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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 22
Le mardi 1 juin 2021, 18 h 34 à 20 h 29
Huis clos
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Paul Lefebvre remplace Maninder Sidhu (Libéral)
• L’hon. John McKay remplace Anita Vandenbeld (Libéral)
• Scott Reid remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Sameer Zuberi remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Jean-Philippe Duguay, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 27 octobre 2020, le Sous-comité reprend son étude du rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Le Sous-comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le mandat de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

À 20 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Naaman Sugrue