Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 294
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 mai 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 294
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 8 mai 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, à titre de président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Ce rapport traite de la petite enfance dans les communautés en situation minoritaire au pays. C'est important, car si on perd un jeune enfant, il est difficilement récupérable par la suite.
Je remercie les membres du comité qui ont participé à ce rapport, tous les témoins, ainsi que la greffière, Christine Holke, et l'analyste, Lucie Lecomte. Cette dernière a fait une chute dernièrement. Je souhaite qu'elle se rétablisse et qu'elle nous revienne rapidement.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 10 mai 2018 soient ceux d'un mercredi et que la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire.
Pétitions
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui. La première porte sur la protection de la liberté de conscience. Elle souligne que le recours à la contrainte, à l'intimidation ou à toute autre forme de pression pour obliger des médecins, des professionnels de la santé ou des établissements de santé à fournir de l'aide au suicide ou à pratiquer l'euthanasie porte atteinte à leurs droits garantis par la Charte. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel du Canada la protection de la liberté de conscience des médecins, des professionnels de la santé et des établissements de santé pour garantir qu'ils ne feront plus objet d'intimidation.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Elle vient de l'organisme Families for Justice. Les pétitionnaires souhaitent que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile et que cette infraction entraîne l'imposition d'une peine minimale obligatoire.
Le train de voyageurs d'Algoma
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par les bonnes gens de Blind River, d'Echo Bay, d'Iron Bridge, de Bruce Mines et de Hilton Beach ainsi que de Sault Ste. Marie, de Sudbury et de Goulais River. Elle s'ajoute à de nombreuses autres pétitions que j'ai présentées à la Chambre concernant le train de voyageurs d'Algoma. La décision de mettre un terme à ce service ferroviaire a causé de grandes difficultés aux habitants, aux commerces, aux collectivités et aux passagers. À proximité de la voie ferrée, 75 % des propriétés ne sont accessibles que par transport ferroviaire. Les rares routes industrielles qui existent ne sont entretenues que lorsque les entreprises en ont besoin et elles ne sont pas destinées au public.
La Première Nation crie de Missanabie tente de lancer un projet de train pour les Premières Nations de l'Ontario, le train Mask-wa Oo-ta-ban, ce qui veut dire train ours. Ce projet, s'il se concrétisait, contribuerait à la réconciliation, car il créerait de l'emploi et ouvrirait des perspectives économiques pour les Premières Nations. Le train de passagers est un moyen de transport écoresponsable et il est essentiel à la région lorsqu'il s'agit d'obtenir des soins de santé ou de faire des études postsecondaires.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de remettre le train de voyageurs d'Algoma sur les rails.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de déposer encore une fois des pétitions concernant les paradis fiscaux. Étant donné que le recours aux paradis fiscaux engendre des pertes fiscales colossales pour le Trésor public, les signataires estiment que le gouvernement devrait agir en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Les signataires demandent donc au gouvernement du Canada de prendre les mesures législatives nécessaires pour lutter contre les paradis fiscaux dans le but de réduire les inégalités sociales au pays.
Monsieur le Président, dans la même veine, j'aimerais présenter une pétition qui souhaite attirer l'attention de la Chambre sur les points suivants: des millions de Canadiens et de Canadiennes travaillent fort et paient leurs impôts à temps et au complet, les mieux nantis et les grandes entreprises peuvent éviter de payer leur dû en dissimulant des milliards de dollars dans les paradis fiscaux à l'étranger, ce qui prive la population de services publics de qualité. Au lieu de sévir contre ces abus, les libéraux défendent ces ententes dont profitent les plus riches. Les signataires demandent au gouvernement d'adopter des mesures concrètes pour sévir contre les paradis fiscaux et mettre fin aux ententes de faveur qui profitent aux millionnaires qui évitent de payer leur juste part d'impôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, des pétitionnaires de Saanich—Gulf Islands ont demandé à la Chambre des Communes de porter attention aux données scientifiques, de plus en plus nombreuses, sur la menace que les piscicultures de saumon et les élevages en enclos ouverts représentent pour le saumon sauvage. Ils soulignent que la vaste commission d'enquête du gouvernement du Canada, sous la direction de Bruce Cohen, a terminé ses travaux il y a six ans, mais qu'aucune mesure n'a encore été prise pour donner suite aux recommandations qui ont alors été formulées. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appliquer le principe de précaution afin de protéger le saumon sauvage.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription, qui déclarent que la Loi canadienne sur la santé définit un cadre pour que le Canada dispose d'un système de santé de réputation mondiale reposant sur cinq principes fondamentaux. Ils demandent au gouvernement de reconnaître la nécessité d'offrir des soins de qualité, notamment en ce qui concerne les soins palliatifs, dans toutes les régions du Canada. Ils lui demandent également de reconnaître que les services de santé vont au-delà d'un ordre de gouvernement en particulier.
Questions au Feuilleton
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés de leur compréhension et de leur souplesse. Nous avons ainsi pu modifier légèrement l'horaire et le scrutin afin de rendre hommage à notre défunt collègue Gordon Brown.
Cela dit, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), inscrit au nom du député de Cloverdale—Langley City, soit réputé lu une troisième fois et adopté; que le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, inscrit au nom de la députée de Châteauguay—Lacolle, soit réputé adopté à l’étape du rapport; que tout vote par appel nominal demandé sur la motion de deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, inscrit au nom du député de Thornhill, soit différé au mercredi 23 mai 2018, immédiatement avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés; que le vote par appel nominal sur la motion de troisième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit différé à nouveau à la fin de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement aujourd'hui.
La Loi sur les lieux et monuments historiques
(Projet de loi C-374. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
3 mai 2018 — Que le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), soit lu pour une troisième fois et adopté — M. Aldag.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
(Projet de loi C-377: L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
4 mai 2018 — Que le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit agréé à l'étape du rapport — M. Graham.
(La motion est adoptée.)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La production de documents sur la tarification du carbone
Que, étant donné que la taxe sur le carbone du gouvernement fera hausser le prix du pétrole et que l’idée de faire de « meilleurs choix », comme l’a suggéré le premier ministre, n’aidera pas la plupart des Canadiens et Canadiennes à payer l’épicerie et le chauffage, la Chambre demande au gouvernement d’annuler tout projet de taxation qui ferait augmenter les prix pour les consommateurs.
— Monsieur le Président, quand les prix augmentent, le salaire réel des Canadiens ordinaires diminue; les gens peuvent en faire moins avec chaque dollar et ils ont de plus en plus de mal à payer leurs factures. Au cours des derniers mois, le problème s'est aggravé. L'inflation a atteint son niveau le plus élevé depuis très longtemps, bien au-delà du taux cible de 2 % établi par la Banque du Canada. Conséquence: les biens et les services dont les gens ont besoin deviennent en fait plus coûteux, et les gens ont de plus en plus de mal à se les offrir aux taux salariaux actuels.
Le député de Calgary Shepard fera des commentaires à ce sujet, car je partagerai mon temps de parole avec lui aujourd'hui.
De plus, le coût du service de la dette colossale qu'assument les Canadiens augmente aussi. Pas plus tard que la semaine dernière, la Banque Royale du Canada et la Banque TD ont augmenté considérablement les taux d'intérêt affichés pour les prêts hypothécaires à taux fixe de cinq ans. Dans le cas de la Banque Royale du Canada, les taux ont augmenté de 45 points de base, soit près de 10 % du taux d'intérêt total pour l'emprunteur hypothécaire moyen, passant de 5 % à environ 5,69 %. Cela s'ajoute au prix de l'essence, qui fracasse des records et dont souffrent les automobilistes, surtout en Colombie-Britannique, mais aussi, progressivement, partout au pays.
On oublie souvent l'une des principales causes de l'augmentation des coûts pour les consommateurs, à savoir le coût de fonctionnement de l'État. L'appareil gouvernemental représente plus de 40 % de toute l'économie. Par conséquent, lorsque le coût de fonctionnement de l'État augmente, le coût de tout le reste augmente avec lui, et voilà ce sur quoi je concentrerai mes observations d'aujourd'hui. Je vais décortiquer la façon dont l'augmentation du coût de fonctionnement de l'État se répercute sur les consommateurs, sur tous les plans.
Commençons par la taxe sur le carbone proposée par les libéraux. Le gouvernement a déclaré qu'il allait imposer une taxe sur tout ce qui nécessite des combustibles fossiles pour être produit ou livré. Quelles en sont les conséquences pour le consommateur canadien moyen? Le gouvernement admet que la taxe sur le carbone entraînera une augmentation du prix de l'essence d'au moins 0,11 $ le litre à la pompe. Les libéraux admettent que les ménages moyens paieront environ 200 $ de plus par année pour chauffer leur maison. C'est tout ce qu'ils sont prêts à admettre.
Ils n'ont pas calculé combien cette taxe fera augmenter le coût des produits à l'épicerie, qui sont, bien entendu, transportés par camion et par train. Par conséquent, lorsque les coûts de transport augmentent, ils finissent par se répercuter sur les consommateurs. Les libéraux n'ont pas dévoilé dans quelle proportion les coûts des autres dépenses des ménages augmenteront, comme l'électricité. Dans de nombreuses provinces, sinon la plupart d'entre elles, l'électricité est produite à l'aide d'un combustible fossile quelconque, que ce soit le gaz naturel, le charbon ou une autre source qui sera touchée par cette taxe sur le carbone. Même les gens qui utilisent le transport en commun risquent de payer leur laissez-passer plus cher parce que beaucoup d'autobus continuent de fonctionner à l'essence, au diésel ou au gaz naturel, c'est-à-dire des combustibles qui deviendront plus coûteux lorsque la taxe sur le carbone sera pleinement en vigueur.
Le ministère des Finances a communiqué des documents dans lesquels on admet que le coût de la taxe sur le carbone se répercuterait sur les consommateurs en raison des hausses de prix qui s'ensuivraient. J'ai obtenu des documents du ministère présentant une estimation de ces coûts pour les ménages en fonction de leur revenu. Or, le gouvernement a caviardé tous les chiffres. D'après les données que j'ai obtenues, nous savons que les ménages canadiens vont devoir faire face à des hausses de prix. Nous ne pouvons cependant pas savoir à quoi ressembleront ces hausses parce que le gouvernement dissimule cette information.
La Chambre débat le projet de loi C-74, le projet de loi d'exécution du budget, qui renferme une mesure instaurant une taxe fédérale sur le carbone de 50 $ par tonne de gaz à effet de serre.
Le gouvernement demande à la Chambre des communes, l'entité qui tient les cordons de la bourse, d'autoriser le ministre des Finances à imposer cette taxe sans lui dire combien cette dernière coûtera.
À la base, le fait que la Chambre tienne les cordons de la bourse veut dire que le gouvernement ne peut imposer une taxe qui n'a pas été approuvée par le Parlement. Or, le Parlement ne peut approuver une chose dont il n'a pas les détails. À l'heure actuelle, nous ne savons pas combien cette taxe coûtera au Canadien moyen.
Il y a toutes sortes d'estimations qui circulent. Certains pensent que le coût se chiffrera dans les 1 000 $ par ménage. D'autres pensent que ce sera plus, d'autres encore, un peu moins. Le gouvernement a fait tous les calculs et sait combien la taxe coûtera, mais il refuse de nous le dire. Il ne veut tout simplement pas que les Canadiens, eux, le sachent.
Cette taxe est particulièrement insidieuse, car son coût est intégré au coût de différents produits. Ainsi, une mère seule devra payer plus cher pour acheter des fruits frais, mais elle ne saura pas quelle part la taxe représente dans l'augmentation du coût. Elle pensera peut-être simplement que l'épicier a augmenté ses prix. Le gouvernement tente ainsi de faire en sorte qu'on blâme les commerçants, les épiciers et les autres petites entreprises locales pour des hausses de prix dont il est en réalité l'auteur.
Une voix: Il faut aussi penser aux gens du Nord.
L'hon. Pierre Poilievre: Comme mon collègue le souligne avec raison, les coûts seront encore plus élevés pour les gens dans le Nord en raison du prix qu'ils auront à payer pour chauffer leur maison à des températures de -40°C ou -45°C et pour se déplacer sur des distances énormes. Toutes ces activités deviendront exponentiellement plus chères.
Le gouvernement nous dit de ne pas nous inquiéter parce que tout cela n'a « aucune incidence sur les recettes ». C'est là une de ces expressions sophistiquées appréciées des politiciens qui engendre chez la plupart des gens, dont beaucoup de ceux qui utilisent cette expression, un regard vitreux. J'ai demandé au ministre des Finances si par aucune incidence sur les recettes on voulait dire gratuit. Il n'a pas été capable de répondre à la question.
Je ne suis pas sûr qu'il ait répondu à une seule question depuis qu'il a été élu député il y a deux ans. Je lui ai demandé en plus de 12 occasions combien cette taxe coûterait, mais il n'a jamais été en mesure de répondre. Il n'est pas en mesure de le dire et ne le dira pas.
Comment savoir que la mesure est sans incidence sur les recettes si le gouvernement refuse de divulguer le coût initial? Comment savoir si la famille moyenne récupère ce qu'elle paie en taxes sans savoir combien elle paie? Lorsque le ministre des Finances a comparu devant le comité l'autre jour, il a dit qu'il le révélerait en septembre, c'est-à-dire après qu'on l'ait autorisé à imposer cette nouvelle taxe.
C'est comme si l'on achetait un véhicule chez un concessionnaire, mais qu'on ne découvrait le prix qu'on a payé qu'après coup. De plus, soit dit en passant, il n'y a pas de remboursement possible si l'on n'est pas satisfait du prix qu'on a payé. Autrement dit, si nous acceptons aujourd'hui de payer cette taxe, le gouvernement nous dira dans sept ou huit mois quel montant est sorti de notre compte de banque.
Ce n'est pas ainsi que l'on procède dans une démocratie civilisée du G8. Au Canada, le gouvernement a la responsabilité de dire aux gens ce que la taxe leur coûtera avant qu'ils soient obligés de la payer. Voilà pourquoi nous continuerons de dénoncer le camouflage dans le dossier de la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone est seulement l'une des mesures du gouvernement qui entraînent une hausse du coût de la vie. Aujourd'hui, 80 % des Canadiens de la classe moyenne paient plus d'impôt sur le revenu qu'au moment où le premier ministre est arrivé au pouvoir. Ce pourcentage grimpera à 92 % des Canadiens de la classe moyenne, et le coût moyen qu'ils devront assumer au cours des trois prochaines années s'élèvera à plus de 2 000 $ à cause de nouvelles charges sociales, d'une nouvelle hausse de l'impôt sur le revenu et d'autres taxes. C'est le prestigieux Institut Fraser qui a effectué les calculs pour en arriver à ces conclusions.
Le fardeau fiscal des Canadiens s'est alourdi de toutes sortes de façons. Ils versent également plus d'argent pour le service de la dette qu'ils ont accumulée. Des taux d'intérêt plus élevés s'appliquent au montant emprunté. Comme je l'ai dit plus tôt, les grandes banques augmentent les frais d'intérêts payés par les Canadiens, et cette situation s'explique en partie par le rendement supérieur des obligations sur la dette gouvernementale. Plus le gouvernement emprunte, plus il est coûteux pour les Canadiens de contracter des prêts, ce qui se traduit par une hausse du coût de la vie.
Je conclurai en disant que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ferons toujours passer les gens avant le gouvernement. Nous lutterons en faveur de baisses d'impôts et de faibles prix à la consommation pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, pendant 10 ans, les Canadiens sont restés sur leur faim en attendant un plan de la part du gouvernement conservateur de M. Harper pour combattre les changements climatiques. On voit que les choses n'ont guère évolué depuis.
[Traduction]
Le député d'en face parle d'une opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Une telle opération existe bel et bien. L'opération de camouflage, c'est l'absence, pendant 12 longues années, du moindre plan de ce parti pour lutter contre les changements climatiques au Canada et pour imposer une tarification de la pollution causée par le carbone. Une fois pour toutes, le député prendra-t-il la parole au nom de son parti politique pour nous dire quel est son plan pour lutter contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, pendant 10 ans, nous avons baissé les impôts tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons fait plus que tenir des discours creux; nous avons obtenu des résultats. Nous avons établi des cibles de réduction pour continuer dans cette voie, des cibles que le gouvernement du député a acceptées, admettant ainsi que notre approche était la bonne.
Je dois féliciter le député de sa candeur. Il a parlé d'« une opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone ». C'est très rare qu'un discours prononcé par un simple député du parti ministériel devienne célèbre ou tristement célèbre. Cependant, je peux lui assurer que son intervention deviendra célèbre et que nous ferons tout en notre pouvoir pour y contribuer.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Malheureusement, j'ai l'impression d'écouter un vieux disque qui saute encore une fois, parce que nous avons entendu le même discours la semaine dernière.
Les conservateurs essaient de faire peur aux gens en disant que la tarification du carbone pourrait avoir un impact négatif sur leurs finances personnelles, alors que c'est complètement absurde. Le Québec a une tarification du carbone depuis 10 ans, la Colombie-Britannique a une taxe sur le carbone, ainsi que l'Alberta et l'Ontario. À ce que je sache, il n'y a pas eu d'inflation démesurée dans ces provinces; au contraire, elles font preuve de leadership pour s'attaquer au plus grand problème de notre génération, c'est-à-dire le réchauffement climatique.
J'aimerais que mon collègue conservateur me dise combien cela va coûter aux familles si on ne fait rien au sujet des changements climatiques. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui a été mise sur pied par les conservateurs, nous disait que le coût des catastrophes naturelles liées aux changements climatiques pourrait passer de 5 milliards de dollars par année à 43 milliards de dollars par année. Voilà ce que cela coûte aux familles canadiennes que de ne rien faire pour s'attaquer aux changements climatiques.
Madame la Présidente, l'honorable député m'accuse de me répéter et c'est vrai, parce que la vérité ne change pas. Voilà pourquoi je me répète et je vais continuer à le faire à la Chambre des communes en demandant au gouvernement de mettre fin au secret et de nous dire combien coûtera cette taxe sur le carbone aux Canadiens.
L'honorable député parle des taxes sur le carbone en Colombie-Britannique, au Québec et dans d'autres provinces. C'est intéressant, car dans tous les exemples qu'il a nommés, les gouvernements gagnent et les contribuables perdent. Les Canadiens paient plus d'impôt et de taxes à cause de ces stratagèmes, tandis que les gouvernements augmentent leurs revenus. La promesse que font les gouvernements comme celui qui se trouve devant nous, c'est-à-dire que les revenus seront neutres, ne se manifestent jamais dans la réalité. Même en Colombie-Britannique, où le premier ministre de l'époque avait promis que la taxe serait neutre par rapport aux revenus, le gouvernement a augmenté ses revenus au moyen de cette taxe sur le carbone et les gens ont payé plus d'impôt.
Alors, nous sommes ici afin de protéger les contribuables, car c'est le rôle du Parti conservateur. Nous allons faire passer les gens avant les gouvernements.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de me joindre au député de Carleton pour lancer ce débat sur la taxe sur le carbone et ses conséquences sur les familles.
Lorsque nous parlons d'abordabilité, nous parlons de ce qui est essentiel pour le contribuable canadien moyen, à savoir à combien s'élèveront ses dépenses de base. Le coût de la vie augmente et ce n'est pas à cause des forces du marché; c'est à cause des mesures que prend le gouvernement.
La taxe sur le carbone joue un rôle clé dans cette hausse, mais elle n'est pas la seule. Il y a des éléments comme le salaire minimum, les charges sociales et les décisions gouvernementales sur la réglementation dans le secteur de l'énergie qui font en sorte qu'il est difficile pour les entreprises de maintenir les emplois des Albertains et des Canadiens. Au bout du compte, cela a une incidence sur les budgets des familles, surtout celles dans ma circonscription qui vivent la fin d'une récession. Elles espèrent que la reprise ramènera des emplois, mais ce n'est pas ce qu'elles constatent. Elles constatent, à la fin du mois, que les factures augmentent.
Bien entendu, les Canadiens paient davantage pour leur chauffage. Même le gouvernement fédéral confirme qu'ils paieront 200 $ de plus pour chauffer leur foyer. Le prix de l'essence à la pompe a augmenté. Les Canadiens qui conduisent des véhicules paient jusqu'à 11 ¢ de plus. Les habitants de la Colombie-Britannique et de Vancouver constatent maintenant les conséquences directes de ces réalités sur leurs factures. Chaque mois, les factures augmentent. Leur vie devient plus difficile et non plus facile.
Je sais que le gouvernement affirmera avoir supposément réduit les impôts des Canadiens à moyen revenu. Ce n'est pas le cas. En réalité, il a réduit les impôts de tous les députés, qui ont pleinement profité de la baisse d'impôt pour la classe moyenne. C'est comme si le gouvernement ne sait même pas comment fonctionne le régime fiscal lorsqu'il fait une telle affirmation.
Hier, j'ai eu le privilège de m'entretenir avec des étudiants et des jeunes du CJPAC. Nous avons échangé et parlé des sujets du jour en politique. À chaque table à laquelle je me suis assis, ils se sont dits sceptiques au sujet de la taxe sur le carbone et de ce que fait le gouvernement parce qu'ils comprennent. Un jeune homme m'a dit ce qu'il pense de la taxe sur le carbone. Il a dit que c'est comme si il allait chez un concessionnaire choisir une voiture avec ses parents, qu'il achetait le véhicule sans en connaître le prix et se faisait dire qu'il n'en connaîtrait le prix qu'au moment de quitter le terrain de stationnement au volant du véhicule. Voilà ce que les jeunes pensent de la taxe sur le carbone.
En face, ils diront qu'il n'en est rien et que les gens aiment la taxe sur le carbone parce qu'ils aiment contribuer à la protection de l'environnement. Effectivement, mais ce n'est pas la seule mesure qu'ils peuvent prendre pour protéger l'environnement. Ils ont tout un éventail de choix. Le précédent gouvernement conservateur en a tiré parti. Il s'est servi de la réglementation pour réduire les émissions de GES et, comme nous le savons, elles ont diminué. Elles ont diminué.
Nous savons que les familles paient l'essence plus cher. Elles paient plus cher pour chauffer leur maison. Elles paient plus cher les produits de base.
Le coût du transport a augmenté. Lorsque nous allons à l'épicerie aujourd'hui, nous payons plus cher les fruits, les légumes et la viande. Je vais au Superstore dans ma circonscription et j'y croise des électeurs et ils sont unanimes à ce sujet. Les courriels que je reçois ces temps-ci concernent principalement le coût de la vie et à quel point il a augmenté.
Je dis toujours aux gens que j'aimerais pouvoir les aider et leur dire combien, en moyenne, la taxe coûtera aux familles, mais je ne peux même pas leur dire parce que le gouvernement cache cette information. Il dissimule le vrai coût de la taxe sur le carbone pour la famille moyenne.
Curieusement, le coût de tous les autres programmes et initiatives gouvernementaux a été évalué. On estime habituellement les répercussions prévues. Le ministre des Finances a fait ces prévisions — on le sait —, mais les documents ont été caviardés de sorte que les Canadiens et le Parlement n'ont aucun moyen d'en prendre connaissance.
La Chambre est actuellement saisie d'un projet de loi prévoyant un programme de remboursement qu'on nous demande d'approuver. Comment pourrions-nous l'approuver alors que ne savons même pas ce qu'il coûtera, en moyenne, aux Canadiens? Comment pourrions-nous l'approuver alors que nous ne savons même pas ce qu'il coûtera aux familles avec enfants ou sans enfants, à revenu élevé ou à faible revenu? Le gouvernement ne nous donne pas ces renseignements, alors le Parlement est incapable de prendre une décision intelligente et judicieuse. Il garde ces renseignements pour lui sans les communiquer à l'ensemble de la population.
J'ai déjà posé plusieurs fois la question inscrite au Feuilleton no 834. J'ai aussi fait des demandes d'accès à l'information au sujet du programme de remboursement de la taxe sur le carbone du gouvernement de l'Alberta. Ce programme est géré par l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements que je demande permettraient à la population de mieux connaître les répercussions réelles de cette taxe sur les Albertains, mais le gouvernement ne veut toujours pas me les communiquer. Les fonctionnaires du ministère des Finances ne peuvent tout simplement pas répondre à cette question archisimple: combien cette taxe coûtera-t-elle aux Canadiens à faible revenu?
J'ai présenté une motion au comité pour ordonner la production de cette information afin que, durant les discussions sur le projet de loi d'exécution du budget, nous connaissions l'incidence réelle sur les Canadiens, sur l'augmentation du coût de la vie et sur l'abordabilité, et afin que nous puissions déterminer judicieusement si cette initiative fonctionnera ou non. Or, nous ne pouvons même pas faire cela.
On dit que l'entêtement est le plus grand mal. C'est un proverbe yiddish, mais il s'applique à la situation présente. Je n'arrive absolument pas à comprendre pourquoi le gouvernement refuse de divulguer l'information. J'ai entendu dire qu'il s'agit d'une vieille note de service et que nous n'avons pas besoin de cette information maintenant. Même si la note de service est vieille, nous souhaitons que le gouvernement la publie et nous la remette. Par contre, si l'information est ancienne et que c'est pour cela que les libéraux ne veulent pas la dévoiler, ils devraient la mettre à jour, puis la rendre publique. Ils ont publié un document lundi de la semaine dernière, qui a été vivement critiqué par les médias. C'est essentiellement de l'esbroufe, une tentative d'Environnement Canada pour promouvoir et défendre la taxe libérale sur le carbone. C'est la seule chose que fait le gouvernement.
Nous avons appris que l'Australie a abandonné la taxe sur le carbone après avoir tenté de l'imposer pendant deux ans à ses habitants, qui se sont révoltés. Ils ont refusé la taxe, arguant qu'elle est inabordable et rend le coût de la vie trop élevé et que ce n'est pas la façon de procéder. Nous en sommes là aujourd'hui.
Lorsque je me déplace au pays avec le comité des finances et quand je discute avec les habitants de ma circonscription, je constate qu'on en a assez de payer plus pour les produits de première nécessité. On ne s'attend pas à ce que la province subventionne l'achat d'une voiture très prisée, comme une Tesla. On veut simplement se procurer une minifourgonnette et les choses essentielles, pour pouvoir conduire les enfants à une partie de soccer ou de hockey.
L'aréna Erin Woods dans ma circonscription a vu ses dépenses augmenter à l'arrivée de la taxe sur le carbone. Le Calgary Herald a commencé à publier des articles sur l'augmentation des coûts de chauffage et de réfrigération dans les arénas. Les arénas ne reçoivent aucun rabais. La hausse des coûts fait monter les frais d'inscription des jeunes. Ce sont leurs parents et les papas des ligues de garage du week-end qui en font les frais. Eux non plus n'ont pas droit à une remise. Il est faux de prétendre que la taxe sur le carbone est sans incidence sur les recettes, car celles-ci augmenteront. La preuve en a été faite en Colombie-Britannique. La taxe sur le carbone n'est pas sans incidence sur les recettes. Il a été admis que ce n'est pas le cas.
On entend souvent les libéraux affirmer que 80 % des Canadiens paient déjà une taxe sur le carbone. Attendons de voir l'issue des élections ontariennes en juin prochain et celles de l'Alberta en mai 2019. Cet argument tiendra-t-il la route lorsque les habitants de ces provinces se révolteront contre l'augmentation incessante du coût de la vie imposée par le gouvernement fédéral et les mauvais gouvernements provinciaux? Voilà ce à quoi il faut s'attendre.
Comme je l'ai déjà dit, le coût de la vie augmente. Bien que la taxe sur le carbone ne soit pas la seule responsable de cette augmentation, elle y contribue fortement. Divers facteurs tels que l'augmentation du salaire minimum, des charges sociales et de l'impôt sur le revenu des entreprises contribuent aussi à la hausse du coût de la vie. Les entreprises et les travailleurs ressentent l'effet cumulatif de tous ces changements. Comme ils doivent payer davantage, ils refilent ensuite la facture aux autres. Rien n'est gratuit dans la vie.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi le gouvernement s'entête à garder secrets les renseignements dont il dispose et qui nous permettraient d'avoir un débat constructif. Un député libéral d'arrière-ban a pratiquement confirmé qu'on assiste à une opération de camouflage. Au lieu de dénoncer ces cachotteries, nous pourrions discuter des véritables enjeux, des coûts et des avantages associés à cette mesure.
Des députés néo-démocrates affirment que l'inactivité a également un coût. Des groupes de réflexion, des universités et des consortiums privés sont même en mesure de produire des estimations à ce sujet, qu'ils publient en ligne. Nous avons tous accès gratuitement à ces données publiques. Par contre, nous n'avons pas accès aux renseignements dont dispose le gouvernement au sujet des coûts qu'entraînera la taxe sur le carbone pour un Canadien moyen. Comment peut-on évaluer adéquatement la situation si on dispose seulement de la moitié des renseignements?
Nous avons besoin de tous les renseignements. Nous devons donc appuyer la motion à l'étude, car elle sert les intérêts des Canadiens. Elle montre que la Chambre a leurs préoccupations à coeur. Le coût de la vie grimpe depuis deux ou trois ans. Les gestes du gouvernement font grimper le coût de la vie pour les familles ordinaires sans leur procurer aucun avantage. En raison des décisions du gouvernement, la bureaucratie s'alourdit et il faut payer plus de fonctionnaires, qui travaillent à Ottawa et non dans nos collectivités.
Comme l'a dit le député de Carleton, il s'agit de faire passer les gens avant le gouvernement. La taxe sur le carbone ne sert pas les intérêts des gens; c'est simplement une façon d'augmenter les recettes du gouvernement.
Madame la Présidente, j'aimerais donner un exemple concret qui pourrait être utile à certains conservateurs d'en face qui s'opposent catégoriquement à l'idée de prendre les bonnes mesures pour protéger l'environnement.
Il y a quelques années, lorsque j'étais à l'Assemblée législative du Manitoba, le gouvernement provincial voulait encourager les gens à opter pour l'achat d'une voiture hybride électrique et à essence. Il a donc mis en place un programme offrant un remboursement de 2 000 $ à ceux qui voulaient acheter ce genre de véhicule. Au bout du compte, la mise en place d'un régime de tarification de la pollution par le carbone dans l'ensemble du pays témoigne d'un excellent leadership à l'échelle nationale. Comme le député l'a lui-même indiqué, 80 % des provinces sont déjà dotées d'un tel régime; elles reçoivent plus de 99 % des recettes qu'il génère et elles décident elles-mêmes comment les utiliser. Par exemple, si elle le souhaite, une province peut accorder un remboursement pour le carburant à un agriculteur.
Le député est-il contre l'idée de permettre aux provinces de prendre ce genre de décision? Est-il en train de dire que le gouvernement fédéral ne devrait pas donner cette possibilité aux provinces?
Madame la Présidente, le député n’a manifestement pas lu son propre projet de loi d’exécution du budget, sinon il aurait su que cela va être imposé aux provinces le 1er janvier 2019.
Il ne s’agit pas de savoir si on permet à une province de le faire, mais pourquoi on l’imposerait au gouvernement d’une province qui n’en veut pas, où les résidants disent qu’ils ne veulent pas de la taxe sur le carbone. Les libéraux ont présenté une mesure législative qu’ils vont imposer, ainsi que les augmentations du coût de la vie qui l’accompagnent. Le député devrait se rafraîchir la mémoire sur son propre projet de loi d’exécution du budget qu’il essaie de défendre.
On impose en plus la TPS sur la taxe sur le carbone. Les sommes ainsi perçues ne sont pas remises à la province où elle est payée par la population. Ces sommes excédentaires sont conservées, et des centaines de milliards de dollars finissent directement dans les coffres du gouvernement. Ce n’est donc pas du tout sans incidence sur les recettes.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de ses interventions. Je suis un peu sceptique, car je pensais que le Parti conservateur croyait dans les forces du marché, et qu'il était en faveur des lois du marché, de l'offre et de la demande, ainsi que des pressions.
La tarification du carbone, le prix sur le carbone, c'est l'utilisation d'un mécanisme du marché pour être en mesure d'assurer une transition, en exerçant des pressions sur les entreprises, les compagnies et les consommateurs. Ce faisant, cela contribuera à changer les habitudes et les manières de faire pour avoir moins de pollution et une transition vers une économie moins dépendante des énergies fossiles et plus en faveur des énergies renouvelables.
Je suis donc un peu surpris de voir le Parti conservateur refuser l'utilisation d'un mécanisme du marché pour le bien commun.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
Ce n'est pas un système de marché quand le gouvernement dit qu'il y a un prix et qu'il faut le payer. Dans un vrai marché, il y a les gens qui veulent acheter un produit et un service, les gens qui veulent les payer, et il y a une négociation entre les deux. Si on ne veut pas payer le produit, on ne l'achète pas. Dans le cas qui nous occupe, ce n'est donc pas un vrai marché. En fait, ce n'est pas un marché du tout. C'est l'imposition d'un prix. C'est une taxe imposée par le gouvernement.
C'est comme si on disait que l'impôt sur le revenu personnel, sur mon salaire et sur le salaire des gens de ma circonscription était un système de prix de marché. Ce n'est pas vrai. La taxe est imposée par le gouvernement, les gens sont obligés de la payer. Ce n'est donc pas du tout un système de marché.
J'aimerais aussi dire au député que la tarification du carbone est peut-être une belle expression, mais qu'il faudrait l'appeler ce qu'elle est, soit une taxe sur le carbone et sur les gens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais demander au député de Calgary Shepard quelles sont les conséquences de la mise en place d'une tarification du carbone au Canada s’il n’y en a pas dans d’autres pays.
C’est inquiétant, car cette différence pourrait inciter les industries qui produisent beaucoup de carbone à se réinstaller dans des pays où les normes environnementales sont moins rigoureuses, ce qui aurait pour conséquence d’éliminer des emplois au Canada sans réduire les émissions mondiales. Le gouvernement fédéral pourrait régler le problème en appliquant la tarification sur le contenu en carbone des importations et en l’enlevant sur les produits canadiens exportés.
Madame la Présidente, le député a soulevé la question de la fuite de carbone et de son remplacement, dont ont parlé beaucoup d’experts au Canada. Il a eu raison de la soulever, car c’est une question importante.
Ce serait extrêmement difficile pour le gouvernement fédéral d’établir le prix du carbone pour chaque produit importé au Canada, mais la fuite de carbone et son remplacement sont une importante question d’intérêt public dont il faut se soucier.
Madame la Présidente, je prends la parole pour affirmer de nouveau la volonté du gouvernement d'assainir l'environnement et de renforcer l'économie pour nos enfants et nos petits-enfants.
Les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels. Chaque année, des milliers de personnes sont touchées par des inondations, des feux de brousse et d'autres événements. Les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus fréquents et ont des conséquences de plus en plus graves. Malheureusement, nous pouvons le constater à plusieurs endroits au pays.
Les coûts des changements climatiques sont aussi évidents que les répercussions subies par les Canadiens.
[Français]
De 1983 à 2004, les réclamations d'assurance attribuables aux événements météorologiques violents comptaient pour 400 millions de dollars par année. Ce montant a triplé pendant la dernière décennie, passant à 1,2 milliard de dollars par année, alors que des dommages indescriptibles ont été causés à des abris, à des entreprises et à des vies. D'ici 2020, on s'attend à ce que le changement climatique coûte 5 milliards de dollars par année à l'économie du Canada. D'ici 2050, ce sera 43 milliards de dollars par année.
[Traduction]
Le temps de l'inaction et de la procrastination des politiciens est révolu. Il est l'heure de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et positionner le Canada en vue de la croissance de l'économie propre de l'avenir. C'est exactement ce que les Canadiens voulaient lorsqu'ils nous ont élus pour former le gouvernement et c'est exactement ce que le gouvernement actuel est en train de faire.
Nous avons un plan pour diminuer la pollution et atteindre les objectifs de réduction que nous nous sommes fixés, relativement au climat, tout en faisant croître l'économie et en créant de bons emplois dignes de la classe moyenne. Notre approche comprend un financement historique du transport en commun, des infrastructures vertes et de l'innovation dans les technologies propres. Elle vise entre autres à abandonner le charbon, à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz.
Comme le signalait en décembre 2017 le troisième rapport biennal du Canada aux Nations unies, on estime que les émissions de gaz à effet de serre de notre pays seront inférieures de 232 mégatonnes par rapport à ce qui avait été prévu au début de 2016. Cette baisse représente la plus grande amélioration dans les perspectives d'émissions canadiennes depuis la présentation du premier rapport et elle est directement liée à l'adoption du cadre pancanadien.
De plus, cette amélioration s'observe dans tous les secteurs économiques. Elle témoigne des bons résultats concrets qui peuvent être obtenus grâce à une approche réfléchie et globale visant à protéger l'environnement et stimuler l'économie.
[Français]
Considérons les résultats de notre plan à ce jour. Les émissions de gaz à effet de serre ont commencé à diminuer. Plus de 600 000 emplois, dont la plupart à temps plein, ont été créés dès que ce gouvernement a été élu. Le taux de chômage au Canada est à son plus bas niveau depuis presque 40 ans. Dès 2016, le Canada est devenu un chef de file au G7 en matière de croissance économique. Enfin, le ratio de la dette fédérale au PIB, ce qui signifie le niveau de la dette nationale relatif à l'économie, est en diminution et est en voie de se situer à son plus bas niveau depuis presque 40 ans. Bref, les émissions de gaz à effet de serre du Canada baissent pendant que l'économie est en forte croissance.
[Traduction]
Nous savons que cette approche, soit investir dans la croissance pour renforcer et faire croître la classe moyenne et soutenir ceux qui travaillent fort pour en faire partie, est exactement ce dont les Canadiens ont besoin.
Le principe du pollueur-payeur constitue un élément central de notre approche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et assainir l'environnement. Quand polluer coûte quelque chose, il est possible d'économiser en polluant moins. La tarification du carbone incite les particuliers et les entreprises à faire des choix plus écologiques.
Des experts du monde entier, y compris la vaste majorité des économistes canadiens, considèrent que la tarification du carbone est l'une des façons les plus rentables de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par surcroît, elle donne aux entreprises et aux particuliers la liberté de décider eux-mêmes comment réduire les émissions.
La tarification du carbone fonctionne parce qu'elle crée un puissant incitatif pour lutter contre la pollution et encourager les particuliers et les entreprises à faire des choix qui permettent d'économiser, par exemple mieux isoler les maisons ou faire l'acquisition d'équipements plus écoénergétiques.
La transition vers une économie plus propre comporte également des avantages financiers à long terme, notamment de nombreux avantages découlant de nouvelles technologies et d'innovations axées sur la tarification du carbone. Comme certains des plus grands employeurs du Canada l'ont souligné, la tarification du carbone constitue tout simplement une pratique commerciale judicieuse. Cette mesure aide déjà à bâtir une économie axée sur une croissance propre et à rendre les entreprises canadiennes plus novatrices et plus concurrentielles.
Les cinq grandes banques canadiennes et de nombreuses entreprises des secteurs de la vente au détail, de l'énergie et des ressources naturelles sont également favorables à l'idée de tarifer la pollution. Elles font partie de la coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui comprend 32 gouvernements nationaux ou sous-nationaux, 150 entreprises et 67 partenaires stratégiques qui cherchent à favoriser et accélérer la tarification du carbone.
Le Canada crée un environnement d’affaires qui renforcera la croissance d’une économie propre. Il y a déjà de nombreuses entreprises au Canada qui innovent avec succès. Par exemple, CarbonCure est une entreprise qui intègre au béton le dioxyde de carbone émis dans le cadre de sa production, ce qui contribue à réduire la pollution et qui rend le béton plus solide et plus vert. On y gagne sur tous les plans. Vision solaire inc. est une entreprise québécoise qui se spécialise dans les technologies d'éclairage solaire. Enerkem transforme les déchets non recyclables d'Edmonton en combustibles et en produits chimiques d'usage courant. Agrisoma Biosciences inc., une entreprise de biotechnologie de Gatineau, élargit l'offre de biocarburants à faibles émissions de carbone en créant un carburéacteur à partir d'un oléagineux. Ces entreprises et d'autres profitent des débouchés économiques liés à la croissance propre. Elles comprennent que cette technologie peut faire partie de la solution aux changements climatiques, aura des retombées économiques et sera une source de bons emplois.
C'est un domaine dans lequel j'ai beaucoup d'expérience. Avant de me lancer en politique, j'ai été président directeur général et gestionnaire dans le domaine des technologies propres pendant 20 ans en Colombie-Britannique.
En Colombie-Britannique, les mesures de lutte contre les changements climatiques qui incluent la tarification de la pollution n'ont jamais été prises au détriment du progrès économique. Au contraire, au cours de la dernière décennie, grâce à la tarification du carbone, la Colombie-Britannique a réduit ses émissions de carbone de 5 à 15 % alors que son PIB réel a augmenté de plus de 17 % au cours de la même période. De plus, la taxe sur le carbone mise en œuvre dans cette province a stimulé la croissance du secteur des technologies propres, lequel engrange maintenant des recettes estimées à 1,7 milliard de dollars par année. Grâce à la tarification de la pollution par le carbone, instaurée sous la direction de l'ancien premier ministre Gordon Campbell, la Colombie-Britannique a le secteur des technologies propres le plus dynamique et le plus important au pays, et l'un des plus florissants dans le monde.
[Français]
On voit des résultats semblables en Californie, où un système de plafonnement a fait diminuer les émissions de gaz à effet de serre tout en permettant une croissance économique parmi les plus fortes aux États-Unis. La Suède a un prix sur le carbone qui est le plus élevé au monde, et on y voit également une forte croissance économique, tandis que les émissions baissent.
[Traduction]
En 2017, c'est en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec — les quatre provinces qui disposent d'un régime de tarification de la pollution par le carbone — que la croissance du PIB a été la plus forte au Canada. Cette situation découle d'un certain nombre de facteurs, dont, évidemment, la tarification du carbone. Aucune donnée probante ne peut permettre à qui que ce soit d'affirmer que la tarification du carbone nuit à l'économie. La tarification de la pollution s'est avérée un succès, tant au Canada que partout ailleurs dans le monde. Cette mesure nous a aidés à lutter contre des problèmes comme les pluies acides, tout en favorisant la croissance propre et l'innovation. La tarification du carbone est déjà une réalité dans près de la moitié des pays du monde.
En incitant les entreprises et les ménages à innover davantage et à polluer moins, nous remplissons notre engagement d'investir dans la croissance, tout en respectant l'environnement et en aidant à le protéger. Même certains membres du caucus conservateur sont d'accord avec nous à ce sujet. En parlant du régime de tarification de la pollution en vigueur en Colombie-Britannique, le porte-parole conservateur en matière d'environnement a dit que la province avait pris la bonne décision. Pour ce qui est du plan de lutte contre les changements climatiques du Manitoba, qui prévoit aussi une tarification de la pollution, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a déclaré qu'il s'agissait d'un plan très judicieux. Le député de Wellington—Halton Hills, quant à lui, a déclaré ce qui suit: « La tarification du carbone nous fournit une occasion unique de réduire l'impôt sur le revenu et d'assainir l'environnement. »
La semaine dernière, Environnement et Changement climatique Canada a publié un rapport qui met encore une fois en lumière les avantages économiques et environnementaux que procure la tarification du carbone. Selon cette étude, la tarification du carbone contribuerait à réduire la pollution par le carbone d'au plus 90 millions de tonnes partout au Canada, en 2022. Cela équivaut à fermer plus de 20 centrales au charbon. La tarification du carbone sera essentielle pour que le Canada atteigne sa cible en 2030.
La tarification du carbone seule n'y suffira pas, et c'est pourquoi notre plan sur le climat inclut toute une série d'autres mesures qui se marient avec la tarification du carbone pour réduire la pollution. Selon nos prévisions, combiner ces politiques est la voie à suivre. Le rapport montre aussi que la croissance du PIB se maintiendra même avec la généralisation de la tarification de la pollution par le carbone à tout le Canada. Qu'il y ait ou non une taxe sur le carbone, le PIB du Canada devrait augmenter d'environ 2 % par an entre aujourd'hui et 2022, et ce chiffre ne prend pas en compte l'extraordinaire débouché que représente le domaine de l'innovation propre.
La tarification du carbone permettra aux entreprises canadiennes de se montrer compétitives pendant la transition de la planète vers la croissance verte, une occasion que la Banque mondiale évalue à 23 trillions de dollars mondialement, entre aujourd'hui et 2020. Les entreprises canadiennes qui élaboreront de nouvelles technologies ou approches pourront profiter de cette occasion extraordinaire.
Quand les coûts liés à la pollution augmentent, les carburants de remplacement, l'efficacité énergétique et les technologies vertes se font plus attrayants et plus utiles. En imposant une taxe sur le carbone, le Canada envoie aux investisseurs un message leur indiquant que prendre les changements climatiques au sérieux, c'est prendre la transition vers une économie axée sur la croissance propre au sérieux.
[Français]
Étant donné le défi que posent les changements climatiques et les possibilités associées à la tarification de la pollution, nous sommes contents de voir que pratiquement toutes les provinces ont adopté des systèmes de tarification du carbone.
Nous reconnaissons que chaque province et territoire a son propre contexte. C'est la raison pour laquelle le cadre pancanadien accorde aux provinces et aux territoires la flexibilité de choisir le système de tarification de la pollution qui leur convient le mieux. Il est donc possible d'adopter un système de tarification du carbone comme celui de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta ou un système de plafonnement comme celui de l'Ontario.
Afin qu'un système national de tarification de la pollution soit mis en oeuvre partout au Canada, le gouvernement s'est engagé à établir un prix fédéral réglementaire minimum sur le carbone. Ce système s'appliquera à toute province ou tout territoire qui le demande ou qui ne crée pas son propre système de tarification de la pollution qui satisfait aux critères fédéraux.
[Traduction]
Les provinces et les territoires ont jusqu'au 1er septembre 2018 pour confirmer quelle approche à la tarification ils ont choisie. Là où le régime fédéral de tarification du carbone s'appliquera, le gouvernement du Canada retournera toutes les recettes à l'administration d'origine.
Plus de 80 % des Canadiens vivent déjà dans une province où une tarification du carbone a été imposée. Nous tenons compte des mesures déjà prises par la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec. Ces provinces utilisent de diverses façons leurs recettes. Elles peuvent choisir de remettre de l'argent directement aux ménages et aux entreprises, de réduire les impôts ou de financer des programmes qui réduisent les coûts associés aux technologies propres. Ce n'est pas un hasard si elles ont connu la plus forte croissance économique au pays l'année dernière.
Lutter contre les changements climatiques est le grand défi de notre époque. C'est une nécessité environnementale pour veiller à la santé et à la résilience à long terme des écosystèmes naturels. C'est également une nécessité économique si l'on veut favoriser la prospérité économique des Canadiens dans la transition vers un monde plus sobre en carbone. C'est une obligation morale que nous avons si nous voulons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants une planète et un pays où ils peuvent s'épanouir.
[Français]
Avec une bonne volonté, du travail acharné et un effort de collaboration, nous pouvons ensemble assurer un avenir sécuritaire et prospère à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Traduction]
Madame la Présidente, Kootenay—Columbia, située en Colombie-Britannique, est ma circonscription. Une taxe sur le carbone y est en place depuis des années.
Ce que nous avons entendu aujourd'hui de la part des députés du Parti conservateur est que la tarification du carbone va faire sombrer les gens dans la pauvreté. Je me demande si le député pourrait parler des conséquences que la tarification du carbone pourrait avoir sur les Britanno-Colombiens et si elle va entraîner une augmentation des prix généralisée et plonger tout le monde dans la pauvreté.
Madame la Présidente, la question du député est importante. Elle me donne l'occasion de parler directement d'un des mythes que le Parti conservateur semble essayer de répandre, à savoir qu'aucune tarification fédérale de la pollution par le carbone ne sera imposée aux provinces et aux territoires qui, comme la Colombie-Britannique, ont déjà mis en place leur propre régime de tarification.
En 2008, sous le leadership du premier ministre Gordon Campbell, la Colombie-Britannique a instauré un régime de tarification de la pollution par le carbone. Au fil du temps, M. Campbell a augmenté cette taxe tout en en redistribuant les revenus au moyen de réductions d'impôts et de remboursements. Il s'est servi de la taxe sur le carbone non seulement pour inciter les gens à faire de bons choix relativement à l'efficacité énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour encourager le développement et les innovations technologiques en ce sens.
Ayant travaillé dans le secteur des technologies propres de la Colombie-Britannique pendant 20 ans, je peux confirmer que la tarification de la pollution par le carbone a eu une énorme incidence sur la création de débouchés économiques et sur le développement du secteur des technologies propres. La Colombie-Britannique a le plus grand secteur des technologies propres au Canada, et ce secteur offre des emplois bien rémunérés à de nombreux Canadiens et Britanno-Colombiens et facilite la transition de la province vers une économie axée sur la croissance propre. Ce secteur s'est développé d'une façon qui a tenu compte des besoins des Canadiens à faible revenu et qui a donné l'exemple au monde entier, et il continue d'être un chef de file important au Canada dans ce domaine crucial.
Madame la Présidente, le député et son gouvernement ont dit que les Britanno-Colombiens et les Canadiens devraient se réjouir de ces prix élevés de l'essence. Cependant, s'il écoute les électeurs, le député sait très bien que les Britanno-Colombiens se plaignent de ces prix élevés de l'essence. C'est 162,9 ¢ le litre et il est question de 2 $, 3 $ et 4 $ le litre. Plus l'essence coûte cher, plus les libéraux applaudissent. Jusqu'à quel point le député accepterait-il de voir les prix de l'essence augmenter pour forcer un changement de comportement? Le gouvernement a souvent dit qu'il souhaite forcer les Canadiens à ne plus utiliser leurs voitures. Jusqu'à quel point le député souhaite-t-il que les prix de l'essence augmentent pour forcer les gens à se déplacer autrement?
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, parfois, des commentaires sont formulés sans aucun fondement. S'il ne l'a pas déjà fait, j'encourage le député à faire des recherches sur ce qui se passe avec les prix de l'essence en Colombie-Britannique. L'augmentation découlant de la tarification de la pollution par le carbone que le nouveau gouvernement en Colombie-Britannique a mis en place était de 1 ¢ le litre. La hausse des prix de l'essence que nous avons observée dans la vallée du bas Fraser — et je vis dans la vallée du bas Fraser — tenait beaucoup plus à l'entretien associé à la fermeture d'une raffinerie. Le député devrait se renseigner.
Si nous regardons le bilan de la tarification de la pollution par le carbone en Colombie-Britannique — qui est un chef de file dans ce dossier au Canada —, les émissions entre 2008 et 2015 ont baissé. Cette baisse est directement liée à la tarification de la pollution par le carbone de 5 à 15 % alors que le PIB de la Colombie-Britannique a connu une croissance de 17 %. Le bilan est clair. Une tarification de la pollution par le carbone réduit les émissions et stimule véritablement la croissance économique.
Madame la Présidente, cette question tient vraiment à coeur au secrétaire parlementaire. Les conservateurs s'acharnent à présenter la tarification du carbone comme une taxe à la consommation alors qu'il s'agit en fait d'une taxe sur la pollution.
Qu'en pense le secrétaire parlementaire? Quel est le but ultime? Quel objectif cherche-t-on à atteindre en imposant un coût à la pollution?
Madame la Présidente, la tarification du carbone a pour but d'inciter les gens à utiliser plus efficacement les hydrocarbures pour que nous arrivions à la longue à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'une mesure législative importante qui nous permet d'aborder de façon globale les changements climatiques et d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Comme les députés ont pu le voir dans le document que nous avons publié la semaine dernière, la tarification du carbone permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 90 mégatonnes d'ici 2030. C'est loin d'être négligeable, parce qu'au total, il faudra réduire nos émissions de 250 mégatonnes pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Il s'agit d'une des mesures qui nous permettront d'attendre les cibles, en plus de la réduction progressive de l'utilisation du charbon, des règlements sur le méthane, des normes de faible teneur en carbone pour les carburants, de l'efficacité écoénergétique des immeubles, et j'en passe.
Les conservateurs prétendent vouloir que le Canada atteigne les cibles de l'Accord de Paris. Or, s'ils refusent de considérer le mécanisme axé sur le marché qu'est la tarification du carbone parmi les moyens à prendre et qu'ils rejettent par le fait même l'importante réduction des émissions de gaz à effet de serre qui y est associée, comment diable pensent-ils que le Canada réussira à atteindre les cibles qu'il s'est fixées?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Évidemment, du côté des néo-démocrates, nous sommes en faveur de la tarification du carbone, du fait de mettre un prix sur la pollution. C'est un outil qui peut être très efficace pour changer les comportements des gens et les moyens de production. Toutefois, je ne vois pas la cohérence du gouvernement libéral, qui dit cela et qui, en même temps, continue à subventionner l'industrie des compagnies pétrolières et gazières à hauteur de 1,6 milliard de dollars par année, alors qu'il avait promis de mettre fin à ces subventions.
Comment peut-il faire les deux choses en même temps?
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que le Nouveau Parti démocratique a toujours appuyé la tarification de la pollution par le carbone et plaidé activement en faveur d'une contribution importante du Canada dans ce dossier sur la scène internationale.
En ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles, le Canada s'est engagé, dans le cadre du G20, à éliminer progressivement les subventions directes aux combustibles fossiles. Nous avons pris un certain nombre de mesures dans les deux derniers budgets pour respecter cet engagement. Je serai très heureux de parler avec mon collègue de ce qu'il entend exactement par « subventions aux combustibles fossiles ». S'il veut dire les subventions directes aux combustibles fossiles qui sont destinées uniquement au secteur pétrolier et gazier, qu'elles soient à caractère fiscal ou non, nous nous sommes aussi engagés, à l'instar de tous les membres du G20, à les éliminer progressivement.
Madame la Présidente, mon collègue a dit que la taxe sur le carbone vise à inciter les Canadiens à prendre de meilleures décisions et à faire des choix plus judicieux. Il y a plus de 300 collectivités hors réseau au Canada. À la Chambre, il y a des députés du Nord. J'ai passé du temps au Yukon où le prix d'un bidon de quatre litres de lait variait entre 8 $ et 11 $. Il s'agit là de coûts différentiels.
Les collectivités et les groupes peuvent prendre des décisions, mais une grande partie des 300 collectivités hors réseau sont des communautés autochtones. Ces communautés n'ont pas d'autre choix. Elles doivent se servir du diésel comme source d'énergie et pour chauffer leur maison. Je ne vois pas du tout comment la tarification du carbone permettra de régler ce problème.
Qu'en est-il des habitants des régions qui n'ont aucun choix? J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, nous sommes bien conscients de certains des défis à relever dans le Nord. Comme les députés l'ont constaté dans le cadre pancanadien et dans les déclarations depuis sa publication, nous travaillons avec les territoires dans le but d'appliquer la tarification de la pollution par le carbone d'une façon qui tient compte des besoins dans le Nord et de certaines des préoccupations que le député a soulevées.
Au sujet des nombreuses collectivités autochtones qui dépendent principalement du diésel en ce moment, nous avons fait des investissements importants en 2017 et en 2018 pour leur permettre d'un jour adopter d'autres ressources.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mes chers collègues, qu'ils attendent de voir ce que j'ai à raconter. Je tiens à souligner dès le départ que je vais partager mon temps de parole avec mon extraordinaire collègue de Vancouver-Est. Cela me fait extrêmement plaisir.
Cela me fait plaisir de me lever à la Chambre, encore une fois, pour parler d'un sujet qui me tient tellement à coeur et qui est tellement vital et important pour la suite des choses, comme l'aurait dit le cinéaste Michel Brault. Il n'y a pas de débat plus important que celui de savoir quel genre d'environnement et quelle planète nous allons laisser aux générations futures et à nos enfants.
Le signal d'alarme a sonné depuis plusieurs années. L'enjeu du réchauffement climatique est tellement fondamental que je suis persuadé que les générations futures nous jugeront, comme hommes et femmes politiques, en fonction de si nous avons réussi ou non à relever ce défi. Il est de taille. Ce qu'il engage pourrait être potentiellement catastrophique. Je sais que nous ne voulons pas faire des campagnes de peur ou avoir l'air inutilement alarmistes, mais toutes les prévisions et notamment celles des scientifiques du regroupement du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, disent que si nous ne sommes pas capables de contrôler le réchauffement climatique en bas de deux degrés Celsius par rapport à la norme de 1990, nous allons avoir des catastrophes naturelles à répétition. Nous allons avoir des inondations massives, nous allons avoir des sécheresses et nous allons avoir des réfugiés climatiques. Il y a la question des demandeurs d'asile en ce moment qui sonnent à la frontière. Je pense ce n'est rien comparé à ce qui pourrait se produire dans le monde, si le réchauffement de la planète devenait irrécupérable, irrémédiable et provoquait vraiment des climats extrêmes. Nous en sommes déjà témoins depuis plusieurs années au Québec, au Canada et partout dans le monde.
Si nous ne faisons rien, la situation va seulement s'accélérer et empirer. Nous avons la responsabilité d'agir. C'est pourquoi, comme néo-démocrates, progressistes et environnementalistes, nous sommes en faveur de donner un prix à la pollution. Nous sommes en faveur de tarifer le carbone, ce qui est déjà le cas dans la majorité des provinces canadiennes. Ce n'est rien de nouveau et cela se fait un peu partout dans le monde. C'est aussi un outil qui est jugé efficace par plusieurs experts pour changer les comportements des entreprises, des compagnies, mais également des citoyens et des consommateurs. Le but est d'assurer la transition d'une économie dépendante des énergies fossiles vers une économie qui crée des emplois dans des nouveaux secteurs: les énergies renouvelables, les emplois verts et les énergies qui sont plus responsables par rapport au climat et par rapport à l'avenir de notre planète.
Nous saluons donc l'initiative du gouvernement libéral qui, finalement, après deux ans et demi veut mettre en place une tarification du carbone comme cela a été fait en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec et en Ontario avec des bourses du carbone. Ce n'est rien d'absolument révolutionnaire ou de nouveau. Il ne faut pas ameuter les gens et cela ne pas faire monter les prix à la consommation de manière indue, mais c'est un outil. C'est comme si nous avions des manettes à utiliser pour faire des pressions, pour changer nos habitudes et aller vers quelque chose qui est plus responsable et plus écologiquement propre.
Personnellement, je juge même — et je ne suis pas le seul à le dire — que l'initiative du gouvernement libéral ne va pas assez loin. Le prix fixé sur les tonnes d'émissions de gaz à effet de serre n'est pas suffisamment élevé pour justement changer les comportements et atteindre nos objectifs. Nos objectifs, par ailleurs, ne sont pas du tout assez ambitieux. Rappelons-nous que le gouvernement libéral a adopté les mêmes objectifs que le gouvernement conservateur précédent, ce qui selon nous ne va pas assez loin. Je pense que ces faibles objectifs ne seront même pas atteints, même si nous mettons en avant cette tarification du carbone. Je ne suis pas le seul à le dire, c'est également l'opinion de l'OCDE et de l'ONU qui s'inquiètent beaucoup de la stratégie canadienne à cet égard. C'est également l'opinion de la commissaire à l'environnement, ici, au Canada. Elle juge que le gouvernement libéral va rater ses cibles de 2020 et de 2030, ce qui, à nos yeux, est complètement irresponsable.
Ce qui est aussi irresponsable, c'est la campagne de peur que les conservateurs veulent faire avec cette motion, selon laquelle on ne devrait faire absolument rien.
Je tiens à rappeler encore aujourd'hui et comme je l'ai fait la semaine dernière, que ne rien faire a aussi un coût. Ne pas agir dans la lutte contre les changements climatiques a un coût pour les individus, pour les familles et pour nos sociétés.
Par rapport à cela, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un organisme qui avait été mis sur pied par le gouvernement conservateur, a déclaré en 2011 que les coûts représentés par les catastrophes naturelles allaient passer de 5 milliards de dollars par année à 43 milliards par année d'ici 2050. C'est considérable. C'est beaucoup plus que 1¢ par-ci ou 1¢ par-là sur les biens et les produits de consommation que nous allons acheter en tant qu'individus.
Je pense qu'on doit être conscients du fait que si on ne fait rien, il y aura des coûts associés à cela. Déjà, au cours des dernières années, on a vu une augmentation de ce qu'on appelle le climat extrême. On peut parler de catastrophe naturelle, mais j'aime mieux parler de climat extrême, parce qu'on nous dira que les catastrophes naturelles ont toujours existé, que cela ne change rien et que le climat a toujours changé. D'accord, mais présentement, c'est très accéléré, et ce qu'on appelle le climat extrême ou les catastrophes naturelles se produisent de plus en plus souvent. Depuis 30 ans, les catastrophes naturelles ont, en moyenne, doublé au Canada, et il y a un coût associé à cela.
Entre 1983 et 2004, les pertes assurées des catastrophes naturelles se sont établies en moyenne à 373 millions de dollars par année. Or pour la décennie de 2005 à 2015, les pertes moyennes annuelles ont plus que triplé, s'élevant à 1,2 milliard de dollars par année. C'est nous, les contribuables, les citoyens et les citoyennes, qui payons pour cela.
Le gouvernement fédéral aide les provinces et les territoires à se remettre des catastrophes naturelles, comme l'incendie que nous avons malheureusement vu à Fort McMurray, il y a quelques années, parce qu'on a un accord d'aide financière en cas de catastrophe. Le gouvernement fédéral a déboursé en moyenne 54 millions de dollars en 1970. Entre 1995 et 2004, il a déboursé 291 millions de dollars par année, et entre 2005 et 2014, il a dépensé 410 millions de dollars par année. On est passé de 50 millions de dollars par année à 400 millions de dollars par année, seulement en ce qui concerne les coûts assumés par le gouvernement fédéral pour aider les provinces et les territoires victimes de climats extrêmes ou de catastrophes naturelles.
Alors, dire qu'on peut continuer à ne rien faire, c'est non seulement irresponsable pour nos enfants et pour les générations futures, mais en plus, ce n'est même pas responsable sur le plan fiscal et économique si on veut contrôler les dépenses publiques.
Au cours des six dernières années, ce fonds fédéral, dont je parle depuis tantôt, a fait plus de remboursements qu'il en a fait au cours des 40 années précédentes. L'augmentation du coût de ce fonds pour les 20 dernières années est directement attribuable à l'augmentation du nombre de catastrophes naturelles et à leur intensité. Oui, il y a toujours eu des inondations, des feux de forêt et tous ces phénomènes naturels, mais ils sont plus nombreux et ils sont de plus en plus sérieux.
Je vais me référer à un document d'un groupe environnementaliste québécois qui s'appelle Équiterre, qui agit beaucoup dans ce dossier et qui nous donne des informations extrêmement intéressantes. Voici ce qu'il nous dit:
On entend régulièrement que la lutte contre les changements climatiques coûte cher. Pourtant, de nombreuses études réalisées par de grands acteurs économiques démontrent régulièrement le contraire. Les compagnies d’assurances, la Banque mondiale, l’Agence internationale de l’énergie et la Banque TD, entre autres, ont démontré tour à tour que la lutte contre les changements climatiques est nécessaire et urgente, mais aussi tout à fait justifiée sur le plan économique.
Sur quoi les changements climatiques ont-ils des conséquences? Oui, il y a davantage de climats extrêmes, et ils ont des conséquences sur les dépenses en santé publique, sur la productivité agricole, sur les couvertures financières et les risques, sur l'usure des infrastructures et sur le coût énergétique en général, que ce soit le chauffage ou la climatisation.
Je pense que parce que nous sommes en 2018, nous devons absolument d'agir et être sérieux par rapport à cette question. Nous devons examiner l'ensemble du phénomène pour voir quelle est notre responsabilité en tant que législateurs, afin de prendre les meilleures mesures pour faire en sorte que le Canada et le Québec contribuent à part dans cette lutte globale contre les changements climatiques. Il en va non seulement de l'avenir de notre planète, mais il en va aussi de notre économie, de nos emplois, de nos déficits et de nos fonds publics. Nous devons absolument agir et j'encourage le gouvernement libéral à aller encore plus loin.
Madame la Présidente, c'est toujours agréable d'entendre le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Je tiens à rassurer le député et tout le monde qui nous écoute: les conservateurs sont pour la protection de l'environnement. Les conservateurs reconnaissent en effet qu'il y a des problèmes concernant les émissions de gaz à effet de serre et qu'il nous faut mener la lutte contre les changements climatiques. Nous le reconnaissons tant et si bien que, pendant les 10 ans du gouvernement conservateur — le député va aussi le reconnaître —, les émissions de gaz à effet de serre auraient diminué de 2,2 %, et ce, sans taxe libérale sur le carbone.
Mon collègue a conclu son discours en disant que le gouvernement libéral n'avait pas assez d'ambition, parce qu'il puisait sa cible de ce que le gouvernement conservateur avait fait.
Est-ce que le député est d'accord avec moi pour dire que ce n'est pas uniquement le gouvernement libéral de l'actuel premier ministre qui reconnaît nos cibles, mais également l'ancien président Barack Obama et la planète entière, puisque l'Accord de Paris reprend exactement, à la décimale près, les propositions et les cibles établies par le gouvernement conservateur canadien?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je reconnais encore une fois sa fougue et son intensité. Par contre, je pense qu'il a un problème de droits d'auteur. Il attribue au gouvernement conservateur précédent le mérite d'une certaine diminution des émissions de gaz à effet de serre, alors que celle-ci découle essentiellement du travail des provinces. Ce sont l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique qui ont agi, alors que le gouvernement précédent était absolument inactif sur cette question. Mon collègue devrait donc faire la part des choses et ne pas s'attribuer le travail des autres.
Selon nous, le plan de match du gouvernement libéral est malheureusement insuffisant et nous allons rater les cibles de l'Accord de Paris pour 2030, alors qu'il y a des emplois à créer et qu'on pourrait stimuler l'économie.
Un article du Journal de Montréal de ce matin nous dit qu'il y a 10 millions d'emplois liés aux énergies renouvelables dans le monde et que 500 000 nouveaux emplois ont été créés l'année dernière. On est en train de manquer le bateau, alors nous poussons le gouvernement libéral à aller encore plus loin.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a beaucoup insisté dans son discours sur l'engagement à lutter contre les changements climatiques, ce que tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi applaudissons. Le cadre pancanadien inclut toute une gamme d'initiatives: l'élimination progressive des centrales au charbon, la réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier, les infrastructures vertes, la norme sur les carburants à faible teneur en carbone, l'efficacité énergétique des bâtiments, l'électrification des transports et les investissements majeurs dans les technologies propres, particulièrement dans la commercialisation. Le député affirme que ce n'est pas suffisant, que les cibles devraient être plus ambitieuses et que les initiatives devraient être beaucoup plus nombreuses.
Je me demande si le député pourrait préciser quels devraient être les objectifs selon lui et quelles mesures additionnelles pourraient être proposées par le Nouveau Parti démocratique ou lui-même.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Sans grande surprise, je vais réitérer qu'on devrait d'abord arrêter d'encourager l'industrie pétrolière et gazière, qui est largement responsable de nos émissions de gaz à effet de serre. Les contribuables canadiens paient jusqu'à 1,6 milliard de dollars par année à ces grandes compagnies qui polluent et qui vont complètement à l'inverse de la direction dans laquelle nous sommes censés nous diriger.
À propos de cette direction, nous devons en faire davantage, notamment en ce qui concerne la tarification du carbone, mais aussi par rapport aux initiatives du gouvernement fédéral pour encourager les compagnies qui investissent dans l'énergie renouvelable. Nous devrions en faire plus avec l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la géothermie, et c'est extrêmement payant de le faire.
En 2014, la Banque mondiale a évalué les retombées économiques de la décarbonisation de l'économie, qui se situeraient entre 1 800 milliards et 2 600 milliards de dollars par année d'ici 2030. Je sais que ce sont des chiffres astronomiques qui semblent complètement en dehors de la portée de notre compréhension en tant que citoyens, mais c'est simplement pour dire que même la Banque mondiale nous dit que c'est payant et qu'il faut le faire. C'est la voie de l'avenir et cela nous permettra de stimuler l'économie et de créer de bons emplois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me réjouis d’avoir aujourd’hui l’occasion de participer au débat. Le changement climatique, c’est, comme nous le savons, l’un des enjeux les plus importants, sinon le plus important, auxquels le Canada et le monde entier sont confrontés. Toute inaction ou manque de leadership de notre part aura de graves impacts sur tous les aspects de notre vie. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre de voir ce que seront ces impacts. Il est urgent que nous agissions maintenant.
Des études montrent que le climat est une cause de plus en plus importante des migrations humaines, et cette tendance ne pourra que s’accentuer au fur et à mesure que les impacts du changement climatique se feront sentir. En 2017, The Guardian rapportait que d’éminents experts militaires américains avaient informé la fondation britannique pour la justice environnementale que, si on ne faisait rien, le changement climatique entraînerait, au cours des prochaines décennies, la migration de 10 à 20 millions de personnes à la recherche d’un refuge. C’est le chiffre qu’on estime pour les personnes qui seront chassées d’Afrique, mais il ne comprend pas toutes celles qui seront chassées d’autres régions du globe. Ce n’est là que l’un des impacts globaux que notre inaction peut avoir.
Chez nous, nous avons appris aujourd’hui avec soulagement que les inondations sans précédent que connaît le Nouveau-Brunswick commencent à s’atténuer. Ce matin, le niveau de l’eau était passé de 8 mètres à 7,75 mètres à Fredericton. Ces inondations records auront un impact sur tous les aspects de la vie des habitants pendant encore des années, car il va leur falloir nettoyer, reconstruire et réorganiser leur vie. Mes pensées les accompagnent, et j’espère que tous les paliers de gouvernement n’hésiteront pas à leur venir immédiatement en aide afin d'alléger le fardeau de ces familles.
Même si nous ne pouvons pas pointer un seul phénomène et dire qu’il est causé par le changement climatique, nous assistons cependant à une hausse des températures et à des phénomènes extrêmes de plus en plus fréquents, comme les inondations et les incendies de forêt au Canada. Leurs impacts sur la vie des gens, sur la productivité et sur l’économie représentent un coût énorme pour la société, qu’il faut donc prendre très au sérieux. Il vaut toujours mieux prévenir que guérir.
Si nous voulons avoir un débat productif sur ce que le Canada peut faire pour atténuer l’impact du changement climatique sur notre économie et pour rendre celle-ci plus verte et plus durable, nous devons mettre de côté les discours démagogiques des conservateurs et des libéraux à ce sujet.
Le gouvernement libéral a promis un vrai changement, mais le fait est que nous l’attendons toujours. Le premier ministre s’est présenté sur la scène internationale en affirmant que le Canada était de retour. Le sommes-nous vraiment? Les libéraux ont continué de donner 1,6 milliard de dollars de subventions chaque année, je dis bien chaque année, aux entreprises qui produisent des combustibles fossiles. Les libéraux ont maintenu les cibles fixées par le gouvernement Harper pour les émissions de gaz à effet de serre. Les libéraux ont promis en 2015 de « redonner leur crédibilité aux évaluations environnementales », mais ils ne l’ont pas fait. Le manque de leadership du gouvernement dans ce dossier a amené les Canadiens, et surtout les habitants de la Colombie Britannique, à se sentir trahis lorsque le pipeline de Kinder Morgan a été approuvé en vertu d’un régime réglementaire auquel le gouvernement actuel reprochait, pendant la campagne électorale, son manque de crédibilité et de confiance auprès du public.
À l’occasion d’un exercice de collaboration sans précédent, les vérificateurs généraux de neuf provinces et le commissaire fédéral à l’environnement ont récemment estimé que, s’il poursuit sur sa lancée actuelle, le Canada va dépasser de près de 20 % les cibles fixées pour 2020 en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le rapport ajoute qu’à ce rythme, même si toutes les mesures prévues dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques sont mises en œuvre dans les délais prévus, le Canada n’atteindra pas non plus les cibles fixées pour 2030 dans l’Accord de Paris. Les beaux discours des libéraux voudraient nous faire croire le contraire, et ce n’est absolument pas acceptable.
L’approche adoptée par les libéraux, et je veux parler de la tarification du carbone, témoigne une fois de plus de leur manque de leadership et de leur incapacité à rassembler les provinces autour d’un objectif commun. Leur politique manque de cohérence puisqu’ils continuent de subventionner l’industrie des combustibles fossiles tout en revendiquant le titre de champions de l’environnement.
La lutte doit être menée sur tous les fronts.
Il est tout de même cocasse que les conservateurs critiquent les libéraux là-dessus, car après tout, les libéraux utilisent les cibles qu’ils avaient eux-mêmes fixées. Les libéraux ont approuvé des pipelines en vertu d’un système d’évaluation qui soi-disant manquait de crédibilité, et ils continuent de donner des milliards de dollars en subventions à l’industrie des combustibles fossiles.
Les conservateurs n’ont absolument rien fait à ce chapitre pendant les 11 années qu’ils ont été au pouvoir. Ils s’attaquent à la taxe sur le carbone, à grand renfort de démagogie, sans voir ce qu’il en coûtera réellement si on ne tarifie pas le carbone. Les conservateurs n’ont tout simplement pas de plan pour lutter efficacement contre le changement climatique, et nous l’avons bien vu pendant toute une décennie.
Peut-être que dans l’esprit des conservateurs, le changement climatique est un dossier qui peut attendre. Peut-être que, dans leur esprit, c’est un dossier qui, à l’instar de leurs politiques économiques qui ont été des fiascos complets, pourra mieux être réglé par les petits-enfants de Stephen Harper. Heureusement pour les Canadiens et pour les générations futures, les néo-démocrates ne sont pas de cet avis. Un grand nombre de Canadiens ne sont pas de cet avis non plus, surtout les jeunes qui sont très sensibilisés à cette question, qui sont prêts à agir et qui essaient de mobiliser les Canadiens de toutes les régions du pays pour lutter contre le changement climatique.
Nous nous sommes réjouis lorsque l’imposition d’une taxe sur le carbone a été annoncée au Canada. L’expérience de la Colombie-Britannique et du Québec montre que les taxes sur le carbone ont un impact positif sur l’environnement sans pour autant nuire à l’économie. La Colombie-Britannique et l’Alberta ont pris des mesures pour aider les ménages moins fortunés à faire face à toute augmentation de coûts indue.
Pour autant, une taxe sur le carbone n’est pas une solution suffisante en soi. Il faut l’associer à d’autres mesures, sinon le Canada ne sera pas en mesure de respecter les engagements internationaux qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Le gouvernement doit s’assurer que les recettes générées par une taxe sur le carbone servent à financer des initiatives qui rendront notre économie plus verte, plus durable et moins tributaire des combustibles fossiles. Elles ne doivent absolument pas servir à financer des subventions pour l’industrie des combustibles fossiles. Nous avons besoin de leadership dans ce dossier, pour que le Canada puisse atteindre les cibles fixées pour 2020 et 2030 en matière de changement climatique.
En septembre 2015, le Canada et 192 autres États membres de l’ONU ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Horizon 2030 est un cadre global pour les 15 prochaines années, qui s’articule sur un plan ambitieux composé de 17 objectifs de développement durable, de 169 cibles et de plus de 230 indicateurs.
Ce matin, le BC Council for International Cooperation a tenu une conférence de presse en réponse au rapport du vérificateur général, intitulé « L’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies ». En résumé, ce qu'on y a rapporté, c'est que le vérificateur général avait conclu que le Canada n'était pas préparé pour atteindre ses cibles. C'est une source entièrement indépendante ayant participé à l'évaluation qui a formulé cette conclusion.
Les cinq ministères et organismes fédéraux désignés pour diriger la mise en œuvre du programme relatif aux objectifs de développement durable sont les suivants: Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Condition féminine Canada et le Bureau du Conseil privé.
Les conclusions du rapport du vérificateur général indiquent ceci:
Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement du Canada n’avait pas défini d’approche officielle pour mettre en œuvre le Programme 2030 et les objectifs de développement durable. Les cinq ministères et organismes fédéraux désignés pour diriger la préparation à la mise en œuvre du Programme 2030 ont collaboré avec le Bureau du Conseil privé après son adoption afin de commencer à élaborer une approche nationale. Cependant, malgré certaines mesures particulières prises par les ministères et organismes, il n’y avait toujours pas en novembre 2017 de structure de gouvernance fédérale fondée sur une formulation claire des rôles et responsabilités de chacun. Nous avons constaté qu’il n’y avait pas de plan de communication ni de stratégie de mobilisation décrivant la manière de faire participer les autres ordres de gouvernement et la population canadienne à un dialogue national sur le Programme 2030. Nous avons aussi constaté qu’il n’y avait pas de plan de mise en œuvre ni de système pour évaluer et surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs, et en faire rapport.
En résumé, il n'y a ni plan ni stratégie, et nous sommes maintenant loin du compte. Malheureusement, ce sont les Canadiens qui subiront les conséquences de cet échec, alors cessons d'épater la galerie. Passons à l'action. Attaquons ce problème à l'échelle locale et internationale.
Madame la Présidente, le NPD prétend se soucier de ceux qui vivent dans la pauvreté. Pourtant, une taxe sur le carbone est un type d’incitatif qui cible en fait les gens qui ne sont pas en mesure de faire d’autres choix. Certaines personnes ne peuvent pas se permettre d’acheter une voiture plus chère qui pourrait être plus écologique. Certaines personnes n’ont pas les moyens, par exemple, de choisir d’autres options énergétiques, surtout si elles habitent dans des zones rurales. Certaines personnes n’ont pas les moyens de déménager. Certaines personnes n’ont pas de transports publics à leur porte.
Une taxe sur le carbone frappe surtout ceux qui ne peuvent pas faire d’autres choix. C’est le contraire de l’approche qu’avait adoptée le gouvernement précédent, qui avait imposé des règlements sectoriels contraignants aux gros producteurs d’émissions, et qui avait offert des crédits d’impôt à la rénovation domiciliaire, par exemple, pour aider les gens à faire des choix plus favorables à l’environnement, tout en s’assurant qu’ils avaient les ressources pour ce faire.
Plutôt que d’adopter une approche punitive, ne vaudrait-il pas mieux, pour les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts, que nous choisissions de les aider à participer à la réalisation de nos engagements en matière d’environnement?
Madame la Présidente, pour ce qui est de la taxe sur le carbone dont les conservateurs ne cessent de se plaindre, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en place un programme de remboursement aux personnes à faible revenu. Je tiens à préciser, car c’est important, que la taxe sur le carbone représente une augmentation de 1 ¢ au poste d’essence. Il faut que ce soit bien clair.
Si les conservateurs voulaient vraiment faire quelque chose pour les personnes à faible revenu, qui ont du mal à joindre les deux bouts et que la pauvreté rend vulnérables, ils auraient appuyé la proposition du NPD en faveur de la création d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Ils auraient appuyé, par exemple, la mobilisation en faveur d’une stratégie nationale du logement, pour en faire un droit humain fondamental, mais ce n’est pas ce qu’ils ont fait. Ils auraient appuyé, par exemple, la proposition du NPD pour l’instauration d’un programme national d’assurance-médicaments, pour qu’on puisse entamer des discussions avec les provinces et les territoires. Mais ils ne nous ont pas appuyés sous prétexte que nous n’avions pas les moyens de financer un tel programme. En revanche, les conservateurs sont d’accord pour continuer de subventionner les entreprises qui produisent des combustibles fossiles.
Leur attitude est tout à fait incohérente. Ils disent qu’ils se soucient des gens à faible revenu, mais ils disent tout et son contraire.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir la possibilité de répondre à cela et de poser une autre question.
Pour lutter contre la pauvreté, l’approche du NPD consiste à accroître toujours davantage le rôle du gouvernement. Il faut toujours plus d’études du gouvernement, toujours plus de stratégies du gouvernement, toujours plus d’intervention du gouvernement. Les conservateurs se soucient des gens les plus démunis, mais nous avons une approche plus sophistiquée et plus cohérente qui consiste à rendre de l’argent à ceux qui en ont le plus besoin. De cette façon, nous leur donnons plus de contrôle sur leur propre vie et sur leurs propres ressources.
Le gouvernement conservateur a réduit les impôts, mais il a réussi à cibler ces réductions d’impôts sur ceux qui en avaient le plus besoin. Nous avons porté l’exemption personnelle à son plus haut niveau. Nous avons abaissé le premier niveau d’imposition. Nous avons diminué la TPS. Grâce à des allégements fiscaux et à d'autres mesures de soutien, nous sommes venus en aide à ceux qui en avaient le plus besoin.
Pourquoi le NPD pense-t-il que la seule façon d’aider les personnes démunies consiste à leur retirer davantage d’argent pour créer davantage de bureaucratie?
Madame la Présidente, j’ai les questions suivantes à poser aux conservateurs.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils qu’il est normal de subventionner les entreprises du secteur des combustibles fossiles avec les deniers publics?
Pourquoi les conservateurs pensent-ils, par exemple, qu’il est normal d’autoriser les gens richissimes à mettre leur argent dans des paradis fiscaux, dans des comptes à l’étranger, en évitant ainsi de payer leur juste part d’impôts qui serviraient à financer les programmes nécessaires à tous les Canadiens?
Pourquoi les conservateurs trouvent-ils normal que les grandes entreprises se dérobent à leurs responsabilités à cet égard? Voilà le modèle qu’ils proposent pour résoudre le problème de la pauvreté. Or, on ne résoudra pas ce problème en faisant des cadeaux fiscaux aux riches et au 1 % des gens les plus fortunés.
Madame la Présidente, c’est vraiment un honneur pour moi d’intervenir sur cette question importante. Je partagerai mon temps de parole avec l’excellent député de Durham.
Il est important d’avoir ce débat et je vais donc lire la motion dont la Chambre est saisie:
Que, étant donné que la taxe sur le carbone du gouvernement fera hausser le prix du pétrole et que l’idée de faire de « meilleurs choix », comme l’a suggéré le premier ministre, n’aidera pas la plupart des Canadiens et Canadiennes à payer l’épicerie et le chauffage, la Chambre demande au gouvernement d’annuler tout projet de taxation qui ferait augmenter les prix pour les consommateurs.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui porte essentiellement sur les plaintes que les Canadiens formulent à propos des impôts élevés imposés par le gouvernement libéral, et la taxe sur le carbone fait partie de ces impôts.
L’introduction de la taxe sur le carbone et des nouvelles taxes que le gouvernement impose aux Canadiens a été soigneusement libellée et enrobée de façon à ce que ces taxes soient perçues comme souhaitables par les Canadiens. C’est comme le charlatan qui clame que son produit guérit tous les maux.
J’ai écouté avec attention comment le gouvernement et le NPD présentent la tarification du carbone. Ils disent qu’il est important d’avoir un mécanisme du marché qui assainira l’environnement, qui aidera les entreprises, qui générera une nouvelle économie et qui n’aura aucune incidence sur les recettes. Toutefois, malgré ce qu'ils prétendent, la tarification du carbone ne fera rien de cela.
Avant de poursuivre sur ce sujet, j’aimerais revenir sur les années passées.
J’ai l’honneur de représenter ici la circonscription de Langley—Aldergrove depuis 14 ans. Auparavant, j’avais été conseiller municipal pendant 14 ans. Chaque année, nous devions présenter un budget équilibré. La loi nous obligeait à le faire. Nous avions souvent la possibilité d’accorder l’exonération d’impôt à des groupes communautaires. Nous discutions alors avec la communauté pour savoir si un groupe en particulier devait être exonéré d’impôt. Bien sûr, tout le monde était d’accord, parce que c’était un groupe bien et qu’il fallait l’exonérer d’impôt. Ensuite, on demandait aux gens s’ils accepteraient une petite augmentation de leurs impôts municipaux, pour compenser les 30 000 ou 10 000 $ qu’on aurait perçus auprès de ce groupe, parce qu’il fallait bien trouver l’argent quelque part. Mais les gens qui approuvaient l’exonération d’impôt n’étaient pas prêts à accepter une augmentation des taxes, parce qu’ils estimaient qu’ils en payaient déjà assez. Autrement dit, si l’exonération d’impôt en question se traduisait par une augmentation de leurs taxes, ils n’étaient pas d’accord.
C’est exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Si nous demandons aux Canadiens s’ils sont d’accord pour mieux protéger l’environnement dans l’intérêt de nos enfants, de nos petits-enfants et des générations futures, alors bien sûr ils sont d’accord pour payer leur juste part d’impôt et faire ce qui est bon pour l’environnement. Nous sommes tous d’accord avec cela, mais comment y parvenir? Une taxe sur le carbone est-elle la solution?
En quoi consiste la taxe sur le carbone? Qu’est-ce qu’elle signifie? Elle signifie que le prix du combustible, notamment l’essence pour nos voitures, va augmenter, et que cela va coûter plus cher à tel point que le changement de comportement sera inévitable. Quand on force un changement de comportement, on fait de la sociologie appliquée. Un changement vers quoi? Vers une économie axée sur l’efficacité énergétique.
Le gouvernement précédent avait fait de l’efficacité énergétique une priorité, et il a pris beaucoup de mesures en ce sens. Les normes applicables aux véhicules automobiles ont été grandement améliorées. À partir de 2011, tous les véhicules ont été assujettis à des normes totalement nouvelles. Les normes applicables aux réfrigérateurs, aux cuisinières et aux autres appareils ménagers, sans parler des logements eux-mêmes, ont été améliorées. Des subventions ont été accordées pour la réhabilitation thermique des logements. L’énergie consommée par les Canadiens a grandement diminué parce que nous avons su faire confiance aux Canadiens pour qu’ils réduisent leur consommation énergétique. Mais on n’obtiendra pas ce résultat en imposant une taxe sur le carbone.
Une taxe sur le carbone fera beaucoup augmenter le prix du gaz naturel avec lequel nous chauffons nos maisons, de sorte que les Canadiens utiliseront l’électricité à la place. C’est une possibilité, mais le défi est différent. En Colombie-Britannique, nous produisons de l’hydroélectricité. Ceux qui préconisent le passage à de nouvelles économies s’opposeront à l’hydroélectricité. Cependant, nous devons produire cette nouvelle électricité dans une nouvelle économie. On ne peut pas tout avoir. Il est paradoxal que ceux qui disent que nous devons avoir une nouvelle économie s’opposent aussi à l’électricité. L’hydroélectricité est une bénédiction pour la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et d’autres provinces.
Si nous établissons une tarification du carbone, jusqu’où faut-il monter pour arriver à des changements de comportement? Quand nous demandons aux Canadiens jusqu’où le prix de l’essence sera supportable pour eux, ils disent qu’il est déjà assez élevé. Quand nous leur demandons combien ils seraient prêts à payer pour chauffer leur logement, ils disent que le prix du chauffage est déjà assez élevé. Le gouvernement et le NPD ne le voient pas ainsi. Ils veulent que le prix de l’énergie continue de monter jusqu’à ce que les Canadiens arrêtent de consommer du pétrole et du gaz.
Les libéraux utilisent les impôts que paient les Canadiens pour financer des manifestants qui s’opposent aux pipelines qui doivent transporter l’énergie à l’intérieur du Canada. Ils jouent sur les mots quand ils disent que la tarification du carbone améliorera l’environnement, car ce n’est pas vrai. Ils disent que la tarification du carbone aidera dans de nouvelles activités. Ce n’est pas vrai non plus, car en fait, elle rend les entreprises canadiennes moins compétitives, puisque fabriquer au Canada coûtera plus cher. C’est pourquoi, malheureusement, nous voyons certains de nos emplois partir aux États-Unis, où il n’y a pas de tarification du carbone.
Les libéraux disent que la tarification du carbone bâtira une nouvelle économie, ce qui demande du temps. L’évolution technologique au Canada et dans le monde est une bonne chose, tout comme de faire des choses plus efficacement, mais imposer le changement en recourant à des méthodes perturbatrices et ne pas le laisser intervenir naturellement n’en est pas une. Une fois de plus, les libéraux induisent les Canadiens en erreur.
Il est faux de dire que la tarification du carbone n’a pas d’incidence sur les recettes. Le gouvernement sait pertinemment que ce seront des milliards de dollars de nouvelles taxes sur le dos des Canadiens.
Lorsqu’on remet des notes au secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, poste que j’ai eu l’honneur d’occuper, les arguments qu’elles contiennent sont, malheureusement, trompeurs. La taxe sur le carbone n’est pas fiscalement neutre. Le gouvernement applique une taxe sur une taxe, ce que les Canadiens trouvent très injuste. Ils me l’ont dit. Ils m’ont demandé de déposer un projet de loi, ce que j’ai fait, qui donnerait au gouvernement une occasion de vraiment rendre la taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. Le gouvernement a voté contre.
Ce que le gouvernement dit et ce qu’il fait sont deux choses très différentes. Si on en croit le proverbe, on reconnaît l’arbre à ses fruits. On nous connaît pour ce que nous faisons en tant que parlementaires, pas ce que nous disons. Nous pouvons jouer sur les mots et dire des choses qui induisent en erreur, mais on nous connaîtra pour nos actions. Le gouvernement précédent s’était engagé à se montrer efficace, ce qu’il a fait. Nous avons fait des promesses et nous les avons tenues.
Comme nous l’avons fait au cours de législatures précédentes, nous avons agi en matière d’environnement et tracé une trajectoire pour la protection de l’environnement. Nous avons fixé des objectifs, ceux-là mêmes que le gouvernement libéral a adoptés comme objectifs pour 2030 au titre de l'Accord de Paris. Nous maintenions le cap et quand nous formerons le gouvernement en 2019, il en ira de même, nous tiendrons nos promesses et nous améliorerons l’économie pour les générations futures.
Madame la Présidente, n’en déplaise à certains, voilà encore un exemple de député qui induit délibérément en erreur. Pour les provinces qui ont montré l’exemple et se sont dotées d’une tarification de la pollution par le carbone, comme la Colombie-Britannique, d’où vient le député, tarification qui est en place depuis 2008, l’approche fédérale n’aura aucun impact. Les provinces peuvent choisir, comme la Colombie-Britannique l’a fait il y a bien des années, de mettre en place leur propre tarification de la pollution par le carbone.
Comme la tarification de la pollution par le carbone permettra de réduire celle-ci de 80 à 90 mégatonnes sur les 250 prévues par les objectifs de Paris, envers lesquels le parti du député s’est engagé, et comme il dit à présent que les conservateurs n’adopteront pas une tarification de la pollution par le carbone, que comptent-ils faire pour atteindre les objectifs de Paris?
Madame la Présidente, je suis heureux de voir que le député reconnaît ne pas avoir soutenu le projet de loi qui aurait obligé le gouvernement à rendre la taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. Il reconnaît que la Colombie-Britannique rapporte des centaines de millions de dollars à elle seule. Il n’est pas juste que le gouvernement fédéral fasse de l’argent au détriment des provinces sur une taxe sur le carbone qu’il impose. Ce n’est pas juste et ce n’est pas ce que le gouvernement avait dit qu’il ferait, et il a trompé les Canadiens.
Je ne sais pas ce qu’il va faire à ce sujet, mais il a eu tort. Il aurait dû tenir parole, la taxe ne devrait pas avoir d’incidence sur les recettes et il ne devrait pas contraindre les provinces, y compris la Saskatchewan, à accepter une taxe sur le carbone qui leur nuira.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Cependant, je dois avouer que, ce matin, j'ai l'impression de faire un retour dans le temps et de débattre d'une question qui recueille déjà un très large consensus auprès de la population.
Au Québec, par exemple, on participe déjà à la bourse du carbone et on a déjà mis en place le Fonds vert. En sept ans, je n'ai jamais reçu une seule plainte d'un concitoyen pour me dire que mettre un prix sur le carbone n'est pas une très bonne idée. Au contraire, la population avance peut-être plus rapidement que nos institutions. Je pense qu'il y a un très large consensus au sein de la très grande majorité des citoyens sur les moyens qu'il faut prendre collectivement pour lutter contre le réchauffement climatique.
J'avoue que j'ai peine à suivre la logique conservatrice ce matin. L'ensemble de la population est consciente et est partante pour des mesures concrètes qui permettent de lutter contre les gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député que nos concitoyens souhaitent qu’on protège l’environnement et qu’on adopte de bonnes pratiques environnementales. Ce qu’ils ne veulent pas, c’est un camouflage entourant la taxe sur le carbone, avec des prix du chauffage et de l’essence qui augmentent. Ce choix pénalise les Canadiens à faible revenu et à revenu fixe, en particulier les personnes âgées. Voilà ce qui se passe.
Les habitants de ma circonscription me disent qu’ils ne veulent pas d’un prix de l’essence qui approche les deux dollars le litre, ce dont nous parlons justement. Ils veulent une taxe sur le carbone qui soit efficace, mais ils ne veulent pas que chauffer leur maison ou conduire leur voiture leur coûte plus cher. Si ce que cherche le gouvernement, c’est que les gens arrêtent de conduire, et c’est ce que nous avons entendu dire depuis une semaine, et que les comportements changent, même de force, les Canadiens n’en veulent pas. Ils veulent une fiscalité équitable.
Les Canadiens paient déjà beaucoup plus d’impôts qu’ils ne devraient. Sous le gouvernement libéral, ils grognent. Ils n’approuvent pas ce qu’il est en train de faire.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole aujourd’hui pour parler de la taxe sur le carbone et de ses conséquences pour les Canadiens. Pour aller plus loin, je veux aussi dire à quel point je suis troublé par le débat au Canada, car il semble que le gouvernement et certains commentateurs croient que c’est une vérité de la Palisse que seule la taxe sur le carbone peut entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette idée est souvent reprise, y compris par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui a dit en avoir plus qu’assez des Canadiens en désaccord avec elle à propos de cette approche.
Rien d'inhérent à une taxe sur le carbone ne diminue concrètement les émissions de gaz à effet de serre. Beaucoup d'économistes et de nombreuses personnes comme les députés ministériels espèrent que cette mesure incitera les gens à faire des choix plus avisés dans leur vie quotidienne.
Je veux cependant illustrer à quel point cette approche est rétrograde et montre que, à l'exception peut-être du ministre des Finances, ceux qui occupent les banquettes ministérielles sont dépourvus de toute expérience sérieuse au sein de l’économie du secteur privé. La taxe sur le carbone est non seulement injuste pour la famille qui peine à joindre les deux bouts en Ontario ou en Colombie-Britannique, mais extrêmement injuste pour les aînés vivant seuls et disposant d’un revenu fixe dans la région de l’Atlantique, où la plupart des maisons sont chauffées au mazout. Le revenu de ces personnes est fixe. Elles voient grimper les impôts fonciers et le prix d'une panoplie d’autres choses, sauf qu'elles ne peuvent pas se permettre de consacrer des centaines de dollars supplémentaires au mazout pour se chauffer. Elles ne peuvent pas se permettre les biens et les services qu’elles se procurent et dont les prix augmentent de centaines de dollars. Elles ne peuvent pas se permettre de payer l'essence 1,60 $ le litre.
Ce qui est tout à fait troublant et biaisé dans la logique entourant la taxe sur le carbone, c’est qu’ils sont nombreux les universitaires et les députés qui occupent les banquettes ministérielles à n’avoir pratiquement aucun contact avec le secteur privé, les petites et moyennes entreprises de l'Ontario. Ils ne se rendent pas compte que l'on mine notre capacité concurrentielle. Nous allons perdre des emplois, et l’accessibilité financière reculera.
Selon la Commission de l’écofiscalité, le prix du carbone de 50 $ la tonne, qui sera pleinement en vigueur d’ici à 2022, générera des recettes fiscales de 30 milliards de dollars. Cet argent sera essentiellement puisé à même l’économie, les investissements par les entreprises, les ménages et les aînés. Ces mêmes personnes conseillent au gouvernement de passer à 200 $ la tonne, sans quoi les gens ne feront pas de choix plus éclairés, pour paraphraser le premier ministre. Au total, une somme de 100 milliards de dollars serait ainsi puisée dans l’économie et dans les poches des contribuables canadiens, ce qui minerait notre capacité concurrentielle tandis que les États-Unis injectent plus de capital et de liquidités dans leur économie tout en allégeant le fardeau fiscal et en intervenant moins dans la réglementation de l’économie.
Comme l’a dit l’économiste et penseur Terence Corcoran au sujet de la taxe sur le carbone, ce n’est pas une simple ponction fiscale, c’est un bulldozer fiscal de plusieurs milliards de dollars qui roule sur l’économie.
Les Canadiens doivent savoir qu’il y a déjà de 40 à 60 ¢ de taxes sur le prix à la pompe, et pourtant, nous conduisons toujours, surtout dans le 416 et le 905, dans la région du Grand Toronto, ou dans la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique. Quelqu’un qui vit à Bowmanville, dans ma circonscription, et qui doit traverser tout le Grand Toronto pour aller travailler à Mississauga afin de subvenir aux besoins de sa famille peut-il faire de meilleurs choix? Il n’y a pas de transport en commun pour lui. Les mamans et les papas en ont tellement sur les bras. Ils doivent rentrer tôt et prendre les enfants à temps pour le soccer. Voilà les gens que je représente. Ils doivent travailler pour faire vivre leur famille. Vus du haut de la tour d’ivoire du premier ministre, les « meilleurs choix » dont il parle n’ont rien à voir avec la réalité.
Aussi, qu’arrive-t-il si l’employeur de Mississauga est un fabricant de pièces d’autos? Le fabricant de pièces d’autos du Sud de l’Ontario ou de Kingston, d’où mon ami écoute présentement, est en concurrence avec des fournisseurs du Michigan, où la compétitivité n’est pas entravée par un prix sur le carbone, où on baisse plutôt les taxes. Ici, le gouvernement augmente les charges sociales et impose des taxes sur le carbone.
Tous les économistes ont parlé d'abordabilité et de compétitivité avec un gouvernement dépourvu de tout contact avec le vrai monde, avec les vrais besoins des familles, avec les vrais besoins des aînés vivant seuls. Je vais montrer pourquoi ce faux débat des libéraux, cet axiome de leur création qui dit que seule la taxe sur le carbone peut aider notre économie, est un échec de leadership en matière de politique publique. Au lieu de se lever pour débiter ses platitudes encore et encore, la ministre devrait aller à la rencontre des gens dans la vraie économie. Je vais donner un exemple.
Les statistiques du gouvernement libéral pour l’année 2016, l'année la plus récente pour laquelle j’ai pu en obtenir, parlent de 704 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, dont 37 % proviennent de 596 installations qui déclarent déjà leurs émissions. Faisons une comparaison.
Nous avons les rapports de 596 installations qui produisent plus du tiers des émissions totales du Canada. Nous pourrions avoir une réglementation ciblée pour les aider à faire baisser leurs émissions sans faire de mises à pied ni réduire leur production. Nous pourrions faire cela grâce à une meilleure approche ciblée secteur par secteur — et je parlerai tout à l'heure de la façon précise dont nous pourrions le faire — ou nous pourrions faire comme le gouvernement libéral, c’est-à-dire réglementer les 13 320 610 ménages du Canada. Voilà ce que font les libéraux avec la taxe sur le carbone. On compte 32,8 millions de personnes dans ces ménages.
Avec son programme de réduction des gaz à effet de serre, le gouvernement cible un aîné vivant seul à Kingston. En effet, les aînés paieront plus cher pour le chauffage, pour l’essence et pour tous les biens qu’ils possèdent chez eux, au moment même où les taxes foncières sont à la hausse et où les logements sont de moins en moins abordables.
À l’époque où il était maire, le député a peut-être baissé les taxes foncières. Je l’ignore, mais le problème n’a rien à voir avec les aînés. Les propres documents du gouvernement nous apprennent que moins de 600 installations produisent plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est encore plus frappant, c’est que la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada provient de deux secteurs: le secteur pétrolier et gazier et le secteur des transports.
Je peux dire à la Chambre qu’il existe un programme qui donnerait de bien meilleurs résultats que ce que nous répète ad nauseam la ministre, que l’environnement et l’économie vont de pair. Elle devrait s’y connaître en économie. Elle est déconnectée de la réalité et traite de « climatosceptiques » tous ceux qui proposent une autre solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je travaille sur les changements climatiques et l’environnement depuis plus longtemps qu’elle, je connais aussi la réalité économique et je sais comment nous devons aborder ces questions.
Cinquante pour cent de la totalité des émissions générées au pays, soit plus de 350 mégatonnes, proviennent de ces deux secteurs. Pour ce qui est du secteur pétrolier et gazier, nous pouvons nous fixer deux objectifs stratégiques pour réduire les émissions. Le premier, c’est l’accélération de la déduction pour amortissement pour tout investissement dans les sables bitumineux, l’un des secteurs qui contribuent le plus au produit intérieur brut du Canada. Offrons des incitatifs à ces entreprises pour qu’elles réduisent leurs émissions en utilisant le régime fiscal et en amortissant les montants investis. Durant ma course à la direction, j’ai dit que cette approche pourrait être élargie à l’utilisation de l’eau. Nous pourrons prendre des mesures pour leur permettre d’amortir leurs investissements plus rapidement.
Nous pourrions collaborer avec ces émetteurs. Il y en a 596. Nous savons d’où proviennent les émissions générées par les gros émetteurs. S’ils réduisent leurs émissions, nous pourrions réduire leur taux d’imposition sur une période de 10, 15 ou 20 ans.
En ce qui concerne le secteur du transport — rappelons-nous que près de la moitié des émissions proviennent des secteurs du transport, du pétrole et du gaz —, le gouvernement n’a pas exercé de pression en faveur du cabotage dans les négociations visant la modernisation de l’ALENA. Par conséquent, si nous produisons des marchandises à Oshawa, en Ontario, et que nous les expédions dans un État américain, disons en Californie, la réglementation sur le transport par camion prévoit que les camions doivent revenir vides. Imaginez le gaspillage tant en matière de gains perdus qu’en émissions de gaz à effet de serre. Si nous voulons moderniser l’ALENA, nous devons travailler avec le président américain Trump et éliminer ce système archaïque en vertu duquel nos camions doivent circuler à vide. En fait, ce sont des centaines de mégatonnes de produits qui ne seront pas transportées.
David Emerson, un ancien ministre du Cabinet libéral, s’est dit d’accord avec moi au comité des transports que le cabotage serait la mesure la plus importante pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre au pays. Nous avons besoin du cabotage pour le secteur des transports et d’une approche fiscale ciblée et sur mesure pour le secteur pétrolier et gazier.
Servons-nous de notre régime fiscal comme d’une carotte pour encourager les meilleurs choix, comme le dit le premier ministre, au lieu d’utiliser un bâton pour punir les personnes âgées seules, pour punir les familles et pour punir les petites entreprises qui s’efforcent de soutenir la concurrence. Il serait grand temps que le gouvernement innove sa façon de penser.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir mentionné ma ville de Kingston et l’époque où j’en étais le maire. Cela dit, pendant que j’occupais cette fonction, nous avons eu l’occasion d’innover et de nous placer en tête de file de la lutte contre les changements climatiques et de la protection de l’économie. Nous avons construit des immeubles certifiés LEED. Nous avons installé des panneaux solaires sur un très grand nombre de toits. Nous avons posé des lumières DEL dans toute la ville. Pour répondre à l’observation que mon collègue vient de faire sur les taxes à Kingston, pendant toute cette période d’innovation, nous avons réussi à maintenir les taxes au dessous du taux de l’inflation. Nous y sommes parvenus en prenant des décisions qui favorisaient autant l’économie que l’environnement.
Les conservateurs nous parlent de la solution qu’ils proposent pour réduire la pollution, mais ils refusent de nous présenter un plan concret. Quel est leur plan?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue. J’espère qu’après les prochaines élections, il retournera à ses activités municipales, où il pourra poursuivre son excellent travail en construisant des immeubles certifiés LEED.
Je viens de discuter avec Adam Melnick, de Bowmanville, qui représente la société Mechanical Insulators Canada. Il m’a rappelé que, tout comme la ville de Kingston, mais à plus grande échelle, le gouvernement fédéral possède 38 000 édifices. Son association a mené des études dont les résultats indiquent qu’en isolant mieux les édifices et en installant des chaudières et de la tuyauterie qui donneraient un meilleur rendement énergétique, le gouvernement réduirait de 30 % les gaz à effets de serre émis par ses édifices. Qui prendra cette initiative? Le gouvernement s’attaque aux personnes âgées seules et aux familles de travailleurs, mais il ne s’occupe pas de ses propres affaires.
Je rappelle à mon collègue que j’ai présenté un plan. Les rapports soumis par 596 installations indiquent qu’elles produisent plus du tiers de toutes les émissions du Canada. Les secteurs du pétrole, du gaz et des transports produisent 50 % des émissions du pays. Appliquons un plan intelligent et ciblé en nous servant de notre système fiscal comme je viens de le décrire. Nous aurons là un plan concret qui protégera l’économie au lieu de la rhétorique et des platitudes que nous servent la ministre et le premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais demander à mon collègue s'il n'est pas d'accord avec le verdict de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie que les conservateurs avaient eux-mêmes mise sur pied. Elle avait publié en 2011 un rapport qui disait que l'inaction du gouvernement dans le dossier des changements climatiques pouvait être catastrophique. Les répercussions, si le Canada ne se concentre pas sur l'adaptation aux changements climatiques, pourraient coûter au pays 5 milliards de dollars chaque année d'ici 2020, et entre 21 et 43 milliards de dollars d'ici 2050. Donc il faut qu'on mène des actions. Ce sont plusieurs scientifiques qui ont travaillé ensemble à la demande du gouvernement conservateur. Les conservateurs ont tiré un trait sur cette table ronde à la fin.
Il y aussi un économiste de Radio-Canada, Gérald Fillion, qui dit qu'« [e]n principe, la tarification du carbone doit engendrer des revenus supplémentaires pour l'État, des changements de comportements chez les consommateurs et des investissements intelligents favorisant le développement durable. »
Donc je pense que le message qu'on doit envoyer au gouvernement c'est d'être en action pour combattre les changements climatiques, qui sont l'enjeu numéro un pour les prochaines générations et pour notre propre génération.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie le travail accompli par la table ronde nationale, par d'autres groupes et des économistes. Je m'inquiète de ce sentiment croissant selon lequel il va de soi que la taxe sur le carbone constitue la seule solution. Ce n'est pas le cas. C'est une solution qui ne reconnaît pas que nous avons une économie intégrée en Amérique du Nord. Si nous adoptons une telle mesure, elle nuira à notre économie sans notre partenaire d’intégration. Le premier ministre, malgré sa relation d'amitié avec le président Obama, n'a pas réussi à le convaincre d'accepter une taxe nord-américaine sur le carbone.
L'approche la plus intelligente consiste à faire en sorte que les plus grands émetteurs, qui représentent plus de 50 % de notre économie, appliquent un plan de réduction des émissions, ce qui n'a pas pour effet de faire disparaître des emplois et de taxer des gens qui ne sont pas à l'origine du problème. La taxe sur le carbone est une politique publique issue d’une réflexion paresseuse.
Comme la députée l'a dit, tout le monde sait que les libéraux veulent faire de cette taxe une source de revenus. D'après ses propres estimations, le gouvernement recueillera entre 30 et 100 milliards de dollars si son plan est mis en oeuvre. Pas un seul dollar de cette somme ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. Suivant leur logique erronée, les libéraux espèrent qu'en imposant cette taxe, ils modifieront les comportements. À moins que les navetteurs qui vont travailler dans la région métropolitaine de Montréal et dans celle de Toronto n'aient maintenant accès au transport en commun, ils ne peuvent pas faire de meilleurs choix. C'est une ponction fiscale pure et simple.
Concentrons-nous sur les grands émetteurs. Définissons un plan réaliste à long terme pour réduire leurs émissions sans créer de chômage à grande échelle et sans réduire la productivité. Voilà un vrai plan, et non pas une fausse bonne idée comme la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Je remercie le député de Carleton d'avoir présenté sa motion. Je suis heureux de pouvoir parler d'un élément clé du plan de notre gouvernement visant à faire du Canada un chef de file dans l'économie à croissance propre.
Écouter les conservateurs parler de la tarification du carbone me rappelle ces vieilles publicités de Maytag où l’on voyait le pauvre réparateur s'ennuyer en attendant que le téléphone sonne. Il était seul et personne ne l'appelait. Le monde tournait sans lui, et il ne semblait pas savoir quoi faire.
Le monde évolue, et il est temps que les conservateurs s’en rendent compte, qu’ils se sortent la tête du sable et reconnaissent qu'il ne suffit pas d'attendre comme ils l'ont fait pendant dix ans sous le gouvernement précédent. Il est temps de réaliser que, premièrement, il ne sert à rien d’essayer de faire peur à tout le monde, deuxièmement, les changements climatiques sont réels, troisièmement, des faits scientifiques sont là pour le prouver et quatrièmement, les pays du monde entier prennent des mesures importantes pour y remédier.
L’appel à la peur qui sous-tend la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui est une erreur. En fait, les conservateurs se retrouvent de plus en plus isolés dans leur déni. Pendant qu’ils passent leur temps à crier que la tarification du carbone sera une catastrophe, le monde passe à l’action avec détermination et optimisme. En 2017, en effet, 42 pays et 25 administrations infranationales tarifaient le carbone. Le nombre d’initiatives de tarification du carbone mises en œuvre ou prévues a presque doublé au cours des cinq dernières années.
Parmi ceux qui tarifient le carbone ou prévoient le faire, on retrouve l’Union européenne, la Chine, la République de Corée, Singapour, la Colombie et la Californie. Bien sûr, les quatre provinces les plus populeuses du Canada, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, qui représentent plus de 80 % de la population du pays, ont toutes adopté la tarification du carbone.
J’ai mentionné la Chine parmi les pays qui a une tarification du carbone. Elle a déjà mis à l’essai un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission dans neuf provinces, sept depuis 2014, auxquelles deux autres sont venues s’ajouter ces deux dernières années. Elle prévoit bientôt étendre cette initiative à la grandeur du pays, ce qui doublera le prix mondial du carbone. À ce moment-là, un quart de la pollution mondiale par le carbone sera tarifé à un niveau ou un autre. Je dis bien un quart.
Pourquoi? Les dirigeants de ces pays ou États se préoccupent des emplois. Ils entendent les arguments pour et contre. Ils savent que le maintien du statu quo pourrait avoir un effet dévastateur. Ils adoptent des approches axées sur le marché pour apporter un changement favorable. Les gouvernements du monde entier comprennent une chose qui semble échapper aux conservateurs: les principes économiques de base.
Permettez-moi de les expliquer à mes amis de l’opposition loyale de Sa Majesté. En économie, c’est la loi de l’offre et de la demande qui dicte le rapport entre l’offre, le prix et la demande. Pour encourager un certain type d’activité, nous pouvons offrir un incitatif financier. Pour décourager un certain type d’activité, comme la pollution, nous pouvons faire l’inverse. Ce n’est pourtant pas difficile à comprendre.
Voilà comment fonctionnent les marchés libres. C’est une bonne politique gouvernementale et elle est fondée sur des principes économiques. En envoyant des signaux clairs aux marchés, on libère le génie du secteur privé qui trouvera des solutions créatives et novatrices pour répondre aux besoins du marché, par exemple réduire le prix du chauffage résidentiel ou de la facture d’épicerie, tout en tarifant la pollution. Si nous ne tarifons pas la pollution, les lois de la demande ne peuvent être mises à contribution pour la réduire.
C’est exactement ce qu’est en train de faire notre gouvernement en tarifant le carbone. Nous misons sur le pouvoir des forces du marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure stimulera l’innovation et accroîtra notre compétitivité. Elle encourage les entreprises à trouver de meilleures façons d’exercer leurs activités, notamment à se tourner vers de nouvelles sources d’énergie, à réduire leur consommation totale d’énergie, à transformer le carbone sous des formes utiles ou à le séquestrer.
Il est primordial de réduire notre consommation énergétique globale. Selon l’Agence internationale de l’énergie, nous pourrions atteindre la moitié de nos cibles de Paris grâce à une utilisation plus efficiente de l’énergie. C’est pourquoi, comme la plupart des provinces et territoires ainsi que des groupes autochtones, nous avons adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui comprend la tarification du carbone.
Les gens du secteur privé comprennent les avantages de la tarification du carbone. Ils demandent d’ailleurs depuis des années aux gouvernements de tarifer le carbone parce qu’ils veulent une certitude quant aux règles de base. Ils veulent savoir ce qu’on attendra d’eux. Ils veulent que les règles du jeu soient équitables durant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Nous savons également que la tarification du carbone est le moyen le meilleur et le plus efficace d'atteindre l'objectif désiré en matière de politique publique, soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de sauver la planète. C'est pour cette raison que des entreprises adoptent elles-mêmes la tarification du carbone. D'ailleurs, en novembre 2017, dans le cadre du Climate Disclosure Project, 1 389 entreprises ont déclaré prévoir mettre en oeuvre une tarification interne du carbone, alors qu'elles n'étaient que 150 à le faire quatre ans plus tôt. Par conséquent, les conservateurs ont intérêt à ajouter les sociétés multinationales à la liste des parties qui n'appuieront pas leur politique de la peur.
Bref, la tarification du carbone est partie sur une lancée mondiale. De plus en plus d'États, de provinces et d'organismes du secteur privé l'adoptent. Le Canada ne fait qu'emboîter le pas. On l'observe également chez les organisations internationales, telles que les Nations unies. Le Pacte mondial de l'ONU demande aux entreprises d'établir, avec le temps, une tarification interne d'au moins 100 $ la tonne. Il les invite également à devenir des championnes de la tarification du carbone en se conformant au critère d'entreprise exemplaire relatif à la tarification du carbone. Le critère est conçu pour inspirer les entreprises à atteindre le prochain niveau de rendement en matière de lutte contre les changements climatiques et à faire valoir la tarification du carbone comme étant une mesure nécessaire et efficace pour relever le défi de la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de cette initiative, les entreprises établissent, à l'interne, le prix du carbone, défendent l'adoption de politiques responsables et font rapport des progrès qu'elles réalisent.
Un autre groupe appuie la tarification du carbone, la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone. Créée en partenariat avec la Banque mondiale, elle réunit des dirigeants de tout le gouvernement, du secteur privé et de la société civile pour qu'ils puissent faire part de leur expérience relative à cette taxe. Elle vise ainsi à enrichir la base des données probantes.
Nous constatons que l’opposition se trouve de plus en plus dépassée, loin de la réalité et isolée dans sa façon de penser. En réalité, quand les Canadiens réfléchissent sérieusement aux changements climatiques, ils comprennent tout de suite l’importance de tarifier le carbone. On observe ce consensus depuis longtemps. Notre gouvernement en fait partie. Nous savons qu’en tarifiant le carbone, nous enverrons des messages favorables sur les marchés. Les entreprises y réagissent en innovant et en améliorant leur rendement énergétique, ce qui accroît leur compétitivité.
Comme disait Victor Hugo, on peut résister à l’invasion d’une armée, mais on ne peut pas résister à l’invasion des idées. L’idée de la tarification du carbone a envahi la pensée mondiale. Il est grand temps que les conservateurs aident les Canadiens à se joindre à la lutte mondiale contre les changements climatiques.
La loyale opposition de Sa Majesté nous présentera assurément des suggestions constructives. Je suis impatient de voir ses membres retirer leur tête du sable et nous présenter leurs propositions. J’ajouterai que la tarification du carbone ne constitue qu’un élément de la solution. Le gouvernement devra varier son approche et aborder ce problème sous différents angles.
Nous ne disons aucunement que la tarification du carbone et les effets que cette tarification aura sur les marchés élimineront les émissions de dioxyde de carbone. Nous proposons d’appliquer des solutions plus vertes et de réduire les émissions de méthane que produisent les sables bitumineux. Nous collaborons avec les provinces pour améliorer les infrastructures afin d’encourager l’économie verte. Nous investissons dans l’innovation de diverses supergrappes situées partout au pays et dans d’autres initiatives pour offrir aux entreprises canadiennes des occasions de produire des technologies, des brevets et du savoir qui nous mèneront vers un avenir écologique propre.
Nous ne désirons pas uniquement défendre le statu quo. Nous tenons à progresser et à participer à la résolution mondiale de ce problème mondial. Le Canada possède l’intelligence, les capacités et les infrastructures. De nombreux Canadiens judicieux, jeunes et motivés désirent apporter des changements positifs et contribuer à la mise en œuvre des solutions.
Soulignons que nos collègues d’en face viennent de nous dire que nous ne pouvons pas agir sans les États-Unis. En fait, les États-Unis ont déjà commencé à agir. Parmi les 1 389 sociétés dont je viens de parler se trouvent des entreprises américaines, et les Américains prennent des mesures pour réduire leur demande globale de carbone. Citons des sociétés comme Tesla et SolarCity qui offrent généreusement leurs brevets au reste du monde pour que les autres nations réussissent à réduire leur empreinte de carbone.
Ces initiatives ne se déroulent pas dans l’isolement, et le gouvernement du Canada ne suggère pas qu’elles le fassent. Nous disons que, tant qu'à changer les choses, il faut agir judicieusement. Il faut tenir compte des forces du marché. Nous ne devrions pas imposer ce fardeau uniquement aux grands émetteurs qui produisent 50 % de la pollution, comme l’a suggéré mon collègue qui est intervenu avant moi. Il faut inviter tous les Canadiens à y participer en adoptant la tarification du carbone.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de me trouver à St. John's tout récemment, et c'était formidable de voir une forte opposition à la taxe sur le carbone, malgré les efforts déployés par le député pour vendre la politique. En toute franchise, son discours était empreint de mauvaises métaphores et de présomptions selon lesquelles une idée doit être réalisée simplement parce que le moment est venu de le faire. Il est sûrement arrivé souvent dans l'histoire que des gens aient pu penser qu’une idée arrive à point nommé, avant de réaliser qu’elle n'était pas si bonne et qu'il y en avait de meilleures à l'horizon.
Mon ami ainsi que le député de Saint John—Rothesay ont parlé des problèmes de pauvreté qui existent dans leurs collectivités, et que l’on observe en fait partout au pays. En ce qui concerne la taxe sur le carbone, pourquoi le gouvernement a-t-il l'intention d'utiliser le bâton plutôt que la carotte lorsqu'il s'agit de lutter contre les changements climatiques? Pourquoi veut-il frapper avec le bâton d’une charge fiscale plus élevée des gens qui, dans bien des cas, n'ont pas les moyens de faire des choix différents? Ces gens ne sont tout simplement pas en mesure de passer par un processus de remplacement ou de substitution. Pourquoi n’adopte-t-il pas plutôt des mesures comme les nôtres, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et les politiques que nous avons instaurées, telles les modifications réglementaires touchant les gros émetteurs? Nous pouvons procéder d’une manière différente sans nuire aux personnes en difficulté, dans sa circonscription et ailleurs. N'est-il pas ouvert à des solutions de rechange moins punitives?
Monsieur le Président, le député vient en fait de mettre le doigt sur le véritable problème. Nous offrons des récompenses. Nous adoptons une approche à multiples facettes, et l'une de ces facettes doit passer par la tarification du carbone. La plupart des Canadiens sont conscients de la tragédie des communs. Ils ont vu le film Le Lorax. Ils comprennent que si une ressource commune est offerte en libre accès, elle sera exploitée sans fin par la population sans crainte des conséquences.
Cependant, lorsque nous imposons un prix à la pollution, le mal que nous essayons de réduire, la loi de la demande nous enseigne qu'à mesure que le prix de ce bien augmente, sa demande diminue. Dans la vie de tous les jours, des gens, en vertu de leurs décisions d'achat, de leurs décisions concernant l'endroit où ils vivent, de la façon dont ils conduisent, des types de technologie qu'ils utilisent, de la quantité d'isolant qu'ils utilisent dans leur maison, s'ils utilisent une thermopompe ou une chaudière au mazout, selon qu'ils encouragent leur gouvernement à adopter des initiatives d'énergie propre ou des centrales électriques au charbon, le fait d’imposer un prix entraînera un changement sociétal en faveur d’une réduction du carbone. Cette réduction ne pourra être atteinte sans cette tarification. C'est ce que l’on a appelé la tragédie des communs. Je suis sûr que le député connaît tout cela. Il sait aussi qu'il y a dans notre plan beaucoup de carottes, parce que nous avons investi des milliards de dollars dans l'innovation.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Par contre, je pense que l'enjeu est important. Selon plusieurs rapports sur l'environnement, que ce soit ceux de l'OCDE, du commissaire à l'environnement ou d'Environnement Canada, nous ne sommes pas en voie d'atteindre nos objectifs. Non seulement cela, mais on n'a même pas de plan d'adaptation ni de mesures de surveillance pour évaluer les progrès que le Canada effectue en ce qui a trait à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Sans plan ni mesures d'adaptation, et en accordant aux entreprises pétrolières 1,6 milliard de dollars en subventions, comment le gouvernement peut-il dire qu'il va atteindre ses objectifs? Il doit absolument avoir un plan pour le transport en commun et les infrastructures écologiques. Tout cela manque. C'est sûr qu'on ne peut pas atteindre nos objectifs sans plan ni mesures pour évaluer nos progrès.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Tout d'abord, nous avons un plan. Nous avons négocié avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones pour développer un plan d'action contre les changements climatiques. J'encourage donc ma collègue à lire notre plan.
Au sujet du prix lui-même, comme je l'ai expliqué dans mon discours, il n'est pas assez élevé pour nous permettre de faire tout le travail. Il faut avoir d'autres options, d'autres critères et d'autres investissements pour atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. À ce sujet, notre plan d'augmentation du prix sur le carbone va seulement jusqu'en 2022. Nous pourrons alors ajuster le prix de telle sorte qu'il nous permette d'atteindre nos objectifs. C'est un bon plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand il est question de l’économie et de l’environnement du Canada, le gouvernement est clair. Nous estimons que les deux vont de pair. Les Canadiens comprennent que la pollution n’est pas gratuite et ils savent, tout comme nous, que la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, c’est de mettre un prix sur la pollution par le carbone. Voilà pourquoi nous avons déposé la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre dans le cadre de la Loi d’exécution du budget, aussi connue sous le nom de projet de loi C-74, actuellement débattu à la Chambre.
En offrant aux entreprises et aux ménages un incitatif pour innover davantage et polluer moins, nous donnons suite à l’engagement que nous avons pris d’investir dans la croissance tout en respectant l’environnement que nous partageons et en aidant à le protéger. Cette approche qui consiste à investir dans la croissance de manière à renforcer la classe moyenne, à la faire prospérer et à aider les gens qui aspirent à en faire partie, a déjà des effets positifs.
Permettez-moi de prendre un instant pour énumérer nos réalisations économiques depuis tout juste deux ans. Depuis que le gouvernement a été élu, plus de 600 000 emplois, la plupart à temps plein, ont été créés. Le taux de chômage au Canada n’a jamais été aussi bas en 40 ans. Depuis 2016, le Canada est en tête de liste des pays du G7 sur le plan de la croissance économique. Le ratio dette-PIB du gouvernement fédéral, soit notre dette par rapport à notre économie, est sur une pente descendante, mais il est aussi presque à son niveau le plus bas depuis 40 ans.
Nous savons qu’investir dans nos collectivités et nos gens est le meilleur moyen de faire prospérer une économie moderne. Nous avons aussi pris des mesures pour garantir un bon climat commercial afin que nos entreprises puissent réussir, prospérer et engager. Le Canada est le meilleur endroit au monde pour investir et faire des affaires et nous voulons nous assurer que la situation ne change pas.
La semaine dernière, le cabinet A.T. Kearney a publié sa liste des meilleurs endroits pour investir, ou l’indice de confiance en matière d’investissement étranger direct, comme nous, les économistes, nous plaisons à le désigner. Le Canada s’est classé deuxième au monde et a grimpé de trois rangs, se situant tout juste derrière les États-Unis d’Amérique. C’est important de le souligner, car les auteurs de ce rapport, préparé par un institut impartial, ont tenu compte du fait que la population canadienne, à hauteur de 85 %, est visée par un mécanisme de tarification du carbone.
Nous savons que, si les taux d’imposition sont faibles et concurrentiels, les entrepreneurs canadiens pourront investir dans leur entreprise et créer encore plus de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. C’est la raison pour laquelle nous avons ramené le taux d’imposition des petites entreprises à 10 % en janvier dernier. Il sera de nouveau abaissé en janvier à 9 %. À la même époque l’an prochain, le taux d’imposition moyen fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises sera de 12,2 %. Il sera le plus faible du G7 et le troisième de la queue parmi les pays membres de l'OCDE. Ainsi, les entreprises de ma circonscription pourraient voir leur impôt fédéral diminuer de 7 500 $ par année. Les entrepreneurs et les innovateurs canadiens pourront ainsi se consacrer à ce qu’ils font de mieux, soit créer des emplois. Je signale que 600 000 de ces emplois ont été créés au cours des 30 derniers mois. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes et une excellente nouvelle pour les gens qui travaillent dur dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et partout au pays.
Il faut faire plus encore. C'est pourquoi nous avons proposé dans le budget de 2018 l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une version bonifiée de l'ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail et une chose que je préconisais bien avant de présenter ma candidature au Parti libéral et de devenir député ministériel.
Cette nouvelle allocation permettra aux travailleurs à faible revenu de conserver une plus grande part de ce revenu. Elle incitera d'ailleurs plus de gens à se chercher un emploi, un détail qui vaut la peine d'être mentionné. Elle constituera un complément de revenu pour les personnes qui approchent de la retraite ou sont à la retraite et veulent retourner au travail pour avoir un peu plus d'argent. Il en sera de même pour les universitaires qui veulent se faire un peu d'argent pour payer leurs études. Quand on pense aux défis démographiques auxquels le Canada, comme bien d'autres pays occidentaux, fait face à l'heure actuelle, c'est très important. Ainsi, grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, les travailleurs à faible revenu qui gagnent 15 000 $ pourraient toucher jusqu'à 500 $ de plus en 2019 par rapport à ce qu'ils auraient reçu cette année selon le système actuel.
Comme l'inscription sera automatique, ce sera littéralement des centaines de milliers de personnes au Canada, des gens à faible revenu qui travaillent dur, qui toucheront la prestation. On estime que cela permettra de tirer 70 000 Canadiens de plus de la pauvreté d'ici 2020.
Depuis 2016, le gouvernement soutient davantage les familles canadiennes grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Comparativement à l'ancien régime de prestations, qui s'adressait aussi aux familles millionnaires, le nouveau régime permet aux familles à revenus faibles et moyens de recevoir une prestation mensuelle plus élevée et libre d'impôt, qui les aide à assumer les coûts élevés associés aux enfants. Je sais qu'avoir des enfants coûte cher. J'ai deux fillettes très précoces que j'adore plus que tout, mais certaines de leurs activités ne sont vraiment pas données.
L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée afin d'aider davantage les personnes qui en ont le plus besoin. Instaurée en 2016, elle a permis de tirer des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. C'est un résultat dont il faut se réjouir, et dont le gouvernement libéral est fier. Les familles de ma circonscription ont reçu 59 millions de dollars grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, et elle a ainsi aidé de 15 000 à 16 000 jeunes enfants. Je sais que tous ces résidents sont reconnaissants du soutien important que leur procure ce programme.
Ces investissements, comme tous ceux que le gouvernement consacre à l'infrastructure, à la science, à l'innovation et à la formation professionnelle, visent un même but: que les retombées de la croissance économique profitent au plus grand nombre possible et qu'elles mènent à de bons emplois bien rémunérés pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous voulons que les Canadiens aient confiance dans l'avenir et soient mieux préparés à ce qui les attend. Pour ce faire, il faut investir et agir pour protéger l'air, l'eau et les sites naturels au Canada pour nos enfants et nos petits-enfants tout en créant une économie propre qui serve de modèle au monde. Ce n'est pas un rêve: nous y sommes déjà. Il y a littéralement des centaines d'entreprises dans le monde qui utilisent et testent des technologies visant à assainir l'environnement.
Hier, au comité des finances, j'ai parlé d'entreprises allemandes comme Daimler, par exemple, qui commencent déjà à retirer de la circulation les camions au diésel pour les remplacer par des camions électriques sur les routes. C'est quelque chose de très important. Nous devons saisir ces occasions. C'est pourquoi le gouvernement a mis l'accent sur l'innovation, la recherche et le développement, afin que les supergrappes, comme on les appelle, les cinq grappes que nous avons définies, permettent aux entreprises canadiennes d'utiliser ces technologies révolutionnaires ou fassent en sorte que les entreprises canadiennes soient motivées pour créer ces technologies ici, au Canada. C'est quelque chose que nous devons faire, et que nous faisons.
Les changements climatiques sont parmi les défis les plus pressants de notre époque. Contrairement au parti en face, qui, en 10 ans, n'a rien fait, nous savons depuis le début que l'inaction n'est pas envisageable. C'est pour cette raison que, depuis plus de deux ans, le gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre des mesures astucieuses et pratiques pour réduire les émissions et protéger l'environnement tout en prenant d'autres mesures qui aident littéralement des dizaines de milliers de Canadiens de la classe moyenne, dont 108 000 habitent dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, stimulent la croissance économique et créent de bons emplois.
Les Canadiens savent qu'il est important de contrer les changements climatiques et de protéger l'environnement pour assurer une économie plus prospère et concurrentielle aux Canadiens. C'est exactement ce que le plan du gouvernement fait. Nous allons mettre un prix sur ce que nous ne voulons pas, la pollution, pour financer ce que nous voulons, notamment une réduction des émissions, des innovations écologiques et des emplois propres, bons pour la classe moyenne et bons pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Grâce aux investissements dans des infrastructures plus vertes, des transports moins polluants, l'efficience énergétique et les technologies émergentes, nous continuerons de contribuer à rendre nos collectivités plus fortes, saines et résilientes. Nous croyons que c'est la meilleure façon d'appuyer une forte croissance économique et assurer un environnement sain dès aujourd'hui et pour des générations à venir. Nous croyons que c'est ce pour quoi les Canadiens nous ont élus et nous sommes fiers de le faire.
Nous réalisons nos promesses électorales. Pour faire un parallèle avec le hockey, nous ne tricotons pas avec la rondelle. Nous la saisissons et nous nous assurons de compter des points pour les Canadiens. Qu'il s'agisse de technologies propres, qui favorisent la création de bons emplois, ou d'innovations de pointe sur le point d'être adoptées partout dans le monde, nous ferons en sorte que les exportateurs et les entreprises demeurent concurrentiels durant tout le processus. Force est d'admettre que 600 000 emplois créés au cours des deux dernières années et demie, ce n'est pas mal du tout.
Je répète qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Il ne peut en être autrement. Cela profite à tous les Canadiens, ceux d'aujourd'hui et de demain, et aux générations futures.
Monsieur le Président, il suffit de penser aux projets miniers au Nunavut, par exemple, et à la façon dont les calculs ont été effectués pour se rendre compte que le projet de loi C-74 aura un impact extraordinaire, de l'ordre de 20 millions de dollars par année. Il n'y a aucune disposition pour les projets miniers dans le Nord. Les gens du Nord s'inquiètent vivement de l'orientation adoptée par le gouvernement libéral. À dire vrai, les promoteurs iront là où leurs capitaux sont les bienvenus, car il leur est impossible de demeurer compétitifs étant donné cette augmentation de 20 millions de dollars.
Quelle réponse le député a-t-il pour les gens du Nunavut, où la moitié de la population active travaille pour le même employeur, lequel est très préoccupé par la situation? Qu'a-t-il à dire sur le fait que le gouvernement libéral ne tient nullement compte des circonstances particulières au Nord?
Monsieur le Président, si je remonte à la semaine dernière, A.T. Kearney a classé le Canada au deuxième rang dans le monde pour l’investissement direct étranger, donc c’est un endroit très attrayant pour les investisseurs. Je sais que, dans le Nord, il y a eu de nombreux projets miniers. D’ailleurs, quelques-uns ont été approuvés récemment. Je me rappelle avoir discuté pendant un vol avec un responsable des relations gouvernementales d’une grande société minière à propos d’un projet qui a reçu le feu vert. Nous l’avons approuvé et il est en marche, ce qui est très bien.
L’an dernier, j’ai eu l’occasion de visiter Yellowknife avec le comité des finances et de parler des circonstances particulières du Nord. Nous sommes à l’écoute et nous veillons à ce que le milieu concurrentiel du Nord, que ce soit le coeur industriel de l’Alberta, que j’ai visité en janvier, ou l’intérieur de la Colombie-Britannique, reste fort et attrayant pour les investissements. Ces entreprises investissent des capitaux dans notre pays. Les retombées se traduisent par le grand nombre d’emplois qui sont créés d’un océan à l’autre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureuse de voir que le gouvernement fédéral va finalement mettre un prix sur le carbone et la pollution. Il était temps.
Il y a deux ans et demi, les libéraux ont promis dans leur plateforme de faire autre chose, notamment de supprimer les subventions: « [Nous] supprimerons graduellement les subventions accordées à la production de combustibles fossiles. » Cela a été promis y a deux ans et demi, pourtant on ne voit rien dans le dernier budget, sauf peut-être des pinottes.
C'est pour quand cette promesse-là?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons trouver un équilibre entre protéger l’environnement et agir comme il faut dans ce domaine en créant un cadre pancanadien pour la tarification du carbone, ce que nous faisons justement.
Nous devons aussi faire croître l’économie. Nous devons nous assurer d’avoir en place des politiques qui favorisent les gros investissements de capitaux, auxquels ma collègue de Kamloops faisait allusion. Nous avons approuvé des oléoducs. Nous venons en aide aux travailleurs de la classe moyenne, qu’il s’agisse des travailleurs de la construction dans ma circonscription ou des travailleurs des puits de pétrole en Alberta, en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan.
Nous avons besoin d’un équilibre, et notre gouvernement est en train de l’établir. Nous proposons un cadre pancanadien pour la tarification du carbone. Le Canada est d’ailleurs déjà couvert à 85 % par un mécanisme de tarification du carbone. Pour les régions qui ne le sont pas, nous allons nous assurer en même temps que des entreprises pourront investir, grandir et prospérer dans ce grand pays qui est le nôtre.
Monsieur le Président, le député de Vaughan—Woodbridge était banquier de profession avant de faire de la politique, alors je vais lui présenter deux statistiques économiques. Selon la Banque mondiale, 67 États représentant la moitié environ de l’économie mondiale et responsables de plus du quart des émissions mondiales de GES mettent un prix sur le carbone, et les quatre provinces qui en ont un, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, ont enregistré la plus forte croissance du PIB et ont créé le plus d’emplois au Canada en 2017.
À son avis, n’est-ce pas là un argument intéressant pour mettre un prix sur la pollution à l’échelle nationale?
Monsieur le Président, nous n'avons qu'à citer l'exemple de la Colombie-Britannique. J'ai grandi sur la côte nord-ouest de la province. La Colombie-Britannique est dotée d'un régime de tarification du carbone depuis plus d'une décennie. L'économie se porte à merveille. En Colombie-Britannique, on n'a pas seulement tenté d'atténuer les émissions, on a attaqué ce problème de front. Dans la région continentale, à Abbotsford, à Chilliwack et ailleurs, il y a une communauté agricole dynamique qui se porte bien. Il y a un secteur immobilier fort qui attire des investissements. C'est un excellent environnement où vivre et élever une famille.
Les députés n'ont qu'à regarder ce qui se passe en Colombie-Britannique. À mon avis, il est aussi très important que la province soit dotée d'un régime de tarification du carbone sans incidence sur les recettes. Lorsqu'il a été proposé par le premier ministre de l'époque, Gordon Campbell, j'étais entièrement favorable à un régime de tarification du carbone dont les recettes sont reversées sous forme de baisses d'impôt pour les particuliers et les entreprises.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.
Certains ont soutenu que, pour lutter contre les changements climatiques, il faut proposer une solution fondée sur les données scientifiques probantes, durable sur le plan environnemental et réaliste sur le plan financier qui englobe tous les secteurs. C'est peut-être un peu trop optimiste, dans la mesure où toutes les composantes de la stratégie prévue pour lutter contre les changements climatiques ne seront pas mises en oeuvre. Cependant, je dirais que les libéraux ratent probablement la cible avec toutes les mesures proposées dans leur plan de lutte contre les changements climatiques. Ils sont vraiment incapables de répondre à la plupart des critères en cause.
Comme les députés le savent, le gouvernement a présenté le projet de loi C-74, qui prévoit la mise en place de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et il soutient que cette mesure est conçue pour changer les comportements. Mon intervention visera à expliquer non seulement pourquoi les mesures dont j'ai parlé plus tôt seront inefficaces, mais aussi pourquoi elles pénaliseront indûment nombre de personnes qui ont moins d'options à leur disposition.
Tout d'abord, tous les Canadiens devraient être très préoccupés et insultés par le manque de transparence dans cette affaire. Le ministre en matière de finances du cabinet fantôme conservateur a souvent fait remarquer l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Le ministère des Finances connaît les chiffres, car il les a calculés pour connaître les coûts pour les particuliers et les familles. Lorsqu'on lui a demandé ces renseignements, le gouvernement les a rendus publics, mais il a caviardé toutes les informations pertinentes. C'est vraiment très insultant qu'un gouvernement impose une taxe aux Canadiens et qu'il ne soit pas transparent au sujet de ce qu'elle leur coûtera réellement.
Je me souviens des promesses électorales des libéraux, qui ont dit qu'ils formeraient à coup sûr un gouvernement transparent. À ce sujet, parmi bien d'autres, qu'il s'agisse du déficit ou de la réforme démocratique, ils ne respectent absolument pas les engagements qu'ils ont pris à l'endroit des Canadiens en 2015. Je suis d'avis que, pour être dignes d'un peu de crédibilité, ils devraient divulguer ces chiffres maintenant, au lieu d'attendre plusieurs mois, jusqu'après la mise en oeuvre de la taxe. Franchement, c'est inacceptable.
Au début de mon intervention, j'ai parlé d'une mesure fondée sur les données scientifiques probantes. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont établi une tarification qui commencera à 30 $ et qui ira jusqu'à 50 $. Or, d'après n'importe quel scientifique, le prix minimal du carbone doit être fixé à 100 $ — j'ai même vu des prix aussi élevés que 300 $ — si on veut que la mesure soit efficace, autrement dit qu'elle provoque les changements de comportement que souhaitent les libéraux. Bref, cette taxe entraîne une augmentation des coûts pour les consommateurs, mais elle n'aura pas l'effet escompté.
Il importe de noter que le Canada agit seul, sans la participation de ses partenaires du continent. Si on se rappelle bien, la Chine, l'Inde et les États-Unis sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre alors que le Canada en produit moins de 2 %. Nous devons adopter une approche globale. Or, la tarification du carbone imposée par les libéraux entraîne le Canada dans une voie qui, bien franchement, nuira aux Canadiens sans pour autant créer l'effet souhaité. Qui plus est, les libéraux agissent seuls, sans le concours des grands émetteurs sur la scène mondiale.
Comme le gouvernement et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique adorent parler de la Colombie-Britannique, je vais en parler moi aussi. Je viens d'ailleurs de cette province. Ils se plaisent à citer en exemple la taxe de la Colombie-Britannique. Ils ont toujours soutenu qu'il s'agit d'un modèle. Cette taxe sur le carbone, mise en oeuvre en 2008, ne devait avoir aucune incidence sur les recettes, mais je me permets d'expliquer ce qui est arrivé au fil des ans. En fait, je n'étais ni fâchée ni préoccupée lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique a imposé cette taxe sur les émissions carboniques sans incidence sur les recettes. Le gouvernement avait bien expliqué en quoi consistait cette mesure. Heureusement, cette taxe n'allait pas avoir de sérieuses répercussions financières pour moi et ma famille. Le gouvernement britanno-colombien a fait de son mieux pour réduire autant que possible les répercussions sur ceux qui n'avaient pas les moyens.
Les libéraux s'en servent comme d'un exemple de choix, parce que, selon eux, la taxe a fait diminuer les émissions. Eh bien, en 2008, les émissions ont diminué partout sur la planète, à cause d'une récession mondiale. Selon leur analyse, c'est la taxe sur le carbone qui a fait baisser les émissions avant que l'économie ne se relève. C'est vrai, si on compare la période de grande prospérité de 2007-2008 avec celle qui a suivi la récession mondiale, il y a eu une baisse importante des émissions, puis le Canada a su bien se relever.
Les libéraux se plaisent également à affirmer que les émissions ont diminué et que le PIB s'est maintenu. Ils aiment faire la comparaison avec l'Ontario, alors que l'Ontario a connu les prix de l'électricité les plus élevés de son histoire et que les entreprises du secteur de la fabrication ont fui la province. Ils ne font jamais de comparaisons entre les provinces qui ont des économies comparables, comme l'Alberta et la Saskatchewan. Si on compare la croissance économique de ces deux provinces avec celle de la Colombie-Britannique, on constate que cette dernière était beaucoup moins forte. On ne peut pas se servir de données brutes et chercher à obtenir une analyse détaillée des impacts réels de la taxe sur le carbone. Trop de facteurs sont intervenus pendant cette période.
Ce qui devait être une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes a commencé à déraper. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'était fermement engagé à retourner à la population chaque sou perçu au moyen de la taxe sur le carbone. Or, en 2013-2014, le vérificateur général a mené un examen et a constaté que la taxe sans incidence sur les recettes avait commencé à se transformer. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a commencé à inclure plein de choses qui n'avaient pas leur place dans son calcul afin d'en arriver à un résultat montrant qu'il n'y avait pas d'incidence sur les recettes, mais, en réalité, la taxe était loin d'être sans incidence sur les recettes.
Je dois glisser un mot au sujet du NPD en Colombie-Britannique, parce que le thème de sa campagne tournait autour de l'élimination de la taxe. Le parti disait vouloir se débarrasser de cette taxe. Le NPD a finalement été porté au pouvoir en 2017 et la première chose qu'il a faite, c'était de retirer l'exigence d'absence d'incidence sur les recettes. Il a carrément modifié la loi pour retirer cette exigence avant d'augmenter la taxe. Ce qui était au départ une approche bien conçue et sensée s'est vite transformé en ponction fiscale orchestrée par le gouvernement néo-démocrate. Les sommes perçues font maintenant partie des recettes générales dont peut se servir le gouvernement comme bon lui semble.
J'espère que les députés me pardonneront d'être quelque peu cynique au sujet de quiconque vante les mérites de la taxe imposée en Colombie-Britannique et y voit un excellent modèle de taxe sans incidence sur les recettes. Je sais que la même chose pourrait se produire dans toutes les autres provinces lorsqu'elles appliqueront cette taxe imposée par le gouvernement fédéral. Cela montre à quel point il est facile de revenir sur une promesse de neutralité fiscale, et rien n'empêchera le gouvernement fédéral de faire la même chose.
C'est le Nord qui sera le plus touché par les changements. La région est très peu peuplée, et, dans bien des cas, les gens doivent utiliser du carburant diésel. Le Nord doit assumer des coûts supplémentaires liés aux activités minières. La région sera durement touchée.
Les premiers ministres des territoires ont adhéré à l'idée de bonne foi, étant entendu que le gouvernement tiendrait compte de leurs circonstances particulières. Que s'est-il produit? Que fait pour le Nord le projet de loi présenté par le gouvernement? Il ne fait rien du tout. Les libéraux ont examiné un point de référence pour les émissions produites par le secteur minier et ils l'ont fondé sur un modèle utilisé plus au sud. Conséquence: les mines dans le Nord seront plus durement touchées que toutes les autres.
Ce que l'on constate, c'est que le gouvernement a présenté une mesure qui ne lui permettra pas d'atteindre son objectif. Il n'a prévu aucune mesure d'accommodement pour les gens qui habitent dans le Nord ou dans les collectivités rurales. Il est très important que le gouvernement libéral mise sur ses propres champs de compétence. Il dispose de leviers stratégiques auxquels il peut avoir recours pour atteindre ses cibles de réduction et les objectifs de Paris. Cependant, les mesures prises actuellement par le gouvernement se révéleront carrément inefficaces à bien trop d'égards.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos de la députée. Elle a notamment affirmé dans son discours que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils étaient inquiets de la forte compétitivité à l'échelle du continent et souhaitaient un mécanisme de tarification du carbone qui correspondait à celui des Américains. Pourtant, je ferai remarquer que 67 administrations des quatre coins de la planète appliquent la tarification du carbone, et c'est sans tenir compte de la Chine. Afin de soutenir la concurrence dans la nouvelle économie mondiale à faibles émissions de carbone, n'est-il pas impératif que nous prenions une longueur d'avance et que nous ajustions nos économies afin de réaliser les gains d'efficacité nécessaires pour nous permettre de faire notre part en vue de réduire les émissions?
Monsieur le Président, il est toujours intéressant de discuter des émissions de carbone, mais on ne parle jamais de la question des puits de carbone.
Certains estiment que le Canada est un puits de carbone net. C'est l'une des choses sur lesquelles nous devons nous pencher et dont nous devons être fiers. Alors que nous évaluons notre empreinte carbone dans le monde et que nous constatons que de nombreux pays densément peuplés n'ont pas de terres agricoles et très peu d'arbres, nous devons également reconnaître que nous avons un climat nordique, et que même si nous avons un grand potentiel de puits de carbone, nous sommes aussi confrontés à de plus grands défis relativement à nos émissions par habitant. Nous devons donc examiner la situation dans son ensemble et tenir compte de tous les aspects liés aux puits de carbone, auxquels le Canada contribue assurément de façon importante.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à nos honorables collègues conservateurs que la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le seul organisme qui reliait l'environnement et économie pour valider le progrès, a été éliminé en 2011 avec l'arrivée du gouvernement majoritaire conservateur.
Cet organisme avait démontré que les coûts de l'inaction étaient beaucoup plus élevés que les coûts de l'action. Si on met un prix sur le carbone, il y a certaines petites conséquences, mais elles sont beaucoup plus positives que négatives.
Si on n'agit pas pour lutter contre les changements climatiques, d'ici à 2050, les répercussions économiques causées par les climats extrêmes qui vont découler de ces changements sont évaluées de 21 à 43 milliards de dollars par année.
Qu'est-ce que ma collègue répond à cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que fait le gouvernement n'engendrera pas le changement espéré. On estime que, pour cela, le prix devrait passer de 30 $ la tonne à entre 100 $ et 300 $ la tonne. L'incidence sur les Canadiens serait considérable. Le prix proposé par les libéraux ne sera pas efficace. De plus, l'imposer de manière isolée, sans le concours de toutes les parties, n'a aucun sens. Cela ne créerait pas le résultat escompté, et le prix actuel ne permettrait certainement pas de faire changer les choses.
Monsieur le Président, la semaine dernière, Environnement et Changement climatique Canada a publié un rapport indiquant que la tarification de la pollution permettrait de réduire les émissions d’un maximum de 90 millions de tonnes, ce qui représente une très grande partie des engagements que nous avons pris à Paris. Dans une entrevue étonnante la semaine dernière, le chef de l’opposition a déclaré qu’il sait comment atteindre nos cibles de l’Accord de Paris sans tarifer la pollution et sans adopter le moindre plan de lutte contre le changement climatique.
De deux choses l’une: soit le parti du député d’en face ne comprend pas ce qu’il faut faire pour lutter contre le changement climatique, soit les conservateurs s’en moquent éperdument.
Monsieur le Président, le rapport qui vient d’être déposé contient certainement beaucoup de lacunes, mais nous serons ravis, pendant la campagne électorale de 2019, de présenter aux Canadiens un plan qui permettra de faire exactement ce que nous avons dit tout en leur offrant une alternative positive sur cette question très importante.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de parler aujourd'hui, dans le cadre de la journée de l'opposition, d'une motion du gros bon sens.
Les libéraux ont perdu le contrôle sur la dette, sur les taxes et maintenant sur les émissions de gaz à effet de serre. Quelle est leur solution? Une taxe. Cette fois-ci, on l'appelle la taxe sur le carbone. Elle demeure néanmoins une taxe, car une taxe est une taxe est une taxe. Elle est cependant coûteuse et inefficace. C'est ce que j'aimerais démontrer au cours des quelques prochaines minutes. C'est très facile à faire. Je pourrais le faire en un tour de main.
Comme vient de le dire ma collègue de la Colombie-Britannique, cela ne fonctionne pas dans cette province. Les émissions de gaz à effet de serre ont continué d'augmenter et on va finalement chercher plus d'argent dans la poche des contribuables.
Or les libéraux ont trouvé cette fois-ci le moyen d'exploiter le sentiment qu'ont les Canadiens de vouloir réellement des mesures pour lutter efficacement contre les changements climatiques. Quand on demande aux libéraux combien va coûter leur taxe aux contribuables canadiens? Ils répondent qu'ils ne le savent pas. Quand on leur demande de combien leur taxe va réduire les émissions de gaz à effet de serre, les libéraux ne répondent pas. On n'a aucune réponse. On ne sait pas combien va coûter la taxe, mais on ne sait pas non plus de combien elle va réduire les gaz à effet de serre. En outre, les libéraux nous demandent un chèque en blanc. On parle du même gouvernement qui a perdu le contrôle.
Le directeur parlementaire du budget a dit que « les deux prochains déficits dépasseraient de 4 G$ les estimations ».
Dans le dernier document intitulé « Perspectives économiques et financières », l'équipe de Jean-Denis Fréchette estime qu'Ottawa devrait afficher un déficit de 22,1 milliards de dollars à la fin de l'exercice en cours, soit 4 milliards de dollars de plus que ce que le gouvernement avait projeté dans son budget de février.
On parle d'avril 2018, c'est dans la saison qui nous occupe. Deux mois après avoir révisé leur budget où on parle d'un déficit de 22,1 milliards de dollars, eh bien, on le dépasse. Les libéraux dépassent le dépassement qui dépasse l'entendement. C'est très surprenant de la part d'un gouvernement qui, lorsqu'il a été élu — on se rappellera des paroles du premier ministre —, avait dit qu'il allait faire de « modestes déficits ».
On constate maintenant la perte de contrôle. Les gens pourraient dire qu'ils s'endettent, mais qu'ils paient moins d'impôt. Bien non, je suis désolé de leur apprendre cet après-midi que plus de 80 % des familles de la classe moyenne paient plus d'impôt. L'Institut Fraser, un organisme indépendant et non partisan, se penche sur les politiques publiques. Il nous dit que les familles de la classe moyenne vont payer 840 $ de plus en impôt, en moyenne. L'article, pas très récent, date de septembre 2017. Malheureusement, nous allons payer encore plus d'impôt, et cela continue d'augmenter. La dette augmente et on paie plus d'impôt.
Il faut rajouter un autre point: le Canada est en voie de rater ses cibles sur la réduction des gaz à effet de serre. C'est vraiment un gouvernement qui a de la misère à gouverner. Il augmente les impôts, fait exploser le déficit et perd le contrôle sur les émissions des gaz à effet de serre.
C'est ce même gouvernement qui vient nous demander aujourd'hui un chèque en blanc pour imposer encore davantage les contribuables, sans qu'on n'ait aucune idée des résultats escomptés. Puisque les changements climatiques existent, cela serait une raison suffisante pour taxer les Canadiens, sans vraiment savoir quel en serait l'impact.
On connaît un impact, parce que le directeur parlementaire du budget a présenté un nouveau rapport qui révèle que la taxe sur le carbone prélèvera 10 milliards de dollars dans l'économie canadienne d'ici 2022. Certains estiment même que ce coût pourrait être de 35 milliards de dollars par année. Qui va payer pour cela? Ce sont les travailleuses, les travailleurs, les familles et les parents qui vont reconduire leurs enfants à leurs activités. L'été approche, c'est la saison où, après le travail, on soupe à la maison en vitesse et on va reconduire les enfants à leur activité. C'est souvent le soccer. On essaie de faire cela avant qu'il ne fasse noir. Le prix de l'essence va augmenter, alors qu'elle est déjà lourdement taxée.
Alors qu'on paie déjà une taxe importante sur le carbone, on va payer davantage sans savoir quel sera l'impact sur l'environnement. Toutefois, on sait que cela aura un impact sur l'économie.
Hier, j'étais à un comité où on essaie d'aider les jeunes Canadiens à intégrer le marché du travail, notamment les jeunes autochtones. Il y avait une représentante d'un organisme qui représente des entités qui aident les jeunes autochtones à se former pour des métiers. On a besoin de soudeurs, de garagistes, de mécaniciens et de plombiers. Or ces gens doivent quitter la réserve et parcourir parfois de longues distances pour se rendre à leur centre de formation, et ils vont payer plus cher leur essence. La représentante autochtone nous disait que c'était un autre frein pour nos jeunes Canadiens qui tentent d'accéder au marché du travail.
Nous aimerions dire que les choses vont bien avec ce gouvernement, mais ce n'est pas vargeux, si on me permet une expression colorée. La dette augmente, tout comme les taxes et les émissions de gaz à effet de serre. C'est un contraste intéressant, car nous pouvons offrir une autre solution aux gens qui nous écoutent, et on l'a vécu. Parfois, il faut retourner dans le passé. Dans un communiqué de presse de février 2007, un organisme disait accueillir favorablement l'annonce faite un matin à Sherbrooke par les premiers ministres Stephen Harper et Jean Charest selon laquelle le gouvernement du Québec recevrait 350 millions de dollars du gouvernement fédéral pour financer son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le même organisme se réjouissait que ce programme doté d'une enveloppe budgétaire de 1,5 milliard de dollars s'étende à l'ensemble des provinces. J'ai eu la chance de faire partie de ce gouvernement, et l'organisme qui félicite le gouvernement conservateur de Stephen Harper s'appelle Greenpeace.
Il y a donc deux approches. Il y a d'abord celle d'un gouvernement qui a baissé les taxes. On se rappelle la baisse de la TPS de 7 % à 5 % et les baisses d'impôt généralisées pour l'ensemble de la population canadienne. On n'avait pas vu cela depuis des décennies, malgré une crise économique. Lorsque nous avons donné les clés de la voiture au gouvernement d'en face, nous avions un budget équilibré. Nous avions aussi réduit les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2,2 %, augmenté le produit intérieur brut, fait croître l'économie de plus de 15 %, et bien sûr, nous avions créé des centaines de milliers d'emplois, et ce, après la récession.
Ensuite, il y a l'approche d'un gouvernement qui dit qu'il va nous faire payer une nouvelle taxe, la taxe sur le carbone, et que nous allons payer plus d'impôt et nous endetter davantage. Évidemment, il ne peut nous garantir aucun résultat, puisque selon la commissaire à l'environnement, Julie Gelfand, en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, si rien n'est fait, le fédéral est en voie de manquer les cibles fixées par le précédent gouvernement conservateur. Alors, non seulement les libéraux se vantent d'être des environnementalistes, mais ils prennent nos cibles et ils ne sont pas capables de les respecter.
Je vois que le temps file, mais c'était un peu le but de ma présentation. Ce qui est le plus regrettable, c'est que nous sommes dans une ère d'obscurantisme, une grande noirceur. Nous ne sommes pas capables d'avoir des chiffres. Quel sera l'impact de la taxe sur le carbone sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre? Il n'y a pas de réponse. Quel sera l'impact sur les familles canadiennes? On sait que cela va au moins coûter 10 milliards de dollars, selon le directeur du budget parlementaire.
En conclusion, j'aimerais citer un chroniqueur économique québécois qui a commenté la taxe sur le carbone en disant qu'on abuse de la générosité des gens: « Si nous n'avez pas encore compris qu'on vous a subtilement enfoncé une taxe déguisée dans la gorge, je ne peux rien pour vous ». Il ajoutait ensuite: « Le contribuable moyen, surtaxé, a à coeur l'environnement. » Contrairement à ce que le gouvernement d'en face voudrait nous faire croire, tous les Canadiens, peu importe leur allégeance politique, veulent que le Canada soit un chef de file, mais aussi qu'il concilie l'économie et l'environnement. Finalement, je termine la citation: « Mais si on arrêtait de le prendre pour un con [le contribuable], il serait plus motivé à faire sa part ».
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef de l’opposition a dit qu’il avait un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, sans pour autant donner des précisions. C’est ce que l’opposition continue de nous dire aujourd’hui. Il faut dire que pendant 10 ans, cette même opposition n’a absolument rien fait.
Les conservateurs essaient de s’attribuer le mérite, comme ils l’ont fait ce matin, d’une bonne partie de ce que les provinces ont fait pendant cette période, mais pourquoi devrait-on les croire? Pendant 10 ans, ils n’ont rien fait. Le chef de l’opposition dit qu’il a un plan, mais refuse de dire en quoi il consiste. Pourquoi tout d’un coup devrait-on leur donner raison et devrait-on les croire sur parole? Pourquoi les Canadiens devraient-ils les croire?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il demandait pourquoi on prendrait le député au mot et pourquoi on lui ferait confiance. Je pense que j'ai clairement expliqué que nous n'avons aucune raison de faire confiance au gouvernement actuel, qui a induit la population en erreur en ce qui a trait au déficit, à la perte de contrôle sur les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'aux taxes qui ont augmenté alors que le déficit augmentait.
Le député a la chance de répondre aux questions de l'opposition aujourd'hui. Je lui demande, ainsi qu'au ministre des Finances et à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, quelles seront les répercussions de la taxe sur le carbone sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. C'est toujours un plaisir de l'entendre et, effectivement, il a des expressions colorées. En tout début d'intervention, il parlait de la perte de contrôle du gouvernement libéral sur ses finances. Je pense que nous pourrions en discourir longtemps. Je suis assez d'accord avec lui, mais ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui.
Par contre, lorsqu'il parle de la perte de contrôle du gouvernement libéral quant à la lutte contre les gaz à effet de serre, j'ai une légère divergence d'opinion: à mon avis, les libéraux n'ont jamais perdu le contrôle puisqu'ils ne l'ont jamais eu. Ce manque de contrôle total, malheureusement, je dois aussi l'attribuer aux conservateurs qui, avant eux, n'ont jamais eu le contrôle de la réduction des gaz à effet de serre. Dans son discours, le député laisse entendre très clairement qu'il prend à son crédit les réussites des provinces comme celle du Québec.
Ma question est très simple: où est le plan conservateur de réduction des gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue néo-démocrate de sa question.
Je me rappelle que son ancien chef était à l'époque ministre de l'Environnement du Québec et s'obstinait avec les libéraux de l'époque également. Cela ne fonctionnait pas. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes assis avec les provinces et nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans les plans verts des provinces. C'est la raison pour laquelle le gouvernement conservateur antérieur peut prendre le mérite pour les mesures qui ont été mises en place par les gouvernements provinciaux. C'est ce qu'il a fait, plutôt que de se chicaner comme l'ont fait les libéraux et les néo-démocrates. Je dirais au député que ce qui est important dans un plan qu'on met en place, c'est d'avoir des mesures efficaces. C'est ce qu'on n'a pas aujourd'hui. On a une taxe et on voit les résultats que cela a donnés dans d'autres domaines.
Je partage le point de vue de mon collègue selon lequel les députés d'en face du gouvernement n'ont aucun contrôle sur les émissions de gaz à effet de serre. Ils essaient de se donner bonne conscience en allant piger de l'argent dans les poches des contribuables. Cela n'a aucun impact sur l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler au député que notre parti a en fait réduit les impôts de 9 millions de Canadiens appartenant à la classe moyenne, et qu’il a augmenté ceux des 1 % les plus fortunés, ce que son parti a dénoncé. Il a parlé d’une étude de l'Institut Fraser. Cette étude ne prenait pas en compte l’Allocation canadienne pour enfants, que reçoivent 9 familles sur 10. C’est donc une étude tout à fait dépassée.
Le député prétend que la taxe sur le carbone est inefficace. La grande majorité des économistes, et même Preston Manning en personne, reconnaissent que si nous voulons vraiment lutter contre le changement climatique, la tarification du carbone est la solution la plus efficace. Compte tenu de tous ces témoignages, pourquoi le député ne reconnaît-il pas que c’est la meilleure façon de réduire les émissions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je voudrais juste le corriger sur un point. Effectivement, l'Institut Fraser, qui dit que les familles paient plus d'impôt, a tenu compte du crédit pour les familles. Or, ce que le gouvernement a donné d'une main, il l'a repris de l'autre. Je parle du crédit d'impôt pour le transport en commun, du crédit d'impôt pour les activités sportives et culturelles et du fractionnement du revenu.
Pire que cela encore, les riches de ce pays paient moins d'impôt aujourd'hui. Mon collègue de Louis-Saint-Laurent l'a clairement démontré en citant une étude du ministère des Finances qui montre que les riches paient moins d'impôt parce qu'ils ont réussi à trouver des échappatoires fiscales. C'est ce qui fait en sorte que la classe moyenne paie plus d'impôt et que les riches paient moins d'impôt. Voilà le règne libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour réaffirmer notre engagement à lutter contre le changement climatique. Je compte partager mon temps avec la députée de Northumberland—Peterborough-Sud.
Les Canadiens savent que le changement climatique est une réalité, et que les gouvernements du Canada et du monde entier doivent prendre des mesures sans tarder pour lutter contre ce phénomène. C’est ce qu’il faut faire dans l’intérêt de nos enfants et de nos petits-enfants.
Pendant que nous avons ce débat, toutes sortes de personnes de par le monde subissent les effets du changement climatique, que ce soit des ouragans ou des sécheresses extrêmes, la montée du niveau de la mer, des inondations, etc. Malheureusement, plus le changement climatique va s’accélérer, plus ces impacts vont s’accentuer et plus les coûts vont augmenter.
Entre 1983 et 2004, les sommes réclamées aux assurances à cause de phénomènes météorologiques extrêmes représentaient près de 400 millions de dollars par an au Canada. Depuis 10 ans, cette somme a triplé pour passer à 1,2 milliard de dollars par an. D’ici à 2020, on prévoit que le changement climatique coûtera à l’économie canadienne 5 milliards de dollars par an, et jusqu’à 43 milliards de dollars par an d’ici à 2050.
[Français]
Si nous n'agissons pas maintenant, nous transmettrons ces coûts grandissants aux prochaines générations. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement précédent. En fixant des cibles pour les émissions sans avoir de plan concret permettant de les atteindre, il a mis en danger l'environnement et l'économie. Nous ne devons pas faire la même erreur.
[Traduction]
En opérant des changements intelligents, sensés et concrets, nous pourrons éviter les dangers du changement climatique et exploiter en même temps les débouchés économiques considérables que nous offriront les mesures que nous prendrons, des débouchés qui représentent des billions de dollars sur les marchés internationaux et de bons emplois chez nous.
Contrairement à l’opposition, qui a voté en faveur de l’Accord de Paris, mais qui refuse constamment de dire aux Canadiens en quoi consiste son plan de lutte contre les changements climatiques, nous proposons un plan à la fois pratique et économique qui permettra de réduire les émissions, de créer des emplois rémunérateurs pour la classe moyenne, et de stimuler une économie verte.
Le plan canadien de lutte contre les changements climatiques comporte un volet qui permet de réduire le coût des logements et des entreprises grâce à l’efficacité énergétique. Réduire la consommation énergétique et la facture énergétique est bénéfique à la fois à l’environnement et à notre économie. Nous savons que les familles qui investissent dans l’efficacité énergétique peuvent réduire leur facture de chauffage de moitié, et que les logements et les immeubles écoénergétiques se revendent bien sur le marché.
[Français]
Bien sûr, ces changements n'ont pas à être très compliqués. De petits investissements peuvent produire des résultats importants. Par exemple, en se servant d'un thermostat programmable, on peut économiser jusqu'à 150 $ par an; et en remplaçant les cinq ampoules que l'on utilise le plus fréquemment chez soi par des ampoules écoénergétiques, on peut économiser plus de 65 $ par an.
[Traduction]
Une entreprise de l’Alberta, Landmark Homes, fabrique des maisons à énergie zéro grâce à une meilleure isolation, un meilleur système de chauffage et un meilleur éclairage, et beaucoup de ces maisons produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment. À l’heure actuelle, des maisons comme cela, il s’en construit partout au Canada. C’est à Edmonton, où Landmark Homes a son siège, que l’on compte le plus grand nombre de maisons à énergie zéro au Canada.
Dans les provinces qui ont adhéré à notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous aidons les habitants à réduire leur consommation énergétique et à économiser de l’argent grâce au Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Il y a quelques semaines, j’ai annoncé que notre gouvernement investissait 100 millions de dollars pour aider les habitants de l’Ontario à faire des rénovations qui améliorent l'efficacité énergétique de leurs entreprises et de leurs logements, y compris les appartements, les maisons en rangée et les logements sociaux.
Nous avons conclu un partenariat avec le gouvernement provincial de l’Ontario qui, avec les Rabais Ontariovert, aide les propriétaires de logements à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement en installant une meilleure isolation, des systèmes de ventilation très efficaces et d’autres équipements pour réduire la consommation et la facture énergétiques. Nous avons des programmes semblables dans tout le pays.
L’an dernier, grâce au Fonds municipal vert, nous avons investi 72 millions de dollars pour financer des projets d’efficacité énergétique dans 48 collectivités.
[Français]
La municipalité de Saint-Ubalde, au Québec, a reçu une partie de ce financement pour installer un système de chauffage urbain pour plusieurs bâtiments. Le projet, qui a créé de l'énergie en transformant la biomasse forestière résiduelle, permettra à la municipalité d'éliminer 218 tonnes d'émissions polluantes et de réduire de 40 % les coûts de chauffage à long terme pour les bâtiments utilisant ce système.
[Traduction]
Les investissements dans l'efficacité énergétique créent également des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, notamment dans les secteurs de la construction, des services, de la recherche et de la fabrication. C'est pourquoi nous investissons 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes afin de construire des maisons et des bureaux éconergétiques. Ces investissements aideront les familles à économiser sur leur facture d'énergie et créeront des emplois pour les Canadiens.
En 2013, plus de 100 000 Canadiens occupaient des emplois dans le secteur de l'efficacité énergétique. Un rapport publié l'an dernier a révélé qu'on pourrait créer tout près de deux millions d'emplois sur 33 ans en rénovant des immeubles pour qu'ils cessent de produire des émissions et en construisant des immeubles écologiques.
Nous savons que chaque dollar dépensé dans un programme d'efficacité énergétique permet d'injecter de 4 à 8 $ dans le PIB. Autrement dit, il s'agit de réduire la consommation d'énergie, tout en économisant de l'argent. Il s'agit aussi de créer de bons emplois pour les Canadiens partout au pays.
Le parti de l'opposition souhaite que les Canadiens pensent que la lutte contre les changements climatiques coûte cher. Toutefois, l'inaction engendre un coût économique énorme et empêche les Canadiens d'obtenir de bons emplois et de profiter de débouchés économiques importants.
Selon la Banque mondiale, l'Accord de Paris pavera la voie à de nouveaux débouchés de l'ordre de 23 billions de dollars pour des investissements écoresponsables dans des marchés émergents du monde entier d'ici à 2030. Ensemble, ces mesures stimuleront la création d'emplois de façon spectaculaire. C'est pourquoi le Canada fait preuve de leadership pour saisir les possibilités qui s'offrent à lui.
[Français]
Nous investissons 20,1 milliards de dollars pour soutenir les transports en commun urbains afin de réduire les temps de déplacement dans nos villes, pour accroître l'usage des moyens de transport propres et pour permettre aux gens de passer plus de temps avec leur famille et moins de temps dans les embouteillages.
[Traduction]
Grâce à un investissement de 2,2 milliards de dollars, nous appuyons la recherche et le développement, la production et l'exportation des technologies propres et nous accélérons la croissance de cette industrie pour aller chercher une plus grande part du marché mondial.
L'an dernier, j'ai participé à une mission commerciale en Chine et j'ai pu voir que ce pays est en train de passer rapidement à l'énergie propre. La Chine est le plus important producteur au monde d'électricité éolienne et solaire, et on s'attend à ce que, d'ici 2020, elle ait décuplé sa capacité de stockage d'électricité. On y trouve aujourd'hui le plus grand nombre de véhicules électriques en circulation. La Chine dépasse donc les États-Unis à ce chapitre pour la première fois.
J'ai rencontré des représentants de Ballard Power Systems, une entreprise canadienne de Burnaby, en Colombie-Britannique, qui fabrique des piles à combustible employées dans des véhicules à zéro émission. À Shanghai, j'ai vu des autobus électriques urbains qui fonctionnaient avec la technologie de Ballard. Cette dernière commercialise et exporte des solutions dans le domaine de l'énergie propre qui sont très recherchées en Chine et partout dans le monde. Ce n'est là qu'un exemple d'une entreprise canadienne qui innove, crée des emplois et vend ses technologies propres.
Pour stimuler le genre d'innovation et de création d'emplois que je viens de décrire, nous devons également mettre un prix sur la pollution causée par le carbone. Les Canadiens savent que la pollution a un coût; elle a un coût réel. D'ailleurs, il s'agit essentiellement d'une taxe que nous refilons aux générations à venir.
Le plan de lutte contre les changements climatiques prévoit la tarification de la pollution, parce que cela fonctionne. C’est l’un des outils les meilleurs marchés pour lutter contre les changements climatiques et susciter l’innovation dans les technologies propres. La semaine dernière encore, nous avons publié une étude selon laquelle, d’ici 2022, la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays et selon des normes fédérales éliminerait les émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure équivaudrait à retirer de la circulation entre 23 et 26 millions de voitures par an ou à fermer 20 centrales au charbon. Déjà, plus de 80 % des Canadiens vivent dans une province qui met un prix sur la pollution causée par le carbone, à savoir le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. L’an dernier, ces provinces ont été en tête pour la croissance économique.
Il n’est plus temps de faire de la politique. Prendre des mesures sur les changements climatiques ne devrait pas être un enjeu partisan, ce qu’en font malheureusement les conservateurs. Grâce à notre plan maison de lutte contre les changements climatiques, nous mettons un prix sur la pollution causée par le carbone, nous abandonnons progressivement l’électricité produite par le charbon et nous investissons dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les technologies propres. Ce faisant, nous envoyons un signal fort aux investisseurs et au monde. Le Canada créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, stimulera les innovations en matière de technologies propres et sera un leader au siècle de la croissance propre. Voilà ce que les Canadiens attendent de nous et voilà ce que nous faisons.
Le gouvernement continuera d’agir dans l’intérêt de l’environnement et de l’économie, parce que nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons souvent demandé combien une taxe sur le carbone coûterait aux Canadiens par rapport à l’effet de la réduction des émissions sur leur famille. Nous n’obtenons, toutefois, toujours pas de réponse.
Une des marottes de la ministre de l’Environnement dans son argument, qu’elle a présenté la semaine dernière à la Chambre pendant la période des questions, est qu’apparemment, une taxe sur le carbone — le fait que les gens paient une taxe sur le carbone — nous évitera des catastrophes naturelles. Cependant, comme nous l’avons vu l’an dernier, par exemple, les incendies ont fait rage en Colombie-Britannique, malgré le fait que le gouvernement britanno-colombien applique une taxe sur le carbone depuis près de 10 ans.
J’aimerais savoir comment la ministre en arrive à la conclusion que des catastrophes naturelles seront évitées en imposant une taxe sur le carbone aux Canadiens, alors que les exemples sont clairs en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer à répondre à cette question. Nous voyons les conséquences concrètes des changements climatiques. C’est vrai. Nous devrons voir des mesures concrètes. C’est pourquoi nous agissons, par exemple en mettant en place une tarification de la pollution, en investissant dans l’innovation propre et en investissant dans des entreprises qui vont exporter les solutions dont le monde a grandement besoin.
Nous devons prendre des mesures pour contrer les changements climatiques, mais le problème est que le parti d’en face ne le comprend pas. Les changements climatiques sont réels. Ils ont des conséquences réelles. Ils ont un coût réel, et nous avons un plan pour les combattre. J’aimerais beaucoup que l’autre parti nous montre son plan.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours.
Il y a un truc que je trouve incroyable de la part des libéraux, et c'est qu'ils ont critiqué les conservateurs de ne pas en faire assez et que, une fois arrivé au pouvoir, ils ont pris les objectifs et le plan des conservateurs et ont fait un copier-coller. Maintenant, c'est le plan du gouvernement libéral.
En plus de cela, on s'inquiète parce que semble-t-il que ces pauvres objectifs ne seront même pas atteints. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'OCDE, les Nations unies et la commissaire à l'environnement et au développement durable.
Comment la ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-elle dire qu'elle veut s'attaquer aux changements climatiques, alors que les cibles ne seront pas atteintes et que son gouvernement donne 1 milliard de dollars par année en subventions aux compagnies pétrolières et gazières?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
C'est sûr que nous avons un plan pour nous attaquer aux changements climatiques. Nous avons dit que nous devons faire notre part, que nous devons avoir un plan pour atteindre nos cibles et c'est exactement ce que nous avons. Nous avons dit qu'il y aura un prix sur la pollution partout au pays, nous faisons des investissements historiques dans le transport en commun, nous faisons des investissements historiques dans l'infrastructure verte, nous aidons les compagnies qui ont des solutions propres pour éliminer les émissions de gaz à effet de serre. Nous allons continuer.
D'un côté, nous avons un parti qui ne reconnaît pas que nous devons passer à l'action en ce qui concerne l'environnement et, de l'autre côté, nous avons un parti qui ne comprend pas que nous devons faire attention à l'économie. Nous savons que nous pouvons faire les deux choses et c'est ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la ministre, elle semble considérer que l’incrédulité peut remplacer les arguments de fond. J’ai une question très précise pour la ministre. Si elle pense que la politique du gouvernement est une bonne politique, qui se défend, et qu’elle peut en convaincre les Canadiens, alors pourquoi ne montre-t-on pas les chiffres aux Canadiens? Si, comme elle semble le croire, la vérité de sa position va de soi, alors pourquoi ne produit-elle pas de l'information non caviardée sur la taxe sur le carbone et ne met-elle pas fin à ce que nous appelons l’opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone? Pourquoi ne peut-elle pas montrer à nos concitoyens les preuves qu’elle trouve tellement convaincantes? Pourquoi doit-elle recourir à l’incrédulité et aux commentaires péjoratifs, au lieu de tout simplement montrer l’information et présenter ses arguments?
Monsieur le Président, le rapport que nous avons publié la semaine dernière est sans équivoque. Fixer un prix sur la pollution est une approche efficace pour réduire les émissions, au coût le plus bas, tout en favorisant la croissance économique. La Colombie-Britannique, notamment, a instauré une taxe sur la pollution et est parvenue à réduire les émissions et à faire croître l'économie. C'est exactement le but que nous visons.
Pas plus tard qu'hier, tous les témoins à la réunion du comité des finances, à l'exception d'un ancien ministre du gouvernement Harper, ont convenu que la tarification du carbone est l'outil le plus efficace pour réduire les émissions. C'est pourquoi nous allons de l'avant. Nous continuons de nous attaquer aux changements climatiques et de prendre des mesures pour que de bons emplois soient créés.
Si je suis incrédule, c'est parce que le parti d'en face nie la réalité des changements climatiques et de leurs répercussions. Il nous faut un plan sérieux. C'est ce que les Canadiens souhaitent et c'est ce que nous devons à nos enfants et petits-enfants.
Monsieur le Président, je remercie le député de Carleton de sa motion. Malheureusement, c’est encore un exemple qui montre une propension à ne jamais rater une occasion de laisser passer une occasion.
Après avoir nié pendant des années les changements climatiques, après s’être vu décerner des prix Fossile à des rencontres internationales sur le climat, après avoir traîné les pieds pendant des années, on aurait espéré que, peut-être, juste peut-être, une lumière viendrait éclairer des motions comme celle-ci.
Malheureusement, ce ne semble pas être le cas. Au lieu d’accepter l’idée, comme la majeure partie du monde l’a fait, que les changements climatiques sont réels et qu’il faut agir, cette motion reprend la même vieille rengaine, la rengaine de la négation, de la division et de l’opposition à toute mesure qui aborderaient les changements climatiques comme le défi qu’ils représentent.
En fait, ce n’est pas tant chanter la même vieille rengaine que siffloter en longeant le même vieux cimetière. La motion part du principe que si l'on siffle assez fort et qu’on ferme bien les yeux, les changements climatiques disparaîtront et le monde redeviendra ce qu’il était avant que les changements climatiques ne deviennent un fait établi scientifiquement, avant que le monde se réunisse à Paris et avant que les conséquences des changements climatiques ne deviennent évidentes pour tous ceux qui ont la sagesse et la volonté de les voir.
Voilà à quoi renvoie cette motion, à un temps nostalgique depuis longtemps révolu avant la hausse du niveau des océans, avant la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, avant que les émissions de gaz à effet de serre ne deviennent préoccupantes. C’est bien beau, mais ce n’est pas la planète Terre.
En réalité, les changements climatiques ont des effets profonds sur notre monde, et les pays sont conscients à la fois des défis et des possibilités qu’ils présentent. C’est peut-être en cela que la motion passe le plus à côté du sujet, en ne voyant pas que nous sommes maintenant dans le siècle de la croissance propre et que les pays qui apportent l’innovation, les idées et l’ingéniosité nécessaires pour combattre les changements climatiques sont ceux qui prospéreront.
La transition vers les énergies propres en est la parfaite illustration. Alors que le monde adopte les énergies renouvelables et des méthodes plus écologiques pour extraire l’énergie traditionnelle, le Canada se trouve dans une position idéale pour apporter ces réponses.
Notre secteur des technologies propres occupe le quatrième rang mondial et le premier rang parmi les pays du G20. C’est ce qui ressort de l’indice d’innovation 2017 de Global Cleantech. Le Canada est maintenant passé devant les États-Unis, Israël et le Royaume-Uni. Nous étions septièmes en 2014. Le Canada se classe également troisième au General Drivers Index, un ensemble d’indicateurs relatifs au lancement d’une entreprise, dans le secteur des technologies propres ou autre.
Mon collègue sera aussi fier que les auteurs de l'indice mondial de l'innovation dans les technologies propres 2017 de Cleantech louent le Canada pour son « leadership en matière de qualité de la réglementation nationale et de l'efficacité gouvernementale, soulignant la capacité de [son gouvernement] à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques qui favorisent le développement du secteur privé. »
C'est ce qui arrive quand un gouvernement fait des investissements générationnels dans l'infrastructure et les technologies propres. C'est ce qui arrive quand un gouvernement prend les changements climatiques au sérieux en signant l'Accord de Paris; en accélérant l'élimination progressive du charbon; en faisant des investissements sans précédent dans la recherche scientifique fondamentale; en élaborant, en collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux, un plan national de lutte contre les changements climatiques; et, oui, en tarifiant le carbone, comme l'ont aussi fait 42 autres pays et 25 compétences infranationales.
Comme en témoigne cette motion, le député ne veut pas que le Canada fasse partie de ce virage mondial. Il ne veut pas imposer une taxe sur le carbone, probablement parce qu'il ne croit pas que le carbone contribue aux changements climatiques. Or, il fonde tout simplement son argument sur une hypothèse erronée.
Si nous voulons lutter contre les changements climatiques, nous devons réduire la quantité de carbone et d'autres gaz polluants que nous rejetons dans l'atmosphère, et la meilleure façon de ce faire est de rendre plus coûteuses les activités qui polluent. C'est ce que nous disent les économistes. C'est ce que nous disent les grandes entreprises. C'est ce que nous disent les groupes autochtones.
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants fassent du Canada un chef de file en matière d'énergie et de technologies propres. C'est le message qui est ressorti haut et fort du forum Génération Énergie, le plus grand dialogue national au sujet de l'énergie dans l'histoire du Canada.
Nous avons invité les Canadiens à imaginer leur avenir énergétique. Nous leur avons demandé à quoi ils s'attendaient à ce que le monde ressemble lorsque leurs enfants et petits-enfants seraient adultes. Que devraient-ils faire maintenant pour concrétiser cette vision? Les Canadiens ont répondu comme jamais auparavant et les chiffres sont éloquents. On a compté plus de 380 000 participants, dont 31 000 visites dans les médias sociaux, 63 séances de consultation partout dans toutes les régions du pays et plus de 650 personnes au Forum Génération Énergie, d'une durée de deux jours, qui a été tenu à Winnipeg l'automne dernier.
Ce qui est ressorti du Forum Génération Énergie, c'est une vision inspirante remarquable qu'ont les Canadiens de leur avenir énergétique. Ils nous ont dit vouloir une économie florissante, sans émissions de carbone. Ils veulent que nous soyons des chefs de file dans le domaine des technologies propres. Ils veulent un système énergétique qui offre des chances égales aux Canadiens sans nuire à l'environnement. Ils veulent que les peuples autochtones prennent part aux décisions et puissent aussi profiter des possibilités.
Les Canadiens veulent des villes intelligentes dotées de systèmes énergétiques intégrés d'une plus grande efficacité énergétique et de moyens de transport à faibles émissions de carbone. Ils veulent que les collectivités rurales et éloignées aient de meilleurs choix que le diésel pour produire de l'électricité et chauffer les maisons.
Profitant du mouvement ainsi créé, le ministre des Ressources naturelles a mis en place le Conseil Génération Énergie composé de 14 membres et chargé de faire des recommandations sur la meilleure façon d'aller de l'avant. Ce conseil présentera son rapport cet été et contribuera à définir l'avenir énergétique du Canada, ici et dans le cadre de ses engagements internationaux, y compris dans le cadre du G7, du G20 et des réunions ministérielles sur l'énergie propre.
Voilà l'avenir progressiste misant sur les énergies propres que les Canadiens veulent avoir, et ils savent que, si nous voulons vraiment atteindre cet objectif, il faut commencer aujourd'hui. Tarifer le carbone constitue un élément important de cette démarche en envoyant les bons signaux, en favorisant les énergies propres, en luttant contre la pollution, en stimulant l'innovation et en créant des emplois.
La motion dont nous sommes saisis va dans la direction opposée. Elle est tournée vers le passé et non vers l'avenir — vers les choses telles qu'elles étaient auparavant et non telles qu'elles le sont actuellement. La motion joue avec les pires peurs des Canadiens au lieu d'être une grande source d'espoir. Ce n'est pas la voie à suivre pour le Canada. Ce n'est pas la façon de façonner l'avenir. Ce n'est pas la voie que le gouvernement empruntera.
[Français]
Monsieur le Président, si on voulait préserver l'environnement, il fallait commencer il y a longtemps. Le Canada est en train de manquer le bateau.
Je suis bien contente qu'on mette une taxe sur le carbone, mais pourquoi n'essaie-t-on pas de réduire les gaz à effet de serre de façon beaucoup plus responsable?
Le gouvernement libéral actuel a gardé les cibles du gouvernement conservateur précédent, et c'est loin d'être suffisant. Alors, en plus de la taxe sur le carbone, pourquoi ne pas imposer des cibles qui aideraient vraiment à maintenir notre planète en santé pour nos enfants et nos petits-enfants?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue. Nous aurions dû commencer il y a longtemps, mais nous ne l'avons pas fait. Nous n'avons pas été au pouvoir pendant longtemps. Au cours des 10 années qu'il a passées au pouvoir, le gouvernement précédent a choisi de ne rien faire non seulement en ce qui a trait à la tarification du carbone, mais aussi quant aux engagements du Canada à l'égard de la lutte contre les changements climatiques.
La députée a demandé ce que nous pourrions faire ou ce que nous faisons d'autre à ce chapitre. Il y a notamment l'élimination des centrales au charbon. Comme on le sait, il s'agit de l'un des éléments du secteur énergétique qui produit des émissions considérables, et c'est l'une des industries que nous nous sommes engagés, en tant que gouvernement, à éliminer progressivement. Cette mesure fait partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et il s'agit d'une façon importante d'aborder la question des énergies propres.
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre la députée affirmer que personne n'a rien fait pendant très longtemps. Je lui rappelle que, sous le gouvernement Chrétien, les libéraux ont promis de réduire les gaz à effet de serre. Dans les faits, les émissions ont plutôt augmenté de 25 %. Le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, et son mandat de 10 ans est le seul moment où les émissions de gaz à effet de serre ont chuté pendant que l'économie a connu une croissance, le tout sans taxe sur le carbone. Nous avons offert des mesures incitatives aux entreprises qui, au lieu de les pénaliser, leur ouvraient des portes.
Je me demande si la députée peut nous dire quel sera le coût de la taxe sur le carbone pour les Canadiens. Elle a le rapport entre les mains et elle a caviardé ces renseignements pour empêcher les Canadiens de le savoir. La députée révélera-t-elle enfin quel sera le coût pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis ravie que le député parle de la baisse des émissions qui a été observée il y a quelques années. Je peux ainsi exprimer mon étonnement que le député d'en face et son parti tentent de s'attribuer le mérite de mesures prises en Ontario pour la fermeture progressive des centrales au charbon. L'énergie nucléaire représente plus de 60 % de l'électricité produite en Ontario.
L'élimination des centrales au charbon a mené à une baisse du nombre de visites d'enfants asthmatiques dans les hôpitaux ontariens. Elle a entraîné une réduction des problèmes respiratoires. La voie que nous empruntons regorge d'avantages contrairement à celle qui est proposée par le député d'en face.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée ministérielle parle de la difficulté d'appliquer une tarification du carbone au Canada alors qu'une telle mesure n'existe pas dans bien d'autres pays. On craint notamment que cette différence risque d'inciter les industries à forte intensité carbonique à déménager dans un pays aux normes environnementales moins sévères. Cela éliminerait des emplois au Canada et ne ferait rien pour réduire les émissions mondiales. Au contraire, on émet environ cinq fois plus de carbone pour produire une tonne d'acier en Chine et l'expédier ici que si elle était produite à l'usine EVRAZ de Regina. Le gouvernement fédéral pourrait rendre les règles du jeu équitables en appliquant la tarification du carbone aux importations et en la remboursant sur les exportations de produits fabriqués au Canada.
Monsieur le Président, la capacité concurrentielle est l'un des problèmes que la tarification du carbone vise à régler. Comme je l'ai mentionné dans mes observations, plus de 46 pays et plus de 26 gouvernements infranationaux tarifient la pollution par le carbone. Le Canada est perçu comme un chef de file. Nous voulons être le chef de file. Nous ne souhaitons certainement pas accuser un retard à ce chapitre.
Je rappelle en outre au député d'en face que le revenu généré par la tarification du carbone sera versé aux provinces et aux territoires, qui pourront s'en servir comme bon leur semble, que ce soit pour réduire l'impôt des particuliers ou des entreprises, subventionner l'innovation au sein des entreprises ou encore construire des hôpitaux et des écoles.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre part au débat d'aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Red Deer—Lacombe. J'ai très hâte d'entendre son discours.
Je viens de la Colombie-Britannique, où la première véritable taxe canadienne sur le carbone est en vigueur depuis une décennie. Au départ, il était prévu que la taxe provinciale sur le carbone n'aurait aucune incidence sur les recettes, et que l'argent ainsi recueilli servirait à alléger le fardeau fiscal, par exemple grâce à une réduction des taux d'imposition des particuliers, des petites entreprises et des sociétés. En effet, pendant une bonne partie de la dernière décennie, les taux d'imposition sur le revenu de la Colombie-Britannique figuraient parmi les plus faibles au Canada, et ce, pour la plupart des paliers d'imposition. Les choses ont toutefois changé. La province est maintenant dirigée par un gouvernement néo-démocrate qui a changé les règles du jeu. Il a transformé cette taxe sur le carbone qui n'avait aucune incidence sur les recettes en une saignée fiscale.
Ce qui est encore plus important, c'est que nous sommes maintenant capables de voir la réalité en face. Je vais citer une manchette parue dans le Vancouver Sun plus tôt cette année: « Les chiffres les plus récents révèlent que les émissions de carbone continuent d'augmenter en Colombie-Britannique ». On peut lire dans cet article que, selon les données les plus récentes, les émissions de carbone en Colombie-Britannique correspondent à 63,3 millions de tonnes d'équivalent carbone, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l'année précédente. Qu'on se comprenne bien, il s'agit d'une augmentation et non d'une diminution.
Ce n'est pas le seul endroit où la tarification du carbone ne fonctionne pas. Voyons la situation chez nos voisins, dans l'État de Washington. Comme nous le savons tous, les États-Unis n'avaient pas de taxe nationale sur le carbone. En 2016, l'État de Washington a étudié une mesure relative à une taxe sur le carbone, mais cette mesure a été rejetée.
Que se passe-t-il lorsque l'un de nos plus importants partenaires commerciaux, qui est également l'un de nos principaux concurrents, ou lorsque le pays où se trouvent nos principaux concurrents n'a pas de taxe sur le carbone? Prenons par exemple l'industrie du ciment en Colombie-Britannique. En 2008, lorsque la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone, presque tout le ciment utilisé dans la province était produit là-bas — et pourquoi pas? Le béton n'est pas exactement un produit léger, et il coûte cher de l'importer et de le transporter.
Que s'est-il passé, en 2008, quand le béton produit dans la province a été assujetti à une taxe sur le carbone? Voilà une excellente question. Il est devenu plus cher. En fait, en 2014, le béton produit par la Colombie-Britannique représentait seulement environ 65 % de tout le béton utilisé dans la province parce qu'on importait du béton moins cher d'endroits où il n'y avait pas de tarification du carbone. Cela représente une perte de marché de l'ordre de 35 %, et ce, dans son propre marché.
C'est pourquoi le gouvernement de la Colombie-Britannique offre maintenant des subventions à l'industrie du béton de la province. Il y a en fait un terme pour ce genre de situation. On appelle cela la « fuite de carbone ».
Voici comment la « fuite de carbone » est définie dans le document budgétaire de 2018 du NPD en Colombie-Britannique: « Des industries qui entrent en concurrence avec une industrie dans des pays où la tarification du carbone est faible ou inexistante — Si l'industrie perd sa part du marché au profit de concurrents qui créent plus de pollution, cela a une incidence sur notre économie et ne réduit pas les émissions mondiales de gaz à effet de serre. »
C'est carrément admettre qu'une taxe sur le carbone n'est pas aussi avantageuse qu'on le prétendait, puisqu'elle crée une fuite de carbone. À mon avis, il est question de fuites de carbone dans le document budgétaire parce que les subventions et les exemptions coûtent de l'argent aux contribuables ordinaires. Il n'y a pas d'allégement ou d'exemption de taxe sur le carbone pour les familles canadiennes moyennes qui travaillent fort. Le prix des produits de consommation courants grimpera en flèche, les impôts augmenteront et le coût de la vie deviendra simplement inabordable pour les Canadiens ordinaires. Or, lorsque le premier ministre a été placé devant l'évidence que les taxes sur le carbone ont donné lieu à certains des prix de l'essence et du diésel les plus élevés en Amérique du Nord, il a affirmé que c'est « exactement ce que nous voulons ».
Vraiment? Je peux dire à mes collègues que ce n'est pas ce que disent mes concitoyens dans Central Okanagan—Similkameen—Nicola lorsqu'ils font le plein aux stations-service locales. D'ailleurs, ils disent tout le contraire.
Il y a des endroits dans ma circonscription qui sont inaccessibles par transport en commun. Même les entreprises de transport privées comme Greyhound abandonnent certaines collectivités rurales. Un grand nombre de ces collectivités n'ont pas accès à de l'énergie renouvelable ou même à de l'énergie non renouvelable plus propre comme le gaz naturel liquéfié. Ce sont les gens dans ces collectivités qui sont les plus durement touchés par une taxe sur le carbone.
Un homme m'a montré sa facture de gaz naturel du mois dernier. Aussi incroyable que cela puisse paraître, chers collègues, à la suite de la dernière hausse de la taxe sur le carbone, il a payé davantage en taxe sur le carbone qu'en gaz naturel le mois dernier.
Pensons-y un peu: payer une taxe qui dépasse la valeur même du bien de consommation. Le premier ministre a déclaré que c'est précisément ce qu'il veut.
Ce qui est encore plus choquant, c'est que la ministre de l'Environnement aime dire que « la pollution a un coût ». Les députés de ce côté-ci le veulent bien, mais ils demandent au gouvernement de dire aux Canadiens quel sera ce coût. Le gouvernement libéral, qui prétend être transparent, refuse pourtant de répondre. Les documents fournis sont caviardés. On cache aux Canadiens des renseignements qu'ils ont le droit de connaître.
Le gouvernement libéral exige essentiellement qu'ils paient cette taxe libérale sur le carbone, mais il refuse de leur dire ce qu'il leur en coûtera. La commissaire à l'information a lancé une enquête dans le but de faire la lumière sur les raisons pour lesquelles les données relatives aux coûts par ménage de la taxe sur le carbone ne sont pas rendues publiques. J'ai bon espoir que cette enquête donnera des résultats.
La semaine dernière, j'ai demandé aux gens de ma circonscription de me dire pourquoi, selon eux, le gouvernement libéral refuse de divulguer ces renseignements. Les raisons qu'ils m'ont données n'incitent pas à faire confiance au gouvernement libéral.
La taxe sur le carbone qui est imposée depuis 10 ans en Colombie-Britannique n'a toujours pas permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe est l'un des facteurs à l'origine des prix à la pompe les plus chers d'Amérique du Nord. De plus, le coût de la vie continue d'augmenter. Nous sommes alors devant deux problèmes.
Premièrement, il a été démontré que, avec la taxe sur le carbone, de nombreuses industries ne peuvent concurrencer des pays qui n'ont pas cette taxe. Malgré l'insistance du premier ministre par rapport à son « programme commercial progressif », c'est un échec total.
À quelle fréquence entendons-nous parler de fuite de carbone? Jamais, car ceux qui promeuvent la taxe sur le carbone refusent de parler de fuite de carbone. C'est reconnaître que la taxe sur le carbone peut nuire à l'économie sans réduire la pollution. La raison pour laquelle les investissements au Canada diminuent chaque année depuis l'élection du gouvernement libéral n'est pas un mystère. Chaque année depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement a adopté des politiques qui ont augmenté les coûts et nous ont rendus moins concurrentiels en tant que pays. Les gouvernements irresponsables assis sur des quantités massives de revenus générés par la taxe sur le carbone adorent dépenser sans compter, en choisissant les gagnants et les perdants.
Je devrais ajouter que les serristes de la Colombie-Britannique ont obtenu d'être exemptés de la taxe sur le carbone, ce qui n'est pas sans rappeler la situation en Ontario, où bon nombre des pires pollueurs industriels ont pu bénéficier de délais prolongés pour payer la taxe provinciale sur le carbone prélevée au moyen d'un système de plafonnement et d'échange ou ont été exemptés de cette taxe. Nous savons tous que plus la taxe sur le carbone est élevée, plus il y aura d'émetteurs de gaz à effet de serre qui recevront des subventions et des allégements liés à la fuite de carbone.
Cela m'amène à mon deuxième point. Nous aurons une taxe sur le carbone qui pénalisera les familles canadiennes travaillantes, car elles ne sont jamais exemptées de cette taxe. Nous savons tous qui paient pour ces subventions et ces cadeaux. Ce sont ces familles travaillantes qui ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts à cause du gouvernement libéral qui ne cesse de leur faire porter le fardeau.
Le ministère de l'Environnement s'attend lui-même à ce que la taxe sur le carbone augmente encore davantage. Les libéraux refusent de dire combien elle coûtera aux Canadiens. Cependant, ils passent complètement sous silence le fait qu'ils ne s'arrêteront pas là. Ils vont continuer de hausser la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens. Nous savons tous que, lorsque le premier ministre et la ministre de l'Environnement se font demander dans quelle mesure la taxe libérale sur le carbone réduira les émissions de gaz à effet de serre, ils ne veulent pas répondre. N'oublions pas que, en Colombie-Britannique, où une taxe sur le carbone est en place depuis une décennie, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au lieu de diminuer.
Le prix de l'essence, le coût à assumer pour chauffer notre maison, payer l'épicerie, nourrir notre famille et nous procurer des articles dont les Canadiens ont besoin au quotidien; tout cela augmentera à cause de la taxe libérale sur le carbone. Il faut arrêter d'imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone qui fait augmenter les coûts et qui ne fonctionne pas, comme nous l'avons démontré. C'est pour cela que j'appuierai la motion. Il faut commencer à trouver des solutions pour améliorer le coût de la vie pour les Canadiens au lieu de faire du Canada un pays où ils n'ont pas les moyens de vivre.
Monsieur le Président, moi aussi, je viens de Colombie-Britannique, et j'ai une histoire un peu différente à raconter. Quand la taxe sur le carbone a été introduite en Colombie-Britannique, j'ai changé ma manière de me déplacer. J'utilise les transports en commun beaucoup plus dans la région métropolitaine de Vancouver, ce que nous pourrions tous faire. J'ai fini par avoir une longueur d'avance.
Les conservateurs demandent combien cela coûtera au Canadien moyen, et il est bien possible que je ne sois pas un Canadien moyen. Néanmoins, je me suis retrouvé avec plus d'argent dans mes poches parce que j'ai profité du régime. Même s'il est possible que cela ait changé, il n'en reste pas moins que l'argent sert aux Britanno-Colombiens. Le secteur agricole a été exempté dans la province parce que la taxe ne contribuait pas à la hausse du prix des aliments.
Le député a dit que les émissions avaient augmenté d'un peu plus de 1 % pendant les 10 années d'existence de la taxe. Comment le député peut-il comparer ce chiffre à la croissance économique de la Colombie-Britannique de 3,3 %, de 3,7 %, de 2,7 % et de 2,5 % respectivement au cours des cinq dernières années seulement?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir dire à mon compatriote qui vient comme moi de la Colombie-Britannique que la hausse de 1,6 % des émissions dont j'ai parlé a été calculée sur une période d'un an à partir de 2014. Cette information est publique.
Le député nous donne son exemple personnel. Faut-il le rappeler, nous vivons dans des régions différentes de la province. Beaucoup de gens âgés habitent à Cawston, à Olalla et à Hedley. Ils ont déménagé là-bas pour vivre à moindre coût. Ils m'appellent pour me dire qu'ils se demandent comment ils devront s'y prendre pour gérer les coûts qui continuent d'augmenter. Ils ne savent pas comment ils feront pour se rendre à l'hôpital régional de Penticton pour y recevoir les services dont ils ont besoin alors que leurs factures ne cessent d'augmenter et qu'ils doivent payer la taxe sur le carbone.
Cet homme connaît peut-être son histoire à lui, mais il devrait essayer de comprendre le sort des milliers de personnes dans ma circonscription qui vivent une tout autre expérience que la sienne par rapport à la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je tiens à rectifier une idée qui a passablement circulé dans cette enceinte dernièrement. Il s'agit du prix élevé de l'essence à Vancouver, qui n'est aucunement lié aux oléoducs ni aux taxes sur le carbone. La seule raffinerie de la vallée du bas Fraser appartenait à Chevron et elle a été achetée récemment par Parkland. Je suis certaine que le député est au courant des travaux massifs de rénovation et de modernisation qui ont eu lieu à la raffinerie au cours du premier trimestre de la présente année, ce qui a entraîné une diminution de la production locale et une augmentation des achats d'essence en provenance des États-Unis. C'est la seule raison pour laquelle l'essence coûte aussi cher actuellement à Vancouver. Cela n'a rien à voir avec la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, je suis certes heureux d'entendre la députée parler des habitants de sa circonscription. Je sais que, comme moi, elle organise beaucoup d'assemblées publiques.
Toutefois, soyons sérieux. Le 1er avril, nous avons vu le prix de l'essence grimper en Colombie-Britannique précisément parce que le gouvernement néo-démocrate de la province a fait passer la taxe sur le carbone de 30 $ pour chaque tonne d'émissions de gaz à effet de serre à 35 $ la tonne. Sous le régime libéral, le prix atteindra 50 $ la tonne d'ici 2022.
Le prix de l'essence a grimpé en avril. C'était justement à cause de l'augmentation de la taxe sur le carbone. En fait, le premier ministre de la Colombie-Britannique a demandé au gouvernement fédéral d'abaisser les taxes sur l'essence dans la province. Quelle hypocrisie. Les deux gouvernements se sont mis d'accord sur un calendrier qui entraînera des coûts toujours croissants pour les Britanno-Colombiens.
Monsieur le Président, nous savons que, selon la Banque mondiale, 67 administrations partout dans le monde se sont jusqu'à présent dotées d'un régime de tarification du carbone.
Pourquoi les conservateurs tiennent-ils tant à ne pas suivre l'évolution de l'économie mondiale vers une croissance propre? Sont-ils déconnectés de la réalité ou attendront-ils une décennie pour se placer du bon côté de l'histoire, la même durée de temps qu'il leur a fallu après la décision de la Cour suprême sur le mariage entre personnes de même sexe pour modifier leur définition officielle du mariage à l'occasion d'un de leurs congrès?
Monsieur le Président, cette question part tellement dans tous les sens qu'elle en est risible. Or, pour les habitants de la Colombie-Britannique qui sont aux prises avec l'augmentation du coût de la vie, il n'y a pas de quoi rire.
Nous faisons partie d'une économie intégrée. Le député sait que l'ALENA est en cours de renégociation. Notre économie est profondément liée à celle des États-Unis. Les Américains ne taxent pas les émissions de carbone. Comme je l'ai dit, même le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a affirmé que les fuites de carbone suscitent de plus en plus d'inquiétudes. Pourquoi? À 50 $ la tonne, les usines de pâtes et papiers vont devenir moins concurrentielles, et le NPD commence à préparer le terrain en vue d'augmenter les subventions.
Jean Tirole, prix Nobel d'économie, a dit que les fuites de carbone existent et qu'elles peuvent apporter le pire des deux mondes, une taxe élevée sur le carbone dans un pays engendrant d'office une réduction du prix de l'essence consommée dans un autre pays.
C'est une éventualité probable en Amérique du Nord, et le député est déconnecté de la réalité s'il croit pouvoir y échapper.
Monsieur le Président, c'est un véritable privilège pour moi d'intervenir à la Chambre à titre de représentant des gens de la circonscription de Red Deer—Lacombe, qui sont parmi les plus travaillants qu'on puisse rencontrer. Malheureusement, à cause des politiques provinciales et fédérales dans le secteur de l'énergie, bon nombre de ces personnes sont actuellement en chômage ou sous-employées. Il suffit de passer en voiture dans ma circonscription, entre autres dans le secteur des sociétés de pipelines et dans le parc industriel Edgar, à Red Deer, pour voir sur certains édifices des pancartes portant la mention « à vendre » ou « à louer », ou encore des tas de pièces d'acier entassées dans les cours, voire pas de pièces du tout. S'il n'y a pas de pièces, où sont-elles allées? Elles ont été expédiées aux États-Unis. Au Canada, une installation de forage par semaine est vendue aux États-Unis.
Voilà le résultat de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Le gouvernement libéral ne veut pas révéler les documents qu'ont en mains certains fonctionnaires, notamment du ministère des Finances, et qui précisent ce que cette taxe coûtera aux Canadiens. Comme les mauvaises nouvelles ne servent pas le gouvernement, il refuse de communiquer cette information. Il sait pertinemment que ces renseignements lui seront dommageables et qu'ils seront probablement une hantise pour les libéraux lors de la prochaine campagne électorale.
Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne baisserons pas les bras. Nous apprécions la pureté de l'air, de l'eau et des sols, et nous ferons les choix responsables qui nous permettront d'atteindre nos objectifs.
En dépit de tous les graphiques que certains organismes et groupes d'intérêts se plaisent à montrer au monde entier, l'Alberta est l'un des endroits les plus propres qui soient. On y trouve de magnifiques montagnes et des rivières aux eaux bleues cristallines qui prennent leur source dans les Rocheuses, des espaces sauvages encore vierges dans les parcs nationaux et provinciaux, ainsi que des régions boisées partout dans le Nord et le centre de l’Alberta. C'est l'un des plus beaux endroits sur Terre. Tous ceux qui disent le contraire n'y ont de toute évidence jamais mis les pieds.
Les libéraux ne révéleront pas combien coûtera la taxe de carbone. En fait, lorsque nous leur demandons les documents, ils nous remettent des documents volumineux où toutes les pages sont presque entièrement censurées, ou plutôt « caviardées ». Autrement dit, l'information qui s'y trouve est beaucoup trop sensible pour que le gouvernement nous la communique. Cela nous amène à demander au gouvernement, à l'occasion d'une journée de l'opposition, de révéler cette information au grand jour. Il faut mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Si nous n’allons pas connaître le coût réel de la taxe sur le carbone, nous devrions au moins connaître son coût pour l’ensemble des Canadiens. Je vais parler du point de vue des personnes sur le terrain.
Comme j’en ai parlé plus tôt, plus de 100 000 emplois dans le seul secteur de l'énergie, dont bon nombre dans ma circonscription, Red Deer—Lacombe, sont des emplois très bien rémunérés. Ce sont parmi les emplois les mieux rémunérés en Alberta. En fait, ces emplois sont tellement convoités et tellement payants que, si on se fie aux impôts versés sur ces salaires dans les dernières décennies, on constate que l'Alberta a contribué à hauteur d'environ 20 milliards de dollars de plus par année aux finances et aux revenus du gouvernement du Canada que ce qu’elle reçoit en paiements de transfert pour la santé, l'éducation et ainsi de suite. Cela signifie qu'il s'agit d'un secteur qui rapporte 20 milliards de dollars par année à l'économie, et ce, seulement pour les gens qui vivent et travaillent en Alberta. Cela n'inclut même pas les milliers de personnes, de partout au pays, qui faisaient des allers-retours pour travailler en Alberta.
J'en ai parlé dans une allocution la semaine dernière. Je suis député ici depuis 12 ans. Je prends l’avion le jeudi pour retourner en Alberta, ce qui est la meilleure partie de mon travail. Ces vols proviennent habituellement de Montréal ou de Halifax. Auparavant, lorsque je montais dans cet avion à Ottawa, il était rempli de travailleurs des sables bitumineux provenant des Maritimes ou du Québec. Ces gens portaient tous leur veste des projets Firebag et Kearl et leurs bottes de travail, et ils étaient prêts à aller jusqu'en Alberta. Ces emplois étaient si bien rémunérés qu'il était assez rentable pour eux de réserver un vol, d'aller travailler dans les sables bitumineux pendant plusieurs semaines à la fois, puis de rentrer dans leur famille. Ce chèque de paie améliorait la qualité de vie de ces Canadiens. Des gens de partout dans le monde venaient en Alberta.
Plus de 4 000 entreprises au Canada seulement ont un lien direct avec les sables bitumineux parce qu'elles fournissent des biens, des services ou des produits pour la mise en valeur des sables bitumineux. Cela se traduit par des millions de dollars de revenus.
Le coût de la tarification du carbone correspond donc à 100 000 personnes de moins sur le terrain, des personnes qui occupaient certains des emplois les mieux rémunérés et qui étaient assujetties au taux d'imposition le plus élevé, ce qui, soit dit en passant, procurait au gouvernement plus de richesse que tout autre secteur de l'économie.
Quel a été le coût de cette mesure pour les familles? Quand quelqu'un n'a pas d'emploi, il en résulte du stress, des conflits, voire des suicides. On n’en parle pas beaucoup, mais à titre de député de Red Deer—Lacombe, je peux dire que c'est l'une des pires situations qui minent la capacité de ceux qui, dans un secteur par ailleurs bien rémunéré de notre économie, ont perdu leur emploi et ne peuvent plus subvenir aux besoins de leur famille. Je veux dire par là que les maisons y sont relativement chères et que le coût de la vie y est assez élevé parce que la richesse qui y est produite est en général assez importante. Cela crée toutes sortes de problèmes pour les électeurs de ma circonscription.
Les coûts de cette mesure sont très élevés. Les mères qui veulent emmener leurs enfants au baseball ou au hockey ont un coût à payer. Quand on vit à Rimbey…
Monsieur le Président, je vois que vous voulez que je m'arrête ici. Je vais faire une pause et reprendre là où je me suis arrêté, soit en parlant des gens de Rimbey.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'oléoduc Trans Mountain
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le gouvernement a approuvé l'oléoduc Trans Mountain, mais nous nous retrouvons dans une situation épineuse. En temps d'incertitude économique, l'oléoduc représente et de nouveaux emplois et des débouchés commerciaux essentiels pour le Canada. En plus des dépenses liées au projet et des exportations qui en découleraient, qui viendraient injecter des milliards de dollars dans l'économie canadienne, des milliers d'emplois seraient créés. Il est vrai que l'oléoduc soulève des inquiétudes au niveau de l'environnement, mais les avantages de ce projet sont clairs: l'oléoduc est le moyen le plus sûr et le plus rentable de transporter le pétrole.
Les résidants de ma circonscription sont préoccupés par les retards dans la concrétisation du projet. Bon nombre d'entre eux comptent sur les emplois qui seront créés en Alberta grâce à ce projet. Qu'on soit pour ou contre, il est évident que ce projet soulève les passions. L'importance de l'oléoduc Trans Mountain dépasse l'intérêt d'une ou deux personnes; il s'agit de la croissance du Canada aux échelles nationale et internationale. Au lieu de nous chamailler, de nous disputer et de chercher un coupable, nous devrions prendre la peine de nous écouter les uns les autres et de chercher un terrain d'entente.
Soyons avant tout des Canadiens et gardons la tête froide.
Félicitations pour une vie au service de la collectivité
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter Chesley W. Patten et à lui rendre hommage. M. Patten est né à Grand Bank, dans ma circonscription, et il y a grandi. Il s'est enrôlé dans l'Aviation royale canadienne lors de la Seconde Guerre mondiale. Pendant cette guerre, il était sergent navigateur au sein de la patrouille aérienne de la côte Est du Canada.
Après la guerre, il a fait des études en comptabilité à l'Université Dalhousie et il est devenu comptable agréé. Il a fait toute sa carrière à Hydro Ontario. En 1943, alors qu'il était en permission, il s'est joint à une loge maçonnique. Il est donc franc-maçon depuis 75 ans. À l'âge de 97 ans, il est le dernier chapelain de la loge Joseph Hearn de Mississauga.
Au nom de tous les gens de Bonavista—Burin—Trinity, je remercie Chesley Patten de toujours avoir été au service de son pays et de la collectivité.
[Français]
La technologie acéricole
Monsieur le Président, qui aurait pu penser qu'un jour on pourrait traire les érables? Des premiers défricheurs qui apprirent des Autochtones à faire bouillir l'eau d'érable aux installations modernes à la fine pointe de la technologie, bien des innovations ont surgi au cours des saisons des sucres. C'est cette histoire fascinante que raconte Réjean Bilodeau, un passionné de Bellechasse, dans son magnifique ouvrage de 776 pages.
Avec des pionniers comme François Goulet, Clément Métivier et Jean-Marie Chabot, il explique que c'est dans Bellechasse qu'on a développé d'innombrables innovations technologiques acéricoles, dont le fameux système de vacuum en 1973.
En mars 2016, M. Bilodeau apprenait qu'il était atteint d'un cancer de la moelle osseuse, mais cela ne l'arrête pas puisqu'il lancera, ce samedi, son deuxième livre sur cette histoire captivante. C'est pourquoi, grâce à sa détermination et à sa ténacité, je suis fier de proclamer à la Chambre, comme l'a fait la MRC, Bellechasse comme étant le berceau mondial de la technologie acéricole.
Le Mois de la parole et de l'audition
Monsieur le Président, mai est le mois de la sensibilisation à la parole et à l'audition. En tant que père d'une future orthophoniste, je suis fier aujourd'hui de saluer le travail exceptionnel des orthophonistes et audiologistes.
[Traduction]
Pendant le mois de mai, les nombreux membres d'Orthophonie et Audiologie Canada — ils sont plus de 6 400 — rappelleront à quel point il est important de détecter et de traiter rapidement les troubles de la parole, du langage, de l'ouïe, de l'équilibre et de la déglutition.
[Français]
Dès la naissance, un nouveau-né commence à communiquer et à construire son avenir. Ces actions sont essentielles à toute personne afin qu'elle puisse se développer tant au niveau social que professionnel.
[Traduction]
De nombreux Canadiens sont atteints de troubles de l'ouïe ou de la parole. Les gens devraient aller consulter le centre de la Société canadienne de l'ouïe de leur région.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour souligner le Mois de la parole et de l'audition et pour saluer l'excellent travail des orthophonistes et des audiologistes du pays.
Meegwetch.
[Français]
Des loisirs pour les aînés dans Hochelaga
Monsieur le Président, dans Hochelaga comme ailleurs, nos aînés sont plus à risque d'être victimes de pauvreté et d'isolement. L'insuffisance de nos pensions publiques et la non-inscription automatique au Supplément de revenu garanti n'ont rien fait pour les aider à sortir de la pauvreté. La tendance de plus en plus importante de nos services publics à n'offrir que des services en ligne complique passablement leurs vies.
Heureusement, plusieurs groupes de ma circonscription se démarquent et contribuent à briser ce fléau qu'est l'isolement chez nos aînés. C'est le cas entre autres du Carrefour Montrose et des Loisirs Notre-Dame des Victoires qui offrent aux personnes âgées des activités de loisirs afin de les aider à vaincre l'isolement et à demeurer des citoyens actifs. Remarquablement, le Carrefour le fait depuis 30 ans et les Loisirs, depuis 65 ans.
J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour les remercier et souhaiter à ces deux groupes un excellent anniversaire.
[Traduction]
Une médaillée d'or olympique
Monsieur le Président, Christine Girard, une résidante de White Rock, a été la première Canadienne à remporter une médaille olympique en haltérophilie. Elle a d'abord gagné la médaille de bronze à Londres, en 2012, puis, récemment, elle s'est vu décerner la médaille d'or à la suite de la disqualification pour dopage des deux athlètes qui avaient terminé l'épreuve devant elle.
Christine est l'heureuse mère de trois enfants et est mariée à son entraîneur, Walter Bailey. En tant que modèle remarquable, elle entraîne de jeunes athlètes et appuie l'organisme SportJeunesse. Elle a fait le récit de son expérience dans un livre publié récemment, qui s'intitule De la défaite à la victoire.
Christine est une Canadienne humble et fière, qui décrit sa médaille d'or comme une victoire pour son sport et son pays. Elle croit que sa médaille reflète les valeurs canadiennes que sont le franc-jeu et l'esprit de compétition.
Au nom des Canadiens, nous remercions Christine d'être une source d'inspiration, tant comme athlète que comme citoyenne.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour souligner que mai est le Mois du patrimoine asiatique. C'est le moment tout désigné pour réfléchir à la contribution des Canadiens d'origine asiatique à leur pays et pour célébrer celle-ci.
Je représente fièrement la circonscription de Markham—Unionville, qui accueille une vaste et dynamique communauté asiatique. Les Canadiens d'origine asiatique qui résident à Markham ou ailleurs au pays sont des membres actifs de leur collectivité et ils contribuent à notre vie nationale.
Les Canadiens de toutes les origines s'unissent pour rendre hommage à leurs concitoyens d'ascendance asiatique qui, tout au long de notre histoire, ont joué un rôle crucial en faisant du Canada le pays diversifié sur le plan culturel, dynamique et prospère que nous connaissons aujourd'hui.
Les entreprises les mieux gérées du Canada
Monsieur le Président, en ma qualité de député, j’ai eu l’honneur d’entrer en contact avec des propriétaires d’entreprises de ma circonscription qui non seulement fournissent des emplois essentiels sur place, mais font aussi la renommée de Mississauga comme carrefour d’innovation et de créativité.
On a publié la liste des entreprises les mieux gérées du Canada en 2018. Récemment, j’ai eu le plaisir de rencontrer les représentants de deux de ces entreprises: Lakeside Process Controls Limited, qui fournit des solutions d’automatisation novatrices depuis 1952, et Les Aliments M&M, qui a son siège social dans ma circonscription et continue d’être un chef de file dont la marque est reconnue sur le marché canadien. L’entreprise a d’ailleurs reçu une récompense platine.
J’invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter les entreprises Lakeside Process Controls et Les Aliments M&M, qui font honneur au monde des affaires canadien et font preuve de leadership en tant qu’employeurs.
L’environnement
Monsieur le Président, nous avons entendu hier, au comité des finances, des experts de tout le pays qui nous ont parlé de la tarification de la pollution. Ils nous ont dit qu’il s’agissait d’une solution rentable dans la lutte contre les changements climatiques, solution qui permet de réduire la pollution et de stimuler la croissance propre. Ils nous ont dit que c’était le fondement de tout plan sérieux en la matière.
Malheureusement, nous avons aussi entendu Jason Kenney. Les députés d’en face nous ont catapulté un conservateur du gouvernement Harper pour parler de ce qu’il ne faisait pas pour lutter contre les changements climatiques — il n’est d’ailleurs même pas sûr que l’homme y ait un rôle à jouer. Il n’a aucun plan d’action pour lutter contre les changements climatiques. Comme l’un de nos experts l’a affirmé hier, avec un tel bilan, on ne peut pas dire que nous avons ce souci en commun.
Notre parti a un plan concret pour réduire la pollution, stimuler l’économie et appuyer les Canadiens. Un plan d’action sérieux sur les changements climatiques est le choix à faire pour nos enfants et nos petits-enfants; ce ne devrait pas être un enjeu partisan.
La santé mentale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de souligner le travail exceptionnel d'une résidante de ma circonscription, Kristin Legault-Donkers.
Kristin, qui entame sa troisième année d'études universitaires, aimerait faire carrière en psychologie clinique. À l'âge de 13 ans, on lui a diagnostiqué des problèmes d'anxiété et de dépression, puis un trouble bipolaire. Au lieu de se laisser décourager par sa maladie, Kristin a profité de l'occasion pour faire la promotion de meilleurs soins de santé mentale. En 2016, elle a écrit et publié une série de livres pour enfants sur la dépression, l'anxiété, le trouble bipolaire et le TDAH. Elle a ensuite collaboré avec une enseignante de sa région pour créer une trousse pédagogique détaillée à utiliser en classe.
L'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale rendra hommage au travail de Kristin dans le cadre de sa cérémonie annuelle de remise des Prix des champions de la santé mentale, qui se tient le 8 mai. On lui remettra alors le Prix Sharon Johnston pour la jeunesse des Champions de la santé mentale.
Il est essentiel de souligner et d'appuyer les efforts des champions de la santé mentale comme Kristin. Son travail a été d'une aide précieuse à ceux qui, comme un Canadien sur cinq, souffrent d'une maladie mentale.
[Français]
André Bourbeau
Monsieur le Président, André Bourbeau, grand mélomane, philanthrope et résidant de Brome—Missisquoi, nous a quittés le 25 mars dernier à l'âge de 81 ans.
André était un grand amoureux de la musique. Il a su transmettre sa passion à travers la Fondation Jeunesses musicales Canada qu'il a présidée pendant 18 ans. Il a aussi été très impliqué en politique: il a été conseiller principal et maire de Saint-Lambert, président du Conseil des maires et commissaire à la Commission de transport de la Rive-Sud de Montréal. Lors de son passage à l'Assemblée nationale du Québec, André Bourbeau a notamment occupé les postes de ministre des Affaires municipales, ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité et du Revenu, et ministre des Finances dans le gouvernement de Robert Bourassa.
Il a reçu de nombreux honneurs, dont le titre de chevalier de l'Ordre national du Québec, décerné en 2009, et le prix Personnalité arts-affaires, décerné en 2015 par le Conseil des arts de Montréal et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Par sa bienveillance, André a grandement contribué au développement du monde musical et il a su transmettre sa passion à la relève. J'ai été profondément attristé par cette grande perte. J'offre toutes mes condoléances à la famille et aux proches d'André Bourbeau.
Les prix du Gouverneur général
Monsieur le Président, Condition féminine Canada accepte maintenant les candidatures pour les prix du Gouverneur général de 2018 en commémoration de l'affaire « personne ».
Ces prix rendent hommage aux Canadiennes et aux Canadiens — dans l'esprit des femmes qui se sont battues pour leur identité — qui ont fait preuve d'un engagement indéfectible envers l'avancement de l'égalité entre les sexes au Canada.
[Traduction]
En cette année où, partout dans le monde, les marches des femmes et les mouvements comme #MoiAussi et #TimesUp nous ont forcés à considérer le travail qui reste à faire, il est particulièrement important de souligner et d'honorer l'héritage des leaders féministes dont nous prenons la relève. Nous connaissons tous des pionniers, des militants ou des organisateurs communautaires qui ont contribué de façon exceptionnelle à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au Canada et dont nous pourrions présenter la candidature pour la remise des prix de 2018. Passons le mot au sujet du Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » afin que les réalisations de personnes exceptionnelles ayant contribué à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes puissent encourager d'autres personnes à apporter également leur contribution.
Les Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, il y a un mois, tout le pays a été affligé lorsque la tragédie a frappé les Broncos de Humboldt. Parmi les blessés, il y avait Ryan Straschnitzki, 19 ans, d'Airdrie. Ryan est resté paralysé et sa convalescence sera longue, mais sa détermination ne faiblit pas. Après l'accident, Ryan a déclaré qu'il s'était engagé à jouer pour le Canada dans l'équipe olympique de hockey sur luge.
Dans la noirceur, il y a toujours de la lumière et cette lumière émane de nos citoyens qui se rallient autour de Ryan. Cody Thompson, ami et entraîneur de Ryan, avec l'aide du groupe des pères d'Airdrie sur Facebook, a contribué au lancement du comité #strazstrong et a vendu des chapeaux pour payer les frais médicaux. L'opération Random Acts of City Kindness à Airdrie a organisé une vente de gâteaux, dirigée par les frères Aiden et Nolan Pole. Phil Dell, père du gardien de but local de la LNH, Aaron Dell, et bien d'autres ont donné de leur temps pour réaménager la demeure de Ryan. Mackenzie Murphy a organisé une veille en soutien à Ryan et en souvenir des Broncos.
Ce n'est là qu'un petit nombre d'exemples de ce que les gens de notre ville ont fait pour apporter du réconfort au milieu de cette tragédie. Tout le pays appuie Ryan.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, il y a deux ans, j'avais pris la parole à la Chambre pour souligner l'importante contribution de la société Toyota dans ma circonscription. Cela faisait 30 ans que cette société était établie dans ma circonscription. Vendredi dernier, j'ai été ravi d'entendre le premier ministre, la première ministre Wynne ainsi que Fred Volf, le président de Toyota Motor Manufacturing Canada, annoncer, à l'usine de Hespeler, dans ma circonscription, que Toyota ferait un investissement de l'ordre de 1,4 milliard de dollars et que les gouvernements du Canada et de l'Ontario investiront 110 millions de dollars chacun.
Ces investissements permettront de soutenir plus de 8 000 emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario et de créer 450 nouveaux emplois, de même que 1 000 stages coopératifs. Ils aideront à maintenir et à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et à favoriser la croissance économique et la prospérité de la région de Waterloo, de même que du secteur dynamique de l'automobile au Canada.
Keethan Lobster, Matthew Moore-Spence et Terrence Spence
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole pour rendre hommage à Keethan Lobster, Matthew Moore-Spence et Terrence Spence. Ces merveilleux et brillants garçons, âgés de 13 et 11 ans, de la nation crie de Nisichawayasihk, sont décédés le 28 avril dernier après avoir été heurtés par un conducteur en état d'ébriété, alors qu'ils se promenaient à vélo, profitant du beau temps, comme beaucoup d'autres enfants.
Contrairement à bien d'autres enfants, ils faisaient face à des problèmes que l'on retrouve trop souvent chez les Premières Nations, et ici, je ne parle pas que des routes de gravier mal éclairées. La mère de Keethan s'était enlevé la vie un an auparavant. Sa grand-mère l'a donc élevé dans une roulotte où logeaient 18 autres personnes.
Keethan avait un rêve. Les dernières paroles qu'il a dites à son oncle Curtis Lobster étaient qu'il voulait obtenir son diplôme collégial comme lui.
Au Canada, l'un des pays les plus riches du monde, nous devons nous demander pourquoi il en est encore ainsi en 2018. Nous devons collaborer avec les Premières Nations pour bâtir des communautés où les enfants peuvent grandir en sécurité, notamment en aménageant des pistes cyclables et en ayant des routes éclairées.
Nous n'oublierons pas Keethan, Matthew et Terrence, et nous continuerons de travailler pour rendre les collectivités plus sûres.
[La députée s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
Ekosi.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens tiennent pour acquise l'intégrité de nos élections, mais, comme Wendell Phillips l'a mentionné en 1852: « La vigilance éternelle est le prix de la liberté. »
La vigilance et l'attachement à l'intégrité des élections nous obligent à lutter contre les propositions inacceptables des libéraux se trouvant dans le projet de loi C-76, qui remettront en question l'intégrité de notre processus électoral et qui affaibliront notre démocratie.
Pour faire confiance aux résultats des élections, les Canadiens s'attendent à trois choses simples: que les électeurs prouvent leur identité; que les électeurs prouvent où ils vivent; et que les élections soient exemptes d'ingérence étrangère. Le projet de loi C-76 affaiblira ces trois mesures. Il éliminera les exigences en matière de pièces d'identité, des exigences qui font déjà partie des plus raisonnables au monde. Le projet de loi permettra aux Canadiens vivant à l'étranger de choisir la circonscription dans laquelle ils voteront, qu'ils prouvent ou non qu'ils ont un lien plausible avec cette circonscription. Il ne prévoit aucune mesure de protection significative contre l'ingérence étrangère à un moment où de plus en plus d'acteurs étrangers souhaitent manipuler la politique canadienne.
Le projet de loi constitue une menace claire et immédiate à l'intégrité des élections canadiennes. Nous nous y opposerons jusqu'au bout.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, en tant qu'infirmière autorisée, j'ai le privilège de souligner la Semaine nationale des soins infirmiers, une célébration du dévouement inlassable des infirmiers et infirmières du Canada. Cette fin de semaine, j'ai pu constater, à l'hôpital municipal de Brampton, l'engagement, la compassion et le coeur dont fait preuve le personnel infirmier au quotidien.
Cette année, la Semaine nationale des soins infirmiers a pour thème « Voici les soins infirmiers ». Ce thème met en valeur le rôle dynamique que jouent les infirmières et les infirmiers dans notre système de soins de santé en constante évolution. En plus d'assurer la première ligne d'intervention en matière de soins de santé, les infirmières et les infirmiers sont des chefs de file, des éducateurs, des défenseurs des droits et des intérêts des patients ainsi que des novateurs.
Dans Brampton-Ouest, Nurse Next Door est un service de soins de santé novateur qui redéfinit à quoi ressemblent les soins de santé dans le cadre de son modèle de soins à domicile. Le gouvernement est fier d'appuyer Nurse Next Door par l'entremise de ses investissements dans les soins à domicile et palliatifs. Nous aidons ainsi plus de Canadiens à vieillir chez eux.
Je remercie tout le personnel infirmier du Canada et d'ailleurs de sa contribution en vue de nous garder sains et saufs.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, un journal du Nouveau-Brunswick, le Telegraph Journal, a rapporté que la majorité des Canadiens de l'Atlantique n'ont pas reçu une augmentation de salaire depuis quelques années. Le journal rapporte que les familles ont beaucoup moins d'argent à dépenser, et que la situation des ménages est pire aujourd'hui qu'elle ne l'était pendant la crise des années 1930. Les politiques préjudiciables comme la taxe sur le carbone ne font qu'empirer la situation en augmentant le prix d'à peu près tout ce que les Canadiens doivent acheter.
Le gouvernement fera-t-il preuve de compassion à l'égard des Canadiens de l'Atlantique? Votera-t-il avec nous aujourd'hui contre la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je me demande si le parti d'en face ferait preuve de compassion à l'égard de tous les Canadiens et des citoyens du monde en prenant des mesures sérieuses face aux changements climatiques.
Les coûts liés aux changements climatiques et aux répercussions que subissent les Canadiens à cause d'inondations, d'incendies de forêt et de sécheresses sont passés de 400 millions de dollars par année à plus de 1 milliard de dollars par année. Nous prévoyons que ces coûts atteindront peut-être 40 milliards de dollars par année d'ici 2030. Les changements climatiques ont d'immenses répercussions, et les Canadiens les ressentent déjà.
Je me demande si le parti d'en face pourrait nous dire s'il a effectivement un plan et s'il pourrait le montrer aux Canadiens.
Monsieur le Président, la ministre parle des coûts. Nous aussi nous pensons beaucoup aux coûts, surtout parce que le premier ministre a indiqué que les coûts élevés de l'essence inciteront les Canadiens à faire de meilleurs choix.
Voilà ce que je veux savoir. Je n'ai pas le choix lorsque je conduis mes enfants au basketball et au football. Je ne peux pas choisir de marcher lorsque j'amène mon mari à son rendez-vous chez un spécialiste qui se trouve à 70 kilomètres. Les choix ne sont pas si simples.
Les libéraux comprennent-ils les conséquences que ces coûts ont sur les Canadiens?
Monsieur le Président, alors que je regarde vers la tribune et que je vois les jeunes ici, je pense qu'ils se demandent si le parti d'en face comprend que les changements climatiques existent véritablement et qu'ils ont de véritables conséquences. Les jeunes, les moins jeunes et des gens partout dans le monde veulent voir des mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques, car nous n'avons qu'une seule planète.
Au nom de tous ceux qui souhaitent la prise de mesures de lutte contre les changements climatiques, j'aimerais demander au parti d'en face: quel est votre plan?
À l'ordre. Je rappelle à la ministre de l'Environnement d'adresser ses commentaires à la présidence. Lorsqu'elle dit « vous », elle fait référence au Président. Je ne pense pas que la ministre de l'Environnement me posait une question.
La députée de Milton a la parole.
Monsieur le Président, je trouve évidemment merveilleux que des étudiants assistent à la séance d'aujourd'hui, mais je suis certaine qu'ils se posent aussi une autre question: ils veulent savoir combien tout cela leur coûtera. Voilà ce qu'ils veulent savoir.
Ce n'est pas simplement une question de choix. Comme le premier ministre l'a presque dit, le gouvernement souhaite, en fait, corriger un comportement. Puisque le premier ministre ne peut pas forcer les Canadiens à adopter un certain comportement, il les bombardera de taxes jusqu'à ce qu'ils se soumettent.
Le premier ministre appuiera-t-il la motion des conservateurs et s'engagera-t-il dès aujourd'hui à ne pas alourdir le fardeau fiscal de ces jeunes avec de nouvelles taxes?
Monsieur le Président, les jeunes et les autres Canadiens savent déjà qu'ils font les frais de l'inaction du gouvernement précédent, car les changements climatiques ont des conséquences. Il y a des feux de forêt, des sécheresses et des inondations. Nous savons également que la croissance propre ouvre de vastes possibilités économiques, de l'ordre de 23 billions de dollars.
Je suis très fière des réussites du Parti libéral, fière que la croissance du Canada soit la plus rapide du G7 et que 400 000 emplois aient été créés.
Nous continuerons d'agir afin de lutter contre les changements climatiques, de stimuler la croissance économique et...
À l'ordre. Il est important de débattre des enjeux sans parler tous en même temps. Je demanderais aux députés d'écouter lorsqu'une autre personne a la parole, pose une question ou y répond, et ce, que ses propos leur plaisent ou non.
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir annulé les crédits d'impôt pour les activités sportives et culturelles des enfants, après avoir annulé les crédits d'impôt pour les citoyens qui utilisent le transport en commun et après avoir augmenté les impôts de 80 % des familles canadiennes, la nouvelle façon pour le premier ministre d'aller chercher encore plus d'argent dans les poches des contribuables, c'est de mettre en place une nouvelle taxe sur le carbone qui va enlever 10 milliards de dollars de notre économie.
La question que je veux poser au premier ministre est simple: va-t-il prendre une décision réfléchie et annuler tout simplement cette taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels, que nous devons nous y attaquer et que nous pouvons faire croître une économie propre. C'est ce que nous faisons. Nous avons un plan.
Au nom de tous les Canadiens, je pose la question suivante: quel est le plan du parti d'en face?
Monsieur le Président, il n'y a que les libéraux qui peuvent penser qu'une taxe va régler les problèmes environnementaux.
Les faits sont clairs: les libéraux ne sont pas capables d'expliquer comment cette nouvelle taxe va aider l'environnement. Les libéraux ne veulent tout simplement pas dire aux Canadiens combien cette taxe va leur coûter, et en même temps, le directeur parlementaire, qui est neutre, dit que cette taxe va coûter 10 milliards de dollars à notre économie.
Ma question est très simple: qu'est-ce qu'attend notre premier ministre pour annuler cette taxe régressive?
Monsieur le Président, les faits sont clairs. Les changements climatiques ont déjà un coût pour les Canadiens. Nous voyons des inondations et des feux de forêt partout au pays. Nous avons le devoir de nous assurer qu'il y aura une planète pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous avons un plan, mais quel est le plan du Parti conservateur?
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, depuis 18 mois, la direction d'Élections Canada est vacante.
Le 3 avril, on nous a informés de la nomination de quelqu'un à la tête d'Élections Canada. Le 27 avril, nous avons reçu une nouvelle lettre sortie de nulle part nous informant de l'annulation de la première nomination et de la présentation d'une nouvelle nomination.
En trois semaines, sans consultation et sans explication, le gouvernement a changé d'idée sur la candidature et ne nous donne que sept jours ouvrables pour l'analyser, et ce, à 18 mois du prochain scrutin général.
Est-ce que nous sommes condamnés à passer les prochaines élections sans directeur général des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, un processus de recrutement rigoureux est en cours pour choisir le prochain directeur général des élections. Il est très important de reconnaître que, au fil des démarches — et je m'attends à ce qu'elles aboutissent très bientôt —, nous respectons la vie privée des Canadiens qui participent aux processus de sélection. J'aimerais certainement que le NPD respecte lui aussi le principe du respect de la vie privée des candidats aux processus de sélection.
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui parlent d'un processus ouvert et transparent.
Le gouvernement accorde autant d'importance à la gestion de la démocratie qu'à la réforme électorale. Son manque d'empressement est alarmant. Après avoir attendu 18 mois, pour des raisons inexplicables, avant de nommer un directeur général des élections, le gouvernement a envoyé deux lettres en l'espace de trois semaines au sujet de deux candidats différents.
Le temps presse; il ne reste que 18 mois avant les prochaines élections. Les Canadiens s'attendent à des élections libres et justes. Ils méritent des réponses. Que se passe-t-il et quand le directeur général des élections entrera-t-il en fonction?
Monsieur le Président, j'exhorte le député à patienter, car nous présenterons très bientôt le candidat retenu pour le poste de directeur général des élections à la suite d'un processus de sélection rigoureux. La sélection du directeur général des élections, qui nous aidera à préserver l'intégrité du système électoral et à encourager en même temps plus de Canadiens à voter, a été un processus très important.
Il est important de respecter la vie privée de tous les Canadiens qui participent aux processus comme celui-là. J'aimerais que le NPD montre autant de respect.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement a enfin rendu public son rapport sur l'utilisation d'armes canadiennes en Arabie saoudite. Il dit qu'il n'y a aucune preuve que les armes ont été utilisées pour violer les droits de la personne. L'ONU et les groupes de défense des droits de la personne disent que le recours à la force n'était ni raisonnable ni nécessaire, mais le gouvernement, lui, a choisi plutôt de s'appuyer sur des sources diplomatiques et militaires saoudiennes.
Le gouvernement s'attend-il sérieusement à ce que les Canadiens acceptent ce rapport?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Notre gouvernement a récemment annoncé son appui concernant un système d'exportation d'armes plus fort et plus rigoureux. Nous allons placer les critères du Traité sur le commerce des armes directement dans la loi canadienne, y compris les considérations relatives aux droits de la personne, à la paix et la sécurité et à la violence basée sur le sexe. Cela signifie aussi une nouvelle obligation légale pour ce gouvernement et pour tous les futurs gouvernements du Canada.
Monsieur le Président, c'est un projet de loi plein de trous qui ne respecte ni l'esprit ni la lettre du traité.
[Traduction]
Les normes actuelles d'exportation d'armes du Canada ne permettent pas de tirer de conclusions sûres quant à l'utilisation d'armes dans les cas de violations des droits de la personne. Néanmoins, il y a un risque raisonnable. De toute évidence, dans le cas de l'Arabie saoudite, il y a un risque raisonnable que les armes vendues par le Canada soient utilisées pour violer les droits de la personne en Arabie saoudite ou au Yémen, si ce n'est déjà fait. Cette situation est une source d'embarras pour le Canada. L'approche actuelle du gouvernement en matière de contrôle des exportations d'armes est une vraie honte.
Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose en suspendant les exportations d'armes à l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le système canadien de contrôle des exportations soit robuste et transparent. Nous sommes fiers d'avoir présenté le projet de loi C-47, qui permet au Canada d'adhérer au Traité sur le commerce des armes.
Je remercie mes collègues de la Chambre du travail constructif qui a été fait au comité. Nous avons pris des mesures importantes pour créer des normes plus élevées en matière d'exportation d'armes. Voilà ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est ce que nous faisons.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la Cour fédérale a ordonné au gouvernement de réexaminer la demande d'asile d'une personne qui, jusqu'à récemment, a vécu aux États-Unis durant 13 ans. Pendant ces 13 années aux États-Unis, cette personne n'a jamais demandé l'asile, mais maintenant elle vient magasiner sa place au Canada. Sans aucun doute, cet individu se moque de notre pays.
Est-ce que le gouvernement croit aussi que les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour les demandeurs d'asile ou est-ce qu'il va faire ce qu'il faut et porter cette décision en appel?
Monsieur le Président, en tant que Canadien, je suis fier de la politique concernant les réfugiés au Canada. Nous pouvons tous être fiers de cette politique qui accueille ceux qui fuient la persécution. Bien sûr, nous avons des règles en place et celles-ci doivent être respectées. Nous allons veiller à ce que ces règles soient respectées pour assurer l'intégrité de notre système d'immigration, la sécurité des Canadiens et notre respect des règles nationales et internationales.
Monsieur le Président, parlons de mesures. Hier, le ministre nous a dit qu'il n'avait rien de nouveau à proposer pour traiter les milliers de migrants illégaux. Le ministre va s'occuper des illégaux sous prétexte de compassion, mais le problème, c'est que son humanisme ne s'étend pas aux vrais réfugiés dans les camps de l'ONU. L'hypocrisie du ministre est évidente pour des milliers de vrais réfugiés qui ne sont jamais mentionnés dans ses discours.
Encore une fois, est-ce que le gouvernement peut montrer un vrai leadership et mettre l'enjeu des demandeurs d'asile illégaux à l'ordre du jour du G7?
Monsieur le Président, je trouve cela un peu extraordinaire de la part des mêmes conservateurs de Harper qui ne voulaient pas qu'on amène les Syriens dans notre pays. Nous, nous avons une politique différente. Nous allons nous assurer de faire preuve de compassion à l'égard des réfugiés qui ont un droit légitime de venir, à l'égard de ceux qui fuient la persécution. En même temps, nous allons faire respecter les règles, ici au Canada. Une personne qui arrive au Canada n'a pas automatiquement le droit d'y rester, à moins de satisfaire à certains critères par rapport au statut de réfugié.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'attente devient chaque jour plus longue pour les personnes qui fuient la guerre et la persécution véritable parce que le gouvernement utilise ses ressources pour accueillir des gens qui passent avant leur tour. Les libéraux ont réaffecté 80 agents normalement chargés de traiter les demandes d'immigration légitimes auxquelles sont associées de longues attentes. Ces agents s'occupent maintenant des resquilleurs plutôt que des demandeurs légitimes. En quoi cette décision est-elle une manifestation d'équité et de compassion?
Monsieur le Président, il n'y a que les conservateurs à la Harper pour parler sécurité à la frontière alors qu'ils ont sabré presque 400 millions de dollars du budget de l'agence responsable de ces activités.
Il n'y a que les conservateurs à la Harper pour prétendre tenir à ce que les réfugiés soient traités avec compassion alors qu'ils ont supprimé l'assurance-maladie offerte aux réfugiés, en l'occurrence des gens extrêmement vulnérables, des femmes enceintes et des victimes de torture.
Il n'y a que les conservateurs à la Harper pour prétendre se soucier du traitement efficace des demandes ainsi que des personnes dont le dossier est paralysé alors que nous avons hérité de leurs arriérés et que nous devons nous employer sérieusement à accélérer la cadence.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs dans ce dossier.
Monsieur le Président, une autre journée s'est passée, mais les réfugiés qui attendent dans des camps partout dans le monde pour venir au Canada ne sont pas plus près d'arriver au pays qu'hier ou qu'avant-hier. Le ministre de l’Immigration prône la compassion, mais il laisse les gens les plus vulnérables de la planète attendre pendant qu'il donne la priorité aux gens qui traversent illégalement la frontière depuis les États-Unis.
Le ministre peut-il cesser de réciter les réponses préparées d'avance par le Cabinet du premier ministre et nous dire en quoi cette situation est équitable?
Monsieur le Président, ce qui complique la vie des réfugiés, c'est quand on sabre leur assurance-maladie. Ce qui complique la vie des réfugiés, c'est quand on limite la générosité des Canadiens à 4 500 places dans le programme de parrainage privé.
Nous avons plus que quadruplé le nombre de ces places, pour le faire passer à 18 000, afin que plus de Canadiens puissent parrainer des réfugiés. Nous avons doublé le nombre de réfugiés admis au Canada. Nous avons réinvesti dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié afin que les demandes des réfugiés légitimes soient traitées plus rapidement. Les conservateurs n'ont aucune idée de ce qu'est la compassion envers les réfugiés.
Monsieur le Président, le premier ministre a réaffecté plus de 80 employés à temps plein qui traitaient les demandes de personnes cherchant à immigrer légalement au Canada. Ces employés s'occupent maintenant des demandes de permis de travail faites par des personnes qui sont entrées illégalement au Canada en provenance des États-Unis. Pourtant, nous savons qu'avec le gouvernement actuel, les réfugiés LGBTQI+ doivent patienter pendant des années dans les camps de l'ONU avant de pouvoir venir au Canada.
Comment peut-on prétendre faire preuve de compassion lorsqu'on affecte des ressources en priorité aux demandes faites par des personnes ayant traversé illégalement la frontière à partir des États-Unis tandis que des réfugiés persécutés pour leur appartenance à la communauté LGBTQI+ sont contraints d'attendre?
Monsieur le Président, la promotion des droits et de la dignité des personnes LGBTQ2 au pays et à l'étranger fait partie des priorités du gouvernement. Comment les conservateurs se comportaient-ils lorsqu'ils formaient le gouvernement? Il a fallu que l'opposition les oblige à remettre les droits des personnes LGBTQ2 dans le guide sur la citoyenneté, dont ces droits avaient été exclus ainsi que toute mention de la protection de ces droits en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
Nous avons multiplié par quatre le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé pour pouvoir repérer les plus vulnérables au monde, y compris ceux qui appartiennent aux communautés LGBTQ2. Nous avons accordé du financement à la Rainbow Refugee Society pour que le Canada accueille un plus grand nombre de réfugiés LGBTQ2.
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir fait partie du gouvernement qui a inclus pour la première fois les droits de la communauté LGBTQI dans le guide sur la citoyenneté canadienne.
Il y a une catégorie d'immigration où le gouvernement actuel est parvenu à réduire le délai d'attente à zéro: celle des gens qui traversent la frontière illégalement à partir du pays sûr que sont les États-Unis. Parallèlement, il faut 30 mois pour immigrer légalement au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire.
Pourquoi le ministre a-t-il réaffecté 80 employés qui s'occupaient des demandes des migrants légaux pour qu'ils traitent les cas des personnes qui entrent illégalement au pays à partir des États-Unis?
Monsieur le Président, comparons les bilans de notre parti respectif. Sous l'ancien gouvernement conservateur, les conjoints devaient attendre 26 mois avant de retrouver les membres de leur famille. Nous avons réduit le délai à 12 mois. De plus, nous avons réussi à traiter les dossiers de 20 000 conjoints de l'arriéré qu'on nous avait laissé.
Les aides familiaux résidants, qui offrent des services aux familles canadiennes, devaient attendre de cinq à sept ans pour parrainer la venue des membres de leur famille sous l'égide du parti d'en face, sous le gouvernement conservateur Harper. Nous avons réduit le délai à 12 mois. Nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs à la Harper.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi aujourd'hui d'être aux côtés de Marie-Hélène Dubé et du Syndicat canadien de la fonction publique qui, ensemble, représentent plus d'un million de Canadiens et de Canadiennes qui demandent de bonifier les prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Le premier ministre l'a promis et le ministre l'a promis, mais les malades attendent toujours. Ils n'ont pas besoin de problèmes financiers, ils ont besoin de consacrer leur énergie à guérir.
Qu'attend ce gouvernement pour tenir ses promesses?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'ai rencontré Mme Dubé ce matin. J'ai eu le plaisir de discuter avec elle de l'importance du régime de l'assurance-emploi pour tenir compte des besoins et des circonstances difficiles des familles qui vivent des difficultés nombreuses.
Nous avons convenu ensemble que le régime d'assurance-emploi a été amélioré au cours des deux dernières années grâce à la nouvelle prestation pour proches aidants qui va profiter à 24 000 familles, ainsi qu'à des assouplissements aux règles de l'assurance maladie, qui vont profiter à de nombreuses familles et à de nombreuses personnes qui se retrouvent dans des circonstances difficiles. Nous allons continuer de travailler très fort pour faire en sorte que le régime d'assurance-emploi...
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens qui luttent pour leur vie ne peuvent plus attendre. Nous posons sans cesse la même question, et les libéraux ne cessent de jouer le même jeu. Quand ils formaient l'opposition, cet enjeu leur tenait à coeur. Or, maintenant qu'ils forment le gouvernement, ils ont oublié ce qu'ils avaient promis.
Assez, c'est assez. Il faut agir. Pourquoi les libéraux ont-ils oublié Marie-Hélène Dubé et le demi-million de Canadiens qui veulent qu'on prolonge les prestations de maladie de l'assurance-emploi? Quand les libéraux se porteront-ils enfin à la défense des travailleurs canadiens et des personnes gravement malades, et quand respecteront-ils leur promesse de prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, comme nous le savons tous à la Chambre, le régime d'assurance-emploi joue un rôle déterminant dans la prise en considération des besoins et des circonstances des familles aux prises avec le chômage, des problèmes de santé et des problèmes familiaux.
Nous sommes très conscients des répercussions possibles des changements apportés au régime d'assurance-emploi au cours des deux dernières années, ainsi que des retombées positives qu'ils ont déjà générées. Nous avons par exemple instauré une nouvelle prestation parentale partagée, qui aidera 100 000 familles. Nous avons aussi accru l'accessibilité aux prestations de maladie.
Nous espérons pouvoir apporter d'autres changements de la sorte.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que la taxe libérale sur le carbone va avoir un impact direct sur le porte-monnaie des Canadiens. Le gouvernement le sait, le gouvernement l'a calculé, mais le gouvernement le cache aux Canadiens. Ce n'est pas faire preuve d'un grand courage.
La question est fort simple: quel est l'impact direct que cela va avoir sur les familles de la classe moyenne, sur ceux qui travaillent fort et sur ceux qui veulent en avoir pour leur argent? Quel sera le tarif de la taxe libérale sur le carbone pour les Canadiens?
Monsieur le Président, le député de l'opposition devrait savoir comment fonctionne la tarification de la pollution parce qu'il vit au Québec. Qu'est-ce qui est arrivé au Québec? L'économie est parmi celles qui s'accroissent le plus vite au pays.
Nous avons une grande opportunité de nous attaquer aux changements climatiques, mais également de créer de bons emplois et des entreprises. Au Québec, comme en France, j'ai vu beaucoup d'entreprises qui ont des solutions propres et qui créent des emplois. Je vois cela partout au pays.
Nous allons poursuivre notre plan pour nous attaquer aux changements climatiques.
Monsieur le Président, la réalité des familles canadiennes, c'est que la taxe libérale sur le carbone va avoir un coût que le gouvernement cache aux Canadiens. Pour la mère de famille qui doit aller conduire ses enfants à la garderie, qui doit aller à l'épicerie et qui doit aller au travail, mais qui n'a pas accès au transport en commun, comme bien des gens, combien coûtera la taxe libérale sur carbone?
Monsieur le Président, j'aimerais dire combien nous avons fait pour cette mère de famille. Nous avons investi dans le transport en commun et instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons fait plus pour cette mère de famille en deux ans que le parti opposé a fait.
La mère de famille veut aussi voir ce que nous allons faire pour sauver la planète pour ses enfants. C'est ce que nous allons faire et nous avons un plan.
Pour la mère de famille, je vous demande quel est votre plan pour attaquer les changements climatiques.
Je rappelle à l'honorable ministre de diriger ses commentaires vers le fauteuil.
Je cède la parole à l'honorable député de Carleton.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement se plait à dire que la taxe sur le carbone n'aura aucune incidence sur les recettes.
Nous savions déjà qu'il allait percevoir la TPS sur la taxe sur le carbone. Or, aujourd'hui, des fonctionnaires d'Environnement Canada ont appris aux membres du comité des finances que le gouvernement ne remettrait pas aux provinces le produit de la TPS provenant des régimes provinciaux de tarification du carbone.
N'est-ce pas là une autre preuve indiquant que la taxe sur le carbone n'a rien à voir avec l'environnement et qu'il s'agit plutôt d'une autre ponction fiscale imposée aux Canadiens?
Monsieur le Président, le fait que le député d'en face ne comprenne rien à la tarification de la pollution me rend perplexe.
Il était à la réunion du comité, hier, où tous les experts ont affirmé que fixer un prix sur la pollution est le moyen le plus efficace de réduire les émissions tout en favorisant une économie propre. Le député devrait peut-être relire la transcription des délibérations. Je serai heureuse de lui en fournir un exemplaire, pour qu'il constate ce qu'on affirme sur la nécessité de s'attaquer aux changements climatiques et sur le fait que la tarification de la pollution fonctionne et qu'elle constitue l'un des moyens les plus efficaces pour bâtir une économie propre, stimuler l'innovation et assurer un avenir à nos enfants.
L'environnement
Monsieur le Président, c'est le gouvernement libéral qui a prétendu que la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes.
Des fonctionnaires d'Environnement Canada venus témoigner aujourd'hui ont indiqué, eux aussi, que cette affirmation était fausse. Selon eux, le projet de loi budgétaire ne permettra même pas au gouvernement de réduire les autres taxes avec les recettes de la taxe sur le carbone. Autrement dit, le gouvernement sera gagnant, et les contribuables seront perdants.
Combien cette hausse de taxe coûtera-t-elle à la famille canadienne moyenne?
Monsieur le Président, les changements climatiques sont bien réels. Il nous faut un plan pour lutter contre les changements climatiques.
Nous nous sommes dotés d'un plan afin de mener cette lutte. Nous avons un plan pour faire croître l'économie. Nous sommes conscients du potentiel de croissance de 2 billions de dollars de l'économie verte...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demanderais au député d'Edmonton Manning et aux autres d'écouter la personne qui répond à la question sans l'interrompre.
Je demanderais également au député de Cape Breton—Canso de coopérer en écoutant et en ne m'interrompant pas lorsque j'essaie de calmer les esprits dans cette enceinte.
La ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, nous allons continuer de mettre en oeuvre un plan de lutte contre les changements climatiques qui réduira les émissions, stimulera la croissance d'une économie verte et garantira à nos enfants la viabilité de la planète.
Je poserais une fois de plus la question suivante au député: quel est votre plan de lutte contre les changements climatiques pour profiter de...
Je pense que c'est la troisième fois que je dois rappeler à la ministre de l'Environnement de ne pas dire « vous » et « votre ». L'expression « votre plan » signifie que ce serait le plan du Président, et ce n'est pas mon rôle d'en avoir un, alors je lui demanderais de ne pas s'exprimer ainsi.
Tout le monde me demande maintenant quel est mon plan. C'est injuste envers moi. Rappelez-moi donc plus tard parce que je suis occupé, là.
Au moins, j'ai pu mettre la Chambre de bonne humeur.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, le journal La Presse vient d'annoncer qu'il se transformera en OBNL, parce qu'Ottawa refuse toujours de soutenir nos médias nationaux.
Ce matin, la direction du journal disait ne plus pouvoir se battre contre Facebook et Google qui accaparent presque 80 % de tous les revenus publicitaires numériques au Canada, sans taxe, sans impôt, mais avec des crédits d'impôt, par exemple. Ben maudit, pourquoi le ministre des Finances favorise-t-il les géants du Web? Eh, La Presse! What's next?
Est-ce qu'il faudrait que nos médias se mettent à embaucher des hordes de lobbyistes pour enfin avoir l'oreille de ce gouvernement?
Monsieur le Président, comme nous le savons, les Canadiens consomment de plus en plus les nouvelles via Internet. Entretemps, les entreprises médiatiques innovent pour s'adapter à ce changement.
À la suite des demandes de l'industrie, nous avons annoncé dans le budget de 2018 que le gouvernement allait étudier de nouveaux modèles pour permettre aux médias de recevoir des dons. Nous croyons fermement en l'importance de La Presse en tant que source locale, fiable et professionnelle de nouvelles au Québec. Nous continuerons bien entendu à travailler avec La Presse et les autres organismes médiatiques pour nous assurer de faire le suivi de nos annonces dans le budget.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, des gens partout dans le monde demandent que les oligarchies américaines en matière de données soient réglementées. Dans le cas du gouvernement libéral, cependant, la question est de savoir qui vous connaissez au Cabinet du premier ministre. L'agent libéral Kevin Chan ne s'est même pas donné la peine de s'enregistrer en tant que lobbyiste: il lui a suffi d'appeler ses amis, les ministres. Google a fait encore mieux puisque Leslie Church est passée du Parti libéral au service des affaires publiques de Google puis à un poste de cadre supérieur au sein du cabinet de la ministre du Patrimoine canadien. C'est comme si on donnait à Dracula les clés de la banque du sang.
Pourquoi la ministre du Patrimoine canadien fait-elle passer les intérêts des proches du Parti libéral avant ceux des citoyens canadiens?
Monsieur le Président, nous savons tous que les Canadiens ont changé la manière dont ils consomment du contenu, et ce changement a des répercussions dans de nombreux secteurs. Le fait est que les bénéfices liés à la transition vers le numérique ne sont pas partagés équitablement entre les géants du Web et nos artistes, nos créateurs et nos journalistes.
Le gouvernement veut trouver un meilleur équilibre. C'est la raison pour laquelle nous sommes résolus à moderniser notre politique, notamment en entreprenant un examen de la Loi sur la radiodiffusion, afin d'être mieux à même d'aborder les réalités de l'ère numérique.
Nous croyons qu'il est important de protéger la culture, les industries et les artistes canadiens et de promouvoir l'accès à du contenu sur toutes les plateformes.
L'environnement
Monsieur le Président, les parcs nationaux du Canada contribuent de façon essentielle à notre identité nationale, à la protection de la faune et à la préservation du patrimoine national. L'année dernière, les parcs et les lieux patrimoniaux du pays, y compris le parc urbain national de la Rouge à Scarborough, ont été visités par un nombre record de Canadiens.
En 2017, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a tenu la consultation la plus vaste qu'il y ait jamais eu. La ministre pourrait-elle nous dire ce que les Canadiens lui ont dit et nous parler de sa vision pour les parcs du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Scarborough—Guildwood de son précieux travail dans le dossier du parc urbain national de la Rouge.
Pour la toute première fois, nous avons demandé l'avis de tous les Canadiens. Plus de 13 000 Canadiens nous ont fait part de leur point de vue, et hier, j'ai eu l'occasion de présenter les mesures concrètes que nous prenons en réponse aux échos que nous avons reçus. La plus grande priorité est de protéger l'intégrité écologique des parcs et de veiller à ce que plus de Canadiens aient accès aux parcs, car les Canadiens, on le sait, veulent se rapprocher de la nature. Ils ont conscience de l'importance de ce lien.
Je suis très fière de dire qu'à partir de cette année, l'accès aux parcs nationaux est gratuit...
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, après avoir vu les petits amis libéraux obtenir des permis de pot pour cultiver une petite fortune, voilà maintenant que les pêcheurs libéraux ont des passe-droits, faisant encore du principe de l'éthique une vraie risée.
Si les documents de la cour confirment l'ingérence du ministre des Pêches par rapport à un fruit de mer prisé, les libéraux auront une fois de plus triché dans un processus d'attribution, mais cette fois au détriment des Premières Nations.
Pourquoi le ministre accorde-t-il des millions de dollars de quotas à ses amis libéraux au détriment d'un processus équitable et de la réconciliation tant souhaitée?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que cela ne devrait pas surprendre l'opposition conservatrice qu'il y ait un nouveau joueur dans la pêche à la mactre de Stimpson, car l'ancien gouvernement conservateur avait entamé un processus il y a trois ans pour faire exactement la même chose. La différence est que contrairement au gouvernement précédent, nous avons inclus les communautés autochtones dans le processus. Nous sommes fiers du fait que la meilleure proposition ait été choisie. Le plus grand nombre possible de Canadiens de l'Atlantique en profiteront, y compris les peuples autochtones de cinq provinces, soit les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec.
Monsieur le Président, le ministre des Pêches a défendu sa décision de récompenser les proches du Parti libéral en leur accordant des quotas valant des millions de dollars et il a affirmé que ce favoritisme politique était un pas de plus vers la réconciliation. Le processus d'appel d'offres était une arnaque et une insulte envers la réconciliation. On fait s'entre-déchirer les Premières Nations et on les fait se monter contre la Couronne.
Pourquoi le ministre accorde-t-il plus d'importance aux proches du Parti libéral qu'aux familles de Grand Bank et à la réconciliation avec les peuples autochtones?
Monsieur le Président, notre décision d'accroître la participation des Autochtones dans les pêches est conforme à l'engagement du gouvernement de renouveler la relation du Canada avec les peuples autochtones. Ouvrir l'accès à la pêche à la mactre de Stimpson élargit la répartition des retombées de cette ressource publique en plus d'être un jalon décisif dans la réconciliation. Lorsque le gouvernement précédent a lancé un processus d'appel d'offres public similaire pour l'accès à cette pêche, il a oublié d'inclure les peuples autochtones. Ce n'est pas notre cas.
Monsieur le Président, le ministre était au courant des lacunes flagrantes que comportait la proposition de la Five Nations Clam Company, mais il a tout de même ordonné aux fonctionnaires de délivrer le permis. Malgré l'analyse du ministère qui faisait état des lacunes relevées dans la demande, le ministre a tout de même accordé le permis à cette famille libérale et à ses amis, au détriment de la collectivité de Grand Bank.
Juste pour mettre les choses au clair, le ministre a attribué un contrat de plusieurs millions de dollars au frère d'un député libéral et à un ancien député libéral, dont la soumission était incomplète et comportait des lacunes. S'il ne s'agit pas là d'un conflit d'intérêts, qu'est-ce qui peut bien en constituer un?
Monsieur le Président, pour que les choses soient claires, le fait qu'il y ait un nouveau participant dans ce secteur des pêches n'est pas une surprise ou ne devrait pas être une surprise pour l'ancien gouvernement. Celui-ci avait mis en place un processus semblable, mais avait exclu les Premières Nations. Notre processus était rigoureux, et nous sommes fiers du fait que nous avons choisi la meilleure proposition. Elle profitera à un grand nombre de Canadiens de l'Atlantique, dont les peuples autochtones de cinq provinces différentes.
Monsieur le Président, si « rigoureux » signifie qu'on a vérifié s'ils avaient fait un don au Parti libéral, alors oui, ils ont été choisis à l'issue d'un processus rigoureux.
J'ai passé la semaine dernière à Grand Bank. Que ce soit sur le quai, chez Sharon's, au Foodland ou chez Jenny's, tous s'inquiètent de l'avenir. J'ai parlé encore une fois avec Edgar, un des travailleurs de l'usine. Son fils travaille aussi à l'usine et il risque d'être parmi les premiers à perdre leur emploi. Si cela devait arriver, Edgar craint que son fils déménage sur le continent.
Edgar a une question pour les sept députés de Terre-Neuve-et-Labrador: quand vont-ils commencer à défendre les gens de la province?
Monsieur le Président, je suis toujours ravi de prendre la parole pour souligner à quel point je suis fier du travail accompli par chacun des députés de Terre-Neuve-et-Labrador, mais particulièrement par le député de Bonavista—Burin—Trinity, qui est en communication constante avec le ministre des Pêches et des Océans.
Nous sommes aussi très fiers du processus rigoureux que nous avons suivi et qui a garanti qu'un nombre maximal de Canadiens de l'Atlantique profiteront des avantages liés à la décision qui a été prise, y compris les Autochtones, un groupe que le gouvernement précédent avait oublié lorsqu'il a entrepris un processus similaire.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le système de paie Phénix est une catastrophe depuis le début. À Parcs Canada, les problèmes sont endémiques, et de nombreux employés n'ont pas été rémunérés convenablement depuis des mois, voire des années.
Ma circonscription abrite fièrement quatre parcs nationaux — Kootenay, Yoho, Revelstoke et des Glaciers —, et mes bureaux doivent traiter un grand nombre de problèmes que des employés de Parcs Canada éprouvent avec le système Phénix. Il y a tellement de problèmes que de nombreux employés ont même de la difficulté à savoir ce qu'il en est vraiment de leur propre cas. Ces bonnes personnes méritent mieux que cela.
Quand le gouvernement va-t-il abandonner le système de paie Phénix et indemniser les personnes touchées par ce fiasco?
Monsieur le Président, je continue d'accorder la priorité absolue à la stabilisation du système de paie Phénix. En parallèle, le président du Conseil du Trésor examine ce qui sera le système de l'avenir. D'ici là, nous devons rémunérer 300 000 employés toutes les deux semaines, et c'est ce que nous allons faire. Vendredi dernier, je suis allée à Miramichi pour discuter avec les personnes qui vont régler les problèmes pour nous.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, l'an dernier, plusieurs citoyens de Yamachiche, notamment les résidants du chemin Louis-Gatineau, ont été victimes de vagues dévastatrices qui ont causé des dommages importants à leurs propriétés.
Depuis, le gouvernement libéral cache le rapport complet de l'incident et n'assume toujours pas le coût des dommages. Les victimes n'ont toujours pas reçu de compensation financière et sont vraiment laissées à elles-mêmes, sans l'aide du gouvernement fédéral. J'ai deux questions simples à poser.
Est-ce que le ministre des Transports pourrait publier l'intégralité du rapport?
Va-t-il dédommager les victimes de Yamachiche, oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons certainement pris note de l'incident qui s'est passé le printemps dernier, alors que la région de Yamachiche a été inondée en raison d'un navire qui allait trop vite. Des punitions ont été données au pilote qui a été déclaré coupable d'un excès de vitesse lors d'un passage près de Yamachiche.
En ce qui concerne les compensations financières, comme on le sait, beaucoup d'autres maisons ont été inondées en raison des pluies torrentielles du printemps dernier, et les compensations financières viendront de la province en même temps.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, notre loi électorale au Canada a toujours bien fonctionné, mais à seulement 18 mois des prochaines élections, les libéraux continuent à chercher le trouble et s'engagent à créer une grande confusion parmi les électeurs.
Partout dans notre pays, afin de pouvoir voter, les Canadiens et les Canadiennes doivent présenter au moins une pièce d'identité officielle, et cela s'applique à tout le monde sans aucune exception.
Pourquoi les libéraux cherchent-ils à affaiblir l'intégrité de notre système électoral adéquat?
Monsieur le Président, le principal défi en ce qui concerne notre démocratie électorale n'est pas la fraude électorale, mais la participation électorale. Avec le projet de loi C-76, nous restaurons non seulement l'utilisation des cartes d'identité des électeurs et des répondants, mais nous donnons aussi le mandat à Élections Canada de promouvoir la participation.
[Traduction]
Au cours de la dernière législature, c'est un député conservateur qui a dû se lever pour s'excuser d'avoir inventé des histoires de fraude électorale. Je recommande vivement aux conservateurs de passer à autre chose et de reconnaître que nous devrions plutôt encourager les gens...
Monsieur le Président, 39 types de pièces d'identité sont acceptées lors d'élections fédérales, notamment, une étiquette sur un flacon de médicaments sur ordonnance, un chèque personnel, une facture d'un service public, une carte de bibliothèque, etc. Il est difficile de concevoir un cas où un électeur n'aurait aucune de ces pièces, mais aurait une carte d'information de l'électeur exacte. Toutefois, les libéraux veulent que près d'un million de cartes inexactes servent de preuves. Pourquoi les libéraux permettent-ils que des gens qui n'ont pas de pièce d'identité acceptable votent?
Monsieur le Président, une des recommandations d'Élections Canada était de rétablir l'utilisation des cartes d'information de l'électeur et le recours à des répondants. C'est une des raisons qui expliquent pourquoi nous prenons cette mesure. Selon Statistique Canada, lors des dernières élections, 170 000 Canadiens n'ont pas pu voter parce que les conservateurs ont décidé de mettre fin aux cartes d'information de l'électeur et au droit de recourir à un répondant. Nous voulons que plus de Canadiens votent, car nous croyons que la participation aux élections renforce notre système démocratique.
Monsieur le Président, la statistique que vient de donner le ministre est totalement fausse. Aux dernières élections, les électeurs étaient tenus de présenter une pièce d'identité avec photo pour voter, et le taux de participation a été le plus élevé des deux dernières décennies. Il est évident qu'obliger les gens à prouver leur identité ne rend pas plus difficile l'exercice du droit de vote. Pourquoi les libéraux croient-ils que les électeurs ne devraient pas avoir à prouver leur identité ou leur lieu de résidence afin de voter?
Monsieur le Président, cela ne m'étonne pas que les conservateurs s'en prennent à Statistique Canada. C'est eux qui l'ont affaibli et qui ont éliminé le questionnaire détaillé du recensement. Le fait est que les Canadiens avaient des raisons d'aller voter aux dernières élections. Ils voulaient vraiment se débarrasser des conservateurs de Harper. Cela n'a rien à voir avec Statistique Canada. Cela s'explique par le fait que les Canadiens sont des gens sages.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est l'une des plus grandes réussites en matière de politiques au Canada.
Depuis sa création en 2004 par un gouvernement libéral précédent, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a appuyé plus de 21 000 projets à l'échelle du pays et enrichit la vie d'un quart de million de personnes âgées chaque année.
Le ministre peut-il dire à la Chambre quand les collectivités pourront présenter une demande de financement pour les projets de Nouveaux Horizons pour les aînés pour l'année 2018?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter et remercier mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin pour son excellent travail en faveur des aînés.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés vise à aider les aînés à participer à leur communauté. J'ai le plaisir d'annoncer que l'appel de propositions pour la nouvelle version du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a été lancé juste hier. J'invite tous les députés de la Chambre à faire circuler cette excellente nouvelle et à encourager les organismes de leur circonscription à déposer leurs projets.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, un journaliste de Global News qui est allé visiter un camp de manifestants s'opposant au pipeline Trans Mountain — camp situé sur une propriété publique — a dit qu'on l'avait menacé de violence et lui avait interdit de filmer. Le premier ministre affirme qu'il va légiférer pour veiller à ce que le pipeline soit construit. Kinder Morgan se heurte encore à divers obstacles. Les choses empirent et le temps file. Les libéraux ont eu plus d'un an, mais il ne reste que 12 jours pour présenter et adopter une loi, un processus qui demande normalement des mois.
Voici une question très simple: où est la mesure législative sur le projet d'expansion du réseau Trans Mountain?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec la députée, et ce, depuis déjà un certain temps. Nous voulons aussi que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain aille de l'avant, car il permettrait de créer des emplois et d'élargir nos marchés d'exportation. Nous pensons qu'une façon de faire reposant sur des investissements sans précédent dans un plan de protection des océans, la détermination de moyens de permettre au monde de bénéficier des ressources incroyables de l'Alberta et le travail conjoint avec les peuples autochtones est celle qui convient. Ce sont là les trois piliers d'une politique énergétique efficace et nous sommes heureux de voir que la députée est d'accord avec nous.
La sécurité publique
Monsieur le Président, étonnamment, lors de la réunion d'hier du comité de la sécurité publique, un député libéral a posé la question suivante à la première femme qui sera nommée commissaire de la GRC: « Comment une dame dira-t-elle aux hommes de bien se comporter? » Il va sans dire qu'il est sexiste d'utiliser un tel langage pour s'adresser à la commissaire chargée de s'attaquer au harcèlement, au harcèlement sexuel et à l'intimidation dans la GRC et que cela mine son leadership. Le ministre de la Sécurité publique estime-t-il qu'il s'agit d'une question appropriée? Dans la négative, que va-t-il faire à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis très fier que Brenda Lucki soit la 24e commissaire de la GRC. Elle possède 32 ans de services distingués dans la GRC à l'échelle nationale et internationale. Elle sera une dirigeante exceptionnelle pour la GRC. Elle est la personne la plus apte à occuper le poste et il se trouve simplement qu'elle est une femme.
Les pensions
Monsieur le Président, les membres du Comité permanent des finances collaborent avec le ministre des Finances et l'encouragent à travailler avec ses pendants provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que les personnes ayant un handicap et les femmes qui se retirent de la population active pour élever leurs enfants puissent recevoir les pleins avantages de la bonification du Régime de pensions du Canada, une mesure transformatrice prise par le gouvernement. Le secrétaire parlementaire pourrait-il informer la Chambre des résultats de ces discussions?
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens que nous les aiderions à réaliser leur objectif d'une retraite confortable, sûre et stable. Tous les trois ans, les ministres des Finances examinent le Régime de pensions du Canada pour s'assurer qu'il continue de combler les besoins des Canadiens ainsi que, dorénavant, pour faire fond sur l'entente historique signée en 2016 en vue d'améliorer le Régime. Lors de la plus récente de ces rencontres, les ministres des Finances ont convenu de renforcer le Régime de pensions du Canada pour fournir des prestations accrues aux parents dont le revenu baisse après la naissance ou l'adoption d'un premier enfant, aux personnes ayant un handicap, aux conjoints devenus veufs à un jeune âge, ainsi qu'à la succession des cotisants à faible revenu.
Nous sommes heureux d'instaurer ces changements. Je remercie la députée de Pickering—Uxbridge de son excellent travail au sein du comité des finances.
Le logement
Monsieur le Président, nous avons appris la semaine dernière que le gouvernement mettait les bouchées doubles pour construire rapidement 520 unités de logement pour les personnes qui traversent illégalement la frontière. Ces unités seront munies du chauffage et de la ventilation. Les occupants auront un accès facile à des douches, à de l'eau potable et à des toilettes. Les habitants du Nord du Canada ont désespérément besoin de ce genre d'unités de logement, dont la construction a été reportée et n'aura pas lieu d'ici 2022. Beaucoup de gens appellent mes bureaux pour poser une question simple: pourquoi les libéraux répondent-ils aussi promptement aux besoins urgents des personnes qui traversent illégalement la frontière, alors qu'ils ignorent le triste sort des gens du Nord?
Monsieur le Président, les installations dont la construction est en cours à Lacolle sont destinées à accueillir des personnes auquel il faut accorder ce genre de protection, conformément à la loi canadienne. Cependant, les besoins des Canadiens sont extrêmement importants pour le gouvernement, quel que soit l'endroit où ils vivent sur le territoire national, y compris dans le Nord du Canada.
Notre travail de député consiste à nous assurer que tous les Canadiens profitent de la richesse et de la prospérité du pays, y compris ceux qui habitent dans le Nord.
[Français]
La citoyenneté, les réfugiés et l'immigration
Monsieur le Président, après un an, le gouvernement y va vraiment d'improvisation en improvisation dans la crise des migrants.
Il y a 53 000 dossiers en attente. Cela prendra deux ans et demi pour traiter ces demandes, dans la mesure où, à partir d'aujourd'hui, il n'y aura pas de nouvelles demandes. La solution du gouvernement est de se déplacer au Nigeria et d'aviser les gens que 90 % des demandeurs vont être refusés. Il fallait y penser!
Est-ce cela, la nouvelle solution magique pour régler la crise des migrants?
Monsieur le Président, c'est certainement une des initiatives que nous avons prises, étant donné que la majorité des demandeurs d'asile viennent du Nigeria.
Je dois aussi rappeler à mon collègue que nous avons investi 174 millions de dollars dans le budget de 2018, dont 74 millions de dollars pour augmenter le nombre de commissaires à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, afin de pouvoir traiter les demandes d'asile plus rapidement. Nous, nous agissons.
Monsieur le Président, le 28 janvier 2017, le premier ministre agissait lui aussi. Il a envoyé ce gazouillis: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera [...] ». Depuis ce temps, le Québec en a plein les bras.
Est-ce que le premier ministre pourrait au moins réajuster son gazouillis en disant: à ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que 90 % d'entre vous verront leur demande d'asile refusée?
Monsieur le Président, comme on le sait, ici, au Canada, nous accueillions les réfugiés qui se sauvent de la persécution et qui craignent pour leur vie en retournant dans leur pays.
Nous sommes le deuxième plus grand pays au monde, et dans ce pays, nous avons des valeurs voulant que nous accueillions ceux qui se sauvent de la persécution. Cependant, en même temps, nous faisons respecter les règles. Ceux qui ne respectent pas les règles seront retournés dans leur pays d'origine. Nous sommes très clairs à ce sujet.
Présence à la tribune
Je voudrais souligner aux députés la présence à la tribune de Son Excellence Mohamed Aujar, ministre de la Justice du Royaume du Maroc.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada. Elle est dirigée par M. Bernd Kölmel.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer deux documents.
Le premier document a été produit par le directeur parlementaire du budget et il s'intitule « Perspectives économiques et financières — Avril 2018 ». Le deuxième est un document de l'OCDE intitulé « Perspectives économiques et évaluation économique intermédiaire ». Contrairement à ce qu'affirme la ministre de l'Environnement, selon laquelle notre environnement connaîtrait la plus forte croissance, le Canada n'est ni premier, ni deuxième, ni même troisième. En fait, le Canada est au quatrième rang du G7 pour la croissance de l'environnement.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Certificats de nomination
Monsieur le Président, conformément à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné d'une notice biographique pour appuyer la nomination proposée de Stéphane Perrault à titre de directeur général des élections.
[Traduction]
Je demande que le certificat de nomination et les notes biographiques soient renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — La Production de documents sur la tarification du carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je reprends là où je m’étais arrêté juste avant la période des questions. Je parlais des braves gens de Rimbey. C’était en réponse à l’un de mes collègues libéraux d’en face qui, à l’occasion d’une question posée à l’un de mes collègues, a déclaré que tout va bien pour lui depuis qu’il utilise le transport en commun. C’est en effet parfait pour les gens qui vivent dans une localité où ils peuvent obtenir tout ce dont ils ont besoin dans un rayon de 10 pâtés de maisons, mais ce n’est pas le cas pour les braves gens de Rimbey.
Je pense aux mères de Rimbey qui s’occupent des enfants pendant que leur mari travaille encore dans le secteur de l’énergie, ce qui n'est pas toujours le cas. Si l’une de ces mères veut amener ses enfants jouer au hockey ou au soccer, elle ne peut pas utiliser les transports en commun pour se rendre à la patinoire ou au terrain de soccer. D’ailleurs, il n’y a pas suffisamment d’enfants dans la communauté ou les environs pour former une ligue. Si les gens de Rimbey, en Alberta, veulent faire jouer leurs enfants au hockey, ils devront les inscrire dans des équipes de Blackfalds, située à 45 minutes en voiture, ou de Sylvan Lake, à 35 ou 40 minutes. Pour les plus petits, il faudra aller à Lacombe, à 45 minutes en voiture. Drayton Valley est à une heure en voiture. Même chose pour Rocky Mountain. Ponoka est à 45 minutes en voiture. Il n’y a pas d’autre possibilité pour ces gens. La taxe sur le carbone va toucher ces familles et ces enfants d’autant plus durement que le coût de la vie est très élevé dans les régions rurales de l’Alberta, comme dans toutes les autres collectivités rurales du Canada d’ailleurs.
J'aimerais souligner que tous les résidants des régions urbaines, y compris ceux qui passent leur vie dans une zone de 10 pâtés de maisons au centre-ville, doivent, à certains moments, compter sur la contribution des collectivités rurales pour obtenir toutes les bonnes choses auxquelles nous avons accès à la maison. Il y a de fortes chances que les aliments que nous consommons ne soient pas produits à 10 minutes de notre domicile. Il y a de fortes chances que la plupart des aliments ne soient même pas produits à 10 milles de notre domicile. Le coût des intrants comme les engrais, les coûts de production comme le coût de l'essence nécessaire pour faire les récoltes, les coûts de transport vers les marchés et les coûts de transformation — si on a la chance de pouvoir transformer les aliments au Canada — sont autant de coûts étroitement liés à une consommation intensive d'énergie. La plupart des bonnes choses auxquelles nous avons accès dans la vie, la plus grande partie de nos richesses et des ressources qui nous permettent d'assurer notre prospérité et de faire carrière dans n'importe quel domaine sont disponibles parce que nous avons accès à une énergie peu coûteuse ou abordable; du moins, c'était le cas auparavant.
La qualité de vie au Canada se dégradera à cause du coût que nous devrons payer pour chauffer nos maisons et faire le plein d'essence. Cela touchera tous les aspects de notre vie. Nous n'avons qu'à nous asseoir dans une pièce et à y jeter un coup d'oeil. Si nous en retirions tout ce qui est fabriqué ou transporté en partie grâce à des combustibles fossiles, il ne resterait pratiquement rien dans la pièce. En fait, il ne resterait probablement aucun mur, puisque tous ces matériaux sont arrivés jusqu'ici grâce aux combustibles fossiles. Voilà le coût de la taxe sur le carbone. Elle augmentera le coût de la vie de tout le monde.
C'est ce que la taxe coûtera aux familles. Parlons maintenant de ce qu'elle nous coûtera en matière d'investissements. Les investisseurs crient à l'injustice actuellement parce qu'ils savent que la fuite de capitaux au Canada s'élève à presque 90 milliards de dollars. Il y a des responsables de projets en Alberta qui attendent depuis quatre ans qu'un projet d'expansion des sables bitumineux obtienne l'approbation provinciale nécessaire. Le gouvernement libéral actuel a annulé ou torpillé des projets qui visaient à construire des pipelines allant jusqu'aux côtes et qui se seraient étendus sur plus de 7 000 kilomètres. Cela fait grimper les coûts et crée de l'incertitude. L'environnement réglementaire change.
Chaque année, l'Alberta partage environ 20 milliards de dollars de sa richesse avec le reste du Canada, sous la forme de paiements de péréquation. Le gouvernement du Canada perçoit des impôts auprès de l'Alberta, puis il redistribue l'argent. L'argent redistribué dans l'ensemble du pays permet à tout le monde d'avoir une qualité de vie supérieure, d'obtenir de meilleurs services, d'avoir accès à des médicaments, de recevoir des soins hospitaliers de qualité et d'obtenir une bonne éducation.
Le coût de la taxe sur le carbone est bien trop élevé pour les familles, les entreprises et les travailleurs du Canada. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement libéral refuse de nous dévoiler son coût.
Madame la Présidente, je dépose, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte se rapportant au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Madame la Présidente, j'ai écouté les interventions des députés d'en face. Nous discutons de cette question depuis un certain temps au comité des finances. Les observations du député à propos des coûts énergétiques dépassent les bornes.
Quel État aux États-Unis tarifie le carbone depuis le plus longtemps? C'est l'État de la Californie. Hier, cet État, qui tarifie le carbone depuis très longtemps, a vu son économie accéder au cinquième rang mondial.
Nous devons trouver un juste milieu. J'appuie les oléoducs, mais, si les personnes qui appuient les oléoducs refusent toujours de faire ce qui s'impose relativement aux changements climatiques, ils ne seront jamais construits. Si les environnementalistes continuent de s'opposer aux oléoducs, nous ne pourrons jamais adopter la politique sur le carbone dont nous avons besoin.
Je dis aux députés d'en face: « faisons preuve d'un peu de bon sens, trouvons un juste milieu, acceptons la tarification du carbone et insistons sur la nécessité de construire des oléoducs pour acheminer nos ressources vers les marchés ».
Madame la Présidente, mon collègue d'en face vient d'une province qui a profité des paiements de péréquation au fil des années. Il devrait donc être un peu plus reconnaissant des sommes que l'Alberta a versées au programme de péréquation.
Il a parlé de l'acceptabilité sociale, sans mentionner le fait qu'un grand nombre de tentes se sont élevées un peu partout en Californie, car les gens n'ont pas les moyens de se payer un logement ni même de vivre là-bas. Le gouvernement libéral a dit, de concert avec l'Alberta, qu'il fallait une acceptation sociale pour que les projets se réalisent. Combien de projets ont-ils été approuvés par le gouvernement? Aucun. Des projets de construction de pipeline totalisant 7 000 kilomètres de long ont été abandonnés. Le projet de gaz naturel liquéfié Pacific est chose du passé. En réalité, rien n'a bougé.
Le gouvernement actuel ne fait preuve d'aucun leadership, si ce n'est que pour imposer davantage les Canadiens en leur disant que c'est bon pour eux. Nous en avons assez.
Madame la Présidente, je suis sidérée de constater que le député de Red Deer—Lacombe, apparemment, ignore que si Petronas, une société d'État de Malaisie, a mis un terme à son projet de gaz naturel liquéfié sur l'île Lelu et que si Trans Canada a annulé son projet Énergie Est, c'est parce que les conditions du marché n'étaient pas favorables et que ce n'était tout simplement pas rentable d'aller de l'avant.
C'est la deuxième journée que nous consacrons à la taxe sur le carbone, et le caucus conservateur n'a pas dit un seul mot au sujet de la grave crise climatique qui nous menace. Les changements climatiques vont compromettre l'avenir de nos enfants.
Cela dit, j'aimerais que les députés conservateurs nous parlent des coûts de l'inaction dans le contexte de la crise climatique au lieu de lancer des attaques partisanes contre le faible plan des libéraux que nous voyons en ce moment.
Bon sang, je ne sais même pas par où commencer, madame la Présidente.
C'est l'incertitude en matière de réglementation et le fait qu'on tienne compte des émissions en amont et en aval dans l'évaluation du projet de pipeline Énergie Est. Même le pétrole en provenance de l'Arabie saoudite n'a pas à satisfaire à ce critère. Toute entreprise sensée se garderait de poursuivre un projet auquel on applique des règlements aussi contraignants. Les sociétés doivent protéger les intérêts de leurs investisseurs. Soulignons qu'ils sont nombreux à avoir contribué à hauteur de milliards de dollars au fonds de pension des fonctionnaires de la Colombie-Britannique et au projet de Kinder Morgan, ce qui est un peu paradoxal.
Je m'inquiète de l'endettement galopant des provinces et du pays. Les générations futures en hériteront et c'est inacceptable.
Madame la Présidente, je veux poursuivre dans la même veine que la députée de Saanich—Gulf Islands.
Le député d'en face ne croit-il pas que les Canadiens sont en train de payer pour l'inaction du gouvernement précédent au cours des 10 dernières années? N'est-ce pas le cas des gens du Nouveau-Brunswick? Il y a eu des tempêtes de verglas à Whitby, dans la région de Durham. Ne voit-il pas que l'inertie face aux changements climatiques coûte cher aux Canadiens?
Madame la Présidente, si ma collègue souhaite présenter un document montrant que la taxe sur le carbone réduira le nombre d'incendies de forêt et exactement à quel moment cette taxe sur le carbone pourra prévenir de futurs incendies de forêt ou de futures tempêtes de verglas, je serai heureux de l'examiner. Si elle dispose d'un tel document, elle devrait le présenter.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Ottawa—Vanier.
Les Canadiens comprennent que polluer l'air que nous respirons et polluer la terre et les océans qui nous nourrissent a un coût. Autrement dit, la pollution n'est pas gratuite. Si nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre qui menacent notre planète et les générations futures, ceux qui polluent doivent payer.
Il est également essentiel que le prix soit juste et efficace. Si nous n'établissions pas une tarification juste et efficace de la pollution, nous ferions preuve de négligence en tant que législateurs et nous trahirions nos enfants, nos petits-enfants et les générations de Canadiens à venir. Mettre un prix sur la pollution par le carbone est un élément essentiel de notre plan visant à lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance économique et en assurant un avenir prometteur à tous les Canadiens.
Notre qualité de vie et notre prospérité actuelle et future sont inextricablement liées à un environnement sain. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et présente la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La tarification de la pollution par le carbone constitue le moyen le plus efficace de réduire les émissions puisqu'elle encourage les entreprises et les ménages à faire preuve d'innovation et à polluer moins. En mettant un prix sur la pollution causée par le carbone, nous respectons les promesses que nous avons faites aux Canadiens en 2015.
À l’arrivée au pouvoir de notre gouvernement il y a plus de deux ans, nous avons fait aux Canadiens une promesse claire: investir dans la croissance économique tout en respectant notre environnement commun. Nous nous sommes également engagés à tenir des consultations respectueuses tout au long de notre cheminement vers cet objectif. J’insiste pour dire que ce projet de loi n’a pas été élaboré dans l’isolement, mais dans le cadre d’une collaboration. Nous avons travaillé avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones et adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016.
Ce cadre comprend un plan pancanadien de tarification de la pollution par le carbone et il vise la mise en place de ce plan dans l’ensemble des provinces et territoires dès cette année. En vertu du cadre, les provinces et territoires peuvent choisir leur propre système, un système explicite fondé sur le prix ou un système de plafonnement et d'échange.
Grâce aux efforts et au travail laborieux de nos partenaires, un système de tarification de la pollution par le carbone est en place dans quatre provinces, soit l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta, qui représentent plus de 80 % de la population canadienne. Ceux qui prétendent que la tarification de la pollution par le carbone est une mesure négative qui aura une incidence sur la santé financière des Canadiens devraient savoir que les provinces que je viens de nommer sont des chefs de file au Canada en matière de création d’emplois et de croissance économique.
De plus, toutes les autres provinces se sont engagées à adopter une forme ou une autre de tarification du carbone et nous avons bon espoir qu’elles récolteront elles aussi les bénéfices qui, nous le savons, vont de pair avec la tarification du carbone: un air et de l’eau plus propres et une meilleure qualité de vie pour tous.
Pour favoriser la mise en œuvre de cette approche à la grandeur du pays, le gouvernement prend des mesures pour s’assurer qu’un cadre juridique sera en place pour le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Dans les provinces ou territoires qui ne se sont pas dotés d’un système conforme à la norme fédérale ou qui ont choisi d’adopter le système fédéral, le système de tarification de la pollution par le carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2019, au prix initial de 20 $ la tonne d’émissions.
Les recettes générées directement par la taxe sur le carbone imposée en vertu du système fédéral seront versées à la province ou au territoire d’origine. Combinée à d’autres mesures prévues au plan d’action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques, la tarification de la pollution par le carbone mettra le Canada sur la bonne voie pour atteindre notre cible de réduction des émissions d’ici 2030.
Évidemment, les gaz à effet de serre font fi des frontières nationales, mais cela n’est pas, et ne devrait pas être, une raison pour reporter nos mesures. En tarifant la pollution par le carbone, le Canada se joint à un groupe de 67 autres pays qui ont déjà pris cette mesure importante de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre. Ensemble, ces pays étrangers représentent près de la moitié de l’économie mondiale et plus du quart des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
Avec la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, nous respectons notre engagement non seulement envers le Canada, mais envers la communauté mondiale.
Les changements climatiques comptent parmi les problèmes les plus urgents de notre époque. Nous n’avons pas le choix, il faut agir. Les effets se manifestent clairement au Canada et partout ailleurs. Les côtes s’érodent, le pergélisol fond, les événements météorologiques deviennent catastrophiques et imprévisibles. Nous subissons des canicules, des sécheresses et des inondations. Même dans ma circonscription ces dernières années, des villes comme Bancroft, Tweed, Thurlow et tout le long du lac Ontario, les Mohawks de la baie de Quinte, ont subi des inondations record, alors qu’en 2016, nous avons subi la plus grande sécheresse depuis le début de la tenue de statistiques, à la fin des années 1880. Nous ne pouvons pas nous croiser les bras alors que ces catastrophes qui se manifestaient une fois tous les 100 ans nous arrivent maintenant tous les deux ou trois ans.
Les Canadiens comprennent qu'un environnement sain et la prospérité économique vont de pair. Ils comprennent que leur qualité de vie et celle des générations futures dépendent des décisions que nous prenons maintenant. L’atteinte de notre objectif global repose sur notre capacité de protéger l’air, l’eau et les magnifiques espaces naturels du Canada tout en établissant une économie verte de classe mondiale.
Le gouvernement est convaincu que la tarification du carbone encouragera le marché à prendre des initiatives pour protéger l’environnement tout en stimulant notre économie. Je peux citer d'excellents exemples dans ma circonscription, comme le plan à Marmora visant à transformer une mine abandonnée en une batterie géante de 400 mégawatts pour accumuler l’énergie par pompage, ou encore la société FireRein, à Napanee, qui produit un agent extincteur écologique avec lequel on a lutté contre les feux de forêt qui faisaient rage en Colombie-Britannique. Ces deux initiatives protègent l’environnement tout en créant des emplois bien rémunérés.
Nous savons que les initiatives de lutte contre les changements climatiques ouvrent au Canada d’énormes débouchés économiques. Nous comptons saisir ces occasions, qui favorisent autant l’environnement que l’économie. Elles ouvriront aux Canadiens et à leur famille les occasions qu’il leur faut pour prospérer. C'est très simple. Nous tarifions ce dont nous voulons nous débarrasser, soit la pollution par le carbone, tout en prenant des mesures pour obtenir ce que nous désirons, l’innovation écologique et la réduction des émissions. L’idée qu’a eue le gouvernement de faire prospérer l’économie tout en protégeant l’environnement se solde par une réussite. Nous avons pris des mesures ambitieuses pour aider les petites entreprises et nous offrons des incitatifs à nos innovateurs et à nos entrepreneurs.
Au cours des deux dernières années, les Canadiens ont travaillé très fort et ont créé, grâce aux mesures que nous avons prises pour les aider, plus de 600 000 nouveaux emplois, la majorité étant à plein temps. Les taux de chômage sont parmi les plus bas en plus de 40 ans. Nous avons tenu notre promesse de renforcer et de faire prospérer la classe moyenne, et d’aider concrètement tous ceux qui travaillent très fort pour en faire partie.
Par ailleurs, nous savons que les indicateurs économiques ne nous disent pas tout. Notre qualité de vie commune et notre prospérité présente et future sont étroitement liées à la santé de l’environnement. Voilà pourquoi le gouvernement se lance de façon déterminée et ambitieuse vers l'atteinte d'un environnement plus sain et d'un avenir plus prospère pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui porte sur les taxes, en particulier les taxes sur le carbone. Je sais que les libéraux aiment utiliser l’expression « tarification du carbone ».
À plusieurs reprises à la Chambre, que ce soit pendant la période des questions ou devant le comité, le député de Carleton a pris l'initiative de demander au gouvernement combien la taxe sur le carbone allait coûter aux Canadiens. Chaque fois qu'on pose cette question à un ministériel, il refuse de répondre, même si nous croyons que le gouvernement connaît la réponse.
Encore une fois, le député de Carleton a posé la question aux fonctionnaires de Finances Canada, et on lui a remis un document qui avait été expurgé. Le fait est que l'information contenue dans ce document est connue. Le gouvernement sait combien cette taxe coûtera aux Canadiens, mais le Parti libéral refuse de divulguer cette information. Pourquoi?
Madame la Présidente, il est vraiment malheureux que les députés d’en face choisissent de jouer à des jeux politiques avec la vie des Canadiens et l'avenir du Canada. Les conservateurs savent très bien que le gouvernement propose une tarification de la pollution qui sera neutre sur le plan des revenus parce que nous allons rendre ces fonds à la province où les revenus ont été produits. Il est vraiment dommage qu'ils ne reconnaissent pas que non seulement les changements climatiques ont un coût, mais qu’ils sont réels et qu'il faut s'y attaquer. Il faut qu'il y ait un plan.
Nous avons un plan de notre côté, contrairement au gouvernement précédent, qui n'en avait pas. Malheureusement, les députés d'en face n'ont aucun plan pour régler ce problème. Il ne s'agit pas seulement de fixer une tarification du carbone, mais aussi d'investir dans les transports en commun, dans l'infrastructure de l'eau potable et des eaux usées et dans le renforcement du contrôle des émissions. Il y a tellement de voies différentes que nous utilisons pour faire face aux changements climatiques et pour nous acquitter des engagements que nous avons pris pour atteindre nos objectifs de l’Accord de Paris.
[Français]
Madame la Présidente, à cette longue liste de grands gestes concrets, vous pouvez tout de suite soustraire une politique d'électrification des transports au Canada, parce qu'il n'y a pas de telle politique. Vous ne l'avez pas dit et vous avez bien fait. C'est bien triste parce que les provinces prennent les devants.
Il y a un an, le ministre des Transports est allé à Montréal pour dire qu'ils allaient créer un comité, afin d'établir une stratégie d'électrification des transports. Cela ne se passe pas.
Le plus grand défaut des libéraux, en général, c'est de se peindre en héros: la solution et la science infuse. Bien, ici, ce que je peux vous dire, c'est que votre plus grand défaut est aussi de ne pas respecter vos moindres promesses. Dans votre programme...
Je rappelle au député de Longueuil—Saint-Hubert qu'il doit s'adresser à la Présidente et non au député.
Madame la Présidente, leur plus gros problème, c'est qu'ils ne respectent pas les engagements qu'ils ont pris lors de la campagne électorale. Dans le programme, nous pouvons lire:
Nous respecterons l’engagement que nous avons pris au G20 et, à moyen terme, supprimerons graduellement les subventions accordées à la production de combustibles fossiles
Quand est-ce que ces gens vont arrêter de subventionner les industries fossiles?
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, il s'agit d'avoir un véritable plan de lutte contre les changements climatiques et d'atteindre les objectifs de l’Accord Paris que le gouvernement a fixés, et ce plan permettra d'atteindre ces objectifs en 2030.
Comme je l'ai déjà dit, l'établissement d'une tarification de la pollution fait partie de ce plan, tout comme l'investissement dans le transport en commun. Les provinces et d'autres compétences choisiront la façon d'utiliser cet investissement pour atténuer l'impact des changements climatiques.
Le fait est que nous nous engageons à établir un plan, à investir dans le transport en commun, à investir dans l'eau potable et les eaux usées, ainsi que dans l'innovation. Cette innovation peut prendre diverses formes, que ce soit l'énergie verte ou la création d'emplois d'avenir pour les Canadiens, alors que nous passons d'une certaine forme d'économie aujourd'hui à l'économie future de la technologie numérique au moyen de l'innovation.
En ce qui concerne nos objectifs de l’Accord de Paris, nous devons également tenir compte des 17 objectifs de développement durable. C'est ce que nous avons accompli comme gouvernement dans tout ce que nous faisons.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement prend au sérieux les difficultés et les occasions que présentent le changement climatique et l'évolution d'une croissance propre. Nous avons déjà annoncé des investissements inédits dans les transports en commun, l'infrastructure verte et l'innovation propre, ainsi que notre plan pour la tarification de la pollution par le carbone dans tout le pays.
[Traduction]
Les Canadiens savent que la pollution a un prix. Dans les dernières années, les Canadiens ont vécu des phénomènes météorologiques de plus en plus extrêmes et fréquents, comme des incendies de forêt et des inondations. Ces catastrophes ont causé des milliards de dollars de dommages pour les contribuables. À mesure que le climat change, ce sera de pire en pire. De nombreuses personnes ont déjà perdu leur maison ou leur entreprise.
Au cours de la dernière décennie, le parti d'en face a refusé de s'attaquer au changement climatique et certains de ses membres ont même nié l'existence de ce problème. En ne mettant pas en oeuvre un plan crédible, les conservateurs ont mis en péril l'environnement et l'économie au Canada. Nous ne pouvons plus attendre; il faut agir maintenant. C'est précisément ce que nous faisons.
[Français]
La pierre d'assise de notre plan est la tarification de la pollution, qui est largement reconnue comme l'un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle incite les gens et les entreprises à économiser en faisant des choix plus propres pour mieux isoler leur maison ou se doter d'équipement à meilleur rendement. Par conséquent, la tarification du carbone est l'assise du plan d'action climatique et de croissance propre du Canada.
La tarification de la pollution a fait ses preuves dans le monde et ici, au Canada, car elle nous a aidés à remédier à des problèmes, comme les pluies acides, tout en appuyant la croissance et l'innovation propre. La tarification du carbone est présente déjà dans près de la moitié de l'économie mondiale.
Une nouvelle analyse qu'Environnement et Changement climatique Canada a publiée confirme qu'une tarification du carbone dans tout le Canada permettra de réduire considérablement la pollution par le carbone, tout en maintenant une économie forte et croissante. Selon l'étude en question, la tarification du carbone pourrait réduire de 90 millions de tonnes la pollution par le carbone dans tout le Canada en 2022, ce qui équivaudrait à retirer 26 millions de voitures de la route pendant un an ou à fermer plus de 20 centrales au charbon.
La tarification du carbone contribuera beaucoup à l'atteinte de la cible que le Canada s'est fixée pour 2030. Toutefois, ce n'est pas la seule chose que nous faisons pour réduire les émissions. Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada comprend beaucoup d'autres mesures qui, de concert avec la tarification du carbone, permettront de réduire la pollution.
[Traduction]
L'analyse a également révélé que la croissance du PIB demeurerait forte même si on instaurait la tarification de la pollution par le carbone à l'échelle nationale. Le PIB du Canada devrait croître d'environ 2 % par année d'ici 2022, qu'on instaure ou non la tarification du carbone. Cela ne tient pas compte de l'occasion en or qui se présentera pour l'innovation en matière de technologies propres. La tarification du carbone aidera les entreprises canadiennes à créer des emplois et à soutenir la concurrence alors que la planète passe à la croissance propre, entraînant des débouchés que la Banque mondiale estime à 23 billions de dollars à l'échelle mondiale d'ici 2030.
Plus de 80 % des Canadiens vivent déjà dans une province où il y a une tarification du carbone. Notre approche tient compte des mesures prises en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. Ce sont les provinces qui ont connu la plus forte croissance économique au pays l'année dernière. L'approche pancanadienne s'inspire du leadership de ces provinces et offre aux autres provinces et territoires la flexibilité voulue pour mettre en oeuvre la solution qui leur convient le mieux. Elle comprend également des critères communs pour que la tarification de la pollution soit juste et efficace dans l'ensemble du pays.
Pour que la tarification du carbone s'applique d'un bout à l'autre du Canada, le gouvernement s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre un régime fédéral de tarification du carbone qui s'appliquerait dans les provinces et les territoires qui le réclament ou dont le régime de tarification ne répond pas aux normes fédérales. Le régime de tarification fédéral comporte deux volets: une taxe sur les combustibles fossiles, que devront surtout payer les producteurs et les distributeurs d'essence, et le système de tarification basé sur les extrants, qui sera quant à lui fondé sur le rendement des installations industrielles.
[Français]
Tous les revenus du système fédéral seront renvoyés dans la sphère de compétence d'origine. Ces revenus peuvent être utilisés de différentes manières, y compris, par exemple, pour aider les foyers et les entreprises ou investir davantage dans des programmes ou dans la technologie qui permet de réduire la pollution par le carbone.
Le principal objectif de cette mesure n'est pas de générer des revenus pour le gouvernement, mais de changer la manière dont nous utilisons les ressources énergétiques à base de carbone et de créer des incitatifs qui aideront le Canada à obtenir un avantage dans l'économie croissante à faible émission de carbone.
Aujourd'hui, les administrations qui tarifient le carbone, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec et en Ontario, se servent des revenus de manières diverses. Elles peuvent donner cet argent directement à des foyers et à des entreprises, réduire les impôts ou financer des programmes pour réduire le coût de la technologie propre.
[Traduction]
Les provinces et les territoires auront jusqu'au 1er septembre pour confirmer le régime de tarification du carbone qu'ils appliqueront. Les recettes qui seront directement tirées de l'application du cadre fédéral de tarification reviendront encore à la province ou au territoire en question.
En 2017, les quatre provinces qui disposaient d'un régime de tarification du carbone sont aussi celles dont la croissance du PIB a été la plus élevée. Ces résultats découlent de nombreux facteurs, mais quiconque prétend que la tarification du carbone nuit à l'économie fait abstraction des faits.
Depuis 2007, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a permis de réduire de 5 à 15 % les émissions de cette province. De 2007 à 2015, son PIB réel a aussi augmenté de plus de 17 % et la demande en essence par personne a chuté de 15 %. On estime que le secteur des technologies propres de la Colombie-Britannique, qui est en plein essor, génère maintenant 1,7 milliard de dollars de recettes par année. On constate des résultats semblables ailleurs dans le monde. En Suède, où la taxe sur le carbone — de 137 euros la tonne — est la plus élevée du monde, le PIB est en hausse, l'industrie se développe et les émissions de gaz à effet de serre ont chuté.
En plus des coûts estimés, il faut aussi tenir compte des avantages qui découlent de la réduction de la pollution causée par les émissions de CO2. Pensons notamment aux conséquences des changements climatiques qui seront évitées, aux retombées à long terme du passage à une économie plus verte et aux avantages qui pourraient être tirés des innovations que la tarification du carbone entraînera.
Selon une étude menée par l'Institut Pembina en 2014, la pollution provenant des usines de charbon entraîne des problèmes de santé qui coûtent plus de 800 millions de dollars annuellement au système de soins de santé. Les entreprises canadiennes savent déjà que la tarification du carbone est une mesure judicieuse qui les aidera à demeurer concurrentielles dans l'économie émergente à faibles émissions de carbone.
[Français]
Tarifier la pollution par le carbone aide les entreprises canadiennes à créer des emplois et à être concurrentielles au cours du virage mondial qui s'effectue vers une croissance plus propre. Selon la Banque mondiale, cette occasion représenterait 23 milliards de dollars dans le monde d'ici 2030. Environ 85 % de l'économie canadienne fait déjà l'objet de systèmes de tarification du carbone, et chaque province s'est engagée à adopter une forme de tarification du carbone.
Le Canada est en train de créer une culture des affaires qui renforcera la croissance d'une économie propre. Voici quelques exemples de réussites: CarbonCure, une entreprise qui modifie les usines de béton pour incorporer une technologie permettant de recycler le dioxyde de carbone pour fabriquer du béton plus solide et plus écologique; Solar Vision, une entreprise québécoise qui fournit des technologies d'éclairage solaire; Enerkem, une entreprise qui transforme les déchets non recyclables d'Edmonton en carburants et en produits chimiques couramment utilisés; et Agrisoma Biosciences, une société de biotechnologie de Gatineau qui multiplie les options faibles en carbone pour l'industrie des biocarburants.
S'assurer que la tarification du carbone s'étend à tout le pays est une question d'équité pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Pendant 10 ans, le gouvernement Harper n'a pu agir dans le dossier du climat. Les Canadiennes et les Canadiens méritent un plan qui stimule l'innovation et qui crée des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Ils présentent ce plan.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais corriger ma collègue. Elle devrait faire très attention lorsqu'elle cite des statistiques.
Pour commencer, je précise que je suis un député de la Colombie-Britannique et que j'ai beaucoup travaillé dans ce dossier. Un certain nombre d'excellents documents attribuent en bonne partie la réduction des émissions à la récession mondiale qui a commencé en 2008, qui se trouve à être l'année où la province a mis en oeuvre la taxe sur le carbone. La hausse des dépenses transfrontalières a également contribué aux faibles émissions.
Je souhaite poser une question à ma collègue. Plusieurs députés sont intervenus pour dire que cette mesure est en quelque sorte une solution magique qui va permettre de lutter contre les désastres naturels. Ma province, la Colombie-Britannique, et ma circonscription, Cariboo—Prince George, ont traversé l'une des pires saisons d'incendies de forêt jamais vues dans l'histoire de la province. Nous avons aussi subi des inondations sans précédent. La province a mis en place une taxe sur le carbone depuis 10 ans, mais cette mesure ne nous a pas aidés à empêcher les catastrophes.
Comment le gouvernement peut-il dire que cette mesure mettra fin à tous les désastres naturels?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, qui partage nos préoccupations au sujet des problèmes environnementaux. Il faut s'attaquer aux changements climatiques, trouver des solutions et travailler ensemble pour que la Terre soit habitable pour nos enfants et nos petits-enfants. Il faut mettre un prix sur la pollution pour lutter contre le changement climatique, et nous avons un plan pour le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, les gens d'une future génération, s'il y en a une, regarderont un jour les débats de la Chambre en pleurant devant la tragédie qui se joue aujourd'hui. Ils pleureront de voir les conservateurs nier qu'une taxe sur le carbone puisse être justifiée, les libéraux se congratuler comme si une tarification du carbone suffira à régler le problème, et le député de Cariboo—Prince George croire que la taxe sur le carbone instaurée en Colombie-Britannique était censée, à elle seule, régler un problème d'envergure mondiale.
Je signale à la députée d'Ottawa—Vanier que nous avons un budget carbone. En effet, les scientifiques ont indiqué que, pour que le réchauffement demeure en deçà de deux degrés, l'objectif de l'Accord de Paris, nous ne pouvons pas envoyer plus de 590 milliards de tonnes de carbone dans l'atmosphère. L'an dernier, les émissions ont atteint 50 milliards de tonnes; il reste donc 540 milliards de tonnes à notre budget carbone.
Le plan du Canada devrait concorder avec un budget carbone. Nous devrions travailler à rebours et déterminer quels gestes il faut poser pour faire notre part. Il ne s'agit pas d'éviter que se produisent des phénomènes météorologiques extrêmes — un but impossible — mais de préserver, à tout le moins, une certaine civilisation afin que nos enfants disposent d'un monde viable.
Où se trouve ce plan détaillé qui montre le lien entre chaque tonne de gaz à effet de serre et les gestes que pose le gouvernement? Il n'existe que dans notre imagination pour le moment, mais il faut absolument le créer sans tarder.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de dire que nous voulons tous un avenir pour nos enfants, nos petits-enfants et nos futurs arrière-petits-enfants.
Je crois vraiment qu'il faut mettre en avant notre plan qui permet de tarifer le carbone. C'est un des outils les moins coûteux pour réduire la pollution, tout en favorisant l'innovation propre. Dans les ménages, un prix sur la pollution incite les gens à économiser en prenant le transport en commun, en achetant une voiture écoénergétique, en baissant le thermostat ou en isolant mieux leur maison. Il faut encourager les Canadiennes et les Canadiens à travailler avec nous pour réduire la pollution au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'éprouve du respect pour ma collègue libérale, qui se trouve à ma droite. Nous siégeons au même comité.
Hier, elle a entendu en comité que la taxe sur le carbone nuit grandement aux enfants autochtones et à leur capacité d'aller à l'école. Selon le témoignage entendu, cette taxe sera un obstacle à leur éducation. Ma question pour la députée est la suivante: quelles autres conséquences négatives la taxe sur le carbone aura-t-elle pour la famille canadienne moyenne? Quel en sera le coût pour la famille canadienne moyenne?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, nous avons un problème et nous devons travailler ensemble pour contrer les changements climatiques. Nous avons un plan qui fait en sorte que toutes les communautés peuvent y participer, surtout les communautés autochtones qui ont également des solutions qui leur permettront de s'assurer d'avoir des maisons et des lieux sûrs et sécuritaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député d'York—Simcoe.
Je remercie mon collègue de Carleton d'avoir soulevé cette question. Alors que la journée avance et que les débats durent depuis un bon moment, il est important de rappeler la motion à la Chambre. Nous nous en sommes écartés quelque peu. J'ai été fasciné aujourd'hui par le ballet des libéraux qui font des acrobaties pour convaincre tout le monde que l'imposition d'une taxe à la population canadienne est la bonne chose à faire et qu'elle réglera tous les problèmes en ce qui concerne le climat, notamment les changements climatiques, les inondations, la famine, les incendies, et tous les maux de la terre.
La motion dit:
Que, étant donné que la taxe sur le carbone du gouvernement fera hausser le prix du pétrole et que l’idée de faire de « meilleurs choix », comme l’a suggéré le premier ministre, n’aidera pas la plupart des Canadiens et Canadiennes à payer l’épicerie et le chauffage, la Chambre demande au gouvernement d’annuler tout projet de taxation qui ferait augmenter les prix pour les consommateurs.
En rédigeant mon allocution, cet après-midi, j'ai lu un article vraiment fascinant de John Robson, du National Post. J'encourage tous ceux qui nous regardent à la maison de le chercher à l'aide de Google. Le titre pourrait être traduit ainsi: « Que savent les libéraux au sujet de la taxe sur le carbone qu'ils ne nous disent pas? » Dans l'article, on peut lire:
Ils insistent pour dire que c'est une politique phare qui fonctionnera. Cependant, ils consolident une réputation durement gagnée d'ignorance à l'égard des promesses clés, de la réforme électorale à la légalisation de la marijuana, pour nous convaincre qu'eux non plus, ils n'ont aucune idée de la façon dont cette politique fonctionnera.
Je me suis dit: « Bon sang, John Robson a visé en plein dans le mille. »
Peu après les dernières élections, le député de Carleton a demandé au gouvernement de dire exactement combien allait coûter la taxe sur le carbone aux Canadiens, et quel en sera l'impact sur les émissions. Il a obtenu une réponse des fonctionnaires du ministère des Finances, et la réponse était censurée, ce qui veut dire, dans les faits, qu'elle était caviardée.
Le gouvernement sait très bien quel impact la taxe sur le carbone va avoir, mais il continue à refuser de divulguer cette information malgré le fait que l'opposition lui a demandé à maintes reprises de le faire. J'estime que nous avons posé cette question de 60 à 70 fois, en comité et à la Chambre, lors de débats comme celui-ci et pendant la période des questions. Chaque fois, le gouvernement a évité de répondre, a dit que les changements climatiques sont réels, et s'est contenté de répéter ses discours préparés d'avance, sans donner directement une réponse aux Canadiens.
John Robson a aussi dit ceci d'intéressant dans son article dans le National Post:
S'ils pensent que nous n'allons pas nous en apercevoir avant les prochaines élections, ils feraient mieux de légaliser rapidement la marijuana, car la sobriété n'aide en rien leur jugement.
C'est certainement de quoi il s'agit. Voilà pourquoi, encore une fois, nous passons la journée à essayer de convaincre le gouvernement de ne plus augmenter les impôts s'il veut imposer une taxe sur le carbone.
Je m'excuse d'être cynique. Nous le sommes tous. Il faut aussi excuser le cynisme des Canadiens, mais nous connaissons déjà trop bien ce scénario. Lors des dernières élections, les libéraux ont fait plusieurs promesses. L'une portait sur la réforme électorale. Or, où en sommes-nous maintenant, chers collègues? Nous n’avons pas beaucoup avancé, parce que les libéraux ont fait marche arrière. Ils ont également promis qu'il n'y aurait plus de prorogation ni de projets de loi omnibus. Et où en sommes-nous, chers collègues? Pas très avancés là non plus.
Les libéraux ont également parlé des pensions des vétérans. Ils ont dit qu'ils allaient rétablir les pensions à vie des vétérans. Les députés pourraient parcourir le pays, comme je l'ai fait, et parler à autant de vétérans que moi. Ces vétérans savent, à juste titre, que le gouvernement a échoué dans le dossier de leur pension. En fait, les libéraux ont également dit qu'ils ne traîneraient jamais les vétérans devant les tribunaux, et nous avons découvert, au moyen d'une question inscrite au Feuilleton, que le gouvernement avait dépensé 37 millions de dollars pour se battre contre les vétérans devant les tribunaux depuis 2016. Comment en sommes-nous arrivés là?
Il y a eu la réduction d'impôt pour la classe moyenne, la politique phare du gouvernement. Le premier ministre s'est levé, la main sur le cœur, et a dit que le gouvernement allait augmenter les impôts des 1 % de Canadiens les plus riches et réduire ceux des Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu. Ce qu’il a dit de plus important, c’est que ces mesures n’auraient pas d’incidence sur les revenus. Il nous dit la même chose au sujet de la taxe sur le carbone. Elle n'aura aucune incidence sur les revenus et elle ne coûtera rien aux Canadiens.
En fait, en ce qui concerne la réduction d'impôt de la classe moyenne, le directeur parlementaire du budget indépendant a indiqué qu'elle n'est pas demeurée sans effet sur les revenus, car elle coûtera 8,9 milliards de dollars aux Canadiens sur une période de six ans. Qui paiera cette note? Les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, bien entendu.
Les libéraux ont également dit qu'ils allaient augmenter les impôts du 1 % des Canadiens les plus riches. Après une étude plus poussée, nous avons constaté que les Canadiens à revenu élevé ont bénéficié de cette réduction d'impôt pour la classe moyenne à hauteur de 800 $, alors que les Canadiens de la classe moyenne inférieure n'ont obtenu qu'environ 50 $.
Nous nous excusons encore une fois d'être cyniques et de ne pas croire le gouvernement lorsqu'il dit qu’une mesure n’aura pas d’effet sur les revenus. C'est le fondement même du débat d’aujourd'hui. Il s’agit d’une simple question de confiance. Le gouvernement a promis certaines choses auxquelles il n'a pas donné suite. La même chose se produira dans ce cas.
La TPS en est un parfait exemple. Au comité, aujourd’hui, le député de Carleton a posé des questions aux fonctionnaires des Finances au sujet de la TPS et de sa perception. Ils ont répondu que le coût ne serait pas transféré aux Canadiens, et qu’en fait, c'est le gouvernement qui allait la percevoir. Ce n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale de la part du gouvernement libéral, et elle n’a d’autre fonction que d’appuyer son insatiable soif de dépenser.
Le gouvernement n’a pas de problème de revenu, il a un problème de dépense. Ce problème de dépense n'a rien à voir avec les priorités des Canadiens. Je dirais qu’il permet aux libéraux de remplir leurs obligations relativement à leurs projets mondialistes chéris. Voilà pourquoi tant d’argent sort du pays. C’est ce qui choque les Canadiens.
L’effet disproportionné de cette mesure se fera sentir dans Barrie—Innisfil, surtout sur les revenus des ménages. Selon Statistique Canada, le revenu médian d’un ménage, en 2015, était de 77 904 $ à Barrie, de 83 516 $ à Innisfil et de 76 489 $ dans le comté de Simcoe. Les particuliers et les familles de ces collectivités croulent déjà sous les dettes. Nous savons que la famille canadienne moyenne a 1,70 $ de dette pour chaque dollar gagné. Parce qu'on leur en demandera encore plus et qu'on leur imposera des taxes sur le carbone lorsqu’elles chauffent leur maison, qu'elles conduisent leur automobile ou qu'elles vaquent à leurs activités quotidiennes, les familles de ma circonscription seront encore plus durement touchées.
Ce n’est pas le premier ministre qui paiera un prix disproportionné. Ce n’est pas le ministre des Finances non plus ni la ministre de l’Environnement. Eux seront bien traités. Ils sont très bien payés. Ils ont une voiture de fonction avec chauffeur. Ils prennent l’avion pour aller partout, et on peut même se demander s’ils paient leurs propres repas, puisqu’ils reçoivent une indemnité journalière. Toutes les mesures qui seront mises en œuvre feront grimper les coûts pour ces familles qui ne gagnent pas le salaire du premier ministre. Elles n’ont pas de fiducies non plus. C'est la réalité.
Voilà pourquoi nous disons que la taxe sur le carbone que les libéraux imposeront aux Canadiens aura des répercussions néfastes sur eux, sur leur porte-monnaie et sur leur capacité de payer. Tout devient de plus en plus cher, notamment l’épicerie pour se nourrir. Les taux d’intérêt augmentent. On fait tout pour étouffer les familles jusqu’à ce qu’elles n’en puissent plus. Pourquoi? Je le répète, c’est pour assouvir l’appétit insatiable du gouvernement de dépenser de l’argent.
Les libéraux ont déjà proposé de nouveaux impôts dans le passé. Ils ont proposé de rendre les régimes de soins dentaires imposables, de rendre les rabais consentis aux employés imposables et aussi d'alourdir le fardeau fiscal des entreprises. Sans les efforts de l’opposition et la colère des Canadiens contre ces mesures, ils les auraient certainement imposées.
Notre motion demande au gouvernement de cesser d'imposer de nouvelles taxes, car les libéraux nuisent à ces mêmes familles canadiennes qu'ils proposent d'aider. Selon leur plan, plus une personne a un revenu élevé, plus elle économisera, alors que les personnes au revenu inférieur bénéficieront de moins d'économies d'impôt. Les personnes à faible revenu ne devraient-elles pas économiser davantage d'impôts? En quoi l'imposition d'une taxe sur le carbone et de toute autre forme d'impôt que le gouvernement invente aidera-t-elle ces familles?
Les conservateurs défendent fermement l'intérêt des familles à qui la taxe sur le carbone nuira. Peut-être que les gens approuveraient une taxe sur le carbone, sauf qu'ils ne sauraient le dire, car le gouvernement refuse de rendre l'information publique. Il doit abandonner la taxe sur le carbone ou, s'il maintient le cap, abandonner l'idée d'imposer toute autre forme d'impôt supplémentaire à la population canadienne, déjà surimposée.
Madame la Présidente, selon le Bureau d'assurance du Canada, entre 1983 et 2004, les pertes liées à des catastrophes naturelles se sont élevées à 373 millions de dollars par année en moyenne. Entre 2005 et 2015, cette somme a triplé, atteignant 1,2 milliard de dollars par année.
Nous avons une stratégie de tarification de la pollution par le carbone afin de montrer l'exemple au niveau fédéral dans ce dossier et de transformer ce défi en une occasion à saisir, car non seulement cette mesure réduira les émissions de gaz à effet de serre, elle stimulera aussi l'innovation et la création d'emplois, engendrant des retombées de multiples billions de dollars.
Je me demande pourquoi l'opposition conservatrice est si déterminée à s'opposer aux excellentes perspectives qui s'ouvriront ainsi à nos enfants et à nos petits-enfants.
Madame la Présidente, je m’oppose farouchement à l'idée qu'imposer une taxe sur le carbone aux familles canadiennes mettra un terme aux inondations et aux feux de forêt. Le gouvernement n'a jamais démontré qu’en tarifiant le carbone, on éliminerait le moindre problème environnemental, météorologique ou climatique. Je rejette entièrement cette idée, mais, surtout, si les libéraux veulent laisser entendre de telles choses aux Canadiens, alors ils doivent aussi dire aux Canadiens combien il leur en coûtera, sur le plan fiscal, pour prétendument atténuer les risques d’inondations et de feux de forêt. C’est une affirmation ridicule. J'aimerais que les libéraux cessent d'affirmer de telles choses parce que c'est malhonnête. Ils devraient dire la vérité aux Canadiens. Quand ce sera fait, alors peut-être que nous nous rallierons à leur plan.
Madame la Présidente, j'ose penser que la plupart des députés croient que les changements climatiques sont bien réels et que les humains en sont responsables. Je sais que quelques conservateurs n’y croient pas. Évidemment, une fois admis que ces changements sont réels et qu'il faut y réagir, tous les économistes conviendront que la solution la moins chère et la plus efficiente pour réduire les émissions de carbone est de mettre un prix sur le carbone. Il y a des façons de protéger les familles à faible revenu. En Colombie-Britannique, il y a des remises; en Alberta, il y a des remises. En fait, de 40 à 50 % des résidants de la Colombie-Britannique et de l’Alberta s'en tirent mieux grâce à la taxe sur le carbone parce qu’ils reçoivent en retour plus d’argent que ce qu’ils dépensent.
Je voudrais que le député explique le plan des conservateurs en vue de réduire les émissions de carbone et d'ainsi participer à l'effort écologique mondial.
Madame la Présidente, je trouve plutôt drôle que et les néo-démocrates, et les libéraux désirent connaître le plan des conservateurs. Nous allons élaborer un plan, et notre chef a affirmé que ce plan ne contiendrait pas de tarification du carbone. Il s'est exprimé très clairement et sans ambiguïté: notre plan ne proposera pas de tarification du carbone parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que le gouvernement ne devrait pas alourdir indûment le fardeau fiscal des citoyens pour financer les services de l'État. Toutefois, de l’autre côté de la Chambre ainsi que, très évidemment, du côté du NPD, on croit qu'une taxe guérira tous les maux météorologiques dont souffre le monde ainsi que les effets des inondations et des feux.
Ce n’est pas un plan. C’est en réalité une redistribution de la richesse. Nous avons constaté en Ontario que la richesse est redistribuée aux proches du Parti libéral, et je ne serais pas surpris que la même chose survienne dans le cas qui nous occupe.
Madame la Présidente, la semaine dernière, le chef de l'opposition a dit que son parti atteindrait les objectifs de Paris sans avoir à fixer un prix pour le carbone. Il ne nous a pas expliqué son plan. J'allais demander en quoi il consiste, mais nous savons maintenant que les conservateurs n'ont pas encore de plan.
Hier, les conservateurs ont fait venir Jason Kenney, leur chien de garde en matière de CO2. Comme mon estimé collègue aime bien citer les pages du National Post, il se trouve qu'une des manchettes de ce quotidien disait ceci: « Même le langage politique de Jason Kenney ne parvient pas à cacher le manque de solutions de rechange à la taxe sur le carbone ». Et John Ivison de poursuivre: « Même Jason Kenney ne peut pas trouver le moyen d'éviter cette vérité gênante. »
Puisque les conservateurs n'ont pas de plan et que le député n'aime pas notre plan, que dit-il à ses électeurs de Barrie-Innisfil?
Je leur dis tout simplement, madame la Présidente, que nous aurons un plan et que ce plan ne consistera pas à taxer les Canadiens.
Madame la Présidente, il arrive un moment dans la vie de nombreux députés ministériels où, après avoir fait campagne et prétendu qu'ils représenteraient leurs électeurs, ils changent. Ils cessent de représenter leurs concitoyens à Ottawa et ils commencent à représenter Ottawa dans leur circonscription.
C'est exactement le phénomène auquel nous assistons dans le présent débat. Après avoir observé cette tendance, moi qui ai suivi de près la politique pendant près d'un demi-siècle, je peux dire aux députés que j'ai toujours veillé à ce que cela ne m'arrive pas. C'est pourquoi je vais exposer le point de vue de mes électeurs.
En général, les gens de York-Simcoe sont de jeunes familles qui travaillent dur. Ils ne sont pas riches. Ils ne vivent pas grassement. Ils aspirent simplement à travailler dur, à réussir et à bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Ils trouvent cela de plus en plus difficile. Il leur est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Pourquoi? Parce qu'ils sont sans cesse confrontés à des règlements, à des obstacles et à des taxes et impôts décrétés par des politiciens qui pensent être mieux placés pour gérer la vie de ces personnes que ces personnes elles-mêmes. Ces politiciens croient pouvoir prendre de meilleures décisions engageant l'avenir de ces familles que ces familles elles-mêmes.
Nous l'avons vu en Ontario, où les familles croulent sous des factures d'électricité incroyablement élevées et font les frais d'une comptabilité bizarre et fantaisiste qui a permis de faire des cadeaux à un quarteron d'initiés, prétendument pour de très bonnes causes que des gens intelligents ont estimé meilleures pour les Ontariens. Or, la réalité c'est que les familles sont obligées de faire des choix difficiles. Elles doivent choisir ce qu'elles sacrifieront pour joindre les deux bouts — comme le hockey pour les enfants, des vacances ou d'autres choses dont elles profitaient une fois par année — parce qu'elles ne peuvent plus assumer de tels coûts.
Leurs enfants vont devoir faire face à des coûts plus élevés dans une province où, depuis que les libéraux sont au pouvoir, la dette a presque triplé. Cela ne comprend même pas la dette supplémentaire que les libéraux ont contractée en raison des coûts plus élevés de l'électricité, qui paralysent le mode de vie de ces familles.
Ces familles typiques de York-Simcoe n'ont pas de métro. Les gens ne sont pas dans la même situation qu'un premier ministre de Montréal, un ministre des Finances du centre-ville de Toronto ou une ministre de l'Environnement du centre-ville d'Ottawa qui, elle, peut se rendre au travail à pied. Ils ne sont pas dans ce genre de situation. Ils doivent prendre la voiture pour aller au travail. Ils vivent dans des maisons qui doivent être chauffées pendant des hivers aussi froids que l'hiver dernier, un hiver où les factures de chauffage d'avril ont été plus élevées que celles de mars. Ces familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Alors quand on leur dit qu’il sera bon qu’ils déboursent plus pour toutes ces choses, mais qu’ils ont déjà toutes les peines du monde à payer leurs impôts et à boucler les fins de mois, ils sentent que quelque chose ne tourne pas rond. Ils comprennent que les gens qui font ces discours ne parlent plus en leur nom, mais au nom d’un bureaucrate puissant à Ottawa qui essaie de leur imposer ses plans et son idéologie.
Ensuite, ils apprennent que ces puissants bureaucrates ont rédigé des documents annonçant que chaque famille devra payer une partie de ce système, mais qu'ils n’en disent rien aux familles. Ils constatent que les politiciens du gouvernement libéral ont édifié un mur de silence pour protéger ces bureaucrates intelligents et qu’ils cachent cette information aux Canadiens, alors ils comprennent vite qui se trouve d’un côté du mur et qui se trouve de l’autre côté. Ils constatent que ces politiciens libéraux s’efforcent de ne rien dire à leurs électeurs, qu’ils leur imposent des coûts sans les leur dévoiler, puis qu’ils refusent même de leur dire quels avantages le pays retirera de ce système et dans quelle mesure il réussira à réduire ce carbone qui est si néfaste.
On constate alors que le gouvernement a cessé de représenter le peuple et qu’il se représente lui-même avec une élite du pays qui croit tout savoir mieux que quiconque.
Nous le constatons en regardant les petites entreprises ontariennes écrasées sous des règlements deux fois plus sévères que ceux des autres provinces. Les petites entreprises ne peuvent plus survivre. Elles n’arrivent plus à boucler les fins de mois. Elles sont tellement occupées à répondre aux inspecteurs et à remplir des formulaires qu’elles n’ont plus le temps de s’occuper de leur clientèle et de faire des profits. Pourquoi? Parce que des politiciens et des fonctionnaires intelligents et leur gouvernement libéral pensent qu’ils savent mieux qu’eux faire fonctionner leur entreprise et leur vie. Mais ce n’est pas vrai, et ce débat le démontre clairement.
Pour mesurer jusqu’où peut aller cette attitude libérale de « je sais tout mieux que vous », il suffit de se rappeler la réponse du premier ministre quand quelqu’un lui a demandé récemment pourquoi le prix de l’essence est si élevé. Mes électeurs ne cessent de me poser cette question et de m’envoyer des statistiques montrant que la dernière fois que le prix de l'essence était aussi élevé, le pétrole était à plus de 100 $ le baril. Le pétrole coûte aujourd’hui 60 $ le baril, mais le prix de l’essence est tout aussi élevé. Il est bien normal qu’ils se demandent pourquoi! Certains pensent qu'ils se font avoir. Pour le dire d’une façon peu élégante, certains disent qu’ils se font escroquer. D’autres le disent en termes encore moins élégants. Ils ne comprennent pas ce qui se passe, d'autant plus que le premier ministre leur répond que ces prix élevés de l’essence sont « exactement ce que nous voulons ».
Eh bien, cela explique le fossé, n’est-ce pas? Si les grandes sociétés pétrolières, avec l’appui du premier ministre, peuvent hausser les prix de l’essence à volonté parce que notre gouvernement dit que c’est ce qu’il veut, ne vont-elles pas en saisir l’occasion? Par conséquent, la tarification du carbone n’en est pas la seule cause. Notre gouvernement a lancé son message en les encourageant à hausser le prix de l’essence, à écraser les petits consommateurs à volonté. On ne s’étonne plus de voir comment vont les choses.
Voilà à quoi se heurtent les gens ordinaires, la mère de Keswick qui veut aller conduire ses enfants à l'entraînement de hockey ou celle de Holland Landing quand les enfants veulent aller au soccer, mais que les terrains se trouvent à Mount Albert. Ces gens ne peuvent pas prendre l'autobus, car il n'y en a pas. Ils doivent s'y rendre en voiture. Il n'y a pas d'autre moyen. Or, tout à coup, tout coûte plus cher. La facture d'électricité a augmenté et papa dit qu'il avait gagné moins d'argent ce mois-ci parce qu'il doit se conformer à un nouveau règlement du gouvernement provincial.
Il est grand temps que les gens en position de pouvoir ici à Ottawa pensent aux personnes que nous représentons. Je parle surtout aux députés libéraux, qui ont vite fait d'oublier qui ils représentent et, en plus, ont la basse arrogance de refuser de se montrer honnêtes avec les résidants de leur propre circonscription à propos de leurs décisions, des raisons de ces décisions et de la politique sur laquelle elles reposent. Absolument rien ne justifie ce refus de donner des détails sur le coût de la taxe sur le carbone.
Des analystes se sont penchés sur la question. Bien sûr, dans son étude qui émane en fait du gouvernement fédéral, l'Université de Calgary affirme qu'il est raisonnable de penser que le coût annuel de la taxe sur le carbone en Ontario est de 707 $. Cette évaluation englobe les coûts de l'électricité, du chauffage domestique, de l'essence ainsi que les autres coûts indirects.
Tous les dirigeants de petites entreprises, comme les couvreurs, les entrepreneurs et les plombiers d'York-Simcoe, doivent se déplacer partout en voiture. Ils doivent conduire pour s'approvisionner. Cependant, ils ne peuvent pas se déplacer en voiture Smart et ils ont besoin d'une camionnette qui consomme pas mal d'essence. C'est la seule façon pour eux de gagner leur vie. Cela étant, ils sont pénalisés par ces taxes parce qu'ils essaient de gagner leur vie afin de pouvoir payer d'autres taxes et de s'occuper de leur famille. Il leur reste de moins en moins d'argent à la fin de chaque mois. Ils ont plus de difficulté à joindre les deux bouts, et personne au sein du gouvernement libéral ne semble s'en soucier.
On perçoit là une arrogance pleine de suffisance. Les libéraux ne vont pas nous dire combien cela coûte vraiment, même si des analystes affirment qu'il y a un coût très réel et important et si le premier ministre fédéral autorise les sociétés pétrolières à augmenter encore plus leurs prix parce que cela correspond à l'objectif énoncé dans la politique. Les prix plus élevés de l'essence sont « exactement ce que nous voulons ». C'est ce qu'a dit le premier ministre libéral actuel.
Il se trouve donc que nous avons ce que souhaite le premier ministre, mais ce n'est pas ce que les gens veulent. Les électeurs d'York-Simcoe, qui se soucient de leur environnement, ne me disent pas que le gouvernement libéral pense comme eux. Ce gouvernement libéral a éliminé le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui avait beaucoup fait pour l'environnement local, comme jamais auparavant. Sans consultation et sans parler à la population, le gouvernement l'a annulé. Le tort causé à l'environnement local de ces gens est fait, alors ils n'y croient pas quand on leur dit qu'on va aider l'environnement. Ils considèrent que la taxe sur le carbone est une simple façon de faire main basse sur de l'argent, et ils ne voient aucun avantage dans la façon dont cet argent est utilisé; ils ne voient rien qui puisse les aider.
Mon temps de parole est écoulé, mais je suis sûr que je pourrai en dire plus dans mes réponses à des questions. Cependant, j'encourage mes collègues à ne pas oublier qu'ils sont ici pour représenter les résidants de leur circonscription, plutôt que le gouvernement libéral.
Madame la Présidente, il s'agit d'une conversation extrêmement importante. Nous sommes en présence d'une divergence d'opinions de nature philosophique quant à la responsabilité des députés de reconnaître les besoins des Canadiens aujourd'hui, tout en veillant à ce que le pays et la prochaine génération aient un avenir. On nous a confié une responsabilité sacrée, et nous devons absolument mettre l'accent sur la lutte contre la pollution par le carbone.
La tarification de la pollution incitera les Canadiens à modifier leurs comportements. De toute évidence, les députés d'en face estiment qu'il existe une autre façon de faire les choses. J'aimerais beaucoup savoir comment ils entendent favoriser les changements de comportements qui seront nécessaires à l'avenir.
Madame la Présidente, je me réjouis de cette question parce qu'elle témoigne exactement de la mentalité des libéraux, qui croient avoir toujours raison et qui pensent que les Canadiens doivent changer leur comportement. Quel comportement les habitants de ma circonscription, York—Simcoe, devraient-ils changer pour faire plaisir à la députée libérale? Devraient-ils ne plus permettre à leurs enfants de jouer au soccer afin de ne pas avoir à utiliser leur voiture pour les conduire à leurs matchs? Devraient-ils fermer leur entreprise de pose de toiture parce qu'un camion est nécessaire pour leur travail? Doivent-ils arrêter de chauffer leur maison en hiver et geler dans le noir? Voilà les comportements que la députée demande à mes concitoyens de changer.
Les familles ont l'impression qu'il y a des gens à Ottawa qui sont très loin et qui ne savent rien sur leur vie, mais qui leur disent que leur mode de vie est inacceptable. Les gens d'Ottawa affirment que leurs enfants ne devraient pas avoir le droit de jouer au soccer ou qu'ils ne devraient peut-être pas jouer au hockey. Pensons au processus nécessaire pour produire de la glace dans une patinoire en avril, lorsqu'il fait chaud dehors. C'est très mauvais pour l'environnement. Eh bien, j'estime que les gens devraient avoir certaines libertés. Le Canada est fondé sur la liberté. Personne ne devrait être obligé de faire les choix que les libéraux tentent d'imposer aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie énormément mon collègue, avec qui je travaille régulièrement. Je le crois lorsqu'il dit représenter les intérêts des gens de sa circonscription. Bien évidemment, c'est un homme d'expérience qui connaît bien les règles de gouvernance et le processus parlementaire. Je vais lui poser une question qui va peut-être lui paraître candide.
Je comprends qu'il trouve que les libéraux imposent leur volonté. Nous connaissons tous la façon royale et divine dont ils présentent leurs lois. Cela nous agace tous. Cependant, je crois qu'une taxe sur le carbone est quelque chose d'approprié.
J'aimerais demander à mon collègue, que j'estime beaucoup, ce qu'il propose pour lutter contre le réchauffement climatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, les changements climatiques sont enclenchés depuis longtemps. Selon les études géologiques, il n'y a pas très longtemps, il y avait une couche d'un kilomètre de glace ici. Bien entendu, cette glace a fondu. Là où j'habite, le paysage a été modelé jadis par des glaciers. Le lac Simcoe, dont j'ai parlé plus tôt, est un lac de la période postglaciaire qui a déjà été beaucoup plus grand. Le climat a toujours évolué et il continue de changer. De plus, il existe beaucoup de preuves que l'activité humaine a des répercussions sur le climat.
La question est: comment influer sur cette évolution? Lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, il a effectivement réduit les émissions de gaz à effet de serre. Il l'a fait au moyen de la réglementation et non en imposant une taxe à tous les Canadiens. Il n'a pas taxé les gens, comme les électeurs de ma circonscription, qui n'ont pas le choix et qui ont une vie très difficile. Nous avons plutôt dit aux gros émetteurs de trouver une façon de les réduire. Nous avons dit qu'il existait des technologies qu'ils pouvaient utiliser pour réduire les émissions de leurs activités de fabrication, de leurs automobiles, et ainsi de suite. L'approche par la réglementation a été salutaire et très fructueuse. Elle a permis de réduire la consommation d'essence des automobiles.
Nous avons bien fait les choses, et cela a certainement été avantageux pour les familles de ma circonscription. Si l'automobile que les gens achètent consomme moins, c'est bon pour eux. Toutefois, s'ils doivent payer l'essence plus cher, c'est mauvais parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils peuvent choisir d'acheter une voiture moins gourmande, mais ils n'ont pas d'autres choix que de payer l'essence qu'ils mettent dans le réservoir de leur voiture.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d’ Elmwood—Transcona.
Nous débattons aujourd’hui de la motion du Parti conservateur relative à la taxe sur le carbone. On y affirme qu'à cause de la taxe sur le carbone, il sera plus difficile pour la plupart des Canadiens de faire le plein d’essence, de chauffer leur maison et de payer l'épicerie.
Je dirai d’emblée que nous devons faire notre possible pour lutter contre les changements climatiques. Avec les autres pays du monde, nous nous sommes engagés à Paris à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons les faire baisser considérablement au cours des 12 prochaines années afin qu’elles passent de bien au-delà de 700 mégatonnes à seulement un peu plus de 500 mégatonnes par an.
Les émissions de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sont une forme de pollution. Au NPD, nous croyons dans le concept du pollueur-payeur. Si je crée de la pollution en conduisant ma voiture, je dois rendre quelque chose à la société pour témoigner du coût environnemental que j’entraîne pour d’autres Canadiens. Une taxe sur le carbone est le parfait moyen d’y arriver.
La tarification du carbone, que ce soit par une taxe ou par un système de plafonnement et d’échange, est aussi le moyen le plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques. Une taxe sur le carbone bien conçue peut nous amener à atteindre ces objectifs au coût le moins élevé pour tous les Canadiens.
Si l'on se fie à la motion des conservateurs, les gens manqueront d'argent pour chauffer leur maison, mettre de l'essence dans leur automobile et payer leur épicerie après l'augmentation de 10 ¢ par litre d'essence au cours des cinq prochaines années. Alors, les conservateurs devraient peut-être se demander pourquoi il est si dispendieux d'acheter ou de louer une habitation au Canada et pourquoi les gens vivent dans la pauvreté. Si les gens peinent à se maintenir au-dessus du seuil de la pauvreté et qu'ils n'arrivent plus à joindre les deux bouts dès que le prix de l'essence augmente de quelques cents, c'est qu'il y a nettement quelque chose qui cloche. Il vaudrait mieux que les conservateurs se joignent à nous, les députés du NPD, pour lutter contre la pauvreté, mettre fin au vol des pensions, redresser le système d'assurance-emploi et pousser le gouvernement à agir plus rapidement dans le dossier du logement abordable.
L'augmentation de la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, le 1er avril, a fait augmenter de seulement deux cents le prix du litre d'essence. Ce n'est que bien après, au cours des deux dernières semaines, que le prix de l'essence a augmenté d'environ 20 ¢ le litre. Cette hausse n'avait rien à voir avec la taxe sur le carbone ou la contestation entourant le projet d'oléoduc de Kinder Morgan.
En Colombie-Britannique, nous payons une taxe sur le carbone depuis 10 ans environ, et cela donne de bons résultats. Cette taxe nous a permis de réduire la consommation de carburant par habitant, et l'économie de la Colombie-Britannique a été la plus vigoureuse au pays pendant tout ce temps.
En fait, les Britanno-Colombiens à faible revenu, ceux qui préoccupent tant les conservateurs actuellement, sont ceux qui en sortent gagnants. Ils reçoivent un remboursement, de sorte qu'ils obtiennent de l'argent grâce à la taxe sur le carbone. Payer l'épicerie et chauffer leur maison est plus facile pour eux grâce à cette taxe. Tous les Britanno-Colombiens profitent d'une baisse d'impôt sur le revenu rendue possible grâce aux recettes découlant de la taxe sur le carbone.
C'est la même chose pour l'Alberta. Au titre de la taxe sur le carbone de l'Alberta, les gens qui gagnent moins de 33 000 $ par année se porteront mieux avec elle que sans elle. D'ailleurs, tant en Colombie-Britannique qu'en Alberta, de 40 à 50 % des habitants profitent financièrement de la taxe sur le carbone.
Par ailleurs, nous ne devrions pas nous chamailler au sujet du coût de cette taxe. Le vrai enjeu que nous devons aborder, l'évidence dont personne n'ose parler, c'est le coût exorbitant de l'inaction. C'est le coût énorme des changements climatiques en tant que tels, des changements climatiques mondiaux. Ces coûts touchent tous les Canadiens, toutes les entreprises et tous les ordres de gouvernement.
En fin de semaine dernière, j'étais chez moi et j'ai visité certaines des régions inondées de ma circonscription. De petits ruisseaux qu'on pouvait auparavant enjamber sont devenus des torrents d'eau. Certains quartiers ruraux inondés n'avaient jamais vu d'eau à la surface auparavant.
La vallée de l'Okanagan est une région semi-désertique. Dans bien des cas, les eaux des petits lacs dans le Sud de l'Okanagan ne s'écoulent nulle part parce que les bassins ne reçoivent pas suffisamment d'eau. Maintenant, des maisons, des fermes et des vignobles à proximité de ces lacs et de ces cours d'eau sont inondés. Tout cela est causé par la fonte des neiges à faible altitude jumelée au niveau encore élevé des nappes phréatiques en raison des inondations de l'année dernière. Dans les montagnes environnantes, on a observé une accumulation de neige équivalente à 150 % de l'accumulation normale, si bien que, lorsque la température commencera vraiment à se réchauffer, au cours des prochaines semaines, nous pourrions nous retrouver avec des inondations à grande échelle dans les vallées.
Comme je l'ai dit, c'est la deuxième année de suite que nous sommes aux prises avec des inondations dans ma circonscription. Je n'ai pas vu l'estimation des coûts relatifs aux inondations de l'année dernière, mais nombre de résidants de ma circonscription ont été touchés. Ils se sont retrouvés avec de l'eau dans leur sous-sol pendant des semaines et ont dû installer des pompes pour l'évacuer lorsque la nappe phréatique a atteint un niveau sans précédent qui s'est maintenu pendant tout l'été.
J'ai vu l'estimation des coûts relatifs aux inondations du printemps dernier au Québec et dans l'Est de l'Ontario. Elle s'élève à plus de 220 millions de dollars.
L'année dernière, en Colombie-Britannique, des incendies ont immédiatement suivi les inondations. En effet, dans les régions de l'Okanagan touchées par les inondations, ce sont principalement des feux de forêt qu'on tente maintenant de combattre. Tout le monde craint ce que l'été nous réserve. Non seulement nous devrons composer avec la fonte des neiges à haute altitude, mais les pompiers devront faire ailleurs ce pour quoi ils ont été formés, c'est-à-dire combattre des incendies.
L'année dernière, la lutte contre les feux de forêt en Colombie-Britannique a coûté plus de 500 millions de dollars. Les feux de forêt ont coûté 127 millions de dollars en dommages assurés, et le coût pour l'industrie forestière est incalculable; je n'ai même pas vu une estimation. Il y a deux ans, en 2015, la lutte contre les feux de forêt en Colombie-Britannique a coûté 300 millions de dollars.
Ces chiffres ne tiennent pas compte du coût pour les gens qui ont perdu leur maison et leur moyen de subsistance ni le coût pour les sociétés forestières qui ont dû fermer les usines durant les feux et ensuite les rouvrir dans une nouvelle réalité, avec des millions d'hectares de forêt brûlés. L'industrie forestière était déjà durement touchée par la perte de la moitié des pins dans l'intérieur de la Colombie-Britannique à la suite de l'épidémie de dendroctone du pin, une autre catastrophe directement attribuable aux changements climatiques.
En 2016, il y a eu l'incendie de Fort McMurray. Le coût estimé de l'ensemble des conséquences économiques causées par ce feu était de près de 10 milliards de dollars. L'inondation de Calgary en 2013 a coûté presque 6 milliards de dollars.
On estime que les conséquences financières des changements climatiques sur l'économie canadienne représenteront plus de 40 milliards de dollars par année d'ici 2030. Chaque année, les Canadiens paient pour les changements climatiques. Beaucoup perdent leur emploi ou leur maison. Certains ont même perdu la vie lors de ces catastrophes.
Même si j'appuie en gros la politique de taxe sur le carbone du gouvernement, nous devons faire plus pour atteindre nos cibles de l'Accord de Paris. Il est déjà largement reconnu que nous ne pourrons pas atteindre nos cibles de 2030. Les Canadiens veulent avoir un impact positif sur l'environnement, mais nous devons leur offrir plus de choix.
J'ai entendu les conservateurs soulever le fait que nous n'avons pas de choix. Si le gouvernement prenait des mesures pour nous offrir plus de choix, nous aurions une meilleure politique. Si nous augmentons graduellement le prix de l'essence pour donner aux Canadiens le signal clair qu'ils devraient en acheter moins, peut-être que nous devrions faire en sorte que ce soit plus facile pour eux d'acheter des véhicules électriques. Nous devons faire installer plus de bornes de recharge. Nous devrions offrir des remises et d'autres mesures incitatives, comme des rabais sur les frais de permis et de stationnement. Nous devons effectuer ce virage.
Si on augmente le prix du chauffage au gaz naturel, il faut prévoir des mesures incitatives et des rabais permettant aux Canadiens de rénover leur demeure en vue d'en améliorer l'efficacité énergétique et ainsi limiter leur consommation de gaz. C'est précisément ce que faisait le programme écoÉNERGIE Rénovation. De 2007 à 2012, le programme a aidé des milliers de Canadiens à rénover leur maison et à réduire ainsi leur facture énergétique de 20 %, tout en créant des milliers d'emplois locaux et en réduisant les émissions de gaz à hauteur de trois tonnes par maison annuellement. Le programme, qui a coûté au gouvernement 900 millions de dollars sur cinq ans, a généré des investissements de plus de 4 milliards de dollars en rénovation au Canada. Lorsque les propriétaires investissent dans de nouvelles fenêtres, de l'isolation et d'autres mesures écoénergétiques, les fonds circulent dans les collectivités partout au pays.
Je vais tout simplement dire que la tarification du carbone est le moyen le plus économique et le plus efficace de lutter contre les changements climatiques. Les conservateurs devraient faire l'éloge de ses vertus et en faire la promotion dans tout le pays. En s'opposant à la taxe sur le carbone, les conservateurs indiquent essentiellement qu'ils ne croient pas aux changements climatiques. Ils se montrent prêts à exploiter les craintes des gens pour faire des gains politiques et, ce faisant, ils sabotent nos efforts pour lutter contre les changements climatiques.
Les changements climatiques constituent l'enjeu le plus déterminant de notre époque. Nous devons collaborer dans ce dossier. La question ne devrait même pas être débattue.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de ses commentaires. Je dois lui dire qu'à titre de ministre de la Sécurité publique, je suis fier d'avoir contribué, en fin de compte, à investir dans le dernier budget du gouvernement conservateur pour mettre à jour les cartes concernant les zones inondables. C'est une des premières étapes à faire pour être capable de bien circonscrire le problème et, malheureusement, au cours de décennies précédentes, cela n'avait pas été fait. Donc, en ayant des cartographies des zones inondables, on est en mesure de mieux poser des actions et de déterminer quels sont les infrastructures qui vont nous permettre de remédier aux problèmes soulevés par les changements climatiques. D'ailleurs, il y avait des sommes allouées dans le programme d'infrastructures.
Ma question pour mon collègue est très simple. Je suis tout à fait d'accord avec lui qu'il y a des effets importants créés par les changements climatiques. Maintenant, est-ce qu'il n'aimerait pas savoir, de la part du gouvernement, quel sera l'impact de la taxe sur le carbone? Quel sera l'impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre? N'est-il pas d'accord avec moi que le gouvernement, dans une optique de transparence et afin de vendre cette taxe-là pour laquelle on sait pas à quoi elle va servir, ne devrait pas justement faire connaître quel en sera l'impact pour lutter efficacement contre les changements climatiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question abordait plusieurs sujets. Je commencerai par dire que nous sommes très heureux que le gouvernement investisse dans la cartographie des plaines inondables cette année dans l'Okanagan. Cette mesure nous aidera à mieux planifier l'avenir.
En ce qui concerne le coût de la taxe, l'initiative sera appliquée à l'échelle provinciale. La situation sera donc différente d'une province à l'autre. En Alberta, on a estimé les coûts selon les revenus des gens. Comme je l'ai dit, pour les personnes qui gagnent 33 000 $ et moins, la taxe entraînerait un gain. Pour celles dont le revenu est de 100 000 $, il en coûterait environ 300 $ par année, et il faut doubler ce montant pour ceux qui gagnent un salaire annuel de 200 000 $. Selon des estimations que nous avons consultées, les émissions de carbone seraient réduites de 90 mégatonnes pendant la période visée. J'espère que ce sont là les réponses que le député cherchait.
Le plus important, c'est que tous les économistes conviendront qu'il s'agit du moyen le plus efficace et le plus rentable de réduire les émissions que nous produisons. Nous devrions donc l'adopter, le mettre en place et prendre les autres mesures que j'ai déjà mentionnées pour aider les Canadiens à diminuer les coûts de leur côté.
Madame la Présidente, j'ai écouté beaucoup de députés débattre de cet enjeu aujourd'hui. L'un d'entre eux a mentionné l'importance de représenter les gens de notre circonscription. J'ai toujours trouvé fantastique d'entendre le premier ministre souligner qu'en tant que députés, notre principale responsabilité consiste à parler, à Ottawa, des préoccupations de notre circonscription. Nous avons aujourd'hui un débat sain et vigoureux, et j'aimerais revenir au point de départ.
Le premier ministre et d'autres intervenants sont allés à Paris, où ils ont conclu un accord. Ils sont ensuite allés à Vancouver. Par ailleurs, des pays du monde entier reconnaissent qu'il est utile d'instaurer une tarification de la pollution. Des provinces d'un bout à l'autre du pays voient aussi dans une tarification du carbone une mesure positive, qu'on devrait adopter. Enfin, rappelons que les revenus provenant de la tarification du carbone seraient remis aux provinces, qui pourraient ensuite les redistribuer.
Bref, des pays du monde entier et des provinces de différentes régions canadiennes comprennent la nécessité d'une tarification du carbone. Tout le monde la comprend, sauf l'opposition officielle. Le député sait-il pourquoi l'opposition officielle refuse d'entendre ce qui se dit au Canada et dans d'autres pays?
Madame la Présidente, elle agit ainsi uniquement pour des motifs politiques. Les conservateurs veulent se faire du capital politique en faisant craindre aux Canadiens que cette taxe ait des conséquences terribles pour eux, ce qui est tout à fait faux. Comme je l'ai dit, la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone il y a 10 ans, et elle a donné de bons résultats. Elle a atteint les objectifs visés. On a mis en place des programmes pour que les familles à famille revenu n'aient pas à subir les conséquences des coûts supplémentaires, mais qu'elles bénéficient plutôt de remises.
Un programme de taxe sur le carbone bien planifié est le moyen le plus efficace et le plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si les conservateurs avaient un autre plan, nous pouvons être certains qu'il coûterait deux à quatre fois plus cher que celui-ci.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires consulaires; la députée de Saskatoon-Ouest, Le transport en commun; la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, Les pensions.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole pour me prononcer sur la motion d'aujourd'hui. J'ai eu l'occasion d'y réfléchir ce matin. Pour la troisième fois depuis que j'ai été élu, j'ai eu l'honneur de représenter le NPD au petit déjeuner-prière national.
Dans sa prière offerte au Canada et à tous les pays, le juge en chef Richard Wagner a rappelé que les croyants de la communauté chrétienne ont le devoir d'être de bons pasteurs pour la planète et l'environnement. Il a également rappelé que notre devoir nous dicte de veiller non seulement sur le salut de notre âme, mais également sur les personnes avec qui nous vivons sur la planète et sur la Terre elle-même.
Lorsqu'il est question d'une politique, quelle qu'elle soit, les conséquences financières ont un poids important dans l'équation, mais la prière m'a rappelé que notre devoir ne se limite pas à veiller sur notre portefeuille. Nous avons aussi le devoir de veiller sur la planète. Toutefois, nous sommes également chanceux, car il y a beaucoup de solutions qui pourraient nous permettre de participer aux efforts déployés pour sauver la planète et les gens qui y vivent. Tout porte à croire que les changements climatiques sont réels, qu'ils ont lieu, qu'ils ont des conséquences tangibles sur les coûts et qu'ils ne feront qu'empirer.
L'imposition d'un prix sur le carbone est l'une des politiques que nous pouvons mettre en oeuvre à ce chapitre. Nous pouvons débattre des paramètres du prix en tant que tel. Les conservateurs ont soulevé un point pertinent en disant que le NPD est sensible au coût de cette politique pour les ménages à faible revenu. Je trouve qu'il est bizarre qu'on puisse penser que ce soit une raison suffisante pour ne rien faire dans le dossier des changements climatiques. Ce qui manque à l'appel dans le débat d'aujourd'hui, ce sont des solutions de rechange crédibles pour contrer efficacement les changements climatiques.
Les gouvernements néo-démocrates ont démontré — et mon collègue de la Colombie-Britannique vient de mentionner qu'on l'a fait en Alberta et en Colombie-Britannique — que la tarification du carbone pouvait être assortie d'un programme de remboursement, à l'instar du remboursement de la TPS pour les familles à faible revenu. Nous pourrions offrir une remise aux familles qui ont du mal à assumer ce coût additionnel. Cela nous permettrait à la fois d'avoir une taxe sur le carbone qui est bénéfique pour l'environnement et de répondre aux préoccupations tout à fait légitimes des ménages à faible revenu, que ce soit des retraités qui ont un revenu fixe, des familles monoparentales ou des familles avec deux parents qui doivent parfois occuper plus d'un emploi et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Cette situation peut s'expliquer par les frais de garderie, le coût du logement ou le prix des médicaments d'ordonnance élevé ou le fait que les salaires n'ont pas suivi l'évolution du coût de la vie pour permettre aux familles d'avoir un niveau de vie acceptable.
Il est important que les Canadiens résistent à la dichotomie que les conservateurs leur présentent aujourd'hui. Ces derniers affirment que cette mesure ne fait rien pour contrer les changements climatiques, et ce, malgré une abondance de preuves qui montrent le contraire partout sur la planète. On en voit les conséquences par les pressions financières qui sont exercées sur les familles canadiennes.
Il existe différentes façons de soulager directement ces pressions financières liées à la tarification du carbone, notamment par un système efficace de remboursement. C'est sur cette question qu'il serait important que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces afin d'implanter un tel système là où il n'y en a pas. Il serait malheureux que le gouvernement fédéral campe sur sa position et laisse les provinces à elles-mêmes, parce que c'est lui qui a entrepris l'instauration de cette tarification du carbone.
Les libéraux doivent aussi collaborer avec les provinces sur la question de l'équité pour les familles à faible revenu. Il est possible de le faire sans sacrifier le concept de la tarification du carbone. Sur une note plus générale, je souhaite la bienvenue aux conservateurs au sein du groupe de ceux qui se soucient des coûts pour les familles canadiennes.
Aucun député des deux côtés depuis les dernières élections n'a parlé du fait que le taux d'imposition des sociétés est passé de 28 % en 2000 à seulement 15 % aujourd'hui. Les gens se demandent pourquoi les familles canadiennes peinent à joindre les deux bouts. Les sommes perçues servaient à financer des programmes et des initiatives qui rendaient la vie plus abordable pour les Canadiens. Sans ces sommes, la donne a changé. C'est à cette époque — cela avait commencé un peu plus tôt, en 1995 — que le gouvernement fédéral a commencé à se retirer du financement du logement abordable. Les choses ont commencé à changer et toute participation financière du fédéral est souhaitable.
J'ai écouté le député conservateur d'York—Simcoe. Il a parlé des pressions financières exercées sur les familles canadiennes, comme si seuls les impôts empêchent les familles canadiennes d'améliorer leur sort. Ces pressions sont causées par la forte réduction de l'impôt payé par les sociétés et, de ce fait, le gouffre creusé dans les recettes du gouvernement. Ce sont ces recettes qui auraient pu être investies dans de nouveaux logements abordables ou dans un nouveau programme national de garderies. Les Canadiens qui veulent aller travailler et subvenir aux besoins des membres de leur famille auraient ainsi eu accès à des services de garde abordables.
Des gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont pillé la caisse d'assurance-emploi. Il n'y a pas eu de réformes significatives dans le programme d'assurance-emploi depuis que le nouveau gouvernement a été élu. On a constaté un manque total de leadership des gouvernements libéraux et conservateurs successifs en ce qui concerne la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments. De nouveaux accords commerciaux protègent les droits de propriété intellectuelle des sociétés pharmaceutiques. Celles-ci exploitent les Canadiens qui dépendent d'elles en raison de leur état de santé, et les libéraux poursuivent dans cette veine au moyen de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique. Tout cela a eu une incidence sur les capacités financières des Canadiens. Ces pressions financières surviennent à un moment où d'importantes baisses d'impôt ont été accordées aux entreprises canadiennes, tout particulièrement les grandes sociétés. Le gouvernement n'a pas mentionné l'élimination de l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions pour les PDG, alors que cela aurait pu l'aider à trouver des façons de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, servir à financer un rabais sur la taxe sur le carbone — même si cette mesure générera elle-même des recettes — ou encore lui permettre d'investir dans des services de garde ou dans de nouveaux logements.
Ce sont autant de possibilités. Nous sommes conscients de la question de l'abordabilité, mais nous ne devrions pas demander aux Canadiens de continuer de se débrouiller comme ils peuvent dans une économie qui ne les avantage pas, où l'endettement des ménages est à un niveau record parce que les gens ne gagnent pas un salaire suffisant pour subvenir à leurs besoins. Il y a une publicité à la télévision où une famille canadienne est préoccupée parce qu'elle doit payer une facture de dentiste et une réparation d'auto. L'institution financière suggère à la famille de contracter un emprunt. Elle dit: « Vous êtes à court d'argent? Vos cartes de crédit sont pleines? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous. Nous vous accorderons un prêt supplémentaire. »
Les Canadiens n'arriveront jamais à s'affranchir de leurs dettes et à assumer tous ces coûts à eux seuls. Voilà pourquoi nous devons apporter des solutions collectives. C'est pour cette raison que les néo-démocrates continuent de parler d'une solution collective au coût des garderies, au manque de places en garderie, au coût des médicaments sur ordonnance ainsi qu'au manque de logements abordables. Nous savons que ces choses aideront à réduire les pressions financières réelles avec lesquelles les Canadiens doivent composer. Pour les concrétiser, les grandes sociétés canadiennes doivent payer leur juste part. Or, en ce moment, elles ne paient que la moitié ou presque de ce qu'elles payaient il y a seulement 15 ou 16 ans.
Pas étonnant que les pressions financières augmentent et que les ménages canadiens s'endettent de plus en plus. L'argent était là lorsque le taux d'impôt des sociétés était équitable au Canada. Les Canadiens commencent à crouler sous le fardeau de cette dette.
Nul besoin d'opposer l'environnement et l'abordabilité. Nous pouvons travailler ensemble à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tout en observant notre devoir sacré d'être de bons pasteurs pour la planète.
Madame la Présidente, j'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'approche pangouvernementale préconisée par le NPD, qui affirme également que la lutte contre les changements climatiques ne se limite pas à mettre un prix sur la pollution. Il faut aussi se pencher sur la façon dont les villes sont construites. Il faut se pencher sur la façon dont nous soutenons les agriculteurs. Il faut se pencher sur la façon dont nous appuyons les Canadiens à faible revenu. Il faut se pencher sur la façon dont nous appuyons les gens du Nord, qui ont des habitudes de consommation d'énergie différentes de celles des gens du Sud. Nous devons tout faire en notre pouvoir.
Des députés d'en face ont parlé de l'Australie, qui a déjà eu une taxe sur le carbone. Un gouvernement très semblable à celui de Stephen Harper a décidé d'éliminer cette taxe. Je pense que les deux anciens premiers ministres sont de bons amis. À l'heure actuelle, l'essence coûte 1,41 $ le litre à Sydney, en Australie. Je viens de vérifier auprès de mon cousin qui travaille dans l'industrie pétrolière australienne. Une partie de son travail consiste à vérifier le prix de vente au détail de l'essence. Je lui ai demandé quel effet l'élimination de la taxe sur le carbone avait eu sur le prix de l'essence. Il m'a répondu que le prix avait augmenté et que les sociétés avaient empoché les profits. Autrement dit, ce sont les pétrolières, et non les consommateurs, qui ont profité de cette décision. Même sans taxe sur le carbone, le prix de l'essence à Sydney est plus élevé qu'à Toronto.
Le député d'en face pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Il y a beaucoup de vrai là-dedans, madame la Présidente. Les Canadiens savent bien que le prix de l'essence fluctue constamment pour toutes sortes de raisons. Il semble fluctuer plus souvent vers le haut que vers le bas et, en général, on ne sait pas ce qui justifie les hausses.
Je pense que c'est une des raisons pour lesquelles mon collègue de Windsor-Ouest a eu l'excellente idée de créer une commission et un poste d'ombudsman. Ces derniers seraient chargés de surveiller le prix de l'essence au Canada. Ils pourraient obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre les variations du prix de l'essence et leurs raisons. Ils pourraient prendre des mesures pour faire en sorte que les Canadiens aient droit à un prix juste à la pompe.
Il est tout à fait ridicule de penser que, pour une raison quelconque, une taxe sur le carbone ferait en sorte le prix de l'essence devienne soudainement excessif au Canada, comme si ce n'était pas déjà le cas.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense de cette ponction fiscale concoctée par les libéraux. Les libéraux ne sont déjà plus capables de contenir la dette. Ils ont augmenté le fardeau fiscal des Canadiens et n'ont aucune prise sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Ils refusent de nous dire quelle sera l'incidence de cette taxe.
Pourquoi mon collègue accorde-t-il sa confiance aux libéraux, si c'est le cas, et est-il d'accord pour que ces derniers aillent chercher plus d'argent dans les poches des contribuables sans que cela ne mène à des résultats concrets? Je suis persuadé que, comme nous, il souhaite des résultats concrets en matière d'environnement.
Madame la Présidente, j’ai affirmé clairement que j’appuie la tarification du carbone. Cela ne veut pas dire qu’il ne nous importe pas de connaître le coût que le gouvernement prévoit pour les Canadiens. Le site Web du gouvernement de l’Alberta indique un coût prévu pour les Albertains chaque année. Cela fait partie de la façon dont le remboursement est calculé, ce qui aide les Albertains à faible revenu à composer avec ce coût.
J’ai également dit officiellement que les conservateurs qui demandent simplement le coût de la taxe posent seulement la moitié de la question. S’ils souhaitaient avoir un vrai débat éclairé, ils demanderaient aussi ce que serait le coût de l’immobilisme face aux changements climatiques pour les Canadiens. Si seulement les conservateurs pouvaient suggérer quelques vraies solutions de rechange valables pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous pourrions aussi en demander le coût. Alors nous pourrions avoir un vrai débat éclairé.
Appuyer la tarification du carbone ne veut pas dire appuyer la culture du secret à cet égard. L’Alberta a démontré que le gouvernement peut être ouvert et transparent. Quand les conservateurs veulent connaître seulement une partie de l’équation, on sent le motif politique. S’ils sont sincères dans leur désir d’avoir un débat porteur et bien éclairé, il doit inclure le coût de l’immobilisme, ainsi que les autres solutions de rechange valables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, je suis heureux d’intervenir encore aujourd’hui à propos de ce sujet important dont toutes les provinces parlent maintenant en raison de la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement. Avant de commencer, je signale que je vais partager mon temps de parole avec le député de Prince Albert.
Tout au long de la journée, mes collègues ont exposé les dangers de la taxe sur le carbone, qui n’est pas très bien ficelée. Le gouvernement a dit qu’il instaurera une taxe sur le carbone, mais nous avons un problème quand il affirme qu’elle est sans incidence sur les recettes et que nous n’avons de cesse de constater que ce n'est pas le cas. L’incidence d’une taxe sur le carbone sur l’économie est très forte, et nous avons vu ce que le directeur parlementaire du budget a dit à propos de l’incidence qu’elle aurait sur l’économie canadienne. L’enjeu au bout du compte est que nous avons tous intérêt à atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes tous d’accord que nous assistons à des changements climatiques et que nous devons nous attaquer à cet enjeu des changements climatiques.
Mon collègue du NPD vient juste de parler de trouver de nouvelles solutions et de nouvelles idées. La question qui se pose est la suivante: pourquoi sommes-nous obsédés par une taxe sur le carbone? Pourquoi les députés ministériels pensent-ils qu’une taxe sur le carbone est la seule question que nous devons régler pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre que le gouvernement s’est engagé à respecter à Paris? Nous pouvons envisager d’autres options au pays sans mettre le fardeau sur les épaules des contribuables canadiens.
Au cours du débat sur le leadership, j’ai soulevé la question du recyclage des déchets nucléaires en combustible au Canada. J’ai exposé les avantages de cette initiative. Les recherches du professeur Peter Ottensmeyer de l’Université de Toronto ont indiqué clairement qu’il s’agit non seulement d’une forme d’énergie rentable, mais également non émettrice de carbone. J'aimerais présenter quelques chiffres à cet effet.
Le combustible à base de déchets nucléaires pourrait injecter jusqu’à 1,5 milliard de dollars dans l’économie canadienne, et transformer ensuite de grandes industries comme celle des sables bitumineux de ma province en industrie à faible émission de carbone, ce que tout le monde s’efforce de faire. C’est la bonne solution qui émane de cette nouvelle idée.
Le recyclage de combustible à base de déchets nucléaires est une solution canadienne. En exploitant et en recyclant les déchets nucléaires des centrales nucléaires CANDU de l’Ontario, nous pourrions réduire les émissions des industries qui produisent de grandes quantités de carbone en raison de leurs besoins en électricité, comme dans l’exemple des sables bitumineux que je viens de mentionner.
La technologie et les investissements canadiens dans les réacteurs à neutrons rapides, les RNR, nous ont fourni une énergie de remplacement que nous pourrions utiliser pour aider nos industries au Canada, au lieu de leur nuire, tout en respectant notre engagement mondial à réduire les émissions de carbone.
L’exploitation et le recyclage de ce combustible en source d’énergie émettrice d’une grande quantité de carbone injecteraient également une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars d’électricité dans notre économie. J'aimerais souligner qu'à l’heure actuelle, le plan concernant ces déchets nucléaires consiste à les enfouir dans le sol, où ils résideront pendant 1 000 ans. Nous les enfouissons dans le sol. Les députés ne croient-ils pas qu’il est sensé de réutiliser ce combustible?
En réutilisant le combustible, nous pourrions réduire les émissions de carbone du pays sans imposer une taxe importante aux Canadiens. Plus intéressant encore, l’argent qui y serait consacré est déjà prévu en vertu du paragraphe 20(2) de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire du gouvernement fédéral, de sorte qu’il n’y aurait pas de nouvelles taxes et de nouveaux prélèvements exigés par quelque gouvernement avec cette solution. Il existe déjà un fonds de démarrage.
Le réacteur à neutrons rapides repose sur des mesures de sécurité incroyables, et si cette technologie avait été utilisée au Japon, la fusion du réacteur nucléaire de Fukushima aurait eu très peu d’impact sur l’environnement.
Cela semble être le bon type de solution à tous les niveaux, et c’est une solution canadienne. Nous avons déjà le combustible nucléaire à notre disposition, les barres de combustible réutilisées qui, comme je l’ai mentionné, vont être enterrées. Les recycler produirait de l’électricité pour les grands utilisateurs d’électricité, tout en réduisant leur empreinte carbone. Cela pourrait être une solution. Le député qui a pris la parole avant moi a parlé de solutions que le Parti conservateur devrait proposer. En voilà une.
Comme autre exemple, j’ai eu la chance d’aller à la baie de Fundy, et j’ai vu le centre d'essai de la technologie marémotrice, qui permet de produire de l’électricité. Bien que ce soit au stade des balbutiements, il y a là beaucoup de potentiel de réduction de notre empreinte carbone.
Il existe donc des solutions qui n’imposeraient pas de fardeau au contribuable. On nous répète que l’argent sera remis aux groupes les plus pauvres. Nous avons des programmes pour les aider, et c’est toujours formidable de voir si nous pouvons les aider de quelque façon grâce à notre réseau de sécurité sociale, mais nous ne pouvons pas simplement nous fermer les yeux et faire fi de l’impact d’une taxe sur le carbone sur absolument tous les secteurs du pays. Ce serait un fardeau très lourd pour les contribuables canadiens.
Nous avons également le problème du taux que pourrait atteindre la taxe sur le carbone. Le gouvernement n’a pas examiné d’autres options ou moyens que nous pourrions utiliser. Quant à un plan pour atteindre les cibles convenues à Paris, nous n’entendons de la ministre de l’Environnement que des cris d’orfraie à propos de l’effondrement du monde ou autre chose.
Il y a des solutions qui sont en train d'être mises en application. L’énergie solaire est quelque chose d’autre. Ici au Canada, nous avons cette technologie de réacteurs nucléaires pour réutiliser nos déchets de combustible. Nous avons cette technologie très sûre, et nous réduirions notre empreinte de carbone en l’employant. C’est l’une des options.
Mon collègue, mon autre ami adversaire durant la course au leadership, en a parlé durant la course au leadership. Blague à part, il demeure que nous devons nous attaquer aux changements climatiques. Notre leader a déjà dit qu’il présentera une politique exhaustive qui tiendra compte de toutes les solutions.
Je vais par conséquent de rappeler aux députés que les néo-démocrates ont donné l’exemple de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, mais quel est le prix de l’essence aujourd’hui en Colombie-Britannique? Il est très élevé. Nous venons juste d’entendre les libéraux parler des prix en Australie. Il y a d’autres facteurs en Australie qui vont faire grimper les prix. Il ne s’agit pas seulement de se défaire de la taxe sur le carbone.
Nous pouvons trouver des solutions innovatrices au Canada. J’en ai décrit une, et nous pouvons le faire, et puis tout le monde suivra ensuite. Disons seulement que si le Parti conservateur s’élève contre la taxe sur le carbone, il ne prétend pas qu’il n’y a pas lieu de s'attaquer aux changements climatiques. Il faut absolument s’en occuper, mais il existe des options.
Je répète qu’il y a d’autres solutions. J’ai décrit l’une des solutions, le recyclage des déchets nucléaires et des barres de combustible nucléaire. Merci de m'avoir donné l'occasion d’en parler.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de mon collègue. Ne croit-il pas qu'une politique nationale de tarification du carbone est une meilleure idée que l'approche fragmentée actuelle où certaines provinces imposent une tarification du carbone, et d'autres non? Ne serait-ce pas une meilleure approche de mettre en place un programme national de tarification du carbone afin d'améliorer l'environnement et de lutter contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, ce que nous affirmons, c'est qu'une taxe sur le carbone constitue un lourd fardeau pour les contribuables canadiens. Voilà pourquoi les conservateurs s'opposent à la taxe sur le carbone. Nous ne disons pas qu'il faut une politique nationale. Nous nous y sommes déjà opposés. Ce que j'ai dit dans mon discours, tout à l'heure, c'est qu'il existe des solutions de rechange que nous pouvons utiliser afin d'atteindre nos cibles. Lors de la conférence de Paris, nous avons envisagé des solutions aux changements climatiques, notamment celle que j'ai soulignée très clairement, à savoir la réutilisation des déchets de combustible nucléaire.
Madame la Présidente, le député a mentionné que l'énergie nucléaire et l'énergie marémotrice sont des moyens de contourner la taxe sur le carbone et que c'est la solution à nos problèmes.
La société Ontario Power Generation est en train de remettre à neuf la centrale de Darlington, l'une des grandes centrales nucléaires au Canada. Ces travaux coûteront 13 milliards de dollars, et je me demande si le député peut nous dire qui paie pour cela si ce ne sont pas les contribuables.
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à cette question. Le député n’a probablement pas prêté une oreille attentive à mes paroles. Je parle de réutiliser les déchets nucléaires qui existent déjà et qui vont être enterrés pendant 1 000 ans. Nous parlons de les réutiliser. Nous ne parlons pas de construire de nouveaux réacteurs, mais de réutiliser le combustible avec la technologie nouvelle que nous avons au Canada, qui est très sûre. Cette approche fournirait de l’électricité d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Quel mal y a-t-il à présenter une idée innovatrice qui consiste à réutiliser — je le répète, réutiliser au lieu de les enfouir dans le sol — ces déchets nucléaires pour trouver une utilité à ces 50 000 tonnes de déchets nucléaires extrêmement toxiques avec lesquels nous nous retrouvons?
Madame la Présidente, je félicite le député pour l’idée innovatrice qu’il propose, de réutiliser les vieux déchets nucléaires. De nouvelles technologies doivent évidemment être développées, ou sont en train d’être développées, justement pour y arriver. Ne comprend-il pas que, pour que les entreprises veuillent examiner des façons innovatrices de réutiliser un vieux produit qui n’est pas aussi facilement accessible que de l’énergie nucléaire nouvelle, il faudrait mettre un prix sur l’utilisation des nouvelles sources afin d’inciter les entreprises à innover et à envisager des approches nouvelles et différentes, comme celle qu’il a mentionnée, qui consiste à utiliser de vieux déchets nucléaires et à mettre au point de nouvelles technologies pour faire exactement cela?
Madame la Présidente, j’ai déjà dit que la nouvelle technologie et les investissements sont disponibles.
Pour répondre à sa question, le financement ne dépendrait pas des contribuables. Il est déjà prévu en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. C’est déjà là. Nous n’inventons rien ici. Quel mal y a-t-il à réutiliser ce qui est déjà là pour pouvoir appliquer cette nouvelle idée, pour laquelle nous avons déjà la technologie? Je propose de consulter le document publié par le professeur Peter Ottensmeyer de l’Université de Toronto.
Madame la Présidente, il est bon d’être ici pour parler de la taxe sur le carbone. Je viens de la Saskatchewan, où cette question est toujours très controversée. Tous les députés savent évidemment que le gouvernement de la Saskatchewan a poursuivi le gouvernement fédéral parce que celui-ci n’a pas la compétence pour imposer une taxe comme une taxe sur le carbone aux citoyens de la Saskatchewan.
Les questions ici sont très claires, et il nous avons besoin d'une réponse. Les libéraux proposent-ils cette taxe parce qu’ils se soucient vraiment de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de carbone, ou est-ce que cette taxe est proposée uniquement parce que c’est une façon de taxer les gens pour mettre plus d’argent dans les coffres du gouvernement pour que le gouvernement puisse le dépenser comme bon lui semble? Je crois que c’est de cela qu’il s’agit. Lorsque nous commençons à examiner la taxe sur le carbone et la stratégie des libéraux en matière de climat pour respecter nos engagements pris à Paris, il y a une proposition de la Saskatchewan qui permettrait vraiment d’atteindre ces cibles d’émissions, qui nous permettrait réellement d’aller de l’avant sans avoir une taxe sur le carbone.
Au Canada, des provinces atteignent déjà leurs objectifs. Pourquoi donc leur imposer une taxe sur le carbone? Pourquoi ne pas les encourager dans ce qu’elles font? Pourquoi ne pas leur dire que c’est très bien qu’elles n’aient pas à faire payer tout cet argent par les familles, qu’elles aient pu trouver un moyen d’atteindre leurs objectifs en évitant cela? On penserait que le gouvernement les encouragerait dans cette voie, si l’objectif était vraiment de réduire les émissions et la production de carbone. On penserait que le gouvernement ne voudrait pas nuire à l’économie, comme il l’a fait en Ontario et comme il veut le faire dans le reste du Canada.
Je trouve cela frustrant. Le gouvernement devrait envisager les technologies émergentes comme la séquestration du carbone qui se fait à Estevan dans les centrales au charbon. Grâce à cette technologie, on produit cinq fois moins de gaz à effet de serre que le gaz naturel. La réaction du gouvernement est de fermer cette usine. « Fermer cette usine, dit-il, nous n’en voulons pas. » Pourquoi le gouvernement n’en veut-il pas alors qu’elle est cinq fois plus propre qu’une usine au gaz naturel? Le gouvernement affirme-t-il qu’il va fermer les usines au gaz naturel aussi? Est-ce cela l’objectif des libéraux? Que ferons-nous pour chauffer nos maisons? Comment allons-nous faire fonctionner nos procédés de fabrication?
Ne soyez pas ridicules. Ce n’est pas une solution raisonnable. Le gouvernement peut adopter les nouvelles technologies et atteindre ses objectifs en matière d’émissions. La Saskatchewan a prouvé que c’est faisable. Toutefois, qu’a-t-elle subi de la part du gouvernement? Elle a eu un manque à gagner de 60 millions de dollars au titre des transferts. Le gouvernement prévoit 110 millions de dollars dans le budget pour les coûts relatifs au carbone et les libéraux prétendent ensuite que cela n’a pas d’incidence sur les revenus. Comment cela peut-il n'avoir aucune incidence sur les revenus alors que le carbone leur coûte déjà 110 millions de dollars? Ce n’est pas logique.
La Saskatchewan est une province exportatrice. Nous cultivons des produits alimentaires. Nous avons des produits forestiers. Nous fabriquons des biens expédiés dans le monde entier. Nous devons être concurrentiels sur le marché mondial. Nos prix et nos structures de coûts doivent nous rendre aptes à soutenir la concurrence partout dans le monde. Nous savons que, si nous introduisons une taxe sur le carbone, nous ne serons plus concurrentiels.
Sur le marché du blé, par exemple, je ne peux pas entrer la taxe sur le carbone dans le calcul du prix. Je ne peux pas l'inclure. Je dois suivre le cours mondial. Par conséquent, c'est un coût direct pour moi et mon entreprise que mes concurrents en Australie et aux États-Unis n'ont pas à assumer. Pour tout dire, l'Australie a déjà eu une taxe sur le carbone qui était tellement nuisible qu'elle s'en est débarrassée. Pourquoi les Australiens s'en sont-ils débarrassés? Elle était mortelle pour l'économie. Elle leur enlevait leur compétitivité et elle ne permettait pas de réduire les émissions. Elle ne donnait pas l'effet escompté. Pourquoi devrions-nous emprunter la même voie au lieu de tirer une leçon de ce qui est arrivé en Australie? Pourquoi n'apprendrions-nous pas des autres pays qui ont étudié cette mesure et ont conclu qu'elle était insensée?
Les libéraux pensent qu'ils ont toujours raison. C'est ce qu'ils nous disent depuis des années. Lorsqu'ils sont au gouvernement, ils disent à l'Ouest: « Nous savons ce qu'il faut faire, vous allez adhérer à notre façon de faire, et en passant, vos idées sont stupides », même si, en fait, elles sont bien meilleures. C'est ce que nous vivons dans l'Ouest canadien et c'est ce que nous vivons ici avec le gouvernement. C'est très frustrant.
L'autre chose que je trouve très intéressante lorsque nous parlons à diverses entreprises et divers comités est qu'il y a des entreprises, des entreprises sidérurgiques par exemple, qui respectent les règlements les plus sévères et produisent très peu de pollution, mais qui sont forcées de fermer leurs portes à cause de la taxe sur le carbone et des règlements mis en oeuvre par le gouvernement fédéral et par le gouvernement provincial libéral en Ontario. Les deux ordres de gouvernement les forcent à fermer. Qu'est-ce qui les remplace? Des entreprises de la Chine, de l'Inde et d'autres pays qui n'ont pas ces genres de règlements et qui ne se soucient pas du tout de l'environnement.
Nous nous sommes penchés sur la situation. Est-ce logique d'avoir une bonne entreprise ici au Canada où des Canadiens sont payés pour leur travail, et de la fermer, de la forcer à fermer ses portes pour que les produits proviennent d'ailleurs où l'environnement n'est pas important? Voilà ce qui se passe lorsque nous acceptons ces genres de politiques.
Actuellement, qu'il s'agisse de la Chambre de commerce du Canada ou des Manufacturiers et exportateurs du Canada, c'est la compétitivité qui est le principal souci des associations de ce genre à l'égard des politiques du gouvernement actuel. Elles craignent que les entreprises canadiennes ne soient pas concurrentielles dans le monde et ne soient pas sur un pied d'égalité avec celles des autres pays. C'est vraiment frustrant parce que nous essayons de conclure des accords commerciaux pour harmoniser les tarifs et la réglementation avec les autres pays, mais nos entreprises sont obligées de constater qu'il leur sera difficile d'être concurrentielles parce que leurs concurrentes étrangères ne sont pas soumises à une taxe sur le carbone et à d'autres prélèvements fiscaux. C'est le résultat du travail des libéraux pendant deux ans. Ils devraient prendre un peu de recul pour s'apercevoir de ce qu'ils font. Qui pourra trouver du travail au Canada?
En Saskatchewan, nous avons vécu une situation semblable pendant que le NPD formait le gouvernement provincial. Une fuite des cerveaux s'est produite. Qui en a bénéficié? C'est l'Alberta. Je connais des gens en Alberta qui auraient envie de nous remercier parce que beaucoup de chefs de file du milieu universitaire et du monde des affaires en Alberta viennent de la Saskatchewan. Ce qui a changé la donne pour les gens d'affaires en Saskatchewan, c'est l'arrivée au pouvoir de Brad Wall, qui voulait que ces gens restent dans sa province. Il voulait que les entreprises saskatchewanaises puissent être concurrentielles à l'échelle de la planète et qu'elles profitent de la formidable qualité de vie dans cette province. Nous y sommes arrivés et nous poursuivons sur cette lancée. Nous avons atteint à notre façon tous nos objectifs de lutte contre les changements climatiques. Comment Ottawa a-t-il réagi à cela? Il nous a fait subir une baisse de 60 millions de dollars en paiements de transfert. Nous allons devoir payer 110 millions de dollars pour les coûts relatifs au carbone et nous sommes obligés de nous battre devant les tribunaux. Le manque de respect manifesté par le gouvernement libéral envers notre province est inimaginable. Les libéraux se demandent après cela pourquoi les gens ne les aiment pas. C'est vraiment incroyable.
J'ai participé à la conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance. Une des questions soulevées portait sur le nombre de gens qui traversent la frontière pour faire le plein aux États-Unis. La situation est préoccupante parce que, à l'heure actuelle, une personne dont la voiture a un réservoir d'essence de, disons, 60 litres économise environ 24 $ lorsqu'elle quitte l'Ontario pour faire le plein de l'autre côté de la frontière. Une fois que la taxe sur le carbone sera mise en oeuvre à tous les niveaux, les économies réalisées seront de l'ordre de 34 $. Cela pose un problème parce que cela augmente le nombre de voitures qui doivent être traitées à la frontière.
Les libéraux sont-ils incapables de voir ce qui se passe? Ne peuvent-ils pas comprendre ce qui arrivera? Nous cesserons d'être compétitifs. Les libéraux ont de nobles objectifs, mais ils s'y sont mal pris pour les atteindre. En raison de leur mesure, des Canadiens perdront leur emploi. Les libéraux tuent le milieu des affaires. Pourquoi est-ce une bonne chose?
Je reviens à la question: Les libéraux agissent-ils ainsi parce qu'ils veulent réduire les émissions ou parce qu'ils veulent plus de taxes? S'ils souhaitaient réduire les émissions, ils adopteraient le plan de la Saskatchewan ou celui du Nouveau-Brunswick, mais ils ne le font pas. Que font-ils? Ils imposent des taxes parce qu'ils ont besoin d'argent. Les libéraux veulent décider qui obtient quoi. Ils désirent se retrouver en position de force. C'est tout simplement inacceptable.
Laissons le marché décider. Le marché tranchera la question tant que nous nous assurons que les règles sont équitables pour tous. Si nous faisons confiance au marché, il veillera sur nous. Cependant, les libéraux ne font confiance à personne. Compte tenu des conséquences économiques qu'auront leurs idées, il s'agit d'un bien triste jour pour l'économie. S'ils écoutaient un peu, la situation serait nettement meilleure.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du prix de l'essence, qui est exceptionnellement élevé actuellement. C'est scandaleux, et c'est une hausse très difficile à supporter pour les familles. Je peux comprendre l'inquiétude exprimée par le député d'en face. Cependant, pendant ses 11 ans au pouvoir, qu'a fait le parti du député pour aider les Canadiens à se défaire de leur dépendance au pétrole et à l'essence afin de leur éviter les pressions liées aux fluctuations du prix de l'essence? Qu'ont fait les conservateurs, à part réduire les subventions offertes pour l'achat d'un véhicule hybride ou électrique? C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement précédent.
Madame la Présidente, c'est une question légitime de la part d'une personne de l'Est du pays qui croit que nous allons nous débarrasser de tout le secteur pétrolier et gazier en une minute, car c'est que le premier ministre a promis. Le député ne fait que répéter ce qu'a dit le premier ministre.
Le gouvernement de la Saskatchewan a mené une étude pour déterminer le coût par habitant de la taxe sur le carbone. Elle coûtera 4,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, soit 3 853 $ par habitant. Je peux comprendre pourquoi les libéraux ne publient pas les chiffres maintenant puisque c'est la dernière chose qu'ils voudraient révéler pendant la campagne électorale provinciale. Ce sont les chiffres pour la Saskatchewan. Selon les députés, combien coûtera cette mesure en Ontario?
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 664)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 207
PAIRÉS
AucunInitiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion portant que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-48.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 665)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 204
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi d'intérêt public S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant le mois du patrimoine latino-américain
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 mars, de la motion portant que le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
[La députée s'exprime en espagnol.]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai certainement un lien très fort avec l'Amérique latine, de nombreux liens très forts en fait. C'est pourquoi je prends la parole ce soir en faveur du Mois du patrimoine latino-américain. Je pense que c'est quelque chose de très important pour les Canadiens, sans nul doute pour les Canadiens d'origine latino-américaine.
Mes liens sont nombreux. D'abord, j'ai passé beaucoup de temps à explorer l'Amérique latine pendant mes vacances avec ma famille. À nos yeux, elle offre une grande richesse culturelle. Nous aimons sa nourriture, ses paysages, ses plages, ses ruines, ses églises et son climat. C'est une destination merveilleuse et magnifique à visiter.
Il y a le Mexique, par exemple, mais il y a aussi d'autres endroits où j'ai eu l'occasion d'agir comme diplomate pour le Canada. Il y a d'abord eu Buenos Aires, en Argentine. Ce pays et cette ville sont d'une grande beauté. J'avais la très grande chance d'habiter dans un charmant quartier qu'on appelle Recoleta. Ce fut un plaisir d'y passer du temps et d'en apprendre davantage sur la culture et le patrimoine du pays, de goûter ses plats, de voir sa mode et de profiter des nombreuses bonnes choses qu'il a à offrir.
J'ai également eu la chance d'être chargée d'affaires pour le gouvernement du Canada au Salvador pendant deux ans. Ce fut une expérience incroyable. Je suis tombée amoureuse des habitants du Salvador, ainsi que des pupusas, un plat délicieux. J'y ai passé des moments merveilleux, et c'est une autre raison pour laquelle j'aime l'Amérique latine.
J'ai eu l'honneur et le privilège de travailler pour le parrain de ce projet de loi, l'ancien ministre et actuel député de Thornhill. J'étais sa conseillère en matière de politique lorsqu'il était ministre d'État aux Affaires étrangères. Je garde un excellent souvenir des moments que nous avons passés en Amérique latine. Je me souviens d'être allée au Honduras pour entamer, après le coup d'État, des négociations avec l'Organisation des États américains et je me souviens des moments uniques que nous avons vécus en Amérique latine. C'est une autre raison pour laquelle je suis fière de prendre la parole au sujet du projet de loi et d'encourager mes collègues à l'appuyer.
Comme je l'ai mentionné, j'ai travaillé dans le milieu diplomatique en Amérique latine. C'est une région reconnue pour l'accueil chaleureux qu'on y reçoit. Je suis heureuse, chaque fois que je me rends dans un pays d'Amérique latine, d'avoir l'occasion de rencontrer d'autres gens de cette région. J'ai tissé des liens étroits avec de nombreux Latino-Américains quand je faisais partie du corps diplomatique, et je continue d'entretenir ces liens à ce jour.
J'aime beaucoup le caractère solennel de la diplomatie en Amérique latine. C'est une région qui accorde une grande importance à la tradition, qui respecte les rôles et qui respecte ses traditions et son histoire diplomatique. Je garde un très bon souvenir du moment où j'ai été accréditée comme chargée d'affaires au Salvador. Je me rappelle qu'un cortège m'a emmenée dans les rues de San Salvador. C'était tout à fait incroyable. Je me rappelle avoir monté les escaliers du palais présidentiel. Le président et la première dame étaient là, ainsi que l'ambassadeur de l'époque, pour m'accueillir en tant que nouvelle chargée d'affaires. Ils ont été si hospitaliers et chaleureux.
L'Amérique latine occupe vraiment une place spéciale dans mon coeur. Je dis toujours à la blague que j'ai du sang latin. J'aime beaucoup cette région; je la chéris.
Malheureusement, je dois avouer que l'Amérique latine a dû relever bon nombre de défis tout au long de son histoire. Nous savons bien sûr que plusieurs dictateurs étaient au pouvoir durant le XXe siècle, faisant régner l'oppression dans la région. Je pense par exemple au régime oppressif de Pinochet au Chili et à celui de Videla en Argentine.
L'Amérique latine a connu bien des difficultés. En plus des dictateurs, je pourrais aussi mentionner les oligarchies qui ont gouverné les populations de la région au fil du temps.
En plus de ces régimes oppressifs, l'Amérique latine a été le théâtre de terribles guerres civiles. Je pense, par exemple, à la Colombie et aux FARC, au désarroi créé par ces tensions dans le pays, aux drogues et aux meurtres associés à la guerre civile, à l'instabilité et à la pauvreté que ces situations causent. C'est la population qui en vit les répercussions tragiques.
Je ne peux pas m'empêcher de mentionner la guerre civile au Salvador. Le conflit a duré de longues années avec le FMLN qui, fait intéressant, a ensuite pris le pouvoir. Lorsque j'y étais, c'était l'époque de l'ARENA, qui se situait plutôt à droite, et j'y étais donc favorable. J'étais extrêmement fière de pouvoir participer aux célébrations au Salvador à l'occasion des 15 ans de la fin de la guerre civile. C'était un moment historique et très spécial pour moi.
Si quelque chose de positif s'est dégagé de ces tristes circonstances, c'est que les Latino-Américains, dans les périodes difficiles d'oppression et de guerre civile, ont voulu s'établir ailleurs, et l'une de ces destinations a été le Canada. Nous étions extrêmement fiers, en tant que pays et en tant que Canadiens, d'accueillir les Latino-Américains à bras ouverts. Nous continuons à le faire aujourd'hui.
Je n'arrive pas à mettre des mots sur le respect et l'amour que de nombreux Latino-Américains éprouvent pour le Canada. Lorsque j'étais chargée d'affaires au Salvador, je ne pouvais pas avoir une manucure sans recevoir une demande de visa dans l'espoir de venir au Canada. Les gens aimaient beaucoup le Canada et ils voulaient visiter le pays ou en faire partie. C'est un sentiment très précieux.
Ces personnes se sont révélées un véritable cadeau pour le Canada. Ma circonscription, Calgary Midnapore, a accueilli un grand nombre de gens — des ingénieurs, des géologues — qui ont contribué à notre riche secteur des ressources naturelles. Selon les dernières estimations en 2016, si je ne me trompe pas, près de 500 000 résidants du Canada considèrent qu'ils sont d'origine latino-américaine. Pour moi, c'est un privilège très spécial d'honorer ces personnes, leur patrimoine et tout ce qu'elles apportent au Canada dans leur recherche d'une vie meilleure.
Il est regrettable que les séquelles des dictatures tyranniques et de la guerre civile aient perduré. À l'époque où je travaillais au bureau de mon collègue à titre de conseillère en politique, nous étions toujours à surveiller l'Alliance bolivarienne pour les Amériques et les influences bolivariennes. Depuis, il y a eu bien pire: le régime cubain de Castro et les difficultés que vit le Venezuela. Non seulement il est malheureux que ces régimes existent encore en Amérique latine, mais il est aussi déplorable que les libéraux continuent de les appuyer.
En fait, les propos tenus par le premier ministre à l'occasion des funérailles de Fidel Castro ne peuvent être qualifiés autrement que de honteux et d'irrespectueux envers les gens qui sont venus s'établir au Canada. Par ailleurs, j'encourage le gouvernement à continuer d'appuyer le Venezuela et les Vénézuéliens, qui souffrent de leurs conditions qui se détériorent sans cesse.
Je suis fière d'être députée du Parti conservateur, qui a toujours défendu la démocratie, la justice et la prospérité et qui, sous le premier ministre Harper, reconnaissait la valeur des Amériques. Je suis fière d'être une héritière de Jason Kenney et de l'ancien ministre des Affaires étrangères John Baird. Pour toutes ces raisons, appuyer le projet de loi revient à appuyer la démocratie, la prospérité et la justice partout en Amérique latine et à montrer notre soutien envers les Canadiens d'origine latino-américaine. J'invite donc tous les députés à donner leur appui au projet de loi, qui vise à instituer le Mois du patrimoine latino-américain.
[La députée s'exprime en espagnol.]
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux et fier de prendre la parole au sujet du projet de loi S-218 présenté par le regretté sénateur Tobias Enverga, qui nous a quittés beaucoup trop tôt. Du même souffle, je veux saluer la vision derrière son projet de loi et la volonté du sénateur de reconnaître et de souligner l'apport historique de la communauté latino-américaine au Canada. Je fais partie de cette communauté, puisque je suis né en Argentine. Je suis Argentin, Canadien et Latino-Américain.
Je suis arrivé ici avec ma famille il y a plusieurs années, lorsque j'avais un peu moins de cheveux blancs. Mon père était avocat pour des prisonniers politiques, puis il a été candidat au poste de gouverneur d'une province. Au cours de cette période, il a été emprisonné et torturé à de nombreuses reprises. Peu avant l'exil et notre départ de l'Argentine, deux bombes furent placées dans la maison dans laquelle je dormais avec mes parents et mes deux jeunes soeurs. Nous avons tous été blessés lors de l'attentat. Il est devenu très clair, à ce moment-là, que l'exil était notre seule façon de vivre, de survivre, et c'est ce que nous avons fait.
Nous sommes arrivés ici, au Canada, juste avant l'hiver. Il faut comprendre que nous venions du Nord de l'Argentine, où il fait entre 45 et 50 degrés l'été. Nous sommes arrivés ici à la fin de l'automne, et peu de temps après, il y a eu une tempête de neige. C'était la première de l'année, et c'était tout un choc. J'ai donc fait ce que tous les immigrants ont fait ou ce qu'ils doivent faire: je me suis adapté. J'ai échangé mes souliers de soccer pour des patins et un bâton de hockey et j'ai appris le français.
Si je fais ce long détour, c'est pour dire qu'il y a des milliers de Latino-Américains qui ont vécu la même chose au cours de ces années-là et qui sont venus s'installer ici, au Canada. Ces Latino-Américains qui sont venus ici de partout pour des raisons politiques ou autres ont contribué à façonner le Canada d'aujourd'hui. D'une certaine façon, ils y ont mis du piquant.
Combien de Canadiens apprennent l'espagnol aujourd'hui? Combien de gens ont dansé sur de la musique latine? Qui ne connaît pas Shakira et Carlos Santana? Qui n'a pas dansé sur Despacito? Je suis certain que mon collègue a dansé sur Despacito. Cette semaine, combien de Canadiens ont mangé dans un restaurant mexicain, salvadorien ou hondurien? C'est cela, l'Amérique latine, et encore plus. Lorsqu'on célèbre le mois du patrimoine latino-américain, c'est un peu tout cela et encore plus que l'on célèbre ensemble.
J'ai parlé de Carlos Santana, de Shakira et de Despacito, mais j'aurais aussi pu souligner la musique des mariachis, le tango qui se danse dans les quartiers populaires de Buenos Aires ou le rythme de La Compagnie Créole, que l'on connaît bien chez nous, à Montréal, mais également partout au Québec.
Par ailleurs, il est impossible de parler de l'Amérique latine sans parler de littérature. Combien de Canadiens ont lu Gabriel Garcia Marquez, que ce soit Cent ans de solitude, Chronique d'une mort annoncée ou L'Amour aux temps du choléra? Je pense également à Mario Vargas Llosa, à Jorge Luis Borges et à Pablo Neruda. Combien d'entre nous ont lu L'Alchimiste de Paulo Coelho? Nous sommes nombreux. Tout cela fait partie de la culture latino-américaine.
Évidemment, il est impossible de parler de l'Amérique latine sans parler de sa contribution au sport et au soccer, qu'on appelle chez nous le futbol. Je pense aux cinq coupes du monde gagnées par le Brésil, aux deux gagnées par l'Uruguay et aux deux gagnées par l'Argentine. Je pense aux grands joueurs qu'ont été Pelé, Messi et Maradona. Je pense à la créativité du soccer du Chili et de la Colombie. Chez nous, il y a Ignacio Piatti, un joueur argentin qui joue pour l'Impact de Montréal, l'équipe de la ville que j'ai l'honneur de représenter.
Je pourrais m'attarder sur bien d'autres choses, comme l'influence de l'Amérique latine sur la médecine et sur la science. Je pourrais parler des Mayas, qui cultivaient le cacao des centaines d'années avant qu'il ne soit exporté ici par les conquistadores européens, ou du maïs que l'on cultivait d'un bout à l'autre des Amériques et qui, aujourd'hui, tout comme le cacao, fait partie des denrées aimées, prisées et mangées partout sur la planète.
L'Amérique latine, c'est également les peuples autochtones. On me dira que j'ai raison, j'en suis certain. Les peuples autochtones se sont établis d'un bout à l'autre du continent. Ils ont créé de nombreuses langues et un grand nombre de dialectes, et ils ont développé de grandes civilisations. Je pense aux plus connues, soit les Incas, au Pérou, les Mayas et les Aztèques, en Amérique centrale et au Mexique. Ce sont de grandes civilisations qui ont apporté beaucoup au monde à travers les siècles.
Je pourrais continuer, mais je veux m'attarder à la communauté latino-américaine que l'on retrouve chez nous, au Canada. Je dirais d'abord que c'est une communauté très variée et diverse. Elle provient des quatre coins de l'Amérique latine et c'est une communauté jeune. En effet, 50 % des membres de cette communauté ont moins de 25 ans. C'est aussi une communauté en pleine croissance. Aujourd'hui, si on prend les immigrants et les enfants d'immigrants, je dirais qu'à peu près 1 million de personnes sont issues de l'immigration latino-américaine. Ces gens viennent de partout et on les retrouve partout. Ils sont aujourd'hui des artistes, des médecins, des restaurateurs, des musiciens, des professeurs, des gestionnaires, des athlètes, et même parfois des politiciens. Il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a quelques-uns. C'est à ces gens que ce projet de loi rend hommage.
Le projet de loi S-218 « reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada ». Dans les faits, le projet de loi vise à désigner le mois d'octobre comme le Mois du patrimoine latino-américain. Pourquoi le mois d'octobre? Parce que, comme mes collègues l'ont dit, octobre est un mois important chez nous et pour la communauté latino-américaine. C'est un mois durant lequel plusieurs pays latino-américains célèbrent leur fête de l'indépendance. C'est aussi un mois où on célèbre de nombreuses fêtes religieuses ou thématiques, que ce soit au Mexique, au Brésil, au Costa Rica, en Uruguay ou au Venezuela.
D'ailleurs, depuis deux ans, la députée de Davenport, que je salue, et moi organisons la Journée hispanique sur la Colline. La tradition va se poursuivre l'année prochaine avec la sénatrice Rosa Galvez, d'origine péruvienne, qui se joint à l'équipe pour qu'on organise un événement encore plus gros. Tous mes collègues de la Chambre sont bien évidemment invités.
Il y a beaucoup d'autres choses qui se passent. Je pense à ParlAmericas qui joue un rôle important dans le dialogue entre les parlementaires des Amériques. Je pense aux différents groupes d'amitié parlementaires, que ce soit Canada-Costa Rica, Canada-Argentine, Canada-Mexique ou Canada-Cuba. Il y a tout cela et bien d'autres choses qui unissent l'Amérique latine et le Canada.
Le projet de loi S-218 vient justement souligner tout cela. Ce projet de loi vient mettre en valeur la contribution de nos concitoyens d'origine latino-américaine, et il s'agit maintenant de promouvoir cette contribution.
En terminant, je souhaite saluer une nouvelle fois l'initiative du regretté sénateur Enverga. Puisse l'adoption de ce projet de loi contribuer à rendre hommage à cet homme et faire en sorte que son rêve devienne réalité. J'aimerais également remercier le député de Thornhill d'avoir accepté de parrainer ce projet de loi. Grâce à lui, le rêve du sénateur Enverga deviendra réalité.
Je termine en disant vive l'Amérique latine, vive le Canada!
[Le député s'exprime en espagnol.]
Monsieur le Président, je suis très fier de me lever pour saluer la contribution des Latino-Américains, des personnes qui puisent leurs origines dans les pays latino-américains, ainsi que leur présence au Québec, particulièrement dans ma circonscription, Longueuil—Saint-Hubert.
J'en profite au passage pour remercier les auteurs de ce projet de loi et les collègues ici, à la Chambre, qui ont fait en sorte que ce projet de loi se retrouve devant nous.
Du projet devant nous aujourd'hui invite le Parlement du Canada à reconnaître que les membres de la communauté latino-américaine au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada. Il propose aussi que la désignation d'un mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d'en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d'en perpétuer le souvenir. On note que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l'occasion du mois du patrimoine latino-américain afin de partager et de célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d'en faire la promotion. On note aussi que le mois d'octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier.
Ce projet de loi va donc faire que le mois d'octobre sera, dans tout le Canada, désigné comme le mois du patrimoine latino-américain.
Je note qu'on parle dans ce projet de loi de la diversité des communautés latino-américaines au Québec et au Canada, qui émergent d'une diversité de pays et d'États, et de leur contribution importante aux communautés élargies autour d'elles, au vivre-ensemble, à l'économie de nos villes et de nos villages et au tissu social de notre pays. La présence de ces communautés avec qui l'ensemble des Québécois partagent un certain nombre d'affinités, une proximité des valeurs, une proximité culturelle dans laquelle on se reconnaît mutuellement, apporte énormément à nos communautés, et c'est ce que je cherche à reconnaître dans ce projet de loi.
C'est ce vivre-ensemble, cette communauté qui est à construire ensemble qui constitue le projet interculturel dont on parle au Québec. Cela passe notamment par la reconnaissance de nos valeurs communes et par une reconnaissance des contributions que chacune et chacun peut y ajouter par son expérience personnelle et sa culture d'origine.
C'est aussi la raison pour laquelle ce projet de loi propose aux Québécois et aux Canadiens d'en apprendre davantage sur cette contribution faite par les citoyens d'origine latino-américaine, de nous donner l'occasion de rappeler et de mettre en valeur cette contribution. C'est ce que permettrait effectivement la désignation d'un mois de l'année comme mois du patrimoine latino-américain: de prendre note des accomplissements des citoyennes et des citoyens latino-américains dans les communautés un peu partout au Québec, et notamment dans nos quartiers — je ne veux pas être chauvin, mais c'est sûr que c'est mieux à Longueuil et à Saint-Hubert. C'est le cas d'ailleurs dans des communautés dans tout le pays qui sont enrichis des parcours de personnes aux origines multiples.
Ce n'est pas pour rien que c'est le mois d'octobre qui est proposé comme moment de l'année où ce patrimoine sera souligné. Le mois d'octobre est, comme le souligne d'ailleurs le texte de ce projet de loi, un mois de l'année qui est lourd de sens chez les peuples de l'Amérique latine. En effet, c'est à l'automne qu'on souligne les commémorations, les célébrations et les anniversaires des indépendances d'un grand éventail de ces pays, soit le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Mexique, Porto Rico et le Chili.
Un grand nombre de ces pays ont été à l'avant garde des vagues d'indépendances d'anciennes colonies au XIXe siècle et certains sont devenus des modèles d'un vivre-ensemble républicain. Ils projettent l'idée que la ségrégation raciale pouvait être mise à la déchiqueteuse de l'histoire en même temps que les institutions coloniales et l'exploitation économique. Bravo.
Il y a d'autres raisons pourquoi ce projet de loi met de l'avant l'idée d'un mois d'octobre consacré à fêter les communautés latino-américaines. Le mois d'octobre mérite d'être souligné pour des raisons de traditions et de coutumes. On sait que c'est un mois important en Amérique latine et en Amérique du Sud: Journée des cultures au Costa Rica, Jour de la résistance indigène au Venezuela, Journée du respect de la diversité culturelle en Argentine, Journée des enfants au Brésil, Fête des morts un peu partout dans les cultures latino-américaines.
On estime que consacrer le 10e mois de l'année à nos communautés latino-américaines, ce serait créer une occasion pour mobiliser les ressortissants de ces communautés pour qu'ils partagent ces traditions culturelles avec leurs voisins et leurs voisines, le vivre-ensemble. Le projet de loi souligne d'ailleurs qu'un événement pareil mobiliserait certainement nos communautés et permettrait de mieux partager et de célébrer ensemble cette richesse culturelle.
Le magazine L'actualité publiait il y a quelque temps un portrait de la communauté latino-américaine au Québec, forte de dizaines de milliers de membres, et soulignait les fortes affinités entre Québécois et cette communauté qui se définit souvent aujourd'hui comme latino-québécoise. On y apprenait que « 90 % des immigrants latinos adoptent le français à leur arrivée au Québec ». On citait la présence politique de cette communauté au Québec. On pense, par exemple, à l'ancien ministre Joseph Facal ou encore au député d'Honoré-Mercier qui est originaire de l'Argentine.
L'histoire politique de ces peuples a aussi marqué nos paysages par la statue de Simon Bolivar, qui se trouve à cinq minutes d'ici, tout près de la rue Rideau, offerte au Canada par le Venezuela, la Bolivie, la Colombie, l'Équateur et le Pérou.
Il y a aussi la rue Salvador Allende, à Laval, qui rend hommage à l'ancien président chilien assassiné dans un coup d'État. N'oublions pas le parc de l'Amérique-Latine, à Québec, à l'embouchure de la rivière Saint-Charles, lieu d'hommage aux grands personnages de l'Amérique latine. Pensons à José Marti, poète, écrivain et héros national de l'indépendance cubaine, à Toussaint Louverture, héros de l'indépendance d'Haïti, ainsi qu'à Bernardo O'Higgins, héros et chef militaire qui s'est battu pour l'indépendance du Chili. Ce ne sont pas les noms qui manquent, mais ce sont surtout les femmes et les hommes qui ont fait leur vie ici qui marquent le Québec. Ce sont plusieurs milliers de personnes provenant de différents pays de l'Amérique latine et du Sud qui vivent à Québec, à Gatineau, à Sherbrooke, ou encore chez nous, à Longueuil et à Saint-Hubert.
Je pense aussi aux musiciens vénézuéliens, péruviens, cubains et québécois de l'église Nouvelle Vie, à Longueuil, ainsi qu'aux célébrations bigarrées et familiales de l'église Sacré-Cœur-de-Jésus, sur la rue Brodeur, juste en dessous de l'Entraide chez nous, notre centre communautaire. S'il y a plusieurs rencontres qui m'ont marqué depuis mon élection en 2011, je dois absolument souligner celle avec Marco, qui se dévoue à la Table Itinérance Rive-Sud depuis de nombreuses années et qui est pour moi l'un des plus grands symboles d'engagement communautaire. Si le travail de Marco est grand auprès du milieu communautaire et que tout le monde chez nous, à Longueuil, s'entend là-dessus, je suis certain que si on lui demande quelle est sa plus grande fierté, il dira que c'est ses enfants, à qui il transmet son héritage chaque jour, puisque la plus belle langue de toutes est celle parlée par nos enfants.
Nous avons tout intérêt à participer davantage à l'établissement de relations plus fortes avec les pays latino-américains, à créer des ponts culturels et à mettre nos ambitions en commun avec des regroupements économiques comme le Mercosur. Ce sont les communautés latino-américaines établies ici, au Québec et au Canada, qui pourront se faire les entremetteurs de ces projets communs. Ce sont aussi ces communautés qui sont porteuses d'un héritage et d'une contribution unique à notre culture et au vivre-ensemble québécois. Je suis donc très fier de souligner cette contribution aujourd'hui et d'appuyer cette proposition de désigner un mois du patrimoine latino-américain.
[Traduction]
Gracias, señor presidente. Buenas tardes.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
Je remercie le regretté sénateur Tobias Enverga Jr., l'auteur du projet de loi, qui nous a quittés beaucoup trop tôt à la fin de l'année dernière, pour son leadership.
Je remercie également mon collègue le député de Thornhill, qui est le parrain du projet de loi en cette vénérable institution.
Les députés ne le savent peut-être pas, mais ma mère est mexicaine. Elle est née dans une petite ville du Mexique appelée El Recodo, qui est reconnue partout dans le monde pour sa musique populaire et son groupe de musique Banda el Recodo. Plus tard dans la vie, elle est allée vivre à Mazatlán, qui est une petite ville balnéaire au bord de la mer, où elle a rencontré mon père. Puis, ils sont venus ensemble au Canada. C'est pourquoi je suis née ici. Elle s'appelle Maria Amparo Lizarraga Zatarain. Même si mon nom de famille ne le reflète pas, je suis très fière d'être mexicano-canadienne et hispano-canadienne.
Ma circonscription, Davenport, se trouve à l'ouest du centre-ville, et je suis ravie qu'elle regroupe une communauté hispanique très diversifiée et en pleine croissance. Il y a des gens d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud. Il y a des gens d'origine mexicaine, équatorienne, chilienne, salvadorienne, guyanaise, colombienne et péruvienne, et d'autres pays de cette région fantastique du globe.
La culture latino-américaine est souvent à l'honneur dans Davenport. Je pense entre autres à « Salsa sur St. Clair », un festival très populaire qui se déroule pendant la première fin de semaine de juillet. Des milliers de personnes de tous les coins de la ville viennent au festival pour chanter en espagnol, célébrer les différentes cultures et les différentes régions d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, et pour apprendre à danser la salsa. Pendant cette grande célébration, la rue St. Clair devient une immense piste de danse.
On trouve aussi, dans Davenport, des programmes conçus pour la communauté hispanique, dont un programme fort populaire destiné aux aînés, offert par le centre de services et de santé communautaire de Davenport-Perth. J'en profite pour féliciter Mariela et Lumy, qui travaillent fort pour que les aînés hispaniques demeurent en santé et soient actifs dans la communauté. J'espère avoir, un jour, l'occasion de les accueillir tous ici à l'occasion de la Journée hispanique sur la Colline du Parlement, que le député d'Honoré-Mercier, la sénatrice Rosa Galvez et moi-même organisons.
Le projet de loi S-218 revêt une énorme importance. Il s'agit de prévoir une période de l'année pour célébrer les communautés hispaniques et latino-américaines du Canada, qui regorgent de talents, et pour les faire connaître. Si ce projet de loi est adopté, nous profiterons du mois d'octobre pour souligner la contribution des Canadiens d'origine hispanique.
Les députés ne le savent peut-être pas, mais un prix est remis chaque année aux 10 Canadiens d'origine hispanique les plus influents. Ces prix sont remis depuis 11 ans à différents leaders hispaniques et latino-américains. Ce sont des leaders des secteurs commercial, scientifique, artistique, universitaire, juridique et médiatique, pour n'en nommer que quelques-uns. Je vais nommer certains des lauréats, que j'ai eu la chance de rencontrer la semaine dernière.
Je veux nommer Amanda Martinez, musicienne et artiste de renommée mondiale, gagnante d'un Juno et de prix internationaux. Il y a Ana Dominguez, présidente de la Compagnie Campbell du Canada. Il y a aussi Mercedes Rowinsky-Geurts, ancienne rectrice et professeure de l'Université Wilfrid Laurier, ainsi qu'Alejandro Adem, PDG de Mitacs Inc. Comme les députés peuvent le constater, il y a de nombreux Canadiens d'origine hispanique et latino-américaine au talent incroyable au pays. Ils sont une inspiration pour la communauté hispanique, mais aussi pour tous les Canadiens.
Nous faisons différentes choses à Ottawa pour promouvoir la culture hispanique et latino-américaine. Plus tôt, mon collègue d'Honoré-Mercier a rappelé que lui et moi avons organisé la Journée hispanique sur la Colline du Parlement. La première fois était il y a deux ans, lorsque nous avons été élus. Nous avons saisi l'occasion d'élever au niveau national un événement qui célèbre tout le talent et la diversité culturelle de l'incroyable communauté hispanique au Canada, ainsi que sa contribution au pays.
La semaine dernière, j'ai eu la merveilleuse occasion d'accueillir 20 chefs de file de la communauté hispanique du Canada. Ils sont venus rencontrer le ministre du Commerce international et la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées afin de leur parler de questions de grande importance pour la communauté hispanique. Nous avons notamment parlé des moyens de faire du Canada un terreau encore plus fertile pour les jeunes entreprises, de permettre aux créateurs de la communauté hispanique et du Canada en général de rayonner davantage et d'aider davantage les travailleurs immigrants. La liste ne se termine pas là, mais qu'il suffise de dire que la discussion avec les ministres a été formidable. Elle a été très fructueuse et j'étais enchantée de pouvoir accueillir ces gens au Parlement.
Le Canada est conscient de la magie qui opère dans les pays d'Amérique latine et des perspectives intéressantes qui existent là-bas. D'ailleurs, nous avons conclu passablement d'accords commerciaux avec des pays d'Amérique latine. Le premier accord, qui inclut un certain nombre de pays d'Amérique latine, est l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Il comprend 11 pays, dont plusieurs pays asiatiques, mais le Mexique et deux pays d'Amérique du Sud en font également partie, soit le Pérou et le Chili. Nous espérons grandement pouvoir donner de l'ampleur à nos relations commerciales grâce à cet accord.
Il y a deux mois, nous avons entrepris des négociations avec les pays du Mercosur, un bloc commercial sud-américain comprenant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, dont la population totalise 260 millions d'habitants et dont le PIB combiné est de plus de 3 billions de dollars. Je suis enchantée de voir que nous avons pu conclure un accord commercial, en plus de celui avec le Chili. Nous ne ménageons aucun effort dans le dossier du Mercosur. Cet accord consolidera certainement les relations commerciales entre le Canada et les pays d'Amérique latine et d'Amérique centrale, mais il nous permettra aussi d'approfondir nos liens culturels et personnels avec chacun de ces pays.
Je voudrais aussi mentionner que nous avons conclu des accords sur la mobilité des jeunes, en particulier avec le Chili et le Mexique. Ce sont des accords qui permettent aux jeunes de nos pays respectifs de se rendre dans les autres pays signataires pour travailler ou étudier, de manière à ce que nous puissions apprendre les uns des autres. En fin de compte, nous pourrons ainsi renforcer les relations entre nos pays, et je pense que c'est de bon augure pour l'avenir.
En terminant, pour répondre à un engagement du gouvernement, j’ai travaillé à divers dossiers très importants au sein de la communauté latino-américaine. Nous avons redoublé d’efforts pour que les droits des travailleurs agricoles soient respectés au Canada. Nombre d’entre eux sont des travailleurs temporaires étrangers qui viennent du Mexique et qui font un travail fantastique. Dans le budget de 2018, nous avons prévu des fonds pour que leurs droits soient protégés et qu’ils soient bien traités. Nous avons aussi mis de l’argent de côté pour faire en sorte que les groupes à but non lucratif puissent soutenir ces travailleurs agricoles temporaires au Canada. Ils s’assurent qu’ils connaissent leurs droits et qu’ils peuvent leur faire part, dans leur langue, des problèmes qu’ils pourraient avoir.
Nous avons un budget pour promouvoir le multiculturalisme. Nous avons en outre octroyé certains pouvoirs contraignants à un ombudsman afin qu’il puisse s’assurer que les minières canadiennes implantées dans différentes régions du monde — en particulier au Mexique, en Amérique latine et en Amérique du Sud — respectent les droits de la personne et les droits environnementaux. Nous faisons beaucoup pour tirer profit des débouchés qui s’offrent à nous en Amérique latine et en Amérique centrale, et nous nous réjouissons à la perspective de resserrer les liens dans ces régions.
Je sais que mon temps de parole est écoulé. Je terminerai en exprimant ma gratitude d’avoir pu parler de ce projet de loi très important. J’encourage tous mes collègues à l’appuyer. Comme le dit toujours le premier ministre, le Canada tire sa force de sa diversité. En effet, la communauté hispanique enrichit notre culture, notre collectivité et nos vies, et le Canada n’en est que meilleur.
Nous reprenons le débat. J’invite le député de Thornhill à exercer son droit de réplique. Il a un maximum de cinq minutes.
Le député de Thornhill a la parole.
[Le député s'exprime en espagnol, ainsi qu'il suit:]
Gracias, señor presidente, y en adelante.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'appui enthousiaste à l'égard du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, qui a été exprimé, encore aujourd'hui, par les deux côtés de la Chambre.
Ce projet de loi reconnaît les nombreuses et importantes contributions de la communauté latino-américaine à la toile sociale, économique et politique du Canada. Ce projet de loi, qui a été l'idée de notre regretté collègue et ancien sénateur, l'honorable Tobias Enverga, et qui a été élaboré avec soin par ce dernier, sera un élément majeur de son héritage politique.
Comme je l'ai dit lorsque j'ai déposé le projet de loi S-218 en son nom ici, à la Chambre, le sénateur Tobias Enverga, ou « Jun », comme ses amis le surnommaient, a été le premier Canadien d'origine philippine à siéger au Sénat du Canada. Né aux Philippines, il a représenté l'Ontario au Sénat depuis sa nomination en 2012.
Lorsque le sénateur Enverga a parlé pour la première fois du projet de loi S-218 au Sénat, il a rappelé à ses collègues qu'il était arrivé au Canada comme immigrant, l'un des nombreux immigrants qui siègent aujourd'hui à la Chambre haute et qui ont eu la bonne fortune d'être accueillis au Canada. Il a parlé de l'éventail des fêtes tenues à travers le Canada par les communautés de Canadiens de différentes origines nationales, ethniques et linguistiques.
Il a souligné cette célébration annuelle du Mois de l'histoire des Noirs, qui a lieu depuis maintenant plus de 20 ans, et qui a été reconnue ici en 1995 et au Sénat 13 ans plus tard. Il a expliqué que la désignation du Mois de l'histoire des Noirs a beaucoup contribué à éduquer et sensibiliser les Canadiens aux récits et à l'importante histoire qui est bien trop souvent absente des programmes scolaires.
Il a aussi parlé du Mois du patrimoine asiatique, qu'on souligne chaque année depuis cette 2002, pour donner l'occasion aux Canadiens non asiatiques d'apprendre et de vivre l'expérience des sons, du divertissement et des saveurs asiatiques, et de fêter les contributions que les Canadiens d'origine asiatique ont apportées à la société canadienne. Ce ne sont que deux merveilleux exemples de mois du patrimoine désignés auxquels, d'après lui, le Mois du patrimoine latino-américain devait s'ajouter.
Comme des collègues l'ont souligné à maintes reprises au cours du débat, l'Amérique latine fait partie de notre hémisphère. Dans le cadre du projet de loi S-218, le sénateur Enverga a prévu l'interprétation la plus large possible afin que la mesure législative couvre ceux qui se définissent comme hispanophones ou lusophones d'Amérique du Sud ou d'Amérique centrale, ainsi que ceux qui sont originaires des Antilles francophones ou hispaniques. Avec cette vaste mesure très inclusive, les députés peuvent constater qu'il y a des Canadiens d'origine latino-américaine dans toutes les régions de notre grand pays. Faute de données de recensement exactes, on estime que ce groupe démographique compte bien plus d'un demi-million d'hommes, de femmes et d'enfants, et qu'il pourrait même y avoir jusqu'à 1,2 million de personnes d'origine latino-américaine qui vivent parmi nous.
Lorsque le sénateur Enverga m'a demandé de parrainer son projet de loi à la Chambre, il m'a d'abord expliqué que, en tant qu'ancien ministre d'État responsable des Amériques, je suis très bien placé pour comprendre et apprécier la diversité complexe des communautés canadiennes issues de l'Amérique latine, et que je serais donc en mesure de transmettre le message qui a mené à l'adoption du projet de loi S-218 dans cette Chambre. J'espère avoir bien exprimé les aspirations légitimes du sénateur.
Je crois également que la désignation du mois d'octobre comme Mois du patrimoine latino-américain donnerait à tous les Canadiens l'occasion de célébrer une autre dimension unique de la société multiculturelle canadienne. J'exhorte les députés de tous les partis à appuyer le projet de loi S-218.
[Le député s'exprime en espagnol, ainsi qu'il suit:]
Muchas gracias a todos.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, j'ai été inspiré par la communauté iranienne. De nombreux Canadiens d'origine iranienne sont venus au Canada pour échapper au régime autoritaire et despotique qui sévit en Iran. Ces Canadiens et les personnes qui sont toujours en Iran continuent de s'opposer et de résister à la brutalité du gouvernement iranien. En Iran, les gens risquent leur vie chaque fois qu'ils s'opposent au régime. Ici, les Canadiens d'origine iranienne sont animés par une passion à l'égard de la liberté et de la démocratie qui nous inspire tous.
Il arrive très souvent, lorsque nous parlons du gouvernement iranien, que nous parlions de questions de sécurité régionales et internationales importantes et du fait qu'il appuie des milices violentes qui déstabilisent la région, provoquent des crises humanitaires, menacent nos alliés — tout particulièrement Israël —, et appuient le terrorisme dans d'autres régions. Le régime iranien représente une menace grandissante pour la sécurité mondiale.
Alors que nous nous penchons sur la situation en Iran, il est essentiel de tenir compte du lien entre les actes d'agression commis par ce régime à l'étranger et les actes de répression que ce régime commet sur son propre territoire. Les Iraniens sont les premières victimes de ce régime et ils sont ses plus farouches opposants. Il est évident que tout régime qui constitue une menace pour son propre peuple représente également une menace pour la paix et la sécurité internationales, et l'inverse est aussi vrai.
Au cours des derniers mois, le peuple iranien est descendu dans la rue pour tenter de renverser un gouvernement qui nuit à ses intérêts. La question économique fait certainement partie de l'équation. L'argent dépensé pour promouvoir le terrorisme à l'étranger pourrait servir à appuyer le développement économique et à lutter contre la pauvreté en Iran. Cependant, les problèmes économiques sont liés à des problèmes politiques plus fondamentaux. Le gouvernement iranien concentre ses efforts sur un projet révolutionnaire et, pourtant, réactionnaire, soit imposer sa propre version autoritaire de la religion à tous, au mépris des droits fondamentaux de la personne.
Je félicite le peuple iranien de son enthousiasme et de son courage. Grâce à lui, espérons que, un jour, très bientôt, l'Iran libre sera un symbole d'espoir dans la région, un ami d'Israël, un ami du Canada et un champion du bien commun dans le monde entier.
Alors que se déroulaient ces manifestations, le député libéral de Richmond Hill a déclaré que le régime iranien avait été « élu ». Voici ce qu'il a écrit sur Twitter:
J'espère sincèrement que les citoyens courageux de l'#Iran pourront faire connaître leurs préoccupations légitimes sur les plans financier, social et politique, avec l'appui de leur gouvernement élu.
Pendant que les Iraniens mouraient dans les rues, le député canadien agissait comme la marionnette du régime et lui fournissait un camouflage idéologique en qualifiant les ayatollahs d'élus. Ce député fait toujours partie du caucus libéral, et la ministre des Affaires étrangères n'a pas encore désavoué ses propos. Il continue de siéger à deux comités importants, à savoir le comité des opérations et le comité de l'industrie. Malgré les opinions déplorables qu'il a exprimées sur le régime iranien, le député semble toujours jouir de l'estime du gouvernement et du premier ministre.
Pendant que tout cela avait lieu, le régime iranien a assassiné un autre Canadien, l'universitaire Kavous Seyed-Emami. Le régime prétend qu'il s'agit d'un suicide, ce qui, à vrai dire, est tout à fait invraisemblable. Il est frappant de constater que les régimes totalitaires ne prennent même pas la peine de proférer des mensonges crédibles lorsqu'ils mentent.
Incroyablement, le gouvernement a répondu aux questions soulevées à ce sujet en demandant au gouvernement iranien de mener une enquête approfondie et transparente. Dans quelle mesure un régime politique qui n'a aucun concept de la primauté du droit indépendante peut-il mener une enquête sur ses propres crimes?
Pourquoi le gouvernement est-il réticent à exiger ouvertement des comptes au régime iranien concernant la vie des Canadiens, surtout maintenant que la violence continue s'intensifier et que la veuve de M. Seyed-Emami s'est vu refuser la possibilité de quitter le pays? Du point de vue canadien, qu'est-ce qui explique cette situation?
Mis à part l'attitude du député de Richmond Hill, nous savons que le gouvernement poursuit vigoureusement des occasions d'affaires en Iran pour Bombardier. Le gouvernement finance l'entente aérospatiale au moyen d'une subvention de 100 millions de dollars puisée à même l'argent des contribuables canadiens, et le gouvernement iranien n'aura même pas à payer la taxe sur le carbone lorsque les avions décolleront. Il s'agit d'une excellente affaire pour le régime et les actionnaires de Bombardier, mais d'une affaire désastreuse pour les contribuables, les droits de la personne et les Iraniens.
Quand le gouvernement se décidera-t-il enfin à écouter? Quand se montrera-t-il enfin solidaire des Iraniens? Quand commencera-t-il enfin à contester le régime?
Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue de sa passion. Je suis d'accord avec lui au sujet d'une chose. Nous sommes tous inspirés par la détermination de la population iranienne et de ses efforts pour instaurer un État et un gouvernement démocratiques épris de liberté. Il comprendra pourquoi je ne suis pas d'accord avec de nombreux commentaires de son discours.
J'aime sa passion pour la promotion des droits de la personne. Je respecte son désir de voir la justice et l'égalité partout dans le monde, mais je me rappelle aussi les flèches à saveur partisane qu'il lance et qui minent parfois sa crédibilité et sa position.
Je tiens à répéter que le gouvernement canadien a été extrêmement clair quant à sa position à l'égard du régime iranien. Il continue de parrainer une résolution annuelle des Nations unies sur la situation en Iran et demande au gouvernement iranien d'assumer ses obligations nationales et internationales. Il s'agit d'une résolution annuelle des Nations unies que notre gouvernement dirige.
Nous avons été très clairs avec le gouvernement iranien en lui demandant de permettre à la population de protester, d'entreprendre des réformes démocratiques et de tenir des élections libres. Le gouvernement canadien a été l'un des premiers gouvernements du monde à se prononcer en faveur de la liberté de réunion en Iran lors des dernières protestations que le député a mentionnées.
Je sais que le député ne faisait pas partie de l'ancien gouvernement, mais il faut savoir que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont beaucoup fanfaronné sans rien faire pour aider la population iranienne. Ils n'ont pas réussi à faire avancer les choses.
Nous avons parlé à de nombreux Canadiens qui maintiennent des liens avec l'Iran et ont des intérêts là-bas. Ils nous pressent de continuer à défendre clairement les droits de la personne, mais de voir aussi à représenter leurs intérêts en Iran auprès du régime iranien.
Nous avons été clairs et constants. Nous tenons à garder une ligne de communication ouverte avec le régime iranien. Par ailleurs, nous dénonçons clairement le fait que l'Iran soutient le terrorisme et s'efforce de déstabiliser la région. Nous dénonçons aussi clairement son soutien envers le régime Assad et ses actions en Syrie.
Nous dénonçons fortement le décès d'un citoyen canadien détenu en Iran. Nous continuons de demander une enquête indépendante et transparente sur les circonstances entourant son décès. Aujourd'hui, nous continuerons de demander que sa veuve, Maryam Mombeini, soit autorisée à quitter l'Iran et à venir rejoindre sa famille au Canada.
Je suis heureux que le député nous ait fait part de ses commentaires, mais nous avons été très clairs. Il n'est pas question de compromettre les intérêts des Canadiens, ni la promotion des droits de la personne en Iran et partout dans le monde.
Monsieur le Président, il s'agit là d'une intervention importante. Le député qualifie de flèches partisanes ce qui est en fait des critiques sérieuses et légitimes de politiques gouvernementales. Je ne prétends pas que nous sommes en désaccord sur toutes les facettes de la question. Le gouvernement doit toutefois aborder certains points importants, et il ne l'a pas fait.
Le secrétaire parlementaire n'a pas parlé des commentaires du député de Richmond Hill. Le fait qu'on caractérise le régime iranien comme étant élu est profondément inquiétant pour la communauté iranienne et troublant pour ceux qui préconisent la démocratie.
Le gouvernement a parlé du droit de protester, lequel est important, mais il importe également de cautionner le message des protestataires. C'est une chose d'appuyer le droit de protester. C'est toute autre chose d'affirmer, comme je l'ai fait ainsi que des députés libéraux d'arrière-ban, que le Canada devrait appuyer le message des protestataires.
Soulignons que le député a affirmé que rien n'avait été accompli durant le règne du gouvernement précédent, alors qu'en fait, il parlait d'une initiative des Nations unies qui a commencé durant cette période. Il y a de la continuité à certains égards, mais il y a aussi de nettes discordances.
Je me demande si le député pourrait se prononcer clairement sur les commentaires faits par le député de Richmond Hill, le message des protestataires et le problème plus vaste que pose la décision du gouvernement de resserrer de plus en plus nos liens commerciaux avec l'Iran, malgré les graves problèmes liés aux droits de la personne dans ce pays.
Monsieur le Président, le député veut que je commente les observations de mon collègue, qui en a déjà parlé dans les médias. Il a déjà expliqué ses observations. Je n'ai donc pas de commentaires à faire sur ce sujet. Si le député a d'autres questions, il peut les adresser à mon collègue.
Le député tient des propos un peu contradictoires. Quand je lui ai demandé de me parler des réalisations du gouvernement précédent, il a indiqué que les conservateurs ont fait la promotion des résolutions que le gouvernement actuel continue de promouvoir. D'après lui, le gouvernement libéral n'a pas réussi à faire respecter les droits de la personne, alors que le gouvernement conservateur a tant milité en leur faveur.
Pour ce qui est du message des protestataires, que le député ou moi l'acceptions ou non, nous appuierons fermement le droit des gens de manifester, sans aucune oppression ou violence. Nous maintiendrons toujours cette position.
Monsieur le Président, en janvier dernier, j'ai posé une question à la Chambre au sujet des difficultés engendrées par la fermeture de la Saskatchewan Transportation Company, la STC, il y aura un an ce mois-ci et j'ai été encouragée lorsque le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a répondu:
Nous travaillons déjà à le régler [l'enjeu], comme le sait la députée. Nous collaborerons avec son bureau pour être certains de poser les gestes nécessaires à la mise en oeuvre d'une solution efficace.
Comme je n'avais pas de nouvelles du ministre ou de quiconque au gouvernement, j'ai envoyé une lettre de rappel au ministre le 14 mars. Hélas, je n'ai toujours pas de nouvelles du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ni d'un autre ministre.
La perte de la STC fait mal à beaucoup de monde en Saskatchewan. Pour les personnes qui n'ont pas les moyens de posséder une voiture ou qui ne peuvent pas conduire, la STC offrait le seul moyen de transport abordable. Sans elle, les Saskatchewanais sont forcés de recourir à d'autres moyens peu pratiques et parfois dangereux. Des femmes qui cherchent à fuir la violence familiale ou qui suivent des traitements médicaux font de l'auto-stop pour obtenir de l'aide ou des soins. En outre, bien des familles n'ont pas pu témoigner à la seule audience sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées à avoir été tenue en Saskatchewan.
En juin dernier, sept organismes de femmes de la Saskatchewan ont envoyé une lettre commune au ministre au sujet de l'absence de services de transport en commun dans les régions rurales et éloignées de la Saskatchewan. Ils attendent toujours une réponse. En mars, lors de la session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, à New York, on a demandé à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord d'expliquer cette absence de réponse, et elle a promis de se renseigner. À ce jour, ces groupes de femmes n'ont toujours pas reçu de réponse.
Je vais raconter une histoire qui permettra aux députés de saisir toute l'importance du retour de la STC. Pas plus tard que la semaine dernière, une personne de ma circonscription, qui travaille dans une école de métiers, a été contactée par un de ses étudiants. Il vit à Prince Albert et il n'a aucun moyen pour se rendre à Saskatoon à temps pour sa dernière année de formation. Il n'a pas été en mesure de trouver quelqu'un qui voudrait bien le conduire. De toute façon, il ne croit pas qu'il aurait eu suffisamment d'argent pour payer un tel service. La personne de ma circonscription ne pouvait pas rester les bras croisés. Tout le travail que l'étudiant avait mis dans ses études serait perdu s'il ne se présentait pas aux dernières semaines de la formation. Par conséquent, elle a décidé de conduire jusqu'à Prince Albert, puis de revenir avec l'étudiant à Saskatoon. Voilà ce à quoi en sont réduits les gens de peu de moyens en Saskatchewan: ils doivent s'en remettre à la bonne volonté des autres ou à la bonté des étrangers.
En Saskatchewan, la population rurale par habitant atteint le deuxième rang au Canada. Soixante-dix pour cent des clients de la STC étaient des personnes à faible revenu, et 60 % d'entre eux étaient des femmes. Au Canada, un utilisateur du transport en commun sur cinq vit avec un handicap.
Comment se fait-il que, en matière de transport en commun, le gouvernement fédéral ne s'intéresse qu'aux grands centres urbains, qu'il limite ses investissements et ses subventions à ces régions? Le transport en commun constitue une infrastructure essentielle au Canada. Le transport entre les régions rurales et les centres urbains est une façon durable et rentable de permettre aux gens d'obtenir des soins de santé, de faire des études, de travailler et de voir leur famille. Il représente un lien essentiel avec l'extérieur pour les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral doit prendre l'initiative.
Pourquoi le gouvernement ne tient-il pas parole et ne travaille-t-il pas avec moi et mes collègues pour faire en sorte que la Saskatchewan dispose d'un système de transport en commun sûr, abordable et fiable?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la députée de tout le travail qu'elle fait au quotidien pour défendre les intérêts des résidants de sa circonscription, plus particulièrement dans ce dossier.
Comme elle le sait très bien, le gouvernement libéral fait des investissements sans précédent dans les infrastructures partout au pays, soit plus de 180 milliards de dollars au total, dans le cadre du plan Investir dans le Canada. L'infrastructure de transport en commun est une des grandes priorités du gouvernement. Ces investissements permettent d'améliorer les déplacements des travailleurs, de réduire la pollution atmosphérique et de faire prospérer l'économie.
[Français]
Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, que nous avons lancé dans le cadre de la première phase de notre plan d'infrastructure, est axé sur la remise en état des réseaux de transport en commun partout au pays. Cela comprend des investissements de plus de 29 millions de dollars partout en Saskatchewan.
[Traduction]
Jusqu'à présent, le gouvernement a investi dans 15 projets d'une valeur de plus de 38 millions de dollars en Saskatchewan.
[Français]
Ce financement appuie des projets comme le renouvellement de la flotte de véhicules à Saskatoon, le remplacement de 17 autobus et de 9 autobus de transport adapté à Regina, et les améliorations de la flotte de véhicules de transport en commun à Prince Albert.
[Traduction]
De tels projets contribuent à moderniser les parcs de véhicules de transport en commun partout en Saskatchewan, rendant le transport en commun plus accessible et plus fiable tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Comme le sait très bien la députée, la Saskatchewan Transportation Company était un service assuré par la province, et la décision d'y mettre fin a été prise par la province. Il appartient aux provinces de décider de la meilleure façon de fournir des services de transport en commun aux municipalités qui se trouvent sur leur territoire. C'est un principe que nous connaissons tous parfaitement bien.
Le gouvernement fédéral a des programmes en matière d'infrastructure pour appuyer les installations et les services de transport en commun. Le gouvernement du Canada n'exploite pas le réseau de transport en commun, mais il peut investir dans les immobilisations requises pour le soutenir. Il faudrait qu'un promoteur en Saskatchewan soit prêt à présenter cette proposition.
À l'heure actuelle, nous collaborons étroitement avec la province de la Saskatchewan pour conclure la nouvelle entente bilatérale de financement à long terme dans le cadre du plan d'infrastructure Investir dans le Canada. Pour les citoyens de la Saskatchewan, cela signifie un investissement fédéral d'un peu plus de 307 millions de dollars dans le transport en commun.
[Français]
Le gouvernement du Canada reconnaît que les administrations locales sont les mieux placées pour connaître les priorités et les besoins de leurs collectivités. C'est pourquoi nous collaborons étroitement pour appuyer des investissements prioritaires et transformateurs qui entraîneront un impact positif et concret dans les collectivités.
Nous sommes déterminés à appuyer les provinces, les territoires et les collectivités autochtones alors que nous travaillons à l'amélioration des infrastructures dont les Canadiens ont besoin et qu'ils utilisent tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai pris la parole pour demander, une fois de plus, au gouvernement ce qu'il faisait, et voici la réponse que j'ai obtenue:
[...] nous sommes conscients que les gens ont absolument besoin de réseaux de transports en commun efficaces et fonctionnels. Pour trouver une solution, nous devons nous concerter et collaborer avec les provinces et les municipalités. Des pourparlers sont justement en cours.
Je crois en la collaboration et je crois que le gouvernement fédéral peut aider à orienter les efforts, de concert avec les habitants de la Saskatchewan, en matière de transport en commun. C'est ce que j'avais demandé au ministre, et, selon ce que j'avais compris, le gouvernement collaborait à l'examen concernant la Saskatchewan Transportation Company ou un autre réseau de transport en commun à l'extérieur des centres urbains.
Il y a maintenant un an que la STC a été fermée. J'aimerais vraiment que le gouvernement intervienne auprès de la province pour trouver une façon d'offrir un réseau de transport en commun convenable, pas seulement pour les gens des centres urbains, mais pour tous les Saskatchewanais.
Monsieur le Président, j'invite la députée d'en face à continuer de défendre les gens de sa circonscription, notamment en communiquant avec le gouvernement provincial au sujet de cette priorité en particulier.
Comme le sait la députée, le gouvernement du Canada a fait de cette infrastructure publique une priorité. Dans la première étape du plan Investir dans le Canada, nous avons consacré 29 millions de dollars spécifiquement aux réseaux de transport en commun dans les diverses régions de la Saskatchewan.
Pour la prochaine étape de notre plan à long terme, nous travaillons en étroite collaboration avec la Saskatchewan. Nous espérons conclure une nouvelle entente bilatérale de façon à concrétiser l'investissement de 307 millions de dollars dont j'ai parlé pour répondre aux priorités de la province en matière de financement du transport en commun.
[Français]
Le transport en commun est essentiel pour bâtir des collectivités fortes, inclusives et vertes. Le gouvernement du Canada est fermement déterminé à soutenir la construction des réseaux de transport en commun modernes et efficaces partout au pays. Nous sommes impatients de travailler avec les collectivités de la Saskatchewan afin de soutenir leur plan en matière de transport en commun.
Monsieur le Président, en janvier dernier, je me suis levée à la Chambre afin de poser une question concernant la promesse brisée du gouvernement libéral de rendre le Supplément de revenu garanti disponible pour tous nos aînés. En effet, plusieurs milliers d'aînés à faible ou très faible revenu continuent de vivre dans la précarité alors même qu'ils sont admissibles au Supplément de revenu garanti. Alors, pourquoi ne le reçoivent-ils pas? C'est parce que ce gouvernement ne l'a pas rendu automatique pour tous les aînés.
Quand j'en parle aux citoyens de ma circonscription, ils me disent à quel point c'est absurde, mais aussi à quel point c'est injuste, et ils ont raison. Bien entendu, je salue le fait que, depuis le 1er janvier, les aînés à faible revenu reçoivent désormais le Supplément de revenu garanti dès qu'ils atteignent l'âge de 65 ans. Le NPD le demandait depuis longtemps et notre appel a enfin été entendu. Cependant, le gouvernement a fait le travail à moitié. Au lieu de le rendre accessible pour tous, il n'a appliqué sa réforme qu'aux personnes qui atteignent l'âge de 65 ans et pas à celles qui ont déjà plus de 65 ans. Ainsi, des milliers d'aînés se retrouvent dans une situation de précarité. Nos aînés qui en ont le plus besoin sont encore laissés pour compte.
Qu'on me comprenne bien: je vais continuer à me lever à la Chambre tant et aussi longtemps qu'il restera un seul aîné dans la pauvreté qui ne reçoit pas le Supplément de revenu garanti. Je le dis et je le redis, un seul aîné qui vit dans la pauvreté est une personne de trop qui vit cette situation. Les aînés admissibles à ces prestations doivent être inscrits automatiquement au Supplément de revenu garanti. Ce gouvernement doit tenir ses promesses et s'assurer que tous nos aînés peuvent vivre dignement avec des revenus décents. Je salue d'ailleurs au passage le travail de la FADOQ de la région Richelieu-Yamaska et tous les citoyens maskoutains et valois qui dénoncent cette injustice et qui demandent à ce gouvernement d'agir maintenant. Leurs demandes rejoignent les nôtres et ils peuvent compter sur mon appui ainsi que sur celui du caucus néo-démocrate pour les représenter.
Le premier ministre et le gouvernement libéral adorent se qualifier de progressistes. Voilà une belle occasion pour eux de le démontrer pour une fois par des actes concrets, et pas seulement par des belles paroles. C'est pourquoi les néo-démocrates demandent depuis longtemps que toutes les personnes admissibles reçoivent le Supplément de revenu garanti de façon automatique. Le NPD demande à ce gouvernement de rendre automatique le Supplément de revenu garanti pour que tous les aînés y aient enfin accès, mais nous lui demandons aussi de le bonifier afin que nos aînés ne vivent plus dans la pauvreté. Il faut agir maintenant.
Les néo-démocrates demandent depuis longtemps que toutes les personnes admissibles reçoivent le Supplément de revenu garanti, car au NPD, nous croyons qu'il est impossible pour ces personnes de vivre avec des revenus inférieurs à 10 000 $. Est-ce que ce gouvernement pense le contraire? Est-ce qu'il peut dire ici, à la Chambre, que 10 000 $ par année, c'est suffisant?
Je rappelle encore une fois que ce gouvernement avait fait la promesse d'aider des centaines de milliers d'aînés à sortir de la pauvreté. Je l'exhorte donc à respecter une fois pour toutes ses engagements et à agir. Si les libéraux ne savent pas comment venir en aide à ces milliers d'aînés qui vivent encore dans la précarité, les néo-démocrates se feront un plaisir de leur donner une solution toute simple qu'ils peuvent mettre en oeuvre dès demain matin: rendre le Supplément de revenu garanti automatique pour tous.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot de me donner l'occasion de parler du programme du gouvernement du Canada en matière de pensions de retraite.
[Traduction]
La population canadienne vieillit et les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé qu'avant. La prolongation de la durée de vie est une bonne chose que l'on devrait célébrer, car elle permet qu'il y ait plus de connaissances, plus d'expertise et plus d'expérience au sein de nos collectivités.
[Français]
La population du Canada vieillit. Les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé qu'auparavant. Cette prolongation de la longévité représente une bonne nouvelle et devrait être célébrée, parce que cela fait en sorte qu'il y a plus de connaissances, d'expertise et d'expérience dans nos communautés.
[Traduction]
Ce changement démographique amène avec lui de nouvelles possibilités qui doivent être reconnues. Il présente également de nouveaux défis que nous devons relever.
J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à la députée que le gouvernement a pris cette année des mesures supplémentaires pour mieux répondre aux besoins des aînés.
[Français]
Je me dois ici de rappeler à mon honorable collègue que notre gouvernement a pris d'autres mesures pour mieux répondre aux besoins des aînés.
[Traduction]
Nous avons instauré l'inscription automatique pour recevoir le Supplément de revenu garanti en décembre. Ainsi, moins de Canadiens ont à soumettre une demande par écrit pour avoir accès aux prestations de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada. Les deux premières phases de la mise en place de l'inscription automatique pour les prestations de la Sécurité de la vieillesse remontent à 2013 et 2016.
Grâce à cette initiative, la moitié des personnes qui auront 65 ans cette année n'ont plus à s'occuper de ce genre de formalités administratives. Le gouvernement leur envoie une lettre quand elles atteignent l'âge de 64 ans pour leur dire qu'elles n'ont pas besoin de soumettre une demande et qu'elles recevront automatiquement leur pension le mois suivant leurs 65 ans. Si elles ne reçoivent pas d'avis, elles peuvent télécharger un formulaire en ligne, téléphoner au ministère ou se rendre à n'importe lequel des 320 bureaux de Service Canada qui se trouvent partout au pays.
Les députés seront heureux d'apprendre que le versement des prestations du Supplément de revenu garanti, qui aide les aînés à faible revenu, va également se faire au moyen de l'inscription automatique. Ainsi, toutes les personnes qui ont droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse seront automatiquement inscrites pour recevoir le Supplément de revenu garanti si elles y sont admissibles.
Nous savons très bien que de nombreux aînés, dont bien des femmes, en particulier, dépendent presque entièrement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. C'est pourquoi nous prenons des mesures efficaces pour aider les aînés à avoir accès aux prestations auxquelles ils ont droit. De plus, nous avons augmenté les prestations, ce qui a permis de sortir près de 90 000 aînés de la pauvreté, cette année seulement.
[Français]
Monsieur le Président, on vient encore de nous parler de ceux qui ont 65 ans. Que fait-on de ceux qui ont 66, 67, 68, 70, 75, 80 ou 85 ans? La pauvreté rime aussi avec des problèmes de santé. Ils se retrouvent donc pauvres et malades le plus souvent.
C'est ahurissant d'entendre encore ces mêmes belles paroles. Nos aînés ont besoin que le gouvernement libéral fasse enfin preuve d'une véritable initiative et rende automatique le Supplément de revenu garanti pour tous. Il n'est pas normal qu'en 2018, dans un pays riche comme le Canada, nos aînés vivent dans la précarité après une vie entière à travailler pour ce pays.
Quand le gouvernement respectera-t-il enfin ses engagements et viendra-t-il en aide à tous nos aînés?
Il peut et il doit le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des aînés du Canada. Comme le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social l'a mentionné dans sa réponse à la question de la députée l'autre jour, le gouvernement est tout à fait conscient de l'importance pour les Canadiens d'avoir accès aux prestations de la Sécurité de la vieillesse auxquelles ils ont droit. C'est pourquoi nous avons mis en place des mécanismes qui aideront les aînés, tout particulièrement les femmes, à recevoir les prestations plus facilement, voire automatiquement, et c'est la raison pour laquelle nous avons modifié et amélioré l'accès aux prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables. C'est aussi la raison pour laquelle la Stratégie nationale sur le logement comporte un volet pour les logements destinés aux aînés. Le gouvernement vient en aide aux aînés par tous les moyens possibles et s'efforce d'améliorer le plus possible les mesures de soutien.
La critique faite par la députée à l'égard du programme est louable, mais c'est parfois plus facile à dire qu'à faire. Nous examinons des façons de faire en sorte que les aînés puissent recevoir leurs prestations automatiquement. Entretemps, nous avons pris des mesures pour faire en sorte qu'à l'avenir, aucun aîné ne soit laissé pour compte. Nous allons ainsi mettre en oeuvre l'inscription automatique à ces deux types de prestations.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication