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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 095
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 095
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons souligné le Jour de deuil national et célébré la Fête internationale des travailleurs. Cette même semaine, la Chambre a adopté un projet de loi forçant des employés en grève à retourner au travail. Voilà simplement un autre exemple de l'incohérence entre ce que dit et ce que fait le gouvernement.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner que certains d'entre nous avons le privilège de pouvoir travailler de la maison, à l'abri des pires conséquences de la pandémie, alors que celle-ci suit son cours impitoyable. Ceux qui travaillent dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les champs et les magasins, gagnant, dans bien des cas, un salaire minimum et risquant leur vie jour après jour, sont ceux qui doivent nager à contre-courant et qui peinent à garder la tête hors de l'eau.
Notre reconnaissance ne suffit pas. Nous devons intervenir en fournissant des congés de maladie payés et un congé de vaccination payé. Chaque travailleur au pays doit être protégé et soutenu. D'ici à ce que ce soit la réalité, pouvons-nous vraiment dire que nous sommes tous solidaires?
Les vaccins contre la COVID-19
Monsieur le Président, j'aime beaucoup The Pioneer Woman qui tient un blogue sur la vie dans un ranch en Oklahoma.
Sur Instagram, j'ai vu de magnifiques photos du mariage de sa fille, qui a eu lieu la fin de semaine dernière. On pouvait y voir des personnes danser et s'amuser. Je me suis ensuite demandé pourquoi personne ne portait de masque ou ne respectait les règles de distanciation. Il se trouve que, en janvier dernier, des centaines de milliers de gens de l'Oklahoma ont été vaccinés. Il y a même des journées où l'État ne compte aucun nouveau cas de COVID-19. Pendant ce temps, au Canada, pratiquement personne n'a été vacciné en janvier, et nous atteignons des nombres records de nouveaux cas.
Alors que les États-Unis se sont empressés d'acheter des vaccins à des sociétés pharmaceutiques réputées, le premier ministre du Canada a gaspillé son temps à essayer de conclure une entente avec la Chine.
Aujourd'hui, les États-Unis reprennent une vie normale et rouvrent leur économie. Ici, à cause de la mauvaise gestion du gouvernement, nous sommes soumis à des mesures de confinement plus strictes qui ont des effets dévastateurs sur notre santé mentale. Le Canada aurait dû faire partie des meneurs, et non se retrouver en queue de peloton. Les Canadiens peuvent oublier les mariages et les rassemblements ce printemps et cet été, et ce sont les libéraux qui sont responsables de cette situation.
[Français]
La Journée du patrimoine néerlandais
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le grand plaisir de prendre la parole à la Chambre à l'occasion de la Journée du patrimoine néerlandais.
[Traduction]
Aujourd'hui, le 5 mai, c'est la Journée du patrimoine néerlandais.
Plus de 1 million de tulipes sont en fleur à Ottawa, et il y en a aussi quelques dizaines dans mon jardin, à Milton. Aujourd'hui, les Canadiens d'origine néerlandaise d'un océan à l'autre célèbrent leur culture.
En 1945, la famille royale néerlandaise a envoyé 100 000 bulbes de tulipe à Ottawa pour remercier les Canadiens d'avoir protégé la future reine Juliana et sa famille contre l'occupation nazie des Pays-Bas lors de la Seconde Guerre mondiale. Chaque année depuis, la famille royale néerlandaise envoie d'autres bulbes de tulipe pour célébrer le merveilleux lien et l'amitié qui continuent d'unir nos pays.
En octobre 1953, Joe van Koeverden, mon père, est arrivé au Canada à l'âge de 6 mois avec ses parents et ses frères et sœurs et il a entrepris l'épopée canadienne de notre famille. Je suis fier de mon patrimoine néerlandais, à l'instar de tous les Canadiens d'origine néerlandaise. Mon seul regret est de ne pas parler davantage le néerlandais.
[Le député s'exprime en néerlandais]
[Traduction]
La Journée de la robe rouge
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée de la robe rouge, une journée pour rendre hommage aux femmes et aux filles autochtones, inuites et métisses, et aux membres de la communauté 2SLGBTQQIA+ que nous avons aimés et perdus. Nous nous engageons à mettre un terme à cette tragédie nationale qui a touché tant de gens au Canada.
Le budget libéral de 2021 propose des investissements historiques pour soutenir les familles et les survivantes, ainsi que les partenaires autochtones et les gouvernements, et aider ceux qui entreprennent un cheminement vers la guérison et la justice. Ensemble, nous nous emploierons à empêcher que d'autres actes de violence soient commis au pays.
Par exemple, nous avons établi un partenariat avec Pauktuutit Inuit Women of Canada pour financer la construction et le fonctionnement de refuges dans l'Inuit Nunangat et des centres urbains. Nous faisons des investissements afin d'appuyer des services de police et des programmes communautaires culturellement adaptés. Nous nous efforçons de promouvoir un système de soins de santé exempt de racisme et de discrimination.
En cette Journée de la robe rouge, nous nous habillons de rouge pour les filles, les sœurs, les mères, les grands-mères et toutes les personnes dont la vie a été touchée. Ensemble, nous mettrons fin à la violence contre les femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada et contre les membres de la communauté 2SLGBTQQIA+.
[Français]
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Monsieur le Président, aujourd’hui, afin de souligner le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, je prends part à la distribution virtuelle d’œillets organisée par la Société de la sclérose en plaques du Canada.
En moyenne, chaque jour, 12 personnes de notre pays apprennent qu’elles ont la sclérose en plaques. Cette maladie peut toucher n’importe qui et survient sans prévenir. Le meilleur moyen de la combattre est d’investir dans la recherche. C’est de cette façon que nous pourrons développer de meilleurs traitements, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et trouver un remède contre la sclérose en plaques. C'est fondamental.
J’invite donc les parlementaires à apporter leur soutien aux organismes de bienfaisance axés sur la santé, comme la Société de la sclérose en plaques du Canada, afin que se poursuivent les efforts en ce domaine.
Roda Muse
Monsieur le Président, j’ai récemment eu l’honneur de féliciter une femme exceptionnelle d’Orléans, Roda Muse, pour sa nomination à titre de secrétaire générale de la Commission canadienne pour l’UNESCO.
Son parcours professionnel comme conseillère scolaire, vice-présidente du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario et fonctionnaire de carrière lui a valu maintes reconnaissances, dont le prix Professionnelle lors de la Soirée Saphir 2020, une remise de prix qui reconnaît le leadership féminin en Ontario.
Je ne suis donc pas surprise de la voir à nouveau reconnue au sein de cette organisation de prestige. Pour ses qualités de bâtisseuse de communauté et pour son désir de contribuer à faire avancer la paix, la diversité et la tolérance, elle sera certes un atout indéniable pour cette organisation.
Je la félicite pour cette reconnaissance méritée et je la remercie de tout ce qu’elle fait pour notre communauté et notre pays.
[Traduction]
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Monsieur le Président, j'aimerais parler de mon regretté ami, Ted Marianix. Comme plus de 90 000 Canadiens, Ted souffrait de la sclérose en plaques, mais s'évertuait à conserver son indépendance.
La sclérose en plaques est une maladie terrible. Les épisodes graves vont et viennent, sans prévenir. Les recherches montrent que le taux de chômage est élevé chez les personnes atteintes de cette maladie. Malheureusement, de nombreuses personnes qui veulent travailler ont du mal à le faire. Les patrons devraient faire preuve d'une plus grande flexibilité vis-à-vis de ces personnes.
Mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. Son symbole est l'œillet. On peut se procurer un œillet virtuel en ligne.
Aujourd'hui, je me souviens de Ted. Soutenons toutes les personnes qui sont atteintes de sclérose en plaques.
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Monsieur le Président, la sclérose en plaques est la neuropathologie la plus courante chez les jeunes Canadiens. L'incidence est trois fois plus élevée chez les femmes. Les femmes handicapées ont déjà du mal à assurer la sécurité de leurs revenus, mais la COVID-19 a aggravé la situation.
Michelle Hewitt, qui a reçu un diagnostic de sclérose en plaques en 2008, explique à quel point il est difficile de joindre les deux bouts. Elle s'exprime en ces termes: « Je parle régulièrement à des femmes [...] qui ne sont plus capables de travailler et n'ont aucune source de revenus envisageable une fois que leur régime d'assurance-emploi médicale ne les couvrira plus [...] elles ne sont pas considérées comme « suffisamment handicapées ». Le système les laisse tomber. »
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à proposer une nouvelle prestation canadienne pour personnes en situation de handicap afin de soutenir les Canadiens handicapés et de les sortir de la pauvreté.
Aujourd'hui, en l'honneur du Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, je me joins à la campagne de distribution d'œillets de la Société canadienne de la sclérose en plaques pour travailler à faire disparaître la sclérose en plaques. J'encourage tous les députés à participer à cet effort.
Les Néo-Écossais
Monsieur le Président, la semaine dernière, la troisième vague de COVID-19 a atteint les côtes de la Nouvelle-Écosse, et je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour féliciter les Néo-Écossais de fournir leur part d'efforts pour réduire la propagation du virus dans la province.
Dès qu'il est devenu évident que le virus était de retour dans nos collectivités, les Néo-Écossais ont rapidement pris des mesures pour s'entraider. Qu'ils fassent la queue pour subir un test de dépistage de la COVID asymptomatique, qu'ils fassent du bénévolat dans des centres de dépistage, qu'ils livrent de la nourriture aux personnes dans le besoin ou qu'ils cèdent leur place dans les garderies aux travailleurs de première ligne, les Néo-Écossais savent que nous sommes tous dans le même bateau, même si nous gardons nos distances.
Je tiens à remercier le Dr Strang et toute son équipe des services de santé publique de la Nouvelle-Écosse ainsi que la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse de leur leadership et d'avoir pris cette pandémie au sérieux dès le début.
Nous en sommes maintenant au septième jour du confinement de deux semaines de l'ensemble de la province, et je suis très fier de mes concitoyens et de tous les Néo-Écossais qui contribuent à assurer la sécurité de nos collectivités et de la province.
Des vagues ont déjà frappé nos côtes, mais les Néo-Écossais trouvent toujours un moyen d'avancer.
La Journée de la robe rouge
Monsieur le Président, je suis honoré de souligner et d'appuyer la Journée de la robe rouge, qui a lieu aujourd'hui. Tout a commencé avec le projet REDress, une installation d'art public de Jaime Black.
Les robes rouges suspendues dans les lieux publics servent de rappel visuel afin que l'on n'oublie pas que des femmes et des filles autochtones sont portées disparues ou ont été assassinées au Canada. Ce projet s'est transformé en journée nationale de sensibilisation pour garder en mémoire et honorer les vies précieuses qui ont été perdues ainsi que lutter contre le racisme et la haine.
Les victimes de ces horribles tragédies et leur famille méritent que justice soit rendue. Une robe rouge est exposée dans chacun de mes trois bureaux de circonscription pour honorer ces femmes et ces filles autochtones. J'encourage toute la population à porter un vêtement de couleur rouge aujourd'hui afin d'accroître la sensibilisation pour soutenir les victimes et les familles de ces femmes et ces filles disparues ou assassinées.
La technologie
Monsieur le Président, Calgary est une ville dynamique et résiliente. Les analystes savent que les progrès réalisés par le Canada dans le secteur pétrolier et gazier reposent sur le développement de la technologie. Même si les six dernières années ont été tumultueuses, l'industrie de la technologie de Calgary continue de prospérer et de multiplier les débouchés et les possibilités de croissance.
Les investissements de capital de risque dans les technologies potentielles de l'Alberta ont connu une croissance phénoménale. En 2020, 455 millions de dollars ont été investis dans les entreprises de technologie de la province, ce qui éclipse tous les records précédents. Infosys a annoncé son intention de créer 500 emplois, et mCloud déménage son siège social ici. Extreme Telematics Corp., Nobal Technology, StellarAlgo et Carbonova offrent d'excellentes possibilités technologiques. Je pourrais citer de nombreux autres exemples.
Ces nouvelles compagnies s'appuient sur une culture d'entreprise qui embrasse les défis et récompense la réussite. Je tiens à remercier tous les grands entrepreneurs en technologie qui contribuent à la culture d'entreprise novatrice de l'Alberta.
[Français]
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Monsieur le Président, nous livrons tous présentement un combat contre la COVID-19, mais j'ai aujourd'hui une pensée particulière pour ceux qui ont un autre combat au quotidien, c'est-à-dire ceux qui ont une maladie auto-immune.
Je tiens à souligner que le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques.
Nous connaissons tous des gens près de nous qui doivent vivre quotidiennement avec la sclérose en plaques. Cette maladie est souvent inconstante d'un individu à l'autre, et les souffrances le sont également. Il n'y a pas une journée ou une semaine où les réactions sont similaires et où le corps réagit de la même manière.
Il n'est pas rare d'entendre qu'une personne souffrante doive rester allongée toute une journée puisque son corps ne peut plus fonctionner alors que, quelques jours plus tard, tout semble revenir à la normale.
Aujourd'hui, mais également tous les jours de l'année, nous nous devons de penser à eux et d'être là. J'invite tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à soutenir ces gens qui vivent avec ce genre de maladie. Il ne faut pas les oublier.
[Traduction]
La sclérose en plaques
Monsieur le Président, la sclérose en plaques est une maladie qui touche tout le monde au Canada; pas seulement les personnes qui en sont atteintes, mais aussi leur famille, leurs amis, leurs collègues de travail et les travailleurs de la santé qui s'occupent d'elles.
Les femmes sont trois fois plus susceptibles que les hommes d'avoir cette maladie et près de 60 % des personnes atteintes finissent par ne plus pouvoir travailler. Il faut en faire davantage pour soutenir les femmes qui sont atteintes de la sclérose en plaques et pour les aider à continuer de travailler aussi longtemps qu'elles le peuvent.
Malheureusement, trop souvent, les traitements pour la sclérose en plaques ne sont pas accessibles, disponibles ou abordables. J'appuie la Société canadienne de la sclérose en plaques dans ses demandes pour l'amélioration de l'accès à tous les traitements approuvés par Santé Canada. Les personnes atteintes de la maladie doivent avoir la certitude qu'elles pourront avoir accès aux traitements qui peuvent changer leur vie, peu importe où elles habitent et peu importe le revenu qu'elles gagnent.
Aujourd'hui, pour souligner le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, je participerai à la distribution virtuelle d'œillets de la Société canadienne de la sclérose en plaques afin de montrer mon engagement à améliorer la vie des Canadiens qui sont touchés par cette maladie. J'espère que tous les députés se joindront à moi.
[Français]
Le système de paie Phénix
Monsieur le Président, devinons de quel employeur je parle.
Un de ses retraités doit payer de l'impôt sur un salaire qu'il n'a jamais reçu. Une autre retraitée attend toujours des arrérages de salaire de près de 40 000 $. Un de ses employés, qui a changé de service, n'a pas reçu de salaire depuis sept semaines. Un autre employé, en attente de paiement depuis deux ans, a vu son dossier être relégué aux oubliettes, parce que la personne qui devait s'en occuper parlait seulement anglais et n'a pas jugé bon de transférer le dossier à une personne capable de parler français. Des milliers d'autres employés voient leur dédommagement être imposé, parce que le Conseil du Trésor et l'Agence du revenu du Canada ne sont pas capables de se parler.
Bingo: je parle du gouvernement du Canada et de son système Phénix.
Une compagnie privée qui agirait ainsi se retrouverait très rapidement devant les tribunaux. Or, cela fait cinq ans que les employés du gouvernement sont laissés pour compte par leur propre employeur.
Nos fonctionnaires sont dévoués et ne méritent pas d'être traités comme nous les traitons, comme le gouvernement canadien les traite.
[Traduction]
Le projet de loi C-10
Monsieur le Président, je suis ici à Ottawa aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-10 du gouvernement et lutter contre celui-ci, car il constitue une véritable attaque contre les libertés dont jouissent les Canadiens en ligne. Cette mesure législative donnerait au CRTC un immense pouvoir pour réglementer Internet, sans aucune ligne directrice précise sur la manière d'exercer ce pouvoir.
Le gouvernement affirme maintenant qu'il va proposer un amendement afin d'établir clairement que le contenu téléversé sur les sites de médias sociaux serait exclu de la réglementation créée par le projet de loi. Les Canadiens ont tout de même des raisons de se méfier. Ce que propose ce projet de loi inacceptable au sein d'une société comme la nôtre qui chérit ses libertés.
L'ancien président du CRTC l'a dit on ne peut mieux lorsqu'il a affirmé que ce projet de loi « ne se contente pas de porter atteinte à la liberté d'expression; il constitue une attaque en règle contre celle-ci et, à travers elle, contre les fondements de la démocratie ».
Ce projet de loi n'a pas sa place dans une société libre et équitable comme le Canada, et je travaillerai sans relâche pour faire en sorte qu'il ne soit pas adopté.
[Français]
L'équipe de la circonscription de Vimy
Monsieur le Président, un député n'est rien sans une équipe passionnée. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à ma propre équipe, la « A-Team », qui m'a aidée à briller en tant que nouvelle députée.
Je remercie Maryse, George et Marlyna de donner aux électeurs de Vimy le soutien personnel qu'ils méritent en ces temps difficiles.
J'apprécie le travail acharné de Christopher et d'Angelica en tant que stagiaires pleinement engagés.
Je remercie Thomas de me soutenir en tout ce qui touche la législation et le Comité permanent des finances.
Je remercie surtout Sylvie de ses connaissances, de son expérience et de son leadership qui nous guident tous.
Je sais que je parle au nom de tous les députés lorsque je dis que nous sommes tous fiers de nos équipes. Nous leur devons un grand merci pour le travail qu'elles accomplissent pour ce grand pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, quand le général Vance a pris sa retraite, le Cabinet du premier ministre a loué la manière dont il a dirigé l'opération Honour, et ce, même si les collaborateurs du premier ministre savaient depuis trois ans que le général était accusé d'inconduite sexuelle. Je rappelle qu'une simple lettre attestant les bonnes mœurs d'une personne s'étant rendue coupable d'inconduite sexuelle a suffi pour renvoyer le commandant des forces spéciales.
Pourquoi n'est-ce pas suffisant pour renvoyer Katie Telford?
Monsieur le Président, l'intimidation, les agressions et le harcèlement vécus par de trop nombreux militaires, hommes et femmes, sont tout simplement inacceptables. Le gouvernement a pris des mesures afin de mieux soutenir tous ceux et celles qui osent prendre la parole, mais force est de constater que ces mesures n'allaient pas assez loin. Nous avons annoncé, dans le budget de 2021, qu'au-delà de 236 millions de dollars serviront à éradiquer les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le sexe des Forces armées canadiennes. Notre priorité, c'est d'éliminer toutes les formes d'inconduites et de créer un milieu de travail sécuritaire. Nous allons continuer à avancer tous ensemble.
Monsieur le Président, le premier ministre dit que le gouvernement va continuer à avancer, mais les libéraux n'ont pas bougé d'un pouce pendant trois ans.
Michael Wernick a affirmé qu'il a fait parvenir dès 2018 une note au Cabinet du premier ministre dans laquelle le renvoi du général Vance faisait partie des options à envisager. Le premier ministre a plutôt accordé une augmentation de salaire au général et l'a laissé en poste deux ans et demi de plus.
Quand il a été question de prolonger le mandat du général Vance, Katie Telford a-t-elle informé le premier ministre que cet homme était soupçonné d'inconduite sexuelle, oui ou non?
Monsieur le Président, je me dois de rétablir les faits quand le chef de l’opposition dit que nous n'avons rien fait depuis notre arrivée au pouvoir. Au contraire, depuis 2015, nous avons écouté les survivants, nous avons renforcé les lois concernant la violence contre un partenaire intime, et nous avons consacré des sommes à la prévention et à l'élimination de la violence fondée sur le sexe. Nous avons mis en place la toute première stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, stratégie à laquelle nous avons affecté 200 millions de dollars, en juin 2017; nous avons mis de l'avant un plan d'action national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe avec le soutien des provinces, des territoires et de partenaires autochtones; et nous avons aussi soutenu la prévention de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie, au moyen d'un soutien d'urgence de plus de 100 millions de dollars.
Nous avons toujours pris cet enjeu au sérieux, et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, les notes du premier ministre ont-elles été rédigées par Katie Telford? Il n'a pas écouté les survivants. Il est resté sourd à une survivante il y a trois ans. Les scandales auxquels est mêlé le premier ministre font penser aux cinq étapes du deuil: le déni vient en premier, suivi par des explications puis par un ancien juge de la Cour suprême à la retraite, puis la situation devient une occasion d'apprentissage pour tout le monde, mais le premier ministre ne rend jamais de comptes. La reddition de comptes commence aujourd'hui.
À quel membre de son cabinet le premier ministre demandera-t-il des comptes pour avoir passé sous silence des allégations d'inconduite sexuelle pendant trois ans?
Monsieur le Président, alors que les conservateurs se concentrent sur des attaques partisanes, nous continuerons à nous concentrer sur ce qui est important.
Le fait est que, comme nous l'avons constaté à maintes reprises, beaucoup trop de survivants, des femmes et des hommes, ne se sentent pas à l'aise de se manifester et ils ne reçoivent pas le soutien institutionnel dont ils ont besoin. Voilà pourquoi nous devons apporter des changements profonds dans les Forces armées canadiennes et dans l'ensemble du pays. Ce sont des changements avec lesquels nous allons de l'avant depuis de nombreuses années, mais nous savons que nous devons en faire beaucoup. Tout le monde devrait pouvoir parler de ses expériences en se sentant en sécurité. Les personnes qui ont commis des actes répréhensibles doivent rendre des comptes et subir des conséquences. Nous avons toujours travaillé dans ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, quand le général Vance a pris sa retraite, le Cabinet du premier ministre a salué sa direction de l'opération Honour. Le Cabinet du premier ministre savait déjà depuis trois ans que le général Vance faisait l'objet d'allégations d'inconduite sexuelle. Cela a suffi pour renvoyer le commandant des Forces spéciales. Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas maintenant renvoyer sa cheffe de cabinet?
Monsieur le Président, le harcèlement, l'intimidation et les agressions auxquels sont confrontés un trop grand nombre de femmes et d'hommes servant dans l'armée sont absolument inacceptables.
En tant que gouvernement, nous avons pris des mesures pour créer un plus grand soutien pour toute personne qui se manifeste. Nous avons annoncé dans le budget de 2021 plus de 236 millions de dollars pour éliminer l'inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes. La priorité est d'éliminer toutes les formes d'inconduite et de créer un espace de travail sûr. Nous allons continuer de travailler là-dessus.
Monsieur le Président, les allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit du général Vance sont un cauchemar pour toutes celles qui servent et veulent servir leur pays dans les Forces armées canadiennes.
Il y a un climat de peur et une culture du silence. Les plaintes restent sans réponse. Le gouvernement libéral ignore la gravité de la situation. Qui le premier ministre va-t-il en tenir responsable?
Monsieur le Président, dans les Forces armées canadiennes, beaucoup trop de femmes et d'hommes ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils veulent rapporter leurs expériences et faire part d'allégations à l'endroit de ceux qui auraient commis des actes inacceptables.
Nous devons changer cela. C'est pour cela que nous avons demandé l'aide de la juge Arbour et confié un nouveau poste à la générale Carignan, afin de pouvoir changer la culture une fois pour toutes. Nous avons fait des choses au cours des dernières années, nous devons en faire plus.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, un citoyen de Bécancour—Nicolet—Saurel, âgé de 74 ans et sans revenu d'emploi, a été victime de fraude en lien avec la Prestation canadienne d'urgence, pour un montant de 10 000 $. Il a d'ailleurs perdu ses remboursements de TPS. Il est allé à la police, il est allé à sa caisse populaire, et il est bien sûr allé à l'Agence du revenu du Canada, qui lui a imposé de payer 3 000 $.
Est-ce que le premier ministre est d'accord avec sa ministre et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine pour dire que, dans un cas similaire, il faut faire payer la victime?
Monsieur le Président, nous savons qu'il y a malheureusement eu des Canadiens qui ont été victimes de fraude. Les ministres travaillent en étroite collaboration avec le Centre antifraude du Canada pour résoudre ces problèmes.
Nous avons également fourni à Emploi et Développement social Canada et à l'ARC les ressources nécessaires pour accroître leur capacité de détecter les cas de fraude en lien avec la PCU, de mener des enquêtes, de les régler et d'appuyer les victimes.
Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées aux personnes qui ont volé leur identité.
Monsieur le Président, que doit faire le million de victimes de fraude de la PCU avec les phrases vides du premier ministre?
Une personne seule qui gagne 50 000 $ par année et qui est victime du vol de son identité par quelqu'un qui recevra 14 000 $ de PCU à sa place devra avancer au gouvernement et au premier ministre 5 000 $. Est-ce que le premier ministre croit qu'il est normal qu'on fasse payer les victimes de fraude?
La défense nationale
Monsieur le Président, la juge Deschamps a écrit un rapport sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Elle a clairement recommandé l'instauration d'un processus indépendant pour le dépôt des plaintes.
Au lieu de lancer une autre enquête, pourquoi le premier ministre ne met-il pas en place ce processus indépendant pour déposer des plaintes?
Monsieur le Président, dans le budget de 2021, nous avons annoncé plus de 236 millions de dollars pour éliminer l'inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes, notamment pour améliorer les services de soutien interne aux survivants et aux survivantes.
Or, pour mettre en œuvre de nouveaux mécanismes de surveillance externes, nous nous appuyons sur le travail que nous faisions déjà, une stratégie du changement culturel à long terme pour éliminer l'inconduite sexuelle, et la mise en œuvre de la Déclaration des droits des victimes d'actes criminels.
Il reste évidemment encore beaucoup à faire. Nous allons créer un système dans lequel les gens se sentent en sécurité et soutenus quand ils ont à rapporter quelque chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, il reste encore beaucoup à faire: mettre en œuvre la principale recommandation formulée par la juge Deschamps en 2015.
Il y a eu plus de 800 allégations d'agression sexuelle ou de harcèlement sexuel en cinq ans dans les Forces canadiennes, ce qui est un chiffre stupéfiant. Cela représente plus de trois allégations par semaine depuis que le premier ministre actuel est en poste.
Le rapport de la juge Deschamps est clair à ce sujet. La recommandation numéro un était de mettre en place un processus indépendant de traitement des plaintes. Pourquoi, après toutes les allégations au cours des cinq dernières années, le premier ministre n'a-t-il pas appliqué la principale recommandation, en mettant en place un processus indépendant de traitement des plaintes?
Monsieur le Président, dans le budget de 2021, nous avons annoncé un investissement de plus de 236 millions de dollars pour éliminer l'inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes, y compris des fonds pour améliorer les services de soutien interne offerts aux survivants et mettre en œuvre de nouvelles mesures de surveillance externe. Ce financement s'ajoute à des initiatives que nous avions déjà prises, notamment une stratégie de changement de culture à long terme pour éliminer l'inconduite sexuelle et la mise en œuvre de la Déclaration des droits des victimes.
Nous avons également demandé à la juge Louise Arbour de nous orienter quant aux prochaines mesures à prendre pour assurer un changement permanent et à la générale Jennie Carignan d'intervenir immédiatement.
Monsieur le Président, quand on lui présente la preuve d'un camouflage ou d'une tentative d'induire la population en erreur pour servir ses intérêts, le premier ministre recourt au déni encore et encore. Il affirme ensuite qu'il n'était pas au courant et fait porter le blâme par quelqu'un d'autre, généralement une femme. C'est précisément ce qu'il a fait dans le cas du scandale de corruption lié à SNC-Lavalin et de celui lié à l'organisme UNIS. Dans ce dernier cas, il s'est assuré que sa famille en sorte indemne. Il procède de la même façon aujourd'hui en affirmant qu'il n'était pas au courant des allégations concernant le général Vance.
N'est-il pas vrai que le premier ministre a laissé tomber les femmes qui servent dans les forces armées et qu'il a participé au camouflage concernant les allégations visant le général Vance et, partant, à la protection du général?
C'est totalement faux, monsieur le Président. Dès le début, nous avons pris d'importantes mesures pour soutenir les victimes de violence fondée sur le genre, de harcèlement et d'intimidation. Nous avons instauré des mesures pangouvernementales visant à offrir de meilleurs soutiens, une meilleure reddition de comptes et des processus plus solides. Le gouvernement, et moi par la même occasion, avons toujours pris au sérieux les préoccupations concernant les agressions sexuelles, et nous allons continuer d'en faire encore plus. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire, et nous allons nous concentrer sur la tâche à accomplir.
C'est faux, monsieur le Président. Soit le premier ministre est complice, soit il est incompétent. Soit il savait, ce qu'il nie, soit sa propre cheffe de cabinet et le ministre de la Défense ont si peu de respect pour lui qu'ils ne le voient que comme une potiche, ou peut-être qu'ils voulaient lui permettre de fournir un démenti plausible.
Quel est le cas en ce qui concerne le premier ministre? Était-il complice de la dissimulation, est-il incompétent, ou est-ce qu'on a tout simplement jugé bon de le tenir dans l'ignorance afin que, avec un haussement d'épaules et un clin d'œil, il puisse dire « Je n'en savais rien »?
Monsieur le Président, depuis l'époque où j'étais à l'université jusqu'au moment où je suis devenu chef du Parti libéral, puis premier ministre, je me suis toujours consacré à venir en aide aux survivantes de violence sexuelle, à veiller à ce qu'il existe un processus et une reddition de comptes, et qu'il y ait les mesures de soutien nécessaires pour aider quiconque a le courage de dénoncer des gestes irresponsables ou inacceptables et des agressions.
Cette approche est au cœur de l'engagement du gouvernement et nous allons continuer de l'améliorer, car nous savons qu'il reste beaucoup à faire.
Monsieur le Président, c'est tout de même incroyable, parce que s'il y a une chose que nous savons, c'est que le premier ministre n'est pas féministe. Son bilan en ce qui a trait au traitement réservé aux femmes est lamentable. On n'a qu'à penser à la pauvre femme qu'il a tripotée au festival Kokanee, à la députée de Vancouver Granville ou encore à Jane Philpott. Que dire de Celina Caesar-Chavannes? Katie Telford sera probablement la prochaine lorsqu'il n'aura plus besoin d'elle.
Demandons surtout aux femmes dans les forces armées si elles pensent que le premier ministre est féministe. La réponse sera un « non » catégorique. N'est-ce pas la triste vérité?
Monsieur le Président, pour être féministe, il faut reconnaître qu'il y a des inégalités entre les hommes et les femmes et qu'il faut en faire davantage pour y remédier. C'est pour cela que le gouvernement a mis en place des politiques féministes pour aider les survivantes, pour investir dans des mesures comme les services de garde, pour soutenir les femmes entrepreneures et pour promouvoir l'équité salariale.
Nous avons continué d'aller de l'avant parce que promouvoir l'égalité des femmes et créer des possibilités pour tout le monde, c'est non seulement nécessaire, mais c'est aussi un choix intelligent sur le plan économique.
Monsieur le Président, les militaires et les membres civils savent que le harcèlement existe bel et bien au ministère de la Défense nationale. L'avalanche d'allégations d'inconduite sexuelle au sein des forces armées se poursuit, mais, sous la gouverne du premier ministre, personne n'est jamais responsable, personne n'a de comptes à rendre. Le premier ministre esquive les questions en affirmant qu'il n'était pas au courant, mais c'était il y a trois ans. Maintenant, il est au courant, mais il refuse toujours d'agir.
Les hauts gradés des Forces armées canadiennes qui ont commis des inconduites sexuelles auront-ils éventuellement des comptes à rendre au premier ministre?
Monsieur le Président, le processus qui a été entrepris en 2018 est exactement le même que celui qu'a suivi le chef de l'opposition en 2015, lorsqu'il faisait partie du gouvernement. Il a eu vent des rumeurs d'inconduite, il en a parlé aux membres de son personnel, qui, à leur tour, en ont parlé au Cabinet du premier ministre et au Bureau du Conseil privé. Le rôle des politiciens et de leur personnel est de s'assurer que toute allégation sera soumise aux autorités compétentes.
Le chef de l'opposition et les conservateurs s'entêtent à décrier un processus qu'ils ont eux-mêmes suivi lorsqu'ils ont nommé le général Vance.
Monsieur le Président, les femmes militaires ont perdu tout espoir. Certaines ont renoncé à leur carrière, et d'autres se sont tragiquement résignées à accepter que justice ne serait jamais rendue. Servir le pays est une profession honorable. Mon père l'a fait, je l'ai fait et je serais extrêmement fière si ma fille voulait aussi le faire, mais, avec l'actuel premier ministre, si elle décidait de faire carrière dans les forces armées, je craindrais pour sa sécurité.
S'ils lui posaient la question, est-ce que le premier ministre conseillerait aux jeunes Canadiens et aux jeunes Canadiennes, y compris à ses propres enfants, de s'enrôler dans les Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, c'est une vocation extrêmement honorable de servir dans les Forces armées canadiennes ou de servir son pays d'une façon ou d'une autre. Je suis très fier que mon grand-père n'ait pas seulement été député et qu'il ait aussi été capitaine d'aviation lors de la Seconde Guerre mondiale. C'est extraordinaire de servir son pays, et c'est pourquoi nous devons faire en sorte que toutes les personnes qui le font obtiennent le soutien approprié lorsqu'elles sont victimes de gestes inacceptables, d'agression ou de harcèlement.
Nous avons apporté des améliorations, mais nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire, et c'est pourquoi nous avons nommé Louise Arbour et Jennie Carignan pour diriger la mise en œuvre de ces changements permanents.
Monsieur le Président, il ne suffit pas de procéder à d'autres examens et de donner d'autres formations. L'inaction du premier ministre a enhardi le club des vieux copains des forces armées et a renforcé une culture militaire toxique et bien enracinée. Le premier ministre refuse de demander des comptes à ceux qui se trouvent dans les plus hautes sphères du gouvernement; il n'en demande ni au ministre de la Défense, ni à de hauts fonctionnaires du Conseil privé, ni à aucun membre de son personnel. Les promotions et les affectations pour tous les officiers généraux doivent être bloquées jusqu'à ce que tous les complices soient tenus responsables.
Le premier ministre congédiera-t-il ceux qui ont failli à leur devoir envers les Canadiens?
Monsieur le Président, au cours des dernières années et, en fait, au cours des derniers mois, nous avons démontré avec fermeté et détermination que nous voulions transformer la culture des forces armées pour veiller à ce que toutes les personnes qui servent notre pays se sentent appuyées et outillées dans leur démarche de dénoncer des gestes inacceptables. Nous devons mettre un terme à la culture de la tolérance, de la misogynie et du harcèlement qui existe dans l'armée et dans beaucoup trop d'autres institutions. C'est un enjeu que le gouvernement a pris très au sérieux ces cinq dernières années et nous allons continuer de le faire à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, en 2018, l'ombudsman de la Défense nationale a présenté un dossier étoffé au ministre de la Défense nationale démontrant que le plus haut gradé de l'armée, le général Vance, aurait commis des actes d'inconduite sexuelle à l'endroit d'une personne avec qui il avait une relation d'autorité.
Le ministre de la Défense nationale a refusé de regarder le dossier. Même s'il savait que les allégations existaient, le ministre a maintenu le général en poste durant trois ans. Il a même consenti à l'augmentation de salaire du général.
Est-ce que le premier ministre cautionne l'aveuglement volontaire de son ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, il existe un principe important selon lequel il ne revient pas aux politiciens de mener des enquêtes sur des allégations de harcèlement, d'intimidation ou d'agression. Il revient aux autorités responsables de le faire.
C'est exactement ce que le ministre de la Défense nationale a fait. Il a envoyé l'ombudsman aux autorités responsables pour qu'un processus soit suivi et qu'on puisse arriver à la vérité dans cette affaire. Malheureusement, dans ce cas-ci, la survivante ne se sentait pas assez bien encadrée pour permettre à l'ombudsman de partager ses informations. C'est exactement l'une des choses que nous devons changer.
Monsieur le Président, sans mener une enquête, je pense qu'il y a moyen de travailler mieux que cela.
Le ministre de la Défense nationale a fermé les yeux sur des allégations qu'il savait être de nature sexuelle, parce qu'il en avait été averti par l'ombudsman. Le premier ministre a plusieurs fois maintenu qu'il n'était pas au courant des allégations contre le général Vance. Cela signifie donc que, durant trois ans, le ministre de la Défense nationale savait que le plus haut gradé de l'armée était potentiellement coupable d'inconduite sexuelle et que, durant trois ans, jamais il n'en a parlé au premier ministre.
Est-ce qu'un ministre qui cache une information aussi grave au premier ministre est toujours digne de sa confiance?
Monsieur le Président, ce que l'honorable député est en train de dire est entièrement faux.
Le comité a entendu de multiples témoins pendant trois mois, y compris des fonctionnaires non partisans, qui ont dit que les détails de l'allégation étaient inconnus. Le dossier est clair.
La sous-secrétaire du Cabinet a dit lors de son témoignage: « [...] je ne disposais pas de renseignements sur la nature de la plainte ou de détails qui auraient permis de prendre des mesures supplémentaires. »
L'ancien médiateur, l'ombudsman, a témoigné devant la Commission qu'il ne pouvait fournir aucun détail, tout en déclarant qu'il avait mené l'enquête aussi loin que possible.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier soir, Reuters a publié un article qui disait que « le gouvernement souhaitait faire adopter une mesure législative sur “les fausses nouvelles” pour s'attaquer à “la désinformation, aux commentaires haineux et aux mensonges”, car la liberté de presse sème des inquiétudes. »
Quand on parle de la liberté fondamentale d'expression, le premier ministre a toujours considéré qu'il faut encourager la libre expression dans la mesure où elle correspond à ses critères.
Pourquoi le gouvernement s'attaque-t-il encore une fois à la liberté d'expression des Canadiens avec le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, les artistes et les créateurs font partie des Canadiens les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent sur le plan financier et mental. Le projet de loi vise à faire en sorte que les intérêts de sociétés internationales ne passent plus avant ceux des créateurs canadiens.
Nous avons clairement indiqué qu'il ne vise pas les utilisateurs individuels ou ce que les individus canadiens publient en ligne. Comme l'a dit le ministre du Patrimoine canadien, nous présenterons un amendement pour que ce soit clair et sans équivoque. Nous devons nous mettre au travail et faire adopter le projet de loi C-10.
C'est très intéressant, monsieur le Président. La manchette de Reuters que j'ai mentionnée porte en fait sur un nouveau projet de loi présenté à Hong Kong. Les Canadiens devraient s'inquiéter du fait que le premier ministre ne peut pas faire la distinction entre ce qui est proposé à Hong Kong et son propre projet de loi, le projet de loi C-10. Évidemment, on ne devrait pas s'en étonner, car, l'automne dernier, il a dit aux Canadiens qu'il y avait des limites à la liberté d'expression.
Pourquoi le gouvernement se sert-il du projet de loi C-10 pour brimer la liberté d'expression des Canadiens ordinaires sur Internet?
Monsieur le Président, soyons très clairs: il ne s'agit pas de restreindre le contenu, mais plutôt de permettre de mieux faire connaître la musique canadienne et de la rendre plus accessible au grand public. La liberté d'expression est explicitement protégée dans cette mesure législative, tout comme elle l'est par la Charte canadienne des droits et libertés. Cet aspect est non négociable pour le gouvernement. Nous continuerons de respecter la liberté d'expression, de la protéger et de la maintenir. Encore une fois, les conservateurs tentent délibérément d'induire les Canadiens en erreur, font obstacle à l'étude de ce projet de loi important et se rangent du côté des géants du Web contre les créateurs canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre sait qu'il ne s'agit pas de contenu culturel. Il s'agit plutôt du contenu que les Canadiens mettent au quotidien sur les réseaux sociaux. L'automne dernier, le premier ministre a envisagé d'imposer des limites à la liberté d'expression. Il a ensuite fait marche arrière en affirmant à la Chambre: « nous défendons sans équivoque la liberté d'expression. »
Tiendra-t-il parole en retirant le projet de loi C-10, ou cette promesse de défendre la liberté d'expression des Canadiens s'ajoutera-t-elle à la longue liste des promesses non tenues du premier ministre?
Monsieur le Président, contrairement à ce que le chef de l’opposition prétend, le projet de loi C-10 ne vise pas les activités des Canadiens en ligne. Il vise les géants du Web, qui n'appuient pas les histoires et la musique canadiennes. C'est pourquoi nous nous sommes assurés que le projet de loi couvre le contenu professionnel lucratif, tout en exemptant explicitement les utilisateurs ordinaires des accords de contribution. Nous avons amélioré et continuerons à améliorer ce projet de loi afin qu'il reflète réellement son objectif initial, qui est de servir les créateurs canadiens sans entraver la liberté d'expression dans ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, la liberté d'expression est fondamentale. Ce n'est pas un privilège, mais un droit.
Le premier ministre estime que cette liberté devrait être libre si elle est en accord avec son expression, mais, l'an dernier, il a dit que la liberté d'expression a des limites.
Pourquoi ce gouvernement s'attaque-t-il encore une fois à la liberté d'expression canadienne avec le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs démontrent qu'ils ne comprennent rien à l'industrie culturelle au Canada. Nos artistes et nos créateurs sont parmi les Canadiens les plus durement touchés par la pandémie.
Ce projet de loi vise à faire en sorte que nous ne fassions plus passer les intérêts des entreprises internationales avant ceux des créateurs canadiens. Nous avons clairement indiqué qu'il ne s'agit pas des utilisateurs individuels ou de ce que les Canadiens publient en ligne individuellement.
Comme l'a dit le ministre du Patrimoine canadien, nous présenterons un amendement pour nous assurer et pour assurer à tout le monde que c'est absolument clair. Nous devons nous mettre au travail et adopter le projet de loi C-10.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre a promis de fournir de l'eau potable à tous les Autochtones dans un délai de six ans. Six ans plus tard, il a rompu cette promesse. Il promet maintenant de le faire dans cinq ans. Il est absurde que les communautés autochtones doivent attendre 11 ans pour avoir accès à de l'eau potable. C'est scandaleux. C'est inacceptable, et les membres de ces communautés sont tannés d'entendre des excuses.
Pourquoi le premier ministre rompt-il sans cesse ses promesses aux Autochtones?
Monsieur le Président, plusieurs décennies de négligence ont mené à la situation inacceptable qu'on trouve dans les réserves des Premières Nations qui n'ont pas un approvisionnement fiable et sûr en eau potable. Je tiens à ce qu'il soit bien clair qu'aucun avis à long terme de faire bouillir l'eau n'a été prolongé jusqu'en 2026.
Nous avons prévu un financement additionnel de 1,6 milliard de dollars pour honorer nos engagements plus rapidement. Nous contribuerons directement à la levée des avis et à la stabilisation des activités. Depuis 2015, nous avons levé 106 avis à long terme d'ébullition de l'eau, et nous demeurons fermement engagés à faire lever tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau et à assurer aux Premières Nations un approvisionnement en eau potable maintenant et pour l'avenir.
Monsieur le Président, le problème c'est que le gouvernement continue de ne pas respecter ses engagements fermes et de constamment repousser les échéances.
Je songe à un autre engagement que le gouvernement a pris, soit celui de donner suite aux appels à la justice résultant de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Aujourd'hui, en cette journée nationale de commémoration, prenons le temps de reconnaître les pertes et de nous engager à protéger les femmes et les filles autochtones. Le rapport de la commission a été présenté il y a deux ans déjà. Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il rien fait pour donner suite aux appels à la justice et vraiment honorer les demandes et les besoins des communautés autochtones?
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée de la robe rouge qui est en fait la Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées. Nous rendons hommage à la mémoire des femmes et des filles ainsi que des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre qui ont été enlevées à leur famille et à leur communauté. Nous collaborons activement avec les provinces et les territoires, les dirigeants autochtones, les survivants et les familles pour élaborer un plan d'action national qui comprendra une feuille de route claire pour assurer la protection des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones. Depuis le tout début de notre mandat, nous avons investi et lutté contre la violence fondée sur le sexe et pour mettre un terme à la tragédie que constitue la disparition et le meurtre de femmes et de filles des Premières Nations. Nous continuerons à travailler la main dans la main sur la voie de la réconciliation.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, c'est la Semaine de la santé mentale et la pandémie a souligné le besoin d'avoir des services en santé mentale plus accessibles.
Dans ma circonscription, notre gouvernement a ouvert une clinique pour les traumatismes liés au stress opérationnel afin d'augmenter l'accès à ces ressources pour nos vétérans. C'est une bonne nouvelle, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup de Canadiens qui cherchent de l'aide en ces temps difficiles.
Le premier ministre peut-il nous parler des moyens que notre gouvernement prend pour assurer aux Canadiens le soutien en santé mentale dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne de son travail et de sa question.
Davantage de Canadiens souffrent de problèmes de santé mentale à cause de la pandémie. C'est pourquoi, dans le budget de 2021, nous donnons plus de financement à des projets novateurs qui visent à aider les Canadiens à avoir un accès à des soins en santé mentale de haute qualité, dont 62 millions de dollars pour que le portail Espace Mieux-être Canada reste accessible aux Canadiens jusqu'en 2022.
Nous continuerons d'être là pour les Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, initialement, le projet de loi C-10 stipulait que la loi ne s'applique pas aux utilisateurs qui génèrent et reçoivent des émissions par l'entremise d'une entreprise en ligne qui fournit un service de média social, comme YouTube, Facebook ou TikTok.
Or, sans avertissement, un vendredi après-midi, les libéraux nous ont fait la surprise de supprimer cette section entière de la loi, s'attaquant par le fait même à la liberté d'expression des Canadiens et des Canadiennes. Pourquoi le premier ministre a-t-il fait cela?
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 ne cible pas ce que les Canadiens et les Canadiennes font en ligne, mais plutôt ce que les géants du Web ne font pas: soutenir les histoires et la musique canadiennes. C'est pourquoi nous avons veillé à ce que ce projet de loi couvre des contenus professionnels et lucratifs tout en exemptant explicitement les utilisateurs réguliers des exigences de contribution.
Nous continuerons d'améliorer ce projet de loi afin qu'il reflète réellement son objectif initial, celui de servir les créateurs canadiens et les créatrices canadiennes sans entraver la liberté d'expression dans le pays.
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre ne fait que parler, il oublie que c'est le devoir de tous les députés de protéger, coûte que coûte, cette liberté d'expression qui nous est si chère.
Dans le projet de loi initial, il y avait une seule disposition pour la protéger et les libéraux ont fait le choix de la supprimer un vendredi après-midi, sans avertissement. Étant donné cette tentative des libéraux de censurer les Canadiens et les Canadiennes, pourquoi ces derniers devraient-ils maintenant croire le premier ministre lorsqu'il nous parle?
Monsieur le Président, en matière de culture, les Canadiens ne vont certainement pas croire les conservateurs. On le sait très bien.
Nous, en tant que gouvernement, avons toujours été là pour les créateurs, y compris pendant la pandémie. Le projet de loi en question n'a pas pour but de restreindre le contenu, mais de rendre la musique canadienne plus facile à découvrir et plus accessible au grand public.
La liberté d'expression est explicitement protégée par le projet de loi et par notre Charte des droits et libertés. Elle n'est pas négociable pour notre gouvernement. Nous continuerons toujours de la respecter tout en soutenant les créateurs de contenu de partout au pays.
Monsieur le Président, on va voir maintenant si le premier ministre est honnête dans sa prochaine réponse.
Pour chaque projet de loi, le ministre de la Justice a la responsabilité de donner un avis indiquant si le projet respecte la Charte canadienne des droits et libertés. Il avait mentionné dans son avis donné en novembre dernier que la section initiale portant sur l'exemption des utilisateurs des réseaux sociaux était essentielle, afin de respecter la Charte et la liberté d'expression.
Après le retrait de cette section par les libéraux, est-ce que le premier ministre peut nous garantir aujourd'hui que nous aurons un nouvel avis du ministre de la Justice avant de poursuivre l'étude du projet de loi C-10, oui ou non?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous allons toujours être là pour soutenir les créateurs, l'industrie culturelle et les producteurs de contenu ici au Canada. Les conservateurs induisent délibérément les Canadiens en erreur, font obstacle à l'étude de cet important projet de loi et prennent le parti des géants du Web contre les créateurs canadiens. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, allons toujours nous aligner avec les créateurs et l'industrie culturelle partout au Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre induit la population en erreur en essayant de faire croire qu'on est contre la culture.
Pour sa gouverne, Peter Menzies, ancien commissaire du CRTC, Michael Geist, professeur émérite en droit de l'Université d'Ottawa, Emily Laidlaw, professeure en droit de l'Université de Calgary, Dwayne Winseck, professeur à l'Université de Carleton — pour ne nommer que ceux-là —, et des milliers de Canadiens et de Canadiennes nous ont écrit. Ils dénoncent tous l'attaque directe des libéraux contre notre liberté d'expression qui nous est si chère.
Pourquoi le premier ministre les ignore-t-il tous, en enlevant cette mesure du projet de loi C-10 qui visait à protéger notre liberté d'expression? Pourquoi?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs sont en train d'essayer d'induire les Canadiens en erreur. Ce projet de loi ne cible pas ce que les Canadiennes et les Canadiens font en ligne. Il cible plutôt ce que les géants du Web ne font pas, c'est-à-dire de soutenir les histoires, les créateurs et la musique canadienne.
C'est pourquoi nous avons veillé à ce que ce projet de loi couvre les contenus professionnels et lucratifs, tout en exemptant explicitement les utilisateurs réguliers des exigences de contribution. Nous allons toujours protéger la liberté d'expression. Nous allons toujours soutenir nos artistes et nos créateurs.
La santé
Monsieur le Président, depuis que le fédéral impose la quarantaine, 5 000 voyageurs s'étant inscrits à l'hôtel ont obtenu un résultat positif à leur test de dépistage, et le quart étaient porteurs d'un variant. Ce sont 5 000 preuves que le Bloc avait raison d'exiger cette quarantaine.
Puisque les variants forment actuellement plus de 84 % des cas au Québec, cela prouve que le fédéral a laissé passer et laisse encore passer trop de voyageurs. Ottawa n'a notamment pas effectué le suivi des contacts des 1 411 personnes ayant quitté l'hôtel avec un résultat de test négatif après trois jours, mais qui ont reçu un résultat positif au test du 10e jour. Devant la menace des variants, est-ce que le premier ministre va resserrer le contrôle des voyageurs?
Monsieur le Président, cela fait plus d'un an maintenant que nous avons fermé nos frontières à tout voyageur non essentiel. Nous allons continuer d'imposer les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens.
Maintenant, quand on revient au Canada, il faut passer un test avant d'embarquer dans l'avion et d'arriver à la frontière. Il faut également passer un test à l'arrivée et un autre test au jour 8. Il faut aussi faire une quarantaine obligatoire de deux semaines.
Nous faisons des suivis. Nous sommes là pour protéger les Canadiens et nous allons continuer d'ajouter des mesures au fur et à mesure que les données indiquent qu'on en a besoin, comme c'était le cas avec l'arrêt des vols directs en provenance de l'Inde et du Pakistan.
Monsieur le Président, le fédéral fait la même erreur depuis le début. Il minimise l'impact des voyages, alors que c'est comme ça que la COVID-19 est arrivée et que c'est encore comme ça que les variants rentrent chez nous.
Ottawa n'a aucune idée des contacts des 1 411 personnes qui ont quitté l'hôtel après un résultat de test négatif, mais qui ont eu un résultat positif le 10e jour. Ottawa n'a aucune idée des contacts des centaines de milliers de voyageurs qui traversent les frontières terrestres et à qui il demande seulement de rentrer à la maison et de passer des tests.
Quand les libéraux vont-ils réaliser que la contamination communautaire commence aux frontières et qu'il faut resserrer le contrôle?
Monsieur le Président, à la Chambre, je m'attends à ce que ce soit les conservateurs qui fassent de la désinformation. Cela me surprend quand ça vient du Bloc.
La réalité, c'est que la COVID-19 est arrivée au Canada lorsque des Canadiens sont revenus de leurs vacances printanières de la semaine de relâche au mois de mars 2020, porteurs du virus. Nous n'allions quand même pas empêcher les Canadiens de revenir au pays.
C'est pour cela que nous avons travaillé avec les provinces pour imposer les restrictions nécessaires et que nous nous sommes assurés que le fédéral serait là pour appuyer les gens au moyen de la PCU et de la subvention salariale. Nous continuons de travailler main dans la main avec nos partenaires.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, dans une démocratie, le gouvernement a pour tâche de défendre le droit de la population de s'exprimer librement. Pourtant, le gouvernement libéral fait tout le contraire avec son projet de loi C-10. Il a modifié son propre projet de loi afin d'y retirer les protections en place au sujet du contenu que les Canadiens publient en ligne. Étrangement, il justifie cette décision inquiétante en disant qu'elle vise à protéger les arts, la musique et la culture.
Si le premier ministre est si obsédé par la protection de la culture, pourrait-il peut-être commencer par protéger l'engagement de longue date du Canada à l'égard de la liberté d'expression?
Monsieur le Président, que les choses soient bien claires. Le projet de loi C-10 ne vise pas à restreindre le contenu ou la liberté d'expression, mais plutôt à permettre de mieux faire connaître la musique canadienne et à la rendre plus accessible au grand public. La liberté d'expression est explicitement protégée dans cette mesure législative, tout comme elle l'est par notre Charte des droits et libertés. Cet aspect est non négociable pour le gouvernement. Nous continuerons de respecter la liberté d'expression, de la protéger et de la maintenir.
Les conservateurs tentent une fois de plus d'induire les Canadiens en erreur et de faire obstruction à l'examen de cet important projet de loi en se rangeant du côté des géants du Web contre les créateurs canadiens.
Monsieur le Président, c'est intéressant. D'une part, le premier ministre dit qu'il est clair que tout le monde est protégé; d'autre part, il dit que le gouvernement apportera des amendements parce qu'il faut plus de protection. Les libéraux ne cessent de dire que les artistes ont besoin que ce projet de loi soit adopté à la hâte et que les conservateurs devraient par conséquent arrêter de poser des questions. Il n'y a aucune chance que cela se produise.
S'ils ne le savaient pas, la liberté de parole et la liberté d'expression sont vraiment importantes pour les Canadiens, et surtout pour les artistes. Alors que les libéraux continuent de justifier leur coup de force, les conservateurs continueront de défendre tous les Canadiens. Le premier ministre aimerait-il peut-être se joindre à nous?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le projet de loi ne porte pas sur ce que les Canadiens font en ligne. Ce qu'il vise à permettre de faire, c'est ce que les géants du Web ne font pas, c'est-à-dire soutenir les histoires, la musique et les créateurs canadiens. C'est pourquoi nous avons veillé à ce que le projet de loi couvre le contenu professionnel et rentable, tout en exemptant explicitement les utilisateurs ordinaires des exigences en matière de contribution.
Nous avons amélioré et nous continuerons à améliorer le projet de loi afin qu'il reflète réellement son objectif initial, qui est de servir les créateurs canadiens sans entraver la liberté d'expression au Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre connaît si peu le contenu du projet de loi qu'il doit lire ses notes. Hier, j'ai participé à une émission de radio. La secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a dit qu'il est clair que le projet de loi C-10 ne cible pas les individus. Quelques minutes plus tard, cependant, elle a dit que le ministre allait présenter des amendements pour s'assurer que c'est parfaitement clair. C'est l'un ou l'autre. Le projet de loi ne peut pas déjà être clair et nécessiter encore des amendements.
Lequel est-ce? Le projet de loi est-il déjà parfait, ou porte-t-il atteinte aux droits des Canadiens garantis par la Charte et nécessite-t-il donc d'être modifié?
Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs cherchent désespérément à nous attaquer sur une question qui importe à tous les Canadiens, à savoir la liberté d'expression. Pourtant, ils considèrent que le fait que nous soyons disposés à écouter les amendements et à apporter des améliorations prouve qu'il s'agit d'une terrible mesure législative.
Le fait est que nous cherchons avant tout à soutenir les créateurs de contenu. Nous voulons protéger la liberté d'expression. Nous sommes heureux de travailler avec tous les partis pour que les Canadiens comprennent que c'est exactement ce que ce projet de loi fera.
La sécurité publique
Monsieur le Président, chaque année, en mai, les Canadiens d'un océan à l'autre soulignent le Mois du patrimoine asiatique en reconnaissant les contributions des Canadiens d'origine asiatique à l'édification de notre grand pays. Malheureusement, depuis le début de la pandémie de COVID-19, on observe une hausse considérable du nombre de cas signalés de racisme envers les Asiatiques, ce qui inquiète énormément de nombreux membres de ma communauté, à Don Valley-Nord. Nous savons que, au Canada, la diversité est l'une de nos plus grandes forces et que la haine et l'intolérance n'ont pas leur place ici.
Le premier ministre pourrait-il renseigner la Chambre sur l'importance que revêt le Mois du patrimoine asiatique cette année?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Don Valley-Nord de son leadership et de ses efforts soutenus pour combattre le racisme envers les Asiatiques.
Le Mois du patrimoine asiatique est une occasion de célébrer les contributions incommensurables qu'ont apportées les Canadiens d'origine asiatique au façonnement du Canada. Cette année, le thème est « Reconnaissance, résilience et audace », un thème important pour inciter tous les Canadiens à s'unir dans la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Alors que nous célébrons le Mois du patrimoine asiatique, nous sommes résolus à lutter contre toutes les formes de discrimination et prenons à cette fin d'importantes mesures, dont la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022. Nous poursuivrons nos efforts.
L'éthique
Monsieur le Président, le problème fondamental qui mine le projet de loi C-10 viendrait-il du fait que le premier ministre est incapable d'exercer un leadership à propos d'enjeux éthiques?
Il ne s'est pas occupé des allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit de l'ancien chef d'état-major de la Défense parce qu'il devait s'occuper des révélations concernant des agressions qu'il avait lui-même commises. Il a congédié la procureure générale quand elle a tenté de l'empêcher de s'ingérer dans la poursuite contre ses copains de SNC-Lavalin.
Le véritable plan du premier ministre serait-il non pas de régler ses problèmes d'éthique personnels, mais plutôt de réduire au silence ceux qui le critiquent sur les réseaux sociaux?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs optent encore une fois pour des attaques personnelles et des calomnies, nous continuons d'aider les Canadiens à traverser la pandémie et à préparer un avenir où nous allons rebâtir en mieux.
En réalité, qu'il s'agisse de soutenir les créateurs et les producteurs de contenu numérique, de défendre les intérêts des personnes qui ont subi une agression sexuelle et de transformer la culture des forces armées, ou encore de veiller à soutenir les petites entreprises et les emplois partout au pays, nous restons concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens, pendant que les conservateurs se concentrent sur moi.
Monsieur le Président, chaque fois que quelqu'un pose une question difficile au premier ministre, il prétend que c'est une attaque personnelle. De la même façon, lorsque les questions au premier ministre sont devenues très difficiles et insistantes, lorsqu'il tentait de camoufler le conflit d'intérêts qu'il avait dans le scandale UNIS, il a fermé le Parlement en pleine pandémie. Maintenant, c'est avec encore plus d'impudence qu'il s'attaque à la démocratie.
C'est bien ce que le premier ministre cherche à faire en muselant les Canadiens en ligne avec le projet de loi C-10. Le premier ministre peut-il nous dire à partir de quand tous les aspects de notre vie devront se conformer à la vision libérale de la société canadienne?
Monsieur le Président, les théories du complot qui viennent d'en face sont vraiment spectaculaires.
Tout au long de la pandémie, nous nous sommes concentrés sur les Canadiens, en soutenant les travailleurs, les artistes et les femmes et en faisant en sorte que nos concitoyens vulnérables obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Nous continuerons à défendre la liberté d'expression et à dénoncer la haine et la discrimination. Nous le ferons en soutenant les Canadiens pour qu'ils traversent cette pandémie et qu'ils reviennent en force. C'est notre priorité. Les conservateurs peuvent continuer de se concentrer sur moi. Nous continuerons de nous concentrer sur les Canadiens.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, c'était la même chose quand le premier ministre a affirmé que ce que disait l'article du Globe and Mail était faux. On ne peut pas le croire.
Écoutons plutôt ce que Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet, a à dire: « [Le premier ministre] ne cesse de dire, à la Chambre des communes, que le projet de loi C-10 ne vise que le contenu professionnel et lucratif. C'est faux, tout simplement. Le mot « professionnel » n'apparaît même pas dans le projet de loi, qui cible manifestement le contenu généré par les utilisateurs, étant donné les amendements que le gouvernement y a apportés. »
Qui les Canadiens devraient-ils croire: le premier ministre ou une sommité canadienne du droit d'Internet?
Monsieur le Président, ce projet de loi n'a rien à voir avec ce que les Canadiens font en ligne, mais plutôt avec ce que les géants du Web ne font pas, à savoir soutenir les histoires et la musique canadiennes.
C'est pourquoi nous nous sommes assurés que le projet de loi couvre le contenu professionnel et lucratif, tout en exemptant explicitement les utilisateurs ordinaires des accords de contribution. Nous avons amélioré et continuerons d'améliorer ce projet de loi afin qu'il reflète réellement son objectif initial, qui est de servir les créateurs canadiens sans entraver la liberté d'expression dans ce pays.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, en 2018, la Chambre a adopté à l'unanimité un projet de loi faisant de mai le Mois du patrimoine juif canadien.
Étant moi-même juive, c'est avec beaucoup de fierté que je me joins aujourd'hui à la Chambre pour célébrer l'extraordinaire contribution des Juifs à notre beau et grand pays. C'est seulement dommage que nous assistions aussi ces jours-ci à une résurgence inquiétante de la haine et de l'antisémitisme, y compris ici même, au Canada.
Le premier ministre pourrait-il expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour lutter contre l'antisémitisme au Canada?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'York-Centre de son militantisme et de tout ce qu'elle fait pour les gens de sa circonscription.
Ce mois-ci, nous avons l'occasion de célébrer la population juive du Canada et d'en apprendre plus sur les groupes qui la composent, leur histoire, leur courage et leur résilience. C'est aussi l'occasion de redoubler d'ardeur dans notre lutte contre la xénophobie et l'antisémitisme.
Le gouvernement s'est engagé à combattre la haine, les préjugés et la discrimination sous toutes leurs formes et il a pris pour ce faire de nombreuses mesures importantes, parmi lesquelles figure la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, qui a entre autres permis d'adopter officiellement la définition de l'antisémitisme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.
La santé
Monsieur le Président, la situation actuelle en Inde est catastrophique. Les images montrant des gens qui ont désespérément besoin d'aide sont horribles. Des gens meurent parce qu'on ne peut pas leur fournir d'oxygène. Le monde entier doit s'unir pour offrir du secours. Il faut prêter main-forte à l'Inde pour aider la population indienne.
Le gouvernement libéral pourrait prendre une mesure concrète. Les pays les plus pauvres ont besoin que l'on suspende les dispositions de protection des brevets visant les vaccins afin qu'ils puissent produire plus de vaccins pour protéger un plus grand nombre de personnes. Nous avons vu jusqu'à présent que le gouvernement libéral préfère protéger les profits des grandes sociétés pharmaceutiques au lieu d'aider les pays les plus pauvres en suspendant les dispositions de protection des brevets.
Le premier ministre va-t-il suspendre ou promouvoir la suspension des dispositions de protection des brevets pour que les pays les plus pauvres puissent produire plus de vaccins, et pour que l'on puisse offrir à l'Inde et à sa population l'aide dont elles ont besoin?
Monsieur le Président, le monde entier est bouleversé par la situation tragique qui se déroule en Inde. C'est pourquoi des représentants du Canada ont joint leurs homologues en Inde pour leur faire savoir que le Canada est là pour les aider de bien des façons. Le ministre des Affaires étrangères a parlé avec ses homologues, et nous continuerons d'offrir notre aide aux gens qui souffrent en Inde.
Par ailleurs, nous travaillons activement avec nos partenaires internationaux pour aider l'OMC à poursuivre le dialogue avec le secteur des produits pharmaceutiques et à accélérer les efforts pour promouvoir la production et la distribution équitables de vaccins à l'échelle mondiale. Grâce à ces efforts et à ses contributions au programme COVAX, le gouvernement veille à promouvoir l'accès équitable aux vaccins.
[Français]
La taxe sur les services numériques
Monsieur le Président, si vous demandez l'avis de la Chambre, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que la Chambre:
a) reconnaisse que tout avantage fiscal accordé à Netflix représente une injustice pour nos diffuseurs locaux;
b) demande au gouvernement de faire payer leur juste part à l'ensemble des géants du web, en incluant Netflix dans sa future taxe de 3 % sur les services numériques.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la motion soit proposée veuillent bien dire non. Je n'entends aucune objection.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de dissidence, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À propos de la dernière motion demandant le consentement unanime, je tiens seulement à préciser qu'aucune entreprise n'est exclue de la taxe sur les services numériques proposée.
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelque chose à ma question de privilège de la semaine dernière. Me permettez-vous de le faire maintenant ou préférez-vous que je le fasse après le vote?
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 avril, de la motion portant que le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-228, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 107)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Blois
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Trudeau
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 297
CONTRE
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Boudrias
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
Charbonneau
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Gaudreau
Gill
Larouche
Lemire
Marcil
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Total: -- 32
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Portage—Lisgar concernant les crédits.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 108)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Bratina
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
AucunMessage du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, qu'il la prie d'approuver.
Avant de continuer, je veux préciser que j'ai peut-être donné l'impression erronée à la députée de Portage—Lisgar que nous allions passer à sa question de privilège après le vote.
Le député de La Prairie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet des propos qui ont été tenus par le député de Kingston et les Îles après la motion déposée par le NPD. Le député a mentionné que toutes les entreprises numériques étaient soumises à la nouvelle loi. C'est erroné, c'est faux.
Il faudrait mentionner que toutes les entreprises payées par abonnement, comme Netflix, Amazon Prime et YouTube Premium, entre autres, ne sont pas considérées comme faisant partie de cette taxation. Le député a fait une erreur. J'aimerais que soit souligné le fait qu'il a dit un mensonge...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La santé mentale périnatale
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que,
a) la Chambre reconnaisse que,
(i) 20 % des femmes et 10 % des hommes au Canada souffrent d'une maladie mentale périnatale et les taux de dépression post-partum ont doublé depuis le début de la pandémie de COVID-19,
(ii) les Noirs, les Autochtones, les personnes de couleur, les personnes handicapées, les minorités sexuelles et de genre connaissent des taux plus élevés de maladie mentale périnatale,
(iii) une nouvelle enquête du Collectif canadien pour la santé mentale périnatale indique que 95 % des professionnels de la santé estiment que les services de santé mentale périnatale au Canada sont insuffisants,
(iv) les défenseurs des droits réclament une stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale;
(b) de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait suivre l'exemple d'autres pays en reconnaissant le premier mercredi de mai de chaque année comme la Journée mondiale de la santé mentale périnatale.
Pétitions
Le commerce des animaux sauvages
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui la pétition électronique e-3015, qui comporte plus de 13 000 signatures. Les pétitionnaires soulignent que 75 % des nouvelles maladies infectieuses ayant affecté la santé humaine au cours de la dernière décennie sont provenues des animaux, principalement des animaux sauvages, et qu'il faut mettre fin à la participation du Canada au commerce des animaux sauvages afin de protéger autant la santé et le bien-être des humains que ceux des animaux. Ils notent aussi qu'il est temps que le Canada mette fin à sa participation à ce commerce et demandent au gouvernement de protéger le bien-être des animaux et de s'engager à mettre fin au commerce national et international des animaux sauvages.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui la pétition électronique e-2990 au nom des 5 529 pétitionnaires de partout au Canada qui ont signé la version en ligne et des milliers d'autres qui ont signé la version papier pour demander au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de s'attaquer à des problèmes liés aux travailleurs étrangers, notamment en fournissant un meilleur accès au statut de résident permanent et aux permis de travail et en établissant un programme spécial pour aider les travailleurs migrants et leur famille au Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e-3218, qui a été lancée par des habitants de Nanaimo—Ladysmith et signée par 1 077 Canadiens.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de prendre des mesures fondées sur des données probantes pour réduire nettement les crimes violents et faire du Canada un pays plus sûr; de discuter avec les membres des groupes vulnérables pour élaborer des stratégies de prévention de la violence; de créer un poste permanent pour la prévention de la violence, dont le titulaire rendrait compte au premier ministre, mènerait des initiatives avec tous les ministères visés, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les peuples autochtones, et veillerait à faire diminuer de façon importante et mesurable le nombre de victimes; et de réaffecter l’équivalent de 10 % des dépenses fédérales actuellement consacrées au maintien de l’ordre, à l’application de la loi et aux services carcéraux pour financer de façon adéquate et durable des programmes de prévention à l’échelle locale.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition au nom de 24 000 agents de voyage de partout au Canada. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu'il aiderait financièrement Air Canada et Air Transat, aide notamment conditionnelle au remboursement des vols annulés aux voyageurs. Pendant ce temps, les agents de voyage, qui n'ont eu ni revenu ni aide gouvernementale depuis plus d'un an, pourraient devoir rendre leurs commissions.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de veiller à ce que toute aide financière accordée à des compagnies aériennes et à leurs filiales soit conditionnée à la protection des agents de voyage et au fait que les commissions déjà rendues soient rapidement remboursées à ces agents de voyage.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens à propos de la définition de « thérapie de conversion » du projet de loi C-6. Les pétitionnaires sont d'accord pour dire que les pratiques coercitives et dégradantes visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne devraient être interdites. Ils s'inquiètent aussi de la définition large donnée à l'expression « thérapie de conversion » dans le projet de loi. Ils s'inquiètent de ce que l'étiquette de « thérapie de conversion » s'applique, de manière erronée, à une vaste gamme de pratiques, comme les services de consultation sollicités par des parents, des enseignants et des conseillers qui souhaitent encourager un enfant à réduire ses comportements sexuels.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'interdire les pratiques coercitives et dégradantes, de veiller à ce qu’aucune loi ne discrimine des Canadiens en limitant les services qu’ils peuvent recevoir, de permettre aux parents de discuter avec leurs enfants de sexualité et de genre, de permettre des conversations libres et franches sur la sexualité et les comportements sexuels et d'éviter de criminaliser les services de counselling professionnels et religieux sollicités et consentis par des Canadiens de leur plein gré.
Nous devons tous travailler ensemble pour veiller à ce que le projet de loi n'empêche aucun Canadien de recevoir le soutien qu'il mérite de la part de membres de sa famille, d'éducateurs, de professionnels de la santé ou de chefs religieux en qui il a confiance.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’estimation fournie par le gouvernement, dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, selon laquelle les investissements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour contrer l’évasion fiscale, « ces investissements supplémentaires ont déjà permis de percevoir des recettes fiscales fédérales de plus de 3 milliards », ventilée pour chaque exercice, de 2016-2017 jusqu’à maintenant: a) comment sont répartis les 3 milliards de dollars de recettes fiscales fédérales supplémentaires évaluées par (i) catégorie de contribuable, (ii) programme et service de conformité de l’ARC; b) quelle méthode a été utilisée pour calculer la somme de 3 milliards de dollars; c) l’estimation des recettes fiscales fédérales de plus de 3 milliards de dollars représente-t-elle le total des sommes récupérées, ou est-ce qu’une partie de ces sommes fait toujours l’objet de procédures d’appel devant les tribunaux?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question précédente, vous trouverez ci-après la réponse de l’ARC.
En réponse à la partie a)(i) de la question, l’ARC n'est pas en mesure de fournir les informations car elles ne sont pas saisies de la manière demandée.
Concernant la partie a)(ii) de la question, l’ARC n'est pas en mesure de fournir ces informations car aucune répartition officielle des 3 milliards de dollars estimés n’est disponible de la manière demandée.
Au sujet de la partie b) de la question, l’ARC fait le suivi de l’impôt brut gagné par la vérification, l’impôt fédéral, et de l’impact sur les revenus bruts, soit l’impôt fédéral, plus l’impôt provincial, plus les pénalités, pour toutes ses activités de conformité. En faisant le suivi des recettes fiscales brutes supplémentaires résultant de l'augmentation des ressources de vérification, la formule de l'ARC suit l'augmentation relative en dollars par rapport à la base de référence historique des résultats.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, l’estimation est basée sur les montants des nouvelles cotisations fédérales brutes en plus des changements à la vérification qui ont une incidence sur les revenus à venir et ne comprennent pas de provision pour les montants qui pourraient être infirmés en appel.
En ce qui concerne les demandes de parrainage conjugal et de visas, la dotation et le fonctionnement des bureaux des visas (BV) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger, les réponses ventilées par les bureaux d’Accra, de Mexico, de Dakar, de New Delhi, de Port-au-Prince, de Londres, de Paris et du Caire: a) depuis le 1er janvier 2019, combien de demandes de parrainage conjugal ont été reçues chaque mois, ventilées par le pays de résidence du demandeur; b) des demandes en a), combien (i) ont été traitées, ventilées par pays de résidence du demandeur, (ii) ont dû refaire un examen médical parce que l’examen initial avait expiré en cours de route, (iii) ont dû refaire un certificat de police ou de sécurité parce que le certificat initial avait expiré en cours de route; c) des demandes en b)(i), combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont en cours de traitement; d) des demandes en c)(iii), combien sont en attente d’un entretien, soit virtuel ou en personne, avec un agent d’immigration; e) combien d’agents (i) étaient à l’embauche de chacun des BV en date du 24 septembre 2020, (ii) ont été embauchés depuis l’annonce du ministre d’IRCC du 24 septembre 2020; f) du nombre en e)(ii), ventilé par mois à partir de mars 2020 jusqu’à aujourd’hui, combien d’agents (i) travaillaient sur place, (ii) étaient en télétravail, (iii) ne pouvaient pas travailler dû à la COVID-19; g) durant la pandémie de COVID-19, ces BV ont-ils été fermés, et, le cas échant, à quelle date ont-ils rouvert; h) ces BV possèdent-ils l’équipement requis pour mener des entretiens virtuels; i) à quelle date le projet pilote de numérisation des dossiers de parrainage conjugal annoncé le 24 septembre 2020 a-t-il officiellement débuté et quel pourcentage des dossiers a été numérisé depuis; j) depuis le 1er janvier 2019, combien de demandes de visas visiteurs liées à une demande de parrainage ont été reçues chaque mois, ventilées par le pays d’adresse du demandeur; k) des demandes en j), combien ont été traitées chaque mois; l) des demandes en k), combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont en cours de traitement; m) combien de demandes de parrainage ont été finalisées, ventilées par mois depuis janvier 2019; n) des demandes en m), combien ont été refusées?
L’hon. Marco Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
Monsieur le Président, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. Les renseignements demandés ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée. IRCC a conclu que la production et la validation d’une réponse approfondie à cette question exigerait une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’achever une telle recherche dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
En ce qui concerne le nouveau site Web du premier ministre ainsi que son nouveau portrait officiel: a) quel est le coût total du projet de refonte du site Web du premier ministre, y compris (i) le montant déboursé pour la rédaction de contenu biographique à propos du premier ministre, (ii) la conception graphique, (iii) l’aménagement du site Web, (iv) la migration du contenu de l’ancien site Web vers le nouveau, (v) le nouveau portrait officiel du premier ministre, (vi) les frais de traduction et de révision linguistique; b) quel est le nombre d’équivalents à temps plein affectés au projet de mise à jour du site Web du premier ministre; c) le Bureau du Conseil privé a-t-il fait appel à des fournisseurs externes pour la réalisation de ce projet, et, le cas échéant, quels sont (i) les dates des contrats, (ii) la valeur des contrats, (iii) les noms des fournisseurs, (iv) les numéros de référence, (v) la description des services rendus?
M. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.):
Monsieur le Président, la réponse du Bureau du premier ministre est la suivante:
Les récentes mises à jour du site Web du premier ministre – qui ont été adaptées à partir du site créé pour soutenir la nouvelle vice première ministre – ont amélioré la convivialité pour les visiteurs du site et fourni une « code base » fraîche qui est beaucoup plus rapide et plus facile à maintenir d'un point de vue opérationnel. Ces changements aident non seulement nos développeurs et éditeurs à faire leur travail plus efficacement, mais la nouvelle « code base » permet également de maintenir la santé et la sécurité du site à l'avenir.
Le site Web du premier ministre comporte des fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de: s'abonner et de se désabonner à des produits d'information spécifiques par courrier électronique; de demander des vœux au premier ministre; d’envoyer leur correspondance; de visionner des vidéos qui sont à la fois sous-titrées et accompagnées d'une transcription complète pour des raisons d'accessibilité.
Ces changements permettront aux développeurs et aux rédacteurs de faire leur travail plus efficacement, tout en permettant le maintien futur de la sécurité du site Web.
L'information relative aux contrats de plus de 1 000 $ est disponible par département sur la page Web suivante de divulgation proactive des contrats: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/
En ce qui concerne le processus d’alinéation de terrains situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent débuté en 2013, notamment dans la municipalité de Beauharnois (secteur de Melocheville), et l’évaluation de ces terrains réalisée par la Société immobilière du Canada: a) quel est l’échéancier que le ministère des Transports a fixé à la Société immobilière du Canada afin de terminer l’évaluation desdits terrains; b) quelles sont les prochaines étapes, ainsi que les délais à prévoir à chacune de ces étapes, afin de compléter le processus d’aliénation de ces terrains?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, les discussions avec la Société immobilière du Canada sont en cours, afin de déterminer les prochaines étapes et un échéancier. L’aliénation des terrains excédentaires au Québec n’est pas prévue avant l’année financière 2022-2023.
Les terrains excédentaires dans la région de Montréal font partie d’un projet d’aliénation important qui comprend aussi des propriétés en Ontario, à Cornwall et dans la région du Niagara. Conformément aux politiques du Conseil du Trésor concernant la cession des terrains fédéraux excédentaires, Transports Canada travaille avec la Société immobilière du Canada pour l’aliénation du portefeuille entier. Transports Canada a complété les activités de diligence raisonnables pour les propriétés au Québec. Ces activités incluent des travaux d’arpentage et d’évaluation de valeur marchande, ainsi que la sollicitation des trois paliers de gouvernement afin de déterminer leurs intérêts liés à des fins publiques.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 555 à 558, 560 à 562 et 565 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et la Stratégie nationale de construction navale (SNCN): a) quelle est la liste de chaque navire, y compris (i) son nom, (ii) sa région, (iii) son port d’attache, (iv) sa zone d’opérations, c’est-à-dire nord, sud ou les deux, (v) son année de mise en service, (vi) sa durée de vie opérationnelle théorique, (vii) son âge actuel, (viii) le pourcentage de sa durée de vie opérationnelle théorique, à partir de 2021, (ix) sa fin de vie utile prévue, (x) son âge à la fin de vie utile, (xi) le pourcentage de sa durée de vie opérationnelle théorique à la fin de sa vie utile, (xii) confirmer si un financement a été fourni pour un remplacement ou non, (xiii) le montant du financement fourni ou alloué, y compris les taxes et les imprévus pour le remplacement de chaque navire, (xiv) la date à laquelle le financement a été accordé, (xv) la date à laquelle un navire de remplacement devrait être (A) conçu, (B) construit, (C) mis en service; b) quelles sont toutes les raisons pour lesquelles le brise-glace polaire a été retiré de l’entente-cadre conclue avec Seaspan en 2019 et remplacé par 16 navires polyvalents; c) quels sont tous les risques liés à la construction d’un brise-glace polaire aux chantiers navals de Vancouver; d) quels sont la portée, le calendrier et le budget préliminaire ou anticipé proposés pour le remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent et du brise-glace polaire NGCC Terry Fox; e) quel est le résumé des risques, y compris (i) la portée, (ii) le budget, (iii) le calendrier, liés à la construction du navire hauturier de science océanographique et des navires polyvalents; f) quels sont les avantages prévus pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne de l’ajout d’un troisième chantier naval à la SNCN?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale de construction navale (SNCN): a) quel est le budget total consacré aux navires de combat de surface canadiens (NCSC), y compris pour (i) la conception, (ii) la construction, (iii) l’obtention des permis, y compris les licences de propriété intellectuelle (PI), (iv) les pièces de rechange, (v) les taxes, (vi) les imprévus, (vii) toute infrastructure requise pour la construction des NCSC à Halifax ainsi que les coûts et les considérations connexes; b) quel est le total de la valeur ou des coûts prévus au titre des politiques des retombées industrielles et technologiques (RIT) pour chaque navire construit dans le cadre de la SNCN, y compris une explication montrant comment ces coûts sont calculés et comment les coûts des politiques des RIT sont validés; c) quelle est la liste des coûts estimatifs que les politiques des RIT ajoutent à chaque navire construit dans le cadre de la SNCN, et le résumé de toute discussion qui s’est tenue au Secrétariat de la SNCN, au Bureau du Conseil privé ou au niveau de sous-ministre concernant les coûts des politiques des RIT relatives à la SNCN; d) quelles sont les grandes lignes de toute analyse effectuée concernant les politiques des RIT, et une comparaison entre les politiques des RIT et les politiques semblables appliquées dans les programmes de frégates du Royaume-Uni ou des États-Unis; e) à combien s’élèvent au total les coûts du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, y compris pour (i) la conception, (ii) les licences de PI, (iii) la construction, (iv) la mise en service, (v) les taxes, (vi) le bénéfice, (vii) les imprévus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les atteintes à la sécurité des données mettant en cause Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les atteintes à la sécurité des données qui pourraient avoir mis en cause des établissements ou des sous-traitants d’IRCC à l’étranger: a) combien d’atteintes à la sécurité des données ont touché IRCC ou l’ASFC depuis le 1er janvier 2020; b) quels sont les détails de chaque atteinte, y compris (i) une description ou un résumé de l’incident ainsi que la date, (ii) le nombre de personnes dont les renseignements ont été touchés, (iii) si on a communiqué avec les personnes dont les renseignements ont été touchés, (iv) si le commissaire à la protection de la vie privée a été informé de l’incident, (v) si la GRC a été informée de l’incident; c) combien d’enquêtes relatives à des atteintes à la sécurité des données concernant IRCC ou l’ASFC ont été entreprises par la GRC ou sont en cours; d) quelles ont été les conclusions des enquêtes en c)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis janvier 2020, et ventilée par mois: a) combien d’appels téléphoniques l’ARC a-t-elle reçus du grand public; b) quel était le temps d’attente moyen pour une personne qui communiquait avec l’ARC par téléphone avant d’établir un premier contact direct avec un employé; c) quel était le temps d’attente ou de mise en attente moyen après le premier contact direct avec un employé; d) quelle était la durée totale moyenne d’un appel pour une personne qui communiquait avec l’ARC par téléphone, y compris le temps d’attente et le temps de mise en attente; e) combien d’erreurs documentées de serveur, de site Web ou de système a-t-on relevées sur le site Web de l’ARC?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la quarantaine imposée par le gouvernement aux voyageurs aériens qui reviennent au Canada, ventilé par point d’entrée (c’est-à-dire par aéroport où le voyageur est entré au Canada): a) combien de voyageurs ont été (i) arrêtés, (ii) inculpés d’avoir enfreint la Loi sur la mise en quarantaine; b) combien sont poursuivis au criminel pour des actes commis dans un lieu de quarantaine, ventilés par type d’infraction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les escroqueries dont ont été victimes plusieurs Canadiens, y compris l’entreprise CINAR, favorisées par des fiducies étrangères frauduleuses à l’île de Man: a) quelles mesures l’Agence du revenu du Canada (ARC), la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et tout autre organisme gouvernemental ont-ils prises pour dépister et retracer les fonds obtenus illégalement et placés dans des comptes à l’étranger; b) quels efforts l’ARC, la GRC, le SCRS et tout autre organisme gouvernemental ont-ils déployés pour récupérer les fonds obtenus frauduleusement auprès de CINAR et d’autres investisseurs canadiens; c) quels ont été exactement les rôles respectifs de chaque ministère ou organisme gouvernemental dans l’amnistie secrète accordée à KPMG en lien avec l’île de Man; d) quel rôle, le cas échéant, le ministère de la Justice a-t-il joué dans l’abandon d’une étude du Comité permanent des finances sur cette affaire; e) quelles activités de lobbying en lien avec la fraude de l’île de Man ont été menées auprès du premier ministre ou d’autres individus au sein du gouvernement fédéral, y compris par le trésorier du Parti libéral du Canada et ancien partenaire de KPMG, John Herhaldt?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à s’attaquer à la pratique des thérapies de conversion au Canada: a) quelles mesures sont prises, au niveau fédéral, pour empêcher cette pratique; b) comment, et par quel programme, le gouvernement promeut-il et applique-t-il activement les Lignes directrices canadiennes pour l’éducation en matière de santé sexuelle, à titre de stratégie de prévention en amont, pour l’affirmation de l’orientation sexuelle et des identités de genre des jeunes personnes LGBTQ2 avant qu’elles puissent être exposées à une thérapie de conversion; c) quelles ressources le gouvernement attribuera-t-il aux victimes du traumatisme psychologique et des autres effets négatifs qu’entraîne la thérapie de conversion, dans le cadre de programmes d’aide psychologique et de soutien par les pairs; d) comment le gouvernement prévoit-il de travailler avec les dirigeants religieux, les conseillers, les éducateurs et les autres fournisseurs de services concernés afin de donner aux personnes les outils nécessaires pour reconnaître les thérapies de conversion et y mettre un terme; e) quelles mesures le gouvernement prend-il pour donner suite aux nombreuses recommandations reçues des Nations unies afin d’uniformiser les programmes d’éducation sexuelle à l’échelle du Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements du gouvernement fédéral dans le logement, pour chaque exercice depuis 2017-2018, ventilés par province et territoire: a) quel a été le montant total des fonds fédéraux consacrés au logement au Canada; b) combien de demandes ont été reçues pour (i) la Stratégie nationale sur le logement (SNL) dans son ensemble, (ii) le Fonds d’innovation pour le logement abordable, (iii) le Financement de la construction de logements locatifs, (iv) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (v) l'Initiative pour la création rapide de logement dans le volet des projets, (vi) l'Initiative des terrains fédéraux, (vii) l'Initiative fédérale de logement communautaire, (viii) Vers un chez-soi, (ix) le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, (x) l'Incitatif à l’achat d’une première propriété, (xi) l'Initiative des laboratoires de solutions de la SNL; c) des demandes en b), pour chacun des programmes et initiatives de financement, combien ont été acceptés; d) des demandes en c), pour chacun des programmes et initiatives de financement, quel montant de fonds fédéraux ont été alloués; e) des montants en d) qui ont été alloués à la province de Québec, pour chacun des programmes et initiatives de financement, quelle est la ventilation par région; f) des demandes en b)(xi), quels critères ont été considérés dans la sélection des projets?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
La situation de la COVID-19 en Alberta
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu deux avis de demande de débat d'urgence. La première vient de la députée d'Edmonton Strathcona.
Monsieur le Président, l'Alberta est aux prises avec une urgence de santé publique sans pareil au Canada. Aujourd'hui, l'Alberta a enregistré le taux d'infection à la COVID-19 le plus élevé de tout le pays. En fait, le taux d'infection y est le plus élevé de toute l'Amérique du Nord. Il équivaut au double de celui de l'Ontario et constitue l'un des plus élevés au monde. Dans certains foyers d'infection, tels que Calgary et Fort McMurray, le taux d'infection est supérieur à celui observé en Inde. La situation est si grave que, la semaine dernière, des médecins de l'Alberta ont reçu des directives concernant un protocole spécial pour la COVID-19 qui énonce comment décider quels patients recevront les traitements qui pourraient leur sauver la vie et lesquels ne les recevront pas. C'est la première fois de l'histoire que les médecins de l'Alberta reçoivent de telles directives d'urgence. C'est la première fois qu'ils sont appelés à déterminer qui vivra et qui on laissera mourir.
La raison est évidente. Le système de soins actifs de l'Alberta est sur le point de s'effondrer. Cette urgence de santé publique ne concerne pas uniquement l'Alberta. En effet, avec un taux de positivité de 13 % aux tests de dépistage et des foyers d'infection tels que Wood Buffalo, où convergent par avion des travailleurs des sables bitumineux de partout au Canada avant de retourner chez eux, la crise de la COVID-19 en Alberta s'étendra bientôt à tout le Canada si rien n'est fait.
Lundi, les services de santé de l'Alberta ont décidé de ne plus procéder aux tests de dépistage des variants préoccupants, parce que les variants dominent maintenant. À l'heure actuelle, pratiquement tous les Albertains ayant reçu un diagnostic de COVID-19 ont été infectés par un variant. La priorité est de freiner l'augmentation exponentielle des infections en Alberta dans le but, d'une part, de sauver des vies et, d'autre part, d'éviter aux médecins, au personnel infirmer et aux autres professionnels de la santé le traumatisme de refuser des patients qui ont désespérément besoin d'aide.
En tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'aborder cette crise sanitaire en Alberta. C'est une crise sanitaire qu'on ne peut simplement pas empêcher de franchir les frontières de l'Alberta. Nous avons l'obligation de débattre le rôle du gouvernement fédéral pour combattre cette crise.
Nous avons entendu le premier ministre répéter à maintes reprises à quel point il sera là pour nous et que les Canadiens recevront tous le soutien dont ils ont besoin. Nous ne pouvons pas hausser les épaules en disant que c'est le problème de l'Alberta. Nous devons aux Albertains et à tous les Canadiens de reconnaître que la crise qui sévit en Alberta constitue une urgence et qu'elle exige un débat d'urgence à la Chambre des communes.
[Décision de la présidence]
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de son intervention et je suis disposé à autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur la situation concernant la COVID-19 en Alberta. Le débat aura lieu plus tard aujourd'hui, à l'heure habituelle de l'ajournement.
La deuxième demande vient du député de Banff—Airdrie.
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, c'est une « bombe à retardement ». Ce sont là les mots du bureau de la gouverneure du Michigan à propos de la canalisation 5.
Je souligne, et c'est important de le faire, que ces mots sont tout à fait inexacts. Cette déclaration communique toutefois très clairement qu'il s'agit bel et bien d'une situation d'urgence pour le Canada. Elle indique aussi hors de tout doute que le gouvernement du Canada n'a pas pris les mesures appropriées pour que cette question soit réglée.
La gouverneure du Michigan a ordonné la fermeture de cet élément critique de l'infrastructure canadienne le 12 mai prochain, c'est-à-dire dans une semaine. Le gouvernement n'a pas réussi à garantir l'exploitation continue de cette canalisation cruciale. C'est un lien essentiel entre les producteurs d'énergie de l'Ouest et les consommateurs de l'Est. Au moyen de cette canalisation, l'Alberta approvisionne le Québec et l'Ontario.
Le ministre des Ressources naturelles a confirmé que cette canalisation transporte à elle seule 53 % du pétrole brut à destination de l'Ontario et 66 % de celui acheminé vers le Québec. C'est aussi la principale source d'approvisionnement en propane pour l'Ontario et le Québec. Sans cette canalisation, les prix de l'essence exploseraient, les économies de l'Ontario et du Québec s'effondreraient et l'approvisionnement en propane disparaîtrait complètement, ce qui anéantirait des exploitations agricoles, entraînerait la fermeture d'entrepôts et mettrait en péril le chauffage et les appareils servant à sauver des vies dans les hôpitaux, lesquels sont déjà utilisés au-delà de leur capacité.
La situation constitue une menace non seulement pour des dizaines de milliers d'emplois directs à Sarnia, à Montréal, à Québec et en Alberta, mais aussi pour 40 millions de Canadiens et d'Américains qui dépendent des produits fabriqués dans les raffineries concernées pour les choses essentielles de la vie.
Bref, la fermeture du pipeline causerait des dommages économiques catastrophiques pour le Canada, à un moment où la COVID-19 accable déjà considérablement les travailleurs canadiens. Ce serait désastreux également sur le plan écologique, car la fermeture de la canalisation 5 causerait des dommages catastrophiques à l'environnement.
En effet, le manque à gagner qui résulterait de la fermeture obligerait le Canada à obtenir de l'énergie auprès de sources beaucoup moins écologiques. Le transport par camion ou par train devra peut-être remplacer le transport par pipeline, et ces options sont loin d'être les plus écologiques. Il faudrait environ 2 000 camions ou 800 wagons par jour pour compenser la perte du pipeline. Aucune de ces options n'est bonne, que ce soit pour l'économie ou pour l'environnement.
Pour toutes ces raisons, je vous prie d'accepter ma demande pour la tenue d'un débat d'urgence en conformité avec l'article 52 du Règlement, pour que les députés puissent débattre de cette situation critique pour l'économie et l'environnement du pays.
[Décision de la présidence]
Privilège
Allégation de propos trompeurs tenus par le premier ministre
[Privilège]
Monsieur le Président, j’avais très hâte de prendre la parole pour ajouter à ma question de privilège. J’aimerais répondre, très brièvement, à l’intervention du leader du gouvernement à la Chambre sur ma question de privilège concernant le fait que le premier ministre a délibérément induit la Chambre en erreur quant au moment où il a été mis au courant de l’inconduite sexuelle du général Vance en 2018. Je vais laisser mon mémoire de la semaine dernière tel qu’il a été présenté, mais je veux faire quelques commentaires supplémentaires.
Le leader parlementaire du gouvernement a soulevé la question de ma référence aux courriels de Janine Sherman, la secrétaire adjointe du Cabinet responsable des nominations du gouverneur en conseil. Mme Sherman avait envoyé une ébauche de courriel que le ministre de la Défense nationale pourrait utiliser pour répondre à M. Walbourne. Voici ce que le leader du gouvernement à la Chambre a réellement dit: « Bien qu’elle n’inclue pas les mots “allégations de harcèlement sexuel”, je ne peux que présumer qu’elle faisait une supposition. »
Le leader du gouvernement à la Chambre émet l’hypothèse que quelqu’un fait une supposition, et ce quelqu’un n’est pas n’importe qui; c’est la secrétaire adjointe du Cabinet, et la personne qui émet l’hypothèse sur la supposition est un ministre de la Couronne. C’est une raison de plus, monsieur le Président, pour que vous jugiez qu'il y a à première vue matière à question de privilège et que vous demandiez au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de faire toute la lumière sur cette importante question.
Je ne reviendrai pas sur les trois critères appliqués à la question de privilège. J’ai présenté mon mémoire à ce sujet et je sais que le leader du gouvernement à la Chambre a présenté sa version. Cependant, il y a une autre application importante sur laquelle les présidents s’appuient et qui est tout aussi importante, voire plus, dans bien des cas, lors de l’examen des questions de privilège dont j’aimerais que vous teniez compte, monsieur le Président.
J’ai terminé ma présentation initiale en citant la deuxième édition de l’ouvrage de Maingot intitulé Le privilège parlementaire au Canada, à la page 227, où il suggère que si le Président a le moindre doute, il devrait laisser à la Chambre le soin de trancher la question. Cette citation provient d’une décision rendue le 21 mars 1978, à la page 3975 des Débats, où le Président cite un rapport d'un comité spécial du Royaume-Uni sur le privilège parlementaire, et d’une décision rendue le 10 octobre 1989, aux pages 4457 à 4461 des Débats.
Dans une autre décision datant du 24 octobre 1966, à la page 9005 des Débats, le Président utilise la même application en parlant du député qui soulevait alors la question de privilège. Voici ce qu'il a dit:
Considérant cette question, je me demande quel est le devoir de l'Orateur en cas de doute. Nous devons nous rappeler que l'Orateur n'a pas à décider actuellement si l'article en litige constitue une atteinte aux privilèges […] L'Orateur est le gardien du Règlement, des droits et privilèges de la Chambre et des députés, et il ne peut pas les priver de ces privilèges en cas de doute […] Au stade préliminaire où en sont les choses, je crois donc que mon incertitude devrait être interprétée en faveur du député.
Puis, le 27 mars 1969, à la page 853 des Débats de la Chambre des communes, le Président dit ceci:
[Le député] a peut-être un grief contre le gouvernement à ce titre plutôt qu'à celui de député. Par contre, les députés savent que la Chambre a toujours eu à cœur de protéger les droits et les privilèges de tous ses membres. Comme l'interprétation des précédents suscite un certain doute dans ce cas-ci, je serais enclin à faire bénéficier le député de ce doute.
Personne, à part le leader du gouvernement à la Chambre, ne croit le premier ministre lorsqu'il prétend qu'il n'était pas au courant de la nature des plaintes, et personne ne croit non plus qu'un doute subsiste quant à la façon d'interpréter les faits et les précédents liés à cette affaire.
Un autre élément qui nous permet de douter de l'innocence du premier ministre est le fait que, le jour où le leader du gouvernement a présenté ses observations au sujet de la question de privilège, la présidente libérale du Comité permanent de la défense nationale a annulé de façon unilatérale la réunion pendant laquelle le comité devait recevoir la cheffe de cabinet du premier ministre pour essayer d'obtenir des précisions concernant cette affaire. Plusieurs ont vu là une tentative de camoufler et de cacher ce que le premier ministre savait.
Vous le savez, monsieur le Président, les ouvrages de référence indiquent tous qu'il faut avoir tous les détails en main pour mener nos travaux et que nous devons nous assurer de l'intégrité de l'information que communique le gouvernement à la Chambre. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le leader du gouvernement à la Chambre est le seul à croire que le doute n'est pas suffisant pour justifier que la présidence me permette de présenter la motion appropriée et d'aller au fond de cette affaire.
J'aimerais porter à l'attention de la Chambre différentes observations qui appuient ce point, notamment un article écrit par Chantal Hébert en fin de semaine dernière. Elle explique beaucoup mieux que moi la situation. Elle parle du rapport préparé par Marie Deschamps, ex-juge de la Cour suprême, dont j'ai également parlé lorsque j'ai soulevé cette question de privilège pour la première fois. Voici ce que Mme Hébert a écrit:
Dans son rapport de 2015, elle recommandait l'établissement d'un organisme indépendant chargé de recevoir les signalements concernant les inconduites sexuelles.
Les conclusions du rapport et cette recommandation fondamentale se trouvaient dans la boîte de réception [du premier ministre] quand il est arrivé au pouvoir.
Malgré cela, faire le suivi de la recommandation portant sur l'établissement d'un organisme indépendant n'a pas fait partie des tâches que le premier ministre a confiées au ministre de la Défense [...] au fil des ans...
Depuis plusieurs semaines, les médias et les partis d'opposition tentent de découvrir pourquoi [le ministre de la Défense] et le personnel [du premier ministre] n'ont pratiquement rien fait lorsqu'ils ont été informés, en 2018, des allégations d'inconduite à l'endroit du chef d'état-major de la Défense alors en poste, Jonathan Vance. Il s'agit, après tout, d'un gouvernement qui profite de toutes les occasions pour faire étalage de son soi-disant féminisme.
Dans ce contexte, on s'attendrait à ce qu'il juge prioritaire de rester à l'affût des incidents de harcèlement sexuel [particulièrement dans les plus hauts échelons des institutions comme les forces armées]...
Pourtant, d'après ce que dit le premier ministre [...] [cette semaine], ses conseillers ne savaient pas que les allégations concernant Vance étaient de nature sexuelle.
Oublions que la correspondance échangée par des employés du Cabinet du premier ministre laisse entendre le contraire.
Le harcèlement sexuel est l'une des premières possibilités qui seraient venues logiquement à l'esprit de ceux qui ont lu le rapport Deschamps quand il a été question d'allégations d'inconduite contre Vance.
Comme le premier ministre a souvent répété avoir une politique de tolérance zéro à propos des inconduites sexuelles, la simple possibilité que le plus haut gradé du Canada puisse contribuer au problème systémique qu'il avait pour tâche de régler aurait dû déclencher un signal d'alarme.
Il semble que cela n'ait pas été le cas, ce qui démontre soit un aveuglement volontaire à la fois collectif et remarquable, soit un manque flagrant d'intérêt...
Andrew Coyne a publié un article ce matin. Je pense que les députés seront d'avis qu'il résume assez bien la confusion et ce que la plupart des Canadiens pensent de la situation. Voici ce qu'il écrit:
La question n'est donc plus de savoir « qui savait quoi et à quel moment », mais qui a dit quoi et a fait quoi — ou n'a pas dit ou n'a pas fait quoi — et pour quelle raison. Si, comme il le prétend, le premier ministre n'a pas été informé, il serait du plus grand intérêt de savoir pourquoi.
Sa cheffe de cabinet a-t-elle décidé unilatéralement de ne pas l'informer de cette situation potentiellement explosive? Ou y avait-il un accord préalable selon lequel il devait être tenu à l'écart de ces questions? Si c'est le cas, sur quels autres sujets est-il tenu à l'écart? Et, le plus intrigant c'est de savoir pourquoi.
Par ailleurs, si on l'avait informé, cela signifie que le premier ministre a menti effrontément, une fois de plus, à propos d'un scandale dont il est le principal responsable.
J'ai un dernier article à mentionner brièvement, mais il y en a bien d'autres. Il s'agit d'un article de Robyn Urback — que j'apprécie beaucoup —, publié au début de la fin de semaine. Elle conclut ceci:
Si des centaines de femmes (et quelques hommes) travaillant ailleurs dans la fonction publique étaient agressées sexuellement et que leurs supérieurs les accusaient d'avoir menti, la population prendrait la rue d'assaut et réclamerait que des têtes tombent. Le ministre concerné ne pourrait pas s'en tirer en affirmant qu'il ne voulait pas connaître la teneur des allégations en cause pour ne pas faire d'ingérence politique, comme l'a prétendu — sans que personne le croie — [le ministre de la Défense] quand le dossier de M. Vance a été abordé pendant une séance de comité. Selon la même logique, le premier ministre ne pourrait pas à la fois vanter le caractère résolument féministe de son gouvernement et affirmer sans perdre la face que personne dans son cabinet ne savait que la plainte contre M. Vance relevait du mouvement #MoiAussi, puisqu'il existe des courriels qui prouvent le contraire. Ce même ministre ne pourrait pas annoncer le plus sérieusement du monde la tenue d'une nouvelle enquête indépendante, encore une fois sous la direction d'une ancienne juge de la Cour suprême [...]
En terminant, la Chambre s'est prononcée il y a quelques instants sur la motion que j'avais moi-même présentée et qui laissait entendre que la cheffe de cabinet du premier ministre avait négligé d'informer ce dernier des graves allégations de harcèlement sexuel qui pesaient contre un des plus hauts gradés des Forces armées canadiennes, ce qui la rendait complice d'avoir caché la vérité aux Canadiens. Les libéraux ont voté contre, ce qui permet presque assurément de conclure que le premier ministre avait été mis au courant par Katie Telford.
Je répète, monsieur le Président, que si vous concluez que la question de privilège est fondée à première vue, je suis prête à proposer la motion appropriée.
Je remercie la députée, et je vais prendre la question en délibéré.
Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'ai éprouvé des problèmes techniques avec mon appareil. Après avoir voté comme je le voulais, j'ai reçu un message disant qu'il ne restait qu'environ une minute et que mon vote n'avait pas été soumis. Pris de panique, je suis retourné à mon appareil pour voter, mais j'ai malencontreusement soumis un vote contraire à celui que je voulais inscrire.
Je suis à peu près sûr que je ne peux pas demander à la Chambre de changer mon vote à ce point-ci, mais je tiens à dire publiquement que j'ai le plus grand respect pour la cheffe de cabinet du premier ministre. Mon intention n'était pas de voter comme les conservateurs, et je m'en excuse.
Encore une fois, j'ai malencontreusement soumis le mauvais vote pendant...
Je crois en avoir suffisamment entendu. Normalement, il faudrait demander le consentement unanime pour changer le vote du député.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, étant donné que la coutume est maintenant établie à la Chambre pour le permettre, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour permettre au député de changer son vote, c'est-à-dire de le faire passer de « oui » à « non ».
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: Je crains qu'il n'y ait pas de consentement unanime.
Le député de Banff—Airdrie invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur ce point parce que, de toute évidence, quand un député se retrouve dans une situation où une erreur a été commise par inadvertance, je crois que nous devrions toujours tenter d'appliquer le principe selon lequel on peut changer son vote. Toutefois, je propose que les députés prennent la parole pour clarifier leur intention avant la divulgation du résultat du vote. Je pense que nous créerions un précédent différent si un député se manifestait après le résultat du vote pour changer son vote. Je crois que le député aurait dû parler avant le résultat du vote, ce qui aurait été la bonne manière de procéder.
Monsieur le Président, à ce sujet, je crois que le député a clairement expliqué la confusion entourant ce qui s'est produit, de même que les raisons de cette confusion. Je suis convaincu qu'il respectait la Chambre et les procédures que nous suivions dans le cadre des Affaires courantes, pour en arriver au point où il en était avant de porter cette question à l'attention de la Chambre. Comme il l'a indiqué, peut-être ne savait-il pas qu'il était toujours possible de le faire. Je sais que la Chambre a pris l'habitude de croire un député qui a commis une erreur, surtout lorsqu'il est question de vote à distance comme dans ce cas-ci.
Je sais que le consentement unanime n'a pas été accordé, et je ne souhaite pas nécessairement le demander à nouveau, mais j'encouragerais les députés d'en face à reconsidérer leur décision pour permettre au député de voter comme il avait l'intention de le faire.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
propose que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, nous avons fait tout ce qu'il faut pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, pour aider les entreprises à traverser la tempête et pour positionner notre pays en vue d'une relance forte. Après 14 mois d'incertitude et de difficultés, les Canadiens et les Canadiennes poursuivent leur lutte contre la COVID-19 avec détermination et courage.
En ce moment, la troisième vague nous frappe durement, mais nous voyons la lumière au bout du tunnel. Les Canadiens et les Canadiennes se font vacciner de plus en plus. La relance est à nos portes. Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui mettrait en œuvre notre plan visant à terminer la lutte contre la COVID-19, à créer des emplois, à faire croître l'économie et à assurer une relance robuste dont tous les Canadiens bénéficieraient.
Le budget que j'ai présenté à la Chambre le 19 avril contient plus de détails au sujet du plan. Il s'agit d'un budget axé sur les Canadiens de la classe moyenne; il vise à faire que plus de Canadiens rejoignent la classe moyenne. Il s'agit aussi d'un budget en harmonie avec la période de transformation mondiale vers une économie verte et propre.
Il s'agit d'un plan qui va aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à panser les blessures de la COVID-19 et à revenir en force.
[Traduction]
Ce budget permet de relever trois défis fondamentaux. Premièrement, nous devons vaincre la COVID. Cela signifie acheter des vaccins et appuyer les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Cela signifie aussi qu’il faut appliquer les règles de quarantaine à la frontière et à l’intérieur du pays. Enfin, cela veut dire qu’il faut fournir aux Canadiens et aux entreprises canadiennes le soutien dont ils ont besoin pour traverser ces derniers confinements.
Deuxièmement, nous devons nous sortir de la récession causée par la COVID. Cela signifie qu’il faut s’assurer que les emplois perdus sont récupérés le plus rapidement possible et que les entreprises durement touchées rebondissent rapidement. Cela signifie aussi qu’il faut offrir du soutien aux personnes et aux secteurs que la COVID a le plus durement touché, c’est-à-dire aux femmes, aux jeunes, aux Canadiens racialisés et aux travailleurs à faible revenu, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises, surtout dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Une fois pleinement adopté, ce budget permettra de créer, au total, près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens.
Troisièmement, le principal défi consiste à bâtir un Canada plus résilient, meilleur, plus équitable, plus prospère et plus innovateur. Cela signifie qu’il faut investir dans la transition verte du Canada et les emplois verts qui l’accompagnent, dans la transformation numérique du Canada et dans l’innovation canadienne, et cela veut dire qu’il faut bâtir une infrastructure digne d’un pays dynamique et en croissance. Avec ce budget, le gouvernement investit dans les infrastructures sociales et matérielles. Il investit dans le capital humain et dans le capital physique. Il investit dans les Canadiens et dans le Canada.
Les campagnes de vaccination s’accélèrent, et c’est tant mieux, mais nous devons vacciner encore plus de Canadiens, et ce, encore plus rapidement. Grâce à un approvisionnement abondant et croissant de vaccins, c’est un objectif que l’Équipe Canada peut accomplir en travaillant ensemble. Le projet de loi propose un paiement unique de 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour renforcer et déployer les programmes de vaccination.
Les Canadiens devraient profiter de l’augmentation de l’approvisionnement en vaccins et, lorsque ce sera leur tour, obtenir le premier vaccin approuvé par Santé Canada qui leur est offert. J’ai reçu le vaccin d’AstraZeneca il y a neuf jours dans une pharmacie de Toronto, et je suis tellement reconnaissante d’avoir pu me faire vacciner quand ce fut mon tour.
La COVID-19 exerce des pressions extrêmes sur les systèmes de soins de santé partout au pays. La pandémie perdure et les Canadiens ont besoin d’aide de toute urgence. C’est pourquoi nous proposons de verser 4 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates qui s’exercent sur le système de soins de santé.
[Français]
Ces fonds s'ajoutent aux investissements sans précédent que nous avons réalisés dans les systèmes de santé pendant la pandémie. Je pense, par exemple, aux 13,8 milliards investis dans la santé dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire.
[Traduction]
Pour se relever complètement de cette pandémie, il faut de nouveaux investissements à long terme dans l’infrastructure sociale, de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants aux bourses d’études en passant par les suppléments de revenu, afin que la classe moyenne puisse prospérer et que plus de Canadiens puissent y accéder.
La COVID-19 a exposé brutalement ce que les femmes savent depuis longtemps, à savoir que sans services de garde, les parents, habituellement les mères, ne peuvent pas travailler à l’extérieur du foyer. L’une des pierres angulaires de notre plan de création d’emplois et de croissance est un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans, qui atteint 9,2 milliards de dollars par année en investissements permanents combinés à des engagements antérieurs, afin de bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordable et accessible partout au Canada.
D’ici cinq ans, les familles de partout au Canada devraient avoir accès à des services de garde de grande qualité pour une moyenne de 10 $ par jour. Cela contribuera à accroître la participation des parents, et surtout des femmes, au marché du travail. Cela créera des emplois pour les travailleurs en garderie, dont plus de 95 % sont des femmes. Cela donnera à tous les enfants du Canada le meilleur départ possible dans la vie. L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont depuis longtemps un enjeu féministe. La COVID nous a appris qu’il s’agit en outre d’un enjeu économique urgent.
[Français]
Alors que nous prenons cet engagement historique, je tiens à remercier les leaders visionnaires du Québec, en particulier les féministes du Québec, qui ont montré au reste du Canada la voie à suivre. Je remercie grandement ces dames.
Bien entendu, ce plan prévoit également des ressources supplémentaires pour le Québec, lesquelles pourraient servir à soutenir davantage son système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui fait déjà l'envie du reste du Canada, et même d'une grande partie du monde.
[Traduction]
Nous reconnaissons également qu’il continue d’être nécessaire d’aider les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant cette troisième vague éprouvante, et de les appuyer jusqu’à la relance complète. Jusqu’à maintenant, la Subvention salariale d’urgence du Canada a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et les mesures de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 175 000 entreprises à payer leur loyer, leur prêt hypothécaire et d’autres dépenses.
La subvention salariale, la subvention pour le loyer et le soutien en cas de confinement devaient prendre fin en juin 2021. Le projet de loi C-30 prolonge ces mesures jusqu’au 25 septembre 2021. Ce soutien additionnel coûtera 12,1 milliards de dollars. En prolongeant le soutien, le gouvernement protège des millions d’emplois, comme il l'a fait depuis le début de la crise.
[Français]
Pour aider les personnes qui ne peuvent toujours pas travailler, nous proposons aussi de maintenir un accès souple aux prestations d'assurance-emploi pendant une année de plus, soit jusqu'à l'automne 2022.
Nous prévoyons aussi prolonger le nombre de semaines de certaines mesures importantes de soutien au revenu. Je pense notamment à la Prestation canadienne de la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
Pour ce qui est de la Prestation canadienne de la relance économique, qui a été créée pour aider les Canadiens qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, nous offrons 12 semaines de prestations de plus aux bénéficiaires canadiens.
Le projet de loi C-30 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, jusqu'à un maximum de 42 semaines à 500 $ par semaine. Cela sera utile alors que l'économie commencera à rouvrir de manière sûre.
Dans les cas où les gens ne trouveraient pas de solutions pour la prestation de soins, en particulier les personnes qui s'occupent d'enfants, la prestation de maladie de l'assurance-emploi sera prolongée de 15 à 26 semaines.
[Traduction]
Pour assurer la prospérité du Canada, tous les Canadiens doivent avoir des chances égales de se joindre à la classe moyenne. Au Canada, les travailleurs à faible revenu travaillent avec plus d’acharnement que quiconque au pays, pour une rémunération moindre. Au cours de la dernière année, ils ont fait face à des risques d’infection et à des pertes d’emploi considérables. Ils sont nombreux à vivre sous le seuil de la pauvreté, même s’ils travaillent à temps plein. Nous sommes Canadiens. Nous ne devrions pas trouver cette situation acceptable.
Dans le projet de loi C-30, nous proposons d’élargir l’Allocation canadienne pour les travailleurs et d'investir 8,9 milliards de dollars sur six ans en soutien additionnel pour les travailleurs à faible revenu. Ce montant permettra d’offrir un complément de revenu à environ 1 million de travailleurs, en plus d’aider 100 000 Canadiens à sortir de la pauvreté. Ce projet de loi prévoit également un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure.
Au cours de la dernière année, les jeunes ont fait des sacrifices extraordinaires pour assurer la sécurité des personnes plus âgées, dont nous sommes. Nous ne devons pas permettre qu’ils fassent partie d’une génération perdue, et nous y veillerons. Le projet de loi C-30 rendrait les études collégiales et universitaires plus accessibles et abordables. Ce projet de loi prolongera la dispense d’intérêts sur les prêts étudiants et prêts aux apprentis fédéraux jusqu’en mars 2023. Cette dispense permettra aux 1,5 million de Canadiens remboursant des prêts étudiants de faire des économies.
[Français]
Au cours des 14 derniers mois, personne n'a autant subi les effets dévastateurs de la COVID-19 sur la santé que les aînés. Ils méritent d'avoir une retraite sécuritaire, sûre et digne. Nous proposons donc un versement unique de 500 $, en août 2021, aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse qui seront âgés de 75 ans ou plus en date de juin 2022.
Le projet de loi C-30 prévoit aussi une augmentation de 10 %, sur une base permanente et à compter de juillet 2022, des prestations de la Sécurité de la vieillesse destinées aux personnes âgées de 75 ans et plus.
Les petites entreprises sont la pierre angulaire de notre économie. Elles ont été touchées d'une manière exceptionnelle par le confinement, aussi nécessaire fût-il. Pour panser les blessures laissées par la COVID-19, nous devons mettre en place un plan de sauvetage pour les petites entreprises ainsi qu'un plan à long terme pour leur croissance.
En plus de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, nous devons nous assurer que [difficultés techniques].
[Traduction]
La ministre semble avoir des problèmes techniques. Nous ne pouvons plus l'entendre.
[Français]
J'aimerais aviser la Chambre que les techniciens sont en train de faire des vérifications relatives à la connexion de la ministre. Nous reviendrons dans quelques minutes.
[Traduction]
Étant donné que les problèmes techniques semblent être un peu plus difficiles à régler que prévu, nous reprenons le débat avec le député d'Abbotsford. Nous reviendrons au discours de la ministre une fois que les problèmes techniques auront été résolus.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills.
Cela fait plus de deux ans...
Il faut obtenir le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole.
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'invoquais le Règlement pour indiquer que, selon moi, le consentement unanime de la Chambre était nécessaire.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle invoque le Règlement.
Madame la Présidente, nous l'acceptons, mais nous tenons à souligner qu'il est très important, surtout dans le cadre du présent débat, où il est question de milliards de dollars, de s'assurer que tout a été dit. Je rappelle à tout le monde que le meilleur endroit pour parler est la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills.
Le député d'Abbotsford a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le député d'Abbotsford a la parole.
Madame la Présidente, plus de deux ans se sont écoulés depuis la présentation du dernier budget à la Chambre des communes. Après une si longue attente, on aurait pu croire que nos amis du Parti libéral aient trouvé la formule gagnante. Or, le budget de 2021 est plutôt une énorme déception. En dépit des promesses vagues du premier ministre de rebâtir en mieux et de la nécessité de mettre l’accent sur la création d’emplois et la croissance à long terme, ce budget laisse entrevoir une dette encore plus lourde, un déficit encore plus considérable, une avalanche de dépenses non ciblées et un gouvernement beaucoup plus imposant et envahissant.
Nous, conservateurs, avons soutenu à maintes reprises les programmes d’urgence destinés aux Canadiens éprouvant des difficultés, afin de leur permettre de surmonter la crise. Cependant, il nous est impossible d'accepter que le gouvernement libéral ne se soit pas attaqué aux enjeux sanitaires et économiques les plus pressants auxquels notre pays est confronté.
Le virus a gravement nui à notre système de soins de santé, exerçant des pressions intenses sur celui-ci. Les travailleurs de la santé et les hôpitaux sont pris d’assaut. Même aujourd’hui, seulement 3 % des Canadiens ont reçu la deuxième dose de vaccin, alors qu’aux États-Unis, 32 % des Américains ont reçu les deux doses. Comment est-ce possible?
Le premier ministre n’a pas prévu d’investissements stratégiques pour accélérer la vaccination et fournir l’aide que les provinces et les territoires réclament, tandis qu’ils tentent de contenir le virus et de traiter les milliers de patients malades et mourants. En fait, il a refusé de discuter avec les provinces d’un soutien additionnel au titre des soins de santé. Le premier ministre a plutôt déclaré qu’il en discutera lorsque la pandémie de COVID sera terminée. Les premiers ministres provinciaux n’ont présenté qu’une seule demande, soit d’avoir un partenaire fédéral fiable pour les aider à lutter contre la COVID-19. Leur demande n’a pas été entendue.
De plus, le gouvernement libéral ne respecte même pas, dans son budget, les engagements financiers qu’il a pris. Par exemple, la ministre des Finances avait, au départ, indiqué que des dépenses additionnelles de 100 milliards de dollars serviraient à stimuler la croissance de l’économie, mais uniquement si c’était nécessaire.
Or, aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget a souligné qu’en fait, une bonne partie des dépenses n’ont pas servi à stimuler la croissance de l’économie. Comme d’habitude lorsqu’il s’agit des libéraux, la majorité des prétendues mesures de stimulation visaient plutôt à servir les intérêts politiques du gouvernement libéral. Le directeur parlementaire du budget a même remarqué que les libéraux auraient pu réduire l’énorme déficit du Canada de plus de 100 milliards de dollars au cours des six prochaines années. Ils ont plutôt choisi d'utiliser cet argent pour financer une avalanche de cadeaux préélectoraux visant à acheter le vote des Canadiens.
Dans sa lettre de mandat, le premier ministre lui a demandé de présenter une nouvelle cible financière, c’est-à-dire des règles et des mesures de protection, pour appuyer sa gestion de la dette et des déficits énormes que les libéraux avaient créés. Toutefois, elle n’a rien trouvé de mieux que de recycler l’ancien ratio dette-PIB, mais cette fois-ci sans énoncer de cibles fermes. Ce qui est très clair, c’est que le gouvernement n’a pas l’intention de revenir à l’équilibre, pas même à long terme.
Le nouveau rapport du directeur parlementaire du budget à l’intention des parlementaires braque les projecteurs sur un certain nombre d’autres aspects. Premièrement, il nous dit que le plan de relance de la ministre des Finances a été mal calibré. Ce sont ses mots. Autrement dit, le plan est passé à côté de la cible. Deuxièmement, la ministre des Finances n’a pas fait la distinction entre les dépenses liées à la relance et les dépenses associées à la COVID. Je dirais qu’elle a peut-être confondu les deux pour cacher le fait qu’une grande partie des dépenses étaient effectivement à saveur électorale. Le directeur parlementaire du budget a également dit que les libéraux ont surestimé les répercussions économiques des mesures de relance. En d’autres termes, ils ont déformé et surestimé la valeur du plan de relance.
Nous avons aussi constaté que le gouvernement libéral ne s’était pas laissé de marge de manœuvre financière. En effet, le premier ministre a utilisé la carte de crédit du pays au maximum et a miné notre capacité à faire des investissements à l'avenir.
Enfin, le directeur parlementaire du budget confirme que le gouvernement n’est pas sur la bonne voie pour ramener la dette et les déficits à leur niveau d’avant la pandémie, ce qui est un autre échec monumental.
Le budget énonce pourtant des dispositions que les conservateurs appuient, comme la prolongation des mesures de soutien d’urgence que sont la subvention salariale, la subvention au loyer et d’autres prestations de relance, de même que le programme d’embauche et de formation destiné à créer des règles du jeu équitables pour les employeurs et à leur permettre de sortir du programme de subvention salariale. Un traitement fiscal amélioré est prévu pour les investissements en capital sur une période de deux ans. Si les secteurs de l’accueil, du tourisme et de la culture vont recevoir un certain appui, celui-ci ne sera pas à la hauteur des difficultés énormes qu’ils ont connues, eux qui ont été les premiers à être fermés et qui seront probablement les derniers à rouvrir.
Bien franchement, des acteurs du secteur du tourisme m’ont dit qu’ils ne veulent pas de cadeaux. Ce qu’ils veulent, c’est que le gouvernement présente un plan destiné à rouvrir l’économie en toute sécurité et à les laisser faire ce qu’ils font le mieux, c’est-à-dire maintenir et créer des emplois bien rémunérés. Malheureusement, ils n’ont pas obtenu ce plan.
En prévision du budget, nous avions envoyé au premier ministre et à sa ministre des Finances des lettres décrivant les mesures que nous jugions essentielles à notre rétablissement après la pandémie. Comme on pouvait s’y attendre, presque tous nos conseils ont été ignorés, y compris ceux sur la garde d’enfants. Au lieu de s’appuyer sur les mesures existantes de soutien aux familles qui offriraient une aide immédiate aux parents souhaitant entrer sur le marché du travail, les libéraux ont recyclé une vieille promesse, celle d’instaurer un programme universel de garderies réglementées à la mode d’Ottawa, un système qui laissera pour compte des millions de parents canadiens.
La ministre vient elle-même de reconnaître qu’il faudrait au moins cinq ans pour mettre ce programme en place et négocier des ententes avec les provinces en matière de garde d’enfants. D’ici là, les parents qui souhaitent intégrer le marché du travail devront prendre leur mal en patience. Depuis 1993, à chaque campagne électorale ou presque, tous les chefs libéraux ont promis des services de garde d’enfants et ils n’ont jamais tenu leur promesse. Les Canadiens ont le droit d’être sceptiques.
Que l'on se rappelle que ce budget était censé être un budget de croissance. C’est ce que le premier ministre avait promis. Ce budget stimulera-t-il la croissance économique et nous mettra-t-il sur la voie d’une prospérité durable? Pas du tout. En fait, d’éminents libéraux, notamment l’ancien conseiller économique du premier ministre, Robert Asselin, ont admis que ce budget ne favorisera pas la croissance à long terme.
Un rapport déposé aujourd’hui par le directeur parlementaire du budget confirme que des éléments importants du budget ont été présentés de manière trompeuse par le gouvernement libéral et surestiment les effets de la relance et de la croissance sur notre économie. En plus d’offrir à leurs citoyens un accès plus rapide aux vaccins, d’autres pays ont pris une longueur d’avance sur nous en donnant un coup de fouet à leur économie.
Le Royaume-Uni entreprend une révolution de ses infrastructures. L’Italie a lancé ce que son premier ministre appelle la « mère de toutes les réformes » pour réduire les formalités administratives. La France et l’Allemagne réduisent les impôts. Le Japon aide ses entreprises à réduire leur dépendance envers la Chine et à se tourner vers des partenaires commerciaux plus fiables et plus éthiques. Que fait le budget libéral? Il disperse des milliards de dollars à gauche et à droite, sans aucune stratégie claire pour mettre le Canada sur la voie de la prospérité à long terme.
Le budget ne prévoit aucun investissement pour régler les problèmes structurels qui minent la productivité et notre compétitivité sur la scène internationale. Il ne propose aucun plan pour colmater la fuite hors du Canada d’un niveau d’investissements sans précédent. Il ne propose aucun plan de réforme réglementaire et fiscale pour nous aider à tirer notre épingle du jeu sur les marchés mondiaux. Il ne propose aucune stratégie globale d’innovation pour faire en sorte que les nouvelles entreprises canadiennes dans le secteur des technologies gardent leurs investissements créateurs d’emplois ici, chez nous.
Le budget passe largement sous silence notre secteur des ressources naturelles, pourtant de calibre mondial, l’un des plus importants contributeurs à notre prospérité nationale. Le gouvernement libéral a encore une fois tourné le dos aux provinces productrices de pétrole et de gaz en excluant expressément ce secteur du nouveau crédit d’impôt pour le captage du carbone.
Le gouvernement libéral a aussi raté une occasion en or de s’attaquer sérieusement à la hausse vertigineuse du coût du logement au Canada. Le budget instaure une taxe de 1 % visant les propriétaires étrangers de logements inoccupés, ce qui, honnêtement, sera considéré comme un simple inconvénient par les riches étrangers qui traiteront cette taxe comme un coût d’exploitation, surtout quand la valeur des propriétés ne cesse de grimper d’une année à l’autre.
Pendant ce temps, des millions de Canadiens voient leur rêve d’accession à la propriété leur échapper. C’est un échec lamentable.
Les Canadiens espèrent que la situation s’améliorera et que nous avons encore un avenir radieux devant nous. Ils veulent retrouver leurs emplois et leurs petites entreprises. Ils veulent retrouver leur vie et leur collectivité. Bref, ils veulent revenir à la normale et réaliser leur rêve canadien.
Ce budget n’est pas à la hauteur des promesses. Il ne propose aucun plan de croissance, seulement des dépenses sans précédent. Les dépenses ne sont pas un plan économique.
Madame la Présidente, même si j’aime bien le député et que je le respecte, je suis déçu du nombre de faussetés dont son discours d’aujourd’hui est truffé.
Il critique notamment notre plan de croissance. Je lui signale qu’Études économiques de la Banque Scotia a indiqué que nos mesures semblent bien ciblées pour hausser la production potentielle en mettant l’accent sur l’inclusion économique, la transition écologique et les mesures visant à encourager les investissements des entreprises. Il critique notre viabilité budgétaire, alors qu'après la présentation du budget, les principales agences de notation ont confirmé notre cote AAA.
Ma question porte sur un point très précis. Il a déclaré soutenir le maintien des mesures d’urgence, même si son chef est contre la Prestation canadienne d’urgence et s’est opposé à nos investissements dans les soins de longue durée. Si le député soutient le maintien de la Subvention salariale d’urgence du Canada pendant l’été, pourquoi a-t-il, ainsi que ses collègues, justement voté contre cette mesure vendredi passé?
Madame la Présidente, le député devrait savoir que de nombreux économistes de tout le Canada ont fustigé le gouvernement pour son incapacité à présenter un budget axé sur la croissance.
J’ai déjà mentionné l’un des anciens conseillers principaux du premier ministre, qui a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’un budget axé sur la croissance. Je souhaite souligner que Mark Carney, un ami très proche des libéraux, a tout simplement condamné le budget en feignant d'en faire l'éloge.
Il est très clair que le budget ne positionne pas notre pays et notre économie pour une croissance à long terme. Les Canadiens espéraient un plan qui relancerait l’économie, leur permettrait de retourner travailler, remettrait sur pied les petites entreprises et offrirait à notre secteur des entreprises l’assurance que...
Madame la Présidente, le député a étudié l'histoire. Il sait que pendant la Seconde Guerre mondiale, la dernière grande crise que le pays a traversée, nous avons instauré un impôt sur les bénéfices excessifs qui a permis une croissance sans précédent après que nous ayons triomphé du nazisme et du fascisme.
Aujourd'hui, le gouvernement refuse absolument de mettre en place un impôt sur les bénéfices générés pendant la pandémie ou un impôt sur la fortune, malgré le fait que les milliardaires canadiens se soient enrichis de plus de 78 milliards de dollars pendant la pandémie. Ces mesures ont reçu l'appui de plus de 80 % des Canadiens, dont les deux tiers des électeurs conservateurs.
Les conservateurs croient-ils que les libéraux ont agi de façon inappropriée en accordant un traitement de faveur aux ultra-riches?
Madame la Présidente, il semble que chaque fois que je prononce un discours dans cette enceinte, le député me pose la même question. Je vais lui servir la même réponse que les fois précédentes.
Quand la pandémie sera terminée, le moment ne pourrait être plus mal choisi pour hausser les impôts. Je sais pertinemment que maintenant que le gouvernement libéral a accumulé des dettes colossales et des déficits énormes et qu'il n'a pas de plan pour retrouver l'équilibre budgétaire, il ne fait aucun doute qu'il devra augmenter les impôts dans un proche avenir. Cela pourrait prendre la forme d'un impôt sur les successions, d'une taxe sur la valeur nette des propriétés, voire même d'une augmentation de la TPS ou de la taxe sur le carbone, nous n'en savons rien pour l'instant.
Or, je suis convaincu que le premier ministre, s'il reste au pouvoir, augmentera considérablement le fardeau fiscal des Canadiens. C'est la pire chose qu'un gouvernement puisse faire. La meilleure chose à faire serait de mettre en place des stratégies, des programmes et des investissements pour assurer la prospérité à long terme de notre pays...
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais entendre mon collègue au sujet des transferts en santé.
Le gouvernement nous annonce un transfert ponctuel plutôt qu'une augmentation annuelle et constante, comme le demande le Canada en entier. Ce sont toutes les provinces, pas seulement le Québec, qui le demandent. Cela me donne l'impression qu'on met en place des mesurettes pour essayer de maintenir les gens dépendants.
Pensons, par exemple, au renouvellement du report d'impôt pour les coopératives agricoles. Cela fait plusieurs fois que c'est renouvelé pour cinq ans. Pourquoi ne pas rendre permanent un tel crédit qui fonctionne bien?
Ma réponse est que le gouvernement veut garder les gens dépendants pour pouvoir faire des promesses électorales. Ainsi, en renouvelant ces mesures dans cinq ans, il s'assure de garder dépendants ces gens qui viennent quémander et qui sont aussi plus polis.
Quelle est l'impression de mon collègue à ce sujet?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'impression que le premier ministre ne souhaite pas travailler avec les provinces. Il a fait savoir très clairement qu'il n'avait pas l'intention de parler aux provinces avant la fin de la pandémie de COVID.
Je crois franchement que dans le contexte actuel, alors que nous sommes au milieu d'une pandémie et qu'une forte pression s'exerce sur les systèmes de santé du pays, les hôpitaux et les travailleurs de la santé, le premier ministre devrait s'asseoir avec les dirigeants des provinces, les premiers ministres provinciaux, pour trouver des solutions.
Nous sommes prêts à nous asseoir...
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant les débats conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd’hui et demain, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c’est le budget le plus long de l’histoire du Canada. Comme Andrew Coyne l’a fait remarquer dans le Globe and Mail, ce budget, dans sa version anglaise, compte 739 pages et 232 903 mots. Le budget historique de 1995 de Paul Martin comptait moins de 200 pages. Les budgets de Michael Wilson de la fin des années 1980, qui ont remis le Canada sur la bonne voie sur le plan financier et qui faisaient état d’excédents de fonctionnement, comptaient en moyenne moins de 120 pages.
Ce budget est non seulement le plus long de l'histoire, il est aussi le plus décevant. Jamais aucun budget n’a proposé si peu en tant de mots. Il ne comporte pas de plan pour s’attaquer au problème immédiat auquel font face les Canadiens, soit le manque de vaccins. Or, il ne peut y avoir de reprise économique sans vaccins.
Dans la région d’Halton, par exemple, où se trouve une partie de ma circonscription, la moitié seulement des personnes qui auraient pu être vaccinées l’ont été. C’est parce que le gouvernement fédéral n’a pas réussi à obtenir les vaccins. Le mois dernier, par rapport à des endroits comme Burlington, Oakville, Milton, Georgetown et Acton, la région d’Halton n’a pu vacciner que 90 000 habitants, tandis qu’il aurait dû être possible d’en vacciner 216 000, soit 7 200 par jour, plus du double de ce qui s’est fait. Si seulement la moitié des gens ont été vaccinés, c’est à cause d’un manque de vaccins.
Je vais citer les autorités de la santé de la région d’Halton qui ont déclaré ceci: « Bien que nous ayons la capacité d’accepter environ 7 200 rendez-vous par jour dans nos cliniques, le manque d’approvisionnement constant en vaccins continue de limiter le déploiement du Programme de vaccination. »
[Français]
Le budget ne fait rien pour remédier à ce manque de vaccins. En conséquence, nous sommes dans une troisième vague, contrairement à des pays qui ont pu s'assurer d’avoir un approvisionnement suffisant en vaccins comme les États-Unis et le Royaume-Uni.
[Traduction]
Ce budget ne prévoit rien pour améliorer les choses. Il n’a aucun plan pour créer des emplois et stimuler la croissance. Au lieu de cela, nous nous retrouvons avec une dette plus lourde, des déficits plus importants et une avalanche de dépenses non ciblées.
Le budget ne prévoit aucune réforme de la réglementation et de la fiscalité pour nous aider dans une économie mondiale où la concurrence est féroce. Il ne contient aucun plan pour s’attaquer au faible niveau de productivité chronique du Canada, le seul déterminant à long terme de la prospérité. Il n’a aucun plan pour le secteur des ressources naturelles du Canada, qui est tellement important, la course aux minéraux essentiels et la transition énergétique qui s’accélère.
Il ne présente pas de plan pour régler le problème de la surchauffe du marché du logement, qui a fait en sorte que le rêve de l’accession à la propriété à prix abordable n’est plus à la portée de millions de familles canadiennes et qui leur a imposé un niveau d’endettement astronomique. Il ne comporte aucun plan pour atteindre l’équilibre budgétaire et freiner la montée en flèche de la dette et des déficits qui menacent l’avenir de nos enfants.
Les députés n’ont pas besoin de me croire sur parole. Ils peuvent s’en remettre aux experts. Voici ce que David Dodge, sous-ministre des Finances du gouvernement Chrétien des années 1990 et ancien gouverneur de la Banque du Canada, avait à dire au sujet du budget dans le Globe and Mail: « Ma critique du budget, c’est qu’il ne met pas vraiment l’accent sur la croissance. »
Parlant de croissance et de la ministre des Finances, il dit aussi qu’à long terme, nous faisons face à un véritable défi, et qu’il ne pense pas qu’elle ait essayé de relever sérieusement ce défi dans le budget.
Il ajoute que la grande majorité des dépenses supplémentaires de 100 milliards de dollars sont des dépenses de consommation, et non des investissements. Il dit aussi que le budget ne comporte pas de plan financier prudent, ajoutant que pour lui, le budget ne cadre pas avec un plan financier raisonnablement prudent, pour ainsi dire.
Selon le Fonds monétaire international, le Canada a enregistré le plus important déficit des grandes économies au cours de la dernière année, à 20 % de son PIB. Pourtant, le FMI estime que, comparativement à celle de nos pairs économiques, l’économie canadienne s’est contractée davantage et se redressera plus lentement. Malgré cela, rien n’a été prévu dans le budget pour créer des emplois et stimuler la croissance.
[Français]
Le budget ne contient pas de plan pour équilibrer les finances. Dans le budget lui-même, on fait remarquer qu'au cours des cinq prochaines années seulement, les frais d'intérêt sur la dette nationale doubleront et passeront d'environ 20 milliards de dollars par an à environ 40 milliards de dollars par an.
[Traduction]
D’autres experts ont aussi critiqué le budget, comme mon collègue vient de le dire dans ses dernières remarques à la Chambre. Voici ce que l’ancien directeur des politiques et du budget de la ministre des Finances, Robert Asselin, avait à dire au sujet du budget dans The Hub.
Il dit que le budget fédéral ne répond pas à la question de la croissance, avant d’ajouter qu’il est clair depuis un certain temps que la décision du gouvernement de dépenser plus de 100 milliards de dollars en mesures de relance dites à court terme était une solution politique à la recherche d’un problème économique. Il conclut en disant qu’après avoir doublé la dette fédérale en seulement six ans et dépensé près de 1 billion de dollars, s’il fallait que le gouvernement n’accélère pas la croissance à long terme, ce serait le pire héritage possible qu’il puisse laisser avec ce budget.
Le budget ne prévoit aucun plan de croissance, aucun plan pour rendre le Canada plus concurrentiel sur la scène mondiale, aucun plan pour faire face au vieillissement de la main-d’œuvre canadienne et aux faibles niveaux chroniques d’investissement des entreprises. Le directeur parlementaire du budget a fait remarquer qu’une partie importante des dépenses prévues dans le budget ne stimulerait ni l’emploi ni la croissance économique. Comme bien d’autres, il conclut qu’une bonne partie des dépenses ne sont pas du tout des mesures de stimulation.
Une grande partie des dépenses prévues dans le budget visent à aider les libéraux à se faire réélire. De toute évidence, il s’agit d’un budget préélectoral dans lequel le gouvernement prévoit des dépenses effrénées. Par exemple, les libéraux promettent un programme national de garderies. Ils ne se préoccupent pas du fait que ce domaine soit de compétence provinciale et que certaines provinces aient déjà mis sur pied des programmes universels de garde d’enfants. Ils ne se soucient pas du fait que l’Entente-cadre sur l’union sociale, qui a été négociée en 1999 par un gouvernement libéral précédent, exige que le gouvernement obtienne l’appui de la majorité des gouvernements provinciaux pour aller de l’avant. Ils n’en ont rien à faire que les provinces soient sceptiques à juste titre à l’idée que le gouvernement fédéral mette sur pied de nouveaux programmes à frais partagés dans les champs de compétence des provinces et que, par la suite, il en réduise le financement, laissant aux provinces le soin de combler le manque à gagner.
Les Canadiens ont tout lieu d’être sceptiques au sujet de cette promesse d’un programme national de garderies. Les libéraux ont fait cette promesse pour la première fois dans le tristement célèbre livre rouge de 1993, il y a environ 28 ans. Au cours des 28 dernières années, ils ont continué d’en parler, mais ils n’ont toujours pas livré la marchandise. Le gouvernement a eu deux ans pour préparer ce budget. Il n’est pas surprenant qu’après deux ans, tout ce qu’ils ont réussi à faire, c’est de présenter un budget plein de belles paroles, mais dépourvu de substance.
Le gouvernement actuel a un écart sans précédent à combler entre ses beaux discours et la réalité. C’est un gouvernement qui a dit qu’il était en faveur de l’égalité entre les sexes, mais qui a évincé du Cabinet et de son caucus la première femme autochtone à devenir ministre de la Justice, et qui a aussi évincé de son caucus Jane Philpott, une personne dont l’expertise médicale aurait été grandement utile à titre de ministre de la Santé au cours de la pandémie que nous avons connue dans la dernière année. C’est un gouvernement qui s’est dit féministe, mais qui n’a pas tenu compte des allégations précises de harcèlement sexuel contre le chef des forces armées.
C’est un gouvernement qui avait promis une réforme électorale. C’est un gouvernement dirigé par un premier ministre qui a proclamé avec arrogance au monde en 2015 que le Canada était de retour et qui a fait de l’obtention d’un siège pour le Canada au Conseil de sécurité de l’ONU un élément central de sa politique étrangère. Toutefois, le Canada n’a pu reprendre son siège au Conseil de sécurité, ayant même obtenu six voix de moins qu’il y a 10 ans. C’est un gouvernement qui est arrivé au pouvoir en promettant d’en faire plus pour les pauvres du monde, mais qui a dépensé 10 % de moins en aide publique au développement que le gouvernement précédent. C’est un gouvernement qui est arrivé au pouvoir en promettant de faire mieux pour lutter contre les changements climatiques, mais les émissions ont augmenté chaque année depuis qu’il est au pouvoir.
En 2016, soit la première année complète pendant laquelle le gouvernement actuel a été au pouvoir, les émissions se chiffraient à 708 mégatonnes. Pas plus tard que le mois dernier, le gouvernement a annoncé des émissions de 730 mégatonnes pour la dernière année recensée, soit 2019. Il s’agit d’une augmentation de 22 mégatonnes par rapport à sa première année complète au pouvoir, et il en va de même pour ce budget.
Le gouvernement dit qu’il se concentre sur la classe moyenne. Il dit mettre l’accent sur l’emploi, la croissance et la prudence financière, mais il présente un budget qui est axé sur tout sauf cela. Pour toutes ces raisons, je ne peux pas appuyer ce budget.
Madame la Présidente, tout d'abord, le député et moi sommes tous les deux d'origine néerlandaise — je suis à moitié néerlandais —, et je tiens à lui souhaiter une bonne Journée du patrimoine néerlandais. Je sais que nous avons tous les deux parlé avec passion en faveur de la motion M-207 il y a quelques années, qui a permis d'instaurer la Journée du patrimoine néerlandais. Notre seul regret est peut-être que, comme nous sommes Néerlandais, nous sommes trop modestes pour avoir insisté afin d'obtenir un mois complet.
Je tiens à revenir sur les observations du député au sujet des vaccins. Il a parlé de la région d'Halton. Je crois qu'il convient de critiquer et d'évaluer la livraison des vaccins. Certes, pendant quelques semaines en février, la livraison des vaccins a subi quelques interruptions, mais à la fin du premier trimestre, le Canada avait reçu plus de vaccins que prévu.
Plus important encore, les provinces connaissaient le calendrier de livraison longtemps à l'avance, elles obtenaient aussi des prévisions au sujet de la propagation du virus et on leur disait à quoi s'attendre. Le député peut-il au moins convenir que, même s'il y a eu des interruptions, les vaccins ont été livrés selon le calendrier, comme les provinces s'y attendaient?
Madame la Présidente, je souhaite moi aussi une bonne Journée du patrimoine néerlandais à mon collègue d'en face. J'en remercie le député.
Pour répondre à la question de mon collègue, le Canada n'a rien fait correctement en réponse à la pandémie. Il est clair que les États-Unis et le Royaume-Uni ont bâclé leur réponse initiale à la pandémie il y a un an. C'est clair. Leur nombre de cas a monté en flèche. Ils avaient beaucoup plus de cas que nous. Cependant, ils ont fini par se ressaisir et ont montré la voie au monde, et pas seulement au monde libre, en vaccinant un grand nombre de leurs citoyens. À l'heure actuelle, plus de 50 % des Britanniques et près de 50 % des Américains ont été vaccinés.
Nous n'avons rien fait correctement pendant la pandémie. Le fait que nous traversons maintenant une troisième vague et que nous sommes assujettis à une troisième série de restrictions l'illustre bien. Le gouvernement doit faire beaucoup mieux pour gérer la pandémie et coordonner sa réponse. Au bout du compte, la paix, l'ordre et un bon gouvernement...
Madame la Présidente, en ce qui concerne la Journée du patrimoine néerlandais, le NPD a un faible pour l’orange, et nous ne verrions pas d’inconvénient à ce qu’elle soit prolongée à un mois. Je sais que nous pourrions certainement vivre avec cela.
Au début de la pandémie, des pressions ont été exercées sur les sociétés émettrices de cartes de crédit, qui ont lancé une campagne visant à réduire les taux d’intérêt sur les emprunts. Le député a mentionné les familles. Je suis curieux de savoir où lui et son parti en sont avec les sociétés de cartes de crédit à l’heure actuelle, alors que la plupart d’entre elles reviennent à des taux d’intérêt de 20 % ou plus.
Le député et son parti pensent-ils qu’il devrait y avoir une réforme de la réglementation, à court ou à long terme, étant donné que le taux d’emprunt du Canada est tellement bas en ce moment et que ces prix abusifs entraînent beaucoup de dettes pour les Canadiens? Je suis curieux de connaître la position de son parti à ce sujet, car nous croyons qu’il devrait y avoir une certaine surveillance réglementaire, surtout en ce moment, compte tenu des circonstances dans lesquelles se trouvent les Canadiens.
Madame la Présidente, le député représente une partie de Windsor, ma ville natale et une partie du Sud-Ouest de l’Ontario dont lui et moi sommes très fiers, je le sais.
Pour répondre à la question du député, nous croyons que le gouvernement aurait dû présenter, dans ce budget, des mesures pour aider à refroidir le marché de l’habitation, qui est le plus grand facteur d’endettement et de difficultés pour les ménages au pays. La dette hypothécaire des ménages canadiens s’élève à plus de 1,5 billion de dollars. C’est de loin la plus grande partie, environ les trois quarts, de toute la dette des ménages. Le fait que le gouvernement n’ait pas pris de mesures pour aider à refroidir le marché de l'habitation ne fera qu’alourdir le fardeau de dette qui pèse sur les familles canadiennes.
Nous reprenons le débat. La vice-première ministre et ministre des Finances dispose de cinq minutes et demie pour terminer son discours.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de la patience dont ils ont fait preuve aujourd’hui face à mes problèmes d’Internet. Je leur présente mes excuses et j’apprécie vraiment leur indulgence.
[Français]
Les petites entreprises sont la pierre angulaire de notre économie et de chaque rue principale au Canada. Elles ont été touchées d'une manière exceptionnelle par les confinements, aussi nécessaires fussent-ils. Pour panser les blessures laissées par la COVID, nous devons mettre en place un plan de sauvetage pour les petites entreprises, et aussi un plan à long terme pour leur croissance.
En plus de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, nous devons nous assurer que ceux qui ont été les plus touchés par la pandémie puissent reprendre le chemin de la croissance et rester dans cette voie.
[Traduction]
Le projet de loi C-30 propose le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui sera en vigueur de juin à novembre et qui permettra aux entreprises d’embaucher plus facilement des employés mis à pied ou de nouveaux travailleurs. Nous avons également l’intention d’investir jusqu’à 4 milliards de dollars pour aider jusqu’à 160 000 petites et moyennes entreprises à acheter et à adopter les nouvelles technologies dont elles ont besoin pour assurer leur croissance. Nous encouragerons les entreprises à investir dans leurs activités en permettant la passation en charges immédiate d'un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles effectués par des sociétés privées sous contrôle canadien au cours de chacune des trois prochaines années.
Les petites entreprises ont besoin d’avoir accès à du financement pour investir dans les gens et l’innovation et pour avoir l’espace nécessaire pour fonctionner et croître. C’est pourquoi le projet de loi C-30 améliore le Programme de financement des petites entreprises du Canada en modifiant la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Cela se traduira par un élargissement de l’admissibilité et une augmentation des limites de prêt.
En 2021, la croissance de l’emploi sera une croissance verte. Le budget établit un plan ambitieux et réaliste pour aider le Canada à atteindre l’objectif de zéro émission nette, et il prévoit le financement nécessaire pour atteindre nos objectifs de conservation de 25 % des terres et des milieux marins d’ici 2025. En même temps, nous ferons des investissements ciblés dans les technologies transformationnelles, ce qui favorisera la croissance de nos entreprises et nous rendra plus productifs et concurrentiels partout dans le monde.
Le travail acharné et essentiel de réconciliation se poursuit. Le budget prévoit un investissement de 18 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin de réduire les écarts entre les Autochtones et les non-Autochtones, de favoriser la santé et la sécurité des collectivités et de faire progresser la réconciliation. Nous nous engageons à investir 6 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures dans les collectivités autochtones.
Le projet de loi C-30 prévoit l’affectation de 2,2 milliards de dollars à des collectivités aux quatre coins du Canada, dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, rebaptisé de façon plus appropriée Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Les villes et les villages ont connu une forte baisse de revenus à cause de la COVID. Ce financement les aidera à entretenir et à construire les infrastructures locales dont dépendent les Canadiens.
La collaboration avec tous les ordres de gouvernement au Canada a été et continuera d’être la pierre angulaire des interventions de notre équipe canadienne face à cette pandémie. Ensemble, nous mènerons à terme la lutte contre la COVID et, ensemble, nous rebondirons.
[Français]
Le projet de loi C-30 est essentiel si nous voulons mettre en œuvre le plan de relance de notre gouvernement tel qu'il est présenté dans le budget de 2021. Notre population et nos entreprises ne pourraient pas se passer des mesures de soutien que contient ce projet de loi. Ce projet de loi franchit des étapes sans précédent pour stimuler la croissance de demain.
[Traduction]
Ce plan concerne les gens. Il fera une différence mesurable, positive et tangible dans la vie de millions de Canadiens. Il s’agit de prendre des engagements concrets et ciblés pour panser les blessures de la COVID, pour nous remettre tous au travail et pour nous mettre sur la voie durable de la croissance et de la prospérité, pour nous ouvrir sur un avenir propre et vert.
J’exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer l’adoption rapide de cette mesure législative essentielle.
Madame la Présidente, pourquoi le gouvernement restreint-il la capacité des particuliers d'être indemnisés par la Société d'assurance-dépôts du Canada? S'attend-elle à ce que les institutions financières fédérales fassent faillite?
Madame la Présidente, j'ai une très grande confiance dans les institutions financières canadiennes. En effet, la stabilité de nos institutions financières est l'une des principales forces économiques de notre pays.
La Société d'assurance-dépôts du Canada est l'une de nos principales institutions. Elle est bien réglementée et agit de manière prudente, ce qui est vraiment essentiel à la stabilité de notre pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada continue de jouir d'une cote de crédit AAA.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai un grave problème avec la section 5 de la partie 4 sur la centralisation des valeurs mobilières.
Le projet d'établir à Toronto l'organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières se traduira inévitablement par un glissement des activités de réglementation à l'extérieur du Québec. La ministre alloue près de 120 millions de dollars à ce projet néfaste. Ce n'est pas juste un conflit de champs de compétence entre les provinces et Ottawa, c'est un combat entre Bay Street et le Québec.
Tout le monde est contre ce projet, au Québec: tous les partis politiques, les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds de travailleurs.
Après avoir investi 120 millions de dollars, que va leur dire la ministre? Va-t-elle leur dire que, à Ottawa, Bay Street compte plus que tous ces gens?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Nous ne sommes pas toujours d'accord. Par contre, nous avons toujours des échanges utiles.
Concernant la question des valeurs mobilières, je comprends très bien la position du Québec. J'ai eu des discussions constructives à ce sujet avec le ministre Eric Girard.
Même si je comprends très bien la position du Québec, je pense que, avec l'accord de toutes les provinces et des territoires, c'est une bonne chose pour tout le pays de pouvoir faire des choses qui nous aident à avoir une économie commune. À titre d'exemple, je mentionnerai le commerce entre les provinces et les territoires.
[Traduction]
Madame la Présidente, contrairement à ce qui s'est passé dans toutes les autres crises que nous avons connues dans l'histoire du Canada, la présente loi d'exécution du budget donne essentiellement un traitement de faveur aux ultrariches. Les milliardaires canadiens ont accru leur richesse de plus de 78 milliards de dollars, mais il n'y a pas d'impôt sur la richesse, il n'y a pas d'impôt sur les profits réalisés grâce à la pandémie et l'impôt sur le luxe est purement symbolique, rapportant moins d'un cent par dollar de ce qu'un impôt sur la richesse rapporterait, selon le directeur parlementaire du budget.
Parallèlement, le gouvernement libéral coupe des prestations. À compter de juillet, la Prestation canadienne d'urgence sera réduite presque de moitié. Les étudiants sont toujours obligés de rembourser leurs prêts durant la pandémie, et les personnes handicapées obtiennent une consultation de trois ans. Essayez donc de mettre de la nourriture sur la table avec une consultation!
Ma question est très simple: pourquoi le gouvernement sabre-t-il dans les avantages sociaux alors qu'il récompense les ultrariches?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de New Westminster-Burnaby de sa très grande préoccupation pour les gens qu'il représente. Je lui en suis reconnaissante.
J'ai un point de vue très différent sur ce que le budget propose. Il prolongerait les mesures de soutien d'urgence aux particuliers et aux entreprises jusqu'à la fin septembre. Il prolongerait les prestations améliorées d'assurance-emploi pour une année complète et créerait un nouveau crédit d'embauche qui s'appliquerait de juin à novembre. Ce sont des mesures de soutien importantes, et nous sommes heureux de les mettre en place.
En ce qui concerne les étudiants et les jeunes, je suis d'accord avec le député pour dire que nous devons les soutenir. C'est pourquoi près de 6 milliards de dollars sont prévus dans le budget pour aider les jeunes Canadiens.
Enfin, en ce qui concerne les impôts, permettez-moi de souligner un élément très important du budget: des mesures sans précédent pour lutter contre l'évasion fiscale, supprimer les échappatoires, notamment des mesures sur —
Nous devons permettre aux autres députés de poser des questions.
Le secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Madame la Présidente, je remercie la ministre du travail qu’elle a accompli en préparant ce document transformateur qui aidera les Canadiens.
La pandémie n’a pas touché tout le monde de la même façon. Beaucoup de gens s’en sortent très bien d’un point de vue économique, malgré la crise de santé publique à laquelle nous sommes confrontés. Cependant, les femmes, les jeunes, les Canadiens noirs, les Canadiens autochtones et d’autres groupes issus de communautés marginalisées en ont subi les conséquences de façon disproportionnée. Quand il est question de statistiques sur l’emploi et la croissance du PIB, les gens pensent parfois que les politiciens se préoccupent de l’économie mais pas autant qu’ils le devraient des personnes qui vivent dans ce contexte économique et y travaillent.
J’espère que la ministre pourra expliquer pourquoi soutenir les groupes qui ont été le plus durement touchés par la pandémie n’est pas seulement la bonne chose à faire d’un point de vue moral. Il est dans notre intérêt économique de les soutenir pendant que nous nous remettons de la crise économique entraînée par la pandémie de COVID-19.
Madame la Présidente, pour commencer, je tiens à rendre hommage au secrétaire parlementaire et à souligner le rôle très personnel qu’il a joué dans l’élaboration du présent budget. Un de ses électeurs avait plaidé, avec énormément d’énergie et de passion, en faveur de la prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Le secrétaire parlementaire m’a parlé de l’histoire personnelle de cet électeur. À la lumière de son travail de député dans sa circonscription, il estimait qu'il fallait mettre cette mesure en place, car les Canadiens malades avaient besoin d’un soutien à plus long terme. Nous avons donné suite à sa proposition, et je suis vraiment très heureuse que nous ayons pu le faire.
Je dirais à tous les députés de la Chambre qu’il y a des moments où le fait de parler au nom d’un électeur de sa circonscription peut transformer la vie de millions de Canadiens. Je pense que c’est ce que le secrétaire parlementaire a fait.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la ministre d’avoir communiqué avec moi la semaine dernière après le dépôt du budget. Nous avons eu une bonne conversation. Toutefois, si elle m’avait joint un peu plus tôt, nous aurions pu l’aider à élaborer un budget qui soit vraiment axé sur la croissance.
J’ai remarqué que son discours portait presque exclusivement sur les dépenses. Il va sans dire que nous soutenons certains éléments du budget. Cependant, je me serais attendu à ce que la ministre des Finances parle des dettes, des déficits et de l'incidence que l’inflation et les taux d’intérêt pourraient avoir sur la viabilité de l'économie et sur les finances nationales. Or, elle n’a fait mention de rien de tout cela.
La lettre de mandat qu’elle a reçue du premier ministre lui demandait de proposer une « nouvelle cible financière », mais elle a proposé l’ancienne cible fondée sur le ratio dette-PIB, sauf qu’aucun objectif n’y est associé cette fois-ci.
Pourquoi la ministre ne s’est-elle pas penchée sur la viabilité financière du pays? Pourquoi n’a-t-elle pas...
Madame la Présidente, plus tôt, le secrétaire parlementaire a parlé de la haute estime qu'il porte au député d'Abbotsford et, je crois, de son affection pour lui. Je dois avouer que je partage ces sentiments. J'ai été heureuse de parler avec le député la semaine dernière, ainsi que lorsque nous préparions le budget. Cependant, malgré ma haute estime pour lui, je m'inscris en faux contre certaines de ses affirmations.
En ce qui concerne notre viabilité budgétaire, il y a quelque chose qu'il est important que les Canadiens sachent. C'est indiqué dans le document que je montre actuellement. Une semaine après la présentation du budget, S&P Global, l'agence de notation qui doit déterminer quel emprunteur souverain possède un bon plan de crédit et lequel en possède un mauvais, a confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Elle a dit qu'elle s'attend à ce que notre relance économique soit forte...
[Français]
Madame la Présidente, les aînés sont en colère, et avec raison.
Ils ont reçu le dernier budget comme une insulte. Les aînés ont vu une augmentation de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus, mais rien pour les personnes de 65 à 74 ans.
La ministre des Finances va-t-elle arrêter de bafouer la dignité de nos aînés et inclure les gens de 65 à 74 ans et plus pour l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse?
Madame la Présidente, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec l'honorable député.
J'ai commencé la semaine en ayant une discussion avec le premier ministre et un groupe d'aînés du Québec. Nous avons eu une excellente conversation et ces aînés ont beaucoup apprécié l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse incluse dans ce budget.
Madame la Présidente, nous n'avons pas les mêmes échos sur le terrain. On sent beaucoup de gronde en réaction à la création de deux classes d'aînés et à l'exclusion des aînés âgés de 65 à 74 ans. De notre point de vue, cela ne passe pas sur le terrain.
D'emblée, je tiens à informer la Chambre que le Bloc québécois soutiendra ce projet de loi à cette étape-ci, où il est question de son principe. Nous allons y apporter des modifications lors de son étude en comité et réévaluer notre position lors des votes subséquents.
Ce projet de loi de mise en œuvre est un mammouth. Il comporte 346 pages, quatre parties, 37 sections et quatre annexes. Le résumé à lui seul fait 10 pages. Il va sans dire qu'il contient des tonnes de mesures, comme le mammouth laineux, dont le poids pouvait atteindre les six tonnes. Nous soutenons évidemment la plupart de ces mesures, comme celles visant à prolonger les programmes de soutien comme les subventions au salaire et au loyer.
Étant donné l'ampleur du mammouth et du temps qui m'est accordé pour en discuter, je vais me contenter d'un bref survol en m'arrêtant sur certains de ses éléments.
La partie 1 regroupe une série de modifications assez techniques à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle restreint la déduction pour option d'achat d'actions pour les grandes entreprises. Elle augmente la déduction personnelle de base à 15 000 $. Elle empêche les primes à la haute direction pour les entreprises qui reçoivent la subvention salariale et elle introduit des mesures anti-évitement. Ce sont plusieurs mesures que nous appuyons. La partie 2 impose la TPS aux achats sur Internet et à Airbnb, évidemment une bonne chose.
Le projet de loi prolonge la subvention salariale jusqu'au 27 septembre prochain, réduisant graduellement les taux de 75 à 20 %, et permet aussi à la ministre de prolonger le programme par règlement pour deux mois de plus, soit jusqu'au 30 novembre prochain. Pendant ces deux mois, la ministre pourrait aussi décider par règlement des critères d'admissibilité à la subvention salariale et de son calcul.
Cette disposition ressemble à une police d'assurance au cas où la Chambre serait dissoute pour des élections, l'empêchant d'adopter une loi qui prolongerait la subvention salariale au-delà du 27 septembre prochain si cela s'avérait nécessaire. Quand on sait lire entre les lignes, ce choix du 30 novembre nous donne une idée de la date à laquelle l'actuel gouvernement s'attend à ce que la Chambre ait repris ses travaux.
Le projet de loi crée un nouveau programme de subvention à l'embauche pour les entreprises en redémarrage. La subvention à l'embauche sera en vigueur à partir du 6 juin jusqu'au 20 novembre prochain. Elle sera offerte aux entreprises qui redémarrent leurs activités et embauchent ou réembauchent leurs employés. Elle pourrait couvrir la moitié des nouveaux salaires. Les entreprises auront alors le choix entre la subvention à l'embauche et la subvention salariale habituelle, selon ce qui est le plus avantageux pour elles. C'est donc des mesures que nous soutenons.
Comme je le disais dans ma question à la ministre, la section 5 de la partie 4 nous pose un grave problème. Cette section vise la centralisation des valeurs mobilières et vient bafouer la compétence du Québec en cette matière. Avec cette section, Ottawa veut dépouiller le Québec de son secteur financier.
Le projet de loi C-30 reconduit et augmente considérablement le budget du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières pour en accélérer les travaux. Il autorise le gouvernement à y verser jusqu'à 119,5 millions de dollars, et même plus si le Parlement votait une loi de crédit en ce sens. Mis sur pied en juillet 2009, ce bureau vise à établir à Toronto une autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières.
Il y a eu plusieurs revers devant la Cour suprême, qui jugeait que les valeurs mobilières ne relevaient pas du fédéral. Cependant, Ottawa a finalement obtenu le feu vert en 2018 — je m'en souviens très bien — pour s'ingérer dans le domaine, pourvu qu'il n'agisse pas unilatéralement et qu'il accepte de coopérer avec les provinces. Évidemment, c'est ce qui est écrit, c'est donc de la théorie. Cependant, comme le disait Yogi Berra: « En théorie, il n'y a pas de différence entre la théorie et la pratique. Mais en pratique, il y en a une. »
Le projet fédéral d'établir à Toronto un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières se traduirait inévitablement par un glissement des activités de réglementation à l'extérieur du Québec. Ce projet est néfaste et ne doit pas voir le jour. Ce n'est pas juste un conflit de compétence ou une chicane entre Québec et Ottawa ou entre le fédéral et les provinces. C'est un combat entre Bay Street et le Québec.
Je tiens à le rappeler à la Chambre: tout le monde est contre au Québec, c'est-à-dire tous les partis politiques de l'Assemblée nationale du Québec, les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds des travailleurs. On a rarement vu les milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à une initiative gouvernementale.
En plus du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale, à l'unanimité, les milieux économiques s'y opposent farouchement: la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Finance Montréal, la corporation du Centre financier international, le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité FTQ, ainsi que la plupart des entreprises québécoises comme Air Transat, Transcontinental, Canam, Québecor, Métro, La Capitale, Cogeco, Molson, et j'en passe.
Une Autorité des marchés financiers québécoise forte, c'est un bassin de compétences dans l'encadrement juridique de la finance, condition essentielle au développement du secteur.
Lorsque la Bourse de Toronto a acheté la Bourse de Montréal, la Commission des valeurs mobilières, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers, a exigé, avant d'autoriser la vente, que Montréal conserve une place boursière. On sait qu'elle a été spécialisée dans les marchés dérivés, notamment la Bourse du carbone.
Au Québec, le secteur financier représente 150 000 emplois avec une contribution de plus de 20 milliards de dollars, soit l'équivalent de 6,3 % du PIB. Montréal occupe la 13e place financière mondiale, avec presque 100 000 emplois.
Ce qui est présenté dans la section 5 est une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de nos entreprises. On parle du modèle québécois. Le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises évalue que les 578 sièges sociaux qui se trouvent au Québec représentent 50 000 emplois avec un salaire deux fois plus élevé que la moyenne québécoise en plus de 20 000 autres emplois chez des fournisseurs de services spécialisés, comme les services comptables, juridiques, financiers ou informatiques.
De plus, les entreprises québécoises tendent à favoriser les fournisseurs québécois, alors que les entreprises étrangères présentes au Québec s'appuient davantage sur des chaînes d'approvisionnement mondialisées avec tout l'impact qu'on devine sur notre réseau de PME, en particulier en région. On l'a vu avec la pandémie: les chaînes d'approvisionnement mondialisées sont fragiles et nous rendent entièrement dépendants de l'étranger.
Finalement, les entreprises tendent à concentrer leurs activités stratégiques, en particulier leurs activités de recherche-développement, là où se trouve le siège social. Il y a aussi une économie de filiale et une économie moins innovante. Tout cela nous menace au Québec.
Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises. La préservation au Québec de la réglementation du secteur assure une proximité des décideurs qui permet l'accès au marché des capitaux pour les entreprises, condition essentielle pour soutenir l'investissement et la croissance des entreprises partout au Québec.
Le Bloc québécois veut tuer dans l'œuf la section 5 du projet de loi C-30, en supprimant l'article concerné. Cela reviendrait à couper les vivres du projet de centralisation du secteur financier à Toronto. Nous sommes désolés, mais Bay Street va nous trouver sur son chemin.
Je vais passer à la section 8 de la partie 4.
La section 8 édicte une nouvelle loi, c'est-à-dire la loi sur les activités associées aux paiements de détail. La loi viendrait encadrer l'ensemble des transactions électroniques. Elle ne concerne pas uniquement les institutions sous autorité fédérale, mais l'ensemble des entreprises dans leurs activités de paiement en ligne. Même les gouvernements des provinces sont visés par ce projet de loi.
Pour l'instant, nous avons de grandes interrogations sur la section 8. Selon nous, les activités visées sont de nature essentiellement privées et relèvent du droit civil. Que vient faire Ottawa là-dedans? Il y a aussi la possibilité que la loi fédérale ne s'applique pas à l'égard d'une entreprise non fédérale sur le territoire d'une province qui aurait adopté une loi comparable.
Pour le Bloc québécois et moi-même, tout cela est flou. S'agit-il encore d'un empiètement d'Ottawa dans le champ de la protection des consommateurs dans le domaine financier? Nous avons des questions. Nous allons fouiller le sujet et faire la lumière sur la question. On peut compter sur nous.
On se souvient d'un projet de loi « mammouth » de l'ancien ministre Morneau, qui venait soustraire le secteur financier de Bay Street au Code civil du Québec. Nous avions réussi à faire reculer le gouvernement et nous sommes prêts à faire pareil, si nécessaire.
Je vais passer maintenant à la section 22.
Ici, le projet de loi C-30 modifie le Code canadien du travail afin de tenter de régler la problématique du contract flipping. Je n'ai pas de terme en français équivalent.
Ce contract flipping est malheureusement toujours présent dans les aéroports. La technique consiste à remplacer une entreprise par une autre moins chère par appel d'offres. Que fait la nouvelle entreprise? Elle réembauche les mêmes travailleuses et travailleurs pour faire le même travail, mais en cassant leurs conditions de travail et leurs salaires. Cela est inacceptable. C'est d'un autre siècle. Il est temps que cela change.
Nous saluons cette partie-là. Toutefois, il semble que le projet de loi ne parle que de rémunération, et non de l'ensemble des avantages sociaux et des autres avantages inscrits dans la convention collective qui, elle, ne semble pas être transférée. Nous allons donc continuer à étudier cette section et possiblement la bonifier.
Je passe à la section 23, qui fait passer le salaire minimum à 15 $ l'heure. Nous saluons évidemment l'initiative. Le Bloc québécois a toujours été favorable à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des Québécois et des Canadiens, sauf qu'il faut être conscient qu'une minorité de travailleurs vont y avoir accès. On parle d'à peu près 26 000 Canadiens, parce que le Code canadien du travail ne s'applique qu'aux secteurs qui relèvent du fédéral. Ce n'est pas la mer à boire, ici.
La section 25 prévoit un versement à Québec pour l'harmonisation du Régime québécois d'assurance parentale. Pour une fois, le Québec n’aura possiblement pas à se battre pour obtenir sa part de fonds d'un programme duquel il s'est retiré. Nous souhaitons qu'Ottawa se souvienne de cette façon de faire et la mette davantage en pratique. Cela fait du bien, parfois, au lieu de toujours zigonner avec l'argent pour le logement social, pour les routes et pour bien d'autres choses, qui prend des années à être transféré. Nous saluons la façon de faire ici.
Je passe maintenant à la section 32, qui touche la pension de la Sécurité de la vieillesse. Avant de parler de la Sécurité de la vieillesse, qu'a-t-on dans la section 32? On a un chèque de 500 $ pour les 75 ans et plus, cet été, juste avant les élections. Comme on le sait, à l'époque de Duplessis, c'était un frigo pour rappeler de voter du bon bord. Bravo, les libéraux! Pour sa part, Duplessis ajoutait que le ciel était bleu et que l'enfer était rouge. Malheureusement, les libéraux ne peuvent pas plagier cette phrase du « cheuf ».
Comme je le disais tantôt, la section 32 vient bonifier la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les 75 ans et plus, non pas cet été, mais à l'été 2022. C'est 63 $ de plus par mois. Je tiens à rappeler que le Bloc québécois demande plutôt une augmentation de 110 $ par mois pour tous les aînés âgés de 65 ans et plus, dès maintenant. Cela permettrait de replacer le Canada dans la moyenne de l'OCDE. Le Canada demeurerait quand même toujours loin derrière l'Europe.
À ce sujet, je me réfère à l'analyste économique Gérald Fillion. Dans un texte très intéressant qu'il a récemment écrit en réaction au budget, il a dit:
Deux questions se posent: d’abord, pourquoi ne pas commencer à bonifier la Sécurité de la vieillesse de 10 % dès cette année? Et ensuite, pourquoi ces mesures ne touchent que les 75 ans et plus? Pourquoi pas dès l’âge de 65 ans?
Ce sont des questions très légitimes que nous reprenons pour les poser au gouvernement. Le réseau FADOQ et les groupes pour aînés du Québec ont eux aussi dénoncé cette façon de faire. Gérald Fillion nous donne quelques éléments. Il rappelle que, au Canada, les gens subissent une très grande diminution de leurs revenus quand ils prennent leur retraite. En termes techniques, on parle de taux de remplacement net des pensions, lequel était de 50,7 % des revenus de préretraite au Canada en 2018. C'est donc presque la moitié moins quand on arrive à la retraite.
Au sein de l'OCDE, ce taux est plus élevé de 7 points de pourcentage et, dans l'Union européenne, il est de 63 %. C'est donc 50 %, 57 % et 63 %. Ces données proviennent d'une étude portant sur 49 pays et dans laquelle le Canada se retrouve au 32e rang, loin derrière des pays comme l'Italie, l'Inde, la France ou le Danemark et à peine mieux classé que les États-Unis, où les inégalités explosent. Ce n'est pas fort. Il s'agit de statistiques très préoccupantes et il y a donc matière à agir. Non seulement les aînés ont été les premières victimes de la pandémie, mais, en plus, il existait déjà une inégalité avant la pandémie.
Gérald Fillion conclut son article en disant ceci:
Il aurait été approprié, compte tenu du piètre résultat du Canada dans le classement de l’OCDE, que la majoration de 10 % s’amorce dès cette année, qu’elle s’applique dès l’âge de 65 ans et que cet enjeu soit libre de tout intérêt électoraliste.
Bonifier la Sécurité de la vieillesse non pas à partir de cet été, mais à partir de l'été suivant, c'est ce dont il est question. Je rappelle encore notre position: nous proposons 110 $ par mois dès 65 ans pour rejoindre la moyenne de l'OCDE. Cela n'est pas faire une révolution à la Che Guevara.
Je passe maintenant à la section 34, qui porte sur les services de garde. Ici, le gouvernement se donne le droit d'accorder une compensation à une province qui souhaite se retirer du programme fédéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. C'est évidemment le cas du Québec.
Or, ce que veut le Bloc québécois, ce sont des garanties. Cette autorisation de dépenses semble valide uniquement pour la présente année financière, pour un transfert maximum de 3 milliards de dollars par province.
Dans le budget, et non dans le projet de loi, il est question des différents objectifs du programme, de même que de la possibilité d'un accord bilatéral asymétrique avec le Québec.
Comme chacun le sait, le projet de loi ne concerne que cette année. Est-ce en attendant la signature des ententes asymétriques? Le gouvernement peut-il enfin nous donner la garantie que le Québec va recevoir, chaque année, sa pleine compensation pour ce qu'il fait déjà depuis 1997, et ce, sans aucune condition? C'est ce que nous voulons et ce que nous demandons.
Je tiens à rappeler à la Chambre que le nouveau programme pancanadien de garderies constitue, une fois de plus, une ingérence fédérale. En effet, les politiques familiales et tous les programmes qui en découlent relèvent d'un champ de compétences exclusif au Québec et aux provinces. Évidemment, il s'agit d'une bonne politique; c'est payant et c'est féministe. Or il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une ingérence.
Je passe maintenant aux sections 35 et 36, qui accordent 12 semaines supplémentaires de la Prestation canadienne de la relance économique. Cela nous mène au 25 septembre prochain. Le total des semaines est maintenant porté à 50, et c'est une bonne chose. Au cours des quatre premières semaines supplémentaires, le bénéficiaire va recevoir 500 $ par semaine. Pour ce qui est des huit autres semaines subséquentes, le maximum va être revu à 300 $ à partir du 18 juillet. La section prolonge aussi les quatre semaines de Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, pour un maximum de 42 semaines, avec 500 $ par semaine dans le cas où les options de prestations de soins ne seraient pas suffisamment disponibles. Le nombre maximal de semaines à l'égard desquelles la prestation peut être versée aux personnes qui résident à la même adresse est de 42.
Le projet de loi contient donc plusieurs mesures: d'autres prolongations pour les prestations en lien avec l'assurance-emploi, qui peuvent être adoptées par règlement et prolongées jusqu'au 20 novembre au plus tard, s'il y a lieu; l'admissibilité à l'assurance-emploi demeure à 420 heures; la prolongation de la durée maximale des prestations de maladie de l'assurance-emploi passe de 15 à 26 semaines à compter de l'été — pas celui-ci, mais celui qui suivra les élections. Cette mesure continue à pénaliser les personnes qui doivent, par exemple, combattre un cancer et qui ont besoin de plus de semaines de prestations. Cela ne tient pas compte de l'ordre qu'a donné la Chambre au gouvernement de les faire passer à 50 semaines. Vingt-six semaines, c'est mieux que quinze, mais ce n'est pas ce qui avait été édicté.
Je tiens à rappeler que le Bloc québécois a voté contre le budget. Même si nous croyons que le budget contient plusieurs mesures intéressantes, il est passé à côté de l'essentiel, soit financer adéquatement la santé et soutenir adéquatement les aînés.
Le Bloc québécois dénonce aussi la mise en place, au moyen du budget, d'une infrastructure qui permet au gouvernement de s'ingérer dans les champs de compétences des provinces. Le budget prévoit un cadre relatif aux soins en santé mentale, un cadre relatif à la santé des femmes et un cadre relatif à la santé reproductive. Ce sont tous des champs de compétences exclusifs au Québec et aux provinces.
On voit aussi un cadre pour l'extraction des minéraux nécessaires au virage vert. De plus, comme je le mentionnais, on revient aux valeurs mobilières pancanadiennes. On voit aussi un bureau fédéral pour la reconnaissance des diplômes étrangers, et cela n'est pas du ressort d'Ottawa. On voit une agence pancanadienne responsable de la gestion de l'eau et un cadre fédéral pour la formation de la main-d'œuvre. Lorsque Québec ou les provinces font quelque chose de bien, Ottawa veut mettre le grappin dessus, alors qu'il n'est pas capable de fournir sa partie dans ses champs de compétences.
Tout cela est très inquiétant. Toutes ces mesures, tous ces cadres et toutes ces politiques ne représentent pas d'importantes sommes dans le budget, sauf que cela témoigne de l'intention de mettre en place des infrastructures en vue de continuer à avancer. Nous allons avoir le gouvernement à l'œil, c'est garanti. La vision du gouvernement, c'est de vouloir contrôler les domaines spécifiques qui, selon la Constitution, sont l'apanage des provinces. Il utilise son pouvoir de dépenser, et cela lui permet de mettre son nez partout, sauf qu'on est ainsi de moins en moins dans une fédération où il y a une autonomie sur le plan des provinces et de plus en plus dans un pays centralisé où tout se jouerait à Ottawa. L'autonomie, chère au Québec, on s'en balance. On a affamé les provinces. Étant donné l'augmentation des dépenses en santé et la non-coopération d'Ottawa, le Québec et les provinces n'ont plus de marge de manœuvre. Si elles veulent un peu d'oxygène, elles doivent se tourner vers Ottawa, qui va leur dire comment faire les choses. Cela est très inquiétant.
Madame la Présidente, je vois que vous m'indiquez que mon temps de parole est écoulé. Je vais donc...
Madame la Présidente, puisqu'il me reste peu de temps de parole, je serai bref.
Plusieurs éléments contenus dans le projet de loi mammouth sont intéressants, mais d'autres le sont moins.
Nous allons voter en faveur de celui-ci à cette étape, et nous essaierons de le bonifier.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faudrait que je réserve une journée entière pour parler de certaines questions de compétence. Ma question porte sur la politique fiscale du gouvernement en termes d’approche macroéconomique, et je sais que mon collègue est très compétent dans ce domaine.
Lorsqu'il a comparu devant le comité, le gouverneur de la Banque du Canada a dit que la politique monétaire était de fixer le taux d'intérêt à la valeur plancher que la banque peut offrir. Selon l’économiste en chef du Fonds monétaire international, pour les pays dont la banque centrale a abaissé le taux d'intérêt à la valeur plancher, les mesures publiques de relance ne sont pas seulement judicieuses sur le plan économique, mais sont également responsables sur le plan financier.
Sans entrer dans les détails des 100 mesures différentes qu’il approuve peut-être, sous l’angle de la politique macroéconomique, je suis curieux de savoir s'il convient qu'il est essentiel de soutenir l'économie, et plus important encore, les personnes et les entreprises au sein de cette économie, en veillant à ce que le soutien fourni soit suffisant pour leur permettre de survivre à la pandémie afin de pouvoir contribuer à la reprise au bout du compte.
[Français]
Madame la Présidente, je salue et je remercie le secrétaire parlementaire. Nous siégeons tous deux au Comité permanent des finances, et nous y travaillons très fort.
Il s'agit d'une question très intéressante. L'ensemble des économistes ont salué le fait qu'il y ait des mesures de soutien au revenu durant la pandémie. Il y a présentement un débat entre les économistes; ils cherchent à savoir si un plan de relance est nécessaire ou non.
Le Bloc québécois et moi-même sommes plutôt favorables à un plan de relance, tant que celui-ci est bien utilisé. Il ne faut pas qu'il serve à enrichir les petits amis. Il faut qu'il serve à déployer les secteurs forts de l'économie de demain. On peut penser, par exemple, à l'économie verte et aux secteurs stratégiques, comme le secteur de l'aérospatiale.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député, en particulier les questions touchant la bourse. C'était extrêmement intéressant même s'il s'agit d'un domaine qui m’est peu familier. Les questions de compétence sont toujours un sujet sur lequel lui et moi nous entendons, et je me réjouis qu'il les ait soulevées.
Que pense-t-il des dettes colossales que nous contractons? Obtenons-nous quelque chose en retour?
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue et je le remercie de ses commentaires et de ses questions.
Évidemment, on a atteint un niveau d'endettement record, ce qui est très préoccupant et très inquiétant. Il faut s'assurer que chaque dollar emprunté sert bien l'économie.
Comme je le disais, il y a eu un certain consensus sur le maintien des revenus pour ceux qui ont perdu leur emploi pendant la pandémie. Il faut que l'argent qui va être utilisé dans la relance génère plus d'économie que ce qu'elle en coûte.
Je rappelle qu'il semblerait y avoir eu 1 million de cas de fraudes en lien avec la PCU auprès de l'Agence du revenu du Canada. C'est très inquiétant et il faut faire la lumière là-dessus. Si c'est le cas, le gouvernement a failli à sa tâche, et pas à peu près. Un million de cas de fraude, c'est inacceptable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens avec mon collègue que le comité des finances aura certainement du pain sur la planche. Pour faire suite à la dernière question sur l'ampleur de la dette, je suis très préoccupé par le fait que, comme nous l'avons déjà vu par le passé, ce sont les petites entreprises et les travailleurs vulnérables qui devront porter ce fardeau, alors que des sociétés et des particuliers très riches se sont enrichis comme des brigands durant la pandémie.
Je sais que le député a longuement parlé, dans des interventions antérieures, de l'évasion fiscale, de l'évitement fiscal et de la nécessité d'un impôt sur la fortune. Peut-il dire à la Chambre qu'il est déçu, peut-être, que le budget n'ait pas vraiment abordé ces enjeux clés? À l'avenir, le gouvernement doit s'assurer que ceux qui sont au sommet paient leur juste part et que le fardeau ne retombe pas injustement sur les épaules de tous les autres, comme on l'a vu par le passé.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et je salue sincèrement tout le travail qu'il fait à la Chambre pour le bien-être des gens ordinaires.
Est-ce que le Canada a encore les moyens de permettre aux plus fortunés, aux multinationales et aux banques de Bay Street de détourner artificiellement leur argent pour ne pas payer d'impôt? Étant donné la somme colossale que nous a coûtée la pandémie, peut-on leur laisser ce privilège? À mon avis, la réponse est non.
Il faut que chacun contribue selon ses moyens. Je pense par exemple aux grandes banques de Bay Street qui ont fait plus de 40 milliards de dollars en 2020, qui ont profité de la pandémie et qui sont dans un cadre réglementé et protégé. Il ne faut plus qu'elles aient le droit de détourner leurs profits artificiellement dans les paradis fiscaux pour ne pas payer leur impôt. Le budget présenté par la ministre fait certaines choses, mais cela ne va évidemment pas assez loin. Nous allons continuer à mettre de la pression.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours plein d'érudition. Je vois qu'il s'y connaît en ce qui a trait aux finances et je suis très content d'être dans son équipe et de ne pas avoir à faire ce genre de discours.
Je demanderais au député de vérifier si son microphone est branché, puisqu'il semble qu'il y ait un problème.
Cela ne fonctionne pas mieux.
Nous allons passer au député de New Westminster—Burnaby et revenir au député de Longueuil—Saint-Hubert après.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue que j'apprécie beaucoup et avec lequel je travaille au Comité permanent des finances a bien mentionné toute la question des paradis fiscaux, l'absence de taxe sur la richesse que d'autres pays ont mise en place et le fait qu'on n'a pas de taxe sur les profits liés à la pandémie, et ce, même si des milliardaires se sont enrichis à hauteur de 78 milliards de dollars pendant la pandémie.
En même temps, on voit des contradictions. On a coupé dans les programmes d'urgence. Des étudiantes et des étudiants sont obligés de payer leur prêt pendant la pandémie. Bien sûr, les personnes handicapées n'ont rien reçu dans le budget et elles sont plutôt obligées d'attendre trois ans pour obtenir une consultation bidon.
J'aimerais demander à mon collègue s'il voit une contradiction entre les ultra-riches qui ne paient rien et les Canadiennes et les Canadiens qui sont obligés de porter tout le fardeau de cette pandémie.
Madame la Présidente, je salue aussi mon collègue. C'est un plaisir de travailler de façon productive avec lui au Comité permanent des finances.
Il soulève ici des questions hyper importantes. Comme je le disais à un collègue précédent, cela fait des décennies que dure cette iniquité. Cela va même en augmentant. On assiste à un accroissement des écarts de richesse.
Ce que je pose comme question c'est, étant donné le coût de la pandémie, sur le plan économique et social, est-ce que la société a encore les moyens de donner ces cadeaux aux plus fortunés?
À mon avis, la réponse est claire: c'est non, et il faut que cela change maintenant.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue est très au fait du problème de la crise du logement au Québec en ce moment. Je pense qu'il ne se passe pas une journée sans qu'on parle de la crise du logement.
Aujourd'hui, il y a eu une annonce pour des rénovations à Montréal. On a annoncé 100 millions de dollars, mais la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec est sortie pour dire que les besoins se chiffrent à 400 millions de dollars.
L'Initiative pour la création rapide de logements, ou ICRL, que mon collègue connaît, a été lancée à l'automne. Le gouvernement vient d'y injecter 1,5 milliard de dollars, mais la Fédération canadienne des municipalités demandait 7 milliards de dollars dans ce programme. De toute évidence, Ottawa ne comprend pas la gravité de la situation en matière de logement. Ce n'est que du saupoudrage qu'on voit tout le temps.
Mon collègue est-il d'accord que cela prendrait des investissements structurants pour faire face à la crise du logement qu'on vit en ce moment au Québec?
Madame la Présidente, je remercie et je salue mon collègue.
Je le félicite pour tout le travail qu'il fait pour le logement social et le logement abordable. Il est là sur le terrain avec le monde et il fait un méchant bon travail et je suis fier d'être dans son équipe, pas à peu près.
Si le logement social est si mal en point, c'est parce qu'Ottawa s'est retiré de ce dossier dans les années 1990 et il l'a laissé tomber. En effet, Québec l'a repris, mais avec les moyens du bord et cela a entraîné un recul sans bon sens au chapitre du logement social. Il y a un immense rattrapage à faire.
Dans la dernière année, le gouvernement était minoritaire, cela aide. Le gouvernement a mis des sommes, mais la façon de le faire et surtout la somme est vraiment insuffisante pour corriger le fond du problème qu'Ottawa a lui-même créé, je le rappelle.
[Traduction]
Nous reprenons le débat avec le député de New Westminster—Burnaby. Je devrai l'interrompre, mais il pourra poursuivre la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à mentionner que je parle aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation des Qayqayt et des peuples salish de la côte.
[Traduction]
Je tiens à commémorer quelque chose aujourd'hui, malheureusement. Comme les députés le savent, tous les jours, je porte, au Parlement, le carré symbole du mouvement Moose Hide pour commémorer la vie qu'on a volée à nos sœurs, les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi qu'aux personnes bispirituelles. Aujourd'hui, c'est la Journée de la robe rouge, l'occasion de commémorer leur vie et de nous engager une nouvelle fois à lutter pour la responsabilisation, la dignité et la justice, en promettant qu'un jour, il n'y aura plus de sœurs à qui on aura volé la vie.
Je ne dispose que de quelques minutes pour lancer le débat aujourd'hui, mais j'aimerais commencer par parler de l'histoire de deux pays, pendant cette pandémie.
Nous avons bien vu, pendant cette pandémie qu'il y a deux pays: le premier, c'est celui de Canadiens ultra riches, des milliardaires, dont la richesse a augmenté de 78 milliards de dollars pendant cette période. C'est ahurissant. C'est celui de banques qui ont reçu 750 milliards de dollars de liquidités pour pouvoir continuer à faire des profits. C'est sans précédent. On aura les tout derniers chiffres dans les prochaines semaines, mais ces profits seraient supérieurs à 40 milliards de dollars.
Cela ne ressemble à aucune des autres crises que nous avons traversées, où nous avions l’impression d’être tous dans le même bateau et que les ultra-riches devaient payer leur juste part. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, un impôt sur les bénéfices excédentaires nous a notamment donné les moyens de lutter contre le nazisme et le fascisme et de rebâtir, de façon plus vigoureuse, notre économie en faisant des investissements records dans les soins de santé, l’éducation, le logement et le transport pendant l’après-guerre. Malheureusement, ce n’est pas le cas de cette pandémie avec le gouvernement actuel, qui a permis aux ultra-riches d’en profiter, de réaliser des profits sans précédent et qui refuse même de leur demander de payer leur juste part d’impôt.
Il y a un autre pays dans cette fable de deux pays, et c’est celui des Canadiens ordinaires qui ont lutté contre cette pandémie. Des Canadiens ont perdu leur emploi. Des Canadiens qui avaient investi dans des entreprises familiales pendant des années ont dû décider à contrecœur de mettre la clé dans la porte pour la dernière fois. Des étudiants ont eu du mal à rembourser leur prêt d’études au cours de cette pandémie, comme si le remboursement d’un prêt d’études canadien devrait être la priorité des Canadiens, plutôt que de nourrir ou loger leur famille. Des personnes handicapées ont été aux prises avec toutes sortes de difficultés et, pendant toute cette pandémie, environ le tiers des personnes handicapées ont reçu une maigre allocation de 600 $.
Comparons tout cela au pays des milliardaires et des banques, qui ont reçu 750 milliards de dollars de soutien des liquidités, 78 milliards de dollars de plus dans leurs coffres et 42 milliards de dollars de bénéfices. Tout au long de cette pandémie, nous avons vu les inégalités s’aggraver. La différence est de plus en plus palpable entre les ultra-riches et tous les privilèges que leur accorde le gouvernement, et les difficultés que vivent les familles canadiennes moyennes.
Je tiens à saluer nos travailleurs de première ligne, les travailleurs de la santé et les intervenants des services d’urgence, qui ont tous été aux prises avec toutes les difficultés financières liées à cette pandémie, souvent sans aucun soutien, et qui montrent en même temps, avec beaucoup de courage, leur capacité de continuer à se battre et à contribuer, à lutter pour la vie des gens et à soutenir les Canadiens dans le système de santé, comme premiers intervenants ou travailleurs de première ligne. C’est le contraste…
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi de l’impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 avril, de la motion portant que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Nous reprenons le débat. Le député de Malpeque dispose de neuf minutes pour terminer son discours.
Le député de Malpeque a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler un peu plus longuement du projet de loi C-208, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu concernant le transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale, parrainé par le député de Brandon—Souris.
Comme mes collègues le savent, le projet de loi C-208 en est maintenant à l’étape de la troisième lecture. Comment s’est-il rendu là? Bref, le projet de loi C-208 a fait l’objet d’un long débat à la Chambre et a ensuite été renvoyé au comité des finances que je préside. Dans un moment, je dirai quelques mots sur ce que nous ont dit les témoins. Le comité des finances a ensuite renvoyé le projet de loi à la Chambre, sans amendement.
Le projet de loi C-208 a une longue histoire qui traverse le paysage politique. Il a d’abord été présenté par l’actuel député de Bourassa, un libéral, il y a deux législatures. Au cours de la dernière législature, le même projet de loi a été présenté par Guy Caron, député néo-démocrate. Dans la présente législature, il est parrainé par le député conservateur de Brandon—Souris.
Cette longue histoire, façonnée par les principaux partis politiques à la Chambre, illustre combien il est urgent de traiter avec justice et équité, d’un point de vue fiscal, le transfert de sociétés agricoles familiales, de sociétés de pêche et de petites entreprises familiales. Honnêtement, il est plus que temps de régler ce problème.
Au cours d’un débat antérieur tenu à l’étape de la troisième lecture, le porte-parole du gouvernement a laissé entendre que ce projet de loi risquait de permettre l’évitement fiscal. Je conviens que l’évitement fiscal est une préoccupation légitime. Je dois cependant souligner qu’au comité des finances, nous avons entendu 17 témoins et nous avons eu toutes les occasions possibles de nous pencher sur la question de l’évitement fiscal. Nous avons demandé au public et au ministère des Finances, bref, à quiconque avait ce genre de préoccupations, de nous proposer des témoins et des amendements.
Je remercie la sous-ministre adjointe de la Direction de la politique de l’impôt et la directrice générale de la Division de la législation de l’impôt d’avoir comparu et répondu à nos questions; ceux et celles qui souhaitent lire leurs témoignages les trouveront dans le compte rendu des travaux du comité des finances. Pour être juste, les témoins ont abordé certaines questions préoccupantes, surtout en ce qui concerne ce que nous appelons le « dépouillement des surplus » aux fins d’évitement fiscal.
Où en sommes-nous maintenant? D’abord, les fonctionnaires nous ont fait part de leurs préoccupations que je prends très au sérieux. Ensuite, de nombreux témoins nous ont dit qu’il était urgent de trouver un moyen efficace de faciliter le transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche sans avoir à payer un impôt injuste lorsque le transfert a lieu entre membres d’une même famille. Nous ne voyons aucun amendement au projet de loi qui réglerait ce prétendu problème.
Je dirais même que je suis d'accord avec ceux qui disent qu'un projet de loi d'initiative parlementaire n'est pas le meilleur moyen pour modifier les politiques fiscales. C'est vrai. Or, nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant cette inégalité qui désavantage les familles qui souhaitent transférer leur entreprise à la prochaine génération. Il faut maintenant accepter la seule proposition de modification qui ait été faite pour corriger la situation, soit le projet de loi C-208.
Le parrain du projet de loi, le député de Brandon—Souris, a donné un exemple on ne peut plus clair et précis pour expliquer cette iniquité du régime fiscal. Il a dit:
Le second exemple est celui d'un père qui envisage de vendre son exploitation agricole à son fils pour financer sa retraite. S'il vendait plutôt à un étranger, il pourrait bénéficier d'une exonération des gains en capital liés à la vente, ce qui donnerait un taux d'imposition réel de 13,39 %. Toutefois, si l'agriculteur vend sa ferme à son fils, cette vente sera enregistrée sous forme de dividende, plutôt que comme gain en capital, et il devra payer 47,4 % d'impôts. La différence est énorme, et je crois que nous pouvons tous convenir que c'est carrément injuste.
La deuxième citation que je voudrais faire reprend les paroles de Mme Robyn Young, présidente désignée de l'Association des courtiers d'assurances du Canada.
Elle a dit:
En conclusion, c’est une question d’équité et de justice. Les propriétaires d’entreprise ne devraient pas être pénalisés pour avoir vendu leur entreprise à un membre de leur famille. La décision de vendre une entreprise à un membre de la famille ne devrait jamais être fonction des répercussions fiscales.
Je pourrais citer de nombreux autres excellents témoins qui ont fait valoir cette grave injustice, y compris l'UPA, la Fédération canadienne de l'agriculture, d'autres organismes d'agriculteurs et de pêcheurs, le directeur principal de la fiscalité de Deloitte, des sociétés de souscription et plus encore. Je pense toutefois que les députés ont compris où je voulais en venir.
Les petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs sont l'épine dorsale de nombreuses localités. Les familles qui transmettent une entreprise d'une génération à l'autre façonnent l'histoire et la personnalité d'un grand nombre des collectivités du pays. Nous devons offrir à ces familles toutes les chances de le faire.
Il est tout à fait vrai que, pendant la pandémie, le gouvernement fédéral n'a ménagé aucun effort pour soutenir les Canadiens, les entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs. Cependant, la politique fiscale ne devrait pas dissuader les gens de transmettre leur entreprise à la nouvelle génération. L'équité fiscale devrait servir de base pour encourager les transferts intergénérationnels. Le projet de loi ferait progresser la politique fiscale dans cette direction.
Le ministère des Finances du Canada et le gouvernement ont toujours la possibilité de proposer des corrections dans le cadre d'une motion de voies et moyens si les préoccupations exprimées devant le comité se concrétisent. C'est en soi une mesure de protection. Ils peuvent agir assez rapidement en ayant recours à une motion de voies et moyens. Cependant, les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises attendent depuis des années ces modifications qui permettront de remédier à l'injustice du système fiscal.
Nous devons changer la façon dont les choses se passent. Plutôt que de faire attendre les familles qui souhaitent effectuer des transferts intergénérationnels, nous devons adopter le projet de loi et changer les choses. S'il y a un problème, le gouvernement doit le régler. J'encourage les autres députés à reconnaître le problème.
Je vais certainement appuyer le projet de loi C-208 et j'espère que les autres députés feront de même.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à saluer le discours de mon prédécesseur qui était intéressant. Mon discours ira essentiellement dans le même sens que le sien, parce que cela relève du gros bon sens.
Dans son discours, mon collègue a mentionné que le projet de loi C-208, visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu n'était pas partisan. Ce projet de loi n'appartient ni au Parti libéral ni au Parti conservateur, ni au NPD ni au Bloc québécois.
D'ailleurs, puisqu’il n'y a pas eu de questions et d'observations à la suite du discours de mon prédécesseur, je tiens à souligner un oubli. J'estime que c'est un oubli. Ce n'est peut-être pas le cas, mais j'espère que ce l'est.
Il a mentionné certains projets de loi qui visaient à permettre la transmission des entreprises familiales. En fait, il est tout à fait vrai que le député de Bourassa avait déposé un projet de loi visant à faciliter le transfert des entreprises familiales alors qu'il était dans l'opposition, il y a quelques années. Il est aussi tout à fait vrai que l'ancien député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Guy Caron avait aussi déposé un projet de loi visant à faciliter le transfert d'entreprises familiales.
Cependant, mon collègue a peut-être oublié que le député qui prend la parole en ce moment, c'est-à-dire moi-même, a aussi eu l'occasion de déposer le projet de loi C-275, qui visait à faciliter le transfert des entreprises familiales. Je l'avais déposé à peu près au même moment que mon ancien collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. En fait, au moment où nous annoncions le dépôt de ce projet de loi, mon ex-collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques avait trouvé que c'était tellement une bonne idée qu'il s'était dépêché lui aussi de déposer son projet de loi.
Il y avait une petite compétition sympathique relativement à la volonté de bien faire. Nous voulions que les parents qui veulent transmettre leur entreprise à leurs enfants cessent d'être pénalisés. Cela va de soi, car il est beau de voir l'œuvre familiale se perpétuer à travers le temps.
Aujourd'hui, c'est maintenant au tour des conservateurs de déposer un projet de loi qui va dans ce sens. À l'époque, alors qu'ils dirigeaient le gouvernement, les conservateurs s'y opposaient et, maintenant, ils sont sympathiques à la cause. Bien sûr, nous sommes très heureux de voir cela. Cependant, nous sommes encore déçus de voir que le gouvernement libéral actuel ne semble pas vouloir appuyer le projet de loi. C'est un peu difficile à comprendre. Comment se fait-il que, quand les partis libéral et conservateur sont dans l'opposition, ils veulent faire la bonne chose, alors que, quand ils arrivent au pouvoir, ils ne le veulent plus. C'est ordinaire.
Quand ce genre de projet de loi est déposé, beaucoup de gens suivent la progression des débats avec attention. Dès le dépôt du projet de loi et lors des premières occasions que nous avons eues d'en débattre, j'ai tout de suite averti certaines entreprises de ma circonscription, ainsi que d'anciens collègues avec qui j'avais étudié, qui voulaient, eux aussi, prendre la relève de l'entreprise familiale. Après avoir vu tant de projets de loi ne jamais aboutir, ils étaient tous excités et espéraient que cette fois-ci serait la bonne.
Entretemps, après tant de projets avortés lors des législatures précédentes, il faut savoir que le gouvernement du Québec a décidé de bouger. Le Québec a changé la loi sur l'impôt pour permettre le transfert des entreprises familiales. Au fédéral, on dirait qu'ils sont figés et ne sont pas capables de bouger. Quand les libéraux ou les conservateurs arrivent au pouvoir, tout d'un coup, les choses bloquent et n'avancent plus.
Je lance un cri du cœur qui, je pense, se veut l'écho des gens qui me contactent. On me demande où on en est rendu avec ce projet de loi, s'il sera adopté. Parfois, je leur dis que, même si mon projet de loi n'a pas été adopté, il se pourrait qu'on retrouve certaines mesures dans un budget. Dans plusieurs mises à jour économique, et même dans certains budgets, le gouvernement dit qu'il va travailler à faciliter les transferts d'entreprises familiales, et qu'il va regarder le cadre législatif dans le but d'apporter certaines améliorations.
Encore une fois, on sème de l'espoir. On dit qu'enfin on va peut-être faire quelque chose. Or c'est décevant, parce que, d'année en année, il y a toujours un blocage. S'agit-il d'un blocage sur le plan administratif ou est-ce que ce projet va à l'encontre d'un intérêt quelconque? Je ne vois pas qui aurait intérêt à empêcher les familles de transmettre leur entreprise d'un membre à l'autre.
La relève entrepreneuriale n'est pas facile, elle est rare. On dit souvent qu'il est difficile de transférer une entreprise et de donner aux enfants le goût de prendre la relève. Quand ils ont le goût de le faire, pourquoi est-ce qu'on les en empêcherait? Pourquoi est-ce qu'on pénaliserait financièrement ceux qui le font par rapport à ceux qui ne le font pas? Comment se fait-il qu'il soit plus payant de vendre son entreprise à n'importe qui d'autre qu'à ses enfants?
Par exemple, je peux vendre mon entreprise à un étranger et je vais me faire plus d'argent. Il y a donc bien des parents qui doivent y penser. Évidemment, tous les parents souhaitent le mieux pour leurs enfants, mais, quand on voit que la différence peut parfois représenter des centaines de milliers de dollars, cela fait réfléchir bien du monde sur le plan financier. Ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui ont mis des millions de dollars de côté. Souvent, ces entrepreneurs ont investi dans leur entreprise en se disant qu'elle serait leur retraite. Ils veulent donc pouvoir bénéficier de leur retraite.
On place les gens devant un gros dilemme, celui de transférer l'entreprise à leurs enfants et se priver de leur retraite. Il est vraiment décevant de voir que cette situation n'est pas encore réglée. C'est pour cela que je tenais à prendre la parole aujourd'hui, pour mettre l'accent sur cette question, ce problème.
Il faut voir plus loin aussi. Que se passe-t-il quand on ne trouve pas dans sa famille quelqu'un qui reprendra l'entreprise? On va chercher, on va se tourner vers des entreprises ou des gens qui sont déjà établis: un concurrent, une plus grosse compagnie. C'est là que survient un problème.
Pensons aux fermes familiales qui peuvent disparaître lorsqu'elles sont rachetées par de plus grosses fermes. Je n'ai rien contre les grosses fermes, mais pourquoi ne pas permettre à de petites entreprises de prospérer et d'exister, exploitées par des gens qui sont maîtres de leur propre emploi, qui sont leur propre patron? Il me semble que ce serait beau de voir cela. Cependant, nous sommes aux prises avec une législation qui nuit à cette possibilité.
Si on laisse les fermes disparaître, si on laisse les petites entreprises disparaître faute de relève, on force d'autres personnes à se dire que ce n'est pas facile de démarrer une entreprise et que ce n'est pas facile non plus de démarrer une ferme. Au bout du compte, si on veut permettre cette transmission, si on veut éviter de voir des méga-entreprises ou des méga-fermes, détenues par des actionnaires et exploitées par des dirigeants et des gestionnaires désincarnés dont on ignore où ils vivent ou qui sont très loin du client, du consommateur, il faut faire preuve de flexibilité et d'écoute par rapport à cette préoccupation qui nous est présentée.
J'ai fait des études de comptabilité. Les entrepreneurs et moi ne sommes pas les seuls à exprimer cette frustration. Elle est aussi exprimée par des comptables, des étudiants en comptabilité, des professeurs, qui disent depuis longtemps que le gouvernement ne veut ni comprendre ni écouter. On entendait déjà cela dès le début des années 2000, quand j'étais à l'université. Les professeurs ne comprenaient pas le blocage gouvernemental. Les étudiants étaient tous estomaqués de voir que la loi considérait ce gain en capital comme un dividende, obligeant à payer au moins le double d'impôt sur le gain réalisé. Cela fait mal financièrement. Qu'on le veuille ou non, l'argent influence les décisions et, malgré tout, ces jeunes qui aimeraient prendre la relève.
Comme je vois que mon temps de parole est bientôt écoulé et parce que je ne voudrais pas que vous m'interrompiez, madame la Présidente, je termine sur un appel du cœur. J'implore le gouvernement d'enfin entendre la volonté exprimée par le monde des affaires, les petits entrepreneurs, les députés à la Chambre et les membres du Comité permanent des finances et qu'il fasse la bonne chose en appuyant ce fameux projet de loi afin qu'il soit adopté.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est pour moi un grand honneur de m’adresser de façon virtuelle à la Chambre et de parler du projet de loi C-208. Je remercie le député de Brandon–Souris qui parraine le projet de loi. Il est le dernier d’une très longue lignée de députés qui ont essayé de faire adopter cette mesure législative.
J’étais présent à la 42e législature lorsque mon ancien collègue, Guy Caron, a présenté le projet de loi C-274. Je me souviens du discours passionné qu’il avait prononcé à la Chambre des communes à la deuxième lecture du document. Il essayait de faire comprendre les raisons pour lesquelles le projet de loi était si important. Le discours était formidable, mais, au bout du compte, nous avons eu la très grande déception de voir le gouvernement libéral de l’époque se servir de sa majorité pour empêcher son adoption.
Je suis heureux de constater que, cette fois-ci, les choses sont différentes du fait que le gouvernement est minoritaire et que l’opposition a pu ainsi renvoyer le projet de loi au Comité permanent des finances, où il a fait l’objet d’une bonne discussion. Nous avons pu entendre de nombreux témoins. Finalement, le comité a décidé de nous renvoyer le projet de loi pour l’examen final. J’espère sincèrement que le projet de loi sera soumis à l’autre endroit et qu’il recevra la sanction royale dans un avenir prochain.
Lorsque le projet de loi C-274 a été examiné à la législature précédente, j’ai assisté à l’assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce de Port Renfrew au cours de laquelle on m’a accordé un temps de parole de 10 minutes. Lorsque j’ai parlé du projet de loi C–274 et de ce que nous espérions faire, la rétroaction a été unanimement positive. Pour ceux qui ne le savent pas, Port Renfrew se situe sur la côte sud-ouest de l’île de Vancouver. Beaucoup de gens là-bas vivent de la pêche, que ce soit de la pêche commerciale ou de la pêche sportive, et ils ont tous de petites entreprises. Il est donc réellement important pour eux de pouvoir transférer leur entreprise à un membre de la famille. La rétroaction a été extrêmement positive. Toutefois, j’ai dû finalement leur annoncer une mauvaise nouvelle, mais nous avons maintenant une possibilité réelle d’apporter un changement positif.
Le projet de loi est pas mal taillé sur mesure pour le type de petites entreprises installées dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. Comme tant d’autres députés avant moi, je désire rappeler que les petites entreprises ont traversé une période très douloureuse au cours de la dernière année. Il nous incombe donc non seulement de fournir des programmes de soutien pour les aider tout au long de la pandémie, mais également d'apporter un changement systémique à long terme à des lois importantes, comme la Loi de l'impôt sur le revenu, pour permettre à ces entreprises de fonctionner et de planifier leur succession beaucoup plus facilement.
Ma circonscription compte également beaucoup d’agriculteurs. Nous jouissons d’un magnifique climat dans la vallée de la Cowichan. C’est, je crois, le seul climat méditerranéen du Canada, et nous avons une très longue et très riche tradition agricole. Nous avons des fermes familiales transmises de génération en génération; certaines appartiennent à la même famille depuis cinq générations. Si nous pouvons faire adopter ce projet de loi qui facilitera les successions et qui assurera aux intéressés la tranquillité d’esprit, nous aurons fait une bien bonne chose.
Je veux également saluer les responsables des cinq chambres de commerce de ma circonscription: Chemainus, Cowichan Lake District, Duncan Cowichan, Port Renfrew et WestShore. Ils ont tous merveilleusement bien défendu leurs membres. J’ai été en liaison avec eux très souvent au cours de la dernière année et leur rétroaction pendant la pandémie m’a été précieuse, comme député, pour défendre leurs intérêts à Ottawa et veiller à ce que les politiques et les programmes du gouvernement fédéral répondent à leurs besoins.
Je vais parler principalement des fermes familiales, étant donné la réalité de ma circonscription et le fait que je suis le porte-parole du NPD pour l’agriculture et l’agroalimentaire. On estime que des actifs agricoles d’une valeur de 50 milliards de dollars changeront de mains au cours des dix prochaines années. On sait maintenant qu’environ 8 000 fermes familiales ont disparu au cours de la dernière décennie.
L’Union nationale des fermiers a produit un excellent rapport intitulé « Lutter contre la crise agricole et la crise climatique », sur la situation à laquelle le monde agricole est confronté au Canada. On n’y parle pas seulement de l’agriculture dans le contexte des changements climatiques, mais également des difficultés financières avec lesquelles nombre d’agriculteurs sont aux prises. Selon l’Union, la dette des fermes canadiennes a doublé depuis l’an 2000, c'est-à-dire en seulement 21 ans. La dette s’élevait à 106 milliards en 2019.
Beaucoup d'agriculteurs dépendent d’un travail à l’extérieur, de programmes de soutien des contribuables et d’autres sources de revenus. Telle est la réalité pour beaucoup de petites fermes. Ce qui est vraiment préoccupant, c’est que nous avons perdu les deux tiers de nos jeunes agriculteurs depuis 1991. La ferme familiale est pas mal en train de disparaître au Canada, et nous devons mettre en place des mesures qui vont aider à redresser la situation.
Pourquoi le projet de loi C-208 est-il si important? Les propriétaires de petites entreprises, de fermes familiales et de compagnies de pêche désireux de prendre leur retraite veulent être en mesure de vendre leur propriété à leurs enfants parce que les enfants ont souvent été élevés dans l’entreprise ou la ferme familiale. Depuis leur jeune âge, ils ont appris le mode de fonctionnement de l’entreprise et ce qu’elle fait et ils y ont souvent beaucoup investi pour en assurer le succès. De plus, la génération suivante a souvent des idées très importantes sur l’orientation à donner à l’entreprise.
Lorsque les parents décident de vendre leur entreprise à leurs enfants, la différence entre le prix de vente et le prix payé à l’origine est actuellement considérée comme étant un dividende, mais s’ils vendent leur entreprise à un étranger ou à une société, le montant est considéré comme un gain en capital. Or, contrairement aux gains en capital, il n’y a pas de droit à une exemption à vie pour un dividende et le montant est alors imposé plus lourdement. Nous pouvons apporter une amélioration mesurable en permettant aux familles de transmettre à leurs enfants les entreprises qui sont les leurs depuis des générations et faciliter ainsi la succession des propriétés.
Je désire souligner le travail effectué au Comité permanent des finances. Je remercie les témoins qui ont comparu. Nombre d’entre eux ont également comparu devant le comité de l’agriculture. Nous avons entendu des témoignages importants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, des Producteurs de grains du Canada, de l’Union des producteurs agricoles et, naturellement, de la Fédération canadienne de l’agriculture qui ont été des porte-parole extrêmement importants des agriculteurs de partout au Canada.
Ils ont fait observer au comité que l’âge moyen des agriculteurs canadiens dépasse 55 ans, et que les possibilités qui s’ouvrent à ces entreprises se maintiendront à la génération suivante. Dans ce secteur, la vaste majorité des entreprises demeurent familiales et se transmettent d’une génération à l’autre, et il est donc extrêmement important d’assurer leur santé financière. À la réunion du comité, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a déclaré très clairement qu’elle appuyait le projet de loi C-208 parce que la différence entre le prix payé et le prix vendu serait alors traitée comme un gain en capital, comme cela est le cas lorsqu’une entreprise est vendue à un étranger, au lieu d’être traitée comme un dividende imposable à un niveau plus élevé et sans être admissible à l’exemption à vie consentie pour les gains en capital.
Voici une occasion à ne pas rater. Au cours du vote à la deuxième lecture, j’ai été attristé de voir que 145 députés libéraux ont voté contre le projet de loi. Deux députés libéraux l’ont appuyé. J’espère sincèrement que lorsque le projet de loi sera soumis au vote final pour être envoyé au Sénat, les députés libéraux pourront finalement voir qu’ils ont là l'occasion à ne pas rater de servir les intérêts des petites entreprises, des fermes familiales et des entreprises de pêche en apportant ce changement grandement nécessaire à la Loi de l’impôt sur le revenu et faire ainsi ce qu’il faut pour ces gens.
Ce sera pour moi un honneur de voter pour le projet de loi C-208 et de le faire cheminer au Sénat. J’attends avec impatience le moment où il recevra finalement la sanction royale.
Madame la Présidente, quel privilège et quel honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-208. Il n’arrive pas souvent à la Chambre de tomber sur un projet de loi d’initiative parlementaire qui a l’appui de tous les partis, et nous sommes dans l’une de ces situations uniques.
Pour de nombreux propriétaires de petite entreprise, la relève est un élément important dont il faut tenir compte au moment de planifier l’avenir. Cela n’a rien de surprenant. Comme ils consacrent une très grande partie de leur temps et de leur énergie à exploiter leur entreprise, qu’arrive-t-il au fruit de leur travail lorsqu’ils doivent prendre leur retraite ou s’occuper d’eux-mêmes?
Cependant, les sondages nous indiquent qu’environ la moitié seulement des petites entreprises ont un plan de relève. Je soupçonne que c’est parce que les propriétaires sont pris dans le quotidien de leur affaire. Qu’ils songent à leur relève tôt ou qu’ils doivent prendre des décisions concernant la relève à l’approche de la transition, ces entrepreneurs font face à une réalité frustrante. Ils s’aperçoivent qu’il est plus coûteux de vendre une petite entreprise constituée en société, une exploitation agricole ou encore une entreprise de pêche familiale à un membre de la famille qu’à un étranger.
Pourquoi? Eh bien, le produit de la vente d’une entreprise à un membre de la famille est considéré comme un dividende. Quand l’affaire est vendue à un étranger, elle donne plutôt lieu à un gain en capital qui est admissible à l’exonération des gains en capital. C’est simple: le taux d’imposition est plus élevé pour le vendeur qui vend à un membre de sa famille plutôt qu’à un étranger. Dans ce dernier cas, le taux d’imposition est nettement inférieur.
Ce n’est pas normal et ce n’est pas juste. La moitié environ des propriétaires de petite entreprise espèrent vendre ou transférer leurs activités à des membres de leur famille quand le temps sera venu pour eux de passer à autre chose. Il suffit d’avoir passé un peu de temps au sein d’une entreprise familiale pour comprendre cette aspiration. Les enfants qui sont élevés dans l’entreprise familiale apprennent les ficelles du métier à un jeune âge. Ils en viennent à connaître les tenants et aboutissants de leur secteur d’activité mieux que quiconque. Ils investissent du temps dans l’affaire, ils connaissent les clients et ils sont établis dans leurs collectivités. Quand vient le temps de la relève, ils représentent une option évidente pour de nombreuses raisons.
C'est là où le projet de loi C-208 entre en jeu. Il vise à établir l'équité fiscale pour la succession des entreprises en apportant des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin que tout le monde soit sur un pied d'égalité. Un propriétaire de petite entreprise serait assujetti au même taux d'imposition, qu'il vende son entreprise à un membre de sa famille ou à un tiers. Cela redresserait l'injustice au sein de la Loi de l'impôt sur le revenu qui punit de façon injuste les personnes qui vendent une petite entreprise, une société agricole ou une société de pêche admissible à un membre de leur propre famille.
Durant l'étude du projet de loi par le comité des finances, Brian Janzen, directeur principal de la fiscalité chez Deloitte, a fourni un exemple pour aider les membres du comité à bien saisir l'ampleur de la différence, sur le plan financier, qui existe actuellement entre vendre à un membre de la famille ou à un étranger. Il s'est exprimé comme suit:
À l’heure actuelle, si vous avez une entreprise de 1 million de dollars — un restaurant, par exemple — et que vous vendez vos actions à votre voisin pour ce prix, vous vous retrouverez avec un produit après impôt d’environ 971 000 $. Cela ne représente que 29 000 $ de pertes.
[…] il existe bien des façons de vendre vos actions à vos enfants en vertu du régime actuel de l’article 84.1, mais je vais utiliser le pire des scénarios. Dans le pire des cas, votre enfant crée une société de portefeuille et achète vos actions. Au Manitoba, cela vous coûtera 466 000 $ à cause du dividende réputé. La différence entre les deux scénarios est de 437 000 $. C’est tout simplement fou.
Il a raison, c'est complètement dingue, surtout quand on pense à tout ce que la continuité des petites entreprises peut apporter à nos communautés. Les propriétaires de petites entreprises tissent souvent des liens solides avec leurs clients au fil des ans. Que leurs employés se comptent sur les doigts de la main ou par dizaines, ils tiennent à eux et ont investi dans ces gens. Ils sont intégrés à leur communauté de plusieurs façons. Qu'il s'agisse de soutenir les banques alimentaires locales, de commanditer des équipes sportives ou de faire un don pour la construction d'un nouveau centre communautaire, les petites entreprises sont de la partie.
Pour les propriétaires d'entreprise et la communauté, le transfert d'une entreprise à un étranger, peut-être même à un étranger qui vient d'une autre ville, n'est pas nécessairement une solution idéale. Ils ont bâti une entreprise à la sueur de leur front. On peut donc comprendre qu'ils souhaitent la transmettre à une personne qui pourra perpétuer cet héritage.
Robyn Young, présidente désignée de l'Association des courtiers d'assurances du Canada, a racheté l'entreprise de ses parents. Quand elle a parlé de cette expérience au comité des finances, elle a dit ceci:
Quand mes parents ont décidé de vendre leur entreprise, ils ont reçu une offre d’un gros assureur direct. En fin de compte, ils ont décidé de nous vendre l’entreprise, à moi et à mon frère, parce qu’ils estimaient important de garder au sein de la famille ce qu’ils avaient bâti. Ils voulaient également s’assurer que leurs clients continueraient de bénéficier des mêmes conseils d’experts et de la même touche personnelle auxquels ils s’attendaient.
Elle a ajouté:
Les maisons de courtage familiales sont les piliers de nos collectivités et le moteur de l’économie. Elles servent les collectivités et les soutiennent dans les bons et les mauvais moments en créant des emplois et en donnant du temps, de l’argent et d’autres ressources.
C'est ce que vivent de nombreux chefs de petite entreprise lorsque vient le temps de penser à leur succession. Les règles du jeu doivent être équitables pour leur permettre de faire le meilleur choix, pour eux et pour la collectivité.
Les iniquités actuelles ont des répercussions sur divers types de petites entreprises, mais c'est des fermes familiales que j'aimerais surtout parler aujourd'hui.
L'agriculture exige beaucoup de capitaux, et comme l'a dit Scott Ross, de la Fédération canadienne de l'agriculture, au comité des finances, « une planification efficace de la relève est essentielle, d'autant plus que ce secteur transférera des dizaines de milliards de dollars d'actifs à la prochaine génération au cours de la présente décennie seulement ». Ce qui est particulier, c'est que le secteur agricole demeure l'un des seuls où la vaste majorité des entreprises, quoique constituées en personnes morales, demeurent des entreprises familiales. Il s'agit d'une situation nettement avantageuse pour les Canadiens, car comme le soulignait M. Ross, « des études montrent que l'agriculture familiale encourage la croissance durable, la bonne gestion de l'environnement et l'augmentation des dépenses dans la collectivité, sans parler de sa contribution au tissu social du Canada rural ».
J'ai plusieurs points communs avec le parrain du projet de loi, le député de Brandon—Souris. D'une part, nous avons tous deux été élus lors de la même élection partielle de 2013. Toutefois, ce qui est plus important encore pour la discussion d'aujourd'hui, c'est que nous avons tous les deux été agriculteurs. Nous connaissons très bien les énormes avantages que l'agriculture et l'élevage apportent aux collectivités que nous représentons. En adoptant le projet de loi C-208, la Chambre peut reconnaître les immenses contributions des agriculteurs et elle peut assurer l'équité fiscale pour la relève agricole.
Tout au long du débat sur le projet de loi, nous avons entendu certains députés nous dire que les modifications apportées ne profiteront qu'aux riches ou qu'elles créeront des possibilités d'évasion fiscale. Je veux aborder la question de front, car il s'agit d'une mauvaise interprétation que les témoignages devant le comité des finances ont rapidement démentie.
Le projet de loi comprend des mesures de protection contre l'évasion fiscale qui exige que le membre de la famille qui achète l'entreprise conserve ses actions pendant au moins cinq ans pour éviter d'être pénalisé. Comme le confirme Brian Janzen, directeur principal de la fiscalité chez Deloitte, le projet de loi « aide les plus petites entreprises, pas les grandes sociétés riches, même si elles sont familiales ». Il a également dit au comité des finances que le projet de loi C-208 comportait suffisamment de garde-fous pour empêcher l'évitement fiscal. Il nous appelle néanmoins à la vigilance parce qu'il sera peut-être nécessaire d'ajuster les garde-fous plus tard.
Comme tous mes collègues, je voulais m’assurer que le projet de loi n’offrait pas d’avantage indu aux grandes entreprises. J’ai donc posé des questions très précises à M. Janzen à ce sujet. Il a dit que cela ne profitait pas aux grandes sociétés, « en partie grâce aux garde-fous prévus dans le projet de loi, mais aussi parce que, pour les grandes entreprises [...] l'article 84.1 et l'exemption pour gains en capital n'entrent même pas en ligne de compte. Les chiffres sont suffisamment élevés pour que ce soit simplement... Ce n'est pas important pour les grandes entreprises privées. Cela aide vraiment les petites entreprises privées ».
Il est clair que ce projet de loi établit un juste équilibre entre l’équité fiscale et la prévention des abus. J’incite tous les députés qui ne partagent pas cet avis à examiner les témoignages entendus par le comité des finances. Ils y verront que des experts se penchent sur ces préoccupations et exhortent le gouvernement à adopter rapidement le projet de loi.
À l’étape de la deuxième lecture, 145 députés libéraux ont voté contre ce projet de loi par ailleurs très sensé. Pendant ce temps, les députés de tous les partis de l’opposition l’ont appuyé, de même que deux députés libéraux. Je suis sincèrement reconnaissant envers les deux députés libéraux qui ont voté en faveur de ce projet de loi. Ils ont reconnu les effets positifs que cette mesure aurait sur leurs concitoyens. J’espère que les témoignages que nous avons entendus depuis lors permettront à d’autres députés libéraux de mieux comprendre pourquoi ils devraient appuyer le projet de loi C-208. Les électeurs de leur circonscription méritent l’équité fiscale.
Je conclurai en remerciant le député de Brandon—Souris d’avoir présenté cette mesure législative pertinente. Ses efforts vont vraiment améliorer la vie de nombreux propriétaires de petites entreprises et de familles agricoles. Au fil des ans, différents partis ont présenté des versions de ce projet de loi, ce qui montre que celui-ci bénéficie de l’appui de tous les partis. Il est temps de lui faire franchir la ligne d’arrivée.
J’invite tous mes collègues à appuyer les petites entreprises et à voter en faveur du projet de loi C-208. Adoptons-le et renvoyons-le au Sénat. J’espère qu’il sera adopté aussi rapidement qu’à la Chambre. Je suis heureux d’avoir eu l’occasion d’en parler.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège pour moi de pouvoir prendre la parole à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi.
Lors de son assemblée générale annuelle, le Syndicat de la relève agricole d'Abitibi-Témiscamingue a donné comme mandat aux députés fédéraux de la région d'Abitibi-Témiscamingue d'appuyer le projet de loi C-208 et de contribuer activement à son adoption avant les prochaines élections. C'est donc un peu le rôle que je joue aujourd'hui alors que je clos le débat en troisième lecture.
La résolution du Syndicat porte sur l'équité dans les transferts de fermes agricoles. À l'heure actuelle, lorsqu'une personne vend ses actions dans sa petite entreprise ou sa ferme incorporée en société à un membre de sa famille, la différence entre le prix de vente et le prix initial d'achat est considérée comme un dividende. Par contre, si l'entreprise ou la ferme incorporée est vendue à une personne qui n'est pas membre de la famille, cette transaction est considérée comme un gain en capital.
Considérant que le projet de loi C-208 accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux familles de pêcheurs le même traitement fiscal qu'elles vendent leur exploitation à un membre de la famille ou à un tiers, et considérant que le paysage économique de notre région est composé de plus en plus de fermes incorporées et de sociétés de pêche familiales, le Syndicat de la relève agricole d'Abitibi-Témiscamingue a adopté cette résolution et je suis là pour l'honorer.
J'ai eu l'occasion de participer au débat sur ce projet de loi en novembre dernier et je rappelle un peu l'esprit de ma présentation: aussi incroyable que cela puisse paraître, il est aujourd'hui plus avantageux pour un entrepreneur de céder son entreprise à des actionnaires extérieurs plutôt qu'à des membres de sa propre famille. En effet, comme je l'ai dit, selon la loi en vigueur actuellement, le transfert d'une entreprise à un membre de la famille est traité comme un dividende et non comme un gain en capital, contrairement à la vente à un tiers. Par conséquent, le propriétaire n'a pas le droit à l'exonération cumulative des gains en capital s'il décide de vendre son entreprise à ses enfants.
Le Bloc québécois est favorable au projet de loi C-208. Ma formation politique milite depuis plusieurs années déjà pour encourager et faciliter le transfert d'une entreprise familiale, surtout dans le domaine de la pêche et de l'agriculture. J'aimerais aussi souligner le travail de mon collègue, le député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères, qui a eu l'occasion de parler avant moi et qui avait déjà déposé à une autre époque le projet de loi C-275.
Encourager et faciliter le transfert d'entreprises familiales est donc une demande du Bloc québécois depuis plus de 15 ans. Pour les Québécois, le Bloc québécois et moi-même, la relève entrepreneuriale est importante. Elle est importante aussi pour l'avenir de nos PME en général, mais surtout pour les entreprises agricoles en région, notamment en Abitibi-Témiscamingue. Peut-être aurons-nous bientôt l'occasion de parler au passé du projet de loi C-208 et de ses conséquences, une idée qui me remplit d'enthousiasme.
La législation actuelle n'a aucun bon sens. Qu'est-ce qui motive le Parti libéral à voter contre le projet de loi C-208? On parle de possibilités d'abus fiscal et de fraude fiscale, mais on sait que le directeur parlementaire du budget a remis en question le montant des pertes qu'estimait le gouvernement libéral, l'évaluant à plusieurs dizaines ou centaines de millions de dollars au lieu de milliards de dollars. À ce sujet, je ne m'explique toujours pas pourquoi le gouvernement ne lutte pas contre les paradis fiscaux.
J'aimerais relater le commentaire d'un agriculteur de chez nous, un ami, Simon Leblond, qui était président de la Fédération de la relève agricole du Québec à l'époque où je travaillais pour le syndicat. Il mentionne, dans le cas de transferts de fermes apparentées, l'importance de maintenir un bassin de producteurs suffisant pour conserver les services qui gravitent autour des entreprises agricoles et, plus globalement, pour assurer le dynamisme du secteur, le faire découvrir à du monde déconnecté de l'agriculture, et assurer l'intérêt.
Les défis sont grands, et je trouve important de le mentionner. En Abitibi-Témiscamingue, comme partout ailleurs, existent l'accaparement des terres, la financiarisation des terres agricoles, toutes les questions de la sécurité du revenu, les services vétérinaires pour les animaux de ferme, l'assurance-récolte de céréales, le drainage agricole, etc. Ces défis sont grands, et améliorer l'accès à la terre et les conditions de vie des jeunes producteurs et productrices du Québec est une façon d'assurer un avenir agricole à la jeunesse québécoise.
Plus il y aura de relève sur les terres agricoles, plus on va pouvoir offrir de services. C'est une roue qui tourne et elle a malheureusement tourné dans le mauvais sens. J'ai cependant espoir qu'elle pourra revenir du bon côté et que l'on verra de plus en plus de jeunes s'installer. Le prix des terres, le coût des quotas et les nouvelles formes de production entraînent chaque année une augmentation des coûts et la bureaucratie est de plus en plus lourde, rendant l'accès à la terre et le quotidien des agriculteurs de plus en plus difficiles. Nous, politiciens, avons une responsabilité à ce chapitre. Je le répète: il n'est pas normal qu'il soit plus avantageux de vendre à un tiers qu'à sa propre famille.
Dans son budget de 2016, le gouvernement du Québec avait présenté des mesures pour favoriser le transfert d'entreprises familiales des secteurs primaires et manufacturiers. Ces mesures, par un changement à la Loi sur les impôts, assouplissent la règle qui empêche d'utiliser l'exemption de l'impôt sur le gain en capital par le vendeur. Le Québec a réglé cette affaire, alors que cela tarde toujours au fédéral — du moins cela tardait jusqu'à maintenant. On rappelle que le directeur parlementaire du budget a évalué les coûts de ces mesures, et ils sont bien moindres que ce que prétendait le gouvernement fédéral.
J'aimerais revenir sur l'allocution de mon collègue de Berthier—Maskinongé au sujet du projet de loi C-208 en deuxième lecture. Tout en saluant le leadership de notre collègue de Brandon—Souris, que je salue aussi d'ailleurs, je me permets une parenthèse. J'aimerais féliciter le Parti conservateur pour son leadership dans ce débat, parce qu'on a vu, en troisième lecture, le projet de loi C-208 se faire accorder la priorité à deux reprises. C'est pour cette raison que nous en débattons aujourd'hui. J'ai espoir que, d'ici une semaine, nous pourrons voter ce projet de loi pour qu'il soit enfin envoyé au Sénat et qu'il puisse ensuite recevoir la sanction royale. Ce serait une bénédiction enfin souhaitée par tout le monde. Je donnerai des exemples bientôt, mais je tenais à le souligner.
Le député de Berthier—Maskinongé a dit:
[...] cependant, il est vraiment question ici de nos petites et moyennes entreprises, de notre tissu économique. Il faut les maintenir en vie, il faut assurer la survie de nos entreprises, il faut que nos petites entreprises continuent d'exister et ne se retrouvent pas dans une situation désavantageuse qui fera qu'elles seront achetées par de grosses entreprises. Si ces petites entreprises continuent d'exister, ce sont nos régions qui vont continuer d'exister. C'est pour cela que, ce soir, je lance l'appel à tous mes collègues.
Je maintiens donc cet appel de mon collègue de Berthier—Maskinongé, parce que, au Bloc québécois, nous défendons les entreprises à échelle humaine.
J'aimerais aussi mentionner que j'ai pu m'intéresser aux débats qui ont eu lieu quand le projet de loi C-208 a été renvoyé au Comité permanent des finances. Le 9 mars dernier, la présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec, Julie Bissonnette, productrice laitière à L'Avenir, et Philippe Pagé, directeur général de la FRAQ et maire de Saint-Camille, ont notamment mentionné:
Le projet de loi C-208 est important pour la relève, puisque nous sommes persuadés qu'il facilitera les transferts de ferme apparentés et réglera plusieurs problèmes d'équité, en plus de favoriser le maintien d'un milieu agricole fort
Pour un organisme qui a comme mission de défendre les intérêts de la relève et d'améliorer leurs conditions d'établissement, la position est très claire. Les représentants de la Fédération avaient aussi comme objectif de sensibiliser le Comité au fait que plusieurs jeunes au Canada voient leur rêve s'envoler à cause de règles fiscales mal adaptées. Ils ont ajouté:
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Un transfert familial a six fois plus de chances de réussir qu'un transfert externe. De plus, 70 % des entrepreneurs québécois, tous secteurs confondus, disent souhaiter voir leur entreprise demeurer dans la famille. Encore aujourd'hui, le transfert apparenté reste le moyen privilégié pour les transferts de ferme. Notre système fiscal devrait cependant soutenir l'ensemble de la relève, et ce, peu importe le mode d'accès à l'entreprise, ce qu'il ne fait pas actuellement.
Ces propos ont aussi été défendus par Marcel Groleau, de l'Union des producteurs agricoles. On parle aussi de la fierté de réussir un transfert, évidemment. Au cours de la même rencontre, Marcel Groleau a mentionné:
[...] 98 % des fermes au pays appartiennent à des familles qui sont des propriétaires exploitants. Ce modèle fait la fierté des Canadiens. L'agriculture familiale favorise la croissance durable, la bonne gestion de l'environnement et le réinvestissement dans l'économie locale.
M. Groleau a aussi mentionné:
Selon une étude que la Banque de développement du Canada a menée en 2017, près de 40 % des petites entreprises seront transférées ou vendues d'ici la fin de 2022, car les propriétaires vont atteindre l'âge de la retraite.
L'urgence d'agir est également là. Évidemment, la référence au paragraphe 84(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu fait partie des choses qu'on doit réviser. La Loi n'a pas évolué en fonction du contexte et de la pression démographique qui s'applique aux fermes.
Je veux aussi mentionner l'appui de Daniel Kelly, président-directeur général de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, qui est venu au Comité permanent des finances et qui était très heureux de pouvoir exprimer la position très favorable, par ailleurs, de la FCEI sur le projet de loi. On rappelle que 17 % des entreprises envisagent activement de mettre fin à leurs activités, que le projet de loi C-208 permettrait un meilleur transfert et, surtout, qu'il est temps que la question soit résolue et que des mesures importantes soient prises.
Je termine en rappelant deux éléments mentionnés par M. Groleau, qui a fait part de données provenant de la Commission de protection du territoire agricole. Il a mentionné que tout est répertorié et que l'on constate que de plus en plus de transactions qui concernent des terres agricoles sont réalisées par des investisseurs plutôt que par des producteurs, que leur intérêt est de louer les terres en attendant de passer à autre chose.
Le diable est dans les détails, et il faudra s'assurer de passer à autre chose pour répondre aux besoins de la relève agricole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi très important qui pourrait, s'il est adopté, avoir des effets positifs pour d'innombrables agriculteurs et propriétaires de petite entreprise au pays.
Je remercie sincèrement le député de Brandon—Souris d'avoir présenté le projet de loi et accompli tant de progrès dans ce dossier. J'ai la chance de travailler avec mon collègue du Manitoba, que je respecte profondément pour la manière exceptionnelle dont il a représenté les gens de sa circonscription tout au long de sa carrière de député.
Le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, assurerait l'équité fiscale aux agriculteurs et aux propriétaires de petites entreprises du pays.
La plupart des Canadiens s'étonneront peut-être d'apprendre qu'en vendant une ferme ou une petite entreprise à un tiers inconnu, on bénéficie d'un meilleur traitement fiscal que si on vendait la même entreprise à un membre de la famille. La structure actuelle de la Loi de l'impôt sur le revenu pénalise les fermiers et les propriétaires de petite entreprise qui transfèrent leurs opérations à un membre de leur propre famille. La différence dans le traitement fiscal, si on vend à la famille plutôt qu'à un étranger, peut se chiffrer à des centaines de milliers de dollars en impôt additionnel.
Par exemple, imaginez un couple qui possède, depuis des décennies, un atelier local de réparation d’automobiles au Manitoba et qui souhaite prendre sa retraite. Ces propriétaires ont travaillé dur pour soutenir leur famille et leur communauté. La valeur de leur entreprise atteint maintenant 1 million de dollars. Une multinationale de réparation d’automobiles qui n’a pas de racines dans la communauté approche le couple, car elle souhaite acheter l’entreprise. Si les propriétaires vendent leur entreprise à ce tiers inconnu, ils devront payer 29 000 $ en impôts.
Leur fils aussi aimerait acheter l’entreprise locale, car il souhaite fonder une famille et gagner sa vie dans la communauté où il a grandi. Cependant, si le fils achète la même entreprise au même prix, ses parents pourraient payer jusqu’à 466 000 $ en impôts. C'est une différence de 437 000 $.
Le couple qui possède l’atelier de réparation d’automobiles doit maintenant prendre une décision. Vend-il à la multinationale, ce qui lui permettra de maximiser son fonds de retraite? Ou vend-il à son fils, ce qui permettra de garder l’entreprise au sein de la famille? Pourquoi les propriétaires de petite entreprise se trouvent-ils dans une situation où ils doivent choisir entre sacrifier leur fonds de retraite et supprimer le mot « familiale » de leur entreprise familiale? La réponse est évidente. Ils ne devraient pas avoir à faire un tel choix.
Cependant, des milliers de propriétaires d’entreprise passent l’ensemble de leur carrière à exploiter leur entreprise en pensant en confier un jour les rênes à leurs enfants. Avant de vendre leur entreprise, ils ne réalisent pas la différence dans l'impôt qu'ils devront payer. Cette situation met à risque leur retraite et leurs plans d’entreprise.
La circonscription de Dauphin-Swan River-Neepawa s'est bâtie grâce à l'apport de petites entreprises et du secteur agricole. Ces secteurs sont le moteur des communautés rurales dynamiques de notre région. J’ai grandi en région rurale au Manitoba et j’y ai passé ma vie entière. Je sais à quel point ces entreprises soutiennent nos communautés et les familles qui y vivent.
J’ai passé l’année dernière à visiter les régions rurales du Manitoba, afin de rencontrer les exploitants de petites entreprises pour connaître leurs priorités et leurs préoccupations. Parmi les préoccupations les plus importantes que j’ai entendues, il y avait le fait que les gens se demandent à quoi ressemblera l’avenir dans les régions rurales, alors que les générations âgées et plus jeunes déménagent dans les centres urbains. De nombreuses communautés rurales dépendent d’une seule entreprise pour se procurer un bien ou un service.
Je pense au magasin No. 5 Store, situé dans la ville rurale de Riding Mountain, qui se trouve entre la communauté de Neepawa et Sainte-Rose. Cette entreprise familiale est le seul fournisseur de biens et de services essentiels de la communauté de Riding Mountain. Les résidents locaux dépendent du magasin No. 5 Store pour les choses essentielles de la vie quotidienne, comme la nourriture et le courrier.
Des petites entreprises comme celles-là offrent aux familles les biens et services dont elles ont besoin pour gagner leur vie dans des collectivités rurales. Si de telles entreprises ferment leurs portes, les collectivités en souffriront.
Les grandes multinationales ne remplaceront jamais les entreprises familiales locales qui sont le moteur des collectivités rurales canadiennes. Les petites entreprises familiales donnent leur identité aux collectivités rurales. Nous devons faciliter leur transfert aux générations futures pour qu'elles puissent survivre. Sans les petites entreprises, le Canada rural disparaîtrait.
L'agriculture est aussi l'un des piliers de notre pays et de la région que je représente. En effet, les sociétés agricoles familiales contribuent énormément au tissu social et culturel du Canada rural. Toutefois, d'ici 2025, 25 % des agriculteurs auront 65 ans ou plus, et plus de 110 000 agriculteurs devraient prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie. Cela signifie que des milliers d'agriculteurs transféreront leur société agricole au moment de leur retraite.
Je tiens à rappeler aux députés que ce sont les agriculteurs qui entretiennent les liens les plus forts avec la terre. Ils ont profondément à cœur de pouvoir garder leur exploitation agricole dans la famille en espérant voir leurs enfants prendre soin de la terre aussi bien qu'eux.
Il y en aurait long à dire sur la ferme familiale. C'est plus qu'une entreprise et une exploitation; elle a une dimension générationnelle et sentimentale. C'est un mode de vie pour des centaines de milliers de Canadiens et leurs familles. La ferme familiale reflète un idéal qui mérite d'être préservé. Cependant, il est évident que l'agriculture doit faire face à de profonds changements démographiques. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de faciliter cette transition de taille pour assurer la prospérité future du secteur agricole canadien.
Malheureusement, sous le régime fiscal actuel, les agriculteurs ne peuvent transférer la ferme familiale à leur famille sans subir un traitement fiscal injuste. En tant que parlementaires, nous devons assurer un avenir durable aux collectivités rurales en prenant des mesures pour créer des emplois et promouvoir la prospérité économique. C'est ce que ferait le projet de loi C-208.
Le projet de loi C-208 permettrait à la famille de rester dans l'entreprise familiale. Il assurerait l'avenir de la ferme familiale. Il assurerait un traitement équitable à d'innombrables Canadiens tout en préservant les collectivités rurales, qui sont la pierre d'assise de notre pays.
Madame la Présidente, étant donné que mes collègues ont énoncé tous les détails aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture et lors de l'étude des versions antérieures du projet de loi, je n'y reviendrai pas maintenant.
Ce soir, je veux commencer par remercier tous ceux qui ont contribué à amener le projet de loi C-208 à cette étape-ci. Si mes collègues conservateurs n'avaient pas accepté d'échanger les périodes d'intervention qui leur étaient réservées pour leurs projets de loi d'initiative parlementaire, nous n'aurions jamais atteint l'étape de la troisième lecture avant l'ajournement d'été. Je leur en suis extrêmement reconnaissant.
En ce qui concerne mes collègues de Prince Albert, de Saskatoon—Grasswood et de Regina—Qu'Appelle, je leur suis éternellement reconnaissant de leur soutien et de leur aide. D'ailleurs, je veux qu'ils sachent que nous sommes sur le point d'adopter le projet de loi et de le renvoyer au Sénat.
Au cours de la dernière année, j'ai discuté avec de nombreux députés à propos de l'importance de corriger cette injustice flagrante de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce projet de loi vise un objectif simple. Il va rendre les règles du jeu équitables en accordant le même traitement fiscal aux familles, peu importe qu'elles transfèrent leur entreprise à leurs enfants ou à un étranger. Il en résultera un nombre accru d'entreprises locales, comme l'ont souligné beaucoup de députés qui se sont exprimés à propos du projet de loi, c'est-à-dire le type d'entreprise qui s'implique dans la communauté et qui procure de l'emploi stable à quantité de personnes. Ce projet de loi fera en sorte que des entreprises agricoles et de pêche pourront rester dans le cercle familial, de même que d'autres petites entreprises admissibles.
Le projet de loi C-208 enverrait un message d'espoir aux jeunes agriculteurs qui veulent poursuivre le travail amorcé par leur famille. Par-dessus tout, il rendrait la Loi de l'impôt sur le revenu plus équitable. Les parents ne seront plus forcés de faire un choix entre s'assurer une retraite confortable en vendant à un étranger ou être lourdement pénalisés sur le plan fiscal en vendant à un membre de leur famille, qu'il s'agisse de leur fils, de leur fille ou de leurs petits-enfants. Chacune des communautés du Canada profitera des retombées positives de l'adoption de ce projet de loi.
Comme je l'ai indiqué dans mon allocution il y a deux semaines, le projet de loi jouit d'un appui bipartite. Je salue mes collègues de Provencher et de Dauphin—Swan River—Neepawa et je les remercie de leurs bonnes paroles et de leurs allocutions. Je remercie aussi les députés des autres partis qui ont prononcé un discours en appui au projet de loi aux étapes de la deuxième lecture, de la troisième lecture et de l'étude en comité, ainsi que toutes les personnes qui ont témoigné.
En particulier, je remercie le député de Malpeque, qui se trouve à être le président du comité des finances, d'avoir annoncé qu'il voterait en faveur du projet de loi C-208. Je le remercie également de son intervention bienveillante à la Chambre aujourd'hui.
Bien que, comme nous connaissons tous les bonnes intentions qui animent le député de Winnipeg-Nord, que je connais bien, j'ai trouvé que les observations formulées dans son discours sur le projet de loi il y a quelques semaines étaient à côté de la plaque. Je sais que s'il avait pris le temps de lire les mémoires et les témoignages recueillis par le comité des finances, il aurait su que l'on avait véritablement répondu à toutes les préoccupations qui figuraient dans ses notes ou qui avaient été exprimées par le ministère des Finances.
Je dirai à mes collègues libéraux, qui ont quasiment tous voté contre le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, que je sais comment cela se passe. Je me doute que les whips des partis et les autorités leur ont dit de voter contre le projet de loi. Je les implore quand même d'écouter les habitants de leurs circonscriptions qui veulent que ce projet de loi soit adopté, de passer en revue ce que les fiscalistes ont dit et de demander aux entrepreneurs, aux agriculteurs et aux membres des organisations de leurs circonscriptions s'ils appuient ce projet de loi. Je peux assurer à tous mes collègues que, s'ils le font, ils constateront que le projet de loi bénéficie d'un consensus quasi universel.
Nous résoudrons, une fois pour toutes, ce problème de longue date, auquel un grand nombre de familles sont confrontées quand elles veulent vendre leur entreprise ou leur exploitation à leurs enfants ou à leurs petits-enfants.
J'attends avec impatience le vote final, la semaine prochaine, et je demande amicalement à tous mes collègues d'appuyer le projet de loi pour qu'il puisse être débattu à l'autre endroit et adopté.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La COVID-19 en Alberta
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de la discussion d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit la crise de la COVID-19 en Alberta.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Madame la Présidente, je remercie la présidence de nous permettre de tenir ce débat d'urgence aujourd'hui. C'est un débat extrêmement important, et je suis reconnaissante de pouvoir y participer au nom des résidants de ma circonscription, de la population albertaine et des gens de l'ensemble du pays qui sont vivement préoccupés par la situation dans ma province.
Nous sommes ici ce soir parce que ma province, l'Alberta, doit faire face à une crise qui menace l'ensemble du pays. Encore une fois, près de 2 000 nouveaux cas de COVID-19 ont été signalés aujourd'hui. L'Alberta a le taux d'infection par habitant le plus élevé du pays, soit le double du taux observé en Ontario. C'est le taux d'infection le plus élevé en Amérique du Nord, et l'un des plus élevés dans le monde. Dans certaines régions de la province, le taux d'infection est plus élevé qu'en Inde.
Les services de soins intensifs de l'Alberta sont presque au maximum de leur capacité. Il n'y a plus de place pour des cas graves de COVID-19. Le système de santé n'a pas d'autres ressources pour résoudre cette crise. Le système de soins actifs de l'Alberta est au bord de l'effondrement.
À la fin de la semaine dernière, les Services de santé de l'Alberta ont demandé aux médecins d'examiner un nouveau protocole, le cadre de triage aux soins intensifs, qui est conçu pour guider les médecins en cas de « situation désastreuse » pour laquelle « la demande de soins intensifs essentiels à la vie est supérieure aux ressources disponibles. » Autrement dit, pour la première fois de l'histoire, les médecins de l'Alberta ont reçu des instructions à suivre en cas d'urgence pour déterminer les patients qui recevront un traitement qui leur sauvera la vie, et ceux qui n'en recevront pas, ou pour déterminer ceux qui vont vivre et ceux qui vont mourir.
Tout le monde en conviendra certainement, les médecins de l'Alberta ne sont pas heureux qu'on en soit arrivé là. Le docteur Noel Gibney d'Edmonton, qui copréside le comité de réponse à la pandémie d'Edmonton, a déclaré que la mise en œuvre du cadre de triage s'avérerait dévastatrice pour les médecins, le personnel infirmier et d'autres travailleurs de la santé en première ligne. Il a dit:
Cela imposerait une détresse morale considérable aux médecins et au personnel infirmier des soins intensifs, qui verraient des patients être envoyés en soins palliatifs, alors qu'ils survivraient normalement avec des soins intensifs appropriés, quoiqu'ils soient très malades.
Lundi dernier, 50 médecins spécialistes en médecine intensive, y compris le Dr Gibney, ont écrit une lettre ouverte au premier ministre Jason Kenney pour le prévenir qu'il n'y avait pas assez de travailleurs en soins intensifs en Alberta pour prendre en charge plus de patients, le suppliant de faire quelque chose pour mettre un frein à la croissance exponentielle des cas. Pourtant, hier soir, lors d'une annonce très attendue qui a été diffusée à heure de grande écoute, Jason Kenney a refusé de répondre aux questions des journalistes. Il a encore une fois échoué à diriger l'Alberta pour qu'elle traverse cette crise.
Si les députés veulent savoir pourquoi la situation est si dramatique en Alberta, pourquoi d'autres provinces ont mieux résisté à la troisième vague, la réponse est claire: c'est la faute de Jason Kenney. Depuis le début de cette pandémie mondiale, il a laissé tomber les Albertains. Son approche à la Donald Trump par rapport à la COVID-19 nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui, c'est-à-dire dans une véritable crise.
Depuis le début de la pandémie mondiale l'an dernier et au fil des vagues d'infection, Jason Kenney a cédé aux pires éléments de sa base politique en minimisant la menace mortelle que pose la COVID-19 et en rabaissant les mesures pour freiner la transmission du virus. À maintes reprises, il a dit que le coronavirus ne provoquait rien de plus qu'une grippe, même après que les experts médicaux nous ont prévenus que de comparer cette maladie à une grippe était trompeur et nuisait aux efforts de santé publique. Il a persisté même après les répercussions dévastatrices de la COVID-19 sur les aînés, en particulier ceux qui vivent dans des établissements de soins de longue durée.
À l'instar de Donald Trump, le premier ministre Kenney a promis que la grippe s'en irait. Au lieu de fermer les écoles pour prévenir la transmission, Jason Kenney a affirmé qu'il n'y avait pas de transmission dans les écoles. Lorsque les données de son propre gouvernement ont démenti cette affirmation, lorsque nous avons vu des éclosions survenir dans une école après l'autre, il a mis fin à la recherche des contacts pour les cas déclarés dans les écoles parce que, évidemment, on ne peut quantifier ce que l'on refuse de mesurer.
Mes enfants fréquentent ces écoles. Chaque jour, je suis terrifiée à l'idée de les envoyer à l'école. C'est terrifiant pour mes enfants, mais c'est aussi terrifiant pour les enseignants, qui travaillent en première ligne et qui n'ont pas priorité pour se faire vacciner. Il est terrifiant de craindre, jour après jour, de ramener la COVID à la maison et de la transmettre à ses voisins ou à sa famille. C'est terrible. Le meilleur ami de mon fils a contracté la COVID-19.
En août, j'ai proposé une motion nécessitant le consentement unanime qui demandait au gouvernement du Canada de verser 2 milliards de dollars aux provinces pour appuyer un retour en classe sécuritaire. De cette somme, 262 millions de dollars sont allés aux écoles de l'Alberta. Nous comptions sur l'intervention du gouvernement fédéral, car nous ne pouvions compter sur notre gouvernement provincial pour faire le nécessaire afin de protéger les enseignants, les élèves et nos êtres chers.
Plutôt que de prendre des mesures pour lutter contre l'infection de la population itinérante, Jason Kenney prétend que les itinérants sont, apparemment, immunisés contre la COVID-19, déclarant qu'ils ont « un taux très élevé de résistance immunitaire à une telle influenza ». Encore une fois, il appelle cela « une influenza ».
Nos aînés étaient en train de mourir, et M. Kenney minimisait la gravité de la COVID-19 en comparant l'âge moyen des gens qui en mouraient alors, soit 83 ans, à l'espérance de vie moyenne, soit 82 ans. C'était vraiment insensible et cruel. Il a blâmé tout le monde pour les problèmes qui sont survenus en Alberta. Il a dit que les gens assistant à des fêtes d'anniversaire étaient responsables de la transmission de la COVID-19. Il a blâmé la communauté sud-asiatique pour les taux de transmission élevés à Calgary.
La semaine dernière, je suis intervenue à la Chambre parce que Jason Kenney a dit que les Autochtones étaient à blâmer pour les taux d'infection élevés à Wood Buffalo, alors qu'il sait, comme moi et comme tout le monde, que ce sont les camps pour les travailleurs des sables bitumineux qui en sont la cause. Wood Buffalo n'est qu'une des zones chaudes en Alberta, mais elle est importante parce qu'une augmentation des infections là-bas pourrait entraîner la propagation rapide de la maladie dans le reste du pays.
En Alberta, les travailleurs du secteur pétrolier et gazier ont été jugés essentiels par le Parti conservateur uni de Jason Kenney. Cela signifie que des dizaines de travailleurs des sables bitumineux de partout au Canada prennent des vols à destination et en provenance de la région depuis le début de la pandémie.
Il se peut que son plus grand échec soit la décision de tourner autour du pot en ce qui concerne les restrictions liées à la COVID. Franchement, je crois qu'il s'agit de la leçon la plus importante qu'il faut tirer de la pandémie. L'incapacité à reconnaître la réalité de la COVID-19 et à s'engager à mettre fin à sa propagation a des effets dévastateurs sur notre santé, nos vies et notre économie. Nous avons vu à maintes reprises que les demi-mesures ne fonctionnent pas.
Je dois dire que Jason Kenney a été le roi des demi-mesures pendant la pandémie. Un jour, il impose des restrictions et, le lendemain, il les réduit. Il veut s'en remettre à la responsabilité personnelle plutôt qu'à l'action gouvernementale, mais cela a placé les Albertains dans une situation dévastatrice.
La semaine dernière, face aux preuves irréfutables venant du monde entier qui montrent que les restrictions sont très efficaces pour arrêter la propagation des infections et qu'elles représentent l'un des seuls moyens de lutter contre la COVID-19, mis à part les vaccins, on nous a dit qu'il était faux de croire que les confinements empêchent la propagation virale.
Maintenant, à cause du manque de leadership de Jason Kenney, à cause du gouvernement provincial qui a dit aux autorités policières de ne pas appliquer les quelques restrictions en place, à cause de la véritable farce qu'est devenu le gouvernement gaffeur de l'Alberta, nous avons la plus grande crise de santé publique que la province ait jamais connue. Malgré tout cela, malgré le taux d'infection le plus élevé en Amérique du Nord, malgré la crise dans les unités de soins intensifs, je demeure la seule députée de l'Alberta à dénoncer Jason Kenney et cette situation insensée.
Avec un taux de positivité de 13 % cette semaine, les foyers d'infection comme Wood Buffalo sont le signe que la crise de la COVID-19 en Alberta deviendra bientôt la crise de la COVID-19 au Canada si rien n'est fait. Nous assistons à une course entre les vaccins et les variants. C'est vrai partout au Canada et partout dans le monde, mais nous sommes en train de perdre la course en Alberta. Lundi dernier, les services de santé de l'Alberta ont cessé les tests de détection des variants préoccupants: c'est inutile, les variants ont pris les devants.
À l'heure actuelle, pratiquement chaque personne atteinte de la COVID-19 en Alberta a été infectée par un variant préoccupant. Si nous n'agissons pas, la boîte de Pétri de la COVID-19 qu'est devenue l'Alberta va assurément faire naître de nouveaux variants. Ce n'est qu'une question de temps.
La priorité doit maintenant être de stopper l'augmentation exponentielle du nombre d'infections en Alberta, et ce, pour sauver des vies et pour ne pas placer les médecins, le personnel infirmier et les autres professionnels de la santé dans une situation traumatisante où ils doivent dire « non » à des patients qui ont désespérément besoin d'aide. Il est absolument crucial de prévenir l'émergence d'un nouveau variant qui mettrait en péril tous les Canadiens. C'est dans l'intérêt de chacun et chacune d'entre nous.
L'Alberta ne doit pas être laissée à elle-même pour gérer cette crise. L'enjeu est trop important, et je dois avouer que Jason Kenney n'est pas le seul responsable de la situation peu enviable des Albertains. Le gouvernement du Canada a aussi une part de responsabilité dans cette crise. Depuis le début de la pandémie, Jason Kenney a fermement axé ses politiques sur l'objectif de protéger les moyens de subsistance et la vie des Albertains. L'économie a été au cœur des décisions qu'il a prises. Or, nous savons maintenant que les pays et les provinces qui ont déployé des efforts pour stopper la propagation de la COVID-19 s'en tirent mieux sur le plan économique, car les deux aspects sont intrinsèquement liés. L'Alberta a échoué sur toute la ligne.
L'Alberta affiche les pires taux d'infection au pays et son économie est celle qui souffre le plus. Le premier ministre répète souvent qu'il défend nos intérêts et que tous les Canadiens — je rappelle ici au premier ministre que l'expression « tous les Canadiens » inclut tous les Albertains — recevront le soutien dont ils ont besoin pour traverser la pandémie de COVID-19. Si c'était vrai, si le gouvernement fédéral était réellement prêt à fournir aux Canadiens le soutien nécessaire, les premiers ministres provinciaux comme Jason Kenney et Doug Ford auraient pu imposer les règles strictes requises pour enrayer la propagation du virus sans avoir à se préoccuper de l'économie.
À vrai dire, Jason Kenney n'est pas le seul à avoir fait l'erreur d'adopter des demi-mesures. Après avoir promis des congés de maladie, le gouvernement a mis en place un pseudo-programme de congés de maladie. Après avoir promis une aide au revenu pour les travailleurs, il a mis en place un programme qui ne fonctionnait pas pour au moins le tiers des travailleurs touchés. Après avoir promis des programmes qui aideraient les entreprises, il a mis en place des programmes qui excluaient d'innombrables petites entreprises, les entreprises individuelles et les travailleurs autonomes. Après avoir promis des emplois étudiants, il a conçu un programme impossible avec une organisation incapable de le livrer, et les emplois n'ont jamais été créés.
À ma demande, la Chambre a consenti à l'unanimité à protéger les diplômés récents, mais le gouvernement n'a pris aucune mesure dans ce sens. Dans le discours du Trône, il a promis de prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, il a promis de venir en aide aux personnes handicapées, il a promis d'aider les travailleurs qui risquent de contracter la COVID-19 sur leur lieu de travail, il a promis de protéger le droit des travailleurs de refuser de faire une tâche dangereuse, mais chaque fois, il a manqué à sa parole.
Nous n'avons même pas réussi à le faire bouger dans un dossier qui devrait pourtant être le plus important de tous en période de pandémie mondiale: l'assurance-médicaments. Le gouvernement n'a pas voulu aller plus loin que la tenue d'une étude et il a voté contre la création d'un régime d'assurance-médicaments alors que la planète est secouée par une pandémie. Nous devrions faire prendre de l'expansion au réseau de la santé. Nous devrions doter le pays dès aujourd'hui d'un régime d'assurance-médicaments, car nous n'en avons jamais eu autant besoin, mais là encore, le gouvernement a abandonné les Canadiens.
Oui, Jason Kenney a été une véritable catastrophe pour l'Alberta. Cependant, son terrible travail est aggravé par les assises fragiles établies par le premier ministre du pays. Le gouvernement fédéral aurait dû mieux nous préparer à cette pandémie. Il aurait dû faire en sorte que tout le monde ait droit à des congés de maladie payés, mettre en place un régime d'assurance-médicaments et veiller à ce que les communautés autochtones soient mieux soutenues. Le premier ministre a vu les choses venir. Il a vu la situation en Alberta, et il n'a rien fait parce qu'il préférerait laisser l'Alberta brûler plutôt que d'aider Jason Kenney. Les premiers ministres de l'Alberta et du Canada se livrent tous les deux à des jeux politiques, alors que les Albertains sont en train de mourir. Des Albertains meurent à cause de l'inaction des gouvernements fédéral et provincial et des accusations réciproques qu'ils se lancent.
Tandis que ces gouvernements tentent de déterminer qui devrait porter le blâme, des familles perdent des êtres chers. Pas une seule des familles à qui j'ai parlé ne se soucie des champs de compétence. Pas une seule famille ne dit qu'elle ne veut l'aide d'aucun gouvernement pour sauver un être cher. Personne ne soutient que le fédéral ne devrait pas intervenir parce qu'il s'agit d'une compétence provinciale. Les gens veulent que leur représentant élu fasse tout en son pouvoir pour que leur être cher puisse éventuellement rentrer à la maison. C'est notre travail de mettre tout en œuvre pour aider les gens à survivre à la pandémie.
Il faut que le gouvernement fédéral écoute le NPD et il doit en faire davantage. Nous avons besoin d'aide pour acheminer plus de vaccins en Alberta, en particulier dans les points chauds qui ont été mentionnés. Il faut envoyer des vaccins dans ces endroits névralgiques sans tarder. C'est nécessaire et il faut en faire une priorité. Il faut corriger le programme des congés de maladie payés pour que les travailleurs puissent véritablement en profiter. Il faut corriger les systèmes de soins de longue durée et assurer la protection des aînés. Nous devons assurer la protection de tout le monde, de sorte que, lorsque ce sera terminé — et nous savons que d'autres pandémies surviendront à l'avenir —, nous aurons tiré des leçons et serons mieux préparés pour la prochaine fois.
J'ai l'impression que Jason Kenney et le premier ministre placent tous leurs espoirs dans les vaccins et un adoucissement de la température, et je peux le comprendre. Les vaccins sont la principale solution qui nous aidera à traverser la pandémie et à retourner auprès des membres de nos familles. Cependant, cette approche pose problème; on ne peut pas être sûr qu'elle sera efficace quand on sait qu'il y aura en Alberta 1 500, 1 700, 2 000 ou 4 000 personnes, voire davantage, qui seront infectées aujourd'hui. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'attendre. Dans cette course, chaque seconde compte, et nous devons faire face à une vague d'une ampleur sans précédent.
Nous savons que nous devons agir rapidement. L'Alberta a besoin de l'intervention du gouvernement fédéral. L'Alberta et l'ensemble du pays veulent que le gouvernement assume ses obligations et nous aide à traverser la troisième vague.
Les Albertains sont des gens exceptionnels. La plupart d'entre eux suivent les protocoles à l'égard de la COVID-19. La plupart des Albertains veulent contribuer à résoudre cette crise, mais ils ont besoin d'aide. Ils veulent que le gouvernement travaille directement auprès des communautés autochtones afin de leur offrir l'aide dont elles ont besoin pour traverser la troisième vague. Il nous faut de l'argent pour les services sociaux. Il nous faut une aide fédérale pour mettre en œuvre des programmes de vaccination rapide dans les régions qui sont le plus durement touchées. Le gouvernement doit tenir les promesses qu'il a faites aux Albertains.
Madame la Présidente, j'aimerais préciser à la députée que je suis venu ici ce soir pour participer à un débat concernant les décisions stratégiques fédérales en réponse à la COVID-19 dans la province que je représente. Nous ne sommes pas ici pour tenir un débat sur les décisions stratégiques provinciales.
J'exprime certainement mon opinion aux représentants élus provinciaux, et les dirigeants d'Ottawa doivent être disposés à travailler avec tous les partis. À la législature précédente, lorsque j'ai été élu député fédéral, nous avions trois députés provinciaux néo-démocrates et la première ministre de l'Alberta était néo-démocrate et j'ai fait tout en mon pouvoir pour travailler de manière constructive avec eux afin de trouver un terrain d'entente.
Il n'est pas constructif de la part de la députée de se servir de la Chambre des communes comme tribune pour s'en prendre aux décisions stratégiques provinciales. Il est toujours possible de se porter candidat aux élections provinciales. Toutefois, au Parlement fédéral, nous devons parler des frontières. Nous devons parler du fait que nous connaissons une troisième vague parce que le premier ministre n'a pas resserré les frontières. Nous devons parler du fait que le gouvernement fédéral ne réussit pas à approvisionner les provinces en vaccins.
Parlons des manquements du fédéral et laissons les débats provinciaux aux assemblées législatives provinciales, plutôt que d'utiliser cette tribune pour attaquer les politiciens provinciaux qui ne sont même pas ici pour se défendre.
Madame la Présidente, je voudrais bien vivre dans une province où je ne serais pas obligée de dénoncer le comportement du premier ministre. Je voudrais bien vivre dans une province où le premier ministre a pris la COVID-19 au sérieux, où il n'y a pas de troisième vague et où il n'y a pas de foyers de propagation où la situation est pire qu'en Inde. Malheureusement, je ne vis pas dans une telle province. Dans la province où je vis, des gens meurent.
Comme je l'ai dit dans mon discours, les gens en Alberta n'ont que faire des questions de compétence. Ils veulent de l'aide; ils ont besoin d'aide. Le premier ministre de la province est complètement dépassé par les événements, alors le premier ministre et le gouvernement fédéral doivent intervenir. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et dire que ce n'est pas notre problème, que nous n'avons pas la compétence pour agir.
Je rappelle au député que des gens de notre province vont mourir en raison de cette inaction.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d'avoir proposé le débat de ce soir. À mon avis, il est important que nous parlions de ce sujet dans tous les contextes, que l'on pense au fédéral, au gouvernement provincial ou à d'autres aspects. Cela dit, je m'inscris en faux contre ses observations selon lesquelles le premier ministre serait prêt à laisser l'Alberta brûler pour ne pas venir en aide aux Albertains. J'ose espérer que ces propos étaient quelque peu facétieux. Je ne pense pas qu'un seul député croit sincèrement que nous souhaitons qu'une province, qu'un territoire ou qu'une autre administration échoue à cet égard et déplore des morts. La députée voudrait-elle reformuler sa pensée pour nous permettre de mieux saisir ses inquiétudes?
Madame la Présidente, je vais reformuler ce que je voulais dire. Je suis très inquiète. J'ai l'impression que le premier ministre se livre à de petits jeux. Nous ne l'avons pas vu. Le gouvernement fédéral n'a pas fait preuve de leadership en Alberta. Il manque à l'appel.
Je ne doute pas que tout le monde à la Chambre peut entendre la frustration dans ma voix. Tous les jours, j'entends parler de la gravité de la situation en Ontario, au Québec ou dans d'autres régions du pays. C'est très inquiétant à l'échelle du Canada, mais je n'ai entendu personne, ni le premier ministre ni quiconque de l'opposition officielle, parler de la situation absolument terrifiante en Alberta. L'Alberta est en feu en ce moment, mais il n'y a pas de soutien. Les reproches fusent d'un côté et de l'autre. Il y a une tonne de...
[Français]
Madame la Présidente, je comprends les inquiétudes de ma collègue et je suis persuadé de ses bonnes intentions.
Le Québec a vécu la même chose lors de la flambée des cas dans les CHSLD. Cela préoccupait tout le monde. Je sais que c'est embêtant, mais on ne peut pas se substituer à l'Assemblée législative de l'Alberta et, surtout, au rôle de l'opposition, qui pourra assurément faire la démonstration des manquements du gouvernement Kenney.
J'aimerais que ma collègue me dise quels gestes le gouvernement fédéral pourrait poser, à court terme, pour à tout le moins endiguer ce qui est en train de se passer en Alberta.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais d'abord que, pendant la grave crise qui a touché les centres de soins de longue durée au Québec, le gouvernement fédéral est intervenu en faisant appel aux Forces armées canadiennes, et il a fait ce qu'il a pu pour venir en aide aux centres de soins de longue durée qui étaient manifestement débordés, alors nous avons déjà vu ce genre de situation auparavant, mais l'Alberta n'a pas reçu le même genre de soutien.
Pour ce qui est des mesures que nous pouvons prendre actuellement, nous pouvons livrer des vaccins à l'Alberta le plus rapidement possible et concentrer nos efforts là où on voit déjà une flambée des cas pour atténuer le problème. Nous pouvons mettre en place les mesures d'aide dont j'ai parlé dans mon intervention. Je pense que le gouvernement fédéral doit travailler avec le gouvernement provincial pour offrir cette aide, et que les deux gouvernements doivent être prêts à offrir et à accepter de l'aide.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de défendre ses concitoyens et sa province avec autant de fougue. Le fait qu'elle ait suscité ce débat est extrêmement important. Je pense que tous les Albertains et tous les Canadiens l'en remercient. Tout le monde voit à quel point les données enregistrées en Alberta sont tragiques. La province affiche le taux d'infection le plus élevé en Amérique du Nord. Une tragédie est en train de se produire.
La députée a parlé avec beaucoup d'éloquence des conséquences de l'absence de congés de maladie adéquats, une mesure que le gouvernement fédéral n'a pas mise en place, et de l'absence d'assurance-médicaments à un moment où les gens en ont cruellement besoin.
Il faut aussi mentionner que la production de vaccins au Canada améliorerait énormément la situation.
J'invite simplement la députée à dire ce qu'elle croit que le gouvernement fédéral devrait faire maintenant pour mettre un frein à cette tragédie, pour que le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral s'acquittent tous deux de leurs devoirs.
Madame la Présidente, ce que le gouvernement doit faire sur-le-champ, c'est collaborer avec le gouvernement provincial et reconnaître que l'Alberta traverse actuellement une crise et qu'il faut acheminer immédiatement des vaccins vers ces points chauds. Il faut fournir du soutien au système de santé. Il est sur le point de s'effondrer, et il faut absolument lui fournir du soutien sur-le-champ.
Les Albertains n'ont pas à faire les frais de l'incompétence de leur premier ministre. Nous devons offrir de l'aide à la province immédiatement. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés en espérant que la troisième vague se règle d'elle-même ou que nous remportions la course contre les variants d'une certaine façon. Nous devons en faire davantage maintenant, ce qui comprend faire en sorte qu'il y ait des vaccins et des congés de maladie, et que les gens ne soient pas obligés d'aller travailler quand ils sont malades.
Madame la Présidente, la situation est extrêmement grave, et notre cœur s'emballe alors que nous examinons les variants. Des membres de ma famille ont contracté la COVID-19, et, compte tenu du taux d'infection en Alberta, qui est 80 % plus élevé qu'en Ontario, il est évident qu'il faut en faire davantage.
Ma collègue croit-elle que nous devrions maintenant envisager d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence? Il est très difficile de convaincre les provinces de coopérer et de transcender les lignes de partis. Est-il temps d'envisager de coordonner notre intervention nationale?
Madame la Présidente, en ce moment, nous devons reconnaître enfin à quel point l'Alberta souffre et réfléchir aux mesures à prendre pour l'aider. J'espère que le débat fera partie de cette conversation très importante.
Le gouvernement fédéral doit parler avec le gouvernement provincial. Il doit y avoir une discussion. Le gouvernement provincial a besoin de soutien pour faire vacciner les gens, car il est manifestement dépassé par les événements.
Je ne suis pas certaine qu'il est nécessaire d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence à ce stade-ci. Ce que nous devons faire, c'est nous assurer que le gouvernement fédéral apporte un soutien de plusieurs façons, comme je l'ai mentionné. L'un des éléments clés sera de s'assurer que les Albertains reçoivent des vaccins.
Madame la Présidente, premièrement, j'aimerais offrir toute ma compassion à ma collègue. À l'écoute de son discours, j'ai pu comprendre sa peur et son inquiétude pour sa communauté, sa province et les gens là-bas. Tout comme elle, je suis inquiète.
Nous sommes à un point critique de la lutte contre la COVID-19, et la troisième vague frappe de nombreuses régions d'un bout à l'autre du pays. Comme l'a soulevé ma collègue, le nombre d'hospitalisations et d'admissions aux soins intensifs fracasse tous les records précédents. Malheureusement, il est vrai que cette troisième vague touche très sévèrement les Albertains. Comme je l'ai mentionné déjà, nous sommes dans une situation sans précédent à laquelle nous devons répondre ensemble et rapidement par des mesures sans précédent.
Le gouvernement a aidé l'Alberta. Évidemment, nous allons continuer d'être là pour l'Alberta et les Albertains. Nous avons pris des mesures récemment, tout comme nous l'avons fait pour les autres provinces aux prises avec une augmentation des éclosions. Nous collaborons continuellement avec nos homologues provinciaux pour partager les connaissances et fournir du soutien afin de renforcer les capacités des provinces à lutter contre la pandémie.
La députée a parlé de la vaccination. Malgré ses affirmations, elle sait très bien que nous continuons de livrer des vaccins aux provinces pendant qu'elles élargissent leurs programmes de vaccination. J'ai entre les mains les chiffres d'aujourd'hui: 17,2 millions de vaccins ont été livrés d'un bout à l'autre du pays et près de 15 millions de doses ont été administrées. Les choses avancent merveilleusement bien, mais nous devons continuer de nous protéger mutuellement tandis que la vaccination se poursuit. Le virus nous a souvent démontré qu'il est sournois et insidieux et peut gagner du terrain très rapidement si on ne le prend pas au sérieux.
Nous devons garder le cap sur la réduction des infections, continuer de nous protéger mutuellement et veiller à ce que les gens demeurent en sécurité dans leur communauté. C'est donc dire que, malgré notre fatigue, il faut continuer de suivre les consignes de la santé publique et faire tout notre possible, individuellement et collectivement, pour enrayer la propagation du virus. La vaccination marque la ligne d'arrivée, mais, tant que nous ne serons pas tous protégés, nous devons nous protéger mutuellement. Les entreprises, les gouvernements, les familles et les communautés doivent faire tout leur possible pour réduire les risques de transmission du virus.
Santé Canada a autorisé quatre vaccins contre la COVID-19, soit ceux de Pfizer-BioNTech, de Moderna, d'AstraZeneca et de Janssen. Pas plus tard qu'aujourd'hui, Santé Canada a autorisé l'utilisation du vaccin Pfizer-BioNTech pour les enfants âgés de 12 à 15 ans. Tous les vaccins autorisés se sont avérés très efficaces pour prévenir les hospitalisations et les décès.
Comme je l'ai dit, la distribution des vaccins aux provinces et aux territoires va bon train. Plus de 17 millions de doses de tous les vaccins autorisés contre la COVID-19 ont été remises aux provinces et aux territoires, et près de 15 millions de Canadiens ont reçu une première dose de vaccin.
Plus tôt cette semaine, nous avons reçu 2 millions de doses du vaccin Pfizer-BioNTech, ce qui est la plus importante livraison en provenance de ce manufacturier à ce jour. Le mois dernier, ma collègue la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé que le Canada a réservé des vaccins contre la COVID-19 auprès de Pfizer pour 2022 et 2023, avec des options de prolongation jusqu'en 2024. Comme nous le disons souvent, nous serons là pour les Canadiens dans la lutte contre la COVID, avec tout ce qu'il faut et aussi longtemps qu'il le faudra. Nous nous attendons à ce que tous les Canadiens admissibles et désireux de se faire vacciner aient accès à un vaccin bien avant septembre 2021. Cela fait partie de notre engagement envers les provinces et les territoires, avec lesquels nous luttons en toute solidarité contre la COVID-19.
Nous allons continuer de collaborer avec nos collègues et de leur offrir l'aide dont ils pourraient avoir besoin pour circonscrire les éclosions et assurer la sécurité de la population. Il peut par exemple s'agir d'acheter et de distribuer des vaccins et de l'équipement de protection individuelle, d'acheter des tests de dépistage rapide et d'en faciliter l'utilisation, de requérir les services d'entreprises privées pour distribuer les tests de dépistage rapide et intensifier la recherche de contacts. Pour chaque tranche de 10 $ qui servent à lutter contre la pandémie, 8 $ proviennent du gouvernement du Canada.
Une bonne partie du soutien sur place provient de l'initiative Soutien de la capacité d'intervention rapide. Ce programme, qui s'ajoute aux Accords sur la relance sécuritaire, fournit 19 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent augmenter la capacité de leurs établissements de santé, intensifier le dépistage et la recherche de contacts et offrir du soutien épidémiologique et divers autres services sociaux aux Canadiens. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent réagir plus efficacement en cas d'éclosion et réduire la propagation dans les zones chaudes, c'est-à-dire là où la pression sur le réseau de la santé est la plus forte. Ils peuvent aussi offrir des lieux où peuvent aller les familles et les gens qui contractent la COVID ou qui sont entrés en contact avec une personne infectée et qui ne pourraient pas s'isoler autrement.
Il va sans dire que cet argent peut aussi servir à consolider les services existants là où les besoins sont les plus criants. Le programme en question compte huit domaines d'intervention: l'équipe d'intervention en rapide en santé publique, la gestion des éclosions, le soutien à la vaccination, le dépistage de la COVID-19, les services et l'équipement de laboratoire, la recherche de contacts, les lieux sûrs d'isolement volontaire et le recrutement des ressources humaines.
Récemment, nous avons pu aider des systèmes de santé en difficulté, dont celui de l'Ontario, dans le cadre du programme d'aide en matière de ressources humaines en santé. Ce programme permettra d'offrir un remboursement aux provinces et aux territoires qui ont besoin de recourir aux ressources humaines en santé d'une autre administration. Cela aidera notamment à fournir des ressources humaines aux services de soins intensifs. Ce financement aide à soutenir les services de soins spécialisés en déployant du personnel au moment et à l'endroit où on en a besoin, y compris, entre autres, du personnel infirmier pour les soins intensifs, des médecins et des inhalothérapeutes. Chaque province ou territoire pourra recevoir jusqu'à 20 millions de dollars pour le déploiement de ressources vers d'autres endroits qui en ont besoin.
C'est véritablement l'occasion de faire montre d'un esprit d'équipe à l'échelle du pays. Les provinces et les territoires sont prêts à s'entraider, et le gouvernement fédéral veille au déploiement des ressources financières nécessaires pour affecter des ressources humaines là où on en a le plus besoin.
Je veux parler des tests et du dépistage, qui, de concert avec les mesures de santé publique, demeurent les principaux moyens employés pour ralentir la propagation de la COVID-19. Jusqu'à maintenant, plus de 25 millions de tests rapides ont été expédiés dans les provinces et les territoires. En les combinant avec l'attribution fédérale, on calcule que plus de 41 millions de tests rapides ont été distribués partout au pays.
La province de l'Alberta a récemment annoncé que plus de 2 millions de tests rapides seraient disponibles pour les entreprises de la province. Cela fait suite à la distribution réussie de plus de 1,2 million de tests rapides à des établissements de soins de longue durée, des hôpitaux, des refuges pour sans-abri, et d'autres foyers d'éclosion où le virus se transmet facilement. Ces tests rapides sont utiles. Ils peuvent contribuer à identifier des cas présymptomatiques ou asymptomatiques, ce qui permet d'isoler plus tôt les personnes atteintes et d'endiguer plus rapidement la propagation de la COVID-19 dans les lieux de travail, entre autres.
Comme autre exemple en Alberta, on retrouve le programme de dépistage des employés de Suncor, qui a été un des tout premiers membres du Creative Destruction Lab Rapid Screening Consortium. C'est bien son nom. Il s'agit d'une initiative novatrice du secteur privé qui consiste à utiliser le dépistage rapide de la COVID-19 afin d'assurer la santé des employés dans leur milieu de travail.
Le programme de dépistage de la COVID-19 mis en place par Suncor pour ses employés cible les centaines de travailleurs devant se déplacer régulièrement par avion pour mener des activités d'entretien dans le Nord de l'Alberta, au printemps et à l'été. L'entreprise utilise 100 000 tests de dépistage rapide, distribués par le gouvernement de l'Alberta, et fait passer plus de 300 tests par semaine. De plus, Suncor mène des tests de dépistage rapide auprès des communautés des Premières Nations et des communautés métisses de Fort McKay, y compris auprès des travailleurs des établissements régionaux de la santé et des principaux fournisseurs de soins dans les centres de soins pour les aînés. À ce jour, le gouvernement du Canada a fourni près de 3 millions de tests de dépistage rapide à l'Alberta pour appuyer des initiatives comme celle-ci.
Comme je l'ai dit, le gouvernement continue à collaborer étroitement avec l'ensemble des provinces et des territoires afin de s'assurer qu'ils disposent des outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, y compris en leur procurant des tests PCR et des tests rapides aux points de service, qui viennent s'ajouter à d'autres mesures de santé publique. Il s'agit là d'une couche de protection additionnelle qui peut contribuer à assurer la sécurité des travailleurs.
Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer le système de santé et l'adapter aux difficultés associées à la prestation de services de santé pendant la pandémie de COVID-19. Le mois dernier, j'ai annoncé la signature d'un accord bilatéral avec l'Alberta pour appuyer les efforts visant à élargir les services de santé offerts à distance aux Albertains. Nous savons que ces services sont une véritable bénédiction pour les Canadiens qui, un peu partout au pays, peuvent les obtenir à partir de chez eux en toute sécurité. Cet accord permettra à la province de disposer de fonds fédéraux pour accélérer la mise en œuvre des services de santé à distance pendant la pandémie. L'accord bilatéral permet à l'Alberta de recevoir près de 16 millions de dollars pour accroître ses efforts relativement aux services de santé à distance.
L'Alberta utilisera notamment cet argent pour fournir plus de renseignements dans le portail des patients My Health Record, pour accroître les capacités du portail et pour élaborer un cadre de sécurité et de protection de la vie privée applicable aux services à distance. Ces mesures permettront non seulement à la province d'améliorer l'accès aux services de santé, mais aussi d'accorder la priorité à la qualité des services ainsi qu'à la confidentialité et la sécurité des renseignements sur la santé, ce qui est, comme nous le savons, un facteur important pour les personnes qui accèdent aux services de santé à distance dans l'ensemble du Canada.
Nous savons que la COVID-19 pose un risque important pour la santé physique, mais nous savons aussi que la pandémie a eu de lourdes conséquences sur la santé mentale des gens. C'est pourquoi, au début de la pandémie, nous avons lancé l'Espace Mieux-être Canada, un portail en ligne qui offre un soutien gratuit en matière de santé mentale et de toxicomanie 24 heures par jour, sept jours par semaine, dans les deux langues officielles ainsi que dans 60 autres langues.
Le budget de 2021 prévoit un financement de 100 millions de dollars sur trois ans afin de favoriser les interventions novatrices en santé mentale parce que nous savons que de nombreux groupes ont été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Autochtones, les communautés racialisées et les Canadiens noirs. Il y a tellement d'organismes communautaires incroyables au Canada, notamment en Alberta, qui sont près des gens et qui savent mieux que quiconque comment fournir ces services. Nous voulons leur venir en aide, surtout à l'heure actuelle, puisque nous voyons la demande pour ce genre de services augmenter.
Heureusement, nous continuons à observer une diminution marquée du nombre d'éclosions dans les établissements de soins de longue durée. Nous veillons à ce que les résidants et les aidants naturels dans les établissements de soins de longue durée soient bien soutenus. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons consacré 6,4 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé. Ces fonds sont utilisés pour élargir son programme de soins de longue durée afin d'accroître la capacité d'intervention en cas de pandémie.
Je dois dire que la Fondation fait de l'excellent travail pour aider les établissements de soins de longue durée au pays à mieux s'outiller pour prévenir les infections et à prendre d'autres mesures pour protéger leurs résidants. Sur les 350 établissements de soins de longue durée et maisons de retraite qui reçoivent de l'aide dans le cadre de ce programme, 238 se trouvent en Alberta.
Je terminerai sur les quelques réflexions qui suivent concernant l'importance des consignes de santé publique. La vaccination va bon train, mais comme nous l'avons dit auparavant et comme nous pouvons tous le constater, nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge. Même les personnes qui sont vaccinées doivent continuer à suivre les consignes élémentaires de santé publique qui nous ont permis de rester en sécurité jusqu'ici. Même si les chiffres augmentent de jour en jour, de nombreux Canadiens — la majorité d'entre eux, en fait — n'ont pas encore reçu leurs deux doses. D'ici là, c'est en misant sur les mesures de santé publique que nous pourrons continuer de contenir la pandémie et de bien protéger la population.
Si nous levons les restrictions trop vite, le nombre de cas va remonter en flèche, comme le disent les modèles statistiques depuis le début. Les scientifiques avaient vu juste: si on lève les restrictions trop rapidement ou si on ne les applique pas avec assez de rigueur, les gens vont tomber malades et certains mourront. C'est la réalité. Même si c'est dur sur le moral et même si nous sommes tous épuisés, ce n'est pas le temps de lâcher; nous devons tous nous engager à continuer d'appliquer les mesures de santé publique, car elles ont fait leurs preuves.
L'expérience des autres pays nous a appris que l'application de mesures strictes de santé publique permet de ralentir la propagation de la maladie, ce qui laisse le temps aux autorités de vacciner la population et aux vaccins de faire leur œuvre. Nous en sommes à un moment critique dans la bataille contre la COVID-19. Nous devons être extrêmement vigilants et ne pas mettre inutilement en péril les progrès réalisés jusqu'à présent, même si nous pouvons enfin commencer entrevoir un avenir meilleur.
Bref, il faut poser des gestes fondés sur les données probantes et continuer de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de coordonner nos interventions. Il faut aussi garder les consignes de santé publique en place et encourager les Canadiens à continuer de prendre les précautions nécessaires pour se protéger. Il faut être patient et attendre encore un peu avant de baisser la garde. Les pouvoirs publics, les entreprises et la population doivent tous rester unis.
On ne peut pas faire comme si le virus n'existait pas. La COVID-19 n'est pas partisane. Elle ne s'intéresse pas à nos divisions. Elle les exploite, en fait. Elle profite des communautés et des pays qui ne travaillent pas de concert. C'est pourquoi le gouvernement fédéral est là, depuis le début, pour les provinces, les gens, les travailleurs et les entreprises. Nous sommes là pour les Canadiens depuis le début, et nous continuerons d'être là pour les Albertains à chaque étape. Alors qu'ils déploient beaucoup d'efforts pour se protéger les uns les autres, nous serons là pour leur offrir des ressources, des intervenants, des vaccins, de l'équipement, des tests et de l'aide financière pour les familles.
Le gouvernement du Canada continuera de soutenir les provinces et les territoires pendant que la lutte se poursuit. J'ai parlé avec Ie ministre Shandro la semaine dernière. Le premier ministre a parlé avec le premier ministre Kenney hier soir. Nous avons tous les deux réitéré que nous sommes prêts à aider l'Alberta et les Albertains en ces temps difficiles.
Je sais que les Albertains travaillent fort ensemble, et j'encourage chaque Canadien, chaque Albertain à accepter le vaccin lorsque son tour viendra. Les vaccins sauvent des vies et ils arrêtent la propagation. C'est le plus grand cadeau de santé que nous puissions nous offrir à nous et à notre collectivité.
Nous pouvons voir la ligne d'arrivée. Nous devons tous unir nos efforts pour empêcher le virus d'infecter de nouvelles personnes. Nous avons parcouru un long chemin au cours de la dernière année. Nous avons appris beaucoup de dures leçons. Le défi consiste maintenant à maintenir le cap. Le gouvernement du Canada est déterminé à le faire, et je sais que la population canadienne est tout aussi déterminée. Nous continuerons à nous soutenir mutuellement jusqu'à ce que nous ayons surmonté la troisième vague de la pandémie et que nous en sortions encore plus forts.
Monsieur le Président, si on jette un coup d'œil aux données publiées par l'organisme Our World in Data qui portent sur les taux de vaccination pour la COVID-19, le Canada se situait hier à environ 37,85 doses administrées pour 100 habitants. Si on compare ces chiffres à ceux des autres pays, on constate que le Royaume-Uni avait franchi ce seuil le 13 mars, soit il y a près de deux mois, tandis que les États-Unis l'ont franchi le 21 mars.
Si l'on compare les chiffres du Royaume-Uni à ceux de l'Alberta qui ont été comptabilisés il y a deux mois, on peut voir que dans cette province, il y avait 35 personnes aux soins intensifs, 254 hospitalisations et 4 500 personnes infectées. Ces chiffres sont considérablement différents de ce que l'on constate aujourd'hui.
La ministre peut-elle nous expliquer les raisons de ces délais et, avec le recul, nous dire ce qu'elle aurait fait différemment? Plus important encore, peut-elle nous dire dans quelle mesure l'analyse de ces chiffres aura une incidence sur les décisions du gouvernement à partir de maintenant pour améliorer la situation très pénible dans laquelle se trouve l'Alberta à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, pour commencer, je dirai que, durant sa campagne de vaccination, le Royaume-Uni continue d'imposer des mesures sanitaires extrêmement strictes, beaucoup plus strictes qu'en Alberta et dans beaucoup d'autres provinces du Canada. En fait, le Royaume-Uni a connu un vague très intense juste avant Noël et a été considérablement secoué. Ce pays impose donc des restrictions sanitaires contraignantes tandis qu'il procède à la vaccination.
Le rythme de vaccination dans notre pays est extrêmement encourageant. Comme le député de l'opposition le sait, le Canada se classe maintenant deuxième ou troisième parmi les pays du G20, selon la journée, tandis que l'on continue d'administrer des vaccins dans tous les territoires et les provinces. Ces derniers font un travail formidable et innovent de toutes sortes de manières pour arriver à vacciner les populations des points chauds et des milieux de travail, en utilisant les pharmacies, entre autres. Nous devons continuer à nous protéger mutuellement et collectivement tandis que nous menons à bien cette tâche.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté la ministre avec attention.
Je ne doute pas de sa bonne volonté à venir en aide à l'Alberta, à l'ensemble des provinces et au Québec dans ce contexte de pandémie. Cependant, la meilleure façon de venir en aide aux provinces, c'est d'avoir un système de santé robuste. Malheureusement, le financement n'est pas au rendez-vous.
J'aimerais demander à la ministre si elle est d'accord avec moi sur le fait que la meilleure solution est de hausser les transferts en santé à 35 %, comme le demande l'ensemble des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne conteste la nécessité d'investir continuellement dans les systèmes de santé du pays. D'ailleurs, c'était le but des sommes colossales que nous avons dépensées sans hésiter pendant la pandémie, dont 19 milliards de dollars qui sont transférés aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent améliorer leur système de santé. Le premier ministre l'a affirmé clairement: nous allons continuer de chercher des façons d'améliorer le système de santé public maintenant et dans le futur. C'est un enjeu important auquel nous avons toujours travaillé de façon soutenue.
Monsieur le Président, la ministre a parlé des camps de travail, de l'aide qui leur est apportée et de l'utilisation des tests rapides. Voici ce qu'a rapporté le Financial Post:
Le 30 avril, le gouvernement de l'Alberta indiquait que des éclosions de COVID-19 étaient survenues dans 14 camps de travail et installations de production du secteur des sables bitumineux [...]
Parmi les sites mentionnés, notons l'usine principale de Suncor, le site du projet Firebag, la mine de sables bitumineux de Fort Hills et le site du projet de Mackay River, ainsi que les sites d'Aurora et de Mildred Lake de l'entreprise Syncrude, maintenant administrés par Suncor.
Si les tests rapides étaient la solution, Wood Buffalo ne présenterait pas le taux d'infection à la COVID-19 le plus élevé au pays. La ministre compte-t-elle distribuer en priorité les vaccins dans les points chauds comme Wood Buffalo? Compte-t-elle donner la priorité aux communautés autochtones qui subissent les contrecoups des éclosions dans les camps de travail des sables bitumineux? Recevront-elles les vaccins en priorité?
Monsieur le Président, encore une fois, je suis de tout cœur avec la députée d'en face et je la remercie d'avoir proposé ce débat d'urgence. Je me suis également entretenue avec le maire de Wood Buffalo la semaine dernière, et nous avons discuté de la relation entre les petites municipalités, des camps de travail et des collectivités autochtones. Je suis du Nord de l'Ontario et, même si l'industrie y est différente, la dynamique y est très similaire. Nous avons parlé du rôle de la vaccination, du dépistage rapide et, effectivement, de l'isolement.
Je crois que le dépistage rapide ne peut se faire isolément. C'est un outil, une couche de protection supplémentaire. Il permet aux gens de savoir rapidement s'il y a des infections dans un lieu de travail. Toutefois, les étapes suivantes sont tout aussi importantes. Le maire a beaucoup parlé des mesures de soutien qui doivent être en place pour aider les gens lorsqu'ils sont infectés par la COVID-19.
Nous avons également parlé de vaccination ciblée, chose qui est entièrement du ressort de la province. La province a la capacité de distribuer les vaccins de manière ciblée et de cibler les foyers d'infection. D'ailleurs, c'est exactement ce que fait l'Ontario, tant sur le plan municipal que sur le plan provincial. Cette province distribue les vaccins d'une manière qui aide à réduire le nombre de cas dans les milieux et les régions où la situation est la plus précaire. Nous serons là pour soutenir la province de l'Alberta lorsqu'elle tiendra ces conversations.
Monsieur le Président, je veux orienter le débat vers une question connexe, parce que la ministre a soulevé un point crucial, soit que nous ne serons sortis du bois que lorsque tout le monde sera en sécurité et vacciné. C'est un problème planétaire.
Plus tôt aujourd'hui, dans un changement de cap historique pour les États-Unis, l'administration Biden a changé sa position et dit maintenant appuyer une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce afin que la protection des brevets soit levée pour que les pays en développement puissent fabriquer des vaccins et les inoculer aux gens qui en ont besoin.
Le Canada est-il prêt à agir et à enfin travailler à lever la protection des brevets des multinationales de la pharmaceutique?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir souligné que, effectivement, il s'agit d'un problème planétaire et que, comme à l'échelle locale, à l'échelle mondiale, tous doivent se serrer les coudes. La ministre du Commerce international et moi avons échangé des messages textes lorsque cela a été annoncé et, d'après ce que j'ai compris, le Canada s'apprêterait à appuyer cette idée. Je crois que la ministre serait cependant plus en mesure de donner des précisions à ce sujet, puisqu'il s'agit de l'un de ses dossiers.
Je crois comprendre que le gouvernement reconnaît l'importance de faire en sorte que tout le monde sur la planète ait accès aux vaccins le plus rapidement possible. Il faudra probablement que tous les pays mettent la main à la pâte, parce que ce ne sera pas évident, mais la pandémie nous a fait comprendre que, tant que tout le monde ne sera pas protégé contre la COVID-19, personne ne le sera. C'est un point très important à retenir.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de l'excellent travail accompli par la ministre, son personnel et les employés de Santé Canada.
Le Canada est un vaste pays, une fédération où les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones jouent tous un rôle crucial. Le ministère de la Santé a collaboré étroitement avec d'autres ministères, et ils ont mis en place toutes sortes des mesures de soutien inimaginables pour combattre le coronavirus.
La ministre peut-elle se prononcer sur l'importance de cette collaboration et de l'aide accordée aux provinces et aux territoires, étant donné la taille de notre pays?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir fait remarquer que la situation exige une totale collaboration à l'échelle internationale et nationale, voire ministérielle. Je n'ai jamais travaillé aussi étroitement avec mes homologues provinciaux que pendant la pandémie. Nous possédons nos numéros de cellulaire respectifs. Nous sommes en mesure de communiquer directement les uns avec les autres et de parfois partager des idées ou parler de nouveaux problèmes. C'est un aspect de la pandémie qui nous a bien servi.
J'ai travaillé de nombreuses années dans le domaine de la santé publique avant d'être élue députée. J'ai travaillé au Bureau de santé du district de Thunder Bay pendant très longtemps. J'ai pris l'initiative d'entrer en contact avec des dirigeants locaux de la santé publique et des élus locaux afin de comprendre la perspective locale qui s'inscrit dans celle de la province et du territoire et de travailler directement avec les collectivités locales.
C'est de cette initiative qu'est née l'idée du logement d'isolement. Elle provient de discussions avec des bureaux de santé publique locaux sur leur besoin profond d'aider les gens à s'isoler en toute sécurité, surtout les personnes qui n'avaient pas de choix dans leur vie. Je tiens à remercier tous les bureaux de santé publique et les travailleurs partout au Canada qui...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Foothills.
Je prononce mon discours depuis ma circonscription, Calgary Nose Hill, en Alberta. Ce que je veux que tout le monde qui écoute mon discours ce soir comprenne, c'est que l'Alberta se trouvait dans une très mauvaise situation avant la pandémie. Nous connaissions un fort ralentissement économique, ce qui a vraiment exacerbé, en partie, le problème auquel nous nous heurtons depuis un an et demi. À mon avis, la situation s'est aggravée à bien des égards.
Je sais qu'on a beaucoup parlé de la situation, et, depuis 72 heures, je regarde ce que présentent les médias, qui font des observations comme « Pourquoi les restrictions qui fonctionnent ailleurs ne fonctionnent-elles pas en Alberta? », ce qui laisse entendre que les Albertains ne suivent pas les règles. Voici ce qui se passe réellement à Calgary: les gens ont besoin de manger. Par conséquent, il est très paternaliste de dire que les gens qui ne respectent pas les règles le font uniquement parce qu'ils ont un mépris bourgeois pour la loi.
Il y a tellement de gens dans ma province. Je dirais que la plupart veulent faire leur possible pour se conformer aux règles de santé publique, et ils font de leur mieux, mais ils ont aussi beaucoup de mal à y arriver. Il y a beaucoup de gens dans ma circonscription qui n'ont pas la chance de pouvoir rester à la maison, de travailler de la maison, de s'isoler ou d'attendre ce qu'on appelle de façon déplorable le « vaccin privilégié ». Ce n'est tout simplement pas aussi simple. L'isolement est un luxe pour beaucoup de gens de ma circonscription. C'est le cas des travailleurs de l'économie à la demande, des chauffeurs de taxi, des personnes qui travaillaient dans l'industrie des ressources; c'est grâce à eux que roule l'économie albertaine. L'économie de la province est différente de celle d'autres provinces du pays, alors oui, les Albertains vont réagir différemment aux mesures. C'est une réalité qui, à mon avis, n'a pas été suffisamment prise en compte par les décideurs.
C'est par là que nous devons commencer. Nous devons commencer par comprendre qu'après un an et demi, les gens veulent faire leur possible pour respecter les mesures, mais ils s'attendent aussi à ce qu'il y ait une fin en vue; ils doivent travailler...
[Français]
Monsieur le Président, il y a un petit problème d'interprétation, ou il y a un grésillement qui est très fort. Je ne sais pas si c'est le microphone de l'interprète qui fait cela, on ne l'entend pas sur le canal anglais, mais on l'entend sur le canal français. C'est quasiment impossible d'entendre en français présentement.
Je crois que c'est peut-être le bras de son microphone.
[Traduction]
Je demanderais à la députée de déplacer un peu la tige de son microphone, vers le haut ou vers le bas. Il y a un peu de grichement.
[Français]
Monsieur le Président, je ne pense pas que le problème vienne de la députée. Je pense que c'est un problème de l'interprétation. Quand on se trouve sur le canal anglais, le son fonctionne très bien. Sur le canal français, il y a un grésillement et je ne sais pas d'où il provient.
[Traduction]
Il semble que le microphone pose problème dans la cabine d'interprétation.
Le problème est-il réglé?
J'invite la députée de Calgary Nose Hill à continuer. Je suis désolé de cette interruption.
Monsieur le Président, c'est plutôt moche d'être interrompue en plein élan, car j'en étais au message crucial: ma communauté n'a pas les moyens de se confiner. Tout le monde veut fournir sa part d'efforts, tout le monde veut arrêter la propagation de la COVID, tout le monde comprend la gravité de la situation, mais nous avons besoin d'une solution durable, que nous attendons toujours. Le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer.
Que doit faire le gouvernement fédéral au chapitre des solutions?
Premièrement, il a besoin d'un approvisionnement en vaccins qui soit stable. Les gouvernements provinciaux vivent tous des épisodes semblables à ce qui arrive à Charlie Brown quand Lucy tient un ballon de football, puisque les vaccins sont censés arriver, mais n'arrivent pas. Le fabricant du vaccin AstraZeneca ne nous a pas livré une seule des doses prévues dans le contrat. Nous avons pu obtenir des vaccins AstraZeneca en pillant les réserves COVAX, grâce à la charité des Américains et grâce au Serum Institute de l'Inde. Il faut fournir plus de détails aux provinces à propos des futures distributions de vaccins. Il faut de la stabilité. Les chiffres semblent changer d'une semaine à l'autre, ce qui ne contribue aucunement à une solution durable.
Une autre avenue aurait été de divulguer au public les détails des contrats pour que le Parlement puisse déterminer si le gouvernement responsabilise, comme il se doit, les fabricants des vaccins et a prévu des recours. Cependant, le gouvernement fédéral n'a pas fait preuve de transparence à cet effet. Par conséquent, le Parlement n'a pas pu faire son travail.
J'exhorte la ministre de la Santé — et je doute qu'elle m'aime de m'exprimer ainsi — à parler à Santé Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et au Comité consultatif national de l'immunisation pour leur demander d'être cohérents dans les messages qu'ils envoient sur l'efficacité et l'innocuité des vaccins. C'est son travail. Elle doit réunir ces personnes, les secouer un peu et leur dire que ce qui s'est produit cette semaine ne doit plus jamais se reproduire. C'est arrivé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie et elle doit démontrer son leadership afin que les Canadiens fassent confiance à leurs institutions de santé publique. Nous ne voulons plus revivre le fiasco de cette semaine.
Le gouvernement doit aussi se doter d'une stratégie nationale de dépistage rapide ou trouver le moyen de faire un meilleur usage de ce type de tests. Honnêtement, j'ai plutôt l'impression qu'il s'en lave les mains. Il pourrait conseiller et aider ceux qui veulent se servir de ces tests, mais il reste là à ne rien faire. Il n'a même pas envisagé de s'en servir pour tester les passagers des vols intérieurs dans les aéroports. Le gouvernement pourrait homologuer davantage de tests de dépistage rapide en vente libre ou à faire chez soi, mais là aussi, c'est le silence radio. Je l'ai dit et je le répète: je suis consciente que les autorités réglementaires doivent demeurer vigilantes, mais je ne peux pas croire qu'il n'y a pas moyen de combiner vigilance et examen rigoureux afin d'élargir la gamme d'outils dont disposent les Canadiens pour freiner la propagation.
Les quarantaines à l'hôtel devraient cesser, car elles ont été un véritable désastre. Il s'agirait même dans certains cas de foyers d'infestation à la COVID. Je peux bien faire la liste de toutes les mesures frontalières qui ont été un échec, mais une question demeure: que peut-on faire pour mettre ces échecs derrière nous et avancer? Le temps des examens et des enquêtes viendra, mais pour le moment, le gouvernement pourrait raccourcir la liste des personnes qui sont exemptées de la quarantaine, du moins jusqu'à ce que le pays dispose d'un nombre suffisant de vaccins. Selon moi, seul un petit nombre de travailleurs essentiels, comme les chauffeurs de camion, devraient être exemptés, et le gouvernement devrait les vacciner en priorité. Il pourrait aussi obliger toutes les personnes qui entrent au Canada à se faire tester à leur arrivée, y compris aux points d'entrée terrestres et maritimes. La seule exception serait pour les travailleurs essentiels qui ont déjà reçu leurs deux doses.
Le gouvernement pourrait définir un ensemble de paramètres clairs pour déterminer les risques posés par les nouveaux variants, et présenter ces paramètres à la population sous une forme facile à comprendre. Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas mis en place un système de classement des niveaux d'alerte DEFCON pour l'apparition des variants et pourquoi nous n'avons pas informé les Canadiens des niveaux d'alerte en vigueur pour les voyages ou même les déplacements essentiels. Le risque est-il faible ou non? L'Agence de la santé publique du Canada a envoyé des messages contradictoires à ce sujet au début de la pandémie, ce qui lui a valu des critiques bien méritées de la part de la vérificatrice générale. L'Agence pourrait dissiper cette confusion.
Nous pourrions aussi dresser un plan fondé sur des données pour informer les provinces et les Canadiens des façons dont les mesures de confinement seront levées et du moment où cela se produira. Le gouvernement fédéral n'a toujours pas précisé ce que pourraient faire les personnes ayant reçu les deux doses. Si nous commençons à dire à la population ce que ces personnes pourraient faire, cela augmenterait le nombre de personnes qui vont se faire vacciner. Le fait de savoir ce qu'elles pourraient faire après avoir reçu les deux doses donnerait aussi une lueur d'espoir aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale.
Cependant, nous savons que cela n'arrivera pas bientôt, parce que, comme je le présume, le gouvernement fédéral ne sait pas à quel moment tous les Canadiens auront reçu les deux doses de vaccin, en raison de la pénurie et des préoccupations à savoir quels seront les effets du retard de la deuxième dose sur l'efficacité à long terme des vaccins. Il faut trouver une solution.
Je n'insisterai jamais assez sur toute l'importance que cela revêt pour les gens de ma communauté en Alberta, qui ont à la sueur de leur front fourni de l'aide au reste du pays à coups de centaines de milliards de dollars de paiements au gouvernement fédéral, et qui n'ont pas reçu grand-chose en retour. Le gouvernement fédéral nous oublie sans cesse. Dans de telles circonstances, le dénigrement, les accusations ou la joute politique entre le NPD et le gouvernement provincial ne suffiront pas. Il nous faut un plan.
J'aimerais disposer de trois heures pour parler de tout ce que nous pourrions faire en ce moment, et que les gouvernements fédéral et provincial ne font pas, mais ce n'est pas le cas. Je me contenterai de dire qu'il y a des choses qui pourraient être faites et que nous ne faisons pas, et j'implore le gouvernement fédéral, j'implore la ministre de la Santé de mettre ces choses de côté et de commencer à comprendre que tout ne va pas pour le mieux. Ça ne va pas. Nous ne sommes pas en mesure de crier victoire au fédéral et il faut en faire davantage. C'est pourquoi je talonne le gouvernement tous les jours. C'est pourquoi je me prépare pour les réunions du comité. C'est pourquoi je demande des comptes au gouvernement — parce que nous pouvons et devons faire mieux.
Au lieu de dénigrer l'Alberta en disant que, d'une certaine façon, elle est à blâmer, que la propagation qui se produit est la faute des gens de ma province, les législateurs et les dirigeants du pays doivent intervenir et commencer à faire leur travail, en resserrant les frontières, en faisant mieux sur le plan des vaccins, en recueillant de meilleures données, en soutenant les gens plus efficacement et en leur donnant de l'espoir au sujet de l'après-pandémie. Je ne dirai jamais assez à quel point il est difficile de se trouver dans une des collectivités les plus durement touchées en ce moment. J'ai le cœur brisé. C'est de cet endroit que j'interviens à la Chambre tous les jours pour poser des questions et exiger que l'on fasse mieux.
J'implore le gouvernement fédéral de le faire au nom de tous les Albertains à l'écoute ce soir. Nous avons besoin de plus de vaccins. Nous avons besoin d'un objectif clair. Nous avons besoin de communications claires. Le gouvernement fédéral doit abandonner son attitude condescendante lorsque nous lui demandons des comptes et exigeons qu'il fasse mieux. C'est son travail. Espérons que nous trouverons une solution pour les Albertains grâce aux efforts de tous les députés qui font leur travail ce soir.
[Français]
Monsieur le Président, je suis désolé d'avoir interrompu ma collègue pendant son envolée, tout à l'heure, pour des questions d'interprétation. Je voudrais justement revenir sur ce qu'elle disait à ce moment précis. Elle mentionnait que sa communauté ne pouvait pas se payer le luxe du confinement.
Cela m'a fait un peu sourciller. En effet, ce que nous indique la santé publique, et je crois que c'est véritablement la science qu'on doit écouter dans le cadre d'une pandémie, c'est que la distanciation sociale est essentielle.
J'aimerais que ma collègue précise sa pensée à ce sujet. Est-elle contre le confinement? Cela semblait transparaître derrière son intervention.
[Traduction]
Monsieur le Président, le confinement est un outil rudimentaire pour freiner la propagation du virus. Nous avons maintenant de meilleurs outils, des solutions plus durables, qui auraient dû être déployés partout au pays. Le confinement est un concept très bourgeois pour de nombreux législateurs. Pour le travailleur de première ligne en épicerie ou pour la mère qui a la garde partagée de son enfant, qui a trois emplois pour joindre les deux bouts et qui ne peut pas travailler derrière un bureau et se faire livrer des plats par Uber Eats, le confinement est une approche paternaliste. Ce n'est pas abordable, même en tenant compte de la PCU et des autres mesures. C'est un luxe.
Pouvoir rester à la maison pour se protéger du virus est un luxe que la plupart des travailleurs au Canada ne peuvent pas s'offrir. C'est là où je voulais en venir: la pandémie dure depuis un an et demi, et nous avons besoin de solutions plus durables pour assurer la sécurité des gens et freiner la propagation de la COVID-19, mais qui tiennent compte aussi des inégalités qui ont été exacerbées par le confinement. Le confinement, c'est de la discrimination fondée sur la classe sociale. Il nous faut plus de vaccins. Il faut plus d'équité dans notre pays, et la seule façon d'y arriver est de cesser de nier l'évidence: tout le monde ne peut pas se permettre de rester à la maison indéfiniment.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée d'avoir rappelé que l'Alberta connaissait des difficultés économiques avant la pandémie, et que celle-ci les a amplifiées.
À maintes reprises, nous avons pu constater qu'en laissant le virus se propager, il fait du tort à l'économie. C'est comme d'enlever lentement un bandage. Voilà de quoi parle la députée. C'est cela qui nuit à la population et qui fait qu'il est plus difficile pour les Albertains de se débarrasser du virus.
Il faut instaurer ces mesures d'aide. J'ai déjà demandé au gouvernement fédéral de le faire, afin que les gens puissent rester chez eux en toute sécurité.
Je m'interroge: pourquoi son parti n'a-t-il pas appuyé les mesures législatives concernant les congés de maladie? Pourquoi son parti n'a-t-il pas appuyé les mesures législatives concernant l'assurance-médicaments? Les Canadiens, et les Albertains en particulier, en ont bien besoin en ce moment.
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi la députée d'en face n'a pas appuyé une motion demandant d'offrir du soutien et d'établir des points de repère clairs vers la sortie de la pandémie et du confinement, notamment en déterminant ce que les personnes vaccinées peuvent faire ou en déployant plus de tests rapides. C'est ce dont nous avons besoin.
Je suis tout à fait en faveur de garantir aux travailleurs de première ligne les ressources nécessaires pour s'isoler. Souvent, ils ne les ont pas. Cela dit, la pandémie dure depuis un an et demi, et nous parlons de programmes supplémentaires pour que les gens restent chez eux. Nous devrions plutôt chercher des façons de leur permettre de retourner au travail en toute sécurité, au moyen de la vaccination.
Je suis inquiète. Je crois que l'un des ministres a parlé de ce qui arriverait en cas de quatrième vague. Pardon? Les gens ont besoin d'espoir. Ils doivent savoir quand nous nous en sortirons. Ils doivent comprendre quelles seront les prochaines étapes et à quel moment ils obtiendront ces outils. C'est ce sur quoi le gouvernement fédéral doit travailler en ce moment en collaboration avec ses partenaires provinciaux.
Monsieur le Président, il est étrange que, il y a à peine quelques semaines, j'ai pris la parole lors d'un autre débat d'urgence sur la pandémie de COVID-19. Je crois que j'ai commencé mon intervention ce soir-là en disant que j'avais participé à un débat d'urgence sur la COVID-19 en février. J'aurais certainement espéré ne pas avoir à participer à un troisième débat d'urgence sur cette pandémie. J'espérais que le gouvernement allait se ressaisir et commencer à acheminer les vaccins aux provinces pour qu'elles les distribuent, vaccinent les Canadiens et les immunisent contre la COVID.
Toutefois, moins de deux semaines plus tard, je participe à un troisième débat d'urgence sur la pandémie de COVID-19. Les deux dernières semaines, et plus particulièrement la semaine dernière, ont été fort pénibles. Encore une fois, le gouvernement libéral envoie des messages très contradictoires sur l'efficacité de certains vaccins et l'immunité qu'ils procurent.
Le débat d'aujourd'hui porte plus particulièrement sur l'Alberta. J'aimerais saisir l'occasion pour parler de ce qui aurait pu se produire. Nous avions la possibilité d'avoir des solutions conçues en Alberta pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Parlons d'abord du projet pilote de l'Alberta aux aéroports et à la frontière terrestre. Il y a presque un an, l'Alberta a décidé de lancer un programme pilote dans le cadre duquel les voyageurs devaient subir un test de dépistage rapide avant de se déplacer, que ce soit à l'aéroport international de Calgary ou au poste frontalier Sweetgrass-Coutts, puis en subir un autre à leur retour.
J'aimerais donner quelques statistiques sur les voyageurs participants non exemptés ou non essentiels. Au cours de la période où le projet pilote a été mené en Alberta, 50 929 voyageurs ont subi le test de dépistage rapide du programme pilote de l'Alberta. Au premier test, administré au point d'entrée, 1,37 % des voyageurs ont obtenu un résultat positif d'infection à la COVID. Au deuxième test, 0,7 % des voyageurs ont obtenu un résultat positif.
Le nombre total de voyageurs qui ont reçu un résultat positif ne représentait qu'un peu plus de 1 %. Sur les quelque 51 000 voyageurs testés dans le cadre du projet pilote de tests de dépistage rapide en Alberta, 1 % ont eu un résultat positif. Mettons ce fait en perspective. Le programme a été très efficace pour ce qui est de repérer le petit nombre de voyageurs infectés par le virus de la COVID. On leur demandait de s'isoler à la maison pendant 14 jours et les autres voyageurs pouvaient poursuivre leurs activités comme à l'habitude. Plutôt que de prendre ce programme, qui portait ses fruits, et de l'étendre à l'ensemble des aéroports internationaux du pays, les libéraux ont choisi de mettre fin au programme.
Il y avait un programme qui permettait de déceler les voyageurs porteurs du virus de la COVID qui arrivaient à Calgary et en Alberta au poste frontalier, mais les libéraux y ont mis fin. Plutôt que de le prendre en exemple et de l'étendre aux autres aéroports internationaux du pays, les libéraux ont mis en place un programme de quarantaines à l'hôtel au coût de 250 millions de dollars, sans parler du stress et de l'anxiété causés aux gens qui rentrent au Canada.
Soyons bien clairs, il ne s'agissait pas seulement de snowbirds qui rentraient au pays et de gens qui revenaient d'un voyage vers une destination soleil. Il s'agissait de Canadiens qui se rendaient à l'étranger pour assister à des funérailles, aller à des rendez-vous médicaux ou recevoir des traitements contre le cancer. J'ai eu beaucoup de conversations de ce genre avec mes propres concitoyens qui étaient en larmes après avoir essayé de trouver un moyen de rentrer chez eux et qui passaient des heures en attente à essayer de faire des réservations, sans grand succès, dans un hôtel de quarantaine.
Les libéraux ont pris un programme qui fonctionnait, qui causait un minimum de stress et d'anxiété aux voyageurs et qui ne coûtait certainement pas 250 millions de dollars et ils l'ont supprimé en faveur d'un programme désastreux de mise en quarantaine à l'hôtel. Nous savons que la situation a empiré depuis. Des éclosions ont été signalées dans des hôtels où les voyageurs sont mis en quarantaine. Des agressions sexuelles ont eu lieu dans ces hôtels. C'est un désastre total.
Ils n'ont pas éliminé ce programme pour revenir au programme pilote qui, comme nous le savions, fonctionne. D'ailleurs, les résultats ont été presque identiques. C'est ce qui est le plus frustrant. La mise en quarantaine à l'hôtel a permis de déceler environ 1 % de cas chez les voyageurs. Ce n'est pas comme si elle permettait d'en repérer un pourcentage extrêmement différent. Cela n'a pas fonctionné. Cela ne fonctionne pas. L'Alberta avait une solution provinciale qui aurait pu être appliquée dans l'ensemble du Canada.
Je tiens aussi à parler d'une occasion que nous avions de régler le problème des vaccins. J'en ai parlé à quelques reprises à la Chambre. Il y a un an, Providence Therapeutics, à Calgary, a commencé à proposer au gouvernement la même innovation et la même technologie de vaccin à ARN messager que d'autres entreprises comme Moderna et Pfizer utilisaient, et son vaccin aurait pu être produit au Canada. Le directeur général de Providence dit maintenant qu'il en a assez de se heurter à des portes closes quand il tente d'obtenir du soutien du gouvernement libéral. Il envisage désormais d'aller à l'étranger, soit aux États-Unis soit dans l'Union européenne.
J'en ai parlé à la période des questions l'autre jour. Le ministre a dit qu'il y avait un programme de 100 millions de dollars, dont 10 avaient été offerts à Providence. Comparons ce montant à celui que Moderna a reçu aux États-Unis. Dans le cadre de l'opération « Warp Speed », Moderna a obtenu 2,4 milliards de dollars du gouvernement des États-Unis. En comparaison, le gouvernement libéral a accordé 10 millions de dollars à Providence Therapeutics, qui aurait eu la possibilité de développer et de fabriquer un vaccin non seulement albertain, mais surtout canadien, qui nous aurait permis d'éviter de dépendre des chaînes d'approvisionnement mondiales peu fiables. C'est 0,4 % de ce qui a été accordé à une entreprise comparable aux États-Unis.
Pour continuer la comparaison, les libéraux étaient prêts à dépenser 250 millions de dollars pour un programme de quarantaine à l'hôtel qui ne fonctionne même pas, mais ils auraient pu soutenir une société canadienne novatrice pour développer et fabriquer des vaccins ici même au Canada. Au lieu de cela, Providence a été invitée par d'autres pays à aller aux États-Unis ou dans l'Union européenne pour développer un vaccin et le fabriquer.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle situation arrive. Solstar Pharma était dans une position très similaire. Elle est basée à Laval, au Québec, mais elle a des investisseurs à Calgary. Elle a été financée dans le cadre de l'opération « Warp Speed », aux États-Unis, et son produit est en cours de développement à San Diego. Voilà un autre projet qui aurait pu être réalisé ici, au Canada.
Le premier ministre s'entête-t-il à ne pas tenir compte de l'Alberta au point où les libéraux feraient fi d'une solution canadienne simplement parce que Providence Therapeutics y est basée? J'espère que non. En tout cas, c'est l'impression que les députés de l'Alberta ont. Nous avons l'impression que l'Alberta tente de trouver des solutions à la pandémie, mais on nous ignore. Je peux certainement comprendre. J'espère que les députés verront à quel point c'est frustrant, non seulement pour les représentants élus des circonscriptions de l'Alberta, mais aussi pour les électeurs.
Toutefois, la plus grande source de frustration que nous ayons en tant que Canadiens, y compris les Albertains, est l'incohérence des messages diffusés par le gouvernement fédéral. L'autre jour, ma collègue de Calgary Nose Hill a demandé à la ministre de la Santé des précisions au sujet des Canadiens qui reçoivent une première dose d'un certain vaccin, sans avoir de certitude pour leur deuxième dose. J'aimerais ajouter un élément personnel au débat. Mon épouse a reçu une première dose du vaccin d'AstraZeneca. Or, elle n'a aucune idée si elle va pouvoir recevoir sa deuxième dose parce que les livraisons des vaccins d'AstraZeneca sont retardées. Elle veut savoir combien de temps durera son immunité. Elle veut savoir si sa prochaine dose proviendra de Pfizer, de Moderna ou de Johnson & Johnson, ou si elle devra recommencer à zéro et recevoir deux nouvelles doses de ces vaccins parce qu'elle ne pourra pas avoir accès à sa deuxième dose d'AstraZeneca. La ministre n'a pas jugé important de répondre aux vraies questions posées par de vrais Canadiens qui ont de vraies inquiétudes. Mon épouse veut une réponse à sa question: Devra-t-elle attendre la deuxième dose d'AstraZeneca ou prendre deux nouvelles doses d'un autre vaccin?
Les Canadiens sont exaspérés par ces messages contradictoires et le manque d'accès aux vaccins. Moins de 3 % des Canadiens ont reçu leur deuxième dose. Comme la plupart de mes collègues, je reçois des appels de propriétaires d'entreprise, de pères, de mères et de grands-parents qui sont frustrés, stressés et déprimés. Nous voulons voir la fin de cette crise. Nous voulons que les entreprises canadiennes soient de nouveau ouvertes. Nous voulons que les Canadiens recommencent à travailler. Je veux serrer dans mes bras des êtres chers que je n'ai pas vus depuis plus d'un an. Nous avons besoin de connaître le plus tôt possible la voie qui mènera à la fin de la crise.
Monsieur le Président, si les députés étaient honnêtes, ils admettraient que le gouvernement avait un plan dès le premier jour ou à peu près et que le Canada s'en tire relativement bien, dans les circonstances. Est-ce que tout était parfait? Non, mais je ne pense pas qu'aucun pays ne puisse prétendre à la perfection.
Dernièrement, l'Alberta a annoncé le resserrement des restrictions, et la personne qui a pris la parole avant le député disait que la province ne peut pas se permettre d'entrer en confinement. À l'entendre, on avait l'impression qu'elle est contre les confinements.
Quelle est la position du Parti conservateur du Canada sur les confinements, que ce soit dans les situations comme celle que nous vivons actuellement ou dans n'importe quelle autre situation? En a-t-il une?
Monsieur le Président, si le gouvernement libéral s'était bien préparé, s'il avait réussi à se procurer des vaccins et s'il les avait distribués rapidement, ma collègue de Calgary Nose Hill et moi n'aurions pas eu besoin de parler ainsi des confinements. Pendant un an complet, les libéraux ont misé uniquement sur le partenariat avec l'entreprise CanSino, qui est affiliée au régime communiste chinois, au lieu de soutenir les innovateurs, les fabricants et les entreprises pharmaceutiques d'ici. Si tel avait été le cas, nous aurions pu créer et fabriquer des vaccins ici même, au Canada.
Pour être franc, je serais aussi content si ces entreprises étaient au Québec, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou à Terre-Neuve que si elles étaient en Alberta, tant qu'elles nous permettraient d'avoir une réserve suffisante de vaccins. Les confinements n'auraient pas été nécessaires si les libéraux fédéraux avaient pris les choses en main.
Monsieur le Président, je vis en Colombie-Britannique, dans le territoire de l'autorité sanitaire de l'île de Vancouver, lequel a été divisé en sections. Nous ne sommes pas censés quitter notre section à moins d'une urgence, parce que nous nous soucions de la santé publique.
En réalité, il y a partout au pays des rassemblements publics. Il se passe des choses que nous ne voulons pas voir se produire. La désinformation au sujet des mesures de confinement et des restrictions a semé la confusion.
J'aimerais entendre le député s'exprimer franchement. Selon lui, faut-il imposer un confinement complet pour assurer la protection des gens et la disponibilité des ressources dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je sais que le Nouveau Parti démocratique insiste avec véhémence pour que le premier ministre invoque la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui lui permettrait d'exercer le plein contrôle sur les questions relatives à la pandémie au pays. Je ne suis pas d'accord, parce que le premier ministre a échoué lamentablement dans les aspects de la réponse à la pandémie qu'il devrait être en mesure de contrôler, c'est-à-dire l'approvisionnement en équipement de protection individuelle et en vaccins, et leur distribution.
S'il est incapable d'accomplir cette partie de son travail, qui, selon moi, est la partie la plus importante, je ne veux certainement pas qu'on lui confie les soins de santé dans tous les territoires et les provinces. S'il ne peut pas accomplir la tâche numéro un, je ne veux assurément pas qu'il soit responsable de tout le pays.
Monsieur le Président, j'ai du mal à comprendre pourquoi le Parti conservateur semble maintenant ne pas croire en l'efficacité des mesures de confinement. Il y a des données probantes au Royaume-Uni. D'ailleurs les pays qui se sont dotés d'une stratégie pour éliminer complètement le virus s'en sont beaucoup mieux tirés que ceux qui ont seulement tenté d'aplanir la courbe.
Cependant, même au Royaume-Uni, on a d'abord commis des erreurs, et le taux d'infection était si élevé qu'on a mis en place des mesures de confinement et de mise en quarantaine obligatoire dans des hôtels qui sont beaucoup plus strictes qu'au Canada. La quarantaine obligatoire dans un hôtel dure deux semaines, et le voyageur doit payer lui-même les frais d'hôtel.
Le député ne croit-il pas que nous devrions nous pencher sur les données probantes?
Monsieur le Président, je reçois avec enthousiasme les questions du NPD et du Parti vert, parce qu'ils me posent des questions comme si j'étais au gouvernement. De toute évidence, ils ont l'impression que nous sommes sur la bonne voie.
Des pays au système démocratique très semblable à celui du Canada, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, ont commencé à lever les restrictions et les mesures de confinement parce qu'ils ont accès à des vaccins, à des tests de dépistage rapide et à des tests de dépistage à domicile, ce que nous n'avons pas au Canada.
Je n'ai rien dit au sujet des mesures de confinement. J'ai seulement dit que ces mesures n'auraient pas été nécessaires si nous avions eu accès à des ressources primordiales comme des vaccins.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec la charmante députée de Saanich—Gulf Islands. Cela me fera plaisir.
D'abord, j'aimerais dire que je comprends tout à fait la préoccupation très bien sentie de ma collègue d'Edmonton Strathcona. Je l'écoutais tout à l'heure et je comprends ses inquiétudes, car on a vécu un peu la même chose, au Québec, pendant la première vague, alors que dans les CHSLD la situation était très préoccupante, très inquiétante. On voit aujourd'hui qu'il y a 23 600 cas actifs en Alberta, comparativement à 8 800 cas au Québec. Au poids démographique, on voit que la situation est fort préoccupante.
Maintenant, en qualité de législateur, que doit-on faire devant une situation pandémique qui prend une ampleur qui est peu souhaitable?
Je dirais que la première des choses est de ne pas céder au réflexe du politicien. C'est malheureux, mais souvent le réflexe du politicien est de chercher un bouc émissaire. Je dis cela parce que souvent on tombe dans le fameux « vous auriez dû » et on ne cherche pas de solution.
Je tiens à dire que j'ai beaucoup de sympathie pour les Albertains, pour ce qu'ils sont en train de vivre. J'en ai peut-être un peu moins pour Jason Kenney. Peut-être que sa gestion de la crise n'était pas totalement parfaite, mais ce n'est pas notre travail à nous. Ce n'est pas à la Chambre des communes de faire le procès de Jason Kenney, c'est à l'Assemblée législative albertaine. C'est aux partis de l'opposition de faire ce travail-là et de démontrer qu'il y avait peut-être des failles importantes dans sa gestion de la crise. Donc, ce n'est pas à nous de faire le procès de Jason Kenney.
Malgré le fait que je dis cela, je suis aussi conscient que l'attitude qu'on a à prendre en temps de crise est, selon moi, celle de la responsabilité. Selon moi, la responsabilité nous commande d'écouter la science. On a l'obligation d'écouter la science, surtout en temps de pandémie. Écouter la science, ce n'est peut-être pas ce que fait M. Kenney. Il aura à répondre devant ses concitoyens. Toutefois, la science nous dit que le confinement est une bonne chose.
Tout à l'heure, j'entendais ma collègue de Calgary Nose Hill dire que le confinement posait un problème chez elle, que c'était inéquitable, que tout le monde n'était pas traité de la même façon face au confinement.
Je ne sais pas si c'est le cas en Alberta, mais au Québec je peux dire que, pendant le confinement, les épiceries sont quand même ouvertes, les services essentiels sont quand même ouverts. On a fait ce débat-là abondamment à la Chambre des communes. Il y a eu des prestations pour les gens qui perdaient leur emploi. Le filet social nous permettant de nous loger et de nous nourrir existe quand même en temps de pandémie.
Je trouve que c'est un discours malheureux que de laisser à nos concitoyens l'impression qu'une solution magique existe et qu'elle ne passe pas par le confinement. Ce que la science nous dit, ce que la santé publique nous dit, c'est que ce fameux confinement est nécessaire. Il est très bien géré en tout cas, en ce qui a trait au Québec, par les services de santé publique.
Maintenant, on sait que la situation est alarmante. Il y a une chose qui va sûrement réapparaître et c'est la Loi sur les mesures d'urgence. L'Ontario a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour que le gouvernement fédéral lui vienne en aide. Le Québec avait fait la même chose pour les CHSLD où l'armée était venue nous donner un coup de main.
Personnellement, je conçois aisément que c'est un outil qui est intéressant, mais qui doit partir des provinces. Ce n'est pas au gouvernement fédéral, qui n'a ni les compétences ni les connaissances en santé, de dicter comment les provinces doivent se comporter dans la gestion de la pandémie. S'il devait y avoir application de la Loi sur les mesures d'urgence, elle devrait venir d'une demande dûment faite par l'Assemblée législative de l'Alberta. On n'a pas, en tant que législateur fédéral, à se substituer à la légitimité des élus de l'Assemblée législative albertaine. À mon avis, si on veut faire un geste pertinent, dans le contexte de la gestion de la pandémie, le mieux qu'on aura à faire est de s'assurer que dans le futur on aura un système de soins de santé plus robuste.
À ce sujet, au Québec, je pense que la majorité des intervenants en santé ont pris conscience qu'il y avait des faiblesses dans notre système de soins de santé. D'où viennent ces faiblesses?
Je suis obligé de dire que, depuis les 20 dernières années, un problème systémique existe dans la fédération canadienne, qui est celui du déséquilibre fiscal. Il n'est pas normal que l'ordre de gouvernement qui a la plus grande capacité financière se contente de fournir à peine plus 20 % de chaque dollar investi dans le secteur de la santé, et que les provinces soient obligées — du moins c'est le cas au Québec —, d'année en année, de faire face à des situations budgétaires difficiles parce que la participation gouvernementale au financement des soins de santé est déficiente. Dans les prochaines années, nous aurons peut-être à faire de nouveau face à pareille crise. Si nous n'avons pas un système de santé plus robuste, à ce moment-là, nous pourrons dire que nous n'aurons rien appris de nos erreurs.
Si le gouvernement veut être utile, la meilleure chose qu'il peut faire est d'écouter les provinces comme le Québec et l'Alberta qui demandent depuis maintenant trop longtemps des transferts en soins de santé à hauteur de 35 %. De cette façon, la pression et les difficultés que vit présentement l'Alberta dans les soins intensifs seraient peut-être des problèmes qui pourraient se résorber beaucoup plus facilement.
Cela irait dans le même sens que les tensions que nous avons vécues dans les centres de soins de longue durée pour les personnes âgées au Québec. Les tensions venaient d'un essoufflement du personnel de la santé qu'on traîne depuis plusieurs années. On embauche moins de personnel et on fait plus de travail en heures supplémentaires obligatoires pour réduire la pression financière sur le système. Cela a finalement démontré que notre système était très mal outillé.
Selon moi, la meilleure réponse que pourrait aujourd'hui donner le gouvernement fédéral serait de financer le système de soins de santé des provinces à une hauteur plus intéressante.
Je demande à l'ensemble de mes collègues de ne pas céder, comme je le disais plus tôt, au réflexe politique qui est de vouloir faire des gains en désignant un bouc émissaire de la crise actuelle. Il faut plutôt essayer de respecter les champs de compétences de chacun et faire en sorte que l'action politique mise de l'avant soit plus rationnelle.
Je vais terminer en disant que j'encourage tout le monde à écouter les recommandations de la science. Il faut respecter les règles de la santé publique et savoir que cela nous impose certaines limitations tant sur le plan de la vaccination que du confinement. Si chaque intervenant politique respectait ces règles et en faisait la promotion auprès de ses concitoyens et de sa population, je pense qu'on aurait déjà un bon pas de fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne sera certainement pas étonné que nous ne soyons pas d'accord avec tous les aspects du débat sur les champs de compétence. Cependant, je sais que nous croyons tous que lorsque des vies sont en jeu, peu importe les difficultés, il est essentiel de collaborer et de faire notre possible.
Je me demande s'il pourrait nous faire part de ses réflexions sur la nécessité pour le gouvernement fédéral de garantir, à tout le moins, que les citoyens de l'Alberta et de partout au Canada ont un plein accès aux vaccins.
[Français]
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec ma collègue concernant l'accès aux vaccins. L'approvisionnement ne relevait pas des gouvernements des provinces. Cela relevait du gouvernement fédéral. Quant à la façon dont le déploiement se fait une fois que les vaccins sont acheminés, cela relève de la santé publique, et la santé publique relève des provinces.
Ma collègue disait que je ne serais pas d'accord avec elle. Je lui indiquerai simplement qu'il faut respecter les compétences de chacun si on veut être efficient et efficace. Je vois très mal une municipalité venir se mêler de la vaccination. On comprendrait tout à fait que c'est complètement à l'extérieur du bon sens. Je ne vois donc pas pourquoi le gouvernement fédéral se mêlerait des champs de compétences des provinces, comme les provinces ne se mêlent pas des champs de compétences des municipalités.
Voilà, ce n'est pas plus compliqué que cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de discussions, et je sais que le député a parlé de certains autres députés, surtout du NPD, qui ont demandé au gouvernement d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. En fin de compte, le gouvernement a fait la preuve qu'il souhaitait travailler de concert avec les provinces, et il a pratiquement donné aux provinces tout ce qu'elles voulaient pour qu'elles puissent avoir accès à des fournitures le plus tôt possible, ainsi qu'à de l'équipement de protection individuelle et à des tests rapides.
Je sais que le député n'est pas de l'Alberta, et moi non plus d'ailleurs, mais ne croit-il pas que dans sa province, du moins, le fait que le gouvernement fédéral invoque la Loi sur les mesures d'urgence constituerait un geste de mauvaise foi dans la relation qui s'est établie depuis un an pour combattre collectivement le virus?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de bien comprendre la question que me pose mon collègue.
Effectivement, la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée pour envoyer l'armée au Québec prêter main-forte dans les CHSLD quand la situation a débordé.
Mon collègue indiquait que le gouvernement fédéral avait fait des efforts. Je suis prêt à le concéder, mais ce dernier ne fait pas l'effort qu'il devrait faire, celui de s'assurer que le système de soins de santé est financé adéquatement. Présentement, il est totalement inacceptable de voir qu’à peine 20 % de chaque dollar investi en santé viennent du gouvernement fédéral, dans un des postes budgétaires les plus importants. Au Québec, c'est plus de 48 %, si je me rappelle bien, de l'ensemble du budget du gouvernement qui vont aux soins de santé.
Dans les prochaines années, si on ne prend pas conscience de cela au gouvernement fédéral, les provinces auront une sortie de crise qui sera fort douloureuse, à mon avis.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le député parle des transferts en santé, je suis d'accord avec lui: le gouvernement fédéral devrait les augmenter. L'indexation de 6 % est passée à 3 % pendant les années du gouvernement Harper.
Je crois que nous devrions tenir compte des données démographiques et non seulement du nombre d'habitants pour établir les transferts aux provinces. Certaines provinces ont une population beaucoup plus vieille, comme c'est le cas en Colombie-Britannique. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, il faut garder en vue la totalité du budget consacré par les provinces aux soins de santé, pas seulement l'indice par personne. Il a été démontré, non pas par moi qui suis un souverainiste, mais par le directeur parlementaire du budget, que si rien n'est fait d'ici la fin des années 2020, les provinces cumuleront des déficits annuels provoqués par le sous-financement provenant du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jonquière de partager son temps de parole avec moi.
Nous vivons une situation terrible en ce moment. Au moment où nous commencions à nous habituer à l'idée que nous vivions une pandémie et qu'il fallait ajourner le Parlement le 13 mars 2020, certains d'entre nous ont affirmé à la Chambre que nous allions suspendre les travaux jusqu'au 20 avril 2020 par consentement unanime. Tout cela semble absurde maintenant. Je me souviens très bien avoir dit que le Parti vert donnait son consentement tout en me demandant s'il était vraiment nécessaire de suspendre jusqu'au 20 avril. J'avais l'impression que c'était peut-être un peu exagéré, mais que nous verrions bien.
Nous avons beaucoup appris depuis. Nous avons commencé à parler d'aplanir la courbe. Nous pensions que ce serait suffisant parce que c'était ce qu'on nous disait, mais nous sommes mieux informés maintenant. La courbe d'apprentissage a été très abrupte. Nous aurions pu tirer des leçons plus rapidement, aller plus vite et suivre les modèles de pays comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie et la Corée du Sud. Ces pays ont décidé de prendre des mesures strictes sans tarder, en s'appuyant sur le genre de conseil que l'Organisation mondiale de la santé donnait à ce moment-là. En effet, le Dr Michael Ryan avait dit: « Agissez vite et allez-y à fond. N'attendez pas d'être parfaits. La vitesse l'emporte sur la perfection. » Je croyais que nous allions vite. Chose certaine, je ne pense pas être bien placée pour jeter le blâme sur qui que ce soit.
Je trouve le débat de ce soir difficile. On peut toujours jeter le blâme sur les autres, mais je me demande en quoi c'est utile. Je ne veux pas que les Albertains aient l'impression que le Parlement du Canada a décidé de s'acharner sur eux. Il est plutôt évident que leur premier ministre a mal évalué la situation et que des gens en sont morts.
J'aimerais parler brièvement de quelque chose dont on ne parle pas suffisamment à la Chambre, selon moi. Lorsque des gens comme moi veulent que l'industrie des combustibles fossiles disparaisse et qu'on l'élimine progressivement tout en aidant les travailleurs, je crois que certaines personnes en Alberta ont l'impression que cela signifie qu'on n'aime pas l'Alberta. Or, j'aime vraiment cette province ainsi que ses habitants.
J'ai énormément de respect pour la détermination dont l'Alberta fait preuve lorsqu'elle doit faire face à de graves crises. Je me souviens très bien des inondations de 2013, à Calgary. Je suis allée sur place. J'ai enlevé des débris en décomposition dans les sous-sols de résidant de High River, parce que j'étais à Calgary pour le stampede dans les jours qui ont suivi les inondations de 2013. Je me suis dit que je pouvais me rendre plus utile, alors je suis allée à High River avec un ami pour offrir de l'aide. J'ai encore le t-shirt qui dit « Contre vents et marées ». Le maire Nenshi a décidé que le stampede aurait lieu même si cela semblait impossible. J'admire cette détermination.
Peu de temps après, lors des incendies de 2016 à Fort McMurray, l'esprit communautaire était formidable, et personne n'a été laissé pour compte. On nous a projeté l'image très forte d'une évacuation calme et ordonnée, le feu faisant rage de tous les côtés, et avec les résidants de Fort McMurray qui s'éloignaient par la seule route disponible. Si quelqu'un tombait en panne d'essence, quelqu'un d'autre le faisait monter dans son véhicule. C'était inspirant.
Il est épouvantablement alarmant que ce soit en Alberta que le taux de COVID est le plus élevé en Amérique du Nord, parce que nous connaissons maintenant mieux la pandémie. Nous connaissons le virus. Nous savons que plus le virus vivra longtemps parmi nous, plus nous nous retrouverons dans une espèce de boîte de Pétri où naîtront des variants dangereux. Nous ne savons pas encore si un variant arrivera à dominer les vaccins. La troisième vague nous place dans une position très dangereuse.
Nous soulignons aujourd'hui la Journée de la robe rouge. Nous pensons à toutes les familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées et nous leur témoignons notre solidarité. Il y a deux ans, au début du mois de juin, le gouvernement avait reçu le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les bispirituelles autochtones. L'une des principales recommandations de l'enquête était de fermer les « campements ». À ce moment-là, les vies humaines étaient menacées par ce que l'enquête appelait les « campements ». De nombreux Canadiens ne connaissent peut-être pas ce terme, mais il signifie que les grands chantiers de construction représentent une menace pour les personnes vulnérables, pour les personnes marginalisées qui doivent faire de l'auto-stop.
Je sais que des Albertains ont réagi fortement à ces accusations. Bien entendu, la plupart de ces travailleurs sont des pères, grands-pères, frères et fils et des personnes tout à fait honorables. Toutefois, les données probantes ne laissent place à aucun doute: les femmes et filles autochtones sont les plus à risque d'être assassinées ou portées disparues près des campements provisoires de travailleurs.
En temps de pandémie, je veux simplement savoir pourquoi les autorités sanitaires et les gouvernements ont décidé que les petites entreprises familiales et divers autres commerces devaient fermer dans des localités où le risque était pourtant inférieur à celui couru dans les endroits populeux, comme les campements de travailleurs, qui, eux, étaient si essentiels qu'on ne pouvait les fermer. Or, à l'heure actuelle, la région des sables bitumineux affiche les taux d'infection à la COVID les plus élevés en Alberta. Les taux y sont très élevés.
En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate provincial a décidé qu'il était si important que le projet du site C se poursuive qu'il serait impensable de le fermer en cas d'éclosion. On constate d'ailleurs des éclosions en ce moment même à l'emplacement du barrage du site C, dans les installations de Kitimat LNG en construction le long des emplacements du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et du projet Coastal GasLink. Tous les campements de travailleurs sont aussi les endroits où la COVID fait des ravages.
L'une des principales caractéristiques des travailleurs des sables bitumineux est le fait qu'ils font la navette par avion. Les députés peuvent penser à la pauvre province de Terre-Neuve-et-Labrador, qui était dans la bulle atlantique et qui estimait que les taux étaient suffisamment bas qu'elle pourrait respecter la loi provinciale qui exige que le nouveau premier ministre Andrew Furey déclenche des élections d'ici quelques mois. Soudainement, une éclosion de COVID a été signalée chez les travailleurs des sables bitumineux et ils ont maintenant une épidémie. Si nous effectuons une recherche, nous trouverons une foule d'universitaires et de scientifiques qui disent avoir un problème avec ces services de navette aérienne. Selon un expert, la COVID n'est simplement pas entrée au Canada par elle-même, elle est venue par avion.
Nous sommes préoccupés par les frontières internationales. Pourquoi ne resserrons-nous pas nos frontières? Comment se fait-il que nous soyons si dépendants du pétrole que nous fermions les yeux sur l'incidence de ces camps de travail que nous aurions dû fermer ou, à tout le moins, où nous aurions dû empêcher la main-d'œuvre de traverser de nombreuses frontières provinciales pour faire la navette? Il y avait peut-être moyen de maintenir au travail les gens de l'industrie de la construction alors que bien d'autres industries ont dû suspendre leurs activités, mais nous avons fermé les yeux sur les lieux de travail saturés et à l'étroit tels que les abattoirs. Nous avons fermé une partie de notre économie, mais fermé les yeux à l'égard d'endroits qui, selon moi et comme le montrent les faits, sont des foyers de propagation de la COVID-19.
Nous avons vu le maire de Lethbridge, Chris Spearman, dire: « De toutes les provinces, l'Alberta est celle qui a pris le moins de mesures préventives. Nous tolérons les manifestations contre le port du masque, de même qu'aux hôpitaux et aux centres de vaccination rapide. » Nous devons faire plus. L'un des Albertains que j'admire le plus, car il est génial, le journaliste Andrew Nikiforuk, a écrit un article paru il y a quelques jours dans The Tyee intitulé « A Coronavirus Hell of Kenney’s Own Making », qui se traduirait par « Coronavirus: l'enfer provoqué par Jason Kenney ». Je mentionne uniquement le titre pour que les députés puissent le trouver.
Il a dit: « [L]es chiffres indiquent d'abord et avant tout le mépris profond et inflexible du premier ministre Kenney quant aux données scientifiques et à la réalité mathématique. » Une de ces réalités mathématiques est la croissance exponentielle. L'Alberta vit une situation très dangereuse présentement et ce n'est certainement pas la faute des Albertains. À Noël, un nombre important de députés ministériels de premier plan en Alberta ont décidé qu'il était acceptable de partir en vacances. J'ai fait des recherches et j'ai lu qu'une ministre avait donné comme excuse qu'elle voulait soutenir les compagnies aériennes pendant la crise économique. Je me suis dit que c'était une excuse plutôt comique qui battait de l'aile, mais j'ai ensuite lu que le premier ministre de la province avait affirmé qu'il considérait que c'était une bonne façon d'aider WestJet et que le corridor entre l'Alberta et Hawaï serait plutôt sûr et qu'il échapperait en quelque sorte à la réalité de la COVID.
Il y a eu un manque de leadership. Les personnes au pouvoir n'ont pas donné l'exemple. Il y a eu un manque de volonté à reconnaître les données scientifiques concernant la COVID, qui a mené à l'adoption de politiques idéologiques. Il ne faut pas laisser l'idéologie tenir le haut du pavé. Il faut laisser de côté la partisanerie habituelle et comprendre que nous sommes arrivés là où se termine l'article d'Andrew Nikiforuk: « Il est temps de prier pour l'Alberta. » Je note au passage que, à elle seule, la foi ne réglera pas le problème.
Il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider l'Alberta et les Albertains.
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter ma voix à celle des Canadiens qui ont une pensée pour l'Alberta depuis le début des récentes éclosions. J'ai passé cinq ans de ma vie en Alberta et, en 2013, j'ai dû évacuer ma demeure, et j'ai alors pu constater à quoi cela ressemble, un bon voisin. Il n'y avait à peu près personne dans tout mon cercle de connaissances qui ne s'affairait pas à dégager les terrains du voisinage ou à distribuer des vivres afin que chacun ait de quoi à manger.
Pourtant, le débat de ce soir me laisse pantois. Je vis actuellement en Nouvelle-Écosse, et j'entends souvent dire que le point de vue que l'on a d'une situation peut changer selon l'endroit où on se trouve. Au chapitre de la santé publique, la lutte contre la pandémie s'est faite de manière ordonnée et organisée. La province est actuellement en confinement, car depuis quelques jours, le nombre de cas dépasse les deux, voire les trois chiffres. Dans l'ensemble, les gens acceptent la situation.
On sait qu'au fond, ce n'est pas entre confiner ou non qu'on choisit, mais entre un confinement bref, mais strict ou un autre qui s'étire encore et encore. Quiconque s'est intéressé à la manière dont les pays ont lutté contre les pandémies jusqu'ici, et plus particulièrement contre la COVID-19, a pu constater que c'est dans les endroits où les confinements ont été décrétés rapidement et appliqués rigoureusement que l'économie et la santé publique ont le moins pâti et que les libertés civiles ont été le moins limitées.
La députée pourrait-elle nous expliquer plus longuement pourquoi il est si important de se fier aux recherches et aux données épidémiologiques pour comprendre que le moment est venu d'agir en bons voisins? Les Albertains doivent avoir les moyens d'agir de manière responsable et de rester à la maison et ils doivent pour ce faire pouvoir compter sur le soutien financier du fédéral et de leur province.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est passé à un cheveu de reprendre l'expression de l'ancien premier ministre de sa province: « restez chez vous, que diable ».
Je suis très étonnée de constater que, dans ce pays, nous ne tirons pas de leçons sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, même à l'intérieur des frontières du Canada. La bulle atlantique a été une réussite extraordinaire, grâce à des décisions fondées sur des données probantes et des directives fermes enjoignant les gens à rester à la maison. On a été en mesure de créer une bulle atlantique, de sorte que les Néo-Brunswickois ont pu conduire jusqu'à l'Île-du-Prince-Édouard et les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard ont pu se rendre en Nouvelle-Écosse.
Le taux de contamination de la bulle atlantique, comparé à celui de l'Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et, maintenant, de l'Alberta, témoigne d'une véritable réussite. J'espère, pour le bien des Néo-Écossais et des Néo-Brunswickois, que la récente hausse subite du nombre de cas sera freinée très rapidement.
Monsieur le Président, plus tôt, lors d'une intervention précédente, la députée de Saanich—Gulf Islands a parlé du Royaume-Uni. Soulignons que ce pays a imposé des mesures parmi les plus strictes en Europe, mais il s'en est beaucoup moins bien tiré que la plupart des pays européens en ce qui a trait au nombre de cas, d'hospitalisations et de décès.
J'aimerais citer quelques chiffres préliminaires publiés par le Bureau des statistiques nationales du Royaume-Uni. Le 19 janvier, il y a eu 1 372 décès. À partir de la semaine du 16 avril, le taux de mortalité se situait en moyenne à 29 décès. Si on compare cela au taux de décès moyen pour la grippe, qui était de 80 décès entre 2015 et 2019, on peut se demander ce qui s'est passé entre janvier et avril. Le gouvernement a mis en œuvre une stratégie de vaccination efficace. Ce n'est évidemment pas le cas du Canada.
La députée pourrait-elle donner son avis à ce sujet? Compte tenu de ces statistiques, comment peut-elle critiquer le premier ministre Kenney sans adresser le moindre reproche au premier ministre, qui a échoué lamentablement en ce qui a trait à la vaccination?
Monsieur le Président, au début, le Royaume-Uni a fait beaucoup d'erreurs. Avant que le premier ministre Boris Johnson contracte la COVID-19, le Royaume-Uni ne réagissait pas aussi rapidement et n'appliquait pas des mesures aussi strictes que dernièrement, ce qui explique pourquoi il a été capable de lutter contre les variants.
Les variants sont particulièrement terrifiants. Les critiques pleuvent de tous les côtés. Même la partisanerie poussant à se concentrer sur une seule province me répugne en ce moment. Cela dit, je crois que le problème principal est la fédération fragmentée et le fait de ne pas savoir clairement comment nous pouvons travailler ensemble. Nous n'avons même pas recours à la Loi sur les mesures d'urgence.
Comme je l'ai dit à mon collègue de St. Albert—Edmonton, je n'ai pas l'intention de ne pas critiquer le gouvernement fédéral parce que des erreurs ont été commises partout. Cependant, plus nous aborderons la question de façon non partisane, plus il sera possible d'adopter une approche Équipe Canada et de passer au travers de cette crise en déplorant le moins de morts possible alors que nous sommes aux prises avec une troisième vague qui est plutôt terrifiante.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole ce soir au sujet de cette question très importante. Si nous remontons tout au début de la crise, nous constaterons que, à ce moment-là, le premier ministre du Canada a dit très clairement à tous les Canadiens, y compris les députés, que la plus grande priorité du gouvernement du Canada était d'adopter une approche Équipe Canada pour lutter contre le coronavirus. C'est ce que nous avons fait, et il y a de nombreux exemples qui montrent comment nous avons fait.
Je suis né et j'ai grandi dans les Prairies. En fait, c'est en Alberta que j'ai servi dans les Forces canadiennes. J'étais affecté à Edmonton, à Lancaster Park, où j'y ai passé quelques belles années de ma vie. Des membres de ma famille vivent aussi en Alberta, particulièrement dans la région de Lethbridge.
Je suis de tout cœur avec les habitants de l'Alberta, tout comme avec ceux de l'Ontario. Quand une province se trouve dans une situation préoccupante, cela entraîne de fortes pressions sur ses institutions, surtout dans le domaine des soins de santé. On ne peut que penser aux conséquences sur la santé des habitants de la province.
Il faut aborder le virus de la COVID-19 dans le contexte de la fédération canadienne. Le Canada est très différent du Royaume-Uni. Ici, certains champs de compétence relèvent d'Ottawa tandis que d'autres relèvent des provinces. Toutefois, dans l'ensemble, nous avons très bien fait les choses en tant que fédération, et ce cas-ci n'a pas fait exception. Oui, il y a des inquiétudes. Il est important pour Ottawa de continuer à collaborer étroitement avec les provinces et les territoires, comme cela se fait depuis le premier jour.
Pour ce qui est de l'Alberta et de la troisième vague qui la touche depuis peu, la ministre de la Santé et le premier ministre se sont entretenus avec le premier ministre Kenney. Si j'ai bien compris, c'est arrivé très récemment. Le gouvernement du Canada est très conscient de la situation en Alberta, et il s'en préoccupe. Je ne crois pas que ce soit une surprise pour quiconque suit le débat de ce soir.
Lorsque nous regardons le chemin parcouru, je suis heureux de dire qu'il y a beaucoup plus d'espoir maintenant. Nous pouvons voir la lumière au bout du tunnel. Comme nous le savons tous, les vaccins joueront un rôle absolument essentiel dans la reprise après la pandémie et nous avons constaté des progrès considérables à cet égard.
J'ai écouté attentivement les députés donner leurs opinions sur le gouvernement fédéral et le rôle que nous avons joué. Je n'apprécie guère les commentaires des conservateurs, étant donné la mesure dans laquelle ils continuent de vouloir politiser la pandémie, de véhiculer de fausses informations et de donner l'impression qu'Ottawa se soucie moins de l'Alberta que du reste du pays. Quelle absurdité absolue et totale. Tous les députés qui tentent de donner cette impression devraient avoir honte. Le Parti conservateur a répandu de fausses informations et je conteste certaines des déclarations qui ont été faites ce soir.
Nous traversons cette pandémie depuis 14 mois. L'ancienne cheffe du Parti vert a déjà parlé d'aplatir la courbe. Eh bien, nous avons tous eu une courbe d'apprentissage très abrupte. Il n'existait pas vraiment, dans le monde, une base de connaissances qui nous aurait permis de prendre des décisions instantanées. Les conservateurs croient qu'ils auraient pu le faire, comme s'il était possible de tirer des décisions d'un chapeau.
Le gouvernement libéral prône une prise de décisions fondée sur des données probantes. Nous avons donc formé des comités et des groupes consultatifs qui ont été absolument essentiels. Nous continuons de suivre les conseils des experts en santé et la science, car nous savons très bien que c'est la meilleure façon de sortir de cette crise. Nous ne sommes pas les seuls à agir ainsi: les provinces et les territoires font appel à des experts en santé, examinent les connaissances scientifiques et prennent des décisions, tout comme nous.
L'un des points qui me préoccupent, c'est qu'Ottawa devrait s'efforcer de diffuser un message cohérent. Nous ne devrions pas dire à des communautés qu'elles ne peuvent pas se confiner, car c'est un message négatif, qui crée de la confusion. Ce message vient de la porte-parole en matière de santé de l'opposition conservatrice, qui fait savoir très clairement qu'elle est contre les confinements. Il faut penser à ce qu'il en coûte de ne pas prendre certaines de ces mesures.
Nous avons toujours reconnu qu'un changement s'impose parfois. J'ai mentionné l'aplatissement de la courbe. Cela s'est avéré une expérience éducative pour tous les Canadiens. Lorsque la COVID-19 est apparue pour la première fois, nous avons tous appris qu'il fallait limiter le nombre de personnes infectées au cours de la première vague. Cela supposait de se laver les mains, d'utiliser un désinfectant et de maintenir une distanciation physique. Les députés se souviendront qu'au tout début, les experts de la santé ne conseillaient pas de porter le masque. Ce n'est que quelques semaines plus tard qu'ils ont commencé à dire qu'il faudrait le porter. Par la suite, chacun d'entre nous — du moins j'espère que nous l'avons tous fait — a transmis le message très simple, mais ô combien important, de se laver les mains, de porter un masque et de maintenir une distanciation physique.
Les provinces, Ottawa, les dirigeants autochtones et les territoires, travaillant de concert selon une approche Équipe Canada, ont reconnu qu'il fallait suspendre certaines activités économiques pour protéger les intérêts des Canadiens de même que leur santé et leur sécurité. Le gouvernement fédéral a donc créé des programmes pour l'ensemble des Canadiens, qu'ils habitent en Alberta, en Ontario ou dans ma province, le Manitoba. Grâce à ces programmes, des milliards de dollars ont été versés directement dans les poches des Canadiens pour que ceux-ci puissent continuer de combler leurs besoins essentiels. Car, même si une personne ne peut plus travailler, les factures continuent d'arriver et il lui faut tout de même acheter de la nourriture, payer le loyer et rembourser l'hypothèque. Dès le début de la pandémie, le gouvernement, par l'entremise de divers programmes, a montré aux Canadiens qu'il serait là pour eux. Nous le sommes toujours, par tous les moyens possibles.
Comme nous l'avons vu, l'incidence de la pandémie varie d'une province à l'autre et d'une période à l'autre, en bonne partie en raison des décisions qui sont prises. En tant que fédération, nous sommes conscients de la répartition des champs de compétence et que certains domaines sont du ressort des provinces. Par exemple, il appartient aux provinces de déterminer ce qui doit être fermé et si un confinement généralisé s'impose.
Certaines provinces ont obtenu des résultats exceptionnels et d'autres, des résultats qui l'étaient peut-être moins. De nombreux facteurs doivent être pris en considération. Au bout du compte, Ottawa et, en particulier, le premier ministre ont maintenu la communication avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux grâce aux nombreuses réunions qui ont eu lieu. La ministre de la Santé et d'autres ministres ont maintenu la communication avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones.
Nous avons veillé à ce qu'il y ait un fort sentiment de coopération et aucune surprise. Les personnes qui suivent le débat doivent en être informées. Nous comprenons que les Canadiens veulent que nous travaillions ensemble et nous l'avons fait dans le cadre de l'approche Équipe Canada, même si cette approche n'a pas été adoptée par tous les députés. Au début, tous semblaient l'avoir adoptée, mais je trouve que les conservateurs fournissent maintenant de plus en plus d'informations trompeuses.
Il y a des domaines qui causent beaucoup de soucis. Les députés conservateurs rejettent tout le blâme sur Ottawa. Ils se soucient davantage de blâmer quelqu'un. Ils ont dit que, si Ottawa avait seulement réussi à obtenir 50 millions de doses de vaccins en janvier dernier, il n'y aurait pas eu de troisième vague ou d'autre vague. C'est seulement Ottawa qui est à blâmer. Les conservateurs disent que, si le Parti conservateur du Canada avait été au pouvoir, il aurait rétabli la capacité de fabrication à son maximum en août dernier et il aurait sans aucun doute homologué un vaccin en juin dernier.
Bien sûr, les vaccins et leur acquisition étaient d'une importance capitale. Le gouvernement l'a reconnu au début de l'année dernière. Où était cette préoccupation au sujet des vaccins en juin et en juillet dernier? Les conservateurs ont posé des centaines, voire des milliers de questions. Je ne me rappelle pas que le Parti conservateur ait posé une seule question au sujet des vaccins en juin et en juillet. Si je me trompe, les conservateurs peuvent me dire quand ils ont posé une telle question, et beaucoup d'entre eux y étaient. C'est ce qu'il y a de bien avec le hansard. Les conservateurs peuvent me montrer que j'ai tort.
En tant que pays, nos résultats sont exceptionnels. Le premier ministre a donné l'assurance aux premiers ministres et à toutes les personnes intéressées à recevoir l'information que les contrats mis en place nous ont permis, par l'entremise de la ministre de l’Approvisionnement et des équipes responsables de l'approvisionnement, d'obtenir des engagements pour recevoir 6 millions de doses de vaccins d'ici la fin du premier trimestre. Nous le répétons depuis des mois. Nous le disions déjà au mois de décembre quand le premier vaccin a été approuvé l'année dernière. Non seulement nous avons atteint cette cible, mais nous l'avons dépassée.
Aujourd'hui, en raison des ententes conclues avec des compagnies pharmaceutiques comme Pfizer, Moderna et AstraZeneca, nous nous retrouvons maintenant dans une meilleure situation. Le Canada occupe le troisième rang parmi les pays membres du G20 pour le plus grand nombre de citoyens ayant reçu une première dose de vaccin. Bien plus que 30 % des Canadiens ont reçu une première dose de vaccin. Nous comprenons l'importance de la vaccination.
Les conservateurs vont jouer aux rabat-joie en disant que seulement 2 % des Canadiens ont reçu deux doses, que les libéraux sont incompétents et ainsi de suite. Il faut tenir compte des décisions prises en fonction des données probantes. Les conservateurs suggèrent-ils que tous les Canadiens devraient recevoir les deux doses dès maintenant? Qu'adviendrait-il du pourcentage de gens qui ont reçu la première dose? Je serais porté à m'en remettre aux conseils des experts en matière de santé aux échelons national et provincial.
Nous sommes sur la bonne voie, et les chiffres le démontrent clairement. Des difficultés en janvier et en février nous ont certes fait légèrement dévier de notre chemin, mais nous ne pouvions pas nécessairement les éviter. Lorsque Pfizer a dit qu'il devait moderniser ses installations, ce qui l'obligerait à réduire sa production pendant quelques semaines, nous n'avions pas la possibilité de refuser. Nous avions toutefois un contrat selon lequel Pfizer s'engagerait à nous offrir un certain nombre de doses. Nous en recevrons plus de 2 millions par semaine en juin et, d'après ce que je comprends, cette semaine aussi. C'est très impressionnant.
Les provinces le savent. Elles connaissent le nombre de doses qui arriveront au Canada. En fait, en ce qui touche la transparence et la reddition de compte, tous les Canadiens peuvent consulter le site Web du gouvernement du Canada consacré au coronavirus, où ils trouveront le nombre exact de doses de vaccin qui sont au pays ainsi que le nombre pour chaque province.
Si nous nous comparons à d'autres pays, nous nous en tirons très bien. Le Canada compte 37,5 millions d'habitants. Il a obtenu près de 17 millions de doses. Avant la fin juin, nous en aurons obtenu environ 48 millions.
Nous pouvons examiner ce qui se passe en Alberta aujourd'hui. Nous n'avons qu'à lire quelques manchettes, comme « L'Alberta resserre les restrictions et augmente les amendes imposées à ceux qui enfreignent les règles liées à la COVID-19 ». Ce titre provient d'un rapport de la CBC, qui énumère une série de secteurs où l'Alberta resserre actuellement les restrictions dans l'espoir de minimiser les dommages de la troisième vague.
Je suis heureux que l'Alberta ait pris cette décision. Selon une ou deux observations que j'ai entendues aujourd'hui, je ne sais pas si le Parti conservateur fédéral appuie ce que le premier ministre Kenney fait. Il a raison d'imposer ces restrictions. Les chiffres sont inquiétants. Selon le rapport, en date de mardi, les hôpitaux traitaient 671 patients atteints de la maladie, dont 150 aux soins intensifs. Les chiffres sont importants. Nous le savons.
J'ai déjà été porte-parole en matière de santé au Manitoba. Il y a un nombre limité de lits dans les unités de soins intensifs. Nous devrions tous être préoccupés. J'étais préoccupé quand le Manitoba rapportait le plus grand nombre de cas au pays en novembre dernier. J'étais préoccupé par ce qui se passait en Ontario. Beaucoup de mes collègues de l'Ontario disaient à quel point la situation était grave et que nous devions rester fidèle à notre message et dire aux gens ce qu'ils pouvaient faire pour traverser la troisième vague.
Je suis préoccupé aujourd'hui par ce qui se passe dans une province qui m'est chère, l'Alberta. Le message que j'aimerais transmettre à la population de l'Alberta, c'est que l'ensemble du gouvernement du Canada et le premier ministre du Canada ont à cœur la province de l'Alberta, ils surveillent la situation, ils écoutent la province et ils communiquent avec elle, que ce soit avec le premier ministre ou d'autres dirigeants. L'Alberta s'en sortira grâce aux professionnels de la santé, grâce aux gens qui unissent leurs efforts, contrairement à ce que de nombreux députés conservateurs pourraient dire ce soir.
Monsieur le Président, c'était très édifiant. Le député parle de constance du message d'Ottawa comme si c'était la raison d'être du Parlement. C'est comme si les députés de l'opposition ne devaient pas poser de questions difficiles au gouvernement ni s'attendre à ce que ce dernier leur donne de véritables réponses, parce que cela ne serait pas avantageux pour les Canadiens.
Le député a parlé de fausses informations et il a accusé les conservateurs de diffuser ce genre d'informations avant de donner six ou sept exemples complètement faux de ce qu'auraient affirmé les conservateurs, notamment qu'ils auraient demandé que « 50 millions de doses de vaccins » soient reçues avant janvier.
Parlons d'informations vérifiables. Hier, le pays a atteint 37,85 doses par 100 habitants. Le 13 mars, soit il y a 52 jours, le Royaume-Uni dépassait cette marque. Le même jour, les États-Unis étaient à 31,61 doses par 100 habitants. Le Canada, quant à lui, n'était qu'à 7,77 doses par 100 habitants. Je me demande si le député pourrait vérifier si ces informations sont véridiques.
Monsieur le Président, tout ce que j'ai dit est vérifiable et je mets le député au défi de m'indiquer un seul élément de ce que j'ai dit qui était inexact. Je faisais une image lorsque j'ai parlé des conservateurs et que j'ai donné le chiffre de 50 millions de vaccins.
La question du député montre bien que les conservateurs se soucient davantage de la politique partisane que de la vérité. Si le député tenait à dire la vérité, il dirait que, de tous les pays du G20, le Canada arrive troisième et n'est devancé que par les deux pays qu'il a mentionnés.
Effectivement, le Royaume-Uni et les États-Unis font mieux que le Canada pour ce qui est de l'inoculation de la première dose, mais qu'en est-il des 17 ou 18 autres pays? Le Canada arrive devant ces pays du G20.
Monsieur le Président, le député parle de champs de compétence. J'espère qu'il a écouté mon intervention où j'ai dit que les Albertains ne sont pas intéressés par ces échanges où les différents ordres de gouvernement se renvoient la balle. Ils ne veulent pas en entendre parler lorsque leurs proches sont malades, lorsque le système de santé ne suffit pas à la tâche.
Je vais faire plaisir à mon collègue maintenant. Il parle de compétence fédérale. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que le travail avec les populations autochtones relève de la compétence fédérale. Pourtant, nous savons qu'en Alberta et partout au Canada, les collectivités autochtones ne reçoivent pas l'aide dont elles ont besoin pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
Peut-il parler du fait que certaines collectivités autochtones n'ont pas accès à de l'eau potable? Les gens ne peuvent pas se laver les mains sans eau propre. Si les promesses des libéraux sur l'approvisionnement en eau potable dans les collectivités autochtones étaient monnayables, nous serions tous riches. Le député pourrait-il parler de la façon d'accorder la priorité à la santé des Autochtones, un champ de compétence avec lequel il devrait se sentir à l'aise?
Monsieur le Président, je serais heureux de discuter d'une vaste gamme d'enjeux concernant les communautés autochtones. À bien des égards, leur situation s'est améliorée considérablement. Il est vrai, cependant, qu'il y a encore des améliorations à apporter. C'est ce que le gouvernement s'emploie à faire.
La question des champs de compétence est importante. C'est pourquoi, dès le début de la pandémie, le premier ministre a collaboré avec les provinces et les territoires. C'est aussi pourquoi nous avons mis en place un programme de relance sécuritaire de 19 milliards de dollars en août pour aider les provinces et les territoires. Dans des situations comme celle-ci, entre autres, il est absolument essentiel qu'Ottawa et les provinces travaillent ensemble.
Les Canadiens veulent que nous travaillions ensemble. Ils ne souhaitent pas voir des attaques contre le gouvernement fédéral. Ils ne désirent pas que nous renvoyions la balle aux provinces. Ils veulent simplement que les divers ordres de gouvernement travaillent ensemble.
Passons à la personne suivante. Le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire et passer à la prochaine personne qui souhaite poser une question ou faire une observation. Le secrétaire parlementaire aura ainsi le temps de mettre une cravate. Je rappelle que nous devons respecter les usages et le protocole habituels.
Le député de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Monsieur le Président, l'incohérence entre les communications du gouvernement fédéral et des autorités provinciales concernant les confinements cause énormément de mécontentement dans la population. J'ai vraiment l'impression que la fédération canadienne réagit de manière désordonnée à la pandémie. Le député convient-il que le pays s'en tirerait mieux s'il pouvait compter sur un groupe de travail dont ce serait l'unique mandat? Il y a des médecins qui collaborent avec leurs collègues des autres provinces, mais il y a aussi des travailleurs qui doivent se déplacer d'une province à l'autre.
Je suis vraiment attristé pour les Albertains. Le petit ami de ma fille est Albertain et il ne peut pas venir la voir. Il peut traverser la frontière avec la Colombie-Britannique, mais seulement vers une zone. Quant à ma fille, elle ne peut pas quitter l'île de Vancouver parce que nous sommes en confinement. Les règles varient beaucoup d'un endroit à l'autre. Nous avons le droit de circuler entre les provinces, mais...
Monsieur le Président, je vais parler de la chose la plus importante qui, selon moi, peut ressortir de la discussion de ce soir. Il s'agit d'une opinion. À mon avis, tous les députés, peu importe leur allégeance politique, devraient transmettre le même message: faites-vous vacciner. Le meilleur vaccin est le premier vaccin que l'on peut obtenir.
Santé Canada a fait un travail formidable. Tous les vaccins qui ont été autorisés au Canada sont sûrs et accessibles. Le meilleur vaccin est le premier que l'on peut obtenir. Nous devrions tous transmettre ce message.
Monsieur le Président, le gouvernement a investi presque 20 milliards de dollars dans le programme de relance pour soutenir les provinces et les territoires, de même que 2 milliards de dollars dans l'éducation, pour ouvrir des salles de classe et effectuer divers travaux de rénovation dans les écoles. En Alberta, cela représente environ 1,3 milliard de dollars dans le programme de relance et presque 300 millions de dollars pour l'éducation. Les chiffres pour le Manitoba sont semblables.
J'aimerais entendre le député parler de ces investissements, qui sont cruciaux pour les provinces et territoires de notre grand pays.
Monsieur le Président, c'est une bonne façon de démontrer à ceux qui pourraient écouter le débat à quel point le premier ministre et le gouvernement sont vraiment prêts à travailler avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants pour atténuer les effets négatifs du coronavirus.
Des milliards de dollars ont été investis dans le programme de relance. Le député a parlé de la somme versée à l'Alberta. Cette somme a servi notamment à permettre des tests supplémentaires. Cette aide devait permettre aux provinces de mieux composer avec les problèmes de santé mentale et les problèmes dans les centres de soins de longue durée. La somme supplémentaire de 2 milliards de dollars a été offerte pour aider les conseils scolaires à offrir un meilleur environnement, plus sain et sécuritaire pour les enfants et les jeunes adultes au moment du retour à l'école. Voilà ce que j'entends par une approche Équipe Canada. Nous ne nous sommes pas contentés d'en parler, nous avons joint le geste à la parole en investissant.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Wetaskiwin.
C'est un privilège de prendre la parole au nom des habitants d'Edmonton Mill Woods. Comme partout ailleurs, mes concitoyens ont beaucoup de mal à faire face à la flambée actuelle des cas de COVID-19 et aux mesures de confinement connexes. Il est malheureux que nous nous trouvions dans une situation qui nécessite la tenue d'un débat d'urgence et que ce débat d'urgence aurait tout aussi facilement pu porter sur de nombreux autres cas que nous avons vus et que nous voyons actuellement partout au Canada.
Au cours des sept derniers jours, nous avons vu la bulle atlantique éclater. La Nouvelle-Écosse a enregistré près de 800 cas la semaine dernière. Le Nunavut, qui n'avait aucun cas il y a quelques semaines, est maintenant confronté à sa propre épidémie. Nous continuons de voir la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec aux prises avec la troisième vague. Nous sommes dans la situation actuelle parce que la réponse du gouvernement libéral a été lente et confuse à chaque étape du processus, tout au long de la pandémie.
Rappelons-nous ce qui se passait au début de la pandémie, alors que nous apprenions l'existence des premiers cas de ce que nous appelions tous le coronavirus. Mon collègue d'Edmonton Riverbend, qui était à ce moment-là chargé du dossier de la santé dans notre cabinet fantôme, posait constamment des questions au gouvernement pour savoir si les autorités comptaient interrompre les vols en provenance de la province de Wuhan. La ministre de la Santé affirmait qu'il était complètement inutile de fermer la frontière. Le 28 janvier 2020, il y a plus d'un an, elle nous apprenait que la première personne à recevoir un diagnostic de coronavirus n'avait pas déclaré son état de santé au moment d'entrer au Canada. Elle arrivait de Wuhan avec une toux. Selon la ministre de la Santé, cette personne avait pris toutes les précautions qu'on lui avait indiquées à la frontière, et les systèmes fonctionnaient très bien.
Un an plus tard, je pourrais donner beaucoup d'autres exemples semblables de l'incurie du gouvernement libéral, si j'en avais le temps ce soir. Notre pays en entier ne cesse de subir des confinements et des restrictions. Le contraste est frappant avec des endroits comme les États-Unis et le Royaume-Uni, où les restrictions disparaissent peu à peu et où les économies sont en train de redémarrer. Quelle différence y a-t-il entre le Canada et ces pays? Ce sont les vaccins. Tandis qu'au Royaume-Uni et aux États-Unis, les gouvernements se dépêchaient de réserver des vaccins pour leur population, le Canada traînait en queue de peloton.
Le gouvernement a cherché à établir un partenariat discutable avec CanSino, une société d'État chinoise. Cette entente à propos de vaccins est tombée à l'eau très peu de temps après avoir été annoncée en grande pompe par le premier ministre. Il a fallu au gouvernement communiste chinois à peine une semaine pour empêcher que les éléments nécessaires soient exportés vers le Canada, où les recherches et la production du vaccin devaient avoir lieu. Il s'agit du seul vaccin provenant d'un grand fabricant que le gouvernement libéral a cherché à produire au Canada. Au lieu de collaborer avec le secteur privé en vue de produire des vaccins ici même — par exemple avec Providence Therapeutics ou une autre des 17 entreprises qui ont soumis des propositions visant à développer et à mettre en œuvre des stratégies pharmaceutiques en Alberta —, le gouvernement libéral a décidé de construire une nouvelle usine de vaccins qui sera prête au plus tôt en 2022, donc bien après le moment où la pandémie devrait être maîtrisée.
L'échec du gouvernement au chapitre de l'acquisition des vaccins a une incidence sur le temps qui séparera les deux doses. Le Canada prévoit une période d'attente de quatre mois entre les deux doses. Cet écart, le plus long parmi tous les pays du monde, est contraire à la posologie recommandée par le fabricant du vaccin. Le gouvernement libéral en est arrivé là uniquement faute d'approvisionnement suffisant. Le Comité consultatif national de l'immunisation a reconnu qu'il ne recommanderait pas une attente de quatre mois si l'approvisionnement était suffisant. Cette situation cause une augmentation du nombre de cas de COVID et accroît la vulnérabilité de la population. Elle est attribuable aux échecs du gouvernement.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'extrême lenteur du gouvernement libéral à fermer la frontière est une autre erreur monumentale de sa part. Depuis plus d'un an, nous réclamons un renforcement des mesures frontalières pour nous protéger contre la COVID-19, et les ministres nous ont accusés de semer la peur et d'être alarmistes.
Plus récemment, nous avons observé les effets dévastateurs des variants de ce virus. Le variant indien à deux mutations a été détecté pour la première fois en octobre dernier. Le gouvernement a continué de voir des cas de variants partout au pays, surtout en Colombie-Britannique et en Ontario. Maintenant, nous constatons les effets de ces variants à l'échelle du pays. Actuellement, près de 60 % des cas actifs en Alberta sont des cas de variants. Nous avions simplement besoin que le gouvernement nous écoute quand nous lui demandions de sécuriser la frontière. Sa lenteur à agir est la raison pour laquelle nous en sommes là aujourd'hui.
Malgré tout cela, le premier ministre affirme n'avoir aucun regret sur la façon dont il a géré cette pandémie. C'est ahurissant. Il ne regrette aucunement que le gouvernement ait démantelé notre système d'alerte rapide en cas de pandémie des mois avant que la COVID-19 frappe. Il ne regrette aucunement que le gouvernement ait envoyé en Chine des centaines de milliers de masques, de gants et de blouses, y compris les propres réserves du gouvernement, ce qui a par la suite forcé nos professionnels de la santé et nos premiers répondants à rationner leur équipement de protection individuelle et à recycler leurs masques. Il ne regrette aucunement avoir dit aux Canadiens, au début de la pandémie, que le risque était faible. Il ne regrette aucunement ne pas avoir resserré la sécurité aux frontières dès le début de la pandémie et ne pas avoir suspendu plus tôt les vols en provenance des foyers d'infection tandis que des variants ravageaient des pays partout dans le monde. Il n'a aucun regret par rapport à la crise de santé mentale qui sévit dans ma circonscription, Edmonton Mill Woods, ainsi que dans les villes partout au Canada en raison des vies perdues, des pertes d'emplois et des confinements.
Pour éviter la hausse du nombre de cas observée à l'heure actuelle au Canada, il fallait vacciner les Canadiens en janvier et en février, comme l'ont fait les États-Unis. Or, à la fin février, seulement 4 % des Canadiens avaient reçu leur première dose, tandis que 10 % des Américains étaient entièrement vaccinés. Depuis le tout début, le gouvernement libéral agit avec lenteur et incohérence, ce qui nous a menés dans cette situation. Sa lenteur à obtenir les vaccins dont nous avons besoin a contribué de façon majeure à cette troisième vague. Sa lenteur à fermer les frontières alors que des variants extrêmement contagieux faisaient surface ailleurs dans le monde nous a laissés vulnérables à ces variants, ceux-là mêmes qui sont responsables de la troisième vague en ce moment. Les citoyens de ma circonscription, Edmonton Mill Woods, et l'ensemble des Canadiens méritent mieux que cela.
Monsieur le Président, le député a passé 10 minutes à adresser des reproches. Je ne vois pas vraiment comment cela contribue à un débat constructif. Quoi qu'il en soit, revenons à ce qu'il a dit au début de son discours. Il a dit que le gouvernement est entièrement responsable de tout ce qui arrive en Alberta. Si une personne souhaite s'asseoir à cette table et participer à une discussion constructive, elle devra admettre que beaucoup de partenaires ont participé à tout cela et qu'ils ont tous une part de responsabilité.
Le député affirme-t-il que Jason Kenney et le gouvernement de l'Alberta ne sont aucunement responsables de ce qui arrive?
Monsieur le Président, je dis simplement, et c'est un point sur lequel tout le monde s'entend et que tous les experts répètent, que les vaccins vont nous aider à sortir de la pandémie. C'est ce que d'autres pays ont fait. Ils avaient déjà des vaccins en janvier et en février. On voit ce qui se passe aux États-Unis, par exemple: ils sont en train d'ouvrir l'économie; les gens retournent au travail; ils vont pouvoir se réunir en famille. La même chose se produit en Europe.
Je dis simplement que si nous avions eu des vaccins ici, au Canada, nous ne serions pas dans la situation actuelle. Les premiers ministres provinciaux ne seraient pas forcés de demander aux Canadiens de faire d'autres sacrifices parce que le gouvernement a mal géré la situation depuis le début.
Monsieur le Président, je crois que le député a bien raison de souligner que le manque de vaccins est un problème majeur quand on compare le Canada au reste du monde. Toutefois, quand on examine l'Alberta, on constate que la véritable tragédie, c'est que cette province a le pire taux d'infection de toute l'Amérique du Nord.
Le député a parlé de l'absence de regrets. Le gouvernement provincial conservateur de Jason Kenney ne devrait-il pas avoir des regrets pour avoir réclamé la relance des déplacements internationaux? Ne devrait-il pas avoir des regrets pour avoir réduit le financement de la santé? Ne devrait-il pas avoir des regrets pour ce qui s'est passé lors du congé de Noël, où des députés ministériels ont voyagé un peu partout? Le gouvernement conservateur de l'Alberta ne devrait-il pas avoir des regrets pour ses actions, qui ont engendré la tragédie qui frappe actuellement l'Alberta?
Monsieur le Président, le député compare les chiffres de l'Alberta à ceux d'autres gouvernements un peu partout en Amérique du Nord. L'Alberta est dans la situation que l'on connaît parce qu'elle n'a pas eu les vaccins dont elle avait besoin. Elle n'a pas pu administrer de vaccins aux Albertains parce qu'il n'y en avait pas. Aussitôt que l'Alberta a obtenu les vaccins, le taux de vaccination des Canadiens et des Albertains est devenu très élevé. Le taux de vaccination en Alberta a été l'un des plus élevés au pays, mais la province ne peut procéder qu'une fois les vaccins reçus. Comme on le sait, le Canada a obtenu des vaccins bien après d'autres pays. C'est ce qu'il nous faut pour vaincre la pandémie. Je suis certain maintenant que nous la vaincrons. Je suis conscient que d'autres vaccins vont arriver. On a fait d'autres annonces. J'espère que ces vaccins arriveront, pour que les Canadiens puissent retrouver une vie normale, que les entreprises rouvrent leurs portes et que les enfants retournent à l'école. Il nous fallait ces vaccins en janvier et en février, mais, malheureusement, nous ne les avons pas reçus. Je suis impatient de les voir arriver.
Monsieur le Président, de nombreux électeurs m'ont communiqué leur frustration à l'égard de l'état des choses. Ils voient que Disneyland a ouvert ses portes la fin de semaine dernière en Californie et que d'autres pays ouvrent leurs portes. Pourtant, à cause d'une troisième vague, l'Alberta et d'autres provinces du Canada sont forcées de retourner en confinement. C'est une mesure majeure prise pour une crise qui aurait vraiment pu être évitée. Le premier ministre s'est toujours vanté d'avoir réagi en injectant de l'argent dans différents programmes et tout le reste, mais les résultats sont très médiocres.
Mon collègue a-t-il des commentaires sur le fait que le premier ministre semble s'attribuer le mérite de tous les succès, mais qu'il rejette tout le blâme pour les échecs sur d'autres gouvernements, qui doivent prendre des décisions difficiles concernant les mesures de santé publique, entre autres?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Le premier ministre continue de faire de grandes annonces et de se féliciter sans exprimer de regrets pour son manque de leadership pendant cette pandémie. Il ne voit pas la réalité sur le terrain. Dans ma circonscription, Edmonton Mill Woods, des gens ont perdu leur emploi. Il y a maintenant des gens qui souffrent de très graves problèmes de santé mentale ou dont les problèmes de toxicomanie sont allés en s'aggravant. La triste réalité, c'est que j'ai dû assister à des funérailles à cause de ces problèmes de toxicomanie et des effets de cette pandémie sur les familles. C'est une grave crise. Le gouvernement libéral devrait assumer ses responsabilités pour cette mauvaise gestion et tenter de corriger la situation. Je crois comprendre que nous recevrons plus de vaccins. Ils arrivent tard, mais il est bon de savoir qu'ils arrivent. C'est ce qui nous aidera à traverser cette crise et à commencer à songer à la relance économique. Je sais que nous avons beaucoup de retard par rapport à d'autres pays, mais je sais que les Canadiens ont hâte de pouvoir aller de l'avant dès que ce sera possible.
Monsieur le Président, c'était bien d'entendre le député parler au nom des gens de sa circonscription, Edmonton Mill Woods, une région que j'ai représentée pendant 10 ans avant que les limites ne soient redessinées. Je suis content que les gens de cette région soient représentés par un député aussi fantastique. J'entends la passion dans sa voix et je suis aussi passionné que lui. Mes pensées ce soir dans le cadre de ce débat vont aux gens de ma circonscription, Edmonton—Wetaskiwin.
Pour les gens de ma circonscription et pour tous les habitants de la province, la situation n'est pas difficile que depuis un an et des poussières, elle l'est depuis cinq ans. Lorsque la COVID est arrivée en mars 2020, le monde a basculé les 11, 12 et 13 mars et le gouvernement a mis en place des programmes en réponse à la situation émergente. Une des choses vraiment embêtantes est que les programmes de soutien du revenu ne répondaient pas aux besoins des gens de ma circonscription. Ils recevaient des prestations d'assurance-emploi depuis tellement longtemps qu'elles allaient bientôt prendre fin ou qu'elles avaient déjà pris fin, alors ils n'étaient pas admissibles aux programmes créés par le gouvernement. La situation économique est difficile depuis longtemps dans notre coin de pays.
Quand je repense à ce qui s'est passé entre ce moment et aujourd'hui, de très longs mois plus tard, je constate que le peu de transparence dont le gouvernement a fait preuve pratiquement depuis le début et le fait qu'il a refusé de rendre des comptes à qui que ce soit ont drôlement compliqué les choses. Au début, il y a deux semaines où nous devions siéger, même si, par un drôle de caprice du calendrier, elles étaient entrecoupées de trois semaines de relâche. Pendant ces cinq semaines, le Parlement était fermé, mais nous aurions pu en profiter pour écouter ce que les plus grands spécialistes de la santé publique du monde avaient à dire et considérer nous aussi le Parlement comme un service essentiel, ce qui nous aurait permis de reprendre le collier. Tous les députés, quel que soit leur parti, auraient pu faire valoir les intérêts des Canadiens qu'ils représentent, et ceux de l'opposition auraient pu talonner le gouvernement et lui poser des questions difficiles afin de l'inciter à mettre en œuvre les meilleurs politiques pour les Canadiens. Au lieu de cela, le Parlement a pour ainsi dire été fermé durant six mois. Quand il se réunissait, ce qui n'est pas arrivé souvent, c'était la plupart du temps à peine mieux qu'une réunion de comité. C'est bien sûr sans oublier les six semaines de prorogation pendant lesquelles le gouvernement a tout arrêté pour éviter qu'on scrute de trop près certains programmes plutôt douteux.
Nous sommes finalement revenus à la fin de septembre. Depuis, les libéraux répondent avec condescendance et dérision à toutes les questions posées par les conservateurs, de même que les néo-démocrates, les bloquistes, les députés du Parti vert et les indépendants. Je ne compte plus le nombre de fois où les ministres libéraux, sous la direction du premier ministre, sont intervenus à la Chambre des communes et, au lieu de répondre à une question, ont accusé de partisanerie la personne qui la posait. Nous en avons été témoins lors du débat de ce soir. Par exemple, il y a quelques minutes, le député de Kingston et les Îles a dit, en parlant du discours du député conservateur ayant parlé avant lui, qu'il avait passé 10 minutes à adresser des reproches. Or, le député conservateur a uniquement soulevé des questions qui relèvent du gouvernement fédéral. En tant que député fédéral représentant ses concitoyens, il lui incombe de poser ces questions ou de soulever de tels enjeux.
Nous avons entendu la ministre dire tout à l'heure que certains députés de l'opposition font de la politique partisane ce soir. Nous avons entendu le député de Winnipeg-Nord porter toutes sortes d'accusations, m'accusant d'avoir menti lorsque je lui ai posé une question. Voici ce qui est drôle. Sa réponse concernait les chiffres du 13 mars et notre situation par rapport au nombre de doses administrées par différents pays. Je faisais référence au 13 mars. Ce jour-là, nous accusions du retard par rapport au Royaume-Uni, aux États-Unis, à la Turquie, à l'Allemagne, à l'Italie et à la France. Le député a fourni de l'information fausse lorsqu'il m'a accusé de mentir. C'est le modus operandi constant et quotidien du gouvernement en ce moment et c'est problématique.
À l'heure actuelle, je pense que les députés de tous les partis, mais surtout ceux du Parti conservateur, ont soulevé à juste titre la question de la vaccination.
En novembre, décembre, janvier et février, alors que nous soulevions des questions au sujet des vaccins et qu’elles n'étaient pas encore rejetées du revers de la main, on nous promettait qu'une foule de vaccins finiraient par arriver dans un avenir lointain.
Voici où nous en sommes aujourd'hui. Les vaccins ne sont pas arrivés à temps, et, partout au pays, on en paie le prix. Les confinements imposés dans certaines régions du pays en font partie.
Je compare la réponse à la question du moment où arriveront les vaccins au fait d'acheter une vieille maison sans extincteur et avec un mauvais câblage. Il serait possible de refaire le câblage un jour quand on pourra se le permettre. Toutefois, imaginons que l'on tient une réunion de famille et que la question de la sécurité incendie soit soulevée. Imaginons que l'un des enfants dise qu'il a entendu dans sa classe qu'il devrait y avoir trois extincteurs dans la maison. Imaginons que, en tant que parent, on dise que, au lieu d'acheter trois extincteurs pour la maison, on attendra jusqu'en septembre, plusieurs mois plus tard, et que, à ce moment-là, on en achètera 15, soit trois par membre de la famille. Imaginons la réaction de l'enfant, qui n'a fait que dire ce que les experts recommandaient de mieux pour la maison.
C'est ainsi que le gouvernement agit. Il dit qu'à un moment donné, d'ici septembre, tous ceux qui souhaitent être vaccinés le seront. Il y a évidemment un prix à payer pour cette attitude.
J'ai déjà souligné à quelques reprises ce soir, et il m'apparaît pertinent de le souligner encore, que le Canada se situe actuellement à 37,85 doses administrées pour 100 habitants. Puisque nous voulons parler de données, utilisons de vraies données. Je disais donc que le Canada se situe à 37,85 doses administrées. Le Royaume-Uni a franchi ce seuil il y a 52 jours, le 13 mars. Ce jour-là, les États-Unis en étaient à 31,61 doses administrées pour 100 personnes, tandis que le Canada se situait à 7,77 doses administrées, donc à un cinquième du taux de vaccination du Royaume-Uni. Imaginez où nous en serions aujourd'hui si nous avions agi avec autant de sérieux que les autres pays et respecté les mêmes normes. Nous ne serions pas dans le bourbier actuel.
Comme nous parlons ce soir de l'Alberta, regardons la situation de cette province. Aujourd'hui, 146 Albertains sont hospitalisés aux soins intensifs. Le 13 mars, il y en avait 35. Il y a eu aujourd'hui 2 271 nouveaux cas. Le 13 mars, il y en avait 474. Imaginez si le taux de vaccination du Canada, à l'époque, avait été non pas de 7,77 doses, mais plutôt de 35 doses administrées pour 100 Canadiens.
Il est tout à fait juste et convenable que les partis de l'opposition tiennent le gouvernement responsable de ses piètres résultats et posent des questions sérieuses sur la suite des choses. Il est tout à fait juste que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement réponde à ces questions, ce qui ne s'est pas produit jusqu'à présent. J'espère que, pour le reste de la soirée et à l'avenir, les Canadiens et les Albertains en particulier, les gens qui nous ont élus pour les représenter, peuvent s'attendre à obtenir des réponses de la part du gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, je sais gré au député de son intervention et je comprends qu'il veuille, de bonne foi, poser des questions sérieuses au gouvernement et lui demande des comptes.
Je veux toutefois revenir sur l'affirmation du député voulant que les vaccins aient été livrés en retard. Je n'arrive pas à comprendre comment le député peut prétendre une telle chose, alors que le gouvernement a toujours fait preuve de transparence quant aux doses de vaccin, aux échéanciers et au rythme auquel ils devaient arriver au pays. En fait, ces informations étaient publiées en ligne. À l'exception de modifications mineures au calendrier de livraison, qui étaient attribuables aux fournisseurs et à des changements dans leurs installations, et cetera, le nombre de doses qui rentrent au pays dépasse les cibles auxquelles nous nous étions engagés.
Au premier trimestre, nous avions promis 6 millions de doses, et nous en avons reçu un peu plus de 9 millions, presque 9,5 millions. Au deuxième trimestre, la ministre a travaillé en toute transparence pour dépasser les cibles. En fait, le nombre n'est pas tout à fait le double, mais très près du double que ce à quoi nous nous attendions...
Nous devrons en rester là afin d'avoir du temps pour d'autres questions.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que le député a écouté mon discours. Il est peut-être venu juste à temps pour poser sa question, parce que j'ai parlé du fait que les cibles n'étaient pas suffisantes. Elles n'étaient déjà pas suffisamment ambitieuses, alors peu importe qu'on les atteigne ou pas.
On parle d'un objectif de six doses de vaccin par Canadien d'ici trois ans. Cela n'a aucune importance en ce moment. Il nous fallait ces vaccins quand les autres pays du G20 ont commencé à les recevoir. Il nous fallait ces vaccins quand les pays qui ressemblent le plus au nôtre, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, ont commencé à les recevoir il y a des mois. Nous en avions besoin à ce moment-là. Il nous les faut dès maintenant.
J'ai entendu des questions sur les mesures de confinement ce soir. Ce sont des mesures qu'on ne devrait employer qu'en dernier recours lorsqu'on n'a pas réussi à obtenir des vaccins et lorsqu'on n'a pas fait les choses correctement en ce qui a trait aux tests de dépistage. On pourrait parler d'une foule de choses, comme notre approche à l'égard des mesures frontalières au début de la pandémie. Il nous faut un meilleur plan, et le gouvernement n'en a pas proposé. Il nous faut...
Monsieur le Président, le député a eu un échange plus tôt dans la journée avec le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement au sujet des débats et du fait que nous soulevions la question des vaccins. Le député a souligné à juste titre qu'il fallait parler des chiffres, des cibles et du rendement. Voilà pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour veiller à ce que le gouvernement soit à la hauteur des attentes des Albertains et des Canadiens. En date du 4 mai, 85,5 % des vaccins reçus par l'Alberta ont été utilisés. Je fais partie de ceux qui ont été vaccinés.
Le député peut-il commenter le fait que nous n'avons pas reçu les vaccins à temps et en quantité suffisante en janvier et en février, et qu'il y a eu des problèmes concernant la vaccination des personnes qui souhaitaient se faire vacciner? Je suis l'un de ceux qui ont eu de la difficulté à obtenir un rendez-vous. Le rendez-vous était sans cesse annulé parce que l'approvisionnement en vaccins n'était pas suffisant. Aurions-nous pu recevoir davantage de vaccins et vacciner un plus grand nombre d'Albertains pour éviter les restrictions?
Monsieur le Président, le député soulève un excellent point.
De toute évidence, si nous avions reçu plus tôt et sur une plus longue période de telles quantités de doses, nous aurions été en mesure de distribuer les vaccins de manière plus efficace. Cela aurait atténué la pression exercée sur nos intervenants de première ligne.
En passant, j'ai moi aussi reçu ma première dose cette fin de semaine, et je veux profiter de l'occasion pour souligner le professionnalisme remarquable des dirigeants du centre de vaccination en Alberta. Je sais que, partout dans la province, actuellement, des gens font des heures supplémentaires pour s'assurer que les Albertains se font vacciner. Ces personnes accomplissent un excellent travail. Cependant, la situation aurait été très différente si nous avions reçu des vaccins en même temps que les habitants de...
Il reste une dernière question dans cette série.
Le député d'Hastings—Lennox and Addington a la parole.
Monsieur le Président, je veux simplement exprimer mon inquiétude par rapport à une idée qui a été soulevée non pas par le député, mais par d'autres. Certains ont avancé que le confinement est la réponse à tous nos problèmes. Bien sûr, nous pouvons retenir quelques exemples qui semblent prouver l'efficacité de cette mesure, mais de nombreuses études remettent en question les effets d'un confinement généralisé. De nombreux États — je pense à la Floride par rapport à la Californie — n'ont pas eu recours au confinement et s'en sortent très bien.
Il est judicieux d'agir rapidement, et des mesures ciblées peuvent être souhaitables. Toutefois, imposer un confinement à tout le monde et obliger toutes les entreprises à fermer leurs portes est nuisible, à mon avis. Je voudrais aussi mentionner que le Canada n'a mis en place aucun autre traitement. Je viens de lire le dernier numéro de l'American Journal of Therapeutics, qui inclut une méta-analyse de 18 études. On y apprend que l'utilisation régulière d'ivermectin réduit de façon importante les risques de contracter la COVID-19. Essayons de nouvelles choses et faisons tout ce que nous pouvons pour lutter contre ce virus.
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'impression qu'il y avait une question dans les observations du député. Je vais donc laisser la chance à quelqu'un d'autre de me poser une question.
Le temps est écoulé. Nous allons passer au prochain intervenant.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Pickering—Uxbridge, la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un dossier aussi incroyablement important.
Le député d'Edmonton a demandé pourquoi j'estime que les conservateurs traitent ce dossier de manière trop partisane. La raison, c'est que chaque député conservateur qui est intervenu n'a parlé que des vaccins. Oui, les vaccins sont très importants pour traverser la pandémie. Toutefois, il y a également d'autres aspects qui sont importants.
Lorsque les conservateurs viennent ici et ne parlent que de vaccins, cela m'amène à me demander pourquoi ils ne parlent pas des responsabilités des gouvernements provinciaux ou d'autres mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre. Je crois qu'il y a bien des reproches que l'on pourrait faire.
Lorsque nous examinerons la situation actuelle dans de nombreuses années, nous pourrons dire que le gouvernement fédéral aurait dû faire ceci ou cela et être mieux préparé. J'espère que nous apprendrons de nos erreurs. Sinon, qu'aurons-nous accompli?
D'abord et avant tout, j'espère que nous nous rendrons compte que nous devons améliorer notre capacité nationale de fabrication de vaccins, notre capacité de biofabrication. Nous devons nous assurer d'être mieux préparés lors de la prochaine pandémie, et il y en aura une si nous nous fions à l'histoire.
Je suis prêt à dire que les libéraux ont leur part de responsabilité, tout comme les conservateurs dans le passé. Cependant, je ne crois pas que quiconque avait prévu l'ampleur que cette pandémie prendrait. Nous n'étions donc pas motivés par un sentiment d'urgence. Il est effectivement vrai que nous devons améliorer notre réponse.
L'histoire nous jugera, et nous devrons faire notre examen de conscience. Nous verrons si, lorsque le temps est venu de soupeser les options, nous avons accordé trop d'importance à l'économie et pas assez à l'avis des professionnels de la santé. Je n'en reviens pas de ce que j'ai entendu non seulement au cours du débat d'aujourd'hui, mais aussi lors des dernières semaines et des derniers mois. Certains arrivent parfois à mépriser totalement les avis des experts et la science.
Les gens qui agissent ainsi sont mus par leurs émotions. Je n'ose pas dire que leur comportement leur est dicté par une idéologie, alors je m'en tiens aux émotions. Je veux moi aussi que la pandémie se termine, mais cela ne signifie pas que je devrais croire tout ce que je vois sur Internet qui laisse entendre qu'il existe un moyen plus facile de régler le problème.
Depuis le début, j'ai toujours dit que je suivrais les conseils de santé de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada et, surtout, du médecin hygiéniste de ma circonscription, Kingston et les Îles, soit le Dr Kieran Moore, qui fait un travail phénoménal pour prendre soin de la collectivité. Pour une raison quelconque, il y a des gens qui veulent ignorer les avis des experts. Si nous ne mettons pas un terme à cette mentalité, nous ne ferons que l'aider à faire boule de neige et à prendre de l'ampleur. Je pense que des députés ont permis à cette mentalité de se répandre.
À qui d'autre devrions-nous faire confiance? Si je suis à bord d'un avion et que le pilote perd connaissance, lorsqu'on demandera s'il y a un pilote parmi les passagers et que quelqu'un lèvera la main, je lui dirai d'aller dans le cockpit et de faire atterrir l'appareil. De la même manière, je crois les spécialistes et les autorités médicales, ceux qui ont étudié les pandémies et qui ont préparé les plans pour y réagir, et je suis leurs conseils.
S'ils disent que les confinements sont importants, je les crois. Je ne comprends pas comment un endroit comme la Chambre des communes est arrivé au point où on entend régulièrement des gens dire qu'ils ne sont pas d'accord avec les spécialistes de la médecine. Je n'y comprends absolument rien.
Quand les conservateurs prennent la parole, ils ne parlent que des vaccins. Oui, il y a différentes choses que nous aurions pu faire pour être mieux préparés et j'inclus les libéraux, les conservateurs et les autres partis de l'opposition qui exercent des pressions pour orienter les politiques.
Je sais que, avant mars 2020, aucun député conservateur ne demandait pourquoi il n'y avait pas plus de vaccins qui étaient produits au Canada ni quelle était la capacité de production de vaccins au pays. Personne n'en a parlé au cours des cinq ou dix dernières années. Les libéraux n'en parlaient pas non plus lorsque Stephen Harper était premier ministre, parce que personne ne savait ce qui nous attendait.
De la même manière, il faut reconnaître qu'on peut critiquer l'approche du gouvernement et la campagne d'approvisionnement en vaccins qui est liée à l'infrastructure et aux ressources qui étaient en place. C'est possible de le faire. Il est normal de critiquer. Je crois que l'histoire nous dira ce qui s'est mal passé et ce qui a été bien fait. Nous verrons avec le recul comment les choses se sont déroulées.
Ce qu'on ne peut prétendre toutefois, c'est que le gouvernement n'ait pas dressé de plan précis. Les provinces connaissaient les échéanciers. À la fin de l'automne, elles ont été informées des quantités de vaccins qu'elles allaient recevoir.
La seule partie du plan qui ne s'est pas déroulée comme prévu concerne les 10 jours de février, dont les conservateurs ne cessent de parler, pendant lesquels un des principaux fabricants de vaccins a dû réaménager ses installations afin de produire davantage de vaccins, mais nous avons rattrapé le retard très rapidement.
À la fin du mois de mars, les provinces avaient reçu davantage de vaccins que ce qu'on leur avait indiqué. Elles devaient recevoir 29 millions de doses avant la fin du mois de juin, alors que ce sera plutôt quelque chose comme 50 millions de doses qu'elles recevront. Les provinces reçoivent davantage de doses que ce qu'on leur avait promis.
C'est vrai, on peut critiquer, mais les provinces connaissaient l'échéancier. L'Ontario, et je suis certain que c'est la même chose en Alberta, a eu ses projections concernant la troisième vague le 11 février et la province connaissait exactement les quantités qu'elle allait recevoir et quand elle allait les recevoir. Le gouvernement fédéral a livré plus de doses que promis, mais les provinces n'ont pas pris davantage de mesures pour aplanir la troisième vague. Elles se sont contentées d'espérer que, peut-être, les choses allaient miraculeusement aller mieux plus rapidement que prévu, ce qui était une très mauvaise idée.
Je suis désolé que nous soyons contraints de tenir le présent débat ce soir, comme tout le monde, mais, au bout du compte, j'ai la conviction que, si une province souhaite collaborer avec le gouvernement fédéral, elle doit tenir compte des informations que nous lui communiquons au sujet des vaccins et planifier en conséquence. Les provinces doivent comprendre que les spécialistes de la médecine leur donneront des conseils et qu'il est possible qu'ils leur disent que les vaccins qu'elles recevront ne permettront pas d'éviter la troisième vague et qu'elles doivent agir dès maintenant. Ils pourraient leur dire de penser à de nouvelles mesures, comme le confinement.
Je n'ai pas entendu un seul conservateur ce soir dire qu'il appuyait le confinement, ce que j'ai du mal à comprendre, puisqu'il y a eu des confinements partout sur la planète et qu'il a été démontré qu'ils étaient efficaces. C'est comme il y a deux ans, lorsque les conservateurs s'interdisaient de prononcer l'expression « changements climatiques ». Ils n'arrivent même pas à prononcer ces mots parce qu'ils ont peur de le faire, et je n'arrive pas à comprendre pourquoi.
Monsieur le Président, mon collègue a dit que les conservateurs ne font que parler des vaccins et de leur importance, ce qui est tout à fait exact. Il a aussi affirmé que personne n'aurait pu prédire l'arrivée de cette pandémie, ce qui est manifestement faux. C'était ce à quoi servait le système d'alerte rapide, le Réseau mondial d'information en santé publique. Or, le rapport de la vérificatrice générale a montré que les libéraux ont très mal géré le système d'alerte rapide en démantelant le Réseau mondial d'information en santé publique.
Mon collègue admettra-t-il que le démantèlement du Réseau mondial d'information en santé publique, notre système d'alerte rapide en cas de pandémie, a grandement contribué à la situation où nous nous trouvons aujourd'hui?
Monsieur le Président, je vais revenir sur ce que je disais. L'histoire pourra juger de cette question, tout à fait. Cela dit, la situation en Alberta en ce moment...
Une voix: Elle aurait été meilleure.
M. Mark Gerretsen: Non, le député ne peut pas dire que les effets auraient été importants. Un an s'est écoulé. En fait, plus d'un an s'est écoulé. Comment peut-il affirmer une telle chose?
Comme c'est le cas en Ontario, les experts médicaux ont prédit les trajectoires des vagues pour l'Alberta et ont pu faire les calculs selon l'arrivée des vaccins. Ils ont fait les calculs et ils savaient ce qui allait se passer. En Ontario, tout s'est malheureusement déroulé exactement comme il avait été prévu parce que la province a refusé d'appliquer des mesures de confinement lorsqu'elle aurait dû le faire.
Monsieur le Président, j'ai siégé aux côtés du député au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et j'ai bien aimé travailler avec lui.
Cependant, aujourd'hui, nous devons réellement mettre l'accent sur le fait que l'Alberta affiche le plus haut taux de cas actifs au Canada. Il y a 508 cas actifs par 100 000 personnes. L'Ontario, lui, occupe le deuxième rang avec 252 cas actifs par 100 000 personnes. Ces chiffres sont terrifiants et stupéfiants. Je ne peux pas imaginer les craintes et les inquiétudes des Albertains en ce moment.
À l'heure actuelle, nous savons que, pour la première fois de l'histoire, les médecins de l'Alberta ont reçu des instructions à suivre en cas d'urgence pour déterminer les patients qui recevront un traitement qui leur sauvera la vie, et ceux qui n'en recevront pas. Si j'étais une professionnelle de la santé, je ne pourrais pas imaginer devoir prendre une telle décision.
Le député aurait-il l'obligeance de nous dire si le gouvernement libéral va intervenir en vue de protéger les Albertains?
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le NPD tient tellement à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Je voudrais qu'on m'explique ce que le gouvernement fédéral pourrait faire de plus s'il l'invoquait. Le gouvernement fédéral est déjà présent. Lorsque l'Ontario a dit qu'elle avait besoin de l'aide de la Croix-Rouge, le gouvernement fédéral était prêt à l'envoyer sur-le-champ. Lorsque l'Ontario a dit qu'elle avait besoin de tests rapides, le gouvernement fédéral a dit qu'il allait lui en envoyer. Les choses se sont mises en place et c'est encore le cas présentement.
Le gouvernement fédéral est présent. Le gouvernement fédéral veut aider. Le gouvernement fédéral est en communication constante avec les provinces pour savoir ce dont elles ont besoin. Je ne vois pas comment l'offre de services serait améliorée si cette loi était invoquée. Nous donnons tout ce dont elles ont besoin aux provinces. Nous serons toujours là pour elles. Il suffit qu'elles collaborent avec nous, et c'est ce qu'elles font.
Monsieur le Président, il est important de réfléchir au fait que ce débat porte sur la crise de santé publique absolue qui s'abat présentement sur une province canadienne. Le problème va plus loin que le risque que pose la COVID-19 pour la santé des Canadiens. Lorsque les besoins dépassent la capacité de notre système de santé, il risque de n'y avoir aucune place pour accueillir, par exemple, les victimes d'un accident de la route.
Les conservateurs attribuent essentiellement la troisième vague aux vaccins qui ne sont pas arrivés assez rapidement. Même si j'acceptais cette hypothèse, ce qui n'est pas le cas, je ne comprends toujours pas en quoi cela justifie de ne pas mettre en place les autres mesures de santé publique qui, nous le savons, sauvent des vies. Que pense le député de l'importance de mettre en place ces mesures de santé publique jusqu'à ce que nous atteignions l'immunité collective grâce à la vaccination afin que nous puissions sauver des vies qui, nous le savons, seront perdues, en l'absence de telles mesures?
Monsieur le Président, c'est précisément ce que j'essaie de faire valoir, et le secrétaire parlementaire a absolument raison.
La province savait quand elle recevrait les vaccins. Elle a également reçu des conseils médicaux de la part d'experts sur l'ampleur des vagues. Pourtant, elle a choisi de ne pas prendre de mesures supplémentaires.
Il est tout à fait vrai que, si les vaccins étaient arrivés plus tôt, nous ne serions probablement pas dans la situation actuelle, mais je tiens à souligner que les provinces savaient que nous en serions là où nous en sommes maintenant. C'est là toute la question. Elles savaient que nous nous trouverions dans la situation actuelle parce qu'elles connaissaient le calendrier d'approvisionnement des vaccins et il s'est avéré mieux que ce qui leur avait été promis.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole après mon collègue le député de Kingston et les Îles. J'aurais pu écouter un discours de 20 minutes donné par lui. La députée de Saanich—Gulf Islands a aussi fait un discours ce soir que j'ai beaucoup aimé. Je vais revenir sur son discours ainsi que sur celui que le député de Kingston et les Îles vient de donner. L'objet du présent débat est vraiment important, et les deux députés en ont parlé. Je suis sûre que d'autres l'ont fait, mais je nomme ces deux députés en particulier.
Je tiens à commencer là où le député de Kingston et les Îles a terminé. Il a dit que nous pouvions jeter un regard sur ce que nous aurions pu faire de mieux, sur ce que nous avons bien fait, sur nos réussites et sur les domaines où nous devons être mieux préparés. Lui et moi venons de la politique municipale, où il y a une foule de plans en place, qui, étant donné qu'il n'y a ni pandémie ni urgence pendant de nombreuses années, restent malheureusement sur les tablettes. Je ne dis pas qu'il s'agit de la bonne approche, mais les leçons que nous tirons sont extrêmement importantes et nous rappellent constamment qu'il ne faut jamais perdre de vue la planification d'urgence.
Le député de Kingston et les Îles a dit que nous pouvons revenir en arrière et faire ce travail. Cependant, ce qui est frustrant quand on écoute les députés, et en particulier les députés conservateurs, c'est qu'ils ne font que revenir en arrière. J'ai pris note de certaines de leurs interventions. L'un d'eux a fait remarquer où nous étions il y a 52 jours. Mon Dieu, comment les gens de l'Alberta doivent-ils se sentir en entendant cela ce soir? Qu'allons-nous faire aujourd'hui, demain et les jours et semaines suivants pour soutenir et aider les gens de ce pays? Nous pouvons revenir sur les vaccins, nous pouvons revenir sur tout ce que les conservateurs veulent, mais n'allons-nous pas nous employer collectivement à soutenir les gens de ce pays?
J'écoute le débat en tant que députée de l'Ontario et les gens de ma province vivent le même genre de situation. Je pense à l'anxiété que les gens ont ressentie lorsqu'il y a eu les premiers pics d'éclosion, la confusion, les confinements, les levées de confinement et les accusations. Je pense à mes amis, à mes voisins et aux membres de ma famille qui veulent simplement savoir comment nous allons nous en sortir. C'est sur cela que notre gouvernement s'est concentré.
Beaucoup de députés ont rappelé qu'aucun pays n'est parfait, mais il ne faut pas pour autant rester les bras ballants. Il faut continuer d'avancer et de fournir les mesures de soutien dont les provinces et les territoires ont besoin. Il faut accélérer l'arrivée des vaccins et envoyer la Croix-Rouge contribuer au travail de vaccination au besoin. Il est bon de voir des travailleurs de la santé de Terre-Neuve-et-Labrador venir aider leurs collègues de l'Ontario. Il est bon de voir des gens poser des gestes fantastiques. Il faut voir ce que le gouvernement fédéral peut faire de plus.
Comme le député de Kingston et les Îles vient de le dire, nous allons collaborer avec les provinces et les territoires et leur fournir ce dont ils ont besoin, particulièrement en Alberta. Jusqu'à maintenant, nous avons fourni des unités sanitaires mobiles, des services de traçage, des tests rapides, et du financement dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire pour améliorer la protection et l'isolation entre la deuxième et la troisième vagues. Le gouvernement a fourni à chaque province et territoire ce dont il avait besoin. Ils sont tous différents: chaque province et territoire a ses propres besoins et nécessite des ressources particulières. Nous avons agi. Nous avons entendu les députés québécois quand ils ont parlé du soutien requis dans le secteur des soins de longue durée. Nous avons agi. Nous nous sommes occupés de l'équipement de protection individuelle.
Nous ne devrions pas parler de ce que nous avons fait, mais de ce que nous allons continuer de faire tant que la pandémie ne sera pas derrière nous. C'est ce que veulent les Canadiens. C'est là-dessus que le débat devrait porter et c'est pour cette raison que le discours de la députée de Saanich—Gulf Islands m'a frappée. Voilà le genre de débat que nous devrions avoir.
Les conservateurs n'arrêtent pas de dire que le gouvernement s'y prend de manière désordonnée et que ses communications sont incohérentes. Rien ne me choque davantage parce que ce sont eux qui sèment la confusion avec leurs messages contradictoires. Au début du mois de mars, leur propre porte-parole en matière de santé réclamait qu'on lève ou du moins qu'on allège les restrictions à la frontière. À l'entendre, à partir du moment où les gens passaient un test avant de monter dans l'avion et un autre à l'atterrissage, on pouvait les laisser partir. Avoir écouté les conservateurs, nous n'aurions pas intercepté tous les gens qui ont été déclarés positifs après avoir été testés à leur arrivée. Ces gens ne se seraient pas isolés et ils se seraient promenés librement dans les rues. Je répète qu'il y a d'autres mesures que nous pouvons continuer de prendre, et nous serons toujours là pour épauler les Canadiens.
Tout ce qu'on entend de la part des conservateurs, c'est: « À bas les restrictions, vive la liberté. » Le député de Carleton, par exemple, met en ligne des photos de lui où on le voit assis à une terrasse extérieure en train de manger et où il dit « liberté ». Les conservateurs osent dire que les vaccins auraient pu tout régler, mais ce sont eux qui ont refusé d'écouter les spécialistes de la santé publique, y compris ceux d'ici s'ils refusent de faire confiance aux Canadiens. Globalement, les vaccins occupent une place importante dans notre arsenal, mais pour être efficaces, ils doivent être combinés à des mesures de santé publique rigoureuses.
Les conservateurs adorent citer les États-Unis, Israël ou le Royaume-Uni comme des exemples de pays ayant de bons programmes. Toutefois, des hausses marquées du nombre de cas se sont produites au Royaume-Uni et en Israël parce que les restrictions y ont été levées trop rapidement, pendant leurs campagnes de vaccination. Le comité de la santé a entendu des témoignages d'expert. Les gouvernements de ces pays se sont vite rendu compte que la vaccination n'était pas le seul outil à employer. Elle doit se faire en même temps que l'on applique de strictes mesures de santé publique, en attendant que les vaccins soient distribués, qu'ils commencent à faire effet et que la population soit inoculée.
Il est frustrant de voir que certains ignorent les conseils de santé publique, qui ne proviennent pas du gouvernement, mais des autorités sanitaires, parce que je vois des gens qui souffrent. Je vois des petites entreprises qui ferment et des gens qui tombent malades. Il est injuste envers les Canadiens de prétendre que, si l'on avait fait ceci ou cela, personne n'aurait souffert. Nous devons être honnêtes envers eux et leur dire que, tandis que notre campagne de vaccination se déroule et que tout le monde doit aller se faire vacciner, il nous incombe aussi de continuer de mettre en pratique les conseils de santé publique. Lorsque les conservateurs sèment la confusion, qu'ils affirment que les confinements ne sont pas nécessaires et que des mesures moins strictes à la frontière suffiraient, ils tiennent des propos qui ne sont tout simplement pas véridiques et qui n'aident pas la population. Ils n'aident certainement ni les Albertains, ni les gens de ma province d'origine, l'Ontario, ni personne d'autre au pays, alors que nous sommes en train de combattre la troisième vague.
J'espère que nous en viendrons à avoir une conversation sur ce que nous pouvons faire pour aider l'Alberta, ou tout autre gouvernement du pays, à surmonter la troisième vague, et à admettre que les mesures sanitaires sont censées agir de concert avec les vaccins et que la seule façon de sortir de la pandémie est de suivre les conseils des experts et des professionnels de la santé, qui savent de quoi ils parlent. Nous avons vu cette approche fonctionner dans d'autres pays. Nous n'avons donc pas à l'imaginer. Nous savons que c'est vrai. J'espère sincèrement que les députés conservateurs se joindront à nous pour soutenir les Canadiens durant cette période difficile.
Monsieur le Président, ce fut certainement éclairant d'écouter les interventions des députés ministériels ce soir et, pour la première fois, les entendre admettre certains de leurs échecs.
Je me demande si la députée est d'accord avec ce que le député libéral de Kingston et les Îles a dit dans son discours juste avant son intervention. Il a dit que si nous avions eu plus de vaccins, nous ne serions pas ici. La députée est-elle d'accord avec cette affirmation? Je le suis assurément.
Monsieur le Président, je suis très déçue que le député d'en face n'ait absolument rien compris à mon discours. Je ne peux présumer de ses capacités de compréhension, mais tout le discours que je viens de prononcer parlait de l'importance des vaccins en conjonction avec des mesures de santé publique rigoureuses. Je lance au député le défi de trouver un pays dans le monde qui s'est sorti de cette pandémie de COVID-19 uniquement grâce aux vaccins, sans le moindre confinement ou la moindre mesure de santé publique. S'il en trouve un, je présenterai mes excuses. Le député n'a pas écouté mon discours et n'écoute pas les experts de la santé publique. Aucun pays dans le monde ne s'est sorti de cette pandémie uniquement grâce aux vaccins. Il faut avoir les deux.
Monsieur le Président, je sais que la députée n'est pas de l'Alberta et que sa priorité est manifestement l'Ontario.
Je dois avouer que je suis extrêmement frustrée d'entendre les conservateurs blâmer les libéraux et vice versa alors que je suis ici, en Alberta, tentant de convaincre qui que ce soit de faire quelque chose pour les Albertains. Au lieu d'aider, les libéraux et les conservateurs s'accusent mutuellement, et se reprochent de poser les mauvaises questions et de faire la mauvaise chose.
La députée s'engagera-t-elle à envoyer de l'aide à l'Alberta, non pas en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence, mais en prêtant assistance au système de santé de la province, qui n'arrive pas à satisfaire la demande? S'engagera-t-elle à faire en sorte que le gouvernement intervienne?
Monsieur le Président, bien sûr, nous nous engageons absolument à le faire. Je promets aussi à la députée que je vais militer pour que l'aide nécessaire soit accordée. Nous devons absolument aider les Albertains et tous les autres Canadiens.
Je suis d'accord pour dire qu'il peut y avoir de la partisanerie. J'en suis coupable, moi aussi, parce que je suis vraiment frustrée d'entendre de la désinformation et de voir que des gens de ma circonscription en subissent l'influence. Je tombe alors dans la partisanerie, mais en fait, je ne crois pas que le sujet de ce soir devrait être une question partisane. Je pense que nous devons envoyer l'aide nécessaire, notamment en Alberta, puisque nous parlons actuellement de cette province. Nous pourrons recommencer nos querelles politiques lorsque la Chambre des communes reprendra ses travaux normaux, mais ce ne sera pas avant que la crise actuelle soit passée. L'heure est à la collaboration plus que jamais...
Nous passons aux questions et aux observations, et je cède la parole au député de Nanaimo—Ladysmith.
Monsieur le Président, ce qui me désole le plus dans le présent débat, et dans tout le débat entourant la pandémie, c'est de voir autant de partisanerie. Peu importe le parti qui dirige une province donnée, nous avons tous constaté les problèmes qui existent. Qu'il s'agisse du NPD en Colombie-Britannique, des conservateurs en Alberta ou du gouvernement fédéral, il y a des problèmes à régler. Le pays ne s'est pas comporté comme une fédération pendant la pandémie et c'est vraiment décevant. Prenons l'Australie, où il existe des différences entre les États et le gouvernement fédéral, mais les gouvernements ont collaboré et ont réussi à éradiquer complètement la maladie. Ce n'est pas le cas ici et on continue de rejeter le blâme sur les autres.
Je n'ai pas de question à poser. Je voulais simplement dire que je suis déçu. C'est très difficile d'écouter un débat toxique et partisan qui n'en finit plus.
Monsieur le Président, je sais que ce n'était pas une question, mais je suis d'accord avec le député. C'est difficile. Même dans mon rôle de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, je m'efforce de trouver des solutions. Je sais qu'il est idéaliste de croire qu'on peut évacuer complètement la partisanerie en tout temps, mais ce que je voulais faire ressortir dans mon discours, c'est la nécessité d'être unis et de trouver collectivement des solutions. Il sera toujours temps de trouver des coupables et de jouer la joute partisane, mais la crise actuelle en Alberta doit être la priorité, tout comme la recherche de solutions pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec la députée de Calgary Midnapore.
Pour commencer mon discours, à l'occasion du débat d'urgence qui a lieu présentement sur la crise en Alberta, je tiens à dire que des amis à moi sont actuellement à l'hôpital. Ils semblent avoir de bonnes chances de s'en tirer, mais de nombreux Albertains et de nombreux autres Canadiens vivent des moments difficiles. Cette réalité met en évidence le sérieux de notre sujet de discussion actuel, à la Chambre des communes. Je tiens aussi à rappeler à mes collègues qu'environ 24 000 Canadiens sont décédés de la COVID-19 ou de complications liées à cette maladie. Je lisais aujourd'hui un article sur les personnes qui subissent des effets à long terme de la COVID-19 et sur les problèmes que cela leur cause.
Par ailleurs, la pandémie inflige d'importantes répercussions à des millions de Canadiens et à des entreprises. Tandis que je faisais l'épicerie, aujourd'hui, un propriétaire d'entreprise est venu me demander si je pouvais faire quelque chose pour l'aider parce que son entreprise n'a jamais été admissible à aucun programme d'aide financière. Son chiffre d'affaires pour les mois désignés était inférieur au seuil donnant droit à une assistance et il a été de zéro pour d'autres mois. Voilà qui illustre les difficultés importantes auxquelles tous les Canadiens se heurtent depuis un an et demi.
Lorsque j'ai appris que ce débat aurait lieu, j'ai pensé à deux grands sujets que je voulais aborder: d'abord, les difficultés que vivent de nombreux Canadiens alors que la troisième vague frappe l'Alberta et notre pays, et le contexte dans lequel ces difficultés s'inscrivent pour mes concitoyens de Battle River-Crowfoot, puis certaines autres difficultés et la raison pour laquelle nous sommes ici.
Les propos de certains députés libéraux me semblent plutôt intéressants. Il y a quelques semaines, on a demandé au premier ministre s'il avait des regrets. Puisqu'on a utilisé un certain nombre d'analogies dans le débat de ce soir, je vais en utiliser une à mon tour: lorsqu'une équipe sportive, qu'il s'agisse de l'équipe de hockey ou de football préférée de quelqu'un, commet des erreurs, ceux qui en assument la responsabilité sont le capitaine de l'équipe et les entraîneurs. Ils assument la responsabilité de leurs erreurs et s'engagent à faire mieux.
J'ai entendu pour la première fois certains députés libéraux admettre leurs échecs, parce que le capitaine de leur équipe, le leader de ce pays, refuse d'admettre les siens. Malheureusement, ce n'est pas surprenant. Cela fait longtemps que j'observe la politique et je suis député depuis un an et demi. Vu la personnalité du premier ministre, il n'est malheureusement pas surprenant qu'il refuse d'assumer la responsabilité de certains de ces échecs flagrants.
Nous avons vu des députés d'en face essayer de jeter le blâme sur d'autres. Ils disent que les conservateurs ont fait de la désinformation. J'ai des dizaines de pages d'exemples clairs, de nombreux exemples de messages incohérents et de changement de direction. Le fait est que même le député de Kingston et les Îles a dit très clairement que si nous avions obtenu plus de vaccins, nous n'aurions pas ce débat en ce moment. Un certain nombre de députés libéraux ont déjà dit qu'ils ne souhaitaient parler que des vaccins. Eh bien, cela a duré jusqu'à ce que leurs échecs en matière d'approvisionnement des vaccins se répandent au pays. Puis, tout d'un coup, les Canadiens ont pu constater les conséquences des échecs des libéraux, et nous le constatons maintenant. C'est vraiment la troisième vague du premier ministre.
Je repense au début de la pandémie, quand j'ai commencé à poser des questions sur la protection de la frontière, à l'instar de beaucoup d'autres conservateurs. Il s'agissait de questions valables sur ce qui se passait avec le virus, dont nous ne connaissions pas grand-chose, et nous avons commencé à poser des questions au sujet des mesures qui étaient prises. Je me rappelle que le ministre de la Sécurité publique a pris la parole pour dire que le gouvernement avait mis en place des mesures frontalières renforcées. Pourtant, quand je parlais à des concitoyens qui venaient de rentrer chez eux, ils me disaient qu'ils n'avaient pas remarqué de nouvelles mesures à la frontière. J'ai parlé à certains concitoyens qui ont vu les mesures en question. J'aurais préféré que ce soit une blague, mais la mesure frontalière renforcée était littéralement une boîte à cocher sur le formulaire d'immigration. Comme le dit le vieil adage, « Mieux vaut prévenir que guérir », et je crois que c'est la réalité à laquelle nous nous heurtons: des dizaines de milliers de morts et d'autres difficultés importantes à surmonter.
Je dis souvent que le gouvernement met tout dans la forme, et rien dans le fond. Malheureusement, c'est ce qu'il a fait tout au long de la pandémie, et je dirais même au cours des cinq dernières années et demie environ, comme le montrent les nombreux autres échecs et tragédies qui découlent des actions du gouvernement libéral.
Je parlais à quelqu'un qui suit de près le Conseil national de recherches et j'ai appris que même certains des changements réglementaires que les libéraux ont apportés immédiatement après leur arrivée au pouvoir ont fait perdre du terrain au Canada quant à sa capacité de faire rapidement des investissements nécessaires dans les nouvelles technologies en matière de santé, comme les vaccins. C'était un certain nombre d'années avant que le mot « COVID-19 » ne soit même connu dans le monde, et cela nous ramène vraiment à la question de la bonne gouvernance.
Les libéraux diront qu'il est facile d'être un gérant d'estrade et de parler d'une situation en rétrospective. C'est ce qu'ils aiment dire pour essayer de détourner l'attention de leurs échecs. Cependant, nous ne cessons de voir que le gouvernement est incapable d'assurer une bonne gouvernance. Dans certains cas, il semble abandonner des principes comme la responsabilité ministérielle. Les libéraux s'en servent simplement pour camoufler leurs scandales, mais ils n'assurent pas ensuite la surveillance. J'ai présenté des centaines de demandes d'accès à l'information depuis que j'ai été élu, et certaines des informations que je vois et que je ne vois pas sont stupéfiantes.
Il me reste quelques minutes pour parler de certaines questions que les électeurs de ma circonscription ont soulevées au cours des derniers mois, comme les mesures que le gouvernement a imposées à la frontière. Les conservateurs ont décrié le programme de quarantaine à l'hôtel, surtout lorsque le ministre lui-même a déclaré que rien ne prouvait que la mesure fonctionnerait. D'autres mesures auraient pu être plus efficaces.
En ce qui concerne la santé mentale, le gouvernement a appuyé une motion conservatrice en faveur d'une ligne d'assistance téléphonique 988, mais il n'a pratiquement rien fait depuis. Il a fait quelques annonces de financement dans son budget annuel, qui a été présenté il y a quelques semaines. Encore une fois, il promet des fonds, mais il ne fait rien de concret.
Voici un autre excellent exemple. Il y a un bureau de Service Canada sur la même rue que mon bureau de circonscription, d'où je vous parle actuellement. Sur la porte de Service Canada, une affiche indique que le bureau est fermé et qu'il faut utiliser un site Web. Des centaines de personnes sont venues demander de l'aide à mon bureau parce qu'elles ne pouvaient pas obtenir de service du gouvernement. Encore une fois, la bonne gouvernance n'était pas au rendez-vous.
Comme je l'ai mentionné, des entreprises sont laissées pour compte. Par ailleurs, les messages relatifs aux vaccins manquent de cohérence, ce qui crée des défis considérables. Des gens m'ont téléphoné cette semaine pour me demander ce qu'ils devaient croire et qui ils devaient croire.
Je pourrais sûrement mentionner beaucoup d'autres points, mais ce fut un plaisir de participer à ce débat. J'espère avoir réussi à mettre en lumière certaines des préoccupations dont mes concitoyens m'ont fait part au cours des dernières semaines, des derniers mois et de la dernière année.
Madame la Présidente, j'ai travaillé quelques étés en Alberta quand j'étais à l'université. Les Albertains sont des gens très bons et très intelligents. Ils comprennent ce qui se passe.
Quand il parle des investissements que nous avons effectués, le député doit se rappeler que ce que le gouvernement a fait était pour l'ensemble des provinces et des territoires. Nous avons investi 19 milliards de dollars pour mettre en place le programme de relance sécuritaire, et nous avons distribué des vaccins à l'échelle du pays, de façon équitable.
Le député lance des accusations et demande pourquoi nous nous trouvons dans cette situation. Je pense que certains premiers ministres provinciaux doivent se regarder dans le miroir, tout comme certains députés d'ailleurs. Ils ne devraient pas rejeter la faute sur quelqu'un d'autre. Ils devraient examiner la situation dans leurs provinces respectives et se demander comment nous pouvons aider les Albertains parce que nous sommes ici pour aider les Albertains et le reste de la population canadienne.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir souligné l'intelligence des Albertains. Je suis d'accord avec lui. Des percées incroyables ont eu lieu dans notre province. C'est peut-être pourquoi aucun député libéral ne représente l'Alberta ces jours-ci.
Un important travail d'introspection est en cours. En fait, j'ai écouté le premier ministre albertain hier soir. Les députés ministériels affirment que le gouvernement de l'Alberta doit assumer la responsabilité de ne pas avoir été en mesure de gérer la vaccination. Cependant, il est très clair que le problème ne portait pas sur la capacité de distribuer les vaccins ou de les administrer aux Albertains. C'était un problème d'approvisionnement.
Nous devons certainement continuer de discuter de ce sujet, mais lorsque nous tenons compte des échecs et de ce qui explique la troisième vague...
Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, le député a parlé d'assumer ses responsabilités, comme une équipe sportive. Il a tout à fait raison de souligner que le Canada a pris du retard par rapport à une grande partie du monde industrialisé en raison de l'absence d'une distribution adéquate des vaccins. Cependant, il a évité la question. L'Alberta a en fait le taux d'infection le plus élevé d'Amérique du Nord. Contrairement à tout autre État ou province, l'Alberta a un bilan absolument déplorable et dramatique qui entraîne une véritable tragédie pour de nombreux Albertains.
Le gouvernement provincial conservateur va-t-il assumer la responsabilité des compressions dans les soins de santé et reconnaître qu'il n'assume pas ses responsabilités? Rappelons-nous que les députés provinciaux ont voyagé un peu partout pendant la période de Noël. Le gouvernement conservateur provincial assumera-t-il la responsabilité des nombreuses erreurs qui ont mené à cette situation catastrophique?
Madame la Présidente, je ne suis pas un député provincial, mais un député fédéral. Cela dit, j'ai de bons rapports avec les cinq députés provinciaux du Parti conservateur uni qui représentent les gens de ma circonscription. Ils m'ont souvent dit à quel point ils sont découragés par le manque de leadership à l'échelle fédérale. J'aimerais simplement apporter une correction, car je sais que c'est ce que mes amis du Parti conservateur uni attendraient de ma part: il n'y a pas eu de compressions en santé. C'est une fausse information. Je tenais à le préciser.
Le cœur du problème, c'est que la troisième vague est survenue à une période où on aurait normalement dû avoir trois, quatre, cinq ou six semaines d'avance au chapitre de la vaccination. Il y a des gens brillants qui sont des chefs de file partout au pays. Il y a d'ailleurs un fabricant de vaccins à Calgary. Cependant, il vient d'annoncer qu'il pourrait avoir à quitter le Canada pour assurer sa réussite.
Les Canadiens sont des gens novateurs et résilients qui sont capables de relever des défis. C'est certainement ce que j'ai constaté dans ma circonscription et dans ma région. Étant donné les possibilités qui s'offraient à nous, nous aurions pu mieux nous en tirer. Cependant, le problème, c'est que le gouvernement du Canada n'a pas su nous aider à traverser cette crise.
Je rappelle aux députés que les questions et les réponses ne doivent pas durer plus d'une minute. Nous devrions avoir le temps pour deux questions d'une minute et une autre d'une demi-minute. Il y a beaucoup de députés qui souhaitent participer au débat, mais si les gens se mettent à dépasser le temps alloué, ils ne le pourront pas. Quand vous me voyez faire le signal qui signifie « accélérez », vous devez clore votre question ou votre réponse.
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de pouvoir m'adresser à la Chambre au nom des habitants de ma circonscription. Je suis une députée albertaine, je suis née et j'ai grandi dans Calgary Midnapore et j'en suis fière.
Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que les 15 derniers mois ont été très difficiles. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes ici ce soir. La souffrance dont j'ai été témoin autour de moi est absolument consternante. J'ai vu tout ce que font les entreprises, les familles et les gens en général pour tenter de s'adapter à la réalité pandémique et j'ai aussi vu les sacrifices que les Canadiens, et plus particulièrement les Albertains, ont dû faire.
De nombreuses entreprises qui étaient en activité depuis très longtemps ont dû fermer leurs portes, et c'est extrêmement dommage. Voilà pourquoi j'ai décidé de mettre sur pied le Groupe de travail sur la relance économique de Calgary Midnapore, car je voulais que nous puissions trouver des solutions tous ensemble.
Je constate les difficultés que cause aux parents le fait que les enfants ne sont pas en classe, parce qu'il a fallu apporter des modifications au système d'éducation. Évidemment, il en sera ainsi encore une fois. Demain sera le dernier jour où mon fils passera sa journée à l'école jusqu'au retour du long week-end. Aujourd'hui, je suis passée chez le concessionnaire automobile pour reprendre ma voiture après une mise au point, et j'ai entendu des parents parler de la situation. Ils ne savent pas comment ils s'y prendront cette fois-ci.
Évidemment, il y a aussi les effets dévastateurs de la pandémie sur la santé mentale des Canadiens et des Albertains. Je me réjouis du fait que, dans son plan pour assurer l'avenir, notre chef a choisi de faire de la santé mentale un élément clé de la plateforme.
Comme beaucoup de Canadiens et beaucoup d'Albertains, je me pose une question: comment en sommes-nous arrivés là? C'est là la véritable raison d'être du présent débat.
Je repense à janvier et février de l'an dernier, quand nous siégions encore tous à la Chambre et que plusieurs nouveaux députés étaient encore en train d'essayer de trouver leurs repères. Je me rappelle d'avoir entendu le député d'Edmonton Riverbend crier à tue-tête dans l'espoir que la ministre de la Santé fasse quelque chose par rapport à la frontière. Nous nous souvenons tous de l'incroyable erreur de jugement du premier ministre, qui a décidé d'envoyer une énorme quantité d'équipement de protection individuelle en Chine, en privant ainsi nos propres travailleurs de la santé. Des semaines plus tard, nos travailleurs de première ligne étaient toujours sans défense. Les choses avaient bien mal commencé, c'est le moins que l'on puisse dire.
Nous avons évidemment exigé du gouvernement qu'il utilise les outils à sa disposition, mais il a refusé de le faire. Notre équipe au grand complet, y compris notre actuelle ministre du cabinet fantôme responsable de la santé, la députée de Calgary Nose Hill, n'a jamais cessé de talonner le gouvernement pour qu'il utilise les outils disponibles, comme les produits thérapeutiques et les tests de dépistage rapide. Le gouvernement a fait la sourde oreille. Je pose encore la question: comment en sommes-nous arrivés là?
À titre de ministre du cabinet fantôme chargée des transports, je peux affirmer que l'industrie a fait tout ce qu'elle pouvait pour assurer le maintien des opérations et apporter un semblant de normalité aux Canadiens afin que ceux-ci puissent continuer de vaquer à leurs occupations. Nous avons été séparés de nos parents et amis pendant tellement longtemps sans avoir la possibilité de nous déplacer et de voir des gens.
C'est l'industrie qui a mené la charge en ce qui concerne les tests de dépistage rapide. Pensons au projet de WestJet à l'aéroport de Vancouver. WestJet est une entreprise albertaine qui a terriblement souffert de l'incurie du gouvernement fédéral au cours de la pandémie.
Il y a le projet McMaster, qui a permis de recueillir des données incroyables et qui aurait pu être utilisé de façon constructive à l'avenir, mais il ne l'a pas été. Plus important encore, et j'en suis extrêmement fière, c'est le projet pilote à l'aéroport international de Calgary, qui a été lancé avec beaucoup de succès et qui aurait permis de réduire les quarantaines partout au pays.
Le gouvernement a plutôt fait fi de l'ingéniosité de ceux qui se sont proposés pour recueillir des données. Nous avons plutôt eu droit à une réaction impulsive du gouvernement, et ce, à plusieurs reprises. Les Canadiens et l'industrie ont dû réagir avec le test PCR à faire dans les 72 heures avant l’heure de départ prévue, qui a été imposé aux voyageurs au pire moment possible, soit pendant les Fêtes, ce qui n'a pas laissé à l'industrie le temps de réagir.
Je dois prendre un instant pour féliciter les transporteurs aériens, qui ont constamment été de bons acteurs corporatifs et sociétaux en rapatriant des Canadiens — ce que j'ai fait souvent quand j'étais agente consulaire pour le gouvernement du Canada —, en acheminant de l'équipement de protection personnelle et en transportant de précieuses cargaisons. Ils font vraiment leur part, mais, je le répète, leurs demandes et le travail qu'ils ont accompli ont été ignorés par le gouvernement, ce qui a conduit au test PCR remontant au plus à 72 heures.
Comme dans tout, lorsqu'on n'agit pas dès le départ, le problème prend de l'ampleur. Il ne cesse de s'aggraver. Cela se produit invariablement, peu importe le domaine. Nous l'avons certes constaté au sein même du gouvernement, dans le cas de la dette, par exemple. Par ricochet, la mesure suivante adoptée dans le dossier du transport était la quarantaine à l'hôtel. Il s'agissait d'une autre mesure draconienne qui aurait pu être évitée si le gouvernement avait pris les mesures qui s'imposaient au début de la pandémie. Or, il ne l'avait pas fait. Encore une fois, comme de nombreux Canadiens, je me demande comment nous en sommes arrivés là.
Enfin, j'aimerais insister moi aussi sur un point déjà soulevé par mes collègues: les vaccins. Tout le monde dit toujours que le vaccin est notre porte de sortie de la pandémie actuelle. Or, la stratégie d'approvisionnement du gouvernement a échoué lamentablement dès le départ. Par conséquent, nous avons des mois de retard par rapport à d'autres pays. Nous constatons qu'ils ont repris une vie normale, comme avant, y compris dans le secteur des voyages.
La terrible exécution de l'approvisionnement de la part du gouvernement a causé de nombreux retards, sans compter les paiements excédentaires pour les vaccins et le fait que nous nous sommes retrouvés derniers sur la liste. Le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence à l'égard du calendrier de livraison de ces vaccins, si bien que, encore cette semaine, les Canadiens se demandent quand ils obtiendront leur dose de rappel et quand la vie reprendra son cours normal. Il n'y a tout simplement aucun plan ni aucune lumière au bout du tunnel.
Encore une fois, je me demande comment nous en sommes arrivés là. Les Canadiens demandent comment nous en sommes arrivés là. La raison pour laquelle nous tenons ce débat ici ce soir concernant l'Alberta est que nous cherchons à savoir comment nous en sommes arrivés là. La réponse est évidente. C'est le premier ministre qui nous a menés là où nous en sommes. C'est lui et son cabinet incompétent et le gouvernement qui nous ont menés là où nous en sommes.
Enfin, la députée d'Edmonton Strathcona, celle-là même qui a proposé le débat de ce soir, a été leur complice pour nous mener là où nous en sommes.
Madame la Présidente, la députée s'est demandé à maintes reprises « comment nous en sommes arrivés là ». Nous sommes ici ce soir pour parler de la situation tragique et très pénible en Alberta. Je vis en Colombie-Britannique, et nous avons le même accès aux vaccins que l'Alberta. Nous sommes aux prises avec les mêmes problèmes par rapport à la frontière et aux avions qui entrent au pays. La seule différence, c'est la gestion à l'aveuglette du gouvernement Kenney, qui a ouvert et fermé les entreprises, et les arrêtés ministériels sur les mesures sanitaires qui ont été complètement inadéquats.
La députée admettra-t-elle que c'est la différence et que c'est ce qui explique comment nous en sommes arrivés là?
Madame la Présidente, je trouve la question de mon collègue de la province voisine extrêmement décevante. Le simple fait de la poser fait fi de l'origine du problème, c'est-à-dire le gouvernement fédéral. L'esprit de sa question est très décevant. L'heure n'est pas aux comparaisons pour déterminer qui a mieux fait et qui s'en est moins bien sorti. Il est temps que tous les Canadiens s'unissent. C'est ce sur quoi la conversation devrait porter ce soir, au lieu de chercher qui a mieux réussi et qui s'en est moins bien sorti. Tous les Canadiens devraient s'unir pour chercher des solutions, et cette question ne s'inscrit pas dans cet esprit.
Madame la Présidente, pour des raisons que d'autres ont déjà exposées plus tôt dans la soirée, je m'inscris complètement en faux contre les propos de la députée au sujet de l'approvisionnement en vaccins au Canada. Cependant, même en souscrivant à son argument selon lequel la stratégie d'approvisionnement du gouvernement fédéral serait insuffisante, je ne vois pas comment je pourrais voir de façon favorable son argument selon lequel l'Alberta n'aurait pas à prendre de mesures de santé publique aujourd'hui pour prévenir la propagation de la COVID-19.
Selon la députée, quelles mesures de santé publique devrait-on prendre pour protéger les gens, d'ici à ce qu'il y ait suffisamment de doses de vaccin pour immuniser la population?
Madame la Présidente, je sais que le secrétaire parlementaire a habité brièvement en Alberta. J'ai eu le plaisir de siéger avec lui au comité de la condition féminine.
La solution pour se sortir de cette crise, c'est la vaccination. C'est on ne peut plus évident. Il faut donc se concentrer sur l'approvisionnement en vaccins ainsi que la distribution et l'administration de ces vaccins. Toutes les mesures qui sont prises en ce moment, cette semaine, tous les sacrifices que les Albertains ont dû faire et les restrictions encore plus sévères qu'ils devront s'imposer dans les trois prochaines semaines sont le résultat de l'inaction du gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, je suis convaincue qu'il faut utiliser tous les outils possibles pour venir à bout de cette menace qui pèse sur notre société et sur l'ensemble de la planète. Il faut garder les gens confinés parce que les variants pourraient même réussir à progresser plus vite que la vaccination.
Rochelle Walensky, directrice des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, dit que, malgré les vaccinations en cours dans ce pays, elle est régulièrement habitée par « la peur d'une catastrophe imminente ». C'est ainsi qu'elle l'exprime. Elle craint que la vaccination donne à la population américaine une fausse impression de sécurité, qui poussera les gens à laisser de côté les consignes sanitaires et à oublier qu'il faut rester très prudent.
Je crains que les conservateurs n'encouragent les gens à penser que...
Madame la Présidente, devant les propos et l'attitude de députés comme la députée de Saanich—Gulf Islands, ce que les Canadiens craignent plus que tout, c'est qu'il n'y ait pas de fin à la situation actuelle.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole ce soir, bien que, pour être franc, j'ignore avec qui je vais le partager.
Depuis le début de la pandémie, les Canadiens se mobilisent, font des sacrifices et font des efforts pour contribuer à limiter la propagation du virus. Les spécialistes de la santé publique fournissent des renseignements et des conseils importants au sujet de la COVID-19.
En parallèle, le gouvernement du Canada prend des mesures pour aider les Canadiens à rester à la maison, à mettre de la nourriture sur la table, à garder leur emploi et pour aider les entreprises à survivre. Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a contribué à protéger des millions d'emplois, a fourni un soutien d'urgence aux familles et a aidé les entreprises à se maintenir à flot durant la pandémie. Une économie forte repose sur des personnes en santé. C'est pourquoi la santé et la sécurité de tous les Canadiens demeurent notre priorité absolue.
La situation demeure difficile dans certaines parties du pays. Tandis que l'activité de la COVID-19 se poursuit au Canada, nous suivons un éventail d'indicateurs épidémiologiques afin de voir où la maladie est la plus active et où elle se répand, et surveiller ses effets sur la santé des Canadiens, le laboratoire de la santé publique et la capacité du système de soins de santé.
En ce moment, l'Alberta est en plein dans une troisième vague. La situation de la COVID-19 en Alberta est de la plus grande importance pour le gouvernement fédéral et, bien que je sois un député de l'Ontario, je comprends le problème, car nous vivons la même chose chez nous. J'aimerais décrire la situation actuelle afin de situer un peu le contexte du débat.
Comme les députés le savent, le taux de cas actifs est plus élevé actuellement en Alberta que partout ailleurs au Canada et aux États-Unis. Le nombre total de cas actifs dans cette province est de 23 623, ce qui est plus élevé que jamais. Le nombre quotidien de nouveaux cas de COVID-19 dépasse le millier depuis presque un mois. Le taux de positivité des tests effectués en Alberta est actuellement de 13,2 %, soit le plus élevé jamais enregistré, ce qui signifie qu'un Albertain sur huit a eu un test de COVID-19 positif.
Hier, il y a eu 1 743 nouveaux cas en Alberta, y compris un pourcentage très important de cas de variant. La situation est très grave, c'est le moins qu'on puisse dire. Nous sommes très inquiets de voir que c'est en Alberta que le nombre de cas en proportion du nombre d'habitants est le plus élevé au Canada. Le taux élevé d'infections dans cette province continue de pousser à la hausse les indices de gravité de la COVID-19, en particulier dans les endroits où l'activité de la maladie se maintient à un niveau élevé.
Nous surveillons la propagation des nouveaux variants dans la province, de même que la pression qui s'exerce sur les ressources dédiées à la santé publique. Près de 700 personnes sont hospitalisées avec la COVID-19, et plus de 150 d'entre elles sont aux soins intensifs.
Le premier ministre Kenney a annoncé hier de nouvelles restrictions pour combattre la COVID-19. Les restaurants pourront offrir uniquement de la nourriture pour emporter. Les établissements de soins personnels devront fermer. Tous les élèves devront suivre leurs cours en ligne du 7 au 25 mai.
Il y a toutefois de l'espoir. La vaccination de masse suit son cours et va même en s'accélérant. Je me réjouis d'ailleurs de voir que l'Alberta a inoculé plus de 1,6 million de doses — fournies par le gouvernement fédéral —, ce qui signifie que plus de 30 % de sa population a reçu au moins une dose. Depuis le 4 mai, les enseignements, les éducateurs en garderie et les employés de soutien de l'Alberta peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner. La province a aussi décidé d'étendre la vaccination aux personnes des zones les plus contaminées, comme les travailleurs des sables bitumineux qui habitent dans un camp à Fort McMurray et à Wood Buffalo ainsi que les travailleurs des sables bitumineux de Calgary.
Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre Kenney a annoncé qu'à compter du 6 mai, tous les Albertains de 30 ans et plus pourront se faire vacciner. Le 10 mai, ce sont tous ceux qui ont 12 ans et plus qui pourront le faire.
Malheureusement, comme nous le rappellent constamment les autorités, les vaccins ne remplaceront pas les mesures de santé publique rigoureuses, du moins pas à court terme. Pour réduire le nombre de cas, il faut réduire le nombre de transmissions. Pour ce faire, nous devons éviter les contacts sociaux et les déplacements.
Nous savons que la majorité des Albertains écoutent les conseils des spécialistes de la santé publique et suivent les consignes qui leur permettent de protéger leurs amis, leur famille et leurs voisins. Le gouvernement fédéral aide la province sur plusieurs plans, dont le dépistage, la recherche de contacts et les interventions rapides dans les communautés des Premières Nations.
Dans les 47 communautés des Premières Nations en Alberta, 47 cliniques de vaccination ont été ouvertes, et 56 % des adultes des Premières Nations ont reçu au moins une dose de vaccin, alors que 25 % ont reçu une seconde dose.
En plus des vaccins, le gouvernement a soutenu les habitants de l'Alberta en élargissant l'accès aux tests de dépistage rapide. Plus de 3 millions de tests de dépistage rapide ont été expédiés par le gouvernement fédéral à l'Alberta. La province a déployé plus de 2 millions de ces tests et a récemment assoupli les exigences afin qu'il soit plus facile pour les entreprises de toutes les tailles de mettre en œuvre des programmes de dépistage.
Le gouvernement fédéral a également expédié gratuitement des tests de dépistage rapide directement à un certain nombre de grands employeurs en Alberta, notamment Telus, TransMountain, Sunterra Farms, Rio Tinto, J.D. Irving et Loblaws. De plus, 41 personnes responsables de la recherche des contacts de Statistique Canada travaillent avec les autorités sanitaires de l'Alberta pour tenter de suivre et d'endiguer la propagation de la COVID-19.
Nous appuyons les efforts des habitants de l'Alberta pour lutter contre le virus. Le gouvernement fédéral est prêt à appuyer les habitants et les travailleurs de la santé de l'Alberta par tous les moyens possible. Le gouvernement du Canada est prêt à fournir une aide supplémentaire à l'Alberta si la province la demande.
Nous continuons de gérer l'incidence de la pandémie tout en nous préparant à d'éventuelles vagues supplémentaires. Pour ce faire, nous prenons des mesures pour que les Canadiens puissent accéder dans l'avenir à des traitements et à des vaccins. Pour aider à prévenir d'autres vagues du virus, nous continuerons de veiller à ce que nous disposions d'équipement de protection individuelle, d'un système de santé solide et des mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus.
Nous devons également surveiller les signes précurseurs, ce qui nous permettra d'intervenir rapidement en cas de vague supplémentaire. Il faudra du temps au pays pour se redresser après la pandémie. Les Canadiens doivent demeurer prudents et écouter les conseils de nos experts de la santé publique. La pandémie offre une occasion de réfléchir à ce qui importe vraiment dans nos collectivités, de tenir un dialogue porteur sur le soin des personnes qui nous entourent et de songer à l'avenir que nous souhaitons bâtir. Ensemble, nous bâtirons un Canada juste et plus résilient qui fonctionne pour tous les Canadiens.
J'ai écouté une bonne partie des discours ce soir. Je ne les ai pas tous écoutés, mais je crois avoir tout entendu. Nous travaillons maintenant dans un monde de phrases-chocs. C'est malheureux. Parfois, j'ai l'impression que le seul temps où nous pouvons tenir un débat constructif est lorsque les caméras sont fermées.
Ce soir, nous parlons de l'Alberta et de la nécessité d'aider nos concitoyens canadiens vivant dans cette province. J'ai des amis là-bas. Si nous souhaitons avoir une discussion constructive, nous devons arrêter, pour le reste de la soirée, de lancer des accusations et de nous blâmer mutuellement. Les gens peuvent nous faire des reproches et répéter des propos que nous avons tenus plus tôt qui contredisent peut-être ce que nous faisons aujourd'hui et ce qui pourrait se produire à l'avenir. Je suis sûr que des députés pourraient relever certaines choses du genre dans des remarques que j'ai faites ce soir. Je pourrais aussi prendre le temps de parcourir les discours de l'opposition et tout ce qu'elle a dit au cours des derniers mois afin d'y trouver toutes sortes d'incohérences. Cela pourrait être divertissant, mais ce n'est absolument d'aucune utilité. La situation s'aggrave, et nous devons unir nos efforts pour tenter d'améliorer les choses.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait parlé du fait que nous vivons à l'ère des phrases-chocs. Jusqu'à maintenant, les députés libéraux ont surtout blâmé les Albertains pour ce qui leur arrive en ce moment. Or, nous ne serions pas dans cette situation si nous avions reçu des vaccins en quantité suffisante en janvier et en février. Je fais partie de ceux qui ont été vaccinés. L'Alberta a utilisé près de 90 % des vaccins qu'elle a reçus.
J'aimerais savoir si le député est d'accord avec le député de Kingston et les Îles qui a dit plus tôt que si nous avions eu plus de vaccins, nous ne serions pas dans cette situation. Je suis d'accord. De nombreux Albertains auraient été vaccinés, et nous n'aurions jamais eu de troisième vague. Le député pense-t-il lui aussi que nous ne serions pas dans cette situation si nous avions reçu plus de vaccins en janvier et en février?
Monsieur le Président, je répondrai ainsi. Si nous avions reçu des vaccins en juillet, nous serions tous vaccinés en ce moment, mais ce n'est pas ce qui est arrivé. Dès janvier, février et mars, nous savions exactement quand les vaccins arriveraient et combien il y en aurait. Nous avions tous la responsabilité de nous préparer en conséquence, que nous habitions en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou en Colombie-Britannique. Si on compare les régions du pays, qu'il s'agisse du Canada atlantique, de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, on constate que toutes les régions ont obtenu des résultats différents parce qu'elles ont pris des mesures différentes.
La question du député est irréaliste. Voilà la réponse.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à exprimer ma solidarité envers les Albertains, qui sont dans une situation critique à cause de la pandémie de COVID-19. Je tiens également à souligner que bien des intervenants font tout ce qu'ils peuvent pour sauver des vies dans leur collectivité.
J'aimerais citer les propos de Jenn Prosser, fondatrice du Lethbridge COVID-19 Community Support Circle, qui avait une question à poser au gouvernement. Je la cite: « Les budgets d'austérité du gouvernement de l'Alberta ont frappé durement les ménages. Avant la pandémie, bien des gens et des familles avaient perdu leur travail et avaient trouvé l'aide du gouvernement provincial très difficile à obtenir. La Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de la relance économique sont certes d'importantes mesures provisoires, mais bien des gens n'y étaient pas admissibles même s'ils avaient perdu leur travail à cause de la COVID-19. Pourquoi le gouvernement fédéral ne veut-il pas mettre en place un revenu minimum garanti pour que tous reçoivent l'aide financière nécessaire dans une période comme celle-ci? »
Madame la Présidente, je remercie la députée de son importante question.
Je ne vais pas faire ce que je viens de dire de ne pas faire. J'éviterai donc de montrer du doigt des coupables. Il est inutile de ressasser le passé; nous devons regarder vers l'avant. Le gouvernement a clairement montré tout au long de la pandémie qu'il tient à ce que personne ne soit laissé pour compte au Canada et à ce que tout le monde ait suffisamment d'argent pour traverser cette crise. À partir de maintenant, toutes sortes de discussions devront avoir lieu, et cette question en fera certainement partie.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue du Parti libéral ne veut pas regarder le passé, mais il a dit qu'il n'y avait aucune façon de prévenir ce qui est arrivé. Cependant, le rapport de la vérificatrice générale a indiqué clairement que les libéraux ont très mal géré le début de la pandémie. Le gouvernement a entre autres démantelé le Réseau mondial d'information en santé publique, notre système d'alerte rapide qui nous aurait permis de mieux nous préparer pour gérer une pandémie.
Voici ma question pour mon collègue: n'est-il pas d'avis que le démantèlement du système d'alerte rapide en cas de pandémie a été une erreur au début de la crise?
Madame la Présidente, c'est une importante question, mais l'analyse rétrospective se fera une fois la pandémie terminée. Alors, on examinera cette question, comme bien d'autres. Toutefois, si nous regardons le passé immédiat, c'est-à-dire janvier, février et mars, nous savions où nous en étions et vers où nous nous dirigions.
Il est important de terminer ce débat ce soir par une discussion constructive sur les façons d'aider les gens de l'Alberta, ce que je souhaite véritablement. J'ai dit tout à l'heure que j'ai beaucoup d'amis en Alberta, tout comme j'ai beaucoup d'amis dans d'autres régions du pays, et c'est pour parler de cela que nous sommes ici. Par conséquent, parlons de cela.
Madame la Présidente, l'Alberta traverse actuellement une crise grave. Mes pensées vont aux Canadiens que j'ai rencontrés en Alberta, des gens travaillants qui ont bâti leur vie et celle de leur famille à la sueur de leur front. Elles vont aussi à ceux que j'ai rencontrés à Calgary, où j'ai passé un certain temps, y compris dans les banlieues et dans Calgary Skyview. J'ai aussi pu aller à la rencontre des sikhs qui fréquentent le gurdwara Dashmesh. Je me rappelle mon premier Stampede de Calgary, mais aussi mon premier séjour à Edmonton. J'y suis retourné souvent par la suite. Je suis allé dans les Rocheuses. Partout en Alberta, il y a des gens bien qui travaillent dur et qui font de leur mieux pour subvenir aux besoins de leur famille, mais qui, pour le moment, ont besoin de notre aide.
Les libéraux et les conservateurs ne pensent qu'à trouver des coupables, sauf que là, la situation est urgente, alors ce serait bien qu'ils reviennent les deux pieds sur terre. La seule chose dont il doit être question pour le moment, c'est de l'aide qu'on doit fournir aux Albertains.
Nous avons vu qu'avec un peu d'insistance, le gouvernement fédéral a fini par aider l'Ontario, où il a envoyé des ressources et dépêché des militaires et des travailleurs de la santé.
Les gens ont besoin d'aide en ce moment. Le nombre de cas est plus élevé et la situation est pire qu'ailleurs dans tout le Canada et même l'Amérique du Nord. Quand la maison est en feu, il faut envoyer de l'aide immédiatement. Cela devrait être la raison d'être des débats d'urgence. Quelles mesures pouvons-nous prendre dès maintenant pour aider les gens?
D'après ce que disent les gens sur le terrain en Alberta, les hôpitaux sont débordés et les unités de soins intensifs se remplissent. Nous en sommes à un point où nous ne savons pas comment nous allons soigner les personnes qui tombent malades.
Qu'allons-nous faire? Il faut administrer des vaccins aux gens qui en ont désespérément besoin. Nous savons que, tandis que les gens tombent malades partout au Canada, et en particulier en Alberta à l'heure actuelle, les taux les plus élevés de transmission sont...
Je regrette de devoir interrompre le député. Il semble y avoir un problème avec l'interprétation.
[Français]
Le problème d'interprétation semble maintenant résolu.
[Traduction]
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Madame la Présidente, nous devons parler de solutions. Parlons de l'aide que nous pouvons fournir. Nous devons nous mobiliser, et tout le monde doit mettre la main à la pâte. Le gouvernement fédéral doit déployer toutes ses ressources pour aider les gens. Nous devons fournir l'aide et le soutien nécessaires pour faire vacciner la population. Nous devons offrir aux travailleurs de la santé en première ligne...
Je dois de nouveau interrompre le député. Il semble y avoir un problème technique.
Le problème est maintenant réglé.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais parler de la question au cœur de ce débat, et je remercie d'ailleurs la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir demandé ce débat. Les néo-démocrates appuient cette initiative, et ils veulent discuter de l'aide qu'on peut offrir.
Quand on sait que les capacités des travailleurs de la santé de première ligne sont mises à rude épreuve, que le taux d'infection est élevé et que les cas positifs sont nombreux en Alberta, on doit se demander ce qu'on peut faire pour aider la province.
Depuis longtemps, à l'échelle fédérale, je vois souvent le premier ministre se servir de la compétence provinciale comme excuse pour ne pas agir. En période de pandémie ou de crise, on ne fait pas preuve de leadership en se cachant derrière des excuses ou en cherchant des excuses. Le gouvernement fédéral doit intervenir.
Il y a une différence entre jeter le blâme sur quelqu'un pour les erreurs du passé et exercer de la pression pour que le gouvernement agisse immédiatement. Le gouvernement fédéral doit intervenir et aider davantage l'Alberta.
Comme nous le savons, une des mesures concrètes que le gouvernement pourrait prendre dès maintenant est d'améliorer l'accès aux congés de maladie payés. Les experts de partout au pays, y compris des spécialistes de la médecine et de la santé publique, ont tous dit qu'un meilleur accès aux congés de maladie payés contribuerait à réduire la propagation de la COVID-19. C'est quelque chose que le gouvernement fédéral pourrait faire dès maintenant.
Je veux être bien clair: je demande d'améliorer le programme fédéral de congés de maladie payés pour lequel les néo-démocrates se sont battus. À quoi bon avoir un programme s'il n'est pas efficace? Le débat d'urgence de ce soir est une occasion de discuter de solutions.
Une des solutions est d'enfin corriger le programme de congés de maladie payés afin qu'il fonctionne vraiment, afin que les travailleurs n'aient plus à faire le choix impossible entre aller travailler malades ou rester à la maison et ne pas savoir s'ils pourront payer leurs factures. Lorsque les gens n'ont pas de congés de maladie payés et qu'ils ne reçoivent pas de revenus s'ils ne vont pas travailler, ils ne peuvent pas rester à la maison. Un travailleur ne peut tout simplement pas faire ce choix. Nous devons offrir aux travailleurs ce soutien.
Nous devons nous assurer que les gens ont la possibilité de s'absenter du travail pour se faire vacciner. Si une personne qui travaille a besoin de chaque chèque de paie et vit d'un chèque de paie à l'autre, elle ne peut pas prendre congé pour se faire vacciner. Elle ne peut tout simplement pas se le permettre. Nous devons mettre en place un programme de congés de maladie payés qui fonctionne. Il s'agit d'une mesure concrète réclamée par l'Ontario COVID-19 Science Advisory Table et des experts de partout au Canada. C'est une mesure que nous pourrions prendre dès maintenant. C'est une mesure concrète que nous pourrions prendre.
Nous pourrions faire en sorte que l'Alberta reçoive un soutien supplémentaire en matière de vaccins et de travailleurs de première ligne. Nous pouvons nous pencher sur toutes les ressources fédérales, y compris la possibilité de faire appel à l'armée pour apporter de l'aide. L'Alberta a besoin d'aide. La population de l'Alberta a besoin d'aide.
C'est l'objet du débat d'urgence. C'est pourquoi la députée d'Edmonton Strathcona l'a demandé, c'est-à-dire pour que nous puissions parler de solutions. Que pourrions-nous faire dès maintenant pour prêter main-forte?
Il est important que nous reconnaissions que la pandémie nous a montré que nous sommes tous liés. Quand il y a une éclosion dans un autre pays et que le nombre de cas augmente, cela a une incidence sur le monde entier. Quand le taux d'infection augmente dans une province, dans une province voisine ou n'importe où au Canada, cela touche tout le monde. Nous avons tous la responsabilité de prendre soin les uns des autres.
La pandémie nous a montré quelque chose. Quand nous prenons soin les uns des autres, nous améliorons notre sort, nous sommes plus forts et les gens réagissent mieux. Actuellement, les habitants de l'Alberta ont besoin de notre aide.
Examinons d'autres solutions. Ce que nous devons aussi envisager, c'est l'instauration d'un système national de soutien. Ce que nous avons déjà demandé auparavant, c'est fournir de l'aide en ouvrant des centres de vaccination parallèles partout où il y a un immeuble fédéral et des ressources fédérales, ce qu'Ottawa pourrait faire afin de contribuer aux efforts des provinces.
Nous devons commencer à chercher des solutions. Je veux trouver des solutions pour aider les provinces. Nous savons que vacciner plus de gens, fournir des congés de maladie et fournir de meilleures mesures de soutien pourrait aider les gens. Quelles sont les autres solutions? Que pourrait faire le gouvernement libéral maintenant au lieu de dire qu'il a fait son travail et de se croiser les bras? Ce n'est pas suffisant. Il doit y avoir davantage de soutien.
J'ai parlé avec certains travailleurs de la santé qui disent que si la situation ne cesse d'empirer, ils pourraient en arriver au point où ils devront décider qui aura accès à un ventilateur et qui n'y aura pas droit. La crise est bien réelle. J'ai parlé aussi à des travailleurs de la santé d'autres provinces où le nombre de cas a augmenté, et ils sont à bout de souffle. Ils sont renversés par le nombre accru de personnes infectées et de patients hospitalisés aux soins intensifs.
Alors que les cas augmentent, des familles entières sont infectées. Des gens qui doivent travailler tombent malades puis ramènent le virus à la maison. Tous les membres de leur famille finissent alors à l'hôpital. Des gens sont branchés à des ventilateurs. Des gens ont de la difficulté à se faire accepter aux soins intensifs. Tout cela aurait pu été évité.
C'est ce qui se passe à l'heure actuelle, donc il faut trouver des solutions. C'est ce que nous souhaitons. Les néo-démocrates considèrent qu'il faudrait dès maintenant fournir le soutien et l'aide nécessaires.
J'ai déjà mentionné un élément qui me trouble: la réponse n'est pas proportionnelle à la gravité de la situation. Quand une situation est grave, voire vraiment grave, il faut offrir immédiatement une réponse proportionnelle à la gravité du problème auquel nous sommes confrontés. En ce moment, les choses sont graves et même très graves. Quelle intervention serait appropriée et répondrait aux besoins actuels? C'est ce que nous souhaitons voir.
Voici un aperçu des mesures qu'il faudrait prendre selon les néo-démocrates. Comme nous le disons depuis le début, il faut de meilleurs congés de maladie, un meilleur accès aux vaccins, un meilleur soutien pour les travailleurs et une mobilisation générale afin que tout le monde soit vacciné. Nous avons particulièrement besoin d'une mobilisation générale en Alberta, car les gens de cette province vivent de durs moments à l'heure actuelle. Le gouvernement doit faire tout son possible et déployer toutes les ressources possibles pour soutenir les gens. C'est ce que nous demandons, et c'est là-dessus que devrait porter la discussion de ce soir.
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir demandé la tenue d'un débat d'urgence, je remercie la Chambre et le Président d'avoir accepté et je remercie tous les députés d'y avoir participé. Cela dit, il est temps de trouver des solutions. Concentrons-nous sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour aider les Canadiens, maintenant.
[Français]
Je tiens à répéter que le moment est venu d'aider nos frères et nos sœurs, nos voisins de l'Alberta. Ils ont besoin de l'aide du fédéral alors qu'ils font face à cette crise.
La crise est sérieuse et le moment est crucial. Nous devons leur fournir l'aide dont ils ont besoin, améliorer l'accès à un programme de congés de maladie payés et faire tous les efforts possibles afin que la population soit vaccinée. C'est exactement ce sur quoi les néo-démocrates vont continuer de faire pression. Nous devons agir immédiatement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux brèves observations à faire.
Primo, il y a quelques mois, le gouvernement libéral a annulé un projet pilote sur les tests de dépistage rapide qui avait été lancé en Alberta et qui connaissait pourtant un vif succès. Le député estime-t-il que c'était une bonne idée?
Secundo, nous avons tous souligné l'importance des vaccins, mais j'ai été étonné d'apprendre il y a quelques minutes — et j'ai vérifié pour être sûr que c'était bien vrai — que le député a voté contre la motion conservatrice de la semaine dernière qui demandait que le gouvernement présente un plan afin que tous les Canadiens puissent être vaccinés le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, le plan consistait à faire vacciner tout le monde d'ici le lendemain. Évidemment, les néo-démocrates pensent qu'il devrait en être ainsi, mais c'est un peu cynique de dire cela lorsque la réalité est toute autre. Ce n'est pas ce qui se passe. Ce n'est pas la réalité. Les Canadiens pensent que la politique suscite le cynisme parce que les gens disent des choses qui ne sont pas faisables.
J'aimerais que les gens à l'écoute portent attention aux propos des conservateurs. Ils parlent du passé et des erreurs qui ont été commises. Il est légitime d'en parler, mais pas lorsqu'il y a urgence. Lorsque la maison d'une personne est en feu, veut-elle parler des défectuosités des circuits électriques, de la plomberie ou des connexions? Non, cette personne veut faire sortir les occupants de la maison, pour qu'ils soient en sécurité. Elle veut faire sortir sa famille et ses êtres chers de l'incendie. Après coup, il y aura lieu de déterminer ce qui s'est produit, mais pour l'instant, nous sommes dans une situation d'urgence. Pourquoi les députés veulent-ils parler du passé alors que nous devrions parler de l'aide à apporter aux gens en ce moment?
Je ne sais pas si les gens comprennent à quel point la situation est grave. Je ne sais pas s'ils ont écouté les témoignages ou s'ils ont parlé à des gens sur le terrain. Les choses vont mal. Les gens tombent malades et ont besoin d'aide. Ils n'ont pas besoin que l'on parle d'une décision sur les tests de dépistage rapide prise il y a quatre semaines ou un mois. Il faut parler de ce qui se fait à l'heure actuelle. Les preuves sont indéniables: les congés de maladie payés, une approche où tout le monde met la main à la pâte, l'affectation de toutes les ressources possibles pour soutenir et aider l'Alberta, le déploiement de travailleurs de la santé, comme cela s'est fait...
Je dois permettre à d'autres intervenants de poser des questions.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, le député parle de ce que nous devrions faire dans l'immédiat. C'est un excellent point. Que pouvons-nous faire dans l'immédiat?
Pour que davantage de professionnels de la santé aillent en Ontario, il fallait qu'il y ait de la collaboration avec la province de l'Ontario. Bien des choses que nous faisons requièrent de la collaboration. Nous ne pouvons pas commencer à agir sans en parler aux provinces. Il faut faire les choses en collaboration avec elles.
D'après le député, si les provinces ne nous demandent pas de les aider ou si elles ne veulent carrément pas que nous les aidions, que devrions-nous faire pour leur imposer notre présence, même si cela va à l'encontre de leur volonté?
Madame la Présidente, en situation de crise, il faut faire tout ce qu’il est possible de faire pour aider. Cela signifie de rallier les autres, de leur dire quel est notre plan et ce que nous pouvons faire pour les aider et de communiquer directement avec les provinces pour leur expliquer ce que nous pouvons faire pour elles. Ce qu’il est possible de faire dans l'immédiat — le député le sait, parce que les spécialistes nous l'ont dit —, c'est d'améliorer l'accès aux congés de maladie payés. Il y a bien un programme fédéral. Le gouvernement a déjà reconnu qu'il n'y avait pas de problème de compétence, parce qu'il y a déjà un programme. Travaillons à l'améliorer afin que les travailleurs n'aient pas à aller travailler s'ils sont malades.
Voilà deux mesures concrètes que je viens de décrire et qui pourraient nous être utiles dès maintenant.
Madame la Présidente, je conviens que nous devons nous concentrer sur les dossiers qui ne peuvent attendre, notamment celui des congés de maladie payés. Il est temps, semble-t-il, que le gouvernement fédéral intervienne dans ce dossier, car les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Alberta n'ont pas été à la hauteur. Or, ce sont eux qui sont responsables du Code du travail.
Les endroits où la pandémie fait rage en ce moment sont les grands projets de construction, comme le site C et LNG Canada, ainsi que les sites d'extraction des sables bitumineux. Selon le député, que devrait-on faire de ces projets de construction? Sont-ils urgents? Devraient-ils être fermés pendant les flambées épidémiques? Comment gérer ces flambées dans ces grands projets de construction destinés à extraire de l'énergie?
Madame la Présidente, s'agissant des secteurs où nous devons protéger les gens et des mesures à prendre, nous devons suivre les conseils des experts en santé publique. Nous avons besoin de congés de maladie payés au niveau fédéral. Le programme existe, il faut simplement l'améliorer. Cela permettrait de réduire considérablement la propagation de la COVID-19 sur les lieux de travail.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de pouvoir parler de l'Alberta, la province où j'ai grandi, où je vis, que je représente et que j'aime tant.
Il s'agit d'un débat important. Je dois dire qu'il a aussi été par moments un débat étrange; étrange parce que les néo-démocrates fédéraux, en particulier la députée d'Edmonton Strathcona, utilisent la Chambre des communes pour critiquer de manière très partisane le gouvernement du Parti conservateur uni de l'Alberta. Je ne suis pas ici pour faire l'éloge ou la critique du gouvernement du Parti conservateur uni. Je pense que j'ai assez à faire en essayant de demander des comptes au gouvernement fédéral à la Chambre des communes, de l'inciter à adopter des politiques qui sont dans l'intérêt national et qui protègent les Canadiens en nous sortant de la pandémie.
Les députés du NPD affirment que les Canadiens ne se soucient pas des compétences et qu'ils veulent que les politiciens agissent. À cela, je répondrais que les détails relatifs aux compétences sont en fait extrêmement importants pour la résolution de la crise. Le gouvernement fédéral ne peut pas limiter les rassemblements, et les gouvernements provinciaux ne peuvent pas contrôler les frontières. Chacun doit faire son travail dans son propre champ de compétence. Il est ridicule de prétendre que les champs de compétence n'ont pas d'importance. Ils sont cruciaux. Les politiciens doivent comprendre quelles responsabilités leur incombent. Ils doivent ensuite s'acquitter de leurs responsabilités afin de contribuer à l'obtention des résultats que nous recherchons tous.
Nous avons vu des gens occulter des responsabilités pendant une trop grande partie de la crise. Ce n'est pas seulement le NPD qui l'a fait; de nombreux libéraux fédéraux ont également profité de toutes les occasions pour critiquer l'action de divers gouvernements provinciaux. Cela pourrait se comprendre si le gouvernement fédéral s'était acquitté de ses propres responsabilités de manière irréprochable, mais c'est loin d'être le cas, si bien qu'aujourd'hui, il se contente souvent de se délester de ses responsabilités au lieu d'agir efficacement.
Je souhaite poser la question qui m'apparaît la plus fondamentale, celle que les Canadiens se posent depuis longtemps. Cessons de chercher des coupables parmi les gouvernements et déterminons plutôt qui, au Canada, a la responsabilité de régler le problème de la COVID-19. Qui a la responsabilité de nous sortir de cette crise, de tracer la voie vers autre chose, d'élaborer un plan qui nous mènera au-delà de la pandémie actuelle? Qui a cette responsabilité?
On entend trop souvent les provinces dire que le fédéral devrait faire ceci, et le fédéral dire que les provinces devraient faire cela, alors qu'ils affirment tous se fier à des experts. Les experts en santé publique des divers gouvernements ne sont pas toujours du même avis, et ils ne peuvent pas contredire publiquement les politiciens dont ils relèvent.
Par ailleurs, l'expertise est, de nature, spécialisée. Un expert en particulier pourrait être à même de nous informer sur la propagation d'une maladie, mais moins en mesure de nous expliquer quels sont les facteurs sociaux qui peuvent déterminer si les gens suivront ou non les directives dans certaines situations. Il se pourrait qu'on ait besoin d'un autre expert pour expliquer comment le chômage à grande échelle découlant de certaines politiques se répercute sur les conditions de vie et le bien-être de la population. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'on s'attend généralement à ce que les politiciens consultent divers experts et prennent une décision qui tienne compte à la fois de l'avis de ces experts et des valeurs collectives qui sont chères à l'électorat. Voilà ce qu'on vise quand on adopte une approche démocratique au lieu de s'en remettre uniquement à l'avis des technocrates.
Aujourd'hui, les politiciens affirment qu'ils s'en remettent aux experts, alors qu'en réalité, les experts informent les politiciens en privé et les politiciens sont ceux qui prennent véritablement les décisions. Encore une fois, on ne sait donc pas clairement qui est responsable. Lorsque je dis « qui » est responsable, je ne parle pas de l'Organisation mondiale de la santé, ou OMS — WHO en anglais —, à qui certaines personnes dans le gouvernement aimeraient, de toute évidence, faire porter la responsabilité de leurs décisions. Dès le début, l'approche et les recommandations de l'OMS ont laissé grandement à désirer. Ultimement, l'OMS est contrainte par les États membres. Comme nous l'avons vu, cela a limité ses interventions quand il a été question, par exemple, de déterminer les problèmes issus de la Chine au début. La responsabilité a été rejetée d'une partie à l'autre...
Je veux interrompre le député un instant. Je ne sais pas si j'ai été distraite, mais je ne me souviens pas de l'avoir entendu dire qu'il partagerait son temps de parole. Je me demande s'il compte intervenir pendant 20 minutes, pour que je puisse le minuter.
Madame la Présidente, j'avais, bien sûr, l'intention de vous aviser que je vais partager mon temps de parole. Je gardais cela pour la neuvième minute, juste pour m'assurer que Sean et Sebastien ne dorment pas.
On s'attribue à tour de rôle la responsabilité dans ce dossier. Il va sans dire que des erreurs ont été commises à bien des niveaux. Toutefois, il faut cesser ce long processus d'accusations. Il faut que quelqu'un décide enfin de dire: « Je suis responsable et j'ai un plan pour nous sortir de là. » Cette personne, celle qui doit faire preuve de leadership à l'échelle nationale, assumer la responsabilité et nous donner un plan pour nous sortir de cette pandémie, c'est le premier ministre. Mieux vaut tard que jamais. Il a l'occasion de répondre à l'appel et de travailler pour unir ce pays afin de bâtir une relance sécuritaire en montrant la voie à suivre dans les domaines essentiels de responsabilité fédérale.
À mon avis, les interventions les plus critiques qui s'imposent pour une solution à long terme à cette pandémie sont toutes de ressort fédéral. Par conséquent, j'aimerais donner au premier ministre quelques suggestions en ce qui concerne la voie qui nous permettra de nous en sortir dans les domaines de responsabilité fédérale.
Mettre des vaccins à la disposition des Canadiens est primordial. Mes collègues en ont dit long, avec brio, sur les manquements du gouvernement à cet égard. Toutefois, comme il a également été dit, les vaccins ne sont pas le seul élément du tableau.
Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté où les pandémies vont devenir de plus en plus courantes. Se confiner et amener le pays au bord d'une crise de l'endettement chaque fois qu'il y a un nouveau virus ou un variant résistant au vaccin puis attendre qu'un nouveau vaccin soit développé n'est probablement pas une stratégie viable au XXIe siècle.
Nous devons apprendre comment bâtir un système qui permettra au pays de demeurer en sécurité et ouvert pendant des pandémies comme celle-ci, et bâtir un tel système. Certains pays l'ont fait. Certains pays ont vaincu la COVID-19 bien avant qu'il y ait un vaccin. J'en ai parlé dans une question adressée à la ministre de la Santé le 25 mars 2020, il y a plus d'un an déjà. Voici ce que j'ai dit à l'époque:
Madame la présidente, le Canada doit examiner ce qui se fait à l'étranger et copier les stratégies utilisées par des pays ayant réussi à contrôler la COVID-19, tels que la Corée du Sud. L'approche de cette dernière est axée sur des tests de dépistage facilement accessibles et le suivi de la propagation du virus. Elle permet aux gens de savoir à quels endroits précis ils ont pu être exposés au virus et leur fournit les résultats des tests le plus rapidement possible. Cette approche ciblée en matière de dépistage et de suivi a aidé la Corée du Sud à remonter la pente. L'approche de Taïwan a été semblable et tout aussi efficace.
Le gouvernement a-t-il étudié — et se prépare-t-il à adopter — le modèle d'endiguement très réussi employé par les démocraties asiatiques, qui ont une plus grande expérience en matière de contrôle des pandémies?
J'ai posé la question à la ministre de la Santé le 25 mars 2020, il y a plus d'un an, et sa réponse a été que oui, ils étudiaient ces modèles et les différentes expériences tentées dans le monde. Or, nous n'avons toujours vu aucun plan pour la mise en œuvre de ces mesures utiles.
Encore plus tôt, le 11 mars de la même année pour être exact, j'ai saisi la Chambre d'une pétition demandant au gouvernement de resserrer les contrôles frontaliers, notamment en prenant la température des gens qui passent à la douane. Le gouvernement fédéral a beau avoir la responsabilité d'élaborer et d'homologuer les nouvelles technologies de dépistage, de coordonner les efforts nationaux de recherche de contacts, d'assurer la sécurité à la frontière et, oui, de publier des consignes claires et exactes sur le port du masque — une autre chose qu'il n'a malheureusement pas faite —, il n'a pas bougé, il n'a pas créé les systèmes ni pris les moyens pour que le pays sorte de ce bourbier. Voilà qui explique pourquoi nous sommes frappés, à différents degrés selon les endroits, par une troisième vague que de nombreux pays ont réussi à éviter. Le Canada doit surmonter une troisième vague parce que le gouvernement fédéral n'a pas pris ses responsabilités.
Je suis tout à fait d'accord avec mes collègues quand ils disent que les vaccins doivent absolument être offerts au plus grand nombre. L'Alberta les a rendus disponibles aussitôt qu'elle les a reçus, mais il faut aussi que les contrôles à la frontière de même que les efforts de dépistage et de recherche de contacts soient efficaces. Or, toutes ces choses relèvent du gouvernement fédéral, alors c'est à lui de prendre les devants.
Pour ce qui est de la responsabilité, il importe de dire qu'elle ne revient pas uniquement au gouvernement. Nous avons tous notre part de responsabilité. Pour que notre intervention collective contre la COVID-19 fonctionne, nous avons besoin de la participation des citoyens et d'un certain niveau de confiance sociale.
Les gens doivent écouter et respecter les directives de la santé publique. Il va sans dire que la propagation de la COVID-19 est déterminée par les gestes posés par les gens sur le terrain, et que la réglementation en place ne fera effet que si on la suit. Toutefois, la confiance se mérite. Quand le gouvernement national donne des conseils contradictoires et qu'il s'en prend régulièrement à l'Alberta et à d'autres provinces, cela mine malheureusement la confiance. En plus de l'adoption de mesures politiques, le gouvernement doit regagner la confiance des gens sur le terrain, et surtout des habitants de ma province.
Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre aux questions.
Madame la Présidente, je remercie tout particulièrement mon collègue pour la conversation sur l'établissement de liens de confiance. Nous avons vu que le gouvernement de l'Alberta n'a pas écouté les responsables de la santé concernant des mesures très critiques qui auraient pu sauver des vies. C'est sur ce point que le gouvernement de l'Alberta perd son capital de confiance. Nous le constatons même à Edmonton, où le gouvernement supprime des mesures de réduction des méfaits très importantes qui vont coûter la vie à des gens. Il ne s'agit pas seulement de la crise des opioïdes et de la crise de la COVID. Le gouvernement manque à son obligation de protéger ses citoyens.
Je sais que le député et les conservateurs ne veulent pas parler du gouvernement provincial. Ils veulent parler des questions fédérales. Les congés de maladie payés sont l'une des principales mesures recommandées par les responsables de la santé d'un océan à l'autre. Pourtant, les députés conservateurs ont fait de l'obstruction et n'ont pas indiqué s'ils appuient la mesure. Le programme actuel de congés de maladie payés du gouvernement fédéral laisse à désirer et doit être amélioré pour sauver des vies.
Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas leur travail, ne protègent-ils pas la vie des citoyens et ne se rangent-ils pas du côté du NPD pour demander...
Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, j'ai exposé ce qui, selon moi, constitue les éléments importants de la réponse qui s'impose de la part du gouvernement fédéral, mais le député revient de nouveau aux éléments qui concernent les politiques provinciales dans plusieurs domaines. À mon avis, nous devons nous concentrer sur les domaines cruciaux qui relèvent de la réponse et de la compétence fédérales.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé revenir sur des questions qui ont été posées il y a un an, comme celle soulevée d'abord par le député de Nanaimo—Ladysmith au sujet de Taïwan et de l'approche qu'elle a adoptée au sujet des masques. À ce moment-là, les autorités canadiennes de santé publique disaient qu'elles n'allaient pas conseiller le port du masque. Il est arrivé souvent à la Chambre que des membres de l'opposition, comme le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, soulèvent des questions importantes, mais, à ce moment-ci, nous parlons de sa province.
Si nous mettons de côté la partisanerie, quel est le meilleur moyen pour nous d'aider l'Alberta?
Madame la Présidente, la meilleure façon consiste à offrir des vaccins, mettre en place un système efficace à la frontière qui repose sur des données scientifiques et probantes, afin d'empêcher l'entrée au pays des personnes atteintes de la COVID, et collaborer de manière constructive avec le gouvernement provincial afin de soutenir la prestation des services requis. Je crois que le gouvernement fédéral et les politiciens nationaux doivent précisément collaborer de façon constructive et agir dans les domaines de compétence fédérale.
Madame la Présidente, au moment précis où le gouvernement de l'Alberta dit que l'heure est grave et qu'il faut agir pour ne pas perdre la maîtrise de la situation, nous entendons la députée néo-démocrate de l'Alberta dire que la situation est très grave et que nous devrions être très inquiets. Je ne sais pas si le reste du Canada comprend qu'à ce stade-ci, si nous avions eu des vaccins, tous les Canadiens de plus de 30 ans auraient pu avoir reçu une dose. Toute personne de plus de 12 ans pourrait être vaccinée avant lundi prochain, si nous avions les doses requises. Nous serions en mesure de gérer la capacité des services de soins de santé. C'est pourquoi nous avons dû prendre les mesures en question. C'est la même chose pour les lits dans les soins intensifs, et ainsi de suite.
Le député peut-il nous parler de certaines des mesures formidables qui ont été prises et nous dire ce qu'il pense des propos qui ont fait déraper complètement le débat de ce soir?
Madame la Présidente, je sais que le gouvernement provincial travaille assidûment sur la question depuis le début. Pour être franc, je sais que l'opposition néo-démocrate provinciale en Alberta multiplie les attaques depuis le début. Comme ici, on peut entendre dans le ton beaucoup de rancœur partisane. Je ne vais pas dire qu'un gouvernement provincial ou un autre ne fait pas de son mieux. Ils ont probablement tous commis des erreurs.
Revenons au Parlement national. Certains d'entre nous sont à Ottawa, d'autres participent à distance, mais nous sommes réunis pour parler de questions fédérales et de mesures fédérales pour les régler. À mon avis, le manque de leadership provient principalement du gouvernement fédéral, qui n'a pas su agir concrètement à l'égard des déterminants de la réussite que des députés, dont moi-même, réclamions il y a plus d'un an.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir dire que je suis heureuse de prendre la parole ce soir pour discuter de la situation actuelle liée à la COVID-19 dans ma province, l'Alberta, et dans l'ensemble du Canada. En fait, je suis peinée de voir que la troisième vague frappe ma province et mon pays.
Nous atteignons un nombre record de cas de COVID-19. De nouvelles mesures de confinement ont été appliquées pour aplanir la courbe, mais le nombre d'hospitalisations ne cesse d'augmenter, et les admissions aux soins intensifs continuent de monter en flèche. Je suis aussi déçue que nous soyons ici ce soir parce que le gouvernement libéral n'a pas protégé le bien-être physique et mental des Canadiens, y compris les Albertains.
Nous sommes en plein cœur de cette troisième vague de la pandémie de COVID-19. De nombreux Canadiens de partout au pays ont du mal à gérer la hausse des cas, les mesures strictes de confinement et les difficultés de santé mentale. C'est très inquiétant.
Alors que, chez nos voisins du Sud, le nombre d'hospitalisations est à la baisse, les entreprises rouvrent leurs portes, les terrasses des restaurants sont ouvertes juste à temps pour l'été et les partisans peuvent à nouveau assister à des matchs en personne, les Albertains doivent s'attendre à un autre été sous le signe d'un confinement restrictif. Je ne peux pas m'empêcher de penser que si le premier ministre et la ministre de la Santé avaient pris des mesures différentes au début, nous serions en train de nous préparer à assister à des matchs en personne et d'organiser des brunchs sur des terrasses avec des parents et des amis.
Ne vous y méprenez pas, cette troisième vague et ses conséquences néfastes sur notre santé mentale et sur l'économie du pays sont entièrement la faute du premier ministre. Sous la direction du premier ministre, la ministre de la Santé a laissé le système national d'alerte rapide en cas de pandémie être démantelé à peine quelques mois avant l'arrivée de la COVID-19.
Le premier ministre a expédié en Chine des centaines de milliers de masques, de gants et de blouses pris dans les réserves du gouvernement. Un mois plus tard, on demandait aux professionnels de la santé et aux premiers répondants au pays de rationner l'utilisation de l'équipement de protection individuelle, de réutiliser les masques et de limiter l'utilisation de gel désinfectant. Dans certains cas, ils ont même été contraints de se servir de sacs de poubelle comme blouse de protection.
Le gouvernement s'est entêté à garder la frontière ouverte, ce qui a permis au virus d'entrer au pays. Le gouvernement n'arrivait pas à se décider s'il fallait que les Canadiens portent un masque ou non. La ministre de la Santé a répété à plusieurs reprises que le risque d'attraper la COVID-19 était faible. Le premier ministre a mis du temps à mettre en place les programmes d'aide du fédéral et il a eu tort de ne pas y apporter les correctifs nécessaires lorsque les conservateurs ont soulevé des préoccupations et lui ont proposé des solutions constructives pour aider les Canadiens.
Une des plus importantes responsabilités du gouvernement est de protéger les Canadiens. Il n'est plus possible de maintenir les confinements et la distanciation sociale. Les Canadiens en ont assez. Ils veulent pouvoir faire comme nos voisins du Sud. Voici donc certaines choses que le gouvernement pourrait faire pour accorder la priorité aux Canadiens.
Le gouvernement peut fixer une série de paramètres clairs pour cerner les risques posés par les nouveaux variants et les présenter au public dans un format facile à comprendre. Les Canadiens devraient disposer de renseignements sur les lieux de propagation du virus, les nouveaux variants et les niveaux de vaccination.
Le gouvernement peut diffuser des avertissements en temps réel à l'intention du public canadien lorsque des nouveaux variants sont détectés dans le monde et que des foyers d'infection à ces variants sont décelés. Cela peut concerner des endroits au Canada et à l'étranger.
Le variant à deux mutations a été détecté pour la première fois en Inde en octobre 2020. Le gouvernement pourrait exiger que toute personne ayant séjourné dans le foyer d'infection du variant fasse l'objet d'un dépistage renforcé, d'une mise en quarantaine ou d'une combinaison des deux en fonction du risque évalué par les responsables de la santé publique. Il pourrait exiger des tests rapides immédiats dans les aéroports pour tous les vols des lignes aériennes canadiennes.
Nous subissons d'énormes pertes au cours de la troisième vague, mais sa durée dépendra entièrement de la rapidité avec laquelle le gouvernement libéral réagira et prendra des mesures pour protéger les Albertains et les Canadiens. Les Albertains peuvent avoir l'assurance que ce sont les conservateurs qui ont demandé un véritable plan pour protéger les Canadiens contre la pandémie.
En octobre 2020, la Chambre a adopté une motion de portée très vaste visant à charger le comité de la santé d'étudier la pandémie de COVID-19 ainsi qu'à ordonner au gouvernement de fournir au comité les documents nécessaires. Cela comprenait des renseignements sur la distribution des vaccins par le gouvernement ainsi que des documents connexes d'importance.
En novembre 2020, la députée de Calgary Nose Hill a rédigé une lettre d'opinion qui a été publiée dans le National Post et dont le titre se traduirait en français par « Il est temps d'adopter une meilleure stratégie à l'égard de la COVID-19 ». Dans cette lettre, la députée réclame une meilleure stratégie contre la COVID-19 de la part du gouvernement, dont elle décrit l'inaction dans le dossier des vaccins.
En outre, les députés ont pu poser des questions à la ministre de la Santé lors d'une séance de quatre heures du comité plénier de la Chambre des communes concernant les mauvaises décisions prises par le gouvernement dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.
En décembre 2020, la Chambre a adopté une motion demandant au gouvernement de faire preuve de transparence et de divulguer des renseignements clés sur la distribution des vaccins contre la COVID-19.
En janvier 2021, nous avons réussi à obtenir la tenue d'un débat d'urgence à la Chambre des communes concernant la pénurie de vaccins au Canada.
En février 2021, nous avons exigé que le président du comité de la santé convoque une réunion d'urgence pour discuter des variants de la COVID-19 et demandé aux députés libéraux de cesser leur obstruction et d'adopter enfin la motion visant à obtenir les contrats d'approvisionnement en vaccins conclus par le gouvernement.
La motion des conservateurs a fini par être adoptée, ce qui signifie que le gouvernement devra dévoiler tous les détails des contrats qu'il a tenté de cacher. En mars 2021, mes collègues du comité de la santé ont pu entendre des experts dire que le gouvernement avait fait fi de la recommandation du Comité consultatif national de l'immunisation de ne pas administrer le vaccin d'AstraZeneca aux 65 ans et plus.
Cela ne finit jamais. Chaque mesure adéquate que le gouvernement aurait pu prendre pour lutter contre la pandémie et aider les Canadiens à retrouver un semblant de vie normale, il ne l'a pas prise. Les libéraux ont plutôt fait complètement le contraire. Il est honteux que le premier ministre ait permis au Canada d'accuser un tel retard par rapport à nos alliés. Le premier ministre doit faire mieux. Les vaccins doivent être livrés, pas ceux que nos alliés nous acheminent, mais ceux visés par les contrats que nous avons conclus.
Les Canadiens veulent reprendre une vie normale. Ils veulent organiser des barbecues avec leurs amis et leurs voisins. Ils veulent pouvoir aller au cinéma pour regarder les dernières superproductions. Plus important encore, ils veulent pouvoir voir les membres de leur famille, qu'ils n'ont pas vus depuis plus d'un an, pour leur faire un gros câlin et socialiser avec eux.
Madame la Présidente, la députée parle des mesures prises pour les vols intérieurs. J'espère qu'elle sait que le premier ministre provincial peut les mettre en œuvre n'importe quand, car elles relèvent de son champ de compétences.
Ma question porte sur les vols internationaux. La députée appuie-t-elle la mise en quarantaine obligatoire pour les passagers qui arrivent au Canada à bord de vols internationaux? Appuie-t-elle les mesures de confinement qui aideront les gens de sa province à surmonter la troisième vague?
Madame la Présidente, j'ai observé la députée faire son discours plus tôt aujourd'hui. Elle s'est dite frustrée du message transmis par les conservateurs, qui manque de cohérence selon elle, alors que c'est le message des libéraux qui n'est pas cohérent.
C'est le comité qui a déclaré qu'il fallait attendre pour les vaccins de Moderna et de Pfizer, alors que le premier ministre a pris la décision d'annoncer que n'importe quel vaccin disponible fait l'affaire. C'est là où le message fait fausse route.
Pour ce qui est de la mise en quarantaine, ce fut un désastre. Nous avons entendu parler d'une femme qui a été agressée sexuellement à un hôtel de quarantaine. Toutes les mesures prises par le gouvernement libéral dans les aéroports jusqu'à présent n'ont pas fonctionné.
Je tiens d'abord à exprimer ma solidarité envers les Albertains frappés par la crise. J'ai de la famille et des amis dans la province. Je pense à eux et je suis très inquiète d'entendre ce soir les conservateurs déformer la réalité avec laquelle les Albertains doivent composer. Nous savons que le gouvernement conservateur en Alberta a abandonné la population de bien des façons au cours de la crise de la COVID-19.
Je souhaite exprimer une préoccupation en particulier qui concerne la situation des travailleurs. Nombre d'entre eux ont payé le prix de la pandémie de leur vie. Nous savons que des travailleurs dans des usines d'emballage de viande, dans les campements et de nombreux travailleurs essentiels sont décédés ou ont transmis la COVID-19 à des membres de leur famille. Nous savons que les conservateurs n'ont pas appuyé les mesures visant à offrir plus de congés de maladie payés et d'autres mesures de santé publique qui sont essentielles pour sauver des vies. Pourquoi les conservateurs ne protègent-ils pas les travailleurs en Alberta?
Madame la Présidente, ayant suivi le débat depuis le début, je suis un peu triste de constater que de nombreux députés se prêtent au jeu des accusations, notamment à l'endroit des conservateurs. Or, notre rôle est de cerner les problèmes et de proposer des solutions. Commençons à en discuter.
De plus, je constate ce soir que le gouvernement libéral reconnaît qu'il y a un problème. Cependant, ce n'est qu'un début. Nous devons maintenant commencer à trouver des solutions, dont l'une consiste à fournir des vaccins aux Canadiens.
Madame la Présidente, ma collègue et moi partageons une frontière et beaucoup d'électeurs, et je sais qu'elle travaille très fort pour eux. Je me demande s'il y a certaines mesures qu'elle aimerait voir prendre immédiatement par le gouvernement libéral, que ce soit pour la fourniture de vaccins ou d'un plus grand nombre de tests rapides, ou si elle souhaiterait que le gouvernement soit plus sensible à la situation critique dans laquelle se trouvent les électeurs de sa circonscription. Que souhaite-t-elle?
Je tiens vraiment à la remercier pour la franchise dont elle a fait preuve en soulignant à juste titre les nombreuses accusations qui ont été portées ce soir et le peu de solutions proposées, même si elle en a porté quelques-unes à l'attention à la Chambre dans son discours. J'aimerais qu'elle revienne sur certaines des solutions qu'elle préconiserait pour ses électeurs.
Madame la Présidente, ma collègue l'a nommée, la solution: les tests de dépistage rapide. Nous talonnons le gouvernement depuis longtemps pour qu'il mise sur ce genre de solutions, mais jusqu'ici, il a toujours fait la sourde oreille. Il même déjà dit aux Canadiens que la transmission entre humains était impossible et que nous n'avions pas besoin de porter de masque. Nous avons besoin de communications claires et concises. C'est ce que veulent et c'est ce qu'exigent les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole.
[Traduction]
C'est un plaisir pour moi de pouvoir m'adresser à la Chambre ce soir. Pour commencer, je tiens à dire que mes pensées accompagnent les Albertains. Le débat de ce soir est important et c'est pourquoi je tenais à faire part de certaines de mes réflexions à mes collègues. En fait, mon intervention portera surtout sur les vaccins et sur la campagne de vaccination, qui a débuté à la fin décembre et dont la cadence s'accélère de plus en plus.
Quand il est devenu évident, au début de l'année dernière, que la COVID-19 menaçait la santé publique de la planète entière, le Canada s'est tout de suite mis à l'œuvre et il a fait flèche de tout bois afin de bien surmonter ce qui avait déjà les allures d'une épreuve exceptionnelle. Le gouvernement fédéral s'est doté d'un plan malgré l'incertitude de plus en plus généralisée et il a consulté les spécialistes de la santé publique d'ici et d'ailleurs afin de bien comprendre la nature du danger à venir.
Le gouvernement fédéral continue de suivre le Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19: sauver des vies et protéger les moyens de subsistance. Si tout se passe comme prévu, tous les Canadiens admissibles qui le souhaitent pourront se faire vacciner d'ici la fin septembre.
Pour mettre en œuvre son plan d'immunisation, le gouvernement fédéral a consulté tous les ordres de gouvernement, les chefs autochtones, ses partenaires étrangers, l'industrie, les médecins, les scientifiques et j'en passe. Ce plan repose sur six grands principes, qui continuent de guider et d'orienter la campagne de vaccination: un processus décisionnel fondé sur la science; la transparence; la cohérence et l'adaptabilité; l'impartialité et l'équité; la participation du public; et la présentation de rapports cohérents.
Le plan présente aussi les étapes du processus de vaccination, soit communiquer avec les Canadiens et les faire participer tout au long de la campagne, assurer un approvisionnement suffisant de vaccins, obtenir une autorisation réglementaire de Santé Canada pour assurer l'innocuité et l'efficacité des vaccins, gérer la répartition et la distribution des vaccins de manière efficace et sécuritaire, administrer les vaccins en respectant l'ordre des groupes prioritaires établi par des experts, et recueillir des données pour surveiller l'innocuité, l'efficacité et la couverture des vaccins.
Le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires et les communautés autochtones continuent de collaborer étroitement sur tous les aspects de la distribution des vaccins, en particulier la livraison de l'équipement, des fournitures médicales connexes et des vaccins. Les provinces et les territoires sont en train de mettre en place des programmes de vaccination, en plus de décrire la couverture des vaccins et de recueillir des données à ce sujet.
Au début de la pandémie, le gouvernement du Canada a négocié et conclu des accords d'achat anticipé avec les fabricants de sept candidats-vaccins différents. Cette stratégie a permis au Canada d'acquérir un arsenal diversifié de vaccins et de se procurer suffisamment de doses pour vacciner tous les Canadiens.
L'automne dernier, la ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19. Cela a permis au gouvernement du Canada d'accélérer l'examen et l'homologation des vaccins contre la COVID-19. Santé Canada a, jusqu'à présent, homologué quatre vaccins: Pfizer BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen. Trois d'entre eux sont actuellement livrés au Canada, distribués à l'échelle du pays et administrés aux Canadiens.
Compte tenu de la concurrence féroce exercée pour l'achat de vaccins à l'échelle mondiale et de la demande très élevée, le Canada peut être fier de sa performance. Après avoir obtenu divers vaccins en quantité suffisante pour les Canadiens aux termes d'accords d'achat anticipé, le gouvernement s'est concentré ensuite sur le déploiement de ces vaccins partout au pays. Un certain nombre de mesures ont marqué la première partie de cette phase. Le gouvernement fédéral a notamment élaboré des lignes directrices sur les groupes prioritaires, a résolu des interruptions dans les chaînes d'approvisionnement et a soutenu les provinces et les territoires alors qu'ils se préparaient à recevoir les vaccins.
Je suis heureuse de signaler que la campagne de vaccination a bien progressé jusqu'à maintenant. En plus de distribuer des seringues et des congélateurs spécialisés aux provinces et aux territoires, nous avons envoyé des vaccins en quantité suffisante pour permettre d'administrer une dose à plus de 30 % des adultes admissibles au Canada.
Pfizer a récemment confirmé qu'elle livrera beaucoup plus de doses par semaine au cours des mois à venir. Cette hausse soutenue dans les livraisons prévues permettra aux provinces et aux territoires de planifier leur programme de vaccination avec plus de certitude. L'important travail préparatoire que nous avons fait jusqu'à maintenant pour établir l'infrastructure de la campagne de vaccination garantira un processus coordonné et sans heurt.
Grâce aux efforts déployés très tôt par le gouvernement pour se préparer à l'augmentation marquée du nombre de vaccins reçus, l'infrastructure de distribution et d'administration des vaccins a été bien établie et continue de se perfectionner. Au fur et à mesure que de plus grandes quantités de vaccins seront envoyées, le gouvernement fédéral continuera à consulter les provinces, les territoires et les groupes autochtones pour déterminer comment il peut offrir de l'aide et du soutien.
Je suis certaine que de nombreuses personnes ont vu la nouvelle, mais j'aimerais dire que le premier ministre a téléphoné au premier ministre Kenney aujourd'hui pour lui offrir un soutien du fédéral tandis que l'Alberta est aux prises avec une hausse des cas de COVID-19. Je viens de l'Ontario et je sais que la réponse du fédéral comportait le concours du personnel militaire. Je veux prendre un instant ce soir pour remercier le premier ministre Furey de Terre-Neuve-et-Labrador de l'aide qu'il a envoyée aux Ontariens.
Je veux conclure le débat de ce soir en disant qu'en dépit des progrès accomplis sur le plan de la distribution des vaccins au Canada, chacun d'entre nous doit continuer d'appliquer les mesures sanitaires qui ont fait leurs preuves pour empêcher la propagation du virus. Il faut porter le masque, se laver les mains, maintenir une distance physique sécuritaire, éviter de se réunir en grand nombre et éviter les voyages non essentiels.
[Français]
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