RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Merci d'être là.

    Sans plus tarder, parce que nous sommes déjà un peu pressés par le temps, je vais laisser tomber les présentations officielles et les explications du processus pour plutôt vous donner la parole, monsieur Alexander.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cette discussion aujourd'hui et de vous présenter un état de situation au sujet du dossier du bois d'œuvre résineux.

    Je suis accompagné de Michael Owen, conseiller principal et directeur exécutif à la Direction générale du droit commercial international; de Colin Barker, directeur de la Direction du bois d'œuvre résineux d’Affaires mondiales Canada; et de Ronnie Hayes, conseiller principal en affaires, Biotech industrielles et innovation forestière, Direction des pratiques multisectorielles.

    Le secteur forestier du Canada est à l'origine de plus de 211 000 emplois dans 300 collectivités à l’échelle du pays. En 2018, la production de bois d'œuvre résineux représentait 25,8 milliards de dollars du PIB du Canada. Nous sommes pleinement conscients que le secteur forestier a récemment été aux prises avec des turbulences économiques importantes. Cela a eu de graves répercussions sur les travailleurs et les collectivités qui en dépendent. Les conditions de ce marché sont actuellement difficiles; entre autres, il y a une réduction de l'approvisionnement en bois récoltable, principalement en Colombie-Britannique, et une concurrence accrue dans les marchés étrangers.

    Les droits de douane que les États-Unis imposent au bois d’œuvre résineux canadien constituent évidemment un autre obstacle. Étant donné la proximité géographique du Canada et ses liens commerciaux étroits avec les États-Unis, il n'est pas surprenant que ces derniers soient notre premier marché d'exportation du bois d'œuvre résineux en importance. Aujourd'hui, le marché des États-Unis représente près de 80 % des exportations de bois d'œuvre résineux du Canada. Depuis plusieurs dizaines d'années, les États-Unis dépendent du bois d'œuvre résineux canadien pour combler l'écart entre leur capacité de production nationale et leur demande en bois d'œuvre.

    Malgré cette relation mutuellement avantageuse, le conflit sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis est devenu l'un des différends commerciaux les plus longs entre les deux pays. Au cours des dernières décennies, l'industrie américaine du bois d'œuvre a fréquemment demandé à son gouvernement d'adopter des mesures protectionnistes contre les importations de bois d'œuvre résineux canadien, y compris au moyen de l'application de droits à l'importation.

    La plupart des mesures qu'ont prises les États-Unis à l'égard du bois d'œuvre résineux canadien reposent sur les différences dans la manière dont les forêts sont gérées au Canada et aux États-Unis. Ces derniers affirment toujours que la gestion publique, par rapport à la propriété privée, donne lieu à des subventions injustes à la faveur des producteurs de bois d'œuvre canadiens. Ces arguments ont été jugés dépourvus de fondement à maintes reprises. Le Canada a déposé des contestations en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA, ainsi que devant l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, pour s'opposer aux décisions concernant les droits de douane. Les États-Unis ont perdu ces processus de règlement de différends à de nombreuses reprises parce que le Canada ne subventionne pas la production du bois d'œuvre résineux.

    Plus récemment, après l'échéance, en 2015, de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 et du moratoire d'un an qui a suivi, les États-Unis ont entrepris une nouvelle enquête sur les pratiques canadiennes en matière de bois d'œuvre résineux, à la demande de l'industrie américaine du bois d'œuvre. En janvier 2018, à la suite des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs du département du Commerce des États-Unis, le pays a une fois de plus commencé à imposer des droits de douane sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux.

    Ces droits compensateurs et antidumping sont totalement injustifiés. Nous croyons fermement que ces décisions ne sont pas conformes au droit américain et aux obligations en matière de commerce international prises par les États-Unis dans le cadre de l'OMC. Le gouvernement du Canada conteste actuellement les derniers droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux au moyen de cinq processus juridiques, dont trois en vertu du chapitre 19 de l'ALENA et deux devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

    Le Canada s’appuie sur le chapitre 19 de l'ALENA pour contester les décisions définitives sur les droits compensateurs et antidumping prises par le département du Commerce des États-Unis ainsi que la décision de la Commission du commerce international des États-Unis quant au dommage sensible subi par l'industrie américaine. Les groupes spéciaux mis sur pied en vertu du chapitre 19 examinent la conformité de ces décisions au droit américain.

    Permettez-moi d'ajouter ici que l'Accord Canada–États-Unis-Mexique, ou le nouvel ALENA, préserve le processus de règlement des différends fondé sur des groupes spéciaux binationaux pour les recours commerciaux qui est prévu dans le chapitre 19 de l'ALENA. Ce processus protège les entreprises et les travailleurs canadiens de l'application injuste de droits compensateurs et antidumping par les États-Unis ou le Mexique grâce à un système de règlement des différends transparent et indépendant. La préservation de ce mécanisme dans le nouvel ALENA nous permettra de continuer de veiller à ce que ces mesures soient appliquées en conformité avec les lois internes de chacune des parties. Ce mécanisme est d'une importance cruciale pour la préservation de l'accès au marché qui résulte de l'accord et pour la défense des intérêts du Canada.

    Étant donné que le Canada a réussi à conserver le mécanisme de règlement des différends, une fois que le nouvel ALENA sera en vigueur, les contestations du Canada en vertu du chapitre 19 de l'ALENA qui sont soumises à l'examen au regard du droit américain suivront leur cours, et ce, en parallèle avec toute autre contestation relevant du chapitre 10 du nouvel ALENA concernant l'imposition par les États-Unis de droits injustifiés ou injustes fondés sur les examens administratifs annuels.

    La contestation du dommage sensible est la plus avancée des contestations en cours en vertu de l'ALENA ou devant l'OMC. Le 4 septembre 2019, le groupe spécial de l'ALENA a rendu sa décision au sujet de la contestation du dommage sensible par le Canada. Il a conclu que plusieurs questions clés qui sont au cœur de la décision de la Commission du commerce international des États-Unis à l'égard du dommage sensible n'étaient pas fondées sur des preuves substantielles et ne sont donc pas conformes au droit américain. Il a renvoyé la décision devant la Commission.

    Cette décision, bien qu'elle ne mette pas immédiatement fin aux droits imposés par les États-Unis, a représenté un grand pas dans la bonne direction. Même si la Commission a décidé de ne pas modifier de manière importante sa décision de première instance, nous poursuivrons notre contestation et demanderons au groupe spécial de reconnaître une fois de plus que cette décision n'est pas conforme au droit américain.

    Dans le cadre de ce processus, nous souhaitons que la Commission infirme sa décision initiale et conclue qu'en fait, l'industrie américaine n'a pas subi de dommage sensible, ou que le groupe spécial de l'ALENA lui en donne l’ordre. Ce processus pourrait prendre encore un certain temps et nous le poursuivrons au cours de l'année. Si la décision rendue conclut qu'il y a absence de dommage sensible, l'imposition des droits de douane ne sera plus fondée et les droits seront éliminés.

    Le Canada conteste deux autres décisions définitives du département du Commerce des États-Unis concernant des droits compensateurs et antidumping en vertu de l'ALENA. Nous en sommes encore au processus de mise sur pied des groupes spéciaux dans ces cas.

    Nous contestons aussi deux décisions sur les droits par l'entremise de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Les audiences du groupe spécial sur ces deux contestations ont déjà eu lieu. De ces deux contestations, la plus compliquée et peut-être celle qui a la plus grande incidence est celle qui vise la décision sur les droits compensateurs. Au cours de la dernière année, le groupe spécial de l'OMC a tenu deux audiences sur la question, lors desquelles le Canada a présenté des arguments au groupe spécial pendant plusieurs jours, ainsi que de nombreuses observations par écrit. Nous attendons la prise d'une décision au cours de l'été.

    Dans des circonstances normales, les décisions prises par un groupe spécial de l'OMC peuvent être portées en appel, comme le Canada l'a fait dans le cas de la contestation de la décision sur les droits antidumping. Cependant, l'impasse actuelle de l'OMC concernant la nomination de nouveaux membres de l'Organe d'appel entraînera des retards dans le règlement définitif de ces deux contestations; c'est pourquoi il est important de poursuivre les contestations en vertu du chapitre 19 de l'ALENA.

    Pendant le déroulement de ces processus juridiques, nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et l'industrie. Il existe un groupe d'avocats qui permet aux avocats du gouvernement du Canada de travailler directement avec les avocats qui représentent les provinces, les associations industrielles et les entreprises individuelles. Il s'agit réellement d'une approche du type « Équipe Canada » qui permet à notre argumentaire juridique d'être le plus efficace possible.

    En plus des processus juridiques, d'importantes interactions se poursuivent avec des décideurs des États-Unis pour faire progresser les discussions en vue de parvenir à une solution au conflit actuel. Le premier ministre, la vice-première ministre et la ministre du Commerce international demeurent actifs dans ce dossier. Nous saisissons toutes les occasions de soulever la question auprès d'homologues américains, de membres du Congrès et de représentants d'États américains.

    La vice-première ministre discute régulièrement de la question du bois d'œuvre avec le secrétaire Ross, du département du Commerce américain, et le représentant américain au Commerce, M. Lighthizer. Plus récemment, la vice-première ministre et plusieurs premiers ministres des provinces ont rencontré ce dernier à Washington et ont discuté du dossier du bois d'œuvre résineux à cette occasion.

    La vice-première ministre entretient aussi un dialogue direct avec les parties prenantes de l'industrie, les dirigeants syndicaux et les premiers ministres des provinces et territoires du Canada afin de comprendre les différents points de vue dans le pays à l'égard de ce conflit. Les gouvernements et les parties prenantes des provinces sont généralement d'accord avec la poursuite des litiges en vertu de l'ALENA et devant l'OMC, et reconnaissent que les décisions juridiques qui seront prises renforceront la position du Canada dans le cadre des négociations en vue d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux.

    Le gouvernement du Canada poursuit donc un ensemble vigoureux de contestations juridiques tout en cherchant sans cesse des occasions d'engager un dialogue avec le gouvernement des États-Unis en vue de conclure un nouvel accord. Le Canada continue de croire qu'un accord négocié avec les États-Unis sert les intérêts des deux pays.

    Malheureusement, l'industrie américaine empêche le gouvernement de participer constructivement aux négociations, préférant le maintien des droits de douane et des prix élevés du bois d'œuvre qu'entraînent ces droits, au détriment des consommateurs américains. Entretemps, nous comprenons l'effet néfaste des droits imposés par les États-Unis sur les travailleurs et les collectivités qui dépendent de cet important segment de l'industrie forestière.

    En juin 2017, le gouvernement a annoncé le Plan d'action sur le bois d'œuvre, qui prévoit 867 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins des travailleurs et des collectivités touchés, ainsi que de l’industrie. Une somme supplémentaire de 251 millions de dollars a été affectée dans le budget de 2019 aux programmes d’innovation et de diversification du secteur forestier de Ressources naturelles Canada.

    Selon Affaires mondiales Canada, il est essentiel de poursuivre la diversification des échanges commerciaux pour assurer la santé des industries de la foresterie et des produits du bois du Canada à l'avenir. La diversification aidera à maintenir et à accroître les emplois dans le secteur forestier canadien et à appuyer les collectivités qui dépendent de ces industries.

    Affaires mondiales Canada appuie les innovateurs des produits forestiers dans la recherche de partenaires dans le secteur de la technologie, d'investisseurs étrangers et de débouchés dans de nouveaux marchés pour leurs produits forestiers de prochaine génération, y compris les bioproduits. Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et territoires à la promotion et à la défense de la réputation du Canada sur le plan de l'environnement dans les marchés du monde entier.

    Les accords économiques et commerciaux bilatéraux et multilatéraux du Canada qui sont déjà conclus ou en cours de négociation visent à accroître le caractère concurrentiel de nos industries des ressources naturelles, y compris le secteur forestier, sur la scène internationale. Par exemple, l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste ont ouvert de nouvelles possibilités d'exportation pour l'industrie forestière canadienne en Europe et en Asie.

    La Stratégie de diversification du commerce du gouvernement comprend un investissement de 290 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises canadiennes à exporter et à prendre de l'expansion en renforçant le Service des délégués commerciaux et en augmentant le soutien que celui-ci offre aux exportateurs canadiens, y compris dans le secteur forestier.

    En conclusion, nous reconnaissons que les États-Unis demeureront le plus important marché des exportateurs de bois d'œuvre canadiens. Selon les analyses, l'écart entre la demande et l'offre des États-Unis en matière de bois d'œuvre résineux augmentera concrètement au cours des 10 prochaines années; les États-Unis devront donc en importer davantage.

    Naturellement, en raison de sa proximité géographique et de nos liens commerciaux étroits, le Canada est le mieux placé pour répondre à cette demande. Par conséquent, nous sommes persuadés qu'un règlement qui apporte stabilité et prévisibilité à l'industrie du bois d'œuvre résineux est la meilleure solution pour les deux pays.

    Tout au long de ce processus, nous avons collaboré étroitement avec les provinces, les territoires et les parties prenantes de l'industrie pour nous assurer que le Canada adopte une approche unifiée à l'égard de ce différend. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration au fur et à mesure de nos avancées dans ce dossier.

    Je vous remercie encore de cette invitation à comparaître aujourd'hui. Mes collègues et moi sommes impatients de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Alexander.

    Madame McLeod, c'est à vous.

    Je remercie nos témoins.

    Comme vous pouvez l'imaginer, c'est une question cruciale dans bon nombre de nos circonscriptions. J'ai assurément l'impression de représenter une partie du « point zéro » de cette crise.

    Comme vous l'avez dit, il y a de nombreux dossiers. Bien entendu, il y a des conséquences, notamment un effet correspondant à 20 % sur les prix.

    D'après ce que je comprends, nous sommes passés près d'avoir un règlement négocié, en 2017. Bien entendu, on ne sait pas exactement ce qui s'est passé là. Cependant, depuis, même si vous dîtes que la meilleure option serait un règlement négocié, je remarque que le gouvernement n'en a pas fait une priorité lors des négociations du nouvel ALENA et que cela ne se trouve pas non plus dans la lettre de mandat du ministre.

    Par conséquent, serait-il raisonnable de dire que vous croyez que la solution viendra de cette série de contestations judiciaires? De toute évidence, nous nous serions attendus à ce que cela soit prioritaire pour le gouvernement, soit dans le cadre de l'ALENA ou dans la lettre de mandat du ministre.

    D'après ce que je comprends, pendant les négociations de l'ALENA, il était prioritaire de soulever les problèmes relatifs au bois d'oeuvre résineux avec les négociateurs américains. Cependant, ceux-ci n'étaient pas prêts à travailler sérieusement au règlement du différend relatif au bois d'oeuvre résineux pendant les négociations de l'ALENA.

    Merci.

    Je sais que nous avons proposé d'autres priorités, notamment la gestion de l'offre. Quand on en a fait une priorité ferme, on a obtenu l'effet voulu. Si c'était inclus dans la discussion, c'était un peu mis de côté.

    Je vais passer à autre chose.

    Avez-vous fait des prévisions sur cinq ans? Je sais que certains des joueurs les plus importants de l'industrie, tant au nord qu'au sud de la frontière, sont un peu plus protégés et un peu plus à l'abri de ce qui se passe. Cependant, pour les producteurs indépendants, au rythme où vont les choses, je ne serais pas étonnée qu'il faille cinq ans. Qu'est-ce que vous anticipez pour certains de nos petits producteurs, dans cinq ans? Avez-vous réalisé des analyses concernant les effets de cela?

    Nous continuons de nous servir de ce que nous appelons notre « comité consultatif des entreprises » pour consulter régulièrement les parties prenantes de partout au pays, y compris les petites entreprises et les entreprises indépendantes, ainsi que le secteur de la seconde transformation.

    Nous voulons vraiment comprendre les répercussions du différend sur chaque segment de l'industrie, car comme vous l'avez dit avec raison, l'industrie est variée. Il y a de très gros producteurs qui ont des usines partout en Amérique du Nord, ce qui leur permet peut-être de résister un peu mieux aux intempéries que les petits producteurs qui dépendent beaucoup plus des exportations. Nous travaillons effectivement avec eux afin de comprendre leurs préoccupations, et nous allons continuer de le faire au fur et à mesure que le processus avance.

    Merci.

    Je sais que nos producteurs de produits à valeur ajoutée — j'imagine que vous avez divers termes pour les désigner — devraient être prioritaires, car ces entreprises se sont fait prendre là-dedans alors qu'elles n'étaient pas incluses avant.

    J'ai appris du comité du commerce que les conservateurs avaient envoyé une lettre au ministre. De plus, d'après ce que j'ai compris, le Bloc espérait proposer une motion concernant les personnes qui s'étaient fait prendre d'une manière inattendue dans ce différend relatif à un accord sur le bois d'oeuvre résineux, c'est-à-dire certains de nos fabricants de produits secondaires. Est-ce qu'il y a une façon de trouver une solution positive à cette situation, et ce, dès maintenant?

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur le président, je pense que la députée voulait parler des entreprises de seconde transformation.

    Oui. C'est cela.

    Ils achètent du bois d'œuvre résineux auprès de producteurs et y ajoutent de la valeur en fabriquant, par exemple, des cadres de lit ou des palettes de bois qui sont ensuite exportées aux États-Unis. Si j'ai bien compris, ce qui arrive, c'est que les droits appliqués aux entreprises de seconde transformation portent sur le bois d'œuvre résineux ainsi que sur la valeur ajoutée et sur le profit. Ils aboutissent donc avec le même tarif de 20,23 %. C'est plus élevé pour eux en raison de la valeur ajoutée à leur produit.

    C'est un problème difficile. Le département du Commerce a eu des points de vue différents à cet égard, passant depuis un certain temps de l'application de tarifs à la valeur ajoutée à l'absence de tels tarifs. Malheureusement, dans le contexte du dernier différend, ils appliquent cela aux entreprises de seconde transformation, et cela leur est très nuisible.

    Nous pouvons faire avancer ce dossier grâce à notre contestation actuelle, et nous espérons que ces droits seront éliminés avec les droits compensateurs et antidumping. Il y a également des processus au Tribunal du commerce international des États-Unis, ce qui pourrait réduire la portée de l'application des droits. Par exemple, la Shake and Shingle Alliance a réussi dans une certaine mesure à obtenir du Tribunal du commerce international des États-Unis la réduction de la portée par le retrait des bardeaux et des bardeaux de fente. Les entreprises de seconde transformation elles-mêmes peuvent introduire un tel recours.

    Comme vous le comprendrez sans doute, si vous étiez une petite entreprise de seconde transformation, ce processus judiciaire serait prohibitif, et ce que nous voyons, ce sont les décisions de relocaliser les installations aux États-Unis. C'est évidemment néfaste pour le Canada. C'est néfaste pour nos emplois.

    Je suppose que je suis à la recherche de solutions raisonnables. Là encore, je ne connais aucun petit fabricant qui a les moyens de se soumettre à ce type de processus.

    Merci de cette question; c'est une bonne question, à mon avis.

    Je peux vous parler de ce qui s'est passé dans le litige concernant les bardeaux de cèdre. Dans ce litige, la Shake and Shingle Alliance a non seulement embauché un avocat, mais nous nous sommes également assurés d'avoir notre propre avocat du secteur privé aux États-Unis pour aider l'alliance et la soutenir dans l'affaire judiciaire. Nous avons réussi à convaincre le département du Commerce de revenir sur sa décision et de conclure que les bardeaux de cèdre échappaient à la portée du litige.

    En ce qui concerne les produits de seconde transformation de façon plus générale, la pratique a changé et, malheureusement, la décision pour déterminer ce qui fait partie ou non de la portée relève uniquement du département du Commerce des États-Unis. J'ajouterai cependant que dans le cadre de l'accord sur le bois d'oeuvre, nous avons été en mesure de négocier avec succès une exemption pour les entreprises de seconde transformation, si bien que les droits qu'elles payaient sur leurs produits de seconde transformation étaient fixés en fonction de leur production de bois d'oeuvre initiale. Si des négociations ont lieu dans le futur, c'est un élément que nous pourrions certainement examiner.

    Merci. Je vais devoir vous interrompre ici.

    Monsieur Sidhu.

    J'aimerais remercier M. Alexander, M. Owen, M. Barker et M. Hayes du temps qu'ils nous ont accordé aujourd'hui.

    Monsieur Alexander, vous avez mentionné que 80 % de nos échanges commerciaux dans cette industrie se font avec les États-Unis. Pouvez-vous nous en dire plus sur les efforts qui sont déployés pour diversifier les marchés et réduire notre dépendance à l'égard du marché américain pour les produits forestiers canadiens?

    Merci beaucoup de votre question, monsieur le député.

    Monsieur le président, je vais commencer à répondre à la question, puis je céderai la parole à mon collègue, Ronnie Hayes, qui travaille au Service des délégués commerciaux.

    La diversification est très importante pour trouver de nouveaux marchés. Le gouvernement déploie des efforts concertés pour trouver de nouveaux marchés et concevoir de nouveaux produits que nous pouvons vendre sur ces marchés, de nouveaux produits à valeur ajoutée. J'ai été affecté à notre ambassade au Japon, et nous misions beaucoup sur la vente de nouveaux produits à valeur ajoutée sur le marché japonais, surtout en ce qui concerne les immeubles de grande hauteur, où le Canada a une vaste expertise.

    La diversification des marchés et des produits est extrêmement importante et constitue une grande priorité pour le gouvernement et le ministère.

    Sur ce, je vais céder la parole à Ronnie.

    À cet égard, comme M. Alexander l'a mentionné, d'énormes efforts sont déployés par le Service des délégués commerciaux dans nos ambassades, nos consulats et les bureaux commerciaux dans le monde entier dans des marchés d'exportation clés, que ce soit en Asie, en Europe ou en Amérique du Sud, pour diversifier notre part de marché pour les produits forestiers canadiens conventionnels et novateurs. J'inclus l'ensemble des nouveaux biomatériaux, qui ont été conçus dans le cadre de notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone et fondée sur la bioéconomie.

    Des efforts sont consacrés sur le marché par le réseau des délégués commerciaux. À l'heure actuelle, nous avons l'équivalent de 20 employés à temps plein qui se consacrent à ce secteur dans un réseau de 45 ambassades, consulats et bureaux commerciaux dans le monde entier qui travaillent à ce dossier, aidant les entreprises canadiennes à développer de nouveaux marchés et de nouveaux modes de distribution pour les produits forestiers conventionnels et novateurs.

    De plus, le deuxième volet, qui est très important à mesure que nous nous dirigeons vers des produits à base de bois à valeur ajoutée, est de trouver des partenaires de l'innovation pour contribuer à adapter ces nouveaux produits et bioproduits aux applications commerciales en dehors des modes de distribution traditionnels. Nous parlons de composants en bois utilisés dans les polymères, les produits biochimiques, les biomatériaux pour les utiliser dans l'industrie automobile et l'industrie des cosmétiques, ainsi que d'un vaste éventail d'applications dans les produits de consommation et les revêtements. C'est là où nous apportons une contribution additionnelle.

    Le troisième aspect est de cibler et d'attirer des investisseurs étrangers pour s'associer avec des entreprises canadiennes afin de créer de nouvelles entités commerciales dans de nouvelles filières pour contribuer à diversifier nos PME au Canada.

     Merci de ces remarques.

    Pouvez-vous expliquer au Comité les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour résoudre des questions en litige avec les États-Unis et la fréquence dont les fonctionnaires soulèvent la question auprès de leurs homologues américains?

    Monsieur le président, je peux dire que nous avons cinq causes à l'heure actuelle contre les États-Unis. Trois sont entendues par les groupes spéciaux constitués en vertu du chapitre 19 de l'ALENA sur les blessures, les droits antidumping et les droits compensateurs. Nous avons également deux affaires devant l'OMC, qui sont à l'étape du groupe spécial ou à l'étape suivante, sur les droits antidumping et les droits compensateurs. Nous menons ces revendications très vigoureusement parce que nous sommes d'avis que ces droits sont injustifiés et indus.

    Je suis désolé, quelle était la deuxième partie de votre question?

    À quelle fréquence faites-vous...?

    Ah, désolé, elle portait sur les consultations avec les États-Unis.

    Nous saisissons toutes les occasions de consulter les personnes concernées, que ce soit le premier ministre, le vice-premier ministre, le ministre du Commerce international et des hauts fonctionnaires. Chaque fois que nous rencontrons des fonctionnaires du ministère du Commerce, des représentants de l'USTR ou des représentants de l'État, nous soulevons le différend sur le bois d'œuvre et les enjeux liés au bois d'œuvre. Je pense que la dernière fois, c'était lorsque la vice-première ministre Freeland était aux États-Unis à Washington D.C., il y a de cela deux ou trois semaines avec plusieurs premiers ministres. Elle a eu une rencontre avec le représentant américain au Commerce Lighthizer, où elle a soulevé le problème lié au bois d'œuvre et les préoccupations du Canada concernant ces droits injustes et indus imposés sur les produits canadiens.

    Merci de ces observations.

    Il est clair que le Canada a recours à de multiples outils dans sa trousse pour lutter contre des mesures indues, injustes et punitives à l'encontre de notre bois d'oeuvre. Cela illustre l'importance du mécanisme de règlement des différends prévu dans l'ALENA et maintenu dans l'ACEUM. Pouvez-vous expliquer au Comité l'importance de maintenir ces mécanismes, et s'ils n'existaient pas, quels outils le Canada auraient-il pour se protéger contre ces mesures?

    Le chapitre 19 de l'ALENA, et maintenant son successeur, le chapitre 10 de l'ACEUM, est essentiel à notre capacité de gérer des mesures commerciales punitives ou inéquitables des États-Unis ou du Mexique. De façon générale, ce que font le chapitre 19 de l'ALENA et l'ACEUM, son successeur, c'est qu'ils retirent la révision judiciaire en vertu de la loi américaine du Tribunal de commerce international des États-Unis et en saisissent un groupe de cinq experts commerciaux de deux pays, qui règle le différend sur les mesures compensatoires et les mesures antidumping. Nous avons eu beaucoup de succès avec ce système de règlement des différends, qui remonte à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Il a contribué à la conclusion du troisième accord sur le bois d'oeuvre et au quatrième accord sur le bois d'oeuvre. Nous en sommes maintenant au cinquième accord sur le bois d'oeuvre.

    Monsieur Simard.

    Je vous remercie, messieurs, de votre présentation.

    Quelque chose m'a frappé dans votre réponse à la question visant à savoir pourquoi le bois d'œuvre n'avait pas fait partie des négociations dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM. Je ne sais pas si cela vient des interprètes, vous me le direz. Vous sembliez vouloir dire que nous devions nous concentrer sur d'autres priorités, et ce n'est pas la première fois que j'entends cela. N'y a-t-il pas eu une tournure de phrase qui ressemblait à cela?

    L'expression « se concentrer sur d'autres priorités » est pour moi assez révélatrice. J'ai l'impression que les différentes crises du bois d'œuvre que nous vivons sont en partie dues au fait que le Canada a une économie assez intégrée à celle des États-Unis dans le secteur de l'automobile et qu'il ne veut pas fragiliser ce secteur. Cela me laisse l'impression que, la monnaie d'échange, c'est souvent le bois d'œuvre.

    Je ne me rappelle pas exactement, mais je sais que nous avons eu gain de cause dans de nombreux recours que nous avons portés devant l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC. Je sais que, dans l'un des règlements relatifs à ces litiges, une portion de l'argent que devaient nous reverser les États-Unis ne l'a jamais été. Sauf erreur, cela représente près d'un milliard de dollars.

    J'ai assisté à une présentation à ce sujet par des représentants d'une entreprise de ma région, Produits forestiers Résolu. Cette entreprise, qui mène ses activités dans le domaine forestier et l'exportation de bois d'œuvre, considère cela comme une forme de rançon. Elle paie encore aujourd'hui la surtaxe, soit entre 15 % et 20 %, qui s'applique depuis 2017.

    Voici ce qui m'inquiète. Si nous obtenons un règlement pour les cinq affaires en cours dont vous parlez, nous serons encore tentés, pour entretenir de bonnes relations avec nos voisins américains, d'accepter ce système de rançon où nous ne recevons pas, en fin de compte, la juste part des compensations qui nous seraient offertes à la suite d'une décision des tribunaux.

    J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    Premièrement, je ne crois pas avoir dit que le bois d'œuvre n'était pas une priorité. C'était une grande priorité dans le cadre des négociations de l'ACEUM. Toutefois, les États-Unis n'étaient pas disposés à discuter sérieusement avec le Canada durant les négociations de l'ACEUM sur le bois d'œuvre, et nous n'étions pas disposés à accepter un accord qui ne protégeait pas l'industrie canadienne et les emplois canadiens. Je tiens à préciser que c'était une priorité, mais à moins que les Américains fussent disposés à discuter, nous n'étions pas disposés à accepter un accord qui n'était pas dans l'intérêt supérieur du Canada.

    De plus, le maintien du chapitre 19, à l'instar du chapitre 10, est une disposition très importante, comme l'a déclaré mon collègue, M. Owen. Il vise à préserver la capacité du Canada de contester ces droits injustes, injustifiés et punitifs.

    En ce qui concerne le remboursement des droits, je vais demander à M. Owen de discuter du sujet. C'est issu du quatrième accord sur le bois d'œuvre, alors il a l'historique.

    Malheureusement, je travaille à ce dossier depuis le quatrième accord sur le bois d'oeuvre.

    En ce qui concerne les droits de douane, il est vrai qu'ils s'élevaient à environ — si ma mémoire est bonne — 5,2 milliards de dollars en droits perçus à la fin du quatrième accord sur le bois d'oeuvre. Une entente a été négociée, qui a donné lieu au remboursement de 4,2 milliards de dollars américains à l'industrie, à un retour de 500 millions de dollars à la Coalition américaine du bois d'oeuvre et au versement de 500 millions de dollars à un comité d'initiatives méritoires qui menait divers projets en Amérique du Nord.

    La conclusion de cette entente visait à mettre un terme à une longue procédure judiciaire devant les tribunaux américains sur le remboursement des droits, procédure qui était appuyée par plus de 95 % des intervenants de l'industrie à l'époque, y compris AbitibiBowater Inc., le prédécesseur de Produits forestiers Résolu. Je sais que certaines entreprises s'y sont opposées, mais Abitibi n'était pas l'une d'elles à l'époque.

    Je veux seulement ajouter — et je ne suis pas un avocat américain, mais il est important de comprendre cela du point de vue des négociations — que vous devez avoir les intervenants de l'industrie américaine à la table. Dans le cadre de négociations antérieures, l'industrie américaine avait le droit en vertu des lois américaines de prendre ces recours commerciaux. Pour régler les différends, nous avons dû notamment solliciter des « lettres d'absence de tout préjudice » de l'industrie américaine. L'industrie américaine a un siège à la table en raison de la façon dont les lois américaines sont établies, si bien que dans une certaine mesure, si l'industrie américaine n'est pas intéressée, il est très difficile d'amener le gouvernement américain à intervenir à cet égard.

    J'espère vous avoir donné un peu de contexte.

    Je comprends très bien votre réponse, mais il y a une logique assez pernicieuse. Ces guerres sur le bois d'œuvre font en sorte que de nombreux producteurs vont s'essouffler. Ils n'auront pas les reins assez solides pour poursuivre leurs activités, d'où le fait qu'ils sont portés à accepter des ententes qui sont peut-être désavantageuses. Entre deux maux, on choisit le moindre. Il y a cet aspect à considérer.

    Vous n'êtes probablement pas sans savoir que le Québec a modifié son régime forestier pour mettre en place un nouveau système, qui permet la mise aux enchères de terres publiques. Ce système est sensiblement le même que celui mis en place dans de nombreux États américains.

    Compte tenu de cette modification, croyez-vous qu'il y aura des décisions positives de la part des tribunaux, en particulier de l'OMC, ou peut-être par l'intermédiaire de l'ACEUM?

    Je vais vous interrompre ici, monsieur Simard.

    D'accord. Je suis désolé.

    Si nous pouvons couper court à la question, nous pouvons peut-être obtenir une réponse rapide.

    Je pense que le Québec a un excellent système, et nous avons soulevé ce point à maintes reprises. Nous espérons obtenir une version publique de la décision de l'OMC au début de l'automne, simplement à titre d'indicateur initial.

    Formidable. Merci.

    Madame McPherson.

    Merci, messieurs, de vos remarques et des renseignements dont vous nous avez fait part.

    J'ai seulement quelques questions que je vais poser pour obtenir quelques précisions. Vous avez évoqué trois contestations déposées en vertu de l'ALENA et deux contestations déposées devant l'OMC. Pourquoi allons-nous de l'avant avec les contestations en vertu de l'ALENA et devant l'OMC? Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    C'est une excellente question.

    Nous avons essentiellement deux systèmes de droit dans ces deux tribunes différentes. Dans le cadre de l'OMC, la loi est un traité international. Pour les accords de l'OMC plus particulièrement — l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l'entente de l'OMC sur les droits antidumping —, le libellé du traité est interprété en vertu du droit international.

    En vertu de l'ALENA, chapitre 19, ou de l'ACEUM, chapitre 10, ce que vous voyez, c'est l'application des lois américaines. Les deux systèmes sont souvent très semblables. Par exemple, en ce qui concerne les subventions, la disposition principale en vertu de l'OMC est l'alinéa 14d) de l'Accord SCM. C'est le code 1677 des États-Unis en vertu de la loi américaine. Le libellé est le même, presque textuellement.

    De toute évidence, la jurisprudence des deux systèmes est différente. En droit américain, il y a la jurisprudence élaborée par le système judiciaire, et l'OMC a sa propre jurisprudence. Dans certains cas, il peut être préférable d'aller devant l'OMC pour traiter d'un enjeu. Par exemple, en ce qui concerne le dumping, il y a ce qu'on appelle la pratique de « réduction à zéro », que l'OMC a jugé être incompatible avec la loi, tandis que les tribunaux américains ont jugé dans le passé que cette pratique était conforme avec les lois américaines.

    À l'avenir, puisque nous sommes au courant de ces cinq contestations, qu'arrivera-t-il lorsque nous aurons un nouvel accord en place? Celles qui ont été entamées sous l'ancien système et qui seront maintenant... À quoi pouvons-nous nous attendre?

    Un proche collègue a travaillé à ce dossier dans le cadre du dernier accord, et ce litige a essentiellement dû être réglé dans le cadre de l'accord. Une partie du dernier accord sur le bois d'oeuvre est une annexe volumineuse qui énumère toutes les affaires qui ont été réglées dans le cadre de l'accord.

    D'accord. Merci.

    J'ai terminé mes remarques.

    D'accord.

    Nous allons commencer la série d'interventions de cinq minutes avec M. Melillo.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions sur cet important sujet.

    Je vais revenir sur un point qui a été soulevé à quelques reprises, soit les priorités du gouvernement. Si j'ai bien compris, dans le cadre des négociations de l'ACEUM, le gouvernement a établi cinq priorités, et si ma mémoire est bonne, le bois d'œuvre n'était pas l'une de ces priorités.

    De plus, après les dernières élections, au début de cette législature, encore une fois si je me rappelle bien, je crois qu'aucune des lettres de mandat de la vice-première ministre, du ministre des Affaires étrangères, du ministre des Ressources naturelles ou du ministre du Commerce international ne mentionnait le bois d'œuvre et ce litige.

    Je le souligne, car nous n'avions aucune idée ou n'avions pas l'impression en 2017 que nous étions sur le point de conclure un accord. Je suppose que la question vise essentiellement à savoir ce qui s'est passé et si vous avez l'impression que les priorités du gouvernement ont changé pour délaisser le bois d'œuvre.

    Merci de la question. C'est une bonne question.

    Monsieur le président, je ne crois pas que le gouvernement ait abandonné le bois d'œuvre. On m'a très clairement fait savoir que le bois d'œuvre est une très grande priorité pour le gouvernement et que nous devrions continuer de nous défendre vigoureusement dans ces affaires devant l'OMC et les groupes spéciaux de l'ALENA afin de ramener les États-Unis à la table de négociation. Cette stratégie a été approuvée par les provinces, les territoires et l'industrie. C'est une stratégie qui a fonctionné durant le quatrième accord sur le bois d'œuvre. Après des victoires successives et des renvois devant l'OMC et les groupes spéciaux de l'ALENA, les États-Unis ont consenti à l'accord sur le bois d'œuvre en 2006.

    C'est donc une stratégie efficace. Elle prendra du temps, malheureusement, mais je pense que c'est la meilleure voie à suivre. C'est une priorité très élevée pour le gouvernement.

    De toute évidence, il est bon de savoir que c'est une priorité, mais vous pourriez peut-être aider les membres du Comité à mieux comprendre son incidence. Avez-vous des renseignements que vous pouvez nous fournir sur l'incidence de ce litige sur le secteur au niveau de l'emploi et du PIB?

    Je crois que lorsque nos collègues de Ressources naturelles Canada étaient ici lundi, ils ont souligné certaines des répercussions qu'ils surveillent très étroitement dans l'ensemble du pays. D'après ce que nous constatons, il est très difficile d'attribuer la fermeture de scieries directement à ce litige, pour l'instant. Je pense que ce que nous voyons en Colombie-Britannique est évidemment beaucoup plus lié aux problèmes d'approvisionnement en fibres qu'éprouve malheureusement l'industrie en Colombie-Britannique. Il y a eu d'autres réductions ou ralentissements au pays et en Colombie-Britannique. C'est certainement en partie attribuable aux mauvaises conditions du marché. Les droits en font assurément partie, mais d'après ce que je comprends, aucune fermeture de scierie au pays n'est directement attribuable au litige, pour le moment.

    Nous avons heureusement eu une période prolongée où les prix étaient très élevés l'an dernier, ce qui a aidé l'industrie. Les prix ont diminué à un niveau plus normal au cours des six derniers mois environ. Mais ces prix, et bien entendu les taux d'échange, ont permis en grande partie à l'industrie de poursuivre ses activités — là encore, dans des circonstances précaires et difficiles, mais nous avons pu continuer de mener nos activités à tout le moins.

    Je vous remercie, mais je suis bien respectueusement en désaccord avec certains éléments de votre réponse. Kenora Forest Products est une usine de ma circonscription qui a récemment fermé ses portes. Les responsables ont admis que le différend sur le bois d'œuvre en était la principale cause; la situation a ralenti leurs activités. Le différend a donc certainement eu un effet.

    Je vais maintenant changer légèrement de sujet et parler de l'Accord Canada-États-Unis–Mexique, ou ACEUM. Espérons qu'il entrera bientôt en vigueur. Quelle sera l'incidence de l'ACEUM sur la poursuite des négociations de l'accord sur le bois d'œuvre résineux?

    Je doute que l'ACEUM et l'accord sur le bois d'œuvre résineux soient directement liés. Je pense toutefois que la bonne foi dont les États-Unis ont fait preuve — dans le cadre de la coopération et des relations que la vice-première ministre a mises en place avec le secrétaire Ross et le représentant américain au Commerce Lighthizer — ne peut qu'être favorable à l'avancée des discussions sur le bois d'œuvre.

    C'est évidemment un enjeu qui nous touche beaucoup au Canada, et qui ne touche peut-être pas autant les États-Unis. Je suppose que la question directe qu'il faut poser est la suivante: les États-Unis semblent-ils vouloir régler ce différend?

    Comme nous l'avons dit précédemment, nous continuons de saisir toutes les occasions d'explorer la question avec nos homologues, à l'instar de nos ministres, de notre vice-première ministre et de notre premier ministre. Nous voulons voir s'il est possible de poursuivre sur la lancée de la conclusion des négociations de l'ACEUM pour tenter de régler cette pomme de discorde qui subsiste dans nos relations commerciales. Là encore, je pense que les États-Unis pourraient être disposés à le faire, mais ils ont besoin de l'aval de leur industrie. Comme mon collègue l'a précisé, l'industrie détient en quelque sorte un droit de veto sur les négociations. Le secteur doit donner son assentiment à tout accord définitif. L'administration américaine sera donc réticente à agir tant que sa propre industrie ne sera pas disposée à changer les choses.

    Pourquoi pensez-vous que l'industrie américaine n'est pas prête à bouger? N'y a-t-il rien qui l'incite à passer à l'action, à ce stade-ci? Qu'est-ce qui pourrait la motiver à se rallier à nous?

    Certes, je crois que l'industrie se sent avantagée par les prix élevés attribuables aux droits. Si les prix sont plus élevés aux États-Unis, les entreprises qui vendent du bois d'œuvre en profitent. Comme nous l'avons dit dans notre déclaration d'ouverture, ce sont les consommateurs américains qui sont les perdants dans cette affaire, du moins aux États-Unis, lorsqu'ils désirent acheter une maison, en construire une ou faire des rénovations. Ce sont eux qui vont payer indirectement cette prime de 20 % imposée aux matériaux de construction.

    C'est pour cette raison qu'aux États-Unis, la National Association of Home Builders a fait des démarches répétées auprès de l'administration américaine à ce sujet, indiquant que les tarifs douaniers font grimper le prix des maisons aux États-Unis, privant des centaines de milliers de personnes du marché de l'habitation. C'est la conséquence fâcheuse de ce différend, mais l'industrie américaine du bois d'œuvre se réjouit bien sûr de ces prix élevés et de cette perturbation.

    Encore une fois, c'est seulement en réglant le litige — et si nous arrivons par le fait même à empêcher le département du Commerce des États-Unis d'imposer ces droits — que nous pourrons finalement convaincre l'industrie américaine qu'il est dans son intérêt de revenir à la table des négociations.

    Merci.

    Monsieur May, je peux vous laisser environ deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai très bref. J'ai quelques questions, mais j'aimerais demander une précision avant d'entrer dans le vif du sujet, simplement parce que le point a été soulevé par mon collègue, M. Simard, qui a établi un lien entre l'industrie de l'automobile et l'industrie forestière en employant des mots comme « rançon » et « monnaie d'échange ».

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, je dirais que l'industrie automobile du Canada et celle des États-Unis sont identiques, ce qui explique directement la réussite des accords commerciaux. Les deux sont identiques sur les plans de la fabrication, de la chaîne d'approvisionnement, et même des ventes. Or, je pense que les gens à la table savent que la situation est différente pour le secteur forestier. Il s'agit d'un tout autre système.

    Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit d'un facteur déterminant dans certains de ces différends commerciaux?

    Je peux commencer, après quoi vous pourrez répondre, monsieur Owen.

    C'est une excellente question. La différence fondamentale réside dans la gestion de nos forêts. C'est la clé. Les États-Unis ont recours à un système de propriété privée accompagné d'une mise aux enchères, tandis qu'au Canada, une grande partie des terres appartiennent au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux, après quoi nous accordons des permis pour le bois. Il s'agit là d'une différence fondamentale dans la façon dont nous gérons notre système, mais cela ne veut pas dire que nous subventionnons notre industrie du bois d'œuvre.

    Exactement. Je vous remercie de cette précision.

    Par conséquent, que peut faire le Canada pour atténuer d'éventuelles mesures protectionnistes dans la politique commerciale qui pourraient menacer l'industrie forestière?

    Je peux essayer de répondre.

    C'est une question importante sur laquelle l'industrie se penche depuis maintenant de nombreuses années en essayant de trouver des moyens d'apaiser le différend. Certaines des initiatives méritoires qui ont été financées grâce au dernier règlement visaient à trouver des domaines auxquels l'industrie à l'échelle du continent pourrait collaborer pour bâtir un secteur du bois d'oeuvre, et pour stimuler la demande à l'échelle nationale et internationale. En effet, s'il est possible de faire augmenter la demande et de créer de nouveaux produits, il y aura un marché suffisant pour tout le monde, et nous n'aurons plus à nous quereller constamment entre nous.

    Voilà qui devrait être un objectif à atteindre.

    J'ignore s'il me reste du temps. Je ne vais même pas regarder le président, car il va me répondre par la négative.

    Vous faites bien de ne pas me regarder.

    Très brièvement, vous avez parlé des dossiers dont nous sommes saisis. Je sais que nous avons assisté au règlement d'un certain nombre de dossiers, dont un avec la Chine, et deux avec les États-Unis. Quelle a été l'incidence de ces règlements sur l'industrie forestière canadienne?

    Veuillez m'excuser, mais je ne suis pas certain de savoir de quels dossiers vous parlez.

    J'ai essayé d'être concis, car je sais que le président va m'embêter avec le temps, mais je parle de la réussite de l'échange…

    Vous n'avez vraiment plus de temps.

    Je parle expressément de l'entente avec la Chine sur la pâte pour transformation chimique, et des deux ententes avec les États-Unis, la première sur le papier satiné, et la deuxième sur le papier de pâte mécanique non couché.

    Permettez-moi de vous répondre rapidement, dans ce cas. En ce qui a trait au papier de pâte mécanique non couché, nous avons soumis des requêtes à l'OMC conjointement avec nos partenaires provinciaux, et nous avons obtenu une décision qui prévoit l'absence de préjudice. L'industrie américaine n'a pas porté cette décision en appel, de sorte qu'aucun droit n'est exigible sur ce produit.

    Quant au papier satiné, nous avons obtenu une réponse favorable à la fois de l'OMC et de l'ALENA. Cela a incité le dernier requérant américain à entamer des négociations, et ce différend a été réglé entre l'industrie canadienne et l'industrie américaine.

    Je ne suis pas responsable du dossier de la pâte pour transformation chimique, et je ne voudrais pas vous induire en erreur. Je ne ferais que des suppositions.

     Merci, monsieur.

    Avant de conclure, je tiens simplement à clarifier une chose que MM. Owen et Barker ont dite.

    Selon mon interprétation de certains de vos propos, les accords sur le bois d'œuvre résineux sont uniques dans le monde du commerce parce que l'industrie a bel et bien un droit de veto, tandis que les autres accords commerciaux sont négociés de gouvernement à gouvernement. Dans la présente situation, si les gouvernements canadien et américain parvenaient à un accord, l'industrie américaine devrait tout de même l'approuver. Étant donné qu'elle continue dans l'intervalle de percevoir des droits de douane et que tous ne reviennent pas, je ne vois pas pourquoi elle céderait sur le plan de la négociation. Voilà pourquoi nous devons passer par ce processus juridique.

    Est-ce essentiellement ce que vous dites?

    C'est exact.

    C'est ce que je pensais. D'accord.

    Très bien. Messieurs, merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tout le monde. La séance était fort utile.

    Est-ce que je peux poser une autre question?

    Non, le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant devoir suspendre la séance quelques minutes pour les travaux du Comité, après quoi nous reprendrons avec le prochain groupe de témoins.

    Nous nous arrêtons 30 secondes, et nous discuterons ensuite des travaux du Comité.

    Nous allons reprendre la séance. Merci.

    Nous accueillons maintenant notre prochain groupe de témoins. Nous recevons M. Maillet, vice-président de la Nouvelle-Écosse à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui nous parlera par vidéoconférence. Nous accueillons également M. Salembier et M. Mitchell, qui représentent le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Nous recevons enfin Mme Brassard, sous-ministre et présidente de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

    Avez-vous tous déjà comparu devant un comité?

    Je n'ai donc pas besoin d'expliquer la procédure. C'est bien.

    Nous pouvons sans plus tarder passer aux exposés. Chaque groupe aura un maximum de 10 minutes pour sa déclaration liminaire, après quoi les gens à la table poseront des questions. Si quelqu'un veut commencer, vous pouvez me l'indiquer.

    Madame Brassard, je vous remercie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les membres du Comité.

    Le secteur forestier est un important moteur économique pour les régions du Québec. En 2018, le secteur générait 6,6 milliards de dollars de production, soit 1,8 % du PIB du Québec, et il employait 58 000 travailleurs, soit à peu près 1,4 % de l'emploi total. Ce sont 160 collectivités québécoises qui sont tributaires de cette industrie.

    Ces dernières années, le secteur forestier a connu plusieurs contrecoups, causés en partie par les conflits commerciaux sur le bois d'œuvre, par l'effondrement du marché résidentiel américain et par la chute de la demande mondiale pour le papier journal.

    À chaque fois, Développement économique Canada pour les régions du Québec, ou DEC, a été là pour appuyer l'activité économique dans les zones touchées par des initiatives temporaires et ciblées, qui sont maintenant complétées. Voici quelques exemples.

    Entre 2009 et 2011, dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités, nous avons conclu sept ententes avec le gouvernement du Québec pour atténuer, à court terme, les répercussions du ralentissement économique par la réalisation de travaux sylvicoles et de restauration de ponts et de ponceaux sur les chemins à vocation multiressources.

    Nous avons investi 119 millions de dollars dans des projets qui ont contribué à la création et au maintien de 8 000 emplois, tout en répondant aux défis liés à la transition et à l'adaptation des collectivités. De 2010 à 2013, l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, communément appelée l'IPREFQ, nous a permis d'appuyer 210 projets de diversification et de croissance, pour un total de 80,5 millions de dollars en contributions.

    De 2014 à 2018, l'Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d'épinette au Québec nous a permis de mettre en place des mesures d'intervention contre ce parasite afin de maintenir la possibilité forestière ainsi que de préserver les emplois.

    DEO a pour mandat de soutenir le développement économique à long terme des entreprises et des régions. À ce titre, le rôle à valeur ajoutée que nous jouons auprès de l'industrie forestière réside davantage dans l'appui des projets visant les deuxièmes et troisièmes transformations du bois. C'est ce que nous privilégions dans nos interventions.

    Notre stratégie est fondée sur l'approche des principaux acteurs de l'industrie dans la province, qui mise sur l'innovation, la modernisation et la diversification comme levier de développement à long terme du secteur.

    À DEC, nous misons, entre autres, sur des projets innovants et sur des technologies vertes, en particulier dans le secteur de la bioéconomie. Nous estimons qu'il s'agit d'un domaine en plein essor, car la valeur potentielle de la biomasse, dont regorgent nos forêts, permet de développer et d'offrir une plus grande gamme de produits une fois transformés. Cela présente un potentiel économique important sur le marché et pour l'industrie forestière. Voici quelques exemples.

    Nous avons appuyé des centres collégiaux de transferts de technologie, ou CCTT, qui transforment la biomasse à des fins commerciales. Les projets auxquels ils ont contribué ont eu beaucoup de succès. Ce sont de belles histoires de réussite. Agrinova, un CCTT de Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean, travaille à la revalorisation des résidus forestiers par la production du biocharbon.

    Nous avons aussi appuyé le Groupe Damabois, une entreprise spécialisée dans la fabrication de palettes de manutention qui souhaitait diversifier ses activités et qui en avait besoin. Le Groupe Damabois commercialise maintenant des bûches énergétiques fabriquées à partir d'écorce de tremble, un sous-produit du bois que l'entreprise génère pendant ses activités. Notre contribution a aidé l'entreprise à acquérir la technologie nécessaire pour mettre au point et produire ce nouveau produit.

    En conclusion, les projets liés à la transformation des bioproduits forestiers, comme les granules de bois, sont encore peu nombreux, mais DEC est bien placé pour continuer à les soutenir dans leurs premières démarches de commercialisation sur les marchés étrangers. En tant qu'agence de développement économique régional, DEC a le rôle d'appuyer le développement et la diversification des entreprises et des régions. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à promouvoir l'innovation pour créer de la prospérité économique. C'est ce que nous souhaitons pour l'avenir de l'industrie forestière.

    Je vous remercie de m'avoir permis de vous parler de l'industrie et du travail que nous faisons à DEC pour soutenir les collectivités qui en dépendent.

    Je vous remercie infiniment, madame Brassard.

    Monsieur Salembier, c'est à votre tour.

     Monsieur le président, merci beaucoup de me donner cette possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je suis Gerry Salembier, sous-ministre adjoint de la région de la Colombie-Britannique au ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

    En français, cela s'appelle Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ou DEO.

Nous employons l'abréviation DEO, en français.

     Je vais vous parler des effets qu'a la situation actuelle dans le secteur forestier sur les collectivités, principalement, de ce que fait DEO pour appuyer ces collectivités, et des autres mesures qui, selon nous, pourraient être prises.

    Je sais que mes collègues de Ressources naturelles Canada vous ont déjà parlé des défis que doivent affronter l'industrie et les travailleurs, et du fait que la situation est particulièrement difficile en Colombie-Britannique. Je ne vais pas répéter les raisons puisque vous les avez entendues plusieurs fois. Je me contenterai de dire que nous ne considérons pas cette situation comme une étape normale du cycle industriel.

    Vous connaissez déjà les répercussions de cette situation sur l'industrie et les travailleurs.

    Je centrerai donc mon intervention sur les défis plus larges que cette situation impose aux collectivités qui dépendent du secteur forestier, un domaine où nous considérons que DEO a un rôle à jouer.

    Le secteur forestier occupe une place beaucoup moins importante qu'avant dans l'activité économique globale en Colombie-Britannique, mais il continue à être un important moteur économique pour plusieurs collectivités rurales et autochtones. Il y a 98 collectivités de la province qui sont considérées, sur le plan économique, comme dépendantes du secteur forestier.

    Il est difficile de surestimer les difficultés que doivent aujourd'hui affronter ces collectivités. J'ai pu entendre directement les préoccupations d'un grand nombre d'entre elles grâce au groupe de travail sur les fermetures d'usines. Ce groupe est le fruit d'une collaboration avec un groupe d'organisations communautaires de développement économique, qui est formé de sociétés d'aide au développement des collectivités dont DEO finance les fonds de fonctionnement de base.

    Ce que ces gens disent, c'est que les conséquences de la situation actuelle ne touchent pas uniquement les exploitants d'usine et leurs employés, mais aussi les exploitants de la chaîne d'approvisionnement, d'autres entreprises locales et les fournisseurs de services communautaires. C'est dans la réponse à ces effets généraux que les collectivités constatent un manque de soutien.

    J'aimerais aussi souligner que 10 % des employés du secteur forestier de la Colombie-Britannique s'identifient comme étant des Autochtones, alors que les Autochtones ne représentent que 6 % de la population provinciale. Cela signifie que les peuples et les collectivités autochtones sont touchés de façon disproportionnée par la situation.

    Alors, que fait DEO?

    La majeure partie du soutien que DEO apporte aux collectivités rurales et dépendantes du secteur forestier en Colombie-Britannique est administrée par le réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, comme je l'ai mentionné.

    Il y a 34 SADC qui servent les collectivités rurales dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, dont quatre sont spécifiquement autochtones.

    DEO leur accorde plus de 10 millions de dollars par année pour offrir une variété de services aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs dans les collectivités rurales.

    Nous travaillons avec ce groupe sur une initiative ciblée de résilience communautaire, qui s'inspire d'une initiative couronnée de succès que nous avons financée et qui a été mise en œuvre par les Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, en réponse aux saisons record de feux de forêt dans la province en 2017 et en 2018. Cette initiative de résilience communautaire sera axée sur les priorités locales et le soutien aux collectivités, et je peux fournir de plus amples détails si le Comité le souhaite.

    En ce moment, nous participons activement à l'élaboration du projet avec les SADC, et nous cherchons d'autres partenaires qui y contribueront également, puisque le propre financement de DEO n'est pas à l'échelle requise ici pour régler le problème.

    J'aimerais aussi souligner brièvement l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique, qui vise à accorder du soutien aux collectivités autochtones qui travaillent sur des projets d'énergie propre pour leur peuple, dont des projets de bioénergie dans lesquels la biomasse forestière est utilisée. L'initiative est financée conjointement par nous et par la province de la Colombie-Britannique, et a été décrite par les dirigeants des Premières Nations touchées comme un exemple de ce à quoi peut ressembler une relation de nation à nation.

    Par ailleurs, DEO a également soutenu des projets axés sur le secteur forestier, souvent pour favoriser la participation des Autochtones dans le secteur.

    Nous coordonnons également nos actions avec celles d'autres ministères fédéraux et provinciaux au sein du Comité intergouvernemental de soutien aux travailleurs et aux collectivités du secteur forestier que ma collègue Beth MacNeil a mentionnés récemment devant votre comité.

    Le travail de ce groupe interministériel fédéral et provincial correspond à ce que j'entends du groupe de travail sur les fermetures d'usine en Colombie-Britannique.

    Que pouvons-nous faire de plus?

    Nous espérons contribuer à combler certaines des lacunes relevées grâce à l'initiative de résilience communautaire, mais, comme je l'ai dit, l'ampleur et la portée des défis méritent une action qui dépasse nos ressources.

    En dehors de nos programmes de base, DEO a déjà accordé de temps à autre des fonds fédéraux à des initiatives d'adaptation communautaire visant le secteur de la foresterie. Si le Comité le souhaite, je serai heureux de lui fournir des détails à ce sujet.

    Pour terminer, j'aimerais remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de présenter mon point de vue aujourd'hui.

    C'est avec plaisir que je vais répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Maillet, la parole est à vous.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Merci de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Le secteur forestier est un employeur important et un contributeur majeur à l'économie du Canada atlantique. En 2019, ce secteur a employé environ 19 200 personnes. Les exportations de la région ont totalisé plus de 2,7 milliards de dollars en produits l'année dernière. Près des trois quarts de ces produits, soit 72 %, sont allés aux États-Unis.

    Le secteur forestier de la région connaît une période de transition alors que la demande mondiale de produits du bois se réoriente, que l'intendance environnementale s'accroît et que la demande locale diminue.

    Trois grands problèmes ont touché le secteur du Canada atlantique. Il y a eu la fermeture de l'usine Northern Pulp dans ma province, la Nouvelle-Écosse; les répercussions des tarifs et de la fluctuation des prix; et l'augmentation des niveaux de population de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, surtout au Nouveau-Brunswick.

    À l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, nos programmes aident à faire croître l'économie, à créer des emplois et à diversifier les économies des collectivités.

    Nous avons des programmes souples qui appuient les entreprises dans de nombreux secteurs et qui soutiennent les mesures de développement communautaire.

    Nous collaborons avec les entreprises pour bâtir une capacité d'exportation, mener des projets à valeur ajoutée et investir dans l'automatisation et l'innovation des produits. Grâce aux activités de recherche-développement, nous collaborons avec l'industrie pour appuyer la viabilité du secteur.

    Au cours des 10 dernières années, l'APECA a investi près de 60 millions de dollars dans environ 200 projets du secteur. Ces projets portaient sur la gestion durable des forêts, la recherche et le développement, l'innovation et la diversification reliée aux produits à valeur ajoutée, la sensibilisation du public et le perfectionnement des compétences.

    Pour terminer, je dirai que l'APECA continuera à collaborer avec les intervenants du secteur forestier — y compris les petites et moyennes entreprises, les gouvernements provinciaux, Ressources naturelles Canada et les leaders communautaires de la région — pour s'assurer que ce secteur pourra profiter des occasions nouvelles et pourra demeurer dynamique, et ce, afin de créer des emplois et d'aider à faire croître notre économie.

    Merci de votre temps, monsieur le président.

    Merci.

    Je vous remercie tous d'avoir utilisé votre temps aussi judicieusement.

    Monsieur Deltell, vous êtes le premier intervenant.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Bonjour à tous nos témoins.

    Je vous souhaite la bienvenue à votre Chambre des communes.

    Je suis député du Québec. Dans ma circonscription, il n'y a pas, à proprement parler, de territoires forestiers et d'entreprises forestières aussi vastes et performants que celles dont vous avez fait état tout à l'heure.

    Cependant, je tiens quand même à souligner que cette industrie est très importante pour l'économie québécoise. Tout à l'heure, Mme Brassard nous a bien brossé le tableau de la réalité: l'industrie est beaucoup plus que de la production de planches, c'est beaucoup plus que du travail de bûcheron, c'est aussi de la haute technologie.

    Il y a trois ans, je suis allé dans la région du Fjord, dans la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord, et j'ai découvert le parfum du bois. J'étais bien heureux de découvrir cette odeur, une odeur que j'aime respirer lorsque je me promène. De plus, le bois entre dans la composition de nombreux dérivés. Comme Mme Brassard le disait tout à l'heure, l'industrie se modernise, elle donne lieu à de la plus-value. Elle doit changer, s'améliorer, c'est exactement ce qui se passe.

    Mme Brassard faisait aussi état des investissements qui ont été faits et des démarches effectuées par Développement économique Canada. Au cours des années 2009 à 2013, alors que je siégeais au gouvernement provincial, il y avait des collaborations fructueuses et intéressantes, qui se sont révélées profitables pour les travailleurs québécois dans le secteur forestier. Je suis très heureux de souligner aussi que ces années coïncident avec l'époque où je faisais partie du gouvernement.

    Par la suite, nous ne pouvons pas dire que les choses se sont améliorées. Curieux hasard, il y a exactement quatre ans aujourd'hui, le 11 mars, savez-vous où était notre premier ministre? Il était à la Maison-Blanche, en compagnie de son bon ami, le président de l'époque, M. Barack Obama — c'est bien d'avoir d'excellentes relations comme celles-là —, et cela aurait été une occasion extraordinaire de régler le différend qui oppose le Canada et les États-Unis sur la question du bois d'œuvre.

    Ce qui existait il y a quatre ans existe encore aujourd'hui. Malheureusement, il y a quatre ans, alors que l'harmonie était parfaite entre les deux chefs d'État, celui de l'État canadien et celui de l'État américain, notre premier ministre a échoué dans sa volonté de régler ce problème qui, malheureusement, frappe le secteur forestier, tant au Québec que partout au Canada, c'est-à-dire la question des tarifs.

    La question du problème tarifaire est immense; il s'agit tout de même d'un tarif de 20 % dont l'application a des répercussions. Nous avons remporté une autre victoire au mois de septembre dernier. Encore une fois, le tribunal d'arbitrage nous a donné raison, à nous les Canadiens. Et alors? Le problème, c'est que cette victoire reste encore à démontrer et qu'il faut encore aller plus loin.

    Madame Brassard, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les répercussions que le tarif américain antidumping, qui a été contesté par le tribunal, a eu sur l'industrie forestière au Québec?

    Malheureusement, je pense que les collègues qui m'ont précédée seraient probablement mieux placés que moi pour répondre à cette question.

    Nous avons véritablement concentré notre énergie et nos fonds sur les façons d'aider l'industrie dans son ensemble, compte tenu des projets qui nous ont été présentés, pour contrecarrer ou amoindrir les répercussions du tarif applicable au bois-d'œuvre.

    Toutefois, je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse plus précise.

    Parfait.

    Des entrepreneurs frappent à votre porte. D'ailleurs, vos publicités disent que vous êtes la seule banque à investir dans des entreprises.

    Vous nous confondez avec la BDC.

    Vous avez raison. Je suis désolé et je vous présente mes excuses. Je me trompe d'abréviation.

    Quand les entrepreneurs frappent à votre porte, quelle est leur principale préoccupation? Qu'est-ce qui les amène chez vous, si ce n'est justement le fait qu'ils doivent composer avec ce tarif américain de plus de 20 %?

    Quand des entrepreneurs viennent chez nous, c'est souvent parce qu'ils veulent diversifier leur production et pénétrer d'autres marchés. C'est pourquoi j'ai insisté sur les projets ou les exemples que je vous ai donnés. Par l'intermédiaire des CCTT, nous voulons soutenir les entreprises, accélérer la recherche et le développement visant d'autres produits, les aider à se tourner vers le biocarburant et la biomasse en général.

    Avec le Groupe Damabois, dont je vous ai aussi parlé, nous voulons carrément mettre au point un nouveau produit. Il s'agit d'aider au développement de produits, de marchés et de se tourner vers les exportations pour que la dépendance à la seule production du bois-d'œuvre soit moins grande.

    Pour ce qui est du bois-d'œuvre, c'est sûr que, notre principal client, ce sont les États-Unis parce que c'est le pays le plus près de nous géographiquement.

    En même temps, c'est le pays qui nous tient le plus en otage lorsqu'il impose un tarif si élevé. Est-ce que les entrepreneurs vous en parlent quand ils frappent à votre porte?

    Quand ils frappent à notre porte, c'est véritablement pour nous parler d'un projet et de la façon de le financer. Nous ne discutons pas vraiment des raisons qui les amènent chez nous. Je crois qu'ils sont véritablement concentrés sur la présentation de leur projet et sur les moyens de le réaliser.

    De plus, nous nous assurons d'inviter à la table, quand cela est nécessaire, des représentants du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, ou PARI CNRC, ainsi que le gouvernement du Québec. Nous sommes véritablement engagés dans une démarche axée sur les projets afin d'aider les entreprises à se développer et à avoir une incidence positive sur la collectivité.

    Pouvons-nous parler de maillage entre les entreprises canadiennes et celles des provinces?

    Les entreprises du Québec travaillent évidemment entre elles pour se soutenir mutuellement. Cependant, pouvons-nous imaginer davantage de maillage coopératif avec d'autres entreprises canadiennes d'un océan à l'autre?

    Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher cela.

    Nous travaillons souvent avec de petites et moyennes entreprises. Ce sont souvent des entreprises bien établies au Québec et c'est avec elles que nous travaillons essentiellement.

    La recherche n'ayant pas nécessairement de frontières, nous pouvons à l'occasion et de concert avec des centres collégiaux de transferts de technologie, encourager les gens qui développent des expertises particulières, peu importe où ils sont, à en faire profiter tout le monde. Nous pouvons donc favoriser les échanges grâce à ce genre de collaboration.

    Très bien, merci.

    C'est ce que nous souhaitons.

    Merci, monsieur Deltell. Vous êtes très efficace, vous terminez à l'heure.

    Monsieur Weiler, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui sont ici aujourd'hui, et ceux qui sont en ligne aussi.

    En tant que député de la Colombie-Britannique, je m'intéresse principalement à certains des travaux réalisés par DEO pour appuyer les travailleurs du secteur forestier. Vous avez énuméré quelques programmes dans votre exposé. Je me demandais si vous pourriez parler un peu plus des programmes offerts par votre organisation, y compris des deux que vous avez indiqués ici: l'initiative ciblée de résilience communautaire, et les initiatives d'adaptation communautaire.

    Je tiens à souligner que nous avons redoublé d'efforts depuis janvier dernier pour la mise en œuvre de l'initiative pour la résilience communautaire. Si tout se déroule comme prévu, elle sera intégrée à notre volet de développement économique des collectivités. Il faut généralement un certain nombre de mois pour qu'un de nos projets puisse se concrétiser. Nous travaillons en consultation avec le groupe de travail sur les fermetures d'usines qui été mis sur pied par les sociétés d'aide au développement des collectivités.

    Comme je le disais dans mes observations préliminaires, cette initiative s'inspire en grande partie de celle qui a été mise en œuvre en réponse aux feux de forêt de 2017 et 2018. Il s'agit essentiellement de former des équipes dont les membres visitent les collectivités touchées par le ralentissement de l'industrie forestière, comme on l'a fait dans le cas des feux de forêt, pour aider les gens sur place — y compris les petites entreprises et les entrepreneurs du secteur forestier et les autres qui sont indirectement touchés par le ralentissement — à avoir accès aux services gouvernementaux, y compris le soutien financier, l'aide technique, les services de marketing, l'assistance à l'élaboration d'un plan d'affaires, et même des services de santé mentale. Lorsqu'une collectivité est affectée par une situation semblable, les répercussions sont de large portée et comportent une dimension psychologique pour la communauté dans son ensemble.

    Il s'agit de déléguer en quelque sorte des ambassadeurs dans la communauté pour aider les personnes touchées à avoir accès à ces services et, dans le cas des petites entreprises, à revoir leurs plans d'affaires en vue de s'adapter à l'évolution des circonstances. En l'espèce, cette évolution se manifeste notamment, comme un témoin vous l'a indiqué précédemment, par une diminution draconienne de l'approvisionnement en fibre ligneuse. Il y a aussi bien sûr un impact sur le marché en raison des tarifs imposés par les États-Unis. Il est plutôt difficile de voir avec précision comment peuvent s'articuler tous ces impacts, mais il n'en reste pas moins qu'il y a actuellement en Colombie-Britannique près de 10 000 travailleurs touchés par le ralentissement de l'industrie. Ces travailleurs sont en outre concentrés dans de petites localités où les autres possibilités d'emploi sont souvent plutôt restreintes.

    C'est un dossier qui nous occupe beaucoup actuellement.

    Excellent.

    Bon nombre des mesures que vous avez mentionnées font intervenir différentes agences et sources de financement. Pourriez-vous nous parler des efforts déployés pour assurer une collaboration efficace entre les agences de développement et les gouvernements provinciaux de telle sorte que leurs programmes soient complémentaires?

    J'ai parlé du comité intergouvernemental regroupant différents ministères dont nous faisons partie avec les autres agences de développement régional. C'est une instance qui vient d'être établie pour mettre à contribution toutes les ressources du gouvernement fédéral en coordination avec celles du gouvernement provincial. Parmi les ministères provinciaux qui y participent, notons celui des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural ainsi que celui de l'Emploi, du Développement économique et de la Compétitivité. Nous pouvons tirer parti de la présence de ces ministères sur le terrain. Ils sont bien sûr les principaux administrateurs du système d'intendance des forêts en Colombie-Britannique, si bien qu'ils savent à quoi s'en tenir au sujet des incidences directes, des informations qui revêtent une importance capitale pour nous. Grâce à cet effort de coordination très efficace, nous avons bon espoir de pouvoir cerner les lacunes à combler quant aux mesures de soutien offertes, ce qui nous permettra d'établir un ordre de priorité pour utiliser les fonds à notre disposition en ciblant les problèmes les plus importants pour les collectivités touchées.

    Estimez-vous que les entreprises et les collectivités sont suffisamment au fait des différents programmes qui sont mis à leur disposition? Quelles mesures sont prises pour les renseigner à ce sujet?

    Nous sommes très actifs au chapitre des communications et les entreprises connaissent nos programmes. Il suffit de visiter notre site Web pour avoir un aperçu de bon nombre des services que nous offrons et pour présenter une demande dans le cadre de nos différents programmes. Nous devons souvent en faire davantage, surtout auprès des collectivités et des entreprises vraiment petites, ce qui explique notre décision de nous en remettre à l'approche utilisée pour les feux de forêt en dépêchant dans les différentes communautés des intervenants que les gens connaissent déjà. C'est justement pour cette raison que les sociétés d'aide au développement des collectivités sont si importantes. Un petit entrepreneur consacre la plus grande partie de son temps à la gestion interne de telle sorte qu'il lui ait souvent impossible de s'y retrouver dans la gamme plutôt complexe, il faut bien l'admettre, de programmes offerts par la plupart des agences fédérales, y compris la nôtre. La présence de ces personnes sur le terrain pour aider les intéressés à bien s'orienter est donc l'un des éléments les plus importants de notre effort de communication.

    Tout à fait.

    J'aimerais que vous puissiez nous parler un peu du programme Croissance et productivité des entreprises. Je crois que les technologies propres font partie des domaines d'intervention prioritaires. J'aimerais savoir quelles possibilités pourraient être offertes dans le secteur forestier dans ce contexte.

    Pour le programme Croissance et productivité des entreprises, il y a certaines périodes prévues pour les demandes de financement, et c'est justement le cas en ce moment. Un chef d'entreprise peut ainsi se rendre sur notre site Web et y trouver les renseignements nécessaires pour pouvoir présenter une demande.

    Le programme offre des contributions remboursables, comme on dit dans le jargon gouvernemental, alors que partout ailleurs on parle de prêts. Il s'agit donc d'un prêt sans intérêt et sans garantie, soit sans recours possible. C'est du financement sans effet de dilution et ce qu'on appelle du capital patient. Le remboursement est concentré pendant les cinq dernières années d'une période pouvant s'échelonner sur un maximum de neuf ans.

    Le financement est accessible aux entreprises de tous les secteurs, bien que nous ayons exprimé pour cet appel de demandes une préférence pour un certain nombre de domaines, y compris, comme vous l'avez mentionné, celui des technologies propres. Il y a près de 300 entreprises actives dans ce dernier domaine en Colombie-Britannique. L'une des principales est située en plein dans votre circonscription...

    Pourquoi ne pas terminer sur une aussi bonne note, monsieur Weiler, en nous arrêtant ici?

    Des députés: Ah, ah!

    Le président: Monsieur Simard, à vous la parole.

    Merci.

    Bonjour, madame Brassard.

    Je vais m'adresser à vous, mais je ne veux pas vous laisser croire que je veux vous critiquer personnellement. Je critiquerai plutôt l'action du gouvernement.

    Dans votre présentation, il est question du Fonds d'adaptation des collectivités, qui était en place de 2009 à 2011, et de l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, en place de 2010 à 2013. Toutefois, j'ai l'impression qu'après 2013, peu de choses ont été faites pour l'industrie forestière.

    Vous avez parlé d'une stratégie qui visait à lutter contre l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, mais je n'ai pas de données à ce sujet.

    Pouvez-vous nous donner cette information?

    Il s'agit de fonds s'élevant à six millions de dollars, et nous avons travaillé avec le Québec.

    On parle de six millions de dollars.

    Dans la même période, en Colombie-Britannique, on a donné 200 millions de dollars pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Dans les provinces de l'Ouest, on parle de 75 millions de dollars. Ces chiffres démontrent que le Québec n'a peut-être pas un rapport de force suffisant dans cette fédération et qu'il est un peu laissé de côté.

    Nous vivons actuellement une période de changements climatiques. Or, le secteur forestier est probablement l'un des secteurs les plus prometteurs. Vous avez parlé de la volonté de DEC d'investir dans les nouvelles technologies forestières, mais rien ne se produit et je me demande pourquoi.

    Dans ma région, l'entreprise Produits forestiers Résolu a lancé une initiative visant à produire de la fibre cellulosique. Personnellement, j'en entends parler depuis 10 ans. On disait qu'il allait y avoir une révolution à ce sujet. Toutefois, sans le soutien du gouvernement, il est impossible d'y arriver.

    J'ai donné cet exemple plus tôt cette semaine à une dame qui est venue témoigner et dont j'ai oublié le nom. Je lui disais qu'on avait fait cela pour rendre les sables bitumineux rentables. On a investi des sommes considérables. Quand il est question du bois d'œuvre, comment se fait-il que l'argent ne soit pas au rendez-vous?

    À quoi ressemble la stratégie de DEC en matière de foresterie?

     Je reviens sur le sujet de la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Une partie du travail a été fait en collaboration avec le Québec pour évaluer ce problème. Les montants investis reflètent son importance relative.

    À l'époque, nous avions travaillé avec la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies, ou SOPFIM. Un épandage avait été fait sur 44 000 hectares de forêts sur des terres publiques. Il y a quand même eu de nombreuses choses réalisées dans ce domaine. Cela a permis à la SOPFIM de tester et d'améliorer ses stratégies d'intervention contre la tordeuse. Je ne veux pas vous donner l'impression que le montant investi représentait peu de choses.

    J'ai parlé d'initiatives antérieures et de nos programmes actuels. J'ai travaillé de telle sorte que DEC se positionne comme une agence de développement économique régional. Nos efforts et notre façon de travailler sont davantage axés sur l'aide aux collectivités. Il faut souvent diversifier les activités quand il s'agit d'une région très dépendante d'une seule industrie, mais nous ne sommes pas particulièrement sectoriels.

    Nous avons eu des projets dans l'industrie forestière, au cours des dernières années, d'une valeur de 14 millions de dollars. Nous avons mené des projets avec FPInnovations. Nous avons posé des gestes de cette nature pour donner le plus d'ampleur à nos actions. Nous travaillons avec des centres de recherche et FPInnovations qui, eux-mêmes, vont aider davantage les entreprises.

    Ce qui passe un peu inaperçu, c'est ce que nous faisons dans le domaine manufacturier pour aider l'industrie forestière et tous les équipementiers du secteur. Nous voulons les aider à poursuivre leur travail et soutenir l'industrie. J'ai aussi évoqué les efforts que nous faisons dans le secteur de la biomasse. Ils ne sont peut-être pas suffisants, mais nous continuons d'y travailler.

    Nous avons des partenaires, il y a des projets, c'est nouveau et cela comporte un élément de risque. Le fait d'offrir les meilleures conditions qui soient fait partie de notre stratégie. Quand nous travaillons avec des organismes à but non lucratif, ou OBNL, c'est de l'aide qui ne sera pas remboursable. Le travail auprès des entreprises va être de l'aide remboursable, mais qui demande de la patience, car cela est sans intérêt. Pour ce qui est du remboursement, nous pouvons attendre deux, parfois, trois ans.

    Comme vous le savez sans doute, nous avons des équipes réparties dans la province qui connaissent bien les intervenants et les petites et moyennes entreprises. Elles sont très à l'écoute de leurs préoccupations. Quand il y a un projet dans le secteur, nous allons les aider. Chacun a sa méthode, mais notre approche ne se limite pas à des appels de propositions, nous fonctionnons en continu. Quand de bons projets nous sont présentés, nous sommes à l'écoute.

    Nous continuons de travailler avec les représentants du gouvernement du Québec et des industries dans les domaines qu'ils représentent pour nous assurer d'avoir une présence soutenue et importante, et qui aura des retombées positives.

    D'accord.

    Dans la perspective que je soulignais tout à l'heure, le bois est un matériau très prometteur quant à la lutte contre les changements climatiques.

    Absolument.

    Monsieur Simard, il faudra que vous soyez très bref. Je vous accorde un peu de temps supplémentaire.

    D'accord.

    De votre côté, des études ont-elles déjà été faites pour valoriser l'utilisation du bois dans le domaine de la construction? Cela fait-il partie des activités de DEC?

    Le Programme Innovation Bois, je pense, en a fait certaines. Nous n'avons pas fait d'études à proprement parler, mais nous sommes au courant de celles qui existent.

    Y a-t-il des investissements de DEC en ce sens?

    Nous n'avons pas investi dans les études.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Johns, je vous souhaite la bienvenue et je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravi de participer à cette séance de votre comité.

    Merci à tous nos témoins.

    Comme je suis de la Colombie-Britannique, je crois que la plupart de mes questions vont s'adresser à vous, monsieur Salembier.

    Vous savez sans doute que je viens de Port Alberni, une ville qui connaît des moments particulièrement difficiles. Le ralentissement de l'industrie forestière affecte 12 000 Britanno-Colombiens et leur famille. Il y a aussi un impact sur les chaînes d'approvisionnement. L'effet de multiplication touche toutes les entreprises de ma collectivité et de l'ensemble de nos communautés.

    Vous avez commencé à nous parler des mesures que vous prenez pour essayer d'aider ces collectivités. Il y a notamment un montant de 867 millions de dollars pour le sauvetage de l'industrie du bois d'œuvre résineux. Pouvez-vous nous indiquer en quoi cet argent est bénéfique pour les collectivités, les entreprises et les petits entrepreneurs de l'île de Vancouver?

    Si je ne m'abuse, ce montant de 867 millions de dollars est prévu dans le plan d'action sur le bois d'œuvre mis en place par le gouvernement du Canada.

    C'est exact. Peut-être pourriez-vous nous dire comment ces fonds ont été utilisés sur le terrain... Voilà un moment déjà que ce financement a été annoncé.

    Je ne suis malheureusement pas très bien placé pour vous en parler, car notre ministère n'a aucun rôle à jouer dans le déploiement de ces 867 millions de dollars. Vous avez accueilli l'autre jour les représentants de Ressources naturelles Canada, et les gens d'Affaires mondiales Canada participent de plus près...

     Quelle proportion de ces fonds vous a été allouée?

    Pouvez-vous répéter?

    Est-ce qu'une partie de cette somme est directement allée à Diversification économique de l'Ouest?

    Le plan d'action pour le bois d'oeuvre ne prévoit aucun financement pour Diversification économique de l'Ouest.

    Merci pour cette précision.

    Vous avez parlé du Programme de développement des collectivités. Nous avons eu l'occasion d'entendre les responsables de ce programme. D'après ce que j'ai pu comprendre, voilà plusieurs années déjà que la plupart des sociétés d'aide au développement des collectivités de la Colombie-Britannique n'ont pas eu droit à une augmentation de leur financement. Pouvez-vous nous parler des effets sur leurs activités? Compte tenu de l'inflation, ces organisations ont moins de fonds à leur disposition alors que leur financement devrait augmenter.

    Peut-être pourriez-vous nous indiquer comment l'aide prévue ici pourrait contribuer à rétablir l'ordre des choses.

    Nous sommes tout à fait conscients des pressions qui s'exercent depuis une dizaine d'années sur les sociétés d'aide au développement des collectivités en raison de l'inflation.

    Au cours de la même période de 10 ans, Diversification économique de l'Ouest a vu son financement connaître des hauts et des bas. À titre d'exemple, nos effectifs ont été réduits environ de moitié par rapport à la situation d'il y a 10 ans.

    Les différentes réductions de notre financement global ne nous ont toutefois pas incités à diminuer les fonds accessibles aux sociétés d'aide au développement des collectivités. Celles-ci ont été gardées à l'abri de ces réductions. Il n'en reste pas moins qu'elles ont dû composer avec l'inflation pendant tout ce temps...

    Et il est bien évident que la demande a augmenté dans la conjoncture actuelle...

    La demande grimpe en flèche dans des situations comme celle-ci.

    Nous avons mis sur pied quelques programmes fort intéressants que les sociétés d'aide au développement des collectivités offrent en notre nom. J'ai déjà parlé de l'initiative sur les feux de forêt mise en place en 2017-2018 qui tire actuellement à sa fin.

    Nous avons également offert à ces organisations la possibilité de nous soumettre des propositions dans le cadre d'autres initiatives. Pour l'ensemble de l'Ouest canadien, c'est un total de quelque 4 millions de dollars qui a été consacré à ces efforts.

    Il ne s'agit pas de financement direct pour leur fonctionnement, mais...

    Mais il peut être difficile de gérer des fonds supplémentaires et de plus grandes responsabilités si l'on ne dispose pas des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités au quotidien. Je voulais seulement signaler cette problématique.

    Vous avez parlé de lutte contre les incendies. Compte tenu surtout des tendances que nous observons actuellement pour ce qui est des changements climatiques et du réchauffement de la planète, il m'apparaît nécessaire de pouvoir compter sur une capacité de prévention et d'extinction des incendies. Est-ce que Diversification économique de l'Ouest prend des mesures en ce sens?

    Vous avez déjà fait de l'excellent travail à différents niveaux. Je vous remercie entre autres pour les importants investissements que vous avez consenti à Coulson pour le déploiement de ressources aériennes de lutte contre les incendies.

    J'aimerais beaucoup voir le gouvernement fédéral assumer un rôle accru et une plus grande responsabilité à l'égard de la lutte contre les incendies en adoptant notamment un plan d'action en la matière. Nous pouvons voir ce qui se fait en Australie. Les gouvernements provinciaux s'en chargent, mais pour ce qui est des mesures de prévention et d'extinction des incendies, pouvez-vous nous dire si vous vous penchez sur la question ou si vous y travaillez en collaboration avec Ressources naturelles Canada?

    C'est effectivement un dossier qui retient notre attention. Nous sommes en pourparlers avec Ressources naturelles Canada et le gouvernement provincial relativement à certaines initiatives qui visent la création d'un centre d'innovation en matière de lutte contre les feux de forêt.

    La Colombie-Britannique est peut-être l'un des endroits les mieux placés au monde pour servir de banc d'essai pour les technologies et les stratégies de lutte contre les incendies. La prévision des risques de feux de forêt s'appuie sur trois éléments: les conditions météorologiques, la configuration du terrain et la gamme des espèces végétales présentes. Dans les quelque 200 milles qui séparent, disons, Port Alberni de Kamloops, on trouve une plus grande variété de conditions météorologiques, de configurations de terrain et d'espèces végétales qu'à peu près n'importe où ailleurs dans le monde. La Colombie-Britannique est donc l'endroit rêvé pour mettre à l'essai les techniques d'extinction des incendies et les modèles prédictifs pour les feux de forêt.

    Il y a bien des sujets que je pourrais aborder. Nous voudrions certes en savoir plus long sur les programmes pour lesquels on reçoit actuellement un trop grand nombre de demandes étant donné la crise que nous vivons en Colombie-Britannique. Nous osons espérer que vous avez sensibilisé le gouvernement fédéral à cette nécessité et qu'il en viendra à bonifier ces programmes, surtout avec le budget qui s'en vient et les impacts du coronavirus qui se font sentir.

    Il y a eu un projet de loi présenté par mon collègue sur le bois d'œuvre de dimensions courantes et c'est un enjeu important.

    Nous avons des propositions, comme celles d'un dock flottant à Port Alberni, que nous aimerions voir aller de l'avant pour contribuer à la diversification de notre économie, pour rendre nos collectivités plus résilientes. Est-ce le genre de projets que vous souhaiteriez voir les membres de ce comité et les députés en général porter à votre attention?

    Peut-être pourriez-vous nous indiquer de quelle façon le Comité pourrait mieux vous aider.

    C'est certainement le genre de projets dont nous voudrions entendre parler.

    Nous recevons effectivement un trop grand nombre de demandes. Pour nous, le nombre de demandes est toujours de 8 à 10 fois supérieur...

    ... de 8 à 10 fois...

    ... pour chaque groupe de 10 personnes qui s'adressent à nous, il y en a huit ou neuf que nous ne pouvons pas aider.

    J'ai l'impression que le moment serait bien choisi pour décupler le financement.

    Dernière chose en terminant, j'espère que vous travaillez de concert avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pour que ces travailleurs et leur famille puissent avoir accès à des prestations d'assurance-emploi pendant une période prolongée. C'est dans des moments comme celui-ci que cette aide est nécessaire.

    Je suis désolé, monsieur Johns, mais je vais devoir vous interrompre.

    Merci, mais c'est tout le temps que vous aviez.

    Merci.

    Lorsque j'accorde du temps supplémentaire à l'un d'entre vous, les autres membres du Comité me regardent de travers. Il n'est pas toujours profitable de se montrer généreux.

    Madame McLeod, à vous la parole.

    Merci.

    Je veux revenir à ce que disait Mme Brassard concernant le rôle de vos organisations qui consiste notamment à aider les collectivités en favorisant la diversification de leur économie. Il ne s'agit pas de savoir ce qu'il adviendra des différentes entreprises.

    Je vais avoir une question pour M. Maillet, mais je veux d'abord souligner qu'une analyse a été effectuée quant à la répartition des fonds alloués à Diversification économique de l'Ouest au cours des quatre dernières années. La quasi-totalité de ces fonds, soit 350 millions de dollars sur une enveloppe globale de 400 millions de dollars, si je ne m'abuse, sont allés à Vancouver et Victoria. Je serais toutefois portée à croire que ces deux villes se tirent plutôt bien d'affaire. Elles ont une économie très diversifiée et tirent fort bien leur épingle du jeu alors que nous avons des collectivités, comme celles dont M. Johns parlait, à l'intérieur de la province, qui auraient besoin d'un soutien beaucoup plus senti.

    En Nouvelle-Écosse, la fermeture de cette usine a eu des conséquences très néfastes. Considérez-vous que votre rôle consiste à déployer des ressources sur place pour consulter les gens afin de déterminer avec précision de quelle aide la communauté a besoin pour les prochaines étapes? Je suis en effet persuadée que ces gens-là sont vraiment ébranlés et se demandent ce que l'avenir leur réserve.

    J'aimerais savoir comment vous procéder et si cela s'inscrit dans votre mandat. Monsieur Salembier pourrait peut-être aussi répondre par la suite.

    Nous considérons effectivement que cela fait partie de notre rôle et de notre mandat, car la fermeture de l'usine de Northern Pulp a un immense impact, non seulement en Nouvelle-Écosse mais aussi dans d'autres secteurs du Canada atlantique. Nous mettons tout en œuvre avec nos partenaires principaux au sein du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse et avec les membres de l'industrie pour bien analyser les répercussions d'abord sur les entreprises le long de la chaîne d'approvisionnement, mais aussi sur l'ensemble de la collectivité. Nous examinons les moyens à mettre en œuvre pour atténuer ces impacts et tirer une plus grande valeur ajoutée de la fibre ligneuse.

    Il ne s'agit pas nécessairement pour nous de toujours financer des projets. C'est parfois davantage une question de mobiliser les intéressés et de collaborer avec nos principaux partenaires afin de trouver des solutions aux problèmes particuliers occasionnés par la fermeture de cette usine.

    Donc, vous ne passez pas par le Programme de développement des collectivités. Cela se fait directement par votre personnel à l'APECA.

    Oui. C'est un peu les deux à la fois. Le Réseau de développement des collectivités apporte aussi son aide aux sociétés forestières, alors que l'APECA s'intéresse aux possibilités qui s'offrent aux entreprises le long de la chaîne d'approvisionnement. Nous pouvons ainsi mettre à contribution les moyens à notre disposition à l'intérieur des paramètres de nos programmes en plus de collaborer avec le Réseau de développement des collectivités.

    Je suis convaincue que votre province vit actuellement des temps très difficiles.

    Je me tourne maintenant du côté de l'Ouest canadien. Pouvez-vous nous parler de votre rôle par rapport aux différentes collectivités à desservir? Il est bien certain qu'en voyant les sommes considérables qui sont allées à ces grandes villes se tirant plutôt bien d'affaire, nous aurions espéré pour notre part un soutien un peu plus senti compte tenu des fermetures importantes qui ont touché les collectivités dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique.

    Comme je l'indiquais, nous offrons du financement aux sociétés d'aide au développement des collectivités. Les sommes que nous consacrons à ce soutien correspondent à près de 14 % de notre budget global. Il y a un autre 14 % de notre financement total consacré à des projets qui a bénéficié à des collectivités rurales, plutôt qu'à des centres urbains. Est-ce que c'est suffisant? Je conviendrais avec vous que l'on pourrait sans doute faire mieux, mais c'est assurément un secteur d'intérêt pour nous.

    Je pourrais vous donner quelques exemples de projets que nous avons financés à l'extérieur de Vancouver et de Victoria. Vous savez comme moi que les sociétés d'aide au développement des collectivités ne sont pas actives dans ces deux grandes villes.

    Oui, je sais.

    Comme ma collègue de DEC-Q l'a mentionné, nous avons également financé, par l'entremise de FPInnovations, une série de projets de formation en foresterie pour les Autochtones offerts un peu partout dans la province pour aider les entreprises autochtones du secteur forestier à s'adapter aux conditions du marché, à intégrer de nouvelles méthodes et technologies, à mieux structurer leurs plans d'affaires et à avoir accès à des capitaux. Cette initiative est en cours depuis une dizaine d'années.

    Nous avons également financé des projets de formation dans des établissements comme l'Institut de technologie de Nicola Valley, juste au sud de votre circonscription, qui offre dans toute la province un programme mobile de formation dans les métiers, y compris ceux du secteur forestier, grâce à des remorques équipées de simulateurs. C'est une formidable possibilité d'accès à la formation pour les gens des petites localités pour lesquels l'obligation de déménager dans un plus grand centre peut constituer un obstacle majeur.

    Nous avons financé des projets semblables réalisés par le Collège Coast Mountain à Terrace et par l'Université de l'île de Vancouver à Nanaimo.

    Madame Jones, vous avez cinq minutes, après quoi nous allons devoir lever la séance.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'aujourd'hui.

    Je suis une députée qui vit dans une région rurale du Nord, et je peux vous dire que j'apprécie vraiment l'apport des projets de diversification économique et la façon dont vous travaillez avec les collectivités et les différentes parties prenantes. À ma connaissance, c'est assurément l'un des programmes les plus efficaces à avoir été mis en oeuvre au bénéfice du Canada rural, et je tiens à vous en remercier.

    Comme mes questions vont surtout porter sur la région de l'Atlantique, je vous remercie, monsieur Maillet, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Nous avons abordé la question du bois d'oeuvre et du programme d'aide de 867 millions de dollars mis en place par le gouvernement du Canada. Ce programme n'est pas administré par les sociétés de développement et les agences de diversification, mais je tiens à souligner qu'il a été un élément essentiel dans nos efforts pour répondre aux besoins du secteur forestier et combler les lacunes avec lesquelles il doit composer. Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des investissements de 250 millions de dollars qui doivent cibler au cours des trois prochaines années des projets dans le secteur forestier. Je ne sais pas si vos agences respectives ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ce soutien financier, mais j'aimerais que vous puissiez nous en dire plus long si c'est effectivement le cas.

    Ma question concerne donc la région de l'Atlantique. Y a-t-il à même le budget de l'APECA des fonds qui sont ciblés expressément pour le secteur forestier? Y a-t-il une enveloppe précise que vous pouvez utiliser pour répondre aux besoins que nous pouvons actuellement observer en Nouvelle-Écosse dans la foulée de la fermeture de l'usine de Northern Pulp?

    J'ai aussi une deuxième question. Est-ce que votre agence offre des programmes spécialement conçus pour certaines industries? Dans le cas contraire, comment déterminez-vous la façon dont vos investissements seront répartis entre les différents secteurs?

    Pour ce qui est de la coordination avec certaines initiatives nationales, comme le plan d'action pour le bois d'oeuvre, ou plus particulièrement, celui que vous avez mentionné, le nouveau programme d'Investissement dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) de Ressources naturelles Canada, nous collaborons avec ce ministère en mettant en commun nos données. Nous n'allons pas distribuer de financement au nom du ministère; ce sont nos collègues de Ressources naturelles Canada qui s'en chargent. Nous allons toutefois les aider à cerner les projets qui pourraient obtenir de l'aide dans le cadre de ce programme national.

    Pour ce qui est de la foresterie à proprement parler, nous n'avons pas de financement ciblé par secteur. Nous traitons au fur et à mesure les demandes qui nous sont adressées dans nos nombreux points de contact de la région du Canada atlantique. Nous évaluons les projets soumis en fonction de différents critères, y compris les possibles répercussions économiques, la mesure dans laquelle nous jugeons le proposant capable de réaliser son projet, et la contribution de ce projet à notre mandat consistant à améliorer les perspectives économiques pour le Canada atlantique. Nous le faisons pour les différents domaines visés, mais nous n'avons pas d'enveloppe ciblant expressément un secteur en particulier.

    Vos collègues des autres régions nous ont indiqué aujourd'hui que le financement total demandé est souvent nettement supérieur aux sommes allouées dans les budgets. Est-ce la même chose dans le Canada atlantique?

    Je voudrais aussi savoir — et peut-être que tous nos témoins pourraient répondre — si le gouvernement du Canada devrait envisager le financement ciblé pour certains secteurs ou si vous considérez préférable, compte tenu de votre mandat pour la diversification, de bénéficier d'une plus grande souplesse pour pouvoir réagir aux différentes crises pouvant toucher le secteur de l'exploitation des ressources. Nous parlons aujourd'hui du secteur forestier, mais nous l'avons constaté aussi dans celui des pêches, comme dans certains domaines de l'agriculture ainsi que dans le tourisme.

    Devrions-nous envisager une approche différente du financement de vos agences pour vous permettre de mieux réagir aux situations d'urgence et aux crises dans le secteur de l'exploitation des ressources?

    Chaque année, nous utilisons la totalité de notre budget aussi bien pour des projets commerciaux que pour des projets non commerciaux. Nous travaillons actuellement avec l'industrie forestière. Nous collaborons avec différentes parties prenantes, y compris des entreprises de la chaîne d'approvisionnement, qui voudraient réaliser une gamme variée de projets. Si tous ces projets sont admissibles à un soutien financier du gouvernement du Canada et s'ils se concrétisent bel et bien, il est certain que nos ressources vont être fortement mises à contribution.

    J'en viens à votre question quant à savoir si un financement ciblé serait préférable à une plus grande souplesse. Du point de vue des agences de développement régional, et de l'APECA plus particulièrement, nous estimons que la force principale du modèle réside dans la marge de manoeuvre dont nous bénéficions pour répondre aux besoins urgents. Si une crise frappe un secteur aujourd'hui, nous pouvons mobiliser toutes nos ressources pour y réagir.

    Ce sera peut-être un autre secteur qui sera touché dans un avenir rapproché. Plutôt que d'avoir des enveloppes consacrées à des secteurs spécifiques, je pense que la souplesse actuelle nous permet de réagir en fonction des situations qui se présentent.

    Très bien, nous allons devoir nous arrêter là.

    Nous n'avons plus de temps, monsieur Simard.

    J'aimerais mentionner qu'il serait bien que chacun respecte le temps imparti pour que nous puissions poser des questions au second tour. Dans les deux dernières interventions, nous n'avons pas eu assez de temps.

    Monsieur Simard, c'est un argument tout à fait pertinent.

    Vous verrez avec le temps que je sais me montrer flexible. Si un témoin est en train de répondre à une question, je le laisse terminer.

    Je vais toutefois vous arrêter si vous essayez de poser une nouvelle question alors qu'il ne vous reste que cinq secondes. Si vous calculez le temps dont peut disposer chacun des membres du Comité, vous verrez que c'est assez équitable. Nous en avons eu un bon exemple aujourd'hui.

    Je comprends ce que vous voulez dire, mais tout cela finit généralement par s'équilibrer. Nous avons commencé avec un peu de retard aujourd'hui et nous n'aurions pas atteint le dernier tour de questions de toute manière.

    C'est simplement que je ne voudrais pas que cette souplesse se fasse à mes dépens. Je sais qu'il faut laisser le temps aux témoins de répondre aux questions, mais dans les deux dernières interventions du second tour, aucun de nous deux n'a eu la parole.

    Je veux que vous soyez tout à fait assuré que cela ne s'est pas fait à vos dépens et que ce ne sera jamais le cas.

    Parfait.

    Monsieur Johns, vous voulez...

    J'abonderais dans le sens de M. Simard, car j'ai moi aussi quelques autres questions que je souhaiterais poser.

    Serait-il possible de les soumettre à nos témoins par votre entremise, monsieur le président?

    S'il s'agit de questions de suivi par rapport aux témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, n'hésitez pas à les transmettre à notre greffier qui verra à obtenir des réponses pour vous.

    Merci.

    Nous allons devoir nous interrompre.

    Merci encore à tous nos témoins. Nous vous sommes reconnaissants pour le temps que vous nous avez consacré. Comme vous avez pu le constater, le temps est pour tous les membres de notre comité une ressource très précieuse qui semble toujours insuffisante.

    Merci de votre patience.

    Nous allons maintenant suspendre la séance avant de reprendre dans quelques instants pour discuter des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]