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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
43e législature, 1re session
Réunion 12
Le mardi 11 août 2020, 12 h 34 à 18 heures
Télévisée
Présidence
Rachael Harder, présidente (Conservateur)

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• Rhéal Éloi Fortin remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Mark Gerretsen remplace Greg Fergus (Libéral)
• Salma Zahid remplace Michael Levitt (Libéral)
• Matthew Green (NPD)
• L’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
• L’hon. Bardish Chagger, C.P., députée, ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Benoît Robidoux, sous-ministre délégué
Bureau du Conseil privé
• Ian Shugart, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Ministère du Patrimoine canadien
• Gina Wilson, sous-ministre, Diversité, Inclusion et Jeunesse
À titre personnel
• Mary Dawson
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 juillet 2020, le Comité entreprend son examen des mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral.

Ian Shugart fait une déclaration et répond aux questions.

Bardish Chagger, par vidéoconférence de Ottawa (Ontario), assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

Carla Qualtrough, par vidéoconférence de Ottawa (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

Mary Dawson, par vidéoconférence de Ottawa (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 29, Brenda Shanahan assume la présidence.

À 17 h 33, Rachael Harder assume la présidence.

À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke