OGGO Réunion de comité

    Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires tient sa 75^e séance. Aujourd'hui encore, nous traiterons du Budget supplémentaire des dépenses (C) et des rapports de rendement de divers ministères.

    Nous accueillons avec plaisir encore une fois le ministre Brison. Soyez le bienvenu, monsieur Brison.

    Je crois comprendre que vous avez une brève déclaration liminaire. Commençons par cela, puis nous reviendrons à la formule habituelle des questions et réponses.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravi de comparaître devant votre comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses.

    Les personnes qui m'accompagnent sont du Secrétariat du Conseil du Trésor: Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor; Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; Marcia Santiago, directrice exécutive, Gestion des dépenses; et Grace Chennette, directrice exécutive, Directorat de la gestion financière.

    Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017, le gouvernement demande au Parlement d'approuver des fonds afin de régler des questions importantes pour les Canadiens.

    Ce budget supplémentaire dégage des fonds pour l'aide humanitaire, la sécurité des frontières, le changement climatique et les anciens combattants et leurs familles. Plus particulièrement, le gouvernement demande au Parlement d'approuver 2,5 milliards de dollars de nouveaux investissements dans 47 organisations.

    Ce montant couvre 11 grandes initiatives d'une valeur de plus de 50 millions de dollars.

    Il y a aussi neuf initiatives horizontales, où les ministères demandent du financement pour travailler en partenariat à des résultats communs, par exemple, pour faire face à la crise en Irak et en Syrie.

    Au nombre de ces demandes, je mentionnerai 545 millions de dollars au crédit 30 du Conseil du Trésor pour permettre au Secrétariat du Conseil du Trésor de financer des rajustements aux conditions d'emploi en prévision de la ratification de conventions collectives avec les fonctionnaires; 350 millions de dollars pour Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la cession de 19 barrages fédéraux au gouvernement de la Saskatchewan, qu'annonçait le budget de 2016; 178 millions de dollars pour Emploi et Développement social Canada pour la radiation de prêts irrécouvrables du Programme canadien de prêts aux étudiants; 174 millions de dollars pour Affaires mondiales Canada pour des initiatives d'aide humanitaire et de résistance aux antimicrobiens; 133 millions de dollars pour Affaires mondiales Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour aider les pays en développement à composer avec les conséquences du changement climatique; 132 millions de dollars pour Anciens Combattants Canada pour des programmes et des services à l'intention des anciens combattants et de leurs familles; et un total combiné de 118 millions de dollars pour l'Agence des services frontaliers du Canada pour maintenir l'intégrité des opérations frontalières du Canada.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017 représente une augmentation de 2,8 % des crédits votés dans le cadre du Budget principal des dépenses déposé en février 2016.

    Comme vous le savez, les documents budgétaires comprennent également des mises à jour des prévisions des autorisations que le Parlement a accordées par des lois distinctes. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit une diminution nette de 964 millions de dollars de la prévision réglementaire, liée surtout à la réduction du service de la dette publique.

    Il y a aussi une diminution de 431 millions de dollars des prêts aux étudiants et aux apprentis, parce que cette aide financière est désormais sous forme de subventions. Cet accroissement de 50 % du Programme canadien de bourses aux étudiants, qui a été annoncé dans le budget de 2016, profitera chaque année à près de 100 000 étudiants de familles à revenu moyen.

    Le gouvernement demande l'autorisation de 2,5 milliards de dollars dans ce budget, mais le Budget supplémentaire des dépenses (C) est aussi assorti d'une annexe en ligne. Cette annexe détaille près de 3 milliards de dollars d'affectations bloquées, que les ministères ne pourront plus dépenser. Pendant l'exercice en cours, le gouvernement peut rajuster les fonds dont disposent les ministères, selon l'évolution des programmes et des priorités. De cette façon, le Conseil du Trésor autorise le blocage du financement, qui ne peut donc servir à aucune autre dépense.

    À la fin de l'exercice, ces affectations bloquées sont comprises dans les crédits inutilisés dans les comptes publics. L'an dernier, nous avons ajouté cette annexe par souci de transparence et de responsabilisation. Le DPB en a d'ailleurs fait état. Sans cela, les affectations bloquées ne paraîtraient dans les comptes publics que sept ou huit mois après la fin de l'exercice. Grâce à notre changement, les parlementaires et les Canadiens voient cette information beaucoup plus vite.

    Une autre mesure que nous avons prise pour accroître l'ouverture, la transparence et la responsabilisation du gouvernement a été l'instauration d'un nouveau processus pour que la publicité soit non partisane. Les normes de publicité du Canada, soit un organisme national sans but lucratif voué à l'intégrité de la publicité, font désormais des examens indépendants de nos communiqués. Les Canadiens savent donc que l'information qu'ils reçoivent de leur gouvernement présente un intérêt légitime.

    Nous avons donné suite à l'engagement pris dans notre budget de 2016 de réduire les dépenses de publicité, de voyage et de services professionnels du gouvernement. Je suis heureux de dire que nous avons tenu notre engagement de réduire ces dépenses de plus de 200 millions de dollars.

    Monsieur le président, avant de conclure, je vais donner au Comité un aperçu des besoins du Secrétariat du Conseil du Trésor présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Le ministère demande au Parlement d'approuver des dépenses de 722,7 millions de dollars de plus. Cela comprend un total combiné de 716,8 millions de dollars des crédits centraux gérés par le Secrétariat pour les obligations du gouvernement du Canada à l'échelle des ministères et organismes. Ces obligations ont trait aux conditions d'emploi, aux rajustements de rémunération liés aux négociations collectives, voire à des choses comme les congés parentaux, par exemple. Ces rajustements touchent les ministères individuels, mais à la fin c'est le Conseil du Trésor qui s'en occupe.

    Comme vous le savez, notre engagement de respecter la fonction publique et de négocier de bonne foi avec elle a débouché sur des conventions, à ce jour, avec plus de 80 % des fonctionnaires représentés. Lors de notre élection, toutes les conventions collectives étaient expirées, certaines depuis presque trois ou quatre ans, et nous nous sommes engagés à rétablir une culture de respect pour et dans notre fonction publique. Dans ce cadre, nous avons négocié de bonne foi, et nous faisons de beaux progrès.

    Le gros du financement se rapportant aux conventions collectives dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) a été mis de côté par les ministères pendant les années précédentes, où l'ancien gouvernement n'a pu conclure de conventions. Il est maintenant dégagé au fur et à mesure de la ratification des conventions.

    En plus de ces fonds centraux, nous demandons 5,9 millions de dollars au crédit 1 du SCT, dépenses de programme, pour des choses comme l'amélioration de l'accès à l'information, le financement de l'initiative de transformation des services administratifs, l'avancement du programme de service, le transfert du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui nous emballe au plus haut point.

    Je voudrais aussi faire l'éloge de la secrétaire parlementaire pour le Conseil du Trésor, Joyce Murray, qui est ici aujourd'hui. Elle a fait preuve d'un immense leadership pour l'établissement de notre bureau de l'écologisation du gouvernement au Conseil du Trésor. Cela va faire toute une différence. Nous ciblons une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre pour le gouvernement du Canada.

    L'engagement est gros, mais il va faire une très grande différence au niveau du leadership de notre gouvernement en matière de changement climatique. Lorsque, en novembre dernier, nous nous sommes donné pour cible de réduire les émissions de 40 % d'ici 2030, nous étions sérieux, et c'est pourquoi nous établissons des mesures quantitatives et évaluons les résultats, pour permettre aux Canadiens de nous obliger à rendre des comptes. L'implantation de ce centre au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor contribue pour beaucoup à la sensibilisation des ministères et organismes à cet égard.

    Monsieur le président, ici se termine ma présentation sur les principaux points du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Enfin, monsieur le président, je me réjouis à la perspective de reprendre nos discussions sur la façon d'améliorer le processus budgétaire. Nous avons eu des discussions de bonne foi entre tous les partis, et sommes tous d'avis que le système actuel est cause de confusion et de frustrations, et qu'il est illogique, dysfonctionnel et opaque. Je maintiens mon engagement, et j'ai hâte de travailler avec vous et les parlementaires pour continuer à améliorer le système afin de fournir une information de meilleure qualité, plus rapide et plus utile aux parlementaires, et d'obliger notre gouvernement et ceux qui le suivront à mieux rendre compte au Parlement et aux Canadiens.

    À ce stade-ci, mes fonctionnaires et moi serions heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons attaquer nos interrogatoires de sept minutes. Je rappelle encore une fois à tous les membres du Comité que les délibérations d'aujourd'hui sont télévisées.

    La première intervention viendra de M. Whalen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Brison, merci d'être venu aujourd'hui.

    Vous avez mentionné dans vos remarques liminaires que le Conseil du Trésor a créé une annexe en ligne l'an dernier pour faire voir les affectations bloquées et les fonds inutilisés, dans un souci de plus grande transparence pour les Canadiens. Pourriez-vous expliquer en quoi cela augmente la transparence pour les parlementaires? Même dans le site Web, cela reste assez compliqué.

    Le changement a accru la transparence en ce sens que vous n'avez plus à attendre sept ou huit mois après la fin de l'exercice pour avoir cette information. Le DPB le reconnaît.

    C'est un pas, une initiative, mais vous avez bien raison de dire qu'il reste beaucoup à faire. InfoBase, l'outil qui permet aux citoyens et aux parlementaires de se renseigner plus rapidement sur l'activité et les dépenses du gouvernement, est utile. Nous voulons en améliorer la convivialité, et en étendre la couverture.

    Je dois vous dire qu'il y a d'autres pays... Je consulte Performance.gov, le site Web créé sous l'administration Obama. Vous pouvez parcourir les ministères et organismes, et voir qu'ils sont classés et cotés selon qu'ils atteignent ou pas leurs objectifs. Il y a des objectifs clairs pour chaque ministère et organisme, et les citoyens et les législateurs des États-Unis n'ont aucune difficulté à demander des comptes aux ministères et organismes. Cela crée un alignement entre les gens du côté politique, les citoyens et la fonction publique, pour que les choses se fassent et que nos objectifs soient atteints.

    Notre politique en matière de résultats, que nous avons lancée en juillet dernier, fait déjà une différence dans la façon dont les ministères et organismes définissent ce qu'ils font, en expliquant pourquoi ils le font et dans quelle mesure ils obtiennent de bons résultats et établissent de bonnes mesures quantitatives. Nous en sommes aux premiers stades de tout cela, mais nous voulons faire beaucoup plus. Votre comité peut être un partenaire important pour l'avenir, et je me réjouis à la perspective d'être de retour pendant que nous renforcerons ces reports.

    Plusieurs des électeurs de ma circonscription m'ont écrit au sujet du financement du principe de Jordan annoncé l'an dernier. La page sur le financement inutilisé leur a fait craindre que les 80 millions de dollars de financement inutilisé ou d'affectations bloquées dans le ministère qui s'appelle désormais Affaires autochtones et du Nord aient pu être des fonds liés au principe de Jordan. Ce n'est pas clair dans cette page.

    Y a-t-il un mouvement en cours pour ajouter des descriptions de projet ou de programme à certaines de ces affectations pour donner aux Canadiens l'assurance que les fonds du principe de Jordan vont être reportés à l'an prochain?

    Une des choses, comme nous l'avons vu lors de notre dernière comparution, est que les rapports plus spécifiques, fondés sur des rapports à base d'objets, sont très utiles pour aider les parlementaires à comprendre exactement où vont les fonds.

    Nous avons mené avec succès des programmes pilotes à Transport Canada. Pour la suite des choses, pour les ministères et organismes individuels, y compris Affaires autochtones et du Nord Canada, ce sera un des domaines où je m'attends à une plus grande transparence.

     À ce sujet, je sais que, dans le cas du principe de Jordan, la ministre Philpott et la ministre Bennett se sont engagées à produire des résultats. Il y a eu des progrès du côté des partenariats avec les collectivités autochtones et les dirigeants autochtones. Dans la dernière année, nous avons travaillé fort pour... Ce n'est pas seulement une question d'argent dans le cas des 8,4 milliards de dollars engagés dans le budget de 2016 pour les peuples autochtones au Canada. C'est vraiment une question de réinitialisation d'une relation d'importance fondamentale entre notre gouvernement et les Premières Nations et les peuples autochtones de tout le Canada. Je pense que nous avons fait des progrès, mais il reste beaucoup à faire.

    Quant à la formule, Brian pourrait peut-être...

    Comme le ministre l'a dit, notre programme de réforme, c'est-à-dire le document de travail que nous avons mis de l'avant, propose de remplacer la structure de crédits actuelle par une structure de crédits en fonction des programmes ou des objets. En soi, cela devrait contribuer pour beaucoup à la transparence que souhaite M. Whalen.

    Plus particulièrement au sujet de la question des affectations bloquées cette année, il y a de nouveaux détails. À la page 7, nous notons les volets, ou les éléments, des différents programmes que nous avons redéfinis ou pour lesquels il n'y a plus de fonds disponibles. Pour Affaires autochtones et du Nord, c'est à la note de bas de page 1.8 à la page 7. Il y est question des transferts liés au plan d'action fédéral sur les sites contaminés et du règlement et de la mise en oeuvre des revendications dans le cadre de la consultation et de l'engagement. Ce sont là les deux secteurs de programme. Il n'y a rien qui concerne le principe de Jordan.

    Très bien.

    Je voudrais en savoir un peu plus à propos du centre pour l'écologisation du gouvernement. C'est intéressant, parce que nous sommes très engagés à réduire la pollution par le carbone et à mesurer les moyens efficaces et efficients d'y arriver. Quelles sortes de mesures ce bureau proposera-t-il? S'agira-t-il de réductions des gaz à effet de serre, ou des réductions des gaz à effet de serre par dollar dépensé, programme par programme?

    Vous pourriez peut-être glisser cela dans le peu de temps qui nous est attribué. Pourquoi le centre pour l'écologisation du gouvernement se retrouve-t-il au Conseil du Trésor plutôt que dans un autre ministère? Les mesures quantitatives à base de données probantes vont-elles toutes finir par se retrouver au Conseil de Trésor?

    Bien sûr.

    Malheureusement, je vais vous demander de garder votre réponse jusqu'à peut-être la prochaine question, car il ne nous reste que quelques secondes.

    Nous devons passer à M. McCauley, pour sept minutes.

    Merci.

    Excellente question.

    Merci.

    Son excellente question devra attendre.

    En tout cas, heureux de vous revoir. Il fait toujours bon de vous accueillir.

    Je reviens aux affectations bloquées. Il y a 829 millions de dollars en infrastructure. La deuxième est de 366 millions de dollars pour la défense. Savez-vous ce qu'étaient ces projets? A-t-on l'intention de reporter ces fonds au prochain exercice? Il y a eu beaucoup de questions au sujet de l'infrastructure. On a promis maintes fois que cela va relancer l'économie, etc., mais il y a beaucoup de critiques de diverses provenances parce que les fonds n'ont pas été utilisés.

    Je me pose des questions sur les 829 millions de dollars bloqués pour l'infrastructure. À quoi étaient-ils destinés? Pourquoi ne les avons-nous pas dépensés? Allons-nous tout simplement les dépenser au prochain exercice?

    Bien sûr.

    C'est la même chose pour la Défense nationale. Savez-vous à quoi doivent servir les 366 millions de dollars?

    Bien sûr.

    Merci beaucoup, Kelly. Je vous remercie de votre question.

    Pour la première question sur le financement de l'infrastructure, il s'agit d'investissements historiques, de 120 milliards de dollars sur 10 ans.

    Votre réponse à la question, s'il vous plaît.

    Mais non, c'est important, parce que ce financement est pour un partenariat avec les provinces et les municipalités...

    Excusez-moi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interrompre, s'il vous plaît.

    Pendant ce temps, les projets...

    Monsieur le président...

    ... doivent être prêts à aller de l'avant pour que les fonds soient débloqués.

    Il y a eu des projets, certains bien précis, comme le renouvellement du terminus du centre de transport en commun de Jasper Place à Edmonton-Ouest. C'était environ 2,5 millions de dollars. Le renouvellement du corridor de transport par autobus au West Edmonton Mall y était pour 1,7 million de dollars.

    Les projets vont-ils être réalisés l'an prochain?

    Le renouvellement du corridor du centre de transport par autobus de Jasper Place y était pour 1,2 million de dollars. Ce sont des projets dans votre circonscription qui ont profité de ce...

    M. Kelly McCauley: Monsieur le président.

    L'hon. Scott Brison: ... niveau d'investissement. Bien sûr, nous allons poursuivre ces genres d'investissements.

    Permettez-moi d'intervenir ici.

    Il semble y avoir une relation entre M. McCauley et le ministre qui se produit chaque fois que vous venez nous voir.

    Nous avons si peu de temps, monsieur le président...

    Notre relation m'est très agréable.

    Des voix: Oh, oh!

    Je suis sûr qu'elle vous plaît beaucoup, tout comme à M. McCauley.

    Il y avait une question précise au sujet d'environ 800 et quelques millions de dollars qui soit n'ont pas été utilisés, soit n'ont pas été dépensés, et M. McCauley demandait simplement...

    Vont-ils être dépensés l'an prochain?

    Pour les détails à ce sujet, je demanderai à Brian de...

    Monsieur McCauley, dans la première partie de votre question, vous demandez si ce financement sera disponible. Tel est, justement, l'objet de la révision du profil. S'il est disponible cette année et que le ministère ne peut le dépenser...

    Vous le reporterez au prochain exercice.

    ... il sera reporté au prochain exercice.

    Savez-vous de combien était celui de la Défense nationale?

    Désolé, je vais le trouver dans une seconde.

    Spécifiquement pour l'infrastructure, il y a trois projets. Il y a le projet des eaux usées de Lions Gate, 11,2 millions de dollars; l'accord fédéral-provincial-territorial de financement de base, 293 millions de dollars; et le fonds budgétaire, de 2016 pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et le fonds pour l'infrastructure des transports en commun. Ces projets sont repris avec un profil différent dans les années futures à cause des retards de signature des accords de contribution avec les provinces.

    Quant à la Défense nationale, c'est une série de nouveaux profils. Son portefeuille d'investissements est très grand.

    Très bien, c'est ce que je cherchais. Merci.

    Pourriez-vous, vu que nous manquons de temps, nous répondre plus tard? Envoyez-nous donc une note.

    Oui.

    Il y a une autre chose, aussi, Kelly. De fait, cette semaine j'ai eu quelques réunions à ce sujet. Une des choses est que les provinces avaient planifié leurs investissements en infrastructure pour plusieurs années à venir en fonction de leurs attentes de ce qu'était l'engagement fédéral. Cela a changé depuis notre arrivée au pouvoir, de sorte qu'aujourd'hui, il y a, en fait...

    S'ils ne sont pas prêts, c'est correct.

    Non, mais il y a un changement des priorités des projets provinciaux maintenant. Les nouvelles priorités sont en fonction du nouveau programme et nous travaillons avec elles.

    Je sais que vous me diriez qu'il est important que les partenaires au financement soient prêts et que les projets soient prêts lorsque nous mettons des fonds fédéraux dans les projets. Notre articulation est sur les résultats. Il s'agit notamment de veiller à ce que les partenaires au financement soient prêts avec leurs projets et que les projets soient prêts à aller de l'avant.

    C'est juste. Si les partenaires ne sont pas prêts, très bien. Je veux tout simplement revenir à...

    Les partenaires ont des questions sur le changement des priorités de leurs listes dans certains cas. Compte tenu de la nouvelle disponibilité du financement, ils examinent leurs priorités autrement.

    Dans votre Rapport ministériel sur le rendement, à la page 3, dans « Les résultats en bref », vous écrivez:

    Je vous renvoie au nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada.

    D'un côté, vous dites que vous avez posé les jalons, et de l'autre le DPB vient dire qu'il n'y a rien. Puis il poursuit ses critiques. Je sais que cela fait beaucoup de choses à suivre. Il dit que « les rapports ministériels sur le rendement ne font pas mention du nouveau plan en matière d'infrastructure ». Il affirme qu'il y a « un écart considérable entre ce qui a été annoncé et la valeur des projets définis par les ministères » et ajoute que, si « les ministères se sont engagés à dépenser tous les fonds attribués dans les délais impartis, ces données montrent que des lacunes importantes demeurent ».

    Il y a là un petit manque de convergence. Votre RMR dit que vous avez posé les jalons. Le DPB vous fait des reproches et dit également qu'il n'y a pas de résultat pour les dépenses d'infrastructure. C'est l'un de ses reproches. Ces dépenses nous rapportent-elles quelque chose?

    Nous prenons au sérieux les rapports du DPB. Une partie du rapport est la première phase de l'infrastructure. Après notre élection, il était urgent de travailler avec les provinces et de financer les projets existants. En arrivant à la phase deux et aux phases ultérieures, nous voulons renforcer le cadre de résultats concernant l'infrastructure en partenariat avec les provinces.

    Quant aux provinces et aux municipalités, il est très important qu'elles jouent un rôle de leadership dans l'établissement des priorités de leurs projets. Du même coup, nous voulons voir des résultats pour les investissements fédéraux qui sont compatibles avec les grands principes de notre gouvernement, comme, par exemple, la lutte au changement climatique. Nous voulons voir des projets qui feront bouger l'aiguille du compteur mesurant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Mais je partage avec vous...

    On dirait que c'est un travail en cours.

    C'est exact. Nous voulons avancer en partenariat...

    Pour quand pouvons-nous prévoir une mise à jour ou autre chose de votre ministère au sujet des préoccupations du DPB?

    Il y a eu des progrès. Nous travaillons avec les ministères, notamment sur l'infrastructure, pour raffermir la mesure et la production des résultats. Nous travaillons aussi avec d'autres partenaires au financement, avec d'autres paliers de gouvernement...

    Le rapport du DPB sera-t-il plus positif?

    Excusez-moi?

    Pouvons-nous prévoir que le DPB fera un rapport plus positif?

    L'espoir fait vivre.

    Combien sérieux est-ce, par contre? Nous voulons voir que l'argent est bien dépensé.

    Je prends cela très au sérieux.

    Je sais, oui.

    Nous voulons obtenir une bonne valeur pour les contribuables et leur rendre compte de leurs investissements et de bons résultats.

    L'évaluation que le DPB fait de l'importance d'un cadre de résultats et d'exécution pour les dépenses de fonds publics, nous prenons cela très au sérieux...

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, l'échange entre vous deux est fascinant, mais nous devons poursuivre.

    Nous avons toujours de bonnes discussions. J'ai toujours du plaisir.

    Tout est question de perspective, monsieur le ministre.

    Monsieur Blaikie, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à mon collègue Erin Weir de m'avoir donné du temps pour poser des questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C), des questions qui préoccupent les membres de la GRC à l'échelle du pays.

    Comme le ministre devrait le savoir, en janvier 2015, le conseil de rémunération de la GRC a recommandé une hausse pour les membres de la GRC et, plus tard la même année, le commissaire de la GRC en a aussi recommandé une au président du Conseil du Trésor.

    Au départ, en jetant un coup d'oeil rapide sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) avant que nous l'approfondissions, j'ai pu voir quelques postes prometteurs. Il y avait un poste sous Conseil du Trésor pour les rajustements de rémunération. Il y avait un poste au sujet des besoins de rémunération. Nous voyons que la GRC elle-même demande 70 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous avons pensé qu'il s'agissait peut-être enfin de l'augmentation qu'attendaient les membres de la GRC.

    En y regardant de plus près, il nous a semblé que ces postes budgétaires du Conseil du Trésor ne sont pas les augmentations de salaire espérées pour la GRC. Il semble que les fonds que demande la GRC dans son plan ministériel ne sont peut-être pas pour l'augmentation de salaire de ses membres. Je félicite le gouvernement pour la multiplication des platitudes lorsqu'il parle des membres de la GRC. Mais comme le ministre le sait, les banques ne permettent pas aux membres de la GRC de payer leur hypothèque en platitudes. Il est important de ne pas prendre les augmentations de platitudes pour des augmentations de salaire.

    Y a-t-il un poste qui nous a échappé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour une augmentation destinée aux membres de la GRC? Sinon, à quand cette augmentation?

    Merci beaucoup, monsieur Blaikie.

    Tout d'abord, nous avons énormément de respect pour le travail que fait la GRC ainsi que la sûreté et la sécurité qu'elle nous assure, et — comme nous l'avons vu cette semaine — les sacrifices et le risque que comporte ce travail, et ce, de façon continue.

    Vous êtes au courant du projet de loi C-7, qui accordera à la GRC pour la première fois des possibilités de représentation et le droit de négocier collectivement. Il suit toujours le processus législatif, mais nous sommes convaincus qu'il sera adopté.

    La demande à laquelle vous faites référence est à l'étude, et...

    Pendant combien de temps sera-t-elle à l'étude? Cela fait plus d'un an que le projet de loi est à l'étude.

    Bien sûr. Il est à l'étude, mais lorsque vous parlez des rajustements de la solde inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ils reflètent... Lorsque nous avons été élus, à la fonction publique, il y avait 27...

    Y en a-t-il qui sont des membres de la GRC? Il s'agit vraiment de l'essentiel de ma question. Que représentent ces augmentations pour les membres de la GRC?

    Non. La récente demande est à l'étude.

    Le gouvernement attend-il que le projet de loi C-7 soit adopté pour se prononcer sur la recommandation du commissaire?

    La demande présentée récemment est à l'étude...

    En temps normal, pendant combien de temps étudiez-vous...

    ... et elle est indépendante du projet de loi C-7, mais ce projet de loi constitue un pas important pour ce qui est des conventions collectives à la GRC.

    Lorsque vous envisagez une hausse, il y a des critères d'évaluation pour déterminer si vous accordez ou non une hausse. Si elle est à l'étude, quels critères utilisez-vous pour évaluer la recommandation d'une hausse? Dans quelles conditions approuveriez-vous cette hausse?

    Encore une fois, ces questions sont actuellement à l'étude, et...

    Donc, la hausse n'est pas à l'étude, mais les critères pour l'évaluer sont toujours à l'étude. Est-ce exact?

    Premièrement, lorsque la demande a été présentée... Elle est actuellement à l'étude par le Conseil du Trésor, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique le ministre Goodale, mais il s'agit de quelque chose qui...

    Combien de conversations avez-vous eues avec le ministre Goodaleau sujet de la hausse?

    Nous parlons régulièrement de questions liées à la sécurité publique et à la GRC.

    Est-il régulièrement question de savoir si vous allez accorder ou non une hausse aux membres de la GRC?

    Pour ce qui est des détails concernant la GRC, je vais demander à Yaprak, en raison de certaines des discussions qui ont lieu à ce sujet.

    Par contre, je tiens à dire qu'en près d'une année, nous sommes passés d'aucun fonctionnaire assujetti à une convention collective à plus de 80 % et je pense que nous avons rétabli un très...

    Eh bien, les membres de la GRC n'ont pas encore de convention collective, même si la Cour suprême a dit qu'ils ont droit à une convention collective s'ils le veulent.

    Monsieur Blaikie, nous allons de l'avant avec le projet de loi C-7 pour ce qui est de...

    Quand irez-vous de l'avant avec le projet de loi C-7? Avez-vous une date à laquelle il reviendra à la Chambre?

    Il suit le processus législatif en ce moment. Au Sénat...

    De nombreux agents négociateurs essaient d'obtenir l'accréditation en ce moment dans le contexte d'une incertitude législative passablement sérieuse.

    Peu importe votre opinion du Sénat, il s'agit d'un organe qui est...

    Je n'ai pas mentionné l'autre endroit, et — à leur honneur dans le cas qui nous occupe — les sénateurs ont fait leur travail. Ils l'ont fait en juin, et l'une des raisons que l'on nous a données pour ne pas pouvoir envisager de modifications importantes au projet de loi C-7 à la Chambre, c'est que le ciel allait nous tomber sur la tête si nous n'adoptions pas le projet de loi C-7. Nous l'avons adopté le printemps dernier à la Chambre. Il a été renvoyé au Sénat, le Sénat a fait son travail avant l'été dernier, puis le projet de loi a disparu.

    Nous avons hâte de connaître le résultat de leurs discussions en cours.

    Eh bien, les membres de la GRC l'attendent avec impatience depuis un certain temps.

    Nous prenons la chose très au sérieux. Maintenant, Yaprak pourra peut-être ajouter des précisions quant aux subventions précises ou...

    Pour commencer, je me demande si vous pourriez éclairer notre lanterne quant au retard concernant le projet de loi C-7 et les raisons pour lesquelles il met tant de temps à revenir à la Chambre.

    Il y a des discussions en cours avec les législateurs de l'autre endroit, et nous allons de l'avant avec le projet de loi C-7.

    Dans quelle forme pensez-vous qu'il sera à son retour à la Chambre? Le gouvernement envisage-t-il d'adopter les modifications apportées par le Sénat?

    Bien entendu, il s'agit d'une discussion avec les législateurs de l'autre endroit. Lorsque ces délibérations seront terminées, nous le ramènerons à la Chambre, et nous avons hâte d'en débattre de bonne foi avec les députés.

    Parfait. Eh bien, je...

    Yaprak, aimeriez-vous rajouter des observations, uniquement au sujet des discussions entourant...

    Vous avez environ 30 secondes.

    Très bien. Essentiellement pour ce qui est des comparateurs de base, nous examinons des comparateurs avec d'autres corps policiers. Il s'agit uniquement de savoir quels corps policiers nous prenons et quelles sont les moyennes que nous examinons. C'est ce que l'on étudie.

    Le Conseil de la solde a fait beaucoup et je pense que c'est très clair.

    Je le reconnais.

    La GRC a baissé. Je pense qu'elle se situe aux environs du 70^e rang sur quelque 80 maintenant. Le Conseil de la solde a dit qu'elle devrait se situer dans les trois premiers ou dans la moyenne des trois premiers corps policiers comparables, de sorte que nous sommes très loin et que ce n'est vraiment pas une question de petits détails. Il s'agit vraiment d'une question de principe à ce moment-ci.

    Il faudra attendre au prochain tour pour poursuivre la discussion.

    La parole est maintenant à M. Peterson, qui a sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui, vous et vos collaborateurs. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Si nous remontons à l'élection de 2015, je pense que nous sommes le seul parti à ne pas avoir fait la fausse promesse d'un budget équilibré. Si n'importe lequel de ces partis avait été élu, il n'y aurait pas eu d'argent neuf pour la GRC. Nous sommes chanceux d'être en mesure de pouvoir financer ces politiques et ce grand corps policier.

    Parlant de la GRC, je pense qu'il y a une demande de 76 milliards de dollars pour combler le manque à gagner au titre du régime d'assurance-invalidité. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet? Est-ce que ce montant remettra le régime en situation d'excédent? Quelle est l'ampleur du déficit à cet égard?

    Quelques précisions.

    Beaucoup de régimes d'assurance, comme les régimes de pension aujourd'hui, subissent une grande pression. Les taux d'intérêt sur les bons d'épargne n'ont jamais été aussi bas qu'en ce moment, ce qui pose un réel défi tant aux régimes de pension qu'aux régimes d'assurance. Cela fait partie du facteur ici.

    Il y a eu aussi l'affaire White dans le cas de la GRC, et une décision distincte dans l'arrêt Manuge pour la Défense nationale, qui ont eu aussi une incidence là-dessus. Cet investissement vise à fortifier la force prudentielle du régime, à le rendre stable et solide, et il est donc important de le faire. Encore une fois, les deux facteurs étaient la décision dans l'affaire White... et, en fait, il s'agissait de 76 millions de dollars. Par contre, les taux d'intérêt sur les bons d'épargne constituent aussi un facteur important.

    Je tiens à vous remercier de votre engagement envers la GRC. Je sais que la somme de 76 millions de dollars sera bien accueillie par la GRC. Il y a un détachement de la GRC dans ma circonscription. Je sais que les membres seront très reconnaissants des efforts déployés. Je tiens donc à vous remercier de votre engagement envers la GRC.

    J'ai une autre petite question. Vous avez mentionné dans vos remarques liminaires le plan visant à réduire les dépenses en publicité gouvernementale partisane. Pouvez-vous nous dire quelques mots au sujet de ce nouveau processus? Comment allez-vous déterminer s'il est efficace ou non à l'avenir?

    Bien sûr. Nous avons réduit la publicité gouvernementale pour ce qui est de nos dépenses à cet égard. Nous avons réduit d'environ 200 millions de dollars les dépenses en publicité et dans d'autres domaines. Nous avons demandé à l'organisme Les normes canadiennes de la publicité, un organisme sans but lucratif qui aide à régir la publicité au Canada, de collaborer avec nous pour définir ce qui est partisan et ce qui ne l'est pas, et nous lui présentons notre publicité afin qu'il nous donne son opinion. Nous cherchons à nous assurer que la publicité gouvernementale est axée sur l'intérêt public.

    Il y a véritablement un besoin de publicité gouvernementale légitime. La promotion de la santé est l'un de ces domaines, tout comme la sûreté et la sécurité du public. Notre politique en matière de communications gouvernementales est très claire en ce qui concerne ce qui est partisan ou non.

    L'autre aspect est que cet organisme nous tiendra redevables, tout comme les Canadiens. Cela est important à mesure que nous progressons et cela fait partie d'un engagement plus vaste que nous avons pris envers une plus grande ouverture et transparence. Nous voulons appliquer ces principes à l'échelle du gouvernement pour ce qui est de ce que nous faisons. Je pense que les changements au niveau de la publicité ont été bien accueillis. Ils en sont à leur début, mais je pense qu'ils ont déjà trouvé un écho et qu'ils font une différence pour ce qui est de la publicité que nous, en tant que gouvernement, utilisons.

    Je vous en remercie.

    Le processus d'examen externe constitue une caractéristique importante de la nouvelle approche et je pense que tous les membres de notre comité se joignent à moi pour vous remercier de vos efforts à cet égard. Ils sont bien accueillis.

    Je tiens à faire un suivi pour mon collègue, M. Whalen, et vous poser quelques questions au sujet de l'écologisation du gouvernement et du nouveau système en place, comment il s'intègre au Conseil du Trésor et quels sont les paramètres. Il est déployé par le Conseil du Trésor. Je sais que vous n'avez pas eu la chance de répondre lorsqu'il a posé la question. Vous pourriez peut-être prendre quelques minutes pour le faire.

    Il s'est fait beaucoup de choses sur l'écologisation des opérations gouvernementales aux États-Unis. L'une des choses que nous avons apprises dans le cadre de nos discussions avec les représentants des États-Unis, c'est que les responsables nous ont dit qu'il serait logique qu'il relève d'un organisme central. Le Conseil du Trésor touche à chaque ministère et organisme, qu'il s'agisse de modifications réglementaires, de politique réglementaire, d'approbation de dépenses, et j'en passe... Par exemple, il y a les présentations au Conseil du Trésor. Nous pouvons examiner les présentations au Conseil du Trésor sous l'angle de l'écologisation du gouvernement. Nous pouvons examiner tout ce qui nous est présenté sous cet angle.

    Si l'on regarde ce qui se fait dans d'autres administrations, il est logique que ce soit... Lorsque j'étais à Travaux publics, maintenant Services publics et Approvisionnement Canada, lorsque Paul Martin était premier ministre, nous avons créé un bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales. Il a fait une différence, parce que Travaux publics ou Services publics et Approvisionnement Canada joue un rôle vraiment important et continuera de le faire au niveau de l'approvisionnement. L'approvisionnement gouvernemental est très important, et lorsque des gouvernements achètent vert, ils aident à établir des marchés pour des produits verts, ce qui en fin de compte aide à commercialiser ces produits et les prix diminuent de sorte que le marché plus vaste de citoyens et de consommateurs peut en tirer grandement parti. De plus, vous créez des emplois verts.

    Je pense que le gouvernement du Canada occupe une superficie de quelque sept millions de mètres carrés en locaux à bureaux. La moitié de cette superficie est à bail; l'autre moitié appartient au gouvernement. Un grand nombre de ces immeubles ne sont pas précisément à l'avant-garde de l'efficacité énergétique, mais lorsque nous les écologisons, nous ne réduisons pas tout simplement les gaz à effet de serre, nous réduisons aussi les coûts de climatisation et de chauffage.

    Il y a de très intéressants... dans d'autres administrations ailleurs, mais aussi au gouvernement du Canada. Le ministère de la Défense nationale a fait un excellent travail à cet égard au Canada. Si vous financez le coût des rénovations, vous pouvez en réalité payer ces coûts grâce à la différence entre les coûts de l'énergie avant et après.

    Je vais faire une toute dernière mention au sujet de l'écologisation des opérations gouvernementales. Savez-vous que c'est sous l'administration de George W. Bush, au département de la Défense, que le gouvernement des États-Unis a fait les plus grands progrès ces dernières années au chapitre de l'écologisation des opérations gouvernementales? Ils l'ont fait sur le plan de l'efficacité opérationnelle de la défense, pour renforcer leurs missions et pour avoir la capacité de faire davantage avec moins d'exigences en matière énergétique.

    Il s'agit d'une question qui n'est pas partisane. Il s'agit de quelque chose que nous voulons tous.

    Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.

    Voilà pourquoi nous devrions prendre le F-35. Il n'a qu'un moteur; il est plus efficace sur le plan de l'énergie.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Kelly McCauley: Très rapidement, parce que je n'ai que cinq minutes, j'aimerais aborder la question de transparence. Nous sommes tous d'accord, nous voulons mieux harmoniser les prévisions budgétaires avec le budget et avoir une plus grande transparence.

    J'aimerais savoir si votre cabinet peut fournir le Budget supplémentaire des dépenses en format Excel, et ce, pour tout le Budget supplémentaire des dépenses, afin de faciliter les comparaisons, etc.? Je fais une suggestion. Vous pouvez dire non, ou vous pouvez dire « Oui, nous pouvons le faire plus tard ».

    En ce moment, toutes les annexes techniques sont en format Excel sur notre site Web, mais si vous parlez de tous les postes réels et de toutes les explications des exigences de chaque ministère, nous pouvons certainement y jeter un coup d'œil.

    Fantastique. Merci. Je crois comprendre que le ministère de l'Infrastructure l'a fait.

    Est-il également possible, dans la même veine, d'obtenir une ventilation de ce qui se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses? Par exemple, je consulte les budgets supplémentaires des dépenses et chaque ministère a une ligne horizontale où on peut lire 3 millions de dollars pour la publicité, 20 millions de dollars pour la publicité, etc. Pouvons-nous obtenir la ventilation? Bien entendu, ces nombres ne viennent pas de nulle part. On ne les invente pas tout simplement. Pouvons-nous obtenir une ventilation de tout?

    Encore une fois, Infrastructure Canada l'a fourni à nos collègues du Sénat. Cela aiderait beaucoup à répondre aux questions et à rendre les choses beaucoup plus transparentes pour nous.

    Encore une fois, comme vous le savez, nous avons hâte de travailler avec le Comité concernant la conversation et les idées sur ce que nous pouvons faire pour rendre les documents plus cohérents, plus accessibles — en ligne et aussi pour le document papier — et plus transparents. Votre suggestion de détails supplémentaires par poste nous intéresse certainement.

    Comme vous le savez, les documents tels qu'ils sont déposés maintenant comportent une ligne sur laquelle des éléments descriptifs sont inscrits. Nous croyons que cela pourrait être plus utile si on les présentait en fonction de l'objectif du programme, et cela mérite certainement que l'on y jette un coup d'œil. Le ministre a également mentionné InfoBase et notre intérêt à y joindre de véritables indicateurs de résultats et la mesure réelle de rendement en fonction de ces indicateurs.

    Seriez-vous en mesure de fournir une ventilation par ministère? Encore une fois, si vous prenez la publicité, il y a, je pense, 100 millions de dollars dans les budgets supplémentaires des dépenses. Ces chiffres ne sont pas tout simplement inventés. Chaque ministère les justifie. Pouvez-vous tout simplement nous fournir cela? Est-il nécessaire que cela se trouve dans les budgets supplémentaires des dépenses? Est-ce que, pour l'avenir, ces données pourraient être présentées à part?

    Nous pourrions examiner la possibilité de fournir cela au titre d'une annexe supplémentaire en ligne.

    Parfait. Merci beaucoup.

    J'ai quelques petites questions.

    Monsieur McCauley, à ce sujet, la présentation de rapports axés sur l'objectif constitue un pas dans cette direction. Les choses avancent, et je vais vous dire pourquoi c'est important.

    L'autre chose est que nous avons eu, le printemps dernier, dans notre nouvelle politique en matière de communications... L'une des choses que nous faisions au sujet de l'information que nous donnions aux gens par le biais de l'accès à l'information, c'était de la faire dans des formats plus conviviaux. Ce n'est pas exactement la situation dont nous parlons, mais il est important de le faire en utilisant des feuilles de calcul Excel qui peuvent être partagées et qui sont plus faciles d'utilisation.

    J'ai deux petites questions. Il me reste deux minutes.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a la radiation d'un prêt de 18 millions de dollars au gouvernement de Cuba. À quoi servait le prêt à l'origine? Savez-vous pourquoi nous l'avons radié?

    Vous pouvez fournir l'information plus tard, si cela ne vous vient pas à l'esprit immédiatement.

    Si je me rappelle bien, le prêt a été consenti au gouvernement de Cuba en 1975 à des fins de développement. Cuba a fait des paiements réguliers jusqu'en 1986, année où le solde impayé en capital sur le prêt était d'environ 1,8 million de dollars. Les intérêts se sont accumulés.

    L'Organisation de coopération et de développement économiques a une initiative, le Club de Paris, qui collabore avec les pays afin d'alléger une dette dès qu'ils satisfont à certaines conditions.

    Qui déciderait de radier cette dette? Est-ce que cela vient du CPM ou d'Affaires mondiales, ou est-ce tout simplement que nous n'allons pas ravoir cet argent?

    Le processus est essentiellement régi à l'horizontale par le Club de Paris. Il y a plusieurs donateurs, le Royaume-Uni, l'Australie, etc. S'ils satisfont aux conditions, s'ils font des progrès au niveau de la transparence...

    D'accord, ce n'est même pas notre gouvernement qui prend cette décision.

    Exact.

    Nous y contribuons. Nous sommes très actifs au sein du Club de Paris.

    Monsieur McCauley, il vous reste 15 secondes.

    J'étais ravi de vous revoir.

    Monsieur Ayoub, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout simplement à mentionner que Brian et Marcia, et en fait notre équipe au Conseil du Trésor, les connaissances que ces personnes ont... En ma qualité de président du Conseil du Trésor, je continue d'être étonné tous les jours de leur capacité et de leur compréhension, et ce, avec une très grande précision, des ministères et organismes fédéraux.

    Merci.

    Monsieur Ayoub, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Nous constatons que vous êtes toujours très enthousiaste lorsque vient le temps de répondre aux questions. Nous vous en remercions grandement.

    Ma première question concerne l'Agence des services frontaliers du Canada.

    L’Agence des services frontaliers du Canada demande 85,5 millions de dollars pour maintenir le niveau de service et l’intégrité des opérations frontalières. Est-ce lié à ce qui se passe présentement au sud de la frontière ou s'agit-il simplement d'un point de vue commercial? Il y a tout le côté commercial, mais il y a aussi la question de la menace. Il semble que des menaces de terrorisme causent des pressions opérationnelles sur les activités quotidiennes de l’Agence.

    J'aimerais savoir comment ces fonds vont assurer le maintien des services et la sécurité de nos frontières. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur Ayoub.

    Il est clair que la sécurité et l'intégrité de nos frontières sont une priorité essentielle pour notre gouvernement. Les fonds permettront de maintenir les niveaux de service de première ligne et les contrôles dans le cas de l'exportation des biens à risque élevé qui quittent le Canada.

    L'Agence des services frontaliers du Canada fait face à des pressions opérationnelles de plus en plus importantes. Elle doit réagir à l'augmentation des déplacements effectués par les passagers, aux menaces liées au terrorisme et au crime organisé, de même qu'à la croissance du commerce international.

    Depuis un certain temps, des pressions opérationnelles s'exercent sur l'ASFC. Le contexte mondial ne va pas en se simplifiant de sorte que nous faisons des investissements afin de renforcer l'efficacité opérationnelle de l'ASFC en raison des défis opérationnels qui doivent être relevés depuis un certain temps.

    Pouvons-nous prévoir que ces investissements seront renouvelés l'an prochain, ou s'agit-il d'investissements temporaires?

    Encore une fois, ils traduisent une situation qui ne s'est pas développée du jour au lendemain. Ils traduisent ce qui a constitué un besoin croissant à l'ASFC au plan opérationnel, et ces investissements aident à répondre à ces besoins.

    Les menaces internationales vont continuer d'augmenter. Nous devons être prêts à nous occuper de ces menaces et à répondre aux demandes internationales.

    Il est difficile de prédire exactement où nous devrons investir, mais il est certain que nous devrons continuer à évaluer la situation et nous assurer que nous avons les ressources nécessaires pour protéger l'intégrité de nos frontières.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il me reste à peu près une minute. J'aimerais parler rapidement des services dans les deux langues officielles; évidemment, en une minute, on ne peut pas aller en profondeur.

    Dans votre rapport, à la partie traitant de la priorité 5, il est question de l'effectif dont on aura besoin à l'avenir et des langues officielles. On peut lire qu'« il est difficile de s’assurer que des services bilingues sont offerts où et quand ils sont nécessaires ». Je trouve que c'est quand même important. Ce qui m'accroche un peu, c'est quand on dit qu'« il est difficile de s'assurer ». Je pense que s'assurer que les services bilingues sont offerts constitue une obligation, même si cela peut être difficile, en effet.

    Un peu plus loin, on peut lire ceci: « Dans ce rapport, on indiquait que les institutions fédérales avaient pour la plupart continué de veiller à offrir des communications [...] » Si on écrit « pour la plupart », cela me laisse croire que certaines n'ont pas continué à offrir des services bilingues, alors qu'on doit s'assurer que toutes les institutions fédérales les offrent.

    Je n'ai pas fait de recherches exhaustives sur le reste, mais je voudrais m'assurer que, de votre côté, vous êtes conscient qu'il faut vraiment offrir des services bilingues, intégralement. Je crois que c'est le cas, mais je veux m'assurer que vous en êtes bien conscient.

    Malheureusement, comme votre temps est écoulé, nous ne pourrons pas entendre la réponse.

    Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.

    J'ai quelques questions. La radiation de 178 millions de dollars concernant les prêts aux étudiants, je me demande ce que cela représente par rapport aux années antérieures. Probablement que M. Pagan connaît la réponse. S'agit-il d'un changement en raison d'une modification dans notre politique sur les radiations? Je crois comprendre que nous avons apporté des modifications aux subventions, etc. Est-ce que cela reflète ces changements, ou s'agit-il tout simplement de créances irrécouvrables? Avons-nous modifié l'une ou l'autre de nos procédures pour percevoir l'argent?

    Merci de la question, Kelly.

    Cela représente environ 1 % de tous les prêts aux étudiants non remboursés. Cela est conforme aux années antérieures. C'est à peu près la même chose. Cela se compare. Ce pourcentage n'a dans les faits pas beaucoup changé.

    Vous avez répondu à ma question.

    Passons maintenant à l'accès à l'information. Je pense qu'il est fantastique que nous améliorions notre accès à l'information. Je sais qu'il y a de l'argent pour cela. À quoi servira-t-il? Est-ce pour plus de ressources humaines afin d'accélérer l'accès? S'agit-il de modifications législatives? Pouvez-vous m'en donner une idée dans à peu près une minute? Mon associé, M. Gourde, aimerait poser une question.

    Bien sûr. Quelques points. Premièrement, nous avons apporté le printemps dernier des changements au niveau de l'accès à l'information en éliminant tous les frais, sauf les frais de base de 5 $ pour une demande. Nous avons éliminé tous les frais.

    Je continue de les payer.

    Je vous demande pardon?

    Je continue de les payer.

    Eh bien, 5 $, c'est mieux qu'un montant beaucoup plus élevé, mais au-delà de ce montant, nous avons aussi adopté le principe « ouvert par défaut » et nous affichons sur le site Web les documents dans des formats plus conviviaux.

    Nous voulons en venir à une divulgation plus proactive. Pour ce qui est d'obtenir l'information et de communiquer l'information au public...

    L'argent servirait-il à accélérer les réponses?

    Je vous demande pardon?

    Est-ce que l'argent servira à accélérer les réponses ou à ajouter des ressources humaines pour accélérer les réponses?

    Dans le cas de l'accès à l'information, la loi est entrée en vigueur en 1982. Nous envisageons des améliorations importantes.

    Deux sortes de régimes sont en cause. Le premier concerne les demandes d'accès à l'information. Nous sommes toujours conscients de l'importance de répondre en temps opportun. L'autre est de passer à une divulgation plus proactive, ce qui est plus conforme au principe « ouvert par défaut ». Personnellement, j'aime l'idée d'afficher plus d'information dans des formats conviviaux. Une partie des ressources dont vous parlez sera effectivement affectée à cette fin.

    Je vais demander à Yaprak de continuer, parce qu'elle a des détails.

    Cet argent servira à une révision de la Loi sur l'accès à l'information, ce qui est un engagement du gouvernement. Il servira aussi à créer un site Web central où les Canadiens peuvent présenter des demandes d'accès à l'information, ce qui aide.

    Nous approuvons toutes les améliorations à ce sujet.

    La garantie de 30 jours concernant les demandes de renseignements personnels, vous savez qu'on n'y répond pas toujours à temps. C'est ici, pour établir...

    J'ai une question: allez-vous fixer des objectifs de service ou des garanties pour des réponses à temps? Certains retards peuvent être très longs.

    Tout à fait. Chaque ministère se concentre sur cet aspect, et la commissaire à l'information s'assure de signaler toute non-exécution. Parfois, nous le faisons correctement et parfois nous pouvons faire mieux.

    Monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, parmi l'ensemble des initiatives, la proportion de celles qui ont nécessité de l'argent supplémentaire a-t-elle augmenté depuis 2015-2016 ou est-elle restée sensiblement la même?

    Il y a des augmentations cette année pour répondre à quelques besoins importants, par exemple les changements de nos accords avec la fonction publique du Canada. Nous avons négocié les accords avec les syndicats qui représentent plus de 80 % des fonctionnaires. Par exemple, cette année, dans ce budget supplémentaire...

    Est-ce que vous pourriez nous indiquer la proportion? Il ne me reste que quelques secondes.

    ... nous considérons une augmentation pour nous assurer d'être prêts pour la mise en oeuvre de ces accords, après la ratification par les membres des syndicats.

    C'est donc un changement.

    Un fonctionnaire pourra fournir au Comité le reste de la réponse.

    Oui, c'est cela.

    Merci, monsieur Gourde.

    Madame Shanahan, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur le ministre d'être venu, vous et vos collaborateurs.

    J'aimerais vous donner la chance de répondre à la question que mon collègue a posée au sujet de l'accès à l'information dans les deux langues officielles.

    Merci, madame Shanahan. Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre à la question de M. Ayoub.

    Pour notre gouvernement, c'est une priorité centrale et primordiale de s'assurer que les services gouvernementaux sont offerts dans les deux langues officielles partout au Canada.

    Nous avons mis en place un moratoire pour nous assurer de pouvoir continuer à le faire. Il y avait un risque de fermeture de nombreux bureaux partout au Canada. Nous allons effectuer une révision importante afin de considérer des changements aux règlements. Nous travaillons en collaboration avec les sénatrices Tardif et Gagné ainsi qu'avec les autres parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes pour continuer nos efforts.

    Je crois qu'il est possible de protéger les services gouvernementaux dans les deux langues officielles et, dans certains cas, de les augmenter grâce à l'utilisation des technologies actuelles qui n'étaient pas disponibles autrefois. Nous devons envisager des approches créatives et novatrices pour améliorer les services dans les deux langues officielles partout au Canada. Nous allons continuer à le faire. Je crois que nous sommes sur la bonne voie, mais nous avons encore beaucoup de travail devant nous.

    La modernisation des règlements est une priorité de notre gouvernement. Par le passé, nous avons travaillé en collaboration avec la sénatrice Chaput et, à présent, nous poursuivons la démarche avec les sénatrices Gagné et Tardif et les députés de la Chambre des communes. Nous allons continuer à défendre l'important principe du droit de recevoir des services gouvernementaux dans les deux langues officielles.

    C'est excellent.

    Par ailleurs, je vous félicite pour la qualité de votre français, monsieur le ministre.

    Merci. C'est pas mal pour un petit gars venu de la campagne en Nouvelle-Écosse.

    En toute franchise, je dois dire que je n'ai appris le français qu'une fois adulte, à Ottawa. Cela a été difficile.

    Pour nos deux filles, Rose et Claire, maintenant âgées de 3 ans, nous avons choisi des prénoms qui se prononcent aussi bien en français qu'en anglais. Nous parlons avec elles et nous chantons ensemble dans les deux langues officielles, mais je crains qu'elles n'adoptent mon accent en français.

    Des voix: Ah, ah!

    Toutefois, c'est une priorité pour nous. Les politiques de notre gouvernement dans ce dossier reflètent ma priorité personnelle de faire en sorte que mes enfants grandissent dans un pays qui soit non seulement officiellement bilingue, mais fonctionnellement et véritablement bilingue. C'est une priorité pour moi, leur daddy.

    Très bien.

    Me reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Nous avons une dernière intervention de trois minutes. Monsieur Weir.

    Merci.

    Monsieur le ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses, le Bureau du Conseil privé a consacré 3,8 millions de dollars à la mobilisation et à la communication au sujet de la réforme électorale. Étant donné que votre gouvernement a abandonné sa promesse souvent répétée que l'élection de 2015 serait le dernier scrutin majoritaire uninominal à un tour, diriez-vous qu'une dépense de 3,8 millions de dollars est une dépense judicieuse?

    L'argent est déjà dépensé. La consultation et la mobilisation ne sont jamais un gaspillage. De fait, vous pouvez en tirer des leçons, il n'y a pas de consensus, et il est difficile de voir exactement...

    La très grande majorité des répondants favorisaient un scrutin proportionnel, et pourtant votre gouvernement a décidé de ne pas aller de l'avant avec ce système.

    La réalité est que ces consultations n'ont pas donné lieu à un consensus. Vous et moi pouvons avoir une divergence à ce sujet...

    Nous avons le droit d'être en désaccord là-dessus.

    Un autre point dans le...

    Monsieur Weir, pour répondre à votre premier point, je veux être très clair. Nous ne regrettons pas en tant que gouvernement qui consulte les Canadiens à ce sujet, et nous ne regretterons jamais en tant que gouvernement...

    Sauf que vous ne tenez pas compte des résultats de cette consultation.

    ... qui consulte les Canadiens sur n'importe quelle question. Peut-être que nous ne sommes pas toujours parvenus à une conclusion établissant un cheminement clair pour l'avenir, mais ce ne sera pas par manque de consultation et de mobilisation. Nous sommes convaincus que cela est essentiel, à ce sujet et dans bien d'autres dossiers.

    Un autre point dans le Budget supplémentaire des dépenses, c'est le transfert de 350 millions de dollars et de 19 barrages fédéraux au gouvernement de la Saskatchewan.

    Oui.

    Le gouvernement de la Saskatchewan nage en plein déficit. Ils ont grandement besoin d'argent. Ils liquident des actifs. Je me demande si le gouvernement du Canada a reçu l'assurance de la part du gouvernement de la Saskatchewan que ce dernier utilisera bel et bien ces fonds pour entretenir les barrages et qu'il ne vendra pas les actifs qui lui sont transférés.

     Tout cela fait l'objet de pourparlers entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan depuis quelque temps. Je crois que Yaprak est ici depuis encore plus longtemps que Ralph Goodale, bon sang. Non, je ne sais pas. Désolé, mais elle est ici depuis très longtemps. C'était une blague. Yaprak est ici depuis très longtemps. Elle vient de le dire, « Depuis toujours ».

    Ces pourparlers durent depuis une éternité. La conclusion de ce dossier est une bonne chose pour les citoyens de la Saskatchewan et du Canada. Yaprak aura peut-être quelque chose à ajouter à ce propos, car elle maîtrise mieux le dossier en question, mais je crois qu'il s'agit de quelque chose qui a fait l'objet d'une discussion et dont la conclusion démontre une responsabilité partagée et une saine gouvernance.

    Yaprak voudra peut-être ajouter quelque chose à ce propos.

    Malheureusement, monsieur le ministre, le temps ne nous le permet pas. Mais si vous désirez fournir d'autres informations au Comité par écrit, nous l'apprécierions.

    Merci.

    Encore une fois, monsieur le ministre, merci à vous et à vos représentants d'être venus nous rencontrer ici aujourd'hui.

    Si vous me permettez, merci beaucoup à vous. Je tiens à remercier mes représentants. Ce sont des gens merveilleux qui travaillent fort jour après jour. Je suis un cheval de parade, en quelque sorte. Eux, ce sont les chevaux de labour. Ils savent ce qu'ils font et ils le font à merveille.

    Je crois que cette analogie avec le cheval de parade est une question de perspective.

    Merci beaucoup de votre attention. Je l'apprécie. Je vous offre mes meilleurs voeux.

    Nous allons suspendre les travaux pendant quelques minutes, chers collègues, pour laisser le temps à notre prochain témoin de se préparer.

    Merci, chers collègues.

    Chers collègues, avant d'entendre la déclaration préliminaire de Mme Lemay, je dois vous signaler que nous devrons prendre environ cinq minutes à la fin de cette présentation afin de mettre le Budget supplémentaire aux voix.

    Nous devons quitter avant 11 heures, car il y a un autre comité qui siégera à cette heure. Nous avons surpassé le temps alloué pour nos premiers intervenants, mais je suis convaincu que c'était seulement parce que le ministre Brison tenait à fournir des réponses très détaillées. J'espère que nous pourrons être plus concis et que nous respecterons notre horaire lors des prochaines interventions.

    Madame Lemay, je tiens à vous remercier, de même que vos représentants, d'être ici aujourd'hui. Commençons sans tarder. Je crois savoir que vous avez une déclaration préliminaire à faire. Par la suite, nous passerons directement aux questions. Je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, membres honorables du Comité, je suis ravie d'être ici pour discuter du Rapport ministériel sur le rendement de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2016, ainsi que du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017.

    En raison de l'intérêt témoigné par le Comité, j'aimerais aussi prendre l'occasion d'informer les députés des progrès que nous avons réalisés pour stabiliser le système de paie, et régler les problèmes de paie des employés.

    Je suis accompagnée par Marty Muldoon, notre dirigeant principal des finances, par Lisa Campbell, sous-ministre adjointe de l'Approvisionnement maritime et de défense, et par Kevin Radford, sous-ministre adjoint des biens immobiliers.

    Le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada est vaste. Le ministère doit fournir des services clés à l'appui des autres ministères et organismes, des députés et des Canadiens.

    À titre de gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement, de spécialiste des achats, d'autorité linguistique et d'administrateur de la paie et de la pension, Services publics et Approvisionnement Canada appuie et facilite les activités des ministères et des organismes. Cela va de pair avec l'objectif principal qui est établi dans la lettre de mandat de la ministre, soit veiller à ce que son portefeuille fournisse efficacement des services et de façon à ce que les citoyens se sentent respectés et valorisés.

    Même si, pour plusieurs, notre ministère est synonyme d'approvisionnement ou de paie, le rôle du ministère dans le cadre des activités gouvernementales est beaucoup plus vaste.

    Par exemple, par l'intermédiaire de la fonction du receveur général, le ministère gère un flux de trésorerie de fonds fédéraux de plus de 2,2 billions de dollars provenant ou non du Trésor.

    Le ministère offre aussi des services de pension à plus de 850 000 militaires, membres de la GRC et fonctionnaires canadiens.

    Il émet chaque année plus de 339 millions de paiements, dont les paiements de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du programme de prestations pour enfants et de l'assurance-emploi. Il gère environ 18 milliards de dollars d'achats au nom d'autres ministères, dont plus du tiers va à de petites et moyennes entreprises. Il gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État qui a une valeur estimative de 7 milliards de dollars. Il produit les Comptes publics du Canada, y compris les états financiers du gouvernement du Canada.

    En ce qui concerne le Rapport ministériel sur le rendement, en 2015-2016, le ministère a fait des progrès dans plusieurs domaines. Par exemple, la modernisation de la Cité parlementaire est allée bon train, la remise en état de l'édifice Wellington a été achevée, les travaux avancent en ce qui concerne l'édifice de l'Ouest et le Centre de conférences du gouvernement, ainsi que le nouveau Centre d'accueil des visiteurs. Ces projets respectaient le calendrier, la portée et le budget, et continuent de les respecter.

    Le ministère a continué d'investir par l'entremise du Programme d'innovation Construire au Canada, qui permet aux entreprises ayant des produits et des services novateurs d'être jumelées aux ministères fédéraux en fonction des besoins de ces derniers. Depuis avril dernier, des contrats d'une valeur de plus de 20 millions de dollars ont été octroyés à 42 entreprises. Environ 80 % des entreprises participant au Programme commercialisent leurs innovations au courant de l'année qui suit la fin du contrat.

    Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale et de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, des investissements ont été faits pour outiller les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne, tout en créant des emplois et en procurant des retombées économiques au Canada.

    Le ministère a terminé l'achat de terres pour le projet de nouveau corridor pour le pont enjambant le Saint-Laurent et a conclu une entente contractuelle.

    L'an dernier, l'examen promis de Postes Canada a été achevé. Le gouvernement prépare actuellement sa réponse au rapport que votre comité a rédigé, « La voie à suivre pour Postes Canada. »

     Permettez-moi de vous parler de Phénix pendant un instant. Depuis le dernier témoignage de la ministre Foote devant ce comité, le 29 novembre dernier, nous avons donné la priorité au traitement rapide et à la réduction des temps d'attente pour atteindre un état de stabilité.

    Pour y parvenir, nous avons mis à exécution un plan en trois étapes: augmenter la capacité, l'efficacité et la transparence.

    Par état de stabilité, on entend que 95 % des mouvements sont traités au cours des 20 jours ouvrables qui suivent leur réception, soit la norme de service établie pour la plupart des mouvements. Nous avons constaté que des progrès ont été réalisés pour atteindre cet objectif.

    Tout d'abord, pour accroître la capacité, nous avons demandé à la plupart des conseillers en rémunération qui travaillaient sur l'arriéré de se concentrer maintenant sur les mouvements en attente de traitement. Nous accordons la priorité à des domaines particuliers pour que nous puissions atteindre l'état de stabilité une catégorie de mouvements à la fois.

    En collaboration avec les syndicats, nous avons déterminé que les congés parentaux et les congés d'invalidité sont les deux premiers domaines prioritaires. Nous avons établi des objectifs afin d'atteindre l'état de stabilité pour les congés parentaux d'ici le mois de mars. En ce qui concerne les congés d'invalidité, l'objectif a été fixé à avril.

    Nous sommes en voie d'atteindre ces objectifs. En fait, les nouvelles demandes de congés de maternité ou parental seront traitées au cours des 20 jours suivant leur réception par le Centre des services de paye de la fonction publique dans 95 % des cas à compter de maintenant.

    La grande majorité des mouvements relatifs aux congés parentaux du Centre des services de paye de la fonction publique qui ne respectent pas les normes de service ont été traités. Les employés commenceront à recevoir des suppléments de salaire le 22 mars prochain.

    Lorsque nous aurons atteint l'état de stabilité dans ces deux catégories, nous passerons à d'autres catégories. Nous commençons à traiter plus de mouvements que nous en recevons. Il s'agit d'un jalon très important. Cela signifie que les temps d'attente et le nombre total de mouvements qui sont en attente de traitement vont diminuer.

    Ensuite, il y a l'efficacité. Nous apportons des améliorations techniques pour réduire le temps de traitement. Par exemple, nous avons récemment apporté une amélioration visant à automatiser les calculs pour les anciennes affectations intérimaires. Le traitement des affectations intérimaires entrées à temps ou à l'avance par le personnel ministériel des ressources humaines est automatisé depuis la mise en oeuvre de Phénix. Cependant, les affectations antérieures nécessitaient de longs calculs manuels, qui sont désormais automatisés eux aussi.

    Cette nouvelle amélioration réduira le temps nécessaire pour traiter ces mouvements. À l'heure actuelle, près de 100 000 mouvements semblables sont en attente de traitement par le Centre de services de paie, ce qui représente environ 30 % de notre charge de travail.

    Pour assurer la gestion efficace de cet énorme volume de travail, nous allons traiter les mouvements de manière contrôlée et concentrée d'ici juin. Selon notre plan, les employés vont commencer à recevoir des paiements le 22 mars prochain.

    En troisième lieu, nous voulons accroître la transparence. Pour veiller à ce que les employés aient des renseignements utiles, nous publions des tableaux de bord mensuels qui comparent notre rendement aux normes de service et qui font état des délais d'attente estimatifs pour différents mouvements.

    L'attente est interminable pour les employés dont la paie a été touchée, nous en sommes très conscients. J'aimerais pouvoir leur dire que tout sera réglé demain, mais cela va prendre encore plusieurs mois, même si on fait des progrès.

    À l'approche de l'été, nous accordons une attention spéciale à la paie des étudiants, afin d'éviter que les problèmes éprouvés l'an dernier ne se répètent. Nous voulons pouvoir fournir une paie exacte en temps opportun aux étudiants qui se joignent à la fonction publique, dans la mesure où le ministère envoie les documents requis au centre de paie au moins 10 jours avant le début de l'emploi.

    Enfin, laissez-moi vous parler des répercussions fiscales. En février, 440 000 relevés d'impôt pour 2016 ont été mis en ligne pour 300 000 employés. Nous reconnaissons que la préparation des déclarations de revenus peut porter à confusion, surtout en raison des problèmes de paie que plusieurs employés ont vécus cette année. C'est pourquoi nous avons outillé notre centre d'appels pour qu'il puisse fournir l'assistance requise aux employés qui ont des questions. Ceux-ci peuvent communiquer avec notre centre d'appels. S'il y a lieu, ils peuvent discuter avec un groupe de soutien spécialisé au sein de SPAC ou avec l'Agence du revenu du Canada.

    Nous l'avons dit à plusieurs reprises, tous les employés méritent d'être rémunérés. Je sais que c'est difficile et que cela crée parfois des situations intolérables. Nous rappelons constamment aux employés qu'ils ont droit à une avance de salaire d'urgence et à des paiements prioritaires s'ils se trouvent dans une situation précaire. Il n'y a pas de raison pour qu'ils ne reçoivent pas de paie.

    En conclusion, dans le Budget principal des dépenses, nous cherchions à obtenir 2,9 milliards de dollars. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), le ministère demande un financement additionnel de 105,6 millions de dollars, principalement pour la gestion des biens immobiliers fédéraux. En tenant compte des transferts des autres ministères, la somme nette que nous cherchons à obtenir atteint 99,9 millions de dollars.

    Les principaux points sont le montant de 27,9 millions de dollars pour poursuivre les travaux de décontamination des sites contaminés fédéraux, comme la route de l'Alaska dans le nord de la Colombie-Britannique et l'ancien dépotoir Sambault, au Québec; un montant de 19,3 millions de dollars pour réduire les risques associés à la remise en état de la cale sèche d'Esquimalt; un montant de 18,7 millions de dollars pour tenir compte de la fluctuation des dépenses relatives à la gestion des biens immobiliers et, enfin, 18,2 millions de dollars pour moderniser l'infrastructure de chauffage des édifices fédéraux dans la région de la capitale nationale.

    Monsieur le président, nous comptons plus de 12 000 employés oeuvrant dans toutes les régions du Canada. Ces employés ont un objectif commun, celui de faire preuve d'intégrité, d'efficacité et de transparence, et un désir absolu d'offrir des services de grande qualité aux ministères, clients et Canadiens.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de votre attention. Mes collègues et moi sommes prêts à répondre aux questions.

    Merci beaucoup, madame Lemay.

    Chers collègues, comme le temps file et qu'un autre comité a besoin de ce local à 11 heures, je crois que nous pouvons permettre qu'une seule période de questions, d'une durée de sept minutes. Suite à cela, nous allons porter aux voix le Budget supplémentaire des dépenses que nous venons d'étudier.

    Monsieur Drouin, je crois que la parole est à vous pour sept minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici. Je sais que ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant nous. Merci d'être disponibles et de comparaître devant notre comité.

    J'aimerais parler du processus d'acquisition des nouveaux jets. Je sais que ce processus a été critiqué par l'opposition.

    Aidez-moi à comprendre. Est-ce bien vrai que, de 2006 à 2015, le Canada n'a pas fait l'acquisition d'un seul jet?

    Je vais demander à Lisa de le confirmer, car elle était présente durant cette période.

    Est-ce votre seule question?

    Oui.

    Avons-nous fait l'acquisition de jets?

    Nous n'avons pas fait l'acquisition de jets.

    Nous avons ajouté à la flotte actuelle. Le Canada possède une flotte vieillissante. Notre gouvernement s'est donc engagé à la remplacer par le biais d'un processus ouvert, transparent et concurrentiel, tout en regardant du côté d'une potentielle acquisition temporaire.

    Je me souviens qu'en 2011, le gouvernement nous avait donné un prix pour les avions F-35 et puis, surprise, le prix avait augmenté soudainement. Maintenant, nous devons combler des lacunes de capacités et nous devons acquérir 18 nouveaux Super Hornet auprès d'un fournisseur unique. L'opposition nous le reproche, mais ils veulent que nous fassions l'acquisition d'un F-35 auprès d'un fournisseur unique. Je ne comprends pas leur logique. Je ne vous demanderai pas de commenter cette situation.

    En juillet 2010, ils ont mis en oeuvre un soi-disant processus d'acquisition. Pouvez-vous m'expliquer quelle est la différence entre ce processus et le nouveau processus d'acquisition?

    Je vais vous parler un peu du processus actuel. Il est important de noter qu'il y a aussi beaucoup d'information disponible sur notre site Web. Nous essayons d'être le plus transparent possible avec les Canadiens à ce sujet. Vous constaterez que nous utilisons deux processus d'acquisition simultanément. Un pour le remplacement complet de la flotte et un autre pour le remplacement temporaire.

    Lisa, si vous voulez bien expliquer la différence, ce serait apprécié.

    Je vous remercie de la question.

    Comme l'a dit mon adjointe, je vous invite à visiter notre site Web.

    Ces travaux ont commencé l'été dernier, alors que notre ministère, accompagné par le ministère de la Défense nationale et par le ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique Canada, a rencontré les principaux fabricants d'avions de combat afin de démarrer la mobilisation hâtive de l'industrie. Conséquemment, nous avons été en mesure d'annoncer deux nouveaux processus d'approvisionnement en novembre dernier, comme l'a dit mon adjointe. Nous commençons maintenant le processus concurrentiel complet en vue du remplacement permanent de la flotte. De plus, l'autre processus consiste à étudier l'acquisition temporaire de certains Super Hornet fabriqués par Boeing, via l'acquisition de matériel militaire étranger, que nous ajouterons à la flotte vieillissante actuelle.

    Dans ce processus d'approvisionnement complet, il est évident que les soumissionnaires pourront présenter une soumission sur cette demande de propositions potentielle. Si Lockheed Martin décide de présenter une soumission potentielle, ils seront invités. Le fait que Boeing soit un fournisseur unique ne nuira pas à leur possibilité de participer au nouveau processus d'approvisionnement, n'est-ce pas?

    Comme vous le savez sans doute déjà, les chasseurs et leurs composantes sont très contrôlés. Leur acquisition demande la collaboration entre les gouvernements et aussi avec l'industrie privée. Avec notre processus compétitif, nous nous assurons de définir des règles du jeu équitables pour le futur dans toutes les actions du Canada, que ce soit la participation au Programme d'avions de combat interarmées F-35 afin de fournir des avantages industriels aux Canadiens ou l'achat provisoire d'autres types d'avions pour renflouer la flotte existante. Avec tout cela, nous encourageons tous ceux qui ont quelque chose à offrir à participer, afin que nous puissions obtenir la meilleure valeur pour le Canada.

    Est-ce que les 18 nouveaux Super Hornet que nous désirons acquérir seront aussi assujettis à la politique sur les retombées industrielles et technologiques?

    Nous étudions la possibilité de faire une acquisition via le programme d'achat de matériel militaire étranger, ce qui veut dire que nous achèterons du gouvernement américain. Mais nous regardons aussi du côté des fournisseurs, principalement Boeing, mais d'autres aussi, afin de négocier un accord parallèle qui nous permettra d'obtenir des retombées industrielles pour les entreprises canadiennes. Oui, avec chacun de nos processus d'approvisionnement, nous cherchons à maximiser les retombées économiques pour le Canada en appliquant la politique sur les retombées industrielles et technologiques.

    C'est très bien. Est-ce que le nouveau processus d'approvisionnement pour remplacer la flotte existante sera assujetti à la politique sur les retombées industrielles et technologiques?

    Très certainement. Ce sont de merveilleuses occasions pour accroître au maximum les débouchés qui s'offrent à l'industrie canadienne. Notre industrie aérospatiale, qui est très forte, bénéficiera de possibilités intéressantes, non seulement de participer à cet approvisionnement, mais encore de faire valoir ses talents et ses capacités à l'échelle mondiale. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie, nous la consultons et cherchons à connaître ses points forts de manière à pouvoir maximiser les avantages que chaque demande d'approvisionnement procure à l'industrie canadienne.

    Quels sont les enseignements tirés de certaines difficultés que vous avez éprouvées au cours des 10, 20 ou 30 dernières années dans l'achat d'avions de chasse? Quels sont les défis particuliers qui se sont posés à SPAC et comment appliquez-vous ce que vous en avez appris à ce nouveau processus d'approvisionnement?

    J'occupe mon poste depuis seulement deux ans. Je travaillais ailleurs auparavant. Nous tâchons d'appliquer des pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement à ce nouveau processus, comme nous l'avons fait à beaucoup d'autres. Cela comprend un engagement vigoureux de la part de l'industrie, la compréhension des besoins du ministère client, mais aussi un dialogue avec l'industrie. J'entends par cela non seulement les donneurs d'ordres, mais toute la chaîne d'approvisionnement. Nous demandons comment il faudrait le structurer pour que toute la chaîne d'approvisionnement puisse en bénéficier, nous assurant ainsi de maximiser les retombées industrielles et technologiques. Quelle est la meilleure façon de procéder à l'approvisionnement?

    L'un des aspects auquel nous nous attardons désormais lorsqu'il s'agit d'approvisionnement, c'est la préqualification. Grâce aux processus de préqualification, nous pouvons vérifier que nous faisons affaire avec des soumissionnaires sérieux ayant réellement l'intention de présenter une soumission, nous assurer de préciser les exigences et faciliter la préparation de leurs soumissions. Nous les consultons et leur communiquons les ébauches et les demandes de propositions en vue d'obtenir le plus grand nombre possible de soumissions conformes dans un délai raisonnable. Nous tâchons de franchir ces étapes le plus rapidement possible, mais nous devons également donner aux membres de l'industrie le temps nécessaire pour consulter les fournisseurs de leur chaîne d'approvisionnement, pour décider de présenter ou non une soumission et, le cas échéant, pour préparer des soumissions solides.

    Très bien.

    Malheureusement, il ne vous reste qu'une quinzaine de secondes.

    Merci, j'aime le savoir.

    Monsieur McCauley, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.

    Madame Campbell, je ne supposerai pas que cela fait 30 ans que vous êtes autour.

    C'est bien gentil.

    Nous nous en tiendrons aux avions de chasse, si cela vous convient. Combien de pièces du Super Hornet sont réellement fabriquées au Canada? Y en a-t-il?

    Pour les détails au sujet du Super Hornet, je vous demanderais de vous adresser au MDN. Une chose que je dirai, c'est que nous l'achetons à une société américaine à titre de vente militaire étrangère, mais nous sommes en train de négocier un accord parallèle, si c'est…

    Si je pose la question, c'est que j'ai entendu dire qu'aucune pièce de cet appareil n'est fabriquée au Canada. Est-ce exact?

    Nous étudions l'acquisition par le truchement des ventes militaires étrangères. Il y a deux choses que je devrais dire, si vous le permettez. Les chaînes d'approvisionnement canadienne et américaine sont intégrées dans une certaine mesure, mais nous cherchons toujours à maximiser la participation de l'industrie canadienne.

    Je comprends qu'il y a des facteurs politiques qui jouent dans l'achat du Super Hornet et du F-35 auprès d'un fournisseur exclusif, mais, dans une optique technique, beaucoup de nos alliés ont opté pour le F-35. C'est le cas des Pays-Bas, du Danemark, de la Norvège, d'Israël, etc., chez qui le processus d'approvisionnement a pris, du début jusqu'au placement de la commande, entre 12 et 18 mois. Ici, nous avons un ministère chargé des approvisionnements qui est très expérimenté, très bien informé, très compétent. Comment se fait-il que ces autres pays, beaucoup plus petits et moins bien dotés en ressources que nous, réussissent à mener le processus à terme dans un délai de 12 à 18 mois, alors que nous y mettrons jusqu'à cinq ans?

    Nous allons mettre deux années à acheter à un fournisseur exclusif le Super Hornet, qui sera désuet dans quelques années. Je sais bien qu'il ne s'agit pas de votre décision, mais je voudrais savoir pourquoi cela nous prendra autant de temps, alors que de plus petits pays, ayant moins de ressources, sont capables de le faire en beaucoup moins de temps?

    Il y a quelques facteurs qui jouent ici.

    Lorsqu'on y regarde de près, on se rend compte que les autres pays n'ont pas nécessairement entamé le processus au même point que nous. Les comparaisons sont donc difficiles.

    Nous débutons au point que nous avions choisi plus tôt, si bien que nous disposions déjà de beaucoup de l'information voulue. Dans ce cas-ci, nous ne partions pas de zéro.

    Si nous faisons un retour en arrière, l'un des aspects sur lequel nous insistons, c'est d'assurer un processus qui engagera tout le monde, qui donnera à tous la possibilité de participer et qui établira des règles du jeu équitables.

    Le Danemark, la Norvège et tous ces autres pays en font autant. Pourquoi nous faut-il tellement plus de temps?

    C'est parce que nous voulons obtenir l'engagement de l'industrie et nous assurer de mettre en place le meilleur processus possible.

    L'autre facteur, c'est que quelques éléments demeurent incertains depuis le début de ce processus. Comme vous le savez, l'examen de la politique de défense est en cours. Il y a bon nombre d'éléments à déterminer. Nous les ferons tous entrer dans le processus. Nous en viendrons à un processus qui sera exhaustif et équitable, parce que nous ne voulons pas être obligés de revenir sur nos pas et recommencer. Nous voulons faire les choses comme il faut.

    Oui, c'est simplement que…

    C'est l'échéancier le plus court que nous avons établi pour mener le processus de façon rigoureuse.

    Vous pensez donc qu'il est acceptable d'y mettre tant d'années alors que, je le répète, des pays plus petits, ayant moins de ressources que nous, y mettent une année ou une année et demie.

    Je ne peux me prononcer sur les autres pays, mais je puis vous dire que, s'agissant de notre processus, qui vise à assurer des conditions rigoureuses et équitables, c'est celui-là que nous avons retenu.

    Si nous nous comparons à ce que font d'autres pays — et il n'y en a pas seulement un, mais plusieurs qui le font —, nous constatons que nous prenons deux ou trois fois plus de temps.

    Pensez-vous que ce soit acceptable? Pensez-vous que nos processus soient satisfaisants, vu que nous y mettons tellement de temps et eux, si peu?

    Je ne pense pas qu'on puisse faire cette comparaison.

    Vous pensez donc que la comparaison avec d'autres pays n'est pas valable.

    Si vous me le permettez, je ferai remarquer que l'un des points examinés l'été dernier au cours de nos discussions avec les avionneurs était la meilleure façon pour le Canada de répondre à ses besoins le plus rapidement possible. Nous avons jugé que le processus d'acquisition par le truchement des ventes militaires étrangères était l'une des façons les plus rapides d'acquérir les appareils nécessaires pour répondre à un besoin temporaire. Nous appliquerons la politique sur les retombées industrielles et technologiques à cet approvisionnement, à ce processus, afin de maximiser ses retombées industrielles.

    Pour ce qui est de la question du temps qu'exige le processus, nous allons publier en ligne des mises à jour sur le déroulement du processus qui vous permettront de suivre les étapes à mesure que nous les aborderons. L'une d'entre elles sera la consultation auprès des membres de l'industrie, dans le but de leur donner la possibilité de présenter des soumissions solides.

    Dans les deux minutes et demie qui me restent, je voudrais discuter de la construction navale.

    Pourriez-vous nous faire une mise à jour très rapide de 30 secondes? Ce qui m'incite à faire cette question, ce sont les nombreux reportages faisant état des préoccupations d'entrepreneurs soumissionnaires, qui voudraient qu'elle soit reportée. Nous avons entendu également des rumeurs selon lesquelles tout le processus serait retardé d'une année et demie. Il y aurait, chez Irving, décalage entre le moment réel de la mise en chantier et la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée. On risque de voir, semble-t-il, des licenciements de travailleurs qualifiés, embauchés pour entreprendre le projet, du fait que le projet serait différé de nouveau.

    Pourriez-vous faire rapidement le point sur ce projet et nous laisser savoir ce qui se passe?

    Par souci de précision, est-ce bien du processus d'acquisition du navire de combat de surface canadien dont vous parlez?

    Oui, précisément, chez Irving.

    La construction navale est une industrie marquée par des cycles d'expansion et de ralentissement. Vous avez tout à fait raison. Nous y portons une attention très spéciale dans le but d'éviter, dans la mesure du possible, qu'un tel cycle se produise.

    Il semble que nous avons provoqué celui-ci chez à Irving.

    À vrai dire, le processus rationalisé d'approvisionnement que nous avons adopté pour le projet du navire de combat de surface canadien est justement conçu dans un dessein particulier, à savoir réduire, de jusqu'à deux ans nous espérons, le décalage éventuel qui a été signalé.

    Nous avons lancé le processus d'approvisionnement auprès d'Irving, et il était prévu qu'il se termine en avril. Nous avons reçu plusieurs demandes de prolongation, de diverses durées, et nous les avons examinées très attentivement, toujours dans le but de chercher à obtenir autant de soumissions conformes que possible. Il y a 12 soumissionnaires préqualifiés. Nous avons prolongé jusqu'au 22 juin la période de présentation des soumissions parce que nous voulions que l'industrie ait le temps voulu pour produire des soumissions conformes.

    Est-ce que vous vous préoccupez du fait que ces reports se répercuteront sur la main-d'œuvre chez Irving? Je le répète, Irving a embauché ces travailleurs, les a formés, puis leur apprend soudain qu'ils devront attendre une année avant la mise en chantier à cause de retards infligés suscités par l'employeur lui-même? Irving envisage des licenciements ou risque de perdre des travailleurs formés et qualifiés.

    En réalité, nous n'avons pas modifié l'échéance finale. Nous avons comprimé d'autres parties de notre travail. La date à laquelle l'évaluation des soumissions doit être achevée n'a pas été changée.

    C'est un échéancier audacieux, mais nous travaillons en étroite collaboration avec l'entrepreneur principal, Les Chantiers Maritimes Irving, afin de nous assurer de bénéficier de cette stratégie révisée et d'éviter le décalage.

    Je me rends bien compte qu'il est difficile d'expliquer un projet de 40 milliards de dollars en deux minutes et je vous remercie donc.

    C'est moi qui vous remercie, monsieur.

    Monsieur Weir, la parole est à vous pour sept minutes.

    Merci.

    Je voudrais revenir sur le sujet des exceptions au titre de la sécurité nationale dans les achats gouvernementaux que nous avons discuté à l'occasion de la dernière comparution de Mme Campbell devant le Comité. Vers la fin de cette réunion, des représentants de Services partagés Canada avaient laissé entendre qu'ils n'avaient invoqué que deux exceptions de cette nature l'année dernière. Je ferai remarquer qu'il s'agissait d'exceptions générales qui visaient quelque chose comme un millier d'achats.

    La question que j'avais posée à cette réunion était la suivante. Combien de demandes d'exception au titre de la sécurité nationale ont-elles été rejetées par Services publics et Approvisionnement Canada. Mme Campbell n'était pas, apparemment, tout à fait en mesure de répondre à cette question la dernière fois, et je profite donc de l'occasion pour lui demander de nouveau combien de ces demandes ont été rejetées.

    Je suis heureuse de discuter de ce sujet. De fait, nous sommes en train de préparer une réponse détaillée concernant les statistiques de notre ministère.

    Comme je l'ai mentionné la dernière fois, nous recevons une vingtaine de demandes individuelles d'exception au titre de la sécurité nationale. L'un des points sur lequel je veux insister, c'est que le fait d'invoquer une exception ne signifie nullement que le marché passe sous un régime non concurrentiel. En fait, dans la plupart des cas, nous maintenons la concurrence. Elle porte davantage sur la sécurité industrielle.

    Vous avez très bien et très clairement fait ressortir ce point à notre dernière réunion. Ce qui m'intéresse, au fond, c'est d'obtenir un chiffre.

    Nous avons reçu 20 demandes individuelles. Il y a également des demandes générales en place et des demandes globales telles que celles que je vous ai décrites et qui concernent certains organismes comme le SCRS, qui était représenté. Son directeur des finances, vous vous en souviendrez, avait décrit le processus à suivre pour les faire valoir. Certains organismes, de par la nature de leur travail, ont de tels processus généraux en place.

    Nous sommes en train de recueillir à l'intention du Comité l'information concernant le nombre d'exceptions en vigueur, le volume des transactions et la fréquence à laquelle on y a recours.

    D'accord. Ces chiffres nous seront-ils bientôt communiqués?

    Oui. Et pour ce qui est de demandes qui sont rejetées, vous pourrez constater, comme je l'ai dit, je pense, à ma dernière comparution devant le Comité, que nous avons en place un processus de diligence raisonnable très solide.

    Il arrive souvent qu'elles soient rejetées avant d'atteindre mon niveau. Avant qu'elles m'arrivent, le ministère aura exercé son devoir de diligence raisonnable. Il y a aussi des cas où des gens ont dit que la décision n'était pas justifiée. Cette information vous sera communiquée également.

    Ce serait bien que tout cela soit quantifié, et il semble que mon souhait sera bientôt exaucé.

    Madame Lemay, dans vos remarques préliminaires, vous avez mentionné un financement pour la remise en état de la cale sèche à Esquimalt. Pourriez-vous nous dire si, pour réaliser ces travaux, on prévoit utiliser de l'acier canadien ou de l'acier provenant de l'étranger?

    Merci. Je vais demander à M. Radford de...

    En ce qui concerne la remise en état de la cale sèche d'Esquimalt, en fait, il en a été question deux fois.

    La première fois, il s'agissait des travaux d'assainissement selon le Plan d'action pour les sites contaminés, dans le cadre duquel on a refait complètement la jetée sud, travaillé dans le port et nettoyé le site. Les travaux que Mme Lemay a mentionnés dans son discours d'ouverture concernaient la reconstruction de cette station.

    C'est ce que j'aimerais savoir, en effet.

    Cependant, il s'agissait surtout des projets suivants, que je vais récapituler à votre intention.

    Le premier concernait l'entrée de service de la station de pompage, ce qui a coûté 14,6 millions de dollars. Un autre visait à remplacer un composant au poste principal. Il y a eu aussi le poste du ponton d'accostage nord, et ces postes se trouvent là où sont situés le matériel électrique lourd et l'équipement de commutation.

    Un autre élément concerne les travaux de planification en vue du prolongement de la durée de vie du caisson; je tiens à souligner qu'on parle ici de planification. Le caisson désigne la grosse coque flottante, si vous voulez. Si vous connaissez bien les portes qui s'ouvrent et se ferment aux écluses du canal Rideau, il s'agit du même genre de porte, mais elle est flottante. Nous la remplissons d'eau jusqu'à ce qu'elle s'immobilise. On peut ainsi vider la cale sèche. Il s'agit de la planification préliminaire visant cette partie de la structure.

    Le budget indiqué sert en fait à la planification préliminaire de la reconstruction de la jetée sud. On en est seulement à l'étape de la planification préliminaire pour ce projet en particulier.

    Est-il trop tôt pour savoir d'où proviendront les matériaux?

    Oui, je crois que c'est trop tôt.

    Bien.

    Au départ, on avait prévu 1,2 million de dollars pour la planification, la conception et la définition de la portée des travaux de construction de la jetée sud.

    Dans le cadre de ce plan, allez-vous chercher à utiliser de l'acier canadien?

    Dans une perspective d'approvisionnement, nous allons travailler en étroite collaboration avec nos collègues des acquisitions et des approvisionnements. Nous allons nous pencher là-dessus à mesure que le projet passera des étapes de la conception et de la planification jusqu'à son exécution.

    Un autre poste du budget supplémentaire des dépenses de votre ministère dont il n'a pas été question dans le discours d'ouverture, c'est l'ajout de 18,7 millions de dollars au chapitre des dépenses obligatoires liées à la location d'immeubles et aux immeubles appartenant à l'État.

    Je me demande ce que reflète ce coût. Est-ce qu'il est dû à ces ententes de cession-bail en vertu desquelles votre ministère vend des immeubles au secteur privé pour ensuite les lui louer?

    En 2014, avec le Conseil du Trésor, nous avons établi ce qu'on appelle une protection des prix et des volumes. Une partie de l'argent que nous demandons dans le budget supplémentaire concerne la protection des prix et des volumes dans le volet des dépenses obligatoires à l'intérieur de notre portefeuille en général.

    Nous avons 7,1 millions de mètres d'espace total et tout le volet obligatoire, une vaste composante des dépenses, de 80 à 90 %, est constituée du loyer et des services publics. Étant donné que fluctuent les loyers selon le marché, les tarifs des services publics, tout comme la température en hiver, un traitement automatique est prévu, en vertu duquel nous travaillons avec les organismes centraux afin de s'assurer que nous pourrons payer les factures. Cela fait partie du processus. Nous tenons compte du prix et du volume. Nous tenons compte du volet obligatoire...

    Pouvez-vous nous dire à quels éléments correspondent les 18,7 millions de dollars?

    Bien sûr. Je peux vous donner les détails, si vous voulez.

    Si vous pouviez le faire en 30 secondes, monsieur Radford, ce serait bien.

    Je vais aller vite.

    Nous avons en gros deux milliards de dépenses en frais de services publics. Nous demandons une augmentation de 18 millions, soit moins de 1 % de plus. Étant donné que c'est en début d'année que nous établissons nos prévisions quant aux tarifs sur le marché, aux tarifs des services publics, etc., l'augmentation demandée s'établit à moins de 1 %. La bonne nouvelle, c'est que toute demande d'argent de notre part signifie habituellement que nous suivons la tendance de l'économie, que l'économie va bien puisque les tarifs sur le marché augmentent. Si nous demandions moins d'argent, ce ne serait pas de bon augure. L'augmentation demandée est inférieure à 1 %, si c'est là votre question.

    Je vous remercie.

    La dernière série de questions est réservée à Mme Ratansi; vous avez sept minutes à votre disposition.

    Je vous remercie tous d'être présents.

    Vous dirigez un ministère très complexe. Vous gérez un flux de trésorerie de 2,2 billions de dollars entre le Trésor et le Fonds consolidé. J'essaie de m'imaginer, quand vous parlez de gestion des risques, comment vous faites une évaluation des risques liés à ces 2,2 billions, aux 18 milliards en approvisionnements ou aux 7 milliards en biens immeubles. Comment évaluez-vous le risque? Comment gérez-vous le risque? Comment être certain de l'intégrité des données, par exemple, puisque vous produisez également les comptes publics? Comment vous assurez-vous que l'information remonte la chaîne de commandement, que ce soit un risque financier, un risque opérationnel, possiblement un risque lié aux ressources humaines, et vous avez tous ces systèmes informatiques compliqués?

    Les gens peuvent penser que la décision est politique, mais vous autres, vous n'êtes pas des politiciens. Vous devez accomplir votre travail. Dans le cadre de votre travail, comment vous assurez-vous que tout est équilibré, par exemple, en vue de l'achat d'avions à réaction? Comment procède-t-on pour évaluer les risques, le risque lié à la TI? Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont vous fonctionnez?

    Il y a en fait un certain nombre de décisions et de calculs quant aux risques, je dirais, parce qu'à chaque niveau, une évaluation du risque est effectuée et est faite différemment. Le résultat est ensuite transmis à la haute direction, qui établit alors le risque que court l'organisme dans son ensemble, donnée que vous pouvez lire dans le RRM et le RPP. C'est le risque général, mais chaque projet comprend un processus de détermination du risque.

    Même les directeurs généraux et les SMA le prennent en considération. En ce qui concerne le risque pour l'organisme dans son ensemble, une des choses dont il est question et que nous envisageons consiste à ajouter un volet au processus afin de commencer avec le comité de la haute direction qui définirait la structure du risque avant de confier le travail d'évaluation du risque aux échelons inférieurs, lesquels feraient remonter le résultat de leur travail aux échelons supérieurs.

    Nous cherchons sans cesse à perfectionner notre approche face au risque. À l'heure actuelle, le processus est essentiellement ascendant et le résultat est évalué à chaque étape de sa transmission aux échelons supérieurs. Nous sommes en train d'ajouter cette étape simultanément aux processus descendant et ascendant afin de nous assurer que tout est saisi parce que, comme vous l'avez fait remarquer, nous formons une grosse organisation qui a beaucoup d'argent. Nous voulons nous assurer d'avoir la meilleure approche en matière de gestion du risque.

    Je ne sais pas si M. Muldoon, notre dirigeant principal des finances, veut ajouter quelque chose.

    J'ajouterais aux observations de Mme Lemay que cette combinaison de la gouvernance et de la gestion face aux risques représente un des autres aspects.

    Vous avez soulevé une ou deux questions très intéressantes. Nous sommes chargés des Comptes publics du Canada. Nos résultats à ce jour ne comportent aucune erreur et il faut assurer un contrôle énorme, disons, de la gouvernance et de la gestion pour que tous les comptes publics affichent un tel degré d'exactitude quant aux données et à l'information transmises. Des versements d'une valeur totale de 2,2 billions de dollars ne constituent qu'un aspect de la fonction de receveur général.

    Sous le chapeau du receveur général, par exemple, on retrouverait tout le processus de contrôle et de gestion dont la sous-ministre vient de parler. Dans tout autre programme, on retrouverait ce même environnement.

    Il y a deux ou trois ans, nous avons introduit un cadre de gestion financière modifié. Nous avons fondamentalement cherché à mieux intégrer la reddition de comptes et les responsabilités de gestion en matière de contrôle et d'administration, et, sous mon chapeau, les responsabilités de contrôle et de gérance, une plus grande intégration, de sorte qu'il n'était pas seulement question de conformité. Il s'agit beaucoup plus de partage des responsabilités de contrôle, de gouvernance et de gestion.

    Dans l'industrie de l'assurance, on tient compte de l'âge, de la nationalité, mais pas de la culture, de la tradition, peu importe, et on détermine ainsi le risque de diabète ou de crise cardiaque chez les membres d'une nation déterminée. Beaucoup de permutations et de combinaisons doivent être effectuées, et le travail doit être très compliqué.

    Ma question s'adresse à Mme Campbell. En vue de l'acquisition d'un avion à réaction ou de l'approvisionnement de l'armée, quelle sorte d'évaluation des risques faites-vous?

    Pour le processus d'approvisionnement, on applique en fait une matrice des risques qui permet de déterminer à qui les dossiers seront confiés en fonction de leur complexité, de la somme d'argent dont il est question et du bien ou service recherché. Comme je pense l'avoir déjà dit devant le Comité, mon ministère s'intéresse aux approvisionnements compliqués, ce qui représente la part du lion en termes monétaires mais en fait un petit nombre de contrats; le personnel qui est formé à s'occuper de cela s'intéresse aux approvisionnements très difficiles.

    Pour les approvisionnements de grande valeur monétaire, un groupe interministériel s'assure qu'on a une stratégie en place, que l'industrie est fortement mobilisée et que les bénéfices industriels pour le Canada sont optimaux. Une forte gouvernance et une grande surveillance sont assurées. La grande mobilisation de l'industrie nous aide également. Si le ministère client a des besoins et un cahier des charges, nous nous adressons à l'industrie pour les valider. Nous nous assurons que le marché peut offrir des solutions. Nous cherchons nous aussi des solutions qui pourraient combler le besoin exprimé, et nous proposons ensuite une stratégie d'approvisionnement et une procédure d'appel à la concurrence.

    Avec l'industrie, nous examinons le meilleur moyen de partager les risques. Ce que nous ne voulons pas, c'est que le gouvernement couvre des risques qui ne se concrétiseront jamais. Nous restons donc en contact avec l'industrie pour nous assurer d'un juste partage des risques. Cette façon de faire s'applique autant à l'achat d'un chasseur qu'à la stratégie de construction navale, où nous recueillons beaucoup plus d'information une fois entamée la construction des navires, par exemple. Nous sommes dorénavant en possession de données sur ce que coûte la construction d'un bloc de navires dans chacun des chantiers navals. Nous en savons ainsi plus sur les risques qui sont réels, par opposition à ceux que nous anticipions mais qui ne se sont pas concrétisés, et cela nous aide à mieux en évaluer les conséquences financières auprès de l'industrie.

    Monsieur Radford, je crois que vous vouliez dire quelque chose.

    Je vous remercie d'avoir posé la question des risques. Je veux simplement ramener la chose à des considérations plus pratico-pratiques.

    Nous suivons les règles établies par le Conseil du Trésor en matière de gestion de projet et d'évaluation des risques, donc nous effectuons en fait une évaluation organisationnelle de nous-mêmes. M. Muldoon, à titre de dirigeant principal des finances, dirige cette tâche à l'intérieur de la direction générale de Mme Campbell, notre activité immobilière, notre activité de rémunération, etc. Nous jouissons d'une solide gouvernance à cet égard.

    Notre ministère est l'un des rares à avoir obtenu la cote trois à la suite d'une évaluation de la capacité organisationnelle de gérer des projets, ce qu'on appelle l'évaluation de la complexité et des risques des projets. Il existe quatre niveaux de capacité, et nous avons atteint le niveau trois.

    Étant donné que nous offrons nos services aux autres ministères, il arrive que ces derniers s'adressent à nous à l'occasion d'une évaluation de la complexité et des risques d'un projet en particulier, par exemple la mine Giant, qui a fait les manchettes aujourd'hui. Affaires autochtones et du Nord Canada travaillera en étroite collaboration avec nous relativement aux travaux de stabilisation et à l'assainissement de la mine, parce que les autres ministères nous considèrent comme un très bon gestionnaire de risques. Nous avons un organe interne de gouvernance concernant la planification de nos investissements, etc. Nous pourrions entamer une longue discussion, mais il ne me reste sans doute que cinq secondes.

    Je voulais simplement vous assurer que le mode de gestion des risques au sein de notre ministère respecte la politique du Conseil du Trésor, et nous travaillons plutôt bien.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Madame Lemay, monsieur Radford, madame Campbell et monsieur Muldoon, nous vous remercions encore une fois d'avoir comparu. Vous pouvez partir.

    Chers collègues, je ne vais pas suspendre la réunion. Je vous demande de rester à votre place, s'il vous plaît. Étant donné que nous siégeons en public, nous allons mettre aux voix les demandes de crédits supplémentaires dans deux minutes.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous devons mettre aux voix plusieurs demandes de crédits supplémentaires. L'alternative est la suivante: nous votons toutes les demandes de budgets supplémentaires (C) d'un seul coup, si j'ai le consentement unanime du Comité, ou nous votons chaque crédit individuellement, ce qui veut dire neuf mises aux voix.

    Je ne vais pas mettre cette question en délibération: je vais plutôt vous poser une question et voir quelle est votre réponse.

    Est-ce que j'ai le consentement unanime du Comité pour mettre en délibération tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) en même temps?

    Des députés: Oui.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    (Le crédit 1c est adopté.)

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    (Les crédits 1c, 15c, 20c et 30c sont adoptés.)

    Le président: Est-ce que le président doit faire rapport des crédits du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: Je vous remercie, chers collègues. La séance est levée.