Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 026
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 4 novembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 026
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 4 novembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Windsor-Ouest.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les clubs 4-H du Canada
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole par vidéoconférence aujourd'hui à la Chambre pour célébrer la journée « Arborez vos couleurs 4-H ». Pour l'occasion, les membres et anciens membres des clubs 4-H et leurs amis s'habillent en vert afin de manifester leur appui à l'égard de l'œuvre bienveillante des clubs 4-H du Canada dans nos collectivités. Je n'ai pas réussi à trouver une belle cravate verte, mais je porte mon écharpe écossaise de la vallée d'Annapolis et ma chemise blanche pour souligner l'occasion.
Depuis 1902, les clubs 4-H éveillent l'intérêt et approfondissent les connaissances des jeunes de nos collectivités relativement à l'agriculture. Aujourd'hui, 100 ans plus tard, ils poursuivent cette mission, mais celle-ci a évolué et inclut dorénavant les sciences, les technologies, les arts de la scène, la photographie et l'art oratoire. On enseigne aux membres des clubs 4-H comment mettre leur intelligence, leur cœur, leurs mains et leur santé au profit de notre monde. Les membres actuels et anciens des clubs 4-H exercent un leadership solide partout au pays.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour applaudir les efforts que déploient les clubs 4-H dans nos collectivités d'un océan à l'autre, notamment dans ma circonscription, Kings—Hants, afin de permettre à la prochaine génération de jeunes leaders d'acquérir d'importantes compétences.
Les prix Femmes de mérite du YWCA
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter Dori Krahn, une électrice de ma circonscription, Saskatoon-Ouest, du service des incendies de Saskatoon. Mme Krahn est la lauréate cette année du prix Femmes de mérite du YWCA Nutrien.
Elle sert sa collectivité dans le cadre de ses fonctions d'agente responsable des relations avec la collectivité au service des incendies de Saskatoon et elle sert davantage Saskatoon grâce à son rôle d'ambassadrice du programme « Remembering When » de la ville.
Les pompiers, à l'instar de tous les premiers intervenants, n'hésitent pas à se précipiter vers le danger pour sauver des personnes ordinaires qui sont en péril. Ils ne savent pas ce qui les attend, mais grâce à leur formation, à leur expérience et au travail d'équipe, ils savent qu'ils pourront s'attaquer de front à cette situation de crise. Leurs compétences et leur bravoure sont essentielles en cette période de pandémie de COVID-19.
Mme Krahn se surpasse constamment. Dans le passé, elle était au service de sa communauté dans le cadre de son travail au bureau de circonscription de Carol Skelton et dans celui de l'actuelle députée de Sentier Carlton—Eagle Creek.
Mme Krahn mérite pleinement cet honneur. Je lui souhaite la meilleure des chances et une vie remplie de bonheur. Je la félicite et je la remercie de tout ce qu'elle a fait et continue de faire.
FedDev Ontario
Monsieur le Président, je suis fière d'être la députée de London-Ouest et de souligner la diversité de la région, de même que les bonnes occasions d'affaires qui s'y présentent.
Grâce aux investissements de FedDev Ontario, trois entreprises obtiendront au total 5,6 millions de dollars, ce qui permettra de créer 115 nouveaux emplois. Ainsi, les entreprises Factory Bucket de London, Oxford Pallet de Norwich et Titan Trailers de Tillsonburg et de Delhi seront en mesure d'augmenter leur production.
Factory Bucket a développé une suite de logiciels novateurs visant à aider les fabricants à numériser leurs affaires, créant ainsi 20 emplois spécialisés à London. Oxford Pallet embauchera 20 personnes à Norwich en augmentant sa production et en réduisant encore davantage les déchets qu'elle engendre, grâce au recyclage des palettes usagées. Titan Trailers, qui conçoit des remorques adaptées pour le transport en vrac, a créé 75 emplois spécialisés et a plus que doublé sa production.
C'est avec des investissements comme ceux-là, provenant des agences régionales de développement du gouvernement fédéral, que notre gouvernement aide les entreprises à affronter la pandémie et à rebâtir en mieux.
[Français]
Le Gala de l'ADISQ
Monsieur le Président, dimanche dernier, un baume s'est posé sur la morosité qui bouleverse le Québec en ce moment.
Encore une fois, c'est la culture qui en a été l'instigatrice avec le 42e Gala de l'ADISQ et la brillante animation de Louis-José Houde, qui auront réussi l'impossible: défier le pire pour créer le meilleur. C'est un enchaînement de performances extraordinaires que les artistes de l'industrie de la musique nous ont livré. C'est un geste fort que de se prêter à cela, surtout quand on connaît toute l'incertitude qui habite leur présent et leur futur. Les artistes ne se réinventent pas, ils sont le renouveau. Ils sont porteurs d'avant-garde, de vision, de valeurs fondamentales.
En mon nom et au nom de mes collègues du Bloc québécois, je veux féliciter les Cowboys Fringants, les Charlebois, Cormier, Bilodeau, KNLO, Elisapie, Stréliski et tous les lauréats, les nommés et les non-nommés.
Je dis bravo et merci à tous ces talents qui font que le Québec est grand et rayonnant.
En leur nom, je veux dire à la Chambre que la musique et la culture, c'est magique, essentiel et généreux, mais pas gratuit.
[Traduction]
Les filiales locales de la Légion
Monsieur le Président, depuis 95 ans, la Légion royale canadienne sert fidèlement presque toutes les collectivités du Canada, ainsi que les familles des hommes et des femmes portant fièrement les uniformes de service.
Les filiales locales de la Légion favorisent la camaraderie. Elles organisent des activités, des bingos, des soirées de jeux, des soirées dansantes, des activités de financement et des mariages. Elles constituent le cœur de leurs collectivités, surtout dans les centres ruraux.
Les derniers mois ont été fort difficiles pour les 1 300 filiales de la Légion au pays. Récemment, j'ai accompagné mon collègue le député de Nickel Belt à la filiale 564 de la Légion de Lockerby, dans le Grand Sudbury, en vue d'annoncer un investissement de 25 000 $ pour la reconstruction d'un cénotaphe où sont inscrits les noms de 260 membres de la filiale qui ont servi notre pays. Nous étions fiers d'annoncer, au nom du ministre des Anciens Combattants, l'octroi d'une subvention dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration.
Je souhaite encourager tous les Canadiens à appuyer les filiales de la Légion dans leurs collectivités de toutes les façons possibles afin qu'elles puissent continuer à servir les militaires canadiens pendant encore un siècle.
La Semaine des vétérans
Monsieur le Président, le 5 novembre marque le début de la Semaine des anciens combattants.
À cette occasion, nous nous souvenons des femmes et des hommes courageux qui ont revêtu l'uniforme. Nous devons nous souvenir des sacrifices qu'ils ont faits pour protéger la liberté de ceux qu'ils n'auront jamais rencontrés ni même connus.
Un peu plus tôt cette année, des membres des Forces armées canadiennes ont répondu à l'appel et ont mis leur santé en danger pour prendre soin de personnes âgées vivant dans des établissements de soins de longue durée touchés par la COVID-19.
Quand je pense à cette année si difficile, je pense à tous les militaires séparés de leurs proches parce qu'ils servent courageusement leur pays. Je pense aux anciens combattants que nous avons perdus et aux êtres chers qu'ils ont laissés derrière eux.
Nous leur sommes à jamais redevables parce que, grâce à leur service et à leur sacrifice, le Canada reste le vrai Nord, fort et libre.
Le bénévolat
Monsieur le Président, est-ce que vous aimez les sandwichs? Si c'est le cas, je vais vous parler d'un groupe extraordinaire de bénévoles de ma collectivité. Ils préparent des sandwichs et des pâtisseries pour nos banques alimentaires et nos programmes alimentaires locaux.
Notre unité locale de Sandwich Sisters, dirigée par Darryl Nielsen, a préparé plus de 15 000 sandwichs depuis avril. Quand j'étais bénévole chez Fontbonne Ministries, je voyais le réconfort qu'apportaient les sandwichs et les pâtisseries, que l'on servait en plus des repas.
Il y a un groupe de bénévoles étonnants dans nos banques alimentaires partout, dans notre collectivité: à la Bethany Baptist Church; à l'Eastview Neighbourhood Community Centre; à la St. Anne's Anglican Church; à la St. John the Compassionate Mission; à la Danforth Church et au Neighbourhood Food Hub.
J'aimerais remercier tous ces fantastiques bénévoles qui aident notre collectivité pendant cette pandémie.
[Français]
La Semaine des vétérans
Monsieur le Président, demain commence la Semaine des vétérans. C'est ainsi que je me lève virtuellement aujourd'hui pour souligner le travail incroyable que font les légions, notamment celle de ma communauté à Alexandria, Hawkesbury, Rockland et Russell.
[Traduction]
Partout au Canada, les légions jouent un rôle important de soutien des vétérans, mais aussi de sensibilisation pour que les Canadiens n'oublient pas ceux qui sont disparus et les hommes et les femmes des forces armées qui se sont battus et qui le font encore pour que les Canadiens puissent jouir de leur liberté.
[Français]
Les légions jouent un rôle important pour célébrer nos cérémonies du jour du Souvenir dans nos communautés. Pour cela, je leur dis un grand merci. Plus que jamais nos légions ont besoin de nous maintenant.
[Traduction]
J'invite les habitants de Glengarry—Prescott—Russell et l'ensemble des Canadiens à se joindre à la légion de leur région et à s'impliquer. En cette année du 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, nous devons à ceux qui ont fait le sacrifice ultime de ne jamais oublier.
La Semaine des vétérans
Monsieur le Président, la Semaine des vétérans commence demain.
En cette année du 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Légion royale canadienne a nommé Deborah Sullivan, de Summerville au Nouveau-Brunswick, comme mère de la Croix d'argent.
Le fils de Deborah, le lieutenant de la marine Chris Saunders, servait à bord du NCSM Chicoutimi le 6 octobre 2004, lorsqu'il a tragiquement perdu la vie. Le choix d'une mère de la Croix d'argent constitue un rappel solennel que des familles ont perdu des proches qui servaient le pays.
Les Légions royales canadiennes offrent des services essentiels aux vétérans et à leur famille. Qu'on arbore le coquelicot ou fasse un don à une filiale locale, ces institutions qui ont traversé le temps ont besoin de notre soutien maintenant plus que jamais pour poursuivre leur excellent travail.
Au nom des habitants de ma circonscription, je tiens à remercier tous ceux qui ont servi le pays et tous ceux qui le servent présentement.
N'oublions jamais.
L'hospice du comté de Windsor-Essex
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à John Fairley pour son travail et pour l'initiative qu'il a lancée, la campagne « Face to Face », qui a permis de recueillir 1,2 million de dollars dans les 18 dernières années afin de financer l'hospice du comté de Windsor-Essex.
L'hospice offre des soins palliatifs et un havre de paix, de confort et de confiance aux patients en fin de vie et à leur famille.
L'hospice compte sur des dons pour offrir des soins essentiels. Or, en raison des répercussions économiques de la COVID-19, sa capacité de mener à bien cette mission fondamentale se trouvait menacée, mais cela n'a pas découragé John Fairley. Lorsqu'il a dû choisir entre poursuivre ses efforts et tout arrêter, John a dit: « J'ai décidé d'aller de l'avant en ayant bon espoir de pouvoir compter sur le soutien de notre collectivité. » Cette année, malgré des circonstances défavorables, notre collectivité a de nouveau offert son soutien en donnant plus de 95 000 $.
Je félicite les bénévoles, les organisateurs, l'hospice, ainsi que John Fairley, dont le travail exceptionnel doit faire la fierté de sa mère dans l'au-delà.
Le projet d'infrastructure des Tk’emlups te Secwepemc
Monsieur le Président, nous entendons régulièrement parler des importantes lacunes dans les infrastructures des communautés autochtones. Or, j'aimerais souligner aujourd'hui un exemple de réussite.
Dans ma circonscription, les Tk’emlups te Secwepemc sont fiers d'être la première nation autochtone du pays à avoir financé un grand projet d'infrastructure avec des droits d'aménagement.
L'aménagement du réservoir nord du réseau d'aqueduc de la réserve permettra de faire du développement sur 900 acres de terre et d'améliorer les capacités de protection contre les incendies. La bande considère que son territoire plat à proximité des réseaux routiers et ferroviaires sera un atout qui favorisera les activités commerciales. Après 150 années à devoir composer avec les dispositions de la Loi sur les Indiens qui font obstacle au commerce, les Tk’emlups ont démontré, grâce à leur leadership, comment on peut réussir grâce à de grands projets de développement.
Je les félicite et je leur souhaite beaucoup de succès.
Les femmes en agriculture
Monsieur le Président, l'apport des femmes en agriculture est une partie de l'histoire du Canada qui n'est jamais racontée. De génération en génération, les agricultrices ont travaillé au côté des hommes, en préparant les champs et les potagers, en plantant les semences, en prenant soin des animaux, en ramassant les récoltes et en acheminant les denrées aux marchés. Les agricultrices se sont acquittées de toutes ces tâches tout en élevant les enfants, en tenant la maison, en préparant les repas, et même, en se rendant dans les champs pour servir la nourriture aux travailleurs. Ma grand-mère l'a fait, ma mère l'a fait, et j'ai appris à le faire en les observant.
Les femmes en agriculture ont inventé le multitâche, et elles maîtrisent encore cet art. De nos jours, elles jouent un rôle dans tous les aspects du secteur de l'agroentreprise, car elles gèrent les opérations de production des grandes fermes et les installations de transformation alimentaire ainsi que de nombreux maillons de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'alimentation.
Je rends hommage à toutes les Canadiennes qui produisent des denrées alimentaires pour nourrir les familles d'un bout à l'autre du pays et qui contribuent à la croissance des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin qu'ils demeurent bien ancrés dans le XXIe siècle. Ce sont de véritables héroïnes.
Les femmes membres des forces armées
Monsieur le Président, à l'occasion du jour du Souvenir, je souhaite remercier les femmes qui nous représentent si bien dans les Forces armées canadiennes. J'ai pu moi-même apprécier la résilience et la force des membres actuelles et passées de la 19e Escadre Comox.
Je repense par exemple à la technicienne en recherche et sauvetage qui, pendant un exercice, m'a aidé à me hisser dans un hélicoptère, faisant preuve de compétences impressionnantes. Quand je lui ai demandé comment elle pouvait se jeter à la mer en pleine tempête pour sauver quelqu'un, elle m'a répondu: « Il faut s'exercer encore et encore jusqu'à pouvoir le faire sans réfléchir, automatiquement. »
Une militaire qui a pris part à la Deuxième Guerre mondiale a déclaré qu'elle avait dû mener un ardent combat pour se faire respecter dans les forces armées. Elle attendait de moi, qui travaille à la Chambre dans un milieu surtout masculin, que je n'abandonne jamais et que je continue de me tenir debout. C'est pour cela qu'elle avait combattu.
Je tiens à rendre hommage à toutes les femmes qui ont servi dans les forces armées et qui y servent actuellement. Je leur suis infiniment reconnaissante de leurs luttes et de leurs victoires. Comme Yvette, une ancienne militaire de ma circonscription, me l'a dit: « C'est ce qu'on fait, après tout, quand on est appelée à servir: on sacrifie sa liberté pour sauver celle d'une autre personne. »
Le Canada se souvient.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés devrait être obligatoire selon 85 % des Québécois. Malgré tout, le Canada est le premier pays au monde à avoir autorisé la production commerciale d'un animal génétiquement modifié. Je parle évidemment du saumon.
Nous avons été des cobayes en le consommant à notre insu. Nous revendiquons le droit de savoir et la transparence. Dès janvier 2021, les premiers saumons modifiés ici, au Canada, seront sur le marché, mettant en danger la population de saumons sauvages.
L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture ne soutient pas la production commerciale de ce saumon. Les populations autochtones micmaques et malécites ont aussi exposé les dangers pour la survie du saumon sauvage.
J'ai l'honneur de porter à la Chambre la pétition e-2877, qui exige entre autres de rendre obligatoire l'étiquetage des aliments et des produits de consommation qui contiennent des OGM et de respecter les droits des nations autochtones.
À nos claviers, tout le monde, il faut signer la pétition e-2877.
[Traduction]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, le 11 novembre, les Canadiens prennent un moment pour rendre hommage à nos anciens combattants. Ils pensent aux sacrifices et aux vies perdues qui ont contribué à faire du Canada le pays dont nous sommes si fiers aujourd'hui. Cette journée est particulièrement émouvante cette année, en ce 75e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et 70e anniversaire du début de la guerre de Corée.
Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage plus particulièrement aux familles de nos plus récents vétérans. Souvenons-nous des sacrifices consentis par les parents, les conjoints et les membres de la famille des vétérans et de ce qu'ils vivent, des personnes comme Bob et Carol Mitchell, M.J. Parker, Don et Patricia Poland, la famille Anderson, la famille Dawe et la Mère nationale de la Croix d'argent de cette année, Debbie Sullivan. Pensons aussi aux familles et aux parents des militaires actuels. Je mentionnerai Patricia Manke, Sherry Lumley et Tracy Wilson, toutes fières d'être la mère de membres actuels des Forces armées canadiennes à qui nous devons aussi le respect.
Enfin, nous ne pouvons pas oublier les vétérans qui sont toujours avec nous et qui n'oublieront jamais la perte de leurs collègues dans un conflit. Brian McCallum, Greg Robertson, Brenden Leslie et Shaun Fevens sont d'autres noms à ne pas oublier. C'est le moins que nous puissions faire.
Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont servi ou qui servent notre pays avec courage. Nous n'oublierons pas leurs sacrifices. Pro patria. N'oublions jamais.
[Français]
La Semaine nationale des proches aidants
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale des proches aidants, je tiens à souligner à l'intention de la Chambre l'extraordinaire dévouement de ces gens qui, chaque jour, accompagnent un proche, un ami ou un voisin.
Être un proche aidant implique de faire de grands sacrifices pour un être cher, tout comme de réaliser des petits gestes quotidiens qui comptent beaucoup dans la vie de quelqu'un. La pandémie aura amené son lot de défis et d'embûches pour les proches aidants. Les proches aidants ont dû affronter l'incertitude et travailler très fort, mais ils continuent malgré tout de cumuler les tâches sans compter les heures.
Leurs efforts font d'eux des héros. Je tiens à souligner le travail essentiel de L'Appui Outaouais, qui soutient plusieurs organismes de la région qui, ensemble, œuvrent pour les quelque 100 000 proches aidants de la région. Exprimons-leur toute notre gratitude, parce que dire merci est tout aussi essentiel pour nos proches aidants.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le procureur général manque de cohérence dans ses propos en ce qui concerne la nomination des juges. D'abord, le processus était indépendant. Puis, le gouvernement s'est ingéré dans le processus seulement pour assurer la diversité chez les candidats. Nous avons ensuite appris que le gouvernement n'a pas toujours choisi les candidats les plus recommandés. Quand les réponses changent continuellement, cela donne à penser qu'on camoufle de mauvaises actions.
Le premier ministre admettra-t-il enfin qu'il a politisé la nomination des juges canadiens?
Monsieur le Président, j'ai hâte de répondre aux questions du député d'en face, mais je tiens d'abord à assurer aux Canadiens que le gouvernement du Canada suit de très près le processus électoral qui se déroule en ce moment aux États-Unis. Comme toujours, nous veillerons à pouvoir défendre les intérêts du Canada et les Canadiens pour la suite des choses, alors que les Étatsuniens prennent une décision importante au sujet de leur avenir. Nous surveillerons la situation. Nous continuerons à défendre les Canadiens.
Monsieur le Président, lorsqu'on cherche à cacher quelque chose, on fait des déclarations comme celle-là ou on répond à des questions qui n'ont jamais été posées.
Le procureur général a déclaré à la Chambre qu'aucune des candidatures qu'il a recommandées n'a été refusée par le Cabinet du premier ministre. Personne ne lui a posé cette question. Si on vous dit qui choisir, aucun choix ne sera refusé.
Le premier ministre ou un membre de son Cabinet a-t-il déjà recommandé au procureur général de choisir un candidat en particulier?
Monsieur le Président, après 10 années de mauvaise gestion de la part des conservateurs, nous avons réformé le processus de nomination des juges en profondeur en 2016. Nous avons renforcé le rôle des comités consultatifs à la magistrature. Nous avons aussi créé un régime de nomination plus rigoureux et plus ouvert, qui reflète mieux la diversité canadienne et qui permet de rendre plus facilement des comptes.
Toutes les nominations à la magistrature sont fondées sur le mérite, sur les besoins à combler et sur l'expertise des candidats. Nous sommes fiers des juristes qui ont été nommés depuis nos réformes, car il s'agit de gens extrêmement compétents. Ils proviennent de toutes sortes de milieux et oui, de groupes politiques différents.
[Français]
Monsieur le Président, beaucoup de membres de l'entourage du premier ministre influencent les nominations des juges. Les échanges de courriels entre le bureau du premier ministre et l'ex-ministre de la Justice sont aujourd'hui encore des preuves incontestables. Il y a de toute évidence interférence.
Est-ce que le bureau du premier ministre influence les nominations des juges?
Monsieur le Président, nous avons apporté des réformes importantes au processus en 2016 suite à 10 ans de mauvaise gestion du gouvernement conservateur.
Nous avons renforcé le rôle des comités consultatifs indépendants relativement aux nominations à la magistrature. Nous avons établi un système plus rigoureux, ouvert et responsable qui reflète mieux la diversité du Canada. Les nominations sont fondées sur le mérite ainsi que sur les besoins des tribunaux et le domaine d'expertise de chaque candidat. Nous sommes fiers des juristes hautement compétents, provenant de milieux variés et d'affiliations politiques diverses, qui ont été nommés depuis la mise en place de notre système renforcé.
La santé
Monsieur le Président, les statistiques de la deuxième vague de la COVID-19 sont de plus en plus inquiétantes. La santé publique recommande maintenant de porter des masques de trois couches plutôt que de deux couches. Manifestement, la santé publique fédérale veut être plus prudente et sévère que le Québec.
Est-ce que les Québécois et les Québécoises devraient écouter les directives fédérales ou provinciales?
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour nous assurer que les Canadiens sont protégés d'un bout à l'autre de ce pays. Nous avons toujours reconnu l'importance des travailleurs sur le terrain et celle des autorités locales de gérer de la bonne façon ce qu'elles voient sur le terrain. Au fédéral, on met de l'avant des mesures et on recommande des mesures qui pourraient aider partout au pays. Nous nous attendons à ce que tout le monde fasse ce qu'il faut pour garder la distance, porter un masque de protection et télécharger l'application Alerte COVID.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin que les consignes sanitaires qu'on leur donne relativement à la COVID-19 soient cohérentes.
Ce n'est pas ce à quoi ils ont eu droit hier de la part de la ministre de la Santé. Quand on lui a posé la question, elle a en effet refusé de dire qui, des autorités fédérales, provinciales ou municipales, ils devraient écouter en premier si les consignes qu'ils reçoivent entraient en contradiction les unes avec les autres, par exemple sur le confinement ou le port du masque. Pour tout dire, la ministre elle-même a changé plusieurs fois d'avis sur ces deux sujets-là.
Comment se fait-il que les Canadiens soient incapables d'avoir une réponse simple de la ministre de la Santé du Canada quant aux consignes à suivre relativement à la COVID-19?
Monsieur le Président, nous répétons depuis le début que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour assurer notre propre sécurité et celle des autres. C'est ce que les Canadiens devraient faire. C'est un plaisir pour moi d'offrir mon appui à la Dre Tam, à la ministre de la Santé et à tous les spécialistes du pays qui décident des mesures que les Canadiens doivent prendre pour assurer leur sécurité.
Je suis absolument ravi d'entendre le député d'en face et chef de l’opposition souligner à quel point il est important de porter un masque. Tout le monde devrait en porter un.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je crois que, pour une assez rare fois, le premier ministre et moi partageons un accord: l'élection de Joe Biden serait préférable. Toutefois, moi, je ne serai jamais premier ministre du Canada. Je peux donc le dire.
Lui, il ne peut pas le dire. Il l'a fait quand même et la relation avec les États-Unis en est fragilisée. Le premier ministre a déjà franchement saboté la relation avec la France.
Est-ce qu'on peut être en froid en même temps avec deux de nos trois principaux alliés? Est-ce que le premier ministre a parlé au président de la République française?
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux rassurer tout le monde à la Chambre et tous les Canadiens que nous sommes en train de regarder attentivement le processus qui se déroule aux États-Unis. Comme nous le faisons depuis bien des années, nous serons là pour défendre les Canadiens, nos intérêts, nos entrepreneurs, nos travailleurs comme ceux de l'aluminium ou de l'acier. Nous serons là, quel que soit le résultat des élections américaines, pour défendre les Canadiens. Nous allons continuer de travailler avec tous nos alliés, y compris la France, sur les grands enjeux auxquels le monde fait face.
Monsieur le Président, la traduction simultanée n'a pas l'air de marcher pour les questions.
Je suis assez satisfait que le premier ministre du Québec et nous ayons fait comprendre clairement à la France que ce premier ministre ne parle pas pour le Québec en matière de liberté d'expression, de laïcité ou d'amitié avec la France.
Maintenant, le Canada ne peut pas être en porte-à-faux en même temps avec la France et avec les États-Unis. Le président de la République a appelé le premier ministre du Québec, mais pas le premier ministre du Canada. C'est la preuve qu'il y a un froid entre la France et le Canada. Il n'y a qu'une seule solution. Est-ce que le premier ministre du Canada va appeler le président de la République et s'excuser pour son grave manque de jugement?
Monsieur le Président, au fil des années, j'ai été très content de pouvoir travailler avec mon ami le président de la France, Emmanuel Macron, sur des enjeux qui sont importants pour les Canadiens et pour la planète, que ce soit les changements climatiques, les droits des femmes, la lutte contre le terrorisme ou la défense de nos droits fondamentaux. Nous allons toujours le faire et j'ai bien hâte de parler au président Macron bientôt.
Les aînés
Monsieur le Président, nous sommes en plein milieu de la deuxième vague de la COVID-19. Encore une fois, nos aînés sont les plus frappés. C'était inacceptable pendant la première vague de la COVID-19, mais c'est inexcusable maintenant, pendant la deuxième vague. Nos aînés méritent les meilleurs soins possible. Le premier ministre a promis d'établir des normes de soins fédérales.
Où sont ces normes pour protéger nos aînés?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons l'importance de travailler en partenariat avec les provinces sur la protection de tous les Canadiens. Effectivement, nos aînés sont particulièrement vulnérables à cette situation de la COVID-19. C'est d'ailleurs pour cela que, quand Québec l'a demandé, nous avons immédiatement envoyé les Forces armées canadiennes. Nous continuons d'aider par le truchement de la Croix-Rouge canadienne, parce que nous allons toujours être là pour nos aînés. En plus, nous travaillons avec les provinces pour partager les meilleures pratiques et pour nous assurer que les aînés seront protégés dans leurs centres de soins de longue durée partout au pays dans les années à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, la pire éclosion de COVID-19 se trouve au Manitoba. La maladie se propage dans les établissements de soins de longue durée. Elle se propage dans les établissements de soins de longue durée appartenant à l'État. Ces établissements sont à but lucratif, bien que nous ayons répété à maintes reprises que le profit n'a pas sa place dans les soins des aînés.
Nous avons besoin de normes nationales en matière de soins pour les aînés. Quand le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités, mettra-t-il fin au profit dans les établissements de soins de longue durée de propriété fédérale et sauvera-t-il des vies?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les Canadiens s'attendent à ce que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble. Nous respectons entièrement la compétence des provinces dans le domaine des établissements de soins de longue durée, mais nous sommes là pour les aider. Nous travaillons avec les provinces sur l'élaboration de normes et de lignes directrices en matière de soins de longue durée qui pourront avoir une portée nationale afin qu'aucun aîné au Canada n'ait le sentiment d'être moins protégé que ses voisins d'une autre région du pays.
Nous devons être là pour apporter du soutien. Hier soir, j'ai parlé au premier ministre du Manitoba et je continue à l'encourager à communiquer avec le gouvernement fédéral pour obtenir tout ce dont il a besoin pour gérer cette situation difficile.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, pour les Canadiens, la liberté d'expression est fondamentale et non négociable. Dernièrement, on a vu un premier ministre qui ne sait pas tout à fait sur quel pied danser. Clairement, vendredi dernier, il a livré le fond de sa pensée, mais, ensuite, il s'est rétracté, parce qu'il s'est aperçu que ni les Français ni les Canadiens n’étaient d'accord avec lui. C'est toute une gifle que le président Macron ait appelé le premier ministre Legault et non lui.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas eu d'appel du président Macron?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine passée et comme je le répète aujourd'hui, nous allons toujours défendre la liberté d'expression. C'est un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et c'est toujours quelque chose que nous tenons à protéger dans notre démocratie, dans notre société. Comme d'habitude, nous allons continuer de travailler avec nos homologues de partout au monde, y compris le président Macron, sur les enjeux qui sont importants pour les Canadiens et pour tout le monde dans le monde, dont la défense de la liberté d'expression et de nos droits fondamentaux.
Monsieur le Président, j'aimerais rafraîchir la mémoire du premier ministre. Vendredi dernier, il a affirmé que la liberté d'expression n'était pas sans limites. Par contre, hier, il a dit qu'il défendrait vigoureusement la liberté d'expression. Ces deux versions sont manifestement différentes et il ne peut pas le nier. Chez nous, on dit que c'est un gars qui ne sait pas où il va.
Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas admettre que ce qu'il a dit vendredi dernier sur la liberté d'expression est vraiment ce qu'il pense?
Monsieur le Président, je sais que mon honorable collègue ne voudrait pas induire la Chambre en erreur.
Il pourrait peut-être corriger le tir en reconnaissant que, la semaine dernière, j'ai dit que nous allions toujours défendre la liberté d'expression. C'est un principe essentiel de notre démocratie. C'est une liberté fondamentale que nous chérissons en tant que Canadiens et que nous défendrons toujours ici et partout dans le monde.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le professeur Charlebois de l'Université Dalhousie a qualifié les pratiques des géants de l'alimentation d'« intimidation de la chaîne d'approvisionnement ».
Il a souligné les frais imposés aux fournisseurs par les géants de l'alimentation comme Loblaws et Walmart pour payer les rénovations de leurs magasins qui s'élèvent à 6 milliards de dollars. C'est comme si on faisait des rénovations de plusieurs millions de dollars au chalet du lac Harrington et qu'on s'attendait à ce que les contribuables paient la note.
Quand le gouvernement va-t-il dire à Loblaws et à Walmart de mettre fin aux tactiques d'intimidation qui nuisent aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments et qui font grimper encore plus la facture d'épicerie des Canadiens?
Monsieur le Président, il est décevant de voir de grands épiciers imposer des frais élevés qui nuisent à des milliers de transformateurs d'aliments du Canada qui travaillent fort pour nourrir les Canadiens et soutenir les collectivités.
Les épiciers indépendants, les transformateurs d'aliments, les producteurs d'aliments et les travailleurs des services d'alimentation ont joué un rôle essentiel durant la pandémie. Nous partageons les préoccupations des Canadiens en ce qui concerne les pratiques commerciales équitables et nous sommes déterminés à créer des conditions favorables à la prospérité de toutes les entreprises.
En tant qu'organisme indépendant chargé de l'application de la loi, le Bureau fédéral de la concurrence a la responsabilité de faire appliquer la Loi sur la concurrence, et nous nous attendons à ce qu'il le fasse.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait savoir que l'insécurité alimentaire en temps de pandémie est un vrai risque qu'il faut prendre au sérieux.
Depuis mars dernier, les Canadiens constatent des pénuries dans les épiceries. Les producteurs et les transformateurs se sont mobilisés pour protéger la chaîne d'approvisionnement de la ferme à la table, mais les géants de l'alimentation profitent de la situation pour imposer de nouveaux frais outranciers. Après avoir passé des mois à surmonter tous les défis qui se présentaient pratiquement sans recevoir d'aide du gouvernement, les producteurs et les transformateurs ont besoin que des mesures concrètes soient prises, et ce, maintenant.
Qu'attend le gouvernement pour reconnaître que l'alimentation est un service essentiel pour les familles canadiennes et empêcher les géants de l'alimentation d'intimider ainsi la chaîne d'approvisionnement?
Monsieur le Président, il est honteux que des députés tentent d'induire la Chambre en erreur. Depuis le début de la période sans précédent dans laquelle nous nous trouvons, le gouvernement a investi des centaines de millions de dollars pour soutenir les producteurs, les agriculteurs et tous les gens du pays qui luttent contre les effets de la pandémie. Il est certain que l'imposition de nouveaux frais coûteux par les géants de l'alimentation nous préoccupe, et c'est la raison pour laquelle nous avons saisi le Bureau de la concurrence du dossier. Les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons aussi à soulever cette question auprès de nos homologues provinciaux, et que nous encourageons tout le monde à prendre des mesures concrètes dans ce dossier.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, en cette année qui voit les plus grandes dépenses du pays, on n'a pas de budget. On n'a pas de mise à jour économique. On n'a pas de rapport toutes les deux semaines sur les dépenses liées à la COVID-19. On n'a pas de lettre de mandat à la ministre des Finances. De plus, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget condamne le gouvernement pour les secrets entourant 80 milliards de dollars de dépenses.
Par rapport à ces dépenses, le premier ministre a-t-il des secrets ou a-t-il simplement perdu le compte?
Monsieur le Président, notre priorité absolue est de soutenir les Canadiens et les entreprises pendant que nous affrontons la pandémie de la COVID-19.
Depuis le début, nous sommes ouverts et transparents au sujet de notre plan économique concernant la COVID-19. D'ailleurs, nous remercions tous les partis de collaborer au déploiement de ces fonds et de leur soutien pour les Canadiens en cette période sans précédent. Depuis le début, nous présentons de fréquentes mises à jour et, dans le cadre de notre engagement constant, nous présenterons une mise à jour du plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 cet automne. Nous serons toujours là pour les Canadiens qui en ont le besoin.
[Traduction]
Voici ce que nous ne savons pas, monsieur le Président. Nous ne savons rien du budget parce qu'il n'y en a pas eu depuis 18 mois, ce qui est un record, et aucune date n'a même encore été fixée pour la prochaine mise à jour économique. La ministre des Finances n'a toujours pas de lettre de mandat et n'a pas présenté de rapports bimensuels. Le directeur parlementaire du budget indique qu'il n'existe pas de rapport sur les dépenses, qui se chiffrent à 80 milliards de dollars. Napoléon a dit: « Ne jamais attribuer à la malveillance ce que l'incompétence suffit à expliquer. » Est-ce possible que le premier ministre ne cache rien et qu'il ignore tout simplement le compte des dépenses?
Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, nous avons pris une décision bien différente de celle que les conservateurs auraient prise, comme le député de Carleton ne cesse de souligner. Nous nous sommes engagés à être là pour les Canadiens. Presque immédiatement, nous avons envoyé la Prestation canadienne d'urgence à des millions de Canadiens qui en avaient besoin, qui l'ont utilisée pour mettre de la nourriture sur la table, payer le loyer et subvenir aux besoins de leur famille en cette période d'incertitude et de crise. Nous avons défendu les intérêts des Canadiens et nous allons continuer de le faire tant qu'il le faudra, coûte que coûte. Je vais laisser les conservateurs faire de la politique et expliquer pourquoi ils n'auraient pas fait de même pour les Canadiens, mais nous l'avons fait et nous allons continuer ainsi.
[Français]
Le terrorisme
Monsieur le Président, hier, le président français, Emmanuel Macron, a téléphoné au premier ministre du Québec pour le remercier de son appui inconditionnel à la liberté d'expression.
Le téléphone du premier ministre du Canada, lui, n'a pas sonné parce que ce dernier a plutôt affirmé qu'il fallait la restreindre. Depuis, coup de théâtre: il a changé d'idée. Dorénavant, le premier ministre affirme qu'il faut « toujours » défendre la liberté d'expression. Cela dit, qu'est-ce qui nous garantit qu'il ne changera pas encore d'avis à ce sujet?
Quoi qu'il en soit, pourquoi a-t-il eu besoin d'un tel camouflet diplomatique pour comprendre qu'il faut défendre sans réserve la liberté d'expression lorsqu'elle est attaquée par l'islamisme meurtrier?
Monsieur le Président, je comprends que les partis de l'opposition essaient d'attaquer le gouvernement et de créer des jeux politiques. Cela est très clair.
Comme je l'ai dit la semaine passée, nous allons toujours défendre la liberté d'expression. Il n'y a pas d'équivoque là-dessus. Nous allons être là pour défendre les droits fondamentaux des Canadiens. Nous allons toujours être là pour soutenir nos amis, partout dans le monde, qui font face à des actes atroces et inacceptables. Nous allons continuer à défendre les valeurs et les principes fondamentaux de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, apparemment, tout le monde a mal compris ce qu'il voulait dire, y compris le président Macron.
L'Europe subit une inquiétante recrudescence du terrorisme islamiste avec trois attaques meurtrières en deux semaines. Le Canada doit être un allié fiable, prévisible et sans réserve pour nos partenaires européens contre l'obscurantisme meurtrier. Or ce n'est pas du tout ce que le premier ministre a été pour eux la semaine dernière. Ses louvoiements sur la liberté d'expression l'ont dépeint comme un leader faible, incapable de trancher entre condamner la violence intégriste et conforter une frange radicale de l'islam.
Pourquoi a-t-il tant de difficulté à reconnaître qu'il n'existe aucune circonstance par laquelle...
Monsieur le Président, j'encourage mon honorable collègue à regarder ce que j'ai dit la semaine passée.
J'ai dit que nous allons toujours défendre la liberté d'expression. J'ai dit que nous condamnons sans équivoque ces actes injustifiables, injustifiés et inacceptables. J'ai dit que nous ne permettrons pas que les communautés musulmanes soient définies par ces meurtriers, ces terroristes, qui ne représentent pas leur religion.
C'est exactement ce que j'ai dit la semaine passée, et je vais continuer à le répéter cette semaine.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, lorsque vient le temps de savoir ce qui s'est réellement passé concernant le système d'alerte en cas de pandémie dans le cadre de la COVID-19, le gouvernement nous donne trois versions différentes des faits: la ministre de la Santé affirme qu'il a été désactivé et qu'on mène une enquête sur cette décision; le premier ministre assure qu'il n'a jamais été désactivé; le ministre de la Sécurité publique vient de confirmer que le système a été désactivé, mais que lui-même n'en avait pas été informé jusqu'à ce que nous commencions à poser des questions. Quelle version des faits constitue la vérité?
Monsieur le Président, aucun changement n'a été apporté dans le financement ou les effectifs de cette organisation depuis 2015. Nous avons continué de faire confiance aux experts et aux fonctionnaires pour qu'ils continuent d'accomplir leur travail. Certes, lorsque nous avons appris la situation, la ministre de la Santé a demandé un suivi sur certaines questions posées. Nous nous y affairons présentement.
Nos décisions reposent toujours d'abord et avant tout sur la science. Nous agissons et réagissons à cette pandémie depuis le début de janvier. Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens jusqu'à ce que la pandémie prenne fin.
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'affirmer qu'aucun changement n'a été apporté à un système qui, selon deux ministres, a pourtant été désactivé. La désactivation du système d'alerte rapide en cas de pandémie a bel et bien entraîné des conséquences. Le New York Times a révélé que l'Organisation mondiale de la santé avait confié des éléments cruciaux des travaux préliminaires sur la COVID-19 à la Chine. Un expert mondial de la santé a déclaré à ce sujet qu'on avait tenté d'étouffer complètement l'affaire.
Pourquoi le gouvernement musèle-t-il les fonctionnaires canadiens pour compter uniquement sur la Chine communiste pour obtenir les premiers avis sur l'éclosion de COVID-19?
Monsieur le Président, le 2 janvier, la Dre Theresa Tam a convié ses homologues provinciaux à une réunion dans le but de discuter de nouvelles inquiétantes en provenance de Chine. Quelques semaines plus tard, nous avons convoqué le Groupe d'intervention en cas d'incident à une réunion du Cabinet pour parler de la situation. Par la suite, nous avons continué d'échanger avec des scientifiques et des médecins du monde entier, notamment de l'OMS et de nos organismes nationaux, afin de nous préparer et de réagir à la pandémie.
Nous avons appris beaucoup depuis le début et nous sommes maintenant mieux préparés pour l'avenir. Néanmoins, pour l'instant, nous continuons de faire tout en notre pouvoir, comme nous l'avons fait jusqu'ici, pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a déclaré au comité que jusqu'à quelques jours avant la fermeture des frontières, il n'était pas au courant que qui que ce soit ait demandé de prendre une telle mesure. Le premier ministre vient de confirmer que la Dre Tam l'a averti de la situation le 2 janvier et nous savons maintenant qu'en février, des fonctionnaires de Sécurité publique Canada ont envoyé des mises en garde aux autres ministères fédéraux au sujet des risques de transmission par des Canadiens revenant de l'étranger.
Pourquoi le premier ministre a-t-il ignoré les mises en garde des fonctionnaires de la Sécurité publique pendant plus d'un mois avant de fermer les frontières?
Monsieur le Président, depuis le début, nous nous fions aux experts, notamment aux épidémiologistes et aux spécialistes internationaux en matière de pandémie, pour avoir les meilleures recommandations quant à la façon de veiller à la sécurité des Canadiens. Nous avons donné suite à ces recommandations: nous avons entre autres prévu des lieux de quarantaine pour les Canadiens qui rentraient au pays et nous avons pris des mesures de sécurité additionnelles aux frontières. À ce moment-là, nous avons constaté que le nombre de cas de COVID était très faible au Canada.
Il va sans dire que nous examinerons de nombreuses décisions qui ont été prises et que nous dirons qu'il aurait fallu procéder différemment. Quoi qu'il en soit, j'affirme que tout a été mis en œuvre pour bien faire les choses et que les Canadiens bénéficient actuellement des décisions qui ont été prises.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire un rappel au Règlement. Il y a un problème d'interprétation, et je n'ai entendu ni la question ni la réponse.
Nous allons essayer de régler ce problème technique.
Le problème est maintenant réglé.
L'honorable chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, comme on le sait, la deuxième vague frappe de plus en plus fort. Le manque de main-d'œuvre dans la santé publique et les décisions tardives du gouvernement libéral, depuis le début de la pandémie, laissent les Canadiens perplexes quant à la bonne gestion de la pandémie.
Est-ce que les Canadiens peuvent encore faire confiance au gouvernement et espérer passer Noël en famille cette année?
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent continuer d'avoir confiance en notre gouvernement.
Nous étions là pour les soutenir dès le début de la pandémie, non seulement avec des mesures sanitaires et du soutien aux provinces, mais aussi en appuyant directement les Canadiens avec la Prestation canadienne d'urgence, la subvention salariale d'urgence et de l'aide pour les aînés, les familles et les jeunes. Nous allons continuer d'être là pour appuyer les Canadiens.
Nous devrons tous faire des efforts. Le gouvernement fédéral continuera d'être là et travaillera avec les provinces, qui poursuivent leur travail. Les Canadiens vont aussi contribuer pour essayer d'atténuer cette...
[Traduction]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, les libéraux adorent les beaux discours lorsqu'il est question de l'égalité des sexes, mais les femmes attendent toujours. Elles attendent d'avoir accès à des services de garde abordables. Elles attendent de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Les Canadiennes gagnent toujours 32 % de moins que les Canadiens. Notre travail ne devrait pas être payé au rabais. Après des décennies d'inaction, les libéraux ont enfin décidé d'agir un peu dans le sens de l'équité salariale, mais le rapport publié aujourd'hui par le directeur parlementaire du budget montre qu'ils n'avancent qu'à pas de tortue et que la loi n'est pas appliquée.
Pourquoi les femmes doivent-elles toujours se battre contre leur propre gouvernement pour obtenir l'équité salariale? Pourquoi devons-nous encore attendre?
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, nous avons pris beaucoup de mesures importantes pour faire progresser l'égalité des sexes, mais nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire. Nous avons adopté une loi historique sur l'équité salariale et nous travaillons fort pour la mettre en œuvre. Nous savons que c'est un changement systémique qui se fait attendre depuis longtemps.
Nous avons commencé à prendre de grandes mesures visant l'équité salariale et nous continuerons de collaborer avec nos alliés à la Chambre et ailleurs pour faire en sorte que les choses s'améliorent grandement au Canada. L'égalité des sexes est essentielle. Non seulement c'est la bonne chose à faire, mais aussi la chose intelligente. Voilà pourquoi nous continuerons de travailler sans relâche pour en faire une réalité.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le plus important projet d'infrastructure du Canada est le pont international Gordie-Howe, qui est en construction dans ma circonscription. Ce projet comprendra des œuvres d'art représentant l'histoire de la région, dont des œuvres européennes et autochtones, mais il exclut injustement la communauté noire, qui est extrêmement importante, notamment sur le plan historique. L'emplacement même du pont était au cœur du chemin de fer clandestin qui permettait aux esclaves d'atteindre la liberté. Les Afro-Canadiens sont rayés de notre histoire par le gouvernement libéral, ce qui constitue un autre exemple de racisme systémique.
Le premier ministre va-t-il s'engager ici même, aujourd'hui, à corriger ce problème et à inclure l'histoire de la communauté noire d'origine africaine? Il peut le faire dès maintenant. S'engage-t-il à corriger la situation?
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face de l'énergie qu'il met à défendre cette cause. On dirait qu'il faudrait effectivement donner suite à sa demande.
J'ai hâte de discuter avec la ministre de l'Infrastructure et de collaborer avec la toute première ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse de l'histoire du pays afin de faire tout notre possible pour éliminer le racisme systémique et le racisme à l'égard des Noirs et pour veiller à souligner adéquatement tous les aspects de notre histoire, car l'histoire des Noirs fait partie intégrante de l'histoire du Canada, pas seulement en février, mais tout au long de l'année. Nous allons continuer de travailler ensemble dans ce but.
La petite entreprise
Monsieur le Président, depuis le tout début de la pandémie, les entreprises de ma circonscription, Kingston et les Îles, comptent sur le gouvernement pour obtenir l'aide dont elles ont besoin pour garder leurs employés et rester ouvertes. Maintenant, alors que nous sommes confrontés à une deuxième vague de la pandémie, de nombreuses entreprises contribuent à la lutte en respectant les directives de la santé publique, mais elles sont inquiètes. Elles se demandent si elles survivront à cette pandémie.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour que les entreprises de ma circonscription reçoivent l'aide dont elles ont besoin pour traverser cette deuxième vague et se trouver en position de force au sortir de la pandémie?
Monsieur le Président, je remercie d'abord le député de Kingston et les Îles du travail exceptionnel qu'il accomplit pour défendre les intérêts des travailleurs et des entreprises de sa circonscription.
Nous continuerons à soutenir les petites entreprises du pays qui ont été durement touchées par la pandémie. Grâce à la nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, nous fournirons une aide au loyer simple et facile d'accès jusqu'en 2021. Pour les entreprises qui sont touchées par des directives de la santé publique, nous ferons en sorte qu'elles reçoivent des montants supplémentaires pour couvrir jusqu'à 90 % de leur loyer.
Nous demandons à tous les députés de collaborer pour offrir cette aide aux entreprises à l'échelle du pays et faire en sorte qu'elle soit versée directement aux locataires, et non plus par l'entremise des propriétaires.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, voilà des semaines que les conservateurs posent des questions sur les systèmes de drones du Canada qui ont été redirigés vers le conflit qui sévit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ce qui contrevient aux traités internationaux. Nous savons que le 23 avril, le premier ministre s'est entretenu avec le président de la Turquie. Des photos des systèmes de drones en question ont été publiées dans le Globe and Mail. Les Canadiens méritent d'obtenir des réponses.
Le premier ministre a-t-il accédé à la demande du président de la Turquie en approuvant l'exportation de ces systèmes, oui ou non?
Monsieur le Président, nous disposons d'un système rigoureux de contrôle des exportations qui nous permet de nous assurer que toutes les règles sont respectées lorsque des armes ou du matériel militaire sont exportés.
Lorsqu'il a été révélé qu'une technologie canadienne était possiblement utilisée au Nagorno-Karabakh, nous avons suspendu immédiatement les permis d'exportation vers la Turquie correspondants. Nous faisons le suivi de cette affaire dans le cadre d'une enquête appropriée.
Nous devons nous assurer que le matériel fabriqué au Canada n'est pas utilisé de façon illégale ou d'une manière qui ne correspond pas aux ententes qui ont été conclues antérieurement et, bien entendu, qu'il n'est en aucun cas utilisé contre des civils ou des personnes innocentes.
[Français]
Monsieur le Président, c'est intéressant, mais ce n'était pas cela du tout, la question.
La question est sérieuse et mérite une réponse claire. Le Canada a développé un système de drones. Ce système de drones a été utilisé lors du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et cela, c'est en contradiction avec les accords internationaux. On sait que le 23 avril, le premier ministre s'est entretenu avec le président de la Turquie. La question est simple et mérite une réponse claire.
Lors de cet entretien, est-ce que le premier ministre a donné son accord pour l'utilisation et la vente des drones canadiens à la Turquie, oui ou non?
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'interdiction de forage dans le Nord imposée par les libéraux en 2016 paralyse notre économie. Pire encore: le gouvernement a omis de consulter ses partenaires territoriaux avant de prendre cette décision.
Comme un examen est prévu l'an prochain et que le secteur canadien des ressources peut jouer un rôle central dans la relance économique, le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à consulter les populations du Nord qu'il a ignorées la première fois?
Monsieur le Président, au moment où nous nous apprêtons à rebâtir en mieux et à nous tourner vers un avenir renouvelé, nous savons qu'il est très important de continuer à exploiter nos ressources naturelles. Ces ressources joueront un rôle clé dans le développement de technologies de l'avenir, notamment les minerais comme le cobalt, le lithium et le nickel, qui entrent dans la fabrication des piles, en passant par le cuivre pour les fils électriques, jusqu'aux minerais rares utilisés dans les systèmes de haute technologie.
Nous sommes conscients qu'il est vraiment important d'aller de l'avant en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles, mais nous savons également qu'il faut procéder comme il se doit. Autrement dit, nous devons toujours travailler en partenariat avec les peuples autochtones, faire preuve de transparence auprès de l'industrie et assurer la prévisibilité pour toutes les parties concernées.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le bureau de poste d'Iqaluit est l'un des plus occupés au Canada, car les Nunavummiuts doivent commander de nombreux articles en ligne. Comme on pouvait s'y attendre, la pandémie a entraîné une hausse de cette pratique, ce qui fait que ce bureau de poste est littéralement envahi par les colis, au point qu'il ne suffit plus à la tâche. Les résidants d'Iqaluit demandaient déjà au gouvernement d'apporter des améliorations à cet établissement depuis plusieurs années.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi le gouvernement continue de négliger le Nunavut?
Monsieur le Président, le premier ministre précédent a utilisé le Nord pour des séances photos pendant des années, mais nous, nous y avons fait des investissements sans précédent afin d'aider les collectivités du Nord, en reconnaissant qu'on ne parvient pas à la souveraineté dans le Nord au moyen de simples séances photos, mais bien au moyen de véritables et substantiels investissements dans cette région et dans les gens qui y vivent.
C'est pourquoi nous continuerons de travailler en partenariat avec les habitants du Nord afin d'élaborer un cadre stratégique régissant le Nord et ainsi assurer des investissements dans les infrastructures, des investissements dans des mesures de soutien, et des investissements sans précédent en matière de sécurité alimentaire et de sécurité aérienne. Voilà ce qui compte aux yeux des Canadiens.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre s'ingère dans les nominations des juges.
Le journaliste Joël-Denis Bellavance a des preuves qu'en 2017, un membre du bureau du premier ministre a contacté ses collègues à la Justice au moins quatre fois pour mousser des candidatures. Je dis bien quatre fois. Radio-Canada a la preuve qu'en 2019, un membre du personnel du ministre de la Justice l'avertissait qu'il avait des préoccupations concernant les exigences du Cabinet du premier ministre avant la nomination des juges. Il ajoute même qu'il y avait là « matière à scandale ».
On sait donc que le premier ministre se mêle des nominations des juges, mais la question qui tue est: pourquoi?
Monsieur le Président, nous avons renforcé le rôle des comités consultatifs indépendants sur les nominations à la magistrature. Nous avons établi un système plus rigoureux, ouvert et responsable. Les nominations sont fondées sur le mérite, ainsi que sur les besoins des tribunaux et le domaine d'expertise de chaque candidat.
Nous sommes fiers des juristes hautement compétents qui ont été nommés depuis la mise en place de notre système renforcé, de milieux variés et, oui, d'affiliations politiques différentes. Bien sûr que nous consultons largement. La diligence raisonnable est effectuée après que le ministre a fait sa recommandation qui vient après que le comité consultatif a fourni sa liste de noms.
Monsieur le Président, le premier ministre ne répond pas, mais cela n'est pas grave. On sait pourquoi.
Le premier ministre s'en mêle pour favoriser les juges libéraux. Ses proches conseillers font pression sur le ministère de la Justice. Ses ministres sont consultés, comme la ministre du Revenu national en 2018. Ses députés sont consultés, comme l'ex-député Nicolas Di Iorio. Le personnel de circonscription est consulté, comme le cabinet de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en 2018. Le premier ministre, les ministres, les députés, le personnel: tout l'appareil libéral est impliqué dans la nomination des juges.
Le premier ministre a-t-il inventé un nouveau concept, c'est-à-dire le favoritisme systémique?
Monsieur le Président, toutes nos nominations à la magistrature sont fondées sur le mérite.
Nous sommes fiers des juristes hautement compétents qui ont été nommés depuis la mise en place de notre système renforcé. Bien sûr que nous consultons largement. La diligence raisonnable est effectuée après que le ministre a fait sa recommandation, qui vient après que le comité consultatif indépendant sur les nominations à la magistrature a fourni sa liste de noms.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, les nations du monde entier ont reconnu l'importance des compagnies aériennes. La France a accordé 22,7 milliards de dollars de prêts, de subventions et d'investissements directs à son industrie aérospatiale. L'Allemagne a fourni 9 milliards de dollars à son industrie aérienne, grâce à la recapitalisation et aux garanties de prêts. Nos alliés ont tous compris que le transport aérien est une priorité.
Quand le gouvernement libéral prendra-t-il au sérieux l'appui à l'industrie aérospatiale?
Monsieur le Président, nous savons que les travailleurs et les entreprises canadiennes de toute taille sont confrontés à des difficultés et à des incertitudes économiques pendant la pandémie de la COVID-19. Nous continuons à analyser les difficultés spécifiques que la COVID-19 pose à tous les secteurs industriels qui sont aux prises avec des difficultés financières sans précédent à cause de la pandémie.
Nous avons toujours défendu les travailleurs de l'industrie aérospatiale au Canada et nous allons continuer à le faire.
[Traduction]
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, en un an, les transporteurs canadiens ont perdu 14 % de la part de capacité pour les services transatlantiques. Les transporteurs américains fonctionnent à 50 % de leur capacité, alors que les transporteurs canadiens fonctionnent à 25 % seulement. On s'attend à ce que l'exode de la clientèle vers le marché américain s'intensifie, car les Canadiens se rendent aux États-Unis pour profiter de vols moins chers.
Quand le gouvernement va-t-il présenter un plan au secteur du transport aérien pour que le Canada puisse reprendre sa place sur le marché international?
Monsieur le Président, qu'on me permette d'abord de souligner que nous sommes au cœur d'une pandémie historique, à l'heure actuelle, et que nous avons adopté des mesures pour protéger les Canadiens.
Les députés conservateurs ont dit à quelques reprises que nous devrions suivre l'exemple des Américains pour la gestion de la pandémie. Ce n'est tout simplement pas ce que nous allons faire.
Nous avons offert plus de 1,1 milliard de dollars en soutien aux transporteurs aériens canadiens. Nous allons continuer de les aider durant cette pandémie grâce à bon nombre des mesures qui feront l'objet d'un vote plus tard cette semaine. Ce sont des choses que nous faisons pour aider nos industries et protéger les Canadiens, des choses différentes de ce que les conservateurs semblent préconiser.
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a enfin fini par annoncer l'affectation de fonds pour le secteur aérien, mais pour une seule région au Canada; toutes les autres régions étant toujours aux prises avec des services réduits, voire totalement supprimés.
Les vols entre Fredericton et Halifax, entre Regina et Winnipeg, et entre North Bay et Toronto ont été suspendus. D'autres régions continuent d'attendre que le gouvernement agisse, se demandant si leurs besoins seront un jour pris en compte.
Est-ce là tout ce que les régions peuvent espérer attendre du gouvernement par rapport à ce secteur en difficulté, ou les libéraux vont-ils enfin présenter une stratégie nationale coordonnée pour venir en aide à toutes les régions du Canada?
Monsieur le Président, je suggère à la députée d'en face d'écouter sa collègue, car elle a posé une question très importante concernant les mesures de soutien apportées aux régions nordiques du Canada.
En début de semaine, nous avons mis en place des mesures d'aide supplémentaires destinées aux transporteurs du Nord, car cette région est particulièrement touchée par la pandémie. Nous continuerons à veiller à ce que les habitants du Nord qui dépendent du transport aérien pour se procurer de la nourriture et des produits de première nécessité puissent continuer à en bénéficier.
Le gouvernement a été là pour l'ensemble de la population canadienne depuis le tout début. Nous continuerons d'être là pour les habitants du Nord et, en fait, pour l'ensemble des Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'an dernier, tandis que les Canadiens s'apprêtaient à partir en vacances, un garçon de 10 ans nommé Adam a été signalé à tort comme une possible menace à la sécurité en vertu de la liste d'interdiction de vol. Dans une course folle pour se présenter comme des durs à cuire, les conservateurs de Harper ont maladroitement conçu un système qui permet de signaler des gens simplement en fonction de leur nom. Ce système a malheureusement entraîné des incidents très médiatisés où de jeunes enfants qui se déplaçaient simplement pour assister à un match de hockey ont été montrés du doigt. Des groupes comme No Fly List Kids ont dit qu'il fallait corriger les erreurs des conservateurs.
Le premier ministre peut-il dire la Chambre quand des mesures seront prises pour éviter que d'autres enfants soient signalés à tort?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Scarborough-Centre de sa question importante et de ses efforts dans ce dossier.
Après avoir été informés d'incidents troublants concernant des enfants interdits de vol, nous avons assuré aux parents inquiets que nous nous efforcerions d'empêcher que de telles situations se reproduisent. Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer que les dispositions finales de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens sont entrées en vigueur afin de mettre en place un contrôle centralisé et un Numéro canadien de voyages. Nous pouvons tous convenir que les enfants de 10 ans ne devraient pas avoir à craindre d'être montrés du doigt en public lorsqu'ils essaient d'aller voir leur équipe de hockey préférée à l'œuvre.
Monsieur le Président, il y a plus d'un an, le groupe d'experts sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique a estimé que plus de 40 milliards de dollars sont blanchis chaque année au Canada. Le groupe d'experts a également souligné qu'il existe de graves lacunes au niveau fédéral, notamment en ce qui concerne le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Il s'agit d'un problème national qui nécessite une intervention fédérale.
Les familles canadiennes sont exclues de certains marchés immobiliers. Ma question au premier ministre est la suivante: le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a-t-il transmis plus de communications uniques aux organismes d'application de la loi, et si oui, quels sont les chiffres?
Monsieur le Président, nous continuons de travailler avec la Colombie-Britannique et tous nos partenaires afin de lutter contre le crime organisé et le blanchiment d'argent. Comme le député l'a dit, il s'agit d'une situation qui a des conséquences dans l'ensemble du pays, et plus particulièrement dans divers marchés immobiliers. Voilà pourquoi nous avons mis en œuvre la Stratégie nationale sur le logement, qui contribue à baisser le coût de la vie pour les Canadiens.
Nous continuerons de travailler avec les Canadiens tout en luttant contre le crime organisé et le blanchiment d'argent, en offrant des logements abordables, en renforçant les quartiers et en continuant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie et après.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a eu cinq ans pour régler ce grave problème qui coûte au pays des dizaines de milliards de dollars chaque année et empêche de nombreux Canadiens de devenir propriétaires. Chaque année complète où nous avons été au pouvoir, l'Indice de perception de la corruption de Transparency International a classé le Canada parmi les 10 pays ayant le niveau de corruption le plus faible. Cette année, le Canada ne fait plus partie des 10 pays ayant le niveau de corruption le plus faible; c'est la première fois que cela arrive depuis la dernière fois que les libéraux étaient au pouvoir.
Quand le premier ministre fera-t-il preuve de véritable leadership et réglera-t-il ce problème croissant?
Monsieur le Président, puisque le député d'en face a parlé des années au pouvoir des conservateurs, je dois malheureusement souligner que ces derniers ont sans cesse réduit les ressources offertes à la GRC pour lui permettre de s'attaquer à des crimes graves comme le blanchiment d'argent et le crime organisé.
Nous avons effectué des investissements pour soutenir les policiers en première ligne et permettre à la GRC d'en faire davantage. Nous collaborons avec la Colombie-Britannique. Nous continuerons de prendre ces dossiers très au sérieux et d'agir à leur sujet.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre est figé dans le passé. Or, en 2020, soit cette année, Transparency International a publié un rapport intitulé « Canada Falls from its Anti-Corruption Perch », ou « Le Canada chute au palmarès des pays les moins corrompus ». Dans le rapport, on souligne le scandale SNC-Lavalin en disant ceci: « Habituellement, les pays chutent le plus au classement de l'Indice de perception de la corruption quand des problèmes de corruption qui couvent depuis longtemps sont dévoilés de façon explosive. Cependant, cela peut être le meilleur moment pour les fonctionnaires de se retrousser les manches et de s'attaquer enfin au problème. »
Le premier ministre est passé maître dans l'art de se retrousser les manches. Quand se décidera-t-il à s'attaquer réellement au problème croissant du blanchiment d'argent?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, après que les conservateurs eurent réduit les investissements dans la GRC, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et l'Agence du revenu du Canada, nous avons effectué des investissements de 172 millions de dollars. Nous ne cherchons donc pas juste à nous retrousser les manches, mais à investir dans ces organismes — GRC, CANAFE et Agence du revenu du Canada — pour leur permettre de réellement s'attaquer au problème du blanchiment d'argent. Voilà les investissements concrets que nous avons faits en réponse aux compressions des conservateurs.
[Français]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, la Subvention salariale d'urgence du Canada a permis aux travailleurs de ma circonscription, Dorval—Lachine—LaSalle, de continuer à compter sur un chèque de paie. Cependant, cet appui financier devait prendre fin en décembre 2020.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que notre gouvernement prévoit faire pour que les travailleurs puissent continuer à bénéficier de ce soutien alors que nous sommes confrontés à la deuxième vague du virus?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question importante pour les travailleurs de Dorval—Lachine—LaSalle.
Pour plus de 3,7 millions de personnes au pays, la subvention salariale a fourni une importante sécurité d'emploi alors que nous poursuivions la lutte contre la COVID-19. Au moyen du projet de loi C-9, nous prolongeons la subvention salariale jusqu'en juin 2021, afin que les entreprises canadiennes soient en position de force lorsque nous sortirons de la crise.
J'espère que tous les députés se joindront à nous pour soutenir la prolongation de cet important programme.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les gens ont peur. Depuis des mois, les Premières Nations font tout ce qu'elles peuvent pour se protéger, mais il y a une éclosion de COVID-19 au campement de chantier de Keeyask, où des centaines de personnes travaillent. Manitoba Hydro n'a pas fermé le campement. La société ne donne pas d'informations aux Premières Nations, et on craint qu'elle utilise des techniques de dépistage douteuses. Cette situation pourrait mettre toute la région en danger.
Le premier ministre interviendra-t-il directement au nom des Premières Nations et des habitants du Nord? Réclamera-t-il des mesures immédiates pour stopper la propagation de la COVID-19 au site de Keeyask et dans toute la région?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment préoccupés par l'éclosion de COVID-19 à la centrale de Keeyask et nous surveillons la situation de près. Nous nous attendons à ce que les responsables des travaux dans le cadre de ce projet de Manitoba Hydro respectent les conseils de santé publique afin d'assurer la sécurité des travailleurs et des communautés autochtones. Nous appuierons les dirigeants des Premières Nations en collaborant avec leurs partenaires pour trouver des mesures appropriées afin de protéger leurs communautés.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre, de la motion.
Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion concernant les crédits.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le Président: Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 19)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Warkentin
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 152
PAIRÉS
Aucun[Français]
Les travaux de la Chambre
[ Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) soit disposé de la manière suivante:
a) l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi soit le premier point à l'ordre du jour le mercredi 4 novembre 2020, sous réserve qu'à l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement ou quand aucun député ne se lève pour parler, selon la première de ces éventualités, le Président interrompe les travaux et mette aux voix sur-le-champ et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet sans autre débat ou amendement, pourvu que toute demande de vote par appel nominal soit différé conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020;
b) si ledit projet de loi est lu une deuxième fois, il soit renvoyé à un comité plénier et que les paragraphes (c) et (d) de cet ordre s'appliquent;
[Traduction]
c) le jeudi 5 novembre 2020, à la fin du temps prévu pour les affaires émanant des députés, la Chambre se réunisse en comité plénier sur ledit projet de loi et l’économie en général pendant une période n’excédant pas quatre heures, sous réserve que:
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances hybrides de la Chambre;
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à témoigner et soit questionnée pendant quatre heures, sous réserve que:
(A) le président reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député d’un parti non reconnu de manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes, période qu’il peut utiliser pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec un ou plusieurs autres députés en l’indiquant au président,
(D) la rotation des questions soit la rotation utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de COVID-19,
(E) les ministres répondent aux questions,
(v) à la fin de la période prévue pour le comité plénier, le comité lève sa séance, ledit projet de loi soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans amendement, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance; et
d) l’étape du rapport dudit projet de loi soit le premier point à l’ordre du jour le vendredi 6 novembre 2020, sous réserve que:
(i) l’échéance des avis de motions à l’étape du rapport soit à 22 heures le jeudi 5 novembre 2020, pourvu que copies des avis soient également données aux leaders à la Chambre des partis reconnus, et, au besoin, le Feuilleton et le Feuilleton des avis soit republié pour la séance du vendredi 6 novembre 2020,
(ii) le temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement soit prolongé, au besoin, pour permettre à un représentant de chaque parti reconnu de prendre la parole,
(iii) à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole à l’étape du rapport ou, si le Président ne choisit aucune motion d’amendement pour l’étude de cette étape, selon la première de ces éventualités, le Président interrompe les travaux et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport du projet de loi, sans autre débat ou amendement, pourvu que (A) tout vote par appel nominal sur toute motion d’amendement de l’étape du rapport ne puisse être différé, (B) la motion portant adoption de l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence,
(iv) ledit projet de loi puisse être débattu à l’étape de la troisième lecture à la même séance pourvu que, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole à cette étape, selon la première de ces éventualités, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderais seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord.
[Français]
Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.
[Traduction]
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. Comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en vertu de l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer dans les deux langues officielles le texte des traités intitulés Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama, conclu à Ottawa le 6 février 2020, et Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili constituant un accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, conclu à Ottawa le 26 août 2019 et à Santiago le 8 mai 2020.
[Traduction]
J'ai également l'honneur de déposer deux documents intitulés « Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques », fait à Washington, le 9 septembre 2009, et à Ottawa, les 11 mai et 4 juin 2020, et « Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique », fait à Ottawa le 28 janvier 1985, et, dans sa version modifiée, en date des 24 juin et 1er octobre 2019.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais invoquer le Règlement.
Je souhaite simplement signaler que nous n'avons pas vu la vidéo de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire lors de son vote. J'étais préoccupé par le fait qu'on ne la voyait pas. Je ne veux pas compromettre son vote, mais nous n'avons pas vu la vidéo.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'exiger que les étiquettes de mise en garde des produits dangereux soient aussi offertes en braille ou en pictogrammes tactiles pour les malvoyants.
Cette pétition a été lancée par un habitant de ma circonscription en hommage à une jeune fille, Jo-Hannah, malvoyante de naissance. Les signataires espèrent que le gouvernement agira aussi rapidement que possible.
Monsieur le Président, je présente la pétition no 10619712. Les signataires ont déposé cette pétition à la Chambre des communes il y a quelque temps. Elle avait été autorisée avant que le gouvernement du Canada ne fasse l'achat de l'oléoduc Trans Mountain.
Or, comme la majeure partie des fonds n'ont pas encore été dépensés, il convient de rappeler le souhait des pétitionnaires de voir l'ensemble des dépenses liées à cet oléoduc être annulées. Ils veulent également qu'aucuns fonds publics ne soient utilisés pour achever l'oléoduc et que le gouvernement du Canada investisse plutôt ces fonds dans les énergies renouvelables.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui demande à la Chambre des communes de reconnaître officiellement que les Ouïghours en Chine ont été et sont soumis à un génocide et d'avoir recours à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la loi de Sergueï Magnitski, pour sanctionner les responsables de ces crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
Monsieur le Président, les Canadiens qui ont signé la pétition que j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui réclament le retour de la paix au Cameroun. Ces Canadiens forment un réseau informel ayant pour but de conscientiser leurs concitoyens de partout au pays à la catastrophe humanitaire qui secoue le Cameroun depuis la fin de 2016 et qui touche plus particulièrement deux régions minoritaires anglophones du pays. Plus de 3 000 personnes sont mortes jusqu'ici, plus de 650 000 autres ont été déplacées et au-delà de 200 villages ont été incendiés. Environ 800 000 enfants ne vont plus à l'école depuis quasiment quatre ans.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de condamner publiquement la violence dans les régions anglophones du Cameroun ainsi que les violations des droits de la personne perpétrées par toutes les parties. Ils souhaitent en outre que le gouvernement du Canada exerce des pressions diplomatiques directes et soutenues sur le gouvernement du Cameroun pour qu'il s'engage dans de véritables négociations d'un accord de paix, sous l'égide d'un médiateur indépendant. La Suisse a déjà proposé d'ailleurs la tenue de tels pourparlers.
Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de présenter quatre pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première attire l'attention de la Chambre sur le décret sur les armes à feu qui a été pris le 1er mai de cette année. Les pétitionnaires estiment que le décret en question ne fera rien pour régler le problème bien réel des crimes commis au moyen d'une arme à feu, car au Canada, la quasi-totalité de ces crimes sont commis avec des armes illégales ou de contrebande. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'annuler ce décret et de trouver plutôt des moyens efficaces d'empêcher les armes de contrebande d'entrer au Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le projet de loi C-7, dont le comité de la justice est présentement saisi. Comme bon nombre de témoins avant eux, les pétitionnaires estiment que la suppression de la période de réflexion obligatoire de 10 jours et des autres mesures de sauvegarde constitue un véritable problème. Ils demandent au gouvernement de ne pas toucher à la période de réflexion de 10 jours afin qu'aucun Canadien ne puisse mourir le jour même où il en fait la demande.
Monsieur le Président, la troisième pétition appuie le projet de loi S-204, qui est actuellement à l'étude du Sénat. Le projet de loi S-204 vise à lutter contre la pratique horrible du prélèvement forcé et du trafic d'organes et à ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but d'obtenir un organe qui a été prélevé sans le consentement du donneur.
Monsieur le Président, la quatrième et dernière pétition met en lumière la situation des Ouïghours et des autres musulmans d'origine turque qui vivent en Chine. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître formellement que les Ouïghours en Chine ont été et sont toujours victimes d'un génocide et d'appliquer la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la loi de Sergueï Magnitski, afin de sanctionner les responsables de ces crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de présenter la pétition e-2615. Il s'agit d'une pétition qui a été lancée par des habitants de Nanaimo-Ladysmith qui s'inquiètent des investissements réalisés par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et, plus particulièrement, des investissements dans les combustibles fossiles.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'exiger que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada se départisse de ses investissements dans les combustibles fossiles et refuse toute nouvelle possibilité d'investissement dans ceux-ci; embauche un conseiller indépendant qualifié pour examiner l’ensemble du portefeuille d’investissements de l'Office afin d’effectuer une analyse coûts-avantages en 2020, et tous les quatre ans par la suite, dont les résultats seront communiqués au public; ne fasse pas d’investissements de capitaux privés et se départisse progressivement des investissements de ce genre; et cesse d’avoir recours à des emprunts.
Je tiens à remercier Brian Fisher et Erik Anderson des efforts qu'ils ont déployés dans le cadre de cette pétition.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter cette pétition concernant la crise des opioïdes, au nom des habitants de ma circonscription.
Les pétitionnaires indiquent qu'il faut agir pour éviter les surdoses d'opioïdes causées par la contamination de drogue au fentanyl. Le nombre de décès attribuables à cette crise sanitaire a surpassé le nombre de décès attribuables à toutes les autres crises de santé publique depuis 20 ans. Les signataires ajoutent que la guerre contre la drogue est coûteuse, qu'elle se révèle un échec lamentable, et qu'elle a entraîné une marginalisation généralisée des consommateurs de drogues illicites.
La criminalisation de certaines substances a mené à la mise en place d'un commerce de la drogue qui fait circuler des produits dangereux et mortels, comme le fentanyl. L'adoption d'une réglementation assortie de mesures et d'arrêtés appropriés pour garantir des sources sûres contribuerait à réduire la criminalité associée aux drogues de rue.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'intoxications au fentanyl constitue une urgence nationale de santé publique aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence, afin de pouvoir la gérer et y affecter les ressources nécessaires pour réduire le nombre de décès évitables, idéalement à zéro.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom d'un groupe de citoyens canadiens. Ils attirent l'attention de la Chambre sur une campagne en cours en Chine contre les Ouïghours, qui sont détenus arbitrairement et séparés de leurs enfants et des autres membres de leur famille. La Chine emploie une surveillance invasive. Elle a détruit des sites culturels et elle a imposé le travail forcé et le prélèvement forcé d'organes aux Ouïghours. Elle déploie des efforts concertés pour éliminer ce groupe de personnes.
En fait, les pétitionnaires soulignent que le traitement réservé par le gouvernement chinois aux Ouïghours répond à la plupart, sinon la totalité des critères définissant le génocide qui sont énoncés dans la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Par conséquent, le Canada ne peut pas et ne doit pas demeurer inactif.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
— Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec la députée d'Ottawa—Vanier.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre.
[Français]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Puisqu'il n'y a pas de voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, il n'est probablement pas nécessaire de rappeler aux députés que la deuxième vague de la pandémie de coronavirus poursuit son offensive au Canada et autour du monde. Pour créer les conditions propices à une reprise économique robuste et durable, nous devons prendre les mesures nécessaires dès maintenant pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il faut le faire pour aplanir la courbe, vaincre le coronavirus et le reléguer aux oubliettes.
En parallèle, nous devons aussi atténuer les dommages économiques que cause la pandémie non seulement à court terme, mais aussi à long terme. C'est pourquoi je suis ravie d'appuyer aujourd'hui le projet de loi C-9: il propose un ensemble de mesures qui, combinées, fourniront aux Canadiens et aux entreprises canadiennes le soutien urgent dont ils ont besoin.
[Français]
Nous sommes conscients que la meilleure politique économique est une politique judicieuse en matière de santé. La vie normale, y compris dans nos usines, nos centres commerciaux, nos cinémas et nos restaurants, ne reprendra que lorsque le virus aura été éradiqué.
[Traduction]
Nous savons que la meilleure politique économique est une politique intelligente en matière de santé. La vie normale, qui comprend les centres d'entraînement, les centres d'achats, les cinémas et les restaurants, ne reprendra son cours à sa pleine mesure que lorsque nous aurons véritablement vaincu le virus.
[Français]
La réalité est que nous devons lutter contre toute éclosion de la COVID-19, peu importe où elle se trouve. La façon dont nous luttons contre ce virus est en limitant nos contacts sociaux. Cela signifie aussi de restreindre nos activités économiques. En retour, nous devons soutenir les Canadiens et les entreprises lorsqu'ils font face à des pertes de revenus. C'est la seule chose à faire qui est à la fois juste et pratique.
[Traduction]
C'est exactement ce que le projet de loi C-9 permettrait d'accomplir.
Tout d'abord, il propose la nouvelle Subvention d'urgence pour le loyer du Canada, qui fournirait jusqu'en juin 2021 un soutien direct aux entreprises et à d'autres organismes qui ont subi une baisse de revenu en raison de la COVID-19. Elle offre un soutien pouvant aller jusqu'à 65 % du loyer ou des paiements hypothécaires aux entreprises qui ont subi une baisse de revenu de 70 % ou plus. Le soutien demeurera à ce niveau jusqu'au 19 décembre 2020. Les entreprises ayant subi une baisse de revenu de moins de 70 % se verront offrir un soutien proportionnel aux pertes de revenu subies.
Tout comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, la nouvelle subvention d'urgence pour le loyer sera attribuée par le truchement de l'Agence du revenu. Il s'agit d'un soutien facile d'accès, versé directement aux entreprises. Fait crucial, ce soutien sera versé directement aux organismes qui louent les locaux qu'ils occupent plutôt que par l'intermédiaire des propriétaires.
Outre la nouvelle subvention pour le loyer, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance admissibles qui sont assujettis à un confinement pourront se prévaloir d'un nouveau soutien additionnel de 25 %. Les entreprises qui doivent fermer leurs portes en raison d'un confinement d'urgence lié à la COVID-19 ou limiter considérablement leurs activités en raison d'une ordonnance de santé publique auront le soutien additionnel dont elles ont besoin et qu'elles méritent.
Au fur et à mesure que la situation des entreprises s'améliorera, le soutien offert diminuera. Si, malheureusement, la situation s'aggrave, l'aide versée sera augmentée. Cet aspect est intégré aux programmes, qui se veulent souples et qui fourniront de l'aide ciblée là où les besoins sont les plus criants.
De plus, le projet de loi C-9 prolongerait la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'en juin 2021. Nous nous y étions engagés dans le discours du Trône. Comme les députés le savent, la subvention salariale a été initialement créée pour une durée de 12 semaines, en tant que mesure d'urgence pour aider les employeurs à garder leurs employés.
[Français]
Depuis le printemps dernier, nous avons mené de vastes consultations auprès des entreprises et de leurs employés. On nous a bien dit, haut et fort, à quel point le programme est essentiel. Le projet de loi C-9 prolonge ce soutien essentiel. Il gèle le taux de la subvention à 65 % jusqu'au 19 décembre afin d'assurer que les organismes puissent continuer de payer leurs employés pendant la deuxième vague.
Ensemble, grâce aux mesures prévues dans le projet de loi C-9, les entreprises et les organismes canadiens recevront l'aide dont ils ont besoin, au moment où ils en auront besoin. Soyons clairs: ces mesures ne sont pas seulement fondées sur notre volonté d'aider les gens, mais aussi sur les réalités économiques.
Notre objectif économique consiste à prévenir les dommages économiques à long terme, que ce soit pour un grand fabricant ou un petit restaurant familial. Chaque entreprise que nous perdons crée un vide dans une communauté et entraîne des répercussions qui sont ressenties dans tout le pays. Nous devons mettre fin à cela.
[Traduction]
En matière de santé publique, notre objectif est de soutenir les autorités locales qui doivent prendre des décisions déchirantes pour lutter contre le coronavirus. Si les autorités de santé publique d'une région du Canada sont d'avis que des mesures de confinement ciblées sont la meilleure façon de freiner la propagation du virus, le gouvernement fédéral interviendra en offrant un soutien économique additionnel aux entreprises touchées. C'est ce que permettront ces programmes, plus particulièrement la mesure de soutien en cas de confinement.
Comme le premier ministre l'a dit, nous devons faire et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les Canadiens à traverser la pandémie. Ce faisant, nous jetterons les bases d'une relance forte et équitable.
Je vais maintenant parler brièvement de quelques facteurs économiques fondamentaux.
Lorsque la COVID-19 a frappé, le Canada avait le ratio dette nette-PIB le plus bas des pays du G7. Aujourd'hui, à la suite du programme d'intervention d'urgence le plus ambitieux du pays depuis la Seconde Guerre mondiale, il devrait toujours avoir le ratio dette nette-PIB le plus bas des pays du G7. Les coûts d'emprunt n'ont jamais été aussi bas. Les frais d'intérêt d'aujourd'hui sur le ratio dette-PIB du Canada sont à leur plus bas depuis un siècle.
[Français]
Notre gouvernement est conscient que les mesures fiscales nécessaires pour lutter contre le coronavirus ne seront pas illimitées. Ce sont des mesures temporaires, mais essentielles. Ces investissements forment une passerelle vers un avenir plus sûr et prospère.
Les mesures proposées dans le projet de loi C-9, soit la nouvelle subvention pour le loyer, la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement et le prolongement de la Subvention salariale, constituent des piliers essentiels de cette passerelle.
[Traduction]
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour soutenir la population et les entreprises canadiennes durant la lutte contre la pandémie, après l'éradication du virus et, finalement, lors du retour en force de l'économie nationale. À un moment où cette pandémie mondiale divise tant de sociétés partout dans le monde, empêchant ceux à leur tête d'y répondre efficacement, j'espère et je crois que les Canadiens demeureront unis.
Nous avons appuyé à l'unanimité les mesures de soutien du revenu. J'espère que nous ferons de même pour ces mesures d'aide aux entreprises. Nous pouvons nous sortir de cette crise ensemble.
Madame la Présidente, je veux parler du programme d'aide au loyer. De toute évidence, l'ancien programme mis en place par le gouvernement laissait terriblement à désirer, et je pense que tous les députés à la Chambre se le sont fait dire par des entrepreneurs qui avaient du mal à survivre.
Le gouvernement a prorogé le Parlement pendant six semaines pour ne pas avoir à faire face au scandale UNIS et, depuis notre retour à la Chambre il y a près de sept semaines, nous avons débattu de toutes sortes de mesures législatives. Le gouvernement affirme qu'aider les entreprises à traverser la pandémie de COVID constitue une priorité. Alors, pourquoi n'a-t-il pas présenté le projet de loi C-9 immédiatement après le discours du Trône? Combien d'entreprises au pays ont dû fermer leurs portes à cause d'un programme qui dès le départ comportait d'énormes lacunes que le gouvernement a refusé de rapidement corriger?
Madame la Présidente, je commence par préciser que ces programmes s'appliqueront rétroactivement à partir du 27 septembre, ce que les entreprises canadiennes doivent savoir. Les entreprises peuvent obtenir de l'aide pour leur loyer du mois d'octobre. Bien entendu, l'ancien programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial couvrait le mois de septembre, alors les entreprises obtiennent de l'aide pour toute cette période.
J'aimerais également préciser que les mesures de soutien du revenu adoptées à l'unanimité par la Chambre et les mesures d'aide aux entreprises dont je parle aujourd'hui et qui, je l'espère, seront adoptées à l'unanimité, créeront un ensemble de mesures d'aide interreliées qui resteront en vigueur jusqu'à l'été prochain. Ces mesures à la fois ciblées et souples nous permettront de traverser la pandémie.
[Français]
Madame la Présidente, la question est toute simple. Nous accueillons favorablement le projet de loi, qui contient plusieurs propositions que le Bloc québécois avait faites par le passé. Cela démontre qu'en collaborant, nous arrivons à quelque chose d'intéressant.
Néanmoins, il y a de grands oubliés, tels que le transport aérien, les aéroports tels que celui de Québec, situé tout près de chez moi, l'industrie aéronautique, le transport interrégional et ainsi de suite.
Y aura-t-il des mesures pour ces grands secteurs de notre économie qui ont été très durement touchés?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
L'approche de notre gouvernement, c'est d'abord d'offrir des programmes généraux qui ciblent toutes les entreprises, partout au pays, qui ont subi des pertes. Je pense que c'est un bon début. Nous avons mis en place des mesures pour appuyer les Canadiens et les Canadiennes jusqu'à l'automne 2021.
Aujourd'hui, nous parlons de mesures visant à appuyer toutes les entreprises, dépendamment des pertes qu'elles ont subies, jusqu'à l'été 2021. Je suis d'accord qu'après avoir adopté le projet de loi, nous pourrons réfléchir aux autres choses qui pourraient être faites.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je suis un peu inquiet de l'entendre dire que ce sont des mesures qui ne dureront pas toujours.
Est-elle en train de mettre le tapis pour imposer des compressions budgétaires et un retour à l'austérité? Est-ce que c'est cela, le plan libéral?
Madame la Présidente, je pense que notre gouvernement a été très clair. Nous comprenons qu'aujourd'hui n'est pas le moment d'imposer l'austérité. En même temps, les mesures dont nous parlons aujourd'hui sont des mesures ciblées pour aider notre économie pendant la lutte contre le coronavirus. Je suis convaincue que cette lutte ne sera pas éternelle. C'est donc logique que les mesures ne soient pas nécessaires pour toujours.
Madame la Présidente, c'est un privilège d'être ici aujourd'hui pour appuyer l'adoption opportune du projet de loi C-9 par le Parlement.
Je tiens à aborder aujourd'hui certains des éléments que nous proposons dans ce projet de loi qui aidera les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les entreprises et les travailleurs en leur fournissant un soutien essentiel pour surmonter la crise économique sans précédent causée par la pandémie mondiale de la COVID-19.
Depuis le début de la pandémie, les besoins des entreprises et des travailleurs ont été au cœur de notre intervention et de notre plan progressif pour une relance vigoureuse et durable.
Comme l'a dit la vice-première ministre et ministre des Finances, pour bien faire les choses, il faut regarder la vérité en face. La vérité, c'est que, pour ralentir la propagation du virus et y mettre fin, il faut respecter les directives en matière de santé publique, qui exigent de limiter nos contacts sociaux et de pratiquer la distanciation sociale. C'est la seule façon d'y arriver.
Cela veut dire qu'il faut demander aux personnes qui sont malades ou qui ont des enfants malades de rester à la maison et de ne pas aller travailler. Cela veut dire qu'il faut demander aux restaurants de servir moins de personnes ou de fermer complètement leur salle à manger. Cela signifie qu'il faut limiter les déplacements transfrontaliers, même à l'intérieur de notre propre pays. Cela veut aussi dire que nous devons nous assurer que les Canadiens ont le soutien nécessaire pour respecter ces restrictions.
Il serait irréaliste et surtout injuste de demander aux travailleurs de rester chez eux ou aux entreprises de fermer leurs portes sans leur accorder le soutien financier dont ils ont besoin pour compenser leurs pertes de revenus. Le gouvernement a clairement indiqué son engagement à aider l'ensemble des entreprises et des travailleurs touchés par la pandémie.
Dans le cadre de notre réponse continue à la COVID-19 et au moment où nous nous tournons vers la relance, nous présentons des solutions qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens, aujourd'hui et au cours des mois et des années à venir.
Nous voulons nous assurer que les Canadiens n'ont pas à choisir entre payer les factures ou se nourrir. C'est exactement ce que nous faisons en aidant les entreprises à rester ouvertes et à continuer de payer leurs employés et en aidant les travailleurs et tous les Canadiens par l'entremise de nos mesures d'intervention d'urgence.
[Traduction]
Nous sommes là pour aider les Canadiens à traverser cette pandémie, et c'est précisément ce que ferait le projet de loi C-9.
Les mesures contenues dans le projet de loi C-9 sont le fruit de consultations continues avec les entreprises touchées. Ces mesures incluent une nouvelle subvention d'urgence pour le loyer du Canada. Cette subvention fournirait une aide au loyer, jusqu'à juin 2021, aux entreprises et autres organisations ayant perdu des revenus pendant cette crise. Ainsi, elle couvrirait, jusqu'à 65 % du loyer ou des paiements d'intérêts hypothécaires des entreprises les plus durement touchées, dont les revenus ont diminué de 70 % ou plus, et ce, jusqu'au 19 décembre. Pour les entreprises ayant perdu moins de 70 % de leurs revenus, il y aurait une subvention qui diminuerait progressivement en fonction de l'augmentation des revenus.
En bref, toutes les entreprises admissibles ayant connu une baisse de leurs revenus obtiendraient une aide au loyer proportionnelle à la gravité de leur situation. En ce sens, la nouvelle subvention pour le loyer proposée dans le projet de loi C-9 reprend la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a été un vrai succès. Elle permettrait d'offrir une aide au loyer plus ciblée et accessible à ceux qui en auraient le plus besoin.
Comme la subvention salariale, la subvention d'aide au loyer qui est proposée sera mise en œuvre par l'ARC afin de faciliter, pour les entreprises, le processus de demande. Elle sera proposée aux entreprises et à d'autres organisations qui louent ou possèdent leurs locaux. Ces mesures seront proposées directement aux locataires sans qu'il soit nécessaire de passer par leurs propriétaires. La nouvelle subvention d'aide au loyer représente une nouvelle et importante aide pour les entreprises qui sont confrontées à de grandes difficultés en raison de la COVID-19.
Tel que promis dans le discours du Trône, le projet de loi C-9 prévoit que les organisations admissibles durement touchées par une ordonnance de santé publique émise par les autorités sanitaires compétentes pourraient recevoir une aide additionnelle jusqu'à concurrence de 25 % dans le cadre de la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada. Cette aide s'inscrit dans le train de mesures de soutien en cas de confinement. Alors que nous sommes frappés par la seconde vague de la COVID-19, partout au Canada, les autorités de la santé publique ont dû imposer de nouvelles restrictions. Ces autorités ont le droit et le devoir d'agir ainsi, mais leurs décisions ont des conséquences coûteuses pour les entreprises et les employés. En aidant à couvrir jusqu'à concurrence de 90 % des coûts du loyer et de l'hypothèque des employeurs les plus durement touchés, le soutien ciblé offert dans le cadre de la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et les mesures de soutien additionnelles en cas de confinement aideront les entreprises à traverser un nouveau confinement et permettront à l'ensemble des Canadiens de prendre les bonnes décisions.
Cependant, les loyers ne sont qu'un élément des coûts auxquels les entreprises et les employeurs sont confrontés dans la foulée de la COVID-19.
[Français]
La nécessité de couvrir les salaires des employés à un moment où la demande des consommateurs est faible est un autre aspect important du portrait global. C'est la raison pour laquelle nous avons instauré la Subvention salariale d'urgence du Canada. Grâce au soutien offert aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif qui leur permet de couvrir les coûts de main-d’œuvre pendant la pandémie, la subvention salariale protège les emplois en permettant à ces organismes de continuer à payer leurs employés et aux employeurs de réembaucher des travailleurs pour qu'ils puissent continuer de servir leur communauté et se positionner en vue d'une relance vigoureuse.
Le programme a été mis en place pour une période initiale de 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020, dans le cadre duquel une subvention salariale de 75 % était versée aux employeurs admissibles. Afin de renforcer le programme de subvention salariale, nous avons consulté des entreprises et des employeurs. Ils ont indiqué que l'apport de la subvention était inestimable pour le maintien en poste de leurs employés et qu'elle les avait aidés à réembaucher leurs travailleurs. Ils ont fait part de leurs idées quant à la façon dont la subvention salariale pourrait être rajustée afin de soutenir les entreprises et les employés pendant qu'ils continuent de s'adapter aux défis que pose la COVID-19.
Nous avons été à l'écoute et nous avons pris les mesures nécessaires par la suite. Nous avons apporté des changements au programme de sorte que tous les employeurs admissibles, dont les revenus ont été touchés par la pandémie, y ont maintenant accès. Nous avons instauré une subvention complémentaire pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés.
Afin de reconnaître le soutien crucial qu'offre la subvention salariale, nous nous sommes engagés à la prolonger jusqu'en juin 2021, comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône. Plus de 3,8 millions de travailleurs canadiens ont déjà bénéficié de la subvention salariale.
Le projet de loi C-9 permettrait de prolonger cette aide cruciale, en plus de mettre en œuvre d'autres changements au programme afin qu'il continue d'aider les employeurs et qu'il réponde à la situation sanitaire et économique en évolution. Nous demeurons à l'écoute des entreprises et des travailleurs quant aux façons de renforcer ce programme. Dans le cadre de ce projet de loi, nous avons pris des mesures pour rendre la subvention complémentaire plus adaptable aux changements imprévus des revenus.
Au lieu d'utiliser les critères actuels de la baisse de revenus sur trois mois pour calculer la subvention complémentaire, la subvention de base et la subvention complémentaire seraient déterminées en fonction de la variation des revenus mensuels de l'employeur admissible d'une année à l'autre pour le mois civil en cours ou le mois précédent.
[Traduction]
Qui plus est, pour éviter que ces modifications n'entraînent une baisse de la subvention salariale, le programme de subvention salariale comporterait une règle d'exonération, applicable jusqu'au 19 décembre. Cette règle permettrait à tout employeur admissible de bénéficier d'une subvention complémentaire qui ne serait pas inférieure à ce qu'il aurait touché s'il avait accusé une baisse de revenus pendant trois mois.
Combinées, ces mesures prévues dans le projet de loi C-9 feraient en sorte que les employeurs touchés par la pandémie...
[Français]
Je suis désolée, mais le temps de parole est écoulé.
J'aimerais rappeler à la ministre qu'elle doit porter son casque d'écoute pour s'assurer que l'interprétation de son discours puisse être faite correctement.
J'encourage tous les députés à faire de même.
Nous passons aux questions et aux observations.
La parole est à l'honorable député de Mégantic—L'Érable.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de la ministre. Elle a répété à plusieurs occasions qu'ils avaient été à l'écoute. Le problème, c'est qu'ils ont mis six mois avant d'agir.
À cause des règles précédentes, beaucoup d'entreprises ont dû ralentir leurs activités volontairement pour être capables de rester en vie.
En mai, le Parti conservateur proposait les changements qui viennent d'être déposés, six semaines après le début de la session, après la prorogation du Parlement par le gouvernement libéral. Ce n'est pas tout à fait le genre d'écoute auquel nous nous attendons de la part d'un gouvernement qui dit gérer une situation en temps de crise.
De plus, nous venons tout juste de voir tous les députés libéraux voter contre une motion qui visait à permettre aux entreprises canadiennes de souffler un peu et de ne pas avoir à craindre des audits de l'Agence du revenu du Canada alors qu'elles se battent pour leur survie.
Pourquoi les collègues de la ministre et le Cabinet, tous ceux qui disent travailler fort pour la prospérité de la classe moyenne, ont-ils voté contre cette motion qui ne visait qu'à aider les entreprises canadiennes à surmonter la crise?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Depuis le début de cette crise, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs programmes à l'intention des entreprises, des travailleurs et des Canadiens afin de les aider à surmonter la première vague, puis la deuxième. C'est pour cela que l'on propose le projet de loi C-9, dont le but est de présenter un nouveau programme pour les coûts fixes comme le loyer.
Lors de nos discussions avec plusieurs entreprises de tout le pays et avec les chambres de commerce, nous avons été à l'écoute pour savoir comment nous pourrions soutenir les entreprises, les organismes à but non lucratif et, évidemment, les organismes de bienfaisance. Dans ce projet de loi que nous proposons aujourd'hui, nous croyons avoir trouvé une approche pour soutenir les entreprises.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Le projet de loi C-9 est bien, mais il ne règle pas tout. Des secteurs plus spécialisés comme le transport aérien et les aéroports régionaux vont plutôt avoir besoin d'une aide plus ciblée. Leurs pertes se comptent en milliards de dollars.
Bien qu'il y ait moins de trafic aérien, il y a toujours le fardeau financier des frais associés à l'offre de services, par exemple pour le transport médical d'urgence ou l'entretien des pistes. Dans le cas de l'aéroport de Mont-Joli, chez nous, les pertes sont importantes. Dans le cas de l'aéroport régional de Gaspé, le déficit est de 800 000 dollars. Le gouvernement pense qu'il aide le transport aérien en subventionnant directement les entreprises aériennes, mais ce n'est pas cela qui assure la survie des aéroports.
Le gouvernement va-t-il offrir un soutien financier direct aux aéroports régionaux?
Madame la Présidente, je remercie beaucoup ma collègue de sa question.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons depuis le début instauré plusieurs programmes qui soutiennent les entreprises et différents secteurs. Nous avons voulu nous assurer que ces programmes s'appliquent partout au pays.
L'un des programmes qui ont été lancés est le Fonds d'aide et de relance régionale et nous savons qu'il a contribué aux efforts des agences de développement régional de tout le pays. Plus de 1,5 milliard de dollars a été débloqué pour aider les entreprises et les communautés touchées.
Nous allons évidemment continuer de suivre l'évolution des secteurs et de l'économie et nous allons continuer de soutenir les entreprises et les travailleurs pour nous assurer que l'on pourra tous surmonter cette crise.
[Traduction]
Madame la Présidente, la ministre vient de dire qu'elle était à l'écoute des petits entrepreneurs. Cela fait six mois que, de concert avec les petits entrepreneurs, nous lui disons qu'ils sont incapables de répondre aux critères du programme d'aide pour le loyer commercial.
Les néo-démocrates appuient les modifications, mais les libéraux ont admis qu'il y a une erreur de conception dans le programme d'aide pour le loyer commercial. La ministre des Finances vient de dire qu'ils doivent faire, et qu'ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour aider les petites entreprises grâce à une relance forte et équitable. Je ne vois aucune équité dans la mise en œuvre de cette mesure législative. Le programme devrait être rétroactif au 1er avril...
Je suis désolée, mais j'avais demandé au député de poser une courte question. Il faut disposer de temps pour la réponse.
La ministre a la parole pour une courte réponse, car nous allons manquer de temps.
Madame la Présidente, comme la ministre des Finances l'a dit, ce nouveau programme s'appliquera de façon rétroactive au 27 septembre. Comme on le sait, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial prenait fin en septembre. Nous savions qu'il fallait que les locataires aient directement accès au programme, et c'est pourquoi nous proposons aujourd'hui une approche qui aidera les entreprises avec leurs coûts fixes.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Fredericton, Les aînés; le député de Nanaimo—Ladysmith, La santé; la députée de Saanich—Gulf Islands, Les affaires étrangères.
[Traduction]
Madame la Présidente, comment sortir du pétrin dans lequel nous nous trouvons? En fait, il y a 20 millions de solutions. On les appelle des travailleurs. C'est la taille de la main-d'œuvre du pays. Il y a au Canada 20 millions d'hommes et de femmes qui se lèvent chaque matin pour aller travailler et produire la richesse du pays. Cette richesse leur permet de faire manger leur famille, finance les routes qu'eux et leurs concitoyens utilisent, paye pour nos écoles, nos hôpitaux et toutes les autres choses qui nous permettent de faire du Canada le magnifique et merveilleux pays qu'il est.
Malheureusement, ces travailleurs sont privés de travail, un grand nombre d'entre eux ayant été renvoyés chez eux à cause des ordonnances de santé publique décrétées par les responsables locaux pendant la pandémie de COVID-19. Pas moins de huit millions d'entre eux ont dû demander une aide au gouvernement pour compenser la perte d'un emploi ou, dans les cas de chômage technique, la perte d'un revenu. Étant donné que les gouvernements les ont privés de leur revenu, ces travailleurs étaient tout à fait en droit de s'attendre à ce que les gouvernements remplacent ce revenu. Cela n'excuse toutefois aucunement les décisions stratégiques délibérées du gouvernement qui ont pénalisé les travailleurs qui ont voulu reprendre leur emploi quand on a commencé à lever le confinement.
Par exemple, tout travailleur ayant récupéré plus de 1 000 $ de revenu mensuel s'est vu retirer l'admissibilité au programme de la PCU. Plutôt que de diminuer progressivement le montant de cette aide financière pour faire en sorte que les travailleurs puissent tirer profit de chaque dollar gagné, le gouvernement libéral a choisi de pénaliser des gens pour le seul crime d'avoir tenté de réorganiser leur vie.
Le gouvernement a ensuite mis en place le programme de subvention salariale, au titre duquel les petites entreprises ont été punies si elles commettaient le crime de récupérer plus de 30 % de leurs pertes de revenus. Elles ne devaient pas récupérer plus de 30 % de leurs revenus perdus si elles voulaient être admissibles à ce programme. En effet, si ces entreprises en venaient à gagner un seul dollar de plus, elles ne recevaient rien du tout, ce qui en a obligé bon nombre à réduire leurs revenus de manière légale afin de pouvoir survivre. Le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial a donné lieu à une aberration semblable. En effet, pour être admissibles à ce programme, les entreprises devaient déclarer des baisses de revenus de 70 %. Encore une fois, il s'agissait d'une sanction imposée aux entreprises qui tentaient simplement de se redresser.
Le 2 mai, j'ai écrit un article d'opinion dans l'Ottawa Sun dans lequel je proposais des solutions pratiques qui permettraient aux travailleurs et aux entreprises de s'émanciper graduellement de ces programmes d'aides, de manière à ce qu'il soit toujours à leur avantage de gagner un dollar supplémentaire, d'accepter un quart de travail supplémentaire ou de servir un client de plus.
Enfin, aujourd'hui, nous débattons d'une mesure législative du gouvernement qui met en place ces solutions. Enfin, il y a une mesure législative qui récompense au lieu de punir les travailleurs qui travaillent et les entreprises qui engrangent des recettes. C'est ce que nous demandons depuis le début. La leçon a été pénible et a eu un coût élevé. C'est notamment pour cette raison que le Canada a le taux de chômage le plus élevé de tous les pays du G7, à l'exception de l'Italie. Bien sûr, l'Italie est le pays le plus socialiste des membres du G7, et c'est de ce dernier que le gouvernement libéral tente par tous les moyens de s'inspirer. Il est curieux que ce soit le pays le plus socialiste du G7 qui a le taux de chômage le plus élevé et que le gouvernement s'efforce de lui ravir la palme en reproduisant les mêmes politiques désastreuses que ce pays. Toutefois, le Canada a le deuxième taux de chômage le plus élevé des pays G7: plus élevé que celui des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne et du Japon. Voilà où nous en sommes, soit avec un taux de chômage à peine inférieur à celui de l'Italie, alors que nous amorçons maintenant le septième ou le huitième mois de la pandémie.
Le gouvernement a dû apprendre, lentement et avec douleur, que punir les travailleurs et les entreprises avait des répercussions sur l'économie, mais ces répercussions ne sont pas uniques à la pandémie de COVID-19. En réalité, au Canada, nous subissons ce que j'appelle une guerre contre le travail. Les gouvernements mènent une guerre contre le travail quand ils punissent les salariés en leur retirant une grande partie de chaque dollar supplémentaire qu'ils gagnent au moyen d'une récupération fiscale ou d'impôts.
Par exemple, prenons un Canadien touchant des prestations d'invalidité qui décroche un emploi. Non seulement ce Canadien doit payer des impôts sur ses revenus, mais il commence à perdre ses prestations d'invalidité à un taux combiné pouvant dépasser 100 %. Cette guerre contre le travail fait en sorte que bon nombre de travailleurs ne peuvent pas se permettre d'accepter un quart de travail additionnel.
Cette guerre contre le travail s'applique aussi aux Canadiens qui ne touchent pas d'aide sociale. Par exemple, le journaliste Jordan Press a obtenu la semaine dernière une étude du comité des finances montrant qu'une mère seule qui gagne 55 000 dollars par année peut perdre jusqu'à 70 cents sur chaque dollar supplémentaire qu'elle gagne. Les Canadiens se trouvant dans les fourchettes inférieures de revenus sont assujettis à un taux effectif marginal d'imposition supérieur.
Voilà les pénalités que subissent les Canadiens lorsqu'ils se lèvent le matin pour aller travailler. C'est pourquoi notre parti propose un examen exhaustif et une réforme du régime fiscal et du régime de prestations pour faire en sorte qu'il soit toujours préférable pour les Canadiens d'aller travailler, de gagner plus, d'accepter un quart de travail additionnel ou de servir un autre client.
La guerre contre le travail va au-delà du système des transferts et du fisc. Elle rejoint le système de réglementation, qui, jusqu'à présent, a carrément fait avorter deux projets de pipeline, parce que le premier ministre s'y oppose. Les projets de pipeline auraient permis d'acheminer le pétrole brut de l'Ouest vers les raffineries de l'Est et les marchés asiatiques, et auraient créé des emplois pour les travailleurs de l'acier du centre du Canada, les travailleurs spécialisés de partout au pays, les travailleurs des raffineries dans l'Est et, bien entendu, les travailleurs du secteur énergétique de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Ces emplois sont maintenant perdus parce que le gouvernement a empêché la réalisation de ces projets.
Ce n'est pas seulement les pipelines qui ont été touchés. Le premier ministre a réussi à torpiller un énorme projet minier de 20 milliards de dollars dans le Nord de l'Alberta: le projet minier Frontier de Teck, qu'appuyaient toutes les communautés autochtones environnantes. Ces communautés sont souvent les plus grandes victimes de la guerre que mène le gouvernement fédéral contre le travail. Les gens sont prêts à travailler fort, à réaliser leurs rêves, à bien gagner leur vie et à mener une existence agréable, mais le gouvernement les en empêche en plombant et en bloquant les projets porteurs de possibilités.
Pensons aux possibilités et à la façon dont nous pourrions les saisir. Il y a environ cinq semaines, la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo et moi avons rencontré des ouvriers qui travaillent au projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain. Ils étaient si fiers. Les collectivités autochtones de la région fournissent des travailleurs canadiens remarquables qui mettent à profit leurs compétences sur le terrain et sont très bien rémunérés, à juste titre d'ailleurs. Ce n'est qu'un exemple qui pourrait être multiplié au pays si le gouvernement cessait de bloquer les projets et en laissait un plus grand nombre se réaliser.
Cette situation ne concerne pas seulement le secteur de l'énergie, ni seulement le secteur des ressources. Il en est ainsi dès que l'on souhaite construire quelque chose au pays. Il faut trois fois plus de temps pour faire approuver l'aménagement d'un entrepôt au Canada qu'aux États-Unis d'Amérique. Le groupe d'investisseurs qui souhaite construire des entrepôts pour la fabrication d'un produit et qui se rend compte que le processus d'approbation canadien prend trois fois plus de temps et est beaucoup plus incertain va prendre son argent et l'investir ailleurs.
C'est exactement le phénomène que nous avons observé au Canada au cours des cinq dernières années. Des centaines de milliards de dollars ont été investis ailleurs. Les investissements canadiens aux États-Unis ont doublé, alors que les investissements américains au Canada ont diminué de moitié. C'est parce que les investisseurs vont là où les projets peuvent être mis en œuvre et rapporter de l'argent. Si les gouvernements empêchent les constructions et les rendements, les investisseurs prendront leur argent et ils l'investiront ailleurs. Autrement dit, c'est ailleurs qu'on créera des emplois et qu'on produira de la richesse. Que faisons-nous pour compenser? Nous devons importer des biens et emprunter à l'étranger pour payer la différence, et nous assistons ainsi à l'endettement croissant de l'économie canadienne.
Il n'y a pas que le gouvernement qui se livre actuellement à une frénésie d'emprunts. Il y a aussi les entreprises et les ménages. Au total, si nous comptons globalement les ménages, les entreprises et les gouvernements, le ratio de la dette sur le PIB est de 380 %, soit le plus élevé de tous les pays du G7, à l'exception du Japon.
Ce n'est que grâce à de faibles taux d'intérêt que ces dettes sont demeurées viables jusqu'à maintenant, mais les taux d'intérêt ne seront pas toujours aussi bas. Lorsqu'ils augmenteront, la population sera confrontée à un désastre total.
Tout ce que nous pouvons faire pour éviter ce désastre, c'est de libérer le pouvoir de la libre entreprise afin de créer des emplois qui permettront aux 20 millions de travailleurs, que j'ai désignés au début de mon discours comme la solution à ce problème, de gagner les salaires nécessaires pour payer leurs factures et contribuer à remplir les coffres du gouvernement, ce qui nous donnera les moyens de continuer à financer les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens.
Nous attendions le projet de loi d'aujourd'hui depuis longtemps. Il supprimera enfin les sanctions à l'encontre des travailleurs dont j'avais parlé au début mai. J'espère que le projet de loi nous permettra de réparer les dommages causés par le gouvernement tout au long de l'été. J'espère aussi qu'il permettra aux entreprises de se remettre sur pied et d'embaucher les travailleurs nécessaires, de reconstruire notre main-d'œuvre et de libérer la puissance redoutable des 20 millions d'excellents travailleurs canadiens. Mettons-nous au travail.
Madame la Présidente, le député semble oublier une chose importante quand il parle du taux de chômage, c'est que 75 % des travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie sont de retour sur le marché du travail. Aux États-Unis, ce taux est à peine supérieur à 50 %. On dirait que le député a volontairement omis cette nuance fondamentale.
Les programmes créés jusqu'ici par le gouvernement se sont avérés très efficaces, et j'en veux pour preuve la proportion de travailleurs qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie et qui sont aujourd'hui de retour sur le marché du travail.
Madame la Présidente, le taux de chômage est tout de même plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. Pour tout dire, il est plus élevé qu'aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et au Japon. Seule l'Italie, qui est criblée de dettes et dont l'économie est paralysée depuis plus d'une dizaine d'années par des politiques socialistes, affiche un taux de chômage légèrement supérieur au nôtre. Comme je le disais d'emblée, le gouvernement essaie de faire comme les Italiens et d'avoir un appareil gouvernemental toujours plus gros financé par des déficits. C'est exactement de cette façon qu'avant même le début de la crise, l'économie italienne s'est retrouvée dans un bourbier perpétuel.
Le député peut se réjouir que le Canada n'ait plus le taux le plus élevé de chômage du G7 depuis que les Italiens et leurs politiques socialistes l'ont dépassé, mais grand Dieu, les libéraux vont-ils vraiment se targuer, poing au ciel, d'arriver sixièmes sur sept?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue.
Nous partageons tous deux la même opinion de cette capacité immense et inouïe du gouvernement à prendre des décisions en retard. J'aimerais que mon collègue me dise combien d'entreprises ont dû fermer définitivement leurs portes à cause de cette capacité du gouvernement à prendre des décisions trop tard, sans tout de suite considérer les propositions que les autres partis lui avaient soumises.
Madame la Présidente, je remercie l'honorable députée de sa question.
Il est clair que des entreprises n'ont pas pu survivre à cause des retards inattendus et injustifiables d'un gouvernement qui aurait pu accepter nos suggestions dès le mois de mai.
Si un petit restaurant doit fermer pendant trois mois ou qu'il subit une baisse de son chiffre d'affaires pendant cette même période, il ne pourra pas survivre en l'absence d'un programme d'aide au loyer commercial ou s'il est pénalisé par la Subvention salariale d'urgence. Ce sont les économies qu'une famille a accumulées durant toute une vie qui s'envolent et ce sont des entreprises de ce genre qui ont disparu, une tragédie économique causée par les retards de ce gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir parlé des problèmes à la base du programme d'aide pour le loyer commercial et du fait qu'il était injuste que certains ne puissent recevoir cette aide parce que le propriétaire des locaux de leur entreprise ne veut pas les aider pendant cette crise. Les députés ministériels se félicitent maintenant de la rétroactivité de leur mesure jusqu'au 27 septembre.
Mon collègue croit-il, à l'instar des néo-démocrates, que le gouvernement devrait reporter encore plus loin cette date pour que l'aide soit rétroactive au 1er avril pour les entreprises qui ne pouvaient la demander parce que le locateur refusait de les soutenir et qui sont maintenant criblées de dettes et, dans certains cas, au bord de la faillite?
Je suis certain que mon collègue a l'habitude de voir les libéraux éviter de répondre aux questions auxquelles on doit répondre par oui ou par non. Est-ce que les conservateurs sont d'accord avec les néo-démocrates pour que la date de rétroactivité du programme soit fixée au 1er avril, oui ou non?
Madame la Présidente, nous sommes absolument d'accord pour que le programme d'aide au loyer commercial s'applique avec effet rétroactif au mois de septembre et c'est pourquoi nous permettrons à ce projet de loi d'être adopté. Cela dit, le gâchis entourant tout le programme d'aide au loyer commercial est très suspect.
Les libéraux ont affirmé que l'Agence du revenu du Canada ne pouvait administrer ce programme et que, par conséquent, ils ont dû se tourner vers la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, qui est responsable de l'assurance hypothécaire et qui ne s'occupe pas d'immobilier commercial. Des représentants de la SCHL ont affirmé qu'ils ne pouvaient pas s'occuper du programme non plus et qu'ils ont été contraints de donner la gestion du programme en sous-traitance à une entreprise dont le vice-président est marié avec la chef de cabinet du premier ministre. Maintenant, les libéraux admettent qu'ils auraient pu simplement demander à l'Agence du revenu du Canada de s'occuper de l'administration du programme et que rien ne les empêchait de le faire.
La seule raison pour laquelle on peut imaginer que les libéraux ont décidé de confier l'administration de ce programme à une entreprise externe, c'est que des amis du parti et des membres de la famille d'une libérale étaient intimement liés à sa prestation initiale. Il est vraiment malheureux qu'autant d'entreprises en aient arraché pendant si longtemps simplement parce que le gouvernement avait comme priorité d'aider des amis du régime plutôt que les petites entreprises et leurs employés.
Madame la Présidente, dans le discours qu'elle a prononcé plus tôt, la ministre des Finances a donné l'impression que la faiblesse des taux d'intérêt la rassurait. Mon collègue a aussi abordé la question des taux d'intérêt. Peut-il nous parler davantage des effets catastrophiques qu'aura la hausse des taux d'intérêt, à un moment donné, sur la situation financière du gouvernement du Canada?
Madame la Présidente, c'est très simple. Si le ratio dette-PIB se situe à près de 400 %, 4 $ de dette, dans le secteur privé et le secteur public, correspondent à un dollar du PIB. On peut présupposer qu'une hausse de 1 % du taux d'intérêt effectif correspondrait à 4 % de l'économie canadienne. Étant donné que l'économie n'enregistre qu'une croissance de 1,5 % par année, cela équivaut à deux ans et demi de croissance. Les répercussions sont énormes. Les libéraux disent qu'il ne faut pas s'inquiéter parce que les taux d'intérêt sont bas, mais ils ne nous parlent jamais de ce qui arrivera lorsqu'ils finiront par remonter.
Ils ne parlent pas non plus du fait que les taux d'intérêt sont bas seulement parce que la Banque du Canada imprime des centaines de milliards de dollars pour acheter la dette du gouvernement et exercer une pression à la baisse sur les taux d'intérêt. Le marché n'a pas évalué que les taux devaient être bas: c'est la Banque du Canada qui fait marcher la planche à billets à plein régime. L'idée n'est pas nouvelle. Depuis des milliers d'années, des empereurs, des rois et des gouvernements tentent cette approche. Les résultats sont toujours les mêmes.
Nous savons ce qui se passe quand on dévalorise une monnaie. Ce sont les travailleurs qui finissent par en payer le prix parce que la valeur de leur salaire baisse alors que les actifs des initiés gagnent de la valeur. Il y a un transfert massif de richesses des travailleurs pauvres vers les super riches, et c'est ce que le gouvernement du Canada, main dans la main avec la Banque du Canada, est encore une fois en train de faire.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la question du chômage. J'avais peut-être raison. En fait, je sais que j'avais raison quand j'ai affirmé que beaucoup plus de personnes ont réintégré le marché du travail au Canada qu'aux États-Unis: c'est 75 % par rapport à 50 %. Le député s'est ensuite repris et a dit que nous avons un taux de chômage incroyablement élevé.
Avant la pandémie, nous avions le taux de chômage le plus faible de l'histoire du Canada depuis qu'on compile les statistiques sur le chômage. Si on compare ce taux à celui sous le gouvernement de Stephen Harper, on s'aperçoit que le taux est beaucoup plus bas aujourd'hui. Nous avons en effet créé plus d'un million d'emplois en moins de quatre ans.
Je me demande si le député aimerait faire quelques commentaires sur le bon travail que nous avons fait avec les Canadiens, non seulement sur le plan de l'aide qu'on leur a apportée au début de la pandémie, mais aussi pour générer tous ces emplois. Grâce aux programmes que nous avons mis en place, plus de Canadiens ont pu retourner au travail.
Madame la Présidente, les faibles taux de chômage parmi les pays de l'OCDE avant la pandémie sont entièrement attribuables aux nombreux départs à la retraite. Les taux de chômage ont chuté partout. Tout juste avant la crise de la COVID-19, les taux de chômage dans presque tous les pays de l'OCDE, donc dans presque tous les pays du monde, étaient à un creux sans précédent, mais le taux de chômage du Canada était tout de même plus élevé que celui des États-Unis, du Royaume-Uni, du Japon et de l'Allemagne. Les seuls pays à avoir un taux de chômage plus élevé que celui du Canada étaient la France et l'Italie, des pays socialistes, mais la situation s'est empirée depuis, parce que le Canada se trouve maintenant derrière l'Italie. Ainsi, parmi tous les pays du G7, seule l'Italie a un taux de chômage plus élevé que celui du Canada à l'heure actuelle.
Ensuite, le député a dit que le Canada a réussi à récupérer un plus grand nombre d'emplois perdus que les États-Unis, mais c'est parce que le Canada avait un taux de chômage plus élevé que les États-Unis au moment où la crise a frappé. Si un pays a un faible marché de l'emploi et une économie chancelante au début d'une crise, il est évident que la situation ne s'améliorera pas pendant la crise. C'est ce que nous pouvons constater maintenant.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais obtenir le consentement de la Chambre pour partager le temps de parole qui m'est alloué avec mon estimé collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderais seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord. Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Le consentement unanime a été donné.
Le député de Joliette a la parole.
Madame la Présidente, le projet de loi C-9 vise à prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'à l'été prochain et à mettre en place un véritable soutien relativement aux loyers commerciaux. Ce sont deux mesures que le Bloc québécois demande depuis un bout de temps. Je dis: bravo et enfin. C'est la raison pour laquelle le Bloc appuie ce projet de loi et souhaite son adoption rapide. Cela est en lien avec la motion qui a été présentée plus tôt.
Pour les entreprises, le b-a ba en matière d'économie, c'est la prévisibilité. Au printemps et à l'été, j'ai souvent demandé à M. Morneau de faire un effort pour annoncer ses intentions pour une plus longue période. Les entreprises ont des choix difficiles à faire et ne peuvent pas prendre des décisions de façon optimale lorsqu'elles ne savent pas combien de temps vont durer les mesures comme la PCU ou la subvention salariale. Tout cela vient des appels que nous avons reçus et des échanges que nous avons eus avec les entrepreneurs de nos circonscriptions. Malheureusement, chaque mesure était annoncée et prolongée à la dernière minute, pour seulement un mois. Par la suite, on y allait d'un mois à l'autre. Les entreprises s'en plaignaient.
Le projet de loi C-9 vient régler cela en ce qui a trait à la subvention salariale. D'ailleurs, je salue l'écoute de la ministre des Finances. Cela fait une grande différence.
C'est la même chose en ce qui a trait au soutien pour le loyer commercial.
Le programme précédent, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, était une farce. Il était très mal conçu, peu généreux et trop restrictif, sans parler du veto des propriétaires. Ce programme d'aide oubliait les PME qui sont propriétaires de leurs locaux. Cela ne fonctionnait pas et l'argent n'a pas été accordé. Le gouvernement avait prévu investir 3 milliards de dollars dans ce programme, mais à peine 1,3 milliard de dollars ont été déboursés. Cela n'équivaut même pas à la moitié des sommes prévues. Il s'agit d'un échec lamentable, mais prévisible. Le programme a été construit de façon à ce qu'il ne soit pas utilisé pour couvrir les besoins, qui étaient malheureusement bien réels.
La nouvelle subvention pour le loyer est nettement mieux conçue. La participation du propriétaire du local commercial n'est plus requise. Le soutien est plus accessible et plus souple. Il est donc mieux adapté aux différentes situations auxquelles les PME sont confrontées. Six mois après l'avoir promis, le gouvernement accouche finalement du programme de soutien aux frais fixes, que le Bloc québécois réclamait.
Je vais faire une brève chronologie des événements.
Le 11 avril dernier, après que le Bloc québécois a menacé le gouvernement de cesser de coopérer, ce dernier s'engageait à mettre en place des programmes destinés à couvrir les frais fixes des PME frappées par la pandémie.
Deux semaines plus tard, le 29 avril, le gouvernement annonçait l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, mise en place à la fin du mois de mai. Comme je l'ai dit, je qualifie ce programme de farce monumentale. Il n'a vraiment pas couvert les coûts fixes des PME. L'aide au loyer commercial s'est terminée à la fin du mois de septembre, tout comme la subvention salariale.
Il a fallu attendre au 9 octobre pour que le gouvernement annonce finalement qu'il va mettre en place un programme pour couvrir les frais fixes des commerçants durement frappés par la crise. Cela inclut les loyers, les hypothèques, les assurances et les taxes foncières. De plus, il a annoncé le prolongement de la subvention salariale.
Près d'un mois plus tard, le 2 novembre, le gouvernement a déposé le projet de loi C-9. Le 4 novembre, nous débattons finalement de ce projet de loi. Il était temps. Nous disons: bravo et enfin. Cela n'enlève rien au fait que les PME avaient besoin de meilleures mesures pour soutenir leurs coûts fixes durant le printemps et l'été, mais mieux vaut tard que jamais.
Présentement, 9 Québécois sur 10 vivent en zone rouge. Dans l'ensemble du Québec, les PME ont urgemment besoin d'un coup de pouce pour couvrir leurs frais. Nous saluons la générosité du projet de loi C-9 pour les entreprises, particulièrement pour celles qui sont en zone rouge. Le projet de loi C-9 est une bonne nouvelle. Il est plutôt bien adapté au secteur commercial, mais il ne règle pas tout.
Plusieurs secteurs d'activités sont très durement touchés et frappés par la crise et nécessitent des programmes ciblés. Je pense notamment aux secteurs suivants: le transport aérien, incluant les aéroports; l'aérospatiale; le transport interrégional de passagers; les complexes hôteliers en milieu urbain; le secteur de la culture et du divertissement, y compris les festivals; les camps de vacances, les cabanes à sucre et les salles de réception, qui ont entièrement perdu leur saison 2020 et qui sont menacés de faillite imminente. Ce n'est pas des farces.
Au Bloc québécois, nous commençons à être assez impatients et nous répétons encore une fois notre demande au gouvernement. Nous appuyons le projet de loi C-9, mais nous demandons des programmes sectoriels. Le temps presse. Par exemple, il faut absolument soutenir l'industrie de l'aérospatiale. La situation est critique et le Québec ne peut pas se passer de cette industrie.
Aider l'industrie automobile en Ontario à coups de centaines de millions de dollars alors qu'on snobe l'industrie de l'aérospatiale, c'est une injustice sans nom pour ce secteur et l'économie du Québec. Cela ne se fait pas.
Il y a un élément plus que problématique dans le projet de loi C-9. À mon avis, il ne corrige pas une iniquité profonde. Tel qu'il est rédigé, le projet de loi C-9 semble maintenir l'admissibilité des partis politiques à la subvention salariale en plus de leur offrir un soutien au loyer. La population est-elle d'accord avec cela? Les contribuables du Québec et du Canada doivent-ils payer, au moyen de leurs taxes, leurs impôts et leur endettement collectif, pour soutenir des partis politiques millionnaires comme le Parti libéral? Je ne le crois pas.
Le Parti libéral a amassé plus de 8 millions de dollars en financement cette année, jusqu'à présent. Il est allé chercher au moins 800 000 $ avec la subvention salariale. Va-t-il plutôt continuer à demander la subvention salariale jusqu'à l'été prochain? Va-t-il demander la subvention d'aide au loyer ou va-t-il rembourser cela? Si oui, quand le fera-t-il?
Qu'en est-il de mes amis conservateurs? Cette année, jusqu'à maintenant, le parti a amassé 13 millions de dollars. Ont-ils remboursé la subvention salariale comme leur chef s'était engagé à le faire? Cela mérite une réponse claire. Vont-ils s'engager à couper court à ce grave manquement à l'éthique, c'est-à-dire demander la subvention salariale payée à même les taxes, les impôts et l'endettement des contribuables?
Au Bloc québécois, c'était clair dès le début. Ce n'est pas aux contribuables de payer notre financement par le truchement de la subvention salariale ou celle au loyer. C'est inacceptable. Les libéraux peuvent-ils en dire autant? Est-ce que ce parti millionnaire est capable d'enlever ses mains du plat de bonbons pour une fois?
Le projet de loi C-9 est un bon projet de loi. Il mérite d'être adopté rapidement. Nos PME sont en difficulté et le temps presse. Le gouvernement doit aussi se dépêcher de mettre en place des mesures pour des secteurs ciblés, comme l'aérospatiale.
Est-ce que le Parti libéral peut arrêter de toujours faire des magouilles pour s'enrichir sur le dos de la population? Peut-il arrêter de demander la subvention salariale, la rembourser et ne pas demander la subvention au loyer?
Nous sommes en plein milieu de la deuxième vague de la COVID-19. C'est le temps d'aider la population et de soutenir l'économie, pas de se graisser la patte au passage. Je demande au Parti libéral de rehausser son sens éthique en s'engageant à agir de façon exemplaire, en servant la population et en arrêtant de se servir lui-même à partir de ses propres programmes. La gloutonnerie, cela suffit.
[Traduction]
Madame la Présidente, ces programmes, qu'il s'agisse de la subvention salariale ou de l'aide pour le loyer, ont été conçus et mis en place pour aider tous les Canadiens, et plus particulièrement les petites entreprises. Le projet de loi à l'étude est aussi simple que cela.
Il ressort clairement du débat d'aujourd'hui que le gouvernement est conscient que, même si ce nouveau programme a été conçu dans les huit derniers mois, il faut y apporter des modifications. Certaines modifications seront rétroactives et viseront, encore une fois, à protéger les entreprises.
Le député ne convient-il pas qu'il est bon que nous ayons su apporter des modifications pratiquement depuis la création du programme, il y a à peine huit mois, afin de pouvoir continuer d'aider les petites entreprises et les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Dès le début de la pandémie, nous avons dit au gouvernement qu'une subvention salariale serait bien. Il y en a une au Danemark et dans d'autres pays, pourquoi ne pas s'en inspirer? Nous avons salué sa mise en œuvre. Ce programme fonctionne bien.
Nous avons souvent demandé au ministre des Finances d'annoncer le prolongement de la subvention sur une plus longue période. Les entreprises nous disent qu'elles ne savent pas sur quel pied danser puisqu'elles ne savent pas si elle sera prolongée ou non. Cela rend leur choix difficile.
Nous saluons et nous soutenons les mesures proposées aujourd'hui. Nous voulons que le projet de loi soit adopté plus rapidement qu'à l'ordinaire.
Toutefois, je trouve qu'il est inacceptable que le Parti libéral, qui a amassé 8 millions de dollars en financement jusqu'à présent cette année, se serve de la subvention salariale pour se payer. Le Parti libéral doit s'engager à ne plus utiliser les subventions et à rembourser les sommes reçues.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa présentation.
On sait que la première version de cette aide au loyer pour les PME était mal conçue puisque la très grande majorité des PME ne pouvaient même pas y accéder. Après les pressions que nous et les PME avons exercées, une deuxième version est maintenant proposée.
Le député est-il d'accord avec le NPD pour que cette aide soit rétroactive bien avant le 27 septembre? En effet, tous les commerçants qui n'ont pas pu accéder à la première version puisqu'elle était tellement mal conçue devraient être capables d'accéder à la deuxième version de façon rétroactive pour qu'ils puissent continuer d'exploiter leur commerce et contribuer à la communauté et au marché de l'emploi.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby de sa question.
En effet, l'aide au loyer ne fonctionnait pas. Le ministre des Finances fédéral nous disait que cela relevait des compétences provinciales. Or, le ministre des Finances du Québec, M. Girard, disait que, comme formulé et conçu, cela ne relevait pas du tout des compétences provinciales et que c'était le fédéral qui avait décidé de faire cela ainsi.
Dès le début, nous savions que cela ne fonctionnerait pas. Nous avons reçu de nombreux appels de PME qui nous disaient ne pas pouvoir bénéficier de cette aide au loyer. Certains entrepreneurs disaient qu'ils avaient acheté leur local, mais qu'ils n'étaient pas admissibles à l'aide au loyer puisqu'ils avaient une hypothèque. D'autres encore disaient que leur propriétaire ne voulait pas embarquer là-dedans. Cela ne fonctionnait pas.
Aujourd'hui, le programme qui est proposé est vraiment mieux. Il est rétroactif au 27 septembre. Devrait-il être rétroactif au début de la crise? C'est une question très intéressante, que j'ai soulevée auprès du gouvernement. Ce dernier ne semble pas du tout ouvert à cette idée. Il regarde plutôt vers l'avenir, car tous ces programmes coûtent très cher. Pourtant, c'est une question qui mérite certainement une réflexion approfondie, car beaucoup d'entreprises risquent la faillite du fait que leurs frais fixes n'ont pas été couverts durant l'été.
Madame la Présidente, le Bloc québécois a toujours été proactif en proposant des solutions pour les PME. À ce titre, nous tenons aussi à remercier les partenaires économiques dans nos circonscriptions, comme la MRC du Haut-Saint-Laurent, la MRC et le CLD de Beauharnois-Salaberry, la MRC de Vaudreuil-Soulanges et la SADC du Suroît-Sud.
Mon collègue peut-il expliquer quelles sont les conséquences pour ces organismes? L'espace-temps entre l'annonce d'un programme et son établissement...
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de sa question.
En effet, notre travail, c'est d'être la courroie de transmission entre tous ces organismes sur le terrain qui représentent les PME et le gouvernement. Nous répétons ce que nous entendons et nous disons ce qui serait bon.
Le 11 avril dernier, nous avons demandé à ce que les frais fixes soient couverts. Or, ce ne sera rétroactif qu'au 27 septembre. Le délai entre notre demande et l'annonce est un peu trop long.
Madame la Présidente, le Québec a récemment annoncé que les fermetures d'entreprises en zone rouge se poursuivaient jusqu'au 23 novembre.
Alors que nous entrons dans le deuxième mois de la deuxième vague, des secteurs entiers de notre économie québécoise attendent encore une aide adéquate d'Ottawa.
Alors que beaucoup d'entreprises sont plus que jamais menacées par la faillite, nos entrepreneurs insistent sur le fait que la manière la plus efficace, la plus simple et la plus transparente, autant pour eux que du point de vue de l'administration publique, serait la mise en place d'un programme d'aide aux coûts fixes.
Est-ce qu'on peut amorcer une réflexion en ce sens et se préoccuper des vrais besoins de nos entrepreneurs, qui sont le cœur de notre économie?
C'est ce que l'on comprend en lisant le sondage daté du 30 septembre, réalisé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante auprès de 1 700 PME. On peut également y voir que, au Québec, ce sont 50 % des entreprises qui considèrent qu'il serait difficile de survivre à une deuxième vague de restrictions. Cinquante pour cent, c'est une entreprise sur deux.
Ce même sondage nous démontre que 27 % des PME survivraient moins d'un an avec les revenus qu'elles ont actuellement. Les PME du Québec disent qu'elles ont besoin de 25 000 $, en moyenne, pour couvrir les coûts fixes jusqu'en décembre 2020. C'est énorme. Ce sont les chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Il faut agir. Il faut agir intelligemment et rapidement, car c'est par la vitalité économique que nous pourrons éponger une partie des dettes que nous accumulons actuellement. L'avenir de nos PME se joue présentement.
Dans le cadre du projet de loi C-9, le gouvernement a décidé de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'à l'été 2021. C'est une excellente chose. Quand une mesure ou un programme fédéral est digne de mention, le Bloc québécois n'a pas peur de le dire.
C'est bien beau de prolonger le programme jusqu'en juin 2021, mais quels seront les paramètres à partir de janvier 2021? On connaît les paramètres jusqu'au 31 décembre 2020, mais on ne sait pas pour la suite — de janvier à juin. On n'en sait rien. Pourtant, comme le disait mon collègue de Joliette, la prévisibilité est évidemment fondamentale pour nos entrepreneurs.
Je rappelle également aux libéraux que la subvention salariale est destinée aux entreprises et aux organismes, et non aux partis politiques. Je le rappelle aussi aux conservateurs. D'ailleurs, les Québécois attendent toujours que le Parti libéral et le Parti conservateur remboursent la honteuse subvention qu'ils ont utilisée à des intérêts politiques.
Je reviens au sujet des PME québécoises: c'est près de 250 000 petites et moyennes entreprises; c'est 93 % des emplois du secteur privé; c'est 2,3 millions de travailleurs qui, par leur contribution, relèveront l'économie du Québec et la qualité de vie de leur famille. Prendrait-on le risque de diminuer cela de moitié? Je rappelle que les PME sont vitales à l'économie du Québec.
Nous savons que le gouvernement du Canada a raté son coup pour aider nos PME à payer leur loyer durant la première vague, avec le programme qui s'est terminé le 30 septembre dernier. C'est vrai que la subvention salariale proposée dans le projet de loi C-9 est un bon programme et que la subvention au loyer commercial s'est nettement améliorée, mais ce n'est pas suffisant. Quand le gouvernement va-t-il proposer à la Chambre un véritable programme d'aide aux coûts fixes qui répond efficacement aux besoins des PME du Québec?
Le Québec, lui, a déjà agi pour les coûts fixes des PME. Les établissements situés en zone rouge ont droit au remboursement de la majeure partie de leurs frais fixes, jusqu'à un maximum de 15 000 $ pour le mois d'octobre. Les frais admissibles sont les suivants: le loyer commercial, les taxes municipales et scolaires, les intérêts sur les prêts hypothécaires, les frais d'électricité et de gaz, les assurances, les coûts de télécommunication, les permis, les frais d'association. Ce sont 13 000 entreprises qui pourront obtenir ce coup de pouce. Pourquoi le Canada n'offre-t-il pas une aide aussi efficace pour les coûts fixes, pour nos PME, pour le Québec?
La première mouture du programme d'aide pour les loyers commerciaux a été un échec. Le propriétaire avait droit de vie ou de mort sur une entreprise, car il pouvait refuser de participer au programme et laisser les locataires se diriger vers la faillite. Évidemment, nous avons tous eu des appels en ce sens dans nos circonscriptions respectives.
Dans le projet de loi C-9, avec la nouvelle mouture proposée de la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada, l'aide financière sera offerte directement au locataire. C'est la base. C'est aussi plus simple.
Par contre, il est terrible de constater que cela a pris sept mois aux libéraux pour comprendre que c'était ce qu'il fallait faire. C'était une perte de temps, un stress inutile pour les citoyens, les propriétaires et les locataires. C'était surtout très conflictuel.
Avec ce qui est proposé dans la nouvelle mouture de la subvention d'urgence pour le loyer commercial, on sent un peu plus de souplesse et d'ouverture. C'est une amélioration, parce qu'on lui a ajouté une mesure d'aide pour les entreprises qui sont propriétaires de leur immeuble, leur permettant d'assumer les frais fixes des assurances, des taxes foncières, des intérêts hypothécaires.
Toutefois, pourquoi ne va-t-on pas plus loin?
Le projet de loi C-9 ne tient pas compte de la situation réelle, de la diversification des secteurs d'activité et des réalités particulières de nos régions comme celle des hôtels, des entreprises et des organismes culturels, et même des camps de vacances.
Au Québec, les industries touristiques et culturelles sont vitales pour nos régions et notre culture. Les entreprises touristiques et culturelles ne se portent pas bien depuis des mois. Les entreprises touristiques et culturelles réalisent pour la plupart la majorité de leur chiffre d'affaires durant la saison estivale, mais elles ont épongé de lourdes pertes de revenus cette année. Le Québec vient de vivre une année touristique et culturelle dramatique: baisse de 60 % du chiffre d'affaires et perte de 3,4 milliards de dollars de revenus, sans compter les innombrables fermetures d'entreprises.
Les coûts fixes représentent 25 % des dépenses des entreprises du secteur touristique. Au-delà de la réflexion visant l'ensemble des PME, pourrait-on, afin de donner une chance à ces entreprises de se reprendre en main lors d'une prochaine saison touristique normale, envisager d'instaurer un programme de crédit d'impôt aux coûts fixes qui irait au-delà du programme d'aide au loyer commercial?
Les coûts fixes — je les nomme de nouveau — sont le loyer commercial, les taxes municipales et scolaires, les intérêts sur les frais hypothécaires, les frais d'électricité et de gaz, les assurances, les coûts de télécommunications, les permis et les frais d'association. Du moins, ce sont les coûts fixes que reconnaît le Québec. Le Canada devra en faire autant.
Plusieurs fois au cours des derniers mois, le Bloc québécois a insisté — et insiste toujours — lors de ses différentes interventions sur l'importance de la relance, une relance qui doit évidemment être verte et tenir compte de l'environnement. Il faut penser à l'avenir et penser plus loin que la prochaine élection.
Ce qui me préoccupe, c'est notamment le développement de nos régions. Reconnues pour leur dynamisme à plusieurs niveaux, ce sont ces régions qui alimentent les grands centres en richesses naturelles et en richesse intellectuelle. C’est leur force de création et d'innovation qui permet d'envisager de nouvelles avenues efficaces pour le développement de nos collectivités.
Je me dois d'insister sur la nécessité d'arrêter la réflexion sur la mise en place d'un fonds régional de développement et de relance qui sera orienté vers la transformation de nos ressources naturelles là où elles se trouvent. Un programme de soutien à l'innovation territoriale par et pour les régions serait également le bienvenu.
Au cœur de cette réflexion au Bloc québécois, nous croyons fermement que les programmes en place et ceux qui seront développés à l'avenir doivent être flexibles et capables dans leur forme administrative de s'adapter aux différentes réalités des régions. Trop souvent, comme on le voit notamment dans la question de l'immigration, le mur-à-mur n’est pas bon pour les régions.
Parce que nous souhaitons établir une vision d'avenir et parce que nos organismes et nos PME contribuent de manière importante à la reprise, il m'apparaît clair que les SADC, par exemple, sont bien placées pour aider les différentes entités locales et régionales, afin de cibler les vrais besoins de nos communautés, les priorités et les secteurs de relance.
Ainsi, le Fonds d'aide et de relance régionale a répondu au besoin d'encadrement qui existait avant sa mise en place, mais aussi au besoin d'un décaissement rapide de fonds pour nos entreprises. Je tiens à souligner que cela a été un succès dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
De plus, ce sont les collectivités elles-mêmes qui sont les mieux placées pour cibler les zones d'innovation pertinentes pour leurs territoires. Ce sont les collectivités elles-mêmes et les citoyens qui remarquent, depuis la pandémie, et même avant, les besoins prépondérants de la population et les occasions de développement d'affaires.
Bref, c’est le Québec et ses régions qui savent ce qui est bon pour le Québec. Pour conclure, six mois après l'avoir promis, le gouvernement du Canada accouche finalement d'un programme de soutien aux frais fixes que le Bloc québécois lui a réclamé. C'est pourquoi, malgré les défauts de ce programme, le Bloc québécois et moi-même souhaitons l'adoption rapide du projet de loi C-9.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut évidemment tenir compte, entre autres, de la collaboration entre les différents ordres de gouvernement. Au Manitoba, le gouvernement provincial a décidé d'en faire plus pour aider les petites entreprises. Je me demande si mon collègue pourrait me dire ce qu'il pense du rôle que les différents ordres de gouvernement peuvent aussi jouer pour aider les petites entreprises dans les différentes collectivités.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Nord de sa question.
Durant les six premiers mois de la pandémie, dans mon rôle de député, j'ai observé une chose que je trouvais inquiétante. Je ne savais pas qu'il y avait une excellente collaboration entre les différents gouvernements, malgré ce qu'on pouvait entendre pendant la période des questions orales. Je ne sentais pas, notamment, qu'il y avait un dialogue avec le gouvernement du Québec. Je ne sentais surtout pas qu'il y avait un soutien pour nos PME, une aide par rapport aux frais fixes et, particulièrement, une aide au loyer.
J'espère sincèrement que le projet de loi C-9 va être adopté rapidement, afin que l'argent puisse être distribué très vite et versé dans les comptes des gens. J'invite le gouvernement fédéral à s'asseoir avec les provinces et à être le plus généreux possible envers nos PME, qui sont le tissu économique du Québec et de ses régions.
[Traduction]
Madame la Présidente, beaucoup d'entreprises de ma circonscription n'ont pas accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'on ne tient pas compte des contrats postérieurs au 1er mars pour calculer les dépenses de 40 000 $ requises pour être admissible au prêt. Un de mes concitoyens m'a signalé dernièrement que plusieurs entreprises ont commencé à ressentir les effets de la COVID-19 bien après le 1er mars. Rappelons que c'est seulement le 4 mars 2020 que le gouvernement libéral a établi un comité chargé de commencer à étudier les conséquences possibles de la COVID-19. Les propriétaires d'entreprise de ma circonscription et du reste du pays, qui ont fait d'énormes sacrifices depuis le début de la pandémie, devraient recevoir le soutien du gouvernement. D'autres personnes du pays se trouvent dans des situations semblables.
J'aimerais savoir si le député croit, comme moi, qu'il faudrait modifier les critères d'admissibilité au compte d'urgence pour tenir compte des dépenses postérieures au 1er mars, afin d'aider ces petites entreprises qui traversent une période terriblement difficile.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Vancouver Kingsway de sa question et de sa préoccupation.
Au début la pandémie et bien avant la mise en place du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et du programme FARR, j'ai eu un échange avec la ministre du Développement économique pour qu'on se préoccupe des petits entrepreneurs, ceux qui se paient par dividendes, des sociétés en nom collectif et des très petites entreprises. Notamment, beaucoup de producteurs agricoles étaient dans cette situation. J'étais préoccupé par l'ensemble des failles.
La mise en place du programme FARR a finalement répondu en partie à cela. Reste qu'il peut être bonifié. Comme le compte d'urgence, le projet de loi C-9 et d'autres choses, le diable est dans les détails. Dans la mise en place d'un programme, vu d'ici, en théorie, tout a bien fonctionné. Cependant, on constate que dans les régions, et les petites régions en particulier, ces programmes sont souvent mal adaptés. J'invite donc le gouvernement à faire preuve de flexibilité pour s'assurer qu'un maximum d'entreprises québécoises et canadiennes pourront survivre à cette pandémie.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son travail et de la défense de sa région qui est vraiment sincère.
Dans l'ensemble des mesures que nous devons prendre pour soutenir nos PME, il y a tout le volet culturel avec les arts de la scène, les arts vivants, c'est-à-dire toutes ces prestations dont on ne sait pas quand elles reviendront. Dans un an, les salles vont peut-être rouvrir. Y aura-t-il encore des troupes de danse et des groupes de musique?
Que devrait faire le gouvernement libéral pour que notre culture puisse continuer à survivre jusqu'à ce que ces arts puissent être produits sur scène?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son excellente question.
J'ai une confidence à faire. J'ai la chance d'être en zone jaune. À Rouyn-Noranda, a eu lieu la première du Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue, qui a pu se dérouler dans ce contexte. Les mesures étaient évidemment exceptionnelles et terriblement rigoureuses, mais, pour avoir été présent durant cette journée, je peux témoigner à quel point la culture est une chose fondamentale. Cela fait du bien à la santé psychologique et à l'être humain de pouvoir être présent à une occasion pareille. Il est fondamental que l'on investisse dans nos créations et dans nos créateurs. C'est ce qui fait le tissu social, que l'on est heureux d'être Québécois, notamment.
J'invite donc vraiment le gouvernement à faire preuve de compassion et de générosité envers nos créateurs. Il en va de l'avenir de la culture québécoise.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec l'excellent député de Courtenay—Alberni.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord pour que le député de New Westminster—Burnaby puisse partager son temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.
[Traduction]
En conséquence, que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.
[Français]
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie les députés d'avoir permis ce décalage de l'horaire. Bien sûr, le député de Courtenay—Alberni a grandement contribué à l'élaboration de ce projet de loi, qui permet de corriger bien des erreurs contenues dans la première mouture de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial.
Comme je le fais toujours lorsque je prends la parole au sujet des PME, j'aimerais saluer la chambre de commerce de New Westminster, dont je suis membre depuis longtemps, et la chambre de commerce de Burnaby, dont je suis également membre depuis plusieurs années. Les deux se font d'excellents porte-paroles pour les petites entreprises des collectivités de New Westminster—Burnaby, que je représente.
Je voudrais d'abord parler de la réaction du Nouveau Parti démocratique et du député de Burnaby-Sud, notre chef national, qui ont vu l'urgence d'agir lorsque la pandémie a frappé et qui ont compris qu'il était nécessaire que le gouvernement fédéral mette rapidement en œuvre d'importants programmes pour aider les Canadiens en général à payer l'épicerie et le loyer ou l'hypothèque et pour aider les petites entreprises à continuer de créer des emplois dans leur milieu. Dès le début, nous avons réclamé des programmes qui seraient vraiment mis en œuvre et qui aideraient les Canadiens de tout le pays.
Le député de Burnaby-Sud affirme depuis le début qu'il faut mettre en place une prestation d'urgence qui profite à tous les Canadiens. Le directeur parlementaire du budget a confirmé qu'il s'agissait de la meilleure approche à adopter. Une telle prestation universelle aurait coûté moins cher que celle que le gouvernement a fini par proposer sur l'insistance du NPD, en plus de venir en aide à un plus grand nombre de Canadiens.
Au début, le gouvernement a tenté de s'appuyer sur le désuet programme d'assurance-emploi, qui ne convenait tout simplement pas à la plupart des gens qui perdaient leur emploi. Ils n'étaient tout simplement pas admissibles à ce programme. Il était donc inapproprié que le gouvernement mise sur ce programme et qu'il mette en place une subvention salariale de 10 %. L'équipe du NPD s'est donc mise en branle. Nous avons insisté pour qu'une subvention salariale de 75 % soit mise en place, parce que nous savions qu'elle contribuerait au maintien des emplois et que d'autres pays avaient opté pour un programme semblable. Nous avons insisté pour instaurer une prestation d'urgence accessible à tous. Nous avons réussi à obtenir des avantages importants partout au pays et nous avons insisté encore et encore pour que le programme soit renouvelé. Grâce à ces efforts, des millions de Canadiens ont accès à une prestation d'urgence.
Nous avons également exercé des pressions pour que les aînés touchent une prestation d'urgence et avons forcé la Chambre à adopter une motion à cet effet, ce qu'elle a fait à l'unanimité. Nous avons fait pression pour que le gouvernement aide aussi les étudiants. Au départ, celui-ci était très réticent. Nous avons insisté et, finalement, une prestation d'urgence a été offerte aux étudiants.
Nous nous sommes battus pour que les étudiants handicapés ou ayant des personnes à charge bénéficient d'une aide comparable à celle fournie aux chômeurs au moyen de la prestation d'urgence. C'est grâce à nous que la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants a été mise en place. Nous avons exhorté le gouvernement à suspendre le remboursement des prêts étudiants.
Nous avons demandé la création d'une prestation en cas de maladie. Comme le savent mes collègues, le député de Burnaby-Sud était déterminé à cet égard. Résultat: pour la première depuis la Confédération, le Canada a maintenant une prestation universelle de maladie qui s'applique à tous les travailleurs. Ainsi, les travailleurs n'ont plus à faire ce choix déchirant entre rester à la maison comme il convient de faire ou nourrir leur famille. Pour le moment, cette prestation universelle de maladie n'est en place que pour un an, mais elle représente un progrès considérable pour un grand nombre de personnes qui, autrement, seraient forcées d'aller travailler même malades sans quoi elles n'arriveraient pas à nourrir leur famille.
Deux dossiers au sujet desquels nous nous sommes battus nous préoccupent particulièrement en raison de la réponse insuffisante du gouvernement et de sa résistance presque passive-agressive. Il s'agit d'abord du dossier des personnes handicapées qui, depuis le tout début de cette pandémie tragique, ont été contraintes à engager des dépenses additionnelles tout en ayant de la difficulté à se procurer de la nourriture et à payer leur loyer. Les personnes handicapées ont été complètement oubliées par le gouvernement et la réponse de ce dernier à leur égard diffère radicalement du renflouement majeur qu'il a octroyé au système bancaire canadien. Finalement, après avoir exercé des pressions et réclamé des changements auprès du gouvernement pendant sept mois, une prestation d'urgence a été instaurée, mais seules les personnes handicapées inscrites dans le système fédéral y sont admissibles.
Quel contraste entre ces combats menés par le député de Burnaby-Sud et l'ensemble du caucus néo-démocrate pour obtenir de l'aide pour les gens ordinaires et ce que le gouvernement a fait pour les grandes banques et les grandes entreprises. En quatre jours, le gouvernement a fait le nécessaire pour fournir aux grandes banques canadiennes des liquidités de 750 milliards de dollars, soit trois quarts de 1 billion de dollars. À ce jour, dans le contexte de la pandémie, ces dernières ont engrangé des profits mirobolants de 15 milliards de dollars.
Nous savons que dans les prochains rapports trimestriels, ces chiffres faramineux seront considérablement plus élevés à cause des pénalités liées aux reports d'hypothèque et aux frais d'intérêts qui arrivent maintenant à échéance. Alors que les petites entreprises et la population peinent à joindre les deux bouts, le secteur bancaire a bénéficié d'une énorme largesse de la part du gouvernement fédéral. Ce programme est l'un des deux seuls programmes que le gouvernement a concoctés lui-même, de son propre chef, sans que personne ne l'y presse.
Évidemment, l'autre programme est le Crédit d'urgence pour les grands employeurs. Comme on l'a vu au début de l'année, ce programme de 1 milliard de dollars offre des prêts-subventions aux grandes entreprises canadiennes, sans qu'elles aient à rendre des comptes ou à fournir de l'information au public. Les néo-démocrates estiment qu'il ne s'agit pas de la meilleure approche à prendre. Nous croyons dans la transparence, car nous estimons que les Canadiens doivent savoir comment le gouvernement utilise l'argent des impôts.
Ce qui m'amène à parler des petites entreprises. Depuis le tout début, les députés de Courtenay—Alberni et de Burnaby-Sud ainsi que l'ensemble du caucus néo-démocrate ont réclamé le versement de prêts aux petites entreprises par l'entremise du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous nous sommes battus pour la mise en place d'une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire versé — mesure que de nombreux autres pays ont jugée particulièrement importante — et d'un allégement des loyers commerciaux pour les petites entreprises. La mise en œuvre de la première mouture de ce programme au cours de l'été s'est déroulée de manière si improvisée et irresponsable que la plupart des petites entreprises auquel il était destiné n'ont pu en bénéficier.
Comme nous le savons, le contrat a été accordé sans appel d'offres à une entreprise dont l'un des directeurs est l'époux de la directrice de cabinet du premier ministre. Au début, ce programme ne s'adressait qu'aux propriétaires qui avaient une hypothèque commerciale. Lorsque le contrat a été octroyé à une société commerciale de prêts hypothécaires, il a cependant été décidé que toute personne ayant une hypothèque commerciale pourrait bénéficier du programme. En pratique, les petites entreprises qui cherchaient désespérément à poursuivre leurs activités n'ont pas eu accès à plus de 1 milliard de dollars.
Et voilà qu'enfin, parce que le NPD a insisté, nous avons un projet de loi qui correspond davantage à ce que nous affirmons depuis le début être nécessaire pour les petites entreprises. Toutefois, le gouvernement et l'opposition officielle refusent de rendre les mesures rétroactives au 1er avril, et ce, même si des milliers d'entreprises ont été incapables de se prévaloir du programme initial.
Le Nouveau Parti démocratique compte proposer un amendement et nous demandons aux députés libéraux et conservateurs de l'appuyer. Nous demandons aux gens du secteur des petites entreprises de partout au pays, s'ils croient, comme nous, que les petites entreprises et les entreprises locales devraient avoir la possibilité de croître, de survivre à la pandémie et de continuer à offrir des emplois à leur collectivité, de dire à leur député libéral ou conservateur de voter en faveur de l'amendement du NPD vendredi.
Les néo-démocrates proposeront un amendement visant à permettre aux petites entreprises qui n'ont pas eu accès au programme initial, lequel était axé sur les propriétaires et les hypothèques commerciales, de faire une demande rétroactive au nouveau programme — rétroactive non pas au 27 septembre, mais au 1er avril. Voilà l'amendement que nous proposerons.
Les néo-démocrates croient dans les petites entreprises. Nous croyons qu'elles constituent souvent l'épine dorsale de l'économie locale. Nous sommes d'avis que lorsque les entreprises sociales, les entreprises communautaires et les coopératives travaillent ensemble, cela a pour effet de créer des emplois et d'entraîner de grandes retombées économiques. C'est pour cette raison que nous proposerons cet amendement. Nous espérons que les Canadiens y seront favorables et qu'ils appelleront leurs députés libéraux et conservateurs ou qu'ils leur écriront pour leur demander de se prononcer en faveur de l'amendement du NPD et de rendre le programme rétroactif avant le 27 septembre. Ainsi, les entreprises pourront obtenir le financement qu'elles auraient dû recevoir cet été.
Madame la Présidente, le député a parlé de toutes les choses que le NPD a faites. C'est comme si on ne tenait pas compte du fait que c'est grâce à beaucoup d'organismes et de personnes que nous avons réussi à nouer le dialogue nécessaire pour apporter les nombreux changements qui s'imposaient à un large éventail de programmes qui ont été mis en œuvre. Je pourrais faire mention de nombreuses discussions que j'ai eues avec mes collègues libéraux au cours desquelles nous avons formulé des idées et des réflexions dans le but d'améliorer les programmes.
Le NPD a-t-il établi d'une quelconque manière le coût de l'amendement qu'il propose? A-t-il une idée du montant que cela représenterait?
Madame la Présidente, il est évident que les associations d'entreprises et les personnes handicapées ont exercé des pressions sur le gouvernement.
En tant que députés, je crois qu'il est important que nous rendions des comptes aux habitants de notre circonscription et à tous les Canadiens au sujet de ce que nous avons réclamé au cours de la pandémie. En réalité, les questions que nous avons soulevées ont permis d'améliorer la vie des gens.
Je vois mal comment les 750 milliards de dollars que les libéraux ont accordés au secteur bancaire par l'entremise de diverses institutions fédérales améliorent concrètement la vie des gens de partout au pays. Je ne vois pas en quoi c'est possible.
C'est plus de 1 milliard de dollars, soit environ 1,2 milliard de dollars, destinées aux petites entreprises que le gouvernement n'a pas versés. Le gouvernement a échoué à cause de l'approche complexe et incompréhensible qu'il a adoptée à l'égard de l'allégement des loyers commerciaux. Accordons de façon rétroactive ces 1,2 milliard de dollars aux petites entreprises qui n'ont pas pu se prévaloir du programme au cours de l'été à cause de la structure que lui a donnée le gouvernement.
Madame la Présidente, le milieu des affaires de Bay Street et les grandes banques ont reçu un soutien de 750 milliards de dollars en liquidités et en allégements réglementaires, tandis que seulement 81 milliards de dollars ont été versés au titre de la Prestation canadienne d'urgence. Nous voici maintenant à parler des petites entreprises.
Les libéraux veulent agir comme si c'était la première fois qu'ils en entendent parler. À titre de porte-parole en matière de finances, le député peut-il nous dire s'il a été consulté quand le gouvernement libéral a accordé 750 milliards de dollars de fonds publics aux banques afin qu'elles puissent nous reprêter cet argent avec intérêts?
Madame la Présidente, le député d'Hamilton-Centre est l'un des députés en vue qui ont pris la défense des Canadiens depuis le début de la pandémie et il s'est vaillamment battu pour défendre les petites gens de façon fort éloquente. Quelqu'un doit penser à eux.
Le député pose une question très importante. Les députés le savent, j'ai posé exactement la même question à l'ancien ministre des Finances lors d'une réunion du comité des finances, mais je n'ai pas obtenu de réponse. J'ai posé la question aux fonctionnaires du ministère des Finances, toujours pas de réponse. Enfin, j'ai posé la question au Bureau du surintendant des institutions financières et, quelques jours plus tard, j'ai obtenu la réponse. Le bureau a pu me donner la ventilation du soutien de 750 milliards de dollars en liquidités que le gouvernement a accordé dès les premiers jours de la pandémie.
De leur côté, les personnes handicapées ont dû attendre plus de sept mois avant de recevoir une allocation de 600 $ visant à les soutenir pendant la pandémie. L'ensemble des députés ministériels devraient avoir honte que le gouvernement se soit empressé d'aider les plus riches et les plus privilégiés, mais qu'il ait pris son temps et qu'il ait hésité à verser aux personnes handicapées l'aide financière dont elles avaient tant besoin.
Madame la Présidente, c'est pour moi un grand honneur et un grand privilège de prendre la parole aujourd'hui au nom des néo-démocrates et des petites entreprises. Aujourd'hui est un jour empreint à la fois de joie et d'amertume. Nous avons devant nous, enfin, un projet de loi qui tient compte des changements que nous avons demandés — à l'instar des petites entreprises, des chambres de commerce, des associations d'entreprises et des syndicats — afin d'offrir l'aide nécessaire aux entreprises qui en ont désespérément besoin. Le gouvernement se montre en outre à l'écoute de nos suggestions. Cependant, les prochaines étapes demeurent, hélas, floues.
Nous demandons aux libéraux, maintenant qu'ils ont admis avoir mal conçu leurs programmes, de les corriger. En outre, ils doivent non seulement pallier les lacunes pour l'avenir, mais également de manière rétroactive. La ministre des Finances et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne viennent de déclarer qu'elles feront tout en leur pouvoir pour aider les gens. Elles ont dit qu'elles appuieront un plan de relance équitable et qu'elles sont disposées à modifier la date de prise d'effet du programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial au 27 septembre. Or, la pandémie n'a pas commencé le 27 septembre. En fait, nous savons que la date de début de la version antérieure du programme était le 1er avril. Nous ne comprenons pas pourquoi les libéraux ne modifieraient pas rétroactivement la date de prise d'effet au 1er avril pour en garantir ainsi l'accès équitable à tous les Canadiens.
Pas une journée ne passe sans qu'on entende parler d'une autre entreprise qui ferme définitivement ses portes. Bon nombre d'entre elles n'ont pas pu bénéficier du programme d'aide au loyer commercial, car leur propriétaire n'avait pas soumis de demande, et ce même si le propriétaire du commerce voisin l'avait fait avec succès. Seulement le tiers des entreprises avaient un propriétaire prêt à soumettre une demande dans le cadre de ce programme. Les autres, les deux tiers, n'ont pas pu bénéficier du même soutien et ont été laissées à elles-mêmes. Comme on le sait, beaucoup d'entreprises ferment définitivement à cause de la conception boiteuse de ce programme.
Lisa Bernard Christensen, de ma circonscription, a écrit que « c'est trop peu, trop tard. J'en avais besoin il y a trois ou quatre mois. Maintenant, le dommage est fait. » Il y a beaucoup d'autres gens partout au pays qui, comme Lisa, aimeraient que ce programme soit rétroactif parce qu'ils croulent sous les dettes ou qu'ils sont au bord de la faillite. C'est une question d'équité. Le gouvernement a parlé de reprise équitable. Franchement, je ne sais pas comment les libéraux parviennent à justifier ce refus d'appliquer une rétroactivité alors qu'ils admettent que le programme comportait des lacunes et des déficiences et qu'ils présentent aujourd'hui une mesure correctrice.
Nous savons que nous allons devoir accuser un énorme déficit en raison de cette pandémie mondiale qui nous a tous affectés. En toute honnêteté, il incombera à l'ensemble des Canadiens moyens de rembourser ce déficit. Les Canadiens les mieux nantis, les super riches, devraient, plus que quiconque, mettre la main à la pâte, car ils ont les moyens d'aider leurs concitoyens, et ils seront toujours en mesure de traverser cette épreuve, et même d'en tirer profit à long terme.
Hélas, il est probable que la majeure partie de cet énorme déficit devra être assumé par les Canadiens moyens, ainsi que par nos enfants, nos petits-enfants, voire nos arrière-petits-enfants. Ce n'est pas juste. Si tous les Canadiens doivent partager la responsabilité de rembourser ces mesures d'aide essentielles, les personnes laissées de côté devront également contribuer à cet effort de guerre, même si elles n'y ont pas eu accès.
Nous présenterons un amendement demandant au gouvernement et au Parti conservateur, qui n'a toujours pas manifesté son appui, de rendre ce programme rétroactif au 1er avril. Nous demandons à tous les partis de s'unir pour sauver de nombreux Canadiens de la faillite, car beaucoup sont criblés de dettes et ont besoin d'aide pour se remettre sur pied.
Le gouvernement libéral a retardé la mise en œuvre des programmes maintes et maintes fois. Il aurait pu présenter cette mesure législative cet été, mais il a plutôt décidé de proroger le Parlement. Il avait annoncé un projet de loi pour le début d'octobre; nous sommes en novembre. Il nous présente maintenant un projet de loi que nous allons devoir adopter à toute vapeur pour que les gens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin. Nous ne savons même pas quand les Canadiens pourront présenter une demande dans le cadre de ce nouveau programme. Nous ne savons pas où en sera la subvention salariale en janvier, en février et en mars.
En tant que porte-parole en matière de tourisme et député de Courtenay—Alberni, une destination touristique très populaire, je sais à quel point la prévisibilité est importante. Sans elle, il va y avoir d'autres mises à pied et d'autres personnes qui ne sauront pas si elles vont retrouver un emploi. Le gouvernement doit se pencher sur la suite des choses, concevoir un vrai plan de relance et déterminer la forme que prendra la prolongation de la subvention salariale.
Nous devons aussi faire en sorte que le gouvernement corrige ses programmes financiers boiteux. De nombreuses entreprises sont confrontées à des problèmes de liquidités, en particulier les hôtels et les entreprises du secteur du tourisme. Selon l'Association de l'industrie touristique du Canada, à ce jour, seulement 12 % des demandeurs du secteur du tourisme ont pu accéder au Programme de crédit aux entreprises. Quarante-trois pour cent des demandeurs ont vu leur demande être carrément refusée. Le gouvernement doit corriger ces programmes. Le Crédit d'urgence pour les grands employeurs doit également être corrigé. Seulement deux demandeurs ont été approuvés.
Nous avons tant de travail à faire et nous avons besoin que le gouvernement agisse de toute urgence. Il continue à proposer des programmes après coup. Nous voici, encore une fois, en train de parler d'un projet de loi qui vise à aider les gens avec leur loyer et qui serait rétroactif au 27 septembre. Cela ne suffit pas. Le loyer devait être payé le 1er novembre et nous avons manqué cette échéance. Au rythme où vont les choses, nous allons manquer l'échéance du 1er décembre pour aider les entreprises à couvrir ces coûts fixes importants. Nous sommes maintenant dans la deuxième vague. Allons-nous obtenir du soutien pendant la troisième vague? Encore une fois, nous ne savons pas à quoi cela ressemblera.
Des entrepreneurs autochtones nous disent, entre autres choses, qu'ils n'ont pas été invités à participer aux discussions à propos d'une bonne partie des mesures proposées. Les entreprises dirigées par des Autochtones ont été exclues du programme de subvention salariale, alors que nous nous étions battus bec et ongles pour qu'elles en bénéficient. L'Association touristique autochtone représente de nombreux exploitants du secteur touristique canadien, et ces entreprises touristiques sont les plus vulnérables de toutes. Il a fallu des mois pour obtenir le soutien requis pour sauver plusieurs d'entre elles. Ce sont des entreprises tournées vers l'avenir, qui ont besoin d'un soutien immédiat et d'un peu de certitude. Les entrepreneurs ont eu peu d'occasions de parler de ces programmes avec le gouvernement et de présenter leurs opinions. La conception de nombreux programmes laissait à désirer et ne répondait pas à leurs besoins. Le gouvernement doit dialoguer avec ces intervenants importants.
Nous apprenons aussi que beaucoup d'employés du secteur touristique, à titre d'exemple, ne savent pas ce qu'il adviendra de leur emploi. Dans les mesures proposées, rien ne protégerait les travailleurs du secteur de l'hébergement et du tourisme; il n'y a aucun appui sectoriel conditionnel concernant le droit de premier refus des travailleurs mis à pied. Ceux-ci n'ont aucune garantie que leur employeur rétablira leur emploi et leur offrira cet emploi une fois la pandémie calmée. Nous voulons nous assurer que ces travailleurs, qui ont consacré plusieurs années de leur vie à leur milieu de travail, aient un droit de premier refus, de manière à les protéger d'une future restructuration et à éviter qu'ils soient remplacés par des travailleurs moins rémunérés. Nous tenons à nous assurer que les entreprises ne profitent pas de la pandémie pour se restructurer et réduire le coût de la main-d'œuvre.
Nous accueillons favorablement les changements proposés, qui sont importants, mais nous tenons à ce que le gouvernement aille encore plus loin et concrétise sa promesse d'une reprise équitable. Le gouvernement doit rendre l'aide pour le loyer commercial rétroactive au 1er avril afin que les entreprises qui avaient été laissées pour compte aient enfin accès à ce programme. Je le répète, un nombre croissant d'entreprises sont au bord de la faillite, accumulent les dettes ou ferment leurs portes. Le gouvernement doit leur venir en aide.
Le gouvernement a laissé sur la table 1,2 milliard de dollars provenant de la première Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Il n'a dépensé que 1,9 milliard de dollars des fonds. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 128 000 entreprises ont effectivement reçu l'aide, mais 400 000 auraient été admissibles si le gouvernement en avait fait un programme axé sur les locataires.
Un autre problème de la première Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial était que les entreprises qui louaient d'une administration locale ou du gouvernement provincial ou fédéral étaient immédiatement inadmissibles au programme. Je pense à All Mex'd Up, un restaurant local de tacos à Port Alberni. Il loue un espace au Harbour Quay de la ville de Port Alberni. Il n'a pas eu droit à l'aide. Maintenant, le gouvernement dit que les entreprises pourront recevoir des prestations rétroactives en date du 27 septembre. C'est dommage pour les restaurants qui ont fermé leurs portes pour des raisons de santé publique et pour protéger la population pendant les mois d'avril, mai et juin. Le gouvernement ne va pas les aider pour tous ces mois.
J'exhorte le gouvernement à nous soutenir, à antidater le programme et à soutenir les petites entreprises.
Madame la Présidente, je suis intrigué par le fait que le NPD va proposer un amendement.
Est-ce la position officielle du NPD que toute petite entreprise du pays ayant un contrat de location aurait le droit de recevoir une indemnisation d'un programme qui serait conçu par le NPD? Toutes les petites entreprises seraient-elles admissibles au programme?
Madame la Présidente, c'est une excellente question, et il est rare que j'aie la possibilité de le dire à un député d'en face.
Le programme en question comportait des lacunes depuis son lancement. Nous voulions qu'il soit proportionnel à la Subvention salariale d'urgence. En fait, nous le demandons depuis un certain temps. Les Canadiens qui ont perdu 50 % ou 60 % de leurs chiffres d'affaires n'étaient pas admissibles en vertu de la version précédente du programme, et ce, même si leur locateur était prêt à collaborer. Ils n'étaient pas admissibles parce que le seuil avait été établi à 70 %. De toute évidence, ces Canadiens avaient besoin d'aide et ils auraient dû être admissibles. Nous sommes donc satisfaits de voir que le gouvernement a changé ce seuil.
Même quand les anciennes règles s'appliquaient, le gouvernement devrait accorder l'admissibilité rétroactivement à partir du 1er avril à tous les locataires qui étaient admissibles durant cette période. Au minimum, cela devrait être le point de départ. Les entreprises devraient pouvoir présenter une demande et obtenir les mêmes mesures de soutien que celles auxquelles leurs voisins ont eu droit. Les entreprises dont les locateurs avaient offert leur collaboration ont présenté une demande. Or, les fonds octroyés provenaient à 50 % du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Le gouvernement du Canada devrait permettre à ces entreprises d'avoir accès à cette aide. Les pertes qui découlent de la baisse des activités et des faillites de ces entreprises seront beaucoup plus élevées que les investissements pour remédier aux lacunes du programme.
J'espère que le gouvernement entend mon message et qu'il fera ce qu'il faut.
Madame la Présidente, le gouvernement s'est vanté de toutes les consultations qu'il a effectuées auprès des propriétaires des petites entreprises et de toutes les réactions qu'il a reçues de leur part. Or, il a fallu attendre jusqu'au mois de novembre avant de mettre en œuvre le programme.
Je vais dire ceci au député de Courtenay—Alberni: dans ma circonscription se trouve une zone d'amélioration commerciale, c'est-à-dire un regroupement de petites entreprises sur la rue Locke. L'an dernier, la rue était en réparation, alors les chiffres d'affaires à cette époque de l'année n'étaient pas du tout représentatifs de ce qu'ils avaient été auparavant. Les entreprises ont, l'an dernier, subi des pertes qui ne peuvent pas servir de point de comparaison pour évaluer la baisse de leur chiffre d'affaires cette année. Le programme ne tient pas compte de situations comme la leur, ce qui laisse les entreprises au bord du précipice.
Le député de Courtenay—Alberni, grâce à son expérience de porte-parole en matière de petites entreprises, a parlé de l'importance de mettre en œuvre le programme de manière à ce que personne ne soit laissé pour compte. Pourrait-il nous en dire davantage sur les entreprises qui continuent d'être laissées pour compte par le gouvernement libéral?
Madame la Présidente, je sais que le député de Hamilton-Centre défend avec acharnement les petites entreprises de sa circonscription. Je n'aurais jamais le temps de parler de chacune des entreprises qui portent cette question à mon attention, dans ma seule circonscription et dans toutes les circonscriptions du Canada.
Certaines entreprises ont fait faillite parce que le gouvernement n'a pas réglé ce problème. Cependant, nombre d'entreprises pourraient encore être sauvées: elles peuvent éviter la faillite si le gouvernement fait ce qui s'impose en appliquant rétroactivement le programme au 1er avril. Il doit le faire par égard pour les entreprises qui ont été laissées pour compte.
Si les libéraux écoutaient vraiment les petites entreprises et les chambres de commerce de leurs régions, ils sauraient qu'il est injuste que certaines entreprises aient reçu de l'aide et d'autres non. Pour les entreprises qui n'en ont pas reçu, si elles sont encore en activité, les conséquences sont lourdes, et ce n'est pas juste pour elles.
Aidons-les à traverser cette crise. Prenons la bonne décision en leur offrant le soutien dont elles ont besoin. Nous pouvons travailler tous ensemble. Dans ce genre de situation, ces entreprises s'attendent à ce que nous travaillions tous ensemble, et non à ce que nous déclenchions des élections pendant qu'elles attendent de l'aide, car c'est ce que les libéraux envisageaient de faire il y a deux semaines. Les entreprises auraient donc dû attendre encore des mois avant d'obtenir l'aide dont elles ont besoin. Le gouvernement doit apporter les modifications nécessaires aux mesures visées par ce projet de loi, les faire adopter rapidement et les appliquer rétroactivement.
[Français]
Avant de donner la parole à l'honorable députée de Saint-Laurent, je dois l'aviser qu'elle n'aura pas le temps de faire tout son discours.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de parler du plan du gouvernement en ce qui concerne notre appui aux entreprises et à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Depuis le début de la pandémie, notre gouvernement poursuit deux objectifs, soit protéger la vie des Canadiens et protéger et préserver les entreprises, les emplois et l'économie du Canada.
Devant l'incertitude de la situation économique, notre gouvernement a pris des mesures décisives pour appuyer les entreprises touchées par la pandémie de la COVID-19 et pour contribuer à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent.
Bien que certains secteurs de l'économie se rétablissent, d'autres doivent toujours composer avec des revenus plus faibles, des coûts accrus et une incertitude causée par la pandémie de la COVID-19.
De nombreux entrepreneurs et de nombreuses entreprises du Canada ont toujours besoin d'aide relativement aux flux de trésorerie et aux frais d'exploitation. C'est pourquoi notre gouvernement a déposé la Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et à la Subvention salariale d'urgence du Canada.
[Traduction]
Le projet de loi C-9 mettrait en place de nouvelles mesures ciblées pour aider les entreprises les plus durement touchées. Ces mesures sont conçues pour aider les entreprises à résister à la deuxième vague de la pandémie afin qu'elles puissent protéger des emplois, continuer de servir leur collectivité et bien assurer leur relance.
Depuis le tout début de la première vague de la pandémie, il était on ne peut plus évident que l'une des meilleures façons d'aider les entreprises à survivre pendant cette période difficile consistait à offrir une aide pour le loyer. Bon nombre d'entreprises canadiennes ont dû soit fermer leurs portes pendant des mois, soit perdre un pourcentage considérable de leurs revenus tout en payant leur loyer au propriétaire.
C'est pourquoi le gouvernement a rapidement décidé de mettre au point l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial afin d'aider les entreprises à payer leur loyer et à poursuivre leurs activités pendant la pandémie. L'un des problèmes avec ce programme, c'est que ce sont les propriétaires, plutôt que les entreprises, qui devaient présenter une demande.
Des entrepreneurs m'ont contactée à la suite de l'annonce de ce programme pour me faire savoir que, bien qu'ils avaient besoin d'aide pour le loyer, leur propriétaire refusait de souscrire au programme et qu'ils se voyaient forcés de payer leur loyer en entier, même si certains n'avaient aucune source de revenus. Je fais toujours de mon mieux pour aider les résidants et les entreprises de ma circonscription qui me contactent pour que je les aide à avoir accès à divers programmes, mais je ne savais pas du tout quoi répondre à ces personnes, qui étaient à la merci de leur propriétaire.
J'ai donc soulevé la question au caucus, à l'instar de quelques-uns de mes collègues, et je suis extrêmement heureuse que nos commentaires y aient trouvé une oreille attentive. Dans le cadre de la version améliorée de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, soit la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, nous proposons une aide directe et facile d'accès pour l'hypothèque ou le loyer commercial jusqu'en juin 2021 aux organisations et aux entreprises touchées par la COVID-19. Cette subvention couvrirait jusqu'à 65 % de leurs dépenses admissibles.
[Français]
La nouvelle subvention pour le loyer fait suite à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, destinée aux petites entreprises. Cette dernière a déjà soutenu plus de 133 000 petites entreprises et 1,2 million d'emplois au Canada.
Depuis le début de la pandémie, nous avons collaboré étroitement avec les petites entreprises. La nouvelle subvention pour le loyer sera mieux ciblée, plus facile d'accès et versée directement aux petites entreprises locatrices.
[Traduction]
Qu'est-ce que tout cela signifie pour les entreprises canadiennes? Prenons, par exemple, un salon de coiffure ayant suivi les directives de santé publique et fermé ses portes en mars ou en avril, comme le salon Trimz dans ma circonscription. Ce salon a pu rouvrir durant l'été, puisqu'il était permis de servir les clients, quoiqu'en nombre limité. Il a donc restreint son nombre de clients pour être en mesure de respecter les directives de distanciation sociale.
Au Québec, les salons de coiffure ont pu rester ouverts jusqu'à nouvel ordre en septembre et en octobre. Le chiffre d'affaires du salon Trimz a cependant baissé de 25 % en octobre. En plus, il a dû payer 2 500 $ pour la première période de l'aide pour le loyer...
Toutes mes excuses, mais comme il est 18 h 4, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, le vote est reporté au jeudi 5 novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 18 h 5, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
propose que le projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est avec une émotion certaine que je prends la parole aujourd'hui pour présenter, soutenir et défendre, au nom du Bloc québécois et au nom de notre équipe de députés, de nos membres, de nos militants et des milliers de Québécois et de Québécoises qui nous soutiennent, la loi sur la responsabilité en matière de changement climatique. J'ai l'immense honneur d'être l'auteure et la marraine du projet de loi.
Je me suis lancée en politique en connaissant mes convictions. Je suis une démocrate, une indépendantiste québécoise, une féministe et une écologiste. Aujourd'hui, mon objectif est de convaincre les parlementaires, tous les membres de cette assemblée, par ma parole, par mes arguments et par mon honnêteté de cœur et d'esprit, du bien-fondé du projet de loi. Si on lui en donne la chance, il sera, pour des années à venir, la pièce maîtresse de notre œuvre commune pour créer un avenir écologiquement viable.
Viabilité, voilà un mot qui devrait résonner et nous faire réfléchir maintenant. Depuis les derniers mois, nous avons tous collectivement éprouvé une chose bien réelle, mais que nous peinions à mesurer auparavant: la fragilité du monde. La pandémie ne change pas les lois de la nature, mais nous en révèle des portions nouvelles, des portions qui nous étaient autrefois moins perceptibles, plus difficiles à concevoir, ou bien que nous ne voulions tout simplement pas voir.
Notre richesse provient de nos efforts, mais aussi beaucoup des services que nous rend notre environnement naturel. La dégradation de l'environnement augmente les risques pour la santé et compromet notre bien-être économique. Plus que jamais, la relation entre la santé de l'environnement et la santé humaine est révélée.
Le défi actuel ne se substitue pas au précédent, il s'y ajoute. Les gouvernements du monde répondront au défi économique comme ils ont répondu au défi sanitaire. Il faudrait qu'ils y répondent mieux qu'ils ne l'ont fait au sujet du défi climatique depuis toutes ces années.
La crise climatique est aussi réelle que la crise sanitaire. Je sais que tous les partis représentés à la Chambre le reconnaissent. Je crois que, en tant que législateurs et législatrices, nous avons un défi commun qui doit être énoncé, affirmé et entendu de tous les citoyens et citoyennes: la lutte contre la pandémie ne doit pas devenir un prétexte à l'échec de la lutte contre les changements climatiques.
Affirmons maintenant que nous ne nous laisserons pas berner par cette fausse opposition, que ce serait un échec total de la part des pouvoirs publics à répondre au grand défi de l'heure. Prouvons ensemble, malgré nos divergences d'opinions sur certains sujets, que la démocratie peut produire mieux.
Ce n'est pas là qu'un beau discours. L'objectif principal du projet de loi sur la responsabilité climatique, c'est de nous aider à passer de la parole aux actions concrètes.
Je ne doute pas qu'il y ait eu par le passé, au Canada, des décideurs sincères quant à leur volonté de répondre aux défis des changements climatiques, mais il faut se rendre à l'évidence: le Canada n'a jamais atteint les objectifs qu'il s'est donnés en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Le Canada a échoué à de multiples reprises. Le Canada a dû se retirer du Protocole de Kyoto. Entre 1990 et 2017, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont augmenté de 18,9 %. Sur la même période, il faut le souligner, les émissions du Québec ont diminué de 8,7 %. Au passage, je note que cette statistique pancanadienne inclut la statistique québécoise.
Néanmoins, je ne suis pas chauvine; le Québec n'est pas parfait et il a encore des défis immenses à relever. Comme toutes les sociétés fortement industrialisées, le Québec a une forte empreinte environnementale et beaucoup reste à faire pour rétablir l'équilibre entre la prospérité et la viabilité écologique. Cependant, dans cette fédération, il a contribué en matière climatique, et ce, même s'il ne maîtrise pas tous les leviers qui devraient légitimement lui revenir pour protéger le territoire qui est le sien. En bref, la réalité politique québécoise et canadienne est telle, mais l'intention de ce projet de loi n'est pas pour autant revancharde, loin de là.
Plusieurs États dans le monde se sont dotés de lois-cadres sur la gouvernance climatique. Ces lois, couramment appelées « lois climat », ont généralement pour objectif de rendre le gouvernement responsable relativement à son action sur le climat. Malgré une société dite progressiste, des jeunes mobilisés et des politiciens qui se disent verts, le Canada n'a pas de loi climat.
Actuellement, le Canada a pour cible la réduction de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2030 par rapport au niveau de 2005. Il s'agit de la cible de Stephen Harper.
Selon les projections les plus optimistes, c'est-à-dire celles qui tiennent compte des effets des mesures de réduction déjà annoncées, le Canada va rater sa cible. Le fait de rendre le gouvernement responsable de son action climatique doit permettre d'éviter cet échec répété. C'est l'objectif du projet de loi.
Ainsi, avec mes mots, je veux susciter l'adhésion. Chacun sait que la pollution ne connaît pas de frontières, même si les sources de pollution sont inégalement réparties dans le territoire. En matière de climat, en politique intérieure comme extérieure, il nous faut composer avec cette inégalité. Plus précisément, pour être un chef de file sur la scène internationale, pour être capable de convaincre les plus grands émetteurs de ce monde d'apporter leur contribution, il y a une condition fondamentale à respecter: il faut prêcher par l'exemple et démontrer qu'on est capable de respecter ses propres obligations.
Il faut faire la preuve de notre crédibilité pour détenir un pouvoir de négociation. Cela me fait de la peine de le dire, mais je crois qu'on manque totalement de crédibilité. On est hors jeu et ce qu'il faut, c'est jouer sur le terrain.
En vertu de l'Accord de Paris, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L'engagement canadien est insuffisant par rapport à l'objectif global, certes, mais il faudrait à tout le moins commencer par respecter nos obligations, ce que permettrait d'accomplir le projet de loi sur le climat dont nous débattons, puisqu'il vise à intégrer dans le droit canadien les engagements du Canada en vertu de l'Accord de Paris.
La loi prévoirait deux choses essentielles. La première serait des cibles de réduction officielles, leur rehaussement et l'établissement de cibles intermédiaires jusqu'à l'atteinte de l'objectif de zéro émission en 2050. Je crois que les députés du Parti libéral seront d'accord avec cet objectif, puisque c'est le leur.
Deuxièmement, le plan d'action du gouvernement devrait être évalué par une autorité indépendante et compétente. Pour cela, nous pouvons compter sur le commissaire à l'environnement. On s'entend tous que, pour avoir le mordant nécessaire, une loi sur le climat doit comporter des mécanismes qui la rendent contraignante. C'est ce qu'on propose ici en octroyant à une entité qui a déjà la confiance de la Chambre le pouvoir d'évaluer la conformité des actions gouvernementales avec les objectifs de la loi.
Le Bloc québécois a rendu public un plan complet comprenant une variété de propositions pour mettre en œuvre une véritable relance verte. Le gouvernement peut y puiser abondamment pour élaborer sa stratégie de relance économique de lutte aux changements climatiques.
Ce qu'il y a de bien dans ce projet de loi, c'est qu'il laisse au gouvernement la liberté de choisir les avenues qu'il préfère pour entreprendre cette lutte. En fait, ce que vise le projet de loi, c'est que ces choix soient compatibles avec les engagements internationaux du Canada et que les actions envisagées soient réalistes et suffisantes.
C'est un projet de loi bien simple, mais tellement important. Il semble déjà susciter l'adhésion au sein des partis de l'opposition. J'ai discuté avec des collègues néo-démocrates, des collègues du Parti vert et des collègues conservateurs, qui s'entendent tous pour dire que le principe est bon, qu'ils sont d'accord sur ce principe et qu'ils reconnaissent l'urgence de se doter d'une telle loi au Canada.
Je comprends que, pour plusieurs personnes, il est difficile de saisir le concept de changements climatiques puisqu'on ne les perçoit pas d'un jour à l'autre. On sait qu'il faut faire des efforts localement, à la maison, comme récupérer, composter, choisir un véhicule à faibles émissions ou encore limiter l'utilisation de plastiques à usage unique. Il y a bien des choses qu'on peut faire individuellement, mais il faut faire beaucoup plus collectivement.
La transition concerne toutes les régions et toutes les localités du Québec et du Canada, parce que les effets des changements climatiques sont dévastateurs et se font sentir partout. Chaque région a ses réalités économiques propres et a des défis distincts. Les municipalités sont aux prises avec des problèmes d'érosion, les insectes ravageurs se multiplient, les pêches sont en transformation. Partout, on peut mesurer l'effet des changements climatiques.
Chez nous, ce sont des municipalités riveraines qui doivent composer avec l'érosion des berges. Des gens doivent quitter leur maison parce que l'endroit où elle a été construite n'est plus viable et est trop à risque. Dans ma circonscription, Sainte-Luce-sur-Mer et Sainte-Flavie sont les deux municipalités du Québec les plus touchées par l'érosion côtière. Nul n'est besoin de rappeler les grandes marées de 2010 pour sensibiliser les gens de chez nous. Plus de 40 résidences avaient été endommagées le long du fleuve à Sainte-Flavie, ce qui fait beaucoup pour une communauté de 800 habitants.
Plus de 50 % des côtes sont sensibles à l'érosion dans le Québec maritime, un phénomène engendré par la hausse du niveau de la mer et par les tempêtes, l'absence de glaces le long du littoral, l'augmentation de la fréquence des cycles de gel et de dégel, les redoux hivernaux et l'avènement des pluies abondantes en hiver, toutes des conséquences des changements climatiques qui résultent de l'activité humaine.
Ce sont des agriculteurs qui doivent composer avec la sécheresse de leurs terres, des producteurs qui perdent leurs récoltes à cause de l'imprévisibilité du climat, ou encore des citoyens et des citoyennes de la région de la Baie-des-Chaleurs qui craignent pour leur santé respiratoire à cause des usines polluantes aux alentours, qui dégradent la qualité de l'air de notre Gaspésie qui nous est si chère.
On a besoin d'un grand effort collectif. On doit se mobiliser.
À grande échelle, cela prend des gouvernements qui prennent leurs responsabilités, qui ont assez de courage pour remplir leurs engagements et qui n'ont pas peur de mettre en place des mesures draconiennes, mais nécessaires pour combattre le plus grand défi qui attend la prochaine génération.
On ne peut malheureusement pas se vanter d'être avant-gardiste dans ce domaine, au Canada. Des pays ont eu le courage d'agir avant nous. Il est possible de laisser tomber les énergies fossiles et de vivre de l'énergie solaire, du vent, de l'eau, de la géothermie. C'est non seulement possible, mais essentiel.
Je pense à des pays comme le Maroc qui, au début des années 2000, ne comptait pratiquement que sur l'importation du pétrole. Aujourd'hui, il génère plus de 40 % de l'énergie nécessaire pour ses besoins grâce à un réseau de centrales d'énergies renouvelables, dont la plus grande centrale solaire au monde.
Je pense aussi aux Pays-Bas, l'un des pays les plus peuplés, qui compte des milliers de producteurs agricoles pour le peu d'espace disponible. Ils ont réussi à produire plus et mieux avec moins — moins d'eau, moins d'engrais, moins de pesticides — et à utiliser leur territoire de façon durable, en émettant moins de CO2. Les Pays-Bas font cela et sont le deuxième exportateur de nourriture au monde.
Je pense également au Costa Rica, où, il y a une centaine d'années, les trois quarts du pays étaient recouverts de forêts. L'exploitation forestière incontrôlée, dans les années 1980, en a rasé la majorité. Puis, le gouvernement a pris le taureau par les cornes en offrant des subventions aux propriétaires qui replantaient des arbres. En seulement 25 ans, la forêt a recouvert la moitié du pays.
Ces pays sont différents du Canada, certes. Ils ne sont pas parfaits, mais ils font de leur mieux, selon leur réalité, parce que leur gouvernement a eu le courage d'agir. C'est un peu de cette graine de courage que cela prend au Canada.
Ironiquement, aujourd'hui, peu importent les résultats de l'élection présidentielle américaine, les États-Unis quittent officiellement l'Accord de Paris, conformément à la décision du président républicain en 2017. C'est déplorable. Cela démontre qu'il faut donner un deuxième effort, montrer que nous sommes plus forts que cela, montrer l'exemple. Je ne le dirai jamais assez: il faut prêcher par l'exemple.
Je ne saurais parler de la question climatique sans faire un lien avec les ambitions légitimes du Québec. On me voit venir: le Canada est un pays pétrolier, celui qui, par habitant, finance le plus le gaz et le pétrole. En revanche, sur son immense territoire, le Québec a accès à une quantité phénoménale de ressources naturelles renouvelables; forêts, eau, ressources minières, terres agricoles. Au Québec, on a bâti un réseau électrique solide et renouvelable qui sera, contrairement au pétrole bitumineux de l'Alberta, un atout pour l'avenir.
Nous pourrions devenir un chef de file mondial en matière d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de développement durable. C'est d'ailleurs un de mes arguments préférés pour la souveraineté. On soulignait récemment le 25e anniversaire du référendum, et je dois dire que le Québec a bien changé depuis, et nous aussi. Or cela ne rend pas le projet moins légitime. Le Québec se positionne comme un modèle écologique de création de richesse qui sert d'exemple au reste du monde. Le Canada devrait s'en inspirer sans modération.
Je dois abréger mes explications, mais je suis persuadée que les députés auront déjà étudié attentivement, avant de voter, tous les mécanismes de ce projet de loi, et ce, dans le détail. J'ai bon espoir qu'ils en auront bien évalué les vertus, qu'ils sauront reconnaître qu'ils ont affaire à un projet de loi substantiel, structurant, travaillé et bien pensé, et non pas à un simple énoncé de principes ou à une liste quelconque de mesures arbitraires.
Ce sera là mon dernier argument: les députés auront noté que la loi est rédigée volontairement de manière à conserver, pour un gouvernement démocratiquement élu, la marge de manœuvre nécessaire à la bonne conduite des affaires publiques et à l'exécution de sa mission, suivant les ambitions politiques légitimes de son affiliation politique. Notre aspiration est d'assurer la réussite de la politique climatique, et non d'enchaîner les décideurs.
Cela me rappelle une phrase précise et un style de gouvernance qui m'inspire. La première ministre du Québec Pauline Marois a dirigé avec brio un gouvernement minoritaire, comme le gouvernement actuel. Elle affirmait, en début de mandat: « Nous serons souples dans les moyens, mais restons fermes sur les objectifs. » Ce sont de sages paroles.
Le projet de loi que je présente propose au Canada d'être, pour des années, au nom de l'avenir de la planète et de la justice climatique, souple sur les moyens et ferme sur les objectifs. Au gouvernement actuel, qui affirme à répétition son engagement pour le climat, et au gouvernement futur, je pose la question: sont-ils prêts à être fermes sur les objectifs?
Si oui, je les invite, au nom des miens, humblement et avec au cœur un sentiment du devoir accompli, à voter en faveur de la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques du Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de son excellent exposé sur le très bon travail qu'elle a accompli. J'arrive tout juste du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, devant lequel des représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada ont comparu. Nous examinions son budget et le budget principal des dépenses, dont le montant est passé de 800 000 $ il y a quelques années à 3 millions de dollars pour l'année qui vient. Bon nombre de programmes proviennent de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Je me demande si la députée s'est penchée sur le travail de l'Agence qui mesure l'incidence des politiques que nous présentons, dans le cadre de ses recherches pour le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Nous avons bien entendu fait des recherches approfondies pour la préparation du projet de loi C-215. Nous nous fondons sur un accord international conclu entre plusieurs pays, l'Accord de Paris. Ce dernier a été ratifié, mais il n'oblige pas les pays signataires à l'appliquer dans leur droit interne. Le présent projet de loi, lui, oblige le Canada à rendre des comptes en matière de changements climatiques.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable mène déjà des études importantes et s'en verra confier d'autres si l'on peut aller de l'avant avec ce projet de loi. J'en discuterai avec plaisir avec mon collègue s'il le souhaite.
Madame la Présidente, je suis désolé, car je vais donner mes commentaires en anglais afin qu'ils soient bien interprétés.
[Traduction]
Les députés du Bloc québécois de ce côté-ci de la Chambre semblent insister constamment sur l'importance de certaines sources énergétiques, comme c'est le cas dans le projet de loi. Il faut que nous reconnaissions à quel point nous sommes chanceux au Canada de disposer d'une multitude de sources d'énergie, d'un large éventail de sources énergétiques différentes. Nous avons énormément de ressources pétrolières, gazières et hydroélectriques. Nous faisons l'envie du monde entier pour la diversité de notre approvisionnement énergétique, y compris l'énergie nucléaire. Le Canada fait envie par son accès à des sources d'énergie d'aussi grande qualité. Ce que la majorité des gens ne comprennent pas, c'est que toutes les formes d'énergie polluent à un certain degré. Les énergies propres n'existent pas. Toute forme d'énergie entraîne des conséquences. De l'hydroélectricité à l'uranium, en passant par le nucléaire, le pétrole et le gaz, toutes les énergies ont une incidence. Il faut que nous nous demandions pourquoi nous décrivons certaines sources d'énergie comme mauvaises et d'autres comme moins mauvaises alors qu'elles ont toutes des conséquences différentes.
La députée pourrait-elle nous expliquer comment elle en est venue à la conclusion que l'énergie générée au Québec est moins polluante que l'énergie provenant des secteurs pétrolier et gazier? J'aimerais beaucoup l'entendre là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intéressante question.
Il a raison: il existe une multitude de ressources naturelles au Canada et c'est ce qui fait cette belle diversité. Malheureusement, je ne suis pas d'accord avec lui: il en existe effectivement qui sont plus polluantes que d'autres, ce que les scientifiques pourront démontrer à maintes reprises. L'énergie solaire, l'hydroélectricité et l'énergie éolienne sont beaucoup moins polluantes que les énergies fossiles. Cela est encore plus évident lorsqu'on pense à des projets comme celui de la mine Frontier de la société Teck Resources. Les promoteurs de ce projet ont dû y mettre un terme parce qu'il n'y avait plus d'investisseurs, les gens sachant que ce n'était pas viable à court terme.
J'aimerais que les gens se tournent vers des énergies qui sont prometteuses pour l'avenir, c'est-à-dire les énergies vertes. Malheureusement, le pétrole et le gaz ne sont pas des énergies renouvelables.
Madame la Présidente, je tiens vraiment à remercier ma collègue de son discours, que j'ai beaucoup apprécié.
Je suis d'accord sur à peu près tout ce qui a été dit. Je ne vais pas lui poser une question sur GNL Québec, que je vais plutôt réserver pour d'autres échanges plus tard.
Ce projet de loi a déjà été porté par le NPD dans le passé, par Jack Layton et Megan Leslie. J'avais moi-même déposé un projet de loi semblable. Or, nous voyons à quel point nous sommes loin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et à quel point il est important que le Parlement rende des comptes et pose des questions au gouvernement sur l'atteinte de ces objectifs. Que pense ma collègue de ces questions?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
C'est d'une importance capitale. Nous nous entendons vraiment là-dessus. Je discutais avec des collègues du NPD qui ont aussi travaillé là-dessus et qui ont fait des commentaires constructifs quant à des modifications à apporter au projet de loi. J'espère qu'il se rendra en comité.
Nous devons justement en parler plus, car nous ne parlons pas assez de l'environnement ici. Comme je le disais, c'est une crise qui sévit. Malgré la crise sanitaire et économique, la crise climatique est là, et ce sont les prochaines générations et ma génération qui vont en payer le prix. Il faut donc en parler plus.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi C-215 vise à assurer le respect par le Canada de ses obligations aux termes de l'Accord de Paris, en prévoyant notamment l'établissement de cibles de réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre et des mécanismes de responsabilisation à l'égard de la réduction.
Plus précisément, le projet de loi C-215 comprend un objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 et une cible intermédiaire de réduction d'au moins 30 % par rapport au niveau de gaz à effet de serre de 2005 d'ici 2030. Il exige également de fixer d'emblée des cibles intermédiaires de cinq ans, de 2025 à 2040, au moyen d'un plan d'action unique.
Un rapport annuel sur les progrès réalisés par le Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit également être préparé et déposé au Parlement. Le projet de loi prévoit un examen du plan d'action et des rapports annuels sur les progrès par le commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi qu'un examen de la loi tous les quatre ans.
L'atteinte d'un avenir prospère et zéro émission nette d'ici 2050 demeure une priorité pour le gouvernement canadien. Les Canadiens sont conscients que les changements climatiques menacent leur santé et c'est ce que le gouvernement continuera de faire.
Malgré l'enjeu mondial que représente la pandémie de la COVID-19, les changements climatiques continuent leur progression, et il est presque certain que l'année 2020 sera parmi les quatre années les plus chaudes enregistrées. Comme l'a souligné António Guterres, secrétaire général des Nations unies, tandis que nous luttons contre la pandémie de la COVID-19, nous ne pouvons pas reporter l'action climatique, car la crise climatique n'est pas en suspens.
Tout comme le gouvernement s'est engagé à soutenir les Canadiens et les Canadiennes pendant l'éclosion de la pandémie de la COVID-19, nous continuerons à faire de même en matière d'actions climatiques. Les Canadiens ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en ce qui a trait à l'intensité et à la fréquence changeante des inondations, des orages et des incendies, à l'érosion côtière, aux événements de chaleur extrême, à la fonte du pergélisol et à la hausse du niveau de la mer. Ces répercussions présentent un risque important à la sûreté, à la sécurité, à la santé et au bien-être de tous les Canadiens, de nos collectivités, de l'économie et de l'environnement naturel.
Nos mesures de lutte contre les changements climatiques et celles à venir aideront à mettre le Canada sur la voie de réductions d'émissions plus importantes, à soutenir une économie en croissance et à rendre la vie plus abordable et plus sécuritaire pour les Canadiens. Au-delà de ces engagements nationaux, le Canada est un chef de file dans la prise des mesures internationales et dans la lutte contre les changements climatiques.
Les changements climatiques représentent un défi mondial de taille, et c'est dans cette optique que le Canada et 194 autres pays ont adopté l'Accord de Paris pour lutter contre les changements climatiques. Cet accord vise à renforcer les efforts pour limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2 degrés Celsius et, si possible, à limiter cette augmentation de 1,5 degré Celsius.
Rappelons que le Canada s'est engagé dans le cadre de l'Accord de Paris à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. Le Canada est aussi déterminé à renforcer les mesures actuelles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et à en instaurer de nouvelles afin de dépasser l'objectif des réductions d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Le Canada est aussi l'un des fondateurs de l'Alliance: Énergiser au-delà du charbon, qui a été créée pour favoriser la croissance propre et la protection du climat par l'élimination progressive et rapide de la production d'électricité à partir de centrales au charbon traditionnelles. À ce jour, l'Alliance compte plus de 110 membres.
Le Canada prend part à de nombreuses autres initiatives en matière de changements climatiques. Par exemple, le Canada participe aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il a été coprésident de la Coalition pour le climat et l'air pur, qui vise à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat de 2016 à 2018. Il est membre et coprésident de l'Initiative mondiale sur le méthane, un partenariat international qui vise à réduire la pollution par le méthane et favorise la réutilisation et l'utilisation du méthane en tant que source d'énergie plus propre.
Malgré le report de la COP26 à 2021, en raison de l'éclosion de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada donne toujours la priorité à ses engagements internationaux à lutter contre les changements climatiques.
La COP n'est pas seulement un forum pour les négociations qui orientent l'action internationale en matière de climat, mais également un forum important pour continuer à progresser, avec les partenaires internationaux, sur de nombreuses initiatives et maintenir des relations bilatérales en matière d'action climatique et de protection de l'environnement.
La COP demeurera une tribune où le gouvernement du Canada pourra continuer de témoigner non seulement de ses efforts pour la lutte contre le changement climatique, mais aussi de nombreuses autres initiatives qui renforcent l'intégration de solutions fondées sur la nature, la biodiversité et les océans, comme l'élimination progressive du charbon, l'objectif zéro déchet de plastique, la protection accrue de la nature et la promotion du financement de la résilience des zones côtières.
Ainsi, malgré les effets de la pandémie de la COVID-19, je peux assurer à mes collègues que le Canada poursuit et poursuivra ses initiatives et sa collaboration avec ses alliés à l'international. Ses actions demeurent d'autant plus importantes, car la science est claire: nous ne pouvons pas attendre que les générations futures cessent de polluer ou prennent des mesures pour s'adapter aux effets des changements climatiques. Nous devons agir maintenant.
Pour atteindre notre objectif de l'Accord de Paris, soit limiter l'augmentation de la température de 2 degrés Celsius et s'efforcer de limiter cette augmentation de 1,5 degré Celsius, les émissions mondiales devraient atteindre la cible de zéro émission nette vers 2050. Le Canada reconnaît ces conclusions et convient que des travaux supplémentaires sont nécessaires, d'où son engagement à atteindre son objectif de zéro émission nette d'ici 2050 par l'entremise d'une cible nationale de réduction des gaz à effet de serre de 5 ans, fondée sur l'avis des experts et les consultations menées auprès des Canadiens.
Le Canada n'est pas seul. Neuf pays ont instauré, ou sont en voie d'instaurer, des mesures législatives pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Ces pays incluent la France, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. En comptant le Canada, au moins 120 pays, 14 régions, 398 villes, 786 entreprises et 16 investisseurs se sont engagés à atteindre cet objectif. À l'évidence, plusieurs des composants présentés dans le projet de loi C-215 reflètent les priorités de notre gouvernement, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Je remercie la députée d'avoir présenté un sujet aussi important. Je me réjouis à l'idée de poursuivre les discussions sur les mesures visant à lutter contre les changements climatiques et à atteindre zéro émission nette d'ici 2050.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler ce soir du projet de loi de la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
L'objectif déclaré de ce projet de loi est de s'assurer que le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de l'Accord de Paris. C'est certainement un objectif que j'appuie, et mon chef a engagé le Parti conservateur à l'atteindre.
En fait, les cibles de Paris elles-mêmes sont des cibles conservatrices. Au cours de mon premier mandat, le premier ministre précédent a consulté toutes les provinces au sujet de leur capacité de réduction, et il a obtenu une réduction de 30 % d'ici 2030, par rapport au niveau de l'année 2005. Cela fut présenté comme les engagements du Canada en vertu de l'Accord de Paris et cela demeure encore les cibles à ce jour. Ce travail a été fait avec les provinces et met l'accent sur le maintien des possibilités économiques. Aussi, les engagements de Paris sont en tous points conformes à ce que mon parti représente: la protection de l'environnement qui ne se fait pas au détriment de l'économie, et le respect de la compétence et de l'expertise provinciales.
Malheureusement, depuis la signature de cet accord, le gouvernement libéral actuel n'a pris aucune mesure significative pour atteindre ces cibles et a plutôt mené une campagne de division et d'idéologie. Le premier ministre a affirmé que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 2030. Au cours de la dernière campagne électorale, il a dit à plusieurs reprises que le Canada était sur la bonne voie pour atteindre les objectifs.
Ce n'est pas vrai maintenant, et ce n'était pas vrai à l'époque. Il prétend maintenant qu'ils dépasseront les engagements, mais il refuse de fournir des détails. Ils ne peuvent même pas atteindre le strict minimum, mais promettent de dépasser les cibles sans fournir aucune autre raison qu'une promesse forte. Pour moi, cela ressemble à ce gouvernement libéral.
Examinons les faits. Le plus récent rapport de Climate Transparency indique que non seulement le Canada n'est pas sur la bonne voie pour respecter les engagements de Paris, mais que nous sommes parmi les moins préparés des pays du G20. Le Climate Action Tracker a qualifié les mesures prises par le gouvernement d'« insuffisantes », et les propres projections du gouvernement, qui seraient sûrement les plus charitables, disent que le Canada n'est même pas proche d'atteindre les objectifs.
Regardons où nous sommes en ce moment. Même avec les dépenses colossales pour des programmes comme les subventions aux véhicules électriques, même avec la destruction complète de notre secteur pétrolier et gazier par le gouvernement libéral, et même avec le rejet total de la collaboration avec les provinces en faveur d'en haut vers le bas, Ottawa connaît la meilleure approche: ils ne sont encore pas proches d'atteindre les cibles.
Nous sommes donc dans une position où le gouvernement n'a absolument pas respecté les engagements de Paris pris sous le gouvernement Harper. Pourtant, les libéraux s'attendent à ce que nous croyions que tout va bien et qu'ils vont même les dépasser. Nous ne devrions pas poser de questions, parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas dire comment cela va arriver.
Nous avons donc un projet de loi d'une députée du Bloc québécois. Comme je l'ai déjà dit, j'appuie l'objectif déclaré d'élaborer un plan responsable pour respecter les engagements de l'Accord de Paris créés par le gouvernement Harper. Dans cet esprit, il y a de nombreux aspects de ce projet de loi que j'aime et que j'appuie.
Le rejet de simplement légiférer sur les cibles pour plutôt se concentrer sur la création d'un plan est une idée très intelligente. Comme nous le savons tous, le Parlement ne peut pas lier le Parlement.
Donc, inscrire des objectifs dans la loi sans aucun plan pour les atteindre n'a essentiellement aucune force juridique et serait tout simplement un exercice de signalisation vertueux.
Heureusement, ce projet de loi demande au gouvernement de créer un cadre et de le présenter à la Chambre, où il pourrait être étudié et débattu. Nous savons que le gouvernement libéral déteste l'examen parlementaire. Il a même fermé le Parlement pour éviter toute surveillance. Les efforts de ce projet de loi pour forcer le gouvernement à déposer un plan sont donc les bienvenus.
Je suis toujours en faveur d'une surveillance parlementaire accrue. J'aime bien l'exigence voulant que le plan soit vérifié par le commissaire à l'environnement. En plus de l'examen parlementaire obligatoire par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, j'aime que le plan requis dans le projet de loi exige des mesures précises pour atteindre les objectifs et évaluer les progrès réalisés.
Toutefois, il y a aussi des demandes de ce projet de loi que je trouve difficiles à accepter. Bien que les objectifs de Paris aient été négociés avec les provinces et soutenus par chaque parti ici, l'engagement zéro émission nette d'ici 2050 n'était pas du lot. Je suis donc surpris de voir ce concept dans le projet de loi, alors que le but avoué de ce dernier est le respect de l'Accord de Paris, lequel ne traite pas d'un objectif de zéro émission nette.
Que le projet de loi soit lié à nos engagements internationaux en vertu de l'Accord de Paris et qu'il affirme d'emblée que le Canada s'engage à atteindre un objectif idéologique de zéro émission nette d'ici 2050 est déconcertant. La question de savoir si 2050 est la bonne date devrait être débattue à la Chambre et devrait faire l'objet de consultations poussées avec les provinces. La date de 2050 semble avoir été choisie parce qu'il s'agit d'un nombre rond choisi par les autres nations, contrairement aux objectifs de l'Accord de Paris qui étaient basés sur la science et la consultation.
Une promesse dans une plateforme libérale n'égale pas un objectif bien établi et convenu. Cet engagement nécessite plus de débat et d'études et il n'est tout simplement pas approprié de l'inclure dans ce projet de loi. Je ferais davantage confiance à ce projet de loi s'il se concentrait sur les objectifs de l'Accord de Paris que tous les partis soutiennent, et non sur un engagement idéologique comme l'atteinte de zéro émission nette d'ici 2050.
J'espère que la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia est à l'écoute de ces préoccupations et qu'elle est prête à apporter quelques changements.
Je crois que nous pouvons nous entendre sur un grand nombre d'éléments sur lesquels nous sommes d'accord, mais cela signifie qu'il faut se concentrer sur la science et non sur l'idéologie. Nous sommes d'accord sur les engagements de l'Accord de Paris et voulons voir le gouvernement nous montrer un plan pour y arriver. Allons de l'avant avec cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour appuyer cette mesure législative sur la responsabilité en matière de changement climatique.
Le monde est ébranlé par les conséquences de la COVID-19, mais la crise climatique n'a pas disparu pour autant. Elle constitue une menace grandissante pour l'environnement, les écosystèmes, les chaînes alimentaires, la santé des familles et l'avenir, notamment celui de nos enfants. Par surcroît, la crise climatique menace le bien-être économique et la santé de nos collectivités. Je ne sais pas si je peux exprimer avec justesse la crainte et l'anxiété dont certains jeunes m'ont fait part au sujet de leur avenir ou l'inquiétude que certains parents ont exprimée au sujet du monde que nous laisserons aux enfants, mais le problème ne concerne pas uniquement l'avenir. Les répercussions du changement climatique se font déjà sentir au Canada, entre autres dans la fumée qui se dégage des incendies climatiques et du fait que, au Canada, les températures augmentent deux fois plus vite qu'ailleurs dans le monde et des conséquences que cela entraîne sur le pergélisol. Les changements se font particulièrement sentir dans l'Arctique et le long des côtes et affectent disproportionnellement les communautés autochtones, rurales, marginalisées et racialisées.
La communauté scientifique s'entend largement pour affirmer qu'une augmentation de la température mondiale moyenne de surface de 1,5 degré Celsius ou plus au-dessus du niveau préindustriel entraînerait un changement dangereux. Les Canadiens souhaitent des mesures concrètes pour lutter contre la crise climatique. Ils ne veulent pas que le gouvernement se contente de faire des promesses mais plutôt qu'il respecte ses engagements. Les libéraux ont raté toutes les cibles qu'ils s'étaient fixées dans la lutte contre les changements climatiques et le Canada n'est même pas en voie de respecter les cibles peu ambitieuses qu'avait établies Stephen Harper. Dans un rapport publié à l'automne 2019, la commissaire à l'environnement a déclaré que rien n'appuie la déclaration du gouvernement selon laquelle les mesures actuelles ou envisagées permettraient au Canada d'atteindre les cibles qu'il s'est fixées.
La liste des cibles environnementales des libéraux que le gouvernement actuel n'a pas atteintes ou qu'il est en voie de ne pas respecter est longue. Nous sommes bien loin d'être en voie d'atteindre l'objectif de vendre uniquement des véhicules zéro émission d'ici 2040. Le gouvernement s'est engagé à planter deux milliards d'arbres d'ici 2030, mais pas un sou n'a été investi dans cette initiative. L'établissement d'une norme sur les carburants propres, un aspect essentiel du cadre pancanadien sur les changements climatiques, a été remis à plus tard. Je pourrais donner d'autres exemples, mais il suffit de dire que, de nombreuses façons, ce sont tous des symptômes d'un gouvernement qui ne rend pas de comptes sur les engagements qu'il a pris en matière de lutte contre les changements climatiques. Il faut un mécanisme de reddition de comptes. Le projet de loi se concentre sur les cibles du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Les rapports sur la façon d'atteindre ces cibles devraient inclure le plan du gouvernement pour mettre en place toutes ces politiques cruciales liées aux changements climatiques.
Comme il a déjà été dit, en 2008, le Royaume-Uni a établi un cadre sur la responsabilité en cette matière, la loi sur les changements climatiques. Cette loi était la première du genre et elle est toujours aussi reconnue. Elle a servi de modèle pour les mesures législatives d'autres États, dont la Suède, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Nouvelle-Zélande. Le Royaume-Uni a établi cinq budgets de carbone, et la présentation régulière de rapports au Parlement a renforcé la transparence et la reddition de comptes. Il a aussi mis sur pied un comité consultatif d'experts, le comité sur les changements climatiques.
En 2006, soit deux ans avant l'adoption de la loi au Royaume-Uni, le chef du NPD de l'époque, Jack Layton, avait présenté le premier projet de loi canadien sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Cette mesure législative avait franchi l'étape de la troisième lecture par un vote de 148 contre 116, les conservateurs de Harper s'y opposant. Malheureusement, le projet de loi de Jack Layton est mort au Sénat. Le NPD a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur la responsabilité en matière de changements climatiques au cours des 39e, 40e et 41e législatures, par l'entremise de Jack et de l'ex-députée Megan Leslie.
Au cours de la présente législature, ma collègue néo-démocrate, la députée de Winnipeg-Centre, a présenté le projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique, qui prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’action pour lutter contre l’urgence climatique. Ce projet de loi indique clairement la nécessité que le cadre d'action permette une transition vers une économie verte; l’augmentation du nombre d’emplois dans les secteurs de l’énergie et de l’infrastructure vertes et du logement écologique; et le bien-être économique.
Plus important encore, il y est expressément énoncé que le cadre d’action contre l’urgence climatique — ou la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques — doit respecter les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, présenté par ma collègue du Bloc, est un très bon point de départ. Il va dans la bonne direction, mais il comporte à mon avis certaines lacunes et des éléments qui doivent être renforcés.
Tout d'abord, comme on le précise dans le projet de loi de la députée de Winnipeg-Centre, le projet de loi C-232, une loi sur la responsabilité climatique doit reposer expressément sur une base qui reconnaît le droit inhérent des Autochtones à l'autonomie gouvernementale, qui respecte les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et qui tient compte des connaissances scientifiques, notamment des savoirs autochtones, ainsi que des responsabilités que nous avons à l'endroit des générations futures.
Je suis heureuse de voir que le projet de loi C-215 prévoit des cibles intermédiaires à atteindre chaque cinq ans, bien que l'année 2045 semble absente de la liste, et je suis heureuse de voir aussi qu'il exige qu'on décrive le mode de calcul, les mesures à prendre et les outils de mesure et d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Il faudrait toutefois, à mon avis, renforcer le projet de loi sur le plan des cibles à proprement parler. On utilise l'Accord de Paris comme point de référence, mais nous devons reconnaître que les cibles de cet accord et l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050 ne sont pas suffisants. Nos cibles de réduction des gaz à effet de serre doivent être ambitieuses et correspondre à la juste part du Canada. Elles doivent être suffisamment importantes pour nous aider à maintenir une hausse de température inférieure à 1,5 degré Celsius.
Le plus récent rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat indique que nous devons réduire d'au moins de moitié nos émissions d'ici 2030, et les nouvelles cibles doivent en tenir compte. Oui, il faut que nos cibles soient enchâssées dans la loi; par contre, nous devons aussi prévoir des mécanismes permettant de les renforcer selon les avis des experts.
Autre point à améliorer, la reddition de comptes. Il nous faut des experts non seulement pour renforcer les cibles, mais aussi pour préparer les rapports et les analyses qui nous permettront de suivre nos progrès. Il est essentiel que ces experts soient indépendants et que leur mandat soit axé sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
Le NPD a d'ailleurs fait des pressions pour que l'on crée un bureau indépendant de la responsabilité en matière de changements climatiques et que l'on nomme à sa tête un commissaire. Ce dernier aurait pour mandat d'effectuer des recherches et de recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur le plan des cibles à atteindre ou du plan révisé; de préparer un rapport qui inclut des conclusions et des recommandations quant à la qualité et à l'exhaustivité des preuves et des analyses scientifiques, économiques et technologiques sur lesquelles se fonde chaque cible prévue au plan; et de prodiguer des conseils sur toute question pertinente en matière de changements climatiques et de développement durable.
Des défenseurs de l'environnement et des organismes environnementaux ont eux aussi réclamé la création d'un comité consultatif indépendant d'experts en matière de climat dont les membres proviendraient de toutes les régions du pays. Ce comité émettrait des conseils au sujet des objectifs à long terme, des budgets carbone sur cinq ans et des rapports sur les répercussions climatiques. Ces experts surveilleraient aussi les progrès du gouvernement en matière de respect des budgets carbone à court terme, des objectifs à long terme et des plans d'adaptation et en feraient rapport, et ils conseilleraient le gouvernement en matière de politiques climatiques.
Il faut aussi se pencher sur les budgets carbone, tant à l'échelle nationale qu'infranationale.
Même si tous ces domaines méritent notre attention, je crois qu'il est possible de s'en occuper en comité. Il est essentiel de procéder immédiatement à l'adoption d'une mesure législative portant sur la responsabilité en matière de changement climatique. Nous avions besoin d'une telle mesure en 2006, lorsque Jack Layton en a présenté une pour la première fois. Nous avions besoin d'une telle mesure chaque fois que le GIEC publiait un nouveau rapport soulignant les effets catastrophiques du réchauffement climatique. Nous avions besoin d'une telle mesure l'an dernier, lorsque les jeunes manifestaient dans les rues, suppliant les politiciens et les décideurs d'écouter les scientifiques. Nous avons besoin d'une telle mesure maintenant.
Les libéraux ont promis une mesure législative sur la responsabilité en matière de changement climatique dans leur plateforme électorale, puis dans le discours du Trône. En fait, dans le tout dernier discours du Trône, ils ont dit qu'ils allaient immédiatement présenter un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030, et qu'ils allaient également légiférer sur l’objectif canadien de zéro émission nette d’ici 2050. C'était en septembre. Je ne sais pas trop quelle est la définition libérale du mot « immédiatement », mais nous sommes maintenant en novembre et aucune de ces déclarations ne s'est concrétisée. Si les libéraux votent contre ce projet de loi, ils illustreront une fois de plus comment ils aiment bien faire des promesses en matière de changements climatiques, mais qu'ils refusent d'agir en conséquence. N'oublions pas qu'il s'agit ici du même gouvernement qui a déclaré une urgence climatique une journée, puis acheté un pipeline le lendemain.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion. Je...
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui aux côtés de ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, qui présente le projet de loi C-215.
La responsabilité est un terme qui réjouit. Lorsqu'on la constate dans la société et autour de nous, on ne condamne pas cette façon d'être. Devant une personne responsable, on est rassuré. Être responsable, c'est offrir un comportement qui est appréciable et louable.
Dans le cas présent, qu'est-ce qu'être responsable? C'est légiférer en matière de responsabilité climatique pour les élus que nous sommes. C'est répondre au souhait d'une population qui s'attend à voir une démarche vers le progrès et vers l'action.
Rappelons qu'en 32 ans et sous quatre premiers ministres, pas moins de neuf cibles différentes ont été énoncées par l'État fédéral. Le Canada a échoué aux cibles de 2000, de 2005, de 2010 et de 2012, et va échouer à celles de 2020, ces dernières ayant été présentées par le gouvernement Harper.
Il y a 30 ans, les émissions canadiennes de gaz à effet de serre, ou GES, étaient de 602 mégatonnes. En 2017, elles avaient augmenté de 18,9 % alors que, durant la même période, le Québec avait réduit les siennes de 8,7 %.
Le gouvernement fédéral doit prendre la pleine mesure de ce qui se passe. Le scénario le plus optimiste révèle tout de même un manque à gagner de 77 mégatonnes pour atteindre l'objectif que le Canada s'est fixé.
Il n'y a pas d'excuse à l'inaction. La population canadienne représente 0,5 % de la population mondiale, mais émet 1,5 % des émissions mondiales de GES, au 10e rang de quelque 200 États. Le Canada fait partie des pays développés qui ont une responsabilité historique particulière au chapitre des émissions de GES et de la dégradation planétaire.
Comme le précisait plus tôt ma collègue, il s'agit d'un projet de loi substantiel pour lequel l'analyse et la réflexion n'ont pas été ménagées. Il comporte la souplesse requise pour assurer la pérennité, car c'est bien avec cet objectif de pérenniser l'action climatique que le Canada peut espérer rejoindre des États qui se sont mobilisés. Ainsi, avec ce projet de loi, les gouvernements qui se succéderont jusqu'en 2050 et au-delà pourront détenir la marge de manœuvre requise pour la poursuite de sa mise en œuvre. Tout pourra être adapté aux besoins en fonction des progrès obtenus: plans, mesures de mitigation, politiques, cibles sectorielles, etc.
Ce projet de loi sur la responsabilité climatique est mesuré et son travail de conception a été guidé par la certitude qu'il pourra permettre au Canada de mener cette lutte conjointement à la crise sanitaire, tandis que les efforts qui en découleront seront au service de la santé humaine et de l'environnement. Dans mes discours, je parle souvent du lien entre les deux. Je vais donc me répéter.
Il faut savoir que les liens entre les problèmes de santé humaine et les conséquences des changements climatiques sont amplement étudiés et démontrés. Qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou du phénomène des virus, dont l'accélération indéniable de la transmission prend racine dans la perte de la biodiversité et dans les bouleversements climatiques, toutes les populations sont vulnérables. La COVID-19 nous en donne un aperçu, mais il est bon de savoir que les effets existaient déjà avant cette pandémie. Ils étaient mesurés et des milliers de chercheurs travaillaient et travaillent encore sur le dossier des liens entre la santé et l'environnement.
Je considère donc qu'accorder un soutien à ce projet de loi à ce moment précis est sans nul doute l'une des meilleures façons de contribuer aux efforts gouvernementaux pour lutter contre la pandémie.
En 2007, la Chambre des communes adoptait le projet de loi du député de l'opposition, aujourd'hui leader du gouvernement, l'honorable collègue d'Honoré-Mercier. La Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto se voulait dans une large mesure une protection législative aux ambitions et aux engagements du Canada sur la scène internationale.
En 2020, le Bloc québécois prend l'initiative dans le même esprit, mais dans un contexte de crise climatique d'une urgence sans commune mesure. Ce projet de loi vise à assurer le respect des engagements pris par le Canada en matière de réduction de ses émissions de GES et, plus encore, sa responsabilité dans sa démarche essentielle pour atteindre les cibles de réduction que le gouvernement a lui-même établies.
Je vais maintenant parler d'un cas spécifique, soit celui du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Le Canada avait fait preuve de leadership, notamment en épaulant les pays moins nantis vers l'élimination de ces substances, en déployant des ressources de surveillance atmosphérique de l'Arctique et bien plus. Depuis 1987, ce traité est passé à 165 pays membres et la liste des substances continue d'être mise à jour. C'est un exemple de réussite.
Cependant, le défi présenté par les exigences et le contexte de l'Accord de Paris est d'une telle ampleur qu'il est inconcevable de ne pas mettre en place des mesures adaptées. Même avec l'élimination des substances citées dans le Protocole de Montréal, les émissions de gaz à effet de serre ont maintenu leur croissance.
J'ai participé aux différentes COP depuis celle de Paris. C'était une occasion d'apprentissage, particulièrement sur l'accélération du phénomène climatique, mais aussi sur la mobilisation et l'expertise grandissante sur la question.
Malgré le fait que ces priorités soient sur toutes les tribunes — politique, académique, économique et sociale —, il faut encore faire des rappels. Au rythme où vont les choses, le réchauffement climatique pourrait atteindre quatre à cinq degrés Celsius d'ici la fin du siècle, c'est-à-dire d'ici 2100.
Les parents ou les grands-parents doivent penser au fait que c'est cette génération qui vivra toutes les conséquences, à chaque étape de la vie. Les enfants qui naissent aujourd'hui seront les aînés à la fin du siècle. Que va-t-on leur laisser: un réchauffement de quatre à cinq degrés Celsius?
Les océans, les eaux douces, la qualité de l'air et les sols sont affectés par les phénomènes liés aux changements climatiques. La flore, la faune, les constructions humaines, la santé publique, la sécurité publique et l'économie sont aussi à considérer.
Évidemment, toutes les législations en matière de lutte contre les gaz à effet de serre n'ont pas le même mordant, comme le disait ma collègue. Voyons en rafale quelques États qui ont un bilan qui procure de l'espoir, une gracieuseté de National Geographic et de Climate Action Tracker. D'autres collègues en ont nommé, ce soir. La Norvège a choisi une législation engageant une réduction des gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 et de 80 à 95 % d'ici 2050, par rapport au niveau de 1990. À l'heure actuelle, 60 % des véhicules vendus en mars étaient des véhicules électriques. On est loin du compte.
Le Royaume-Uni serait-il un cas d'école? Il y a eu une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 44 % entre 1990 et 2018 en parallèle à une croissance économique de 75 %. En juin de cette année, l'État a codifié l'objectif de carboneutralité pour 2050.
Je parlerai maintenant de l'Inde. Ce pays a fait le choix, en plein essor économique, de donner la priorité à ses investissements vers les énergies renouvelables et a déjà atteint son objectif d'assurer 40 % de ses besoins énergétiques par des sources renouvelables. L'Inde avait fixé cet objectif à 2030, et nous sommes en 2020.
Ma collègue a parlé du Maroc, là où se trouve le plus important champ de panneaux solaires du monde. Il est l'équivalent de 3 500 terrains de football. Il y a aussi la Gambie, qui s'est engagée à restaurer 10 000 hectares de forêt et de savane.
Tous ces exemples démontrent que tous font leur part. Tous les pays, petits et grands, ont un rôle à jouer pour éviter le pire. Le Canada ne doit plus se retrouver dans le même camp que la Russie, le Brésil, l'Arabie saoudite ou son voisin du Sud à l'égard de ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il doit s'élever et il doit aspirer au progrès. Or, pour progresser, il faut déployer des efforts, et le projet de loi de ma collègue en est un exemple.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'ajouter quelques réflexions au débat sur la question de l'environnement. Nous reconnaissons tous l'importance de l'environnement, non seulement pour nous, ici, aujourd'hui, mais aussi pour les générations futures. Je peux assurer aux députés que le gouvernement et le premier ministre prennent l'environnement très au sérieux. J'ai hâte de pouvoir contribuer davantage à ce débat lorsque la Chambre y reviendra.
[Français]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 23 octobre, j'ai demandé au gouvernement quand il mettrait en œuvre des normes nationales pour les soins de longue durée. J'ai été satisfaite de la réponse du secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et j'ai hâte de l'entendre en parler davantage. Toutefois, je vais prendre un moment pour souligner la gravité de la situation à laquelle sont confrontés les travailleurs et les résidants des établissements de soins de longue durée.
Je parle aujourd'hui en tant que Canadienne, en tant que Néo-Brunswickoise, en tant que petite-fille et en tant qu'être humain. La conversation sur cet enjeu doit être entièrement axée sur les besoins des gens. La COVID-19 nous demande de faire face à de sombres vérités sur notre société, des vérités dont nous connaissions l'existence, mais que nous étions heureux d'ignorer jusqu'à ce qu'il soit malheureusement trop tard pour beaucoup de Canadiens.
Comme nous le savons, ce sont les Canadiens les plus âgés qui sont les plus vulnérables à la COVID-19. Malgré les avertissements précoces, les statistiques montrent que, bien que les personnes de 80 ans et plus ne représentent que 12 % de tous les cas de COVID-19 à ce jour, elles comptent 71 % des décès. Seulement 15 % des cas de COVID-19 signalés au Canada sont survenus dans des établissements de soins de longue durée, mais ceux-ci représentent quand même 77 % de tous les décès attribuables à la COVID-19 au Canada.
Nous savons que les personnes âgées vivant dans ces foyers sont vulnérables et qu'environ les deux tiers sont des femmes. Malheureusement, les personnes chargées de leur prise en charge et de leur protection sont également vulnérables. Un récent rapport indique que jusqu'à 90 % des soins dispensés directement dans les établissements de soins de longue durée sont fournis par des aides de service ou des préposées aux bénéficiaires. Ces postes sont connus pour n'offrir que de faibles salaires et des heures de travail à temps partiel. Il est à noter que près de 90 % de ces postes sont occupés par des femmes, souvent issues de groupes racialisés et marginalisés, y compris des nouveaux arrivants; de 25 à 30 % d'entre elles occupent plus d'un emploi, et 65 % déclarent ne pas avoir suffisamment de temps pour accomplir adéquatement les tâches de soins qui leur sont assignées. Nous n'arrivons pas à offrir aux travailleurs vulnérables des conditions décentes, et, du même coup, à assurer des soins de qualité aux Canadiens plus âgés.
Je trouve toujours intéressant de mettre ces chiffres en perspective. Au Nouveau-Brunswick, les aides de service qui travaillent au sein d'un foyer de soins de longue durée gagnent entre 14 et 15 $ l'heure. Le nombre d'heures qu'elles travaillent au cours d'une année leur permet de gagner 24 635 $, soit 6 000 $ de moins que la moyenne dans les autres provinces. Pour mettre cette réalité en perspective, je rappelle qu'il ne s'agit que d'un peu plus que la moitié du coût du panier de consommation à Frédéricton en 2018.
Le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick a récemment publié un rapport éclairant sur l'état des soins de longue durée au Nouveau-Brunswick. Bien qu'une étude réalisée en 2019 par la Coalition canadienne de la santé ait calculé que 4,1 heures de soins fournies par résidant et par jour était la norme minimale pour des soins de qualité, le nombre d'heures de soins prescrit par le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne s'élève qu'à 2,89, et certains foyers ne sont même pas en mesure de respecter cette norme pourtant peu exigeante.
Il est évident que les établissements de soins de longue durée, tant privés que publics, exploitent les travailleurs à temps partiel peu rémunérés et souvent marginalisés. Ils ont du mal à maintenir un effectif complet parce que les conditions de travail et les salaires sont misérables. Les établissements n'ajoutent pas à leurs équipes d'aides gériatriques et de préposés aux bénéficiaires un nombre suffisant d'infirmiers et d'infirmiers auxiliaires pour s'occuper des soins de plus en plus complexes à prodiguer. Les résidants reçoivent de moins en moins d'heures de soins prodigués par le personnel, et leur état se détériore. Au cours de la pandémie, nous avons clairement vu à quel point ils peuvent être vulnérables et quels sont les vrais risques qui pèsent sur eux.
Il s'agit de savoir quel traitement nous réservons aux aînés, et c'est une question qui concerne les femmes au premier chef. En définitive, c'est la dignité humaine qui est en jeu, la dignité des résidants et des travailleurs des établissements de soins de longue durée.
J'ai utilisé des données provenant de plusieurs organismes, dont bon nombre ont demandé que des éléments des soins de longue durée soient inscrits dans la Loi canadienne sur la santé. Nombre de ces groupes ont explicitement demandé l'établissement de normes nationales. Le 26 octobre, j'ai joint ma voix à celle de la Coalition canadienne de la santé, de la Société royale du Canada et du Conseil des Canadiens, notamment.
Ce jour-là, le secrétaire parlementaire m'a confirmé que le gouvernement collaborerait avec les provinces et les territoires pour continuer à établir de nouvelles normes nationales de soins de longue durée. Peut-il nous parler davantage de ces efforts?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit par le passé, je respecte vraiment la députée et le travail qu'elle accomplit à la Chambre. Lorsqu'elle affirme qu'il s'agit d'une question qui lui tient à cœur, je sais que ce ne sont pas que de belles paroles.
Les Canadiens sont en droit de s'attendre à des soins de la meilleure qualité qui soit, peu importe où ces soins sont prodigués. C'est pourquoi il est absolument crucial de passer à l'action pour améliorer les soins de longue durée au Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires.
La pandémie a mis en lumière les problèmes de longue date qui affligent les soins de longue durée. C'est indéniable. Ce printemps, nous avons constaté que des établissements n'étaient pas préparés pour prévenir et gérer les éclosions du virus. Les établissements manquent souvent d'effectifs. De plus, en raison du confinement, les proches aidants n'ont pas pu rendre visite, ce qui a aggravé encore plus les problèmes d'effectifs. Les directives pour la prévention et le contrôle des infections n'étaient pas toujours suivies. Dans certains foyers, les chambres et les salles de bains sont partagées, ce qui fait qu'endiguer la propagation du virus est extrêmement difficile et, comme nous l'avons vu, les plus vulnérables de la société ont souffert des conséquences.
En ce qui concerne la COVID-19 et les responsables des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral a collaboré, comme je l'ai dit par le passé, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de protéger les Canadiens vulnérables dans les centres de soins de longue durée.
Durant le printemps, on a déployé des membres des Forces armées canadiennes dans des établissements de soins de longue durée pour aider ceux d'entre eux qui avaient le plus de mal à limiter la propagation de la COVID-19. Alors que la propagation reprend, nous collaborons avec la Croix-Rouge canadienne pour aider les provinces et territoires qui sont aux prises avec des éclosions dans leurs établissements de soins de longue durée.
Le gouvernement fédéral a prévu jusqu'à 3 milliards de dollars d'aide aux provinces et aux territoires pour leur permettre de bonifier le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu, qui incluent les travailleurs de première ligne des établissements de soins de longue durée. Par ailleurs, l'Accord sur la relance sécuritaire a été conclu. Il comprend des investissements fédéraux de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie, tout en rendant notre pays plus résistant aux vagues du virus.
L'Accord prévoit le versement de 740 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour le soutien des populations les plus vulnérables, y compris l'adoption de mesures de prévention et de contrôle des infections pour les soins de longue durée, les soins à domicile et les soins palliatifs. L'Agence de la santé publique du Canada a publié des directives pour la prestation de soins aux résidants des établissements de soins de longue durée, ainsi que pour la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée et les résidences avec assistance, de même que pour les soins à domicile.
Ces directives ont été élaborées en collaboration avec le Comité consultatif national sur la prévention et le contrôle des infections, et elles ont reçu l'aval du Comité consultatif spécial pancanadien. Pour appuyer les changements apportés aux infrastructures des établissements de soins de longue durée, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada a été adapté pour donner aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre nécessaire pour financer des projets à démarrage rapide et à court terme, notamment dans les infrastructures de santé comme les établissements de soins de santé de longue durée.
La Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé et l'Institut canadien pour la sécurité des patients, financés par le gouvernement fédéral, ont lancé une initiative visant à faire connaître des pratiques prometteuses en matière de prévention et d'atténuation de l'effet de la COVID-19 sur les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite. L'objectif est de préparer les établissements participants à mieux prévenir et gérer les futures épidémies.
Nous allons poursuivre ces efforts. Dans le récent discours du Trône, le gouvernement a annoncé son intention de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée afin que les personnes âgées aient le meilleur soutien possible. Nous réfléchirons aussi à d'autres mesures ciblées pour les préposés aux services de soutien à la personne qui rendent un service essentiel en aidant les plus vulnérables dans nos collectivités. Nous devons valoriser davantage leur travail et leurs contributions à la société.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires afin de répondre aux besoins pressants dans les établissements de soins de longue durée, d'envisager des mesures pour augmenter la résilience de ces établissements et d'empêcher que de si graves problèmes ne se reproduisent.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations et de son engagement.
La pandémie met en lumière les profondes inégalités au sein de nos collectivités, et elles se reflètent plus particulièrement dans les réalités vécues dans le secteur des soins de longue durée. Je suis consciente que les mesures que je réclame sont audacieuses, mais il faut justement faire preuve d'un leadership audacieux en prenant des décisions axées sur les besoins de la population. S'agissant des soins de longue durée, il nous faut des normes nationales qui respectent la dignité des bénéficiaires en fin de vie et des travailleurs. Il faut que des éléments du secteur des soins de longue durée soient assujettis à la Loi canadienne sur la santé.
Cependant, le leadership ne se manifeste pas en vase clos. Il faut que ces changements s'accompagnent d'un leadership audacieux dans d'autres domaines. La mise en place d'un revenu minimum garanti donnerait aux Canadiens la possibilité de bien commencer leurs vieux jours en ayant les moyens de se loger, de se nourrir et de se procurer des médicaments essentiels. La création d'un régime national d'assurance-médicaments universel et complet permettrait de s'assurer que personne n'est obligé de faire des compromis au moment de se procurer des médicaments essentiels, simplement pour pouvoir joindre les deux bouts. En mettant en œuvre une stratégie nationale en matière de santé mentale qui reconnaît que les problèmes mentaux font partie des problèmes de santé, et en y consacrant des ressources, on permettrait aux Canadiens d'avoir enfin accès aux soins de santé mentale dont ils ont besoin.
Je suis consciente que les provinces seront difficiles à convaincre. C'est d'ailleurs ce que le premier ministre Higgs a fait valoir dans ma province, mais les Canadiens en ont besoin.
Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à aider les personnes les plus vulnérables à recevoir les meilleurs soins possible dans les établissements de soins de longue durée du Canada. Le gouvernement a déjà pris des mesures, et continuera de le faire, pour relever les immenses défis auxquels font face ces établissements et éviter que les événements du printemps 2020 se reproduisent.
Cet engagement a été confirmé dans les Accords sur la relance sécuritaire, qui prévoient des investissements visant à prévenir et à maîtriser les infections dans les établissements de soins de longue durée. Il a aussi été confirmé dans le discours du Trône, dans lequel le gouvernement annonce son intention de collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée.
Les personnes qui résident dans un établissement de soins de longue durée devraient recevoir le meilleur soutien possible, peu importe où elles habitent. Nous examinerons aussi des mesures ciblées visant à valoriser davantage le travail qu'accomplissent les préposés aux bénéficiaires qui, d'un bout à l'autre du pays, aident les Canadiens les plus vulnérables.
Madame la Présidente, s'ils ne sont pas détectés à temps et s'ils ne sont pas traités, les problèmes de santé mentale peuvent avoir de graves conséquences. Une mauvaise journée peut se transformer en mauvaise semaine, puis en mauvais mois et finir par briser une vie. Absentéisme, perte d'emploi, décrochage, éclatement familial, toxicomanie, itinérance, violence, suicide: tous ces problèmes sont directement liés à la santé mentale. Peut-on imaginer toute la souffrance que l'on pourrait éviter si l'on reconnaissait les interventions précoces en santé mentale à leur juste valeur?
Les coûts sociaux découlant d'une mauvaise santé mentale pour les familles et les collectivités ne sont pas à négliger non plus, et les exemples ne manquent pas: de l'entreprise qui doit fermer ses portes parce que les employés sont toujours absents — avec la perte de recettes fiscales qui s'ensuit — ou qui connaît une baisse de clientèle parce que les rues ne sont plus sûres en passant par les élèves turbulents ou l'augmentation du coût des services de police, des sorties d'ambulance et des visites aux urgences, la liste est longue. Ces coûts, c'est nous tous qui les assumons et ils font diminuer les ressources que l'État peut consacrer à ses autres priorités.
Julie Chadwick a rédigé une série de trois articles dernièrement, et elle y constate que la crise que connaît actuellement Nanaimo en matière d'itinérance est en fait une crise de santé mentale. Selon un dénombrement ponctuel réalisé plus tôt cette année à Nanaimo, 60 % des personnes ayant connu l'itinérance ont dit éprouver aussi des problèmes de santé mentale. Que ce soit dans Nanaimo—Ladysmith ou ailleurs au Canada, les services de santé mentale sont nettement sous-financés.
Lorsque des établissements tels que l'hôpital Riverview à Vancouver ont été fermés dans les années 1980, il n'existait aucun plan pour soigner les personnes souffrant de problèmes complexes de santé mentale. Il n'y a toujours pas de plan, et les conséquences de l'absence de planification et de mesures concrètes se font sentir dans les rues des collectivités. La souffrance est immense. Nous avons besoin de logements avec des services complets pour les personnes ayant des besoins complexes de santé mentale. Ces personnes sont parmi les plus vulnérables de la société et elles ont besoin de soins spécialisés et de protection pour avoir une vie plus stable.
De plus, il faut des établissements de traitement plus accessibles pour les personnes qui tentent de se soigner elles-mêmes en consommant de l'alcool et des drogues pour soulager des problèmes de santé mentale et qui souffrent maintenant de troubles liés à la consommation d'une substance.
Il est bien plus facile d'aider quelqu'un qui traverse une période difficile que d'essayer d'aider quelqu'un dont la vie s'est effondrée. Pour aider les personnes qui en sont aux premiers stades d'un problème de santé mentale, il faut d'abord éliminer la stigmatisation. Les hommes, en particulier, souffrent de la peur, de la honte et même de la culpabilité associées au fait de demander de l'aide. Nous devons rendre les soins de santé mentale plus accessibles.
Comme l'a mentionné la ministre de la Santé, des services de soutien en matière de santé mentale sont disponibles à tous les Canadiens, sans frais, au moyen du portail Espace mieux-être Canada. Je félicite le gouvernement d'avoir déployé les efforts requis pour offrir ce portail aux Canadiens en réponse à la crise de la COVID-19. Malheureusement, le portail n'est pas accessible à tous les Canadiens, et ce n'est pas suffisant. Pour accéder aux services du portail Espace mieux-être Canada, il faut bénéficier d'un accès Internet. Les utilisateurs doivent être capables de naviguer sur divers sites Web et s'inscrire à différents services. Les services de counseling en ligne requièrent le respect de la vie privée.
Il y a des circonstances et des capacités que beaucoup d'entre nous tiennent pour acquises, mais, à bien y penser, il est vrai que beaucoup de Canadiens sont exclus. Le portail Espace mieux-être Canada ne nous permet pas de respecter les dispositions de la Loi canadienne sur la santé pour ce qui est de garantir une couverture complète des soins de santé mentale. Le portail ne remplace pas le besoin d'un lien continu avec un professionnel de la santé mentale en période de grandes difficultés.
Le Canada doit investir dans le dépistage précoce et le traitement des problèmes de santé mentale, que ce soit au sein de notre système d'éducation ou dans tous les segments de la société. Intégrer les soins de santé mentale dans la Loi canadienne sur la santé est la bonne chose à faire, et le bon moment pour agir est maintenant.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de l'attention qu'il porte à cette question très importante, et de l'occasion qu'il m'offre de parler de la santé mentale et des mesures que nous avons prises pour soutenir les Canadiens en cette période très difficile.
Avant la pandémie, la santé mentale représentait une préoccupation importante, car un Canadien sur trois souffre d'une maladie mentale ou de la toxicomanie à un moment ou un autre au cours de sa vie. Le gouvernement comprend la gravité de ce problème et il a adopté une approche globale en matière de santé mentale. Dans le budget de 2017, nous avons fourni aux provinces et aux territoires 5 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les Canadiens.
Grâce à cet argent, les provinces et les territoires ont élargi l'accès aux services communautaires pour les enfants et les jeunes. Ils ont fourni des services intégrés de santé physique et mentale pour les personnes qui présentent des besoins complexes et ils ont généralisé l'application des modèles éprouvés de soins communautaires de santé mentale et d'interventions adaptées aux particularités culturelles.
Nous comprenons que la COVID-19 est une source de stress et d'anxiété pour beaucoup de personnes, surtout celles qui n'ont pas facilement accès aux réseaux de soutien habituels ou qui ont un problème préexistant de santé mentale.
Un sondage mené par Recherche en santé mentale Canada en avril 2020 a révélé que les personnes se disant aux prises avec un haut niveau d'anxiété étaient quatre fois plus nombreuses qu'avant la pandémie et que celles qui souffraient de dépression étaient deux fois plus nombreuses. Il en est également ressorti qu'un très petit nombre de Canadiens avaient pu avoir accès à du soutien en santé mentale en personne depuis le début de la pandémie. Les impacts positifs des diverses mesures d'aide sociale et d'autres mécanismes d'adaptation ont considérablement diminué.
Face à cette situation, notre gouvernement a agi rapidement pour répondre aux besoins immédiats en santé mentale des Canadiens et pour alléger en partie le fardeau imposé aux provinces et aux territoires. Le 15 avril, nous avons lancé le portail Espace mieux-être Canada, qui offre dans les deux langues officielles une vaste gamme de services gratuits pour la santé mentale et la toxicomanie à tous les Canadiens, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
Les services offerts comprennent un accès à des réseaux de soutien par les pairs, à des travailleurs sociaux, à des psychologues et à d'autres professionnels dans le cadre de séances de clavardage confidentielles, d'appels téléphoniques et de séances de consultation. Le portail Espace mieux-être Canada offre aussi un service de textos réservé aux travailleurs de la santé et au personnel en première ligne. Le 27 octobre, plus de 530 000 personnes des provinces et des territoires du pays avaient utilisé le portail Espace mieux-être Canada et bénéficié de plus de 1,5 million séances en ligne.
Nous avons accordé un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J'écoute pour fournir de l'aide en santé mentale aux jeunes durant la pandémie. Cet organisme a d'ailleurs connu une explosion de la demande depuis le début de la pandémie et il prévoit entrer en contact avec au moins trois millions de jeunes en 2020, par rapport à seulement 1,9 million en 2019.
En juillet, 500 millions de dollars de plus ont été accordés aux provinces et aux territoires pour répondre aux besoins immédiats en matière de santé mentale et de toxicomanie dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire de 19 milliards de dollars. Ensemble, ces mesures répondent de façon exhaustive aux besoins en services de santé mentale découlant de la pandémie et constituent le point de départ d'une amélioration à long terme.
Nous savons qu'il y a encore des choses à faire. La pandémie va continuer d'avoir une incidence sur la santé mentale des Canadiens pendant les prochaines années. Comme on le mentionne dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé et le discours du Trône de 2020, le gouvernement fédéral a bien l'intention d'en faire plus encore pour améliorer l'accès aux ressources en santé mentale. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de normes nationales pour améliorer l'accès en temps opportun à des services de grande qualité en matière de santé mentale partout au pays.
L'amélioration de l'accès à ces services va exiger la collaboration de tous les ordres de gouvernement et de nombreux intervenants. Le gouvernement libéral va collaborer étroitement avec les provinces et les territoires pour élaborer des normes d'accès fondées sur des données probantes qui correspondent au niveau de services que les Canadiens exigent et méritent. La population canadienne a indiqué bien clairement qu'elle s'attend à plus de son système de soins de santé et c'est...
Madame la Présidente, la crise de la COVID-19 a créé de l'anxiété et a eu un impact négatif sur la santé mentale de nombreux Canadiens. Les mesures rapides et audacieuses du gouvernement ont contribué à atténuer le pire de cette anxiété et à donner aux gens l'espoir d'obtenir de l'aide.
De nos jours, trop de jeunes Canadiens ressentent de l'angoisse à l'égard des changements climatiques. L'urgence climatique les prive de tout espoir pour l'avenir. Il faut que le gouvernement prenne des mesures rapides et audacieuses pour lutter contre les changements climatiques ainsi que l'anxiété et le désespoir qu'ils engendrent.
La COVID-19, l'anxiété découlant des changements climatiques, le stress financier et professionnel, la solitude et l'aliénation sont quelques-unes des causes de la crise de santé mentale, qui pourrait frapper n'importe qui ici et qui nous touche tous. Nous devons aider les gens avant que leur vie ne s'effondre. Pour remédier à cette crise, il faut prendre la mesure audacieuse d'inclure complètement les soins de santé mentale dans la Loi canadienne sur la santé.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de ses bons mots et de sa reconnaissance du travail que le gouvernement a accompli et qu'il continue d'accomplir.
Le gouvernement tient à élargir l'accès à des services de santé mentale de grande qualité. Espace mieux-être Canada offre aux Canadiens les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin, y compris du contenu et des approches adaptés aux populations vulnérables. Nous faisons la promotion d'Espace mieux-être Canada par l'entremise de campagnes ciblées de communication, y compris sur les médias sociaux. Nous continuerons de travailler à l'enrichissement de cette ressource indispensable en matière de santé mentale, de concert avec les nombreux organismes derrière Espace mieux-être.
Nous sommes en outre impatients de poursuivre notre collaboration avec les provinces, les territoires et les autres intervenants en vue d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services et des mesures de soutien en santé mentale pour tous les Canadiens.
Je remercie le député de sa collaboration soutenue dans ce dossier très important.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de soulever une question qui préoccupe de plus en plus, je crois, les parlementaires de tous les partis, pour des raisons n'ayant rien à voir avec la partisanerie ou leur avantage personnel.
Les Canadiens sont parfaitement conscients que la région du Nagorno-Karabakh dans le Caucase, entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, fait l'objet d'un conflit qui touche de façon disproportionnée les habitants de l'Arménie. Il existe un véritable risque de nettoyage ethnique.
J'ai soulevé cette question le 27 octobre, et je dois dire que j'ai été très heureuse que le premier ministre m'ait répondu. Cependant, il y a de nombreux aspects qui doivent être discutés plus en profondeur. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps pour discuter à la Chambre de ce qui se passe dans cette région et de la façon dont le Canada peut exercer une plus grande influence.
Comme nous le savons tous — nous en avons parlé à la Chambre —, des drones canadiens vendus à la Turquie ont abouti en Azerbaïdjan, qui s'en est servi contre l'Arménie. Nous savons que l'Azerbaïdjan a de loin la plus grande cache d'armes, y compris d'armes modernes sophistiquées. Selon ce que rapportent les médias, on estime qu'il a dépensé 20 milliards de dollars pour acheter des armes par rapport à un demi-milliard de dollars du côté de l'Arménie. L'Azerbaïdjan dispose de plus de fonds pour accumuler des armes après avoir terminé la construction d'un pipeline, ce qui lui permet d'utiliser les richesses pétrolières pour se procurer des munitions. La situation est tragique depuis les années 1980 dans cette région que les Arméniens considèrent comme leur patrie, l'Artsakh.
Les Canadiens d'origine arménienne sont nombreux et ils font partie d'une énorme diaspora. Ce sont des amis et des habitants de ma circonscription. Je pense à Raffi et à sa contribution à notre culture et à notre société, ainsi qu'au réalisateur Atom Egoyan. Ils nous demandent tous d'en faire davantage pour protéger leurs proches et amis qui sont toujours en Arménie.
J'ai appris que l'armée azerbaïdjanaise a récemment utilisé des munitions au phosphore blanc pour tenter de bombarder les Arméniens se cachant dans la vieille forêt à l'extérieur des villes, ce qui menace aussi les espèces en péril. De toute évidence, le matériel militaire que la Turquie, Israël et la Russie ont vendu à l'Azerbaïdjan a créé un conflit bien pire et bien plus dangereux que celui qui avait cours depuis des dizaines d'années.
La question que j'ai posée était: que pouvons-nous faire de plus?
Le premier ministre a dit que nous avions une stratégie rigoureuse de contrôle des exportations d'armes. À mon avis, elle doit être encore plus rigoureuse. Certes, nous pourrions exercer plus de pression sur la Turquie, puisque nos deux pays sont tous deux des alliés de l'OTAN. En effet, comme la Turquie est membre de l'OTAN, le Canada et les autres alliés de l'OTAN pourraient insister davantage sur la mise en place d'un processus véritable de rétablissement de la paix. Cela dit, je suis préoccupée par le fait que le Canada n'a pas de présence diplomatique sur le terrain. L'ambassade et les services diplomatiques les plus proches dans ce conflit sont situés à Moscou. Je pense que nous pouvons faire plus.
Le secrétaire parlementaire est ici pour le débat d'ajournement de ce soir, et je sais qu'il parle avec discernement et qu'il partage mon inquiétude.
Le rétablissement de la paix est une tâche difficile. On a tendance à y porter attention lorsqu'une région du monde connaît une flambée de violence. Or, cette flambée de violence n'aurait pas pu survenir à un pire moment pour les Arméniens, qui perdent leur abri et leur maison alors que la pandémie de COVID-19 sévit, ce qui ne fait qu'en exacerber les répercussions.
J'attends certainement avec impatience l'échange des six prochaines minutes afin de discuter de ce que le Canada et le reste du monde peuvent faire de plus pour protéger la paix dans la région et stabiliser la situation.
Madame la Présidente, c'est tout un honneur pour moi de me faire poser des questions par le Parti vert. Ce sont toutes des questions très importantes et pertinentes sur lesquelles le Parlement et le gouvernement ont intérêt à se pencher.
Nous sommes toujours très préoccupés par l'action militaire qui se poursuit dans le Nagorno-Karabakh et nous continuons d'examiner la situation de près. Nous déplorons le fait que les cessez-le-feu qui avaient été négociés, et qui ont été facilités tout récemment par les États-Unis, ont rapidement été violés, et nous demandons encore aux parties externes de ne pas se mêler du conflit puisque nous sommes en faveur de la création d'un mécanisme de vérification par le Groupe de Minsk de l'OSCE. Le gouvernement a clairement indiqué que le seul moyen de parvenir à une résolution complète, c'est de négocier un règlement et non pas de recourir à une intervention militaire.
S'agissant de notre présence diplomatique, la députée de Saanich—Gulf Islands soulève un point important. Les relations bilatérales du Canada avec l'Arménie et avec l'Azerbaïdjan sont entretenues respectivement par le truchement de notre ambassade à Moscou pour la première et celui de notre ambassade à Ankara pour le second. Ces missions diplomatiques nous ont permis de développer des liens étroits avec Erevan et Bakou.
Cette situation présente des avantages. Qu'on me comprenne bien, j'ai toujours souhaité une plus forte présence diplomatique du Canada dans bien des endroits du monde, y compris à Erevan. Or, même sans présence diplomatique directe, je crois que les diplomates canadiens postés à Moscou et à Ankara ont très bien réussi à communiquer des renseignements clairs et concis au gouvernement du Canada. Le pays obtient également des renseignements de sources diplomatiques dans les deux pays concernés et de partenaires aux vues similaires, notamment de ses partenaires membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Nos ambassades à Moscou et à Ankara ont pris les devants et ont fait du bon travail relativement à ce conflit. Elles ont maintenu les canaux de communication et nous ont transmis des informations importantes. Évidemment, elles contribuent au maintien des communications entre le Canada et les gouvernements de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan par l'entremise de leurs représentants diplomatiques respectifs à Ottawa.
Le ministre des Affaires étrangères s'entretient directement et fréquemment avec ses homologues arméniens et européens dans ce dossier. Ils s'efforcent de trouver une solution pacifique. Comme tout le monde le sait, le Canada fait partie des États membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE, à l'instar de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Dans le cadre de sa mission permanente à l'OSCE, à Vienne, le Canada contribue énormément aux efforts multilatéraux et il appuie le travail du Groupe de Minsk pour tenter de mettre fin au conflit.
La question des exportations d'armes a été soulevée, et je tiens à en parler brièvement. Aussitôt que le ministre a appris qu'il était possible que des armes soient utilisées à des fins qui ne leur étaient pas destinées, il a immédiatement suspendu les permis d'exportation. Bien sûr, cette question est toujours à l'étude.
Nous nous soucions encore énormément de l'aide humanitaire, particulièrement en cette période de pandémie de COVID-19. À ce jour, nous avons versé un total de 450 000 $ au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour répondre aux besoins humanitaires. Nous continuerons d'en faire davantage alors que nous sommes appelés à prendre nos responsabilités avec les autres.
Madame la Présidente, le Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a effectivement accompli un travail très important. Cependant, malgré de nombreuses années d'efforts, il n'a pas été en mesure de réunir les parties de façon à parvenir à une paix durable. Il semble suffire au conflit qui couve et qui a fait rage à plusieurs reprises au fil des décennies d'avoir de l'armement pour éclater de nouveau, comme cela s'est produit cet été et se poursuit à ce jour.
J'espère sincèrement que le Canada pourra en faire plus. Dans le contexte de ce conflit, nous sommes considérés par le monde comme étant un pays bienveillant, et je crois qu'il est possible d'en faire davantage.
Je remercie le secrétaire parlementaire de ses commentaires. Je pense que tous les députés devraient accorder une plus grande priorité à la consolidation de la paix, à l'investissement dans la paix et à la prise de mesures pour faire comprendre au monde que les crimes contre le peuple arménien ne seront pas tolérés. Nous ne resterons pas les bras croisés.
Madame la Présidente, nous sommes toujours fermement résolus à résoudre ce problème persistant et à trouver des solutions pacifiques. Les interventions militaires ne sont jamais la solution. Nous ne parviendrons à la paix que par un règlement négocié, et non pas par la voie militaire.
Il y a quelques années, je me suis rendu dans la région et je connais la crise existentielle que vivent de nombreux Canadiens d'origine arménienne ainsi que les Arméniens du monde entier. Nous prenons cela au sérieux et nous continuerons à jouer un rôle, sachant que, pour nous, au Canada, le mieux est de faire ce que nous pouvons pour trouver une solution pacifique ou obtenir un règlement négocié, et nous continuerons à essayer de rétablir la paix et de susciter de nouveau les bonnes volontés dans cette région.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication