU en République centrafricaine. Va-t-il enfin agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada arrive au neuvième rang des pays contributeurs au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et il appuie les efforts déployés par la France, l'Union africaine et les Nations Unies pour résoudre cette crise.
Le Canada continue de faire sa part en octroyant plus de 16 millions de dollars pour répondre aux considérables besoins humanitaires de la République centrafricaine. En outre, 5 millions de dollars sont prévus afin d'appuyer les efforts de l'Union africaine et de la France pour rétablir la sécurité dans le pays.
Nous continuerons à fournir de l'aide humanitaire et de l'aide au développement à la République centrafricaine afin d'atténuer la crise humanitaire qui s'aggrave dans ce pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les organisations qui appuient le terrorisme et se font passer pour des organismes de bienfaisance sont une menace à la sécurité des Canadiens.
IRFAN Canada a été décrit comme un groupe qui diabolise Israël, glorifie les martyrs et le djihad religieux, et utilise ses ressources pour soutenir le Hamas. Son statut d'organisme de bienfaisance a été révoqué en 2011.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour empêcher IRFAN de sévir au Canada?
Monsieur le Président, les gens de Don Valley-Ouest peuvent avoir l'esprit tranquille, car, aujourd'hui, le gouvernement a inscrit IRFAN Canada sur la liste des entités terroristes.
L'inscription d'une entité terroriste sur cette liste est une mesure clé pour empêcher la perpétration d'attentats terroristes meurtriers.
[Français]
Lorsqu'une entité est placée sur la liste, les banques et les institutions financières sont tenues de geler ses avoirs et tous les Canadiens sont tenus de ne pas traiter avec cette entité.
[Traduction]
Je compte sur tous les partis pour se rallier au gouvernement et appuyer cette mesure de sécurité.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, lorsque j'ai posé une question concernant la participation possible du Canada à la mission de maintien de la paix en République centrafricaine, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne a donné la réponse suivante: « [...] qui financera le déploiement de tous ces soldats? Les contribuables canadiens? »
Ma question au secrétaire parlementaire est la suivante: le coût est-il le seul facteur que le gouvernement prend en considération pour décider si le Canada participera ou non à la mission de maintien de la paix en République centrafricaine visant à empêcher le nettoyage ethnique et religieux? Le coût est-il le seul facteur?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter. Le Canada est très préoccupé par la sécurité et la situation humanitaire en République centrafricaine et les informations voulant que des personnes soient ciblées en raison de leur confession.
À ce jour, le Canada a versé une aide de plus de 16 millions de dollars pour répondre aux importants besoins humanitaires ainsi que 5 millions de dollars pour soutenir les efforts de l'Union africaine et de la France visant à rétablir la sécurité dans le pays. Le Canada se classe au neuvième rang des contributeurs au budget de maintien de la paix des Nations Unies et appuie les efforts des Nations Unies, de la France et de l'Union africaine pour résoudre la crise.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Jozsef Pusuma et sa famille ont fui la persécution dont ils faisaient l'objet en Hongrie pour leurs activités de défense des droits de la personne et sont venus s'installer au Canada. Malheureusement, leur avocat a bâclé leur audience sur la demande d'asile, et des éléments de preuve clés n'ont jamais été présentés. Le Barreau a depuis déclaré que l'avocat avait commis une faute professionnelle.
Le ministre veillera-t-il à l'application régulière de la loi et accordera-t-il un permis de résidence temporaire à la famille Pusuma afin qu'elle puisse rester au Canada en attendant que sa demande soit évaluée à nouveau?
Monsieur le Président, notre gouvernement joue un rôle de premier plan dans la lutte contre l'antisémitisme, qu'elle ait lieu ici ou à l'étranger, et ce n'est pas près de changer.
En l'occurrence, comme dans les autres cas concernant le système de demande d'asile, la décision a été prise par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, une organisation indépendante. Nous suivons de près l'affaire devant le Barreau, et nous envisagerons les options qui s'offrent à nous, comme nous le faisons chaque fois que les circonstances changent et que les personnes passibles d'expulsion sont en danger.
Les finances
Monsieur le Président, des millions de Canadiens ont pris une excellente décision financière en élisant le présent gouvernement conservateur. Grâce à leur choix, la famille typique a pu garder 3 400 $ de plus, le Canada est l'économie la plus solide du G7 et les Canadiens à revenu moyen sont parmi les plus riches au monde.
Le ministre d'État aux Finances aurait-il l'obligeance de parler à la Chambre d'une des mesures que prend le gouvernement pour protéger les consommateurs et veiller à ce que les Canadiens aient les compétences dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions financières?
Monsieur le Président, le gouvernement a démontré un engagement sans précédent envers l'amélioration de la littératie financière au Canada. Nous avons créé le groupe de travail sur la littératie financière et affecté de nouvelles ressources à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Nous avons également nommé une nouvelle chef du développement de la littératie financière, Mme Jane Rooney, qui veillera à ce que les Canadiens de tous âges soient capables de prendre de bonnes décisions financières.
J'encourage le chef du Parti libéral à profiter de ces initiatives importantes. Peut-être apprendra-t-il qu'il faut prendre des décisions difficiles et se concentrer sur les priorités si l'on veut équilibrer le budget.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la semaine dernière, le jour de la Terre, les Canadiens ont appris avec stupéfaction qu'on voulait déclasser le rorqual à bosse et le faire passer de l'état d'espèce menacée à une catégorie qui ne justifiera plus la protection de son habitat essentiel.
Aux audiences sur le projet d'oléoduc Northern Gateway, de vives inquiétudes ont été exprimées au sujet des conséquences que pourrait avoir la circulation des pétroliers pour les populations de rorquals. Comme la décision concernant ce projet controversé sera bientôt prise, les conservateurs nous diraient-ils pourquoi ils sont disposés à accepter les recommandations des scientifiques sur les espèces en péril seulement quand elles profitent aux exploitants d'oléoducs?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous acceptons tout le temps les données scientifiques. Nous nous réjouissons de cette importante décision fondée sur des données scientifiques, car elle montre que la population de rorquals à bosse augmente.
Je serai très claire. Il est absolument faux de prétendre que cette décision a été motivée par autre chose que les données scientifiques. Elle fait suite à la recommandation d'un comité d'experts. Je tiens aussi à souligner que le rorqual à bosse fait l'objet de mesures de protection solides en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, Aéroports de Montréal, ADM, administre des installations stratégiques au développement économique du Grand Montréal. Sur cinq ans, on y gère des milliards de dollars en contrats. La gestion de la sécurité n'est pas supervisée comme le sont actuellement d'autres installations sensibles appartenant au gouvernement canadien et se trouvant sous son contrôle.
Afin d'assurer une administration transparente, responsable, sécuritaire et de haut niveau de probité, le gouvernement convient-il qu'il faudrait soumettre ADM au vérificateur général?
[Traduction]
Monsieur le Président, Aéroports de Montréal est une société mise sur pied il y a plusieurs années pour assurer une approche axée sur le marché à l'égard de nos services de transport. Son bail foncier comporte un certain nombre d'obligations envers le gouvernement et la population du Canada, et elle s'en acquitte parfaitement.
Je suis très fière du travail accompli par la société à Montréal et je me réjouis des observations faites par la députée au début de son intervention, parce qu'elles témoignent du succès de l'entreprise.
Le très honorable Herb Gray
[Hommages]
À la suite de discussions entre des représentants de tous les partis à la Chambre, nous passons maintenant aux déclarations sur le décès de notre cher collègue le très honorable Herb Gray.
Je vais d'abord donner la parole au député de Papineau.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un parlementaire dévoué, le très honorable Herb Gray, qui est décédé la semaine dernière à l'âge de 82 ans.
[Français]
Herb Gray a eu une longue et brillante carrière à la Chambre. Il a représenté les gens de Windsor-Ouest pendant près de 40 ans, faisant de lui l'un des députés ayant siégé le plus longtemps dans l'histoire du Canada.
Il a remporté 13 élections consécutives, un exploit qui illustre parfaitement l'engagement qu'il avait envers les électrices et les électeurs de sa circonscription.
[Traduction]
M. Gray a été le premier Juif à devenir ministre au Canada. Il s'est occupé de 11 portefeuilles différents et a assumé les fonctions de vice-premier ministre. C'était un brillant orateur à la période des questions, dont le style flegmatique lui a valu des éloges.
Lorsqu'il a quitté la politique en 2002, M. Gray est devenu président canadien de la Commission mixte internationale du Canada et des États-Unis et a été nommé 10e chancelier de l'Université Carleton pour un mandat de trois ans.
Sur le plan personnel, je me souviendrai d'Herb Gray comme d'un grand ami de la famille et un modèle de politicien au sein du Parti libéral. Il était aimé de tous et son dévouement au service du pays était apparent pour tous ceux qui ont eu le privilège de faire sa connaissance. Grandement dévoué à ses concitoyens de Windsor-Ouest et aux Canadiens en général, Herb Gray était exemplaire dans son service public. Son influence sur la vie parlementaire canadienne se fera sentir pendant de nombreuses années encore.
[Français]
En novembre 2012, pendant la course au leadership libéral, on a rendu hommage à Herb Gray au Château Laurier, ici, à Ottawa. Au cours de cet événement, nous avons souligné et célébré ses 50 années au service du public, et nous lui avons remis le premier Prix Laurier pour le leadership.
[Traduction]
Trois anciens premiers ministres lui ont rendu hommage, et je garde un souvenir impérissable de son sens de l'humour communicatif, que l'on a souligné tout au long de la soirée.
Au sujet de son sens de l'humour, Herb Gray était aussi presque aussi connu pour son écriture indéchiffrable. Il a dit une fois à la blague que Jean Chrétien l'avait nommé solliciteur général parce que son écriture assurait en soi la confidentialité des informations.
Le fait qu'il ait été un personnage public à l'esprit vif n'a jamais empêché Herb Gray d'être un homme très attaché à sa famille. Il était un époux dévoué à sa femme, Sharon, un père aimant pour ses enfants, Jonathan et Elizabeth, et un grand-père qui adorait ses huit petits-enfants.
[Français]
Vendredi dernier, nous avons célébré la vie de Herb Gray lors de funérailles très émouvantes à sa synagogue. Quatre anciens premiers ministres étaient présents, ce qui en dit long sur l'influence et l'impact qu'il a eus sur la vie politique canadienne.
Comme l'ancien premier ministre Paul Martin l'a mentionné dans son éloge funèbre, Herb Gray était un homme distingué, qui n'a jamais attaqué personnellement quelque député que ce soit à la Chambre.
[Traduction]
Lorsque j'ai discuté avec son épouse, Sharon, nous étions d'accord pour dire que Herb Gray aurait été ravi des éloges et des hommages qui lui ont été faits au cours des derniers jours, particulièrement dans les médias, puisqu'ils portaient, et à juste titre, sur l'importance qu'il accordait à cette institution, à ses traditions et à tous ceux qui y siègent, quelle que soit leur allégeance politique. Le respect qu'il y vouait teintait tout ce qu'il accomplissait.
Très peu de gens peuvent dire qu'ils ont été témoins de cinq décennies dans cette enceinte historique. C'est avec une profonde tristesse que nous pleurons la perte de Herb Gray, mais c'est avec fierté et admiration que nous méditons sur la longue et remarquable vie d'un des plus grands parlementaires canadiens.
Au nom du Parti libéral du Canada et de notre caucus parlementaire, j'exprime mes sincères condoléances à Sharon et à toute la famille. Herb, tu nous manqueras énormément.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prononcer quelques mots sur notre regretté ami et collègue le très honorable Herb Gray. Je me rappelle avoir entendu parlé de lui pour la première fois alors que j'étudiais au département de science politique de l'Université Queen's. C'était autour de 1972. Il avait alors publié le rapport Gray, qui avait suscité un débat énorme dans les cercles universitaires et, j'en suis certain, d'un bout à l'autre du pays, au sujet de toute la question des investissements étrangers dans le pays. D'ailleurs, l'Agence d'examen de l'investissement étranger doit ses origines à ce rapport présenté en 1972.
Lorsque j'ai été élu au Parlement, en 1984, ce fut un honneur pour moi de siéger face à lui. J'ai vite appris que les députés de toute allégeance lui vouaient un grand respect, et à juste titre. Il s'est acquitté de ses fonctions avec beaucoup de dignité et de déférence. Mes collègues me disent qu'on le surnommait affectueusement « Gray Fog ». Cela dit, il avait des qualités qui lui servaient beaucoup durant la période des questions. Je me rappelle que, à mon retour en 2004, mon collègue Jay Hill avait dit, en ces termes, que Herb avait une façon de calmer la grogne que soulevaient certaines questions dont certains députés de l'opposition, c'est incroyable, se servaient pour se faire du capital politique.
D'ailleurs, le ministre de l’Industrie se le remémore ainsi: « Il attrapait à mains nues et tout sourire chacune des balles rapides que nous lui lancions. Au début, cela nous frustrait, puis la frustration a fait place à l'étonnement et au respect. » Il ne serait pas exagéré de dire que, à sa propre façon discrète, Herb Gray a été l'un des parlementaires les plus efficaces de sa génération.
Herb Gray a servi près de 40 ans à la Chambre des communes; un exploit remarquable pour quiconque est titulaire d'une charge publique au Canada. Seuls sir Wilfrid Laurier et un autre député du XIXe siècle ont servi plus longtemps à la Chambre des communes. Encore là, il a su utiliser ce temps à bon escient. Comme l'a mentionné le chef de l'opposition, Herb Gray a été responsable de plusieurs portefeuilles, y compris, bien entendu, ceux de solliciteur général et de vice-premier ministre. Et, bien sûr, il a été chef de l'opposition, fonction qu'il a, à mon souvenir, occupée près d'un an.
Il est juste de dire que Herb Gray était un homme de la Chambre des communes. Mais, par dessus tout, c'était un grand Canadien, un homme pleinement dévoué pour son pays qui a su demeurer un homme d'honneur malgré le caractère parfois hautement partisan de la Chambre.
L'un des grands gouverneurs généraux qu'a connus le Canada, John Buchan, a dit ceci au sujet de la vie que nous menons ici: « La vie publique est considérée comme le sommet d'une carrière. [...] La politique demeure la plus grande et la plus honorable des aventures. »
Pendant près de 40 ans, Herb Gray a été l'incarnation même de ces mots. Sa vie et sa carrière ont effectivement été une aventure honorable. Au nom du premier ministre, du gouvernement et de tous les membres du Parti conservateur, j'offre nos condoléances à Sharon et toute la famille.
Monsieur le Président, c’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès, la semaine dernière, du parlementaire et du Canadien exceptionnel qu’était le très honorable Herb Gray.
J’ai l’insigne honneur d’occuper le siège qu’il a lui-même occupé pendant près de 40 ans. Au cours des années où il a siégé ici, ma région a eu le privilège d’être représentée par un homme d’une grande dignité, d’une grande force morale et d’une grande profondeur.
M. Gray était un être unique; il avait une personnalité qu’on pourrait qualifier de discrète, mais il commandait le respect.
Le caractère unique de sa carrière s’est manifesté de plusieurs façons. Il a été le premier Juif à occuper un poste de ministre dans l’histoire du Canada. Sa carrière de près de 40 ans au Parlement fédéral est l’une des plus longues au pays. De plus, il est l’un des rares Canadiens à avoir reçu le titre de très honorable sans avoir été premier ministre du pays.
Fait vraiment remarquable, M. Gray a toujours joui du respect incontesté de ses collègues de tous les partis. L’une des caractéristiques qui le définit mieux comme parlementaire a été l’insistance avec laquelle il a mis sa collectivité au centre de son travail. Qu’il se soit agi du dossier de l’industrie automobile, une industrie vitale à Windsor, ou de la mise en valeur du secteur riverain, M. Gray était toujours là. Même après son départ de la scène politique, il est demeuré actif pour les enjeux importants pour la région, œuvrant à protéger les Grands Lacs en qualité de président de la Commission mixte internationale.
M. Gray était doté d’une grande intelligence et d’une capacité extraordinaire pour gagner l’adhésion de ses collègues de la Chambre. Ses exploits à la période des questions sont légendaires et lui ont valu affectueusement le surnom de « Gray Fog », en hommage à la capacité qu’il avait de recadrer les commentaires et les questions de l’opposition et de réprimander leurs auteurs. Je crois qu’on peut lui attribuer l’invention de la formule « Je rejette la prémisse de la question du député », une formule que nous entendons encore régulièrement ici.
L’héritage laissé par M. Herb Gray à Windsor restera vivant pendant des générations. Nous nous employons actuellement à commémorer concrètement cet héritage au moyen d’une œuvre d’art publique et d’une infrastructure portant son nom, mais son influence est perceptible sur un plan plus personnel, étant donné le nombre de citoyens ou d’électeurs pour qui son action a été bénéfique. Qu’il ait inspiré des gens ou qu’il soit venu en aide à des électeurs, il laisse derrière lui une marque indélébile dans le tissu social de ma circonscription. Dans ces circonstances, je tiens à remercier tout son personnel et tous les bénévoles qui ont travaillé avec lui.
De concert avec le député de Windsor—Tecumseh et les néo-démocrates, et au nom de toute la Chambre, je veux offrir mes plus sincères condoléances à sa famille, à sa femme, Sharon, et à ses enfants, Jonathon et Elizabeth, et les remercier d’avoir partagé M. Gray avec nous.
Je veux également remercier les amis et la famille élargie du très honorable Herb Gray de l’avoir appuyé dans le travail immense qu’il a fait pour la collectivité que nous partageons et le pays que nous aimons.
Évidemment, c’est avec beaucoup de nervosité que je prononce ces paroles et cela est attribuable au respect sincère que j’éprouve pour un homme aimé de notre collectivité, dont l’absence est douloureusement ressentie.
[Français]
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois tiennent à saluer la mémoire de l'ancien vice-premier ministre et solliciteur général, l'honorable Herb Gray, décédé lundi de la semaine dernière. J'ai eu l'honneur de siéger avec lui pendant 18 ans à la Chambre. J'ai pu voir à l'oeuvre un redoutable parlementaire toujours bien préparé, respectueux de ses adversaires et doué d'une capacité de travail exceptionnelle.
L'ancien député de Windsor-Ouest a siégé sans interruption à la Chambre pendant 39 ans, 6 mois et 29 jours. Il détient le record parmi tous les députés ayant siégé à la Chambre depuis la Confédération. Lorsqu'il est parti, je lui avais dit sous forme de taquinerie qu'un jour, je battrais son record, et j'ai bien l'intention, en m'inspirant de son travail exemplaire à la Chambre, de tenir ma promesse. Plus de 11 ministères lui ont été confiés. Il a également été chef de l'opposition officielle et leader du gouvernement.
M. Gray, en un mot, a consacré sa vie au service de ses concitoyens et concitoyennes. Même après sa retraite de la vie politique, il a poursuivi son engagement public à la Commission mixte internationale et comme chancelier de l'Université Carleton.
J'offre aujourd'hui, en mon nom et en celui du Bloc québécois, nos condoléances à sa famille et à ses proches, et j'en profite pour leur dire que peu importe nos allégeances politiques à la Chambre, nous partageons tous le souvenir d'un grand politicien.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi aujourd'hui de prendre la parole pour ajouter quelques mots en hommage à M. Herb Gray.
[Traduction]
J'ai eu le très grand honneur de connaître Herb Gray et de travailler avec lui avant d'entreprendre une carrière en politique. Nombre de mes collègues ne le savent pas, mais en tant que vice-premier ministre, Herb Gray a joué un rôle clé dans le maintien du protocole de Kyoto lorsque George Bush est devenu président des États-Unis.
À l'automne 2000, les négociations à La Haye ont été interrompues. Les élections américaines étaient incertaines et personne ne savait qui allait diriger les États-Unis. Les négociations ont repris à l'été 2001.
Le ministre de l'Environnement de l'époque, David Anderson, avait fait une chute et ne pouvait y participer en raison d'une grave blessure. Le vice-premier ministre s'est lui-même rendu à La Haye pour négocier au nom du Canada, ce qui montre à quel point la question était prioritaire et le gouvernement de l'époque prenait la situation au sérieux.
Pour récompenser Herb Gray de ses efforts — et ils ont été extraordinaires —, l'organisation pour laquelle je travaillais à l'époque, le Sierra Club du Canada, lui avait décerné la plus haute distinction pour un membre de la sphère publique ayant contribué à la protection de l'environnement. En passant, monsieur le Président, le prix porte le nom de votre prédécesseur, John Fraser. C'était le Prix John Fraser d'excellence en environnement.
Nous avons eu un magnifique souper en l'honneur d'Herb Gray. Il a prononcé un discours sage et humoristique. Lorsqu'il a quitté le Parlement, en 2002, et a été nommé commissaire de la Section canadienne de la Commission mixte internationale — un autre poste lié à l'environnement —, je lui ai souvent rendu visite dans son bureau pour discuter de la question des Grands Lacs.
Il me montrait toujours son mur et me disait: « J'ai reçu de nombreux prix pour mon travail dans la vie publique, mais tu remarqueras, Elizabeth, qu'il y en a seulement deux dans mon bureau »: la citation « Le très honorable Herb Gray », si rarement attribuée à d'autres que les premiers ministres du Canada, et l'oeuvre originale de Robert Bateman avec le Prix John Fraser d'excellence en environnement. Il m'a dit: « Je suis plus fier de ce prix et de mes réalisations en matière de changements climatiques que de toute autre réalisation dans ma vie publique, parce que mes petits-enfants m'ont remercié pour mon travail. »
Herb Gray va me manquer. Il a servi son pays, mais, si les députés ne le savent pas, il a aussi servi la planète.
[Français]
Privilège
Les commentaires du ministre d'État à la Réforme démocratique
[Privilège]
Monsieur le Président, sans trop retarder les travaux de la Chambre, je voudrais revenir sur la question soulevée hier à la Chambre par le ministre d’État à la Réforme démocratique en réponse à la question de privilège que j'avais soulevée le 10 avril.
J'avais soulevé cette question de privilège en lien avec le fait que le ministre avait fait des déclarations trompeuses à la Chambre. En effet, il affirmait qu'il y avait de nombreux rapports sur le site Web d'Élections Canada concernant des personnes ayant utilisé leur carte d'information de l'électeur afin de voter plusieurs fois.
Comme vous le savez, monsieur le Président, hier, le ministre a répondu à cette question de privilège à la Chambre, et je dois dire que j'ai été troublé par la réponse du ministre qui n'était qu'une tentative visant à confondre davantage le public sur la question, sans offrir quelque réponse que ce soit.
[Traduction]
Le ministre d'État a décidé de répondre à ma question de privilège en citant sept cas de personnes ayant supposément voté à plusieurs reprises au cours des élections de 2011, cas qui se sont soldés par la conclusion de transactions avec Élections Canada. D'emblée, je soutiens que sept cas sur environ 15 millions d'électeurs représentent un argument plutôt faible. Mais il y a pire.
[Français]
Seulement deux des cas cités par le ministre concernaient en fait les cartes d'information de l'électeur dont il est ici question. Ce que le ministre ne mentionne pas, c'est que ces deux cas étaient ceux de l'émission Infoman. Comme nous l'avons dit plusieurs fois, ces deux exemples ne peuvent pas être en soi utilisés comme seule justification pour bannir l'utilisation des cartes d'information de l'électeur, puisqu'ils sont tirés d'une émission humoristique. Par ailleurs, le problème réside justement dans le fait que le ministre affirme que de tels cas sont nombreux, alors qu'il ne peut citer que ces deux cas, tirés d'Infoman.
Par ailleurs, il faut noter que le ministre affirme lui-même que les électeurs en question, bien qu'ils aient essayé de voter une seconde fois en utilisant leur carte d'information de l'électeur, n'en ont pas été capables. En effet, dans les deux cas, les électeurs en question se sont fait dire qu'ils ne pouvaient pas utiliser leur carte d'information de l'électeur parce que leur adresse avait été rayée de la liste et transférée au deuxième bureau de scrutin où ils ont tenté de voter.
[Traduction]
J'aimerais, en outre, signaler le fait que seulement trois des exemples cités par le ministre ont trait aux élections de 2011. Deux des exemples qu'il a mentionnés datent de 2006, et deux autres datent de 2004.
J'ai aussi remarqué qu'après avoir cité ses trois premiers exemples, le ministre avait évité de mentionner les noms des autres électeurs et le fait que les quatre autres cas anonymes étaient invalides. Ce fait soulève effectivement certaines questions.
Je pense que la réponse du ministre à ma question de privilège n'était rien de plus qu'une façon de tenter de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens en prononçant une très longue déclaration et en citant très peu de cas, dont certains étaient déjà bien connus et ne cernaient pas la question à l'étude. Même si l'on tient compte des deux cas tirés d'Infoman, où des gens ont tenté, en vain, d'utiliser la carte d'information de l'électeur pour voter, ces cas ne peuvent être considérés comme des rapports réguliers, ce que, pour reprendre mon argument initial, le ministre soutenait à la Chambre. Je pense que le ministre soupçonnait que ses tactiques visant à semer la confusion pourraient ne pas fonctionner, et c'est la raison pour laquelle il a présenté un deuxième argument hier, un argument qui, selon moi, est aussi boiteux que le premier.
Le ministre a déclaré que son énoncé initial comportait deux arguments distincts: a) il est régulièrement signalé que des gens ont reçu de multiples cartes; et b) il est régulièrement signalé que des gens ont voté à plusieurs reprises. Selon cette logique, chaque cas de personne ayant voté plus d'une fois devrait être considéré comme une confirmation de son énoncé initial, mais ce n'est clairement pas le cas.
Les propos que le ministre a initialement tenus à la Chambre sont les suivants: « Il est régulièrement signalé que des gens ont reçu de multiples cartes et les ont utilisées pour voter à plusieurs reprises. »
Il est évident, comme en témoigne l'emploi du pronom « les » dans la deuxième partie de l'énoncé, que le ministre ne soulevait pas deux arguments distincts. La question à laquelle il était en train de répondre portait précisément sur les cartes d'information de l'électeur. Dans sa réponse, le ministre a clairement indiqué qu'il était régulièrement signalé que des gens avaient utilisé des cartes d'information de l'électeur pour voter à plusieurs reprises.
Hier, le ministre d’État à la Réforme démocratique a cherché à semer la confusion dans l'esprit du public en créant un écran de fumée au lieu de s'excuser au sujet de ce qui semble clairement être des propos trompeurs tenus à la Chambre. Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent méritent la vérité, surtout de la part des ministres, et plus encore de la part du ministre qui a la responsabilité de modifier la Loi électorale du Canada.
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience votre décision dans ce dossier. Je vous remercie de m'avoir accordé l'occasion de répondre au ministre d’État à la Réforme démocratique.
Monsieur le Président, je serai très bref. La discussion portait d'abord sur une question de privilège soulevée par mon collègue qui a laissé entendre que le ministre d'État à la Réforme démocratique a induit la Chambre en erreur en disant qu'il y avait des cas de ce genre alors que rien ne le prouve. Le ministre d'État à la Réforme démocratique a donné sept exemples que le public peut consulter sur le site Web d'Élections Canada sans mentionner d'autres cas possibles qui auraient été signalés par des citoyens ou les médias au fil des ans; il s'est limité à ces exemples.
Le député dit maintenant qu'il s'agissait seulement de quelques cas alors qu'il disait auparavant qu'il n'y en avait aucun. Il parle maintenant de quelques cas seulement. Il veut ensuite débattre de la pertinence de ces exemples et, par la même occasion, de la grammaire du ministre d'État à la Réforme démocratique en décortiquant ce que ce dernier a dit. De toute évidence, nous nous sommes grandement écartés de la question de privilège sur le fait que le ministre aurait induit la Chambre en erreur, et nous discutons carrément d'un élément de la mesure législative dont la Chambre est saisie. Toutes les observations du député relèvent davantage du débat et n'ont rien à voir avec la question de privilège. C'est ce qui ressort clairement des arguments qu'il a avancés aujourd'hui.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion
Monsieur le Président, on n'a jamais autant parlé d'Infoman à la Chambre des communes qu'au cours de la dernière semaine. C'est grâce à la « déforme » électorale du Parti conservateur.
Je suis très fier de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion du NPD, celle de ma collègue de Newton—Delta-Nord, portant sur l'utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires. À mon avis, cette motion est tout à fait raisonnable et traduit très bien les inquiétudes des travailleurs et des travailleuses de notre pays qui sont au chômage.
Rappelons que 1,4 million de personnes sont à la recherche d'un emploi au Canada. C'est énorme. Ces personnes sont choquées de voir que l'embauche de travailleurs étrangers temporaires les empêche trop souvent d'occuper un emploi. C'est une très grave préoccupation.
L'inaction du Parti conservateur est assez flagrante à cet égard. Pendant des années, les conservateurs ont laissé les chiffres exploser et ont fermé les yeux sur des demandes injustifiées et injustifiables à leurs yeux mêmes, privant ainsi des Québécois ou des Canadiens de bons emplois.
C'est la raison pour laquelle la motion du NPD demande un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, mais surtout, demande au vérificateur général de procéder de façon urgente à un audit de l'entièreté du programme. Tout le programme est à revoir.
Le ministre de l’Emploi sera peut-être surpris de m'entendre le dire, et je l'entends déjà arriver avec ses gros sabots, mais le Programme des travailleurs étrangers temporaires est nécessaire. On ne remet pas en question l'existence du programme, car il fait partie des rouages de notre économie.
Je représente un comté montréalais, mais je viens de Saint-Jean-sur-Richelieu. Je me rappelle de quelques étés de mon enfance, lors desquels je passais quelques heures sous un soleil accablant à cueillir des fraises et des framboises afin d'être capable de me payer certaines choses.
Aujourd'hui, il n'y a pas suffisamment de gens de la région qui aident ces fermiers en occupant de tels emplois. On a besoin que des gens d'ailleurs nous donnent un coup de main pendant la période estivale. Dans le cas des agriculteurs, il est clair qu'ils ne pourraient pas se passer de ces travailleurs. C'est également vrai dans d'autres secteurs.
N'oublions pas que ce programme existe pour combler des lacunes de notre marché du travail, pour répondre à des pénuries de main-d'oeuvre ou de formation de la main-d'oeuvre. Il faut faire attention et s'assurer que la venue d'un travailleur étranger temporaire ne nuise jamais à l'accès au travail d'un Canadien ou d'un Québécois.
L'inaction des conservateurs a provoqué des situations dramatiques que l'on a pu voir dans les médias, et ce, tout simplement parce qu'ils s'en sont lavé les mains. Peut-être qu'ils étaient bien contents d'amener du cheap labor qui allait exercer une pression à la baisse sur les salaires. Ils ont tellement souhaité que cela soit du cheap labor qu'ils avaient prévu, dans leur budget de 2012, que les employeurs paient 15 % de moins les travailleurs étrangers temporaires, et ce, pour les mêmes emplois et les mêmes tâches. Si ce n'est pas une pression à la baisse sur les salaires, je me demande bien ce que c'est. Cela a provoqué un tel tollé qu'ils ont reculé sur cette mesure, qui n'a heureusement jamais été appliquée.
Le deuxième point dont je veux parler aujourd'hui concerne le traitement des travailleurs étrangers temporaires. Il faut savoir dans quelle situation ces gens se trouvent. Au NPD, nous considérons que l'on devrait accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires. Si on a vraiment besoin de ces gens, on devrait en faire des citoyens canadiens. Ainsi, ils auraient des droits. En ce moment, ces gens sont trop souvent exploités et forcés de payer leurs repas et leur logement. Ils peuvent également se retrouver dans des situations de travail insalubres ou dangereuses.
Ils ne se plaignent pratiquement jamais, car cela entraîne souvent un retour à leur pays d'origine et la perte de leur salaire pour eux et leur famille. Il faut s'assurer que ces gens peuvent s'organiser, avoir des droits et se défendre. Cela est essentiel si l'on veut assurer le respect de ces individus, qui méritent de travailler dans des situations sécuritaires et de recevoir un revenu décent, même s'ils ne sont pas encore des citoyens canadiens.
Je pense ici au problème des aides domestiques engagées pour prendre soin des enfants ou pour faire le ménage et qui n'ont pas le droit de changer d'employeur pendant la durée de leur séjour ici. Cela cause des cas d'abus graves, de harcèlement et d'attouchements. La personne qui vit cela sait très bien qu'elle ne peut pas changer d'employeur. Si elle décide de le faire, c'est la fin de son contrat et elle retourne dans son pays. J'ai souvent dû rencontrer les gens de l'association des aides domestiques provenant des Philippines à Montréal. Ils m'ont sensibilisé à cette réalité. On devrait toujours avoir garder cela en tête quand il est question du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Quelques chiffres sont extrêmement révélateurs. Le nombre de personnes qui sont venues en vertu de ce programme a augmenté considérablement quand les libéraux étaient au pouvoir, mais cela a véritablement explosé de manière exponentielle sous la gouverne des conservateurs.
De 2002 à 2012, le nombre des travailleurs immigrants temporaires au Canada a plus que triplé, passant d'environ 100 000 personnes à près de 340 000. Je ne pense pas que les besoins du marché du travail ont triplé entre 2002 et 2012.
C'est vraiment ahurissant. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le nombre d'admissions de travailleurs immigrants temporaires a dépassé le nombre d'immigrants économiques à titre de résidents permanents. On accueille plus de cheap labor qui prend souvent les emplois des Québécois et des Canadiens, plutôt que de rendre citoyennes canadiennes des personnes qui font une demande d'immigration sur une base économique. Le système est complètement déséquilibré.
Sous le règne des conservateurs, on a trop souvent vécu des situations où des avis du marché du travail étaient faits de rubber stamp. Je m'excuse de l'expression anglaise. On accepte tout et n'importe quoi. On ne fait pas de vérification pour savoir s'il y a effectivement pénurie réelle dans une localité ou une région et si on a absolument besoin des travailleurs immigrants temporaires sans qui le travail ne se ferait pas.
Plus tôt, j'ai parlé du secteur agricole, mais on voit maintenant que le secteur de l'hébergement et de la restauration de même que le secteur bancaire commencent à l'utiliser. J'étais en Colombie-Britannique, il y a plusieurs mois. J'ai rencontré les gens d'un syndicat des techniciens de scène. Ils avaient également un problème parce que des techniciens américains qui venaient travailler à Vancouver coûtaient moins cher. On ne s'embarrassait pas des travailleurs canadiens à ce moment-là. Même dans le secteur artistique et culturel, cela pose un problème.
Au cours de la première année de gouvernance des conservateurs, en 2006, dans les catégories d'emplois les moins qualifiés, comme chez Tim Hortons et chez McDonald's, cela a doublé par rapport à 2005. L'année suivante, entre 2006 et 2007, ce nombre a augmenté de 419 %. En un an seulement, il y a eu une augmentation de 419 % dans toutes les catégories d'emplois les moins qualifiés. Est-ce qu'il n'y a vraiment personne au Canada, à Hamilton ou à Rimouski, qui est capable de verser du café, de servir des beignes ou de vendre des frites et des Big Mac chez McDonald's?
Voilà la question qu'on doit se poser. Voilà la question que ma collègue de la Colombie-Britannique nous pose et pose à la Chambre au moyen de cette motion. Les conservateurs n'arrêtent pas de dire qu'ils vont agir et que c'est inacceptable, mais les cas se multiplient. Il y en a de plus en plus.
De toutes les industries canadiennes, le secteur de l'hébergement et de la restauration est celui qui reçoit le plus grand nombre d'avis relatifs au marché du travail. Il s'agit de l'autorisation qu'on doit demander au ministère. En 2012, on a compté 44 740 avis relatifs au marché du travail favorables, soit une hausse de 926 % par rapport à 2006. Cela a des conséquences très concrètes.
Je vais simplement donner l'exemple de Mme Sandy Nelson. Elle a travaillé dans un restaurant à Weyburn, en Saskatchewan. Elle a été serveuse dans ce restaurant pendant 28 ans. Elle a offert ses services à son employeur sans jamais recevoir de reproches et de mesures disciplinaires. Elle a été une employée exemplaire qui a consacré toute sa carrière à ses clients dans ce restaurant. On a appris, il y a une semaine, qu'elle avait été remplacée par un travailleur immigrant temporaire, alors qu'elle était là et qu'elle faisait le travail.
On a vu plusieurs exemples dans le secteur des mines, en Colombie-Britannique et en Alberta. On considère qu'en Alberta et en Colombie-Britannique, selon une étude de l'Institut C.D. Howe, s'il n'y avait pas de travailleurs immigrants temporaires de manière abusive, le taux de chômage baisserait de 4 %. C'est quand même incroyable!
Je félicite ma collègue de cette motion. J'espère que tous les parlementaires se tiendront debout à la Chambre pour appuyer les travailleuses et les travailleurs québécois et canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le député peut répondre de manière précise à une question qui selon moi préoccupe peut-être beaucoup de monde. Nous avons reconnu l'importance que pourrait avoir un programme des travailleurs étrangers temporaires bien rôdé pour la prospérité du Canada. C'est un programme particulièrement important pour les agriculteurs.
Le député pourrait-il nous indiquer clairement si le moratoire auquel le NPD fait allusion dans la motion aurait, d'une quelconque façon, une incidence sur les agriculteurs et, le cas échéant, de quelle manière?
[Français]
Monsieur le Président, je suis désolé de contredire de nouveau le ministre de l’Emploi et du Développement social.
J'aimerais préciser tout d'abord que le NPD considère ce programme nécessaire et qu'il doit être conservé. Cependant, il ne faut pas le conserver sur le dos des travailleurs et travailleuses canadiens ni sur le dos des travailleurs immigrants temporaires qui viennent nous donner un coup de main en raison des besoins. Un moratoire permet de conserver ce qui existait déjà. Ainsi, les fermiers qui avaient déjà des travailleurs étrangers temporaires et qui en avaient besoin continueront d'en avoir. Il n'y a pas de raison de s'en faire.
Le NPD agit de manière responsable et le moratoire va protéger les besoins actuels, mais en même temps, on va demander au vérificateur général de faire une étude exhaustive sur l'entièreté du programme parce que ce gouvernement n'est pas capable de le gérer.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est plutôt cocasse que le député de l'opposition officielle n'ait pas su comment répondre à la question sur les répercussions de la motion de son parti. Permettez-moi de lui donner des explications à ce sujet.
La motion réclame l'imposition d'un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées. Le député de Winnipeg-Nord a posé une question raisonnable. Il a demandé si le moratoire aurait une incidence sur l'agriculture, et la réponse est oui.
La politique du NPD imposerait un moratoire sur l'entrée au pays de travailleurs étrangers venant travailler dans notre secteur agricole. Elle s'appliquerait à la fois au Programme des travailleurs agricoles saisonniers et au volet des ouvriers agricoles polyvalents, qui sont tous les deux des éléments du volet des professions peu spécialisées du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela aurait pour effet de fermer des milliers d'exploitations agricoles au Canada, alors que la saison agricole est sur le point de commencer. Cela aurait des conséquences économiques dévastatrices pour de nombreuses régions rurales du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le ministre aurait plus de crédibilité s'il était capable de nous faire la démonstration qu'il fait la différence entre une annulation et un moratoire. Il ne fait clairement pas cette distinction. Mais bon, ce n'est pas grave. On l'invite quand même à voter en faveur de notre motion.
C'est d'autant plus ironique de l'entendre quand il vient lui-même de suspendre complètement l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans l'industrie de la restauration. Il a peut-être un préjugé favorable uniquement envers les fermiers, et il se fout des restaurateurs.
Il pourrait également avoir beaucoup plus de crédibilité. En effet, il s'est pété les bretelles en disant qu'on lui avait offert une liste noire des mauvais employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et il a mis trois ans à inscrire un seul nom d'entreprise qui abusait du programme.
Je ne pense pas que le Parti conservateur ou ce gouvernement a une quelconque crédibilité pour protéger les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, on sait que le gouvernement conservateur a très mal géré ce dossier. Toutefois, le NPD a plusieurs propositions pour aider les travailleurs à accéder au marché du travail.
Mon collègue peut-il dire comment le NPD propose d'aider les Canadiens à accéder au marché du travail? Je pense notamment à notre proposition de création d'un crédit d'impôt pour la formation des jeunes travailleurs. Peut-il en parler?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, et je vais lui donner une réponse très positive.
Effectivement, tout ce qui concerne la formation de la main-d'oeuvre, ce qu'on appelle « apprenticeship », fait partie des solutions que le NPD met en avant, et surtout pour les jeunes dont le taux de chômage est beaucoup plus élevé que la moyenne canadienne.
Le NPD propose également un crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises qui sont le moteur de notre économie dans bon nombre de nos communautés.
Au lieu de faire venir des gens de l'extérieur tels que des pilotes étrangers dans le domaine du transport aérien, investissons et formons nous-mêmes notre main-d'oeuvre pour que nous n'ayons pas besoin de la faire venir de l'étranger. Formons nos concitoyens pour qu'ils soient capables d'occuper les emplois actuellement disponibles et créons surtout de nouveaux emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat.
J'aimerais commencer par définir les termes parce que je constate qu'il règne une assez grande confusion sur ce qui constitue le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pour être honnête, je crois que ce nom n'est pas approprié. En effet, quand la plupart des gens entendent l'expression « Programme des travailleurs étrangers temporaires », ils ont tendance immédiatement, et très logiquement, à l'associer aux efforts que déploient les employeurs pour amener de l'étranger des travailleurs ayant des niveaux de compétence variés. Ils ont surtout tendance à associer le programme à des emplois peu spécialisés. Toutefois, il faut comprendre que, en réalité, seulement 38 % des travailleurs étrangers temporaires qui sont admis au Canada chaque année sont venus ici suite à un avis relatif au marché du travail.
Permettez-moi d'expliquer à ceux qui ne le savent pas ce qu'est un avis relatif au marché du travail. En vertu de ce processus établi depuis longtemps par le gouvernement et administré par Service Canada, des employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers après avoir fait tous les efforts raisonnables pour recruter des Canadiens en vue d'effectuer le travail en question. Ces employeurs doivent aussi démontrer à Service Canada qu'aucun Canadien n'est disponible ou n'est prêt à faire le travail au taux de rémunération en vigueur dans la région. Ils doivent répondre à diverses exigences relatives à la diffusion d'annonces. En fait, la durée de ces annonces a été prolongée l'an dernier à la suite de l'une de nos réformes. Les employeurs doivent annoncer le poste dans divers médias pendant huit semaines, au taux de rémunération en vigueur dans la région.
Permettez-moi aussi d'expliquer clairement cette mesure. Une légende urbaine veut que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fasse systématiquement baisser les taux de rémunération des Canadiens. C'est faux. En fait, les employeurs ne peuvent pas être autorisés à inviter des travailleurs étrangers au moyen d'avis relatifs au marché du travail, à moins que, pendant huit semaines, ils aient annoncé dans leur région les postes à combler au salaire médian, dans la catégorie professionnelle pertinente. Par définition, le salaire médian correspond à une rémunération supérieure à celle que touche environ la moitié des travailleurs appartenant à la catégorie professionnelle en question, dans une région donnée. Lorsqu'un employeur décide, par exemple, d'embaucher des Canadiens dans un restaurant ou dans une autre entreprise, il leur offre habituellement un salaire de départ. Par la suite, les employés prennent de l'expérience et voient leur salaire augmenter en conséquence. Or, nous n'autorisons pas les employeurs qui souhaitent recruter des travailleurs étrangers à les payer au salaire de départ ou au salaire minimum. Nous exigeons plutôt qu'ils les paient au salaire médian, dans la catégorie professionnelle pertinente. Bien souvent, cette rémunération est supérieure à celle que touchent de nombreux Canadiens qui travaillent au même endroit. Voilà quelques-unes des mesures de protection qui existent à l'heure actuelle.
Si un employeur peut prouver qu'il a annoncé un poste à ce taux de rémunération pendant huit semaines et qu'il a fait tous les efforts raisonnables pour recruter des Canadiens, mais qu'il n'a reçu aucune demande d'emploi de candidats qualifiés, alors Service Canada approuvera, en principe, un avis relatif au marché du travail et permettra à l'employeur de recruter quelqu'un de l'extérieur du pays pour combler ce qui semble être une pénurie de compétences dans une profession donnée, à l'échelle locale.
Comme je l'ai dit, nous avons resserré les règles concernant, par exemple, l'autorisation d'une période d'emploi plus longue. Nous posons maintenant plus de questions aux employeurs pour nous assurer qu'ils ont vraiment fait des efforts pour recruter des gens au Canada. Désormais, nous imposons des droits de 275 $ aux employeurs qui présentent une demande d'avis relatif au marché du travail. Bientôt, les demandeurs d'avis relatif au marché du travail seront tenus de déposer ce que nous appelons un plan de transition, lequel servira à nous montrer comment ils prévoient accroître le pourcentage de citoyens canadiens ou de résidents permanents parmi leurs travailleurs et comment ils envisagent de réduire leur dépendance ou leur recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
À la suite des réformes que nous avons déjà mises en oeuvres, nous avons observé une réduction de 30 % du nombre de demandes d'avis relatif au marché du travail dans le volet des professions peu spécialisées et une réduction de 20 % dans l'ensemble du programme. Bien entendu, nous avons également mis fin au processus d'avis relatif au marché du travail accéléré, ce qui signifie que les délais de traitement sont beaucoup plus longs. Beaucoup de consultants en immigration, d'avocats et d'employeurs se plaindront amèrement du temps qu'il faut pour qu'on approuve un avis relatif au marché du travail. C'est, à mon avis, une preuve de la rigueur avec laquelle Service Canada traite ces demandes.
Il est important, cependant, de préciser que ce dont je viens de parler se rapporte au volet des travailleurs pour lesquels des avis relatifs au marché du travail sont émis et qui constitue ce que la plupart d'entre nous appelons le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Point intéressant, environ 35 % des ressortissants étrangers qui viennent au Canada en vertu d'un permis de travail assujetti à un avis relatif au marché du travail sont des travailleurs spécialisés; 26 % sont des travailleurs généraux peu spécialisés et cela aurait tendance à inclure la plupart des gens dont nous parlons, par exemple, les travailleurs des secteurs des services, de la restauration et de l'hôtellerie; 8 % viennent au pays dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, ce qu'on appelle les bonnes d'enfants, et 31 % viennent dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Je signale que certains des 26 % des travailleurs étrangers pour qui un AMT a été émis et qui sont dans la catégorie des travailleurs généraux peu spécialisés travaillent pour des exploitations agricoles dans le cadre de ce que nous appelons le volet des travailleurs agricoles.
Il est important de faire ces distinctions, car, parmi les travailleurs spécialisés, il y a beaucoup de gens qui exercent une profession, font un travail scientifique, occupent un poste technique ou exercent un métier. Il est très choquant pour la plupart des gens d'apprendre que quatre des cinq pays d'origine de ce qu'on appelle les travailleurs étrangers temporaires sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la France, tous des pays riches et très développés. La plupart des métiers dans cet élément du programme sont des métiers spécialisés.
Je sais que cela ne concorde pas avec l'idée que la plupart des gens se font du programme. Ils ont tendance à penser que ce sont principalement des personnes de pays en développement qui acceptent des postes peu spécialisés et il y en a beaucoup. Mais, en réalité, la grande majorité de ce qu'on appelle les travailleurs étrangers temporaires — qui sont en gros des ressortissants étrangers qui viennent travailler ici munis d'un permis de travail — sont des citoyens de pays développés. L'Allemagne fait partie aussi des 10 principaux pays d'origine. Parmi les 10 principaux pays d'origine, je crois que six ou sept sont des pays développés du G20 ou du G7.
Par exemple, un professeur d'université, disons un scientifique qui participe à un échange avec une université canadienne, est un travailleur étranger temporaire. Un avocat de New York qui est muté à Toronto pour six mois pour travailler sur une affaire complexe est un travailleur étranger temporaire. C'est tout à fait régulier. Je ne pense pas qu'il y a là énormément matière à controverse. Question de mettre les choses en contexte ici, je précise que ce genre de mobilité de la main-d'oeuvre que nous facilitons a toujours existé.
Qu'en est-il, maintenant, des autres travailleurs étrangers temporaires, c'est-à-dire 62 % d'entre eux? Près des deux tiers des travailleurs étrangers temporaires viennent travailler ici sans qu'il y ait eu d'avis relatif au marché du travail. Ils viennent habituellement dans le cadre d'ententes réciproques visant à favoriser la mobilité naturelle des travailleurs dans le monde. Ne laissons pas le débat s'enliser dans une espèce d'esprit de clocher ou de xénophobie involontaire. N'oublions pas que le Canada est un pays commerçant et exportateur. Nous n'exportons pas seulement des biens, mais aussi des services, ce qui signifie que nous « exportons » des travailleurs canadiens dans le monde entier.
Quelque 2,3 millions de Canadiens vivent plus ou moins à long terme à l'étranger, et parmi eux, des centaines de milliers sont titulaires d'un permis de travail et gagnent habituellement un très bon revenu. Tous ces Canadiens, qu'ils soient professeurs à l'Université Oxford, directeurs des finances à Hong Kong ou encore dirigeants d'une entreprise de haute technologie dans la Silicon Valley, sont titulaires d'un permis de travail, à moins qu'ils n'aient obtenu la citoyenneté dans leur pays d'accueil. Si nous abolissions les ententes réciproques qui visent à favoriser la mobilité des travailleurs dans le monde entier, tout cela cesserait, et les centaines de milliers de Canadiens qui travaillent à l'étranger, qui gagnent habituellement un très bon revenu et qui exportent des services canadiens devraient revenir au Canada.
Parmi ces 62 % — on parle ici d'environ 133 000 entrées au Canada en 2012 —, 29 000 personnes sont venues dans le cadre d'un accord de libre-échange ou d'un accord conclu avec les provinces et les territoires qui permet d'exempter certaines catégories de travailleurs étrangers.
Quand nous avons signé l'ALENA en 1993, l'accord contenait une disposition sur la mobilité de la main-d'oeuvre. Un certain quota de visas trilatéraux a été accordé à diverses professions afin qu'un avocat canadien qui travaille souvent au Mexique ou aux États-Unis ou qu'un médecin américain qui, pour une raison quelconque, a une pratique dans les trois pays, puissent obtenir un visa dans le cadre de l'ALENA pour se rendre au Mexique, aux États-Unis et au Canada. En toute honnêteté, je n'ai entendu aucune plainte au sujet de cette entente. C'est une composante normale et classique visant à faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre hautement spécialisée.
Toutefois, la plus grande partie de cette initiative correspond au programme Expérience internationale Canada, qui s'appuie sur de nombreux accords réciproques bilatéraux avec d'autres pays, pour lesquels nous n'exigeons pas de visas et qui présentent un faible risque du point de vue de l'intégrité du processus d'immigration. Près de 59 000 personnes, essentiellement le quart du nombre total de travailleurs étrangers temporaires, sont venus au Canada dans cette catégorie.
J'entends des gens — peu nombreux, mais il y en a — qui disent: « Pourquoi permettez-vous à ces étrangers de venir ici et de voler les emplois de nos jeunes? » En fait, il s'agit de programmes réciproques. Par conséquent, en ce moment, il y a des milliers de jeunes Canadiens de 18 à 35 ans qui travaillent en Australie. En tout, il y a des dizaines de milliers de jeunes Canadiens qui travaillent dans des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la France, le Royaume-Uni et ailleurs dans le monde. Si nous gelions, que nous suspendions le programme Expérience internationale Canada ou que nous y mettions fin, tous les accords réciproques dont profitent ces jeunes seraient abolis et ceux-ci devraient monter dans un avion et revenir au Canada. Je ne pense vraiment pas que c'est ce que nous voulions, en 2014, dans le contexte d'une économie mondiale de plus en plus complexe.
En passant, je soutiens qu'il est avantageux pour le Canada d'avoir un nombre à la fois restreint et raisonnable de jeunes gens brillants qui viennent vivre ici. Ils ont ainsi la possibilité d'apprendre à connaître le pays, d'y travailler pendant quelques mois, de s'y intéresser et de s'y attacher. Un petit nombre d'entre eux deviendront peut-être des résidents permanents, ce qui serait formidable. Il est probable qu'ils auront tous plus tard des liens avec le Canada, ce qui représentera sans doute un avantage pour nous sur les plans commercial et économique. Ces jeunes représentent le quart du nombre total de travailleurs étrangers temporaires.
Si je dis cela et si je fais une mise en contexte, c'est que tout le débat — peut-être à juste titre — tend à se concentrer sur un nombre relativement modeste de cas problèmes. J'y viens, car nous ne voulons pas faire fi des problèmes que peut présenter le programme. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes efforcés de le réformer et de le rendre plus strict. C'est aussi pourquoi nous avons réduit le nombre de demandes d'avis relatif au marché du travail et pourquoi nous préparons une série de mesures que j'ai l'intention d'annoncer au cours des prochaines semaines visant à rendre le programme plus strict encore. D'une part, nous voulons faciliter la mobilité légitime et normale de la main-d'oeuvre à l'échelle internationale et pallier les véritables pénuries de main-d'oeuvre qui existent dans certaines régions du Canada, mais d'autre part nous voulons empêcher toute distorsion du marché du travail canadien ainsi que tout abus du programme.
Voilà notre objectif. J'espère qu'au cours du débat, nous pourrons cerner quelques principes communs. Je dirais qu'en principe, nous sommes un pays commerçant confiant et ouvert, qui n'est pas caractérisé par un esprit de clocher ou la xénophobie. Nous voulons faciliter les mouvements de population légitimes. Nous ne voulons évidemment pas le faire en créant une distorsion dans le marché du travail ou en remplaçant des Canadiens. Toutefois, nous voulons offrir aux Canadiens la possibilité de travailler à l'étranger. Voilà exactement ce que nous nous efforçons de faire.
Au cours du débat, il a été suggéré d'accroître les possibilités d'obtention de la résidence permanente pour les ressortissants étrangers, qui sont ici en vertu d'un permis de travail. Bonne nouvelle: c'est exactement ce que nous faisons. D'ailleurs, nous avons multiplié plusieurs fois le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent maintenant la résidence permanente au Canada.
Pour y parvenir, le gouvernement a principalement élargi de façon massive ce qu'on appelle les programmes des candidats des provinces, qui sont devenus environ huit fois plus importants. Nous avons un tel programme dans neuf provinces. Bien entendu, le Québec a son propre processus de sélection des immigrants. Collectivement, les neuf provinces hormis le Québec ont choisi quelque 45 000 résidants permanents, dont la grande majorité sont d'ailleurs déjà au Canada en vertu d'un permis de travail et ont donc déjà prouvé leur aptitude au travail. Ces travailleurs apportent une solution à la pénurie de compétences. S'ils souhaitent demeurer au Canada et que l'employeur les aime et souhaite les conserver, alors ils présentent la demande de résidence permanente.
Nous avons également créé la catégorie de l'expérience canadienne, comme cela aurait dû être fait il y a longtemps. Inauguré en 2008, le programme permet d'obtenir environ 12 000 à 15 000 résidents permanents par an. Il s'agit là de travailleurs hautement qualifiés et d'étudiants étrangers ayant travaillé au moins 12 ans au Canada.
En outre, le programme des aides familiaux résidants est une autre façon d'obtenir la résidence permanente. De même, de plus en plus de ressortissants étrangers qui travaillent en vertu d'un permis de travail au Canada font une demande relativement à d'autres programmes d'immigration. Ainsi, quelque 60 000 personnes venues travailler en vertu d'un permis de travail deviennent résidents permanents.
C'est sans doute quelque chose de nouveau pour certains d'entre nous, car il y a 10 ans, il n'y en avait environ que 5 000. Leur nombre a beaucoup augmenté. Et c'est très bien. Les gens peuvent venir voir s'ils aiment le Canada et s'ils supportent l'hiver. Lorsqu'ils gagnent leur vie en travaillant, qu'ils aiment le pays, qu'ils souhaitent s'y installer, voire même faire venir leur famille, ils peuvent le faire, s'ils satisfont aux conditions d'un des volets d'admission.
Mais il demeure que les résidents temporaires qui ont un permis de travail ne veulent pas tous rester définitivement ici. Le volet le plus important est celui du programme de mobilité pour les jeunes, sollicité principalement par des Australiens et des Néo-Zélandais, qui viennent travailler dans nos stations de ski, à Whistler et ailleurs. Ils y travaillent à temps partiel comme moniteurs de ski ou dans le secteur des services. Ils sont en année sabbatique, et la plupart d'entre eux ne veulent pas rester définitivement dans un pays froid comme le Canada. Ils veulent retourner vers leurs rivages ensoleillés. On aurait tort de s'imaginer que ces jeunes très qualifiés, originaires de pays développés, et qui forment l'essentiel des participants au programme, veulent tous rester chez nous.
Enfin, j'aimerais aborder les préoccupations très légitimes soulevées aujourd'hui par le NPD à propos des situations abusives et des disparités sur le marché du travail.
Tout d'abord, c'est une question complexe. Pourtant, l'information concernant l'ensemble du marché du travail est très claire. Il n'y a pas de pénurie généralisée de main-d'oeuvre au Canada, mais un volume considérable de données indiquent des pénuries de compétences dans certains secteurs et certaines régions. Ce n'est peut-être pas le cas à Toronto ou à Montréal, mais je recommande aux députés de consulter, par exemple, les employeurs des régions à forte croissance d'une grande partie de l'Ouest canadien, qui connaissent le plein emploi et où les jeunes trouvent sans la moindre difficulté des emplois bien rémunérés, si bien qu'on ne trouve plus assez de travailleurs pour les emplois à salaire plus modeste du secteur des services. Ceci vaut également pour le secteur agricole.
Partout où je vais, on me décrit cette situation. C'est ce que me disent la chambre de commerce de St. John's et les employeurs du Labrador. La même chose se produit dans certaines zones du Nord du Québec, où oeuvre le secteur minier. Idem pour l'industrie de la programmation informatique à Montréal et celle de la technologie de l'information dans le corridor Kitchener-Waterloo. C'est le cas aussi pour l'industrie de la transformation des aliments, non seulement celle des services alimentaires, mais aussi pour des métiers spécialisés dans certaines régions, comme le Nord de l'Alberta. Tous les groupes d'activités importants s'entendent pour dire qu'il y a un problème. Nous ne pouvons l'ignorer ni le nier.
Ceci étant dit, nous avons prévu des mesures énergiques en cas d'abus. Nous avons créé une liste noire, à laquelle nous avons ajouté des employeurs à qui le programme est dorénavant interdit. Les employeurs ayant abusé du programme de façon particulièrement grave ont été avisés que j'ai l'intention de renvoyer pour enquête criminelle les preuves de fraude contenues dans leur demande d'avis relatif au marché du travail soumise à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Nous avons trouvé inquiétante l'augmentation du nombre d'allégations d'abus, notamment dans l'industrie des services alimentaires. Je crois que la vaste majorité des employeurs de ce secteur sont d'honnêtes gens respectueux des règles, mais je crois aussi qu'il y a eu un certain relâchement. Il est difficile de donner des chiffres exacts, mais les cas sont suffisamment nombreux pour que nous nous en préoccupions sérieusement. C'est pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière la tenue d'un moratoire sur l'accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le secteur des services alimentaires, jusqu'à ce que nous ayons conclu notre examen de la situation.
Voilà qui montre à quel point nous prenons la chose au sérieux. Encore une fois, j'invite tous les députés à soumettre des idées constructives sur la façon d'établir un juste équilibre, c'est-à-dire arriver à être un pays ouvert, qui profite de l'apport des talents étrangers et qui assure une contribution réciproque de la part des Canadiens, tout en évitant les distorsions au sein de notre marché du travail, la supplantation des travailleurs canadiens ou les abus du programme.
Monsieur le Président, ayant entendu le ministre nous faire un historique et nous donner des explications sur les différents types de programmes de travailleurs étrangers temporaires, je tiens à lui faire savoir que je comprends assurément les différents volets. Je tiens à préciser encore une fois que notre motion ne vise pas la catégorie appelée programme des travailleurs agricoles saisonniers. Ce dernier programme n'est absolument pas visé par la motion. En même temps, j'ai entendu le ministre dire que, récemment, il a entendu parler d'abus flagrants de ce programme par certaines gens.
Je veux lui poser aujourd'hui une question très simple au sujet des avis relatifs au marché du travail qui ont été accordés par son ministère. À Victoria, nous avons non pas un, mais bien 26 restaurants-minute qui se sont vu accorder des AMT, dans une région où le taux de chômage des jeunes pour des emplois de premier échelon est de 15 %.
Cela étant, et compte tenu des faits connus dans les dossiers de HD Mining, de RBC et des métallos, le temps n'est-il pas venu de mener une vérification indépendante? Ensuite, travaillons tous ensemble pour bâtir un programme qui sera vraiment au service de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour ses observations bien réfléchies et sa question raisonnable. Je suis d'accord avec elle sur la situation que nous connaissons au sujet des franchises McDonald's à Victoria. Comme je l'ai dit publiquement, je me demande vraiment comment on peut démontrer qu'il y a pénurie de travailleurs des services alimentaires dans une agglomération où le taux de chômage des jeunes est de 14 %.
Je pourrais peut-être l'admettre dans une collectivité rurale éloignée où le marché du travail est en ébullition, où il y a plein emploi et où les jeunes peuvent trouver facilement des emplois à 30 $ l'heure, mais je suis préoccupé par cette situation. C'est exactement pourquoi j'ai imposé un moratoire dans ce secteur. C'est également pourquoi j'ai téléphoné à la présidence de McDonald's Canada pour faire connaître mes très vives préoccupations au sujet des pratiques dont nous avons entendu parler.
Pour ce qui est d'une vérification, le programme tout entier est en partie fondé sur des vérifications. Nous faisons des vérifications ponctuelles. Des fonctionnaires qui ont suivi une formation très poussée vont sur place pour faire des vérifications ponctuelles. Nous avons maintenant de nouveaux pouvoirs conférés par la loi, que j'ai oublié de mentionner et qui sont entrés en vigueur en décembre dernier et permettent à Service Canada de se présenter inopinément sur des lieux de travail, de consulter la documentation, d'interroger des gens et d'aller au fond des choses pour vérifier s'il n'y aurait pas des abus. J'ai l'intention de renforcer encore davantage ces pouvoirs de vérification de Service Canada.
Monsieur le Président, je félicite le ministre pour une chose: nous présenter un discours qui donne l’impression que tout marche comme sur des roulettes alors qu’en fait, nous sommes au beau milieu d’un fouillis politique énorme, peut-être le plus gros fouillis de sa carrière.
En ce qui concerne l’augmentation du recours aux travailleurs étrangers temporaires, dont le nombre a doublé, même l’Institut C.D. Howe a déclaré que cela avait ajouté au problème du chômage. Voilà toutes ces révélations des restaurants McDonald's et d’autres employeurs qui nous apprennent que le programme a été administré de façon totalement inappropriée. Oui, le ministre resserre la politique, mais il n’agit qu’en réaction au laisser-aller passé, qui a conduit à cette croissance énorme.
Un moratoire, c’est une mesure de dernier recours. C’est comme assener un énorme coup de massue à tout le monde. Les bonnes pommes, comme les pommes pourries, tomberont. Pourquoi le ministre n’a-t-il pas procédé de façon plus ciblée au cours des dernières années, ce qui aurait permis de se débarrasser des pommes pourries sans laisser le système déraper à ce point et créer une crise dans laquelle tant d’entreprises légitimes et respectueuses de la loi sont elles aussi lésées par une telle approche?
Monsieur le Président, je n’accepte pas la prémisse de la question. C’est le gouvernement libéral précédent, auquel le député appartenait je crois, qui, en 2002, a ouvert le programme aux travailleurs peu spécialisés, lesquels semblent être l’objet de la plupart des reproches formulés maintenant. Voilà un fait bien objectif. L’administration du programme était à ce point laxiste que les libéraux ont mis en place ce qui a été appelé le programme des danseuses exotiques des libéraux. Quelque six cents permis de travail ont été délivrés par année à des danseuses exotiques. Voilà comment les libéraux ont administré le Programme des travailleurs étrangers temporaires…
Une voix: Vous l’avez appuyé.
L’hon. Jason Kenney: Non, nous y avons mis fin, monsieur le Président. Nous avons adopté une loi et un règlement. Le programme est terminé.
Pour ce qui est de la croissance du nombre d’étrangers qui ont un permis de travail au Canada, examinons l’aspect du programme qui suscite le plus de critiques : les travailleurs peu spécialisés. Cette catégorie comprend les travailleurs des services, dans la plupart des cas. En 2006, 6 500 personnes ont été admises et, l’an dernier, leur nombre s’élevait à 20 000, ce qui représente une augmentation de 14 000 personnes. C’est appréciable, mais ce n’est pas une augmentation de plusieurs cents pour cent.
La plus grande partie de la croissance est survenue dans les secteurs visés par les accords de libre-échange. Dans ces cas, le nombre de travailleurs est passé de 16 000 à 25 000. Il en a été de même dans les secteurs faisant l’objet d’accords de réciprocité, pour lesquels le nombre de travailleurs est passé de 34 000 à 63 000. Les accords de réciprocité permettent à des Canadiens de travailler à l’étranger; des visas de courte durée sont également délivrés à des jeunes pour venir se familiariser avec notre pays. Le nombre d’époux ou d’épouses et de conjoints de fait a doublé, passant de 6 300 à 12 000. Il s’agit de professeurs d’université et d’avocats. Ce peut être une travailleuse étrangère très spécialisée qui vient ici et qui exige qu’un permis de travail soit délivré pour son mari. C’est dans ce secteur que nous avons connu la plus grande augmentation, soit la recherche et les études. Le député de Markham—Unionville est un universitaire. Je suis certain qu’il est heureux de savoir que le nombre de chercheurs étrangers qui apportent leur contribution à nos universités a triplé, pour passer de 4 000 à 11 000.
Examinons la situation en nous appuyant sur des faits et non sur des mythes.
Monsieur le Président, le ministre pilote admirablement ce dossier très difficile.
J'aimerais lui demander comment il calcule la demande en travailleurs étrangers temporaires, compte tenu de la diversité de notre économie et de l'essor de certains secteurs, notamment dans le contexte des matières premières et de certaines industries du secteur de la fabrication. Je pense que c'est bien d'avoir des travailleurs étrangers temporaires qui nous aident à développer notre économie, d'autant plus que notre gouvernement prend des mesures radicales pour punir les quelques employeurs qui abusent du système.
Monsieur le Président, je sais que le député parle d'une région bien précise, car beaucoup de localités du Sud du Manitoba connaissent le plein emploi. Si les employeurs n'avaient pas accès à ce programme, ils seraient obligés de réduire radicalement leurs activités, de licencier des travailleurs canadiens et, dans certains cas, de fermer tout simplement leurs portes. Je donnerai l'exemple de l'usine de transformation du porc de Maple Leaf, à Brandon, au Manitoba, mais il y en a bien d'autres. J'étais justement à Winnipeg la fin de semaine dernière pour rencontrer des employeurs sur ce dossier précis.
Ce que nous disons, c'est que, lorsqu'il y a de réelles pénuries de travailleurs ou de compétences et qu’il n'y a pas de travailleurs canadiens disponibles, même si le salaire est tout à fait décent, les employeurs devraient pouvoir avoir un accès limité à ce programme, comme dernier recours. D'un autre côté, il faut qu'il y ait des contrôles, et c'est en fait ce qu'on essaie de faire ici. Il faut prévoir des contrôles pour que les employeurs n'essayent pas, d'abord, d'aller chercher des travailleurs à l'étranger, au lieu d'augmenter les salaires qu'ils offrent chez nous. Pour qu'ils investissent davantage dans la formation de leurs travailleurs. Pour qu'ils recrutent plus activement parmi les groupes sous-représentés du marché du travail, qu'il s'agisse des jeunes Canadiens, des Canadiens autochtones, des Canadiens handicapés et des nouveaux immigrants. Pour qu'ils recrutent dans les régions du Canada qui connaissent un taux de chômage élevé. Face aux diverses options possibles, les employeurs devraient s'intéresser d'abord aux trois premières: augmenter les salaires, investir dans la formation et recruter des Canadiens. Si, et seulement si, aucune de ces options n'est applicable, ils devraient avoir un accès limité au programme.
Après l’élaboration d’un plan de transition, ils devront soumettre, avec leur demande d’avis relatif au marché du travail, des preuves indiquant comment ils comptent recruter davantage de Canadiens afin d’être moins tributaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Je vais être franc. Il y a des employeurs qui sont devenus trop dépendants du programme, en partie parce qu’ils croient qu'il leur permet d’accroître la productivité. Les travailleurs en question sont généralement très fiables, mais il ne faut pas qu’ils finissent par écarter, intentionnellement ou non, des travailleurs canadiens. C’est la raison pour laquelle nous allons apporter d’autres modifications au programme.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec ma collègue de Pierrefonds—Dollard.
Je suis content de pouvoir parler de la motion de la députée de Newton—Delta-Nord aujourd'hui. Cette motion porte sur les défis à relever concernant le Programme de travailleurs étrangers temporaires, qui a souvent fait les manchettes récemment, surtout la semaine passée, avec l'histoire des restaurants McDonald's et les propos assez intenses du président de la compagnie.
En tant que porte-parole en matière de jeunesse de l'opposition officielle, j'ai un point de vue particulier. Le Comité permanent des finances termine une étude sur le chômage chez les jeunes, un dossier qui a des points en commun avec le sujet d'aujourd'hui. J'y reviendrai dans un instant.
Pour commencer, il est important de parler du texte de la motion d'aujourd'hui. On a beaucoup entendu des députés conservateurs, y compris le ministre, vanter le programme et parler de toutes sortes de domaines où il y a un besoin de main-d'oeuvre spécialisée. Dans son discours, le ministre a fait l'énumération de différentes industries qui ont besoin de cette main-d'oeuvre et qui pourraient bénéficier de ce programme.
Or notre motion concerne surtout le travail peu spécialisé. Il s'agit d'un domaine spécifique. On ne veut pas annuler le programme, mais y mettre un moratoire. Cela permettrait non seulement aux parlementaires, mais surtout — et cela m'amène au deuxième point de la motion — au vérificateur général d'étudier le programme et d'aller au fond des failles qui ont été soulevées dans des cas médiatisés récemment, mais qui existent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.
Malgré la dite volonté du gouvernement d'améliorer le programme, cette motion est l'occasion d'avoir une opinion indépendante de la part du vérificateur général et un rapport concret d'un bureau indépendant, au lieu d'entendre la rhétorique du gouvernement et de se fier à sa bonne foi. Cela va nous permettre d'améliorer ce programme en tant que parlementaires et législateurs. On ne veut pas éliminer le programme, mais il y a des problèmes très sérieux qui nécessitent des solutions sérieuses.
De tous les domaines de travail peu spécialisé, des exemples sont ressortis le plus souvent de la restauration rapide. Cela est davantage troublant, car il y a une autre tendance en dehors du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui n'est pas le chômage chez les jeunes, mais le sous-emploi chez les jeunes.
Selon un rapport de Statistique Canada publié il y a deux semaines, il y a une dizaine d'années, la majorité des jeunes qui travaillaient dans le domaine de la restauration rapide, chez McDonald's ou Tim Hortons, par exemple, et dans des domaines semblables, avaient une éducation inférieure ou égale au niveau secondaire. Maintenant, la majorité des jeunes travaillant dans ces domaines sont surqualifiés. La plupart ont une éducation post-secondaire souvent très élevée. Certains ont des diplômes universitaires.
Le problème, et on l'a soulevé au Comité permanent des finances, c'est que ces jeunes ne sont pas comptés dans les statistiques du chômage chez les jeunes. Puisqu'ils travaillent, le gouvernement se vante de créer des emplois, alors que ces jeunes sont beaucoup trop qualifiés pour leur domaine et qu'ils ne comblent pas de besoins ailleurs.
Je pense que les députés de tous les partis sont d'accord pour dire que l'objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être d'amener des gens ici et de leur permettre de contribuer de façon positive à nos communautés et à notre économie, comme ils le font en ce qui concerne l'emploi. On est toujours très heureux de trouver de meilleures façons d'inviter les gens chez nous.
Toutefois, on veut qu'ils viennent pour faire du travail spécialisé, où il y a vraiment une pénurie de main-d'oeuvre, et non qu'ils occupent des emplois où il y aura un effet négatif sur l'ensemble de la population qui travaille dans ce domaine.
On peut donc penser, par exemple, à la baisse de salaire qui va toucher ces mêmes jeunes dont je parlais tout à l'heure. On ne parle pas seulement de congédiement, car les jeunes se battent pour avoir un certain nombre d'heures dans ces emplois. Par conséquent, ils ne seront pas forcément congédiés, mais on va leur enlever un grand nombre d'heures au profit de travailleurs étrangers temporaires qui prennent leur place et travaillent ces heures-là, particulièrement dans cette industrie.
On constate donc que la réalité est très problématique. Avec cette motion, on veut appliquer un moratoire; dans le fond, on veut appuyer sur la touche « pause ». On veut profiter de cette occasion pour demander à une autorité indépendante d'étudier la question. Les paroles du gouvernement semblent très peu souvent, sinon jamais, mener à une vraie action. Maintenant, on aura un rapport pour démontrer de quelle façon on peut réparer le programme pour être sûrs que les vrais objectifs, les objectifs qui bénéficient à tous les Canadiens, sont atteints.
Voyons le côté positif du programme et parlons de la pénurie de la main-d'oeuvre. C'est intéressant, parce que cela démontre aussi un autre aspect du problème, soit la gestion de ce gouvernement dans ce dossier. On a beaucoup parlé de l'exemple assez fameux — ou infâme, pourrait-on dire — de l'économie Kijiji, des données qui ont été créées sur Kijiji et à d'autres endroits. Blague à part, ce que le directeur parlementaire du budget a dit, c'est que les données concernant la pénurie de la main-d'oeuvre sont insuffisantes. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Cela existe quand même depuis un certain temps.
Si je peux encore revenir sur cette même étude sur le chômage chez les jeunes, on a encore discuté en 2012, et encore avant, en 2011. Cette question a été soulevée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. On a étudié le fait que toutes les autorités, et même la fonction publique, disaient qu'il y avait un grand problème concernant le recueil de données sur la main-d'oeuvre. Il fallait améliorer l'étude de la qualification de la population et les réalités du marché du travail. Pourtant le comité, incluant les députés conservateurs, a décidé de recommander que le gouvernement étudie les façons d'améliorer sa collecte de données, de trouver comment avoir une meilleure information pour comprendre les réalités du marché du travail.
Tous partis confondus, on s'entend tous sur la réalité que le marché du travail est en train de se transformer de façon assez importante. Quand on examine toute cette réalité et qu'on considère que le gouvernement n'a même pas accès à de l'information juste, c'est très inquiétant. Encore une fois, c'est une raison de plus pour demander au vérificateur général d'étudier cette question. Je me répète, mais une autorité indépendante doit étudier ce Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Il est important de soulever le fait que ce n'est pas une proposition irresponsable. Comme mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie l'a si bien dit plus tôt aujourd'hui, il faut faire la distinction entre « annulation » et « moratoire ».
Comme je l'ai dit plus tôt dans mon discours, tous les députés de la Chambre sont d'accord qu'on veut un Canada accueillant. On veut permettre à des gens d'ailleurs, qui ont des compétences très spécialisées et spécifiques, de venir chez nous et de nous aider à faire croître nos communautés, à améliorer notre économie et à remplir des trous dans le marché du travail. Cependant cela devrait se faire de façon harmonieuse, ce qui n'est clairement pas le cas.
Même si ce sont des problèmes qui ne sont pas répandus à grande échelle, comme le proclame le ministre, il n'y a aucune raison pour les conservateurs de refuser une enquête du vérificateur général. Cela va simplement prouver que ce sont des problèmes isolés, et ce sera encore plus facile de les régler, comme on souhaite le faire avec notre motion.
Je suis très heureux de pouvoir appuyer la motion, et j'invite évidemment mes collègues d'en face à faire la même chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le chef adjoint du Parti libéral a indiqué clairement qu'à notre avis, le vérificateur général du Canada doit intervenir dans ce dossier. Nous l'avons d'ailleurs fait savoir au vérificateur général. Nous espérons qu'à la Chambre, ce désir de voir le vérificateur général participer au dossier fera en quelque sorte l'unanimité, parce que nous croyons que le programme est important, mais que les Canadiens devraient avoir la chance de postuler à ces emplois en premier. C'est ainsi que le programme a été conçu.
En outre, la motion que le NPD propose comporte un deuxième élément ou un autre problème que j'aimerais voir clarifier. Le député pourrait-il indiquer précisément si la motion aura des répercussions d'une sorte ou d'une autre sur les travailleurs étrangers temporaires auxquels nos collectivités agricoles font appel? Cette question est très importante. Je me demande s'il peut nous indiquer clairement si la motion du NPD aura une incidence, quelle qu'elle soit, sur les travailleurs étrangers temporaires employés par nos agriculteurs.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est assez simple: c'est non. Il parle d'un programme différent. Plus tôt aujourd'hui, j'ai entendu ma collègue de Newton—Delta-Nord, porte-parole du NPD en la matière, spécifier la même chose au ministre. On parle vraiment du volet des professions peu spécialisées. On évalue un programme spécifique. Le programme dont il est question est différent.
À mon avis, il est important de parler de nouveau de l'argument que j'ai souvent soulevé dans mon discours, soit que peu importe les secteurs qui seront touchés par la question devant nous aujourd'hui, on ne veut rien annuler. On veut qu'il y ait un moratoire, le temps que le gouvernement puisse commencer à bien gérer la chose et que le vérificateur général étudie la question, comme le dit la motion. À ce moment, on pourra apporter les modifications nécessaires à la motion. Le programme pourra donc continuer à être positif, sans amener tous les problèmes importants que l'on a soulevés ces derniers jours et dont on connaît l'existence depuis longtemps.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette intervention n'offrait aucune réponse. Par conséquent, permettez-moi de répondre encore une fois à la question du député de Winnipeg-Nord. Lorsque j'y ai répondu la dernière fois, il avait quitté la Chambre, ce qui est inhabituel. Je croyais qu'il vivait ici.
La réponse à sa question est que la motion du NPD préconise l'imposition immédiate d'un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées.
Je suis ministre de l'Emploi, et je peux vous certifier que les volets agricoles sont considérés comme peu spécialisés. La motion aura donc pour effet d'interrompre le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet général des travailleurs agricoles, qui fait partie du volet général des travailleurs non qualifiés.
Ce n'est peut-être pas l'intention du NPD. Je respecte la parole de la députée de Newton—Delta-Nord lorsqu'elle affirme que ce n'était apparemment pas son intention. Peut-être que le NPD aimerait modifier sa motion parce que je sais que la députée de Newton—Delta-Nord est consciente que de nombreux agriculteurs de la vallée du Fraser viendront la visiter ce week-end si elle préconise la fermeture de leurs exploitations de petits fruits. Par conséquent, apportons un amendement favorable à la motion.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue ne demande pas qu'on ferme des fermes de sa région. Le problème auquel on fait face aujourd'hui, est causé par la mauvaise gestion du gouvernement. On est obligé de demander un moratoire pour qu'une autorité indépendante, soit le vérificateur général, puisse étudier la question. Si le gouvernement avait mis ses culottes — comme le dit la belle expression — et avait décidé de ne pas attendre que cela fasse la une des journaux et des médias la semaine passée, tel qu'on la vu dans le cas de McDonald's, on aurait déjà pu réparer les problèmes au lieu de toujours les pelleter dans la cour des libéraux, bien que ces derniers doivent aussi répondre de certaines choses quant à leur mauvaise gestion du programme.
En fin de compte, on demande un moratoire, et non une annulation, pour que le vérificateur général ait le temps d'étudier la chose. C'est dommage que les conservateurs nous aient poussé à ce stade-ci. On aurait pu croire qu'un gouvernement qui se dit bon gestionnaire gérerait mieux ce programme.
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler de la motion de l'opposition.
Cette motion demande d'abord à tous les partis de la Chambre de reconnaître qu'il y a eu abus dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et je pense que tout le monde peut l'admettre. On n'en a pas uniquement parlé dans les médias. On constate des abus depuis plusieurs années, et cette question n'est pas vraiment matière à débat.
La motion demande également de réagir aux abus répétitifs qui se sont produits au cours des dernières années, et cette fois, de réagir pour de vrai. Je reviendrai plus tard sur les tentatives mises en place par le gouvernement conservateur pour remédier aux lacunes de son propre programme qu'il a modifié en créant les problèmes qu'on voit aujourd'hui.
Premièrement, la motion demande au gouvernement d'imposer immédiatement un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées. Pourquoi imposer un moratoire? Je l'ai dit un peu plus tôt. On a attendu trop longtemps. On a essayé de boucher les trous, une mesure à la fois, comme on le pouvait, tout en constatant que des problèmes variés se répétaient depuis plusieurs années. Or, compte tenu des scandales actuels dans les médias, on ne peut plus se contenter de dire que l'on agira et que l'on mettra un petit pansement sur une hémorragie en espérant que les gens oublieront jusqu'au prochain scandale. Il est vraiment nécessaire d'arrêter cela.
Deuxièmement, la motion propose de demander au vérificateur général de mener une étude en profondeur pour cibler les lacunes du programme actuel en vue de mettre en place des solutions. Encore une fois, je ne parle pas de solutions « Band Aid », mais de vraies solutions qui vont palier les véritables problèmes qu'engendre ce programme.
Je trouve cette motion fort intéressante. Elle répond à la crise actuelle en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, et je serais très intéressée de voir tous les partis se lever à la Chambre et demander que des mesures sérieuses soient effectivement prises contre ces abus.
J'aimerais clarifier une question fréquemment soulevée de la part de mes collègues conservateurs. Le NPD n'est pas contre les travailleurs étrangers temporaires, loin de là. J'aimerais parler d'un cas de ma circonscription pour lequel le besoin est réel.
[Traduction]
J'aimerais parler du temple Murugan.
Ce temple a été construit par les tamouls de ma ville, des travailleurs infatigables. Ils ont longtemps caressé ce rêve et ont amassé l'argent voulu pour bâtir un temple pour leur communauté. Ils ont acheté le terrain et entrepris la construction, une étape à la fois. Ils ont invité un ingénieur de leur pays d'origine pour s'assurer que le temple serait une source de fierté pour la communauté. En fait, l'architecture de cet édifice, qu'on voit de la route, est absolument unique. C'est un temple magnifique, et j'aimerais que les députés puissent le constater de leurs propres yeux.
Ce temple, élément central de notre collectivité, sert une très vaste communauté tamoul dans l'Ouest-de-l'Île. C'est un bâtiment splendide où se déroulent de nombreux festivals, dont l'un des plus populaires réunit, au cours de l'été, des milliers de personnes venues non seulement de l'Ouest-de-l'Île, mais de tous les coins du pays et même de l'étranger. C'est dire à quel point ce temple est important.
Aujourd'hui, la communauté tamoule a hâte d'accueillir au temple un prêtre qui poursuivra sa mission et répondra aux besoins spirituels de ses membres. Or, le gouvernement a rejeté la première demande du prêtre et on attend toujours la réponse à la deuxième demande.
Je reconnais que des gens peuvent venir au Canada pour travailler à titre temporaire et répondre à un besoin réel d'une collectivité. Je le sais parfaitement. C'est pourquoi je continue de demander au ministre et aux autres ministres qui interviennent dans ce dossier de répondre à la demande de la communauté. Personne au Canada ne peut s'acquitter de cette tâche. Les membres de cette communauté ont besoin d'une personne qui possède des connaissances précises pour les aider dans leur croissance spirituelle.
[Français]
Cela étant dit, ce n'est pas parce qu'on a besoin de travailleurs étrangers temporaires qu'on doit maintenir le programme tel qu'il est actuellement. Je l'ai dit plus tôt: il comporte d'importantes lacunes. Comme porte-parole de l'immigration et de la citoyenneté, j'aimerais apporter un angle peut-être différent de ce qu'on a entendu jusqu'à présent au cours du débat.
En fait, j'aimerais vous parler d'une étude de Mme Bloemraad de l'Université de Californie, qui étudie le succès du Canada dans son système d'immigration et dans son pluralisme. C'est une experte en matière d'immigration qui a beaucoup étudié le système d'immigration du Canada et ses réussites. Comme la chercheure le dit, comparativement à plusieurs pays européens ou nos voisins, les États-Unis, le Canada connaît un impressionnant succès avec ses programmes d'immigration, parce que ceux qui arrivent s'intègrent et contribuent effectivement beaucoup à l'économie. En général, les Canadiens perçoivent l'immigration comme quelque chose de très positif pour construire le Canada, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays autant que ça l'est ici.
Pourquoi ce succès? La chercheure mentionne plusieurs facteurs que je n'aurai pas le temps de nommer ici, mais elle dit, entre autres:
[Traduction]
L'accent mis sur la migration permanente plutôt que temporaire a été d'une importance cruciale, car il permet tant aux immigrants qu'à la société d'accueil de favoriser l'obtention de résultats positifs à long terme. Des institutions et des politiques favorables comptent pour beaucoup à cet égard.
[Français]
Pour résumer ses propos, elle dit que c'est fort important de donner la possibilité aux immigrants de venir comme résidents permanents ou, une fois qu'ils sont arrivés comme travailleurs temporaires, de leur faire savoir qu'ils auront la possibilité de devenir résidents permanents et, plus tard, citoyens canadiens. C'est quelque chose d'important dans la façon dont les Canadiens perçoivent les immigrants, et ça motive ces nouveaux arrivants à s'impliquer et à s'investir dans leur communauté d'accueil. C'est un facteur considérable dans le succès de notre système d'immigration.
Historiquement, le Canada recevait relativement peu de travailleurs étrangers temporaires et accueillait beaucoup plus de travailleurs qualifiés, dans la catégorie des travailleurs économiques. Ces derniers répondaient à un besoin de main-d'oeuvre, mais ils pouvaient s'établir. On a constaté qu'un nombre impressionnant de ces gens demandaient la citoyenneté comparativement à ce qui se passait dans plusieurs autres pays. Ils s'impliquaient aussi sur le plan politique. On a noté un succès assez impressionnant de leurs enfants et de leurs descendants sur le plan scolaire et économique. Pourquoi? Parce que ces nouveaux arrivants ont été accueillis par la société canadienne. Ils ont découvert un avenir au Canada et ils ont voulu s'impliquer pour contribuer à bâtir ce merveilleux pays qu'est le Canada.
Bref, pendant les dernières années, on a malheureusement vu un renversement des politiques d'immigration, précisément sous les conservateurs. On a constaté qu'en fait le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires avait énormément augmenté. J'ai des chiffres: de 2002 à 2012, le nombre de travailleurs étrangers temporaires présents au Canada a plus que triplé. En réalité, à titre de résidents permanents, on accepte beaucoup plus de travailleurs étrangers temporaires maintenant que d'immigrants économiques. On constate donc un changement de la politique du Canada, et on peut craindre l'impact du succès de la réussite relative du Canada dans son intégration économique des immigrants.
Maintenant, si le nombre d'immigrants étrangers temporaires a autant augmenté au cours d'autant d'années, on peut se demander si l'augmentation des emplois a vraiment été si grande que les Canadiens ne peuvent plus fournir. Si on avait constaté ce phénomène pendant un an ou deux et que ça avait diminué après, ça aurait peut-être été autre chose. Toutefois, ce n'est pas le cas. En fait, on voit qu'on a trouvé une solution de rechange à l'accueil d'immigrants économiques sur une base permanente: donner des visas. C'est difficile de dire pourquoi. Toutefois, c'est certain que ce n'est pas une solution intéressante. La recherche de Mme Bloemraad de l'Université de Californie nous donne des pistes de réflexion fort intéressantes à cet effet.
Là-dessus, j'attends avec impatience les questions de mes collègues.
Monsieur le Président, la députée a malheureusement tout à fait tort dans le dernier point de son discours.
Elle a répété un mythe, une fausseté selon laquelle nous acceptons davantage de travailleurs étrangers temporaires que de résidents permanents. C'est le contraire de la vérité. Chaque année, nous acceptons environ 260 000 nouveaux résidents permanents — je dis bien « permanents » — qui peuvent obtenir la citoyenneté. En moyenne, nous admettons à peu près 200 000 travailleurs étrangers temporaires. C'est beaucoup moins que le nombre de résidents permanents.
Je lis souvent une fausseté propagée par la gauche, selon laquelle le gouvernement conservateur a décimé le nombre de résidents permanents dans son programme d'immigration et les a remplacés par des résidents temporaires. Ce n'est pas vrai. C'est le contraire de la vérité. J'aimerais que la députée corrige ses propos. Elle doit reconnaître que la grande majorité de ces travailleurs étrangers temporaires sont ici pour quelques mois, qu'ils proviennent souvent de pays développés et qu'ils ne veulent pas la résidence permanente au Canada.
Monsieur le Président, je suis d'accord sur certaines choses que mon collègue a dites. C'est vrai que ce ne sont pas tous les travailleurs étrangers temporaires qui veulent la résidence permanente. Je suis d'accord là-dessus. Toutefois, l'important, c'est de l'offrir à ceux qui la veulent pour qu'ils puissent vraiment s'investir en retour dans la société canadienne.
En ce qui concerne les chiffres, c'est étrange, car la chercheuse que j'ai citée plus tôt a dit ceci:
[Traduction]
[...] la récente augmentation considérable des visas temporaires annonce une nouvelle tendance alarmante qui pourrait ébranler le consensus favorable à l'immigration au Canada.
[Français]
Puis, elle a cité des statistiques. En 2001, il y avait 186 788 personnes avec un permis de travail temporaire. En 2010, il y en avait 432 682. Il s'agit donc d'une augmentation importante.
Est-ce que j'ai dit qu'il y avait plus de travailleurs étrangers temporaires que de résidents permanents? Non, ce n'est pas ce que je voulais dire. Ce que j'ai dit, c'est qu'il y a une différence entre le nombre de nouveaux travailleurs dans le volet économique et le nombre de nouveaux travailleurs étrangers temporaires.
Il y a d'autres résidents permanents qui sont accueillis par le truchement du parrainage d'époux, de parents et d'enfants. Cependant, lorsqu'il est question de répondre aux besoins économiques du Canada, on se rend compte qu'on privilégie de plus en plus les travailleurs étrangers temporaires.
Est-ce que c'est une solution qu'on veut se donner? Est-ce que c'est vraiment le chemin qu'on veut prendre comme Canadiens? Ma réponse est non et je sais que je ne suis pas la seule.
[Traduction]
Monsieur le Président, par égard à l'industrie agricole, après avoir entendu les discussions ou les observations du ministre de l’Emploi et du Développement social et d'autres intervenants, dont certains députés néo-démocrates, je me demande si le NPD serait disposé à accepter un léger amendement pour indiquer clairement que les travailleurs étrangers temporaires dans l'industrie agricole ne seraient pas touchés par la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Compte tenu de ce qui s'est passé et étant donné que le gouvernement semble si convaincu de son approche, les néo-démocrates appuieraient-ils un léger amendement qui permettrait d'apporter une telle précision?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa proposition. C'est certainement quelque chose qui peut paraître intéressant, puisque notre porte-parole qui a parrainé la motion de l'opposition aujourd'hui disait que les travailleurs agricoles n'étaient pas visés, puisque c'était un volet différent de celui des travailleurs étrangers temporaires. C'est quelque chose à examiner de près. Il faut s'assurer que tout cela est clair.
Rappelons quand même certains chiffres, parce que c'est important de le faire. Ce programme-là a besoin d'un changement en profondeur. C'est ce que la motion tend précisément à faire.
Le vérificateur général a ciblé les problèmes en 2009. Depuis ce temps-là, les conservateurs nous disent qu'ils règlent les problèmes, mais on parle encore aujourd'hui de ce scandale. On ne peut donc pas faire confiance aux conservateurs s'ils nous disent de ne pas nous inquiéter parce qu'ils ont réglé cela hier sur un coin de table. Depuis des années, ils nous disent la même chose et on voit que ce n'est pas efficace.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur cette motion au nom du Parti libéral.
J'aimerais aborder la question de l'énorme gâchis qui a été créé dans le domaine des travailleurs étrangers temporaires. D'abord, comment en sommes-nous arrivés là et qu'a fait le gouvernement conservateur pour que le nombre des travailleurs étrangers temporaires double? Ensuite, pourquoi cette hausse est-elle néfaste?
Je vais expliquer pourquoi cette situation est déplorable. Premièrement, parce qu'elle change notre concept fondamental de l'immigration: le Canada passe d'un pays dont les immigrants sont des citoyens à un pays dont les immigrants sont des travailleurs temporaires. Et ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Deuxièmement, parce que cette situation fait perdre des emplois aux Canadiens. Troisièmement, parce qu'elle mène à une certaine exploitation de ces travailleurs étrangers temporaires.
Avant d'en venir aux causes qui rendent cette situation préjudiciable, posons-nous la question suivante: comment se fait-il que, sous le gouvernement actuel, on soit passé de 214 000 travailleurs étrangers temporaires arrivés au Canada en 2012 à environ 335 000 au cours du dernier exercice? C'est deux fois plus qu'avant. Les conservateurs parlent sans cesse de resserrement, mais il y a eu relâchement, sinon, les chiffres n'auraient pas été multipliés par deux. Le gouvernement ne nous met pas dans la confidence sur les conditions du relâchement, mais il y a forcément eu un relâchement, sinon, les chiffres n'auraient pas été multipliés par deux.
On trouve au moins trois éléments dans le discours du ministre.
Tout d'abord, il a dit qu'on est tellement pointilleux sur les salaires qu'il faut maintenant parler de salaire médian. Pourtant, nous savons tous qu'il n'y a pas si longtemps les travailleurs étrangers temporaires touchaient parfois un salaire inférieur à la moyenne. Il y a quelque temps, les conservateurs ont opéré un relâchement en permettant que des étrangers viennent travailler chez nous pour une rémunération inférieure au salaire canadien, et maintenant, ils se flattent d'opérer un resserrement, pour ramener tous les travailleurs à un salaire médian. Si l'on a accueilli davantage de travailleurs étrangers, c'est notamment parce que la loi a autorisé les employeurs à verser des salaires inférieurs.
Le deuxième argument du ministre, c'est que les employeurs sont contrariés, car ils ne peuvent plus profiter du processus accéléré d'avis relatif au marché du travail, ce qui veut dire qu'il y avait effectivement un processus accéléré d'avis relatif au marché du travail. Jusqu'à une date récente, où les conservateurs ont amorcé le resserrement, il y avait eu un relâchement concernant ce processus accéléré d'avis relatif au marché du travail, qui permettait aux employeurs d'obtenir rapidement et facilement l'autorisation de faire venir au pays des travailleurs étrangers temporaires.
La troisième chose dont je voudrais parler, c'est l'attitude du gouvernement. Nous connaissons tous la célèbre citation du président de McDonald; le ministre l'a bien comprise, et c'est peut-être la goutte qui a fait déborder le vase et qui l'a amené à présenter ce moratoire. Mais ce que le président de McDonald voulait dire, c'est que le ministre était bien du côté des grosses sociétés, qui veulent faire venir tous ces travailleurs étrangers temporaires au détriment des Canadiens. Quel qu'ait pu être le raisonnement du ministre, les dirigeants des grosses sociétés ont du moins eu l'impression qu'il était parfaitement d'accord avec eux. De toute façon, il est ministre depuis des années et il a assisté à cette augmentation fulgurante du nombre des travailleurs étrangers temporaires; tout récemment encore, il ne semblait pas faire quoi que ce soit pour y mettre un frein.
Nous ne savons pas tout puisque les conservateurs ne nous donnent pas d'information. Nous savons néanmoins que, il y a quelque temps, ils ont accéléré le processus d'autorisation des avis relatifs au marché du travail. En autorisant la venue de travailleurs étrangers rémunérés à un salaire moindre, le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre, a certainement donné aux grandes entreprises canadiennes l'impression qu'elles pouvaient se précipiter pour faire venir tous ces travailleurs étrangers temporaires.
Mais maintenant que la crise les frappe de plein fouet, les conservateurs se montrent vertueux et resserrent des règles qu'ils ont eux-mêmes assouplies. Or, pour expliquer pourquoi les chiffres ont doublé et pourquoi nous nous retrouvons là où nous en sommes, il faut regarder les mesures qui ont été prises pour assouplir ces règles au cours d'un certain nombre d'années. En effet, il ne faut pas oublier que la hausse fulgurante du nombre de travailleurs étrangers temporaires s'est produite non pas uniquement au cours des derniers mois ou des dernières années, mais au cours des sept ou huit dernières années, soit depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. C'est ainsi que les conservateurs ont, à proprement parler, assoupli les règles au point de causer cette croissance fulgurante du nombre de travailleurs étrangers temporaires.
Pourquoi cette hausse fulgurante du nombre de travailleurs étrangers temporaires nuit-elle à l'économie canadienne? Je vais passer en revue les trois éléments dont j'ai parlé. Tout d'abord, à mon avis, la vaste majorité des Canadiens, et certainement les députés du Parti libéral, sont très attachés à une vision de l'immigration selon laquelle les immigrants contribuent à l'édification de notre pays: ils s'installent de façon permanente avec leur famille, obtiennent un emploi, ont des enfants et deviennent tôt ou tard des citoyens et des Canadiens à part entière. C'est ainsi que nous percevons l'immigration depuis des décennies, et j'espère qu'il en sera toujours ainsi.
On peut également percevoir l'immigration comme dans certains pays européens, où l'on fait venir des travailleurs invités. Ces travailleurs ne sont pas des citoyens. Ils sont embauchés pour occuper certains emplois pendant un an, voire deux ans, après quoi on les renvoie chez eux.
Le ministre a dit il y a quelques minutes que le gouvernement ne délaissait pas l'immigration permanente au profit des travailleurs étrangers temporaires. Il a raison d'une certaine façon, car le nombre de résidents permanents était de 265 000, par rapport à 214 000 pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires. Le nombre de ces derniers représente une proportion de 75 % par rapport à celui des immigrants permanents. Il y a huit ans, cette proportion était peut-être de 30 %. Il va sans dire que nous avons connu une croissance fulgurante du nombre de travailleurs étrangers temporaires mais une immigration permanente relativement stable, ce qui signifie que la proportion de ces travailleurs étrangers par rapport à celle des immigrants permanents a grimpé en flèche sous le gouvernement actuel.
Nous nous opposons à cette politique des conservateurs parce que nous pensons qu'elle change le caractère fondamental de l'immigration au Canada d'une façon suffisamment graduelle et subtile pour que peu de Canadiens s'en rendent compte. Même s'il est vrai que l'on offre à certains travailleurs étrangers temporaires une voie d'accès à la citoyenneté ou à la résidence permanente, comme le ministre l'a dit, cela ne se fait que dans une faible proportion. Autrement, l'augmentation du nombre d'immigrants aurait suivi l'augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires, ce qui n'a pas été le cas. Nous avons plutôt été témoins de la stabilité du nombre de travailleurs étrangers temporaires dans la filière de l'immigration permanente.
Permettez-moi de faire un bémol. Nous ne sommes pas contre les travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes favorables à ce qu'il y en ait dans les secteurs et les régions du pays où les employeurs, après avoir fait des recherches actives et offert des salaires décents, n'ont pas trouvé de Canadiens pour faire le travail. Par exemple, un restaurateur de ma circonscription emploie des Canadiens, mais ce n'est qu'à l'étranger qu'il peut trouver des cuisiniers capables de préparer les mets spécialisés de son menu. Nous croyons qu'il doit être en mesure de faire venir ces cuisiniers pour que ses restaurants, qui emploient autrement des Canadiens, puissent être exploités. Si on leur refuse l'entrée au pays, ce qui pourrait être le cas en vertu du moratoire, il devra peut-être fermer ses restaurants, ce qui serait tout à fait regrettable. Nous voyons d'un bon oeil la présence d'un nombre limité de travailleurs étrangers temporaires, mais pas une hausse fulgurante de leur nombre attribuable à la politique du ministre.
Le premier problème est la distorsion de notre immigration et le deuxième problème, les emplois pour les Canadiens. Cela va presque sans dire, parce que nous le voyons constamment à la télévision, depuis les banques jusqu'aux restaurants, sans parler de l'Institut C.D. Howe, que l'on ne peut accuser d'être dirigé par une bande de socialistes, et dont les études montrent que cela a eu un impact mesurable sur le chômage chez les Canadiens. Encore une fois, le ministre dit tout et son contraire, parce que d'une part il dit que le salaire médian est très élevé, que les travailleurs doivent être payés au salaire médian, et du même souffle, il sermonne le secteur privé pour qu'il paye des salaires plus élevés. Il ne peut pas avoir raison sur tous les plans. Les salaires ont été tout à fait stagnants au Canada et c'est en partie à cause de l'afflux de travailleurs étrangers temporaires.
L'Institut C.D. Howe et d'autres intervenants ont montré que cela a eu une incidence négative sur l'embauche des Canadiens et ce n'est pas ainsi que le système est censé fonctionner. Quand les Canadiens entendent ces histoires extrêmes de Canadiens qui travaillent dans un restaurant depuis plus de 20 ans et qui doivent former des travailleurs étrangers temporaires qui vont prendre leur place, ils en sont fort troublés. C'est clairement répréhensible, mais le gouvernement a fermé les yeux, voire a approuvé ouvertement cette pratique.
Le troisième volet de cette problématique est qu'il y a eu une certaine exploitation des travailleurs étrangers temporaires dont les médias ont fait mention. Je ne suis pas sûr des chiffres, mais chose certaine, on a entendu parler de certains restaurants, notamment McDonald, qui exigent des travailleurs étrangers qu'ils résident dans des logements de la compagnie et qu'ils acceptent des salaires réduits. Je ne suis pas sûr que ce soit vrai, mais il y a assurément eu des allégations en ce sens.
Pour récapituler, le gouvernement a délibérément, en appliquant une politique d'assouplissement suivie seulement récemment d'un resserrement, permis l'explosion du nombre des travailleurs étrangers temporaires. Cela a eu des conséquences négatives pour le Canada: premièrement, en faussant l'immigration, en favorisant les travailleurs temporaires au détriment des immigrants permanents; deuxièmement, cela a créé des problèmes d'emploi pour les Canadiens; et, troisièmement, cela a entraîné un certain degré d'exploitation.
J'ai essayé d'établir les mécanismes par lesquels le gouvernement a permis que cette explosion se produise et d'expliquer pourquoi c'est mauvais. La question qui se pose ensuite est de savoir quoi faire. Maintenant que nous en sommes arrivés à cette situation désolante qui a soulevé une tempête dans le pays, que devons-nous faire?
Le gouvernement s'est montré de plus en plus permissif au fil des ans, ce qui a fait grimper le nombre de ces travailleurs. C'est seulement dernièrement, parce qu'il subissait des pressions en ce sens, que le gouvernement a resserré les règles ou du moins prétendu le faire. Il est toutefois impossible de régler en un clin d'oeil un problème qui prend de l'ampleur depuis au moins cinq ans. On ne peut pas renvoyer ces gens chez eux du jour au lendemain. Ils ont des enfants; ils se sont bâti une vie ici. Ce n'est pas ce que nous proposons, d'ailleurs.
Si le gouvernement avait imposé les restrictions nécessaires au fil des ans afin d'éviter une explosion du nombre de travailleurs étrangers, il ne se retrouverait pas dans cette situation aujourd'hui. Mais comme il n'a pas posé les gestes nécessaires pendant des années, il doit maintenant agir brutalement, d'où sa décision d'utiliser une vraie massue et d'imposer un moratorium sur l'ensemble du secteur des services alimentaires, un geste extrême et désespéré. Certes, cette décision pénalisera sûrement certains des contrevenants, mais elle pénalisera aussi beaucoup de gens honnêtes, qui subiront le contrecoup du geste désespéré que pose le gouvernement dans l'espoir de s'extirper de l'immense bourbier qu'il a créé. Voilà le résultat, le triste résultat, de plusieurs années de négligence et de mesures encourageant une croissance intempestive. Voilà ce qu'a accompli le gouvernement. Les gestes qu'il pose causeront sûrement beaucoup de dommages collatéraux.
Voici comment le Parti libéral aimerait voir le gouvernement agir. Premièrement, nous avons demandé que le vérificateur général fasse enquête. Si un programme doit être soumis à une vérification, c'est bien celui-là, puisque les médias ont fait état de différents abus. Personne ne le nie, et l'exemple de plusieurs entreprises, dont McDonald, le confirme. Pourquoi ces abus se sont-ils produits? Sont-ils très répandus? Quels éléments ont mené à une explosion du nombre de travailleurs étrangers temporaires? Le vérificateur général serait bien placé pour faire la lumière sur la question. Il serait bon que les Canadiens sachent ce qui a mené à ce désastre, et le vérificateur général est la personne la mieux placée pour tirer les choses au clair.
Je n'appuie pas cette mesure parce que nous voulons prendre en défaut le gouvernement grâce à un mauvais rapport du vérificateur général. Nous ne serions pas contre l'idée, mais ce n'est pas notre objectif premier. Nous souhaitons surtout que le vérificateur général nous donne des repères quant à ce qu'il conviendrait de faire à l'avenir, parce que pour aller de l'avant, il faut savoir d'où l'on vient et où l'on est. Nous n'en savons pas beaucoup sur le passé ni sur le présent, parce que le gouvernement refuse de nous donner des renseignements. Or, si le vérificateur général se saisit du dossier et que son mandat est illimité, nous obtiendrions un rapport impartial, clair et approfondi sur l'état actuel des choses, ce qui se révélerait très utile pour établir un plan pour l'avenir.
Que propose le Parti libéral à moyen terme? Difficile à dire, puisque nous sommes en plein milieu d'une tempête, d'une crise, que les conservateurs ont créée de toutes pièces. Nous ne pouvons pas régler du jour au lendemain un problème qui a pris de cinq à dix ans à prendre forme.
À long terme, pour rétablir les choses, nous souhaitons toutefois l'instauration d'un régime où la vaste majorité des gens viennent ici pour devenir des résidents permanents et des citoyens, et non pour participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous souhaiterions aussi que les travailleurs étrangers temporaires n'occupent pas des emplois que des Canadiens auraient pu occuper.
Par ailleurs, si ces deux conditions sont respectées et que la vaste majorité des immigrants viennent s'établir ici de façon permanente et que les Canadiens ont des perspectives d'emplois, nous reconnaîtrions que les travailleurs étrangers temporaires peuvent jouer un rôle salutaire dans l'industrie agricole, dans des domaines spécialisés — notamment dans le milieu universitaire, comme le ministre l'a mentionné — et dans de nombreux autres secteurs. Nous ne sommes pas opposés à ce principe, et nous savons que certains secteurs ont grandement besoin de ces travailleurs. Nous nous élevons contre l'abus et contre le nombre toujours croissant de travailleurs étrangers temporaires que le gouvernement a acceptés, ce qui est la source de tous les problèmes que j'ai décrits.
Enfin, je connais bien le gouvernement conservateur. Il adore rejeter le blâme sur le Parti libéral pour tout, même lorsque cela n'a aucun sens. Avant de me rasseoir, j'aimerais citer deux exemples.
J'ai produit un rapport qui montre que les délais de traitement des demandes dans toutes les catégories d'immigrants, de citoyens et de visiteurs se sont allongés considérablement entre 2007 et 2012. C'est le cas dans toutes les catégories. Je tiens à rappeler aux députés que les conservateurs étaient au pouvoir tout au long de cette période. Je parle de 2007 à 2012 et de ce qui s'est produit à cette époque. Quelle a été la réaction du gouvernement à ce rapport? Il a dit que la faute incombait entièrement aux libéraux. Il s'agit d'un acte miraculeux. Je ne vois pas comment nous pourrions être responsables de ce problème, puisqu'il est apparu pendant la période où les conservateurs étaient au pouvoir.
Le ministre se sert du même argument aujourd'hui pour expliquer le fiasco du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Seuls les libéraux sont responsables de ce problème puisque ce sont eux qui ont mis en place le volet des travailleurs peu spécialisés en 2002.
Permettez-moi de citer deux chiffres pour la gouverne de la Chambre. En 2005, soit la dernière année où les libéraux étaient au pouvoir, le Programme des travailleurs étrangers temporaires comptait 4 307 personnes dans la catégorie des travailleurs peu spécialisés. En 2012, soit la dernière année où des données ont été publiées, le programme en comptait 30 267. Je présume qu'il faut rejeter tout le blâme sur les libéraux si le nombre est passé de 4 000 à 30 000 au cours de cette période, où les conservateurs étaient au pouvoir. Les libéraux sont entièrement responsables du fait que le nombre de travailleurs temporaires peu spécialisés a été multiplié par sept alors que les conservateurs étaient au pouvoir. Ils sont aussi responsables du fait que les délais de traitement des demandes d'immigration sont au moins 1 500 % plus longs depuis que les conservateurs sont au gouvernement. Même si c'est totalement illogique, il semble bien que les conservateurs ne puissent pas s'empêcher de rejeter toute la faute sur le Parti libéral.
Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit au début de mon intervention. Cet énorme gâchis se prépare depuis des années, et il faudra aussi plusieurs années avant de le réparer. Il s'agit également d'un gâchis conservateur. Personne d'autre n'est responsable de ce problème. À mon avis, les Canadiens ne pensent pas que les conservateurs pourront réparer le gâchis qu'ils ont laissé grossir pendant tant d'années. Malheureusement, comme les conservateurs seront encore au pouvoir pendant quelque temps, nous devrons attendre qu'ils fassent preuve de leadership pour trouver une solution au gâchis qu'ils ont créé.
Voici ma première recommandation à l'intention du gouvernement. Comme mon collègue l'a dit pendant la période des questions, le gouvernement devrait demander au vérificateur général de procéder de toute urgence à un examen du programme dans son ensemble, afin que nous puissions savoir à quoi nous en tenir. Les conclusions de cet examen nous donneront une meilleure idée des mesures à prendre à l'avenir.
Monsieur le Président, je dois admettre que je suis déçu. Je sais que le député de Markham—Unionville est très intelligent. C'est un économiste.
Sauf erreur, il était économiste à la RBC, qu'il vient de pointer du doigt. Est-ce exact? Travaillait-il à la RBC?
Monsieur le Président, je suis déçu car le député fait normalement bien ses recherches, comme tout bon universitaire, ce qu'il n'a pas fait aujourd'hui. Il a tourné les coins ronds.
Par exemple, il a principalement attribué l'augmentation de l'arrivée de travailleurs étrangers au Canada au relâchement des règles visant la flexibilité des salaires et le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré.
Je suis désolé. J'ai des nouvelles pour vous. Ces deux politiques ont été présentées en avril 2012 et ont été abolies 12 mois plus tard, lorsque nous avons constaté qu'elles entraînaient des conséquences imprévues. Par conséquent, elles n'ont été en vigueur qu'une année. Seulement 5 % des employeurs se sont prévalus de la flexibilité des salaires.
Soit dit en passant, la raison pour laquelle nous avions présenté cette politique, c'est que l'opposition nous reprochait le fait que certains travailleurs étrangers temporaires étaient payés plus cher que les Canadiens, car le taux de rémunération régional fixé par Service Canada est une médiane et est supérieur au taux de rémunération de départ. Par conséquent, nous tentions de tenir compte du fait qu'il faut laisser place à une certaine flexibilité à l'égard des taux de rémunération, mais étant donné qu'aucun employeur n'avait recours à cette politique, nous avons cru qu'il y avait un risque qu'on en abuse. Nous l'avons abolie après seulement 12 mois.
À quoi peut-on attribuer la croissance?
Établissons clairement les chiffres. En 2006, 138 500 travailleurs étrangers temporaires sont entrés au Canada. Ils seront moins de 200 000 en 2013, lorsque les chiffres seront rendus publics. On a donc enregistré une hausse d'environ 70 000 travailleurs. Le taux que représentent les travailleurs étrangers temporaires au sein de la main-d'oeuvre canadienne est donc passé de 0,7 à 1,1 %. Ce n'est donc pas une hausse démesurée. Leur nombre a augmenté d'environ 70 000. Il est vrai qu'une portion d'entre eux, à savoir 20 000, étaient des travailleurs peu qualifiés, mais les autres étaient hautement qualifiés. C'est le point que je voulais soulever.
Comme il ne nous reste que quelques minutes, je vais donner au député de Markham—Unionville la possibilité de répondre.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir mentionné la Banque Royale. Aujourd'hui, je voue le même intérêt à toutes les banques, quelles qu'elles soient, et c'est la même chose pour les compagnies d'assurance.
Je crois que je répondrai au ministre que cette responsabilité lui incombe. Pour qu'il y ait eu une telle croissance, il a bien fallu que les règles soient assouplies à un moment ou à un autre. Si ma théorie relative aux aspects qui ont donné lieu à cet assouplissement n'est pas tout à fait exacte, il lui incombe alors de nous dire quels sont les facteurs à l'origine de cette énorme augmentation. Si nous ne savons pas pourquoi il est ainsi, c'est uniquement parce que le gouvernement fait des cachotteries.
Donc, j'aimerais qu'il nous fournisse des précisions à ce sujet et qu'il nous explique pourquoi il y a eu cette croissance exponentielle en premier lieu. Je suis convaincu que les Canadiens lui en seraient reconnaissants.
Il reste assez de temps pour une autre brève question.
Le député de Scarborough—Guildwood peut poser une brève question.
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre s'est fait un plaisir de dire que des députés de l'opposition, et plus particulièrement le député de Papineau, ont présenté des demandes liées à cette mesure législative en particulier. Cela m'a frappé, et je me demande si le député a lui aussi été surpris d'apprendre qu'il y a peut-être autant de députés de l'opposition — et aussi des députés ministériels — qui s'adressent au ministre pour lui faire part de problèmes particuliers. En fait, ce programme est si déficient que les députés doivent intervenir au nom de leurs électeurs pour remédier aux problèmes que le ministre a lui-même causés à l'origine.
C'est ma première question.
Ma deuxième question porte sur le fait que certaines institutions financières ont eu recours à ce programme pour une raison que personne, y compris le ministre, n'aurait pu imaginer. Ainsi, elles ont demandé à des Canadiens de former des travailleurs étrangers temporaires, et à la fin de la formation, ces Canadiens se sont retrouvés sans emploi.
Maintenant...
En réponse à la première question, monsieur le Président, c'est un peu comme l'immigration. Je pense que, comme moi, le député sais bien qu'en réalité, le nombre de personnes qui nous signalent des problèmes liés à l'immigration a augmenté exponentiellement, en partie parce que les députés conservateurs ne font pas grand chose dans le dossier, et par conséquent, des gens de leurs circonscriptions se tournent vers nous. Quelle que soit la raison, leur nombre, ainsi que le fardeau, a augmenté. Cela veut-il dire que le système d'immigration est en mauvais état? Peut-être.
Ce que j'aimerais dire, c'est que tout député, quelle que soit son affiliation politique, a la responsabilité de répondre aux besoins de ses électeurs. Si je pose une question au ministre à propos d'un travailleur étranger temporaire au nom de mes électeurs, cela ne veut pas nécessairement dire que j'appuie le programme et le gouvernement ne devrait pas retourner ce fait contre moi. Nous faisons notre travail et représentons nos électeurs, et le gouvernement en profite pour nous torpiller quand nous soulevons des questions légitimes au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires, tout simplement parce qu'il n'a aucun autre argument à présenter.
À l'ordre s'il vous plaît. Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, le NPD aimerait que ce vote soit reporté à demain, mercredi 30 avril, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Le vote sur la motion est reporté au mercredi 30 avril, après la période réservée aux initiatives ministérielles.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mars, de la motion portant que le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, qui a été déposé par ma collègue de Saanich—Gulf Islands et appuyé par ma collègue de Vancouver-Est.
Il convient de signaler que la Chambre examine petit à petit la question de la maladie de Lyme depuis au moins 2008. À cette époque, Judy Wasylycia-Leis, une ancienne députée de Winnipeg-Nord, préconisait l'adoption d'une stratégie nationale et, en 2009, elle a fait inscrire des questions au Feuilleton afin d'en apprendre davantage sur ce que le gouvernement faisait, ou plutôt, ne faisait pas à cet égard.
En tant que successeur de Jack Layton dans la circonscription de Toronto—Danforth, j'ai trouvé intéressant de découvrir dans une lettre que m'a fournie l'un de mes électeurs que, le 17 janvier 2008, M. Layton avait décrit, dans une lettre adressée à la ministre conservatrice de la Santé, la situation de David Leggett, un de mes électeurs sur lequel je compte énormément pour me donner des conseils dans ce dossier.
Bref, M. Layton a dit au ministre qu’il avait présenté une demande d’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, demandant les résultats de tests de compétence dans un laboratoire fédéral concernant la capacité de déceler dans le sang les indicateurs de la maladie de Lyme. C’est qu’il est important de pouvoir déceler ces indicateurs si on veut dépister rapidement la maladie et donc la traiter efficacement. Je relève dans la lettre cette phrase merveilleuse: « La demande d’information a été rejetée au nom de la sécurité nationale. Ni M. Leggett ni moi ne pouvons comprendre le fondement de cette réponse. »
Je ne suis pas là pour expliquer les raisons de cette réponse bizarre à une demande d’information sur la maladie de Lyme, ni pour en parler plus longuement, mais elle illustre le climat que, depuis de longues années, doivent affronter les patients, leurs défenseurs et ceux qui les appuient. Il semble exister dans divers milieux une mentalité d’assiégé qui remonte peut-être jusqu’en 2008, mentalité que partageait le gouvernement conservateur. Je sais que la situation évolue et que l’Agence de la santé publique du Canada est maintenant davantage un allié dans cette lutte. J’espère que cela amènera tous les députés à appuyer le projet de loi de ma collègue de Saanich—Gulf Islands.
On n’arrête pas la marche du temps. Les Centers for Disease Control and Prevention, aux États-Unis, ont relevé leur estimation au moyen de toute une série de méthodes: la maladie de Lyme serait diagnostiquée chez environ 300 000 Américains chaque année. Il s’agit là d’une analyse qui remonte à 2013. À partir de là, l’analyse conclut non seulement que la maladie est très répandue, mais aussi que CDC et d’autres chercheurs doivent continuer à trouver de nouvelles méthodes d’extermination des tiques et de prévention de la maladie. Lyle Petersen, de CDC, a déclaré: « Nous devons adopter une approche plus large afin de réduire le nombre de tiques dans des collectivités entières afin de régler ce problème de santé publique. » Fort bien.
La prévention est importante, mais toute la question du diagnostic l’est également, si je me fie aux discussions avec mes électeurs. En effet, il est important, une fois qu’ils ont eu la malchance d’être infectés, que les malades reçoivent rapidement un diagnostic, assez rapidement peut-être pour pouvoir éviter tous les effets. Mais pendant une brève période, cela sera impossible. Par conséquent, la prestation de traitements efficaces doit être tout aussi prioritaire qu’une prévention plus large.
Des recherches récentes montrent aussi clairement que les tiques porteuses avancent vers le Nord. D’ici quelques années, la grande majorité des Canadiens habiteront dans des zones où l’insecte sera très présent. Je le répète, on n’arrête pas la marche du temps.
Ma collègue de Saanich—Gulf Islands a eu l’idée d’un processus qui permettra d’obtenir des résultats.
Le premier élément du projet de loi, son pilier central, est la convocation d’une conférence réunissant tous les intéressés dans les six mois suivant la sanction royale du projet de loi pour définir une série de résultats stratégiques, notamment l’élaboration de lignes directrices sur la prévention, le diagnostic et le traitement.
Ce qui me plaît particulièrement dans cette stratégie, et je sais que ceux qui participent au mouvement de la lutte contre la maladie de Lyme sont d’accord, c’est qu’elle fait une place aux représentants des groupes de patients, en plus des spécialistes des milieux médicaux. L’expérience enrichit l’expérience. Je peux en témoigner d’après de nombreuses conversations avec David Leggett. L’expérience lui a apporté des intuitions que presque aucun membre d’une profession médicale ne pourrait faire valoir dans les échanges.
Je voudrais relater l’histoire de deux électrices pour faire comprendre ce point de vue.
Alison s’exprime en ces termes:
Je suis une de vos électrices; j'habite dans la région de Danforth, et je lutte contre la maladie de Lyme depuis sept ans et demi.
Il a fallu cinq ans avant que je reçoive un diagnostic et plus de deux années de traitement pour améliorer ma stabilité fonctionnelle. En 2011, j'ai dû prendre la décision de m'endetter pour pouvoir obtenir un traitement — mon médecin spécialisé dans la maladie de Lyme se trouve à New York.
J'ai perdu la capacité de travailler il y a quatre ans. J'ai maintenant peur pour l'avenir. Je n'ai que 38 ans. J'ai vu la trentaine défiler. Je sais que si j'avais reçu un diagnostic plus rapide, je n'aurais pas eu autant de difficulté à me rétablir.
Je ne veux pas que cela arrive à d'autres Canadiens. Que nous soyons aux prises avec la maladie de Lyme ou d'autres maladies, nous méritons tous de recevoir des soins médicaux au pays, et nous méritons des tests de diagnostic et des traitements appropriés. Les lignes directrices pour le traitement de la maladie de Lyme au Canada, établies par le Collège des médecins, sont une pure farce. Un traitement de 30 jours d'antibiothérapie est nettement inadéquat, surtout si le patient a été exposé à la bactérie responsable de la maladie de Lyme pendant des années. Personnellement, ce n'est qu'après 13 mois de traitement antibiotique que j'ai constaté une atténuation notable ou durable de mes symptômes [...]
J'ai récemment fait un calcul pour savoir combien d'argent j'avais dépensé en soins médicaux au cours des sept dernières années; c'est environ 42 000 $ [...] Je veux que tous les députés sachent à quel point les traitements coûtent cher aux patients canadiens atteints de la maladie de Lyme. Je suis toujours étonnée de constater que je paie pour un système de santé universel — par l'argent de mes impôts — auquel je n'ai pas accès. C'est fou, non?
Donna aussi écrit ce qui suit:
Je suis une résidante de Toronto—Danforth qui ne connaît que trop bien les effets (physiques, émotionnels et financiers) dévastateurs de la maladie de Lyme. Mon cas témoigne également de l'importance d'obtenir un bon diagnostic et du fait que des traitements prolongés peuvent être efficaces. La maladie m'a volé plus de cinq ans de ma vie et dépouillée d'environ 250 000 $. J'ai cependant à peu près retrouvé la santé et eu la chance de pouvoir reprendre le travail.
En ce qui a trait à mon estimation (plutôt prudente) des coûts que j'ai dû assumer, ne vous y trompez pas: j'ai été traitée aux États-Unis et ces coûts ne représentent qu'une infime partie des coûts réels.
Je conclus en vous rapportant les propos de David Leggett, un de mes électeurs dont je suis toujours heureux de connaître l'avis. Il affirme que le NPD a toujours dit que l'élaboration d'une stratégie devait reposer sur un esprit de collaboration. Dans une note qu'il m'a récemment fait parvenir, il disait ceci:
Il faut souligner l'importance de travailler en étroite collaboration avec les ministères provinciaux de la Santé. Il faut mettre en oeuvre un cadre national qui, pour être réellement efficace, devra faire fond sur les découvertes et la recherche objectives, des outils de dépistage fiables, la formation pour les médecins ainsi que des régimes et des calendriers de traitement ayant fait leurs preuves.
Faisant écho aux deux électrices que je viens de citer, il ajoute ceci:
[...] le fait que de nombreuses personnes atteintes de la maladie de Lyme ont dû s'en remettre à des laboratoires et à des médecins américains pour obtenir un diagnostic et un traitement adéquats. Sans l'apport de nos voisins du Sud (principalement payé de nos propres poches), la situation au Canada serait quasi catastrophique.
Il était temps et impératif que le projet de loi soit déposé. Je remercie et je félicite la députée de Saanich—Gulf Islands de l'avoir fait. J'ai la ferme intention d'appuyer cette mesure législative et j'espère que la stratégie qui en découlera — j'ai bon espoir que les députés d'en face appuieront aussi le projet de loi — améliorera considérablement la situation concernant ce qui risque de devenir un important problème de santé au Canada au cours des années à venir.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui afin de présenter mon point de vue sur le projet de loi C-442 concernant une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.
Je suis très heureux d’appuyer la motion d’adoption du projet de loi afin de répondre aux besoins urgents des victimes de cette maladie. Je félicite la députée de Saanich—Gulf Islands de son initiative. J’appuie sans réserve l’important principe sur lequel se fonde le projet de loi ainsi que les efforts déployés par le gouvernement pour amender cette mesure au Comité de la santé, dont je suis membre.
Comme mes collègues des deux côtés de la Chambre l’ont reconnu, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse qui évolue au Canada. Elle est causée par une bactérie transmise par des tiques qu’on trouve de plus en plus souvent dans les régions septentrionales du Canada, y compris le Grand Toronto.
Comme la députée de Saanich—Gulf Islands, j’ai une amie qui souffre de la maladie de Lyme. En 2006, j’ai reçu un appel d’une amie de longue date, Janet Mitchell, ancienne conseillère municipale d’Oakville, à qui, après des années de confusion et de mauvais diagnostics, on avait finalement confirmé qu’elle était atteinte de la maladie de Lyme.
Janet m’a raconté une histoire à faire dresser les cheveux sur la tête. Au cours des dernières années, elle avait perdu toute sensation dans les extrémités inférieures et avait de la difficulté à marcher. Elle était évidemment très inquiète. Ce n’est qu’à grand-peine qu’elle pouvait se lever et descendre des marches, de sorte qu’elle a fini par se servir d’une marchette pour se déplacer. Elle et son mari ont dû emménager dans un appartement sans escaliers. Elle craignait de finir dans un fauteuil roulant à cause d’une maladie dont elle n’avait jamais entendu parler auparavant.
Ensuite, Janet a ajouté qu’elle avait entendu dire que son état pouvait être dû à la morsure d’un insecte, ce qui était vraiment effrayant. Une tique avait piqué Janet, mais, contrairement à la plupart des victimes de telles piqûres, elle n’avait pas eu d’éruption visible, de sorte qu’elle n’avait rien remarqué. Ce n’est pas un phénomène rare. La tique avait déposé une sorte de poison dans son appareil circulatoire, une espèce de bactérie qui, avec le temps, peut se cacher dans l’organisme et causer tous ces symptômes. Elle se fixe dans les articulations et à d’autres endroits que les antibiotiques ne peuvent pas atteindre facilement. C’est un peu comme dans un film d’épouvante.
Les cas de maladie de Lyme déclarés au Canada sont passés de 30 en 2003 à plus de 300 en 2012. On s’attend à ce que le nombre augmente encore à mesure que les tiques porteuses envahissent les régions les plus densément peuplées du Canada. Le nombre augmentera en outre parce que beaucoup de faux diagnostics sont maintenant corrigés à mesure qu’il devient plus facile de reconnaître la maladie de Lyme. En fait, sur la base des chiffres américains, on peut s’attendre à ce que le Canada connaisse une hausse marquée des cas de maladie de Lyme dans les 10 prochaines années. D’après certaines estimations, les coûts médicaux liés aux nouveaux cas déclarés pourraient atteindre 8 millions de dollars par an d’ici 2020 en cas de diagnostic précoce.
Venant d’Oakville, dans le sud de l’Ontario, je comprends que c’est dans ma région du pays que se produiront très vraisemblablement les hausses les plus marquées du nombre de cas de maladie de Lyme au cours de la prochaine décennie. Voilà pourquoi il est tellement important pour mes électeurs que nous prenions des mesures concrètes le plus tôt possible. Je tiens également à remercier Janet Mitchell de m’avoir éclairé au sujet de cette maladie aussi dangereuse qu’insidieuse.
Ces troublantes statistiques comptent parmi les principales raisons pour lesquelles j’appuie le projet de loi et suis heureux d’apprendre que notre gouvernement prend des mesures au sujet de la maladie de Lyme. Ces dernières années, notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires afin de réduire les risques pour les Canadiens. L’Agence de la santé publique du Canada a entrepris de renforcer la participation des intervenants, de sensibiliser le public, d’améliorer l’éducation clinique et d’augmenter la surveillance et la recherche en vue d’améliorer l’intégrité des diagnostics, qui constituent l’un des aspects clés du problème.
L’Agence de la santé publique du Canada a, dans une première étape, concentré ses efforts sur la surveillance, la prévention et le contrôle. La deuxième étape portera sur la recherche et le diagnostic, et la troisième sur la mobilisation, l’éducation et la sensibilisation. Ce travail a donné lieu à des premières mesures positives pour s’attaquer à une maladie nouvelle mais grave. Le projet de loi C-442 promet de renforcer les efforts déployés. De plus, notre gouvernement a affecté des fonds à l’appui de la recherche sur la maladie de Lyme, surtout par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. En fait, depuis 2006, nous avons investi près de 4,6 millions de dollars dans la recherche sur cette maladie.
Notre gouvernement travaille aussi de concert avec les provinces et les territoires pour la mise en place d’activités de surveillance, de prévention et de contrôle. Les provinces et les territoires déclarent la maladie de Lyme comme maladie à déclaration obligatoire à l’échelle nationale. Les données ainsi recueillies aident l’Agence de la santé publique du Canada à suivre l’évolution de la maladie et à en faire rapport.
Bien sûr, les faits que je viens d’exposer expliquent mon appui aux modifications proposées par le gouvernement.
Au départ, le médecin de Janet Mitchell lui avait dit qu’elle était atteinte de sclérose en plaques, maladie qui est plus fréquente au Canada que dans les autres pays. On lui avait aussi dit, comme à tant d’autres, qu’il était impossible qu’elle soit atteinte de la maladie de Lyme parce que celle-ci n’existait pas au Canada. C’était le meilleur diagnostic qu’elle avait pu obtenir à l’époque. J’ai un frisson d’horreur en pensant aux effets de ce faux diagnostic sur elle et sur d’autres Canadiens traités de la même façon.
Toutefois, Janet a fait ses propres recherches sur son état. Elle avait fait beaucoup de camping et de randonnées pédestres. À part une éruption visible, elle avait tous les symptômes de la maladie de Lyme décrits sur Internet. Janet est donc allée voir un autre médecin qui l’a avertie que le seul test administré en Ontario n’était pas très fiable. Elle avait donc payé pour expédier des échantillons de son propre sang à un laboratoire des États-Unis qui faisait le test dit IGeneX, ou transfert Western, qui est beaucoup plus fiable. Ce test a révélé la présence des spirochètes de Lyme dans son système sanguin. Elle avait donc la maladie de Lyme.
La théorie voulant que la maladie de Lyme n’existe pas au Canada n’a jamais été fondée. Seulement, la maladie n’était pas très répandue. Pourtant, nos spécialistes ont diagnostiqué à tort d’autres problèmes de santé chez les patients atteints de cette maladie. Ces patients n’ont donc pas reçu les traitements dont ils avaient besoin. Comme si les cerfs et les oiseaux, porteurs de la tique, ne franchissaient pas les frontières.
Il est possible de guérir la maladie de Lyme si elle est dépistée rapidement. On peut éliminer la bactérie au moyen d’antibiotiques courants comme l’érythromycine. Toutefois, si le spirochète envahit les cellules, il est difficile de le détruire. Il faut parfois des mois de traitements au moyen d’antibiotiques plus puissants. La clé, c’est un diagnostic précoce et exact.
À l’évidence, il est important de réagir aux maladies émergentes comme la maladie de Lyme, mais le gouvernement fédéral a toujours l’obligation de respecter le partage des compétences, notamment en matière de soins de santé.
Je suis très heureux que le gouvernement actuel ait accordé des montants sans précédent pour appuyer les soins de santé dispensés par les provinces et les territoires. Ces fonds devraient atteindre 40 milliards de dollars d’ici la fin de la décennie, ce qui constituera bien sûr un nouveau record.
Les provinces et les territoires ont la responsabilité d’offrir les soins de santé, et il est important que le projet de loi tienne compte de ce fait. Au niveau fédéral, nous faisons notre part en appuyant la recherche et en communiquant les pratiques exemplaires à l’ensemble des provinces et territoires. Le gouvernement fédéral est même celui qui investit le plus dans les recherches en matière de santé. Il y affecte près d’un milliard de dollars par année. On trouvera là les ressources voulues pour soutenir les spécialistes qui font les recherches nécessaires pour réagir aux maladies nouvelles et émergentes.
Comme je l’ai déjà dit, je suis membre du Comité permanent de la santé, et j’ai hâte d’étudier plus à fond le projet de loi C-442, lorsqu’il lui sera renvoyé, dans les mois à venir.
J’espère que, au cours des délibérations du comité, nous entendrons le point de vue de divers groupes intéressés, et notamment des spécialistes du domaine médical, sur les répercussions actuelles et à venir de la maladie de Lyme. Ils aideront le comité à comprendre cette maladie émergente et à orienter son travail ultérieur.
Ce sera un plaisir de travailler avec la députée de Saanich—Gulf Islands à un projet de loi qui promet de tabler sur le bon travail que le gouvernement a déjà accompli pour lutter contre la maladie de Lyme au Canada. L’engagement de la députée à l’égard de ce problème en évolution et sa volonté de collaborer avec le gouvernement témoignent d’un esprit de coopération qui sera important à l’avenir.
J’espère que, au cours de l’étude du projet de loi à cette étape, nous aurons un bon débat approfondi sur les mérites de cette mesure et sur les moyens de l’améliorer encore.
Merci à mes collègues de tous les partis de leur attention. Je les exhorte à appuyer le projet de loi C-442 à cette étape-ci pour que nous puissions l’améliorer dans le respect des compétences de divers ordres de gouvernement et du rôle qui revient au gouvernement fédéral lorsqu’il s’agit de combattre des maladies émergentes.
J’ai hâte aux délibérations du Comité de la santé sur le projet de loi et aux témoignages qu’il entendra au sujet de la maladie de Lyme.
Monsieur le Président, je suis également heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-442, car, à l'instar de bon nombre d'autres députés, j'ai des électeurs qui ont contracté la maladie de Lyme. Malheureusement, beaucoup d'entre eux ont dû attendre des mois sinon des années avant d'obtenir un diagnostic exact. Entretemps, ils ont beaucoup souffert, étant donné qu'ils n'ont obtenu ni le bon diagnostic, ni le bon traitement.
Le projet de loi C-442 vise à suivre les taux d'incidence, à créer du matériel didactique pour mieux faire connaître la maladie de Lyme, à établir des lignes directrices concernant le dépistage et le traitement, et à suivre les coûts économiques liés à la maladie de Lyme. En outre, il appuie la recherche et la mise en oeuvre de tests de dépistage plus fiables et la formation et la sensibilisation des médecins afin qu'ils puissent reconnaître les symptômes de la maladie.
Je veux brièvement parler d'un article publié le 27 avril dans le Globe and Mail, qui parle du lien entre les tiques et l'augmentation du nombre de cas de maladie de Lyme au Canada. Dans le sous-titre, le journaliste a précisé que cet article sur la maladie de Lyme, est le premier d'une série d'articles examinant les répercussions des changements climatiques sur la santé des Canadiens. Voici ce qu'on peut y lire:
La plupart des Canadiens pensent que la maladie de Lyme est une maladie rare qui touche des randonneurs qui ont été mordus par des tiques au fin fond des bois. Les personnes infectées développent une éruption cutanée circulaire, prennent des antibiotiques pendant quelques semaines et le tour est joué.
Le problème avec ce tableau — brossé pendant des années par les autorités sanitaires canadiennes —, c'est qu'il ne reflète pas la vraie menace que pose la maladie de Lyme, à savoir que sa forme chronique peut entraîner des douleurs articulaires et des problèmes neurologiques débilitants à vie. Au cours des deux dernières décennies, le nombre de tiques porteuses de la maladie a décuplé, grâce aux oiseaux migrateurs qui les propagent et au réchauffement climatique qui leur permet de se développer dans nos jardins. Même si le nombre de cas signalés a augmenté de 146 % entre 2009 et 2012, les activistes disent que le dépistage est inadéquat et que les médecins ne savent pas reconnaître la maladie de Lyme. Par conséquent, cette maladie infectieuse, qui gagne rapidement du terrain, est sous-déclarée et sous-diagnostiquée.
En tout cas, je peux dire que, selon certains intervenants du milieu médical de l'île de Vancouver, la maladie de Lyme n'existe pas dans la région et qu'il est donc impossible d'y trouver de tels cas. Bien entendu, certains de mes électeurs ont pu subir des tests de dépistage, malheureusement à l'extérieur du Canada, au coût de plusieurs milliers de dollars. Les résultats ont montré qu'ils étaient bel et bien atteints de la maladie de Lyme et qu'ils devaient prendre des antibiotiques sur une période prolongée afin de la traiter.
On lit un peu plus loin dans l'article:
Toutefois, le dépistage de la maladie de Lyme est une science en évolution. Des études récentes montrent que différentes souches de Borrelia, la bactérie qui cause la maladie de Lyme, peuvent cibler différents organes, déclenchant ainsi diverses réponses immunitaires. Bien que les réactions puissent varier, une souche peut, à elle seule, toucher la peau, les articulations, le coeur et le système nerveux.
Les autorités sanitaires canadiennes reconnaissent la nécessité de dépister les différentes souches de la bactérie. C'est ce que l'ASPC [l'Agence de la santé publique du Canada] a déclaré dans un communiqué, tout en ajoutant que les laboratoires canadiens utilisent « des tests de dépistage à jour qui réagissent à une gamme beaucoup plus vaste de souches de Borrelia ».
M. Wilson travaille pour un organisme sans but lucratif qui essaie de sensibiliser la population. L'article se poursuit:
Mais d'après ce que M. Wilson a entendu dire de la part des gens touchés par la maladie de Lyme, les patients canadiens se font toujours administrer les mêmes anciens tests. Le test standard de transfert Western ne détecte qu'une seule souche de laboratoire de la Borrelia et de son cousin proche.
Le deuxième test, connu sous le nom d'ELISA, n'est pas assez sensible pour faire une distinction entre la maladie de Lyme et d'autres maladies comme le lupus ou la polyarthrite rhumatoïde, selon le Dr Brian Fallon, directeur du centre de recherche sur la maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques à l'Université Columbia.
Les deux tests présentent « d'importantes limites », affirme le Dr Fallon.
Les plus récents tests offerts dans des laboratoires privés aux États-Unis permettent de détecter toutes les souches et espèces de la bactérie Borrelia. Même si ces tests comportent leurs propres embûches, « ils représentent une véritable amélioration par rapport aux tests standards, » précise le Dr Fallon, qui ne voit pas pourquoi ces tests ne devraient pas être utilisés largement au Canada.
L'article se termine sur les mots suivants:
Tant que le Canada ne prendra pas les mesures nécessaires pour mieux détecter la maladie de Lyme [...], « la plupart des cas continueront d'être classés dans la catégorie des maladies chroniques, parce qu'ils n'auront tout simplement pas été dépistés. »
Cette situation a des effets dévastateurs. Certaines personnes parlent de l'économie, mais cela a des effets dévastateurs sur la vie des gens et de leur famille.
Comme je l'ai dit, au Canada, le défi que nous devons relever tient en partie au fait que de nombreux patients signalent des problèmes associés au dépistage et au traitement de la maladie de Lyme. Les différents types de tests sanguins utilisés pour diagnostiquer la maladie donnent souvent des résultats inexacts, ce qui peut avoir comme conséquence que la maladie n'est pas diagnostiquée ou, ce qui est encore plus inquiétant, que les personnes atteintes reçoivent un diagnostic erroné de sclérose en plaques ou de syndrome de fatigue chronique et un traitement inapproprié, ce qui aggrave leurs symptômes. Certains malades se rendent même dans d'autres pays pour recevoir un traitement étant donné que celui offert au Canada est inadéquat.
Le NPD croit que ce projet de loi permettrait d'améliorer le traitement des personnes atteintes de la maladie de Lyme. Il faut une stratégie nationale pour assurer l'amélioration des options de dépistage et de traitement offertes au Canada. Nous appuyons donc le projet de loi et croyons qu'il propose un plan précis pour sensibiliser les Canadiens à la maladie et, ce qui est plus important encore, pour offrir une meilleure qualité de vie aux personnes qui en sont atteintes.
Pour vous donner un peu d'information, je signale que la maladie est transmise par des morsures de tique, qui est un petit parasite qui se nourrit du sang des animaux et des humains. Les tiques transmettent la maladie de Lyme quand elles se nourrissent du sang de souris, d'écureuils, d'oiseaux ou d'autres animaux porteurs de la bactérie et qu'elles mordent ensuite des humains.
On rencontre surtout les tiques pendant les mois les plus chauds, du printemps à la fin de l'automne. Les Canadiens qui habitent dans des régions où l'hiver est doux et peu enneigé, comme l'île de Vancouver, risquent donc davantage d'entrer en contact avec ces parasites. Un nombre croissant d'endroits sont à risque en raison des changements climatiques, car le temps chaud a pour effet d'étendre la distribution des tiques dans de nombreuses régions du Canada.
Je travaille dans ce dossier depuis plusieurs années. En 2010, j'avais écrit une lettre à la ministre de l'époque. Nous avons échangé plusieurs lettres. Dans une lettre de suivi, j'avais réclamé plus d'explications et de mesures, parce que le gouvernement m'avait répondu notamment que les traitements et les diagnostics relèvent des provinces, et que le gouvernement fédéral n'a donc pas vraiment de rôle à jouer. J'essayais de faire valoir que le gouvernement fédéral avait clairement un rôle à jouer, notamment un rôle de chef de file. Cependant, j'ai rappelé à la ministre que le gouvernement fédéral a un rôle précis à jouer dans l'établissement de lignes directrices, et que c'est dans ce domaine que la plupart des mesures doivent être prises.
En outre, j'ai rappelé à la ministre que le principe de la Loi canadienne sur la santé, qui veut que l'on facilite un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d'ordre financier ou autre, reflète les principales attentes des Canadiens à l'égard de notre système de soins de santé financé et mis en oeuvre par le secteur public, et qu'il ne fait aucun doute que des obstacles d'ordre financier sont imposés aux Canadiens, compte tenu des inégalités en matière d'accès, et du fait que certains Canadiens sont obligés d'aller à l'étranger pour subir des tests adéquats.
Je cite de nouveau ma lettre:
Selon un certain nombre d'études, la propagation de la tique, un vecteur de la maladie, est rapide au Canada, et elle devrait s'accélérer avec les changements climatiques. À défaut d'une information à jour sur la répartition géographique des populations de tiques porteuses de la maladie, les médecins pourraient écarter, à tort, un diagnostic de maladie de Lyme, et empêcher par le fait même un dépistage sérologique. De plus, les tiques porteuses de la maladie sont également transportées par les oiseaux migrateurs. Elles ne sont donc pas confinées à des régions géographiques précises.
J'ai cité un article du Journal de l'Association médicale canadienne, publié en 2009, et intitulé « The emergence of Lyme disease in Canada »:
[...] il est nécessaire que les organismes fédéraux et provinciaux mettent en oeuvre des mesures de surveillance plus efficaces, et une sensibilisation des cliniciens à l'égard de la maladie de Lyme sera essentielle pour en atténuer les effets, puisqu'il s'agit d'une maladie émergente au Canada.
Dans ma lettre, j'ai ajouté ceci:
Bref, lorsqu'il est question de maladie de Lyme, les Canadiens reçoivent des soins inadéquats, voire aucun soin, ce qui les force à aller se faire soigner à l'étranger. Ceci est une violation directe de leurs droits. De nouvelles lignes directrices nationales doivent être mises en place pour remédier à cette grave contravention à la Loi canadienne sur la santé. Les Canadiens doivent avoir confiance dans leur système de soins de santé.
Selon les études récentes, les lignes directrices actuelles ne tiennent tout simplement pas compte du fait que la maladie de Lyme est une maladie émergente au Canada et qu'on ne peut se fier à l'emplacement géographique pour la diagnostiquer. En outre, le test en deux étapes est fondamentalement problématique car il exclut de nombreuses personnes atteintes de la maladie de Lyme des tests plus sensibles...
Il est intéressant de noter que, dans sa réponse datée du 15 septembre 2011, la ministre a indiqué ceci:
On prévoit que les changements climatiques accéléreront l'émergence de la maladie de Lyme au Canada. Des risques endémiques de maladie de Lyme sont présents presque partout dans le Sud de la Colombie-Britannique, mais le vecteur d'ici est moins efficace et le risque, relativement faible.
Ainsi, même il y a quelques années, la ministre indiquait alors que le risque était relativement faible. J'avancerais que, parce que le gouvernement ne faisait pas le genre de surveillance et de suivi nécessaires pour déterminer la véritable incidence, des gens étaient tout simplement exclus.
Certaines choses ont changé. Le gouvernement a commencé à envisager de faire de cette maladie une maladie à déclaration obligatoire au Canada, mais beaucoup de gens ne croient tout simplement pas les chiffres. Par conséquent, j'appuierai certainement le projet de loi C-442. Je félicite la députée de Saanich—Gulf Islands de l'avoir présenté. Il s'agit d'une question très importante pour les citoyens de Nanaimo—Cowichan et du reste du Canada. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi. Élaborons donc cette stratégie nationale si importante pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. Je félicite ma collègue, la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir présenté cet important projet de loi, qui propose l'élaboration d'une stratégie nationale en réponse à un problème croissant d'intérêt national.
Je ne peux pas insister assez sur l'importance de ce débat et sur ce qu'il signifie pour moi. Comme certains députés s'en souviendront, il y a quelques années, ma fille est tombée malade. Elle ressentait des douleurs inexpliquées et présentait des symptômes semblables à ceux que d'autres députés ont décrits au cours du débat, qui l'ont conduite de médecin en médecin et de diagnostic en diagnostic sans espoir de soulagement.
Cette période, marquée par le découragement et un sentiment d'impuissance, a été éprouvante pour toute la famille. Découragement, parce qu'on ne savait pas quel était le bon diagnostic parmi tous ceux prononcés, ou parce qu'il n'y avait pas du tout de diagnostic, et sentiment d'impuissance parce qu'il était pénible de voir ma fille lutter sans pouvoir rien faire pour l'aider.
Comme c'est bien souvent le cas, on ne découvre la complexité d'une maladie que lorsqu'on doit y faire face. C'est mon expérience en ce qui concerne la maladie de Lyme. Quand ma fille a reçu ce qui était censé être son diagnostic, j'ai lu tout ce que j'ai pu sur la maladie et j'ai été stupéfait de voir à quel point nous étions en retard sur les Américains à ce chapitre. En fait, j'ai appris à ce moment-là qu'un caucus du Congrès américain se penchait déjà sur la question et qu'un projet de loi avait déjà été présenté chez nos voisins du Sud alors que le débat avait à peine commencé ici.
De nombreuses statistiques ont été cité au cours du débat, mais j'aimerais revenir un peu en arrière pour faire remarquer à quel point le Canada est en retard en ce qui concerne la maladie de Lyme. Je renvoie la Chambre à la réponse déposée par le gouvernement le 15 novembre 2011 à une question au Feuilleton posée par ma collègue d'Etobicoke-Nord. Voici cette réponse:
[Français]
En ce moment, le pourcentage des cas de la maladie de Lyme déclaré n'est pas connu puisque la maladie de Lyme est devenue récemment une maladie à déclaration obligatoire.
[Traduction]
Rappelons-nous que c'était en 2011. Moins de trois ans plus tard, nous savons aujourd'hui que le nombre de cas signalés de maladie de Lyme au Canada a augmenté de 146 % entre 2009 et 2012. D'après l'Agence de la santé publique du Canada, 315 cas de maladie de Lyme ont été signalés en 2012. Le président de CanLyme, Jim Wilson, estime que le chiffre réel doit être de plusieurs milliers, compte tenu du nombre de cas qui ne sont pas diagnostiqués ou qui ne sont pas déclarés. Un premier cas a été signalé au Québec en 2004, mais ce n'est qu'en 2008 qu'a été confirmé le premier cas dans la province.
La maladie de Lyme, qu'on appelle « le grand imitateur », pose de graves difficultés aux médecins, car elle présente des symptômes très nébuleux, qui peuvent comprendre des douleurs articulaires, des maux de tête et de la fatigue, et qui peuvent aisément faire penser à d'autres maladies.
En outre, les piqûres de tiques passent souvent inaperçues, et il est donc difficile, pour les médecins, de reconnaître dès le début un cas de maladie de Lyme à partir de symptômes initiaux généralement associés à des affections plus anodines comme la grippe. Il peut également être très difficile de diagnostiquer la maladie chez des enfants, qui n'auront pas remarqué qu'ils ont été piqués par une tique, ou qui ne peuvent pas le dire. Dans une étude publiée récemment par le journal Arthritis & Rheumatology, qui signale pour la première fois les effets des infections non traitées de Lyme chez les enfants, les chercheurs disent avoir constaté que 76 % des patients ne se souvenaient pas avoir été piqués par une tique.
Si la maladie est diagnostiquée suffisamment tôt et traitée aux antibiotiques dans un délai de six semaines, le patient a de bonnes chances de parvenir à une guérison complète. En revanche, si la maladie n'est pas diagnostiquée, elle risque de s'aggraver rapidement: les patients peuvent présenter divers symptômes neurologiques et risquent davantage de souffrir de problèmes chroniques et débilitants, notamment d'arthrite et même de paralysie faciale. Dans un nouveau centre de recherche sur la maladie de Lyme, financé notamment par l'organisme à but non lucratif CanLyme, les chercheurs s'apprêtent à utiliser des tests génétiques pour déterminer dans quelle mesure certaines maladies chroniques, comme la sclérose en plaques, la fibromyalgie et la maladie d'Alzheimer, pourraient résulter de la maladie de Lyme ou d'une autre infection transmise par les tiques.
Je n'ai évidemment pas fait d'études de médecine, mais je sais, comme d'autres l'ont dit ici même, qu'il reste encore bien des recherches à faire, et que les milieux médicaux ont amorcé un débat sur la maladie de Lyme et sur ses conséquences à long terme.
C'est notamment pour cela que le projet de loi est très important. Il permet aux médecins de s'échanger de l'information et de faire part aux autorités fédérales, provinciales et territoriales de leurs constatations et des meilleurs usages, afin de favoriser une approche normalisée de diagnostic et de traitement de cette maladie.
Plus particulièrement, le projet de loi exigerait que la ministre de la Santé convoque une conférence réunissant ses homologues, des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients ainsi que d'autres intervenants afin de discuter de cette question importante. En favorisant la collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les professionnels du milieu médical, ce projet de loi donnerait lieu à l'élaboration d'une stratégie nationale visant à aborder les problèmes posés par le risque croissant d'être exposé à la maladie de Lyme au Canada. Comme nous l'avons reconnu dans le cadre du débat précédent sur ce projet de loi, la maladie de Lyme représente un problème de santé très important à propos duquel les Canadiens ne sont pas suffisamment informés et auquel nous sommes encore mal préparés.
D'autres députés ont reconnu que ce projet de loi vise un objectif louable. D'ailleurs, la députée de Saanich—Gulf Islands l'a décrit en détail dans son discours, de façon très éloquente d'ailleurs. Comme elle l'a expliqué, ce projet de loi permettrait de s'attaquer à la menace posée par la maladie de Lyme en créant un système de surveillance national qui permettrait d'aborder deux problèmes, en l'occurrence les sous-déclarations et les mauvais diagnostics. Comme nous le savons, ces problèmes peuvent avoir de graves conséquences. La mesure législative aurait aussi pour objectif de favoriser la mise en commun des pratiques exemplaires des professionnels du milieu médical et des ministres de la Santé des provinces et des territoires.
Avant de terminer mon intervention, j'aimerais attirer l'attention sur un autre aspect de cette crise nationale en matière de santé, soit le fait que les maladies transmissibles sont inextricablement liées à notre environnement naturel. L'explosion récente de la prévalence de la maladie de Lyme est liée aux changements climatiques et à l'utilisation du territoire, des facteurs qui peuvent être difficiles à cerner et qui peuvent être négligés par les professionnels du milieu médical et les décideurs. En fait, le plus récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat indiquait précisément ce qui suit:
Le réchauffement important de certaines régions des hautes latitudes favorisera l'éclosion de certaines maladies infectieuses qui, pour le moment, sont limitées par les basses températures. On le constate déjà dans les régions du Nord du Canada, où les tiques, qui sont porteuses de la maladie de Lyme, sont de plus en plus présentes.
En fait, les changements climatiques et d'autres facteurs environnementaux risquent fort d'avoir d'innombrables effets imprévus sur la santé publique. Même si cet exemple nous apparaît maintenant évident, il y aura d'autres situations similaires. Nous devons donc adopter une approche globale pour être en mesure de comprendre les menaces de ce type et d'y faire face.
Les problèmes de santé publique de ce type, qui exigent la collaboration de tous les intervenants de même que l'organisation d'activités de sensibilisation pour assurer la prévention, se prêtent parfaitement à l'élaboration d'un cadre fédéral visant à sensibiliser davantage la population, à dégager un consensus en ce qui concerne les pratiques exemplaires et à actualiser les connaissances sur l'évolution de la maladie, comme l'indique précisément le projet de loi dont nous sommes saisis.
J'espère que les députés appuieront cette initiative en votant en faveur du projet de loi. Ce faisant, nous montrerons aux Canadiens que nous sommes à l'écoute de leurs préoccupations, que nous faisons ce que nous pouvons et que nous agirons.
En terminant, puis-je ajouter que l'initiative de la députée de Saanich—Gulf Islands à cet égard a déjà une influence positive? En effet, en tenant un débat multipartite sur ce projet de loi, nous faisons de la sensibilisation et indiquons aux Canadiens que c'est une question de santé publique d'intérêt national qui mérite une attention et des mesures immédiates.
J'espère aussi que nous appuierons tous ensemble ce projet de loi pour que nous puissions prendre des mesures afin de trouver les solutions nécessaires pour les milliers de Canadiens qui souffrent. C'est une triste réalité, comme je l'ai dit au début, que la maladie de Lyme demeure énormément sous-diagnostiquée et en grande partie mal comprise, la situation au Canada et aux États-Unis à cet égard étant différente. Le nombre de cas a monté en flèche au Vermont, dans l'État de New York et à la frontière entre le Maine et le Québec et il est clair que les tiques ne connaissent pas les frontières, comme quelqu'un l'a mentionné au cours du débat. En effet, la présence de tiques porteuses de la maladie au Canada a décuplé au cours des deux dernières décennies et il y a vraiment de quoi s'inquiéter.
J'espère qu'en travaillant ensemble pour remédier à la situation et qu'avec d'excellents projets de loi comme celui-ci, nous réussirons à atteindre un objectif commun. Puis-je conclure en remerciant encore la chef du Parti vert pour cette importante initiative? Au nom de tous les députés, je tiens à exprimer notre sympathie et notre solidarité aux personnes atteintes de la maladie de Lyme et à exprimer notre soutien et notre reconnaissance aux médecins, au personnel infirmier et aux chercheurs qui travaillent à combattre la maladie de Lyme et à traiter ceux qui en sont atteints.
[Français]
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole sur un sujet aussi important que celui de la maladie de Lyme. Je tiens à saluer le travail accompli par ma collègue de Saanich—Gulf Islands pour présenter cette initiative très importante.
Cette maladie se répand au Canada, et on s'attend à ce que sa propagation se poursuive durant les années à venir. C'est pourquoi nous devons agir rapidement. Le projet de loi C-442, présentée par ma collègue, va en ce sens.
Comme cela a déjà été dit, la maladie de Lyme, causée par la bactérie Borrelia burgdorferi, se transmet par la morsure de tiques. En plus d'entraîner des symptômes graves, la maladie peut laisser de sérieuses séquelles d'ordre rhumatoïde, cardiaque ou même neurologique.
Au Canada, les tiques qui peuvent transmettre la maladie de Lyme se trouvent dans les régions du Sud du Manitoba, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, ainsi que dans certaines régions du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Québec. Au Québec, particulièrement, ces tiques porteuses de la bactérie sont présentes surtout dans la région de la Montérégie.
Le Bulletin québécois de vigie et d'intervention des maladies infectieuses, produit par le Bureau de surveillance et de vigie de la Direction de la protection de la santé publique, démontre qu'il y a une importante hausse du nombre de cas de la maladie en Montérégie.
En 2012, le nombre de cas a considérablement augmenté, passant de 16 cas en 2007 à 43 cas en 2011. Mon comté se situe dans cette région, et l'inaction du ministère de la Santé pour endiguer la progression de la bactérie me préoccupe profondément.
Aujourd'hui, le mont Saint-Bruno est devenu une zone à risque, où l'on trouve de nombreuses tiques transmettant la maladie. Nous devons mettre en place une campagne nationale pour avertir les citoyens que des tiques existent dans leur région.
J'aimerais rappeler que, dès 2008, la député néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis demandait au ministre de la Santé de mettre en oeuvre une stratégie pour protéger les Canadiens contre la hausse des cas de la maladie de Lyme. Cette intervention n'a donné lieu à aucune réponse. Pourtant, cinq ans plus tard, nous constatons que la maladie progresse de façon exponentielle.
Le gouvernement a fait la sourde oreille à cette époque. Maintenant, il ne peut plus nier l'urgence de la situation. La progression de la maladie de Lyme continuera, car elle est en corrélation avec le réchauffement climatique. Les hivers sont moins froids qu'auparavant, ce qui permet aux tiques de survivre plus facilement. Inévitablement, un plus grand nombre de régions vont devenir des zones à risque.
Il faut donc être proactif en établissant un programme national de surveillance médicale pour suivre l'évolution des taux d'incidence, solution proposée dans le projet de loi C-442.
Depuis 2009, la maladie de Lyme est une maladie à déclaration obligatoire à l'échelle nationale. Cela signifie que tous les professionnels de la santé doivent déclarer les cas de maladie de Lyme à l'Agence de la santé publique du Canada, par l'entremise du système de santé publique provincial. Cette prérogative doit impliquer la mise en place de mesures préventives et la conduite de programmes adaptés aux besoins de santé publique. Pourtant, rien de concret n'a été fait jusqu'à ce jour.
On relève des témoignages de malades atteints de la maladie de Lyme qui ont été confrontés à l'ignorance de certains médecins en ce qui a trait à la maladie. Hormis ce constat alarmant, les médecins passent à côté de la maladie parce que les examens sanguins pour la diagnostiquer sont très peu fiables.
Les tests diagnostiques actuels sont efficaces quand la maladie de Lyme est disséminée, mais pas quand elle est au stade précoce. En plus, les personnes atteintes de la maladie de Lyme reçoivent fréquemment un diagnostic erroné.
À ce propos, plusieurs spécialistes sont d'avis que les tests ELISA, pratiqués au Canada, sont inadéquats. Une récente étude conduite à la Johns-Hopkins University, une des écoles de médecine les plus prestigieuses des États-Unis, a démontré que le protocole de test ELISA pour la maladie de Lyme ne permettait même pas de détecter — tenons-nous bien — 75 % des patients. Une telle situation n'est pas normale. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour les soins en santé et doit chercher à mieux protéger la santé des Canadiens et Canadiennes en apportant des solutions efficaces et effectives.
Les Canadiens ont besoin d'une stratégie nationale concernant la maladie de Lyme et c'est pourquoi je soutiens fermement le projet de loi C-442 que propose ma collègue. C'est un élément efficace. Il propose d'établir des lignes directrices concernant la prévention, le dépistage, le traitement et la gestion de la maladie, ainsi que la création et la distribution de matériel didactique pour les professionnels de la santé.
Les personnes touchées par la maladie de Lyme sont mal documentées et leur situation sanitaire est souvent mal prise en charge. Les recherches visant l'amélioration du diagnostic doivent constituer une priorité pour éviter les diagnostics erronés.
Il y a longtemps qu'une telle stratégie aurait dû être adoptée. La santé des Canadiens et des Canadiennes ne peut être un enjeu de second plan. Le gouvernement doit relever ses manches et travailler avec les provinces afin d'adopter des mesures pour endiguer cette pandémie. C'est maintenant qu'il faut agir. J'appuie sans réserve le projet de loi C-442, et j'invite mes collègues à appuyer à leur tour ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de la Chambre des communes. C'est un grand honneur pour moi parce que ce projet de loi a gagné l'appui de tous les côtés de la Chambre.
[Traduction]
Je suis vraiment remplie de gratitude devant cet effort en vue de présenter un projet dans un esprit non partisan, afin d'aider les gens d'un bout à l'autre du Canada qui ont été exposés à des tiques infectées et qui, en conséquence, ont contracté la maladie de Lyme. Ils vont obtenir de l'aide.
J'ai présenté ce projet de loi dans un esprit non partisan et il a été reçu de manière également non partisane, comme en témoignent les discours que nous avons entendus aujourd'hui et auparavant. Je mentionne en particulier le député de South Shore—St. Margaret's, lui-même secrétaire parlementaire et donc membre du Cabinet, qui a expliqué avec tellement de passion pourquoi nous devons agir contre la maladie de Lyme, et également les députés d'Oakville, deToronto—Danforth, de Saint-Bruno—Saint-Hubert et de Nanaimo—Cowichan, qui ont pris la parole aujourd'hui. J'ai été particulièrement frappé par le député de Mont-Royal. Pour lui, l'expérience de la maladie de Lyme est très personnelle puisque sa fille en a souffert.
Je suis probablement surtout reconnaissante, plus qu'à toute autre personne, à quelqu'un qui n'a même pas pris la parole sur le projet de loi. Je veux parler de la ministre de la Santé. Sans son appui, il aurait été beaucoup plus difficile de voir ce projet de loi renvoyé rapidement au Comité de la santé, où, je l'espère, nous étudierons des amendements constructifs dont j'ai d'ailleurs déjà discuté avec la ministre de la Santé afin d'éviter d'empiéter sur les compétences des provinces.
J'espère que le projet de loi sera adopté à la Chambre des communes et ira directement au Sénat. À l'heure actuelle, je pense que la question n'est pas de savoir si le projet de loi sera adopté, mais bien quand et dans quel délai nous pourrons apporter de l'aide aux gens qui souffrent de la maladie de Lyme.
Je remercie également le Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario et l'Association médicale canadienne qui ont pris catégoriquement position en faveur du projet de loi afin d'apporter le soutien et l'aide dont les gens ont besoin aux niveaux de la prévention, au moyen d'une plus grande sensibilisation, de traitements adéquats, du diagnostic rapide et de recherches plus poussées.
Pour que tout cela se produise grâce au partage des meilleures pratiques, nous avons besoin de tous les intervenants autour de la table: les autorités provinciales et fédérales, les experts en santé, ainsi que tous ceux qui sont touchés par la maladie de Lyme et qui ont uni leurs efforts pour appuyer le projet de loi, recueillir des milliers et des milliers de signatures et transmettre ces pétitions à leurs députés.
Merci à tous. Faisons en sorte que le projet de loi soit adopté et rapidement.
Le vote porte sur la motion.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Je déclare la motion adoptée.
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
[Traduction]
La situation en République du Soudan du Sud
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton, pour étudier l'affaire du gouvernement no 9.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés le déroulement des délibérations. Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et observations.
[Français]
Les députés peuvent partager leur temps avec un autre député.
Les débats prendront fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 28 avril, la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
Je rappelle que, comme le permet le Règlement durant les débats exploratoires, les députés peuvent prendre la parole depuis le siège de leur choix à la Chambre.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Monsieur le président, la question mise en discussion aujourd'hui, c'est-à-dire la situation au Soudan du Sud, est effectivement très importante.
Avant de commencer, j'aimerais faire brièvement le point sur la situation au Soudan du Sud. Je suis né moi-même dans cette région de l'Afrique de l'Est. Je connais bien la situation qui existait lorsque les puissances coloniales ont quitté l'Afrique. Le vent du changement soufflait sur le continent, et les pays africains ont accédé à l'indépendance.
Avant cela, du temps des puissances coloniales, les frontières tracées dans cette partie du monde ne tenaient malheureusement pas compte des coutumes ethniques et tribales, ni des relations entre tribus. Les frontières existaient, mais à cette époque, il n'y avait pas tellement de conflits; la situation a évolué, les pays ont accédé à l'indépendance et on a vu apparaître les tensions tribales qui ont périodiquement déchiré le continent africain.
Il y a bien des années, l'Organisation de l'unité africaine a adopté une résolution affirmant qu'il fallait reconnaître toutes les frontières, afin d'éviter les conflits. Malheureusement, sa démarche a échoué.
Dans le cas du Soudan, le Soudan du Sud faisait partie de ce pays, l'un des plus grands du continent africain. On avait le Bas-Soudan, avec une population noire, et le Haut-Soudan, avec une population arabe. Il en a résulté un conflit, qui a duré des années et fait des milliers de victimes, avant de provoquer une rébellion.
À cette époque, le Canada a eu un rôle à jouer dans un processus global de paix faisant appel à la communauté internationale et aux Nations Unies. J'ai moi-même assisté à de nombreuses sessions de l'ONU consacrées à ce conflit. Nous avons rassemblé les parties en présence en vue d'un règlement global. À cette occasion, le Canada a fait preuve d'une grande générosité envers les requérants du statut de réfugié provenant de cette région, et nous avons accueilli un grand nombre de réfugiés déplacés du Soudan du Sud par la guerre qui opposait les deux parties du pays.
Par la suite, le Canada s'étant engagé politiquement au sein du processus global de paix en fournissant un soutien logistique et en collaborant avec nos alliés — les États-Unis et tous les autres —, on a fait pression sur le Nord et le Sud pour qu'ils négocient, ce qu'ils ont fait. Ainsi est apparue, sur le continent africain, une nouvelle nation appelée Soudan du Sud.
J'ai eu l'honneur et le privilège de représenter le Canada à la naissance de cette nouvelle nation en Afrique. Cette naissance d'une nation avait suscité énormément d'enthousiasme, y compris de ma part. Comme je viens de cette région, j'ai trouvé que c'était un événement historique de voir naître une nation qui devait en toute légitimité être indépendante. Après la naissance de cette nation, la question de la responsabilité s'est posée.
Dans ma circonscription, Calgary-Est, je compte une importante communauté du Soudan du Sud avec laquelle j'ai des relations très suivies puisque nous continuons de chercher le meilleur moyen de bâtir ce pays. Beaucoup étaient d'avis que nous pourrions offrir une aide et, durant ma visite à Djouba, avant l'indépendance, le Canada offrait de l'aide pour bâtir des institutions démocratiques. Cependant, en discutant avec mes électeurs, j'ai appris que beaucoup de Canadiens originaires du Soudan du Sud étaient repartis là-bas pour bâtir cette nation.
Je me rappelle avoir rencontré le président Kiir, à une occasion; la moitié des gens autour de la table lui ont dit qu'ils avaient voté pour moi aux dernières élections.
Le Canada a joué un rôle très actif pour bâtir ce nouveau pays. Après la naissance du pays, les attentes étaient immenses pour le peuple du Soudan du Sud. Malheureusement, à mesure que la situation a évolué, le tribalisme a resurgi au Soudan du Sud, comme partout ailleurs en Afrique.
Tout récemment, j'ai voulu faire intervenir le tribunal pénal international au Kenya. Il y a également eu une guerre tribale au Kenya et dans d'autres pays.
Ce qui se passe en République centrafricaine est très préoccupant. Des gens se font tuer à cause des tensions ethniques et religieuses.
Nous voyons ce qui se passe.
Je suis allé au Rwanda il y a deux semaines pour marquer le 20e anniversaire du génocide commis par une tribu contre l'autre, les Hutus et les Tutsis, ces derniers s'étant fait massacrer par des extrémistes hutus. Tout cela était fondé sur le tribalisme. C'est la même chose au Congo.
C'est avec beaucoup de consternation que nous voyons le Soudan du Sud se désintégrer dans le chaos d'une guerre tribale. Le problème c'est que pendant que les dirigeants politiques se livrent à ces manigances, ce sont les pauvres gens, les citoyens qui, en dernière analyse, paient le prix le plus lourd. En ce moment même, au Soudan du Sud, les gens en paient lourdement le prix car ils doivent fuir leur foyer.
Nous avons été attristés quand nous avons appris l'attentat aux Nations Unies. Nous condamnons fermement cet attentat. Des gens qui cherchaient refuge contre la violence ont perdu la vie, y compris des gardiens de la paix.
Ce déplacement de population est un facteur très inquiétant pour le Canada. Le Canada demande instamment aux deux parties de retourner à la table de négociations et de travailler à bâtir une nation, puisqu'elle vient tout juste de devenir indépendante.
L'Autorité intergouvernementale pour le développement travaille sans relâche sous la présidence du Kenya et de l'Éthiopie et les pourparlers de paix se poursuivent. Chose regrettable, ces pourparlers de paix n'ont pas encore débouché sur un règlement pacifique et la guerre et les déplacements se poursuivent et la population souffre.
Plus tard dans la soirée, mes collègues parleront de l'importance de l'aide au développement que le Canada a accordée, et qu'il continue d'accorder, au Soudan du Sud.
Au Canada, nous invitons les deux camps à retourner à la table des négociations le plus rapidement possible et à collaborer afin que le gouvernement d'unité nationale ne tombe pas. Ils devraient voir l'exemple d'autres pays d'Afrique et le recul qu'ils ont pris en matière de développement. Ils doivent reconnaître que ce sont les simples citoyens qui pâtissent le plus de la situation. La population a été déplacée et elle souffre. Ces groupes cherchent à obtenir le pouvoir alors que des milliers de gens dans leur pays ont été déplacés.
C'est un triste constat, mais à l'heure actuelle, en raison de la guerre, le Soudan du Sud a pris un recul de 10 à 15 ans en matière de développement. Ce pays a beaucoup de potentiel; il est fort riche, grâce à son pétrole. La diaspora des Sud-Soudanais au Canada et dans des pays comme les États-Unis peut contribuer à l'édification du pays.
Au nom du gouvernement du Canada, j'exhorte de nouveau vivement les deux camps dans ce conflit à retourner à la table des négociations, à reprendre les pourparlers menés par l'Autorité intergouvernementale pour le développement, à signer un traité de paix et à travailler pour la population du Soudan du Sud afin de bâtir le pays qui avait suscité de grands espoirs chez les Soudanais, comme chez moi, lors de sa création.
[Français]
Monsieur le président, j'entendais mon honorable collègue dire que notre ministre des Affaires étrangères a parlé avec force du processus de paix en Éthiopie, actuellement interrompu, comme on le sait.
Mon honorable collègue sait peut-être que beaucoup de gens de la communauté internationale disent que le Canada parle très fort et crie beaucoup, mais qu'il n'est pas toujours aussi fort sur le plan de l'action.
Que fait le Canada très précisément pour appuyer le processus de paix?
[Traduction]
Monsieur le président, je reviens du sommet de l'Union africaine, où j'ai rencontré le ministre des Affaires étrangères du Soudan du Sud avec lequel je me suis entretenu. J'ai participé à un grand nombre de ces rencontres. J'ai dit au ministre des Affaires étrangères à quel point le Canada souhaite la reprise des pourparlers de paix.
Je serai très clair. Lorsque j'étais au sommet de l'Union africaine, les Africains m'ont dit à maintes reprises que la solution à ces problèmes doit venir de l'Afrique. À l'heure actuelle, la solution africaine est sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement et pilotée par le Kenya et l'Éthiopie.
L'appui du Canada est entier. Les représentants de l'Autorité intergouvernementale pour le développement devront offrir au pays l'appui dont il a besoin. Pour l'instant, l'Union africaine exige une solution africaine, et le Canada respecte son souhait.
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de son intervention et de nous avoir parlé de son expérience personnelle. Je voudrais également remercier le ministre du Développement international, qui a accepté la tenue de ce débat exploratoire.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a affirmé que les récentes attaques contre les civils et les Casques bleus à Bentiu pourraient constituer des crimes de guerre. Le ministre croit-il que la MINUSS est capable de remplir son mandat de protéger les civils contre le nettoyage ethnique, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, ou même contre le génocide? Qu'est-ce que la communauté internationale pourrait faire de plus pour accroître les capacités de la MINUSS? Le ministre croit-il que le Conseil de sécurité devrait invoquer la responsabilité de protéger? Le Canada imposera-t-il lui aussi des sanctions aux principales personnes qui alimentent la violence?
Monsieur le président, comme je l'ai dit dans mon intervention, je suis allé au Rwanda pour la commémoration du génocide. Le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a prononcé un discours dans lequel il a admis que les Nations Unies n'avaient pas bien fait leur travail durant le génocide au Rwanda. Il a assumé la responsabilité de cet échec, et il a dit que les Nations Unies ne répéteraient pas une telle erreur.
Pour répondre à la question de la députée, le secrétaire général des Nations Unies a affirmé que les Nations Unies ne répéteraient pas la même erreur au Soudan du Sud. Le Canada se classe au neuvième rang des contributeurs au budget de maintien de la paix des Nations Unies. Si les attaques au Soudan du Sud constituent un crime contre l'humanité, comme le Conseil de sécurité l'a affirmé, et nous partageons son avis, le Canada soutiendra le Conseil de sécurité dans ses efforts pour traduire en justice les gens qui ont tué des personnes innocentes. Le Canada a déjà expulsé une des personnes responsables du génocide. Il croit fermement que ceux qui commettent des crimes contre l'humanité et tuent des citoyens devraient faire l'objet de poursuites internationales, en l'occurence par l'intermédiaire des Nations Unies.
Après ce que le secrétaire général des Nations Unies a dit lors de la commémoration du génocide du Rwanda à Kigali il y a à peine deux semaines, j'ai bon espoir que les Nations Unies n'accepteront pas que ce qui s'est passé au Rwanda se reproduise au Soudan du Sud, et nous appuyons pleinement leurs efforts.
[Français]
Monsieur le président, il s'agit d'une violence ethnique ciblée, combinée à une famine imminente pour le Soudan du Sud. Les enfants sont massacrés et recrutés dans les forces armées. Ils sont blessés et mutilés lorsqu'ils sont coincés au coeur des coups de feu. On a déjà vu ces images horribles dans le cas du Rwanda.
On dit qu'on va faire quelque chose, mais que fera-t-on au juste? Va-t-on envoyer de la nourriture? Qu'est-ce qui sera mis en avant pour faire quelque chose compte tenu de l'urgence immédiate?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, il s'agit d'une initiative africaine qui a pour but de rétablir la paix dans ce pays. Nous collaborons avec nos alliés. Je conviens avec la députée que les atrocités qui ont été commises sont inacceptables pour la communauté internationale. Par conséquent, le Canada a rencontré ses alliés, l'Union africaine, tout le monde, afin de déterminer où nous pouvons avoir le plus d'influence, où nous pouvons offrir la meilleure aide sur deux fronts.
Ce soir, mes collègues parleront de l'aide au développement que le Canada apporte au Soudan du Sud, mais pour le moment je me contente d'aborder l'aspect politique de la question, qui consiste à ramener les parties à la table de négociation pour rétablir la paix dans ce pays. Avec un peu de chance, les pourparlers qui ont eu lieu à Addis-Abeba se poursuivront et l'IGAD — c'est-à-dire l'Autorité intergouvernementale pour le développement — ainsi que l'Union africaine reprendront la direction de la situation.
L'Union africaine peut nous dire, comme elle l'a fait, qu'elle souhaite trouver une solution africaine au conflit. Nous comptons sur elle pour y arriver.
Monsieur le président, par votre entremise, je demande au secrétaire parlementaire si le gouvernement est en faveur d'une intervention plus musclée de la MINUSS, puisque le mandat de la mission est en train d'être révisé? Le gouvernement envisagera-t-il d'offrir des fonds supplémentaires aux partenaires humanitaires si les besoins sur place continuent d'augmenter? Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour veiller à ce que les partenaires humanitaires soient en mesure de mener leurs activités séparément des mandats militaire et politique de la MINUSS?
Monsieur le président, nous avons appuyé et continuerons d'appuyer la MINUSS et toutes les démarches que les Nations Unies et le Conseil de sécurité décident d'entreprendre. Le Canada continuera de faire ce qu'il fait pour appuyer les Nations Unies dans leur mandat. Mais surtout, nous avons dit qu'il faut nous assurer de mettre fin à la violence et de mettre en branle le processus de rétablissement de la paix.
La députée a également demandé si nous viendrions en aide aux sociétés civiles indépendantes du gouvernement. Je peux assurer à la députée que le gouvernement actuel n'offre aucune aide aux gouvernements. Nous offrons de l'aide autrement, mais surtout par l'entremise des ONG.
Cependant, le but ultime est de faire en sorte que l'aide se rende aux personnes affligées par cette guerre. Pour cette raison, le Canada interviendra et se montrera solidaire de la population du Soudan du Sud.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de ses commentaires.
Mon collègue mentionne notamment que ce doit être un processus mené par les Africains eux-mêmes, ce sur quoi nous sommes tous d'accord. Évidemment, il n'y a pas de doute là-dessus. Cependant, dire que c'est un processus mené par les Africains ne signifie pas qu'ils doivent le faire complètement seuls ou sans appui.
Mon collègue serait-il d'accord pour dire que des ressources devraient être accordées à l'Union africaine pour l'aider à accomplir son mandat?
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada a toujours appuyé l'Union africaine. J'assiste à tous les sommets de l'Union africaine qui ont lieu. J'y participe depuis les cinq dernières années pour faire en sorte que le Canada fasse sa part là-bas et pour aider l'Union africaine à relever bon nombre des défis qui se posent en Afrique.
Le défi en ce moment, c'est le Soudan du Sud, la République centrafricaine et d'autres États, mais le Canada continue d'être très actif auprès de l'Union africaine pour travailler plus rapidement afin d'atteindre ce que nous souhaitons tous: une Afrique pacifique exempte de conflits. Tout le monde est d'accord pour dire que l'Afrique est le continent de l'avenir, en raison des possibilités extraordinaires qu'elle a à offrir et de tout le reste. Toutes ces possibilités se perdent dans les nombreuses guerres qui éclatent sans raison.
Par conséquent, le Canada appuiera l'Union africaine dans ses efforts pour relever bon nombre des défis auxquels l'Afrique est confrontée.
Avant de reprendre le débat, je tiens à rappeler aux députés que les dispositions du Règlement sur les débats exploratoires les autorisent à occuper des sièges qui leur permettent d'être près les uns des autres puisque le débat est de nature moins formelle qu'à l'habitude, ce qui favorise souvent les échanges sur la question dont la Chambre est saisie.
Nous reprenons le débat. La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
[Français]
Monsieur le président, au cours des derniers mois, on a parlé beaucoup de nombre de crises très importantes en Ukraine, en Syrie — évidemment, il ne faut pas oublier la Syrie — et en République centrafricaine. Toutes ces crises sont très graves et très importantes. Toutefois, il y en a une dont on parle malheureusement un peu moins et dont il faut se préoccuper. C'est la crise politique et humanitaire au Soudan du Sud.
Voici un bref rappel historique. On le sait, le Soudan du Sud a été créé à la suite d'un référendum tenu en 2011, lors duquel près de 99 % des participants ont voté pour l'indépendance. En fait, le Soudan du Sud est le plus jeune pays du monde. La communauté internationale a investi des sommes importantes dans ce pays, dans l'espoir que soit établi un gouvernement stable et fonctionnel après des années de guerre civile.
Toutefois, on sait que la démocratie et la bonne gouvernance ne se construisent pas en l'espace de quelques mois ni même de quelques années. Cela demande du temps. Des années de guerre civile avaient déjà laissé le Soudan du Sud avec un niveau de développement parmi les pires au monde et des indicateurs humanitaires vraiment très bas, ainsi qu'un manque d'infrastructure.
[Traduction]
En décembre, les divergences politiques parmi les dirigeants du Soudan du Sud ont mené à une flambée de violence qui a causé la mort de milliers de gens et le déplacement de centaines de milliers de personnes. La saison des pluies approche, et il sera alors très difficile d'aller aider les gens sur le terrain; qui plus est, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le pays même augmente.
[Français]
Durant les dernières semaines seulement, il y a eu une escalade de violence. Les Nations Unies ont indiqué que 200 personnes ont été tuées à Bentiu, le 15 avril, et lors des attaques violentes dans le camp de Bor, le 17 avril.
Le rapport des Nations Unies mentionne que les civils étaient ciblés selon leur ethnicité. Un peu comme on l'entendait à la Radio mille collines, au Rwanda, il y a 20 ans, les stations de radio diffusent des messages haineux encourageant le viol des femmes, de certaines ethnicités évidemment, et l'expulsion de certains groupes de leur ville et village.
Comme le disait M. Lanzer, le chef des opérations humanitaires de l'ONU au Soudan du Sud, la semaine écoulée a été la plus sombre de l'histoire de ce pays. Ce qu'on craint maintenant, et ce sont des mots que les gens, les médias et les spécialistes commencent à utiliser, c'est un génocide et un nettoyage ethnique. On établit un parallèle avec le Rwanda et je ne peux pas m'empêcher de reprendre les propos de mon collègue d'en face, qui disait que le secrétaire général des Nations Unies avait pris la responsabilité de ce qui est arrivé au Rwanda.
Les Nations Unies sont une association de pays. Quand le secrétaire général des Nations Unies prend la responsabilité d'un événement ou d'un drame, ce sont tous les pays qui, par son entremise, doivent prendre la responsabilité de ce drame. Le Canada devrait donc également, comme tout autre, prendre la responsabilité de ce drame et respecter son engagement pour qu'un tel drame ne se reproduise plus, ni au Soudan du Sud ni en République centrafricaine, malgré ce que ce même député disait hier, à savoir que prévenir des génocides n'est pas une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables. Qu'on me pardonne cette parenthèse, mais je ne pouvais pas m'empêcher de souligner cela.
Revenons au Soudan du Sud.
[Traduction]
Je me suis grandement intéressée à cette question. J'ai rencontré de nombreux spécialistes et des gens directement touchés par la crise, y compris des membres de la diaspora. Ils m'ont tous dit que la situation était des plus alarmantes.
Il est clair que le conflit s'est transformé en une terrible et monstrueuse crise humanitaire.
[Français]
Plus de 4,9 millions de personnes ont un besoin urgent d'assistance humanitaire. Plus d'un million de personnes ont été déplacées en 100 jours, dont 916 000 personnes l'ont été à l'intérieur du Soudan. Essayons de penser. Je viens de Montréal, alors un million de personnes, ce n'est pas loin d'être une grosse partie de la population de Montréal. Près de 290 000 personnes ont franchi les frontières pour se réfugier dans des pays voisins qui n'ont, souvent, tout simplement pas les moyens de recevoir ces personnes de façon adéquate.
Parmi les statistiques qui sont vraiment préoccupantes, on voit que la moitié de la population du Soudan du Sud sont des enfants. La grande partie de ces réfugiés sont évidemment des enfants également. Déjà, avant même la crise, ces enfants étaient dans une situation absolument terrible.
J'ai ici un document d'UNICEF Canada qui en parle très bien:
[Traduction]
« Le temps presse pour les enfants de la plus jeune des nations – nous avons besoin de plus de financements, d’un meilleur accès, de la paix et de la sécurité. Les enfants ne peuvent pas attendre. »
[Français]
Comme je le disais, la plupart des réfugiés sont des enfants qui vivaient dans des situations extrêmement difficiles auparavant et qui doivent maintenant fuir leur maison et leur bout de pays. En fait, 95 % des réfugiés sont des femmes et des enfants.
La situation est terrible pour eux, mais il y a beaucoup d'autres problèmes. Les agriculteurs n'ont pas eu le temps de faire des réserves ni de plantations. On craint une famine grave. Je reviendrai sur cette question plus tard.
Par ailleurs, la saison des pluies augmente le coût des interventions des organismes d'aide humanitaire et rend difficile, voire souvent impossible, le passage pour atteindre les personnes les plus vulnérables. J'ai vu comment étaient les routes en Afrique et ce qu'était une saison des pluies, car j'y ai vécu. Les routes deviennent essentiellement impraticables.
Je reviens sur la question alimentaire, car il faut la personnaliser. On estime qu'environ 7 millions de personnes vivront dans l'insécurité alimentaire et se trouveront en risque de famine. Je viens de Montréal et je sais que ce nombre correspond à la population du Québec.
On note aussi une augmentation des cas de choléra, de polio et de violence interethnique. On constate la présence de groupes terroristes régionaux, y compris certains associés à Al-Qaïda et à Al Chabaab. On voit de la violence sexuelle, des viols et de l'exploitation sexuelle. On constate l'enrôlement des enfants par les milices et l'utilisation d'écoles comme camp militaire. La situation est épouvantable.
Les demandes fusent de toutes parts. Il faut que le Canada soit là et qu'il fasse sa part, car malgré la situation terrible, il y a de l'espoir. Plusieurs observateurs soulignent qu'il y a de l'espoir pour le Soudan du Sud.
J'ai demandé plusieurs fois qu'on augmente le financement réservé à l'aide humanitaire et l'aide prévue à long terme pour le Soudan du Sud. Je l'ai fait en envoyant une lettre au ministre et lors de la période des questions dans les médias. Le 1er avril, le gouvernement a enfin augmenté l'aide pour le Soudan du Sud. C'est une annonce que j'accueille positivement.
Cependant, je crois qu'il faut continuer d'en faire plus. En effet, il faut notamment appuyer financièrement les pourparlers de paix en Éthiopie, continuer de bien suivre la situation sur le terrain, élaborer une stratégie à court terme pour l'aide humanitaire, mais aussi à long terme pour le développement, et qui inclut une flexibilité et une réponse rapide, comme c'est un enjeu important, et appuyer la mission de maintien de la paix de l'ONU au Soudan du Sud.
J'ai plusieurs pages devant moi. J'aurais pu parler de ce sujet pendant probablement une demi-heure, mais j'aurais peut-être ennuyer tous mes collègues. Néanmoins, c'est une question très importante.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier ma collègue pour sa passion, son engagement et son expérience ainsi que pour la mise en contexte qu'elle vient de faire.
Comme elle l'a mentionné, jusqu'à maintenant, on a été capable d'atteindre seulement 38 % des cinq millions de gens qui ont besoin d'aide humanitaire. La grave crise alimentaire qui frappe le Soudan du Sud met en danger des milliers de gens. Elle menace d'amenuiser encore plus les gains acquis au cours des cinq dernières années et risque de compromettre les engagements pris par la communauté internationale ainsi que les leçons tirées des crises précédentes. Pour ensemencer, il faut que les gens, les semences et l'équipement soient au bon endroit, au bon moment pendant la saison des semailles. Ce ne fut pas le cas cette année parce que le conflit a entraîné le déplacement de gens et la destruction ou le vol de machinerie agricole; en outre, il restait peu de semences parce qu'elles ont été consommées à cause de la crise.
La saison des pluies approche et la famine guette les Sud-Soudanais; j'aimerais savoir ce que ma collègue recommanderait pour aider les choses.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question. Je sais qu'elle est tout aussi préoccupée que moi par ces questions et qu'elle est très active dans ces dossiers.
Je pense qu'on fait face à un double problème. Il faut l'examiner à court terme, soit à peu près pour l'année à venir. Effectivement, les gens n'ont pas pu planter parce que les stocks de grains ont été vandalisés, mais aussi parce que la guerre sévit. On ne peut pas partir travailler tranquillement dans son champ sans crainte. On risque donc de ne pas avoir de saison de récolte, et à court terme, d'avoir à faire face à une crise encore plus grave. Pendant qu'il faut réagir à court terme, il faut aussi penser à long terme.
[Traduction]
Je suis certaine que nous pouvons faire les deux en même temps.
[Français]
C'est ce que nous devons faire maintenant ici. Il faut penser à court terme, à l'urgence de la situation et aux êtres humains qui sont pris dans cette situation.
Il faut aussi penser à la paix à long terme, une condition essentielle. À cet égard, le Canada pourrait appuyer davantage le processus de paix, qui doit être mené par les pays concernés, dont l'Union africaine. Ce processus doit être appuyé et soutenu en vue d'obtenir la paix. Le développement à long terme commence notamment par la bonne gouvernance et l'établissement d'institutions. C'est dans notre intérêt. Le Soudan du Sud est un pays de concentration pour le Canada. Si tel est véritablement le cas, nous devons être là.
Il y a quelques années, la Force opérationnelle Soudan du Sud, une équipe de travail dédiée au sein du ministère des Affaires étrangères, travaillait sur le Soudan du Sud. Malheureusement, cette équipe a disparu, alors qu'on a plus que jamais besoin d'une telle équipe.
Il faut penser à court terme et répondre à l'urgence, mais il ne faut pas oublier le long terme, afin d'éviter de se retrouver dans une situation similaire, et surtout pour que les Sud-Soudanais ne se retrouvent pas dans une situation similaire dans quelques années.
[Traduction]
Monsieur le président, je félicite la députée de son exposé de ce soir.
La situation au Soudan du Sud est épouvantable. Il est difficile d'imaginer les atrocités qui y sont commises et la guerre qui y fait rage. La sécurité des travailleurs humanitaires y est compromise. Selon la députée, que pouvons-nous faire, maintenant, alors que les hostilités ont cours?
Nous sommes au fait de la situation en Syrie, où l'aide humanitaire ne peut être acheminée.
Ceux qui apportent de l'aide humanitaire sont-ils en péril? Que propose la députée pour faire entrer l'aide humanitaire dès maintenant?
[Français]
Monsieur le président, je ne crois pas qu'il faille choisir entre mettre en péril les travailleurs humanitaires et abandonner les Sud-Soudanais à leur sort.
Mon honorable collègue, avec qui je siège au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, a mentionné la Syrie, dont nous avons entendu parler. En Syrie, les Nations Unies ont adopté une résolution très forte pour demander l'accès aux travailleurs humanitaires sur le terrain.
Cela n'a pas résolu toutes les questions. Toutefois, on a entendu des témoignages en comité selon lesquels la résolution des Nations Unies avait facilité l'accès aux travailleurs humanitaires. On doit donc travailler sur plusieurs fronts, aux Nations Unies, notamment avec les organismes qui pourraient porter des accusations de crimes contre l'humanité, afin de faciliter l'accès aux travailleurs humanitaires. Cela me semble être la seule solution.
Monsieur le président, le général Dallaire a dit et redit qu'il ne devait jamais y avoir un deuxième Rwanda. C'est pourtant ce qui est en train de se produire.
Tout à l'heure, un député conservateur nous a dit qu'il fallait laisser l'Union africaine agir et que c'était à elle de gérer ses propres problèmes.
Si nous laissons l'organisme agir et que nous n'intervenons pas au niveau international, est-ce que ce serait prendre position pour un camp plutôt qu'un autre?
Monsieur le président, je pense que ce serait choisir le camp de l'abandon. J'ajouterais, d'un point de vue très personnel, que ce serait choisir le camp de la honte.
On a dit et on a répété — je me sens émue — qu'on ne laisserait jamais se produire un autre Rwanda. Il ne faut pas le laisser arriver au Soudan du Sud. Je m'excuse d'impliquer un autre pays dont on parle beaucoup en ce moment, mais il ne faut pas le laisser arriver en République centrafricaine non plus.
Il faut avoir du courage et soutenir la Mission des Nations Unies au Soudan, la MINUS. Même si l'effort et l'initiative doivent reposer entre les mains de l'Union africaine pour les pourparlers de paix, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas leur offrir des ressources. Souvent, on a besoin de ressources matérielles et techniques. Pour organiser les réunions et pour avoir de l'expertise, on a besoin de sous.
Le Canada avait l'habitude de fournir une grande expertise quant à la façon d'amener les gens à la table, de mener des processus de négociation et de s'assurer que les femmes participent au processus de paix. Les femmes sont clés à tout processus de paix. Il n'y a pas un processus de paix qui peut vraiment réussir si les femmes n'en font pas partie. Le Canada peut apporter son expertise, sa voix et ses ressources. Il peut vraiment s'engager. Je pense que c'est notre devoir et notre obligation morale.
[Traduction]
Monsieur le président, le Soudan du Sud est confronté à trois crises en même temps: un conflit qui dure depuis longtemps, une grave crise humanitaire et un problème récurrent lié à la sécurité alimentaire.
Il existe plusieurs versions sur l'origine du conflit. Selon le président, Salva Kiir, l'ancien vice-président, Riek Machar a fomenté un coup d'État. Machar, lui, accuse le président d'avoir tenté de se débarrasser de l'opposition. Le 23 janvier 2014, après cinq semaines de conflit, le gouvernement et les forces de l'opposition ont signé un Accord de cessation des hostilités, mais les deux parties l'ont violé. Depuis des semaines, les pourparlers entre le gouvernement et les forces de l'opposition dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, ne cessent d'être interrompus. De violentes hostilités ont repris le 18 février alors que des affrontements interethniques ont eu lieu dans un camp des Nations Unies et fait fuir 2 000 des 20 000 civils.
Les divisions politiques au Soudan du Sud donnent lieu à de violents combats et à des atrocités de masse commises par des forces progouvernementales et antigouvernementales rivales. La mobilisation ethnique risque d'exacerber la violence intercommunale. Au cours des deux dernières semaines, nous avons observé une importante escalade de la violence. Selon l'ONU, plus de 400 personnes auraient été assassinées à Bentiu le 15 avril. Des civils ont été ciblés à cause de leur origine ethnique et de leur nationalité. Cet événement aurait « changé la donne ». Des discours haineux, appelant les hommes à violer les femmes de certaines ethnies et à expulser les groupes rivaux de leur village, ont été diffusés sur des stations de radio.
La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, ou MINUSS, a du mal à protéger efficacement les civils à l'extérieur de ses bases parce qu'elle manque de personnel et que le pays demeure dangereux. Les civils ont été la cible d'un autre assaut violent le 17 avril à Bor, dans le camp de la MINUSS. Plus de 40 personnes ont été tuées et plusieurs, blessées.
Les redoublements de violence posent des risques importants pour les civils et entraînent des déplacements de population. En 48 heures à peine, 21 000 civils sont allés chercher refuge à la base. De nombreux enfants se sont égarés ou ont été séparés de leur famille, ce qui les rend particulièrement vulnérables. Les filles et les femmes sont aussi vulnérables à la violence sexuelle et à la violence contre les femmes. De plus, la surpopulation accroît les risques de maladie et pousse les gens à se battre pour obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Le Soudan du Sud se trouve en situation d'urgence humanitaire de niveau 3. Plus d'un million d'habitants ont été déplacés en raison de la violence; 923 000, dont plus de la moitié sont des enfants, se sont déplacés à l'intérieur du pays, tandis que 300 000 personnes se sont réfugiées dans les pays voisins. D'après le plan d'intervention d'urgence en vigueur actuellement, 1,27 milliard de dollars américains devraient être consacrés aux programmes de secours au cours des prochains mois. À ce jour, seulement 39 % du financement requis est disponible.
Les gens ont perdu leur gagne-pain, l'aide habituelle au développement a été interrompue, les maisons ont été cambriolées et les marchés, détruits. Résultat: plus de 3,7 millions de personnes risquent de souffrir d'insécurité alimentaire, de graves problèmes de malnutrition ou de maladies. D'après un représentant de l'UNICEF au Soudan du Sud, les enfants et les familles subissent de graves souffrances, et les signes annonciateurs de malnutrition et d'épidémies sont inquiétants.
Avant le déclenchement des hostilités, les enfants du Soudan du Sud figuraient déjà parmi les plus vulnérables de la planète, d'après les indicateurs humanitaires de base. Aujourd'hui, ce sont les jeunes Soudanais qui souffrent le plus des problèmes croissants de malnutrition et de violence. Les écoles sont souvent occupées par des combattants d'une faction ou de l'autre, et les taux d'inscription à l'école sont en chute libre. Le directeur national de Vision mondiale a déclaré ceci:
Les enfants surtout sont profondément troublés par les corps sans vie, la destruction, les viols [...] D'ici peu, les enfants ne pourront être en sécurité nulle part au Soudan du Sud.
L'approche imminente de la saison des pluies ne fera qu'aggraver la situation. Il faut envoyer des vivres dans les endroits les plus difficiles d'accès afin d'éviter une catastrophe humanitaire. Des opérations de parachutage des vivres sont en cours actuellement, et il est probable qu'une famine sévisse dans ce pays.
Les Nations Unies craignent que le Soudan du Sud soit sur le point d'imploser. Mais comme de nombreuses crises secouent la planète, le plus jeune pays du monde reçoit peu de couverture médiatique. À la suite des récentes poussées de violence, la communauté internationale a toutefois adopté un ton plus dur pour dénoncer la situation.
Malgré l'engagement du Canada consistant à « contribuer à créer les conditions favorables à l'établissement de la paix, de la stabilité et de la prospérité à long terme » au Soudan du Sud, le gouvernement a attendu deux mois, février et mars, avant de faire une déclaration publique.
Le 25 mars 2014, les États-Unis ont annoncé une aide humanitaire supplémentaire de 83 millions de dollars pour les habitants du Soudan du Sud, pour un total de 411 millions de dollars en 2013-2014. Le 1er avril 2014, le ministre du Développement international et ministre de la Francophonie du Canada a annoncé une aide humanitaire de 25,8 millions de dollars pour le Soudan du Sud dans le cadre de la procédure d'appel global annuelle du MAECD.
J'ai deux questions. Combien d'argent supplémentaire a été affecté en raison d'une augmentation de la demande liée aux problèmes chroniques? Combien d'argent aurait été affecté même si la crise actuelle n'avait pas eu lieu?
De plus, le gouvernement a pris un engagement à long terme de 51,5 millions de dollars au titre de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance; nous remercions le ministre.
Les députés canadiens devraient savoir que la situation se dégrade. C'est pourquoi j'ai invité mes collègues conservateurs et néo-démocrates à animer une séance d'information avec moi à l'intention de tous les parlementaires du Soudan du Sud. Nous avons eu des nouvelles de Médecins sans frontières, d'UNICEF et de Vision mondiale.
Les comités des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes devraient entreprendre une étude suite au dernier rapport. Je remercie les partis d'avoir acquiescé à ma demandé de tenir un débat exploratoire ce soir.
Les deux parties au conflit doivent respecter à la lettre les engagements pris dans le cadre de l'accord de cessation des hostilités et continuer de s'employer à résoudre la crise. Les principaux sympathisants sur la scène internationale devraient contribuer à l'effort de médiation en facilitant la mise en oeuvre des mécanismes de surveillance et de vérification prévus dans l'accord et continuer d'appuyer la MINUSS. Les auteurs d'atrocités de masse doivent être tenus responsables de leurs actes, et une stratégie exhaustive sur la réconciliation ethnique et politique doit être mise en place.
Comment le gouvernement du Canada participe-t-il au niveau politique? Appuiera-t-il les pourparlers de paix à Addis-Abeba en proposant des médiateurs aux parties belligérantes et aux autres intervenants? Appuiera-t-il les coalitions de la société civile qui oeuvrent à la réconciliation? Comment le gouvernement du Canada continuera-t-il de surveiller les besoins humanitaires et de répondre en temps opportun à l'évolution des besoins sur le terrain?
Le gouvernement envisagera-t-il d'appuyer la MINUSS afin de protéger les civils, surtout les femmes et les enfants, contre la violence? Le gouvernement encouragera-t-il la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés à se rendre au Soudan du Sud et demandera-t-il au Conseil de sécurité des Nations Unies de faire un rapport sur la situation des enfants au Soudan du Sud, soulignant les violations particulièrement graves? Le gouvernement demandera-t-il à l'Union africaine de nommer des spécialistes de la protection des enfants à la commission d'enquête sur les violations des droits de la personne?
Même si le gouvernement a beaucoup donné dans le passé, il doit revoir sa stratégie et tenir compte des problèmes à long terme engendrés par le conflit civil qui a débuté en décembre 2013.
Chacun de nous, dans cette enceinte, a un rôle à jouer. Nouons le dialogue avec les parlementaires du Soudan du Sud par l'entremise de l'Association parlementaire Canada-Afrique et faisons part de la situation à nos électeurs.
Si la violence ne cesse pas, le Soudan du Sud pourrait sombrer davantage dans un conflit ethnique et se désintégrer; cela risque d'être catastrophique sur le plan régional. La République centrafricaine et la Somalie sont encore aux prises avec la guerre civile. L'Érythrée est sous le joug d'une dictature, et le Soudan est au bord de l'effondrement économique.
La communauté internationale a du mal à trouver une façon cohérente de réagir à la détérioration rapide de la situation. Il est essentiel de se servir des leçons tirées des crises antérieures, d'agir sans délai et de déployer les efforts nécessaires pour prévenir une situation encore plus catastrophique. Le Canada doit continuer d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation du Soudan du Sud.
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours et du travail que nous avons pu faire ensemble de manière collégiale sur un sujet aussi important.
À l'origine de tout cela, il y a évidemment de la pauvreté, de la marginalisation, un manque de possibilités et souvent un manque d'avenir, en plus de tensions ethniques. Comment le Canada pourrait-il articuler sa politique de développement international pour tenter de faire face à ces problèmes avant qu'ils ne surviennent?
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier ma collègue. J'aime beaucoup travailler avec elle. Je pense que nous avons bien travaillé ensemble, mais il reste encore beaucoup à faire.
J'aimerais aborder la question qu'elle a soulevée.
Il faut savoir qu'avant le conflit, 2,4 millions de Soudanais du Sud étaient touchés par l'insécurité alimentaire et avaient besoin d'aide; 230 000 enfants souffraient chaque année de malnutrition, même en période de récoltes abondantes; et seulement 4 % des terres arables étaient cultivées. Seulement 10 % des enfants terminaient l'école primaire, malgré le fait que 1,4 million y étaient inscrits, et 84 % des femmes ne savaient ni lire ni écrire. Un enfant sur sept mourait avant l'âge de cinq ans, seulement 10 % des accouchements étaient supervisés par des sages-femmes qualifiées, et on estimait que seulement 40 % des gens avaient accès à des services de santé.
Nous devons réagir face à la situation actuelle. Comme l'a souligné ma collègue, il nous faut une stratégie à moyen terme. Nous devons aussi trouver une solution à long terme et examiner les différentes possibilités.
Je tiens à souligner qu'en plus du conflit et des crimes de guerre potentiels, 21 000 personnes ont été déplacées en 48 heures. Il y a surpopulation, les gens se battent pour obtenir un abri et de l'aide humanitaire pour survivre, et il y a un risque de maladies et d'infections.
Nous devons aider la population du Soudan du Sud. Nous devons faire davantage.
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat.
Le Canada a toujours joué un rôle important en intervenant lors de crises mondiales et de tragédies. Nous fournissons une aide appropriée, efficace et en temps opportun afin de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de préserver la dignité des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles.
Comme nous le savons, depuis plus de quatre mois, le Soudan du Sud est aux prises avec une vague de violence à caractère politique et un conflit ethnique. Si les images poignantes que nous avons vues ne nous ont pas convaincus de venir en aide à ces gens, le nombre de victimes démontre clairement que nous devons le faire.
On estime qu'entre 10 000 et 40 000 personnes ont trouvé la mort dans les violences. Quelque 817 000 Soudanais du Sud ont été déplacés à l'intérieur de leur pays, et plus de 270 000 se sont réfugiés au Kenya, en Éthiopie, au Soudan et en Ouganda.
Nous ne pouvons pas comprendre ce que cela signifie d'être si envahis par la peur et le désespoir que la seule solution consiste à fuir sa maison et à tout laisser derrière soi. Pourtant, c'est ce que vivent des milliers de civils du Soudan du Sud; il y a à peine trois ans, ces gens ont voté massivement pour l'indépendance et se sont réjouis de la naissance de leur nouveau pays.
Le nouveau départ du Soudan du Sud a officiellement mis fin à 22 années d'une guerre civile au terme de laquelle le pays présentait certains des pires indicateurs au monde en matière de développement et de besoins humanitaires. Selon les estimations, 90 % des 10,8 millions d'habitants du pays vivent sous le seuil de la pauvreté. La sécurité alimentaire de sept millions de Soudanais du Sud serait menacée. Le taux de mortalité maternelle est parmi les plus élevés au monde, avec 2 000 décès pour 100 000 naissances. Le taux de mortalité infantile n'est guère mieux: 106 décès pour 1 000 naissances vivantes.
Voilà quelques-uns des problèmes courants auxquels est confronté le Soudan du Sud sur le plan du développement. Ce sont ces problèmes qui ont incité le Canada à vouloir investir initialement dans ce domaine. Voilà pourquoi nos programmes de développement au Soudan du Sud visent à sauver la vie des mères et des enfants et à améliorer le potentiel agricole afin que les gens puissent avoir la nourriture dont ils ont besoin et vivre de la terre.
Or, le Soudan du Sud a maintenant d'autres défis à relever. À cause du conflit, le pays se trouve dans une situation encore plus instable, et cela nous préoccupe.
La santé politique et économique du Soudan du Sud nous inquiète, car elle était déjà fragile auparavant. Nous nous inquiétons pour sa population, qui a déjà du mal à surmonter les difficultés.
Pour répondre aux besoins grandissants du système humanitaire international, qui classe le Soudan du Sud parmi ses interventions hautement prioritaires, les organismes des Nations Unies et les ONG internationales ont accru leur présence et élargi considérablement leurs opérations dans l'ensemble du pays.
Dans l'ensemble, même si l'insécurité et le pillage les gênent dans leurs efforts pour venir en aide à la population, les organismes humanitaires sont en train d'accroître leurs capacités pour mieux réagir à la crise. Ils se concentrent particulièrement sur le renforcement de leurs interventions hors de la capitale, Juba, là où des besoins considérables restent à combler.
Au cours de cette crise, le Canada a une fois de plus augmenté ses efforts humanitaires en tant que membre de la communauté internationale. Le 1er avril, le ministre du Développement international a annoncé près de 25 millions de dollars d'argent frais pour répondre aux demandes formulées en 2014 par les Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et des ONG canadiennes. L'argent servira à nourrir les gens, à leur donner un toit, à leur donner un meilleur accès à l'eau potable et aux installations sanitaires ainsi qu'à fournir aux malades et aux blessés des soins médicaux d'urgence.
Nous espérons que nos efforts, en collaboration avec nos amis et nos partenaires, contribueront à mettre fin à la spirale de la violence et assureront une transition calme et paisible au Soudan du Sud.
Notre argent est envoyé notamment au Programme alimentaire mondial des Nations Unies, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au Service aérien humanitaire des Nations Unies, au Comité international de la Croix-Rouge, à l'Organisation internationale pour les migrations, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires, à World Relief Canada, à Médecins sans frontières Canada ainsi qu'à Vision mondiale Canada. Selon les évaluations effectuées, ces organismes sont les mieux placés pour veiller à la sécurité physique des gens, leur offrir des soins de santé adéquats et leur fournir nourriture, eau et abri. Il faut souligner que le travail de ces organismes n'est pas facile. Une mission humanitaire n'est jamais facile, en particulier lorsqu'elle se déroule à l'ombre d'un conflit violent comme c'est le cas au Soudan du Sud.
En janvier, Valerie Amos, la secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et coordonnatrice des secours d'urgence, a déclaré que des milliers de Soudanais du Sud ne recevaient aucune aide humanitaire parce qu'on empêchait qu'elle leur parvienne. Cela ne devrait jamais se produire. Empêcher volontairement de l'aide vitale de parvenir à destination est condamnable, tout comme les actes de violence contre ceux qui essaient de veiller à la sécurité des civils. Depuis que le conflit a commencé, trois travailleurs humanitaires ont été tués, pris entre deux feux dans un conflit auquel ils ne participaient aucunement à l'instar de la vaste majorité des Soudanais du Sud. Le Canada condamne ces agressions empreintes de lâcheté et réclame un accès entier, sans entrave et en toute sécurité pour les organisations humanitaires qui oeuvrent au Soudan du Sud et aux autres endroits où des travailleurs humanitaires s'activent pour sauver des vies.
Peu d'endroits présentent des difficultés plus importantes pour les travailleurs humanitaires que le Soudan du Sud. Dans quelques semaines, la saison des pluies commencera et rendra difficile l'accès à une superficie pouvant atteindre 60 % du pays. De mai à novembre, les routes conduisant à des endroits où les interventions humanitaires sont cruciales seront impraticables ou presque. Le Canada a offert une aide considérable depuis le début du conflit et restera très attentif pour faire tout son possible dans le but de protéger les civils du Soudan du Sud contre la crise.
Monsieur le président, je remercie mon collègue qui siège au Comité des affaires étrangères de son intervention.
En raison de mes vives inquiétudes, de ma grande tristesse et de mes préoccupations concernant les récents événements dans l'ensemble de la région dont nous discutons, j'ai posé des questions au sujet de la République centrafricaine, des faits préoccupants dont nous avons entendu parler par rapport au Burundi et, bien entendu, au Soudan du Sud. Pendant la dernière législature, peu avant les élections, nous avons réalisé une étude sur le Soudan du Sud. Nous avons notamment souligné que le Canada doit continuer de jouer un rôle actif. Nous avons participé à la négociation de l'accord de paix de 2005, mais à l'époque, avant l'indépendance complète, il était très clair que le Soudan du Sud aurait besoin de notre appui.
Ma question pour le député d'en face est la suivante. Le député ne convient-il pas avec moi qu'à une période où la situation est si fragile, étant donné qu'il s'agit d'un pays naissant — le dernier pays à entrer dans le concert des nations —, que le Canada doit être à la hauteur, qu'il doit accroître son aide, tant sur le plan de la gouvernance que de la sécurité, et qu'il doit surveiller la situation de près? Comme beaucoup de personnes, je suis préoccupé. Nous avions un engagement ferme, mais la dissolution du Groupe de travail sur le Soudan entraîne des préoccupations au sujet de nos engagements à court et à long terme. J'aimerais simplement avoir ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, le Canada est préoccupé par la situation humanitaire au Soudan du Sud. Nous le savons tous. Nous sommes profondément préoccupés par les rapports faisant état de violences dirigées contre des groupes ethniques. Le Canada demande que les auteurs de ces crimes soient identifiés et traduits en justice.
Le gouvernement fournit un soutien vital en matière d'alimentation, d'approvisionnement en eau, de services sanitaires, de services médicaux, d'abris et de protection des populations dans le besoin. Le Canada assure de l'aide alimentaire d'urgence à 2,3 millions de personnes touchées par l'insécurité alimentaire dans l'ensemble de ce pays et offre à plus d'un million de personnes au Soudan du Sud un accès à de meilleurs services d'assainissement et d'eau potable. En outre, le Canada a aidé 80 700 femmes enceintes à obtenir des soins prénataux et a construit une nouvelle maternité dans l'Est du Soudan du Sud afin d'offrir des soins obstétricaux et néonataux d'urgence, 24 heures sur 24.
Le Canada est très préoccupé par la détérioration de la situation au Soudan du Sud. Le Canada condamne ces actes avec la plus grande fermeté. Nous demandons à toutes les parties de permettre, sans encombre, l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes auxquelles elle est destinée . Nous continuerons de suivre la situation de très près.
Monsieur le président, je le répète: j'espère vraiment que le ministère des Affaires étrangères réalisera une étude sur le Soudan du Sud.
Je pose la question à mon collègue: le gouvernement envisagera-t-il d'accroître le soutien envers la MINUSS au-delà de sa quote-part et de ses contributions volontaires à l'ONU pour protéger les civils, surtout les femmes et les enfants, de la violence? Par exemple, le gouvernement a déjà financé la protection de la capacité civile dans le cadre de l'opération onusienne en RDC. Est-ce qu'il songe à en faire de même au Soudan du Sud? Aussi, est-ce que le gouvernement ajustera et renouvellera son programme de développement à long terme?
Monsieur le président, je vais répondre du mieux que je peux à cette question. Je sais que nous avons récemment versé plus de fonds à l'ONU, et nous suivons la situation de très près. Je suis persuadé que nous serons là pour aider le peuple du Soudan du Sud, en collaboration avec nos alliés, et par l'entremise de nos engagements envers l'ONU.
Monsieur le président, en plus des nouvelles horribles et perturbantes que nous avons reçues il y a à peine une semaine, nous savons que des tensions ethniques existent. Nous sommes également conscients du fait que les gens ont été séparés en fonction de leur ethnie, des actes contre lesquels on peut seulement lutter si l'on bénéficie d'un solide appui international, et non un appui comme celui qui nous a été accordé dans le passé. Voilà ce qui est clairement nécessaire à court et à moyen terme.
Je comprends que mon collègue n'est pas ministre et qu'il n'est pas en mesure de parler au nom du gouvernement de cette façon. J'en suis conscient, et je ne cherche pas à le coincer. Cependant, après avoir pris connaissance des dernières nouvelles réellement choquantes — et très difficiles à regarder, si vous avez vu les bulletins de nouvelles diffusés récemment —, j'ai l'impression que nous assistons, à une échelle beaucoup plus restreinte, aux événements qui sont survenus au Rwanda, il y a 20 ans. Des gens sont ciblés, et la violence est utilisée d'une manière très perverse.
Le député ne convient-il pas au moins que nous devrions vraiment jeter un autre coup d'oeil à ce qui se passe en temps réel au Soudan du Sud, en tenant compte de ce qui est survenu dans le passé? Le gouvernement du Canada actuel et les gouvernements précédents ont déployé de nombreux efforts méritoires là-bas. Le député n'est-il pas d'accord pour dire que nous devrions vraiment examiner les façons dont nous pouvons réagir aux événements les plus récents? Je m'adresse à lui simplement en sa qualité de député d'en face et de membre du Comité des affaires étrangères. Peut-être devrions-nous envisager d'autres recommandations pour être à la hauteur, comme ils disent, pour faire face à la situation actuelle, qui est très dangereuse.
Monsieur le président, je sais qu'il a été clairement établi que les Africains aiment régler eux-mêmes les problèmes que connaît l'Afrique. C'est ce que j'ai entendu dire ces dernières années. Ils veulent que les forces armées africaines interviennent dans certaines situations pour contribuer à les régler. Notre secrétaire parlementaire a dit qu'il participait à maintes occasions aux réunions de l'Union africaine. Il y donne des conseils et voit à ce que nous puissions peut-être unir nos efforts pour faire cesser ces atrocités.
Je suis persuadé que cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais j'estime que le gouvernement ne ménage aucun effort, en collaboration avec les représentants de l'ONU et des forces africaines, pour essayer de mettre fin à la violence au Soudan du Sud.
Monsieur le président, je tiens encore une fois à remercier tous les députés de leur présence ce soir.
J'aimerais aussi revenir sur ce qu'a dit mon collègue néo-démocrate. Il a dit que l'ONU avait d'abord rapporté la mort de 200 personnes à Bentiu. Nous savons maintenant que ce nombre s'est élevé à 400 au cours des dernières semaines. Selon les mécanismes de surveillance, dont le Canada est l'un des principaux partenaires, depuis le début du conflit, en décembre 2013, jusqu'en avril, on a rapporté à l'ONU plus de cas de violation grave des droits des enfants dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud que pendant toute l'année 2013. Plus de 22 000 enfants — garçons ou filles — ont été touchés par ce conflit et ont été blessés, violés, tués ou encore recrutés dans les forces armées.
Le gouvernement incitera-t-il la représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés à se rendre au Soudan du Sud et à demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de produire un rapport sur la situation des enfants au Soudan du Sud? De décembre à avril, 22 000 enfants ont été touchés. Les enfants ne peuvent pas attendre.
Monsieur le président, je connais un groupe de London, en Ontario, qui a fait pas mal de travail au Soudan du Sud. Ce groupe a participé à un projet agricole là-bas, qui venait tout juste d'arriver à produire suffisamment de céréales pour nourrir les participants et pour vendre d'autres produits. Je suis presque certain que nous avons des gens sur le terrain. Ces personnes ne sont pas vraiment associées à une ONG; elles se débrouillent seules, sans aide gouvernementale. II s'agit d'un excellent projet qui a bien fonctionné.
J'ignore si ces personnes ont été touchées. Elles se trouvent près du Nil. Je ne sais pas si, à une si grande distance, les événements ont eu une incidence sur elles, mais je suis sûr que le ministre et le gouvernement consacreront autant de ressources que possible et insisteront autant qu'ils le peuvent pour faire avancer les choses au Soudan du Sud.
Monsieur le président, je prends la parole ce soir pour livrer le point de vue du Nouveau Parti démocratique sur ce qu'il est important de considérer en ce qui concerne le Soudan du Sud.
Je me souviens très bien de la première année où j'ai siégé à titre de député. Certains des débats les plus importants portaient sur la situation en Afghanistan, mais nous avons aussi discuté des événements qui se produisaient au Soudan. À l'époque, le pays n'était pas divisé en deux. Je ne l'oublierai jamais; alors député de fraîche date, j'étais très impressionné par ce que nous faisions alors au Soudan. Cependant, une crise grave se déroulait au Darfour, une situation que plusieurs ont décrite comme un génocide au ralenti.
Nous avons vraiment insisté pour que l'on en fasse davantage. À l'époque, nous avions réclamé une plus grande capacité de transport aérien et des hélicoptères, afin d'appuyer la mission des Nations Unies, et nous voulions que le gouvernement se penche sur la question. En fait, du très bon travail a été accompli et le gouvernement a fourni des ressources. Nous en voulions davantage, mais je dois reconnaître que les conservateurs ont appuyé la mission, qui était axée sur le Darfour. Selon nous, une plus grande capacité de transport aérien était disponible et aurait pu être utilisée, mais bon.
Je le dis parce que, à l'époque, nous souhaitions tous une résolution du conflit. Il y a eu l'accord de paix de 2005, auquel le Canada a contribué de façon importante, ainsi que la formation d'un pays distinct. C'était captivant. À l'époque, bien des gens craignaient que le processus de division ainsi que la création d'un nouveau pays échouent.
Cependant, comme je viens de le dire en posant ma question à mon collègue d'en face, juste avant la création du nouveau pays, le Soudan du Sud, le Comité des affaires étrangères — dont je faisais partie, avant les dernières élections fédérales — avait indiqué qu'il faudrait continuer d'appuyer les Soudanais afin qu'il ne soient pas laissés à eux-mêmes après la création du nouveau pays.
Nous étions préoccupés par la dissolution du groupe de travail sur le Soudan mis sur pied par le ministère des Affaires étrangères, alors qu'il fallait appuyer la population du Soudan du Sud et la gouvernance, afin d'assurer la réussite de ce pays naissant, de l'aider à développer son économie et à établir des éléments de gouvernance fondamentaux, pour éviter ce genre de clivage ethnique et de menaces externes de la part du Soudan du Nord. Nous n'avions pas prévu les événements qui viennent de se produire, mais nous avions prévu, comme bien d'autres pays, qu'un appui allait être nécessaire.
J'ai déjà parlé des vives préoccupations que bon nombre d'entre nous, moi y compris, éprouvent à l'égard des événements qui se produisent dans la région. Évidemment, les événements en République centrafricaine, et certaines nouvelles concernant le Burundi, sont également préoccupants. Cependant, ce que nous avons appris la semaine dernière, au sujet des massacres commis au Soudan du Sud, confirme la nécessité d'une intervention de la part de la communauté mondiale.
Il est important et instructif de prendre connaissance de ce que disent certains des organismes qui sont sur le terrain. Médecins sans frontières affirme très clairement qu'un soutien supplémentaire est nécessaire. La secrétaire parlementaire a souligné à la Chambre la perte de travailleurs humanitaires et je l'en remercie. Nous devons reconnaître ces pertes, mais aussi ce que nous réclament ces organismes. Ils nous demandent d'accroître l'aide humanitaire. Médecins sans frontières mène des activités très ciblées et effectue un travail extraordinaire dans des situations précaires très dangereuses. L'organisme nous demande d'accroître l'aide humanitaire et d'accompagner cette aide de tout le soutien nécessaire. Le présent débat exploratoire vise notamment à examiner des idées; c'est une bonne idée d'accroître l'aide et d'examiner par quel moyen nous pouvons porter assistance.
Nous devons examiner le fonctionnement des activités de l'ONU et la coordination des organismes sur le terrain. L'aide humanitaire doit demeurer indépendante et impartiale, de sorte que les organismes d'aide humanitaire puissent arriver à destination. Il s'agit d'un conflit, et en situation de conflit, il est impératif d'avoir des voies d'accès libres de danger pour acheminer l'aide aux gens qui en ont besoin. Voilà pourquoi Médecins sans frontières estime qu'il est important que l'aide passe par ces intervenants indépendants, de sorte qu'elle puisse parvenir aux destinataires et soit impartiale.
Nous devons également examiner les crises survenues récemment et la façon dont le gouvernement du Canada peut aider l'ONU à rétablir sa crédibilité en réclamant l'établissement d'un coordonnateur indépendant de l'aide humanitaire. C'est très important car, comme je l'ai déjà dit, le Soudan du Sud est incapable de se gouverner de façon autonome à l'heure actuelle. Pourquoi? Il s'agit d'un gouvernement naissant. L'infrastructure n'est pas encore en place. Médecins sans frontières a raison de réclamer un coordonnateur de l'aide humanitaire pour gérer ce qui se passe sur le terrain et gérer les capacités.
Il souligne également que le gouvernement du Canada peut exiger que les deux parties au conflit respectent leurs obligations en vertu du droit humanitaire international de fournir directement de l'aide humanitaire à l'ensemble de la population pendant le conflit, ou encore de permettre l'acheminement de cette aide. C'est très important, car la communauté internationale pourra ainsi dire aux deux parties au conflit que leur rôle est très clair en vertu du droit international: elles doivent permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. C'est quelque chose que nous pouvons et devons faire, et j'exhorte le ministre des Affaires étrangères à s'engager dans cette voie.
Ce conflit a provoqué une famine généralisée. Des gens qui n'ont rien à voir avec le conflit, qui n'appartiennent à aucune des deux parties, sont maintenant aux prises avec la famine. Évidemment, cette situation entraîne encore plus de misère. Selon certaines estimations, environ 7 millions de personnes risquent actuellement de se trouver dans une situation d'insécurité alimentaire. Nous savons que la situation peut dégénérer très rapidement si rien n'est fait. Les États-Unis vont probablement continuer d'offrir un soutien dans le Haut-Nil. En raison du conflit, il est toutefois impossible de se rendre dans certaines régions, ce qui cause des problèmes à l'heure actuelle. Nous devons travailler avec nos partenaires pour trouver une solution à cette situation. En ce moment, les Sud-Soudanais devraient être en train d'ensemencer leurs terres, mais le conflit les empêche de le faire.
Voilà toutes sortes de mesures que nous pourrions prendre. Médecins Sans Frontières a été utile en formulant des recommandations très précises.
Nous devons également examiner la situation dans les autres pays de la région. Beaucoup de pressions sont exercées sur le Soudan du Sud. Nous connaissons la situation dans le Nord. Nous devons veiller à ce que le Soudan du Sud puisse recevoir du soutien de la part des gens dans la région. Cela sera utile. Il faut que les populations au Nord, qui, par le passé, se sont montrées belligérantes, s'engagent maintenant à ne pas causer de tort aux gens touchés par le conflit.
Pour l'instant, nous devons appuyer la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, laquelle prend actuellement en charge environ 70 000 civils qui tentent d'échapper aux représailles en raison de leur origine ethnique. Cette mission manque de ressources. En toute honnêteté, elle a besoin de ressources supplémentaires. La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud a besoin d'un plus grand soutien. Le Canada pourrait envisager de l'aider à cet égard. Je ne parle pas de l'envoi de troupes pour une mission de maintien de la paix, mais, comme je l'ai dit plus tôt à la Chambre, nous pouvons certainement offrir de l'aide.
Permettez-moi de faire part aux députés de quelques idées qui ont été proposées par l'International Crisis Group. J'y reviendrai peut-être plus en détail pendant la période réservée aux questions et réponses. Voici ce que ce groupe recommande:
À l'intention du Conseil de sécurité des Nations Unies:
1. Modifier le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) afin qu'il soit uniforme dans l'ensemble du pays [...]
C'est ce que j'ai mentionné. Le besoin de soutien existe à différents endroits, parce que ceux-ci sont isolés. Le rapport ajoute que le mandat devrait être modifié de façon à:
[...] mettre l'accent sur la protection des civils, les rapports sur les droits de la personne, l'appui au processus de médiation de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l'aide logistique à la commission d'enquête de l'Union africaine (UA).
Cela permettra de savoir exactement ce qui s'est produit.
Je vais citer d'autres passages avant que mon temps de parole ne soit écoulé.
Voici la deuxième recommandation de l'International Crisis Group:
2. Signaler clairement que les dirigeants seront tenus responsables des gestes posés par les troupes qu'ils commandent et que toute ingérence dans les opérations de la MINUSS et les opérations humanitaires pourraient donner lieu à des sanctions ciblées.
Je vais conclure avec la troisième recommandation, que voici:
3. Veiller à ce que tout soutien accordé à une IGAD ou à une autre force régionale ne nuise pas à la capacité de la MINUSS de remplir son mandat, surtout en ce qui concerne ses responsabilités en matière de protection des civils.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de son discours réfléchi et des nouvelles idées qu'il a apportées au débat.
Depuis la signature d'un accord de paix global avec le Soudan en 2005 et depuis son indépendance en 2011, le Soudan du Sud n'a pas entrepris le processus de réconciliation dont il a tant besoin. Il y a des conflits ethniques profondément enracinés qu'il faudra régler pour que le Soudan du Sud évite une nouvelle escalade de violence. On apprend maintenant que les bases de la MINUSS ont été spécifiquement ciblées.
Je me demande ce que pense le député de ce que pourrait être la contribution du Canada aux efforts de paix et de réconciliation.
Monsieur le président, je pense qu'il faut, tout d'abord, s'adresser à toutes les parties en présence. Le Canada n'est évidemment pas seul en cause. Il s'agit d'une responsabilité collective de la communauté internationale. Nous devons signifier expressément à toutes les parties qu'elles ont la responsabilité absolue de protéger les civils. Voilà la priorité immédiate. Ce n'est qu'à plus long terme qu'on pourra aborder le problème mentionné par la députée.
Je pense qu'il faut distinguer trois thèmes de négociation, à savoir le MPLS, les groupes armés et le conflit entre communautés. Les négociations seraient entreprises consécutivement, et pourraient contribuer à la démarche plus globale du dialogue politique national.
Si nous parvenons à distinguer trois thèmes de négociation pour la protection immédiate avant de passer aux négociations à plus long terme, en tenant compte du rôle du MPLS, des autres groupes armés et des conflits actuels entre communautés, nous pourrons atteindre l'étape finale mentionnée par ma collègue, et envisager une forme de réconciliation.
C'est là une chose importante, mais qui va poser davantage de difficultés. Nous pouvons y travailler avec nos partenaires, une fois les problèmes immédiats réglés, à savoir, comme je l'ai dit, le MPLS, les groupes armés et les conflits entre communautés, qui forment les trois thèmes de négociation. La communauté internationale devra ensuite travailler conjointement à la réconciliation, qui permettra au Soudan du Sud d'accéder véritablement à l'indépendance, non pas en théorie, mais bien sur le plan de la gouvernance.
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue de l'intérêt qu'il porte au Soudan du Sud.
J'ai eu l'occasion de me rendre dans ce pays il y a deux ans, alors que la situation dans la province de Jonglei était particulièrement préoccupante. Heureusement, l'essentiel du conflit dans le Nord était déjà plus ou moins réglé, mais la province de Jonglei restait un sujet de préoccupation, et c'est encore là que se manifeste aujourd'hui l'essentiel du conflit.
Compte tenu des organisations qui existent actuellement en Afrique, comme l'Union africaine, la Commission africaine, la CDEAO, l'IGAD et la SADC, mon collègue a-t-il une idée de la façon dont elles pourraient participer à la recherche d'une solution?
Les questions culturelles sont très délicates. Nous le savons. Il en va de même des considérations géographiques.
Mon collègue aurait-il une idée de la façon dont les organisations africaines peuvent contribuer aux négociations afin de trouver la solution dont la région a tant besoin?
Monsieur le président, c'est une excellente question. Ce que nous devons faire, c'est offrir de l'aide, comme nous l'avons fait pour d'autres pays. Je songe notamment au Guatemala, quand ce pays était aux prises avec des atrocités épouvantables dans les années 1980.
La Commission d'enquête de l'Union africaine sur les violations des droits de la personne aura besoin d'un personnel suffisant, d'une formation adéquate et de ressources pour mener une vaste consultation afin de lancer le processus. C'est à ce niveau que nous pouvons apporter une aide concrète, de concert avec tous les autres partenaires cités par le député.
Qu'on ne s'y trompe pas: le Canada est perçu comme un partenaire valable, un partenaire souhaitable. Comme je l'ai dit, c'est avec une certaine tristesse, en fait, que nous avons démantelé le groupe de travail soudanais, le bureau au sein des affaires étrangères. On a fait remarquer tout récemment au comité que, depuis deux ans, les fonds n'ont pas été dépensés. Je ne pense pas que ce soit une question de ressources. Je pense qu'il s'agit de concentrer et de coordonner les ressources et de fournir le soutien dont le Soudan du Sud a besoin.
Nous pouvons travailler avec toutes les organisations que la députée a mentionnées pour fournir à la Commission d'enquête de l'UA, comme je l'ai dit, la même aide que nous avions offerte au Guatemala pour la justice et la protection des droits de la personne. Notre aide serait accueillie avec enthousiasme, parce que c'est quelque chose que nous avons déjà fait. J'ai reconnu le mérite du gouvernement pour ce qu'il a fait auparavant, de même que du gouvernement précédent. Il s'agit simplement d'être cohérent, de poursuivre notre effort et de montrer que nous pouvons jouer un rôle constructif.
[Français]
Monsieur le président, comme toujours, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. C'est sûr que la situation au Soudan du Sud nous préoccupe tous.
Nous demandons au gouvernement d'accorder de l'aide additionnelle, que ce soit du point de vue humanitaire ou que ce soit pour obliger les gens du Soudan du Sud à signer un traité pour la paix et la stabilité du pays.
Toutefois, selon mon collègue, le gouvernement devrait-il signer le traité pour empêcher la vente d'armes, notamment les armes de petit calibre, que l'on retrouvent souvent dans ces conflits, surtout dans les pays africains?
[Traduction]
Monsieur le président, le député fait allusion au traité sur le commerce des armes. Nous attendons toujours la réponse officielle du gouvernement, à savoir s'il va signer le traité. Je constate que tous nos alliés l'ont fait, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie. Je dis cela parce que c'est lié. Le traité sur le commerce des armes a été négocié pour contrer le commerce des armes illégales et la vente d'armes, en particulier de petit calibre. Les armes de petit calibre ont été utilisées en Afrique comme armes de destruction massive, parce qu'elles ont fait tellement de ravages. La région en a été inondée, en particulier le Sahel, mais aussi la région dont il est question.
J'en profite pour dire que nous ne devrions pas nous contenter de signer le traité sur le commerce des armes pour envoyer le message que nous sommes sérieux dans nos efforts pour réduire les conflits armés. Une idée vraiment brillante émane du groupe de crise, celle d'établir un groupe de contact. Cette méthode a déjà été utilisée. L'UA en ferait partie, de même que l'ONU, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Union européenne, la Chine, l'Afrique du Sud et peut-être même le Canada. Je pense que cela aiderait. Je dis peut-être même le Canada parce que je crois que le gouvernement doit commencer à saisir les occasions de faire preuve de leadership quand elles surgissent.
À écouter les gens d'en face, j'ai l'impression que nous ne devrions pas nous mêler de ce qui se passe en République centrafricaine et au Soudan parce que nous ne sommes pas en Afrique et que la solution doit venir de l'Afrique — j'ai entendu un député le dire tantôt. Nous ne partageons peut-être pas cet avis. Il ne s'agit évidemment pas de dicter nos conditions. Je vois ma collègue hocher la tête. Je pense qu'elle conviendrait que nous devons intervenir.
J'aimerais que le gouvernement précise comment nous intervenons. Il est difficile de voir le progrès de notre engagement en Afrique quand le groupe de travail sur le Soudan a été dissous et que les fonds attribués par le Parlement au ministère des Affaires étrangères et à l'ACDI ne sont pas utilisés.
Il ne s'agit pas d'économie et de bonne administration. Il s'agit de centaines de millions de dollars confiés au gouvernement pour qu'il les investissent dans ses priorités. C'est ainsi que le processus fonctionne.
Ce soir, nous exposons des idées. Le gouvernement aura les siennes et consultera ses ministères. Le pays doit intervenir dès maintenant en Afrique, parce que le Sahel, la République centrafricaine et le Soudan sont en crise. Son intervention serait applaudie et appuyée par toute la Chambre. Elle pourrait certainement améliorer les choses au Soudan et en République centrafricaine. Enfin, je pense que les Canadiens veulent que nous intervenions.
Pour toutes ces raisons, j'exhorte le gouvernement à examiner sa stratégie en Afrique. S'il veut faire les choses différemment, soit, mais qu'on passe à l'action, parce que les gens nous demandent de les aider et que nous devons le faire.
Monsieur le président, c'est un honneur pour moi de pouvoir parler de la sécurité alimentaire au Soudan du Sud et de ce que le Canada fait pour faciliter l'acheminement de nourriture jusqu'à ceux qui en ont le plus besoin. Je veux parler des besoins humanitaires immédiats de nourriture et de la raison pour laquelle la sécurité alimentaire et l'agriculture constituent les solutions à long terme les plus viables à la pauvreté et à la malnutrition de même qu'un pilier possible de l'économie du Soudan du Sud.
Comme certains députés s'en souviennent peut-être, le Soudan du Sud a accédé à l'indépendance le 9 juillet 2011, six mois après que les Soudanais du Sud ont voté à une écrasante majorité en faveur de leur séparation du Soudan lors d'un référendum pacifique. Toutefois, cela a mis à mal une paix précaire dans un pays où les gens sont plus souvent appelés à réagir à des actes de violence qu'à construire un avenir stable pour eux et leurs enfants.
L'amélioration de la sécurité alimentaire est la clé d'un avenir meilleur, plus pacifique, après les dommages et la destruction infligés par 22 années de guerre civile, qui a coûté la vie à environ deux millions de personnes et en a laissé quatre millions sans abri.
En décembre 2013, le Soudan du Sud a plongé dans une nouvelle crise, cette fois-ci en raison de tensions ethniques et politiques dans le nouveau pays. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies estime que, depuis décembre 2013, le conflit a forcé plus d'un million de personnes à quitter leur demeure, dont plus de 800 000 personnes à l'intérieur même du Soudan du Sud. On estime que 250 000 personnes ont fui dans les pays voisins, soit le Kenya, l'Ouganda, le Soudan et l'Éthiopie.
Lorsque le Soudan du Sud s'est séparé du Soudan, ses ressources pétrolières laissaient entrevoir un avenir économique prospère qui profiterait à tous, y compris aux pauvres. Toutefois, une trop grande dépendance au pétrole pour générer des recettes publiques s'est révélée un problème et la source de maintes tensions avec le Soudan voisin. Pendant plus d'un an, le Soudan du Sud a cessé sa production de pétrole, ce qui a eu des conséquences graves pour l'économie, notamment une montée de l'inflation.
Permettez-moi de vous donner un aperçu de la situation à laquelle la population du Soudan du Sud est confrontée. Premièrement, le Soudan du Sud est un nouveau pays où la population est majoritairement formée de jeunes. Plus de 70 % de la population a moins de 30 ans. La vie de ces jeunes est une lutte constante pour la survie dans les pires conditions qui soient. Le pays présente certains des pires indicateurs au monde en matière de développement et de besoins humanitaires. Environ 90 % des habitants du pays, soit près de 11 millions de personnes, vivent sous le seuil de pauvreté national. Près de la moitié des Soudanais du Sud manquent de nourriture et près du quart d'entre eux comptent sur l'aide alimentaire. En raison de la crise actuelle, jusqu'à 7 millions de personnes sont susceptibles d'être confrontés à l'insécurité alimentaire, sous une forme ou une autre, cette année. Qui plus est, la moitié de la population n'a pas accès à de l'eau potable.
La majorité de la population du pays habite en milieu rural et la plupart des ménages dépendent de l'agriculture à petite échelle et de l'élevage comme principal moyen de subsistance. Les petits agriculteurs du Soudan du Sud ont un accès limité au crédit et aux terres en raison de l'absence de lois sur les droits de propriété et les droits fonciers, ce qui les empêche d'augmenter leur production. De leur côté, les femmes — qui constituent l'essentiel de la main-d'oeuvre agricole — sont doublement désavantagées en raison de l'inégalité entre les sexes.
Même si un pourcentage remarquable des terres du pays est propice à l'agriculture — 90 % —, moins de 5 % de la superficie du territoire est cultivée. En fait, le Soudan du Sud importe la moitié de ses denrées alimentaires de pays voisins, plus particulièrement le Kenya et l'Ouganda. Quoi qu'il en soit, le Soudan du Sud a fait d'importants progrès sur le plan du développement depuis la fin de la guerre civile avec le Soudan.
Ces cinq dernières années, la production alimentaire a augmenté de 22 %. D'ailleurs, tout juste avant que le conflit n'éclate, en décembre 2013, la situation du pays en matière de sécurité alimentaire était la meilleure qu'il ait connue en plus de cinq ans. Voilà certaines des raisons pour lesquelles le gouvernement du Soudan du Sud compte sur l'agriculture pour changer les choses. Le secteur agricole demeure la meilleure solution du Soudan du Sud pour la croissance et la diversification économique. D'ici là, l'aide humanitaire sera toujours nécessaire et pourrait devoir être augmentée, car le conflit armé a perturbé les semailles.
Si le Canada s'inquiète de l'aggravation de la situation humanitaire au Soudan du Sud, il reste déterminé à permettre au Soudan du Sud de se développer en tant que nouveau pays. La plupart de nos initiatives de développement au Soudan du Sud sont en cours de réalisation; certaines d'entre elles ont dû être mises en oeuvre à cause du conflit actuel. Par ses programmes au Soudan du Sud, le Canada s'efforce d'équilibrer l'aide humanitaire immédiate et les programmes de développement à plus long terme, axés essentiellement sur la sécurité alimentaire et l'agriculture.
Le Canada figure en tête des donneurs bilatéraux au Soudan du Sud en matière de santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants de même que d'avancement de la démocratie. En 2012-2013, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a accordé au Soudan du Sud 84,9 millions de dollars d'aide au développement et d'assistance humanitaire.
En matière de sécurité alimentaire, nous mettons principalement l'accent sur la constitution de petites exploitations agricoles pour faire face aux besoins immédiats de sécurité alimentaire, et sur l'ouverture de voies d'accès aux marchés pour améliorer les moyens de subsistance des habitants. Le Canada peut faire profiter de son expérience en matière de pêche et de production de fruits et légumes en toutes saisons, ce qui devrait permettre de faire la soudure entre les saisons de production, et d'assurer l'alimentation des agriculteurs et de l'ensemble de la population pendant toute l'année.
Actuellement, nous travaillons au Soudan du Sud par l'intermédiaire d'organismes onusiens comme le Programme alimentaire mondial et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi qu'avec des ONG canadiennes comme la Croix-Rouge canadienne.
Grâce à ces organismes, le Canada participe à la formation des agriculteurs et offre des fournitures agricoles, des semences et des instruments aratoires, afin que les agriculteurs puissent produire les cultures essentielles pour stimuler la production alimentaire dont le pays a cruellement besoin du fait de la crise actuelle.
Nous obtenons de bons résultats. Ainsi, l'aide accordée par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne a permis d'augmenter la production agricole pour 14 000 personnes de l'est du pays. Une femme qui a bénéficié du programme a récemment reçu le prix de la « meilleure agricultrice » de son État. L'aide canadienne améliore concrètement la vie des habitants du pays.
Malgré ces avancées, les pénuries alimentaires et le déplacement de plus d'un million de personnes ont provoqué cette année un risque de famine au Soudan du Sud. Pour faire face à cette situation, le Canada a annoncé, le 1er avril dernier, le versement de près de 25 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires résultant du conflit actuel. Ce financement sert à satisfaire les besoins en alimentation, en hébergement, en soins médicaux d'urgence, en eau potable et en installations sanitaires, et à assurer la protection des plus vulnérables, en particulier les personnes réfugiées et déplacées.
En outre, le Canada a annoncé un crédit nouveau de 51,5 millions de dollars pour favoriser la production alimentaire et améliorer les moyens de subsistance des habitants du Soudan du Sud, afin qu'ils continuent à produire de quoi se nourrir et à progresser vers l'autosuffisance. Cette aide devrait également conférer aux agriculteurs davantage de résilience en période de crise. Ce financement est destiné aussi bien aux populations déplacées qu'aux communautés qui les accueillent, afin de prévenir les famines qui pourraient résulter de la crise.
C'est difficile à imaginer pour les Canadiens étant donné toutes les autoroutes qui traversent le pays, mais le Soudan du Sud ne compte que 300 kilomètres de routes pavées sur toute sa superficie. Dans le cadre du Programme alimentaire mondial, le Canada participe à la construction de routes sur une distance 140 kilomètres, qui faciliteront l'acheminement de l'aide humanitaire et permettront le transport des produits agricoles vers les marchés.
Le Programme alimentaire mondial prévoit également la construction de réseaux d'irrigation et d'installations d'entreposage des denrées et la réponse aux besoins alimentaires de 450 000 personnes dans le cadre d'un programme nourriture-contre-travail. L'aide canadienne a déjà permis au Programme alimentaire mondial de rejoindre 56 940 personnes.
Nous contribuerons à améliorer les pêches par l'entremise du programme quinquennal de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, qui aide les pêcheurs le long du Nil, surtout des femmes, à augmenter le volume des prises et à améliorer leur sort.
Globalement, les projets canadiens liés à la sécurité alimentaire permettent de diversifier et d'accroître la production d'aliments nutritifs et de multiplier les débouchés agricoles dans l'un des pays les plus pauvres de la planète. Si l'intervention comporte des risques, le fait de ne pas agir est encore plus risqué.
Par ces investissements, nous aidons le Soudan du Sud à faire la transition de la dépendance à l'aide humanitaire à l'autosuffisance à long terme, tout en répondant aux besoins alimentaires urgents de la population.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de s'être concentré sur la sécurité alimentaire. Une famine est imminente. L'UNICEF met en garde contre le taux dangereux de malnutrition qui menace la vie d'un quart de millions d'enfants et, à moins qu'on puisse leur acheminer rapidement un traitement, jusqu'à 50 000 enfants de moins de 5 ans risquent de mourir cette année.
Puisque la saison des pluies et l'insécurité constante rendent pratiquement impossible la circulation routière, l'acheminement de l'aide par la voie aérienne est plus sûre, mais également très coûteuse. Le gouvernement encouragera-t-il d'autres donateurs à augmenter l'aide financière qu'ils apportent au Soudan du Sud, à répondre aux besoins en constante évolution sur le terrain et à appeler toutes les parties à permettre un accès sans entraves de l'aide humanitaire afin que les organisations humanitaires puissent porter secours aux enfants dans le besoin?
Monsieur le président, j'aimerais dire une chose avant de répondre à la question. La circonscription que je représente, Burlington, est relativement riche. J'ai entendu dire que c'est l'une des circonscriptions canadiennes où il se vend le plus de produits alimentaires par personne. Il y a beaucoup de nourriture, et c'est difficile pour les gens de ma circonscription et pour moi-même de comprendre les besoins réels des autres pays, y compris le Soudan du Sud.
Ce qui se passe en Afrique, au Soudan du Sud, me sert d'exemple lorsque mes électeurs me demandent pourquoi nous envoyons de l'aide humanitaire dans d'autres pays alors que nous avons nos propres problèmes au Canada. Je leur dis qu'ils n'ont aucune idée de ce qu'est la vie ailleurs, dans d'autres régions du monde, et que le Canada a le devoir de contribuer dans ce cas-ci, comme je l'ai dit dans mon allocution, aux mesures d'aide humanitaire et de sécurité alimentaire.
Pour répondre à ma collègue, je dirai que le Canada n'y arrivera pas tout seul. Nous avons besoin de nos partenaires du monde entier, qu'il s'agisse d'ONG ou d'autres États, pour mieux comprendre ce dont les gens ont concrètement besoin afin de le leur fournir, d'assurer leur sécurité alimentaire et de répondre à leurs besoins fondamentaux. De cette façon, ils pourront améliorer leur sort, changer les choses et bâtir un nouveau pays. Quand aucune aide n'est offerte pour contrer la famine et les problèmes de santé, les autres problèmes sont relégués au second plan. C'est pour cette raison que nous leur venons en aide et que le gouvernement continuera d'inciter les autres à aider les gens du Soudan du Sud.
Monsieur le président, quand je suis allée au Soudan du Sud, j'ai été fortement impressionnée par l'extraordinaire abondance de terres arables. Le Soudan du Sud a vraiment la possibilité de devenir un pays autosuffisant.
J'ai rencontré là-bas un nommé David Tepper. Il est de Stratford, en Ontario, il est promoteur et il est allé là-bas parce qu'on lui avait dit qu'il y avait peut-être des occasions d'affaires au Soudan du Sud dans la culture de l'acacia. Une fois sur place, quand il a vu à quoi ressemblait la terre, il a décidé, de concert avec un groupe de gens de la région de Stratford qu'il connaissait, de cultiver la terre. Aujourd'hui, il cultive des milliers d'acres de terre juste à côté de Djouba. Il cultive du blé qu'il vend au Programme alimentaire mondial, lequel s'en sert pour nourrir beaucoup de gens au Soudan du Sud.
Sachant que ces possibilités existent et connaissant l'expertise que possède le Canada, mon collègue croit-il qu'il y a d'autres possibilités dont nous pourrions profiter pour aider à lancer au Soudan du Sud une véritable économie qui donnerait aux gens un véritable espoir et un véritable avenir?
Monsieur le président, la secrétaire parlementaire du ministre du Développement international fait un travail extraordinaire dans ce dossier et elle connaît en profondeur la situation dans laquelle se trouvent d'autres pays autour du monde.
Je crois que la secrétaire parlementaire voulait dire que, pour le Canada et les ONG, il ne s'agit pas seulement d'envoyer de l'argent ou de la nourriture produite ici ou dans d'autres pays du monde, en espérant que le tout parvienne aux personnes dans le besoin. Comme nous le savons, il est difficile de garantir que l'aide parvient directement à ceux qui en ont vraiment besoin.
Dans cette optique, nous, au Canada, comme également d'autres pays, possédons une expertise très poussée pour ce qui est d'aider les gens, les organisations, les familles et les collectivités à atteindre l'autosuffisance, à subvenir à leurs propres besoins. En matière de sécurité alimentaire, personne ne connaît mieux l'agriculture que nous, au Canada, et nous devons tirer profit de cette connaissance, de cette expertise pour l'appliquer à ceux qui en ont vraiment besoin dans d'autres pays, afin qu'ils deviennent autosuffisants, qu'ils puissent subvenir à leurs propres besoins et réduire ainsi leur dépendance envers la générosité des autres pays et les aider à établir leur propre démocratie et à bâtir leur fierté nationale.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais poser une question à mon collègue.
Malheureusement, dans tous les conflits, les personnes les plus vulnérables sont les enfants et les femmes. J'aimerais savoir si le gouvernement du Canada allouera des fonds consacrés à contrer la violence sexiste du Soudan du Sud?
[Traduction]
Monsieur le président, il est vrai qu'en situation de conflit, les enfants, les femmes et les autres personnes vulnérables sont souvent particulièrement touchés.
La notion d'allouer des ressources à ces personnes est très louable et je crois que tous les gouvernements, y compris le gouvernement conservateur, l'envisagent. Le premier ministre a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne les problèmes de santé maternelle et dans un certain nombre d'autres domaines. La difficulté réside cependant dans la concrétisation des mesures envisagées. Il est facile de parler d'une situation et d'affecter des ressources, mais il faut aussi veiller à obtenir des résultats concrets et satisfaisants. C'est pourquoi il importe d'adopter une approche globale. C'est ce que nous faisons.
Comme on l'a dit un peu plus tôt, nous avons besoin d'autres partenaires qui veulent améliorer le sort des populations vulnérables dans les zones de conflit et de suggestions de mesures que nous pouvons prendre comme gouvernement. Il s'agit d'une approche non partisane que peut adopter chacun des deux côtés à la Chambre: il faut s'assurer de changer les choses et non pas se contenter de dire que l'on va dépenser de l'argent. Comment y parvenir? C'est ce genre d'approche que nous préconisons et ce genre de suggestions que nous aimons recevoir de l'opposition ou de quiconque a des idées qui permettraient de réellement améliorer le sort de ces personnes vulnérables.
Monsieur le président, pour revenir à la question de la sécurité alimentaire, dans un rapport publié conjointement par diverses organisations dont CARE, Oxfam et Vision mondiale, un homme de 60 ans du Jonglei déclare ce qui suit:
J'ai récolté quatre sacs de sorgho la saison dernière [...] cela aurait pu me permettre de nourrir ma famille pendant environ six mois. J'héberge quatre ménages de déplacés internes [...] Nous avons épuisé les quatre sacs. Je n'ai plus aucun bien que je pourrais vendre pour acheter de la nourriture et je ne sais pas ce que nous allons faire en attendant la prochaine récolte.
La crise alimentaire est directement causée par le conflit. Pour mettre fin à la souffrance de la population et restaurer le fragile système de sécurité alimentaire, il faut adopter des mesures énergiques. Le gouvernement serait-il prêt à fournir des fonds supplémentaires à nos partenaires si les besoins sur le terrain continuent de croître? La famine se fait menaçante.
Monsieur le président, c'est l'un des problèmes auquel nous serons confrontés dans un proche avenir. Le risque de famine est réel dans le Soudan du Sud. Outre le Canada, tous les partenaires devront se pencher sur la question de la sécurité alimentaire si le problème empire au cours des prochains mois en raison de la crise.
Espérons que la crise prendra fin et qu'il y aura d'autres possibilités d'assurer l'autosuffisance. Toutefois, advenant que ce ne soit pas le cas, il est de bon aloi de poser la question à la Chambre et aux organismes concernés pour savoir si la situation actuelle justifie d'en faire plus au Soudan du Sud. Pour l'instant, le Canada fait à tout le moins sa part, voire plus, pour fournir de l'aide à ce pays en matière de sécurité alimentaire. Toutefois, comme nous l'avons vu ailleurs dans le monde, le gouvernement du Canada et les gouvernements d'autres pays doivent faire preuve de diligence au fur et à mesure que la situation évolue afin de prendre de bonnes décisions sur ce qui est dans l'intérêt de la population, du pays et le développement mondial.
Monsieur le président, je suppose que parler de la situation à la Chambre aujourd'hui, c'est un peu une épée à double tranchant. Je parlerai de vigilance, de la vigilance des observateurs des pays de l'Ouest.
L'histoire récente nous a donné amplement de raisons de nous montrer vigilants. Nous marquons cette année le 20e anniversaire du génocide du Rwanda. Nous avons vu ce qui s'est passé au Sri Lanka. Nous voyons ce qui se passe en République centrafricaine, en République démocratique du Congo de même qu'en Syrie. Ces conflits ont un point en commun, qui sera le propos de mon intervention d'aujourd'hui: le recours à la violence sexuelle en tant qu'arme, et les conséquences de ces actes.
Les signes qui nous ont échappé au Rwanda et en Bosnie, que nous observons partout au Sri Lanka, que nous avons vus et voyons en Syrie, commencent à apparaître dans le Soudan du Sud.
Il est essentiel que l'Occident, le Canada et les pays observateurs demeurent vigilants. Sinon, nous pourrions laisser un événement horrible se produire. Bien que ce soit de façon passive, nous contribuons à des événements qui ne devraient pas se produire.
Je crains une escalade des hostilités au Soudan du Sud, compte tenu des actes de violence fondés sur l'ethnicité et le sexe qui ont été commis la semaine dernière. J'ai peur que nous ne soyons pas en mesure de prévenir une telle situation, et qu'il soit désormais question de savoir si nous aurons l'expertise et les capacités nécessaires pour atténuer les conséquences de ces événements.
J'ai mentionné un peu plus tôt à quel point j'étais triste de prendre la parole à ce sujet, puisque c'est au Soudan du Sud que j'ai effectué l'un de mes premiers voyages comme député, en compagnie de mon collègue de Newmarket. C'était en janvier 2012. Le Soudan du Sud existait donc depuis six ou sept mois seulement.
À notre arrivée dans la capitale, Djouba, l'une des choses qui nous ont le plus frappés, c'était le manque absolu d'infrastructures. Il n'y avait pas moyen d'avoir de l'électricité à moins de disposer d'une génératrice. Il était rare qu'on puisse s'approvisionner facilement en eau. Notre avion, un Boeing ou un appareil de ce genre, a atterri pratiquement juste à la porte de l'aéroport. Nous sommes montés dans les véhicules qui nous attendaient tout de suite après être descendus de l'avion. Les infrastructures étaient inexistantes.
Cependant, lors des réunions qui ont suivi, en compagnie de parlementaires et de représentants d'ONG et des médias, il y avait souvent un sentiment d'espoir, parce que les gens que nous avons rencontrés étaient déterminés à bâtir un Soudan qui puisse faire leur fierté et celle du monde.
C'était un espoir fragile, mais c'était un espoir quand même. Alors, il est décourageant de voir ce qui se passe au Soudan du Sud aujourd'hui, un peu moins de trois ans plus tard. Malgré tout, je pense que nous devons faire tout notre possible, en tant qu'ami du Soudan, pour aider ces gens, qui souhaitent voir le Soudan réussir.
Nous pouvons notamment nous efforcer de rester vigilants, en particulier concernant le risque de voir le conflit s'envenimer. Des reportages nous apprennent que ces attaques ciblées récentes se sont produites après que l'on eut diffusé à la radio des incitations à attaquer les membres d'une autre tribu, qui ne s'entendaient pas avec la collectivité au sein de laquelle ils vivaient. Je pense que la première attaque a entraîné la mort d'environ 200 personnes. Une attaque subséquente aurait fait 40 morts de plus. Voilà qui me touche particulièrement, car c'est exactement la méthode employée au début de la crise rwandaise.
Nous voyons aujourd'hui, 20 ans plus tard, les séquelles de ce qui s'est produit au Rwanda. Des articles récents présentent des interviews et des discussions 20 ans après, non seulement avec les victimes de la violence sexuelle, mais avec les enfants nés des viols. On peut voir comment les relations parmi ces gens ont été affectées. Des mères ne peuvent pas regarder leur fille. Les enfants sont ostracisés par leur famille et leur collectivité. Ces enfants n'ont pas reçu l'aide accordée à ceux qui ont souffert pendant la période du nettoyage ethnique. Ils sont livrés à eux-mêmes et doivent se débrouiller pour trouver de l'aide, s'ils comprennent qu'ils ont en besoin ou décident d'en chercher.
Je ne voudrais pas me répéter, mais ce que j'apprends dans les médias à propos de ce qui se passe au Soudan du Sud m'inquiète beaucoup. Je crains que ce pays ne soit parti dans la mauvaise direction. Nous ne pouvons pas considérer de tels actes comme des séquelles de la guerre. Nous ne pouvons pas considérer les tensions entre les tribus du Soudan du Sud comme des événements fortuits. Ces tensions sont au coeur des activités des forces qui s'opposent au Soudan du Sud, et elles sont utilisées comme moyen de miner les collectivités et la société dont ces dernières font partie.
Nous, les Canadiens, devons nous assurer que les jeunes ne sont pas accablés pour les péchés de leurs pères. Les jeunes composent plus de la moitié de la population du Soudan du Sud. Je crois fermement que le Canada et les autres pays occidentaux doivent manifester clairement leur intention d'aider ces enfants et de faire en sorte que l'ensemble des civils du Soudan du Sud puissent progresser en toute sécurité et en toute liberté, puis changer leur destin pour le mieux.
Monsieur le président, mon collègue et moi faisions partie de la même délégation parlementaire au Soudan du Sud. D'ailleurs, le gouvernement canadien a été le tout premier à envoyer une délégation parlementaire visiter le Soudan du Sud après que ce pays est devenu une nation indépendante. Nous avons vu à peu près les mêmes choses, nous avons rencontré les mêmes personnes et nous avons discuté avec les parlementaires.
Le Canada est intervenu et il a affecté des fonds à l'aide humanitaire. Le Soudan est un pays ciblé par le Canada, qui y a déjà consacré des sommes considérables. C'est l'un des sept pays d'Afrique que nous avons ciblés. Nous consacrons donc des fonds au développement de ce pays.
Le ministre du Développement international a récemment annoncé des sommes supplémentaires. Nous avons consacré 25 millions de dollars à l'aide humanitaire et 51 millions à d'autres projets de développement.
La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante: en tant que pays étranger, comment pouvons-nous trouver le juste équilibre entre le respect de la souveraineté du Soudan du Sud et l'aide à lui fournir afin qu'il trouve la voie à suivre? Dans quels domaines pourrions-nous le guider dans le cadre de nos projets de développement? Y a-t-il des domaines où nous devrions exercer un peu de pression? A-t-il des observations à faire à ce chapitre?
Monsieur le président, effectivement, il est important que notre pays respecte la souveraineté d'un autre pays.
Quant à ce que nous pouvons offrir aux Soudanais, je pense que, d'abord et avant tout, notre force, c'est la gouvernance. Nous pouvons offrir notre expertise de la gouvernance selon une approche consultative et essayer de montrer que les gouvernements ont d'autres motivations que de dire que c'est leur tour. C'est un argument qui, malheureusement, a souvent été utilisé lors de nos discussions avec les parlementaires, si mon collègue se souvient bien.
Ce n'est pas du tout notre responsabilité ni notre rôle de dire à un autre pays ce qu'il devrait ou ne devrait pas faire, mais il nous incombe, à mon sens, d'offrir notre expertise dans des domaines comme la gouvernance et la sécurité alimentaire, comme l'a souligné un autre collègue. En matière de consultation, le Canada peut fournir un soutien pour ce qui est tant de la santé maternelle et infantile que de la gouvernance, et il peut également fournir une aide financière dans certains domaines, si nécessaire.
Monsieur le président, je remercie le député d'avoir pris la parole ce soir et d'avoir montré beaucoup d'empathie.
D'après Médecins sans frontières, les soins médicaux sont la cible d'attaques au Soudan du Sud. Des patients et des employés de l'organisme ont été attaqués. Plusieurs installations ont aussi subi des attaques et des vols depuis le début des hostilités en décembre 2013. Trois des hôpitaux soutenus par Médecins sans frontières ont été complètement saccagés et détruits.
Il y a quelques jours à peine, à l'hôpital de Bentiu, plus de 30 patients et professionnels de la santé ont été tués. Les patients ont été abattus dans leur lit.
Un patient de l'hôpital de Malakal, âgé 59 ans, a décrit la situation:
Chaque jour, de 10 à 15 hommes armés entraient dans l'hôpital [...] Ils demandaient des téléphones cellulaires et de l'argent. Ceux qui ne leur donnaient rien étaient abattus.
Médecins sans frontières exhorte toutes les factions à respecter les installations médicales et à permettre aux patients de recevoir des traitements, peu importe leur origine ou leur ethnie.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Le gouvernement devrait-il envisager de verser un financement supplémentaire à ses partenaires humanitaires si les besoins continuent d'évoluer?
Monsieur le président, la députée pose une question importante. Comme elle l'a souligné au début de son intervention, les services médicaux font tout leur possible pour traiter les citoyens qui en ont besoin, mais les rebelles entravent leurs efforts.
Dans quelle mesure serait-il utile de financer davantage les services médicaux si on ne peut pas s'assurer que l'aide médicale se rende jusqu'aux collectivités qui en ont besoin? Il faut voir à ce que le soutien soit maintenu. Il faut aussi trouver des solutions avec nos partenaires internationaux afin que les services médicaux puissent être offerts en toute sécurité, que les patients qui ont besoin de soins — peu importe la raison, et qu'ils soient africains ou occidentaux — soient protégés par les États observateurs, et que les civils bénéficient de la meilleure protection possible.
[Français]
Monsieur le président, mon collègue y est allé et connaît le terrain, or je me pose une question.
Des conflits semblables se déroulent, et dans ce cas, il se produit pratiquement dans le pays le plus pauvre de la planète. Pourtant, les factions se tirent dessus avec des armes extrêmement sophistiquées. Elles utilisent des cartouches sniper de gros calibre, qui coûtent 4 ou 5 $ chacune, et les fusils d'assaut coûtent des milliers de dollars. Ils ne les ont pas eu en vendant des chèvres ou des poches de millet. Quelqu'un les appuie et de gros intérêts sont en jeu.
Ne devrait-on pas commencer à se demander qui finance ces conflits et de quelle façon les armes entrent sur le territoire? Ne devrait-on se questionner sur le fait qu'elles passent peut-être même par notre pays, parce que nous ne sommes pas signataires du traité sur les armes légères?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Savoir qui est derrière ce conflit et qui le finance est une question complexe et épineuse.
[Traduction]
Le gouvernement n'a pas encore signé le traité sur les armes légères, ce qui pose problème, car des armes légères continuent d'être acheminées aux deux parties engagées dans ce conflit au Soudan du Sud. Nous devons nous pencher sur ce traité et veiller à ce que nous puissions déterminer qui finance ce conflit.
Monsieur le président, je suis heureux d'être ici ce soir. Tout comme mes collègues, je tiens à faire part de mes vives inquiétudes au sujet de la situation au Soudan du Sud, et je suis heureux de pouvoir prendre part à ce débat aujourd'hui à la Chambre. Je mettrai tout particulièrement l'accent sur la sécurité.
La violence qui a éclaté en décembre 2013 continue de faire des ravages dans les collectivités du Soudan du Sud. Même s'il est difficile d'évaluer précisément le nombre de décès en raison des problèmes d'accès qui perdurent, un rapport indique que de 10 000 à 40 000 personnes ont été tuées depuis décembre seulement. Plus d'un million de personnes ont été déplacées. Des dizaines de milliers de citoyens désespérés et terrifiés se sont réfugiés dans les camps des Nations Unies pour obtenir de la protection.
À vrai dire, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, la MINUSS, a eu beaucoup de difficulté à intervenir et à répondre aux besoins fondamentaux de ceux qui cherchaient un refuge. Elle leur a offert l'aide qu'elle était en mesure d'offrir et a ainsi contribué à sauver d'innombrables vies. Cela dit, la MINUSS n'était pas prête à faire face à une crise de cette ampleur et ne disposait pas non plus des ressources nécessaires. Elle a donc besoin de renforts et de soutien supplémentaire.
La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud a été créée le même jour que le Soudan du Sud lui-même, soit le 9 juillet 2011. Même s'il y avait déjà eu une mission de paix des Nations Unies au Soudan, ses activités étaient axées sur la mise en oeuvre d'un accord de paix global entre le Nord et le Sud du Soudan.
Le nouveau pays qu'est le Soudan du Sud avait donc besoin d'une autre forme d'aide de la part de la communauté internationale. La MINUSS s'est chargée de la consolidation de la paix; elle a aidé le gouvernement du Soudan du Sud à prévenir les conflits, à protéger les civils et à établir la primauté du droit. Le Conseil de sécurité a autorisé les responsables de la mission à utiliser la force au besoin, particulièrement pour protéger les civils contre les attaques.
Après des décennies de conflit, la sécession du Soudan s'est faite de façon relativement pacifique en juillet 2011. Toutefois, il est rapidement devenu manifeste que l'indépendance n'entraînerait pas automatiquement l'amélioration de la sécurité tant espérée dans l'ensemble du Soudan du Sud. Des décennies de conflit avaient entraîné la mise en place d'une société fortement militarisée, de collectivités divisées, d'institutions fragilisées et d'une économie sous-développée et très vulnérable. Les partenaires internationaux savaient pertinemment que la stabilisation et le développement du Soudan du Sud seraient une tâche colossale et que la société y était toujours fragile et minée par les tensions ethniques, auxquelles s'ajoutaient des vides politiques et des alliances instables. Toutefois, l'ampleur et la férocité du conflit qui a éclaté en décembre dernier ont surpris tout le monde.
En réponse à la dégradation de la sécurité survenue en décembre 2013, le Conseil de sécurité de l'ONU a permis que la taille de la force des Nations Unies passe de 8 000 à près de 14 000 membres. L'arrêt des hostilités convenu en janvier n'est respecté par aucune des parties et les affrontements entre les forces gouvernementales et les rebelles se poursuivent. Les civils demeurent vulnérables et ont désespérément besoin de protection. Pas plus tard que la fin de semaine de Pâques, 1 500 civils auraient été brutalement assassinés à Bentiu lorsque les forces de l'opposition se sont emparées de la ville. Ma collègue vient justement de parler des attaques contre un hôpital. Beaucoup de personnes ont été ciblées, en particulier en raison de leur ethnie, ce qui a poussé 20 000 autres personnes à chercher refuge et protection dans les camps civils de la région.
Sur le plan de la sécurité, la situation s'est dégradée au Soudan du Sud, tout comme la relation entre le gouvernement du pays et la MINUSS. Des bases de l'ONU ont été attaquées et des membres du personnel de l'organisation ont fait l'objet de harcèlement. Cette situation est tout à fait inacceptable. Le gouvernement et les forces rebelles empêchent systématiquement la MINUSS de rejoindre les gens dans le besoin. Le gouvernement du Soudan du Sud accuse injustement les responsables de la mission de soutenir et d'approvisionner les rebelles. Pendant tout ce temps, la MINUSS n'a cessé de réaffirmer sa neutralité dans le conflit et a tout son possible pour réaliser son objectif principal: protéger la population civile.
Le 17 avril, une attaque contre des civils et des membres du personnel des Nations Unies à un camp de la MINUSS, à Bor, aurait fait 58 morts et plus de 100 blessés. N'eût été des interventions des Casques bleus de la MINUSS, plus de 5 000 personnes déplacées logeant au camp auraient connu le même sort.
À maintes reprises, le personnel de la MINUSS est intervenu pour protéger les gens les plus à risque de subir des actes de violence. Je profite de l'occasion pour rendre hommage aux deux soldats indiens qui ont perdu la vie en décembre dernier, en tentant de protéger la base de l'ONU à Akobo, ainsi qu'aux cinq soldats indiens tués dans une embuscade en avril dernier, alors qu'ils protégeaient un convoi humanitaire.
L'engagement du Canada envers le Soudan du Sud est axé sur l'établissement de conditions durables de paix et de stabilité. C'est dans ce but que nous appuyons la MINUSS depuis sa création en 2011.
À l'heure actuelle, 12 membres des Forces canadiennes sont affectés à la mission onusienne et travaillent au poste de commandement. Ils fournissent d'importants conseils en matière de renseignement, de planification militaire, de logistique et de liaison militaire. Des membres des Forces canadiennes et de la GRC ont participé de 2005 à 2011 à la mission précédente, qui était la première mission onusienne au Soudan. Depuis son bureau de Djouba, le Canada collabore étroitement avec les dirigeants de la MINUSS, dont Hilde Johnson, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies. En outre, le Canada fait partie des principaux bailleurs de fonds qui contribuent au budget des Nations Unies pour le maintien de la paix. Au cours du dernier exercice financier, le Canada a versé à la MINUSS plus de 27 millions de dollars en quote-part.
Il est crucial que la communauté internationale soutienne le peuple du Soudan du Sud en cette période difficile. Nous devons manifester notre appui indéfectible à l'égard d'une résolution pacifique de la situation. Le Canada, de concert avec ses alliés aux vues similaires au Soudan du Sud, appuie la MINUSS et le travail qu'elle effectue auprès du peuple du Soudan du Sud au nom de la communauté internationale. Par ailleurs, nous condamnons l'obstruction continue aux opérations de la MINUSS de la part des forces gouvernementales et des forces de l'opposition, de même que les menaces et le harcèlement à l'endroit du personnel de la mission. Tout comme ses partenaires internationaux, le Canada a fermement condamné les atteintes aux droits de la personne et les infractions au droit humanitaire international perpétrées durant le conflit. Enfin, le Canada continue de plaider pour la protection des civils, y compris ceux qui cherchent refuge contre la violence dans les bases des Nations Unies.
Nous demandons à toutes les parties de faciliter le travail de la MINUSS et d'accorder un accès sans entrave aux travailleurs humanitaires. Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection des civils durant les urgences humanitaires, y compris les besoins particuliers de protection des femmes et des enfants, des personnes âgées, des minorités religieuses et d'autres groupes vulnérables. À cette fin, nous continuons à réclamer énergiquement que les Nations Unies mettent en place de meilleures mesures de protection des civils pour des questions comme la protection du personnel médical et des ressources médicales, ainsi que la sécurité des travailleurs humanitaires. Nous reconnaissons aussi la vulnérabilité de certaines populations lors de situations de conflit.
En date de 2014, le Canada a consacré plus de 24,8 millions de dollars d'aide humanitaire au Soudan du Sud, par le truchement d'un certain nombre d'organismes clés sur le terrain. En décembre, le représentant permanent du Canada aux Nations Unies a demandé aux Nations Unies de protéger plus efficacement les populations vulnérables, y compris les minorités religieuses, et de mieux répondre à leurs besoins, notamment en prévenant la violence sexuelle lors des urgences humanitaires et en intervenant le cas échéant, ainsi qu'en mettant fin au fléau des mariages précoces et forcés des enfants.
Le Canada a fréquemment réclamé que les auteurs de crimes violents au Soudan du Sud soient traduits en justice, que toutes les parties au conflit fassent preuve de retenue et participent activement aux négociations de paix et que la communauté internationale intensifie ses efforts en vue d'améliorer la situation humanitaire et d'accroître la sécurité dans le pays.
Le Canada verse aussi 3 millions de dollars au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de fournir de l'assistance aux femmes et aux filles déplacées touchées par un conflit qui ont survécu à de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, de même que des activités de protection précises pour les enfants dans des sites pour personnes déplacées dans leur propre pays et dans des camps de réfugiés. En outre, l'aide de 2,5 millions de dollars versée par le Canada au Comité international de la Croix-Rouge, ou CICR, contribue à fournir des services de protection aux survivants de violences sexuelles dans l’ensemble du Soudan du Sud et un soutien afin de permettre aux personnes mineures de retrouver leur famille. Enfin, la somme de 2 millions de dollars versée par le Canada à l’Organisation internationale pour les migrations lui permet de travailler de concert avec le CICR pour réunir les membres de familles séparées en veillant à ce que toutes les personnes déplacées à l’intérieur du pays qui cherchent asile dans les bases de l’ONU soient enregistrées.
Le Canada fait tout en son pouvoir pour promouvoir les principes sous-jacents à la protection des civils au Soudan du Sud et ailleurs dans le monde. Le gouvernement du Soudan doit en faire davantage pour que la MINUSS, ses bases et son personnel ne soient pas diabolisés et que les membres de la mission soient capables de protéger les civils exposés au danger. Les deux camps doivent prendre des mesures pour que l'on cesse immédiatement de s'en prendre aux civils. Ils doivent modérer leurs propos démagogiques et collaborer afin de trouver une solution pacifique pour que les civils n'aient plus à craindre pour leur sécurité. Comme le révèlent de récents incidents, la mission est constamment menacée, raison de plus pour que le gouvernement du Soudan appuie publiquement les efforts de la mission, respecte le travail des membres de la mission et, surtout, assume ses responsabilités et assure la sécurité de ses propres citoyens.
En conclusion, les Nations Unies doivent accélérer les choses et envoyer davantage de troupes à l'appui de la mission, et la communauté internationale doit clairement faire savoir qu'elle souhaite que les civils au Soudan du Sud soient protégés. Les civils ne doivent jamais être pris pour cible comme ils le sont aujourd'hui au Soudan du Sud, ce qui contrevient aux principes mêmes de la civilisation.
Monsieur le président, je tiens de nouveau à remercier mon collègue et tous ceux qui participent au débat de ce soir; nous permettons ainsi à cette importante question d'avoir une résonance à l'échelle nationale, et il faut continuer de faire de même à l'échelle internationale.
Le gouvernement enverra-t-il un représentant haut placé au Soudan du Sud, en concertation avec d'autres acteurs internationaux, au sein d'une délégation afin de montrer que le Canada surveille attentivement la situation et qu'il n'acceptera d'aucune façon le statu quo?
Monsieur le président, je peux assurer à ma collègue d'en face que nous surveillons la situation. Ce n'est pas quelque chose dont nous faisons abstraction.
J'ai ici quatre communiqués de presse que nous avons émis. Le gouvernement est investi dans le dossier. Notre secrétaire parlementaire a affirmé déplorer les attaques qui ont eu lieu au Soudan du Sud. Notre ministre a lui aussi condamné les attaques dont les camps des Nations Unies ont été la cible. Nous avons diffusé des communiqués de presse expliquant nos contributions, entre autre au niveau du développement international.
Par conséquent, j'assure à la députée d'en face que le gouvernement juge la question importante et que nous continuons de suivre l'évolution de la situation sur le terrain, d'apporter notre contribution et de tenter de travailler avec la communauté internationale à la résolution de cette crise particulièrement difficile.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours fort intéressant et fort instructif.
[Traduction]
D'abord, je pense que nous nous entendons tous pour dire qu'à relativement court terme, il faut réagir à la crise actuelle, mais à plus long terme, il faut également contribuer au processus de paix ainsi qu'au développement.
Mon collègue a parlé de la faiblesse des institutions. Je me demande ce qu'il pense que le Canada pourrait faire pour renforcer les institutions au Soudan du Sud, tout particulièrement en collaboration avec la diaspora au Canada qui, souvent, a beaucoup d'expérience et de connaissances à mettre à profit, et ce que le Canada pourrait faire de plus pour contribuer au processus de paix.
Monsieur le président, la députée d'en face connaît bien certaines des causes du conflit au Soudan du Sud, dont l'origine remonte à de nombreuses années et qui sont profondément enracinées chez certaines personnes. Elle a raison de suggérer que nous envisagions aussi la situation à long terme, que nous tentions de trouver le moyen de veiller à ce que la résolution de ce conflit soit une solution à long terme.
Nous voulons tous que le Soudan du Sud soit un pays prospère. Il a été créé parce que la population du Soudan du Sud voulait enfin vivre en paix, avoir le genre de gouvernance qu'elle méritait, et avoir des institutions dont la force et la capacité lui permettraient de contribuer à l'économie mondiale.
Il y a un certain nombre de choses que nous devons faire.
Premièrement, tous les Sud-Soudanais doivent avoir la possibilité de contribuer à l'orientation du pays et de l'influencer. C'est une grande déclaration, mais les gens qui sentent qu'ils contribuent à part entière à l'avenir de leur pays sont beaucoup plus susceptibles de déployer des efforts pour tenter de résoudre les problèmes qui existent dans leur pays.
Deuxièmement, un accord de paix doit absolument s'inspirer des autres exemples que nous connaissons et inclure tout le monde pour ramener la paix dans l'ensemble du pays. Il ne suffit pas de répondre aux revendications d'un certain nombre de personnes, mais bien d'essayer d'inclure tous les citoyens, tous les groupes de la population ainsi que tous les groupes ethniques.
Troisièmement, généralement, dans ces situations, il faut aussi établir un processus de réconciliation global. Dans le passé, le Canada a participé à la création d'institutions qui entraînent ce genre de résultat.
Nous pouvons apporter notre aide, mais il faut d'abord mettre fin immédiatement à la violence et essayer d'instaurer un véritable cessez-le-feu dans le pays pour pouvoir entreprendre des discussions sur ces autres sujets.
Monsieur le président, pour donner suite à la question que vient de poser ma collègue d'en face concernant les contributions à long terme, le Canada a notamment participé à un projet de 20 millions de dollars visant à appuyer la gouvernance démocratique. Ce dernier comprend plusieurs volets: la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé, le renforcement de l'éducation de base, l'éducation et la formation environnementales, la paix et la sécurité, et les services sociaux.
J'aimerais me concentrer sur l'éducation, car je pense que c'est un investissement à long terme auquel le Canada peut contribuer. Je me demande si mon collègue a une idée de la façon dont le Canada peut participer à l'éducation des jeunes Sud-Soudanais, car nous savons que c'est une population très jeune. Le Canada peut-il prendre des mesures pour contribuer à promouvoir l'éducation?
Monsieur le président, nous avons l'obligation d'essayer de faire ce que nous pouvons. J'aimerais revenir sur un autre point, également soulevé dans la dernière question, à savoir que, avant de pouvoir commencer à mettre en place les institutions permettant d'éduquer et de soigner les Sud-Soudanais, il faut essayer de trouver une solution à court et à moyen terme et d'arrêter, dans la mesure du possible, les hostilités. Nous savons que c'est un défi colossal.
Nous essayons, entre autres, de collaborer avec les organisations et les organismes internationaux capables d'assurer une certaine stabilité. Nous nous sommes associés à plusieurs partenaires internationaux, notamment la Croix-Rouge canadienne. L'Entraide universitaire mondiale est l'une des institutions qui aurait certainement pour but d'essayer de promouvoir l'éducation et le développement. Nous collaborons avec l'Université de Calgary, dans l'Ouest du Canada, et Vision mondiale Canada dans le cadre de certains partenariats. Ce ne sont que quelques organismes auxquels le gouvernement du Canada s'est déjà associé pour essayer d'assurer la paix et la stabilité, de promouvoir l'éducation et d'offrir des soins de santé dont les Sud-Soudanais ont désespérément besoin.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de l'autre côté des remarques qu'il vient de faire.
Du côté des néo-démocrates, nous appuyons la population du Soudan du Sud. Je crois que je peux parler pour la plupart de mes collègues de la Chambre en disant que nous sommes profondément préoccupés par la crise humanitaire et par la violence que subissent actuellement les populations au Soudan du Sud.
Au mois d'avril dernier, le gouvernement conservateur a annoncé 24,85 millions de dollars en aide humanitaire pour le Soudan du Sud, et c'est avec plaisir qu'on a reçu cette promesse.
Est-ce que mon collègue de l'autre côté de la Chambre peut confirmer que cet argent a été entièrement transféré aux partenaires que nous avons au Soudan du Sud? Qu'est-ce que le gouvernement prévoit faire en ce qui concerne l'aide à long terme pour le Soudan du Sud?
[Traduction]
Monsieur le président, il est impératif d'essayer de régler la situation à court terme, avant de penser au moyen et au long terme. Comme la députée l'a mentionné, nous avons pris des engagements. Nous avons d'ailleurs pris d'autres, mais nous nous heurtons à un risque de pénurie alimentaire grave à court terme. La crise et le conflit au Soudan du Sud provoquent de vastes et nombreux problèmes à court terme; dans ce contexte, il est très difficile de commencer à s'attaquer aux enjeux à long terme.
Comme la députée l'a souligné, nous avons promis de verser 25 millions de dollars à nos partenaires du secteur humanitaire. J'en ai mentionné quelques-uns il y a quelques minutes. Il s'agit d'organismes qui oeuvrent déjà sur place. Ce montant est alloué pour des secours d'urgence. Nous avons aussi offert 50 millions de dollars pour aider le pays à assurer sa subsistance et sa sécurité alimentaire à long terme. Nous prévoyons et espérons que ces efforts contribueront à atténuer le risque de pénurie alimentaire cet été.
Nous déployons des efforts sur de nombreux fronts. Nous tâchons d'aider à répondre aux besoins à court terme et à moyen terme, mais, à plus longue échéance, nous devons déterminer la meilleure façon de contribuer au renforcement des institutions du Soudan du Sud. Nous voulons faire en sorte que le pays sorte de cette crise plus fort et puisse aller de l'avant.
[Français]
Monsieur le président, je tiens à joindre ma voix ce soir à celle de mes collègues de tous les partis à la Chambre afin d'exprimer notre grande inquiétude concernant la crise qui secoue actuellement le Soudan du Sud et, bien entendu, notre appui inconditionnel envers sa population.
C'est un débat très triste et troublant ce soir. J'ai eu la chance d'entendre mes collègues des différents partis se prononcer sur cette situation. Le message de la part de tous les partis à la Chambre est très clair: on a la responsabilité d'agir. On a une responsabilité en tant que membres de la communauté internationale et en tant qu'êtres humains de venir en aide à la population du Soudan du Sud. C'est ce dont il est réellement question ce soir.
C'est une situation qui se passe très loin de chez nous. Cela peut sembler très éloigné, mais il est impossible de rester indifférent face aux atrocités qui nous sont rapportées par les médias et par la population qui a des liens avec des gens qui demeurent toujours au Soudan du Sud.
Avant de commencer mon discours, je veux prendre un moment pour remercier mon collègue de Jeanne-Le Ber de sa présentation plus tôt. C'était discours rempli de compassion, dans lequel il évoquait notamment le 20e anniversaire du génocide au Rwanda souligné cette année. Je trouvais cette comparaison très appropriée.
Il mentionnait, entre autres, notre devoir de vigilance. Lors du terrible conflit au Rwanda, on a pu constaté tout l'impact qu'aurait pu avoir une intervention beaucoup plus rapide de la part de la communauté internationale. On a tiré certaines leçons de ce conflit et on devrait les appliquer aujourd'hui pour venir en aide à la population du Soudan du Sud, qui a réellement besoin de nous.
Je représente la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier où on retrouve la base militaire de Valcartier. C'est un des endroits où a travaillé et où travaille encore le général Roméo Dallaire. Au-delà des questions de partisanerie, je pense que chacun d'entre nous a été touché par son récit des événements tragiques qu'il a vus, par son désir de vouloir venir en aide, mais d'avoir les mains liées et d'être impuissant. Cela nous a tous troublés et touchés. Dans la grande région de Québec, et principalement dans ma circonscription, on a été particulièrement sensibilisés, notamment par la grande présence du général Dallaire. Au-delà de cela, toute la population canadienne avait été touchée et saisie par les atrocités perpétrées au Rwanda.
C'est dans cette optique que je veux aborder la situation qui se déroule actuellement au Soudan du Sud. Malheureusement, on peut tracer certains parallèles entre ce qui se passe actuellement dans ce nouveau pays et ce qui s'est passé au Rwanda. C'est très malheureux et très troublant pour chacun d'entre nous ici.
La situation vécue actuellement dans ce pays s'est développée à la suite d'un très long conflit qui existait depuis plusieurs années déjà, et qui avait mené au référendum pour déclarer l'indépendance et la création du Soudan du Sud. En 2011, près de 99 % des électeurs s'étaient prononcés en faveur de l'indépendance. Il y avait un désir clair d'autodétermination de la part de ce peuple qui a pris les moyens pour se donner un pays. C'était pour eux un nouvel espoir que de pouvoir enfin vivre ensemble comme peuple et de se donner les institutions qu'ils souhaitaient.
Malheureusement, on se retrouve devant une situation tout autre. Le 15 décembre dernier, les violences ont réellement éclaté au Soudan du Sud entre les forces progouvernementales, toujours loyales au président Salva Kiir, et les soldats qui appuient l'ancien vice-président. Les choses ont débuté à partir de là. Malheureusement, on fait état de massacres ethniques dans le conflit, c'est-à-dire qu'il y a des gens qui sont directement ciblés à cause de leur appartenance ethnique.
Depuis le début du conflit, il y aurait des milliers de gens qui seraient décédés. L'ONU enquête notamment sur de potentielles violations des droits de la personne et du droit international humanitaire. On parle d'attaques contre des civils, ainsi que d'assassinats de civils et de casques bleus.
On parle de déplacements de populations et de violences sexuelles sexistes. Il y a des endroits où le viol est utilisé comme arme de guerre. Cette situation est, selon moi, franchement aberrante.
Ici, au Canada, on a tout récemment découvert des cas d'abus de harcèlement sexuels dans les Forces armées canadiennes et on a immédiatement déclenché une enquête. On a agi rapidement. Tout le monde a été réellement troublé d'entendre que de telles choses se passaient chez nous. Quand le viol et l'abus des femmes est utilisé systématiquement comme arme de guerre, on ne peut pas rester indifférents. On a non seulement le devoir d'agir, mais aussi celui d'agir rapidement.
Au cours des deux dernières semaines, il y a eu une sérieuse escalade de la violence. Des centaines de civils ont été pris pour cibles dans des bases de l'ONU où ils étaient réfugiés, tout cela parce qu'ils appartenaient à un groupe ethnique particulier. À peine quelques jours plus tard, une autre violente attaque a été menée contre des civils dans une autre base de l'ONU, où plus de 40 personnes ont été tuées, et bien d'autres, blessées. Devant une telle situation, on parle de crimes de guerre potentiels, mais on doit faire enquête pour déterminer si c'est le cas. Les faits sont troublants, et ce que l'on observe actuellement semble indiquer que c'est bien ce dont il s'agit.
Depuis le début du conflit, plus d'un million de personnes ont dû fuir leur maison. J'ai entendu plusieurs députés parler de la jeunesse de la population sud-soudanaise. En fait, une grande partie de la population est âgée de moins de 30 ans, et on y retrouve énormément d'enfants. Plusieurs d'entre eux sont séparés de leur famille, ils sont abandonnés et ils sont sans ressource. Déjà quelque 68 000 personnes se seraient réfugiées dans des bases de l'ONU. Il s'agit d'une approximation, mais le nombre est absolument incroyable. Les bases de l'ONU où l'on tente d'accueillir ces gens et de leur venir en aide ne sont pas conçues pour accueillir autant de réfugiés, pour assurer les services essentiels et pour leur venir en aide. Présentement, les lieux sont surpeuplés, et les services de base sont rudimentaires. Avec autant de gens et aussi peu de ressources, il y a des risques accrus de propagation de maladies. Il y a différents problèmes dans les camps de réfugiés. Ainsi, les bases de l'ONU sont devenues des camps de réfugiés. Selon les estimations de l'ONU, 4,9 millions de personnes du Soudan du Sud auraient besoin d'une aide humanitaire immédiate.
Selon l'ONU, l'éloignement et la dispersion des camps font qu'il est difficile d'atteindre bon nombre de personnes touchées par le conflit du Soudan du Sud.
Comme cela a été mentionné plus tôt, il s'agit d'un pays très jeune. Il a eu très peu de temps pour développer des infrastructures. Présentement, il y a très peu de routes pavées, de sorte qu'il est très difficile de joindre les populations dispersées sur tout le territoire pour leur fournir les ressources et l'aide dont elles ont besoin. La saison des pluies approche, et c'est un autre élément qui pourrait être problématique et retarder l'arrivée de l'aide.
À la Chambre, on a aussi beaucoup parlé des risques de famine. Bon nombre d'agriculteurs ont été déplacés. S'ils sont encore sur leur terre, il leur est impossible de semer et d'assurer une forme de subsistance. Devant cette situation, on doit agir rapidement. Le Canada a une responsabilité. Le gouvernement a effectivement pris un engagement. D'ailleurs, les députés du NPD ont été content d'apprendre que 24,85 millions de dollars ont été promis. On demandait cette aide depuis longtemps, et on est contents de voir le gouvernement agir.
Selon moi, on doit aller au-delà de cela. Il y a de grands besoins, et on doit aider la population sud-soudanaise à se doter d'institutions démocratiques qui aideront à éviter de telles situations. C'est une culture qui doit être développée. En tant que membres de la communauté internationale et en tant que gens qui ont la chance de vivre dans un pays privilégié, on ne vit pas ce genre de situation. On se doit d'aider ces gens et de leur offrir des ressources du Canada.
On demande donc au gouvernement de continuer d'appuyer les efforts de la communauté internationale et d'agir rapidement pour éviter que le conflit ne dégénère encore plus et pour venir en aide aux victimes, qui sont malheureusement bien souvent des femmes et des enfants au dépourvu.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai écouté ma collègue très attentivement. Je tiens à lui faire savoir que les fonds de 24,85 millions de dollars affectés à l'aide humanitaire par le ministre du Développement international le 1er avril ont été distribués comme suit: 11 millions de dollars au Programme alimentaire mondial des Nations Unies; 3 millions de dollars au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; 2,5 millions de dollars à la Croix-Rouge; 2 millions de dollars à l'Organisation internationale pour les migrations; 500 000 $ au Bureau de la coordination des affaires humanitaires; 2 millions de dollars au Service aérien d'aide humanitaire des Nations Unies; 1,5 million de dollars à World Relief Canada; 1 million de dollars à Médecins sans frontières; et 1,35 million de dollars à Vision mondiale Canada.
Cet argent a été remis le 1er avril, parce que le gouvernement donne ce qu'il promet. Il en a la réputation. La députée a demandé au gouvernement de fournir encore plus. A-t-elle un chiffre à nous donner?
[Français]
Monsieur le président, je veux d'abord remercier ma collègue d'en face de nous avoir fourni ces détails. C'est une information dont on avait besoin ici. On avait besoin d'entendre qu'au-delà de simples promesses, l'argent actuellement distribué se rend auprès des partenaires compétents qui sont déjà sur le terrain. C'est une bonne nouvelle. Je remercie ma collègue de nous fournir cette information à la Chambre et je remercie le gouvernement d'avoir enfin répondu aux différentes demandes de la société et des députés de la Chambre afin de venir en aide à la population sud-soudanaise. Cette démarche nécessaire est grandement appréciée.
En ce qui concerne une aide additionnelle, cela mériterait des débats supplémentaires. Il faudra évaluer les besoins en cause. Commençons par évaluer l'efficacité de l'aide actuelle. Il y aura certainement d'autres besoins, et le Canada continuera d'être sollicité. En effet, on en demande beaucoup à nos concitoyens, mais c'est aussi notre responsabilité en tant que gens plus choyés.
Un peu plus tôt, un député conservateur disait que certains de ses concitoyens n'étaient pas nécessairement satisfaits qu'on envoie de l'argent canadien à l'étranger. Il leur a très bien répondu, leur disant qu'on ne connaît pas réellement la situation dans les autres pays, qu'on ne sait pas à quel point c'est difficile et qu'on a une responsabilité.
Cela vient d'un député du gouvernement. Alors, j'espère que cela ne viendra pas seulement d'un simple député et qu'on sera prêt à répondre à des besoins supplémentaires ou à d'autres demandes nous venant de la communauté internationale, peu importe les contraintes. On a la responsabilité de le faire.
Il faudra déterminer ensemble à quel montant on est capable d'arriver, mais on a quand même une responsabilité de venir en aide à ce pays. On apprécie énormément l'investissement qui a été fait par le gouvernement fédéral. Toutefois, s'il y a d'autres besoins, nous serons appelés à y répondre.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie ma collègue pour son discours enflammé.
J'aimerais parler de la violence récente à Bentiu. Les Nations Unies avaient fait état de 200 morts, on en compte maintenant 400. Au-delà de ces pertes de vie, qui sont épouvantables, il faut penser à ce que cela signifie sur le plan de l'aide humanitaire.
Les civils ont rapidement afflué à la base; en seulement 48 heures, il y en a eu 21 000 qui cherchaient refuge. L'escalade de la violence compromet sérieusement la protection des civils, qui, selon les reportages, sont ciblés, ce qui entraîne de nouveaux déplacements. De nombreux enfants ont été perdus ou séparés de leur famille, devenant ainsi particulièrement vulnérables. Les femmes et les filles sont exposées à la violence sexuelle et fondée sur le sexe.
Les bases sont sérieusement surpeuplées. On se bat pour un refuge, un espace adapté aux besoins des enfants et une aide vitale alors que les risques de maladie et d'infection augmentent.
La députée est-elle d'avis qu'il est temps pour le Canada d'intensifier les pressions politiques et les investissements au Soudan du Sud pour éviter une catastrophe humaine?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de cette excellente question. Je pense que ça rejoint les propos que je tenais quand je répondais à ma collègue du gouvernement.
Au Canada, on a une responsabilité de venir en aide aux gens qui en ont besoin. Au-delà des ressources financières ou matérielles, on a aussi une possibilité d'action sur le plan politique et diplomatique. On se doit d'agir rapidement et d'exercer de la pression sur les autorités en place au Soudan du Sud pour s'assurer que des actions sont prises et qu'on reprend les négociations pour le processus de paix.
La solution idéale en serait une de paix négociée. Une intervention armée ne serait pas nécessairement la solution à préconiser, mais pour cela il faut qu'il y ait une volonté des parties en présence de retourner à la table de négociation, de s'asseoir et de reprendre le processus. Au-delà de ça, je pense que le Canada a la responsabilité d'utiliser son influence diplomatique pour essayer d'inclure des femmes et des membres de la société civile dans le processus de négociation pour en arriver à une entente de paix favorable pour tous.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours dans lequel on sentait beaucoup d'émotion.
Elle a mentionné la jeunesse de la population au Soudan du Sud et la capacité du Canada d'exercer de la pression diplomatique.
En ce qui concerne la jeunesse et les enfants en particulier, l'UNICEF nous dit que 50 000 enfants de moins de cinq ans pourraient mourir cette année, à cause de maladies, de malnutrition et de conditions non sécuritaires. D'autre part, l'UNICEF n'a reçu que 50 % du financement demandé et dont l'organisation a besoin pour sauver des vies au Soudan du Sud.
Le Canada a effectivement donné de l'argent, mais c'est une situation qui continue et perdure. Il va falloir continuer de l'évaluer.
Ma collègue pense-t-elle que le Canada devrait aussi faire preuve de leadership en poussant d'autres pays à contribuer à la résolution de cette situation?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de cette excellente question où on peut constater toute son expérience en relations internationales. On voit aussi qu'elle connaît bien le dossier.
Je pense qu'elle a entièrement raison lorsqu'elle dit que le Canada pourrait avoir un rôle de leadership à jouer. Il pourrait amener d'autres pays à la table pour qu'ils contribuent directement en offrant à l'UNICEF les fonds dont cette organisation a besoin. Ce ne sont pas des fonds demandés à la légère, c'est pour répondre à une crise humanitaire majeure.
Quant aux chiffres mentionnés sur le nombre d'enfants qui pourraient mourir cette année, c'est une horreur, c'est absolument terrible. Quand on entend des chiffres comme ça, je ne vois pas comment on pourrait se dire qu'on a suffisamment investi, qu'on a assez donné, qu'on a suffisamment fait d'efforts, que c'est fini et que c'est à d'autres de le faire. Je pense que notre responsabilité ne s'arrête pas là. Comme je le mentionnais plus tôt, ça pourrait sembler parfois difficile pour la population à comprendre, mais on a réellement une responsabilité en tant que citoyens et membres de la communauté internationale.
On a le pouvoir d'aller négocier avec nos partenaires internationaux avec lesquels on a déjà des relations économiques, culturelles et autres. On peut utiliser nos relations pour amener les gens à contribuer, s'ils ne l'ont pas déjà fait ou à contribuer davantage s'ils ont déjà promis certaines sommes. Le travail ne fait que commencer pour la communauté internationale au Soudan du Sud. Beaucoup d'efforts et de mobilisation ont été faits au sein de la communauté internationale, mais il reste encore beaucoup à faire. On ne peut pas s'asseoir sur nos lauriers et se satisfaire de l'argent, du temps et des ressources qu'on a déjà investis. Pour ça, il va falloir une collaboration et un engagement ferme de tous les pays partout dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le président, ce soir, je joins ma voix à celle de mes collègues pour parler du triste sort des Sud-Soudanais. Dans mon discours, je mettrai l'accent sur les programmes canadiens en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et sur la façon dont ces programmes aident la population du Soudan du Sud.
Le Canada et les Canadiens sont très préoccupés par la situation humanitaire au Soudan du Sud. Le conflit généralisé a fait beaucoup de victimes. Entre 10 000 et 40 000 personnes ont été tuées et plus d'un million de personnes ont été forcées d'abandonner leur maison.
C'est une dispute entre le président et l'ancien vice-président — et entre des membres des ethnies nuer et dinka qui forment la garde présidentielle — qui est à l'origine de cette crise.
Le sort des Sud-Soudanais commande et mérite une attention immédiate et c'est pourquoi le gouvernement du Canada a récemment annoncé le versement de près de 25 millions de dollars additionnels. Ces fonds contribueront à atténuer la crise humanitaire grâce à la fourniture de nourriture, d'abris, de soins médicaux d'urgence, d'eau potable, d'installations sanitaires et de protection.
Il faut que les partenaires apportent un secours efficace au Soudan du Sud, voilà pourquoi j'applaudis tous les efforts internationaux et l'esprit de coopération qui règne parmi les pays donateurs.
Comme l'a déclaré plus tôt ma collègue, la secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, le Canada tient ses engagements financiers et nous encourageons tous nos partenaires à faire de même.
Alors que nous intervenons pour régler cette crise urgente et très médiatisée, n'oublions pas que l'instabilité au Soudan du Sud résulte de problèmes profondément enracinés. Une guerre civile dévastatrice a anéanti des vies, les institutions et l'infrastructure. Les tensions ethniques qui subsistent menacent la paix, la sécurité et les progrès à l'égard de l'égalité entre les sexes.
Ne perdons pas non plus de vue les répercussions à long terme. Le Canada travaille à l'amélioration du développement durable du Soudan du Sud, plus particulièrement grâce à son leadership en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
Le système de santé du Soudan du Sud n'est pas très développé. Cela s'explique en partie par les décennies de guerre, mais également par l'absence d'installations publiques et de professionnels formés. Cela signifie que les mères ont, dans le meilleur des cas, accès à des services inadéquats. Selon les Nations Unies, il est plus probable qu'une jeune fille sud-soudanaise de 15 ans meure de complications liées à une grossesse qu'elle termine l'école secondaire. C'est le début d'un cercle vicieux. Les mères qui n'ont pas accès à une alimentation ou à des soins prénataux adéquats sont moins susceptibles de donner naissance à des enfants en bonne santé. Les enfants qui ne sont pas nourris et vaccinés correctement durant les premières années de vie sont moins susceptibles de devenir des adultes productifs et en bonne santé. La santé est la porte d'entrée du développement durable.
C'est pourquoi la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants fait partie des priorités canadiennes depuis que le premier ministre a codirigé l'Initiative de Muskoka, en 2010. La santé des mères, des nouveau-nés et des enfants est la principale priorité du Canada en matière de développement. Avant que le premier ministre n'attire l'attention sur cet enjeu important, le monde n'avait pas réussi à réduire la mortalité chez les mères et les enfants. Grâce à l'Initiative de Muskoka et à la mobilisation mondiale qui a suivi, le taux de mortalité maternelle est en baisse, et des millions d'enfants de plus célèbrent leur cinquième anniversaire.
Notre objectif commun n'a pas encore été atteint, mais il est à portée de main. C'est pourquoi le premier ministre prendra de nouveau des mesures pour mobiliser la communauté internationale. Le Canada sera l'hôte d'un sommet de haut niveau sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, qui aura lieu du 28 au 30 mai 2014, ici même, au Canada, plus précisément à Toronto. Ensemble, nous pouvons prévenir les décès évitables chez les enfants, les femmes et les nouveau-nés et nous pouvons sauver des millions de vies qui sont en jeu.
Le Canada obtient des résultats concrets, car il a adopté une approche pragmatique, qui est justement axée sur les résultats. Le Soudan du Sud figure au nombre des pays prioritaires pour le Canada, dans le cadre de l'Initiative de Muskoka.
En dépit des interruptions et des adaptations nécessaires, nos investissements donnent des résultats au Soudan du Sud. Ils sont d'une importance capitale pour la stabilité et la prospérité à long terme du pays.
La plupart de nos programmes visent à améliorer les réseaux de soins médicaux et sont centrés sur trois grands objectifs: offrir des accouchements plus sûrs grâce à l'amélioration des services d'urgence et d'obstétrique et des soins néonataux; former des travailleurs en santé, surtout des sages-femmes; et offrir des services de santé de base pour les mères, les nouveaux-nés et les enfants dans les établissements de soins de santé primaires.
Plusieurs initiatives financées par le Canada donnent des résultats dans plusieurs de ces domaines. Par exemple, en association avec l'Organisation mondiale de la santé, le Canada a financé la construction d'une maternité dans un hôpital d'État au Soudan du Sud. Elle est maintenant entièrement opérationnelle. Des maternités seront prêtes d'ici quelques semaines dans deux autres hôpitaux d'État. Grâce à ce projet, 1 113 femmes ont donné naissance en toute sécurité dans l'un de ces hôpitaux, d'où une augmentation de 27 % des accouchements sûrs par rapport à l'année dernière. Plus de 200 employés hospitaliers ont reçu une formation en obstétrique et en gynécologie. Ils sont maintenant plus aptes à fournir des services d'urgence aux parturientes.
Les initiatives financées par le Canada ont aussi permis de réaliser des progrès importants aux chapitres de la formation et de l'affectation de sages-femmes. Par l'intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour la population, l'engagement du Canada à verser 10,6 millions de dollars pour l'envoi de 29 sages-femmes d'autres pays employées de l'ONU pour prêter main forte aux établissements des 10 États du Soudan du Sud porte fruit. Cette initiative facilitera l'accès à des sages-femmes qualifiées, réduira les décès d'accouchées et de nouveaux-nés et permettra d'offrir un mentorat aux étudiantes du Soudan du Sud en sage-femmerie.
Cette initiative a donné des résultats remarquables la première année. Plus de 33 000 femmes ont reçu des soins prénataux, et plus de 8 300 accouchements ont été réalisés. Au total, 525 travailleurs de la santé ont été formés et plus de 300 étudiants en sage-femmerie et en soins infirmiers ont obtenu des renseignements d'ordre clinique et des conseils.
Le Canada s'est aussi engagé à verser 19 millions de dollars pour assurer le fonctionnement de quatre instituts de formation en sage-femmerie et en soins infirmiers au Soudan du Sud. À l'heure actuelle, plus de 200 étudiants y sont inscrits. Les 17 sages-femmes et les 13 infirmières qui formaient la première cohorte ont reçu leur diplôme à l'été 2013. Ces sages-femmes permettent aux femmes d'accoucher de façon sécuritaire et elles offrent des soins prénataux ainsi que des services cliniques, notamment du counselling et des examens médicaux aux victimes de viol.
Puisque le contexte est si difficile, il convient de souligner ces réalisations. Il est important de montrer qu'il y a des résultats concrets. Il faut se rappeler que, lorsqu'il est question de maternité, de nouveau-nés et de la santé des enfants, c'est de la survie des mères et des enfants dont on parle.
Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires et à appuyer des initiatives comme le Fonds commun pour la santé, qui est financé par de multiples donneurs et qui, en concertation avec des organismes non gouvernementaux et des ministères de la Santé de divers pays, vise à accroître l'accès aux soins de santé et à en améliorer la qualité. Cette initiative cible les enfants, les femmes enceintes et les autres groupes vulnérables. Le fonds permet d'offrir davantage de soins de santé.
Le Canada joue le rôle de chef de file au Soudan du Sud et partout dans le monde en ce qui concerne la survie des mères et des enfants. Tous les Canadiens sont fiers du bilan du gouvernement dans cet important dossier. Les Canadiens devraient aussi être fiers des progrès qui ont été réalisés.
Bien entendu, le contexte difficile fait en sorte qu'il est très ardu d'accomplir quoi que ce soit au Soudan du Sud. Cependant, nous collaborons étroitement avec nos partenaires qui sont déjà sur le terrain. Nous réévaluons les risques de façon régulière et nous adaptons toujours nos programmes afin que nos investissements produisent des résultats concrets pour ceux qui en ont besoin.
Le Canada souhaite une solution pacifique au conflit afin que le Soudan du Sud puisse retrouver la voie du développement durable.
Monsieur le président, quand j'étais au Soudan du Sud, nous avons pris l'avion à Djouba pour nous rendre dans une ville nommée Wau, qui se trouve à environ 200 kilomètres au sud de la frontière entre le Soudan du Nord et le Soudan du Sud. À l'extérieur de la ville, nous avons visité plusieurs des projets dans lesquels le Canada a investi. J'ai vu de jeunes filles, âgées de 12 à 14 ans, qui portaient sur la hanche des petits enfants. Puisque je pensais qu'il était impossible qu'elles étaient mères, je leur ai demandé s'il s'agissait de leurs frères ou de leurs soeurs. Les jeunes filles m'ont regardé avec surprise et m'ont dit que ces enfants étaient leurs bébés.
Nous savons que beaucoup de filles au Soudan du Sud tombent enceintes très jeunes, et nous sommes conscients des difficultés que cela pose quand il n'y a pas d'établissement de soins de santé dans le coin et que personne n'est là pour leur fournir des conseils, que ce soit pour une grossesse ou un accouchement difficile. Beaucoup de ces jeunes filles meurent parce qu'elles ne reçoivent aucune aide.
Je me demande si mon collègue pourrait expliquer de nouveau comment nos efforts en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants aident des jeunes filles comme celles des environs de la ville de Wau, au Soudan du Sud, à donner naissance, en toute sécurité, à des enfants vivants et à recevoir les soins de santé dont elles ont besoin.
Monsieur le président, avant de répondre à la question, permettez-moi de dire à quel point je suis fier de ma collègue, la députée de Newmarket—Aurora et secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, pour tout ce qu'elle a fait dans ce dossier et, surtout, pour le dévouement et l'intérêt qu'elle manifeste quotidiennement pour le Soudan du Sud et pour bien d'autres pays, plus particulièrement d'Afrique, qui ont besoin de notre aide. Je sais qu'elle se rend fréquemment dans cette région du monde et, souvent même, dans certaines régions qui ne figurent pas parmi les plus sûres. Ces régions ne disposent pas des services auxquels nous sommes habitués, mais elle fait son travail avec un enthousiasme et un amour qui méritent des éloges. Je tiens à la remercier infiniment des services qu'elle rend à notre pays et aux gens les plus démunis dans les pays où elle se rend si souvent.
Le Soudan du Sud demeure un des pays considérés prioritaires dans le cadre de l'Initiative de Muskoka. En réponse à la question de la députée, voici certains des récents progrès réalisés dans le domaine de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
En partenariat avec l'Organisation mondiale de la santé, le Canada a financé l'ouverture d'une nouvelle maternité dans un hôpital d'État au Soudan du Sud. Le nombre d'accouchements supervisés y a augmenté de 27 % comparativement à l'année précédente, et 1 113 femmes y ont accouché sans problème depuis le début du projet.
Toujours en partenariat avec l'Organisation mondiale de la santé, le Canada a contribué à l'élimination des frais d'utilisation d'hôpitaux d'environ 15 $ par naissance dans l'État de Jonglei.
En partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population, 29 sages-femmes du monde entier ont été recrutées et déployées pour offrir des services de santé des mères et des nouveaux-nés dont les hôpitaux et les centres de soins primaires du Soudan du Sud avaient besoin de toute urgence. Quatre instituts nationaux de formation en maïeutique et en soins infirmiers ont ouvert leurs portes au Soudan du Sud. Plus de 33 000 femmes enceintes ont reçu des soins prénataux. Plus de 8 300 femmes enceintes ont accouché dans des installations partout au pays. Depuis la crise, les sages-femmes qui ont été déployées au pays ont aidé plus de 50 femmes à accoucher sans danger, et plus de 300 femmes enceintes ont eu accès à des soins prénataux dans les sites de protection des civils et une des collectivités accueillant de nombreuses personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Cinq cent vingt-cinq travailleurs de la santé ont été formés en santé sexuelle et de la reproduction, en soins obstétricaux d'urgence et en compétences des sages-femmes dans l'ensemble du Soudan du Sud. Les sages-femmes venues du monde entier ont donné un enseignement clinique à plus de 300 étudiantes en maïeutique et en soins infirmiers.
Monsieur le président, j'aimerais signaler qu'il y a des personnes ici ce soir qui souffrent parce qu'elles ont de la famille là-bas et qu'elles ont peur. J'aimerais saluer les Canadiens qui nous regardent et qui s'inquiètent pour leur famille.
J'ai posé plusieurs questions ce soir, notamment sur la responsabilité de protéger. J'ai posé des questions sur la mission de l'ONU, sur l'aide humanitaire, sur la famine imminente et je n'obtiens pas de réponses.
Je vais poser une question très brève. Le gouvernement appuiera-t-il un rôle plus musclé de la mission des Nations Unies dans la République du Soudan du Sud au moment où le mandat de la mission est réexaminé?
Monsieur le président, je remercie la députée d'Etobicoke-Nord pour la passion et la sensibilité avec lesquelles elle a posé avec éloquence et conviction ses questions et exprimé sa position sur ce problème. Il est clair qu'elle se soucie beaucoup des bonnes gens du Soudan du Sud. Je veux aussi saluer les Soudanais qui sont ici aujourd'hui ainsi que les Canadiens qui nous regardent partout au pays.
Pour répondre à la question, le gouvernement, le Canada, continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires dans le monde pour que l'aide que nous fournissons se rende jusqu'aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous continuerons de suivre la situation pour déterminer quelles autres mesures pourraient être prises.
[Français]
Monsieur le président, depuis qu'on a commencé ce débat sur la situation au Soudan du Sud, on a parlé d'aide humanitaire, d'aide supplémentaire et de moyens visant à secourir ce pays de toute urgence. On a aussi parlé de soutien en vue d'établir la paix dans ce pays jeune et de beaucoup d'autres choses, car il s'agit de tragédies, et malheureusement, des génocides se produisent souvent en Afrique.
Que ferait le gouvernement pour veiller à ce que des ressources soient consacrées à aider la Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud dans la surveillance des droits de la personne et les enquêtes sur les violations survenues notamment à la suite du récent incident de Bentui, afin d'empêcher d'autres atrocités et de faire en sorte que les auteurs de crimes rendent compte de leurs actes?
Dernièrement, les États-Unis ont employé le terme « abomination ». Cela en dit long sur le degré de violence qui règne dans ce pays jeune.
[Traduction]
Monsieur le président, je répondrai simplement que le Canada continuera d'acheminer l'aide humanitaire au Soudan du Sud selon les besoins par l'entremise de son bureau d'aide humanitaire internationale. Il s'est dit une multitude de choses ce soir sur toute l'aide que les Canadiens offrent et continueront d'offrir aux bonnes gens du Soudan du Sud. Comme je l'ai dit, nous continuerons de travailler de concert avec nos partenaires étrangers et de surveiller de près la situation. C'est une priorité pour le gouvernement.
Je félicite tous les députés qui manifestent leur intérêt en étant présents ici ce soir et en intervenant sur cette question très importante.
Monsieur le président, c'est avec un grand sentiment d'urgence que nous sommes réunis à la Chambre ce soir, comme en témoignent les interventions très touchantes que nous avons entendues. Je félicite la députée d'Etobicoke-Nord de son initiative et de sa participation soutenue au débat.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mes collègues, tous partis confondus, et les descriptions explicites des atrocités endurées par la population civile au Soudan du Sud. Il ne faut jamais oublier que derrière chaque personne, derrière les statistiques, se cache un être, une vie et une histoire.
C'est peut-être Eric Reeves qui résume le mieux la situation urgente du Soudan du Sud, qui la décrit ainsi dans un article publié aujourd'hui même:
[...] aucune population civile du monde n'est plus menacée que celle du Soudan du Sud. Pour certains groupes ethniques de régions vulnérables du Soudan du Sud, le risque d'être ciblés en fonction de leur identité est plus immédiat qu'en Syrie, en République centrafricaine ou au Darfour. Compte tenu du manque de protection de la part des forces gouvernementales de Djouba, de l'incapacité des troupes de l'ONU à protéger un grand nombre de personnes et de l'absence de protection considérablement plus importante de la part de la communauté internationale en général, des centaines de milliers de personnes risquent de mourir au cours des prochains mois, soit directement en raison de violence ciblée ou indirectement à cause de la faim. Il s'agit d'une crise à l'urgence insurpassable et, pourtant, la réaction de la communauté internationale n'a été en rien comparable aux menaces qui pèsent maintenant sur les civils tous les jours.
C'est la question de la réaction que je veux aborder.
Je dois signaler que ce débat a lieu à un moment historique particulièrement important. En effet, nous sommes réunis au lendemain de la Journée nationale de commémoration et d'action contre les atrocités de masse, que nous avons soulignée la semaine dernière, en mémoire d'atrocités trop horribles pour qu'on puisse y croire, mais pas terribles au point de ne pas avoir eu lieu. Nous sommes aussi dans le sillage de la lutte contre les atrocités de masse où qu'elles se produisent, notamment le crime inconcevable, indescriptible et ultime contre l'humanité, dont le nom même devrait nous faire frémir: le génocide.
Nous sommes également réunis en un moment où nous nous souvenons d'un chapitre particulier de l'histoire, où nous soulignons le 70e anniversaire de l'Holocauste, à l'occasion duquel, en six semaines, quelque 430 000 Juifs hongrois ont été déportés dans des wagons à bestiaux vers les camps de la mort d'Auschwitz.
Si je mentionne cet anniversaire, ce n'est pas pour établir un parallèle entre la situation au Soudan du Sud et l'Holocauste. Aucune comparaison ni analogie n'est possible. C'est simplement qu'aujourd'hui, je reviens tout juste d'une touchante et douloureuse visite en Hongrie et en Pologne à l'occasion du Jour commémoratif de l'Holocauste. À Auschwitz, j'ai eu l'honneur d'allumer une torche du souvenir avec la petite-nièce du diplomate suédois et premier citoyen honoraire du Canada, Raoul Wallenberg, un héros de l'humanité qui a démontré comment une seule personne, animée de la compassion voulue pour se soucier du sort d'autrui et du courage nécessaire pour agir, peut changer le cours de l'histoire.
À l'occasion du Yom ha-Choah, nous avons honoré la mémoire de ceux qui sont morts et rendu hommage aux survivants parmi nous. Nous avons uni notre voix à la leur pour affirmer que plus jamais nous ne resterons silencieux face au mal, que plus jamais nous ne serons indifférents face au racisme et à l'antisémitisme et que plus jamais nous ne demeurerons de simples spectateurs face à la haine et à la souffrance des plus vulnérables.
Nous avons aussi pris cet engagement à la Chambre hier.
Cependant, ce qui est toujours très tragique — et ce sera le thème de mon intervention ce soir —, c'est que nous n'avons pas tiré de leçons de l'Holocauste. Nous n'avons pas tiré de leçons non plus des génocides survenus au Rwanda et au Darfour. Enfin, nous n'avons pas tiré de leçons de la situation actuelle en Syrie, ni de ce qui pourrait fort bien survenir au Soudan du Sud.
En un mot, la communauté internationale ne peut pas se permettre de rester les bras croisés lorsqu'il se produit un nettoyage ethnique, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des atrocités de masse et un crime dont la seule mention devrait toujours nous faire frissonner, c'est-à-dire le génocide.
Cette année marque le 20e anniversaire du génocide rwandais. Ce qui est particulièrement épouvantable quand on pense à ce génocide, ce n'est pas seulement les horreurs et les atrocités de masse qui ont été commises — 10 000 personnes étaient assassinées tous les jours —, mais aussi le fait que cette tuerie aurait pu être évitée.
Personne ne peut dire que la communauté internationale n'était pas au courant. Nous savions ce qui se passait dans ce pays, mais nous n'avons pas agi. Nous savons aussi ce qui se passe au Soudan du Sud, mais nous ne faisons rien.
La Convention sur le génocide, que l'on appelle souvent la convention du « jamais plus », est née des cendres de l'Holocauste. Elle a malheureusement été violées à maintes reprises. Toutefois, à la suite de la tragédie du Rwanda, 192 pays ont unanimement adopté le principe de la responsabilité de protéger.
En 2003, dans la préface de son livre J'ai serré la main du diable: la faillite de l'humanité au Rwanda, le sénateur Roméo Dallaire écrit ce qui suit:
Presque cinquante ans après que mon père et que mon beau-père eurent contribué à libérer l'Europe, qu'on eut découvert l'existence des camps d'extermination nazis et que l'humanité eut annoncé à l'unisson « Plus jamais cela! », nous sommes restés assis dans nos fauteuils et avons permis à l'indescriptible horreur de se manifester une fois de plus.
Les paroles de M. Dallaire ont un caractère étrangement prémonitoire dans son livre publié en 2003, mais écrit alors que la situation au Darfour était largement ignorée. Plus loin, il ajoute: « Le génocide du Rwanda s'est révélé un échec de l'humanité, et un événement aussi affreux pourrait survenir encore. »
Pourtant, nous assistons à l'échec du principe de la responsabilité de protéger, ou, plus exactement, l'échec de ceux qui ont la responsabilité d'appliquer ce principe plutôt que l'échec du principe lui-même au Soudan du Sud, et aussi ailleurs, comme en Syrie.
En fait, le gouvernement n'invoque tout simplement pas cette doctrine. Il évite même d'utiliser le terme « responsabilité de protéger », pourtant l'un des principes normatifs ou juridiques les plus importants du XXIe siècle et de la fin du XXe siècle. Le gouvernement évite non seulement d'utiliser ce terme, mais aussi de parler de ce principe incontournable qu'est la protection des civils, qui suppose toute une gamme de mesures de protection. De toute évidence, avant de poser des gestes concrets découlant de sa responsabilité de protéger, un gouvernement doit d'abord admettre l'existence de ce principe et réitérer qu'il s'y conforme.
En ce qui concerne la situation au Soudan du Sud et la responsabilité de protéger, nous devons nous demander ce que nous avons appris. Plus important encore, nous devons nous questionner sur les gestes à poser et sur la place qu'occupe la responsabilité de protéger dans toute cette histoire.
J'aimerais profiter du temps qu'il me reste pour rappeler, en bref, quelques-unes des principales leçons à retenir du génocide du Rwanda. Ce n'est pas que le Soudan du Sud soit dans la même situation, puisque le contexte et les faits sont différents malgré quelques similitudes. Mais je crois que ce retour en arrière pourrait nous aider à mieux comprendre ce que signifie la responsabilité de protéger et le sens que nous pouvons lui donner, à découvrir comment nous pouvons éviter qu'elle se réduise à un slogan ou un cliché vides de tout sens, et à l'utiliser plutôt comme tremplin pour motiver des efforts de prévention et de protection au Soudan du Sud.
La première leçon à retenir, c'est qu'il est dangereux d'oublier. Nous avons un devoir de mémoire, c'est-à-dire la responsabilité de nous souvenir des horreurs insoutenables qui ont été commises et de tirer des leçons de l'inaction généralisée qui les a rendues possibles. Cette obligation morale doit sous-tendre la responsabilité de protéger. Ainsi, où que nous soyons, nous devons être les protecteurs de nos destins respectifs et agir en conséquence.
La seconde leçon à retenir du génocide rwandais, qui n'est pas sans rappeler l'Holocauste, c'est le danger des cultures de haine sanctionnées par l'État et la responsabilité de les prévenir qui s'y rattache. Autrement dit, le génocide rwandais n'est pas seulement le fait d'une machinerie de mort, mais aussi d'une idéologie fondée sur la haine et sanctionnée par l'État. Comme la Cour suprême du Canada l'a affirmé, en des mots qui ont trouvé un écho au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et au Tribunal pénal international pour le Rwanda, l'Holocauste n'a pas commencé dans les chambres à gaz, il a commencé par des paroles. La jurisprudence rwandaise, notamment, révèle que les actes de génocide perpétrés dans ce pays ont été précédés et préparés par une campagne de déshumanisation et de diabolisation de la population tutsie minoritaire orchestrée par l'État.
Je le mentionne parce que, alors que nous sommes réunis ici, des nouvelles troublantes provenant de sources d'information de l'ONU nous apprennent qu'au Soudan du Sud, on se sert de la radio pour encourager le viol des femmes de certains groupes ethniques, et que cette horrible incitation à la haine ressemble étrangement à celle qui a provoqué des crimes de ce genre au Rwanda.
Autrement dit, la communauté internationale ne doit pas oublier que, comme la Cour suprême du Canada l'a affirmé dans l'affaire Mugasera, l'incitation à la haine et au génocide est un crime en soi. La mise en oeuvre de mesures préventives établies dans la Convention sur le génocide n'est pas une option stratégique, mais une obligation internationale du plus haut niveau. La responsabilité de prévenir est donc un autre aspect essentiel de la doctrine de la responsabilité de protéger. Ainsi, nous devons veiller à ce que les discours qui incitent à la haine fassent l'objet de poursuites judiciaires, au besoin, et à ce que les personnes coupables d'une telle incitation soient traduites en justice, comme ce fut le cas au Rwanda.
La troisième leçon porte sur les dangers de l'indifférence et les conséquences de l'inaction devant la responsabilité d'agir. Par exemple, pendant que le Conseil de sécurité de l'ONU tardait à agir, des Rwandais étaient en train de mourir. Il suffit de lire le témoignage sur la situation au Rwanda dans le livre de Philip Gourevitch intitulé We Wish to Inform You That Tomorrow We Will Be Killed With Our Families, ou la condamnation virulente de l'inaction dans le livre de Gerry Caplan intitulé The Preventable Genocide, ou encore le témoignage d'Alison Des Forges dans Aucun témoin ne doit survivre, pour comprendre non seulement l'horreur de ce génocide au Rwanda, mais aussi l'horrible conclusion qui a été tirée ensuite, c'est-à-dire que ce génocide aurait pu être évité, et que c'est l'indifférence, le silence, le consentement, voire la complicité de la communauté internationale, qui ont rendu possible ce génocide.
Par conséquent, ne nous méprenons pas. Nous savons ce qui se passe au Soudan du Sud. Il n'y a rien de mystérieux. Nous devons agir maintenant.
La quatrième leçon porte sur les dangers de la culture d'impunité, donc sur l'importance de traduire en justice les responsables de certains gestes parmi les plus horribles qui aient été commis au XXe siècle.
Le député a dépassé d'au moins 30 % le temps qui lui était alloué. Il aura probablement l'occasion de revenir sur ce qu'il n'a pas eu le temps de dire dans la période des questions et observations.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le président, mon collègue a pourtant été succinct. Nous savons ce qui se passe au Soudan du Sud. Nous sommes tous au courant des horreurs qui s'y produisent et nous savons que la violence monte en flèche.
J'ai une question à poser à mon collègue. Qu'aimerait-il que le Canada fasse immédiatement?
Monsieur le président, permettez-moi d'indiquer précisément à mes collègues ce que nous devrions faire.
Premièrement, il nous faut affecter et déployer les forces nécessaires pour protéger les civils. Actuellement, le personnel présent sur place, de l'ONU et d'ailleurs, ne suffit pas.
Deuxièmement, nous devons intensifier les efforts internationaux pour favoriser la pacification en commençant par des négociations pour conclure un cessez-le-feu effectif.
Dans chaque cas, je pense que le Canada peut jouer un rôle de premier plan pour que l'objectif soit atteint.
Troisièmement, nous devons faire un important effort diplomatique international pour négocier la mise en oeuvre d'une approche permettant d'apporter l'aide humanitaire au-delà des lignes de front.
Quatrièmement, le Canada fait partie des principaux donateurs, et je respecte ce que le gouvernement nous a dit ce soir au sujet des nombreuses contributions canadiennes. Nous devrions ainsi être capables de participer à la coordination des huit opérations de secours pour lesquelles un budget de 232 millions de dollars est prévu et qui devront avoir lieu au cours des trois prochains mois seulement.
Cinquièmement, il nous faut une stratégie efficace mise en oeuvre conjointement par une coalition d'États pour sanctionner les violations des droits de la personne, comme je l'ai indiqué tout à l'heure.
Sixièmement, nous devons protéger les populations civiles et prendre part à un effort concerté pour leur fournir de la nourriture, des semences, un abri, de l'eau, des installations sanitaires et tout ce dont il a été question au cours du présent débat.
En outre, nous ne devons pas perdre de vue ce qui a été dit ce soir au sujet du risque de famine et de problèmes connexes au cours des prochains mois. Une telle catastrophe qui s'ajouterait au conflit lui-même serait horrible.
Nous pourrions donc, entre autres, prendre ces mesures.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours si informatif, comme le sont tous ses discours.
Selon moi, voici ce qui ressort de son discours:
[Traduction]
Nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés.
[Français]
L'honorable député de Mont-Royal sait fort bien que je partage ses vues sur la responsabilité de protéger et que je suis tout à fait d'accord aussi sur le fait qu'on doit faire preuve de leadership dans notre appui aux négociations pour la paix.
À propos de ces négociations pour la paix, le député considère-t-il important, comme nous le faisons, de s'assurer que la société civile, et en particulier les femmes, soit impliquée dans tout processus de paix?
De plus, mon honorable collègue croit-il que le Canada devrait signer le Traité sur le commerce des armes, qui est une mesure de prévention à l'échelle mondiale de ce genre de conflit?
Monsieur le président, si le Canada veut être un leader dans ce processus, il est nécessaire que le gouvernement travaille avec la société civile, particulièrement avec les femmes. Je suis conscient du rôle des femmes et de ce qu'elles peuvent subir lorsqu'il n'y a pas de protection de la paix ni de sécurité. Il faut maintenant une collaboration entre le gouvernement et la société civile.
Je suis d'accord pour la ratification du traité.
Monsieur le président, j'ai écouté avec attention, comme toujours, le discours de l'honorable député. Dieu sait combien il a de l'expérience dans ces dossiers-là. Je sens sa fibre sensible pour la justice et pour la protection des populations vulnérables.
Le député est-il d'accord avec l'UNICEF qui dit que les enfants doivent être au coeur de la réponse de la communauté internationale au Soudan du Sud et qu'ils doivent faire l'objet de plus d'investissements?
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord. À la Chambre, j'ai cité quelquefois la plus importante leçon que ma jeune fille m'a inculquée quand elle avait 15 ans; elle a maintenant 33 ans. Je vais citer en anglais ce qu'elle m'a dit.
[Traduction]
Elle m'a dit: « Papa, si tu veux savoir comment protéger les droits de la personne dans le monde, quel que soit le moment, la situation ou la région du monde, quel que soit l'endroit où se déroule le conflit, tu dois te demander si les mesures prises sont bénéfiques pour les enfants et te demander ce qu'il faut faire pour que la situation soit à l'avantage des enfants. C'est de cette façon qu'on juge si les droits de la personne sont réellement respectés ».
[Français]
En effet, pour moi, la question des enfants est au coeur de ce conflit.
[Traduction]
Monsieur le président, je prends la parole pour exprimer les vives inquiétudes du Canada en ce qui concerne la grave crise humanitaire au Soudan du Sud et pour expliquer en quoi nos efforts au chapitre de l'aide humanitaire internationale et du développement permettent de réagir à cette crise et de s'y adapter.
Tous ceux qui ont suivi de près ce qui se passe au Soudan du Sud savent qu'il s'agit d'une situation déchirante. Même si les médias ont surtout mentionné que la crise découle des tensions entre le président Salva Kiir et son ancien vice-président, Riek Machar, elle est aussi alimentée par les tensions ethniques et des motivations politiques plus générales. Le conflit a causé la mort de 10 000 à 40 000 personnes, tandis que plus d'un million de personnes ont été déplacées. Environ le quart d'entre elles se sont réfugiées dans les pays voisins. Cette situation a grevé les ressources de ces pays et menace de déstabiliser la région. Mis à part la gravité et l'aspect tragique de la situation, ce qui se passe au Soudan du Sud est la preuve qu'il est on ne peut plus difficile de créer une nouvelle nation lorsque celle-ci est fragilisée par des décennies de guerre civile. Il est par conséquent essentiel de continuer d'appuyer le Soudan du Sud dans son cheminement vers la paix, la stabilité et la prospérité.
Le Soudan du Sud a obtenu son indépendance du Soudan en 2011 après des décennies de guerre civile. La guerre a laissé de terribles cicatrices. On estime que 90 % des habitants du Soudan du Sud vivent dans la pauvreté et que jusqu'à 40 % d'entre eux souffrent d’insécurité alimentaire. Le taux de mortalité des enfants est élevé, et le taux de mortalité des mères est le plus élevé au monde. La guerre étant terminée, le gouvernement au pouvoir étant prêt à collaborer avec les pays donateurs, le Soudan du Sud, pays riche en ressources jouissant d'un énorme potentiel, avait toutes les raisons d'espérer un bel avenir. Cependant, le pays reste indéniablement fragile. Beaucoup de conflits avec le Soudan sont demeurés non résolus après la guerre, et le Soudan du Sud continue à être un pays fortement militarisé, qui est susceptible d'être le théâtre de conflits intertribaux. Les jeunes risquent d'être recrutés par des groupes armés, tandis que les femmes continuent à être victimes de violence fondée sur le sexe. Dans une société qui leur offre peu de contrôle sur leurs ressources et peu de possibilités d'avancement, les femmes ne peuvent pas réaliser leur plein potentiel et contribuer à la stabilité de leur famille et de leur communauté.
La gouvernance du pays demeure fragile. En plus des divisions politiques actuelles, le tout nouveau gouvernement du Soudan du Sud n'a pas la capacité de promouvoir la croissance économique, de veiller à l'établissement des infrastructures et d'assurer la sécurité et la prestation de services de santé et d'éducation. De même, les mécanismes qui renforcent la bonne gouvernance ici au Canada sont faibles au Soudan du Sud. Quelque 975 organismes de la société civile y sont en activité; leur capacité est limitée, tout comme celle du secteur privé, qui est affaibli par le manque d'investissements étrangers et d'infrastructures, l'accès limité au financement et les faibles compétences de base de la population en matière de lecture, d'écriture et de calcul.
La situation est désastreuse, mais elle n'est pas sans espoir, et c'est pourquoi le Canada demeure l'un des acteurs au Soudan du Sud. Il maintient son engagement ferme envers le développement du Soudan du Sud en tant que nouveau pays. Devant les défis considérables que pose la situation actuelle dans ce pays, la position du Canada demeure essentiellement la même, car le Soudan du Sud possède encore un énorme potentiel de croissance et de stabilité, et son peuple mérite toujours la sûreté, la sécurité, la prospérité et la possibilité de contribuer au bien-être de ses collectivités.
Le Canada suit de près le déroulement de la crise et détermine la meilleure façon d'offrir l'aide internationale au développement en réponse à la situation. À l'heure actuelle, il est vrai que le conflit a interrompu certain projets bilatéraux, c'est inévitable, mais beaucoup d'initiatives canadiennes continuent encore. Nous continuons également d'aider les habitants du Soudan du Sud, autant pour mettre fin à la crise actuelle que pour promouvoir le développement à long terme par l'entremise d'organisations partenaires qui travaillent sur le terrain.
En réponse aux appels lancés cette année par les Nations Unies, la Croix-Rouge internationale, le Mouvement du Croissant-Rouge et des ONG canadiennes, le Canada a contribué près de 25 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires immédiats. Ces organisations étaient sur place au Soudan du Sud avant même le début du conflit et, puisqu'elles ont un accès considérable aux diverses régions du pays, il semble logique de faire passer notre aide humanitaire par elles.
Ensemble, ces organisations offrent une aide alimentaire d'urgence, distribuent de l'eau, contribuent dans les domaines de l'assainissement et de l'hygiène et offrent des soins médicaux d'urgence, un soutien nutritionnel d'urgence, des services de protection et des abris aux populations vulnérables.
Le Canada continuera de suivre la situation de près afin de déterminer la meilleure façon d'offrir de l'aide. Nous nous soucions tout particulièrement du plus d'un million de personnes déplacées par le conflit, autant dans le pays même quand dans les pays avoisinants, où elles sont des réfugiées. La saison des pluies imminente exacerbera sans doute la crise humanitaire; les routes seront impraticables, et les organisations humanitaires devront procéder à des largages aériens de nourriture pour atteindre les populations les plus vulnérables, ce qui est coûteux.
L'insécurité alimentaire demeure une autre préoccupation principale; il faut dire, cependant, que ce problème perdure depuis bien longtemps, avant même la situation actuelle. Avant le conflit, plus d'un million de Soudanais du Sud couraient un risque d'insécurité alimentaire grave cette année. Depuis que la crise a éclaté, ce chiffre est passé à 3,7 millions.
La santé des mères, des nouveau-nés et des enfants est un autre secteur où les problèmes sont grands, mais qui offre d'excellentes possibilités d'amélioration. Les indicateurs de santé pour les femmes et les enfants au Soudan du Sud sont parmi les pires du monde. Le Soudan du Sud fait partie des pays auxquels le Canada accorde la priorité dans le cadre de l'initiative de Muskoka. Par conséquent, le Canada est et demeurera l'un des principaux donateurs de ce pays pour ce qui est de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les problèmes touchant les femmes, les nouveaux-nés et les enfants des pays les plus pauvres du monde, notamment au Soudan du Sud. L'initiative de Muskoka, créée à l'occasion du G8, vise à améliorer la santé des mères, des nouveaux nés et des enfants et permettra de sauver la vie de 1,3 million d'enfants et de nouveaux-nés et celle de plus de 60 000 jeunes mères.
Le Canada organisera un sommet qui permettra aux représentants de la société civile et du secteur privé ainsi qu'aux leaders canadiens et mondiaux du domaine de la santé de se rencontrer pour s'entendre sur ce qui devrait constituer leur objectif afin de maximiser les résultats pour les plus démunis. Le Canada a reçu des commentaires fort élogieux pour son leadership dans cet important dossier. Tous les Canadiens peuvent s'enorgueillirent du bilan du gouvernement à cet égard.
Rosemary McCarney, qui est coordonnatrice du Réseau canadien sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, a déclaré:
Le Canada a bondi lorsqu'il a vu que les objectifs du Millénaire pour le développement obtenant le pire résultat étaient les objectifs 4 et 5. Il a dit qu'il allait corriger la situation et obtenir la participation de ses partenaires du G8 dans ce dossier. Il a tenu bon.
David Morley, d'UNICEF Canada, a récemment loué nos efforts. Il a dit que le gouvernement du Canada est un chef de file mondial à l'égard de la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants.
Même le Toronto Star a récemment félicité le premier ministre en ces termes dans un éditorial:
La contribution du Canada est presque deux fois plus élevée que ce à quoi on aurait normalement pu s'attendre.
L'éditorialiste a remercié le gouvernement pour l'ambitieux leadership dont il fait preuve.
Le troisième volet du programme de développement du Canada au Soudan du Sud est la gouvernance. Même si le gouvernement de ce pays a réalisé des progrès ces dernières années, notamment en procédant à un examen constitutionnel national et en adoptant des mesures législatives clés visant à gérer par exemple le processus électoral et la responsabilité financière, de nombreuses institutions publiques ne disposent pas des systèmes et des compétences nécessaires à l'exécution de leurs tâches fondamentales, à la prestation de services de base et à la lutte contre la corruption.
La crise actuelle a clairement fait ressortir que la stabilité à long terme du pays passe nécessairement par la participation de toute la population du Soudan du Sud à un accord de paix global et à un processus de réconciliation exhaustif portant sur les sujets de mécontentement qui alimentent le conflit.
Bien entendu, même si le conflit actuel venait à être résolu dans un proche avenir, il resterait encore beaucoup à faire. Le Canada est conscient des risques inhérents et travaille consciencieusement et méthodiquement avec ses partenaires à réduire ces risques, à les contourner et à les réévaluer.
La situation au Soudan du Sud est en constante évolution, et nous et nos partenaires devons pouvoir adapter nos interventions en conséquence afin de demeurer réalistes dans nos attentes relatives aux progrès futurs.
Mais nous devons surtout maintenir notre engagement afin de ne pas perdre les gains réalisé au chapitre du développement. Ce qui ne changera pas, toutefois, c'est le fait que le Canada considère le Soudan du Sud comme un partenaire de développement viable, et que les Soudanais du Sud peuvent compter sur le Canada.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours très informatif.
En 2011, le Canada s'est fortement prononcé sur la question de la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle en Libye.
À la connaissance de ma collègue, au sein des programmes qu'appuie le gouvernement canadien, y a-t-il des programmes visant spécifiquement à protéger les femmes et les filles contre la violence sexuelle?
[Traduction]
Monsieur le président, le bilan du gouvernement conservateur à ce sujet est éloquent. Nous condamnons la violence fondée sur le sexe partout où elle se manifeste. Au Congo, nous avons alloué des fonds pour que les femmes qui avaient été victimes de cette forme de violence puissent bénéficier des services dont elles avaient besoin pour reprendre leur vie en main. Nous avons financé des services de thérapie et de counselling pour faire en sorte qu'aucune femme ne soit laissée pour compte.
Nous collaborons avec nos partenaires du Soudan du Sud. Nous avons accordé de l'argent à ceux à qui nous faisons confiance, notamment à Médecins sans frontières et au Comité international de la Croix-Rouge, à qui nous avons versé respectivement 1 million et 2,5 millions de dollars. Il y a également l'Organisation internationale pour les migrations et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Toutes ces organisations se préoccupent du sort des femmes et des jeunes filles. Nous savons qu'en appuyant leur travail, nous contribuons à offrir ces programmes aux personnes les plus vulnérables.
Monsieur le président, je tiens à remercier la secrétaire parlementaire de son discours et d'avoir coanimé une séance d'information que nous avons tenue sur le Soudan du Sud.
J'aimerais également la remercier d'avoir insisté sur le fait que le Canada doit continuer de jouer un rôle actif, de faire preuve de souplesse et de s'adapter. Il a été mentionné à maintes et maintes reprises ce soir que nous nous préoccupons tous beaucoup de la famine.
J'ai deux questions. Comment le gouvernement envisage-t-il son rôle pour ramener les parties à la table de négociation sous l'Autorité intergouvernementale pour le développement? Comment le gouvernement réagira-t-il à l'afflux de réfugiés des pays voisins?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, nous continuerons de faire preuve de souplesse et d'évaluer la situation.
Comme je l'ai souligné, le Soudan du Sud a beaucoup d'atouts dans son jeu. Nous aimerions que ce jeune pays puisse exploiter ses ressources et contribuer à la réussite du continent africain. Nous continuerons de suivre de près l'évolution de la situation.
J'aimerais lire une citation que je garde sur mon BlackBerry parce qu'elle me rappelle toujours comment le gouvernement évalue les situations:
[...] lorsque les besoins sont grands et que la cause est juste, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours présents. Et nous continuerons de l'être, car c'est notre façon de faire.
C'est ce qu'a déclaré le premier ministre il y a deux ans. Ses propos reflètent très bien l'attitude du gouvernement, je crois. Nous continuerons d'évaluer la situation. Nous continuerons de faire preuve de souplesse. Nous continuerons d'offrir notre aide.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours informatif.
Au début du mois d'avril, le gouvernement a annoncé qu'il allait envoyer 24,85 millions de dollars en aide humanitaire au Soudan du Sud. Est-ce que ma collègue peut nous confirmer que cet argent a été entièrement transféré aux partenaires, notamment à UNICEF, Médecins Sans Frontières et Vision Mondiale, qui ont une grande expertise sur le terrain dans des cas de crise comme celui-ci au Soudan du Sud?
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier ma collègue de sa question, parce que j'ai ainsi de nouveau l'occasion de confirmer que, lorsque le gouvernement conservateur prend un engagement, il le respecte. Nous exhortons tous les donateurs à faire de même. Lorsqu'ils s'engagent à faire un don, ils doivent respecter leur promesse. Voilà notre bilan, et de multiples organisations dans le monde nous en ont d'ailleurs remercié. Le Fonds mondial et Alliance GAVI ont félicité le gouvernement de tenir promesse et de verser l'argent promis à qui de droit.
Je tiens à rappeler à ma collègue les montants que le gouvernement a donnés: 1 million de dollars au Programme alimentaire mondial des Nations Unies; 3 millions de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; 2,5 millions de dollars au Comité international de la Croix-Rouge; 2 millions de dollars à l'Organisation internationale pour les migrations; 500 000 $ au Bureau de la coordination des affaires humanitaires; 2 millions de dollars au Service aérien humanitaire des Nations Unions; 1,5 million de dollars à World Relief Canada; 1 million de dollars à Médecins sans frontières Canada; et 1,35 million de dollars à Vision mondiale Canada.
J'ai parlé avec des représentants de bon nombre de ces organisations, et ils sont très reconnaissants de la contribution du Canada.
Monsieur le président, permettez-moi de souligner une dernière fois la situation des enfants au Soudan du Sud. Depuis décembre 2013, plus d'atteintes sérieuses aux droits des enfants se sont produites que pendant toute l'année 2013. Au total, 22 000 filles et garçons ont été touchés. Il y a eu de graves violations contre des enfants, comme des mutilations et des meurtres, des attaques contre des écoles et des hôpitaux, et le recrutement d'enfants soldats. Il s'agit là de crimes en vertu du droit international et les auteurs doivent être tenus responsables.
Je me demande ce que le gouvernement envisage de faire en matière de protection des enfants, par le biais du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour attirer l'attention sur cette question et exercer une pression politique afin de protéger les enfants du Soudan du Sud?
Monsieur le président, nous sommes tous préoccupés par le sort des enfants. Tous ceux qui ont du coeur sont touchés par le sort de ces jeunes. La population du Soudan du Sud est très jeune et beaucoup de ces jeunes n'ont connu que la guerre, ce qui rend la situation encore plus difficile.
Dans le passé, le gouvernement du Canada a investi dans le renforcement de la capacité de gouvernance du Soudan du Sud et il continuera à le faire. Il faut régler des problèmes à long terme. Ce pays doit renforcer son gouvernement et son système judiciaire de sorte que les auteurs de crimes soient traduits en justice. Il doit créer un système de justice. C'est un projet à long terme, mais nous continuerons à condamner la violence, surtout la violence faite aux enfants.
Si je puis me permettre, je ne connais aucun autre député qui se préoccupe autant que moi de la santé en Afrique. Mon beau-fils est Africain. Ma fille et mon beau-fils vivent actuellement en Afrique où ma fille enseigne. Il est donc primordial pour ma famille et moi que le continent africain se porte bien.
Cela signifie que tous les pays doivent bien se porter, que tous les enfants aient des chances et un avenir. Nous continuerons à travailler pour nous assurer que ce soit le cas.
[Français]
Monsieur le président, je prends la parole ce soir, car le Soudan du Sud fait face à une crise humanitaire de grande ampleur.
Depuis décembre, les divergences politiques parmi les dirigeants du Soudan du Sud ont mené à la violence. Des milliers de personnes ont été tuées et des centaines de milliers ont été déplacées.
Ces réfugiés qui fuient les violences se retrouvent dans des camps surpeuplés et dispersés dans le pays ou dans des pays avoisinants. Ils vivent dans des conditions déplorables. Le secrétaire général de la Croix-Rouge éthiopienne a fait état d'une aggravation des conditions de vie dans les camps où l'eau et les abris commencent à manquer.
Les personnes vivent dehors dans des températures allant jusqu'à 45 oC, souvent sans latrines et avec peu d'eau potable. Les mauvaises conditions d'hygiène et d'assainissement ouvrent la voie à la progression des maladies à potentiel épidémique.
Nous savons que la saison des pluies s'apprête à battre son plein. Il est donc urgent de prendre les mesures qui s'imposent. La saison des pluies risque de favoriser l'apparition de maladies transmises par l'eau comme le choléra, la diarrhée et le paludisme. D'autre part, les inondations qui en résulteront vont rendre les routes impraticables et empêcheront l'acheminement du matériel humanitaire des organisations non gouvernementales.
En tant que médecin volontaire lors de la guerre du Golfe, je sais que l'exposition à des maladies épidémiques est potentielle et donc les traitements vont être de plus en plus difficiles.
La situation médicale au Soudan du Sud avant le conflit était très sommaire et presque insuffisante pour subvenir aux besoins de la population.
La violence n'a fait qu'empirer la situation, soit parce que les infrastructures médicales sont détruites, soit parce que le personnel médical devient à son tour réfugié, ou parce que les gens ont peur de se rendre dans les hôpitaux à cause des violences.
La situation est très alarmante. L'hôpital universitaire de Malakal subit quotidiennement des attaques d'hommes armés qui pillent et tuent sans concession les patients présents. De telles exactions renvoient à l'importance, dans un tel conflit, de protéger et de respecter les civils, ainsi que les infrastructures et le personnel médical qui est là pour aider la population.
La politique internationale du Canada est sous-tendue par le principe selon lequel une paix juste et durable est la clé pour résoudre les crises politiques humanitaires et des droits de la personne au Soudan du Sud. La mise en pratique de ce principe tel qu'édicté par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement doit se faire par le biais d'une aide non seulement financière, mais aussi humanitaire.
C'est pourquoi il est nécessaire que le gouvernement envoie une aide humanitaire d'urgence additionnelle et se coordonne avec les organisations humanitaires les plus efficaces et expérimentées sur le terrain.
Le gouvernement canadien peut tout à fait fournir l'aide humanitaire par l'intermédiaire de partenaires établis dans des ONG présentes au Soudan du Sud depuis des décennies et qui ont des liens étroits avec les communautés. Elles sont les mieux placées et les mieux équipées pour répondre aux besoins de ceux qui sont le plus gravement touchés.
Le Soudan du Sud fait face à une crise humanitaire, et sans renfort, l'aide médicale sur place restera impuissante.
Le Canada a un rôle spécial à jouer au Soudan du Sud. Nous avons fermement défendu le processus de paix ayant mené au référendum de 2011 et à l'indépendance du Soudan du Sud. Le gouvernement du Canada avait mis en place un groupe de travail sur le Soudan comptant une douzaine de personnes au sein du ministère des Affaires étrangères. Ce groupe coordonnait l'approche du Canada par rapport au Soudan du Sud en matière diplomatique, militaire et de développement. Toutefois, le gouvernement conservateur l'a dissout à l'automne 2013, alors que ce groupe était plus nécessaire que jamais.
Au NPD, nous demandons aux conservateurs d'oeuvrer avec la communauté internationale au rétablissement de la stabilité et de soutenir les efforts en vue d'une réconciliation pacifique au Soudan du Sud. Pour cela, nous devons soutenir et promouvoir la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, qui consiste à renforcer les moyens d'enquête de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud et à appuyer les mesures prises par celle-ci pour porter assistance et donner refuge aux civils pris dans les combats.
Cependant, nous ne devons pas nous arrêter là. Le Canada doit user de son influence diplomatique pour s'assurer que les femmes et les membres de la société civile ont une place à la table de négociation. Nous ne voulons pas nous ingérer dans la politique locale. Il s'agit de soutenir la population en protégeant le droit humanitaire international pour qu'elle puisse participer à la résolution du conflit.
Je finis mon allocution en rappelant que le Canada a sa place à la table des acteurs influents et qu'il doit se servir de cette place pour aider au rétablissement de la paix.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours ému et émouvant. Je sais que cela la touche particulièrement, puisqu'elle a été médecin bénévole dans des situations de crise. On voit que les gens ayant cette expérience sur le terrain comprennent très bien l'urgence de la situation. La réalité, c'est que ce sont de véritables êtres humains qui meurent ou qui manquent de tout.
Croit-elle que le Canada devrait travailler avec ses partenaires aussi pour assurer le meilleur accès possible aux travailleurs humanitaires sur le terrain?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question. Elle a bien remarqué ma sensibilité.
Effectivement, ce sont des souvenirs qui me reviennent, pour avoir vu de mes propres yeux des enfants brûlés et des corps amputés. Je pense que personne sur cette Terre ne désirerait voir des corps sans tête et des enfants brûlés.
Dernièrement, j'ai appris que les rebelles prenaient les habitants pour les dissocier par ethnie. Au degré où la violence est rendue, on pourrait bientôt parler de génocide. Sur le plan international, le Canada doit user de son leadership pour arrêter ce massacre et prévenir une tragédie semblable à celle qui s'est survenue au Rwanda.
[Traduction]
Comme il est 22 h 10, conformément au paragraphe 53(1) du Règlement, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l’affaire du gouvernement no 9.)
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