Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 113 Le mercredi 19 octobre 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre 2022, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, car il alimentera l’inflation et ne règle pas les enjeux liés aux dépenses et aux emprunts excessifs du gouvernement, qui sont à l’origine de la crise de l’inflation. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 194 -- Vote no 194) | |
| POUR : 115, CONTRE : 212 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Kayabaga Pauzé Total: -- 212 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Champagne Gray Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre 2022, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 195 -- Vote no 195) | |
| POUR : 212, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Kayabaga Pauzé Total: -- 212 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Haldimand—Norfolk) Scheer Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Champagne Gray Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 196 -- Vote no 196) | |
| POUR : 115, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kayabaga Perron Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Champagne Gray Total: -- 6 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité, « Médicaments pédiatriques en vente libre ». — Document parlementaire no 8510-441-133. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 34) est déposé. |
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M. Collins (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le quatrième rapport du Comité, « Fonds pour accélérer la construction de logements ». — Document parlementaire no 8510-441-134. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 23 à 25 et 29 à 33) est déposé. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Louis (Kitchener—Conestoga), le projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur la santé mentale ait lieu le jeudi 20 octobre 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (no 441-00762);
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— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des animaux (no 441-00763);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00764);
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00765) et une au sujet de la santé (no 441-00766);
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— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00767).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité). |
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M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1153-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |