Ken MacKenzie and Hassan Yussuff font des déclarations et, avec Chris Roberts, répondent aux questions.

À 16 h 42, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Denis Bolduc et Carl Pursey font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 41, la réunion est suspendue.

À 17 h 46, la réunion reprend.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 25 février 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et du Budget principal des dépenses 2021-2022, le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à comparaître devant le Comité pendant une heure chacun le mardi 9 mars 2021.

2. Que, dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et du Budget principal des dépenses 2021-2022, le Comité invite la ministre des Aînés à comparaître devant le Comité pendant une heure.

3. Que, dans le cadre de l’examen du régime d’assurance-emploi, le Comité entende des témoins le jeudi 11 mars 2021.

4. Que, dans le cadre de l’examen du régime d’assurance-emploi, le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social à comparaître devant le Comité le mardi 23 mars 2021.

5. Que, dans le cadre de l’étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique, le Comité entreprenne l’examen du rapport provisoire le jeudi 25 mars 2021.

6. Que les membres du sous comité se réunissent après le jeudi 25 mars 2021 pour discuter des travaux futurs.

Il est convenu, — Que le paragraphe 1 soit modifié par substitution, aux mots « mardi 9 mars », des mots « jeudi 11 mars ».

Il est convenu, — Que le paragraphe 3 soit modifié par substitution, aux mots « jeudi 11 mars », des mots « mardi 9 mars ».

Il est convenu, — Que le paragraphe 2 soit modifié par adjonction, après les mots « une heure » de ce qui suit : « le mardi 23 mars 2021 ».

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Le rapport, tel que modifié, se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 25 février 2021 pour examiner les travaux du comité et a convenu des recommandations ci-dessous :

1. Que, dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et du Budget principal des dépenses 2021-2022, le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à comparaître devant le Comité pendant une heure chacun le jeudi 11 mars 2021.

2. Que, dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et du Budget principal des dépenses 2021-2022, le Comité invite la ministre des Aînés à comparaître devant le Comité pendant une heure le mardi 23 mars 2021.

3. Que, dans le cadre de l’examen du régime d’assurance-emploi, le Comité entende des témoins le mardi 9 mars 2021.

4. Que, dans le cadre de l’examen du régime d’assurance-emploi, le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social à comparaître devant le Comité le mardi 23 mars 2021.

5. Que, dans le cadre de l’étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique, le Comité entreprenne l’examen du rapport provisoire le jeudi 25 mars 2021.

6. Que le Sous-comité se réunira après le jeudi, 25 mars 2021, pour discuter des affaires futures.

Irek Kusmierczyk propose, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19,

a) le Comité commence son étude de l’objet du projet de loi le jeudi 11 mars 2021, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

b) le Comité invite la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et des fonctionnaires du Ministère à comparaître durant une heure le jeudi 11 mars 2021, de 15 h 30 à 16 h 30, et si nécessaire qu’il invite des témoins à comparaître le jeudi 11 mars 2021, de 16 h 30 à 17 h 30;

c) les membres du Comité présentent leurs listes de témoins à la greffière en ordre de priorité, pour le mercredi 10 mars 2021 à midi, au plus tard;

d) si la Chambre renvoie le projet de loi C-24 au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents reçus en public en lien avec l’étude de l’objet du projet de loi C-24 soient réputés avoir été reçus par le Comité, dans le cadre de son étude législative du projet de loi;

e) les membres du Comité, de même que les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité et les députés indépendants, soumettent leurs propositions d'amendements à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 10 mars 2021 à 17 heures;

f) dans un jour de séance suivant l'adoption du projet de loi en deuxième lecture par la Chambre, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-24 et doit conclure l’étude article par article dans les trois jours de séance suivant le renvoi du projet de loi au Comité, et que le Comité fasse rapport à la Chambre dans les quatre jours de séance suivant le renvoi du projet de loi au Comité;

g) le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;

h) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-24 dans les trois jours suivant le renvoi du projet de loi au Comité, à 17 h 30 le troisième jour de séance, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et les propositions d'amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, et que le président fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le quatrième jour de séance au cours duquel le projet de loi a été renvoyé au Comité;

i) la greffière du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité et à tout député indépendant afin de les aviser que le Comité entreprendra l’étude de la teneur du projet de loi, et de les inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé qu’ils aimeraient que le Comité examine pendant l’étude article par article du projet de loi, que la greffière devrait également souligner tous les paramètres et les échéances mentionnés aux paragraphes a) à i) de cette motion.

Il s'élève un débat.

À 18 h 21, la réunion est suspendue.

À 18 h 25, la réunion reprend.

Sur motion de Adam Vaughan, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.