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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 4
Le mardi 10 mars 2020, 11 h 5 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

• Pam Damoff remplace Arif Virani (Libéral)
• Jag Sahota remplace l'hon. Rob Moore (Conservateur)
Chambre des communes
• Isabelle D'Souza, conseillère législative
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Lyne Casavant, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Institut national de la magistrature
• L’hon. La juge Adèle Kent, chef des affaires judiciaires
Conseil canadien de la magistrature
• L’hon. J. Michael MacDonald, directeur exécutif et avocat général principal par intérim
Ministère de la Justice
• Nancy Othmer, sous-ministre adjointe
• Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public et des services législatifs
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 février 2020, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

L'hon. J. Michael MacDonald et l'hon. Adèle Kent font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 heures, la réunion est suspendue.

À 13 h 3, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 14 300 $, pour l'étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit adopté.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-5 au plus tard à 16 heures le jeudi 26 mars 2020.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard