Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Karen Vecchio propose, — Que, dans le cadre de son examen du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), le Comité

a) invite les personnes suivantes à comparaître comme témoins à la première occasion et avant l’étude article par article :

(i) le directeur général des élections,

(ii) un groupe composé du directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador et du médecin-hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador,

(iii) un groupe composé de représentants du Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, du Parti progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador,

(iv) un groupe composé du directeur général des élections du Yukon et du directeur général des élections du Nouveau-Brunswick,

(v) un groupe composé de quatre directeurs du scrutin fédéral, un nommé par chacun des partis reconnus,

(vi) des représentants de l’Association canadienne des soins de longue durée, (vii) un groupe composé des professeurs Peter Russell, William Cross, Ken Carty et Kelly Bildook;

b) invite les spécialistes techniques compétents du Bureau du directeur général des élections, en plus des représentants habituels du Bureau du Conseil privé, à comparaître pendant l’examen article par article.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilène Gill, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Karen Vecchio — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6.

À 12 h 21, la réunion est suspendue.

À 12 h 32, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur le rapport du gouvernement au Parlement : Prorogation d'août 2020 - pandémie COVID-19 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou supplémentaires, d'au plus dix pages, soient soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard à 15 heures le jeudi 17 juin 2021.

Conformément à la motion adoptée le jeudi 3 juin 2021, le Comité ORDONNE à la présidente de présenter le rapport à la Chambre d'ici le vendredi 18 juin 2021.