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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 décembre 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 149
NUMÉRO 004
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 10 décembre 2019
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire à protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer le rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'année 2018-2019.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2019 du commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim à la Chambre des communes.
[Traduction]
Ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Proposition d'un comité spécial sur les relations sino-canadiennes
propose:
Que, compte tenu de la crise diplomatique qui perdure avec la Chine, la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité:
a) que le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
b) que les changements apportés à la composition du comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
c) que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement;
d) que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au comité au plus tard le 15 janvier 2020;
e) que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du comité au plus tard le 20 janvier 2020;
f) que le Comité soit présidé par un membre du parti ministériel;
g) que nonobstant l’article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l’opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
h) que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement;
i) que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
j) que le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
k) que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et l’ambassadeur du Canada en Chine soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 10 décembre 2019, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, le Parlement est aujourd'hui saisi d'une motion très importante, et je tiens à remercier le chef du Parti conservateur ainsi que notre caucus de l'avoir présentée. Ce débat est un exemple de la manière dont le Parlement peut s'acquitter de ses fonctions, demander des explications au gouvernement et exiger des comptes de sa part pour un bilan plutôt maigre en matière d'affaires étrangères, mais également proposer des méthodes plus fructueuses. Voilà le but de cette motion de l'opposition, qui propose la création d'un comité parlementaire spécial sur les relations sino-canadiennes.
D'abord, j'aimerais formuler deux réflexions. La première, c'est qu'il y a aujourd'hui un an que les Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig ont été arrêtés par les autorités chinoises, qui les détiennent sans les avoir mis en accusation ni leur donner accès à un avocat, au mépris de la primauté du droit. La détention arbitraire de ces hommes est une réaction diplomatique à une arrestation à des fins d'extradition effectuée légalement par le Canada, un État de droit, au nom des États-Unis et à la suite de la décision d'un tribunal américain. Le Canada a agi dans le plein respect de ses traditions honorant la primauté du droit, et les actions de la Chine montrent et nous rappellent que ce pays ne respecte pas la primauté du droit.
Je suis convaincu que l'ensemble des conservateurs, des parlementaires et des Canadiens soutiennent, comme moi, la famille des deux Michael. Nous voulons que leur bien-être soit assuré et nous voulons qu'ils rentrent au Canada le plus tôt possible. Aujourd'hui, nous discuterons de différents aspects des relations sino-canadiennes ainsi que des nombreux défis et des quelques occasions qu'elles recèlent. Par contre, nous n'en dirons pas davantage au sujet des deux Michael, par respect pour l'affaire en cours, afin qu'elle puisse connaître une fin heureuse.
Le comité spécial que nous proposons constitue l'un des éléments prometteurs de cette motion. Il s'agirait d'un comité omnipartite et pluridisciplinaire qui serait habilité à étudier tous les aspects des relations sino-canadiennes — dossiers consulaires complexes, enjeux de sécurité nationale, commerce international, affaires mondiales — et à pouvoir le faire à huis clos s'il faut protéger des renseignements secrets ou sensibles. Ce serait probablement le meilleur endroit où discuter d'une solution permettant de régler rapidement l'affaire impliquant M. Spavor et M. Kovrig. J'espère que les députés ministériels y penseront au moment de la mise aux voies de notre motion, un peu plus tard.
J'espère que tous les députés comprennent que nous avons là l'occasion de mettre de côté l'élément politique tout en nous permettant de faire notre travail. Les Canadiens s'inquiètent du sort de ces citoyens. Les Canadiens sont bien au fait des questions liées à la Chine, qu'il s'agisse des îles de la mer de Chine méridionale, de Huawei, de la situation des Ouïghours ou des ambitions de la Chine dans l'Arctique, alors qu'elle s'autoproclame « État quasi arctique », un tout nouveau terme diplomatique qu'elle a elle-même créé.
L'épineuse relation que le Canada entretient avec la Chine constitue pour lui l'enjeu d'une génération en matière de politique étrangère. La situation se prête parfaitement à la mise sur pied d'un comité de parlementaires spécial chargé d'étudier cette relation afin de veiller à ce que le Canada arrive à bien concilier tous les éléments pertinents.
Voici le deuxième point que je veux soulever d'entrée de jeu: la Chine recèle un énorme potentiel. Or, pour pouvoir tirer parti de ce potentiel, surtout sur le plan des affaires et de l'exportation, le Canada ne peut pas et ne doit pas renoncer à son soutien sans faille de la primauté du droit et des droits de la personne ni cesser d'appuyer ses alliés et amis dans le monde. Dans bien des cas, si le Canada devait y laisser les valeurs qui lui méritent le respect depuis toujours, le jeu n'en vaudrait plus la chandelle.
Tous les gouvernements de l'ère moderne, à commencer par celui dirigé par le père du premier ministre actuel, ont tenté d'atteindre un équilibre entre, d'une part, la nécessité de tisser des liens commerciaux et de faire des affaires avec la Chine ainsi que de contribuer au développement de ses régions et, d'autre part, l'obligation de promouvoir les droits de la personne, la réforme démocratique, la primauté du droit et des normes plus élevées sur le plan des affaires mondiales. Ce pays recèle donc un énorme potentiel.
Je suis exaspéré de constater que, ces dernières années, le Parti communiste chinois semble avoir tourné le dos à l'engagement qu'il avait pris de devenir une puissance mondiale sérieuse et respectueuse des lois.
Il y a des années, avant mon élection en tant que député, j'ai pris la parole lors d'un déjeuner d'affaires à Toronto. Comme de nombreuses entreprises exportatrices canadiennes, le cabinet d'avocats devant lequel je suis intervenu était conscient de l'énorme potentiel de croissance de la Chine. En effet, la Chine est la deuxième économie mondiale, et ses taux de croissance sont dans les deux chiffres depuis quelques décennies. À l'époque, j'ai présenté l'ambassadeur du Canada en Chine, qui s'adressait à des gens d'affaires de Toronto. J'ai alors cité un proverbe chinois: une génération plante des arbres, et c'est la génération suivante qui profite de l'ombre qu'ils procurent.
C'est sous le gouvernement dirigé par Pierre Trudeau que s'est amorcé l'excellent travail nécessaire pour assurer le développement initial de la Chine moderne. Tous les premiers ministres qui se sont ensuite succédé ont poursuivi ce travail, et nous devons aussi une fière chandelle à de célèbres Canadiens comme Norman Bethune ainsi qu'aux centaines de missionnaires et d'autres citoyens canadiens qui tissent des relations avec la Chine. C'est grâce à ces relations que nous avons planté des arbres. Nous avons fait de l'excellent travail. Nous devrions maintenant profiter de l'ombre. L'ambassadeur a fini par faire de ce proverbe son expression favorite, car il définit l'essence même de la diplomatie: nous faisons de l'excellent travail pour que les générations futures puissent en récolter les fruits.
Le Canada a été un partenaire important dans le développement de la Chine qui, de pays en développement, est devenue la deuxième économie du monde, une puissance mondiale. Nous avons joué un rôle de premier plan avec le Dr Bethune. Nous avons aidé ce pays à améliorer ses pratiques agricoles. Nous y avons exporté la technologie CANDU, pour que ce pays fortement dépendant du charbon ait accès à une source d'énergie sans émission de gaz à effet de serre grâce aux centrales nucléaires. Nous y avons établi des relations commerciales. Nous avons accueilli des pandas et effectué des missions commerciales. D'extraordinaires entreprises dans les secteurs des services financiers, de l'agriculture et des transports, des entreprises de premier plan comme Manuvie, Bombardier, Agrium, et j'en passe, brassent des milliards de dollars en affaires avec la Chine depuis des décennies. Nous devrions en être très heureux, mais aussi nous montrer très prudents.
Depuis quelques années, particulièrement à la lumière du 19e congrès national, la Chine se retire d'engagements sérieux pris sur la scène internationale. Le Parti communiste exerce son influence dans toutes les sphères de la vie chinoise, notamment par l'entremise de sociétés d'État et de leur action internationale. Nous connaissons l'initiative la Ceinture et la Route, qui rend les pays qui y participent redevables à la Chine pour des infrastructures et d'autres projets.
Compte tenu des changements observés en Chine au cours des 10 dernières années, il y a lieu d'être prudent. Plutôt que de profiter de l'ombre des arbres plantés par les générations précédentes, notre génération risque de se perdre en forêt, car nous ne savons plus comment maintenir cette relation importante sans sacrifier les valeurs canadiennes.
Pourquoi soulevons-nous ce débat dans le cadre de notre première motion de l'opposition? C'est parce que nous nous inquiétons sérieusement de la capacité du premier ministre de gouverner dans l'intérêt national sur la scène internationale. Aucun Canadien ne lui fait confiance lorsqu'il part à l'étranger.
Nous déplorions le fait qu'on ne parlait jamais du Canada sur la scène internationale. Aujourd'hui, il est impossible de regarder une émission de fin de soirée ou Saturday Night Live sans voir le premier ministre être le sujet de railleries pour ses agissements sur la scène mondiale, ses gaffes qui nuisent à l'intérêt national. Lors du sommet de l'OTAN, le premier ministre s'est moqué du président américain, celui-là même dont nous avons besoin pour exercer des pressions en faveur de la libération des Canadiens en Chine.
Tout cela se produit à un moment où l'OTAN est remise en question par les présidents de la France et des États-Unis. Le Canada pourrait jouer son rôle traditionnel de pivot, comme disait Winston Churchill entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Nous sommes membres du G7, de l'OTAN, du NORAD et du Groupe des cinq. Le Canada n'est jamais le plus gros joueur, mais il a des relations qu'il est généralement en mesure de faire jouer en faveur de l'intérêt national, de la liberté, celles des autres notamment, ainsi que des intérêts de l'alliance atlantique. Cela a changé. Aujourd'hui, c'est la visite d'État du premier ministre en Inde qui illustre le mieux l'image qu'a le Canada aujourd'hui, une visite où il a placé les photographes, son image de marque et les intérêts du Parti libéral devant l'intérêt national du Canada.
Concernant la Chine, nos craintes remontent aux toutes premières actions du gouvernement. J'espère que bon nombre des nouveaux députés libéraux sont à l'écoute, parce que c'est leur rôle dans le caucus de poser des questions maintenant. Ils devraient être aussi inquiets que les conservateurs en ce qui concerne la Chine.
Un ancien ambassadeur canadien en Chine, David Mulroney, a qualifié de naïve l'approche du premier ministre à l'égard de ce pays, et je suis d'accord. Je vais faire peu de cas des propos que le premier ministre a tenus avant les élections, où il déclarait son admiration pour le régime chinois, qui est essentiellement une dictature. Je ne sais pas si c'était une blague ou si ses propos ont été mal interprétés. Chose certaine, c'était une réponse carrément ridicule.
Cependant, on a pu observer l'influence d'une faction fortement en faveur de Pékin au sein de la garde rapprochée du premier ministre dès les premiers jours du gouvernement. Le président du Conseil commercial Canada-Chine était à la tête de l'équipe libérale de transition en 2015. Il siège maintenant au Sénat, après avoir été nommé par le premier ministre.
En mai 2016, la première année du gouvernement libéral, il a été révélé que le premier ministre avait participé à des activités de financement donnant un accès privilégié en compagnie de grands personnages, d'oligarques ayant des liens étroits avec l'État chinois. Je me rappelle du moment où mon collègue de Red Deer—Lacombe a souligné avec éloquence à la Chambre non seulement que ces activités remplissaient les coffres du Parti libéral, mais aussi qu'un riche entrepreneur associé à l'État chinois avait fait un don de 200 000 $ à la Fondation Trudeau. En fait, on avait réservé une somme pour l'érection d'une statue de Pierre Trudeau. Nous en étions aux premiers jours.
Dans les premiers mois de leur mandat, les libéraux ont également infirmé une décision visant à empêcher la vente d'une entreprise technologique à une société contrôlée par des intérêts chinois. En effet, l'une des dernières choses qu'a faites le gouvernement Harper a été de bloquer la vente d'ITF Technologies à O-Net Communications pour des motifs de sécurité, puisque des éléments de recherche-développement dans le domaine de l'énergie auraient pu directement servir à des fins militaires. La vente a donc été bloquée en juillet 2015. Quelques mois à peine après être arrivés au pouvoir, les libéraux ont toutefois décidé de lever l'interdit et, quelques mois plus tard, la vente d'une entreprise à qui l'on doit des technologies potentiellement militaires à une entreprise d'État chinoise était autorisée.
Monsieur le Président, croyez-vous vraiment que cette transaction n'a pas attiré l'attention de nos alliés du Groupe des cinq? Ils ont au contraire estimé que la sage décision qu'avait prise le gouvernement conservateur venait d'être infirmée simplement parce que le nouveau premier ministre souhaitait négocier un accord de libre-échange avec la Chine.
Ce n'est pas tout. L'année suivante, les libéraux ont autorisé la vente de Norsat à Hytera, une autre entreprise détenue par des intérêts chinois, ce qui a fait sursauter le Pentagone, qui avait des contrats avec cette entreprise canadienne de communications militaires. Pour tout dire, voici ce qu'un commissaire au commerce américain, pourtant un démocrate nommé par Obama, a trouvé à dire de cette transaction:
L'autorisation, par le Canada, de la vente de Norsat à une entité chinoise soulève de graves préoccupations liées à la sécurité nationale des États-Unis, puisque l'entreprise en question figure parmi les fournisseurs de nos forces armées [...]
Le Canada semble disposé à négliger ses propres intérêts dans le domaine de la sécurité pour s'attirer les faveurs de la Chine.
Il a ajouté que ce n'était pas une raison pour compromettre la sécurité d'un proche allié. On parle ici du commissaire de la commission d'étude sur l'économie et la sécurité États-Unis—Chine, c'est-à-dire d'un démocrate nommé par celui-là même avec qui le premier ministre entretenait une bromance, le président Obama.
Ce ne sont pas de propos provocateurs. Ce sont des préoccupations légitimes qui ont été portées à l'attention des membres du comité des affaires étrangères lorsqu'ils se sont rendus à Washington. Nous avons vite constaté que des ventes pouvaient être conclues rapidement — ce qu'on aurait probablement dû interdire pour des motifs de sécurité — afin d'adoucir les angles dans les relations.
Il y a aussi de nombreuses violations des droits de la personne. J'ai dit à la Chambre plus tôt cette semaine que depuis des mois, des millions de personnes protestent dans les rues de Hong Kong. Le gouvernement n'en a pratiquement pas parlé. Quelque 300 000 Canadiens vivent là-bas. Il y a 78 ans cette semaine, des soldats des Winnipeg Grenadiers et des Royal Rifles combattaient pour défendre Hong Kong. Des centaines d'entre eux sont morts pendant cette bataille qui a pris fin le jour de Noël, et des centaines d'autres sont par la suite décédés dans des camps de prisonniers au Japon. Il n'y a donc pas que des intérêts et des citoyens canadiens à Hong Kong. Du sang canadien y a déjà été versé, et le gouvernement s'est montré avare de commentaires.
Il s'est aussi montré avare de commentaires au sujet de l'internement et de la rééducation de près d'un million de Ouïghours, un phénomène très préoccupant. Il s'agit d'un dossier où les valeurs de notre pays devraient peser dans la balance des négociations commerciales.
Sous la direction de l'actuel premier ministre, tous les autres dossiers ont été relégués à l'arrière-plan. En réalité, les libéraux se préparaient à annoncer un accord de libre-échange avant le voyage officiel du premier ministre là-bas, qui a eu lieu en 2016. Manifestement, le premier ministre et le gouvernement libéral ont fait prévaloir les intérêts commerciaux du Canada sur plusieurs enjeux: les questions de sécurité nationale; une décision par rapport à Huawei qui n'a jamais été concrétisée; la multitude de causes liées aux droits de la personne; les inquiétudes de nos partenaires de l'Asie-Pacifique concernant la militarisation des îles artificielles créées dans la mer de Chine méridionale. Soixante-dix pour cent des échanges commerciaux mondiaux s'effectuent dans cette mer. Les dernières manoeuvres de l'une de nos frégates dans ces eaux ont été surveillées par la Chine du début à la fin. La Chine s'efforce d'isoler Taïwan par rapport aux organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la santé, dont le but est d'endiguer les épidémies dans le monde. Encore une fois, le Canada manque de fermeté.
Les conservateurs demandent la création de ce comité spécial afin que le Canada adopte une position équilibrée par rapport à la Chine. Durant les quatre dernières années où le premier ministre a été au pouvoir, cet équilibre n'a jamais été atteint.
En ce triste anniversaire de la détention de ces deux citoyens canadiens, j'en profite pour dire qu'au cours de la dernière année, les conservateurs ont recommandé au gouvernement d'émettre des avertissements à l'intention des voyageurs. Celui-ci a mis trois mois pour le faire. Quelques semaines plus tard, nous avons demandé au premier ministre de s'en mêler directement. Il a refusé de le faire en disant qu'il s'agissait d'un simple dossier relevant des affaires consulaires. Ce n'était pas le cas. Au moment où lui et l'ancienne ministre ont finalement tenté d'intervenir, on n'a pas répondu à leurs appels. Nous leur avons indiqué que la Loi sur l'extradition permettait de confier l'affaire Meng à un autre tribunal qui serait en mesure de trancher plus rapidement. En plus de rendre service à nos citoyens, cela aurait accéléré le processus, dans le respect de la primauté du droit et de la Loi. Les libéraux n'ont pas écouté.
Le comité a appelé M. McCallum à comparaître à huis clos. Je ne peux pas en parler, mais j'aurais souhaité que sa comparution soit télévisée. Les députés comprennent probablement pourquoi il n'est plus ambassadeur. Il s'est contredit à plusieurs reprises et a dû démissionner. Nous voulions qu'un ambassadeur soit nommé immédiatement, mais les libéraux ont attendu jusqu'aux élections pour nommer M. Barton, sans consulter les partis de l'opposition. Nous leur avons demandé d'annuler la participation du Canada à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Nous leur avons demandé de déposer immédiatement une contestation devant l'OMC relativement au canola et à d'autres produits injustement touchés par le commerce. Les libéraux ont attendu jusqu'à deux jours avant les élections, autrement dit, six mois. Nos alliés ne sont pas là pour nous en raison du manque de sérieux du premier ministre sur la scène internationale.
En terminant, je vais citer la dernière déclaration de M. McCallum, qui montre pourquoi nous avons besoin de ce comité et devons être sérieux avec la Chine. Lorsqu'il est parti en mission, il a dit:
Lorsque la Chine et le Canada ont eu des désaccords par le passé — car cela arrive parfois —, les trois premiers ministres que j'ai servis ont tous tiré parti de ce lien d'amitié en vue de parler avec respect et franchise à leurs homologues chinois. Je suis persuadé que cette longue tradition se poursuivra.
Elle ne s'est pas poursuivie. Avec ce comité spécial, elle pourra se poursuivre, et nous pourrons faire les choses avec sérieux et avoir une approche équilibrée vis-à-vis de la Chine.
Monsieur le Président, je remercie le député de Durham d'avoir soulevé des préoccupations qui, à mon avis, sont partagées par tous les députés en ce qui concerne les relations diplomatiques très délicates, et parfois difficiles, que nous avons avec la Chine.
J'ai une question très simple pour le député. Le printemps dernier, le comité législatif Canada-Chine, soit l'organisme qui se penche sur les relations parlementaires entre le Canada et la Chine, a mené une mission en Chine.
Le Parti conservateur a choisi de ne pas envoyer de députés de son caucus dans le cadre de ce voyage. Lors de cette mission, nous avons eu l'occasion de rencontrer des représentants du comité central et plus particulièrement des députés du comité des affaires étrangères. Nous avons été en mesure de soulever des questions délicates concernant les affaires consulaires, ainsi que d'autres questions relatives au commerce et à la détention arbitraire de Canadiens. Malgré cela, le Parlement affiche maintenant un intérêt renouvelé pour cette affaire en particulier.
Pourquoi le Parti conservateur a-t-il choisi de ne pas envoyer de députés dans le cadre de ce voyage très important afin qu'il puisse se faire entendre, comme le veut la bonne tradition parlementaire?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député de Don Valley-Ouest soit membre de groupes d'amitié parlementaire et qu'il participe à des activités d'engagement social très informelles auxquelles beaucoup de députés peuvent participer, mais il ne s'agit pas d'efforts diplomatiques sérieux au nom du Canada.
En réalité, je suis déçu parce que, à l'époque, le député était le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères et il aurait dû savoir qu'il ne prenait pas la relation du Canada avec la Chine suffisamment au sérieux s'il envoyait quelques modestes fonctionnaires ou des fonctionnaires de niveau plus élevé, comme un groupe d'amitié parlementaire, et que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ne se saisissaient pas du dossier.
C'est pourquoi, en décembre dernier, les conservateurs et leur chef ont demandé au premier ministre de s'occuper personnellement du dossier, comme le disait M. McCallum, pour montrer l'importance que le Canada accorde au différend diplomatique et à la détention. Ce n'est pas en envoyant un groupe d'amitié parlementaire quelques mois plus tard que le Canada peut montrer l'importance qu'il accorde à la question de la détention.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, je tiens simplement à remercier les électeurs d'Elmwood—Transcona de m'avoir réélu pour représenter notre collectivité à Ottawa.
À propos de l'Association législative Canada-Chine, j'aimerais dire qu'elle porte un titre très différent de celui d'autres associations. Je le sais parce que mon père a en fait quelque chose à voir avec ce titre.
À l'époque, des libéraux et des conservateurs voulaient lui donner le nom d'association parlementaire. Toutefois, étant donné que la Chine n'est pas une démocratie, certains députés de ce côté-ci de la Chambre ont estimé qu'il était inapproprié de lui attribuer le nom d'association parlementaire.
Nous avons un groupe d'amitié législatif entre le Canada et la Chine pour une raison bien précise. J'ai pensé qu'il serait bon de le rappeler aux députés, et ce, pour une raison importante.
Je sais qu'à l'époque du gouvernement Harper, le Canada a signé un accord commercial controversé avec la Chine. Cet accord est reconnu pour permettre que soient laissées dans l'ombre des décisions d'arbitrage rendues dans son cadre.
Dans son discours, le député a notamment fait allusion aux nombreux problèmes commerciaux que nous avons eus avec la Chine, notamment dans le dossier du canola et d'autres produits agricoles. Cet accord ne semble pas avoir fait grand-chose pour les producteurs canadiens.
Je me demande si le député envisagerait la possibilité d'examiner cet accord dans le cadre des travaux du comité, pour voir s'il a été utile ou non aux producteurs canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Elmwood—Transcona de cette précision concernant le nom du groupe législatif.
Il a tout à fait raison de dire que ce comité devrait être saisi de l'APIE, c'est-à-dire de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements, signé par le Canada et la Chine. J'ai d'ailleurs participé au processus qui a mené à cet accord, à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire. Cet accord devait offrir un certain degré de certitude aux exportateurs.
Le problème, c'est que les exportateurs chinois qui expédient leurs produits au Canada peuvent recourir aux tribunaux canadiens, c'est-à-dire au système judiciaire le plus juste et judicieux au monde. À qui les exportateurs canadiens peuvent-ils s'adresser en Chine? Il n'y a pas d'État de droit. L'APIE était censé régler presque immédiatement certains de ces différends. Si cela n'a pas fonctionné tout à fait comme prévu, c'est en grande partie parce que l'État chinois a reculé devant son engagement; c'est ce qu'on appelle le socialisme aux caractéristiques chinoises.
Pour diriger une entreprise d'État ou siéger à son conseil d'administration, il faut être membre du Parti communiste. Toutes ces entreprises, y compris Huawei, sont le prolongement de l'État chinois. Tous ces éléments doivent être pris en compte par ce comité omnipartite professionnel. J'espère que les néo-démocrates et mes collègues appuieront cette motion.
Monsieur le Président, je profite de cette première intervention à la Chambre pour remercier les gens d'Oshawa de m'avoir réélu. Je promets de faire de mon mieux pour servir ma collectivité à la Chambre au cours de ce sixième mandat.
Je remercie également mon collègue de Durham d'avoir présenté cette importante proposition. Comme ce comité aiderait l'ensemble du Canada et tous les participants à la Chambre, je le remercie d'avoir tendu la main aux autres partis. Pour ce qui est du dossier chinois et des affaires internationales, de toute évidence, l'actuel gouvernement libéral a besoin d'un sérieux coup de main.
Je me rappelle le premier accord commercial que le premier ministre a eu l'occasion de signer. Comme mon collègue s'en souviendra, il s'agissait du Partenariat transpacifique. Le premier ministre était l'invité de M. Obama, le président le plus progressiste de l'histoire des États-Unis, dont c'était l'initiative. Mais qu'a fait le premier ministre à nos partenaires de l'Asie-Pacifique et aux Américains? Il ne s'est tout simplement pas présenté pour signer l'accord.
Les gaffes ne cessent de se succéder, comme lors du voyage en Inde ou lors du sommet de l'OTAN où nous avons été témoins du dernier faux pas de la série. Les Chinois souhaitent vraiment que le Canada leur donne une certaine certitude. Ils s'attendent à un certain respect.
J'aimerais que mon collègue explique pourquoi il importe que le Canada rétablisse de bonnes relations avec la Chine et, comme l'a indiqué M. McCallum, qu'il adopte une approche respectueuse fondée sur des principes pour traiter en toute franchise avec eux.
Monsieur le Président, je tiens, moi aussi, à remercier les gens d'Oshawa d'avoir élu le député d'Oshawa, qui est à la fois un parlementaire fantastique et mon voisin. Une petite zone au nord d'Oshawa m'a élu, et je lui en suis reconnaissant.
Le député a tout à fait raison: le comité proposé pourrait grandement aider le Canada, puisque la relation entre le Canada et la Chine évolue et se trouve actuellement à un point crucial. Nous pouvons examiner tous les aspects de la situation, notamment les enjeux liés au commerce et les questions consulaires.
J'ai participé à un excellent débat, la semaine dernière, avec mon collègue de Scarborough—Guildwood, et j'ai été abasourdi lorsqu'il a convenu que le gouvernement libéral n'aurait pas dû fermer le bureau de l'ambassadeur pour la liberté de religion.
Je salue sa volonté de dénoncer l'une des nombreuses erreurs qu'a commises le gouvernement précédent dans le domaine de la politique étrangère. L'ambassadeur Bennett a été l'un des premiers fonctionnaires canadiens à attirer l'attention sur la situation des Ouïghours. Il a toutefois été réduit au silence par le premier ministre.
Fait ironique, Bob Rae, dont le Globe and Mail publie aujourd'hui un bon éditorial sur ces questions, se trouve aujourd'hui à la Cour internationale de Justice à propos du dossier des Rohingyas. La première personne qui a vraiment attiré notre attention sur leur sort, c'est l'ambassadeur Bennett.
Lorsque les droits de la personne, les libertés religieuses et la primauté du droit sont menacés ailleurs dans le monde, le rôle important que joue une personnalité comparable à un diplomate de haut rang peut parfois donner un coup de pouce au Canada dans un dossier. Le comité pourrait se pencher sur les façons de rétablir ce poste ou d'élargir le mandat de son titulaire.
Monsieur le Président, je m'interroge sur le bien-fondé de la demande de l'opposition officielle qui veut créer un comité spécial, alors que nous avons déjà de nombreux comités permanents en place, notamment celui des affaires étrangères, qui serait tout indiqué dans ce cas. Un comité directeur sera également mis sur pied au sein de ce comité.
Le député d'en face reconnaît que les relations entre le Canada et la Chine connaissent des hauts et des bas. Je me souviens qu'au début des années 1990, lorsque Jean Chrétien était premier ministre, les efforts d'Équipe Canada avaient permis d'accroître les retombées économiques dans les deux pays. On parle de centaines de millions de dollars. Je me souviens également que Stephen Harper est allé en Chine et qu'il en a ramené un couple de pandas. Il y a des hauts et des bas. Je qualifierais la relation entre le Canada et la Chine de bonne et je dirais que les ministres accomplissent un excellent travail pour protéger les intérêts du Canada.
Pourquoi le député ne veut-il pas permettre au Comité permanent des affaires étrangères d'examiner la question plutôt que de créer un problème là où il n'y en a pas? Ce que propose le député n'a rien à voir avec la captivité des deux Canadiens, une question qui préoccupe énormément tous les députés.
Monsieur le Président, il s'agit de la relation la plus fondamentale qu'aura le Canada avec un pays étranger d'ici une génération. Nous n'avons pas besoin qu'un comité permanent mène une étude de trois jours. Nous avons besoin d'un comité multidisciplinaire spécialisé qui a le pouvoir de tenir des réunions à huis clos et d'accéder à des renseignements secrets afin de se pencher non seulement sur les affaires consulaires complexes, mais aussi sur les questions liées au commerce, à la défense, à la sécurité, aux cybermenaces ainsi qu'aux actions et aux répercussions de la Chine dans le domaine du droit de la personne et de la primauté du droit.
Dans le contexte actuel, où des informations de nature délicate pourraient nuire à une affaire consulaire complexe ou être liées aux réseaux 5G, par exemple, le comité pourrait tenir des réunions à huis clos, en secret, sans que la question soit politisée à la Chambre. Pourquoi les libéraux ne voudraient-ils pas voir ce degré de professionnalisme?
La seule raison qui me vient à l'esprit et qui peut expliquer pourquoi les libéraux ne veulent pas adopter cette approche multipartite est qu'ils ne veulent pas soumettre leur bilan à un examen approfondi. Je suis désolé, mais notre travail consiste à leur demander des comptes et à faire pression pour qu'ils fassent mieux. C'est pourquoi nous devrions adopter la motion visant à établir le comité spécial.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion présentée par le député de Durham. Je tiens d'abord à souligner que, il y a un an jour pour jour, Michael Kovrig et Michael Spavor se sont fait emprisonner arbitrairement en Chine. Il faut préciser qu'ils sont et demeureront la priorité absolue du gouvernement et des Canadiens.
Le Canada entretient depuis longtemps une relation étroite avec la Chine. En ces temps difficiles, nous devons nous concerter pour résoudre les différends qui nous opposent à ce pays en gardant à l'esprit que la sécurité des Canadiens demeure notre principale priorité.
[Français]
Nous travaillons avec persévérance, soin et détermination pour les ramener au Canada.
[Traduction]
Malgré l'ampleur des liens bilatéraux du Canada avec la Chine, nos relations diplomatiques avec ce pays, à l'instar de tout autre pays, ne sont pas exemptes de difficultés. Nous traversons actuellement une période particulièrement difficile. Comme les deux côtés de la Chambre l'ont mentionné, les Canadiens s'inquiètent profondément de la détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor ainsi que de la condamnation à mort arbitraire de Robert Schellenberg.
Les Canadiens sont aussi préoccupés par les violations des droits de la personne des musulmans ouïghours et d'autres minorités en Chine. Les récents développements à Hong Kong inquiètent particulièrement la population canadienne, étant donné que 300 000 Canadiens y vivent. Le gouvernement du Canada continue à partager ces préoccupations et a toujours dénoncé la situation.
[Français]
Notre gouvernement soulèvera toujours avec le gouvernement chinois des questions d'importance pour les Canadiens, telles que le respect de la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada demeurera ferme et résolu dans la défense de ses principes et de ses intérêts. Comme le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères l'ont clairement indiqué, tous les paliers gouvernementaux sont concernés par les dossiers des Canadiens détenus et condamnés de façon arbitraire en Chine.
Nous saluons le courage et la force morale de MM. Kovrig et Spavor, ainsi que celui de leurs familles dans ces circonstances extrêmement difficiles. Aujourd'hui, le 10 décembre, cela fait exactement un an que Michael Kovrig et Michael Spavor ont été arrêtés de façon arbitraire par les autorités chinoises. Depuis le début de leur détention, ils n'ont pas eu accès à un avocat et se sont vu refuser tout contact avec leurs familles et leurs proches.
Le gouvernement a mentionné très clairement que la détention de ces deux Canadiens est inacceptable, que leur emprisonnement est arbitraire, et qu'ils doivent être immédiatement libérés. Nous avons soulevé cette question auprès de tous les paliers de gouvernement chinois, et nous continuerons de le faire chaque fois que nous le pourrons jusqu'à ce que ces hommes soient libérés.
L'ambassadeur Barton, l'équipe diplomatique en Chine et notre gouvernement continueront de fournir des services consulaires à ces hommes et à leurs familles afin de les appuyer.
[Traduction]
Cette question ne préoccupe pas seulement le Canada, elle préoccupe aussi tous ceux qui cherchent à défendre l'ordre international fondé sur des règles. La détention arbitraire et la détermination de la peine des Canadiens vont totalement à l'encontre des principes de la primauté du droit.
Malgré ce que le député d'en face a dit, plusieurs pays ont exprimé les mêmes préoccupations au sujet des mesures prises par la Chine, notamment l'Australie, la République tchèque, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, l'Espagne, l'Estonie, l'Union européenne et l'OTAN.
De grosses pointures du monde universitaire, du secteur privé et de la société civile sont du même avis. Une lettre ouverte signée par des diplomates et des universitaires de 19 pays n'est qu'un exemple parmi tant d'autres montrant que les préoccupations que suscitent les agissements de la Chine vont bien au-delà des frontières du Canada.
De concert avec les ambassadeurs du Canada dans le monde entier, nous continuerons de parler de cette question avec les homologues étrangers et d'autres intervenants, en soulignant le précédent troublant que constituent ces mesures arbitraires.
En effet, des citoyens d'autres pays ont également été victimes de ces mesures.
Il est important que la Chine reconnaisse que son comportement nuit à sa réputation non seulement aux yeux du Canada, mais à ceux de nombreux autres pays, et que cela envoie un mauvais signal à la communauté internationale.
Nous sommes conscients que l'arrestation, au Canada, de Mme Meng Wanzhou préoccupe la Chine au plus haut point. Mme Meng a été arrêtée conformément aux obligations juridiques internationales du Canada aux termes du Traité d'extradition canado-américain. Cela n'avait rien à voir avec notre relation avec la Chine ou les États-Unis. C'était plutôt dicté par l'engagement inébranlable du Canada à respecter la primauté du droit et à remplir ses obligations juridiques.
Le Canada a conclu plus de 50 accords bilatéraux d'extradition, et nous les respectons tous avec la même rigueur. Comme la Chine a, elle aussi, des dizaines d'accords bilatéraux en matière d'extradition, elle devrait bien comprendre le processus.
Pour le Canada, la primauté du droit n'est pas une option. C'est la pierre angulaire de notre démocratie et une valeur canadienne fondamentale. Le Canada ne compromettra ni ne politisera la primauté du droit et l'application régulière de la loi.
Le Canada mène une procédure judiciaire équitable, impartiale et transparente à l'égard de Mme Meng. À preuve, le Canada a accordé l'accès consulaire à la Chine à peine quelques heures après l'arrestation de Mme Meng, qui a ensuite été libérée sous caution. Mme Meng est représentée par un avocat chevronné et elle pourra soulever toute question qui, selon elle ou son avocat, s'avère pertinente chaque fois que l'occasion se présentera tout au long des procédures judiciaires.
Cela tombe bien puisque, aujourd'hui, le 10 décembre, c'est la Journée des droits de l'homme dans le monde entier.
Le Canada demande systématiquement à la Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de réunion et d'association pacifiques et la liberté de religion ou de croyance pour tous les citoyens chinois.
Nous continuons de soulever les questions relatives aux droits de la personne et à la primauté du droit auprès de nos homologues chinois à tous les échelons.
[Français]
La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère canadienne et demeurent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Si la croissance économique de la Chine a entraîné une amélioration générale du niveau de vie de la population chinoise, le respect des droits civils et politiques a connu un recul inquiétant dans le pays. La liberté de religion ou de croyance est également menacée.
Le Canada est gravement préoccupé par l’intimidation et la répression persistante des minorités ethniques, des groupes religieux et des groupes vulnérables en Chine, notamment des bouddhistes tibétains, des Ouïghours et d’autres musulmans, des chrétiens, des adeptes du Falun Gong, des femmes et des filles, ainsi que des membres de la communauté LGBTQ.
Le Canada a manifesté ses préoccupations au sujet de la réduction de l'espace accordé à la société civile en Chine. L’intensification des actions contre les défenseurs des droits de la personne, y compris les avocats, les journalistes et les acteurs de la société civile, est également préoccupante.
[Traduction]
Le gouvernement n'a cessé d'exprimer auprès des autorités chinoises ses préoccupations à propos du respect des droits de la personne en Chine et au sujet de la situation au Xinjiang. Nous nous sommes prononcés publiquement devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et avons pressé la Chine de libérer tous les membres de la minorité ouïghoure détenus arbitrairement au Xinjiang. Des déclarations à cet égard ont été faites en septembre 2018, novembre 2018 et mars 2019. En juillet 2019, le Canada s'est joint à 21 pays, dont l'Australie, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Japon et le Royaume-Uni, pour présenter une lettre au Conseil des droits de l'homme afin de faire connaître ces préoccupations.
Plus récemment, le 29 octobre, lors de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, le Royaume-Uni a dénoncé au nom de 23 pays, dont le Canada, la détention arbitraire des membres de la minorité ouïghoure et les atteintes aux droits de la personne commises au Xinjiang, en Chine, devant le comité sur l'élimination de la discrimination raciale. Nous continuerons de soulever à la moindre occasion ces questions et d'autres préoccupations relatives aux droits de la personne et d'exiger que le gouvernement chinois veille au plein respect des droits de ses citoyens.
Le Canada continue de surveiller de près les troubles qui secouent actuellement Hong Kong. Le Canada presse tous les partis concernés par cette crise à faire preuve de retenue, à éviter d'user de violence et à entamer un dialogue pacifique et inclusif.
Comme 300 000 Canadiens vivent à Hong Kong, le Canada a intérêt à promouvoir la stabilité et la prospérité de Hong Kong. Nous continuons d'appuyer le droit de manifester pacifiquement ainsi que l'autonomie de Hong Kong comme le prévoient la Loi fondamentale et le cadre juridique « un pays, deux systèmes ».
[Français]
Le Canada félicite le peuple de Hong Kong pour l'élection pacifique de son conseil de district le 24 novembre. Ce fut une occasion importante pour les citoyens de Hong Kong d'exprimer leur point de vue. Nous espérons que les élections aideront à tracer la voie du dialogue et de la réconciliation pacifique.
[Traduction]
Malgré les défis qu'elles présentent, nous devons reconnaître que les relations bilatérales entre le Canada et la Chine ont toujours comporté de nombreux volets de coopération fort utile. Dans les dernières années, nous avons amélioré le cadre de mécanismes officiels de dialogue dont nous nous servons. Même si nous regrettons que le gouvernement chinois ait choisi de restreindre la collaboration, le Canada continuera ses efforts de dialogue à tous les niveaux.
Le fait que les ambassadeurs à Ottawa et à Pékin ont récemment tous deux été relevés nous permet d'espérer que le dialogue officiel et informel pourra se poursuivre. Mon collègue le ministre des Affaires étrangères a fait valoir ses attentes quant à la poursuite du dialogue lorsqu'il a rencontré le ministre des Affaires étrangères de la Chine en marge des rencontres du G20 à Nagoya à la fin de novembre.
Le gouvernement du Canada est hautement préoccupé par la décision des autorités chinoises de restreindre l'importation de canola canadien et, dans le cadre de discussions bilatérales à l'OMC, nous demandons le rétablissement complet de ces échanges.
Les efforts que nous déployons pour défendre l'ensemble du pays ont permis de rétablir le commerce de porc et de bœuf et nous allons continuer de défendre les intérêts du Canada chaque fois que ce sera nécessaire.
Dans certains secteurs, il est évident que la collaboration pratique est nécessaire. La lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement requièrent des solutions à l'échelle planétaire et la Chine constitue un partenaire essentiel à cet égard. Le Canada a réussi à mettre en œuvre des mécanismes de collaboration avec la Chine sur ces enjeux et il continuera de le faire.
Le domaine de la santé est un exemple de l'importance d'une collaboration et d'un dialogue en continu pour promouvoir une coopération concrète. Les pandémies mondiales présentent des risques importants. Le Canada et la Chine travaillent en collaboration depuis longtemps dans le domaine de la santé, notamment la santé à l'échelle internationale.
La culture est un autre domaine important de coopération bilatérale entre le Canada et la Chine. Il y a de plus en plus d'échanges organisés de manière indépendante par des organisations artistiques, et ces échanges contribuent à l'enrichissement de nos cultures respectives, au partage du savoir et à la tolérance. Le Canada doit chercher à mieux comprendre la Chine.
Ce sont là quelques exemples de relations bilatérales qui constituent un précieux rappel de l'importance d'un dialogue suivi avec nos homologues chinois.
Je voudrais insister sur le fait que, pendant cette période difficile sur le plan de ses relations avec la Chine, le Canada continuera à miser sur un engagement stratégique et réfléchi. Le dialogue avec la Chine est important pour soutenir et promouvoir les intérêts du Canada à l'échelle mondiale. C'est pourquoi il importe que les voies de communication restent ouvertes, mais que,simultanément, le Canada exprime clairement à la Chine sa ferme intention d'obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor et de faire respecter les valeurs et les principes canadiens.
Au bout du compte, la Chine doit comprendre qu'en prenant des mesures arbitraires contre des ressortissants étrangers pour faire pression sur un autre pays, elle envoie un mauvais signal à la communauté internationale. Ce n'est pas une manière efficace de résoudre les différends bilatéraux.
Nous allons appliquer une approche pancanadienne et continuer de faire front commun. Ce n'est pas une question partisane, et ce n'est pas en se servant de cette question à des fins partisanes qu'on aidera M. Kovrig et M. Spavor.
Le Canada continuera de défendre ses principes et l'ordre international fondé sur des règles qui a permis de maintenir la paix et la prospérité dans le monde pendant des décennies. Dans nos rapports avec la Chine, notre approche fondée sur des principes nous amène à chercher la collaboration lorsque c'est possible et à défendre nos valeurs et nos intérêts lorsque c'est nécessaire.
Monsieur le Président, j'espère que la ministre et le gouvernement appuieront cette motion. Le gouvernement est minoritaire au Parlement, et il est très important que les parlementaires se penchent sur les décisions qui sont prises par le gouvernement et en débattent avec rigueur. Espérons que le gouvernement ne cherchera pas à empêcher cela.
J'ai deux questions précises à poser à la ministre.
Comme les gens qui nous écoutent, la ministre sait qu'elle a choisi ses mots très soigneusement en parlant de la situation à Hong Kong. La ministre et son gouvernement appuient-ils les appels à un véritable suffrage universel et à une vraie démocratie à Hong Kong, puisque cela fait partie des demandes clés des manifestants?
Ma seconde question porte sur la nomination de Dominic Barton au poste d'ambassadeur du Canada en Chine. M. Barton a été directeur général chez McKinsey & Company, une firme qui a offert des services de consultation à au moins 22 des 100 plus grandes entreprises d'État en Chine. Il a participé à un séjour d'entreprise à Kashgar, à quatre milles d'un camp de concentration où sont emprisonnés des Ouïghours. Il a, de son propre aveu, « avalé le discours officiel par rapport à la Chine ». Dominic Barton n'a aucune expérience diplomatique.
Je me demande donc ce qu'en pense la ministre. Le gouvernement a signalé sa position sur la situation des musulmans ouïghours, réitéré son engagement à l'égard des droits de la personne et offert son point de vue sur la construction d'îles artificielles en mer de Chine méridionale par des entreprises d'État. L'une de ces entreprises a été conseillée par McKinsey. Quel message la nomination de Dominic Barton envoie-t-elle en ce qui a trait à ces enjeux?
Monsieur le Président, je suis impatiente de continuer à servir dans la présente législature avec le député. Je sais que la question des droits de la personne le passionne, car je l'ai constaté lorsque j'étais secrétaire parlementaire et qu'il faisait partie du comité des affaires étrangères. J'ai donc hâte de discuter de ce sujet, et de bien d'autres, avec lui.
En ce qui concerne l'ambassadeur Barton, j'aimerais remercier Jim Nickel, notre chargé d'affaires, de son excellent travail. J'aimerais aussi remercier nos diplomates en Chine de tout le travail qu'ils accomplissent dans des circonstances difficiles.
L'ambassadeur Barton entreprend son mandat en possédant déjà une vaste connaissance de la Chine et il est bien placé pour comprendre l'importance de nos relations avec ce pays. Son expérience a déjà des effets positifs en ces temps difficiles, et nous espérons qu'il poursuivra sur sa lancée.
Comme je l'ai dit, le Canada est solidaire des habitants de Hong Kong. Nous nous réjouissons des élections du 24 novembre dernier, qui se sont déroulées avec succès et de façon pacifique. Toutefois, la situation là-bas nous inquiète toujours, et nous continuons de réclamer que les gens puissent se rassembler pacifiquement et s'exprimer librement dans le respect des droits démocratiques.
Monsieur le Président, la mise sur pied de ce comité est très importante. La situation avec la Chine est extrêmement grave et nous amène à nous interroger sérieusement sur la piètre gestion du gouvernement libéral dans ce dossier depuis le début.
Nous savons que l'élément déclencheur a été l'arrestation de Meng Wanzhou, de la société Huawei, qui est impliquée dans une guerre commerciale féroce avec les États-Unis, dont nous avons décidé de nous mêler en l'arrêtant. Le président des États-Unis a dit qu'il interviendrait s'il pouvait conclure un meilleur accord commercial avec la Chine, faisant ainsi de nous le dindon de la farce. En raison de notre prise de position, des Canadiens sont emprisonnés et nos exportations de canola sont maintenant menacées.
Je m'inquiète du fait qu'il n'y a pas eu vraiment de réflexion dans ce dossier. Nous n'avons pas tenté de régler la question diplomatiquement avec la Chine. Un ancien libéral, le diplomate alors en poste, a tenu des propos vraiment déplacés. Il a ensuite été remplacé par un conseiller libéral. Il semble que le gouvernement préfère servir les intérêts du Parti libéral plutôt que d'affecter des diplomates compétents et expérimentés à l'étranger. Il met des Canadiens en danger et risque de nuire à nos négociations commerciales avec un pays qui joue un rôle très important.
Pourquoi la ministre craint-elle de confier le dossier à un comité pour que nous puissions examiner les échecs de son gouvernement?
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir siéger avec mon collègue pendant cette législature. Je sais à quel point les droits de la personne d'ici et d'ailleurs lui tiennent à coeur.
Pour ce qui est des priorités du Canada, comme je l'ai dit dans mon discours, notre priorité absolue est la sécurité de monsieur Spavor et de monsieur Kovrig, qui sont en Chine. Il est primordial que tous les députés de la Chambre collaborent pour que les deux hommes puissent revenir au pays et retrouver leur famille.
Comme mon collègue de Winnipeg-Nord l'a souligné dans une question adressée au député de Durham, il semble que plusieurs comités parlementaires sont en mesure d'étudier ce dossier, dont le comité des affaires étrangères, à moins qu'il faille un niveau d'habilitation sécuritaire plus élevé. Lors de la dernière législature, le gouvernement a créé, en collaboration avec les autres partis représentés à la Chambre, un comité multipartite chargé de la sécurité et du renseignement. Il existe déjà des moyens de traiter ce dossier. Je sais que le ministre des Affaires étrangères serait heureux d'en discuter avec n'importe qui à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, la question que je veux poser à la ministre porte sur la situation de MM. Michael Kovrig et Michael Spavor. Cela fait aujourd'hui un an qu'ils sont détenus en Chine. Quelle situation abominable pour ces deux hommes! Au cours de la dernière année, qu'a fait le gouvernement pour leur libération? On peut dire ce qu'il n'a pas fait. Pendant la majeure partie de l'année, le Canada n'avait pas d'ambassadeur en Chine. En septembre, le gouvernement a fini par en nommer un.
La ministre peut-elle nous dire pourquoi on a attendu si longtemps? Deux hommes ont été détenus pendant un an, et le gouvernement libéral a été incapable de nommer un ambassadeur pendant la plus grande partie de l'année. À mon avis, c'est inacceptable.
Comment la ministre défend-elle son gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois de sa question.
Quand nous faisons des nominations, il est important de nommer la personne la plus efficace pour chaque poste, et je crois que l'ambassadeur Barton est exactement cette personne. Il a beaucoup d'expérience au sujet de la Chine. Il sait comment le pays fonctionne et comment obtenir des résultats. C'est la raison pour laquelle c'était une bonne décision de le nommer comme ambassadeur.
Toutefois, je voudrais aussi rassurer mes collègues de la Chambre et tous les Canadiens en leur rappelant que la sécurité de ces deux hommes qui ont été emprisonnés injustement en Chine est notre priorité absolue. Nous nous sommes assurés de soulever leur cas auprès des Chinois, à chaque niveau de gouvernement, ainsi qu'auprès de nos alliés partout dans le monde. J'ai fait la liste de nos alliés et de nos partenaires internationaux qui étaient de notre côté et qui ont aussi soulevé ces cas et ces questions auprès des Chinois à chaque occasion.
La sécurité des Canadiens partout dans le monde est toujours notre priorité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir sur une question que j'ai posée plus tôt. Elle était très précise, et, à mon avis, la ministre n'y a pas répondu directement. Je vais donc m'en tenir à une seule question à la fois.
La ministre et le gouvernement appuient-ils oui ou non les appels à un suffrage universel et à une vraie démocratie à Hong Kong?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, le Canada est très préoccupé par ce qui se passe à Hong Kong. La sécurité des 300 000 Canadiens qui se trouvent là-bas est un sujet qui nous préoccupe particulièrement. Nous sommes solidaires de la population de Hong Kong et nous saisissons toutes les occasions possibles de demander à la Chine de garantir leur droit à des rassemblements pacifiques, leur liberté d'expression et l'exercice de leurs droits démocratiques.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de ses commentaires. J'ai particulièrement aimé qu'elle mentionne que le Canada collabore avec d'autres pays qui reconnaissent ce qui se passe et qui appuient de façon exceptionnelle les mesures que nous avons prises à ce jour.
La ministre a indiqué que les comités permanents de la Chambre des communes sont en mesure d'examiner toutes sortes de questions. En prenant connaissance de la motion qui nous a été présentée et qui sera soumise au vote aujourd'hui, je n'ai pu m'empêcher de penser qu'il n'y a aucune raison pour qu'un comité permanent ne puisse pas être saisi d'une question de cette nature. C'est aux membres du comité permanent qu'il revient de décider s'ils souhaitent consacrer trois jours ou trois semaines à son examen.
Monsieur le Président, il va sans dire que les comités sont indépendants et qu'ils choisissent eux-mêmes les questions à étudier et la durée des examens. Il ne me revient donc pas de leur dicter leur conduite, mais, comme mon collègue l'a signalé, il y a déjà un comité des affaires étrangères et du développement international et un comité spécial des parlementaires sur la sécurité et le renseignement. Ces comités me semblent tout à fait compétents pour se pencher sur les questions en cause. Par surcroît, comme l'a indiqué mon collègue de Durham, le Comité permanent du commerce international peut lui aussi se pencher sur certaines de ces questions.
Le Parlement, notamment la Chambre, offre aux parlementaires de nombreux mécanismes pour soulever et étudier des enjeux et poser des questions au gouvernement afin d'examiner les choses en profondeur. S'ils le souhaitent, les membres du comité ont la possibilité d'entreprendre un tel examen dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, vous me permettrez de commencer par des propos liminaires, parce qu'il m'était déjà arrivé de faire mes adieux à cette Chambre. Eh oui, j'ai eu l'occasion de dire au revoir à mes collègues de la Chambre des communes parce que la vie m'amenait ailleurs. La vie m'amenait à l'Assemblée nationale du Québec, où j'ai siégé pendant 13 ans, avant de devenir secrétaire général du Collège de Rimouski. Par un curieux hasard, le destin m'a ramené ici.
Je fais maintenant un discours d'introduction en tant que « re-nouveau » député à la Chambre des communes. C'est pour moi un très grand plaisir, et je veux évidemment remercier les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Montarville de m'avoir accordé leur confiance, le 21 octobre dernier.
Je dois dire que c'était pour moi doublement inattendu de revenir à la Chambre des communes, cette fois dans la circonscription voisine de Montarville. Évidemment, nous avons un excellent député dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères. Il était donc hors de question de faire du maraudage. Sainte-Julie, la municipalité la plus populeuse de la circonscription québécoise de Verchères, se trouve dans la circonscription fédérale de Montarville, où on m'a demandé de me présenter. Ma foi, je dois dire que la greffe a plutôt bien pris puisque non seulement je me plais dans cette nouvelle circonscription, mais il semble que les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Montarville ont également cru qu'ils se plairaient avec moi.
Me revoici donc ici, à la Chambre, à saluer les collègues, à féliciter chacune et chacun pour leur élection et à leur dire que je serai très heureux de travailler en collaboration avec eux. En effet, comme l'a déjà indiqué le chef du Bloc québécois, le 21 octobre dernier, les citoyennes et les citoyens nous ont demandé de collaborer. Je pense que nous avons aujourd'hui un premier test de collaboration, qui nous est présenté par le Parti conservateur. J'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants.
Je termine mes propos liminaires simplement en disant que, lorsque j'ai fait mes adieux à la Chambre, c'était dans la Chambre des communes située à l'édifice du Centre. Lorsque celle-ci a fermé pour que la Chambre s'établisse temporairement ici, je me souviens m'être fait la remarque que je n'aurais jamais siégé dans cette nouvelle Chambre. Vraiment, le destin nous réserve quelquefois de très curieuses surprises.
Quoi qu'il en soit, je réitère que je suis très heureux d'être là et d'avoir la possibilité de m'exprimer aujourd'hui à l'occasion de ce premier test de collaboration, qui nous est proposé par le Parti conservateur. Je parle d'un premier test de collaboration, car que nous demande-t-on?
Ce qu'on nous demande, au-delà des mots — je reviendrai sur les mots dans quelques instants —, c'est l'occasion de créer un comité ad hoc sur les relations sino-canadiennes afin que nous puissions éventuellement trouver des moyens ensemble d'améliorer ces relations.
Manifestement, je suis obligé de dire que cela me semble être une bonne idée. Il me semble que c'est une bonne idée, dans un gouvernement minoritaire, de chercher à collaborer avec l'ensemble des formations politiques. Il me semble que c'est une bonne idée de s'asseoir, dans un comité parlementaire, et de chercher des solutions à une problématique qui est réelle. Personne ne peut nier que les relations entre la Chine et le Canada, qui étaient jusqu'à tout récemment excellentes, se sont considérablement détériorées ces dernières années. On pourra épiloguer longuement sur les raisons pour lesquelles les relations se sont détériorées, mais, chose certaine, on peut constater que les relations entre la Chine et le Canada se sont détériorées.
Il y a un problème. Une fois qu'on prend conscience du problème, que fait-on? On peut faire comme l'a fait le gouvernement libéral pendant un certain temps, c'est-à-dire fermer les yeux et laisser vacant pendant huit mois le poste d'ambassadeur du Canada à Pékin. Je dis bien pendant huit mois.
Ce n'est pas une façon de trouver des solutions. Dans une situation où le gouvernement est minoritaire, on doit faire appel à l'ensemble de la bonne volonté de la Chambre. Nous nous assoyons ensemble et nous cherchons des solutions. C'est essentiellement l'esprit de la motion que nous avons sous les yeux.
Je vais reprendre chaque élément de la motion. Une fois qu'on a bien compris l'esprit de la motion, il faut s'attarder plus attentivement à la lettre de la motion.
Que, compte tenu de la crise diplomatique qui perdure avec la Chine, la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité:
Jusque-là, il n'y a pas de problème. Cela revient à peu près à ce que je viens de dire.
a) que le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l'opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
C'est pratiquement la composition des comités permanents. Jusque-là, il n'y a donc pas de problème non plus. Personne n'a rien à y redire.
b) que les changements apportés à la composition du comité entrent en vigueur dès le dépôt de l'avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
C'est une pratique usuelle. Jusque-là, il n'y a pas de problème.
c) que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement;
Encore une fois, il s'agit d'une pratique usuelle. Il n'y a rien à dire de ce côté.
d) que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au comité au plus tard le 15 janvier 2020;
Il me semble que c'est logique.
e) que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du comité au plus tard le 20 janvier 2020;
Encore une fois, il me semble que c'est logique. Comme on peut le voir, tout va bien jusqu'à présent. Cela me rappelle la blague suivante: un homme tombe du 20e étage. Pendant qu'il tombe, il passe devant le 10e étage. Lorsque la personne au 10e étage lui demande si ça va, il lui répond que, jusque-là, tout va bien.
f) que le Comité soit présidé par un membre du parti ministériel;
Je ne vois pas ce que le Parti libéral aurait à redire à ce sujet. Encore une fois, jusque-là, tout va bien.
g) que nonobstant l'article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l'opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
Dans un esprit de collaboration, je dois dire que cela semble logique. Jusque-là, tout va bien.
h) que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l'article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement;
Encore une fois, il s'agit d'une pratique usuelle. Jusque-là, tout va bien.
i) que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada;
Si nous voulons nous pencher sur les relations sino-canadiennes, c'est logique que nous puissions éventuellement nous déplacer. Jusque-là, tout va bien.
j) que le Comité dispose du pouvoir d'autoriser la diffusion vidéo et audio d'une partie ou de la totalité de ses délibérations;
À mon avis, cela est logique.
J'ai lu presque tous les éléments de la motion. Selon moi, aucun de ces éléments ne devrait poser problème au gouvernement. Il reste l'alinéa k).
k) que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et l'ambassadeur du Canada en Chine soient, à l'occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité.
J'ouvre une parenthèse pour dire que je présume que nos amis chinois écoutent attentivement les délibérations d'aujourd'hui. Je suppose qu'ils sont très intéressés par ce que nous disons. Je suis obligé de leur dire qu'il y a peut-être des problèmes entre le Canada et la Chine. Il faut que nous nous penchions là-dessus afin de trouver des solutions.
Il y a également des problèmes internes concernant la politique canadienne. Malheureusement, il y a parfois une volonté des partis de marquer des points politiques. Sans vouloir prêter d'intentions à mes collègues du parti conservateur, je pense que le point k) démontre une volonté de marquer des points politiques, puisqu'il vise à contraindre le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur du Canada en Chine à témoigner. Cela pousse vraisemblablement le Parti libéral à s'y opposer, ce qui permet au Parti conservateur de déchirer sa chemise. Comment cela nous permet-il d'améliorer les relations entre la Chine et le Canada? Cela ne nous aide pas du tout.
Le Parti conservateur marquera probablement des points dans l'opinion publique en disant à quel point les libéraux ne sont pas gentils de ne pas accepter une motion aussi raisonnable. Effectivement, j'ai lu chacun des éléments de la motion, et ils sont tous parfaitement raisonnables. Il n'y a aucune raison plus plausible qu'une boule de neige en enfer de refuser une telle motion. Cela tombe sous le sens. Cependant, avec le point k), les conservateurs ont manifestement voulu embarrasser le gouvernement libéral. Cela amènera le gouvernement libéral à dire que cette motion n'a pas de bon sens et qu'on ne fera pas comparaître le premier ministre. On répondra: « Pourquoi pas? ». Cependant, n'est-ce pas aux membres du comité de déterminer qui devra témoigner devant eux? Il me semble qu'on aurait dû laisser aux membres du comité le soin de déterminer leur liste de témoins.
Pourquoi chercher à embarrasser le gouvernement en exigeant trois témoins, à savoir le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur du Canada en Chine? Si c'était une façon de s'assurer que cette motion très raisonnable ne sera pas adoptée, il ne s'agit pas d'une façon très raisonnable de procéder. Si l'objectif final est de trouver des solutions au problème des relations difficiles entre la Chine et le Canada, il faut s'asseoir et trouver des solutions.
Comme je le disais d'entrée de jeu, c'est un test de collaboration. Il s'adresse au gouvernement libéral, bien sûr, mais aussi au Parti conservateur. Si celui-ci acceptait de retirer le point k), je pense qu'il n'y aurait aucune objection à ce que cette motion soit adoptée unanimement par la Chambre des communes. Nous avons l'obligation de répondre au mandat que nous ont confié les Québécois et les Québécoises de même que les Canadiennes et les Canadiens, soit celui de faire fonctionner le Parlement. Je le répète, il s'agit ici de notre premier test. J'en appelle au gouvernement libéral et à l'opposition officielle d'être à la hauteur du défi que l'opposition officielle elle-même vient de nous lancer. Cela exige de la maturité et un sens des responsabilités.
Comme le disait le leader à la Chambre du Bloc québécois dans une conversation que nous avons eue il y a quelques instants, il faut se demander ce qui est le plus dommageable pour les relations entre la Chine et le Canada. Est-ce la création d'un comité au moyen duquel nous allons chercher des solutions pour améliorer les relations entre les deux pays, ou est-ce une déclaration du ministre des Affaires étrangères selon laquelle c'est l'arbitraire total qui règne à Pékin dans le cas des deux Canadiens emprisonnés?
Alors, quand le gouvernement accuse l'opposition de vouloir mettre de l'huile sur le feu avec cette motion, je pense qu'il devrait d'abord se regarder dans la glace et constater qu'au-delà de la rhétorique, il n'y a rien de déraisonnable dans cette motion. J'en ai fait la lecture.
Donc, j’en appelle au gouvernement pour qu’il fasse preuve de maturité et de sens des responsabilités et pour qu’il donne une chance à la collaboration entre les partis de la Chambre. J’en appelle à l’opposition officielle. Si elle est sérieuse dans sa volonté de collaborer, qu’elle retire ce défi qu’elle lance au gouvernement avec le point k). Faisons en sorte de travailler ensemble, dressons la liste des témoins. Si cette liste doit comprendre le nom du premier ministre, celui du ministre des Affaires étrangères et celui de l’ambassadeur du Canada, eh bien, qu’il en soit ainsi. Que l'opposition ne donne pas un prétexte au gouvernement pour refuser le tout, pour jeter le bébé avec l’eau du bain, en imposant le point k).
Je parlerai maintenant des relations entre la Chine et le Canada, puisqu’il me reste quatre minutes. Le Canada, qui s’érige toujours en modèle de vertu partout dans le monde, a toujours défendu la protection des droits de la personne, jusqu’à ce qu’un précédent gouvernement libéral, celui de Jean Chrétien, décide de mettre l’accent sur la promotion commerciale. L’argument était qu'en commerçant, on allait amener naturellement ces gens à épouser nos façons de faire. En effet, le niveau de vie allait augmenter et s'ensuivrait un accroissement de la demande au chapitre de la consommation et sur le plan du respect des droits de la personne.
Deux décennies plus tard, que peut-on tirer comme conclusion de cette stratégie? Manifestement, il faut conclure, compte tenu des difficiles relations sino-canadiennes actuelles, que ce n’était peut-être pas cela qu’il fallait mettre en avant. On voit devant quelle impasse nous nous retrouvons aujourd’hui. Je pense qu'il y avait de bonnes intentions derrière ce changement de politique mis en œuvre par le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Je pense qu'on était profondément convaincu qu’on amènerait les changements par le commerce. Ce n’est pas en invoquant de façon incantatoire les droits de la personne qu’on allait véritablement changer les choses dans les faits. Ces changements passaient, pensait-on, par le commerce. L’impasse devant laquelle nous nous trouvons présentement démontre que ce n’était peut-être pas la voie à suivre. Or, quelle est la voie à suivre? Je crois en la sagesse collective de cette institution pour que nous puissions trouver les voies à suivre.
C’est pourquoi je pense fondamentalement qu'indépendamment du point k), la motion présentée par l’opposition officielle est une invitation à faire appel à la sagesse collective de cette institution pour que nous puissions trouver la voie à suivre afin d'améliorer les relations avec ce pays, qui ont toujours été bonnes. Il suffit de penser à l’héritage Henry Norman Bethune, ou à l’héritage du père de l’actuel premier ministre, qui a permis aux relations sino-canadiennes d’être excellentes jusqu’à tout récemment.
J’implore le gouvernement libéral de changer son attitude par rapport à la motion conservatrice, et j’implore l’opposition officielle de retirer le point k) pour que nous puissions adopter unanimement cette motion et faire en sorte d’aller chercher le meilleur de chacun et de chacune d’entre nous afin d'améliorer les relations commerciales et politiques avec ce grand pays qu’est la République populaire de Chine.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Montarville de sa réélection et de son retour à la Chambre.
En écoutant le discours bien réfléchi du député, je me suis demandé si ce dernier croit qu'il serait possible pour le Comité permanent des affaires étrangères de faire ce même travail. Ce comité n'a pas encore été constitué. Il pourrait faire de l'étude de ce dossier une priorité s'il le voulait. Nous estimons que le comité doit être maître de ses travaux.
Le Bloc québécois serait-il ouvert à ce que ce genre de travail s'effectue, en toute collégialité, au Comité permanent des affaires étrangères?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse à cette question est évidemment oui.
Est-ce que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international peut faire ce genre de choses? La réponse est oui, mais cela ne doit pas être invoqué comme un prétexte pour s’opposer à la motion conservatrice, et j'explique pourquoi.
D’une part, rien ne nous garantit que telle sera la volonté du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, lequel, comme le soulignait mon collègue, n’est pas encore constitué.
D’autre part, je pense que l’intention du Parti conservateur, en cette date anniversaire de l’emprisonnement de Michael Kovrig et de Michael Spavor, est justement de souligner l’importance que ce Parlement accorde non seulement à l’emprisonnement de ces deux Canadiens dont on souhaite la libération la plus rapide possible, mais aussi aux relations entre la Chine et le Canada.
Je pense que l’essence même de ce que l’on doit discerner dans cette motion, c'est cette volonté que nous trouvions ensemble des solutions pour améliorer les relations entre la Chine et le Canada, lesquelles ont toujours été excellentes jusqu’à tout récemment. J’en appelle à la sagesse collective de la Chambre pour que nous trouvions effectivement des solutions.
Ne nous disons pas que nous verrons à cela une fois que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international aura été constitué. C'est un test de collaboration qui nous est lancé aujourd’hui et j’invite mes chers collègues à relever ce défi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit qu'il est important de former des comités. Les libéraux font fi d'une réalité, soit que c'est la Chambre qui décide de la formation des comités. Les enjeux liés à la Chine chevauchent le mandat de nombreux comités. Par exemple, le comité du commerce ne peut pas étudier les droits de la personne, tandis que le comité des droits de la personne ne peut pas s'intéresser aux relations commerciales. C'est cela, le problème.
Le député a parlé de l'alinéa k). Lors de la dernière législature, les libéraux ont tout fait pour que le premier ministre ou certains ministres ou responsables ne soient pas tenus de comparaître devant un comité. Or, nous souhaitons veiller à ce qu'ils témoignent. Le député prévoit que leurs réponses vont mettre le premier ministre dans l'embarras. Or, il appartient au premier ministre de déterminer la nature de son témoignage devant un comité. S'il le souhaite, il pourrait s'y tailler une réputation de vedette rock. Tout dépend de la façon dont il décide de présenter au comité l'information qu'il détient. Cependant, il est très important que nous ayons accès à l'information pertinente afin de pouvoir comprendre ce qui a mal tourné.
Dans ce contexte, comment le député pense-t-il que les choses vont se passer si le comité décide de ne pas faire témoigner le premier ministre? Comment pourrons-nous obtenir les détails nécessaires auprès des ministres compétents et du premier ministre?
[Français]
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue. Elles sont légitimes. Il s'agit ici un peu du chat échaudé qui craint l’eau froide. L'opposition officielle a subi la désinvolture, voire l’arrogance d’un gouvernement majoritaire libéral qui refusait que le premier ministre comparaisse en comité.
D'un point de vue technique, si je regarde la composition dont on parle, il y aurait à toutes fins utiles une certaine égalité. L'opposition aurait un certain poids. Je comprends cette préoccupation, qui m’apparaît légitime. Toutefois, j’aimerais qu’on comprenne mon inquiétude que l'opposition officielle donne au gouvernement libéral un prétexte pour s’opposer à la motion, risquant ainsi de faire avorter une initiative qui m’apparaît à première vue éminemment positive.
Est-ce que le point k) a été ajouté dans le noble but de s’assurer de la comparution du premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et de l’ambassadeur du Canada à Pékin ou avec comme objectif de faire paraître le gouvernement sous un mauvais jour?
Il n’y a que les conservateurs qui peuvent répondre à cette question. Toutefois, j’ose espérer que tout le monde relèvera le défi de collaboration qu’ils nous ont eux-mêmes lancé aujourd’hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens moi aussi au Parlement après quelques années d'absence, même si, dans mon cas, cette absence n'était pas désirée.
J'ai beaucoup aimé les commentaires du député. Il a été très rigoureux. J'aimerais parler de l'alinéa k), qui se termine par les mots suivants: « au moment qui conviendra au Comité ». Est-ce qu'on ne donne pas ainsi au comité le pouvoir de convoquer le ministre des Affaires étrangères, le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique ou l'ambassadeur du Canada, si c'est ce qu'il souhaite? Le député estime-t-il au contraire qu'on donnerait un prétexte à qui souhaiterait trouver une raison de ne pas comparaître, comme d'autres l'ont déjà signalé? Au moins, ces personnes pourraient être convoquées, même si la décision appartient au comité. Comme le disait le député, le comité spécial serait composé de six députés ministériels et de six députés de l'opposition. N'est-ce pas suffisant pour rassurer le député?
Je partage les inquiétudes de mon collègue. Si nous voulons collaborer — nous n'avons pas le choix —, je ne voudrais pas d'un terrain miné où l'opposition est montée d'emblée contre le gouvernement. Si nous entendons trouver des solutions, je crois que nous devons donner le ton aux discussions. La fin de l'alinéa k), qui dit « au moment qui conviendra au Comité », ne rassure-t-elle pas le député?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue a parfaitement raison. Il y a là un garde-fou important. En effet, il appartiendrait aux membres du comité de choisir le moment auquel comparaîtrait le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur du Canada en Chine.
Le fait est que le point k) oblige la comparution du premier ministre, qu'il oblige la comparution du ministre des Affaires étrangères et qu'il oblige la comparution de l'ambassadeur du Canada en Chine. Or les membres du comité, dans leur grande sagesse, pourraient décider qu'il serait plus opportun de recevoir le ministre des Affaires étrangères que le premier ministre, ou vice versa. Pourquoi ne laisse-t-on pas aux membres du comité le soin de déterminer les témoins potentiels qu'il serait important d'accueillir?
Encore une fois, je comprends les préoccupations de nos collègues du Parti conservateur. Cela dit, je crains que cet élément puisse servir de prétexte pour faire avorter une initiative qui, en soi, m'apparaît extrêmement positive.
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Montarville pour son brillant discours, qui était très intéressant.
Mon collègue a rappelé l'importance des droits de la personne. Il a aussi rappelé que cela fait un an aujourd'hui que Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus en Chine. C'est un triste anniversaire. Il a également rappelé que le gouvernement libéral avait attendu huit mois avant de nommer un ambassadeur en Chine, un poste diplomatique clé pour faciliter la libération de ces deux Canadiens.
Comme mon collègue a une bonne connaissance des affaires étrangères, je voudrais lui demander si, à son avis et selon ses souvenirs, le fait d'attendre aussi longtemps dans un contexte de crise diplomatique avant de nommer un ambassadeur dans un pays aussi important que la Chine ne représente pas un cas unique.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Joliette de surestimer mon érudition en matière d'affaires étrangères. J'ai effectivement une certaine connaissance en la matière, mais je ne sais pas s'il s'agit d'un cas unique. Par contre, je sais certainement qu'il s'agit d'un cas inusité. On ne peut pas, dans le contexte d'une crise diplomatique majeure entre deux pays, n'avoir pas d'interlocuteur avec lequel échanger.
Qui plus est, si j'étais membre du gouvernement de Pékin et que je voyais le Canada ne pas nommer d'ambassadeur pendant huit mois, je me dirais qu'il n'est pas si important que cela pour le Canada de régler les différends entre nos deux pays, qu'il s'agisse des conflits commerciaux sur le canola ou le porc, ou encore de la situation des droits de la personne, notamment des deux Canadiens emprisonnés. Si j'étais un dirigeant chinois, je me poserais des questions en voyant un gouvernement faire preuve d'une telle désinvolture en pleine crise diplomatique.
Avant de continuer le débat, j'aimerais brièvement rappeler aux honorables députés qu'il faut s'adresser au Président lors de leurs présentations, commentaires ou discours. La raison en est que cela permet au Président d'indiquer au député le temps qui lui reste. Les députés doivent s'assurer d'utiliser la troisième personne et de s'adresser au Président, au bénéfice de toute la Chambre.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de St. John's-Est a la parole.
Monsieur le Président, comme il s'agit de mon premier discours complet à la Chambre, j'aimerais remercier les gens de St. John's—Est de m'avoir fait l'honneur de les représenter encore une fois à la Chambre des communes. J'ai été en congé sabbatique involontaire au cours de la dernière législature, mais je suis très heureux d'être de retour. J'apprécie l'honneur que m'a fait la population de St. John's—Est et je l'en remercie.
C'est une résolution très importante qui a été présentée à la Chambre et je tiens à remercier le député de Durham d'en avoir eu l'initiative. Je pense qu'il y a eu des discussions sur la pertinence de créer un comité spécial vu les circonstances. Je pense que le député et l'opposition, par le biais de leur motion de l'opposition, ont présenté des faits qui préoccupent de nombreux Canadiens.
L'incarcération de Michael Kovrig et Michael Spavor s'est poursuivie pendant un an après leur arrestation arbitraire. Ils vivent dans des conditions déplorables, sans accès à un avocat ni contact avec leur famille. Cette situation épouvantable inquiète beaucoup les Canadiens d'un océan à l'autre.
Les Canadiens sont aussi préoccupés par une foule d'autres questions, non seulement par nos relations avec la Chine, mais par ce qui se passe en Chine. Les manifestations à Hong Kong font la une des journaux et sont commentées aux bulletins télévisés depuis des mois maintenant. Les Canadiens s'inquiètent pour les habitants de Hong Kong, les citoyens canadiens à Hong Kong, les droits de la personne à Hong Kong et la volonté du gouvernement chinois de tenir la promesse qu'il a faite au monde entier d'adhérer au cadre « un pays, deux systèmes ». C'est un dossier dans lequel nous voulons que le gouvernement s'engage complètement, comme certains l'ont mentionné.
Nous avons un grave problème — depuis plus ou moins un an — sur le plan diplomatique. Lorsque M. McCallum a été nommé ambassadeur en Chine, les choses étaient très différentes. Cette nomination s'est révélée très peu judicieuse, en partie en raison des propos déplacés qu'il a tenus. Il est intéressant de voir à quelle vitesse des relations comme celle du Canada avec la Chine peuvent s'en aller à vau-l'eau et comment le gouvernement libéral a été incapable de gérer la chose efficacement.
À l'occasion des dernières élections, nous avons vu que les Canadiens ont aussi décidé de porter un jugement sur les gestes du gouvernement du Canada et du premier ministre. En effet, ils trouvaient que c'était une mauvaise idée d'accorder le contrôle total du Parlement aux libéraux et ont voulu leur offrir un peu d'aide. La population canadienne, dans sa grande sagesse, a décidé que les libéraux ne devaient pas obtenir la majorité. Elle a estimé qu'il devait y avoir un meilleur équilibre, ainsi qu'une occasion de collaborer, et que les libéraux devraient écouter les autres partis et être disposés à coopérer afin que le Canada puisse fonctionner de façon optimale, tant à l'interne que dans ses rapports avec d'autres pays, en l'occurrence la Chine.
Cette motion mettrait en œuvre le genre de collaboration que les Canadiens ont voulu voir au sein du gouvernement du Canada. Nous avons toujours un gouvernement libéral et nous avons toujours le même premier ministre, mais nous avons également d'autres voix qui s'expriment à la table et qui auront une certaine influence.
Le député de Montarville vient d'examiner en détail toutes les sections de la proposition de comité, y compris la structure proposée et le mandat du comité, qui couvrirait tous les aspects de la relation entre le Canada et la Chine. Il ne s'agit pas seulement des deux personnes incarcérées, mais aussi de nos relations commerciales. Comme le dit la motion, on parle de « tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité ».
Le comité pourrait donc examiner toutes les facettes des relations sino-canadiennes et voir comment il serait possible d'aller au-delà de ce qui se fait maintenant et d'adopter d'autres méthodes pour améliorer ces relations. Peut-être découvrirons-nous des éléments qui nous avaient échappé ou de nouvelles possibilités. Si le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères ou l'ambassadeur du Canada sont présents, et que le comité agit et adopte un ton approprié, il pourrait établir une nouvelle relation et signaler à la Chine ce que nous recherchons et comment nous pourrions atteindre ces buts d'une manière unique.
Je ne peux pas préjuger de ce qui se passera au comité. Nous avons néanmoins certaines réserves. Dans son discours, le député de Montarville a abordé le fait qu'il n'est pas nécessairement souhaitable de faire de ce comité le terrain d'une bataille politique entre l'opposition et le gouvernement ou l'occasion de trouver des coupables. Une telle approche ne permettrait probablement pas d'améliorer la situation. Il faut donc faire preuve de prudence. Au fil du débat sur la motion aujourd'hui, j'ai hâte d'entendre ce que d'autres députés conservateurs pensent faire pour éviter cet écueil.
C'est une chose de critiquer les échecs du gouvernement des dernières années, plus particulièrement en ce qui concerne cette crise depuis un an. Très souvent, ces échecs ne font aucun doute. Je pense notamment au fait de ne pas avoir nommé un ambassadeur dans un délai raisonnable. On a aussi peiné à réagir de façon adéquate. Les libéraux ont trop tardé avant d'assurer au gouvernement chinois que les mesures entourant l'arrestation de Mme Meng Wanzhou s'imposaient dans le cadre du traité entre le Canada et les États-Unis. C'est quelque chose qui aurait pu et aurait dû être fait très rapidement. Ce ne serait pas difficile de formuler d'autres critiques sur les actions du gouvernement au cours de la dernière année.
Pour l'heure, toutefois, il faut décider comment nous allons procéder dans nos relations avec la Chine. Y a-t-il des façons de faire qui n'ont pas encore été essayées? De toute évidence, les tentatives jusqu'à maintenant se sont soldées par des échecs. Nous avons donc l'occasion ici de trouver de nouvelles pistes de solution qui pourraient fonctionner à partir de maintenant.
Nous pourrions notamment préparer un protocole consulaire pour traiter les différents cas d'arrestation en Chine, un protocole convenu entre les parties et prévoyant les mesures à prendre par le Canada et la Chine pour s'occuper de ces dossiers. Nous avons signé un traité d'extradition avec les États-Unis, mais nous pourrions trouver des façons d'examiner les questions qui se posent sur le traitement réservé aux prisonniers, sur leur accès à un avocat, et cetera. Nous pouvons difficilement nous attendre à ce que la Chine respecte tous les aspects de nos lois, mais nous pourrions conclure une entente sur la marche à suivre dans ces dossiers.
Il y a eu d'autres suggestions. Je ne sais pas dans quelle mesure il s'agissait d'un coup de sonde, mais on a suggéré qu'un échange de prisonniers pourrait être une bonne solution. Franchement, je ne pense pas que ce serait très utile. Les circonstances ne sont pas les mêmes, et l'analogie avec la Guerre froide n'est pas appropriée. Nous ne voulons pas que la situation entre le Canada et la Chine et entre la Chine et le reste du monde se transforme en un affrontement semblable à la Guerre froide, qui a duré si longtemps.
Cette motion offre au Canada et à la Chine une occasion de rétablir leurs relations et d'éviter certaines conséquences négatives qui pourraient en découler. Voilà une occasion positive, qu'il faut toutefois mettre en oeuvre avec prudence et circonspection. L'opposition officielle et les autres partis d'opposition devront faire preuve d'une grande retenue dans ce dossier.
Nous devons reconnaître que la nature même des relations diplomatiques est justement diplomatique. L'ensemble des députés, tant ceux qui pourraient participer aux travaux de ce comité que les autres, doivent établir et maintenir ces relations dans un esprit de bonne volonté. C'est quelque chose qu'il ne faudrait jamais perdre de vue dans le cadre des travaux d'un tel comité. En effet, sans cet esprit de collaboration, la relation pourrait se dégrader. Pour les députés, ce sera un acte de foi et une occasion de mettre à l'épreuve leur volonté de collaborer et de vérifier si le Parlement est mûr pour créer et piloter un tel comité afin de trouver une solution qui répond aux besoins du Canada. Il s'agit aussi d'une occasion de formuler des critiques constructives, ou du moins, de tenter de découvrir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas.
C'est une proposition positive et optimiste. Je ne crois pas qu'elle soit naïve. Je crois que nous devons éviter de faire preuve d'une trop grande naïveté. Il est question ici d'un pays important d'une grande puissance dans le monde qui possède une très longue histoire.
Comme l'a mentionné le député de Durham lorsqu'il a présenté sa motion ainsi que d'autres députés, les relations sino-canadiennes ne datent pas d'hier. Le Dr Norman Bethune exerçait une grande influence en Chine et y était très respecté. Le Canada a reconnu son oeuvre. D'ailleurs, on trouve une statue de lui à Montréal, près de l'Université Concordia. J'invite les députés à aller la voir. Nous avons effectivement un passé. Espérons que nous aurons l'occasion d'apporter une contribution positive aux relations avec la Chine dans l'avenir.
Le Canada a une relation commerciale complexe et importante avec la Chine. Nous avons vu comment la perturbation de ces échanges commerciaux peut nuire rapidement et sérieusement aux Canadiens. Ce fut notamment le cas pour les producteurs canadiens de canola, de soja, de pois, de boeuf et de porc. Le blocage de ces exportations a fait perdre des millions de dollars aux Canadiens, et il leur coûte encore des millions pour ce qui est du canola. Une partie du problème a été résolue, mais il reste des choses à régler. La relation commerciale entre le Canada et la Chine est importante. Nous devons la prendre très au sérieux.
Cette relation est complexe, et ce, plus particulièrement parce que le système politique de la Chine ne nous satisfait pas sur le plan des droits de la personne. La situation à Hong Kong ne nous satisfait pas. Nous comprenons les questions soulevées par les manifestants et leur désir de pouvoir manifester pacifiquement pour tenter d'influer sur l'avenir de Hong Kong. Ils veulent avoir voix au chapitre sur la situation, ce que nous appuyons. Nous dénonçons certaines des tactiques employées par les forces policières dans le cadre de ces manifestations.
Qui plus est, la situation des Ouïghours soulève de grandes inquiétudes au Canada sur le plan du respect des droits de la personne. Il nous faut trouver des moyens d'exercer des pressions pour tenter d'arriver à régler ces problèmes. La situation du Tibet est un autre sujet qui nous préoccupe depuis longtemps.
Ces problèmes subsistent depuis longtemps et ils ne seront pas réglés par un tel comité. Je ne crois pas que nous puissions avoir de trop grandes attentes à cet égard. Cependant, nous pouvons essayer de trouver un moyen de veiller à ce que le Canada fasse tout en son pouvoir, dans le cadre de cette relation, pour obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor dès que possible. Selon moi, il est primordial de régler cette question à la date anniversaire de leur incarcération, et je crois que de nombreux Canadiens — et surtout, les proches de ces deux personnes — partagent cet avis. Tous les Canadiens estiment qu'il faut régler cette situation. L'une des personnes en cause est un diplomate canadien qui est en congé du Service extérieur. Il travaillait avec l'International Crisis Group, un important organisme international. Le fait que lui ou tout autre Canadien soit exposé à des arrestations et détentions arbitraires, comme c'est le cas, pose de graves problèmes.
Je terminerai en disant que nous appuierons cette motion de l'opposition, à condition qu'elle tienne compte des mises en garde que je viens d'exprimer.
Monsieur le Président, je profite moi aussi de mon temps de parole pour remercier les habitants de Scarborough—Guildwood de m'avoir confié un huitième mandat. Je continue d'être honoré du respect qu'ils me témoignent.
J'en profite également pour souhaiter un bon retour à mon collègue. Nous avons vécu quelques moments intéressants lorsque nous siégions ensemble au comité de la défense lors de législatures précédentes.
Si nous mettons de côté un instant les commentaires gratuits et, à mon avis, inutiles du député de Durham ainsi que l'ingérence de la motion, force est de reconnaître que la motion porte sur une question centrale à examiner au cours de la législature actuelle et de nombreuses législatures à venir, à savoir la relation entre le Canada et la Chine.
Selon moi, la Chine est la puissance coloniale du XXIe siècle. Elle prévient les pays du monde, et particulièrement le Canada, de ne pas intervenir au sujet des Ouïghours ou des Tibétains puisqu'il s'agit d'affaires internes. Elle affirme également que la situation à Hong Kong, celle de Taïwan, celle des adeptes du Falun Gong et celle des chrétiens sont des affaires internes. Bref, la liste est interminable.
À l'heure actuelle, nous vivons une situation extrêmement difficile en ce qui concerne Huawei. Quatre pays du Groupe des cinq affirment qu'ils ne permettront pas à Huawei d'avoir accès à leur territoire. Il s'agit d'enjeux qui doivent être examinés non seulement par le gouvernement, mais aussi par le Parlement.
Le député convient-il que même s'il ne s'agit pas d'une guerre froide, il s'agit à certains égards d'une guerre asymétrique — qui vise la propriété intellectuelle, le milieu universitaire, le commerce, les droits de la personne et presque toute la panoplie d'éléments relationnels entre deux pays — dans laquelle la Chine s'engage en affichant ses visées coloniales?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Scarborough—Guildwood de ses aimables remarques et de m'avoir accueilli de nouveau à la Chambre. Nous avons bien travaillé ensemble au comité de la défense: nous étions souvent d'accord en dépit de certaines divergences d'opinions. Je me réjouis de pouvoir discuter ici, à la Chambre, avec le député.
Le député soulève un point intéressant. Il s'agit évidemment d'une question philosophique et je ne sais pas si nous arriverons à la régler aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, nous savons que la Chine est impatiente d'évoluer sur la scène internationale. Le député a qualifié la Chine de colonialiste. Cette étiquette n'est peut-être pas très utile pour traiter de la situation. Cependant, si la Chine souhaite traiter avec le reste du monde, elle devra aussi montrer qu'elle comprend les autres pays et qu'elle est ouverte à leur influence. Les progrès sont parfois lents, mais, de toute évidence, lorsqu'on veut dialoguer, on ne peut pas toujours dicter les règles d'engagement.
La Chine est nécessairement influencée par les pays avec lesquels elle traite. De plus, les citoyens chinois qui vivent et travaillent au Canada ou ailleurs écoutent et apprennent, eux aussi. Hong Kong nous montre que ce contact ouvre la voie à des points de vue différents. La direction des changements et leur rapidité dépendent des efforts déployés et de la participation des gens. Cela dit, si la Chine veut traiter avec le reste du monde, elle devra comprendre que ces relations vont dans les deux sens et que, tôt ou tard, les choses devront changer.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter le député de St. John's-Est pour son discours et pour sa réélection.
En ce moment, on voit la Chine occuper une place considérable dans la politique étrangère partout sur la planète. Elle s'affirme, elle est une puissance économique.
Mon collègue ne pense-t-il pas que la solution diplomatique relativement à la Chine devrait passer par davantage de multilatéralisme, plutôt que par le bilatéralisme actuel? On a vu, au cours de la dernière législature, que le Canada joue de moins en moins son rôle dans le domaine du multilatéralisme et qu'il semble imiter l'approche américaine, soit celle du bilatéralisme.
La solution ne passe-t-elle pas par davantage de multilatéralisme?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Nous parlons actuellement de la relation entre le Canada et la Chine, mais nous cherchons évidemment des solutions.
L'une des solutions, selon moi, serait de miser davantage sur le multilatéralisme. La ministre du Développement international a expliqué en détail le travail qui se fait avec certains pays à cet égard. C'est une étape cruciale, selon moi. Par ailleurs, nous constatons que la relation entre le Canada et les États-Unis est parfois instable, ce qui entraîne certaines difficultés concernant l'OTAN en plus de créer un flou, puisque nous ne savons pas exactement quelle est la position des États-Unis dans certains dossiers. Il est temps que le Canada agisse, à certains égards, de façon plus indépendante sur la scène internationale et mise davantage sur le multilatéralisme et la collaboration avec d'autres pays. Le Canada pourrait jouer un rôle plus important sur la scène mondiale grâce à des démarches multilatérales.
Bref, le député a raison, et j'ai hâte que nous discutions davantage de ces enjeux en comité.
Monsieur le Président, le député fait partie des anciens de la Chambre et il a beaucoup d'expérience. Même lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai toujours eu beaucoup de respect pour l'excellent travail qu'accomplissent les comités permanents depuis des années. Les députés de tous les partis y contribuent de façon remarquable.
Sachant que nous avons ces comités permanents, le député ne croit-il pas que nous ratons une occasion en ne leur donnant pas la possibilité de débattre ou de discuter de ce dossier, dans les prochains mois ou les prochaines années? En prévision des réunions de comités à venir, je me demande si la Chambre devrait leur donner davantage d'instructions. J'aimerais entendre les observations de mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je suis certainement heureux que nous ayons des comités capables d'étudier efficacement nombre de questions qui, dans bien des cas, concernent aussi la relation entre le Canada et la Chine. Malheureusement, lorsqu'il s'agit de se pencher sur un sujet d'actualité aussi important, je crois que la meilleure option est de renvoyer la question à un comité spécial.
J'ai beaucoup travaillé dans des comités permanents, que ce soit au comité de la justice, au comité de la sécurité publique ou au comité de la défense. Un comité permanent peut se pencher sur certains aspects en particulier, mais une foule de questions peuvent relever à la fois de la défense, des affaires étrangères et d'autres ministères.
En ce qui concerne cette question précise, je pense qu'il faudrait en confier l'étude à un comité spécial qui se concentrerait sur un problème auquel nous devons faire face en vue d'amener tous les députés à trouver ensemble une solution. Je pense qu'une étude en comité spécial serait le moyen le mieux adapté à une question d'actualité aussi importante.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue pour ses observations très judicieuses et sa réponse à la question de mon collègue libéral relativement à la nécessité de mettre sur pied un comité spécial.
Mon collègue pourrait-il aussi nous dire quelles seraient les conséquences, selon lui, si nous ne parvenions pas à résoudre ce différend et à assainir cette relation tendue?
Je viens du Manitoba, où se trouvent beaucoup de producteurs de canola. Je sais qu'ils ressentent les effets de ce conflit, et à vrai dire, des gens à l'étranger les ressentent encore plus. Mon collège peut-il nous dire quel sera le résultat à son avis si le statu quo est maintenu et que nous poursuivons sans plan ni solution en vue? Quelles seraient alors les répercussions sur les Canadiens?
Madame la Présidente, de toute évidence, la relation se détériorerait. Depuis à peu près un an, la Chine nous montre, comme dans ce cas-ci, combien il lui est facile de prendre des mesures préjudiciables à des personnes. Nous devons agir et agir vite.
C'est l'occasion pour moi de répéter ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que ce comité devrait peut-être avoir une date limite pour présenter son rapport. Je ne pense pas qu'un délai illimité, pendant toute la durée de la législature, soit souhaitable. Nous devrions aussi proposer un certain laps de temps au cours duquel ledit comité ferait rapport.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince Albert.
Comme c'est la première fois que je prends la parole dans le cadre de la 43e législature, je voudrais d'abord remercier les habitants de Portage—Lisgar. Je suis touchée de la confiance et du soutien qu'ils m'ont témoignés et je les en remercie. C'est la quatrième fois que je suis élue dans Portage—Lisgar et j'en suis plus reconnaissante que jamais.
Je remercie chaleureusement tous les amis, bénévoles et autres personnes qui m'ont aidée pendant la campagne et qui m'ont appuyée. Je souhaite dire un merci particulier à mon conjoint, Michael. C'est la première campagne électorale à laquelle il a contribué et il l'a fait sans se ménager. Je suis extrêmement reconnaissante de l'amour et du soutien que me témoignent ma famille, mes amis et les habitants de Portage—Lisgar.
Je sais que les habitants de Portage—Lisgar m'ont réélue pour que je défende leurs intérêts avec vigueur, mais aussi pour que je fasse les constats qui s'imposent et que je prenne les mesures nécessaires. Je sais que tous les députés prennent cette responsabilité très au sérieux.
Le parti d'opposition a présenté la motion dans cette optique. Nous aurions pu soulever plusieurs enjeux aujourd'hui. Beaucoup de questions de la dernière législature ne sont toujours pas résolues en ce qui concerne l'éthique, la responsabilisation, le gouvernement et la primauté du droit. Il ne faut pas oublier les hausses d'impôt pour les Canadiens et le besoin d'un véritable plan pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. La motion de l'opposition aurait pu porter sur toutes sortes d'enjeux aujourd'hui, mais nous avons choisi ce sujet pour différentes raisons.
Je me réjouis que nous ayons décidé de présenter cette motion. Elle porte sur un dossier extrêmement complexe: la relation entre le Canada et le gouvernement chinois. Cela dit, ce dossier appelle la collaboration de tous pour trouver une solution. C'est dans cet esprit que la motion a été présentée.
La motion vise à créer un comité permanent spécial qui se pencherait uniquement sur cette question. Le comité ne s'attaquerait pas à d'autres dossiers, mais examinerait uniquement la détérioration de nos relations avec la Chine et les façons d'y remédier. Je sais que les libéraux se demandent pourquoi nous ne voulons pas laisser le comité des affaires étrangères s'en occuper.
Les libéraux, en particulier, n'ont de cesse de répéter que nous ne devons pas dire aux comités ce qu'ils doivent ou ne doivent pas examiner. Les libéraux sont un peu en contradiction avec eux-mêmes lorsqu'ils disent aujourd'hui que nous devrions présumer que le comité des affaires étrangères s'en chargerait. C'est ce qui explique pourquoi les conservateurs ne s'attendent pas simplement à ce que ce comité examine la situation.
Ce n'est pas un problème qui peut être réglé en cinq ou six rencontres. Le problème comporte de multiples facettes. Il concerne les affaires étrangères, le commerce et la primauté du droit. Il y a, par exemple, des questions de sécurité publique qui entourent la société Huawei. C'est un problème qui comporte de multiples facettes, et nous avons besoin d'un comité qui s'y consacre exclusivement pour tenter de trouver une solution. Les parlementaires peuvent, même avec un gouvernement minoritaire, trouver ensemble une solution à ce problème.
Je vais me pencher sur quelques points importants.
Pourquoi faut-il trouver une solution et pourquoi faut-il le faire maintenant? De toute évidence, les tensions et la détérioration des relations avec le gouvernement chinois ont des répercussions réelles, substantielles et très sérieuses sur les Canadiens, pas seulement sur les producteurs de canola et les éleveurs de porc et de boeuf. Ces répercussions affectent également les emplois, les familles et l'ensemble des acteurs qui gravitent autour de ces industries. Mais, particulièrement aujourd'hui, elles ont une véritable incidence sur nos vies. La vie privée des Canadiens est menacée. Il s'agit certainement d'un enjeu dont nous devrions tous être saisis.
Par surcroît, il importe de souligner que notre réputation sur la scène mondiale est également mise à mal par cette situation. La plupart de nos partenaires savent qu'il n'est pas facile de traiter avec le gouvernement chinois et que la question est complexe. Le monde a les yeux tournés sur la façon dont le Canada réagit à ce que la Chine fait aux Canadiens. Force est de reconnaître que les répercussions ne se limitent pas à la population canadienne et qu'elles touchent également la nation, et qu'il faut se pencher sur la situation.
Comment en sommes-nous arrivés à ce point? J'estime que c'est en partie attribuable au fait que l'actuel gouvernement a fait preuve d'incompétence et a pris de mauvaises décisions et qu'il importe de le reconnaître. On ne peut pas revenir en arrière et réparer tous les pots cassés. Cependant, à défaut de reconnaître certaines erreurs, notamment certaines mauvaises décisions, il est impossible d'aller de l'avant.
Il est évident qu'il faut discuter de la complexité des relations avec un gouvernement comme celui de Pékin. Elles sont très complexes. Il s'agit d'un régime qui ne respecte pas la primauté du droit. Il ne respecte pas non plus la démocratie à bien des égards, comme on peut le constater à Hong Kong. Il ne respecte pas ses propres citoyens. Je crois que nous pouvons tous admettre qu'il n'est pas facile de traiter avec un tel gouvernement. Le problème actuel provient du fait que des erreurs ont été commises et de la complexité inhérente aux relations avec le gouvernement chinois.
J'aimerais expliquer cela en quelques mots.
Une grande partie des problèmes ont commencé avant que le premier ministre n'occupe son poste actuel, lorsqu'il a déclaré son admiration pour la dictature chinoise. Je ne sais pas si un seul d'entre nous, à ce jour, peut comprendre pourquoi il pourrait penser une telle chose, et encore moins pourquoi il le dirait à voix haute. Une telle attitude soulève bien des questions, et j'espère sincèrement qu'il a changé d'avis depuis. J'espère qu'il reconnaît maintenant que la dictature et le comportement de la Chine ne méritent pas son admiration. Il faut reconnaître les faits pour ce qu'ils sont.
Ce n'est pas ce qu'on pourrait qualifier de bon départ. Il est ensuite devenu premier ministre. Dès 2015, toute l'année 2016 et même pendant une partie de 2017, le gouvernement a pour ainsi dire fait la cour à la Chine et à de nombreuses entreprises fidèles au régime chinois, multipliant les courbettes dans l'espoir qu'elles s'intéressent à lui. C'était pénible à voir, et bon nombre de spécialistes en ont fait la remarque.
J'aimerais citer les paroles d'un ancien ambassadeur en Chine, David Mulroney. En décembre 2018, M. Mulroney a dit ceci: « Je crois que les libéraux ont tendance à faire preuve de naïveté et que cela date d'avant l'arrivée du premier ministre actuel. Chose certaine, qu'il ait pu affirmer, dans certaines de ses déclarations [...] que c'est le gouvernement qu'il admire le plus est très certainement naïf. »
Dans une chronique datée de février 2019, Terry Galvin a écrit ce qui suit:
Dès ses débuts sur la scène nationale, le premier ministre [...] a fort bien accepté la manière dont le Canada accueillait le lobby des affaires chinois, et son enthousiasme n'est pas passé inaperçu. De la nomination de Peter Harder, du Conseil d'affaires Canada-Chine, à la tête de son équipe de transition — M. Harder est aujourd'hui [...] l'homme de confiance [du premier ministre] au Sénat — aux activités privées de financement donnant un accès privilégié aux milliardaires chinois présents, [le premier ministre] était de loin le favori de Pékin parmi les dirigeants du G7.
Je ne crois pas avoir besoin de préciser qu'être le favori de Pékin parmi les dirigeants du G7 n'a rien d'enviable, au contraire. Le régime chinois le surnommait sa petite patate.
Cette erreur a vraiment donné le ton à notre relation. Par la suite sont survenues des situations où les Canadiens et le gouvernement canadien ont respecté la primauté du droit. En vertu d'un mandat d'extradition, nous avons arrêté une certaine dirigeante d'entreprise chinoise. En guise de représailles, le gouvernement chinois a pris deux Canadiens en otages. Tout est allé de mal en pis ensuite. Notre ancien ambassadeur, John McCallum, a mal géré le dossier, a gaffé, s'est mal exprimé. Un autre grand manque de jugement.
Dans une entrevue accordée au Globe and Mail, Guy Saint-Jacques, un ancien ambassadeur, a dit « mis à part obtenir l'appui d'alliés... je ne vois pas vraiment quelle est la stratégie du gouvernement canadien. Une meilleure communication pourrait être utile ».
Une stratégie pourrait être utile. Si on en a une, elle est bien cachée. Le comité proposé permettra au gouvernement de recueillir des idées et d'obtenir les points de vue et l'adhésion du Parlement, d'une part, et de montrer au gouvernement chinois que nous sommes unis et que nous allons défendre les Canadiens et le Canada, d'autre part. Nous ne sommes pas des gens naïfs. Nous sommes des gens avertis et forts, capables de trouver une solution.
Nous demandons à tous les partis d'appuyer la motion pour trouver une solution à cette crise qui perdure.
Madame la Présidente, je rejette la façon dont la députée décrit les relations du Canada avec la Chine. La Chine entretient — et devrait entretenir — de bonnes relations avec le Canada, comme elle le fait avec de nombreux autres pays.
Le Canada a également consacré beaucoup de temps à nouer des relations avec d'autres pays. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement actuel a signé plus d'accords commerciaux avec d'autres pays que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Que ce soit avec des pays d'Europe ou avec les États-Unis, nous agissons dans une perspective mondiale. Je comprends et j'apprécie les préoccupations que les conservateurs soulèvent aujourd'hui.
La députée a-t-elle l'impression que nous minons le potentiel de nos comités permanents, surtout lorsque nous sommes en situation minoritaire? Il me semble que le comité permanent pourrait très facilement couvrir les domaines qui ont été signalés. Je pense particulièrement au comité permanent des affaires étrangères. Si ce comité était constitué, dans quelle mesure la motion serait-elle nécessaire? Nous pourrions habiliter un comité permanent au sein duquel l'opposition est majoritaire.
Je saurais gré aux députés de poser des questions brèves, car d'autres intervenants souhaitent aussi en poser.
La leader parlementaire de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, le député ne m'a peut-être pas compris. Le gouvernement se contredit lui-même lorsque, d'une part, il dit qu'il ne donne pas d'instructions aux comités et que, d'autre part, il laisse entendre qu'il pourrait demander au comité permanent des affaires étrangères d'étudier cette question. Je ne pense pas que cela soit la solution. L'enjeu comporte plusieurs facettes, sur lesquelles le comité proposé pourrait se pencher. Il pourrait s'agir notamment de questions liées aux affaires étrangères, aux relations commerciales et aux droits de la personne.
Cependant, ce sont les commentaires précédents du député qui me font le plus sourciller. Laisse-t-il entendre qu'il n'y a pas vraiment de problème et qu'il est inutile de se soucier de la situation? Si c'est le cas, il se trompe royalement. Pense-t-il que le Canada devrait cesser de faire attention à sa relation avec la Chine et commencer à tisser des liens avec d'autres pays, dont ceux de l'Asie du Sud? Nous devrions très certainement en discuter dans ce contexte. Toutefois, les relations entre le Canada et la Chine posent problème actuellement, ce qui a une incidence sur les Canadiens. Le gouvernement doit reconnaître le problème, au lieu de chercher à le minimiser. Il doit admettre qu'il faut trouver une solution.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt l'intervention de ma collègue et la réponse des libéraux. Il y a des questions très importantes dont il faut tenir compte. À l'heure actuelle, notre relation avec la Chine est très menacée. Dans la situation géopolitique qui caractérise le monde d'aujourd'hui, nous avons un allié américain, M. Trump, qui prend parfois des décisions très problématiques, lesquelles se répercutent sur le Canada. Nous avons aussi affaire à une politique chinoise très agressive dans de nombreuses régions du monde, et il s'agit là d'un problème que nous n'avons pas pris au sérieux.
Nous avons des Canadiens devant les tribunaux. Le secteur du canola a été mis à rude épreuve. Nous avons ici l'occasion d'unir nos efforts et d'établir un comité spécial, plutôt que de dicter à un comité permanent ce qu'il doit étudier, ce que le Parlement n'a pas le droit de faire, afin que nous puissions évaluer la situation, nous pencher sur cette question et trouver des solutions. Nous pouvons examiner les menaces qui se présentent, en plus de déterminer les mesures que nous pouvons commencer à prendre pour évoluer dans le contexte géopolitique actuel, qui est très différent de celui d'il y a 10 ans.
Selon la députée, comment ce comité pourrait-il nous aider à aller de l'avant pour régler ces problèmes?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Non seulement la situation évolue littéralement jour après jour et semaine après semaine, mais nous devons nous pencher sur l'approche que nous avons adoptée au cours de la dernière décennie et des décennies précédentes.
C'est quelque chose que le comité devrait examiner, mais le gouvernement doit commencer par reconnaître le point que mon collègue vient de souligner, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une question que nous devons régler. Il ne s'agit pas d'un simple petit désaccord avec un pays qui entraîne peut-être de légères conséquences.
Je m'inquiète. Si le gouvernement ne reconnaît pas le problème ou s'il essaie de ménager sa fierté ou s'il est plus important pour lui de sauver la face que de régler le problème, la situation se poursuivra et son incidence ne cessera d'augmenter.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Le comité serait établi dans l'unique dessein de trouver des solutions à la détérioration de la relation. Aucun autre comité n'aurait ce pouvoir ou ne serait en mesure de mener ses affaires ainsi.
Madame la Présidente, je vous souhaite la bienvenue au fauteuil. C'est formidable de donner mon premier discours à la Chambre devant vous.
Je tiens aussi à profiter de l'occasion pour remercier les habitants de la circonscription de Prince Albert, en Saskatchewan, de m'avoir élu pour les représenter dans cette auguste Chambre.
Ma circonscription est très spéciale. Trois premiers ministres en sont originaires. Bien sûr, l'un des plus célèbres est John Diefenbaker. Qu'a-t-il fait pour devenir si célèbre? Il a accompli bien des choses, comme nommer la première femme à un poste de ministre, créer la Déclaration canadienne des droits et permettre aux Autochtones de voter pour la première fois. C'est John Diefenbaker, un conservateur, qui a accompli tout cela. Il a été le premier dirigeant mondial à critiquer l'apartheid en Afrique du Sud. Il est arrivé à concilier toutes ces questions ainsi que la nécessité de faire du commerce avec la Chine.
En 1961, c'était la famine généralisée en Chine. Le pays avait de gigantesques problèmes économiques. John Diefenbaker, par l'entremise de la Commission canadienne blé, a offert de vendre à la Chine 40 millions de boisseaux de blé. Par compassion, il a décidé d'accorder un crédit à la Chine, rien de moins. Il a été critiqué. Nos voisins du Sud étaient furieux contre lui.
Toutefois, il savait qu'il était important de trouver le juste milieu entre les exigences envers la Chine en matière de droits de la personne et d'autres enjeux importants pour les Canadiens. Je pense que c'est ce que les Canadiens attendent de n'importe quel gouvernement.
Nous avions une relation vraiment bonne avec la Chine jusqu'aux alentours de 2017. En effet, en 2015, lorsque les Canadiens sont allés aux urnes, ils ne s'étaient jamais attendus à ce que la relation avec la Chine pose problème avec le premier ministre actuel. Ils ont présumé qu'elle continuerait de s'épanouir. Nous étions certes préoccupés par les questions de respect des droits de la personne et de sécurité, mais nous discutions en adultes avec la Chine en vue de régler ces questions et de trouver ensemble des solutions. Or, en 2017, tout cela a changé.
Je vais aborder la question sous l'angle du commerce et en soulignant l'importance de ce marché pour le Canada. Il ne faut pas voir le problème seulement sous cet angle, cependant. La Chine compte énormément pour le Canada et la Saskatchewan. Elle représente 4,3 % de l'ensemble de nos exportations. Évidemment, les États-Unis arrivent au premier rang, avec 75 %.
La Chine est notre deuxième partenaire commercial en importance pour les marchandises et le cinquième pour les services. Nos échanges commerciaux se chiffrent à environ 100 milliards de dollars par année et ils augmentent. La population de la Chine compte 1,4 milliard de personnes et elle grandit. Le PIB de la Chine équivaut à 23,3 billions de dollars, ce qui est énorme. Il s'agit d'un gigantesque marché d'exportation pour le monde entier.
Le Canada a vendu 2,6 milliards de dollars de canola et 40 % de la récolte est allé à la Chine. Cette récolte n'a plus nulle part où aller. L'actuel gouvernement n'a pas présenté de solutions à cet égard ou suggéré une manière de dédommager les producteurs de canola. Le Canada exporte pour 2,4 milliards de dollars de pâte de bois.
Ce sont là quelques exemples d'exportations qui montrent l'importance du marché chinois pour nous. Nous voulons voir ces exportations durer, car il s'agit de marchandises dont la Chine a besoin et que nous produisons en abondance.
Le 1er décembre 2018, l'arrestation de la dirigeante principale des finances de Huawei, Meng Wanzhou — je m'excuse si j'ai mal prononcé son nom — a causé un problème. Je le comprends.
Or, la résolution de ce problème reposait sur la séparation entre le système judiciaire et le système politique du Canada. La Chine respectait cela jusqu'à ce que le premier ministre décide de s'ingérer dans le fonctionnement du système judiciaire du Canada, dans le cadre de l'affaire SNC-Lavalin, car c'est ce qu'il a fait. C'est là que les problèmes ont commencé.
En avril 2019, la Chine a interdit l'importation de graines de canola en provenance du Canada. En mai, elle a interdit le porc canadien, alors qu'elle importait 20 % de cette production. En juin, elle a interdit le bœuf et le veau canadiens. Le Canada s'est vu exclu de son cinquième marché d'exportation en importance. Pendant ce temps, nous n'avions aucun ambassadeur. Il n'y avait pas de plan stratégique ou de réplique par rapport à ce qui se produisait.
Il faut se demander pourquoi c'est arrivé. Que s'est-il passé dans les coulisses pour que notre pays, qui entretenait des rapports respectueux avec la Chine, se retrouve dans une situation où les représentants de la Chine ne veulent même pas nous parler ou reconnaître qu'il nous faut un ambassadeur? Que s'est-il passé? Il faut demander à un comité de se pencher là-dessus.
Heureusement, en novembre 2019, l'embargo sur la viande a été levé. Cela m'a réjoui, car les agriculteurs canadiens avaient besoin de cette bonne nouvelle. Espérons que nous pourrons poursuivre sur cette lancée. Peut-être que le comité pourrait analyser ce qui s'est passé pour déterminer ce qui nous a permis de recommencer à vendre de la viande à la Chine.
Il est vraiment difficile de déterminer lequel des comités existants devrait étudier ce dossier, car toutes sortes de facteurs ont une incidence sur le commerce, notamment les droits de la personne et la sécurité.
Un des aspects positifs du commerce, et j'estime que cela vaut pour tous les pays avec lesquels nous avons des échanges commerciaux, c'est qu'il ouvre la porte au dialogue. N'est-il pas préférable de pouvoir discuter de nos préoccupations en matière de droits de la personne ou des femmes avec des pays comme la Chine et l'Arabie saoudite?
N'est-il pas préférable que nous puissions remettre leur comportement en question et les encourager à s'améliorer? N'est-il pas préférable de pouvoir s'entretenir avec ces pays et leur montrer la voie vers une société meilleure? Sans dialogue, quelle influence avons-nous? Sans dialogue, nous n'avons aucun moyen de les faire évoluer de manière constructive.
L'importance du commerce international pour le Canada est immense. Vu le rôle du Canada dans le monde et son influence, le commerce international est l'un des outils dont il dispose et qu'il pourrait utiliser efficacement. Lorsque le Canada n'a pas accès à certains marchés et que certains pays refusent de discuter avec lui à cause de ce que le premier ministre a fait ou à cause de mauvaises politiques ou de mauvaises décisions en matière d'affaires étrangères, ce sont les producteurs de nos exportations qui en souffrent.
Ce n'est pas le premier ministre qui paiera de sa poche. Par exemple, un agriculteur canadien produit 1 000 acres de canola. Le marché chute pour atteindre environ 1,50 $ le boisseau. Cet agriculteur produit environ 50 boisseaux à l'acre, ce qui représente à peu près entre 60 $ et 70 $ l'acre. Cet agriculteur a perdu 70 000 $ de sa poche à cause de ce que le premier ministre a fait.
C'est important. C'est très significatif. On parle d'une partie importante du gagne-pain de cet agriculteur. On lui impose en plus une taxe sur le carbone, mais ne nous lançons pas sur ce sujet et sur les multiples conséquences de cette taxe, notamment l'augmentation des coûts de séchage, ce dont les libéraux ne semblent pas être au courant. Je ne veux pas m'aventurer sur ce terrain, car c'est un autre sujet de débat. Ce n'est qu'un exemple de ce qui fait que les gens de l'Ouest sont très en colère. Ce sont toujours eux qui font les frais des erreurs du gouvernement libéral.
Puis, il y a la question de Huawei. Un des éléments qui est passé sous silence au sujet du gouvernement chinois est l'investissement massif qu'il a fait dans le secteur des ressources de l'Ouest du Canada. Lorsque le gouvernement chinois a compris qu'il ne pourrait pas obtenir de pipelines et qu'il ne pourrait pas acheminer les ressources vers les marchés, ses investissements se sont taris. Comment aurait-il pu en être autrement? Les Chinois ont besoin des ressources du Canada.
Nous voulons nous assurer de vendre notre pétrole et notre gaz naturel aux Chinois, car chaque fois que nous le faisons, il y a une centrale au charbon de moins. Cela est utile pour nos régions nordiques et pour nous. Cela contribue à la lutte contre le changement climatique de manière générale. Encore une fois, lorsque la Chine ne nous parle pas et ne veut pas commercer avec nous, nous devons en chercher les raisons. Que d'occasions ratées!
Il est important que le comité se penche sur la question parce que les gens ne font pas confiance au premier ministre pour mener la discussion avec la Chine. Par contre, ils font confiance au Parlement. Le premier ministre a besoin des conseils du comité pour avancer et reconstruire la relation. Les députés peuvent travailler ensemble et coopérer dans l'intérêt de l'ensemble du Canada.
J'ai hâte que le comité se réunisse. J'ai hâte de travailler avec tous les partis de la Chambre de façon positive et constructive. J'ai hâte, non seulement d'analyser ce qui a mal tourné, mais surtout de trouver des solutions. Les Canadiens ont besoin de solutions. Le Parti conservateur a des solutions et il est ravi de les communiquer pour le bien de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député d'en face et moi étions tous les deux là quand le député du Bloc s'est adressé à la Chambre. Ce dernier a expliqué pourquoi les conservateurs ont présenté le point k), qui prévoit que le comité spécial pourrait convoquer trois personnes précises à témoigner devant lui, et ce, à sa discrétion, et il a indiqué que la motion serait meilleure si on supprimait ce point.
Je me demande si le Parti conservateur est disposé à accepter un tel amendement, qui renforcerait la capacité importante qu'ont les comités, qu'ils soient spéciaux ou permanents, à choisir qui doit témoigner devant eux.
Madame la Présidente, je rappelle au député que les libéraux ne forment pas un gouvernement majoritaire. Ils n'ont pas un tel mandat. Par le passé, les libéraux se sont livrés à de petits jeux où ils ont empêché des gens de comparaître devant un comité. Voilà pourquoi c'est le comité plénier qui doit s'en charger. C'est pourquoi la volonté de la Chambre des communes doit se trouver dans la motion.
Pourquoi présumez-vous que le premier ministre vous mettra dans l'embarras?
Madame la Présidente, pourquoi les libéraux présument-ils que le premier ministre va les mettre dans l'embarras s'il témoigne? Que doit-on en comprendre? Comme nous, ne lui font-ils pas confiance? Ils viennent de se joindre au reste de la population de la Saskatchewan, de l'Alberta et de tout le pays, car nous non plus, nous ne lui faisons pas confiance.
[Français]
Madame la Présidente, la question que j'aimerais poser à mon collègue porte justement sur le point k) de la motion.
Comme le disait mon collègue de Montarville lors de son allocution, cette motion conservatrice est le premier test de collaboration entre les partis. Il a démontré, point par point, que la motion était pleine de bon sens et que tout allait de soi. Il a cependant noté qu'au point k), quelque chose pouvait piquer le Parti libéral. Il a aussi rappelé que, au fond, le comité a le pouvoir de convoquer qui bon lui semble, comme le stipule le point k).
Je reprendrai donc la question de mon collègue d’en face. Le Parti conservateur pourrait-il considérer la possibilité de retirer le point k) de la motion, afin d'enlever les irritants possibles?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Parti conservateur accordera une attention raisonnable à tous les types de propositions présentées.
Je tiens à féliciter le député de Montarville. Il a prononcé un excellent discours dans lequel il a parlé de la motion et il l'a passée en revue, ligne par ligne. Il a expliqué à tous les députés pourquoi cette motion est si bonne et pourquoi nous devrions l'adopter.
Nous comptons sur votre appui à cet égard à mesure que les choses avancent, et nous nous réjouissons à l'idée de travailler de façon constructive avec vous dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Je veux simplement rappeler de nouveau au député de Prince Albert qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue a beaucoup parlé des ressources et de leur importance. Un point n'a pas encore été mentionné: il y a quelques années, à la Chambre, nous avons exprimé nos inquiétudes lorsque le gouvernement a donné le feu vert à une compagnie d'assurance nébuleuse du nom d'Anbang Insurance Group et à la vente de nos établissements de soins pour bénéficiaires internes à la Chine.
Comme les députés le savent peut-être, les autorités ont dû reprendre les rênes de trois établissements sur l'île en raison des soins dispensés.
Les décisions concernant les investissements étrangers ne doivent pas être prises à la hâte et c'en est un bon exemple. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Madame la Présidente, ce n'est là qu'un exemple parmi d'autres des raisons pour lesquelles nous avons besoin de ce comité spécial. Lorsque des entreprises commerciales d'État chinoises effectuent des acquisitions, nous devons en faire un examen approprié. C'est évident que nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement actuel pour procéder à cet examen en raison de certains actifs qu'il a vendus et de certains problèmes que cela a posés en matière de sécurité.
Il s'agit d'un bon exemple à retenir pour l'avenir. Quand une proposition d'achat est présentée au Canada pour ce genre d'entité, nous pourrions effectuer un examen approprié et peut-être élaborer des politiques concernant les domaines dans lesquels nous serions prêts à permettre à une entreprise commerciale d'État chinoise d'investir ou non.
Encore une fois, ce serait au comité de décider. La députée pourrait recourir au comité pour présenter ce genre de questions afin de trouver des politiques appropriées pour en traiter, à l'avenir.
Madame la Présidente, c'est un privilège de représenter de nouveau les gens de Don Valley-Ouest. Je les remercie de la confiance qu'ils m'accordent. Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean.
Nous discutons actuellement d'une motion cruciale pour la Chambre des communes et les députés. Les relations diplomatiques entre le Canada et la Chine sont complexes, délicates et importantes pour nous. Je suis très heureux que le député de Durham ait présenté cette motion aujourd'hui, car elle nous permet d'en discuter.
Je souhaite dire à tous les députés que, du côté du gouvernement, nous écoutons tous les arguments présentés à propos de la motion. Nous écoutons attentivement toutes les préoccupations mentionnées. Cela dit, j'espère que l'ensemble de la Chambre reconnaît l'importance de notre relation avec la Chine. Les relations commerciales, culturelles et personnelles, de même que les questions consulaires, revêtent une grande importance pour les députés.
Dans le cadre des débats d'aujourd'hui, soyons très clairs: si l'intention de la motion est de discuter en profondeur de ces idées, c'est sans contredit une bonne initiative. Ce que nous nous demandons, de ce côté-ci de la Chambre, c'est quel serait le meilleur véhicule pour avoir cette discussion. Est-il préférable qu'elle ait lieu à un comité permanent, à plusieurs comités permanents ou encore à un comité spécial? Nous écoutons attentivement les arguments afin de déterminer le meilleur endroit pour mener cette discussion.
Au-delà de toutes ces questions, qu'il s'agisse de commerce international ou de sécurité, nous devons tous penser aux Canadiens qui sont détenus arbitrairement en Chine, d'autant plus que les arrestations remontent à un an. Comme le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères l'ont dit très clairement, Michael Kovrig et Michael Spavor sont et demeureront notre grande priorité. De plus, dans le cas de Robert Schellenberg, l'application arbitraire de la peine de mort par la Chine est extrêmement inquiétante.
Par le passé, en tant que secrétaire parlementaire, je me suis rendu en Chine où j'ai parlé de ces cas avec des représentants chinois. J'ai aussi eu l'occasion d'observer les activités diplomatiques discrètes, mais extrêmement efficaces du corps diplomatique à Pékin. Je félicite tous les membres de cette équipe, qui ont fait preuve de leadership et d'une profonde compréhension des subtilités de ce dilemme consulaire.
Les cas relevant des affaires consulaires sont les dossiers les plus délicats qu'un gouvernement doive régler. La famille, les amis, la communauté jouent un très grand rôle dans chacun d'entre eux. Si on décide d'assumer cette responsabilité, il faut la prendre au sérieux et en comprendre l'importance. Il n'y a rien de plus important pour nous en tant que gouvernement que la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger.
Chaque dossier concerne une personne, un Canadien, et est unique. Nos agents consulaires sont des experts bien formés qui savent de quelle manière — une manière unique et différente d'un pays à l'autre — aborder chaque dossier.
[Français]
Aujourd'hui, en ce 10 décembre, il y a un an que Michael Kovrig et Michael Spavor ont été incarcérés arbitrairement en Chine.
Le 23 novembre, le troisième jour de son mandat, le ministre des Affaires étrangères a soulevé ces cas directement auprès de son homologue chinois au G20. En marge de cette réunion, il a eu une réunion bilatérale avec Wang Yi, le ministre des Affaires étrangères de la Chine, durant presque une heure. Il a saisi cette occasion pour exprimer les graves préoccupations du Canada quant aux cas de Michael Spavor et de Michael Kovrig.
Le ministre a réitéré que ces cas sont sa priorité absolue comme ministre des Affaires étrangères du Canada. En particulier, il a exprimé sa préoccupation et celle de tous les Canadiens et les Canadiennes en ce qui concerne les conditions de leur détention. Il a dit très clairement que la détention de ces deux Canadiens était inacceptable, que leur emprisonnement était arbitraire et qu'ils devaient être immédiatement libérés.
Je demande aux députés de la Chambre de prendre le temps aujourd'hui de réfléchir à ce que vivent ces personnes et leur famille. Nous devons tous continuer à soutenir Michael Kovrig, Michael Spavor et leurs proches.
Le gouvernement continuera de travailler sans relâche jusqu'à ce que ces hommes soient libres à nouveau.
[Traduction]
Le Canada s'oppose toujours à la peine de mort. Par conséquent, nous continuerons en même temps à défendre Robert Schellenberg. Conformément à ce principe, le gouvernement demande la clémence pour tous les Canadiens qui risquent la peine de mort partout dans le monde. Ce sont des situations difficiles, surtout pour les personnes concernées et leur famille. Le gouvernement et ses agents consulaires continuent de leur offrir des services consulaires.
Je trouve insultant d'entendre les députés conservateurs insinuer que nous ne faisons pas absolument tout ce qui est en notre pouvoir. Forts de notre grande expérience, du soutien des fonctionnaires, du ministre et du premier ministre et de nos relations diplomatiques, nous discutons de ces dossiers ainsi que d'autres questions diplomatiques en cours importantes pour tous les députés de cette Chambre dès que l'occasion se présente. Nous nous efforçons aussi d'assurer un dialogue actif avec la communauté internationale.
À l'instar de ces Canadiens qui ne sont pas seuls, le Canada non plus n'est pas seul. Le Canada est heureux de compter de nombreux alliés qui ont pris sa défense, comme l'Australie, la République tchèque, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, l'Espagne, l'Union européenne, l'OTAN, ainsi que des membres respectés de la société civile et des universitaires. Ils ont tous fait écho aux déclarations concernant les agissements de la Chine et ils appuient le Canada. Eux aussi ont demandé la libération de M. Kovrig et de M. Spavor, ainsi que la tenue d'un procès impartial en bonne et due forme pour M. Schellenberg.
Le Canada et le gouvernement actuel continueront de faire état de leurs profondes préoccupations et de souligner le dangereux précédent créé par les agissements de la Chine. Il s'agit d'un précédent qui, à n'en point douter, inquiétera tout pays, toute entreprise, toute organisation et toute personne qui envisage de tisser des liens plus étroits avec la Chine. Au bout du compte, la Chine devra comprendre que de se servir de la détention arbitraire de citoyens étrangers et de l'imposition arbitraire de la peine de mort pour exprimer son mécontentement à l'endroit d'un autre pays envoie un message fort négatif à l'ensemble de la communauté internationale.
Le gouvernement du Canada a soulevé certains cas précis ainsi que son opposition à la peine de mort auprès du gouvernement de la Chine. Nous poursuivrons ces efforts sans relâche. Nous continuerons également de défendre fermement les droits de la personne, les institutions démocratiques et la primauté du droit sans pour autant renoncer à une relation importante avec un pays, en l'occurrence, la Chine. Nous maintiendrons des échanges stratégiques voulus où nous exprimerons nos graves préoccupations par rapport à ces personnes.
Mon expérience à titre de président d'un comité permanent m'incite à croire que les comités permanents constituent la tribune la plus appropriée pour la tenue de cette discussion. Nous devrions laisser les comités faire leur travail. La Chambre peut charger un comité d'étudier un certain dossier. Elle l'a déjà fait bien des fois. Toutefois, nous devons gérer nos ressources de manière judicieuse. Nous devons également laisser les comités permanents être maîtres de leurs travaux. C'est ce que le gouvernement entend continuer de faire. Nous continuerons de respecter les comités.
Nous écouterons le reste des échanges d'aujourd'hui. Nous promettrons de toujours collaborer. Nous attendons impatiemment les suggestions constructives pour améliorer nos relations diplomatiques. Nous compterons sur l'opposition pour garder Michael Kovrig et Michael Spavor dans leur cœur et dans leur esprit, aujourd'hui et tous les autres jours, de sorte que la sécurité de ces hommes l'emporte sur les intérêts politiques ou personnels.
Madame la Présidente, je veux remercier les habitants de Flamborough—Glanbrook de m'avoir réélu à la Chambre. Lorsque j'ai posé ma première question, je n'ai pas eu le temps de le faire, mais je veux les remercier bien chaleureusement.
De plus, si c'est possible, nous devrions faire parvenir cette vidéo à Michael Kovrig et à Michael Spavor pour qu'ils sachent que ce débat a lieu principalement parce que nous nous inquiétons beaucoup de leur sécurité. Nous allons continuer à tenir ces débats parce que leur sécurité, la sécurité d'autres Canadiens, et bien honnêtement, les droits de la personne des Chinois, sont très importants pour nous.
Mon collègue a dit que le problème est complexe, important et délicat, que le Parti libéral est à l'écoute et que les membres du gouvernement font tout ce qu'ils peuvent. Si c'est le cas, je lui demande sincèrement si un comité spécial ne ferait pas aussi tout ce qu'il peut en ayant 338 députés pour l'alimenter de leurs idées. Les libéraux n'auraient-ils pas la possibilité, s'ils le souhaitent, de faire en sorte que les membres du comité soient sous le sceau du secret, ou même, si le premier ministre le souhaite, qu'ils soient assermentés au Conseil privé? Il existe de multiples options pour faire entendre la voix d'un comité spécial et nous aider à améliorer nos relations avec la Chine.
Madame la Présidente, je félicite le député d'avoir réussi à se faire réélire. J'ai déjà dit très clairement que je lui suis reconnaissant de défendre avant autant de vigueur les droits de la personne, la justice et la primauté du droit et tous les éléments qu'il a abordés aujourd'hui.
Pour répondre à sa question, les comités permanents constituent le meilleur endroit pour discuter de sujets comme celui-là. Ce serait loin d'être idéal que de consacrer ainsi des ressources à un comité spécial. Cela dit, je peux néanmoins voir les avantages d'un tel scénario. Je suis conscient que, dans certaines circonstances, les comités spéciaux ont leur raison d'être. J'ai moi-même coprésidé le comité spécial qui a été mis sur pied pour discuter de l'aide médicale à mourir, car il s'agissait d'un sujet très vaste. Il s'agissait d'une discussion d'une grande importance, mais le temps était compté, nous avions des directives précises et il fallait faire vite.
La question n'est d'ailleurs pas réglée et elle continuera...
Je dois malheureusement interrompre le député pour laisser le temps aux autres de poser des questions.
[Français]
L’honorable député de Joliette a la parole.
Madame la Présidente, j'ai d'abord un commentaire pour mon collègue.
Son argument concernant la possibilité que les comités permanents se penchent sur ce genre de problème me convainc peu, parce que la crise diplomatique actuelle avec la Chine ne date pas d'hier; elle dure depuis un certain temps. Le député a rappelé lui-même que cela fait aujourd’hui un an que les deux Canadiens sont injustement détenus en Chine. Lorsque le Parti libéral était majoritaire à la Chambre, pourquoi n’a-t-il pas utilisé les comités permanents pour se pencher sur cette question?
Je crois que la motion de l’opposition officielle est un premier test de collaboration pour tous les parlementaires et tous les partis. Je soumets bien humblement à mon collègue l’idée d'essayer ce comité pour que nous puissions travailler ensemble.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Comité permanent des affaires étrangères a consacré passablement de temps aux relations avec la Chine. Il a invité l'ambassadeur et il a tenu plusieurs réunions à huis clos là-dessus. Les membres du Comité ont alors pu discuter des affaires consulaires en cours, selon ce que j'en comprends. Je n'étais pas présent, mais le Comité a pu aborder toutes sortes de sujets qui lui tenaient à cœur.
Nous devons laisser le Parlement faire son travail. Nous allons bien évidemment suivre ses directives et nous allons en respecter la volonté. C'est à lui de décider ce que feront les divers comités.
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, en cette 43e législature, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les gens d'Ottawa-Ouest—Nepean de m'avoir accordé le privilège de les représenter ici.
Je tiens à remercier mes collègues d'en face d'avoir porté à l'attention de la Chambre une question d'une aussi grande importance et de nous donner à tous l'occasion de faire part de nos inquiétudes au sujet de la détention arbitraire de nos concitoyens en Chine. C'est ce dont je vais parler aujourd'hui.
[Français]
Le gouvernement du Canada partage la détresse de nombreux Canadiens face aux mesures arbitraires prises contre des citoyens canadiens en Chine. Comme le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères l’ont clairement indiqué, nous sommes touchés, dans tous les secteurs du gouvernement, par les affaires concernant Michael Kovrig, Michael Spavor et Robert Schellenberg.
Aujourd’hui, le 10 décembre, cela fait exactement un an que Michael Kovrig et Michael Spavor ont été arrêtés arbitrairement par les autorités chinoises. Nous continuerons de souligner que ces détentions arbitraires sont inacceptables. Nous continuerons d'interpeller le gouvernement chinois afin qu'il libère immédiatement MM. Kovrig et Spavor. Nous le ferons à chaque occasion, jusqu’à ce que les hommes soient libérés.
[Traduction]
En cette date anniversaire de leur incarcération, je demande aux députés de prendre le temps aujourd'hui de réfléchir à ce que subissent ces personnes et leur famille. Nous devons tous continuer d'appuyer Michael Kovrig, Michael Spavor et leurs proches.
Ce qui est utile pour ces Canadiens, c'est de savoir que nous faisons front commun pour défendre leurs intérêts. Je suis heureuse de voir que c'est exactement ce que nous démontrons aujourd'hui, à la Chambre. Nous avons obtenu l'appui de partenaires internationaux, d'alliés, de membres de la société civile, de diplomates et de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, qui font écho à notre appel en faveur de la libération de ces deux personnes. Travailler ensemble est dans l'intérêt de ces Canadiens.
Nous restons également saisis du cas troublant de Robert Schellenberg. Nous nous opposons à la décision arbitraire d'imposer une peine de mort et nous continuons de demander à la Chine d'accorder la clémence à M. Schellenberg.
Les Canadiens sont certes troublés par les agissements de la Chine, mais il est important de reconnaître que ce problème ne touche pas seulement les Canadiens. Bien d'autres citoyens du monde partagent notre profonde inquiétude à l'égard des mesures arbitraires prises par la Chine contre des ressortissants étrangers. Nous demandons à la Chine de reconnaître que son comportement nuit à sa réputation mondiale, ce qui n'est pas dans son intérêt.
[Français]
Plusieurs pays se sont fait l'écho des préoccupations exprimées par la Chine, notamment l'Australie, la République tchèque, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie et l'Espagne, ainsi que l'Union européenne et le secrétaire général de l'OTAN.
Le président américain, Donald Trump, le vice-président, Mike Pence, et le secrétaire d'État, Mike Pompeo, ont tous exprimé ouvertement leurs préoccupations. M. Trump a personnellement soulevé la question auprès du président chinois. Le secrétaire d'État, M. Pompeo, a déclaré que les États-Unis se rangeaient aux côtés du Canada en réaction à la détention arbitraire et inacceptable des citoyens canadiens par la Chine.
Le Congrès américain a également adopté deux résolutions, l'une au Sénat et l'autre à la Chambre des représentants des États-Unis, félicitant le gouvernement du Canada de respecter la primauté du droit et ses obligations juridiques internationales. De plus, le Congrès s'est joint au Canada pour demander la libération immédiate de Michael Spavor et Michael Kovrig, et le respect de la légalité pour Robert Schellenberg.
[Traduction]
Suite à leur rencontre à Saint-Malo en avril dernier, les ministres des Affaires étrangères des pays du G7 ont publié un communiqué commun pour signaler leurs vives inquiétudes au sujet des mesures arbitraires prises contre des citoyens étrangers par les autorités chinoises.
L'Union européenne a également formulé ses inquiétudes auprès des autorités chinoises lors de la 37e session du dialogue UE-Chine concernant les droits de l'homme, qui s'est tenue à Bruxelles en avril. L'Union européenne a souligné la nécessité de respecter l'application régulière de la loi, ainsi que l'importance de veiller à ce que les Canadiens soient traités convenablement pendant leur détention en Chine.
Le président de l'Union européenne, Donald Tusk, a également exprimé son appui personnel dans les médias sociaux: « Le Canada et l'Union européenne défendent tous les deux la primauté du droit, qui constitue le socle de l'ordre mondial. L'Union européenne réclame la libération des citoyens canadiens détenus en Chine. »
La ministre australienne des Affaires étrangères, Marise Payne, a dénoncé elle aussi les agissements de la Chine, tout en faisant valoir les préoccupations de son gouvernement au sujet de telles détentions arbitraires.
Le secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, Dominic Raab, a fait part des préoccupations de son gouvernement. Le Royaume-Uni s'inquiète particulièrement des « allégations de motifs politiques » qui entourent la détention de MM. Kovrig et Spavor. La France et l'Allemagne font partie des pays ayant exprimé des préoccupations semblables.
[Français]
En plus de ces préoccupations, les gouvernements, dont ceux de l'Espagne et des Pays-Bas, ont fait des déclarations soulignant l'importance de veiller à ce que Michael Spavor et Michael Kovrig reçoivent un traitement équitable en Chine. Le Canada est préoccupé par les conditions de détention en Chine et il en a fait part aux autorités chinoises.
Il s'agit notamment d'appeler la Chine à respecter les normes de détention internationale reconnues, y compris les Règles Nelson Mandela, c'est-à-dire l'ensemble des règles minimales et les principes fondamentaux des Nations unies en lien avec le traitement de détenus.
[Traduction]
Les gouvernements étrangers n'ont pas été les seuls à exprimer des inquiétudes. Des leaders du milieu universitaire, du secteur privé et de la société civile ont également joint leurs voix au concert d'inquiétudes. Une lettre ouverte signée par des diplomates et des universitaires de 19 pays montre à quel point la consternation devant les actions de la Chine s'étend bien au-delà des frontières du Canada. Selon la lettre publiée le 21 janvier, la détention de M. Kovrig et de M. Spavor envoie le message que les efforts visant à établir des liens avec la Chine et à mieux comprendre ce pays ne sont « pas bien accueillis et comportent même des risques en Chine [...] Cela affaiblira le dialogue, suscitera la méfiance et minera les efforts déployés pour gérer les désaccords et trouver un terrain d'entente. La Chine et le reste du monde ne s'en porteront que plus mal. »
Le Canada est reconnaissant à tous ceux qui se sont joints à lui pour soulever ces préoccupations. Le gouvernement poursuivra ses efforts diplomatiques pour régler le problème et encourager ses partenaires internationaux à se ranger du côté du Canada. Nos partenaires internationaux reconnaissent que les mesures arbitraires prises par la Chine créent un précédent troublant pour la communauté internationale. Il est important que nous fassions tous passer le message suivant: ce n'est pas en prenant des mesures arbitraires contre des ressortissants étrangers qu'on remédie à des préoccupations bilatérales.
En terminant, j'aimerais souligner que le Canada continuera de collaborer avec ses amis et partenaires du monde entier, à l'aide d'engagements prudents et stratégiques, afin de traverser cette période difficile. Le Canada et ses alliés continueront de s'en tenir à leurs principes et de défendre l'ordre international fondé sur des règles qui assure la paix et la prospérité mondiales depuis des décennies.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour remercier les résidants de Yorkton—Melville de m'avoir réélue. Je l'apprécie profondément et je les servirai de mon mieux.
Il est important que nous parlions aujourd'hui du fait que les Canadiens — du moins, d'après ce que j'entends dans ma circonscription et partout au pays — n'ont pas confiance dans la façon dont le gouvernement agit. Tout le temps qui s'est écoulé, les gaffes qui ont été commises au sein du ministère des Affaires étrangères et les multiples problèmes actuellement rencontrés au chapitre du commerce, surtout dans ma province, où les agriculteurs ont été confrontés à de gros problèmes, ont hautement complexifié la situation.
La députée d'en face a surtout parlé des Canadiens détenus de façon injustifiée. Je suis totalement sensible au fait que le sujet est important, mais nous sommes ici aux prises avec une situation très complexe. Ne croit-elle pas que la meilleure solution dans cette situation, que la meilleure façon d'obtenir la meilleure réponse possible, est d'appuyer la motion présentée aujourd'hui?
Madame la Présidente, je rejette en bloc la prémisse de la question de ma collègue. Nous avons entendu plus tôt le député de Prince Albert dire qu'il était d'une extrême importance que nous discutions et dialoguions et c'est précisément ce qu'a fait le gouvernement à tous les niveaux, jusqu'à celui du premier ministre.
Pour ce qui est de la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, j'ai siégé au comité des affaires étrangères, qui est allé en Chine en 2018. Plus tôt cette année, il a publié un rapport sur son engagement en Asie de l'Est. J'estime que le comité des affaires étrangères a le parcours, la connaissance institutionnelle et le savoir-faire qu'il faut pour se pencher sur ce sujet. J'estime aussi que d'autres comités seraient également en mesure de le faire. J'ai présidé le comité sur l'équité salariale, qui a fait un travail extraordinaire, mais je ne suis pas convaincue que le travail n'aurait pas été mieux fait s'il avait été confié au Comité permanent de la condition féminine, qui aurait pu s'appuyer sur son parcours et tirer parti de sa mémoire institutionnelle.
Je ne suis pas convaincue que la solution réside dans la création d'un autre comité spécial, mais je comprends bien que c'est un sujet dont nous, parlementaires, devons être saisis.
Madame la Présidente, ce qui me préoccupe vraiment, c'est que le Canada entretient d'étroites relations avec la Chine. Nous avons des liens culturels avec la Chine, et bon nombre de collectivités canadiennes ont des liens étroits avec ce pays. Cependant, les choses tournent très mal depuis que nous avons arrêté une haute dirigeante de Huawei, ce qui nous a du coup projetés au beau milieu de la guerre commerciale faisant rage entre les États-Unis et la Chine. Des gens ont été emprisonnés injustement et se trouvent détenus dans des conditions extrêmement difficiles. Une guerre commerciale est en cours.
La grogne monte à Hong Kong. Grâce à ses liens avec la Chine et avec les habitants de Hong Kong, le Canada a l'occasion de jouer un rôle important dans ce dossier. Nous nous inquiétons de plus en plus de ce qui va arriver à Hong Kong. Nous avons été témoins de ce qui s'est produit à la place Tiananmen.
Étant donné que les liens que nous entretenons avec la Chine sont actuellement pour le moins compromis, comment pourrons-nous faire pression afin de protéger les droits démocratiques des habitants de Hong Kong contre les attaques injustes et arbitraires alors qu'ils luttent pour la démocratie dans les rues de Hong Kong?
Madame la Présidente, comme le député le sait, j'étais présidente du Sous-comité des droits internationaux de la personne. J'ai travaillé partout dans le monde en faveur du droit à la participation démocratique et du droit au rassemblement pacifique. Nous nous associons sans réserve aux gens de Hong Kong, qui revendiquent de façon pacifique leur droit de se réunir pacifiquement et qui expriment leur désir légitime de vivre dans un pays vraiment démocratique.
Je remercie le député d'avoir abordé ce sujet. En fait, au mois d'octobre, à l'occasion du sommet du G20, le ministre des Affaires étrangères a soulevé la question. Je pense que nous avons toujours communiqué notre position et nos valeurs lorsqu'il était question des aspirations légitimes des gens et de leurs droits démocratiques.
Madame la Présidente, je vous félicite d'avoir été renommée au fauteuil.
Je suis ravi d'être de retour à la Chambre des communes. Bien que je sois intervenu au cours de la période des questions et du comité plénier d'hier soir, il s'agit de ma première allocution à la 43e législature. J'en profite pour remercier les habitants de Selkirk—Interlake—Eastman de m'avoir accordé leur confiance encore une fois. Je suis honoré de leur appui. C'est la sixième fois que je suis élu et j'ai toujours hâte de les représenter et de faire entendre leur voix à la Chambre.
Je vais partager mon temps de parole avec la députée d' Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
La motion de l'opposition officielle arrive à point. Elle traite d'une question qui inquiète de plus en plus les Canadiens et je l'appuie sans réserve. Notre relation de plus en plus tendue avec la Chine a eu des répercussions directes sur la circonscription de Selkirk—Interlake—Eastman. Il y a quelque temps, les agriculteurs et les producteurs de porc et de bœuf ont été touchés par des sanctions qui les ont empêchés d'exporter leurs produits en Chine. Le canola canadien fait toujours l'objet de restrictions lourdes de conséquences pour le secteur agricole de Selkirk—Interlake—Eastman et du reste du pays. La mauvaise gestion de ce dossier par les libéraux nuit à notre économie, complique notre collaboration avec la Chine en matière de sécurité nationale et entrave la défense nationale.
J'ai toujours milité avec ferveur pour les droits de la personne. J'ai présenté à la Chambre le projet de loi visant à commémorer l'Holodomor, le génocide ukrainien. J'ai parrainé le projet de loi visant à mettre en place une loi Magnitski afin que des sanctions soient prévues contre les dirigeants étrangers corrompus qui commettent de graves violations des droits de la personne. Je milite depuis un certain temps pour que les dirigeants chinois responsables de ce genre de violations des droits de la personne soient ajoutés à la liste des personnes visées par les sanctions prévues dans la loi Magnitski du Canada.
Nous savons maintenant comment l'État chinois s'est comporté. Nous savons que le gouvernement de la Chine a permis à certaines personnes de s'enrichir en prélevant des organes sur des prisonniers politiques et en les exportant partout dans le monde. Nous savons que le gouvernement de la Chine a intentionnellement visé les adeptes du Falun Dafa, souvent appelé le Falun Gong, parce qu'il ne leur reconnaît pas le droit de tenir des assemblées pacifiques ou de pratiquer leur foi ou leur méditation comme ils le veulent. L'État les emprisonne et prélève leurs organes et leurs tissus, qui sont exportés partout dans le monde. Je considère que c'est une pratique répugnante à laquelle il faut mettre fin. Ce comité pourrait notamment se pencher sur ces violations des droits de la personne, ainsi que sur la façon dont l'État chinois traite les moines tibétains ou dont ces derniers vont jusqu'à s'immoler par le feu dans les rues en guise de protestation.
Nous avons constaté que les Chinois musulmans, les Ouïghours, sont également ciblés et emprisonnés. En ce moment, l'État chinois mène une campagne de salissage contre eux. Le régime à Pékin discrédite les groupes minoritaires et religieux en Chine. C'est un autre dossier que le comité pourrait étudier en profondeur en invitant divers organismes et groupes confessionnels à témoigner des violations des droits de la personne qu'ils subissent. Dernièrement, nous avons été témoins de manifestations pro-démocratie à Hong Kong. Nous savons que l'armée chinoise s'est déployée à la frontière de Hong Kong pour en menacer les habitants. On leur a dit qu'ils devaient obtempérer, faute de quoi ils pourraient subir une oppression militaire et Hong Kong pourrait devenir un État policier. Cette menace plane toujours. Essayer d'apaiser la Chine ou de banaliser les relations avec celle-ci est, à mes yeux, extrêmement décourageant.
Nous savons que le ministre de la Défense nationale, le premier ministre et l'ancienne ministre des Affaires étrangères n'ont pas considéré la Chine comme une menace. Pourtant, nos alliés, que ce soient ceux du Groupe des cinq ou du groupe des deux — c'est-à-dire l'OTAN —, n'ont pas cessé de faire état des vives inquiétudes que suscite l'accès à notre réseau 5G par une entreprise chinoise comme Huawei.
Nous connaissons déjà les problèmes auxquels doivent faire face les pays qui ont fait de Huawei leur principal fournisseur de sans-fil. Cette entreprise a accès indirectement à leurs systèmes d'information, ce qui présente un risque non seulement pour la sécurité nationale, mais aussi pour la protection des citoyens. En effet, ces derniers doivent prendre les moyens nécessaires pour empêcher que leur identité soit volée et qu'elle circule dans le cyberespace ou que leurs renseignements personnels soient volés et utilisés à mauvais escient.
Un forum sur la sécurité s'est tenu récemment à Halifax. Le ministre de la Défense nationale y a participé. Le 22 novembre, il a déclaré ce qui suit:
Nous ne considérons pas la Chine comme un adversaire. Deux Canadiens sont détenus arbitrairement en Chine, et nous demandons aux autorités de ce pays de les libérer sans attendre. C'est extrêmement important pour nous.
Nous apprenons maintenant que ces deux Canadiens vont subir un procès à Pékin pour des infractions liées à la sécurité nationale.
Prenant la parole tout de suite après le ministre de la Défense nationale, Robert O'Brien, conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, a déclaré: « Le cheval de Troie que représente Huawei est effrayant et terrifiant. »
Nous savons que de nombreux membres du Congrès américain assistent toujours au forum d'Halifax sur la sécurité. Le 23 novembre, CBC a indiqué que « les sénateurs démocrates et républicains [...] ont parlé d'une seule voix et affirmé que, si on donne le feu vert à Huawei, les dangers vont l'emporter sur les avantages d'une telle décision. »
Le sénateur Angus King a déclaré ce qui suit:
Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais, sur cette question, nous le sommes. Laisser Huawei s'introduire dans votre pays comporte beaucoup plus de risques que d'avantages.
Nous voulons donc protéger nos systèmes et nos infrastructures en matière de finances et de transport et veiller à ce que tout fonctionne bien et, bien sûr, protéger le gouvernement canadien et la sécurité nationale.
Pour quelle raison laisserions-nous une compagnie comme Huawei s'introduire dans notre réseau sans fil alors qu'elle donne indirectement au gouvernement chinois des renseignements?
Si on laisse Huawei s'introduire dans notre réseau Internet par le biais du 5G, il n'y a pas que la menace pour la sécurité nationale à prendre en compte, il faut aussi penser à la menace que cela représenterait sur le plan militaire.
Lors du débat d'hier soir dans cette enceinte, j'ai parlé du renforcement de la présence militaire russe et j'ai indiqué que le contre-amiral responsable de la flotte du Nord de la Fédération de Russie anticipe un conflit dans l'Arctique canadien. Je signale aux députés que s'ils tournent Ieur regard vers la Chine maintenant, qui n'est pas une nation de l'Arctique, ils constateront que ce pays s'est doté d'une politique appelée la « route polaire de la soie ». Cette politique envisage d'emprunter les eaux canadiennes et russes de l'Arctique pour le transport. Compte tenu de la disparition de la glace marine dans cette région, on penserait que, si elle est approuvée, cette politique permettrait l'augmentation de la circulation maritime dans l'Arctique, ce qui pourrait être avantageux. Toutefois, pourquoi la Chine, qui n'est pas une nation de l'Arctique, possède-t-elle actuellement deux navires de recherche polaire et six brise-glaces de la marine de l'Armée populaire de libération chinoise?
Nous constatons que le gouvernement chinois possède des brise-glaces lourds. Nous constatons qu'il a la capacité non seulement de naviguer dans l'Arctique, mais aussi d'y faire la guerre. Les bâtiments dont il est question sont des navires de combat. Par conséquent, nous devons être prêts à toute éventualité. Or, à ma connaissance, le gouvernement n'a rien dit quant à la façon dont il se prépare pour défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
Il s'agit d'un autre sujet dont nous pourrons discuter après la création du comité omnipartite. Nous pourrons nous occuper des éléments essentiels, notamment la souveraineté dans l'Arctique et la protection du domaine canadien, et surveiller la Chine, qui prend des mesures comme militariser la mer de Chine méridionale, qui continue à intimider ses voisins comme le Japon et la Corée du Sud et qui appuie toujours les efforts de la Corée du Nord visant à construire des missiles balistiques. Ces points méritent que nous les examinions attentivement.
Je sais que, en 2019, les États-Unis ont soumis la Chine à son évaluation des menaces mondiales. Ce pays est très inquiet des capacités militaires de la Chine et de la concentration du pouvoir au sein du régime de Pékin. Nous devons nous assurer de défendre avant tout le Canada, les droits de la personne et la primauté du droit.
Madame la Présidente, j'ai écouté les échanges et les débats des dernières heures. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un sujet que nous devons aborder. On a souligné l'importance de nos comités permanents. Personne ne sera surpris d'apprendre que nous y croyons depuis des années. Au bout du compte, un comité permanent a le pouvoir de faire exactement ce qu'on demande à ce comité spécial.
Ma question au député d'en face concerne la proposition des bloquistes. Ils proposent de retirer le point k) de la motion. Je suis très curieux de savoir ce qu'en pensent les conservateurs. La suppression du point k) permettrait aux membres de ce comité spécial de déterminer quels témoins ils veulent convoquer au lieu que ce soit la Chambre qui le fasse. Cela constituerait un vote de confiance à l'égard du comité spécial ou du comité permanent, peu importe, et enverrait le message que c'est ce comité qui a le dernier mot en matière de sélection des témoins.
Madame la Présidente, s'il est nécessaire que ce comité spécial soit formé dès maintenant, c'est d'abord et avant tout parce que les comités permanents ne commenceront leurs travaux que dans deux mois. Il faudra probablement attendre jusqu'à février avant qu'ils commencent leurs activités. Nous avons besoin du comité spécial dès maintenant.
L'évaluation de la menace est bien réelle. Il est essentiel de pouvoir compter sur le comité spécial, car il examinera une variété de facettes: affaires étrangères, droits de la personne, commerce, sécurité nationale et défense nationale. Nous avons besoin d'un groupe spécial.
Le député de Winnipeg-Nord aimerait qu'on élimine une des sections de la motion. De son côté, le Bloc Québécois appuie les libéraux. Faudrait-il s'en étonner? Il est vraiment dommage que des Québécois, qui voulaient voter pour quelqu'un d'autre que les libéraux, aient choisi le Bloc. Ils se retrouvent simplement avec une version allégée des libéraux. Quelle déception de voir le Bloc se plier aux désirs des libéraux et maintenir le premier ministre au pouvoir.
Finalement, la motion proposée contient des définitions très solides. Elle permettrait aux députés de faire le travail qu'ils doivent faire pour s'attaquer de front au problème.
[Français]
Madame la Présidente, je me permets de faire quelques commentaires à mon collègue.
Premièrement, je veux lui rappeler que le Parti libéral et le Bloc québécois, ce n'est vraiment pas la même affaire. De son point de vue éloigné, il y a peut-être des similitudes, mais ce n'est pas du tout le cas.
Plus tôt, mon collègue de Montarville a rappelé que la motion propose un premier test de collaboration entre les partis à la Chambre. Il a aussi mentionné que le point k) de la motion peut irriter les libéraux. Il a soulevé l'idée de retirer ce point afin de voir si les libéraux seraient prêts à appuyer la motion et ainsi l'adopter à l'unanimité. C'est de cela qu'il était question.
En terminant, j'aimerais rappeler que c'est une grave erreur de confondre le Parti libéral et le Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, les gestes sont plus éloquents que les paroles. Pour le moment, je constate que les bloquistes tentent de devenir les meilleurs amis des libéraux. Il faut regarder la situation en face: on voit bien que les bloquistes sont de mèche avec les libéraux, que tout ce beau monde s'aime bien.
Revenons à la question qui nous préoccupe. La Chine est en train de déstabiliser le commerce international et la paix dans le monde, en plus de bafouer les droits de la personne de manière flagrante. Cette situation dure depuis longtemps. Il est grand temps que le gouvernement prenne position. Son silence est assourdissant. Tant que le gouvernement reste muet lorsque vient le temps de traiter avec la Chine, et qu'il cherche à l'apaiser, la Chambre a le devoir d'aller de l'avant, de mener une enquête et de présenter un rapport que tous les parlementaires pourront appuyer.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'être de retour à la Chambre. Comme c'est la première fois que je prends la parole, je tiens à remercier les gens d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill de m'avoir réélue. Cette fois-ci, j'ai été candidate pour le Parti conservateur et je suis heureuse que la population ait jugé bon de me renvoyer ici à titre de députée conservatrice. C'est humblement que je saisis l'occasion qui m'est offerte. Je prends cette responsabilité très au sérieux et je tiens à remercier tous les bénévoles et toutes les personnes qui m'ont appuyée partout au pays. Je tiens également à remercier ma famille, sans qui je serais vraiment perdue.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler d'une motion très importante concernant un point tournant de notre histoire. Les relations entre le Canada et la Chine représentent probablement le plus grand défi diplomatique du moment pour le Canada. C'est pourquoi nous proposons la formation d'un comité spécial.
Nous avons besoin qu'un comité spécial se penche sur tous les aspects des relations sino-canadiennes parce que nos comités permanents traitent de sujets bien précis. Les affaires étrangères, le commerce international, les langues officielles et la santé et le bien-être en sont des exemples. Ils ont aussi bien d'autres questions à étudier. Ces comités doivent avoir la possibilité d'étudier les questions importantes pour le pays qui relèvent de leur mandat. Le sujet dont il est question ici est complexe et de vastes ampleur et portée. Il doit être examiné sous différents angles: affaires étrangères, santé et sécurité, cybersécurité et défense. La seule façon d'étudier tous ces aspects est de mettre sur pied un comité spécial.
Voilà pourquoi nous proposons un tel comité. Pourquoi accorde-t-on une telle importance aux relations sino-canadiennes maintenant? Qu'est-ce qui est en jeu au juste?
Depuis cinq ans, ces relations se détériorent à un rythme effarant. Des mesures comme la détention non justifiée et arbitraire et les pressions en matière de commerce sont employées. La Chine achète pour 4,7 milliards de dollars de produits agricoles du Canada, mais, à l'heure actuelle, elle ne respecte pas nos accords commerciaux et elle punit les producteurs de canola canadiens. Cela se répercute sur la vie des gens. Les relations sino-canadiennes et la mauvaise gestion de ces relations ont des répercussions sur les Canadiens.
On constate aussi la présence d'entreprises spécialisées dans les ressources naturelles et de sociétés spécialisées dans la technologie qui appartiennent à des États étrangers. Dans ce contexte, on se demande comment il est possible de protéger la viabilité et les intérêts nationaux du Canada en matière de sécurité. Le gouvernement chinois a déjà mené des cyberattaques contre des ministères fédéraux. Nous craignons que la présence de Huawei au pays entraîne des problèmes d'influence, d'ingérence et d'espionnage dans nos réseaux de télécommunication.
D'autres pays ont décidé de bannir Huawei de leurs réseaux de communication internes pour ces raisons. En même temps, le Canada doit examiner la situation et en discuter de façon approfondie, afin de déterminer s'il convient de les imiter.
Dans le contexte des relations canado-chinoises, les Canadiens ordinaires doivent aussi faire face à des problèmes sur le plan de la santé et de la sécurité. Des quantités effarantes de drogues illicites, dont le fentanyl, entrent au pays et tuent des Canadiens. Nous devons trouver un moyen d'enrayer ce problème et d'en prévenir la réapparition. Pour ce faire, il faut toutefois comprendre comment ces drogues arrivent au pays et d'où elles proviennent. Nous savons que les États-Unis ont réalisé un examen préliminaire du problème. Un documentaire diffusé à l'émission 60 Minutes a montré toute la gravité de la situation. Un comité du Congrès a déclaré que les drogues illicites, y compris le fentanyl, qui entrent aux États-Unis proviennent en grande partie de la Chine.
Avons-nous un problème similaire au Canada?
Nous pouvons parler de défense et de sécurité. J'ai fait mention de Huawei mais d'autres menaces pèsent sur les secteurs des télécommunications, de l'information, des banques et des infrastructures du Canada. Il faudrait probablement se pencher sur le blanchiment d'argent et sur d'autres aspects de l'espionnage.
L'armée chinoise est le deuxième investisseur en importance derrière les États-Unis avec des investissements à hauteur de 250 milliards de dollars. Il s'agit d'investissements substantiels dont il faut se préoccuper. Certains de ces investissements ont servi à l'achat de brise-glaces et de sous-marins qui se retrouvent dans l'Arctique canadien. La Chine se présente actuellement comme un État quasi arctique. Voilà une proposition intéressante. Nous devons comprendre dans quelle mesure cette proposition risque d'affecter notre souveraineté, notre sécurité et notre capacité de profiter des possibilités qu'offre l'Arctique canadien. Voilà des enjeux sérieux qui concernent les Canadiens dans l'immédiat et qui les concerneront dans l'avenir. Nous devons avoir la possibilité de les examiner en profondeur.
La Chine construit actuellement 3 000 kilomètres de pipelines. Elle envisage une expansion massive de l'initiative la Ceinture et la Route et cherche à profiter du potentiel de certains pays simplement en faisant des investissements dans leurs infrastructures.
Voilà certains des enjeux auxquels nous faisons face. À défaut de savoir comment exploiter les ressources que nous possédons, nous ne serons pas en mesure de soutenir la concurrence dans l'avenir.
Il y a aussi les changements climatiques. Il s'agit manifestement d'un enjeu très important et il faut agir dans ce dossier. Les émissions chinoises ont augmenté de façon exponentielle et continuent d'augmenter. Pendant ce temps, l'économie canadienne est toujours en croissance, mais nos émissions n'augmentent pas dans la même proportion. Nous nous efforçons de les réduire et nous disposons pour ce faire de technologies de pointe et d'approches écologiques. Ces possibilités nous permettraient d'aider la Chine à envisager des moyens de réduire ses émissions. Voilà pour nous une autre occasion d'examiner comment nous pourrions faire pencher la balance.
Pourquoi maintenant? Le contexte s'est manifestement détérioré. Nous avons un gouvernement libéral et un premier ministre qui admirent le gouvernement chinois et qui n'ont ni stratégie ni plan pour que nos relations s'améliorent plus rapidement.
Nous, parlementaires, avons la tâche de mener des examens approfondis et de débattre de certaines questions. C'est pourquoi les comités parlementaires existent, et c'est exactement ce que nous devrions faire. Nous devrions convoquer des experts et des parties prenantes et solliciter la participation des Canadiens dans le cadre de cet important examen.
Voilà pourquoi ce comité est nécessaire. Voilà pourquoi il devrait s'agir d'un comité omnipartite. Voilà ce que nous, parlementaires, pouvons faire pour nous acquitter de notre tâche. Il doit s'agir d'un comité interdisciplinaire afin que nous puissions étudier tous les aspects, comprendre les ramifications et les équilibres en jeu, et apporter des améliorations stratégiques pour l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai deux brèves questions pour ma collègue d'en face.
Primo, avant d'adopter la position qui est la sienne, le Parti conservateur a-t-il consulté les habitants des Prairies, et plus particulièrement les agriculteurs? Je ne crois pas avoir besoin de préciser que la Chine représente un marché de taille et que, sans ce marché, bon nombre des Canadiens que représente la députée s'en ressentiraient.
Secundo, j'aimerais parler non pas de Huawei, mais de la 5G en général. Bon nombre de gens que nous qualifions volontiers d'adeptes des théories du complot voient cette technologie d'un très mauvais œil, car ils craignent les répercussions des ondes radio qu'elle utilise sur la santé, ce genre de chose. J'aimerais que la députée me dise si les conservateurs sont au courant de ces théories et ce qu'ils en pensent.
Madame la Présidente, les Chinois achètent pour 4,7 milliards de dollars de produits agricoles au Canada. Notre capacité à acheminer ces produits jusqu'à leurs destinataires a énormément d'effet sur l'économie nationale, alors oui, les agriculteurs sont directement touchés et nous devons en tenir compte. Si les Chinois font des affaires au Canada et que les choses tournent mal, nous avons des instances pour entendre les contestations des parties en cause, parce que nous vivons dans un État de droit. On ne peut pas nécessairement en dire autant de la Chine.
Le futur comité aurait très certainement pour mandat d'évaluer la nature de ces répercussions, de trouver la meilleure façon de les atténuer et de déterminer la marche à suivre pour la suite des choses.
Il en va exactement de même pour la 5G. C'est encore nouveau et nous n'avons pas toute l'information. Nous pourrions étudier la question en profondeur, que ce soit du point de vue de la sécurité nationale ou de la santé publique.
Madame la Présidente, puisque c'est la première fois que je prends la parole au cours de la 43e législature, j'aimerais remercier les bonnes gens de Cowichan—Malahat—Langford de m'avoir de nouveau accordé leur confiance.
Je souscris à la motion. J'ai siégé au Comité permanent de l'agriculture au cours de la dernière législature et la question de la Chine y était prédominante, comme d'ailleurs au comité du commerce international et des affaires étrangères. Ce qui me plaît dans la création d'un comité spécial, c'est qu'il peut se saisir de ces différents éléments, en faire la synthèse dans un rapport complet et vraiment examiner tous les enjeux.
Au cours du débat, j'ai entendu des députés du Bloc et des libéraux parler de certaines préoccupations concernant le point k) de la motion. Je me demande si la députée est disposée à supprimer ce point si nous parvenons à obtenir l'appui d'un plus grand nombre de députés afin que le comité puisse convoquer des témoins au moment qui lui convient, comme cela est précisé dans le paragraphe.
Madame la Présidente, c'est là une question très importante à mon avis, car on dit au point k) « que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et l'ambassadeur du Canada en Chine soient, à l'occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité. »
Si nous voulons que ce comité puisse faire l'important travail que nous lui confions, ce dernier peut juger utile de temps à autre de demander au premier ministre, à l'ambassadeur chinois, au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Sécurité publique de comparaître pour obtenir de l'information sur la position du gouvernement, les raisons de cette position et les difficultés qu'elle présente. Rien ne les oblige à se présenter. On dit à l'occasion, au moment qui conviendra au comité.
Si nous ne donnons pas cette possibilité au comité, comment pourra-t-il s'acquitter de son mandat?
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion dont nous sommes saisis. Étant donné qu'il s'agit de la première fois que je prends la parole à la Chambre en cette 43e législature, je prends un instant pour remercier les électeurs de York-Centre de m'avoir donné l'honneur et le privilège de les représenter de nouveau à la Chambre.
Pour ce qui est de la question à l'étude, je tiens d'abord à dire que la détention de Michael Kovrig et de Michael Spavor est arbitraire et injuste et qu'ils devraient être immédiatement libérés. Le débat sur la motion couvre un vaste éventail de questions liées à la relation entre le Canada et la Chine, mais il ne faut pas perdre de vue la question sous-jacente fondamentale: alors que nous marquons tristement le premier anniversaire de l'emprisonnement de ces deux Canadiens en Chine, qu'en est-il de leur intérêt? Nous pouvons tenir une discussion plus vaste sur les avantages et les inconvénients de la motion, mais nous devons revenir à cette question et la réexaminer. Nos décisions doivent toujours être axées sur cette question.
La relation sino-canadienne est importante pour le gouvernement et pour les députés de tous les partis. Cette relation est importante pour les Canadiens des quatre coins du pays. Actuellement, rien ne compte plus dans la relation sino-canadienne qu'assurer la libération immédiate de Michael Kovrig et de Michael Spavor. Le premier ministre, le ministre, l'ensemble du gouvernement et les parlementaires de tous les horizons continuent à travailler sans relâche à cette fin.
En tant que président du comité des affaires étrangères lors de la 42e législature, j'ai eu l'occasion de travailler en comité avec le député de Durham, notamment dans ce dossier. En fait, le député était vice-président du comité quand nous avons étudié la question des affaires consulaires et présenté un rapport détaillé, que les conservateurs ont appuyé. L'un des éléments fondamentaux que nous avons appris et que les députés de tous les partis connaissent, c'est que les affaires consulaires délicates, comme la détention de Canadiens à l'étranger, ne doivent pas être débattues en public. Ce n'est ni dans l'intérêt de Michael Kovrig et de Michael Spavor, ni dans l'intérêt de leur famille, ni dans l'intérêt des Canadiens.
J'attire l'attention des députés sur une chronique parue dans le Globe and Mail d'aujourd'hui, rédigée par notre estimé et ancien collègue, Bob Rae. Il souligne, à juste titre, que le Canada et la Chine sont deux pays très différents. La Chine n'est pas une démocratie, et on y retrouve de graves problèmes de droits de la personne qui doivent être réglés. Toutefois, crier dans le vide ne réglera pas la situation. La réponse appropriée est la diplomatie et l'engagement. Ce n'est pas toujours facile et cela prend du temps, mais c'est ce dont les Canadiens ont besoin, et nous savons que c'est essentiel.
Aujourd'hui, c'est aussi la Journée des droits de la personne, qui marque l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au moment où des dirigeants du monde entier remettent en question l'idée que ces droits sont universels, nous devons continuer à les défendre et les protéger.
La promotion et la protection des droits de la personne sont essentielles à la politique étrangère du Canada et demeurent une priorité absolue. Comme nous le savons grâce à l'expérience que nous avons acquise au comité des affaires étrangères pendant la dernière législature, la défense des droits de la personne à l'échelle mondiale est très importante aux yeux des Canadiens, et la politique étrangère du gouvernement reflète cette priorité.
Nous sommes profondément préoccupés par l'intimidation et la répression persistantes des minorités ethniques, des groupes religieux et des groupes vulnérables en Chine, notamment des bouddhistes tibétains, des Ouïghours, d’autres musulmans, des chrétiens, des adeptes du Falun Gong, des femmes et des filles, ainsi que des membres de la communauté LGBTQ. Le Canada a manifesté ses préoccupations au sujet de la réduction de l'espace accordé à la société civile en Chine. L’intensification des actions contre les défenseurs des droits de la personne, y compris les avocats, les journalistes et les acteurs de la société civile, est également préoccupante.
Chaque fois que l'occasion s'est présentée, le gouvernement a demandé à la Chine de respecter les libertés fondamentales que sont les libertés d'opinion, d'expression, de réunion, d'association et de religion de tous les citoyens chinois. Nous continuons de soulever la question des droits de la personne et de la primauté du droit avec nos homologues chinois à tous les niveaux. Le premier ministre l'a fait. L'ex-ministre des Affaires étrangères, qui est maintenant vice-première ministre, l'a fait et je sais que le nouveau ministre des Affaires étrangères le fera parce que les droits de la personne sont des valeurs canadiennes fondamentales et sont à la base de notre politique étrangère. Publiquement et en privé, dans les forums multilatéraux et les rencontres bilatérales, le Canada a toujours demandé au gouvernement chinois de remédier à ces problèmes.
Nous devrions aussi réfléchir aux situations auxquelles le gouvernement du Canada, libéral ou conservateur, a cherché à remédier, comme l'emprisonnement du Canadien d'origine ouïghoure Huseyin Celil, détenu dans la région du Xinjiang depuis 2006.
Dans le cadre de notre travail au sein du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, nous nous sommes penchés sur l'engagement du Canada en Asie. Pendant notre étude, un groupe de députés, y compris le député de Durham et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, s'est rendu à Pékin et à Hong Kong. Nous avons eu des réunions très franches dans le cadre desquelles nous avons discuté des droits de la personne en soulevant ces questions directement auprès des représentants chinois. Nous savons qu'il y a une façon productive de traiter de ces préoccupations de manière à faire avancer la cause des droits de la personne, mais il y a aussi une façon inefficace de s'y prendre. Nous devons être prudents afin de ne pas miner la cause que nous cherchons à appuyer, notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir la libération de Canadiens qui sont détenus arbitrairement.
Lorsque nous étions à Pékin, nous avons soulevé un certain nombre de questions liées aux droits de la personne. Le Canada demeure profondément préoccupé par le respect des droits de la personne dans la Région autonome du Tibet, notamment par: les restrictions accrues des libertés linguistiques, culturelles et religieuses, de la liberté d'expression et de la liberté de mouvement; la destruction d'édifices, de temples et de mosquées historiques; l'éducation patriotique forcée des personnes d'origine tibétaine.
Les Canadiens sont profondément préoccupés par les informations de sources crédibles, selon lesquelles on procède à la détention massive des Ouïghours et d'autres minorités musulmanes dans la province du Xinjiang, notamment dans des camps de rééducation, sous prétexte de lutter contre l'extrémisme. Je sais que le gouvernement partage ces préoccupations et en a parlé publiquement.
L'an dernier, au cours de l'examen périodique universel de la Chine, le gouvernement a exhorté la Chine à respecter ses obligations en matière de droits de la personne, à libérer les membres de la minorité ouïghoure et les autres musulmans détenus arbitrairement et à mettre fin aux poursuites et aux persécutions fondées sur la religion ou les croyances, notamment envers les musulmans, les chrétiens, les bouddhistes tibétains et les adeptes du Falun Gong.
En juillet et en octobre dernier, le Canada s'est joint à plus de 20 pays afin d'exiger qu'on accorde un accès sans restriction au Xinjiang à des observateurs étrangers indépendants, y compris la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.
Enfin, je sais que beaucoup de Canadiens, y compris les habitants de ma circonscription, s'inquiètent de la situation à Hong Kong. Comme 300 000 Canadiens vivent à Hong Kong, nous avons intérêt à promouvoir la stabilité et la prospérité de l'endroit. Nous allons toujours appuyer le droit de manifester pacifiquement, l'autonomie de Hong Kong comme le prévoit la Loi fondamentale ainsi que le cadre « un pays, deux systèmes ».
Ayant moi-même été président du comité des affaires étrangères et, précédemment, président du Sous-comité des droits internationaux de la personne, ces questions me tiennent à coeur. Elles reflètent des valeurs canadiennes essentielles.
Le débat et la motion d'aujourd'hui couvrent un large éventail d'enjeux, mais je veux revenir à mon point initial. Il ne faut pas nous laisser distraire de la question fondamentale, c'est-à-dire le sort de Michael Kovrig et Michael Spavor. J'invite tous les députés à y réfléchir durant l'étude de la motion à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, examinons la motion, qui vise à créer un comité spécial pour étudier ces questions. Fait important à souligner, la motion ne mentionne aucune affaire consulaire en particulier. Elle ne vise pas à obliger la tenue d'une étude publique sur une question précise. Le député sait que les comités parlementaires et ce comité spécial, qui seront appelés à se pencher sur une foule de questions stratégiques, auraient la marge de manœuvre nécessaire pour mener ces études de la façon qu'il a décrite.
Par conséquent, le député convient-il qu'il est important d'adopter la motion afin de donner au comité le mandat et les moyens d'étudier ce genre de questions en vue de faire les meilleures recommandations possible et de proposer les mesures stratégiques les mieux adaptées aux problèmes que le député a cernés?
Madame la Présidente, j'ai souligné dans mon discours le bon travail que nous avons fait en étudiant une foule de questions relatives aux droits de la personne. Nous savons à quel point les questions relatives aux dossiers consulaires et aux relations en général peuvent être délicates. Ces dossiers consulaires font actuellement partie des priorités des Canadiens, du gouvernement, d'un grand nombre de parlementaires ainsi que des familles des détenus.
Je demande encore une fois aux députés de songer à la meilleure façon de faire avancer ces dossiers et de les résoudre de façon positive. Je demande aux députés d'y réfléchir avant de prendre leur décision et de se prononcer lorsque la motion sera mise aux voix plus tard aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet d'un des enjeux dont on a très peu parlé, c'est-à-dire la menace que représente le fentanyl dans nos collectivités. Il a dévasté des régions rurales et des centres urbains. Dans les réserves du Nord, à Fort Albany et Attawapiskat, on parle d'état d'urgence.
Il est beaucoup plus difficile de s'attaquer au trafic de fentanyl qu'à la crise initiale des opioïdes parce que des laboratoires clandestins en Chine commercialisent cette substance sur le Web profond. Il faut mettre en place un cadre international qui permettrait de cibler et d'identifier les fournisseurs et les revendeurs de fentanyl afin de mettre fin à cette crise. C'est un problème extrêmement complexe.
Il s'agit d'une question qui va au-delà de la partisanerie parce que toutes nos collectivités sont touchées. Que pense le député de notre initiative internationale pour mettre fin au trafic de fentanyl par ces usines clandestines?
Madame la Présidente, le député de Timmins—Baie James soulève une question très grave. Il a tout à fait raison de dire que le problème touche toutes les régions du pays et des habitants de l'ensemble de nos circonscriptions.
Revenons au débat d'aujourd'hui sur le comité spécial qui se pencherait sur les relations sino-canadiennes. Je me demande s'il ne serait pas préférable de collaborer avec des alliés aux vues similaires par l'entremise d'autres tribunes internationales pour lutter contre ce problème grave et important. Le député souligne une situation qui est vraiment inquiétante. En tant que parlementaires, nous devons en être conscients et chercher à en faire encore plus pour protéger les intérêts des Canadiens et des habitants de nos circonscriptions respectives.
Madame la Présidente, il est important de tenir ce débat et de mettre sur pied un comité pour réfléchir à cet enjeu. Ce n'est pas une question qui concerne le gouvernement actuel seulement. Elle remonte à assez loin.
Au tout début, quand nous avons libéralisé nos échanges commerciaux avec la Chine et négocié cet accord, nous n'avons pas pris en compte les droits de la personne. Nous n'avons pas non plus demandé à la Chine d'améliorer son bilan en matière de droits de la personne ni de s'ouvrir à la démocratie. Cela remonte aux années 1970 et 1980.
Bien sûr, l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, signé par les conservateurs, donne des pouvoirs extraordinaires aux sociétés d'État chinoises. Ce n'est pas un accord réciproque. Les sociétés d'État chinoises tirent un pouvoir extraordinaire de cet accord. C'est probablement le pire accord commercial que nous ayons signé.
Ne devrions-nous pas lier notre statut de nation commerciale et de nation très favorisée aux droits de la personne, aux normes environnementales...
Je dois vous interrompre pour permettre au député de répondre. J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent s'en tenir à des questions brèves.
Le député d'York-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais souligner le travail accompli par le Sous-comité des droits internationaux de la personne lors de la dernière législature. J'ai eu l'honneur et le privilège de présider ce sous-comité pendant quelques années et de travailler de façon consensuelle avec ses membres sur différentes questions, notamment sur les difficultés vécues par les Ouïghours et sur les droits de la personne partout dans le monde.
Le Sous-comité fait un travail remarquable. C'est un travail d'autant plus important de nos jours alors que les droits de la personne gagnent en importance et sont de plus en plus menacés et il vaut la peine de le souligner en cette Journée internationale des droits de la personne. Je considère que le Sous-comité est l'endroit tout indiqué pour étudier les questions liées aux droits de la personne.
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole depuis le début de la 43e législature, j'en profite pour remercier les habitants de Don Valley-Est de m'avoir accordé leur confiance.
Je remercie le député d'avoir soulevé la question cruciale des relations sino-canadiennes. J'ai écouté les interventions des différents députés; il faut débattre de la motion en tant que telle et déterminer si elle permettrait d'obtenir les résultats escomptés.
Alors qu'une année s'est écoulée depuis l'arrestation arbitraire de deux Canadiens, nous sommes tous anxieux de les voir libérés rapidement. Cependant, le comité proposé serait-il en mesure de s'occuper de cette affaire? Y a-t-il d'autres comités permanents qui seraient mieux placés pour étudier ces questions?
La motion parle d'une crise diplomatique. J'espère qu'on réfléchit bien à la question. Comment pourrait-on demander à ce comité de se charger d'un enjeu de diplomatie? Les comités permanents des affaires étrangères, du commerce, de la sécurité, etc. peuvent s'occuper des questions qui ont été soulevées.
D'un point de vue logique, je ne crois pas que le fait pour le gouvernement de discuter publiquement des efforts diplomatiques déployés pour obtenir leur libération servent au mieux les intérêts de Michael Kovrig et de Michael Spavor. Certaines questions peuvent être discutées publiquement, alors que d'autres nécessitent la discrétion. La motion proposée ne permettrait pas cela.
Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour obtenir la libération de ces deux Canadiens. Nous avons demandé l'aide d'autres pays qui partagent nos vues et nous leur sommes reconnaissants de leur appui.
Les discussions à la Chambre sur ce sujet portent également sur notre industrie agricole.
Nos agriculteurs sont un pilier de notre économie. Le Canada et la Chine ont des liens de longue date, qui s'étendent sur près d'un demi-siècle. La Chine est un marché prioritaire pour le secteur agricole canadien et notre deuxième partenaire commercial en importance après les États-Unis.
L'industrie agricole revêt une grande importance. Le Canada est une grande nation commerçante. Nous comptons parmi les cinq plus grands exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires. Nous sommes le plus grand exportateur mondial de canola, de lin, de légumineuses et de bleuets sauvages. Nous comptons parmi les trois principaux exportateurs de blé et de porc. En moyenne, c'est environ la moitié de la valeur de nos produits agricoles qui est exportée.
Nos agriculteurs dépendent des exportations. Plus du tiers de leur récolte de blé, les deux tiers de leur porc, 85 % de leur canola et 90 % de leurs légumineuses sont exportés. Au total, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires, des poissons et des produits de la mer génère des exportations dépassant les 66 milliards de dollars et représente 16 milliards de dollars dans notre balance commerciale. Toute cette activité économique est source d'emplois, de croissance et de possibilités pour les Canadiens.
Nous sommes heureux que, grâce à nos efforts diplomatiques, la Chine ait levé l'embargo sur la viande canadienne de qualité supérieure le mois dernier. La nomination de Dominic Barton à titre d'ambassadeur du Canada en Chine permet la reprise des efforts de défense des intérêts du Canada en vue de résoudre les conflits commerciaux et de faire libérer les deux Canadiens détenus.
De tels dossiers ne se résolvent pas sans les efforts soutenus de nos représentants de l'industrie et de nos agents commerciaux, ni, bien entendu, sans le leadership et les efforts diplomatiques de M. Barton.
J'ai entendu des députés mentionner le canola. Nous continuons de travailler dur pour rétablir l'accès du canola canadien au marché chinois. Le secteur du canola contribue à l'économie du Canada à la hauteur de près de 27 milliards de dollars et fournit un emploi à un quart de million de Canadiens. Les Canadiens sont fiers de cette industrie née d'une innovation de scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
En avril, nous avons formé un groupe de travail réunissant des représentants de l'industrie et du gouvernement. Ce groupe est coprésidé par le Conseil canadien du canola et Agriculture et Agroalimentaire Canada et compte des représentants des provinces des Prairies. Il se réunit régulièrement pour discuter notamment de l'élaboration de stratégies en vue de résoudre les problèmes d'accès au marché chinois.
Entretemps, pour aider les producteurs de canola, nous avons instauré le Programme de paiements anticipés et accordé un sursis à la mise en défaut pour les avances octroyées en vertu du Programme qui sont en souffrance. Nous avons également repoussé la date limite d'inscription au programme Agri-stabilité.
Le Programme de paiements anticipés aide les producteurs à gérer leurs liquidités tout au long de l'année. Nous avons en outre fait passer les paiements anticipés sans intérêt qui sont offerts aux producteurs de canola de 100 000 à 500 000 $ pour l'année-programme 2019. Au total, pas moins de 1 million de dollars en paiements anticipés seront offerts aux producteurs de canola et autres, comparativement à 400 000 $ auparavant. Je précise d'ailleurs qu'il s'agit d'un changement permanent qui sera reconduit au-delà de 2019.
En collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous avons également repoussé de deux mois la date limite d'inscription à Agri-Stabilité.
J'ajouterais que nous collaborons de près avec le secteur canadien du canola à chacune des étapes. Comme l'a dit récemment le président du conseil canadien du canola lors de son discours de la moissonneuse-batteuse: « La collaboration entre l'industrie et le gouvernement est essentielle à l'expansion du secteur agricole, tout comme la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces. »
Les représentants du secteur du canola ont pris part à diverses missions commerciales dans les principaux marchés d'Asie en compagnie de la ministre du Commerce international et de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Lorsqu'elle a rencontré les ministres de l'Agriculture du G20, plus tôt cette année au Japon, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a profité de l'occasion pour faire valoir les préoccupations du Canada auprès de son homologue chinois.
L'industrie du canola a également salué la nomination de Dominic Barton à titre d'ambassadeur du Canada en Chine pour aider à promouvoir les intérêts de notre pays à ce moment critique. Dernièrement, le Canada a tenu des consultations officielles avec la Chine dans le cadre de l'OMC, afin de régler cette question le plus rapidement possible. Nous continuons de faire pression pour rétablir les affaires avec la Chine.
Si nous voulons que nos agriculteurs tirent pleinement parti des débouchés commerciaux partout dans le monde, nous devons absolument nous pencher sur la question des obstacles non tarifaires et veiller à ce que les agriculteurs disposent des outils nécessaires pour affronter la concurrence à l'échelle mondiale. Les agriculteurs canadiens peuvent rivaliser avec ce que le monde a de mieux à offrir, mais pour ce faire, ils ont besoin de règles du jeu équitables et libres d'obstacles au commerce.
Notre gouvernement est solidaire des producteurs canadiens et des familles d'agriculteurs. Les agriculteurs canadiens doivent savoir que nous les protégeons.
Je remercie le député d'avoir soulevé la question. Pour aborder les questions multidimensionnelles de la mondialisation et de la géopolitique, il est important d'utiliser la diplomatie plutôt que de créer une autre bureaucratie qui pourrait entraver ce processus.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de vous voir occuper le fauteuil de la présidence, toutes mes félicitations.
Je félicite également la députée d'en face de sa réélection.
Le gouvernement minoritaire a fait un appel à la collaboration. Dans le discours du Trône, il a parlé de la classe moyenne. Les agriculteurs sont évidemment touchés par la situation avec la Chine. Le gouvernement a parlé des changements climatiques. Aujourd'hui, certains ont dit que la Chine ne prenait pas de bonnes décisions dans ce dossier. Nous avons entendu parler de l'amélioration de la qualité de vie, de la santé des Canadiens et de la crise du fentanyl.
La députée ne convient-elle pas que ce comité est un exemple de la façon dont un gouvernement minoritaire pourrait collaborer dans des dossiers qui sont mentionnés dans le discours du Trône et qui tiennent tant à cœur aux Canadiens?
Madame la Présidente, je félicite la députée de sa réélection.
Je viens d'un secteur où la gouvernance et l'efficacité sont très importantes. Les comités permanents du commerce, de la santé et d'autres domaines pourront se pencher sur les questions que la députée a soulevées. Nous ne pouvons pas créer un supercomité qui n'aurait probablement aucun objectif établi. Viserait-il la diplomatie? Viserait-il la libération de prisonniers? Viserait-il le commerce?
Je suggère de nous en tenir aux comités existants et de faire en sorte que cela fonctionne.
Madame la Présidente, j'ai écouté les arguments présentés par les libéraux pendant le débat d'aujourd'hui. Ces arguments semblent être axés sur deux problèmes en particulier.
Premièrement, les libéraux s'inquiètent de l'effet que ce comité pourrait avoir sur les efforts diplomatiques du Canada à l'égard de la Chine. Or, ce comité pourrait tenir des séances à huis clos. Je suis convaincu que ses membres pourraient traiter de ces enjeux avec toute la prudence qui s'impose.
L'autre argument avancé par les libéraux, c'est qu'il existe déjà des comités permanents qui pourraient examiner ces questions. C'est vrai, mais les comités permanents subissent beaucoup de pressions et doivent se pencher sur un grand nombre d'enjeux différents. Lorsque j'étais membre du comité permanent de l'agriculture, j'ai appris que, bien souvent, les membres des comités aimeraient approfondir un peu plus les sujets qui leur sont confiés. Il importe donc de mettre sur pied un comité spécial, qui pourra faire les liens entre tous ces enjeux et publier un rapport complet en la matière.
La députée libérale ne voit-elle pas le bien-fondé de cette proposition? Elle permettrait aux députés de travailler ensemble dans un dossier très important, soit les relations entre le Canada et la Chine.
Madame la Présidente, je félicite le député pour son élection.
Si les autres comités permanents sont incapables d'étudier ces questions, comment ce comité pourra-t-il étudier des questions de nature aussi géopolitique? Sur quoi allons-nous nous pencher et nous concentrer? Sur l'agriculture, la diplomatie ou le fentanyl? À défaut d'un mécanisme ou d'une réflexion profonde concernant ce nouveau comité, j'ai des réserves.
Madame la Présidente, la députée illustre exactement ce pour quoi nous avons besoin de ce comité spécial: tous les chemins mènent en Chine, qu'on parle du commerce, de la crise du fentanyl, de la crise consulaire, de la construction d'îles en mer de Chine méridionale à des fins géopolitiques, de Huawei ou de la technologie 5G. Pourquoi les libéraux ne voudraient-ils pas d'un comité qui permettrait de traiter à huis clos d'éléments sensibles sur le plan consulaire ou de sécurité nationale — des choses comme les cyberattaques? Ce sera le premier vrai test pour le gouvernement minoritaire.
Cette députée se chargera-t-elle d'amener les membres de son caucus à voter pour permettre au Parlement d'avoir un comité temporaire pour examiner ces enjeux critiques des relations entre le Canada et la Chine?
Madame la Présidente, il existe une association parlementaire Canada-Chine qui traite précisément ces questions.
Des voix: Oh, oh!
Mme Yasmin Ratansi: Madame la Présidente, je ne suis pas intervenue lorsque d'autres députés avaient la parole. Ils devraient donc se taire.
Le comité ne détient aucun pouvoir, à moins qu'il se donne lui-même des superpouvoirs.
Je remercie le député d'avoir soulevé la question, mais il ne doit pas être si absorbé par sa motion qu'il en devient incapable de sortir des sentiers battus.
Je rappelle aux députés que la Chambre siège. Je sais qu'il y a du va-et-vient en prévision de la période des questions. Je rappelle aussi aux députés de respecter le droit de toute personne qui a la parole de se faire entendre. Je leur demande de patienter s'ils ont des questions, des commentaires ou d'autres choses à ajouter.
Nous reprenons le débat. Le député de Foothills a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur ce sujet très important.
Je tiens d'abord à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable. Je suis ravi que mon collègue puisse parler de ce dossier. Il le connaît fort bien.
Je tiens à remercier les habitants de Foothills de m'avoir réélu. Je suis très honoré qu'ils m'aient fait confiance en me confiant à nouveau le mandat de les représenter.
Il est à propos que le premier sujet dont je vais parler au début de la 43e législature soit la crise du canola qui touche nos concitoyens et qui a été provoquée par la Chine. À mon avis, cette motion visant à créer un comité spécial qui aurait l'occasion de discuter en profondeur de ce grave problème permettrait de résoudre la crise, et c'est pourquoi il est si important de l'appuyer.
Je reviens au moment où tout a commencé, il y a presque un an. Nous avons souligné la crise du canola au gouvernement libéral précédent, pendant la 42e législature, qui n'a rien fait pour y remédier, et elle se poursuit sous le gouvernement actuel.
Selon moi, le fait que le discours du Trône ne fait pas mention de cette crise souligne que rien n'a changé. Elle n'est toujours pas une priorité pour le gouvernement libéral. Le fait que la crise du canola et l'embargo commercial contre la Chine n'ont pas été mentionnés dans le discours du Trône en dit long aux producteurs canadiens de canola sur les priorités du gouvernement libéral. Celui-ci n'a aucunement l'intention de défendre les producteurs canadiens ou de se tenir debout devant la Chine pour rouvrir un de nos marchés de canola les plus importants.
Je pense que le gouvernement libéral fait preuve d'un grand manque de vision, car il refuse de comprendre l'ampleur des répercussions de cette crise sur le secteur canadien de l'agriculture. Cela démontre aussi à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité.
Pour mettre les choses en perspective, disons que plus de 40 % de nos exportations de graines de canola sont destinées au marché chinois, c'est-à-dire plus de 40 % de la production canadienne.
Cela n'a rien à voir avec la qualité de notre produit, qui est sans égale. Les conservateurs savent qu'il s'agit d'une décision purement politique et que c'est l'ineptie et la maladresse du gouvernement libéral qui ont mené au problème avec le gouvernement chinois.
L'industrie de 2,7 milliards de dollars des producteurs de canola canadiens est complètement négligée par le premier ministre. Elle représente 250 000 emplois qui sont compromis, et ce, non seulement dans l'Ouest canadien, mais dans l'ensemble du pays.
Nous avons abordé cette question l'an dernier. Nous avions alors dit au gouvernement libéral qu'il pouvait prendre certaines mesures pour essayer de remédier à la situation. Il pouvait déposer une contestation officielle devant l'OMC. Il pouvait retirer le financement accordé à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Il pouvait, à tout le moins, nommer un ambassadeur en Chine.
Le gouvernement a mis plus de huit mois à prendre l'une de ces trois mesures. Il a fini par nommer un ambassadeur en Chine. Il laisse maintenant entendre qu'il pourrait peut-être déposer une contestation devant l'OMC, mais il a quand même accordé 250 millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui construit des infrastructures, dont des pipelines, en Chine.
Pendant ce temps, plus de 150 000 travailleurs canadiens du secteur de l'énergie sont sans emploi et les libéraux ne font rien pour remédier au problème. À présent, le Canada risque de perdre 250 000 emplois dans le secteur du canola et, encore une fois, le gouvernement libéral ferme les yeux sur le problème.
Je prendrai un moment pour répondre à une observation de la députée d'en face, selon laquelle les libéraux sont venus en aide aux producteurs de canola puisqu'ils ont élargi le Programme de paiements anticipés.
Remettons les choses en perspective. Les libéraux ont élargi le programme, en effet. Ils ont réagi comme ils le font pratiquement chaque fois qu'ils sont confrontés à un problème: ils ont versé de l'argent en espérant que cela réglerait tout. D'une certaine manière, c'est comme si le gouvernement avait augmenté la limite de la carte de crédit des producteurs de canola, mais jusqu'à un point qui dépassait les moyens de la plupart d'entre eux. Ensuite, le gouvernement ne les a pas laissés payer la dette à son échéance. Je tiens toutefois à rappeler très clairement que cette dette viendra effectivement à échéance.
Quand les producteurs participent au Programme de paiements anticipés, ils doivent encore payer de l'intérêt sur une portion de la somme reçue. Les producteurs ont procédé à la récolte, une récolte épouvantable selon les producteurs de partout au pays. C'était assurément l'opinion des gens de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ouest du pays.
Dans le Nord de l'Alberta, plus de la moitié de la production de canola est encore sous la neige, et il est donc impossible d'y accéder. Après avoir été incapables de vendre leur canola à l'un de leurs principaux clients durant toute une année, les producteurs ont connu cette année une récolte épouvantable.
Les producteurs de canola ont eu accès au Programme de paiements anticipés, mais ils ne peuvent pas vendre leur récolte, du moins la partie qu'ils ont pu moissonner. En effet, la moitié des récoltes se trouve encore sous la neige. Il leur est impossible de rembourser les montants reçus dans le cadre du Programme de paiements anticipés, la solution de fortune que les libéraux ont proposée pour régler le problème. En fait, le gouvernement néglige le véritable problème, c'est-à-dire l'accès à la Chine.
La réouverture de ce marché est un problème crucial dont il n'a pas été question dans le discours du Trône. Nous offrons au gouvernement l'occasion de créer un comité spécial afin de se pencher sur les difficultés qui existent entre notre gouvernement et celui de la Chine.
Nous avons tenté de faire la même chose l'an dernier au comité du commerce international et au comité de l'agriculture. À ce moment-là, certains ministres ont refusé de même se présenter devant ces comités ou de faire connaître leur position. Ils ont déclaré que la crise avec la Chine n'était pas suffisamment importante pour envoyer une délégation de haut niveau.
Je vais terminer mon allocution après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le dalaï-lama
Madame la Présidente, il y a 30 ans aujourd'hui, le prix Nobel de la paix était décerné à Sa Sainteté le dalaï-lama.
En ma qualité de député de Parkdale—High Park, je suis immensément fier de représenter la plus importante diaspora tibétaine d'Amérique du Nord.
[Français]
Le dalaï-lama n'est pas simplement un leader pour le peuple tibétain, il est un leader pour nous tous. Grâce à ses efforts pour promouvoir la non-violence et sa défense de la liberté religieuse mondialement, ce chef bouddhiste est devenu un champion pour la justice et les droits de la personne pour des millions de personnes partout au monde.
[Traduction]
J'ai eu l'honneur de rencontrer le dalaï-lama en 2018, en Inde. Je garderai toujours un souvenir impérissable de la sagesse et de la gentillesse de Sa Sainteté, mais surtout de son attachement pour le peuple tibétain et pour l'approche conciliante.
À Sa Sainteté le dalaï-lama, citoyen honoraire du Canada, j'adresse un simple merci [le député s'exprime en tibétain] pour tout ce qu'il a fait, non seulement pour le peuple tibétain, mais pour l'ensemble de la planète et pour la promotion de la paix et du pluralisme sur la scène internationale.
[Le député s'exprime en tibétain.]
Ron Carey
Monsieur le Président, hier, parents et amis ont célébré la vie d'un homme d'affaires, philanthrope, et mon ami Ron Carey, de Calgary. Le mois dernier, Ron est mort dans une collision lors d'un rallye de voitures anciennes en Angleterre.
Ron a fait de son entreprise, J&L Supply, un fournisseur prospère de trépans de forage pour les champs de pétrole, mais en dehors du travail, l'une de ses passions était de collectionner les automobiles anciennes.
Sa passion de collectionneur n'avait de pair que sa générosité. En effet, Ron a fait don de dizaines de véhicules anciens et de pompes à essence d'époque au village historique Heritage Park. En fait, Heritage Park a construit le Gasoline Alley Museum pour mettre en valeur sa vaste collection.
Ron lui-même a participé à la restauration de plusieurs de ces belles voitures, qui témoigneront ainsi de façon pérenne de la générosité d'un homme qui a su partager avec sa communauté sa passion et les bienfaits de sa réussite.
Le grand Albertain qu'a été Ron Carey nous manquera cruellement.
[Français]
Le Chic Resto Pop
Monsieur le Président, en tant que jeune fille immigrante qui a été accueillie par ce pays, c'est avec émotion et un grand sentiment de responsabilité que je me lève pour la première fois à la Chambre.
Tout d'abord, je tiens à remercier les citoyens et les citoyennes d'Hochelaga de leur appui et de leur confiance. En tant que députée, je reconnais que les défis sont ambitieux et réalisables, que ce soit les enjeux liés aux transports, aux logements sociaux ou à la sécurité alimentaire.
Aujourd'hui je souhaite féliciter le Chic Resto Pop, qui célèbre ses 35 ans d'existence. Cet organisme comprend l'importance de soutenir la population vulnérable relativement aux besoins primaires comme celui de se nourrir. Depuis sa création, il a produit plus de 4 millions de repas.
Encore une fois, je félicite le Chic Resto Pop.
Luc O'Bomsawin
Monsieur le Président, la nation abénaquise, de même que les différentes nations autochtones du Québec, pleure présentement le décès de Luc O'Bomsawin, une personnalité très connue des milieux autochtones.
Âgé de 62 ans, Luc est décédé le 4 décembre dernier à la suite d'un cancer fulgurant, trois semaines après avoir été diagnostiqué.
Luc a d'abord servi dans les Forces armées canadiennes en tant que spécialiste en communication et membre d’équipage pour le 12e Régiment blindé du Canada. Il fut par la suite membre de la Police autochtone et servit dans plusieurs collectivités autochtones du Québec, puis a été agent correctionnel à l'Établissement de Donnacona, membre de la Police de Ports Canada et policier de la Sûreté du Québec. Il est également le fondateur de l'Association des vétérans autochtones du Québec.
Les Abénakis d'Odanak se souviennent de Luc comme d'un homme droit, dévoué, impliqué dans sa communauté et fier de la faire rayonner.
Au nom des députés du Bloc québécois et de tous les autres députés de la Chambre, j'offre nos condoléances à sa famille et à toute la nation abénaquise.
[Traduction]
La santé publique
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour remercier les gens de Brampton-Sud, ma famille, ainsi que l'ensemble des bénévoles, des électeurs et des partisans, sans qui je n'aurais pas été réélue.
J'aimerais aborder un enjeu qui préoccupe vivement les habitants de Brampton.
Brampton mérite des services de santé en quantité voulue pour s'adapter à sa croissance rapide. Ayant travaillé comme professionnelle de la santé pendant 18 ans, je suis consciente du rôle crucial que joue la prévention des maladies pour désengorger notre système de soins de santé.
Par ailleurs, je tiens à remercier tous les organismes qui se sont joints à moi le 30 novembre pour souligner le mois de la sensibilisation au diabète. Je pense entre autres à Diabète Canada, au YMCA, à la FRDJ, à LMC Healthcare et à la Health Communities Initiative.
En unissant nos efforts, nous pouvons vaincre le diabète, améliorer la santé des Canadiens, et permettre à notre système de soins de santé d'économiser des milliards de dollars.
Oro-Medonte
Monsieur le Président, la première intervention d'un député dans une législature devrait être un moment joyeux. Malheureusement, c'est avec une profonde tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux membres du conseil d'Oro-Medonte qui sont récemment décédés.
Le conseiller Scott Macpherson nous a quittés le 6 novembre dernier. Enseignant à la retraite de la commission scolaire du comté de Simcoe, il se dévouait bénévolement dans sa collectivité. Il en était à son deuxième mandat au conseil.
Le maire adjoint Scott Jermey est décédé, lui, le 20 novembre dernier. Producteur laitier et figure importante du milieu agricole local, il en était à son deuxième mandat au conseil.
Tous deux étaient des hommes remarquables qui ont su bien servir leur communauté. Leur décès attriste profondément les habitants du canton d'Oro-Medonte. Ils manqueront beaucoup à leur famille, leurs amis et leurs électeurs. On se souviendra d'eux pour le legs bénéfique qu'ils nous ont laissé.
[Français]
Alfred-Pellan
Monsieur le Président, premièrement, je tiens à vous féliciter pour votre élection à titre de Président de la Chambre. Le fait que vous soyez le premier Président d’origine italo-canadienne me remplit de fierté, étant moi-même de cette origine.
J’aimerais également dire merci 26 015 fois aux citoyens d’Alfred-Pellan qui ont renouvelé leur confiance en moi. Cette confiance solide et grandissante vient renforcer mon sens du devoir pour avancer ensemble, pour lutter contre les changements climatiques, pour renforcer la classe moyenne, pour soutenir les entreprises et les organismes de ma circonscription et pour demeurer présent et à l’écoute.
Étant donné que le temps des Fêtes approche à grande vitesse, mon fils, Gabriel, ma conjointe, Rana, et mon équipe se joignent à moi pour souhaiter aux Lavallois et à tous mes collègues de joyeuses Fêtes et une bonne année.
[Traduction]
Je souhaite un joyeux Noël et une bonne année à tous. Buon Natale e buon anno a tutti.
Kitchener-Centre
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole pour la première fois au cours de la 43e législature du Parlement du Canada.
Je suis profondément touché que les gens de Kitchener-Centre m'aient accordé leur confiance en me réélisant à Ottawa. Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont aidé pendant la dernière campagne, dont mes sympathisants et les bénévoles. Je suis ici, à la Chambre, pour défendre fermement les dossiers des gens avec qui je me suis entretenu pendant la campagne et à d'autres moments. Je me suis notamment engagé à ce que le gouvernement adopte des mesures plus rigoureuses pour lutter contre les changements climatiques et qu'il s'emploie à réduire le coût de la vie.
C'est toujours un bonheur et un privilège de faire connaître les festivités et les activités qui mettent en valeur la grande diversité de ma circonscription. Je me réjouis à l'idée d'écouter ce que mes concitoyens ont à dire et de collaborer avec eux, au cours des prochains mois et des prochaines années, dans le but d'améliorer leur situation. Qu'il s'agisse d'aînés, d'étudiants, de nouveaux arrivants, de scientifiques, d'artistes, d'athlètes ou de parents, je suis là pour les aider.
C'est avec beaucoup d'optimisme que je reviens à Ottawa et je suis impatient de faire avancer les dossiers qui comptent pour Kitchener-Centre et pour notre merveilleux pays.
Langley—Aldergrove
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je m’adresse à la Chambre, j’aimerais en profiter pour remercier les citoyens de ma circonscription, Langley—Aldergrove, de la confiance qu’ils m’ont témoignée en me choisissant pour les représenter dans la capitale nationale.
Je tiens aussi à honorer la mémoire de mon prédécesseur immédiat, M. Mark Warawa.
En tant que nouveau représentant de cette circonscription, je voudrais attirer l’attention de la Chambre sur le fait que la population de Langley—Aldergrove a connu une croissance constante au cours des dernières décennies, ce qui a engendré de la congestion routière et de la pollution. Les gens de ma circonscription réclament une solution de transport plus écologique et plus propre, à savoir le prolongement du SkyTrain du Grand Vancouver jusqu’à Langley.
À l’heure actuelle, nous disposons des fonds nécessaires pour construire la première moitié du tronçon, mais il nous faudra encore 1,6 milliard de dollars pour concrétiser le tout. Nous comptons sur l’appui des deux côtés de la Chambre pour mener à bien ce projet d’envergure.
L'Aga Khan
Monsieur le Président, le 13 décembre, Son Altesse le prince Karim Aga Khan célébrera son 83e anniversaire. Son Altesse est le leader spirituel de plus de 25 millions de musulmans ismaéliens habitant partout dans le monde.
Au cours des 62 dernières années, Son Altesse, par l'entremise du réseau de développement de l'Aga Khan, a amélioré la qualité de vie des populations les plus vulnérables. Grâce à l'éducation et aux possibilités économiques, il a aidé les femmes et les filles à prendre leur destin en main et a contribué à la stabilité et à la prospérité de diverses collectivités de races, d'ethnies et de confessions différentes.
Le Canada a la très grande chance d'avoir l'Aga Khan comme partenaire dans le Centre mondial du pluralisme, centre qui favorise le dialogue avec le monde entier. En cette ère de conflits et de nationalisme, nous avons grandement besoin de la philosophie de pluralisme de l'Aga Khan.
[Français]
Bon anniversaire, Votre Altesse.
[Traduction]
Saskatoon—University
Monsieur le Président, je remercie les gens de la circonscription de Saskatoon—University de m'avoir accordé leur confiance.
Je remercie aussi mon épouse, Danielle, et mes deux fils, Jacob et James, de leur amour et de leur soutien au cours de la campagne électorale. Ce fut une course enivrante et je suis reconnaissant de leur appui.
De plus, je remercie Justin Ollerich, Helen Harvey et James Hawkes, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant la campagne électorale et qui m'aident maintenant à mon bureau d'Ottawa et de Saskatoon. Je leur sais gré de leur appui. Je suis extrêmement reconnaissant envers les centaines de bénévoles et les gens qui ont contribué à ma campagne électorale et en ont fait un succès. Je les remercie du fond du cœur. Je leur suis à jamais redevable.
Les habitants de Saskatoon—University sont des gens fiers et laborieux. Ils éprouvent des difficultés en raison des décisions du gouvernement. Le fait que le gouvernement n'a pas réalisé certains projets d'infrastructure nationaux nécessaires comme des pipelines nuit à mes concitoyens. Cet échec a des conséquences qui peuvent être observées tous les jours...
Les armes à feu
Monsieur le Président, ma circonscription compte beaucoup d'agriculteurs, de chasseurs et de tireurs sportifs. Ce sont des propriétaires d'armes à feu enregistrées qui sont respectueux de la loi et qui ont investi dans ces outils, qui font partie intégrante de leur vie. Ils sont également parmi les gens les plus contrôlés au Canada: chaque jour, les propriétaires d'armes à feu détenant un permis font l'objet d'une recherche dans les bases de données policières pour voir s'ils n'ont pas commis de crime. De surcroît, ces mêmes personnes sont visées par le gouvernement libéral qui confisque des biens qui sont légitimement leur propriété.
Les libéraux ne font pas la vie dure aux gangsters, aux contrebandiers et aux criminels violents, ils s'en prennent plutôt aux Canadiens respectueux de la loi qui possèdent des armes à feu en raison de leur mode de vie. C'est scandaleux. Ce n'est que dans le monde illusoire gauchiste des libéraux que le gouvernement cherche à criminaliser des citoyens respectueux de la loi, plutôt que de s'employer à ce que les criminels respectent la loi.
J'invite tous les Canadiens à dénoncer cette ingérence déraisonnable du gouvernement libéral et à l'exhorter à se concentrer sur des mesures qui réduiront réellement la criminalité. Aux propriétaires d'armes à feux respectueux de la loi, je dis que les conservateurs continueront de...
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a annoncé que les libéraux accorderaient la priorité aux cadeaux fiscaux destinés aux mieux nantis, au lieu de venir en aide aux personnes les plus démunies. Ce sont les gens qui font déjà entre 100 000 $ et 200 000 $ par année qui profiteront le plus de ces allégements fiscaux, dont la valeur totale sera de plus de 6 milliards de dollars.
Nous appuyons l'idée d'accorder un répit aux personnes qui gagnent le moins d'argent. Si les changements proposés par les libéraux ne visaient que les gens qui font moins de 90 000 $ par année, on pourrait immédiatement offrir des soins dentaires complets et gratuits aux personnes qui ont le plus besoin de cette aide. Ce plan permettrait au système de santé d'économiser des millions de dollars et d'aider des millions de Canadiens de façon très concrète.
Si les libéraux ne souhaitent rien d'autre que de rester au pouvoir, ils peuvent continuer de chercher à obtenir l'appui des conservateurs et des bloquistes. Cependant, s'ils souhaitent vraiment améliorer le sort des Canadiens et les aider à surmonter les difficultés de la vie quotidienne, nous sommes ici...
[Français]
Céline Lefebvre
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à Mme Céline Lefebvre, une femme d'exception.
Mme Lefebvre a cofondé Liberté de choisir, un organisme de prévention des dépendances. Elle a su mettre en place une équipe professionnelle entièrement dédiée à sensibiliser les jeunes aux enjeux de dépendance liés à l'alcool, les drogues, les boissons énergétiques et la cyberdépendance.
Mme Lefebvre a créé des programmes innovants qui ont inspiré de nombreux organismes québécois qui œuvrent pour contrer les dépendances. Son impact est tel sur la vie de centaines de personnes que l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance a créé cette année le prix Céline Lefebvre, dont elle est la toute première récipiendaire. Ce prix souligne le travail d'organismes communautaires se démarquant par leur dévouement en prévention des dépendances.
Je suis fière aujourd'hui de reconnaître à mon tour l'apport majeur de cette citoyenne de la circonscription de Salaberry—Suroît à la société québécoise.
Je présente toutes mes félicitations à Mme Lefebvre.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, les investissements étrangers ont diminué de 56 %, le secteur de l'énergie a perdu 100 milliards de dollars et les investissements dans les usines et l'équipement sont en baisse. Les salaires réels ont à peine augmenté, près de la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité et le tiers des Canadiens sont fauchés à la fin de chaque mois. En octobre, on a enregistré le plus grand nombre de faillites personnelles au cours des 10 dernières années, et le PIB par habitant est en baisse. L'économie a été frappée par la perte de 71 000 emplois le mois dernier, et nous accusons du retard par rapport à nos pendants internationaux. Le coût de la vie augmente tandis que le niveau de vie stagne. On est loin de la prospérité de la classe moyenne.
Étant donné que le gouvernement n'a pas tenu sa promesse d'équilibrer le budget au cours de son premier mandat et qu'il a créé un déficit structurel sans fournir les infrastructures qu'il avait promises, il a gaspillé la capacité fiscale dont il avait hérité, en pleine période de croissance économique. Les Canadiens méritent mieux et ils peuvent compter sur les conservateurs pour se battre pour ceux qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne et ceux qui luttent désespérément pour y demeurer.
La Journée des droits de la personne
Monsieur le Président, je profite de cette Journée des droits de la personne pour souligner le travail et le courage des gens qui défendent les droits de la personne partout dans le monde. Trop souvent seuls sur la ligne de front, ils s'emploient à protéger la dignité et les droits des autres.
Au Sri Lanka, la Commission des subventions aux universités et le conseil de l'Université de Jaffna ont interdit à Kumaravadivel Guruparan, avocat spécialiste des droits de la personne et directeur de la faculté de droit, de pratiquer le droit.
En Afrique du Sud, Ayanda Denge a été brutalement assassinée parce qu'elle défendait les droits des travailleurs du sexe.
En Haïti, Charlot Jeudy a été tué parce qu'il s'employait à régler des enjeux concernant les personnes LGBTI. Il travaillait avec l'organisme Kouraj. Il était sur la Colline du Parlement lors de la cérémonie de lever du drapeau de la Fierté, en 2016.
Les défenseurs des droits de la personne subissent du harcèlement, de l'intimidation et une surveillance constante qui visent à miner leur travail. Ces conditions difficiles ont souvent pour effet de décourager l'activisme social. Nous rendons hommage, aujourd'hui comme chaque jour, à tous ceux et celles qui, par leurs actes et leurs paroles pacifiques, défendent les droits de la personne au Canada et dans le monde entier.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le premier anniversaire de la détention arbitraire de Michael Spavor et Michael Kovrig par l'État chinois. Ces hommes ont enduré des conditions atroces et s'apprêtent maintenant à passer Noël loin de chez eux pour la deuxième fois. Je sais que je parle au nom de tous les députés en offrant mes meilleurs vœux et mes témoignages de sympathie à ces deux détenus canadiens et à leurs familles.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des efforts qui sont déployés pour obtenir la libération de ces deux Canadiens?
Monsieur le Président, malheureusement, comme l'a indiqué le chef de l'opposition, cela fait maintenant un an, jour pour jour, que Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus de façon arbitraire en Chine. Ce dossier est et demeurera notre priorité absolue. En tant que ministériels et en tant que Canadiens, nous allons continuer de nous porter à leur défense et de travailler sans relâche afin d'obtenir leur libération immédiate. Nous sommes reconnaissants des témoignages de soutien à l'égard de M. Kovrig et de M. Spavor en provenance de nombreux pays.
Le commerce international
Monsieur le Président, quand il s'agit de tenir tête au gouvernement chinois, les réactions du gouvernement libéral coûtent très souvent cher aux Canadiens. Ainsi, le gouvernement a traîné les pieds dans le dossier du blocage de nos exportations de canola par la Chine avant de se tourner vers l'Organisation mondiale du commerce et l'industrie a perdu des milliards de dollars. Il a fallu six mois aux libéraux pour simplement déposer cette plainte.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps pour agir au nom du secteur agricole canadien?
Monsieur le Président, je peux vous assurer que le gouvernement a toujours été aux côtés de nos agriculteurs. Nous prenons cette question très au sérieux. Nous avons toujours travaillé en très étroite collaboration avec l'industrie et nous tenons compte de ses conseils. Nous avons entamé des discussions à l'OMC, et il y a eu des discussions techniques entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des représentants chinois. L'ambassadeur Barton travaille d'arrache-pied en Chine, et nous travaillons aussi à diversifier nos marchés.
Les affaires étrangères
Le problème, monsieur le Président, c'est que ce n'est tout simplement pas le cas. Le gouvernement chinois détient illégalement deux citoyens canadiens. Il bloque l'exportation de milliards de dollars en produits agricoles. Voilà maintenant qu'il a des visées ambitieuses sur l'Arctique et qu'il demande l'instauration d'une « route polaire de la soie ». En plus de ne pas défendre le Canada, le gouvernement emprunte des centaines de millions de dollars aux contribuables pour financer la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Pourquoi le gouvernement canadien subventionne-t-il le gouvernement chinois pendant cette crise diplomatique?
Monsieur le Président, nous sommes très satisfaits de notre participation à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Nous savons qu'elle est importante pour le développement de toute la région. Il s'agit d'un canal fort utile pour les organisations canadiennes qui souhaitent profiter des débouchés dans cette partie du monde. Évidemment, à long terme, notre désir est d'arriver à une économie mondiale qui fonctionne et qui, en plus de nous aider à l'étranger, soutient notre économie ici même au pays.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons tous que le premier ministre, avec toutes ses frasques, n'est pas pris très au sérieux sur la scène internationale.
Ici, au Canada, gère-t-il de façon efficace les menaces étrangères? La question se pose. Le gouvernement chinois a clairement indiqué qu'il souhaitait s'implanter dans l'Arctique et gagner de l'influence sur ce territoire.
Le premier ministre reconnaît-il cette menace, oui ou non?
Monsieur le Président, le Canada se tiendra toujours debout pour la souveraineté canadienne.
Cela n'a rien à voir avec notre gouvernement. Il est clair que nous défendrons toujours les droits et les territoires du Canada.
Monsieur le Président, il est clair que ce gouvernement n'a pas une bonne lecture de la relation Canada-Chine.
Le premier ministre n'a aucune intention de défendre les droits des personnes en Chine, de protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité, ou de travailler à garantir l'accès au marché pour les agriculteurs canadiens.
Le premier ministre a dit en 2013 qu'il admirait la dictature chinoise. Le pense-t-il toujours aujourd'hui?
Monsieur le Président, notre priorité absolue est le bien-être et la sécurité des Canadiens détenus en Chine.
L'intérêt des Canadiens est au cœur de toutes nos décisions. Ce qui est utile aux Canadiens, c'est un front uni dans la défense de leurs intérêts, et non les jeux politiques. Nous avons mobilisé une coalition internationale soutenant la position du Canada, et nous remercions nos nombreux alliés qui se sont exprimés en notre nom.
Le commerce international
Monsieur le Président, ma question s’adresserait au premier ministre, mais bon. Je vais la poser quand même. Où qu’il soit, il l’entendra bien.
À l’ordre. Il y a beaucoup de nouveaux députés à la Chambre et voici une bonne occasion d’apprendre quelque chose. Je veux rappeler au député et à tout le monde qu'il ne faut pas souligner la présence ou l’absence d’un député à la Chambre.
L’honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
Monsieur le Président, je vous demanderais de croire en ma grande docilité.
Cela dit, je crois comprendre que les députés libéraux et les ministres ont reçu la directive d’exprimer une grande joie aujourd’hui et de célébrer la probable ratification d’un nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.
Des voix: Bravo!
M. Yves-François Blanchet: Monsieur le Président, ils peuvent continuer comme cela, j’en ai d’autres pour eux.
On sait cependant que le Mexique effectue une transformation sommaire de l’aluminium, lequel proviendra en grande partie de la Chine, un pays producteur et recycleur d’aluminium. On nous dit avec beaucoup d’inquiétude que l'aluminium ne serait pas protégé dans cette nouvelle mouture du traité de libre-échange.
Est-ce que c’est...
Monsieur le Président, comme mon collègue l’a dit, nous sommes très fiers de la nouvelle entente de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous avons toujours défendu les travailleurs de l’aluminium du Canada. Le nouvel ALENA contient des exigences strictes concernant le contenu national de cette industrie de l’Amérique du Nord, ce qui aide à offrir des conditions plus équitables à nos travailleurs. Nous continuerons de protéger les travailleurs de l’aluminium ici au Québec et au Canada.
Monsieur le Président, il est défendu de dire une chose et de faire le contraire. Lorsque le contenu de cette entente sera présenté aux gens du Québec, aux travailleurs des huit alumineries québécoises, il se pourrait qu’ils portent un jugement différent et extrêmement sévère. Je préviens le gouvernement — et je m'enquiers auprès des autres formations politiques de ce qu'elles en pensent — que si quelqu’un s'imagine que le Bloc québécois va voter en faveur d’un traité qui sacrifie l’aluminium québécois, la réponse du Bloc sera non.
Monsieur le Président, je ne sais pas s’il y avait une question là-dedans.
Quoi qu'il en soit, nous sommes très fiers de l'entente entre le Canada, le Mexique et les États-Unis qui va être signée. C’est un bon accord pour le Canada, c’est un bon accord pour les travailleurs et les travailleuses du Canada et c’est un bon accord pour l’industrie partout au pays. Nous en sommes très fiers et nous allons continuer de défendre les droits et l’accès des Canadiens aux marchés de l'Amérique du Nord.
La santé
Monsieur le Président, le plan fiscal des libéraux n’aide pas 47 % des gens, mais, si l'on cible cette mesure pour aider ceux qui en ont le plus besoin, on peut aussi mettre en œuvre un programme de soins dentaires national. Cela va aider 4,3 millions de personnes.
Si le premier ministre veut vraiment aider les gens, est-ce qu’il s’engage à mettre en œuvre un programme national de soins dentaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné plus tôt, les Canadiens sont incroyablement fiers du système de santé au Canada. Nous investissons massivement pour le protéger et pour améliorer l'accès aux soins de santé partout au pays.
Comme nous l'avons affirmé dans le discours du Trône, l'idée d'un régime universel de soins dentaires vaut la peine d'être étudiée. Je suis impatiente de le faire en collaboration avec l'ensemble des députés.
Monsieur le Président, il y a une différence entre dire ce qui s'impose et faire ce qui s'impose. Vingt pour cent des Canadiens n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires. Si nous avions un régime national d'assurance dentaire, cela permettrait aux familles d'économiser au moins 1 200 $ par année. Voilà un moyen concret d'aider les familles, de favoriser leur santé et de leur permettre d'économiser. Cela n'empêcherait aucunement les libéraux de mettre en œuvre les modifications qu'ils proposent d'apporter au régime fiscal.
Si le gouvernement libéral souhaite réellement aider les gens, qu'attend le premier ministre pour promettre l'établissement d'un régime national d'assurance dentaire?
Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, la prestation des soins de santé, y compris d'un régime d'assurance dentaire, doit se faire en partenariat avec les provinces et les territoires. Voilà pourquoi cela ne peut pas se faire en criant lapin. Par contre, l'idée vaut la peine d'être examinée. Je suis impatiente de collaborer avec tous les députés pour trouver des moyens de faire en sorte que tous les Canadiens aient un excellent accès à des soins médicaux de qualité.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la Chambre débat aujourd'hui de la relation la plus tumultueuse que le Canada entretient avec un autre pays, à savoir la Chine. Que ce soit dans le domaine de la sécurité ou du commerce international, le gouvernement a multiplié les faux pas auprès du gouvernement chinois et il évite de se mouiller dans plusieurs dossiers d'importance, dont celui de Huawei.
Le premier ministre acceptera-t-il de charger un comité spécial omnipartite de se pencher sur la totalité des facettes des relations sino-canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir attiré aujourd'hui l'attention de la Chambre sur un enjeu très important, car je crois que cela a donné lieu à de sains débats des deux côtés de la salle.
Nous sommes tous d'accord pour dire que les relations entre le Canada et la Chine revêtent une très grande importance, et nous nous intéressons à tout ce qui s'y rapporte, qu'il s'agisse de droits de la personne, de démocratie, de commerce international ou de sécurité nationale. Ce n'est pas moi qui apprendrai au député que la Chambre, et le Parlement en général, dispose déjà de nombreux comités permanents chargés d'étudier toutes ces questions, et nous attendons avec impatience de voir comment ils décideront d'organiser leurs propres travaux.
Le commerce international
Monsieur le Président, près de la moitié des exportations de graines de canola canadiennes — pour une valeur de 2,5 milliards de dollars — ont été perdues à cause des barrières commerciales non tarifaires de la Chine. Les agriculteurs canadiens veulent connaître le plan B du gouvernement libéral parce que, manifestement, le plan A ne leur est aucunement profitable.
La ministre pourrait-elle nous dire ce que fait le gouvernement libéral pour que nos producteurs de canola puissent récupérer les marchés perdus en Chine?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continuera de défendre les intérêts des agriculteurs et des éleveurs canadiens. C'est très important pour nous. Nous nous employons à trouver les meilleures solutions en collaboration avec eux, les intervenants de l'industrie et les provinces. Nous avons lancé la discussion à l'OMC. L'Agence canadienne d'inspection des aliments discute avec les représentants chinois. L'ambassadeur Barton ne ménage aucun effort. Nous cherchons aussi, évidemment, à diversifier nos marchés.
[Français]
Monsieur le Président, depuis quatre ans, les Canadiens ont perdu confiance en le premier ministre et le gouvernement en ce qui a trait aux politiques étrangères. Les producteurs de canola ont payé un prix trop élevé à cause de l'incapacité d'agir du gouvernement. Il a nié la crise avec la Chine pendant des mois. Il aura fallu une élection pour qu'il dépose enfin une plainte à l'OMC. Le canola canadien, quant à lui, est toujours banni en Chine.
Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire va appuyer la motion de l'opposition et enfin se tenir debout pour les producteurs de canola?
Monsieur le Président, depuis le tout début de cette affaire, nous nous tenons debout et nous travaillons de très près avec les producteurs, les représentants de leur secteur et les provinces qui sont les plus touchées. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a des discussions techniques et scientifiques avec leurs homologues chinois. Nous avons aussi entamé les discussions et les consultations avec l'Organisation mondiale du commerce.
L'ambassadeur Barton a été nommé, et il fait très bien son travail sur le terrain.
Évidemment, nous travaillons à la diversification des marchés.
Monsieur le Président, le résultat, c'est que le canola est toujours banni en Chine. La Chine bloque l'accès du canola canadien. La Chine réprime les manifestations de la démocratie à Hong Kong.
Qu'en pense le nouveau ministre des Affaires étrangères?
Selon lui, dans un monde d'incertitude, d'imprévisibilité et de remise en question des règles qui dictent nos relations commerciales, le Canada, de même que la Chine, est un exemple de stabilité, de prévisibilité, de régime fondé sur des règles de société très inclusive.
Vraiment?
Quand le premier ministre va-t-il enlever ses lunettes roses et se montrer digne des valeurs canadiennes basées sur les droits et les libertés?
Monsieur le Président, le Canada se tient toujours debout pour défendre les valeurs et les principes canadiens, que ce soit pour les droits de la personne, pour la démocratie ou pour les règles internationales. Nous sommes toujours là et nous sommes toujours capables d'indiquer nos opinions et de parler avec nos homologues de partout dans le monde, y compris ceux de la Chine.
Il est maintenant important que tous les Canadiens soient ensemble et démontrent un front uni afin de protéger notre économie, nos industries importantes et, bien sûr, nos valeurs et nos droits canadiens.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, nos alliés disent que la participation de Huawei au développement du réseau 5G canadien constitue une menace pour la sécurité nationale et les experts en sécurité du SCRC sont du même avis. La seule personne qui semble penser le contraire est le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui a déclaré qu’il était inapproprié de critiquer une entreprise dont le gouvernement chinois se sert pour espionner les Canadiens.
Quand le premier ministre protégera-t-il les Canadiens en bannissant Huawei?
Monsieur le Président, je dois souligner que la déclaration que l’on vient de m’attribuer est complètement fausse.
Notre gouvernement accorde une très grande importance à la sécurité des réseaux de télécommunications du Canada. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons procédé à un examen de la nouvelle technologie 5G et des considérations sécuritaires et économiques qui s'y rattachent. Nous voulons nous assurer que les Canadiens profitent des aspects les plus bénéfiques de la technologie 5G. Nous veillerons donc à ce que les Canadiens soient en sécurité et à ce que leurs systèmes ne soient pas compromis.
Nous prenons en compte tous les facteurs sécuritaires et scientifiques, y compris ce qui ressort de nos échanges avec nos alliés et nos organismes de sécurité.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a une question et je suis certain qu'elle veut entendre la réponse. Je suis assis tout près du ministre et j'ai de la difficulté à entendre ce qu'il dit. Je tiens simplement à rappeler aux députés que la députée veut entendre la réponse à sa question.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre a failli à la tâche de bien gérer nos relations avec le gouvernement de la Chine, qu'il s'agisse du contrôle des technologies d'exploitation des ressources canadiennes et du contrôle d'entreprises de service par des sociétés d'État chinoises, des cyberattaques contre nos réseaux de communication, des problèmes de sécurité dans l'Arctique ou encore du trafic international de drogues et de substances mortelles comme le fentanyl. Ce sont autant de dossiers d'une importance capitale qui nécessitent un examen et une approche équilibrée.
Quand le premier ministre décidera-t-il d'appuyer notre motion visant à nommer un comité spécial pour examiner la relation entre le Canada et la Chine?
Monsieur le Président, les questions soulevées par la députée préoccupent tous les Canadiens, y compris ceux qui se trouvent de ce côté-ci de la Chambre. Nous ne ménageons aucun effort pour nous en occuper.
Comme je l'ai mentionné, des comités de la Chambre se consacrent déjà au commerce international, à l'agriculture, aux affaires étrangères et à la sécurité publique. Nous avons hâte naturellement de voir quel programme de travail ils se donneront, et s'ils souhaitent en savoir plus sur la relation entre le Canada et la Chine, nous serons heureux de collaborer avec eux.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, l’aluminium québécois est le plus propre au monde. En pleine urgence climatique, on en est même à produire de l’aluminium carboneutre. Or, avec les changements au nouvel ALENA, que le gouvernement veut signer aujourd’hui même, on va permettre à la Chine de faire du dumping d’aluminium produit au charbon. Cela va faire chuter les prix et cela va freiner l’expansion de notre industrie à nous.
Est-ce que le gouvernement va vraiment sacrifier une industrie propre et des travailleurs québécois pour favoriser du dumping chinois polluant?
Monsieur le Président, nous avons travaillé fort pour signer un bon accord pour les Canadiens et pour le Canada. Nous avons toujours défendu les travailleurs de l’aluminium du Canada. Nous reconnaissons que l’industrie de l’aluminium est un leader mondial en matière d'industries propres et de lutte contre les changements climatiques. Le nouvel ALENA contient des exigences strictes concernant le contenu d'origine nationale de l’aluminium, ici en Amérique du Nord. Nous continuerons de défendre les travailleurs et l’industrie de l’aluminium.
Monsieur le Président, le gouvernement n’a pas l’air de comprendre ce que représente l’industrie de l’aluminium pour ma région. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c’est 60 % de toute la production canadienne qui se fait. C'est 7 000 emplois seulement en production. C’est le premier maillon de toute la chaîne industrielle de ma région. C’est le cœur des travailleurs de la classe moyenne. Avec les nouvelles d’aujourd’hui, on vient mettre en péril trois grands projets d’agrandissement d’aluminerie chez nous.
Comment le gouvernement peut-il affirmer défendre les travailleurs de la classe moyenne, tout en mettant en péril les travailleurs de l’aluminium du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son importante question. J’ai eu l’occasion de parler ce matin avec la mairesse de Saguenay, précisément pour aborder cette question. Le député doit être conscient, bien entendu, que nous avons toujours été là en tant que gouvernement pour protéger les travailleurs de l’aluminium, particulièrement au moment où les Américains ont imposé des tarifs. C’est notre gouvernement et la ministre des Affaires étrangères de l’époque qui ont travaillé à faire en sorte qu’ils soient levés. Par ailleurs, nous allons toujours être là pour les défendre. On peut être convaincu que ce sera le cas également dans le nouvel ALENA.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a 75 ans, les soldats de Winnipeg et de la ville de Québec ont défendu les citoyens de Hong Kong, y compris mon père. Lors de la bataille de Hong Kong, des centaines de soldats canadiens ont été tués. Aujourd’hui, 300 000 Canadiens habitent à Hong Kong et des millions de personnes ont fait des manifestations dans la rue pour leur liberté.
Le gouvernement prendra-t-il une position plus ferme, plus forte et plus claire sur Hong Kong?
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a souligné, c'est une position que tous les Canadiens ont en commun que de soutenir les gens de Hong Kong. Je remercie mon collègue de nous avoir fait part de son histoire personnelle à ce sujet.
Nous défendrons toujours les droits des citoyens de Hong Kong. Le premier ministre et mon collègue le ministre des Affaires étrangères ont parlé à leurs homologues et à leurs partenaires partout dans le monde pour s'assurer que les droits de la personne, les droits démocratiques et les droits fondamentaux des citoyens de Hong Kong sont respectés.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Dai Qing est une citoyenne chinoise qui a déjà été la journaliste d'enquête la plus célèbre de Chine. C'est aussi une ancienne prisonnière politique très connue pour ses écrits et ses conférences dans les universités nord-américaines. Cet automne, elle a été invitée de nouveau au Canada pour y présenter son dernier livre. Toutefois, lorsqu'elle a fait une demande ordinaire de visa, elle a été surprise d'apprendre que celle-ci faisait l'objet d'un examen particulier. Deux mois plus tard, son passeport est toujours détenu par l'ambassade du Canada.
Le ministre peut-il assurer à la Chambre que la demande de visa de Dai Qing n'est pas bloquée pour des raisons politiques?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre en cette 43e législature, je tiens à remercier les bonnes gens d'Eglinton—Lawrence de m'avoir réélu comme député de leur circonscription.
Je tiens à assurer à mon collègue que les demandes de visa sont traitées par des professionnels hautement qualifiés au sein du ministère. Nous prenons ces demandes très au sérieux. Elles sont traitées de façon impartiale et sans ingérence politique, comme ce sera toujours le cas.
La sécurité publique
Monsieur le Président, on compte de plus en plus de décès attribuables à des surdoses de fentanyl au Canada, surtout en Colombie-Britannique. Les parents et les résidants de ma circonscription s'inquiètent des répercussions de cette crise sur notre région et craignent pour la sécurité de nos enfants et de nos jeunes.
Une grande quantité de cette drogue est importée illégalement de la Chine. Les libéraux ont eu quatre ans pour agir. Quand les libéraux vont-ils prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'opioïdes dans notre pays?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient des tragédies causées par les drogues synthétiques, la crise des opioïdes et les méthamphétamines dans de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du Canada. C'est pour cette raison que nous prenons des mesures importantes pour interdire l'offre de ces drogues et des produits chimiques qui entrent dans leur fabrication.
Nous avons assuré des ressources supplémentaires aux organismes chargés de faire respecter la loi et aux responsables de la sécurité à la frontière pour faire face à la crise. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires étrangers pour empêcher l'entrée dans notre pays de ces drogues et des produits chimiques entrant dans leur composition.
Monsieur le Président, la ministre a contribué au problème durant la 42e législature. En effet, en raison de l'inaction des libéraux dans ce dossier, la crise des opioïdes a provoqué la mort de 12 000 Canadiens. Le fentanyl continue d'arriver en masse au pays depuis la Chine. Les États-Unis ont mis en place des mesures de contrôle, tandis que le Canada n'a absolument rien fait.
Que compte faire le gouvernement pour mettre fin à l'importation illicite de fentanyl au Canada?
Monsieur le Président, mon collègue a évoqué les mesures énergiques que nous avons prises contre l'importation de ces drogues. Je suis heureuse de voir que la députée d'en face prend conscience de la crise provoquée par l'épidémie de surdoses d'opioïdes qui frappe le pays depuis plus de 10 ans.
Je suis issue du milieu des politiques antidrogue. De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons qu'il faut traiter la situation comme une crise sanitaire. C'est ce que nous faisons. Au cours des quatre dernières années, nous avons sauvé des vies et donné une chance à des personnes de s'en sortir. Chaque vie compte.
Encore une fois, je rappelle aux députés qu'une question a été posée et qu'on est en train d'y répondre. Par ailleurs, je signale aux deux côtés de la Chambre que nous obtenons de meilleurs résultats, qu'il s'agisse d'une question ou d'une réponse, lorsque nous nous traitons les uns les autres avec respect.
La députée de London—Fanshawe a la parole.
La santé
Monsieur le Président, il est inacceptable que le gouvernement refuse de protéger l'accès de base aux services de santé et ce droit fondamental qu'est le droit de choisir. Le gouvernement ne défend pas les intérêts des habitants du Nouveau-Brunswick, qui sont sur le point de perdre l'accès au seul service d'avortement de Fredericton. Cette situation a été signalée au gouvernement pour la première fois en 2005. Le ministre libéral de l'époque devait intervenir, mais il n'a rien fait. Près de 15 ans se sont écoulés depuis, et la ministre continue de ne rien faire.
Que faudra-t-il pour que les libéraux se décident à défendre les droits des personnes? Quand feront-ils respecter la Loi canadienne sur la santé?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, notre parti et notre chef ont affirmé très clairement que toutes les Canadiennes ont le droit de recevoir des soins de santé reproductive, ce qui comprend les services d'avortement. Comme l'a dit le premier ministre, nous verrons à ce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick soutienne des cliniques qui offrent un service d'avortement ailleurs qu'à l'hôpital.
Je sais que le premier ministre du Canada a eu une conversation très constructive avec le premier ministre provincial. Pour ma part, je prévois parler avec mon homologue provincial cette semaine. Nous poursuivrons nos efforts afin que la population de partout au pays bénéficie d'un accès égal aux services d'avortement et aux soins de santé reproductive.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le 21 octobre dernier, les Premières Nations et les Métis de Churchill—Keewatinook Aski ont envoyé un message au gouvernement libéral: ils en ont assez des promesses d'une nouvelle relation, qui sont trahies par des actions contraires; ils en ont assez des promesses de règlement avec les Dénés sur les revendications territoriales au nord du 60e parallèle, qui sont abandonnées; ils en ont assez des promesses de résolution de la crise du logement, qui se soldent par un échec; ils en ont assez qu'on refuse de voir la crise de suicides à Gods Lake Narrows où plus de 100 personnes, principalement des jeunes filles, ont tenté de s'enlever la vie dans les quatre derniers mois.
Le ministre des Services aux Autochtones reconnaît-il que les libéraux n'ont pas respecté leurs promesses d'agir de toute urgence pour cibler les problèmes auxquels les Premières Nations et les Métis sont confrontés?
Monsieur le Président, les équipes de santé du ministère continuent de collaborer étroitement avec nos partenaires au Manitoba afin de coordonner les nouvelles interventions de crise et mesures de mieux-être en santé mentale pour réduire les lacunes de services en cette période. Nous communiquons régulièrement avec la communauté de Gods Lake Narrows, et des fonctionnaires du ministère rencontreront les dirigeants là-bas le 11 décembre 2019.
Nous continuerons de travailler avec les dirigeants pour répondre à leurs besoins parce qu'une approche dirigée par la communauté est la meilleure stratégie, surtout lorsqu'il s'agit de mieux-être en santé mentale.
Les femmes et l’égalité des genres
Monsieur le Président, c’est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui pour poser une question au nom des électeurs de la belle circonscription de Markham—Stouffville.
En ce 10 décembre, c’est aujourd’hui le dernier des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. Au cours de ces 16 journées, nous avons tourné nos pensées vers les survivantes d’actes de violence sexiste et celles qui ont perdu la vie.
Dans la région d'York, nous savons maintenant que la traite des personnes constitue une menace bien réelle pour nos jeunes. Bien que les femmes de ma circonscription aient accès à des refuges comme la Yellow Brick House et la maison Sandgate et y trouvent un personnel dévoué, il est clair que nous devons en faire davantage pour prévenir...
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite chaleureusement la bienvenue à ma collègue de Markham—Stouffville et je la remercie de faire preuve leadership et de représenter les gens de sa circonscription à la Chambre. Nous devrons tous faire preuve d'autant de leadership qu'elle pour éliminer la violence fondée sur le sexe au Canada.
À ce jour, le gouvernement s'est employé à présenter une stratégie qui vise à mettre fin à la traite des personnes. Nous avons pris des mesures pour assurer une meilleure sécurité aux étudiantes sur les campus. Nous avons créé 7 000 places dans les refuges pour pouvoir héberger des femmes de façon sécuritaire quand elles en ont besoin. Il y a encore énormément de travail à faire, et nous avons la ferme intention de continuer.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement a fait des concessions importantes sur le nouvel ALENA.
Après la gestion de l'offre, c'est maintenant au tour de l'industrie de l'aluminium d'écoper. Ce gouvernement sait très bien que nous produisons l'aluminium le plus vert sur la planète, mais il vient de permettre au Mexique d'importer de l'aluminium en provenance de la Chine, à moindre prix et avec plus de pollution. Les travailleurs de ma région ont souffert des tarifs supplémentaires.
Comment le premier ministre peut-il regarder les travailleurs dans les yeux et leur dire qu'il a obtenu un meilleur accord?
Monsieur le Président, nous avons travaillé fort pour signer un bon accord pour les Canadiens.
Notre gouvernement a défendu les travailleurs canadiens et a protégé les emplois. Nous avons travaillé fort avec nos partenaires des États-Unis et du Mexique pour renforcer les aspects progressistes de cet accord — les mêmes aspects de l'accord contre lesquels les conservateurs ont voté. Nous sommes fiers de l'accord que nous avons, et cela va être bon pour les Canadiens.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en Colombie-Britannique, on produit du gaz naturel de façon sécuritaire depuis plus de 60 ans. Les réserves de gaz naturel de la province pourraient répondre aux besoins nationaux et être exportées pendant les 150 prochaines années. On s'attend à ce que la demande mondiale pour le gaz naturel liquéfié connaisse une croissance de 45 % au cours des 10 prochaines années. En Colombie-Britannique, on compte six projets de gaz naturel liquéfié, celui de LNG Canada étant le plus important de l'histoire du pays.
Le secteur du gaz naturel liquéfié est un créneau qui pourrait rapporter des milliards de dollars aux Premières Nations, mais le ministre de l'Environnement veut faire fi des perspectives offertes par cette industrie. Pourquoi?
Monsieur le Président, l'industrie canadienne du gaz naturel liquéfié, qui a des projets dans l'Ouest et dans l'Est du pays, est bien placée pour devenir un grand joueur de l'industrie mondiale du gaz naturel liquéfié. Nous avons mis en place des mesures énergiques pour attirer les investissements tout en réduisant les émissions. Étant donné que nous avons facilité l'investissement privé le plus important de l'histoire du pays, il est évident que notre plan fonctionne.
Nous allons continuer de prendre des mesures pour que le Canada soit en voie de devenir le producteur de gaz naturel liquéfié le plus écologique du monde et d'atteindre les marchés mondiaux.
Monsieur le Président, je remercie les électeurs de Calgary Forest Lawn de m'avoir élu à la Chambre. C'est un grand honneur.
Le fait que les libéraux s'en prennent à notre secteur de l'énergie a de quoi inquiéter les gens de ma province et de ma ville. Le gaz naturel liquéfié du Canada est un produit de calibre mondial dont nous avons désespérément besoin pour contribuer à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Nous devons construire de nouveaux gazoducs pour transporter ce gaz vers la côte, mais nous ne pouvons pas le faire sans apporter des modifications au projet de loi C-69 de manière à ce que l'industrie gazière de l'Alberta puisse nous aider à tirer parti des perspectives qui s'offrent à nous.
Quand les libéraux vont-ils apporter au projet de loi C-69 les modifications dont l'Alberta et le Canada ont si désespérément besoin?
Monsieur le Président, nous avons besoin de règles plus rigoureuses pour corriger le processus édulcoré qui nous a été laissé. Ce processus était tellement bancal qu'il a causé une perte de confiance parmi la population canadienne. Chose certaine, il n'a jamais permis aux ressources de percer de nouveaux marchés, et il rendait les gros projets, dont les pipelines, vulnérables aux contestations judiciaires.
Nos règles à nous permettront aux bons projets d'aller de l'avant et de stimuler l'économie de manière responsable. Nous sommes tout à fait ouverts aux suggestions de nos partenaires quant à la meilleure façon d'appliquer la nouvelle législation.
Monsieur le Président, cet automne, les Albertains ont envoyé un message aux libéraux concernant le projet de loi C-69. Le secteur de l'énergie n'en veut pas. Les investisseurs étrangers fuient le Canada, et le secteur de l'énergie a perdu 175 000 emplois. Les premiers ministres de partout au pays estiment que ce projet de loi doit être modifié.
Quand le premier ministre et le gouvernement écouteront-ils les Albertains et apporteront-ils les changements nécessaires pour que les Canadiens recommencent à travailler?
Pour tout dire, monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que, pas plus tard que la semaine dernière, la ministre de l'Énergie de l'Alberta et moi étions à Acheson, en Alberta, en compagnie de quelques-uns des 2 200 travailleurs qui venaient d'être embauchés sur l'un des nombreux chantiers de construction de la région prenant part au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, qui suit son cours.
C'était une bonne journée pour le secteur de l'énergie, pour l'Alberta et pour le Canada. Parce que le gouvernement est déterminé à bien faire les choses, le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain est déjà en branle.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, comme le disait Pierre Falardeau, on va toujours trop loin pour ceux qui ne vont nulle part.
Aujourd'hui, il y a 200 personnes qui sont venues manifester à Ottawa parce que, justement, le gouvernement ne s'en va nulle part avec sa stratégie nationale en habitation.
Le FRAPRU et le Réseau solidarité itinérance du Québec sont devant le bureau du premier ministre en ce moment même. Ils demandent plus de nouveaux logements sociaux et de l'aide pour remettre en état les HLM. Ils demandent aussi le transfert des sommes pour la lutte contre l'itinérance. En Montérégie, il y a des enfants qui dorment dehors.
Est-ce que le gouvernement va attendre encore longtemps avant de s'en occuper?
Monsieur le Président, nous allons prendre des mesures concrètes pour protéger les Canadiens les plus vulnérables. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous investissons 4,3 milliards de dollars dans l'Initiative fédérale de logement communautaire, qui aidera à protéger et à construire des logements communautaires pour plus de 330 000 familles au Canada.
Monsieur le Président, je suis peut-être un néophyte, mais je ne suis pas un imbécile. Je comprends qu'il n'y a rien d'encourageant qui ressort de cette réponse.
La stratégie du fédéral ne répond pas aux besoins des gens qui espèrent et attendent un logement social. L'Assemblée nationale du Québec, à l'unanimité, réclame que le fédéral s'en tienne à son rôle, soit de verser sans condition l'argent au Québec pour le logement social. Les groupes veulent l'argent du fédéral sans qu'il impose d'orientation au Québec pour la lutte contre l'itinérance. On a l'expertise.
Le gouvernement va-t-il écouter le Québec et lui transférer sans condition...
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à lutter contre l'itinérance partout au Canada, y compris au Québec. Au cours des cinq prochaines années, nous consacrerons plus de 175 millions de dollars à la prévention et à la réduction de l'itinérance au Québec, ce qui nous aidera à atteindre notre objectif de réduction de l'itinérance chronique d'au moins 50 %.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, hier, on a demandé au ministre des Finances si la faiblesse de l'économie canadienne l'inquiétait, et il a répondu que c'était son travail de s'en inquiéter, mais qu'il n'était pas inquiet du tout. Eh bien, il devrait l'être.
Les cas d'insolvabilité ont atteint leur plus haut sommet en 10 ans. La moitié des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité. Le taux de chômage est supérieur à la moyenne des pays du G7: supérieur à celui des États-Unis, du Royaume-Uni, du Japon et de l'Allemagne.
Pour en revenir à cette affaire d'inquiétude, le ministre des Finances pourra-t-il regarder en face les 71 000 travailleurs qui ont perdu leur emploi le mois dernier et leur dire: « Ne vous inquiétez pas, soyez heureux. »
Monsieur le Président, depuis quatre ans, nous ne ménageons aucun effort pour créer des débouchés afin que les Canadiens puissent travailler partout au pays. En 2015, le gouvernement précédent nous avait laissé un taux de chômage de 7,1 %, et nous avons immédiatement commencé à investir dans les Canadiens, les familles et les infrastructures. L'économie a crû, et nous avons créé des emplois, plus d'un million en fait.
Nous continuerons à investir à mesure que nous verrons des difficultés économiques surgir. Actuellement, nous sommes heureux de dire que la croissance se poursuit. Il semble que le Canada se classera au deuxième rang des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique, et la situation de l'emploi est au beau fixe.
[Français]
Monsieur le Président, parmi le G7, nous avons un taux de chômage plus élevé que la moyenne. Les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et l'Allemagne ont un taux de chômage plus bas que le Canada. Ici, au Canada, nous avons perdu 71 000 emplois en novembre, et la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité à la fin du mois.
Le ministre peut ignorer ces problèmes, mais ils continuent d'exister.
Quand va-t-il faire face à la réalité?
Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, nous avons fait des investissements dans notre économie, dans les familles et dans les Canadiens et les Canadiennes. Notre situation est bonne. Notre niveau de croissance est parmi les plus élevés du G7. Nous continuons d'avoir une bonne situation en ce qui a trait au chômage.
Nous allons continuer de faire des investissements dans les Canadiens, et comme nous l'avons annoncé hier, nous allons réduire les impôts pour 20 millions de Canadiens.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, l'Ontario fait figure de chef de file national en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le discours du Trône, le premier ministre s'est engagé à collaborer avec les provinces, mais il n'a pas encore accepté le plan ontarien de lutte contre les changements climatiques qui permettra de réduire les émissions.
Quand les libéraux cesseront-ils de se traîner les pieds et donneront-ils une réponse à l'Ontario?
Monsieur le Président, nous savons qu'une majorité de Canadiens ont voté en faveur de mesures sérieuses de lutte contre les changements climatiques. Cela signifie que nous devons travailler ensemble afin de trouver les meilleures idées pour y arriver. Nous avons déjà un plan crédible et abordable comptant plus de 50 mesures élaborées par des Canadiens pour les Canadiens.
Bien que nous réalisions de véritables avancées, il reste encore beaucoup à faire. Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones de tout le pays pour y parvenir.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les citoyens de Saint-Léonard—Saint-Michel de leur appui, qui me permet de participer à la législature actuelle, une législature qui sera des plus productives et des plus efficaces à condition que tous fassent preuve de bonne volonté pour faire progresser le pays.
[Français]
Nous entendons souvent parler des sacrifices incroyables que les Canadiens ont consentis pendant la Seconde Guerre mondiale au jour J, mais nous n'entendons pas parler de ceux qui ont participé à une campagne moins connue, mais tout aussi importante, la campagne d'Italie.
Je sais que le ministre des Anciens Combattants était récemment en Italie...
À l'ordre. L'honorable ministre des Anciens Combattants a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette année marque le 75e anniversaire de la campagne d'Italie. J'ai eu le grand honneur de diriger la délégation canadienne en Italie, qui était composée de 15 incroyables anciens combattants et de députés de tous les partis à la Chambre.
Les Canadiens peuvent être extrêmement fiers de la reconnaissance exprimée par les Italiens aux délégués et aux anciens combattants canadiens. Ils n'oublieront jamais la bravoure des Canadiens, et nous ne les oublierons jamais non plus.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le premier ministre ignore l'industrie forestière de la Colombie-Britannique et ses travailleurs depuis trop longtemps. Des milliers de travailleurs en Colombie-Britannique sont sans emploi. Des habitants de ma circonscription vivent des situations pénibles à cause de l'indifférence du gouvernement libéral. Ces hommes et ces femmes veulent et doivent retourner au travail.
Les libéraux pourraient-ils dire à la Chambre si le nouvel ALENA comprend une entente sur le bois d'œuvre, oui ou non?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du nouvel ALENA qui sera très bientôt signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous sommes très fiers d'avoir continué à défendre les travailleurs canadiens et les industries canadiennes d'un océan à l'autre. Nous sommes très fiers des nouveaux chapitres sur l'environnement, le travail et le règlement des différends, qui visent à obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens, éléments que les conservateurs nous ont exhortés à abandonner.
Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens que nous continuerons à défendre, de même que les industries, chaque fois qu'il le faudra.
Monsieur le Président, NorSask Forest Products est une entreprise appartenant à part entière aux Premières Nations dont les profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Conseil tribal de Meadow Lake. Ces fonds sont utilisés pour des services comme le logement, l'éducation et les soins de santé, notamment des programmes de prévention du suicide.
Depuis 2017, NorSask a payé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d'œuvre. C'est 10 millions de dollars qui ne sont pas utilisés pour des services dans ces collectivités. Quand les libéraux prioriseront-ils la négociation d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis?
Monsieur le Président, c'est une question importante que soulève le député d'en face. Il s'agit d'un dossier dans lequel nous sommes déterminés à trouver une solution et sur lequel nous travaillons assidûment.
L'ancienne ministre des Affaires étrangères, qui occupe maintenant le poste de vice-première ministre, et le premier ministre continueront de travailler pour les Canadiens dans le dossier de l'industrie du bois d'œuvre et de viser non pas n'importe quel accord, comme semblent préconiser les conservateurs, mais un bon accord.
L'environnement
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole à la Chambre pour la première fois aujourd'hui. Je suis reconnaissant envers les bonnes gens de Tobique—Mactaquac de m'avoir élu à titre de député pour les représenter.
Le Nouveau-Brunswick a soumis à l'examen du gouvernement un plan pour l'environnement crédible et efficace. Contrairement à la taxe fédérale sur le carbone, le plan du Nouveau-Brunswick est fait au Nouveau-Brunswick et protège les consommateurs et les entreprises locales.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick attend toujours une réponse. Quand la recevra-t-il?
La santé
Monsieur le Président, au cours du dernier mois, un grand nombre d'habitants de ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, m'ont parlé de proches qui éprouvent des problèmes de dépendance à la méthamphétamine en cristaux. Cette drogue, qui détruit des vies et des collectivités, est à la fois accessible et très bon marché.
[Français]
Souvent, la stigmatisation est aussi un obstacle pour les gens qui souhaitent obtenir de l'aide.
La ministre de la Santé peut-elle informer la Chambre de ce que le gouvernement fait pour aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de consommation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Miramichi—Grand Lake de ses efforts dans ce dossier. C'est un problème qui touche beaucoup de gens et leur famille. Je suis de tout cœur avec toutes les personnes et les familles qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie à l'échelle du pays.
Au cours des dernières années, nous avons réintégré la réduction des méfaits à la stratégie nationale sur les drogues parce que nous sommes convaincus que chaque vie compte et qu'il est toujours possible de s'en sortir. Par ailleurs, nous savons que l'accès aux traitements n'est pas le même partout au pays, c'est pourquoi nous nous sommes engagés à verser 700 millions de dollars supplémentaires pour garantir l'accès à des soins appropriés, peu importe le lieu de résidence.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, pendant que les scientifiques à la COP25 et les jeunes de partout au pays insistent sur l'urgence de la crise climatique, les libéraux, ici, font n'importe quoi.
La commissaire à l'environnement et au développement durable nous apprend aujourd'hui que nous allons non seulement rater les cibles des conservateurs pour 2030, mais que, en plus, les libéraux cachent des informations clés sur leur échec climatique. C'est indigne d'un gouvernement qui se dit transparent.
Le ministre de l'Environnement va-t-il s'engager à adopter un New Deal Vert et donner l'heure juste aux Québécois et aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous saluons les recommandations du commissaire, et nous prenons des mesures pour y donner suite.
Notre gouvernement a toujours été clair quant au fait que nous atteindrons et que nous dépasserons notre objectif climatique de 2030. Nous sommes convaincus que notre plan nous amène sur la voie de notre objectif. Si nous devions en faire plus, nous le ferions.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée des droits de la personne. Il y a un an cette semaine, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme envoyait une lettre au gouvernement pour demander des renseignements sur les mesures prises en vue de la suspension du projet de barrage du Site C jusqu'à l'obtention auprès des communautés autochtones touchées de leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que la Chambre compte de nouveaux députés. Si je pouvais avoir un peu de silence, je pourrais expliquer en quoi consistent les règles.
Selon les règles, un député peut renvoyer à un document, mais il ne peut pas le brandir, car il devient alors un accessoire. Le fait d'utiliser un accessoire est contraire aux règles parlementaires. Je suis convaincu que le député n'avait pas l'intention d'enfreindre les règles.
Je vais le laisser poursuivre sa question.
Je vous présente mes excuses, monsieur le Président.
Aujourd'hui, nous célébrons la Journée des droits de la personne. Il y a un an cette semaine, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme envoyait une lettre au gouvernement pour demander des renseignements sur les mesures prises en vue de la suspension du projet de barrage du Site C jusqu'à l'obtention auprès des communautés autochtones touchées de leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Une deuxième lettre demandant au gouvernement des renseignements supplémentaires a été envoyée...
Monsieur le Président, le gouvernement est en voie de rétablir la confiance à l'égard des évaluations environnementales fédérales. Le gouvernement précédent a approuvé le projet et a fixé des conditions juridiquement contraignantes auxquelles le promoteur doit se conformer. Nous allons veiller à ce que toutes les conditions liées à l'approbation du projet soient respectées et allons mener régulièrement des inspections à cet égard.
Comités pléniers
La nomination de la vice-présidente
Je suis maintenant prêt à soumettre à l'approbation de la Chambre une candidate au poste de vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers.
[Français]
Conformément à l’article 8 du Règlement, je propose Mme Hughes pour le poste de vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers.
[Traduction]
La motion est réputée proposée et appuyée.
[Français]
Plait-il à la Chambre d’adopter cette motion?
Des voix: D’accord.
(La motion est adoptée.)
La nomination de la vice-présidente adjointe
Je suis maintenant prêt à proposer, pour l’adoption de la Chambre, un candidat pour le poste de vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers.
[Traduction]
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose Mme Mendès pour le poste de vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers.
[Français]
La motion est réputée proposée et appuyée.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Proposition d'un comité spécial sur les relations sino-canadiennes
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole et de poursuivre mon discours sur l'importance de ce comité spécial pour faire enquête sur la relation commerciale entre le Canada et la Chine.
Je saisis l'occasion pour lire les propos tenus plus tôt cette semaine par le président des Producteurs de grains du Canada, Jeff Nielsen, au sujet de l'absence de toute mention de l'agriculture dans le discours du Trône et de la crise du canola. Il a dit:
Le discours du Trône d'hier dénote un manque inquiétant de compréhension des besoins uniques des producteurs agricoles exportateurs du Canada. C'est particulièrement surprenant vu l'ampleur des difficultés que connaissent à l'heure actuelle les agriculteurs dans toutes les provinces du pays.
L'absence de toute reconnaissance de la gravité de la situation actuelle pour les agriculteurs laisse croire que nos dirigeants politiques sont non seulement inconscients des dures réalités que vivent les agriculteurs exportateurs du Canada, mais aussi qu'ils n'ont aucun plan pour y remédier.
Voilà une critique sévère de la part du président des Producteurs de grains du Canada concernant l'absence de tout égard pour la crise que traversent les agriculteurs canadiens en raison de la détérioration de nos relations avec la Chine. Comme je l'ai dit plus tôt dans mon discours, 250 000 emplois sont compromis et quelque 45 000 producteurs canadiens dépensent de l'accès à ce marché essentiel.
Ce qui reste de la récolte de l'an dernier a déjà été dévalué de plus de 1 milliard de dollars. Cet argent ne pourra pas servir à rembourser les prêts hypothécaires, les prêts sur l'équipement ou les coûts des intrants. Les agriculteurs ont aussi besoin de cet argent pour acheter les semences nécessaires pour l'an prochain. En raison de conditions extrêmement difficiles, bon nombre de ces agriculteurs n'ont même pas été en mesure de faire la récolte de cette année.
Encore une fois, le problème n'est pas nouveau, mais récurrent de la part du gouvernement libéral. Bousiller d'importantes relations commerciales avec certains de nos partenaires les plus importants du monde est devenu une habitude chez le premier ministre. Tout a commencé lors de sa tournée « à surprises » en Inde, qui a entraîné la perte d'un de nos clients les plus importants pour les pois et les légumineuses. Nous perdons maintenant nos exportations de canola vers la Chine, nos exportations de blé dur vers l'Italie et nos exportations d'orge et de blé vers l'Arabie saoudite et le Vietnam. Cela a également eu une incidence sur nos relations avec l'Australie et le Japon dans le cadre du processus de signature du Partenariat transpacifique.
Le premier ministre ne semble pas comprendre à quel point les relations internationales du Canada avec certains de ses principaux partenaires sont importantes. Malheureusement, ceux qui font les frais de ces erreurs, ce sont encore une fois les producteurs canadiens: les agriculteurs et les éleveurs qui travaillent d'arrache-pied, chaque jour, pour que les consommateurs canadiens, mais aussi ceux du monde entier, puissent obtenir des produits de qualité supérieure.
Nous avons essayé de régler le problème au printemps dernier. Nous avons souvent réclamé un débat d'urgence: huit fois, je pense. Chaque fois, les libéraux nous ont refusé cette possibilité. Nous avons ensuite essayé de soulever la question aux comités du commerce et de l'agriculture, mais plusieurs ministres ont refusé de comparaître pour parler des problèmes que nous connaissons. Le ministre a même dit que la crise avec la Chine n'était pas assez sérieuse, parce qu'on n'en était pas encore à envoyer une délégation canadienne — dont des ministres — en Chine pour régler la question et retrouver l'accès aux marchés perdus.
C'est pour cette raison que la création du comité spécial est si importante. Les députés de tous les partis auraient alors l'occasion de discuter de cette crise entre le Canada et la Chine.
Des échanges commerciaux de plusieurs milliards de dollars sont en jeu. La vie des agriculteurs et des éleveurs du Canada dépend de ces relations critiques avec la Chine. Pour récupérer ces marchés essentiels, il incombe au gouvernement et à tous les députés de collaborer aux travaux d'un comité spécial qui se pencherait sur les relations du Canada avec la Chine.
Monsieur le Président, j'ai écouté de nombreux députés du Parti conservateur parler de ce comité spécial, mais aucun n'a pu faire ressortir clairement la différence entre ce comité et un comité permanent. Ce comité spécial ne pourrait rien faire de plus qu'un comité permanent. Le comité des affaires étrangères a l'habitude d'examiner toutes sortes de dossiers. C'est une des questions que je pose à mon collègue d'en face.
Mon autre question touche la proposition judicieuse du Bloc à propos du point k). Pour quelle raison l'opposition conservatrice ne pense-t-elle pas qu'un comité, qu'il s'agisse d'un comité permanent ou d'un comité spécial, est capable de déterminer lui-même quels témoins spéciaux il veut convoquer, surtout en situation de gouvernement minoritaire?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens en général, et les producteurs agricoles en particulier, veulent des dirigeants dignes de ce nom, ce que les libéraux ne sont pas. Cette crise n'a même pas été mentionnée dans le discours du Trône, qui est censé énoncer les priorités du gouvernement.
Les libéraux doivent agir en chefs de file. La mise sur pied de ce comité est importante, car elle montrerait aux Canadiens que nous nous soucions de ce problème et que nous comprenons qu'une menace pèse sur 250 000 emplois en agriculture, dans le seul secteur du canola, et sur des cultures d'une valeur de plus d'un milliard de dollars.
Le gouvernement libéral montrerait qu'il agit. Les Canadiens et les producteurs agricoles des quatre coins du pays verraient que c'est une question importante à laquelle nous sommes prêts à nous attaquer. Voilà pourquoi ce comité spécial est si important.
Monsieur le Président, la République populaire de la Chine a la réputation de se servir de l'arme commerciale, surtout contre les pays du G7. Elle a imposé des sanctions spéciales qui ciblent particulièrement le Canada. C'est la deuxième fois qu'elle s'en prend au canola, mais elle vise aussi, de façon générale, différents types de produits agricoles, que ce soit en ralentissant les échanges commerciaux ou en les bloquant.
J'aimerais que le député nous dise ce que le comité pourrait, selon lui, étudier en particulier.
Monsieur le Président, le député de Calgary Shepard a tout à fait raison. Nous savons que la décision de bloquer les exportations de canola vers la Chine est fondée sur des motifs politiques. Les agriculteurs canadiens produisent le canola de la meilleure qualité qui soit au monde. Toutefois, les décisions prises ont eu également une incidence sur les importations de porc et de boeuf, même si la Chine les a autorisées de nouveau par la suite pour la simple et bonne raison que la grippe porcine asiatique a décimé son cheptel porcin et l'a obligée à importer des produits en provenance d'autres pays.
Il y a certainement d'autres produits qui risquent d'être visés. Si nous ne réglons pas le problème, la Chine pourrait interdire l'importation d'autres produits canadiens, qu'il s'agisse de fruits de mer, de sirop d'érable ou de ginseng. Nous ignorons quels autres produits pourraient être ciblés.
C'est pourquoi il est très important d'établir ce comité spécial et de lui confier la tâche de déterminer quels autres produits risquent bien d'être visés. Je suis sûr que tous les députés ont entendu, de la bouche des intervenants, les rumeurs selon lesquelles d'autres produits risquent de connaître le même sort. Voilà donc certaines des questions que ce comité pourrait examiner.
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il m'expliquer pourquoi nous ne devrions pas former un comité spécial chaque fois que nous devons aborder un enjeu majeur? Au bout du compte, on pourrait dire que toutes les motions de l'opposition qui sont importantes pour le Canada devraient être débattues par un comité spécial.
Le Parti conservateur ne fait-il pas confiance aux comités permanents? Est-ce la vraie raison pour laquelle il présente cette motion?
Monsieur le Président, de quoi les libéraux ont-ils peur? Que craignent-ils que le comité spécial découvre qu'ils ne veulent pas rendre public?
Nous voulons un forum où les intervenants, les ministres et les députés de tous les partis auront l'occasion de discuter de l'importance de la relation entre le Canada et la Chine, relation qui, aux dires de mes collègues d'en face, a une incidence sur de nombreux pans de l'économie canadienne comme le commerce international, l'agriculture et le secteur secondaire.
Nous comprenons l'importance de cet enjeu. La relation commerciale du Canada avec la Chine est très importante. Le gouvernement devrait faire preuve de leadership et appuyer la motion visant à établir un comité spécial.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier sincèrement les électeurs et les électrices de Mégantic—L'Érable qui m'ont fait l'honneur de me choisir à nouveau pour les représenter au cours de cette 43e législature. Au cours des dernières années, nous avons su travailler main dans la main, ensemble, avec les gens de chez nous, les organisations et les élus. Les gens ont souhaité que l'on poursuive dans la même veine et c'est avec fierté que je vais les représenter encore une fois, durant de ce mandat, en tant que député de Mégantic—L'Érable.
Je veux remercier ma petite équipe — Isabelle, Hélène, Jessica et Gilles — qui m'a accompagné depuis le début et tout au long de la campagne électorale, ainsi que les bénévoles. Je remercie aussi ma famille, Caro et mes enfants. Quand on est ici, on n'est pas là-bas et c'est un grand sacrifice pour nos familles de permettre à un des leurs de s'éloigner pour des périodes de temps comme nous le faisons. Nous devons leur être reconnaissants de nous permettre de faire ce travail que nous aimons faire ici à la Chambre pour le bien de nos circonscriptions, mais également pour le bien de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Aujourd'hui, l'opposition officielle présente une motion très importante, dans le cadre de la première journée de l'opposition de la 43e législature, qui porte sur la crise actuelle avec la Chine. Je veux parler de l'incapacité du gouvernement libéral à élaborer un plan cohérent au cours de la précédente législature, à protéger les intérêts canadiens, y compris le bien-être de nos citoyens, à protéger nos intérêts commerciaux et nos intérêts dans le domaine de la sécurité nationale, ainsi qu'à anticiper le rôle émergent de la Chine dans les affaires mondiales. Cette incapacité est tout simplement incompréhensible.
Les Canadiens ne font plus confiance au premier ministre pour ce qui est de ses interactions sur la scène mondiale. Voici un petit rappel de l'histoire pour comprendre pourquoi les Canadiens ont perdu confiance en ce premier ministre. Rappelons-nous la célèbre et désastreuse visite en Inde. Il y a eu par la suite une série de graves incidents diplomatiques partout dans le monde, dont certains avec notre partenaire commercial principal, les États-Unis. Notre premier ministre est connu désormais pour faire passer sa marque personnelle et celle de son parti avant l'intérêt du Canada.
Cette attitude a isolé le Canada au moment où notre rôle en tant que pays, en tant que membre de l'OTAN, du G7, du NORAD et du Five Eyes, est plus que jamais important et nécessaire. Par conséquent, profitons du fait que le gouvernement actuel est minoritaire pour demander des comptes au premier ministre. Ce sont des comptes que nous avons souhaité demander auparavant. Nous avons cherché à avoir des réponses à toutes ces questions précédemment. Malheureusement, le gouvernement faisait le sourd d'oreille et faisait semblant qu'il n'y avait pas de crise avec la Chine. Nous allons donc profiter de cette première occasion qui nous est donnée dans le cadre de ce gouvernement minoritaire pour demander des comptes au premier ministre et pour faire en sorte que le gouvernement prenne désormais cette situation au sérieux.
Notre motion vise à établir un comité spécial pour régler le différend diplomatique actuel avec la Chine et pour élaborer une approche spécialisée et multidisciplinaire en ce qui concerne tous les nombreux défis bilatéraux dans les relations entre le Canada et la Chine.
Nous invitons ce comité à siéger au cours de la nouvelle année pour remplir l'ensemble de ses fonctions d'ici juin 2020. Déjà, entre maintenant et juin 2020, c'est moins de temps qu'il n'en a fallu au gouvernement d'en face pour reconnaître qu'il existait une simple crise avec la Chine. Le comité aura donc jusqu'en juin 2020 pour faire ses recommandations. Il sera habilité à convoquer des experts, des témoins clés, y compris le premier ministre, notre ambassadeur en Chine et d'autres ministres du gouvernement, pour permettre au Parlement de s'acquitter de son devoir démocratique. C'est ce qui est très important.
Nous comprenons que, dans les relations internationales, il y a des sujets sensibles, dont certains doivent parfois faire l'objet de discussions derrière des portes closes, notamment tous les dossiers de sécurité nationale. C'est pourquoi notre motion prévoit que le comité aura la possibilité de tenir des séances à huis clos pour respecter les renseignements sensibles concernant la sécurité nationale et les cas consulaires qui peuvent être plus complexes.
Lorsqu'on écoute les débats depuis ce matin, il est manifeste que le gouvernement n'a pas l'intention d'appuyer cette motion. À l'évidence, le gouvernement a peur de ce comité spécial.
De quoi a-t-il peur? On ne le sait pas. Pourtant, ce gouvernement se dit transparent et ouvert. Depuis les élections du 21 octobre, il répète à tue-tête qu'il collaborera avec les partis de l'opposition. Aujourd'hui, nous proposons au gouvernement de faire un premier geste concret de collaboration qui permettra à tous les parlementaires à la Chambre d'étudier cette situation difficile entre le Canada et la Chine. Les parlementaires de tous les partis seraient réunis au sein d'un comité spécial afin de trouver tous ensemble une vraie solution à cette crise diplomatique qui empire chaque jour. Le gouvernement devrait accueillir favorablement cette proposition de l'opposition officielle, car elle nous permettra d'explorer les éléments essentiels des relations entre le Canada et la Chine, qui sont d'une complexité politique assez importante.
Si le gouvernement s'oppose à cette modeste proposition de créer un comité pour qu'on puisse en discuter, il reconnaît tout simplement qu'il veut éviter de parler de sa gestion de la crise lors de la précédente législature. Il ignorerait son rôle de gouvernement minoritaire en ne permettant pas au Parlement de créer un comité pour étudier cette relation.
C'est sûr que les libéraux ont eu beaucoup de difficultés avec la Chine. La première erreur du gouvernement a été de nommer un ancien ministre du Cabinet libéral déchu de son poste de ministre et déchu aussi de son poste d'ambassadeur, M. John McCallum. Ce dernier n'a fait qu'empirer les relations entre le gouvernement chinois et le Canada. Ensuite, le premier ministre a attendu des mois avant de nommer un nouvel ambassadeur du Canada en Chine, ce qui nous a empêchés d'améliorer nos relations avec la Chine pendant des mois.
Finalement, alors que la Chine impose des restrictions inacceptables sur les produits agricoles canadiens, une ministre libérale a pensé que c'était une bonne idée de se rendre en Chine pour promouvoir les investissements canadiens en Chine. Alors, ce gouvernement fait preuve de mauvaise gestion et manque certainement de leadership et de vision.
Avant de terminer, j'aimerais parler du canola. Ce gouvernement a nié trop longtemps l'existence de la crise du canola canadien. Il se demande pourquoi nous demandons un nouveau comité. C'est parce que nous lui avons demandé de parler du canola à d'innombrables reprises lors de la législature précédente. Nous avons demandé plusieurs fois à la Chambre de tenir un débat d'urgence sur cette crise, mais les libéraux ont refusé. Nous avons demandé au ministre de venir au Comité permanent du commerce international, mais ils ont refusé. Il a fallu faire pression sur eux jour après jour pour qu'ils acceptent. Nous n'avons jamais pu en parler au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est cela la réalité.
Si le gouvernement refuse de parler des vraies choses, il est tout à fait normal que l'opposition demande aujourd'hui la mise en place d'un comité spécial sur les relations du Canada avec la Chine afin qu'on puisse aborder tous les sujets et donner la parole à tous les groupes parlementaires qui ont des choses à dire sur la manière dont ce gouvernement pourrait trouver une solution. Il est évident que les libéraux, eux, n'ont pas de solution et qu'ils n'en cherchent pas.
Ce comité spécial aiderait le gouvernement et permettrait aux parlementaires de tous les partis de s'exprimer sur les façons d'aider le gouvernement. Ce que les libéraux ne comprennent pas, c'est que notre intention est d'aider les producteurs de canola et l'ensemble des gens qui font du commerce avec la Chine. Ultimement, c'est à cela que doit servir ce genre de comité, et c'est notre travail de servir nos concitoyens, nos entreprises et nos producteurs.
Le moment est venu pour le premier ministre d'enlever ses lunettes roses et de voir ce qu'est réellement la crise avec la Chine. Il doit se montrer digne des valeurs canadiennes, basées sur les droits et les libertés. Il doit appuyer la motion de l'opposition qui vise à sortir le Canada de cette crise diplomatique avec la Chine.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de tout le monde sur les précieuses contributions que des comités aux discussions parlementaires, qu'il s'agisse des comités spéciaux ou des comités permanents.
La proposition du Bloc a suscité mon intérêt, même si ce parti n'a pas proposé d'amendement. Je tiens absolument à savoir ce que les conservateurs ont à dire à ce sujet, puisqu'il est question de l'indépendance des comités spéciaux et des comités permanents.
Pourquoi le Parti conservateur juge-t-il nécessaire que la Chambre impose sa volonté à un comité spécial et, si l'on suit la logique, qu'elle puisse aussi le faire aussi dans le cas d'un comité permanent en lui dictant qui il devrait faire comparaître? Pourquoi ne pas laisser cette responsabilité au comité permanent ou au comité spécial? Les conservateurs ne pensent-ils pas que nous devrions faire confiance à ces comités?
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement a créé des comités spéciaux sur l'aide médicale à mourir, sur la réforme électorale et sur l'équité salariale.
Est-ce à dire que ce gouvernement, quand il a mis sur pied ces comités spéciaux, ne faisait pas confiance aux comités de la Chambre? Pourquoi ce gouvernement a-t-il cru bon de créer des comités spéciaux? C'est parce qu'il y avait des situations spéciales qui exigeaient une réponse spéciale et spécifique de la part du Parlement.
Ce que nous disons, c'est que le gouvernement a été inactif et s'est montré incapable de régler la crise pendant tout le temps où il a été majoritaire. Aujourd'hui, il est minoritaire.
Puisque le gouvernement n'a pas été capable de le faire, nous allons créer un comité et nous allons la régler, cette crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue le député de Mégantic—L'Érable pour sa réélection. J'ai sincèrement aimé collaborer avec lui au sein du comité de l'agriculture au cours de la législature précédente. J'ai également hâte de travailler avec le député de Foothills sur ce dossier très important.
Alors que nous débattons de cette motion, tous ici nous avons à coeur le sort de Michael Spavor et de Michael Kovrig. Lors de nos délibérations, nous devons toujours nous soucier du bien-être de ces deux Canadiens.
Les libéraux ne cessent d'affirmer que la création de ce comité spécial pourrait, on ne sait trop comment, mettre ces deux hommes en danger. J'invite mon collègue à expliquer à la Chambre comment ce comité spécial pourrait fonctionner sans compromettre la sécurité de nos efforts diplomatiques.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que ce comité spécial va justement permettre de parler de l'ensemble de nos relations diplomatiques avec la Chine, de trouver des portes de sortie et des moyens de discuter, et de recourir à tous les moyens possibles auxquels le Canada a accès pour trouver une solution à cette situation qui a trop duré.
Le comité aurait même la possibilité de se réunir à huis clos pour discuter de sujets sensibles sans nuire aux négociations peut-être en cours pour faire libérer les Canadiens, les deux Michael, qui sont présentement détenus en Chine. Il est sûr que nous avons une pensée pour ces Canadiens et pour leur famille.
J'espère que ce comité va permettre de faire avancer leur cause pour qu'ils puissent enfin recouvrer la liberté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de vous voir de retour au fauteuil.
Je tiens à poser une question à mon collègue et à donner une brève leçon d'histoire pour expliquer pourquoi nous soulevons ces questions.
Les modifications fiscales imposées aux petites entreprises ont dévasté les agriculteurs canadiens. Puis, il y a eu le retard dans le transport des grains et la perte des relations commerciales avec l'Inde, la Chine et beaucoup d'autres pays. Cet automne, il y a eu la grève du CN. L'agriculture n'a pas été mentionnée dans le discours du Trône. De plus, cet été, les libéraux ont raté une date butoir cruciale pour présenter une demande de statut de risque négligeable pour l'encéphalopathie spongiforme bovine. Maintenant, les éleveurs de l'Ontario traversent une période extrêmement difficile. Les agriculteurs canadiens constatent que le gouvernement libéral est indifférent et qu'il ne semble pas se soucier du tout de l'agriculture.
J'aimerais demander à mon collègue, dont je suis honoré de reprendre le titre de ministre du cabinet fantôme en matière d'agriculture après qu'il ait accompli un travail extraordinaire l'année dernière, pourquoi il estime que le leadership dont fera preuve ce comité spécial à l'égard des agriculteurs canadiens est si important.
[Français]
Monsieur le Président, les agriculteurs et les producteurs canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement fasse preuve de leadership.
Comme il l'a souligné, le député de Foothills va effectivement prendre ma relève comme porte-parole en matière d'agriculture, ce dont je suis très fier. Je peux confirmer qu'il n’a jamais été très loin des agriculteurs et qu'il était l'un de ceux qui m'aidaient à accomplir mes tâches de porte-parole et à bien comprendre la situation dans l'Ouest.
Ce qu'il dit, c'est que nous avons eu au cours des derniers mois et des dernières années un gouvernement qui ignore l'agriculture. Ce gouvernement ne fait montre d'aucun leadership pour résoudre les crises auxquelles nous faisons face présentement en agriculture. Il n'a même pas levé le petit doigt dans la récente crise causée par la grève au CN, alors que les producteurs du Québec et de l'Ontario manquaient de propane.
Si le gouvernement ne fait pas montre de leadership, il est tout à fait normal que ce soit l'opposition officielle qui le fasse, sous l'habile direction de mon collègue, le député de Foothills.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Centre.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion importante présentée par le député de Durham. De toute évidence, je tiens à souligner que cela fait un an que Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus arbitrairement en Chine. Il faut préciser qu'ils sont et demeurent la priorité absolue du gouvernement et des Canadiens.
[Français]
Nous travaillons avec persistance, soin et détermination pour les ramener au Canada. Notre gouvernement soulèvera toujours auprès du gouvernement chinois des questions d'importance pour les Canadiens telles que le respect de la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada demeurera ferme et résolu dans la défense de ses principes et de ses intérêts.
[Traduction]
La question dont la Chambre est saisie aujourd'hui ne concerne pas seulement le Canada, mais aussi tous ses alliés. Ce souci commun a entraîné la formation d'une vaste coalition de soutien. Les Canadiens sont d'ailleurs reconnaissants envers les nombreux alliés étrangers du Canada qui sont intervenus et qui ont dénoncé la détention de ces deux citoyens canadiens. Cette solidarité montre que le Canada n'est pas seul et qu'il fait partie d'une communauté internationale.
Comme on l'a dit à maintes reprises aujourd'hui et pendant la période des questions, le 10 décembre est la Journée internationale des droits de la personne. Je tiens à parler un peu de ces droits dans le cadre du débat sur la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Les droits de la personne sont importants. Ils ne le sont pas seulement pour les organismes internationaux, mais aussi pour les Canadiens ordinaires, nos concitoyens avec qui nous nous sommes entretenus pendant la campagne. Les droits de la personne sont importants, et c'est ce que reflète la politique étrangère du Canada.
Le gouvernement canadien demande souvent à la Chine de respecter, de protéger et de défendre la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association pacifiques et la liberté de religion dans l'ensemble de la population chinoise.
[Français]
Le Canada est gravement préoccupé par l'intimidation et la répression persistantes des minorités ethniques, des groupes religieux et des groupes vulnérables en Chine, notamment des bouddhistes tibétains, des Ouïghours, des autres musulmans, des chrétiens, des adeptes du Falun Gong, des femmes et des filles, ainsi que des membres de la communauté LGBTI.
Le Canada a manifesté ses préoccupations au sujet du rétrécissement de l'espace accordé à la société civile en Chine. L'intensification des actions contre les défenseurs des droits de la personne, y compris les avocats, les journalistes et les acteurs de la société civile, est également préoccupante.
[Traduction]
Ce sont d'importantes questions dont je parle et je dis cela à titre de député du caucus ministériel, de secrétaire parlementaire lors de la dernière législature et aussi de personne qui représente des bouddhistes tibétains dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Il y en a 7 000. C'est la plus grande communauté de la diaspora tibétaine en Amérique du Nord.
Nous soulevons ces questions non seulement pour le peuple tibétain, mais pour différents groupes, y compris les musulmans ouïghours, comme je l'ai mentionné, et divers autres groupes dont les droits ont toujours été et sont encore aujourd'hui restreints en Chine.
Nous n'avons eu de cesse de soulever ces préoccupations concernant les droits de la personne. Je vais en mentionner une qui me touche directement. Les députés peuvent comprendre qu'étant député et l'un des 10 députés musulmans du caucus ministériel, je suis très inquiet et préoccupé par la situation des musulmans ouïghours dans la région connue sous le nom de Xinjiang.
Notre gouvernement a pris la parole publiquement au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, exhortant les autorités chinoises à libérer tous les Ouïghours détenus arbitrairement dans la région de Xinjiang. Nous avons vu des rapports remontant à deux semaines seulement sur les conditions de détention et sur l'ampleur de l'internement et de la persécution là-bas.
Notre gouvernement a fait des déclarations en septembre 2018, en novembre 2018 et en mars 2019. En juillet 2019, nous nous sommes joints à 21 autres membres de la communauté internationale, y compris l'Australie, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Japon et le Royaume-Uni, pour présenter une lettre au Conseil des droits de l'homme exprimant ces préoccupations.
Toujours au sujet de la minorité ouïghoure, signalons que, le 29 octobre, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, dans le cadre de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, le Royaume-Uni a exprimé, au nom de 23 pays, dont le Canada, sa préoccupation au sujet de la détention arbitraire de membres de la communauté ouïghoure et des atteintes aux droits de la personne commises au Xinjiang, en Chine.
Je vais passer à un autre sujet qui alimente ma vocation de député et qui m'amène à défendre les droits des gens de ma circonscription dans la mesure de mes capacités. Il s'agit des Tibétains et de la protection de leurs droits en Chine.
En plus d'être la Journée internationale des droits de la personne, c'est aujourd'hui le 30e anniversaire de la remise du prix Nobel de la paix à Sa Sainteté le dalaï-lama, en reconnaissance de son œuvre. Cet homme est admiré partout dans le monde, parce qu'il défend la liberté de religion. Il prône la non-violence et se bat contre la persécution en favorisant l'approche conciliante.
Parlons de ce que le gouvernement a accompli au sujet des Tibétains. Nous avons ouvertement déclaré nos préoccupations au sujet des difficultés vécues par les Tibétains auprès du même organisme, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que directement auprès des autorités chinoises au sujet de l'intimidation et de la répression que subissent les minorités ethniques et religieuses en Chine, y compris les Tibétains.
Nous avons spécifiquement discuté du cas du défenseur des droits linguistiques, Tashi Wangchuk, avec les autorités chinoises. Cet homme a eu le courage de parler de la promotion de la langue tibétaine dans la Région autonome du Tibet. Tashi Wangchuk a été accusé et emprisonné injustement. Le Canada n'a pas eu peur d'affirmer ce qu'il pense de cette affaire et il continuera de le faire.
Le gouvernement du Canada a aussi continué de demander l'accès à la Région autonome du Tibet pour nos diplomates, nos parlementaires, nos organisations non gouvernementales et nos délégations. Nous invoquons un concept connu sous le nom de l'accès réciproque. Si un gouvernement étranger est en visite au Canada, il peut se rendre partout où il veut. Nous revendiquons la même liberté d'accès lors de nos visites en Chine, y compris dans la Région autonome du Tibet.
Nous avons aussi toujours prôné l'établissement d'un dialogue sérieux et concret entre le gouvernement chinois et Sa Sainteté le dalaï-lama ainsi que ses représentants pour que les deux parties puissent trouver un terrain d'entente. Nous l'avons fait aux réunions bilatérales de 2016, de 2017 et de 2018 et nous continuerons de le faire à chaque occasion.
C'est un point essentiel à souligner, en raison de l'importance que revêt cette motion. Il est important que le député de Durham soulève cette question parce que cela touche les relations sino-canadiennes et leurs nombreuses facettes.
Un des piliers de ces relations est le respect mutuel, la façon dont nous appliquons ce que l'on appelle la primauté du droit et la façon dont nous abordons la protection des droits fondamentaux de la personne. Le sort des Tibétains, des Ouïghours et de bien d'autres personnes se trouve au cœur des questions que nous devons aborder, sans oublier la situation des adeptes du Falun Gong.
La députée d'Ottawa-Ouest—Nepean, qui a présidé le sous-comité des droits de la personne, y a étudié de très près cette question, entre autres. Le comité s'est penché sur des enjeux comme le prélèvement d'organes et certains des graves problèmes liés au Falun Gong. Nous en avons parlé et nous continuerons d'en parler.
Examinons maintenant les relations bilatérales dans leur ensemble. À cet égard, nous nous assurons d'instaurer un dialogue à tous les échelons. D'ailleurs, le nouveau ministre des Affaires étrangères a récemment assisté au sommet du G20, tenu à Nagoya, à la fin de novembre, pour soulever les questions dont je parle.
Nous avons eu d'autres discussions avec les autorités chinoises au sujet d'une question importante soulevée par le porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture, à savoir le canola et les mesures que nous prenons pour rétablir l'accès du canola canadien au marché chinois. Nous parlons haut et fort des changements climatiques et du fait que, s'il s'agit d'un problème mondial, il demande une solution mondiale dont la Chine doit faire partie.
Nous avons parlé de la santé. Nous en parlons dans le cadre du dialogue que nous avons avec les Chinois, ainsi que de la collaboration en matière de santé. Une collaboration bilatérale en matière culturelle s'est établie. Toutes ces questions sont cruciales et nous les examinons toutes dans le cadre de cette relation que nous voulons développer.
C'est une puissance mondiale émergente et il faut cultiver les liens qui nous unissent de manière équilibrée, mais aussi en nous fondant sur nos principes. Nous sommes d'accord avec l'opposition. Nous devons défendre nos principes et miser sur une approche équilibrée, mais nous devons aussi nous exprimer clairement et avec force et ne pas hésiter en particulier à souligner les questions relatives aux droits de l'homme que j'ai soulevées.
C'est une période difficile. C'est évident pour quiconque lit les journaux. Toutefois, nous n'oublions jamais la sécurité des Canadiens, qui reste notre priorité numéro un. Nous croyons, et nous l'avons dit clairement, que ces détentions sont arbitraires et qu'il faut y mettre fin. Nous avons rallié des alliés internationaux à cette cause. Dialoguer est important pour promouvoir les intérêts du Canada à l'échelle de la planète, et nous maintiendrons ces canaux de communication ouverts.
[Français]
De façon plus générale, le Canada continuera de faire valoir ses principes et de défendre l’ordre international fondé sur des règles qui assurent la paix et la prospérité dans le monde depuis des décennies. Dans le cadre de notre engagement fondé sur des principes, nous poursuivrons la collaboration avec la Chine là où nous le pouvons et défendrons nos valeurs et nos intérêts là où nous le devons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Parkdale—High Park de son discours et de son engagement on ne peut plus évident envers les droits de la personne, tant au Canada qu'à l'étranger.
Deux des fonctions les plus importantes de la Chambre et de ses comités sont la surveillance et la reddition de comptes. Nous surveillons les programmes gouvernementaux et nous nous assurons que le gouvernement est responsable de l'accomplissement de son mandat et de la prestation des services dont les Canadiens ont besoin.
J'ai entendu les arguments des libéraux qui font valoir que de nombreux comités permanents ont déjà le mandat d'examiner les questions liées à nos relations avec la Chine, et je suis d'accord. Toutefois, l'une des limites des comités permanents, c'est qu'ils se saisissent de toutes sortes de sujets, en les traitant différemment en fonction des programmes et des pressions qui sont les leurs.
J'essaie de comprendre la réticence des libéraux à mettre sur pied un comité spécial qui intégrerait les différents enjeux pour en faire la synthèse dans un rapport complet, ce qui nous permettrait de voir plus clair dans l'une des relations internationales les plus épineuses que nous ayons aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford de ses observations et de ses interventions à la Chambre. C'est une question intéressante à laquelle je répondrai en quelques points.
Tout d'abord, il est rare qu'un comité spécial soit mis sur pied pour étudier une relation entre deux pays. Des groupes d'amitié et des associations parlementaires s'occupent parfois d'une relation bilatérale précise.
Ensuite, les comités sont maîtres de leur programme de travail. Ainsi, peu importe la composition des comités, y compris lorsque le gouvernement est minoritaire et que les partis de l'opposition sont majoritaires, ce sont les comités qui déterminent eux-mêmes les études à réaliser.
Pour ce qui est de l'idée de former un comité spécial qui étudierait toutes les dimensions du dossier, elle est valable et constitue une contribution louable au débat actuel. Toutefois, je tiens à souligner que l'étude sur la situation des Ouïghours réalisée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne est la plus révélatrice que le Parlement ait effectuée jusqu'à maintenant.
Divers comités, y compris des sous-comités, font déjà un excellent travail. Je veux leur donner les moyens de continuer de braquer les projecteurs sur la responsabilité du gouvernement chinois, en particulier en ce qui concerne les droits de la personne.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue de Parkdale—High Park. Je sais qu'il a toujours défendu admirablement la communauté tibétaine, et c'est formidable de l'entendre en parler.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une motion demandant la création d'un comité spécial chargé d'examiner les relations entre le Canada et la Chine. Il a décrit assez prudemment le délicat équilibre à préserver dans certaines questions dont nous parlons aujourd'hui.
Croit-il que ce qui est proposé dans la motion aujourd'hui est la meilleure façon d'aborder toutes les questions qu'il a si bien énoncées et qu'il nous a expliquées?
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, j'ai pu apprendre dans cette enceinte que les affaires consulaires et les dossiers qui peuvent avoir de sérieuses conséquences sur la vie de gens doivent être traités avec beaucoup de précautions, y compris quand deux personnes sont injustement emprisonnées en territoire étranger. Ce sont des affaires difficiles et délicates que le gouvernement doit tenter de régler en communiquant par les canaux consulaires avec le gouvernement de l'autre pays, et non sur la place publique.
Je crois fermement que c'est le cas actuellement. Cela ne signifie pas que l'opposition ne peut pas participer à ce genre d'effort. Les députés peuvent mettre la main à la pâte et devraient le faire, mais il faut procéder prudemment et d'une manière qui, par-dessus tout, respecte la vie privée des familles et assure la confidentialité.
Monsieur le Président, ce qui me pose problème, c'est que l'approche actuelle du Comité permanent des affaires étrangères n'a pas fonctionné. La relation avec la Chine se détériore. Nous n'avons rien accompli. Ce sont les résultats obtenus qui servent habituellement à apprécier le travail accompli. Or, je ne vois aucun résultat. Deux Canadiens sont en prison. Ils vont passer Noël en prison pour la deuxième fois, mais il n'y a aucun progrès.
En mettant sur pied le comité proposé pour permettre à la Chine et au Canada de construire leurs relations, nous obtiendrons les résultats souhaités. Le comité se servira de critères bien définis pour mesurer ces résultats.
Monsieur le Président, je souhaite au député la bienvenue à la Chambre et je le remercie de sa question. Je m'inscris respectueusement en faux contre l'affirmation selon laquelle nous n'avons obtenu aucun résultat dans les relations entre le Canada et la Chine. Nous traversons une période difficile, mais les liens de longue date que les deux pays ont commencé à tisser à l'époque où Trudeau père exerçait la fonction de premier ministre sont aussi solides qu'on peut le souhaiter.
À mesure que notre relation avec la Chine se développait, nous avons toujours défendu sans équivoque les principes importants que sont la primauté du droit et l'égalité des êtres humains, tous titulaires des mêmes droits fondamentaux. En fait, nous avons commencé à le faire dès 1971 ou 1972 environ. Cette relation connaît depuis peu de temps quelques difficultés, mais je pense qu'elle peut rester forte et qu'elle le demeurera parce que nos économies sont étroitement liées. Nous allons poursuivre cette intégration économique en cherchant d'autres moyens de promouvoir le commerce et les échanges avec l'Asie, comme nous l'avons fait avec l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et comme nous le ferons avec l'usine de gaz naturel liquéfié à Kitimat.
Il existe beaucoup de moyens de promouvoir les échanges et le dialogue avec la Chine. Nous devons jouer un rôle de premier plan à cet égard, et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole depuis l'ouverture de la 43e législature, je tiens à remercier les habitants de ma circonscription de m'avoir réélu à la Chambre. Je remercie mes partisans, mes amis et tous ceux qui ont cru en moi. Les dernières élections se sont déroulées dans la paix et l'ordre. Notre pays est formidable, et nous ne devons pas l'oublier, tout comme nous ne devons pas tenir la démocratie pour acquise. Je suis ravi d'être de retour avec mes collègues sous la direction du premier ministre. J'ai hâte de continuer à servir les habitants de ma circonscription avec intégrité et fierté.
Nous débattons aujourd'hui d'une question et d'une motion très importantes. Je tiens à remercier mon collègue le député de Durham d'avoir proposé la motion. J'ai eu le privilège d'avoir été secrétaire parlementaire responsable des affaires consulaires, pendant un certain temps. À ce titre, j'ai collaboré avec des députés de tous les partis relativement à des affaires graves où des Canadiens s'étaient trouvés dans des situations difficiles à l'étranger. De plus, j'ai travaillé avec les députés de l'opposition pour résoudre ces situations et j'ai pu moi-même constater à quel point les démarches sont complexes et difficiles. J'ai vu combien les familles sont inquiètes quand un des leurs est dans une situation dramatique à l'étranger. Je ne pourrais jamais prendre la mesure de l'angoisse ressentie par les proches d'une personne qui se trouve dans une situation pénible et à l'issue incertaine à l'étranger.
Cela vaut pour Michael Spavor et Michael Kovrig. Il s'agit d'une affaire très importante. Les deux hommes sont très proches du gouvernement canadien. Nous nous occupons de ce dossier. Le premier ministre, l'ancienne ministre des Affaires étrangères, l'actuel ministre des Affaires étrangères, l'ensemble du gouvernement, les fonctionnaires, l'ambassadeur et les agents consulaires du Canada le suivent d'extrêmement près. Il représente une priorité pour le gouvernement et, je le sais, pour tous les députés à la Chambre et pour tous les Canadiens.
Je me réjouis de voir l'opposition exercer des pressions dans ce dossier. Je suis ouvert à ses suggestions sur la façon de régler l'affaire. Je rappelle toutefois à mes collègues, dont certains ont fait partie du gouvernement dans le passé, à quel point les dossiers de ce genre sont délicats. Ils savent que ceux-ci reposent largement sur la diplomatie et les pourparlers. Ils comprennent que, dans certains cas, les débats excessivement partisans ou hyperpartisans peuvent être nuisibles. Je sais qu'ils en sont conscients et je ne suis pas en train d'affirmer que c'est ce qu'ils font aujourd'hui. J'accueille favorablement leur importante contribution. Toutefois, j'exhorte de nouveau mes collègues à se garder de faire quelque chose qu'ils croient utile, mais qui pourrait se révéler contre-productif. Ils ont un rôle à jouer, et je le reconnais volontiers, mais il importe de réaliser à quel point la situation est délicate et d'accepter qu'il faille unir nos efforts pour ramener les deux Canadiens au pays en toute sécurité. Nous devons procéder le plus efficacement possible.
Je souligne également qu'il est possible de faire preuve à la fois de fermeté et de diplomatie. On peut se montrer pragmatique tout en respectant ses principes. Il est très important de ne pas confondre diplomatie et mollesse. Il est essentiel de ne pas confondre pragmatisme et absence de principes. En présence de tels enjeux, il est parfois tentant de se livrer à des jeux partisans sur la place publique. Je veux simplement rappeler à mes collègues que les affaires consulaires exigent une probité scrupuleuse et beaucoup de doigté.
À titre de secrétaire parlementaire, j'ai vu comment ce type de travail peut porter fruit. J'ai constaté à quel point il est avantageux de participer à des tribunes multilatérales et de travailler avec persévérance, diplomatie et cohérence avec nos alliés et avec les pays qui partagent nos idées.
À ce jour, ces efforts n'ont pas suffi à ramener les deux Michael, je l'admets. Nous devons continuer de chercher d'autres façons de défendre les droits des Canadiens détenus en Chine et ailleurs. Néanmoins, il est contre-productif de présumer qu'un surcroît de partisanerie peut être utile dans le cas qui nous occupe.
Mes collègues de l'opposition ont un rôle important à jouer à cet égard. Même lorsque je ne suis pas d'accord avec eux ou sur leurs propositions, je suis conscient que nous ne devons pas tenir la démocratie pour acquise. Nous devons valoriser le rôle que joue chaque député et accepter les commentaires et les suggestions de tous.
Je tiens à rappeler aux députés qu'il est essentiel de maintenir une séparation entre les affaires consulaires et la sphère politique. Il ne faudrait pas en conclure que nous ne pouvons pas travailler ensemble en vue de régler ce cas-ci ou d'autres cas. Il nous est déjà arrivé de travailler ensemble en coulisses par le passé, dans le but de faire avancer un cas, d'œuvrer pour les Canadiens, de nous assurer qu'ils sont en sécurité et que quelqu'un défend leurs droits, et de multiplier nos efforts jusqu'à ce qu'ils puissent rentrer au Canada et retrouver leur famille et leurs proches.
Nous avons actuellement un gouvernement minoritaire, ce qui nous offre beaucoup d'occasions de collaborer, de promouvoir de bonnes politiques et de défendre les intérêts de tous les Canadiens qui nous ont élus à la Chambre des communes.
Il existe déjà, à la Chambre, des comités permanents à qui on demande de mener des études, de consulter des experts et de collaborer avec des parties prenantes afin de fournir des recommandations au gouvernement. Je ne vois pas pourquoi le comité permanent des affaires étrangères ne pourrait pas faire l'étude proposée et examiner les différents facteurs énoncés dans la motion. La motion à l'étude porte sur des enjeux d'une importance capitale qui méritent des débats et l'attention des parlementaires. Cela dit, je ne vois absolument pas pourquoi il faudrait un nouveau comité alors qu'il y en a déjà un qui mène des études semblables à celle que réclame la motion.
J'attends avec intérêt la suite de cette discussion.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les résidants de Pitt Meadows—Maple Ridge d'avoir voté pour moi. Je suis simplement heureux de les servir à la Chambre et dans notre région.
J'ai écouté les interventions des députés libéraux et je dois admettre qu'il est très déconcertant d'entendre parler à répétition de « situation délicate » ou de « diplomatie ». Le gouvernement de la Chine semble n'avoir absolument aucun respect pour le gouvernement du Canada. Il s'est moqué du premier ministre en le qualifiant de « petite patate ». Il a bloqué les importations du Canada sans craindre la moindre répercussion, même si nous importons deux fois plus de produits de la Chine que la Chine n'en importe du Canada. Nous avons affaire à un tyran, le gouvernement de la Chine, qui a recours à des tactiques d'intimidation à l'endroit des pays voisins, du peuple chinois, des minorités et de bien d'autres, y compris le Canada.
Le député ne comprend-il pas que la création de ce comité est l'occasion de montrer de la fermeté et de faire de ce dossier très important et de cette relation une priorité?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à mon collègue à la Chambre des communes. Je suis heureux d'avoir le privilège de répondre à sa première question.
Mes collègues ne seront pas surpris d'entendre que je ne suis pas d'accord avec le député quant à certaines des affirmations contenues dans sa question. Cela dit, je reconnais que le comité donnera une tribune aux députés pour aborder ce dossier. Je tiens aussi à répéter qu'il ne faut pas confondre diplomatie et manque de fermeté. Les gens ne devraient pas confondre le pragmatisme et le fait d'avoir des principes.
Le Comité permanent des affaires étrangères, dans ce dossier, serait capable de mener une étude et de faire les recherches nécessaires. Il peut convoquer d'autres témoins pour que tous les députés puissent entendre directement ce qu'ils ont à dire et tirer leurs propres conclusions.
Monsieur le Président, le député a raison. Le comité permanent des affaires étrangères pourrait se pencher sur la question, tout comme le comité permanent de l'agriculture ou celui du commerce international. C'est justement de cela qu'il est question. Plusieurs comités permanents différents pourraient se pencher sur différents aspects de la question. L'argument que je fais valoir depuis le début, c'est qu'il convient tout à fait que la Chambre crée un comité spécial chargé de tenir compte de tous les aspects en cause et de rédiger un rapport global exhaustif.
Dans son allocution, le député a rappelé à quel point les affaires consulaires sont délicates. Les députés de ce côté-ci n'en doutent pas. Ils sont tout à fait d'accord avec lui.
Le député ne convient-il pas qu'il y a des moyens, pour les comités, de traiter de questions délicates? Premièrement, j'ose croire que tous les membres du comité seront conscients de la gravité du dossier dont ils seront saisis, mais le comité pourrait aussi discuter des questions délicates à huis clos. Le député ne convient-il pas que ce serait un moyen tout à fait approprié de discuter des questions délicates?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour sa réélection.
Il m'a posé deux questions. Premièrement, pourquoi ne pouvons-nous pas avoir un comité qui examinerait à lui seul plusieurs dossiers? Il sait que le comité des affaires étrangères a pour mandat de se pencher sur les questions liées aux affaires étrangères. Le comité peut le faire sous divers angles, mais tout ce qu'il examine a quelque chose à voir avec les relations du Canada avec un pays étranger. Je répète qu'à mon avis, le Comité permanent des affaires étrangères est en mesure de se plonger dans tous ces différents dossiers et de les étudier en même temps.
J'ose espérer que beaucoup de députés comprennent le doigté qu'exigent les affaires consulaires. Qu'on me pardonne d'être sceptique, mais il suffit de regarder la période des questions pour constater qu'il y a parfois des questions ou des comportements irresponsables dans des dossiers délicats. Pardon, mais je ne fais que mon travail en rappelant à tous combien cette question est délicate.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Étant le parti qui a obtenu le plus de votes aux dernières élections, le Parti conservateur s'efforce de prendre des initiatives constructives dans cette situation de gouvernement minoritaire et d'utiliser son poids accru pour mener des discussions sur de grands problèmes auxquels le pays fait face et proposer des solutions. Les relations sino-canadiennes en sont un exemple. Comme les comités permanents actuels ont souvent un programme chargé, qu'ils concentrent leurs travaux dans un domaine bien précis et qu'ils n'amorceront probablement pas ces travaux avant plusieurs semaines encore, nous pensons qu'il faut mettre sur pied sans délai un comité spécial chargé d'examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, et ce, de manière continue. Je m'intéresse particulièrement à ce que le Canada peut faire pour mieux défendre les droits de la personne sur la scène internationale et contrer les efforts du gouvernement chinois pour imposer son modèle politique répressif ailleurs dans le monde.
Le modèle politique chinois actuel est tiré tout droit du roman 1984 de George Orwell. Dans ce système de crédits sociaux, l'État surveille les moindres gestes de tout un chacun, et la capacité de faire une activité de base est assujettie à une note sociale attribuée par le parti. Toutes les activités, tous les investissements, tous les discours, toutes les opinions et tout le reste ne peuvent échapper à la férule de l'État. L'État ne reconnaît pas les limites de la loi ni ses engagements, dont ceux qu'il prend envers d'autres pays.
Le premier ministre a exprimé son admiration pour la dictature chinoise, et l'ambassadeur qu'il a lui-même choisi a dirigé une entreprise qui dépendait fortement de contrats conclus avec des sociétés d'État chinoises. Je me demande si Dominic Barton et le premier ministre ont lu 1984 pendant leur enfance et pensé qu'il serait formidable de vivre dans un tel pays.
Le régime politique répressif chinois n'est pas celui que souhaitent les Chinois. Ce n'est pas ce que souhaitent les citoyens d'autres pays asiatiques et africains, mais ils doivent composer de plus en plus souvent avec des responsables appuyés par la Chine. Les Canadiens ne souhaitent pas vivre sous un régime inspiré de l'autoritarisme orwellien. Presque tout le monde rejette un tel système. Par conséquent, nous devons nous serrer les coudes contre ce modèle politique oppressif. Le Parti conservateur appuie sans réserve l'avancement de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Une telle attitude est dans notre intérêt et elle reflète les valeurs canadiennes.
J'aimerais souligner certains des problèmes importants dont nous sommes témoins aujourd'hui et qui nécessitent que le Parlement agisse en créant ce comité spécial. Je m'attarderai sur la situation des Ouïghours, des Tibétains, des chrétiens, des Hongkongais, des étudiants, des adeptes du Falun Gong taïwanais et des habitants des pays voisins et de la région.
Le gouvernement chinois détient des musulmans ouïghours dans des camps de concentration. Cette mesure s'ajoute aux efforts qui sont déployés depuis longtemps pour détruire la culture et la foi des Ouïghours. Chaque ramadan, les musulmans ouïghours font face à la répression de leur droit de jeûner qui vise à contrer cette importante expression de piété personnelle.
Or, sous le gouvernement libéral, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada a injecté plus de 48 millions de dollars canadiens dans Hikvision et Dahua, deux sociétés qui travaillent en étroite collaboration avec l'armée chinoise et qui jouent un rôle important dans l'emprisonnement des Ouïghours. Lorsque mon collègue de Calgary Shepard a soulevé ce point durant la période des questions plus tôt cette année, le gouvernement a déclaré que l'Office d'investissement du RPC a pour mandat de se concentrer sur le rendement du capital investi, mais à mon avis, il devrait l'obliger à respecter les normes de base en matière de moralité.
En tant que petit-fils d'une survivante de l'Holocauste, je ne puis accepter l'attitude blasée du gouvernement devant la participation de notre régime de pension à la construction de centres de détention de masse et de camps de concentration à l'époque où nous vivons. C'est précisément le genre d'islamophobie dont le gouvernement devrait s'occuper.
Nous assistons à l'intensification de la persécution des Tibétains, y compris la poursuite d'une politique de répression de longue date des libertés religieuses, culturelles et linguistiques. L'une des dernières idées du gouvernement chinois est de contrôler la lignée du dalaï-lama. Essentiellement, le gouvernement athée, matérialiste et marxiste prétend pouvoir savoir qui sera la réincarnation du dalaï-lama actuel. Ce serait drôle si ce n'était pas une question de vie ou de mort. En effet, c'est ce qui est arrivé lorsque le garçon ayant été identifié comme la réincarnation du panchen-lama a disparu et que le gouvernement chinois a présenté son propre candidat. C'est l'une des nombreuses violations graves de la liberté de religion au Tibet.
Nous ne devons pas négliger la persécution de plus en plus dévastatrice des chrétiens en Chine. Les violations de la liberté de religion peuvent prendre deux formes prédominantes. L'une d'elles est l'ancienne façon maoïste d'essayer d'éradiquer ouvertement la religion. Le modèle actuel le plus courant est celui où les mouvements religieux sont autorisés à maintenir les aspects cérémoniels externes de la religion, mais leurs enseignements doivent toujours être conformes à la doctrine de l'État. En d'autres mots, il est acceptable d'être chrétien tant que les enseignements et les attributs de Xi Jinping passent avant les enseignements et les attributs du Christ. Les mouvements chrétiens qui refusent cette approche conformiste sont confrontés à la répression.
Nous assistons à la répression des croyants ainsi qu'à la destruction violente d'églises, comme l'église Golden Lampstand, de même qu'à la destruction de lieux de culte appartenant à d'autres groupes confessionnels. Les efforts déployés pour contrôler ou éradiquer la religion constituent une violation grave des droits fondamentaux de la personne. Cette attitude est inacceptable en Chine, au Canada et partout ailleurs. La défense de la liberté de religion doit toujours prendre en compte les libertés des chrétiens, un aspect souvent négligé.
Examinons la situation à Hong Kong. Hong Kong a adopté la formule « un pays, deux systèmes » en 1997. Le gouvernement chinois a bafoué cet accord à maintes reprises et de nombreuses façons, affaiblissant ainsi l'autonomie de Hong Kong. Des Hongkongais m'ont fait remarquer à quel point la police de Hong Kong semble avoir adopté les caractéristiques de la police militaire continentale plutôt que celles de la propre force de police distincte de Hong Kong.
Les manifestants à Hong Kong craignent que le cadre « un pays, deux systèmes » ne soit pas respecté et ils ont cinq revendications précises: l'annulation du projet de loi sur l'extradition, l'abandon de l'étiquette d'émeutiers pour qualifier les manifestants, le retrait des accusations portées contre les manifestants, la tenue d'une enquête indépendante sur le comportement des policiers et la mise en place d'un véritable suffrage universel pour l'élection des membres du conseil législatif et du chef de l'exécutif. Nous appuyons ces objectifs et nous souhaitons en particulier souligner l'importance d'un véritable suffrage universel.
Un grand nombre de législateurs de Hong Kong sont élus au moyen d'un système de circonscriptions prétendument fonctionnelles, où quelques entreprises bien placées peuvent essentiellement faire leurs choix. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires de la population de Hong Kong et nous appuyons le concept de suffrage universel. À deux reprises aujourd'hui, j'ai demandé à la ministre si elle appuyait la mise en place d'un suffrage universel et d'un véritable régime démocratique à Hong Kong. Elle a parlé du droit de manifester, mais elle a refusé — les deux fois — de répondre à ma question sur le suffrage universel.
Je suis grandement préoccupé par les freins à la liberté d'expression dans les universités canadiennes, mais la situation est bien pire quand des gouvernements étrangers cherchent à limiter cette liberté dans les campus du pays. Beaucoup d'universités dépendent des revenus tirés des étudiants étrangers, et les universitaires étudiant la Chine sont tributaires de visas pour s'y rendre. Ce sont là de grandes vulnérabilités.
Quand Chemi Lhamo, une étudiante tibétaine bien connue, a été élue présidente de l'association des étudiants de l'Université de Toronto à Scarborough, elle a été la cible d'une campagne de harcèlement bien orchestrée. Quand un groupe d'étudiants de l'Université McMaster, les Musulmans pour la paix et la justice, ont organisé un événement pour mettre en lumière le sort réservé aux Ouïghours, des trouble-fête ont cherché à nuire au bon déroulement de l'événement. Le consulat chinois de Toronto a salué ces perturbations en ces termes: « Nous appuyons sans réserve les gestes justes et patriotiques posés par les étudiants chinois. » Le Canada n'a pas réagi, alors que le consulat avait porté atteinte à la souveraineté de notre pays.
Plus récemment, alors qu'ils se préparaient à visiter l'ambassade de Chine à Ottawa, les membres de la société des relations internationales de Carleton ont reçu pour consigne d'éviter les sujets qui prêtent à controverse.
Les étudiants universitaires doivent jouer le rôle de provocateurs réfléchis en quête de justice, un rôle traditionnellement occupé par des étudiants. On peut penser, par exemple, aux voyageurs de la liberté pendant le mouvement pour la défense des droits civiques, ou aux étudiants qui se sont dressés devant des chars d'assaut à la place Tiananmen pendant les manifestations pro-démocratie de 1989.
Les campus universitaires et la présence de nombreux étudiants internationaux venus de Chine devraient créer l'occasion d'un dialogue libre et ouvert, dialogue qui, s'il est vraiment libre et ouvert, favorisera la liberté et la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Or, ce dialogue ne peut survenir si les universités et les groupes d'étudiants subissent des pressions et de la manipulation de l'étranger. La protection de l'intégrité des institutions académiques canadiennes constitue un intérêt national pressant et j'espère que ce comité spécial pourrait étudier en particulier la situation qui touche les étudiants canadiens et étrangers dans les universités du pays.
Taïwan, une démocratie chinoise, est une lueur d'espoir pour toute la région. C'est l'exemple de ce que pourrait être la Chine, une société libre et ouverte qui protège et célèbre le patrimoine de la belle et ancienne civilisation chinoise. Malheureusement, de plus en plus, le gouvernement chinois cherche à s'ingérer dans les affaires intérieures de Taïwan. L'année dernière, Air Canada a fini par plier face à la demande de la Chine d'inscrire Taïwan comme faisant partie du territoire chinois, sans que le Canada réagisse.
J'ai souvent parlé de la persécution que subissent les adeptes du Falun Gong en Chine et plus particulièrement du problème du prélèvement et du trafic d'organes, une situation qui requiert une intervention immédiate.
Enfin, la politique coloniale du gouvernement chinois dans les pays d'Afrique et d'Asie est un problème urgent pour nombre d'habitants de ces pays et de Canadiens de divers horizons. Il est ironique de constater que le gouvernement de la Chine utilise aujourd'hui une approche similaire à celle que les puissances coloniales européennes ont utilisée en Chine dans le passé. Le gouvernement chinois impose des baux sur les infrastructures essentielles qui s'échelonnent sur des décennies, ce qui lui donne un moyen de pression sur les affaires internes des pays.
Le gouvernement libéral, en versant des centaines de millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures sous contrôle chinois, ne s'oppose pas à ce programme; il le finance en fait activement. Le gouvernement répond à notre proposition de mettre sur pied un comité transversal qui se concentrerait uniquement sur ce problème en disant que la Chambre ou les parlementaires ne sont pas aptes à régler ce problème. Je crois que c'est le gouvernement qui n'est pas apte à le régler, et c'est pourquoi la surveillance des parlementaires s'impose.
Nous refusons toute forme d'admiration de la dictature, et nous croyons au principe du contrôle parlementaire du pouvoir exécutif. Fort heureusement, dans un Parlement où le gouvernement est minoritaire et n'a recueilli qu'un tiers des votes, l'opposition a le pouvoir de faire respecter le principe de la souveraineté du Parlement, et nous nous y emploierons.
Monsieur le Président, l'allocution du député était aussi informative qu'elle était diversifiée.
Le débat d'aujourd'hui porte sur un sujet qui tient à cœur à tous les Canadiens. Ce dossier les préoccupe grandement, alors nous devons en parler.
Cela dit, j'aimerais savoir si le député d'en face croit sincèrement que ce type de comité serait vraiment utile et permettrait d'aider les personnes concernées.
Absolument, monsieur le Président. Selon moi, il s'agit d'une évidence.
Quand les ministériels laissent entendre que, parce qu'il s'agit de sujets de nature très délicate, le Parlement et les parlementaires n'ont pas besoin de s'y intéresser, ils manquent profondément de respect à notre institution et aux Canadiens qui nous ont envoyés ici pour les représenter.
Les comités parlementaires disposent d'un vaste éventail d'options et d'outils. Ils peuvent par exemple entendre des témoins à huis clos. Ils peuvent évaluer tout à fait adéquatement les obstacles à surmonter et les sensibilités à préserver et choisir ensuite de tenir certaines réunions à huis clos, de se déplacer ou d'inscrire ou non certains points à l'ordre du jour. Or, à entendre les députés d'en face, ce serait illégitime de soumettre les actions du gouvernement dans le plus important des dossiers de politique étrangère à un examen parlementaire.
Je rappelle que, dans certains pays, comme au Royaume-Uni, le gouvernement peut changer d'idée et renoncer à participer à telle ou telle opération militaire si le Parlement lui en donne l'ordre. Je crois que le Parlement devrait avoir plus de pouvoirs et qu'il devrait pouvoir tenir tête au gouvernement. Nous sommes dirigés par un gouvernement minoritaire. Pour que nous puissions faire notre travail et pour que les institutions du pays remplissent leur rôle, nous, les parlementaires, devons pouvoir donner des directives au gouvernement. Nous pouvons le faire de manière responsable.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de poser ma question à plusieurs reprises aujourd'hui et j'espère obtenir une réponse du député d'en face. Elle porte sur l'importance de reconnaître l'indépendance des comités.
Nous avons toujours dit que les comités permanents faisaient un travail très utile aux Canadiens. Qu'il s'agisse de comités permanents ou de comités spéciaux, les comités offrent aux parlementaires une occasion de travailler ensemble pour arriver à de bons résultats. Une de leurs responsabilités consiste à décider des témoins qu'ils vont convoquer. Le Bloc estime que le point k) devrait être retiré de la motion proposée.
Le député d'en face pense-t-il qu'il revient à la Chambre des communes de décider pour les comités permanents ou un comité spécial quels témoins convoquer ou qu'il appartient aux comités, permanents ou spéciaux, de déterminer qui ils vont convoquer?
Monsieur le Président, au cours de la dernière législature, le député et ses collègues ont voté en faveur de nombreuses motions qui donnaient des instructions explicites à des comités, leur enjoignant d'entreprendre des études particulières, et ce, dans les délais prescrits. Le député a voté pour de telles initiatives à maintes reprises.
La motion dont nous sommes saisis vise à créer un comité. Je crois en l'indépendance des comités, mais un comité qui n'a pas encore vu le jour peut difficilement être indépendant. La motion permet d'établir un comité, qui pourrait ensuite exercer son indépendance par rapport à son programme. L'alinéa k) de notre motion donne au comité le pouvoir de convoquer, au moment qui lui conviendra, certains ministres et le premier ministre. Cela permet de conserver le pouvoir du comité.
Pendant la campagne électorale, la Munk School voulait tenir un débat sur la politique étrangère. Tous les chefs de parti ont accepté, sauf le premier ministre, qui a refusé de débattre de son approche en matière de politique étrangère. Il est donc tout à fait légitime d'avoir, au cours de la présente législature, pendant les audiences d'un comité, les discussions auxquelles le premier ministre n'était pas disposé à participer durant la campagne électorale, et de forcer le premier ministre à répondre aux questions difficiles sur ce dossier crucial lié à la politique étrangère, chose qu'il n'était pas prêt à faire en période électorale.
Il s'agit de questions essentielles, et le Parlement est justement l'endroit où en discuter. Nous pouvons ordonner aux comités de se doter des outils nécessaires pour ce faire. Nous ne leur prescrivons pas les ministres à convoquer ni le moment de le faire. Il faut toutefois que ce soit clair dans la motion que, lorsque le comité convoque un ministre ou le premier ministre, il n'est pas acceptable que celui-ci refuse tout simplement de se présenter. Cela s'est déjà vu: il est déjà arrivé que des ministres et le premier ministre refusent de coopérer avec le comité les ayant convoqués pour obtenir de l'information.
Cette disposition confère au comité une marge de manoeuvre et elle lui permet aussi, lorsqu'il a besoin d'entendre le point de vue du premier ministre, de l'obliger à comparaître, de sorte que le premier ministre ne pourrait pas faire ce qu'il a fait pendant la campagne électorale, c'est-à-dire refuser de participer aux débats Munk. Il devrait se présenter pour répondre aux questions difficiles, mais importantes que les députés voudraient lui poser.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole dans ce débat. C'est la première occasion que j'ai en cette 43e législature de remercier les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola qui m'ont accordé leur confiance et qui veulent que je poursuive le travail que je fais pour eux ici.
Comme c'est la première motion de l'opposition étudiée par le Parlement depuis les élections ayant conduit à l'élection d'un gouvernement minoritaire, il est important que cette motion porte sur un sujet important, et je considère que celui-ci est tout à fait approprié. À l'heure actuelle, le gouvernement éprouve des difficultés dans ses relations avec la Chine. Il est important que le Parlement s'efforce de faire pencher la balance pendant que le gouvernement est minoritaire.
J'aimerais donner quelques-unes des raisons pour lesquelles j'appuie la motion, en espérant que tous les députés décideront d'en faire autant.
Tous doivent tenir compte du fait que les électeurs voulaient que nous collaborions davantage pour régler les difficultés auxquelles notre pays est confronté. Le ministre des Affaires étrangères, que je félicite, en passant, pour sa nomination, prend les rênes à un moment très difficile.
Le ministre a dit publiquement que le gouvernement avait besoin d'un nouveau cadre pour son dialogue avec la Chine. Cette motion est une réponse qui tombe à point à la suite de cette observation du ministre. Un comité spécial peut en effet entendre les préoccupations et les intérêts divergents et recommander un tel cadre au gouvernement.
Le gouvernement n'a pas pu trouver ses repères au cours de la dernière législature. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation où le gouvernement est minoritaire et n'est donc pas toujours en mesure de diriger en position de force, mais où le Parlement et ses Chambres respectives peuvent partager une de leurs plus grandes forces, soit leur pouvoir de délibérer. À la Chambre des communes, nous pouvons nous saisir d'une question ancrée dans les préoccupations quotidiennes des Canadiens et proposer des recommandations concrètes au gouvernement à son égard.
Avant de poursuivre, j'aimerais que nous retournions quelques années en arrière pour voir de quelle façon les choses ont changé et revoir les raisons pour lesquelles nous débattons aujourd'hui de la création de ce comité.
En 2012, une année après mon élection ici, l'ancien premier ministre Stephen Harper est revenu d'un voyage en Chine avec un cadeau diplomatique, à savoir deux pandas géants. À l'époque, certains se plaisaient à se moquer de ce haut fait diplomatique, mais avouons tous que nous serions très chanceux aujourd'hui si nos seuls soucis liés aux relations sino-canadiennes portaient sur la visite de deux pandas géants.
Les choses se sont beaucoup détériorées depuis 2015. Plusieurs raisons expliquent cette dégradation, mais il ne serait pas particulièrement utile ni constructif de rejeter le blâme sur qui que ce soit.
Concentrons-nous plutôt sur certains des défis à relever. Des exportations canadiennes sont frappées d'interdiction ou soumises à des restrictions en Chine. Les libéraux refusent de prendre une décision à propos de Huawei. La situation a eu des répercussions financières considérables sur le secteur agricole. Pendant ce temps, le gouvernement libéral regarde ailleurs, comme si de rien n'était.
Un foyer pour personnes âgées de ma circonscription appartient maintenant, dans les faits, au gouvernement chinois. Les aînés qui y résident ne reçoivent pas les soins appropriés. Quand je signale cette situation à la Chambre, les libéraux rejettent le blâme sur quelqu'un d'autre. Ils ne défendent pas les droits des aînés de cette résidence, mais cela n'a rien de surprenant.
Au cours de la dernière législature, les libéraux ont rejeté la tenue d'une enquête proposée sur des allégations de pressions inappropriées exercées sur d'anciens diplomates chinois. Un ancien ministre libéral, que le premier ministre a nommé ambassadeur en Chine, a déclaré: « Tout ce qui pourrait s'ajouter de négatif contre le Canada aidera les conservateurs, [qui] sont beaucoup moins amicaux avec la Chine que les libéraux. » Ce clin d'oeil de connivence de la part d'un ancien ministre fédéral n'a pas été expliqué par le premier ministre, qui s'est vu obligé de congédier l'ambassadeur. Cet échec nous a fait perdre considérablement de temps.
Où en sommes-nous exactement? Est-ce que quiconque peut répondre à cette question avec sincérité et certitude? Le mieux que nous pouvons faire est d'émettre des hypothèses, je crois.
Soyons clairs. Je ne veux pas dire que tout le blâme revient au premier ministre. Comme toujours, il y a des situations sur lesquelles le gouvernement fédéral n'a aucun contrôle. Toutefois, il faut reconnaître que, lorsqu'une relation va mal, on ne réglera pas le problème en s'entêtant à maintenir la même approche.
Soyons francs. Qui, parmi nous, peut énoncer clairement la stratégie du premier ministre? Je ne saurais dire quelle est cette stratégie. Au mieux, on pourrait dire qu'elle consiste en partie à rêver en couleurs et en partie à espérer une solution magique. Ce n'est pas ce qu'on appelle une stratégie ou une approche efficace. J'oserais dire que c'est la raison pour laquelle notre relation continue d'échouer et de se détériorer.
Or, à la dernière élection, les Canadiens nous ont envoyés ici avec un nouveau mandat et en réclamant une nouvelle approche. Le premier ministre ne peut plus balayer du revers de la main les idées et les approches différentes comme il le faisait avec arrogance à la dernière législature, lorsque le gouvernement libéral était majoritaire.
Pour la première fois depuis longtemps, l'avenir de cette importante relation repose entre les mains de la Chambre prise collectivement et non entre les mains du Cabinet du premier ministre. Nous, les députés, et non le Cabinet du premier ministre, avons le pouvoir démocratique d'appuyer la motion afin de créer une nouvelle approche et de trouver une solution collaborative à ce problème. N'est-ce pas merveilleux? La motion permettrait à la Chambre d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes et fasse preuve de transparence par rapport à cette relation.
J'aimerais aussi souligner que cette motion fait fi du rôle du gouvernement. Cependant, elle vise à accorder un rôle beaucoup plus important à l'opposition. Si nous pouvons travailler ensemble dans l'intérêt du Canada, nous avons là une occasion concrète d'en arriver à un consensus. Nous ne devrions pas oublier qu'il y a des avantages à l'établissement d'une nouvelle relation plus fructueuse.
Par exemple, dans ma circonscription, on peut exporter des cerises fraîches en Chine. Nombre de producteurs de fruits locaux en ont grandement profité.
D'un point de vue environnemental, bien des gens soulignent la possibilité d'amener la Chine à remplacer le charbon par une source d'énergie plus propre comme le gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique. Si nous pouvions trouver ensemble des façons de réduire les émissions qui soient dans l'intérêt à la fois des Canadiens et du reste du monde, alors nous y gagnerions tous. Nous savons qu'il n'y a pas de taxe sur le carbone en Chine.
En résumé, la relation présente actuellement quelques lacunes. Il y a des problèmes graves qui commandent une approche différente. Cependant, il y a également des occasions que nous pourrions saisir si nous parvenions à trouver des façons de travailler ensemble. Je sais que je suis prêt à relever le défi. Je sais que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre sont prêts à le faire aussi. Il reste à établir si, après le vote, les autres caucus, le gouvernement et les autres partis de l'opposition seront aussi prêts à relever ce défi.
J'ose espérer que, collectivement, nous le sommes, que nous appuierons la création de ce comité spécial et que nous aiderons le ministre des Affaires étrangères à élaborer un cadre qui répond aux préoccupations du Canadien moyen, qui permet de défendre les intérêts nationaux et, le plus important, qui ne sera pas simplement une autre dépense inutile qui servira à des discours vides sur l'établissement de relations, mais une entreprise sérieuse de la Chambre en vue de favoriser la collaboration au sein du Parlement au profit du Canada et de ses intérêts en général. Si nous travaillons ensemble dans un tel cadre, nous pourrons réussir. C'est pourquoi j'appuierai la motion.
Je veux féliciter tous les députés de leur élection et je les implore d'appuyer cette motion. Le Canada peut en faire beaucoup plus et le Parlement peut aussi en faire plus pour permettre une meilleure compréhension de ces enjeux et pour en arriver à une nouvelle approche.
Monsieur le Président, il est important de mentionner pour ceux qui suivent le débat que le gouvernement s'est attaqué aux problèmes soulevés aujourd'hui de différentes façons, et de nombreux ministres s'en occupent. Nous comprenons la situation et les communications vont bon train. Le comité des affaires étrangères a eu l'occasion avant les élections de se pencher, à tout le moins, sur certaines questions connexes. Je suis convaincu que le nouveau comité des affaires étrangères aura la capacité et la compétence nécessaires pour en faire autant.
J'ai une question très précise à poser à mon collègue d'en face. Peut-il me donner un exemple précis de ce que ce comité spécial pourrait faire? Le comité des affaires étrangères s'occupe des enjeux liés aux affaires étrangères depuis fort longtemps, en particulier ceux qui concernent la Chine. Quels pouvoirs supplémentaires ce comité spécial aurait-il qu'un comité permanent n'a pas? Je me le demande bien.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été élu, de participer activement au débat d'aujourd'hui et de parler au nom de la quasi-totalité de son caucus.
J'aimerais simplement savoir une chose. Très tôt au début de la législature précédente, le NPD a proposé de créer un comité spécial sur l'équité salariale. D'accord, l'étude envisagée aurait pu être confiée au comité des ressources humaines, mais le Parlement a jugé bon de charger un comité spécial de lui faire rapport en temps opportun, avec des recommandations. L'assemblée dont nous faisons partie a accepté notre proposition et l'a adoptée. Je faisais partie du comité spécial et je tiens à dire que l'expérience a été très profitable.
J'étais aussi au comité des finances quand il a reçu le projet de loi d'exécution du budget où il était question des accords de suspension des poursuites. Quand certains députés ont tenté de faire valoir que ce n'était pas au comité des finances d'étudier un changement aussi draconien au Code criminel, mais au comité de la justice, les libéraux ont usé de leur majorité pour imposer leur volonté.
La législature n'est plus la même, mais je crois que nous devrions faire la même chose que la dernière fois. Le Parlement et la Chambre des communes devraient décider ensemble de la marche à suivre pour la suite des choses. J'ose espérer que, tous ensemble, avec chacun nos réflexions et nos façons de faire, nous parviendrons à nos fins. Voilà, c'est la proposition que nous aimerions faire. C'est à nous de décider par quoi débutera une législature qui risque d'être écourtée.
Monsieur le Président, je me souviens que, lors d'un échange avec le député de Winnipeg-Nord, celui-ci avait déclaré qu'il ne fallait pas donner d'instructions particulières à ce comité spécial. Comme on l'a déjà dit, nous avons souvent donné des instructions aux comités. Nous leur avons donné des délais très stricts pour mener une étude, nous leur avons dit combien de témoins nous voulions qu'ils entendent, et ainsi de suite. Par conséquent, il n'est pas du tout inhabituel d'avoir des paramètres par rapport à ce que nous voulons qu'un comité spécial étudie. Cela a été fait à maintes reprises.
Je m'adresse maintenant à mon collègue et ami de la Colombie-Britannique. Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous avons étudié la fermeture soudaine du marché du canola pour nos agriculteurs. Du jour au lendemain, nous avions perdu 40 % de notre marché d'exportation. Je me souviens des ministres et des fonctionnaires qui ont comparu à ce sujet devant le comité. Souvent, on s'approchait dangereusement des champs de compétence du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, mais nous tenions vraiment à poursuivre dans cette voie. Or, de par son mandat, le comité permanent doit s'en tenir strictement au domaine de l'agriculture.
J'aimerais entendre ses commentaires sur l'importance de mener de front ces différents enjeux. Comme il l'a dit, c'est l'occasion pour un Parlement sans majorité de se réunir, de présenter un rapport complet et de formuler des recommandations claires sur ce qui constitue une relation cruciale dans nos relations internationales.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son travail de député. Je le félicite aussi d'avoir été réélu et je reconnais son courage. Il y a peu de gens de la Colombie-Britannique qui avoueraient que je suis un ami. Dans cet esprit, je m'en tiendrai à quelques observations.
Je suis tout à fait d'accord avec lui sur le fait que ces relations comportent une multitude de dimensions. Le ministre n'a pas demandé une stratégie commerciale. Il n'a pas demandé une stratégie en matière de sécurité nationale. Il a dit qu'il nous fallait un nouveau cadre. Un cadre est composé de différents éléments. Il revient à la Chambre des communes de prendre les décisions et de donner des directives aux comités. Tous les comités reçoivent un mandat de la Chambre et sont tenus de respecter ses directives. Lorsqu'un comité ne présente pas son rapport sur le budget des dépenses, on considère qu'il y a eu vote et que le budget a été accepté.
Il est donc tout à fait normal que nous donnions un mandat à un comité, que ce soit un comité spécial ou ordinaire, pour qu'il fasse le travail que nous voulons de lui.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d’abord indiquer que je souhaite partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Jean.
Je crois que le problème bien réel de la relation, qu’elle soit commerciale ou diplomatique, entre le Canada et la Chine, trouve son origine dans de multiples facteurs. Probablement qu’un des plus importants, c’est que le Canada peine à prendre la mesure du fait que la Chine est devenue véritablement une grande puissance. Je pense qu’il importe de bien comprendre le phénomène pour savoir d’où tout cela provient. Pendant longtemps, le projet national chinois, comme on l’appelait, consistait à transformer un empire en un pays qui allait intégrer sans cesse davantage de régions périphériques. Voilà ce que c’était historiquement.
Cela causait des problèmes aux minorités, comme on le sait, mais il s’agissait d’enjeux essentiellement internes, et l’ordre international n’était pas pour autant bousculé. La Chine s’est ouverte au commerce international dans les années 1990, principalement. Cela a commencé dans les années 1980, mais cela a connu un boom dans les années 1990 et 2000. Depuis ce temps, le pays a connu une très forte croissance. Cette croissance s’est accompagnée d’un très important rattrapage, puis d’une véritable domination technique et technologique dans une partie de son industrie. C’est là-dessus qu’il est important de bien comprendre sur quoi repose cette puissance chinoise.
Le cas de la Chine est assez particulier, parce qu’elle dispose d’un immense réservoir de main-d’œuvre bon marché, en raison de la pression démographique qu’exercent les populations rurales, qui prennent, depuis plus de 20 ans, le chemin des villes. La politique de la Chine consiste essentiellement à attirer un maximum d’investissements directs étrangers sur son territoire. Les usines qui sont construites sur le territoire chinois servent, en grande majorité, à exporter la production vers d’autres marchés comme les États-Unis, l’Europe et certains pays d’Asie.
On assiste désormais aussi à l’émergence d’une classe moyenne chinoise qui est importante à l’échelle des pays occidentaux. On parle probablement de 250 millions de personnes. C’est assez gigantesque. Il faut quand même préciser quelque chose. Souvent, on montre la Chine comme étant tout simplement un exemple du succès de l’ouverture commerciale. Il faut quand même préciser que la politique agressive d’attraction des investissements, qui permet à la Chine de prendre sa place dans le monde, a été largement planifiée par Pékin, qui établit un contrôle étroit des capitaux. Cela lui permet d’orienter le taux de change, pour éviter que ce dernier augmente. C’est un problème sur lequel il va falloir un jour se pencher à l’échelle mondiale.
Je fais une parenthèse pour dire que, après la Seconde Guerre mondiale, on a dissocié la question monétaire de l’enjeu commercial. On en a fait deux enjeux séparés, avec des institutions distinctes pour les contrôler. Le grand économiste du XXe siècle, John Maynard Keynes, avait d’ailleurs mis en garde les autorités après la Seconde Guerre mondiale. L’histoire lui a donné raison. Je reviens maintenant à la Chine.
La stratégie chinoise a donc toujours été de conjuguer l’ouverture commerciale avec une intervention agressive de l’État. C’est une stratégie étatique qui est bien planifiée, et l’État chinois garde en grande partie de contrôle sur les investissements directs étrangers sur son territoire. Il faut aussi préciser qu’il faudra bien se pencher sur quelque chose. C’est peut-être l’éléphant dans la pièce. S’il y a un comité ici qui est prêt à le faire, pourquoi pas? La présence de la Chine dans le grand jeu mondial sert aussi les intérêts de plusieurs multinationales, qui viennent profiter de la pression exercée par les bas salaires chinois pour faire baisser le coût du travail dans les pays d’origine.
La Chine offre aussi à ces multinationales de belles occasions de délocaliser leurs entreprises sur son territoire. Ce sont les fameux produits faits en Chine. Je ne serais d’ailleurs pas surpris qu’en allant à la boutique du Parlement, on tombe sur une grande quantité de produits faits en Chine. Cela touche d’ailleurs tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse de grande distribution, comme dans le cas de Walmart, ou d’entreprises du secteur des biotechnologies. La Chine accumule de fait les techniques et les technologies au moyen de l’acquisition de licences par les entreprises chinoises, mais aussi au moyen d'investissements massifs dans des pays où se trouvent les ressources naturelles comme les terres rares. Dans le domaine technologique d’ailleurs, la balance commerciale entre les États-Unis et la Chine est négative depuis 2007. Cela fait plus de 10 ans.
Signe de sa puissance régionale, pendant l'échec du Sommet du G7 à La Malbaie, en 2018, la même fin de semaine, l’Organisation de coopération de Shanghai tenait une réunion à Qingdao, en Chine, couronnée de succès. On y a notamment décidé de mettre en place des instruments communs. Le président chinois avait alors multiplié les annonces.
Conséquence de ce nouvel empire, de cette nouvelle politique de puissance de la Chine, les frictions se multiplient avec d’autres pays. Pensons aux frictions en mer de Chine, à la mainmise accrue sur Hong Kong et au durcissement du ton face à Taïwan. En parallèle, le régime se centralise et se durcit.
Face à tous ces changements, le Canada ne parvient pas à s’ajuster. Pourtant, traditionnellement, le Canada et la Chine avaient de bonnes relations. Dans l’histoire, le Canada a reconnu un an avant même les Américains que la République populaire de Chine était le véritable gouvernement de la Chine. Par ailleurs, les Américains continuaient de prétendre que le gouvernement taïwanais, héritier de Tchang Kaï-chek, était le véritable représentant de la Chine. Taïwan occupait le siège de la Chine au Conseil de sécurité de l’ONU jusqu’en 1971.
Il y a tout juste deux ans, les relations étaient encore assez bonnes. Lors de la visite du premier ministre en 2017, les médias chinois lui avaient donné un surnom affectueux. À l’époque, il était même question d’entreprendre un accord de libre-échange entre le Canada et la Chine. Cela n’aurait pas été une bonne idée. Nous, au Bloc québécois, nous nous y serions opposés, mais c’est quand même un bon indice que les relations étaient loin d’être mauvaises à ce moment-là.
Depuis, le Canada a accumulé maladresses, gaffes et indécision, et les relations se sont envenimées. Elles sont maintenant glaciales. La Chine a adopté une série de mesures de rétorsion à la suite de l’arrestation de Meng Wanzhou, elle a bloqué les importations de canola canadien et elle a suspendu, en juin 2019, l’ensemble des importations canadiennes de viande. Cela a nui au Québec, parce que l’industrie porcine exportait de grandes quantités vers la Chine. Je rappelle que 50 % du porc canadien exporté vient du Québec.
Le premier ministre a essayé d’appeler le président chinois, qui ne l'a pas rappelé. Même les États-Unis ont demandé l’extradition de Mme Meng. Le président américain a déjà dit qu’il était prêt à intervenir et à relâcher Mme Meng si cela lui permettait d’obtenir un bon accord commercial avec la Chine. Le Canada s’est toujours défendu en disant que le judiciaire était indépendant du politique et que le gouvernement n’interviendrait pas, ce qui a été mis à mal par la sortie du président américain.
Disons aussi que l’absence d’ambassadeur en Chine n’a pas aidé. Même si le conflit avec la Chine a des répercussions réelles sur le commerce, ce n’est pas de prime abord un conflit commercial. C’est un conflit diplomatique qui doit se régler par la voie diplomatique. Sur ce plan, d’ailleurs, l’absence d’ambassadeur canadien en Chine pendant presque 10 mois est une grossière négligence et une grave erreur.
Est-ce que le Canada avait le choix de procéder à l’arrestation de Meng Wanzhou? C’est une question qui peut être débattue. L’indépendance du judiciaire est centrale au bon fonctionnement de toute société de droit. Par contre, le cas de Meng Wanzhou est un peu particulier, parce qu’elle n’est pas accusée d’un crime de droit commun.
Quand les États-Unis se sont retirés de l’accord sur le nucléaire iranien et ont imposé des sanctions sévères contre l’Iran interdisant à quiconque de faire du commerce avec ce pays, le Canada, comme l’Europe et la majorité des pays du monde, d'ailleurs, a dénoncé la décision et a dit qu’il ne les imiterait pas. Cependant, en arrêtant Meng Wanzhou pour violation des sanctions américaines contre l’Iran, le Canada a participé à une décision américaine qu’il condamne.
Pendant plusieurs années, alors que les Américains imposaient un embargo strict contre Cuba, ils punissaient même les entreprises nord-américaines qui faisaient des affaires avec Cuba. Le Canada a toujours refusé de coopérer avec Washington pour appliquer cette loi à portée extraterritoriale qui avait beaucoup plus de conséquences sur les populations locales que sur le régime cubain.
Encore une fois, le Canada avait-il raison d’arrêter Meng Wanzhou?
La question est légitime. Un comité spécial qui l'étudierait sereinement, en profondeur et dans un cadre multipartite, nous semblerait le bienvenu.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue.
Ceci est ma première question posée en français. J'espère que l'on va pouvoir me comprendre, parce que je suis un peu rouillé.
Le discours de mon collègue était très intéressant et soulevait beaucoup de points très importants.
Je voudrais poser une question sur les droits des minorités en Chine, en particulier des minorités linguistiques. Je voudrais aussi discuter de la situation de Tashi Wangchuk, un activiste tibétain emprisonné en Chine, ainsi que des revendications des Tibétains pour une autonomie réelle et des droits linguistiques et religieux. Cette question est évidemment très importante pour le Bloc québécois.
Mon collègue peut-il nous parler des droits des minorités en Chine?
Monsieur le Président, il va sans dire que la question des droits des minorités est extrêmement importante.
La Chine n'est pas une démocratie. Tout le monde s'entendra à ce sujet, c'est indiscutable, c'est sans équivoque et je pense que c'est clair pour tout le monde. Pourtant, notre population doit-elle souffrir des mauvaises relations commerciales entre nos deux pays? La réponse, bien entendu, est non. S'il y a des violations des droits de la personne — ce qui est le cas —, il faut les dénoncer.
Par contre, l'approche du boycottage n'a jamais marché par le passé et n'est jamais efficace. Prenons l'exemple de l'embargo contre Cuba, lequel a même contribué à renforcer le régime plutôt qu'à l'affaiblir. Rappelons aussi que, lors du boycottage contre l'Irak, des enfants en mouraient chaque mois. L'approche du boycottage n'est pas positive en soi. Dans le cas d'une superpuissance comme la Chine, on punirait non seulement sa population, mais aussi la nôtre.
Si l'on veut véritablement montrer l'exemple dans nos rapports avec des dictatures, il faut en ce cas également se pencher sur les ventes d'armes que l'on fait à l'Arabie saoudite.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce que le député d'en face a dit et je veux m'assurer d'avoir bien compris. En ce qui a trait à la détention de Mme Meng, je ne suis pas certain de bien comprendre la position du Bloc. Le Bloc croit-il que nous n'aurions pas dû la mettre en détention? Quelle est leur position sur cette question?
[Français]
Monsieur le Président, nous pensons bien simplement que c'est une question légitime. Si, dans un tel cas, un comité peut se pencher plus largement sur les relations Canada-Chine, cela sera bienvenu.
[Traduction]
Monsieur le Président, Peter Rutledge, analyste financier pour la Banque Nationale, a indiqué en 2016 que les Chinois qui achètent une maison se partagent 33 % du volume total de logements sur le marché immobilier de Vancouver, et 14 % des achats à Toronto en 2015.
Le Bloc québécois accueille-t-il favorablement ce type de participation des Chinois dans le marché immobilier montréalais? Le Bloc québécois serait-il favorable au lancement d'une étude sur le rôle des acheteurs chinois dans le marché immobilier canadien dans son ensemble?
[Français]
Monsieur le Président, comme on le sait, nous sommes de façon générale un parti éminemment favorable au nationalisme économique.
Plus nous pourrons défendre nos marchés, nos producteurs et nos entrepreneurs, plus nous le ferons. C'est une question fort intéressante sur laquelle nous nous pencherons avec plaisir. Je remercie le député de nous en avoir donné l'idée. Mes collègues et moi trouvons cela intéressant et nous nous ferons un plaisir d'en discuter. Nous avons justement un caucus demain matin.
Avant la reprise du débat et conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique; l'honorable députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, L'industrie forestière; l'honorable député de Foothills, Le commerce international.
Nous reprenons le débat. L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.
Monsieur le Président, à l'instar de mes collègues qui m'ont précédée, je vais prendre quelques minutes, pour procéder à des remerciements et des salutations d'usage, puisqu'il s'agit de ma première longue prise de parole à la Chambre.
En premier, j'aimerais remercier les électeurs de Saint-Jean qui ont démontré une grande confiance en moi. Je tâcherai d'être à la hauteur de leurs attentes. Je les remercie également de m'avoir permis, après une courte période d'exil à Montréal, de revenir à la maison. Je les remercie de cette occasion inespérée qui m'a été offerte.
J'aimerais aussi remercier les militants du Bloc québécois de ma circonscription, grâce auxquels nous avons pu mener, malgré peu de moyens, une campagne se comparant favorablement, voire un peu avantageusement, aux autres campagnes.
J'aimerais remercier mes amis et surtout ma famille qui, curieusement, s'est découvert cette année une passion pour la politique et qui a commencé à suivre de façon assidue les sondages et les différentes projections comme s'il s'agissait de statistiques de hockey.
Finalement, j'aimerais remercier les préposés au scrutin et les secrétaires des bureaux de vote de Saint-Jean, qui ont été très diligents et assez rapides pour que je puisse être la première députée élue du Québec à être annoncée.
Voilà tout pour les remerciements d'usage.
Mes collègues s'étant déjà attardés sur le fond de la question dont nous discutons aujourd'hui, j'aimerais me pencher davantage sur la forme, c'est-à-dire la création même d'un comité spécial.
Il semble présentement y avoir un consensus à la Chambre sur l'importance de maintenir de saines relations diplomatiques avec les principaux acteurs étrangers, la Chine dans ce cas-ci. La complexité de la question semble également faire consensus, puisqu'elle traite à la fois de relations diplomatiques et de relations économiques, les deux étant inextricablement reliées.
Tout le monde étant d'accord sur ce qui précède, je suis d'avis qu'il est important de tenir compte de la taille du partenaire économique en question, ainsi que de la teneur et du poids des questions économiques qui sont en jeu. Tout le monde s'entend pour reconnaître que nos concitoyens en ressentent directement les répercussions. Mes collègues de l'Ouest ont parlé des producteurs de canola, alors que mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a rappelé les difficultés des producteurs de porcs. Tout le monde convient donc de l'importance de la question.
Compte tenu de tout cela, quel est le rôle d'un comité?
Étant néophyte à la Chambre, je me suis permis d'ouvrir la « brique verte » qui nous fait un peu d'ombre tellement elle est volumineuse, mais également tellement essentielle. Je parle ici du Bosc et Gagnon, c'est-à-dire l'édition 2017 de La procédure et les usages de la Chambre des communes. Je l'ai consultée simplement pour me rafraîchir la mémoire quant à la pertinence et l'utilité des comités. On nous y rappelle que les comités nous permettent d'approfondir des questions complexes et de développer des connaissances beaucoup plus grandes dans ces domaines.
Contrairement à la période des questions orales à la Chambre, qui est parfois plus une période de questions qu'une période de réponses, une réunion de comité permet d'obtenir davantage d'informations, notamment en faisant appel à des experts et à des intervenants d'ailleurs. Le rôle d'un comité est également de fournir des recommandations. Le travail du comité permet à la Chambre de prévoir l'avenir et de s'améliorer, alors que la période des questions orales est davantage un exercice de doléances quant à ce qui s'est fait par le passé.
Contrairement au recours à un comité permanent, la création d'un comité spécial pour étudier un sujet donné permet de lancer différents messages. Dans ce cas-ci, le comité spécial tirerait son existence et son mandat d'un ordre de la Chambre plutôt que d'une décision d'un comité permanent pouvant ou non se pencher sur la question. Comme cela a également été mentionné, un comité permanent pourrait décider que la question ne relève pas de son mandat et la pelleter dans la cour des autres comités permanents, ce que la création d'un comité spécial permettrait d'éviter.
Le chameau est un cheval dessiné par un comité, aurait dit Winston Churchill. Si nous ne créons pas de comité spécial, une de mes craintes serait que l'on en arrive ultimement à être carrément « sans dessin ».
Nous n'aurions aucune réponse et aucun comité ne serait mandaté par la Chambre pour travailler au dossier complexe des relations sino-canadiennes.
Selon un des arguments qu'on entend entre les branches et qui s'oppose à la création d'un comité spécial sur les relations sino-canadiennes, la création d'un tel comité pourrait mettre en péril la sécurité des otages détenus en Chine. Il y a deux choses à répondre à cet argument.
D'abord, souscrire à cet argument saperait la légitimité de la Chambre. Nous en viendrions à nous bâillonner nous-mêmes de crainte qu'il n'y ait des représailles extérieures. Nous en viendrions à nous empêcher nous-mêmes de faire le travail d'un comité par peur du regard d'un autre pays. En poussant ce raisonnement jusqu'à l'absurde, devrions-nous carrément nous empêcher de parler des relations sino-canadiennes lors de la période de questions? Devrions-nous empêcher les comités permanents de décider de se pencher sur la question? Devrions-nous nous empêcher d'en discuter présentement? L'argument qui propose de craindre le regard et le jugement du pays dont il est question ne tient pas la route.
Ensuite, nous refuser à nous-mêmes la création d'un comité spécial enverrait un mauvais message à deux entités, dont la Chine, en premier lieu. La création d'un comité spécial serait une belle occasion de créer le premier consensus positif de la Chambre, ce qui fait partie des demandes de la population puisqu'elle a élu un gouvernement minoritaire. La création d'un comité spécial permettrait d'envoyer à la Chine le message que nous souhaitons assainir notre modus operandi en matière de diplomatie.
La création d'un comité spécial enverrait un message positif à la population, à nos concitoyens et à nos électeurs. Dans ce cas-ci, nous enverrions principalement un message à nos agriculteurs puisque cela leur démontrerait clairement que nous ne souhaitons pas qu'une telle situation se reproduise dans l'avenir. En créant un comité spécial, nous démontrerions que nous souhaitons nous pencher sur la question des relations diplomatiques afin d'assainir et d'améliorer nos procédés pour toutes les entreprises desquelles nous dépendons. Nous démontrerions que nous souhaitons aller de l'avant.
Il me semble qu'il s'agit d'une occasion particulièrement intéressante de travailler en équipe, de nous améliorer et de bien jouer notre rôle de parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait très bien, j'ai beaucoup parlé des comités permanents et du rôle important qu'ils jouent au Parlement. Il existe plus de 20 comités permanents depuis des années, et je crois que le premier ministre a adopté une position très constante au fil de ces années.
Nous accordons une grande confiance à ces comités. En situation de gouvernement minoritaire, les partis de l'opposition exercent un bien plus grand contrôle sur les comités permanents. Rien dans la proposition du Parti conservateur n'empêcherait le comité des affaires étrangères, par exemple, de s'occuper de la question, s'il le souhaitait.
Il est important de faire confiance aux comités permanents, et cela donne le ton pour la suite des choses. Ma collègue ne pense-t-elle pas qu'il importe que nous transmettions un message clair à nos comités permanents, à savoir que nous leur faisons confiance quand vient le temps de déterminer les questions qui méritent un débat, un dialogue et une étude, ce qui comprend aussi le choix des témoins?
C'est d'ailleurs ce que le collègue de la députée a souligné relativement à l'alinéa k), aux termes duquel la Chambre tente d'imposer sa volonté à un comité spécial ou permanent en lui dictant qui il devrait faire comparaître. Nous croyons qu'il faut faire confiance à la capacité des comités spéciaux et permanents de déterminer qui devrait témoigner. La députée n'est-elle pas de cet avis?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En fait, il m'a même posé de plusieurs questions.
On me demande ce qui empêcherait un comité permanent de se pencher sur la question. Absolument rien ne l’en empêcherait. Le mot à retenir est « pourrait ». Un comité permanent, quel qu’il soit, « pourrait » se pencher sur la question, mais sans avoir l’obligation de le faire. Or, si la Chambre crée un comité spécial, celui-ci aura le mandat clair de le faire et ne pourra pas se présenter à la Chambre sans recommandations et sans avoir étudié la question.
Je comprends l’intervention de mon collègue, qui semble tout à fait ouvert à ce qu’on discute de la nécessité d’assainir nos relations diplomatiques avec la Chine. Faisons-le correctement, sans risquer de pelleter dans la cour de l’un ou de l’autre l’obligation de le faire. On aura un comité mixte spécial destiné à le faire. Ce comité aura, comme tous les autres comités, la latitude nécessaire pour choisir qui il invite ou qui il n’invite pas à témoigner.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat d'aujourd'hui et je pense que tout le monde convient qu'il s'agit d'un enjeu important.
Selon ce que j'entends de la part des libéraux, ils justifient leur refus d'appuyer la motion en affirmant que le comité des affaires étrangères pourrait se pencher sur la question. Je tiens toutefois à rappeler aux députés une motion que l'actuelle ministre des Relations Couronne-Autochtones a présentée concernant une étude sur les femmes autochtones assassinées ou disparues. La motion a donné lieu à un comité parlementaire qui a siégé pendant une année entière parce que l'enjeu était important. La question aurait pu être étudiée par le comité des affaires autochtones, mais les libéraux ont présenté une motion à la Chambre pour l'étudier. Ils avaient suggéré des témoins et pensaient que l'enjeu était important. La situation actuelle n'a donc rien de nouveau ou d'unique. L'argument des libéraux contre la motion ne tient pas vraiment la route puisqu'on pourrait croire qu'il est question d'une étude qu'ils approuveraient.
Je demanderais à ma collègue de conjecturer sur les raisons pour lesquelles les libéraux s'opposent au comité spécial alors qu'ils ont appuyé ce type de comité à la Chambre à bien d'autres occasions.
[Français]
Monsieur le Président, j’ignore si la question m’était adressée ou si elle était adressée davantage au parti ministériel, mais je prendrai la balle au bond malgré tout. Effectivement, il s’agit d’une belle occasion de donner un mandat clair à un comité qui pourra étudier la question, plutôt que de la laisser rebondir d’un comité permanent à un autre.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de passer à la motion de l'opposition d'aujourd'hui, je tiens seulement à profiter de l'occasion pour remercier les habitants de Medicine Hat—Cardston—Warner de leur appui massif, qui m'a permis de revenir à la Chambre. Je remercie les nombreux bénévoles qui ont participé à ma campagne. J'espère que mon travail à Ottawa sera à la hauteur de leurs attentes et des attentes de l'équipe conservatrice. Je tiens aussi à remercier mes amis et ma famille de leur soutien continu.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à vous aviser, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole d'aujourd'hui avec mon collègue le député de Wellington—Halton Hills.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion dont la Chambre est saisie, qui est une motion qui tombe à point, que j'appuie sans réserve et qui porte sur la Chine.
Il s'agit d'un dossier qui, jusqu'à maintenant, a été mal géré par le premier ministre et l'ensemble du gouvernement libéral. Tous les dossiers internationaux sont complexes, et il est évident que les industries canadiennes sont étroitement liées à la Chine — fournisseurs, fabricants, consommateurs et j'en passe —, mais il y a des principes et des valeurs qu'il faut toujours respecter.
Tous les députés ont fait le serment d'assurer la sécurité de l'ensemble des Canadiens. Nous ne pouvons pas respecter ce serment si nous négligeons nos devoirs et remettons les choix difficiles à plus tard. C'est pour cette raison et parce que le gouvernement libéral n'est pas du tout intervenu et n'a élaboré aucune stratégie que les conservateurs ont présenté une motion à la Chambre — non pas au premier ministre, mais à la Chambre — pour connaître la vérité et déterminer la voie à suivre dans les dossiers de Huawei et de la Chine et pour que le Canada puisse défendre ses valeurs et ses droits.
Les preuves concernant les raisons pour lesquelles la Chine constitue une menace à la sécurité sont publiques et tous les Canadiens et les parlementaires y ont accès. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a entendu des spécialistes parler des menaces qui pèsent sur le Canada. Voici ce qu'a dit Ray Boisvert, l'ancien directeur adjoint du Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet de l'existence d'une menace chinoise:
Il y a aussi le fait que la Chine admet désormais elle-même jouir d'un « pouvoir acéré », qu'elle exerce presque sans réserve. Elle ne cherche même plus à cacher ses intentions. Elle adopte une stratégie très offensive en matière de ressources et de propriété intellectuelle, comme elle est très claire dans ses rapports avec les dissidents et les universitaires. Elle en arrête certains, elle en punit d'autres, y compris ceux issus d'institutions universitaires nord-américaines, comme bon lui semble. Je crois donc que les Canadiens doivent réfléchir aux valeurs associées aux débouchés économiques qui se présentent.
Il a été question de ce « pouvoir acéré » auquel fait référence M. Boisvert dans les bulletins de nouvelles et dans plusieurs articles. Par exemple, Pékin a ouvertement organisé au Canada des manifestations en faveur du régime communiste. Une de ces manifestations était menée par un ancien ministre libéral de l'Ontario, une personne que le SCRS avait jugée inquiétante en raison de ses liens étroits avec la Chine.
La Chine a mis sur pied des groupes de lobbying en faveur du régime communiste comme le comité canado-chinois des affaires politiques, qui publie des articles pro-Chine et pro-Huawei et qui a insinué qu'il y aurait une vague de crimes haineux contre les Chinois et que les Canadiens d'origine chinoise vivraient dans la peur. Ces affirmations étaient orchestrées par le Consulat général de la Chine à Toronto.
Ce ne sont pas les actes d'amis ou d'alliés, mais des actes qui soulèvent de graves inquiétudes quant aux intentions et quant à la confiance entre nos pays. Non seulement ces groupes s'efforcent de trafiquer la vérité et publient des faussetés dans nos journaux, mais nous savons que la Chine a recours à des intervenants commandités par l'État qui travaillent activement à miner les intérêts économiques du Canada.
En 2013, l'ancien complexe de Nortel a été repris par le ministère de la Défense nationale. Nul doute que le déménagement a été retardé de nombreuses fois parce qu'entravé par la découverte de dispositifs d'écoute dans tout l'immeuble.
Des spécialistes de la cybersécurité se sont penchés sur le cas de Nortel et ont relié directement la déconfiture de la plus grande société technologique du Canada à des attaques commanditées par l'État pour commettre des vols de propriété intellectuelle. Cette information a été utilisée par des concurrents étrangers pour nuire à Nortel et ceux qui ont enquêté sur les cyberattaques contre la société ont montré directement du doigt Huawei, l'entreprise qui veut maintenant en profiter et construire nos réseaux de télécommunications mobiles.
La Chine a aussi été associée au vol de nos découvertes et à des tactiques pour faire pression sur les chercheurs universitaires canadiens.
En envoyant des chercheurs et en concluant des ententes de financement, la Chine peut faire pression sur les universités canadiennes, voler des données de recherche et faire bénéficier ses propres institutions de nouveaux débouchés.
En 2019, Huawei a financé la recherche universitaire du Canada à hauteur de 56 millions de dollars. Cette situation a fait directement réagir le Service canadien du renseignement de sécurité, qui a lancé une mise en garde contre le grave risque pour la sécurité que représente ce partenariat et contre le vol de données de recherche et de propriété intellectuelle. À ma connaissance, le gouvernement fédéral n'a toujours pas établi de lignes directrices sur la façon dont ces ententes de recherche avec Huawei et les organisations du gouvernement communiste chinois devraient être gérées.
Dans la mesure où les services de sécurité et de renseignement du Canada s'inquiètent des ententes de recherche, il y a tout de même lieu de se demander s'il n'est pas d'autant plus important de protéger les infrastructures qui transmettront l'information commerciale, économique et sociale de nature délicate au cours des 20 prochaines années.
Pourquoi le gouvernement libéral n'est-il pas parvenu à prendre une décision au cours des quatre dernières années? Le vol de données de recherche dans les universités est-il une question plus délicate que la transmission quotidienne de renseignements bancaires, de messages téléphoniques, de textos, de courriels et d'autres données dans les infrastructures de télécommunication personnelles et professionnelles?
Sommes-nous prêts à croire que le régime communiste de la Chine ne cherchera pas à faire ce qu'il fait depuis des décennies, c'est-à-dire faire profiter ses propres sociétés et l'État de ce qu'il réussit à obtenir par le cyberespionnage à l'aide de la technologie?
Ce ne sont pas les violations commises à répétition par la Chine au détriment du Canada qui ont nui à nos relations avec le régime communiste. Les relations sino-canadiennes sont en déclin depuis de nombreuses années, et ce n'est pas seulement en raison des menaces de la Chine contre les Canadiens d'origine chinoise qui ont de la famille en Chine. Ce n'est pas seulement en raison des attaques directes contre le Canada par le cyberespionnage. C'est aussi parce que la Chine menace ouvertement les intérêts économiques du Canada, nos systèmes sociaux ainsi que les droits de la personne et les valeurs qui sont si chers aux Canadiens.
L'ancien ambassadeur de la Chine, Lu Shaye, a averti le Canada de « mettre fin aux mesures qui minent les intérêts de la Chine ». Il a laissé entendre que l'arrestation et la détention de la dirigeante principale des finances de Huawei étaient comme un coup de poignard dans le dos d'un ami, et il nous a mis en garde contre les conséquences qui pourraient survenir si le gouvernement fédéral interdisait les produits Huawei au Canada.
Je dois dire que le régime communiste de la Chine ne se comporte certainement pas comme un ami. Il nous vole, il profite de nous, il menace les Canadiens et il détient nos citoyens sur le territoire chinois. Ce ne sont pas des comportements amicaux.
Quel genre de conséquence la Chine nous réserve-t-elle? Parlons de ce qu'elle a déjà fait. Elle a notamment bloqué les exportations de canola de deux de nos plus grands producteurs, Richardson International et Viterra, en invoquant faussement la présence de parasites. Elle a aussi bloqué nos exportations de soya, de pois, de porc et de bœuf. Les produits agricoles que nous exportions vers la Chine ont une valeur de plus de 5 milliards de dollars. Manifestement, la Chine sait qu'elle peut faire mal au Canada.
Jusqu'à maintenant, nous n'avons à peu près pas réagi. Des agriculteurs perdent leur maison. Certains vendent leur exploitation agricole et d'autres s'enlèvent la vie. Le gouvernement, lui, reste les bras croisés.
Les preuves abondent: le gouvernement communiste chinois fait peser une menace sur le Canada en exerçant un « pouvoir acéré ». Il tente ouvertement de nuire à notre économie, de nous pousser à accepter sa façon de faire sans poser de questions. Nous serions bien malavisés de tolérer les attaques du gouvernement chinois dans l'espoir d'avoir un jour une bonne relation avec lui.
La proposition de créer un comité permettrait à tous les partis représentés à la Chambre de travailler ensemble, un objectif souhaité par le premier ministre libéral si on en croit le discours du Trône. Il a affirmé que c'est ce que les Canadiens attendent de nous tous, à la Chambre.
Il est maintenant temps pour les libéraux de passer de la parole aux actes. L'établissement d'un comité spécial nous permettrait d'étudier tous les aspects des différents enjeux. Les questions touchant à la sécurité, au droit, à la diplomatie et à l'économie devraient autrement être examinées par divers comités. Nous ne pouvons pas attendre une autre année avant de prendre des mesures et d'établir un plan canadien pour nous attaquer à ces enjeux.
J'exhorte tous les députés à appuyer la création d'un comité spécial et à le mettre sur pied rapidement afin que nous puissions nous mettre au travail et régler les problèmes qui perdurent entre les deux pays.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole pendant cette nouvelle législature, je tiens à féliciter le député qui vient de parler d'avoir été réélu. Je remercie aussi les électeurs d'Esquimalt—Saanich—Sooke de m'avoir confié pour la troisième fois la tâche de les représenter à la Chambre. Comme le député, je suis prêt, moi aussi, à m'atteler au travail dans ce contexte de gouvernement minoritaire.
Le député a souligné, à juste titre, que la motion des conservateurs constitue l'une des premières occasions que nous avons de montrer que le Parlement peut se concerter sur les défis cruciaux que le Canada doit affronter.
En cette Journée internationale des droits de la personne, je tiens à souligner que le gouvernement soutient, entre autres arguments, que n'importe quel comité pourrait travailler sur le dossier de la Chine. Nous avons une longue liste de préoccupations qui touchent les droits de la personne. Rappelons par exemple que l'occupation du Tibet et la suppression de la culture tibétaine se poursuivent et que les musulmans ouïghours de Chine sont envoyés dans de supposés camps de rééducation.
Certes, le comité des droits de la personne pourrait étudier beaucoup d'enjeux, mais ceux-ci devraient plutôt être intégrés à une approche globale à l'égard de la Chine. Le nouveau comité nous permettrait de regrouper, au sein d'un même comité, droits de la personne et enjeux économiques.
Je remercie les conservateurs de nous faire cette proposition, qui nous donnerait l'occasion de collaborer sur la question générale de la relation entre le Canada et la Chine.
Monsieur le Président, je veux moi aussi féliciter le député d'avoir été réélu.
Je suis d'avis moi aussi qu'en créant un comité spécial, le nouveau gouvernement minoritaire montrerait aux Canadiens qu'il est prêt à collaborer dans des dossiers qui sont cruciaux pour tous les Canadiens et pas seulement les Canadiens de certaines régions du pays. Les droits de la personne constituent un enjeu que nous devons absolument traiter.
La motion de l'opposition propose une solution rapide. On suggère de ne pas attendre que quatre, cinq ou six comités se penchent sur le problème à un moment qui leur convient et selon un calendrier qui doit aussi inclure d'autres dossiers. On propose de se pencher immédiatement sur la question et c'est là l'élément clé.
Il faut nous attaquer à ce travail immédiatement, parce que les problèmes auxquels nous faisons face ne datent pas d'hier et ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Les Canadiens veulent voir la Chambre collaborer pour régler la situation. C'est l'occasion rêvée de montrer aux Canadiens que nous souhaitons sérieusement nous concerter afin de les servir.
Monsieur le Président, le député l'a dit lui-même. Les problèmes en cause ne sont pas nouveaux et ne vont pas disparaître. Chose certaine, les quelque 20 comités permanents se réuniront dans relativement peu de temps, et les parlementaires auront alors l'occasion de participer à leurs travaux afin de déterminer les questions à étudier.
Nous citons en exemple le comité des affaires étrangères parce qu'il a déjà entamé un dialogue sur cette question. Des renseignements généraux seront présentés au sein de ce comité afin de fournir un contexte historique.
Si un comité comme celui qui est proposé est mis sur pied, je vois difficilement ce qu'il pourrait faire de plus que l'actuel comité permanent. Je ne vois pas tout à fait le lien.
Est-ce qu'il faut s'attendre à ce que la création d'un comité spécial soit réclamée chaque fois qu'un problème survient avec un autre pays, ou peut-on dire que nous avons confiance en nos comités permanents et en leurs membres?
Monsieur le Président, c'est important. Ces problèmes ne sont pas nouveaux. Ils perdurent, mais surtout, ils s'aggravent. Il faut trouver une solution, mais nous n'y sommes pas parvenus jusqu'à présent. Cela fait quatre ans que des comités étudient diverses questions et, de toute évidence, la situation ne s'améliore pas.
Il est également important de signaler que la création d'un comité spécial qui se concentre sur les problèmes avec la Chine nous permettrait de fusionner nos efforts plutôt que de les éparpiller de manière incohérente dans une multitude de comités, puis de tenter de les harmoniser.
Il serait injuste, compte tenu de l'importance de cette étude, de ne pas désigner un groupe de représentants compétents de tous les partis pour s'y consacrer entièrement, sans être distraits par les autres travaux qu'un comité permanent est appelé à effectuer.
J'espère que mon collègue d'en face comprendra que cette proposition est une occasion de collaborer. Cela améliorerait les attentes des Canadiens envers nous et ce que nous tentons d'accomplir, c'est-à-dire prendre soin des Canadiens, assurer leur sécurité et leur stabilité économique, et tenter d'améliorer les relations là où nous le pouvons.
Monsieur le Président, je tiens à remercier les bonnes gens de Wellington—Halton Hills de m'avoir réélu pour les représenter à la Chambre. Je ne ménagerai aucun effort pour défendre leurs intérêts et pour faire connaître leurs inquiétudes à la Chambre des communes.
J'appuie la motion et j'encourage tous les députés à faire de même, car nos relations avec la Chine ont changé. Au cours de la dernière année, les autorités chinoises ont placé en détention les deux Michael, soit Michael Kovrig et Michael Spavor. À Pékin, le gouvernement est de plus en plus hostile et agressif et il a imposé des sanctions commerciales sur le boeuf, le porc et le canola que le Canada exporte vers la Chine. L'ambassadeur de la Chine au Canada accuse le gouvernement fédéral d'être constitué de suprémacistes blancs. Je ne parle ici que de ce qui se passe entre la Chine et le Canada.
À l'échelle internationale, la Chine fait de l'intimidation et exporte son modèle de suppression de la liberté d'expression et des droits de la personne en ayant recours au chantage économique. Nous avons vu la réaction des autorités chinoises lorsque le directeur général des Rockets de Houston a pris position en faveur de Hong Kong, ou encore lorsque le fabricant de jeux vidéo Blizzard a pris connaissance du point de vue d'un de ses adeptes sur la situation à Hong Kong.
Nous avons vu comment les autorités chinoises ont réagi par rapport à des séries comme South Park, qui a fait une satire des politiques menées par la Chine. Plus récemment, nous avons également été témoins du traitement qu'elles accordent aux grandes entreprises, lorsqu'elles ont menacé Air Canada parce qu'elle indiquait que Taipei se trouve à Taïwan plutôt que de faire partie intégrante de la Chine continentale. Les autorités chinoises adoptent une position de plus en plus agressive et hostile, et recourent au chantage économique pour promouvoir des valeurs qui vont à l'encontre des valeurs sur lesquelles notre pays est fondé, comme la primauté du droit, les droits de la personne, la liberté d'expression, et tant de choses qui nous tiennent à cœur.
La Chine agit de façon belliqueuse dans la mer de Chine méridionale, en créant de nouvelles îles pour étendre la sphère de sa souveraineté, et en ne reconnaissant pas la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qu'elle a pourtant signée au même titre que le Canada. Les Nations unies ont rejeté ses revendications territoriales dans la mer de Chine méridionale, mais elle ne reconnaît pas la légitimité de ces décisions.
Plus généralement, en tant que chrétien, je suis convaincu que les personnes de toutes confessions, qu'elles soient juives, sikhes, hindoues, musulmanes ou autres, devraient pouvoir jouir de la liberté religieuse. Au cours des derniers mois, des informations ont été recueillies au sujet des troublants camps de concentration d'Ouïghours dans l'ouest de la Chine. On rapporte maintenant que jusqu'à un million d'Ouïghours y sont détenus. J'utilise délibérément l'expression « camps de concentration », parce que c'est de cela qu'il s'agit. On y trouve des familles et des particuliers logés séparément dans des conditions austères et dures, et où des techniques de torture sont utilisées pour les déprogrammer et les reprogrammer au gré de l'État chinois.
En tant que pays occidental qui s'est battu il y a 75 ans sur les plages de Normandie, qui a lutté pour la libération de l'Europe contre la tyrannie du totalitarisme et du nazisme, le Canada ne peut pas rester muet face aux pires abus des droits de la personne commis actuellement sur cette planète. On n'en est plus à des hypothèses, c'est un fait incontestable. Il y a des images satellites de ces camps. Il y a maintenant des preuves bien documentées émanant de personnes qui ont fui, et nous savons maintenant que jusqu'à un million d'Ouïghours sont détenus dans ces camps de concentration. Nous ne pouvons plus ignorer ce fait.
C'est pourquoi notre pays a besoin d'une nouvelle approche. C'est pourquoi le gouvernement du Canada se doit d'examiner les relations sino-canadiennes, de les redéfinir et de créer un comité parlementaire, un comité législatif chargé de déterminer comment s'y prendre.
À voir les mesures prises par le gouvernement au cours de la dernière année, il est évident que celui-ci ne souhaite guère redéfinir les relations. En fait, si nous devions lire dans les feuilles de thé, nous verrions clairement que le gouvernement veut fonctionner comme à l'habitude. En témoignent les nominations du ministre des Affaires étrangères, de la ministre du Commerce international et de l'ambassadeur, Dominic Barton. Il s'agit là de trois nominations qui favorisent le monde des affaires, comme le veut le lobby des entreprises pro-Chine. Voilà qui envoie un message clair aux Canadiens et au monde entier, à savoir que le gouvernement canadien estime qu'il est possible de faire des affaires comme à l'accoutumée et que les événements de la dernière année n'ont changé en rien son point de vue quant à la façon de transiger avec la Chine.
Je ne saurais être plus en désaccord. C'est pourquoi nous avons besoin d'un comité législatif spécial de la Chambre des communes, un comité qui ne relève pas de l'exécutif, pour étudier ces relations, convoquer des témoins experts, à huis clos ou en séance publique, et présenter à la Chambre un rapport qui permet de redéfinir nos relations.
Je terminerai en disant que le gouvernement chinois doit comprendre que l'approche qu'il a adoptée avec le Canada et des pays comme la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni ne fonctionne pas. D'ailleurs, des sondages récents montrent que la plupart des Canadiens ne veulent pas que Huawei soit l'entreprise qui construise le réseau 5G du Canada. Aux États-Unis, le Pew Research Center a effectué un sondage auprès des pays voisins de la Chine et a constaté que les cotes de popularité de la Chine en Asie du Sud-Est étaient négatives et à la baisse. La Chine obtient les mêmes cotes en Amérique du Nord et en Europe et est considérée comme un rival systémique par l'Union européenne.
L'attitude belliqueuse de la Chine ne fonctionne pas, mais il semble que le gouvernement canadien actuel est complètement naïf et inconscient de l'évolution de cette réalité. Voilà pourquoi nous avons besoin qu'un comité indépendant du Cabinet du premier ministre et de l'exécutif se penche sur ces questions et pourquoi nous devons sérieusement envisager de redéfinir cette relation pour dissocier le Canada de la Chine et délaisser ce pays et cette région du Pacifique en faveur des régions qui partagent nos valeurs et qui ont de grandes économies avec lesquelles il sera possible d'élargir et d'approfondir les liens commerciaux.
Monsieur le Président, je connais bien le député, dans la mesure où il était ici, en 2012, quand le premier ministre Stephen Harper s'est rendu en Chine. John Baird, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, avait effectué beaucoup de travail préparatoire pour cette visite.
La visite a débouché sur un accord, et je crois qu'il s'agissait de l'accord entre le Canada et la Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements. Étant donné que la Chine s'est mise à acheter des ressources naturelles précises dans certaines régions, des millions de dollars ont afflué vers le Canada.
Je me demande si le député peut me dire ce qui a changé selon lui depuis 2012, sans lapalissade. Nous sommes de tout cœur avec les deux Michael et nous voulons que leur cas se résolve. À mon avis, tous les députés souhaitent que l'on règle ce dossier et que ces hommes rentrent au pays le plus rapidement possible.
Le député peut peut-être dire quels sont, selon lui, les changements les plus importants depuis 2012, lorsque Stephen Harper est allé en Chine, puis en est revenu en affirmant avoir conclu un accord formidable.
Monsieur le Président, à mon avis, la situation est bien différente, même en excluant la question des deux Canadiens détenus en Chine. Ce qui a changé, c'est que la Chine a de plus en plus recours au chantage économique, que ce soit à l'endroit de la National Basketball Association dans l'affaire du directeur général des Rockets de Houston, des fabricants de jeux vidéo, des producteurs de contenu hollywoodien ou encore d'Air Canada, qui a fait l'objet de menaces pour avoir indiqué que Taipei se trouve à Taïwan sur les panneaux de l'aéroport Pearson. Les actions de la Chine au Canada ne se sont pas arrêtées là. Elle s'en est ouvertement prise aux agriculteurs canadiens dans le dossier du porc, du bœuf et du canola. Depuis 2012, elle adopte une attitude de plus en plus belliqueuse à l'égard de ses voisins de l'Asie du Sud-Est. Elle s'est lancée dans une course effrénée pour se doter d'une marine hauturière.
Pire encore, nous ne savions pas en 2012 que jusqu'à un million d'Ouïghours se trouvaient dans des camps de concentration. Pékin mène une campagne systémique d'éradication des Ouïghours dans l'Ouest de la Chine, une approche digne d'un génocide. Je pèse ici mes mots parce que la campagne est systémique et radicale. C'est vraiment...
Malheureusement, il faut laisser du temps pour une dernière question. Je suis certaine que le député a hâte de l'entendre.
Nous reprenons les questions et observations. La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais donner à mon collègue l'occasion de partager ses réflexions.
Nous amorçons une nouvelle législature. Nous nous retrouvons dans un contexte de gouvernement minoritaire, avec le même premier ministre et bon nombre des mêmes intervenants au gouvernement, qui peuvent tous parler de la relation rompue entre le Canada et la Chine. Étant originaire de l'Ouest du Canada, je suis profondément préoccupée par le fait que certains de nos produits agricoles ne sont plus vendus en Chine. Ils se chiffrent en milliards de dollars. On laisse se refermer des perspectives qui contribueraient pourtant à notre bien-être économique. Le gouvernement a laissé une relation clef se rompre, ce qui a des répercussions dévastatrices pour les habitants de ma région.
Madame la Présidente, en réponse aux préoccupations d'ordre économique exprimées par de nombreux députés à propos de nos relations avec la Chine, je dirais que les valeurs et les principes sur lesquels notre pays est fondé, comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, sont plus importants que les préoccupations économiques. Ces principes, nous risquons de les miner si nous continuons de ne voir que les conséquences économiques qu'engendrerait une redéfinition de nos relations avec la Chine.
À long terme, si nous respectons ces trois principes fondamentaux et continuons de les défendre, notre prospérité future sera assurée.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion d'écouter de nombreuses interventions sur le sujet aujourd'hui. Je tenterai de scinder la question en deux ou trois éléments, mais je vais d'abord parler du processus. Ce dernier est important, car nous voulons à tout prix partir du bon pied.
Les comités permanents de la Chambre ont toujours été bien vus, et les quatre dernières années en ont fait la preuve. Même lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai toujours affirmé l'importance du rôle que jouent les comités permanents dans la Cité parlementaire et de l'excellent travail qu'ils accomplissent pour les Canadiens de partout au pays. Je crois que nous sous-estimons souvent leur importance.
Je vais revenir sur certaines des questions que j'ai posées à différents députés d'en face.
D'abord, j'ai tenté autant que j'ai pu d'obtenir des explications sur ce qui fait que, selon eux, un comité permanent ne serait pas en mesure d'accomplir ce que le comité spécial proposé pourrait faire.
En ce qui a trait à la motion, la Chambre fera ce qu'elle veut. Nous devrons attendre le vote, mais la motion me rend plutôt mal à l'aise. Je vais vous dire pourquoi.
Nous entamons la session parlementaire, pour ainsi dire, et, à l'issue des dernières élections, un message assez clair a été envoyé à tous les députés: les Canadiens veulent que le Parlement fonctionne. Ils réclament une responsabilisation accrue, davantage de coopération et ainsi de suite.
Si on me donne un peu de temps, je crois que je pourrais dresser facilement une liste d'une dizaine de sujets dont nous pourrions discuter au cours des 12 prochains jours consécutifs de séance. Je pourrais dire que ces sujets sont extrêmement importants, qu'il y va des intérêts canadiens et que, grand Dieu, nous devrions créer un comité spécial de la Chambre des communes pour que les députés puissent en discuter en profondeur, convoquer des témoins, et cetera. Je suis persuadé que j'y arriverais, même à moi seul. Si j'avais l'occasion et le temps de m'asseoir avec nombre de collègues des deux côtés de la Chambre, la liste serait quatre fois plus longue, et même plus. Je pourrais dresser une liste quasi infinie de sujets à confier à des comités spéciaux en leur demandant, pour le bien des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, d'en discuter.
Je pense toutefois que nous n'avons pas besoin de cela, car nous avons des parlementaires très compétents des deux côtés de la Chambre qui auront la possibilité de siéger aux comités permanents, dont le nombre est considérable. Si je ne m'abuse, il y a 24 comités permanents. Un membre du bureau du greffier peut me corriger si j'ai tort.
Tous ces comités auront un président et plusieurs vice-présidents, et dans chacun d'eux, ce sera à l'opposition d'en établir l'ordre du jour, puisqu'elle sera majoritaire. Alors, si les députés croient sincèrement à la collaboration — et j'entends beaucoup de mes collègues dire que c'est le cas —, doit-on en déduire qu'en ce qui concerne les comités, nous devrions essayer de faire consensus, malgré le contexte minoritaire, au lieu de nous en remettre au vote de la majorité? Les députés sont-ils prêts à accepter que, dans certaines situations, nous visions l'obtention d'un consensus quand viendra le temps de renvoyer telle ou telle question aux comités?
J'imagine que, bien souvent, la décision appartiendra au comité permanent concerné. C'est la composition d'un comité — et la personnalité des députés qui en feront partie — qui déterminera si ses travaux iront rondement ou non d'ici la fin de la législature, que celle-ci dure six mois, un an et demi, trois ans, peu importe. J'aurais tendance à dire aux nouveaux députés et à ceux qui n'ont jamais fait partie d'un comité permanent que l'éventail des sujets qui peuvent être étudiés par les comités permanents est très vaste. Certains ont produit des rapports mémorables. Ils font un travail remarquable.
Les comités permanents peuvent s'intéresser à énormément de choses. Si l'un d'eux décide d'étudier telle ou telle question, même s'il n'en a pas expressément reçu l'instruction, il y a toujours moyen de trouver un lien indirect avec son mandat. Si c'est sa volonté, il peut alors procéder à l'étude souhaitée.
L'une des premières choses qu'un comité fera après l'élection d'un président et de vice-présidents est d'établir un comité directeur ou un sous-comité. C'est lui qui déterminera les sujets importants qui seront étudiés au cours d'un certain nombre de semaines, de mois ou même d'années. Une partie des débats qui ont eu lieu à la Chambre, en particulier en ce qui concerne une question que j'ai posée, montre que l'enjeu n'est pas nouveau et qu'il ne disparaîtra pas. Même des députés de l'opposition ont reconnu qu'ils n'ont pas clairement démontré le caractère urgent. S'ils croyaient qu'il y avait urgence, j'imagine qu'ils auraient demandé la tenue d'un débat d'urgence sur la question. Cette distinction ne veut pas dire que ce n'est pas important; c'est d'une importance capitale, surtout quand je pense aux deux Michael qui sont incarcérés.
Il est vrai que la Chine a dépassé les bornes à plusieurs reprises. En tant que gouvernement, en tant que corps législatif, la Chambre des communes a bel et bien un rôle crucial à jouer. La question est toutefois de savoir si nous pensons que ce rôle revient aux comités permanents du Parlement ou si nous allons laisser à la Chambre la possibilité de passer outre les comités permanents quand elle le veut soi-disant parce qu'elle ne pense pas qu'un comité permanent donné accordera la priorité à la question. Est-ce donc la Chambre qui va déterminer quel sujet sera étudié? Allons-nous également à présent leur dire qui ils doivent convoquer comme témoins? Cette motion indique clairement que l'opposition veut que des personnes bien précises comparaissent devant ce comité.
À mon avis, en tant que parlementaires et législateurs, nous avons une excellente occasion de faire quelque chose de positif en ce qui concerne les comités permanents. La situation de gouvernement minoritaire est propice à l'établissement d'un consensus et au travail d'équipe.
Je trouve toujours intéressant de constater que si les débats peuvent être assez animés à la Chambre des communes et donner lieu à des envolées partisanes, en revanche, lorsque nous nous rendons à certains de ces comités permanents et que nous écoutons le dialogue qui s'y déroule, nous constatons souvent que les membres agissent en parlementaires plutôt qu'en représentants d'un parti politique.
J'aimerais croire que nous représentons tous d'abord nos électeurs et que nous voulons toujours faire ce qui est dans l'intérêt du Canada, mais souvent ce n'est pas le cas. Si nous voulons vraiment nous pencher sur cette question, qui est d'une importance capitale, je dirais que la meilleure tribune pour le faire est en fait le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. D'autres comités permanents pourraient aussi s'en saisir, comme le Comité du commerce international. J'y reviendrai, mais on entend souvent dire que d'autres comités permanents pourraient se pencher sur cette question.
La Chambre a l'occasion de donner un vote de confiance à l'égard de ce que souhaitent les Canadiens. Je crois qu'ils veulent une plus grande coopération. Ils veulent que la Chambre des communes assume une plus grande responsabilité en ce qui concerne les mesures à prendre.
Les conservateurs, les députés de l'opposition et certains autres députés disent que la question doit être étudiée par un comité spécial et, bien franchement, ils sont peut-être dans la majorité aujourd'hui. J'exhorte les députés à reconnaître que nous pouvons accomplir davantage dans le débat d'aujourd'hui en reconnaissant l'importance des comités permanents.
Constituons le Comité permanent des affaires étrangères. Faisons en sorte que les membres du Comité ainsi que du sous-comité ou du comité directeur se réunissent et rendent une décision. Voudront-ils se pencher sur la question? Je soupçonne que oui. Le Comité fixe ses propres heures. Si les membres veulent se réunir six heures par jour, cinq jours par semaine, pendant les douze prochains mois, ils peuvent le faire. Il dispose d'une grande marge de manoeuvre, particulièrement dans une situation où le gouvernement est minoritaire.
Ce n'est ni juste ni approprié de parler de ce qui s'est déroulé au cours des 4, des 6 ou des 10 dernières années. Des gouvernements majoritaires ont été au pouvoir pendant les huit dernières années, et, maintenant, c'est un gouvernement minoritaire qui l'est. Les personnes qui se décrivent comme des parlementaires qui croient à l'excellent travail accompli par le Parlement devraient réfléchir à ce qui est, à mon avis, l'épine dorsale de l'institution parlementaire, soit les comités permanents.
À bien des égards, lorsqu'il est question de tendre la main aux collectivités d'un océan à l'autre et de faire appel aux experts nécessaires aux parlementaires pour prendre collectivement de bonnes décisions éclairées, une bonne partie de ce travail préparatoire pourrait être accompli par les comités permanents.
Lorsque j'écoute le débat, je me rends compte qu'il sera difficile de faire rejeter cette motion, alors, si elle est adoptée, eh bien, soit ainsi. Je vais l'accepter. Après tout, nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire, et je vais l'accepter. Toutefois, oui, je serai plutôt déçu parce que j'estime que nous avons raté l'occasion d'accorder notre confiance de façon très concrète aux comités permanents. À mon avis, c'est une occasion ratée.
Cela dit, j'aimerais parler de la Chine.
La Chine est une dictature. Nous le savons tous. Nous avons tous de graves préoccupations, et nous ne sommes pas les seuls parlementaires à en avoir. Cela remonte à aussi loin qu'à l'époque de la Confédération, lorsque nous nous sommes unis en tant que pays il y a de cela plus de 150 ans. La Chine est une dictature, et tous les problèmes liés à une dictature feront éventuellement surface à un moment ou à un autre de notre histoire.
Pierre Elliott Trudeau a fait beaucoup pour adoucir la relation entre le Canada, un pays démocratique, et la Chine, une dictature. Toutefois, il n'a pas été le seul. Les États-Unis d'Amérique en faisaient tout autant, tout comme les premiers ministres qui lui ont succédé, tels que Brian Mulroney et Pierre Trudeau.
Je me souviens que Jean Chrétien a dirigé une mission d'Équipe Canada en Chine. Je crois que c'était en 1993 ou en 1994. Des libéraux, des conservateurs et probablement aussi des néo-démocrates se sont rendus en Chine pour tisser des liens plus sains et plus solides avec ce pays et pour régler des problèmes qui n'étaient pas simplement de nature économique. Stephen Harper a poursuivi la tradition. La Chine ne donne pas des pandas à un pays qu'elle n'aime pas; elle le fait lorsqu'elle croit qu'elle entretient des liens avec le pays en question. C'est ce qu'elle a fait lorsque Stephen Harper était au pouvoir.
Est-ce à dire qu'il n'y avait aucun problème à l'époque où Jean Chrétien et Stephen Harper étaient premiers ministres? Les députés peuvent me croire: il y avait des problèmes. Il y avait des problèmes liés aux droits de la personne et à la primauté du droit. Des enjeux de cette nature étaient déjà présents dans les années 1990 et au cours des 10 années où le gouvernement dirigé par Stephen Harper a été au pouvoir. Les relations entre le Canada et la Chine sont toujours marquées par des tensions, car la Chine est une dictature, alors que le Canada est une démocratie. Nous croyons en la primauté du droit. Nous croyons aux droits de la personne.
C'est le Parti libéral qui a fait adopter la Charte des droits et libertés. Nous savons à quel point la primauté du droit, la liberté d'expression et tous les autres principes démocratiques sont importants. Éprouvons-nous des inquiétudes? Tout à fait. Sommes-nous satisfaits de la tournure des événements? Certainement pas.
Je viens des Prairies, et l'industrie du porc est importante dans la province du Manitoba, où il y a plus de cochons que d'habitants. Cette industrie dépend beaucoup des exportations en Asie. Il s'agit d'une industrie très importante au Manitoba, tout comme celle du canola et d'autres produits agricoles. Comme d'autres l'ont dit, il n'est toutefois pas question de brader le Manitoba pour une poignée de dollars. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il doit y avoir un équilibre.
La question des droits de la personne est toujours un sujet brûlant dans le caucus libéral. Je suppose d'ailleurs que c'est la même chose dans tous les partis politiques. J'aime imaginer qu'il y a un équilibre à maintenir, mais certains députés estiment que le balancier oscille trop d'un côté ou de l'autre et qu'il faut le régler. Cet équilibre change un peu selon la personne à qui s'adresse le député. C'est même ce que je constate en écoutant certaines interventions aujourd'hui. Au bout du compte, tous s'entendent sur le fait que le Canada doit agir.
Je tiens à préciser que le Canada a bel et bien pris des mesures. Il y a des conséquences aux agissements de la Chine. Des pays comme l'Australie, la France, l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni, les pays de l'OTAN et bien d'autres ont tous reconnu l'injustice dont fait preuve la Chine à l'égard du Canada et font front commun avec lui sur la question. Si la situation persiste, la Chine et la place qu'elle occupe dans le monde continueront d'en subir les contrecoups. Le Canada et le gouvernement, avec l'appui des députés, peuvent s'assurer que nous avons un juste équilibre en protégeant les droits de la personne et en veillant à ce qu'ils demeurent une priorité pour la Chambre des communes à Ottawa.
En terminant, j'ose espérer que les députés de toute allégeance conviendront de l'importance de la question et que nous avons au sein de notre institution l'occasion d'accorder un vote de confiance à nos comités permanents. Il est à espérer que l'un d'eux acceptera de jouer ce rôle, car il ne s'agit pas d'un enjeu ponctuel, mais qui demeurera présent pendant les années à venir.
Madame la Présidente, en écoutant le député, je réfléchissais au fait que bon nombre d'entre nous sont ici depuis plus de deux mandats. Le député a décrit les comités permanents comme étant la solution. Comme moi, il a peut-être siégé à de nombreux comités permanents, tant sous un gouvernement minoritaire que majoritaire. Lorsque je suis arrivé ici, c'était un gouvernement minoritaire. Même si la situation au sein d'un comité permanent est idéale, il y a souvent beaucoup de problèmes de fonctionnements, car les députés du gouvernement sont influencés par le programme de leur parti. Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, c'est différent. Je dois tout de même dire que lorsque j'ai siégé pour la première fois à un comité permanent, j'ai vécu l'une des situations les plus hostiles de ma carrière, et c'était sous un gouvernement minoritaire.
Nous sommes aux prises avec un problème. Mettons-nous un instant à la place d'un des membres de la famille. Le député veut savoir pourquoi il est urgent de mettre sur pied un comité. Il faut penser aux personnes détenues en Chine ainsi qu'à leur famille, à l'importance que ce dossier revêt pour elle. Il faut aussi penser aux familles qui dépendent du marché chinois, et à bien d'autres éléments, comme la liberté de religion.
Si cette question devait être renvoyée aux comités permanents, je soumets respectueusement que l'information éparse serait envoyée à un groupe de personnes sans objectif commun, qui ne pourrait pas faire le travail qu'il est censé faire dans...
Malheureusement, je dois interrompre le député. Le député pourrait peut-être regarder la présidence pour savoir quand le temps dont il dispose pour poser sa question tire à sa fin.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'ai clairement indiqué que, souvent, cela dépend de la composition du comité. J'ai vu des comités qui étaient exceptionnellement productifs. Même, en situation de gouvernement majoritaire, ils peuvent être exceptionnellement productifs. Il est juste de dire que le gouvernement arrive avec des intentions lorsqu'on parle des comités, mais il en va de même pour l'opposition. Les intentions de l'opposition peuvent ne pas toujours être merveilleuses ou dans l'intérêt des Canadiens.
En fin de compte, nous parlons d'une situation de gouvernement minoritaire. Nous parlons d'un mandat des Canadiens disant qu'ils veulent voir plus de collaboration. Nous n'avons pas besoin d'un comité spécial chaque fois qu'un enjeu important est débattu à la Chambre des communes. Si c'était le cas, je pourrais demander à un député en face pourquoi il ne réclame pas un comité spécial sur une question ou une autre et cela n'aurait plus de fin.
Nous devons avoir confiance. Nous sommes en excellente position pour avoir confiance en raison de nombreux facteurs, surtout...
Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter sincèrement d'être devenue vice-présidente adjointe.
L'urgence est un thème général qui ressort du discours de mon collègue d'en face. En ce qui concerne la relation entre le Canada et la Chine, qu'il soit question du fentanyl qui parvient jusqu'à nos côtes et contribue à la crise des opioïdes qui ébranle nos collectivités, des difficultés éprouvées par nos producteurs de canola, des détenus canadiens et des nombreux problèmes liés aux droits de la personne, on constate effectivement qu'il y a urgence. On ne met pas sur pied un comité spécial chargé d'étudier une relation à moins que quelque chose ne tourne vraiment pas rond. Je dirais que les gestes que le gouvernement de la Chine a posés dans les dernières années ont poussé la Chambre des communes jusqu'à cette extrémité.
Nous avons confiance en nos comités permanents, mais, si la Chambre adoptait cette motion aujourd'hui et établissait ce comité spécial afin que toutes ces questions fassent l'objet d'une seule étude exhaustive et d'un rapport, alors je crois que cela nous permettrait de dire haut et fort au gouvernement de la Chine que nous avons pris note des gestes qu'il a posés et que nous en avons assez. Nous devons défendre fermement notre position. Nous devons signaler à la Chine que nous traitons ce problème avec tout le sérieux qu'il mérite.
Madame la Présidente, de façon semblable, on peut dire que si les équipes des leaders parlementaires de tous les partis se réunissaient pour démarrer le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et décider quand auraient lieu les réunions pour qu'il puisse établir son calendrier de travail, cela s'avérerait tout aussi efficace que ce qu'on propose ici, en plus d'accorder un vote de confiance aux comités permanents.
Au bout du compte, après avoir écouté beaucoup de débats, je pense qu'on s'entend sur beaucoup de points. Les députés de tous les partis reconnaissent l'importance d'avoir de saines discussions dans les comités. C'est un point très positif. Il se peut qu'il y ait des divergences d'opinions dans certains domaines, mais je demande aux députés de donner au moins une chance au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. S'il veut s'en occuper, parfait. Sinon, nous reviendrons sur le sujet.
Madame la Présidente, le député d'en face demande pourquoi nous proposons de créer un comité spécial, au mandat distinct. Un argument n'a pas été abordé ce soir, celui selon lequel les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire avec la plus importante opposition de l'histoire du pays, parce que les priorités du premier ministre n'inspirent pas confiance. Voici un exemple. Le premier ministre louange la dictature en Chine. À entendre le nouveau ministre des Affaires étrangères, on dirait qu'il existe une synergie formidable entre les deux pays.
Mon ami soutient qu'il faut désigner la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit comme les priorités inhérentes à l'identité canadienne. Le premier ministre s'est servi du Cabinet du premier ministre pour contrôler de nombreux comités. Au sujet des droits de la personne, il nous dicte ce que devraient être nos valeurs, en projetant une image vertueuse et en restreignant la liberté de parole et de pensée. Pour ce qui est de la primauté du droit, signalons que l'organe exécutif a porté atteinte à l'indépendance du système judiciaire en s'ingérant dans l'affaire SNC-Lavalin.
Les députés de la Chambre doivent travailler de concert pour de nombreuses raisons. L'une d'entre elles est qu'il faut rendre des comptes en ce qui concerne la Chine. L'ensemble du gouvernement doit le faire, y compris ce côté-ci de la Chambre, et nous devons...
Comme d'autres personnes veulent poser des questions, je demande aux députés de réduire un peu la durée de leurs interventions.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, l'un des collègues de la députée a dit que le gouvernement a un programme politique. Dans ce dossier très important, le gouvernement veut d'abord et avant tout trouver un terrain d'entente et collaborer avec l'ensemble des Canadiens.
Comme je l'ai dit dans ma réponse, l'opposition a souvent un programme politique. Ce que vient de dire la députée ne fait pas nécessairement partie du terrain d'entente entre tous les partis politiques. Nous devrions parler des mesures à prendre pour faire revenir rapidement les deux Michael au Canada.Nous devrions parler des mesures à prendre pour réduire les dommages subis par les producteurs canadiens. Nous devrions parler des mesures à prendre pour faire respecter les droits de la personne. Voilà où nous devrions chercher un terrain d'entente, plutôt que de pointer les autres du doigt et de lancer des attaques personnelles contre un député en particulier.
Madame la Présidente, il est important de discuter de la question de la Chine en ce moment, car nous avons beaucoup de problèmes avec ce pays. Les députés d'en face en ont parlé. Dans ma circonscription, une résidence pour personnes âgées appartenant à une société d'État chinoise a dû être reprise par l'autorité sanitaire de l'île de Vancouver. Il s'agit d'un problème de santé publique, alors nous nous occupons aussi de ces problèmes. Combien de comités doivent se pencher sur le dossier de la Chine?
Madame la Présidente, la décision relèverait du comité permanent. Si nous devions énumérer toutes les questions cruciales au pays, la liste serait interminable. Nous pourrions parler de l'économie de l'Alberta et de ce qui se passe dans les Prairies. Nous pourrions parler de la crise dans les soins de santé. Nous pourrions parler de l'environnement. Nous pourrions parler de la réconciliation. Ce serait formidable. Cela dit, si nous acceptons de mettre sur pied un comité spécial pour discuter du dossier de la Chine, ne faudrait-il pas également établir des comités spéciaux pour toutes les questions cruciales? Ne sont-elles pas aussi importantes?
Il s'agit d'un problème persistant. Nous devrions laisser le comité permanent s'en occuper.
Madame la Présidente, je vous félicite d'avoir été nommée pour siéger au fauteuil. Votre souci d'agir sans partisanerie, de manière juste et équitable, transparaît dans votre façon de vous acquitter de cette responsabilité. Je tiens à vous féliciter et à vous remercier des services que vous rendez à la Chambre.
J'adresse aussi des remerciements personnels et très chaleureux au député de Wellington—Halton Hills, qui nous a rappelé aujourd'hui que les questions économiques et politiques ne sont pas les seules qui comptent ici. La dignité humaine et les principes fermes ont aussi leur importance, tout comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Je remercie le député de rappeler à la Chambre que tout cela importe aux Canadiens et à cette institution.
Je résumerai rapidement ce que les libéraux ont dit aujourd'hui, avant de répondre à chacun de ces points.
Les libéraux soutiennent que la motion à l'étude devrait être entendue et traitée par le comité des affaires étrangères. Ces propos viennent principalement du député de Winnipeg-Nord. Pour sa part, le député de Don Valley-Ouest a dit qu'il s'agissait d'un enjeu complexe, important et délicat, et que le gouvernement écoutait attentivement le débat. Quant au député de Scarborough—Guildwood, il a dit que le non-respect des droits de la personne en Chine était une affaire interne. Je reviendrai maintenant sur chacun de ces points.
D'abord, je voudrais répondre à l'argument que ramène sans cesse le député de Winnipeg-Nord. Il a affirmé que le seul endroit où régler les questions abordées dans notre motion serait le comité des affaires étrangères. Je voudrais citer une déclaration qu'il a faite en 2015 au sujet du comité spécial qui a étudié l'affaire Carter c. Canada:
J'aimerais aussi revenir sur l'opportunité de créer un comité spécial au lieu de renvoyer la question à l'un des comités permanents. N'oublions pas qu'il s'agit d'un sujet qui risque d'intéresser plus d'un comité, et pas seulement celui du ministère de la Justice, de la Santé ou des Finances. Bref, ce serait mieux si nous créions un comité spécial de la Chambre et le dotions des mêmes pouvoirs que les comités permanents. Si nous nous entendons là-dessus, nous aurons déjà parcouru un bon bout de chemin et pourrons espérer répondre aux attentes des Canadiens en prenant le leadership dans un dossier aussi important que celui-là.
Plusieurs comités pourraient s'attaquer à cette question et c'est pourquoi il faut un comité spécial. Le comité de l'industrie pourrait étudier ce qui concerne la Loi sur Investissement Canada et la propriété intellectuelle. Évidemment, le comité des affaires étrangères voudrait s'occuper de cette question. Le comité auquel j'ai siégé, le Sous-comité des droits internationaux de la personne, voudrait aussi s'en occuper. Le comité des finances pourrait étudier la manipulation de la devise chinoise. Le comité de la sécurité publique pourrait étudier la question de Huawei et différents autres enjeux.
Je remercie le député d'avoir si justement et honorablement décrit la situation en 2015.
À ceux qui disent qu'il s'agit d'un enjeu complexe de nature délicate et que le gouvernement est à l'écoute, je réponds: si le gouvernement souhaite vraiment tirer des leçons du débat d'aujourd'hui et s'il est réellement convaincu qu'il s'agit d'une question complexe de nature délicate, pourquoi ne sollicite-t-il pas l'expertise des 338 députés? Je n'ai d'ailleurs jamais compris pourquoi l'exécutif ne le fait pas plus souvent. Nous sommes tous des personnes à part entière. La Chambre est entièrement élue par les citoyens du Canada, alors le gouvernement aurait tout à gagner à tirer profit de l'expertise de ceux et celles qui la composent. Si le député estime ne pas avoir d'expertise particulière, il peut se retirer, je n'ai rien contre. En plus d'être avantageuse, la création d'un comité spécial pour étudier cette question tomberait à point nommé, pour les droits de la personne et pour les Canadiens incarcérés en Chine, mais pour toutes sortes d'autres raisons aussi. Si le gouvernement souhaite sincèrement tirer des leçons de ce débat, il n'a qu'à appuyer la motion proposant de créer un comité spécial.
Pour en revenir aux droits de la personne, le Parti communiste de Chine persécute des Tibétains, des chrétiens et des adeptes du Falun Gong depuis des décennies. Nous avons des preuves crédibles qu'en plus de persécuter, d'incarcérer et de torturer ces gens, les autorités chinoises ont prélevé leurs organes sans leur consentement.
Le député de Wellington—Halton Hills a eu raison de dénoncer l'incarcération et la manipulation de plus d'un million d’Ouïghours. Le Sous-comité des droits internationaux de la personne a réalisé deux études là-dessus et il a eu la preuve que ces pratiques sont bien réelles. J'ai déjà parlé des citoyens canadiens incarcérés, mais un de nos résidents permanents, Huseyin Celil, a lui aussi été mis en prison.
Toutes ces questions sont extrêmement importantes. Toutefois, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur un événement qui s'est produit récemment: la défection d'un transfuge du Parti communiste chinois, Wang Liqiang, qui se trouve maintenant en Australie. Celui-ci a pris cette décision après s'être rendu compte du mal que le régime chinois faisait à la démocratie mondiale. Voici un extrait d'un article de presse:
Un homme prétendant être un agent du renseignement militaire chinois a fait défection en Australie, apportant avec lui une mine de renseignements privilégiés qui vient étayer les craintes que l'on a depuis longtemps que Pékin tente de renverser et de saper ses opposants étrangers.
En d'autres termes, d'autres démocraties.
L'article se poursuit en ces termes:
Selon des rapports publiés le 22 novembre, Wang Liqiang a dévoilé une mine d'informations « inédites » sur la manière dont le régime communiste chinois finance et dirige des opérations visant à saboter le mouvement démocratique à Hong Kong, à s'ingérer dans les élections taïwanaises et à infiltrer les milieux politiques australiens.
Je pourrais en dire davantage, mais le fait est que cet agent a fourni des preuves substantielles. La capacité de la Chine a de quoi inquiéter au plus haut point le gouvernement du Canada, la Chambre et tous les Canadiens.
Pour la Chine, le commerce est une arme de chantage économique. Il est certain qu'elle s'en est servi contre nous et contre d'autres pays. À elle seule, cette notion justifie la création d'un comité spécial.
Il semblerait — ces allégations sont crédibles et on nous en a parlé à plusieurs reprises au Sous-comité des droits internationaux de la personne — que des diplomates membres du Parti communiste chinois qui se trouvent au Canada exercent constamment des pressions sur des Canadiens d'origine chinoise pour les obliger à faire ce qu'ils veulent et à intimider des Ouïghours et d'autres personnes qui s'opposent au régime. Si on met un comité spécial sur pied, comme je l'ai dit plus tôt, si le gouvernement souhaite que certains renseignements demeurent secrets, il pourrait facilement faire prêter serment aux membres du comité pour qu'ils puissent examiner les questions délicates sur le plan diplomatique.
Enfin, le gouvernement devrait nous expliquer pourquoi il a nommé Dominic Barton au poste d'ambassadeur, lui qui est un ancien associé émérite des opérations mondiales chez McKinsey & Company. Cette société a déjà tenu un séjour d'entreprise à environ quatre milles d'un camp de concentration où étaient détenus des musulmans ouïghours, comme nous en a parlé notre collègue plus tôt. McKinsey a de plus fourni des services de consultation à au moins 22 des 100 plus importantes entreprises d'État en Chine. Qui plus est, l'ambassadeur n'a aucune expérience diplomatique. Les Canadiens ont le droit de savoir exactement pourquoi le gouvernement du Canada a nommé une personne ayant ce genre de relations avec des entreprises appartenant à l'État. Sachant ce qu'il sait sur la question des Ouïghours, comment se fait-il qu'il nous représente à Pékin?
Depuis 1949, le Parti communiste dirige la Chine d'une main de fer. J'ai mentionné les gens, les groupes et les minorités qui ont subi les affres de cette main de fer en Chine. Au cours de ses travaux, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a constaté que, lorsqu'on est prêt à persécuter ses propres citoyens, à leur causer du tort, à les terroriser et à les emprisonner, il est très facile d'exporter ce genre de comportement.
Par conséquent, les inquiétudes qui ont été exprimées ici par de nombreux députés conservateurs au sujet du comportement de la Chine à l'égard de ses soi-disant partenaires internationaux devraient convaincre la Chambre des communes et le gouvernement du Canada de mettre sur pied ce comité spécial. Nous ne devrions pas attendre jusqu'à notre retour en février, date à laquelle les comités seront formés. Nous devrions commencer à recueillir des faits probants afin que le gouvernement puisse prendre la meilleure décision possible quant à la façon de répondre aux préoccupations que nous éprouvons à l'égard de la République populaire de Chine, sur le plan diplomatique, économique et industriel ainsi sur le plan des droits de la personne.
Je tiens à préciser que nous n'avons rien contre les citoyens chinois. De nombreux citoyens canadiens sont des Chinois qui, après avoir immigré au pays, contribuent aujourd'hui au bien-être de notre société. Nous éprouvons des réserves à l'égard du Parti communiste chinois et de son comportement sur la scène internationale, en particulier dans ses relations avec le gouvernement du Canada.
[Français]
Comme il est 18 h 15, et puisqu’il s’agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre, il est de mon devoir d’interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l’expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 148
PAIRÉS
Aucun[Français]
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l’emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 2)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 205
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Maguire
Manly
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit maintenant lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Monsieur le Président, j'étais pressé de prendre la parole pour pouvoir remercier les habitants de ma circonscription, Ajax, des gens bons et généreux, de m'avoir donné la possibilité de les représenter.
Je remercie la Chambre de s'être montrée indulgente et de m'avoir laissé glisser cette remarque au passage avant de passer à quelque chose dont elle me sera certainement reconnaissante. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et allons voter non.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, et il va voter en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas whip. En tant que député de Nanaimo—Ladysmith, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
Monsieur le Président, en tant que députée indépendante de Vancouver Granville, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 3)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 205
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Maguire
Manly
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité plénier sous la présidence de M. Stanton.)
(À propos de l'article 2)
[Français]
La Chambre est en comité plénier pour l'étude du projet de loi C-2.
[Traduction]
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor peut-il confirmer que le projet de loi est dans sa forme habituelle?
[Français]
Monsieur le président, avec beaucoup d'empathie, nous sommes très conscients de l'inquiétude et de l'anxiété du député de l'autre côté.
Par conséquent, nous aimerions le rassurer et lui confirmer que le projet de loi, comme soumis, est dans une forme identique à celle de tous les projets de loi des périodes de subsides antérieures.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
[Français]
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Traduction]
Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
[Français]
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Traduction]
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Français]
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent, tenu avant le comité plénier, s'applique à ce vote-ci. Les députés libéraux votent en faveur de la motion.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et les députés conservateurs votent contre.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, mais je voterai non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 4)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 205
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Maguire
Manly
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les libéraux votant oui.
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera pour la motion.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 5)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 205
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
Maguire
Manly
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
AucunDiscours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 décembre, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 6)
POUR
Députés
AngusAshton
Atwin
Bachrach
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Cannings
Chabot
Champoux
Charbonneau
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Duvall
Fortin
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gill
Green
Harris
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Manly
Marcil
Masse
Mathyssen
McPherson
Michaud
Normandin
Perron
Plamondon
Qaqqaq
Savard-Tremblay
Simard
Singh
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Total: -- 55
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fry
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Levitt
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morneau
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Trudeau
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 266
PAIRÉS
AucunMotion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir m'adresser à la Chambre. C'est la première fois de la session que je peux prendre la parole en dehors de la période des questions, alors je tiens à dire que c'est un véritable honneur pour moi d'avoir pu obtenir la confiance des électeurs de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes et de les représenter de nouveau.
Les travaux entamés à la dernière législature se poursuivent. Après l'enquête du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, un rapport portant le nom du député de Papineau, c'est-à-dire le premier ministre, a été produit. Je ferai tout mon possible pour ne pas le nommer par son nom, mais il n'en demeure pas moins que c'est le second rapport du commissaire à l'éthique sur lequel figure le nom du député de Papineau. Je trouve extrêmement inquiétant que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ait conclu cette fois encore que le député et premier ministre a contrevenu à la loi.
Cela m'amène à la question que j'ai soulevée à la Chambre pendant la période des questions. Le poste de premier ministre est assorti d'un grand pouvoir, mais aussi, bien sûr, d'immenses responsabilités, notamment celle de conserver la confiance des Canadiens dans leurs institutions. Lorsque le premier ministre fait l'objet d'une enquête du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, il lui incombe de fournir tous les renseignements, de produire les documents et de témoigner pour permettre au commissaire de faire son travail important et non partisan au nom de la Chambre et au nom de tous les Canadiens.
Dans son rapport, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a dit aux Canadiens et à la Chambre qu'il n'avait pas obtenu le plein accès à l'information et que le premier ministre avait fait obstruction, l'empêchant ainsi de terminer son rapport. C'est très inquiétant.
Cette obstruction a visé non seulement le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, mais aussi la GRC, qui enquêtait sur le sujet. J'ai demandé au premier ministre s'il collaborerait à l'enquête que mène la GRC. Maintenant que les élections sont terminées et que les Canadiens nous ont réélus, il est important de leur donner l'occasion de renouveler leur confiance en cette institution et en chacun d'entre nous.
Le premier ministre permettra-t-il à la GRC d'accomplir son travail au nom des Canadiens? Le premier ministre lèvera-t-il le voile sur le secret? Dire qu'elle a obtenu une dispense sans précédent, c'est du charabia. Cela ne donne pas de réponses claires aux Canadiens. Les Canadiens veulent que le voile sur le secret soit levé.
L'ancienne procureure générale a été congédiée. L'ancien secrétaire principal du premier ministre a démissionné dans la honte. L'ancien greffier du Conseil privé a aussi été renvoyé. Il s'agissait bel et bien du massacre du samedi soir auquel la députée de Vancouver Granville a fait allusion.
Le premier ministre mettra-t-il un terme à cette obstruction? Quand permettra-t-il à la GRC de mener une enquête exhaustive sur son ingérence dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin?
Monsieur le Président, je vais faire deux brefs commentaires, qui, selon moi, sont importants, puis je vais présenter mon opinion personnelle.
Il incombe à tout premier ministre de défendre les emplois au pays, tout en respectant la primauté du droit. Nous avons fait preuve d'ouverture et de franchise à l'endroit des Canadiens dans toute cette affaire. Il en a été question à maintes reprises au cours de la dernière législature. Des députés ont soulevé cet enjeu à répétition pendant la période des questions, et le comité de la justice a tenu des audiences publiques et a entendu de nombreux témoins. Dans le but d'assurer aux Canadiens la transparence et l'équité qu'ils méritent, nous avons fourni une dispense exceptionnelle à l'ancienne procureure générale de manière à préserver, plutôt qu'à compromettre, le secret professionnel, le droit à une audience équitable dans les cas toujours actifs, l'intégrité du poste de directeur des poursuites pénales et la primauté du droit au pays de manière plus générale. Le premier ministre a accepté le rapport du commissaire à l'éthique et a assumé l'entière responsabilité de ses gestes.
Depuis de nombreuses années, je vois des dirigeants aborder les problèmes d'actualité de différentes façons. Cependant, j'aimerais rappeler au député d'en face que, lorsque l'actuel premier ministre est devenu chef du Parti libéral du Canada, l'un de ses premiers gestes a été de parler de l'importance de la transparence et de la responsabilité en ce qui a trait à la divulgation proactive de renseignements concernant les députés et leur façon de dépenser les fonds publics. Cela a pris du temps, mais les conservateurs ont fini par reconnaître les mérites de ce dont le chef du Parti libéral parlait à cette époque. Les néo-démocrates ont mis un peu plus de temps à y souscrire. Ce que je veux dire, c'est que, depuis le début, nous sommes en présence d'un chef du Parti libéral et premier ministre qui croit véritablement à la transparence, à la responsabilité et à la primauté du droit.
Ce sont des questions importantes pour le chef du Parti libéral, le premier ministre, et pour le gouvernement. Si on examinait la situation dans son ensemble pour voir ce qui s'est déroulé ces dernières années, on verrait que nous nous sommes montrés très respectueux envers les mandataires indépendants du Parlement, que ce soit les fonctionnaires d'Élections Canada ou le commissaire à l'éthique. Lorsqu'on formule des recommandations, nous les respectons et les écoutons. Dans les cas soulevés, le premier ministre a pris des mesures afin de prévenir les incidents qui pourraient être mal perçus. Pendant les dernières années qu'il a passées dans l'opposition, le Parti conservateur n'a cessé d'adopter l'approche de la diffamation, ce qui montre une fois de plus que les conservateurs s'intéressent davantage à l'image des gens qu'à la substance des choses. S'ils s'étaient intéressés à la substance dans ce cas, ils auraient constaté que la question avait été réglée définitivement.
Madame la Présidente, le député sait pertinemment que le caucus libéral a accumulé les scandales en matière d'éthique tout au long de la dernière législature, qu'il s'agisse des contrats de pêche accordés à un membre de la famille, des villas françaises oubliées, des vacances illégales aux Bahamas ou de l'ingérence dans la poursuite au criminel intentée contre SNC-Lavalin. On ne peut pas toujours jouer à la victime dont on aurait heurté les sentiments. Il faut assumer et se montrer responsable. Voilà ce que les libéraux doivent comprendre. Les libéraux doivent lever le voile du secret et laisser la GRC et le commissaire à l'éthique faire leur travail, car nous savons qu'avec le premier ministre, il n'y a pas que de la fumée, mais aussi du feu.
Madame la Présidente, je reviens à une observation du député d'en face, qui a mentionné une villa française tenue secrète et le commissaire à l'éthique. À peine quelques semaines après l'élection du ministre en question, un article a été publié dans le Globe and Mail ou le National Post sur la propriété située en France. On tente peut-être de faire des gains politiques en ayant recours à des attaques de nature très personnelle où l'on affirme que le ministre a tenté de cacher intentionnellement cette information alors que celle-ci a été diffusée à des centaines de milliers de gens, longtemps auparavant, alors que les élections venaient d'avoir lieu. Nous avons déjà vu le Parti conservateur s'abaisser à de telles manoeuvres et s'en prendre personnellement à des députés.
Madame la Présidente, à la première période des questions de la Chambre, j'ai parlé de la crise du bois d'œuvre en Colombie-Britannique et j'ai demandé au gouvernement quels sont ses plans pour y remédier. Bien franchement, la réponse n'était pas très satisfaisante. Le gouvernement n'a même pas reconnu l'ampleur de la crise.
Espérons qu'il en est maintenant conscient, quoiqu'il n'ait toujours pas pris le temps de la reconnaître. Je signale aux personnes qui sont à l'écoute que les temps sont très difficiles dans la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique en raison de la crise du bois d'œuvre.
Ce n'était pas la première fois que j'attirais l'attention du gouvernement sur la question. En juin, j'ai parlé de la fermeture de la scierie Canfor, à Vavenby, qui a entraîné la perte de 170 emplois, de la fermeture de Tolko Industries, à Quesnel, qui a entraîné la perte de 240 emplois, et de la fermeture de Norbord, qui a entraîné la perte de 160 emplois. Le scénario continue de se répéter à un rythme alarmant partout en Colombie-Britannique. Une vingtaine de scieries ont fermé leurs portes et il semble que leur nombre augmente de jour en jour. Des milliers de travailleurs sont sans emploi dans au moins 27 municipalités. Cela ne touche pas seulement les travailleurs des scieries. Cela touche aussi les fournisseurs et de nombreuses autres personnes.
Le 2 décembre, la Presse canadienne a publié un article intitulé « Des centaines de collectivités et des milliers de travailleurs de la Colombie-Britannique peinent à survivre aux ravages subis par l'industrie forestière ». C'est ainsi que les gens décrivent la situation.
Par exemple, un vendeur d'automobiles dans l'une des collectivités touchées a dû reprendre possession de 10 voitures dernièrement. Il a raconté que quelqu'un l'a imploré d'accepter un chargement de bois en guise de paiement afin de pouvoir garder sa voiture au moins jusqu'à Noël.
Ce sont là de vraies personnes, de vraies familles et des difficultés réelles.
Les travailleurs ont parfois droit à des prestations d'assurance-emploi ou de fin d'emploi. Cependant, il y a aussi nombre de conducteurs de camion grumier et d'entrepreneurs qui n'y ont pas droit.
Un autre homme est venu me voir. Il a quatre jeunes enfants. Il a un camion grumier pour lequel il doit verser des paiements. En tant qu'entrepreneur privé, il ne bénéficie pas du filet de sécurité dont jouissent bien d'autres personnes.
C'est une grave crise qui ébranle la Colombie-Britannique, et qu'a fait le gouvernement jusqu'à présent?
Il y a quatre ans, quand la bromance entre le premier ministre et le président Obama battait son plein, ils se sont engagés à accomplir cette tâche. Cependant, elle ne figurait pas dans les lettres de mandat. Toutefois, le premier ministre a ensuite dit que son importante responsabilité à l'égard de SNC-Lavalin, celle qui l'a acculé au mur éthique, était de protéger les emplois.
À ce sujet, c'est le silence radio. Il n'en a pas été question dans le discours du Trône. Aucun plan n'a été présenté. Songeons à la négociation récente de l'ALENA. Un des pires irritants commerciaux entre le Canada et les États-Unis a été le bois d'œuvre, mais il n'en a pas été question. C'est à la reprise des négociations sur l'ALENA qu'il aurait fallu s'occuper du pire irritant commercial.
Il est grand temps que le gouvernement présente un plan.
Madame la Présidente, on parle de centaines de millions de dollars. Ce dossier figure tout en haut de la liste de priorités du gouvernement, et ce, depuis le tout premier jour.
Le secteur forestier du Canada, qui fournit plus de 218 000 emplois bien rémunérés aux travailleurs de la classe moyenne de partout au pays, est un chef de file mondial, et nous en sommes fiers. Le bois d'œuvre fait partie intégrante de ce secteur fortement intégré et constitue le principal moteur économique de bon nombre de localités du pays.
Nous sommes tout à fait conscients que le secteur forestier a dû affronter de forts vents de face dernièrement, ce qui a eu de graves répercussions sur les travailleurs et les localités qui en dépendent. Il a notamment dû s'adapter à la réduction des ressources forestières récoltables et de la demande sur les marchés étrangers, ce qui a fait chuter le prix du bois sur la scène internationale.
Les droits de douane injustifiables que les États-Unis ont injustement imposés sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre n'ont pas aidé non plus. Le gouvernement du Canada est là pour défendre le secteur forestier ainsi que les régions et les travailleurs du pays et il a déjà répliqué aux mesures américaines en présentant cinq contestations juridiques au titre du chapitre 19 de l'ALENA et dans le cadre du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce.
Le Canada considère que les droits américains sont incompatibles avec la loi des États-Unis et avec les obligations commerciales internationales de ce pays. Dans le différend sur le bois d’œuvre, le Canada a toujours réussi à obtenir gain de cause lorsqu'il a contesté les droits américains, car il a toujours été établi que les revendications américaines étaient sans fondement. Nous croyons fermement que ce sera de nouveau le cas.
En fait, notre stratégie juridique a déjà été couronnée de succès, et les groupes spéciaux établis aux termes du chapitre 19 de l'ALENA et de l'OMC ont déjà conclu que les États-Unis avaient tort, d'une part, concernant le préjudice que les importations en provenance du Canada auraient causé à l'industrie et, d'autre part, concernant la façon dont ils avaient calculé leurs droits antidumping. Nous continuerons de suivre ces affaires avec attention, ainsi que tous les autres dossiers du genre.
En attendant, le gouvernement comprend les préjudices que les droits américains ont causés aux Canadiens qui dépendent de cet important segment de l'industrie forestière. Nous avons toujours montré que nous sommes aux côtés des Canadiens. C'est pourquoi, en juin 2017, le gouvernement a annoncé un plan d'action pour le bois d’œuvre qui prévoit 867 millions de dollars en mesures de soutien aux travailleurs et aux collectivités touchés.
Le gouvernement fédéral continuera de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les intervenants de l'industrie pour protéger les emplois au Canada et assurer une approche pancanadienne dans le dossier du bois d'œuvre.
C'est un différend qui dure depuis beaucoup trop longtemps. Le gouvernement du Canada est passé à l'action. Un certain nombre de ministres, dont le premier ministre, se sont joints aux efforts de façon très réelle et tangible.
La députée a parlé du sort d'un travailleur. Beaucoup de travailleurs traversent une période difficile à cause de mesures que nous jugeons injustes. C'est pourquoi nous allons non seulement défendre les travailleurs canadiens avec vigueur, mais nous allons aussi verser des centaines de millions de dollars à une industrie qui en a besoin. Nous n'avons jamais hésité à soutenir cette industrie vitale parce que, dans les faits, il s'agit d'aider des gens et des collectivités.
S'il y a une chose que le gouvernement a très bien démontrée au cours des quatre dernières années, c'est qu'il se soucie vraiment des travailleurs de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie, et qu'il sera là pour eux.
Madame la Présidente, je dirais que ces paroles offrent un piètre réconfort. Depuis quatre ans, le premier ministre n'inclut même pas le bois d'œuvre dans la lettre de mandat des ministres. Il a promis une solution au conflit.
Le premier ministre est venu à Kamloops, où des gens venaient de perdre leur emploi, et il n'a même pas reconnu l'existence de la crise. Dans le cas de SNC-Lavalin, il est monté aux barricades et a déclaré que c'était son travail de protéger les emplois, puis il n'est rien arrivé. Les libéraux ont parlé des fonds accordés à l'industrie du bois d'œuvre pour l'entente de transition, mais il s'agit surtout de fonds recyclés qui ont toujours été là.
Des collectivités sont en crise. Ce que nous voulons, c'est un plan pour l'industrie, pour les collectivités et les personnes qui ont été si durement touchées.
Madame la Présidente, c'est exactement ce qui arrive.
Le Plan d'action sur le bois d'œuvre comportait un financement destiné spécifiquement aux travailleurs touchés, y compris, par exemple, 9,5 millions de dollars pour un programme de travail partagé visant les employés touchés par la réduction temporaire des activités d'exploitation, et 80 millions de dollars pour des accords de développement du marché du travail pour aider les travailleurs à perfectionner leurs habiletés afin de faire la transition vers de nouveaux débouchés.
En outre, le gouvernement a prévu, dans son budget de 2019, plus de 250 millions de dollars en financement supplémentaire des programmes et plans d'action pour aider les producteurs à faire des percées dans de nouveaux marchés et à diversifier leurs activités.
Comme je l'ai dit, le premier ministre et le ministre sont bien au courant du dossier, et les libéraux prennent des mesures proactives pour réduire au maximum les retombées négatives et faire en sorte que les travailleurs et les collectivités soient bien servis.
Madame la Présidente, vendredi dernier, j'ai posé une question sur les producteurs de canola de partout au Canada, qui n'ont plus accès au marché chinois. J'aimerais maintenant revenir sur le discours du Trône en lien avec cette question. Ce qui ne s'y trouve pas est très révélateur de la place que le gouvernement libéral actuel réserve au secteur agricole. En fait, l'agriculture a à peine été mentionnée dans le discours du Trône, ce qui a envoyé un message très déconcertant aux producteurs canadiens. L'embargo commercial imposé par la Chine sur le canola canadien et d'autres produits constitue une crise. Or, il ne fait aucun doute que le gouvernement ne considère pas la situation comme un enjeu, et encore moins comme une priorité assez importante pour l'inclure dans le discours du Trône.
Vendredi dernier, j'ai voulu savoir si le gouvernement avait un plan ou une initiative pour dénouer la crise du canola avec la Chine. Je souhaite maintenant aborder la question plus en profondeur afin de décrire l'ampleur du problème pour l'économie canadienne.
Il y a plus de 40 000 producteurs de canola au Canada. Ainsi, plus de 20 milliards de dollars de l'économie canadienne et plus de 250 000 emplois sont en jeu. C'est le cas depuis près d'un an.
Dès le début de cette crise, nous avons proposé aux libéraux des solutions très concrètes, qu'ils auraient pu appliquer pour tenter de régler le problème avec la Chine. Nous leur avons proposé notamment de nommer un ambassadeur en Chine et de déposer une plainte officielle auprès de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et il leur a fallu plus de huit mois pour le faire.
L'OMC est en train de s'écrouler. Les États-Unis ont décidé de ne plus nommer de juges au sein de l'OMC, ce qui place les producteurs de canola canadiens dans une situation encore plus difficile. En effet, il se pourrait fort bien qu'il n'existe plus de mécanisme pour régler le problème si cet organe décisionnel cesse ses activités, ce qui pourrait bien arriver au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.
En tant que solution possible, nous avons aussi demandé au gouvernement de retirer son financement dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le gouvernement aurait à tout le moins pu montrer ainsi à la Chine qu'il prenait cet enjeu au sérieux. Plus de 250 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens sont versés au gouvernement chinois pour qu'il puisse construire des infrastructures un peu partout en Asie. Il s'agit notamment de pipelines, qui seront construits aux frais des contribuables canadiens en Chine, plutôt qu'au Canada. L'adoption d'une, voire de deux ou trois de ces mesures aurait permis au gouvernement libéral d'être en position de force et de montrer son sérieux dans les négociations avec la Chine.
Le gouvernement a créé un groupe de travail sur le canola. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et le groupe de travail sur le canola ont-ils catégoriquement écarté la possibilité qu'il y ait des parasites nuisibles dans le canola canadien, comme ceux dont la présence a été alléguée par la Chine? A-t-on écarté l'idée que des parasites nuisibles puissent être la raison pour laquelle la Chine a cessé toute importation de canola canadien?
Madame la Présidente, aujourd'hui, l'industrie canadienne du canola rapporte près de 27 milliards de dollars par année à l'économie du pays, une contribution qui a triplé depuis 10 ans. C'est pourquoi la question du commerce du canola avec la Chine est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
C'est une industrie qui fait la fierté des Canadiens. Le canola est le fruit d'innovations canadiennes que l'on doit notamment aux scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le gouvernement continue de travailler de près avec l'industrie dans le but de rétablir l'accès au marché chinois. En avril, nous avons formé un groupe de travail industrie-gouvernement coprésidé par le Conseil canadien du canola et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les provinces des Prairies y sont représentées.
Le groupe de travail se réunit régulièrement. Ses discussions visent principalement à élaborer des stratégies qui permettront de résoudre le manque d'accès au marché chinois, de soutenir le secteur et d'explorer d'autres marchés. Les conseils et les idées que nous recevons portent notamment sur la surveillance des répercussions des problèmes d'accès au marché chinois, les relations avec la Chine, la diversification des marchés et le soutien dont le secteur a besoin pendant cette période difficile.
Nous collaborons étroitement avec l'industrie canadienne du canola à toutes les étapes du processus. Le député a mentionné le discours du Trône et les problèmes dans les Prairies. Qu'on parle de canola ou de blé, je sais à quel point il est important que le gouvernement du Canada consulte les différentes parties intéressées, en particulier les provinces et les producteurs, pour s'assurer que nos produits sont traités de manière juste et peuvent être acheminés vers les marchés.
Je peux assurer au député que j'ai toujours défendu les intérêts des agriculteurs, qu'il s'agisse des producteurs de blé ou de canola, tant lorsque je faisais partie de l'opposition que depuis que j'occupe une banquette ministérielle. Par exemple, pendant des années, en particulier en 2014, voire au début de 2015, nous avions tellement de blé que des tas de blé accumulé ont passé l'hiver dans les Prairies parce que nous ne pouvions pas acheminer le produit vers les marchés, tandis que des navires vides attendaient sur la côte de la Colombie-Britannique. Le gouvernement de l'époque avait du mal à acheminer ce blé vers les marchés. Je suis très conscient de l'importance de collaborer avec les parties intéressées.
Le canola est source de fierté dans les Prairies. Beaucoup d'agriculteurs de la région et de gens du milieu scientifique ont participé à sa mise au point, qui a nécessité beaucoup de travail.
Nous avons un produit de calibre mondial, et le Canada est un chef de file. Il y a beaucoup de confiance et de potentiel. C'est notamment pour cette raison que nous avons une ministre du Commerce international et un ministre des Affaires étrangères qui sont constamment à la recherche de nouveaux marchés, car nous savons que c'est un produit de qualité qui est cultivé dans les Prairies.
Madame la Présidente, les agriculteurs canadiens ne sont pas rassurés. Il ne fait que leur dire ce qu'ils savent déjà. Effectivement, nous avons le canola de la meilleure qualité au monde, et c'est une industrie de 27 milliards de dollars pour le Canada. Malheureusement, 40 % de notre production de canola est exportée vers la Chine, qui était notre marché le plus important, mais auquel nous n'avons plus accès à cause des maladresses et de l'incompétence des libéraux.
Ce qui est frustrant, c'est que cette question n'a pas été mentionnée dans le discours du Trône. L'arrêt des exportations vers la Chine s'ajoute à d'autres pertes de marché. Nos exportations de légumineuses vers l'Inde ont diminué de 600 millions de dollars. Nos ventes de blé dur à l'Italie et d'orge à l'Arabie saoudite se sont effondrées. Que faut-il faire pour que la ministre libérale rencontre son homologue en Chine et tente de régler cette situation?
Madame la Présidente, voyons un peu tout le travail que nous avons réalisé en collaboration avec les parties intéressées. Nous avons par exemple donné suite aux discussions qui ont eu lieu avec le groupe de travail sur le canola en bonifiant le Programme de paiements anticipés, en offrant un sursis à la mise en défaut aux producteurs et en repoussant le date limite d'inscription à Agri-Stabilité.
Ces changements de taille devraient permettre aux producteurs de canola de s'adapter aux perturbations qui ont secoué le marché du canola. Nous avons par exemple fait passer les paiements anticipés sans intérêt qui leur sont offerts de 100 000 à 500 000 $ pour l'année-programme 2019. Au total, pas moins de 1 million de dollars en paiements anticipés seront en outre offerts aux producteurs de canola et autres, comparativement à 400 000 $ auparavant. Je précise par ailleurs qu'il s'agit d'un changement permanent qui sera reconduit au-delà de 2019.
En collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous avons également repoussé de deux mois la date limite d'inscription à Agri-Stabilité. Nous continuerons de diversifier notre présence sur les marchés étrangers afin que les producteurs de canola aient plus d'options pour écouler leurs récoltes. Nous pourrons également atténuer les risques de...
Malheureusement, le temps est écoulé. Je sais que le député aime partager son point de vue et celui du gouvernement. Il pourra continuer à le faire demain.
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 2.)
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