JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'hon. J. Michael MacDonald et l'hon. Adèle Kent font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 13 heures, la réunion est suspendue.
À 13 h 3, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 14 300 $, pour l'étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-5 au plus tard à 16 heures le jeudi 26 mars 2020.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,