Un rappel au Règlement est soulevé par Jenny Kwan au sujet d’une possible atteinte au privilège.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence détermine qu’il n’y a pas eu d’atteinte au privilège.

Sur quoi, Jenny Kwan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Han Dong, Rosemarie Falk, Anthony Housefather, Peter Kent, Wayne Long, Jamie Schmale, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young — 10;

CONTRE : Jenny Kwan — 1.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 octobre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, l’étude du Comité sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique dure six réunions.
2. Que les listes de témoins placés en ordre de priorité pour l’étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique soient transmises au greffier du Comité d’ici le vendredi 30 octobre 2020.
3. Que le directeur parlementaire du budget soit invité à produire un rapport d’analyse sur les coûts du logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique.
4. Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, le Comité procède à une étude du Budget principal des dépenses de 2020-2021; que cette étude inclut, sans toutefois s’y limiter, les témoins suivants : la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre du Travail, la ministre des Aînés, et des fonctionnaires de leurs ministères respectifs; que le Comité termine son étude au plus tard le vendredi 27 novembre 2020; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
5. Que le Sous-comité se réunisse à la fin de l’étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique pour formuler des recommandations sur l’ordre de priorité des études suivantes :
   1. Que le Comité mène une étude en cours de l’Initiative pour la création rapide de logements pendant le déploiement du programme sur les six prochains mois jusqu’au mercredi 31 mars 2021; que tout aspect du programme proposé soit examiné, avec une concentration spécifique sur le nombre et le site des unités acquises; que tout autre initiative en logement, soit de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou du ministère de l'Emploi et du Développement social ou de n’importe quel autre département du gouvernement, que le Comité juge nécessaire soit étudié; que les témoins incluent le personnel du ministère de l'Emploi et du Développement social, le personnel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’autres témoins que le Comité juge nécessaire; que cette étude soit menée au cours de six réunions d’une heure chacune avec le personnel qui fournira des mises à jour mensuelles des progrès; que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le président-directeur général de la Société canadienne d’hypothèques et de logement apparaîtront pour deux heures lors d’une septième réunion pour témoigner; que la réunion initiale se tiendra au plus tard le samedi 31 octobre 2020 et la réunion finale se tiendra par le vendredi 30 avril 2021; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
   2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la révision du régime d’assurance-emploi; que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées pour adresser cet enjeu et, pour ce faire, le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

6. Que les analystes fassent et présentent un résumé de l’étude sur la pandémie de COVID-19, notamment des recommandations.

Peter Kent propose, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Le rapport, tel que modifié, se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 octobre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, l’étude du Comité sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique dure six réunions.

2. Que les listes de témoins placés en ordre de priorité pour l’étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique soient transmises au greffier du Comité d’ici le vendredi 30 octobre 2020.

3. Que le directeur parlementaire du budget soit invité à produire un rapport d’analyse sur les coûts du logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique.

4. Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, le Comité procède à une étude du Budget principal des dépenses de 2020-2021; que cette étude inclut, sans toutefois s’y limiter, les témoins suivants : la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre du Travail, la ministre des Aînés, et des fonctionnaires de leurs ministères respectifs; que le Comité termine son étude au plus tard le vendredi 27 novembre 2020; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

5. Que le Sous-comité se réunisse à la fin de l’étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique pour formuler des recommandations sur l’ordre de priorité des études suivantes :

a. Que le Comité mène une étude en cours de l’Initiative pour la création rapide de logements pendant le déploiement du programme sur les six prochains mois jusqu’au mercredi 31 mars 2021; que tout aspect du programme proposé soit examiné, avec une concentration spécifique sur le nombre et le site des unités acquises; que tout autre initiative en logement, soit de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou du ministère de l'Emploi et du Développement social ou de n’importe quel autre département du gouvernement, que le Comité juge nécessaire soit étudié; que les témoins incluent le personnel du ministère de l'Emploi et du Développement social, le personnel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’autres témoins que le Comité juge nécessaire; que cette étude soit menée au cours de six réunions d’une heure chacune avec le personnel qui fournira des mises à jour mensuelles des progrès; que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le président-directeur général de la Société canadienne d’hypothèques et de logement apparaîtront pour deux heures lors d’une septième réunion pour témoigner; que la réunion initiale se tiendra au plus tard le samedi 31 octobre 2020 et la réunion finale se tiendra par le vendredi 30 avril 2021; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que le Comité consacre une heure d’étude à l’Initiative pour la création rapide de logements avant le congé de Noël, sous réserve que le Comité décide de passer à deux réunions par semaine.

b. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la révision du régime d’assurance-emploi; que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées pour adresser cet enjeu et, pour ce faire, le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; que le Comité consacre une heure d’étude à l’Initiative pour la création rapide de logements avant le congé de Noël, sous réserve que le Comité décide de passer à deux réunions par semaine.

6. Que les analystes fassent et présentent un résumé de l’étude sur la pandémie de COVID-19, notamment des recommandations.

Anthony Housefather propose, — Que le Comité demande à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de comparaître devant le Comité en compagnie de fonctionnaires de leur ministère pendant une heure chacun, c’est-à-dire deux heures en tout, pour parler des priorités financières énoncées par le gouvernement dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021, et que leur comparution ait lieu avant le dimanche 15 novembre 2020.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Han Dong, Leah Gazan, Anthony Housefather, Wayne Long, Adam Vaughan, Kate Young — 7;

CONTRE : Rosemarie Falk, Peter Kent, Jamie Schmale, Brad Vis — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de comparaître devant le Comité en compagnie de fonctionnaires de leur ministère pendant une heure chacun, c’est-à-dire deux heures en tout, pour parler des priorités financières énoncées par le gouvernement dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021, et que leur comparution ait lieu avant le dimanche 15 novembre 2020; que, si c’est possible, on prévoie la tenue d’une réunion supplémentaire au cours de laquelle les deux ministres comparaîtront pendant une heure et les fonctionnaires pendant une autre heure, pour un total de quatre heures.