Que, étant donné que le premier ministre a dit aux anciens combattants qu’ils « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner », la Chambre demande au ministre des Anciens Combattants de révoquer les prestations d’Anciens Combattants Canada consenties à Chris Garnier, qui n’est pas un ancien combattant, qui est incarcéré pour meurtre au deuxième degré et pour outrage au cadavre de la policière Catherine Campbell, et qui reçoit actuellement des prestations pour une invalidité dont il a été affligé en commettant ses crimes odieux.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Il y a 29 jours, les anciens combattants ont appris — et ils en ont été outrés, à juste titre — que le traitement du trouble de stress post-traumatique de Christopher Garnier, un meurtrier condamné, est payé à même les fonds réservés aux anciens combattants. Il y a 29 jours, nous avons demandé au d'intervenir pour réparer ce tort.
Au début, le et son bureau sont restés muets sur la question. Ils ont plutôt envoyé des porte-parole du ministère faire des déclarations. Alors que l'indignation a pris une ampleur visiblement grandissante, le ministre a enfin cédé en émettant une déclaration. Il a dit aux anciens combattants qu'il partage leur indignation et qu'il chercherait des réponses pour eux. Tout semblait bien aller. On avait exercé des pressions, et le gouvernement semblait avoir compris et semblait prendre des mesures.
Cependant, en date d'hier, 29 jours plus tard, les anciens combattants n'avaient toujours pas eu de réponse. Le se contente de dire qu'il attend un rapport de la part de ses fonctionnaires. Bien franchement, l'inaction du ministre est devenue plus outrancière que la décision initiale d'accorder à un meurtrier des avantages destinés aux anciens combattants.
En conséquence, nous avons fait ce que dictent les circonstances et nous avons eu recours à une autorité supérieure, en l'occurrence le . Nous lui avons demandé s'il croit qu'il est juste que Chris Garnier reçoive des soins payés par Anciens Combattants Canada. Le n'a même pas daigné répondre à cette question pourtant simple.
Le et son n'ont pas réussi à régler ce problème et n'ont pas fourni aux anciens combattants les réponses qu'ils méritent. Nous voilà donc forcés aujourd'hui, 29 jours plus tard, d'exiger un vote pour déterminer s'il faut prendre les mesures qui s'imposent pour empêcher qu'un meurtrier puisse bénéficier de soins destinés aux anciens combattants. C'est une vraie honte que le gouvernement ait mis tout ce temps à prendre une décision alors que la manière de régler ce dossier semble pourtant évidente. Il faut dire que les anciens combattants ont réalisé que l'incapacité à fournir des réponses dans des délais raisonnables est décidément la marque de commerce de ce gouvernement.
Même l'ombudsman des vétérans est de cet avis. Il a d'ailleurs vertement critiqué le gouvernement libéral dans un rapport, il y a quelques semaines seulement, où il a montré bien clairement que les vétérans blessés sont obligés d'attendre des mois de plus que promis seulement pour savoir s'ils sont admissibles aux prestations. C'est frustrant pour les anciens combattants de voir que le gouvernement les oblige à attendre une simple réponse alors qu'un individu reconnu coupable de meurtre qui n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes se fait payer des soins privés à même les fonds réservés aux vétérans, des soins privés pour une invalidité causée par les gestes mêmes qu'il a commis: il a étranglé l'agente Catherine Campbell et a mis son corps dans un bac de compostage, qu'il a abandonné sous un pont.
Mes collègues peuvent-ils s'imaginer ce que les vétérans pensent? En fait, peuvent-ils s'imaginer ce que les Canadiens pensent? Les vétérans qui ont servi honorablement leur pays — et qui dans bien des cas ont des problèmes de stress post-traumatique — doivent attendre en moyenne sept mois pour avoir une décision. Certains doivent attendre encore plus longtemps pour bénéficier de mesures de soutien qu'ils ont méritées. Les anciens combattants n'arrivent même pas à savoir où en est leur demande.
Aujourd'hui, nous allons obliger le gouvernement et tous les députés libéraux à prendre une décision à savoir s'ils jugent que Chris Garnier devrait continuer de bénéficier de mesures de soutien destinées aux anciens combattants ou s'ils estiment que le et le devraient les révoquer.
Je m'attends, aujourd'hui, à ce que les députés libéraux prétendent que les députés de notre côté préconisent une modification et une réduction des avantages sociaux destinés aux familles. S'ils utilisent cet argument, c'est qu'ils sont désespérés et que nous sommes clairement sur la bonne voie. Nous n'avons aucunement l'intention de toucher aux prestations des anciens combattants, ni maintenant ni plus tard. Il s'agit d'une situation unique, que les responsables des politiques n'ont jamais prévue quand ils ont élaboré les avantages familiaux. À l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir, nous avons mis fin aux prestations de la Sécurité de la vieillesse que recevait Clifford Olson, emprisonné pour avoir commis plusieurs meurtres. Nous avons mis fin à ces prestations parce que le premier ministre de l'époque avait le leadership nécessaire pour reconnaître que ces paiements étaient inacceptables. Il avait les compétences de gestion nécessaires pour réunir dans une pièce les principales personnes qui avaient décidé d'accorder ces avantages. Il a déclaré à la Chambre des communes qu'il poserait personnellement tous les gestes requis pour que ces avantages soient révoqués et irait même jusqu'à déposer un projet de loi au besoin.
Nous nous trouvons devant une situation qui sort de l'ordinaire, de toute évidence. Ce qui est en cause, ce ne sont pas les avantages offerts aux familles, qui revêtent une grande importance pour beaucoup d'anciens combattants ainsi que les membres de leur famille. C'est plutôt un homme de 30 ans qui n'a jamais porté l'uniforme militaire, alors que la femme qu'il a tuée, Catherine Campbell, en portait deux, puisqu'elle était policière et pompière volontaire.
Aujourd'hui, dans le cadre de l'étude de la motion et du vote sur celle-ci, soyons bien clairs: c'est le manque de leadership du et du qui est en cause. C'est leur incapacité à réclamer rapidement des explications de la part des personnes qui ont pris la décision scandaleuse, entre les murs du ministère des Anciens Combattants, d'accorder les avantages qui est en cause. C'est ce que le dirigeant de tout organisme ou de toute entreprise ferait dans un cas semblable. Il convoquerait les personnes responsables de la décision pour leur dire: « Donnez-moi des explications. »
Si le ministre est aussi scandalisé qu'il l'affirme, pourquoi n'a-t-il pas fait ce premier pas? Pourquoi ne s'est-il pas rendu à Charlottetown, où se trouvent les bureaux du ministère des Anciens Combattants, pour organiser une rencontre avec les hauts fonctionnaires et les gestionnaires et leur demander ce qui se passe? Il aurait ensuite pu revenir à la Chambre des communes et expliquer aux anciens combattants et à l'ensemble des Canadiens comment cette situation scandaleuse a pu se produire. Il aurait pu déterminer ce qui s'est passé, puis avoir le courage et le leadership nécessaires pour répondre aux questions à la Chambre, ce que les libéraux sont incapables de faire ou refusent de faire. C'est une vraie honte non seulement pour les anciens combattants à qui on manque de respect, mais également pour les Canadiens en général.
C'est un problème qui doit être réglé. Les libéraux peuvent intervenir. Ils le peuvent et ils refusent de le faire. Ils défendent plutôt le fait que cet individu profite d'avantages sociaux. Je compte sur mes collègues d'arrière-ban pour prendre la bonne décision aujourd'hui et obliger leurs dirigeants à corriger cette situation qui sort de l'ordinaire.
:
Madame la Présidente, nous sommes ici, aujourd'hui, dans le haut lieu de la démocratie canadienne. Nous échangeons ici à la Chambre, en toute quiétude, libres et sereins, grâce à des hommes et à des femmes d'honneur qui ont su préserver la paix et la sécurité dans des temps agités. Les militaires canadiens, encore aujourd'hui, assurent notre protection partout au pays et même ailleurs dans le monde.
Au moment où je prononce ces mots, des membres des Forces armées canadiennes sont déployés loin de leur patrie, loin des leurs, loin de leur foyer, pour défendre les valeurs de liberté et de démocratie de notre pays. Certains se sont vu confier des missions périlleuses, d'autres fournissent l'aide précieuse dont ont besoin les plus démunis. Plusieurs maintiennent l'ordre et la paix pendant que leurs confrères et consoeurs poursuivent leur entraînement quelque part au pays.
Nous avons toutes les raisons d'être fiers de leur travail. Je peux dire sans me tromper que les Canadiens sont fiers de notre Force armée canadienne. Dans ma circonscription, Richmond—Arthabaska, la population témoigne un réel attachement aux membres de nos filiales de la Légion royale canadienne à Victoriaville, Richmond, Danville, pour ne nommer que ceux-là. Nous leur vouons énormément de respect et je peux dire qu'ils le rendent bien à la communauté.
Tout cela m'amène à poser la question suivante: pourquoi sommes-nous si fiers de nos militaires et de nos vétérans canadiens? La réponse est simple: c'est parce qu'ils veillent sur nous, en suivant leur rigoureux code d'honneur de façon dévouée et loyale en toutes circonstances, et ce, au péril de leur propre vie. Ils sont fiers d'arborer l'unifolié sur leur uniforme et partout dans le monde, car le Canada représente ce pays où les droits et les libertés font l'envie de tous.
Même si nous ne connaissons pas personnellement ces hommes et ces femmes en uniforme, nous savons que nous pouvons compter sur eux. Ce lien de confiance est fort et véritable. Comme juste retour du balancier, il est en notre devoir de reconnaître nos militaires et nos vétérans. Le gouvernement se doit de les traiter, eux et leurs familles, avec respect et dignité. Le gouvernement se doit de leur offrir son soutien, son aide, son appui, et ce, tant et aussi longtemps que ceux-ci agiront honorablement.
L'honneur est très important, particulièrement pour ceux et celles qui servent ou qui ont servi le Canada. Un acte déshonorant justifie à lui seul qu'un militaire, un vétéran ou un membre de sa famille perde ses privilèges. Alors, imaginons comment doivent se sentir nos militaires et anciens combattants, lorsqu'ils apprennent cette histoire effroyable.
Je me permets de la conter.
En septembre 2015, à Halifax, Christopher Garnier, un civil de 30 ans, a lâchement enlevé la vie à la policière Catherine Campbell, de Truro en Nouvelle-Écosse. Il a été reconnu coupable en 2017 de meurtre au deuxième degré et purge une peine de prison à perpétuité. Christopher Garnier n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes. Un expert au procès a dit que Garnier a développé le trouble du stress post-traumatique comme conséquence directe d'avoir étranglé Mme Campbell, d'avoir mis son corps dans un conteneur à compost et de le jeter sous un pont.
Fils de militaire, il a cependant eu droit au soutien du programme d'Anciens combattants Canada, qui assume encore aujourd'hui les coûts de ses traitements pour le trouble de stress post-traumatique causé par son meurtre. Derrière les barreaux, il reçoit les traitements d'un psychologue privé financés par les avantages accordés aux anciens combattants du Canada, même s'il n'a jamais servi notre pays. Il aurait pourtant droit à ce soutien par l'entremise du système pénal canadien qui existe.
Le gouvernement utilise donc des fonds dédiés à nos militaires et à nos vétérans pour soutenir un meurtrier. La famille est outrée et les anciens combattants sont scandalisés. Pendant que certains vétérans doivent se battre contre leur gouvernement pour obtenir les services auxquels ils ont droit, un criminel profite des largesses du système et le gouvernement ferme les yeux.
Le gouvernement libéral, malgré ce geste immonde, continue de le soutenir financièrement. Une seule solution s'impose pourtant: il faut cesser sans délai d'assumer les frais de traitement de ce criminel dans le cadre du programme des anciens combattants.
Il faut cesser d'utiliser les fonds visant à soutenir les véritables hommes et femmes d'honneur de notre pays pour aider ce meurtrier. Le et le ne veulent malheureusement pas parler de cette histoire. Ils clament que l'opposition ne devrait pas aborder ce sujet dans notre enceinte politique. Je leur dirai plutôt une chose: il est de notre devoir de parler de cette tragédie entre ces murs. C'est une question de respect, de principe et d'honneur.
En mémoire de la victime, pour sa famille, pour nos militaires et nos vétérans mis en colère par cette décision du gouvernement, nous nous devons de briser le silence. C'est le rôle de l'opposition. Nous nous devons de dénoncer cette autre politique insensée, cet échec lamentable du gouvernement libéral qui se rajoute à tous les autres échecs. Ce n'est pas la première fois d'ailleurs que le premier ministre traite injustement nos militaires, nos vétérans et leurs familles. Pensons à cet engagement brisé qu'avait pris l'actuel gouvernement de ne plus aller en cour contre nos soldats et nos vétérans. Aujourd'hui, ce sont pourtant des millions de dollars en frais judiciaires que le gouvernement a engagés contre eux.
Pensons à ce vétérans de l'Alberta que le a ridiculisé lors d'une assemblée publique lorsqu'il lui a dit que les vétérans demandent plus que ce que le gouvernement peut leur offrir. Pourtant, ce même gouvernement n'a pas hésité à verser des millions de dollars à Omar Khadr. Pensons à cette politique de l'actuel gouvernement visant à réintégrer les Canadiens qui ont renié notre pays pour rejoindre les rangs du groupe État islamique. Ces traîtres se sont battus contre nos propres soldats canadiens. C'était au nom de quoi? Que cherche le gouvernement libéral avec cette politique de réintégration? Mesure-t-il réellement les risques et les conséquences de ses actions?
Que dire de cette somme de 200 millions de dollars du budget du , prévue seulement pour l'an dernier, et qui est toujours dans les coffres du gouvernement, au lieu de soutenir nos vétérans? Tant de questions demeurent sans réponse.
De notre côté, chez les conservateurs, nous n'avons jamais hésité à agir promptement dans ces dossiers. En 2010, quand nous avons découvert que le tueur en série Clifford Olson recevait des paiements de la Sécurité de la vieillesse, nous avons immédiatement entrepris les démarches afin de mettre fin aux paiements. Lorsque nous avons demandé au premier ministre s'il croyait qu'un criminel reconnu coupable de meurtre sur une policière devrait recevoir des prestations du ministre des Anciens Combattants, nous n'avons eu aucune réponse de sa part. Le a l'autorité et le pouvoir de mettre fin aux paiements à ce meurtrier qui n'est pas un vétéran, mais il se cache derrière le fait qu'il doit protéger la vie privée. Il ne veut pas donner d'informations. Pour sa gouverne, l'opposition de demande pas d'informations. Nous demandons seulement de l'action.
Le et son gouvernement auraient grandement intérêt à s'inspirer de nos militaires et de nos vétérans au lieu de les prendre à partie. Ils gagneraient à s'inspirer de leur loyauté, de leur respect, de leur rigueur, de leur dévouement et, par-dessus tout, de leur code d'honneur. Ceux qui servent le Canada de façon honorable méritent mieux. La famille Campbell mérite mieux. Les Canadiens et les Canadiennes méritent mieux. Ce gouvernement doit prendre en compte cet échec dès maintenant et prendre les mesures qui s'imposent. Il faut mettre fin à cette scandaleuse injustice.
Les conservateurs demandent au d'intervenir, de se tenir droit, debout, et de remédier à cet affront. S'il ne le fait pas, nous le ferons dès 2019 lorsque nous retournerons au pouvoir.
:
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de cette motion et des efforts que nous avons déployés récemment pour veiller à ce que les anciens combattants et leur famille aient droit au respect, au soutien, aux soins et aux débouchés économiques qu'ils méritent pendant leur transition vers la vie civile.
Bien que beaucoup de choses aient été dites au cours des derniers jours, le fait est que le gouvernement a donné la plus grande priorité au fait que les anciens combattants et leur famille aient le soutien et les services dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin.
Le gouvernement accorde la même importance à la protection des renseignements personnels des anciens combattants, ce qui nous empêche de discuter de cas précis. En ce qui concerne les anciens combattants et leur famille, nous ne faisons pas d'opportunisme politique. Nous voulons que les anciens combattants s'en sortent.
Nous pouvons — nous le devons, d'ailleurs — examiner toutes les mesures que le gouvernement a prises au cours des trois dernières années pour améliorer les prestations et les services aux anciens combattants canadiens ainsi qu'à leur famille. Nous savons que lorsqu'un homme ou une femme sert dans les Forces armées canadiennes, c'est toute sa famille qui sert à ses côtés.
[Français]
Anciens Combattants Canada n'est pas le même ministère qu'il était il y a trois ans. C'est un ministère animé d'une nouvelle vision qui met l'accent sur le bien-être général et la transition sans heurt de nos courageux membres et vétérans des Forces armées canadiennes et de la GRC, ainsi que de leurs familles.
[Traduction]
Dans le cadre de cette vision, nous avons rouvert les neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés par l'ancien gouvernement conservateur, nous en avons ouvert un nouveau à Surrey, nous avons élargi les services dans le Nord, nous avons augmenté la dotation, embauchant plus de 470 employés après des années de réduction du personnel et nous avons porté les avantages sociaux au niveau où ils auraient dû être depuis des années.
Année après année, le gouvernement libéral augmente les fonds consacrés aux programmes et aux avantages sociaux destinés aux anciens combattants, bonifiant et améliorant le soutien aux anciens combattants et à leur famille, et ce, en se fondant sur la rétroaction de ces derniers. Cette rétroaction a mené à des investissements de 10 milliards de dollars depuis 2016. Ce n'est pas négligeable. La plupart d'entre nous n'arrive même pas à s'imaginer ce que représente 10 milliards de dollars. Je vais expliquer un peu plus en détail comment cette somme se transpose dans les programmes, les services et les avantages sociaux auxquels les anciens combattants ont maintenant accès au quotidien.
Premièrement, j'aimerais parler d'une question soulevée récemment, c'est-à-dire les fonds inutilisés. Au cours des trois dernières années, Anciens Combattants Canada a vu la demande pour ses programmes et services augmenter considérablement, ce qui est une bonne chose. Cela signifie que les anciens combattants manifestent leurs besoins et vont chercher l'aide qu'il leur faut. Cela signifie que le gouvernement commence à regagner leur confiance. Il n'est pas étonnant qu'ils soient hésitants après 10 ans de négligence sous l'ancien gouvernement.
Afin de répondre à l’accroissement de la demande, le ministère doit demander des fonds supplémentaires au milieu de l’année. Comme nombre de mes collègues le savent, il s’agit du budget supplémentaire des dépenses. Le ministère demande au Conseil du Trésor des crédits supplémentaires, car un plus grand nombre d’anciens combattants réclame davantage de programmes et services auxquels ils ont droit et que, en fait, ils méritent.
Nos services dépendent de la demande. Que les anciens combattants soient 10 ou 10 000 à demander un service, ils le reçoivent. Au lieu de faire des démarches quotidiennes chaque fois qu’un ancien combattant se manifeste, le ministère procède à une estimation du nombre de gens qui réclament les prestations et des crédits nécessaires. Toutefois, ce n’est pas une science exacte.
Le processus garantit la disponibilité des ressources, que l’ancien combattant fasse une demande cette année, l’an prochain ou l’année suivante. Les programmes et services seront toujours là pour les anciens combattants et leur famille.
:
Madame la Présidente, comme je le disais, ce processus ne garantit pas que si un ancien combattant fait une demande cette année, l’an prochain ou l’année suivante, les programmes et les services seront toujours là pour lui et sa famille. Les fonds inutilisés font en sorte que personne ne reçoit moins qu'il ne le devrait.
Davantage d'indemnisations financières sont versées aux anciens combattants et à leur famille année après année, et certainement davantage qu'au cours des 10 années précédentes. En outre, on a constaté qu'un plus grand nombre d'anciens combattants se prévalent des programmes et des services offerts, et qu'ils reçoivent plus de soutien que pendant la décennie où les conservateurs étaient au pouvoir.
Je parle du gouvernement précédent parce qu'on sait bien qu'il avait lui aussi des fonds inutilisés. Il ne s'agit pas d'une nouvelle méthode comptable. Les ministères établissent leur budget de cette façon. Cependant, lorsqu'on examine le bilan des conservateurs, lorsqu'on voit les coupes effectuées dans le budget d'Anciens Combattants Canada, la réduction de 1 000 emplois dans ce ministère et la fermeture de nombreux points de service, la situation est bien différente et les Canadiens, notamment les anciens combattants, y voient clair.
J'aimerais m'attarder un peu plus sur les avantages sociaux. Depuis janvier, j'ai tenu 41 assemblées publiques et tables rondes pour rencontrer d'anciens combattants, leur famille ainsi que des intervenants et entendre ce qu'ils ont à dire. À ces occasions, j'ai entendu à maintes reprises que les anciens combattants et leur famille avaient besoin d'un meilleur soutien et que des changements s'imposaient. Bien que de nombreux changements aient été apportés au sein du ministère des Anciens Combattants, mon engagement envers les anciens combattants et leur bien-être demeure le même. Je suis résolu à faire en sorte que toutes nos initiatives soient axées sur le bien-être général des anciens combattants. Nous voulons que les anciens combattants aient un but dans la vie, qu'ils jouissent d'une sécurité financière, qu'ils aient un logement sûr, qu'ils soient en bonne santé physique et mentale, qu'ils soient résilients à l'égard du changement, qu'ils soient bien intégrés dans leur collectivité, qu'ils soient fiers de leurs accomplissements et qu'ils soient protégés contre l'opportunisme politique.
Lorsque nous examinons ces facteurs, nous pouvons tous convenir qu'il est difficile d'accomplir quoi que ce soit sans sécurité financière. C'est pourquoi, en décembre dernier, nous avons annoncé un plan visant à rétablir la pension à vie pour les anciens combattants malades ou blessés. Il s'agit d'une pension mensuelle payable à vie à titre d'indemnité, en reconnaissance d'une invalidité liée à une maladie ou à une blessure survenue pendant le service militaire. Elle consiste en une combinaison de prestations qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux anciens combattants.
[Français]
L'indemnité pour souffrance et douleur est l'un des principaux avantages. Il s'agit de paiements mensuels à vie et libres d'impôt, versés en reconnaissance de la douleur et de la souffrance liées au service.
Ce paiement est versé aux militaires et aux vétérans atteints d'une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service militaire.
Le choix entre les paiements mensuels ou le paiement forfaitaire donne aux vétérans et aux militaires la possibilité décider de ce qui convient le mieux à leurs besoins et à ceux de leur famille.
[Traduction]
De plus, l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur offrira une aide supplémentaire à ceux qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile en raison d'une incapacité grave et permanente. Cette prestation libre d'impôt sera versée mensuellement pendant toute la vie du bénéficiaire.
En outre, la prestation du remplacement du revenu, qui remplacera six prestations actuelles, fournira un soutien du revenu mensuel à ceux qui sont aux prises avec des obstacles à la réintégration. De plus les bénéficiaires pourront toucher jusqu'à 20 000 $ de revenu d'emploi par année avant que la prestation ne fasse l'objet d'une réduction. Par ailleurs, cette prestation, qui correspond à 90 % de la solde avant la libération, suit l'inflation et augmentera chaque année jusqu'à ce que le bénéficiaire cumule ce qui aurait été ses 20 ans de service selon le parcours professionnel habituellement prévu.
La nouvelle pension à vie, qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, offre ce que les anciens combattant ont réclamé et s'appuie sur les plus récentes données de recherche sur le bien-être des anciens combattants. Plus important encore, elle fera partie intégrante d'une approche globale visant à assurer le bien-être des anciens combattants et à améliorer l'ensemble des programmes et services offerts par le ministère des Anciens Combattants, en faisant de la santé mentale une priorité.
Une autre question qui concerne la santé mentale dont nous avons récemment parlé à la Chambre est celle des chiens d'assistance psychiatrique. Certains anciens combattants ont affirmé clairement que le recours à des chiens d'assistance peut être bénéfique à ceux qui souffrent de maux tels que le trouble de stress post-traumatique. C'est pourquoi, plus tôt cette année, nous avons étendu le crédit d'impôt pour frais médicaux afin d'inclure les coûts liés à ces animaux d'assistance.
Le ministère a également investi dans un projet pilote pour étudier l'utilisation des chiens d'assistance comme moyen sûr et efficace d'aider les anciens combattants qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique. Tel que cela a été rapporté la semaine dernière, l'étude a récemment été achevée, le ministère en examine présentement les conclusions et le rapport final viendra éclairer les décisions à prendre au sujet des politiques concernant les chiens d'assistance.
Nous savons que le service militaire amène des facteurs de stress uniques pour les membres et leur famille, tant pendant le service qu'après. Anciens Combattants Canada a mis en place des mesures concrètes en santé mentale, notamment une stratégie commune en matière de prévention du suicide. Dans le cadre de cette stratégie annoncée l'automne dernier, les Forces armées canadiennes et le ministère des Anciens Combattants se sont engagés à collaborer grâce à une approche concertée et ont recensé plus de 160 initiatives visant à sauver des vies parmi les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes. Un seul suicide est un suicide de trop; par leur collaboration, les deux ministères seront en meilleure posture pour aider les membres des forces armées et les anciens combattants à réduire les risques, à accroître leur résilience et à prévenir le suicide.
Les membres de la famille jouent un rôle crucial dans la vie des anciens combattants, c'est pourquoi nous reconnaissons qu'ils les accompagnent dès le premier jour. Ils les suivent d'une base à l'autre, et chaque jour ils sont témoins des problèmes de santé mentale avec lesquels certains sont aux prises. C'est pourquoi le personnel du ministère des Anciens Combattants et les professionnels de la santé pourraient parfois conclure qu'offrir aux familles des anciens combattants un accès aux services d'aide psychologique et à d'autres services favoriserait la réadaptation de ces derniers. Le ministère des Anciens Combattants s'appuie sur les recommandations de professionnels de la santé mentale d'un bout à l'autre du pays pour mener ses consultations et prendre les mesures qui s'imposent. À ce jour, le réseau national du ministère compte plus de 4 000 professionnels de la santé mentale qui sont en mesure d'offrir des services aux anciens combattants et aux membres de la GRC et des Forces armées canadiennes qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et d'autres blessures de stress opérationnel. Les anciens combattants et les membres de leur famille peuvent également trouver de l'information sur la santé mentale ainsi que du soutien et des ressources aux 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et aux huit cliniques satellites partout au pays. Ces cliniques offrent également des services de télésanté pour les personnes vivant dans des régions éloignées.
Il est essentiel que nous continuions à apprendre et à mettre en commun les pratiques exemplaires. C'est exactement ce que nous permettra de faire le nouveau Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes, mis sur pied par le gouvernement. Ce nouveau centre, dont l'annonce a été faite en mai, en partenariat avec l'hôpital Royal Ottawa, servira à la création et au partage de connaissances liées aux traitements efficaces en santé mentale des vétérans, et fournira directement cette information aux professionnels de la santé mentale et aux autres professionnels qui travaillent quotidiennement auprès d'eux.
Même si la santé mentale est essentielle dans le sentiment général de bien-être d'un ancien combattant, le ministère cherche, quant à lui, à prendre en compte toutes les facettes du bien-être. Cela explique les nouvelles prestations bonifiées qui ont commencé à être versées le 1er avril de cette année. Qu'elles concernent les familles et le bien-être, la sécurité financière et l'éducation et la formation, toutes ont été pensées avec, en tête, le bien-être des anciens combattants. Le Fonds d'urgence pour les vétérans est l'une de ces nouvelles initiatives. Les anciens combattants ou certains de leurs proches qui se trouveraient dans une situation de crise peuvent maintenant demander ces fonds n'importe quand. En effet, nous le savons, les crises éclatent à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, pas seulement pendant les heures normales de bureau. L'Allocation de reconnaissance pour aidant est encore une autre de ces nouvelles prestations: ce sont 1000 $, non imposables, qui sont versés tous les mois à l'aidant d'un ancien combattant. Cela montre à quel point les aidants sont essentiels pour les anciens combattants.
Lancés cette année, deux autres programmes rencontrent un franc succès: l'Allocation pour études et formation et les Services de réorientation professionnelle. Jusqu'à aujourd'hui, plus de 1 400 anciens combattants ont vu leur demande de financement approuvée, ce qui leur permettra de poursuivre leur éducation, et plus de 900 membres des Forces armées canadiennes et anciens combattants ont vu leur demande de fonds au titre des Services de réorientation professionnelle approuvée, et ces programmes n'existent que depuis cinq mois.
Ce ne sont là que quelques-uns des véritables changements que nous apportons dans la vie des anciens combattants de notre pays.
[Français]
Qu'il ait servi son pays pendant la Seconde Guerre mondiale, dans la guerre de Corée, en Afghanistan, en Bosnie, à Chypre ou dans toute autre mission que le Canada appuie, chaque vétéran a sa propre histoire fondée sur son service, son expérience de combat ou ses blessures.
[Traduction]
Les besoins des vétérans ainsi que ceux de leur famille et des soignants ont évolué. Ils continueront d'évoluer, et nous ferons de même pour pouvoir continuer d'y répondre. Le gouvernement continuera de veiller à répondre à leurs besoins, à améliorer leur qualité de vie et à les aider à bien se réinsérer dans la vie civile.
Avant de terminer, j'aimerais aborder directement la motion à l'étude aujourd'hui. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, j'ai demandé à mon ministère d'examiner le cas en question et la façon dont la décision a été prise. Après avoir passé en revue les constatations du ministère dans ce dossier, je lui ai demandé deux choses. Premièrement, je l'ai prié de veiller à ce que les services reçus par un membre de la famille d'un vétéran soient associés à une maladie ou à une blessure liée au service militaire du vétéran et à ce que, dans le cas contraire, la situation soit examinée par un haut fonctionnaire avant qu'une décision soit prise. Deuxièmement, j'ai demandé au ministère d'examiner sa politique qui consiste à fournir des traitements aux membres de la famille d'un vétéran dans des circonstances particulières, comme une condamnation pour crime grave.
Désormais, dans les cas impliquant des circonstances particulières, la décision de fournir des traitements à un membre de la famille qui n'est pas un vétéran devra être prise par un directeur de secteur, en consultation avec les professionnels de la santé du ministère.
:
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui en tant que porte-parole du NPD fédéral. Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
Tout d'abord, permettez-moi de commencer en disant que ce qui est arrivé à l'agente Catherine Campbell est absolument choquant et déchirant. La douleur que ressent sa famille est inimaginable, et nous devons tout faire pour que cela ne se reproduise jamais. Au nom de tous les néo-démocrates, je tiens à transmettre nos condoléances à sa famille.
Les révélations concernant cette histoire m'ont choqué, tout comme elles ont choqué tous les anciens combattants, leur famille respective et, évidemment, les autres députés, le et le ministère qu'il dirige. Cela n'aurait jamais dû se produire, et le ministre doit y remédier.
Si l'on demandait aux néo-démocrates comment nous avons traité ce cas tout à fait inhabituel et scandaleux, je répondrais que j'ai écrit une lettre de deux pages au ministre, le 10 septembre dernier, pour l'informer des reportages des médias sur ce cas et pour lui poser des questions précises et pointues qui me sont venues après avoir lu ces articles. J'ai posé trois questions précises au ministre: la décision de financer ces soins était-elle conforme à l'une ou l'autre des lignes directrices ou des dispositions réglementaires en vigueur du programme ou du fonds en cause? Est-il pratique courant de prendre des soins en charge lorsque la maladie en cause n'est pas associée aux états de service d'un vétéran et, le cas échéant, quelles limites s'appliquent aux fonds ou aux dispositions visés? Le financement provenant du programme ou du fonds en cause est-il toujours offert aux anciens combattants qui nécessitent des services semblables?
Cela dit, dans cette lettre, j'ai informé le ministre que je demanderais au Comité permanent des anciens combattants d'examiner les règlements qui régissent ce programme et d'autres programmes afin de les améliorer pour que tous les anciens combattants et leur famille respective y aient accès. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas eu de nouvelles du ministre, mais j'attends sa réponse mûrement réfléchie avant de prendre d'autres mesures. Les néo-démocrates ont soumis des questions écrites précises au gouvernement pour découvrir ce qui ne va pas dans ce dossier particulier et, bien sûr, trouver une solution.
Chaque fois qu'il est question des mesures de soutien destinées aux anciens combattants, il faut discuter en profondeur des défis et des besoins propres à ces personnes. Tous les partis ont exprimé le désir de faire preuve de respect et d'aider les vétérans et leurs proches, mais nous savons clairement que lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, ils ne respectaient pas les anciens combattants. Ils ont amputé les services offerts aux anciens combattants. Maintenant, les libéraux font des promesses pour corriger les erreurs, mais rien ne se règle.
N'oublions pas la façon dont le gouvernement conservateur a traité les anciens combattants, lui qui a réduit les effectifs à hauteur de plus de 1 000 gestionnaires de cas et autres employés qui travaillaient directement auprès des anciens combattants pour voir à ce qu'ils aient accès aux programmes, aux services ainsi qu'au suivi dont ils avaient besoin. Le gouvernement conservateur a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada, qui servaient plus de 20 000 vétérans. Le gouvernement conservateur n'a pas non plus dépensé les plus de 1,1 milliard de dollars que le Parlement avait approuvés pour aider les anciens combattants.
Toutefois, cela n'excuse pas le fait que le gouvernement libéral n'a pas tenu ses promesses et qu'il a emboîté le pas aux conservateurs sur d'innombrables d’enjeux auxquels les anciens combattants sont confrontés aujourd'hui. Même si le gouvernement libéral a prévu des fonds pour aider les vétérans, une mesure que mes collègues néo-démocrates et moi-même avons appuyée de tout coeur, ce n'est pas ce que les libéraux avaient promis et c'est manifestement insuffisant.
Lors de la campagne électorale de 2015, le a promis de rétablir les pensions à vie, mais son ministre a plutôt présenté une pâle imitation de l'ancien programme, qui était respectable. Comme l'ont souligné des sources indépendantes, les prestations versées au titre du nouveau régime de pension à vie des libéraux n'ont rien à voir avec les prestations financières que les anciens combattants auraient reçues au titre de l'ancien régime de pension à vie. J'espère que le gouvernement arrêtera d'induire les anciens combattants en erreur à ce sujet.
Le gouvernement s'est fait un devoir de critiquer le gouvernement conservateur précédent parce que, en un peu plus de sept ans, il n'a pas dépensé une somme de 1,1 milliard de dollars approuvée par le Parlement, mais il a continué la même pratique, en laissant plus de 374 millions de dollars non dépensés dans les trois premières années de son mandat. Pour une raison quelconque, le ministre a comparé cette situation au fait d'obtenir un crédit quand on achète de l'essence dans une station-service. On ne parle pas de 5, de 10 ou de 15 $ que l'on épargne à la pompe; il s'agit d'assez d'argent pour réembaucher les plus de 1 000 gestionnaires de cas que le gouvernement conservateur a congédiés et qui pourraient aider à traiter le nombre croissant de demandes de prestation d'invalidité déposées par plus de 30 000 anciens combattants, qui attendent qu'on les règle. Bon nombre d'entre eux ne reçoivent même pas de réponse.
Pour ce qui est de l'octroi des chiens d'assistance dont ils ont absolument besoin, les anciens combattants viennent de recevoir de leur propre ministère un rapport qu'ils attendaient depuis des années. Le gouvernement a choisi encore une fois de rédiger son propre rapport, sans tenir compte de celui qui avait déjà été produit aux États-Unis. Il voulait un rapport produit au Canada, mais les libéraux décident à présent d'attendre la publication d'un rapport américain avant d'affecter plus de ressources pour les chiens d'assistance. C'est bien d'offrir un crédit d'impôt pour les chiens d'assistance. Nous estimons que c'est un pas dans la bonne direction, sauf que les anciens combattants ont besoin de plus de chiens d'assistance. Un plus grand nombre d'anciens combattants tombent entre deux chaises. Le gouvernement n'a pas fait ce qu'il aurait dû faire.
Les libéraux auraient pu utiliser cet argent pour ouvrir davantage de centres pour aider les anciens combattants. L'ombudsman nous a dit dans son rapport que de nombreux vétérans attendent bien au-delà des normes de service établies par le gouvernement. La plupart d'entre eux attendent plus de quatre mois. En fait, ils attendent six mois. Les femmes attendent plus longtemps que les hommes. Les Canadiens français attendent plus longtemps que les Canadiens anglophones. Pourquoi? Les libéraux ne respectent pas leurs propres normes de service.
Beaucoup d'anciens combattants sont incapables de joindre quelqu'un par téléphone. Des électeurs et d'autres personnes d'un bout à l'autre du pays m'ont contacté. J'ai une note de Rose Doucette, une ancienne combattante des Forces armées canadiennes qui a été envoyée en Afghanistan et qui s'est portée volontaire pour une affectation prolongée. Elle rapporte qu'elle a deux demandes dans le système d'Anciens Combattants Canada depuis septembre 2017, c'est-à-dire depuis plus d'un an, et qu'un médecin lui avait récemment signalé que le temps d'attente au ministère devrait maintenant être de 24 à 28 semaines, mais que même cela n'était pas du tout certain. Elle s'est fait dire que la nouvelle politique consiste à ne jamais discuter des temps d'attente avec un ancien combattant. Elle a aussi quatre demandes de réévaluation en attente depuis février 2018. Anciens Combattants Canada ne dit pas la vérité au sujet des services qu'il offre aux vétérans blessés. Ce n'est pas ainsi que nous devrions traiter les vétérans canadiens.
Cet été, j'ai tenu cinq assemblées publiques dans ma circonscription pour écouter les anciens combattants. Quelqu'un a dit que les centres d'appels sont basés dans des fuseaux horaires qui ne répondent pas aux besoins des vétérans partout au pays et que personne ne répond au téléphone. Vivian, de Port Alberni, a parlé du processus de demande et d'appel, qui se répercute sur les familles d'anciens combattants. Elle a dit qu'une fois qu'une conjointe réussit à venir à bout du système, elle a de fortes chances d'être elle-même malade en raison de tout ce qu'elle a subi pour y arriver.
Reg, de Qualicum Beach, a également exprimé ses préoccupations concernant le processus long et alambiqué qui nécessite généralement plusieurs tentatives.
Ken, de Parksville, a exprimé son désir que les vétérans obtiennent une meilleure communication avec Anciens Combattants Canada lorsqu'ils présentent une demande ou un appel. Obtenir une confirmation et un accusé de réception accompagnés d'un échéancier approximatif aurait réglé une bonne partie des problèmes de Ken. Il n'a même pas de nouvelles du ministère.
Pendant que les libéraux se félicitent, Ken, Vivian, Rose et de nombreux autres anciens combattants du pays continuent de souffrir. Rick, de Parksville, a résumé le sentiment dans la salle. Il a comparé la situation aux compagnies d'assurance médicale qui tentent d'épuiser le temps dont disposent les demandeurs pour éviter de les indemniser. Nous savons qu'un grand nombre d'anciens combattants n'obtiendront aucune prestation tant que leur demande n'aura pas été approuvée. Cela signifie qu'ils sont laissés à eux-mêmes et qu'ils doivent compter sur les membres de leur famille pour les aider à obtenir les médicaments et les traitements dont ils ont besoin. C'est absolument inacceptable.
En tant que néo-démocrates, nous continuerons de travailler de façon pratique et constructive pour améliorer la vie des anciens combattants canadiens et de leur famille, car nous croyons que nos anciens combattants ne méritent pas moins de leurs dirigeants politiques. Les énormes problèmes qui affligent le gouvernement libéral actuel et le ministère des Anciens Combattants s'inscrivent dans la continuité de l'héritage conservateur. Tous les députés devraient travailler ensemble. Nous devons appuyer les anciens combattants pour nous assurer qu'ils obtiennent les services qu'on leur doit et qu'ils méritent à juste titre.
:
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon discours en offrant mes plus sincères condoléances à la famille de Mme Catherine Campbell. Cette dernière a été victime d'un crime horrible, et je ne peux imaginer la douleur que ses parents et les autres membres de sa famille doivent ressentir. J'aimerais aussi dire à la famille que le nom de Catherine Campbell ne sera pas oublié.
Cette histoire nous rappelle à quel point il y a encore du travail à faire pour ce qui est de la violence faite aux femmes. Mme Campbell avait subi un entraînement policier, mais elle n'est malheureusement plus avec nous.
C'était très important pour moi d'offrir mes condoléances à la famille, mais aussi de lui dire que Mme Campbell sera dans mes pensées liées au combat contre la violence faite aux femmes, que les néo-démocrates et plusieurs députés de la Chambre appuient.
Lorsqu'on parle des prestations pour les anciens combattants, il faut savoir qu'il y a beaucoup d'arriérés et que le processus est assez complexe et très long. Très souvent, des militaires ayant des douleurs chroniques au dos, par exemple, envoient tous leurs formulaires et leurs demandes de prestations, mais ils se font dire que leur blessure n'est pas liée à leur service militaire. Ils doivent donc se lancer dans un combat afin de prouver que la blessure est vraiment liée à leur service militaire. C'est une des raisons mentionnées fréquemment pour justifier un refus.
Dans le cas de Chris Garnier, il faut respecter un certain principe de confidentialité. Toutefois, les informations que l'on a reçues et ce qui a été dit publiquement, notamment lors du procès, démontrent que la blessure pour laquelle il reçoit des traitements n'est absolument pas liée au service militaire de son père. Il n'y a pas de lien à faire entre sa blessure et le service militaire.
À mon avis, dans ce cas-ci, Anciens Combattants Canada ne devrait pas octroyer de prestations. Si Chris Garnier a besoin de soins, les services correctionnels peuvent s'en charger, mais ce n'est certainement pas à Anciens Combattants Canada à payer ces soins, puisqu'il n'y a aucun lien avec le service militaire de son père.
Cela étant dit, il faut comprendre que des traumatismes psychologiques subis par la famille sont parfois liés au service militaire. Pendant leur carrière, les militaires doivent régulièrement dire à leur conjoint ou à leur conjointe qu'ils partent en mission et qu'ils ne savent ni où ils sont déployés ni pour combien de temps.
Une telle situation crée un stress énorme chez le conjoint ou la conjointe, qui ne sait jamais si la personne va revenir ni dans quoi elle s'est embarquée. Cela est extrêmement stressant. À long terme, il peut effectivement y avoir des conséquences sur la santé psychologique du conjoint ou de la conjointe du militaire et sur celle de ses enfants. Dans ce cas, le lien est clair entre les soins psychologiques nécessaires pour des membres de la famille et le service militaire du conjoint ou de la conjointe.
De plus, dans le cas de Mme Campbell, le crime était particulièrement odieux. Si on fait abstraction de la monstruosité du crime, on peut alors conclure qu'il n'y a pas de lien entre la blessure et le service militaire du père. On parle aussi d'une personne âgée de 30 ans, et non pas d'un adolescent ou d'un enfant qui était toujours sous la responsabilité de ses parents ou dont l'un des parents était militaire ou vétéran au moment où la blessure se serait produite.
Maintenant, l'important, c'est de discuter de la situation actuelle des vétérans. Il faut être clair et honnête. Je connais des vétérans qui ont servi sous le gouvernement de Trudeau père, autant que sous les gouvernements de M. Chrétien, de M. Martin, de M. Mulroney, de M. Harper ou de l'actuel . En aucun cas, quelqu'un n'a dit que tout allait bien sous le gouvernement de tel ou tel premier ministre. Ancien Combattants Canada est un ministère où les problèmes persistent depuis des décennies.
Tout le monde essaie de régler les problèmes, mais malheureusement, on en crée d'autres au fil du temps, notamment en ce qui concerne l'accès aux services, ce qui décourage souvent les gens. On constate que, depuis des générations, des vétérans finissent par abandonner parce qu'ils en ont assez de la correspondance interminable avec Anciens Combattants Canada au sujet de leur cas et des expertises médicales à n'en plus finir. Cela est inacceptable. À leurs yeux, la blessure qu'ils ont subie au cours de leur service militaire est si évidente qu'elle est impossible à contester. Malheureusement, des vétérans abandonnent régulièrement parce qu'ils ne sont plus capables de continuer le combat, parce qu'ils trouvent cela insensé qu'on essaie toujours de les culpabiliser lorsqu'ils demandent ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de blessures réelles et il n'y a aucun doute sur leur service militaire, mais ils sont régulièrement obligés de se battre avec le ministère. C'est inacceptable.
Des vétérans viennent nous demander de l'aide à nos bureaux de circonscription. Ils arrivent avec des reliures de deux pouces remplies de papiers, dont leur dossier médical, la correspondance avec Anciens Combattants Canada et les contre-expertises, pour régler des problèmes qui seraient parfois impensables. La compensation demandée est parfois de 2 000 $ ou de 5 000 $. Avec tout ce qu'on a fait sur le plan administratif pour freiner leurs démarches, je suis persuadée que cela a coûté plus cher au ministère de se battre pour empêcher des vétérans d'obtenir des prestations raisonnables.
Face à de telles situations qui ont lieu quotidiennement, et sachant que des prestations ont été accordées dans certains cas, on est en droit de se demander ce qui se passe au ministère. Pourquoi se retrouve-t-on devant des absurdités de cette ampleur? Nombreux sont les militaires qui ont besoin de traitements, mais aussi les membres de famille qui doivent se battre, composer avec des délais et se faire rediriger six fois avant de réussir à parler à quelqu'un.
C'est sans parler de ceux qui sont particulièrement privés de services: les francophones. Effectivement, il arrive trop souvent qu'on ait de la difficulté à obtenir des services en français. Je connais malheureusement plusieurs vétérans qui finissent par accepter des services en anglais pour écourter les délais. C'est extrêmement frustrant. Aujourd'hui, on devrait donc prendre des mesures immédiates pour donner de meilleurs services aux vétérans.
Par ailleurs, rappelons que 372 millions de dollars qui étaient destinés à Anciens Combattants Canada n'ont toujours pas été dépensés. Avec cet argent, combien d'employés pourrait-on engager dans les différents bureaux pour donner des services? Cela vaudrait la peine de faire le calcul, car ce montant astronomique de 372 millions de dollars, qui était destiné à aider des anciens combattants, n'a pas été dépensé. Nous devrions tous être en train de penser aux mesures immédiates que nous pouvons prendre tous ensemble, comme députés, pour rétablir rapidement des services acceptables pour les vétérans et leurs familles.
Trop de gens ont passé sous silence tous les sacrifices qu'ils ont faits au cours de la carrière militaire de leur conjoint ou de leur conjointe parce qu'ils ne voulaient pas nuire à sa santé. Il faut reconnaître leurs sacrifices et admettre qu'ils sont directement liés au service militaire de leur conjoint ou de leur conjointe. Toutes les prestations reçues devraient être liées au service militaire.
:
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Même si nous nous réjouissons d’avoir l’occasion de discuter de la motion présentée aujourd’hui par l’opposition, j’aurais sincèrement préféré que cet incident ne se soit pas produit et que nous n’ayons pas à en parler aujourd’hui.
Nous demandons aujourd’hui au gouvernement libéral de nous expliquer pourquoi Christopher Garnier, qui a été reconnu coupable de meurtre, reçoit des prestations d’invalidité du ministère des Anciens Combattants parce qu’il souffre du trouble de stress post-traumatique, qu’il aurait contracté en commettant un crime odieux. Je préférerais ne pas entrer dans les détails, mais c’est cependant nécessaire pour que les Canadiens et mes collègues d’en face comprennent pourquoi il est inadmissible que le continue d’autoriser M. Garnier à recevoir des prestations d’invalidité.
En 2015, Chris Garnier a tué sauvagement l’agente Catherine Campbell, laquelle n’était pas en service, en l’étranglant quelques heures à peine après l’avoir rencontrée pour la première fois. Il a ensuite jeté son corps dans un bac de compostage qu’il a abandonné près d’un pont, à Halifax. Le corps de la femme n’a été retrouvé que cinq jours plus tard.
En décembre 2017, M. Garnier a été reconnu coupable de meurtre au second degré de l’agente Campbell, meurtre commis en 2015. Il a été condamné à la prison à vie, avec possibilité de faire une demande de libération conditionnelle au bout de 13 ans et demi.
C’est un drame épouvantable. L’agente Campbell était non seulement agente de police, mais aussi pompière volontaire. Elle portait deux uniformes et servait ses concitoyens avec dévouement. Elle avait une famille qui l’aimait beaucoup et qui l’aime encore beaucoup.
Quand j’ai appris, au cours de l’été, que le ministère des Anciens Combattants versait des prestations d’invalidité à un meurtrier reconnu, j’ai été personnellement scandalisé, tout comme mes collègues conservateurs et la majorité des Canadiens.
M. Garnier souffre du trouble de stress post-traumatique, qu'il a contracté en étranglant à mort la policière Campbell. Ce n’est pas le stress post-traumatique qui l’a amené à commettre ce crime, mais il en impute la responsabilité à la policière. Les coûts de la thérapie que suit aujourd’hui M. Garnier auprès d’un psychologue privé sont couverts par le ministère des Anciens Combattants, c’est-à-dire par les contribuables.
Le n’hésite pas à dire que les anciens combattants demandent au gouvernement beaucoup plus que ce que celui-ci peut leur donner, mais cela ne l’empêche pas, lui et son ministre, de verser de l’argent alloué aux anciens combattants à quelqu’un qui ne le mérite pas et qui n’a rien fait pour y avoir droit. Oui, madame la Présidente, ce sont les faits. Vous et moi, ainsi que tous les Canadiens, finançons la thérapie que reçoit un meurtrier pour des troubles qu’il a contractés en assassinant une femme innocente. Pas un seul jour de sa vie il n’a porté l’uniforme et servi son pays, ce qu’un ancien combattant est pourtant sensé avoir fait.
Le prétend que M. Garnier reçoit des prestations parce que son père est un ancien combattant, ce qui paraît tout à fait insensé.
Mon père était un ancien combattant, alors je suis bien placé pour savoir comment le système fonctionne. Quand j’avais 30 ans, je ne recevais pas de prestations parce que mon père était un ancien combattant. J’ai cessé d’être considéré comme une personne à charge d’un ancien combattant quand j’ai atteint l’âge de 25 ans, et si j’ai attendu aussi longtemps, c’est parce que j’étais à l’université, comme beaucoup de Canadiens.
Quand je me suis fait renverser par une voiture quand j'étais un jeune homme, ce qui m’a causé des handicaps, le ministère des Anciens Combattants serait-il venu à mon aide après le départ à la retraite de mon père? Je me le demande. Comment se fait-il que M. Garnier soit toujours considéré comme une personne à charge? Pourquoi le ministère accorde sans hésiter des prestations d’invalidité à un meurtrier reconnu? Si c’est une erreur, pourquoi le n’a-t-il pas invoqué son pouvoir afin d’y mettre un terme? Il est inadmissible que le ministre soit incapable de répondre à toutes ces questions, jour après jour, et qu’il ait en plus le culot de nous demander de mettre ce sujet de côté pour l’instant.
Je suis membre du Comité permanent des anciens combattants, ce qui est un honneur et un privilège pour moi, car cela me donne la possibilité de défendre les intérêts des anciens combattants ici, à Ottawa. Dans ce comité, j’ai eu l’occasion d’entendre toutes sortes de témoignages sur les difficultés qu’ont un grand nombre d’anciens combattants à obtenir des prestations d’invalidité.
Je me souviens de ma première cérémonie du jour du Souvenir, en qualité de député. Un jeune ancien combattant, qui avait servi en Afghanistan, est venu me voir après la cérémonie pour me parler avec passion de ses expériences et de ses préoccupations. L’une des choses qu’il m’a demandées, c’est de le défendre, lui et ses camarades, afin de ne pas laisser la bureaucratie les priver de ce à quoi ils ont droit pour avoir servi leur pays. Comme disait mon père, « c’est le moment d’assumer ses responsabilités ».
Il me semble profondément injuste que les hommes et femmes qui ont porté l’uniforme et qui ont sacrifié leur vie pour assurer la sécurité du Canada soient écartés de la file d’attente pour qu’un meurtrier, qui n’a jamais servi notre pays, puisse recevoir de l'aide en priorité. L’un des électeurs de ma circonscription attend depuis près de 18 mois de recevoir des prestations d’invalidité, pour le trouble de stress post-traumatique, et il n’a toujours rien.
Pas plus tard que la semaine dernière, il y a eu encore une manifestation sur la Colline du Parlement, au sujet de la méfloquine. Les anciens combattants à qui on a donné ce médicament réclament des prestations pour l’impact considérable que la méfloquine a eu sur leur vie et sur celle de la famille. Des gens comme Marj Matchee et David Bona ont le courage de défendre ceux qui sont dans l’incapacité de le faire. Reçoivent-ils de l’aide du ministère des Anciens Combattants? Aucune, mais par contre, un meurtrier qui n’est même pas un ancien combattant reçoit des soins. Ces anciens combattants, ils n’avaient pas le choix, ils étaient obligés de prendre ce médicament. Le meurtrier, lui, il avait le choix.
Le système pénal au Canada couvre le traitement des maladies mentales comme le trouble dû au stress post-traumatique, et Garnier serait donc sans doute couvert. Pourtant, c’est le ministère des Anciens Combattants qui paie les honoraires du psychologue privé. J’estime qu’on ne devrait pas donner à cette personne les ressources qui sont destinées aux anciens combattants et à leurs familles méritantes.
Pourquoi le ministre est-il incapable de justifier sa décision? Pourquoi faut-il attendre aussi longtemps pour que les fonctionnaires du ministère trouvent une explication à ce qui s’est passé? Les Canadiens veulent une réponse. En attendant, le ministre devrait invoquer son pouvoir et suspendre les prestations jusqu’à ce qu’on ait obtenu des réponses.
Il ne faut pas oublier que le a récemment répondu à un ancien combattant handicapé que lui et ses camarades « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner ». C’est d'abord un commentaire pour le moins insultant, étant donné que nos anciens combattants sacrifient leur vie pour assurer la sécurité de notre pays. Cette remarque tout à fait insultante et le fait que le gouvernement paie pour le traitement d’un meurtrier constituent un véritable affront pour tous les anciens combattants.
La plupart d’entre vous se souviennent de ce qui est arrivé à l’ancien commandant de la Base de Trenton, Russell Williams, qui a été reconnu coupable de deux meurtres. Après sa condamnation, il a été déchu de son grade et de ses décorations par le gouverneur général, sur la recommandation du chef d’état-major de la défense. Il a été privé de son indemnité de départ, et le salaire qu’il a reçu après son arrestation a été saisi. Son uniforme a été brûlé et ses médailles détruites.
Imaginons l’indignation des Canadiens s’ils apprenaient qu’ils paient les traitements donnés par un psychologue privé à Russell Williams pour un stress post-traumatique contracté pendant les assassinats. Je n’ose tout simplement pas imaginer une chose aussi horrible, mais c’est pourtant pratiquement ce qui se passe avec Christopher Garnier. Nous payons ses soins, tout simplement parce que son père, et pas lui, était un ancien combattant.
Soyons clairs. Mes collègues conservateurs et moi sommes tout à fait pour que nous aidions les anciens combattants et leurs familles. C’est d’ailleurs pour cela que je suis membre du comité des anciens combattants, pour défendre les intérêts des anciens combattants. C’est une situation que je connais bien, car j’ai vécu de multiples déménagements et changements d’école, des séjours en pensionnat, des séparations de mon père, de mes parents, ce qui a été dur à la fois pour moi, mon frère, ma soeur et mon père. Comme on dit, « je sais de quoi je parle ».
Le problème, ici, c’est que ces prestations d’invalidité, qui sont financées par le contribuable, sont versées à quelqu’un qui, primo, a été reconnu coupable de meurtre, et, secundo, ne peut pas être considéré comme une personne à charge, d’après ce que je sais.
Cet homme a sauvagement tué une policière. Or, nos anciens combattants ont eu pour mission de sauver des vies, au Canada aussi bien qu’à l’étranger. Ils sont déterminés à défendre notre pays, ses institutions et nos valeurs. Cet homme a bafoué nos valeurs et a déshonoré notre pays.
J’invite le gouvernement libéral à faire son devoir en cessant, une fois pour toutes, de financer le traitement d’un meurtrier reconnu comme tel. Il en a le devoir envers la policière Campbell, sa famille et tous les anciens combattants qui ont servi notre pays.
:
Madame la Présidente, il y a environ un mois, les députés ont découvert qu'un homme reconnu coupable d'avoir tué une policière et d'avoir profané son cadavre affirmait souffrir du trouble de stress post-traumatique, causé par la perpétration du meurtre. Il s'agit d'un homme qui n'a jamais servi un seul instant dans l'armée canadienne. Pourtant, il y a un mois, nous avons appris qu'il recevait des services de santé privés payés par le ministère des Anciens Combattants pour traiter son trouble de stress post-traumatique, causé par le fait d'avoir tué une policière. C'est inacceptable, il n'y a pas de doute. Cela ne devrait pas arriver.
La motion dont nous sommes saisis demande à la Chambre d'ordonner au de révoquer les prestations consenties à cet homme. Voyons pourquoi.
D'abord, je ne crois pas qu'il y ait une seule personne à l'écoute qui pense que quelqu'un qui n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes, qui souffre d'un trouble de stress post-traumatique à la suite d'un crime atroce qu'il a perpétré, devrait profiter des avantages sociaux réservés aux militaires qui se sont battus pour notre pays. Ce n'est pas quelqu'un qui a combattu pour le Canada. Ce n'est pas quelqu'un qui a servi le pays. Cet individu a commis un acte incroyablement ignoble contre une Canadienne; il a été reconnu coupable d'un crime grave et condamné à une peine d'emprisonnement. Le fait qu'il profite de ces avantages sociaux est inacceptable. C'est carrément scandaleux. Une telle situation ne devrait pas être possible. Mes collègues devraient appuyer la motion parce que cet individu ne devrait pas avoir accès à ces avantages.
Entrons dans les détails techniques.
D'abord, l'homme en question a déjà accès à des services de santé mentale. À l'intention de mes collègues qui pourraient l'ignorer, je précise que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition prévoit que le Service correctionnel du Canada doit veiller à ce que chaque détenu « ait accès, dans la mesure du possible, aux soins qui peuvent faciliter sa réadaptation et sa réinsertion sociale ».
Cet homme a déjà accès à ces services, et pourtant, il reçoit un traitement prioritaire grâce au régime d'avantages sociaux réservé aux anciens combattants et à leur famille. Est-il affilié aux Forces armées canadiennes? Oui, mais est-ce juste qu'un homme qui a commis une infraction aussi grave reçoive un tel traitement de faveur? Non, ce ne l'est pas.
Lorsque des torts surviennent, il incombe à la Chambre de les redresser. Cette politique ne devrait pas permettre à cet homme de bénéficier des avantages sociaux qu'il reçoit. À qui revient la responsabilité de régler le problème? Elle incombe au . Absolument tous les députés libéraux qui ont pris la parole à la Chambre aujourd'hui — trois ans après avoir reçu leur mandat — ont déclaré que Stephen Harper est à blâmer pour la situation. Ils affirment que c'est la faute de Stephen Harper si le ministère des Anciens Combattants paie le traitement du trouble de stress post-traumatique d'un homme qui a été reconnu coupable de meurtre. Voyons donc! Personne ne les croit. Même les libéraux auront bien du mal à le croire. Tous les députés libéraux qui prennent la parole à la Chambre disent: « Oh, c'est la faute de Stephen Harper. » Franchement! Ils devraient faire leur boulot. Trois ans se sont écoulés depuis le début de leur mandat.
Ce matin, le , pour couvrir une partie de son corps — son derrière —, a publié le gazouillis suivant: « J'ai demandé à mes fonctionnaires de me dire le plus tôt possible les raisons de cette décision. » C'est pourtant son travail. Il ne devrait pas demander à ses fonctionnaires de lui fournir les raisons de cette décision. Il devrait leur dire: « Réglez la situation. Les AAC ne devraient pas payer pour les soins de cet individu. Réglez la situation maintenant et je veux chaque option stratégique sur mon bureau dans une heure, autrement, quelqu'un en subira les conséquences pour que cela ne se reproduise plus jamais. » C'est sa politique. Il devrait présenter un mémoire au Cabinet si c'est ce qu'il faut. Il devrait changer la politique pour que nous puissions faire deux choses.
Les libéraux prennent la parole à la Chambre et disent que les conservateurs n'appuient pas les prestations pour les familles. Voyons donc. Le ministre a lui-même expliqué aux médias canadiens qu'il ne versait pas d'argent pour les prestations aux anciens combattants en ce moment et que les fonds non dépensés étaient comme une carte d'essence prépayée.
Chacun de mes collègues ici appuie les prestations aux familles des anciens combattants, car beaucoup d'entre nous comprennent ce que les familles vivent lorsqu'un être cher est déployé et sert son pays. Nombre d'entre nous comprennent personnellement les cicatrices indélébiles que cela peut laisser sur une famille et sur un militaire. Évidemment, nous souhaitons que ces familles reçoivent des prestations. Évidemment, nous souhaitons reconnaître leur sacrifice partagé. Cependant, lorsqu'un individu, peu importe son lien avec le militaire, commet un crime haineux, qu'il est condamné, qu'il subit une peine pour son crime, et que le stress post-traumatique dont il souffre découle du massacre d'un corps, il ne devrait pas avoir droit à des prestations. Il s'agit d'une décision qui peut être prise au Parlement. Voilà pourquoi cette motion est présentée aujourd'hui.
Tous ces députés qui n’ont cessé de dire que c’est la faute de Stephen Harper ou que nous sommes contre le versement de prestations aux anciens combattants, ce sont ces mêmes députés qui négligent leur responsabilité à l’égard de nos militaires en essayant de justifier leur décision et en évitant à leur ministre de devoir rendre des comptes après 29 jours d’attente, et ce sont ces mêmes députés qui retiennent les prestations de nos anciens combattants. Ce sont eux qui ont leur priorité à l’envers. Les libéraux sont au pouvoir depuis trois ans. S’ils voulaient en faire davantage pour nos militaires, cela fait trois ans qu’ils auraient pu le faire. Qu'est-ce qu'on nous sert comme réponse? « C’est comme une carte d'essence prépayée ».
Depuis hier, nous demandons au et au ministre s’ils estiment qu’il est normal qu'on paie pour les traitements de cet homme. Le premier ministre a répondu qu’il n’avait pas à répondre à cette question. Voyons donc. C’est lui le chef et il devrait avoir le courage de ses opinions. Moi j’ai le courage de mes opinions, et j’affirme sans hésiter qu'il ne faudrait pas payer pour les traitements de cet homme.
Le a eu 29 jours pour convoquer ses collaborateurs et leur demander de régler le problème. Ailleurs qu’au gouvernement, ce serait un motif de licenciement, ce n’est pas compliqué. C’est tout ce que nous demandons aujourd’hui.
Ma collègue du NPD a parlé de ce que nous pourrions faire pour mieux servir nos vétérans et leur famille. D’accord, parlons-en. C’est bien beau mais, en l’occurrence, nous avons une motion qui a été présentée, et chaque député devrait avoir le courage de dire qu’il est anormal qu'on paie pour les soins offerts à cet homme, et que, par conséquent, il faudrait tout arrêter. De plus, si la politique en vigueur permet une telle interprétation, alors il faut la modifier pour dire clairement que quiconque commet un meurtre et n’a jamais servi dans les forces armées ne peut bénéficier des soins réservés aux militaires qui ont servi notre pays. Cet homme peut avoir accès à des services de santé mentale au titre de la Loi sur le système correctionnel.
Tous ceux qui nous regardent, où que ce soit dans le monde, vont vraiment se demander ce qui se passe au Canada.
Je n’arrive pas à croire que la seule chose que le ait pu répondre, c’est qu’il a demandé à ses collaborateurs de lui donner des explications le plus vite possible. Le rôle d’un ministre, c’est de demander à ses collaborateurs de régler le problème.
Tous les députés devraient appuyer cette motion. À leur caucus de demain matin, tous les députés libéraux devraient demander au ministre pourquoi ce dossier n’est pas réglé. Si c’était notre ministre, je peux affirmer que c’est ce que nous lui aurions demandé à notre caucus du mercredi matin. Aux libéraux qui ne cessent de rejeter la faute sur Stephen Harper, je dis que lui au moins n’aurait jamais attendu 29 jours pour avoir une réponse dans un dossier aussi simple.
En fait, les libéraux ont eu trois ans pour tout régler. Quand vont-ils cesser de dire que c’est la faute de quelqu’un d’autre? Ils devraient revoir leurs valeurs et bien faire les choses, pour une fois.
:
Madame la Présidente, mes collègues ont soulevé une question très importante, tant pour moi et le gouvernement que pour tous les Canadiens, soit le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles.
J’aimerais rassurer la Chambre; le gouvernement a à coeur d'améliorer la santé et le bien-être des anciens combattants. Le gouvernement a fait une priorité d'offrir non seulement à tous les membres et vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, mais aussi à leurs familles, du soutien et des services auxquels ils ont droit, à juste titre.
La plupart des Canadiens comprennent que le gouvernement est légalement tenu de protéger la confidentialité de ses clients anciens combattants. C’est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Les anciens combattants ne devraient jamais avoir à s’inquiéter que nous exposions leurs renseignements personnels ou les utilisions comme pions à des fins de gain politique, et c’est la raison pour laquelle je suis déçue que nous discutions ici de cette motion d’opposition et ignorions l’enjeu véritable.
Le crime qui a été commis nous dégoûte tous. C’est un sentiment que nous partageons tous ici et que partagent tous les Canadiens, mais pour les députés conservateurs, ce qui importe le plus, c'est de tenter d’exposer davantage de renseignements personnels dans l’intérêt des manchettes.
Ils devraient plutôt se soucier de la santé et du bien-être des anciens combattants, en particulier de leur santé mentale, qui est une priorité pour Anciens Combattants Canada et le gouvernement actuel. La santé mentale est un élément crucial du bien-être général, et nous savons à quel point elle est importante dans le passage de la vie militaire à la vie civile.
Voilà pourquoi le gouvernement est résolu à aider les anciens combattants qui vivent avec une blessure de stress opérationnel à obtenir l’aide dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin et, surtout, en personne, dans la mesure du possible. Les trois points de service satellites pour les blessures de stress opérationnel récemment ouverts aideront à faire cela.
Il est important de noter que, à l’heure actuelle, 96 % des demandes liées au trouble de stress post-traumatique sont approuvées, ce qui marque une augmentation par rapport à ce qu’il en était sous les conservateurs.
Nous avons pris au sérieux les préoccupations formulées par le vérificateur général qui a critiqué le gouvernement précédent de n’avoir pas fait assez pour faciliter aux anciens combattants un accès rapide à des services de santé mentale afin qu’ils puissent bénéficier d’un soutien avant même que leur demande ne soit approuvée.
C'est aussi pourquoi le ministère intervient pour aider un ancien combattant quand il est indiqué que la prestation de counseling ou d’autres services à un membre de sa famille pourrait lui être salutaire. La décision de fournir un soutien de santé mentale à un membre de la famille est toujours fondée sur l’avantage que cela représente pour le bien-être du vétéran, et cette décision est toujours prise en consultation avec les professionnels de santé publique.
Anciens Combattants Canada offre un soutien tant direct qu’indirect aux membres de la famille des anciens combattants par le truchement de divers avantages et services. Voici quelques exemples : services de gestion de cas, services de transition, services de soins de santé mentale, services de réadaptation et d’orientation professionnelle, allocation de reconnaissance pour aidant, Régime de soins de santé de la fonction publique, allocations financières et prestations d’invalidité et de décès, réseau d’action pastorale, Service d’aide d’ACC, ainsi que soutien social lié aux blessures de stress opérationnel.
Grâce à l’évaluation, au traitement et au soutien spécialisés fondés sur des pratiques éprouvées, conjugués à des programmes d’éducation à l’intention des particuliers, des couples et des familles, Anciens Combattants Canada est mieux en mesure d’aider les anciens combattants et leurs familles.
Ce gouvernement reconnaît clairement que, quand des membres ont servi, toute la famille a servi avec eux, et c’est pourquoi leur santé et leur bien-être sont aussi une priorité pour nous. Voilà pourquoi les familles sont au coeur de l’ensemble des avantages, des programmes et des services dont mes collègues ont parlé plus tôt.
En plus des services de soutien à la santé mentale, les 32 centres de services aux familles des militaires dans le pays offrent le Programme pour les familles des vétérans.
Tant l’été qui vient de s’écouler que l’an dernier, j’ai eu l'occasion d'aller au Centre de ressources pour les familles militaires de la BFC Gagetown. Des particuliers et des familles m’ont dit à quel point ils apprécient les avantages et les services qui leur sont offerts et l'amélioration de ceux-ci.
Cela signifie que les militaires des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales et leur famille qui ont besoin d'aide pourront maintenant recevoir plus de services centrés sur le bien-être de toute la famille. Ils pourront notamment recevoir des premiers soins en santé mentale, être orientés vers des programmes et des services et profiter du Programme des services aux familles des militaires. Cela s'ajoute au Centre d'excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes récemment annoncé.
Tout le monde ici comprend l'utilité de la recherche et la nécessité de disposer de données scientifiques pour prendre des décisions éclairées. Nous avons bien l'intention de collaborer avec les chercheurs et de suivre une approche basée sur les faits lors de l'élaboration des nouveaux programmes dans le cadre de notre mission pour mieux servir les anciens combattants.
Le Centre d'excellence sur le TSPT s'emploiera à faire avancer la recherche et le soutien en santé mentale afin d'améliorer le traitement des troubles mentaux qui touchent les anciens combattants, les militaires des Forces armées canadiennes et leur famille. À ce centre, des professionnels de la santé de tout le pays pourront acquérir et échanger des connaissances sur les traitements en santé mentale des anciens combattants qui sont efficaces. Le volet recherche sera capital puisque le Centre travaillera à mettre à profit les avancées de la science dans le domaine de la santé mentale des militaires et des anciens combattants tout en mettant au point les meilleures pratiques pour l'évaluation et le traitement des troubles mentaux.
La réussite de ce centre reposera en grande partie sur notre partenariat avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et la mise à contribution du réseau de plus de 1 000 chercheurs de 43 universités dans notre grand pays. De plus, nous travaillerons aux côtés de nombreux autres centres, universités et instituts canadiens reconnus. Sa réussite sera aussi entre les mains d'autres professionnels de partout au pays qui travaillent quotidiennement auprès d'anciens combattants. Il se concentrera aussi sur la recherche, l'élaboration d'un programme clinique et d'outils, la sensibilisation et la communication. Le Centre fournira de l'information importante aux fournisseurs de services de soins de santé de première ligne sur les troubles mentaux propres aux anciens combattants et à leur famille.
Cela complète parfaitement les partenariats existants pour la santé mentale qu’offrent les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et les professionnels de la santé partout au Canada. Lorsqu’il s’agit de la santé mentale des vétérans, le traitement professionnel en temps opportun est la clé du rétablissement. Voilà pourquoi Anciens Combattants finance un réseau de 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel un peu partout au Canada. Dix de ces cliniques fournissent des services externes pour le trouble de stress post-traumatique et les autres blessures de stress opérationnel, et une clinique située à l’Hôpital Sainte-Anne, à Montréal, offre le traitement en résidence.
Cette semaine encouragera la sensibilisation et déclenchera d’autres discussions sur les réalités de la santé mentale pour lesquelles il reste encore tant de travail à faire.
Je vais partager mon temps de parole avec le député d’.
:
Monsieur le Président, le dévouement de nos hommes et de nos femmes en uniforme est incontesté et sans égal. J'assure à mes collègues que, tout comme les vétérans et leurs camarades tombés au combat ont fait des sacrifices pour préserver notre avenir, notre gouvernement s'est engagé à les protéger et à le leur. Notre gouvernement a fait des promesses aux vétérans et à tous les Canadiens et nous nous sommes engagés à les respecter. C'est ce que nous faisons. Nous avons entendu les préoccupations des militaires, des vétérans et de leurs familles et nous avons consulté la collectivité des vétérans, ainsi que les intervenants et les experts, sur la meilleure voie à suivre.
Cela dit, nous reconnaissons que l'on ne peut jamais rendre tout le monde heureux. Notre gouvernement a apporté beaucoup de changements positifs au cours des trois dernières années, afin de mieux servir les vétérans et leurs familles. L'évolution de programmes nouveaux et améliorés d'Anciens combattants Canada tient compte de tous les facteurs nécessaires pour favoriser le bien-être. Parmi ceux-là s'inscrit notamment l'équilibre entre le bien-être financier, mental, physique et social.
Le résultat se présente ainsi sous la forme d'un ensemble souple d'avantages et de programmes qui permettent aux vétérans et à leurs familles de décider quelle forme de rémunération leur convient le mieux. Une des promesses est notamment la pension mensuelle à vie. Le a demandé clairement, dans la lettre de mandat au , de « rétablir les pensions à vie à titre d'option pour les vétérans blessés, tout en veillant à ce que chaque vétéran blessé puisse obtenir des conseils et du soutien d'ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille ».
Annoncée en décembre dernier, la nouvelle pension à vie est conçue pour apporter le plus d'appuis possibles aux vétérans les plus gravement blessés. Cette nouvelle approche est une combinaison d'avantages procurant reconnaissance, soutien du revenu et stabilité aux militaires et aux anciens combattants qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure liée au service.
Un des avantages que nous sommes particulièrement heureux de présenter est constitué de l'indemnité pour douleur et souffrance. Il s'agit d'un paiement mensuel à vie non imposable, en reconnaissance de la douleur et de la souffrance liées au service. Directement liées au degré d'invalidité, les options mensuelles et forfaitaires offrent aux militaires et aux vétérans la possibilité de choisir ce qui leur convient le mieux à eux et à leurs familles.
Un soutien supplémentaire pour les vétérans souffrant de déficiences graves et permanentes liées au service est disponible grâce au supplément à l'indemnité pour douleur et souffrance, également fourni sous forme de prestation mensuelle non imposable. Payé en plus de l'indemnité pour douleur et souffrance, cet avantage vise à reconnaître les difficultés considérables que les vétérans ont à surmonter, lorsqu'ils reprennent la vie après le service.
La prestation de remplacement du revenu représente un autre programme mensuel qui fournira un soutien de revenu pendant la transition à ceux qui ont besoin d'une aide financière en raison d'une entrave à leur réinsertion dans la vie après le service, causée par des problèmes de santé résultant principalement du service. Dans certains cas, la prestation pourrait être aussi offerte à vie aux vétérans, aux survivants et aux orphelins, si besoin est.
Nous avons compris que ce que nous avons dévoilé en décembre pourrait sembler compliqué. C'est la raison pour laquelle le a tenu des tables rondes avec des anciens combattants et des intervenants de tout le pays. Nous voulions nous assurer que tous les vétérans et leurs familles comprennent bien la portée et l'impact des changements que nous introduisons. Au-delà de cela, ces rencontres ont également constitué une occasion d'entendre les opinions et les pensées des anciens combattants et des intervenants sur la nouvelle approche.
Dans l'ensemble, nombreux sont ceux qui sont satisfaits de ces changements. Nous sommes tous conscients que les besoins des anciens combattants du Canada ont considérablement changé au cours du siècle dernier. Depuis que la Loi sur les pensions a été introduite, Anciens combattants Canada a veillé à ce que ses programmes et services évoluent pour répondre à ces besoins changeants en adoptant une meilleure approche pour intégrer les facteurs financiers, mentaux, physiques et sociaux qui jouent chacun un rôle dans la réussite de la transition vers la vie après le service.
Il est clair que la nouvelle pension à vie répond à la promesse de rétablir une pension mensuelle à vie. Plus important encore, elle concrétise l'engagement inébranlable du gouvernement de veiller à ce que tous les vétérans et leurs familles soient traités avec dignité, respect et équité, ce qui est vraiment au coeur de tout ce que nous faisons.
Les initiatives annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017 représentent plus de 6 milliards de dollars, en plus desquels nous investissons 3,6 milliards de dollars dans cet ensemble flexible d'avantages et de programmes qu'est la pension à vie.
Nous nous engageons à fournir une compensation financière pour reconnaître la douleur et la souffrance liées au service. Nous nous engageons à fournir une indemnité de remplacement pour aider financièrement la personne touchée pendant sa rééducation ou pour compenser sa perte de revenus. Nous nous engageons à offrir des programmes d'aide aux anciens combattants, que ce soit pour les études, l'emploi ou la santé physique et mentale. Nous nous engageons à rendre la vie des vétérans plus facile.
Nous savons que chaque vétéran a une histoire et une situation unique. C'est la raison pour laquelle la pension à vie a été conçue pour permettre à chaque vétéran de décider quelle forme de rémunération fonctionne le mieux pour lui et sa famille lors de la transition vers la vie après le service militaire. La pension à vie offre un ensemble complet d'éléments de sécurité financière et de mieux-être pour aider les vétérans et leurs familles à passer à la prochaine étape de leur vie et à faire des choix quant à leur avenir, que ce soit les études, le travail ou la retraite.
Nous avons beaucoup progressé en ce qui a trait au soutien accordé à nos courageux vétérans. Le gouvernement ne cessera jamais ses efforts pour améliorer la vie de nos anciens combattants et de leurs familles.
Après examen, le a informé le ministère qu'il faut s'assurer que les services reçus par un membre de la famille d'un ancien combattant sont liés à la maladie ou à la blessure liée au service du vétéran. Si ce n'est pas le cas, l'affaire doit être examinée par un haut fonctionnaire avant qu'une décision ne soit rendue.
Le ministre des Anciens Combattants a demandé au ministère d'examiner sa politique en matière de traitement des membres de la famille ayant des circonstances atténuantes, telle que la condamnation d'un crime grave. Désormais, dans le cas où des circonstances atténuantes surviennent, la décision d'étendre le traitement à un membre de la famille, autre qu'un ancien combattant, doit être prise par un directeur de service en collaboration avec les professionnels de la santé du ministère.
Dans ce cas précis, il faut comprendre que nous ne pouvons pas commenter davantage le meurtre disgracieux de la policière Campbell. Nous sommes de tout coeur avec la famille à qui nous offrons nos condoléances.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue, pour qui j'ai le plus grand respect, le député de .
Avant de prendre la parole, aujourd'hui, je suis monté au troisième étage, comme je le fais souvent. Je suis allé à la chapelle du Souvenir et j'ai regardé les Livres du Souvenir. Je le fais parce que cela me rappelle la raison pour laquelle j'ai le privilège et l'honneur de siéger dans notre symbole de démocratie. Je le fais souvent, par respect pour ceux qui ont fait le sacrifice ultime. Je le fais pour leurs familles. J'apprécie sincèrement le service accompli par les militaires et les sacrifices que leurs familles et eux-mêmes ont consentis pour notre pays.
C'est un triste jour dans ce pays où les anciens combattants qui souffrent de stress post-traumatique doivent faire la queue derrière un homme condamné pour meurtre, qui n'a jamais servi un seul jour de sa vie, s'ils veulent aussi se faire traiter pour état de stress post-traumatique. Je n'aurais jamais cru qu'on en arriverait là, mais nous voici en cette journée où l'opposition demande au gouvernement de faire quelque chose de très simple, soit de mettre fin aux avantages de Christopher Garnier, qui a tué une policière.
Les députés peuvent imaginer ma surprise, la semaine dernière, lorsque nous avons interrogé le à ce sujet pendant la période des questions. J'ai posé ce que j'estimais être des questions très correctes sur la façon dont cela avait bien pu se produire et sur ce qu'il comptait faire pour remédier à la situation. Évidemment, le premier ministre a pris la parole, comme nous l'avons entendu au cours du débat d'aujourd'hui, pour sortir des platitudes sur le dossier des anciens combattants, et le a fait une infopublicité sur toutes les réalisations du gouvernement. Si nous posons la question aux anciens combattants, nous constatons qu'ils n'accordent pas une si bonne note aux libéraux. C'est ce que nous diraient les anciens combattants.
J'avais une question complémentaire sur la façon dont il pouvait justifier le fait de couvrir le traitement du stress post-traumatique pour une personne qui a tué une agente de police et pompière volontaire, donc une femme qui a porté deux uniformes dans sa collectivité. Comment le pourrait-il justifier le paiement de ces traitements par Anciens Combattants Canada pour quelqu'un qui a assassiné l’agente de police Catherine Campbell? La réponse du premier ministre a été absolument ridicule. Il nous a accusés de faire du sensationnalisme, d'être insensibles face aux événements. Il a refusé de répondre à la question. Il s'est assis et n'a pas répondu à la question pendant la période des questions à la Chambre, où l'opposition a le devoir de demander des comptes au gouvernement. Depuis lors, la réaction des Canadiens d'un bout à l'autre du pays a été tout simplement incroyable: ils se sont montrés indignés par l'attitude du premier ministre, et maintenant du , qui refusent de répondre à cette question.
Il est donc évident, comme je l'ai souvent répété à la Chambre, que le et le gouvernement libéral ne veulent pas d'une opposition, mais plutôt d'un auditoire. J'ai toutefois des nouvelles pour eux: nous continuerons de mettre en lumière les enjeux qui ont de l'importance pour les Canadiens, comme c'est le cas de ce dossier. C'est pourquoi nous intervenons pendant toute la journée aujourd'hui, au Parlement, pour demander au gouvernement de mettre fin à cette situation absolument odieuse, qui fait qu'on paie pour soigner le trouble de stress post-traumatique d'un homme déclaré coupable d'avoir assassiné une policière, un homme qui bénéficie de ces avantages sociaux alors qu'il n'a pas passé une seule minute dans les Forces armées canadiennes.
En fait, quand j'ai posé la question au , j'ai suggéré que si un militaire canadien commet un meurtre, il faudrait mettre fin à ses avantages sociaux et à ceux de sa famille. Christopher Garnier n'était pas une personne à charge, selon la définition utilisée dans les régimes d'avantages sociaux. À titre d'exemple, nos avantages sociaux à titre de députés couvrent aussi nos personnes à charge, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres milieux de travail. Les personnes à charge sont couvertes jusqu'à 21 ans ou, si elles font des études postsecondaires, jusqu'à 25 ans. Elles ne sont pas couvertes jusqu'à 30 ans; leurs avantages prennent fin plus tôt.
Il s'agit pourtant d'une solution toute simple. Si nous prenons aujourd'hui la parole, c'est d'abord au nom des vétérans et de leurs proches, dont la famille Campbell et leurs amis, mais aussi et surtout en mémoire de Catherine Campbell, la policière que Christophe Garnier a tuée à Truro, en Nouvelle-Écosse, car peu importe l'angle sous lequel on la considère, la situation est tout simplement inacceptable. Nous demandons au et au d'intervenir, comme ils en ont la prérogative.
Les réactions ont fusé de toutes parts. En fait, quand ce cas a été porté à l'attention du public, il y a près d'un mois, le premier ministre libéral de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, s'est dit abasourdi et choqué que le ministère vienne ainsi en aide à M. Garnier. Il l'a répété encore récemment au ministre des Anciens Combattants et à un autre ministre néo-écossais dont j'oublie le titre exact parce qu'il se fait plutôt discret ces jours-ci. Voici les paroles exactes du premier ministre McNeil:
Je refuse de croire que les personnes qui ont rédigé cette politique censée voir aux besoins des proches des militaires ont envisagé qu'elle servirait à payer les soins d'un meurtrier ici, en Nouvelle-Écosse. J'ai fait connaître mon grand désarroi au gouvernement fédéral et à mes collègues, et ils m'ont dit qu'ils étudieraient la situation de plus près.
Ah bon? Quatre semaines se sont déjà écoulées, mais rien n'a encore été fait. Dans un billet public sur Facebook, la tante de Catherine Campbell a dit croire que M. Garnier avait détourné le système et que cela la rendait malade. Voici ce qu'elle a écrit:
Des anciens combattants de retour après une guerre ou plusieurs conflits se suicident parce qu'ils n'arrivent pas à obtenir de l'aide pour le trouble de stress post-traumatique dont ils souffrent pour des raisons indépendantes de leur volonté!
Après jeudi, j'ai vite reçu des réactions. La colère et l'incompréhension se sont manifestées partout au pays. Un agent de la GRC et ancien collègue de l'agente Campbell a parlé de personnes qui essaient d'obtenir de l'aide pour leur trouble de stress post-traumatique depuis sept ans. D'autres ont dit avoir reçu du ministère des Anciens Combattants une lettre qui, selon eux, revient à leur dire qu'ils n'ont qu'à crever. Voilà des exemples de ce que des gens de partout au pays ont à me dire, ainsi qu'à mes collègues.
Je crois que Medric Cousineau, que je considère comme un ami, a été des plus éloquent à ce sujet. Il milite pour qu'on fournisse des chiens d'assistance aux personnes atteintes du trouble de stress post-traumatique. Dans une entrevue récente, il a dit que M. Garnier souffre non pas de trouble de stress post-traumatique, mais de remords pour avoir tué Catherine Campbell et mis son corps dans un bac de compostage pour ensuite l'abandonner sous un pont.
Que nous ont dit les députés de la Nouvelle-Écosse? Rien. Pas un seul mot. Certains d'entre eux prendront la parole aujourd'hui pour vanter les réussites du gouvernement en ce qui concerne les anciens combattants. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est discutable. Les députés de la Nouvelle-Écosse n'ont absolument rien dit. Ils sont restés là, muets comme des carpes, alors qu'ils devraient être outrés devant cette affaire, comme on se sent outré devant ce meurtre et comme les gens de Nouvelle-Écosse sont présentement outrés devant l'incapacité abjecte du gouvernement de gérer la situation et d'y remédier correctement.
Plus tôt, le ministre a affirmé que la responsabilité sera transférée à des fonctionnaires des échelons intermédiaires, à des gestionnaires intermédiaires, qui se chargeront, à l'avenir, de prendre les décisions. J'ai des petites nouvelles pour le ministre: c'est un ministère du gouvernement du Canada, un ministère dont est responsable le Parlement du Canada, un ministère qui appartient aux Canadiens. Si le n'assume pas ses responsabilités et qu'il ne veut pas prendre la décision qui s'impose pour le bien de la famille Campbell ou celui des anciens combattants qui doivent passer après Christopher Garnier pour obtenir des services, s'il n'est pas prêt à assumer la responsabilité de ce qui se passe dans son ministère, s'il ne veut pas le diriger adéquatement et s'il ne veut pas faire ce qui s'impose, alors à quoi sert-il? Je demande à ce ministre, le , de démissionner afin qu'on puisse nommer quelqu'un qui est apte à faire correctement ce travail.
:
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui.
Je ne suis pas étonné, mais je suis quand même déçu des propos de certains de nos collègues d'en face, dont certains qui ont tout mon respect pour avoir servi notre pays. Or, ils se rabattent sur des arguments préfabriqués. J'ai écouté attentivement le débat.
Le 28 août dernier, je recevais un message du milieu des anciens combattants me demandant si j'étais au courant du meurtre haineux commis par Chris Garnier, qui avait assassiné Catherine Campbell, agente de police de Truro depuis six ans, matricule 137, et pompière volontaire.
Au cours de la bataille judiciaire qui a suivi, M. Garnier et sa famille ont employé toutes les motions dilatoires possibles pour victimiser de nouveau les membres la famille de Mme Campbell, demandant, par exemple, un engagement de leur part ci à ne pas troubler l'ordre public pendant le procès parce que la famille de M. Garnier se sentait menacée. Quand est arrivé le moment du prononcé de la sentence, tout à coup, M. Garnier était atteint de stress post-traumatique. Causé par quoi? Par ses propres actes, le meurtre qu'il avait commis. Comment l'a-t-on appris? Par un courriel envoyé au stade du prononcé de la sentence, il y a environ un mois et demi seulement.
Depuis le 28 août, plus de 90 000 Canadiens ont visionné la vidéo j'ai mise sur les médias sociaux et ils sont en colère. Les commentaires sont incroyables. Les gens sont furieux. En voici un exemple:
« Je n'ai pas le droit de dire ma colère de voir des services offerts à un individu reconnu coupable de meurtre qui n'est pas un ancien combattant. Je n'en suis pas moins sans voix. Peut-être pas tout à fait sans voix, mais j'essaie de me montrer poli et professionnel.
« En tant que citoyen de ce pays, je suis furieux et honteux. En tant qu'employé du ministère des Anciens Combattants, j'estime que ce n'est pas ce à quoi je me suis engagé quand j'ai commencé ma carrière et que je devais fournir des services à nos anciens combattants et à leur famille. J'adore mon travail et c'est un honneur pour moi d'être là pour ceux qui sont prêts à sacrifier leur vie pour moi et mes concitoyens. Je n'ai cependant qu'une envie, en ce moment, c'est de rentrer chez moi, tête basse, honteux parce que quelqu'un, dans mon ministère, a donné son accord. »
La lettre continue ainsi: « Il est dit clairement, en ce qui concerne les services offerts aux familles, que nous ne nous occupons pas des problèmes de santé mentale des membres de la famille. Ce sont des problèmes qui relèvent de la province ou, comme dans ce cas-ci, des services correctionnels canadiens. Nous nous occupons directement des problèmes de santé mentale de membres de la famille d'un ancien combattant seulement s'ils ont besoin de cette aide pour pouvoir participer au programme de réadaptation de cet ancien combattant. »
Aux députés d'en déduire ce qu'ils veulent. Des foutaises, voilà tout ce que le ministre et le caucus libéral nous ont servi. Il n'y a pas d'autre manière de le dire. C'est honteux.
Les anciens combattants et les premiers intervenants sont à l'écoute aujourd'hui. J'ai reçu des centaines, voire des milliers, de messages concernant cette affaire. Chris Garnier a assassiné Catherine Campbell. Il a récemment interjeté appel, qualifiant d'excessive sa peine d'emprisonnement. Chris Garnier a rencontré Catherine Campbell et, deux heures plus tard, il la tuait. Il a jeté son corps dans un bac de recyclage qu'il a traîné dans Halifax, puis il a jeté le cadavre comme si c'était une ordure. Aujourd'hui, sa famille et lui essaient de profiter du système, invoquant le syndrome de stress post-traumatique comme excuse. Quelle honte.
Dans le cadre du projet de loi , que j'ai présenté, nous nous sommes employés à faire tomber les préjugés pour que les personnes qui souffrent de stress post-traumatique se sentent à l'aise de raconter leur histoire et qu'elles sachent que cela les soulagera. Nous voilà confrontés au cas de cette pourriture. Voilà ce que je pense du fond du coeur.
Cet homme fait subir une nouvelle épreuve à la famille de la victime. Il profite de la situation. Il utilise tous les outils à sa disposition. Maintenant, il invoque le syndrome de stress post-traumatique comme circonstance atténuante, dans l'espoir que le tribunal fasse preuve de clémence dans la détermination de sa peine. Certains collègues d'en face, auxquels je voue énormément de respect pour leur service à la nation, se contentent de débiter des réponses toutes faites.
Un ancien combattant qui commet un acte criminel perd ses avantages sociaux. Mon distingué collègue de a mentionné plus tôt qu'un homme de 30 ans n'est pas une personne à charge. Il est honteux qu'un meurtrier passe devant un ancien combattant ou un premier intervenant qui a besoin de soins.
J'ai publié une vidéo et, le lendemain, le ministre a déclaré avoir été saisi de l'affaire. C'était il y a 28 jours. Le ministre intervient à la Chambre pour débiter des bêtises. Dès le début du présent débat, il avait l'occasion de parler des mesures qu'il a prises dans cette affaire, mais il a continué à présenter des arguments politiques. On constate déjà que la période électorale pointe à l'horizon, mais dans un dossier comme celui-ci, il est absolument inadmissible de faire de la politique.
J'ai promis de ne pas m'emporter, mais j'ai reçu de nouveaux messages d'anciens combattants.
Un ancien combattant m'a écrit ceci: « M. Doherty, j'ai envie de crier et de pleurer en même temps. J'ai l'impression d'attendre mon tour depuis des lustres. Chaque fois, le ministère des Anciens Combattants trouve une excuse pour justifier cette attente. J'ai servi mon pays pendant 21 ans, et pourtant je dois continuer à attendre. »
M. Garnier a été condamné il y a à peine un mois et demi, mais il reçoit déjà des soins. Il est tout de suite passé devant tout le monde. Comment y est-il arrivé? Nous avons beaucoup de questions. A-t-il des amis influents? Nous n'en avons aucune idée. C'est tout à fait scandaleux.
Cette même personne poursuit en disant ceci: « J'éprouve une très grande frustration. Je ne sais pas quoi faire. Je ne sais même pas si... je m'imagine tellement de choses. Je ne sais pas quoi faire. »
Il me reste deux minutes, mais j'aurais aimé en parler beaucoup plus longuement. C'est carrément honteux.
Catherine Campbell a servi notre pays et notre collectivité. Elle portait deux uniformes, et Christopher Garnier lui a enlevé la vie.
Il ne s'agit pas ici de cas hypothétiques. Il ne s'agit pas ici de ce qui aurait pu ou dû être fait. Il ne s'agit pas ici du plan de traitement du père de l'individu en question. Cela n'a rien à voir. C'est pourtant ce qu'on tente de nous faire croire. Toutefois, cette question n'a même pas été soulevée. La réalité, c'est que l'avocat de cet individu a déclaré que son client a besoin d'un traitement pour soigner un trouble de stress post-traumatique causé par le meurtre qu'il a commis. C'est honteux. Il a resquillé.
En terminant, je vais faire part à la Chambre de quelques réflexions importantes.
La liberté n'est pas gratuite. Les femmes et les hommes courageux qui ont servi leur pays et leurs collectivités ont payé une dette collective pour assurer notre liberté et notre sécurité. Lorsqu'ils demandent de l'aide, au lieu de les accueillir et de leur dire que leurs factures seront entièrement payées, on continue de leur refuser l'accès à des services ou on leur dit de retourner au bout de la queue. Bon nombre d'entre eux perdent espoir. Nous continuons de perdre des vétérans et des premiers intervenants à un rythme affolant. Pourquoi? À cause de problèmes comme celui-ci. Ils ne font plus confiance au processus.
C'est inacceptable. Ces femmes et ces hommes courageux, qui revêtent l'uniforme tous les jours pour servir leur pays, leurs collectivités et leur drapeau, se sacrifient pour nous. Christopher Garnier n'a pas servi dans l'armée. Il a plutôt enlevé la vie d'une personne qui a servi sa collectivité et qui était prête à faire le sacrifice ultime pour celle-ci. Les Campbell ainsi que les vétérans et les premiers intervenants canadiens méritent mieux que les vieilles rengaines que répète le ministre.
:
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je ne peux pas imaginer que qui que ce soit dans cette enceinte ne compatisse pas avec la famille de l’agente Campbell. Nous partageons sa peine et la grogne des Canadiens, qui enragent de voir qu’un meurtrier reçoit des soins psychiatriques grâce à Anciens Combattants Canada. Malheureusement, mes amis d’en face tirent profit de cette situation tragique pour, encore une fois, faire de la petite politique à propos des avantages dont bénéficient les anciens combattants.
Si d’aucuns, de ce côté-là, trouvent cathartique de juger de cette affaire en public, il est essentiel de protéger la vie privée des anciens combattants clients du ministère. Voilà pourquoi nous ne ferons pas de commentaire sur le dossier individuel et les renseignements personnels des anciens combattants, y compris sur les soins médicaux éventuellement reçus.
Le gouvernement s’est engagé à faciliter aux militaires, qui ont fait preuve de tant de courage et qui nous ont tellement donné, l’accès avantages qui leur sont dus de plein droit. En 2015, nous avons promis de faciliter l’accès aux services destinés aux anciens combattants. Nous avons déclaré que nous ferions plus pour appuyer les familles, pour simplifier les mesures de soutien, pour alléger le fardeau administratif, pour améliorer l’expérience des anciens combattants au sein du ministère et pour les aider à faire une transition harmonieuse vers la vie civile. Il s’agissait d’objectifs ambitieux, et le gouvernement a fait des pas de gérant dans ce dossier.
Les anciens combattants nous ont dit haut et clair qu'il faut simplifier l'accès aux programmes et aux services d'Anciens Combattants et le rendre plus convivial. Ils nous ont parlé des conséquences de l'engorgement, qui retarde le traitement des demandes de prestations et de services, et du temps que les décisions mettent à arriver. Ils nous ont aussi signalé qu'ils ne connaissent pas nécessairement l'ensemble des programmes et des services qui leur sont offerts, une autre situation attribuable aux 10 années de coupes menées par les conservateurs de M. Harper.
Au cours des trois dernières années, nous avons considérablement amélioré les programmes et services offerts ainsi que notre capacité de les faire connaître aux anciens combattants. Pour que ceux-ci puissent plus facilement discuter de ces mesures de soutien avec notre personnel, nous avons rouvert les neuf bureaux que les conservateurs avaient fermés, nous en avons ouvert un dixième à Surrey et nous avons embauché plus de 475 nouveaux employés, dont plus de 180 gestionnaires de cas.
Nous avons également accru les services offerts dans le Nord. En 2017, les employés du ministère se sont rendus 12 fois à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pour y rencontrer des vétérans et les membres de leur famille. Nos employés font tout pour que les vétérans et leurs proches soient mieux informés, mieux servis et mieux soutenus. Nous avons le devoir d'aider les vétérans à se remettre sur pied et à poursuivre leur vie, et c'est ce à quoi s'emploie le ministère jour après jour: aider les vétérans à réussir leur transition vers la vie civile, à recommencer du bon pied leur vie hors de l'armée et à vivre le tout de manière saine et harmonieuse.
Le Sondage sur la vie après le service militaire de 2016 nous a appris que même si la transition vers la vie civile est facile ou modérément facile pour 52 % des vétérans de la Force régulière, elle s'avère ardue pour 32 % d'entre eux. Dans la mesure où les Forces armées canadiennes estiment qu'il devrait y avoir, en moyenne, 2 500 libérations pour raisons médicales par année pendant les cinq prochaines années, nous savons que nous devons absolument renforcer les services d'aide à la transition.
Nous sommes toutefois conscients que chaque vétéran est unique. Chacun a vécu des choses et des expériences différentes, ce qui veut dire que ses besoins et ses problèmes ne sont pas les mêmes que ceux de son voisin. Voilà pourquoi on vante autant la manière dont le ministère adapte les prestations et les services offerts selon les besoins de chaque vétéran et de ses proches. Le système que nous avons créé peut être adapté à la situation d'un vétéran à ce moment précis de sa vie, car nous avons constaté qu'en voulant imposer la même approche à tous, certains passent à travers les mailles du filet.
En plus de répondre au vaste éventail de besoins des vétérans, la pension à vie que nous avons instaurée tient compte de ce que ces derniers nous ont dit sur la nécessité de simplifier les programmes de soutien prévus pour eux et leur famille. La pension à vie comporte trois grands piliers: une indemnité financière mensuelle non imposable, des services et des prestations ainsi qu'une prestation de remplacement du revenu.
Cette prestation de remplacement du revenu regroupera six prestations de soutien du revenu afin de simplifier les formalités administratives pour les anciens combattants et leur famille. Les vétérans nous ont demandé de simplifier nos programmes; c'est exactement ce que nous avons fait.
Comme je l'ai dit, chaque vétéran est différent. Certains préfèrent traiter directement avec le personnel, tandis que d'autres aiment mieux faire leurs recherches et gérer leur interaction avec le ministère eux-mêmes au moyen d'outils en ligne. À partir des commentaires recueillis dans le cadre de l'examen de la prestation des services, Anciens Combattants Canada a simplifié son système en ligne: Mon dossier ACC. Il a simplifié l'inscription et l'a rendue plus sûre, il a simplifié le langage et il a ajouté des fonctions. Les anciens combattants peuvent dorénavant communiquer avec le personnel du ministère, y compris les gestionnaires de cas, au moyen d'une messagerie sécurisée dans Mon dossier ACC. Ils peuvent poser des questions à propos de leurs prestations et services et obtenir des réponses fiables auprès d'agents compétents.
Le programme s'avère populaire; plus de 1 000 nouveaux utilisateurs s'ajoutent chaque mois. Le ministère a en outre adopté des mesures concrètes pour améliorer la prestation des services par téléphone et il communique lui-même avec les vétérans afin d'obtenir les renseignements nécessaires pour appuyer les demandes et expliquer les prestations.
Grâce à ces améliorations des prestations et des services et aux mesures déployées pour renseigner les vétérans sur les programmes qui leur sont offerts, le taux de demandes a augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières années. Ainsi, le nombre de demandes de prestations d'invalidité a augmenté de 32 % au cours des trois dernières années. C'est une bonne chose. Cela veut dire que les vétérans connaissent mieux les prestations auxquelles ils pourraient être admissibles.
Le gouvernement va consacrer 42,8 millions de dollars sur deux ans, dès cette année, afin d'améliorer la prestation des services offerts par Anciens Combattants Canada et répondre à l'augmentation des demandes. Cela permettra aux anciens combattants de bénéficier des prestations et des services dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. En réponse à notre annonce de financement, le président du Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants, M. Carl Gannon Jr., a écrit sur Twitter: « 42,8 millions de dollars sur deux ans pour reconstituer nos capacités en matière de prestation des services... voilà qui dépasse mes plus folles attentes. »
Nous allons tout mettre en oeuvre pour permettre aux anciens combattants de bénéficier des prestations et des services dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Grâce à des investissements qui s'imposent pour augmenter l'efficacité de nos services, nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel.
En sus des nouveaux fonds, nous avons apporté des changements afin de veiller à ce que les anciens combattants reçoivent les prestations qu'ils méritent. Le personnel du ministère des Anciens Combattants catégorise les demandes et accorde la priorité aux anciens combattants qui présentent une demande de services de santé mentale, afin qu'ils puissent accéder à des soins dans les plus brefs délais. Lorsqu'il s'agit de santé mentale, nous fournissons aux anciens combattants l'accès immédiat à des services, avant que la demande soit évaluée et approuvée, de sorte qu'ils bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour se rétablir sans tarder. Grâce à un effectif élargi et à l'amélioration des processus, nous avons été en mesure d'augmenter le nombre de demandes de prestations d'invalidité traitées. Notons par exemple que 96 % des demandes de prestations d'invalidité pour cause de trouble de stress post-traumatique ont été approuvées.
Étant donné que le nombre d'anciens combattants qui lèvent la main et demandent de l'aide continue d'augmenter, nous voulons nous assurer de disposer du personnel et de la capacité nécessaires pour leur donner accès aux services dont ils ont besoin le plus rapidement possible. À cette fin, nous avons engagé plus de 475 nouveaux employés de première ligne pour faire en sorte que les anciens combattants, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC et leur famille reçoivent les meilleurs services possible au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
Il ne faut pas se méprendre, le ministère des Anciens Combattants continue de s'efforcer de fournir plus rapidement des services plus efficaces et de meilleure qualité à ses clients. Je crois que tous les députés peuvent convenir que les anciens combattants du Canada méritent d'être respectés, de jouir d'une sécurité financière et d'être traités équitablement. Les députés peuvent être assurés que le gouvernement est résolu à traiter les anciens combattants avec l'attention, la compassion et le respect qu'ils méritent.
Il importe de se rappeler également que cette affaire concerne un ancien combattant. Il incombe à tout gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, de veiller à sa santé et à son bien-être. Les événements qui sont survenus en Nouvelle-Écosse sont tragiques, et tout le monde à la Chambre compatit à la peine de la famille de l'agente Campbell. Aucune famille ne devrait avoir à vivre la perte d'un être cher. Faire de la politique avec une situation si tragique nous amoindrit tous ainsi que notre responsabilité envers toutes les personnes concernées.
Nous savons qu'il reste toujours du travail à faire, surtout après avoir hérité d'un système qui a été énormément négligé par le parti d'en face. Nous maintenons notre engagement à améliorer la vie des hommes et des femmes qui se sont dévoués à la paix et à la sécurité du Canada.
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille de l'agente Campbell. C'est une situation terrible dont nous sommes tous scandalisés. J'aimerais cependant faire part de mes réflexions dans ce débat, puisque j'ai un point de vue particulier sur la question.
J'ai servi au sein des Forces armées canadiennes pendant 22 ans, et je suis toujours un membre actif. Je suis un fier membre des réserves navales du Canada. Je me rappelle lorsque je me suis joint aux Forces armées canadiennes et que j'ai été affecté à la base militaire Valcartier, au Québec, avec le Royal 22e Régiment. Pour le jeune homme que j'étais, le fait de me joindre à temps plein aux forces régulières avait quelque chose de stimulant et de passionnant. C'était aussi une période extrêmement éprouvante. C'était très difficile. Je me souviens des efforts déployés par nos dirigeants au début de cette période, dans les années 1990, afin de placer les familles au coeur des services et de la vie militaire.
Je me souviens d'avoir suivi une formation en santé mentale avec d'autres militaires. Nous devions la suivre chaque année. J'ai appris que, pour bien servir et apprendre à bien servir, il fallait avoir trois choses: une bonne vie personnelle, une bonne vie professionnelle et une bonne vie familiale. C'étaient les trois principaux volets. Ceux qui éprouvaient des difficultés dans l'un de ces domaines auraient bien des difficultés sur le plan professionnel. Ils ne seraient pas en mesure d'accomplir la mission qui leur était confiée. On ne pouvait donc pas se passer de l'un ou l'autre de ces éléments.
J'ai été dans les forces armées pendant 22 ans et j'ai toujours cru que les familles devaient être au coeur de la vie militaire. J'avais une famille lorsque j'étais militaire. Je crois même que l'importance de la famille est inscrite dans une politique des Forces canadiennes, quoique celle-ci n'est pas toujours respectée parce que les exigences des missions passent effectivement en premier. Néanmoins, il existe des politiques pour défendre les familles. En 2000, les Forces armées canadiennes ont officiellement pris cette orientation et ont adopté une politique sur les familles des militaires.
Le débat actuel porte notamment sur la question importante du niveau ou de la quantité de services offerts aux familles. La question qui est véritablement au coeur du débat de ce soir n'est pas celle que les conservateurs soulèvent par opportunisme politique, mais bien celle qui consiste à savoir si le ministre devrait avoir le pouvoir arbitraire de refuser des prestations aux anciens combattants et à leur famille, sans suivre une procédure équitable et sans s'adresser à un tribunal administratif. Les ministres devraient-ils pouvoir faire preuve d'opportunisme politique lorsque cela leur convient?
Les conservateurs ont tendance à agir vite, sans réfléchir. Nous savons que les conservateurs n'hésitent pas à se servir de leur pouvoir de ministre pour punir les anciens combattants et leur famille lorsque ceux-ci osent critiquer le gouvernement. Ils l'ont fait la dernière fois qu'ils étaient au pouvoir. Ils ont réduit au silence des anciens combattants et ont divulgué des renseignements médicaux sans leur consentement. Ils ont communiqué ces renseignements à d'autres personnes. Je vais en parler un peu parce que c'est une question qui est également au coeur de l'affaire dont nous débattons. Je n'hésite pas à dire que nous devons être solidaires des anciens combattants et de leur famille, quoi qu'il advienne.
Un autre aspect important du présent débat, c'est que les services sont importants et la question qu'on se pose est: à qui au juste s'adressent ces services? Je me souviens que les anciens combattants avaient beaucoup de mal à obtenir les services auxquels ils avaient droit à l'époque où j'étais dans l'armée. Toutefois, dès lors que nous estimons que les familles sont importantes et que nous avons une politique familiale, devons-nous, en raison de ce cas unique, limiter la gamme des services offerts aux familles? On ne peut pas faire de bonnes lois à partir de mauvaises affaires. Les conservateurs adorent invoquer de mauvaises affaires parce que c'est facile, mais cette mauvaise affaire donnerait lieu à une très mauvaise loi, à de mauvaises règles et à de mauvais règlements.
Les décisions prises aujourd'hui comptent. Elles ont des répercussions sur les services offerts et sur la façon dont ces règles et règlements seront interprétés, non seulement par nous à la Chambre, mais aussi par les bureaucrates et les fonctionnaires qui exécutent les ordres de l'exécutif. La motion des conservateurs, à mon avis, mènerait à un resserrement des règles et cela aurait des conséquences inattendues pour les anciens combattants et leur famille.
Je me souviens à quel point, durant la guerre en Afghanistan, nous devions aider notre famille pour être certains de pouvoir offrir le plus possible tous les services. Nous étions libres d'offrir les services aux familles quelle qu'ait été leur situation parce que chaque famille était unique et le cas de chaque ancien combattant était unique.
J'ai posé des questions hypothétiques qui n'ont pas plu à certains, mais c'est mon rôle de les poser. Que fait-on avec une jeune de 16 ans qui a vendu de la drogue? Elle est la fille d'un ancien combattant qui a servi pendant 20 ans et qui souffre de stress post-traumatique lié à son service. Devrait-on la priver de services et de prestations d'éducation plus tard lorsqu'elle aura remis de l'ordre dans sa vie? Imaginons qu'elle ait commis un crime encore plus odieux que de vendre de la drogue, quelque chose d'irréparable, comme de ruiner de façon permanente la vie d'autres personnes. Certes, c'est un cas hypothétique, mais néanmoins possible.
Les manoeuvres politiques des conservateurs mettent en péril les prestations dont ont besoin les familles de militaires. Les bureaucrates ont plus de difficulté à leur fournir les services dont ils ont besoin. Nous pourrions resserrer les règles. Nous pourrions faire preuve d'opportunisme politique comme le Parti conservateur. Nous pourrions agir maintenant, penser après et avoir des regrets plus tard.
Comme l'a dit plus tôt la députée de , parlons de leadership. Elle a parlé de leadership dans le cadre de ce débat. Je me souviens, en 2009, lorsque la guerre en Afghanistan battait son plein, que le gouvernement conservateur de Stephen Harper — le Cabinet dont elle faisait partie et au sein duquel elle aurait eu l'occasion de faire preuve de leadership devant ses collègues — a imposé des compressions. Les conservateurs ont imposé des compressions dans le secteur militaire alors que nous étions en Afghanistan. Des milliers de réservistes étaient mobilisés sur des bases militaires de partout au pays. À ma base, à Valcartier, les contrats des réservistes qui servaient à temps plein n'étaient pas renouvelés même s'ils faisaient la guerre, travaillaient très fort à défendre les intérêts nationaux du Canada et étaient au service du gouvernement et des Canadiens. La mission a été mise en péril. Les conservateurs ne semblaient pas trop se soucier de ce que nous étions en train de faire. Ils ont décidé de dire aux gens quoi faire sans écouter personne, même s'il s'agissait d'experts. Ces réservistes jouaient un rôle important. Ils étaient essentiels à la réussite de la mission pour de nombreuses unités en Afghanistan et au Canada. Or, les conservateurs de Stephen Harper ont éliminé leur emploi. Ils ont annulé leurs contrats et provoqué le chaos dans les unités qui étaient déployées et qui tentaient de mener une guerre.
Il est important de parler des mesures prises par les conservateurs pendant la décennie de noirceur qu'ils ont fait vivre aux anciens combattants. En 2014, le général à la retraite Rick Hillier, l'ancien chef des Forces armées canadiennes, s'est exprimé sur le suicide et les problèmes de santé mentale parmi les troupes. Il a affirmé:
Je crois que nous n'avions aucune idée de l'ampleur des répercussions. Je le pense sincèrement. C'est bien au-delà d'une question médicale. Je pense que beaucoup de jeunes militaires ont perdu confiance en la capacité de notre pays à les soutenir.
Pourquoi en serait-il autrement? Le gouvernement conservateur de l'époque a supprimé la prestation à vie pour les anciens combattants. Les conservateurs l'ont fait le 6 avril 2006, alors qu'ils étaient au pouvoir, avec l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le ministre sous Harper a insulté les vétérans et a fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants. Le vérificateur général a conclu que le gouvernement Harper manquait à ses engagements envers les anciens combattants. Les conservateurs ont éliminé 900 emplois au ministère des Anciens Combattants, malgré les supplications des gestionnaires. Plus d'un milliard de dollars n'ont pas été dépensés par le ministère pour venir en aide aux anciens combattants. Un juge a ordonné au gouvernement de verser 887 millions de dollars aux vétérans.
Selon moi, on ne doit pas divulguer les renseignements personnels des vétérans, même lors de débats à la Chambre des communes. Lorsque Sean Bruyea a dénoncé la mesure législative visant à priver les anciens combattants de leur pension à vie, il ne s'attendait jamais à ce que le gouvernement de l'époque, le gouvernement Harper, tente de porter atteinte à sa réputation en utilisant son dossier médical contre lui. Des renseignements financiers et médicaux personnels ont été divulgués après qu'il se soit opposé à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Un article du Huffington Post, rapporte qu'un fonctionnaire du ministère des Anciens Combattants aurait déclaré qu'il était « temps d'enlever les gants blancs ». La commissaire à la protection de la vie privée a dit que l'affaire Bruyea était alarmante et que le traitement de ces renseignements personnels était complètement inapproprié. Michel Drapeau, colonel à la retraite et avocat expert en matière de protection des renseignements personnels, a déclaré que les gestes posés par le gouvernement étaient méprisables, indignes, immoraux et illégaux. Or, cela n'a jamais empêché le gouvernement de poursuivre ses démarches.
On peut demander aux bureaucrates d'accomplir ce qu'on veut, mais il faut parfois respecter la procédure établie et prendre le temps de bien réfléchir aux enjeux afin de veiller à ce que les décisions prises n'aient pas de conséquences imprévues sur les vétérans et leur famille. Il est extrêmement important que les déclarations faites à la Chambre soient délibérées et bien réfléchies, et non motivées par d'éventuels gains politiques aux dépens des vétérans. Il faut éviter de se servir d'eux à des fins politiques dans le but de servir les intérêts d'un parti politique.
(aucun texte)
:
Monsieur le Président, je suis attristé de devoir intervenir à la Chambre au sujet de cette affaire. Normalement, je commence mon intervention en disant que c'est pour moi un véritable honneur de représenter les gens de Durham, de parler de mon expérience dans le secteur privé et dans le secteur caritatif et, comme bon nombre de mes collègues, de me pencher sur les questions qui concernent les membres des Forces armées canadiennes, leur famille et les anciens combattants. La semaine dernière, j'ai déclaré à la Chambre que les conservateurs allaient insister jour après jour jusqu'à ce que les libéraux commencent à assumer les responsabilités qui leur sont confiées. La Chambre des communes est la Chambre du peuple. Nous sommes ici pour représenter les gens de notre circonscription respective et faire état de leurs préoccupations, notamment celles des anciens combattants et des premiers intervenants ainsi que des membres de leur famille qui sont outrés de cette situation.
Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Christopher Garnier n'est pas un vétéran. Il n'a jamais servi un seul jour en uniforme et pourtant il a pris la vie de Catherine Campbell, qui portait deux uniformes de service pour sa communauté et son pays. Elle était policière et, dans ses temps libres, elle était aussi pompier volontaire. Il s'agit d'une jeune Canadienne dont nous devrions être fiers et nous devrions souligner le fait qu'elle a consacré tant de sa vie à servir autrui. Christopher Garnier a pris cette vie et il devrait être traité en conséquence. Il ne devrait obtenir aucun service du gouvernement fédéral, et certainement pas ceux qui sont réservés aux anciens combattants.
Des deux côtés de la Chambre, et le député de le sait, nous avons parlé de l'obligation sacrée envers nos anciens combattants. Ma première réponse lorsque j'ai pris la parole à la Chambre a été de me faire l'écho des paroles de sir Robert Borden et du devoir de reconnaissance que nous avons envers nos anciens combattants. En fait, je me fais l'écho du sentiment d'un vétéran de la Première Guerre mondiale qui est mort dans ce conflit, Talbot Papineau, dont le célèbre nom de famille a été donné à la circonscription électorale du , à propos de nos obligations.
À partir du moment où quelqu'un s'enrôle dans les Forces armées canadiennes, à l'âge de 18, 19, 20 ans ou plus, jusqu'à la fin de sa vie, nous avons une obligation envers les militaires actifs ou retraités. Pour les personnes grièvement blessées, cette obligation comprend les mesures de soutien, les prestations et les traitements. M. Garnier ne fait pas partie de ces gens. Le gouvernement a présenté un certain nombre d'arguments absolument fallacieux en refusant obstinément de faire ce qu'il fallait, de reconnaître qu'il y avait une erreur et de la corriger.
En septembre 2015, comme l'a confirmé la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, M. Garnier a tué Catherine Campbell et profané sa dépouille. Je n'entrerai pas dans les détails sordides, mais ils sont horribles. En décembre 2017, il a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré et condamné en août de cette année pour le meurtre d'une merveilleuse Canadienne. Ce qui est horrible non seulement pour la famille, mais aussi pour les anciens combattants d'un bout à l'autre du pays, c'est qu'il a commencé à recevoir des services d'Anciens combattants Canada peu avant le prononcé de sa sentence.
Les documents du gouvernement indiquent que les temps d'attente pour une évaluation dépassent en moyenne neuf mois. Par conséquent, à bien des égards, M. Garnier a été servi avant les anciens combattants qui attendent un soutien pour des traumatismes liés au stress opérationnel, principalement des services de counselling, de soins psychiatriques et de soutien entre pairs. Il est scandaleux qu'un meurtrier condamné, qui n'a jamais servi un seul jour de sa vie, ait droit à des services, et le fait que le n'assume pas la responsabilité de ce problème est scandaleux. On a soutenu que la protection de la vie privée ou d'autres raisons empêchent de discuter de cette question. J'inviterais n'importe qui à voir comment le journal The Chronicle Herald ou la CBC ont couvert l'affaire, lorsque l'avocat de M. Garnier a dit à la cour que son client était atteint de TSPT par suite du meurtre qu'il avait commis, et que le père du tueur avait admis en cour que le TSPT de son fils était lié au meurtre. Ce TSPT n'a rien à voir avec le service de son père dans les Forces armées canadiennes.
Toutefois, le manque de sérieux lorsqu'il laisse entendre qu'il ne connaît pas le dossier. Depuis que je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes à l'âge de 18 ans jusqu'à aujourd'hui, j'ai porté l'uniforme ou je me suis employé à appuyer les militaires. Lorsque j'étais ministre, j'ai admis que nous n'en faisions pas assez et j'ai travaillé avec les anciens combattants pour élaborer un plan visant à corriger la situation. Je n'ai jamais menti, je n'ai jamais induit personne en erreur et j'ai toujours lu les documents d'information. Je serai toujours prêt à débattre avec n'importe quel député d'en face, n'importe quand, n'importe quelle question liée aux Forces armées canadiennes et aux anciens combattants. Étant donné que le ministre — nous le savons d'après les nouvelles — ne lit pas les rapports, mais qu'il les met plutôt sur les tablettes, je vais dire aux députés d'en face que M. Garnier ne devrait être admissible à aucun des programmes offerts par Anciens combattants Canada ni à aucun autre programme externe.
En tant que nouveau député, j'ai eu le plaisir de visiter Can Praxis, à Rocky Mountain House, en Alberta, qui offre une thérapie révolutionnaire pour les anciens combattants, les premiers intervenants ou les membres de leur famille en difficulté. Certains programmes sont offerts aux conjoints et aux enfants à charge. Cependant, il n'est pas question de telles circonstances dans l'affaire Garnier. M. Garnier est un adulte, non dépendant, qui a assassiné quelqu'un. Je suis certain que le meurtre et les horribles circonstances qui l'ont entouré ont bouleversé sa famille, mais cela n'a rien à voir avec l'ancien combattant mis en cause, en l'occurrence le père, qui a besoin de tout le soutien que nous pouvons lui offrir. Il est scandaleux que son fils adulte — qui n'est pas un enfant à charge et n'est admissible à aucun programme — ait rapidement accès à des services, avant la fin de la procédure judiciaire et la détermination de sa peine, alors que certains anciens combattants doivent attendre.
Au lieu d'invoquer la protection de la vie privée, alors que tous les Canadiens peuvent prendre connaissance de cette histoire sordide en ligne ou dans les journaux, j'aimerais que le assume sa part de responsabilité. Une erreur a été commise: un fonctionnaire a dit que les critères d'admissibilité étaient satisfaits alors que ce n'était pas le cas. La loi n'oblige pas le ministère à soutenir M. Garnier. Par ailleurs, aucune préoccupation en matière de protection de la vie privée ne devrait empêcher les libéraux de discuter de ce dossier. M. Garnier n'est pas admissible. En fait, si son père avait commis un tel crime alors qu'il était dans les Forces canadiennes, il ne serait pas admissible à un traitement. Cette question est on ne peut plus simple à trancher. En fait, une fois que les libéraux ont préparé leur cassette, ils n'en dérogent pas. Or, dans le cas présent, les anciens combattants et les Canadiens leur demandent de faire preuve de réalisme.
Il y aura toujours des cas où nous devrons faire mieux, où nous découvrirons qu'un ancien combattant ou sa famille est passé à travers les mailles du filet. Réglons ces cas et rétablissons la confiance, au lieu de l'éroder en montrant aux anciens combattants que nous allons permettre à une personne inadmissible d'avoir accès à des services plus rapidement qu'eux.
Comme le devrait le savoir s'il prend la peine de s'informer, lorsque j'étais ministre, j'ai accordé la priorité à l'allocation pour déficience permanente, que de nombreux vétérans touchent dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. De plus, le gouvernement précédent a bonifié le supplément à l'allocation pour déficience permanente. La vaste majorité des anciens combattants qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente ont subi des traumatismes liés au stress opérationnel. Les Forces armées canadiennes ont du mal à composer avec cette réalité. J'en ai parlé lors du 20e anniversaire de la tragédie aérienne de la Swissair. C'est à ce moment-là que j'ai entendu pour la première fois l'expression « traumatisme lié au stress opérationnel ». C'est pour cette raison que nous avons alors ouvert des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel plutôt que des bureaux administratifs, que les gens n'utilisent toujours pas. Il est stupéfiant de constater que les libéraux parlent toujours de ces questions. Cela montre qu'ils ne comprennent pas le dossier.
Comme je l'ai dit la semaine dernière, si le avait fait preuve d'un minimum de leadership, j'interviendrais à la Chambre pour le remercier au nom de mes concitoyens et des vétérans. Il aurait ainsi admis qu'une erreur avait été commise au sein de son ministère, il aurait accepté d'en assumer la responsabilité et il se serait engagé à la corriger. Si le gouvernement refuse d'agir, nous allons revenir à la charge tous les jours, car nous sommes à l'écoute des Canadiens. Nous sommes à l'écoute des familles de militaires et des anciens combattants qui sont découragés et déçus.
Il est temps que le gouvernement assume ses responsabilités et qu'il revienne sur la décision honteuse de payer les traitements consentis à Christopher Garnier.
:
Monsieur le Président, le caucus conservateur braque les projecteurs aujourd'hui sur une erreur monumentale qui doit être corrigée.
Dès que nous avons appris qu'un individu déclaré coupable de meurtre recevait de l'aide du ministère des Anciens Combattants, les anciens combattants et les Canadiens ordinaires ont très mal réagi. Certains ont été renversés d'apprendre qu'une pareille chose était possible. On se serait attendu à ce que, voyant la situation, la personne qui a traité la demande de prestations s'adresse en haut lieu pour qu'on intervienne. J'ose croire que cette personne s'est dit que la politique devait être changée et que la décision ne pouvait pas être maintenue. Personne n'en voudra au concepteur de la politique, car on aurait difficilement pu imaginer qu'un jour, le ministère des Anciens Combattants verserait de l'argent à un meurtrier. Néanmoins, il n'est jamais trop tard pour bien faire. La Chambre est aujourd'hui saisie de cette affaire. Battons le fer pendant qu'il est chaud. Réglons cette question une fois pour toutes.
Lorsque la nouvelle a paru, je croyais qu'il s'agissait d'une terrible erreur. Je suis d'accord avec le pour dire que les gens sont frustrés de voir que cela a pu se produire. Je sais qu'il comprend que c'est inapproprié, mais je ne sais pas s'il veut changer la politique.
Comme la plupart des Canadiens, je me demande comment un homme reconnu coupable de meurtre a pu recevoir des fonds du ministère des Anciens Combattants pour obtenir un traitement privé alors qu'il se trouve en prison pour le meurtre brutal d'une policière qui n'était pas en service, mais c'est réellement ce qui s'est produit. Anciens Combattants Canada paie actuellement son traitement privé et il faudra apparemment des semaines pour terminer l'examen promis qui expliquera comment on en est arrivé là.
Pour une raison ou une autre, le a jugé bon de refuser de répondre à des questions à la Chambre. Eh bien, j'ai des nouvelles pour le . Non seulement le caucus conservateur continuera de poser des questions difficiles, mais il l'obligera à voter sur celles-ci. Nous voulons que le et tout le caucus libéral appuient notre motion visant à révoquer les prestations d'Anciens Combattants Canada consenties à un homme reconnu coupable de meurtre qui n'a jamais servi dans les Forces armées canadiennes, n'a jamais porté l'uniforme, n'a jamais servi son pays et n'a très certainement pas droit à un traitement privé payé par le ministère des Anciens Combattants.
Nous voulons, avec cette motion, que le dise clairement à l'ensemble des vétérans que ce qui s'est passé n'aurait pas dû arriver et doit être corrigé sans délai. Elle permettra en outre à tous les députés d'indiquer officiellement leur position sur la question et s'ils souhaitent ou non que l'on remédie à l'application inacceptable des politiques d'Anciens Combattants Canada. Il faut penser sérieusement au genre de message que l'on transmettra aux vétérans qui se demandent comment une telle chose a pu se produire si nous ne révoquons pas ce soutien financier.
Je vais citer le sergent à la retraite Colin Saunders, qui a organisé une manifestation à propos des prestations destinées aux vétérans sur la Colline du Parlement cette année:
Dans cette situation, j'ai beaucoup de mal à croire qu'on dépense l'argent des contribuables pour aider quelqu'un de cette façon alors qu'il y a des vétérans qui ont énormément de difficulté à obtenir des soins par l'entremise d'ACC. Il est certain qu'il y a de nombreux vétérans dont la famille n'arrive pas à obtenir l'aide ou les services dont elle a besoin.
Il a raison. Malheureusement, des anciens combattants doivent interjeter appel parce qu'on leur refuse des prestations alors que le ministère a les fonds nécessaires pour payer les soins d'un individu reconnu coupable de meurtre qui souffre de stress post-traumatique.
Pour montrer le côté insensé de la chose, si ce meurtrier avait servi dans les Forces armées canadiennes, il en aurait été chassé et exclu pour cause d'indignité et n'aurait probablement jamais eu droit à de l'aide. Or, dans ce cas-ci, comme le meurtrier n'est pas un vétéran, il continue de recevoir de l'aide.
Je vais citer un autre vétéran, Medric Cousineau, qui est le fondateur de Paws Fur Thought, un organisme qui aide à fournir des chiens d'assistance aux vétérans qui en ont besoin. Voici ce qu'il a dit:
Comment un ministère qui se fait prier pour aider des vétérans à obtenir des chiens d'assistance peut-il accepter sans sourciller de fournir de l'aide dans un tel cas?
Il a tout à fait raison. Après tout, alors que le gouvernement a eu presque trois ans pour permettre aux anciens combattants qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique d'être jumelés à des chiens d'assistance, on vient tout juste d'apprendre que son inaction va occasionner des retards supplémentaires. Nous croyons que les anciens combattants méritent des programmes et des services conçus pour répondre à leurs besoins en constante évolution. Malheureusement, le gouvernement libéral nous a plutôt habitués à une suite sans fin d'arriérés et de retards.
Les libéraux ont montré à maintes reprises qu'ils n'envisagent nullement de respecter les promesses qu'ils ont faites aux anciens combattants pendant la campagne électorale de 2015. Nous ne sommes pas ici pour revenir sur la liste de leurs engagements rompus, mais bien pour corriger une grave erreur commise dans la prestation de services destinés aux anciens combattants.
La décision des libéraux est inacceptable à de nombreux égards et plus nous mettrons du temps à corriger leurs erreurs, plus nous verrons augmenter le nombre d'anciens combattants et de Canadiens désabusés. Ils perdent ce qui leur restait de confiance envers un qui a eu le culot de dire aux anciens combattants qu'« ils en demandent plus que ce qu'on est capable de leur donner ».
Non content d'avoir lancé cette remarque désinvolte, il a refusé de présenter ses excuses après coup. Les gens ont été irrités au plus haut point par ce commentaire et en gardent un souvenir douloureux, car ils constatent semaine après semaine le gaspillage et les dépenses effrénées de leur propre gouvernement. Le sujet du débat d'aujourd'hui n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de dépenses malavisées qui n'auraient jamais dû être faites.
Le gouvernement libéral vient de faire un chèque de 4,5 milliards de dollars à une société pétrolière du Texas, mais il a beaucoup de difficulté à respecter ses promesses qu'il a faites aux anciens combattants, et ces derniers s'en rendent compte. Ils n'oublieront pas de sitôt le commentaire du ni le paiement de traitements privés à un meurtrier condamné. Ils sont très contrariés de voir que le premier ministre, qui avait promis de ne pas amener d'anciens combattants devant les tribunaux, fait exactement le contraire. Ils sont fâchés qu'il n'ait pas tenu sa promesse d'instaurer des pensions à vie pour les anciens combattants blessés.
Je sais que le n'aime pas répondre à ces questions difficiles, mais c'est à cela que sert le Parlement. Le premier ministre peut continuer à lancer des insultes et minimiser l'importance de tout le fiasco, mais nous ne nous tairons pas. Nous sommes ici pour forcer le gouvernement à rendre compte de ses actes. Rejeter la question du revers de la main et prétendre que ce n'est pas grave n'effacera pas le problème. Nous voulons que les paiements cessent immédiatement et nous voulons un changement de politique pour que cette situation ne se reproduise plus jamais. Nous manquerions à notre devoir de parlementaires si nous ne réglions pas cette situation le plus rapidement possible.
J'implore mes collègues libéraux de voter en faveur de cette motion, de se rallier à nous et d'envoyer un message clair: les fonds destinés aux anciens combattants ne devraient jamais servir à des meurtriers condamnés. Condamnons ensemble ce qui est arrivé et promettons de ne plus jamais laisser cette situation se reproduire.