SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que le projet de loi C-385, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique), soit désigné comme une affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.
Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les autres affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
À 16 h 11, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,