Passer au contenu
;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
 
Réunion 141
Le lundi 3 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
 
Témoins
À titre personnel
• Georges Azzaria, directeur, École d’art, Université Laval
• Ariel Katz, professeur agrégé, Titulaire de la chaire d’innovation, commerce électronique, University of Toronto
• Barry Sookman, associé chez McCarthy Tétrault et professeur auxiliaire, Droit de la propriété intellectuelle, Osgoode Hall Law School
Association du Barreau canadien
• Steven Seiferling, cadre de direction, Section de la propriété intellectuelle
• Sarah MacKenzie, avocate, Réforme du droit
 
 
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-947-1971)
 
2018-11-26 13 h 55