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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
 
Réunion 31
Le mardi 15 juin 2021, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heuresModifié
WebdiffusionModifié
 
Section modifiée
Témoins
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires


12 heures à 13 heuresModifié
(À huis clos)
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
 
2021-06-14 17 h 12