Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 108 Le mercredi 16 novembre 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Certificats d'élection |
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Le Président informe la Chambre que le Greffier par intérim a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner). |
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M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-00671 au sujet du Centre à la Petite Enfance du Complexe Guy-Favreau. — Document parlementaire no 8545-421-84-01;
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— nos 421-00672, 421-00780, 421-00792 et 421-00802 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-11;
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— no 421-00673 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-421-12-04;
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— nos 421-00675 et 421-00749 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-11;
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— no 421-00697 au sujet d'un centre de la petite enfance. — Document parlementaire no 8545-421-85-01;
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— nos 421-00721, 421-00741 et 421-00782 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire no 8545-421-63-03;
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— no 421-00723 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-421-86-01.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements, et Note explicative, en date du 8 septembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-25.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire). — Document parlementaire no 8510-421-108. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé. |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-109. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-110. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 35) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M. Weir (Regina—Lewvan), le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose, — Que l’honorable député de Cypress Hills—Grasslands soit maintenant entendu. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 150 -- Vote no 150) | |
| POUR : 222, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duguid Lebel Romanado Total: -- 222 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chan Kmiec Reid Total: -- 63 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-520 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-9.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-521 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-10.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-522 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-11.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-523 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-12.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-524 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-13.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-525 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-14.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-526 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-15.
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| Affaires courantes ordinaires |
Motions |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. McColeman (Brantford—Brant), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 151 -- Vote no 151) | |
| POUR : 81, CONTRE : 212 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Liepert Schmale Total: -- 81 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Khera Philpott Total: -- 212 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite). |
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M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-421-116-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |