Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 5 Le mercredi 11 décembre 2019 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-2 : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 ». — Document parlementaire n^o 8525-431-3.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion de la Commission de la défense et de la sécurité (DSC), Honolulu (Hawaii), du 19 au 21 mars 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-50-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), session du printemps, Bratislava (République slovaque), du 31 mai au 3 juin 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-50-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC), Pékin et Shanghai (Chine), du 10 au 14 juin 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-50-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion du conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), Lviv (Ukraine), les 24 et 25 juin 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-50-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), 65^e session annuelle, Londres (Royaume-Uni), du 11 au 14 octobre 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-50-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne, 18^e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Vienne (Autriche), les 21 et 22 février 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne, Mission d’observation des élections présidentielles de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Kiev (Ukraine), le 31 mars 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-61-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Mission d’observation du deuxième tour des élections présidentielles de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Kiev (Ukraine), le 21 avril 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-61-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 28^e session annuelle, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), du 4 au 8 juillet 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-61-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la Délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Mission d’observation des élections législatives, Kiev (Ukraine), le 21 juillet 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-61-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de ParlAmericas, 11^e rencontre du Réseau pour l'égalité des genres de ParlAmericas, 48^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas, Ville de Mexico (Mexique), du 18 au 20 juin 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-74-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 40^e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA), Bangkok (Thailande), du 25 au 30 août 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-57-01.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que,

a) pour la durée de la 43^e législature, le Règlement soit modifié comme suit :

1. l’article 104(1) du Règlement soit modifié, par substitution, aux mots « 10 députés », des mots « 12 députés »;

2. l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution de ce qui suit :

« 104(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :

a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (11 membres);

b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire (12 membres);

c) le comité du patrimoine canadien (12 membres);

d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration (12 membres);

e) le comité de l’environnement et du développement durable (12 membres);

f) le comité des finances (12 membres);

g) le comité des pêches et des océans (12 membres);

h) le comité des affaires étrangères et du développement international (12 membres);

i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (11 membres);

j) le comité de la santé (12 membres);

k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (12 membres);

l) le comité des affaires autochtones et du Nord (12 membres);

m) le comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (12 membres);

n) le comité du commerce international (12 membres);

o) le comité de la justice et des droits de la personne (12 membres);

p) le comité de la défense nationale (12 membres);

q) le comité des ressources naturelles (12 membres);

r) le comité des langues officielles (12 membres);

s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre (12 membres);

t) le comité des comptes publics (11 membres);

u) le comité de la sécurité publique et nationale (12 membres);

v) le comité de la condition féminine (11 membres);

w) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités (12 membres);

x) le comité des anciens combattants (12 membres) »;

3. les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus;

4. l’article 108(1)c) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « sous-comités », des mots « , composés de députés de tous les partis reconnus, »;

b) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre; et que ce Comité se compose de Ruby Sahota, Kevin Lamoureux, Ginette Petitpas Taylor, Kirsty Duncan, Churence Rogers, Mark Gerretsen, John Brassard, Blake Richards, Eric Duncan, Corey Tochor, Alain Therrien et Rachel Blaney.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant de mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations, notamment :

a) en se conformant entièrement à l’ensemble des ordonnances faites par le Tribunal canadien des droits de la personne et en veillant à ce que les enfants et les membres de leur famille n’aient pas à rendre témoignage de leurs traumatismes devant les tribunaux;

b) en mettant en œuvre, pour les années à venir, un plan de financement prescrit par la loi qui mettra fin aux insuffisances systémiques des services de bien-être aux enfants des Premières Nations.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des affaires étrangères (n^os 431-00021 et 431-00022).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par :

a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires;

b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux;

c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral ».

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1165-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1171-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire n^o 8560-431-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire n^o 8560-431-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. — Document parlementaire n^o 8560-431-1042-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1163-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00023).

Ajournement

À 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.