Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 72 Le vendredi 12 mars 2021 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, le projet de loi est réputé agréé à l'étape du rapport avec dissidence.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, M^me Schulte (ministre des Aînés), au nom de M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 432-00442 au sujet de l'éducation et de la formation;

— n^os 432-00443, 432-00444 et 432-00445 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 432-00446 au sujet des affaires sociales et d'égalité.

Présentation de rapports de comités

M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le quatrième rapport du Comité, « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine ». — Document parlementaire n^o 8510-432-80.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 20) est déposé.

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ». — Document parlementaire n^o 8510-432-81.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 18) est déposé.

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire n^o 8510-432-82.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 18) est déposé.

M^me Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ». — Document parlementaire n^o 8510-432-83.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 24) est déposé.

M^me Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires ». — Document parlementaire n^o 8510-432-84.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 24) est déposé.

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire n^o 8510-432-85.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement ». — Document parlementaire n^o 8510-432-86.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

M^me Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables) . — Document parlementaire n^o 8510-432-87.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'éducation et de la formation (n^o 432-00670);

— par , deux au sujet des affaires étrangères (n^os 432-00671 et 432-00674) et trois au sujet de la justice (n^os 432-00672, 432-00673 et 432-00675);

— par , deux au sujet des affaires étrangères (n^os 432-00676 et 432-00677);

— par , une au sujet de l'économie et des finances (n^o 432-00678);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00679);

— par , une au sujet de la santé (n^o 432-00680).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-357 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-186 — — En ce qui concerne les dépenses sur les influenceurs sur les médias sociaux, y compris les contrats faisant appel à des influenceurs sur les médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 1^er décembre 2019 : a) quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne qui a payé un influenceur, fallait-il rendre public dans un avis de non responsabilité le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, sinon, pourquoi? — Document parlementaire n^o 8555-432-186-01.

Q-284 — — En ce qui concerne les dépenses publiques relatives à la location d’aéronefs depuis le 1^er décembre 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers, y compris la liste des passagers présents sur chaque segment de vol? — Document parlementaire n^o 8555-432-284-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-356 — — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs gouvernementaux depuis le 1^er avril 2020 : a) combien de fois les aéronefs du gouvernement ont-ils effectué des vols à l’étranger depuis le 1^er avril 2020; b) quels sont les détails concernant les étapes de chacun de ces vols, incluant (i) les dates, (ii) le type d’appareil, (iii) la provenance, (iv) la destination, (v) le but du voyage, (vi) les noms des passagers? — Document parlementaire n^o 8555-432-356.

Q-358 — — En ce qui concerne les dépenses relatives aux influenceurs des médias sociaux, y compris tous contrats prévoyant l’utilisation d’influenceurs des médias sociaux dans le cadre de campagnes de relations publiques depuis le 23 octobre 2020 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses de ce type, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne pour laquelle un influenceur a été payé, a-t-on exigé qu’un avertissement indique que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si tel n’est pas le cas, pourquoi? — Document parlementaire n^o 8555-432-358.

Q-359 — — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs de transport ou de passagers, qu’ils soient la propriété du gouvernement ou nolisés par lui, entre le 1^er novembre 2020 et le 25 janvier 2021 : quels sont les détails de toutes les étapes de vol, y compris (i) la date, (ii) le type d’aéronef, (iii) le lieu de départ, (iv) la destination, (v) l’objet du voyage, (vi) le nom des passagers, (vii) le fournisseur et le coût, dans le cas d’un vol nolisé? — Document parlementaire n^o 8555-432-359.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Faire face à l’imprévu : Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires » (document parlementaire n^o 8510-432-14), présenté à la Chambre le vendredi 20 novembre 2020. — Document parlementaire n^o 8512-432-14.

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o8550-432-1-06. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Ajournement

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 22 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.