ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 30, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité tient une séance d'information au sujet du rapport intitulé "Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques" adopté au cours de la première session de la 42e législature.
À 16 h 40, Brenda Shanahan assume la présidence.
À 16 h 45, la présidente assume la présidence.
Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 42e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;
Que le Comité adopte le rapport intitulé Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques adopté au cours de la première session de la 42e législature.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,