Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 241 Le mercredi 29 novembre 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclaration du président |
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Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président ordonne que reprenne le vote relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments). |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 novembre 2017, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux olympiques spéciaux mondiaux d’hiver de 2017. |
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À 15 h 24, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 novembre 2017, la séance du comité est levée. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur le partage et la restitution des biens confisqués, et Note explicative, en date du 22 septembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-56.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-01709 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-24;
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— no 421-01716 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-20;
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— no 421-01724 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-14;
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— no 421-01728 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire no 8545-421-144-02;
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— nos 421-01739, 421-01751, 421-01765, 421-01806 et 421-01853 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-19;
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— no 421-01750 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-421-48-07.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif, tenue à Darwin (Australie) du 23 au 27 avril 2017. — Document parlementaire no 8565-421-53-14.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-298. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 et 87) est déposé. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-299. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 87) est déposé. |
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M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 18e rapport du Comité (projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-421-300. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 76 à 80, 82 et 84) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-385, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), le projet de loi C-386, Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du système fiscal (no 421-01913);
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— par M. Webber (Calgary Confederation), deux au sujet du système fiscal (nos 421-01914 et 421-01915) et une au sujet de la Chine (no 421-01916);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-01917);
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— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01918);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), quatre au sujet de l'industrie céréalière (nos 421-01919 à 421-01922);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 421-01923).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-1228 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les délais de traitement des demandes des divers volets supervisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : comment le temps de traitement des cas a-t-il changé dans tous les volets, y compris, sans s’y limiter, les demandes d’époux, de conjoints de fait, d’enfants, de parents, de grands-parents et d’aides familiaux relevant du programme fédéral, etc., ventilé par mois, entre le 1er octobre 2015 et le 1er août 2017? — Document parlementaire no 8555-421-1228.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). |
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Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |
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Il s'élève un débat. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion — Que le 13e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)), présenté le jeudi 23 février 2017, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 17) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Liepert (Calgary Signal Hill), appuyé par M. Carrie (Oshawa), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le 13e Rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)), présenté à la Chambre le jeudi 23 février 2017, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances avec l’instruction d’entendre d’autres témoins au sujet du projet de loi. ». |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 411 -- Vote no 411) | |
| POUR : 123, CONTRE : 160 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cullen Laverdière Sansoucy Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Lambropoulos Picard Total: -- 160 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Rodriguez Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale qui est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 412 -- Vote no 412) | |
| POUR : 160, CONTRE : 124 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Lambropoulos Picard Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cullen Laverdière Saganash Total: -- 124 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Rodriguez Total: -- 2 |
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En conséquence, conformément à l'article 97.1(2)d) du Règlement, les délibérations sur le projet de loi prennent fin. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 20, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu. |
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M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
| Déclaration du président |
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Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président annonce que le scrutin relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments) est terminé. |
| Ajournement |
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À 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |