RNNR Réunion de comité

     Bonjour à tous. Je vous souhaite un bon retour.

    Après une semaine durant laquelle nous avons travaillé avec ardeur dans nos comtés, nous sommes ravis d'être de retour pour commencer notre première étude de la session. Comme tout le monde le sait, nous parlerons de l'industrie forestière.

    Nous allons tout d'abord entendre les témoignages des représentants du ministère des Ressources naturelles, avec lesquels j'ai discuté avant la réunion. Je leur ai dit qu'ils devaient donner le ton à la réunion et ils ressentent donc une grande pression.

    Nous accueillons deux représentants du Service canadien des forêts du ministère: la sous-ministre adjointe, Beth MacNeil; et le directeur général de la Direction du commerce, de l'économie et de l'industrie, M. Jeff Waring. Je vous remercie tous les deux de votre présence.

    Il n'est pas nécessaire que je vous explique le fonctionnement des comités, car vous le connaissez très bien. Je rappelle à tous que la réunion d'aujourd'hui est télévisée. Je vous demande donc de bien vous conduire.

    Cela dit, je vous cède la parole, madame MacNeil. Je crois que c'est vous qui allez lancer nos travaux.

     C'est exact. Merci.

    En tant que chef du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, je veux vous dire que c'est un privilège d'être ici aujourd'hui pour discuter avec vous de l'état du secteur forestier canadien — des défis et des possibilités. Merci de l'invitation.

     Comme les membres du Comité le savent déjà, les forêts et le secteur forestier jouent un rôle important pour notre économie, pour l'environnement, pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes et pour notre avenir.

    Avec un PIB de 25,8 milliards de dollars, représentant 6 % des exportations du Canada et soutenant plus de 210 000 emplois et 300 communautés rurales, le secteur forestier est un moteur économique majeur d'un océan à l'autre. De plus, il figure parmi les employeurs les plus importants pour les peuples autochtones au pays, avec plus de 11 000 Autochtones employés dans le secteur. De plus, nous travaillons à l'amélioration du recrutement, du maintien en poste et de l'avancement des femmes, d'un plus grand nombre d'Autochtones et des Néo-Canadiens, et ce tout au long de la chaîne de valeur.

    J'aimerais vous parler des principaux facteurs qui, aujourd'hui, ont une influence sur le secteur partout au Canada et vous expliquer pourquoi bien des gens croient que le secteur se trouve à la croisée des chemins. Parmi les facteurs qui ont un effet cumulatif sur la compétitivité du secteur, il y a les différends commerciaux; les problèmes d'approvisionnement en fibre forestière attribuables à une augmentation des perturbations associées aux changements climatiques, comme les feux de forêt et les invasions de ravageurs; le désir de préserver les espaces et les espèces afin de protéger la biodiversité du Canada; la capacité des infrastructures à acheminer nos produits vers les marchés; et, de temps à autre, la remise en cause de la réputation environnementale du Canada, malgré le fait que le Canada est un chef de file mondial dans la gestion durable de ses forêts.

    La conséquence d'un ou de plusieurs de ces facteurs a été la fermeture temporaire ou permanente de plusieurs usines au Canada, soit en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, avec des conséquences dramatiques pour des milliers de travailleurs d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur.

    Plus récemment, nous avons constaté des répercussions sur le secteur en raison des barrages ferroviaires, et nous surveillons les répercussions possibles du COVID-19.

    De plus, le secteur doit faire face au protectionnisme croissant, particulièrement de la part des États-Unis, notre principal marché. Bien que le Canada ait réglé un différend commercial avec la Chine, sur la pâte pour transformation chimique, ainsi que deux différends avec les États-Unis, sur le papier surcalandré et le papier de pâte mécanique non couché, les droits d'importation imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre canadien sont toujours en place. Ces droits ont un impact considérable sur la compétitivité des producteurs de bois d'oeuvre et limitent leurs activités. Compte tenu de la nature intégrée du secteur forestier, les répercussions de ces droits se répercutent sur les producteurs de pâtes et papiers et d'autres utilisateurs de résidus de scierie, comme les copeaux de bois.

    Plus récemment, l'Inde a démarré une enquête sur le papier journal canadien, ce qui pourrait avoir comme résultat l'imposition de droits de douane. Ces droits pourraient avoir un impact considérable puisque les producteurs font déjà face à un marché en déclin.

    Tel que mentionné, le secteur forestier se trouve à la croisée des chemins. Dans un contexte où l'industrie forestière de certaines régions du pays ne pourra plus se permettre de se contenter comme avant de ses activités et de ses produits traditionnels, de nouvelles possibilités se présentent au Canada pour qu'il émerge comme chef de file mondial de la bioéconomie circulaire en utilisant la foresterie et les produits dérivés de la forêt comme des solutions basées sur la nature à plusieurs des problèmes auxquels nous faisons face aujourd'hui. Par exemple, il n'existe pas de solution aux changements climatiques sans les forêts.

    Le rôle actuel du Canada comme chef de file dans la gestion durable des forêts peut permettre au pays de devenir un chef de file pour la transition vers une économie faible en carbone et vers la bioéconomie circulaire. À Ressources naturelles Canada, nous avons d'importants programmes scientifiques, menés en collaboration avec les provinces et les territoires, sur des thèmes comme la gestion durable des forêts, les feux de forêt et les ravageurs forestiers, ce qui inclut la recherche sur le dendroctone du pin ponderosa et la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Nous avons hâte de concrétiser l'engagement du gouvernement de planter deux milliards d'arbres. Il s'agit là d'une façon d'augmenter la séquestration du carbone tout en offrant d'autres avantages pour l'environnement, comme la conservation de l'eau et d'habitats pour la faune.

     Nous avons également des programmes industriels qui présentent plusieurs avantages, dont l'amélioration de la compétitivité du secteur forestier, le soutien au développement économique des Autochtones et la possibilité d'offrir des solutions pour le climat fondées sur la nature par le biais de façons innovantes d'utiliser la fibre de bois.

    Nous utilisons nos connaissances scientifiques, notre connaissance de l'industrie, nos programmes et nos partenariats pour appuyer les acteurs du secteur afin qu'ils puissent diversifier leurs marchés et produits, et fabriquer des bioproduits de plus grande valeur. Les bioproduits, les produits biochimiques et la bioénergie peuvent remplacer des produits traditionnels et réduire la demande en matériaux non renouvelables qui dépendent des énergies fossiles, comme le plastique, le ciment et l'acier.

    Le World Business Council on Sustainable Development estime que les débouchés pour la bioéconomie circulaire vaudront entre 150 et 240 milliards de dollars en 2030. En 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des forêts ont reconnu l'importance des forêts canadiennes pour la bioéconomie et ont approuvé le Cadre de bioéconomie forestière pour le Canada. Le Canada peut être un chef de file mondial dans ce domaine. En ce moment, Ressources naturelles Canada cherche à soutenir des initiatives qui utilisent les résidus de fibres pour produire des bioproduits qui seraient compostables à 100 %. Ces produits seraient donc jetés dans le bac de compostage plutôt que dans le bac de recyclage.

    J'aimerais vous donner quelques exemples concrets de la façon dont le secteur forestier canadien offre de vraies solutions. Au cours des dernières années, nous avons construit de grands bâtiments en bois, dont Brock Commons, une résidence d'étudiants de 18 étages à l'Université de la Colombie-Britannique. Cette construction est non seulement une merveille architecturale, mais c'était jusqu'à récemment la plus grande construction en bois au monde. Elle change également la donne sur le plan environnemental. Construite en neuf semaines et demie, elle stocke près de 1 600 tonnes de dioxyde de carbone et a permis de réduire les émissions en gaz à effet de serre de 1 000 tonnes. Cela équivaut à retirer 500 automobiles de nos routes.

    Il y a aussi l'exemple de l'édifice Origine, une tour d'habitation en copropriété de 13 étages dans l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres, à Québec. Il s'agit de la plus haute tour d'habitation en copropriété faite entièrement en bois au monde.

     Dans le cadre de l'Initiative de foresterie autochtone et de l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, nous soutenons plusieurs communautés éloignées dans la conversion de leurs systèmes de chauffage à base de diesel à la biomasse. Par exemple, la nation Kwadacha, en Colombie-Britannique, convertit le bois mort à cause du dendroctone du pin ponderosa en combustible pour une centrale bioénergétique communautaire. La nation crie d'Oujé-Bougoumou, au Québec, entreprend des rénovations de son système de chauffage à la biomasse afin d'en améliorer l'efficacité et la fiabilité.

    Alors que les travailleurs, les collectivités et les entreprises font face aux graves conséquences des pertes d'emplois et des fermetures d'usines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont la possibilité de travailler ensemble à la transformation du secteur afin qu'il soit un acteur central dans la bioéconomie circulaire et qu'il soutienne les travailleurs et permette aux collectivités dépendantes du secteur forestier d'être plus résilientes. Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux continuent de travailler avec les différents intervenants du secteur forestier afin d'assurer que les mesures qui soutiennent les travailleurs, les collectivités et l'industrie concordent et sont pleinement utilisées, et qu'on puisse déceler et corriger les lacunes existantes.

    Pour conclure, alors que le secteur forestier fait face à de nombreux défis qui ont des effets considérables, il se trouve devant de nombreuses possibilités également. Le Canada possède la fibre, la réputation environnementale et l'ingéniosité nécessaires pour avoir un des secteurs forestiers les plus compétitifs du monde, et pour être un chef de file en ce qui a trait aux solutions basées sur la nature et à la bioéconomie circulaire émergente.

    Merci beaucoup, madame MacNeil.

    Monsieur Melillo, je crois que vous serez le premier à poser des questions aux témoins.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les deux témoins d'être ici pour répondre à nos questions dans le cadre de l'étude importante que nous entreprenons.

    J'aimerais commencer par une question qui, je pense, nous préoccupe tous en ce moment, soit les récents blocages sur les voies ferrées au pays. Pourriez-vous nous parler de leurs répercussions économiques sur le secteur?

    Vous avez raison. Nous suivions la situation quotidiennement — les répercussions sur chacun des secteurs des ressources naturelles — en collaborant étroitement avec l'Association de produits forestiers du Canada. Je vais demander à Jeff s'il peut nous parler du montant, mais il y a eu des répercussions financières importantes sur certaines de nos usines, tant les usines de pâtes et papiers que les parcs à bois débités partout au pays.

     En ce qui concerne les répercussions sur les usines, une usine de l'entreprise Résolu a fini par fermer au Québec. De plus, certaines usines ont indiqué que lorsque les trains arrivaient, il n'y avait pas de wagons vides à leur disposition.

     Cette situation suscitait des inquiétudes quant aux stocks. Les entreprises doivent être en mesure de déplacer leurs stocks pour leur utilisation. Il y a eu d'autres exemples comme celui-là, mais à notre connaissance, c'est la seule usine qui a dû restreindre temporairement sa production.

    D'accord. Vous ne pouvez pas vraiment nous donner une idée du montant que cela représente pour l'instant, n'est-ce pas?

    À ce moment-ci, non.

    D'accord.

    Pour ce qui est des données, je crois comprendre que pour le secteur forestier, certaines des données les plus récentes de Ressources naturelles Canada datent de 2017, mais la situation économique a changé, que l'on pense aux différends sur le bois d'œuvre ou à divers facteurs. Je l'ai constaté dans ma circonscription avec la fermeture de Kenora Forent Products. Je me demande si vous avez des données plus récentes, surtout en ce qui concerne les fermetures d'usine.

    À Ressources naturelles Canada, nous faisons un suivi quotidien et hebdomadaire avec notre réseau partout au pays. Je n'ai pas les statistiques ici, mais je crois qu'en Colombie-Britannique, six ou sept usines ont fermé leurs portes, ce qui a touché environ 10 500 employés. Pour ce qui est de Northern Pulp, en Nouvelle-Écosse, il y aura d'importantes répercussions sur l'ensemble de la chaîne de valeur intégrée. Plus tard, nous pourrons certainement fournir au Comité de l'information sur les usines et les compressions temporaires ou permanentes qui ont été subies d'un océan à l'autre.

    Ce serait formidable. Le Comité pourrait comprendre la situation et avoir l'information sous les yeux. Puis-je vous demander également — encore une fois, vous n'avez peut-être pas l'information ici — de l'information sur le produit intérieur brut et, plus précisément, les exportations?

    Les derniers renseignements dont nous disposons sur le PIB et les exportations datent de 2018 et sont donc un peu anciens. Nous mettons cette information à jour chaque année. Pour 2020, cette année, nous chercherons à mettre à jour l'information pour 2019.

    En 2018, toutefois, le produit intérieur brut s'élevait à 25,8 milliards de dollars. En outre, il y a eu 33 milliards de dollars d'exportations, ce qui représente environ 6 % de la capacité d'exportation totale du Canada.

    Merci.

    Je vais passer à un sujet légèrement différent dont j'entends beaucoup parler dans ma circonscription dans des réunions avec différents intervenants, à savoir le plan actuel du gouvernement d'interdire les activités d'exploitation sur 25 % des terres du Canada d'ici 2025.

     J'ai déjà demandé au ministre des Ressources naturelles s'il pouvait nous dire si le plan allait viser des zones où la récolte forestière est possible. Malheureusement, je n'ai pas pu obtenir de réponse, et j'aimerais savoir si vous pouvez me le dire.

    Comme vous le savez, l'engagement figurant dans la lettre de mandat appartient au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, M. Wilkinson. Je laisse à mes collègues du ministère de l'Environnement et du Changement climatique le soin de comparaître et de répondre à la question de savoir comment sera déployé le plan de mise en œuvre pour que 25 % des terres soient protégées d'ici 2025.

    D'accord, mais est-ce que Ressources naturelles Canada fait une analyse économique sur l'une ou l'autre des terres proposées à ce moment-ci?

    C'est sûr. Je dirais que les travaux que nous avons accomplis concernant les aires protégées et les espèces en Colombie-Britannique en sont un bon exemple. Puisque nous avons les renseignements de l'industrie en raison des liens que nous avons avec elle dans toutes les régions du pays, notre division de l'analyse de l'économie travaille vraiment en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour obtenir une très bonne évaluation des répercussions qu'il y aura sur le secteur pour les travailleurs, la collectivité et l'industrie lorsqu'un projet est proposé.

    D'accord. Merci.

    S'agit-il de renseignements qu'il serait également possible de communiquer aux membres du Comité?

     Pas à ce moment-ci.

    D'accord.

    Je vais poursuivre sur le thème des arbres et de l'environnement concernant la promesse de planter deux milliards d'arbres. Une question que nous entendons souvent consiste à savoir si une analyse a été effectuée pour savoir si certains de ces arbres seront inclus dans la coupe autorisée.

    C'est une bonne question. Comme vous le savez, tout d'abord, nous faisons notre propre analyse de ce qui serait nécessaire concernant les deux milliards d'arbres. Il s'agit d'un ajout, de sorte que cela s'ajouterait au couvert forestier actuel du Canada.

    Je dirais que le Canada est un chef de file dans la gestion durable de ses forêts. S'il se trouve que c'est dans des zones qui ont été perturbées par des feux de forêt ou par des ravageurs, comme le dendroctone du pin ponderosa, ce serait considéré comme un ajout parce qu'au Canada, si l'on coupe un arbre, il faut le remplacer, mais ce n'est pas le cas si un arbre est détruit par des insectes ou par le feu; 60 ou 70 ans plus tard, il peut y avoir une coupe et, aux termes de la loi, on remplacerait l'arbre qui a été abattu.

    Merci.

    Monsieur Weiler.

    Merci, monsieur le président. Je remercie Mme MacNeil et M. Waring d'être venus témoigner devant notre comité aujourd'hui.

    En tant que député d'une circonscription de la Colombie-Britannique dans laquelle le secteur forestier est important et où il y a entre autres une usine, je peux dire que les défis auxquels le secteur est confronté sont assurément au cœur des préoccupations de mes électeurs. Je sais que bon nombre des ministres, dont le ministre Wilkinson, la ministre Ng, la ministre Qualtrough et le ministre O'Regan communiquent régulièrement avec leurs homologues provinciaux.

    Pouvez-vous parler au Comité des efforts qui sont déployés à votre niveau pour maintenir le dialogue avec les provinces qui constatent les difficultés dans le secteur? J'espérais que vous nous parliez un peu des difficultés auxquelles est confronté le secteur forestier côtier en Colombie-Britannique.

    Monsieur le président, au niveau des sous-ministres adjoints, au début de janvier, j'ai créé un comité qui inclut tant des participants fédéraux que des homologues provinciaux.

    Les travaux consistent à déterminer ce qui existe actuellement dans les programmes fédéraux et provinciaux, encore une fois du point de vue des travailleurs, de la collectivité et de l'industrie — l'entreprise — et quelles sont les lacunes. Les travaux sont en cours. Nous avons une liste de lacunes et nos homologues provinciaux établiront les priorités. Nous présenterons un rapport d'étape au ministre Donaldson, de la Colombie-Britannique, et au ministre O'Regan au début du mois d'avril.

    Pour ce qui est de la stratégie de revitalisation du littoral, tout d'abord, je sais que la grève qui s'était prolongée assez longtemps sur la côte de la Colombie-Britannique est terminée. Elle a pris fin et la stratégie de revitalisation du littoral du gouvernement britanno-colombien est en cours.

     Très bien. Merci.

    Puisque plusieurs Premières Nations de ma circonscription sont étroitement associées au secteur forestier, je sais que l'Initiative de foresterie autochtone est un volet de financement unique offert par Ressources naturelles Canada.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur ce qui en a résulté en partie, surtout en ce qui concerne le programme, le recours à ce programme et l'intérêt des collectivités autochtones? Pourriez-vous nous donner des exemples de certaines des transformations qui ont été faites grâce à ce programme?

    Bien sûr. Je serai ravi de parler de cette initiative. L'Initiative de foresterie autochtone a été renouvelée en 2017 pour un montant de 10 millions de dollars. C'était un grand changement par rapport à l'initiative précédente. Cela a permis des investissements et des partenariats à bien plus grande échelle avec les collectivités autochtones.

    Depuis, nous avons conclu des partenariats dans le cadre d'environ 60 accords de contribution différents avec des collectivités autochtones et d'autres acteurs. Ces accords se traduisent par des investissements importants dans la formation et le développement des capacités, ce qui permet aux collectivités forestières de mieux tirer parti de la forêt qui les entoure et de participer directement aux chaînes de valeur existantes, de même qu'au secteur forestier dans leur région.

    Merci.

    Un peu plus tôt, il a été question de certaines des solutions de rechange que les produits forestiers peuvent offrir pour les plastiques à usage unique. Il s'agit certainement d'une priorité dans ma circonscription, qui possède une immense zone côtière.

    Pourriez-vous en dire un peu plus sur ces possibilités et la façon dont ces produits pourraient être remplacés.

    Quand je parle aux gens de FPInnovations qui font des travaux de recherche dans ce domaine, on me dit qu'actuellement, un plastique est constitué de fibre forestière à entre 30 et 40 % environ. Nous avons lancé un défi, et nous n'avons pas encore annoncé le gagnant et les prochaines étapes; cependant, j'ai mentionné qu'il y a — et elle est dans mon bureau — une bouteille biocompostable à 100 %. Nous aimerions être en mesure d'aider les gens et les entreprises qui sont derrière cela dans une usine pilote. Je vous dirais donc que c'est à suivre.

    Excellent. C'est très intéressant.

    Je me rappelle qu'aux Jeux olympiques de Pékin, Coca-Cola avait présenté une bouteille à base de plantes. Ce serait formidable de voir de nouvelles possibilités découler de cela.

    Compte tenu des défis du secteur forestier, je pense qu'il est vraiment important que nous cherchions de nouveaux marchés pour nos produits forestiers. J'espérais que vous puissiez nous en dire un peu plus sur les travaux qu'accomplit FPInnovations, qu'il s'agisse de trouver de nouvelles façons d'utiliser le bois comme produit de construction ou d'autres moyens.

    FPInnovations est depuis longtemps partenaire de l'industrie, des provinces et du gouvernement fédéral. L'organisme continue de faire beaucoup de travail innovateur sur l'utilisation du bois massif en construction. Ce travail permet de faire progresser le Code national du bâtiment afin de pouvoir construire des bâtiments en bois massif de plus de six étages. En outre, comme l'a déjà mentionné Mme MacNeil, FPInnovations fait beaucoup de travail, beaucoup de recherche et développement sur les bioplastiques ainsi que les biocomposites. Il s'agit de pouvoir prendre des produits du bois et s'en servir dans des automobiles, par exemple, ou dans l'industrie aérienne. De plus, l'organisme s'intéresse aux biocarburants, encore une fois, à l'utilisation de la fibre de bois comme substitut dans les carburants.

    Vous avez terminé juste à temps.

    Allez-y, monsieur Simard.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame MacNeil, j'ai apprécié votre intervention.

    Pour mettre les choses en perspective, je viens du Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'une des grandes régions forestières du Québec, où l'usine de Produits forestiers Résolu a dû cesser ses opérations. Je souligne au passage qu'une partie de ma campagne électorale a porté sur l'industrie forestière, et cela va peut-être paraître tout à l'heure.

    Vous avez dit que le secteur forestier se trouvait à la croisée des chemins, et cela m'a marqué. Si ma femme me disait que nous sommes à la croisée des chemins, j'aurais un peu peur, car cela voudrait dire qu'il faut que j'agisse assez rapidement.

    Je ne sais pas si vous serez d'accord avec moi, mais j'ai l'impression que, depuis les 20 dernières années, le gouvernement n'a pas agi à cet égard. Il y a deux grands fronts dans l'industrie forestière. D'abord, il y a les batailles commerciales qui n'ont pas été menées par le gouvernement fédéral ces dernières années. L'autre grand front est celui de la recherche-développement.

    Cela fait 15 ans qu'on me parle de la pâte celluloïd. On me dit que c'est meilleur que le pain tranché et que cela viendra remplacer éventuellement de nombreux composants de la peinture et du plastique. Or jamais ce secteur n’a bénéficié d'un soutien financier intéressant du gouvernement fédéral. Je ne sais pas si vous serez d'accord avec moi.

    J'ai gardé cette image en tête pendant ma campagne électorale. En fouillant, j'ai trouvé qu'à partir du début des années 1970 jusqu'au début des années 2000, on a investi collectivement 70 milliards de dollars, parce que la technologie qui permettrait de rendre les sables bitumineux rentables n'existait pas. Pourtant, on l'a rendue rentable. Je ne veux pas tourner le fer dans la plaie, mais le Québec n'y a rien gagné.

    Maintenant, il y a une crise climatique à laquelle on devra faire face. Plusieurs spécialistes de la question nous annoncent que le secteur forestier est probablement l'un des mieux placés.

     C'était un long préambule et je m'en excuse. Voici donc ma question.

    Depuis les 20 dernières années, le soutien à la recherche-développement du gouvernement fédéral n'est pas à la hauteur des attentes. Êtes-vous d'accord avec moi là-dessus? Cette première question était longue, pardonnez-moi.

    Il n'y a aucun problème.

    J'aimerais répondre à la question sur les investissements du gouvernement fédéral dans le secteur forestier.

    Le budget de 2019 comportait un investissement de 251 millions de dollars dans le secteur forestier.

En 2008, dans le discours du Trône, on a affecté 100 millions de dollars dans le Fonds stratégique pour l'innovation dans le secteur forestier du gouvernement fédéral. En 2019, on a également investi dans les ressources naturelles et les interventions d'urgence. Dans le secteur forestier, nous avons profité d'un investissement de 38,5 millions de dollars dans notre programme de lutte contre les feux à Ressources naturelles Canada.

Ce sont les trois principaux investissements faits par le gouvernement fédéral et annoncés au cours des 16 à 18 derniers mois, environ, qui favoriseront selon moi l'expansion des marchés, la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et une plus grande participation des Autochtones au développement économique de leurs collectivités en ce qui a trait au secteur forestier.

     Je vous suis, mais nous ne faisons peut-être pas la même lecture de la situation. Je n'ai peut-être pas le même engouement que vous pour ces sommes investies.

    Je vous parlais de deux secteurs qui m'embêtent: d'un côté, la recherche-développement, et de l'autre, nos guerres commerciales constantes avec le marché américain.

    Ce qui me frappe, quand je vais en Europe, particulièrement quand je vais en France, c'est toutes les infrastructures en bois que je vois. Pourtant, ce ne sont pas les Français qui disposent de cette ressource. Ce ne sont pas eux qui sont des producteurs de bois. Quand on se promène en France, on voit des infrastructures telles que des ponts totalement faits en bois laminé et collé. On peut voir de nombreuses infrastructures, qui des édifices gouvernementaux, qui des maisons, entièrement faites de bois.

    Comment se fait-il que, au Canada, où nous disposons de cette ressource, nous n'ayons pas réussi à développer cette culture?

    Pourquoi le bois, dans le domaine de l'ingénierie, fait-il encore l'objet de nombreuses réticences?

     Y a-t-il un lobby de la poutre d'acier ou du béton qui ferait en sorte de détourner le secteur de la construction du bois?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais répondre en donnant quelques faits. Tout d'abord, pour ce qui est de l'infrastructure et du bois en construction, nous avons annoncé l'année dernière un appel de propositions pour la construction de ponts en bois dans le cadre de notre programme de construction verte en bois. L'autre chose très importante cette année, c'est que le Canada annoncera un changement au Code national du bâtiment pour les constructions de 12 étages ou moins. Ce sera très important. De pair avec la diversification des produits et des marchés, plus particulièrement les produits d'ingénierie, nous estimons que cela fait partie de la solution pour atteindre les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, pour atteindre la cible de Paris, car nous savons que les produits du bois de longue durée aident à séquestrer le carbone.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous êtes le suivant. C'était probablement une bonne entrée en matière pour vous...

    Ai-je le temps de poser une brève question?

    Votre temps est écoulé. Désolé.

    La parole est à vous, monsieur Cannings.

    Merci.

    Merci de vous être déplacés. M. Simard a volé ma première question, mais je vais tenter de la reformuler. Elle porte sur les produits du bois novateurs, plus particulièrement le bois massif et le bois d'ingénierie.

    Il y a deux vendredis, j'étais à un sommet sur l'industrie forestière en Colombie-Britannique. J'ai entendu entre autres l'histoire d'une entreprise forestière suédoise, Stora Enso, dont 70 % des revenus proviennent dorénavant de produits qu'elle ne fabriquait pas il y a 10 ans. Je crois que les produits de bois massif novateurs représentent l'une des plus grandes occasions du Canada, non seulement pour stocker du carbone et lutter contre les changements climatiques, mais aussi pour créer un véritable marché intérieur pour nos produits forestiers, ce qui nous protégerait contre, par exemple, l'imposition de droits de douane par l'Inde sur notre papier ou par les Américains sur notre bois d'œuvre.

    Pour donner suite à ce que disait M. Simard, j'avais un projet de loi d'initiative parlementaire qui demandait au gouvernement, en toutes lettres, d'essentiellement faire plus de marchés publics pour des constructions en bois. Vous avez parlé de ponts en bois, mais en a-t-on fait autant pour les bâtiments en bois? On m'a dit que c'est ce que faisait Travaux publics l'année dernière. Pouvez-vous donner de l'information là-dessus? Ces entreprises — par exemple Structurlam à Penticton, en Colombie-Britannique, et Kalesnikoff à Castlegard, qui construit une énorme usine — ont besoin que le gouvernement donne l'exemple pour que leurs efforts soient récompensés. Ce sont déjà des chefs de file dans le domaine, et elles ne veulent pas que cela change.

    Je n'ai pas l'information la plus récente sur ce que fait Travaux publics et Approvisionnement Canada, et j'adresserais donc la question au ministère. Cependant, nous cherchons à collaborer avec l'industrie et des intervenants à un certain nombre d'activités en cours au Service canadien des forêts pour promouvoir les constructions en bois massif. Nous nous penchons également sur la sensibilisation — auprès d'architectes, d'ingénieurs et de concepteurs — pour que l'on comprenne les avantages du bois dans les grands travaux de construction.

    Dans le programme sur le bois que Mme MacNeil a mentionné, le Programme de construction verte en bois, il y a eu un certain nombre d'appels de propositions, et différents bâtiments seront construits avec l'aide du programme.

    Enfin, nous collaborons avec FPInnovations, qui, pas plus tard que la semaine dernière, a publié le Manuel canadien sur le bois lamellé-croisé. C'est un manuel très épais, un outil utile pour les constructeurs, les concepteurs et les ingénieurs, car il leur permet de reconnaître les avantages des produits en bois d'ingénierie et d'apprendre comment s'en servir.

    Merci.

    D'un autre côté, beaucoup de personnes en Colombie-Britannique sont préoccupées par l'exportation de grumes. Surtout sur la côte, où il y a eu une grève et où la situation est difficile, j'ai entendu des rumeurs selon lesquelles des entreprises exercent des pressions sur le gouvernement pour assouplir les restrictions visant les grumes. Je pense que l'entente vise à obtenir plus d'emplois, y compris dans le secteur du bois, mais nous allons oublier les emplois dans les scieries. Je me demande juste quelle est la réponse du gouvernement fédéral à cet égard. Je crois qu'il doit fournir un permis d'exportation de grumes, qui s'ajoute aux permis provinciaux. Je me demande si vous avez des politiques à cet égard, et si vous envisagez de les changer sous la pression exercée par ces entreprises.

    Nos collègues à Affaires mondiales Canada sont responsables de contrôler l'exportation des grumes provenant des terres publiques, et ils seraient donc mieux placés pour répondre à cette question et parler de la façon dont ces efforts sont harmonisés avec les pratiques sur les terres provinciales.

    Qu'en est-il des terres privées? Une grande partie de l'île de Vancouver est privée.

    Je crois comprendre qu'on doit suivre le processus fédéral, par l'entremise d'Affaires mondiales Canada.

    Madame MacNeil, pour revenir aux deux milliards d'arbres, vous avez dit que la plantation d'arbres viendrait s'ajouter aux activités dans les zones déboisées à cause d'infestations de dendroctone ou d'incendies. Je me rends souvent dans les forêts. Quand je me rends dans des zones ravagées par le dendroctone ou par des incendies, elles sont recouvertes de petits arbres qui poussent par eux-mêmes. Pour moi, ce n'est pas un ajout. Je ne sais pas si vous pensez en tenir compte dans notre lutte contre les changements climatiques, mais il faut que les arbres s'ajoutent à ce que la nature fait. Je me demande juste comment vous justifiez cette position.

    Je suis d'accord avec vous. Les arbres doivent s'ajouter au couvert forestier actuel parce qu'ils sont plantés, pas à cause de la régénération naturelle.

    On plante actuellement des arbres dans ce genre de situations. Je sais que la Colombie-Britannique y est tout à fait favorable, et ces zones se régénèrent donc naturellement. Ces arbres contribuent à la séquestration du carbone, mais ce n'est pas nous qui les avons plantés.

    En effet. Le plan consiste à planter deux milliards d'arbres. J'ai parlé des terres qui ont été détruites par des feux de forêt ou des ravageurs, et elles pourraient servir. Nous parlons d'un territoire qui représente deux fois la taille de l'Île-du-Prince-Édouard. Si la régénération ne suffit pas, ces terres répondraient aux critères. J'ai travaillé avec la chef forestière en Colombie-Britannique pour trouver d'autres terres.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Généreux.

     Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord corriger mon collègue du Bloc québécois. Il a dit que les investissements effectués dans les sables bitumineux au cours des 60 dernières années n'ont pas profité au Québec. C'est une fausseté incroyable. Les investissements dans les sables bitumineux ont profité au Québec, tout comme au Canada, bien sûr.

    Je remercie les témoins d'être là.

    Il y a quelques semaines, j'ai tenu une rencontre avec les gens de l'industrie du bois dans ma circonscription, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Dans la région de Saint-Pamphile, qui est au sud de ma circonscription et adossée à la frontière américaine, la grande majorité des usines utilisent le bois américain. En fait, elles achètent le bois américain en dollars américains et doivent payer une taxe de 20 %. Avec le taux de change actuel, elles sont donc doublement taxées par rapport à leurs exportations.

    Y a-t-il des négociations entre les Américains et les Canadiens sur les taxes mises en place par les Américains? Je sais que cette question a été portée devant les tribunaux, mais, malgré cela, y a-t-il des négociations qui sont menées?

    Un autre produit est fabriqué dans cette région, et c'est le bardeau de cèdre qu'on met sur les murs ou les toits des maisons. Actuellement, ce produit est taxé, et il ne l'était pas sous l'ancien régime. Encore une fois, nous sommes touchés par ces nouvelles taxes en place.

    Y a-t-il des négociations pour éliminer ces taxes? C'est ma première question.

    Pour fournir une réponse à la question, je vais devoir laisser mon collègue d'Affaires mondiales Canada, qui comparaîtra devant votre comité mercredi après-midi, vous dire ce que fait actuellement le ministère. Nous prenons des mesures pour toutes les exportations, y compris les bardeaux de cèdre et les autres bardeaux.

    D'accord.

    J'ai une autre question à poser. Deux milliards d'arbres, c'est beau, c'est une belle image. Si j'ai bien compris, nous plantons déjà deux milliards d'arbres par année au Canada. Ai-je bien compris ou suis-je dans l'erreur?

    Est-ce vrai ou faux?

    Monsieur le président, aujourd'hui, partout au Canada, la plantation d'arbres se chiffre à 500 millions d'arbres, pas 2 milliards. Il s'agit donc de 25 % de ce total.

    D'accord.

    La promesse du gouvernement libérale est-elle de planter 2 milliards d'arbres par année ou sur plusieurs années?

    Ce serait sur 10 ans.

    Ce serait sur 10 ans. Nous en planterons donc moins que ce qui est actuellement planté, n'est-ce pas?

    Monsieur le président, c'est une augmentation par rapport à ce que nous plantons actuellement.

     Ce sont 200 millions d’arbres qui s’ajoutent aux 500 millions qui sont déjà plantés chaque année. Quand seront-ils plantés, et combien cela coûterait-il? J'aimerais en avoir certains dans ma circonscription.

    D'après notre analyse, nous savons que cela couvrira un territoire, comme je l'ai dit, deux fois plus grand que l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons fait une estimation de ce que coûterait la plantation de jeunes plants. Cela se chiffre dans les milliards de dollars. Le programme électoral a indiqué que le coût serait partagé. Nous chercherons...

    Avec qui?

    ... à en planter partout au Canada.

    Avec qui le coût sera-t-il partagé?

    Chaque semaine, je rencontre des intervenants dans mon bureau. Les meilleurs partenaires sont ceux qui gèrent les forêts, soit les provinces et les territoires. Il y a d'autres organisations qualifiées, comme Arbres Canada, pour en nommer une, Nature Canada et ainsi de suite. Nous cherchons des organisations qui ont fait leurs preuves pour acheter les jeunes plants, afin d'avoir des plants qui conviennent aux zones écologiques, de les mettre en terre avec succès et de les surveiller.

    Si je comprends bien, cela se fera avec le gouvernement du Québec et, potentiellement, avec des gouvernements régionaux. Au Québec, il y a les Municipalités régionales de comté, ou MRC, des coopératives ainsi que toutes sortes d'organisations privées.

    Toutes ces organisations peuvent-elles participer à la plantation de ces arbres?

    Oui, nous allons entre autres travailler avec les gouvernements provinciaux et la Fédération canadienne des municipalités.

     Merci.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Allez-y, monsieur Lefebvre.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, je veux remercier les témoins d'être parmi nous.

    Je suis très heureux, moi aussi, de parler des forêts. Bien que je sois le député de Sudbury, une ville minière, je viens de Kapuskasing, une ville de pâtes et papiers et de forêts. Mon père a travaillé à l'usine Spruce Falls pendant 40 ans comme soudeur. Mon grand-père avait aidé à construire la scierie durant les années 1920 et 1930. Pendant longtemps, nous avons exporté notre papier pour qu'il serve au quotidien The New York Times, ce dont nous étions très fiers.

    Toute ma famille a travaillé dans le secteur de la foresterie. Je suis très heureux d'en parler. Je suis un homme de forêt. J'ai pu bénéficier des bons emplois qu'elle créait. Contrairement à mon père, j'ai pu faire des études universitaires, et ce, grâce aux bons emplois offerts par ce secteur.

     M. Simard a parlé d'investissements, et j'aimerais y revenir. De son point de vue, il s'agit d'un manque d'investissement. Madame MacNeil, vous avez parlé des investissements qu'a faits notre gouvernement dans le secteur forestier au cours des quatre dernières années. Il y a le Plan d'action sur le bois d'œuvre. On parle ici de 900 millions de dollars, d'investissements de 250 millions de dollars dans le cadre du budget fédéral de 2019 et d'un autre montant de 100 millions de dollars en 2018. C'est donc dire qu'environ 1,2 milliard de dollars ont été investis dans le secteur, ce qui est beaucoup.

    Nous reconnaissons cependant qu'il y a des difficultés. C'est clair.

Vous avez dit que nous sommes maintenant à la croisée des chemins, ce qui a des répercussions sur le secteur, c'est-à-dire sur le potentiel des bioproduits et la bioéconomie, et le rôle qu'ils peuvent jouer.

    Je l'ai vu de mes propres yeux. Quand je me suis rendu à Chibougamau et à Chapais, au Québec, j'ai vu les investissements faits là-bas et comment ils ont transformé... Mais nous voyons aussi tout le potentiel ailleurs dans une économie qui se chiffre en milliards de dollars et qui attend de... et nous voyons que la transition est difficile à faire.

    Peut-être que, avec votre expertise et ce que vous entendez... Le défi réside dans l'adoption. FPInnovations fait un travail formidable. On fait énormément de recherche, et nous sommes des chefs de file mondiaux au Canada.

    Au moment d'adopter ces choses dans notre monde commercial, quels sont les obstacles sur lesquels nous pourrions nous pencher dans la politique publique lorsque nous préparerons notre rapport au Parlement? Que pouvons-nous recommander au Parlement?

    Quand je parle avec mes collègues en Colombie-Britannique, à l'échelle provinciale, j'entends qu'il y a assez de fibre ligneuse dans la forêt. Environ les deux tiers de cette fibre se retrouvent habituellement dans le secteur de la grume de sciage. À l'échelle fédérale, nous devons continuer de soutenir ces petites, moyennes et grandes scieries pour acheter l'équipement — il pourrait être d'avant-garde au Canada—  et peut-être avoir des usines expérimentales afin de voir si nous pouvons faire la transition, en utilisant les résidus, vers des bioproduits de valeur supérieure.

    À propos de la politique publique, comme nous le savons, la gestion des forêts relève de la compétence provinciale et territoriale. La Colombie-Britannique avance et prend de nombreuses mesures à l'heure actuelle pour encourager cette transition vers une bioéconomie en modifiant la législation provinciale.

    Merci.

    Je sais que mon collègue, M. Weiler, a parlé de la participation autochtone dans ce secteur, qui gagne en importance.

    Monsieur Waring, vous avez mentionné les nouveaux investissements réalisés par notre gouvernement au cours du dernier mandat et la façon dont beaucoup de collectivités en ont profité. En effet, j'ai eu l'honneur la semaine dernière de faire une annonce avec la société KOKI dans la région d'Aroland ainsi qu'avec la Première Nation de Marten Falls et celle d'Eabametoong. Ces trois Premières Nations ont tiré parti du programme — et c'est ce que nous voyons partout au pays.

    Vous avez dit qu'environ 50 communautés ont réussi... Vous avez lancé des chiffres très impressionnants. Comment pouvons-nous continuer sur cette voie?

    Pouvez-vous nous expliquer les avantages de ce programme?

    Monsieur le président, nous avons signé un peu plus de 60 accords de contribution avec différentes communautés dans le cadre de la récente Initiative de foresterie autochtone.

    Une fois de plus, une grande partie des avantages qui découlent de ces accords de contribution se rapportent à la formation de membres de la communauté afin qu'ils soient mieux placés pour occuper des postes importants dans le secteur forestier.

    Nous travaillons également avec ces communautés autochtones afin que leurs membres possèdent les compétences nécessaires pour négocier de nouveaux débouchés offerts par les chaînes de valeur avec d'autres intervenants clés du secteur forestier, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, lorsqu'ils discutent des occasions que présente la gestion des forêts dans leurs communautés.

    Merci. Je dois vous arrêter ici. Désolé.

    Ai-je le temps de poser une brève question?

    Allez-y, madame McLeod.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins.

    Je veux commencer par votre plan d'action sur le bois d'œuvre de 2017, qui prévoyait 605 millions de dollars pour offrir des prêts et des garanties de prêts. Pouvez-vous me dire combien d'entreprises ont saisi l'occasion? Combien de fonds reste-t-il? A-t-on analysé la façon dont l'argent a servi? Si vous n'avez pas tous ces renseignements, pouvez-vous nous les transmettre?

    Monsieur le président, le plan d'action sur le bois d'œuvre a accordé 867 millions de dollars pour soutenir les travailleurs et les entreprises.

    En ce qui a trait au montant de 600 millions de dollars offert par l'entremise d'Exportation et développement Canada ainsi que de la Banque de développement du Canada, nous avons indiqué qu'EDC et la BDC ont versé jusqu'à maintenant plus de 560 millions de dollars en produits financiers et plus de 369 millions de dollars en services financiers. C'est en date du 31 octobre 2019.

    Pouvez-vous me donner un exemple de projet type qui aurait été financé?

    Monsieur le président, il serait probablement préférable qu'Exportation et développement Canada ou la Banque de développement du Canada réponde à cette question. Ces investissements et la façon dont ils soutiennent les sociétés forestières constituent des renseignements de nature délicate sur le plan commercial, et il serait préférable que ces organismes répondent.

    Recommandez-vous de reconduire ce programme? Je pose la question parce que c'était de votre ressort. Vous ne savez pas s'il a fonctionné ou s'il a changé les choses. Je ne demande pas de renseignements de nature délicate sur le plan commercial, mais il serait utile d'avoir une idée générale de la façon dont l'argent a servi.

    Si vous n'avez pas l'information, vous pourriez peut-être envoyer une lettre aux organismes qui viennent d'être nommés pour leur demander des renseignements généraux, pas de nature délicate sur le plan commercial, sur ce programme de prêts. C'est beaucoup d'argent, et je crois qu'il serait utile pour nous de savoir s'il s'est avéré profitable.

    Je vais passer à l'autre question qui m'intéresse. Vous avez parlé des communautés autochtones. Vous avez une occasion en or. Je vais prendre un exemple local. Une scierie a fermé ses portes et a transféré sa possibilité de coupe à une autre scierie. Le problème, c'est qu'il faut compenser... et les Premières Nations sont certainement très intéressées par une partie de la possibilité de coupe transférée à l'autre scierie. La Colombie-Britannique a de nouvelles lois, mais je pense que le plus gros problème concerne l'occasion pour les communautés autochtones, les Premières Nations, d'obtenir une partie de cette possibilité de coupe dans le cadre d'un partenariat de participation.

    Avez-vous la moindre mesure pour soutenir les communautés qui souhaitent acheter des possibilités de coupe?

    Notre argent et nos programmes ne servent pas à acheter du bois. Vendredi dernier, j'ai parlé avec la chef forestière de la Colombie-Britannique de la contribution que nous pouvons apporter en collaborant avec la province. On peut cerner des occasions. Elle détermine la coupe annuelle autorisée, mais nous avons quelques programmes, l'Initiative de foresterie autochtone, mais aussi nos investissements dans la transformation de l'industrie forestière, qui nous permettent de prendre des scieries qui ont fermé leurs portes ou qui s'apprêtent à le faire pour voir si nous pouvons établir de nouveaux partenariats avec les collectivités locales, qu'il s'agisse ou non de Premières Nations.

    Je pose la question parce que j'ai vraiment l'impression que ce sera un obstacle majeur aux transferts sur 10 ans s'il n'est pas possible de devenir partenaire en capitaux propres.

    Aussi, peut-être pourrez-vous me donner l'information suivante. Nous avons un exemple d'entreprise qui fabrique un produit à valeur ajoutée, que nous aimerions bien sûr rencontrer. L'entreprise vend son produit aux États-Unis, mais, puisqu'il s'agit d'un produit à valeur ajoutée, celui-ci est visé par les codes 4407 et 4409 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée. Il s'agit essentiellement d'un produit à valeur ajoutée sur lequel un droit exorbitant est perçu — ce n'est pas seulement 20 %. Les responsables de l'entreprise disent qu'ils viennent d'être visés par le différend sur le bois d'œuvre.

    Je comprends que cette entreprise n'est pas la seule dans une telle situation. Avez-vous repéré des personnes au pays qui se sont fait coincer par ce genre de classement et qui sont mises à rude épreuve?

    C'est ma première question, et je pense que c'est important…

     Veuillez m'excuser, mais vous n'aurez pas le temps de poser votre deuxième question. Nous avons déjà dépassé le temps imparti. J'invite les témoins à répondre rapidement à la question, après quoi nous passerons à la prochaine intervenante.

    Je vous remercie.

    Je m'en remets à mes collègues d'Affaires mondiales Canada qui comparaîtront devant vous ce mercredi.

    Monsieur le président, si la question concerne les entreprises de seconde transformation, alors nous avons bel et bien repéré un certain nombre d'entreprises au Canada qui ont été touchées.

    Merci.

    Madame Jones.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les deux témoins d'être avec nous aujourd'hui. Nous vous savons gré de nous fournir ces renseignements.

    Je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, et je n'ai pas besoin de vous dire que nous avons perdu notre industrie il y a 10 ou 12 ans lors de la fermeture de deux de nos trois usines de pâtes et papiers. Puisqu'il n'y avait pas de débouchés pour les sous-produits, la situation a eu une incidence sur une grande partie des activités de nos usines. Nous avons été témoins de fermetures massives dans toute la province. Contrairement à aujourd'hui, nous n'avions pas de programmes d'innovation à l'époque. Il n'y avait pas d'aide financière qui aurait permis une transition au sein de l'industrie.

    Je suis très heureuse de constater que ces programmes existent aujourd'hui et que l'accent est mis sur l'innovation, la formation dans les métiers spécialisés et, de toute évidence, le développement des marchés pour les produits. Dans ma province, il y a des régions, y compris ma circonscription, qui sont entièrement dévouées au développement de produits dans l'industrie forestière, mais qui n'ont plus d'industrie. Il reste très peu d'entreprises. On n'a même pas construit de nouvelles routes forestières depuis 15 ans. C'est regrettable, parce qu'il y a toujours une teneur en fibres durables et la possibilité d'envisager de nouveaux développements au sein de l'industrie. Je suis vraiment ravie de voir les programmes qui sont offerts.

    Ma question porte justement sur ces programmes. Il y a notamment le programme d'innovation forestière, dans lequel je sais que nous allons investir 92 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Comment ce programme est-il mis en œuvre? Est-il appliqué par les provinces et les territoires? Est-il offert directement par le gouvernement fédéral? Comment les régions qui veulent trouver des façons nouvelles et novatrices de développer l'industrie forestière ou les produits forestiers peuvent-elles avoir accès à ces programmes dès maintenant?

    Je vais parler de deux ou trois programmes. Il y a tout d'abord le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Lors de son renouvellement, un appel de propositions sera lancé où chaque entreprise collaborera avec Ressources naturelles Canada et des consultants. Les candidatures seront évaluées par un comité d'examen externe. L'argent ne passe pas par les provinces.

    Je vais vous donner un exemple d'initiative qui ne fait pas partie de nos programmes, mais qui relève du gouvernement fédéral. Il s'agit du Fonds stratégique pour l'innovation offert par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE. L'usine Kruger de Corner Brook, à Terre-Neuve, a reçu 13,8 millions de dollars, je crois, pour accroître son efficacité et demeurer en activité à cet endroit. Les responsables ont travaillé directement avec ISDE à cette fin.

    Les entreprises du Canada atlantique et de tout le pays peuvent travailler directement avec nous une fois que l'appel de propositions est lancé.

    Vous avez parlé du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, du Programme de développement des marchés et du Programme d'innovation forestière. Est-ce que toutes ces initiatives sont déjà en cours, ou est-ce qu'elles sont sur le point d'être lancées?

    Tous les fonds ont été engagés à ce stade-ci. Toutefois, monsieur le président, un renouvellement de 251 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2019. Nous espérons être en mesure d'annoncer un nouvel appel de propositions au début du mois d'avril.

    D'accord.

    J'ai appris de la bouche de mes collègues à la table, et aux nouvelles aussi, évidemment, que l'industrie rencontre actuellement des difficultés importantes, plus particulièrement en Colombie-Britannique. Y a-t-il d'autres provinces ou régions du Canada qui sont touchées aussi fortement, ou est-ce que la situation est propre à la Colombie-Britannique, pour l'instant?

    Monsieur le président, la Colombie-Britannique subit vraiment les conséquences de plusieurs choses, comme les feux de forêt, le dendroctone du pin ponderosa, les différends commerciaux et la volonté croissante de protéger à la fois les espèces et les espaces.

    Par ailleurs, l'usine Northern Pulp, en Nouvelle-Écosse, faisait vivre 92 % des scieries de la province. Nous verrons que toute la chaîne de valeur de la Nouvelle-Écosse sera durement touchée à la suite de la fermeture de l'usine en janvier 2020.

    Merci. Je vais malheureusement devoir vous arrêter ici.

    Monsieur Simard, je peux vous laisser une minute, mais pas une seconde de plus.

     J'aimerais faire un bref aparté à l'intention de M. Généreux. Il y a quelque chose qui s'appelle le syndrome hollandais. Le pétrole cause à la fois une hausse de notre dollar et une déstructuration de notre secteur de l'environnement.

    Monsieur Lefebvre, lorsque vous parliez de vos mesures, vous parliez de 1,2 milliard de dollars. Eh bien, moi, je peux vous parler de la construction d'un pipeline qui coûtera 12 milliards de dollars et de l'achat d'un pipeline qui coûtera 4 milliards de dollars. Nous en sommes donc à 18 milliards de dollars. Selon moi, c'est sans commune mesure.

    Rapidement, j'aimerais vous poser une question sur la plantation d'arbres. Les conservateurs vont peut-être aimer cela. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais, en Australie, il existe quelque chose de semblable à une bourse du carbone: les pays qui ne sont pas capables de planter des arbres sur leur territoire vont en planter ailleurs. Ce serait tout à fait possible de le faire au Québec et au Canada. On appelle cela le jardinage de la forêt. Il faut faire la différence, ce qu'on n'a pas fait tout à l'heure, entre boisement et reboisement. Ce sont deux logiques différentes...

    La minute comprend la réponse à votre question.

    D'accord. Je vous demande pardon.

    Avez-vous déjà étudié cette possibilité?

    Je vous invite à prendre une trentaine de secondes pour répondre, après quoi nous pourrons conclure.

    Je sais que l'Australie s'est engagée à planter un milliard d'arbres.

    Je ne connais pas très bien les détails, mais nous sommes certainement à l'affût des pratiques exemplaires dans le monde entier.

    Merci.

    Je tiens à m'excuser. Mon travail consiste à vous interrompre.

    Votre réponse était meilleure que ma question. Je vous remercie.

    Je vous remercie infiniment tous les deux de nous avoir permis de prendre un bon départ. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous allons suspendre la séance deux minutes, après quoi nous accueillerons les témoins suivants.

    Merci.

    Reprenons, tout le monde.

    Je vais laisser tomber les longues présentations et me contenterai de souhaiter la bienvenue à notre prochain groupe de témoins.

    Nous avons très peu de temps cet après-midi. Entrons dans le vif du sujet avec les exposés, après quoi nous passerons sans tarder à une période de questions.

    Merci.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie beaucoup de m'offrir l'occasion de participer à cette étude.

    Je m'appelle Elisha Ram, et je suis le sous-ministre adjoint délégué d'Emploi et Développement social Canada, ou EDSC. Je travaille dans les programmes d'emploi et de développement des compétences.

    Je suis accompagné aujourd'hui de mes collègues: Alan Bulley, qui fait partie de l'équipe d’élaboration des programmes d'emploi et des politiques, et Katie Alexander, qui s'occupe des opérations des programmes.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du secteur forestier. Comme vous l'avez entendu dans la première partie de la séance, ce secteur est un pilier de l'économie canadienne et joue un rôle important dans la création d'emplois et le soutien des marchés du travail locaux dans l'ensemble du pays. Vous avez également entendu que le secteur rencontre un certain nombre de défis, qui se traduisent par des fermetures, des réductions de la production et des licenciements aussi. Par conséquent, les travailleurs et les collectivités qui dépendent du secteur forestier pour leur subsistance en subissent les effets.

    Dans ce genre de situation, notre ministère — EDSC — est prêt à fournir des services essentiels aux travailleurs, aux collectivités et aux employeurs. Ces services comprennent des mesures de soutien telles que: les efforts d'intervention rapide à l'échelle locale par Service Canada; la prévention des mises à pied en utilisant le programme Travail partagé; l'aide immédiate aux travailleurs déplacés par l'entremise des prestations de revenu de la partie I de l'assurance-emploi; les mesures de soutien à la formation et à la transition vers le réemploi offertes par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail, accompagnées d'une aide financière fédérale; et d'autres ressources en matière de formation axée sur les compétences et de marché du travail qui sont offertes par notre ministère.

    Si vous me le permettez, je vais vous fournir des précisions sur certaines de ces initiatives.

    Comme beaucoup d'entre vous le savent, et comme nous l'avons déjà entendu, il y a eu le Plan d'action sur le bois d'œuvre en 2017, qui comprenait plusieurs mesures de notre ministère pour soutenir les travailleurs et les employeurs touchés par les droits de douane américains sur les produits du bois d'œuvre. Le plan prévoyait des investissements supplémentaires dans la formation axée sur les compétences et l'aide à l'emploi, ainsi que l'atténuation des pertes d'emploi grâce à la souplesse qu'offre Travail partagé.

    EDSC dispose d'un éventail de programmes et de services qui sont actuellement disponibles et peuvent être mis en place rapidement dans tous les secteurs de l'économie, y compris dans l'industrie forestière. Pour s'assurer que les gens sont au courant des soutiens qui leur sont offerts, Service Canada surveille activement les conditions du marché du travail dans tout le pays, évalue les effets possibles du chômage à l'échelle locale et régionale et s'engage dans des activités de sensibilisation proactives auprès des intervenants, notamment les employeurs, les organisations syndicales et les collectivités touchées.

    Par exemple, lorsque nous prenons connaissance de licenciements à la suite d'une annonce publique, Service Canada communique avec les employés touchés dans les 48 heures pour évaluer leurs besoins et leur proposer des séances d'information. Ces séances sont généralement offertes en partenariat avec des représentants provinciaux ou territoriaux, ce qui permet aux employés touchés de se renseigner sur les programmes et services provinciaux, territoriaux ou fédéraux auxquels ils pourraient avoir droit.

    J'ai déjà mentionné le programme Travail partagé, qui permet aux employeurs et aux employés d'éviter les mises à pied lors d'une période de réduction temporaire du niveau normal des activités d'une entreprise, qui est hors du contrôle de l'employeur. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi et dont l'horaire de travail a été réduit temporairement pendant que leur employeur redresse la situation. Ce soutien aide les employeurs à conserver leurs employés qualifiés et à éviter le processus lié au recrutement et à la formation. Cela permet aussi aux travailleurs de demeurer des employés, de maintenir leurs compétences et de recevoir de l'assurance-emploi pour les jours où ils ne travaillent pas.

    Pour ce qui est du soutien du revenu, les prestations régulières d'assurance-emploi fournissent un soutien du revenu temporaire aux Canadiens qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté, pendant qu'ils cherchent du travail ou améliorent leurs compétences. Le nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi qu'une personne peut recevoir est fondé sur le taux de chômage dans sa région et sur le nombre d'heures d'emploi assurables qu'elle a accumulées, jusqu'à un maximum de 45 semaines.

    Pour soutenir la formation axée sur les compétences et l'emploi des Canadiens, le gouvernement du Canada fournit aux provinces et aux territoires environ 3 milliards de dollars par année dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail, qui comprennent les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Ces fonds permettent aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'offrir un éventail de formations axées sur les compétences et de soutiens à l'emploi pour aider les Canadiens à améliorer leurs compétences, de même qu'à trouver et à conserver de bons emplois.

    Les provinces et les territoires ont la possibilité de concevoir et d'offrir des programmes d'emploi qui répondent aux besoins de leurs marchés du travail locaux. En plus du financement de base de près de 3 milliards de dollars par année, dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a effectué d'importants investissements supplémentaires de 2,7 milliards de dollars sur six ans pour améliorer les ententes de transfert relatives au marché du travail, à compter de l'exercice 2017-2018. Cela comprend l'élargissement de l'admissibilité aux programmes et aux services des ententes sur le développement du marché du travail pour permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier d'une formation axée sur les compétences et d'une aide à l'emploi financées par l'assurance-emploi. En vertu des ententes sur le développement de la main-d'œuvre, les provinces et les territoires ont davantage de souplesse pour offrir des programmes de formation axée sur les compétences et des programmes d'emploi qui répondent aux divers besoins de leurs clients, en mettant l'accent sur les personnes les plus éloignées du marché du travail et sur celles qui souhaitent se perfectionner.

    J'ai parlé du Plan d'action sur le bois d'œuvre. Les mesures suivantes d'EDSC y ont été intégrées pour soutenir les travailleurs et les employeurs ciblés dans le secteur forestier. D'une part, 50 millions de dollars sur deux ans en financement supplémentaire ciblé ont été prévus pour les administrations dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail, dans le but d'améliorer la formation axée sur les compétences et les aides à l'emploi à l'intention des travailleurs forestiers touchés. D'autre part, 30 millions de dollars sur deux ans ont été prévus pour que les provinces et les territoires entreprennent des projets de recherche sur les suppléments de rémunération ciblés, avec des aides à l'emploi complémentaires pour faciliter les transitions professionnelles des travailleurs ciblés. De plus, des mesures spéciales temporaires ont été prises dans le programme régulier de Travail partagé pour soutenir la viabilité à long terme des entreprises et l'atténuation des pertes d'emploi. Ces mesures prolongent la durée des accords de Travail partagé, suppriment la période de répit obligatoire entre les accords, et accordent aux employeurs une certaine souplesse en ce qui concerne le plan de redressement obligatoire qu'ils doivent adopter dans le cadre de Travail partagé. Ces mesures spéciales de Travail partagé restent disponibles jusqu'à la fin du mois.

    À l'époque, ces initiatives étaient conçues pour soutenir les travailleurs d'un secteur qui, selon les prévisions, devait subir d'importantes pertes d'emplois et fermetures en raison des droits de douane américains qui étaient imposés. Cependant, nous avons constaté que le prix du bois d'œuvre est demeuré plutôt élevé pendant cette période et que le secteur était rentable. Ainsi, la demande pour les ressources additionnelles qui ont été débloquées dans le cadre du Plan d'action sur le bois d'œuvre a été minime. Seules quelques provinces ont décidé d'en profiter pour l'aide à la formation et à l'emploi, et peu de gens ont tiré parti des occasions de Travail partagé.

    Plus tard, compte tenu de la nature intégrée du secteur forestier, on a élargi les critères d'admissibilité aux mesures d'ajustement de la main-d'œuvre qui étaient prévus dans le Plan d'action sur le bois d'œuvre, de façon à inclure les travailleurs touchés par tout différend commercial dans le secteur forestier, et pas seulement par celui du bois d'œuvre. Par conséquent, dès la deuxième année, le financement a été mis à la disposition de l'ensemble des provinces et des territoires. Cinq provinces ont profité des fonds la deuxième année, à savoir la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard. Ainsi, les provinces ont touché près de 40 millions de dollars de financement ciblé supplémentaire, ce qui leur a permis de fournir des programmes de formation axée sur les compétences et de soutien à l'emploi aux travailleurs du secteur forestier qui sont touchés.

    En plus de ces programmes, notre ministère collabore régulièrement avec ses homologues d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur forestier, comme RNCan. Nous communiquons régulièrement avec les provinces et les territoires afin de comprendre les besoins du marché du travail à l'échelle locale et de voir comment les aides que nous offrons peuvent combler ces besoins. De plus, nous échangeons fréquemment avec d'autres joueurs, notamment les syndicats, les entreprises et les collectivités qui ont un intérêt dans le secteur forestier. Nous pouvons ainsi comprendre leurs besoins et trouver la meilleure façon de les aider avec nos programmes.

    Je vous remercie de votre attention. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Madame McLeod, vous êtes la première intervenante.

    Merci.

    Vous avez fait allusion à une chose dans vos observations. Je trouve un peu absurde que les fonds prévus dans l'entente sur le développement du marché du travail, qui devaient être destinés aux travailleurs touchés par le différend actuel sur le bois d'œuvre, aient plutôt été versés à toutes les provinces, si j'ai bien compris, y compris à l'Île-du-Prince-Édouard, qui n'a pourtant pas été visée par le différend, de même qu'au Nunavut, qui n'a pas été ciblé non plus. Par conséquent, beaucoup de provinces qui n'ont pas subi les conséquences de ce problème commercial en particulier ou du secteur forestier ont reçu de l'argent. En quoi cela cadre-t-il avec le mandat du programme?

     Je vous remercie de votre question.

    L'argent a été mis à la disposition des provinces; il n'a pas été véritablement affecté. Autrement dit, ces fonds n'étaient pas transférés automatiquement aux provinces et aux territoires. L'argent a été débloqué. Un certain nombre de provinces et de territoires ont choisi de ne pas s'en prévaloir. La raison pour laquelle nous avons procédé ainsi — j'essaie d'anticiper votre prochaine question, c'est-à-dire pourquoi nous procédons ainsi…

    En fait, pourquoi l'Île-du-Prince-Édouard aurait-elle le droit de présenter une demande dans ce programme — je n'ai rien contre cette province — alors qu'elle n'a manifestement pas été touchée? Comment peut-elle soumettre une demande et obtenir de l'argent au sein du programme alors que ce n'était même pas l'objectif de l'initiative?

    Cela s'explique par la manière dont le programme s'articule avec les ententes sur le développement du marché du travail. Les deux principaux types d'ententes dont mon collègue vous a parlé renferment une clause prévoyant l'« égalité de traitement ». Ainsi, les fonds sont mis à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont la possibilité de présenter une demande s'ils jugent qu'il serait avantageux pour eux de prendre certaines mesures.

    Les modèles de répartition des fonds que nous avons établis pour les ententes sur le développement du marché du travail et sur le développement de la main-d'oeuvre sont conçus de façon à permettre à toute province ou tout territoire intéressé de présenter une demande.

    Cependant, les modalités sont telles que la part du lion revient aux provinces et aux territoires — mais principalement aux provinces — les plus directement touchés par la crise. Il y a aussi une aide minimale à la disposition des plus petites instances.

    Merci.

    Je crois bien que cela pourrait sembler étrange à quelqu'un qui observerait le tout de l'extérieur. Pourquoi des fonds destinés aux provinces touchées par le différend sur le bois d'œuvre iraient-ils à d'autres provinces? C'est plutôt inhabituel.

    Je vais passer à ma prochaine question. Revenons à cette crise qui frappe l'industrie forestière, comme c'est le cas, je peux vous l'assurer, dans la circonscription que je représente. Kamloops est un grand centre urbain. Si vous roulez 90 minutes dans une direction, vous tombez sur une scierie qui a fermé ses portes, et si vous parcourez la même distance dans l'autre direction, vous voyez une autre scierie dans la même situation. Dans les deux cas, quelques centaines de personnes ont perdu leur emploi. Cela vient tout juste de se produire. Il n'y a vraiment rien qui distingue ces deux localités. Elles sont en milieu rural et la ville la plus rapprochée est Kamloops, mais elles se retrouvent tout de même dans deux régions différentes aux fins du régime d'assurance-emploi. Il en ressort que le nombre d'heures de travail à accumuler pour établir son admissibilité au régime et la durée de cette admissibilité ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

    Est-ce que votre ministère s'est penché sur cette problématique dans le contexte de la crise qui frappe actuellement la Colombie-Britannique? Je pose la question parce que la ligne de démarcation ainsi tracée a pour effet de laisser-pour-compte certaines collectivités auxquelles des conditions vraiment différentes vont s'appliquer alors que leur situation est pourtant équivalente.

    Le régime d'assurance-emploi est un programme national offrant un soutien temporaire du revenu aux gens qui perdent leur emploi. La question de la députée portait sur deux des 62 régions établies à l'échelle du pays aux fins de l'administration du régime.

    Les limites régionales sont fixées de manière à regrouper les gens devant composer avec des conditions du marché du travail similaires. Comme l'assurance-emploi est un programme établi par la loi, il est extrêmement difficile d'en modifier les paramètres en cours de route. Le système des limites régionales de l'assurance-emploi permet de faire varier les critères d'admissibilité en fonction des conditions du marché du travail dans chacune des régions.

    Je suis tout à fait conscient que cela peut mener à des situations comme celle que la députée vient de nous décrire. Certaines personnes vivant relativement près les unes des autres peuvent avoir droit à un traitement vraiment différent. Peu importe l'endroit où l'on décidera de tracer les limites régionales, il y aura toujours des situations semblables. Je peux vous dire que l'on procède tous les cinq ans à une révision de ces limites pour s'assurer qu'elles continuent de circonscrire des régions où les conditions du marché du travail sont relativement homogènes. La révision en cours devrait être terminée d'ici la fin de l'année.

    Merci.

    Comme la ville de Kamloops se retrouve dans l'une de ces régions, mais bien sûr pas dans l'autre, cela crée une certaine injustice.

    Je vais passer à ma question suivante qui concerne l'option de prendre une retraite anticipée. Est-ce que des fonds ont été transférés directement aux provinces à cette fin en leur laissant le soin de déterminer les critères d'admissibilité ou est-ce que votre ministère s'en charge?

    C'est une initiative qui a été mise en oeuvre par les provinces. Aucun financement fédéral n'était prévu. Le gouvernement fédéral n'a pas cru bon de mettre en place quelque programme de retraite anticipée que ce soit.

    D'accord.

    Un travailleur qui touche une indemnité de départ ne reçoit pas d'assurance-emploi en même temps. En outre, les heures de travail accumulées pendant ces quatre, cinq ou six mois — suivant la durée de la période visée par l'indemnité de départ — ne sont pas prises en compte aux fins de la détermination de l'admissibilité à l'assurance-emploi. Est-ce que j'ai bien compris?

    Je ne suis pas certain que ce soit le cas, mais je m'engage à vous fournir une réponse ultérieurement.

    Je vais devoir vous interrompre dès maintenant, car c'est exactement le temps que vous aviez.

    Monsieur May.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord et avant tout, je veux remercier tous nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui pour nous aider à entreprendre cette étude.

    Il a beaucoup été question aujourd'hui des menaces qui pèsent sur l'industrie forestière et des possibilités qui s'offrent à elle. Les enjeux relatifs aux ressources humaines ont toutefois été peu abordés, et c'est sur cet aspect que je vais concentrer mes questions, si vous me le permettez.

    Si je ne m'abuse, vous avez indiqué dans vos observations préliminaires que peu d'entreprises se sont prévalues du programme Travail partagé. Est-ce que j'ai bien entendu?

    Oui. Il y a deux employeurs qui ont bénéficié des mesures spéciales prévues dans le secteur forestier — un en Colombie-Britannique et l'autre en Alberta — pour un total de 83 employés, ce qui a permis d'éviter 32 mises à pied. Le coût du travail partagé s'est élevé à environ 464 000 $, comparativement à 719 000 $ pour les mises à pied.

    Je suppose qu'il convient de se demander pourquoi si peu d'entreprises souhaitent participer à ce programme manifestement très bénéfique, tout au moins pour les deux qui s'en sont prévalues. Y a-t-il des entreprises qui voulaient y participer mais n'ont pas pu le faire pour une raison ou une autre? Y a-t-il des problèmes qu'il nous faudrait régler pour que le taux de participation augmente?

    Je vais débuter, et mon collègue pourra peut-être vous en dire plus long.

    Dans l'ensemble, le programme Travail partagé a été bénéfique pour de nombreuses entreprises du secteur forestier; c'est l'accès aux mesures spéciales qui a été en fait plutôt limité.

    Depuis avril 2016, un total de 31 ententes ont été signées au Canada, ce qui a permis d'éviter quelque 1 700 mises à pied. Il faut bien comprendre le fonctionnement du programme. Un employeur conclut une entente pour une période initiale de 26 semaines et peut par la suite demander une prolongation de 12 semaines. C'est à ce moment-là qu'entrent en jeu les mesures spéciales permettant d'ajouter jusqu'à 38 autres semaines à cette période. Il y a donc de nombreux employeurs du secteur forestier qui ont bénéficié du programme Travail partagé, mais seulement quelques-uns qui ont eu besoin de cette seconde prolongation de 38 semaines.

    Je vois. Pouvez-vous me dire alors combien d'entreprises ont participé au programme?

    Nous avons financé un total de 31 ententes au pays depuis avril 2016.

    Vous nous avez indiqué une somme d'argent, mais savez-vous à combien d'heures de travail partagé cela correspond?

    Je n'ai pas ces chiffres en main, mais nous allons certes pouvoir vous répondre à ce sujet.

    Excellent. D'accord.

    J'aurais une brève question au sujet de la situation du secteur du point de vue démographique. Nous constatons que différentes industries doivent composer avec une main-d’œuvre vieillissante. Savez-vous quel est actuellement l'âge moyen des travailleurs de l'industrie forestière?

    Je n'ai malheureusement pas ces chiffres en main, mais nous verrons à vous les communiquer.

    Est-ce que ce vieillissement est considéré comme une problématique sur laquelle vous vous êtes penchés? Lorsque tous les baby-boomers auront pris leur retraite, ne risque-t-on pas de se retrouver sans la main-d’œuvre suffisante pour que l'industrie poursuive ses activités?

    Nous suivons certes cette situation de près, et ce, pas seulement dans le secteur forestier. C'est un enjeu qui touche l'économie dans son ensemble.

    Je crois que le profil type d'un travailleur du secteur de l'exploitation des ressources naturelles, à l'exclusion peut-être de celui des hydrocarbures, est celui d'un homme d'un certain âge. Une partie des mesures de formation et de soutien qui ont été mises en place tenait justement compte de cette préoccupation. Nous sommes conscients qu'un certain nombre des travailleurs touchés par la crise n'ont pas nécessairement beaucoup de compétences officiellement reconnues, mais ils ont sans doute perfectionné par ailleurs d'autres qualifications qui pourraient être utiles dans des secteurs où les perspectives d'avenir sont meilleures.

    D'accord. Vous avez dit que l'industrie emploie une main-d’œuvre à prédominance masculine. Y a-t-il actuellement des mesures en place pour essayer de rééquilibrer les choses à ce niveau?

    Nous n'avons aucun programme visant expressément à faire une plus grande place aux femmes dans cette industrie. Rien n'empêche toutefois le secteur ou n'importe quelle entreprise du secteur souhaitant modifier le profil de sa main-d’œuvre de s'adresser à nous. Nous serons ravis de discuter des besoins exprimés pour voir quel genre d'assistance nous pouvons apporter.

    D'accord.

    Il nous reste environ une minute et demie et j'ai une question concernant la formation. Parmi les programmes de formation financés par le fédéral ou les provinces, lesquels sont actuellement les plus populaires auprès des travailleurs?

    Les provinces et les territoires nous présentent des rapports sur la formation qu'ils offrent, surtout dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail, en utilisant les catégories générales établies à l'époque où le gouvernement fédéral offrait lui-même la formation professionnelle.

    La plus grande partie des cours sont simplement regroupés sous la rubrique très générale du « développement des compétences », ce qui peut englober un très large éventail de programmes de formation spécifiques aux différentes industries. On peut aussi retrouver sous la même rubrique des mesures visant l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles. Je ne pourrais pas vous indiquer de façon précise quelles sont les formations les plus populaires actuellement, car les rapports que nous soumettent les provinces et les territoires à ce sujet nous brossent plutôt un portrait général de la situation.

    J'aimerais aborder un dernier point très brièvement. Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de l'innovation dans le secteur. Faut-il s'attendre à des avancées prochaines qui vont exiger un renouvellement des compétences au sein de l'industrie?

    Je n'ai aucun détail précis à vous donner à ce sujet. Ce sont principalement les provinces et les territoires qui s'occupent du développement des compétences. Nous offrons le financement et ce sont ces gouvernements qui déterminent la façon optimale de l'utiliser compte tenu des besoins particuliers de leurs marchés du travail respectifs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur May.

    Monsieur Simard.

     Merci.

    J'ai écouté attentivement votre présentation. Or si je parle spécifiquement de ma région, je peux affirmer que les graves crises vécues dans le secteur du bois d'œuvre ont engendré un taux anormalement élevé de gens ayant perdu leur emploi. Comme vous l'avez souligné tout à l'heure, c'est une situation difficile. En effet, ces gens ont passé leur vie en forêt, ont un certain âge, sont au seuil de la retraite, sont habitués à un certain train de vie et, du jour au lendemain, doivent se trouver un nouvel emploi. Il s'agit d'appliquer ces mesures de transition. À ce sujet, je suis d'accord sur ce que vous avez affirmé. Contrairement à mes amis conservateurs, je n'ai pas d'objection à ce que cela soit appliqué à des secteurs autres que celui du bois. Je vais vous expliquer pourquoi.

     J'ai de la difficulté à voir en quoi ce programme — dont on parlait tout à l'heure et dont l'acronyme en français est PABO, une blague qui fonctionne en français, mais peut-être pas en anglais — offre un soutien essentiel aux gens qui perdent leur emploi. Concrètement, comment peut-il soutenir l'industrie forestière?

    Quelque chose m'a peut-être échappé. Pouvez-vous éclairer ma lanterne à ce sujet?

    Du point de vue du marché du travail, le plan d'action sur le bois d'oeuvre vise à faire en sorte que les travailleurs aient accès à de nouvelles possibilités de formation. Nous savons très bien à quel point la situation peut être difficile pour une personne d'âge mûr qui a toujours travaillé dans le même secteur, mais nous voulons nous assurer que ceux qui souhaitent effectivement faire la transition et acquérir les nouvelles compétences requises puissent bel et bien le faire.

    Comme mon collègue le mentionnait, le financement nécessaire a été fourni aux provinces et aux territoires. Ceux qui souhaitaient tirer parti de cette possibilité ont eu l'occasion de le faire. C'est ce que certains ont décidé alors que d'autres ont jugé posséder les ressources requises et ne pas avoir besoin de soutien additionnel.

    En vertu de l'autre composante, soit les mesures spéciales dans le cadre du programme Travail partagé, employeurs et travailleurs disposent de la flexibilité voulue pour prendre des arrangements permettant d'éviter les mises à pied. Ainsi, les employés peuvent continuer de travailler à temps partiel et obtenir un soutien du revenu de l'assurance-emploi pour les journées où ils ne travaillent pas.

    Je comprends un peu mieux pour ce qui est du second volet et un peu moins pour ce qui est du premier. D'après moi, c'est un programme social comme tous les autres, qui vise à soutenir des gens vivant une transition sur le marché du travail. À mon avis, on devrait en faire une interprétation plus large qu'étroite.

    À la fin de votre présentation, vous avez dit que le programme visait aussi à faire des prévisions concernant ce qui pouvait arriver dans le secteur forestier. Comme vous connaissez les tendances du secteur forestier d'aujourd'hui, etsurtout ce qui touche l'automatisation en milieu de travail, j'aimerais savoir si vous avez des chiffres sur les pertes d'emploi dues à l'automatisation dans le secteur forestier et sur les gens qui devront faire une transition. En effet, il y a certainement des métiers qui sont appelés à disparaître.

    Nous n'avons pas de projections précises quant aux effets de l'automatisation dans le secteur forestier. Différents experts se sont prononcés et une étude a été menée quant aux répercussions que pourrait avoir l'automatisation sur l'économie d'une manière générale. Il en ressort d'abord et avant tout que la gamme des résultats possibles pourrait être très variée. Dans bien des cas, on constate que l'automatisation mène à une augmentation de l'emploi, plutôt qu'à une diminution, en raison des nouveaux débouchés qu'elle crée. Dans d'autres circonstances, on peut craindre que des travailleurs moins spécialisés perdent leur emploi en raison de l'automatisation.

    Nous verrons sans doute certaines de ces répercussions se manifester dans le secteur, mais il est difficile de déterminer avec précision à quel rythme et dans quelle mesure cela se produira.

    Nos programmes visent à faire en sorte que les Canadiens de tous les secteurs et de toutes les régions du pays aient la possibilité d'acquérir les compétences qui leur permettront de mieux résister à une éventuelle intensification de l'automatisation. Il est question ici de compétences numériques, de compétences essentielles mieux maîtrisées et de compétences plus difficiles à remplacer par l'automatisation, comme celles faisant appel à la créativité et au jugement. Nous voulons rendre ces compétences accessibles aux Canadiens de sorte qu'ils soient prêts à s'adapter si l'automatisation en vient effectivement à occuper une plus grande place dans leur vie en étant de plus en plus présente dans les différents processus opérationnels.

     Je comprends très bien l'orientation du programme, mais ce qui m'inquiète un peu, c'est que les gens qui vont acquérir de nouvelles compétences vont les appliquer dans un autre secteur, mais pas nécessairement dans le secteur forestier. C'est là que ce programme m'apparaît être un programme social comme tous les autres. Il est essentiel et je ne remets pas en question sa pertinence, mais j'ai l'impression qu'on l'utilise pour essayer de gommer une crise structurelle beaucoup plus grande concernant le bois d'œuvre. Il y a un manque de soutien à l'égard de la recherche-développement et du commerce international dans ce domaine.

    C'est tout de même une mesure sociale, somme toute, qui permet à des gens de réintégrer le marché du travail. C'était simplement un petit commentaire.

    En terminant, avez-vous des données sur les gens qui vont utiliser le type de programme dont vous parliez tout à l'heure et qui vont retrouver un emploi dans le secteur forestier par la suite?

    Nous n'avons pas de données concrètes sur les taux de participation. Comme l'indiquait mon collègue, bon nombre de ces programmes sont offerts par les provinces. Nous avons seulement accès aux rapports que nous soumettent les gouvernements provinciaux. Nous pourrons voir avec ceux-ci s'il est possible d'obtenir des renseignements plus détaillés à l'avenir, mais ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous êtes le dernier à pouvoir poser vos questions.

    Merci de votre présence aujourd'hui.

    Je voudrais dire d'entrée de jeu que le secteur forestier a beaucoup changé, surtout du point de vue des relations de travail, au cours des 20 ou 30 dernières années, voire davantage. Auparavant, la plupart des travailleurs étaient à l'emploi d'une des entreprises du secteur. Aujourd'hui, si Weyerhaeuser souhaite exploiter un lot de coupe, elle va faire appel à un sous-traitant pour construire une route menant à ce lot. Ce sous-traitant va lui-même se tourner vers une autre entreprise pour les travaux d'arpentage. Un autre sous-traitant sera mis à contribution pour la coupe des arbres sur le trajet de la route. Une autre entreprise encore obtiendra le contrat pour la construction de cette route, tout ça avant même que les travaux de coupe à proprement parler n'aient débuté.

    J'ai l'impression qu'une bonne partie des travailleurs forestiers, soit sans doute entre le quart et le tiers de ceux qui sont actifs sur le terrain dans le secteur forestier en Colombie-Britannique, sont en fait des travailleurs autonomes. Ce sont des entrepreneurs. Je me demande simplement dans quelle mesure ces fonds sont accessibles à ces gens-là qui travaillent comme sous-traitants pour quelqu'un d'autre. Ont-ils accès à ces fonds au même titre que les travailleurs d'une scierie? Dans quelle mesure les travailleurs de ce genre se prévalent-ils des programmes offerts?

    Les critères d'admissibilité varient d'un programme à l'autre. Les travailleurs autonomes n'ont pas accès au soutien du revenu provenant des prestations ordinaires de l'assurance-emploi. Cependant — et mon collègue pourra peut-être vous en dire plus long —, les ententes sur le développement de la main-d’œuvre visent justement à venir en aide aux personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Ces ententes assurent aux provinces et aux territoires une grande marge de manœuvre quant à la clientèle à desservir. Nous savons que dans bien des cas un soutien est offert aux entrepreneurs et aux travailleurs autonomes.

    Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Oui, merci.

    Pour ces deux principaux types d'ententes dont nous avons parlé, chaque personne peut s'adresser aux instances provinciales ou territoriales pour avoir accès aux différents programmes qui sont offerts.

     Parmi toutes les mesures dont nous avons traité, je crois que le travail partagé serait la seule qui ne s'appliquerait pas aux travailleurs autonomes étant donné l'absence d'une relation employeur-employé. Tous les autres programmes mentionnés seraient accessibles à un travailleur autonome, qu'il soit ou non admissible à l'assurance-emploi.

    Est-ce que cela comprendrait un soutien financier permettant de subvenir aux besoins de la famille, par exemple, ou s'agit-il davantage de mesures de recyclage ou de programmes semblables?

    Selon la gamme de programmes mis en place dans sa province ou son territoire, la personne en question pourrait par exemple obtenir un soutien du revenu pendant qu'elle suit une formation de manière à pouvoir continuer, dans le sens de ce que vous laissiez entendre, à s'acquitter de ses obligations financières tout en acquérant de nouvelles compétences.

    Si une personne veut seulement obtenir l'aide nécessaire pour assurer sa survie en attendant la fin de la crise, pourrait-elle avoir droit à un soutien additionnel?

    Comme je le soulignais tout à l'heure, un travailleur indépendant ne peut pas avoir accès au soutien du revenu offert dans le cadre de l'assurance-emploi. Cependant, comme mon collègue l'indiquait, le Parlement pourrait concevoir des mesures permettant d'offrir un soutien du revenu aux personnes se retrouvant dans une situation semblable qui s'efforcent par ailleurs d'améliorer leur employabilité. Il peut s'agir de programmes de formation ou de perfectionnement ou de partenariats pour l'aide au placement dans le cadre desquels la province pourrait, par exemple, payer une portion du salaire d'une personne qui se familiarise avec un nouvel emploi en travaillant pour une entreprise. Il n'y a donc pas de soutien passif du revenu, mais bien la possibilité d'avoir accès à des mesures actives de soutien du revenu.

    Vous avez indiqué que le taux de participation n'a pas été très élevé pendant les deux premières années de ce programme parce que le prix du bois d'œuvre dépassait les 600 $ et que tout le monde se tirait encore très bien d'affaire. La situation a changé radicalement au cours de la dernière année. Comme plusieurs l'ont mentionné, de nombreuses scieries ont dû fermer leurs portes, surtout en Colombie-Britannique.

    Avez-vous des chiffres sur le taux de participation en Colombie-Britannique au cours de la dernière année? Lorsque je parle aux gens du gouvernement provincial, j'ai l'impression qu'ils voudraient que le gouvernement fédéral les aide davantage. Ils ont leur propre fonds qu'ils ont dû établir à contrecœur. Ils ont pris l'argent dans un autre fonds destiné au milieu rural, ce qui a soulevé le mécontentement de plusieurs. Je ne sais pas, mais j'ai l'impression que la province souhaiterait obtenir un soutien beaucoup plus senti de la part du gouvernement fédéral pour les travailleurs et les collectivités. Le soutien aux collectivités ne relève peut-être pas de votre compétence, mais pourriez-vous nous donner une idée de l'ordre de grandeur des fonds supplémentaires consentis par le gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique au cours de la dernière année?

    Nous avons suivi la situation de très près pour voir quel serait le taux de participation pendant... Nous avons pu observer ce qui s'est passé pendant la deuxième année du programme. Il faut notamment souligner que l'aide offerte ne se limite pas à ce que prévoit le plan d'action pour le bois d'oeuvre. Il y a aussi les montants importants découlant des ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires. À titre d'exemple, la Colombie-Britannique recevra, cette année seulement, plus de 302 millions de dollars dans le cadre de son programme de développement du marché du travail, et une somme tout aussi considérable pour le programme de développement de la main-d'oeuvre.

    Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont souvent des ressources dans lesquelles ils peuvent puiser pour compléter celles provenant de ces programmes. Il s'agit ici de mesures ciblées, mais rien n'empêche une province ou un territoire de mettre à contribution les fonds considérables reçus par ailleurs chaque année du gouvernement fédéral.

    Nous n'avons malheureusement plus de temps. Un grand merci d'avoir été des nôtres aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants pour ces témoignages des plus intéressants et utiles.

    Nous allons interrompre la séance quelques minutes avant de passer à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]