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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 368 Le lundi 10 décembre 2018 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Interruption

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 976 -- Vote n^o 976)
POUR : 152, CONTRE : 94
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Chagger Champagne Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hutchings Iacono Joly Jordan Jowhari Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sikand Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Yip Zahid Total: -- 152
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Angus Arnold Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Berthold Block Boucher Boudrias Boutin-Sweet Cannings Caron Carrie Choquette Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Duncan (Edmonton Strathcona) Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Finley Fortin Gallant Garrison Gill Gladu Gourde Hardcastle Hughes Jeneroux Johns Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Laverdière Liepert Lloyd Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Marcil Martel Mathyssen McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Motz Nater O'Toole Paul-Hus Poilievre Quach Rankin Rayes Rempel Richards Sansoucy Schmale Shields Shipley Sopuck Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Thériault Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Weir Yurdiga Total: -- 94
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette respectueusement les amendements 1 et 2 apportés par le Sénat au projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, étant donné qu’ils sont incompatibles avec l’objectif du projet de loi de codifier la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur un aspect précis du droit relatif aux agressions sexuelles, et cherchent plutôt à légiférer sur une question juridique différente et beaucoup plus complexe, en l’absence d’orientations cohérentes de la part des tribunaux d’appel ou de différents points de vue des intervenants.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02828 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-16;

— n^os 421-02829 et 421-02977 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-34;

— n^o 421-02854 au sujet du transport routier. — Document parlementaire n^o 8545-421-34-09;

— n^o 421-02856 au sujet des étudiants étrangers. — Document parlementaire n^o 8545-421-121-02;

— n^o 421-02878 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-18;

— n^o 421-02973 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-25;

— n^o 421-02994 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-421-16-13.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 280^e session du Comité exécutif de l'UIP et à la 139^e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 12 au 18 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-60-19.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 17^e réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche) les 22 et 23 février 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-61-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 27^e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Berlin (Allemagne) du 7 au 11 juillet 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-61-15.

Présentation de rapports de comités

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 14^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire n^o 8510-421-496.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 121) est déposé.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 27^e rapport du Comité, « Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir ». — Document parlementaire n^o 8510-421-497.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 164 à 178 et 190 à 193) est déposé.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 18^e rapport du Comité, « Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir ». — Document parlementaire n^o 8510-421-498.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 113 à 117 et 122 à 124) est déposé.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 29^e rapport du Comité, « Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi ». — Document parlementaire n^o 8510-421-499.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 135 à 137, 139 et 141) est déposé.

M^me Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 17^e rapport du Comité, « Les défis de la prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations ». — Document parlementaire n^o 8510-421-500.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 109, 111 à 113, 115, 118 à 120, 130 et 132) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03062);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03063);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03064);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-03065);

— par , une au sujet des dons de sang (n^o 421-03066);

— par , deux au sujet de la transplantation d'organes (n^os 421-03067 et 421-03068);

— par , une au sujet du transport maritime (n^o 421-03069);

— par , une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (n^o 421-03070);

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o 421-03071) et une au sujet de médailles et décorations militaires (n^o 421-03072);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 421-03073);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03074);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03075);

— par , deux au sujet de l'immigration (n^os 421-03076 et 421-03077), une au sujet des réfugiés (n^o 421-03078) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03079).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2012 à Q-2014, Q-2019 à Q-2021 et Q-2023 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2011 — — En ce qui concerne le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ventilé par chacun des trois derniers exercices : a) combien d’entreprises ont réclamé des encouragements fiscaux du Programme; b) combien de temps s’écoule en moyenne entre la réception d’une demande et la prise d’une décision; c) combien de temps s’écoule en moyenne entre la réception d’une demande et le versement du financement à l’entreprise; d) combien de demandeurs ont reçu un avis d’audit dans le cadre du Programme; e) combien de temps s’écoule en moyenne entre l’audit d’une entreprise et le versement du financement à l’entreprise auditée dans le cadre du Programme; f) le gouvernement verse-t-il des intérêts au demandeur si l’audit retarde le versement ou les verse-t-il simplement au Trésor? — Document parlementaire n^o 8555-421-2011.

Q-2015 — — En ce qui concerne le nombre de personnes visées par une ordonnance de non divulgation ou imposant le secret à vie depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère et organisme : a) quel est le nombre total (i) d’employés du gouvernement, (ii) d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de leurs employés, (iii) d’autres personnes qui sont visées par une telle ordonnance; b) combien de personnes ont été reconnues coupables d’avoir violé une telle ordonnance depuis le 4 novembre 2015? — Document parlementaire n^o 8555-421-2015.

Q-2016 — — En ce qui concerne les demandes adressées aux ministres : a) est-ce qu’un ministre, y compris le premier ministre, a reçu une demande, que ce soit par courriel, par message texte, par écrit ou de vive voix, de la part de membres de la famille Irving ou de représentants du groupe commercial Irving, pour que soit menée une enquête, ou que des accusations soient portées, relativement à l’allégation concernant la fuite d’information d’une réunion du Cabinet en novembre 2015; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de chacune des demandes de cette nature, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) la date, (iv) la forme (courriel, message texte, etc.), (v) le résumé ou la teneur de la demande? — Document parlementaire n^o 8555-421-2016.

Q-2017 — — En ce qui concerne les réunions qui ont eu lieu au Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, en novembre 2015, auxquelles ont pris part des ministres et des représentants du groupe Irving : quels sont les détails de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) le nombre de participants, (iii) si les participants y étaient en personne ou par téléconférence, (iv) les sujets abordés? — Document parlementaire n^o 8555-421-2017.

Q-2018 — — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement en billets d’événements sportifs depuis le 1^er décembre 2017 : quels sont (i) la date de l’événement, (ii) le lieu de l’événement, (iii) le coût du billet, (iv) le titre des personnes qui ont utilisé les billets, (v) le nom ou le titre de l’événement pour lequel des billets ont été achetés par un ministère, une agence, une société d’État ou un autre organisme public, ou ont été facturés à ceux-ci? — Document parlementaire n^o 8555-421-2018.

Q-2022 — — En ce qui concerne les commandites du gouvernement : a) quelle est la liste complète des conférences ou congrès qui ont été commandités par l’un ou l’autre des ministères, organismes ou entités du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de chaque commandite indiquée en a), y compris (i) le nom de l’événement, (ii) son emplacement, (iii) la somme de la commandite, (iv) la date de l’événement? — Document parlementaire n^o 8555-421-2022.

Q-2024 — — En ce qui concerne l’augmentation du coût de l’essence pour les autobus scolaires découlant directement de la taxe fédérale sur le carbone : le gouvernement prévoit-il des mesures pour dédommager les conseils et les commissions scolaires qui devront assumer les coûts de l’essence majorés et, dans l’affirmative, quel montant chaque conseil et commission scolaires recevront-ils en dédommagement? — Document parlementaire n^o 8555-421-2024.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 977 -- Vote n^o 977)
POUR : 240, CONTRE : 35
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Barlow Baylis Bennett Benzen Bergen Berthold Bezan Bibeau Bittle Blair Block Boissonnault Bossio Boucher Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Calkins Carr Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Chagger Champagne Chong Clarke Cooper Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Diotte Doherty Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fergus Finley Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Généreux Genuis Gerretsen Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hutchings Iacono Jeneroux Joly Jordan Jowhari Kelly Kent Khalid Kitchen Kmiec Kusie Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lloyd Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Martel Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Motz Murray Nassif Nater Nault Ng Nicholson Nuttall O'Connell Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Ouellette Paradis Paul-Hus Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Qualtrough Ratansi Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Tilson Trost Van Kesteren Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wong Yip Young Yurdiga Zahid Zimmer Total: -- 240
NAYS -- CONTRE Angus Ashton Barsalou-Duval Beaulieu Benson Boutin-Sweet Brosseau Cannings Caron Davies Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Fortin Garrison Gill Hardcastle Hughes Johns Julian Kwan Laverdière MacGregor Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen Moore Nantel Quach Ramsey Rankin Stetski Trudel Weir Total: -- 35
PAIRED -- PAIRÉS Chen Cormier Pauzé Plamondon Total: -- 4

Débats exploratoires

À 19 h 13, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 décembre 2018 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que la Chambre prenne note de la crise des opioïdes au Canada. (Affaires émanant du gouvernement n^o 26)

À 23 h 13, la séance du comité est levée.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, avec l’amendement suivant :

1. Article 223, page 119 : Remplacer la ligne 14 par ce qui suit :

« de publicité, de publicité électorale ou de sondage électoral. ».

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, avec les amendements suivants :

1. Article 5, page 3 :

a) Remplacer les lignes 8 et 9 par ce qui suit :

« 5 (1) Sauf disposition contraire des règlements pris en vertu de l’alinéa 130(1)c) ou du paragraphe 131(1) et malgré le paragraphe (3), la présente loi ne s’applique pas à »;

b) remplacer la ligne 14 par ce qui suit :

« (2) Sauf disposition contraire des règlements pris en vertu du paragraphe 131(1), la présente loi, sauf les parties 3 et 4, ne s’applique »;

c) remplacer la ligne 26 par ce qui suit :

« (3) Sauf disposition contraire des règlements pris en vertu du paragraphe 131(1), la présente loi, sauf les parties 3 et 4, ».

2. Article 131, pages 64 et 65 :

a) À la page 64 :

(i) remplacer la ligne 21 par ce qui suit :

« une valeur patrimoniale, y compris les sépultures de guerre marines; »,

(ii) remplacer la ligne 39 par ce qui suit :

« ayant une valeur patrimoniale, y compris des sépultures de guerre marines, de l’application de toute »;

b) à la page 65, remplacer la ligne 6 par ce qui suit :

« paragraphe;

i) étendre l’application de l’alinéa 110(1)f), des paragraphes 110(5) et (7), de l’article 111, de l’alinéa 113d), du paragraphe 119(1) et de l’article 120 aux épaves ou catégories d’épaves qui sont spécifiées par règlement pris en vertu de l’alinéa b);

j) étendre aux épaves ou catégories d’épaves qui sont spécifiées par règlement pris en vertu de l’alinéa b) l’application de l’alinéa 110(1)b), à l’égard des contraventions aux paragraphes 58(1) ou (3) ou à l’article 60, et l’application de l’alinéa 110(1)d) à l’égard des contraventions aux ordres donnés en vertu de l’alinéa 58(4)b);

k) étendre l’application de toute disposition des règlements pris en vertu du présent paragraphe aux épaves des bâtiments et aéronefs visés au paragraphe 5(1) ou aux alinéas 5(2)a) et b) — ou à toute catégorie de telles épaves — qui sont spécifiées par règlement pris en vertu de l’alinéa b). ».

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Signal Hill, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-15. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Canal-de-Chambly, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-16. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Sir-Wilfrid-Laurier, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-17. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Niagara, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-18. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Sir-George-Étienne-Cartier, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-19. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-421-1072-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 23 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.