Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Ryan Turnbull le jeudi 29 avril 2021, qui se lit comme suit :

Que, pour ses prochains travaux, le Comité entreprenne une étude sur l’innovation sociale et la finance sociale, ainsi que sur la façon dont ces stratégies pourraient contribuer à créer une économie plus inclusive, plus résiliente et plus durable lors de la reprise économique, et que le Comité y consacre au moins six réunions.

Et de l'amendement proposé par Rosemarie Falk le mardi 4 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par suppression des mots « pour ses prochains travaux » et par adjonction, après les mots « six réunions » de ce qui suit : « ; que l’étude ait lieu après la fin de l’étude sur les aînés, approuvée à l'unanimité le mardi, 2 février 2021 ».

Le débat sur l'amendement se poursuit.

Le débat sur la motion se poursuit.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Rosemarie Falk propose, — Que le Comité accorde la priorité à l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés, tel que modifié et convenu à l’unanimité le mardi 2 février 2021.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés débute le jeudi 13 mai 2021.

Rachel Blaney propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité d’utiliser le revenu de base garanti comme une importante mesure pour relancer l’économie après la pandémie, éliminer la pauvreté, consolider le filet de sécurité sociale du Canada et assurer le respect, la dignité et la sécurité de toutes les personnes conformément aux obligations juridiques nationales et internationales qui incombent au Canada, qu’il consacre au moins trois réunions à cette étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Han Dong, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Kate Young — 6;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité d’utiliser le revenu de base garanti comme une importante mesure pour relancer l’économie après la pandémie, éliminer la pauvreté, consolider le filet de sécurité sociale du Canada et assurer le respect, la dignité et la sécurité de toutes les personnes conformément aux obligations juridiques nationales et internationales qui incombent au Canada, qu’il consacre au moins trois réunions à cette étude et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que l’étude sur le revenu de base garanti soit la prochaine étude après celle sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés, et qu’entre-temps, si le calendrier le permet, que le Comité lance une étude sur la nomination par décret du président de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et qu’il reprenne l’étude de l’Initiative pour la création rapide de logements.

Brad Vis propose, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du 26 mars 2021 et aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité convoque Romy Bowers, nommée présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, à comparaître à au moins une réunion avant le 31 mai 2021.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Brad Vis, il est convenu, — Que, dans le contexte de l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés, les membres du Comité soumettent leur liste de témoins en ordre de priorité, avec leurs coordonnées complètes, à la greffière du Comité au plus tard le lundi 10 mai 2021 à 17 heures (HAE).

Sur motion de Brad Vis, il est convenu, — Que, dans le contexte de l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés, les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité.

Sur motion de Adam Vaughan, il est convenu, — Que, dans le contexte de l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés, la greffière du Comité, en consultation avec le président, établisse le calendrier de comparution des témoins en tenant compte, dans la mesure du possible, de la liste des témoins prioritaires soumise par les membres du Comité et de la proportion du nombre de sièges détenus par chacun des partis reconnus à la Chambre.

Sur motion de Brad Vis, il est convenu, — Que, dans le contexte de l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés, l’échéance pour la réception des mémoires soit fixée au lundi 7 juin 2021, à 17 heures (HAE), au plus tard.

À 16 h 7, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 18, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Logement autochtone : En route vers chez soi ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures (HAE) le jeudi 13 mai 2021.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent, en accord avec le président, un communiqué pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé « Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique », soit annexé au rapport à la Chambre.