CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je déclare ouverte la séance n^o 4 du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entamerons aujourd’hui l’étude sur l’immigration économique et la pénurie de main-d’œuvre en commençant par entendre les déclarations des fonctionnaires.

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à trois groupes de témoins.

    Statistique Canada est représenté par Josée Bégin, directrice générale, Marché du travail, de l’éducation et du bien-être socio-économique; et par Dominique Dionne-Simard, chef d’unité, économiste principal, Centre de l’information sur le marché du travail. Bienvenue.

    Nous accueillons aussi des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Il s’agit de Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; et de Matt de Vlieger, directeur général, Immigration. Bienvenue.

    Nous recevons aussi des représentants du ministère de l’Emploi et du Développement social, soit Philippe Massé, directeur général, Direction des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l’emploi; et de Katie Alexander, directrice exécutive, Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de travail partagé.

    Merci à tous d’être venus aujourd’hui.

    Vous aurez chacun 10 minutes pour prononcer des remarques liminaires. Nous passerons ensuite à la période des questions.

    Nous allons commencer par Statistique Canada.

    Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, ce sont les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration qui commenceront. Ils seront suivis du ministère de l’Emploi et du Développement social et, ensuite, de ceux de Statistique Canada.

    D’accord, nous allons commencer par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

    Vous aurez 10 minutes pour prononcer vos remarques liminaires. Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Merci de nous avoir invités à nous joindre à vous dans le cadre de votre étude sur l’immigration économique et la pénurie de main-d’œuvre. Nous sommes heureux de vous fournir aujourd’hui des informations de base pour vous aider à démarrer l’étude.

    D’après votre motion, il est clair que vous aurez de multiples pistes d’enquête, et nous serons heureux de vous soutenir, y compris en recommandant d’autres témoins d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou d’ailleurs qui pourraient aider à approfondir les choses.

    Mes remarques de ce matin porteront sur les façons dont le système d’immigration du Canada vise à faire avancer les objectifs économiques. Je vous donnerai notamment un aperçu de nos programmes de résidence permanente et temporaire en me fondant sur l’exposé de base que je vous ai donné il y a quelques semaines. Nous allons nous attacher aux éléments spécialement conçus pour sélectionner les immigrants en fonction de critères économiques.

    Je vais ensuite céder la parole à mes collègues, comme je l’ai mentionné, d’Emploi et Développement social Canada pour qu’ils parlent en particulier du Programme des travailleurs étrangers temporaires, compte tenu de l’intérêt particulier du Comité à l’égard du recours aux études d’impact sur le marché du travail. Mes collègues de Statistique Canada concluront ensuite notre discussion par des remarques axées sur les données relatives aux tendances et aux projections du marché du travail.

    Votre étude porte sur le resserrement du marché du travail que le Canada connaît actuellement et qu'il devrait connaître dans l'avenir. Les facteurs démographiques sont le moteur de ces tendances. Il est clair que le système d'immigration jouera un rôle important pour répondre aux besoins du marché du travail canadien. Il fournit deux sources importantes de main-d'œuvre: les nouveaux résidents permanents admis au Canada et les travailleurs étrangers temporaires.

    L'autre source, bien sûr, est la main-d'œuvre nationale, soit ceux qui quittent l'école pour intégrer le marché du travail et ceux qui se forment et se recyclent en fonction de l'évolution du marché du travail.

    Les projections démographiques et celles liées au marché du travail étant ce qu'elles sont, la réalité est que, même si toutes les mesures étaient prises pour maximiser la main-d'œuvre nationale, un système d'immigration robuste serait toujours nécessaire. En fait, l'immigration représente déjà aujourd'hui presque 100 % de la croissance de la main-d'œuvre. C'est un chiffre important. L'immigration est donc liée à la lutte contre la pénurie de main-d'œuvre. Toutefois, les immigrants ne doivent pas être considérés uniquement comme des travailleurs répondant à un besoin actuel. Ce sont de futurs citoyens qui sont ici pour longtemps, et leurs enfants deviendront les travailleurs de la deuxième génération sur le marché du travail de demain.

    Alors qu'il existe des besoins immédiats sur le marché du travail, nous adoptons aussi une perspective à long terme relativement au système d'immigration. J'aimerais souligner les mots « à long terme », car c'est vraiment important.

    Le prochain secteur de l’immigration économique est celui de la résidence permanente. Le plus important de nos programmes économiques est fondé sur des critères de longue date en matière de capital humain — parfois appelés le système de points canadien — qui est maintenant administré dans le cadre du système Entrée express. Il s’ensuit que non seulement les immigrants économiques arrivent ici rapidement — la norme de service est de six mois ou moins —, mais qu’ils sont aussi les candidats qui obtiennent les meilleurs résultats parmi un large éventail de candidats. Près de la moitié des admissions au titre de la catégorie économique en 2018 ont été faites par l’entremise d’Entrée express. De plus, les résultats sont particulièrement bons pour ce groupe: 95 % ont un emploi un an après leur admission, leur revenu est d’environ 20 % supérieur à celui des immigrants admis avant Entrée express, et 83 % déclarent travailler dans leur profession principale.

    Le deuxième volet le plus important de la catégorie d’immigration économique est constitué par le Programme des candidats des provinces, qui vise à répartir les avantages de l’immigration à l’échelle du Canada et à répondre aux besoins régionaux et du marché du travail particuliers qui sont prioritaires pour les provinces. Le Québec gère ses propres programmes de sélection économique en vertu de I'Accord Canada-Québec.

    Récemment, le gouvernement a lancé de nouveaux programmes pilotes conçus pour mettre à l’essai de nouvelles approches de sélection et de rétention des immigrants, en vue d’aider à diffuser les avantages de l’immigration. Il s’agit du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, lequel repose sur un modèle axé sur les employeurs et l’établissement; du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, lequel vise le développement économique des collectivités, et du Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui met à l’essai une approche axée sur un secteur en particulier. Il s’agit d’innover pour que le système d’immigration continue à répondre à des objectifs à la fois généraux et plus ciblés. Le Programme des candidats des municipalités, que le ministre s’est engagé à mettre sur pied, représente une autre occasion d’innover au sein du système.

    Pour compléter la vue d’ensemble de nos programmes économiques, nous avons aussi des programmes plus ciblés, comme le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, qui s’adresse aux entrepreneurs qui viennent au Canada pour lancer une entreprise. Et il y a aussi le Programme des aides familiaux, que nombre d’entre vous connaissent, qui est un programme de longue date qui a été adapté plusieurs fois au cours des dernières années.

    Juste un mot sur les chiffres. Grâce aux plans des niveaux d’immigration déposés chaque année au Parlement, vous remarquerez que le nombre d’admissions de résidents permanents n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Le nombre d’admissions est maintenant d’environ 340 000, alors qu’il était normalement de l’ordre de 270 000 avant 2015. Les chiffres de la catégorie de l’immigration économique ont augmenté au même rythme, représentant près de 60 % du nombre total d’immigrants admis. Dans le plan pluriannuel actuel des niveaux d’immigration, les cibles sont les suivantes: 195 800 pour 2020 et 202 000 pour 2021. La plupart des demandeurs principaux admis au titre de la catégorie économique répondent aux besoins en personnel hautement qualifié du Canada. En 2018, 81 % d’entre eux occupaient des postes hautement qualifiés, soit environ 37 % dans les professions libérales, 13 % dans des postes de gestion et 30 % dans des postes spécialisés et techniques.

    Manifestement, les travailleurs étrangers temporaires sont une autre source de main-d’œuvre. Il s’agit d’un domaine largement axé sur la demande, car la demande de l’employeur pour l’embauche de travailleurs au moyen de permis de travail temporaires fluctue et fait varier les chiffres, contrairement à une cible fixée par le gouvernement. Ici aussi, les chiffres sont à la hausse. En fait, le nombre de permis de travail temporaires délivrés en 2019 était d’environ 405 000, soit une hausse de 20 % par rapport à 2018.

    En ce qui concerne les travailleurs temporaires, il existe deux grands volets de programmes: le Programme des travailleurs étrangers temporaires, administré par EDSC, et le Programme de mobilité internationale, administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je conclurai mes remarques par quelques mots sur le Programme de mobilité internationale, avant de céder la parole à mes collègues d’EDSC concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Dans le cadre du Programme de mobilité internationale, il y a plusieurs volets qui ont la caractéristique commune de ne pas exiger d’essais du marché du travail en raison des autres objectifs stratégiques qu’ils visent. Par exemple, les catégories les plus importantes sont à cet égard les anciens étudiants étrangers qui ont le droit de travailler pendant une période après l’obtention de leur diplôme, les jeunes étrangers au Canada dans le cadre d’accords bilatéraux de mobilité des jeunes avec d’autres pays, les travailleurs visés par des accords commerciaux comme I'ACEUM, et les travailleurs mutés entre sociétés.

    Je vais conclure mes remarques ici et céder la parole à mes collègues d’EDSC pour qu’ils vous parlent des programmes de travailleurs étrangers temporaires.

    Merci, madame Jarvis.

    Nous allons maintenant entendre le témoignage d’un représentant d’Emploi et Développement social Canada. Monsieur Massé, vous avez 10 minutes pour prononcer vos remarques liminaires.

    Bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter un aperçu du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Tel qu'il a été mentionné, je suis directeur général. Je suis accompagné de ma collègue Mme Katie Alexander, qui est responsable des opérations du Programme à Service Canada.

    L'objectif du Programme est d'offrir aux employeurs un accès à des travailleurs étrangers lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Il vise également à assurer la protection des travailleurs étrangers au Canada.

    En 2019, Emploi et Développement social Canada a approuvé environ 120 000 postes dans le cadre du Programme. Le Programme a une faible empreinte sur le marché du travail en général. En effet, moins de 2 % de toutes les entreprises canadiennes y ont recours et les travailleurs étrangers temporaires représentent environ 1 % de la population active canadienne.

    Cependant, le Programme est très important pour certains secteurs qui doivent faire face à des besoins récurrents en matière de main-d'œuvre, notamment les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, du tourisme et de l'hôtellerie. Le Programme est également important pour soutenir la croissance des secteurs émergents comme les médias numériques, les technologies environnementales et l'intelligence artificielle.

    Par exemple, la Stratégie en matière de compétences mondiales, qui a été rendue permanente en 2019, cherche à rationaliser le processus permettant aux entreprises d'attirer et de retenir les talents uniques dont elles ont besoin. À ce jour, plus de 60 000 travailleurs sont entrés au Canada dans le cadre de ce programme. Un grand nombre d'entre eux occupent des postes clés dans les domaines de la technologie de l'information et du génie.

    En cherchant à combler les pénuries de main-d’œuvre et de compétences, le Programme s’efforce d’établir un équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des travailleurs canadiens ainsi que la protection des travailleurs étrangers. Pour s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir la priorité d’embauche, les employeurs doivent soumettre une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail avant d’être autorisés à embaucher des travailleurs dans le cadre du Programme.

    Les demandes sont examinées pour s’assurer que l’employeur et l’offre d’emploi sont authentiques et que l’employeur a respecté les règles du Programme et les lois sur le travail applicables. Les demandes sont aussi évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs relatifs au marché du travail afin de s’assurer que l’embauche d’un travailleur étranger temporaire n’aura pas d’incidence négative sur le marché du travail canadien.

    Parmi ces facteurs, les employeurs doivent démontrer qu’ils ont affiché des offres d’emploi et recruter des Canadiens ou des résidents permanents, par exemple par l’entremise de plateformes en ligne communes comme le Guichet-Emplois. Cela comprend des efforts ciblés pour mobiliser les membres des groupes sous-représentés qui pourraient être sous-employés sur le marché du travail.

    De plus, les employeurs doivent certifier que l’embauche d’un travailleur étranger temporaire n’entraînera pas de délocalisation ni de perte d’emploi pour les Canadiens ou les résidents permanents, et n’aura pas une incidence négative sur le règlement de conflits de travail.

    Pour veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires soient protégés pendant leur séjour au Canada, le Programme est doté d'un régime de conformité et il vise constamment à améliorer la protection des travailleurs vulnérables.

    Le pouvoir d'effectuer des inspections, y compris des inspections non annoncées, est la pierre angulaire de ce régime.

    Lorsqu'un employeur ne répond pas aux conditions du Programme, de nombreuses conséquences peuvent lui être imposées, notamment des sanctions administratives pécuniaires variant de 500 $ à un maximum de un million de dollars; des interdictions de participer au Programme pouvant durer de un à dix ans; et des interdictions permanentes lorsqu'il s'agit de cas flagrants.

    Le gouvernement redouble également d’efforts pour soutenir les travailleurs de façon plus directe. Par exemple, à l’automne 2018, le gouvernement a lancé le projet pilote de réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique, dont l’objectif est de rassembler un groupe diversifié d’intervenants participant à la protection et au soutien des travailleurs migrants, y compris les travailleurs eux-mêmes. Le réseau a comme objectif de mieux aider les travailleurs étrangers temporaires à comprendre et à exercer leurs droits, ainsi que d’aider les employeurs à comprendre les conditions et les exigences du Programme, et à y satisfaire.

    Finalement, le service à la clientèle est l’une des grandes priorités du gouvernement. Le Programme s’est engagé à revoir l’ensemble de ses activités pour s’assurer qu’il fournit aux employeurs admissibles un accès efficace et opportun aux travailleurs étrangers temporaires. En avril 2018, le ministère a commencé à connaître une augmentation considérable du nombre de demandes présentées par les employeurs, ce qui a entraîné la création d’un important arriéré et des retards dans le traitement des demandes.

    Pour améliorer la prestation des services, le gouvernement a investi des fonds supplémentaires afin de réduire le nombre de demandes et d’améliorer les délais de traitement, dont une somme de 8,1 millions de dollars pour l’exercice en cours et un montant additionnel de 5,1 millions de dollars pour chacun des deux prochains exercices.

    Le ministère a également investi dans un nouveau système de présentation de demandes en ligne qui permettra de réduire le fardeau administratif et d’accélérer le processus.

    Grâce à ces investissements, le nombre de demandes a chuté de 38 % et les délais de traitement ont diminué dans tous les volets du Programme depuis avril 2019. Par exemple, dans le cas du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, les délais de traitement sont passés du sommet de 17 jours à 10 jours en février 2020. Dans le cadre du volet bas-salaire, les délais de traitement sont passés de 144 à 52 jours pour les employeurs qui présentent actuellement une demande au titre du Programme.

    Les délais de traitement devraient continuer à diminuer au fur et à mesure que l’impact des investissements est maximisé, ce qui permettra aux employeurs de recourir plus facilement et plus rapidement au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour combler les pénuries de main-d’œuvre.

    Emploi et Développement social Canada est résolu à continuer d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de garantir qu’il fonctionne à la fois pour les employeurs, les travailleurs et l’économie canadienne.

    Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur Massé.

    Nous allons maintenant passer à Statistique Canada.

    Vous avez 10 minutes pour prononcer vos remarques liminaires. Merci.

    Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie de me permettre aujourd'hui de livrer certaines observations clés en ce qui a trait au marché du travail au Canada.

    J'aimerais profiter de mon temps de parole pour me concentrer sur les dynamiques de l'offre et de la demande de main-d'œuvre au Canada, en mettant l'accent sur la contribution des immigrants aux changements récents observés sur le marché du travail.

    Plusieurs observations quant à l'offre et à la demande de main-d'œuvre au Canada montrent un resserrement évident des marchés du travail en 2019. Du côté de la demande, plusieurs provinces ont enregistré des taux de postes vacants records au cours des trois premiers trimestres de 2019. Dans l'ensemble du pays, plusieurs secteurs ont aussi enregistré des taux de postes vacants records, notamment le secteur des soins de santé et celui des services d'hébergement et de restauration.

    Du côté de l'offre, le Canada a enregistré en 2019 des taux de participation records chez les personnes du principal groupe d'âge actif, soit les personnes âgées de 25 à 54 ans.

    En mai 2019, le Canada a enregistré son plus faible taux de chômage depuis 1976, soit l'année à partir de laquelle des données comparables provenant de l'Enquête sur la population active sont disponibles. Des records similaires ont aussi été observés au Québec et en Nouvelle-Écosse.

    Lorsque nous examinons les dynamiques récentes de l'offre et de la demande de main-d'œuvre au Canada, nous constatons d'importantes variations, particulièrement en ce qui a trait à l'offre et à la demande de main-d'œuvre pour certaines professions, niveaux d'éducation et régions géographiques.

    Premièrement, les plus récents résultats de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires montrent un resserrement du marché du travail dans plusieurs professions, notamment pour les professions en santé, où le nombre de personnes en chômage était inférieur au nombre de postes vacants. Il y avait des scénarios similaires dans les provinces, comme les professions en fabrication au Québec et les professions en vente et services en Colombie-Britannique, où il y avait moins de un chômeur pour chaque poste vacant.

    Deuxièmement, au chapitre des compétences recherchées, nous avons observé un resserrement du marché du travail chez les travailleurs qui possèdent des niveaux d'éducation moins élevés. Par exemple, en Colombie-Britannique, au troisième trimestre de 2019, on retrouvait moins de un chômeur possédant un diplôme d'études secondaires ou moins pour chaque poste vacant exigeant un niveau d'éducation analogue.

    Finalement, nous remarquons aussi des différences régionales quant au vieillissement de l'offre de main-d'œuvre. En 2009, un peu moins d'une personne active sur six au Canada avait 55 ans et plus. En 2019, c'était plus d'une personne sur cinq.

    Dans certaines régions du Canada, notamment dans le nord de la Colombie-Britannique, dans le sud de Terre-Neuve et en Gaspésie, c'était environ une personne active sur trois qui avait plus de 55 ans. Ces régions, tout comme une majorité de régions à l'extérieur des grands centres urbains, avaient aussi parmi les plus faibles taux de rétention d'immigrants déclarants.

    Étant donné le vieillissement de la population dans plusieurs régions du Canada, les immigrants jouent un rôle de plus en plus important dans le renouvellement de l'offre de main-d'œuvre.

    Au cours des cinq dernières années, le nombre d'étudiants canadiens inscrits dans une institution d'éducation postsecondaire a diminué de plus de 40 000, alors qu'il a augmenté de plus de 120 000 chez les étudiants internationaux.

    Dans un même ordre d'idées, les plus récentes estimations démographiques montrent une stagnation du nombre de naissances au Canada, contrebalancée par une augmentation du nombre d'immigrants.

    En 2019, un peu plus d'une personne sur quatre au sein de la population active était née à l'extérieur du Canada. D'ici 2036, ce chiffre pourrait atteindre une personne sur trois.

    Au cours des dernières années, la croissance annuelle de l'emploi a été en grande partie attribuable aux augmentations observées chez les résidents permanents.

    En 2019, près du tiers de la croissance globale de l'emploi au Canada était attribuable aux résidents permanents, alors que ceux-ci représentaient environ un quart de la population en âge de travailler. Chez les femmes, notamment, c'était trois quarts de la croissance de l'emploi qui était attribuable aux résidentes permanentes en 2019.

    Dans certaines provinces, telles que l'Alberta et le Manitoba, la totalité de la croissance de l'emploi observée en 2019 était attribuable aux résidents permanents. Ils représentaient un peu moins du quart de la population en âge de travailler dans ces deux provinces.

    Les variations dans l'offre et la demande de main-d'œuvre sont une chose, mais nous sommes aussi très conscients de la nécessité de faire la lumière sur la qualité et la sécurité de ces emplois. La qualité de l'emploi est un aspect sur lequel nous nous concentrons de plus en plus à Statistique Canada.

    Nous travaillons d'ailleurs étroitement avec la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, avec qui nous avons récemment contribué à l'élaboration d'un cadre statistique international pour la mesure de la qualité de l'emploi.

    La qualité de l'emploi comporte un certain nombre de dimensions, notamment la sécurité d'emploi, l'accès à un revenu décent, ainsi que le droit de travailler sans discrimination.

    L'un des aspects de la sécurité d'emploi est la mesure dans laquelle les emplois sont permanents ou temporaires. En 2019, les résidents permanents récents étaient moins susceptibles d'occuper un emploi permanent que leurs homologues nés au Canada. À l'inverse, les résidents permanents arrivés au Canada depuis plus de 10 ans étaient plus susceptibles d'occuper un emploi permanent que leurs homologues nés au Canada, et ce, autant chez les hommes que chez les femmes.

    Ces résultats témoignent de l'importance de considérer l'ensemble de la trajectoire d'emploi lorsqu'il est question de qualité de l'emploi.

    Un autre aspect de la sécurité d'emploi est le taux de syndicalisation. À ce chapitre, les résidents permanents avaient des taux considérablement inférieurs à ceux des personnes nées au Canada, particulièrement en ce qui a trait aux résidents permanents récents. Ce résultat était valide autant chez les hommes que chez les femmes.

    Statistique Canada collabore étroitement avec un certain nombre de partenaires provinciaux, fédéraux et internationaux, dont Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, afin d'approfondir, de raffiner et de standardiser les différents indicateurs de la qualité de l'emploi et de mieux comprendre la trajectoire d'emploi.

    Grâce à des informations provenant de la base de données longitudinale sur l'immigration mise au point en partenariat avec IRCC, nous sommes en mesure d'analyser la trajectoire d'emploi des immigrants afin de mieux comprendre leur réalité sur le marché du travail.

    J'aimerais terminer en soulignant quelques initiatives récentes prises par Statistique Canada afin de rehausser l'information disponible sur le marché du travail. Premièrement, nous comprenons qu'il est essentiel que les communautés de partout au pays, des grands centres urbains aux régions rurales aient accès à de l'information sur le marché du travail fiable et en temps opportun.

    Nous explorons présentement l'utilisation de méthodes statistiques novatrices pour fournir davantage d'information sur le marché du travail à davantage de communautés de partout au pays. De plus, nous collaborons étroitement avec nos collègues d'IRCC afin de raffiner l'information sur le marché du travail des immigrants à l'aide, par exemple, de données administratives.

    Nous évaluons notamment l'option de produire des données fiables et en temps opportun quant au statut sur le marché du travail des immigrants, selon leur catégorie d'immigration. Troisièmement, nous avons récemment mis à la disposition de nos chercheurs, en collaboration avec EDSC, des données administratives sur les travailleurs étrangers temporaires. Ces informations sur la demande de main-d'œuvre viennent complémenter les informations sur l'offre de main-d'œuvre des travailleurs étrangers temporaires. Ces données permettront notamment à nos chercheurs d'analyser la situation d'emploi de ces travailleurs dans un contexte de resserrement du marché du travail.

    Madame la présidente, je conclus ici ma présentation.

     J'espère que ce bref survol des dynamiques récentes de l'offre et de la demande de main-d'œuvre au Canada aura été utile au Comité.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci à tous les témoins.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, en commençant par M. Kent.

    La parole est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour les renseignements que vous nous avez donnés ce matin.

    Au chapitre des pénuries de main-d’œuvre, qui sont pressantes dans certaines situations dans les communautés rurales et nordiques au Canada, compte tenu des divers programmes pilotes dont nous savons maintenant qui sont en rodage, le principal défi semblerait toujours être celui du maintien en poste des personnes recrutées pour travailler dans le Nord ou en région éloignée, tant pour des postes professionnels que des postes semi-qualifiés en agriculture, que ce soit dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme des résidents permanents.

    Quelles considérations d’ordre stratégique prend-on en compte?

    On a suggéré d’appliquer des conditions beaucoup plus importantes aux personnes dont la demande est acceptée pour exiger qu’elles restent à ces endroits pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

    Tient-on actuellement compte de ces considérations d’ordre stratégique?

    Merci, madame la présidente.

    Nous avons réussi à dégager une gamme de considérations d’ordre stratégique de notre expérience à ce jour. Par exemple, grâce au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, nous avons formé différents partenariats pour favoriser ce maintien en poste. Une des leçons que nous avons tirée de notre expérience est l’importance de ce qu’on appelle les soutiens globaux à l’établissement. Il faut offrir des formations de sensibilisation à la culture du côté de l’employeur, montrer aux gens comment s’intégrer, avoir une collectivité accueillante qui facilite la recherche de logement et qui aide les parents à inscrire leurs enfants à l’école et, manifestement, trouver une offre d’emploi viable. Au lieu de restreindre les mouvements, ce qui est difficile à faire, il faut trouver ce qui va faire en sorte que les gens aient envie de coller, si je puis dire.

    Avez-vous reçu des engagements formels ou informels de la part des collectivités que vous avez sélectionnées pour le programme pilote afin de vous assurer qu’elles offriront de meilleurs services d’accueil sur le plan de la culture, de l’éducation ou de la formation linguistique? Autrement dit, la collectivité est-elle engagée?

    Madame la présidente, il est clair que la formation linguistique est importante. Les partenariats que nous avons formés avec les organismes de développement économique communautaires — notamment dans le contexte du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord — travaillent dans cette optique.

    Madame la présidente, je vais me tourner vers mon collègue, Matt de Vlieger, pour qu’il vous donne un complément de détails sur ces arrangements.

    Un des facteurs de sélection des 11 collectivités qui participent au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord était la capacité qu’elles avaient déjà à accueillir et à maintenir en poste des nouveaux arrivants. Certains membres des collectivités qui sont attirés en font déjà partie, en fait. Ce sont des travailleurs étrangers temporaires. Le facteur dont ma collègue a parlé, celui de réussir à les faire coller, est déjà présent.

    L’autre chose que nous avons faite dans ces 11 collectivités en nous fondant sur ce que nous avons appris est que nous avons permis à chacune d’elle de définir une partie des critères. Elles sont les mieux placées pour savoir quels facteurs sont les plus importants pour garder les gens en poste chez elles, comme la présence d’un frère ou d’une sœur ou d’un membre de la famille qui a déjà travaillé dans la collectivité. Nos règles énoncent des critères de base, mais la collectivité peut en ajouter en fonction de ses circonstances particulières.

    Merci.

    Sur le plan anecdotique, un certain nombre de secteurs dans les collectivités rurales et nordiques nous ont fait part de leur frustration en ce qui concerne le coût des évaluations de l’impact sur le marché du travail — les 1 000 $ — quand les résultats sont négatifs. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a laissé entendre qu'une demande rejetée devrait peut-être entraîner une remise partielle ou complète.

    Quelle est la position stratégique à cet égard?

    La position actuelle est que les droits doivent être payés au moment de présenter la demande. Il n’y a aucune remise en cas de rejet. Je pense qu’il est possible, dans certains cas, d’être remboursé. Ces cas sont très limités, mais la règle de base est que les remises ne font pas partie du cadre actuel.

    Comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante l’a suggéré, a-t-on entamé un examen pour rationaliser et peut-être standardiser les évaluations de l’impact sur le marché du travail?

    Oui. Comme je l’ai mentionné, on s’efforce grandement d’accélérer le processus de traitement des demandes que nous avons actuellement dans nos dossiers et de le rationaliser. Un des principaux éléments se rapporte à un système en ligne qui nous permettra de simplifier la présentation de demandes, d’éliminer les irritants comme celui de devoir fournir maintes et maintes fois les mêmes renseignements — commentaire qu’on entend assez souvent — et d’accélérer le processus. On améliorerait la communication avec le ministère. Vous seriez en mesure de faire le suivi de votre demande et de savoir que vous avez fourni tous les renseignements demandés au fur et à mesure.

    Dans tous ces programmes, on tend à augmenter l'interaction en ligne. Encore une fois, beaucoup de plaintes que j'entends dans mon bureau ont trait aux frustrations de ceux qui essaient de contacter quelqu'un pour obtenir une mise à jour au sujet d'une demande ou pour poser des questions sur des réponses qu'ils trouvent difficiles.

    Votre temps est écoulé. Nous reviendrons peut-être à vous durant la deuxième série de questions.

    Passons maintenant à Mme Dhillon, pour six minutes.

    Merci et bonjour à tous.

    Ma première question concerne les employeurs qui ont un bon historique d'embauche de travailleurs étrangers temporaires et qui souhaitent développer leur entreprise. Alors qu'ils attendent les études d’impact sur le marché du travail — c'est un long processus —, ils finissent par perdre des contrats importants parce qu'ils n'ont pas la main-d’œuvre pour les mettre en place.

    Y a-t-il un programme ou quelque chose comme NEXUS qui peut être mis en place pour aider les employeurs en règle qui tentent de développer leurs entreprises afin de créer plus d'emplois au Canada et de faire venir plus de travailleurs étrangers au pays?

    La notion d'un programme NEXUS ou du modèle de l'employeur fiable est assurément quelque chose que nous examinons. L'été dernier, nous avons mené une consultation auprès des parties prenantes sur ce à quoi cela pourrait ressembler et sur les critères, les processus de candidature, etc. Ce sont toujours des choses que nous envisageons d'intégrer dans notre processus. À court terme, nous nous concentrons sur l'amélioration de notre prestation de services et du système en ligne, et nous examinerons cela dans le contexte de ces améliorations et de ce qu'il serait logique de faire à cet égard. C'est certainement un concept que nous examinons très attentivement.

    D'après les réactions que vous avez reçues, quels sont certains des critères qui permettraient d'accélérer ou de faciliter ce processus?

    Une grande partie de la discussion porte sur ce qui constitue un employeur fiable. Les avis divergent à ce sujet. Tel employeur aurait-il dû faire l'objet d'une inspection avant d'être pris en considération? Pendant combien d'années cet employeur aurait-il dû faire partie du programme? Voilà certains des paramètres qui sont en jeu. Ils peuvent varier et créer d'autres processus également. Comment trouve-t-on le point d'équilibre entre la reconnaissance d'un bon rendement et un processus efficace pour y parvenir alors que nous essayons de transformer notre prestation? Par exemple, qu'est-ce qui serait considéré comme une raison d'exclure un éventuel modèle de l'employeur fiable? Il y a un certain nombre de paramètres de conception dont nous avons discuté et qui sont toujours à l'étude.

    Ma deuxième question porte sur les délais de traitement. Il y a ce dossier à mon bureau. Je vais donner un exemple; j'aime donner des exemples. Ce dossier de l'une de mes commettantes est bloqué depuis trois ans et demi. Au départ, Walmart a donné de la documentation erronée, mais ils se sont amendés. Ils ont écrit une lettre aux fonctionnaires pour leur dire que c'était leur erreur. Depuis, le dossier est en cours de traitement. Chaque fois que nous essayons de savoir ce qui se passe, on nous dit que le dossier est en cours de traitement. Ce n'est pas le seul dossier; il y en a beaucoup d'autres comme celui-là. Je pense que mes collègues de tous les horizons ont vécu des situations identiques.

    Même s'il s'agit d'un seul dossier, c'est la vie de quelqu'un, et elle est suspendue depuis trois ans et demi. C'est une source d'anxiété. Cette personne n'a pas commencé un autre travail parce qu'elle avait peur de s'engager et de devoir ensuite revenir sur sa décision. Tout ce que nous entendons comme réponse, c'est que c'est en cours, et ce sont les seuls détails qu'on nous donne. S'ils ne veulent pas l'accorder, ils n'ont qu'à dire non. Au moins, les gens pourraient continuer à vivre leur vie. Dans l'intervalle, elle s'est mariée et maintenant, les fonctionnaires lui disent que cela cause un retard parce qu'elle a un conjoint.

    Y a-t-il quelque chose qui est fait pour mettre de l'ordre dans ce processus qui n'en finit plus, nonobstant l'anicroche qui s'est produite au début, comme je l'ai expliqué?

    Il est difficile de commenter cette situation particulière sans avoir plus de renseignements. Assurément, c'est un cas que je serai heureux d'examiner.

    Un délai de traitement de trois ans est anormal et rare. Parfois, lorsqu'une inspection est en cours, certaines choses peuvent stopper le processus, notamment lorsqu'il y a des renseignements qui pointent vers des problèmes de non-conformité. Habituellement, quand il s'agit de simples questions administratives, le traitement de la demande n'est pas retardé. En revanche, lorsque des situations d'abus sont rapportées aux organismes d'application de la loi, cela peut avoir une incidence sur le traitement.

    Encore une fois, notre intention n'est pas de garder les gens en suspens. Je sais que le régime d'inspection est nouveau. Il y a eu une évolution vers des inspections sans préavis et cela a entraîné des contretemps dans la mise en place de ce régime. Certaines inspections prennent beaucoup de temps, et les employeurs ne savent pas toujours quoi faire lorsqu'ils sont soumis à une inspection. Le ministère essaie d'instaurer un dialogue avec les employeurs afin de faciliter la communication de renseignements sur le processus et les attentes. Nous nous penchons sur les délais de traitement. Nous sommes en train de brosser un portrait des lieux afin de simplifier le processus de manière à ce que les prises de décisions se fassent plus rapidement et que le traitement ne soit pas suspendu.

    Selon la nature des problèmes, il n'est pas toujours possible de donner des renseignements sur l'état des demandes, et c'est quelque chose chose qui nous préoccupe.

    D'accord, mais trois ans et demi, c'est très long.

    Je suis tout à fait d'accord.

    On dirait qu'on les relègue au même bassin que les nouveaux demandeurs. Serait-il possible de créer une section spéciale pour tirer les gens de leur anxiété et de leur misère, dans un sens ou dans l'autre? Pouvez-vous mettre en place quelque chose de ce genre? Envisagez-vous de créer une section distincte qui s'occuperait des dossiers spéciaux, afin d'accélérer le processus?

    En général, s'il y a des dossiers spéciaux, nous les connaissons. Nous n'essayons pas de les mélanger avec d'autres.

    Encore une fois, sans connaître la nature de la question qui est au cœur du problème, il est difficile de se prononcer exactement sur les solutions possibles. Notre intention n'est pas de retarder les demandes pendant des années et des années.

    D'accord, merci.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin, pour six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    Ma première question concerne les statistiques.

    Vous avez brièvement brossé un portrait de la situation par province pour certains types d'emplois et certains secteurs.

    J'aimerais savoir si vous avez fait le même exercice par sous-région, par exemple, cela pourrait être par régions-ressources, par type de région selon le taux de chômage, ou encore par type d'emploi très précis. Avez-vous aussi un portrait de la situation par province?

    Merci de la question.

    Ces dernières années, nous avons fait des études plus ciblées, entre autres, concernant les régions de l'Atlantique. Nous avons travaillé avec nos collègues de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique afin de faire une analyse du vieillissement de la population, des taux de chômage et de postes vacants par région. Nous avons fait un peu le même portrait que celui que j'ai fait à un plus haut niveau, mais de façon plus détaillée. Nous tenons présentement le même genre de discussion concernant les régions du Québec avec nos collègues de l'Agence de développement économique du Canada.

    Je voudrais aussi préciser que l'information relative au taux de chômage et au taux d'emploi, ainsi que d'autres informations que nous diffusons mensuellement provenant de l'Enquête sur la population active, est disponible par région économique. Pour le Québec, c'est à peu près l'équivalent des régions administratives et, de mémoire, il y a à peu près 76 régions économiques au Canada.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question est au sujet des études d'impact sur le marché du travail.

     Dans certaines régions où il y a un taux de chômage très bas ou dans des régions où il y a un manque de personnel dans des types d'emploi précis, avez-vous envisagé la possibilité de demander une exemption relativement à l'étude d'impact sur le marché du travail, ne serait-ce que de façon temporaire?

    Premièrement, il faut comprendre que le programme est ouvert à tout le monde et qu'il n'y a pas de restriction sur l'embauche. Il y a des restrictions dans des régions où le taux de chômage est élevé, mais le programme n'est pas conçu en fonction du taux de chômage dans ces régions.

    Pour ce qui est des exemptions, cela dépend. Normalement, dans le cadre de notre processus, nous demandons une évaluation d'impact sur le marché du travail et il s'agit alors de vérifier certains éléments. Dans certains volets, il y a de la flexibilité quant aux exigences liées à l'affichage des postes. C'est le cas du Volet des talents mondiaux, par exemple.

    Quand il est question de postes exigeant des compétences minimales, que ce soit sur le plan des études ou des compétences professionnelles, le fait d'exempter ce genre de postes de l'évaluation d'impact sur le marché du travail devient problématique. Si l'on n'ouvrait pas le programme, cela créerait des effets néfastes sur le marché du travail, que ce soit sur le plan des salaires ou des possibilités s'offrant aux Canadiens, surtout dans ces volets.

    La demande d'exemption dépend donc de ce dont il est question et du genre de compétences, mais elle ne s'applique pas au programme en ce moment.

    Si je comprends bien, ce n'est pas complètement exclu non plus. Est-ce exact?

    Nous reconnaissons que le marché du travail a évolué et nous regardons ce que cela veut dire quant à nos politiques dans ce contexte. Nous prenons sérieusement en compte ces éléments, mais je ne peux pas commenter cette mesure particulière.

    D'accord.

    J'ai une question sur les permis de travail qui sont délivrés aux travailleurs étrangers temporaires.

    Avez-vous envisagé la possibilité d'augmenter la durée des permis de travail dans certains contextes?

    Je sais que cela se fait dans le domaine agricole, où il est possible d'obtenir un permis de travail valable pour deux ans. Serait-ce possible d'étendre cette pratique dans d'autres secteurs où il y a un manque de main-d'œuvre?

    Dans certains secteurs où les emplois sont faiblement rémunérés et où les exigences sont peu élevées quant aux compétences, la durée des permis est limitée à un an. Nous avons accordé une certaine flexibilité à des employeurs, en particulier dans le secteur agroalimentaire, en prolongeant la durée des permis jusqu'à deux ans lorsqu'il s'agit de favoriser la transition de leurs employés vers la résidence permanente.

    Pour ce qui est du reste du programme, nous examinons cette option en fonction de l'évolution du marché du travail. Nous nous assurons de bien adapter nos paramètres politiques aux besoins, et nous nous penchons activement sur ces questions.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais l'effectif d'un employeur ne peut pas compter plus de 10 % de travailleurs étrangers embauchés par l'intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET.

    Avez-vous envisagé la possibilité d'augmenter ce pourcentage, notamment pour les petites et moyennes entreprises?

    Cela fait partie des éléments que nous examinons en ce moment. Je ne peux pas me prononcer sur le résultat de cette réflexion, mais la durée des permis et la limite de 10 % de travailleurs étrangers temporaires, ou de 20 % pour certains employeurs, font partie des préoccupations de plusieurs employeurs. Nous en tenons compte dans notre analyse.

    Merci beaucoup.

    J'aurais le temps de poser une question, mais je n'aurais pas le temps d'obtenir une réponse. Je termine donc là-dessus.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Kwan, pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie le groupe d'experts et les fonctionnaires de leur présence.

    Ma première question porte sur le volet immigration en général. Désormais, ce volet cible principalement la catégorie économique des travailleurs hautement qualifiés. Or, le Programme des travailleurs étrangers temporaires vise principalement les travailleurs peu qualifiés, mais année après année, les gens continuent de chercher des travailleurs de ces catégories.

    Pourquoi n'avons-nous pas un volet résidence permanente pour les travailleurs moyennement et faiblement qualifiés?

    Vous avez raison de dire que la plus grande partie de nos programmes économiques sont destinés aux demandeurs principaux qui ont des compétences spécialisées. Récemment, nous avons mis de l'avant plusieurs programmes et nous en avons étendu d'autres pour donner un accès aux travailleurs moyennement et faiblement qualifiés. Le Programme des candidats des provinces offre un nombre de places d'admission considérable qui augmente chaque année. Dans les codes de classification C et D — qui sont peuplés de travailleurs moyennement et faiblement qualifiés — il y a beaucoup de places et leur nombre va croissant.

    Il existe quelques nouveaux programmes. À l'instar du Programme pilote d’immigration dans les communautés nordiques et rurales, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique a accès aux travailleurs peu et moyennement qualifiés, et l'année dernière encore... le Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire. Nous voyons une multiplication des places pour les travailleurs étrangers temporaires du volet des travailleurs peu qualifiés. Que leur arrivée soit liée à des critères relatifs au marché du travail ou non, ils passent par nos filières permanentes.

    Pour que le Comité puisse se représenter la situation, pouvez-vous lui fournir des chiffres précis pour vos différents programmes pilotes et vos diverses initiatives visant les personnes peu et moyennement qualifiées, notamment en ce qui concerne le nombre de travailleurs qui sont venus dans les différentes provinces?

    Le nombre reste très limité, même avec le Programme des candidats des provinces, et l'ampleur des chiffres pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires — plus de 400 000 — est significative. Je vous parie que vos chiffres sont loin d'être aussi élevés. J'aimerais donc voir ces chiffres.

    Si nous voulons parler des immigrants — et, comme cela a été dit, ils sont ici pour aider à bâtir notre pays, ce que nous souhaitons reconnaître —, je pense que nous devons nous assurer que nos volets relatifs au statut de résident permanent en tiennent compte, parce qu'à l'heure actuelle, je ne pense pas qu'ils le fassent. J'aimerais avoir ces informations pour que nous puissions examiner cette question d'un point de vue stratégique.

    En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, j'aimerais savoir comment sont traitées les plaintes qui sont déposées et ce qui se fait lorsqu'il est clairement établi qu'un employeur commet des abus ou viole les règles qui s'appliquent à lui. Par exemple, j'ai quelques cas très virulents où l'employeur a facturé des frais aux travailleurs étrangers temporaires et leur a fait payer l'étude d’impact sur le marché du travail. L'un d'eux a même un reçu pour le prouver.

    Que se passe-t-il dans ces cas-là? La plainte a été déposée et nous avons l'impression qu'elle est dans un trou noir. J'ai une affaire qui traîne depuis 2017 et les plaignants n'ont pas encore eu de réponse. Que se passe-t-il?

    Encore une fois, il est difficile de commenter des cas précis, mais il n'est pas légal de facturer des frais pour des emplois au Canada. Nous avons un régime d'inspection qui examine les plaintes. Nous avons une ligne de dénonciation, et ces dénonciations sont triées en fonction des différents risques qui en découlent. Je ne peux pas faire de commentaires sur l'endroit où ces plaintes peuvent aboutir. En cas d'activité criminelle, cependant, elles sont transmises aux organismes d'application de la loi.

    Permettez-moi de vous interrompre. Combien de temps faut-il en moyenne au service pour enquêter sur une affaire, puis pour obtenir un résultat?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner de chiffres là-dessus. Cela ne relève pas de moi, mais nous pouvons certainement faire le suivi qui s'impose et vous transmettre ces informations ultérieurement. Je ne pourrais vous donner de réponse précise à ce sujet pour le moment.

    D'accord, ce serait très utile que vous le fassiez. Je ne cherchais pas à avoir des réponses de votre part sur ces cas précis, je voulais simplement donner des exemples de ce qui se passe dans le système. C'est comme ce que Mme Dhillon essayait de faire tout à l'heure. Ce sont des exemples courants.

    J'ai une autre situation où une personne a été maltraitée par plusieurs employeurs, avant de se retrouver au chômage au terme de ce processus. Son permis de travail est toujours en vigueur ici, mais comme elle a dû payer plusieurs employeurs pour l'étude d’impact sur le marché du travail, elle s'est ruinée. Elle s'est ensuite retrouvée dans un centre d'hébergement. Dans sa situation, au cours de ce processus, quelqu'un lui a parlé des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables. Elle a donc présenté une demande à cet égard, pensant qu'elle obtiendrait de l'aide. Au lieu de cela, on lui a dit qu'elle transgressait les critères de son admissibilité financière parce qu'elle vivait dans un refuge. Voilà de quoi est faite sa réalité à l'heure actuelle. À quoi sert ce programme s'il fonctionne de cette façon? Elle a elle aussi pu prouver que l'employeur lui avait facturé des frais, ce qu'il n'est pas autorisé à faire. C'est une affaire en cours qui se trouve dans un trou noir quelque part. Il reste que cette travailleuse a subi un choc à cause de cela.

    Il faut que je vous arrête là, madame Kwan, car votre temps est écoulé.

    Il nous reste huit minutes. Si cela vous va, nous pouvons faire deux séries de questions de quatre minutes, soit une pour les conservateurs et une pour les libéraux. Nous allons passer à M. Seeback pour quatre minutes, puis à M. Tabbara pour quatre minutes.

    Je voudrais revenir un peu sur les questions soulevées par Mme Kwan. Y a-t-il en ce moment une façon pour un travailleur étranger temporaire d'obtenir la résidence permanente?

    Il existe plusieurs voies qui permettent aux travailleurs étrangers temporaires de devenir résidents permanents. Parmi tous les demandeurs principaux qui arrivent ici par le truchement du programme économique, 62 % étaient auparavant ici à titre temporaire, soit en tant qu'anciens étudiants internationaux, soit en tant que travailleurs étrangers temporaires. C'est donc une façon d'accéder à nos programmes permanents.

    Sauf qu'ils doivent emprunter une autre voie d'accès. Si vous êtes un travailleur étranger temporaire depuis 15 ans, et que vous revenez régulièrement travailler pendant 15 ans, il n'y a pas de voie d'accès pour vous. Vous n'êtes pas admissible à la catégorie de l'expérience canadienne ou à quelque chose du genre.

    Ils pourraient très bien être admissibles à plusieurs de nos programmes. Dans le Programme des candidats des provinces, il y a la catégorie de l'expérience canadienne. Grâce à Entrée express, des points sont accordés à ceux qui ont été ici et qui acquièrent une expérience de travailleur étranger temporaire, ce qui explique pourquoi nous voyons tant de personnes passer par nos programmes permanents. Dans chacun des programmes permanents que j'ai mentionnés, il y a des incitatifs, des points et des critères d'admissibilité spécifiques liés à cette expérience de travail étranger temporaire.

    Est-il possible qu'un travailleur étranger temporaire occupant un emploi peu rémunéré, en particulier dans le secteur agricole, soit au courant de ces programmes? D'après mon expérience, les personnes qui viennent régulièrement ici, année après année, pour travailler dans le secteur agricole n'ont aucune idée des façons d'accéder à la résidence permanente. Avez-vous mis en place des programmes pour vous assurer que les personnes qui viennent avec un permis de travail temporaire pour travailleurs étrangers sont conscientes des possibilités qui s'offrent à elles et du fait qu'elles peuvent faire une demande de résidence permanente?

    Le gouvernement a annoncé un nouveau programme pilote, le Projet pilote sur l'immigration agroalimentaire. Il va être lancé et ouvert aux candidatures à la fin du mois, le 30 mars. Nous sommes à en faire la promotion. Nous interpellons le secteur agroalimentaire. Le programme est ouvert à quatre secteurs de production bien précis: les champignons, la serriculture, la transformation de la viande et l'élevage. Nous multiplions les communications avec ces groupes pour les informer de cette possibilité. L'une des exigences est d'avoir obtenu un permis de travail non saisonnier temporaire. Cela leur donne un accès assez direct à cette nouvelle voie vers la résidence permanente.

    Existe-t-il un processus ou une norme de service concernant les décisions prises dans le cadre d'une étude d’impact sur le marché du travail? Avez-vous établi une norme pour dire qu'elle devrait être exécutée en tant de temps?

    Le programme comporte deux normes de service fixes.

    L'une concerne le volet des talents mondiaux. Selon cette norme, le processus de l'étude d’impact sur le marché du travail doit se faire dans un délai de 10 jours, et nous respectons cette norme.

    L'autre concerne deux facteurs évoqués dans la politique: compétence optimale, courte durée. Ces facteurs ont également une norme de service de 10 jours.

    Pour le reste du programme, nous procédons actuellement à un examen afin d'essayer d'établir des normes de service. Compte tenu de l'investissement que nous avons fait pour améliorer le traitement des demandes, nous pensons être en bonne position pour commencer à envisager l'établissement de normes de service dans l'année à venir.

    Au cours de la dernière année, nous avons amélioré le niveau de service du programme de 22 jours ouvrables. Grâce à cela, nous constatons de grandes améliorations dans l'ensemble du programme, et ce, dans tous les volets.

    En quoi consiste cette amélioration de 22 jours? Êtes-vous en train de dire que vous êtes passés de 200 jours à 178?

    Le 1^er avril 2019, le délai de traitement moyen du programme était de 54 jours. Maintenant, en février 2020, le délai de traitement moyen est de 32 jours ouvrables.

    L'une des plaintes que nous avons reçues de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante concerne la difficulté de contacter quelqu'un pour avoir de l'information sur, disons, une étude d’impact sur le marché du travail. Le problème est particulièrement criant avec les numéros de téléphone. Le numéro de téléphone indiqué pour les contacter se trouve dans la section « Renseignements sur EDSC » du site d'Emploi et Développement social Canada, où très peu de chefs d'entreprise penseront à regarder.

    Envisagez-vous de rendre un numéro de téléphone plus facilement accessible et plus visible sur votre site Web et par d'autres moyens pour que les entreprises puissent vous contacter afin de savoir ce qui se passe?

    Peut-être que nous aurons une autre occasion d'obtenir une réponse à cette question, car votre temps est écoulé.

    Nous allons passer à M. Tabbara, pour quatre minutes.

    Pourriez-vous répondre à cette question par la suite?

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    J'aimerais parler brièvement du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, qui a commencé en 2013, et pour lequel je vais accorder un certain mérite aux conservateurs.

    Un député: Que faites-vous là?

    Des députés: Oh, oh!

    M. Marwan Tabbara: Je vais terminer sur une note légère. Le programme a été rendu permanent en 2018-2019.

     Je veux parler de ses succès et me tourner vers le secteur de la haute technologie. Une personne est venue dans ma région de Waterloo. Son nom est Vikram. Il a créé un site Web, movnorth.com, et il essaie vraiment de faire venir beaucoup de talents de la Silicon Valley. Comme vous le savez, certaines de ces personnes sont aux États-Unis depuis plus de six ans, mais n'ont toujours qu'un permis de travail. Je vais vous lire un passage tiré d'un article:

    Avons-nous réussi à attirer les travailleurs talentueux qui vivent aux États-Unis ou ailleurs grâce aux mesures restrictives en matière de visas? Pouvez-vous nous faire part de quelques réussites, et peut-être d'une augmentation du nombre d'immigrés qui sont venus ici dans le cadre de ce programme qui a été lancé en 2013 et qui est devenu permanent en 2018, et plus particulièrement pour travailler dans le domaine de la haute technologie?

    Avec le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, nous avons eu environ 420 demandeurs principaux, qui ont lancé environ 250 nouvelles entreprises au cours des 5 dernières années. Le programme compte actuellement environ 29 incubateurs d'entreprises, 23 fonds de capital-risque et 9 groupes d'investisseurs providentiels.

    Je n'ai pas de chiffres détaillés à vous donner pour le secteur de la haute technologie, mais on nous dit que le programme y connaît un franc succès.

    Les évaluations réalisées jusqu'ici nous ont permis de constater que les entrepreneurs sont plus jeunes et mieux éduqués que les entrepreneurs habituels, et qu'ils maîtrisent l'anglais ou le français. Certains d'entre eux s'installent dans des régions qui sont un peu en retrait des grands centres, ce qui est un facteur d'attraction. Nous en avons eu 18 % dans le Canada atlantique.

    C'est un programme assez modeste, mais il semble avoir un impact passablement important.

    Très bien.

    Je vais m'arrêter là. Ça me suffit.

    Merci, monsieur Tabbara.

    Merci à tous les témoins d'être venus aujourd'hui pour le début de notre nouvelle étude. Il se peut que nous vous demandions de revenir en cours de route.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes afin que nous puissions passer à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]